12345A
S O M M A I R E  INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL  1LE GROUPE AXA  3Activités  performances et conditions   nancières1 1  Données   nancières historiques consolidées  41 2  Information sur la Société  81 3  Rapport d Activité 411 4  Trésorerie et   nancement du Groupe  94GOUVERNEMENT D ENTREPRISE  101Rémunération des dirigeants  principaux actionnaires et informations liées2 1  Mandataires sociaux  dirigeants et salariés  1022 2  Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants  1212 3  Descriptif du programme de rachat d actions propres  1612 4  Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées  1642 5  La cotation 174FACTEURS DE RISQUE  177Risques de marché et informations liées3 1  Facteurs de risque 1783 2  Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risque  1933 3  Autres informations   nancières  211ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  2134 1  État consolidé de la situation   nancière  2144 2  Résultat consolidé 2174 3  État consolidé des produits et charges reconnus sur la période  2184 4  État des variations des capitaux propres de la période  2204 5  Tableau consolidé des   ux de trésorerie  2244 6  Notes aux états   nanciers consolidés  2264 7  Rapport des Commissaires aux comptes   404INFORMATIONS ADDITIONNELLES  4075 1  Statuts 4085 2  Description du capital social  410ANNEXES  417Annexe I  Rapport du Président du Conseil de Surveillance  418Annexe II  Autres informations légales  430Annexe III  Responsable du Document de Référence  434Annexe IV  Autorisations   nancières  435Annexe V  Comptes sociaux  437Annexe VI  Embedded Value Groupe  462Annexe VII  Assemblée Générale   29 avril 2010  467Annexe VIII  Informations sociales et environnementales  533Annexe IX  Rapport de gestion du Directoire Table de concordance  545Annexe X  Règlement européen du 29 avril 2004 Table de concordance  546Annexe XI  Rapport Financier AnnuelTable de concordance  548 1I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IDOCUMENT DE RÉFÉRENCERAPPO RT ANNUE L 2009Le  présent  Rapport  Annuel  intègre  également  (i)  tous  les  éléments  du  Rapport  Financier  Annuel  mentionné  au  I  de l article L 451 1 2 du Code monétaire et   nancier ainsi qu à l article 222 3 du Règlement Général de l AMF (  gure en page 548  ci après une table de concordance entre les documents mentionnés à l article 222 3 du Règlement Général de  l AMF  et  les  rubriques  correspondantes du  présent  Document de Référence)   (ii) toutes  les mentions  du  Rapport de  Gestion  du  Directoire  à  l Assemblée  Générale  Annuelle  d AXA  du  29  avril  2010  prévu  aux  articles  L 225 100  et L  225 100 2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires qui ont été arrêtés par le Directoire d AXA  sont référencés dans la table de concordance   gurant en page 545  ci après) et (iii) l ensemble des renseignements prévus à l article R 225 83 du Code de commerce Le  présent  Rapport  Annuel  vaut  Document  de  Référence  au  sens  de  l article  212 13  du  Règlement  Général  de l Autorité des marchés   nanciers (AMF) Il  a  été  déposé  auprès  de  l AMF  le   17   mars  2010  et  pourra  en  conséquence  être  utilisé  à  l appui  d une  opération   nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELPrésentation de l informationSauf  mention  contraire   dans  le  présent  Rapport  Annuel   la «  Société  »   «  AXA  »  et ou  «  AXA  SA  »  désigne  AXA   société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA  Les expressions « Groupe AXA »  le « Groupe » et ou « nous » se rapportent à  AXA SA ainsi  que  ses    liales directes  et indirectes  Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les « actions »  les « actions ordinaires » ou « les actions ordinaires d AXA  »   Le principal marché de  cotation  des actions  de  la  Société  est  le  Compartiment  A  d Euronext  Paris  désigné  dans  le  présent  Rapport  Annuel  comme  «  Euronext Paris »  Les American Depositary Shares et American Depositary Receipts  d AXA  sont  respectivement  désignés  dans  le  présent Rapport  Annuel  comme  les  ADS  et  les  ADR   Les  ADS  et  ADR sont cotés à la bourse de New York (dénommée « NYSE » dans le  Rapport  Annuel)   Chaque  ADR  représente  un  ADS  qui  lui même représente une action ordinaire AXA Le  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre volontairement   n à  la  cotation de  ses  ADS  au New  York  Stock Exchange (NYSE)  et  de  se  désinscrire  volontairement  de  la Securities  and  Exchange  Commission  (SEC)   AXA  a  déposé  un formulaire Form  25 auprès  de  la  SEC  et  du  NYSE  le  16  mars 2010  pour  mettre    n  à  la  cotation  de  ses  ADS     le  retrait  de la  cotation  d  AXA  devrait  être  effectif  le  26  mars  2010   AXA  a l  intention  de  déposer  un  formulaire  de  désinscription Form  15 auprès de la SEC le 26 mars 2010   la désinscription devrait être effective dans les 90 jours suivant ce dépôt  Le  Rapport  Annuel  intègre  les  comptes  consolidés  d AXA  pour les  exercices  clos  respectivement  les  31  décembre  2009  2008  et  2007   Les  comptes  consolidés  d AXA   en  ce  compris leurs  annexes   sont  inclus  dans  la  Partie  4  «  États  Financiers Consolidés  »  du  présent  document  et ont  été  établis sur  la  base des  normes  IFRS  (International  Financial  Reporting  Standards) et  interprétations  IFRIC (International  Financial  Reporting Interpretations  Committee)  émises   dé  nitives  et  en  vigueur  au 31  décembre  2009   telles  qu adoptées  par  l Union  européenne     2I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELavant la date de clôture des comptes  Le Groupe ne fait toutefois pas usage de la possibilité ouverte par le « carve out » de ne pas appliquer  toutes les  dispositions de la comptabilité de  couverture imposées par IAS 39  Par ailleurs  l adoption de la nouvelle norme IFRS  9  publiée  par  l IASB (International  Accounting  Standards Board)  en  novembre  2009  n a  pas  encore  été  formellement soumise à l Union européenne  Cependant  le Groupe AXA n aurait  pas  fait  usage  de  la  faculté  d adoption  anticipée  en  2009   Par conséquent   les  comptes  consolidés  du  Groupe  sont  également conformes aux normes IFRS émises par l IASB  La date d adoption de la norme IFRS 9  les différentes étapes et les modalités pour sa mise en  uvre sont actuellement à l étude Les  d ifférents  montants  présentés  dans  ce  document  sont indiqués en millions  à des   ns de commodité  Ces montants ont été arrondis  Des différences liées aux arrondis peuvent également exister pour les pourcentages Informations sur les taux de changeLa  Société  publie  ses  comptes  consolidés  en  euros  («  euro  »  «  euros  »  ou  «     »)   Sauf  mention  contraire   tous  les  montants indiqués  dans  ce  Rapport  Annuel  sont  exprimés  en  euros  La  monnaie  des  États Unis  sera  désignée  comme  étant  le «  dollar  américain  »  ou  «  USD  »  ou  encore  «  $  »   Concernant les  informations  historiques  relatives  aux  taux  de  change   vous pouvez  vous  reporter à  la  Partie  1  «  Le  Groupe  AXA     activités  performances et  conditions   nancières  »   Section  1 1 «  Taux de change  »  du  présent  Rapport  Annuel   Pour  une  description  de l impact  des  variations  de  change  sur  la  situation    nancière  et les résultats des activités d AXA  vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA   activités  performances et conditions   nancières  »   Section  1 3  «  Rapport  d activité  »  du  présent Rapport Annuel Avertissements relatifs à l utilisation des soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisionsCe  Rapport  Annuel  fait  référence  à  certains  termes  qui  sont utilisés  par  AXA  dans  le  cadre  de  l analyse  de  son  activité  et qui  peuvent  ne  pas  être  comparables  avec  ceux  employés  par d autres  sociétés   Ces  termes  sont  dé  nis  dans  un  glossaire   gurant dans la Partie 1 « Le Groupe AXA   activités  performances et conditions   nancières » à la   n de la Section 1 3 Certaines  déclarations    gurant  dans  ce  document  contiennent des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs  des tendances   projets ou objectifs   Ces  prévisions comportent par  nature  des  risques  et  des  incertitudes   identi  és  ou  non   et peuvent être affectées par d autres facteurs pouvant donner lieu à un écart signi  catif entre les résultats réels ou les objectifs d AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations (ou les résultats précédents)  Ces risques et incertitudes comprennent notamment les conséquences d éventuels événements catastrophiques  tels que  les  catastrophes  d ordre  météorologique  ou  les  actes  de terrorisme  Vous pouvez vous reporter à la Partie 3 « Facteurs de risque   risques  de marché et informations  liées » de ce Rapport Annuel a  n d obtenir une description de certains facteurs  risques et incertitudes importants  susceptibles d in  uer  sur les activités d AXA   AXA  ne  s engage  d aucune  façon  à  publier  une  mise  à jour  ou  une  révision  de ces  prévisions   que  ce  soit  pour  re  éter de nouvelles informations  des événements futurs ou toute autre circonstance  3I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I1LE GROUPE AXAActivités  performances et conditions   nancières 1 1  DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES  4Taux de change 5Information sur le taux d achat à midi de l euro  6Dividendes 71 2  INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ  8Introduction 8Histoire et évolution de la Société  8Développements récents 9Information générale 9Tableau des principales   liales avec pourcentages d intérêts du Groupe et de droits de vote  10Notations 13Activités du Groupe 15Informations sectorielles 18Autres facteurs susceptibles d in  uer sur l activité d AXA  331 3  RAPPORT D ACTIVITÉ  41Marchés de l assurance et de la gestion d actifs  41Les conditions de marché en 2009  45Événements signi  catifs 46Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2009  49Résultats consolidés 49Création de valeur pour l actionnaire  56Vie  épargne  retraite 57Vie  épargne  retraite   Autres pays  69Dommages 72Dommages   Autres pays 80Assurance Internationale 82Gestion d actifs 84Banques 87Holdings et autres 88Perspectives 90Glossaire 901 4  TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE  94Ressources internes de trésorerie     liales du Groupe  94Ressources et gestion de liquidité  95Emplois de trésorerie 97Marge de solvabilité 97Notation de solidité   nancière  98Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société  99 4I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES1 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉESLes  données    nancières  historiques  consolidées  présentées ci après  sont  tirées  des  états    nanciers  consolidés  d AXA  et des  notes  à  ces  états    nanciers  pour  les  exercices  clos  les 31  décembre  2009   2008   2007   2006  et  2005  conformément aux normes IFRS Le  tableau  des  données  historiques  présentées  ci après  n est qu un  résumé   Elles  doivent  être  consultées  avec  les  états   nanciers  consolidés  et  les  notes  afférentes  pour  les  exercices clos  les  31  décembre  2009   2008  et  2007  qui    gurent  au Chapitre  4  «  États    nanciers  consolidés  »  du  présent  Rapport Annuel Les états   nanciers consolidés sont préparés conformément aux normes  IFRS  et  interprétations  IFRIC  émises   dé  nitives  et  en vigueur  au  31  décembre  2009   telles  qu adoptées  par  l Union Européenne  avant  l arrêté  des  comptes   Le  Groupe  ne  fait toutefois pas  usage de la possibilité  ouverte  par le « carve  out » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture  imposées  par  IAS  39   Par  ailleurs   l adoption  de  la norme IFRS 9 publiée par l IASB au mois de novembre 2009 n a pas été soumise formellement à l Union Européenne  Cependant  le  Groupe  n aurait  pas  utilisé  l option  d adoption  anticipée  de cette  norme   En  conséquence   les  comptes  consolidés  sont également établis sur la base des normes IFRS telles qu émises par  l International  Accounting  Standars  Board  (IASB)   la  date d adoption de la norme  IFRS 9   de ses différentes phases et de ses modalités d application sont à l étude dans le Groupe  (En millions d euros sauf les données par action)20092008 2007 2006 2005Données du Compte de résultatConformes aux normes IFRS (a)  Chiffre d affaires90 124 91 221 93 633 77 966 70 865Résultat   nancier hors coût de l endettement net (b)36 157 (36 068) 25 891 32 555 32 693Résultat net des opérations courantes  avant impôt 5 564 406 7 695 7 626 6 163Impôt sur le résultat (1 530) 830 (1 783) (1 991) (1 454)Résultat sur abandon d activités après impôt     480 123 97Résultat net consolidé 4 033 1 236 6 391 5 758 4 806Résultat net consolidé part du Groupe3 606 923 5 666 5 085 4 318Résultat net part du Groupe par action   (c)  sur base non diluée (d)1 51 0 43 2 69 2 58 2 24  sur base totalement diluée (d)1 51 0 43 2 67 2 47 2 16Résultat net part du Groupe par action sur abandon d activités    sur base non diluée     0 23 0 06 0 05  sur base totalement diluée     0 23 0 06 0 05Autres donnéesNombre d actions ordinaires en circulation 2 290 0 2 089 2 2 060 8 2 092 9 1 871 6Dividende par action (e)0 55 0 40 1 20 1 06 0 88 5I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES(En millions d euros sauf les données par action)20092008Retraité (f) 2007 2006 2005Données du Bilan  Conformes aux normes IFRS   (a)Total actif 708 252 673 560 722 927 727 609 575 974Capitaux propres du Groupe 46 229 37 440 45 642 47 225 36 525Capitaux propres du Groupe par action (c)20 4 18 2 22 5 22 9 19 9(a)  Comme décrit dans les Notes  1 10   1 12 2 et 1 13 2 du Chapitre 4  «  États   nanciers  consolidés » de ce Rapport Annuel  ces agrégats re  ètent    (i) après clari  cation de l « IFRIC agenda committee » suite à la décision de l IASB  AXA a reclassé en capitaux propres consolidés les titres subordonnés à durée indéterminée « TSDI » pour l année 2006 avec effet rétrospectif pour  2005  avec impact sur le résultat net part  du Groupe  (ii) En conformité avec la norme FRS 27 au Royaume Uni  applicable en IFRS   les provisions relatives aux contrats « with pro  t  » et le « Fund for Future Appropriation » ont fait l objet d une réévaluation sur une base « réaliste »  Les frais d acquisition reportés et les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis correspondant à ces contrats ont été annulés  Ces retraitements n ont pas d impact sur le résultat net  et (iii) le retraitement des activités hollandaises en activités discontinues (b)  inclut les revenus   nanciers nets des frais de gestion des placements  des dépréciations  des plus et moins values nettes réalisées sur placements  des plus et moins values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté par les assurés et sur des actifs   nanciers évalués à la juste valeur par résultat  incluant les contrats « with pro  t  » au Royaume Uni  (c)  (i) le calcul du résultat par action est établi sur la base du nombre moyen pondéré d actions en circulation pour chaque période présentée et (ii) le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d actions en circulation à la clôture de chaque période présentée  Le calcul déduit les actions détenues par AXA et ses   liales (les titres d autocontrôle) dans le calcul du nombre moyen pondéré d actions en circulation (pour le résultat net par action) et du nombre d actions en circulation (pour les capitaux propres du Groupe par action)  Le calcul du résultat par action sur base non diluée et le calcul du résultat par action sur base totalement diluée pour les exercices annuels 2009  2008  et 2007 sont présentés dans la Note 26 « Résultat par action » des états   nanciers consolidés  À partir de 2008  le résultat net par action inclut les charges d intérêts et impacts de change des dettes à durée indéterminée  enregistrées en capitaux propres avec application rétrospective aux exercices précédents (d)  Suite à l émission de droit préférentiel de souscription le quatrième trimestre 2009  le nombre moyen d actions a été recalculé avec un coef  cient d ajustement de 1 02346  Sur ce nombre moyen d actions  le coef  cient a été appliqué sur les actions en circulation avant l augmentation de capital  conduisant à un ajustement du nombre moyen pondéré d actions en circulation de 48 4 millions en 2009  47 7 millions en  2008  47 9 millions en 2007  45 2 millions en 2006 et 44 1 millions en 2005  Au 31 décembre 2009  le nombre d actions en circulation (net des titres d autocontrôle) était de 2 264 millions et le nombre moyen d actions en circulation (net des titres d autocontrôle) sur une base diluée était de 2 133 millions (e)  Un dividende annuel  est généralement  payé  chaque  année  au titre  de  l exercice  précédent après l Assemblée Générale  (AG) (qui se tient habituellement en avril  ou mai) et avant le mois de septembre  Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l année de l exercice clôturée et non à l année dans laquelle ils sont déclarés et payés  Un dividende de 0 55 euro par action sera proposé à l AG qui se tiendra le 29 avril 2010  Le dividende sera mis en paiement le 6 mai 2010  la date de détachement du dividende étant   xée au 3 mai 2010 (f)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de ING Seguros (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustement de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  ITaux de changeLes  taux  de  change  de  clôture  et  moyens  utilisés  dans  la  préparation  des  états    nanciers  consolidés   a  n  de  convertir  en  euro  les résultats des opérations des principales   liales non libellés en euros  sont détaillés dans le tableau ci dessous Taux de clôture Taux moyen20092008 200720092008 2007(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro) Dollar U S  1 43 1 40 1 47 1 39 1 47 1 37Yen japonais   (x100) 1 31 1 27 1 64 1 30 1 62 1 58Livre sterling  0 89 0 96 0 73 0 89 0 80 0 68Franc suisse  1 48 1 49 1 66 1 51 1 59 1 64 6I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES IInformation sur le taux d achat à midi de l euroLe  tableau  ci dessous  présente   pour  les  périodes  et  dates indiquées   des informations relatives  au taux de change entre le dollar américain et l euro  calculé d après le taux d achat constaté à  midi   heure  de  New  York   pour  les  virements  bancaires  et  tel que  certi  é   à  des    ns  douanières   par  la  Federal Reserve  Bank of New York  (dénommé dans le présent Rapport Annuel le « taux d achat à midi de l euro »)  Les taux d achat à midi de l euro sont présentés ci dessous à titre indicatif et n ont pas été utilisés par AXA  pour établir  ses états   nanciers consolidés  présentés dans le Chapitre 4 du présent Rapport Annuel   USDAnnéeParité moyenne (a)20051 240020061 266120071 379720081 469520091 39552010 (jusqu au 28 février 2010)1 3765(a)  Moyenne des taux d achat à midi de l euro le dernier jour ouvré de chaque mois complet de la période concernée   USDMoisPlus haut Plus basSeptembre 20091 4795 1 4235Octobre 20091 5029 1 4532Novembre 20091 5085 1 4658Décembre 20091 5100 1 4243Janvier 20101 4536 1 3870Février 20101 3955 1 3476Le taux d achat à midi de l euro au 31 décembre 2009 était de 1 00   = 1 4332 $  7I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉESExerciceDistribution(en millions d euros)Nombre d actions(au 31 décembre)Dividende net par action(en euro )Dividende ouvrant droit à abattement(en euro )Dividende brut par action(en euro )2005 1 647 1 871 605 004 0 88 (b)0 88 (b)0 88 (b)2006 2 218 2 092 888 314 1 06 (c)1 06 (c)1 06 (c)2007 2 473 2 060 753 492 1 20 (d)1 20 (d)1 20 (d)2008 836  2 089 158 169 0 40 (e)0 40 (e)0 40 (e)2009 1 259 (a)2 289 965 124 0 55 (f)0 55 (f)0 55 (f)(a)  Proposition faite à l Assemblée Générale mixte du 29 avril 2010 (b)  Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes   scales en France  soit 0 352 euro par action pour l exercice 2005 (c)  Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes   scales en France  soit 0 424 euro par action pour l exercice 2006 (d)  Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes   scales en France  soit 0 48 euro par action pour l exercice 2007 (e)  Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes   scales en France  soit 0 16 euro par action pour l exercice 2008 (f)  Proposition faite à l Assemblée Générale mixte du 29 avril 2010  Ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes   scales en France  soit 0 22 euro par action pour l exercice 2009  IDividendesLes  dividendes  versés  par  la  Société  sont  payés  en  euros  La  politique  future  en  matière  de  distribution  de  dividendes dépendra   entre  autres   des  résultats  réalisés  par  la  Société  et de  sa  situation    nancière   La  proposition  de  dividende  soumise à  l Assemblée  Générale  des  actionnaires  d AXA  est  arrêtée  par le Directoire après accord préalable du Conseil de Surveillance AXA  détermine  sa  politique  de  distribution  de  dividendes  sur  la base  de  son  résultat  courant  consolidé  diminué  de  la  charge   nancière sur la dette perpétuelle  Au cours des dernières années  sauf en 2009  AXA a distribué un montant de dividende de l ordre de 40 à 50 % de ce résultat  Bien que le Management ait l intention de  maintenir  cette  politique  de  distribution  sur  le  long  terme   le dividende proposé par le Directoire pour une année en particulier dépend de divers facteurs (incluant la performance de la Société  les  conditions  de  marchés  et  l environnement  économique général)  susceptibles   pour  certaines  années   d affecter  cet objectif  de  distribution   Lors  de  l examen  du  dividende  à  payer pour  une  année  donnée   le  Management  s efforce  de  concilier la  gestion prudente  du  capital  et l attractivité  du  dividende pour les actionnaires Il  sera  proposé  aux  actionnaires  lors  de  l Assemblée  Générale du  29  avril  2010  d approuver  le  paiement  d un  dividende  de 0 55 euro au titre de l exercice 2009 Le  tableau  suivant  présente  les  dividendes  approuvés  et  payés au cours des cinq dernières années  Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans  Passé ce délai  ils sont versés au Trésor Public Pour plus d informations sur la politique de distribution de dividendes d AXA  vous pouvez vous reporter à la Partie  4 « États Financiers Consolidés » ainsi qu à la Partie  5 « Informations additionnelles »  Section « Dividendes » du présent Rapport Annuel  8I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ1 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IIntroductionAXA  est  une  Société  Anonyme  (SA)  à  Directoire  et  Conseil  de Surveillance de droit français  Son siège social se situe 25 avenue Matignon   75008  Paris   France  et  son  numéro  de  téléphone est  le  +  33  (0)  1  40  75  57  00   Pour  plus  d informations  sur  les principaux marchés de négociation des actions  ADR et ADS de la  Société   veuillez  vous  reporter  à  la  Partie   2  «  Gouvernement d entreprise  rémunération des dirigeants  principaux actionnaires et  informations  liées  »   Section  2 5  «  La  cotation  »  du  présent Rapport Annuel  AXA a été constituée en 1957 mais l origine de ses activités remonte  à 1852  La durée  de la Société expirera le 31 décembre 2059  sauf dissolution anticipée ou prorogation  La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920  IHistoire et évolution de la SociétéAXA a pour origine l association de plusieurs mutuelles régionales d assurance  les Mutuelles Unies En  1982   les  Mutuelles  Unies  prennent  le  contrôle  du  Groupe Drouot   l ensemble  ainsi  formé  prenant  ensuite  la  dénomination AXA En 1986  AXA acquiert le Groupe Présence En 1988  AXA transfère ses activités d assurance à la Compagnie du Midi qui prend le nom d AXA Midi puis d AXA En  1992   AXA  prend  le  contrôle  de  The  Equitable  Companies Incorporated  à  l issue  de  la  démutualisation  de  Equitable Life   The  Equitable  Companies  Incorporated   basée aux États Unis   adopte en 1999  la  dénomination AXA  Financial  Inc  (« AXA Financial ») En  1995   AXA  prend  une  participation majoritaire  dans National Mutual  Holdings   après  la  démutualisation  de  cette  dernière  National Mutual Holdings  basée en Australie  change ensuite sa dénomination en AXA Asia Paci  c Holdings Ltd En  1997   AXA  fusionne  avec  son  concurrent  français   la Compagnie  UAP   Ce  rapprochement  permet  au  Groupe d accroître  signi  cativement  sa  taille  et  de  renforcer  son positionnement  stratégique  sur  d importants  marchés  particulièrement en Europe En  1998   AXA  rachète  les  intérêts  minoritaires  de  sa    liale  AXA Royale  Belge   puis  en  1999  AXA  acquiert   par  l intermédiaire de  sa    liale  Sun  Life  &  Provincial  Holdings  («  SLPH  »)  en  Grande Bretagne   le  groupe  Guardian  Royal  Exchange  renforçant ainsi ses positions au Royaume Uni et en Allemagne En  2000   AXA  (i)  prend  une  participation  majoritaire  dans la  société  japonaise  d assurance  vie   «  Nippon  Dantaï  Life Insurance  Company  »  par  l intermédiaire  d une  nouvelle société  holding  «  AXA  Nichidan  »   (ii)  porte  sa  participation dans  SLPH  de  56 3  %  à  100  %   (iii)  cède  la  banque  d affaires Donaldson Lufkin  &  Jenrette  («  DLJ  »)  au  groupe Crédit  Suisse  (iv)  acquiert  la  société  de  gestion  d actifs  Sanford  C   Bernstein par l intermédiaire d Alliance Capital    liale d AXA aux États Unis et  spécialisée  dans  la  gestion  d actifs   donnant  ainsi  naissance à  «  AllianceBernstein  »  et  (v)  acquiert  la  totalité  des  intérêts minoritaires d AXA Financial  aujourd hui   liale à 100 % d AXA En  2001 2002   AXA  acquiert  la  plate forme  bancaire  Banque Directe  en  France   AXA  poursuit  par  ailleurs  la  rationalisation de  son  portefeuille  d activités  avec  la  cession  de  son  activité Santé  en  Australie   de  ses  activités  d assurance  en  Autriche et  en  Hongrie  ainsi  que  la  réorganisation  de  ses  activités  de réassurance En 2003  AXA cède toutes ses activités en Argentine et au Brésil En 2004  AXA acquiert le groupe américain d assurance MONY  ce qui permet d accroître d environ 25 % la capacité de distribution des  activités  d assurance  vie   du  Groupe  aux  États Unis   AXA cède   par  ailleurs   (i)  ses  activités  d assurance  en  Uruguay (AXA  Seguros  Uruguay)    nalisant  ainsi  son  désengagement  de l Amérique  du  Sud   (ii)  son  activité  de  courtage  aux  Pays Bas (Unirobe)   (iii)  son  activité  d assurance  santé  aux  Pays Bas   et en  n  (iv)  son  activité  de  crédit  immobilier  en  Allemagne  (AXA Bausparkasse AG) En  2005   FINAXA   société  holding  cotée  qui  était  le  principal actionnaire  d AXA   est  fusionnée  dans  AXA   Cette  opération permet notamment à AXA de simpli  er sa structure de détention  d accroître la proportion de ses titres détenus par le public et de devenir directement propriétaire de la marque « AXA » En  2006   AXA  acquiert  le  Groupe  Winterthur   alors  présent dans 17 pays et comptant environ 13 millions de clients dans le monde  Cette  opération  permet notamment à AXA  de  renforcer sa  position  de  leader  sur  plusieurs  marchés  européens  et d accroître  sa  présence  dans  des  marchés  en  forte  croissance  notamment en Europe Centrale et de l Est ainsi qu en Asie  AXA acquiert également en 2006 (i) La Citadelle au Canada et (ii) Thinc Destini  (renommée  Thinc  Group)  au  Royaume Uni   ainsi que  (iii) MLC Hong Kong et Indonésie par l intermédiaire de sa   liale AXA Asia  Paci  c  Holdings   Par  ailleurs   en  décembre   AXA    nalise la  cession  de  l activité  de  réassurance  d AXA  RE  (désormais « Colisée Re »)  9I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉEn 2007  AXA (i) prend une participation de 90 % dans Kyobo Auto (désormais « Kyobo AXA General Insurance Company »)  leader du marché de l assurance directe auto en Corée du Sud  (ii) met en place une joint venture sur le marché ukrainien de l assurance dommages  avec  UkrSibbank  (la    liale  bancaire  en  Ukraine  de BNP  Paribas)  puis  acquiert  conjointement  avec  UkrSibbank 99  %  du  capital  de  Vesko   6e  assureur  dommages  ukrainien  (iii)    nalise  la  cession  de  ses  principales  activités  néerlandaises  comprenant  100  %  d AXA  Pays Bas   de  Winterthur  Pays Bas et de DBV Pays Bas  (iv)   nalise un accord de partenariat à long terme avec  la  banque  italienne  BMPS  portant  sur la  distribution des produits d assurance vie   dommages et retraite en Italie et (v) conclut un accord en vue d acquérir une participation de 36 7 % dans  Reso  Garantia  («  RESO  »)   qui  marque  l entrée  d AXA  sur le marché russe En  2008   AXA  (i)  prend  une  participation  de  36 7  %  dans  le capital  de  RESO   2e assureur dommages en Russie  (juin 2008)  (ii)    nalise  l acquisition  de  Seguros  ING   devenu  depuis  AXA Seguros   S A   de  Compañia  de  Valores   3e  assureur  mexicain avec  des  positions  de  leader  dans  des  marchés  clés  tels  que l auto  ou  la  santé  et   par  ailleurs   présent  sur  le  marché  de l assurance  vie   (juillet  2008)  et  (iii)  acquiert  la  participation  de 50  %  d OYAK  dans  AXA  OYAK   le  1er assureur  dommages  en Turquie (août 2008) En  2009   AXA  annonce  (i)  le  renforcement  de  sa  position  en Europe  Centrale  et  de  l Est   à  travers  le  rachat  des  intérêts minoritaires  détenus  par  la  Banque  européenne  pour  la reconstruction  et  le  développement  (BERD)  dans  ses  entités hongroises   tchèques  et  polonaises  et  (ii)  une  transaction  toujours  en  état  de  négociation   par  laquelle  AXA  acquerrait 100  %  des  activités  d AXA  Asia Paci  c  Holding  (AXA  APH)  en Asie  alors  que  son  partenaire  australien  acquerrait  100  %  des activités  australiennes  et  néo zélandaises  d AXA  APH   Par ailleurs  AXA a annoncé son intention de soumettre à l Assemblée Générale  des  actionnaires  du  29  avril  2010  un  changement  de son  mode  de  gouvernance   Sous  réserve  de  l approbation  de cette  proposition  par  les  actionnaires d AXA   l actuelle  structure duale composée d un Conseil de Surveillance  et d un Directoire sera remplacée par une organisation à Conseil d Administration  A  n de soutenir  cette  étape  de son développement   AXA  a  mis en  place  une  nouvelle  organisation  de  sa  direction  au  sein  de laquelle M  François Pierson  Président Directeur Général d AXA France  et  membre  du  Directoire  d AXA   et  M   Christopher Condron   CEO  d AXA  Financial   Inc   (États Unis)  et  membre  du Directoire d AXA prendront respectivement en charge  outre leurs fonctions  actuelles   la  responsabilité  au  niveau international  des activités  d assurance  dommages  et  des  activités  d assurance vie   épargne  retraite et santé  IDéveloppements récentsPour  une  description  des  acquisitions  et  cessions  signi  catives de l exercice d AXA  se reporter  à  la Partie  1 « Le  Groupe AXA    activités  performances et conditions   nancières »   Section 1 3 « Rapport d activité »   « Événements signi  catifs » ainsi que la Note 5 « Écarts d acquisition » de la Partie  4   « États Financiers Consolidés » du Rapport Annuel  IInformation généraleLa  Société  est  la  holding  de  tête  du  Groupe  AXA   acteur international de premier plan en matière de protection   nancière  Avec  un  chiffre d affaires  consolidé  de  90 1  milliards d euros  en 2009  AXA se classe parmi les premiers assureurs mondiaux  sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2008  AXA est aussi l un des premiers gestionnaires d actifs au monde  avec 1 015 1  milliards d euros  d actifs sous  gestion au 31  décembre 2009  Selon les informations disponibles au 31 décembre 2008  AXA était le cinquième gestionnaire d actifs mondial (1)  y compris les groupes bancaires exerçant des activités dans cette branche L actionnariat  du  Groupe  est  présenté  à  la  Section  2 4 «  Principaux  actionnaires  et  opérations  avec  des  parties  liées  » du présent Rapport Annuel AXA exerce principalement ses activités en Europe  en Amérique du  Nord   dans  la  région  Asie     Paci  que  et   dans  une  moindre mesure   dans  d autres  régions  telles  que  le  Moyen Orient  l Afrique  et  l Amérique  Latine   L activité  est  organisée  en  cinq segments     vie   épargne   retraite     dommages     assurance internationale   gestion d actifs et banques  Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles La  diversi  cation  des  activités  d AXA   tant  sur  le  plan géographique que du point de vue des métiers  vise à mutualiser son  exposition  à  différentes  natures  de  risques   Par  exemple  l exposition  au  risque  de  mortalité  peut  être  compensée  en partie par l exposition au risque  de  longévité   et les  risques  Vie  Épargne  Retraite peuvent être en partie couverts par les risques dommages   De  plus   la diversi  cation géographique  contribue à réduire  la  concentration  des  risques  et  la  volatilité  observée  de la sinistralité (1)  Source   « Pensions & Investments  Enquête 2008 Watson Wyatt Global 500 »  10I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ITableau des principales   liales avec pourcentages d intérêts du Groupe et de droits de voteVous  trouverez  ci dessous  l organigramme  simpli  é  d AXA  au 31  décembre  2009   Pour  de  plus  amples  informations   vous pouvez vous référer à la Note 2 « Périmètre de consolidation » du Chapitre  4  «  États  Financiers  Consolidés  »  du  présent  Rapport Annuel Les  pourcentages  indiqués  dans  la  troisième  colonne (« Pourcentage d intérêt du Groupe ») représentent le pourcentage de détention capitalistique  direct et indirect  et les pourcentages indiqués dans la quatrième colonne (« Pourcentage de droits de vote  »)  représentent  le  pourcentage  de  droits  de  vote  détenus  directement ou indirectement PRINCIPALES FILIALES AU 31 DÉCEMBRE 2009Pourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de voteAssurance internationaleAXA Assistance SA100 % 100 %AXA Corporate Solutions Assurance 98 75 % 98 75 %AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company100 % 100 %Colisée Ré (a)100 % 100 %Gestion d actifsAXA Investment Managers95 27 % 95 29 %AXA Real Estate Investment Managers 95 25  % 100 %AllianceBernstein (b)62 15 % 62 15 %AXA Rosenberg71 45 % 75 %AMÉRIQUE DU NORDÉtats UnisAssurance AXA Financial  Inc  (c)100 % 100 %CanadaAssurance AXA Canada Inc  (d)100 % 100 %MexiqueAssurance AXA Seguros  S A  de Capital Variable (e)99 94 % 99 94 %AFRIQUEMarocAssurance AXA Holding Maroc (f)100 % 100 %EUROPEBelgiqueAssurance AXA Holdings Belgium (g)100 % 100 %Services Financiers AXA Bank Europe (gbis)100 % 100 %République TchèqueAssurance AXA zivotní poji t ovna a s  79 49 % 79 49 %AXA penzijni fond a s  92 85 % 92 85 %(a)  Nouvelle dénomination sociale (auparavant AXA RE Paris) (b)  AXA détient indirectement 100 % de l actionnaire principal d AllianceBernstein (c)  Société détenant AXA Equitable Life Insurance Company  Mony Companies  AXA Financial Bermuda Ltd (d)  Société détenant AXA Assurances Inc (e)  Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A  (Espagne) (f)  Société détenant AXA Assurance Maroc (g)  Société détenant AXA Belgium (gbis) Société détenant AXA Bank Suisse 11I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉPourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de voteFranceAssurance AXA France Assurance (h)100 % 100 %Services Financiers Compagnie Financière de Paris 100 % 100 %AXA Banque 99 89 % 100 %GrèceAssurance AXA Insurance A E  (i)99 89 % 99 89 %HongrieAssurance AXA Biztosító Zrt  67 40 % 67 40 %Services Financiers AXA Bank Europe SA Magyarországi Fióktelepe (j)100 % 100 %ItalieAssurance AXA Italia S p A (k)100 % 100 %AXA MPS Assicurazioni Vita S p A  (l)50 % 50 % + 1 droit de voteAXA MPS Assicurazioni Danni S p A  (m)50 % 50 % + 1 droit de voteIrlandeAssurance AXA Holdings Ireland Limited (n)99 99 % 100 %AllemagneAssurance AXA Konzern AG (o)100 % 100 %DBV Winterthur Holding AG (p)100 % 100 %AXA Versicherungen AG 100 % 100 %AXA Leben AG 100 % 100 %Services Financiers AXA Bank AG 100 % 100 %LuxembourgAssurance AXA Luxembourg SA (q)100 % 100 %PologneAssurance AXA PTE S A  70 % 70 %AXA Zycie TU S A  79 43 % 79 43 %PortugalAssurance AXA Portugal Companhia de Seguros SA 99 49 % 99 73 %AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA 94 89 % 95 09 %Seguro Directo Gere (r)100 % 100 %EspagneAssurance AXA Mediterranean Holding S A  (s)100 % 100 %SuisseAssurance AXA Life Ltd  100 % 100 %AXA Insurance Ltd  (t)100 % 100 %(h)  Société détenant AXA France Vie  AXA France IARD  AVANSSUR  AXA Corporate Solutions Assurance   Juridica  AXA Épargne Entreprise et Natio (i)  Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A  (Espagne) (j)  Nouvelle dénomination sociale (auparavant ELLA Bank) (k)  Société détenant AXA Assicurazioni S p A  et AXA Interlife S p A (l)  Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A  (Espagne)  Société détenant Quadrifoglio Vita S p A (m)  Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A  (Espagne) (n)  Société détenant AXA Ireland Limited et AXA Insurance Limited (o)  Société détenant AXA Versicherung AG  AXA Lebensversicherung AG et AXA ART Versicherung AG et AXA Krankenversicherung AG (p)  Société détenant DBV Winterthur Lebensversicherung AG   DBV Winterthur Versicherung AG et AXA Krankenversicherung AG  (q)  Société détenant AXA Assurance Luxembourg et AXA Assurance vie  Luxembourg (r)  Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A  (Espagne) (s)  Société détenant  notamment Hilo  Direct de Seguros y  Reaseguros  AXA  Seguros  Generales  S A  de  Seguros y Reaseguros  AXA Vida   AXA MedLa  IT  &  Local Support Services  S A  (auparavant Winterthur Service  S A)  AXA Winterthur Salud S A  de Seguros  AXA Aurora Vida et AXA Pensiones  S A  E G F P (t)  Société détenant 66 66 % de AXA ARAG Rechtsschutz AG (auparavant Winterthur ARAG)   (u)  Société détenant 100 % d AXA Hayat Sigorta A S  et 72 55 % d AXA Sigorta A S (v)  Société  détenant  directement  AXA  Sun  Life  Holdings  plc   Guardian  Royal  Exchange  plc  et  Blue  n  Group  Limited  (anciennement AXA  Advisory  Holdings  Limited)  et indirectement AXA Sun Life  plc  Winterthur UK Financial Services Group Limited  AXA Insurance p lc  Blue  n Advisory Services Limited et AXA PPP  healthcare Limited    12I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉPourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de voteTurquieAssurance AXA Holding A S  (u)100 % 100 %Royaume UniAssurance AXA UK plc (v)99 99 % 100 %ASIE PACIFIQUEAustralie Nouvelle ZélandeAssurance AXA Asia Paci  c Holdings Limited (w)54 07 % 54 08  %Hong KongAssurance AXA China Region Limited (x)54 07 % 100 %JaponAssurance AXA Japon Holding Co  Ltd (y)98 40 % 98 40 %SingapourAssurance AXA Financial Services (Singapore) Pte Ltd (z)54 07 % 100 %Corée du SudAssurance Kyobo AXA General Insurance Co  Ltd  92 73 % 92 73 %  (w)  Société  détenant  notamment  The  National  Mutual  Life  Association  of  Australasia  Limited   National  Mutual  Funds  Management  (Global)  Limited  et  National  Mutual International Pty Limited  Le pourcentage d intérêt économique et de contrôle dans le Groupe AXA Asia Paci  c se répartit entre 44 65 % d intérêt direct et 9 43 % d intérêt indirect détenu par AXA Sun Life PLC (x)  Totalement détenue par AXA Asia Paci  c Holdings Limited (y)  Société détenant AXA Life Insurance Co  Ltd  AXA Non Life Insurance Co  Ltd (z)  Société détenant AXA Life Insurance Singapore Pte Ltd  Totalement détenue par AXA Asia Paci  c Holdings Limited  13I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ INotationsPRINCIPALES NOTATIONS DU GROUPE AXA AU 16 MARS 2010La Société et certaines de ses   liales d assurance sont évaluées par des agences de notation reconnues  La notation par société varie d une agence à une autre  Au 16 mars 2010  les principales notations pour la Société et ses principales   liales d assurance sont les suivantes  Agence Notation PerspectiveNotation de solidité   nancière (FSR   Financial Strength Rating)Principales sociétés d assurances du Groupe Standard & Poor s AA NégativeMoody s Aa3 StableFitch Ratings AA  NégativeNotation portant sur la dette émise par AXA SA (société holding du Groupe AXA)Notation du risque de contrepartie long terme   Dette senior Standard & Poor s A+ NégativeMoody s A2 StableFitch Ratings A Notation du risque de contrepartie court terme   Billets de trésorerie Standard & Poor s A 1Moody s P 1Fitch Ratings F 1Les  notations  détaillées  ci dessus  peuvent  être  sujettes  à révision ou à retrait à n importe quel moment par les agences de notation qui les délivrent  Aucune de ces notations ne représente une  indication  de  la  performance  passée  ou  future  des actions  American  Depositary  Shares  (ADS)   American  Depositary Receipts  (ADR)  ou  dettes  émises  par  la  Société  et  ne  devrait pas être utilisée dans une décision d investissement  La Société n est  pas  responsable  quant  à  l exactitude  et  la    abilité  de  ces notations Notations sociétalesLes  performances  sociale   sociétale   environnementale  et  de gouvernance  du  Groupe  AXA  sont  évaluées  par  de  nombreux acteurs  y compris des investisseurs  des courtiers et des agences de  notation  spécialisées  sur  le  marché  de  l investissement socialement  responsable  (ISR)   Le  Groupe  se  positionne  au dessus  de  la  moyenne  de  son  secteur  et  est  présent  dans  les trois principaux indices éthiques internationaux    DJSI STOXX et DJSI World (basés sur la recherche SAM)    FTSE4GOOD (basé sur la recherche EIRIS (1))    ASPI Eurozone (basé sur la recherche Vigeo) (1)  L agence EIRIS ne publie pas de ratings publics  14I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉAgenceThème Rating AXASAM (2009)Score général 71 % (moy  secteur   49 %)Economie 79 % (moy  secteur   58 %)Social 66 % (moy  secteur   43 %)Environnement 68 % (moy  secteur   46 %)Catégorie « Sustainability Yearbook » BronzeVigeo (1) (2008)Ressources Humaines 52 % (rating   +)Droits humains 53 % (rating   +)Engagement sociétal 63 % (rating   +)Environnement 54 % (rating   +)Comportements sur les marchés 59 % (rating   +)Gouvernement d entreprise 48 % (rating   =)(1)  Dé  nition des ratings Vigeo       entreprises les moins avancées du secteur       entreprises en dessous de la moyenne du secteur   =   entreprises dans la moyenne du secteur   +   entreprises actives   ++   entreprises les plus engagées du secteur  Notations sociales et environnementales   www axa com fr responsable performance  15I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IActivités du GroupeLe tableau ci dessous résume les principales données   nancières par segment pour les trois derniers exercices  INDICATEURS D ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS(En millions d euros  sauf pourcentages)Années20092008 2007Chiffre d affaires             Vie  épargne  retraite 57 620 64 % 57 977 64 % 59 845 64 %  Dommages 26 174 29 % 26 039 29 % 25 016 27 %  Assurance internationale 2 860 3 % 2 841 3 % 3 568 4 %  Gestion d actifs 3 074 3 % 3 947 4 % 4 863 5 %  Banques 395 0 % 412 0 % 339 0 %  Holdings et autres compagnies 0 0 % 5 0 % 2 0 %Total chiffre d affaires 90 124 100 % 91 221 100 % 93 633 100 %APE (a) 6 188 6 789  7 694  Valeur des affaires nouvelles (VAN) (b)1 113 985 1 772  Contribution au résultat opérationnel (c)             Vie  épargne  retraite 2 336 61 % 1 508 37 % 2 670 54 %  Dommages 1 670 43 % 2 394 59 % 1 863 38 %  Assurance Internationale 286 7 % 188 5 % 218 4 %  Gestion d actifs 355 9 % 589 15 % 590 12 %  Banques (2) 0 % 33 1 % 36 1 %  Holdings et autres compagnies (793)   21 % (668)   17 % (414)   8 %Résultat opérationnel 3 854  100 % 4 044  100 % 4 963  100 %Part des plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire (net d impôt) (386)   (345)   1 175   Résultat courant (d)3 468 3 699  6 138  Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (202)   (49)   482  Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (85)   (99)   (106)  Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 485   (2 501)   (596)  Coûts d intégration (60)   (127)   (252)  Résultat net part du Groupe 3 606 923 5 666    Vie  épargne  retraite 2 075 48 % (446)   47 % 2 899 49 %  Dommages 1 516 35 % 926 98 % 2 218 37 %  Assurance Internationale 326 8 % 103 11 % 243 4 %  Gestion d actifs 409 9 % 396 42 % 588 10 %  Banques (17) 0 % (38)   4 % 6 0 %Résultat net des segments opérationnels part du Groupe 4 309 100 % 942 100 % 5 953 100 %Holdings et autres compagnies (703)   (19)   (287)  Résultat net part du Groupe 3 606 923 5 666  (a)  Les Annual Premium Equivalent (APE) sont la somme de 100 % des primes périodiques sur affaires nouvelles et de 10 % des primes uniques sur affaires nouvelles  en ligne avec la méthodologie de calcul de l EEV  Les primes APE sont en part du Groupe (b)  La valeur des affaires nouvelles produites pendant l exercice (VAN) correspond à la valeur des contrats nouveaux en portefeuille à la   n de l année plus le résultat statutaire de l exercice qui s y rapporte  La VAN est en part du Groupe (c)  Le résultat opérationnel est égal au résultat courant à l exception des plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire (d)  Le résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l impact des  (i)  O pérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et opérations discontinues)  (ii)  C oûts d intégration et et de restructuration relatifs à des sociétés signi  catives nouvellement acquises  (iii)  L es charges nettes sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature  (iv)  G ains et pertes sur les actifs   nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l exception des placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré)  les impacts de change sur actifs et passifs  et les instruments dérivés rattachés aux actifs   nanciers  16I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉAUTRES DONNÉES FINANCIÈRES20092008 Révisé (b)20082007 Révisé (b)2007Pour l année terminant le 31 décembre         Résultat net par action (en euro) (a)         Sur base non diluée 1 51 0 43 0 44 2 69 2 76Sur base totalement diluée 1 51 0 43 0 44 2 67 2 73Cours moyen de l action (en euro)13 8 20 5 20 5 30 9 30 9Au 31 décembre          Capitaux propres (en millions d euros)46 229 37 440 37 440 45 642 45 642Cours de l  action (en euro)16 5 15 8 15 8 27 4 27 4(a)  À partir de 2008  le résultat net  par action inclut les charges d intérêts et les impacts de change des dettes à durée indeterminée enregistrées en capitaux propres  avec application rétrospective aux exercices précédents (b)  À la suite de l augmentation de capital avec DPS d AXA au 4e trimestre 2009  le nombre d actions moyen a été modi  é pour prendre en compte un facteur d ajustement de 1 023   Dans le calcul du  nombre moyen d actions  le  facteur d ajustement a été appliqué  aux actions existantes  à  la date  de l augmentation de  capital  entraînant  un ajustement sur le nombre moyen d actions de 48 4 millions d actions en 2009  de 47 7 millions en 2008 et de 47 9 millions en 2007  Au 31 décembre 2009  le nombre total d actions existantes était de 2 264 millions et le nombre moyen d actions dilué de 2 133 millions Le tableau suivant indique le montant total des actifs gérés par les   liales d AXA  tant pour compte propre que pour compte de tiers  ACTIFS GÉRÉSEn millions d eurosAu 31 décembre20092008 2007Pour AXA       Compte propre441 928 433 576 439 604Actifs en représentation de contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) 155 457 131 990 182 827Sous total597 385 565 566 622 431Pour compte de tiers (a)417 666 415 913 658 921TOTAL ACTIFS GÉRÉS 1 015 050 981 479 1 281 352(a)  Inclut les Mutuelles AXA  17I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau suivant présente le chiffre d affaires consolidé par segment d activité pour chacun des grands marchés géographiques pour les trois derniers exercices  RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR ACTIVITÉAnnées20092008 2007Sur le total Groupe (%) Sur le total par activité  (%)Sur le total Groupe (%) Sur le total par activité (%) Sur le total Groupe (%) Sur le total par activité (%) Total chiffre d affaires (en millions d euros) (b)90 124 91 221 93 633Vie  Épargne  Retraite 64 %  64 %   64 %  France   28 %   25 %   25 %États Unis   16 %   24 %   27 %Royaume Uni   5 %   6 %   8 %Japon   9 %   8 %   9 %Allemagne   12 %   11 %   10 %Belgique   4 %   4 %   5 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine   11 %   8 %   3 %Suisse   8 %   8 %   7 %Autres   6 %   6 %   6 %Dommages 29 %  29 %  27 % France   22 %   21 %   21 %Allemagne   13 %   14 %   14 %Royaume Uni (et Irlande)   15 %   17 %   20 %Belgique   8 %   8 %   8 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine   26 %   25 %   21 %Suisse   8 %   8 %   8 %Autres   8 %   7 %   7 %Assurance Internationale 3 %  3 %  4 % AXA Corporate Solutions Assurance   67 %   69 %   51 %AXA Cessions   2 %   2 %   2 %Assistance   27 %   26 %   20 %Autres (a)  4 %   3 %   28 %Gestion d actifs 3 %  4 %  5 % AllianceBernstein   61 %   64 %   64 %AXA Investment Managers   39 %   36 %   36 %Banques 0 %  0 %  0 % AXA Banque (France)   23 %   25 %   25 %AXA Bank Europe (Belgique)   59 %   60 %   64 %Autres   18 %   15 %   11 %Holdings et autres compagnies 0 %  0 %  0 % (a)  Inclut les affaires enregistrées  par Colisée  Re  (ex AXA RE) et intégralement réassurées par  Paris RE  (accord de   fronting  mis  en place  suite  à  la cession de  l activité  de Colisée Re (ex AXA RE) à Paris RE) (b)  Comme décrit en Note 1 10 de la Section 4  États   nanciers consolidés   la contribution au compte de résultat des activités cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat Pour  de  plus  amples  informations  sur  le  chiffre  d affaires d AXA  par  segment  d activité   reportez vous  à  la  Note  20 «  Chiffre  d affaires  sectoriel  et  produit  net  bancaire  »  qui    gure dans  la  Section  4  «  États  Financiers  Consolidés  »  du  présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les segments d activité du Groupe AXA  reportez vous à la Section 1 3 « Rapport d activité » et à la Note 3 « Bilan et Compte de résultat sectoriels » qui   gure dans  la  Section  4  «  États  Financiers  Consolidés  »  du  présent Rapport Annuel  18I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IInformations sectoriellesVie  Épargne  RetraiteAXA propose une large gamme de contrats individuels et collectifs d assurance vie  épargne  retraite comprenant des produits d épargne retraite   de  prévoyance  et  de  santé  à  une  clientèle  de  particuliers  et  d entreprises   Sur  l exercice  2009   le  chiffre  d affaires  de  ce segment d activité s est élevé à 57 6 milliards d euros  soit 64 % du chiffre d affaires consolidé d AXA  En 2008  ces chiffres s élevaient respectivement à 58 0 milliards d euros et 64 % Le tableau suivant indique la répartition géographique du chiffre d affaires et des passifs techniques bruts de ce segment  SEGMENT VIE  ÉPARGNE  RETRAITE   CHIFFRE D AFFAIRES PAR PAYSEn millions d euros  sauf pourcentagesChiffre d affaires pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 200920092008 2007France 16 340 28 % 14 271 25 % 15 045 25 % 113 358États Unis 9 384 16 % 13 755 24 % 16 243 27 % 98 583Japon 5 438 9 % 4 628 8 % 5 116 9 % 33 116Royaume Uni 2 783 5 % 3 549 6 % 4 628 8 % 74 281Allemagne 6 694 12 % 6 233 11 % 6 200 10 % 55 597Belgique 2 515 4 % 2 559 4 % 3 072 5 % 26 153Région Méditerranéenne et Amérique Latine (b)6 473  11 % 4 813  8 % 1 918  3 % 35 539 Suisse 4 437 8 % 4 482 8 % 4 116 7 % 37 070Autres 3 555 6 % 3 688 6 % 3 507 6 % 21 919dont Australie et Nouvelle Zélande (c)1 532 3 % 1 719 3 % 1 384 2 % 8 694dont Hong Kong 1 203 2 % 1 126 2 % 1 257 2 % 6 908TOTAL 57 620 100 % 57 977 100 % 59 845 100 % 495 617Dont             Primes émises 55 899 56 071  57 773    Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547 662 740   Autres Revenus (a)1 174 1 244  1 332    (a)  Inclut le chiffre d affaires d autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d OPCVM) (b)  En 2007  la Région Méditerranéenne et Amérique Latine comprend l Espagne  l Italie  le Portugal  la Turquie  la Grêce et le Maroc  Depuis juillet 2008  elle comprend en plus le Mexique (c)  Les  actifs et passifs  des  opérations en  Australie  et  en  Nouvelle Zélande  sont  classés en  actifs  destinés  à  la  vente  au  bilan  mais sont  inclus dans  ce  tableau en passifs techniques bruts pour 8 7 millions d euros  19I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉRÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APE ET DE LEUR VALEUREn million d eurosAffaires nouvelles Vie du Groupe en base APE (a)Valeur des affaires nouvelles (b)20092008 2007200920082007France 1 602 1 347 1 360 145 78 230États Unis 994 1 540 2 099 73 73 397Japon 532 482 567 330 299 440Royaume Uni 926 1 287 1 588 97 125 140Allemagne 469 468 457 63 86 166Belgique 264 260 340 41 29 144Région Méditerranéenne et Amérique Latine (c)497 406 206 79 55 43Suisse 255 280 222 84 78 46Autres 649 720 855 201 162 166dont Australie   Nouvelle Zélande 269 378 545 38 35 51dont Hong Kong 123 112 139 78 75 77TOTAL PART DU GROUPE 6 188 6 789 7 694 1 113 985 1 772(a)  Les  affaires  nouvelles  Vie  du Groupe  en base APE sont  la  somme  de  100 %  des  primes  périodiques  sur  affaires  nouvelles  et de  10  % des  primes  uniques  sur  affaires nouvelles  en ligne avec la méthodologie de calcul de l EEV  Les primes APE sont en part du Groupe (b)  La valeur des affaires nouvelles produites pendant l exercice (VAN) correspond à la valeur des contrats nouveaux en portefeuille à la   n de l année plus le résultat statutaire de l exercice qui s y rapporte  La VAN est en part du Groupe (c)  Pour les affaires nouvelles vie en base APE et en valeur   la Région Méditerranéenne et Amérique Latine comprend l Espagne  l Italie et le Portugal  la Grèce et la Turquie  En 2008  elle inclut également le Mexique MARCHÉ ET CONCURRENCEDans  le  segment  de  l assurance  vie   épargne   retraite   AXA opère  principalement  en  Europe  occidentale  (dont  la  France   le Royaume Uni   l Allemagne   la  Belgique   la  Suisse  et  la  Région Méditerranéenne)   aux  États Unis  et  au  Japon   AXA  propose aussi des produits d épargne retraite  d assurance  vie et de santé dans  d autres  pays   tels  l Australie  et  la  Nouvelle Zélande   en Asie (notamment Hong Kong  Singapour  la Chine et l Indonésie)  en Europe Centrale et de l Est  au Moyen Orient et en Amérique Latine  (Mexique)   Les  produits  commercialisés  sur  ces  marchés sont distribués par différents réseaux de distribution  notamment des  agents  exclusifs   des  salariés  commerciaux   des  courtiers  des  conseillers  en  gestion  de  patrimoine  indépendants  et  des réseaux bancaires  Référence est faite au paragraphe « Réseaux de distribution » ci après pour plus de détails La  nature  et  l intensité  de  la  concurrence  varient  selon  les pays pour toutes les catégories de produits d assurance vie  épargne  retraite   tant  collectifs  qu individuels   En  effet   de  nombreuses compagnies  d assurance  proposent  des  produits  comparables à  ceux  d AXA   en  recourant  parfois  aux  mêmes  techniques  de commercialisation Les principaux facteurs de compétitivité sur ce segment d activité sont les suivants    La taille  la puissance et la qualité des réseaux de distribution  notamment en matière de conseil    La  gamme  des  produits  offerts   leur  qualité  et  la  capacité d innovation    Les tarifs    La qualité de service    Les performances de la gestion   nancière    Pour  les  contrats  participatifs   l historique  de  la  participation aux béné  ces    Les  taux  crédités  aux  assurés  sur  les  produits  adossés à l actif général    La réputation et la notoriété de la marque    La qualité du management    Les notations de solidité   nancière et de capacité de règlement des sinistres  (notamment pour les  activités collectives et pour compte de tiers)   et  L évolution  de  la  réglementation  dans  la  mesure  où  elle  peut avoir un impact sur la tari  cation des contrats AXA est en concurrence avec les compagnies d assurance et peut être  confronté  à  la  concurrence  de  banques   de  gestionnaires d actifs  de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d autres institutions   nancières sur le marché de l épargne  mais aussi  dans une moindre mesure  sur celui de l assurance  vie Le  tableau  ci dessous  présente  les  principaux  marchés  d AXA classés sur la base des cotisations émises en 2008 et précise le classement d AXA suivant sa part de marché   20I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉMARCHÉ   VIEPaysSur la base des cotisations émises en 2008Données locales (a)AXA (b)Rang mondial du marchéPart du marché mondial Rang d AXAPart de marché d AXAFrance (h)4 8 % 3 (e)9 %États Unis (h)1 24 % 5 (c)6 %Japon2 16 % 8 3 %Royaume Uni 3 12 % 6 (d)8 %Allemagne5 5 % 5 (g)5 %Belgique17 1 % 3 13 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine          Italie7 3 % 8 4 %   Espagne (h)14 2 % 13 2 %   Portugal24 1 % 8 2 %   Turquie44 0 % 8 4 %   Maroc48 0 % 5 8 %   Grèce (h)36 0 % 9 4 %   Mexique (h)30 0 % 6 5 % Suisse (h)18 1 % 2 27 %(a)  Données extraites de l étude Swiss Re Sigma 2009 « l assurance dans le monde en 2008 » (b)  Source   AXA  principalement issues des données des fédérations d assurances de chacun des pays mentionnés (c)  Concerne les produits « individual variables annuities » (d)  Sur la base de l indice des affaires nouvelles (primes périodiques majorées d un dixième des primes uniques) (e)  Exclut les produits Santé (f)  Inclut l activité MPS Financial (basée en Irlande) (g)  En considérant chacune des compagnies du «Group of Public Insurer» indépendamment (h)  Le rang et la part de marché d AXA sont mis à jour avec le classement de septembre 2009 Pour de plus amples informations sur les marchés  reportez vous au paragraphe de la Section 1 3 « Rapport d activité » du présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l assurance et de la gestion d actifs » PRODUITS ET SERVICESAXA propose une large gamme de produits Vie  Épargne  Retraite comprenant  des  produits  d épargne  retraite   prévoyance  et santé destinés aux particuliers  et  aux entreprises  Cette  gamme de  produits  couvre  en  particulier  les  temporaires  décès   vies entières   vies  universelles   contrats  mixtes   rentes  immédiates  rentes  différées  et  autres  produits  de  placement   Les  produits santé  proposés  comprennent  des  garanties  pour  maladies graves et des garanties viagères  La nature et les spéci  cités des produits proposés par AXA varient d un marché à l autre TYPES DE PRODUITS PAR NATURE DE RISQUE COUVERTÉpargne retraite    L es rentes  différées  peuvent être à  prime  unique  ou à primes périodiques   Ces  produits  se  subdivisent  en  deux  phases    une  phase  de  capitalisation  et  une  phase  de  versements de  la  rente   En  règle  générale   le  versement  des  primes  sur de  longues  périodes  différées  fait  l objet  d une  plus  grande   exibilité   La  prime  peut  être  investie  dans  des  contrats adossés  à  l actif  général  de  l assureur  ou  dans  des  fonds en  unités  de  compte   Également  connus  sous  le  nom  de «  individual  variable  annuities  »  ou  produits  retraite  en  unités de  compte  aux  États Unis   ces  produits  comprennent souvent des garanties optionnelles et payantes de prestations complémentaires  en  cas  de  vie  ou  de  décès  telles  que  des garanties  de rentes minimum (« GMIB    guaranteed  minimum income  bene  t  »)   des  garanties  planchers  en  cas  de  décès («  GMDB     guaranteed  minimum  death  bene  t  »)  et  des garanties  de  montants  rachetables  («  GMWB     guaranteed minimum withdrawal bene  t »)    L es produits d épargne pure offrent un rendement aux assurés avec un risque d investissement pour les actionnaires    Les  produits  d épargne  universelle  sont  similaires  aux produits vie universelle mais la composante garantie en cas de décès est négligeable  Les produits vie universelle sont décrits ci après  21I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉVie    L es  temporaires décès  offrent  une  garantie  en  cas  de  décès pendant une durée limitée     Les  produits  vie  entière  offrent une  garantie  en  cas  de  décès sur l ensemble de la durée de la vie de la personne ou jusqu à un âge élevé (95 ou 100 ans) aussi longtemps que les primes sont versées    L es  produits  vie  universelle  comprennent  toutes  les  formules comportant  une  garantie  signi  cative  en  cas  de  décès   Les fonds  peuvent  être  investis  en  unités  de  compte  et ou  dans l actif général de l assureur    L es  contrats  mixtes  versent  une  prestation  en  cas  de  décès pendant  une  durée  limitée  ou  jusqu à  l âge  de  65  ans   Une garantie est versée à l échéance si l assuré est toujours en vie    L es  contrats  d incapacité  versent  une  prestation  en  cas d incapacité   Il  peut  s agir  d un  montant  forfaitaire  ou  d un pourcentage du capital versé sur une période donnée    L es  produits  de  rente  immédiate  sont  en  général  assortis d une  prime unique  sans  période  préalable  de  capitalisation    ils  génèrent  des  versements  réguliers  pendant  une  période déterminée ou sur la durée de la vie d une personne Les  produits  santé (1)  offrent  en  général  le  remboursement  des dépenses  de  santé  ou  des  prestations  en  nature  au  titre  de services médicaux Les OPCVM vendus par les sociétés d assurance sont en général des  fonds  à  capital  variable  gérés  par  une  société  de  gestion d actifs conformément à des objectifs préalablement   xés Les  produits  vie   épargne   retraite  d AXA  peuvent  être  séparés entre    D es  contrats  avec  participation  (contrats  en  euros  ou traditionnels)  permettant aux assurés de participer  au travers d intérêts et de bonus qui leur  sont crédités  à  l excédent des actifs sur les passifs (surplus) de la compagnie d assurance    D es contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats  en  unités  de  compte)   les  risques  de  perte  (et  les potentiels  de  gain)  sur  ces  placements  étant  généralement supportés par les souscripteurs  tandis que l assureur prélève des chargements sur les encours gérés Innovation produitsPour attirer et   déliser la clientèle  en particulier sur des segments identi  és  comme  stratégiques   AXA  a  élaboré  des  solutions destinées  à  répondre  aux  besoins  de  segments  de  clientèle ciblés   De nouveaux produits  sont également conçus en  vue de promouvoir la multi détention  améliorant ainsi la   délisation des clients  ainsi  que  la  valeur  pour  ces  derniers   De  plus   fort  de  la réussite  locale  de certains  produits   AXA  tend à les  lancer dans d autres pays (1)  Les produits santé peuvent être classés soit dans la catégorie Vie  Épargne  Retraite  soit dans la catégorie dommages  en fonction des caractéristiques des produits et des pratiques de chaque pays  Par exemple  des contrats Vie intégrant des options ou une composante de type épargne sont classés dans la catégorie Vie  Épargne  Retraite  22I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe  tableau  ci dessous  indique  le chiffre d affaires consolidé  (net des  éliminations internes) et les passifs techniques bruts par grandes lignes de produits  VIE  ÉPARGNE  RETRAITE(En millions d euros  sauf pourcentages)Chiffre d affaires par produits pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 2009 (c)20092008 2007Épargne Retraite 29 376 53 % 28 690 51 % 31 652 55 % 257 138Individuelle 25 410 45 % 25 829 46 % 28 264 49 % 222 112Collective 3 966 7 % 2 861 5 % 3 388 6 % 35 026Vie (y compris contrats décès) 17 676 32 % 18 661 33 % 18 095 31 % 143 418Santé 6 653 12 % 6 200 11 % 5 966 10 % 17 387Autres 2 194 4 % 2 520 4 % 2 059 4 % 11 098Sous total 55 899 100 % 56 071 100 % 57 773 100 % 429 042Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547   662   740   47 666 Autres revenus (b)1 174   1 244    1 332     Passifs liés à la participation aux béné  ces           16 581 Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis           2 632 Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement           (305)TOTAL CHIFFRE D AFFAIRES ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT 57 620 57 977  59 845  495 617 Dont               Contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 13 167 24 % 18 435 33 % 21 529 37 % 159 774Contrats « with pro  t » (Royaume Uni) (a)560 1 % 706 1 % 976 2 % 15 967(a)  Les contrats « with pro  t »  au Royaume Uni  qui  sont  des produits avec  une clause de participation aux  béné  ces  étaient vendus par AXA Sun Life jusqu en 2002   Les souscripteurs des contrats « with pro  t » ont droit à une part des revenus et des plus values réalisées sur les primes investies sous la forme de deux types de « bonus »   les « regular bonus » et les « terminal bonus »  Les « regular bonus »  qui ont pour but d assurer un rendement au souscripteur par une augmentation régulière de son épargne (et donc des prestations qui lui sont rattachées)  sont crédités à son béné  ce  Une fois crédités  ces « regular bonus » sont acquis au souscripteur à l échéance du contrat (décès ou autres cas prévus par la police)  Les « terminal bonus »  dont le paiement n est pas garanti à l avance  ont pour but de permettre aux souscripteurs de participer aux résultats cumulés de la gestion   nancière en intégrant d autres éléments affectant la société (dont les frais généraux  les charges techniques liées à la mortalité constatée et les taxes)  Ces « bonus à l échéance » peuvent représenter une part très importante du capital total versé au terme du contrat ou en cas de rachat avant l échéance  Ils sont laissés à la discrétion du Conseil d Administration de la société  En 2001  avec l accord des souscripteurs et à la suite d une décision de justice  AXA Equity & Law a réorganisé sa structure   nancière  Les fonds d assurance  vie ont été transférés à AXA Sun Life et entièrement restructurés  Une partie des actifs accumulés au cours des années précédentes a été attribuée à AXA en tant qu actionnaire  une autre partie étant allouée aux souscripteurs sous la forme d un « bonus de restructuration »  déterminé en fonction du nombre de souscripteurs éligibles (b)  Inclut le chiffre d affaires des autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d OPCVM) (c)  Les  actifs et passifs  des  opérations  en  Australie  et en  Nouvelle Zélande  sont  classés en  actifs  destinés à  la  vente au  bilan  mais sont  inclus  dans  ce  tableau en  passifs techniques bruts pour 8 7 millions d euros RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits Vie  Épargne  Retraite avec  divers  réseaux  de  distribution  variant  selon  les  pays   Les réseaux  de  distribution  exclusifs  sont  composés  d agents exclusifs  de salariés commerciaux et de réseaux de vente directe  Les  réseaux  de  distribution  non  exclusifs  sont  composés  de courtiers  de conseillers en gestion de patrimoine indépendants  de distributeurs agréés et de partenariats L expression « agent exclusif » désigne toute personne morale ou physique dont l activité est exercée pour le compte exclusif d une compagnie d assurance  pour  vendre  ses  produits  en  son  nom  Les agents généraux constituent un exemple d agents exclusifs Les salariés commerciaux désignent les salariés d une compagnie d assurance  ou d une de ses   liales  qui vendent les produits de cette dernière La  vente  directe  s applique  à  toutes  les  ventes  effectuées notamment par correspondance  téléphone et Internet Le  terme  courtier  désigne  toute  personne  morale  ou  physique qui  négocie   pour  le  compte  d un  client  et  en  contrepartie d une  commission   des  contrats  d assurance  vendus  par  des compagnies d assurance  Contrairement aux agents exclusifs  ils peuvent vendre des contrats de plusieurs sociétés d assurance Un  conseiller  en  gestion  de  patrimoine  indépendant  est  une personne physique  ou  morale  qui délivre des conseils   nanciers et négocie pour  le compte d un client  des contrats d assurance vendus par des compagnies d assurance Les distributeurs agréés sont des personnes morales ou physiques qui  ont  choisi  AXA  pour  leur  fournir  des  services  complets  de distribution  Ils négocient pour le compte des clients des contrats d assurance  vendus  par  plusieurs  compagnies  d assurance dans un panel de produits sélectionné préalablement par AXA  23I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLes  partenariats  sont  généralement  des  accords  de  vente conclus  entre  une  compagnie  d assurance  et  une  société  de services   nanciers  comme une banque  ou d une autre industrie  comme un concessionnaire automobile  La société d assurance et ses partenaires peuvent avoir constitué une co entreprise  ou avoir conclu un simple contrat de distribution La  stratégie  d AXA  en  matière  de  distribution  consiste  à  la fois  à  renforcer  les  réseaux  traditionnels  et  à  en  développer de  nouveaux   tels  que  la  vente  directe  et  les  partenariats   Le recrutement de personnel  la   délisation des salariés ayant le plus d ancienneté   et le  développement  du  professionnalisme et  des performances commerciales sont les principales initiatives mises en  uvre pour renforcer les réseaux  de  distribution   Face à  des clients plus volatils et exigeants  AXA estime que la diversi  cation des réseaux de distribution améliore les opportunités de contacts avec les clients du Groupe La  répartition  par  canal  de  distribution  du  chiffre  d affaires  consolidé  des  principales    liales  d AXA  en  Vie   Épargne   Retraite  pour  les exercices clos au 31 décembre 2009 et 2008  est présentée ci dessous  SUR LA BASE DU CHIFFRE D AFFAIRES 2009 Agents  réseaux salariés et vente directeCourtiers et agents indépendantsAutres réseaux dont partenariat avec les banquesFrance44 % 46 % 10 %États Unis69 % 9 % 22 %Japon50 % 36 % 14 %Royaume Uni 24 % 75 % 1 %Allemagne58 % 35 % 6 %Belgique0 % 100 % 0 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 19 % 9 % 71 %Suisse57 % 38 % 5 %SUR LA BASE DU CHIFFRE D AFFAIRES 2008 Agents  réseaux salariés et vente directeCourtiers et agents indépendantsAutres réseaux dont partenariat avec les banquesFrance50 % 42 % 8 %États Unis56 % 6 % 38 %Japon43 % 46 % 11 %Royaume Uni 16 % 79 % 5 %Allemagne56 % 36 % 8 %Belgique  100 %  Région Méditerranéenne et Amérique Latine 25 % 11 % 64 %Suisse55 % 41 % 4 %RACHATSPour  la  plupart  des  produits  Vie   Épargne   Retraite   les chargements  et  autres  produits  sont  prélevés  sur  la  durée  du contrat alors que les coûts constatés par la société d assurance l année  de  la  signature  d un  contrat  (commissions   frais  de souscription et d émission) sont supérieurs à ceux comptabilisés les années suivantes  La rétention du portefeuille de contrats est par conséquent un facteur important de la rentabilité  La grande majorité  des  produits  Vie   Épargne   Retraite  distribués  par  AXA peuvent être rachetés par les assurés à une valeur contractuelle   ils  comportent  des  frais  de  souscription  (ou  chargements  sur versements prélevés au moment de l émission du contrat) et ou des  pénalités  de  rachat  (appliquées  en  cas  de  rachat  anticipé) qui sont en général destinées à compenser une partie des coûts d acquisition  24I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe montant total des rachats enregistrés en 2009  ainsi que le taux de rachat (rachats rapportés aux provisions mathématiques brutes rachetables au début des exercices indiqués) sont présentés dans le tableau ci dessous  RACHATS DE L EXERCICEAnnées2009 20092008 2007Montant des rachats Taux de rachat(en millions d euros) %  %  % France5 823 6 4 % 6 6 % 7 1 %États Unis (a)5 003 6 6 % 6 7 % 9 1 %Japon (b) (d)4 331 12 9 % 8 6 % 8 4 %Royaume Uni 4 898 8 5 % 9 2 % 10 6 %Allemagne 674 2 1 % 2 6 % 2 0 %Belgique681 2 8 % 3 2 % 3 2 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine (c)2 457 8 2 % 13 0 % 11 6 %Suisse713 2 7 % 1 5 % 2 9 %(a)  Aux États Unis  les rachats sont présentés hors chutes et hors rachats de contrats institutionnels en unités de compte (b)  Inclut les conversions au Japon  (c)  La  Région Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  comprend  l Espagne   l Italie  et le  Portugal   En 2007   elle  inclut  également  le  Maroc  la  Grèce et la  Turquie  et   en  2008  le Mexique (d)  Les rachats au Japon en 2009 ont augmenté suite à la failli te d un des plus gros agents indépendants et par la baisse du taux garanti des produits  Groupe Pension  DommagesLe  segment  dommages  d AXA  présente  une  large  gamme de  produits  d assurance  automobile   habitation   dommages aux  biens  et  responsabilité  civile  destinés  aux  particuliers  et entreprises   visant  pour  ces  dernières  les  petites  et  moyennes entreprises  (PME)   Dans  certains  pays   le  segment  dommages couvre  également  les  produits  santé (1)   En  2009   le  chiffre d affaires  du  segment  dommages  représentait  26 2  milliards d euros   soit  29  %  du  chiffre  d affaires  consolidé   contre 26 0 milliards d euros ou 29 % en 2008 (1)  Certains pays classent la santé dans le segment dommages  alors que d autres la classent dans le segment Vie  Épargne  Retraite  AXA a choisi de respecter les classi  cations locales  25I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe  tableau  ci dessous  indique  le  chiffre  d affaires  consolidé  (net  des  éliminations  internes)  et  les  passifs  techniques  de  l assurance dommages  DOMMAGES(En millions d euros  sauf pourcentages)Chiffre d affaires pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 200920092008 2007France 5 684 22 % 5 595 21 % 5 330 21 % 12 154Allemagne 3 501 13 % 3 530 14 % 3 506 14 % 6 244Royaume Uni (et Irlande) 3 905 15 % 4 420 17 % 5 076 20 % 5 330Belgique 2 130 8 % 2 139 8 % 2 112 8 % 6 580Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)6 697 26 % 6 414 25 % 5 276 21 % 9 137Suisse 2 154 8 % 2 017 8 % 1 974 8 % 5 947Autres 2 103 8 % 1 925 7 % 1 743 7 % 2 867TOTAL 26 174 100 % 26 039 100 % 25 016 100 % 48 258Dont      Primes émises 26 097 25 937  24 937    Autres Revenus 77 102 79   (a)  En 2007  la région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Espagne  l Italie et le Portugal  la Grèce  le Maroc et la Turquie  En 2008  elle inclut également le Mexique et les pays de la Région du Golfe MARCHÉ ET CONCURRENCEDans  le  segment  dommages   AXA  exerce  l essentiel  de  son activité  sur  les  principaux  marchés  d Europe  occidentale   dont la  France   l Allemagne   le  Royaume Uni   la  Belgique   la  Suisse et  la  Région  Méditerranéenne   AXA  propose  aussi  des  produits d assurance Dommages aux particuliers et aux entreprises dans d autres pays en Europe Centrale et de l Est  ainsi qu au Canada  en Asie (notamment au Japon  à Singapour  en Corée et à Hong Kong)  au Moyen Orient et en Amérique Latine (Mexique) La  nature  et  l intensité  de  la  concurrence  varient  selon  les pays   AXA  est  en  concurrence  avec  d autres  assureurs  sur  ses principaux  produits  d assurance  dommages  et  sur  chacun  de ses  marchés   De  manière  générale   le  secteur  de  l assurance dommages  est  cyclique  en  raison  de  l apparition  régulière d excédents  de  capacité  de  souscription   ce  qui  pèse  sur  les tarifs Les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants    L es tarifs    L a qualité de service    L e réseau de distribution    L a notoriété de la marque    L es notations de solidité   nancière et de capacité de règlement des sinistres (notamment pour les activités collectives)   et  L  évolution  de la  réglementation   dans  la  mesure  où  elle a  un impact sur les tarifs ou les coûts de sinistres  26I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous présente les principaux marchés d AXA en assurance dommages classés suivant le chiffre d affaires consolidé en 2008 ainsi que le classement d AXA et sa part de marché  DOMMAGESSur la base des cotisations émises en 2008Données locales (a)AXA (b)Rang mondial du marchéPart du marché mondial Rang d AXAPart de marché d AXAFrance (e)5 5 % 2 15 %Allemagne2 7 % 3 (f)6 %Royaume Uni (c)3 6 % 3 7 %Belgique (e)16 1 % 1 22 %Région Méditerranéenne & Amérique Latine   Italie7 3 % 7 4 %   Espagne (e)9 3 % 2 8 %   Portugal (e)30 0 % 2 9 %   Turquie (e)27 0 % 1 13 %   Maroc51 0 % 1 18 %   Grèce (e)42 0 % 9 3 %   Région du Golfe (d)25 0 % 4 4 %   Mexique (e)22 1 % 2 13 % Suisse15 1 % 1 14 %(a)  Données extraites de l étude Swiss Ré Sigma 2009 « l assurance dans le monde en 2008 »  (b)  Source   AXA  principalement issues des données des fédérations d assurances de chacun des pays mentionnés (c)  Royaume Uni   y compris l activité santé  mais hors les cotisations émises de l Irlande (d)  Région du Golfe   inclut l Arabie Saoudite  les Émirats Arabes Unis  le Koweït  le Qatar et Oman  (e)  La part de marché et le classement de AXA sont basés sur des chiffres mis à jour en septembre 2009 (f)  En considérant chacune des compagnies du « Group of Public Insurers » indépendamment Pour plus de détails sur la description du marché  veuillez vous reporter au paragraphe 1 3 « Les marchés de l assurance et de la gestion d actifs » du Rapport d activité PRODUITS ET SERVICESAXA propose une vaste gamme de produits d assurance automobile  habitation  dommages aux biens et responsabilité civile destinée aux particuliers et entreprises  visant pour ces dernières prioritairement les PME et  dans certains pays  des produits santé  De plus  AXA offre des services d ingénierie a  n de soutenir les politiques de prévention des entreprises  27I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe chiffre d affaires et les passifs techniques afférents aux principales lignes de produits s analysent comme suit  SEGMENT DOMMAGES   CHIFFRE D AFFAIRES PAR PRODUIT(En millions d euros  sauf pourcentages)Primes émises pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 200920092008 2007Particuliers             Automobile 9 093 35 % 9 053 35 % 8 709 35 % 15 745Dommages aux biens 3 947 15 % 3 745 14 % 3 564 14 % 3 552Autres 2 782 11 % 2 875 11 % 2 908 12 % 6 101EntreprisesAutomobile 2 091 8 % 1 877 7 % 1 618 6 % 2 939Dommages aux biens 2 590 10 % 2 679 10 % 2 740 11 % 2 922Responsabilité civile 1 480 6 % 1 662 6 % 1 740 7 % 6 130Autres 3 746 14 % 3 668 14 % 3 313 13 % 9 829Autres368 1 % 378 1 % 345 1 % 739TOTAL 26 097 100 % 25 937 100 % 24 937 100 % 47 957Passifs relatifs à la participation aux béné  ces301TOTAL48 258Pour attirer et   déliser sa clientèle  de nouveaux produits ont été conçus a  n d apporter une valeur ajoutée aux clients et favoriser la multi détention  améliorant ainsi la   délisation RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONPour  commercialiser  ses  produits  d assurance  dommages  AXA  fait  appel  à  divers  réseaux  de  distribution  qui  varient  d un pays  à  l autre   notamment  des  agents  exclusifs   des  courtiers  des  salariés  commerciaux   la  vente  directe  et  les  banques  et autres  partenariats   dont  les  concessionnaires  automobiles   En Europe   ces  réseaux  commercialisent  également  des  produits Vie   Épargne   Retraite   Pour  plus  de  détails  sur  ces  réseaux de  distribution   référence  est  faite  au paragraphe  « Réseaux  de distribution  »  dans  le  segment  Vie   Épargne   Retraite  de  cette Section 1 2 Le  développement  des  réseaux  de  distribution  est  déterminant pour  atteindre  les  segments  de  clientèle  ciblés  et   en  général  pour accroître la rentabilité de l activité La  répartition   par  réseau  de  distribution   du  chiffre  d affaires dommages réalisé en 2009 et 2008  est présentée ci dessous Sur la base du chiffre d affaires 2009Agents généraux et réseaux salariésCourtiers et agents indépendants Vente directe AutresFrance 69 % 25 % 5 % 1 %Allemagne 47 % 47 % 1 % 5 %Royaume Uni 2 % 59 % 29 % 10 %Belgique 2 % 93 % 3 % 2 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 45 % 44 % 3 % 8 %Suisse 76 % 22 % 0 % 2 % 28I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉSur la base du chiffre d affaires 2008Agents généraux et réseaux salariésCourtiers et agents indépendants Vente directe AutresFrance 70 % 24 % 5 % 1 %Allemagne 48 % 45 % 1 % 5 %Royaume Uni 3 % 60 % 26 % 10 %Belgique 2 % 94 % 3 % 2 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 47 % 41 % 3 % 8 %Suisse 77 % 21 % 0 % 3 %CESSIONS EN RÉASSURANCELes sociétés d assurance dommages d AXA recourent à différents types de réassurance a  n de limiter le montant de leur exposition maximale aux catastrophes naturelles  aux risques de pollution et à certains autres risques  dans l objectif de maintenir la solvabilité du Groupe et de réduire la volatilité sur les indicateurs clés  Une part  grandissante  des  risques  de  l assurance  dommages  est transférée à AXA Cessions  qui organise ensuite le placement de ces risques auprès de réassureurs externes  En 2009  le montant total  des  primes  brutes  cédées  par  les  sociétés  d assurance dommages  à  des  réassureurs  externes  au  Groupe  s élève  à 1 356 millions d euros (contre 1 343 millions d euros en 2008) Assurance InternationaleL activité  Assurance  Internationale  d AXA  se  concentre principalement  sur  les  grands  risques   la  réassurance  et l assistance  Les produits d assurance proposés  principalement par  la    liale  AXA  Corporate  Solutions  Assurance   incluent  des couvertures  destinées  aux  grandes  entreprises  d envergure nationale  ou  internationale  pour  les  dommages  aux  biens  la  responsabilité  civile   les  activités  de  transport  terrestre  maritime  aérien  la construction  les  risques   nanciers  ainsi que la  responsabilité  civile  des  dirigeants  et  mandataires  sociaux  AXA  Liabilities  Managers  assure  exclusivement  la  gestion  des portefeuilles  d assurance dommages du  Groupe  mis  en  run off  notamment  les  risques  couverts  par  Colisée  Re  (AXA  RE)  pour 2005 et toutes les périodes antérieures  L activité de réassurance (Colisée Re (AXA RE)) se concentre principalement sur l assurance dommages   la  responsabilité  civile   les  assurances  maritime  et aviation  et  la  réassurance  en  responsabilité  civile   Les  réserves correspondant aux activités cédées sont entièrement réassurées par  Paris  Ré   Colisée  Re  (AXA  RE)  conservant  cependant  le risque  de tout écart (positif  ou négatif) par  rapport aux réserves constituées  au  1er  janvier  2006  au  titre  des  années  de  sinistres 2005 et antérieures Les activités du segment Assurance Inter nationale sont décrites ci après  Ce segment a généré un chiffre d affaires de 2 9 milliards d euros   soit  3  %  du  chiffre  d affaires  consolidé  d AXA  pour l exercice clos au 31 décembre 2009 (contre 2 8 milliards d euros ou 3 % en 2008) AXA Corporate Solutions Assurance est une   liale du Groupe  spécialisée dans l assurance dommages des grandes entreprises nationales et multinationales  ainsi que dans l assurance aviation  maritime et spatiale AXA  Cessions  est  une  société  de  réassurance  interne  au Groupe  La plupart des sociétés du Groupe cède à AXA Cessions une partie de leurs risques majeurs et leur exposition aux risques de  catastrophes  naturelles   AXA  Cessions  analyse   organise  et place  des  programmes  de  réassurance  auprès  de  réassureurs externes   AXA  Cessions  donne  également  des  conseils  en gestion des risques et achats de couverture de réassurance aux   liales du Groupe AXA AXA Assistance  propose  des  prestations couvrant l assistance médicale  des  voyageurs   l assistance  technique  aux  véhicules automobiles   l assistance  à  domicile  et  des  prestations  de services  de  santé   Ses  principaux  clients  sont  des  banques  des  compagnies  d assurance   des  tour opérateurs   des opérateurs de télécommunications  des sociétés de services aux collectivités et des constructeurs automobiles  AXA Assistance a également développé son savoir faire sur le marché des services à la personne AXA Liabilities Managers assure  exclusivement la  gestion des portefeuilles internes d assurance dommages du Groupe mis en run off  Cette société est chargée de la gestion des portefeuilles internes  mis  en  run off  d AXA  UK   d AXA  Germany  et  d AXA Belgium   ainsi que d un  certain  nombre  de sociétés  autonomes en  run off  du  segment  «  Autres  activités  internationales  »   Suite à  la  cession des  activités  de  réassurance  d AXA   AXA  Liabilities Managers  gère  également  le  portefeuille  en  run off  d AXA  RE comme décrit ci dessus AXA  Corporate  Solutions  Life  Reinsurance  Company  est une  société  de  réassurance  aux  États Unis   en  run off   qui gère  notamment  un  portefeuille  de  réassurance  de  «  variable annuities »  29I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous résume le chiffre d affaires et les passifs techniques (bruts de réassurance) de l Assurance Internationale  ASSURANCE INTERNATIONALE(En millions d euros  sauf pourcentages)Primes émises pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 200920092008 2007AXA Corporate Solutions Assurance 1 930 67 % 1 954 69 % 1 805 51 % 5 763AXA Cessions 58 2 % 50 2 % 67 2 % 221Assistance 765 27 % 751 26 % 699 20 % 304Autres 107 4 % 86 3 % 996 28 % 3 849Dont  Colisée Re (ex AXA RE) (a)23 1 % (6) 0 % 896 25 % 1 623AXA Liabilities Managers 13 0 % 17 1 % 18 1 % 1 736AXA Corporate Solutions   Réassurance en vie 71 2 % 75 3 % 82 2 % 489TOTAL 2 860 100 % 2 841 100 % 3 568 100 % 10 136Dont primes émises 2 650 2 654 3 407  Dont revenus des autres activités 211 187 161  (a)  En 2007  le chiffre d affaires représente les affaires enregistrées par Colisée Re (ex AXA RE) jusqu en octobre 2007  et intégralement réassurées par Paris RE (accord de  fronting  mis en place lors de la vente de l activité deColisée Re (ex AXA RE) à Paris RE en 2006) MARCHÉ ET CONCURRENCEAXA  Corporate  Solutions  Assurance   Les  concurrents  sur  le marché  des  grands  risques  opèrent  à  un  niveau  mondial  avec des  clients  internationaux  désireux  de  placer  leurs  risques  bien au delà  des  limites  de  leur  pays  d origine  via  des  programmes internationaux ou sur des marchés stratégiques  Après plusieurs années  de  détérioration  des  conditions  de  souscription  l assurance  des  grands  risques  a  connu  en  2009  les  premiers signes d un rebond tarifaire  AXA Corporate Solutions Assurance se  classe  parmi  les  cinq  premières  compagnies  d assurance grands risques en Europe (1) AXA  Assistance   est  l une  des  trois  premières  compagnies d assistance dans le monde (2)  sur un marché qui voit l émergence de quelques acteurs opérant dans des niches spéci  ques PRODUITS ET SERVICESAXA  Corporate  Solutions  Assurance fournit  des  couvertures d assurance globales aux grands groupes internationaux désireux de  protéger  l ensemble  de  leurs    liales   quelle  que  soit  leur localisation  Les risques couverts sont les dommages aux biens  la  responsabilité  civile   la  construction   les    ottes  automobiles et  les assurances maritime et aviation  AXA offre également  des services de prévention des sinistres et de gestion des risques AXA  Assistance fournit  à  la  fois  des services d urgence et des services quotidiens  ainsi que des services de gestion des risques de santé via une nouvelle gamme de prestations et de  produits  AXA  Assistance  a  renforcé  ses  compétences  dans  le  domaine de  la  gestion  des  situations  de  crise   qu elles  soient  d origine politique   liées  à  la  santé  ou  provoquées  par  des  catastrophes naturelles (1)  Sources   Rapports annuels Merril Lynch  JP Morgan & KBW(2)  Source   SNSA (Syndicat National des Compagnies d Assurance)  30I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous présente le chiffre d affaires et les passifs techniques bruts de l Assurance Internationale par produit  ASSURANCE INTERNATIONALE (En millions d euros  sauf pourcentages)Chiffre d affaires pour les annéesPassifs techniques bruts au31 décembre 200920092008 2007Dommages aux biens 524 20 % 526 20 % 957 28 % 1 449Automobile  Maritime  Aviation 788 30 % 805 30 % 956 28 % 2 787Responsabilité civile 455 17 % 410 15 % 467 14 % 3 578Autres 883 33 % 913 34 % 1 027 30 % 2 338TOTAL 2 650 100 % 2 654 100 % 3 407 100 % 10 152Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement(16)TOTAL10 136RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA  Corporate  Solutions  Assurance distribue  ses  produits principalement par le biais de courtiers d assurance internationaux  mais  également  nationaux   Les  produits  d assurance  maritime et  aviation  sont  distribués  par  l intermédiaire  de  courtiers spécialisés AXA  Assistance  fonctionne  essentiellement  comme  une société  de  services  d entreprise  à  entreprise  mais  elle  recourt également à la vente directe pour vendre ses produits  Dans les pays  où  AXA  propose  des  produits  d assurance  dommages  tels  que  la  France   la  Suisse   la  Région  Méditerranéenne  et Amérique  Latine   la  Belgique   le  Royaume Uni  et  l Allemagne  les  réseaux  de  distribution  d AXA  proposent  de  souscrire  des contrats  d assistance  intégrés  dans  les  produits  d assurance  AXA  Assistance  entend  intégrer  ses  prestations  de  services  et développer ses capacités de distribution vers les clients   naux CESSION EN RÉASSURANCE ET RÉTROCESSIONAXA  Corporate  Solutions  Assurance  revoit  annuellement  son exposition  au  risque  pour  s assurer  que  les  risques  souscrits sont  diversi  és  (géographiquement  et  par  nature)  a  n  d éviter tout risque de concentration  En 2009  AXA Corporate Solutions Assurance  a  cédé  844  millions  d euros  de  primes  (849  millions d euros en 2008) à des réassureurs externes Par  ailleurs   en  2009   les  primes  réassurées  à  l extérieur  du Groupe  par AXA  Cessions  pour  le  compte  de  l ensemble des    liales  d assurance  du  Groupe  AXA  s élèvent  à  environ 981  millions  d euros  (818  millions  d euros  en  2008)  principalement  en  assurance  dommages   mais  également  pour une part grandissante en vie  épargne  retraite Gestion  d ActifsLa gestion d actifs est pour AXA une activité importante  tant sur le plan stratégique que sur celui de la rentabilité  Le développement de  la  gestion  d actifs  est  un  élément  clé  de  la  stratégie  d AXA  dont les objectifs sont de tirer parti de ses acquis et de conquérir de  nouveaux  clients   Les  compétences  d AXA  en  matière  de gestion  d actifs devraient  permettre au  Groupe de  béné  cier  de la  croissance  attendue  de  l épargne  sur  les  marchés  où  il  est présent   En  2009   le  chiffre  d affaires  de  ce  segment  s élève  à 3 1  milliards  d euros  soit  3  %  du  chiffre  d affaires  consolidé  du Groupe  contre 3 9 milliards d euros ou 4 % en 2008 Les sociétés de gestion d actifs d AXA sont AllianceBernstein et AXA  Investment  Managers   Ces sociétés gèrent  des  actifs  pour le  compte  de  clients  institutionnels   d investisseurs  particuliers  et  de  clients  privés  ainsi  que  pour  le  compte  des  sociétés d assurance d AXA Le  Groupe  compte  des  équipes  de  gestion  d actifs sur  chacun de  ses  principaux  marchés   en  Europe  occidentale   aux  États Unis et dans la région Asie   Paci  que Le tableau suivant présente les actifs gérés (pour compte propre et pour compte de tiers) par AllianceBernstein et AXA Investment Managers  ainsi que les commissions perçues par ces der nières sur les trois derniers exercices   31I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉGESTION D ACTIFS(En millions d euros)20092008 2007Actifs gérés au 31 décembre (a)Pour compte de tiers (b)415 873 415 035 657 957En représentation de contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) 74 588 60 955 95 225Autres354 186 340 022 338 672TOTAL844 646 816 012 1 091 853Dont  AllianceBernstein345 798 331 077 543 465AXA Investment Managers 498 848 484 935 548 388Commissions totales perçuesAllianceBernstein1 973 2 627 3 277AXA Investment Managers 1 445 1 716 2 006Sous total3 419 4 342 5 283Élimination des opérations intragroupes (344) (395) (420)Contribution au chiffre d affaires d axa 3 074 3 947 4 863(a)  Sur la base de la valeur de marché estimée aux dates indiquées  Les actifs gérés présentés dans ce tableau correspondent uniquement aux sociétés de gestion d actifs   les actifs gérés par le Groupe AXA (y compris les sociétés d assurance) s élèvent à 1 015 1 milliards d euros et 981 5 milliards d euros  respectivement  au 31 décembre 2009 et 2008 (b)  Inclut les Mutuelles AXA MARCHÉ  CONCURRENCE  PRODUITS  SERVICES ET RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAllianceB ernsteinAllianceBernstein   une    liale  à  62 15  %  basée  aux  États Unis  est  l une  des  plus  importantes  sociétés  internationales  de gestion  d actifs   Elle  propose  une  gamme  étendue  de  services à  des  investisseurs  particuliers   des  clients  privés  et  des  clients institutionnels   dont  notamment  AXA  et  ses    liales  d assurance (constituant  collectivement  l un  des  principaux  clients d AllianceBernstein)   AllianceBernstein  Holding L P  est coté  à  la bourse de New York sous le symbole « AB » AllianceBernstein propose une gamme diversi  ée de services de gestion d actifs et de services apparentés     Services  de  gestion  d investissement  diversi  és     pour  des contrats en unités de compte  des « hedge funds »  et d autres supports  d investissement  destinés  à  la  clientèle  privée (grandes fortunes  organisations caritatives   )    Gestion d OPCVM pour des investisseurs individuels    Gestion sous mandat pour des investisseurs institutionnels    Recherche  indépendante  et  services  de  courtage  pour  des investisseurs institutionnels et conseils aux émetteurs de titres côtés Au  31  décembre  2009   AllianceBernstein  gérait  345 8  milliards d euros  d actifs   dont  270 4  milliards  d euros  pour  compte de  tiers  (contre  respectivement  331 1  milliards  d euros  et 263 8 milliards d euros à   n 2008) AXA Investment Managers (« AXA IM »)AXA  IM   qui  a  son  siège  à  Paris  est  un  acteur  de  premier  plan dans  la  Gestion  d actifs  inter nationale   AXA  IM  propose  à  ses clients  une  large  gamme  de  produits  et  d expertises  à  l échelle mondiale  par  le  biais  d OPCVM  et  de  portefeuilles  dédiés   Les clients  d AXA  IM  sont     (i)  des  investisseurs  institutionnels   (ii) des particuliers auxquels les  OPCVM  sont distribués par le biais d AXA  et  de  réseaux  de  distribution  externes  et  (iii)  les    liales d assurance d AXA pour leurs placements sur actif général et en représentation des contrats en unités de compte Au  31  décembre  2009   les  actifs  gérés  par  AXA  IM  s élevaient à  498 9  milliards  d euros   dont  145 5  milliards  d euros  pour compte  de  tiers  (contre  respectivement  484 9  milliards  d euros et 151 2 milliards d euros à   n 2008)  32I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉBanquesLe segment Banques recouvre les sociétés bancaires du Groupe qui  sont  localisées  majoritairement  en  Belgique   en  France   en Allemagne et en Europe de l est  Ce segment a réalisé un chiffre d affaires de 0 4 milliard d euros en 2009 et 2008  soit moins de 1 % du chiffre d affaires total d AXA Les principales sociétés de ce segment sont les suivantes  AXA BANK EUROPEAXA  Bank  Europe     liale  d AXA  Belgium   offre  une  gamme complète  de  services    nanciers  aux  particuliers     banque  de détail  prêt à la consommation et dépôt court terme  Elle dispose d un  réseau  d environ  910  agents  indépendants  exclusifs  qui commercialisent  aussi  les  produits  d assurance  d AXA  Belgium et les  produits  d AXA Investment  Managers   AXA  Bank Belgium est  la  sixième  banque  en  Belgique   où  les  quatre  premières banques représentent 85 % du marché (1)  AXA BANQUEBasée  à  Paris   AXA  Banque  comptait  plus  de  705 000  clients   n  2009   proposant  une  large  gamme  de  produits  bancaires destinés  aux  particuliers   notamment  des  comptes  de  dépôt innovants proposant des avantages sur les primes d assurance  des  comptes  épargne  et  des  prêts  à  la  consommation   Les produits  d AXA  B anque  sont  distribués  à  travers  le  réseau de  distribution  de  l activité  d assurance   dont  ils  dépendent étroitement   AXA  Banque  propose  également  ses  produits  en vente directe par son site internet AXA BANK EN ALLEMAGNEAXA  Bank  cible  les  clients  fortunés  via  son  réseau  de  détail  et constitue  un  élément  clé  des  activités  de  retraite  et  de  gestion d actifs  d AXA  Germany   Fin  2009   la  banque  comptait  72 000 clients environ  Les principales activités d AXA Bank en Allemagne sont les dépôts  les OPCVM  et le crédit immobilier  Ces produits sont  principalement  distribués  par  le  réseau  d agents  généraux d AXA Germany AXA BANK EN HONGRIEAXA  Bank  en  Hongrie  (anciennement  Ella  Bank)   est  devenue une  succursale  d AXA  Bank  Europe  en  janvier  2009  AXA  Bank Hongrie  collabore  étroitement  avec  l activité  d assurance   Les produits  tels que les crédits immobiliers ou les comptes épargne  sont distribués par les 300 agents généraux et par internet AXA BANK EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUEAXA Banque en République Tchèque a été lancée en février 2010  L offre  commerciale  réside  essentiellement  dans  des  comptes épargne  pour  lesquels  des  primes  de    délité  sont  offertes   Les produits  sont  distribués  par  le  réseau  de  distribution  d AXA assurance et par internet  En effet  un nouveau site internet vient d être créé dans ce pays  et propose simultanément les produits bancaires et les produits d assurance AXA BANK EN SUISSEAXA  Banque  en  Suisse   succursale  de  AXA  Bank  Europe  a  été  lancée  en  janvier  2009   L offre  commerciale  réside essentiellement  dans  des  comptes  à  terme   des  comptes  de dépôts   et des comptes d épargnes retraites   Les produits sont distribués par le réseau existant de distribution d AXA  les agents et  les  ventes  directes   La  banque  a  approximativement  14 000 clients à   n 2009 (1)  Source   AXADirection des activitésLe  10  décembre  2009   AXA  a  annoncé  la  mise  en  place  d une nouvelle organisation a  n de franchir une nouvelle étape dans son développement  En complément de leurs responsabilités actuelles  (1) François PIERSON  Président Directeur Général de AXA France et  membre  du  Directoire   va  être  responsable  au  niveau  mondial de  l activité  dommages   et  (2)  Christopher  CONDRON   CEO de  AXA  Financial  (États Unis)   et  membre  du  Directoire   va  être responsable au niveau mondial des activités Vie et Santé  33I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IAutres facteurs susceptibles d in  uer sur l activité d AXAPour  des  informations  relatives  à  d autres  sujets  susceptibles d in  uer  sur  l activité  d AXA   vous  pouvez  vous  reporter  à  la Section  3 1  «  Facteurs  de  risque  »  du  Chapitre  3   ainsi  qu au Chapitre  4  «  États  Financiers  Consolidés  »  du  présent  Rapport Annuel CADRE RÉGLEMENTAIREAXA exerce des activités réglementées au niveau mondial au travers de nombreuses   liales opérationnelles  Les principales activités du Groupe  que sont l assurance et la gestion d actifs  sont soumises à  des  réglementations  strictes  et  à  un  contrôle  rigoureux  dans chacun des États dans lesquels le Groupe est présent  AXA SA  la société holding de tête du  Groupe  AXA  est  également  soumise à une réglementation stricte en raison  d une part  de sa cotation sur le marché Euronext Paris ainsi que sur le New York Stock Exchange et   d autre  part   de  sa  participation  dans  de  nombreuses    liales d assurance  ou  de  gestion  d actifs  dont  l activité  est  strictement réglementée  Le siège du Groupe  étant situé à Paris (France)  son activité  est  encadrée   dans  une  large  mesure   par  les  directives européennes  telles  que  présentées  plus  en  détail  ci dessous   et par  la  ré glementation  française  interne   En  France   les  principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l Autorité des marchés   nanciers (« AMF »)  autorité de régulation des marchés   nanciers français  et l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (« ACAM  ») (1)  principale autorité de régulation en matière d assurance en France INITIATIVES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA CRISE FINANCIÈRELa  crise    nancière  en  2008 2009  a  donné  lieu  à  de  nombreuses initiatives  législatives  et  réglementaires  dans  plusieurs  pays  où  le Groupe  exerce  ses  activités   La  première  phase  de  ces  initiatives était  principalement  destinée  à  stabiliser  les  marchés    nanciers et  les  institutions    nancières  dans  le  monde  à  la  suite  de  la  faillite de  Lehmann  Brothers  et  du  sauvetage  de  American  International Group  en  septembre  2008   Parmi  ces  initiatives  se  trouvent  des programmes gouvernementaux mis en place en France  aux États Unis et dans la plupart des autres marchés importants où le Groupe exerce ses activités En  2009   tandis  que  de  nombreux  programmes  d urgence gouvernementaux  touchent  à  leur    n   l objectif  des  instances législatives  et  réglementaires  mondiales  a  évolué  vers  une seconde  phase  de  réformes  plus  larges  et  de  restructuration  de la réglementation des institutions   nancières  Tandis que la nature  la  portée  et  l étendue  dé  nitives  des  initiatives  issues  de  cette seconde  phase  évoluent  toujours   le  Management  estime  que  la plupart  des  principaux  pays  dans  lesquels  le  Groupe  exerce  ses activités a étudié ou adopté des réformes majeures  et dans certains cas  bouleversé  la  réglementation  des  institutions    nancières  Le  Management  de  la  Société  pense  qu un  nombre  important de  ces  propositions  législatives  et  réglementaires  actuellement en  discussion  pourraient  entrer  en  vigueur  en  2010  ou  en  2011  La  plupart  de  ces  réformes   si  elles  sont  adoptées   devront  faire l objet  de  mesures  d application  réglementaires  et  on  ne  pourra évaluer qu ultérieurement  leur véritable portée  Dans  la mesure  où ces  initiatives  traitent  de  sujets courants   et que des  tentatives  de coordination  et  d harmonisation  internationales  voient  le  jour   le Management de la Société pense que la multitude des initiatives de réformes à l étude est susceptible d aboutir à l adoption d une série de mesures techniquement incohérentes entre les différents pays où le  Groupe  exerce  ses  activités   Ceci  pourrait  potentiellement avoir des conséquences importantes pour le Groupe et ses activités  Le Management  pense  que  les  réformes  concerneront   entre  autres  les secteurs et aspects suivants    Réformes  éventuelles  affectant  la  structure  et  le  système  de réglementation    différentes propositions élaborées a  n d optimiser la structure de  la  réglementation  et  la  coordination  en  matière  de surveillance des institutions   nancières les plus importantes en termes de risque systémique  parmi lesquelles    propositions  visant  à  imposer  à  ces  institutions  de nouvelles  exigences restrictions  prudentielles  en  termes de  capital   de  liquidité   d effet  de  levier  et ou  d activités commerciales   adoption  d un  cadre  de  surveillance  européen  cohérent et rationalisé  comprenant un ajustement du cadre actuel en  matière  d assurance  a  n  d y  inclure  une  Autorité Européenne d Assurance  et  de  Retraite Professionnelles («  European  Insurance  and  Occupational  Pensions Authority ») et de mettre en place un Comité européen des risques systémiques (« European Systemic Risk Board »)   une évolution vers la mise en place d un régulateur dédié aux  risques  systémiques  aux  États Unis   ainsi  qu un renforcement des exigences en termes de capital  d effet de levier et de liquidité applicables aux institutions les plus importantes en termes de risque systémique  eu égard à leur taille  leur effet de levier et leurs interconnexions   P ropositions visant à mettre  en place de nouvelles « autorités décisionnelles  »  réglementaires  ou  judiciaires  destinées  à sauvegarder   fusionner   démanteler   liquider  ou  prendre  toute autre  mesure  appropriée à  l égard des institutions   nancières importantes en termes de risque systémique qui deviendraient insolvables ou incapables de faire face à leurs engagements   P ropositions  visant  à  imposer  de  nouvelles  taxes  et ou  de nouveaux  prélèvements  sur  (1)  les  institutions    nancières  (y compris   par  exemple   l impôt  de  «  responsabilité  de  la  crise   nancière » proposé par l administration américaine et qui serait prélevé sur les institutions   nancières les plus importantes  ce qui pourrait comprendre certaines   liales américaines d AXA)  (2) les transactions   nancières (par exemple  la « taxe Tobin »)  et ou  (3)  les  bonus  ou  autres  rémunérations  excédant  un certain plafond   P ropositions  visant  à  mettre  en  place  de  nouveaux  «  fonds de  garantie  »  nationaux  ou  supranationaux  (  nancés grâce  aux  nouvelles  taxes  décrites  ci dessus)  destinés  à stabiliser  les  institutions    nancières  insolvables   protéger  les consommateurs  et  assurer  la  stabilité  du  système    nancier global   P ropositions  visant à créer de nouvelles  entités de protection des  consommateurs  destinées  à  s assurer  que  les  services   nanciers sont adaptés aux marchés cibles  compréhensibles des consommateurs et commercialisés de manière appropriée  notamment  la  Commission  de  sûreté  des  produits    nanciers destinés  aux  consommateurs  (« consumer  financial  products safety commission ») proposée (1)  Depuis le 9 mars 2010  l Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est remplacée par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP)  nouvelle autorité administrative indépendante issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l ACAM  34I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ  C réation  aux  États Unis  d un  «  Comité  National  des Compagnies d Assurance » (« Office of National Insurance ») au  niveau fédéral et ou la  mise en place  d un  statut fédéral optionnel  ou  obligatoire  pour  les  compagnies  d assurance aux États Unis   A utres  propositions  similaires  visant  à  s assurer  de  la stabilité  permanente  du  système    nancier  global  et  à  faire face  au  risque  de  choix  de  la  juridiction  en  fonction  de  la réglementation  (« forum  shopping  »)  dans  un  contexte  de réglementation  des  institutions    nancières  fragmentée et  manquant  de  cohérence   tant  au  niveau  national qu international   Initiatives  législatives  éventuelles  visant  à  corriger  une  prise de  risques  excessive  et  des  mesures  d incitation    nancières inappropriées    D es  responsabilités  accrues  pour  les  Conseils d Administration  et  leurs  comités   notamment  en  ce  qui concerne  l identi  cation  et  la  recti  cation  des  mesures d incitation    nancière  pouvant  conduire  à  des  prises  de risque « excessives » par une institution et qui peuvent avoir des  conséquences  au  niveau  des  obligations  (« fiduciary duties ») et des responsabilités des administrateurs   D es  taxes   restrictions  et ou  des  obligations  d information accrues  en  matière  de  rémunération  des  dirigeants  et  des employés   comprenant  des  obligations  d information  et des  restrictions  concernant  les  systèmes  de  rémunération incitant à prendre des risques excessifs   D es restrictions et des obligations d information accrues en matière  de conventions avec des parties  liées   comprenant le  paiement  de  dividendes   le  transfert  d actifs  et ou  de passifs et les autres transactions entre parties liées   D es restrictions et des obligations d information accrues en matière  de  con  its d intérêts   notamment pour  les mesures d incitations   nancières inappropriées   D es restrictions et des obligations d information accrues en matière  d opérations  de  titrisation   notamment  en  matière de maintien du risque par des originateurs sponsors   D es restrictions et des obligations d information accrues en matière d engagements hors bilan   D es  tentatives  de  légiférer  sur  les  principes  et  règles  de gouvernement d entreprise    Réformes éventuelles affectant la réglementation des marchés   nanciers    É ventuelle  réglementation  des  CDS  en tant qu «  assurance crédit  »   rendant  nécessaire  une  autorisation  pour  les institutions émettant ces produits   R églementation des agences de notation et redé  nition des rapports  (y  compris  en  ce  qui  concerne  la  rémunération) entre les agences et les émetteurs   R églementation des fonds spéculatifs  des courtiers en prêts hypothécaires   des prêteurs autres  que des établissements de  crédit  et  tous  autres  participants  à  des  systèmes   nanciers parallèles   R églementation plus stricte des ventes à découvert   R évision  des règles  comptables  d évaluation à  la  valeur  de clôture du marché et des règles de dépréciation En  2010   le  Management  de  la  Société  s attend   entre  autres  à  un  renforcement  signi  catif  de  la  réglementation  dans  les secteurs  mentionnés  ci dessus   ou  dans  certains  d entre  eux  Le  Management  de  la  Société  estime  aussi  que  l injection massive  de  fonds  publics  en  2008 2009  au  pro  t  de  certaines des plus grandes institutions   nancières aura des conséquences importantes  dont il ne peut être encore mesuré toute l étendue  sur  la  nature  et  la  portée  de  l in  uence  et  du  contrôle  de  l État sur ces institutions et  plus généralement  sur tout le secteur des services    nanciers   Le  Groupe  continuera  à  suivre  de  près  au cours  des  prochains  mois l évolution de  toutes ces initiatives  et leurs conséquences éventuelles sur nos activités Des  institutions    nancières  telles  qu AXA   qui  n ont  reçu aucune  forme  de  soutien  public   sont  de  plus  en  plus  souvent en  concurrence  directe  dans  la  plupart  de  leurs  marchés  avec des  institutions    nancières  soutenues  ou  contrôlées  par  des gouvernements   Il  s agit  d une  situation  entièrement  nouvelle et  qui  peut   à  l avenir   avoir  des  conséquences  importantes  sur l environnement concurrentiel  Dans ce contexte  le Management de  la  Société  s inquiète  de  possibles  pratiques  abusives  ou anticoncurrentielles  de  la  part  de  ses  concurrents  soutenus ou  contrôlés  par  des  gouvernements   comme  notamment  l utilisation  du  soutien  gouvernemental  en  tant  qu avantage concurrentiel auprès des consommateurs ou l utilisation des fonds publics  injectés  pour  mettre  en  place  des  stratégies  agressives d « achat » de  recettes et de parts de marché  en souscrivant à des risques à perte   dans ces deux cas  au détriment d entités purement  privées  comme  AXA   Le  Management  de  la  Société surveille de près cette situation et prendra toute mesure justi  ée par la protection des intérêts d AXA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR DE L ASSURANCESi  la  portée  et  la  nature  des  réglementations  diffèrent  d un pays  à  l autre   la  plupart  des  États  dans  lesquels  les    liales d assurance  d AXA  exercent  leurs  activités  appliquent  des  lois et  réglementations  qui  régissent  les  pratiques  de  distribution  les  normes  de  solvabilité   le  niveau  des  fonds  propres  et des  réserves   la  concentration  et  le  type  d investissements autorisés   la  conduite de  l activité   l attribution  des  licences  aux agents   l agrément  des  formulaires  de  polices  d assurance  et  pour  certains  types  de  produits  d assurance   l agrément  des différents  taux   Dans  certains  pays   la  réglementation  limite les  commissions  sur  les  ventes  de  produits  d assurance  ainsi que  les  dépenses  de  marketing  qui  peuvent  être  engagées par  l assureur   Généralement   les  assureurs  sont  tenus  de déposer  des états   nanciers  détaillés  auprès  de  leur  autorité de régulation  dans  chaque  État  où  ils  exercent  leurs  activités   Ces autorités  peuvent  effectuer  des  examens  réguliers  ou  inopinés des  activités  et  des  comptes  des  assureurs  et  peuvent  leur demander  des  informations  supplémentaires   Certains  États exigent  de  la  part  des  sociétés  holdings  contrôlant  un  assureur agréé  leur  enregistrement  ainsi  que  la  production  de  rapports périodiques   mentionnant  généralement  la  personne  morale contrôlant  la  compagnie  d assurance  et  les  autres  sociétés apparentées   l agrément  des  opérations  intervenues  entre l assureur  et  ses  sociétés  apparentées   telles  que  les  transferts d actifs  et  les  paiements  de  dividendes  intragroupes  effectués par  la  compagnie  d assurance   D une  manière  générale   ces dispositions  visent  à  protéger  les  intérêts  des  assurés  plus  que ceux des actionnaires OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CAPITAL RÉGLEMENTAIRELes    liales  de  la  Société  exerçant  une  activité  dans  le  domaine de  l assurance  sont  soumises  aux  exigences  des  différents régulateurs  locaux  en  termes  de  capital  réglementaire   Ces dispositions ont pour objet l adéquation des fonds propres ainsi que la protection des assurés  Les exigences en termes de fonds propres des compagnies  d assurance  dépendent  généralement de  la  conception  du  produit   du  volume  des  souscriptions  des  actifs  investis   des  engagements   des  réserves  et  des évolutions  des  marchés  de  capitaux   notamment  au  regard  35I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉdes  taux  d intérêt  et  des  marchés    nanciers   sous  réserve  de dispositions  spéci  ques  applicables  dans  certains  pays  (en  ce compris  la  dé  nition  des  actifs  admissibles  et  les  méthodes  de calcul)   Ces  exigences  ré glementaires  sont  susceptibles  d être durcies   de  façon  relativement  signi  cative   durant  les  périodes de   échissement des marchés   nanciers et ou en cas de baisse des taux d intérêt  tels qu elles ont pu être observées en 2008 et pour partie en 2009 Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises « Solvabilité 1  »   la  Société est  tenue de  calculer  une marge  de  solvabilité  correspondant  au  ratio  entre  le  total  du capital disponible de la Société sur le capital réglementaire requis  Selon  la  ré glementation  française  applicable   la  Société  doit maintenir  sa  marge  de  solvabilité  consolidée  à  un  minimum  de 100 %  Au 31 décembre 2009  la marge de solvabilité consolidée de  la  Société  était  de  171  %  (déduction  faite  de  la  distribution d un  dividende  de  0 55  euro  par  action  telle  que  proposée  à l Assemblée  Générale  du  29  avril  2010)   se  situant  donc  à  un niveau nettement supérieur par rapport à l exercice 2008 (marge de solvabilité consolidée de 127 %) mais à un niveau inférieur par rapport  aux  ratios  de  solvabilité  de  certains  de  ses  principaux concurrents Les  régulateurs  des  activités  d assurance  disposent  d un  large pouvoir  d interprétation  pour  l application  et  la  mise  en   uvre des  règles  applicables  au  domaine  de  l assurance   Par  ailleurs  une forte volatilité des marchés   nanciers  telle qu observée ces dernières années  pourrait conduire les régulateurs à adopter une interprétation plus restrictive des textes  Les autorités peuvent en outre  imposer  des  exigences  supplémentaires  sur  les  réserves nécessaires pour couvrir certains risques  renforcer les exigences en  matière  de  liquidité   imposer  des  décotes  plus  importantes  des marges de sécurité sur certains actifs ou catégories d actifs  des  méthodes  de  calcul  plus  rigides   ou  prendre  d autres mesures similaires qui seraient  de  nature  à augmenter de  façon signi  cative les exigences en matière de fonds propres À  l occasion  de  leur  évaluation  de  la  solidité    nancière  et  de  la qualité  du  crédit   les  agences  de  notation  prennent  en  compte la  marge  de  solvabilité  consolidée  de  la  Société  ainsi  que  le niveau  du  capital  réglementaire  des    liales   La  modi  cation  des modélisations internes des agences de notation peut se traduire par  une  augmentation ou une diminution  du  capital  requis  pour maintenir une notation de crédit  Si les niveaux de fonds propres s avéraient  insuf  sants  au  regard  des  critères  des  agences  de notations  l évaluation de notre solidité   nancière et notre notation de crédit pourraient être abaissées Dans un souci de respect de la ré glementation en vigueur et a  n de  s assurer  que  la  Société  et  ses    liales  exercent  leur  activité dans  un  environnement  concurrentiel  régulier   le  Management surveille de façon régulière la marge de solvabilité consolidée de la  Société  ainsi  que  le  niveau  de  fonds  propres  de  ses    liales exerçant  une  activité  d assurance   Dans  l hypothèse  où  les fonds propres de la Société et ou d une de ses   liales venaient à descendre en deçà des exigences ré glementaires  les régulateurs des  activités  d assurance  disposent  de  moyens  d action importants  À titre d exemple  ils peuvent restreindre ou interdire la  conclusion  de  nouveaux  contrats   interdire  la  distribution  de dividendes et ou  dans les cas les plus graves  requérir l ouverture d une  procédure  de  redressement  ou  d insolvabilité  La  Société pourrait  par  ailleurs  être  amenée  à  supporter    nancièrement ses    liales  qui  seraient  en  deçà  des  seuils  exigés   ce  qui  peut avoir un impact signi  catif sur l état de ses liquidités  son résultat d exploitation et  sa  solidité    nancière   Pour  plus d informations  veuillez  vous  référer  à  la  Section  3 1  «  Facteurs  de  risque  »    «  Notre marge  de  solvabilité  consolidée  ainsi  que  les  exigences de  capital réglementaire pesant sur  nos    liales qui  exercent  une activité d assurance  pourraient être affectées par des conditions défavorables  sur  les  marchés  de  capitaux   par  l évolution  des interprétations du régulateur ou encore d autres facteurs  »EUROPEEn Europe   AXA opère  sur la  plupart  des  grands  marchés   dont la France  l Allemagne  le Royaume Uni et la Belgique  au travers de   liales  autonomes  soumises à  un  régime  réglementaire  strict fondé  sur  les  directives  européennes  relatives  à  l assurance  vie  et  aux  autres  types  d assurance   Ces  directives  ont  été transposées en France  en Allemagne  au Royaume Uni et dans d autres  États  européens   Elles  se  fondent  sur  le  principe  du « contrôle  du pays d origine  » en vertu duquel la  réglementation applicable aux  compagnies  d assurance   y  compris  concernant leurs  opérations  en  dehors  de  leur  pays  d origine  (que  ce  soit directement  ou  par  l intermédiaire  de  succursales)   relève  de la  compétence  de  l autorité  de  régulation  dudit  pays  d origine  L autorité  de  régulation  du  pays  d origine  s assure  du  respect par les compagnies d assurance de la réglementation en vigueur  notamment  pour  ce  qui  concerne  les  règles  de  solvabilité   les réserves  actuarielles   l investissement  des  actifs   les  principes comptables   la  gouvernance  interne  et  les  obligations d information  périodique   En  France   l ACAM  s assure  du respect  par  les  compagnies  d assurance  de  la  réglementation en  vigueur   notamment  pour  ce  qui  concer ne  le  capital   les réserves  actuarielles   ainsi  que  les  actifs  qui  sous tendent  ces réserves   Par  exemple   en 2009   l ACAM  (l Autorité  de  Contrôle des  Assurances  et  des  Mutuelles)  a  examiné  les  produits  en unité  de  compte  vendus  en  France  ainsi  que  les  plateformes et  procédures  du  Groupe  utilisées  pour  couvrir  certains  risques associés  aux  activités  en  unité  de  compte   L ACAM  a  soulevé un  certain  nombre  de  questions  concernant  la  conformité  des produits  en  unité  de  compte  avec  la  législation  française  et notamment  la  méthode  de  réserves  statutaires  utilisée  par  le Groupe  pour  ces  activités   Les  discussions  avec  l ACAM  sur ces  sujets  sont  toujours  en  cours  et  les  actions  entreprises par  le  Groupe  pour  y  répondre  sont  à  l étude   Cependant   les activités de vente hors pays d origine sont en général contrôlées par  l autorité  de  régulation  du  pays  dans  lequel  a  lieu  la  vente des  produits  d assurance   En  conséquence  de  la  transposition de  ces  directives  européennes   une  compagnie  autorisée  à exercer  l activité  d assurance  dans  un  des  États  membres  de l Union  européenne  peut  exercer  ses  activités  directement  ou par  l intermédiaire  de  succursales  dans  tous  les  autres  États membres de l Union européenne sans être soumise à l obligation d obtenir une licence supplémentaire dans lesdits États L Union  européenne  a  également  adopté  diverses  directives régissant  le  niveau  des  marges  de  solvabilité  des  assureurs  et groupes d assurance    U ne  directive  de  l Union  européenne  de  1998   transposée  en droit  français  en  2002   impose  aux  groupes  d assurance  de calculer  une  marge  de  solvabilité  consolidée   En  application de cette directive  AXA doit établir des procédures de contrôle interne  appropriées  a  n  de  garantir  une  solvabilité  suf  sante pour  couvrir  tous  les  engagements  d assurance  du  Groupe  informer  annuellement  les  autorités  de  régulation  françaises de certaines opérations intragroupes et calculer  sur une base consolidée   le  capital  minimum  nécessaire  pour  satisfaire  aux obligations  de  solvabilité  des    liales  d assurance  du  Groupe  Les  sociétés holdings  intermédiaires  qui  détiennent les   liales d assurance  du  Groupe  AXA  dans  différents  États  membres de  l Union  européenne  sont  soumises  à  des  obligations  de solvabilité similaires    U ne  directive  de  l Union  européenne  de  2002   transposée en  droit  français  en  2005   concernant  la  réglementation  et  la supervision  des  conglomérats    nanciers  prévoit  l évaluation des  obligations  en  matière  de  capital  desdits  conglomérats au  niveau  consolidé  du  Groupe   impose  le  contrôle  de  la concentration  des  risques  et  des  opérations  intragroupes ainsi que  le  double  contrôle de  levier  du  capital d une société mère  à savoir tant au niveau de la société mère que de la   liale  36I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ(« double effet de levier »)  Bien que le Groupe AXA ne soit pas actuellement  considéré  comme  un  conglomérat    nancier  au sens  de  la directive  par  l autorité de  régulation française   il ne peut  pas  être  garanti  qu il  ne  sera  pas  considéré  comme  tel dans le futur  En raison de l absence d interprétation uniforme de  cette  disposition  par  les  autorités  de  régulation  des  divers États membres de l Union européenne  l autorité de régulation belge  a  considéré  que  les    liales  belges  d AXA  constitue  un conglomérat    nancier     il  est  possible  que  les  autorités  de régulation  d autres  États  membres  considèrent  également certaines    liales  européennes  du  Groupe  AXA  comme  des conglomérats    nanciers   les  soumettant  ainsi  aux  obligations qui en découlent    L a Commission européenne (la « Commission »)  conjointement avec les États membres  a procédé à un examen de fond des exigences en matière de capital réglementaire dans le secteur de  l assurance  (le  projet  «  Solvabilité  2  »)  a  n  d actualiser  les directives  relatives  à  l assurance   vie   aux  autres  catégories d assurance   à  la  réassurance  et  aux  groupes  d assurance  Son  objectif  principal  est  d établir  un  système  de  solvabilité mieux adapté aux véritables risques des assureurs  permettant aux autorités de contrôle de protéger au mieux les intérêts des assurés  conformément  aux  principes  communs  existant  à travers  l Union  européenne  « Solvabilité 2 » s appuie sur trois piliers     (i)  des  exigences  quantitatives  de  capital  minimum  (ii)  le  contrôle  de  l évaluation  des  risques  par  les  entreprises et  (iii)  des  exigences  accrues  en  termes  de reporting  et  de transparence   «  Solvabilité  2  »  encouragera  les  compagnies d assurance à améliorer leurs processus de gestion du risque et les autorisera à utiliser les modèles internes relatifs au capital économique  a  n  d obtenir  une  meilleure  compréhension des  risques  et  une  adaptation  appropriée  du  modèle  aux activités  et  aux  risques  propres  à  chaque  assureur   En  2007  la  Commission  a  adopté  un  projet  de  directive  qui    xe  divers principes  et  idées  directrices  qui  devraient  servir  de  cadre  à l application  de  «  Solvabilité  2  »   En  2009   la  Commission   le Parlement européen et le Conseil européen ont arrêté un projet de directive cadre « Solvabilité 2 » qui a ensuite été adopté par le Parlement européen en avril  Le texte dé  nitif de la directive « Solvabilité 2 » concernant « l accès aux activités de l assurance et  de  la  réassurance  et  leur  exercice  »  a  été  adopté  par  le Conseil européen en novembre 2009 et comprend notamment des  règles  concernant  les  évaluations   les  fonds  propres   le capital minimum requis et les investissements  Après l adoption de  la  directive  dite  de  niveau  1   la  Commission  européenne prépare  actuellement  les  mesures  dites   de  niveau  2   qui doivent préciser les modalités d application de la directive  sur la  base  d avis  techniques  formulés  par  le  Comité  européen des superviseurs d assurances (CEIOPS)  Les avis du CEIOPS proposent un durcissement important des modalités de calcul des  besoins  en  marge  de  solvabilité  et  des  actifs  admis  en couverture  de  cette  marge   incluant  une  proposition  de reclassement de certaines  dettes subordonnées qui   à  l issue d une période initiale d acquisition des droits  ne peuvent plus être  quali  ées  comme  capital  règlementaire    Ces  mesures de  niveau  2  devraient  être  publiées   par  la  Commission   à l automne  2010   pour  une  adoption  avant  la    n  de  l année 2011   En  parallèle   se  conduira  à  partir  de  l été  2010  une étude d impact  quantitative auprès des assureurs européens  La transposition par les États membres de « Solvabilité 2 » est prévue entre 2012 et 2013    L a  Suisse  a  adopté  une  nouvelle  loi  concernant  la  marge  de solvabilité  des  compagnies  et  groupes  d assurance  à  la  suite de l Insurance Supervision Act (Loi de supervision du secteur de l assurance) adoptée en 2005 et des dispositions réglementaires y afférent  adoptée  en 208  par  l autorité  suisse  de  contrôle  des marchés    nanciers   Le  «  Swiss  Solvency  Test  »   Ce  test  de solvabilité est basé sur un processus de gestion des risques  Les exigences en terme de capitaux propres découlant des résultats du  « Swiss  Solvency  test  »  seront  applicables  à  compter  du 1er janvier 2011 Outre ces directives régissant la solvabilité des compagnies et des groupes d assurance en France  en Allemagne  au Royaume Uni et  dans  certains  autres  États  européens   les  assureurs  opérant dans  la  branche  «  assurance  dommages  »  (IARD)  sont  tenus de  maintenir des provisions d égalisation a  n de  se protéger de l impact de réclamations et catastrophes de grande ampleur  Ces provisions d égalisation sont établies en fonction des dispositions prévues  par  les  réglementations  locales  ainsi  que  des  formules prédé  nies  applicables  à  chaque  type  d activité   Ces  réserves peuvent être plafonnées à un niveau maximal Plusieurs  autres  initiatives  en  Europe  ont  eu  des  implications pour  les    liales  d assurance  européennes  d AXA  et   d une manière  générale   pour  le  secteur  européen  de  l assurance  parmi lesquelles    L es  initiatives  de  réformes  réglementaires  mentionnées  ci dessus    A u  cours  des  dernières  années   plusieurs  États  européens  dont  la  France  et  la  Belgique   ainsi  que  d autres  États  non européens  ont  adopté  des  législations  visant  à  sanctionner pénalement  des  personnes  morales   Dans  beaucoup  de ces  États   les  critères  d attribution  à  la  personne  morale  des agissements  des  dirigeants  et  employés  susceptibles  de sanctions pénales ne sont pas clairement établis et le parquet ou  les  juges  ont  un  pouvoir  discrétionnaire  important   Ces dernières  années   les  mises  en  accusation  de  personnes morales  pour  des  agissements  pénalement  sanctionnables sont devenues courantes  Bien qu une mise en accusation de ce  type  n est pas susceptible de  créer des  risques    nanciers importants   elle  aurait  des  conséquences  importantes  pour une  entité  réglementée  comme  AXA   aussi  bien  en  ce  qui concerne  sa  réputation   que  d un  point  de  vue  réglementaire car  une  condamnation  pénale  pourrait  potentiellement  avoir des  conséquences  négatives  signi  catives  pour  d autres entités  du  Groupe  qui  exercent  des  activités  réglementées partout  dans  le  monde   y  compris  quant  à  leur  capacité  à obtenir maintenir des autorisations pour exercer certains types d activités réglementées    U n  certain  nombre  de  pays  européens  envisage  actuellement d adopter  une  législation  qui  autoriserait  les  « class  actions » et ou d autres formes de recours ouverts aux consommateurs  Par  exemple   au  Royaume Uni   le  «  Finance  Services  Bill  »  actuellement en discussion à la Chambre des Communes  vise à introduire d une part la possibilité pour l autorité de régulation d exiger  de  certaines  sociétés  habilitées  la  mise  en  place  et la  conduite  d un  plan  d indemnisation  des  consommateurs  et  d autre  part  la  possibilité  d exercer  une  action  collective  au Royaume Uni  Conformément au texte proposé  s il apparaissait que  la  défaillance  régulière  ou  généralisée  d une  société  est susceptible de porter préjudice  aux consommateurs  l autorité de régulation pourrait  exiger de cette  société la  mise en place d un plan d indemnisation des consommateurs  Le projet de loi prévoit un choix pour le consommateur de participer ou non à l action collective et qu un représentant n ayant pas d intérêt à agir pourrait intenter l action en justice    D urant  ces  derniers  mois   un  certain  nombre  de  pays européens   notamment  l Allemagne   ont  également  envisagé l adoption  d une  législation  ou  d une  réglementation  visant  à une  meilleure  allocation  des  ressources  des  entreprises   en imposant  certaines restrictions  (ou  en  renforçant  la  législation existante)  en  ce  qui  concerne  les  transactions  intragroupe entre  une    liale  locale  et  une  société  mère  étrangère  (ou  une autre société liée) en dif  culté   nancière En  n   il  existe  de  nombreuses  autres  initiatives  législatives et  réglementaires  au  sein  des  États  européens  concernant de  multiples  sujets   dont  les  pratiques  de  distribution  et  la  37I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉmodi  cation  des  lois    scales  qui  peuvent  avoir  un  effet  sur l attrait de certains de nos produits béné  ciant actuellement d un traitement   scal avantageux ÉTATS UNISAux  États Unis   la  détermination  des  règles  applicables  aux activités d assurance relève principalement de la compétence des États   Les opérations  d assurance d AXA  sont en conséquence soumises  à  la  réglementation  et  au  contrôle  de  divers  États  Au  sein  même  des  États Unis   certains  détails  de  la  régulation diffèrent  entre  les  États  mais  trouvent   en  général   leur  origine dans  des  lois  qui  délèguent  les  pouvoirs  de  régulation  et  de surveillance  à un  commissaire aux assurances de l État (« State insurance  commissioner »)   Si  l étendue  de  la  réglementation varie d un État à l autre  la plupart des États disposent de lois et règlements  concernant  (i)  l agrément  des  formulaires  de  police d assurance ainsi que des taux  (ii) les pratiques commerciales et la  conduite  de l activité  (iii) les  normes de  solvabilité  à satisfaire et à maintenir (y compris les mesures du capital ajusté au risque  « risk  based  capital  requirements  »)   (iv)  l établissement  et  les niveaux  des  réserves   (v)  les  licences  accordées  aux  assureurs et  à  leurs  agents   (vi)  les  pratiques  commerciales  des  agents  (vii) la nature et les limites des investissements autorisés  (viii) les restrictions quant à la taille des risques qui peuvent être assurés par  une  seule  police   (ix)  les  dépôts  de  titres  au  béné  ce  des assurés  (x) les méthodes comptables  les examens périodiques des opérations des compagnies  d assurance ainsi  que  la forme et  le  contenu  des  rapports  sur  la  situation    nancière  et  les résultats d exploitation à déposer Certaines    liales  américaines  d assurance   de  courtage   de conseil en investissement et de gestion d investissement d AXA  y  compris  AXA  Equitable  Life  Insurance  Company  («  AXA Equitable  »)   proposent  des  polices  d assurance  vie  en unité   de comptes  qui  sont  soumises  aux  dispositions  des  lois  fédérales sur  les  valeurs  mobilières  mises  en   uvre  par  la  SEC   ainsi qu aux lois  de  certains  États  sur  les valeurs  mobilières   La  SEC contrôle  périodiquement  les  opérations  de  ces  compagnies  et peut leur demander des informations complémentaires  La SEC  les autres  autorités de  régulation   dont les  autorités  de  contrôle en  matière  d assurance  et  de  valeurs  mobilières   ainsi  que  la Financial  Institutions  Regulatory  Authority  («  FINRA  »)  peuvent initier des procédures  administratives ou judiciaires susceptibles d aboutir  à  des  interdictions   amendes   ordonnances  de cessation  et  d abstention  d activité  (« Cease and desist orders  »)   suspension  ou  expulsion  d un  courtier  ou  de  l un  de ses  dirigeants  ou  employés   ou  toute  autre  sanction  similaire  Au cours des dernières années  les   liales de courtage et autres   liales  d AXA  ont  fourni  et   dans  certains  cas   continuent  de fournir  des informations et des documents à la SEC  à la FINRA  aux procureurs des États et autres autorités de contrôle  sur des sujets très divers  Les procédures en cours ou futures pourraient entraîner des sanctions  amendes et  ou d autres coûts Plusieurs  États  américains   dont  l État  de  New  York   appliquent aux  opérations  entre  un  assureur  et  ses  af  liés  les  règles prévues  pour les holdings  détenant  des  participations dans  des compagnies  d assurance   Ces  règles  imposent  des  obligations de reporting  restreignent la fourniture de prestations de services ainsi  que  les  transactions  entre  les  compagnies  d assurance  Les  autorités  de  contrôle  des  États  ont  également  le  pouvoir discrétionnaire  de  limiter  ou  d interdire  aux  compagnies d assurance  la  conclusion  de  nouveaux  contrats  dans  leur État  si  elles  considèrent  que  l assureur  ne  maintient  pas  un niveau  approprié  de  capital  ou  de  réserve  légale   Les  assureurs américains  spécialisés  dans  l assurance   vie  sont  également soumis à la méthode RBC (« Risk Based Capital »)  consistant à dé  nir des types d actifs  à pondérer leur valeur selon les risques sous jacents   et  de  la  même  manière  au  passif  à  dissocier  les classes  de  risques  pour  leur  appliquer  un  besoin  de  marge adapté   Ces  obligations  prudentielles  prennent  en  compte les  caractéristiques  du  risque  des  placements  et  produits  des compagnies  d assurance   AXA  Equitable  et  les  autres    liales d assurance  américaines  d AXA  estiment  que  l excédent  légal devrait  rester  supérieur  au  minimum  requis  par  le  RBC  et considèrent  en  conséquence  qu aucune  mesure  réglementaire ne devrait être prise en la matière dans l avenir Le  sénateur  Christopher  Dodd  et  le  député  Barney  Frank  ont chacun  récemment  présenté  au  Congrès  américain  un  projet de  loi  similaire  qui   s il  était  adopté   impacterait  de  manière signi  cative  le  paysage  actuel  de  la  réglementation    nancière américaine   Bien  que  ces  projets  de  loi  se  distinguent  sur  un certain nombre  de  points   ils  prévoient d une  manière générale  en  plus  du  renforcement  de  la  protection  des  consommateurs pour divers types de services   nanciers et du renforcement de la réglementation  applicable  aux  courtiers  et  aux  transactions  sur instruments dérivés  de créer un corps inter agence qui aurait le pouvoir d identi  er selon certains critères toute société   nancière (potentiellement  des  sociétés  étrangères  comme  AXA)  comme présentant  un  risque  systémique  signi  catif   Ces  sociétés seraient  alors  soumises  à  des  normes  prudentielles  renforcées  notamment en matière  de  capital   de levier    nancier   de liquidité et  de  gestion des  risques  et à  une  réglementation  spéci  que   à l instar  des  holdings  bancaires   Ces  propositions  législatives  et réglementaires  aboutiraient  également  à  (1)  une  réglementation plus  stricte  en  matière  de  produits    nanciers  destinés  aux consommateurs  par l intermédiaire de la création d une autorité distincte  (ou  d un  département  distinct  au  sein  d une  autorité existante)  qui  aurait  le  pouvoir  de  réglementer  certains  produits commercialisés  par  AXA   (2)  des  réformes  sur  les  marchés des  dérivés  négociés  de  gré  à  gré  (OTC)   (3)   des  exigences renforcées  en  ce qui concerne les courtiers et les conseillers  en investissement  (4)  une réglementation renforcée concernant  les plans  de  rémunération  des  salariés  des  institutions    nancières et (5) la mise en place d un Bureau fédéral des Assurances Bien  que  les  activités  d assurance  ne  soient  pas  directement régulées  au  niveau  Fédéral   le  projet  de  loi  récemment  adopté par  la  Chambre  des  Représentants  prévoit  la  création  d un « Federal  Insurance  Office  »  (FIO)  au  sein  du  département  du Trésor  américain   Si  ce  projet de  loi venait  à  être  adopté   le  FIO disposerait  notamment  (1)  du  pouvoir  de  contrôler  le  secteur de  l assurance  a  n  qu il  développe  son  expertise  et  de  se prononcer  sur  les  problèmes  internationaux  relatifs  aux  polices d assurance     (2)  d identi  er les  problèmes  ou  les  lacunes dans la  réglementation  applicable  aux  compagnies  d assurance susceptibles  de  contribuer  à  une  crise  systémique  dans  le secteur de l assurance ou dans l ensemble du système   nancier américain   (3) de contrôler dans quelle mesure les communautés et  les  consommateurs  traditionnellement  exclus   les  minorités et  les  personnes  à  faible  ou  modeste  revenu  ont  accès  à  des produits  d assurance  abordables   autres  que  dans  le  domaine de la santé   (4) de recommander au nouveau Financial Services Oversight  Council   qu il  impose  à  un  assureur  et  à  ses    liales le  respect  de  normes  plus  strictes     (5)  d assister  le  Secrétaire américain  au  Trésor  dans  la  gestion  du  Terrorism  Insurance Program  créé  en  vertu  du Terrorism  Risk  Insurance  Act de 2002    (6) de  coordonner  les  efforts et développer  une  politique au niveau fédéral relative aux aspects prudentiels des questions internationales en matière d assurance  notamment en assistant le  Secrétaire  au  Trésor  dans  le  cadre  de  la  négociation  des « covered agreements » avec les gouvernements étrangers et en déterminant si de tels accords supplantent les mesures mises en  uvre au niveau des États fédérés en matière d assurance   et (7) de participer aux consultations organisées avec les États fédérés à  propos  des  questions  d assurance  revêtant  une  importance nationale  et  des  questions  relatives  aux  aspects  prudentiels  en matière  d assurance  d importance  inter nationale   Le  Groupe continuera à suivre de près les évolutions dans ce domaine et les  38I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉautres initiatives connexes  ainsi que leur impact possible sur ses activités au cours des prochains mois De plus  ce secteur est actuellement concerné par de nombreuses lois  fédérales  parmi  lesquelles  le Federal  Fair  Credit  Reporting Act  relatif  à  la  con  dentialité  des  informations  et  le USA  Patriot Act de 2001 relatif  entre autres  à la création de programmes de lutte  contre  le  blanchiment  d argent   En  outre   des  lois    scales fédérales ont vocation à s appliquer à ce secteur d activité  Parmi les  nombreuses  propositions  législatives  fédérales   notamment en matière    scale  qui pourraient avoir un effet signi  catif sur les   liales  américaines d AXA  spécialisées  dans l assurance   vie   les suivantes méritent d être soulignées  Fiscalité  patrimoniale   En  vertu  d une  loi  fédérale  promulguée en  2001  relative  aux  droits  de  mutation  et  de  transmission  du patrimoine   le  seuil  d exonération  a  été  relevé  et  le  montant des  droits  réduit   Ces  droits  ont  été  supprimés  pour  2010  mais  devraient  revenir  à  leurs  taux  de  2001  au  1er  janvier 2011   Il  est  prévu  que  le  Congrès  examine  une  nouvelle  loi  en 2010   qui  restaurerait  les  droits  de  mutation  et  de  transmission du  patrimoine  pour  2010   Une  telle  loi  pourrait  avoir  un  effet rétroactif au 1er janvier 2010  en supposant que cette application rétroactive ne soulève pas de problème de constitutionnalité  La suppression  ou  les  réductions  de  certaines  taxes  pourrait  avoir un effet défavorable sur les souscriptions d assurance  vie dans la mesure où une part non négligeable de nos activités d assurance  vie  est  liée  à  la  gestion  de  patrimoine   Inversement   le  maintien de  droits  élevés   ainsi  que  leur  augmentation   aurait  un  impact globalement positif sur la souscription et la pérennité de ce type d assurance  vie Taux  d impositions  sur  les  revenus   plus values  et  dividendes  Les lois fédérales de 2001 et 2003 ont réduit les taux d imposition sur  le  revenu  ainsi  que  sur  les  plus values  à  long  terme  et  sur certains  dividendes  sociaux   Ces  nouvelles  dispositions  ont contribué  à  diminuer  l attrait    scal  des  contrats  assurances vie en unité  de compte  Sauf à être prorogés  ces taux d imposition réduits n ont plus vocation à être  appliqués pour les plus  values à  long terme  et certains  dividendes  sociaux qui  sont  arrêtés  ou versés   respectivement   au  cours  des  années    scales  débutant après le 31 décembre 2010  Par ailleurs  l Administration Obama a  exprimé  son  intention  de  procéder  à  l augmentation  des  taux d imposition  au  détriment  des  contribuables  ayant  des  revenus élevés et de les réduire au béné  ce des contribuables ayant des revenus  faibles  ou  moyens   Le  retour  à  des  taux  d imposition élevés  serait  pro  table  à  l activité  d assurance   vie  en  unité   de compte Déduction  fiscale  pour  dividendes  perçus   Le  Département américain du Trésor et l Internal Revenue Service ont indiqué qu ils ont  l intention  de  publier  des  règles  relatives  à  la  méthodologie devant être suivie a  n de déterminer les déductions   scales pour dividendes  perçus  (« DRD  »)  liées  aux  contrats  d assurance   vie à  capital  variable  et  aux  contrats  en  unité   de  compte   La  DRD entraîne  une  réduction  du  montant  du  dividende  imposable et  constitue  un  élément  important  de  la  différence  entre  la charge  d impôt  réelle  d AXA  Equitable  et  le  montant  estimé  en appliquant le taux d imposition fédéral de 35 %  Un changement dans la DRD  notamment l éventuelle suppression rétroactive ou pour le futur de cette déduction par des règlements ou des lois  pourrait augmenter la charge d impôt d AXA Equitable et réduire son béné  ce net consolidé Le 11 mai 2009   l Administration Obama  a publié des « General Explanations  of  the  Administration s  Revenue  Proposals  »  (le « Green Book »)   Bien que l Administration  n ait pas proposé un texte légal  le Green Book contient des propositions qui pourraient avoir   en  cas  d adoption   une  incidence  sur  l imposition  des compagnies d assurance  vie et de certains produits d assurance  vie  En particulier  les propositions pourraient modi  er la méthode de détermination du montant du revenu lié aux dividendes reçus par une compagnie d assurance  vie sur des actifs détenus dans des  comptes  distincts  constitués  a  n  de  détenir  les  contrats d assurance   vie  à  capital  variable  et  les  contrats  en  unité   de compte  éligibles  à  la  DRD   Si  des  propositions  de  ce  type étaient promulguées  la charge d impôt d AXA Equitable pourrait augmenter et ses béné  ces pourraient se réduire Assurances vie  d entreprises   Le  Green  Book contient également  des  propositions  qui pourraient  affecter  le  traitement des  polices  d assurances vie d entreprises (« Corporate  Owned Life  Insurance  policies »   « COLIs »)  en  limitant  la  possibilité  de déduire les intérêts pour les sociétés achetant ce type de police d assurance   Si  des  propositions  de  ce  type  étaient  adoptées  les ventes de COLI d AXA Equitable pourraient être affectées de manière négative Autres  initiatives   Le  Congrès  des  États Unis  peut  être  amené à  examiner  des  initiatives  législatives  concernant   entre  autres  la  modernisation  de  la  législation    scale  au  niveau  fédéral  et ou  des avantages   scaux spéci  ques en faveur notamment des contribuables  ayant  des  revenus  faibles  ou  moyens   Certains de  ces  projets  de  réforme    scale  font  l objet  d une  attention particulière et pourraient conduire à une modi  cation radicale de certaines  des  règles    scales  en  vigueur  depuis  longtemps   Une de  ces propositions concerne  la création de nouveaux comptes d épargne  dotés  d une    scalité  avantageuse  et  qui  auraient vocation à remplacer plusieurs plans d épargne existant à ce jour  D autres  propositions  prévoient  d éliminer  ou  de  limiter  certains avantages    scaux  dont  béné  cient  actuellement  les  produits d assurance  vie en unité  de compte  L entrée  en  vigueur de ces changements   ou  d alternatives  équivalentes   aurait  un  impact globalement  négatif  tant  sur  les  nouvelles  souscriptions  des produits  d assurance   vie  en unité   de  compte  et potentiellement sur  leur    nancement   que  sur  la  pérennité  des  produits  déjà souscrits   Les propositions  législatives actuelles  pourraient  ainsi entraîner  une  augmentation  signi  cative  de  la  charge    scale pesant  sur  les  institutions    nancières   notamment  du  fait  de  la mise en place de taxes sur certaines entités   nancières destinées à compenser l aide   nancière qui leur a été accordée pendant la crise   de  taxes  sur  les  transactions    nancières  et  de  taxes  sur les rémunérations des dirigeants  bonus inclus  L environnement économique actuel  incertain et sujet à de rapides évolutions  est de nature à augmenter la probabilité de changements signi  catifs dans la législation   scale fédérale Le  25  août  1998   AXA   Winterthur  Group  et  d autres  assureurs européens  ont  signé  un  protocole  d accord  avec  certains régulateurs  d assurance  américains  et  des  organisations juives  non  gouvernementales  ayant  pour  objet  la  création  de la  Commission  internationale  des  réclamations  en  matière d assurance  concernant  la  période  de  l Holocauste  (ICHEIC)  L ICHEIC  a  réalisé  une  enquête  a  n  de  déterminer  le  statut des  polices  d assurance   vie  souscrites  par  les  victimes  de l Holocauste  entre  1920  et  1945  et  réglé  des  milliers  de demandes déposées auprès de l ICHEIC concernant les polices émises par les assureurs européens participant à l ICHEIC  Après avoir  terminé  ses  recherches  d archives  et  son  audit   ainsi  que le  paiement  de  toutes  les  demandes  valables  soumises  par  les victimes  de  l Holocauste  et  leurs  héritiers   l ICHEIC  a  clos  ses travaux  en  mars  2007   En  conséquence  de  sa  participation  au processus de l ICHEIC  AXA béné  cie d une déclaration d intérêt du  gouver nement  fédéral  américain  aux  termes  de  laquelle l ICHEIC  doit  être  reconnue  comme  le  seul  recours  légal  pour les  demandes  intéressant  les  victimes  de  l Holocauste   Cette déclaration d intérêt  vise à  protéger  AXA  de tout litige  civil  futur aux  États Unis  intenté  par  des  plaignants  de  l Holocauste  et  à  encourager  les  juges  confrontés  à  ce  type  de  litige  à  les rejeter  Si cette déclaration d intérêt apporte  à AXA  une certaine protection  contre  les  poursuites  judiciaires  futures  pouvant  être intentées  en  la  matière  aux  États Unis   elle  n offre  pourtant  pas une protection totale et AXA demeure exposée à la possibilité de poursuites  aux  États Unis  par  des  plaignants  de  l Holocauste  Une  disposition  législative  récemment  adoptée  par  la  Chambre des  Représentants  aux  États Unis  a  pour  objet  de  valider  la constitutionalité  de  diverses  lois  adoptées  par  les  États  fédérés  39I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉimposant  (1)  des  obligations  de  transparence  spéci  ques concernant les polices d assurance en cours pendant la seconde guerre mondiale et impliquant des résidents de pays contrôlés ou occupés  par  l Allemagne  nazie   et  (2)  des  peines  signi  catives pour  les  assureurs  américains et  leurs    liales  qui  n auraient  pas respecté ces obligations de transparence Le  Management  n est  pas  actuellement  en  mesure  d anticiper avec  certitude  laquelle  de  ces  propositions  législatives  et réglementaires  entrera en  vigueur   ni  leur impact potentiel  sur le Groupe ASIE PACIFIQUE ET AUTRES JURIDICTIONSLes  autres  États  dans  lesquels  AXA  exerce  ses  activités  notamment dans la région Asie Paci  que  disposent également de réglementations complexes auxquelles AXA doit se soumettre  En général  les lois et règlements en matière d assurance accordent aux  autorités  de  contrôle  d importants  pouvoirs  administratifs  parmi lesquels le pouvoir de limiter ou de restreindre l exercice de l activité en cas de non respect de la règlementation ou le pouvoir de  retirer  la  licence  d un  assureur   Par  conséquent   les    liales d assurance  d AXA  qui  opèrent  dans  la  région  Asie Paci  que pourraient  faire  l objet  de  décisions  réglementaires  limitant  restreignant ou mettant    n  à  leurs  activités  réglementées  en  cas de  non respect  des  obligations  locales   Hormis  les  obligations inhérentes  à  l obtention  de  licences   les  opérations  d assurance d AXA dans ces États sont soumises à des dispositions spéci  ques en  matière  de  devises   de  conditions  générales  des  polices   de langue  de  rédaction   comme  en  matière  de  dépôts de titres   de réserves   d investissements  locaux  et  de  montant  à  verser  aux assurés en application de leur police d assurance  Dans certains États  les réglementations qui régissent la constitution de réserves techniques   et  autres  dispositions  similaires   peuvent  empêcher le paiement de dividendes aux actionnaires et ou le rapatriement des actifs Les  éventuelles  modi  cations  des  lois    scales  des  États  dans lesquels  AXA  exerce  ses  activités  peuvent  supprimer  ou  avoir un  effet  négatif  sur  le  traitement    scal  préférentiel  attaché  à certains produits d assurance  vie d AXA  À ce titre  le Parlement japonais a récemment modi  é le régime des droits de succession en  réduisant  des  avantages    scaux  et  l attractivité  de  certains produits  d assurance   vie   Les  autorités  de  régulation  de  la région  Asie Paci  que   comme  dans  d autres  régions  du monde   béné  cient  d un  pouvoir  discrétionnaire  important dans  l application  de  la  réglementation  et peuvent  enquêter sur les  assureurs  licenciés   au  niveau  individuel  ou  sectoriel   a  n d obtenir  des informations  sur  des  questions  spéci  ques   Ainsi  au Japon  la  FSA a réalisé un  examen approfondi des pratiques de  règlements  des  demandes  d indemnisation  dans  le  secteur de  l assurance   vie  en  2007   Dans  le  cadre  de  cette  enquête  AXA  Japon   a  n  de  s assurer  de  la  régularité  du  versement de  certaines  indemnités   a  examiné  plusieurs  centaines  de milliers  de  paiements  relatifs  à  des  contrats  d assurance   vie effectués  au  cours  des  cinq  dernières  années   Cette  enquête a  dévoilé  un  nombre  limité  d incidents   lesquels  ont  depuis  été complètement  recti  és   et  la  FSA  a  décidé  de  ne  donner  suite à  aucune  action  administrative  contre  AXA  Japon   En  outre  au  cours  du  dernier  trimestre  de  2008   la  FSA  a  lancé  une enquête  formelle  sur  les  circonstances  entourant  la  défaillance d un  agent  indépendant  qui  distribuait  des  produits  d AXA  Life Japan   L agent  indépendant  est  soupçonné  d avoir  poursuivi des pratiques  de  vente  frauduleuses  et illégales sur une période de  plusieurs  années  et  la  FSA a  demandé  à  AXA  Life  Japan  de lui  soumettre  un  rapport  détaillant  ses  relations  avec  l agent  précisant  si AXA  Japon  ou ses  employés  avaient  connaissance des pratiques de vente de l agent  et présentant des suggestions pour améliorer le contrôle interne d AXA Japon et les procédures pour  surveiller  de  près  et  détecter rapidement des  pratiques  de vente  douteuses  par  les  agents  indépendants  qui  distribuent ses  produits   Cette  enquête  à  laquelle  AXA  Life  Japan  coopère pleinement  a  été  clôturée  mais  est  périodiquement  diligentée  Toujours  en  2008   le  gouvernement  japonais  a  adopté  une nouvelle loi relative à l Assurance qui devrait entrer en vigueur en 2010  Le principal objectif de cette loi est de protéger les intérêts du porteur de polices d assurance et d accroître la transparence au  béné  ce  de  ce  dernier   AXA  Japon  se  prépare  à  l entrée  en vigueur  de  cette loi et développe  des moyens a  n  de  minimiser l impact  potentiellement  négatif  qu elle  pourrait  avoir  sur  ses activités   Le  régime  de  solvabilité  au  Japon  est  également  en cours  de  révision   Le  régulateur  local  (FSA)  a  publié  un  projet révisant les règles de calcul de la marge de solvabilité à la   n de l année  2009   Cette  révision  devrait  faire  partie  d une  feuille  de route  tendant  à  la  mise  en   uvre  d un  modèle  économique  de calcul   Le  nouveau ratio  de  solvabilité  devrait être publié  par  les assureurs  pour  l année    scale  terminant  en  mars  2011  et  sera effectif à partir de mars 2012 RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA GESTION D ACTIFSAllianceBernstein  et  AXA  Investment  Managers  sont  soumises à  une  réglementation  stricte  dans  les  nombreux  pays  dans lesquels elles exercent  leurs activités  Ces  réglementations sont en  général  destinées  à  préserver  les  actifs  de  leurs  clients  et  à garantir  la  qualité  de  l information  relative  (1 )  aux  rendements des  investissements   (2 )  aux  caractéristiques  de  risque  des actifs  investis  dans  différents  fonds   (3 )  à  la  pertinence  des investissements  par  rapport  aux  objectifs  d investissement initiaux  du  client  et  à  sa  sensibilité  au  risque   (4 )  ainsi  qu à l identité  et  aux  quali  cations  du  gestionnaire  d investissement  En  général   ces  réglementations  accordent  également  aux autorités  de  contrôle  des  pouvoirs  administratifs  étendus  dont  celui  de  limiter  ou  de  restreindre  l activité  en  cas  de  non respect de ces lois et règlements  Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés  des restrictions  d activité  pendant des périodes déterminées   la révocation de l agrément de conseiller d investissement ainsi que des interdictions diverses et amendes AllianceBernstein et certaines de ses   liales  ainsi que des   liales américaines  d AXA  Investment  Managers  et  AXA  Financial  Inc   exercent  une  activité  de  conseil  en  investissement  et  sont enregistrées en tant  que tel en vertu de la loi américaine relative aux conseillers en investissement de 1940 (« Investment Advisers Act »)   Conformément  aux  dispositions  de  la  loi  américaine  sur les  sociétés  d investissement  de  1940  (« Investment  Company Act »)  chaque fonds de placement américain d AllianceBernstein est  enregistré  auprès  de  la SEC   Les  parts  de  la  plupart  de  ces fonds peuvent être commercialisées dans tous les États fédérés américains  ainsi que dans  le  District  de  Columbia   à  l exception des  fonds  proposés  aux  seuls  résidents  d un  État  spéci  que  Certaines    liales  d AllianceBernstein  et  d AXA  Financial  Inc   sont  également  enregistrées  auprès  de  la  SEC  en  tant qu intermédiaires   nanciers et courtiers soumis à des obligations de  capital  minimum   Les  services  de  gestion  de  patrimoine fournis  par  AllianceBernstein  et ou  AXA  Investment  Managers aux compagnies d assurance du Groupe AXA (et des opérations différentes  entre  ces  entités)   sont  soumises  aux  diverses  lois et  réglementations  relatives  à  l assurance  dans  les  États  dans lesquels ces compagnies d assurance  clientes sont domiciliées  En  général   ces  réglementations  exigent   entre  autres   que  les conditions  des  opérations  entre  le  gestionnaire  d actifs  et  son client soient justes et é quitables et que les frais ou commissions pour  les  services  rendus  soient  raisonnables   Les  commissions sont déterminées  soit par référence aux commissions facturées à des clients non apparentés pour des services similaires soit sur  40I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉla  base du coût du remboursement  auquel cas les  accords sur les services auxiliaires seront pris en compte  En outre  le Congrès américain envisage  actuellement l adoption  d une  législation  qui pourrait  avoir  des  conséquences  sur  l activité  de  ces  entités  en  particulier  l activité  des  courtiers  en  valeurs  mobilières  qui pourraient  être  tenus  des  mêmes obligations  (« fiduciary duty ») envers leurs clients que les conseillers en investissement RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS FINANCIERS  ÉVOLUTION DES NORMES COMPTABLES ET SUJETS LIÉS  En  tant  que  société  anonyme  dont  les  actions  sont  cotées sur  Euronext  Paris  et  au  New  York  Stock  Exchange (1)   AXA SA  est  tenue  de  respecter  les  règles  applicables  à  la  cotation et  à  la  négociation  de  chacun  de  ces  marchés  et  de  respecter également  plusieurs  autres  législations   dont  notamment  les lois et  réglementations  françaises  et  américaines sur  les valeurs mobilières  dont la  mise en  uvre est  notamment  contrôlée  par  respectivement   l AMF  en  France et  la  SEC aux États Unis  Ces différentes règles régissent une grande variété de sujets  dont (1) la communication exacte et en temps opportun des informations aux investisseurs  (2) la présentation des informations   nancières conformément  aux  normes  IFRS  (et  conformément  à  certaines exigences  de  la  SEC)   (3)  les  restrictions  à  la  présentation  de mesures hors GAAP aux États Unis (« non GAAP measures »)  (4) les obligations d indépendance des Commissaires aux comptes (dont l interdiction pour les Commissaires aux comptes de fournir certains types de services non liés à l audit)   (5) les nombreuses obligations  en  matière  de  gouvernance  d entreprise  (dont  les obligations d indépendance des membres du comité d audit)  (6) la  certi  cation  de  certains  rapports  publics  par  le  Président  du Directoire  et  le  Directeur  Financier  d AXA   et  (7)  les  obligations d évaluer   informer  et  communiquer  sur  les  contrôles  internes d AXA  portant  sur  l information    nancière et  sa communication  Le  Management  de  la  Société  engage  des  moyens  importants a  n  de  s assurer  de la  conformité  du Groupe à  ces  lois   tant au regard  de  la  lettre  de  ces  textes  que  de  leur  esprit   et  prévoit l engagement de nouveaux moyens à cette   n La  Société  publie  ses  comptes  conformément  aux  normes comptables  inter nationales  (IFRS)  et  aux  interprétations  IFRIC  telles  qu adoptées  par  l Union  Européenne  et  applicables  au 31  décembre  2009  (les  «  Normes  Comptables  »)   La  Société ne  met  pas  en   uvre  l option  «  carve  out  »  qui  lui  permettrait de  s exonérer  de  l application  des  principes  de  la  comptabilité de  couverture  requis  par  la  norme  IAS  39  et   en  conséquence  ses  états    nanciers  consolidés  sont  conformes  aux  normes IFRS  telles  que  publiées  par  l IASB   La  Note  1 2  aux  comptes consolidés de l exercice clos  au 31 décembre 2009  inclus dans le  Chapitre  4  du  présent  Document  de  Référence  présente les  modi  cations  et  interprétations  signi  catives  des  Normes Comptables  applicables  en  2009   Des  discussions  sont  en cours à l IASB à propos d éventuelles modi  cations des Normes Comptables et certaines de ces modi  cations pourraient avoir des conséquences potentiellement signi  catives sur les assureurs et les autres institutions   nancières  dont AXA  qui établissent leurs comptes  consolidés  conformément  aux  Normes  Comptables  Ces modi  cations incluent notamment les points suivants    L es  actifs  et  passifs    nanciers  détenus  par  le  Groupe  AXA sont  comptabilisés  et  évalués  selon  la  norme  IAS  39  qui  fait actuellement  l objet  de  potentiels  amendements  majeurs  L application  obligatoire  de  cette  norme  devra  avoir  lieu entre 2013 et 2014  étant entendu que les émetteurs pourraient avoir  l option  (selon  le  calendrier  d adoption  de  l Union Européenne) de les appliquer dès 2010  Ces modi  cations  qui portent essentiellement sur la classi  cation des actifs et passifs   nanciers  les dépréciations et les principes de la comptabilité de  couverture   pourraient  avoir  des  effets  potentiellement signi  catifs  sur  la  présentation  future  des  états    nanciers  de la  Société   les  capitaux  propres  et les  béné  ces et pourraient également  affecter  les  comparaisons  chiffrées  effectuées  par rapport  à  l exercice  précédent   et  ce  en  fonction  de  la  date d application    C ontrats  d assurance     Phase  II  (modi  cation  de  la  norme IFRS 4) et consolidation  sortie du bilan  Contrats d assurance   Phase II dont les modi  cations pourraient affecter de manière signi  cative  les  passifs  liés  aux  contrats  d assurance  et  les actifs liés  tels  que  les  éventuels  coûts  d acquisitions reportés au jour de l adoption en 2013 ou 2014 Le  Management  ne  peut   aujourd hui   prévoir  avec  certitude l impact potentiel  de  ces  propositions de réformes  (ou  de  toute autre  modi  cation  potentielle  future  apportée  aux  Normes Comptables)  dans  la  mesure  où  les  discussions  sont  toujours en  cours  au  sein  de  l IASB     néanmoins   toute  modi  cation signi  cative  des  Normes  Comptables  pourrait  avoir  un  impact négatif sur les résultats commerciaux et   nanciers d AXA Outre  ces  obligations   plusieurs  initiatives  d ordre  législatif  et réglementaire  en  France   au  niveau  de  l Union  européenne  ou  dans  d autres  États  où  AXA  exerce  ses  activités   ont  des implications  potentielles  pour  AXA  et  ses    liales   Certaines  de ces  initiatives  peuvent  permettre  d harmoniser  les  pratiques au  sein  de  l Union  européenne  et  de  faciliter  le  développement d un  marché  européen  plus  ouvert  et  accessible  aux  sociétés internationales  comme  AXA   Ainsi   la  directive  européenne  sur les OPA  transposée en droit français  en 2006  met en place un régime  harmonisé  au  sein  de  l Union  européenne  et  la directive européenne  relative  aux  fusions  transfrontalières   qui  a  été transposée en droit français en 2008  simpli  e considérablement le cadre réglementaire applicable à ces fusions  Toutefois  d autres initiatives  peuvent  accroître  les  contraintes  réglementaires  et engendrer ainsi une augmentation  des dépenses y afférentes et du  risque réglementaire  supporté  par  AXA  et  les  autres  acteurs du marché  en particulier    U ne  législation  sur  la  lutte  contre  le  blanchiment  d argent  et le  terrorisme a  été  promulguée  et continue  d évoluer  dans les nombreux États où AXA  et ses   liales exercent leurs activités  Cette législation impose des obligations de mise en conformité de  plus  en  plus  complexes  pour  les  groupes  internationaux comme  AXA  et  interdit  au  Groupe  de  travailler  avec  certains pays  particuliers ou organisations    C ertains  États  européens  ont  adopté  une  législation  régulant l investissement des actifs du Groupe et pouvant in  uer sur les activités  de  gestion  d actifs  du  Groupe  pour  compte  de  tiers dans  ces  États   notamment  en  restreignant  l investissement dans  des  instruments    nanciers  émis  par  des  sociétés  qui exercent  certaines  activités   Ces  législations   qui  diffèrent souvent d un État à  l autre   augmentent les coûts  de mise  en conformité et les risques auxquels le Groupe est exposé dans les États européens dans lesquels il opère    A ussi bien en France que dans d autres États et au niveau de l Union européenne  des discussions permanentes ont lieu au sujet  de  l instauration  d un  mécanisme  de  recours  collectifs (class  action)  qui  permettrait  à  des  groupes  de  plaignants d intenter des actions collectives  Le périmètre et la forme d un tel mécanisme  ainsi que le moment de son introduction  sont actuellement en discussion (1)  Le  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre  volontairement    n  à  la  cotation  de  ses  ADS  au New  York  Stock  Exchange  (NYSE) et de se désinscrire volontairement de la Securities and Exchange Commission (SEC)  AXA a déposé un formulaire Form 25 auprès de la SEC et du NYSE le 16 mars 2010 pour mettre   n à la cotation de ses ADS   le retrait de la cotation d  AXA devrait être effectif le 26 mars 2010  AXA a l  intention de déposer un formulaire de désinscription Form 15 auprès de la SEC le 26 mars 2010   la désinscription devrait être effective dans les 90 jours suivant ce dépôt    41I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ1 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE  ÉPARGNE  RETRAITEFrance (1)  Le marché français de l assurance  vie et de l épargne enregistre  une  croissance  de  11  %  en  2009   Cette  évolution positive  du  marché  est  due  à  la  position  très  compétitive  des contrats  d assurance   vie  et  épargne  en  France  (+  12  %  contre + 16 % pour AXA) dans un contexte de taux d intérêt faibles et de forte pente de la courbe des taux  En 2009  les contrats en unités de compte représentent 13 % des primes  les investisseurs ayant favorisé  les  contrats  adossés  à  l actif  général  (87  %)   Dans  ce contexte  AXA surperforme le marché (+ 16 %) et se classe au 3e rang   En santé   le marché  croît de 8  %  (+ 6  %  pour AXA)  et  de 2 % en accident (+ 9 % pour AXA) États Unis (2)  L année 2009 a été dif  cile pour l assurance  vie et l épargne retraite    S ur  le  marché  de  l assurance   vie   les  ventes  totales  sont  en baisse de 20  % sur la période par  rapport à  la  même période de  l année  précédente   Les  ventes  de  produits  en  unités  de compte  ont    échi  de  55  %  en  raison  de  l incertitude  sur  les marchés  actions   Les  ventes  de  produits  «  Universal  Life  » ont  diminué  de  27  %   cette  baisse  étant  en  partie  due  aux augmentations de tarifs sur l ensemble du secteur  Les ventes de produits vie entière ont progressé de 1 % et les assurances temporaires décès ont reculé de 2 %    S ur  le  marché  de  l épargne  retraite   les  ventes  totales  ont diminué de 8 %  Les ventes de contrats d épargne retraite en unités  de  compte  («  variable  annuity  »)  ont  baissé  de  23  %  affectées  par  l incertitude  sur  les  marchés  actions  et  par  le peu d appétit des investisseurs pour les produits exposés aux actions   Par  ailleurs   les  modi  cations  des  produits  « variable annuity »  apportées  par  l ensemble  des  acteurs  du  secteur ont  entraîné  une  contraction  de  la  demande du  marché  avec des  prestations  réduites  et  des  chargements  plus  élevés  Parallèlement  les ventes de produits adossés à l actif général (« fixed annuity ») ont augmenté de 25 %  les consommateurs continuant  de  préférer  des  types  d investissements  plus conservateurs En assurance   vie   AXA se  classe  au  13e  rang  avec une  part  de marché de 2 6 %  Pour les produits « variable annuity »  AXA se situe à la 5e place avec une part de marché de 6 4 % Royaume Uni  et  Irlande   Le  marché  de  l assurance   vie  au Royaume Uni a baissé de 26 % (3) en termes d affaires nouvelles annualisées (4)   en  raison  principalement  d une  conjoncture  de récession  et  de  la  chute  de  con  ance  des  consommateurs  notamment  vis à vis  du  marché  de  l épargne  à  long  terme   Le marché  britannique  des  produits  de  prévoyance  a  reculé  de 2  %   (3)   en  raison  principalement  de  la  morosité  du  marché  des prêts  hypothécaires   Les  affaires  nouvelles  annualisées  d AXA dans  les  produits  de  prévoyance  en  2009  sont  en  hausse  de 8  %   (3)   sur  2008   avec  une  progression  de  la  part  de  marché (5)  à  8 4 %  (7 3 %  en  2008)   Cette  forte  performance  est  tirée  par le  développement  des  produits  AXA  Protection  Account  et  par de  nouveaux  contrats  de  distribution  pour  SunLife  Direct   Le marché  britannique  de  l épargne    échit  de  34  %   (5)   sous  l effet principalement  de  la  conjoncture  économique  dif  cile   Malgré cela  l offre de l épargne d AXA a surperformé le marché  avec un repli des volumes de 27 % (3) et une part de marché en hausse  (5)  à  8 6  %  (contre  8 3  %  en  2008)   Les  produits  en  architecture ouverte  («  Fund  Supermarkets  »  et  «  Wrap  platforms  ») continuent  d attirer  conseillers    nanciers  comme  investisseurs  et  la  plateforme  AXA  Distribution  Services   Elevate   commence à  enregistrer  une  croissance des volumes encourageante  après avoir  été  introduite  avec  succès  sur  le  marché  britannique  au premier  semestre  2009   Le  marché  britannique  de  la  retraite collective baisse de 16 % (5)  le gel des salaires et des embauches limitant  les  possibilités  d accroître  les  volumes  sur  les  contrats existants  Les volumes d AXA sont globalement en ligne avec la tendance du marché (  15 %  (3) ) Japon   Le  marché  de  l assurance   vie  enregistre  une  baisse  de 4 7  %  des  primes  (6)  en  raison  du  recul  des  ventes  de  contrats d épargne retraite en unités de compte suite aux turbulences sur les marchés   nanciers  Les ventes par l intermédiaire des réseaux de  bancassurance  ont  continué  de  souffrir   plusieurs  acteurs majeurs  étant  sortis  du  marché  en  raison  de  tarifs  insuf  sants  Les  produits  d assurance  temporaire décès  béné  ciant  d une déductibilité    scale  ont  aussi  enregistré  la  même  tendance baissière   la  demande   notamment  des  petites  et  moyennes entreprises   étant  nettement  affectée  par  le  ralentissement économique   Les  ventes  en  assurance  médicale  sont  restées stables  et  la  concurrence  s est  intensi  ée  avec  l arrivée d assureurs  vie  et  non  vie  sur  ce  marché   AXA  détient  une  part de marché de 2 7 % et se situe au 8e rang en termes de primes émises (7e en assurance médicale) (7) Allemagne  (8)   Le  marché  vie   épargne   retraite  progresse  de 4 8  %  en  2009  (9)  avec  une  hausse  de  45  %  pour  les  primes uniques  Les produits d investissement à court et moyen termes qui  concurrencent  directement  les  produits  bancaires   ont continué à enregistrer une forte hausse en 2009 (+ 117 % pour les contrats à prime unique) (10)  Les principaux produits d assurance retraite  baissent  de  21  %  en  termes  de  primes  périodiques   (10)   Dans les produits « Riester »  les primes périodiques diminuent de 50 %  en raison  de  l incitation   scale  exceptionnelle  en  2008   (10)   En assurance  santé  privée   le  marché  allemand croît  de  4  %   (9)   En 2008  AXA se classe au 6e rang sur le marché de l assurance  vie et au 4e rang sur celui de l assurance santé (1)  Source   FFSA (2)  On notera que les chiffres relatifs au marché (assurance vie  et « annuity ») portent sur les neuf premiers mois de 2009 s achevant le 30 septembre  Source   LIMRA et MARC (Morningstar) (3)  Volumes des affaires nouvelles annualisées comparés sur les 12 mois au T4 2009 par rapport aux 12 mois au T4 2008 hors OPCVM (4)  Affaires nouvelles annualisées   somme des primes périodiques sur les affaires nouvelles plus 10 % des primes uniques sur les affaires nouvelles (5)  Source   ABI MSE ©2009 Association of British Insurers  12 mois au T3 2009 par rapport aux 12 mois au T3 2008 (hors OPCVM) (6)  Sources   Insurance Research Institute (hors Kampo Life et Yamato Life) et états   nanciers des sociétés  Les données portent sur les douze mois s achevant le 30 septembre 2009 (7)  Les parts de marché et le classement sont indiqués sur la base des données à   n mars 2009 (exercice   scal 2008 au Japon) (8)  Source  http   www gdv de(9)  Prévision de GDV en novembre 2009 (10) Données du 1er trimestre au 3e trimestre  IMarchés de l assurance et de la gestion d actifs 42I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉSuisse   Le  marché  de  l assurance   vie  est  sous  pression   Il est  affecté  par  la  crise  économique  et    nancière   les  primes reculant  de  3  %  (1)   En  assurance  vie   collective   les  primes  ont baissé  de  4  %  (2)  sous  l effet  de  l absence  d augmentations  de salaires et de l atonie du marché due à la diminution des affaires nouvelles   Le  passage  de  la  clientèle  des  petites  et  moyennes entreprises  à  une  fondation  collective  d assurance  vie   mise en  place  par  les  compagnies  d assurance  est  très  dif  cile étant  donné  le  sous   nancement  des  fondations  de  retraite autonomes   AXA  est  numéro  un  en  assurance  vie   collective avec  une  part  de  marché  supérieure  à  30  %  (3)   La  croissance du  marché  de  l assurance  vie   individuelle  est  légèrement positive  à  0 3 %  (4)  malgré  le faible niveau des  taux d intérêt   La tendance  vers  les  produits  en  unités  de  compte   notamment ceux  avec  garanties   s est  poursuivie  tandis  que  les  produits traditionnels ont continué à décliner  AXA se classe au 2e rang en assurance  vie  individuelle   avec  une  part de  marché  de 13 %  (5) Belgique  (6)   Le  marché  de  l assurance  vie   a  faibli  en  2009 par  rapport  à  2008  (baisse  des  primes  d environ  14  %)  mais  des  signes  de  reprise  ont  été  observés  en    n  d année  Comme  en  2008   l assurance  vie   individuelle  a  continué  de baisser  fortement  (   18  %)   les  consommateurs  montrant  une préférence  pour  les  produits  bancaires  à  court  terme   tandis que  l assurance  vie   collective  continue  de  croître  (+  7  %)   tirée par  une  réglementation  favorable  au  marché  de  l assurance retraite   AXA  se  classe  au  3e  rang  du  marché  en  termes  de chiffre  d affaires  avec  une  part  de  marché  d environ  13  %  (7) Région  Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  Italie (8)   Le marché  croît  de  40  % (9)   grâce  à  la  progression  des  produits adossés à l actif général (+ 164 %) tandis que les produits indexés reculent (  62 %)  L augmentation des affaires nouvelles (+ 68 %) est due  à une forte  contribution de  la  bancassurance (+ 66  %)  des  conseillers    nanciers  (+  252  %)  et  des  agents  (+  6  %)   En Espagne   le  marché   avec  une  croissance  de  +  5  % (10)   est tiré  par  les  ventes  effectuées  par  d importantes  joint ventures de  bancassurance   Au Mexique   le  marché  de  l assurance vie   continue  de  croître  à  un  rythme  élevé  (11  % (11))  malgré des  conditions  économiques  défavorables  et  ce   grâce  aux compagnies  d assurance  traditionnelles   En Turquie   le  marché de l assurance vie  progresse de + 13 % (12)  La concurrence entre les sociétés de fonds de pension privés continue de tirer le marché  en raison d un environnement   scal plus favorable  Au Portugal  le marché de l assurance vie  épargne  retraite recule de 5 % (13)  En Grèce  le marché se replie de 6 % (14) en raison principalement de la baisse de la production via les réseaux de bancassurance  Au Maroc   le  marché  enregistre  en  2008  une  progression  de 12  %  (15)   essentiellement  dans  les  réseaux  de  bancassurance AXA se classe huitième en Italie  treizième en Espagne  sixième au Mexique  huitième en Turquie  huitième au Portugal  neuvième en Grèce et cinquième au Maroc (pour l Italie et le Maroc  classement à décembre 2008  pour les autres  classement à septembre 2009) Australie Nouvelle Zélande   En 2009  le  marché de  la gestion d actifs  augmente  de  10  %  (16)   à  1 300  milliards  de  dollars australiens  tiré par les produits de  retraite et la valeur des actifs détenus par les assureurs vie  AXA   gure au 5e rang en terme de fonds gérés (17) et au 7e rang pour la collecte nette de fonds (18) (19)  Le  marché  australien  de  la  protection    nancière  a  relativement bien  résisté   avec  une  croissance  de  13 4  %  des  encours  de primes  annualisées  (20)   En  Australie   AXA  se  classe  au  6e  rang en termes d affaires nouvelles et d encours de primes annuelles Le  marché  néo zélandais  de  l épargne  n a  baissé  que de  5 9  %  (21)  grâce  à  une  forte  croissance  des  produits KiwiSaver   La  position  d AXA  sur  le  marché  de  la  protection   nancière  en  Nouvelle  Zélande  est  restée  solide   3e  en termes  d encours  de  primes  annualisées  sur  un  marché  qui a  progressé  de  9 3  %  par  rapport  à  l année  précédente  (22) Hong Kong   Hong Kong  reste  un  marché  très  attractif  avec un  ratio  d épargne  élevé  et  une  poursuite  de  la  croissance  de 2  %  en  dépit  de  la  crise    nancière   Le  marché  de  l assurance vie   est  relativement  concentré     les  dix  premiers  assureurs  sur ce  segment  représentent  environ  80  %  de  part  de  marché    (23)  AXA  occupe  le  4e  rang  en  termes  de  primes  et  a  augmenté  sa part de  marché de  0 7 %  de  7 1 % en 2008 à 7 8 %  en  2009 Asie  du  Sud Est   AXA  continue  de  renforcer  sa  position  sur des  marchés  en  croissance  avec  des  taux  de  pénétration relativement  faibles   En Indonésie   le  marché  progresse  de 12 % (24) pour les affaires nouvelles et AXA se situe au 8e rang (25) avec  une  croissance  de  71  %  en  termes  d affaires  nouvelles  (1)  Source   ASA (Association suisse d assurances) (2)  Source   ASA (Association suisse d assurances) )(3)  Source   FINMA (Autorité suisse de surveillance des marchés   nanciers  part de marché 2008) (4)  Source   ASA (Association suisse d assurances) (5)  Source   FINMA (Autorité suisse de surveillance des marchés   nanciers  part de marché 2008)(6)  Source   Assuralia (Union professionnelle  des  entreprises  d assurances belges)  D après  les  données des neuf  mois s achevant au  30 septembre 2009 (7)  Source   Estimations AXA Belgique sur la base des chiffres de marché d Assuralia (8)  Source   Association italienne des compagnies d assurance   ANIA à décembre 2009 (9)  Source   Istituto per la vigilanza sulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo (ISVAP) à septembre 2009 (10) Source   Association espagnole des compagnies d assurance   ICEA à septembre 2009 (11)  Source  Source   AMIS Association mexicaine des compagnies d assurance à septembre 2009 (12) Source   Association turque des compagnies d assurance à septembre 2009 (13) Source   Instituto de Seguros de Portugal à septembre 2009 (14) Source   Association hellénique des compagnies d assurance à septembre 2009 (15) Source   Fédération marocaine des sociétés d assurance à décembre 2008 (16) ABS Management Funds 565501 septembre 2009 (17) Plan for life septembre 2009 (18) Mesure Ambition 2 (collecte nette de fonds cumulée depuis décembre 2007) (19) Plan for life septembre 2009 (20) Plan for life septembre 2009 (21) Revue annuelle de l ISI 2009   juin 2009 (22) Revue annuelle de l ISI 2009   juin 2009 assurance risques des particuliers (23) Source   Of  ce of the Commissioner of Insurance  encours au T3 2008 et T3 2009 (24) Source   Statistiques AAJI au 30 novembre 2009 (25) Source   Statistiques AAJI au 30 novembre 2009  43I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉEn Thaïlande   le  marché  de  l assurance  vie    caractérisé  par un  taux  de  pénétration  relativement  bas  de  3  % (1)   a  continué de  croître  fortement  (+  26  %) (2)  en  termes  d affaires  nouvelles  AXA a surperformé le marché et occupe le 6e rang (3) (7e rang en 2008)  Singapour  Le marché enregistre une baisse des affaires nouvelles  de 33 % (4) en 2009  principalement due à un recul de 50 % (5) des produits à prime unique  AXA croît de 7 % et se situe au  9e  rang  (6)  pour  les  affaires  nouvelles  Inde   La  croissance du  marché  s est  ralentie   tirée  par  les  assureurs  privés  qui enregistrent une baisse de 6 % (7) en termes d affaires nouvelles  AXA  progresse  de  39  %  et  occupe  la  15e  position  parmi  les assureurs privés (16e parmi l ensemble des assureurs)  En Chine  la  croissance  de  l assurance  vie   s est  ralentie  en  2009   le  total des  primes  n augmentant  que  de  11  % (8)   AXA  a  surperformé le  marché  en  enregistrant  une  croissance  de  41  %  et  se  situe au 38e rang (9) parmi l ensemble des assureurs et au 16e rang (10) parmi les assureurs étrangers Europe  Centrale  et  de  l Est   En  raison  de  la  conjoncture  sur les marchés    nanciers   le marché de  l assurance vie  a reculé  de 25 % en Pologne (avec  une baisse de   20 %  dans  les  produits à court terme)   de    13 % en  Hongrie et a augmenté de 2 %  en République Tchèque et Slovaquie  La part de marché d AXA dans la  région  a  progressé  de  0 5 point   à  2 9  %   AXA  se  classe 10e en Hongrie  10e en République Tchèque et 13e en Pologne  AXA a amélioré sa position sur le marché des fonds de pension   AXA occupe  la  1re  place  en  Slovaquie   la  2e  en  République  Tchèque et  la 5e en  Pologne et en Hongrie  avec  une  part de  marché  de 10 % dans la région (contre 8 % en 2008) DOMMAGESFrance (11)   En  2009   les  primes  ont  augmenté  de  1  %  contre +  2 5  %  en  2008   L assurance  automobile  d entreprise  et individuelle  a  baissé  de 0 5 % (après  une  croissance de 1  % en 2008)   L assurance  habitation  croît  de  4 5  %   Les  assurances d entreprise  sont  stables  (hormis  l assurance  automobile) en  2009   notamment  en  dommages  aux  biens   tandis  que l assurance  construction    échit  de  3  %   cette  baisse  étant  en partie  compensée  par  une  progression  de  2  %  en  assurance responsabilité  civile   AXA  se  situe  au  2e  rang  sur  le  marché  de l assurance dommages  avec une part de marché de 14 5 % Royaume Uni  et  Irlande   Le  marché  britannique  a  été relativement  atone  en  2009   bien  qu il  y  ait  eu  récemment  des signes  de  reprise  dans  l assurance  automobile   AXA  se  situe au  5e  rang  en  assurance  de  particuliers  au  Royaume Uni   avec une part de marché  de  5 % (12)  (en hausse de  0 5 points)  Cette performance  résulte  d une  croissance  vigoureuse  en  ventes directes   particulièrement  en  assurance  automobile   En  risques d entreprise   AXA  se  situe  au  4e  rang  et  conserve  sa  part  de marché de 8 % dans un contexte très dif  cile  L assurance santé privée  au  Royaume Uni  est  affectée  par  la  récession   Le  chiffre d affaires  d AXA  en  santé  progresse  de  4  %   grâce  surtout  aux marchés  internationaux   Sur  le  marché  britannique  de  la  santé  l assurance individuelle est en recul  tandis que le chiffre d affaires en assurance  d entreprise  résiste  AXA conserve  sa 2e place en assurance  santé  et  renforce  sa  part  de  marché   à  25  % (13)   En Irlande   AXA  occupe  le  5e  rang  sur  l ensemble  des  assureurs  avec une part de marché de 11 % et le 2e rang sur son c ur de marché de l assurance automobile avec 18 % du marché (14)  La part de marché d AXA s est stabilisée et a légèrement progressé en 2008   Le marché irlandais  a atteint le point bas de son  cycle tarifaire  en  2008  avec  des  tarifs  moyens  inférieurs  de  40  %  à ceux de 2002  En 2009  des hausses tarifaires ont commencé à être appliquées sur le marché Allemagne (15)  En 2009  le marché a progressé de 0 2 %  impacté par  le ralentissement  économique (16)   Les activités d assurance automobile  individuelle  et  entreprises  baissent  de  2  %  dans un  contexte  d intense  concurrence  sur  les  prix   L assurance responsabilité  civile  individuelle  et  entreprises  reste  stable   En assurance individuelle hors automobile  la situation est positive   l assurance accidents de la vie progresse légèrement (+ 1 %) (16)   l assurance  dommages  aux  biens  enregistre  une  forte  hausse (+  3  %)  en  raison  principalement  de  l indexation  des  tarifs (16)  L assurance  dommages  aux  biens  industriels   commerciaux  et agricoles est en hausse de 1 %  et l engineering de 2 %  AXA se classe  au  3e  rang  en  assurance  dommages  en  2008  avec  une part de marché de 5 8 % Suisse   Le  marché  de  l assurance  dommages  croît  de  1  % (17)  Le marché suisse est un marché saturé et très concurrentiel où la pression sur les tarifs continue  particulièrement dans l assurance automobile   AXA  est  leader  sur  le  marché  de  l assurance dommages avec une part de marché 14 % (18) Belgique (19)  Le marché de l assurance dommages  affectée par le  ralentissement  économique   enregistre  une  croissance  plus lente   d environ  2  %  (contre  3  %  en  2008)   La  croissance  en assurance  automobile  atteint  1 %   toujours affectée par  la forte concurrence dans ce secteur  L assurance dommages aux biens progresse de 4 % contre 2 % en 2008  cela étant en partie dû à l indexation  L assurance responsabilité civile croît de 3 % tandis que  la  branche  accidents  du  travail  baisse  de  1  %  (contre  une hausse de  3 %  en  2008)   Comme en 2008  la hausse des tarifs continue d alimenter la  croissance en  assurance  santé  (+  7  %)  (1)  Source   Statistiques TLAA au 31 décembre 2009 (2)  Source   Statistiques TLAA au 31 décembre 2009 (3)  Source   Statistiques TLAA au 31 décembre 2009 (4)  Source   Statistiques LIA au 30 septembre 2009 (5)  Source   Statistiques LIA au 30 septembre 2009 (6)  Source   Statistiques LIA au 30 septembre 2009 (7)  Source   Statistiques IRDA au 31 décembre 2009 (8)  Source   Statistiques CIRC au 31 décembre 2009 (9)  Source   Statistiques CIRC au 31 décembre 2009 (10) Source   Statistiques CIRC au 31 décembre 2009 (11) Source   FFSA (12) Source   Analyse Datamonitor des données FSA 2008  Les données sont hors MAT  contrats internationaux et primes Lloyd s (13) Source   Lang et Buisson 2008 (14) D après les données du régulateur   nancier irlandais « Insurance Statistical Review » (15) Source   http   www gdv de(16)  Prévision GDV en novembre 2009  (17) Source   ASA (Association suisse d assurances) estimations pour 2009 (18) Source   FINMA (Autorité suisse de surveillance des marchés   nanciers  parts de marché 2008) (19) Source     Assuralia  (Unions  professionnelle des  entreprises  d assurance  belges)   D après  les donnés  des  neuf mois  s achevant  au  30  septembre  2009  44I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDans le segment dommages  AXA reste leader avec une part de marché stable  à plus de 22 % (20) Région  Méditerranéenne  et  Amérique  Latine   En Italie  l assurance  automobile  reste  sous  pression  (   4  %)  tandis que  les  contrats  hors  automobile  restent  stables  (+  0 1  %  à septembre  2009) (1)   En Espagne   le  marché  baisse  de  3  % (2)  Les  ventes  d automobiles  sont  en  baisse  de  18  %  par  rapport à l année précédente (3)  Au Mexique  le marché croît de 6 % (4)    en  excluant  un  contrat  important  d assurance  externalisé   En Turquie  malgré la baisse du PIB  le marché progresse de 2 % (5) suite  à  la  libéralisation  des  tarifs  en  assurance  responsabilité automobile aux tiers  Au Portugal  le marché se replie de 5 % (6) en  raison  du  ralentissement  économique  et  de  l intensi  cation de  la  concurrence  tarifaire   surtout  en  assurance  automobile (   8  %)   En Grèce   le  marché  progresse  de  8  % (7)  sous  l effet de  l augmentation  des  primes  dans  la  branche  automobile   Au Maroc  le marché augmente de 11 % (8)  tiré par une augmentation du  nombre  de  véhicules  automobiles  et  grâce  à  l assurance santé  collective  rendue  obligatoire   Dans  la Région  du  Golfe  la  crise   nancière mondiale  affecte  la  population expatriée et  les ventes de voitures dans les Émirats Arabes Unis AXA  se  classe  septième  en  Italie   deuxième  en  Espagne  deuxième au Mexique  premier en Turquie  deuxième au Portugal  neuvième  en  Grèce   quatrième  dans  la  Région  du  Golfe  et  à  la première place au Maroc ( 9) Asie   Corée  du  Sud (10)  Le  marché  de  l assurance  progresse de  13  %   Toutefois   la  branche  automobile  n augmente  que  de 0 2  %  en  raison  du  ralentissement  économique  et  de  la  forte concurrence  tarifaire   AXA  se  classe  au  1er  rang  de  l assurance automobile  directe  et  au  6e  rang  sur  le  marché  de  l assurance automobile  en  général   avec  une  part  de  marché  de  5  %  Japon (11)  Le marché enregistre un repli de 4 % sur l exercice clos en  mars  2009   L assurance  automobile  est  en  légère  baisse  au deuxième semestre  2009  tandis que l assurance  responsabilité civile  automobile  connaît  le  recul  le  plus  important  à     17  %  AXA  se  classe  au  2e  rang  sur  le  marché  de  l assurance  directe  avec une part d environ 18 %  et au 13e rang de l ensemble des assureurs automobiles  Singapour (12) Le marché de l assurance augmente  de  10  %  en  termes  de  primes  émises   AXA  se  situe à  la  3e  place  en  assurance  automobile  et  à  la  1re  place  pour l assurance  Maritime   La  part  de  marché  d AXA  est  de  9  %  Malaisie (13)  Le  marché  de  l assurance  croît  de  5  %  grâce  à l assurance  automobile  et  l assurance  santé   AXA  arrive  au  15e rang avec une part de marché de 3 %  Hong Kong  Le marché de l assurance progresse de 3 %  tiré par l assurance accidents de  travail   AXA  se  place  au  11e  rang   avec  une  part  de  marché de 3 % en 2008 Canada  En 2009  le total des primes a augmenté de 2 % (14) et AXA  a  surperformé  le  marché  avec  une  croissance  de  4  %   Le marché  reste  très  fragmenté  et  concurrentiel   AXA se  classe  au 7e  rang (15)  en  assurance  dommages   avec  une  part  de  marché de 4 4 % ASSURANCE INTERNATIONALELes  concurrents  sur  le  marché  des  grands  risques  opèrent  au niveau mondial avec des clients internationaux désireux de placer leurs  risques  bien  au delà  des limites  de  leur  pays  d origine  via des  programmes  internationaux  ou  sur  des  places  de  marchés stratégiques   Sur  ce  segment   AXA  Corporate  Solutions Assurance  une   liale du Groupe AXA qui fournit des couvertures d assurance  dommages  aux  grandes  entreprises  nationales  et multinationales   et  qui  souscrit  aussi  des  assurances  aviation  maritime et spatiale    gure parmi  les cinq premiers assureurs en Europe  Après  plusieurs  années de détérioration des conditions de souscription  l assurance des grands risques a connu en 2009 les premiers signes d un rebond tarifaire  En assurance aviation  les tarifs ont nettement augmenté en 2009 GESTION D ACTIFSLe  premier  semestre  de  2009  a  été  caractérisé  par de  grandes incertitudes  au niveau  de l économie et du marché     le système   nancier  mondial  a  été  confronté  à  un  manque  de  liquidité   à des  banques  exposées  à  des  moins values  latentes  et  sous    capitalisées   et  à  des  pertes  sur  les  montages    nanciers structurés   La  crise  a  commencé  à  se  calmer  en  mars avril  les  banques ayant  pu  stabiliser  leur  capital  et  les  conditions  de liquidités  des  marchés  s étant  améliorées   Les  économies  des États Unis  et  de  l Europe  ont  eu  du  mal  à  trouver  leur  niveau plancher   mais  les  économies  des  pays  émergents  en  Asie  notamment  en  Chine   et  en  Amérique  latine   comme  le  Brésil  ont  commencé  à  rebondir  après  une  forte  décélération  À  la    n de  l année  2009   la  plupart  des  pays  dans  le  monde  avaient retrouvé le chemin de la croissance  tirés par les pays émergents  Sur  le  marché de  la  gestion  d actifs   AXA  Investment  Managers se  classe  au  11e  rang  et  AllianceBernstein  au  18e  rang (16)  Globalement  AXA arrive au 5e rang (17) (20) Source   Estimations pour la Belgique sur la base des données de marché d Assuralia (1)  Istituto per la vigilanza sulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo (ISVAP) à septembre 2009 (2)  Source   Association espagnole des compagnies d assurance   ICEA   à septembre 2009 (3)  Janvier à décembre 2009 (4)  Source   AMIS Asociación Mexicana de instituciones de Seguros à septembre 2009 (5)  Source   Association turque des compagnies d assurance à septembre 2009 (7 )  Source   Association hellénique des compagnies d assurance à septembre 2009 (9 )  Italie  Maroc et Région du Golfe à décembre 2008  tous les autres à septembre 2009 (6)  Instituto de Seguros de Portugal à septembre 2009 (8 )  Source   Fédération marocaine des sociétés d assurance à décembre 2008 (10) Site Web de GIAK (General Insurance Association of Korea) (11) Source   site web de General Insurance Association of Japan  Journaux économiques japonais en date du 20 janvier 2010 (12) Source   Autorité monétaire de Singapour à septembre 2009 (13) Source   ISM   Insurance Services Malaysia Bhd à septembre 2009 (14) Source   IBC   Insurance Bureau of Canada (15) Source   Canadian Insurance   statistiques annuelles 2009 (16) Actifs sous gestion à septembre 2009 (17) Classement d AXA Investment Managers sur la base des données de marché publiques  45I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ILes conditions de marché en 2009L année 2009 peut être quali  ée comme une année de contrastes extrêmes   pour  les  marchés    nanciers  comme pour l économie réelle   Au  premier  trimestre   les  valeurs    nancières  étaient  en chute libre  entraînant les bourses mondiales dans leur sillage  et le  marché  interbancaire  était paralysé   En  glissement trimestriel  le  PIB  se  contractait  de  1 6  %  aux  États Unis   de  2 5  %  au Royaume Uni et en zone euro et de 3 % au Japon  Les mesures prises  pour  stabiliser  le  secteur  bancaire  et  les  politiques monétaires  des  banques  centrales  associées  aux  stimulations budgétaires  gouvernementales  ont  eu  des  effets  positifs  aussi bien pour le marché que pour l économie réelle  Les grands pays émergents  ont con  rmé leur résistance  à  la  crise   la  production industrielle repartant à la hausse en Chine (croissance du PIB de 7 9  %  en  glissement  annuel)   en  Inde  et  au  Brésil   Le  troisième trimestre  de  2009  a  marqué  la  sortie  of  cielle  de  la  récession aux  États Unis  dans la  zone euro et au  Japon   le Royaume Uni enregistrant néanmoins un nouveau repli de son PIB Dans  un  contexte  de  rétablissement  de  l économie  mondiale  d amélioration  des  perspectives  économiques et  de  baisse  des quotas de l OPEP   les cours du pétrole ont    ni par  se redresser  Le  baril  a  terminé  l année  à  79  dollars   propulsé  en  décembre par  la  vague  de  froid  dans  l hémisphère  nord   Le  taux  annuel d in  ation  est  redevenu  positif   en  zone  euro  et  aux  États Unis  respectivement à 0 5 % et 1 9 % en glissement annuel Dans  nombre  de  pays   les  gouvernements  se  sont  employés à  assainir  la  situation  de  leurs  systèmes  bancaires  nationaux et  à  soutenir  leur  économie   Aux  États Unis   le  plan  de  relance adopté par le Congrès s élève à 787 milliards de dollars sur trois ans   soit  5 5  %  du  PIB   En  zone  euro  et  au  Royaume Uni   la stimulation  budgétaire  est  plus  modeste   avec  des  plans  de relance  représentant  1 1  %  et  1 5  %  du  PIB    n  2008  et  début 2009  respectivement   Tous  ces  plans  ont  en  commun  un  fort soutien aux secteurs automobiles et immobiliers et sont exécutés dans un contexte de taux d intérêt mondiaux proches de zéro Les  politiques  monétaires  sont  généralement  restées  très accommodantes  et  les  banques  centrales  ont  introduit  des mesures supplémentaires pour relancer les marchés monétaires et obligataires  Aux États Unis  la Fed (Réserve Fédérale américaine) a  maintenu  son  taux  cible  entre  0  %  et  0 25  %  et  a  annoncé plusieurs  programmes  d assouplissement  quantitatif   dont  les principaux sont la monétisation de titres du Trésor (300 milliards de dollars) et le rachat des créances hypothécaires (à hauteur de 1 250  milliards de dollars et  de  200 milliards  de dollars  pour les titres Fannie Mae et Freddie Mac)  ainsi que le programme TALF (Term  Asset Backed  Securities  Loan  Facility)  de    nancement d achat de titres Asset Backed Securities nouvellement émis  La Banque  du  Japon  (BoJ)  a  laissé  son  taux  directeur  à  0 1  %   a soutenu  le  secteur  bancaire  en  souscrivant  des  titres  de  dette subordonnée   et  a  lancé  un  programme  d achat  de  billets  de trésorerie   En  Europe   la  Banque  d Angleterre  a  également participé  à  ce  mouvement   en  gardant  son  taux  directeur  à 0 5  %  et  annonçant  un  programme  d achat  d actifs  publics  et privés de bonne qualité pour un montant initial de 75 milliards de livres sterling  La Banque Centrale Européenne (BCE) a  quant à elle  gardé son  taux  directeur  à  1  %  et a  assoupli  l accès  à  ses opérations de re  nancement bancaire   les critères d éligibilité des collatéraux ont été élargis  les maturités rallongées à 12 mois  et les enchères se font à taux   xes et montants illimités Les  banques  centrales  commencent   néanmoins   à  parler  de leur  stratégie  de  sortie  de  crise   tout  du  moins  pour  la  partie quantitative de leur politique monétaire   Ainsi   la BoJ a  annoncé l arrêt  des  achats  de  titres  de  dette  privée   adopté  en  2008  et qui  est  arrivé  à  échéance  en  décembre   La  BCE  a  indiqué  que ses dernières opérations de re  nancement à 12 mois et 6 mois  respectivement  en  décembre  2009  et  mars  2010   seraient  les dernières du genre  conservant ses opérations de court terme MARCHÉS DES ACTIONSLes marchés béné  ciant  d une  liquidité  abondante   la  remontée des  cours  des  actifs  risqués  s est  poursuivie  tout  au  long  de l année  Cette hausse a été portée par un rebond des béné  ces des  sociétés  bancaires  (activités  de  marché)  et  non   nancières (réduction des coûts plus que croissance du chiffre d affaires) et d une expansion des multiples La  hausse  des  matières  premières  permet  aussi  aux  pays émergents  de  béné  cier  d un  attrait  supplémentaire  pour  les investisseurs étrangers  en plus de leur croissance retrouvée Sur  l année   le  Dow  Jones  à  New  York  et  le  Nikkei  au  Japon augmentent de 19 % chacun  De même  le CAC 40 et le FTSE à Londres augmentent de 22 %  L indice phare américain S&P 500 progresse de 23  %   L indice MSCI World  progresse de  27 %  et les indices émergents (MSCI Emerging + 78 %) ont surperformé le MSCI G7 de 40 % en monnaie constante MARCHÉS OBLIGATAIRESLes  taux  des  emprunts  d État  à  long  terme  des  économies développées ont connu un rebond en plusieurs étapes au cours de 2009  Le taux à 10 ans américain termine l année à 3 84 % en hausse de 158 points de base (pdb) par rapport au 31 décembre 2008  et  le  rendement  du  Bund  à  10  ans  augmente  de  44  pdb à 3 38 % Sur  le  marché  du  crédit   les  indices  de spreads  CDS  se  sont fortement  resserrés  grâce  au  retour  de  l appétit  pour  le  risque et  la  diminution  des  primes  de  liquidité   Sur  l année  2009  l iTraxx  Main  («  Investment  Grade  »)  s est  resserré  de  104  pdb et est passé de 177 pdb à 74 pdb alors que l iTRAXX Crossover («  Below  Investment  Grade  »)  a  diminué  de  596  pdb  à  432 pdb   L indice  CDX  Main a  diminué de 99  pdb  à  86 pdb entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 TAUX DE CHANGEPar  rapport  au  31  décembre  2008   le  dollar  perd  2  %  contre l euro  le taux de clôture passant de 1 40 dollar au 31 décembre 2008  à  1 43  dollar  au  31  décembre  2009   Le  yen  perd  4  % contre  l euro   le  taux  de  clôture  passant  de  126 8  yens  au 31 décembre 2008 à 131 3 yens au 31 décembre 2009  La livre sterling  gagne  7  %  face  à  l euro   le  taux  de  clôture  passant  de 0 958  livre  sterling  au  31  décembre  2008  à  0 888  livre  sterling au 31 décembre 2009  Le franc suisse gagne 1 % face à l euro  le taux de clôture passant de 1 49 franc suisse au 31 décembre 2008 à 1 48 franc suisse au 31 décembre 2009  46I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉSur la base du taux de change moyen  le dollar gagne 5 % contre l euro  (de  1 47  dollar  sur  l année  2008  à  1 39 dollar  sur  l année 2009)   le  yen  augmente  de  20 %  (de  161 7  yens  sur  les  douze mois   nissant le 30 septembre 2008 à 129 6 yens sur les douze mois   nissant le 30 septembre 2009) et la livre sterling perd 12 % (de 0 797 livre sterling sur l année 2008 à 0 891 livre sterling sur l année 2009)  Quant au franc suisse  il gagne 5  % face à l euro (de  1 59  franc  suisse  sur  l année  2008  à  1 51  franc  suisse  sur l année 2009)  IÉvénements signi  catifsPRINCIPALES ACQUISITIONSEn 2009Le  6  janvier  2009   le  rachat  de  la  dernière  tranche  de 8 16  millions  d unités  AllianceBernstein  a  été    nalisé  pour  un prix  de  18 3  dollars  par  unité  pour  un  prix  total  de  150  millions de dollars  conformément à l accord aux termes duquel certains anciens  actionnaires  de  Sanford  C   Bernstein  avaient  le  droit de  vendre  leurs  parts  dans  AllianceBernstein  émises  lors  de l acquisition   La  part  d AXA  dans  le  capital  d AllianceBernstein a  ainsi  augmenté   néanmoins  compensée  par  l émission  de 8 3 millions de Restricted Units en décembre 2009 pour   nancer le  programme  de  rémunération  différée  auxquels  les  salariés souscrivaient  auparavant  par  le  biais  de  fonds  communs  de placement  Ces Restricted Units  attribués en 2009  s acquièrent sur une période de quatre ans En  conséquence   la  part  d AXA  dans  AllianceBernstein  L P  s élevait à 62 15 % au 31 décembre 2009 Le  18  décembre  2009   AXA  a  annoncé  le  renforcement  de sa  position  en  Europe  centrale  et  de  l Est  à  travers  le  rachat des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  détenus  par  la  Banque Européenne  pour  la  Reconstruction  et  le  Développement (BERD)  pour  un  montant  de  147  millions  d euros (1)  (environ 0 9x  l «  Embedded  Value  »)   Sa    nalisation   sous  réserve  de l approbation  des  régulateurs  locaux   est  attendue  au  cours  du premier semestre 2010 Le  8  novembre  2009   AXA  a  annoncé  une  offre  conjointe  avec AMP par laquelle AXA a proposé d acquérir 100 % des activités en  Asie  d AXA  APH  et  AMP   100  %  des  activités  en  Australie et Nouvelle Zélande conclue dans un accord d exclusivité  Cette offre conjointe prévoyait qu AMP acquerrait les actions AXA APH pour  un  montant  total  de  11 0  milliards  de  dollars  australiens dont  les  actions  d AXA  dans  AXA  APH  seraient  rachetées  pour un montant  de 6 0 milliards de dollars australiens  en  numéraire  Et AXA acquerrait  auprès d AMP 100 %  des activités asiatiques d AXA APH pour un montant de 7 7 milliards de dollars australiens en  numéraire   Par  rapport  au  cours  de  clôture  de  l action  AXA APH  le 5 novembre 2009  cette offre représentait une prime de 31 % pour les actionnaires d AXA APH Le  9 novembre 2009  le  comité  d administrateurs indépendants d AXA APH a rejeté cette offre conjointe Le  13  décembre  2009   AXA  a  annoncé  qu une  offre  révisée à  la  hausse  et    nale  a  été  conjointement  soumise  par  AXA  et AMP  au  comité  des  administrateurs  indépendants  d AXA  APH  AMP  acquerrait  les  actions  AXA  APH  détenues  par  AXA  pour un  montant  de  6 9  milliards de  dollars  australiens  en  numéraire et  AXA  acquerrait  auprès  d AMP   les  activités  asiatiques  d AXA APH pour  un  montant  de  9 1  milliards  de  dollars  australiens  en numéraire   En  conséquence   le  prix  net  en  numéraire  payé  par AXA  serait de  2 2  milliards  de  dollars  australiens (ou  1 4  milliard d euros)   Par  rapport au cours de  clôture  de  l action AXA  APH  le  5  novembre  2009   cette  offre  représente  une  prime  de  53  % et  une  amélioration  de  16  %  par  rapport  à  l offre  initiale  du 8 novembre 2009 Le  17  décembre  2009   ledit  comité  des  administrateurs indépendants a rejeté l offre  révisée   À cette  même  date   AXA  a pris acte de l offre faite par National Australia Bank Limited (NAB)  qui  avait  été  recommandée  par  le  comité  des  administrateurs indépendants  d AXA  APH   D après  les  conditions  rendues publiques par NAB  l offre  soumise à l approbation d AXA et faite par NAB   représentait  une prime  de  58 %  pour  les  actionnaires d AXA APH par rapport au cours de clôture de l action AXA APH  le  5  novembre  2009   Pour  AXA   cette  offre  est  comparable  à l offre révisée faite par AXA AMP Depuis le 7 février 2010  AXA et NAB sont entrés en pourparlers En 2008Le  6 février  2008   AXA  a  annoncé  avoir  conclu  un  accord  avec OYAK  pour  l acquisition  de  la  participation  de  50  %  dans  le capital  d AXA  OYAK  holding  A S  («  AXA  OYAK  »)   une  société créée  par  AXA  et OYAK  en 1999   Selon  les  termes  de  l accord  AXA  a  payé  525  millions  de  dollars  (354  millions  d euros)  pour acquérir  les  50  %  d OYAK  dans  AXA  OYAK  (l accord  prévoit en  outre  le  rachat  par  AXA  OYAK  holding   pour  15  millions  de dollars (9 millions d euros)  de  la participation  de 1 5 %  détenue par Mais Motors  une joint venture  de OYAK  dans la   liale non vie d AXA OYAK)  La transaction a été conclue le 12 août 2008  Suite à cette transaction  AXA opère désormais en Turquie sous la marque « AXA Sigorta »  En 2008  la Société est devenue  avec une part de marché de 12 6 %  leader du marché dommages turc à  fort  potentiel   Sur  ce  marché   et  plus  particulièrement  sur  les segments  auto  et  dommages  aux  biens  entreprises   la  Société a  su  combiner  une  forte  croissance  de  son  chiffre  d affaires  au cours des der nières années  avec l une des meilleures rentabilités du  marché   En  Vie   sur  un  marché  principalement  tiré  par  les sociétés de fonds de pension privés  AXA Sigorta se classe 6e Le 12 février 2008  AXA a annoncé avoir conclu un accord avec ING en vue d acquérir 100 % du capital de sa   liale d assurance mexicaine  Seguros  ING   pour  un  montant  de  1 5  milliard  de dollars  (959  millions  d euros)   En  2007   Seguros  ING  était  le troisième assureur mexicain (12 % de part de marché  5 5 millions de clients)  avec des positions de leader dans des marchés clés tels  que  l auto  (2e  acteur  avec  une  part  de  marché  de  17  %) et  la  santé  (2e  acteur  avec  une  part  de  marché  de  19  %)   A  n d accélérer le retour à la croissance de Seguros ING et améliorer sa  rentabilité   AXA  entend  s appuyer  sur  l expérience  de  ses équipes managériales  sur ses plateformes globales ainsi que sur ses  compétences  en  matière  de  systèmes  d information  et  de (1)  Sur la base de taux de change au 5 décembre 2009  47I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉréassurance  Après l acquisition  Seguros ING a été intégrée à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine d AXA et béné  ciera de  son  savoir faire  en  matière  de  souscription   de  gestion  des sinistres  de segmentation des clients  de service et de gestion de la  marque   AXA  a   nancé cette acquisition  avec  des ressources internes  La transaction a été   nalisée le 22 juillet 2008 Le 19 mars 2008  AXA au Royaume Uni a   nalisé l acquisition de 100 % du capital du groupe SBJ  L acquisition de SBJ complétera et augmentera le potentiel des activités de conseil et de courtage d AXA  UK   en  apportant  des  atouts  majeurs  au  Groupe   dont une  couverture  nationale  plus  large  et  un  accès  aux  nouveaux secteurs  du  marché   SBJ   avec  sa  forte  équipe  managériale  et son personnel quali  é  confortera la stratégie d AXA d établir une présence signi  cative sur les marchés du conseil et du courtage  Les  activités  continueront  à  fonctionner  indépendamment  des intérêts de la compagnie d assurance AXA Le  17  juin  2008   AXA  a    nalisé  l acquisition  d une  participation de  36 7  %  dans le  capital  de RESO GARANTIA   le  2e assureur dommages  en  Russie   pour  un  montant  total  d environ 810  millions  d euros   Dans  le  cadre  de  l accord   AXA  aura  la possibilité  d acquérir  le  capital  restant  au  travers  d options d achat  exerçables  en  2010  et  2011   Fondée  en  1991   RESO est devenue une des principales sociétés d assurance en Russie (7  %  de  part  de  marché)   en  se  développant  notamment  sur l assurance  auto  de  particuliers  tout  en  construisant  un  réseau de  18 000  agents   le  second  en  Russie   Selon  les  termes  de l accord   le  management  actuel  de  RESO  continuera  à  diriger l entreprise et poursuivra la stratégie qui  a fait  son succès  Avec cette  opération   AXA  augmente  son  exposition  aux  marchés émergents  Dans le cadre de  l accord  AXA a mis en place pour une durée  de 6  ans  une  ligne de  crédit  d un milliard de dollars  pour l actionnaire principal de RESO  totalement garantie par sa participation dans la Société En 2007Le 12 janvier 2007  AXA UK a annoncé la conclusion d un accord avec  les courtiers  d assurance  Stuart  Alexander  et  Layton Blackham  en  vue  de  l acquisition  de  ces  deux  sociétés   AXA UK  a  procédé  à  cette  acquisition  par  l intermédiaire  de  sa    liale Venture Preference Ltd  (renommé Blue  n Insurance Group Ltd à partir du 31 décembre 2008)  qui détenait déjà 38 9 % de Layton Blackham holdings Ltd  Le montant total en espèces versé pour 61 1  %  de  Layton  Blackham  holdings  Ltd  et  100  %  de  Stuart Alexander Groupe Ltd s élève à 58 5 millions de livres sterling Le  22  mars  2007   AXA  UK  a  acheté  l unique  compagnie d assurance  britannique  en  ligne  Swiftcover   détenue conjointement  par  Primary  Group   assureur  international   et par  la  direction  de  Swiftcover   Le  prix  d acquisition  initial  pour Swiftcover  s élève  à  75  millions  de  livres   auquel  s ajoute  une clause de révision de prix de 195 millions de livres au  maximum sur  les  quatre  prochaines  années   sur  la  base  du  volume  de contrats et du ratio combiné Dans le cadre de l acquisition par AllianceBernstein de Sanford C  Bernstein Inc  en 2000  AXA Financial Inc  a conclu un accord de  rachat  aux  termes  duquel  certains  anciens  actionnaires  de Sanford C  Bernstein ont le droit de vendre (« Option de vente ») à AXA Financial   sous réserve de certaines restrictions stipulées dans  l accord   des  parts  dans  AllianceBernstein  L P   («  unités AllianceBernstein ») émises lors de l acquisition Au  31  décembre  2006   AXA  Financial  a  directement  ou indirectement   par  l intermédiaire  de    liales  à  100  %   acquis un  total  de  24 5  millions  de  parts  AllianceBernstein  pour  un montant total de 885 4 millions de dollars au travers de plusieurs opérations  de  rachat  réalisées  conformément  à  l option  de vente   AXA  Financial  a    nalisé  le  rachat  d une  autre  tranche  de 8 16  millions  d unités  AllianceBernstein  le  23  février  2007  pour un prix total de 746 millions de dollars  Suite à cette acquisition  la  part  consolidée  d AXA  Financial  Inc   et  de  ses    liales  dans AllianceBernstein  L P   a  progressé  de  3  %  environ   de  60 3  % à 63 2 % Le 17 mars 2007  AXA holdings Belgium SA a conclu un accord avec  ELLA  holdings  S A  et  son actionnaire majoritaire Royalton Capital Investors  en vue d acquérir 100 % de la banque de détail hongroise ELLA et de ses   liales  La transaction a été   nalisée le 27 juillet 2007 pour un montant de 123 millions d euros Le  23  mars  2007  AXA  et  Banca  Monte  dei  Paschi  di  Siena (BMPS) ont annoncé  la  conclusion d un  partenariat stratégique de  long  terme  en  bancassurance  vie  et  dommages   ainsi  que dans  les  fonds  de  pension   Le  19  octobre  2007   AXA  a  fait l acquisition  de  50  %  de  MPS  Vita  (Vie Épargne Retraite)  et  de MPS Danni (assurance dommages) ainsi que de 50 % de l activité de  fonds  de  pension  ouverts  de  BMPS   Le  prix  d acquisition total   qui  s élève  à  1 165 millions  d euros  et a  été    nancé  avec des ressources internes Le  23  avril  2007   AXA  UK  a  annoncé  l acquisition  du  courtier indépendant Smart  &  Cook   AXA  UK  a  racheté  l intégralité  du capital  de  Smart  &  Cook  holdings  Ltd  par  l intermédiaire  de sa    liale  Venture  Preference  Ltd   (renommée  Blue  n  Insurance Group Ltd à partir du 31 décembre 2008) qui a également intégré les  courtiers  Stuart  Alexander et Layton Blackham   rachetés  en janvier 2007 Le 22 mai 2007  AXA a fait l acquisition de 75 % de Kyobo Auto pour  un  montant  de  88  milliards  de  wons  (70  millions  d euros)  La participation du Groupe s établissait à 90 % au 31 décembre 2007 après le rachat d intérêts minoritaires Le  8  juin  2007   AXA  et  BNP  Paribas  ont  annoncé  la  signature d un  accord  de  partenariat  sur  le  marché  ukrainien  de l assurance  dommages   Le  23  novembre  2007   AXA  a  pris auprès d UkrSibbank    liale de BNP Paribas  une participation de 50 %  dans  sa   liale  assurances  Ukrainian Insurance  Alliance (UIA)  Le prix d achat s est élevé à 12 millions d euros Le  5  juillet  2007   AXA  a    nalisé  les  règlements  à  l amiable dé  nitifs  avec  l ensemble  des  demandeurs  ayant  intenté  une action  pour  déclarer  nulles  et  non  avenues  (Nichtigkeits   und Anfechtungsklagen) les clauses de retrait obligatoire adoptées par les Assemblées Générales d AXA Konzern AG et de Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte les 20 et 21 juillet 2006  respectivement  Suite à la   nalisation de ces accords  les clauses de retrait  obligatoire  ont été inscrites  au  registre d AXA Konzern AG  et  de  Kölnische  Verwaltungs AG  für  Versicherungswerte le  5  juillet  2007   Elles  sont  donc  entrées  en  vigueur  et  AXA détient désormais 100  % du capital de ces deux    liales   Suite à l enregistrement  des  clauses  de  retrait  obligatoire   une  nouvelle procédure  devrait  intervenir  avec  les  actionnaires  minoritaires au  sujet  des  questions  de  valorisation  (Spruchverfahren)  selon les  termes  de  la législation  allemande  L investissement  total  du Groupe  dans les  «  retraits  obligatoires  » d AXA  Konzern   KVAG  AXA  Lebensversicherung et Deutsche  Arzteversicherung  depuis le 1er janvier 2006 s élève à 367 millions d euros Le 27 juillet 2007  AXA  et UkrSibbank  la   liale bancaire de BNP Paribas en Ukraine  ont conclu un accord en vue d acquérir 99 % de  Vesko   le  6e  assureur  dommages  du  pays   La  transaction  a été    nalisée le  13 novembre  2007   Le  prix d achat s est  élevé  à 17 millions d euros Le 12 septembre 2007  AXA et Bao Minh Insurance Corporation (« Bao Minh ») ont annoncé avoir conclu un accord de partenariat stratégique  sur  le  marché  vietnamien  de  l assurance   Dans  le cadre de cet accord  AXA a pris une participation de 16 6 % dans  48I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉle  capital  de  Bao Minh  pour un  montant  total  de  1 194  milliards de VND (54 millions d euros) le 26 septembre 2007 Le  9  novembre  2007   dans  le  cadre  de  son  partenariat stratégique  avec BMPS   AXA  a  annoncé  avoir  constitué  une participation  stratégique  représentant  2 052  %  du  capital  de BMPS   L acquisition  de cette participation  renforce  les  relations entre  les  deux groupes et témoigne  du  soutien d AXA  au  projet d acquisition de Banca Antonveneta par BMPS  AXA a l intention de participer à hauteur de ses droits à l augmentation de capital annoncée  par  BMPS  dans  le  cadre  de  ce  projet  d acquisition  Conformément  à  l accord  entre  AXA  et  BMPS  annoncé  en mars  2007   l accord  de  bancassurance  entre  BMPS  et  la  co entreprise  AXA MPS  devrait  être  étendu  à  Banca  Antonveneta  renforçant  ainsi  signi  cativement  la  position  d AXA MPS  sur  le marché italien de l assurance  Les conditions légales et   nancières de cette extension de l accord de bancassurance sont soumises à la   nalisation de l acquisition de Banca Antonveneta par BMPS Le  21  décembre  2007   AXA  a  annoncé  avoir  conclu  un  accord avec  les  actionnaires  de Reso  Garantia  («  RESO  »)  en  vue d acquérir  une  participation de 36 7  %  dans la  Société pour un montant  total  d environ  810  millions  d euros   Dans  le  cadre  de cet  accord   AXA  aura  la  possibilité  d acquérir  le  capital  restant au  travers  d options  d achat  exerçables  en  2010  et  2011   La transaction a été   nalisée au premier semestre 2008 CESSIONS IMPORTANTESEn 2007Le 4 janvier 2007  AXA a annoncé la signature d un accord avec QBE Insurance Group pour la cession des   liales dommages de Winterthur  aux  États Unis  («  Winterthur  US  »)  pour  un  montant de  1 156  millions  de  dollars  (920  millions  d euros  sur  la  base des couvertures  mises  en place  par  AXA pour  cette transaction à 1 euro = 1 26 dollar)  Cette cession a été réalisée avec succès le 31 mai 2007 Par  ailleurs   Winterthur  US  a  remboursé  63  millions  de  dollars de  prêts  inter nes   dont  79  millions  de  dollars  avaient  déjà  été remboursés au 4e trimestre 2006 (506 millions d euros sur la base des  couvertures  mises en place  par  AXA pour  cette transaction à 1 euro = 1 26 dollar)  Cette transaction a fait suite à la décision d AXA de mettre  Winterthur US  sous revue   comme initialement annoncé le 14 juin 2006 Le  4  juin  2007   AXA  a  annoncé  la  signature  d un  accord  de principe avec SNS Reaal en vue de   naliser les négociations sur la cession de ses principales activités aux Pays Bas  comprenant 100  %  d AXA  Pays Bas   Winterthur  Pays Bas  et  DBV  Pays Bas   pour  un  montant  total  de  1 750  millions  d euros   après consultation des syndicats et comités d entreprise AXA a  envisagé de  quitter le marché néerlandais de l assurance en  raison  des  possibilités  restreintes  d atteindre   à  court  ou moyen terme et par croissance organique  une position de leader dans un marché très compétitif et dominé par de grands acteurs locaux   Les  entités  hollandaises  d AXA  concernées  par  cette transaction  ont  été  considérées  comme  des  entités  en  cours de  cession  dans  les  comptes  consolidés  d AXA  en  2007   Par conséquent   leurs  résultats  jusqu à  la  date  de    nalisation  de  la vente ont été comptabilisés en résultat net pour tous les exercices publiés  Leur contribution  qui s est élevée à 48 millions d euros en  2007  (dont  406  millions  d euros  de  plus values  de  cession et 74  millions d euros de résultat jusqu à la  date  de   nalisation)  a  été  comptabilisée  dans  le  résultat  net   La  transaction  a  été   nalisée le 5 septembre 2007 Le 25 juillet 2007  AXA a annoncé la signature d un accord avec China Life Insurance Co Ltd   une société taïwanaise d assurance vie    en  vue  de  céder  sa    liale  Winterthur  Life  Taiwan  Branch (WLTB)   En  2006   le  montant  des  primes  de  WLTB  s élevait  à environ 100 millions d euros (US GAAP)  soit une part de marché de 0 35 %  Cette transaction a été   nalisée le 31 octobre 2007 OPÉRATIONS DE CAPITALAXA  a  annoncé   le  23  novembre  2009   la  réalisation  de l augmentation  de  capital  pour  un  montant  de  2  milliards d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription et qui s est traduite par la création de 174 millions d actions nouvelles La demande totale pour cette augmentation de capital s est élevée à  environ  5 6  milliards  d euros   soit  un  taux  de  souscription  de 272 %  La cotation sur le marché Euronext Paris et le règlement livraison des actions nouvelles ont eu lieu le 4 décembre 2009 Depuis  de  nombreuses  années   le  Groupe  AXA  offre  à  ses collaborateurs   en  France  comme  à  l étranger   l opportunité  de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée  En 2009   les collaborateurs du Groupe ont investi  pour un montant total de 0 4 milliards d euros  entraînant l émission de 26 millions actions  nouvelles   Au 11 décembre  2009   les collaborateurs  du Groupe AXA (y compris les agents) détenaient 5 8 % du nombre d actions en circulation composant le capital du Groupe Au 31 décembre 2009  le capital social d AXA était composé de 2 289 965 124 actions Suite  à  l amélioration  des  conditions  de  marché   AXA  a  émis une  partie  de  la  dette  senior  de  1  milliard  d euros  en  juin  2009 (maturité  2015   coupon  annuel     4 5  %   spread  d émission  net égal à 146 points de base au dessus de l Euribor) Au cours du premier semestre 2009  AXA a poursuivi activement son  programme  de  couverture  a  n  de  réduire  l exposition  du Groupe  aux  variations  des  marchés  actions  au  sein  de  ses activités Dommage et Vie non participative En  janvier  2009   AXA  a  débouclé  11  milliards  d euros  sur  les 14  milliards  d euros  de  la  première  tranche  et  la  totalité  des 9  milliards  d euros  de  la  seconde  tranche  du  programme  initié en  2008  a  n  de  capturer  la  valeur  de  marché  positive  de  cette stratégie   De  plus   2 5  milliards  d euros  de  calls  au  titre  de l exposition résiduelle ont été rachetés  Cela a permis de réaliser un gain de 46 millions d euros En juillet 2009  AXA a débouclé toute sa position résiduelle 2008 de protection sur les marchés actions  cette opération se soldant par un gain de 34 millions d euros En  mars  2009   AXA  a  complété  son  programme  de  couverture avec  une  nouvelle  stratégie  de  «  put  spread  »  sur  l indice Eurostoxx  50  pour  un  montant  de  4  milliards  d euros  arrivant  à maturité le 30 juin 2009 et le 1er juillet 2009  En  n  suite à la forte reprise  des  marchés    nanciers  entre  mars  et  mai  2009   AXA  a rallongé  son  programme  de  couverture  en  juin  2009  avec  une couverture  additionnelle  de  3 5  milliards  d euros  sous  forme  de « put spreads » sur l indice Eurostoxx 50  arrivant à maturité le 30 décembre 2009  Cette couverture était ef  cace dans un intervalle compris entre  1 750  et 2 000  points   Ces  deux couvertures  ont généré  une  perte  de  103  millions  d euros   correspondant  à  la prime versée Au 31 décembre 2009  AXA Equitable béné  cie d un programme de  couverture  pour  un  nominal  de  7 6  milliards  de  dollars  sur l indice  S&P  via  des  stratégies  optionnelles   Ces  positions  ont été  mises  en  place  pour  atténuer  l impact  de  la  baisse  des marchés  actions sur  les  passifs  statutaires  d AXA  Equitable   La  49I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉprime  totale  de  ce  programme  s élève  à  351  millions  d euros  La  variation  de  juste  valeur  de  ces  dérivés  a  été  constatée  en résultat  un impact négatif de   381 millions d euros net d impôts étant comptabilisé dans les résultats 2009  IÉ vénements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2009Le  15  janvier  2010   AXA  a  annoncé  l acquisition  d Omniasig Life   Cette  opération   qui  permet  à  AXA  d entrer  sur  le  marché roumain de l assurance vie   s inscrit dans la stratégie du Groupe visant  à  accélérer  le  développement  de  ses  activités  dans  les marchés  émergents   notamment  ceux  d Europe  Centrale  et de  l Est   Créée  en  1997   Omniasig  Life  s est  spécialisée  dans la  vente  de  produits  de  prévoyance   pour  un volume  de  primes de  12  millions  d euros  en  2008   à  travers  son  réseau  de  1 400 agents   Omniasig  Life  se  classe  au  10e  rang  sur  le  marché  de l assurance  vie   roumain  et  détient  2 55  %  de  parts  de  marché  Cette  transaction  est  soumise  à  l obtention  de  l autorisation réglementaire locale et devrait être   nalisée au cours du premier semestre 2010 Le  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre volontairement   n à  la  cotation de  ses  ADS  au New  York  Stock Exchange (NYSE)  et  de  se  désinscrire  volontairement  de  la Securities  and  Exchange  Commission  (SEC)   AXA  a  déposé  un formulaire Form  25 auprès  de  la  SEC  et  du  NYSE  le  16  mars 2010  pour  mettre    n  à  la  cotation  de  ses  ADS     le  retrait  de la  cotation  d  AXA  devrait  être  effectif  le  26  mars  2010   AXA  a l  intention  de  déposer  un  formulaire  de  désinscription Form  15 auprès de la SEC le 26 mars 2010   la désinscription devrait être effective dans les 90 jours suivant ce dépôt     AXA a l intention de maintenir  son programme d ADR américain comme programme de niveau 1 (Level one) qui permettra aux actuels porteurs d ADR AXA et aux autres investisseurs américains de continuer à détenir et échanger des ADR AXA sur le marché de gré à gré  Le Groupe a  l intention  de  conserver  la  discipline  du  reporting    nancier  à travers un programme annuel permettant de tester l ef  cacité du contrôle interne Le  10  février  2010   AXA  et  Banca  Monte  dei  Paschi  di  Siena (BMPS) ont annoncé l extension de leur accord de bancassurance en  Italie  aux  1 000  agences  de  Banca  Antonveneta   qui  a  été rachetée  par  BMPS   pour  un  montant  de  240  millions  d euros versé par AXA  La joint venture AXA MPS porte ainsi son réseau de 2 000 agences actuellement à 3 000 au total  avec 1 6 million de clients potentiels supplémentaires L impact pour AXA de la tempête Xynthia  qui a traversé l Europe au  début  de  l année  2010   est  estimé  entre  0 2  et  0 3  milliard d euros  avant  impôts   les principaux  impacts  étant  recensés  en France  Allemagne  Belgique et Espagne  IRésultats consolidésCHIFFRE D AFFAIRES (a )(En millions d euros)  2009 2008  2007  2009  2008Vie  épargne  retraite 57 620 57 977 59 845   0 6 %Dont primes émises 55 899 56 071 57 773   0 3 %Dont prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547 662 740   17 4 %Dommages 26 174 26 039 25 016 0 5 %Assurance Internationale 2 860 2 841 3 568 0 7 %Gestion d actifs 3 074 3 947 4 863   22 1 %Banques (b)395 412 339   4 1 %Holdings et autres (c)0 5 2   89 5 %TOTAL 90 124 91 221 93 633   1 2 %(a)  Net des éliminations internes (b)  Excluant  les  plus values  réalisées  nettes  et  les  variations  de  juste  valeur  sur  les  actifs  comptabilisés  en  juste  valeur  par  résultat  et  les  dérivés  s y  rapportant   le  produit net bancaire et le chiffre  d affaires du  Groupe  s élèvent  respectivement  à  392 millions  d euros et  90 128  millions d euros  au 31 décembre  2009  473  millions d euros  et 91 285 millions d euros au 31 décembre 2008  320 millions d euros et 93 617 millions d euros au 31 décembre 2007 (c)  Inclut notamment les CDOs et entités immobilières  50I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉÀ  données  comparables  signi  e  que  les  données  relatives  à la  période  de  l exercice  courant  considéré   sont  retraitées  en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l exercice  précédent  (taux  de  change  constant)   L expression indique également que les données dans l une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions   cessions et changements  de  périmètre  (périmètre constant)  et  des  changements  de  méthode  comptable (méthodologie constante) De  façon  plus  spéci  que   le  chiffre  d affaires  et  les  APE  à données  comparables  incluent  les  acquisitions   cessions  et transferts et s entendent nets des éliminations internes  pour les deux périodes comptables Le  chiffre  d affaires  consolidé  de  l exercice  2009  s élève à  90 124  millions  d euros   en  baisse  de  1  %  par  rapport  à l exercice 2008 Les retraitements à base comparable sont principalement dus à l évolution de l euro face à d autres devises (851 millions d euros ou     1  point)  À  données  comparables   le  chiffre  d affaires baisse de 3 % Le chiffre d affaires vie  épargne  retraite est en baisse de 1 % à  57 620  millions  d euros   ou  de  4  %  à  données  comparables  principalement  imputable  aux  États Unis   au  Royaume Uni   au Japon  à la Suisse et à l Australie Nouvelle Zélande  partiellement compensés  par  la  Région  Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  la France et l Allemagne Les affaires nouvelles en base APE (1) s élèvent à 6 188 millions d euros   en  baisse  de  9  %  par  rapport  à  2008   À  données comparables   les  APE  baissent  de  11  %   principalement imputable  aux  États Unis   au  Royaume Uni   au  Japon  et  à l Australie Nouvelle Zélande   partiellement  compensés  par  la France et la Région Méditerranéenne et Amérique Latine Aux  États Unis   les  APE  diminuent  de  597  millions  d euros (   39  %)  à  994  millions  d euros  en  raison  de     (i)  la  diminution de  45  %  des  contrats  d épargne retraite  en  unités  de  compte (« V ariable  A nnuities  »)   principalement  sur  les  réseaux  de distribution  tiers   re  étant  les  conditions  incertaines  des marchés   nanciers et l impact des mesures  de  retari  cation des produits   (ii)  la  baisse  de  31  %  des  contrats  d assurance  vie  suite  aux  modi  cations  apportées  à  ces  produits  en  2008  et  à la  suppression  de  certaines  garanties  sur  les  contrats  de  type « Universal Life » au premier trimestre 2009 et (iii) le recul de 26 % des OPCVM   re  étant la  baisse  des ventes dans des  conditions de marché incertaines Au  Royaume Uni   les  APE  baissent  de  251  millions  d euros (   20  %)  à  926  millions  d euros   principalement  sous  l effet  de (i) la  diminution  des  volumes  en  épargne  (   111  millions  d euros ou     25  %)   en  raison  de  l impact  de  la  crise  économique  sur les  volumes  des  produits  d investissement  «  Onshore  »  et «  Offshore  »   (ii)  la  baisse  de  87  millions  d euros  (   26  %)  des contrats de retraite individuels et cadres dirigeants  les conditions économiques ayant pesé sur le marché britannique des retraites et  (iii)  un  repli  de  62  millions  d euros  (   15  %)  des  volumes  en retraite  collective   la  conjoncture  économique  ayant  limité  les cotisations  supplémentaires  au  titre  des  régimes  existants  partiellement compensés par (iv) une augmentation de 8 millions d euros  (+  10  %)  des  volumes  de  prévoyance  en  raison  de  la progression de la marque AXA Protection sur le marché Au Japon  les APE sont en baisse de 79 millions d euros (  16 %) à  532  millions  d euros   En  excluant  l impact  de  la  faillite  d un important agent indépendant (LINA) (baisse de 38 millions d euros des ventes en vie et en santé)  les APE diminuent de 41 millions d euros (  9 %)  Cette évolution s explique par une diminution de 37 millions d euros (  19 %) à 192 millions d euros en vie suite à la baisse du chiffre d affaires des produits d assurance temporaire décès et par un repli de 8 millions d euros (  10 %) à 91 millions d euros des ventes en épargne retraite suite au recul des ventes de  contrats  en  unités  de  compte  (« V ariable  A nnuities   »)   Cette baisse a  été partiellement compensée par  un accroissement de 4  millions  d euros  (+  2  %)  des  ventes  en  santé  à  249  millions d euros   principalement  sous l effet de  la  hausse des ventes  du nouveau  produit  assurance  dépendance  et  de  ceux couvrant  le cancer En  Australie Nouvelle Zélande   les  APE  diminuent  de 123 millions d euros (  32 %) à 269 millions d euros principalement en  raison  du  repli  des  ventes  d OPCVM   dû  à  la  mauvaise conjoncture des  marchés  Ces effets négatifs sont partiellement compensés  par  les  ventes  de  contrats  en  unités  de  compte (« V ariable A nnuities  ») En France  les APE progressent de 255 millions d euros (+ 19 %) à  1 602  millions  d euros   principalement  en  raison  de  la  très bonne  performance  des  produits  collectifs  (+  38  %)  du  fait  de contrats importants en retraite et d une augmentation des ventes en prévoyance  ainsi que d une contribution positive des produits d épargne individuels (+ 10 %) Dans la Région Méditerranéenne et Amérique Latine  les APE sont en progression de 83 millions d euros (+ 20 %) à 497 millions d euros  principalement  sous  l effet  d une  contribution  plus importante  des  produits  d épargne  adossés  à  l actif  général (104 millions d euros ou + 57 %)  principalement chez AXA MPS en  Italie  (joint venture  de  bancassurance  italienne   105  millions d euros  ou  +  160  %)  renforcée  par  Antonveneta   partiellement compensée  par  une  moindre  contribution  des  produits d épargne indiciels et produits en unités de compte d AXA MPS (  24 millions d euros ou   28 %) Le  chiffre  d affaires  dommages  est  en  hausse  de  1  %  à 26 174  millions  d euros  ou  de  1  %  à  données  comparables principalement tiré par l activité de particuliers (+ 2 %) notamment en France  en Belgique  au Royaume Uni et en Irlande  ainsi qu au Canada   partiellement  compensés  par  l Allemagne  et  la  Région Méditerranéenne et Amérique Latine  L activité entreprises baisse de  2  %  notamment  au  Royaume Uni  et  en  Irlande  ainsi  qu en Belgique  partiellement compensés par la Suisse L activité  de  Particuliers  (61  %  du  chiffre  d affaires)  est  en hausse  de  2  %  à  données  comparables   tant  en  assurance automobile  (+  2  %)  que  dans  les  branches  non  automobiles (+ 2 %) Le chiffre d affaires de l assurance automobile augmente de 2 %  principalement tiré par (i) le Royaume Uni et l Irlande (+ 19 %)  du fait de la croissance de 43 % des affaires nouvelles souscrites par la  plate forme  Internet  Swiftcover   (ii)  la  France  (+  3 %)  re  étant (1)  Les « Annual Premium Equivalent » (APE) correspondent à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques  en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe  L APE est en part du Groupe  51I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉun  effet  prix  favorable  et  un  apport  net  positif  et  (iii)  le  Canada (+  13 %)  notamment grâce  à  l accroissement  des  volumes  et à l augmentation  de  la  prime  moyenne   partiellement  compensés par (iv) la Région Méditerranéenne et Amérique Latine (  3 %) suite à  des  conditions  de  marché  dif  ciles  en  Espagne   au  Portugal et  dans  la  région  du  Golfe   alors  que  le  Mexique  enregistre  de solides  performances   ainsi  que  par  (v)  l Allemagne  (   3  %)  en raison  de  la  baisse  de  la  prime  moyenne  dans  un  contexte  de marché très compétitif Le chiffre d affaires des branches non automobiles progresse de 2 %  tiré  notamment  par  (i)  la  France  (+  3  %) grâce à  un  apport net  positif   conjugué  à  un  effet  prix  favorable  en  habitation   (ii) le  Canada  (+  17  %)  en  raison  d un  accroissement  des  volumes et  d un  effet  prix  positif  en  dommages  aux  biens   (iii)  la  Région Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  (+  5  %)  principalement grâce  à  la  branche  santé  avec  des  effets  volumes  positifs au  Mexique  et  en  Italie   ainsi  qu une  évolution  favorable  en dommages  aux  biens  tous  pays  confondus  et  (iv)  la  Belgique (+  2  %)  principalement  en  raison  de  l évolution  des  indices  de prix  en  dommages  aux  biens   partiellement  compensés  par  (v) le  Royaume Uni et l Irlande (   4 %) en raison d une souscription sélective notamment en assurance voyages et d une baisse des volumes dans l assurance médicale privée  L activité  Entreprises  (38  %  du  chiffre  d affaires)  est  en baisse de 2 % à données comparables l assurance automobile diminuant de 1 % et les branches non automobiles de 2 % Le  chiffre  d affaires  de  l assurance  automobile  baisse  de  1  %  tiré  par  (i)  le  Royaume Uni  et  l Irlande  (   9  %)  en  raison  d une stratégie  axée  sur  la  rentabilité   les  hausses  tarifaires  affectant le  taux de  renouvellement  des polices   (ii) la Belgique  (  4 %)  en raison  du  ralentissement  économique  et  (iii)  la  France  (   3  %) sous l effet d un effet volume négatif Le  chiffre  d affaires  des  branches  non  automobiles  est  en diminution  de  2  %   avec  notamment  (i)  la  baisse  de  6  %  du Royaume Uni  et  de  l Irlande  dans  un  marché  peu  porteur  et  (ii) le  repli  de  2  %  de  la  Belgique en  raison  du  recul de  la  branche accidents  du  travail  sous  l effet  du  ralentissement  économique alors que (iii) la Suisse progresse de 2 % principalement grâce à de nouveaux contrats importants en santé Le chiffre d affaires de l assurance internationale progresse de 1 % à 2 860 millions d euros  ou de 2 % à données comparables  principalement grâce à (i) AXA Corporate Solutions Assurance (+  2  %  à  1 930  millions  d euros)  en  raison  de  la  croissance  du portefeuille  en  responsabilité  civile  (+  11  %)  et  en  assurance maritime (+  8 %) et à (ii) AXA  Assistance (+  4 % à 765 millions d euros) Le  chiffre  d affaires  de  la  gestion  d actifs  diminue  de  22  %  ou  de  25  %  à  données  comparables   à  3 074  millions  d euros principalement  suite  à  la  baisse  des  commissions  de  gestion (  26 %) due au repli des actifs moyens sous gestion (  18 %) et à la diminution des commissions moyennes de gestion (  2 8 pdb) AllianceBernstein     le  chiffre  d affaires  recule  de  29  %  à 1 887  millions  d euros  sous  l effet  du  repli  de  33  %  des commissions  de  gestion   consécutif  à  la  baisse  de  31  %  des actifs moyens sous gestion  du recul de 27 % des commissions de distribution sous l effet de la baisse de la valeur moyenne des OPCVM et du repli de 8 % de l activité d analyse   nancière suite à la baisse des opérations de courtage Les  actifs  sous  gestion  d AllianceBernstein  augmentent  de 15  milliards  d euros  par  rapport  au  31  décembre  2008   à 346  milliards  d euros  au  31  décembre  2009   en  raison  d une appréciation  des  marchés  de  77 milliards d euros   partiellement compensée  par  une  décollecte  nette  de     53  milliards  d euros (  41 milliards d euros pour la clientèle institutionnelle    6 milliards d euros  pour  la  clientèle  des  particuliers  et    5  milliards  d euros pour  la  clientèle  privée)  et  un  effet  de  change  négatif  de   9 milliards d euros AXA  Investment  Managers    le  chiffre  d affaires  diminue  de 255  millions  d euros  (   18  %)  à  1 187  millions  d euros   Hors commissions  rétrocédées  aux  réseaux  de  distribution   le chiffre  d affaires  net  baisse  de  193  millions  d euros  (   15  %) principalement  en  raison  de  la  diminution  des  commissions  de gestion (  131 millions d euros)  en raison de la baisse des actifs moyens sous gestion et à un mix clients et produits défavorable Les  actifs  sous  gestion  progressent  de  14  milliards  d euros par  rapport  au  31  décembre  2008   à  499  milliards  d euros  au 31  décembre  2009  en  raison  principalement  de  31  milliards d euros  d effet  marché  favorable  partiellement  compensé  par une décollecte nette de   19 milliards d euros  dont   13 milliards d euros au titre des activités avec des clients tiers et   5 milliards d euros  au  titre  des  en cours  gérés  pour  le  compte  du  Groupe AXA Le  produit  net  bancaire  est  en  baisse  de  4  %   ou  de  2  %  à données  comparables   à  395  millions  d euros   une  évolution principalement  imputable  à  AXA  Bank  Europe  (   7  %  en  raison (i)  d une  baisse  des  marges  d intérêts  et  de  commissions et  (ii)  d une  diminution  des  plus values  nettes   dont  un  effet de  change  défavorable)  et  à  AXA  Banque  (   10  %  re  étant principalement  une  variation  défavorable  de  la  juste  valeur  des produits dérivés de macro couverture  partiellement compensée par  une  augmentation  de  la  marge  commerciale)   partiellement compensée  par  la  banque  hongroise  (hausse  de  47  % principalement due à l accroissement des marges d intérêts)  52I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(En millions d euros)20092008 2007Primes émises84 646 84 662 86 116Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547 662 740Chiffre d affaires des activités d assurance 85 193 85 324 86 857Produit net bancaire392 473 320Produits des autres activités 4 544 5 488 6 441CHIFFRE D AFFAIRES 90 128 91 285 93 617Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis(238) (208) (609)Résultat   nancier hors coût de l endettement net (a)34 964 (27 620) 24 572Charges techniques relatives aux activités d assurance (a)(98 458) (37 493) (88 961)Résultat net des cessions en réassurance (919) (101) (1 050)Charges d exploitation bancaire (89) (59) (57)Frais d acquisition des contrats (9 166) (8 672) (8 669)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (365) (473) (357)Frais d administration(10 006) (10 076) (10 089)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (2) (1) 4Variation de la valeur de goodwill (3) (7) (1)Autres(151) (181) (419)Autres produits et charges (119 159) (57 063) (109 597)RÉSULTAT BRUT DES OPÉRATIONS COURANTES 5 695 6 394 7 983Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 20 23 29Charges liées aux dettes de   nancement (452) (685) (467)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT 5 262 5 732 7 545Impôt sur le résultat(1 033) (1 150) (1 941)Intérêts non assortis de contrôle (375) (538) (642)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 3 854 4 044 4 963Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (386) (345) 1 175RÉSULTAT COURANT3 468 3 699 6 138Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés485 (2 501) (596)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (202) (49) 482Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (85) (99) (106)Coûts d intégration(60) (127) (252)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 606 923 5 666(a)  Pour les comptes  clos au 31 décembre 2009  31 décembre  2008 et  31 décembre 2007   l impact de la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque   nancier est  supporté  par  les assurés est respectivement de  + 23 861 millions d euros    43 687  millions d euros et +  7 476 millions d euros  les montants  impactant de manière symétrique le résultat   nancier et les charges techniques relatives aux activités d assurance NB   Les lignes de ce compte de résultat sont sur une base « résultat opérationnel » et pas sur une base « résultat net »  53I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007Vie  épargne  retraite2 336 1 508 2 670Dommages1 670 2 394 1 863Assurance Internationale286 188 218Gestion d actifs355 589 590Banques(2) 33 36Holdings et autres (a)(793) (668) (414)Résultat opérationnel3 854 4 044 4 963Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (386) (345) 1 175Résultat courant3 468 3 699 6 138Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 485 (2 501) (596)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (202) (49) 482Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (85) (99) (106)Coûts d intégration(60) (127) (252)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 3 606 923 5 666(a)  Inclut notamment les CDOs et entités immobilières Le  résultat  opérationnel  consolidé  s élève  à  3 854  millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  opérationnel baisse  de  249  millions  d euros  (   6  %)   une  évolution  due  à une  diminution  dans  les  branches  dommages   gestion  d actifs et  holdings   partiellement  compensée  par  une  hausse  dans  les activités vie  épargne  retraite et assurance internationale En  vie   épargne   retraite   le  résultat  opérationnel  s établit  à 2 336  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel vie  épargne  retraite est en hausse de 765 millions d euros  (+  51  %)  principalement  en  raison  des  États Unis (+ 741 millions d euros)  de l Allemagne (+ 114 millions d euros) et de  la  Belgique  (+  95 millions d euros)   partiellement  compensés par  la  France  (   205  millions  d euros)  et  le  Japon  (   69  millions d euros) Hors  changement de  périmètre dû  aux acquisitions  de  Seguros ING  au  Mexique  (6  millions  d euros)   de  Quadrifoglio  Vita (5 millions d euros)  de la société de courtage SBJ au Royaume Uni  (1  million  d euros)  et  de  la  société  de  conseil    nancier Genesys en Australie (3 millions d euros)  ainsi qu au rachat des intérêts non  assortis  de  contrôle  en Turquie (3 millions d euros)  et  à  taux  de  change  constant   le résultat  opérationnel  en  vie  épargne  retraite augmente de  747  millions d euros (+ 49 %)  en raison principalement de    L a  baisse  de  la  marge  financière  (   361  millions  d euros ou     14 %)   La  marge   nancière est  affectée par   12 millions d euros  de  reclassement  en  chargements  et  autres  produits au  Royaume Uni   Hors  l impact  de  ce  reclassement   la marge    nancière  diminue  de  349  millions  d euros  (   14  %)  les revenus    nanciers  diminuant  de  202  millions  d euros (  2 %)  en raison principalement de la baisse  des rendements obligataires et des dividendes  tandis que la participation des assurés  est  en  hausse  de  160  millions  d euros  (+  1  %)   en raison essentiellement de la progression de la participation des assurés aux béné  ces en France  en Suisse et en Belgique    L a baisse des chargements et autres produits (  146 millions d euros  ou     2  %)   Les  chargements  et  autres  produits  ont été  affectés  par  +  12  millions  d euros  de  reclassement  de  la marge    nancière  au  Royaume Uni   En  excluant  cet  impact  les chargements  et  autres produits  diminuent de  159  millions d euros (  2 %) principalement en raison de  a  L a  baisse  de  6  millions  d euros  (+ 0  %) des chargements sur primes et OPCVM sous l effet principalement de la France (   32  millions  d euros  essentiellement  dus  à  la  baisse  de l amortissement au titre des provisions pour chargements non acquis  partiellement compensée par un amortissement moins élevé des frais d acquisition reportés suite au redressement des marchés    nanciers  en  2009)   de  l Australie Nouvelle Zélande (   39  millions  d euros   sous  l effet  de  la  baisse  des  primes en  2009  conjuguée  à un  repli  des  actifs  sous gestion)  et  des États Unis (  24 millions d euros)  partiellement compensés par l Allemagne (+ 78 millions d euros en raison de l augmentation des chargements sur primes des contrats en unités de compte en ligne avec l évolution de l activité) et le Japon (+ 46 millions d euros)  suite  à  une  réorientation  en  faveur  des  produits  de prévoyance  dont  le  taux  de  chargement  est  plus  élevé  et  à la  contribution  des  produits  d épargne retraite  en  unités  de compte (« Variable Annuities ») (hausse de l amortissement au titre des provisions pour chargements non acquis  entièrement compensée  par  un  amortissement  plus  élevé  des  coûts d acquisition reportés) b  L a baisse de 155 millions d euros (  8 %) des chargements sur  produits  en  unités  de  compte tirée  principalement  par la  baisse  des  encours  moyens  aux  États Unis  (   102  millions d euros)  et en France (  54 millions d euros)    L a  hausse  de  la  marge  technique  nette   en  progression de  2 043  millions  d euros   En  excluant  le  reclassement  de la  marge  technique  nette  en  commissions   opéré  en  2009  re  étant  des  modi  cations  apportées  à  certains  contrats  de prévoyance  collective  en  France  (190  millions  d euros)   la marge  technique  nette  progresse  de  1 853  millions  d euros  tirée  principalement  par  (i)  l amélioration  de  1 411  millions d euros  sur  les  marges  de  couverture  sur  les  produits  54I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉd épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») aux  États Unis  due  principalement  à  une  baisse  signi  cative des  coûts  liés  au  risque  de  base   à  la  moindre  volatilité  des marchés   nanciers  au resserrement des spreads de crédit et aux gains sur couverture de taux d intérêt en partie compensés par  une  revue  à  la  baisse  des  hypothèses  de  rachat   (ii)  un gain non récurrent de 165 millions d euros au Royaume Uni dû principalement à la restructuration interne  d un portefeuille de rentes  (iii) la hausse de 68 millions d euros liée à une évolution plus  favorable  des  exercices  antérieurs  sur  les  contrats collectifs   partiellement  compensés  par  (iv)     103  millions d euros de renforcement des réserves au Japon    L a  hausse  des  frais  généraux  (en  augmentation  de 551 millions d euros  ou de  8 %)  En excluant le reclassement de  la  marge  technique  nette  en  commissions   opéré  en 2009   dû  aux  modi  cations  apportées  à  certains  contrats  de prévoyance  collective  en  France  (190  millions  d euros)   les frais  généraux  augmentent  de  361  millions  d euros  (+  5  %)  les frais  d acquisition  augmentant  de  277  millions  d euros (+ 9 %) en raison principalement de l amortissement des coûts d acquisition  reportés (en hausse de 173  millions  d euros aux États Unis)  re  étant  notamment  la  croissance  des  marges sur  garanties  GMxB   tandis  que  les frais  administratifs augmentent  de  84  millions  d euros  (+  2  %)   essentiellement en  raison  de  l accroissement  des  prélèvements  sociaux  en France    L a hausse de la charge d impôt et des intérêts non assortis de  contrôle (en  hausse  de  318  millions  d euros  ou  +  62  %)  Hors  la  hausse  de  29  millions  d euros  des  éléments    scaux favorables  non  récurrents  (avec  principalement  66  millions d euros  en  Belgique  au  titre  des   Revenus  Dé  nitivement Taxés    30  millions  d euros  au  Japon   21  millions  d euros  en Suisse  et  12  millions  d euros  en  Allemagne  en  2009  contre 71  millions  d euros  au  Royaume Uni  et  17  millions  d euros aux  États Unis  en  2008)   la  charge  d impôt  et  les  intérêts non assortis  de  contrôle  augmentent de  289  millions  d euros (+ 57 %)  en raison de l accroissement du résultat avant impôt Le  résultat  opérationnel dommages  s élève  à  1 670  millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  opérationnel dommages  diminue  de  723  millions  d euros  (   30  %)   Hors changements  de  périmètre  liés  à  l acquisition  de  Seguros ING  au  Mexique  (15  millions  d euros)  et  de  Reso  en  Russie (18  millions  d euros   consolidés  par  mise  en  équivalence)   ainsi qu au  rachat  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  en  Turquie (8  millions  d euros)   et  à  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel dommages baisse de 769 millions d euros (  32 %) principalement pour les raisons suivantes    L e  résultat  technique  net  (y  compris  les  frais  généraux) est  en  baisse de  913  millions  d euros  (baisse  de  905  millions d euros hors Mexique) en raison de  a   U n  ratio  de  sinistralité  tous  exercices en  hausse  de 3 8  points  à  70 9  %   Hors  contribution  du  Mexique   le  ratio de  sinistralité  tous  exercices  croît  de  3 7  points  à  70 7  %  en raison  principalement  de  (i)  l augmentation  de  l impact  des événements  naturels  en  2009  (+  1 7  point   dont  0 8  point pour  la  tempête  Klaus  et  autres  événements  climatiques  en Europe) par rapport à 2008  ainsi que (ii) de la croissance des charges  attritionnelles  (+  1 7  point)   du  fait  principalement d une  fréquence  plus  élevée  et  de  sinistres  graves   et  (iii)  de la  stabilité  des  développements  positifs  de  la  sinistralité  sur exercices antérieurs En partie compensé par  b   U n  taux  de  chargement  en  diminution  de  0 2  point  à 28 1 %  Hors contribution du Mexique  le taux de chargement diminue de 0 2 point à 28 2 % c   E n  conséquence   le ratio  combiné est  en  hausse  de 3 6 points à 99 0 %    L e  résultat  financier  baisse  de  165  millions  d euros  ou  de 191 millions d euros (  9 %)  hors contribution du Mexique  en raison principalement de la baisse des rendements actions au Royaume Uni  et  en  Allemagne   partiellement  compensée  par la France    L a charge d impôt et des intérêts non assortis de contrôle est en  baisse de  355 millions  d euros  Hors le Mexique  Reso et  le  rachat  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  en  Turquie  la  charge  d impôt  et  les  intérêts  non  assortis  de  contrôle reculent de 358 millions d euros  Hors la baisse de 12 millions d euros  des  éléments    scaux  favorables  non  récurrents (avec  principalement  39  millions  d euros  en  Belgique  au  titre des   Revenus  Dé  nitivement  Taxés    13  millions  d euros  en Allemagne  et  9  millions  d euros  en  Suisse  en  2009   contre 25  millions  d euros  en  Allemagne   13  millions  d euros  dans la  Région  Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  et  14  millions d euros  au  Royaume Uni  en  2008)   la  charge  d impôt  et  les intérêts  non  assortis  de  contrôle  baissent  de  370  millions d euros  en ligne avec la diminution du résultat avant impôt Le  résultat  opérationnel  de  l Assurance  internationale  s élève à  286  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel augmente de 102 millions d euros (+ 54 %) en raison principalement de l amélioration des résultats du portefeuille mis en run off  consécutive au redressement des marchés Le  résultat  opérationnel  de  la gestion  d actifs  s établit  à 355  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel  recule  de  240  millions  d euros  (   41  %)  en  raison principalement  de  (i)  la  diminution  des  commissions  de  gestion suite  à  la  baisse  des  actifs  moyens  sous  gestion  (   18  %)  et  à la  diminution  des  commissions  moyennes  de  gestion  (   2 8 pdb)   (ii)  la  non récurrence  d un  gain  de  74  millions  d euros  lié à  la  performance  d un  fonds  immobilier  en  2008   (iii)  la  baisse des frais généraux (252 millions d euros  principalement due à la baisse des frais de  personnel)  (iv)  du  repli de la  charge  d impôt (dont un élément   scal positif non récurrent de 62 millions d euros chez  AllianceBernstein  dû  principalement  à  la  reprise  d impôts différés concernant le régime   scal des plans de rémunération en 2009 en comparant aux 63 millions d euros en 2008) et de (v) la baisse  des  frais  généraux  au  titre  de  la  participation  minoritaire dans AllianceBernstein Le  résultat  opérationnel  des banques  s élève  à     2  millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  opérationnel des  banques  recule  de  34  millions d euros  (   104  %)   en  raison notamment (i) d AXA Bank Europe en repli de 45 millions d euros (  66 %)  lié à la hausse des frais  généraux  principalement pour   nancer  l expansion  dans  les  nouveaux  pays   et  à  la  baisse des  plus values   partiellement  compensé  par  (ii)  AXA  Banque qui  enregistre  une  hausse  de  12  millions  d euros  lui  permettant d atteindre  l équilibre  en  2009  et  ce  grâce  à  l amélioration  des marges et au contrôle strict des frais généraux  55I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe  résultat  opérationnel  des holdings  et  autres  sociétés  du Groupe  s élève  à     793  millions  d euros   À  taux  de  change constant   le  résultat  opérationnel  des  holdings  diminue  de 120  millions  d euros  principalement en raison  de  la  hausse  des charges   nancières liée à la croissance externe opérée au second semestre  2008  et de la baisse  du  résultat sur  la couverture  des résultats  libellés  en  monnaies  étrangères   en  partie  compensés par la baisse de la charge d impôt Les  moins values  nettes  revenant  à  l actionnaire s élèvent à    386  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   les  moins values  nettes  revenant  à  l actionnaire  baissent  de  55  millions d euros en raison principalement de    L a diminution de 92 millions d euros des plus values réalisées nettes  hors  dépréciations  d actifs   à  725  millions  d euros  sous l effet principalement de la baisse de 400 millions d euros des plus values réalisées sur actions  en partie compensée par une  hausse  de 341  millions d euros  des  plus values  réalisées sur les titres obligataires    L a  baisse  de  1 755  millions  d euros  des provisions pour  dépréciations  d actifs   à     1 028  millions  d euros principalement  due  au  recul  des provisions  pour  dépréciation d actifs sur les actions     Du  repli  de  1 719  millions  d euros  de  l impact  des  produits dérivés  sur  actions   principalement  dû  au  gain  exceptionnel non récurrent en 2008 sur couverture actions Par  conséquent   le résultat  courant  s élève  à  3 468  millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  courant  baisse de 306 millions d euros (  8 %) Le  résultat  net  s établit  à  3 606  millions  d euros   À  taux  de change  constant   le  résultat  net  augmente  de  2 607  millions d euros (+ 283 %) en raison principalement de    L a  baisse  du  résultat  courant        306  millions  d euros  à 3 468 millions d euros    L a hausse du résultat des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur et des instruments dérivés y compris effets de  change     + 2 984  millions  d euros  à  485  millions d euros  Ces 485 millions d euros peuvent s analyser comme suit  a   +  1 116  millions  d euros  liés  à  l impact  net  positif  du resserrement des spreads de crédit (+ 738 millions d euros au titre  de  la  valorisation  de  fonds  obligataires  et  +  377  millions d euros  liés  à  l impact  positif  des  dérivés  du  crédit   dont 106  millions  d euros  de  reprise  de  la  perte  provisionnelle enregistrée  dans  le  résultat  net  de  l exercice  2008  et  liée  au premier trimestre 2009 du Japon) b    381 millions d euros de variation de juste valeur des dérivés sur  actions   principalement  liés  au  programme  de  couverture des passifs statutaires aux États Unis c    256 millions d euros d impact négatif net lié à la valorisation des fonds de Private Equity  principalement aux États Unis  en France et en Allemagne d      88  millions  d euros  au  Royaume Uni  d ajustement  lié  à l absence d escompte de la charge d impôt sur les plus values latentes revenant aux assurés au titre des contrats d assurance vie en unités de compte    L a diminution de l impact des opérations exceptionnelles  y  compris  les  activités  cédées        152  millions  d euros à     202  millions  d euros   Cet  impact  négatif  de  202  millions d euros est principalement dû à  a   L a  comptabilisation  d un  passif  d impôt  différé  de   141 millions d euros lié à la cession probable de l activité en Australie et en Nouvelle Zélande b  L a participation aux béné  ces liée au transfert d actions de l activité  santé  à  l entité  Holding  en  Allemagne  (   84  millions d euros) CAPITAUX PROPRESAu  31  décembre  2009   les  capitaux  propres  consolidés  s élèvent  à  46 2  milliards  d euros   Les  mouvements  intervenus  depuis  le 31 décembre 2008 sont les suivants  (En millions d euros)Capitaux propresAu 31 décembre 200837 440Capital social460Primes d émission  de fusion et d apport1 971Stock options74Titres d autocontrôle42Dettes à durée indéterminée  (y compris intérêts courus)(291)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 5 004Écarts de conversion(30)Dividendes versés par la Société(836)Autres(179)Résultat net de l exercice3 606Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite(1 032)Au 31 décembre 200946 229 56I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ICréation de valeur pour l actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA »)(En millions d euros  sauf le nombre d actions en millions)20092008Retraité (b)2008Publié2007Retraité (b)2007PubliéVar  2009 versus 2008RetraitéSur une base non diluée (a)Sur une base totale ment diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totale ment diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totale ment diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totale ment diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totale ment diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totale ment diluée (a)Nombre d actions pondéré 2 127 0 2 133 3 2 083 1  2 091 4  2 035 4  2 043 6  2 090 6  2 108 7  2 042 7  2 060 8     Résultat net part du Groupe par action 1 51 1 51 0 43 0 43 0 44 0 44 2 69 2 67 2 76 2 73 250 6 % 251 0 %Résultat courant par action 1 50 1 49 1 63 1 63 1 67 1 66 2 80 2 77 2 86 2 84   8 4 %   8 3 %Résultat opérationnel par action 1 68 1 67 1 80 1 79 1 84 1 83 2 24 2 22 2 29 2 27   6 7 %   6 6 %(a)  Le résultat par action inclut les charges d intérêt et impacts de change des dettes à durée indéterminée  enregistrées en capitaux propres  avec application rétrospective aux exercices précédents (b)  À la suite de l augmentation de capital avec DPS d AXA au 4e trimestre 2009  le nombre d actions moyen a été modi  é pour prendre en compte un facteur d ajustement de 1 023   Dans le calcul du  nombre moyen d actions  le  facteur d ajustement a été appliqué  aux actions existantes  à  la date  de l augmentation de  capital  entraînant  un ajustement sur le nombre moyen d actions de 48 4 millions d actions en 2009   de 47 7 millions en 2008 et 47 9 millions en 2007 RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 2008 VariationROE9 3 % 2 3 % 7 0 %Résultat net3 606 923  Capitaux propres moyens sur la période 38 857 40 615  ROE « courant » 11 0 % 11 0 % 0 0 %Résultat courant (a)3 180 3 400  Capitaux propres moyens sur la période (b)28 887 30 902  ROE « opérationnel » 12 3 % 12 1 % 0 2 %Résultat opérationnel (a)3 566 3 745  Capitaux propres moyens sur la période (b)28 887 30 902  (a)  Incluant un ajustement pour re  éter les charges d intérêts liées aux dettes à durée indéterminée  (enregistrées en capitaux propres) (b)  Excluant  la  variation  de  juste  valeur  sur  actifs  investis  et  produits  dérivés  (incluse  dans  les  capitaux  propres  consolidés)   et  excluant  les  dettes  à  durée  indéterminée  (enregistrées en capitaux propres)  57I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IVie  épargne  retraiteLes  tableaux  suivants  analysent  le  chiffre  d affaires   le  résultat  opérationnel   le  résultat  courant  et  le  résultat  net  part  du  Groupe  des activités vie  épargne  retraite pour les périodes indiquées VIE  ÉPARGNE  RETRAITE (A)(En millions d euros)20092008 2007Primes émises55 954 56 127 57 807Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547 662 740Chiffre d affaires des activités d assurance 56 501 56 789 58 548Produit net bancaire  0  Produits des autres activités 1 176 1 246 1 332CHIFFRE D AFFAIRES 57 677 58 035 59 879Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis(162) (235) (275)Résultat   nancier hors coût de l endettement net (b)33 058 (30 578) 21 857Charges techniques relatives aux activités d assurance (b)(79 000) (18 380) (69 987)Résultat net des cessions en réassurance (74) 913 33Charges d exploitation bancaire      Frais d acquisition des contrats (4 007) (3 622) (3 726)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (365) (473) (357)Frais d administration(3 685) (3 481) (3 382)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (1) 0 1Variation de la valeur de goodwill   (4) 0Autres(145) (117) (189)Autres produits et charges (87 277) (25 164) (77 607)RÉSULTAT BRUT DES OPÉRATIONS COURANTES 3 295 2 058 3 855Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 3 21 22Charges liées aux dettes de   nancement (98) (63) (69)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT 3 201 2 016 3 808Impôt sur le résultat(670) (314) (924)Intérêts non assortis de contrôle (195) (193) (213)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2 336 1 508 2 670Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (73) (784) 567RÉSULTAT COURANT2 263 725 3 238Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(52) (1 079) (237)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (105) (29) (1)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (21) (25) (39)Coûts d intégration(11) (38) (63)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 075 (446) 2 899(a)  Brut des éliminations internes (b)  Pour les comptes clos au 31 décembre 2009  31 décembre 2008 et 31 décembre 2007  l impact de la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque   nancier est supporté par les  assurés est respectivement de +  23 861 millions  d euros     43 687  millions d euros et  + 7 476 millions d euros  les montants impactant de manière symétrique le résultat   nancier et les charges techniques relatives aux activités d assurance  58I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉCHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20092008 2007France16 353 14 298 15 052États Unis9 386 13 757 16 244Royaume Uni2 783 3 549 4 628Japon5 438 4 628 5 116Allemagne6 715 6 233 6 201Suisse4 442 4 495 4 133Belgique2 519 2 563 3 075Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)6 483 4 822 1 924Autres pays3 557 3 690 3 507TOTAL57 677 58 035 59 879Éliminations internes(57) (59) (35)Contributions au chiffre d affaires consolidé 57 620 57 977 59 845(a)  La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie  l Espagne  le Portugal  la Grèce  la Turquie  le Maroc et le Mexique  RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007France470 675 531États Unis545 (225) 883Royaume Uni186 122 255Japon211 238 254Allemagne157 43 182Suisse226 218 165Belgique231 136 90Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)115 108 73Autres pays195 192 237Résultat opérationnel2 336 1 508 2 670Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (73) (784) 567Résultat courant2 263 725 3 238Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(52) (1 079) (237)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (105) (29) (1)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (21) (25) (39)Coûts d intégration(11) (38) (63)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 2 075 (446) 2 899(a)  La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie  l Espagne  le Portugal  la Grèce  la Turquie  le Maroc et le Mexique  59I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE  ÉPARGNE  RETRAITE   FRANCE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires16 353 14 298 15 052APE (part du Groupe)1 602 1 347 1 360Marge   nancière884 1 022 937Chargements et autres produits 1 430 1 516 1 463Marge technique nette762 467 265Frais généraux(2 318) (2 100) (1 911)Amortissement des valeurs de portefeuille (77) (50) (43)Autres(0) 8  Marge opérationnelle680 862 711Charge d impôt(208) (185) (178)Intérêts non assortis de contrôle (1) (3) (2)Résultat opérationnel part du Groupe 470 675 531Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 91 311 269Résultat courant part du Groupe 561 986 800Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 281 (561) (91)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature      Coûts d intégration     RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 842 425 709Le  chiffre  d affaires augmente  de  2 055  millions  d euros (+ 14 %) à 16 353 millions d euros (1)    les contrats  collectifs  (41  %  du  chiffre  d affaires)  progressent de  23 %  en  raison de  contrats signi  catifs en retraite  et  de la croissance en prévoyance et santé    les contrats individuels (59 % du chiffre d affaires) augmentent de  9  %  en  raison  de  la  performance  positive  des  branches épargne retraite et santé Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 255 millions d euros (+ 19 %) à 1 602 millions d euros  principalement en raison de  la  très  bonne  performance  des  produits  collectifs  (+  38  %) avec  de  gros  contrats  en  retraite  ainsi  que  de  l accroissement des  ventes  des  produits  de  protection  et  d une  contribution positive de l épargne retraite individuelle (+ 10 %) La  marge  financière  diminue  de  138  millions  d euros  (   13  %) à 884 millions d euros en raison de la hausse de  la  participation des assurés due à la hausse des revenus   nanciers et à la hausse de la participation non allouée des assurés  En excluant cet effet de la participation non allouée  la marge   nancière reste stable Les  chargements  et  autres  produits diminuent de  86 millions d euros (  6 %) à 1 430 millions d euros principalement en raison de la baisse des revenus sur produits en unités de compte avec le  repli  du montant moyen  des  encours  gérés  suite à  l évolution défavorable des marchés   nanciers La  marge  technique  nette  progresse  de  295  millions  d euros (+  63  %)  à  762  millions  d euros  principalement  en  raison  du  (i) reclassement de charges  à hauteur de 190 millions d euros  de la  marge  technique  en  commissions  suite  à  des  modi  cations contractuelles  en  prévoyance  collective  et  de  (ii)  la  hausse de  68  millions  d euros  liée  à  une  évolution  plus  favorable  des exercices antérieurs sur les contrats collectifs Les  frais  généraux augmentent  de  218  millions  d euros (+  10  %)  à     2 318 millions  d euros sous  l effet  (i)  d une  hausse de  190  millions  d euros  des  commissions   consécutive  au reclassement de la marge technique en commissions et (ii) d un accroissement de 34 millions d euros des prélèvements sociaux dans  l activité  santé   compensé  par  une  augmentation  des primes L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille  progresse  de 27 millions d euros (+ 53 %) à   77 millions d euros principalement en raison d une mise à jour de certaines hypothèses actuarielles En conséquence  le ratio d exploitation opérationnel augmente de 6 3 points to 77 9 % La  charge  d impôt  croît  de  23  millions  d euros  (+  12  %)  à   208 millions d euros sous l effet de la diminution des dividendes non  imposables   partiellement  compensée  par  la  baisse  du résultat opérationnel Le  résultat  opérationnel diminue  de  205  millions  d euros (  30 %) à 470 millions d euros Le  résultat  courant  décroît  de  424  millions  d euros  (   43  %)  à 561 millions d euros  principalement en raison (i) de la diminution du résultat  opérationnel  (   205  millions d euros)   (ii) de la  baisse des  plus values  réalisées  nettes  de  l impact  des  dérivés  de couverture  (   308  millions  d euros)   partiellement  compensée par  (iii)  une  baisse  de  88  millions  d euros  des  provisions  pour dépréciation principalement sur les actions Le  résultat  net augmente  de  417  millions  d euros  (+  98  %)  à 842 millions d euros  en raison (i) d une diminution de 424 millions d euros  du  résultat  courant   largement  compensée  par  (ii)  une variation plus favorable de 841 millions d euros de la juste valeur des OPCVM et dérivés principalement due au resserrement  des spreads de crédit (1)  16 340 millions d euros après éliminations internes  60I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE  ÉPARGNE  RETRAITE   ÉTATS UNIS(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires9 386 13 757 16 244APE (part du Groupe)994 1 540 2 099Marge   nancière450 487 704Chargements et autres produits 1 554 1 595 1 792Marge technique nette500 (984) 466Frais généraux(1 735) (1 433) (1 647)Amortissement des valeurs de portefeuille (39) (64) (69)Autres     Marge opérationnelle729 (400) 1 247Charge d impôt(184) 175 (363)Intérêts non assortis de contrôle (0)   (0)Résultat opérationnel part du Groupe 545 (225) 883Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (16) (153) (32)Résultat courant part du Groupe 529 (378) 851Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (555) 83 40Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)   2 (7)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (2) (21)Coûts d intégration     RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (28) (296) 863Taux de change moyen   1 00   = $ 1 3945 1 4706 1 3699Le chiffre  d affaires diminue de 4 372  millions d euros  (  32 %) à  9 386  millions  d euros   À  données  comparables   le  chiffre d affaires  est  en  baisse  de  4 857  millions  d euros  (   35  %) principalement sur    L es contrats d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities  »)  (59  %  du  chiffre  d affaires)  diminuent  de  44  % sous l effet d un ralentissement de l activité lié aux incertitudes du  marché  ainsi  qu à  la  nouvelle  politique  tarifaire  et  aux modi  cations apportées aux produits par la compagnie    L es  contrats  d assurance  vie (26 % du  chiffre  d affaires)  sont en  baisse  de  5  %  principalement  du  fait  des  conditions  du marché  de l impact sur les affaires nouvelles des modi  cations apportées  aux  produits  d assurance  vie  en  2008   et  de l élimination  de  certaines  garanties  sur  les  contrats  de  type « Universal Life » au premier trimestre 2009    L e  chiffre  d affaires  des  OPCVM (1  %  du  chiffre  d affaires) recule  de  19  %  en  raison  des  incertitudes  sur  les  marchés   nanciers    E n  gestion  d actifs   les  commissions  perçues  (6  %  du  chiffre d affaires)  sont  en  baisse  de  12  %  en  raison de  la  diminution des  encours  en  unités  de compte  conséquence  du repli des marchés actions au cours de la dernière partie de 2008 et  du premier trimestre 2009 Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 546 millions d euros (  35 %) à 994 millions d euros  À données comparables  les APE baissent de 597 millions d euros (  39 %)    C ontrats  d épargne retraite  en  unités  de  compte  («  Variable Annuities  »)    les  affaires  nouvelles  en  base  APE  diminuent de  45  %  principalement  sur  les  réseaux  de  distribution  tiers  re  étant  les  conditions  incertaines  des  marchés    nanciers ainsi  qu à  la  nouvelle  politique  tarifaire  et  aux  modi  cations apportées aux produits    C ontrats d assurance  vie     les affaires nouvelles en base  APE sont en baisse de 31 % suite aux modi  cations apportées aux produits  en  2008  et  à  la  suppression  de  certaines  garanties sur les contrats de type « Universal Life » au premier trimestre 2009    OPCVM   les affaires nouvelles en base APE reculent de 26 % re  étant la baisse des ventes conséquence de l incertitude sur les marchés   nanciers La marge financière est en baisse de 37 millions d euros (  8 %) à  450  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  marge   nancière  diminue  de  61 millions  d euros  (   12  %)   Les  revenus   nanciers décroissent de 126 millions d euros principalement en raison  de  la  baisse  des  rendements    nanciers  des  placements alternatifs   Les intérêts et  bonus crédités  aux assurés diminuent de 65 millions d euros principalement sur les contrats d épargne retraite participatifs antérieurs à la démutualisation Les chargements et autres produits décroissent de 41 millions d euros  (   3  %)  à  1 554  millions  d euros   À  taux  de  change constant   les  chargements  et  autres  produits  enregistrent  une baisse de  121 millions  d euros (  8 %) principalement liée  à des chargements  plus  faibles  sur  encours  en  unités  de  compte  en raison  du  repli  des  marchés    nanciers  au  cours  de  la  dernière partie de 2008 et du premier trimestre 2009 La marge technique nette progresse de 1 484 millions d euros à  500  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  marge technique  nette  augmente  de  1 458  millions  d euros  (+  148  %) principalement en raison de la hausse des marges sur garanties planchers associées aux contrats d épargne retraite en unités de compte  («  GMxB  »)   re  étant  une  baisse  signi  cative  des  coûts liés au risque  de  base  une diminution  de  la  volatilité  des gains sur couverture  de  taux d intérêt et  le  resserrement  des  spreads de  crédit  enregistré  en  2009   Ces  impacts  sont  partiellement compensés  par l ajustement des provisions suite à la revue à  la baisse des hypothèses de taux de chute  61I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes frais généraux augmentent de 302 millions d euros (+ 21 %) à     1 735  millions  d euros   À  taux  de  change constant  les  frais généraux  croissent de 212 millions d euros (+ 15 %) sous l effet des facteurs suivants    L es  frais  généraux  (y  compris  les  commissions  nettes de  capitalisation)  augmentent  de  39  millions  d euros principalement en raison de la hausse des dépenses liées aux plans  de  retraite  du  personnel   partiellement  compensée  par la baisse des commissions et autres réductions des dépenses liées aux initiatives de maîtrise des coûts  dont des réductions de personnels    L  amortissement  des  coûts  d acquisition  reportés  augmente de  173  millions  d euros   traduisant  principalement  la  hausse des  marges  sur  garanties  GMxB  et  l impact  de  la  révision des  taux  de  chute  sur  les  contrats  en  unités  de  compte  de la branche vie (« Variable Life »)  partiellement compensée par la  non récurrence  d un  ajustement  de     610  millions  d euros en  2008   provenant  de  la  prise  en  compte  de  la  baisse  des encours en unités de compte et de la mise à niveau de la base d amortissement a  n de re  éter une hypothèse de croissance moyenne à long terme de 9 % des fonds en unités de compte L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille diminue  de 25  millions  d euros  (   39  %)  à     39  millions  d euros   À  taux  de change  constant   l amortissement  des  valeurs  de  portefeuille diminue  de  27  millions  d euros  (   42  %)  en  raison  de  la  non récurrence de l impact des marchés   nanciers en 2008 En conséquence   le  ratio  d exploitation  opérationnel  diminue de 65 6 points à 70 9 % La  charge  d impôt augmente  de  359  millions  d euros  à    184  millions  d euros  ou  de  350  millions  d euros  à  taux  de change constant  La progression de la charge d impôt s explique par la hausse du résultat opérationnel avant impôt  partiellement compensée  par  l impact  positif  de  l augmentation  des  revenus   nanciers non imposables Le  résultat  opérationnel  augmente  de  770  millions  d euros à  545  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel croît de 741 millions d euros Le  résultat  courant  augmente  de  907  millions  d euros à  529  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le résultat  courant  progresse  de  880  millions  d euros   re  étant l augmentation  du  résultat  opérationnel  et  la  diminution  des provisions pour dépréciation d actifs Le  résultat  net augmente  de  269  millions  d euros  (+  91  %)  à   28 millions d euros   À taux de change constant  le résultat net augmente de 270 millions d euros (+ 91 %)  Cette amélioration du résultat net s explique par une augmentation du résultat courant  partiellement  compensée  par  la  baisse  de  la  valeur  de  marché des  dérivés  de  taux  (   224  millions  d euros  nets)  et  une  baisse de la valeur de marché des dérivés actions liés au programme de couverture du passif (  365 millions d euros nets) VIE  ÉPARGNE  RETRAITE   ROYAUME UNI(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires2 783 3 549 4 628APE (part du Groupe)926 1 287 1 588Marge   nancière133 244 258Chargements et autres produits 609 787 889Marge technique nette243 46 90Frais généraux(754) (924) (967)Amortissement des valeurs de portefeuille (5) (97) (46)Autres     Marge opérationnelle225 57 224Charge d impôt(39) 65 31Intérêts non assortis de contrôle (0) (0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe 186 122 255Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (38) (71) (26)Résultat courant part du Groupe 148 50 229Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (165) 232 21Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (3)    Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (13) (14) (11)Coûts d intégration0 (12) (23)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (33) 257 216Taux de change moyen   1 00   = £ 0 8913 0 7970 0 6845Le  chiffre  d affaires  diminue  de  766  millions  d euros  (   22  %) à  2 783  millions  d euros   À  données  comparables   le  chiffre d affaires baisse de 497 millions d euros (  14 %)    Épargne retraite (77 % du chiffre d affaires)    les primes d assurance (62 % du chiffre d affaires) diminuent de 15 % principalement en raison de la baisse des volumes sur les produits d investissement « Onshore » sous l effet de la crise économique et de la réorientation des   ux d épargne au  pro  t  des  OPCVM  suite  à  l évolution  de  la    scalité  des plus values   les  chargements  sur  produits  d investissement  (15  %  du chiffre  d affaires)  diminuent  de  12  %   principalement  en raison de conditions défavorables sur les marchés actions    Prévoyance (19 % du chiffre d affaires)   les primes diminuent de  4  %   principalement  en  raison  de  la  baisse  des  volumes sur  les  contrats  d assurance  emprunteur  à  prime  unique   62I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉpartiellement  compensée  par  l augmentation  des  produits  de prévoyance     Les  autres revenus (4 % du  chiffre d affaires) baissent de 1  % principalement  en  raison  de  l impact  du  repli  de  l économie sur  les  marchés  des  crédits  hypothécaires   partiellement compensé  par  l augmentation  des  revenus  découlant  des OPCVM Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 361 millions d euros  (   28  %)  à  926  millions  d euros  ou  de  251  millions d euros  (   20  %)  à  données  comparables   Ce  repli  s explique principalement par    L a  diminution  de  111  millions  d euros  (   25  %)  des  volumes en  épargne   due  à  l impact  de  la  crise  économique  sur  les produits d investissement « Onshore » et « Offshore »    L a  baisse  de  87  millions  d euros  (   26  %)  des  contrats  de retraite  individuels et « hommes  clés  »   le  marché britannique des retraites ayant pâti de la situation économique    L e repli de 62 millions d euros (  15 %) des volumes en retraite collective  la  situation  économique  ayant limité  les  cotisations supplémentaires au titre des régimes existants    L  augmentation  de  8  millions  d euros  (+  10  %)  des  volumes de Prévoyance en raison de la progression de la marque AXA Protection sur le marché  en particulier auprès des conseillers   nanciers indépendants (IFA) La marge financière diminue de 111 millions d euros (  46 %) à 133 millions d euros ou de 96 millions d euros (  39 %) à taux de change  constant   Cette  diminution  est  principalement  due  aux facteurs suivants    U ne  baisse  de  46  millions  d euros  du  résultat  revenant  à l actionnaire au titre de la participation aux béné  ces attribuée aux fonds « with pro  t » sous l effet des conditions de marché et de la baisse de l encours géré    U ne  diminution  de  38 millions  d euros  des  revenus    nanciers sur  actifs  adossés  aux  fonds  propres   en  grande  partie  due à  une baisse  des  taux de rendement   principalement  sur  des placements court terme    U n  repli  de  12  millions  d euros  suite  à  un  reclassement  en chargements et autres produits Les  chargements  et  autres  produits reculent  de  179  millions d euros (  23 %) à 609 millions d euros  À taux de change constant  les chargements et autres produits sont en baisse de 107 millions d euros (  14 %)  principalement pour les raisons suivantes    L a  baisse  de  75  millions  d euros  des  chargements   due  à  la diminution des encours en unités de compte    L a  diminution  de  40  millions  d euros  des  chargements sur  primes  suite  à  la  baisse  des  volumes  sur  les  contrats d assurance  emprunteur  et  les  produits  d investissement « Offshore »  entièrement compensée en commissions    U ne  hausse  de  12  millions  d euros  suite  au  reclassement compensé en marge   nancière La  marge  technique  nette  augmente  de  196  millions  d euros (425  %)  à  243  millions  d euros  ou  de  225  millions  d euros (487  %)  à  taux  de  change  constant   et  ce  principalement  pour les raisons suivantes    U n gain exceptionnel de 165 millions d euros dû à la réduction des  passifs  moyennant  l application  d un  taux  d actualisation plus élevé suite à la restructuration interne d un portefeuille de rentes    U ne  hausse  de  38  millions  d euros   due  à  une  modi  cation des hypothèses  d investissement  concernant  l activité  «  non pro  t »    U ne  augmentation de  14  millions  d euros principalement  due à la non récurrence du renforcement  des  provisions  opéré  en 2008 Les  frais  généraux diminuent  de  170 millions d euros  (   18  %) à     754  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   les  frais généraux reculent de 81 millions d euros (  9 %) pour les raisons suivantes    U ne  diminution  de  46  millions  d euros  due  à  un  élément exceptionnel lié aux plans de retraite des salariés    U ne  diminution  de  40  millions  d euros  due  à  la  baisse  des commissions  consécutive  à  la  réduction  des  volumes  sur  les contrats d assurance emprunteur et produits d investissement «  Offshore  »   entièrement  compensée  en  chargements  et autres produits    U n repli de 21 millions d euros  principalement dû à des mesures de maîtrise des coûts mises en place par la compagnie    P artiellement  compensés  par  des  coûts  de  restructuration  à hauteur de 26 millions d euros L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille diminue  de 92 millions d euros (  95 %) à   5 millions d euros ou de 91 millions d euros  (   94  %)  à  taux  de  change  constant   principalement  en raison  d une  hausse  des  marges  futures  attendues  des  fonds «  with pro  t  »  suite  au  redressement  du  marché  au  second semestre  et de la non récurrence de l impact des conditions de marché de 2008 En  conséquence   le ratio  d exploitation  opérationnel diminue de 17 6 points à 77 1 % La charge d impôt augmente de 104 millions d euros (  160 %) à     39  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  charge d impôt  croît  de  108  millions  d euros  (   167  %)  principalement sous  l effet  de  la  hausse  du  résultat  avant  impôt  ainsi  que  de l absence  de  répétition  d un  effet    scal  positif  exceptionnel  en 2008 Le  résultat  opérationnel  augmente  de  64  millions  d euros (+  53  %)  à  186  millions  d euros   À taux  de  change  constant   le résultat opérationnel augmente de 86 millions d euros (+ 71 %) Le résultat courant augmente de 98 millions d euros (+ 194 %) à  148  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant  augmente  de  115  millions  d euros  (229  %)   en  grande partie  grâce  à  l évolution  du  résultat  opérationnel  mais  aussi à  une  baisse  de  27  millions  d euros  des  dépréciations  nettes principalement sur actions Le  résultat  net diminue  de  289  millions  d euros  (   113  %)  à   33 millions d euros   À taux de change constant  le résultat  net est en baisse de 293 millions d euros (  114 %)  Outre l évolution du résultat courant  le résultat net tient compte des ajustements négatifs suivants   247 millions d euros au titre de l ajustement lié à l absence d escompte de la charge d impôt sur les plus values latentes  revenant  aux  assurés  au  titre  des  contrats  d épargne vie  en  unités  de  compte (1)   64  millions  d euros  de  variation  de juste valeur des obligations et actions et 105 millions d euros de variation de change principalement sur dépréciation d obligations et d actions (1)  L impôt différé calculé sur les actifs relatifs à des contrats en unités de compte l est sur une base non escomptée à l actif et sur une base escomptée au passif pour re  éter la date escomptée de paiement futur de l impôt  63I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE  ÉPARGNE  RETRAITE   JAPON(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires5 438 4 628 5 116APE (part du Groupe)532 482 567Marge   nancière(0) (1) 3Chargements et autres produits 1 326 1 013 992Marge technique nette16 98 135Frais généraux(851) (619) (641)Amortissement des valeurs de portefeuille (178) (99) (76)Autres(2)    Marge opérationnelle311 392 413Charge d impôt(97) (150) (154)Intérêts non assortis de contrôle (4) (4) (5)Résultat opérationnel part du Groupe 211 238 254Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 20 92 65Résultat courant part du Groupe 231 330 319Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 191 (478) (96)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature      Coûts d intégration(2) (3) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 420 (151) 219Taux de change moyen   1 00   = Yen 129 6333 161 6709 158 2554Le chiffre d affaires augmente de 810 millions d euros (+ 18 %) à  5 438  millions  d euros   À  données  comparables   le  chiffre d affaires est en baisse de 419 millions d euros (  9 %)    Vie (40 % du chiffre d affaires)   le chiffre d affaires diminue de 228  millions d euros (   12  %)   notamment  sous l impact  de la faillite d un important agent indépendant (LINA)    Épargne retraite (31 % du chiffre d affaires)   le chiffre d affaires diminue de 163 millions d euros (  11 %) en raison de la baisse des ventes de contrats épargne retraite en unités de compte    Santé  (29  %  du  chiffre  d affaires)     le  chiffre  d affaires  recule de  29  millions  d euros  (   2  %)   suite  à  la  faillite  de  LINA  partiellement  compensée  par  le  nouveau  produit  assurance dépendance et ceux couvrant le cancer Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 50 millions d euros (+ 10 %) à 532 millions d euros  À données comparables et hors impact de LINA (baisse de 38 millions d euros des ventes en vie et en santé)  les affaires nouvelles en base APE diminuent de  41  millions  d euros  (   9  %)   Cette  évolution  s explique  par une  diminution  de  37  millions  d euros  (   19  %)  à  192  millions d euros en Vie  principalement due à une baisse de la demande de  produits  d assurance  temporaire décès  béné  ciant  d une déductibilité   scale et un repli de 8 millions d euros (  10 %) des ventes en épargne retraite  à 91 millions d euros  en raison de la baisse des ventes des contrats en unités de compte  Ces baisses ont  été partiellement compensées par  une  hausse  de  4 millions d euros  (+ 2 %)  à  249 millions d euros  en santé   principalement en  raison  de  l augmentation  des  ventes  du  nouveau  produit assurance dépendance et de ceux couvrant le cancer La marge financière reste stable à 0 million d euros Les  chargements  et  autres  produits  augmentent  de 313  millions  d euros  (+  31  %)  à  1 326  millions  d euros   À taux  de  change  constant   les  chargements  et  autres  produits progressent  de  50  millions  d euros  (+  5  %)   suite  à  l impact  de 23  millions  d euros  lié  au  changement  de  période  comptable intervenu  l année  dernière  et  concernant  AXA  Financial  Life (présentation des comptes sur neuf mois en 2008) et à la hausse de 14 millions d euros de l amortissement au titre des provisions pour chargements non acquis sur les contrats épargne retraite en unités  de  compte  (entièrement compensée  par  l amortissement des  coûts  d acquisition  reportés  correspondants)   En  dehors de ces impacts  les  chargements et autres  produits augmentent légèrement  portés par la croissance de l encours La  marge  technique  nette diminue  de  82  millions  d euros (  84 %) à 16 millions d euros ou de 85 millions d euros (  87 %) à  taux  de  change  constant   principalement  sous  l effet  des facteurs suivants    U ne hausse de 14 millions d euros à 35 millions d euros de la marge sur  rachats   liée  aux sorties anticipées sur  les  produits complémentaires  santé  et  les  contrats  d assurance  médicale vie entière suite à la faillite de LINA (+ 21 millions d euros) ainsi qu à des ajustements de modèles (  8 millions d euros)    U ne  augmentation  de  la  marge  sur  garanties  de  4  millions d euros à   13 millions d euros  avec la diminution des coûts de couverture sur les garanties planchers associées aux contrats d épargne retraite en unités de compte (« GMxB »)    D es  changements  d hypothèses  (   103  millions  d euros) re  étant   en  particulier   l impact  des  nouvelles  hypothèses d investissement  relatives  au  portefeuille  de  contrats historiques  a  n de  mieux  re  éter  la politique  de  gestion  actif passif Les frais généraux augmentent de 231 millions d euros (+ 37 %) à     851  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   les  frais généraux sont en hausse de 63 millions d euros (+ 10 %) suite à (i) l accroissement de 56 millions d euros de l amortissement des coûts  d acquisition  reportés   principalement  du  fait  de  l impact du changement d hypothèse (  15 millions d euros)  de la hausse de l amortissement sur  les contrats d épargne retraite en unités de compte (  14 millions d euros)  de l augmentation des rachats et  des  ajustements  de  modèles  (   26  millions  d euros)   et  à  (ii) la  baisse  de  52  millions  d euros  de  la  capitalisation  des  coûts d acquisition  reportés   partiellement compensée  par 46  millions d euros de diminution des commissions  Hors coûts d acquisition  64I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉreportés  et  commissions   les  charges  d exploitation  restent inchangées L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille augmente  de 79  millions  d euros  (+  79  %)  à     178  millions  d euros   À  taux de change constant  l amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 43 millions d euros (+ 44 %) du fait principalement de l impact des changements d hypothèse (  38 millions d euros) relatives au portefeuille de contrats historiques En conséquence  le ratio d exploitation opérationnel augmente de 11 9 points à 76 7 % La  charge  d impôt diminue  de  53  millions  d euros  (   35  %) à     97  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  charge d impôt  diminue  de  72  millions  d euros  (   48  %)   en  raison  de la  baisse  du  résultat  avant  impôt  et  d un  élément    scal  non récurrent en 2009 pour 30 millions d euros Le résultat opérationnel diminue de 27 millions d euros (  11 %) à  211  millions d euros ou  de  69 millions d euros (  29 %) à  taux de change constant Le  résultat  courant se  replie  de  99  millions  d euros  (   30  %) à  231  millions  d euros  ou  de  144  millions  d euros  (   44  %)  à taux  de  change  constant   sous  l effet  de  l augmentation  de 38  millions  d euros  des  provisions  pour  dépréciation  et  de  la baisse  de  37  millions  d euros  des  plus values  réalisées   ainsi qu à la diminution de 69 millions d euros du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 572 millions d euros à 420 millions d euros   Il  convient  de  rappeler  que  AXA  Japon  clôture  ses comptes annuels au 30 septembre  Conformément aux principes IFRS  les comptes 2008 ont été ajustés d une perte provisionnelle de  106  millions  d euros  liée  à  l accroissement  des  spreads  de crédit d octobre à décembre 2008  Cet ajustement a été extourné en 2009 et aucun ajustement similaire n a été nécessaire pour la période  allant  d octobre  à  décembre  2009   À  taux  de  change constant et en excluant  cette reprise de 106  millions  d euros   le résultat net augmente de 297 millions d euros  principalement en raison de l impact du resserrement des spreads de crédit sur les instruments dérivés et sur le portefeuille d obligations émises par le secteur privé VIE  ÉPARGNE  RETRAITE   ALLEMAGNE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires6 715 6 233 6 201APE (part du Groupe)469 468 457Marge   nancière118 104 139Chargements et autres produits 302 221 229Marge technique nette37 (24) 112Frais généraux(228) (187) (136)Amortissement des valeurs de portefeuille (11) (8) (23)Autres     Marge opérationnelle218 106 321Charge d impôt(61) (63) (134)Intérêts non assortis de contrôle (0) (1) (4)Résultat opérationnel part du Groupe 157 43 182Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (145) (41) (1)Résultat courant part du Groupe 12 2 182Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 25 (59) 3Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (84) (10)  Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature      Coûts d intégration(3) (4) (6)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (50) (70) 179Le chiffre d affaires augmente de 483 millions d euros (+ 8 %) à 6 715 millions d euros (1) principalement sous l effet des facteurs suivants    Vie (+ 357 millions d euros)   le chiffre d affaires croît en raison de la hausse des produits à prime unique en épargne retraite  tirée par les produits d investissement à court terme adossés à l actif général et les produits en unités de compte    Santé     le  chiffre  d affaires  progresse  de  105  millions  d euros sous  l effet  positif  de  la  hausse  des  tarifs  et  des  affaires nouvelles Les  affaires  nouvelles en  base APE augmentent de  2 millions d euros (+ 0 %) à 469 millions d euros  À données comparables  les  affaires  nouvelles  en  base  APE  diminuent  de  16  millions d euros (  3 %) en raison (i) de l effet non récurrent en 2008 sur les produits Riester (augmentation des primes en raison d incitations   scales pour les assurés)  (ii) de la baisse des produits en unités de  compte  à  primes  périodiques   partiellement  compensés  par (iii)  la  hausse  des  primes  uniques  sur  produits  d investissement à court terme adossés à l actif général et par (iv) l accroissement des  produits  santé   dû  à  une  modi  cation  de  la  réglementation en 2009 La marge financière augmente de 14 millions d euros (+ 14 %) à  118  millions  d euros  du  fait  d une  baisse  de  la  participation aux  béné  ces  due  aux  assurés   partiellement  compensée  par une  diminution  des  revenus    nanciers  bruts   consécutive  à une  baisse  des  dividendes  sur  actions  et  des  revenus  sur  les placements alternatifs  et à un repli des revenus sur certains titres participatifs obligataires Les chargements et autres produits augmentent de 80 millions d euros (+ 36 %) à 302 millions d euros en raison d une baisse de la  participation  aux  béné  ces  due  aux  assurés et  d une  hausse (1)  462 millions d euros après éliminations internes  65I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉdes  chargements  sur  les  primes  des  produits  adossés  à  l actif général  partiellement compensée par la baisse des chargements sur les primes périodiques des contrats en unités de compte en ligne avec l évolution des affaires nouvelles La  marge  technique  nette  progresse  de  61  millions  d euros à  37  millions  d euros  sous  l effet  de  la  baisse  des  coûts  de couverture sur les contrats épargne retraite en unités de compte («  Variable  Annuities  »)  (+  78  millions  d euros)   d un  meilleur résultat en invalidité et d un moindre renforcement des provisions en  longévité   partiellement  compensés  par  la  hausse  de  la participation aux béné  ces due aux assurés Les frais généraux augmentent de 41 millions d euros (+ 22 %) à   228 millions d euros en raison de la hausse des commissions en  santé  et  de  la  baisse  de  la  participation  aux  béné  ces  due aux assurés L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille augmente  de 3 millions d euros (+ 39 %) à   11 millions d euros En conséquence   le ratio  d exploitation  opérationnel  diminue de 12 4 points à 52 3 % La  charge  d impôt  diminue  de  2  millions  d euros  (   3  %)  à   61 millions  d euros   principalement  en  raison  de  l amélioration du  résultat  des  contrats  «  Variable  Annuities  »  imposable  en Irlande   et  d éléments  positifs  non  récurrents   partiellement compensés par une augmentation du résultat opérationnel avant impôt Le  résultat  opérationnel augmente  de  114  millions  d euros (+ 265 %) à 157 millions d euros Le  résultat  courant croît  de  9  millions  d euros  (+  400  %)  à 12 millions d euros en raison de la hausse du résultat opérationnel  partiellement  compensée  par  l augmentation  des  dépréciations nettes sur investissements en obligations Le  résultat  net  progresse  de  20  millions  d euros  (   29  %)  à   50 millions d euros en raison de la hausse du résultat courant  d une  variation  favorable  de  la  juste  valeur  des  investissements en  actions  et  en  obligations   partiellement  compensées  par  la participation  aux  béné  ces  non  récurrente  due  aux  assurés  au titre du transfert des actions de l activité santé à la holding VIE  ÉPARGNE  RETRAITE   SUISSE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires4 442 4 495 4 133APE (part du Groupe)255 280 222Marge   nancière92 109 61Chargements et autres produits 208 190 212Marge technique nette163 145 137Frais généraux(179) (153) (167)Amortissement des valeurs de portefeuille (28) (11) (29)Autres     Marge opérationnelle256 281 214Charge d impôt(30) (63) (49)Intérêts non assortis de contrôle      Résultat opérationnel part du Groupe 226 218 165Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (1) (245) (15)Résultat courant part du Groupe 225 (27) 149Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (19) (56) (10)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (16)   7Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (5) (5) (5)Coûts d intégration  (5) (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 185 (93) 135Taux de change moyen   1 00   = f ranc suisse   1 5096 1 5866 1 6420Le  chiffre  d affaires  diminue  de  54  millions  d euros  (   1  %) à  4 442  millions  d euros   À  données  comparables   le  chiffre d affaires diminue de 260 millions d euros (  6 %)    Produits  collectifs    le  chiffre  d affaires  recule  de  176  millions d euros  (   5  %)  à  3 787  millions  d euros   principalement  en raison de la baisse des primes uniques (  11 %)  partiellement compensée  par  l accroissement  des  primes  périodiques (+ 2 %) principalement imputable à la hausse des salaires des assurés    Produits individuels   le chiffre d affaires diminue de 94 millions d euros (  13 %) à 655 millions d euros    L es  primes  d assurance  sont  en  baisse  de  14  %  ou  de 102  millions  d euros  en  raison  de  la  réorientation  des produits d assurance au pro  t des contrats d investissement «  Variable  Annuities  »  (contrats  d investissement  purs  dans lesquels  le  chiffre  d affaires  réalisé  correspond  aux  seuls chargements)   Sur  la  base  des  montants  investis  dans  le produit  Twinstar  Income   le  chiffre  d affaires  des  produits individuels aurait été en croissance de 9 % ou de 68 millions d euros   L es  marges  sur  produits  d investissement  augmentent  de 8 millions d euros grâce au produit Twinstar Income Les  affaires  nouvelles  en  base  APE  diminuent  de  25  millions d euros (  9 %) à 255 millions d euros  À données comparables  les APE diminuent de 37 millions d euros (  13 %)    Produits collectifs   les affaires nouvelles en base APE diminuent de  47  millions  d euros  (   22  %)  à  173  millions  d euros  suite aux  excellentes performances des  affaires nouvelles en 2008  Le  ralentissement  des  affaires  nouvelles  est  la  conséquence directe de la crise   nancière  la diminution des annulations sur le  marché  se  soldant  par  une  réduction  des  opportunités  en termes d affaires nouvelles à la   n de 2008   66I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ  P roduits  individuels     les  affaires  nouvelles  en  base  APE augmentent de 9 millions d euros (+ 14 %) à 82 millions d euros grâce  au  succès  du  produit  Twinstar  Income  (+  17  millions d euros) La  marge  financière  décroît  de  17  millions  d euros  (   16  %) à  92  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  marge   nancière est en baisse de 22 millions d euros (  20 %) en raison de la hausse des revenus de placement alloués aux assurés Les chargements et autres produits augmentent de 17 millions d euros  (+  9  %)  à  208  millions  d euros   À  taux  de  change constant   les  chargements  et  autres  produits  progressent  de 7  millions  d euros  (+  4  %) en  raison  d une  plus  faible  allocation des chargements et autres produits aux assurés La  marge  technique  nette  progresse  de  18  millions  d euros (+  13  %)  à  163  millions  d euros   À taux  de  change  constant   la marge technique nette augmente de 10 millions d euros (+ 7 %) principalement  en  raison  du  renforcement  non  récurrent  des réserves opéré en 2008 sur les produits individuels Les frais généraux augmentent de 26 millions d euros (+ 17 %) à     179  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   les  frais généraux  progressent  de  17  millions  d euros  (+  11  %)   Hors impact  positif  non  récurrent  du  changement  du  plan  de  retraite des salariés en 2008  les frais généraux restent stables L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille augmente  de 17  millions d euros  (+ 162 %)  à     28 millions d euros  À  taux de change constant  l amortissement des valeurs de portefeuille croît de 16 millions d euros (+ 149 %) en raison de l effet négatif d un changement  d hypothèses  et  de  la  hausse  de  l amortissement net En conséquence  le ratio d exploitation opérationnel augmente de 7 8 points à 44 6 % La  charge  d impôt diminue  de  33  millions  d euros  (   52  %) à     30  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  charge d impôt  est  en  baisse  de  34  millions d euros  (  55  %)  en  raison de  l impact  positif  exceptionnel  de  21  millions  d euros  lié  à  la diminution du taux d imposition d un point à 21 % Le résultat opérationnel augmente de 8 millions d euros (+ 4 %) à 226 millions d euros ou de 3 millions d euros (  1 %) à taux de change constant Le  résultat  courant augmente  de  252  millions  d euros  à 225  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat croît de 241 millions d euros grâce à la baisse des dépréciations nettes principalement sur actions Le résultat net progresse de 278 millions d euros à 185 millions d euros  À taux de change constant  le résultat net augmente de 269  millions  d euros  grâce  à  la  hausse  du  résultat courant  à  la diminution des pertes de change et à une évolution favorable de la juste valeur principalement sur obligations convertibles  hedge funds et produits dérivés VIE  ÉPARGNE  RETRAITE   BELGIQUE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires2 519 2 563 3 075APE (part du Groupe)264 260 340Marge   nancière228 193 143Chargements et autres produits 159 144 162Marge technique nette95 65 57Frais généraux(256) (228) (252)Amortissement des valeurs de portefeuille (0) (6) (3)Autres     Marge opérationnelle225 167 107Charge d impôt6 (30) (17)Intérêts non assortis de contrôle (0) (0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe 231 136 90Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 24 (474) 206Résultat courant part du Groupe 256 (338) 297Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 188 (249) (93)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature   (2)  Coûts d intégration(4) (10) (13)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 439 (597) 191Le  chiffre  d affaires diminue  de  44  millions  d euros  (   2  %)  à 2 519 millions d euros (1)    Vie   épargne   retraite individuelle    le  chiffre d affaires  diminue de 5 % à 1 866 millions d euros en raison du repli de 33 % des contrats d épargne retraite en unités de compte tandis que les fonds  cantonnés  et  les  produits  adossés  à  l actif  général  ont mieux résisté (  2 %) (notamment les produits Crest)    Vie  épargne  retraite collective   le chiffre d affaires augmente de 8 % à 653 millions d euros principalement en raison d une prime exceptionnelle sur un contrat important en cours Les  affaires nouvelles en  base APE augmentent de 4 millions d euros (+ 2 %) à 264 millions d euros  Les APE des produits vie  épargne   retraite  individuelle  augmentent  de  6  %  à  235  millions d euros notamment en raison des ventes de contrats Crest  Les APE  des  produits  vie   épargne   retraite  collective  diminuent  de (1)  2 515 millions d euros après éliminations internes  67I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ24 % à 28  millions d euros en raison  de ventes  non  récurrentes de gros contrat en 2008 La marge financière augmente de 36 millions d euros (+ 19 %) à 228 millions d euros principalement en raison du transfert d actifs provenant  de  la  branche  dommages  (+  16  millions  d euros)  et des arriérés d intérêts non récurrents reçus en complément d un pro  t d impôt (+ 14 millions d euros) Les chargements et autres produits augmentent de 15 millions d euros  (+  11  %)  à  159  millions  d euros   principalement  en raison  de  la  hausse  de  l amortissement  au  titre  des  provisions pour  chargements  non  acquis   plus  que  compensée  par  un amortissement plus élevé des coûts d acquisition reportés La  marge  technique  nette  progresse  de  29  millions  d euros (+  44  %)  à  95  millions  d euros  en  raison  d une  évolution  plus favorable  des  exercices  antérieurs  sur  les  produits  individuels (+  47  millions  d euros)   partiellement  compensée  par  une évolution  moins  favorable  des  charges  techniques  liées  à  la mortalité et à l incapacité   invalidité Les frais généraux augmentent de 28 millions d euros (+ 12 %) à     256  millions  d euros  sous  l effet  de  la  hausse  des  coûts d acquisition  (31  millions  d euros)  principalement  due  à  un amortissement  net  plus  élevé  des  coûts  d acquisition  reportés (   32  millions  d euros)  suite  au  redressement  des  marges  partiellement  compensée  par  la  baisse  des  frais  administratifs (3 millions d euros) L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille diminue  de 6 millions d euros à 0 million d euros En conséquence   le ratio  d exploitation  opérationnel  diminue de 5 1 points à 53 3 % Le  produit  d impôt  croît  de  37  millions  d euros  à  6  millions d euros grâce à la décision de justice favorable aux compagnies d assurance  sur  les  RDT  («  Revenus  Dé  nitivement  Taxés  »    exonération    scale  de  95  %  des  dividendes  sur  actions) (+  66  millions  d euros)   partiellement  compensée  par l augmentation du résultat opérationnel avant impôt Le  résultat  opérationnel augmente  de  95  millions  d euros (+ 69 %) à 231 millions d euros Le résultat courant progresse de 593 millions d euros (+ 176 %) à  256  millions  d euros  notamment  grâce  à  l augmentation  du résultat  opérationnel  (+  95  millions  d euros)   à  l accroissement des plus values réalisées nettes et à la diminution des provisions nettes pour dépréciation sur actions Le résultat net augmente de 1 037 millions d euros à 439 millions d euros  principalement  grâce  à  l augmentation  du  résultat courant (+ 593 millions d euros) et à un impact plus favorable des OPCVM et des dérivés (+ 432 millions d euros) principalement en raison du resserrement des spreads de crédit VIE  ÉPARGNE  RETRAITE   RÉGION MÉDITERRANÉENNE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires6 483 4 822 1 924APE (part du Groupe)497 406 206Marge   nancière225 254 91Chargements et autres produits 303 266 172Marge technique nette98 68 52Frais généraux(406) (363) (205)Amortissement des valeurs de portefeuille (30) (41) (9)Autres     Marge opérationnelle189 185 100Charge d impôt(48) (45) (21)Intérêts non assortis de contrôle (27) (32) (6)Résultat opérationnel part du Groupe 115 108 73Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 4 (40) 19Résultat courant part du Groupe 119 68 92Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 20 (12) (0)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 1    Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (0) (0)Coûts d intégration(1) (4) (8)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 139 52 84La Région Méditerranéenne et Amérique Latine a connu les changements de périmètre suivants    Mexique consolidé au 01 07 2008    Turquie     rachat  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  au 01 07 2008    Quadrifoglio Vita consolidé au 31 12 2008 Pour  les  indicateurs  de  volume   les  données  comparables reflètent le périmètre de l année 2009 Le  chiffre  d affaires  augmente  de  1 662  millions  d euros (+  34  %)  à  6 483  millions  d euros   À  données  comparables   le chiffre  d affaires  progresse  de  1 553  millions  d euros  (+  31  %) principalement grâce à la forte croissance des contrats d é pargne adossés  à  l actif  général  (2 048  millions  d euros  ou  +  86  %)  principalement chez  AXA  MPS (joint  venture  de  bancassurance italienne   2 011  millions  d euros  ou  +  160  %)  renforcée  par Antonveneta  partiellement compensée par la baisse des ventes de  produits  d épargne  indiciels  et  de  produits  en  unités  de compte en Italie (  516 millions d euros ou   31 %)  68I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes affaires nouvelles en base APE augmentent de 91 millions d euros (+ 22 %) à 497 millions d euros  À données comparables  les APE croissent de 83 millions d euros (+ 20 %) principalement grâce  à  une  contribution  plus  élevée  des  contrats  d épargne adossés  à  l actif  général  (104  millions  d euros  ou  +  57  %) principalement chez AXA MPS (105 millions d euros ou + 160 %) renforcée  par  Antonveneta   partiellement  compensée  par  une moindre  contribution  des  produits  d épargne  indiciels  et  des produits en unités  de compte d AXA MPS  (  24 millions  d euros ou   28 %) La  marge  financière diminue  de  30 millions d euros  (  12 %)  à 225  millions  d euros   dont  24  millions  d euros  pour  le  Mexique et  Quadrifoglio  Vita   À  taux  de  change  constant  et  en  excluant le  Mexique  et  Quadrifoglio  Vita   la  marge    nancière  recule  de 52 millions d euros (  21 %) à 194 millions d euros principalement en raison de la baisse des revenus obligataires Les chargements et autres produits augmentent de 36 millions d euros (+ 14 %) à 303 millions d euros  dont 38 millions d euros pour le Mexique et Quadrifoglio Vita  À taux de change constant et en excluant le Mexique et Quadrifoglio Vita  les chargements et autres produits sont stables par rapport à l exercice précédent La  marge  technique  nette  enregistre  une  progression  de 30 millions d euros (+ 44 %) à 98 millions d euros  dont 5 millions d euros  pour  le  Mexique  et Quadrifoglio Vita   À taux  de  change constant et en excluant le Mexique et Quadrifoglio Vita  la marge technique  nette  progresse  de  26  millions  d euros  (+  39  %)  à 93  millions  d euros  du  fait  de  la  reprise  d une  provision  pour risque en Espagne Les frais généraux augmentent de 43 millions d euros (+ 12 %) à   406 millions d euros  dont 47 millions d euros pour le Mexique et  Quadrifoglio  Vita   À  taux  de  change  constant  et  en  excluant le  Mexique  et Quadrifoglio  Vita   les  frais  généraux  diminuent  de 3 millions d euros (  1 %) à   305 millions d euros principalement en raison de la baisse des frais administratifs L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille  diminue  de 11  millions  d euros  (   27  %)  à     30  millions  d euros   dont 1 million d euros pour le Mexique et Quadrifoglio Vita  À taux de change  constant et  en  excluant  le  Mexique  et Quadrifoglio Vita  l amortissement des valeurs  de portefeuille recule de 12 millions d euros (  33 %) à   25 millions d euros principalement en raison de la décroissance naturelle des valeurs de portefeuille chez AXA MPS En conséquence  le ratio d exploitation opérationnel augmente de 1 1 point à 69 7 %  À taux de change constant et en excluant le Mexique et Quadrifoglio Vita  le ratio d exploitation opérationnel progresse de 0 5 point à 64 8 % La  charge  d impôt  augmente  de  3  millions  d euros  (+  7  %)  à    48  millions  d euros   dont  4  millions  d euros  pour  le  Mexique et  Quadrifoglio  Vita   À  taux  de  change  constant  et  en  excluant le Mexique et Quadrifoglio Vita  la charge d impôt est stable par rapport à l exercice précédent Le résultat opérationnel progresse de 6 millions d euros (+ 6 %) à  115 millions d euros  dont  8  millions  d euros  pour  le  Mexique  Quadrifoglio Vita et le rachat des intérêts non assortis de contrôle en Turquie  À taux de change constant et en excluant le Mexique  Quadrifoglio Vita et le rachat des intérêts non assortis de contrôle en Turquie  le résultat opérationnel diminue de 5 millions d euros (  5 %) à 106 millions d euros Le  résultat  courant  augmente  de  51  millions  d euros  (+  74  %) à  119 millions d euros  dont  9  millions  d euros  pour  le  Mexique  Quadrifoglio Vita et le rachat des intérêts non assortis de contrôle en Turquie  À taux de change constant et en excluant le Mexique  Quadrifoglio Vita et le rachat des intérêts non assortis de contrôle en  Turquie   le  résultat  courant  croît  de  39  millions  d euros (+ 55 %) à 110 millions d euros en raison de la hausse des plus values  réalisées  sur  obligations  et  de  la  baisse  des  provisions pour dépréciation d actions Le résultat net enregistre une progression de 86 millions d euros (+ 166 %) à 139 millions d euros dont 18 millions d euros pour le Mexique  Quadrifoglio  Vita et le  rachat des intérêts  non  assortis de contrôle en Turquie  À taux de change constant et en excluant le Mexique  Quadrifoglio Vita et le rachat des intérêts non assortis de contrôle en Turquie  le résultat net croît de 76 millions d euros (+ 168 %)  à 120 millions d euros en raison de la progression du résultat courant et de l évolution favorable  de la juste valeur des OPCVM obligataires  69I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IVie  épargne  retraite   Autres paysLes tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels AXA exerce une activité d assurance vie  épargne  retraite CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20092008 2007Australie   Nouvelle Zélande 1 532 1 719 1 384Hong Kong1 203 1 126 1 257Europe Centrale et de l Est470 467 423Autres pays352 378 443dont Canada115 108 122dont Luxembourg72 60 64dont Asie du Sud Est (a)164 210 257TOTAL3 557 3 690 3 507Éliminations internes(2) (2)  Contributions au chiffre d affaires consolidé 3 555 3 688 3 507(a)  Le résultat de l Asie du Sud Est inclut l Indonésie et Singapour RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007Australie   Nouvelle Zélande46 31 99Hong Kong135 133 126 Europe Centrale et de l Est16 7 (0)Autres pays(2) 22 12dont Canada5 7 2dont Luxembourg5 5 4dont Asie du S ud E st et Chine (a)(2) 10 5Résultat opérationnel195 192 237Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (12) (161) 83Résultat courant183 31 319Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (17) 21 (10)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (3) (21) (0)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2) (2)Coûts d intégration0 0 (3)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 161 29 304(a)  Le résultat de l Asie du Sud Est inclut l Indonésie  la Thaïlande  les Philippines  Singapour et l Inde  70I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAustralie   Nouvelle Zélande (1)Le  chiffre  d affaires  diminue  de  187  millions  d euros  (   11  %) à  1 532  millions  d euros   À  données  comparables   le  chiffre d affaires diminue de 205 millions d euros (  12 %)    L es  primes  émises  (77  % du  chiffre  d affaires)  sont en  baisse de  160  millions  d euros  (   12  %)  à  1 173  millions  d euros  principalement en raison  des  primes  uniques souscrites  pour les produits d épargne garantie sur les réseaux de distribution tiers  re  étant la tendance récente des investisseurs à chercher des investissements moins risqués  compte tenu de la volatilité des marchés   nanciers    L es  revenus  relatifs  aux  OPCVM (23  %  du  chiffre  d affaires) diminuent de 45 millions d euros (  14 %) à 359 millions d euros en  raison  de  la  baisse  du  montant  des  actifs  sous  gestion due  à  la  volatilité  des  marchés    nanciers   et  du  recul  des ventes  nettes  d OPCVM   sous  l effet  d une  moindre  collecte partiellement compensée par une baisse de la décollecte Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 109 millions d euros (  29 %) à 269 millions d euros  À données comparables  les  APE  sont  en  baisse  de  123  millions  d euros  (   32  %) principalement  en  raison  du  repli  des  ventes  d OPCVM  et des  ventes  de  la  joint  venture  avec  AllianceBernstein  dû  à  la mauvaise  conjoncture  des  marchés   légèrement  compensé  par l accroissement  des  ventes  de  produits  North  des  contrats  en unité de compte « Variable Annuities » Le  résultat  opérationnel  augmente  de  16  millions  d euros (+ 51 %) à 46 millions d euros ou de 16 millions d euros (+ 54 %) à  taux  de  change  constant   En  excluant  les  éléments  non récurrents  l évolution reste stable  Sur la base d une détention à 100 %  l évolution du résultat opérationnel est la suivante    L a marge financière diminue de 22 millions d euros (  173 %) à     9  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  marge   nancière  est  en  baisse  de  22  millions  d euros  (   174  %)  en raison  d une  diminution  des  encours  et  des  rendements  des actifs    L es chargements et autres produits diminuent de 46 millions d euros  (   7  %)  à  652  millions  d euros   À  taux  de  change constant   les  chargements  et  autres  produits  sont  en  baisse de  35  millions  d euros  (   5  %)   Hors  Genesys   spécialiste  du conseil    nancier  racheté  le  30  juin  2008   les  chargements et  autres  produits  diminuent  de  67  millions  d euros  (   10  %) principalement  en  raison  du  recul  des  actifs  moyens  sous gestion   lié  à  la  baisse  des  marchés  actions  en  2008  et  au début de 2009    L a  marge  technique  nette  augmente  de  25  millions  d euros (93  %)  à     2  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la marge technique nette progresse de 25 millions d euros (93 %) sous  l effet  d un  changement  d hypothèses  concernant  les produits  de  Prévoyance  Individuelle  et  Collective  en  2009  compensé par une sinistralité moins favorable de ces produits en 2009    L es frais  généraux  diminuent  de  40  millions  d euros  (   7  %) à   546  millions  d euros   À taux de  change  constant   les  frais généraux  sont en baisse  de  30 millions  d euros (   5  %)   Hors Genesys   les  frais  généraux  reculent  de  50  millions  d euros (   9  %)  sous  l effet  notamment  des  initiatives  de  maîtrise  des coûts sur l ensemble de l activité    L  amortissement  des  valeurs  de  portefeuille  diminue  de 26 millions d euros (  70 %) à   11 millions d euros  À taux de change  constant   l amortissement  des  valeurs  de  portefeuille se  replie  de  26  millions  d euros  (   69  %)  principalement  en raison  de  la  révision  des  coûts  unitaires  en  2009   due  à  la baisse des coûts et à l accroissement des encours    E n conséquence  le ratio d exploitation opérationnel est en baisse de 4 1 points à 86 9 %    L a  charge  d impôt  diminue  de  6  millions  d euros  (   146  %) à  2  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  charge d impôt  décroît  de  6  millions  d euros  (   147  %)  en  raison d impacts  positifs  non  récurrents  en  2009   partiellement compensés par la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le  résultat  courant  augmente  de  99  millions  d euros  (142  %) à  29  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant  progresse  de  100  millions  d euros  (143  %)  re  étant l augmentation  du  résultat  opérationnel et  la  baisse  signi  cative des provisions pour dépréciation d actions Le  résultat  net  progresse  de  98  millions  d euros  (139  %)  à 27  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  net augmente de 98 millions d euros (139 %) en ligne avec le résultat courant Hong Kong (1)Le chiffre d affaires augmente de 77 millions d euros (+ 7 %) à 1 203 millions d euros ou de 9 millions d euros (+ 1 %) à données comparables Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 11 millions d euros (+ 10 %) à 123 millions d euros  À données comparables  les APE augmentent de 3 millions d euros (+ 3 %)  principalement grâce  à  l évolution  favorable  des  ventes  de  produits  de prévoyance   partiellement  compensée  par  la  baisse  des  ventes de produits d épargne retraite Le résultat opérationnel augmente de 1 million d euros (+ 1 %) à  135  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel diminue de 6 millions d euros (  5 %)  Hors éléments non récurrents (principalement l impact positif lié au changement d hypothèses  sur  l amortissement  des  coûts  d acquisition reportés et l amortissement des valeurs de portefeuille)  le résultat opérationnel est globalement en ligne avec le niveau de 2008 Le  résultat  courant est  en  hausse  de  47  millions  d euros (+  53  %)  à  137  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le résultat  courant  progresse  de  39  millions  d euros  (+  44  %)   la hausse  des  plus values  et la  diminution des dépréciations étant partiellement compensées par le repli du résultat opérationnel et l accroissement des coûts de couverture Le  résultat  net progresse  de  35  millions  d euros  (+  36  %)  à 132  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat net  croît  de  27  millions  d euros  (+  28  %)   principalement  en (1)  La part d AXA dans AXA Asia Paci  c Group est de 54 08 % et se répartit entre 53 92 % de participation directe et 0 15 % de participation détenue par AAPH Executive plan trust  71I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉraison  de  la  hausse  de  39  millions  d euros  du  résultat  courant  partiellement  compensée  par  l accroissement  de     15  millions d euros  des  moins values  latentes  découlant  des  stratégies  de couverture sur le risque de crédit Europe Centrale et de l EstLe chiffre  d affaires  augmente  de  3  millions  d euros  (+ 1  %)  à 470 millions d euros  À données comparables  le chiffre d affaires progresse  de  46  millions  d euros  (+  10  %)  principalement  en raison de la contribution des activités vie en République Tchèque et  en  Pologne   partiellement  compensée  par  une  baisse  de l activité en Hongrie Les affaires  nouvelles en base APE augmentent  de 4 millions d euros (+ 3 %) à 168 millions d euros  À données comparables  les  APE  progressent  de  19  millions  d euros  (+  11  %)   tirées par  l activité  fonds  de  pension  (31  millions  d euros   +  42  %) partiellement  compensée  par  les  activités  vie   épargne   retraite (   10  millions  d euros      12  %)   impactées  par  la  baisse  des volumes  sur  les  produits  court  terme  béné  ciant  d avantages   scaux en Pologne (  24 millions d euros    90 %)  Les principaux pays  contribuant  à  la  croissance  sont  les  suivants     la  Hongrie (+  12  millions  d euros   +  67  %)   dans  une  moindre  mesure  la  Pologne  (+  4  millions  d euros)  et  la  République  Tchèque (+ 3 millions d euros) Le  résultat  opérationnel  augmente  de  10  millions  d euros à  16  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel progresse de 11 millions d euros principalement en raison  d un accroissement des chargements et  autres produits  partiellement  compensé  par  la  hausse  des  coûts  d acquisition liés au développement de réseaux de distribution captifs En conséquence   le ratio  d exploitation  opérationnel diminue de 7 3 points à 85 2 % Le  résultat  courant augmente  de  22  millions  d euros  à 16  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant  progresse  de  23  millions  d euros   principalement  en raison de l accroissement du résultat opérationnel et de la baisse de  12  millions  d euros  des  moins values  réalisées  nettes  ainsi que des dépréciations sur actions et obligations Le  résultat  net augmente  de  23  millions  d euros  à  14  millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  net  croît  de 24 millions d euros en ligne avec le résultat courant CanadaLe chiffre  d affaires  augmente  de  7  millions  d euros  (+ 7  %)  à 115 millions d euros  À données comparables  le chiffre d affaires progresse de 9 millions d euros (+ 9 %) principalement en raison de l accroissement des ventes de produits « Variable Annuities » (4 millions d euros) ainsi  que des produits temporaires décès et « Vie Universelle » (4 millions d euros) Le résultat opérationnel diminue de 3 millions d euros (  35 %) à  5  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel  est  en  baisse  de  2  millions  d euros  (   34  %)  en raison de l accroissement des commissions versées au titre des affaires nouvelles Le  résultat  courant  et  le  résultat  net s élèvent  à  7  millions d euros Asie du Sud Est et ChineLe  chiffre  d affaires  diminue  de  46  millions  d euros  (   22  %)  à 164 millions d euros  À données comparables  le chiffre d affaires décroît de 46  millions d euros (   22  %) principalement en raison du repli  signi  catif des ventes de produits en unités de  compte  consécutif aux incertitudes des marchés   nanciers Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 22 millions d euros (+ 34 %) à 88 millions d euros  À données comparables  les APE progressent de 13 millions d euros (+ 18 %)  principalement en  raison  de  la  croissance  du  réseau  de  bancassurance  en Thaïlande (4 millions d euros)  de l accroissement signi  catif  des réseaux  d agences  en  Inde  (3  millions  d euros)   des  capacités en multi distribution et d une plus large couverture géographique en  Chine  (2  millions  d euros)   ainsi  que  de  l accroissement  des ventes  de  produits  à  primes  périodiques  et  du  lancement  de nouveaux produits à Singapour (2 millions d euros) Le  résultat  opérationnel diminue  de  12  millions  d euros à     2  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel est en baisse de 12 millions d euros  principalement en raison  de  l expansion  en  Inde (   10  millions  d euros) et de  la baisse des chargements à Singapour Le  résultat  courant  recule  de  9  millions  d euros  à  1  million d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  courant diminue  de  9  millions  d euros  principalement  sous  l effet  de  la baisse  du  résultat  opérationnel   partiellement  compensée  par l accroissement des plus values nettes en Indonésie Le  résultat  net diminue  de  19  millions  d euros  à     13  millions d euros  À taux de change constant  le résultat net est en baisse de  20  millions  d euros   principalement  en  raison  du  repli  du résultat  courant  et  de  l entrée  de  l Inde  dans  le  périmètre  de consolidation (comptabilisation cumulée  des pertes  antérieures    13 millions d euros)  72I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IDommagesLes  tableaux  suivants  analysent  le  chiffre  d affaires   le  résultat  opérationnel   le  résultat  courant  et  le  résultat  net  part  du  Groupe  des activités dommages d AXA pour les périodes indiquées DOMMAGES (a)(En millions d euros)20092008 2007Primes émises26 291 26 107 25 101Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire      Chiffre d affaires des activités d assurance 26 291 26 107 25 101Produit net bancaire     Produits des autres activités77 102 79CHIFFRE D AFFAIRES 26 368 26 209 25 180Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis (103) (244) (362)Résultat   nancier hors coût de l endettement net 2 068 2 263 2 057Charges techniques relatives aux activités d assurance (17 901) (16 649) (16 702)Résultat net des cessions en réassurance (710) (780) (599)Charges d exploitation bancaire      Frais d acquisition des contrats (4 863) (4 776) (4 634)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels      Frais d administration(2 517) (2 602) (2 274)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (1) (1) 4Autres(7) (5) (24)Autres produits et charges (25 999) (24 812) (24 229)RÉSULTAT BRUT DES OPÉRATIONS COURANTES 2 334 3 415 2 647Quote  part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 18 5 5Charges liées aux dettes de   nancement (5) (10) (13)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT 2 347 3 410 2 639Impôt sur le résultat(638) (967) (726)Intérêts non assortis de contrôle (39) (49) (50)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1 670 2 394 1 863Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (264) (665) 562RÉSULTAT COURANT1 406 1 729 2 425Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés187 (656) 4Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 32 1 (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (64) (69) (67)Coûts d intégration(46) (78) (142)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 516 926 2 218(a)  Brut des éliminations internes  73I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉCHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20092008 2007France5 724 5 633 5 377Royaume Uni et Irlande3 976 4 471 5 111Allemagne3 527 3 554 3 531Belgique2 145 2 156 2 130Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)6 721 6 437 5 298Suisse2 161 2 024 1 981Autres pays2 116 1 934 1 752TOTAL26 368 26 209 25 180Éliminations internes(194) (170) (164)Contributions au chiffre d affaires consolidé 26 174 26 039 25 016(a)  La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie  l Espagne  le Portugal  la Grèce  le Maroc  la Turquie  la Région du Golfe et le Mexique RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007France406 623 426Royaume Uni et Irlande100 306 262Allemagne283 355 325Belgique168 181 216Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)326 557 362Suisse260 238 125Autres pays126 134 147Résultat opérationnel1 670 2 394 1 863Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (264) (665) 562Résultat courant1 406 1 729 2 425Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 187 (656) 4Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 32 1 (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (64) (69) (67)Coûts d intégration(46) (78) (142)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 516 926 2 218(a)  La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie  l Espagne  le Portugal  la Grèce  la Turquie  le Maroc  la Région du Golfe et le Mexique  74I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES   FRANCE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires5 724 5 633 5 377Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 81 5 % 74 8 % 74 3 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 74 2 % 68 5 % 72 7 %Résultat technique net1 473 1 777 1 467Taux de chargement24 9 % 24 5 % 24 2 %Résultat   nancier net600 569 495Marge opérationnelle652 962 657Charge d impôt(245) (339) (230)Quote part de résultat dans les entreprises associées      Intérêts non assortis de contrôle (1) (1) (0)Résultat opérationnel part du Groupe 406 623 426Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (26) (83) 93Résultat courant part du Groupe 380 539 519Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 65 (290) 34Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)   (4)  Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature      Coûts d intégration     RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 445 245 553Le chiffre d affaires augmente de 90 millions d euros (+ 2 %) à 5 724 millions d euros (1)    Particuliers (61 % du chiffre d affaires)   les primes augmentent de  3  %  à  3 476  millions  d euros   re  étant  un  apport  net positif en  assurance automobile  (+ 68 000  nouveaux contrats provenant  principalement  du  réseau  direct  et  du  réseau  des agents généraux) dans un marché compétitif  et un apport net positif en habitation (+ 58 000 nouveaux contrats) conjugué à une augmentation de la prime moyenne    Entreprises  (39  %  du  chiffre  d affaires)     les  primes  restent stables à 2 208 millions d euros  L augmentation en dommages aux  biens  (+  5  %)  et  en  responsabilité  civile  (+  7  %)  dans  un contexte  de  marchés  compétitifs  a  été  en  partie  compensée par  une  baisse du  chiffre  d affaires  en  construction  (   6 %)  et en assurance automobile (  3 %) Le  résultat  technique  net diminue  de  303  millions  d euros (  17 %) à 1 473 millions d euros    Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant augmente  de 6 7  points  à  81 5  %  principalement  en  raison  de  la  tempête Klaus (+ 2 2 points)  de sinistres dus aux conditions climatiques défavorables  de  l hiver  et  à  la  grêle  (+  2 0  points)  ainsi  que de  l accroissement  des  sinistres  en  assurance  automobile (+ 1 9 point) suite à une fréquence plus élevée    Le  ratio  de  sinistralité  tous  exercices  augmente  de  5 7 points à  74 2  %  sous l effet  de  la  progression  du  ratio de  sinistralité de  l exercice  courant   en  partie  compensée  par  l évolution positive  de  la  sinistralité  sur  exercices  antérieurs  (   1 0  point) principalement en construction  transport et risques industriels  partiellement  compensée  par  une  diminution  en  assurance automobile Le taux de  chargement augmente  de 0 4  point à  24 9 % suite à l augmentation des commissions En  conséquence   le ratio  combiné  augmente  de  6 1  points  à 99 1 % Le  résultat  financier  net  progresse  de  31  millions  d euros (+  5  %)  à  600  millions  d euros  en  raison  principalement  d une hausse du rendement net des obligations d entreprises La  charge  d impôt  diminue  de  94  millions  d euros  (   28  %)  à    245  millions  d euros  principalement  du  fait  de  la  baisse  du résultat avant impôt Le  résultat  opérationnel  diminue  de  216  millions  d euros (  32 %) à 406 millions d euros Le  résultat  courant est  en  baisse  de  159  millions  d euros (   29  %)  à  380  millions  d euros  en  raison  (i)  du  repli  du  résultat opérationnel  (   216  millions  d euros)  et  (ii)  de  la  diminution des  plus values  nettes  des  dérivés  de  couverture  (59  millions d euros)  partiellement  compensée  par  le  recul  des  provisions pour dépréciation (116 millions d euros) Le  résultat  net  augmente  de  200  millions  d euros  (+  82  %)  à 445  millions  d euros   la  baisse  du  résultat  courant  étant  plus que  compensée  par  l évolution  favorable  de  la  juste  valeur des  OPCVM  et  des  dérivés  (+  318  millions  d euros)  en  raison principalement du resserrement des spreads de crédit  et par un effet de change positif de 37 millions d euros (1)  5 684 millions d euros après éliminations internes  75I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES   ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires3 976 4 471 5 111Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 74 1 % 69 3 % 71 8 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 70 0 % 63 3 % 66 4 %Résultat technique net1 202 1 643 1 663Taux de chargement32 3 % 35 7 % 35 0 %Résultat   nancier net216 352 380Marge opérationnelle127 397 311Charge d impôt(26) (90) (49)Quote part de résultat dans les entreprises associées      Intérêts non assortis de contrôle (0) (1) (1)Résultat opérationnel part du Groupe 100 306 262Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (58) (227) 71Résultat courant part du Groupe 42 78 333Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 7 7 (5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (6) (24) (17)Coûts d intégration    (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 44 62 307Taux de change moyen   1 00   = £ 0 8913 0 7970 0 6845Le  chiffre  d affaires  diminue  de  495  millions  d euros  (   11  %) à  3 976  millions  d euros (1)  ou  de  80  millions  d euros  (   2  %)  à données comparables    Particuliers  (56  %  du  chiffre  d affaires  de  l assurance dommages)     les  primes  sont  en  hausse  de  3  %  à 2 201  millions  d euros   Le  chiffre  d affaires  de  la  branche automobile  progresse  de  19  %  à  775  millions  d euros  en raison de la poursuite de la croissance de la distribution directe via  Swiftcover (hausse  de 43 %  à  286 millions d euros) et sur le  marché  du  courtage   re  étant  le  succès  du  lancement  du produit  «  AXA  Car  »   dans  un  marché  montrant  des  signes d augmentation  tarifaires   Le  chiffre  d affaires  des  branches non automobiles est en repli  de 4 % à 1 426 millions d euros  principalement en raison de l assurance voyages  emprunteur et  garantie   en  baisse  de  23  %  à  321  millions  d euros  sous l effet  d une  souscription  sélective   et  de  l assurance  santé en  baisse de  2 %  à  539 millions  d euros du fait  d une  baisse des volumes dans l assurance médicale privée  Une évolution partiellement compensée par l assurance dommages aux biens en  hausse  de  10 %  à  565  millions  d euros   béné  ciant  d une forte croissance sur le  marché du courtage   du lancement du produit assurance habitation à la vente directe et de nouveaux accords avec des sociétés partenaires    Entreprises  (43  %  du  chiffre  d affaires  de  l assurance dommages)   les primes sont en baisse de 6 % à 1 696 millions d euros  La branche automobile recule de 9 % en raison d une stratégie axée sur la rentabilité  les hausses tarifaires affectant le  taux  de  renouvellement  des  polices   Les  branches  non automobiles  diminuent  de  6  %  re  étant  la  stratégie  de  sortie d accords  commerciaux  non  rentables  ajoutée  à  un  marché peu  porteur   partiellement  compensés  par  la  croissance  en santé (+ 9 %) à l international Le  résultat  technique  net diminue  de  441  millions  d euros (   27  %)  à  1 202  millions  d euros  ou  de  311  millions  d euros (  19 %) à taux de change constant    Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant  augmente  de 4 6 points à 74 1 % principalement en raison (i) d événements climatiques défavorables (3 5 points) notamment liés au gel en janvier et aux inondations en novembre et (ii) de trois  sinistres graves  (+  0 7  point)   notamment  en  dommages  aux  biens dans  l assurance  entreprises  et  en  assurance  automobile individuelle    Le  ratio de sinistralité  tous  exercices augmente  de  6 6  points à  70 0  %  sous  l effet  de  l évolution  négative  du  ratio  de sinistralité  de  l exercice  courant  conjuguée  à  une  évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs Le  taux  de  chargement  recule  de  3 4  points  à  32 3  %  sous l effet de la baisse de 0 9 point du ratio d acquisition à 24 8 % principalement  en  raison  d une  diminution  des  commissions (   1 3  point)  consécutive  à  la  renégociation  des  taux  de commissionnement  avec  les  courtiers   du  changement  du mix  produits  et  des  réductions  des  commissions  au  titre  de  la participation  aux  béné  ces   Le  ratio  d administration  est  en baisse de 2 4 points  re  étant la maîtrise des coûts  l effet positif non  récurrent  de  la  révision  des  plans  de  retraite  des  salariés (   0 9  point)   la  réduction  des  coûts  opérationnels  (   1 3  point) et  la  diminution  des  provisions  de  restructuration  due  à  la non récurrence  du  plan  de  licenciement  en  Irlande  de  2008 (  0 2 point) En conséquence  le ratio combiné est en hausse de 3 3 points à 102 2 % Le  résultat  financier  net diminue  de  136  millions  d euros (   39  %)  à  216  millions  d euros   À  taux  de  change  constant  le (1)  3 905 millions d euros après éliminations internes  76I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉrésultat   nancier net recule de 117 millions d euros (  33 %) sous l effet  de  la  baisse  des  revenus  de  trésorerie   d actions  et  des rendements obligataires La  charge  d impôt décroît  de  64  millions  d euros  (   71  %)  à    26  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  charge d impôt diminue de 61 millions d euros (  68 %)  re  étant la baisse du  résultat  avant  impôt  ainsi  qu une  diminution  de  15  millions d euros des éléments   scaux exceptionnels Le résultat opérationnel baisse de 206 millions d euros (  67 %) à 100 millions d euros ou de 200 millions d euros (  65 %) à taux de change constant Le  résultat  courant  diminue  de  36  millions  d euros  (   46  %)  à 42 millions d euros  À taux de change constant  le résultat courant est en baisse  de  37 millions  d euros  (   47  %) en  raison  du  repli du  résultat  opérationnel   partiellement  compensé  par  la  baisse des provisions pour dépréciations nettes (144 millions d euros) et l augmentation  des  plus values  réalisées  (+  19  millions  d euros) avec l amélioration de la situation sur  les marchés   nanciers par rapport à 2008 Le  résultat  net  recule  de  18  millions  d euros  (   30  %)  à 44  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  net diminue de 19 millions d euros (  31 %) sous l effet de l évolution du  résultat  courant  et  de  la  baisse  de  17  millions  d euros  des amortissements d actifs incorporels DOMMAGES   ALLEMAGNE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires3 527 3 554 3 531Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 76 4 % 76 2 % 78 7 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 67 4 % 66 1 % 69 0 %Résultat technique net1 148 1 198 1 094Taux de chargement31 4 % 32 1 % 29 3 %Résultat   nancier net352 394 339Marge opérationnelle397 458 401Charge d impôt(112) (106) (74)Quote part de résultat dans les entreprises associées (0) 5 5Intérêts non assortis de contrôle (1) (2) (7)Résultat opérationnel part du Groupe 283 355 325Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (105) (57) 92Résultat courant part du Groupe 179 298 416Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 23 (146) 29Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 26 (1)  Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature      Coûts d intégration(21) (25) (36)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 207 127 410Le  chiffre  d affaires diminue  de  27  millions  d euros  (   1  %)  à 3 527 millions d euros (1)    Particuliers  (65  %  du  chiffre  d affaires)     les  primes  diminuent de 2 % à 2 269 millions d euros suite au repli de la production en assurance automobile individuelle et en accidents de la vie    Entreprises  (28  %  du  chiffre  d affaires)     les  primes  reculent de  1  %  à  991  millions  d euros  en  raison  des  résiliations  de contrats et de la baisse de la prime moyenne en responsabilité civile et en assurance maritime    Autres  branches (7  %  du  chiffre  d affaires)     les  primes augmentent  de  7  %  à  242  millions  d euros  en  raison  d une hausse  au titre des pools et des  traités  de  réassurance   ainsi que du développement d AXA Art Le résultat technique net décroît de 50 millions d euros (  4 %) à 1 148 millions d euros     Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant  augmente  de 0 3 % à 76 4 % en raison des branches responsabilité civile et assurance automobile    Le  ratio  de  sinistralité tous  exercices  croît  de 1 2  %  à  67 4  % sous l effet d une évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs Le taux de chargement s améliore de 0 7 % à 31 4 %  Le taux de chargement hors commissions s améliore en raison de gains de productivité et d éléments négatifs non  récurrents de 2008 En conséquence  le ratio combiné augmente de 0 5 % à 98 7 % Le résultat financier net décroît de 42 millions d euros (  11 %) à 352 millions d euros  principalement en raison de la baisse des revenus  sur  obligations   notamment  du  fait  des  placements  à court  terme   ainsi  que  des  arriérés  d intérêts  non   récurrents  au titre  d un  pro  t  d impôts  en  2008  (+  17  millions  d euros)  et  du repli des dividendes sur actions La charge d impôt augmente légèrement de 7  millions  d euros (+ 6  %) à    112  millions d euros   en  raison de la  non  récurrence d éléments    scaux  positifs  de  2008   partiellement  compensée par la baisse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel décroît de 71 millions d euros (  20 %) à 283 millions d euros Le  résultat  courant recule  de  119  millions  d euros  (   40  %) à  179  millions  d euros  sous  l effet  de  la  baisse  du  résultat opérationnel  et  du  résultat  négatif  des  couvertures  actions  partiellement  compensée  par  une  diminution  des  dépréciations sur actions et par la hausse des plus values réalisées (1)  3 501 millions d euros après éliminations internes  77I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe  résultat  net augmente  de  80  millions  d euros  (+  64  %)  en raison  de  l évolution  favorable de  la  juste  valeur  des OPCVM  et produits  dérivés  (+  136  millions  d euros)   principalement  du  fait du resserrement des spreads de crédit  et du gain non  ré current réalisé  lors  de  la  cession  de  l activité  Protection  Juridique  partiellement compensés par la baisse du résultat courant DOMMAGES   BELGIQUE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires2 145 2 156 2 130Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 82 1 % 80 9 % 77 6 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 69 7 % 69 0 % 67 5 %Résultat technique net651 669 693Taux de chargement30 1 % 29 9 % 29 8 %Résultat   nancier net196 235 235Marge opérationnelle197 255 290Charge d impôt(29) (75) (73)Quote part de résultat dans les entreprises associées      Intérêts non assortis de contrôle 0 (0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe 168 181 216Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (25) (41) 119Résultat courant part du Groupe 143 140 335Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 62 (133) (29)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (1)  Coûts d intégration(18) (24) (34)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 186 (17) 272Le  chiffre  d affaires  diminue  de  12  millions  d euros  (   1  %)  à 2 145  millions  d euros (1)   À  données  comparables   le  chiffre d affaires reste stable    Particuliers (62 % du chiffre d affaires)   les primes augmentent de  1  %  sous  l effet  des  branches  non  automobiles  (+  2  %) dont principalement la  branche dommages  aux biens (+ 3 %) re  étant l évolution de l indice ABEX des prix à la construction  en partie compensée par des pertes de portefeuille  tandis que la branche automobile reste stable    Entreprises (38 % du chiffre d affaires)   les primes diminuent de 3 %  la branche automobile se repliant de 4 % et les branches non automobiles de 2 % principalement en raison d un recul de la branche accidents du travail (  10 %) sous l effet du contexte économique  et  du  recentrage  sur  la  rentabilité   partiellement compensé  par  la  branche  santé  (+  6  %)  et  l assurance dommages aux biens (+ 3 %) Le résultat technique net décroît de 18 millions d euros (  3 %) à 651 millions d euros    Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant  augmente  de 1 2  point  à  82 1  %  principalement  en  raison  de  l effet  des événements climatiques (1 2 point ou   26 millions d euros)    Le  ratio  de  sinistralité  tous  exercices  croît  de  0 7  point  à 69 7  %  sous  l effet  de  la  détérioration  du  ratio  de  sinistralité de  l exercice courant  partiellement  compensée par l évolution favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs  notamment en accidents du travail Le  taux  de  chargement  augmente  de  0 3  point  à  30 1  % principalement  en  raison  d une  légère  hausse  des  frais administratifs En  conséquence   le ratio  combiné  augmente  de  1 0  point  à 99 8 % Le résultat financier net recule  de  39 millions d euros  (  17 %) à 196 millions d euros principalement en raison de la baisse des rendements des actions et des obligations ainsi que de l impact du  transfert  d actifs  vers  le  segment  vie   épargne   retraite (  16 millions d euros) La  charge  d impôt  diminue  de  46  millions  d euros  (   62  %)  à   29 millions d euros en raison d une décision de justice favorable aux compagnies d assurance sur les RDT (Revenus Dé  nitivement Taxés    exonération   scale  de 95 %  des dividendes sur actions) (+ 39 millions d euros) et de la baisse des résultats avant impôts Le résultat opérationnel décroît de 13 millions d euros (  7 %) à 168 millions d euros Le  résultat  courant  augmente  de  3  millions  d euros  (+  2  %) à  143  millions  d euros  sous  l effet  de  la  baisse  des  provisions pour  dépréciations  principalement  sur  actions   partiellement compensée  par  le  repli  des  plus values  réalisées  nettes  sur actions et par le recul du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 202 millions d euros à 186 millions d euros  en  raison  de  la  progression  du  résultat  courant  et  de l évolution favorable de la juste valeur des OPCVM (+ 161 millions d euros)  principalement  sur  les  fonds  obligataires  en  raison  du resserrement des spreads de crédit en 2009 (1)  2 130 millions d euros après éliminations internes  78I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES   RÉGION MÉDITERRANÉENNE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires6 721 6 437 5 298Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 79 2 % 76 2 % 76 5 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 73 3 % 68 5 % 72 1 %Résultat technique net1 796 1 979 1 453Taux de chargement25 7 % 24 8 % 23 3 %Résultat   nancier net415 414 351Marge opérationnelle482 833 591Charge d impôt(124) (235) (195)Quote part de résultat dans les entreprises associées      Intérêts non assortis de contrôle (32) (40) (34)Résultat opérationnel part du Groupe 326 557 362Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (44) (43) 172Résultat courant part du Groupe 281 515 534Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 22 (37) (16)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 7 6 (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (25) (16) (28)Coûts d intégration(7) (20) (60)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 277 447 428La Région Méditerranéenne et Amérique Latine a  connu les changements de périmètre suivants    Mexique consolidé au 01 07 2008    Turquie   rachats des intérêts non assortis de  contrôle  au 01 07 2008 Pour  les  indicateurs  de  volume   les  donnée s  comparables reflètent le périmètre de l année 2009 Le  chiffre  d affaires  augmente  de  283 millions d euros  (+  4  %) à  6 721  millions (1)   À  données  comparables   le  chiffre d affaires diminue  de  40  millions  d euros  (   1  %)  en  raison  du  contexte économique dif  cile dans les pays d Europe du Sud  partiellement compensé par une bonne performance des marchés émergents    Particuliers  (63  %  du  chiffre  d affaires)     les  primes  baissent de  1  %  à  4 210  millions  d euros   principalement  dû  à l assurance automobile qui af  che un recul de 3 % sous l effet des  conditions  de  marché  dif  ciles  en  Espagne   au  Portugal et  dans  la  Région  du  Golfe   en  partie  compensées  par  des performances  positives  au  Mexique   au  Maroc  et  en  Grèce  Cette  croissance  négative  en  assurance  automobile  est partiellement  compensée  par  les  branches  non  automobiles en  hausse  de  5  %   la  branche  santé  grâce  à  l effet  volume au  Mexique  et  en  Italie     l assurance  dommages  aux  biens enregistre une évolution positive dans tous les pays    Entreprises (37 % du chiffre d affaires)   les primes reculent de 1 % à 2 475  millions d euros  avec une stabilité  en assurance automobile  et  un  repli  en  responsabilité  civile  directement  lié à  la  conjoncture  économique  négative   particulièrement dans la  construction en Espagne  cette  évolution étant toutefois en partie compensée par  l évolution en assurance santé avec de nouveaux contrats au Mexique et dans la Région du Golfe Le résultat technique net recule de 183 millions d euros (  9 %) à  1 796  millions  d euros   dont  126  millions  d euros  pour  le Mexique  À taux de change constant et en excluant Mexique   le résultat technique net diminue de 299 millions d euros (  16 %) à 1 524 millions d euros    Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant  augmente  de 2 9  points  à  79 2  %   Hors  Mexique   le  ratio  de  sinistralité  de l exercice  courant  est  en  hausse  de  2 8  points  à  79 7  %  en raison  principalement  du coût  des sinistres naturels  (tempête Klaus   grêle  Vitoria  en  Espagne   inondations  en  Italie  et  en Turquie)   et  de  l assurance  automobile  dans  la  plupart  des pays (diminution de la prime moyenne conjuguée à une hausse de la sinistralité)    Le  ratio  de  sinistralité  tous exercices  augmente  de  4 9  points à  73 3  %   En  excluant  Mexique   le  ratio  de  sinistralité  tous exercices  est  en  hausse  de  5 0  points  à  72 9  %  en  raison principalement  de  l augmentation  du  ratio  de  sinistralité  de l exercice  courant  et  d une  évolution  moins  favorable  de  la sinistralité  sur  exercices  antérieurs   notamment  en  assurance automobile Le  taux  de  chargement augmente  de  0 9  point  à  25 7  %   En excluant  Mexique   le  taux  de  chargement  croît  de  1 1  point  à 25 3  %  sous  l effet  (i)  d une  progression  du  ratio  d acquisition (+ 0 9 point) principalement due aux primes versées aux agents  (ii) du lancement d un réseau direct en Italie  (iii) d un effet volume négatif  en  Espagne  (iv)  et  d une  légère  augmentation  du  ratio d administration (+ 0 2 point) due surtout à des investissements informatiques en Italie En conséquence  le ratio combiné croît de 5 8 points à 99 0 %  En  excluant  Mexique   le  ratio  combiné  augmente  de  6 2  points à 98 2 % Le résultat financier net progresse de 1 million d euros (+ 0 %) à 415 millions d euros dont 18 millions d euros pour le Mexique  À  taux  de  change  constant  et  en  excluant  Mexique   le  résultat (1)  6 697 millions d euros après éliminations internes  79I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ  nancier net  baisse de  8  millions  d euros  (   2  %)  à  363 millions d euros en raison de la diminution des revenus obligataires La charge  d impôt  diminue  de 112  millions  d euros  (   48  %)  à    124  millions  d euros  dont  4  millions  d euros  pour  le  Mexique  À  taux  de  change  constant  et  en  excluant  Mexique   la  charge d impôt  baisse de 114 millions d euros (  48 %) à   123 millions d euros  en ligne avec le recul du résultat avant impôts Le résultat  opérationnel décroît  de  232  millions  d euros (   42  %)  à  326  millions  d euros  dont  28  millions  d euros  pour le  Mexique  et  le  rachat  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle en  Turquie   À  taux  de  change  constant   en  excluant  Mexique et  le  rachat  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  en  Turquie   le résultat  opérationnel  baisse  de  252  millions  d euros  (   46  %)  à 298 millions d euros Le résultat  courant  diminue  de  233  millions d euros  (  45 %) à 281  millions  d euros  dont  26  millions  d euros  pour  le  Mexique et  le  rachat  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  en  Turquie   À taux  de  change  constant   en  excluant  Mexique  et  le  rachat  des intérêts  non  assortis  de  contrôle  en  Turquie   le  résultat  courant baisse  de  253  millions  d euros  (   50  %)  à  255  millions  d euros en  raison  du  recul  du  résultat  opérationnel  et  de  la  baisse  des provisions  pour  dépréciations   en  partie  compensés  par  une diminution des plus values sur actions Le résultat  net  baisse  de  170  millions  d euros  (   38  %)  à 277 millions d euros dont 31 millions pour le Mexique et le rachat des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  en  Turquie   À  taux  de change  constant   en  excluant Mexique  et  le  rachat  des  intérêts non  assortis  de  contrôle  en  Turquie   le  résultat  net  diminue  de 194  millions  d euros  (   44  %)  à  246  millions  d euros   la  baisse du  résultat  courant  étant  en  partie  compensée  par  l évolution positive de la juste  valeur des OPCVM (74 millions  d euros) et la baisse des coûts d intégration de Winterthur (11 millions d euros) DOMMAGES   SUISSE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires2 161 2 024 1 981Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 76 8 % 73 7 % 77 6 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 66 3 % 69 1 % 75 2 %Résultat technique net726 627 490Taux de chargement27 6 % 24 5 % 24 0 %Résultat   nancier net186 181 142Marge opérationnelle316 311 159Charge d impôt(54) (70) (33)Quote part de résultat dans les entreprises associées      Intérêts non assortis de contrôle (2) (2) (1)Résultat opérationnel part du Groupe 260 238 125Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (13) (170) (6)Résultat courant part du Groupe 247 68 119Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 5 (52) (10)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1)   (0)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (25) (21) (17)Coûts d intégration  (10) (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 227 (14) 84Taux de change moyen   1 00   = f ranc suisse  1 5096 1 5866 1 6420Le chiffre  d affaires augmente  de  138  millions  d euros  (+ 7  %) à  2 161  millions  d euros (1)   À  données  comparables   le  chiffre d affaires progresse de 32 millions d euros (+ 2 %)    Particuliers  (51  %  du  chiffre  d affaires)     les  primes  croissent de  1  %  à  1 112  millions  d euros  sous  l effet  principalement de  l assurance  dommages  aux  biens  re  étant  l évolution  de l indice des prix  et de l activité protection juridique  L assurance automobile est restée stable    Entreprises (49 % du chiffre d affaires)   les primes sont en hausse de  1 %  à  1 058  millions d euros en raison  essentiellement de nouveaux contrats importants en assurance santé Le résultat  technique net croît  de  99  millions d euros  (+ 16  %) à  726  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat technique net progresse de 64 millions d euros (+ 10 %)    Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant  augmente de  3 1  points  à  76 8  %  en  raison  de  pertes  importantes (+  1 9  points  ou     46 millions  d euros dues  essentiellement  à la  grêle) et d une hausse des pertes attritionnelles   surtout  en assurance automobile et en assurance dommages aux biens    Le  ratio  de  sinistralité  tous  exercices  baisse  de  2 8  points  à 66 3 % sous l effet de résultats positifs sur exercices antérieurs (+  121  millions  d euros)   principalement  en  assurances d entreprises Le taux de chargement augmente de 3 1 points à 27 6 %  Hors les impacts non récurrents (i) en 2008 (+ 2 points) principalement dus au changement du plan de retraite des salariés et (ii) en 2009  (1)  2 154 millions d euros après éliminations internes  80I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉessentiellement  dûs  à  l ajustement  négatif  sur  l amortissement des  frais  d acquisition  reportés   le  taux  de  chargement  reste stable En  conséquence   le ratio  combiné  s améliore  de  0 3  point  à 94 0 % Le résultat financier net progresse de 4 millions d euros (+ 2 %) à  186  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat   nancier net diminue de 5 millions d euros (  3 %) en raison de la baisse des revenus tirés de l immobilier et des prêts La charge  d impôt  diminue  de  15  millions  d euros  (   22  %) à     54  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  charge d impôt baisse de 18 millions d euros (  26 %) suite à la réduction de 1 point des taux d imposition en 2009  à 21 %  entraînant un effet positif non récurrent des impôts différés (9 millions d euros) Le  résultat  opérationnel  progresse  de  22  millions  d euros (+  9  %)  à  260  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le résultat opérationnel croît de 9 millions d euros (+ 4 %) Le résultat courant augmente de 179 millions d euros (+ 262 %) à  247  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant  progresse  de  167  millions  d euros  (+  244  %)  en  raison principalement de la hausse des plus values sur actions et de la baisse des provisions pour dépréciations sur les actions Le résultat  net  croît  de  242  millions  d euros  à  227  millions d euros  À taux de change constant  le résultat net augmente de 231  millions  d euros en raison de  la  hausse du résultat courant  de la diminution des pertes de changes et de l évolution favorable de la juste valeur des investissements alternatifs  IDommages   Autres paysCHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20092008 2007Canada1 174 1 076 1 085Autres941 858 667dont Asie (inclut Japon) (a)819 751 574dont Luxembourg91 88 80dont Europe Centrale et de l Est 31 19 12TOTAL2 116 1 934 1 752Éliminations internes(13) (9) (9)Contributions au chiffre d affaires consolidé 2 103 1 925 1 743(a)  Inclut la Malaisie  Hong Kong  Corée du Sud et Singapour (la Malaisie est consolidée par intégration globale à compter de 2007)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007Canada87 103 125Autres40 31 22dont Asie (inclut Japon) (a)20 27 20dont Luxembourg12 13 12dont Europe centrale et de l est (10) (10) (10)dont Reso18 0  Résultat opérationnel126 134 147Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 7 (44) 22Résultat courant133 90 169Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 3 (6) 1Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (6) (7) (5)Coûts d intégration    (1)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 130 77 164(a)  Inclut la Malaisie  Hong Kong  Corée du Sud et Singapour  81I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉCanadaLe chiffre  d affaires  augmente  de  99  millions  d euros  (+  9  %) à  1 174  millions  d euros (1)   À  données  comparables   le  chiffre d affaires  progresse  de  115  millions  d euros  (+  11  %) en  raison d une croissance en volume et d une hausse de la prime moyenne en assurance automobile et en assurance dommages aux biens Le résultat  opérationnel diminue  de  17  millions  d euros (   16  %)  à  87  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le résultat opérationnel baisse de 15 millions d euros (  15 %) sous l effet  d une  détérioration  du  ratio  combiné  de  1 8  point  due principalement  à  une  évolution  moins  favorable  des  provisions sur  l exercice  précédent   d une  diminution  du  résultat    nancier net et d une hausse du taux d imposition effectif Le résultat  courant  augmente  de  30  millions  d euros  (+  49  %) à  91  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant progresse de 31 millions d euros (+ 51 %) en raison de la baisse  de  31 millions d euros  des  provisions  pour dépréciations sur  actions  et  de  la  hausse  de  15  millions  d euros  des  plus values réalisées  en partie compensées par le recul de 15 millions d euros du résultat opérationnel Le résultat net croît de 32 millions d euros (+ 58 %) à 87 millions d euros  À taux de change constant  le résultat net augmente de 34 millions d euros (+ 61 %) à 89 millions d euros sous l effet de la hausse du résultat courant Asie (incluant le Japon)Le chiffre d affaires augmente de 68 millions d euros (+ 9 %) à 819 millions d euros  À données comparables  le chiffre d affaires croît de 55 millions d euros (+ 7 %)    Particuliers     les  primes  sont  en  hausse  de  7  %  soit  de 42  millions  d euros   grâce  la  collecte  nette  de  nouvelles polices  en  assurance  automobile  et  aux  hausses  tarifaires  principalement au Japon  en Corée du Sud et à Singapour    Entreprises     les  primes  progressent  de  5  %  soit  7  millions d euros grâce  à  (i) l assurance automobile  (9  millions  d euros) notamment  par  une  augmentation  tarifaire  à  Singapour  et  le gain  de  nouveaux  contrats  de    ottes  automobiles     et  (ii)  à l assurance  dommage  aux  biens  (3  millions  d euros)  grâce  à de nouveaux clients Le  résultat  technique  net croît  de  6  millions  d euros  (+  3  %) à  208  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat technique net baisse de 3 millions d euros (  2 %)    Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant  augmente de  2 1  points  à  74 9  %  en  raison  d une  détérioration  de  la sinistralité  de  la  branche  automobile  en  Corée  du  Sud  et  à Singapour   en  partie  compensée  par  une  amélioration  au Japon    Le  ratio  de  sinistralité  tous  exercices  est  en  hausse  de 2 8 points à 73 9 % principalement sous l effet d une évolution défavorable  des  provisions  pour  sinistres  sur  les  exercices antérieurs  à Singapour et  de la détérioration  de 2 1 points  du ratio de sinistralité de l exercice courant Le  taux  de  chargement  baisse  de  1 8  point  à  25 5  % principalement en raison d un contrôle strict des dépenses dans l ensemble de la région  malgré les investissements de marketing en Corée du Sud pour promouvoir la marque AXA En conséquence   le ratio  combiné augmente  de  +  0 9  point  à 99 4 % Le résultat financier net diminue de 3 millions d euros (  13 %) à  21  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat   nancier net recule de 2 millions d euros (  9 %) sous l effet de la baisse des taux d intérêt La charge d impôt reste stable à   2 millions d euros Le résultat opérationnel diminue de 7 millions d euros (  25 %) à  20  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel est en repli de 8 millions d euros (  31 %) Le résultat  courant  baisse  de  6  millions  d euros  (   21  %)  à 23  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant  décroît  de  8  millions  d euros  (   27  %)  en  raison  de  la diminution du résultat opérationnel Le  résultat  net  diminue  de  4  millions  d euros  (   16  %)  à 21  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  net baisse de 6 millions d euros (  25 %)  en ligne avec l évolution du résultat courant  cette baisse étant en partie compensée par une diminution  de  l amortissement  du  portefeuille  acquis  en  Corée du Sud Europe Centrale et de l est (Pologne)Le chiffre d affaires progresse de 12 millions d euros (+ 61 % ou 67 % à données comparables)  à 31 millions d euros  sous l effet de  la  hausse  de  nouveaux  contrats  en  assurance  automobile (+ 72 000) Le  résultat  technique  net s améliore  de  1  million  d euros   à 5 millions d euros  grâce à la poursuite de l évolution positive de l assurance automobile Le résultat opérationnel et le résultat courant restent stables  à     10  millions  d euros   l amélioration  du  résultat  technique étant  compensée  par  une  hausse  des  frais  généraux  due  au développement de l activité dans cette région Le  résultat  net  augmente  de  4  millions  d euros   à     7  millions d euros  grâce à l impact positif des changes (1)  1 167 millions d euros après éliminations internes  82I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IAssurance InternationaleLes  tableaux suivants analysent le  chiffre  d affaires   le  résultat  opérationnel   le  résultat  courant et le  résultat net  part  du  Groupe  de  la branche assurance internationale pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20092008 2007AXA Corporate Solutions Assurance 1 946 1 970 1 823AXA Cessions59 51 69AXA Assistance883 870 809Autres (a)108 89 1 002TOTAL2 996 2 980 3 703Éliminations internes(136) (139) (135)Contributions au chiffre d affaires consolidé 2 860 2 841 3 568(a)  Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007AXA Corporate Solutions Assurance 132 113 97AXA Cessions(3) 14 13AXA Assistance16 20 19Autres (a)141 41 89Résultat opérationnel286 188 218Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 19 (16) 23Résultat courant306 172 241Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 20 (71) (1)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 1 1 3Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1)    Coûts d intégration     RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 326 103 243(a)  Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company  83I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires1 946 1 970 1 823Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 87 2 % 97 5 % 94 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 84 0 % 88 2 % 87 8 %Résultat technique net311 227 220Taux de chargement15 0 % 13 2 % 12 3 %Résultat   nancier net186 190 163Marge opérationnelle205 163 161Charge d impôt(71) (48) (63)Quote part de résultat dans les entreprises associées      Intérêts non assortis de contrôle (2) (1) (1)Résultat opérationnel part du Groupe 132 113 97Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 12 (8) 27Résultat courant part du Groupe 144 105 124Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 16 (77) 1Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature      Coûts d intégration     RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 160 27 125Le chiffre  d affaires  diminue  de  24  millions  d euros  (   1  %)  à 1 946  millions  d euros   À  données  comparables   le  chiffre d affaires  progresse  de  46  millions  d euros  (+  2  %)   tiré  par l augmentation du  portefeuille en assurance  responsabilité  civile (+ 11 %) et en assurance maritime (+ 8 %) Le résultat  technique  net  augmente  de  84  millions  d euros (+  37  %) à  311  millions d euros   À  taux  de  change constant   le résultat technique net croît de 87 millions d euros (+ 38 %)    Le résultat technique net de l exercice courant est en hausse de 193  millions  d euros à  239  millions  d euros  sous l effet d une baisse des sinistres importants  en assurance  dommages  aux biens   Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant  s améliore de  10  points  à  87 2  %  (+  8  points  hors  reclassement  de commissions  de  la  marge  technique  vers  les  frais  généraux sur acceptations)    Le  résultat  technique  net  sur  exercices  antérieurs  diminue  de 109 millions d euros à 72 millions d euros en raison de sinistres importants en assurance aviation souscrite en 2008 En conséquence   le  ratio  de  sinistralité  tous exercices  baisse  de 4 2 points à 84 0 % (2 0 points hors reclassement de commissions de la marge technique vers les frais généraux sur acceptations) Le taux de chargement augmente de 1 8 point à 15 0 %  Hors reclassement  de  commissions  de  la  marge  technique  vers  les frais généraux  sur acceptations  le taux  de  chargement diminue de 0 4 point En  conséquence   le ratio  combiné  s améliore  de  2 4  points  à 99 0 % Le résultat financier  net décroît de  5 millions  d euros (  2  %) à 186 millions d euros  sous l effet principalement d une diminution du volume des actifs La charge  d impôts augmente de  22  millions d euros  (+ 47  %) à     71  millions  d euros   en  raison  de  la  hausse  du  résultat opérationnel  avant  impôts  et  d un  élément  positif  non récurrent en 2008 (14 millions d euros) En  conséquence   le résultat  opérationnel  croît  de  19  millions d euros (+ 17 %) à 132 millions d euros Le résultat courant augmente de 39 millions d euros (+ 38 %) à 144  millions  d euros   tiré  par  la  hausse  du  résultat  opérationnel et  de  la  baisse  de  20  millions  d euros  des  provisions  pour dépréciations  nettes  des  plus values  réalisées   notamment  sur les actions Le résultat net progresse de 132 millions d euros à 160 millions d euros   sous  l effet  de  la  hausse  du  résultat  courant  et  de l évolution favorable de la juste valeur des OPCVM (+ 91 millions d euros)  qui  s explique  principalement  par  le  resserrement  des spreads de crédit AXA CESSIONSLe résultat opérationnel diminue de 16 millions d euros (  119 %) à   3 millions d euros  en raison de l évolution moins positive sur les exercices antérieurs  principalement en assurance automobile groupe  et en raison de la baisse des résultats du pool assurance dommages groupe affectés par la tempête Klaus Le résultat net baisse de 9 millions d euros (  72 %) à 3 millions d euros   la  diminution  du  résultat  opérationnel  étant  en  partie compensée par l impact positif des taux de change AXA ASSISTANCELe chiffre  d affaires  augmente  de  13  millions  d euros  (+  1  %) à  883  millions  d euros (1)   À  données  comparables   le  chiffre d affaires croît de 28 millions d euros (+ 4 %)  tiré principalement par les affaires nouvelles en assurance voyages et la progression de l administration pour compte de tiers au Mexique (1)  765 millions d euros après éliminations internes  84I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat opérationnel diminue de 4 millions d euros (  21 %) à  16 millions d euros   en raison  principalement  de  la  baisse des revenus   nanciers Le résultat  courant  baisse  de  2  millions  d euros  (   11  %) à  14  millions  d euros   en  raison  de  la  diminution  du  résultat opérationnel  en  partie  compensée  par  une  baisse  de 2  millions d euros des provisions pour dépréciations Le résultat net diminue de 2 millions d euros (  17 %) à 13 millions d euros AUTRES ACTIVITÉS INTERNATIONALESLe  résultat  opérationnel  augmente  de  99  millions  d euros (+ 240 %) à 141 millions d euros  À taux de change constant  le résultat opérationnel progresse de 101 millions d euros (+ 245 %)  grâce  à  la  baisse  des  pertes  sur  le  portefeuille  d assurance  vie en run off  tandis que le résultat du portefeuille non vie en run off reste stable Le résultat  courant croît  de  112  millions  d euros  (+  295  %) à  150  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant augmente de 114 millions d euros (+ 300 %) Le résultat net est en hausse de 102 millions d euros (+ 212 %) à 150 millions d euros  À taux de change constant  le résultat net progresse de 104 millions d euros (+ 216 %)  IGestion d actifsLes  tableaux suivants analysent le  chiffre  d affaires   le  résultat  opérationnel   le  résultat  courant et le  résultat net  part  du  Groupe  de  la branche gestion d actifs pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20092008 2007AllianceBernstein1 973 2 627 3 277AXA Investment Managers1 445 1 716 2 006TOTAL3 419 4 342 5 283Éliminations internes(344) (395) (420)Contributions au chiffre d affaires consolidé 3 074 3 947 4 863RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007AllianceBernstein185 318 314AXA Investment Managers171 271 276Résultat opérationnel355 589 590Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt)     1Résultat courant355 589 591Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 49 (163) 3Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 5 (22) (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature   (5)  Coûts d intégration  (2) (5)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 409 396 588 85I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉALLIANCEBERNSTEIN(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires1 973 2 627 3 277Résultat   nancier net22 (125) 2Frais généraux(1 665) (1 768) (2 306)Marge opérationnelle331 734 973Charge d impôt(26) (151) (313)Intérêts non assortis de contrôle (120) (265) (346)Résultat opérationnel part du Groupe 185 318 314Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt)     1Résultat courant part du Groupe 185 318 315Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 20 (45)  Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 0 (22) (2)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature   (5)  Coûts d intégration     RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 205 245 313Taux de change moyen   1 00   = $ 1 3945 1 4706 1 3699Les actifs sous gestion augmentent de 15 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2008 à 346 milliards d euros à   n 2009  en raison d une appréciation des marchés de 77 milliards d euros  compensée  en  partie  par  une décollecte  nette de     53  milliards d euros (  41 milliards pour la clientèle institutionnelle    6 milliards pour  la  clientèle  des  particuliers  et     5  milliards  pour  les  clients privés) et par un effet de change négatif de 9 milliards d euros Le chiffre  d affaires  diminue  de  653  millions  d euros  (   25  %) à  1 973  millions  d euros (1)   À  données  comparables   le  chiffre d affaires  décroît  de  722  millions  d euros  (   29  %)  sous  l effet du  recul  des  commissions  de  gestion  (   33  %)  consécutif  à  la baisse  des  actifs  moyens  sous  gestion  (   31  %)   du  recul  des commissions de distribution sous l effet de la baisse de la valeur moyenne  des  OPCVM  (   27  %)  et  de  la  baisse  des  revenus  de l activité  d analyse    nancière  pour  la  clientèle  institutionnelle (  8 %) en raison de la diminution des transactions des clients sur les  marchés  et  de  la  baisse  des  marchés  européens   en  partie compensés par des gains de parts de marché Le résultat  financier  net  progresse  de  147  millions  d euros (+  118  %)  à  22  millions d euros   À  taux  de  change constant  le résultat   nancier  net  croît  de  146  millions  d euros  (+  117  %)  en raison  de  la  hausse  des  plus values  réalisées  et  non  réalisées sur  les  investissements  relatifs  aux  rémunérations  différées  compensée dans les frais généraux Les  frais  généraux diminuent  de  103  millions  d euros  (   6  %) à     1 665  millions  d euros   À  taux  de  change constant  les  frais généraux  baissent  de  190  millions  d euros  (   11  %)  en  raison principalement  (i)  de  la  diminution  des  charges  salariales (   9  %  ou  91  millions  d euros  consécutives  à  la  baisse  du nombre  d employés  et  du  recul  des  commissions  sous  l effet de  la  diminution  des  ventes  en  volume)  et  (ii)  de  la  baisse des  coûts  publicitaires  et  de  services  (   22  %  ou  85  millions d euros)  provenant  de  la  diminution  des  commissions  versées aux  distributeurs  (sous  l effet  de  la  baisse  des  actifs  moyens sous  gestion)   de  la  diminution  de  l amortissement  au  titre  des commissions différées sur ventes et de la diminution des frais de voyages et de représentation En conséquence  le ratio d exploitation opérationnel progresse de 14 2 points à 81 5 % La charge  d impôt  baisse  de  125  millions  d euros  (   83  %)  à    26  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   la  charge d impôt  diminue  de  126  millions  d euros  (   84  %)  suite  à  la baisse  du  résultat  avant  impôts   Le  crédit  d impôt  exceptionnel de  62  millions  d euros  en  2009  dû  principalement  à  la  reprise de  provisions  afférentes  au  traitement    scal  des  plans  de rémunération a été entièrement compensé par la reprise d impôts différés passifs non récurrente sur des béné  ces non distribués à l étranger au titre de l exercice 2008 Le résultat  opérationnel  et  le  résultat  courant  diminuent  de 133  millions  d euros  (   42  %) à  185  millions  d euros   À  taux  de change  constant  le  résultat  opérationnel  recule  de 143  millions d euros (  45 %) Au  31  décembre  2009   AXA  détenait  62 2  %  du  capital d AllianceBernstein suite à l augmentation de 3 % environ relative à  l exercice  de l option d achat   nale Bernstein   compensée par l émission de 8 3 millions de « restricted units » en décembre 2009 pour   nancer les programmes de rémunération différée Le résultat net décroît de 40 millions d euros (  16 %) à 205 millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  net  baisse  de 51 millions d euros (  21 %) en raison du recul du résultat courant en  partie  compensé  par  une  évolution  favorable  de  65  millions d euros de la juste valeur des actifs et de 28 millions d euros dus principalement à l effet   scal non récurrent de 31 millions d euros suite au transfert de titres AllianceBernstein en 2008 (1)  1 887 millions d euros après éliminations internes  86I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM »)(En millions d euros)20092008 2007Chiffre d affaires1 445 1 716 2 006Résultat   nancier net(3) 101 38Frais généraux(1 158) (1 375) (1 577)Marge opérationnelle284 442 466Charge d impôt(87) (129) (141)Intérêts non assortis de contrôle (26) (42) (49)Résultat opérationnel part du Groupe 171 271 276Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt)      Résultat courant part du Groupe 171 271 276Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés  29 (118) 3Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 5    Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature      Coûts d intégration  (2) (5)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 204 151 274Les actifs sous gestion augmentent de 14 milliards d euros par rapport  à  la    n  de  l exercice  2008   pour  atteindre  499  milliards d euros à   n décembre 2009  en raison principalement d un effet favorable du marché de + 31 milliards d euros et d une décollecte nette de   19 milliards d euros dont   13 milliards d euros au titre des activités pour compte de tiers et   5 milliards d euros au titre des activités Groupe AXA Le  chiffre  d affaires  diminue  de  270  millions  d euros  (   16  %) à  1 445  millions  d euros (1)   À  données  comparables  et  hors commissions liées à la distribution (rétrocédées aux distributeurs)  le  chiffre  d affaires  baisse  de  193  millions  d euros  (   15  %)  en raison  principalement  de  la  diminution  des  commissions  de gestion  (  131 millions  d euros) suite au recul des actifs moyens sous  gestion (   6  %)  et à  un  mix  clients  et produits  défavorable (commissions de gestion en baisse de   7 %)  Les commissions liées  à  la  performance  diminuent  de  26  millions  d euros   les commissions  sur  transactions  immobilières  de  19  millions d euros  et  les  autres  revenus  de  18  millions  d euros   en  raison notamment  de  la  baisse  des  commissions  sur  opérations  de prêts de titres Le résultat  financier  net  baisse  de  104  millions  d euros (  103 %)  (à  taux de  change  courant  comme  à  taux  de  change constant) à   3 millions d euros  sous l effet principalement de la diminution des plus values réalisées en 2009 (en raison d un gain non récurrent  de  74  millions  d euros  lié  à  la  performance  d un fonds  immobilier  en  2008)  et une  baisse  de  15  millions  d euros résultant  d une  reclassi  cation  en  chiffre  d affaires  au  titre  de l exercice 2009 Les  frais généraux  baissent  de  217  millions d euros  (   16 %) à    1 158  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   les  frais généraux  diminuent  de  199  millions  d euros  (   14  %)   Hors commissions  liées  à  la  distribution  (commissions  versées  aux distributeurs  tiers)   les  frais  généraux  diminuent  de  120  millions d euros  (   13  %)  grâce  aux  initiatives  de  maîtrise  des  coûts salariaux et non salariaux En conséquence  le ratio d exploitation opérationnel augmente de 5 9 points à 73 1 % (67 2 % in 2008) La  charge  d impôt  diminue  de  42  millions  d euros  (   32  %)  à 87 millions d euros (à taux de change courant comme à taux de change constant)  en ligne avec la baisse du résultat opérationnel avant impôts Le  résultat  opérationnel et  le résultat  courant baissent  de 100  millions d euros  (  37  %)  à  171  millions  d euros   À  taux  de change  constant   le  résultat  opérationnel  et  le  résultat  courant diminuent de 97 millions d euros (  36 %) Le résultat net croît de 53 millions d euros (+ 35 %) à 204 millions d euros  À taux de change constant  le résultat net augmente de 56  millions  d euros  (+  37  %)   sous  l effet  principalement  d une évolution  positive  de  la  juste  valeur  des  fonds  «  Libor  plus  » (+  8  millions  d euros  en  2009  contre     74  millions  d euros  en 2008)  et  d une  évolution  positive  des  participations  aux  plus values latentes  qui font plus que compenser la baisse du résultat courant (1)  1 187 millions d euros après éliminations internes  87I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IBanquesLes  tableaux  suivants  analysent  le  chiffre  d affaires   le  résultat  opérationnel   le  résultat  courant  et  le  résultat  net  part  du  Groupe  des banques d AXA pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20092008 2007AXA Bank Europe (Belgique)301 224 246AXA Banque (France)112 118 85Autres (a)67 59 43TOTAL480 401 374Éliminations internes(85) 11 (35)Contributions au chiffre d affaires consolidé 395 412 339(a)  Inclut notamment les banques allemandes RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)200920082007AXA Bank Europe (Belgique)24 69 40AXA Banque (France)0 (12) 0Autres (a)(26) (24) (4)Résultat opérationnel(2) 33 36Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (4) (64) (5)Résultat courant(6) (32) 31Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (8) 4 (0)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées)      Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (0) (0)Coûts d intégration(4) (10) (25)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (17) (38) 6(a)  Inclut notamment les banques allemandes AXA BANK EUROPE (BELGIQUE)Le  produit  net  bancaire  augmente  de  77  millions  d euros (+  34  %)  à  301  millions  d euros   À  données  comparables (1)   le produit  net  bancaire  diminue  de  17 millions  d euros  (   7  %)   en raison  principalement  de  la  baisse  des  plus values  nettes  ainsi que des moindres marges d intérêts et de commissions Le résultat opérationnel recule de 45 millions d euros (  66 %) à 24 millions d euros  sous l effet principalement de l augmentation des  frais  généraux  (   26  millions  d euros)  due  notamment  à l expansion  de  l activité  bancaire  dans  d autres  pays   de  la diminution  des  plus values  réalisées  nettes  sur  le  portefeuille obligataire (  19 millions d euros)  de la hausse des commissions de  distribution  (   12  millions  d euros)  et  de  l augmentation des  provisions  pour  pertes  sur  crédits  (   9  millions  d euros)  en partie  compensées  par  une  hausse  des  marges  d intérêt  et  de commissions (+ 15 millions d euros) Le résultat courant augmente de 13 millions d euros (+ 206 %) à  20  millions  d euros   en  raison  principalement  de  la  baisse  du résultat opérationnel plus que compensée par une augmentation des plus values réalisées nettes (+ 58 millions d euros) Le résultat  net  croît de 30 millions  d euros (125 %)  à  6 millions d euros   tiré  essentiellement  par  la  progression  du  résultat courant  l évolution favorable de la juste valeur et des plus values des  OPCVM  et  d autres  actifs  nets  de  dérivés  (+  12  millions d euros)  ainsi  que  la  diminution  des  coûts  d intégration (+ 6 millions d euros) (1)  Pour les banques  « à données comparables » signi  e après éliminations internes  88I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA BANQUE (FRANCE)Le produit  net  bancaire diminue  de  5  millions  d euros  (   5  %) à  112  millions  d euros   À  données  comparables (1)   le  produit net bancaire baisse de 10 millions d euros (  11 %) à 91 millions d euros   sous  l effet  d une  progression  de  20  millions  d euros de  la  marge  commerciale  nette  du  coût  du  risque  dans  un contexte  de  ralentissement  économique   plus  que  compensée par 31 millions d euros d impact négatif des produits dérivés de macro couverture sur taux d intérêt Le résultat opérationnel et le résultat courant  augmentent  de 12  millions  d euros  à  0  million  d euro   en  raison  principalement d une  hausse  de  la  marge  commerciale  conjuguée  à  une diminution de 1 million d euros des charges administratives suite à un programme de contrôle des coûts Le résultat net baisse de 8 millions d euros à 3 millions d euros  re  étant  l évolution  négative  de  la  juste  valeur  des  produits dérivés de macro couverture (de 23 millions à 3 millions d euros)  en partie compensée par la hausse du résultat courant AUTRESAXA Bank (Allemagne)Le produit net bancaire augmente de 2 millions d euros (+ 16 %) à  15 millions  d euros   À  données comparables (1)   le produit  net bancaire diminue de 3 millions d euros (  29 %) suite à la baisse de  la marge d intérêt consécutive à  la hausse des taux d intérêt versés pour  capter  l épargne  à  court terme  et  la  transformer en épargne à long terme  cette diminution étant en partie compensée par l augmentation de la marge sur commissions Le résultat  opérationnel diminue  de  3  millions  d euros   à    4  millions  d euros   sous  l effet  de  la  hausse  des  charges administratives  et  des  provisions  pour  créances  douteuses   en partie  compensé  par  l effet  positif  de  l  intégration  d AXA  Bank dans le groupe   scal en Allemagne Le  résultat  opérationnel et  le résultat  courant  baissent  de 1  million  d euros   à     5  millions  d euros  en  raison  du  recul  du résultat  opérationnel   en partie compensé  par la  diminution  des provisions pour dépréciation d obligations (+ 2 millions d euros) AXA Bank (Suisse)Le  résultat  opérationnel  augmente  de  11  millions  d euros à     11  millions  d euros  en  raison  des  frais  de  développement (14 millions d euros) en 2008 (1)  Pour les banques  « à données comparables » signi  e après éliminations internes  IHoldings et autresLe  segment  Holdings  regroupe  les  sociétés  non  opérationnelles  d AXA   principalement  AXA  SA  (la  société  mère)  AXA  France  Assurance   AXA  Financial   AXA  Asia  Paci  c  Holdings   AXA  UK  Holdings   ainsi  que  les  holdings  allemande s   belges  les CDOs et les entités immobilières d AXA RÉSULTAT OPÉRATIONNEL  RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20092008 2007AXA(602) (437) (224)Autres holdings françaises(24) (4) (9)Autres holdings étrangères(194) (250) (202)Autres (a)28 22 20Résultat opérationnel(793) (668) (414)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (64) 1 185 27Résultat courant(857) 517 (388)Gain ou perte sur actifs   nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 288 (535) (365)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (135) 0 483Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0 0Coûts d intégration0 0 (17)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (703) (19) (287)(a)  Inclut notamment les CDOs et entités immobilières  89I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA (1)Le  résultat  opérationnel  baisse  de  165  millions  d euros  à   602 millions d euros  en raison principalement    de la hausse de   121 millions d euros de la charge    nancière due  notamment  aux  opérations  de    nancement  initiées  mi 2008  relatives  à  la  croissance  externe  et  aux  re  nancements internes    une  baisse  de     39  millions  d euros  du  résultat  au  titre  de  la couverture  des  résultats  opérationnels  libellés  en  devises étrangères Le  résultat  courant  diminue  de  1 401  millions  d euros   à   632 millions d euros  sous l effet principalement de la baisse de la valeur de marché des dérivés de macro couverture sur actions de + 1 336  millions d euros à    23 millions d euros compte tenu de  la  reprise  des  marchés  actions   et  de  l évolution  du  résultat opérationnel Le  résultat  net  baisse  de  990  millions  d euros  à     542  millions d euros  s expliquant principalement par    la baisse du résultat courant de   1 401 millions d euros       141  millions  d euros  d impôt  différé  concernant  la  vente probable  des  activités  du  Groupe  en  Australie  et en  Nouvelle Zélande   les  règles  IFRS  exigeant  de  comptabiliser  un  impôt égal à la différence entre la valeur consolidée et la valeur   scale des parts AAPH lorsqu une transaction est considérée comme plutôt probable qu improbable    l évolution  de  +  496  millions  d euros  de  la  valeur  de  marché des  dérivés  de  taux  d intérêt  et  de  change  non  éligibles  à  la comptabilité de couverture    +  48  millions  d euros au  titre  de  la  baisse  de  la  valeur  temps des dérivés actions AUTRES HOLDINGS FRANÇAISESAXA France AssuranceLe  résultat  opérationnel   le résultat  courant  et  le résultat net diminuent  de  12 millions d euros  à    23 millions  d euros   en raison principalement de la hausse de l impôt (8 millions d euros) suite à l augmentation des dividendes (éliminés en consolidation) perçus des   liales Autres holdings françaisesLe résultat opérationnel baisse de 9 millions d euros à   1 million d euros  suite à la diminution du résultat   nancier Le résultat courant baisse de 51 millions d euros à   14 millions d euros  compte tenu de la baisse de 41 millions d euros des plus values nettes réalisées et de l évolution du résultat opérationnel Le résultat  net  diminue  de  44  millions  d euros  à     15  millions d euros   suite  à  la  baisse  du  résultat  courant  partiellement compensée  par  une  évolution  favorable  de  la  juste  valeur  des produits  dérivés  non  éligibles  à  la  comptabilité  de  couverture (7 millions d euros) HOLDINGS ÉTRANGÈRESAXA Financial Inc Le  résultat  opérationnel baisse  de  27  millions  d euros  à     116  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le résultat  opérationnel  diminue  de  21  millions  d euros  en  raison principalement  d une  augmentation  de  46  millions  d euros  des charges   nancières nettes  en partie compensées par une hausse du pro  t d impôt sur les sociétés (+ 24 millions d euros) résultant du recul du résultat opérationnel et d une charge d impôt moins importante  sur  les  plans  de  rémunération  en  actions  octroyés aux employés Le résultat courant diminue de 27 millions d euros à   116 millions d euros  en ligne avec l évolution du résultat opérationnel Le  résultat  net baisse  de  29  millions  d euros  à     123  millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  net  recule  de 23 millions d euros suite au repli du résultat courant et à l évolution défavorable de la valeur de marché des produits dérivés AXA Asia Paci  c holdings (2)Le résultat  opérationnel  progresse  de  8  millions  d euros  à    11  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel  augmente  de  8  millions  d euros  grâce  à  la  baisse des charges   nancières due au recul des taux d intérêt conjuguée à la diminution des niveaux de dette et à l appréciation du dollar australien vis à vis de l euro Le résultat  courant  croît  de  12  millions  d euros   à     7  millions d euros  À taux de change constant  le résultat courant progresse de  12  millions  d euros   en  ligne  avec  une  hausse  du  résultat opérationnel   ainsi  que  la  réalisation  d une  plus value  inter ne dégagée sur les produits dérivés Le  résultat  net  augmente  de  49  millions  d euros   à  13  millions d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat  net  croît  de 49  millions  d euros  en  raison  de  la  hausse  du  résultat  courant conjuguée à des gains de change sur la dette vis à vis du Groupe libellée en dollars américains AXA UK holdingsLe  résultat  opérationnel augmente  de  43  millions  d euros   à    24  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel  croît  de  40  millions  en  raison  de  (i)  la  diminution de  25  millions  d euros  des  frais    nanciers  sur  les  prêts  à  taux variable   (ii)  la  croissance  de  8  millions  d euros  des  revenus d actions (iii) et l augmentation de 8 millions d euros de béné  ces   scaux  non  récurrents  dus  principalement  à  la  reprise  d une provision pour impôts différés Le résultat  courant progresse  de  43  millions  d euros   à    24  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat courant augmente de 40 millions d euros  en ligne avec le résultat opérationnel Le résultat net augmente de 283 millions d euros  à 31 millions d euros  À taux de change constant  le résultat net progresse de 287  millions  d euros   re  étant  l évolution  du  résultat  courant  et une augmentation de 247 millions d euros des gains de change résultant principalement de la réévaluation des prêts intragroupe libellés en euros (1)  Tous les chiffres s entendent après impôts (2)  La participation d AXA dans AXA Asia Paci  c Group est de 54 08 % et se répartit entre 53 92 % de participation directe et 0 15 % de participation détenue par AAPH Executive plan trust  90I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉHoldings allemandesLe résultat  opérationnel  progresse  de  11  millions  d euros   à 9  millions  d euros   en  raison  principalement  de  l augmentation d éléments    scaux  non  récurrents   en  partie  compensés  par l augmentation des frais administratifs Le résultat  courant croît  de  25 millions d euros   à     19  millions d euros  tiré surtout par la progression du résultat opérationnel et par la baisse des provisions pour dépréciation d actions Le résultat net augmente de 32 millions d euros  à   11 millions d euros   sous  l effet  de  la  hausse  du  résultat  courant  et  de  la plus value  sur  la  vente  d une  participation  dans  une  société commerciale Holdings belgesLe résultat opérationnel croît de 20 millions d euros  à 4 millions d euros   grâce  à  la  diminution  de  10  millions  d euros  de  la charge  d impôt  suite  à  la  baisse  des  dividendes  (éliminés  en consolidation) reçus des sociétés opérationnelles  et aux revenus des prêts internes mis en place en 2009 Le résultat courant augmente de 24 millions d euros  à 3 millions d euros   en  raison  de  la  progression  du  résultat  opérationnel et de la baisse des provisions pour dépréciation d actions Le  résultat  net  augmente  de  17  millions  d euros   à     4 millions d euros   sous  l effet  principalement  de  la  hausse  du  résultat courant Holdings de la Région Méditerranéenne et Amérique LatineLe  résultat  opérationnel progresse  de  10  millions  d euros  à     72  millions  d euros   À  taux  de  change  constant   le  résultat opérationnel  croît  de  10  millions  d euros  en  raison  de  la  baisse des  taux  d intérêt  partiellement  compensée  par  la  hausse  de  la charge    nancière (liée à  l acquisition  au second semestre  2008) de Seguros ING (Mexique) Le résultat courant et le résultat net augmentent de 13 millions d euros   à     72  millions  d euros   À  taux  de  change  constant  le  résultat  courant  et  le  résultat  net  progressent  de  13  millions d euros  en ligne avec l évolution du résultat opérationnel AUTRESCFPLe résultat opérationnel  le résultat  courant et  le résultat net progressent de 4 millions d euros (+ 15 %)  à 28 millions d euros  tirés par des événements positifs sur le portefeuille en run off  IPerspectivesMalgré les incertitudes liées au contexte macro économique et en tenant compte de l évolution du cadre réglementaire  AXA devrait béné  cier des tendances favorables des marchés de l assurance et de la gestion d actifs   de sa marque globale  de  ses produits innovants et d une qualité de service en amélioration La  croissance  du  Groupe  sera  soutenue  par  une  présence accrue  dans  les  marchés  émergents  et  les  synergies  générées par  la  nouvelle  organisation  globale  en  vie   épargne   retraite  et en dommages En 2010  nous devrons en outre nous concentrer sur l optimisation de nos marges sur toutes les lignes de métiers  en améliorant le mix d affaires en vie  le ratio combiné en dommages et la collecte nette en gestion d actifs  IGlossaireÀ DONNÉES COMPARABLES POUR LE CHIFFRE D AFFAIRES ET LES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APEÀ  données  comparables  signi  e  que  les  données  relatives  à la  période  de  l exercice  courant  considérée  sont  retraitées  en utilisant les taux de change applicable pour la même période de l exercice  précédent  (taux  de  change  constant)   L expression indique également que les données dans l une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions   cessions et changements  de  périmètre  (périmètre constant)  et  des  changements  de  méthode  comptable (méthodologie constante) RÉSULTAT COURANTLe résultat  courant correspond au  résultat  net part  du  Groupe avant prise en compte de l impact des  (i)  opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et opérations discontinues)  (ii)  coûts  d intégration  et  de  restructuration  relatifs  à  des sociétés signi  catives nouvellement acquises  (iii)  écarts  d acquisition  et  autres  immobilisations  incorporelles de même nature  (iv)  gains ou pertes sur les actifs   nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l exception des placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré)  les impacts de change sur actifs et passifs  et les instruments dérivés rattachés aux actifs   nanciers  91I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes instruments dérivés rattachés aux actifs   nanciers    C omprennent  les  instruments  dérivés  de  change  sauf  les options  de  change  couvrant  les résultats  en devises  qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel    E xcluent  des  dérivés  relatifs  à  la  couverture  des  contrats d assurance  évalués  selon  le  principe  des  «  hypothèses courantes »    E t excluent  aussi  les dérivés couvrant les plus  et moins values réalisées  et  les  mouvements  de  provisions  pour  dépréciation des  actions  et  immobiliers  de  placement  (hors  ceux  en représentation des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré)  Le coût à l origine  la valeur intrinsèque et la valeur à  échéance  de  ces  dérivés  sont  pris  en  compte  en  résultat courant  et  seule  la  valeur  temps  n impacte  que  le  résultat  net (sauf dans l hypothèse d une cession des dérivés à court terme  où la valeur temps impacte alors le résultat courant) RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat opérationnel est égal au résultat courant à l exception des  plus  ou  moins values  nettes  revenant  à  l actionnaire   Les plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire  incluent les éléments suivants nets d impôt    L es  plus  et  moins values  réalisées  et  le  mouvement  de  la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des   ns de transaction)    L e coût à l origine  la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des  dérivés  couvrant  les  plus et moins values  réalisées  et les mouvements  de  provisions  pour  dépréciation  des  actions  et immobiliers  de  placement  (hors  ceux  en  représentation  des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré)    L  impact  de  la  participation  aux  béné  ces  sur  les  éléments décrits ci dessus (activité vie  épargne  retraite)    L a  réactivité  des  coûts  d acquisition  reportés  et  valeurs de  portefeuille  aux  éléments  décrits  ci dessus  (activité  vie  épargne  retraite)  nette de couverture si applicable BÉNÉFICE PAR ACTIONLe béné  ce net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d AXA  divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation Le  béné  ce  net  par  action  totalement  dilué  (BNPA  totalement dilué)  correspond  au  résultat  consolidé  d AXA   divisé  par  le nombre  moyen  pondéré  d actions  ordinaires  en  circulation  sur une  base  diluée  (incluant  l impact  potentiel  de  tous  les  plans de  stock options  en  circulation  considérés  comme  exerçables  des plans d actions gratuites  et de la conversion potentielle des dettes  convertibles  en  actions   dans  la  mesure  où  celle ci  a  un impact dilutif sur le résultat par action) RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)La méthode de calcul est la suivante    pour le ROE fondé sur le résultat net   Le calcul est basé sur les états   nanciers consolidés  à savoir les capitaux propres incluant les  dettes  à  durée  indéterminée   (Titres  Super  Subordonnés « TSS »   Titres Subordonnés à Durée Indéterminée « TSDI ») et les réserves liées aux variations de juste valeur  et le résultat net hors intérêts des titres TSS   TSDI    pour le ROE courant et le ROE opérationnel    les dettes à durée indéterminée  (TSS   TSDI) sont considérées comme des dettes de   nancement et sont donc exclues des capitaux propres   les  intérêts  liés  à  ces  dettes  à  durée  indéterminée   (TSS    TSDI) sont déduits du résultat   les réserves liées  aux variations de  juste  valeur ne sont  pas incluses dans la moyenne des capitaux propres ANALYSE PAR MARGE POUR LES ACTIVITÉS VIE  ÉPARGNE  RETRAITEL analyse  par  marge  des  activités  vie   épargne   retraite  est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l analyse par marge diffère de  celui  du  compte  de  résultat  (sur  base  opérationnelle)   ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables  conformes  aux  normes  IFRS   En  conséquence   le résultat  d exploitation  de  l analyse  par  marge  est  équivalent  à celui du compte de résultat opérationnel d AXA pour le segment Comme  indiqué  ci dessous   il  existe  un  certain  nombre  de différences  signi  catives  entre  la  présentation  ligne  à  ligne  du compte de résultat et l analyse par marge   Pour les contrats d assurance et les contrats d investissement avec participation discrétionnaire (DPF)  (i)  D ans  l analyse  par  marge   les  primes  (nettes  de  dépôts)  les chargements  et autres produits sont présentés  selon la nature  du  revenu   sur  les  lignes  «  Chargements  et  autres produits » ou « Marge technique nette » (ii)  L es intérêts crédités  aux  assurés  dans  le  cadre  des  contrats avec  participation  aux  béné  ces  sont  comptabilisés  en «  Charges des prestations  d assurance  » dans  le compte  de résultat  tandis que dans l analyse par marge  ils sont présentés dans  la  marge  à  laquelle  ils  se  rapportent   principalement  la « Marge   nancière » et la « Marge technique nette » (iii)  L a  «  Marge    nancière  »  correspond   dans  le  compte  de résultat   aux  «  Produits    nanciers  nets  de  charges  »   mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spéci  ques  liées  aux  actifs  investis   et  pour  exclure  les commissions  sur  (ou  les  charges  contractuelles  incluses dans)  les  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté par  les  assurés   ces  dernières  étant  présentées  dans  les « Chargements et autres produits » (iv)  L es  variations  de  provisions  pour  chargements  non acquis  (Chargements  non  acquis     activation  nette  des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et  prélèvements  non  acquis  »  au  compte  de  résultat  alors qu elles  sont  présentées  sur  la  ligne  «  Chargements  et autres produits » dans l analyse par marge   92I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ  Pour  les  contrats  d investissement  sans  participation discrétionnaire  (i)  L e  principe  de  la  comptabilité  de  dépôt  est  appliqué   Par conséquent   les  commissions  et  charges  relatives  à  ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une  ligne distincte partie  intégrante  du  chiffre d affaires  et dans l analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette » (ii)  L es variations de provisions pour commissions non acquises («  Provisions  pour  commissions  non  acquises     activation nette  des  amortissements)  sont  présentées  sur  la  ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et  prélèvements  non  acquis  »  au  compte  de  résultat   alors qu elles sont présentées sur la ligne «  Chargements perçus et autres produits » dans l analyse par marge La marge financière comprend les éléments suivants  (i)  L es revenus   nanciers nets  (ii)  L es  intérêts  et  participations  crédités  aux  assurés   et  la participation des assurés  non  allouée  (ainsi  que  la  variation des  provisions  spéci  ques  liées  aux  actifs  investis)  sur produits   nanciers nets Les chargements et autres produits incluent  (i)  L es produits provenant de la vente d OPCVM (qui font partie du chiffre d affaires consolidé)  (ii)  L es  chargements  prélevés  aux  assurés   pour  les  contrats dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré  (contrats en  unités  de  compte)   sur  les  primes     dépôts  et   les commissions sur fonds gérés  (iii)  L es chargements sur (ou les charges contractuelles incluses dans)  les  primes  reçues  pour  l ensemble  des  produits  du fonds général  (iv)  L es  produits  différés  tels  que  l activation   nette  des amortissements  des  provisions  pour  chargements  non acquis et des provisions pour commissions non acquises  (v)  L es  autres  commissions   par  exemple  les  commissions liées  à  l activité  de plani  cation   nancière   et aux ventes  de produits de tiers La marge technique nette intègre les éléments suivants  (i)  L a  marge  sur  décès invalidité     montants  prélevés  aux assurés  au  titre  de  l exercice  pour  les  risques  décès    invalidité  diminués  des  charges  de  sinistralité   Cette marge représente  la  différence  entre  les  revenus  liés  à  la  prise  en charge des risques et les coûts réels des prestations  Cette marge  n inclut  pas  les  frais  de  gestion  des  sinistres  et  les variations des provisions pour frais de gestion des sinistres  (ii)  L a  marge  sur  rachats     différence  entre  les  provisions constituées  et la  valeur de  rachat  versée  à  l assuré  dans  le cas d un terme anticipé du contrat  (iii)  L a  stratégie  de  couverture  active  des  garanties  planchers associées  aux  contrats  d épargne retraite  en  unités de  compte  («  GMxB  »)  est  le  résultat  net  des  GMxBs correspondant  aux  charges  explicites  liées  à  ces  types  de garanties  diminuées  du  coût  de  la  couverture   Elle  inclut aussi  le  résultat  des  garanties  qui  ne  font  pas  l objet  de stratégie de couverture active  (iv)  L a participation aux béné  ces lorsque l assuré participe à la marge technique  (v)  L e résultat de la réassurance cédée  (vi)  L es  autres  variations  des  provisions  techniques  sont  tous les  renforcements  ou  reprises  de  provisions  techniques provenant  des  changements  d hypothèses  d évaluation des  provisions   des  provisions  supplémentaires  pour risque  de  mortalité  et  autres  éléments  techniques  comme l insuf  sance de prime pure Les frais généraux correspondent aux éléments suivants  (i)  L es  frais  d acquisition   y  compris  les  commissions  et  les frais  généraux  alloués  aux  affaires  nouvelles  de  l activité d assurance   mais  aussi  des  autres  activités  (par  exemple les ventes d OPCVM)  (ii)  L es  frais  d acquisition  reportés  (activation  des  frais  relatifs aux  affaires  nouvelles)  et  droits  nets  sur  futurs  frais  de gestion pour les contrats d investissement sans participation discrétionnaire  (iii)  L  amortissement  des  frais  d acquisition  relatifs  aux  affaires nouvelles  de l exercice courant  et des exercices  antérieurs  Cet  amortissement  comprend  également  l impact  des intérêts capitalisés   dotation aux amortissements des coûts d acquisition  différés  (DAC) et  droits  nets sur  futurs frais de gestion uniquement pour les contrats d investissement sans DPF  (iv)  L es frais administratifs  (v)  L es coûts de gestion des sinistres  (vi)  L a  participation  des  assurés  aux  béné  ces  s ils  participent aux charges de la Société L amortissement  des  valeurs  de  portefeuille  (VBI)  comprend l amortissement  de  VBI  relatif  aux  marges  opérationnelles   ainsi que  l amortissement  d autres  actifs  incorporels  afférents  aux contrats en portefeuille Le  ratio  d exploitation  opérationnel  vie   épargne   retraite correspond aux frais généraux plus l amortissement des valeurs de  portefeuille  divisé  par  la  marge  d exploitation  opérationnelle  qui est égale à la somme de la marge   nancière  des chargements et  autres  produits  et  de  la  marge  technique  nette  (agrégats dé  nis ci dessus) DOMMAGES (AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE INCLUS)Le résultat  financier  inclut  les  revenus    nanciers  nets   après déduction  des  intérêts  récurrents  crédités  aux  provisions techniques sur les produits de renteLe résultat technique net est constitué par  (i)  L es primes acquises  brutes de réassurance  (ii)  L es charges de sinistres  brutes de réassurance  (iii)  L es  variations  des  provisions  de  sinistres  brutes  de réassurance   y  compris  les  provisions pour  frais  de  gestion des sinistres  déduction faite des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur produits de rente   93I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ(iv)  L es frais de gestion des sinistres  (v)  L e résultat net de la réassurance cédée Le  ratio  de  sinistralité  de  l exercice  courant   net  de réassurance  est le rapport  (i)  D es  charges  techniques  de  l exercice  courant   brutes  de réassurance  +  frais  de  gestion  des  sinistres  +  résultat  de la  réassurance  cédée  de  l exercice  courant  hors  intérêts récurrents  crédités  aux  provisions  techniques  sur  les produits de rente  (ii)  A ux primes acquises brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices  net de réassurance  est le rapport  (i)  D es  charges  techniques  tous  exercices   brutes  de réassurance  + frais de gestion  des sinistres +  résultat de la réassurance  cédée  tous  exercices  hors  intérêts  récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente  (ii)  A ux primes acquises brutes de réassurance Le taux de chargement est le rapport  (i)  D es  frais  généraux  opérationnels  (excluant  les  frais  de gestion des sinistres)  (ii)  A ux primes acquises  brutes de réassurance Les  frais  généraux  opérationnels  comprennent  deux composantes     les  frais  généraux  (incluant  les  commissions) relatifs  à  l acquisition  de  contrats  (se  rapportant  au ratio d acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d administration)   Les  frais  généraux  opérationnels  excluent l amortissement  des  actifs  incorporels  clients  et  les  coûts d intégration  relatifs  à  des  sociétés  signi  catives  nouvellement acquises Le  ratio  combiné  opérationnel  est  la  somme  du  taux  de chargement et du ratio de sinistralité tous exercices GESTION D ACTIFSCollecte nette   Entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties  de  fonds   La  collecte  nette  mesure  l impact  des  efforts commerciaux   l attractivité  des  produits  (qui  dépend  surtout de  la  performance  et  de  l innovation)   et  indique  les  tendances générales du marché en matière d allocation des investissements Ratio  d exploitation  opérationnel    (frais  généraux  dont commissions  de  distribution)     (chiffre  d affaires  brut  hors commissions de distribution)  94I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE1 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes  informations  de  cette  section  viennent  en  complément de  la  Note  4  de  la  Section  IV  «  états    nanciers  consolidés  » de  ce  Rapport  Annuel   et  sont  couvertes  par  l opinion  des Commissaires aux comptes sur les états   nanciers consolidés La  gestion  de  la  trésorerie  est  au  centre  de  la  plani  cation   nancière  du  Groupe   et  couvre  notamment  la  gestion  des dettes et de leurs maturités  ainsi que plus largement  la stratégie d allocation des capitaux  Les sources de trésorerie proviennent des activités opérationnelles des segments vie  épargne  retraite  dommages   et  de  gestion  d actifs   ainsi  que  d opérations  de levées de capitaux Au  cours  des  dernières  années   AXA  a  développé  ses  activités d assurance  et  de  gestion  d actifs  en  réalisant  des  acquisitions et  des  investissements  directs  ou  par  croissance  interne   Ces opérations ont pu être   nancées par (i) les dividendes reçus des   liales  (ii) l émission d obligations convertibles subordonnées ou de  dettes  subordonnées  ainsi  que  d emprunts  (y  compris  ceux émis par les   liales du Groupe)  (iii) des augmentations de capital  et (iv) les produits issus de la vente d actifs non stratégiques La  Société   ainsi  que  chacune  de  ses  principales    liales   sont responsables  du    nancement  de  leur  activité   Toutefois   la Société   en  tant  que  société  holding   coordonne  ces  activités et   dans  ce  cadre   est  amenée  à  participer  au    nancement  de certaines  de  ses    liales   Certaines    liales  d AXA   en  particulier  AXA  France  Assurance   AXA  Financial  Inc    AXA  Asia  Paci  c Holdings  et  AXA  UK  Plc   sont  également  des  holdings  et  par conséquent  les  dividendes  reçus  de  leurs  propres    liales constituent  une  de  leurs  principales  ressources  de  trésorerie leur  permettant  de  faire  face  à  leurs  engagements   Les    liales opérationnelles du Groupe  doivent  respecter un  certain  nombre de contraintes règlementaires  en particulier un ratio de solvabilité minimum  Le niveau de distribution interne vis à vis de la Société (ou  d autres  sociétés  du  Groupe)  doit  donc  prendre  en  compte ces  contraintes  et  les  possibles  évolutions  règlementaires futures   Le  niveau  de  trésorerie  varie  également  en  raison  des appels de marge en numéraire reçus des contreparties bancaires au  travers  de  contrats  collatéraux  sur  dérivés   et  les  résultats statuaires de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes  latentes  sur  les  dérivés  utilisés  à  des    ns  de  couverture de change ou autre  La Société prévoit que les dividendes reçus de  ses    liales   ainsi  que  ses  autres  sources  de    nancement disponibles  continueront à couvrir ses charges d exploitation  IRessources internes de trésorerie     liales du GroupeLes principales  ressources  de  trésorerie des   liales  d assurance du  Groupe  sont  les  primes  encaissées   les  revenus    nanciers et  les  produits  de  cession  d actifs   Ces  ressources  sont essentiellement  utilisées  pour  le  paiement  des  sinistres  et  des prestations  aux  assurés   ainsi  que  pour  faire  face  aux  charges d exploitation et  aux investissements   La  trésorerie des activités d assurance du Groupe  est affectée  entre  autres   par  la qualité des investissements réalisés  et par leur liquidité ainsi  que  par  le rythme des règlements à effectuer aux assurés La  Note  14 9 1  de  la  Section  IV  «  états    nanciers  consolidés  » de ce Rapport Annuel  fournit des informations sur les cadences estimées  de  paiements  et  de  rachats  liés  aux  contrats  vie  épargne  retraite et Dommages VIE  ÉPARGNE  RETRAITELes besoins de trésorerie de ces   liales d assurance peuvent être affectés par les rachats  les retraits  les maturités et les garanties offertes  aux  assurés   y  compris  les  garanties  sous  forme  de rendement  minimum  ou  les  garanties  décès   en  particulier dans  le  cas  de  contrats  en  unités  de  compte  (cf   Section  1 2    Information  sur  la  Société   «  Informations  Sectorielles     vie  épargne  retraite   Rachats ») La politique d investissement des   liales d assurance vie  épargne et retraite d AXA est conçue pour faire concorder les rendements et  les  durées  estimées  de  leurs  actifs  avec  les  engagements prévus  par  les  contrats  d assurance   Les  sociétés  contrôlent régulièrement  la  valeur  et  la  duration  de  leurs  placements  et  la performance  de  leurs  actifs    nanciers   L évolution  des  marchés peut affecter le niveau des rachats de contrats et les besoins de trésorerie  prévus  dans  l immédiat  et  à  long  terme   Grâce  à  un suivi hebdomadaire des taux de rachat  les   liales sont capables d ajuster leurs portefeuilles d actifs en conséquence DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALELes besoins de trésorerie de ces   liales peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement Les    ux  de  trésorerie  d exploitation  de  ces    liales  sont généralement  positifs   sauf  événements  exceptionnels   Une partie de ces   ux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements  95I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEGESTION D ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources de ces   liales sont les   ux de trésorerie provenant  de  leur  activité  ainsi  que   le  cas  échéant   les  produits d émission d actions nouvelles  les tirages sur lignes de crédit  les valeurs  données  en  pension  et  les  autres  emprunts  contractés auprès d établissements de crédit  ou autres (dont la Société) Les besoins de trésorerie des   liales de gestion d actifs découlent de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement  en particulier pour   nancer les commissions prépayées sur certains produits de type fonds d investissements chez AllianceBernstein ou constituer la trésorerie investie au lancement des fonds chez AllianceBernstein et AXA Investment Managers  IRessources et gestion de liquiditéDans  un  contexte  de  forte  volatilité  des  marchés    nanciers  en 2009  AXA a continué à gérer son risque de liquidité d une manière prudente  et  conservatrice   et  a  af  ché  une  bonne  résistance  en termes de trésorerie Au 31 décembre 2009  la liquidité du Groupe reste solide avec    un  solde  de  trésorerie   élevé  sur  l ensemble  des  segments opérationnels  (la  Note  12  aux  états    nanciers  consolidés inclus  dans  le  Chapitre  4  de  ce  Rapport  Annuel  fournit  des informations sur les   ux de trésorerie opérationnels)  Le montant des  disponibilités  et  équivalents  de  trésorerie  d AXA  s élève  à 18 210  millions  d euros   nets  de  ses  découverts  bancaires (1 356 millions d euros)    une  structure    nancière  renforcée  avec  (i)  une  dette    nancière nette  totale  principalement  subordonnée  et  maintenue  à  une maturité longue  avec 2 3 milliards d euros de remboursements sur  les  trois  prochaines  années  sur  un  montant  total  net  de 13 5 milliards d euros  sur la base d un remboursement anticipé à  la  première  date  de  majoration  d intérêts  pour  la  dette subordonnée   et  (ii)  un  niveau  d endettement  conforme  à  des exigences  de  notation  élevée  (taux  d endettement     26  % (1) à    n  2009   contre  35  %  à    n  2008     couverture  des  intérêts   nanciers   7 9x (2) à   n 2009 contre 8 5x à   n 2008)    une  solidité    nancière  du  Groupe  lui  assurant  un  large  accès aux  différents  marchés   par  l intermédiaire  de  programmes  de dettes standardisées   à   n 2009  une enveloppe de 5 milliards d euros de billets de trésorerie français  de 1 5 milliard de dollars de  billets  de  trésorerie  américains  et  de  12  milliards  d euros sous documentation EMTN AXA  a  un  cadre  de  gestion de  la  liquidité  rigoureux   comprenant (i)  un  suivi  régulier  de  la  situation  de  la  trésorerie  en  termes  de ressources  (suivi  mensuel  des  sources  de  trésorerie  incluant  les obligations  d état  ainsi  qu une  partie  du  portefeuille  actions  et obligations du secteur privé) et de besoins (suivi mensuel des taux de  rachat  dans  chaque  entité  ainsi  qu au  niveau  du  Groupe)   (ii) des  lignes de crédit  con  rmées  et  non  utilisées d un  montant  de 8 8 milliards d euros à   n 2009  en hausse de 2 7 milliards d euros par  rapport  à    n  2008    et  (iii)  l existence  d un  plan  de  secours de  liquidité   permettant  de  résister  à  d éventuelles  crises  de liquidité  d environ 27 milliards d euros d actifs éligibles aux appels d offres  de  la  Banque  Centrale  Européenne  (dont  25  milliards d euros immédiatement disponibles) à   n 2009  en augmentation de  respectivement  8  et  10  milliards  d euros  par  rapport  à    n 2008   constituant  une  source  alternative  complémentaire  de re  nancement très signi  cative De plus   dans  le cadre de  son dispositif  de  contrôle des risques  AXA  maintient  depuis  de  nombreuses  années  une  vigilance constante sur les clauses contractuelles engageant le Groupe  en particulier celles pouvant entraîner l exigibilité anticipée de passifs   nanciers  («  covenants  »)  ou  les  clauses  d exigibilité  liées  à  ses notations de solidité   nancière  qui pourraient donner aux prêteurs ou  autres  contreparties  un  droit  d exigibilité  de  remboursement anticipé   d obtention  d une  garantie  ou  un  accès  à  d autres recours  susceptibles d avoir un impact signi  catif sur sa structure   nancière   En  particulier   les  lignes  de  crédit  con  rmées  d AXA sont libres de toutes clauses de cette nature DETTES SUBORDONNÉESSur  une  base  consolidée   les  dettes  subordonnées  (y  compris instruments dérivés) s élèvent à 6 352 millions d euros  après prise en  compte  de  toutes  les  éliminations  intra groupe  et  hors  dettes à  durée  indéterminée   (TSS TSDI   qui  sont  classées  en  capitaux propres  conformément  à  ce  qui  est  décrit  à  la  Note  1 12 2   du Chapitre  4  «  États  Financiers  Consolidés  »)  contre  6 734  millions d euros au 31 décembre 2008 La baisse  de  382  millions d euros   ou  379 millions d euros à  taux de  change  constants   s explique  principalement  par  la  baisse  de la  valeur  de  marché  de  418  millions  des  swaps  de  taux  d intérêt et de devises Depuis  janvier  2007   seules  les  obligations  2017  d AXA  sont toujours  convertibles  (6 6  millions  d obligations  au  31  décembre 2009)   Pour neutraliser l impact  dilutif  des obligations  convertibles 2017   AXA  a  acheté  auprès  d une  contrepartie  bancaire  des options  d achat  sur  les  actions  AXA  assorties  d un  mécanisme d exercice  automatique   Selon  les  termes  de  ce  mécanisme  une  option  est  automatiquement  exercée  à  chaque  conversion d obligation  convertible   En  conséquence   chaque  émission d action  nouvelle  découlant  de  la  conversion  de  l obligation  sera compensée par  la remise  par  la banque  à  AXA d une action  AXA au titre des options d achat (actions qu AXA entend annuler en vue d éviter l augmentation du nombre d actions AXA en circulation  ou un effet dilutif) Au  31  décembre  2009   le nombre  d actions pouvant  être  émises par conversion d obligations était de 29  2 millions Les  mouvements  sur  ces  postes  sont  décrits  en  Note  16  du Chapitre 4 « États Financiers Consolidés » (1)  (Dettes de   nancement nettes + dettes subordonnées à durée indéterminée) divisé par (fonds propres  hors juste valeur constatée en fonds propres + dettes de   nancement nettes) (2)  Incluant la charge   nancière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée  96I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes  maturités  contractuelles  des  dettes  de    nancement sont  détaillées  en  Note  16 3  du  Chapitre  4  «  États Financiers Consolidés » DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESSur une base  consolidée   les  dettes  représentées  par  des titres s élèvent à 2 937 millions d euros au 31 décembre 2009 (contre 6 564 millions d euros au 31 décembre 2008)  soit une diminution de  3 627  millions  d euros   À  taux  de  change  constants   la baisse  est  de  3 622  millions  d euros   principalement  liée  au remboursement  de  billets  de  trésorerie  par  AXA  SA  pour  un montant  de  4 6  milliards  d euros   partiellement  compensé  par une nouvelle dette senior de 1 000 millions d euros chez AXA SA dans un marché plus favorable Les  mouvements  sur  ce  poste  sont  décrits  dans  la  Note  16  du Chapitre 4 « États Financiers Consolidés » DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIREAu  31  décembre  2009   les  dettes  contractées  par  AXA  et  ses   liales  auprès  des  entreprises  du  secteur  bancaire  s élèvent à  921  millions  d euros  contre  1 216  millions  d euros  au 31  décembre  2008   soit  une  baisse  de  350  millions  d euros  à taux de change constants principalement liée au remboursement d une dette de 1 000 millions d euros chez AXA SA auprès d un pool  bancaire («  club  deal  »)   partiellement  compensé  par  une nouvelle dette de 758 millions d euros AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu  31  décembre  2009   les  autres  dettes  émises  représentées par des titres s élèvent à 951 millions d euros  contre 966 millions d euros à   n 2008  Cette baisse de 15 millions d euros   s explique principalement  par  une  diminution  de  30  millions  d euros  de billets  de  trésorerie  d AllianceBernstein  et  une  diminution  de 135  millions  d euros  chez  Australie  et  Nouvelle Zélande  car  les actifs  et  passifs  des  activités  en  Australie  et  Nouvelle Zélande (incluant les  holdings  locales) sont  reclassés en actifs et passifs destinés  à  la  vente  dans  le  bilan  consolidé  au  31  décembre 2009  Cette baisse est partiellement compensée par une hausse de  98  millions  d euros  chez  AXA  et  une  hausse  de  84  millions d euros des dettes émises représentées par des titres des CDOs Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)Au  31  décembre  2009   les  autres  dettes  envers  des établissements  de  crédit  représentent  4 266  millions  d euros  (y compris  les  découverts  bancaires  pour  1 356  millions  d euros)  en  baisse  de  1 444  millions  d euros  par  rapport  à    n  2008 (5 710 millions d euros  y compris les découverts bancaires pour 1 415  millions  d euros)   Cette  baisse   s explique  principalement par  le  remboursement  de  1 413  millions  d euros  des  dépôts dans le cadre de contrats de collatéraux d AXA  SA  pour l appel de marge auprès des Banques Les  mouvements  sur  ce  poste  sont  décrits  dans  la  Note  17  du Chapitre 4 « États Financiers Consolidés » ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRESLe 4 décembre 2009  la Société a émis  2 041 millions d euros de capital avec droits préférentiels de souscription aux actionnaires existants d AXA  Cette augmentation de capital servira à saisir de futures  opportunités  d acquisition   en  priorité  dans  les  marches à  forte  croissance   incluant  le  rachat  potentiel  des  intérêts  non assortis  de  contrôle   en Europe  centrale  et  de  l Est   ainsi  que  la transaction  proposée  au  conseil  d administration  d AXA  Asia Paci  c Holdings  tout en conservant un bilan solide Depuis  plusieurs années   AXA  propose  à  ses collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées  À ce titre  en 2009  les salariés ont investi un total de 393 millions d euros  conduisant  à  l émission  de  26 4  millions  de  nouveaux titres   À    n  2009   les  employés  d AXA  (y  compris  les  agents) détenaient environ 5 9 % des actions en circulation et 6 9 % des droits de vote DIVIDENDES REÇUSEn  2009   la  Société  a  reçu  2 718  millions  d euros  de dividendes  au  titre  de  l exercice  2008  (contre  respectivement 2 674  millions  d euros  en  2008  et  2 178  millions  d euros  en 2007)   dont  295  millions  d euros  en  devises  autres  que  l euro (2008     392  millions  d euros   2007     213  millions  d euros)  La  hausse  des  dividendes  en  2009  (+  44  millions  d euros) s explique  essentiellement  par  la  hausse  de  24 millions  d euros des  dividendes  reçus  des  sociétés  européennes   s élevant à  2 352  millions  d euros   y  compris  une  augmentation  de 1 250  millions  d euros  des  dividendes  reçus  de  AXA  France Assurance  s élevant  à  1 987 millions  d euros  (dont  900  millions d euros en actions) partiellement compensée par une diminution de  1 053  millions  d euros  des  dividendes  provenant  d AXA Holding  Belgium   aucun  dividende  n a  en  effet  été  versé  en 2009   Les dividendes versés par  AXA  Holding Belgium en 2008 (1 053  millions  d euros)  correspondaient  aux  plus values  de cessions  non  récurrentes  provenant  de  la  cession  des  activités aux Pays Bas en 2007 La  Société  n est  pas  soumise  à  des  restrictions  de  distribution de  dividendes   à  condition  que  les  pro  ts  accumulés  soient suf  sants pour couvrir la distribution et que le ratio de solvabilité du Groupe soit supérieur à 100 % après distribution du dividende en  numéraire   Cependant   de  nombreuses    liales  du  Groupe  en  particulier  les  compagnies  d assurance   sont  soumises  à des  restrictions  sur  le  montant  des  fonds  distribuables  aux actionnaires   Pour  plus  d informations  sur  les  restrictions  de  97I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IEmplois de trésorerieEn  termes  de  trésorerie   les  charges  d intérêt  versées  par  la Société  en  2009  s élèvent  à  1 292  millions  d euros  (2008    1 275  millions  d euros   2007     938  millions  d euros)  ou 1 180  millions  d euros  après  impact  des  produits  dérivés  de couverture  (2008     1 134  millions  d euros   2007     646  millions d euros)   dans TSS TSDI 443 millions d euros (2008   468 millions d euros  2007   421 millions d euros)  Le montant consolidé des charges  d intérêts  versées  en  numéraire  au  cours  de  l année 2009 s élève à 425 millions d euros (2008   653 millions d euros  2007   554 millions d euros) Au cours de l exercice 2009  la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 0 40 euro par action au titre de l exercice 2008  représentant  un  total  de  836  millions  d euros  (1 20  euro  par action  et  2 473  millions  d euros  en  2008  au  titre  de  l exercice 2007)  L intégralité de ces dividendes a été versée en numéraire  IMarge de solvabilitéLes  réglementations  nationales  des  pays  dans  lesquels  AXA opère  exigent  de  chaque  société  d assurance  le  maintien d un  ratio  de  solvabilité  minimum   dont  le  principal  objet  est  la protection des assurés   Les    liales d assurance  d AXA veillent à la conformité à ces réglementations de manière régulière  et sont en  conformité  avec  les  obligations  de  solvabilité  qui  leur  sont applicables au 31 décembre 2009 Le  calcul  de  la  marge  de  solvabilité  inclut  des  variables  qui sont  fonction  de  multiples  paramètres  économiques     nanciers ou techniques La Directive européenne du 27 octobre 1998  sur la surveillance complémentaire  des entreprises  d assurance faisant partie  d un groupe d assurance  a rendu obligatoire  à compter des comptes de  l exercice  2001   un calcul  de  marge de  solvabilité ajustée  au niveau  du  Groupe   Cette  directive  a  été  transposée  en  France par  l ordonnance  du  29  août  2001   laquelle  a  fait  l objet  d un décret d application le 14 mars 2002  Par ailleurs  la surveillance complémentaire  des  établissements  de  crédit   des  entreprises d investissement  et  des  entreprises  d assurance  appartenant à  un  «  conglomérat    nancier  »  a  été  mise  en  place  par  la directive  2002 87 CE  du  Parlement  Européen  et  du  Conseil  du 16  décembre  2002   Cette  directive  a  été  transposée  en  droit français  par l ordonnance  du  12  décembre  2004 qui  a  introduit la notion de conglomérat   nancier dans le Code des assurances  Selon son  article  20   les  dispositions  de  cette  ordonnance  sont applicables pour la première fois aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2005 Les différents éléments considérés par le Groupe comme capital disponible sont déterminés conformément aux règles applicables selon Solvency I  qui ne sont pas encore harmonisées en Europe dans  l attente  de  Solvency  II   Au  31  décembre  2009   le  capital disponible s élève à 37 7 milliards d euros (28 1 milliards d euros au 31 décembre 2008  et 31 0 milliards d euros au 31 décembre 2007) et se compose principalement  (i)  D es  capitaux  propres  consolidés   déduction  faite  du dividende  proposé     39   4  milliards  d euros  (34 7  milliards d euros  au  31  décembre  2008  et  33 8  milliards  d euros au  31  décembre  2007)   y  compris  la  part  des  intérêts  non assortis  de  contrôle   mais à l exclusion des réserves liées à la  variation  de  juste  valeur  des  actifs  disponibles  à  la  vente et des dettes à durée indéterminée   (ii)  D es  plus values  latentes  brutes  et  autres     14 0  milliards d euros  (10 6  milliards  d euros  au  31  décembre  2008  et 13 0 milliards d euros au 31 décembre 2007)  (iii)  D es  dettes  subordonnées  admissibles     11 0  milliards d euros  (11 0  milliards  d euros  au  31  décembre  2008  et 10 1 milliards d euros au 31 décembre 2007)  (iv)  D  actifs  localement  admissibles     3 4  milliards  d euros (2 6 milliards  d euros au 31  décembre  2008  et 2 9 milliards d euros au 31 décembre 2007)  (v)  D e  la  déduction  des  actifs  incorporels  (hors  écart d acquisition  relatif  à  AllianceBernstein   ce  dernier  faisant partie intégrante de la valeur nette comptable)   24 5 milliards d euros  (25 9  milliards  d euros  au  31  décembre  2008 et  24 5  milliards  d euros  au  31  décembre  2007)   et  de  la déduction  de  la  valeur  nette  comptable  des  participations consolidées  détenues  dans  les  établissements  de  crédit  les sociétés d investissement et les institutions   nancières    4 4  milliards  d euros (4 6  milliards  d euros au 31  décembre 2008 et 4 9 milliards d euros au 31 décembre 2007) distribution   se  référer  à  la  Note  28 3  du  Chapitre  4  «  États Financiers Consolidés » La  Société  prévoit  que  les  dividendes reçus  de  ses   liales  ainsi que ses autres sources de   nancement disponibles  continueront à  couvrir  ses  charges  d exploitation   ses  investissements courants   le  paiement  de  l ensemble  de  sa  charge  d intérêts  et celui  du  dividende   au  cours  de  chacune  des  trois  prochaines années   La  Société  prévoit  également  que  les  investissements anticipés  dans  ses    liales  et  dans  les  opérations  existantes   les acquisitions futures et les investissements stratégiques  pourront être   nancés par les   ux de trésorerie disponibles  après paiement du  dividende  et  des  charges  d exploitation   par  le  produit  de la  vente  d actifs  non  stratégiques   et  par  d éventuelles  futures émissions d emprunts et d actions  98I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE INotation de solidité   nancièreLes notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité   nancière sont devenues des facteurs de plus en plus importants pour  déterminer  la  situation  concurrentielle  des  compagnies d assurance  entre  elles   Les  agences  de  notation  révisent  de manière  récurrente  leurs  notations  et  leurs  méthodologies   et peuvent  de  ce  fait  modi  er  leur  notation  à  tout  moment   En conséquence   nos  notations  actuelles  pourraient  ne  pas  être maintenues   Dans  un  contexte  de  crise    nancière  et  au  vu  de la  détérioration  des  marchés    nanciers  au  cours  des  derniers mois   certaines  agences  de  notation  ont  revu  à  la  baisse  leurs perspectives  concernant  le  secteur  de  l assurance  vie  et  ont déclassé un nombre d entreprises de plus en plus important  En février  2009   Standard  &  Poor s  a  con  rmé  la  notation  AA  pour la  qualité du crédit et la solidité    nancière des principales    liales AXA  n est  pas  considéré  comme  un  conglomérat    nancier  Mais   en  application  du  décret  du  19  septembre  2005   lorsque l entreprise n est pas soumise à une surveillance complémentaire à  ce  titre   la  marge  de  solvabilité  est  néanmoins  diminuée  des participations que l entreprise détient dans des établissements de crédit   des  entreprises  d investissement  ou  des  établissements   nanciers si le Groupe en détient plus de 20 % Les obligations subordonnées  émises  par  la Société  béné  cient d un  traitement  en  capital  favorable  de  la  part  du  régulateur d assurance français et des agences de notation La  Société  a  émis  des  obligations  subordonnées  à  durée déterminée  des obligations subordonnées à durée indéterminée («  TSDI  »)   et  des  obligations  super subordonnées  a  durée indéterminée (« TSS ») Ces  obligations  contiennent  des  clauses  ayant  pour  objectif de  permettre  à  la  Société  de  poursuivre  son  activité  en  cas  de détérioration de sa situation   nancière Les TSS incluent ainsi des clauses d absorption de pertes selon lesquelles la valeur nominale des titres est réduite dans certaines circonstances  affectant  la  marge  de  solvabilité  consolidée  du Groupe  Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour  le  calcul  de  l intérêt   Ce  nominal  peut  être  reconstitué ultérieurement en cas de restauration de la marge de solvabilité En  outre   les  obligations  subordonnées  comportent  des mécanismes  de  suspension  ou  d annulation  des  intérêts   qui peuvent être optionnels ou obligatoires selon les cas En  ce  qui  concerne  les  TSDI   la  Société  peut  suspendre  le paiement  des  intérêts  sous  certaines  conditions  (par  exemple absence de vote d un dividende sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires  noti  cation d une demande de restaurer la solvabilité par le régulateur d AXA ou d une de ses   liales principales) Ces  intérêts  peuvent  être  ultérieurement  payés  par  la  Société  La  régularisation  de  ces  intérêts  devient  due  dans  certains  cas (par  exemple  paiement  de  dividende   noti  cation  de  la    n  de la  demande  de  restauration  de  la  solvabilité   liquidation  de  la Société  remboursement du TSDI) En  outre   pour  la  plupart  des  TSS  émis   dans  certaines circonstances  ayant  un  impact  sur  le  résultat  net  et  les  fonds propres consolidés du Groupe  le paiement des intérêts doit être suspendu   La  Société  à  la  possibilité  pendant  une  durée  de  5 ans de régulariser ces intérêts  suivant les modalités alternatives de règlement prévues (par exemple  paiement avec le produit de l émission  d action  nouvelle ou  la  vente  d actions  autodétenues sous  certaines  conditions   émission  de  TSS  ou  d actions  de préférence   augmentation  du  nominal  de  TSS  sous  certaines conditions)   À  l issue  de  cette  période  de  cinq  ans  les  intérêts qui  n auraient  pas  été  versés  dans  ces  conditions  ne  seraient plus exigibles La  régularisation  de  ces  intérêts  devient  due  dans  certains  cas et  la  Société  s est  engagée  à  faire  ses  meilleurs  efforts  pour  y parvenir  (par exemple  remboursement de  TSS  liquidation de  la Société   paiement  d un  dividende  ou  d un  intérêt  sur  un  TSS  rachat d actions ordinaires hors programme de rachat d actions  rachat d actions de préférence ou rachat de TSS) La Société a  en outre  l option d annuler le paiement des intérêts des  TSS  a  n  d éviter  une  dégradation  de  la  situation    nancière du Groupe  sous certaines conditions (par exemple dans l année précédant  la  date  de  paiement  de  l intérêt   la  Société  n a  pas payé de dividende ou d intérêt sur un TSS  ni racheté des actions hors  programme  de  rachat  d actions   ni  racheté  ou  remboursé des TSS) Cependant  en  cas  de  survenance  de  certaines  circonstances affectant  la  marge  de  solvabilité  consolidée  de  la  Société   les intérêts des TSS doivent être annulés Par  référence  à  la  règlementation  actuelle  exposée précédemment  le ratio de solvabilité ajusté est estimé à 171 % au 31 décembre 2009 contre 127 % au 31 décembre 2008 (154 % au 31 décembre 2007)  L augmentation résulte principalement de la hausse du résultat opérationnel  de l amélioration des marchés   nanciers  ainsi  que  de  l augmentation  de  capital  réalisée  au  4e trimestre  2009   Le  calcul  du  ratio  de  solvabilité  ajusté  doit  être revu par l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) (1)  qui contrôle  en France  l application de ces directives Dans  l hypothèse  où  les  fonds  propres  de  la  Société  et ou  une de  ses    liales  venaient  à  descendre  en  deçà  des  exigences réglementaires   les  régulateurs  des  activités  d assurance disposent  de  moyens  d action  importants   Dès  lors  que  les   liales  ne  maintiendraient  pas  un  niveau  de  fonds  propres adéquat  au  regard  des exigences réglementaires  et ou de  leurs positions  concurrentielles   la  Société  pourrait  être  amenée  à les  supporter    nancièrement   ce  qui  est  susceptible  d avoir  un impact signi  catif sur l état de ses liquidités (1)  Depuis le 9 mars 2010  l Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est remplacée par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP)  nouvelle autorité administrative indépendante issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l ACAM  99I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IÉvénements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn  dividende  de  0 55  euro  par  action  sera  proposé  lors  de l Assemblée  Générale  d AXA  qui  se  tiendra  le  29  avril  2010  Le  dividende  sera  mis  en  paiement  le  6  mai  2010   la  date  de détachement  du  dividende  étant    xée  au  3  mai  2010   Pour les  personnes  physiques  résidentes    scales  en  France   ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40  %  soit  0 22 euro par action  Ces  personnes physiques peuvent  sauf  exceptions  opter  pour  leur  assujettissement  à  un  prélèvement  forfaitaire libératoire  au  taux  de  18  %   cette  option  faisant  perdre  le béné  ce  de  l abattement  de  40  %  mentionné  précédemment  Les contributions sociales (CSG  CRDS et prélèvement social) de 12 1 % dues par les résidents   scaux français sont  dans tous les cas  prélevées à la date de paiement des dividendes Se  reporter  à  la  Note  31  du  Chapitre  4  «  États  Financiers Consolidés » pour les autres événements postérieurs à la clôture d AXA  exerçant  des  activités  d assurance  ainsi  que  la  notation A+  pour  la  qualité  du  crédit  de  la  Société   Standard  &  Poor s  a néanmoins revu à la baisse ses perspectives qui sont passées de « stables » à « négatives » tout en indiquant que les bases d AXA demeurent  solides  et  largement  suf  santes  pour  permettre  au Groupe de résister aux conditions de marché et de maintenir une notation de catégorie  AA  sur le moyen terme  Moo dy s Investors Services  a   d une  part   con  rmé  la  notation  Aa3  pour  la  qualité de  crédit  et  la  solidité    nancière  des  principales    liales  d AXA exerçant  des  activités  d assurance  et  a   d autre  part   maintenu la notation A2 pour la Société  Par ailleurs  Moody s n a pas revu ses  perspectives  qui  restent  donc  «  stables  »   En  mars  2009  Fitch  Ratings  a  (i)  abaissé  d un  cran  la  notation  de  solidité   nancière  des  principales    liales  d AXA  exerçant  des  activités d assurance  passant de AA à AA   et (ii) abaissé les notations de la  Société  suivantes     les obligations  senior passent  de  A+ à  A  (deux crans)  les obligations subordonnées passent de A à BBB+ (deux  crans)  et  les  obligations  à  court  terme  passent  de  F1+  à F1 (un cran)  Fitch Ratings a aussi revu ses perspectives qui sont passées de « stables » à « négatives » Le  Management  surveille  attentivement  les  notations  du Groupe   et  estime  que  ces  notations  devraient  se  maintenir à  des  niveaux  suf  sants  pour  que  le  Groupe  et  ses    liales conservent leur positionnement concurrentiel  Toutefois  compte tenu  de  la  situation  défavorable  des  marchés  et  des  conditions économiques  globales   le  Management  ne  peut  prévoir  avec certitude  le  calendrier  ni  l ampleur  des  prochaines  révisions  de notation Une révision à la baisse  même potentielle  des notations  et plus particulièrement  le  passage  sous  la  notation  AA   pourrait  avoir des effets négatifs  pour la  Société tels que (i)  la dégradation  de notre  situation  concurrentielle   (ii)  notre  incapacité  à  distribuer de  nouvelles  polices  d assurance  (iii)  l augmentation  des  taux de  rachat  ou  de  résiliation  des  polices  d assurance  existantes (iv)  l augmentation  du  coût  de  réassurance   (v)  notre  incapacité à  trouver  des  moyens  de    nancement  et ou  l augmentation  du coût  de  ces    nancements   (vi)  la  nécessité  de  constituer  des garanties  additionnelles  pour  certains  contrats   (vii)  l impact négatif sur nos relations avec les créanciers ou les contreparties commerciales  et ou  (viii)  l impact  négatif  signi  catif  sur  la con  ance  du public  Chacune  de  ces  hypothèses  pourrait avoir un impact négatif sur nos activités  notre niveau de liquidité  notre résultat  d exploitation  nos  revenus  ainsi  que  sur  notre  situation   nancière De  tels  événements  pourraient  avoir  un  effet  défavorable  sur l activité  du  Groupe   sa  trésorerie   ses  résultats  opérationnels  sa  situation    nancière  et  pourraient  par  exemple   augmenter ses  besoins  de  trésorerie  a  n  de  répondre  à  une  augmentation des  demandes  de  rachat  et ou  d appels  de  marge  reçus des  contreparties  bancaires  au  travers  de  contrats  de collatéraux   nécessiter  la  cession  d actifs    nanciers  à  des  prix défavorables  ou la souscription d emprunts à des taux d intérêts désavantageux  a  n  de  collecter  la  trésorerie  nécessaire   et ou  in  uencer  négativement  la  capacité  du  Groupe  à  souscrire de  nouveaux  contrats  d assurance  ou  d autres  produits   du fait  de  la  dégradation  de  l image  de  marque  découlant  d une abaissement de notre notation  et de l impact que celui ci aurait sur la con  ance du public dans le Groupe  100I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPECette page a été laissée blanche intentionnellement 101I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I1012 1  MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉS  102Structure de gouvernance 102Le Conseil de Surveillance 102Les Comités du Conseil de Surveillance  111Le Directoire 114Le Comité Exécutif 118Filiales 119Effectifs 1202 2  TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS  121Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants  121Options de souscription ou d achat d actions  135Actions de performance (« Performance Shares ») et unités de performance (« Performance Units ») 146Actions détenues par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance  153Opérations déclarées en 2009 par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les titres de la Société  156Engagements pris au béné  ce des dirigeants mandataires sociaux  158Actionnariat salarié 1602 3  DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES  1612 4  PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  164Répartition du capital 164Informations au 31 décembre 2009 sur les obligations subordonnéesconvertibles en actions AXA    168Transactions avec des parties liées  actionnariat salarié et protocoles d accord  168Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventionset engagements réglementés  1702 5  LA COTATION  174Marchés 1742GOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunération des dirigeants  principaux actionnaires et informations liées 102I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉS2 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSLa  mise  en   uvre  de  principes  de  gouvernement  d entreprise est  une  priorité  d AXA  depuis  de  nombreuses  années   Les actions  d AXA  sont  cotées  sur  Euronext  Paris  et  ses  ADR  de même que ses ADS sont cotés à la bourse de New York (1) (New York  Stock  Exchange)   En  conséquence   AXA  est  soumis  aux pratiques et obligations en vigueur  tant en France qu aux États Unis en matière de gouvernement d entreprise  notamment la loi Sarbanes Oxley et le Code de commerce français En  2008   AXA  a  adopté  le  Code  AFEP MEDEF  (dé  ni  ci après) comme  Code  de  gouvernement  d entreprise  de  référence  Le  Code  AFEP MEDEF  comprend  les  recommandations  du rapport  de  l AFEP  et  du  MEDEF  d octobre  2003  ainsi  que  des recommandations de janvier 2007 et octobre 2008 relatives à la rémunération  des  dirigeants  mandataires  sociaux  des  sociétés cotées (ci après le « Code AFEP MEDEF ») (1)  Le  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre  volontairement    n  à  la  cotation  de  ses  ADS  au New  York  Stock  Exchange  (NYSE) et de se désinscrire volontairement de la Securities and Exchange Commission (SEC)  AXA a déposé un formulaire Form 25 auprès de la SEC et du NYSE le 16 mars 2010 pour mettre   n à la cotation de ses ADS   le retrait de la cotation d  AXA devrait être effectif le 26 mars 2010  AXA a l  intention de déposer un formulaire de désinscription Form 15 auprès de la SEC le 26 mars 2010   la désinscription devrait être effective dans les 90 jours suivant ce dépôt        IStructure de gouvernanceDepuis  1997   la  société  AXA  est  organisée  selon  une  structure de gouvernance duale composée d un Directoire et d un Conseil de Surveillance  Le 7 octobre 2009  AXA a annoncé son intention de  soumettre  à  l Assemblée  Générale  des  actionnaires  du 29 avril 2010 une transformation de son mode de gouvernance  Sous  réserve  de  l approbation  de  cette  proposition  par  les actionnaires  d AXA   la  structure  duale  actuelle  composée  d un Conseil de Surveillance et d un Directoire sera remplacée par une organisation à Conseil d Administration Dans ce cadre  le Conseil de Surveillance a approuvé le 17 février 2010 les  propositions de modi  cations  des  statuts  requises par cette évolution  de  la gouvernance   Le  Conseil de  Surveillance  a également  décidé  de  recommander  l adoption  d une  structure à  Conseil  d Administration  dans  laquelle  M   Henri  de  Castries exercerait  les  fonctions  de  Président   Directeur  Général  (PDG)  Cette proposition de réunir les fonctions de Président du Conseil d Administration  et  de  Directeur  Général  ne  constitue  pas  une volonté  d AXA  d instituer   de  manière  permanente   une  réunion de ces fonctions  La recommandation du Conseil de Surveillance résulte d une analyse des circonstances du Groupe à ce stade de son développement  de l expérience et des qualités personnelles et  professionnelles  d Henri  de  Castries  ainsi  que  du  souhait  du Conseil  d optimiser  les  processus  de  décision  du  Groupe  et sa réactivité Une  description  plus  détaillée  de  la  structure  de  gouver nance envisagée    gure  dans  le  rapport  du  Directoire  à  l Assemblée Générale du 29 avril 2010 (pages 472 et 473  du présent Rapport Annuel)  ILe Conseil de SurveillanceMISSION ET ATTRIBUTIONSLe  Conseil  de  Surveillance  veille  au  bon  fonctionnement  de la  Société  et  en  rend  compte  aux  actionnaires   Le  Conseil  de Surveillance  nomme  les  membres  du  Directoire  et  exerce  un contrôle  permanent  de  la  gestion  d AXA   Les  membres  du Directoire  peuvent  également  être  démis  de  leurs  fonctions par une  décision  du  Conseil  de  Surveillance  ou de  l Assemblée Générale des actionnaires L article 12 des statuts de la Société dresse la liste des opérations ou  décisions  devant  être  soumises  à  l autorisation  préalable  du Conseil de Surveillance    les  émissions  de  titres  donnant  accès  directement  ou indirectement au capital social de la Société    les  propositions  de  programme  de  rachat  d actions  à l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires    les  opérations  de    nancement  susceptibles  de  modi  er substantiellement la structure   nancière de la Société    les opérations d acquisition  sous quelque forme que ce soit   103I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉS  L es accords de partenariats stratégiques    L a  mise  en  place  de  plans  d options  de  souscription  ou d achat  d actions  et  de  plans  d attribution  gratuite  d actions au  béné  ce  du  personnel  salarié  de  la  Société  ainsi  que  du personnel  salarié  et  des  mandataires  sociaux  des  sociétés qui  lui  sont  liées   ainsi  que  les  attributions  d options  de souscription  ou  d achat  d actions  et  les  attributions  gratuites d actions (actions de performance) au béné  ce des membres du Directoire de la Société    L es  propositions  de  modi  cations  statutaires  soumises  à l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires    L es  propositions  d affectation  du  résultat  et  de    xation  du dividende  de  l exercice  écoulé  soumises  à  l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires    L es  propositions  de  dates  de  paiement  du  dividende  et  des éventuels acomptes sur dividende PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENTLes  principes  régissant  le  fonctionnement  et  l organisation  du Conseil de Surveillance et de ses comités  ainsi que la rémunération de leurs membres sont formalisés dans le Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance  qui  décrit  notamment les  pouvoirs ainsi que les missions et obligations du Conseil de Surveillance et des comités qui lui sont rattachés Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que nécessaire et  au  moins une fois chaque trimestre  Des réunions du  Conseil de  Surveillance  peuvent  se  tenir  périodiquement  hors  la présence  des  membres du Directoire   Les membres du Conseil de  Surveillance  reçoivent en général huit jours à  l avance toutes les informations utiles sur les points   gurant  à l ordre du  jour de leur  prochaine réunion  Comme le prévoit  le Règlement Intérieur du Conseil  ils sont en outre informés de manière régulière et par tous moyens   par  le  Directoire  ou  son  Président   de  la  situation   nancière  de la trésorerie  des engagements de la Société ainsi que  de  tous  événements  et  opérations  signi  catifs  relatifs  à  la Société ou au Groupe En vertu des statuts  de  la  Société   chaque  membre  du  Conseil de  Surveillance  est tenu de  détenir un  minimum de 100 actions AXA   Par  ailleurs   a  n  que  leurs  intérêts  personnels  convergent avec  ceux  de  la  Société   le  Règlement  Intérieur  du  Conseil    xe pour  objectif  à  chaque  membre  du  Conseil  de  Surveillance  de détenir  avant  l expiration  d un  délai  de  deux  ans  à  compter  de sa  première  nomination   un  nombre  d actions  de  la  Société correspondant  à  un  montant  en  valeur  au  moins  équivalent  au montant brut des jetons de présence perçus au titre de l exercice précédent COMPOSITIONLes  membres  du  Conseil  de  Surveillance  sont  nommés  par l Assemblée  Générale  des  actionnaires  pour  une  durée  de quatre ans conformément à l article 10 des statuts Au  31  décembre  2009   le  Conseil  de  Surveillance  comprenait quatorze  membres  nommés  par  l Assemblée  Générale  des actionnaires   dont  cinq  de  nationalité  étrangère   Conformément à  la  réglementation  applicable   un  membre  du  Conseil  de Surveillance  est  élu  tous  les  4  ans  par  l Assemblée  Générale des  actionnaires  de  la  Société  parmi  des  candidats  désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA  en application d un processus de sélection interne  Aucun membre du Conseil n est élu  par  les  salariés   Le  Conseil  de  Surveillance  ne  comprend aucun  membre  prenant  part  au  vote  avec  voix  consultative uniquement (censeur) Chaque année  le Conseil de Surveillance s attache à apprécier la situation d indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code AFEP MEDEF et  s agissant des membres de  son  Comité  d Audit  au regard  de  la loi américaine Sarbanes Oxley  Au 17 février 2010  sur ses quatorze membres  onze  ont  la  qualité  de  membres  indépendants  au  regard  des critères du  Code  AFEP MEDEF  tels qu appréciés par  le  Conseil de Surveillance  ou de la  loi américaine Sarbanes Oxley  Il  s agit de  Mme  Dominique  Reiniche   MM   Jacques  de  Chateauvieux  Léo  Apotheker   Norbert  Dentressangle   Jean Martin  Folz  Anthony  Hamilton   François  Martineau   Gérard  Mestrallet  Giuseppe  Mussari   Ramon  de  Oliveira  et  Ezra  Suleiman   En outre  le  Conseil de  Surveillance  a  pris les  mesures  nécessaires a  n  de  s assurer  que  tous  les  membres  du  Comité  d Audit sont  indépendants  au  regard  des  principes  établis  par  la  loi Sarbanes Oxley  104I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSCOMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE AU 31 DÉCEMBRE 2009Nom (âge) et fonction actuelle au sein d AXAFonction principale au 31 décembre 2009Adresse professionnelle principalePremière nomination   n de mandatJacques de Chateauvieux (58 ans) (a)Président du Conseil de SurveillancePrésident du Conseil de Surveillance d AXAPrésident  Directeur Généralde BOURBONBOURBON33  rue du Louvre75002 ParisAvril 2005 2013Assemblée Générale AnnuelleNorbert Dentressangle (55 ans) (a)Vice Président du Conseil de SurveillancePrésident de Financière de Cuzieu (SAS)Financière Norbert Dentressangle30bis  rue Sainte Hélène69287 Lyon Cedex 02Mai 2006 2010Assemblée Générale AnnuelleLéo Apotheker (56 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillanceCEO de SAP AG SAP AGBuilding Capital 832  rue de Monceau75008 ParisFévrier 2005 2011Assemblée Générale AnnuelleWendy Cooper (59 ans)Membre du Conseil de Surveillance  représentant les salariés actionnairesSenior Vice Pre   sident     et Directeur Juridique Adjoint d AXA Financial  Inc  (États Unis)AXA Financial  Inc 1290 Avenue of the AmericasNew York  NY 10104États UnisAvril 2008 2012 Assemblée Générale AnnuelleJean Martin Folz (62 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillancePrésident de l AFEP (Association Française des Entreprises Privées)AFEP11  avenue Delcassé75008 ParisMai 2007 2011Assemblée Générale AnnuelleJean René Fourtou (70 ans)Membre du Conseil de SurveillancePrésident du Conseilde Surveillance de VivendiVivendi42  avenue de Friedland75008 ParisAvril 1990 2011Assemblée Générale AnnuelleAnthony Hamilton (68 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillancePrésident non exécutifd AXA UK plc (Royaume Uni)et d AXA Equity and Law plc (Royaume Uni)AXA UK plc5 Old Broad StreetLondon EC2N 1ADRoyaume UniJanvier 1996 2013Assemblée Générale AnnuelleFrançois Martineau (58 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillanceAvocat Lussan & Associés250 bis  boulevard Saint Germain75007 ParisAvril 2008 2012 Assemblée Générale AnnuelleGérard Mestrallet (60 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillancePrésident Directeur Généralde GDF SUEZGDF SUEZ22  rue du Docteur Lancereaux75008 ParisJanvier 1997 2011Assemblée Générale AnnuelleGiuseppe Mussari (47 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillancePrésident du Conseil de Banca Monte dei Paschi di Siena S p A  (Italie)Banca Monte dei Paschidi Siena S p A Piazza Salimbeni  353100 SienaItalieMai 2007 2011Assemblée Générale AnnuelleRamon de Oliveira (55 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillanceGérant associé de   ROC  Partners (États Unis)ROC  Partners 580 Park AvenueNew York  NY 10065États UnisAvril 2009 2013Assemblée Générale AnnuelleMichel Pébereau (67 ans)Membre du Conseil de SurveillancePrésident du Conseil d Administration de BNP ParibasBNP Paribas3  rue d Antin75002 ParisJanvier 1997 2013Assemblée Générale AnnuelleMme Dominique Reiniche (54 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillancePrésidente Europede The Coca Cola CompanyThe Coca Cola Company Groupe Europe27  rue Camille Desmoulins92784 Issy les MoulineauxCedex 9Avril 2005 2013Assemblée Générale AnnuelleEzra Suleiman (68 ans) (a)Membre du Conseil de SurveillanceProfesseur de Sciences Politiques à l Université de Princeton   Chaire IBM(États Unis)EPS PIIRSAaron Burr HallPrinceton UniversityPrinceton  N J  08544États UnisAvril 2003 2011Assemblée Générale Annuelle(a)  Indépendant  105I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSM   Claude  Bébéar  est  Président  d Honneur  du  Conseil  de Surveillance depuis le 22 avril 2008 Lors de l Assemblée Générale du 29  avril 2010  les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur un changement du  mode  de  gouvernance  de  la  Société  par  l adoption  d une structure  à  Conseil  d Administration   Dans  ce  cadre   le  Conseil de  Surveillance  a  approuvé   le  17  février 2010   les  propositions de  modi  cations  des  statuts  requises  et  a  émis   sur  la recommandation  de  son  Comité  d Éthique  et  de  Gouvernance  un avis favorable à la nomination des 15 personnes suivantes en qualité de membres du futur Conseil d Administration    Mmes Wendy Cooper (représentante des salariés actionnaires) et  Dominique  Reiniche  (indépendante)   MM   Henri  de Castries   Jacques  de  Chateauvieux  (indépendant)   Norbert Dentressangle  (indépendant)   Denis  Duverne   Jean Martin Folz (indépendant)  Anthony Hamilton (indépendant)  François Martineau  (indépendant)   Giuseppe  Mussari  (indépendant)  Michel  Pébereau   Ramon  de  Oliveira  (indépendant)  et  Ezra Suleiman (indépendant)  Leurs curriculum vitae  sont présentés ci après dans la présente Section 2 1   et  Mmes  Isabelle  Kocher  et  Suet Fern  Lee   dont  le  Conseil de  Surveillance  a  examiné  la  situation  au  regard  des recommandations  du  Code  AFEP MEDEF   Le  Conseil  de Surveillance a conclu que Mmes Isabelle Kocher et Suet Fern Lee devaient être considérées comme indépendantes Mme  Isabelle  Kocher   née  en  1966   est  diplômée  de  l École Normale  Supérieure  (ENS Ulm)  et  membre  du  Corps  des Mines   De  1997  à  1999   elle  est  en  charge  du  budget  des télécommunications  et  de  la  défense  au  Ministère  de l Économie   De  1999  à  2002   elle  est  conseillère  pour  les affaires  industrielles  au  Cabinet  du  Premier  Ministre  (Lionel Jospin)  En 2002  elle rejoint le Groupe Suez où elle occupera divers postes    de  2002  à  2005   au  département  Stratégie  et Développement   de 2005 à 2007  Directeur de la Performance et  de  l Organisation     de  2007  à  2008   Directeur  Général Délégué  de   Lyonnaise  des  Eaux   Depuis  2009   Mme  Isabelle Kocher  est  Directeur  Général  de  Lyonnaise  des  Eaux   en charge du développement de l eau en Europe Mme  Suet Fern  Lee   née  en  1958   est  diplômée  en  droit de  l Université  de  Cambridge  (1980)   En  1981   elle  devient avocate  au Gray s  Inn   à  Londres   En  1982   elle  est  admise au Barreau de  Singapour  Elle  est Présidente  de  l Inter Pacific Bar Association  (IPBA) et membre du conseil de l International Bar  Association    Elle  préside  le  Conseil  d Administration  de l Asian Civilisations Museum   est membre du National Heritage Board    membre  du  Conseil  Consultatif  de  l école  de  droit  de la Singapore  Management  University   trustee   de  la Nanyang Technological  University   et  membre  du Singapore  Institute  of Directors    Depuis  2000   elle  est  Directeur  Senior  du  cabinet Stamford Law Corporation (Singapour) Sous  réserve  du  vote  favorable  de  l Assemblée  Générale des  actionnaires   le  Conseil  d Administration  serait  donc composé  de  15  membres  dont  11  considérés  par  le  Conseil de Surveillance comme indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF ACTIVITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN 2009En 2009   le  Conseil  de  Surveillance  s est  réuni  à  onze  reprises  avec un taux moyen d assiduité de 83 77 %  Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci dessus  les activités du Conseil de  Surveillance  se  sont notamment concentrées  sur les sujets suivants    L a revue de la stratégie du Groupe    L  examen  des  comptes  de  l exercice  2008  et  des  comptes semestriels 2009    L a revue des rapports des comités du Conseil de Surveillance    L  autorisation  des  principaux  projets  d acquisitions  et  de cessions     La revue du portefeuille d activités et des affaires du Groupe    L a  revue  de  la  gouvernance  d AXA  et  du  projet  de remplacement  de  l actuelle  structure  duale  composée  d un Conseil  de  Surveillance  et  d un  Directoire par une  structure à Conseil d Administation    L  examen  de  la  nomination  de  M   Henri  de  Castries  comme Président Directeur Général dans l hypothèse où la modi  cation de gouvernance serait approuvée par les actionnaires    L a  revue  de  l organisation  de  la  direction  du  Groupe  et  la proposition de mise en place des global business lines    L  auto évaluation du Conseil de Surveillance INFORMATIONS SUR LES MEMBRES ACTUELS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (1)Jacques de CHATEAUVIEUX Président et membre du Conseil de Surveillance d AXA58 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleBOURBON   33  rue du Louvre   75002 Paris  FranceExpertise et expérienceM  Jacques de Chateauvieux est diplômé de l Institut Supérieur de Gestion (Paris) et de l Université de Columbia (New York)  En 1975  il  entre  à  l Union  des  Transports  Aériens  en  tant  que  contrôleur de  gestion   De  1977  à  1979   il  est  consultant  au  sein  du  Boston Consulting Group (BCG)  Depuis 1979  M  Jacques de Chateauvieux est Président  Directeur Général de BOURBON  De 1989 à 2001  il développe BOURBON en un conglomérat international puis introduit le  Groupe  à  la  bourse  de  Paris  en  1998   À  partir  de  2001   il  met en   uvre  une  stratégie  de  recentrage  qui  va  faire  de  BOURBON un  leader  mondial  des  services  maritimes  à  l offshore  pétrolier  M  Jacques de Chateauvieux   membre du  Conseil  de  Surveillance d AXA depuis 2005  en est devenu le Président en avril 2008 Mandats en coursPrésident Directeur Général    BOURBON  JACCARJACCAR HOLDINGS (Luxembourg)   Président et A dministrateur D élégué(1) Sauf précisions contraires  les informations   gurant ci dessous concernant les membres du Conseil de Surveillance sont à jour à la date du 31 décembre 2009  106I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSSAPMER  Président du Conseil d AdministrationSINOPACIFIC Shipbuilding Group (Chine)  A dministrateurMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesCBo Territoria  Président du Conseil d AdministrationPrésident    Vindemia S A S   Antenne Réunion TélévisionINNODIS (Maurice)  A dministrateurNorbert DENTRESSANGLE Vice Président et membre du Conseil de Surveillance d AXA55 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleFinancière  Norbert  Dentressangle     30bis   rue  Sainte Hélène    69287 Lyon Cedex 02  FranceExpertise et expérienceEn  1979   M   Norbert  Dentressangle  a  créé  le  Groupe  Norbert Dentressangle   spécialisé  dans  le  transport  et  les  services logistiques  dont  il  assume  la  fonction  de  Président  jusqu en 1998   Il  en  préside  aujourd hui  le  Conseil  de  Surveillance  M   Norbert Dentressangle  est  également   depuis sa création en 1988   Président  de  Financière  Norbert  Dentressangle   société holding  familiale   qui   outre  une  participation  majoritaire  dans le  Groupe  Norbert  Dentressangle   détient  des  participations dans  des sociétés immobilières   industrielles  et  de  services aux entreprises   M   Norbert  Dentressangle  est  Vice Président  du Conseil de Surveillance d AXA depuis avril 2008 Mandats en coursFinancière de Cuzieu (SAS)  PrésidentFinancière Norbert Dentressangle (SAS)  PrésidentGroupe  Norbert  Dentressangle  Président  du  Conseil  de SurveillanceND Investissements (SAS)  PrésidentSOFADE (SAS)  Directeur GénéralVersailles Richaud ND (SARL)  co gérantAdministrateur    SEB  SOGEBAILMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesFINAIXAM  Membre du Conseil de SurveillanceFinancière  Egnatia   représentant  permanent  de  la  société Financière Norbert Dentressangle au Conseil d AdministrationLéo APOTHEKER Membre du Conseil de Surveillance d AXA56 ans  nationalité allemandeAdresse professionnelleSAP  AG     Building  Capital  8     32   rue  de  Monceau    75008  Paris   France Expertise et expérienceM   Léo  Apotheker  est  diplômé  de  l Université  hébraïque  de Jérusalem   Section  Relations  internationales  et  Économie   Avant de  rejoindre  ABP  Partners   M   Léo  Apotheker  occupe  plusieurs positions chez McCormack & Dodge Europe et Swift  Il est également Président  Fondateur  et  Directeur  des  Opérations  d ECsoft   l une des  plus  grandes  start ups  européennes  en  matière  de  capital risque   de 1992 à  1994   De 1994  à 1995   il est  Directeur  Associé de  ABP  Partners   société  de conseil  en  management stratégique  spécialisée dans la dé  nition de stratégies globales  ainsi que dans la  mise  en   uvre  et  la  restructuration  de  sociétés  (éditeurs  de logiciels)  en  dif  culté   Depuis  son  arrivée  au  sein  du  Groupe  SAP  M  Léo Apotheker a occupé les fonctions de Président et Fondateur de SAP France et SAP Belgique (1995 à  1997)  Président de SAP pour  la  région  Europe  du  Sud Ouest  (1997  à  1999)   Président de  SAP  EMEA  (Europe   Moyen Orient  et  Afrique)  (1999  à  2002) et Président  des  Opérations  et  Solutions  Client au  niveau  mondial (2002  à  2008)   D avril  2008  à  mai  2009   M   Léo  Apotheker  est co CEO de SAP AG  En juin 2009  il devient CEO de SAP AG  En février 2010  le Groupe SAP a annoncé avoir accepté la démission de M  Léo Apotheker Mandats en coursSchneider Electric  membre du Conseil de SurveillanceMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesSAP AG  CEOSAP AG  Co CEOSAP  AG  Directeur  Général  Adjoint  et  President  Customer Solutions & OperationsSAP AG  President Global Field OperationsAdministrateur    SAP America  Inc  (États Unis)  SAP Global Marketing Inc  (États Unis)  Enigma Inc  (États Unis)  SAP Asia Pte  Ltd (Singapour)  SAP JAPAN Co   Ltd (Japon)  SAP FRANCE SA  SAP  ITALIA  Sistemi   applicazioni   prodotti  in  data processing S p A  (Italie)  SAP  Hellas  «  Systems  Application  and Data  Processing  SA » (Grèce)  SAP (Beijing) Software System Co   Ltd (Chine)  Ginger SA  SAP Manage Ltd (Israël)  SAP Systems Integration AG (Allemagne)  SAP Finland Oy (Finlande)  SAP Danmark A S (Danemark)  SAP Svenska Aktiebolag (Suède)Wendy COOPER Membre du Conseil de Surveillance d AXA  représentant les salariés actionnaires59 ans  nationalité américaineAdresse professionnelleAXA  Financial   Inc      1290  avenue  of  the Americas    New  York NY 10104   États Unis 107I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSExpertise et expérienceMme Wendy Cooper est diplômée de Allegheny College et Fordham Law  School   New  York   NY   Entre  1981  et  1987   elle  occupe  la fonction  de  substitut  des  Gouverneurs  de  New  York   Carey  et Cuomo   D août  1987  à  mars  1995   elle  est  le  premier  Directeur Adjoint des assurances du département en charge des assurances de New  York  et  de  janvier 1990 à juin  1990  elle  occupe le  poste de Directeur des assurances par intérim du département en charge des assurances de New York  En mai 1995  Mme Wendy Cooper rejoint The Equitable   devenue  AXA Equitable  en qualité  de  Vice Président  et Directeur  Juridique  Adjoint   Depuis septembre 1999  elle  est  Senior  Vice Président  et  Directeur  Juridique  Adjoint d AXA  Equitable  (États Unis)   en  charge  des  relations  avec  le Gouvernement  représentant les positions en matière législative et réglementaire de la Société devant le Congrès américain  le pouvoir législatif  fédéral   les  départements en charge des assurances   les associations  professionnelles  fédérales  et  nationales  ainsi  que les  autres  organismes  extérieurs   En  avril  2008   Mme  Wendy Cooper a été nommée membre du Conseil de Surveillance d AXA  représentant les salariés actionnaires du Groupe Mandats en coursNéantMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéantJean Martin FOLZ Membre du Conseil de Surveillance d AXA62 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleAFEP     11   avenue  Delcassé     75008  Paris   France  (jusqu en mars 2010)Expertise et expérienceM   Jean Martin  Folz  est  diplômé  de  l École  Polytechnique  et ingénieur des Mines  Entre 1975 et 1978  il occupe différents postes dans des cabinets ministériels et  en dernier lieu  celui de Directeur de cabinet du  secrétaire d État à l Industrie  En 1978   il entre chez Rhône Poulenc  pour  diriger  l usine  de  Saint Fons  avant  d être promu Directeur Général Adjoint du pôle chimie de Rhône Poulenc  En 1984  il devient Directeur Général Adjoint  puis Directeur Général de Jeumont Schneider    liale de Schneider  En 1987  il est Directeur Général  de  Péchiney  et  Président  de  Carbone  Lorraine  en  1988  En  1991   il  devient  Directeur  Général du  Groupe  Eridania  Béghin Say  et  Président  de  Béghin Say   M   Jean Martin  Folz  rejoint  PSA Peugeot  Citroën  en  1995  dont  il  devient  Président  du  Directoire en 1997  Il quitte PSA  en  février  2007   De juin 2007  à mars 2010  M  Jean  Martin Folz a occupé la fonction de Président de l AFEP Mandats en coursAFEP  PrésidentAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Saint Gobain  Société Générale  Alstom  Carrefour  ONF Participations (SAS)  Solvay (Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPeugeot SA  Président du DirectoirePrésident    Automobiles Peugeot   Automobiles CitroënAdministrateur     Banque PSA Finance   Peugeot Citroën Automobiles    Faurecia Jean René FOURTOU Membre du Conseil de Surveillance d AXA70 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleVivendi   42  avenue de Friedland   75008 Paris  FranceExpertise et expérienceM  Jean René Fourtou est diplômé de l École Polytechnique  En 1963   il  entre  chez  Bossard  &  Michel  en  qualité  de  consultant  En  1972   il  devient  Directeur  Général  de  Bossard  Consultants puis  Président   Directeur  Général  du  Groupe  Bossard  en  1977  En  1986   il  est  nommé  Président   Directeur  Général  du  Groupe Rhône Poulenc  qu il  fusionne avec  Hoechst  pour  créer Aventis  De  décembre  1999  à  mai  2002   il  of  cie  en  qualité  de  Vice Président et Directeur Général d Aventis  Président de la Chambre de Commerce Internationale en 2003 et 2004  M  Fourtou est co Président  du  Groupe  d impulsion  économique  franco marocain créé  en  septembre  2005   En  juillet  2002   il  devient  Président  Directeur  Général de Vivendi  Universal puis   en  2005   Président du Conseil de Surveillance de Vivendi Mandats en coursVivendi  Président du Conseil de SurveillanceGroupe Canal+  Président du Conseil de SurveillanceAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    CapGemini  Sano   Aventis  NBC Universal (États Unis)  Maroc Telecom (Maroc)  Nestlé (Suisse)  AXA  Millésimes (1)  (SAS)  représentant  permanent  d AXA  au Comité de DirectionMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesVivendi Universal  Président  Directeur GénéralVivendi Environnement  Président du Conseil de SurveillanceVice Président du Conseil d Administration    AXA Assurances IARD Mutuelle  AXA Assurances Vie Mutuelle  AXA Courtage Assurance MutuelleAdministrateur    EADS (Pays Bas)  Aventis(1)  Société du Groupe AXA  108I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSAnthony HAMILTON Membre du Conseil de Surveillance d AXA68 ans  nationalité britanniqueAdresse professionnelleAXA  UK  plc     5  Old  Broad  Street     London  EC2N  1AD    Royaume UniExpertise et expérienceM   Anthony  Hamilton  est  diplômé  de  l Université  d Oxford  Il  débute  sa  carrière  à  Londres  et  New  York  pour  le  compte des  banques  d investissement  Schroders   Morgan  Grenfell  et Wainwright  En 1978  il rejoint Fox Pitt  Kelton dont il est nommé Directeur  Général  en  1994   En  1993   il  devient  administrateur non    exécutif  d AXA Equity  and Law plc  (qu il préside  à  partir  de 1995)  et  en  1997   administrateur  non    exécutif  d AXA  UK  plc  Depuis  septembre  2000   M   Anthony  Hamilton  est  le  Président non exécutif d AXA UK plc Mandats en coursPrésident du Conseil d Administration    AXA UK plc (1) (Royaume Uni)  AXA Equity and Law plc (1) (Royaume Uni)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA Financial  Inc  (1) (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (1) (États Unis)  Club de Golf Valderrama (Espagne)  Tawa plc (Royaume Uni)  The Game and Wildlife Conservation Trust (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesFox Pitt  Kelton Group Limited (Royaume Uni)  PrésidentAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Pinault Printemps Redoute  Fox Pitt  Kelton Limited (Royaume Uni)  Swiss Re Capital Markets Limited (Royaume Uni)  CX Reinsurance (Royaume Uni)  Binley Limited (Royaume Uni)François MARTINEAU Membre du Conseil de Surveillance d AXA58 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleLussan  &  Associés     250  bis   boulevard  Saint  Germain    75007  Paris   FranceExpertise et expérienceM   François  Martineau  est  diplômé  de  l Université  Paris  IV (licence  en philosophie)   de  l Université  Paris I  (maîtrise en droit) ainsi que de l Institut d Etudes Politiques de Paris  Il est Avocat à la Cour depuis 1976  En 1981  il est Secrétaire de la Conférence  En  1985   il  est  Chargé  d Enseignement  à  l Université  de  Paris I  (Procédure  Civile)   En  1995   il  est  Professeur  à  l École  de Formation du Barreau de Paris (EFB)  et depuis 1998  Professeur Honoraire  à  la  Faculté  de  Droit  et  de  Sciences  Politiques  de Lima  (Pérou)   En  1996   il  devient  Expert  auprès  du  Conseil  de l Europe  et  dans  ce  cadre  accomplit  diverses  missions  dans les  pays  de  l Est  européen  portant  sur  la  réforme  du  Code  de l organisation judiciaire  la réforme de la formation des magistrats et  avocats  ainsi  que  la  refonte  du  Code  de  procédure  civile  Depuis 1987  il est associé de la SCP Lussan & Associés  société d avocats  dont il est gérant depuis 1995 Mandats en coursSCP Lussan & Associés  GérantVice Président et A dministrateur    Bred Banque Populaire  Assurances Mutuelles Le Conservateur  Associations Mutuelles Le ConservateurAdministrateur    Conservateur Finance  AXA Assurances IARD Mutuelle  AXA Assurances Vie MutuelleMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéantGérard MESTRALLET Membre du Conseil de Surveillance d AXA60 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleGDF  SUEZ     22   rue  du  Docteur Lancereaux     75008  Paris  FranceExpertise et expérienceM   Gérard  Mestrallet  est  diplômé  de  l École  Polytechnique  et  de l École  Nationale  d Administration  (ENA)   Il  entre  à  la  Compagnie de  Suez en  1984 en  tant  que  Vice Président   chargé des Projets spéciaux   En  1986   il  est  nommé  Directeur  Général  Adjoint  pour les  affaires  industrielles   En  février  1991   il  devient  A dministrateur D élégué et Président du Comité de Direction de la Société Générale de  Belgique   En  1995   il  accède  aux  fonctions  de  Président  Directeur  Général  de  la  Compagnie  de  Suez   avant de prendre  la présidence du Directoire de Suez Lyonnaise des Eaux en juin 1997  Le 4 mai 2001  M  Gérard Mestrallet est nommé Président  Directeur Général de Suez  Depuis le 22 juillet 2008  M  Gérard Mestrallet est Président  Directeur Général de GDF SUEZ Mandats en coursGDF SUEZ  Président Directeur  GénéralPrésident du Conseil d Administration    Suez Énergie Services  Suez Environnement  Suez Tractebel (Belgique)(1)  Société du Groupe AXA  109I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSVice Président du Conseil d Administration    Hisusa (Espagne)  Aguas de Barcelona (Espagne)  Electrabel (Belgique)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Saint Gobain  Pargesa Holding SA (Suisse)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesSuez  Président Directeur  GénéralPrésident    Société Générale de Belgique (Belgique)  Hisusa (Espagne)Sociedad  General  de  Aguas  de  Barcelona  (Espagne)  Vice PrésidentAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Crédit Agricole SA  TaittingerGiuseppe MUSSARI Membre du Conseil de Surveillance d AXA47 ans  nationalité italienneAdresse professionnelleBanca Monte dei Paschi di Siena S p A    Piazza Salimbeni  3   53100 Sienne   ItalieExpertise et expérienceM   Giuseppe  Mussari  est  diplômé  en  droit  de  l Université  de Sienne  (avocat  inscrit  au  barreau  de  Sienne  depuis  1993)   En 1998   il  devient  Vice Président  de  la  Chambre  Criminelle  du Tribunal  de  Sienne   avant  d en  devenir  Président  en  2000   En juillet  2001  il est nommé à la  présidence  de la fondation Monte dei Paschi di Siena  Depuis avril 2006  M  Giuseppe Mussari est Président de Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) Mandats en coursBanca Monte dei Paschi di Siena S p A    Président du ConseilAssociation  Bancaire  Italienne   Administrateur  et  membre  du Comité ExécutifAdministrateur    Fondation Rosselli  Fondation Italie   ChineMembre    Comité de Promotion de la Fondation Symbola  Conseil Directif de ABI ANIA  Conseil Directif de AssonimeMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesCassa  dei  Depositi  e  Prestiti  (caisse  des  dépôts  et  des  prêts)  Président du Comité DirecteurPrésident    Fondation Monte dei Paschi di Siena  Fondation Chigiana Music Academy  Association Mecenate 90Siena Biotech  Président du Comité de Direction ÉthiqueACRI  Vice PrésidentAdministrateur    Fondation Ravello  Sansedoni S p A   (Italie)  Fondation CotecConsortium Clear Pacts  membre du Conseil GénéralFondation Toscana Life Sciences  membre du Comité de DirectionRamon de OLIVEIRA Membre du Conseil de Surveillance d AXA55 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleROC  Partners    580 Park Avenue   New York  NY 10065   États UnisExpertise et expérienceM   Ramon  de  Oliveira  est  diplômé  de  l Université  de  Paris  et de  l Institut  de  Sciences  Politiques  de  Paris   Débutant  en  1977  M   de  Oliveira  a  passé  24  ans  chez  JP  Morgan  &  Co   De  1996 à  2001   M   de  Oliveira  est  Président  Directeur   Général  de  JP Morgan  Investment  Management   M   de  Oliveira  fut  membre du  Comité  de  Direction  de  JP  Morgan  depuis  sa  création  en 1995   Lors  de  la  fusion  avec  Chase  Manhattan  Bank  in  2001  M   de  Oliveira  est  le  seul  dirigeant  de  JP  Morgan  &  Co  invité  à rejoindre le Comité Exécutif de  la nouvelle  entité  et  à  exercer des responsabilités opérationnelles  Entre 2002 et 2006  M  de Oliveira a  été  Professeur  associé  de  Finance  à  l Université  de  Columbia aux États Unis  M  de Oliveira est actuellement gérant associé de ROC  Partners  société de consultants  basée à New York Mandats en coursROC  Partners   Gérant associéFondation  Kaufman   trustee  et Président  du  Comité d InvestissementFonds  de  Dotation  du  Louvre  Président  du  Comité d InvestissementTaittinger Kobrand USA (États Unis)  A dministrateurLa Croix Rouge  membre du Comité d InvestissementMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesFriends of Education (une organisation à but non lucratif basée à New York)  Président du Conseil d AdministrationAdministrateur    JP Morgan Suisse (Suisse)  American Century Companies Inc  (États Unis)  SunGard Data Systems (États Unis)  The Hartford Insurance Company (États Unis)Michel PÉBEREAU  110I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSMembre du Conseil de Surveillance d AXA67 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleBNP Paribas   3  rue d Antin   75002 Paris  FranceExpertise et expérienceM   Michel  Pébereau  est  diplômé  de  l École  Polytechnique  et  de l École  Nationale  d Administration  (ENA)   Entré  au  ministère  de l Économie  et  des  Finances  en  1967  comme  inspecteur  des   nances  il y occupe divers postes de responsabilité à la Direction du  Trésor  et  aux  cabinets  de  deux  ministres  (Valéry  Giscard d Estaing et René Monory)  Entré au Crédit Commercial de France en 1982  il en assure la privatisation en 1987 puis en est Président Directeur   Général  de  1987  à  1993  Il  devient  Président Directeur  Général  de  la  BNP  en  1993   puis   après  avoir  assuré  la  fusion nécessaire en 2000  de BNP Paribas  Depuis 2003  M  Pébereau est Président du Conseil d Administration de BNP Paribas Mandats en coursBNP Paribas  Président du Conseil d AdministrationAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Saint Gobain  Total  Lafarge  EADS N V  (Pays Bas)  Banque  Marocaine  pour  le  Commerce  et  l Industrie  (BMCI) (Maroc)  Pargesa Holding SA (Suisse)Galeries Lafayette  censeur (siège sans droit de vote au Conseil)Académie des Sciences Morales et Politiques  membreMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesBNP Paribas  Président Directeur  GénéralAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Dresdner Bank AG (Allemagne)  BNP Paribas UK (Royaume Uni)Dominique REINICHEMembre du Conseil de Surveillance d AXA54 ans  nationalité françaiseAdresse professionnelleThe  Coca Cola  Company     Groupe  Europe     27   rue  Camille Desmoulins   92784 Issy les Moulineaux Cedex 9  FranceExpertise et expérienceMme  Dominique  Reiniche  est  diplômée  de  l Essec   En  1978  elle  entre  chez  Procter  &  Gamble  dont  elle  devient  Associate Advertising Manager en 1983  En 1986  elle est nommée Directeur Marketing  et  Stratégie  de  Kraft  Jacobs  Suchard   En  1992   elle prend la direction du marketing et devient responsable « comptes clés » chez Coca Cola Entreprise  En 1998  elle devient Président Directeur  Général de  Coca Cola Entreprise et Vice Présidente de Coca Cola Enterprises   Groupe Europe en 2002  De janvier 2003 à  mai  2005   elle  est  Présidente  de  Coca Cola  Enterprises    Groupe  Europe   Depuis  mai 2005   Mme Dominique  Reiniche  est Présidente Europe de The Coca Cola Company Mandats en coursThe Coca Cola Company  Présidente EuropeING Direct  membre du Comité Consultatif FranceUNESDA  (Union  of  European  Beverages  Associations)  Vice PrésidenteCIAA (Confederation of the Food and Drink Industries of the EU)  membre du Comité Exécutif et du ConseilECR Europe  membre du ConseilMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesThe Coca Cola Enterprise   Groupe Europe  Président Directeur  GénéralMEDEF  membre du Conseil ExécutifEzra SULEIMAN Membre du Conseil de Surveillance d AXA68 ans  nationalité américaineAdresse professionnelleEPS PIIRS   Aaron  Burr Hall   Princeton University    Princeton  N J  08544   États UnisExpertise et expérienceM   Ezra  Suleiman  est  diplômé  de  l Université  de  Harvard  et de  l Université  de  Columbia   En  1973   il  démarre  sa  carrière comme  professeur  à  l Université  de  Californie  à  Los  Angeles  Depuis  septembre  1979   M   Ezra  Suleiman  est  Professeur  de Sciences Politiques à l Université de Princeton Mandats en coursUniversité  de  Princeton  (États Unis)  Professeur  de  Sciences PolitiquesAdministrateur    Suez Environnement  AXA Financial  Inc  (1) (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (1) (États Unis)Institut Montaigne  Président du Conseil d OrientationMembre du Comité de rédaction    Comparative Politics  La Revue des Deux Mondes  Politique Internationale  Politique AméricaineCouncil on Foreign Relations (New York)  membreHEC International  membre du Conseil ConsultatifMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesInstitut d Études Politiques (Paris)  Professeur associéCentre d Études Européennes à l Université de Princeton (États Unis)  Directeur(1)  Société du Groupe AXA  111I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSCONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL DE  SURVEILLANCE AU GROUPE AXAMme  Wendy  Cooper   représentant  les  salariés  actionnaires  du Groupe AXA au Conseil de Surveillance  est actuellement salariée d AXA Equitable  l une des entités du Groupe aux États Unis LIENS FAMILIAUXÀ  la  connaissance  de  la  Société   il  n existe  aucun  lien  familial entre  des  membres  du  Conseil  de  Surveillance  ni  avec  des membres du Directoire AUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU  CONSEIL DE SURVEILLANCELe  Conseil  de  Surveillance  procède   tous  les  ans   à  son auto évaluation  a  n  de  passer  en  revue  sa  composition   son organisation  et  son  fonctionnement   Les  conclusions  de  cette auto évaluation  font  annuellement  l objet  d un  point  à  l ordre  à l ordre du jour du Conseil de Surveillance Début  2009   une  auto évaluation  formalisée  du  Conseil  et de  ses  comités  a  été  réalisée  en  deux  étapes  successives    un  questionnaire  détaillé  a  tout  d abord  été  complété  par chaque  membre  du  Conseil  de  Surveillance  puis  des  entretiens individuels  ont  été  conduits  par  la  Secrétaire  du  Conseil  de Surveillance et un représentant de la Direction Juridique Centrale a  n d approfondir les éléments de réponse fournis dans le cadre des questionnaires   d échanger  sur le  mode  de  fonctionnement du  Conseil  et  d identi  er  des  pistes  d amélioration   Début 2010   un  nouveau  questionnaire  a  été  complété  par  chaque membre  du  Conseil  de  Surveillance   Les  conclusions  de  cette évaluation  et  les  principaux  axes  de  progrès  identi  és  qui  ont été  discutés  lors  de  la  réunion  du  Conseil  de  Surveillance  du 10  mars  2010   sont  les  suivants     le  Conseil  de  Surveillance  a souligné  quasi unanimement  la  grande  qualité  des  règles  de gouvernance  d entreprise   et  a  apprécié  la  transparence  et  la teneur des discussions sur les sujets clés traités  Les principaux axes d amélioration portent sur la diversi  cation des membres du Conseil avec l entrée de femmes et au moins d un membre venant d Asie   l ajout  de  compétences  en  termes  de  compréhension des risques  ainsi qu une participation plus active sur les priorités stratégiques du Groupe AXA  ILes Comités du Conseil de SurveillanceLe  Conseil  de  Surveillance  béné  cie  des  travaux  de quatre comités spécialisés pour examiner des sujets spéci  ques et  en  rendre  compte  au  Conseil     (1)  le  Comité  d Audit     (2)  le Comité  Financier     (3)  le  Comité  d Éthique  et  de  Gouvernance et (4) le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines Le rôle  l organisation et les règles  de fonctionnement de chaque Comité  sont  précisés  dans  le  Règlement  Intérieur  du  Conseil  de Surveillance  ainsi que dans une charte dédiée pour ce qui concerne le  Comité  d Audit   Chaque  Comité  émet  à  l attention  du  Conseil de Surveillance des avis  propositions ou recommandations dans son  domaine  de  compétences   Les  comités  peuvent  également procéder  ou  faire  procéder  à  toutes  études  entrant  dans  leur domaine  de  compétence   Chaque  Comité  peut  inviter  à  ses réunions toute personne extérieure de son choix  Un compte rendu des travaux de chaque Comité est effectué par son Président à la séance suivante du Conseil de Surveillance Les  Comités  adressent  des  recommandations  au  Conseil de  Surveillance  sur  des  sujets  entrant  dans  leur  domaine  de compétence sans toutefois disposer de pouvoirs décisionnels COMITÉ D AUDITCompositionAu 31 décembre 2009  le Comité d Audit se composait de quatre membres    tous  considérés  comme  indépendants  par  le  Conseil de Surveillance au regard des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil de Surveillance et de la loi américaine Sarbanes Oxley   Outre  l évaluation  de  l indépendance   le  Conseil de  Surveillance  a  aussi  examiné  la  compétence  de  tous  les membres du Comité d Audit au regard de leur expertise   nancière et expérience professionnelle  Selon le Conseil  tous les membres disposent  de  l expertise   de  l expérience  et  des  quali  cations requises pour mener à bien leur mission au sein du Comité d Audit  Ces  quatre  membres  sont  MM   Anthony  Hamilton  (Président)  Jean Martin Folz  Ramon de Oliveira et Ezra Suleiman Missions et activitésLe domaine de responsabilités du Comité d Audit est dé  ni dans la Charte du Comité d Audit qui présente les missions principales du Comité  à savoir notamment    L a  supervision  des  activités  et  des  systèmes  de  contrôle interne  relatifs  aux  événements  susceptibles  d exposer  le Groupe à des risques signi  catifs    L e  contrôle  du  processus  de reporting  à  caractère    nancier  des  systèmes  de  contrôle  interne  relatifs  aux reportings  à caractère   nancier ainsi que de l exactitude et de l exhaustivité des reportings à caractère   nancier du Groupe    L a  formulation  de  recommandations  sur  les  propositions de  nomination  des  Commissaires  aux  comptes  ainsi  que  le contrôle de leur indépendance    L a  supervision  de  l activité  de  la  fonction  interne  d audit  du Groupe  112I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSLa Charte du Comité d Audit fait régulièrement l objet de mises à jour  soumises à l approbation du Conseil de Surveillance Le  Comité  d Audit  s est  réuni  sept  fois  en  2009  et  le  taux d assiduité  moyen s est  élevé  à  96 43 %   Dans le  cadre  de ses principales missions telles que décrites ci dessus  les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants    L es comptes annuels 2008 et semestriels 2009    L a stratégie de l Audit Groupe    L e Plan d Audit Stratégique du Groupe 2009    L e rapport sur les fraudes internes et la lutte anti blanchiment    L e récapitulatif des plans d audit inter ne au niveau local    L e  plan  d action  et  les  honoraires  des  Commissaires  aux comptes    L a  nomination  et  le  renouvellement  des  Commissaires  aux comptes    L es questions réglementaires et litiges signi  catifs    L a  gestion  des  risques   y  compris  la  gestion  des  risques informatiques    L es  rapports  annuels  du  Groupe  (Document  de  Référence  et Form 20 F)    L a revue des sections 404 et 302 de la loi Sarbanes Oxley    L a gestion de whistleblower et des plaintes des employés    L a  revue  de  la  Charte  du  Comité  d Audit  et  de  la  Charte  de l Audit Groupe    L  auto évaluation du Comité d Audit L examen  des  comptes  par  le  Comité  d Audit  est  accompagné d une  présentation  des  Commissaires  aux  comptes  soulignant les  points  essentiels  des  résultats  et  des  options  comptables retenues   ainsi  que  d une  présentation  du  Directeur  Financier du  Groupe  décrivant  l exposition  aux  principaux  risques  et  les engagements hors bilan signi  catifs de la Société Le  membre  du  Directoire  en  charge des   nances et le  Directeur Financier Groupe ainsi que le Directeur de l Audit inter ne Groupe participent à chaque  séance  du Comité   Les Commissaires aux comptes  le Directeur Comptable ainsi que le Directeur Juridique participent de façon régulière aux séances du Comité Pour l accomplissement de ses missions  le Comité peut recourir à des experts extérieurs COMITÉ FINANCIERCompositionAu 31  décembre 2009  le Comité  Financier se composait de  cinq membres   dont  quatre  membres  indépendants  au  regard  des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil de Surveillance     MM   Ramon de Oliveira  (Président)   Léo  Apotheker  Jacques de Chateauvieux  Jean Martin Folz et Michel Pébereau Missions et activitésLes principales missions du Comité Financier sont les suivantes    L  examen  de  tout  projet  de  cession  d immeubles  ou  de participations  dont  le  montant  dépasse  les  délégations  de pouvoirs consenties au Directoire par le Conseil de Surveillance    L  examen  de  tout  projet  visant  à  constituer  des  sûretés  ou à  consentir  des  cautions   avals  ou  garanties  en  faveur  de tiers  dont  le  montant  dépasse  les  délégations  de  pouvoirs consenties au Directoire par le Conseil de Surveillance    L  examen de tout projet suivant présenté par le Directoire    les  émissions  de  titres  donnant  accès  directement  ou indirectement au capital social de la Société   les  propositions  de  programme  de  rachat  d actions  à l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires   les  opérations  de    nancement  susceptibles  de  modi  er substantiellement la structure   nancière de la Société   les opérations d acquisition  sous quelque forme que ce soit  dans  la  mesure  où  elles  dépassent  chacune  500  millions d euros   les accords de partenariat stratégiques   les  propositions  d affectation  du  résultat  et  de    xation du  dividende  de  l exercice  écoulé  soumis  à  l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires   les  dates  de  paiement  du  dividende  et  des  éventuels acomptes sur dividendes    L  examen  de  tout  projet  d opération    nancière  d importance signi  cative  pour  le  Groupe  AXA  présenté  par  le  Directoire  émanant d une société contrôlée directement ou indirectement par la Société ainsi que des orientations données à la gestion des  actifs  du  Groupe  AXA  et   plus  généralement   de  toute question intéressant la gestion   nancière du Groupe AXA    L  examen de l impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe  de  tout  investissement  ou  décision  de  Gestion  Actif Passif (ALM)  signi  catif soumis au  Comité  ainsi  que de toutes conséquences  signi  catives  que  ces  décisions  pourraient avoir sur les principales   liales d AXA Le  Comité  Financier  s est  réuni  six  fois  en  2009  et  le  taux d assiduité  moyen s est  élevé  à  81 48 %   Dans  le  cadre de  ses principales missions telles que décrites ci dessus  les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants    L a gestion du risque   nancier    L e capital et la solvabilité    L e   nancement et la liquidité    L a gestion d actifs et l appétit au risque    L  examen des résolutions   nancières proposées à l Assemblée des actionnaires d AXA    L es recommandations de dividende    L  examen du projet d émission d actions de préférence    L es  opérations  d acquisitions   de  restructurations  et  de cessions    L  examen des autorisations   nancières   113I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉS  L  examen  du  projet  d augmentation  de  capital  avec  maintien du droit préférentiel de souscription COMITÉ D ÉTHIQUE ET DE GOUVERNANCECompositionAu 31 décembre 2009  le Comité d Éthique et de Gouvernance se composait de six membres  dont quatre membres indépendants au regard  des  critères du Code AFEP MEDEF tels  qu appréciés par  le  Conseil  de  Surveillance     MM   Jacques  de  Chateauvieux (Président)   Jean René  Fourtou   François  Martineau   Gérard Mestrallet  Michel Pébereau et Ezra Suleiman Missions et activitésLes principales missions du Comité d Éthique et de Gouvernance sont les suivantes    la  formulation  de  propositions  au  Conseil  de  Surveillance   en vue de toute nomination    de membres du Conseil de Surveillance  de son Président et de son Vice Président   de censeurs   de  membres  d un  Comité  spécialisé  du  Conseil  de Surveillance et de son Président    l examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance (évaluation du Conseil )    la  revue  du  Code  de  Déontologie  Professionnelle  du  Groupe AXA Le  Comité  d Éthique  et  de  Gouvernance  s est  réuni  quatre  fois en  2009  et  le  taux  d assiduité  moyen  s est  élevé  à  83 33  %  Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci dessus  les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants    la nomination du Directoire    l évolution de la gouvernance du Groupe    le processus de sélection des futurs mandataires sociaux    la composition du Conseil de Surveillance et de ses comités    l indépendance des membres du Conseil de Surveillance COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DES RESSOURCES HUMAINESCompositionAu  31  décembre  2009   le  Comité  de  Rémunération  et  des Ressources  Humaines  était  composé  de  trois  membres   tous indépendants  au  regard  des  critères  établis  dans  le  Code AFEP MEDEF  tels  qu appréciés  par  le  Conseil  de  Surveillance    MM   Norbert  Dentressangle  (Président)   Anthony  Hamilton  et Gérard Mestrallet Missions et activitésLes  missions  principales  du  Comité  de  Rémunération  et  des Ressources Humaines sont les suivantes    la  formulation  de  propositions  au  Conseil  de  Surveillance  en vue de la   xation    de la rémunération du Président du Conseil de Surveillance   de la rémunération de chaque membre du Directoire   du  montant  des  jetons  de  présence  qui  est  proposé  à l Assemblée Générale   de  l attribution  d options  (de  souscription  ou  d achat d actions) ou d actions gratuites de la Société aux membres du Directoire    la  formulation d avis sur les propositions du Directoire portant sur    les  principes  et  modalités  relatifs  à  la    xation  de  la rémunération des dirigeants du Groupe AXA   les  enveloppes  d attributions  d options  (de  souscription  ou d achat  d actions)  ou  d actions  gratuites  de  la  Société  aux salariés du Groupe AXA    la formulation de propositions sur les nominations de membres du  Directoire  et  de  son  Président   Les  membres  du  Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du  Groupe   et  notamment  des membres  du  Comité  Exécutif  Le  Président  du  Directoire  peut  demander au Comité  un  avis sur  ces  nominations   Le  Comité  examine  les  dispositions envisagées  par  le  Président  du  Directoire  a  n  de  préparer  la relève des membres du Directoire    l examen  de  façon  plus  approfondie  de  certaines  questions de  Ressources  Humaines  Groupe  (politique  de  formation  du Groupe  mobilité internationale ) Le  Comité  a  tenu  six  réunions  en  2009  et  le  taux  d assiduité moyen s est  élevé  à  72 22 %   Dans le  cadre de  ses principales missions telles que décrites ci dessus les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants    la nomination du Directoire    les  rémunérations  versées  aux  membres  du  Directoire  et  du Comité Exécutif    la politique et les principes de rémunération d AXA    l attribution des stock options et d actions de performance    les  jetons  de  présence  des  membres  du  Conseil  de Surveillance    l application  des  recommandations  AFEP MEDEF  d octobre 2008 au contrat de travail du Président du Directoire  114I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILe DirectoireLe Directoire d AXA se compose actuellement de cinq personnes qui exercent un mandat  pour une durée de  3  ans   soit jusqu au 11 octobre 2012  sauf à ce qu il y soit mis   n par anticipation (1) Le Directoire se réunit en général chaque semaine pour traiter de sujets relatifs à la stratégie ou aux activités du Groupe Ses  règles  de  fonctionnement  sont  régies  par  les  statuts  de  la Société et par le Règlement Intérieur du Directoire Bien que le Directoire soit une instance collégiale  chacun de ses membres se voit con  er la responsabilité d un domaine d activité propre relevant de la gestion de la Société A  n  de  faciliter  la  coordination  entre  les  différentes  entités du  Groupe  et  de  capitaliser  sur  sa  taille   il  a  été  demandé à  M   François  Pierson  ainsi  qu à  M   Christopher  Condron  membres du Directoire  d ajouter à leurs responsabilités actuelles la responsabilité au niveau international des activités d assurance dommages  pour  M   François  Pierson  et  celles  d assurance   vie  épargne  retraite et santé pour M  Christopher Condron (1)  Le 7 octobre 2009  AXA a annoncé son intention de soumettre à l Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2010 un changement du mode de gouvernance de la Société consistant à remplacer la structure duale actuelle composée d un Conseil de Surveillance et d un Directoire par une structure à Conseil d Administration  Sous réserve que l Assemblée Générale des actionnaires approuve cette transformation  le mandat des membres actuels du Directoire prendra   n le 29 avril 2010 COMPOSITION DU DIRECTOIRE AU 31 DÉCEMBRE 2009 (a)Nom (âge)Fonction principale au sein d AXAAdresse professionnelle principalePremière nomination   n de mandatHenri de Castries (55 ans) Président du Directoire AXA25  avenue Matignon75008 ParisFrance19 janvier 2000 11 octobre 2012Alfred Bouckaert (b) (63 ans) Membre du Directoire  Directeur Général de la région Europe du Nord  Centrale et de l EstAXA BelgiumBoulevard du Souverain  251170 BruxellesBelgique11 octobre 2006 11 octobre 2012Christopher Condron (62 ans) Membre du Directoire  « President »et CEO d AXA Financial  Inc  (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie   épargne  retraite et santéAXA Financial  Inc 1290  avenue of the AmericasNew York   NY 10104États Unis4 juillet 2001 11 octobre 2012Denis Duverne (56 ans) Membre du Directoire  en chargedes Finances  de la Stratégie et  des  OpérationsAXA25  avenue Matignon75008 ParisFrance26 février 2003 11 octobre 2012François Pierson (62 ans) Membre du Directoire  Président Directeur  Général d AXA France  responsable des activités Grands Risques  de l Assistance et d AXA Canada et responsable au niveau international des activités d assurance dommagesAXA FranceTerrasse 1313 Terrasses de l Arche92727 Nanterre CedexFrance28 novembre 2001 11 octobre 2012(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA (b)  M  Alfred Bouckaert a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires d AXA convoquée pour le 29 avril 2010  Comme annoncé le 28 janvier 2010  M  Jacques de Vaucleroy est nommé Directeur Général de la région Europe du Nord  Centrale et de l Est à compter du 15 mars 2010 en remplacement de M  Alfred Bouckaert  115I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSLes  membres  du  Directoire  se  consacrent  à  plein  temps  à la  gestion  du  Groupe  et  n exercent  pas  de  mandats  externes ou  d activités  professionnelles  susceptibles  de  restreindre signi  cativement leur disponibilité vis à vis du  Groupe  et  de  ses activités EXPERTISE ET EXPÉRIENCE DES MEMBRES DU DIRECTOIRE (1)Henri de CASTRIES Président du Directoire d AXA55 ans  nationalité françaiseExpertise et expérienceAprès HEC et une  licence de droit   M   Henri  de  Castries  intègre l ENA  À sa sortie de l ENA  M  de Castries opte pour l Inspection Générale  des  Finances   Il  entre  chez  AXA  le  1er  septembre 1989  et  rejoint  la  Direction  Centrale  des  Finances  du  Groupe  Il est  nommé secrétaire  général en  1991 puis  Directeur Général d AXA  en  1993   en  charge  de  la  gestion  d actifs   des  sociétés   nancières  et  immobilières   En  1997   M   Henri  de  Castries  est nommé Président de The Equitable Companies Incorporated  qui deviendra AXA Financial  Inc  M  Henri de Castries est Président du Directoire d AXA depuis mai 2000 Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident du Directoire   AXAPrésident du Conseil d Administration    AXA Assurances IARD Mutuelle  AXA Assurances Vie Mutuelle  AXA Financial  Inc  (États Unis)Administrateur    AXA France IARD  AXA France Vie  AXA Belgium SA (Belgique)  AXA Holdings Belgium (Belgique)  AXA UK plc (Royaume Uni)  AllianceBernstein Corporation (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis)  AXA America Holdings  Inc  (États Unis)  MONY Life Insurance Company (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident du Conseil d Administration   AXA Courtage Assurance MutuelleVice Président du Conseil d Administration   FINAXAMembre  du  Conseil  de  Surveillance    AXA  Konzern  AG (Allemagne)Alfred BOUCKAERT Membre du Directoire d AXA63 ans  nationalité belgeExpertise et expérienceM   Alfred  Bouckaert  débute  sa  carrière  en  1968  en  tant  que courtier  en  bourse  auprès  de  JM  Finn  &  Co  à  Londres   En 1970  il entre chez Arthur Andersen  En 1972  il entre à la Chase Manhattan Bank où il exerce différentes fonctions commerciales et  de  crédit  avant  de  devenir  Manager  Commercial  Banking pour  la  Belgique   Il  est  nommé  General  Manager  de  la  Chase à  Copenhague  (Danemark)  en  1984   puis   deux  ans  plus  tard  General Manager et Country Manager  de  la Chase en Belgique  En 1989   les activités  belges de  la Chase Manhattan  Bank  sont vendues  au  Crédit  Lyonnais   M   Alfred  Bouckaert  est  chargé de  fusionner  les  activités  opérationnelles  belges  de  la  Chase et  du  Crédit  Lyonnais   En  1994   le  Crédit  Lyonnais  demande  à M  Alfred Bouckaert de prendre la tête des activités européennes de la banque  En 1999  il prend la direction d AXA Royale Belge  AXA  le  nomme  également  Country  Manager  pour  le  Benelux (Belgique  Pays Bas et Luxembourg)  En 2005  il devient Directeur Général pour la région « Europe du Nord » (Belgique   Pays Bas  Luxembourg   Allemagne  et  Suisse)   Depuis octobre  2006   il  est membre du Directoire d AXA  en charge des activités de la région Europe  du  Nord   Europe  Centrale  et  de  l Est  (Belgique   Pays Bas   Luxembourg   Allemagne   Suisse   Pologne  (assurance   vie)  République  T chèque   Slovaquie   Hongrie   Ukraine  et  Russie)  Depuis  avril  2007   il  est  Président  du  Conseil  d Administration d AXA  Belgium  SA  (Belgique)  et   depuis  décembre  2007  représentant permanent d AXA au Conseil de Surveillance d AXA Ukraine  et  AXA  Insurance  (Ukraine)   Depuis  septembre  2008   il est administrateur de RESO (Russie) Mandats en cours au sein du Groupe AXAMembre du Directoire   AXAAdministrateur D élégué   AXA Holdings Belgium (Belgique)Président du Conseil d Administration    AXA Belgium SA (Belgique)  AXA Participations Belgium (Belgique)  AXA Bank Europe SA (Belgique)  AXA Luxembourg (Luxembourg)  AXA Assurances Luxembourg SA (Luxembourg)  AXA Assurances Vie Luxembourg (Luxembourg)  AXA Konzern AG (Allemagne)  AXA Service AG (Allemagne)  AXA Lebensversicherung AG (Allemagne)  AXA Versicherung AG (Allemagne)  AXA ART Versicherung AG (Allemagne)  AXA Versicherung AG (Suisse)  AXA Leben (Suisse)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance    L Ardenne Prévoyante (Belgique)  Contere (Luxembourg)(1) Sauf précisions contraires  les informations   gurant ci dessous concernant les membres du Directoire sont à jour à la date du 31 décembre 2009  116I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉS  AXA Insurance SA (Grèce)  RESO (Russie)Représentant  permanent  d AXA  au  Conseil  de  Surveillance d AXA Ukraine (Ukraine) et d AXA Insurance (Ukraine)Mandats en cours hors du Groupe AXAConsuco (Belgique)  société patrimoniale familialeDe Waere (Belgique)  société patrimoniale familialeLeasinvest (Belgique)  Real EstateMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesAdministrateur D élégué   AXA Belgium SA (Belgique)Président du Conseil d Administration    Winterthur Europe Assurances (Belgique)  L Ardenne Prévoyante (Belgique)  Viaxis (Belgique)Président A dministrateur D élégué   Royale Belge Investissements (Belgique)Administrateur    Servis (Belgique)  Servis Life (Belgique)  AXA Nederland BV (Pays Bas)  AXA Verzekeringen (Pays Bas)  AXA Bank AG (Allemagne)Christopher CONDRON Membre du Directoire d AXA62 ans  nationalité américaineExpertise et expérienceM   Christopher  Condron  est  titulaire  d une  licence  en administration  des  entreprises  de  l Université  de  Scranton   En 1989  il dirige le groupe Clientèle privée de The Boston Company  devenue  Mellon  Private  Asset  Management   En  1993   il  devient Executive  Vice President de  Mellon  avant  d en  être  nommé Vice Président  l année  suivante   En  1999   il  prend  la  fonction de  « President  »  et Chief  Operating  Officer  de  Mellon  Financial Corporation   Depuis  mai  2001   il  est  « President  »  et  CEO d AXA  Financial   Inc   et  Président  du  Conseil  d Administration  « President » (depuis mai 2002) et Chief Executive Officer d AXA Equitable  Life  Insurance  Company   Depuis  juillet  2001   il  est membre du Directoire d AXA  Depuis janvier 2010  M  Christopher Condron  assume  la  responsabilité  au  niveau  international  des activités d assurance  vie  épargne  retraite et santé du Groupe Mandats en cours au sein du Groupe AXAMembre du Directoire   AXAAdministrateur   Président  du  Conseil  d Administration  « President » et Chief Executive Officer    AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis)  AXA Equitable Life Financial Services  LLC (États Unis)  MONY Life Insurance Company (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (États Unis)  MONY Financial Services  Inc  (États Unis)  AXA Life and Annuity Company (États Unis)  AXA Distribution Holding Corporation (États Unis)Administrateur   «  President  »  et  Chief  Executive  Officer    AXA Financial  Inc  (États Unis)Administrateur   Président  et  «  President  »    ACMC   Inc   (États Unis)Administrateur  et  «  President  »    AXA  America  Holdings   Inc  (États Unis)Administrateur   AllianceBernstein Corporation (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur    Central Supply Corp (États Unis)  KBW  Inc  (États Unis)  Financial Services Roundtable (États Unis)  American Council of Life Insurers (ACLI) (États Unis)Administrateur  et  trésorier    The  American  Ireland  Fund  (États Unis)Trustee  et Président du Conseil    Université de ScrantonMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident  du  Conseil  d Administration   «  President  »  et  Chief Executive Officer   MONY Holdings  LLC (États Unis)Administrateur et Président    U S  Financial Life Insurance Company (États Unis)  Financial Marketing  Inc  (États Unis)  AXA Art Insurance Corporation (États Unis)Président et membre   Financial Services Roundtable (États Unis)Denis DUVERNE Membre du Directoire d AXA56 ans  nationalité françaiseExpertise et expérienceM   Denis  Duverne  est  diplômé  de  HEC  et  de  l ENA   De  1984 à  1986   il  occupe  les  fonctions  de  conseiller  commercial  au Consulat Général de France à New York  En 1986  il devient Chef du bureau   scalité des entreprises au ministère des Finances  En 1988  il est sous Directeur au ministère des Finances  en charge de la   scalité indirecte  En 1991  il est nommé secrétaire général de  la  Compagnie  Financière  IBI   Un  an  plus  tard   il  devient membre  du  Comité  Exécutif  de  la  Banque  Colbert   chargé  des opérations  En 1995  M  Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend  la  responsabilité des activités  américaines et  britanniques du  Groupe   Il  dirige  également  le  processus  de  restructuration du  Groupe  en  Belgique  et  au  Royaume Uni   En  février  2003  M  Duverne devient membre du Directoire d AXA  en charge des Finances   du  Contrôle  et  de  la  Stratégie   Depuis  janvier  2010  M   Duverne  est   au  sein du Directoire   en charge  des  Finances  de  la  Stratégie  et  des  Opérations  et  assume  à  ce  titre  des responsabilités plus étendues  117I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSMandats en cours au sein du Groupe AXAMembre du Directoire   AXAPrésident Directeur  Général   AXA America Holdings  Inc  (États Unis)Administrateur ou membre du Comité de Direction    AXA France IARD  AXA France Vie  AXA Millésimes (SAS)  AXA Belgium SA (Belgique)  AXA Holdings Belgium (Belgique)  AXA Assicurazioni S p A   (Italie)  AXA Italia S p A   (Italie)  AXA MPS Assicurazioni Vita S p A   (Italie)  AXA MPS Assicurazioni Danni S p A   (Italie)  AXA UK plc (Royaume Uni)  AXA Financial  Inc  (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis)  AllianceBernstein Corporation (États Unis)  MONY Life Insurance Company (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéantFrançois PIERSON Membre du Directoire d AXA62 ans  nationalité françaiseExpertise et expérienceAprès  des  études  de  Sciences  et  Gestion  à  l Université  Paris Dauphine   M   François  Pierson  entre  en  1974  aux  AGP  dont  il devient  ensuite  Directeur  Commercial   En  1990   il  est  nommé Directeur  Général  de  la  région  Sud Est  d AXA  Assurances  en France et Directeur de la distribution  de cette  société  En 1995  il  devient  Directeur  Général  Adjoint  d AXA  Assurances   avant d accéder  deux ans plus tard  aux fonctions de Directeur Général d UAP  Vie  et  d Alpha  Assurances   Il  est  membre  du  Directoire d AXA   Président  Directeur   Général  d AXA  France   responsable des activités Grands Risques  de l Assistance et d AXA Canada  depuis novembre 2001  Depuis janvier 2010  M  François Pierson assume  la  responsabilité  au  niveau  inter national  des  activités d assurance dommages du Groupe Mandats en cours au sein du Groupe AXAMembre du Directoire   AXAPrésident Directeur  Général    AXA France IARD  AXA France ViePrésident   AXA France Assurance (SAS)Président du Conseil d Administration   AXA Corporate Solutions AssuranceVice Président  du  Conseil  d Administration    AXA  Canada  i nc  (Canada)Administrateur    AXA Assurances IARD Mutuelle  AXA Assurances Vie Mutuelle  AXA Assurances i nc  (Canada)  AXA Insurance (Canada)  AXA General Insurance (Canada)  AXA Paci  c Insurance Company (Canada)  AXA Assurances agricoles i nc  (Canada)  AXA Holding Maroc (Maroc)  AXA Assurance Maroc (Maroc)  Kyobo AXA General Insurance Co   Ltd (Corée du Sud)Représentant  permanent  d AXA  au  Conseil  d Administration d AXA CessionsMandats en cours hors du Groupe AXAPrésident  du  Conseil  d Administration    Euromed  (École  de Management)Représentant  permanent  d AXA  France  IARD  au  Conseil d Administration d UCARMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesDirecteur Général   non administrateur    AXA Assurances IARD Mutuelle  AXA Assurances Vie Mutuelle  AXA Courtage Assurance MutuelleAdministrateur   AXA Japan Holdings Ltd (Japon)CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU DIRECTOIRE AU GROUPE AXAEn  date  du  31  décembre  2009   les  membres  français  du Directoire  (MM   Henri  de  Castries   Denis  Duverne  et  François Pierson) étaient liés à la Société par un contrat de travail MM   Christopher  Condron  et  Alfred  Bouckaert   également membres du Directoire  sont liés par un contrat de travail conclu respectivement  avec  les  sociétés  AXA  Equitable  aux  États Unis et  AXA Holdings  Belgium  en Belgique  Pour  plus  d informations sur  les  dispositions  relatives  à  la  rupture  de  ces  contrats   vous pouvez consulter la Section 2 2 ci après LIENS FAMILIAUXÀ  la  connaissance  de  la  Société   il  n existe  aucun  lien  familial entre  des  membres  du  Directoire  ni  avec  des  membres  du Conseil de Surveillance  118I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCEAbsence de con  its d intérêtsLes  membres  du  Directoire  n exercent   à  ce  jour   aucune fonction  de  mandataire  social  ou  autre  en  dehors  du  Groupe  à  l exception  des  mandats  extérieurs  indiqués  ci dessus  et  qui ne  sont  pas  susceptibles  de  restreindre  de  façon  substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités  Certains membres du Conseil de Surveillance exercent  en revanche  des fonctions de mandataires sociaux et ou de dirigeants au sein de sociétés  susceptibles  d avoir  des  contrats  ou  accords  avec  le Groupe  AXA   dans  le  cadre  d opérations  telles  que  des  octrois de crédit  des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou  pour  compte  de  tiers)  et ou  des  placements  d instruments   nanciers  et ou  la  four niture  de  produits  ou  services   Dans  la mesure où de tels contrats ou accords font généralement l objet de négociations et sont conclus à des conditions normales  AXA considère  que  ces  contrats  ou  accords  ne  donnent  pas  lieu  à de  potentiels  con  its  d intérêts  entre  les  obligations   à  l égard d AXA  des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et leurs intérêts privés et ou d autres obligations Il  n existe  pas   à  la  connaissance  de  la  Société   d arrangement ou  d accord  conclu  avec  les  principaux  actionnaires   clients  fournisseurs ou autres  en vertu duquel un membre du Directoire ou  du  Conseil  de  Surveillance  a  été  sélectionné   à  l exception de  M   Giuseppe  Mussari  qui  a  été  proposé  à  la  nomination puis  nommé  au  Conseil  de  Surveillance  lors  de  l Assemblée Générale  du  14  mai  2007   en  vertu  d un  accord  de  partenariat en  bancassurance  conclu  entre  AXA  et  la  banque  italienne Banca Monte  dei Paschi di  Siena  (BMPS)   Cet  accord  prévoyait notamment  qu il  devrait  être  proposé  à  l Assemblée  Générale des  actionnaires  la  nomination  d un  représentant  de  BMPS  au Conseil  de  Surveillance  d AXA   Conformément  à  cet  accord  M   Giuseppe  Mussari  a  été  nommé  membre  du  Conseil  de Surveillance par l Assemblée Générale du 14 mai 2007 Absence de condamnation pour fraude  d incrimination et ou de sanction publique  ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ la connaissance de la Société et compte tenu des informations mises à sa disposition  aucun membre du Directoire ou du Conseil de  Surveillance  n a   au  cours  des  cinq  dernières  années   (i)  fait l objet  d une  condamnation  pour  fraude   ni  d une  incrimination et ou  sanction  publique  of  cielle  prononcée  par  des  autorités statutaires  ou  réglementaires   (ii)  été  empêché  par  un  tribunal d agir  en  qualité  de  membre  d un  organe  d administration   de direction  ou  de  surveillance  d un  émetteur  ou  d intervenir  dans la  gestion  ou  la  conduite  des  affaires  d un  émetteur   ou  (iii)  été associé   en  qualité  de  mandataire  social  ou  de  dirigeant   à une  faillite   une  mise  sous  séquestre  ou  une  liquidation   sous réserve  du  fait  qu AXA  a  pu   par  le  passé   céder   mettre    n  et ou restructurer certaines de ses activités et  de ce fait  procéder volontairement  à  la  liquidation  d entités  du  Groupe  exerçant lesdites  activités  et  certains  des  membres  du  Directoire  et ou du  Conseil  de  Surveillance  d AXA  sont  susceptibles  d avoir  été associés  à  de  telles  opérations  de  liquidations  volontaires  ou  à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Groupe AXA  ILe Comité ExécutifLe  Comité  Exécutif  est  l instance  de  revue  et  d étude  de  la stratégie du Groupe AXA AXA  a  mis  en  place  un  Comité  Exécutif  interne  composé  des membres  du  Directoire  et  de  responsables  des  principales   liales   unités  opérationnelles  du  Groupe  ou  fonctions transversales  d AXA  Les sept principales unités  opérationnelles du Groupe sont   la région Méditerranéenne et Amérique Latine  la région Europe du Nord  Centrale et de l Est  les États Unis  la région  Japon Asie Paci  que   le  Royaume Uni  et  l Irlande   AXA Investment  Managers   et  l unité  France Canada AXA  Corporate Solutions Assurance AXA Assistance Les  membres  du  Comité  Exécutif  se  réunissent  dans  le  cadre de  revues  trimestrielles  de  la  performance  du  Groupe  AXA  les  « Quarterly  Business  Reviews  »  (QBR)   Ces  QBR  ont  été mises  en  place  en 2000  a  n d apporter un cadre transparent et cohérent à    L  examen de la performance des entités opérationnelles et de l état d avancement des grands projets grâce à des indicateurs de mesure chiffrés dé  nis avec les membres du Directoire    L a  mesure  de  la  progression  des  projets  transversaux  du Groupe    L  échange  d idées  et  d informations  sur  les  grandes orientations stratégiques du Groupe Le  Comité  Exécutif  n a pas de pouvoir  décisionnel  formel   Il  est par nature un organe consultatif contribuant à l élaboration de la stratégie du Groupe par le Directoire d AXA et à l étude des sujets opérationnels clés ou des initiatives stratégiques  Par ailleurs  les membres  du  Comité  Executif  contribuent   en  tant  qu équipe   à mettre en place et disséminer la culture managériale d AXA  119I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉSHenri de Castries Président du DirectoireAlfred Bouckaert (a)Membre du Directoire  Directeur Général de la Région Europe du Nord  Centrale et de l EstDominique Carrel Billiard Directeur Général d AXA Investment ManagersChristopher Condron Membre du Directoire  « President » et Chief Executive Of  cer d AXA Financial  Inc  (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie   épargne  retraite et santéJohn R  Dacey Directeur Général de la Région Japon et Asie Paci  queDenis Duverne Membre du Directoire  en charge des Finances  de la Strategie et des OpérationsPhilippe Egger Directeur Général des activités d assurance en SuisseJean Laurent Granier Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique LatineGérald Harlin Directeur Financier du GroupeFrank Keuper Directeur Général d AXA Konzern AG (Allemagne)Peter Kraus Président Directeur  Général d AllianceBer nstein (États Unis)Nicolas Moreau Directeur Général d AXA Royaume Uni Irlande et Président du Conseil d Administration d AXA Investment ManagersMark Pearson Directeur Général d AXA Life Japan et AXA Japan Holdings (Japon)Andrew Penn Directeur Général d AXA Asia Paci  c Holdings (Australie)François Pierson Membre du Directoire  Président Directeur  Général d AXA France  responsable des activités Grands Risques  de l Assistance et d AXA Canada et responsable au niveau inter national des activités d assurance dommagesVéronique Weill Directrice des Opérations du Groupe(a)  M  Alfred Bouckaert a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à l issue de l Assemblée Générale des actionnaires d AXA convoquée pour le 29 avril 2010  Comme annoncé le 28 janvier 2010  M  Jacques de Vaucleroy est nommé Directeur Général de la région Europe du Nord  Centrale et de l Est à compter du 15 mars 2010 en remplacement de M  Alfred Bouckaert  IFilialesLes principales   liales d AXA  qu elles soient cotées en bourse ou non  sont généralement dotées    d un Conseil d Administration ou de Surveillance  comprenant des  administrateurs  indépendants  ou  n exerçant  pas  de fonctions opérationnelles    de  plusieurs  comités   dont  un  Comité  de  Rémunération et  un  Comité  d Audit   également  composés  de  membres indépendants ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles Ces  dernières  années   AXA  a  initié  un  processus  destiné à  harmoniser  dans  le  Groupe  ses  standards  en  matière  de gouvernement  d entreprise   Cet  effort  s est  notamment concentré  sur  l harmonisation   dans  la  mesure  du  possible  des  règles  relatives  à  la  taille  et  la  composition  des  organes  de direction  les critères d indépendance des administrateurs  le rôle des comités et la politique de rémunération des administrateurs En particulier  ces standards exigent la mise en place  au sein des Conseils  d Administration  des  principales  sociétés  du  Groupe  d un  Comité  d Audit  ainsi  que  d un  Comité  de  Rémunération  en  plus  de  tout  autre  comité  pouvant  être  considéré  comme utile  pour  lesdites    liales  compte  tenu  des  spéci  cités  de  leur activité   aux  travaux  des  Conseils  d Administration   Le  rôle  les  missions  et  la  composition  de  ces  comités  (notamment s agissant  de  la  participation  d administrateurs  indépendants) sont  décrits  dans  la  Charte  du  Comité  d Audit  et  dans  celle  du Comité de Rémunération  La  charte du Comité d Audit  requiert  d une  part   que  le  Comité  d Audit  du  Conseil  de  Surveillance d AXA  soit  exclusivement  composé  de  membres  indépendants et   d autre  part   que  les  comités  d audit  des    liales  du  Groupe soient  composés  d un  nombre  signi  catif  d administrateurs indépendants en vue d assurer un degré réel d indépendance de ce comité à l égard du  Management  en raison du rôle essentiel qu il  est  amené  à  jouer  en  matière  d examen  des  comptes  et autres  informations    nancières  établis  par  le  Management   en matière  également  de suivi de  l exercice  du  contrôle  interne   de suivi  des  règles  et  méthodes  comptables  applicables  au  sein d AXA  et  d examen  de  toute  question  comptable  particulière  de suivi des principaux  risques   de  toute fraude et  autres  sujets similaires   La  charte  du Comité  de  Rémunération  prévoit   quant à elle  que chacun de ces comités doit être composé d au moins un  administrateur  indépendant  en  vue  d assurer  un  certain degré  d indépendance  dans  l examen  des  questions  liées  à  la rémunération des dirigeants Au 1er janvier 2010  le Comité Exécutif se composait des seize membres suivants  dont huit ne sont pas de nationalité française   120I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX  DIRIGEANTS ET SALARIÉS IEffectifsLe  tableau  ci dessous  présente  le  nombre  des  effectifs  salariés  du  Groupe  AXA  pour  les  trois  exercices  par  région  géographique et segment d activité Effectifs salariés (Équivalent à Temps Plein)Au 31 décembre 2007PubliéAu 31 décembre 2008 PubliéAu 31 décembre 2009Assurance 87 083 92 939 88 529  France (a)15 580 15 694 16 066  États Unis 6 011 5 538 5 185  Japon3 441 3 553 3 295  Royaume Uni (c) (d)15 425 16 652 12 885  Allemagne 10 625 10 197 10 113  Suisse5 237 4 075 4 006  Belgique (incluant AXA Bank Belgium) (b)5 762 5 541 5 514  Région Méditerranéenne et Amérique Latine 7 544 13 066 12 807  Autres pays et entités transverses 10 580 10 848 10 681dont Australie Nouvelle Zélande 3 029 3 028 2 582dont Hong Kong 1 376 1 611 1 650dont Canada 2 207 2 214 2 302dont Luxembourg 181 195 184dont Singapour 423 462 502dont Indonésie 305 336 321dont Corée du Sud 1 464 1 484 1 550dont Malaisie 338 361 362dont Europe Centrale et de l Est 1 257 1 157 1 190dont AXA Global Distributor       38  Assurance inter nationale 6 878 7 775 7 977AXA Corporate Solutions Assurance 1 198 1 232 1 299AXA Cessions 130 140 150AXA Assistance 5 084 5 986 6 137Autres activités internationales 466 417 391Gestion d actifs 8 523 8 015 7 226  AllianceBernstein 5 604 5 016 4 369  AXA Investment Managers 2 919 2 999 2 857Banques (excluant AXA Bank Belgium) (b)675 635 619  France596 556 536  Suisse   23 29  Allemagne79 56 54Services centraux Groupe 681 566 589AXA Technology  AXA Consulting  AXA Group Solutions  AXA Business Services et @ business 6 572 7 149 6 469TOTAL103 534 109 304 103 432Les  effectifs  des  sociétés  mises  en  équivalence  ou  non  consolidées  ne  sont  pas  inclus  dans  le  tableau  ci dessus   Les  effectifs des  sociétés  consolidées  par  intégration proportionnelle sont pris en compte au prorata du taux d intégration (a)  Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d Intérêt Economique (GIE)  De plus  les effectifs des activités assurance et services   nanciers  en  France incluent  le  personnel rentrant  dans  le  cadre  de  convention de  gestion  du  portefeuille  de  4 mutuelles  françaises  non  consolidées  dans  les  comptes d AXA (b)  Compte tenu de l activité fusionnelle de l Assurance et de la Banque chez AXA Bank Belgium  les effectifs n ont pu être isolés (c)  Inclut l Irlande (d)  Au Royaume  Uni  les courtiers du segment dommages ont été déconsolidés (  1 688 salariés) 121I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS2 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS  LE  CAPITAL DES  DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeantsRÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU  DIRECTOIRE ET DU COMITÉ EXÉCUTIFLes  principes  généraux  de  la  politique  de  rémunération  des équipes  dirigeantes  sont  régulièrement  présentés  au  Comité de  Rémunération  et  des  Ressources  Humaines  du  Conseil  de Surveillance de la Société  Cette politique s applique à l ensemble des personnels de direction et fait l objet d une déclinaison  pays par  pays  sous  la  supervision  des  conseils  d administration  et des  comités  de  rémunération  des  sociétés  du Groupe   prenant en  compte  les  règles  locales   L application  concrète  de  ces principes est régulièrement revue par le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines d AXA La  politique  de  rémunération  des  équipes  dirigeantes  a  pour objectif    D  attirer  retenir et motiver les meilleurs talents    D  encourager une performance supérieure    D  aligner  les  niveaux  de  rémunérations  avec  les  résultats  de l entreprise Elle est guidée par trois principes directeurs    L a  compétitivité  des  rémunérations  sur  les  marchés internationaux    L  équité  inter ne   basée  sur  la  performance  individuelle  et collective    L a capacité   nancière de l entreprise La rémunération des équipes dirigeantes est donc structurée de manière à encourager et récompenser la performance    À   la  fois  au  niveau  individuel  et  au  niveau  collectif  (entité  de rattachement et Groupe AXA)    À  la fois sur le court terme  le moyen terme et le long terme Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l EntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAStock optionsPerformance Units SharesVariable AnnuelSalaire fixePrésentCourt terme1 anMoyen terme3 4 ansLong terme 4 10 ansFuturLa rémunération espèces des équipes dirigeantes comprend une partie   xe et une partie variable  La partie   xe est référencée avec un positionnement cible dans le  quartile  inférieur  du  marché   La partie  variable  est  liée   avec  des  pondérations  différentes  selon les niveaux de responsabilité  à la performance globale d AXA  à celle  de  l entité  de  rattachement  et  à  la  réalisation  des  objectifs personnels  du  dirigeant   La  part  variable  est  con  gurée  pour représenter  la  composante  principale  de  la  rémunération  totale de  sorte  qu en  cas  d atteinte  ou de  dépassement  des  objectifs   xés   celle ci  place  les  dirigeants  d AXA dans  le  troisième  ou le quatrième  quartile  des  références  du  marché   La  rémunération variable  effectivement  versée  est plafonnée  et  ne  peut  atteindre plus de 150 % de la rémunération annuelle cible La  rémunération  des  membres  du  Directoire  est  approuvée par  le  Conseil  de  Surveillance   sur  proposition  du  Comité  de Rémunération et des Ressources Humaines La rémunération   xe annuelle du Président du Directoire était de 600 000 euros en 2009 Sa  rémunération  variable  est  déterminée  par  rapport  à  un montant cible prédé  ni (2 700 000 euros en 2009)  Elle est basée sur deux éléments    L a  performance  du  Groupe  appréciée  par  l évolution  du résultat  opérationnel  par  action   du chiffre  d affaires IARD   de la valeur des affaires nouvelles en Vie et l indice de satisfaction des clients    S a  performance  individuelle  appréciée  par  le  Comité  de Rémunération  et  des  Ressources  Humaines  en  fonction d objectifs stratégiques spéci  ques   xés en début d année La part liée aux résultats du Groupe compte pour 60 % et la part liée  à  la  performance  individuelle pour  40 %  de  la  rémunération variable  122I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes montants de rémunération variable réellement perçus par le Président du Directoire depuis sa nomination en mai 2000 démontrent l exigence des objectifs et la variabilité réelle de cet élément de rémunération    Pour les autres  membres  du  Directoire  la rémunération  variable est  également  déterminée  par  rapport  à  un  montant  cible prédé  ni individuellement  Elle est basée sur trois éléments    L a performance du Groupe appréciée par l évolution du résultat opérationnel par action  du chiffre d affaires IARD  de la valeur des affaires nouvelles  en  Vie et  de l indice  de satisfaction des clients    L a performance de l entité opérationnelle ou des services dont ils  ont  la  charge   mesurée  par  rapport  aux  objectifs    xés  en début d année    L eur performance individuelle également appréciée par rapport à des objectifs stratégiques prédéterminés En  ce  qui  concerne  les  membres  du  Directoire  ayant  une responsabilité  opérationnelle  (A   Bouckaert   C   Condron  et  F  Pierson)   la  part  de  leur  rémunération  variable  liée  aux  résultats du  Groupe  compte  pour 30  %   la part  liée  aux  résultats de leur entité opérationnelle pour 40 % et la part liée à leur performance individuelle pour 30 % En  ce  qui  concerne  les  membres  du  Directoire  ayant  une responsabilité  fonctionnelle  (C   Brunet (1)  et  D   Duverne)   la part  de  leur  rémunération  variable  liée  aux  résultats  du  Groupe compte  pour  40  %   la  part  liée  aux  résultats  des  activités  dont ils  ont  la  charge  pour  30  %  et  la  part  liée  à  leur  performance individuelle pour 30 % La  performance  des  entités  opérationnelles  est  déterminée  à partir d une grille d indicateurs    R ésultat opérationnel    C ash   ow technique (collecte nette Vie)    C hiffre d affaires IARD    V aleur des affaires nouvelles Vie    R atio combiné    F rais généraux    I ndice de satisfaction des clients Pour  chaque  indicateur   tant  ceux  mesurant  la  performance du  Groupe  que  ceux  mesurant  la  performance  des  entités opérationnelles  sont dé  nis en début d exercice    U n  objectif   aligné  sur  le  plan  stratégique   dont  l atteinte donnera droit à 100 % de la part variable liée à cet indicateur    U ne valeur plancher  en deçà de laquelle  aucune part variable liée à cet indicateur ne sera due    U ne  valeur  plafond   à  partir  de  laquelle  le  montant  de  part variable liée à cet indicateur sera plafonné à 150 % La  performance  individuelle  est  évaluée  à  la  fois  sur  la  base des  résultats  obtenus  par  rapport  aux  objectifs  stratégiques prédéterminés  (le  «  quoi  »)   mais  également  sur  la  base  des comportements de leadership démontrés (le « comment ») L évaluation des comportements de leadership est basée sur les dimensions du modèle de leadership AXA    I nspirer  la  performance     Conduite  du  changement  et  des équipes    R enforcer la croissance   Vision stratégique et développement des collaborateurs    Ê tre orienté client    P artager pour réussir    C onduire  par  l action     Orientation  résultats  et  respect  des valeurs d AXA (1)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA  Réel Cible % CibleRémunération variable de l exercice  2000 versée en  2001 1  381  373   1  750  000   79 %Rémunération variable de l exercice  2001 versée en  2002 719  967   1  750  000   41 %Rémunération variable de l exercice  2002 versée en  2003 1  419  277   2  000  000   71 %Rémunération variable de l exercice  2003 versée en  2004 1  824  728   2  000  000   91 %Rémunération variable de l exercice  2004 versée en  2005 2  304  277   2  000  000   115 %Rémunération variable de l exercice  2005 versée en  2006 2  671  626   2  000  000   134 %Rémunération variable de l exercice  2006 versée en  2007 3  045  987   2  500  000   122 %Rémunération variable de l exercice  2007 versée en  2008 2  644  366   2  500  000   106 %Rémunération variable de l exercice  2008 versée en  2009 1  846  304   2  700  000   68 %Rémunération variable de l exercice  2009 versée en  2010 2  599  327   2  700  000   96 %Le  % Cible  correspond au niveau d atteinte des objectifs de performance au  titre de l année considérée  123I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes rémunérations variables versées aux autres membres du Directoire ont été  PaysRémunération variable au titre de 2007Rémunération variable au titre de 2008Rémunération variable au titre de 2009Réel Cible% Cible Réel Cible% CibleRéel Cible% CibleAlfred BouckaertDirecteur Général Région Europe du Nord  Centrale et de l EstBelgique 980 000    900 000     109 % 750 000     1 000 000     75 % 1 000 000     1 000 000     100 %Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources HumainesFrance 918 473     900 000     102 % 793 789     940 000     84 % 925 112    980 000     94 %Christopher Condron« President » & CEO AXA Financial Inc Etats Unis4 566 372 $  4 500 000 $   101 % 0  4 750 000 $   0 % 4 750 000 $   4 750 000$   100 %Denis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des OpérationsFrance 1 400 415     1 250 000     112 % 1 052 337     1 350 000     78 % 1 485 480     1 350 000    110 %François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA FranceFrance 1 180 000     1 150 000    103 % 988 174     1 200 000      82 % 1 188 967     1 200 000    99 %Le  % Cible  correspond au niveau d atteinte des objectifs de performance au titre de l année considérée (a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA Dans le cadre de leur appréciation de la rémunération variable pour 2009   le  Comité  de  Rémunération  et  des  Ressources  Humaines et  le  Conseil  de  Surveillance  ont  notamment  tenu  compte  des quatre  indicateurs  suivants  qui    guraient  parmi  les  objectifs  2009 de l ensemble  des membres  du  Directoire    (i)  la hausse du  chiffre d affaires en IARD (+ 1 % par rapport à 2008)  (ii) la hausse de 5 % de la valeur des affaires nouvelles en assurance vie  et épargne retraite au cours de 2009  (iii) la hausse de l indice de satisfaction des clients (82 % en 2009 contre 81 % en 2008)  et (iv) le résultat opérationnel par action au titre de l exercice 2009 (1 67 euro  en baisse de 7 % par rapport  à 2008)  Ils ont également pris en considération la très forte hausse du résultat net du Groupe en 2009 (+ 283 %) ainsi que celle  du  dividende  proposé  aux  actionnaires  au  titre  de  l exercice 2009 (0 55 euro contre 0 40 euro au titre de l exercice 2008) La rémunération variable des autres membres du Comité Exécutif est déterminée par rapport à un montant cible prédé  ni individuellement et  dépend  également  de  la  performance  du  Groupe   de  celle  de l entité opérationnelle ou des services dont ils ont la charge ainsi que de leur performance individuelle En  ce  qui  concerne  les  membres  du  Comité  Exécutif  ayant  une responsabilité  opérationnelle   la  part  de  leur  rémunération  variable liée  aux  résultats  du  Groupe  compte  pour  20  %   la  part  liée  aux résultats de leur entité opérationnelle pour 40 % et la part liée à leur performance individuelle pour 40 % Pour  les  membres  du  Comité  Exécutif  ayant  une  responsabilité fonctionnelle  la part de leur rémunération variable liée aux résultats du Groupe compte pour 30 %  la part liée aux résultats des activités dont  ils ont  la charge pour 30  % et la  part  liée à  leur performance individuelle pour 40 % L ensemble  des  tableaux  contenus  dans  cette  section  sont conformes aux recommandations de l AMF  du MEDEF et de l AFEP sur  les  rémunérations  des  dirigeants  mandataires  sociaux  et  les programmes d options et d actions de performance L ensemble  des  rémunérations  indiquées  dans  la  présente Section 2 2 sont exprimées en montant brut Dans  un souci  de  transparence  et a  n de poursuivre une pratique menée  depuis  de  nombreuses  années   sont  publiées  également sous  le  même  format  les  rémunérations de chacun  des membres du Comité Exécutif d AXA Dans  les  tableaux  ci dessous   lorsque  les  rémunérations  ne  sont pas  payées  en  Euros   les  taux  de  change  retenus  sont  les  taux moyens  sur  l année  à  savoir  pour  2009     USD EUR  0 717115    GBP EUR 1 121946   AUD EUR 0 563841   CHF EUR 0 662434   JPY EUR 0 0076697  En  raison  de  la  disparité  des  régimes    scaux  selon  les  pays  où  les membres  du  Directoire  et ou  du  Comité  Exécutif  exercent  leurs fonctions   la  comparaison  de  leurs  rémunérations  est  dif  cile   À  titre indicatif  les taux marginaux d imposition par pays sont   Allemagne   51 52 %  Australie   46 50 %  Belgique   53 %  Espagne   43 %  États Unis  (New  York)     43 27  %   France     51  %  (dont  11  %  de  CSG  et CRDS)  Japon   50 %  Royaume Uni   40 %  Suisse (Zurich)   41 40 %  124I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS  OPTIONS  ACTIONS ET UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU DIRECTOIREMembres du Directoire PaysExercice 2008Rémunérations dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des unités de performance attribuées au cours de l exercice TOTALHenri de CastriesPrésident du DirectoireFrance 2 537 980 1 257 100 1 426 320   5 221 400Alfred BouckaertDirecteur Général Région Europe du Nord  Centrale et de l EstBelgique 1 859 002 733 308   832 020 3 424 330Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources HumainesFrance 1 169 208 754 260 855 792   2 779 260Christopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc États Unis 962 549 1 579 527   1 792 137 4 334 213Denis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des OpérationsFrance 1 573 277 1 005 680 1 141 056   3 720 013François PiersonPrésident Directeur  Général AXA FranceFrance 1 447 766 900 922 1 022 196   3 370 884TOTAL 9 549 782 6 230 797 4 445 364 2 624 157 22 850 100(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA À  chaque  date  d attribution   la  juste  valeur  comptable  des options et des actions ou unités de performance est déterminée conformément  aux  normes  IFRS   Il  s agit  d une  valeur historique à la date d attribution  calculée à des   ns comptables conformément  à  la  méthode  décrite  dans  la  Note  25 3 1  aux «  États  Financiers  Consolidés  2009  »  d AXA    gurant  dans  la Partie  4 du présent  Rapport  Annuel   Cette  valeur  ne  représente ni  une  valeur  de  marché  actuelle   ni  une  valorisation  actualisée de ces options  actions ou unités  ni le montant réel qui pourrait être  dégagé  lors  de  l exercice  de  ces  options   si  celles ci  sont exercées  ou  lors  de  l acquisition  de  ces  actions  ou  unités  de performance  si elles deviennent acquises Lors de l attribution du 1er avril 2008  la juste valeur d une option était  de  3 39  euros  pour  les  options  non  soumises  à  condition de  performance  et  2 89  euros  pour  les  options  soumises  à condition  de  performance   et  la  juste  valeur  d une  action unité de performance de 16 98 euros Lors de l attribution du 10 juin 2009  la juste valeur d une option était  de  3 43  euros  pour  les  options  non  soumises  à  condition de  performance  et  3 02  euros  pour  les  options  soumises  à condition  de  performance   et  la  juste  valeur  d une  action unité de performance de 9 23 euros  125I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSExercice 2009Rémunérations dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des unités de performance attribuées au cours de l exercice TOTAL3 284 364 819 848 1 021 189   5 125 4012 151 464 894 098   595 695 3 641 2571 293 018 519 751 646 755   2 459 5244 457 540 1 030 225   1 283 293 6 771 0582 006 420 683 722 850 988   3 541 1301 653 812 587 816 731 856   2 973 48414 846 618 4 535 460 3 250 788 1 878 988 24 511 854 126I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS  OPTIONS  ACTIONS ET UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF (HORS MEMBRES DU DIRECTOIRE)Membres du Comité Exécutif PaysExercice 2008Rémunérations dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des unités de performance attribuées au cours de l exercice TOTALDominique Carrel Billiard (a) (b)Directeur GénéralAXA Investment ManagersFrance 1 003 740 88 642 152 820 500 0001 745 202John Dacey Directeur GénéralRégion Japon Asie Paci  queFrance 979 559 230 468 261 492  1 471 519Philippe Egger Directeur Général des activités d assurance en SuisseSuisse 713 564 124 098   213 9481 051 610Jean Laurent Granier (c)Directeur GénéralRégion Méditerranée Amérique LatineFrance 513 711 97 506 168 102  779 319Gérald Harlin Directeur Financier du GroupeFrance 754 184 141 827 244 512  1 140 523Frank Keuper Directeur Général d AXA Konzern AGAllemagne 1 179 707 209 517   237 7201 626 944Peter Kraus (d)Président Directeur  Général d AllianceBernsteinÉtats Unis         Nicolas Moreau Directeur Général d AXA Royaume Uni IrlandeGrande Bretagne1 208 094 377 130   427 8962 013 120Mark Pearson Directeur Général d AXA Life Japan et AXA Japan HoldingsJapon 805 659 27 721 67 920  901 300Andrew Penn Directeur GénéralAsia Paci  c HoldingsAustralie 1 036 299 52 772    1 089 071Véronique Weill (e)Directeur des Opérations du GroupeFrance 674 420 97 506 168 102  940 028TOTAL 8 868 937 1 447 187 1 062 948 1 379 564 12 758 636(a)  Les sommes de 500 000 euros (exercice 2008) et 250 000 euros (exercice 2009) mentionnées sous la rubrique « Valorisation des unités de performance attribuées au cours de l exercice » correspondent au plan AXA Investment Managers Long Term Incentive (b)  D  Carrel Billiard a été nommé membre du Comité Exécutif avec effet au 1er janvier 2009 (c)  J L  Granier a été nommé membre du Comité Exécutif avec effet au 1er janvier 2010 (d)  P  Kraus a été nommé membre du Comité Exécutif le 22 juin 2009 (e)  V  Weill a été nommée membre du Comité Exécutif avec effet au 1er janvier 2009 À  chaque  date  d attribution   la  juste  valeur  comptable  des options et des actions ou unités de performance est déterminée conformément  aux  normes  IFRS   Il  s agit  d une  valeur historique à la date d attribution  calculée à des   ns comptables conformément  à  la  méthode  décrite  dans  la  Note  25 3 1  aux «  États  Financiers  Consolidés  2009  »  d AXA    gurant  dans  la Partie  4 du présent  Rapport  Annuel   Cette  valeur  ne  représente ni  une  valeur  de  marché  actuelle   ni  une  valorisation  actualisée de ces options  actions ou unités  ni le montant réel qui pourrait être  dégagé  lors  de  l exercice  de  ces  options   si  celles ci  sont exercées  ou  lors  de  l acquisition  de  ces  actions  ou  unités  de performance  si elles deviennent acquises Lors de l attribution du 1er avril 2008  la juste valeur d une option était  de  3 39  euros  pour  les  options  non  soumises  à  condition de  performance  et  2 89  euros  pour  les  options  soumises  à condition  de  performance   et  la  juste  valeur  d une  action unité de performance de 16 98 euros Lors de l attribution du 10 juin 2009  la juste valeur d une option était  de  3 43  euros  pour  les  options  non  soumises  à  condition de  performance  et  3 02  euros  pour  les  options  soumises  à condition  de  performance   et  la  juste  valeur  d une  action unité de performance de 9 23 euros  127I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSExercice 2009Rémunérations dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des unités de performance attribuées au cours de l exercice TOTAL1 129 753 121 455 166 417 250 0001 667 6251 134 658 241 223 221 262  1 597 143965 421 185 556   170 2011 321 178572 770 34 021 77 616  684 4071 080 554 222 669 204 241  1 507 4641 345 687 222 669   204 2411 772 5974 664 794      4 664 7941 131 710 334 003   306 3531 772 0661 695 980 113 864   156 0151 965 8581 261 888 67 477    1 329 365958 880 113 864 156 015  1 228 75815 942 095 1 656 801 825 551 1 086 810 19 511 257 128I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE POUR L ANNÉE 2009Montants versés au titre de l exerciceMembres du Directoire PaysRémunération   xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature TOTALHenri de CastriesPrésident du DirectoireFrance 600 000 2 599 327 0 80 887 4 1503 284 364Alfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l EstBelgique 650 000 1 000 000 0 499 263 2 2012 151 464Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources HumainesFrance 360 000 925 112 0 3 756 4 1501 293 018Christopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc États Unis 705 569 3 406 298 0 0 345 6734 457 540Denis Duverne En charge des Finances  de la Stratégie et des OpérationsFrance 480 000 1 485 480 0 36 790 4 1502 006 420François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA FranceFrance 430 000 1 188 967 0 17 769 17 0761 653 812TOTAL 3 225 569 10 605 184 0 638 465 377 400 14 846 618(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE POUR L ANNÉE 2008Montants versés au titre de l exerciceMembres du Directoire PaysRémunération   xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature TOTALHenri de CastriesPrésident du DirectoireFrance 600 000 1 846 304 0 87 526 4 1502 537 980Alfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l EstBelgique 650 000 750 000 0 456 887 2 1151 859 002Claude Brunet En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources HumainesFrance 360 000 793 789 0 11 269 4 1501 169 208Christopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc États Unis 676 854 0 0 0 285 695962 549Denis Duverne En charge des Finances  de la Stratégie et des OpérationsFrance 480 000 1 052 337 0 36 790 4 1501 573 277François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA FranceFrance 430 000 988 174 0 17 743 11 8491 447 766TOTAL 3 196 854 5 430 604 0 610 215 312 109 9 549 782 129I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSExercice 2009Montants versés durant l exerciceRémunération   xeRémunération variableRémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature TOTAL600 000 1 834 155 0 80 887 4 1502 519 192650 000 603 577 0 499 263 2 2011 755 041360 000 792 746 0 3 756 4 1501 160 652705 569 0 0 0 345 6731 051 242480 000 1 003 887 0 36 790 4 1501 524 827430 000 978 175 0 17 769 17 0761 443 0203 225 569 5 212 540 0 638 465 377 400 9 453 974Exercice 2008Montants versés durant l exerciceRémunération   xeRémunération variableRémunération exceptionnelle Jetons de présence Avantages en nature TOTAL600 000 2 593 190 0 87 526 4 1503 284 866650 000 818 385 0 456 887 2 1151 927 387360 000 890 599 0 11 269 4 1501 266 018676 854 3 105 060 0 0 285 6954 067 609480 000 1 411 348 0 36 790 4 1501 932 288430 000 1 181 916 0 17 743 11 8491 641 5083 196 854 10 000 498 0 610 215 312 109 14 119 676 130I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes  jetons  de  présence  versés  au  titre  de  mandats  dans  des sociétés  du  Groupe  AXA  ou  dans  des  sociétés  externes  au Groupe  AXA   lorsque  le  mandataire  représente  le  Groupe  AXA  sont  déduits à  hauteur de  70  %  de  la  rémunération variable  au titre du même exercice Le  seul  «  Avantage  en  nature  »  dont béné  cient  H   de  Castries  A  Bouckaert et D  Duverne est un véhicule de fonction C  Condron béné  cie en outre de la mise à disposition d un crédit d heures pour l utilisation d un avion  privé et F  Pierson de la prise en charge de billets d avion entre Paris et son domicile familial à Marseille Montants versés au titre de l exerciceMembres du Comité Exécutif PaysRémunération   xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature TOTALDominique Carrel BilliardDirecteur GénéralAXA Investment ManagersFrance 250 000 876 000 0 0 3 7531 129 753John Dacey (a)Directeur GénéralRégion Japon Asie Paci  queFrance 400 198 712 500 0 0 21 9601 134 658Philippe Egger Directeur Général des activités d assurance en SuisseSuisse 364 339 584 082 0 17 000 0965 421Jean Laurent GranierDirecteur GénéralRégion Méditerranée Amérique LatineFrance 200 000 365 750 0 3 756 3 264572 770Gérald Harlin Directeur Financier du GroupeFrance 350 000 714 005 0 11 269 5 2801 080 554Frank Keuper Directeur Général d AXA Konzern AGAllemagne 500 000 750 000 0 81 060 14 6271 345 687Peter Kraus Président Directeur  Général d AllianceBernsteinÉtats Unis 197 207 4 302 693 0 0 164 8944 664 794Nicolas Moreau (b)Directeur Général d AXA Royaume Uni IrlandeGrande Bretagne364 632 729 265 0 0 37 8131 131 710Mark Pearson (c)Directeur Général d AXA Life Japan et AXA Japan HoldingsJapon 532 679 884 490 0 0 278 8111 695 980Andrew Penn Directeur GénéralAsia Paci  c HoldingsAustralie 653 929 585 278 0 0 22 6811 261 888Véronique Weill Directeur des Opérations du GroupeFrance 350 000 605 000 0 0 3 880958 880TOTAL 4 162 984 11 109 063 0 113 085 556 963 15 942 095(a)  Les rémunérations et avantages en nature de J  Dacey incluent les avantages liés à son statut d expatrié en France (b)  Les rémunérations et avantages en nature de N  Moreau incluent les avantages liés à son statut d expatrié en Grande Bretagne (c)  Les rémunérations et avantages en nature de M  Pearson incluent les avantages liés à son statut d expatrié  au Japon TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF POUR L ANNÉE 2009 (HORS MEMBRES DU DIRECTOIRE) 132I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF POUR L ANNÉE 2008 (HORS MEMBRES DU DIRECTOIRE)Montants versés au titre de l exerciceMembres du Comité Exécutif PaysRémunération   xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature TOTALDominique Carrel BilliardDirecteur GénéralAXA Investment ManagersFrance 250 000 750 000 0 0 3 7401 003 740John Dacey (a)Directeur GénéralRégion Japon Asie Paci  queFrance 397 599 560 000 0 0 21 960979 559Philippe Egger Directeur Général des activités d assurance en SuisseSuisse 283 619 420 076 0 9 869  713 564Jean Laurent GranierDirecteur GénéralRégion Méditerranée Amérique LatineFrance 190 000 320 447 0 0 3 264513 711Gérald Harlin Directeur Financier du GroupeFrance 275 000 462 635 0 11 269 5 280754 184Frank Keuper Directeur Général d AXA Konzern AGAllemagne 500 000 550 000 0 115 317 14 3901 179 707Peter Kraus (b)Président Directeur Général d AllianceBernsteinÉtats Unis           Nicolas Moreau (c)Directeur Général d AXA Royaume Uni IrlandeGrande Bretagne399 940 775 413 0 0 32 7411 208 094Mark Pearson (d)Directeur Général d AXA Life Japan et AXA Japan HoldingsJapon 303 917 282 940 0 0 218 802805 659Andrew Penn Directeur GénéralAsia Paci  c HoldingsAustralie 639 614 346 620 0 0 50 0651 036 299Véronique Weill Directeur des Opérations du GroupeFrance 250 000 420 540 0 0 3 880674 420TOTAL 3 489 689 4 888 671 0 136 455 354 122 8 868 937(a)  Les rémunérations et avantages en nature de J  Dacey incluent les avantages liés à son statut d expatrié en France (b)  P  Kraus a été recruté en décembre 2008 (c)  Les rémunérations et avantages en nature de N  Moreau incluent les avantages liés à son statut d expatrié en Grande Bretagne (d)  Les rémunérations et avantages en nature de M  Pearson incluent les avantages liés à son statut d expatrié à Hong Kong  puis au Japon  134I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCEJetons de présenceLes membres du Conseil  de  Surveillance  d AXA   à l exception de  son Président  perçoivent  pour  seule  rémunération  de  la part  de  la Société  des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence perçus en 2010 au titre de 2009Jetons de présence perçus en 2009 au titre de 2008Membres actuels du Conseil de SurveillanceJacques de Chateauvieux   Président 136 581 40 134 609 54Norbert Dentressangle   Vice Président 135 434 82 100 170 65Léo Apotheker47 810 77 49 962 56Mme Wendy Cooper68 290 70 41 717 31Jean Martin Folz79 427 14 73 717 74Jean René Fourtou58 788 70 81 563 27Anthony Hamilton119 722 11 122 324 31François Martineau67 144 12 41 717 31Gérard Mestrallet46 499 51 52 801 27Giuseppe Mussari48 634 16 46 053 00Ramon de Oliveira (a)64 364 39  Michel Pébereau63 375 02 70 879 03Mme Dominique Reiniche 44 865 07 46 750 00Ezra Suleiman91 222 29 95 356 57Anciens membres du Conseil de SurveillanceHenri Lachmann27 839 81 85 421 08Claude Bébéar  40 568 84Jacques Tabourot  16 387 53TOTAL1 100 000 00 1 100 000 00(a)  Nommé lors de l Assemblée Générale des actionnaires du 30 avril 2009 en remplacement de M  Henri Lachmann dont le mandat arrivait à échéance Le montant global des jetons de présence est   xé par l Assemblée Générale des actionnaires  conformément à la loi  puis réparti par le Conseil de Surveillance entre ses membres selon les modalités suivantes dé  nies dans son Règlement Intérieur    la  moitié  du  montant  des  jetons  de  présence  est  répartie uniformément  entre  les  membres  du  Conseil  de  Surveillance à  titre  de  part    xe   le  Président  et  le  Vice Président  touchant un double jeton    une  première  part  du  montant  résiduel  est  répartie  entre  les membres  du  Conseil  de  Surveillance  à  proportion  de  leur présence  effective  aux  séances  du  Conseil   le  Président  et  le Vice Président touchant un double jeton    une  seconde  part  du  montant  résiduel  est  affectée  par  le Conseil  de  Surveillance  aux  différents  comités  spécialisés  et répartie  entre  leurs  membres  à  proportion  de  leur  présence effective  aux  séances  de  ces  comités   les  Présidents  des comités touchant un double jeton Compte  tenu  de  l importance  du  rôle  du  Comité  d Audit  et  du temps que ses  membres doivent y consacrer   la part des jetons de présence revenant à ces derniers est renforcée En  complément  de  ses  jetons  de  présence   M   Jacques  de Chateauvieux  perçoit  en  qualité  de  Président  du  Conseil  de Surveillance une rémunération brute de 230 000 euros par an Mme   Wendy  Cooper   membre  du  Conseil  de  Surveillance représentant  les  salariés  actionnaires  du  Groupe  AXA   a  par ailleurs  perçu  en  2009  402 494   USD  au  titre  de  ses  fonctions salariées de Directeur Juridique Adjoint d AXA Equitable aux États Unis  Cette rémunération est composée d une rémunération   xe à  hauteur de  257 494   USD  et  d une rémunération variable  pour un montant de 145 000  USD   135I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOptions de souscription ou d achat d actionsAXA   depuis  1989   mène  une  politique  d attribution  d options à  ses  mandataires  sociaux  et  collaborateurs   en  France  et  à l international   à  tous  les  niveaux  de  la  hiérarchie   a  n  de  les récompenser et de renforcer leur attachement au Groupe en les associant à la performance du titre AXA sur le long terme Le Conseil de Surveillance donne son autorisation préalable  dans le cadre de l enveloppe pluri annuelle autorisée par  l Assemblée Générale des actionnaires  à la mise en place de plans d options de souscription ou d achat d actions AXA  a  choisi  jusqu à  présent  d attribuer  des  options  de souscription   à  l exception  des  attributions  d options  à  certains des collaborateurs de sa   liale AXA Financial aux États Unis qui  jusqu en 2005  se faisaient sous forme d options d achat d ADR Les  options qui ont une durée de vie de 10 ans  sont  attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et  sont exerçables par tranche  en général par tiers entre 2 et 4 ans après leur octroi Les attributions annuelles se font au cours du premier semestre  et ont généralement lieu 20 jours de bourse après la publication des  résultats  annuels  du  Groupe   Ainsi  en  2009   la  publication des  résultats  ayant  eu  lieu  le  19  février  2009   les  attributions d options  ont  eu  lieu  le  20  mars  2009   Le  prix  d exercice   qui devait  être  égal  à  la  moyenne  du  cours  de  clôture  de  l action AXA  sur  la  période  de  20  jours  de  bourse  précédant  la  date d attribution  était de 7 54 euros Cependant   considérant  que  cette  valeur  était  historiquement basse  et  ne  voulant  pas  béné  cier  d un  effet  d aubaine   le Directoire  a  décidé   avec  l accord  du  Conseil  de  Surveillance  de    xer  le  prix  d exercice  à  10 00  euros   soit  une  surcote  de 33 %  Par ailleurs  en ce qui concerne les options attribuées aux membres du Comité Exécutif et du Directoire  le prix d exercice a été   xé à 15 85 euros  soit une surcote de 110 %  et ces options ont été attribuées le 10 juin 2009 Des  attributions  peuvent  avoir  lieu  en  cours  d année  pour  des collaborateurs aux États Unis récemment recrutés ou promus  ou lorsque  la  mesure  des  performances  justi  ant  l octroi  d options se fait après le premier trimestre Chaque  année   le  Directoire  soumet  à  l accord  du  Conseil  de Surveillance  une  enveloppe  globale  d options  à  attribuer   Les enveloppes  d options  allouées  aux  entités  opérationnelles  sont essentiellement  déterminées  en  fonction  de  la  contribution  des entités aux résultats du Groupe au cours de l exercice précédent Les  béné  ciaires  sont  identi  és  parmi  la  population  des  cadres dirigeants du Groupe et de ses   liales  des experts techniques et des collaborateurs occupant des postes clés dans l organisation  Les  critères  de  sélection  et  le  montant  des  attributions individuelles d options prennent en compte    L  importance du poste tenu  rôle  L  aspect critique de l individu dans le poste  rétention  L  aspect critique de l individu dans le futur  potentiel  L a qualité de la contribution individuelle  performanceLes  propositions  d attributions  individuelles  sont  faites  par  les responsables des entités opérationnelles et par les responsables des  services  fonctionnels  du  Groupe   Elles  sont  revues  par le  Directoire  a  n  d assurer  une  cohérence  d ensemble   Les attributions  individuelles  d options  sont  ensuite  décidées  par le  Directoire   étant  précisé  que  les  attributions  individuelles  au pro  t des membres du Directoire sont préalablement approuvées par  le  Conseil  de  Surveillance   sur  proposition  du  Comité  de Rémunération et des Ressources Humaines Depuis 2006   les  options attribuées aux membres  du Directoire et  du  Comité  Exécutif  du  Groupe  AXA   ainsi  qu à  compter  de 2007  à  tout  béné  ciaire  recevant  au  minimum  5 000  options  sont  associées  à  une  condition  de  performance     la  dernière tranche   soit  1 3  des  options  attribuées   ne  peut  être  exercée que si le cours du titre AXA a performé au moins aussi bien que l indice DowJones EuroStoxx Insurance Si  cette  condition  de  performance  n est  pas  remplie  à  la  date d expiration  du  plan   la  dernière  tranche  d options  devient caduque Le  Conseil  de  Surveillance   sur  proposition  du  Comité  de Rémunération  et  des  Ressources  Humaines   a  décidé  le 18 décembre 2008    Q ue  la  totalité  des  options  attribuées  aux  membres  du Directoire  à  compter  de  2009  sera soumise  à cette  condition de  performance  appréciée   soit  depuis  la  date  d attribution des options  soit au cours des 3 dernières années    Q ue  le  nombre  total  d options  attribuées  chaque  année  à compter de 2009 à l ensemble des membres du Directoire ne devra pas excéder 20 % du nombre total d options attribuées à l ensemble des béné  ciaires durant la même année En 2009  les attributions d options AXA ont donné lieu à    7 629 874  options  de  souscription  ou  d achat  d actions  au prix  d exercice  moyen  pondéré  de  11 43  euros  attribuées  à 5 491 collaborateurs  représentant 0 33 % du capital social au 31 décembre 2009    28 829 options d achat d ADR attribuées par AXA Financial  Inc  au prix de 12 00 US$ à 9 béné  ciaires aux États Unis La part des options attribuées en 2009 aux membres du Directoire représente 19 6 % du nombre total des options attribuées Au  31  décembre  2009   9 567  collaborateurs  d AXA  possèdent 81 393 880  options  non  encore  exercées   représentant 3 55  % du  capital  social  à  cette  même  date  (sans  prendre  en  compte la  dilution  liée  à  la  création  d actions  nouvelles  résultant  de l exercice  desdites  options)  et  1 445  collaborateurs  aux  États Unis  possèdent  10 897 978  options  d achat  d ADR  restant encore à exercer  représentant 0 47 % du capital social Sur  la  base  du  cours  du  titre  AXA  au  31  décembre  2009   soit 16 54  euros   seules  13 271 194  options  sont  dans  la  monnaie  soit 16 3 % du solde d options non encore exercées  136I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS D OPTIONSDate de l Assemblée 05 05 1999  26 05 1999 (b)  05 05 1999  05 05 1999 Date du Directoire 05 07 2000  05 07 2000 (b) 12 07 2000  13 11 2000 Nombre total de béné  ciaires 889  5  113  98 Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites  dont le nombre pouvant être souscrites par   7 926 121  813 515  289 532  306 981 Les mandataires sociaux   Henri de Castries315 434  297 631       Alfred Bouckaert105 145          Claude Brunet           Christopher Condron           Denis Duverne126 173          François Pierson63 087          Wendy Cooper2 103          Les 10 premiers attributaires salariés672 928     160 253  55 145 Point de départ d exercice des options05 07 2002  05 07 2002  12 07 2002  13 11 2002 Date d expiration des options05 07 2010  05 07 2010  12 07 2010  13 11 2010 Prix d exercice  des options (a)38 96  41 28  39 06  36 84 Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans25% après 2 ans50% après 3 ans75% après 4 ans100% après 5 ans 33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20090  0  0  0 Options de souscriptions annulées au 31 12 20092 883 021  257 942  182 356  82 139 Options restantes au 31 12 2009 5 043 100  555 573  107 176  224 842 Date de l Assemblée 03 05 2002 21 05 2002 (b)03 05 2002 03 05 2002Date du Directoire 26 03 2004 14 04 2004 (b)29 03 2005 29 03 2005Nombre total de béné  ciaires 2 186 1 2 132 774Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites  dont le nombre pouvant être souscrites par   10 725 180 496 049 8 854 652 3 697 059Les mandataires sociaux   Henri de Castries889 286   784 664  Alfred Bouckaert142 285   117 699  Claude Brunet244 554   215 783  Christopher Condron      497 211Denis Duverne346 821   329 559  François Pierson400 178   353 099  Wendy Cooper      11 933Les 10 premiers attributaires salariés968 927   812 127 646 371Point de départ d exercice des options26 03 2006 14 04 2006 29 03 2007 29 03 2007Date d expiration des options26 03 2014 14 04 2014 29 03 2015 29 03 2015Prix d exercice  des options (a)16 90 15 00 19 70 19 95Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20091 390 554 0 328 238 116 969Options de souscriptions annulées au 31 12 20091 108 172 0 913 593 459 827Options restantes au 31 12 2009 8 226 454 496 049 7 612 821 3 120 263(a)  Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées  conformément à la réglementation applicable  à la suite d opérations sur le titre AXA (b)  Options initialement attribuées par FINAXA  qui a été fusionnée dans AXA avec effet au 16 décembre 2005  137I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS09 05 2001  26 05 1999 (b)  09 05 2001  09 05 2001  03 05 2002  30 05 2001 (b) 09 05 2001  30 05 2001 (b)  27 02 2002  14 03 2003  14 03 2003  02 04 2003 (b) 1 419  1  1 655  1 721  229  3 10 311 692  892 889  10 321 827  8 405 543  2 975 030  1 825 459 946 300     841 156     946 300    126 173     126 173     147 202    105 145     231 318     289 148                     210 289     231 318     394 292    84 116     315 434  473 150                        782 276     844 314  762 301  675 028    09 05 2003  30 05 2003  27 02 2004  14 03 2005  14 03 2005  02 04 2005 09 05 2011  30 05 2011  27 02 2012  14 03 2013  14 03 2013  02 04 2013 30 74  32 57  19 96  10 47  10 47  11 82 33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans94 631  0  2 670 294  4 404 278  1 992 012  560 964 2 880 572  0  1 441 208  832 795  132 692  0 7 336 489  892 889  6 210 325  3 168 470  850 326  1 264 495 03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 20 04 2005 20 04 2005 20 04 200506 06 2005 27 06 2005 01 07 2005 21 09 2005 31 03 2006 31 03 20065 238 1 6 2 418 86116 981 240 849 25 039 114 443 7 628 101 2 768 553        585 882          150 655          200 874            607 190        326 420          326 420            6 640  39 049     830 960 656 51806 06 2007 27 06 2007 01 07 2007 21 09 2007 31 03 2008 31 03 200806 06 2015 27 06 2015 01 07 2015 21 09 2015 31 03 2016 31 03 201619 02 19 32 19 91 20 97 27 75 27 9333 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans0 2 171 0 0 2 877 03 297 14 821 0 50 415 801 323 254 81513 684 223 857 25 039 64 028 6 823 901 2 513 738 138I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005Date du Directoire 31 03 2006 25 09 2006 25 09 2006 13 11 2006Nombre total de béné  ciaires 1 002 10 29 5Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites  dont le nombre pouvant être souscrites par   1 223 253 53 733 22 805 7 409Les mandataires sociaux   Henri de Castries       Alfred Bouckaert       Claude Brunet       Christopher Condron       Denis Duverne       François Pierson       Wendy Cooper       Les 10 premiers attributaires salariés227 593 53 733 36 684  Point de départ d exercice des options31 03 2010 25 09 2008 25 09 2010 13 11 2010Date d expiration des options31 03 2016 25 09 2016 25 09 2016 13 11 2016Prix  d exercice  des options (a)27 93 28 03 28 03 29 59Modalités d exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans 100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20090 0 0 0Options de souscriptions annulées au 31 12 2009126 081 22 299 266 0Options restantes au 31 12 2009 1 097 172 31 434 22 539 7 409(a)  Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées  conformément à la réglementation applicable  à la suite d opérations sur le titre AXA Date de l Assemblée 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 22 04 2008Date du Directoire 19 11 2007 01 04 2008 01 04 2008 19 05 2008Nombre total de béné  ciaires 6 4 339 1 027 2Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites  dont le nombre pouvant être souscrites par   8 205 8 056 370 1 240 890 6 004Les mandataires sociaux   Henri de Castries  399 526    Alfred Bouckaert  233 057    Claude Brunet  239 715    Christopher Condron  501 998    Denis Duverne  319 621    François Pierson  286 327    Wendy Cooper  4 865    Les 10 premiers attributaires salariés  592 194 265 967  Point de départ d exercice des options19 11 2011 01 04 2010 01 04 2012 19 05 2010Date d expiration des options19 11 2017 01 04 2018 01 04 2018 19 05 2018Prix  d exercice   des options (a)28 53 21 00 21 00 23 42Modalités d exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20090 0 0 0Options de souscriptions annulées au 31 12 20090 359 256 142 215 0Options restantes au 31 12 2009 8 205 7 697 114 1 098 675 6 004(a)  Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées  conformément à la réglementation applicable  à la suite d opérations sur le titre AXA  139I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 200510 05 2007 10 05 2007 10 05 2007 24 09 2007 24 09 2007 19 11 20072 866 876 1 163 4 16 26 818 292 1 815 676 1 312 233 10 681 12 587 4 689           204 885         172 103           448 586       327 816         245 862           5 046       645 899 246 161 284 022   8 903  10 05 2009 10 05 2009 10 05 2011 24 09 2009 24 09 2011 19 11 200910 05 2017 10 05 2017 10 05 2017 24 09 2017 24 09 2017 19 11 201732 95 33 78 33 78 29 72 29 72 28 5333 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans0 0 0 0 0 0554 252 184 493 176 056 0 1 842 06 264 040 1 631 183 1 136 177 10 681 10 745 4 68922 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 200819 05 2008 22 09 2008 22 09 2008 24 11 2008 20 03 2009 20 03 200910 3 40 7 4 627 75912 360 19 127 46 929 19 047 4 870 844 407 692                                                                          4 597  12 360   21 250   293 954 51 01819 05 2012 22 09 2010 22 09 2012 24 11 2012 20 03 2011 20 03 201119 05 2018 22 09 2018 22 09 2018 24 11 2018 20 03 2019 20 03 201923 42 21 19 21 19 13 89 9 76 9 76100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans0 0 0 0 0 00 0 0 0 96 153 2 37412 360 19 127 46 929 19 047 4 774 691 405 318 140I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date du Directoire 02 04 2009 10 06 2009 10 06 2009 21 09 2009Nombre total de béné  ciaires 28 29 17 16Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites  dont le nombre pouvant être souscrites par   114 324 22 291 2 137 462 53 237Les mandataires sociaux   Henri de Castries    271 473  Alfred Bouckaert    296 059  Claude Brunet    172 103  Christopher Condron    341 134  Denis Duverne    226 398  François Pierson    194 641  Wendy Cooper       Les 10 premiers attributaires salariés84 309 20 317 615 165 47 753Point de départ d exercice des options02 04 2011 10 06 2013 10 06 2011 21 09 2013Date d expiration des options02 04 2019 10 06 2019 10 06 2019 21 09 2019Prix  d exercice   des options (a)9 76 13 03 15 47 15 88Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 20090 0 0 0Options de souscriptions annulées au 31 12 20090 0 34 516 0Options restantes au 31 12 2009 114 324 22 291 2 102 946 53 237(a)  Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées  conformément à la réglementation applicable  à la suite d opérations sur le titre AXA  141I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS22 04 2008 22 04 200808 12 2009 08 12 20092 133 134 20 890                       18 28008 12 2011 08 12 201308 12 2019 08 12 201916 60 16 6033 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans0 00 03 134 20 890 142I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2009Membres du DirectoireDate du Plan NatureValorisation des options(En euros)Nombre d options attribuées durant l exercice% du capital socialPrix d exercice(En euros)Période d exerciceConditions de performanceHenri de CastriesPrésident du Directoire10 06 2009 souscription ou achat819 848 271 473 0 013% 15 47 10 06 2011 10 06 2019100 % des options  EuroStoxx Insurance indexAlfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est10 06 2009 souscription ou achat894 098 296 059 0 014% 15 47 10 06 2011 10 06 2019100 % des options  EuroStoxx Insurance indexClaude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines10 06 2009 souscription ou achat519 751 172 103 0 008% 15 47 10 06 2011 10 06 2019100 % des options  EuroStoxx Insurance indexChristopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc 10 06 2009 souscription ou achat1 030 225 341 134 0 016% 15 47 10 06 2011 10 06 2019100 % des options  EuroStoxx Insurance indexDenis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations10 06 2009 souscription ou achat683 722 226 398 0 011% 15 47 10 06 2011 10 06 2019100 % des options  EuroStoxx Insurance indexFrançois PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France10 06 2009 souscription ou achat587 816 194 641 0 009% 15 47 10 06 2011 10 06 2019100 % des options  EuroStoxx Insurance indexMembres du Conseil de SurveillanceDate du Plan NatureValorisation des options(En euros)Nombre d options attribuées durant l exercice% du capital socialPrix d exercice(En euros)Période d exerciceConditions de performanceWendy CooperReprésentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance20 03 2009 souscription ou achat6 160 4 597 0 000% 9 76 20 03 2011 20 03 2019 (a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA La  juste  valeur  comptable  des  options  est  déterminée conformément  aux  normes  IFRS   Il  s agit  d une  valeur historique à la date d attribution  calculée à des   ns comptables conformément  à  la  méthode  décrite  dans  la  Note  25 3 1  aux «  États  Financiers  Consolidés  2009  »  d AXA    gurant  dans  la Partie  4 du présent  Rapport  Annuel   Cette  valeur  ne  représente ni une valeur de marché actuelle  ni une valorisation actualisée de ces  options   ni  le  montant  réel  qui  pourrait  être  dégagé  lors  de l exercice de ces options  si celles ci sont exercées Selon  le  Code  de  Déontologie  Professionnelle  du  Groupe  AXA  les  collaborateurs  (en  ce  compris  les  dirigeants  mandataires sociaux  de  la  Société)  ne  peuvent  effectuer  des  opérations pour  couvrir  la  valeur  des  rémunérations  attribuées  sous  forme de  titres  (incluant  les  stock options   les  «  performance  units  »  les « restricted shares »  ou  autres attributions)  dans le  cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses   liales  Cette  interdiction  est  applicable  à  partir  de  la  date  d attribution jusqu au  moment  où  le  béné  ciaire  reçoit  les  titres  attachés  à l attribution   par  exemple   au  moment  de  l exercice  des  stock options  à  l issue de la  période  d acquisition des « performance unit s » et « restricted shares »  ou événements similaires  143I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2009Membres du DirectoireOptions AXA Options ADR AXADate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice(En euros)Date de levéeDate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice (En dollars)Date de levéeHenri de CastriesPrésident du Directoire14 03 200340 000 10 47 28 12 2009        Alfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est               Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines               Christopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc                Denis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations14 03 20039 000 10 47 24 12 200914 03 200310 000 10 47 28 12 2009        François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France               Options AXA Options ADR AXAMembres du Conseil de SurveillanceDate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice(En euros)Date de levéeDate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice (En dollars)Date de levéeWendy CooperReprésentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance               (a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA Les nombres soulignés correspondent à des levées simples d options    nancées par les béné  ciaires et dont les actions AXA issues de ces levées d options ont été conservées par les béné  ciaires ou ont fait l objet de donation  144I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES ET OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2009Options de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré(En euros)Options consenties  durant l exercice  par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options  aux dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre  dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 617 470 15 13Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment  levées  durant l exercice  par les dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de ces sociétés  dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)156 010 10 81OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2009)Membres du DirectoireSolde d options au 31 12 2009AXA ADR AXAHenri de Castries Président du Directoire 5 502 149  Alfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est 1 649 333  Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines 1 661 548  Christopher Condron « President » & CEO AXA Financial  Inc  2 396 119 1 544 743Denis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations 2 472 931  François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France 2 460 597  (a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA Membres du Conseil de SurveillanceSolde d options au 31 12 2009AXA ADR AXAWendy Cooper Représentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance35 184 73 900 145I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DÉTENUES PAR LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2009)Membres du Comité ExécutifSolde d options au 31 12 2009AXA ADR AXADominique Carrel BilliardDirecteur GénéralAXA Investment Managers 168 605  John DaceyDirecteur GénéralRégion Japon et Asie Paci  que 200 274  Philippe Egger Directeur Général des activités d assurance en Suisse 134 199  Jean Laurent GranierDirecteur GénéralRégion Méditerranée Amérique Latine 341 964  Gérald Harlin Directeur Financier du Groupe 465 790  Frank Keuper Directeur Général d AXA Konzern AG 187 982  Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein    Nicolas Moreau Directeur Général d AXA Royaume Uni Irlande 713 965  Mark Pearson (a)Directeur Général d AXA Life Japan et AXA Japan Holdings 114 659  Andrew Penn (b)Directeur GénéralAsia Paci  c Holdings 75 926  Véronique Weill Directeur des Opérations du Groupe 95 527  (a)  Au 31 12 2009  M  Pearson détient également 838 967 options d achat d actions (« Allocation Rights ») de la société AXA Asia Paci  c Holdings (b)  Au 31 12 2009  A  Penn détient également 3 041 501 options d achat d actions (« Allocation Rights ») de la société AXA Asia Paci  c Holdings  146I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IActions de performance (« P erformance S hares ») et unités de performance (« P erformance U nits »)Depuis  2004   le  dispositif  d attribution  d options  a  été partiellement remplacé par un dispositif d attribution d Unités de Performance (« Performance Units ») À  partir  de  2005   à  la  suite  de  l introduction  en  droit  français de  dispositions  relatives  aux  attributions  gratuites  d actions  les  «  Performance  Units  »  ont  été  remplacées  en  France  par des  Actions  de  Performance  («  Performance  Shares  »)   Les « Performance Shares » sont des actions attribuées gratuitement mais dont l acquisition dé  nitive est soumise à des conditions de performance Les « Performance Units Shares » ont pour objet    de récompenser et   déliser les meilleurs talents en les associant à la  fois  à la  performance intrinsèque  du Groupe  AXA   à  celle de  leur entité  opérationnelle  et  à  la  performance  du  titre  AXA sur le moyen terme (2 à 4 ans)    de  réduire  la  dilution  pour  l actionnaire  en  attribuant  des volumes inférieurs d options de souscription Les critères d attribution des « Performance Units Shares » sont similaires à ceux retenus pour les options Les  «  Performance  Shares  »  sont  normalement  attribuées  aux béné  ciaires résidant en France et les « Performance Units » aux béné  ciaires résidant hors de France Le principe des « Performance Units Shares » est le suivant    chaque  béné  ciaire  se  voit  attribuer  initialement  un  certain nombre  de  «  Performance  Units Shares  »   Ce  nombre  sert de base au calcul du nombre d unités ou d actions qui seront acquises  à  l issue  d une  période  d acquisition  de  2  ans   à  la condition  que  le  béné  ciaire  soit  toujours  employé  au  sein  du Groupe AXA à cette date    durant la période d acquisition  les unités ou actions initialement attribuées  sont  soumises  à  des  critères  de  performance collective mesurant à la fois la performance du Groupe AXA et la performance de l entité opérationnelle du béné  ciaire  sur la base d objectifs pré déterminés    pour les béné  ciaires appartenant à des entités opérationnelles  la  performance  de  l entité  opérationnelle  a  une  pondération de  2 3  et  la  performance  du  Groupe  AXA  de  1 3   Pour  les béné  ciaires appartenant à des fonctions supports du Groupe  seule la performance du Groupe AXA est prise en compte    pour les  exercices 2004  et 2005   les  critères de performance retenus par le Directoire ont été    pour mesurer la performance des entités opérationnelles   le résultat opérationnel et le résultat courant   pour  mesurer  la  performance  du  Groupe  AXA     le  résultat opérationnel et le résultat courant par action    pour les  exercices 2006  et 2007   les  critères de performance retenus  par  le  Directoire  ont  été   tant  pour  mesurer la  performance  du  Groupe  AXA  que  celle  des  entités opérationnelles   le  résultat  opérationnel   le  chiffre  d affaires IARD et la valeur des affaires nouvelles en Vie    pour les  exercices 2008  et 2009   les  critères de performance retenus par le Directoire ont été    pour  mesurer  la  performance  des  entités  opérationnelles    le résultat opérationnel   le chiffre d affaires IARD et la  valeur des affaires nouvelles en Vie    pour  mesurer  la  performance  du  Groupe  AXA     le  résultat opérationnel par action  le chiffre d affaires IARD et la valeur des affaires nouvelles en Vie    le  taux de  réalisation des objectifs de performance  détermine le  nombre  d unités actions  qui  deviendront  acquises  aux béné  ciaires  à  l issue  de  la  période  d acquisition   sous condition de présence au sein du Groupe  Le nombre d unités actions acquises peut varier entre 0 % et 130 % du nombre de « Performance Units Shares » initialement attribuées En ce qui concerne les « Performance Units »    les unités acquises à la   n de la période d acquisition de 2 ans sont  valorisées  par  référence  à  la  moyenne  des  cours  de clôture du titre AXA durant les 20 dernières séances de bourse de la période d acquisition    si  le  nombre  d unités  acquises  est  inférieur  à  1 000   le montant correspondant à la valeur de ces unités est versé au béné  ciaire  en  espèces   Si  le  nombre  d unités  acquises  est égal ou supérieur à 1 000  le béné  ciaire ne perçoit que 70 % de  la  valeur  de  ces  unités   lui permettant  ainsi d acquitter  les contributions  sociales  et  l impôt  sur  le  revenu  calculés  sur 100  %  de  leur  valeur   et  30  %  de  ces  unités  sont  réinvesties en  actions  AXA  soumises  à  une  période  de  conservation obligatoire  de  2  ans   destinée  à  développer  la  détention d actions par les salariés et à aligner durablement leurs intérêts et ceux des actionnaires En ce qui concerne les « Performance Shares »    les  actions  acquises  à  l issue  de  la  période  d acquisition  de 2  ans  sont  soumises  à  une  obligation  de  conservation  de 2 ans Les « Performance Units » constituent une charge d exploitation ajustable  chaque  année  durant  la  période  d acquisition   mais ne  créent  aucune  dilution  pour  l actionnaire  puisqu elles  ne conduisent pas à la création d  actions nouvelles Les  «  Performance  Shares »   même  lorsque les actions remises aux  béné  ciaires  sont  des  actions  nouvelles  (option  non retenue  par  AXA  jusqu à ce  jour)   créent  moins de  dilution  pour l actionnaire  que  les  options  de  souscription   compte  tenu  des moindres volumes attribués Le Conseil de Surveillance donne son autorisation préalable  dans le cadre de l enveloppe pluri annuelle autorisée par  l Assemblée Générale des actionnaires  à la mise en place de plans d actions de performance Chaque  année   le  Directoire  soumet  à  l accord  du  Conseil  de Surveillance  une  enveloppe  globale  d actions  de  performance et  les  attributions  annuelles  d actions  de  performance  se  font généralement  de  manière  concomitante  avec  les  attributions d options Les  attributions  individuelles  d actions  de  performance  et  de «  Performance  Units  »  sont  proposées  par  les  responsables des  entités  opérationnelles  et  des  services  fonctionnels  du Groupe   Elles  sont  revues  par  le  Directoire  a  n  d assurer  une cohérence  d ensemble   Les  attributions  individuelles  d actions de  performance  et  de  «  Performance  Units  »  sont  ensuite décidées  par  le  Directoire   étant  précisé  que  les  attributions  au pro  t des membres du Directoire sont préalablement approuvées par  le  Conseil  de  Surveillance   sur  proposition  du  Comité  de Rémunération et des Ressources Humaines  147I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLe  Conseil  de  Surveillance   sur  proposition  du  Comité  de Rémunération  et  des  Ressources  Humaines   a  décidé  le 18 décembre 2008 que le nombre total d actions de performance attribuées  chaque  année  à  compter  de  2009  à  l ensemble  des membres  du  Directoire  ne  devra  pas  excéder  20  %  du  nombre global  d actions  de  performance  attribuées  à  l ensemble  des béné  ciaires au cours de la même année PERFORMANCE UNITSLe  plan  de  «  Performance  Units  »  mis  en  place  le  10  mai  2007 et  qui  avait  donné  lieu  à  une  attribution  initiale  de  1 361 869 «  Performance  Units  »  à  2 342  béné  ciaires  hors  de  France   a vu  sa  période  d acquisition  s achever  le  10  mai  2009   À  cette date   902 288  unités  ont  été  dé  nitivement  acquises  par  2 046 collaborateurs   Le règlement  de  ces unités  s est  fait  pour  partie en espèces (9 3 millions  d euros)  et  pour  partie  en actions AXA (152 364 actions) soumises à une obligation de conservation de 2 ans  soit jusqu au 10 mai 2011 La période d acquisition du plan de « Performance Units » mis en place le 1er avril 2008 et ayant donné lieu à une attribution initiale de 2 441 070 « Performance Units » à 2 752 collaborateurs hors de France s achèvera le 1er avril 2010 Un  nouveau  plan  de  «  Performance  Units  »  a  été  mis  en  place le  20  mars  2009  et  a  donné  lieu  à  une  attribution  initiale  de 2 957 911  «  Performance  Units  »  à  3 608  béné  ciaires  hors  de France  La période d acquisition de 2 ans de ce plan s achèvera le 20 mars 2011 Un second plan de  « Performance Units » a  été mis  en place  le 2 avril 2009 et a donné lieu à  une  attribution  initiale de  160 025 « Performance Units » à 216  béné  ciaires au Japon   La période d acquisition de 2 ans de ce plan s achèvera le 2 avril 2011 Un  troisième  plan  de  «  Performance  Units  »  a  été  mis  en place  le  10  juin  2009  et  a  donné  lieu  à  une  attribution  initiale de  350 792  «  Performance  Units  »  à  28  béné  ciaires  hors  de France  La période d acquisition de 2 ans de ce plan s achèvera le 10 juin 2011 PERFORMANCE SHARESLe  plan  de  «  Performance  Shares  »  mis  en  place  le  10  mai 2007 et qui avait donné lieu à une attribution initiale de 782 432 «  Performance  Shares  »  à  1 433  béné  ciaires  en  France   a  vu sa période d acquisition s achever le 10 mai 2009  À cette date  608 296  actions  ont  été  dé  nitivement  acquises  par  1 360 collaborateurs   Ces  actions  sont  soumises  à  une  obligation  de conservation de 2 ans  soit jusqu au 10 mai 2011 La période d acquisition du plan de « Performance Shares » mis en place le 1er avril 2008 et ayant donné lieu à une attribution initiale de 1 401 587 « Performance Shares » à 1 566 collaborateurs en France s achèvera  le 1er avril 2010  Les actions acquises  seront alors  soumises  à  une  obligation  de  conservation  de  2  ans   soit jusqu au 1er avril 2012La période d acquisition du plan de « Performance Shares » mis en  place  le  28  avril  2008  et  ayant  donné  lieu  à  une  attribution initiale  de  51 223  «  Performance  Shares  »  à  13  collaborateurs  s achèvera le 28 avril 2010 pour 28 172 « Performance Shares » attribuées  à  7  béné  ciaires  résidant  en  France  (les  actions acquises seront alors soumises à une obligation de conservation de  2  ans   soit  jusqu au  28  avril  2012)   et  le  28  avril  2012  pour 23 051  «  Performance  Shares  »  attribuées  à  6  béné  ciaires résidant  hors  de  France  (les  actions  acquises  ne  seront  pas soumises à une obligation de conservation) Un  nouveau  plan  de  «  Performance  Shares  »  a  été  mis  en place  le  20  mars  2009  et  a  donné  lieu  à  une  attribution  initiale de  1 528 418  «  Performance  Shares  »  à  1 740  béné  ciaires  en France  La période d acquisition de 2 ans de ce plan s achèvera le 20 mars 2011  et les actions acquises seront soumises à une obligation de conservation jusqu au 20 mars 2013 Un second plan de « Performance Shares » a été mis en place le 10 juin 2009 et a donné lieu à une attribution initiale de 433 231 « Performance Shares »  à  8 béné  ciaires en  France   La période d acquisition  de  2  ans  de  ce  plan  s achèvera  le  10  juin  2011  et  les  actions  acquises  seront  soumises  à  une  obligation  de conservation jusqu au 10 juin 2013  148I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS DE PERFORMANCE UNITS SHARESPlans de Performance UnitsAttribution initialeAcquisitionDate d attributionNombre de béné  ciairesPerformance Units attribuéesUnités annuléesUnités acquises au 31 12 2009Solde provisoire au 31 12 2009Date d acquisitionUnités acquises26 03 2004 2 550 1 037 116 484 934     26 03 2007 645 604 (b)29 03 2005 1 707 938 880 81 334     29 03 2007 960 520 (c)31 03 2006 2 072 1 453 441 150 323     31 03 2008 1 365 787 (d)10 05 2007 2 346 1 361 869 152 364     10 05 2009 902 288 (e)01 04 2008 2 752 2 441 070 142 360 1 440 (a)1 729 280 01 04 2010  20 03 2009 3 608 2 957 911 34 648   2 923 263 20 03 2011  02 04 2009 216 160 025 164   159 861 02 04 2011  10 06 2009 28 350 792     350 792 10 06 2011  (a)  Les 1 440 unités du plan du 1er avril 2008  acquises par anticipation  concernent un béné  ciaire décédé (b)  Les 645 604 unités acquises par 1 537  béné  ciaires du plan du 26 mars 2004 ont été  réglées sous la forme de 7 8 millions d euros et 12 7 millions de US dollars  et de 91 997 actions indisponibles jusqu au 26 mars 2009 (c)  Les 960 520 unités acquises par 1 532 béné  ciaires du plan du 29 mars 2005 ont été réglées sous la forme de 25 3 millions d euros et de 152 379 actions indisponibles jusqu au 29 mars 2009 (d)  Les 1 365 787 unités acquises par 1 838 béné  ciaires du plan du 31 mars 2006 ont été réglées sous la forme de 24 3 millions d euros et de 238 019 actions indisponibles jusqu au 31 mars 2010 (e)  Les 902 288  unités acquises  par 2 046 béné  ciaires  du  plan du 10  mai 2007  ont  été  réglées  sous la  forme  de  9 3  millions d euros et  de  152 364  actions indisponibles jusqu au 10 mai 2011 Les  nombres  de  «  Performance  Units  »  indiqués  à  compter  du  plan  du  1er  avril  2008  ont  été  ajustés  pour  prendre  en  compte  l impact  de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 4 décembre 2009 Plans de Performance Shares (Actions de Performance)Attribution initialeAcquisitionDate d attributionNombre de béné  ciairesPerformance Shares attribuéesActions annuléesActions acquises au 31 12 2009Solde provisoire au 31 12 2009Date d acquisitionActions acquises21 04 2005 1 154 743 310 19 621     21 04 2007 793 13921 04 2005 770 250 306 (a)4 741     21 04 2005 268 96521 04 2005 770 143 630 (b)2 690     21 04 2005 140 88231 03 2006 1 186 893 326 34 582     31 03 2008 885 31210 05 2007 1 433 782 432 26 973 461 (c)  10 05 2009 608 29601 04 2008 1 566 1 401 587 42 130 506 (c)1 090 968 01 04 2010  28 04 2008 7 28 172     23 655 28 04 2010  28 04 2008 6 23 051     18 689 28 04 2012  20 03 2009 1 740 1 528 418 19 735   1 508 683 20 03 2011  10 06 2009 8 433 231     433 231 10 06 2011  (a)  Performances Shares attribuées en remplacement de 250 306 Performance Units 2004 annulées (b)  Restricted Shares attribuées en remplacement de 143 630 Performance Units 2004 annulées (c)  Les 461 actions du plan du 10 mai 2007 et les 506 actions du plan du 1er avril 2008  acquises par anticipation  concernent des béné  ciaires décédés Les nombres de « Performance Shares » indiqués à compter du plan du 1er avril 2008 ont été ajustés pour prendre en compte l impact de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 4 décembre 2009  149I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSPerformance Units Shares attribuées aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux au cours de l exercice 2009Performance Units Shares consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesNombre de Performance Units Shares initialement attribuéesPerformance Units consenties  durant l exercice  par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des Performance Units  aux 10 salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre  dont le nombre de Performance Units ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 202 054Performance Shares consenties  durant l exercice  par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des Performance Shares aux 10 salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre  dont le nombre de Performance Shares ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 237 057ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2009Membres du DirectoireDate du PlanPerformance Shares attribuées durant l exercice% du capital socialValorisation des Performance Shares(En euros)Date d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceHenri de CastriesPrésident du Directoire 10 06 2009 110 638 0 005% 1 021 189 10 06 2011 10 06 2013   résultat opérationnel par action  chiffre d affaires IARD  valeur des affaires nouvelles VieAlfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est           Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines10 06 2009 70 071 0 003% 646 755 10 06 2011 10 06 2013   résultat opérationnel par action  chiffre d affaires IARD  valeur des affaires nouvelles VieChristopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc            Denis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations10 06 2009 92 198 0 004% 850 988 10 06 2011 10 06 2013   résultat opérationnel par action  chiffre d affaires IARD  valeur des affaires nouvelles VieFrançois PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France10 06 2009 79 291 0 004% 731 856 10 06 2011 10 06 2013   résultat opérationnel par action  chiffre d affaires IARD  valeur des affaires nouvelles Vie(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA Membres du Conseil de SurveillanceDate du PlanPerformance Shares attribuées durant l exercice% du capital socialValorisation des Performance Shares(En euros)Date d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceWendy CooperReprésentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance              150I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLa  juste  valeur  comptable  des  actions  de  performance  est déterminée conformément aux normes IFRS  Il s agit d une valeur historique à la date d attribution  calculée à des   ns comptables conformément  à  la  méthode  décrite  dans  la  Note  25 3 1  aux «  États  Financiers  Consolidés  2009  »  d AXA    gurant  dans  la Partie  4 du présent  Rapport  Annuel   Cette  valeur  ne  représente ni  une  valeur  de  marché  actuelle   ni  une  valorisation  actualisée de ces actions  ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l acquisition  de  ces  actions de  performance   si elles  deviennent acquises Selon  le  Code  de  Déontologie  Professionnelle  du  Groupe  AXA  les  collaborateurs  (en  ce  compris  les  dirigeants  mandataires sociaux  de  la  Société)  ne  peuvent  effectuer  des  opérations pour  couvrir  la  valeur  des  rémunérations  attribuées  sous  forme de  titres  (incluant  les  stock options   les  «  performance  units  »  les « restricted shares »  ou  autres attributions)  dans le  cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses   liales  Cette  interdiction  est  applicable  à  partir  de  la  date  d attribution jusqu au  moment  où  le  béné  ciaire  reçoit  les  titres  attachés  à l attribution   par  exemple   au  moment  de  l exercice  des  stock options  à  l issue de la  période  d acquisition des « performance unit s » et « restricted shares »  ou événements similaires ACTIONS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2009Membres du Directoire Date du PlanPerformance Shares attribuéesDate d acquisitionActions acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionDate de disponibilitéHenri de CastriesPrésident du Directoire            Alfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est           Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines10 05 2007 16 800 10 05 2009 12 576 75% 10 05 2011Christopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc            Denis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations10 05 2007 32 000 10 05 2009 23 954 75% 10 05 2011François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France10 05 2007 24 000 10 05 2009 20 434 85% 10 05 2011(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA Membres du Conseil de Surveillance Date du PlanPerformance Shares attribuéesDate d acquisitionActions acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionDate de disponibilitéWendy CooperReprésentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance            151I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE 2009 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIALMembres du Directoire Date du PlanNombre d actions devenues disponibles durant l exercice Date de disponibilitéHenri de Castries Président du Directoire 21 04 2005 179 839 21 04 2009Alfred Bouckaert Directeur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est     Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines21 04 2005 49 458 21 04 2009Christopher Condron « President » & CEO AXA Financial  Inc      Denis Duverne En charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations21 04 2005 73 489 21 04 2009François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France 21 04 2005 81 165 21 04 2009(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA Membres du Conseil de Surveillance Date du PlanNombre d actions devenues disponibles durant l exercice Date de disponibilitéWendy Cooper Représentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance     UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2009Membres du DirectoireDate du PlanPerformance Units attribuéesValorisation des Performance Units(En euros)Date d acquisition des Performance UnitsDate de disponibilité des actionsConditions de performanceHenri de Castries Président du Directoire            Alfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est 10 06 2009 64 539 595 695 10 06 2011 10 06 2013  résultat opérationnel par action  chiffre d affaires IARD  valeur des affaires nouvelles VieClaude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines            Christopher Condron« President » & CEO AXA Financial  Inc  10 06 2009 139 035 1 283 293 10 06 2011 10 06 2013  résultat opérationnel par action  chiffre d affaires IARD  valeur des affaires nouvelles VieDenis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations            François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France             152I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSUNITÉS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2009Membres du DirectoireDate du PlanPerformance Units attribuéesDate d acquisitionPerformance Units acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionRèglement espèces(En euros)Règlement actionsDate de disponibilité des actionsHenri de CastriesPrésident du Directoire               Alfred BouckaertDirecteur GénéralRégion Europe du Nord  Centrale et de l Est10 05 2007 20 000 10 05 2009 17 361 87% 143 405 5 208 10 05 2011Claude Brunet (a)En charge des Opérations Transversales  de la Communication  du Marketing et des Ressources Humaines               Christopher Condron«  President  »  & CEO AXA Financial  Inc 10 05 2007 43 789 10 05 2009 28 867 66% 238 443 8 660 10 05 2011Denis DuverneEn charge des Finances  de la Stratégie et des Opérations               François PiersonPrésident Directeur GénéralAXA France               (a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA Membres du Conseil de SurveillanceDate du PlanPerformance Units attribuéesDate d acquisitionPerformance Units acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionRèglement espèces(En euros)Règlement actionsDate de disponibilité des actionsWendy CooperReprésentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance10 05 2007 1 970 10 05 2009 1 299 66 % 10 726 390 10 05 2011Membres du Conseil de SurveillanceDate du PlanPerformance Units attribuéesValorisation des Performance Units(En euros)Date d acquisition des Performance UnitsDate de disponibilité des actionsConditions de performanceWendy CooperReprésentant des actionnaires salariés au Conseil de Surveillance20 03 2009 3 414 19 596 20 03 2011 20 03 2013   résultat opérationnel par action  chiffre d affaires IARD  valeur des affaires nouvelles Vie(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA  153I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IActions détenues par les membres du Directoire et du Conseil de SurveillanceMEMBRES DU DIRECTOIREÀ la connaissance de la Société  chacun des membres du Directoire d AXA détient  au 31 décembre 2009  le nombre d actions  d ADR AXA ou de parts de fonds d actionnariat indiqué en face de son nom dans le tableau   gurant ci après Nombre d actions et de parts de fonds d actionnariat détenues au 31 décembre 2009Actions AXA ADR AXAParts de fonds d actionnariat exclusivement investis en actions AXA et ou ADR AXAHenri de Castries (Président) 1 487 681 0 42Alfred Bouckaert (Belgique) 18 827 0 115 444Christopher Condron (États Unis) 0 602 536 0Denis Duverne 666 086 18 734 698François Pierson 152 343 0 17 824Sur proposition du Directoire  le Conseil de Surveillance a décidé de mettre en place  à compter du 1er janvier 2007  une politique d obligation  de  détention  d actions  AXA  pour  les  membres  du Directoire et du Comité Exécutif du Groupe Cette  politique  exige  que  chacun  des  membres  du  Directoire et  du  Comité  Exécutif  détienne   durant  toute  la  durée  de  ses fonctions   un  nombre  minimum  d actions  AXA  représentant  en valeur  un  multiple  de  sa  rémunération  totale  annuelle  versée au  cours  de  l exercice  précédent  (salaire    xe  augmenté  de  la rémunération variable)    le  Président  du  Directoire  doit  ainsi  détenir  l équivalent  de  3 fois sa rémunération totale annuelle    les  autres  membres  du  Directoire  doivent  détenir  l équivalent de 2 fois leur rémunération totale annuelle    les  membres  du  Comité  Exécutif  doivent  détenir  l équivalent de 1 5 fois leur rémunération totale annuelle Sont  prises  en  compte  pour  le  calcul  du  nombre  d actions détenues   les  actions  AXA  ou  ADR  AXA  ou  d autres    liales cotées  du  Groupe   quel  que  soit  leur  mode  d acquisition  détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque  membre  du  Directoire  et  du  Comité  Exécutif  dispose d une  durée  de  5  ans  à  compter  du  1er  janvier  2007   ou  de  la date de sa nomination au Directoire ou au Comité Exécutif si elle est postérieure au 1er janvier 2007  pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Conformément  aux articles  L 225 197 1 et L 225 185  du  Code de  commerce   le  Conseil  de  Surveillance  a  également  décidé que  tant que cette obligation de détention d actions n a pas été remplie par un membre du Directoire  les options de souscription d achat d actions et les actions gratuites attribuées à compter du 1er janvier 2007  seront soumises aux obligations suivantes    en  ce  qui  concerne  les  options  de  souscription  ou  d achat d actions  AXA  attribuées  à  compter  du  1er  janvier  2007   le membre  du  Directoire  ne  remplissant  pas  l obligation  de détention d actions devra  à chaque levée d options  conserver au nominatif un nombre minimum d actions tel que leur valeur au  moment  de  l exercice  soit  équivalent  à  au  moins  25  %  de la plus value d acquisition réalisée avant impôt (soit en France environ 50 % de la plus value d acquisition nette d impôt)  Ces actions  devront être conservées durant toute  la  durée  de  ses fonctions en qualité de membre du Directoire    en ce qui concerne les actions de performance (« Performance Shares ») attribuées à compter du 1er janvier 2007  le membre du  Directoire  ne  remplissant  pas  l obligation  de  détention d actions  devra   lors  de  l acquisition  dé  nitive  des  actions  à l issue  de  la  période  d acquisition  de  deux  ans   conserver  au nominatif  une  quantité  d actions  au  moins  égale  à  25  %  des actions  ainsi attribuées  gratuitement  durant  toute  la durée  de ses fonctions en qualité de membre du Directoire Lorsqu un membre du Directoire a rempli l obligation de détention d actions  décrite  ci dessus   aucune  restriction  ne  sera  dès  lors imposée  lors  de  la  levée  d options  ou  de  l acquisition  dé  nitive d actions gratuites  154I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSAu  31  décembre  2009   sur  la  base  de  la  valorisation  du  titre  AXA  à  cette  date  (cours  de  16 54  euros)   la  plupart  des  membres  du Directoire ont d ores et déjà rempli leur obligation de détention d actions  Les rémunérations indiquées dans le tableau ci dessous sont celles perçues au cours de l exercice 2009  Rémunération annuelle 2009 Obligation de détentionSalaire   xe VariableRémunération totaleNombre d années Montant Date cibleHenri de Castries 600 000   1 834 155   2 434 155   3 7 302 465   01 01 2012Alfred Bouckaert 650 000   603 577   1 253 577   2 2 507 154   01 01 2012Christopher Condron 983 899 $ 0 $ 983 899 $ 2 1 967 798 $ 01 01 2012Denis Duverne 480 000   1 003 887   1 483 887   2 2 967 774   01 01 2012François Pierson 430 000   978 175   1 408 175   2 2 816 350   01 01 2012Conformément  aux  dispositions  du  Code  de  Déontologie Professionnelle  du  Groupe  AXA   les  dirigeants  mandataires sociaux de la Société doivent s abstenir d acheter ou de vendre des  titres  AXA  pendant  des  périodes  dé  nies  («  périodes  de blackout  »)  précédant  l annonce  des  résultats   Ces  périodes de  blackout  débutent  généralement  environ  30  jours  avant  la publication  des  résultats  annuels  et  semestriels   Suivant  les circonstances   la date  ou  la  durée  de  ces  périodes  de  blackout peuvent être déclarées à d autres moments ou être plus longues MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCENombre d actions détenues au 31 12 2009Actions AXA ADR AXAJacques de Chateauvieux   Président 17 270Norbert Dentressangle   Vice Président 8 517Léo Apotheker3 422Mme Wendy Cooper  16 325Jean Martin Folz7 584Jean René Fourtou9 202 8 163Anthony Hamilton4 813 31 477François Martineau2 167Gérard Mestrallet3 483Giuseppe Mussari5 026Ramon de Oliveira100Michel Pébereau6 139Mme Dominique Reiniche2 72 0 (a)Ezra Suleiman68 4   (a)5 525   (a)(a) Au 15 mars 2010 À  la  connaissance  de  la Société  et  sur  la  base  des informations dont  elle  dispose   chacun  des  membres  du  Conseil  de  Surveillance d AXA détient  au 31 décembre 2009  le nombre d actions ou d ADR AXA indiqué en face de son nom dans le tableau   gurant ci après  155I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDétention au 31 12 2009Nombre d années Montant Actions AXA ADR AXA FCPE AXAActionsAllianceBernstein10 1 24 646 151   1 487 681 0 42 2 0001 8 2 230 078   18 827 0 115 444 014 5 14 268 052 $ 0 602 536 0 07 7 11 377 733   666 086 18 734 698 2 0002 0 2 815 988   152 343 0 17 824 0 156I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOpérations déclarées en 2009 par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance sur les titres de la SociétéOPÉRATIONS DÉCLARÉES EN 2009 PAR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose  les membres du Directoire ont déclaré  au cours de l exercice  2009   les  opérations  suivantes  sur  les  titres  de  la  Société  conformément  aux  dispositions  de  l article  L 621 18 2  du  Code monétaire  et    nancier   Le  détail  de  l ensemble  de  ces  opérations ainsi  que  les  déclarations  individuelles  réalisées  au  titre  des  articles 223 22 et 223 25 du Règlement Général de l Autorité des marchés   nanciers    gurent sur le site internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site internet de l Autorité des marchés   nanciers (www amf france org) NomVente d actions AXA (Nombre)Vente d ADR AXA (Nombre)Achat d actions AXA (Nombre)Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des actionnairesVente de DPS(Nombre)Souscription d actions AXA (Nombre)Henri de Castries       1 027 654 32 494Alfred Bouckaert       18 827  Claude Brunet (a)63 136 (b)    205 443  Christopher Condron          Denis Duverne 30 000     391 757 20 333François Pierson       88 299 4 200(a)  Le 17 novembre 2009  M  Claude Brunet a démissionné de son mandat de membre du Directoire d AXA (b)  Cession hors marché de 61 948 actions AXA par exercice d options de vente et cession de 1 188 options de vente OPÉRATIONS DÉCLARÉES EN 2009 PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉÀ  la  connaissance  de  la  Société et  sur  la  base  des  informations  dont  elle  dispose   certains  membres du  Conseil  de  Surveillance ont déclaré   au  cours  de  l exercice  2009   les  opérations  suivantes  sur  les  titres  de  la  Société   Le  détail  de  l ensemble  de  ces  opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles 223 22 et 223 25 du Règlement Général de l Autorité des marchés   nanciers     gurent  sur  le  site  internet  de  la  Société  (www axa com)  ainsi  que  sur  le  site  internet  de  l Autorité  des  marchés   nanciers (www amf france org) NomVente d actions AXA (Nombre)Vente d ADR AXA (Nombre)Achat d actions AXA (Nombre)Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesVente de DPS(Nombre)Souscription d actions AXA (Nombre)Jacques de Chateauvieux     12 000 17 270  Norbert Dentressangle         656WendyCooper 387      Jean Martin Folz         584Antony Hamilton         378François Martineau     1 000    Giuseppe Mussari     3 240   386Michel Pebereau         473 157I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLevée simple d options de souscriptionRachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Souscription d actions AXA (Nombre)Souscription d ADR AXA (Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre)Souscription d ADR AXA (Nombre)40 000   26 796 26 809        20 361                   5 37319 000   6 699 6 702           Levée simple d options de souscriptionRachat  de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Souscription d actions AXA (Nombre)Souscription d ADR AXA (Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre)Souscription d ADR AXA (Nombre)                          343                                              158I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IEngagements pris au béné  ce des dirigeants mandataires sociauxENGAGEMENTS DE RETRAITELes  membres français  du  Directoire  d AXA  (Messieurs  Henri  de Castries   Denis  Duverne  et  François  Pierson)   béné  cient   au même titre que l ensemble des cadres de direction (« directeurs ») des  entités  du  Groupe  AXA  en  France   d un  régime  de  retraite supplémentaire  au  titre  de  l article  39  du  Code  général  des impôts Ce  régime   qui  existe  depuis  le  1er  janvier  1992   a  fait  l objet de  modi  cations  effectives  à  compter  du  1er  janvier  2005  et  à compter du 1er juillet 2009 La  version  en  vigueur  du  règlement  du  régime  a  été  approuvée par le Conseil de Surveillance le 7 octobre 2009  après avoir été présenté  pour  avis  à  tous  les  Comités  d Entreprise  et  Comités Centraux d Entreprise en France au cours du troisième trimestre 2009 Au  titre  de  ce  régime   une  rente  de  retraite  supplémentaire  est versée  aux  cadres  de  direction  qui  quittent  le  Groupe  AXA  et font  valoir  immédiatement leurs  droits à la  retraite  au plus  tôt  à l âge de 60 ans   et avec au minimum 10 ans  d ancienneté  dont au  moins  5  ans  d ancienneté  en  tant  que  cadre  de  direction  Peuvent également en béné  cier les cadres de direction licenciés après  l âge  de  55  ans   à  condition  qu ils ne  reprennent  aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du  départ  en  retraite  et  complète  l ensemble  des  retraites versées  au  titre  des  régimes  obligatoires  (Sécurité  Sociale  ARRCO   AGIRC )  et  de  tout  autre  régime  de  retraite  auquel  le béné  ciaire  a  pu  participer  au  cours  de  sa  carrière  dans  ou  en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise  pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d au moins 20 ans  à obtenir une retraite globale équivalente à    40  %  de  la  moyenne  des  rémunérations  brutes  des  5 dernières  années  précédant  la  date  de  départ  en  retraite   si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale(1)    50 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 der nières années  précédant  la  date  de  départ  en  retraite   si  cette moyenne est inférieure à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale    2 4  fois le  plafond  annuel de la Sécurité  sociale  + 20 % de  la moyenne  des  rémunérations  brutes  des  5  dernières  années précédant la  date de départ en retraite   si cette  moyenne  est comprise  entre  8  et  12  fois  le  plafond  annuel  de  la  Sécurité sociale Des coef  cients  d abattement  sont appliqués dans le cas d une ancienneté  en  tant  que  cadre  de  direction  inférieure  à  20  ans  Ainsi  pour 10 ans d ancienneté en tant que cadre de direction  la retraite  supplémentaire  permettra  d atteindre  un  taux de  retraite globale  équivalent  à  34  %  au  lieu  de  40  %   Ce  taux  est  réduit à  20  %  pour  une  ancienneté  en tant  que  cadre  de  direction de 5  ans  et  aucune  retraite  supplémentaire  n est  versée  pour  une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En  cas  de  départ  du  Groupe  AXA  avant  la  date  de  liquidation des droits à retraite  aucune retraite supplémentaire n est versée Christopher  Condron   membre  du  Directoire  et  salarié  de  la société AXA Equitable aux États Unis  béné  cie contractuellement avec  cette  société  d un  régime  de  retraite  supplémentaire  dont le  montant  à  l âge  de  65  ans  sera  équivalent  à  2  %  de  sa rémunération  annuelle  brute  par  année  entière  de  présence  au sein du Groupe AXA La  rémunération  annuelle  brute  est  dé  nie  comme  la  moyenne des 36 rémunérations mensuelles les plus élevées au cours des 60 derniers mois précédant le départ en retraite Alfred  Bouckaert   membre  du  Directoire   béné  cie contractuellement  avec  AXA  Holdings  Belgium  d un  régime  de retraite supplémentaire lui permettant d obtenir à l âge de 65 ans un capital équivalent à N 40 x (25 % T1 + 75 % T2) x 12 2221 où    N = nombre d années d ancienneté    T1  =  plafond  annuel  de  la  Sécurité  sociale  en  Belgique (47 172 euros en 2009)    T2 = partie du salaire   xe excédant le plafond T1 En  cas  de  départ  entre  60  et  65  ans   les  coef  cients  25  %  et 75 % sont diminués de 1 6 % par année d anticipation Le    nancement  du  régime  est  assuré  par  le  versement  d une contribution  salariale de  4 % du salaire   xe   complétée par  AXA Holdings Belgium de manière à garantir le capital dû à 65 ans Le  montant  total  des  obligations  de  la  Société  et  de  ses   liales  concernées  aux    ns  de  versements  de  pensions  ou  de retraites  aux  mandataires  sociaux  susmentionnés   à  la  date  du 31 décembre 2009  s élève à 36 3 millions d euros ENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSÀ  la  date  du  présent  Rapport  Annuel   les  membres  français du  Directoire  (Messieurs  Henri  de  Castries   Denis  Duverne et  François  Pierson)  béné  cient   en  leur  qualité  de  salarié  et au  même  titre  que  l ensemble  des  cadres  de  direction  des sociétés  du  Groupe AXA en  France  du régime d indemnités de départ  prévu  dans  l Accord  collectif  du  3  mars  1993  signé  par la  Fédération  Française  des  Sociétés  d Assurances  (FFSA)   le Syndicat National des Cadres de Direction de l Assurance (CFE CGC)  et  le  Syndicat  du  Personnel  de  Direction  des  Sociétés d Assurances  et  de  Capitalisation  (SDAC)   Les  modalités  de calcul  des  indemnités  de  licenciement  sont  dé  nies  selon  une formule qui dépend de l âge du salarié  de son ancienneté dans le Groupe et du montant de sa rémunération Christopher  Condron   membre  du  Directoire  et  «  President  » &  CEO  des  sociétés  AXA  Financial   Inc   et  AXA  Equitable (ensemble  «  AXA  Equitable  »)  aux  États Unis   béné  cie  d une disposition contractuelle avec AXA Equitable précisant qu en cas de  licenciement  de  ses  fonctions  au  sein  de  cette  société  pour un  motif  autre  qu une  faute  grave  ou  lourde   il  continuerait  de percevoir d AXA Equitable durant une période de 2 ans après son départ  une rémunération forfaitaire équivalente à son salaire   xe (1)  À titre indicatif  le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2010 est égal à 34 620 euros  159I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS(actuellement 1 000 000 USD)  Il percevra par ailleurs un prorata de  sa  rémunération  variable   au  titre  de  l année  de  cessation de  ses  fonctions   calculée  sur  la  base  de  sa  rémunération variable  cible  (soit  actuellement  4 750 000  USD)  ainsi  que  des versements additionnels équivalents à deux fois sa rémunération variable  cible  annuelle   Dans  le  cas  où  Christopher  Condron viendrait à exercer une activité professionnelle concurrente dans une période de deux ans après la cessation de ses fonctions  les versements correspondant à son salaire   xe seraient suspendus et  le  montant  des  versements  additionnels  serait  réduit  prorata temporis du nombre de jours écoulés depuis la date de cessation de fonctions Alfred  Bouckaert   membre  du  Directoire   béné  cie  d une disposition  contractuelle  avec  AXA  Holdings  Belgium  précisant qu en cas de cessation de ses fonctions au sein d AXA Holdings Belgium à l initiative de cette société  pour un motif autre  qu une faute grave ou lourde  il béné  cierait d une période de préavis de 24 mois  En cas de non exécution de la période de préavis  il lui serait versé par AXA Holdings Belgium une indemnité équivalente à  24  mois  de  rémunération   calculée  sur  la base  de  son salaire   xe et de la rémunération variable attribuée au cours des 12 mois précédant la résiliation du contrat Dirigeants mandataires sociaux visés par la recommandation AFEP MEDEFContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonHenri de CastriesPrésident du DirectoireDébut du mandat   12 octobre 2009Fin du mandat   11 10 2012 (a)X (b)  X     X (c)  X(a)  Le 7 octobre 2009  AXA a annoncé son intention de soumettre à l Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2010 la transformation du mode de gouvernance du Groupe en remplaçant la  structure duale actuelle composée d un Conseil  de Surveillance et d un Directoire par une structure  à Conseil d Administration  Si l Assemblée Générale des actionnaires approuve cette transformation  le mandat des membres actuels du Directoire prendrait   n le 29 avril 2010 (b)  M  Henri de Castries  Président du Directoire de la Société  est titulaire d un contrat de travail depuis son arrivée dans le Groupe en 1989  Le Conseil de Surveillance a pris acte le 17 février 2010 de la décision de M  Henri de Castries  conformément aux recommandations AFEP MEDEF  de renoncer à son contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 (c)  À  ce  jour  M   Henri de  Castries  au  même  titre  que  l ensemble  des cadres de  direction  salariés  des sociétés  du  Groupe  AXA en  France  est couvert  par le  seul  régime d indemnités de départ prévu dans l Accord  Collectif du 3 mars 1993  mentionné ci dessus  à l exception de toute autre  disposition  À compter de  la renonciation à  son contrat de travail  à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010  il béné  ciera des engagements contractuels décrits à la section ci dessous « Mise en conformité du statut de MM  Henri de Castries et Denis Duverne avec les recommandations AFEP MEDEF » MISE EN CONFORMITÉ DU STATUT DE MM  HENRI DE CASTRIES ET DENIS DUVERNE AVEC LES RECOMMANDATIONS AFEP MEDEFLe  Conseil  de  Surveillance  du  17  février  2010  a  pris  acte de  la  décision  de  MM   Henri  de  Castries  et  Denis  Duverne  conformément aux recommandations AFEP MEDEF  de renoncer à  leur  contrat  de  travail  avec  effet  à  l issue  de  l Assemblée Générale  du  29  avril  2010  appelée  à  statuer  sur le  changement du mode de gouvernance d AXA par l adoption d une structure à Conseil d Administration  dans laquelle  M  de Castries exercerait les  fonctions  de  Président Directeur  Général  et  M   Duverne  les fonctions de Directeur Général Délégué En  conséquence  de  cette  décision  de  MM   de  Castries  et Duverne de renoncer à leur contrat de travail conformément aux recommandations  AFEP MEDEF   le  Conseil  de  Surveillance  a procédé  à  une  revue  d ensemble  des  conséquences  de  cette renonciation  sur  la  continuité  des  dispositifs  de  protection sociale  (frais  de  santé   prévoyance   retraite   etc )  auxquels M   de  Castries  et  Duverne  ont  actuellement  droit  en  tant  que salariés   Dans  ce  cadre   le  Conseil  de  Surveillance  a  considéré la  forte  ancienneté  de  MM   de  Castries  et  Duverne  comme salariés  du  Groupe  AXA  (respectivement  20  ans  et  14  ans)  et le fait qu ils  béné  cient aujourd hui des mêmes droits  en termes de  protection  sociale  que  tous  les  autres  cadres  de  direction du  Groupe  AXA  en  France  (sans  qu aucun  droit  ou  accord  ne leur  soit  spéci  que)   Le  Conseil de  Surveillance  a  ainsi  souhaité s assurer  que  la  renonciation  de  MM   de  Castries  et  Duver ne à  leur  contrat  de  travail   conformément  aux  recommandations AFEP MEDEF  n aurait pas pour effet de remettre en cause leurs droits en termes de protection sociale En conséquence   le  Conseil de Surveillance  a  pris  les décisions suivantes    le Conseil de Surveillance a autorisé que MM  Henri de Castries et Denis  Duverne  puissent  continuer à  béné  cier   en  dépit  de la  rupture de  leur  contrat  de  travail   de  régimes de  protection sociale  (frais  de  santé   prévoyance   retraite   etc )  identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France    le  Conseil  de  Surveillance  a  autorisé  l attribution  à  MM   de Castries  et  Duverne  d une  indemnité  en  cas  de  cessation  de leurs fonctions de dirigeants mandataires sociaux d un montant équivalent  à  celle  prévue  par  l accord  collectif  de  1993  relatif aux cadres de direction des sociétés  d assurance  qui  leur  était précédemment  applicable  au  titre  de  leurs  fonctions  salariées  mais  soumise  à  conditions  de  performances  conformément aux recommandations AFEP MEDEF  Une indemnité serait due  sauf  faute  lourde  ou  grave   uniquement  en  cas  de  révocation ou  de  non renouvellement  de  mandat  ou  de  démission intervenant  dans  les  12  mois  d un  changement  de  contrôle ou  de  stratégie  de  la  Société  non  sollicitée  par  le  béné  ciaire  Le  paiement  de  l indemnité  serait  également  subordonné  au respect  des  trois  conditions  de  performance  suivantes     (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du béné  ciaire  correspondant  au  versement  de  65  %  ou  plus   de la rémunération  variable cible au titre d au  moins deux des trois derniers  exercices   (2)  évolution  en  pourcentage  du  cours  du titre AXA au moins égale à celle de l indice DowJones Eurostoxx  160I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSInsurance   sur  la  période  de  trois  ans  précédant  la  date  de cessation des fonctions  (3) notations de solidité   nancière (FSR   Financial Strength Rating) des principales sociétés d assurances du  Groupe  AXA  supérieures  ou  égales  aux  notes  minimales   xées  par  le  Conseil  de  Surveillance  par  référence  au  secteur de  l assurance  et  au  rating  de  ses  principaux  concurrents   Le montant  de  l indemnité  à  verser  au  béné  ciaire  serait  modulé en  fonction  de  la  réalisation  des  conditions  de  performance de la  façon  suivante   si  deux au  moins  des  trois  conditions  de performance étaient atteintes  100 % de l indemnité serait dû   si une seulement des trois conditions de performance était atteinte  40  %  de  l indemnité  serait  dû     si  aucune  des  trois  conditions de performance n était atteinte  aucune indemnité ne serait due  Par  exception  à  ce  qui  précède  et  si deux  seulement  des  trois conditions  de  performance  étaient  atteintes   l indemnité  serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n était pas atteinte ou  si le  résultat  net consolidé  d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune  indemnité  ne  serait  due  si  le  béné  ciaire  avait  la possibilité  de  faire  valoir  ses  droits  au  titre  du  régime  de retraite  supplémentaire   dans  les  6  mois  de  la  cessation  de ses fonctions Le  montant  initial  de  l indemnité  serait  égal   pour  M   Henri de  Castries  à  19  mois  de  sa  rémunération  moyenne  (  xe  et variable)  perçue  au  cours  des  24  derniers  mois  précédant la  cessation  de  ses  fonctions  et  pour  M   Denis  Duverne  à 12 mois de cette même rémunération moyenne  Pour les deux béné  ciaires  le montant  initial de l indemnité serait augmenté d un  mois  supplémentaire  par  nouvelle  année  d ancienneté  sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces  engagements  d indemnisation  entreront  en  vigueur  à compter de la renonciation effective par MM  Henri de Castries et Denis Duverne à leur contrat de travail  Leur durée serait celle du mandat social en cours des béné  ciaires  à la date de leur entrée en vigueur  ainsi que de leurs éventuels renouvellements successifs    MM   de  Castries  et  Duverne  renoncent  par  ailleurs  aux indemnités de départ en retraite et au préavis de six mois en cas de licenciement auxquelles ils avaient droit  sur le fondement de l accord collectif de 1993  en leur qualité de salariés Les  engagements  autorisés  par  le  Conseil  de  Surveillance comme  indiqués  ci dessus  seront  soumis  à  l approbation  des actionnaires  lors  de  leur  prochaine  Assemblée  Générale  du 29 avril prochain  IActionnariat salariéSHAREPLANDepuis 1993  AXA mène une politique volontariste d actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d actionnariat salarié intitulée « Shareplan » Le  Directoire   faisant  usage  de  l autorisation  conférée  par l Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 d augmenter le  capital  social  avec  suppression  du  droit  préférentiel  de souscription  des  actionnaires  en  faveur  des  salariés  d AXA   a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2009 ») Dans  les  pays  où  les  conditions  réglementaires   juridiques  et   scales  le  permettaient   deux  formules  de  souscription  ont  été proposées aux salariés du Groupe dans 40 pays en 2009    U ne offre classique dans 39 pays    U ne offre dite « à effet de levier » dans 38 pays L offre  classique  a  permis  aux  salariés de souscrire  sur  la  base de leur apport personnel  des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct) avec une décote de 20 %  Ces actions sont logées au sein du Plan d Epargne Entreprise du Groupe (PEEG)  ou du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l international  et  sont  indisponibles  pour  une  durée  d environ  5  ans  (sauf  cas de  déblocage  anticipé  prévus  par  la  réglementation  locale applicable)  Les salariés béné  cient de l appréciation du titre  à la hausse ou à la baisse  par rapport au prix de souscription À l issue de cette période de 5 ans  les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence   racheter leur épargne (sortie  en  espèces)     percevoir  en  titres  AXA  la  valeur  de  leurs avoirs  (sortie  en  titres)  ou  encore  transférer  leurs  avoirs  investis dans la formule à effet de levier vers le fonds classique L offre  à  effet  de  levier  a  permis  aux  salariés  de  souscrire   sur la  base  de 10 fois leur  apport  personnel  initial   des  actions  AXA (par  le biais  de  Fonds  Communs  de  Placement  d Entreprise  ou par  détention  d actions  en  direct)  avec  une  décote  de  20  % en  2009   Ces  actions  sont  logées  au  sein  du  PEEG   ou  du PIAG  pour  l international   et  sont  indisponibles  pour  une  durée d environ  5  ans  (sauf  cas  de  déblocage  anticipé  prévus  par  la réglementation applicable)  L apport personnel initial des salariés est  garanti  par  une  banque  partenaire  et  ils  béné  cient  d une partie  de  l appréciation  du  titre par rapport  au  prix de  référence non décoté L offre  à  effet  de  levier  n est  pas  ouverte  aux  membres  du Directoire et du Comité Exécutif De  nouveaux  fonds  avec  compartiments  ont  été  créés  depuis 2005  permettant  aux  porteurs  de  parts  de  FCPE  d exercer directement   dans  la  plupart  des  cas   leurs  droits  de  vote  lors des Assemblées Générales de la Société L opération  Shareplan  2009  s est  déroulée  par  le  biais  d une émission réalisée au mois de décembre 2009 et a été proposée à la quasi totalité des salariés du Groupe sur la base de versements volontaires   30 995 salariés ont participé à Shareplan 2009  soit un taux de participation de 24 8 %   L e montant total des souscriptions s est élevé à 393 7 millions d euros  dont    26 7 millions d euros pour la formule classique  et  367 millions d euros pour la formule à effet de levier    A u  total   26 4  millions  d actions  nouvelles  de  2 29  euros  de valeur  nominale  unitaire   jouissance  1er  janvier  2009   ont  été créées Au  31  décembre  2009   les  salariés  et  agents  du  Groupe  AXA détiennent   à  travers  des  fonds  communs  de  placement  ou assimilés et par détention directe d actions ou d ADR  5 92 % du capital de la Société et 6 84 % des droits de vote  161I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES2 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRESEn application  de  l article 241 2  du  Règlement  Général de l AMF   la  présente  section  constitue  le  descriptif  du  programme de  rachat d actions qui sera soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Ordinaire du 29 avril 2010 DATE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES APPELÉE À AUTORISER LE PROGRAMME29 avril 2010 AUTODÉTENTION ET AUTOCONTRÔLE AU 31 JANVIER 2010Figurent dans le tableau ci dessous le nombre de titres AXA et la part de capital que la Société détient directement (autodétention) ou indirectement (autocontrôle) Nombre de titres % du capital (a)Valeur nominale(en euros)Autodétention 10 271 123 0 45 % 23 520 871 67Autocontrôle 17 764 637 0 78 % 40 681 018 73TOTAL 28 035 760 1 22 % 64 201 890 40(a)  Les pourcentages sont calculés sur la base du capital social au 31 janvier 2010 (Source   Avis Euronext du 26 janvier 2010) RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES AUTODÉTENUS AU 31 JANVIER 2010Contrat de liquiditéCouverture de plans d actions gratuites consenties aux salariés AnnulationNombre d actions autodétenues 4 545 000 5 726 123  OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHATConformément aux dispositions du règlement n° 2273 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et aux pratiques de  marché  admises  par  l AMF   les  objectifs  du  programme  de rachat d actions soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 sont les suivants  a)  assurer  l animation  de  l action  ordinaire  AXA   notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations   dans  le  cadre  d un  contrat  de  liquidité  conforme à  la  Charte  de  déontologie  de  l Association  française  des marchés    nanciers  (AMAFI)  reconnue  par  l AMF  et  conclu avec  un  prestataire  de  services  d investissement   dans  le respect de la pratique de marché admise par l AMF  b)  (i) couvrir des plans d options d achat d actions au pro  t des salariés ou des mandataires sociaux  ou de certains d entre eux   de  la  Société  et ou  des  sociétés  ou  groupements d intérêt  économique  qui  lui  sont  liés  dans  les  conditions dé  nies  à  l article  L 225 180  du  Code  de  commerce  (ii)  attribuer  gratuitement  des  actions  aux  actuels  ou anciens  salariés   mandataires  sociaux   et  agents  généraux d assurance  ou à certains d entre eux  au titre de la décote et ou de l abondement dans le cadre de leur participation à un plan d épargne d entreprise de la Société ou du Groupe AXA  (iii) attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux  ou à certains d entre eux  de la Société et ou  des  sociétés  ou  groupements  d intérêt  économique qui  lui  sont  liés  notamment  dans  les  conditions  dé  nies  à l article L 225 197 2 du Code de commerce  dans le  cadre des  dispositions  des  articles  L 225 197 1  et  suivants  du  162I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRESCode de commerce  et (iv) céder des actions aux actuels ou anciens  salariés   mandataires  sociaux  et  agents  généraux d assurance de la Société ou du Groupe AXA  ou à certains d entre eux  dans le cadre de la mise en  uvre de tout plan d épargne  salariale  dans  les  conditions  prévues  par  la  loi  notamment  les  articles  L 3332 1  et  suivants  du  Code  du travail   ou  de  tous  autres  plans  d actionnariat  salarié  ainsi que  de  réaliser  toute  opération de  couverture  afférente  aux plans d actionnariat des salariés visés au présent point (iv)  c)  conserver  les  actions  et  de  les  remettre  ultérieurement en  paiement  ou  en  échange  dans  le  cadre  d opérations de  croissance  externe   dans  le  respect  de  la  pratique  de marché admise par l AMF  d)  remettre  les  actions  lors  de  l exercice  de  droits  attachés  à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant  accès  au  capital  par  remboursement   conversion  échange  présentation d un bon ou de toute autre manière  e)  annuler totalement ou partiellement les actions  sous réserve que le Directoire dispose d une autorisation de l Assemblée Générale  statuant à titre extraordinaire  en cours de validité lui  permettant  de  réduire  le  capital  par  annulation  des actions  acquises dans  le  cadre  d un  programme de  rachat d actions   ouf)  plus généralement de réaliser toute autre opération admise  ou  qui  viendrait  à  être  autorisée   par  la  réglementation  en vigueur PART MAXIMALE DU CAPITAL  NOMBRE MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUES DES TITRES QUE LA SOCIÉTÉ SE PROPOSE D ACQUÉRIR ET PRIX MAXIMUM D ACHATProgramme de rachat soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 29 avril 2010Caractéristiques des titresPart maximale du capitalNombre maximal de titres (a)Prix maximum d achat(par action)Actions ordinaires 10 % 228 996 507 35   (a)  Ce nombre correspond au nombre théorique maximal de titres que la Société pourrait acquérir  calculé sur la base du capital social statutaire constaté le 1er février 2010  soit 5 244 020 030 91   divisés en 2 289 965 079 titres  Compte tenu du nombre de titres AXA déjà autodétenus (autodétention) à cette même date  AXA pourrait acquérir 218 725 429 de ses propres actions DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT18 mois  à compter de l Assemblée Générale du 29 avril 2010  sous réserve de l approbation du programme par l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires TABLEAU DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT EN COURS (JUSQU AU 31 JANVIER 2010)Nombre de titres achetés depuis le début du programme 13 477 626Nombre de titres vendus depuis le début du programme 9 130 964Nombre de titres transférés depuis le début du programme 2 691 693Nombre de titres annulés depuis le début du programme101 617OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L EXERCICE 2009Dans  le  cadre  des  programmes  de  rachat  d actions  propres  respectivement  autorisés  par  les  Assemblées  Générales  des 22  avril  2008  (15e  résolution)  et  30  avril  2009  (10e  résolution)  AXA   conformément  aux  dispositions  de  l article  L 225 209  du Code  de  commerce   a  poursuivi  l exécution  de  son  contrat  de liquidité  mis  en  place  le  16  mai  2005   pour  une  durée  d un  an renouvelable  par  tacite  reconduction   conforme  à  la  Charte  de déontologie AMAFI reconnue par l AMF  et dont la mise en  uvre a été con  ée à Crédit Agricole Cheuvreux Entre le 1er janvier et le 30 avril 2009  dans le cadre de ce contrat de  liquidité   12 565 388  actions  ont  été  achetées  à  un  cours moyen  pondéré  brut  de  10 35  euros et 15 465 388 actions  ont été  vendues  au  cours  moyen  pondéré  brut  de  10 26  euros   Le montant  total  des  frais  de  négociation  sur  cette  période  s est élevé à environ 90 000 euros Entre  le  1er  mai  et  le  31  décembre  2009   dans  le  cadre  de  ce contrat  de  liquidité   9 440 964  actions  ont  été  achetées   à  un cours moyen pondéré brut de 15 17 euros et 8 350 964 actions  163I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRESont  été vendues au cours  moyen  pondéré brut  de  15 13 euros  Le montant total des frais de négociation sur cette période s est élevé à environ 185 000 euros Par  ailleurs   dans  le  cadre  également  de  ces  programmes  de rachat d actions propres mis en  uvre dans le cadre de l article L 225 209  du  Code  de  commerce  (hors  contrat  de  liquidité)  entre  le  1er  janvier  et  le  30  avril  2009   6 899 477  actions  ont été  rachetées  (débouclage  d une opération à terme) à un  cours moyen pondéré  brut  de  15 32  euros  et  entre  le  1er  mai  2009 et le  31  décembre  2009   1 500 000  actions  (couverture  de  plans d attribution  d actions gratuites au pro  t de salariés  du  Groupe) d une  part  et  101 617  actions  (exercices  d options  d achat  en vue  d une  annulation  de  titres)  d autre  part  ont  été  rachetées  à un cours moyen pondéré brut de 15 52 euros Au  31  décembre  2009   le  nombre  d actions  détenues  dans  le cadre  du  contrat  de  liquidité  était  de  2 890 000  et  le  nombre de  titres en autodétention   affectés  à  un  objectif  de  couverture  s élevait  à  5 726 128   soit  un  total  de  8 616 128  actions  représentant 0 38 % du capital à la clôture de l exercice  acquises pour un montant total de 132 718 176 03 euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action)  164I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES2 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRépartition du capitalAu  31  décembre  2009   le  capital  d AXA   entièrement  souscrit et  libéré   s élevait  à  5 244 020 133 96  euros  et  se  composait de  2 289 965 124  actions  d une  valeur  nominale  unitaire  de 2 29 euros  portant jouissance au 1er janvier 2009 À  la  connaissance  de  la  Société   au  31  décembre  2009   son capital et ses droits de vote étaient répartis comme suit  Nombre d actions % du capital% des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)323 355 484 14 12 %  22 20  %Autodétention8 616 128 0 38 % [ 0 31  %]  (c)Autocontrôle (d)17 766 863 0 78 % [  1 12 %]  (c)Salariés et agents 135 653 412 5 92 % 6 84 %BNP Paribas SA 120 821 662 5 28 % 8 29 %Public1 683 751 575 73 52 % 61 24 %TOTAL2 289 965 124 (e)100 % 100 %(a)  Dans le tableau ci dessus  les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote  y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple  les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b)  AXA Assurances IARD Mutuelle (11 08 % du capital et 17 41 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (3 05 % du capital et 4 79 % des droits de vote) (c)  Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrolées (d)  Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés »   gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e)  Source   Avis Euronext du 7 janvier 2010  AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les  «  Mutuelles  AXA  »)  sont  parties  à  des  accords  au  terme desquels  elles  ont déclaré  leur intention de voter collectivement et  de  manière  identique  lors  des  assemblées  générales  d AXA  Dans le cadre de ces accords  les Mutuelles AXA ont mis en place un  comité  de  coordination  stratégique  composé  de  plusieurs membres  nommés  par  les  conseils  d administration  respectifs des  Mutuelles  AXA   Le  comité  de  coordination  stratégique nomme en son sein un président qui est actuellement M  Claude Bébéar   ancien  Président  du  Conseil  de  Surveillance  d AXA   Le comité  de  coordination  stratégique  est  généralement  consulté sur tout sujet d importance signi  cative concernant AXA   À  la  connaissance  de  la  Société   aucun  autre  actionnaire  ne détenait  au 31 décembre 2009  plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d AXA Certaines  des  actions  de  la  Société  jouissent  d un  droit  de vote  double  comme  décrit  dans  la  Partie  5  «  Informations additionnelles  »   Section  «  Droits  de  vote  »  du  présent  Rapport Annuel  Sur les 2 289 965 124 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2009  510 990 432  actions  jouissaient d un droit de vote double à cette même date  165I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESCette page a été laissée blanche intentionnellement 166I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2009 est présentée dans le tableau ci après  Au 31 décembre 2009 (a)Nombre d actions % du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)323 355 484 14 12 % 621 837 469 22 20 %Autodétention 8 616 128 0 38 % [ 8 616 128 ] (c)[ 0 31%]  (c)Autocontrôle (d)17 766 863 0 78 %  [31 246 043]  (c) [1 12 % ] (c)Salariés et agents 135 653 412 5 92 % 191 670 224 6 84 %Public (e)1 804 573 237 78 80 % 1 947 585 692 69 53 %TOTAL 2 289 965 124 (f)100 % 2 800 955 556 100 %(a)  Dans le tableau ci dessus  les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote  y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple  les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b)  AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c)  Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrolées (d)  Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés »   gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e)  En ce compris BNP Paribas SA (f)  Source   Avis Euronext du 7 janvier 2010 À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition  au 31 décembre 2009    10 740 actionnaires détenaient leurs actions sous la forme nominative   et  environ 89 072 633 ADS étaient en circulation représentant environ 3 89 % du nombre total d actions en circulation CAPITAL POTENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2009Le  tableau  ci après  permet  d apprécier  ce  que  serait  l évolution  théorique  du  capital  social  de  la  Société  compte  tenu  de  la  création potentielle  maximale d actions résultant de l exercice  de la  totalité  des  options  de  souscription  d actions et  des  bons  de  souscription d actions (BSA) Nombre maximum d actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2009 (a)2 289 965 124Options de souscription d actions81 394 793BSA liés à l opération Shareplan en Allemagne4 992 114Nombre maximum d actions au total2 376 352 031(a)  Source   Avis Euronext du 7 janvier 2010  167I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESAu 31 décembre 2008 (a)Au 31 décembre 2007 (a)Nombre d actions % du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d actions % du capitalNombre de droits de vote% des droits de vote298 481 985 14 29 % 596 963 970 23 10 % 298 481 986 14 48 % 496 139 340 20 84 %4 719 507 0 23 %  [ 4 719 507 ] (c) [ 0 18 % ] (c)9 896 268 0 48 % [  9 896 268 ] (c) [ 0 42 %]  (c)17 584 586 0 84 % [  17 584 586 ] (c)[  0 68 %]  (c)20 859 062 1 01 %  [ 20 859 062]  (c)[  0 88 %]  (c)122 348 395 5 86 % 175 001 141 6 77 % 107 755 703 5 23 % 143 111 767 6 01 %1 646 023 696 78 78 % 1 790 194 985 69 27 % 1 623 760 473 78 80 % 1 710 668 535 71 85 %2 089 158 169 100 % 2 584 464 189 100 % 2 060 753 492 100 % 2 380 674 972 100 % 168I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IInformations au 31 décembre 2009 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA  (a)Obligations subordonnées convertibles en actions émises le 17 février 2000Nombre d obligations initialement émises 6 646 524Montant nominal de chaque obligation 165 50 eurosMontant nominal total 1 099 999 722 eurosJouissance 17 février 2000Date de maturité 1er janvier 2017Taux d intérêt nominal 3 75 %Conversion à partir du 17 février 2000  à raison de 4 41 (b) actions pour une obligationAmortissement normalen totalité au 1er janvier 2017 au prix de 269 16 euros par obligation  soit 162 63 % du montant nominalAmortissement anticipé    La Société peut racheter les obligations à tout moment par achat en bourse ou hors bourse  conformément à la réglementation applicable  y compris par offre de rachat ou d échange      Au gré de l émetteur  en espèces  à partir du 1er janvier 2007 à un prix offrant un rendement actuariel brut de 6 %  si la moyenne de l action de la Société sur une période de 10 jours consécutifs excède 125 % du prix de remboursement anticipé      À tout moment  au gré de l émetteur  au prix de 269 16 euros  si le nombre d obligations restant en circulation est inférieur  à 10 % du nombre d obligations émises Nombre d obligations en circulation  au 31 décembre 20096 613 254(a)  L obligation convertible 2017 reste convertible mais un mécanisme d exercice automatique d options d achat  sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b)  En conséquence  de  la  réalisation  de  certaines opérations  (augmentations de  capital avec maintien  du droit  préférentiel de  souscription  des  actionnaires   distribution  de réserves) les conditions de conversion des obligations convertibles  2017 ont été ajustées à plusieurs reprises depuis leur émission en 2000  Au cours de l exercice 2009  la parité de conversion a ainsi été portée à 4 41 actions AXA de 2 29 euros de nominal pour une obligation (cf  avis Euronext n° PAR_20091109_05426 du 9 novembre 2009 et avis Euronext n° PAR_20091209_05954 du 9 décembre 2009)  ITransactions avec des parties liées  actionnariat salarié et protocoles d accordTRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour  plus  d informations  concernant  les  transactions  avec  des parties  liées   vous  pouvez  vous  reporter  à  la  Partie  4  «  États Financiers  Consolidés  »     Note  27  «  Parties  liées  »  du  présent Rapport Annuel ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993  AXA mène une politique volontariste d actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d actionnariat salarié intitulée « Shareplan » Le  Directoire   faisant  usage  de  l autorisation  consentie  par l Assemblée  Générale  du  30  avril  2009  (20e  résolution)   a augmenté le capital social avec suppression du droit préférentiel de  souscription  des  actionnaires  en  faveur  des  salariés  du Groupe AXA dans le cadre du programme Shareplan 2009  Dans les pays  où  les  conditions  juridiques  et    scales le  permettaient  deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2009    une offre classique dans 39 pays    une offre dite à « effet de levier » dans 38 pays Environ 31 000 salariés  dans 40  pays ont  participé  à  Shareplan 2009   Le  montant  total  des  souscriptions  s est  élevé  à  plus  de 393 millions d euros dont    26 7 millions d euros pour la formule classique   et  367 millions d euros pour la formule à effet de levier À  l issue  de  l opération   en  décembre  2009   26 4  millions d actions  nouvelles  de  2 29  euros  de  nominal   jouissance 1er janvier 2009  ont été créées Au  31  décembre  2009   les  salariés  et  agents  du  Groupe  AXA détiennent   à  travers  des  fonds  communs  de  placement  ou assimilés  et  par  détention  directe  d actions  ou  d ADR  dans  le cadre  des  plans  d épargne  du Groupe  5 92  %  du  capital de  la Société et 6 84 % des droits de vote  169I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESAXA MilesA  n  de  récompenser  ses  collaborateurs  pour  les  résultats obtenus  en  2005  et  2006  et  de  les  associer  pleinement  à  la réussite de son projet « Ambition 2012 »  AXA a mis en  uvre un plan mondial d attribution d actions gratuites à l ensemble de ses collaborateurs  baptisé « AXA Miles » Le  Directoire   faisant  usage  de  l autorisation  conférée  par l Assemblée  Générale  du  14  mai  2007   a  procédé  le  1er  juillet 2007 à une attribution de 50 actions gratuites AXA à chacun des salariés du  Groupe   à  l exception des membres du Directoire  et du Comité Exécutif En  procédant  à  une  attribution  égalitaire  à  chacun  de  ses collaborateurs  ayant  au  moins  3  mois  d ancienneté  au  1er  juillet 2007   quelle  que  soit  leur  position  dans  l organisation  ou leur  niveau  de  rémunération   le  Groupe  AXA  a  souhaité  ainsi démontrer  que  chacun  a  un  rôle  à  jouer  dans  l atteinte  des objectifs d Ambition 2012 Le  programme  AXA  Miles  a  ainsi  donné  lieu  à  l attribution  de 5 586 900 actions AXA à 111 738 collaborateurs dans 54 pays  Les  périodes  d acquisition  et   le  cas  échéant   de  détention obligatoire  variant  selon  la  réglementation  locale   la  plupart  de ces actions ne seront dé  nitivement acquises et disponibles pour les salariés qu à l issue d une période de quatre ans suivant leur attribution initiale en 2007 PROTOCOLES D ACCORDAXA  a  conclu  deux  protocoles  d accord  respectivement  avec BNP  Paribas  et  Schneider   Ces  protocoles  font  l objet  d une description ci dessous  Protocole avec le Groupe BNP ParibasLe  Groupe  AXA  et  le  Groupe  BNP  Paribas  ont  signé  le 15 décembre 2005  après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 29 juin 2005  un protocole d accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 12 septembre 2001 Ce  nouveau  protocole  prévoit   tout  comme  le  précédent   le maintien de participations réciproques minimales et stables entre les deux groupes  Conformément à ce protocole  le Groupe AXA s engage initialement à conserver au minimum 43 412 598 actions BNP  Paribas et  le  Groupe  BNP  Paribas s engage  initialement à conserver  au  minimum  61 587 465  actions  AXA   Ces  chiffres seront  ensuite  ajustés  pour  tenir  compte  d opérations  sur  titres notamment  du  type     augmentations  de  capital   attributions d actions  gratuites   division  ou  regroupement  d actions  ou opérations similaires  En outre  les parties se sont consenties des options  d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Conclu  pour  une  période  initiale  de  cinq  ans  à  compter  du 16  décembre  2005   le  protocole  est  renouvelable  ensuite  par tacite  reconduction  pour  une  première  période  de  deux  ans  puis  pour  des  périodes  successives  d un  an  chacune   sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le  protocole  a  fait  l objet  d une  publicité  par  l Autorité  des marchés   nanciers le 21 décembre 2005 Protocole avec le Groupe SchneiderLe  Groupe  AXA   les  Mutuelles  AXA  et  le  Groupe  Schneider ont  signé  le  15  mai  2006   après  autorisation  du  Conseil  de Surveillance  d AXA  du  21  décembre  2005   un  protocole d accord  qui  prévoit  le  maintien  de  participations  minimales réciproques   Conformément  à  ce  protocole   le  Groupe  AXA s engage à conserver au minimum 2 583 300 actions Schneider et  le  Groupe  Schneider  s engage  à  conserver  au  minimum 8 816 681 actions AXA  Le nombre d actions sera ajusté  le cas échéant  pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type    augmentations de capital   attributions d actions gratuites  division  ou  regroupement  d actions  ou  opérations  similaires  En  outre   les  parties  se  sont  consenties  des  options  d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Le  protocole  a  été  conclu  pour  une  période  initiale  d un  an  à compter  de  sa  signature   renouvelable  ensuite  par  tacite reconduction  pour  des  périodes  successives  d un  an  chacune  sauf dénonciation par l une  des parties  avec un préavis de  trois mois avant chaque échéance Le  protocole  a  fait  l objet  d une  publicité  par  l Autorité  des marchés   nanciers le 31 mai 2006  170I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPricewaterhouseCoopers Audit63  rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61  rue Henri Régnault92400 Courbevoie Aux Actionnaires Société AXA25  avenue Matignon 75008 ParisMesdames  Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société  nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Conventions et engagements autorisés au cours de la période allant du 1er janvier 2009 au 17 février 2010En application de l article L 225 88 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil de Surveillance Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions et engagements mais de vous communiquer  sur la base des informations qui nous ont été données  les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés  sans  avoir  à  nous  prononcer  sur  leur  utilité  et  leur  bien fondé   Il  vous  appartient   selon  les  termes  de  l article  R 225 58  du Code  de commerce  d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission  Ces diligences ont consisté à véri  er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Avec les dirigeants mandataires sociaux suivants   MM  Henri de Castries  Denis Duverne et François Pierson  membres  du DirectoireNature  objet et modalités  Le Conseil de Surveillance du 7 octobre 2009 a con  rmé le béné  ce du régime de retraite supplémentaire pour les cadres de direction du Groupe  AXA en France au pro  t de Messieurs Henri  de  Castries   Denis Duverne et François  Pierson  membres du  Directoire  dans les mêmes conditions que celles applicables aux  autres cadres de direction du Groupe AXA en France Ce régime  qui existe depuis le 1er janvier 1992  a fait l objet de modi  cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à compter du 1er juillet 2009  Le régime a été approuvé par le Conseil de Surveillance le 7 octobre 2009  après avoir été présenté pour avis à tous les Comités d Entreprise et Comités Centraux d Entreprise en France au cours du troisième trimestre 2009 Au titre de ce régime  une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres  de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à  la  retraite  au plus tôt  à l âge de  60 ans  et avec au minimum 10 ans d ancienneté dont au moins 5  ans d ancienneté en tant que cadre de direction  Peuvent également en béné  cier les cadres de direction licenciés après l âge de 55 ans  à condition qu ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité s ociale  ARRCO  AGIRC) et de tout autre régime de retraite auquel le béné  ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise  pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d au moins 20 ans  à obtenir une retraite globale équivalente à    40 % de la moyenne  des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la  date de départ en retraite  si cette  moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale   IRapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Pour la période allant du 1er janvier 2009 au 17 février 2010  171I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES  50 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite   si cette moyenne est inférieure à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale    2 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale + 20 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite  si cette moyenne est comprise entre 8 et 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Des coef  cients d abattement sont  appliqués  dans le  cas  d une  ancienneté  en  tant  que  cadre  de direction  inférieure  à  20 ans   Ainsi  pour  10  ans  d ancienneté  en  tant  que  cadre  de  direction  la  retraite  supplémentaire  permettra  d atteindre  un  taux  de  retraite  globale équivalent à 34 % au lieu de 40 %  Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans  et aucune retraite supplémentaire n est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite  aucune retraite supplémentaire n est versée Avec M  Henri de CastriesNature  objet et modalités  Le Conseil de Surveillance d AXA  lors de sa séance du 17 février 2010  a pris acte de la décision de M  Henri de Castries de renoncer à son contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d AXA  par  l adoption d une structure à  Conseil d Administration  dans laquelle M  de  Castries  exercerait les fonctions de Président Directeur Général Le  Conseil  de  Surveillance  a  souhaité  s assurer  que  la  renonciation  de  M   de  Castries  à  son  contrat  de  travail   conformément  aux recommandations AFEP MEDEF  n aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale  En conséquence  le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes    le  Conseil  de  Surveillance  a  autorisé  la  Société  à  prendre  les  engagements  nécessaires  a  n  que  M   Henri  de  Castries  puisse continuer  à  béné  cier   en sa  qualité  de  dirigeant mandataire social  de  régimes  de  protection  sociale  (frais  de  santé  prévoyance  retraite ) identiques ou similaires  à  ceux applicables aux cadres de direction salariés  du Groupe AXA  en France  notamment par une modi  cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé    le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à M  de Castries d une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance qui lui était précédemment applicable au titre de ses fonctions salariées  mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations AFEP MEDEF Une indemnité serait due  sauf faute lourde ou grave  uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le béné  ciaire Le paiement de l indemnité serait également subordonné au  respect des trois conditions de performance suivantes    (1)  atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du béné  ciaire correspondant au versement de 65 % ou plus  de la rémunération variable  cible au titre d au moins  deux des trois  derniers exercices     (2)   évolution  en pourcentage  du  cours du  titre  AXA  au  moins égale à celle de l indice DowJones Eurostoxx Insurance  sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions     (3)   notations  de  solidité    nancière  (FSR     Financial  Strength  Rating)  des  principales  sociétés  d assurances  du  Groupe  AXA supérieures ou égales aux notes minimales   xées par le Conseil de Surveillance par référence au secteur de l assurance et au rating de ses principaux concurrents Le montant de l indemnité à verser au béné  ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante     (1)   si deux au moins  des trois conditions de  performance étaient atteintes  100 %  de  l indemnité serait dû     (2)  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte  40 % de l indemnité serait dû    (3)  si aucune des trois conditions de  performance  n était  atteinte   aucune  indemnité  ne  serait  due   Par  exception  à  ce  qui précède  et  si  deux  seulement des trois conditions de performance étaient  atteintes   l indemnité  serait réduite à  50  %  de  son  montant  si la  condition  de  performance  (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le béné  ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire  dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le  montant  initial  de  l indemnité  serait  égal   pour  M   Henri  de  Castries   à  19  mois  de  sa  rémunération moyenne  (  xe  et  variable) perçue  au cours des 24 derniers mois  précédant  la cessation de ses fonctions  Le montant initial de  l indemnité  serait  augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté  sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces  engagements  d indemnisation  entreront  en  vigueur  à  compter  de  la  renonciation  effective   par  M   Henri  de  Castries   à  son contrat de travail  Sa durée serait celle du mandat social en cours du béné  ciaire à la  date de son entrée en vigueur  ainsi  que de ses éventuels renouvellements successifs  172I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESAvec M  Denis DuverneNature  objet et modalités  Le  Conseil de  Surveillance  d AXA   lors de  sa  séance  du 17 février  2010   a pris acte  de  la décision de M   Denis  Duverne  de  renoncer à  son  contrat  de  travail  avec effet  à  l issue  de  l Assemblée  Générale du  29  avril  2010  appelée  à  statuer  sur le  changement  du  mode de  gouvernance  d AXA  par l adoption d une structure à  Conseil d Administration dans laquelle M  Duverne exercerait les fonctions de Directeur Général Délégué Le  Conseil  de  Surveillance  a  souhaité  s assurer  que  la  renonciation  de  M   Duverne  à  son  contrat  de  travail   conformément  aux recommandations AFEP MEDEF  n aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale  En conséquence  le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes    le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires a  n que M  Denis Duverne puisse continuer à  béné  cier   en sa qualité  de  dirigeant mandataire  social  de  régimes de  protection sociale  (frais de santé   prévoyance  retraite ) identiques  ou  similaires  à  ceux  applicables  aux  cadres  de  direction  salariés  du  Groupe  AXA  en  France   notamment  par  une modi  cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé    le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à M  Duverne d une indemnité en cas de cessation de  ses  fonctions de dirigeant mandataire social d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance  qui  lui  était  précédemment  applicable  au  titre  de  sa  fonction  salariée   mais  soumise  à  conditions  de  performances conformément aux recommandations AFEP MEDEF Les conditions d octroi de cette indemnité et ses modalités de calcul seraient identiques à celles dé  nies pour M  Henri de Castries excepté sur le montant initial de l indemnité qui serait égal pour M  Denis Duver ne à 12 mois de sa rémunération moyenne (  xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Ces engagements d indemnisation entreront en vigueur à compter de la renonciation effective  par M  Denis Duverne  à son contrat de  travail   Sa  durée  serait  celle  du  mandat  social  en  cours  du  béné  ciaire  à  la  date  de  son  entrée  en  vigueur   ainsi  que  de  ses éventuels renouvellements successifsConventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercicePar ailleurs  en application du Code de commerce  nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants  approuvés au cours d exercices antérieurs  s est poursuivie au cours du dernier exercice Avec le Groupe BNP ParibasLe  Groupe  AXA  (AXA  et  ses    liales)  et  le  Groupe  BNP  Paribas  ont  signé  le  15  décembre  2005   après  autorisation  du  Conseil  de Surveillance d AXA du 29 juin 2005   un  protocole  d accord  destiné à remplacer le protocole  alors en vigueur  datant du 12  septembre 2001 modi  é par avenant du 26 octobre 2004 Ce  nouveau protocole  prévoit  le maintien de  participations  réciproques  minimales  et  stables  entre  les  deux groupes   Le  Groupe  AXA s engage  initialement  à  conserver  au  minimum  43 412 598  actions  BNP  Paribas     le  Groupe  BNP  Paribas  s engage  initialement  à conserver au minimum 61 587 465 actions AXA   ces chiffres seront ensuite ajustés pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type attribution d actions gratuites ou échanges d actions de la même société (divisions  regroupement  etc ) et d augmentations de capital de BNP Paribas ou d AXA  En outre  les parties ont consenti des options d achat réciproques en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale par un tiers de l une d elles Conclu pour une période  de cinq  ans à  compter du 16 décembre  2005  le protocole  est  renouvelable ensuite par tacite  reconduction pour une première période de deux ans  puis pour des périodes successives d un an chacune  sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés   nanciers le 21 décembre 2005  173I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESAvec SchneiderLe Groupe AXA (les Mutuelles AXA  AXA et ses   liales) et le Groupe Schneider ont signé le 15 mai 2006  après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 21 décembre 2005  un protocole d accord qui prévoit le maintien de participations minimales réciproques  Le Groupe AXA s engage à conserver au minimum 2 583 300 actions Schneider et le Groupe Schneider s engage à conserver au minimum 8 816 681 actions AXA   le nombre d actions sera ajusté  le cas échéant  pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type attribution d actions gratuites ou échanges d actions de la même société (division  regroupement  etc )  En outre  les parties ont consenti des options d achat réciproques en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale par un tiers de l une d elles Le protocole a été conclu pour une période d un an à compter de sa signature  renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune  sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés   nanciers le 31 mai 2006 Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 16 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll   Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude Pauly 174I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 5 LA COTATION2 5 LA COTATION IMarchésLe  principal  marché  de  négociation  des  actions  de  la  Société est  le  Compartiment  A  d Euronext  Paris   Les  ADS  (American Depositary Shares) de la Société  qui représentent chacune une action AXA  sont cotées au NYSE (1) NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARISLes  négociations  of  cielles  des  titres  cotés  sur  Euronext  Paris  en  ce  compris  les  actions  de  la  Société   sont  réalisées  par  des sociétés de bourse françaises et ont lieu en continu chaque jour ouvré  à  Paris  entre  9h00  et  17h30  (heure  de  Paris)   avec  une   xation du prix de clôture à 17h35 En  France   les  actions  de  la  Société  font  partie  du  principal indice  publié  par  Euronext  Paris  (l indice  «  CAC  40  »)   Les actions  de  la  Société  font  également  partie  d Euronext  100  indice représentant les principales sociétés d Euronext au regard de  leur  capitalisation  boursière   Les  actions  de  la  Société  font également  partie  des  indices  Dow  Jones  STOXX  50  et  Dow Jones EURO STOXX 50  indices composés des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés  respectivement en Europe et au sein de la zone euro  En outre  les actions de la Société sont intégrées au Dow Jones EURO STOXX Insurance  indice des titres liés à l assurance pour les sociétés de la zone euro (1)  Le  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre  volontairement    n  à  la  cotation  de  ses  ADS  au New  York  Stock  Exchange  (NYSE) et  de  se  désinscrire  volontairement  de  la Securities  and  Exchange  Commission  (SEC)   AXA  a  déposé  un  formulaire Form  25  auprès  de  la  SEC  et du NYSE le 16 mars 2010 pour mettre   n à la cotation de ses ADS   le retrait de la cotation d  AXA devrait être effectif le 26 mars 2010  AXA a l  intention de déposer un formulaire de désinscription Form 15 auprès de la SEC le 26 mars 2010   la désinscription devrait être effective dans les 90 jours suivant ce dépôt    Le  tableau ci dessous  indique   pour  les périodes  mentionnées   les cours les  plus hauts  et  les  plus  bas (cours de  clôture  et  cours  en séance) enregistrés en euros pour les actions de la Société cotées sur Euronext Paris  Période calendairePlus haut cours de clôture (En euros) (a)Plus bas cours de clôture (En euros) (a)Plus haut cours en séance (En euros)Plus bas cours en séance (En euros)200418 325 15 115 18 555 14 952200526 798 17 309 26 913 17 156200630 417 22 878 30 544 22 4752007Premier trimestre 33 631 28 853 33 690 28 824Deuxième trimestre 33 817 30 290 34 081 29 850Troisième trimestre 31 970 27 143 32 195 26 928Quatrième trimestre 31 540 24 750 31 745 24 544Annuel 33 817 24 750 34 081 24 5442008Premier trimestre 26 362 19 004 26 968 18 740Deuxième trimestre 24 857 18 428 25 092 17 636Troisième trimestre 24 085 16 825 24 373 15 707Quatrième trimestre 23 675 11 442 23 733 10 855Annuel 26 362 11 442 26 968 10 855(a)  Suite à l augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée par AXA en décembre 2009 (cf  avis Euronext n° PAR 20091109 05426 EUR du 9 novembre 2009)  la série de prix antérieure à la cotation des actions nouvellement émises a été ajustée sur la base de la valeur théorique du droit (cf  avis Euronext n° 2009 252 du 9 novembre 2009)  175I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE22 5 LA COTATIONPériode calendairePlus haut cours de clôture (En euros) (a) Plus bas cours de clôture (En euros) (a) Plus haut cours en séance (En euros)Plus bas cours en séance (En euros)2009Premier trimestre 16 757 5 743 16 952 5 583Deuxième trimestre 14 432 9 320 14 705 8 677Troisième trimestre 18 076 11 491 18 198 11 261Quatrième trimestre 19 263 15 620 19 366 15 400Annuel 19 263 5 743 19 366 5 5832009 et 2010Août 2009 15 770 14 852 16 097 14 324Septembre 2009 18 076 14 813 18 198 14 686Octobre 2009 19 263 16 625 19 366 16 327Novembre 2009 17 230 15 870 17 390 15 400Décembre 2009 16 805 15 620 16 850 15 500Janvier 2010 17 255 15 000 17 485 14 820Février 2010 15 640 14 280 15 870 13 965(a)  Suite à l augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée par AXA en décembre 2009 (cf  avis Euronext n° PAR 20091109 05426 EUR du 9 novembre 2009)  la série de prix antérieure à la cotation des actions nouvellement émises a été ajustée sur la base de la valeur théorique du droit (cf  avis Euronext n° 2009 252 du 9 novembre 2009) NÉGOCIATION SUR LE NEW YORK STOCK EXCHANGES agissant des ADS de la Société qui sont négociées sur le NYSE  The Bank of New York Mellon fait of  ce de dépositaire  Chaque ADS représente une action AXA Le  tableau  ci dessous indique   pour  les  périodes mentionnées   les  cours les  plus  hauts  et  les  plus  bas (cours  de  clôture  et  cours  en séance) enregistrés en dollars US pour les actions de la Société cotées sur le NYSE  Période calendairePlus haut cours de clôture (En dollars)Plus bas cours de clôture (En dollars)Plus haut cours en séance (En dollars)Plus bas cours en séance (En dollars)200424 82 19 18 24 94 19 00200533 33 23 40 33 35 23 35200640 55 30 13 40 70 29 812007Premier trimestre 45 33 39 82 45 39 38 95Deuxième trimestre 47 01 41 19 47 10 41 17Troisième trimestre 44 96 37 51 45 25 36 57Quatrième trimestre 45 55 37 72 45 85 37 68Annuel47 01 37 51 47 10 36 572008Premier trimestre 39 69 30 67 40 17 30 09Deuxième trimestre 39 57 29 42 40 00 29 42Troisième trimestre 35 95 27 19 36 00 26 28Quatrième trimestre 34 30 13 86 34 75 13 78Annuel39 69 13 86 40 17 13 78 176I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 5 LA COTATIONPériode calendairePlus haut cours de clôture (En dollars)Plus bas cours de clôture (En dollars)Plus haut cours en séance (En dollars)Plus bas cours en séance (En dollars)2009Premier trimestre 24 13 7 25 24 20 7 20Deuxième trimestre 20 82 12 56 21 04 11 73Troisième trimestre 27 05 16 42 27 35 16 07Quatrième trimestre 29 40 22 92 29 50 22 60Annuel29 40 7 25 29 50 7 202009 et 2010Août 2009 23 11 21 64 23 26 21 24Septembre 2009 27 05 21 59 27 35 21 37Octobre 2009 29 40 24 80 29 50 24 75Novembre 2009 26 36 24 45 26 47 23 80Décembre 2009 24 73 22 92 25 23 22 60Janvier 2010 24 89 20 59 25 04 20 54Février 2010 21 90 19 25 21 98 19 10Aucune garantie sur le prix de l action ou des ADS AXA ne peut être donnée et les cours passés ne préjugent en rien de la performance future des titres  Vous êtes invités à vous procurer des informations à jour sur le cours de ces titres  177I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I3FACTEURS DE RISQUERisques de marché  et  informations  liées 3 1  FACTEURS DE RISQUE  1783 2  ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE  193L organisation du Risk Management  193Risques de marché 194Risques de crédit 203Risques d assurance 206Risques opérationnels 2093 3  AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES  21 178I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUE3 1  FACTEURS DE RISQUENous  attirons  votre  attention  sur  les  risques  décrits  ci après  Ces risques sont susceptibles d affecter de manière signi  cative nos  activités   notre  résultat  net  consolidé  ou  notre  situation   nancière   d entraîner  une  baisse  importante  du  cours  d AXA ou  de  nos  ADS (American  Depositary Shares) ou  d entraîner  un écart  important  entre  les résultats obtenus  et  nos  prévisions  ou les  résultats    gurant  dans  les  projections  faites  par  la  Société ou  en  son  nom   La  description  des  risques  qui  suit  n est  pas limitative   En  outre   d autres  risques  et  incertitudes  qui  nous sont  actuellement  inconnus  ou  que  nous  pouvons  aujourd hui considérer  comme  mineurs  pourraient  dans  le  futur  affecter  de manière  signi  cative  notre  activité   notre  situation    nancière  notre résultat net consolidé ou nos   ux de trésorerie De  nombreux  risques  décrits  ci dessous  sont  inhérents  à  la nature  de  nos  activités  et  à  l environnement  économique  concurrentiel  et  règlementaire  dans  lequel  nous  exerçons  ces activités  Compte tenu  des multiples éventualités et incertitudes liées à ces risques  le Management n est pas toujours en mesure d en quanti  er l impact avec un quelconque degré de précision  Il  a  néanmoins  été  mis  en  place  de  nombreux  processus  de gestion  des  risques  ainsi  que  des  procédures  et  contrôles  a  n de  surveiller  et  gérer  les  risques  de  façon  permanente   Ces processus   procédures  et  contrôles  de  risques  sont  détaillés dans  la  Section  3 2  de  ce  Rapport  Annuel  qui  complète  la présente Section 3 1  Si les risques décrits dans cette Section 3 1 entraînent  des  conséquences    nancières  quanti  ables  et ou  un éventuel  passif  signi  catif    ces  conséquences    nancières  et ou éventuels  passifs  sont  re  étés  dans  les  comptes  consolidés  du Groupe conformément aux normes comptables IFRS applicables  Dans  la  présente  Section  3 1   le  Management  a  adopté  une présentation  des  risques  en  fonction  de  leur  priorité  à  travers  quatre catégories et au sein de chacune de ces catégories (de la priorité la plus haute à la priorité la plus faible)  Cette présentation a  pour  objectif  de  re  éter  la  vision  actuelle  du  Management sur  les  conséquences  potentielles  de  chaque  risque  pour  le Groupe  AXA   Bien  que  le  Management  affecte  d importantes ressources à la gestion des risques de façon permanente tel que décrit  dans  la  Section  3 2  de  ce  Rapport  Annuel   les  activités de  gestion de  risques du  Groupe   à  l instar  de  tout  système  de contrôle   sont  sujettes  à  des  limites  qui  leur  sont  inhérentes  et ne  peuvent  fournir  de  certitude  absolue  ni  prémunir  le  Groupe contre les  risques décrits dans cette Section 3 1 RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS FINANCIERS  À LA SOLIDITÉ DE NOTRE NOTATION FINANCIÈRE  À NOTRE SITUATION FINANCIÈRE  À LA VALORISATION  DE NOS ACTIFS ET AUTRES ASPECTS LIÉSLe maintien des conditions dif  ciles des marchés   nanciers mondiaux et de l économie sont susceptibles d affecter signi  cativement de manière négative notre activité et notre rentabilité   ces conditions étant  susceptibles de perdurerNotre résultat net consolidé est affecté  de  façon  importante  par les conditions des marchés   nanciers mondiaux et de l économie en  général   Nous  avons  été  touchés  par  la  crise    nancière  et ses  répercussions  au  cours  des  deux  derniers  exercices   Une large  variété  de  facteurs  comprenant  des  incertitudes  sur  la disponibilité  et  le  coût  du  crédit   la  stabilité  et  la  solvabilité  des institutions    nancières  et  des  autres  sociétés   l in  ation  future  les  coûts  de  l énergie  ainsi  que   les  tensions  géopolitiques  ont entraîné une volatilité accrue et des prévisions de croissance de l économie générale et des marchés   nanciers plus pessimistes  Ces facteurs associés à l instabilité des prix du pétrole  le déclin des marchés de l immobilier  la volatilité des marchés des actions  la baisse de con  ance des ménages et des entreprises ainsi que les risques futurs d in  ation et  de chômage  accrus  ont accéléré un  ralentissement  signi  catif  de  l économie  dans  de  nombreux pays  où  nous  exerçons  nos  activités   Bien  que  certains  signes de  redressement  soient  perceptibles  dans  certains  pays   le Management  estime  que  nous  sommes  toujours  dans  une période  de  faible  croissance  sans  certitude  sur  la  pérennité   du redressement Les  marchés  mondiaux  des  instruments  à  taux    xe  continuent de  subir une situation de volatilité extrême et  de  liquidité réduite qui  a  affecté  un  large  panel  de  classes  d actifs  et  de  secteurs  En conséquence  le marché des instruments à taux   xe continue d avoir  une  volatilité  de  prix  accrue   une  notation    nancière dégradée et une probabilité de défaillance  Bien qu il y ait eu une amélioration  sur  les  marchés  boursiers  mondiaux  depuis  2008  ces  derniers  continuent  d osciller  avec  de  nombreux  marchés majeurs   nissant l année toujours en net recul par rapport à leur pic de valeur Ces  évènements  et  la  persistance  des  bouleversements  de marché ont affecté et peuvent continuer d affecter négativement nos revenus et notre résultat net consolidé  d une part en raison de  la  taille  importante  de  notre  portefeuille  d investissement  et  d autre  part   à  cause  de  notre  dépendance  vis à vis  du comportement  et  du  niveau  de  con  ance  du  consommateur  Pour  les  activités  d épargne retraite   ces  conditions  pourraient affecter les ventes de nos produits d assurance vie  et de pension  nos  fonds  d investissement   nos  services  de  gestion  d actifs et  nos  produits  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  les détenteurs de police  en  unités  de compte  dont  notamment  les produits  d épargne retraite  (« variable  annuity  »)  et  les  produits d assurance  vie   (« variable  life  »)   En  particulier   des  baisses prolongées  ou  brutales  des  marchés  actions  ou  obligations réduisent  généralement  l attractivité  des  contrats  en  unités  de compte   Par  ailleurs   la  valeur  comptable  de  ces  produits  sera affectée par la baisse des marchés   nanciers et la diminution des valeurs comptables va entraîner une diminution des commissions générées par ces produits  Pour les activités de gestion d actifs  les  conditions  défavorables  de  marché  pourraient  impacter  les    ux d investissements vers ou à partir des actifs sous gestion ou surveillance  et  affecter  négativement la  manière  dont  les  clients répartissent  leur  capital  sur  les  marchés  monétaires   d actions  d instruments à taux   xe  ou d investissements alter natifs Notre capacité à réaliser un béné  ce sur des produits d assurance et  d investissement   notamment  des  produits  à  rendement    xe et  garanti   dépend  en  partie  des  retours  sur  investissements qui  soutiennent  nos  engagements   La  valeur  de  certains investissements peut varier d une manière signi  cative en fonction des conditions précitées  Certains types de produits d assurance et  d investissement  que  nous  proposons  nous  exposent  aux risques  liés aux   uctuations des marchés   nanciers   notamment  179I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 1 FACTEURS DE RISQUEcertains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux   tels  les  produits  à  annuités    xes  ou  variables   ou  certains produits à taux garantis ou à rémunération garantie qui ne varient pas  systématiquement en  fonction des taux d intérêt du  marché ou  des  retours  sur  investissement  des  actifs  sous jacents   Bien que nous utilisons des mécanismes de couverture a  n de maîtriser notre exposition à certaines de ces garanties  l accroissement de la  volatilité  des  marchés    nanciers  ainsi  que  le  comportement imprévisible du détenteur de polices  est susceptible d augmenter ces coûts de couverture et d affecter sensiblement notre capacité à couvrir certains de ces risques  ce qui pourrait ainsi nuire à notre rentabilité   Pour  plus  d informations   vous  pouvez  vous  reporter à la Section « Risques liés à la structure du Groupe  au périmètre et  à la  nature de notre  activité   et aux produits que nous  offrons      Nos  programmes  de  couverture  peuvent  se  révéler  inadaptés pour  nous  protéger  contre  l accroissement  de  notre  exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut in  uer négativement  sur  notre  activité   notre  résultat  net  consolidé  et notre situation   nancière » Des facteurs comme le niveau de consommation des ménages  de l investissement des entreprises  des dépenses publiques  la volatilité  et  la  croissance  des  marchés  de  capitaux  et  l in  ation affectent tout l environnement économique général et  en dernier ressort   le  niveau  et  la  rentabilité  de  nos  activités   Dans  un contexte de ralentissement de la croissance économique marqué par  une  augmentation  du  chômage   une  baisse  des  revenus des familles   une  chute  des  béné  ces  des  entreprises   un  recul de  l investissement  et  une  diminution  de  la  consommation  des ménages   la  demande  de  nos  produits    nanciers  et  de  nos produits  d assurance peut  être affectée  sensiblement  En outre  nous  pouvons  subir  un  risque  accru  de  non renouvellements et  de  rachats  de  polices  et  nos  assurés  pourraient  décider  de différer  le  paiement  de  leurs  primes  ou  arrêter  tout  paiement  Ces évolutions pourraient impacter de manière signi  cative notre activité  notre résultat net consolidé et notre situation   nancière Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit peuvent affecter de manière signi  cative notre capacité à  satisfaire nos besoins de liquidité  notre  accès au capital et le coût du capitalLes  marchés  de  capitaux  et  de  crédit  continuent  à  subir  une volatilité  et  des  perturbations  qui  ont  sévèrement  limité  la disponibilité  de  liquidités  additionnelles  sur  les  marchés  et  la capacité d emprunt par la plupart des émetteurs  dont AXA Nous  avons  besoin  de  liquidités  pour  couvrir  nos  charges d exploitation  (incluant  les  sinistres  et  les  rachats  de  police)   le paiement  de  l intérêt  de  notre  dette  ainsi  que  des  dividendes et  pour  re  nancer  certaines  dettes  arrivant  à  maturité  et  autres obligations   En  outre   nous  avons  besoin  de  liquidités  pour certaines opérations dérivées auxquelles nous participons et qui nous  contraignent  à  garantir  les  encours  par  des  comptes  de dépôt de garantie  et ou nous assujettissent à des appels de marge dans certaines circonstances  Une liquidité insuf  sante et ou une restriction  de  l accès  au    nancement  prolongé  peut  affecter  de manière  signi  cative  notre  activité   notre  résultat  net  consolidé et  notre  situation    nancière  consolidée   Les  principales  sources de  nos  liquidités  sont  les  primes  d assurances   les  produits  à annuités   les  fonds  de  réserves   les  commissions  de  gestion d actifs   les    ux  de  trésorerie  générés  par  nos  actifs  investis ainsi  que   par  la  trésorerie  et  autres  disponibilités  équivalentes de notre bilan  Les autres sources de liquidités dans un contexte de fonctionnement normal des marchés comprennent également une gamme d instruments  à  court et  à  long  terme   incluant  des contrats de rachat  des effets de commerce  de la dette à moyen et  à  long  terme   des  titres  de  dettes  subordonnées  junior   des titres de capital et des actions Dans  l hypothèse  où  nos  ressources  actuelles  ne  permettraient pas  de  satisfaire  nos  besoins   nous  devrons  rechercher  des moyens  de    nancement  alternatifs   La  disponibilité  des moyens de    nancement  alternatifs  dépendra  d une  gamme  de  facteurs comme  les  conditions  de  marché   la  disponibilité   du  crédit   le volume  d échanges   la  disponibilité  en  général  du  crédit  pour les  institutions    nancières   de  notre  notation    nancière  et  de notre  capacité  d emprunt   tout  comme  de  la  possibilité  que les  clients  et  les  prêteurs  puissent  développer  une  perception  négative sur nos perspectives   nancières à court et à long terme si nous subissont  des pertes d investissement importantes ou si le  niveau  de  notre  activité  diminue  en  raison  du  ralentissement économique  De  la même  manière   notre  accès au   nancement peut  être  menacé  si  les  autorités  de  régulation  ou  les  agences de  notation  prennent  des  mesures  négatives  à  notre  encontre  Alors que le Management a mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de  liquidité  du  Groupe   ainsi  que  des  plans  d urgence  pour obtenir des disponibilités  si les sources internes de   nancement s avèrent  insuf  santes  ou  si  les  exigences  de  liquidité  évoluent impliquant  des  disponibilités  supplémentaires   nous  ne  serons peut être  pas  capables  d obtenir  des    nancements  à  des conditions favorables Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital règlementaire pesant sur nos   liales exerçant une activité d assurance sont susceptibles d être touchées par des  conditions défavorables sur les marchés de capitaux  l interprétation évolutive de la règlementation et d autres facteurs  pouvant avoir un effet négatif sur nos activités  l état des liquidités  la notation de crédit  le résultat net consolidé et la situation   nancièreLes    liales  de  la  Société  exerçant  une  activité  dans  le  domaine de  l assurance  sont  soumises  aux  exigences  des  différents régulateurs  locaux  en  termes  de  capital  règlementaire   Ces dispositions ont pour objet l adéquation  des fonds propres ainsi que la protection des assurés  Les exigences en termes de fonds propres  des  compagnies d assurance  dépendent généralement de  la  conception  du  produit   du  volume  des  souscriptions  des  actifs  investis   des  engagements   des  réserves  et  des évolutions  des  marchés  de  capitaux   notamment  au  regard des  taux  d intérêt  et  des  marchés    nanciers   sous  réserve  de dispositions  spéci  ques  applicables  dans  certains  pays  (en  ce compris  la  dé  nition  des  actifs  admissibles  et  les  méthodes  de calcul)   Ces  exigences  règlementaires  sont  susceptibles  d être durcies  éventuellementde façon  signi  cative  durant les périodes de   échissement des marchés   nanciers et ou en cas de baisse des taux d intérêt Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises  «  Solvabilité  I  »   la  Société  est  tenue  de  calculer  une marge  de  solvabilité  correspondant  au  ratio  entre  le  total  du capital disponible de la Société sur le capital règlementaire requis  Selon  la  règlementation  française  applicable   la  Société  doit maintenir  sa  marge  de  solvabilité  consolidée  à  un  minimum  de 100 %  Au 31 décembre 2009  la marge de solvabilité consolidée de  la  Société  était  de  171  %  (déduction  faite  de  la  distribution d un  dividende  de  0 55  euro  par  action  pour  2009  tel  que proposé  à l Assemblée  Générale du  29  avril  2010) représentant  180I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEun  capital  excédentaire  de  15 6  milliards  d euros     un  capital requis (1)  de 22 1 milliards d euros pour un capital disponible (2) de 37 7 milliards d euros  Au titre de 2009 la marge de solvabilité de la Société se situe à un niveau  supérieur par rapport à l exercice 2008 (127 %) et par rapport à l exercice 2007 (154 %)  La marge de  solvabilité  consolidée  de  la  Société  est   inférieure  aux  ratios de  solvabilité  de  certains  de  ses  principaux  concurrents   Il  est néanmoins  précisé  que   selon  le  Management   les  modalités et les  calculs  de  la  solvabilité consolidée ne sont  pas parfaitement uniformisés  selon   les  marchés  et  les  entreprises   et  ne  sont donc  pas  toujours  comparables   La  marge  de  solvabilité  de  la Société est sensible aux conditions des marchés de capitaux (en ce  compris le  niveau  des  taux  d intérêts   le  marché  des  actions et  l impact  des  opérations  de  change)  ainsi  qu à  une  variété d autres  facteurs   La  prolongation  de  conditions  défavorables sur les marchés de capitaux est de nature à nuire davantage à la marge de solvabilité consolidée de la Société Dans un souci de respect de la règlementation en vigueur et a  n de s assurer que la Société et ses   liales exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel approprié  le Management surveille de façon régulière la marge de solvabilité consolidée de la  Société  ainsi  que  le  niveau  de  fonds  propres  de  ses    liales exerçant  une  activité  d assurance   Les  régulateurs des  activités d assurance  disposent  d un  large  pouvoir  d interprétation  pour l application et la mise en  uvre des règles applicables en matière de  solvabilité  et de capital règlementaire   Une  forte volatilité  des marchés   nanciers  telle qu observée ces deux dernières années  pourrait  conduire  les  régulateurs  à  adopter  une  interprétation plus  restrictive  des  textes   Les  autorités  disposent  notamment de  moyens d actions  à l encontre  des compagnies  d assurance dont  les  fonds  propres  ne  seraient  pas  en  adéquation  avec  les exigences  règlementaires     elles  peuvent  notamment  imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir  certains  risques   renforcer  les  exigences  en  matière  de liquidité  imposer des décotes plus importantes  des marges de sécurité sur certains actifs ou catégories d actifs  des méthodes de  calcul  plus  rigides   ou  prendre  d autres  mesures  similaires qui  seraient  de  nature  à  augmenter  de  façon  signi  cative  les exigences  en  matière  de  fonds  propres   Par  exemple   en 2009   l ACAM    (l Autorité  de  Contrôle  des  Assurances  et  des Mutuelles)  a  examiné  les  produits  d épargne retraite  en  unités de  compte  (« variable  annuities  »)  vendus  en  France  ainsi  que les  plateformes  et  procédures  du  Groupe  utilisées  pour  couvrir certains  risques associés  à  ces  produits  L ACAM  a  soulevé  un certain  nombre  de  questions  concernant  la  conformité  de  ces produits  avec  la  législation  française  et  notamment  la  méthode de  réserves  statutaires  utilisée  par  le Groupe pour ces  activités  Les  discussions  avec  l ACAM   (3)   sur  ces  sujets  sont  toujours  en cours  et  les  actions  entreprises  par  le  Groupe  pour  y  répondre sont  à  l étude   Dans  l hypothèse  où  les  fonds  propres  de  la Société  et ou  une  de  ses    liales  venaient  à  descendre  en  deçà des  exigences  règlementaires   les  régulateurs  des  activités d assurance  disposent  de  moyens  d actions  importants   À  titre d exemple   ils  peuvent  restreindre  ou  interdire  la  conclusion de  nouveaux  contrats   interdire  la  distribution  de  dividendes  et ou   dans  les  cas  les  plus  graves   requérir  l ouverture  d une procédure  de  redressement  ou  d insolvabilité   Par  ailleurs   dès lors  que  les    liales  ne  maintiendraient  pas  un  niveau  de  fonds propres  adéquat  au  regard  des  exigences  règlementaires  et ou  de  leurs  positions  concurrentielles   la  Société  pourrait  être amenée  à  les  supporter    nancièrement   ce  qui  est  susceptible d avoir  un  impact  signi  catif  sur  l état  de  ses  liquidités   son résultat  net  consolidé  et  sa  situation     nancière   Par  exemple  en  2008   la  Société  a  pourvu  des  montants  importants  à  ses   liales  par  le  biais  de  prêts   d apports  en  capital  et  d autres mécanismes   dont  notamment  un  prêt  d environ  2 44  milliards d euros au béné  ce d AXA Financial Inc  dans le but d améliorer la  capitalisation  des    liales  d AXA  Financial  Inc   exerçant  des activités d assurance  Dans l environnement actuel des marchés   nanciers  le Management considère qu au cours des prochains mois  ses    liales  exerçant  des  activités  d assurance  pourraient devenir de plus en plus dépendantes de la Société en matière de ressources en capital et de   nancement À  l occasion  de  leur  évaluation  de  la  solidité    nancière  et  de  la qualité  du  crédit   les  agences  de  notation  prennent  en  compte la  marge  de  solvabilité  consolidée  de  la  Société  ainsi  que  le niveau du capital règlementaire des   liales exerçant des activités d assurance   La  modi  cation  des  modélisations  internes  des agences  de  notation  peuvent  se  traduire  par  une  augmentation ou  une  diminution du capital  requis pour maintenir une notation de crédit  Par exemple  certaines agences de notation envisagent actuellement  d ajuster  leurs  critères  en  vue  d inclure  certaines dettes subordonnées dans le capital règlementaire  ce qui pourrait affecter de façon signi  cative la situation du capital règlementaire de  la  Société  et  de  la  marge  de  solvabilité  consolidée   Dans  la mesure  où  nos  niveaux  de  fonds  propres  seraient  insuf  sants au  regard  des  critères  des  agences  de  notation   l évaluation de notre solidité   nancière et notre notation de crédit pourraient être abaissées  Dans  ce  contexte  de  crise    nancière   le  Management  a  mis en  place  divers  plans  de  réserve  conçus  a  n  de  garantir  que tant  la  marge  de  solvabilité  de  la  Société  que  les  exigences  de fonds  propres  pesant  sur  les    liales  qui  exercent  une  activité d assurance  demeurent  supérieures  aux  minima   règlementaires et  à  un  niveau  permettant  à  la  Société  et  à  ses    liales  de  se positionner convenablement sur le plan concurrentiel  Ces plans de  réserve  incluent  l utilisation de  la  réassurance   la  cession  de portefeuilles  d investissement  ou  d autres  actifs   des  mesures visant à limiter les dif  cultés de capital pour les affaires nouvelles  l émission  d actions  de  préférence  ainsi  que  d autres  mesures  Néanmoins   dans  la  mesure  où  l ef  cacité  de  ces  plans  de réserves  ne  peut  être  garantie   le  fait  que  la  Société  et ou  une de  ses    liales  exerçant  une  activité  d assurance  descendent en  deçà  du  niveau  de  fonds  propres  adéquat  en  fonction  de  la règlementation ou des circonstances concurrentielles peut nuire à  nos  activités   à l état des liquidités   à  la  notation de  crédit  au résultat net consolidé ainsi qu à notre situation   nancière La révision à la baisse des notations de notre capacité de règlement des sinistres et de notre solidité   nancière pourrait affecter défavorablement notre activité  notre résultat net consolidé et notre situation   nancièreLes  notations  de  capacité  de  règlement  des  sinistres  et  de solidité    nancière  sont  devenues  des  éléments   de  plus  en plus  importants  pour  déterminer  la  situation  concurrentielle des  compagnies  d assurance  entre  elles   Les  agences  de notation  révisent  de  manière  récurrente  leurs  notations  et  leurs méthodologies  et peuvent de ce fait modi  er leur notation à tout (1)  À cet effet  le capital requis est calculé sur la base de formules intégrant divers facteurs tels que (i) pour les activités d assurance vie  et épargne   des pourcentages de provisions techniques (4 % quand le risque d investissement est supporté par l assureur et 1 % quand le risque d investissement est supporté  par le souscripteur)  ajustés  à  un  taux  de  rétention  spéci  que  à  chaque  entité  et augmenté  d un  montant du capital  exposé   et (ii)  pour  les activités  IARD    le  résultat  dont le montant  est  le  plus  élevé entre 23  % de la moyenne des coûts  des sinistres ou 15 %  du  montant  brut des  primes comptabilisées ou acquises  dans les deux cas sous réserves de divers ajustements (2)  À  cet effet   le capital disponible représente  (i) la valeur nette  des  actifs  corporels soit les capitaux propres  consolidés  diminués des actifs incorporels (en ce compris les coûts d acquisition différés)  la dette perpétuelle et d autres éléments  augmentée (ii) des obligations subordonnées  des plus values latentes  des intérêts minoritaires et d autres éléments (3)  Depuis  le  9  mars  2010   l Autorité  de  contrôle  des  assurances  et  des  mutuelles  (ACAM)  est  remplacée  par  l Autorité  de  contrôle  prudentiel  (ACP)  nouvelle autorité administrative indépendante issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l ACAM  181I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 1 FACTEURS DE RISQUEmoment   En  conséquence   nos  notations  actuelles  pourraient ne  pas  être  maintenues   Dans  un  contexte  de  crise    nancière et au vu de la détérioration des marchés   nanciers au cours des derniers mois  certaines agences de notation ont revu à la baisse leurs  perspectives  concernant  le  secteur  de  l assurance  vie   et ont déclassé un nombre d entreprises de plus en plus important  En février 2009  Standard & Poor s a con  rmé la notation AA pour la  qualité du  crédit et  la solidité    nancière  des  principales   liales d AXA  exerçant  des  activités  d assurance  ainsi  que  la  notation A+  pour  la  qualité  du  crédit  de  la  Société   Standard  &  Poor s  a néanmoins revu à la baisse ses perspectives qui sont passées de « stables » à « négatives » tout en indiquant que les bases d AXA demeurent  solides  et  largement  suf  santes  pour  permettre  au Groupe  de  résister  aux  conditions  de  marché   et  de  maintenir une  notation  de  catégorie   AA   sur  le  moyen  terme   Moody s Investors  Services  a   d une  part   con  rmé  la  notation  Aa3  pour la  qualité de  crédit  et  la  solidité    nancière  des  principales   liales d AXA  exerçant  des  activités  d assurance  et  a   d autre  part  maintenu la notation A2 pour la Société  Par ailleurs  Moody s n a pas revu ses perspectives qui restent donc « stables »  En mars 2009  Fitch Ratings a (i) abaissé d un notch la notation de solidité   nancière  des  principales    liales  d AXA  exerçant  des  activités d assurance   passant  de  AA  à  AA    et  (ii)  abaissé  les  notations suivantes  de  la  Société     les  obligations  senior  passent  de  A+ à  A   (deux  « notchs  »)   les  obligations  subordonnées  passent de  A  à  BBB+  (deux  « notchs  »)  et  les  obligations  à  court terme passent  de  F1+  à  F1  (un  « notch  »)   Fitch  Ratings  a  aussi  revu ses perspectives qui sont passées de « stables » à « négatives »  Une révision à la baisse  même potentielle  des notations  et plus particulièrement  le  passage  sous  la  notation  AA   pourrait  avoir des  effets  négatifs  sur  la  Société  tels  que  (i)  la  dégradation  de notre  situation  concurrentielle   (ii)  notre  incapacité  à  distribuer de  nouvelles  polices  d assurance   (iii)  l augmentation  des  taux de  rachat  ou  de  résiliation  des  polices  d assurance  existantes  (iv) l augmentation du coût de réassurance  (v) notre incapacité à trouver des moyens de   nancement et ou l augmentation du coût de ces   nancements  (vi) la nécessité de constituer des garanties additionnelles pour certains contrats  (vii) l impact négatif sur nos relations  avec  les  créanciers  ou  les  contreparties  commerciales et ou  (viii)  l impact  négatif  signi  catif  sur  la  con  ance  du  public  Chacune  de  ces  hypothèses  pourrait  avoir  un  impact  négatif sur  nos  activités   notre  niveau  de  liquidité   notre  résultat  net consolidé  nos revenus ainsi que sur notre situation   nancière Les pertes dues aux défaillances d institutions   nancières et de tierces personnes  à la dépréciation des actifs investis et pertes latentes pouvant toutes nuire à la valeur de nos investissements et  réduire notre rentabilitéLes débiteurs d AXA que ce soit en numéraire  en titres ou autres actifs  sont susceptibles de ne pas respecter leurs engagements  Ces tiers incluent l ensemble des émetteurs dont nous détenons des  titres  dans  nos  portefeuilles  d investissement  (notamment des  titres  adossés  à  des  crédits  hypothécaires  et  à  des  actifs)  des  emprunteurs  dans  le  cadre  de  crédits  hypothécaires  et d autres  prêts  que  nous  consentons  des réassureurs  auxquels nous  avons  cédé  des  risques  d assurance   des  clients   des contreparties  boursières  (« trading  counterparties  »)   des contreparties  aux  contrats  de swap  et  autres  dérivés   des autres  tiers  incluant  des  intermédiaires  et  des  courtiers   des banques  commerciales   des  fonds  de  couverture  et  d autres fonds d investissement  des agents de compensation  bourses  chambres de compensation et autres institutions   nancières  De nombreuses transactions avec ces tiers nous exposent au risque de crédit dans l hypothèse d une défaillance de notre contrepartie  Dans  les transactions  sécurisées  notre  risque  de  crédit  pourrait être  aggravé  lorsque  la  garantie  que  nous  détenons  ne  peut être  réalisée  ou  est  liquidée  à  un  prix  insuf  sant  pour  couvrir le  montant  total  du  prêt   du  produit  dérivé  ou  de  toute  autre obligation sécurisée  Nous avons également conclu des accords avec  des  prestataires  de  services  tiers  en  vue  d externaliser divers services dans le cadre des opérations quotidiennes de nos activités  d assurance  et  de  gestion  d actifs  (incluant  la  gestion des  polices   les  services  de  réclamation   la    xation  des  prix  et d autres services)  Ces accords d externalisation nous exposent à  des  risques  opérationnels     nanciers  et  de  réputation  dans une  hypothèse  de  défaillance  desdits  prestataires  de  services  Par  ailleurs   la  défaillance  de  certains  tiers  avec  lesquels  nous n entretenons  aucune  relation  contractuelle  directe   comme notamment le  défaut d un  assureur de crédit  ayant entre  autres assuré des obligations ou des produits de   nancement structuré entrant  dans nos  portefeuilles  d investissement   est  susceptible d impacter sensiblement la valeur de ces titres  voire de manière plus  générale   des  marchés    nanciers   La  défaillance  de  ces tiers  peut  être  causée  par  différents  éléments  dont  la  faillite  le  défaut  de  liquidité   le  ralentissement  de  l économie  ou  du marché  immobilier   ou  encore  des  défaillances  opérationnelles  Les tensions que nous rencontrons sur nos principaux marchés  comme  celles  subies  au  cours  des  deux  dernières  années  sont  susceptibles  d entraîner  la  dépréciation  de  la  valeur  de nos  actifs  investis   Nous  ne  pouvons  en  aucun  cas  garantir que  de  telles  pertes  ou  dépréciations  de  la  valeur  comptable de  ces  actifs  ne  vont  pas  impacter  sensiblement et  de  manière négative  notre  activité  et  notre  résultat net  consolidé   Pour  plus d informations sur  les dépréciations de  nos actifs investis   vous pouvez vous reporter à la Section « La détermination du montant des  provisions  et  des  dépréciations  repose  dans  certains cas  de  manière  importante  sur  des  appréciations  de  notre Management   particulièrement  pour  les  instruments  de  dette  et  peut  affecter  signi  cativement  notre  résultat  net  consolidé ou  notre  situation    nancière  »   La  défaillance  d un  intervenant majeur  sur  le  marché  peut  perturber  les  marchés  actions  ou les  systèmes  de  compensation  et  de  règlement  des  principaux marchés  Une telle situation serait alors susceptible de provoquer à  son  tour  un  déclin  du  marché  ou  une  hausse  de  la  volatilité  Une  telle  défaillance  sur  le  marché  pourrait  également  conduire les  systèmes  de  compensation  et  de  règlement  à  évaluer  les membres de ce système ou pourrait engendrer des défaillances en  chaîne  qui  nous  seraient  nuisibles   Même  dans  l hypothèse où aucune défaillance ne serait constatée  la crainte d un défaut de crédit d un participant majeur du marché peut conduire à une illiquidité généralisée sur le marché et à d autres perturbations qui nous affecteraient de façon négative ainsi que nos intermédiaires   nanciers  avec  qui  nous  travaillons  quotidiennement  (tels  que les  agences  et  chambres  de  compensation   les  banques   les sociétés de bourse et les changes)  En ce qui concerne le risque de défaut des réassureurs et  des rétrocessionnaires qui se sont vus  transférer  une  partie  de  nos  risques   vous  pouvez  vous reporter  à  la  Section  ci après  «  La  réassurance  pourrait  ne  pas suf  re à nous protéger contre des pertes et nous pourrions subir des pertes  du fait  de  l incapacité  de  nos  réassureurs  à  honorer leurs engagements » La réassurance pourrait ne pas suf  re à nous protéger contre des pertes et nous pourrions subir des pertes du fait de l incapacité de nos réassureurs à honorer leurs engagementsDans  le  cadre  normal  de  son  activité   AXA  a  recours  à  la réassurance  a  n  de  réduire  les  pertes  susceptibles  de  résulter de catastrophes ou d autres événements entraînant des résultats défavorables  Les accords de réassurance transfèrent à d autres assureurs  une  partie  des  pertes  et  charges  connexes     en  tant qu assureur direct de tous les risques réassurés  nous ne sommes toutefois  pas  libérés  de  notre  responsabilité   En  conséquence  les  accords  de  réassurance  cédés  ne  suppriment  pas  notre obligation  de  règlement  des  demandes  d indemnisation   Nous sommes  soumis  au  risque  de  solvabilité  de  nos  réassureurs au  moment  du  recouvrement  à  leur  encontre  des  sommes  qui nous  sont  dues   Bien  que  nous  évaluions  périodiquement  la situation    nancière  de  nos  réassureurs  a  n  de  minimiser  notre exposition  à  des  pertes  importantes  dues  à  leur  insolvabilité   182I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEnos  réassureurs  pourraient  devenir  insolvables  avant  que  leurs obligations   nancières deviennent exigibles  De récentes fusions et  acquisitions  ont  augmenté  la  concentration  du  marché  de  la réassurance   ce  qui  a  réduit  le  nombre  de  grands  prestataires de  réassurance   L incapacité  de  tout  réassureur  à  s acquitter de  ses  obligations    nancières  à  notre  égard  pourrait  affecter défavorablement  notre  résultat  net  consolidé   En  outre   la disponibilité   le  montant et le  coût de  la réassurance dépendent de  la  conjoncture  générale  et  peuvent  varier  substantiellement  Il  est possible  que  nous  ne  puissions  accéder  à  la  réassurance à  l avenir  à  des  prix  commercialement  raisonnables  et  toute baisse du niveau de notre réassurance augmentera notre risque de  pertes   Dans  certaines  hypothèses   le  coût  de  réassurance pour  des  activités  déjà  réassurées  peut  également  augmenter  impactant de façon négative notre résultat net consolidé La détermination du montant des provisions et des dépréciations repose dans certains cas de manière importante sur des appréciations de notre Management  particulièrement pour les instruments de dette  et peut affecter signi  cativement notre résultat net consolidé ou notre situation   nancièreNos  principes  et  procédures  comptables  relatifs  à  la détermination  du  montant  des  provisions  et  des  dépréciations sont détaillés dans la Note 1 7 2  « Classi  cation des i nstruments    nanciers  »  dans  les  États    nanciers  consolidés  au  titre  de l année  2009  inclus  dans  ce  Rapport  Annuel   La  détermination du montant des provisions et des dépréciations varie en fonction du  type  d investissement  et  est  fondée  sur  une  évaluation périodique  et  des  estimations  des  risques  connus  et  inhérents à  chaque  classe  d actifs  respectivement   De  telles  évaluations et  estimations  sont  révisées  lorsque  les  conditions  changent et  que  de  nouvelles  informations  sont  disponibles   Au  regard des  dépréciations   le  Management  prend  en  compte  une  large gamme  de  facteurs  incluant  ceux  décrits  dans  la  Note  1 7 2  et met  en   uvre  son  meilleur  jugement  pour  évaluer  les  causes d une  baisse  dans  l estimation  de  la  juste  valeur  des  titres  et les  perspectives  de  récupération  à  court  terme   Pour  certaines classes  d actifs   particulièrement  les  instruments  de  dette  l évaluation du  Management  repose  sur une série  d hypothèses et  d estimations  concernant  les  opérations  de  l émetteur  et ses  revenus  futurs  potentiels   Le  Management  met  à  jour  ses évaluations  régulièrement  et  re  ète  les  variations  dans  les provisions  et  les  dépréciations  conformément  aux  nouvelles évaluations   Nous  ne  pouvons  pas  garantir  cependant  que  le Management a correctement estimé le niveau des dépréciations et  des provisions  enregistrées  dans  nos états    nanciers   et  que des dépréciations ou des provisions supplémentaires ne peuvent pas affecter négativement le résultat consolidé de nos opérations ainsi que notre situation   nancière Les conditions de marché et d autres facteurs pourraient nuire à la valeur comptabilisée des écarts d acquisition (goodwill)  nous conduisant à accélérer l amortissement des coûts d acquisition reportés (Deferred Acquisition Cost ou DAC) et des valeurs en portefeuille (VBI) et ou à déquali  er les actifs d impôts différés ainsi que la participation aux béné  ces différée active  ce qui pourrait nuire au résultat consolidé de nos opérations et à notre situation   nancièreNos  principes  et  politiques  comptables  concernant  les  actifs incorporels  (incluant  le goodwill)  sont  décrits  dans  la  Note  1 6 «  Actifs  incorporels  »  (avec  un  paragraphe  1 6 1  «  Écart d acquisition et dépréciation de l écart d acquisition ») et l analyse du goodwill  est  décrite  dans  la  Note  5  «  Écarts  d acquisition  » des  États    nanciers  consolidés  2009  inclus  dans  ce  Rapport Annuel   L évolution  de  l activité  et  du  marché  peuvent  affecter la  valeur  du goodwill  comptabilisé  dans  notre  bilan  consolidé  nos  schémas  d amortissement  des  DAC  et  VBI  ainsi  que  la valorisation  des  actifs  d impôts  différés   En  effet   la  valeur de  certaines  de  nos  branches  d activités     en  particulier  nos activités de gestion d actifs  nos produits en unités de compte et de rentes différées aux États Unis   dépend directement de l état des  marchés    nanciers  et  de  la  continuité  des  performances opérationnelles   Pour  l exercice  clos  le  31  décembre  2009  le  Management  a  conclu  qu aucune  dépréciation  de  la  valeur comptable  n était  nécessaire   Néanmoins    la  dégradation  de la  performance  opérationnelle  de  nos  activités  (en  particulier notre  activité  d assurance  vie  aux États Unis) ou  des  conditions de  marchés  sont  autant  de  facteurs  qui  peuvent  nuire  à  notre goodwill  de  façon  signi  cative   conduire  à  l accélération  de l amortissement de nos DAC et VBI et ou à la déquali  cation des actifs d impôts différés  Ces conjonctures  prises individuellement ou  cumulativement  sont de  nature à nuire au résultat consolidé de nos opérations ainsi qu à notre situation   nancière Notre valorisation de certains investissements peut inclure des méthodologies  des estimations et des suppositions qui sont sujettes à des interprétations différentes et pouvant entraîner des variations dans l évaluation des investissements qui peuvent affecter signi  cativement de façon négative le résultat consolidé de nos opérations et notre situation   nancièreNos principes et procédures comptables relatifs à l évaluation de nos investissements sont détaillés dans la Note 9 9 « Placements   nanciers  comptabilisées  en  juste  valeur  »  dans  les  États   nanciers  consolidés  pour  l année  2009  inclus  dans  le  présent Rapport Annuel  La détermination des justes valeurs en l absence de prix de marchés est fondée sur une série de facteurs incluant ceux  décrits  dans  la  Note  9 9   Certains  de  nos  actifs  investis pour  lesquels  il  n existe  pas  de  marché  actif  ou  de  données  de marchés  identi  ables   sont  évalués  en  utilisant  les  modèles  et méthodologies  qui impliquent des estimations   des  suppositions et  une  appréciation  importante  du  Management   Pendant  les périodes  de  fortes  perturbations  des  marchés  telles  celles  que nous  avons  vécues  au  cours  des  deux  dernières  années   une proportion  de  plus  en  plus  importante  de  nos  actifs  investis pourra  être  évaluée  en  utilisant  ces  modèles  et  méthodologies en conséquence de transactions de marché moins fréquentes ou d un manque de données de marchés identi  ables relativement à certaines classes d actifs qui étaient négociés activement sur des marchés liquides précédemment  Nous  ne pouvons pas garantir que nos estimations sur la base de ces modèles ou méthodologies représentent le prix auquel un titre pourra   nalement être cédé ou auquel  il  pourrait être  cédé  à  un moment précis   L utilisation des différents modèles   méthodologies  et ou  suppositions peut  avoir un impact signi  catif sur le montant estimé de la juste valeur et peut in  uer  négativement  sur  le  résultat  consolidé  de  nos  opérations et notre  situation   nancière   En outre   l évolution  sans précédent des  conditions  des  marchés  de  crédit  et  de  capitaux  hautement évolutifs  pourrait avoir une in  uence négative sur l évaluation des titres telle qu indiquée dans nos états   nanciers consolidés et les variations  à  période  constante  en  valeur  pourraient  changer  de manière signi  cative  Des baisses de valeur peuvent impacter de manière signi  cative le résultat consolidé de nos opérations ainsi que notre situation   nancière  183I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 1 FACTEURS DE RISQUELes   uctuations des taux d intérêt et des spreads de crédit peuvent nuire à notre rentabilitéNotre exposition aux risques de taux d intérêt est principalement liée  aux  prix  de  marché  et  aux  variations  des    ux  de  trésorerie associés aux variations des taux d intérêt En période de baisse des taux d intérêt  les produits d assurance vie  et de  rente  peuvent  être  relativement  plus  attractifs  pour les consommateurs   Cette  attractivité  engendre  une  augmentation des  sommes  dues  au  titre  des  primes  sur  les  produits  à  prime variable et une augmentation du nombre de polices d assurance reconduites  d une  année  à  l autre   générant  des  asymétries  de durée des obligations liées aux actifs  En période de taux d intérêt faibles   le  rendement  des  investissements  est  susceptible de  baisser   En  effet   les  produits    nanciers  générés  par  les investissements à revenu   xe évoluent à la baisse en fonction des variations de taux d intérêt  En outre  les crédits hypothécaires et les titres à échéance   xe  de  nos portefeuilles d investissements seront  probablement  remboursés  par  anticipation  ou  rachetés  les  emprunteurs  s efforçant  dans  cette  situation  d emprunter  à des  taux  moins  élevés   En  conséquence   il  se  peut  que  nous devions  réinvestir  les  sommes  ainsi  recueillies  dans  des  titres à  taux  d intérêt  plus  bas   Une  période  de  taux  d intérêt  faible peut également s accompagner d une diminution de l écart entre les taux  d intérêt  facturés aux assurés  et  le  rendement  de  notre portefeuille d investissements et nuire ainsi à notre rentabilité À l inverse  en période de hausse des taux  les rachats de polices d assurance vie  et de contrats à rente   xe peuvent augmenter  les assurés choisissant de renoncer à la protection conférée par une assurance au pro  t de rendements d investissement plus élevés  L obtention de liquidités aux   ns de respecter nos engagements peut  nous  imposer de  liquider  des  investissements  à  échéance   xe à un moment où les cours de ces actifs ne sont pas favorables  Il peut en résulter des pertes sur investissement  Ces paiements entraîneraient  une  diminution  du  nombre  d actifs  investis  et pourraient affecter  notre résultat net  que nous réalisions ou non une  perte  sur  investissement   Des  retraits  anticipés  pourraient également  nous  amener  à  accélérer  l amortissement  des  coûts d acquisition  reportés  des  polices  d assurance   ce  qui  aurait pour conséquence de réduire notre résultat net Les  efforts  que  nous  faisons  pour  atténuer  les  risques  de  taux d intérêts concernent principalement le maintien d un portefeuille d investissement  avec  des  maturités  diversi  ées  qui  ont  une durée  moyenne  pondérée   approximativement  égale  à  la  durée de notre pro  l de   ux de trésorerie liés à nos obligations estimées  Toutefois   notre  estimation  de  notre  pro  l  de    ux  de  trésorerie liée  à  nos  obligations  peut  s avérer  imprécise  et  nous  pouvons le cas échéant être contraints de liquider des investissements de manière  prématurée  et  d enregistrer  une  perte  pour  couvrir  nos obligations   Alors  même  que  nous  prenons  des  mesures  pour gérer  les  risques  économiques  liés  à  l investissement  dans  un environnement  de  taux  d intérêt    uctuants   nous  ne  pourrons peut être pas atténuer le risque de taux d intérêt de nos actifs en rapport avec nos obligations Notre exposition aux spreads de crédit s explique principalement par le prix de marché et la variabilité des   ux de trésorerie associée aux    uctuations  des spreads   Un  élargissement des spreads de crédit va généralement diminuer la valeur des titres à revenu   xe que nous détenons (incluant les produits dérivés sur crédit quand nous  assumons  le  risque  de  crédit)  et  augmenter  le  revenu  net d investissement lié aux acquisitions de nouveaux titres à revenu   xe  dans  nos  portefeuilles  d investissement   Au  contraire   le resserrement des spreads de crédit va généralement augmenter la  valeur  des  titres  à  revenu    xe  que  nous  détenons  et  réduire le  revenu  net d investissement  lié  aux  acquisitions  de  nouveaux titres à revenu   xe dans nos portefeuilles d investissement Concer nant  la  volatilité  actuelle  des  taux  d intérêts  et  des spreads  de  crédit   pris  individuellement  ou  avec  les  autres facteurs tels que le manque de transparence des prix  le manque de liquidité des marchés  les chutes des prix des titres de capital et le renforcement ou l affaiblissement des monnaies étrangères face à l E uro  pourraient impacter signi  cativement et de manière négative  le  résultat consolidé  de  nos  opérations   notre  situation   nancière ou les   ux de trésorerie par le biais des pertes réalisées  des  dépréciations   et  des  changements  dans  les  positions  de perte non réalisées Des   uctuations des taux de change peuvent affecter nos béné  cesAXA  publie  ses  comptes  consolidés  en  euros   Pour  l exercice clos  le  31  décembre  2009   une  part  importante  du  chiffre d affaires d AXA généré par les primes d assurance brutes et les services    nanciers  ainsi que  les  pro  ts  d AXA   et  les  demandes d indemnité   était  libellée  en  devises  autres  que  l euro   dont notamment le dollar américain  la livre sterling  le yen japonais  le franc suisse et le dollar australien  Les engagements d AXA sont libellés  soit  en  euros   soit  dans  d autres  devises  auquel  cas  ils sont alors soumis aux   uctuations des taux de change Alors qu AXA cherche à maîtriser son exposition aux   uctuations des  devises  par  des  opérations  de  couverture   les  variations des  taux  peuvent  avoir  un  impact  signi  catif  sur  le  résultat net  consolidé  d AXA  et  ses    ux  de  trésorerie   Par  exemple  l appréciation   en  2010  et  au delà   de  l euro  par  rapport  au dollar  américain  et ou  certaines  autres  devises  pourrait  nuire aux  résultats  des  opérations  d AXA  ainsi  qu à  la  valeur  de ses  titres   En  outre   les  couvertures  de  changes  utilisées  par AXA  pour  gérer  les  risques  de  taux  de  change  peuvent  in  uer signi  cativement  sur  les  résultats   de  la  Société  (société  mère seulement)  et  les  montants  disponibles  pour  la  distribution  de dividendes  aux  actionnaires   dans  la  mesure  où  les  pertes  ou gains non réalisés sur taux de change pour ces produits dérivés sont  enregistrés  dans  le  compte  de  résultat  de  la  Société  (à l inverse  des  comptes consolidés  du  Groupe pour  lesquels  une comptabilité  de  couverture  est  appliquée  aux  investissements nets  dans  les    liales  de  façon  à  ce  que  ces  mouvements  de taux  de  change  n aient  pas  d impact  sur  le  compte  de  résultat consolidé du Groupe) Une augmentation continue du taux d in  ation sur nos principaux marchés pourrait avoir de multiples impacts sur AXA et in  uer négativement sur notre activité  notre solvabilité et notre résultat net consolidéL in  ation   mesurée  sur  la  base  de  l indice  des  prix  à  la consommation ou toute autre méthode  est un risque permanent sur  certains  de  nos  principaux  marchés   Une  augmentation constante des taux d in  ation sur ces marchés pourrait avoir de multiples impacts sur  la  Société  et nuire  à notre activité  à  notre niveau  de  solvabilité  ou  encore  à  notre  résultat  net  consolidé  Par  exemple   une  augmentation  soutenue  du  taux  d in  ation pourrait  entraîner  un  accroissement  des  taux  d intérêt  sur  le marché qui serait susceptible (i) de diminuer la valeur de certains titres  à  revenu    xe  que  nous  détenons  dans  nos  portefeuilles d investissement     cette  dépréciation  serait  le  résultat  de  la réduction  des  niveaux  de  plus values  latentes  sur  titres   ce  qui affecterait  de  manière  négative  notre  marge  de  solvabilité  ainsi que notre revenu net  (ii) d entraîner une baisse de l attractivité de certains de nos produits vie et épargne  en particulier ceux ayant un taux de rémunération   xe  qui pourrait dès lors devenir inférieur aux  taux  du  marché   et  (iii)  de  nous  obliger   en  notre  qualité d émetteur de titres  à verser des taux d intérêts plus importants sur  les   obligations  que  nous  émettons  périodiquement  sur  les marchés   nanciers a  n de   nancer nos opérations  ce qui pourrait augmenter  nos  charges  d intérêts  et  ainsi  réduire  notre  résultat net  consolidé   Une  augmentation  signi  cative  et  soutenue  de l in  ation est également traditionnellement liée à une dépréciation des titres  de  capital  et  à  une  stagnation  des  performances  des  184I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEmarchés  actions  en  général   Un  déclin  soutenu  des  marchés actions pourrait (i) être à l origine de lourdes charges pesant sur les  titres  de  capital  que  nous  détenons  dans  nos  portefeuilles d investissement et de la diminution des niveaux des plus values latentes sur titres  ce qui réduirait notre revenu net et impacterait de  manière  négative  notre  niveau  de  solvabilité   (ii)  impacter  de manière  négative  les  performances   les  ventes  futures  et  nos produits  en  unités  de  compte  dont  les  actifs  sous  jacents  sont souvent  alloués  à  des  fonds  d investissement   et  (iii)  affecter  la capacité  de  nos    liales spécialisées  en  gestion  d actifs à  retenir et  attirer  des  actifs  sous  gestion   ainsi  que  la  valeur  des  actifs qu elles  gèrent   ce  qui  pourrait  impacter  négativement  notre résultat  net  consolidé   En  outre   en  ce  qui  concerne  certains risques  liés  aux  assurances  IARD  souscrites  par  nos    liales d assurances  (en  particulier  les  risques  « long tail  »)   une augmentation soutenue des taux d in  ation accompagnée d une élévation  des  niveaux des taux d intérêts sur  le  marché  pourrait entraîner  (i)  une  augmentation  du  montant  réclamé  au  titre  des déclarations de sinistre  (i e   montant dé  nitif versé a  n de régler la  somme  due  au  titre  de  la  déclaration  de  sinistre   plusieurs années après la période de garantie ou après la survenance des évènements à l origine de la déclaration)  accompagnée (ii) d une sous estimation  au moment de leur mise en place  des réserves correspondant  à  ces  déclarations  de  sinistre   en  raison  de l incapacité d anticiper  pleinement  l in  ation  et ses effets sur  les montants effectivement versés aux assurés  et  en conséquence  (iii) un excédent signi  catif des versements réels par rapport aux réserves  d assurance  constituées   ce  qui nuirait  à  notre  résultat net  consolidé   En  outre   l incapacité  à  anticiper  avec  précision l évolution  à  la  hausse  de  l in  ation  et  à  la  répercuter  dans  les prévisions  de  prix  de  nos  produits   pourrait  entraîner  une  sous évaluation systématique des tarifs de nos produits  ce qui pourrait engendrer des pertes de souscription et aurait un effet négatif sur le résultat net consolidé  Pour de plus amples informations  vous pouvez  vous  reporter  à  la  Section  3 2  «  Annexes  quantitatives et  qualitatives  liées  aux  risques  de  marché  et  aux  facteurs  de risque » du présent Rapport Annuel RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU  GROUPE  AU PÉRIMÈTRE ET  À  LA  NATURE DE NOTRE ACTIVITÉ  À  L ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL NOUS OPÉRONS ET AUX PRODUITS QUE  NOUS OFFRONSEn tant que société holding  nous sommes dépendants de nos   liales pour couvrir nos charges d exploitation et nos paiements de dividendesNos  opérations  d assurance  et  de  services    nanciers  sont généralement  mises  en   uvre  par  des    liales  directes  et indirectes   En tant que  société  holding   nos  principales  sources de fonds sont les dividendes versés par les   liales  les fonds qui peuvent être mobilisés  par  l émission  d obligations ou  d actions ainsi que par des emprunts bancaires ou autres Nous  nous  attendons à  ce  que  les dividendes  reçus  des    liales et  les  autres  sources  de    nancement  dont  nous  disposons continuent  à  couvrir  les  dépenses auxquelles  nous  devons  faire face   notamment  (i)  les  paiements  d intérêts  sur  nos  contrats de    nancement  en  cours  et  (ii)  les  paiements  de  dividendes afférents à nos actions ordinaires en circulation  Nous prévoyons que  les  acquisitions  et  investissements  stratégiques  futurs seront    nancés  à partir du    ux  de trésorerie  disponible  après  le paiement des  dividendes et des charges d exploitation (charges d intérêts comprises)  des liquidités disponibles du fait des offres de titres antérieures  du produit des offres de titres futures et du produit  de  la  vente  d actifs  non  stratégiques   Certaines  de  nos   liales  importantes   dont AXA France Assurance   AXA  Financial  AXA UK Holdings  AXA Japan Holding  AXA Asia Paci  c Holdings et AXA  Germany   sont  également des sociétés holdings et  sont tributaires  des  dividendes  versés  par  leurs    liales  respectives pour  honorer  leurs  engagements   Des  restrictions  légales et  règlementaires  peuvent  limiter  notre  capacité  à  transférer librement  des  fonds  à  partir  de  ou  vers  toutes  nos    liales   En particulier   nos  principales    liales  d assurance  sont  soumises  à des restrictions quant aux paiements de dividendes distribués et aux remboursements de dette qui peuvent nous être payés et être versés aux autres sociétés du Groupe  En 2010  nous pourrions recevoir  un  dividende réduit  voire  nul  de  la part de  certaines de nos  principales    liales  et  nous  anticipons  une  dépendance  de certaines  de  nos    liales  en  matière  de  ressources  en  capital  et de    nancement   dans  cette  hypothèse  nous  serions  amenés  à pourvoir  des  montants  importants  à  ces    liales  par  le  biais  de prêts   d apports  en  capital  et  d autres  procédés   Par  ailleurs  dans la mesure où les plus ou moins values latentes sur change sont  comptabilisées  dans  le  compte  de  résultat  de  la  Société  les couvertures de change mises en place par AXA a  n de gérer le risque  de change sont susceptibles d avoir un effet signi  catif sur  le  résultat de  la  Société  et  sur  les  sommes  disponibles  à  la distribution de  dividendes à ses actionnaires   Ces facteurs  sont susceptibles  d impacter  signi  cativement  l état  des  liquidités de  la Société  et  sa  capacité  à  distribuer  des  dividendes sur  les actions  ordinaires   Pour  plus  d informations   vous  pouvez  vous reporter à la Section 1 4 « Trésorerie et   nancement du Groupe » incluse  dans  la  Partie  1  du  présent  Rapport  Annuel  et  à  la Partie 4   Note 28 3 «  Autres éléments   restrictions au transfert de  dividendes  des    liales  à  l investisseur  »  du  présent  Rapport Annuel   Veuillez  par  ailleurs  vous  reporter  aux  paragraphes ci dessus  «  Risques  liés  aux  marchés    nanciers   à  la  solidité de  notre  notation    nancière   à  notre  situation    nancière   à  la valorisation de nos actifs et autres aspects liés     Notre marge de solvabilité  consolidée  et  les  exigences  de  capital  règlementaire pesant sur nos   liales qui exercent une activité d assurance sont susceptibles  d être  touchées  par  des  conditions  défavorables sur  les  marchés  de  capitaux   l interprétation  évolutive  de  la règlementation et d autres facteurs  pouvant avoir un effet négatif sur  nos  activités   l état  des  liquidités   la  notation  de  crédit   le résultat net consolidé et la situation   nancière » Nos programmes de couverture peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut in  uer négativement sur notre activité  notre résultat net consolidé et notre situation   nancièreNous  utilisons  des  instruments  dérivés   parmi  lesquels  des contrats d actions et de trésorerie à terme (« futures ») pour couvrir certains risques en vertu des garanties que nous avons concédées à nos clients  incluant des GMDB (« Guaranteed Minimum Death Benefits »)  GMIB (« Guaranteed Minimum Income Benefits »)  et ou des GMWB (« Withdrawal for Life benefits »)  disponibles dans nos séries « Accumulator » de produits d annuités variables (« les garanties d Accumulator »)  Ces techniques de couverture visent à  réduire  l impact  économique  des  changements  défavorables de  notre  exposition  aux  garanties  d Accumulator  inhérents  aux   uctuations  des  marchés  de  capitaux  et  d instruments  à  taux   xe  et  aux  autres  facteurs   Dans  certains  cas   toutefois   il  est possible  que  nous  ne  soyons  pas  capables  d appliquer  ces techniques  pour  couvrir  nos  risques  de  manière  ef  cace  en raison  d un  manque  de  liquidité  ou  d une  taille  trop réduite  des marchés de dérivés concernés  Notre programme de couverture est fondé sur des modèles utilisant des estimations chiffrées ainsi que des appréciations du Management  incluant  entre autres  la  185I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 1 FACTEURS DE RISQUEmortalité   les  taux  de  rachat (lapse  rate)  les  taux  d élection   les taux d intérêt et de  volatilité  ainsi que la  corrélation parmi divers mouvements  de  marché   La  réalité  pourrait  être  sensiblement différente  par  rapport  à  nos  attentes   ce  qui  peut  impacter  de manière  signi  cative  notre  résultat  net  consolidé ainsi  que  notre situation   nancière  En 2008  par exemple  nous avons subi des pertes  substantielles  liées  aux  produits  garantis  principalement parce  que  (i)  les  hypothèses   sur  lesquelles  se  fondent  nos modèles  de  couverture  n ont  pas  correctement  anticipé  les niveaux extrêmes de volatilité des marchés et le rapide déclin des taux d intérêts que nous avons connus en 2008 et début 2009   et  (ii)  les  indices  utilisés  dans  notre  programme  de  couverture n ont  pas  re  été  correctement  les  options  d investissement sous jacentes  des  contrats  d épargne retraite  en  unité  de compte (risque de base ) La  rentabilité  de  la  série  «  Accumulator  »  avec  des  produits  à annuités  variables  dépend  entre  autres   de  la  capacité  d AXA de  couvrir  de  manière  effective  les  garanties  d Accumulator   La Société a mis en place et poursuit un certain nombre d initiatives  incluant  une  redé  nition  et  une  révision  du  prix  de  certaines caractéristiques  de  nos  produits   développées  pour  améliorer la  rentabilité  de  ces  produits  et  éviter  des  pertes  de  couverture futures  sur  les  garanties  d Accumulator  telles  celles  que  nous avons  subies  en  2008   Nous  ne  pouvons  pas  garantir  toutefois que ces initiatives parviendront à satisfaire leurs objectifs ou que les  produits  redé  nis   après  la  révision  du  prix  continueront  à attirer  leurs  marchés  cibles  ce  qui   dans  les  deux  cas   pourrait impacter  signi  cativement  de  manière  négative  l activité   la situation  concurrentielle   les  résultats  des  opérations  et  la situation   nancière d AXA Nous utilisons de nombreuses hypothèses pour déterminer le niveau approprié de réserves d assurance et de coûts d acquisition reportés ( DAC)  ainsi que pour calculer certains indicateurs largement utilisés dans le secteur tels que la valeur des affaires nouvelles (NBV) et l European Embedded Value (EEV) des activités vie  épargne  retraite  qui impliquent un degré élevé d appréciation de la part du Management ainsi que des prédictions sur un avenir par nature incertain  Si ces hypothèses se révélaient inexactes  cela pourrait avoir un impact défavorable sur le résultat net consolidé et ou sur les indicateurs de performance  comme la NBV  qui pourraient nuire au cours de nos titresLa constitution de réserves  en ce compris l impact des garanties minimum  contenues  dans  certains  de  nos  produits  d épargne retraite  le test d adéquation effectué sur les réserves constituées pour  les  polices  d assurance  vie   et  la  mise  en  place  des  DAC  NBV  et  EEV  sont  par  essence  des  éléments  incertains  qui impliquent des hypothèses sur des facteurs tels le comportement de  l assuré  (ex   non renouvellement   conservation   etc )   des décisions  de  justice   des  changements  dans  la  législation  et la  réglementation   des  tendances  sociales   économiques  et démographiques   l in  ation   les  retours  sur  investissement et   dans  la  branche  assurance  vie    des  suppositions  quant  à l évolution  de  la  mortalité  et  de  la  morbidité   Le  recours  à  ces nombreuses  hypothèses  pourrait  in  uer  de  manière  signi  cative sur les réserves et les dépenses de souscription ainsi que sur les DAC   la  NBV  et  l EEV   De  plus   des  réserves  d assurance  pour des garanties minimum contenues dans certains de nos produits d épargne retraite  les équilibres DAC  EEV et NBV peuvent être affectés  de  manière  signi  cative  par  la  situation  des  marchés   nanciers  et  des  baisses  importantes  pourraient  avoir  un  effet négatif  sur  le  résultat  consolidé  de  nos  opérations  et  notre situation   nancière  En outre  certaines de ces prévisions ne sont pas  linéaires   Bien  qu AXA  ait  adopté  une  approche  « market consistent  »  plus  prudente  que  les  méthodes  traditionnelles  de calcul  des  NBV  et  EEV   des  changements  dans  les  prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient nuire de manière signi  cative  au  niveau  de  nos  NBV  et ou  EEV   Par  exemple  notre NBV  est sensible aux   uctuations des taux  d intérêt et   en conséquence  des prédictions inexactes sur l évolution des taux peuvent avoir un impact signi  catif sur notre NBV ainsi que sur le cours de nos titres Si les réserves constituées au titre des pertes dans nos branches IARD et assurance internationale s avéraient insuf  santes  nos béné  ces s en trouveraient affectés de manière défavorableConformément  à  la  pratique  du  secteur  et  aux  obligations comptables  et  réglementaires   nous  constituons  des  réserves tant  au  titre  des  réclamations  que  des  charges  qui  sont  liées au  règlement  des  réclamations  de  nos  branches  IARD  et assurance  internationale   À  l exception  des  rentes  invalidité  et des  engagements  inhérents  aux  accidents  du  travail  qui  sont réputés  constituer  des  règlements  structurés   les réserves  pour sinistres ne sont pas réduites  Les réserves ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant  mais plutôt une estimation  du  montant  des  réclamations   à  une  date  donnée  établie  en  fonction  de  techniques  de  projection  actuarielle   Ces estimations de réserves sont des prévisions du coût probable du règlement  et  de  la  gestion  ultime  des  réclamations   sur  la  base de l évaluation que nous avons réalisée des faits et circonstances alors  connus   de  l examen des pro  ls  historiques de règlement  d estimations de tendances en matière de gravité et de fréquence des  réclamations   de  principes  juridiques  de  responsabilité  et d autres facteurs  La méthode d estimation des réserves se fonde sur les informations les plus récentes disponibles au moment de la  constitution  des  réserves  initiales   Les réserves pour  sinistres sont  toutefois  sujettes  à  modi  cation  en  raison  du  nombre  de variables qui in  uencent le coût   nal des réclamations  dont    l évolution  des  sinistres  (fréquence   gravité  et  pro  l  des sinistres) au regard du montant estimé et de l expérience    les  écarts  inhérents  au  décalage  entre  la  survenance  du dommage   la  déclaration  de  sinistre  (par  l assuré   un  tiers  ou une  société  cessionnaire)  et  le  règlement    nal  (paiement)  du sinistre   essentiellement  imputables  à  des  dépôts  de  plaintes en  responsabilité  civile  qui  peuvent  mettre  plusieurs  années à  se  régler en  raison  de  leur  importance  et  de  leur  nature  et  d autre  part   la  survenance  de  catastrophes  naturelles  en    n d année   pour lesquelles les  informations disponibles peuvent être limitées au moment  de la clôture de l exercice    les tendances jurisprudentielles    les frais engagés dans la résolution de sinistres    les modi  cations de la réglementation et de la législation    l évolution de la situation économique  en ce compris le rythme de l in  ation et les   uctuations des taux de change   et  les  écarts  des  coûts  inhérents  aux  réparations  et  aux  frais médicaux Beaucoup  de  ces  éléments  ne  sont  pas  directement quanti  ables   surtout  sur  une  base  prospective   De  ce  fait   les pertes  effectives  peuvent  différer  de  manière  signi  cative  des réserves brutes constituées initialement  Par conséquent  il peut s avérer  nécessaire  de  réévaluer  les  réserves  à  la  lumière  de ces  évolutions   Une  telle  réévaluation  peut  avoir  pour  effet  de faire apparaître des réserves excédentaires (lorsque les réserves  186I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEbrutes pour sinistres initiales étaient surévaluées) ou au contraire insuf  santes (si les réserves brutes initiales étaient insuf  santes)  Les  ajustements  de  réserves  se  retrouvent  dans  le  résultat  net consolidé Nous  surveillons  en  permanence  l adéquation  des  réserves constituées   en  ce  compris  l évolution  des  sinistres  émergents  et  les  sinistres  réels  par  comparaison  aux  hypothèses  faites au  moment  de  l estimation  des  réserves  brutes  constituées  D après  les  informations  dont  nous  disposons  actuellement  nous  estimons  que  nos  réserves  sont  suf  santes   Cependant  comme  la  constitution  de  réserves  relève  par  dé  nition  d un processus incertain faisant appel à des nombreuses estimations  rien ne permet de garantir que les pertes   nales ne dépasseront pas  de  manière  signi  cative  nos  réserves  et  qu elles  n auront pas  un  effet  négatif  important  sur  le  résultat  net  consolidé   Par exemple  l exposition future aux réclamations liées à l amiante est très incertaine  en raison du maintien des  questions importantes relatives à la responsabilité des assureurs  à des divergences dans les  interprétations  juridiques  et  les  jugements  prononcés  d un pays à l autre  ou à l agressivité des plaignants dans d autres pays  particulièrement aux États Unis et  de plus en plus  au Royaume Uni  ainsi  que  dans  d autres  pays  européens   Ces  incertitudes ont  trait  à  l étendue  des  indemnisations  au  titre  des  polices d assurance   à  l existence  ou  non  d un  plafond  d indemnités cumulées versées aux particuliers  au nombre d évènements liés à certains sinistres et aux nouvelles théories sur la responsabilité de  l assuré  et  de  l assureur   Depuis  le  31  décembre  2009   des réserves  ont  été  constituées  au  titre  des  contrats  d assurance et  de  réassurance  liés  à  la  pollution  de  l environnement  ainsi qu à  l amiante   qui  représentent  notre  meilleure  estimation  de l exposition  aux  demandes  d indemnisation    nale  à  cette  date  sur  la  base  de  notre  connaissance  actuelle  des  faits  et  du contexte juridique  Cependant  du fait des incertitudes entourant les  sinistres  en  question   rien  ne  permet  de  garantir  que  les pertes    nales  ne  dépasseront  pas  de  manière  signi  cative  nos réserves  pour  sinistres  et  qu elles  n auront  pas  un  effet  négatif important sur  nos  béné  ces   Pour  de  plus amples informations  vous  pouvez  vous  reporter  à  la  Section  «  Risques  amiante  et pollution » dans la Note 14 aux États   nanciers consolidés d AXA  incluse dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Les demandes d indemnisation dans nos branches vie  épargne  retraite pourraient ne pas être conformes aux  hypothèses  utilisées pour  déterminer le prix de nos produits et  établir le niveau de nos réserves  et pourraient avoir un impact négatif sur nos résultatsDans  nos  branches  vie   épargne   retraite   nos  béné  ces dépendent  dans  une  large  mesure  de  l adéquation  entre  les demandes  d indemnisation  et  les  hypothèses  utilisées  a  n  de déterminer  les  prix  de  nos  produits  et  d établir  les  charges  au titre  des  obligations  inhérentes  aux  demandes  d indemnisation et  aux  provisions  techniques   AXA  utilise  son  expérience  et  les données  de  la  profession  a  n  d élaborer  des  estimations  quant aux pro  ts à venir au titre des polices d assurance  en ce compris les  informations  utilisées  a  n  de    xer  les  prix  des  produits d assurance  et  d établir  les  obligations  actuarielles  connexes  Rien ne permet toutefois de garantir que la réalité sera conforme à ces estimations  Si les prestations effectivement payées à nos assurés sont moins favorables que les hypothèses sous jacentes utilisées initialement pour   xer les réserves sur prestations futures ou   si  des  événements  ou  tendances  nous  amènent  à  modi  er les  hypothèses  sous jacentes   il  se  peut  que  nous  devions augmenter nos engagements  ce qui pourrait réduire notre résultat net   Par  exemple   certains  produits  d épargne retraite  émis  ou réassurés par  certaines de nos   liales contiennent  de  nombreux types  de  garanties comme les garanties plancher GMDB   GMIB et ou  GMWB   La  détermination  des  obligations  de  GMDB  GMIB  et  GMWB  se  fonde  sur  des  modèles  qui  comprennent de  nombreuses  estimations  ainsi  que  des  appréciations  de  la part  du  Management   y  compris  ceux  concernant  les  taux de  rendement  et  de  volatilité  attendus   les  taux  de  sélection de  GMIB   les  taux  de  rachat  de  contrats  et  les  prévisions  de mortalité   La  détermination  des  engagements  afférents  à  nos autres lignes de la branche vie et épargne  comme notre activité d épargne retraite  comprend aussi de nombreuses hypothèses et  des  jugements  subjectifs  sur  l évolution  de  la  mortalité  et  de la morbidité  les retours sur investissement  les charges  les taux de  rachat  de  police   les  taux  de  non renouvellement  de  police et  d autres  éléments   Rien  ne  permet  de  garantir  que  la  réalité de  ces produits ne  différera pas  positivement ou  négativement  des  estimations  du  Management   En  outre   certains  coûts d acquisition liés à la vente de nouvelles polices d assurance et à l achat  de  polices  d assurance existantes  ont été  comptabilisés à  l actif  de  notre  bilan  et  sont  progressivement  amortis   Si  les hypothèses relatives à divers facteurs  dont la rentabilité future de ces polices d assurance (telles que les sinistres futurs  produits et charges d investissement) et les non renouvellements et rachats de  polices  d assurance  ne  sont  pas  réalisées   l amortissement de  ces  coûts  pourrait  être  accéléré  et  même  nécessiter  des réductions  de  valeur  comptable  en  raison  de  leur  caractère irrécupérable  Ces facteurs  pourraient avoir  un effet défavorable important sur notre activité  notre résultat net  consolidé  et notre situation   nancière Notre résultat net consolidé pourrait être affecté défavorablement par la survenance de catastrophes naturelles ou d origine humaine  et par les conséquences de risques croissants par nature imprévisibles tels les pandémies ou le réchauffement climatiqueDes  événements  imprévisibles  tels  que  des  ouragans  tempêtes  de  vent  ou  de  grêle   séismes   incendies   explosions et  inondations   ainsi  que  d autres  catastrophes  naturelles  ou d origine  humaine   comme  des  actes  terroristes   peuvent potentiellement nuire à notre résultat net consolidé  Ces der nières années  l évolution des pro  ls climatiques  dont le réchauffement de  la  planète   a   augmenté  l imprévisibilité  et  la  fréquence  des catastrophes  naturelles  dans  certaines  régions  du  monde  et créée  une  incertitude  supplémentaire  quant  aux  tendances  et risques  à  venir   Bien  que  les  experts  ne  s accordent  pas  sur son  ampleur  et  sur  les  prévisions   le  réchauffement  climatique a  été  prouvé  avec  certitude  et  pourrait  avoir  de  sérieuses conséquences pour AXA et le secteur de l assurance en général  Outre  les dégâts immédiats causés par  les inondations (et dans une  moindre  mesure  par  les  sécheresses)   le  réchauffement climatique  aurait  des  conséquences  majeures  pour  diverses activités  humaines  (en  particulier  l agriculture   la  production  de bois   les  soins  de  santé  et  l eau) et pour  les assureurs couvrant ces  risques  (à  savoir  en  matière  de  propriété   d agriculture   de cessation d activité  de responsabilité civile  aéronautique  de vie  de  santé  etc )   L évolution  de  ces  risques  soulève  d importants dé  s  pour  le  secteur  de  l assurance  dans  les  années  à  venir et  pourrait  avoir  un  impact  signi  catif  négatif  sur  nos  activités et  notre  résultat  net  consolidé  en  raison  de  l augmentation éventuelle  des  réclamations   de  l apparition  de  nouveaux  types de  responsabilité  et  des  incertitudes  croissantes  sur  le  volume des  pertes  maximales  pour  lesquelles  une  évaluation  et  une anticipation  sur  la  base  d évènements  passés  sont  de  plus  en plus dif  ciles D autres risques  comme l apparition de pandémies (virus H5N1  virus  H1N1  etc  )  pourraient  également  affecter  notre  activité  et notre  résultat  net consolidé   Bien que  des  cas  de  grippe  aviaire aient été relevés chez des volailles ou des oiseaux sauvages dans plusieurs  pays  d Asie   d Europe  et  d Afrique   la  transmission  à l humain  a  été  rare   Si  le  virus  venait  à  muter  sous  une  forme permettant  sa  transmission  d un  humain  à  un  autre   il  pourrait  187I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 1 FACTEURS DE RISQUEse  répandre  rapidement  dans  le  monde  en  entraînant  des  taux de mortalité et de morbidité nettement supérieurs aux prévisions faites pour   xer les prix de certains de nos produits  Les taux de contagion et de  mortalité inhérents à  la transmission à l homme du  virus  H5N1  sont   pour  le  moment   hautement  spéculatifs    nous continuons à suivre l évolution de la situation  La survenance d une épidémie à échelle mondiale pourrait nuire à notre activité d assurance vie   notre résultat net consolidé et notre liquidité  en raison de taux de mortalité et de morbidité accrus Nous  suivons  de  façon  étroite  ces  risques  et  cherchons  en général à gérer notre exposition à travers la sélection individuelle des  risques   la  surveillance  des  accumulations  de  risques   le recours à la réassurance et l usage des données disponibles pour l estimation des potentiels risques « catastrophe »  Comme par le passé  nous pourrions néanmoins connaître à l avenir des pertes importantes causées par les types de risques  décrits ci dessus  Ces  pertes  pourraient  avoir  un  effet  défavorable  signi  catif  sur notre  situation    nancière  et  notre  résultat  net  consolidé   Pour plus d informations   vous pouvez vous reporter  à  la  Section 3 2 «  Annexes  quantitatives  et  qualitatives  liées  aux  risques  de marché et aux facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le caractère cyclique de la branche IARD peut avoir un impact sur nos résultatsL activité  d assurance  IARD  est  cyclique   Bien  que  les  cycles ne  soient  jamais  identiques   l expérience  montre  qu ils  ont  une durée généralement comprise entre deux et six ans   Ces cycles alternent  des  périodes  d intense  concurrence  sur  les  prix  en raison  de  capacités  excessives  des  assureurs  et  des  périodes de  pénurie  d offre permettant  d appliquer  des  tarifs plus  élevés  ces  périodes   se  caractérisent  par  une  volatilité  importante  des résultats  et  des  pertes   Par  le  passé   les  assureurs  IARD  ont connu  d importantes variations de  leur résultat net consolidé  en raison de situations instables et parfois imprévisibles  échappant à  leur  contrôle  direct   comme  par  exemple  le  renforcement  de la  concurrence  entre  assureurs   la  survenance  à  une  fréquence inhabituelle  d événements  catastrophiques   les  niveaux  de capacité  des  assureurs  ainsi  que  la  conjoncture  économique générale   Cette  situation  peut  entraîner  une  baisse  du  chiffre d affaires  au  cours  de  certains  cycles  dans  l hypothèse  où nous  déciderions  de  ne  pas  réduire  les  prix  de  nos  produits IARD  a  n  de  maintenir  notre  position  sur  le  marché  et  notre rentabilité  Les effets de ce caractère  cyclique  les modi  cations des attentes  des  clients en  matière  de  tarifs   la  fréquence  ou la gravité  des  sinistres  ainsi  que  d autres  événements  ou  facteurs préjudiciables  affectant  l activité  d assurance  IARD  pourraient impacter défavorablement nos résultats ainsi que notre situation   nancière Nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir maintenir la croissance de nos activités d assurance et de gestion d actifsLa  forte  croissance  de  nos  activités  d assurance  et  de  gestion d actifs  ces  dernières  années   tant  en  termes  organiques que  d opérations  de  croissance  externe   pourrait  ne  pas  se prolonger   Une  volatilité  persistante  des  marchés    nanciers  et la  diminution  de  la  disponibilité  du  crédit  depuis  le  deuxième semestre  2007   associées  à  la  récession  et  à  un  sentiment  de plus  en  plus  négatif  des  consommateurs  sur  la  plupart  de  nos principaux  marchés   créent  des  risques  signi  catifs  pour  notre capacité  à  poursuivre  notre  croissance  à  des  taux  équivalents à  ceux  des  dernières  années  et  à  poursuivre  notre  croissance au  moyen  d acquisitions   En  outre   notre  capacité  à  maintenir une  croissance  à  des  taux  équivalents  à  ceux  des  dernières années  peut  être  affectée  par  l évolution  de  la  réglementation  notamment  de  la  législation    scale  applicable  à  nos  produits  et opérations  dans  les  branches  vie   épargne   retraite   Le  Groupe a  mis  en  uvre des  initiatives internationales  de  «  réutilisation  » et  de  distribution  de  produits  destinées  à  stimuler  l innovation en  matière  de  produits  et  la  réutilisation  de  produits  à  succès sur  l ensemble  des  marchés  sur  lesquels  nous  intervenons  comme  ce  fut  le  cas  de  notre  gamme  de  produits  d épargne retraite  «  Accumulator  »   Nos  produits  vie   épargne   retraite   y compris les produits épargne retraite de la série « Accumulator »  comprennent souvent des éléments complexes et des garanties dif  ciles  à  traduire  et  à  transposer  dans  les  régimes  juridiques  réglementaires  et    scaux  de  nombreux  pays   Notre  incapacité à  mettre en  uvre avec succès ces initiatives de  réutilisation de produits   et  à  développer  de  nouvelles  chaînes  et  de  nouveaux partenariats de distribution de ces produits au moment opportun pourrait affecter défavorablement la croissance de notre branche vie  épargne  retraite  Vous pouvez également vous reporter aux paragraphes « Risques liés  aux  marchés    nanciers   à  la  solidité de  notre  notation    nancière   à  la  valorisation  de  nos  actifs  et autres  aspects  liés       Le  maitien  des  conditions   dif  ciles  des marchés   nanciers mondiaux et de l économie sont susceptibles d affecter  signi  cativement de manière négative  notre  activité  et notre rentabilité  ces conditions étant susceptibles de perdurer » Des processus ou systèmes inadaptés ou en échec  des facteurs humains ou des événements extérieurs peuvent affecter notre rentabilité  notre réputation ou l ef  cacité de nos opérationsLe  risque  d exploitation  est  inhérent  à  notre  activité  et  peut  se manifester de diverses manières  dont l interruption des activités  l insuf  sance   des  performances  des  forces  de  vente   des dysfonctionnements ou défaillances des systèmes d information  des  violations  de  la  réglementation   des  erreurs  humaines  des  fautes  de  salariés  et  de  la  fraude  externe   Nous  sommes également  confrontés  au  risque  de  défaillance  opérationnelle ou d interruption  d une chambre de  compensation   d une  place boursière  ou  d un  autre  intermédiaire    nancier  facilitant  nos transactions sur titres Ces  événements  sont  susceptibles  d entraîner  des  pertes   nancières   une  dégradation  de  notre  liquidité   une  interruption de  notre  activité   des  sanctions  de  nature  règlementaire  ou  de porter  atteinte  à  notre  réputation   Le  Management  s efforce  de maîtriser ces risques et de maintenir le risque d exploitation à un faible niveau en favorisant un environnement sain et bien contrôlé au regard des caractéristiques de notre activité  de nos marchés et  de  l environnement  réglementaire  dans lequel  nous  exerçons notre  activité   Nonobstant  ces  mesures   le  risque  opérationnel faisant partie de l environnement dans lequel nous exerçons notre activité   il  est  possible  que  nous  subissions  occasionnellement des pertes dues à ces types de risques Nous pourrions être soumis à des passifs imprévus liés à des activités abandonnées  cédées ou liquidées et nous pourrions contracter d autres engagements hors bilan entraînant la comptabilisation de charges dans notre compte de résultatNous  pouvons   occasionnellement   conserver  des  obligations d assurance  ou  de  réassurance  et  d autres  engagements  hors bilan  liés à  la cession  ou la  liquidation  de  diverses  activités   Par exemple   le  21  décembre  2006   nous  avons    nalisé  la  cession d AXA RE (désormais « Colisée Re »)  notre   liale de réassurance  mais  nous  avons  conservé  le  risque  lié  à  un  écart  défavorable des  réserves  pour  sinistres  pour  toutes  les  années  antérieures au 1er janvier 2006 Nos réserves pour ces types d obligations et de passifs peuvent être  insuf  santes   ce  qui  nous  amènerait  à  comptabiliser  des  188I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEcharges  supplémentaires  susceptibles  d avoir  un  impact important sur notre résultat net consolidé  Nous pourrions aussi  occasionnellement  et  dans  le  cadre  de  notre  activité   fournir des garanties  et  nous  engager dans des  opérations dérivées et d autres transactions hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat  Pour plus d informations  vous  pouvez  vous  reporter  à  la  Partie  4     Note  28  «  Actifs  et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnés » et  Note 19 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel Le défaut de maintenance et  de  modernisation de nos systèmes informatiques pourrait affecter défavorablement notre activitéNotre  activité  dépend  dans  une  large  mesure  de  l ef  cacité  de ses systèmes informatiques  Nous avons de nombreux systèmes informatiques  différents  en  support  de  nos  diverses  activités  Nous  devons  engager  des  ressources  signi  catives  dans  la maintenance  et  l amélioration  de  nos  systèmes  informatiques et  devons  en  créer  de  nouveaux  pour  suivre  l évolution  des normes technologiques  les standards du secteur   les standards réglementaires ainsi que les préférences de la clientèle  À défaut  nous  pourrions  ne  pas  être  capables  de  collecter  et  de  nous appuyer sur des informations adaptées pour fonder nos décisions tarifaires   de  souscription  et  de  constitution  de  réserves   Nous pourrions  également  avoir  des  dif  cultés  à  attirer  de  nouveaux clients  et  à  conserver  notre  clientèle  existante   En  outre   des systèmes  d informations  dont  les  performances  seraient insuf  santes   pourraient  nous  exposer  à  un  nombre  accru  de litiges  avec  nos  clients   fournisseurs  et  agents   augmenter notre  risque  de  contentieux  et  notre  risque  réglementaire et  nous  amener  à  engager  des  dépenses  administratives supplémentaires  notamment à titre de dédommagement RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET CONCURRENTIEL ÉVOLUTIF DANS LEQUEL NOUS EXERÇONS NOS ACTIVITÉSNous sommes confrontés à une forte concurrence dans toutes nos branches d activité qui peut s intensi  er en raison des conditions actuelles des marchés et affecter négativement le résultat net consolidé et la situation   nancièreNous sommes confrontés à une concurrence forte et croissante dans  toutes  nos  branches  d activité   Nos concurrents  sont   des sociétés  de  fonds  d investissement   de  gestion  d actifs   de gestion de capitaux privés  des fonds de couverture  des banques commerciales  et  d investissements  et  d autres  compagnies d assurance  dont beaucoup sont soumis à des réglementations différentes  des  nôtres  et  proposent  des  produits  alternatifs  ou à  des  prix  plus  compétitifs  que  les  nôtres  En  outre   la  création de  circuits  de  distribution  alternatifs  pour  certains  types  de produits    nanciers  ou  d assurance   notamment  par  Internet  peut  accroître  la  concurrence  et  la  pression  sur  les  marges  de certains  types  de  produits   Cette  pression  serait  susceptible d in  uer  sur  les  prix  d un  certain  nombre  de  nos  produits et  services   et  ce  principalement  dans  l hypothèse  où  nos concurrents tenteraient d obtenir  de nouvelles parts de marché  L ensemble  de  ces  pressions  pourrait  nuire  à  notre  capacité  à maintenir  ou  améliorer  notre  rentabilité   Dans  le  contexte  de crise  des  marchés    nanciers   des  autorités  gouvernementales ont  procédé  à  des  injections  signi  catives  de  capital  en  faveur de  certains  des  concurrents  directs  d AXA   Bien  que  certaines de ces institutions   nancières aient déjà entrepris de rembourser les  fonds  publics   beaucoup  d autres  continuent  de  béné  cier directement  ou  indirectement  d un  soutien  du  gouvernement ou  sont  partiellement  ou  totalement  contrôlées  par  des autorités  gouvernementales  Il s agit d une situation entièrement nouvelle   où certains  pourraient  utiliser  le  soutien  ou  le  contrôle gouvernemental  comme  argument  de  vente   pouvant  avoir  des conséquences  négatives  pour la  situation  concurrentielle  d AXA sur  certains  de  ses  principaux  marchés  et  affecter  de  façon négative notre  résultat net consolidé et notre  situation   nancière Des initiatives législatives et réglementaires liées à la crise   nancière pourraient avoir un impact négatif sur l activité  le résultat net consolidé et la situation   nancière d AXALa  crise   nancière de 2008 2009 a favorisé  des  initiatives sur le plan législatif et réglementaire à travers plusieurs des principales juridictions  où  le  Groupe  exerce  ses  activités   Pour  plus d information  sur  ce  sujet   voir  la  Section  1 2  «  Autres  facteurs susceptibles  d in  uer  sur  l activité  d AXA  »  de  la  Partie  1  du présent Rapport Annuel  Bien que ces initiatives concernent des thèmes  communs  et  qu il  existe  des  tentatives  de  coordination et  harmonisation  internationales  des  réformes   le  Management pense  que  la  multitude  d initiatives  à  l étude  sont  susceptibles d aboutir  à  l adoption  de  mesures  techniquement  incohérentes et  inconsistantes  entre  les  différents  pays  où  le  Groupe  exerce ses  activités   En  particulier   il  n est  pas  actuellement  clair  si  le Groupe  AXA  et ou  certaines  de  ses  principales    liales  seront quali  és  comme  «  systémiquement  signi  catives  »  et  quelles en  seraient  les  implications     si  tel  était  le  cas   il  est  à  prévoir un  impact  signi  catif  pour  le  Groupe  et  ses  activités   Bien  que la  nature   la  portée  et  l étendue  de  ces  réformes  ne  soient  pas encore  clairement  identi  ées  à  ce  jour   le  Management  pense que  les  activités   les  résultats  des  opérations  et  la  situation   nancière  d AXA  seraient  négativement  affectés  si  certaines  de ces réformes venaient à être adoptées Notre activité est soumise à de nombreuses lois et réglementations ainsi qu à des risques de contentieux importants dans les différents pays dans lesquels nous opérons  L adoption de nouvelles lois et réglementations dans ces pays ou la modi  cation de lois et réglementations existantes ainsi que le résultat défavorable de tout contentieux ou enquête réglementaire signi  cative  en cours ou à venir  peuvent avoir un effet négatif sur notre activité  notre situation   nancière  notre résultat net consolidé  notre réputation ou notre image sur le marchéNous  sommes  soumis  à  une  réglementation  détaillée  et  à  un contrôle  approfondi  au  sein  de  tous  les  pays  dans  lesquels nous  opérons   Nos  activités  d assurance  sont  soumises  à  des lois  et  réglementations en  la  matière   généralement  destinées  à protéger  les  assurés  plutôt  que  nos  actionnaires  ou  créanciers  Des  modi  cations  des  lois  et  règlements  existants  en  matière d assurance  pourraient  affecter  considérablement  la  conduite de  nos  activités  et  notre  offre  de  produits  d assurance   En outre   des  modi  cations  de  la  réglementation  concernant  les prestations  de  retraite  et  les  prestations  salariales   la  sécurité sociale  les services   nanciers  la   scalité et la réglementation sur les produits et transactions de  titres  peuvent également  affecter notre capacité à vendre de nouvelles polices ou notre exposition à  des  déclarations  de  sinistres  dans  le  cadre  de  polices existantes   Nos  activités  de  gestion  d actifs  sont  également soumises à une réglementation dense dans leurs pays respectifs  Ces  réglementations  sont  essentiellement  destinées  à  protéger les  investisseurs  sur  les  marchés  de  capitaux  ou  les  clients  de prestataires  d investissement  et  accordent  généralement  aux  189I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 1 FACTEURS DE RISQUEautorités  de  contrôle  de  larges  pouvoirs  de  régulation   Des modi  cations  de  ces lois  et  réglementations  pourraient  avoir  un impact  défavorable  sur  nos  activités  de  gestion  d actifs   Nous sommes  également  soumis  à  une  réglementation  croissante  dans le cadre de divers lois et règlements régissant la solvabilité des  assureurs  et  autres  établissements    nanciers   notamment en  matière  de  capital  minimum   de  transactions  intragroupe  de  « double gearing  »  à  plusieurs  niveaux  au  sein  d un  Groupe consolidé  (par  exemple   aux  niveaux  du  Groupe   de  la  société holding  et  de  la  société  opérationnelle)   En  notre  qualité  de prestataire  de  services    nanciers  internationaux   nous  sommes également  de  plus  en  plus  soumis  à  des  réglementations approfondies concernant le blanchiment d argent  les obligations d identi  cation  du  client  (« Know  Your  Customer  »)   les transactions interdites avec les pays ou partenaires commerciaux sous embargo ainsi que les mesures de lutte contre la corruption Nous  sommes  confrontés  à  des  dé  s  importants   de  mise  en conformité   en raison de l évolution rapide de notre environnement réglementaire   Les  autorités  de  régulation   partout  dans  le monde   font  preuve  de  plus  en  plus  de  virulence  et  de  fermeté dans l interprétation et l exécution des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous  intervenons   Nous avons été  et pourrions être à l avenir  soumis à des enquêtes réglementaires qui   avec  les  actions  civiles  qui  les  accompagnent  souvent  pourraient  affecter  notre  image   notre  marque   nos  relations avec  les  organes  de  régulation  ou  notre  résultat  net  consolidé  Nous ne pouvons pas prévoir avec certitude les effets potentiels sur  notre  activité   notre  situation    nancière  ou  les  résultats  des opérations  de  nos  différentes  branches   des  modi  cations  des lois ou réglementations en vigueur ainsi que de leur interprétation et  application  ou  de  l entrée  en  vigueur  de  nouvelles  lois  ou réglementations Nous  avons  été  cités  comme  défendeurs  dans  de  nombreux procès  (actions  collectives  comme  individuelles)  et  impliqués dans  diverses  enquêtes  et  examens  réglementaires   Nous pourrions  en  outre  être  impliqués  dans  d autres  affaires  à l avenir   Ces  actions  interviennent  dans  des  contextes  divers  notamment dans le cadre de nos activités d assureur  d émetteur de  titres   d employeur   de  conseiller  en  investissements  d investisseur  et  de  contribuable   Chacun  de  ces  procès  ou enquêtes  réglementaires   pris  isolément  ou  non   peut  avoir  un effet  négatif  sur  notre  situation    nancière  et  notre  résultat  net consolidé  ou  peut  porter  atteinte  à  la  réputation  du  Groupe  et impacter signi  cativement notre activité   Certains de ces procès et  enquêtes ont pour  objet d obtenir  des  dommages  et  intérêts d un  montant  élevé  ou  indé  ni   notamment  des  dommages et  intérêts  punitifs   Certaines  des  autorités  réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour  intervenir  sur  la  conduite  de  notre  activité   En  raison  de  la nature de certains de ces procès et enquêtes  nous ne pouvons pas estimer les pertes ni prévoir avec certitude l impact potentiel de  ces  actions  ou  enquêtes  sur  notre  activité   notre  situation   nancière ou notre résultat net consolidé Vous pouvez vous reporter à la Partie 4   Note 30 « Contentieux » et à la Section 1 2 intitulée « Autres facteurs susceptibles d in  uer sur  l activité  d AXA  »  de  la  Partie  1  du  présent  Rapport  Annuel pour plus d informations sur ce  point  Des modi  cations des législations et réglementations   scales  notamment l élimination des avantages   scaux attachés à nos produits  peuvent affecter défavorablement les ventes de nos produits d assurance et d investissement et avoir un impact sur nos impôts différés actifsDes  modi  cations  de  la  législation    scale  peuvent  affecter l attrait  de  certains  de  nos  produits   qui  jouissent  actuellement d un  traitement    scal  favorable   Il  est  arrivé  par  le  passé  que les  gouvernements  des  États  dans  lesquels  nous  opérons envisagent ou mettent en  uvre des propositions de modi  cation de  la  législation    scale  susceptibles  d avoir  des  conséquences défavorables  sur  nos  produits   Ces  propositions  comprennent le  prélèvement  d une  taxe  sur  l augmentation  de  valeur  non distribuée de polices d assurance ou de rentes d assurance vie   des propositions affectant le statut   scal préférentiel dont jouissent les  produits  d assurance  vie   et  les  rentes  dans  certains  pays  ou d autres modi  cations susceptibles d affecter  l attrait  de  nos produits d assurance  de gestion  d actifs et autre  Par  exemple  au  Royaume Uni   les  modi  cations  récentes  de  la    scalité  des plus values  risquent  de  réduire  l attrait  de  certains  produits  que nous  vendons   notamment  des  obligations  d assurance  vie  («  life  insurance bonds  »)   et  d avoir  en  conséquence  un impact défavorable  sur  les  ventes  de  ces  produits   Aux  États Unis   la législation  entrée  en  vigueur  au  printemps  2001  a  augmenté le  nombre  de  successions  exonérées  de  droits  de  mutation fédéraux   A  n  de  parvenir  à  une  suppression  totale  des  droits de  mutation  en  2010   cette  législation  avait  progressivement introduit  entre 2002 et 2009  des réductions du taux de ces droits  Il  a  toutefois  été  prévu  la  réintroduction  des  droits  de  mutation en  2011   sans  la  déductibilité  accrue  ou  le  taux  réduit   et  leur maintien par la suite  Cette législation et les modi  cations futures éventuelles  dont  elle  pourrait  faire  l objet   comme  l extension ou  la  pérennisation  de  son  abrogation  ou  une  réforme  visant  à réduire  l impact des droits de  mutation   pourraient  avoir un  effet négatif  sur  les  ventes  de  certains  produits  par  les  compagnies d assurance  vie   américaines   dont  nos    liales  aux  États Unis  L entrée en vigueur d une telle législation ou de mesures similaires dans les différents pays où nous exerçons notre activité  ainsi que les propositions  aux États Unis  de création ou de promotion de supports  alter natifs  d investissement  à  long  terme  béné  ciant d un  régime    scal  favorable   pourraient  entraîner  une  baisse signi  cative  des  ventes  de  nos  produits  actuellement  favorisés par  la  législation    scale   Par  ailleurs   la  vente  de  certains  de nos  produits  de  gestion  d actifs  pourrait  être  défavorablement affectée si des propositions législatives et règlementaires futures venaient à prévoir des mesures   scales incitatives ou dissuasives pour l investissement dans certaines catégories d actifs ou types de produit   de manière générale  la perception  de  l investisseur ou  son  appétit  de  risque  pour  certaines  catégories  d actifs  ou produits pourraient aussi être affectés En  outre   des  modi  cations  de  lois  ou  réglementations    scales ou  une  performance  d exploitation  inférieure  aux  niveaux actuellement  prévus  pourraient  entraîner  une  modi  cation signi  cative des impôts différés actifs  auquel cas nous pourrions être  contraints  de  comptabiliser  une  réduction  de  valeur  de certains  actifs    scaux   Cela  pourrait  également  être  le  cas  si certaines  prévisions  de  rentabilité  s avéraient inexactes   dans la mesure  où  des  pertes  qui  se  prolongeraient  au delà  de  ce  qui avait  été initialement envisagé rendraient plus  dif  cile  l utilisation de  nos  actifs    scaux   Une  telle  situation  pourrait  avoir  un  effet défavorable  signi  catif  sur  le  résultat  net  consolidé  et  sur  la situation   nancière Les potentielles modi  cations des normes International Financial Reporting Standards telles qu adoptées par l Union européenne peuvent affecter négativement le résultat net consolidé et la situation   nancièreLes comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et interprétations IFRIC  dé  nitives et en vigueur au 31  décembre  2009   telles  qu adoptées  par  l Union  européenne (les  «  normes  »)   Le  Groupe  ne  fait  toutefois  pas  usage  de  la possibilité ouverte par le « carve out » de ne pas appliquer toutes les  dispositions  de  la  comptabilité  de  couverture  imposées par  IAS  39   En  conséquence   les  comptes  consolidés  sont également établis sur la base des normes IFRS telles qu émises par  l International  Accounting  Standards  Board  (IASB)   La  190I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUENote  1 2  aux  États    nanciers  consolidés  pour  l exercice  clos le  31  décembre  2009  inclus  dans  la  Partie  4  de  ce  Rapport Annuel  résume  les  amendements aux normes  et interprétations applicables en 2009  Il y a actuellement des discussions en cours au  sein  de  l IASB  concernant  d éventuelles  modi  cations  des normes   certaines de ces modi  cations peuvent avoir un impact signi  catif  sur  les  assureurs  et  autres  institutions   nancières   en ce  compris  AXA   qui  établissent  leurs  comptes  conformément aux normes  Ces modi  cations concernent notamment    L a  comptabilisation  et  l évaluation  des  actifs  et  passifs   nanciers du Groupe selon IAS 39 qui fait l objet de potentiels amendements  majeurs   Le  calendrier  d application  des amendements  est  prévu  pour  2013 2014  mais  les émetteurs pourraient  avoir  l option  (selon  le  calendrier  d adoption de  l Union  européenne)  de  les  appliquer  dès  2010   Ces modi  cations  relatives  à  la  classi  cation  des  actifs  et  passifs   nanciers  ou  les  principes  de  dépréciation  et  de  couverture comptable  peuvent  avoir  un  impact  signi  catif  sur  la présentation des futurs comptes de la Société  sur les capitaux propres et les résultats  Dépendant du calendrier d application  les modi  cations pourraient également avoir un impact sur les comparaisons effectuées avec les années antérieures    C ontrats  d assurance     Phase  II  (modi  cation  de  la  norme IFRS 4) et Consolidation  S ortie du bilan  Contrats d assurance   Phase II dont les modi  cations pourraient affecter de manière signi  cative  les  passifs  liés  aux  contrats  d assurance  et  les actifs liés  tels que les  éventuels  coûts  d acquisitions reportés au jour de l adoption en 2013 ou 2014 Les  discussions  avec  l IASB  étant  en  cours   le  Management ne peut prévoir avec certitude l impact des modi  cations proposées (ou  d éventuelles  modi  cations  futures)   Néanmoins   tout amendement  signi  catif  des  normes  serait  de  nature  à  affecter le résultat net consolidé et la situation   nancière de la Société L augmentation des risques géopolitiques ainsi que d éventuelles attaques terroristes futures pourraient avoir un effet défavorable durable sur certaines de nos activitésNous ne pouvons pas évaluer avec certitude les effets futurs sur nos activités des  attaques terroristes passées ou  à  venir et des réactions en réponse à celles ci  notamment la guerre Ces  dernières  années   les  attaques  terroristes  et  leurs conséquences  ont  fortement  pesé  sur la  situation  économique    nancière  et  politique  générale   augmentant  de  manière signi  cative  de  nombreux  risques dans  nos  branches d activité  Avec  le   temps   les  attaques  terroristes  et  leurs  conséquences pourraient  avoir  un  effet  négatif  durable  sur  nos  activités  et notre  résultat  net  consolidé   Notre  portefeuille  d investissement est  composé  d investissements  dans  des  secteurs  qui   selon nous   pourraient  être  affectés  par  des  attaques  terroristes  et leurs conséquences   notamment  le transport  aérien   l hôtellerie  les  loisirs et  l assurance  IARD   L impact de ces événements  sur la  valorisation  de  ces  investissements  est  incertain  et  pourrait entraîner des pertes de valeur dues à des dépréciations durables de  la valeur  des  investissements   Le  coût  et   éventuellement   la disponibilité à l avenir  d une couverture de réassurance contre les attaques terroristes pour nos différentes opérations d assurance sont  incertains   En  outre   les  agences  de  notation  pourraient réexaminer les notes du secteur de l assurance en général  dont celles de nos sociétés Notre dimension internationale nous expose à diverses situations politiques  réglementaires et économiques locales  à des risques et des dé  s qui peuvent affecter la demande de nos produits et services  la valeur de notre portefeuille d investissements et la solvabilité de partenaires commerciaux locauxNous  commercialisons  nos  produits  et  services  en  Europe   en Amérique  du  Nord   dans  la  région  Asie Paci  que   au  Moyen Orient  et  en  Afrique  par  l intermédiaire  de    liales  détenues à  100  %  et  à  participation  majoritaire   de  joint ventures   de sociétés  dans  lesquelles  nous  détenons  des  participations minoritaires   d agents  et  de  courtiers  indépendants   Nos opérations  internationales  nous  exposent  à  divers  risques  et dé  s  politiques   réglementaires     nanciers  et  commerciaux  qui peuvent  affecter  la  demande  de  nos  produits  et  services   la valeur  de  notre  portefeuille  d investissements   les  niveaux  de capitaux  et  d excédent  minimum  requis  et  la  solvabilité  des partenaires  commerciaux  locaux   Ces  risques  comprennent  par  exemple   l instabilité  politique   sociale  ou  économique  de pays  dans  lesquels  nous  opérons   et  notamment  le  risque  de nationalisations  d  expropriations  le contrôle des prix  le contrôle du  capital   les    uctuations  des  taux  de  change    les  risques  de crédit  de  nos  débiteurs  et  partenaires  commerciaux  locaux  l absence  d expérience  des  affaires  sur  certains  marchés   les risques  associés  à  l exposition  à  des  situations  d insolvabilité dans le secteur de l assurance par le biais des fonds de garantie des  assurés  ou  des  mécanismes  analogues  mis  en  place  sur des marchés étrangers et  dans certains  cas  les risques  relatifs à  l incompatibilité  potentielle  avec  des  partenaires  étrangers  surtout  dans  les  pays  où  nous  détenons  des  activités  par l intermédiaire  d entités  que  nous  ne  contrôlons  pas   Notre expansion  sur  les  marchés  émergents  nous  impose  de  réagir à  des  changements  rapides  de  conjoncture  dans  ces  pays  Notre succès  global en tant qu entreprise internationale dépend en  partie  de  notre  capacité  à  réussir  dans  des  contextes économiques   sociaux  et  politiques  différents   Il  se  peut  que notre succès dans l élaboration et la mise en  uvre de politiques et de stratégies ef  caces dans certains lieux où nous opérons ne se maintienne pas En  n   notre  résultat  net  consolidé  et  notre  situation    nancière pourraient  être  affectés  ponctuellement  par  l environnement économique  général  des  pays  où  nous  exerçons  notre  activité  notamment  en  fonction  des   niveaux  de  chômage   de  prêt  à  la consommation ou d in  ation Nous opérons de plus en plus sur des marchés qui disposent de systèmes judiciaires et de résolution des litiges moins développés  En cas de litige sur ces marchés  la qualité et l ef  cacité de ces systèmes pourraient avoir un effet défavorable sur nos opérations et leurs résultatsSur les marchés moins développés dans lesquels nous exerçons notre  activité   les  systèmes  judiciaires  et  de  résolution  des litiges  peuvent  être  rudimentaires   De  ce  fait   en  cas  d actions pour   inexécution  contractuelle  ou   aux    ns  de  faire  respecter  la réglementation  en  vigueur  ou  de  litige  d une  manière  générale  nous pourrions rencontrer des dif  cultés à  agir en justice  contre des  cocontractants  ainsi  qu à  faire  exécuter  les  décisions obtenues et  si des actions sont intentées à notre encontre  nous pourrions avoir des dif  cultés à nous défendre  Notre éventuelle implication  dans  des  procédures  judiciaires  ou  réglementaires sur un marché dont le système judiciaire n est pas suf  samment développé  pourrait  avoir  un  effet  négatif  sur  nos  opérations  et leurs résultats  191I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 1 FACTEURS DE RISQUERISQUES LIÉS À LA DÉTENTION D ADS  (1) OU D ACTIONS AXADans l avenir  nous pourrions proposer des droits  des bons de souscription et d autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché à ce moment donné  ce qui pourrait avoir pour effet d affecter le cours de nos actions ordinaires et de nos ADS et de diluer le pourcentage de détention de nos actionnaires actuelsLes conditions de marché  défavorables auxquelles nous faisons face  actuellement  pourraient  nous  conduire  à  proposer  des droits   des  bons  de  souscription  et  d autres  titres  analogues  à des  prix  considérablement  inférieurs  au  cours  de  bourse  à  ce moment   pour  nous  permettre  de    nancer  des  acquisitions  et d autres projets de croissance  aussi bien que des améliorations à  notre  infrastructure  existante  et  à  d autres  activités   Ceci pourrait avoir des effets négatifs  sur le  cours de  marché de  nos actions  ordinaires  et  de  nos  ADS  et  avoir  un  effet  dilutif  sur  les pourcentages de détention en capital et en droits de vote de nos actionnaires actuels Des actionnaires importants d AXA pourraient avoir des intérêts en con  its avec vos intérêts d actionnairesLes  Mutuelles  AXA   deux  sociétés   d assurance  mutuelle françaises   agissant  comme  un  Groupe   détenaient  au 31  décembre  2009  environ  14 12  %  des  actions  d AXA  et environ  22 20  %  des  droits  de  vote   La  plupart  des  actions AXA  détenues  par  les  Mutuelles  AXA  béné  cient  de  droits  de vote  doubles   en  application  des  dispositions  des  statuts d AXA   Vous  pouvez  vous  reporter  à  la  Partie  5  «  Informations additionnelles  »  Section  «  Droits  de  vote  »  du  présent  Rapport Annuel   Les  Mutuelles  AXA  ont  déclaré  leur  intention  de  voter collectivement  et  de  manière  identique  lors  des  Assemblées Générales  d AXA   Nous  ne  pouvons  pas  vous  garantir  que  les intérêts des Mutuelles AXA ne seront  pas  de temps à autre  en con  it  avec  vos  intérêts  d actionnaire   Par  exemple   même  si les  Mutuelles  AXA  ne  détiennent  pas  la  majorité  des  droits  de vote  d AXA   leurs  efforts  pour  refuser  ou  dissuader  une  offre future d acquisition d AXA   que  d autres actionnaires pourraient trouver intéressante  seraient susceptibles d empêcher les autres actionnaires d obtenir  une  prime  sur leurs actions ou ADR  AXA  Les  Mutuelles AXA peuvent  décider  à  l avenir  d augmenter leur participation  dans  AXA  ou  de  céder  tout  ou  partie  des  actions qu elles détiennent Le cours des ADS AXA et les dividendes versés à leurs détenteurs peuvent être affectés de manière importante par des   uctuations de la parité entre l euro et le dollar américainLes    uctuations  de  la  parité  entre  l euro  et  le  dollar  américain peuvent  affecter  la  valeur  des  ADS  AXA   En  particulier   en  cas de  baisse  de  la  valeur  relative  de  l euro  par  rapport  au  dollar  chacune des valeurs suivantes baisse corrélativement    l équivalent  exprimé en dollars  du cours des actions ordinaires AXA cotées en euros sur Euronext Paris  ce qui peut entraîner une baisse du cours des ADS AXA aux États Unis    l équivalent  en  dollars  du  produit  que  recevrait  un  détenteur d ADS AXA en cas de vente en France de toute action ordinaire AXA retirée du dépositaire   et  l équivalent  en  dollars  des  dividendes  en  numéraire  payés en  euros  sur  les  actions  ordinaires  AXA  représentées  par  les ADS AXA Les détenteurs d ADS AXA pourraient ne pas être en mesure d exercer leurs droits de vote en raison de retards de noti  cation au  dépositaire et par celui ciIl  est  possible  que  le  dépositaire  des  ADS  AXA  ne  reçoive  pas à  temps  les  documents  de  vote  concer nant  les  actions  AXA représentées  par  des  ADS  AXA  pour  permettre  aux  titulaires d ADS  AXA  de  communiquer  au  dépositaire  leurs  instructions de  vote   En  outre   la  responsabilité  du  dépositaire  vis à vis  des détenteurs d ADS AXA pour défaut d exécution des  instructions de  vote  ou  au  titre  de  l exécution  des  instructions  de  vote  est limitée par le Contrat de Dépôt (Deposit Agreement) qui organise le  dispositif  d ADR  AXA   De  ce  fait   les  détenteurs  d ADS  AXA peuvent  ne  pas  être  en  mesure  d exercer  leurs  droits  de  vote et  disposer  de  recours  limités  contre  le  dépositaire  ou  contre AXA  si  les  votes  afférents  à  leurs  actions  ne  sont  pas  exprimés conformément à leur demande Les recours des détenteurs d ADS AXA seront limités si AXA ou le dépositaire n honore pas ses obligations aux termes du Contrat de Dépôt et que ses détenteurs souhaitent engager une procédure judiciaire à l encontre d AXA ou du dépositaireLe  Contrat  de  Dépôt  délimite  expressément  les  obligations  et responsabilités d AXA et du dépositaire  Ni AXA  ni le dépositaire n engageront leur responsabilité s ils    sont  empêchés  ou  retardés  dans  l exécution  de  toute obligation par des circonstances échappant à leur contrôle    exercent  ou  échouent  à  exercer  tout  pouvoir  discrétionnaire aux termes du Contrat de Dépôt   ou  prennent  toute  mesure  sur  la  base  d avis  ou  d informations recueillis  auprès  d un  conseiller  juridique   d experts comptables   de  toute  personne  présentant  des  actions ordinaires  au  dépôt   de  tout  détenteur  ou  propriétaire  d un ADR AXA ou de toute autre personne qu AXA ou le dépositaire estime   de  bonne  foi   comme  étant  compétente  pour  fournir un tel avis  ou une  telle information   En outre   le dépositaire et AXA  sont  tenus  de  participer  à  toute  action   tout  procès  ou autre  procédure  relative  aux  ADS  AXA  pouvant  les  impliquer en termes de dépenses ou de responsabilité uniquement s ils sont indemnisés Ces dispositions  du  Contrat de Dépôt  limiteront la capacité  des détenteurs  d ADS  AXA  à  béné  cier  d un  recours  si  AXA  ou  le dépositaire n honore pas ses obligations aux termes du  Contrat de Dépôt ou s ils souhaitent engager une  procédure judiciaire  à l encontre d AXA ou du dépositaire (1)  Le  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre  volontairement    n  à  la  cotation  de  ses  ADS  au New  York  Stock  Exchange  (NYSE) et  de  se  désinscrire  volontairement  de  la Securities  and  Exchange  Commission  (SEC)   AXA  a  déposé  un  formulaire Form  25  auprès  de  la  SEC  et du NYSE le 16 mars 2010 pour mettre   n à la cotation de ses ADS   le retrait de la cotation d  AXA devrait être effectif le 26 mars 2010  AXA a l  intention de déposer un formulaire de désinscription Form 15 auprès de la SEC le 26 mars 2010   la désinscription devrait être effective dans les 90 jours suivant ce dépôt     Postérieurement au retrait de la cotation de ses ADS au NYSE et sa désinscription de la SEC  AXA prévoit que  ses ADS continueront d être négociés sur le marché de gré à gré américain  192I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUELes détenteurs d ADS AXA aux États Unis pourraient ne pas être en mesure de participer à des offres de droits  bons de souscriptions d actions ou titres analogues ouvertes aux détenteurs d actions AXA  aux mêmes conditions que ces derniersSi  nous  offrons  des  droits   bons  de  souscription  d actions  ou titres  analogues  aux  détenteurs  de  nos  actions  ou  distribuons des  dividendes   en  tout  ou  en  partie   en  titres   le  Contrat  de Dépôt prévoit que le dépositaire (après consultation d AXA) aura toute  latitude  quant  à  la  procédure  à  suivre  pour  mettre  ces droits  ou  autres  titres  à  la  disposition  des  détenteurs  d ADR  notamment  concernant  la  cession  de  ces  droits  ou  titres  ainsi que  la  distribution  aux  détenteurs  d ADR  du  produit  net  en dollars en résultant   Étant  donné  le  nombre  élevé de  détenteurs d ADR AXA aux États Unis  AXA aurait  d une manière générale  l obligation  d enregistrer  auprès  de  la  SEC  toute  offre  publique de  droits   de  bons  de  souscription  ou  autres  titres  présentée  à ses  détenteurs  d ADR   sauf  à  se  prévaloir  d une  dispense  de l obligation d enregistrement prévue dans la législation boursière américaine   L enregistrement  d une  telle  offre  auprès  de  la  SEC peut être long et incompatible avec le calendrier d une opération de  levée  de  fonds  à  l échelle  inter nationale   En  conséquence  nous avons pu choisir par le passé  et pourrions choisir à l avenir  de ne pas présenter une telle offre aux États Unis  notamment à nos  détenteurs  d ADR  aux  États Unis  et  limitons  généralement la  présentation  de  cette  offre  sous  la  forme  d une  opération « offshore » conformément au « Règlement S » pris en application de la Loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933  telle que modi  ée   En  conséquence   rien  ne  permet  de  garantir  que  les détenteurs de nos ADR pourront participer à cette offre au même titre que les détenteurs d actions ordinaires Le cours de notre ADS et de notre action peut être volatile et chuter brutalement et vous pourriez ne pas être en mesure de vendre vos ADR ou vos actions au prix d achat initial ou à un prix supérieur à celui ciLe  prix  auquel  nos  ADS  et  nos  actions  ordinaires  se  négocient peut être affecté par un grand nombre de facteurs  dont certains sont intrinsèques à notre activité  tandis que d autres seront liés au secteur de l assurance et aux marchés de capitaux en général  Du  fait  de  ces  facteurs   il  se  peut  que  vous  ne  puissiez  pas revendre vos ADS ou vos  actions ordinaires au prix  auquel vous les aviez achetés ou à un prix supérieur  En particulier  les facteurs suivants  qui s ajoutent à d autres facteurs de risque décrits dans la  présente  Section   peuvent  in  uer  de  façon  signi  cative  sur  le cours de nos ADS ou de nos actions ordinaires    la  perception  des   investisseurs  sur  notre  S ociété   notamment les variations réelles ou prévues de nos produits  béné  ces ou autre résultat net consolidé    l annonce  de  projets  d acquisition   de  cession  ou  de   nancement  ou  des  spéculations  sur  ces  acquisitions  cessions ou   nancements    des  modi  cations  de  notre  politique  de  distribution  de dividendes  qui pourraient résulter de variations de la situation de notre   ux de trésorerie et de notre capital    des  ventes  en   blocs  de  nos  actions  par  des  actionnaires importants    des activités de couverture concernant nos actions    une révision à la baisse de la notation de notre solidité   nancière  notamment  le  placement  sur  une  liste  de  surveillance ou  des rumeurs concernant de telles révisions à la baisse    des  procès  en  cours  ou  potentiels  nous  impliquant  ou impliquant les secteurs de l assurance ou de la gestion d actifs en général    des  modi  cations  des  estimations  et  recommandations  par des analystes   nanciers    des   uctuations des taux de change et taux d intérêt    la  performance  d autres  sociétés  du  secteur  des  services   nanciers    l évolution de la réglementation sur les principaux marchés où nous exerçons notre activité    des  facteurs  politiques   économiques  et  conjoncturels  internationaux ou locaux   et  des événements imprévus comme des catastrophes naturelles ou  des  attaques  terroristes  et  autres  situations  découlant  de ces événements  ainsi que les incertitudes s y rapportant Le statut d émetteur privé étranger (« foreign private issuer ») aux États Unis dispense AXA de l obligation de se conformer à certaines règles de la législation américaine sur les valeurs mobilières et lui permet de présenter à la SEC moins d informations qu une société américaineLe  statut  d émetteur  privé  étranger  (« foreign  private  issuer  ») d AXA  la  dispense  du  respect  de  certaines  règles  prises  en application  de  la  Loi  américaine  sur  les  marchés    nanciers  de 1934  telle que modi  ée (la « Loi sur les marchés boursiers »)  qui imposent  certaines  obligations  de  communication  et  exigences procédurales  en  cas  de  sollicitation  de  pouvoirs  en  vertu  de  la Section  14  de  la  Loi  sur  les  marchés  boursiers   En  outre   les dirigeants  et  principaux  actionnaires  d AXA  sont  dispensés d appliquer  les  dispositions  relatives  à  l information  et  la récupération des « short swing profits » (béné  ces réalisés dans les  six  mois  avant  ou  après  une  opération   notamment  sur  la cession  de  titres  suivie  de  leur  rachat  dans  les  six  mois)  de  la Section 16 de la Loi sur les marchés boursiers et les règles prises en  application  de  la  même  loi  concer nant  l achat  et  la  vente par  ceux ci  d actions  et  d ADR  AXA   En  outre   AXA  n est  pas tenue  de  déposer  des  rapports  et  états    nanciers  périodiques auprès  de  la  SEC  aussi  souvent  ni  dans  les  mêmes  délais  que les sociétés américaines dont les titres sont enregistrés en vertu de  la  Loi  sur  les  marchés  boursiers   Pour  les  exercices  clos  à compter  du  31 décembre  2007 (inclus) AXA  ne  sera  plus tenue de  rapprocher  ses  comptes  IFRS  des  US  GAAP   à  condition qu AXA  continue  à  publier  ses  comptes  IFRS  conformément aux  normes  IFRS  telles  que  publiées  par  l IASB   En  n   AXA n est  pas  tenue  au  respect  du  Règlement  FD   qui  réglemente la  communication  sélective  d informations  importantes   En conséquence  les informations sur AXA à la disposition du public peuvent être moins importantes que les informations concernant des sociétés cotées américaines Il est possible que des jugements de tribunaux américains ne puissent pas faire l objet d une exécution forcée à notre encontreIl  est  possible  que  des  jugements  rendus  par  des  tribunaux américains   notamment  ceux  qui  mettent  en   uvre  la responsabilité  civile  prévue  par  les  lois  fédérales  américaines sur  les  valeurs  mobilières   ne  puissent  pas  faire  l objet  d une exécution  en  France   De  ce  fait   ceux  de  nos  actionnaires  qui obtiendraient un jugement contre nous aux États Unis pourraient ne  pas  être  en  mesure  de  nous  contraindre  à  verser  la  somme due au titre dudit jugement  193I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE3 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE IL organisation du Risk ManagementLes  informations  de  cette  section  viennent  en  complément  de la Note 4 aux états   nanciers consolidés  inclus dans la Partie 4 de  ce  Rapport  Annuel  et  sont  couvertes  par  l opinion  des Commissaires aux Comptes sur les états   nanciers consolidés Partie intégrante de l ensemble de nos processus opérationnels  le Risk Management a les responsabilités suivantes    S  assurer  d une  seconde  ligne  de  défense  ef  cace  sur  tous les risques    I denti  er   mesurer et gérer les risques    nanciers   d assurance et opérationnels    D é  nir  et  suivre  le  « Risk  Appetite  »  sur  ces  risques    renforcement du process de reporting  des limites et processus décisionnels     à  travers  quatre  dimensions     revenu   valeur  capital  liquidités    M ettre en  uvre  notre modèle  interne  de  capital économique et mener la procédure d approbation avec les régulateurs dans la perspective de Solvabilité 2    C onstruire  un environnement favorable en terme de modèles  indicateurs   standards   mais aussi  culture  pour les différentes lignes de métier a  n de  souscrire les risques dans le cadre du Risk Appetite validé localement et par le Groupe La  fonction  de Risk  Management  au  sein  du  Groupe  est coordonnée  par  une  équipe  centrale   laquelle  est  relayée  par des  équipes  de Risk  Management  locales  dans  chaque  entité opérationnelle du Groupe LA GOUVERNANCE DES RISQUES CHEZ AXAA  n  de  suivre  et  contrôler  ef  cacement  nos  risques  au  niveau local  et  Groupe   le  processus  de  décision  dans  notre  structure de gouvernance s articule autour de 4 niveaux    L e  Directoire  dé  nit  des  objectifs  opérationnels  et  l allocation du  capital  au  regard  du  couple  rendement risque   Il  dé  nit l appétit  du  Groupe  au  risque  en  termes  d impact  sur  les indicateurs   nanciers clefs    L es comités de risque au niveau du Groupe intègrent plusieurs comités   tels  que  l Asset Liability  Management  Supervisory Committee  le Risk & Compliance Committee  le Risk Insurance Supervisory  Committee   et  sont  co présidés  par  le  Directeur Financier  du  Groupe  et  d autres  membres  du  Directoire  ou CEO  d entités  opérationnelles   Basés  sur  des  rapports  de risque préparés par le Group Risk Management avec d autres équipes centrales  notamment AXA Cessions pour les risques d assurance   ces  comités  préconisent  des  actions  pour optimiser le pro  l de risque    L e Group Risk  Management  (GRM)   placé  sous  l autorité du  membre  du  Directoire  en  charge  des  fonctions  Finance  Stratégie  et  Opérations   est  responsable  de  la  dé  nition du  cadre  de  risque   en  terme  de  limites   seuils  (risques   nanciers  d assurances et opérationnels)  des standards  des exigences minimales de risques ou des processus et supervise l adéquation des entités  locales  au cadre de  risques  grâce à des équipes locales de Risk Management    L es  équipes  de Risk  Management  locales  dans  chaque entité  opérationnelle  sont  placées  sous l autorité directe  d un membre  de leur comité  exécutif (CEO CFO)  Ces équipes ont la responsabilité de contrôler et gérer activement leurs risques en accord  avec les standards  et limites dé  nis  par le  Groupe  de  valider  des  décisions  d investissement  ou  de  souscription au travers de comités de risque locaux et de faire remonter les expositions de risques au Group Risk Management    L a  gouvernance  de  risques  est  renforcée  par  l audit  Groupe  qui réalise  régulièrement  dans  le  cadre  de  ses  fonctions   une évaluation des  procédures  de  gouvernance  et des risques  du Groupe LES MISSIONS ET LA STRUCTURE DU RISK MANAGEMENT AU NIVEAU DU GROUPELes missions relevant  de  la  responsabilité  des départements de Group Risk Management sont les suivantes    M ener   au  niveau  local   des  revues  régulières  des  provisions techniques établies  par  les  unités  opérationnelles  et  effectuer régulièrement   au  niveau  Groupe   des  revues  des  modèles utilisés  au  sein  du Groupe a  n de s assurer  de  leur  validité  et de  leur  cohérence  dans  le respect  des  principes actuariels et des règles comptables en vigueur    D é  nir  et  présenter  au  Directoire   conjointement  avec  AXA Cessions   les  principales  caractéristiques  du  programme  de couverture de réassurance du Groupe    C hallenger  l allocation  stratégique  des  actifs  du  Groupe    (i) contrôler le risque de concentration sur les actifs  (ii) effectuer des  études  et  reporting  consolidés  des  expositions  et  de  la performance   (iii)  dé  nir  les  standards  en  matière  de  gestion actif passif (cf  la partie « Risques de marché »)    D é  nir et coordonner la revue de la tari  cation et de la pro  tabilité ajustée du risque pour les nouveaux produits  préalablement à leur lancement  qui est effectuée de façon décentralisée sur les segments vie  épargne  retraite et dommages  Cette revue est centralisée et soumise au Directoire pour les produits « variable annuities » incluant des garanties   194I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE  D é  nir  et  diriger  la  procédure  de Risk  Appetite  du  Groupe (cadre   limites)   et  suivre  la  cohérence  au  niveau  Groupe  et local    M ettre en   uvre la  mesure  du Capital  Économique  et  mener la validation de notre modèle interne dans le cadre du chantier Solvabilité 2    D évelopper  et  déployer  les  modèles  et  indicateurs  pour mesurer  les risques et la rentabilité  des lignes  opérationnelles (cf  la partie « Risques d assurance »)    A nimer la famille Risk Management et développer la culture de risque à travers le Groupe La structure Risk Management au niveau du Groupe est renforcée par  AXA  Cessions   qui  conseille  et  assiste  les  compagnies dommages  et  vie   épargne   retraite  du  Groupe  dans  leur stratégie  de  réassurance  et  centralise  les  achats  de  couverture en  réassurance  du  Groupe   Notre  politique  de  réassurance  et le  rôle d AXA Cessions est  plus détaillé  dans  la partie « Risques d assurance » LES ÉQUIPES LOCALES DE RISK MANAGEMENTLe Risk Management est une responsabilité locale  soumise aux standards   aux directives  et au suivi de  l exposition aux  risques du  Groupe   dans  le  cadre  d un Risk  Appetite  local  clairement dé  ni en accord avec le Risk Appetite du Groupe Les  départements  de Risk  Management  des  entités opérationnelles sont dirigés par les « Chief Risk Officers » locaux placés sous l autorité directe d un membre de leur comité exécutif local (CEO CFO)  Les rôles  et responsabilités des départements de Risk  Management locaux  sont  approuvés  conjointement par les  comités  exécutifs  des  entités  locales  et le  Directeur  des Risques  du  Groupe  a  n  de  garantir  au  mieux  leur  alignement sur  les  intérêts  du  Groupe  et  des  entités  locales   Les  missions du Risk  Management local  sont alignées sur  les  responsabilités mentionnées  ci dessus   Les  missions  minimales  requises  pour toutes les équipes de Risk Management sont les suivantes    D onner  systématiquement  une  seconde  opinion  sur  les réserves  IARD   sur  les  études  ALM   l allocation  d actifs   et  la réassurance    C oordonner  les  procédures  d approbation  préalables  des produits  ainsi que des revues régulières de la tari  cation après le lancement    M ettre en  uvre le Risk Appetite sur tous les risques  à travers un renforcement du reporting  limites des risques et processus décisionnels    R éaliser les calculs de capital économique avec notre modèle interne    M ettre en  uvre des reportings de risque  IRisques de marchéLes  informations  de  cette  section  viennent  en  complément  de la Note 4 aux états   nanciers consolidés  inclus dans la Partie 4 de  ce  Rapport  Annuel   et  sont  couvertes  par  l opinion  des Commissaires aux Comptes sur les états   nanciers consolidés AXA  est  exposé  aux  risques  des  marchés    nanciers  au  travers de  ses  activités  de  protection    nancière  ainsi  qu au  travers  du   nancement  de  ses  activités  dans  le  cadre  de  la  gestion  des fonds propres et de la dette  Ces deux problématiques distinctes peuvent être synthétisées comme suit  RISQUE DE MARCHÉ ET GESTION ACTIF PASSIF DES PORTEFEUILLES D ASSURANCELes  unités  opérationnelles  ont  la  responsabilité  de  gérer  leurs risques    nanciers  (risques  de  marché   risque  de  crédit   risque de  liquidité)   à  l intérieur  du  cadre  de  risque  dé  ni  au niveau  du Groupe en terme de limites et standards  Cette approche permet aux  unités  opérationnelles  de  réagir  de  manière  rapide   précise et  ciblée  et  de  s adapter  aux  variations  des  conditions  des marchés    nanciers  et  plus  généralement  aux  modi  cations  de leur environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel les unités opérationnelles du Groupe AXA et le Groupe lui même sont exposés    S uivi régulier des risques   nanciers sur la position de la Société d un point de vue légal  économique et solvabilité    G estion actif passif (ALM)  c est à dire la dé  nition d allocations stratégiques d actifs optimales vis à vis des passifs supportés  optimisés  a  n  de  réduire  le risque  à  un niveau désiré   Voir  les paragraphes suivants pour de plus amples détails    C ouverture des risques   nanciers lorsqu ils dépassent le niveau de tolérance que le Groupe s est   xé  La gestion opérationnelle des instruments  dérivés est con  ée  aux  équipes  spécialisées des  gestionnaires  d actifs  du  Groupe  (AXA  Investment Managers et AllianceBernstein)  ainsi que AXA Bank Europe et AXA Equitable pour la couverture des garanties GMxB    R éassurance de certains risques   nanciers   elle peut ainsi être utilisée  dans  certains  produits  de  type  «  GMIB  »  (Guaranteed Minimum Income Benefit) L exposition d AXA aux risques de marché est diminuée par    L a  diversité  de  ses  activités  et  de  ses  implantations géographiques   permettant  ainsi  d obtenir  une  bonne diversi  cation des risques   et  C ertains effets de couverture naturels entre différents produits et pays En  outre   une  part  importante  du  portefeuille  vie   épargne  retraite  d AXA  se  compose  de  produits  en  unités  de  compte pour  lesquels  la  majorité  des  risques    nanciers  est  supportée directement  par  les  assurés  (la  valeur  pour  l actionnaire  reste  néanmoins   sensible  à  l évolution  et  la  volatilité  des  marchés   nanciers)  195I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEDescription des provisions d assurance vie  épargne  retraiteLes  risques  de  marché  auxquels  sont  soumises  les  unités opérationnelles  vie   épargne   retraite   ont  plusieurs  origines  parmi lesquelles    L a  baisse  des  rendements  d actifs  (liée  à  une  baisse  durable des  taux  obligataires  ou  des  marchés actions)  peut  réduire  la marge   nancière et les chargements sur les produits en unités de compte    L a  hausse  des  taux  obligataires  (liée  à  une  hausse  des  taux d intérêts  ou  des  spreads)  réduit  la  valeur  de  marché  des investissements  en  portefeuilles obligataires  et  peut avoir  une incidence  défavorable  sur  la  marge  de  solvabilité  et  pourrait augmenter  le  volume  de  rachat  de  certains  contrats  due  à  la pression compétitive    L a  baisse  des  marchés  actions   immobilier  et  des investissements  alternatifs  pourrait  réduire  la  marge  de solvabilité ainsi que les surplus associé    L a  hausse  de  la  volatilité  sur  les  marchés    nanciers  peut accroître  le  coût  de  couvertures  des  garanties  vendues  aux assurés dans certains produits d épargne en unités de compte et réduire l Embedded Value    L e  risque de change  est relativement  limité   les engagements en  devises  étant  largement  adossés  à  des  actifs  de  même devise   mais  peut  par  contre  réduire  la  contribution  aux résultats de nos opérations  La  politique  de gestion  mise en   uvre  pour  couvrir  ces risques est  adaptée  à  chaque  type  de  produits  et  aux  risques  qui  leur sont attachés La  répartition  des  provisions  mathématiques  en  fonction  de  la nature  des  produits  et  donc  des  engagements  du  Groupe AXA vis à vis de ses clients  est la suivante    25  %  à    n  2009  (23  %  à    n  2008  et  30  %  à    n  2007)  des provisions  techniques  vie   épargne   retraite  du  Groupe couvrent  des  produits  en  unités  de  compte  sans  risque signi  catif  pour  le  Groupe   Sont  inclus  dans  cette  catégorie  les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de  décès   Sur  ces  produits   les  performances  des  marchés   nanciers  sont  pour  l essentiel  répercutées  aux  assurés   Au global  elles ne présentent donc qu un risque de marché limité pour  le  Groupe  au  travers  de  la  réduction  de  la  valeur  pour l actionnaire    9 % à   n 2009 (7 % à   n 2008 et 8 % à   n 2007) des provisions techniques  vie   épargne   retraite  du  Groupe  couvrent  des produits  en  unités  de  compte  avec  garanties    nancières associées  accordées  par  la  compagnie  d assurance   Les stratégies de  réduction des risques les  plus  appropriées sont mises en place    d es  produits  dérivés  sont  utilisés  dans  le  cadre  de  la gestion  dynamique  des  risques  liés  aux  garanties  plancher sur  les  produits  d épargne  en  unités  de  compte  a  n  de couvrir  les  risques  de  marché  associés  à  ces  garanties accordées  en  cas  de  décès  (Guaranteed  Minimum  Death Benefit ou  GMDB)   en  cas  de  sortie  en  rente  (Guaranteed Minimum  Income Benefit ou GMIB)  en cas d accumulation (Guaranteed  Minimum  Accumulation  Benefit ou  GMAB)  et dans  le  cadre  de  rachat  (Guaranteed  Minimum  Withdrawal Benefit  ou  GMWB)   Ces  produits  dérivés  sont  utilisés pour  réduire   entre  autres   l impact  économique  sur  les garanties  GMDB   GMIB  GMAB  et GMWB de  mouvements défavorables  des  marchés  actions   obligataires  et  de change   Deux  plateformes  de  couvertures   basées  chez AXA  Equitable  pour  les  activités  américaines  et  AXA  Bank Europe  pour  les  activités  européennes  et  asiatiques   sont dédiées à la gestion des risques de marché de ces produits   l e  comportement des assurés sur ces  produits spéci  ques  notamment  les  taux  de  rachat  la  mortalité  longévité  et les taux de  sorties en  rente  sont suivis de manière régulière et le  risque  de  déviation  de  ces  critères  avec  les  hypothèses sous jacentes  est  limité  en  adaptant  les  programmes  de couverture dynamique déjà en place    16  %  à    n  2009  (18  %  à    n  2008  et  17  %  à    n  2007)  des provisions  techniques  vie   épargne   retraite  du  Groupe couvrent des produits sans garantie de rachat    l es  encours  de  produits  « with profit  »  sont  gérés  par  AXA UK  avec  un  surplus  signi  catif  d actifs  «  libres  » permettant de  lisser  les  performances  sur  la  durée  du  contrat  tout  en répercutant  les  performances  des marchés sur  les revenus   nanciers distribués aux assurés   l es  contrats  de  rente  en  cours  de  paiement  sont généralement adossés à des obligations dont les échéances correspondent à  celles  des  paiements aux  assurés   évitant ainsi les risques de réinvestissement ou de liquidité   a u Royaume Uni  les options de sorties en rente assorties de taux garantis sont suivies dans le cadre d études spéci  ques et sont partiellement couvertes par des options de taux    17  %  à    n  2009  (16  %  à    n  2008  et  14  %  à    n  2007)  des provisions  techniques  vie   épargne   retraite  du  Groupe concernent  des  produits  offrant  des  taux  garantis  mis  à  jour chaque année et pour un an  Les risques en cas de baisse des taux durable dans les marchés   nanciers sont donc limités sur ce  type  de  produits   qui  concernent  principalement  certains contrats  en  France  ainsi que  les contrats collectifs  au  Japon  Des  programmes  de  produits  dérivés  sont  souvent  mis  en place pour protéger  les obligations à long terme  du risque de remontée des taux d intérêt    33  %  à    n  2009  (36  %  à    n  2008  et  32  %  à    n  2007)  des provisions  techniques  vie   épargne   retraite  du  Groupe couvrent le reste des produits  Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le  long  terme   Les risques  associés  sont  gérés  de  la  manière suivante    les  produits  non  sensibles  aux  rachats  sont  généralement adossés  à  des  obligations  dont  les  échéances  et  les  taux permettent  de  servir  les  garanties  données  a  n  de  réduire autant que possible le risque de réinvestissement   les  autres produits  sont gérés avec  les surplus  nécessaires pour assurer les garanties   des  programmes  de  couverture  utilisant  des  instruments dérivés sont éventuellement mis en place  a  n d assurer une protection  en  cas  de  risque  de  baisse  (floor)  ou de  hausse (cap) des taux d intérêt  196I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEDescription des réserves d assurance dommages (y compris assurance internationale)Les provisions techniques dommages et assurance internationale se ventilent de la manière suivante  Passifs techniques(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (b)31 décembre 2007Particuliers   Automobile 15 745 15 349 15 446Particuliers   Dommages aux biens 3 552 3 240 3 219Particuliers   Santé1 108 896 1 442Particuliers   Autres4 993 4 575 4 075Sous total Particuliers 25 398 24 060 24 182Entreprises   Automobile 2 939 2 885 2 698Entreprises   Dommages aux biens 2 922 3 012 3 075Entreprises   Responsabilité civile 6 130 6 717 6 950Entreprises   Santé3 237 3 054 2 799Entreprises   Autres 6 592 6 896 6 494Sous total Entreprises 21 821 22 565 22 016Autres739 742 873TOTAL   ASSURANCE DOMMAGE H ORS ASSURANCE INTERNATIONALE 47 957 47 366 47 072Assurance internationale   Dommages aux biens 1 449 1 604 1 943Assurance internationale   Automobile  maritime  aviation 2 787 2 980 3 144Assurance internationale   Responsabilité civile 3 578 3 649 3 846Assurance internationale   Autres 2 338 2 751 2 013TOTAL   ASSURANCE INTERNATIONALE 10 152 10 985 10 946TOTAL   ASSURANCE DOMMAGE Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 58 109 58 351 58 018(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres Concernant  l activité  d assurance  dommages   le  risque   nancier  est  entièrement  porté  par  l actionnaire   Les  branches à  déroulement  long   comme  certaines  lignes  en  dommages corporels  sont économiquement plus sensibles à l évolution des marchés   nanciers Les  principaux  facteurs  de  risques  de  marché  auxquels  sont exposées les unités opérationnelles IARD sont les suivants    L  in  ation  est  susceptible  d accroître  les  indemnités  à  verser aux  assurés   conduisant   si  elle  n a  pas  été  suf  samment prise  en  compte   à  des  paiements  supérieurs  aux  provisions constatées   Ce  risque  est  plus  particulièrement  signi  catif  sur les branches à déroulement long mais est pris pro activement en  compte  par  des  ajustements  tarifaires  fréquents  ou  des protections spéci  ques contre des pics d in  ation    U ne baisse soutenue des taux obligataires ne présenterait pas de  risques  excepté  certains  contrats  (rentes  d invalidité  ou accidents du travail) qui offrent des taux garantis  Le risque est mitigé par une gestion active de la duration    U ne  hausse  des  taux  obligataires  (provenant  d une  hausse des  taux  d intérêts  ou  des spreads)  réduit  la  valeur  des portefeuilles obligataires et est susceptible de réduire la marge de solvabilité    U ne  baisse  des  marchés  actions   immobilier  et  des investissements  alternatifs  pourrait  réduire  la  marge  de solvabilité ainsi que le surplus associé    L e  risque  de  change est  relativement limité  les  engagements en  devises  étant  largement  adossés  à  des  actifs  de  même devise  mais peut par contre réduire la contribution au résultat net consolidé Les  investissements  des  compagnies  d assurance  dommages sont  donc  gérés  de  manière  à  optimiser  le  rendement  d actif sous  la  double  contrainte  des  risques  décrits  ci dessus  d une part  et  des  exigences  en  matière  de  marge  de  solvabilité réglementaire  et  de  couverture  des  engagements  d autre  part  Une  partie  importante  des  actifs  est  investie  en  obligations liquides  permettant  de  faire  face  aux  contraintes  imposées  par la survenance d un sinistre exceptionnel  Cette possibilité d avoir des  investissements  diversi  és  (immobilier  ou  actions)  assure une protection naturelle partielle contre l in  ation  197I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEProcessus et gouvernance en place pour la gestion actif passifLa  gestion  des  risques    nanciers  dans  le  Groupe  AXA  s inscrit dans  le  cadre  d une  organisation  rigoureuse  des  processus d investissement  et  de  reporting  et  grâce  à  des  structures  de gouvernance appropriées Comme  énoncé  au  paragraphe  précédent   les  unités opérationnelles  d assurance  locales  sont  en  charge  de l identi  cation   la  mesure   la  gestion  et  le  suivi  de  leurs  risques  Elles  dé  nissent  la  politique  d allocation  stratégique  d actifs  qui sera  ensuite  mise en  uvre  par  les  sociétés  de  gestion  d actifs mandatées Au niveau du Groupe  un Comité de Pilotage « Actif Passif » dirigé par  le  membre  du  Directoire  en  charge  des  fonctions  Finance   Stratégie  et  Opérations  décide  des  orientations  générales  de la  politique  actif passif   s assure  que  l exposition  reste  dans  les limites de risques dé  nies par le Groupe et contrôle les résultats des  investissements     il  en  est  rendu  compte  régulièrement  au Directoire  et  au  Comité  Financier  du  Conseil  de  Surveillance d AXA REPORTING   REPORTING MENSUEL RISQUE DE CONCENTRATIONLes  entités  opérationnelles  produisent  trimestriellement  une situation  de  leur  allocation  d actifs  a  n  de  s assurer  que  les allocations  stratégiques  dé  nies  sont  effectivement  mises  en  uvre  Les travaux permettent de suivre régulièrement un certain nombre d indicateurs clés en matière de gestion actif passif tels que la duration ou la convexité des portefeuilles obligataires Ces travaux  réalisés par les entités locales  sont ensuite agrégés par  le  GRM  a  n  d obtenir  une  vision  consolidée  Groupe  et  de prendre si nécessaire les initiatives qui s imposent PILOTAGE DE LA GESTION ACTIF PASSIFLa  dé  nition  et  le  pilotage  de  la  gestion  actif passif  s articulent autour de 6 étapes majeures au niveau local    A nalyse détaillée de la structure des passifs par les compagnies d assurance    P roposition  d une  allocation  stratégique  d actifs  intégrant  les perspectives de  long terme ainsi  que  les  contraintes  de  court terme (cf  ci dessous)    V alidation  de  ces  allocations  stratégiques  par  le Risk Management et par le Comité ALM de l entité    M ise  en   uvre  par  les  compagnies  d assurance  de  ces allocations stratégiques au  travers de  la dé  nition  de contrats de gestion avec les sociétés de gestion d actif    A llocation  tactique  et  sélection  des  valeurs  en  portefeuilles réalisées par les sociétés de gestion d actifs    A nalyse de la performance et reporting PERSPECTIVE LONG TERME   MODÉLISATION ET PROJECTION DES FLUX DE TRÉSORERIE FUTURSL analyse à long terme vise à modéliser les engagements résultant des  contrats  d assurance  et  à  dé  nir  l allocation  d actifs  de manière à pouvoir respecter ces engagements avec un très haut degré de con  ance tout en maximisant le rendement attendu  Ces travaux   mis  en   uvre  par  les  départements Risk  Management (équipes  locales)  prennent  la  forme  d analyses  annuelles utilisant  des  méthodes  homogènes  sur  la  base  de  scénarios déterministes d une part et de projections stochastiques d autre part   L objectif  de  ces  études  est  de  maximiser  le  rendement attendu des investissements  net du coût  de  capital  requis   tout en  respectant  une  série  de  contraintes     stabilité  des  revenus  protection de la marge de solvabilité et préservation des liquidités  Un soin particulier est apporté au suivi et l analyse des exigences réglementaires  et  de  solvabilité  locales  et  consolidées   Ces travaux sont destinés  d une part  à s assurer qu à tout moment le  Groupe  AXA  fait  face  à  ses  engagements  réglementaires  et  d autre  part   à  assurer  une  allocation optimisée  du capital dans le Groupe Ces analyses sont  menées par toutes les unités opérationnelles du Groupe Par  ailleurs   les  unités  opérationnelles  d AXA  sont  soumises à  des  réglementations  locales  qui  prévoient  certaines  règles concernant notamment    L a catégorie  la qualité et la dispersion (émetteurs  localisations géographiques et types) des investissements    L a  proportion  minimum  d actifs  investis  dans  la  devise  locale compte tenu des engagements techniques libellés dans cette même devise (règle dite de congruence) Dans  le  cadre  d un  processus  récurrent  d allocation  du  capital  les unités opérationnelles locales réalisent  au moins deux fois par an  des simulations sur les différentes contraintes réglementaires qu elles  doivent  respecter   en  utilisant  des  scénarios  extrêmes sur  les  actifs  (tant  sur  la  valeur  de  marché  des  actions  que  sur l évolution  des  taux  d intérêt)   Ces  résultats  sont  consolidés par  la  Direction  Centrale  des  Finances  du  Groupe  (DCFG)   ce qui  lui  permet  de  mesurer  le  degré  de    exibilité    nancière  dont dispose  chacune  des  unités  opérationnelles   Les  résultats  sont régulièrement  présentés  au  Comité  Financier  du  Conseil  de Surveillance En  n   les  contraintes  de  gestion  actif     passif  sont  prises  en compte dès la conception des nouveaux produits dans le  cadre des procédures d approbation préalable des produits (cf  Section « Approbation préalable des produits ») GESTION DES INVESTISSEMENTS SOUS LA RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES D ACTIFS DU GROUPE (AXA INVESTMENT MANAGERS ET ALLIANCEBERNSTEIN)Des  sociétés  de  gestion  d actifs  spécialisées   essentiellement des   liales du  Groupe AXA  (AXA Investment  Managers  (AXA IM) et  AllianceBernstein)   ont  en  charge  la  gestion  quotidienne  des investissements   Ces  sociétés  sont  organisées  pour  gérer  les investissements  sans  dépasser  le  niveau  de  risque  imposé  par leurs sociétés d assurance mandantes dans le cadre des contrats de  gestion   Ce  mode  d organisation  permet  de  mutualiser  les compétences que requièrent ces activités et d en faire béné  cier l ensemble des compagnies d assurance du Groupe  La fonction de  Group  CIO  (Chief  Investment  of  cier)  a  été  créée  en  2009 pour  améliorer  la  performance  de  nos  investissements  ajustée du  risque  (équipe  de  crédit  centralisée   lien  avec  les  asset managers)  et  renforcer  les  contrôles  et  la  gouvernance  dans  la fonction  Investissement  &  ALM  avec  une  clari  cation  des  roles des CIOs et CROs Pour l ensemble des produits pour lesquels des couvertures sont mises en place au travers de programmes d instruments dérivés  ceux ci  sont  mis  en   uvre  par  l intermédiaire  des  équipes spécialisées  d AXA  Bank  Europe   AXA  Equitable   AXA  IM  et AllianceBernstein   Cette  organisation  permet  de  béné  cier des  meilleures  compétences  et  de  pro  ter  d une  organisation assurant  une  grande  sécurité  juridique  et  opérationnelle  à  ces opérations parfois complexes  198I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEPRINCIPAUX RISQUES FINANCIERSLes  principaux  risques    nanciers  auxquels  est  exposé  le Groupe AXA sont    R isque  de  taux  d intérêt  et  risques  actions  liés  aux  activités opérationnelles des   liales du Groupe    R isque  de  crédit   Se  référer à  la partie  suivante  «  Risques  de crédit  »  incluse  dans  la  Partie  3     Section  3 2     «  Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risque »    R isque  de  change  lié  aux  activités  opérationnelles  des    liales du Groupe    R isques  liés  à  la  gestion  de  l exposition  de  change  et  de  la dette des holdings    R isque de  liquidité  Se référer au paragraphe « Ressources et gestion de liquidité » de la Partie 1   Section 1 4   « Trésorerie et   nancement du Groupe » RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEAXA met en  uvre des analyses de sensibilité a  n d estimer son exposition  aux    uctuations  des  taux  d intérêt  et  des  cours  de bourse   De  telles  analyses  de  sensibilité  permettent  d évaluer les  impacts  potentiels  sur  le  Groupe  d éventuelles  évolutions favorables et défavorables des marchés   nanciers Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d intérêt  et aux évolutions des marchés actions    le  Groupe  AXA met en  uvre deux grands types d analyse    D es  analyses  des  sensibilités  de  l « European  Embedded Value  »  (EEV)  pour  les  activités  Vie   telles  que  présentées  ci dessous    D es analyses  des  sensibilités de l Actif Net Tangible Réévalué (TNAV) pour les autres activités Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre AXA SA qui porte  l essentiel  de  la  dette   les    liales  les  plus  signi  catives  du Groupe en France  aux États Unis  au Royaume Uni  en Belgique  en  Suisse   en  Allemagne   dans  la  région  méditerranéenne  et Amérique  latine  (Espagne   Portugal   Italie   Mexique   Maroc  Turquie  région du Golfe et Grèce)  en Australie  à Hong Kong et au Japon  Au 31 décembre 2009  ces   liales représentent 98 % des actifs investis d AXA au sein de ses activités d assurance L « Embedded Value » (EV) est une méthodologie souvent utilisée pour la valorisation de portefeuilles de contrats d assurance dont les  échéances  sont  à  long  terme  Elle mesure  la valeur  actuelle des  montants  disponibles  pour  l actionnaire  immédiatement  et dans le futur   elle est  par conséquent  présentée nette d impôts et  d intérêts  non  assortis  de  contrôle   L « European  Embedded Value » (EEV) af  ne cette méthode selon les principes dé  nis par le CFO Forum des sociétés d assurance européennes et adoptés par AXA en 2005  AXA ne publie l EEV que pour le segment vie  épargne  retraite En complément  de  l EEV  vie  épargne  retraite  AXA calcule une « Embedded Value » Groupe (EV Groupe) qui ajoute à l EEV vie  épargne   retraite  la  TNAV des activités autres que vie  épargne  retraite Il convient de mentionner qu en 2008 pour les activités autres que vie  épargne et retraite  la présentation était conçue de manière à s aligner avec le standard EV Groupe proposé dans les principes Market Consistent Embedded Value (MCEV Principles©)  publiés par le CFO Forum en juin 2008 Une  comparaison  des  deux  méthodologies  pour  l EV  Groupe 2008 est disponible ci dessous EV Groupe(En millions d euros)20092008 retraité2008 publié (méthodologie CFO Forum)Vie  épargne  retraiteAutres activités TotalVie  épargne  retraiteAutres activités TotalVie  épargne  retraiteAutres activités TotalCapitaux propres IFRS au 31 décembre 38 018 8 211 46 229 33 513 3 927 37 440 33 513 3 927 37 440Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 906 1 656 2 561 1 846 1 535 3 381 1 846 1 846Exclusion des dettes à durée indéterminée  TSS TSDI des capitaux propres IFRS (7 383) (7 383) (7 360) (7 360)Ajustement pour mise en valeur de marché de la dette 1 389 1 389 2 864 2 864Élimination des actifs incorporels (18 946) (9 196) (28 142) (19 643) (9 574) (29 217) (19 643) (19 643)Plus ou moins values latentes projetées dans la VIF & autres ajustements comptes statutaires conso IFRS (2 687) (2 687) (965) 0 (965) (965) (965)Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) vie  épargne  retraite et TNAV des autres activités 17 290 (5 323) 11 967 14 750 (8 609) 6 141 14 750 3 927 18 677Valeur des contrats en portefeuille (VIF) vie  épargne  retraite 18 456 18 456 12 459 12 459 12 459 12 459L EV Groupe = EEV vie  épargne  retraite et TNAV des autres activités au 31 décembre 35 745 (5 323) 30 422 27 209 (8 609) 18 600 27 209 3 927 31 136 199I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEL EV  Groupe  n est  pas  une  estimation  de  la  «  juste  valeur  »  du Groupe AXA  indépendamment de la question de la dé  nition de la « juste valeur »  Elle n inclut pas la valeur des contrats qui seront commercialisés dans le futur et elle ne comprend pas de valeurs des  contrats  en  portefeuille  pour  les  activités  autres  que  vie  épargne   retraite  (dommages   assurance  internationale   gestion d actifs  banque et autres services   nanciers)  Cependant  l EEV vie  épargne  retraite constitue un outil de gestion clé  permettant de mesurer la valeur corrigée du risque des activités et de suivre leur évolution avec le temps  tandis que l EV Groupe fournit un lien crucial avec les processus ayant un impact sur la valeur totale du Groupe  mais qui  ne  peuvent  être  observés au  sein  du segment vie  épargne  retraite  comme les stratégies de couverture mises en  uvre au niveau du Groupe  mais aussi l impact de l effet de levier sur le Groupe Le tableau ci dessus illustre la réconciliation de l EV Groupe aux capitaux propres IFRS du Groupe L Actif  Net  Réévalué  Ajusté  (ANRA)  vie   épargne   retraite  est calculé à partir des comptes statutaires mais peut être réconcilié aux capitaux propres IFRS grâce aux ajustements suivants    A ddition  des  plus values moins values  latentes  non  incluses dans les capitaux propres    É limination des actifs incorporels    É limination  des plus  ou  moins values  latentes  projetées  dans la valeur des contrats en portefeuille (VIF)    A justement  pour  prendre  en  compte  les  différences comptables  entre  les  principes  régissant  l établissement des  comptes  consolidés  d AXA  d une  part   et  des  comptes statutaires d autre part En  ajoutant  la  VIF  vie   épargne   retraite  à  l ANRA  vie   épargne  retraite  on obtient l EEV vie  épargne  retraite L EV Groupe est égale à la somme de l EEV vie  épargne  retraite et de la TNAV des autres activités  La TNAV des autres activités est égal à leurs capitaux propres IFRS ajustés    D e  l élimination  des  actifs  intangibles  et  des  dettes  à  durée indéterminée (TSS TDI) traités comme du capital en IFRS    D e  l addition  des  plus  ou  moins  values  latentes  non  déjà inclues dans les capitaux propres IFRS    D e la mise en juste valeur de la dette Le  calcul  de  la  VIF  vie   épargne   retraite  repose  par  nature  sur de  nombreuses  hypothèses  portant  sur  les  exercices  futurs  Pour  l EEV  vie   épargne   retraite   AXA  a  adopté  une  approche « market consistent  »  concernant  la  détermination  des hypothèses  relatives  au  rendement  des  actifs   Chaque    ux  de trésorerie  est actualisé à  un  taux approprié  de  sorte qu à  partir d un  euro  du  portefeuille  d obligations  privées  ou  d actions  après projection et  actualisation  des    ux de trésorerie  attendus  on obtienne simplement une valeur égale à un euro  En résumé  cela  revient à supposer  que  tous les  actifs  généreront à  l avenir un  taux  de  rendement  égal  au  taux  sans  risque  (appelé  «  taux de  référence  »  dans  la  méthodologie  de  l Embedded  Value)   tel que dé  ni par le marché actuel  Cependant  les   ux de trésorerie ne  sont  pas  projetés  selon  un  scénario  unique  mais  selon  un ensemble  stochastique  de  scénarios   créé  a  n  de  garantir  la condition  « market consistent  »  selon  laquelle  un  euro  de  tout actif  projeté  sur  l avenir  donne  une  valeur  présente  d un  euro  Les  résultats  futurs revenant aux actionnaires sont évalués pour l ensemble  de  ces  scénarios  stochastiques   leur  valeur  actuelle correspondant  à  la  VIF  vie   épargne   retraite   Les  principales hypothèses sont les suivantes    L es  hypothèses  actuarielles  re  ètent  la  meilleure  estimation possible à partir de l expérience récente    A ucun  gain  futur  de  productivité  n est  projeté  dans  les  frais généraux alors qu un taux moyen d in  ation future de 2 1 % a été appliqué en 2009 (2 0 % 2008)    L es frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes  notamment celles à caractère stratégique    L e béné  ce lié à l augmentation de l espérance de vie est pris en compte dans  le  taux  de  mortalité projeté pour les contrats en  cas  de  décès   alors que  la  table  de  mortalité  utilisée  pour les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte de cette longévité future plus élevée sur tous les marchés    L es risques non    nanciers sont pris en compte pour  chacune des entités à travers le coût de détention du capital nécessaire pour obtenir une note AA    U n taux d imposition moyen de 31 8 % a été retenu pour 2009 (31 7 % pour 2008)    E n  2009  le  taux de  référence  est la  somme du  taux  swap  et d une  prime  (50  pdb  pour  les  États Unis   le  Royaume Uni  et Hong  Kong   30  pdb  pour  les  marchés  de  la  zone  euro  et  la Suisse  et  20  pdb  au  Japon)   Cette  prime  re  ète  la  nature  de certains passifs de longue durée  qui permet aux assureurs de capturer  partiellement ou totalement  une prime de liquidité sur les actifs de crédit tels que les obligations privées  En 2008  la prime utilisée était de 100 pdb aux États Unis et 50 pdb dans d autres pays (hors Japon) Comme  décrit  ci dessus   l évaluation  de  la  VIF  vie   épargne  retraite conformément à la méthode « market consistent » d AXA ne  dépend  pas  du  rendement  futur  supposé  des  actifs   mais plutôt  du  taux  de  référence  décrit  ci dessus   L évaluation  de la  VIF  vie   épargne   retraite  dépend  également  des  projections stochastiques  de  plusieurs  scénarios   plutôt  que  d un  scénario unique Les  sensibilités  de  l EV  Groupe  à  des  changements  majeurs d hypothèses économiques sont présentées ci dessous pour les valeurs 2008 et 2009    Hausse  de  100  pdb  des  taux  d intérêt  de  référence    hypothèse  de  choc  brutal  sur  les  conditions  initiales   se traduisant  par  des  changements  pour     1)  la  valeur  de marché  actuelle  des  produits  de  taux   entraînant  d éventuels changements pour  les  montants  projetés au  titre des plus  ou moins values  latentes  et ou  prélèvements  sur  encours   2)  les taux  de  réinvestissement  futurs  pour  toutes  les  catégories d actifs  et  3)  les  taux  d actualisation  du  risque   Les  taux d in  ation  restent  inchangés   Les  comportements  des assurés et de la direction suivent le modèle standard  Comme indiqué  dans  les  dé  nitions   ces  calculs  tiennent  compte des  changements  de  taux  d actualisation  en  vie   épargne  retraite et des réserves discomptées pour  les autres  activités  ainsi  que  des  changements  de  valeur  des  produits  de  taux    cependant   aucune  hypothèse  de  changement  de  valeur n est retenue concernant des catégories d actifs telles que les actions  ou  l immobilier pour  accompagner  les    uctuations  du taux  d intérêt  de  référence  (même  si en vie   épargne  retraite  les  rendements  futurs  sont  impactés  dans  la  mesure  où  ces rendements sont égaux  en moyenne  au taux sans risque tous scénarios confondus  selon l approche « market consistent »)  En fait  les changements de valeur des autres classes d actifs conduiraient  probablement  à  des  résultats  différents  de  ceux indiqués  ici   Il se peut  aussi qu une évolution  progressive  des taux engendre des  résultats différents de ceux provoqués par un choc brutal  notamment sur les contrats d épargne retraite en  unités  de  comptes  pour  lesquels  un  choc  brutal  tend à  surestimer  les  sensibilités  (car  en  réalité   l ajustement  des actifs  de  couverture  viendrait  compenser  davantage  l impact du choc)   Baisse  de  100  pdb  des  taux  d intérêt  de  référence     la dé  nition est la même que ci dessus  le choc s exerçant cette fois à  la baisse   Si la  baisse de  100 points de base se  traduit par des taux négatifs  ceux ci sont ramenés à zéro  200I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE  Niveau initial  du  marché  des  actions  supérieur  de  10 %   hypothèse  de  choc  sur  les  conditions  initiales  des  marchés action   Elle  se  traduit  par  des  changements  de  la  valeur de  marché  actuelle  des  actions    entraînant  d éventuels changements  des  montants  projetés  au  titre  des  plus  ou moins values  latentes  et ou  prélèvements  sur  encours   Les comportements  des  assurés  et  de  la  direction  sont  corrigés en  fonction  de  ces  conditions   Comme  indiqué  dans  les dé  nitions   ces  calculs  re  ètent  un  choc  sur  les  conditions initiales  des  actions     cependant    aucune  hypothèse  de changement de valeur n est retenue concernant des catégories d actifs  telles  que  les  produits  de  taux  ou  l immobilier  pour accompagner  les    uctuations  des  marchés  des  actions   En fait    les  changements  de  valeur  des  autres  classes  d actifs conduiraient  probablement  à  des  résultats  différents  de  ceux indiqués ici   Il  se  peut aussi  qu une  évolution progressive des actions  engendre  des  résultats  différents  de  ceux  provoqués par un choc brutal   Niveau  initial  du  marché  des  actions  inférieur  de  10  %    même chose que ci dessus  mais dans le sens contraire 20092008 (a)Vie  épargne  retraite Autres activités GroupeVie  épargne  retraite Autres Activités GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeMillions d euros% EV GroupeHausse parallèle de 100 pdb des taux sans risque 831 3 % (1 321)   4 % (490)   2 % 1 293 4 % (1 814)   6 % (521)   2 %Baisse parallèle de 100 pdb des taux sans risque (2 253)   7 % 1 273 4 % (980)   3 % (2 639)   8 % 1 948 6 % (692)   2 %Niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % 1 118 4 % 575 2 % 1 693 6 % 1 085 3 % 264 1 % 1 348 4 %Niveau initial du marché des actions inférieur de 10 % (1 140)   4 % (567)   2 % (1 707)   6 % (1 047)   3 % (317)   1 % (1 364)   4 %(a)  Les sensibilités 2008 pour les activités autres que vie sont différentes de celles publiées l année dernière  a  n de re  éter le changement de méthodologie pour l EV Groupe Toutes  les  sensibilités  s entendent  nettes  d impôts  et  intérêts minoritaires  et   le  cas  échéant   nettes  de  la  participation  des assurés Les  sensibilités  2009  à  la  variation  des  taux  d intérêt  (%  de l EV Groupe)  des activités vie  épargne  retraite  soit 3 % en cas de  hausse  de  100  pdb  et     7  %  en  cas  de  baisse  de  100  pdb (2008   4 % et   8 %)   présentent  une dissymétrie essentiellement due  aux taux  d intérêt  garantis dont  la valeur  augmente  lorsque les  taux  diminuent   alors  que  les  taux  de  réinvestissement devraient  être  partagés  avec  les  assurés   limitant  les  gains pour  l actionnaire  dans  un  environnement  de  hausse  des  taux  Cependant  certaines  entités  (par  exemple   le  Royaume Uni  la  Région  Méditerranéenne  et  Amérique  latine)  ne  suivent  pas ce  schéma  classique   étant  donné  que  dans  ces  pays  AXA  a beaucoup moins de produits avec des taux d intérêts garantis et que son EEV se comporte plus comme un portefeuille obligataire En outre  la hausse des taux d intérêt affecte la valeur positivement via l augmentation  du  taux  d investissement  et  négativement via la  diminution  de  la  valeur  initiale  des  actifs  obligataires  et  la hausse  des  taux  d actualisation  pour  les  béné  ces  futurs   Ces interactions  donnent  des  résultats  différents  selon  les  types  de produits Les  sensibilités  2009  à  la  variation  des  taux  d intérêt  (%  de l EV  Groupe)  des  autres  activités   soit     4  %  en  cas  de  hausse de  100  pdb  et  4  % en cas  de baisse de 100 pdb (2008     6 % et  6  %)   re  ètent  principalement  l impact  net  d impôts  sur  les actifs  obligataires  partiellement  compensé  par  l impact  sur les  instruments  dérivés   La  majeure  partie  des  provisions  des activités  autre  que  vie   épargne   retraite  n est  pas  sensible  aux variations de taux d intérêt Les sensibilités 2009 aux   uctuations des marchés actions (% de l EV Groupe) des activités vie  épargne  retraite  soit 4 % en cas de hausse de 10 % ou   4 % en cas de baisse de 10 % (2008   3 % et   3  %) sont plus symétriques  sans effets aggravants liés aux variations des taux d actualisation   ces dissymétries limitées re  ètent  l impact des  garanties  et des règles  sur  le  partage des béné  ces   ainsi  que  certains  programmes  de  couverture  visant à  limiter  les  pertes  potentielles   L impact  des  variations  de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l exposition à l actif  général  ou via la  modi  cation  de  la  valorisation  des  actifs impactant  les  futurs  prélèvements  sur  encours  des  contrats  en unités de compte Les sensibilités 2009 aux   uctuations des marchés actions (% de l EV Groupe) des autres activités  soit 2 % en cas de  hausse de 10  % ou     2 % en cas de  baisse  (2008    1 % et     1 %) re  ètent un impact net d impôts sur les actions et les instruments dérivés sur actions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPESur  les  sociétés  d assurance   qui  couvrent  90  %  des  actifs du  Groupe  au  31  décembre  2009  (89  %  en  2008  et  90  %  en 2007)  les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts   Pour les activités vie  épargne  retraite   78 % des actifs du Groupe à la   n 2009 (77 % en 2008 et 79 % en 2007)  En  France   AXA  est  exposé  au  risque  de  change  à  travers  les parts  qu elle détient  dans certains  fonds  investis  pour  partie  en devises étrangères  (notamment  dollar américain   1 323 millions d euros  contre  483  millions  d euros  en  2008  et  1 645  millions d euros  en  2007     livre  sterling     148  millions  d euros  contre 72 millions d euros en 2008 et 338 millions d euros en 2007   et yen  japonais     104  millions  d euros  contre  136  millions  d euros en  2008  et  335  millions  d euros  en  2007)   AXA  France  détient ces  parts  dans  le  but  de  diversi  er  ses  placements  et  de  faire béné  cier ses assurés de la performance des marchés   nanciers internationaux   AXA  France  contrôle  et  limite  son  exposition  au risque  de  devise  à  travers l utilisation  de forwards  (notionnel  de 1 759  millions d euros  contre 1 046  millions d euros en  2008 et 2 915 millions d euros en 2007)   201I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEAu  Royaume Uni   l activité  vie   épargne   retraite  est  exposée au risque de  change à  travers les  fonds « non profit » et « with profit »  L exposition au sein des fonds « non profit » découle  i   de  placements en  devises  étrangères dans les  sociétés  du Groupe   pour une valeur de marché de 878 millions d euros (569  millions  d euros  en  2008  et  868  millions  d euros en  2007)    dont  79  millions  d euros  de  prêt  hypothécaire avec  AXA  Financial  couvert   Les  années  précédentes   un investissement dans AXA Belgium était exposé au risque de change  mais le prêt a été réémis en 2009 en livres sterling ii   d autres  placements  en  devises  étrangères  d une  valeur de  marché  de  283  millions  d euros  (443  millions  d euros en  2008  et  161  millions  d euros  en  2007)   parmi  lesquels (a) 178 millions sont couverts par des dérivés de change et (b)  105  millions  d euros  représentent  des  investissements stratégiques qui ne sont pas couverts De  plus   les  fonds  britanniques  « non profit  »  sont  assortis de Credit  Default  Swaps  (CDS)  libellés  en  euros   d une  valeur nominale  de  75  millions d euros  (76 millions  d euros  en 2008 et 199 millions d euros en 2007) L exposition  au  sein  des  fonds  « with profit  »  découle  d actifs représentant  une  valeur  de  marché  de  1 426  millions  d euros (1 232 millions d euros en 2008 et 2 770 millions d euros en 2007)  Les  passifs  en devises au sein des fonds  s élèvent à  51 millions d euros  (86 millions d euros  en 2008  et  136  millions d euros  en 2007)   Au  Royaume Uni   le  risque  de  change  de  l activité  vie  épargne   retraite  est  couvert  par  des  dérivés  de  change  (dont des  swaptions  détenus  dans  le  cadre  de Guaranteed  Annuity Options) La  stratégie d investissement  mise en  uvre par AXA au Japon conduit  le  Groupe  à  investir  au gré  des  opportunités  en  dehors du  marché  japonais   a  n  de  diversi  er  ses  investissements  Au  31  décembre  2009   le  total  des  actifs  libellés  en  devises étrangères  (essentiellement  en  dollars  américains)  s élevait  à 7 942  millions  d euros  (5 725  millions  d euros  au  31  décembre 2008  et  6 083  millions  d euros  au  31  décembre  2007)   Hors actifs  alloués  aux  produits  en  unités  de  compte   le  risque  de change correspondant a été entièrement couvert par l utilisation de dérivés Les  sociétés  vie   épargne   retraite  en  Allemagne  détiennent  directement  ou  indirectement  au  travers  de  fonds    certains investissements  libellés  en  devises  étrangères  (3 642  millions d euros en 2009  3 688 millions d euros en 2008 et 3 558 millions d euros en  2007)   dans  le  but  de  diversi  er  leurs  investissements et  de  pro  ter  de  la  performance  des  marchés  étrangers  Ces  investissements  sont  principalement  en  dollar  américain (3 200  millions  d euros  en  2009   3 001  millions  d euros  en  2008  2 629  millions  d euros  en  2007)   mais  aussi  en  livre  britannique (288  millions  d euros  en  2009   371  millions  d euros  en  2008  674 millions d euros en 2007) et en yen japonais (46 millions d euros en  2009   103  millions  d euros  en  2008   178  millions  d euros  en 2007)   L exposition  au  risque  de  change  est  couverte  à  l aide  de forwards  de  change  (notionnel  de  3 071  millions  d euros  contre 3 146 millions d euros en 2008 et 2 542 millions d euros en 2007) et  de  swaps  de  devises  (notionnel  de  681  millions  d euros contre 314 millions d euros en 2008 et 430 millions d euros en 2007) Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers d investissements en devises étrangères (principalement en euro et  en  dollar  américain)  en  raison  de  possibilités  de  placement limitées et d un taux d intérêt traditionnellement faible en Suisse  Elles  sont  par  conséquent  exposées  au  risque  de  change  sur des actions et  obligations libellées dans  des  devises autres  que le franc suisse  Toutefois  le risque de change sur obligations est couvert  en  franc  suisse  par  l utilisation  de forwards  de  change  Au  31  décembre  2009   l exposition  au  risque  de  change  des entités  vie   épargne   retraite  suisses  s élève  à  16 7  milliards d euros  (environ  41  %  des  actifs)   dont  11 9  milliards  d euros sont couverts En Belgique  aux États Unis et dans la région Méditerranéenne et Amérique latine  les sociétés d assurance vie  épargne  retraite du Groupe n ont pas d exposition signi  cative au risque de change Ces  pays  couvrent  96  %  des  actifs  des  sociétés  vie   épargne  retraite à   n 2009 (96 % en 2008 et en 2007)   Pour les  activités dommages     9 %  des actifs  du Groupe  à   n 2009 (10 % en 2008 et 9 % en 2007)  En  France   AXA  est  exposé  au  risque  de  change  à  travers  les parts  qu elle  détient  dans  certains  fonds  investis  pour  partie en  devises  étrangères    principalement  en  dollar  américain (207  millions  d euros  en  2009  comparé  à  151  millions  d euros en  2008  et  492  millions  d euros en 2007)  et dans  une  moindre mesure  en  livre  britannique  et  en  yen  japonais   dans  le  but  de diversi  er  ses  investissements   Cette  exposition  au  risque  de devise  est  contrôlée  et  limitée  par  l utilisation  de forwards  de change  (notionnel  de  210  millions  d euros  en  2009  comparé  à 301 millions d euros en 2008 et 867 millions d euros en 2007) En Belgique  AXA  est  exposé au risque  de  change à  travers  les parts  du  portefeuille  de  réassurance  en  dollar  américain   Cette exposition  au  risque  de  devise  est  totalement  couvert  par  des investissements en dollar américain  Le montant en euro de ces engagements est de 100 millions d euros au 31 décembre 2009 (106  millions  d euros  au  31  décembre  2008   et  110  millions d euros au 31 décembre 2007) En  Allemagne   AXA  est  exposé  au  risque  de  change  en  dollar américain sur certains fonds d investissements pour 1 143 millions d euros (808 millions d euros  en 2008 et 829 millions d euros en 2007)  Le reste de l exposition de change porte principalement sur la  livre  britannique pour 126 millions d euros  (57 millions d euros en 2008 et 211 millions d euros en 2007) et le yen japonais pour 29  millions  d euros  (22  millions  d euros  en  2008  et  62  millions d euros en 2007) a  n de diversi  er les investissements  Le risque de  change  est  contrôlé  et  limité  par  l utilisation  de forwards (notionnel de 688 millions d euros contre 836 millions d euros en 2008  et  785  millions  d euros  en  2007)  et  de  swaps  de  devises (notionnel de 175 millions d euros contre 194 millions d euros en 2008 et 124 millions d euros en 2007) Au  Royaume Uni  et  en  Irlande   AXA  est  exposé  au  risque  de change via sa    liale  AXA  Insurance  et  AXA  PPP  Healthcare Limited  qui  opère  en  livres  sterling    et  AXA  Irlande  mais  qui  ont diversi  é  leurs  portefeuilles  de  placements  en  ligne  avec  ses objectifs de gestion actif passif comme suit  i   389  millions  d euros  (203  millions  d euros  en  2008  et 86  millions  d euros  en  2007)  de  placements  en  devises étrangères  détenus en  direct  dont  111  millions d euros  de prêt hypothécaire avec AXA Financial couvert ii   103  millions  d euros  (97  millions  d euros  en  2008  et 184 millions d euros en 2007) de fonds CDO (Collateralized Debt  Obligations)  en  actions  et  de  fonds  d investissement principalement  investis  dans  des  placements  en  devises étrangères iii   des  Credit  Default  Swaps  libellés  en  euro  pour  une  valeur nominale  de  143  millions  d euros  (144  millions  d euros  en 2008  et  285  millions  d euros  en  2007)  et  des forwards  de devises  pour  une  valeur  nominale  de  212  millions  d euros (nulle en 2008) iv   la   liale d AXA en Irlande opère aussi en Irlande du Nord et gère de  ce  fait  un  portefeuille  de  contrats  en  livres sterling  pour  un montant  d environ  167  millions  d euros  (122  millions  d euros en  2008  et  140  millions  d euros  en  2007)    couverts  par  des placements  dans  la  même  devise  de  139  millions  d euros (131 millions d euros en 2008 et 150 millions d euros en 2007) Le  segment  dommages  suisse  est  exposé  au  risque  de  devise pour 3 8 milliards d euros (environ 36 % des actifs) à   n 2009  dont 3 5 milliards d euros sont couverts à l aide de forwards de change (3 milliards d euros en 2008 et 1 7 milliard d euros en 2007)  202I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEDans la  région  Méditerranéenne et Amérique latine   les sociétés d assurance  dommages  du  Groupe  n ont  pas  d exposition signi  cative au risque de change Au 31 décembre 2009  ces pays couvrent 95 % des actifs (95 % en 2008 et en 2007) des sociétés dommages du Groupe   Pour  les  activités  d assurance  internationale  (2  %  des actifs  du  Groupe  à    n  2009  comparé  à  3  %  à    n  2008  et 2  %  à    n  2007)     AXA  Corporate  Solutions  Assurance   de par  la  nature  de  son  activité   porte  des  passifs  d assurance dont  une  part  est  libellée  en  devises  étrangères   notamment le  dollar  américain  (1 343  millions  d euros  à    n  2009  contre 1 319  millions  d euros  en  2008  et  1 075  millions  d euros  en 2007) et  plus marginalement  la livre britannique (539 millions d euros  à    n  2009  contre  474  millions  d euros  en  2008  et 590  millions  d euros  en  2007)   La  Société  porte  des  actifs libellés  en  devises  étrangères  à  des    ns  de  congruence  au bilan  La congruence  entre les  actifs  et les passifs  en  devises de  la  Société  est  ajustée  sur  une  base  régulière   mais  est toutefois soumise aux aléas de  la  survenance  des  sinistres  et de l évolution des provisions correspondantes   Concernant les sociétés holdings (6 % des actifs du Groupe à    n  2009    à    n  2008  et  à    n  2007)   la  politique  de  gestion des  couvertures  d investissements  nets  en  devises  mise  en place  par  la  Société  (AXA  SA)  depuis  2001  a  n  de  protéger les  fonds  propres consolidés  du  Groupe  contre  les  variations de  change  s effectue   soit via des  swaps  croisés  de  devises (« cross  currency  swaps  »)   soit via des  dettes  libellées  en devises étrangères Au 31 décembre 2009  les principales couvertures en place étaient les suivantes  Couverture du risque de changeMontant en devise (en milliard)Montant en euroCommentaires20092008 200720092008 2007Dollar américain 13 5 13 2 11 3 9 4 9 5 7 7 Au titre  des activités américainesdont 4 9 9 6 7 7 3 4 6 9 5 2 Via des « cross currency » swapsYen japonais 956 3 1 036 0 599 0 7 1 8 2 3 6Au titre   des activités j aponaises  principalement sous la forme de « cross currency » swapsLivre sterling britannique 1 9 1 9 1 9 2 1 2 0 2 6Au titre   des activités britanniques  principalement sous la forme de dettesDollar canadien 1 7 1 7 1 7 1 1 1 0 1 2Au titre   des activités canadiennes  principalement sous la forme de « cross currency » swapsFranc suisse 8 8 8 3 5 0 5 9 5 6 3 0Au titre   des activités suisses  principalement sous la forme de « cross currency » swapsDollar australien 1 3 n a n a 0 8 n a n aPrincipalement sous la forme d options de change et de swapsAu 31 décembre 2009  les actifs de la Société (AXA SA) représentaient l essentiel des actifs des holdings du Groupe RISQUES LIÉS À LA GESTION DE L EXPOSITION DE CHANGE ET DE LA DETTE DES HOLDINGSA  n  d optimiser  la  gestion    nancière  et  le  contrôle  des  risques   nanciers  des  sociétés  holdings   la  Direction  Centrale  des Finances  du  Groupe  a  dé  ni   formalisé  et  mis  en  place  des normes de gestion ainsi que des principes de suivi et de mesure des risques   nanciers  Ces normes approuvées par le Directoire sont conçues pour permettre de mesurer de manière homogène les positions de chaque entité du Groupe La  Direction  Centrale  des  Finances  du  Groupe  est  chargée d établir  des  rapports  consolidant  les  expositions  de  taux   de change et de liquidité  ainsi que la charge   nancière de la Société  Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs   ces rapports   ainsi que les  stratégies  de  couverture mises en place  sont communiqués et revus trimestriellement par le Comité Financier du Conseil de Surveillance d AXA En  outre   la  Direction  Centrale  des  Finances  du  Groupe  suit étroitement  les  risques  résultant  d éventuelles  restrictions réglementaires  ou  autres sur  la distribution de dividendes  ou de réserves  Les   liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un  certain  nombre  de  réglementations  locales  en  vigueur dans  les  pays  où  elles  exercent  leurs  activités   comprenant notamment des ratios de solvabilité minimums et des restrictions sur  les  opérations  avec  des  parties  liées   Ces  règlementations imposent  une  variété  de  restrictions  et  peuvent  diminuer  la capacité  des    liales  opérationnelles  du  Groupe  à  verser  des dividendes  à  la  Société  ou  d autres  entités  du  Groupe   réduire leurs  fonds  propres   s endetter   s engager  dans  certains  types de  transactions avec  d autres  sociétés  du Groupe (incluant des prêts  des ventes d actifs ou d autres transactions   nancières) ou prendre  certaines  mesures   Les projections  de    ux  de  trésorerie internes (y compris les distributions de dividendes) doivent donc prendre  en  compte  ces  contraintes  et  les  possibles  évolutions réglementaires futures Risque de taux d intérêtDÉFINITION   le risque de taux d intérêt peut résulter    D  une différence  de  nature des taux d intérêt  (taux   xe  contre taux variable)    D  une différence entre les références des taux variables    D  une  différence  sur  les  dates  de  renouvellement  des  taux variables NORME     la  norme  taux  est  dé  nie  de  manière  à  maîtriser  et limiter  la  variabilité  de  la  charge    nancière  à  moyen  terme    et donc d en protéger le niveau futur quelle que soit l évolution des taux d intérêt  203I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEMESURES    A nalyses  de  variabilité  qui  mesurent  sur  la  durée  du  plan stratégique la variation de charge   nancière consécutive à une hausse de 100 pdb des taux d intérêt    A nalyses  de  sensibilité  aux  taux  qui  mesurent  par  devise  et par  échéance   la  variation  de  valeur  de  la  position  de  taux consécutive  à  une  hausse  parallèle  de  100pdb  des  courbes de taux Risque de changeDÉFINITION   le risque de change résulte d une non congruence entre la devise d un actif (notamment les participations nettes en devise dans les   liales) et son   nancement NORME   l objectif est de limiter la variabilité de l actif net en devise en cas de variation des taux de change  Il s agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises  dans les    liales contre  les variations  de  change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe  mais  aussi  d autres  agrégats  clés  tels  que  l actif  net  réévalué  l European Embedded Value et les ratios de solvabilité MESURES     analyses  de  sensibilité  au  change   qui  mesurent  année après année  la variation de charge   nancière consécutive à un renforcement de l euro de 10 % contre toutes devises  ainsi que  l incidence  sur  les  fonds  propres  consolidés  du  Groupe   le ratio d endettement et la marge de solvabilité européenne  IRisques de créditLes  informations  de  cette  section  (sauf  la  ventilation  des  CDS par  notation)  viennent  en  complément  de  la  Note  4  aux  États Financiers  Consolidés   inclus  dans  la  Partie  4  de  ce  Rapport Annuel  et  sont  couvertes  par  l opinion  des  Commissaires  aux Comptes sur les États Financiers Consolidés Ces  risques  sont  dé  nis  comme  le  défaut  potentiel  d une contrepartie  à  honorer  ses  engagements   Compte  tenu  des principales  activités  du  Groupe  AXA   deux  grandes  catégories de  contrepartie  font  l objet  d un  suivi  spéci  que  en  fonction  de leur nature    L es  portefeuilles  de  placement  détenus  par  les  compagnies d assurance  du  Groupe  (hors  actifs  en  représentation  des engagements sur produits en unités de compte pour lesquels le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré)  ainsi  que  par les  banques  et  les  sociétés  holdings   Ces  portefeuilles  sont générateurs  de  risque  de  contrepartie via les  obligations  et produits dérivés ainsi détenus    L es  créances  sur  les  réassureurs  nées  des  opérations  de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA PLACEMENTS FINANCIERSA  n  de  mesurer  l exposition  au  risque  de  concentration  sur ses  portefeuilles  actions  et  obligations    le  Groupe  AXA  dispose d une  base  de  données  agrégeant  les  actifs  du  Groupe  en  les analysant  par émetteur   notation   nancière   secteur  d activité  et zone  géographique   Cette  base  de  données  permet  de  suivre mensuellement l exposition au risque de défaut d un émetteur en particulier via la  détention  d obligations   Elle  permet  également de suivre l exposition en actions Concer nant  les  émissions  obligataires   des  limites  d exposition totale  par  émetteur  sont    xées  au  niveau  du  Groupe  et  au niveau  de  chaque    liale   Ces  limites  sont  fonction  du  risque de  l émetteur  basé  sur  le  calcul  de  la  moyenne  pondérée  de  la notation    nancière  de  toutes  les  obligations  appartenant  à  cet émetteur   et  de  sa  nature  (secteur  privé   État   secteur  public et  semi public)   La  Note  9 4  de  la  Partie  4     «  États  Financiers Consolidés » détaille le portefeuille obligataire par émetteur Ces  outils  permettent  au Group Risk  Management de  veiller au  respect  des  limites  dé  nies  par  le  Groupe   parmi  lesquelles l allocation  d actifs   le  risque  de  concentration  ou  le  risque  de contrepartie  sur  les  dérivés   Le  Comité  de  Pilotage  «  Actif Passif » est tenu régulièrement informé de ces travaux  Ces outils permettent également la mise en  uvre de dispositifs d urgence coordonnés pour les contreparties les plus sensibles Au 31 décembre 2009  le portefeuille obligataire (325 3 milliards d euros  dont 9 6 milliards d euros dans les fonds « with profit »)  ventilé par notation   nancière  se présente comme suit  AA31 %AAA33 %A20 %BBB11 %BB et en dessous3 %Autres2  %Au  31  décembre  2008   la  ventilation  par  notation    nancière  du portefeuille obligatoire (305 5 milliards d euros   dont 10 7 milliards d euros  sur  les  fonds  « with profit  »)  s établissait  comme  suit    AAA (37 %)  AA (33 %)  A (19 %)  BBB (8 %)  BB et en dessous (2 %)  autres (2 %) Au  31  décembre  2007   la  ventilation  par  notation    nancière  du portefeuille obligataire (303 2 milliards d euros  dont 15 5 milliards d euros  dans les  fonds  « with profit ») s établissait comme suit   AAA (37 %)  AA (30 %)  A (19 %)  BBB (9 %)  BB et en dessous (1 %)  autres (4 %) Les politiques de diversi  cation et d analyse du risque de crédit  notamment  au  travers  des  informations  de  notation    nancière  sont  mises  en   uvre  par  les  Directions  des  Investissements  et suivies par les équipes de Risk Management  204I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEABS (ASSET BACKED SECURITIES) PAR TYPE D ACTIF SOUS JACENT (HORS COLLATERALIZED MORTGAGE OBLIGATIONS (CMOS))Au  31  décembre  2009   la  ventilation  économique  de  la  valeur totale  des  ABS  (10 4  milliards  d euros  hors  Australie   CMOs  et ABS détenus dans les fonds « with pro  t ») est  ABS de prêts hypothécaires américains «prime»19 %US Subprime & Alt A6 %ABS de prêts hypothécaires résidentiels à risque2 %ABS de prêts d immobilier d entreprise20 %CLO22 %ABS de prêts à laconsommation(a)14 %CDO17 %(a) Y compris quelques ABS locatifs et opérationnels  Mortage backed  Autres  asset backed Au 31 décembre 2009  l exposition d AXA aux prêts hypothécaires « subprime  résidentiel  »  et  «  Alt A  »  aux  États Unis  s élève  à environ 0 7 milliard d euros (dont 30 % sont notés AA ou AAA et avec un taux de participation des assurés estimé à 59 %) Au  31  décembre  2008   la  ventilation  économique  de  la  valeur totale  des  ABS  (11 8  milliards  d euros  hors  CMOs  et  ABS détenus  dans  les  fonds  « with profit  »)  était  la  suivante     23  % de  CLOs   15  %  d ABS  de  prêts  à  la  consommation   12  %  de CDO   21  %  d ABS  de  prêts  d immobilier  d entreprise   21  % d ABS  de  prêts  hypothécaires  américains  « prime  »   7  %  de US  Subprime  &  Alt  A  et  3  %  de Non  conforming RMBS   Au 31  décembre  2008  l exposition d AXA  aux  prêts  hypothécaires « subprime  résidentiel  »  et  «  Alt A  »  aux  États Unis  s élève  à environ 0 8 milliard d euros (dont 68 % sont notés AA ou AAA et avec un taux de participation des assurés estimé à 56 %) Au  31  décembre  2007   la  ventilation  économique  de  la  valeur totale  des  ABS  (16 2  milliards  d euros  hors  CMOs  et  ABS détenus  dans  les  fonds  « with profit »)  était  la  suivante     18  % de  CLOs   15  %  d ABS  de  prêts  à  la  consommation   11  %  de CDO   18  %  d ABS  de  prêts  d immobilier  d entreprise   23  % d ABS  de  prêts  hypothécaires  américains  « prime »   10  %  de US  Subprime  &  Alt  A  et  5  %  de  Non  conforming  RMBS   Au 31  décembre  2007  l exposition d AXA  aux  prêts  hypothécaires « subprime résidentiel  »  et  «  Alt A  »  aux  États Unis  s élève  à environ 1 6 milliard d euros (dont 84 % sont notés AA ou AAA et avec un taux de participation des assurés estimé à 54 %) Au 31 décembre 2009  la ventilation par notation du portefeuille ABS (dont 64 % des actifs sont notés AAA et AA) est la suivante  BBB8 %Haut rendement14 %NR equity4 %A10 %AAA45 %AA19 %Au 31 décembre 2008  la ventilation par notation du portefeuille ABS était la suivante   60 % en AAA  9 % en AA  13 % en A  11 % en BBB  2 % en Haut rendement et 4 % en NR Actions La  variation  de  juste  valeur des  ABS au  titre  de  l exercice 2009 s élève à 0 5 milliard d euros  dont 0 2 milliard d euros enregistrés en  compte  de  résultat  et  0 4  milliard  d euros  en  fonds  propres (contre     3 5  milliards  d euros  en  2008   dont     2 7  milliards d euros au compte de résultat et   0 7 milliard d euros en fonds propres) Nette de la participation des assurés   de l impôt  et des réactivités des  valeurs  de  portefeuille  et  des  frais  d acquisition  reportés  la  variation  de  juste  valeur  des  ABS  au  titre  de  l exercice  2008 s élève  à  0 1  milliard  d euros    dont  0  milliard  d euros  enregistré en  compte  de  résultat  et  0 1  milliard  d euros  en  fonds  propres (contre   1 3 milliard d euros en 2008  dont   1 0 milliard d euros au compte de résultat et   0 3 milliard d euros en fonds propres) DÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe AXA  dans le cadre de la gestion de ses investissements et  de  son  risque  de  crédit   peut  mettre  en  place  des  stratégies faisant  appel  aux  dérivés  de  crédit  (Credit  Default  Swaps  ou CDS)   qui  sont  principalement  utilisés  comme  moyen  alternatif pour investir dans les obligations du secteur privé  quand ils sont associés  à  des  obligations  d État   mais  aussi  comme  outil  de protection  contre le  risque de concentration sur un  émetteur du secteur privé en particulier ou un portefeuille spéci  que  De plus  au cours de l année 2009  l essentiel de la protection achetée par CDS a  été  utilisé  pour  effectuer  des  transactions  de  « Negative Basis Trades »  permettant à AXA de béné  cier de l excédent de spread du marché physique sur le marché des CDS Au  31  décembre  2009   le  nominal  des  positions  prises  au travers  de  dérivés  de  crédit  s élève  à  32 3  milliards  d euros (1) (total  cumulé  des  positions  vendeuses  et  acheteuse)   dont 30 8 milliards d euros de CDS détaillés de la manière suivante  (1)  Ce montant représente une vision économique  c est à dire 100 % des actifs détenus en direct  dans les fonds consolidés « core block » et « satellite »  205I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEi   7 4 milliards d euros détenus via des CDOs consolidés  ii   4 4  milliards  de  protections  achetées pour  couvrir  le risque de  crédit    au  regard  de  certains  investissements  dans des  obligations  émises  du  secteur  privé    essentiellement au  Japon  (2 5  milliards  d euros)  et  en  Suisse  (1 2  milliard d euros)  iii   19 0  milliards  d euros  de  protections  achetées  et  vendues pour gérer l exposition au risque de crédit  ce qui correspond à une exposition crédit supplémentaire nette de 13 milliards d euros (1) Pour  ces  13  milliards  d euros  de  CDS   le  risque  de  crédit  pris par le Groupe AXA au travers de ces instruments est intégré aux analyses sur les portefeuilles obligataires « physiques » telles que décrites  au  paragraphe  précédent  «  Placements    nanciers  »  Les  limites  appliquées  aux  émetteurs  prennent  en  compte  ces positions sur dérivés de crédit La  ventilation  des  obligations  sous jacentes  de  ces  CDS  par notation   nancière est la suivante  BBB21 %Haut rendement2 %NR9 %AAA6 %AA16 %A46 %Dans  le  cas des  CDOs   le  risque  de  crédit  est  suivi  de  manière spéci  que  à  ce  type  d instrument  en  relation  avec  les  tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou  dérivés  de  crédit)   Les  CDOs  sont  consolidés  dans  le  bilan d AXA conformément aux normes IFRS  bien que l investissement d AXA dans ces CDOs soit limité Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gréAXA  gère  activement  le  risque  de  contrepartie  lié  à  ses  dérivés de  gré  à  gré via une  politique  générale  Groupe   qui  intègre  des limites  de  risques  et  des  procédures  de  suivi  de  l exposition  Les  limites  d exposition sont spéci  ques à  chaque  contrepartie  suivant un système de sélection et scoring interne  Cette politique intègre aussi  des procédures  quotidiennes à  hebdomadaires de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe Réhausseurs de crédit (assureurs « Monolines »)Au  31  décembre  2009   l exposition  directe  de  l actif  général (hors  fonds  « with profit  »  britanniques)  aux  réhausseurs  de crédit  («  Monolines  »)  est  négligeable  et  l exposition  indirecte (rehaussement d obligations par les Monolines) de l actif général (hors  fonds  « with profit  »  britanniques)  s élève  à  454  millions d euros   dont  149  millions  d euros  sur  Ambac  et  151  millions d euros sur MBIA (contre une exposition de 306 millions d euros en  2008   dont  113  millions  d euros  sur  Ambac  et  135  millions d euros sur MBIA) Le  portefeuille  diversi  é  d obligations  municipales  américaines  couvert par Colisée RE (ex AXA RE) et ses    liales  avant sa mise en  run off   et  réassuré  par  MBIA  a  été  entièrement  transféré («  commuté  »)  à  compter  du  30 09 2009   En  conséquence  Colisée RE et ses   liales n ont plus d exposition sur ce portefeuille  ni d exposition au risque de crédit sur MBIA CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS   PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONA  n  de  gérer  l exposition  du  Groupe  au  risque  de  défaut  d un réassureur   un comité de sécurité est chargé d évaluer la qualité des  réassureurs  ainsi  que  les  engagements  admissibles   Ce comité est  sous l autorité conjointe du Group Risk Management et d AXA Cessions  Le risque est suivi pour éviter une exposition excessive  à  un  réassureur  en  particulier   Le  comité  de  sécurité se  réunit  mensuellement  (plus  fréquemment  lors  des  périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s imposent pour limiter l exposition du Groupe au risque de défaut d un réassureur En  outre    le  Groupe  recense  et  analyse  son  exposition  vis à vis  de  l ensemble  des  réassureurs  en  intégrant  l ensemble  des positions avec ces derniers (sinistres  primes  provisions  dépôts   nantissements et cautions) Les  50  plus  importants  réassureurs  du  Groupe  en  2009 représentent  77  %  de  la  part  des  réassureurs  dans  les  passifs liés à des contrats d assurance et d investissement (contre 80 % en 2007 et 78 % en 2007) La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs  au  31  décembre  2009  (11 3  milliards  d euros)  se présentait de la manière suivante  BBB3 %Haut rendement0 %Autres23 %AAA7 %AA36 %A31 %La rubrique « Autres » comprend les réserves cédées à des pools de  réassurance   les  réserves  cédées  à  des  réassureurs  avec lesquels le Groupe AXA travaille peu (au delà du 50ème rang) ainsi qu à  des  réassureurs  non  notés  par  les  principales  agences  de notation Au  31  décembre  2008   la  ventilation  par  notation  de  la  totalité des  réserves  cédées  aux  réassureurs  (11 7  milliards  d euros) s établissait  comme  suit     AAA  (9  %)   AA  (43  %   incluant  7  % pour Swiss Re)  A (25 %)  BBB BB B (2 %)  et Autres (21 %) Au  31  décembre  2007   la  ventilation  par  notation  de  la  totalité des  réserves  cédées  aux  réassureurs  (11 3  milliards  d euros) s établissait comme suit   AAA (9 %)  AA (31 %)  A (36 %)  BBB BB B (1 %)  et Autres (22 %) (1)  Ce  montant  représente  une  vision  économique   c est à dire  100  %  des  actifs  détenus  en  direct   dans  les  fonds  consolidés  «  core  block  » et « satellite » et dans les fonds non consolidés  206I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUECRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESÀ    n  2009   le  bilan  des  activités  bancaires  (Belgique   France  Allemagne   Hongrie   Suisse   République  T chèque  et  Slovaquie) représentait un total de 25 milliards d euros (23 milliards d euros en 2008) Les risques de crédit dans les banques sont    L e risque de crédit  résultant des activités classiques de banque commerciale avec l octroi de prêts immobiliers et autres types de  prêts  aux  clients   Le  suivi et  le contrôle  du  risque  de  crédit sont réalisés  tout  d abord grâce à une  sélection  prudente des risques (modèles de scoring régulièrement revus pour s assurer que la sélection des risques est en accord avec le risk appetite de la  banque   « retail  credit  committee »  qui  se  réunit  chaque mois)   et  un  suivi  continu  des  portefeuilles  par  les  équipes  de Management Produits et de G estion des R isques    L e  risque  de  crédit   résultant  des  activités  d investissements  À  ce  jour  l activité  est  limitée  et  de  solides  procédures  de contrôle sont en place   un ensemble de limites de risques (par pays   monnaie   notation   et  nom  corporate  individuel     basé sur un système de notation interne)  un comité des risques qui se réunit toutes  les  deux  semaines  pour  valider  les nouveaux investissements  de  crédit   revoir  les  portefeuilles  et  véri  er l adhérence aux limites Les risques de crédit sont revus fréquemment par le Directoire de chaque banque et sont soumis à la régulation bancaire en place  IRisques d assuranceLes  informations  de  cette  section  viennent  en  complément  de la Note 4 aux états   nanciers consolidés  inclus dans la Partie 4 de  ce  Rapport  Annuel  et  sont  couvertes  par  l opinion  des Commissaires aux Comptes sur les états   nanciers consolidés Les    liales  d assurance  du  Groupe  sont  en  charge  du  suivi des  risques   et  notamment  les  risques  d assurance  liés  à  la souscription   tari  cation  et  revue  des  provisions  techniques  en s appuyant  sur  un  ensemble  d outils  actuariels   Elles  sont  aussi responsables de s adapter aux évolutions des cycles du marché de  l assurance  et  plus  généralement  aux  modi  cations  de  leur environnement politique et économique De  plus   les  risques  d assurance   aussi  bien  en  vie   épargne  retraite  qu en  dommages   sont  aussi  suivis  par  5  processus majeurs  dé  nis au niveau du Groupe  mais déclinés conjointement par les équipes de Risk Management centrales et locales    A nalyse de la tari  cation et de la pro  tabilité ajustée du risque pour  les  nouveaux  produits   préalablement  à  leur  lancement  qui vient compléter des règles solides de souscription    L es  analyses  d exposition  a  n  de  s assurer  que  notre exposition reste  dans  les  limites  de  notre  appétit  aux  risques dé  ni au niveau du Groupe    L  optimisation  des  stratégies  de  réassurance  a  n  de  limiter certaines  expositions  dites  de  pointe  au  niveau  du  Groupe pour  protéger  notre  solvabilité  et  réduire  la  volatilité  de  nos indicateurs   nanciers clefs    R evue des provisions techniques    I nitiative  Risque  émergents  pour  partager  l expertise  avec  les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSPour  ses  activités  vie   épargne   retraite  individuelles   le Groupe  AXA  a  mis  en  place  dans  chacune  des  principales entités du  Groupe  des  procédures  d approbation  préalable  des nouveaux  produits  pour  s assurer  que  les  nouveaux  risques souscrits  ont  fait  l objet  d une  approbation  formelle  au  terme d un  processus  robuste  avant  d être  offerts  aux  clients   Ces procédures  dé  nies et exécutées localement sont structurées et harmonisées  par  l intermédiaire  d exigences  minimales  dé  nies par le GRM  Les caractéristiques clés de ces processus sont les suivantes    L a  décision  de  lancement  d un  produit  est  une  prérogative locale  mais  elle  doit  impérativement  être  le  résultat  d une procédure  d approbation  documentée  et  insérée  tant  dans les  pratiques  de  gouvernance  locale  que  dans  les  standards du Groupe AXA   Cette revue  est centralisée  pour les produits d épargne  en  unités  de  compte  incluant  des  garanties    et soumise au Directoire    T ous  les  produits  signi  catifs  en  vie   épargne   retraite individuelles doivent être couverts par ce processus    L es  garanties  et  options  accordées  au  sein  du  produit  font l objet  d une  quanti  cation selon  les  méthodes  stochastiques dé  nies  par  le  GRM  a  n  d assurer  leur  correcte  prise  en compte dans la tari  cation  Ces travaux permettent également de mieux appréhender les risques d inadéquation actif   passif ainsi  que  le  besoin réel  de  capital  économique  nécessaire   et ce  dès  la  conception  du  produit   En  cas  de  risque    nancier important   une  analyse  de  gestion  actif passif  devra  être menée pour con  rmer la stratégie de couverture du produit    D es stress tests sur les hypothèses clés sont nécessaires pour s assurer  que  tous  les  scénarios  adéquats  sont  bien  pris  en compte dans le processus de développement    L es rapports de  tari  cation sont transmis  avant lancement au GRM  et  des  revues  régulières  de  la  tari  cation  sont  réalisées après le lancement Ce cadre d analyse de la rentabilité est aussi utilisé en dommages comme  un  outil  régulier  d audit  des  risques et  de  la  pro  tabilité pour  la  souscription  de  risques   conservant  le  principe  de décision  locale  s appuyant  sur  une  procédure  d approbation documentée  Son objectif est double    A vant le lancement des produits   s assurer que les nouveaux risques souscrits ont fait l objet d une approbation formelle au terme d un  processus robuste  avant  d être  offerts  aux  clients et  de  démontrer  la  rentabilité  du  produit   ajustée  du  coût  du capital    P endant  la  vie  du  produit     s assurer  de  la  rentabilité  et  du contrôle des risques des affaires souscrites en dommage déjà en portefeuille  Ce  cadre  d analyse  vient  compléter  des  règles  solides  de souscription  a  n  de  s assurer  que  les  risques  souscrits  sont bien  dans  les  limites  de  risques  dé  nies  par  le  Groupe  et  que la création de valeur re  ète une tari  cation effective des risques  207I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEANALYSE D EXPOSITIONA  n  d assurer  une  vue  consolidée  des  risques  d assurance   le GRM  a  développé  et  déployé  des  modèles  et  indicateurs  pour mesurer  les  risques  de  manière  homogène  à  travers  le  Groupe  Ceci  permet  de  véri  er  que  notre  exposition  reste  bien  dans  les limites Groupe de notre appétit aux risques Ce cadre homogène comprend notamment des outils de contrôle de  tari  cation  que  les    liales  intègrent  dans  leurs  travaux  de développement de produits tels que ceux évoqués au paragraphe précédent  Ces travaux permettent également de quanti  er  et de faire ressortir les effets de la diversi  cation des risques du fait des différentes activités et des différentes implantations géographiques du Groupe AXA   Ainsi   en  vie   épargne   retraite   les  outils  précédemment  décrits permettent  de  réaliser  des  études  multi pays  sur  les  risques  de mortalité     longévité   Le  Groupe  AXA  suit  de  manière  régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux a  n  d optimiser  la  structure  de  ses  gammes  de  produits  et  ses couvertures de réassurance En Dommage & Responsabilité aussi  les outils cités précédemment permettent  d analyser    sur  une  base  mondiale   les  cycles  de marché   l élasticité  des  prix   les  risques  de  contreparties  des assureurs  la déviation dans les réserves et catastrophes naturelles  Ces  résultats  sont  en  priorité  utilisés  pour  optimiser  la  protection du Groupe (via la réassurance ou la titrisation) et le business mix RÉASSURANCEDe  nition des besoins de couverture en réassuranceL achat  de  réassurance  constitue  un  élément  important  de gestion  des  activités  d assurance  du  Groupe  et  du  pilotage  de ses risques Pour les activités dommages et vie  épargne  retraite  la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en  uvre de la façon suivante    L e  placement  des  traités  de  réassurance  est  principalement effectué de manière centralisée par sa   liale AXA Cessions    C e  placement  est  précédé  d analyses  et  de  modélisations actuarielles  approfondies  des  portefeuilles  de  la  part d AXA Cessions et du GRM  a  n d optimiser la qualité et le coût des  protections de réassurance   Ces  modélisations   réalisées en  étroite  collaboration  avec  les  directions  techniques  et  les départements  «  réassurance  »  des  entités  opérationnelles du  Groupe   appréhendent  les  risques  de  fréquence  mais également   et  de  manière  spéci  que   les  risques  de  sévérité (catastrophes naturelles  tempêtes  inondations  tremblements de  terre)   Elles  permettent  de  dé  nir  par  portefeuille  et  pour chaque  nature  de  risque   la  couverture  en  réassurance  la plus  adéquate  (seuils  de rétention  et  portée  des  couvertures) en  fonction  des  objectifs  recherchés  et  des  contraintes d allocation de fonds propres    L  estimation  des  risques  catastrophiques  est  faite  en  se basant  sur  plusieurs  modèles  de  marché   Ces  logiciels   bien qu indispensables comme élément de discussion objectif avec les  réassureurs  sont  régulièrement  évalués  au  sein  du  GRM et  adaptés  aux  spéci  cités  du  portefeuille  AXA     l expérience montre  que  ces  logiciels  ne  donnent  que  des  estimations imparfaites  de  l exposition  réelle  et  peuvent  sous estimer certains  facteurs  importants   comme  l in  ation  consécutive  à un  sinistre  de  grande  ampleur  ou  les  effets  du  changement climatique   De  plus   ils  n intègrent  pas  par  construction  les risques liés à une évolution juridique obligeant ex post l assureur à couvrir un risque qu il pensait avoir exclu de ses polices Depuis  2006   ces  travaux  se  sont  étendus  aux  activités  vie  épargne   retraite   selon  le  même  schéma  que  les  dommages  Certaines  entités  se  réassurent  maintenant  au  travers d AXA  Cessions   qui  à  son  tour  a  mis  en  place  un  pool  de rétention   protégé par  des couvertures que le  Groupe  place sur le marché de la réassurance Mise en  uvre de la stratégie de réassurance   rôle d AXA CessionsA  n de créer une protection adaptée et optimisée  les différentes   liales opérationnelles du Groupe placent auprès d AXA Cessions 100  %  de  leurs  besoins  en  matière  de  réassurance   Seule  une faible partie (10 20 %) de la plupart des traités locaux est placée directement sur le marché de la réassurance des risques  le reste étant  mutualisé  au  niveau  d AXA  Cessions  pour  constituer  des « pools » internes de réassurance par nature de risque souscrit Le niveau de rétention et la capacité de couvertures de ces pools sont  dé  nis  a  n  de  protéger  ef  cacement  le  Groupe  au  dans le  cadre  du Risk  Appetite   Cette  couverture  est  placée  auprès des  marchés  de  la  réassurance  ou  potentiellement  auprès  des marchés   nanciers par un mécanisme de titrisation (cat bond) En 2009  AXA Cessions gérait quatre pools    Dommages  aux  biens  (catastrophe  et  par  risque + responsabilité civile accidents)    Responsabilité Civile Générale    Marine    Vie Par  ailleurs    pour  la  branche  responsabilité  civile  auto  AXA Cessions a mis en place une protection Groupe pour toutes les entités Toutes les cessions locales des entités du Groupe sont protégées collectivement par ces couvertures Groupe et le résultat   nancier net en découlant est ensuite rétrocédé à ces entités En  n  comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit   ces  travaux  d analyse  et  de  placement  des  risques  aux réassureurs  sont  complétés  par  un  suivi  régulier  de  l exposition du  Groupe  AXA  à  ses  principaux  réassureurs  a  n  de  s assurer que  les  expositions  cumulées  restent  bien  dans  les  limites  de risque dé  nies par le Groupe RÉSERVES TECHNIQUESOutre  le  contrôle  du  risque  en  amont  couvert  au  travers  de l approbation  préalable  des  produits   et  l analyse  de  la  stratégie de réassurance  le  risque lié au provisionnement  fait l objet d un suivi  spéci  que  aussi  bien pour  les activités  vie  et  épargne  que dommages  et  responsabilités   Des  provisions  pour  sinistres à  payer  doivent  être  constatées  dès  leur  déclaration  ou  leur survenance  Ces provisions  sont évaluées individuellement pour chaque  dossier   par  les  départements  sinistres   Des  provisions complémentaires  pour  sinistres  survenus  non  encore  déclarés (IBNR)  et  des  provisions  pour  sinistres  survenus  déclarés  mais insuf  samment provisionnés (IBNER) sont également constatées  Diverses méthodes statistiques et actuarielles sont utilisées pour effectuer ces évaluations  Ces évaluations sont dans un premier temps  conduites  localement  par  les  départements  techniques en charge puis font  l objet de  revues  pour une seconde  opinion (équipes  locales  de Risk  Management  ou  experts  techniques externes) De  plus   spéci  quement  pour  les  activités  dommages   le  GRM en liaison avec Group P&C Insurance Operations  le département Sinistres  du  Groupe  et  divers  spécialistes  en  entité   réalise régulièrement  des  revues  ciblées  de  certains  portefeuilles  a  n de  valider  les  hypothèses   méthodes  et  processus  utilisés pour  dé  nir  leur  provisionnement  (gestion  des  sinistres  méthodes actuarielles  souscription  etc ) et de s assurer de leur cohérence  avec  le  standard  Groupe   notamment  à  propos  de  208I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEl indépendance  des  opinions   la  documentation  des  processus d escalade (visant à résoudre les cas de différences signi  catives entre 1ère et 2ème opinions) et de réconciliation Les méthodes utilisées dans le Groupe  pour le  provisionnement des activités dommages reposent sur les standards actuariels et comptables  en  vigueur et  les meilleures  pratiques  internes  ainsi que sur celles de l industrie Les  actuaires  en  charge  de  l évaluation  des  provisions  pour sinistres à  payer  ne  se  basent  pas  sur une seule méthode  mais sur plusieurs approches telles que    les  méthodes  basées  sur  le  développement  des  sinistres (payés ou encourus) à partir de triangulations (de type « Chain Ladder »  « Link Ratio ») pour lesquelles les évolutions passées sont  appliquées  à  chaque  exercice  de  survenance  ou  de souscription   a  n  de  les  projeter  jusqu à  leur  développement   nal estimé    les méthodes basées sur les ratios sinistres à primes (S P) (par exemple la méthode S P ultime ou S P complémentaire)    les  méthodes  mixtes  (par  exemple  Bornhuetter Ferguson  Cape Cod)    les  méthodes  basées  sur  les  estimations  de  fréquence  et  de sévérité La  segmentation  d analyse  varie  selon  différents  critères  tels que  les  spéci  cités  des  produits    la  localisation  géographique   les  canaux  de  distribution    la  réglementation  locale  ou  d autres facteurs    a  n  d obtenir  une  base  homogène  de  sinistres  et assurer ainsi une analyse pertinente des provisions Les  hypothèses  retenues  dépendent  des  données  disponibles en  matière  de  sinistres  déclarés  à  la  date  des  estimations   des réglementations locales  des procédures de gestion des sinistres  de la tari  cation  des informations issues de la souscription ainsi que  de  la nature  des  activités  et des types de  sinistres (type de couverture   sinistres  standard  ou  graves   année  de  survenance récente  ou  plus  ancienne)   Elles  dépendent  également  de facteurs  économiques    sociaux  et  environnementaux  ainsi que  du  contexte  législatif  et  politique  qui  sont  des  éléments importants de  la  variabilité des provisions   Les  hypothèses  sont choisies à l issue d échanges avec les gestionnaires de sinistres  les actuaires responsables de la tari  cation  les souscripteurs et d autres départements  spécialisés   Ces échanges conduisent  à la dé  nition de fourchettes d estimations raisonnables Il  est  toutefois  rappelé  que  les estimations  sont  essentiellement basées  sur  des  hypothèses  qui  peuvent  s avérer  différentes des  observations a  posteriori   notamment  en  cas  d évolution de  l environnement  économique  (dérive  in  ationniste)   légal (jurisprudence)   social  (« class  action  »)   en  particulier  si  elles affectent simultanément les principaux portefeuilles du Groupe RISQUES ÉMERGENTSÀ travers son initiative Risques Émergents  AXA a mis en place des procédures d identi  cation et quanti  cation des risques émergents  identi  és  comme  pouvant  évoluer  dans  le  temps  et  devenir signi  catifs  pour  le  Groupe   Ces  procédures  ont  été  dé  nies  a  n de s assurer que notre exposition reste dans les limites du Groupe  Cette initiative  permet de partager l expertise  avec les  équipes de souscription et les communautés de risques  mais aussi de dé  nir une politique de souscription des risques adaptée  Risques naturels   les modi  cations climatiquesL évolution  et  la  montée  des  risques  engendrés  par  les modi  cations  climatiques  et  plus  spéci  quement  par  les phénomènes de réchauffement planétaire constituent des enjeux majeurs pour l ensemble des activités humaines et en particulier pour les activités d assurance Le  réchauffement  de  la  planète  n est  en  effet  pas  contestable même si des divergences peuvent exister quant à son ampleur et aux  projections afférentes   Même  s il  reste  très  dif  cile  d estimer l effet  local  du  changement  climatique  du  fait  de  la  prise  en compte nécessaire de nombreux facteurs géographiques locaux (courants  marins   reliefs )   AXA  dispose  désormais  de  certains résultats au niveau régional utilisés dans les estimations de risque de catastrophe  Cependant  il est toujours très malaisé d estimer les  conséquences  d événements  extrêmes  (vagues  de  chaleur  sécheresses  et  inondations   pointes  de  vent  et  précipitations intenses associées aux phénomènes cycloniques) qui concernent particulièrement l assurance  le Groupe a ainsi été amené à lancer en 2007 le Fonds AXA pour la Recherche ayant pour vocation de soutenir les projets de recherche académique sur le climat Outre les destructions immédiates causées essentiellement par les inondations (et dans une moindre mesure par les sécheresses)   les conséquences de ces évolutions climatiques seront signi  catives pour  la  plupart  des  activités  humaines  (et  particulièrement agriculture    sylviculture    santé  et  métiers  de  l eau)  et  donc  pour l assurance  qui  les  protège  (dommages  aux  biens   assurance agricole   pertes  d exploitation   responsabilité  civile   marine  et aviation   vie   santé    etc )   Les  dé  s  de  l assurance  pour  les années à venir sont donc importants du fait de l accroissement du montant des sinistres de dommages  de l apparition de nouveaux sinistres  de  responsabilité  et  des  incertitudes  croissantes  sur  le montant  des  sinistres  maximum  possibles   rendus  plus  dif  ciles à  évaluer  et  à  prévoir  sur  les  bases  historiques  existantes   De plus   certains  secteurs  économiques  importants   partenaires  du secteur  de  l assurance   connaîtront  des  mutations  importantes notamment  du  fait  des  contraintes  liées  aux  émissions  de  gaz à  effet de serre   notamment dé  nies  lors de  la  conférence  sur le climat de Copenhague en décembre 2009 Une  adaptation  graduelle  des  tari  cations  sera  nécessaire  pour re  éter  dans  une  large  mesure  ces  facteurs  de  risque   mais  elle ne  sera  probablement  pas  suf  sante  face  aux  risques  couverts dans  les  régions  les  plus  exposées  aux  inondations  ou  aux cyclones   C est  en  travaillant  au  développement  de  nouvelles solutions et en s impliquant de manière active dans des ré  exions globales   notamment  au  sein  du  «  Carbon  Disclosure  Project  » que  le  Groupe  AXA  entend   avec  d autres  acteurs  importants du  marché   contribuer  à  une  meilleure  prise  en  compte  et  une meilleure  anticipation  des  risques  résultant  du  réchauffement planétaire Risque pandémique   Mortalité extrêmeCes dernières années   les développements concernant la grippe aviaire ont généré une attention grandissante des gouvernements et  des  industriels  sur  les  différents  risques  associés  aux pandémies  Suite au déclin de la sensibilité de l opinion publique à  ce  risque  en  2008   2009  a  vu  l émergence  d un  nouveau virus  grippal   qui  s est  répandu  très  rapidement  mais  s est heureusement révélé être relativement bénin comparé à d autres grippes  Même s il existe une part non négligeable d appréciation en ce qui concerne le risque pandémique  il implique la nécessité de développer puis de mettre en  uvre une stratégie appropriée de Risk Management Dans  le cadre de sa gestion  du  risque de  mortalité    AXA a émis en  2006  une  obligation    qui  fournit  au  Groupe  une  protection contre  les  chocs  de  mortalité   Le  niveau  de  remboursement de  cette  obligation  dépend  de  seuils  globaux  de  mortalité   Ce montage  peut  être  transformé    chaque  fois  que  nécessaire  par  AXA  Cessions  en  capacité  de  réassurance  pour  les    liales du  Groupe  AXA   Cette  obligation  est  arrivée  à  échéance  en janvier  2010  et  AXA  continue  de  suivre  les  conditions  du marché  tout en considérant l éventualité d émettre une nouvelle obligation  209I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE IRisques opérationnelsAXA  a  dé  ni  un  cadre  d analyse  pour  identi  er  et  quanti  er  le risque opérationnel qui pourrait provenir d une défaillance globale de  l organisation   des  systèmes   d origine  humaine  ou  bien résultantes  d un événement  externe   S assurer  de  la  pertinence des processus mis en place pour maîtriser ces risques est un des piliers des fonctions du Risk Management PRINCIPES GÉNÉRAUXS inspirant  des  principes  retenus  par  le  Comité  de  Bâle  pour la  supervision  des  activités  bancaires   AXA  dé  nit  le  risque opérationnel comme le risque de perte résultant de l inadaptation ou de la défaillance de procédures  d individus ou de  systèmes  Cette  inadaptation  ou  défaillance  peut  provenir  de  causes internes ou externes La  gestion  quotidienne  des  risques  opérationnels  reste essentiellement  de  la  responsabilité  des    liales  opérationnelles seules à même de prendre les mesures de réduction de risques qui s imposent pour leurs organisations  Cependant  AXA a dé  ni un cadre Groupe  unique  pour l identi  cation   la  quanti  cation  et le suivi des principaux risques opérationnels en s appuyant sur le déploiement d un outil commun AXA  a  classé  les  risques  opérationnels  dans  les  catégories suivantes    fraude interne    fraude externe    pratiques  en  matière  d emploi  et  de  sécurité  sur  le  lieu  de travail    clients et pratiques commerciales    dommages aux actifs corporels    interruption d activité et dysfonctionnements des systèmes    produits  exécution livraison et gestion des processus Au  sein  du  Groupe   des  exigences  quantitatives  et  qualitatives ont été dé  nies    les  principaux  risques  opérationnels  sont  identi  és  et quanti  és  dans  chaque  entité  opérationnelle  selon  une approche d évaluation des risques prédictive (forward looking)  s appuyant  notamment  sur  des  avis  d experts   Ces  risques sont  ensuite  agrégés  au  travers  de  méthodes  actuarielles permettant d estimer la charge en capital à allouer en couverture des  risques  opérationnels  et  reprenant  des  modèles  inspirés de ceux mis en avant par le Comité de Bâle pour les  activités bancaires   Cette  approche  en  matière  de  risque  opérationnel est intégrée  dans  la gouvernance locale par  une  validation  au niveau de la Direction Générale des entités a  n de s assurer de la  pertinence  des  actions  correctives  et  préventives mises  en place pour les principaux risques    en  outre  un processus de  collecte  de pertes  et  d incidents a été lancé  dans  les principales   liales du Groupe a  n de suivre et  de  maîtriser  les  pertes  opérationnelles  réelles  mais  aussi comme  une  source  d information  permettant  de  s assurer  de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATIONÀ la lumière de la crise   nancière en 2008 2009  AXA a renforcé les  mesures  en  place  pour protéger  son  image  et  communiqué activement  à  ces  actionnaires   clients   employés   et  plus généralement la communauté   nancière sur la solidité   nancière via    une communication ajustée et journalière aussi bien en inter ne qu en  externe  (via intranet  et  une  hotline  spéci  que  pour répondre  aux  questions  des  actionnaires  et  des  employés  lettres  envoyées  à  nos  clients  et  divers  articles  sur  notre  site Web)    un  suivi  continu  de  notre  image     réputation  en  ligne  (via un outil de suivi sur le web et dans les médias)    une  vaste  communication  notre  équipe  de  management  aux médias au niveau international DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLEAXA  a  adopté  le  Code  de  Déontologie  Professionnelle  du Groupe (« le Code  ») en février  2004  Celui ci a  fait l objet d une actualisation  en mars  2006  et  couvre l ensemble  des  employés du  Groupe   Il  porte  sur  les  règles  de  conduite  professionnelle au  quotidien   Le  Code  couvre  un  ensemble  de  questions  dont des  règles  spéci  ques  concernant  les  con  its  d intérêts    les transactions  sur les  titres d AXA  et de ses   liales  cotées  la lutte contre le blanchiment de capitaux  les règles de con  dentialité et de  contrôle  des  informations  et  la  politique  de  protection  et  de sauvegarde de l information RISQUE EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISMEAXA  est  résolument  engagé  dans  la  lutte  contre  le blanchiment des  capitaux  et  le    nancement  du  terrorisme   L esprit  de  cette lutte  anti blanchiment  est  consigné  dans  une  charte  datant de  2002  qui  a  été  approuvée  par  le  Directoire  et  le  Conseil de  Surveillance   Sur  la  base  de  cette  charte   chaque  entité du  Groupe  AXA  est  tenue  de  mettre  en  place  des  procédures reprenant les principes et standards du Groupe venant s ajouter aux  réglementations  locales  applicables  et  de  nommer  un responsable anti blanchiment  Le principe « connaître le Client » est  ici  essentiel  et  sous tend  toute  transaction   La  charte  du Groupe  est  revue  et  modi  ée  régulièrement  en  tenant  compte de l évolution du cadre juridique et réglementaire international RISQUES RÉGLEMENTAIRESAXA  exerce  des  activités  réglementées  au  niveau  mondial  au travers  de  nombreuses    liales  opérationnelles   Les  principales  210I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUEactivités du  Groupe  que  sont  l assurance  et  la  gestion  d actifs  sont  soumises  à  des  réglementations  strictes  et  à  un  contrôle rigoureux  dans  chacun  des  États  dans  lesquels  le  Groupe  est présent  AXA SA  la société holding de tête du Groupe AXA  est également soumise à une réglementation stricte en raison  d une part   de  sa  cotation  sur  le  marché  Euronext  Paris  ainsi  que  sur le New York Stock Exchange et  d autre part  de sa participation dans  de nombreuses    liales  d assurance  ou  de  gestion  d actifs dont  l activité  est  strictement  réglementée  Le  siège  du  Groupe étant  situé  à  Paris  (France)   son  activité  est  encadrée   dans une  large  mesure   par  les  directives  européennes  et  par  la règlementation  française  interne   En  France   les  principales autorités  de  contrôle  et  de  régulation  du  Groupe  AXA  sont l Autorité des marchés   nanciers (« AMF »)  autorité de régulation des  marchés    nanciers  français   et  l Autorité  de  Contrôle  des Assurances et des Mutuelles (« ACAM ») (1)   principale autorité de régulation en matière d assurance en France  Pour  de  plus  amples  informations  sur  le  cadre  réglementaire dans  lequel  AXA  opère   en  ce  compris  les  différents  risques réglementaires  auxquels  la  Société  et  ses    liales  sont  soumis  nous  vous  invitons  à  consulter  la  Section  1 2  «  Autres  facteurs susceptibles  d in  uer  sur  l activité  d AXA  »  du  présent  rapport annuel  PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGEDans  les  différents  pays  dans  lesquels  le  Groupe  exerce  ses activités  AXA SA et   ou certaines de ses   liales sont impliquées dans un certain nombre de  procédures judiciaires (qu il s agisse d actions collectives (class actions) ou de procédures individuelles)  enquêtes et autres actions  S agissant d AXA SA  ces procédures comprennent  des  actions  introduites par  d anciens  actionnaires de  deux    liales  allemandes  AXA  Konzer n  AG  («  AKAG  »)  and Kölnische  Verwaltungs AG  für  Versicherungswerte  («  KVAG  ») suite  aux  procédures  de  retrait  obligatoire   en  juillet  2007   des actionnaires  minoritaires  de  ces  deux  sociétés   Aux  États Unis  certaines   liales d AXA (notamment AXA Equitable Life Insurance Company  and  AllianceBernstein)  sont  impliquées  dans  des procédures  judiciaires  (actions  collectives  ou  procédures individuelles)  dans  les  différents  états  où  elles  exercent  leurs activités   Pour  de  plus  amples  informations   nous  vous  invitons à  consulter la  partie  4  «  États    nanciers consolidés  »    Note  30 « Contentieux » du présent Rapport Annuel  RISQUES SOCIAUX OU ENVIRONNEMENTAUXEn  matière  sociale   les  enjeux  majeurs  d AXA  consistent  à   déliser  ses  collaborateurs  et  à  se  mettre  en  position  d attirer demain les meilleurs talents En matière environnementale  les enjeux d AXA sont assez faibles du fait de la nature de ses activités globalement non polluantes COUVERTURE D ASSURANCE DES RISQUES EN PROPRE DU GROUPELa  politique  générale  du  Groupe  AXA  en  matière  d achat  de couverture  d assurance  des  risques  en  propre  est  largement décentralisée  Les   liales sont responsables de l identi  cation des risques  et  de  l achat  de  leurs  assurances   comme  l assurance biens  et  responsabilité  civile  de  leurs  expositions  locales  et  les conditions de marché  Conformément aux principes généraux de gouvernance   les    liales  peuvent  se  couvrir  auprès  d assureurs externes ou auprès d un assureur interne du Groupe AXA AXA  Cessions  est cependant  mandatée  pour  acheter  certaines couvertures  d assurances  transversales  pour  des  risques communs  à toutes  les  entités  du  Groupe AXA   Ces  assurances couvrant  la  responsabilité  civile  des  mandataires  sociaux   la responsabilité  civile  professionnelle  et  la fraude sont  présentées ci dessous    les  programmes  transversaux  d assurances  couvrent l ensemble  des  entités  du  Groupe  AXA  à  l exception d AXA  Asia  Paci  c  Holdings  et  d AXA  Equitable  et  de  leurs   liales   qui ont traditionnellement mis en  place une couverture sur leurs marchés locaux    les  couvertures  d assurance  du  Groupe  sont  révisées et  validées  annuellement  a  n  de  s assurer  des  meilleurs standards  du  marché  en  matière  de  conditions   prix   limites et de protection globale  Les assureurs retenus sont reconnus comme les leaders internationaux de leur branche et pour leur solidité   nancière  (1)  Depuis  le  9  mars  2010   l Autorité  de  contrôle  des  assurances  et  des  mutuelles  (ACAM)  est  remplacée  par  l Autorité  de  contrôle  prudentiel  (ACP)  nouvelle autorité administrative indépendante issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l ACAM  211I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE33 3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES3 3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRESSe  reporter  à  la  Partie  4  «  États  Financiers  Consolidés  »  du Rapport Annuel PROCÉDURES JUDICIAIRESSe  reporter  à la  Partie  4     Note  30  « Contentieux  »  du  Rapport Annuel POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDESLa  Société  a  distribué  des  dividendes  lors  de  chacun  des  cinq derniers exercices  Les  dividendes sont payés par la Société  en euros  La politique future en matière de distribution de dividende dépendra  entre  autres  des  résultats  réalisés  par  la  Société  et de  sa  situation    nancière   La  proposition  de  dividende  soumise au  vote  de  l Assemblée  Générale  des  actionnaires  d AXA  est arrêtée  par  le  Directoire  après  accord  préalable  du  Conseil  de Surveillance AXA  détermine  sa  politique  de  distribution  de  dividendes  sur  la base  de  son  résultat  courant  consolidé  diminué  de  la  charge   nancière sur la dette perpétuelle  Au cours des dernières années   sauf en 2009  AXA a distribué un montant de dividende de l ordre de  40  %  à  50  %  de  ce  résultat   Bien  que  le  Management  ait l intention de  maintenir  cette politique de  distribution  sur  le  long terme   le  dividende  proposé  par  le  Directoire  pour  une  année en particulier dépend de divers facteurs (incluant la performance de  la  Société   les  conditions  de  marchés  et  l environnement économique  général)  susceptibles   pour  certaines  années  d affecter  cet  objectif  de  distribution   Lors  de  l examen  du dividende  à  payer  pour  une  année  donnée   le  Management s efforce de concilier la gestion prudente du capital et l attractivité du dividende pour les actionnaires Pour  de  plus amples informations sur  les  dividendes approuvés et payés au cours  des cinq derniers exercices et sur la  politique de  distribution  de  dividendes  de  la  Société   vous  pouvez  vous reporter à la Partie  1 « Le Groupe AXA   activités  performances et  conditions    nancières  »   Section  1 1  «  Dividendes  »  et  à  la Partie  5  «  Informations  additionnelles     Description  du  capital social »  Section « Dividendes » du Rapport Annuel CHANGEMENTS IMPORTANTSPour une description de certaines évolutions intervenues depuis la  date  de  clôture  des  comptes  annuels  qui    gurent  dans  ce Rapport Annuel   vous pouvez vous reporter à la Partie 4  « États Financiers Consolidés »   Note 31 « Événements postérieurs à la clôture » du Rapport Annuel  212I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IFACTEURS DE RISQUE 3Cette page a été laissée blanche intentionnellement 213I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I 4 1  ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE  2144 2  RÉSULTAT CONSOLIDÉ  2174 3  ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE  2184 4  ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE  2204 5  TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE  2244 6  NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  226NOTE 1 Principes généraux  226NOTE 2 Périmètre de consolidation  240NOTE 3 Compte de résultat sectoriel  246NOTE 4 Gestion des risques   nanciers et du risque d assurance  253NOTE 5 Écarts d acquisition  254NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquis  263NOTE 7 Frais d acquisition reportés et assimilés  264NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles  266NOTE 9 Placements 270NOTE 10 Titres mis en équivalence  296NOTE 11 Créances 298NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie  300NOTE 13 Capitaux propres et intérêts non assortis de contrôle  302NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement  308NOTE 15 Provisions pour risques et charges  325NOTE 16 Dettes de   nancement  327NOTE 17 Dettes (hors dettes de   nancement)  329NOTE 18 Impôt 334NOTE 19 Instruments dérivés  342NOTE 20 Chiffre d affaires et passifs sectoriels  363NOTE 21 Résultat   nancier hors coût de l endettement net  368NOTE 22 Résultat net des cessions en réassurance  372NOTE 23 Charges liées aux dettes de   nancement  373NOTE 24 Analyse des charges par nature  374NOTE 25 Personnel 376NOTE 26 Résultat par action  393NOTE 27 Parties liées 394NOTE 28 Actifs et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnés  396NOTE 29 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes  400NOTE 30 Contentieux 401NOTE 31 Événements postérieurs à la clôture  4034 7  RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES   4044ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 214I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE4 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE   (   En  m illi   ons   d euros)   N  otes e n a nnexe 31 décembre 2009 (a) 31 décembre  2008 Révisé (d) (e)31 décem bre 20075 Éca rts d acquisition 16 469 16 998 16 3086Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (b)3 617 4 405 4 3737 Frais d acqui    sition reportés et assimilés 18 789 18 756 16 7 578 Autres immobilisations incorporelles 3 143 3 156 3 288Actifs incorporels 42 019 43 315 40 726Immobilier de placement 15 603 15 256 16 182Placements   nanciers 363 768 341 170 360 051Prêts25 199 25 706 25 177Placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré (c)155 457 131 990 182 8279 Placements des entreprises d assurance 560 027 514 123 584 2379Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 12 323 12 615 13 70310 Titres mis en équivalence 1 044 1 018 147Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement 11 320 11 745 11 315Immobilisations corporelles 1 458 1 496 1 470Autres actifs d exploitation à long terme 386 548 56414 Participation aux béné  ces différée active 678 2 232 96518 Impôts différés actifs 3 709 5 396 3 151Autres actifs 6 231 9 672 6 150Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 12 687 12 629 12 140Créances nées d opérations de réassurance cédée 1 116 1 142 913Créances nées d opérations bancaires 18 478 18 604 17 260Créances d impôt exigible 1 789 2 524 1 314Autres créances 10 094 13 531 15 65811 Créances 44 163 48 430 47 285Actifs destinés à la vente dont actifs relatifs à des abandons d activité 11 559 415 68012 Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 565 32 227 18 684TOTAL DE L ACTIF 708 252 673 560 722 927To us les placements sont présentés net de l effet des instruments dérivés liés (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Montant avant impôt (c)  Inclut également les actifs en représentation de contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (d)  AXA  Japon  clôture  ses  comptes  au  30  septembre   A  n  de  re  éter  les  conditions  de  marchés  exceptionnelles  en  2008   les  comptes  d AXA  Japon  ont  été  ajustés  en conséquence et convertis au taux de change du 31 décembre 2008  Aucun ajustement n a été enregistré au 30 septembre 2009 (e)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  215I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En  millions d euros) Not es en annexe 31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (e) (f)31 décembre 2007Capital social et primes d émission 24 339 22 077 21 366Réserves  report à nouveau et écarts de conversion cumulés 18 285 14 440 18 609Résultat net consolidé   Part du groupe (d)3 606 923 5 666Capitaux propres   Part du Groupe 46 229 37 440 45 642Intérêts non assortis de contrôle 3 693 3 058 3 27213 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 49 922 40 498 48 913Passifs liés à des contrats d assurance 330 016 330 561 310 709Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque   nancier est supporté par l assuré (b)103 281 85 916 113 654Total des passifs liés à des contrats d assurance 433 297 416 476 424 363Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 39 650 38 081 40 121Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 917 1 295 1 452Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque   nancier est supporté par l assuré 5 767 7 840 10 414Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque   nancier est supporté par l assuré 46 750 38 680 59 173Total des passifs liés à des contrats d investissement 93 083 85 896 111 161Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 610 2 454 2 232Passifs relatifs à la participation aux béné  ces 16 648 13 859 19 322Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (321) (1 176) (187)14PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET  D INVESTISSEMENT 545 317 517 509 556 89215 Provisions pour risques et charges 9 538 9 348 8 654Dettes subordonnées 6 352 6 734 6 146Dettes de   nancement représentées par des titres 2 937 6 564 4 535Dettes de   nancement envers les entreprises du secteur bancaire 921 1 216 17516 Dettes de   nancement (c)10 210 14 514 10 85618 Impôts différés passifs 4 934 3 609 5 534Intérêts non assortis de contrôle des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts non assortis de contrôle 6 516 5 108 7 751Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (c)5 217 6 676 6 260Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 6 761 7 167 7 033Dettes nées d opérations de réassurance cédée 5 571 6 211 6 024Dettes nées d opérations bancaires (c)22 902 20 890 18 713Dettes d impôt exigible 1 314 2 130 2 394Instruments dérivés relatifs aux autres passifs   nanciers 108 23 140Autres dettes (d)30 343 39 876 43 69317 Dettes 78 731 88 082 92 008Passifs destinés à la vente dont passifs relatifs à des abandons d activité 9 599   70TOTAL DU PASSIF 708 252 673 560 722 927(a)  L es actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Inclut également les passifs liés aux contrats d assurance dont le risque   nancier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (c)  Ces montants sont présentés net de l effet des instruments dérivés liés (d)  AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30 septembre  Selon les principes IFRS  les états   nanciers de la   liale doivent être ajustés pour re  éter les événements signi  catifs qui auraient été constatés en cas de date de clôture conforme à celle du Groupe AXA  Les comptes 2008 d AXA Japon ont ainsi été ajustés d une perte provisionnelle de 106 millions d euros  qui re  ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre 2008  Cet ajustement a été repris en 2009  Aucun autre ajustement n a été enregistré en 2009 (e)  AXA  Japon  clôture  ses  comptes  au  30  septembre   A  n  de  re  éter  les  conditions  de  marchés  exceptionnelles  en  2008   les  comptes  d AXA  Japon  ont  été  ajustés  en conséquence et convertis au taux de change du 31 décembre 2008  Aucun ajustement n a été enregistré au 30 septembre 2009 (f)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  216I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (b)31 décembre 2007Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque   nancier est supporté par l assuré103 281 85 916 113 654Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque   nancier est supporté par l assuré 5 767 7 840 10 414Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque   nancier est supporté par l assuré 46 750 38 680 59 173Total des passifs liés à des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré155 797 132 436 183 241Passifs liés à des contrats d assurance 330 016 330 561 310 709Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 39 650 38 081 40 121Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 917 1 295 1 452Total des passifs liés aux autres contrats d assurance et d investissement 370 583 369 936 352 283(a)  Les  actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros  ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  217I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ4 2 RÉ SULTAT CONSOLIDÉ(En million s d euros) Notes en a nnexe 31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Primes émises84 646 84 662 86 116Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547 662 740Chiffre d affaires des activités d assurance 85 193 85 324 86 857Produit net bancaire 388 409 336Produits des autres activités 4 544 5 488 6 44120 Chiffre d affaires (a)90 124 91 221 93 633Variations des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis(192) (321) (612)Produits nets des placements (b)11 562 21 762 17 470Plus et moins values nettes réalisées sur placements (c)(349) (173) 5 264Variation de la juste valeur des autres placements comptabilisée par résultat (h)27 148 (51 994) 4 084dont la variation de juste valeur des placements dont le risque   nancier est supporté par l assuré (e)23 861 (43 687) 7 476Variation des provisions sur placements (d)(2 205) (5 663) (927)21 Résultat   nancier hors coût de l endettement net 36 157 (36 068) 25 891Charges techniques des activités d assurance (e)(98 672) (34 338) (89 592)22 Résultat net des cessions en réassurance (919) (97) (1 046)Charges d exploitation bancaires (89) (59) (57)24 Frais d acquisition des contrats (9 144) (8 653) (8 705)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (394) (393) (357)24 Frais d administration (10 135) (10 238) (10 462)Variation des provisions sur immobilisations corporelles (2) (5) 2Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles(113) (126) (148)Autres produits et charges (496) 148 (397)Autres produits et charges courants (119 964) (53 761) (110 760)Résultat des opérations courantes avant impôt 6 124 1 070 8 15210 Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 8 21 1323 Charges liées aux dettes de   nancement (f)(569) (685) (471)Résultat net des opérations courantes avant impôt 5 564 406 7 69518 Impôt sur le résultat (g)(1 530) 830 (1 783)Résultat net des opérations courantes après impôt 4 033 1 236 5 911Résultat sur abandon d activités après impôt     480Résultat net consolidé après impôt 4 033 1 236 6 391Se répartissant entre  Résultat net consolidé   Part du Groupe 3 606 923 5 666Résultat net consolidé   Part des Intérêts non assortis de contrôle 428 313 72526 Résultat par action (i)1 51 0 43 2 69Résultat dilué par action (i)1 51 0 43 2 67(a)  Brut de  réassurance (b)  Net des frais de gestion des placements (c)  Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (d)  Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (e)  Compensée dans les charges techniques des activités d assurance (f)  Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de   nancement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) (g)  2008  inclut  un  ajustement  concernant  les  exercices  précédents  lié  à  la  double comptabilisation des impôts différés passifs relatifs à la variation de juste valeur des actifs détenus  dans  des fonds d investissement  consolidés  (188 millions d euros)  Le Groupe a évalué l impact pour chaque année  et a considéré que ces montants n étaient  pas  signi  catifs  sur  les  états    nanciers   La  charge  d impôt  depuis  le passage aux IFRS a été surévaluée de 13 millions d euros au 31 décembre 2004  de 51 millions d euros au 31 décembre 2005  de 36 millions d euros au 31 décembre 2006 et de 88 millions d euros au 31 décembre 2007 (h)  AXA  Japon  clôture  ses  comptes  annuels  au  30  septembre   Selon  les  principes IFRS  les états   nanciers de la   liale doivent être ajustés pour re  éter les événements signi  catifs qui auraient été constatés en cas de date de clôture conforme à celle du  Groupe  AXA   Les  comptes  2008  d AXA  Japon  ont  ainsi  été  ajustés  d une perte provisionnelle de 106 millions d euros  qui re  ète principalement l impact de la  poursuite  de  l élargissement des spreads de crédit liés  à  l activité  d octobre à décembre 2008  Cet ajustement a été repris en 2009  Aucun autre ajustement n a été enregistré à    n septembre  2009 (i)  À  la  suite  de  l augmentation  de  capital  avec  droit  préférentiel  de  souscription (DPS) d AXA au 4e  trimestre 2009  le nombre d actions moyen a été modi  é pour prendre en compte un facteur d ajustement de 1 023  Dans le calcul du nombre moyen d actions  le facteur d ajustement a été appliqué aux actions existantes à la date de l augmentation de capital  entraînant un ajustement sur le nombre moyen d actions  de  48 4  millions  d actions  en  2009   de  47 7  millions  en  2008  et  de 47 9 millions en 2007  Au 31 décembre 2009  le nombre total d actions existantes était de 2 264 millions et le nombre moyen d actions dilué de 2 133 millions  218I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE4 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE(En millions  d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres 5 116 (5 173) (3 016)Réserves liées aux écarts de conversion 1 (1 253) (1 571)Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé  nies (1 021) (731) 628Produits nets reconnus directement en capitaux propres 4 096 (7 158) (3 959)Résultat net consolidé (a)4 033 1 236 6 391TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 8 129 (5 922) 2 433Se répartissant entre  Total des produits et charges reconnus sur la période   Part du Groupe7 548 (6 094) 1 942Total des produits et charges reconnus sur la période   Part des Intérêts non assortis de contrôle581 172 490(a)  AXA  Japon   clôture  ses  comptes  annuels  au  30  septembre   Selon  les  principes  IFRS   les  états    nanciers  de  la    liale  doivent  être  ajustés pour  re  éter  les  événements signi  catifs  qui  auraient  été  constatés  en  cas  de  date  de  clôture  conforme  à  celle  du  Groupe  AXA   Les  comptes  2008  d AXA  Japon  ont  ainsi  été  ajustés  d une  perte provisionnelle de 106 millions d euros qui re  ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre 2008  Cet ajustement a été repris au premier semestre 2009  Aucun autre ajustement n a été enregistré en 2009 Les montants sont présentés net d impôt  de la participation aux béné  ces  et des autres effets de la comptabilité re  et  Ces éléments sont présentés plus en détail dans les notes des états   nanciers  219I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODECette page a été laissée blanche intentionnellement 220I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE4 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODECapital social(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Nombre d actions(en milliers)Valeur nominale(en euros)Capital socialPrimes d émission  de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2009 2 089 1572 29 4 784 17 840  (547)Capital200 807 2 29 460    Primes d émission  de fusion et d apport       1 971  Paiements en actions       74  Variations de périmètre (b) (c)         Titres d autocontrôle         42Capitaux propres   instruments   nanciers composés          Dettes subordonnées à durée indéterminée          Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée          Autres         Dividendes versés          Incidence des opérations avec les actionnaires 200 807 2 29 460 2 046 42Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres          Réserves liées aux écarts de conversion          Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé  nies (d)         Résultat net consolidé          TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE         Capitaux propres de clôture 31 décembre 2009 2 289 965 2 29 5 244 19 886 (505)NB    les  montan ts sont  présentés  nets des impacts de la  comptabilité re  et  et  de  ses effets sur la  participation des assurés  les frais d acquisition  reportés  et la  valeur des portefeuilles acquis (a)  Les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI)  et les composantes de capitaux propres des instruments   nanciers composés du type obligations convertibles émises (voir Note 13 1 1 c ) (b)  Inclut le changement du pourcentage d intérêt n entraînant pas de perte de contrôle des   liales consolidées (c)  Inclut l impact de la relution pour   62 millions d euros suite à des ventes internes d unités chez AllianceBernstein  et l impact de la dilution pour + 186 millions d euros liés aux plans de rémunération en actions chez AllianceBernstein   qui se compensent dans la part du groupe (d)  Pertes et gains actuariels générés depuis l ouverture au 1er janvier 2009  221I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesIntérêts non assortis de contrôleAutres réservesCapitaux propres part du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements   nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couvertureRéserves liées à la réévaluation des immobilisations corporelles Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves(353) 100  4  6 500  (2 712) 11 824  37 440  3 058             460              1 971              74                522            42                       (4)     (4)        (288)     (288)            (179) (179) (468)          (836) (836)        (291)   (1 014) 1 242 545 044 (40)         5 004 112        (30)   (30) 31          (1 032) (1 032) 11          3 606 3 606 4285 044 (40)     (30) 2 574 7 548 5814 691  61  4  6 208  (2 742) 13 383  46 229  3 693  222I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODECapital social(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Nombre d actions(en milliers)Valeur nominale(en euros)Capital socialPrimes d émission  de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2008 2 060 753 2 29 4 719 17 363 (716)Capital28 404 2 29 65    Primes d émission  de fusion et d apport       370  Paiements en actions       107  Variations de périmètre          Titres d autocontrôle         169Capitaux propres   instruments   nanciers composés          Dettes subordonnées à durée indéterminée          Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée          Autres         Dividendes versés          Incidence des opérations avec les actionnaires 28 404 2 29 65 477 169Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres          Réserves liées aux écarts de conversion          Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé  nies (b)         Résultat net consolidé (c)         TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE         Capitaux propres de clôture 31 décembre 2008 2 089 157 2 29 4 784 17 840 (547)NB    les  montants  sont présentés  nets des  impacts  de  la  comptabilité re  et et de ses effets sur la  participation des assurés   les frais d acquisition reportés  et la valeur des portefeuilles acquis (a)  Les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI)  et les composantes de capitaux propres des instruments   nanciers composés du type obligations convertibles émises (b)  Pertes et gains actuariels générés depuis l ouverture au 1er janvier 2008 (c)  Inclut un ajustement de   106 millions d euros au Japon en contrepartie des « Autres dettes »  Il convient de rappeler que AXA Japon clôture ses comptes au 30 septembre  Selon les principes IFRS  les états   nanciers de la   liale doivent être ajustés pour re  éter les événements signi  catifs qui auraient été constatés en cas de date de clôture conforme  à  celle  du  Groupe  AXA   Les  comptes  2008  d AXA  Japon  ont  ainsi  été  ajustés  d une  perte  provisionnelle  liée  à  l activité  d octobre  à  décembre  2008   Cet ajustement  re  ète  principalement  l impact  de  la  poursuite  de  l élargissement  des  spreads  de  crédit  au  cours  de  cette  période  Cet  ajustement  a  été  repris  au  premier semestre 2009  Aucun autre ajustement n a été enregistré en 2009 Capital social(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Nombre d actions(en milliers)Valeur nominale(en euros)Capital socialPrimes d émission  de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2007 2 092 888 2 29 4 793 18 398  (521)Capital(32 135) 2 29 (74)    Primes d émission  de fusion et d apport       (1 126)  Paiements en actions       92  Variations de périmètre          Titres d autocontrôle         (195)Capitaux propres   instruments   nanciers composés          Dettes subordonnées à durée indéterminée          Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée          Autres         Dividendes versés          Incidence des opérations avec les actionnaires (32 135) 2 29 (74) (1 035) (195)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres          Réserves liées aux écarts de conversion          Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé  nies (b)         Résultat net consolidé          TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE         Capitaux propres de clôture 31 décembre 2007 2 060 753 2 29 4 719 17 363  (716)NB    les  montants  sont présentés  nets des  impacts  de  la  comptabilité re  et et de ses effets sur la  participation des assurés   les frais d acquisition reportés  et la valeur des portefeuilles acquis (a)  Les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI)  et les composantes de capitaux propres des instruments   nanciers composés du type obligations convertibles émises (b)  Pertes et gains actuariels générés depuis l ouverture au 1er janvier 2007  223I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesIntérêts non assortis de contrôleAutres réservesCapitaux propres part du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements   nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couvertureRéserves liées à la réévaluation des immobilisations corporelles Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves4 846  (11) 4  7 219  (1 478) 13 697  45 642  3 272             65              370              107                (9)            169                       (420)     (420)        (299)     (299)            373 373 (376)          (2 473) (2 473)        (719)   (2 100) (2 108) (385)(5 199) 112         (5 087) (86)        (1 234)   (1 234) (19)          (695) (695) (36)          923 923 313(5 199) 112     (1 234) 227 (6 094) 172(353) 100  4  6 500  (2 712) 11 824  37 440  3 058 Attribuable aux actionnairesIntérêts non assortis de contrôleAutres réservesCapitaux propres part du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements   nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couvertureRéserves liées à la réévaluation des immobilisations corporelles Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves7 763  55  4  7 090  (86) 9 730  47 226  2 940            (74)             (1 126)             92  (36)       (4)  (40) 449           (195)        (109)    (109)        528    528        (290)    (290)           (93) (93) (608)         (2 218) (2 218)  (36)     129 (4) (2 312) (3 526) (159)(2 880) (67)      (2 947) (69)        (1 388)  (1 388) (182)         612 612 16         5 666 5 666 725(2 880) (67)     (1 388) 6 278 1 942 4904 846  (11) 4  7 219  (1 478) 13 697  45 642  3 272  224I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Résultat courant avant impôt 5 564 406 7 695Dotations nettes aux amortissements (a)780 539 855Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (c)113 126 4Variation nette des frais d acquisitions reportés et assimilés (884) (1 474) (1 911)Dotations   (Reprises) nettes des provisions sur placements  actifs corporels et autres actifs incorporels 2 210 5 732 963Variation de la juste valeur des placements et instruments   nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (k )(27 451) 49 759 (4 547)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement (b)31 467 (33 001) 22 940Dotations   (Reprises) nettes des autres provisions (d)23 (45) 26Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (8) (21) (13)Réintégration   Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les   ux de trésorerie 6 251 21 615 18 317Plus et moins values nettes réalisées sur placements 1 144 (62) (6 257)Charges liées aux dettes de   nancement 569 685 471Réintégration   Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu opérations d investissement ou de   nancement 1 714 624 (5 786)Dividendes comptabilisés en résultat sur l exercice (1 022) (2 048) (2 543)Revenus   nanciers nets comptabilisés en résultat de l exercice (11 704) (20 790) (16 237)Réintégration   Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des   ux de trésorerie réels(12 726) (22 838) (18 780)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt (776) (136) 1 474Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 1 640 2 235 2 737Revenus   nanciers encaissés 18 558 22 941 18 155Charges d intérêts payées (hors intérêts sur dettes de   nancement  dettes  à durée indéterminée   appels de marges et autres dettes) (6 413) (1 903) (1 959)Variation des créances et dettes courantes (e)643 (943) (1 978)Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (g)1 106 (1 043) 430Impôts décaissés229 (1 670) (2 292)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie 988 2 032 1 401Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt 15 974 21 513 17 967FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 16 777 21 319 19 413Prises de participation dans des   liales et co entreprises  nettes de la trésorerie acquise(443) (2 273) (3 275)Cessions de   liales et co entreprises  nettes de la trésorerie cédée 8 (150) 2 735Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (434) (2 424) (540)Cessions d obligations (g)68 635 55 064 72 633Cessions d actions et de fonds d investissement non consolidés (f) (g)14 387 26 251 34 258Cessions d immeubles de placement détenus ou non en direct (g)1 112 1 794 2 802Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (g) (h)39 784 44 507 35 262Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements   nanciers (f) (g) (h)123 917 127 616 144 955Acquisitions d actions (g)(86 579) (59 705) (88 785)Acquisitions d actions et de fonds d investissement non consolidés (f) (g)(13 230) (21 939) (33 114)Acquisitions d immeubles de placement détenus ou non en direct (g)(1 815) (1 575) (1 292)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (g) (h)(40 722) (48 155) (44 917)4 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 225I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements   nanciers (f) (g) (h)(142 346) (131 375) (168 108)Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles 43 20 174Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (355) (359) (486)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles (311) (339) (312)Augmentation du solde de dette collatérale   Diminution du solde de créance collatérale8 656 3 287 5 766Diminution du solde de dette collatérale   Augmentation du solde de créance collatérale(13 633) (4 994) (289)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (4 977) (1 707) 5 477Autres transactions relatives aux opérations d investissement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie (673) 809 (15)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT (24 826) (7 421) (18 543)Émissions d instruments de capital 2 698 718 2 547Remboursements d instruments de capital (194) (84) (1 046)Opération sur titres d autocontrôle (98) (8) (1 913)Dividendes payés(1 090) (2 887) (2 714)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (443) (468) (421)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires 874 (2 727) (3 547)Trésorerie générée par les émissions de dettes   nancières 1 832 3 278 1 112Trésorerie affectée aux remboursements de dettes   nancières (5 758) (306) (179)Intérêts payés sur dettes de   nancement (i)(425) (653) (554)Flux de trésorerie liés au   nancement du Groupe (4 350) 2 319 379Autres transactions relatives aux opérations de   nancement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie (53) 100 4FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (3 529) (308) (3 164)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D ACTIVITÉS    105TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (j )30 811 17 192 19 831Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 16 777 21 319 19 413Flux de trésorerie nets provenant des activités d investissement (24 826) (7 421) (18 543)Flux de trésorerie nets provenant des activités de   nancement (3 529) (308) (3 164)Flux de trésorerie nets provenant des abandons d activités     105Effet des changements de méthode de consolidation 361 190 43Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (l)(1 384) (161) (494)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (j )18 210 30 811 17 192(a)  Inclut la capitalisation des surcote   décote et l amortissement lié  ainsi que l amortissement des immeubles de placement et d exploitation détenus en direct (b)  Inclut l impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré (c)  Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d entreprises (d)  Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges  provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (e)  Comprend également les variations relatives à des opérations de mise ou prise en pension et assimilées pour les activités bancaires (f)  Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d investissement consolidés ainsi que les fonds d investissement non consolidés (g)  Y compris dérivés correspondants (h)  Comprend également les achats et ventes d actifs en représentation de contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré (i)  Comprend l impact net sur la trésorerie de la marge d intérêts sur dérivés de couverture des dettes de   nancement (j)  Nets des soldes de banques créditeurs (k)  Inclut  un ajustement de  106 millions d euros au Japon en contrepartie des « Autres dettes »  Il convient de rappeler que AXA Japon clôture ses comptes au 30 septembre  Selon les principes IFRS  les états   nanciers de la   liale doivent être ajustés pour re  éter les évènements signi  catifs qui auraient été constatés en cas de date de clôture conforme  à  celle  du  Groupe  AXA   Les  comptes  2008  d AXA  Japon  ont  ainsi  été  ajustés  d une  perte  provisionnelle  liée  à  l activité  d octobre  à  décembre  2008   Cet ajustement  re  ète  principalement  l impact  de  la  poursuite  de  l élargissement  des  spreads  de  crédit  au  cours  de  cette  période  Cet  ajustement  a  été  repris  au  premier semestre 2009  Aucun autre ajustement n a été enregistré en 2009 (l )  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir n ote 5 3 3) La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12  226I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 1   INFORMATIO NS GÉNÉRALESLa  Société  Anonyme  française  AXA  S A   (la  «  Société  » et   ensemble  avec  ses    liales  consolidées   «  AXA  »  ou  le «  Groupe  »)   est  la  société  mère  d un  groupe  international  de services   nanciers  centré sur la protection   nancière  AXA opère principalement en Europe  en Amérique du Nord et dans la région Asie Paci  que   La  liste  des  principales  entités  incluses  dans  le périmètre de consolidation des états   nanciers consolidés d AXA   gure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés Les principaux métiers d AXA sont les suivants    Assurance vie  épargne  retraite    Assurance dommages    Assurance internationale    Gestion d actifs    Activités bancaires AXA  est  coté  à  la  fois  sur  l Euronext   Paris  Compartiment  A  et  depuis  le  25  juin  1996   au  New  York  Stock  Exchange  (NYSE)  Le  25  janvier  2010   AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre volontairement    n  à  la  cotation  de  ses  American  Depositary Shares  (ADS)  au  NYSE  et  de  se  désinscrire  volontairement  de la Securities and Exchange  Commission (SEC)  Un  complément d information est donné dans la Note 31 Événements postérieurs à la clôture Les  états    nanciers  consolidés  en  ce  compris  l ensemble  des notes ci après ont été   nalisés par le Directoire le 8 mars 2010 1 2   PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX1 2 1   Principes généraux de préparation des comptes consolidésLes  comptes  consolidés  d AXA  sont  arrêtés  au  31  décembre  Cependant   certaines  sociétés  du  Groupe  ont  une  date  de clôture différente  en particulier AXA Life Japon dont les comptes sont arrêtés au 30 septembre Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et interprétations IFRIC  dé  nitives et en vigueur au 31  décembre  2009   telles  qu adoptées  par  l Union  européenne avant l arrêté des comptes  Le Groupe ne fait toutefois pas usage de la possibilité ouverte par le « carve out » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par  IAS  39   Par  ailleurs   l adoption  de  la  norme  IFRS  9  publiée par  l IASB  au  mois  de  novembre  2009  n a  pas  été  soumise formellement  à  l Union  européenne   Cependant   le  Groupe n aurait pas utilisé l option d adoption anticipée de cette norme  En conséquence  les comptes consolidés sont également établis sur la  base des normes IFRS telles qu émises par  l International Accounting  Standards  Board  (IASB)   La  date  d adoption  de  la norme  IFRS  9   de  ses  différentes  phases  et  de  ses  modalités d application est  à l étude dans le Groupe AMENDEMENTS AUX NORMES ET INTERPRÉTATIONS PUBLIÉS ET ADOPTÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2009L application  des  normes   amendements  et  interprétations suivants   au 1er  janvier  2009   n a pas eu d impact  signi  catif sur les états   nanciers consolidés du Groupe    La  norme  IFRS  8     Segments  opérationnels   publiée  en novembre  2006  et  l amendement  à  IFRS  8   publié  en avril  2009   remplacent  IAS  14     Information  sectorielle   La nouvelle  norme  requiert  que  les  segments  opérationnels utilisés  pour  les  besoins  de  la  publication  soient  déterminés sur la base de la segmentation utilisée dans le reporting interne de l entité par  les responsables opérationnels  pour allouer  les capitaux et ressources aux différents segments et pour évaluer la performance de ces segments  La norme impose de fournir des  explications  sur  la  méthode  de  détermination  de  ces segments ainsi qu une réconciliation avec les montants au bilan et  au  compte  de  résultat  consolidés   L information  sectorielle présentée  par  AXA  dans  ses  états    nanciers  consolidés  des exercices précédents était déjà en grande partie conforme aux dispositions d IFRS 8    L amendement  de  IAS  23     Coûts  d emprunt   publié  le 29  mars  2007   prévoit  qu une  entité  doit  obligatoirement activer  les  coûts  d emprunt   et  supprime  la  possibilité  de  les comptabiliser  immédiatement en charges  Les actifs mesurés à  la  juste  valeur  sont  exclus  du  champ  d application  de  cet amendement    IAS  1  révisée     Présentation  des  états    nanciers   publiée  le 6 septembre 2007  conclut la  première phase du projet global de  l IASB  de  refonte  de  la  présentation  des  états    nanciers  La  nouvelle  norme  requiert  de  présenter  l état  des  variations des  capitaux  propres  au  sein  des  états  de  synthèse   Toutes les  variations  de  capitaux  propres  non  liées  aux  actionnaires doivent  par  ailleurs  apparaître  soit  dans  l état  des  produits  et charges reconnus sur la période  soit dans deux états distincts   Un état de la situation   nancière (bilan) à la date d ouverture de la plus ancienne période comparative présentée est également requis  lorsque  l entité  applique  de  manière  rétrospective  une méthode  comptable  ou  effectue  un  retraitement  rétrospectif dans  ses  états    nanciers   La  norme  impose   en  outre  de  publier  le  montant  de  l impôt  sur  le  résultat  rattaché  à chacun des autres éléments de l état des produits et charges reconnus  sur la  période   ainsi  que  les  ajustements  provenant de  reclassements  d autres  éléments  de  l état  des  produits et  charges  reconnus  sur  la  période   En  n   la  révision  d IAS  1 modi  e l intitulé des états   nanciers    IFRS  3  révisée     Regroupements  d entreprises  et  les amendements  de  IAS  27     États    nanciers  consolidés  et comptabilisation  des  participations  dans  les    liales   publiés le  10  janvier  2008  et  applicables  aux  exercices  comptables ouverts  à  compter  du  1er  juillet  2009  (une  adoption  anticipée étant  toutefois  autorisée)   constitue  la  deuxième  phase  du projet  de  l IASB  sur  les  regroupements  d entreprises   Dans  INote 1 Principes généraux4 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 227I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSle  contexte  de  ses  états    nanciers  consolidés  annuels  en 2009   le Groupe  a  décidé  d appliquer une  adoption anticipée à  compter  du  1er  janvier  2009   La  décision  n a  pas  été effectuée  pour  ses  états    nanciers  consolidés  semestriels au  30  juin  2009   La  norme  IFRS 3  révisée  introduit  un  certain nombre  de  changements  dans  le  traitement  comptable  des regroupements d entreprises qui pourraient avoir une incidence sur le montant de l écart d acquisition à enregistrer  le résultat de  l exercice  de  l acquisition  et  les  résultats  ultérieurs   Les amendements  de  IAS  27  requièrent  qu un  changement  de taux  d intérêt  dans  une    liale  soit  comptabilisé  comme  une opération  au  sein  des  capitaux  propres   sans  impact  sur l écart d acquisition ou le résultat  En outre  ils introduisent des changements  dans  la  comptabilisation  des  pertes  générées par  les    liales  ainsi  que  dans  le  traitement  comptable  d une perte  de  contrôle  d une  entité   Ces  nouveaux  principes  sont détaillés au  paragraphe 1 3 2  Les  changements s appliquent de  manière  prospective  aux  regroupements  d entreprises (y  compris  les  prises  de  contrôle  effectuées  en  plusieurs étapes)  réalisés  à  compter  du  1er  janvier  2009   En  outre   les nouvelles règles relatives à la comptabilisation des acquisitions complémentaires  et  des  cessions  d intérêts  dans  une    liale contrôlée   ainsi qu au  traitement  des impôts différés  devenus recouvrables  postérieurement  à  la  date  d acquisition  s appliquent aux transactions réalisées à compter du 1er janvier 2009  (même  si  le  regroupement  d entreprises  d origine  était antérieur à cette date)   L amendement  de  IFRS  2     Paiement  fondé  sur  des  actions  publié le 17 janvier 2008 limite les conditions d acquisition des droits  aux  seules  conditions  de  services  et  de  performance  Les  autres  caractéristiques  d un  paiement  fondé  sur  des actions  ne  constituent  pas  des  conditions  d acquisition  de droits   L amendement  spéci  e  également  que  toutes  les annulations   initiées  par  l entité  ou  les  autres  parties   doivent être traitées en comptabilité de manière similaire    Les  amendements  de  IAS  32     Instruments    nanciers    Présentation  et  de  IAS  1     Présentation  des  états    nanciers    Instruments    nanciers  remboursables  au  gré  du  porteur et  obligations  en  cas  de  liquidation   publiés  le  14  février 2008   prévoient  respectivement  i)  que  certains  instruments   nanciers  remboursables  au  gré  du  porteur  et  obligations  en cas de  liquidation  soient classés  dans les capitaux  propres si certaines  conditions  sont  rempliés  et  ii)  que  des  informations sur ces instruments soient fournies en annexe    Les  améliorations  apportées  aux  normes  IFRS   publiées  le 22 mai 2008  incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante  d un  projet  majeur   Elles  sont  présentées  dans  un document unique plutôt que comme une série de changements isolés  Elles intègrent des changements d ordre comptable en matière  de  présentation   comptabilisation  et  évaluation   ainsi que des modi  cations de terminologie et de rédaction avec un impact minimal sur la comptabilité    IFRIC 15   Accords pour la construction d un bien immobilier  publiée  le  3  juillet  2008  s applique  à  la  comptabilisation  des produits  et  des  charges  qui  y  sont  associées   par  les  entités qui  construisent  des  biens  immobiliers  directement  ou  en recourant  à  la  sous traitance   IFRIC  15  précise  comment déterminer  si  un  accord  pour  la  construction  d un  bien immobilier est soumis à IAS 11   Contrats de construction ou à IAS 18   Produits des activités ordinaires  et quand le chiffre d affaires relatif à la construction doit être comptabilisé    IFRIC  16     Couvertures  d un  investissement  net  dans  une activité  à  l étranger   publiée  le  3 juillet  2008   s applique à  une entité  qui couvre  un risque  de  change lié à  ses  participations nettes dans des activités à l étranger et qui souhaite béné  cier de  la  comptabilité  de  couverture  conformément  à  IAS  39  IFRIC  16  ne  s applique  pas  aux autres  types  de  comptabilité de  couverture   L interprétation  précise  la  nature  des  risques de  change  éligibles  à  la  comptabilité  de  couverture  et  où   à l intérieur  d un  groupe   l instrument  de  couverture  peut  être détenu  Elle s appliquera de façon prospective aux transactions et contrats de couverture conclus après sa date d adoption    L amendement  à  IFRS  7     Améliorations  des  informations  à fournir  sur  les  instruments    nanciers   publié  le  5  mars  2009  introduit  une  hiérarchie  à  trois  niveaux  dans  l information  à donner  sur  la  juste  valeur   et  distingue  les  évaluations  de  la juste  valeur  en  fonction  de  la  nature  des  données  retenues dans  les  mesures  effectuées  (telles  que  les  prix  cotés   les données  de  marché  observables   les  autres  données)   Il renforce  aussi  les  informations  à  communiquer  sur  la  nature et  le  niveau  du  risque  de  liquidité  associés  aux  instruments   nanciers auxquels l entité est exposée    Les  amendements  à  IFRIC  9  et  IAS  39    Dérivés  incorporés  publiés  le  12  mars  2009   précisent  que  lors du  reclassement d un actif   nancier en dehors de la catégorie « à la juste valeur par le biais du compte de résultat »  tous les dérivés incorporés doivent  faire  l objet  d une  évaluation  et   si  nécessaire   être comptabilisés séparément dans les états   nanciers  Le Groupe n avait  procédé  à  aucun  reclassement  d actifs    nanciers  comme ceux autorisés par les amendements à IAS 39 publiés en 2008 NORMES ET INTERPRÉTATIONS PUBLIÉES MAIS NON ENCORE EN VIGUEURL amendement  relatif  aux  éléments  couverts  éligibles (amendement à IAS 39   Instruments   nanciers   Comptabilisation et évaluation)  publié le 31 juillet 2008 et applicable par le Groupe à compter du 1er janvier 2010  clari  e les modalités d application des principes en vigueur pour la comptabilité de couverture  Des précisions  sont  apportées  sur  la  façon  dont  la  comptabilité  de couverture doit s appliquer dans le cadre (a) d un risque unilatéral sur un élément couvert et (b) de l in  ation sur un élément   nancier couvert   Cet  amendement  ne  devrait  pas  avoir  d incidence signi  cative sur les états   nanciers consolidés du Groupe IFRIC  17     Distribution  en  nature  aux  actionnaires   publiée  le 27  novembre  2008  et  applicable  par  le  Groupe  à  compter  du 1er  janvier  2010   clari  e  comment  une  entité  doit  mesurer  une distribution  d actifs  autre  qu en  espèces  à  l occasion  d un paiement  de  dividendes  aux  actionnaires   L interprétation requiert également que des informations complémentaires soient fournies en annexe si les actifs nets destinés à être distribués aux actionnaires  remplissent  les  critères  d activités  abandonnées  L interprétation s appliquera de façon prospective après sa date d adoption Les améliorations apportées aux normes IFRS  publiées le 16 avril 2009  incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante d un  autre  projet  majeur   Ils  sont  présentés  dans  un  document unique  plutôt  que  comme  une  série  de  changements  isolés   Ils sont  en  général applicables  à  compter du  1er janvier 2010   sauf spéci  é  autrement   Ces  amendements  ne  devraient  pas  avoir d incidence  signi  cative  sur  les  états    nanciers  consolidés  du Groupe IAS  24 révisée    Information relative aux parties liées   publiée le 4  novembre  2009  et  applicable  au  titre  des  périodes  annuelles débutant  à  compter  du 1er  janvier 2011 (une adoption  anticipée étant  toutefois  autorisée)   simpli  e  les  dispositions  relatives  à l information  à  fournir  sur  les  entités  liées  à  une  administration publique et clari  e la dé  nition d une partie liée  Ces changements ne  devraient  pas  avoir  d incidence  signi  cative  sur  les  états   nanciers consolidés du Groupe IFRIC  19     Extinction  de  passifs    nanciers  au  moyen d instruments de capitaux propres  publiée le 26 novembre 2009 et applicable à compter du 1er juillet 2010 (une adoption anticipée étant  toutefois  autorisée)   clari  e  les  dispositions  applicables lorsqu une entité renégocie les termes d un passif   nancier avec  228I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSun créancier et que le créancier accepte de se voir remettre des actions ou d autres instruments de capitaux propres de l entité en contrepartie  de  l extinction  de  tout  ou partie  du  passif    nancier  Cette  interprétation ne devrait pas  avoir d incidence signi  cative sur les états   nanciers consolidés du Groupe IFRS  9     Instruments   nanciers     publiée  le  12  novembre  2009 et  applicable  à  compter  du  1er  janvier  2013  (une  adoption anticipée  étant  toutefois  autorisée)   concrétise  la  première  des trois  phases du  projet  visant  à  remplacer  IAS  39   IFRS 9  retient une  approche  unique  pour  déterminer  si  un  actif    nancier  doit être  évalué au coût amorti ou  à la juste  valeur   Un actif   nancier est  évalué  au  coût  amorti  si  a)  l instrument  est  géré   selon  un modèle  d entreprise  («  business  model  »)  qui  a  pour  objectif  la détention des actifs dans la but de percevoir les   ux de trésorerie prévus contractuellement  et si b) l actif   nancier n offre que des   ux de trésorerie contractuels à des dates données  représentant le  principal  et  les  intérêts  calculés  sur  ce  principal   Lors  de  la comptabilisation  initiale  d un  actif    nancier   une  entité  peut opter  pour  une  désignation  à  la  juste  valeur  avec  les  variations de  juste  valeur  dans  le  compte  de  résultat   dans  la  mesure où  cela  élimine  ou  réduit  signi  cativement  une  inadéquation comptable  Pour les actions qui ne sont pas détenues à des   ns de  transaction   une  entité  peut  également  décider  de  manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste  valeur de  ces  instruments  (y  compris  les  gains  et  les  pertes  réalisés) dans  les  autres éléments  des  produits et  charges reconnus  sur la période  Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont  en  revanche   comptabilisés  en  résultat   La  date  d adoption  de la  norme IFRS 9  y compris ses différentes phases (la deuxième et  troisième  phases  concernent  respectivement  les  principes de  dépréciation et la  comptabilité  de couverture)   ses modalités d application et son impact  sont à l étude dans le Groupe PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa  préparation  des  états    nanciers  conformément  aux  normes IFRS requiert l utilisation de certaines estimations et hypothèses  Elle inclut une part de jugement dans l application des principes comptables  Groupe  décrits  ci après   Les  principaux  postes  du bilan concernés sont les écarts d acquisition  en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1 6 1  les valeurs  de portefeuilles acquis  les  frais d acquisition reportés et assimilés  certains actifs en juste valeur  les passifs liés à l activité d assurance  les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations  en  actions   Les  principes  ci dessous  précisent les  modalités  d évaluation  de  ces  postes   Ces  dernières   ainsi que  les  hypothèses  clefs  le  cas  échéant   sont  détaillées  plus en  avant   lorsque  cela  s avère  signi  catif  et  pertinent   dans  les notes relatives aux postes d actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements signi  catifs ont été effectués depuis la dernière clôture annuelle Comme préconisé  par  la norme IAS  1   les actifs  et  passifs  sont classés au bilan sur la base globalement d un ordre croissant de liquidité  ce qui est plus pertinent pour les institutions   nancières que  la  classi  cation  entre  éléments  courants  et  non  courants  Comme  chez  la  plupart  des  compagnies  d assurance   les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat Tous  les  montants  du  bilan  consolidé   compte  de  résultat consolidé   tableau  des    ux  de  trésorerie  consolidés   l État  des produits et des charges reconnus sur la période et des annexes sont  exprimés  en  millions  d euros   arrondis  à  l unité  supérieure  sauf mention contraire 1 2 2   Première adoption des normes IFRSPour le Groupe AXA  la date de transition est le 1er janvier 2004  AXA  a  préparé  son  état  de  la situation   nancière d ouverture  en IFRS  à  cette  date   La  date  d adoption  des  normes  IFRS  par  le Groupe est le 1er janvier 2005 Les  principales  options  retenues  conformément  à  la  norme IFRS 1 ont été les suivantes  MÉTHODE DE L ACQUISITION  ÉCART D ACQUISITION ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LIÉES AUX REGROUPEMENTS D ENTREPRISES ANTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 2004Conformément  à  l option  proposée  par  la  norme IFRS  1   AXA a  choisi  de  ne  pas  retraiter  les  regroupements  d entreprises antérieurs   Par  conséquent   les  regroupements  d entreprises antérieurs  au  1er  janvier  2004 sont  comptabilisés dans les états   nanciers  IFRS  selon  les  principes  anciennement  en  vigueur   à l exception des éléments suivants    L écart  d acquisition  a  été  libellé  en  IFRS  dans  la  devise fonctionnelle  de  l entité  acquise  depuis  le  1er  janvier  2004 (transition à IFRS)  et  Tout  élément  comptabilisé  conformément  aux  normes comptables  anciennement  en  vigueur  et  ne  répondant  pas aux critères IFRS permettant de le reconnaître comme actif ou passif a été reclassé en écart d acquisition En conséquence  la valeur brute des écarts d acquisition détaillée en Note 5  représente la valeur brute de ces  écarts d acquisition au  31  décembre  2003  diminuée  des  amortissements  cumulés  enregistrés en norme française jusqu à cette date DIFFÉRENCES DE CONVERSIONAXA  a  choisi  l option  permettant  de  remettre  à  zéro  le  montant cumulé passé des écarts de conversion de toutes les activités à l étranger au 1er janvier 2004 COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS DE RETRAITELes  pertes  et  gains  actuariels  historiques  cumulés  de  tous  les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004 Sauf  indication  contraire   les  principes  comptables  d AXA  sont appliqués  de  manière  homogène  à  l ensemble  des  périodes présentées  dans  les  états    nanciers  y  compris  les  principes relatifs à la classi  cation et l évaluation des contrats d assurance  d investissement ainsi que des autres actifs et passifs   nanciers  dont les dérivés 1 3   PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1   Périmètre et méthodes de consolidationLes  sociétés  au  sein  desquelles  AXA  exerce  un  contrôle  sont dénommées    liales   Selon  la  dé  nition  d IAS27  en  vigueur  le  contrôle  se  caractérise  par  la  capacité  à  diriger  la  politique   nancière et opérationnelle  d une société a  n  de retirer un pro  t de  ses  activités   Les    liales  sont  consolidées  par  intégration globale  à  partir  du  moment  où  le  contrôle   tel  que  conçu  par le  modèle  actuel  d IAS27     SIC12   est  transféré  à  AXA   Ce contrôle  est  présumé  dès  lors  qu AXA  détient  directement  ou indirectement  plus  de  50  %  des  droits  de  vote   L existence et  l effet  des  droits  de  vote  potentiels  qui  sont  exerçables  ou convertibles  sont  également  pris  en  compte  pour  déterminer  si AXA contrôle une autre entité Les  entités  qui  sont  contrôlées  en  substance   en  particulier  au travers d un statut spéci  que ou d un accord  même sans détention de  droits  de  vote   sont  aussi  consolidées   Il  s agit  notamment d entités ad  hoc   par  exemple  de  véhicules  de  titrisation Sont  consolidées  par  intégration  proportionnelle  les  sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint  229I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSSont  comptabilisées  par  mise  en  équivalence  les  sociétés sur  lesquelles  AXA  a  une  in  uence  notable   AXA  est  présumé exercer  une  in  uence  notable  lorsqu il  détient   directement ou  indirectement   20  %  ou  plus  des  droits  de  vote   ou  par exemple  lorsque  l in  uence  notable  existe  au  travers  d un pacte  d actionnaires   La  quote part  d AXA  dans  les  pro  ts  ou pertes  d une  société  mise  en  équivalence  postérieurement  à l acquisition  est  comptabilisée  en  résultat  tandis  que  sa  quote part  dans  les  variations  de  réserves  postérieures  à  l acquisition   gure en « Autres réserves » Les  fonds  d investissement  et  les  sociétés  immobilières  sont consolidés  soit  par  intégration  globale  soit  par  intégration proportionnelle   ou  encore  comptabilisés  par  mise  en équivalence  en  fonction  des  critères  d IAS27     SIC12  qui  sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment  Pour les sociétés d investissement consolidées par intégration globale  les intérêts non  assortis  de  contrôle  sont  comptabilisés  à  la  juste  valeur et  enregistrés  en  dettes  dans  l état  de  la  situation    nancière lorsque  des  instruments  de  ces  sociétés  sont  remboursables  à la  juste  valeur   au  gré  du  détenteur   Les fonds  d investissement comptabilisés en utilisant la mise en équivalence sont inclus dans le  poste  de   l  état  de  la  situation    nancière  intitulé  «  Placements   nanciers » 1 3 2   Regroupements d entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConformément  à  l option  proposée  par  la  norme IFRS  1   les regroupements  d entreprises  antérieurs  à  2004  n ont  pas  été retraités  par  rapport  aux  principes  français  anciennement  en vigueur Le Groupe ayant décidé d adopter par anticipation  à compter du 1er  janvier  2009   IFRS 3  révisée     Regroupements  d entreprises et  les  amendements  de  IAS  27     États    nanciers  consolidés  et comptabilisation des participations dans les   liales  les principes décrits  ci dessous  sont  ceux  qui  s appliquent  à  partir  de  cette date   Les  impacts  qui découlent sont  présentés dans  les  notes concernées ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES  ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation  l ensemble des actifs  passifs et  passifs  éventuels  (à  moins  qu ils  ne  correspondent  pas  des obligations  présentes)  de  la  société  acquise  est  estimé  à  sa juste  valeur   Toutefois   en  conformité  avec  la  dérogation  prévue par  IFRS 4  les passifs  liés aux contrats  d assurance vie  ou  aux contrats d investissement avec participation discrétionnaire sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d acquisition  dans  la  mesure  où  cette  base  d évaluation  est  cohérente  avec les principes comptables d AXA  La juste valeur des portefeuilles acquis  de  contrats  d assurance  et  d investissement  avec participation discrétionnaire est enregistrée à l actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des pro  ts futurs estimés  relatifs  aux  contrats  existants  à  la  date  d acquisition (également  dénommée  valeur  des  portefeuilles  de  contrats  des sociétés d assurance acquis)  La valeur actuelle des pro  ts futurs tient  compte  du  coût  du  capital  et  est  estimée  d une  part  en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la  date d acquisition   et d autre  part  en  utilisant un taux d escompte intégrant une prime de risque Les  contrats  d investissement  sans  participation  discrétionnaire ne  béné  cient  pas  de  la  dérogation  permise  par  IFRS  4  durant la Phase I du projet « Assurance » de l IASB qui conduit  comme décrit  ci dessus   à  comptabiliser  la  juste  valeur  des  provisions acquises  via  la  reconnaissance  d un  actif  correspondant  à la  valeur  des  portefeuilles  acquis   Les  passifs  des  contrats d investissement  sans  participation  discrétionnaire  sont directement valorisés en juste valeur  Conformément à IAS 39  la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat  dans le cas de l existence d une option de rachat Les autres  actifs  incorporels identi  ables tels que la  valeur de la relation  clientèle  doivent  être  reconnus  au  bilan   La  valeur  de  la relation clientèle représente la valeur des   ux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de  la  clientèle  connue  et  identi  ée  au  moment  de  l acquisition  Ces  projections  incluent  des  hypothèses  de  sinistralité   de  frais et  de  revenus    nanciers  ou  peuvent  être  estimées  sur  la  base de la valeur des affaires nouvelles  Conformément aux principes comptables  appliqués  avant  la  conversion  aux  normes  IFRS  et dont  l utilisation  est  toujours  autorisée  par  la  norme  IFRS  4   les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris  en compte  dans  la  valeur  des portefeuilles  de  contrats  des sociétés d assurance acquis Les  actifs  incorporels  qui  peuvent  être  évalués  séparément peuvent  aussi  être  évalués  sous  l angle  des  moyens  marketing acquis qui permettront de générer ces   ux futurs La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l entité acquise utilisées au moment de son acquisition Dans le cas d un regroupement d entreprises  seuls les coûts de restructuration mesurables de façon    able  et qui  correspondent à  une  obligation  de  la  société  acquise  existant  préalablement à  la  date  d acquisition   sont  inclus  dans  les  provisions  pour restructuration  enregistrées  au  bilan  de  la  société  acquise   à  la date d acquisition Le  coût  d un  regroupement  d entreprises  est  mesuré  à  la  juste valeur  et  correspond  à  la  somme  des  justes  valeurs   à  la  date d acquisition   des  actifs  transférés  par  le  Groupe   des  passifs encourus  vis à vis  des  précédents  détenteurs  de  la  société acquise et des actions émises par le Groupe Le coût d acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du  prix  d acquisition  dépendant  d un  ou  plusieurs  événements futurs)   Lors  de  l évaluation  du  montant  de  l ajustement   il convient  de  retenir  des  hypothèses  cohérentes  avec  celles utilisées  pour  la  valorisation  des  actifs  incorporels  (telle  que  la valeur  des  portefeuilles  de  contrats  d une  société  d assurance acquise)   Pour  les  regroupements  d entreprises  antérieurs  aux 1er  janvier  2009   tout  élément  conditionnel  du  prix  d acquisition est  inclus  dans  celui ci  dès  lors  que  l ajustement  est  probable et  peut  être  évalué  de  façon    able   Si  les  événements  futurs ne  se  réalisent  pas  ou  si  l estimation  doit  être  révisée   le  coût d acquisition  continue  à  être  ajusté  avec  une  incidence  sur  le montant  de  l écart  d acquisition  et     ou  sur  la  valorisation  des actifs  et  passifs  de  l entité  acquise   Pour  les  regroupements d entreprises  réalisés  à  compter  du  1er  janvier  2009   tout changement   après  la  date  d acquisition   dans  l estimation  de l ajustement du prix  est comptabilisé au compte de résultat Les  coûts  de  transaction  liés  à  un  regroupement  d entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu ils sont supportés Dans  le  cadre  d une  prise  de  contrôle  effectuée  en  plusieurs étapes  tout intérêt non assorti de contrôle qui était précédemment détenu par  le  Groupe  est mesuré  à  sa juste  valeur   l ajustement en  résultant  étant  enregistré  au  compte  de  résultat   De  façon similaire   quand  une  acquisition  complémentaire  modi  e  le niveau de contrôle  celui ci passant de l in  uence notable ou d un contrôle  conjoint  à  l exercice  du  contrôle   tout  investissement préexistant  dans  l ancienne  entreprise  associée     co entreprise  est  réévalué  à  sa  juste  valeur   le  gain ou la  perte  correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également  en conséquence  un  changement  dans  le  montant  de  l écart  d acquisition  par rapport au montant antérieurement reconnu)  230I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTout  intérêt  non  assorti  de  contrôle  est  mesuré   selon  un  choix effectué  à  chaque  acquisition   soit  à  sa  juste  valeur   soit  à  son intérêt  proportionnel  dans  les  actifs  nets  identi  ables  de  la société acquise Lorsque l opération est effectuée en devises étrangères  le cours de  change  retenu  est  celui  du  jour  de  l opération  ou  le  jour  du début de la transaction si celle ci s étale dans le temps ÉCARTS D ACQUISITIONL écart d acquisition correspond à l excès du (a) cumul du coût du regroupement d entreprises  de la valeur de tout intérêt non assorti de  contrôle dans la  société  acquise   et   pour  les  regroupements d entreprises effectués en plusieurs étapes  de la juste valeur  à la date de prise de contrôle  de tout investissement précédemment détenu  par  le  groupe   par  rapport  au  (b)  montant  net  des  actifs identi  ables acquis et passifs assumés à la date d acquisition La différence positive entre le coût d acquisition pour l acquéreur et  la  juste  valeur  nette  des  actifs   passifs  et  passifs  éventuels acquis  représente  l écart  d acquisition   L écart  d acquisition résultant  de  l acquisition  d une  entité  étrangère  est  enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si  ce  coût  d acquisition  est  inférieur  au  montant  net  des  actifs identi  ables acquis et passifs assumés  à la date d acquisition  la différence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé Les  écarts  d acquisition  peuvent  être  modi  és  dans  les  douze mois  à  compter  de  la  date  d acquisition   sur  la  base  des nouvelles  informations  disponibles  permettant  de    naliser  la comptabilisation  initiale  de  la  transaction   Dans  ce  cas   les informations  fournies  à  titre  de  comparaison  sont  présentées comme  si  la  comptabilisation  initiale  avait  été    nalisée  à  la  date d acquisition Si  après  une  période  de  douze   mois   un  impôt  différé  actif initialement considéré comme non recouvrable répond   nalement aux  critères  de  comptabilisation   le  gain  d impôt  correspondant est  enregistré  dans  le  compte  de  résultat  consolidé   sans ajustement correspondant de l écart d acquisition L écart  d acquisition  est  alloué  aux  segments  opérationnels (« Assurance vie  épargne  retraite »   « Assurance  dommages »  «  assurance  internationale  »   «  Gestion  d Actifs  »  et  «  Activités bancaires ») aux unités génératrices de trésorerie correspondant   (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises  en fonction de  leur  rentabilité  attendue   (ii)  aux  entités  déjà  présentes  dans le  Groupe  AXA  qui  béné  cieront  des  synergies  attendues  du regroupement  avec  les  activités  acquises   Cette  allocation  de l écart d acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D INTÉRÊTS NON ASSORTIS DE CONTRÔLE DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes  opérations  d achat  et  de  vente  d intérêts  non  assortis  de contrôle dans une   liale contrôlée qui n ont pas d incidence sur le contrôle exercé   sont  enregistrées au  sein  des  capitaux  propres (y compris les coûts de transaction directs) En  cas  de  perte  de  contrôle  de  la    liale   le  gain  ou  la  perte correspondant est enregistré en résultat  Par ailleurs  si le Groupe conserve  un investissement dans l entité  celui ci est  réévalué  à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D INTÉRÊTS NON ASSORTIS DE CONTRÔLELors de l acquisition du contrôle d une   liale  une option de vente peut  être  octroyée  aux  actionnaires  non  assortis  de  contrôle  La  reconnaissance  de  l option  en  dette  dépend  toutefois  des clauses précises du contrat Lorsqu il s agit d un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l option   l option est comptabilisée en dette  La contrepartie de  cette  dette  ne  faisant  l objet  d aucune  précision dans le corps de normes IFRS actuel et l « Agenda Committee » de  l IFRIC  ayant  décidé  en  2006  de  ne  pas  se  prononcer sur  le traitement de ces opérations  la méthode adoptée par le Groupe consiste  à     (i)  reclasser  en  dettes  les  intérêts  non  assortis  de contrôle représentatifs d une quote part des capitaux propres de la    liale   (ii)  réévaluer  cette  dette  à  la  valeur  actualisée  du  prix de  l option   (iii)  comptabiliser  la  différence  soit  en  augmentation de  l écart  d acquisition   pour  les  engagements  de  rachat  qui existaient  déjà  avant  le  1er  janvier  2009   soit  en  diminution  des capitaux  propres  (part  du  Groupe)  pour  les  engagements  de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009  dans la mesure où  il  n y  a  pas  transfert  immédiat  des  risques  et  béné  ces   De façon  similaire   les  variations  ultérieures  de  la  valeur  de  cette dette  sont  enregistrées  en  contrepartie  de  l écart  d acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en  contrepartie  des capitaux propres  (part  du  Groupe)  pour  les engagements de rachat conclus à partir de cette date TRANSACTIONS INTRAGROUPESLes transactions intragroupes  y compris les dividendes internes  les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées    En totalité pour les   liales contrôlées    À  hauteur de la  quote part d AXA pour  les  sociétés  mises  en équivalence et intégrées proportionnellement L impact  sur  le  résultat  des  transactions  entre  sociétés consolidées  est  toujours  éliminé   à  l exception  des  pertes internes présentant un caractère durable qui sont maintenues Lorsqu un  actif   objet  d une  cession  interne   n est  pas  destiné à  être  conservé  de  façon  durable  au  sein  du  Groupe   un  impôt différé  est  constaté  en  contrepartie  de  l impôt  courant  calculé sur  la  plus  ou  moins value  réalisée   L incidence  sur  le  compte de  résultat  de  l éventuelle  participation  aux  béné  ces  due  aux assurés au titre de cette transaction est également éliminée  une participation aux béné  ces différée étant portée à l actif du bilan Par  ailleurs   le  transfert  de  titres  d une  entreprise  consolidée entre  deux  entreprises  consolidées  mais  détenues  avec  des pourcentages  d intérêts  différents  n affecte  pas  le  résultat  du Groupe  à  l exception  des  éventuels  impôts  et  participation  aux béné  ces due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés  Ces transferts ont également une incidence  qui trouve sa contrepartie dans les intérêts  minoritaires   sur  les  capitaux  propres  du  Groupe   Cette incidence est isolée  sur la  ligne « Autres  variations » de l état de variation des capitaux propres consolidés 1 4   CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes  états    nanciers  consolidés  sont  présentés  en  millions d euros  l euro étant la devise de présentation du Groupe Les  résultats  et  la  situation    nancière  de  toutes  les  entités du  Groupe  dont  la  devise  fonctionnelle  (devise  du  principal environnement  économique  dans  lequel  l entité  opère)  est différente de la devise de présentation du Groupe  sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante    Les  actifs et  passifs  des  sociétés  dont  la  devise  fonctionnelle n est  pas  l euro  sont  convertis en euros sur  la base  des taux de change à la clôture   231I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  Les  charges  et  produits  sont  convertis  aux  taux  de  change moyens de la période    Toutes  les  différences  de  change  qui  en  résultent  sont enregistrées  comme  une  composante  distincte  des  capitaux propres (écarts de conversion) Au  niveau  de  chaque  entité   les  transactions  en  devises étrangères  sont  converties  dans  la  devise  fonctionnelle  de l entité  en  utilisant  les  taux  de  change  en  vigueur  aux  dates de  transactions   Les  gains  ou  pertes  de  change  résultant  du règlement  de  ces  transactions  et  de  la  conversion  aux  taux  de change  à  la  date  de  clôture  des  actifs  et  passifs  monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat  sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée  comme décrit ci après au paragraphe 1 9 Comme  mentionné  au  paragraphe  1 3 2   l écart  d acquisition résultant  de  l acquisition  d une  entité  étrangère  est  enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Les  écarts  de  change  résultant  de  la  conversion  d un investissement  net  dans  une    liale  étrangère   des  emprunts  et des  instruments  de  devise  désignés  comme  des  instruments de  couverture  de  cet  investissement   sont  enregistrés  dans les  capitaux  propres  en  écarts  de  conversion  et  constatés  en résultat lors de la cession de l investissement net couvert Les  écarts  de  change  sur  actifs    nanciers  monétaires  classés en  actifs  disponibles  à  la  vente  sont  enregistrés  en  produits ou  charges  de  la  période  pour  la  partie  correspondant  au  coût amorti  Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres 1 5   INFORMATION SECTORIELLEL information  sectorielle  présentée  dans  les  états    nanciers et  le  rapport  annuel  d AXA  re  ète  les  segments  opérationnels d activité  Elle est fondée sur cinq lignes de métiers   « Assurance vie   épargne   retraite  »   «  Assurance  dommages  »   «  assurance internationale »  « Gestion d Actifs » et « Activités bancaires »  Un segment  supplémentaire  intitulé  «  Holdings  »  inclut  les  activités non opérationnelles 1 6   ACTIFS INCORPORELS1 6 1   Écart d acquisition et dépréciation de l écart d acquisitionL écart  d acquisition  est  présumé  avoir  une  durée  d utilisation indé  nie  et  n est  donc  pas  amorti   Il  est  sujet  à  des  tests  de dépréciation au moins une fois par an  La dépréciation de l écart d acquisition n est pas réversible Les  tests  de  dépréciation  d écart  d acquisition   réalisés  au moins une fois par an  sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie  en  utilisant  une  analyse  multicritères  (les  paramètres incluent  la  valeur  des  actifs   les  pro  ts  futurs  d exploitation   la part  de  marché)  a  n  de  déterminer  d éventuelles  évolutions défavorables  signi  catives   Cette  analyse  tient  également compte  de  l interdépendance  des  transactions  à  l intérieur  des sous groupes  Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie  une  comparaison  est  effectuée  entre  la  valeur  nette  comptable et la valeur recouvrable  cette dernière correspondant à la valeur la  plus  haute  entre  la juste  valeur nette  des coûts de cession  et la  valeur  d utilité   La  valeur  d utilité  correspond  aux  actifs  nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles  existants et des affaires  nouvelles   en  prenant  en  compte  les    ux  de  trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie  La valeur des revenus futurs  attendus  est  estimée  sur  la  base  des  valorisations  des portefeuilles  des  contrats  d assurance  vie  et  d investissement (« embedded au bilan ») publiés par AXA ou de calculs similaires pour les autres activités   Les  justes  valeurs nettes  des  coûts de cession  sont  quant  à  elles  fondées  sur  différents  multiples  de valorisation 1 6 2   Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquisLa valeur  de  portefeuille de  contrats d assurance et de  contrats d investissement  avec  participation  discrétionnaire  acquis comptabilisée  lors  d un  regroupement  d entreprises  (voir paragraphe  1 3 2)  est  amortie  en  fonction  de  l émergence  des pro  ts sur la durée de vie du portefeuille de contrats  De manière similaire au test de suf  sance du passif (voir paragraphe 1 13 2)  un  test  de  recouvrabilité  est  réalisé  chaque  année  en  fonction de  l expérience  et  de  l évolution  anticipée  des  principales hypothèses 1 6 3   Autres actifs incorporelsLes  autres  immobilisations  incorporelles  incluent  des  logiciels développés  pour  un  usage  interne  dont  les  coûts  directs  font l objet d un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations Les autres immobilisations incorporelles comprennent également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d entreprises  si leur juste valeur peut  être  mesurée  de  manière    able  et  s il  est  probable  que  le Groupe  béné  ciera  des  avantages  économiques  attribuables  à ces actifs  Lorsque ces actifs ont une durée d utilité   nie  ils font l objet d un amortissement sur cette durée de vie  Dans tous les cas   ils  font  l objet  d un  test  de  dépréciation   à  chaque  clôture pour  les  actifs  ayant  une  durée  d utilité    nie  et  annuellement pour  les  autres  actifs   En  cas  de  baisse  de  valeur  signi  cative  une  provision  pour  dépréciation  est  constatée  à  hauteur  de  la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 6 4   Frais d acquisition reportés des contrats d assurance vie et contrats d investissement avec participation discrétionnaire aux béné  ces   Frais exposés à l origine des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes  frais  variables  engagés  lors  de  la  souscription  de  contrats d assurance  et  de  contrats  d investissement  avec  participation discrétionnaire  dans  le  cadre  de  la  souscription  d affaires nouvelles  sont portés  à l actif de l  état  de  la situation   nancière  Les  frais  d acquisition  ainsi  reportés  sont  amortis  sur  la  durée de vie  des  contrats en  proportion  de  l émergence  attendue  des pro  ts futurs  En liaison avec le test de suf  sance du passif (voir paragraphe  1 13 2)   la  recouvrabilité  de  cet  actif  est  testée    la  partie  des  frais  d acquisition  qui   à  la  clôture  de  la  période  s avère  non  couverte  par  des  pro  ts  futurs  bruts  estimés  n est pas  considérée  comme  recouvrable  et  est  donc  constatée  en charge Pour  les  contrats  d investissement  sans  participation discrétionnaire   un  actif  similaire  est  comptabilisé   mais  son montant est limité aux coûts directement rattachés à la prestation de  gestion  d actifs   Cet  actif  est  amorti  en  tenant  compte  des projections  de  prélèvements  collectés  sur  la  durée  de  vie  des contrats   L amortissement  des  frais  reportés  exposés  à  l origine est  revu  à  chaque  date  de  clôture  a  n  de  re  éter  les  écarts d expérience  observés  et  les  changements  d hypothèses   Cet actif fait également l objet de tests de recouvrabilité  232I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes  frais  d acquisition  reportés  et  assimilés  sont  comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis Ces  chargements  et  prélèvements  non  acquis  sont  enregistrés séparément  comme des provisions et sont amortis  sur la  durée de  vie  du  contrat  selon  des  règles  identiques  à  celles  utilisées pour l amortissement des frais d acquisition et assimilés 1 7   PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE  DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes  placements  comprennent  l immobilier  de  placement   les instruments    nanciers et notamment les  actions  les  obligations et les prêts 1 7 1   Immobilier de placementL immobilier  de  placement  (à  l exclusion  des  immeubles  de placement  adossés  totalement  ou  partiellement  à  des  passifs de  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré et  à  des  contrats  «  with pro  t  »)  est  comptabilisé  au  coût   Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d utilisation  en tenant compte de leur valeur résiduelle  si celle ci peut être estimée de façon   able En cas de moins value latente de plus de 15 %  une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée  égale à la différence entre la valeur nette comptable de l immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante  Par ailleurs  au  niveau  de  chaque  entité   si  le  montant  cumulé  des  moins values latentes  inférieures  à  15  %  (sans  compensation avec  les plus values  latentes)  dépasse  10  %  du  coût  net  cumulé  des actifs immobiliers  une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est  enregistrée ligne  par ligne  jusqu à  ce  que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant  les  périodes  suivantes   si  la  différence  (positive)  entre  la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus  alors les  provisions  pour  dépréciation  précédemment  enregistrées sont  reprises  à  hauteur  de  la  différence  entre  (a)  la  valeur  nette comptable  et  (b)  le  montant  minimal  entre  la  juste  valeur  et  le coût amorti (avant dépréciation) L immobilier  de  placement   adossé  totalement  ou  partiellement aux passifs de    Contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré    Polices « with pro  t » dont la rémunération est fondée sur des actifs immobiliers est comptabilisé à la juste valeur  les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 7 2   Classi  cation des instruments   nanciersLes  instruments    nanciers  sont  classés  dans  les  catégories suivantes  selon l intention et la capacité à les détenir    Actifs  détenus  jusqu à  échéance   comptabilisés  au  coût amorti    Prêts  et  créances  (y  compris  les  obligations  non  cotées) comptabilisés au coût amorti    Actifs  détenus  à  des    ns  de  transaction  et  actifs  désignés  à la  juste  valeur   avec  variation  de  juste  valeur  enregistrée  par résultat    Actifs  disponibles  à  la  vente  comptabilisés  à  la  juste  valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres L option de juste valeur qui consiste à désigner  lors de leur entrée dans le bilan  les actifs et passifs   nanciers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat  est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants    Les  actifs    nanciers  pour  lesquels  le  choix  de  l option  de juste  valeur  permet  de  réduire  la  dissymétrie  comptable   et notamment    Les  actifs adossés à  des  passifs  résultant  de  contrats  dont le risque   nancier est supporté par les assurés   Les  actifs  inclus  dans  des  stratégies  de  couverture  mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que dé  nie par IAS 39   Les  dettes  détenues  par  les  fonds  obligataires  structurés  principalement des CDO (Collateralized Debt Obligations) et contrôlés et consolidés par le Groupe    Les groupes d actifs   nanciers  gérés dont la  performance  est évaluée  sur  la  base  de  juste  valeur     il  s agit  essentiellement des titres détenus par des fonds d investissement consolidés  gérés  sur  la  base  de  la  politique  de  gestion  des  risques  du Groupe (« Satellite Investment Portfolios »  voir la dé  nition ci après) En  pratique   les  actifs  détenus  via  les  fonds  d investissement consolidés sont classés    Soit au sein des « Core Investment Portfolios » qui comprennent les  actifs  adossés  aux  passifs  des  contrats  d assurance et  d investissement   gérés  selon  la  stratégie  de  gestion Actif   Passif (ALM) d AXA    Soit  au  sein  des  «  Satellite  Investment  Portfolios  »   re  étant l allocation  stratégique  d actifs  fondée  sur  une  gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les « Core Investment Portfolios » sont  classés  en  «  actifs  disponibles  à  la  vente  »  à  moins  qu ils ne  soient  associés  à  une  relation  de  couverture  quali  ée  ou  plus généralement  dans  le  cas  où  le  choix  de  l option  de  juste  valeur est  approprié  pour  réduire  la  dissymétrie  comptable   Comme mentionné  ci dessus   les  instruments    nanciers  des  «  Satellite Investment  Portfolios  »  sont  comptabilisés  à  la  juste  valeur  avec les variations de juste valeur comptabilisée en résultat Les  actifs  «  disponibles  à  la  vente  »   ceux  détenus  à  des    ns de  transaction   les  actifs  désignés  à  la  juste  valeur  (avec variation  de  juste  valeur  enregistrée  dans le  compte de  résultat) et  tous  les  instruments  dérivés  sont  évalués  à  la  juste  valeur  c est à dire  le  prix  auquel  un  actif  pourrait  faire  l objet  d un échange  entre  des  négociateurs  informés  à  des  conditions  de marché  concurrentielles   Le  Groupe  applique  la  hiérarchie  de détermination de  la  juste valeur d IAS  39 comme l explique plus en détail la Note 9 9 Les  prêts  non  comptabilisés  à  la  juste  valeur  sont  valorisés  au coût amorti  selon la méthode du taux d intérêt effectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ  chaque  date  d arrêté  des  comptes   AXA  véri  e  si  un  actif   nancier ou un groupe d actifs   nanciers valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié  Un  actif    nancier  ou  un  groupe  d actifs    nanciers  a  subi  une dépréciation  lorsqu il  y  a  des  preuves  objectives  de  perte  de valeur  suite  à  un  ou  plusieurs  événements  dont  l incidence  sur les   ux futurs estimés de l actif peut être évalué de manière   able Pour  les  obligations  «  détenues  jusqu à  échéance  »  ou «  disponibles  à  la  vente  »   une  dotation  aux  provisions  pour dépréciation  respectivement  fondée  sur  les    ux  futurs  de trésorerie actualisés au taux d intérêt initial effectif ou sur la juste valeur  est enregistrée en compte de résultat s il est probable que les    ux  futurs  de  trésorerie  ne  seront  pas  pleinement  recouvrés  233I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdu fait  de  la  survenance  d un incident  de  crédit chez  l émetteur des  titres   L abaissement  de  la  notation  de  crédit  d une  entité ne  constitue  pas   en  lui même   une  preuve  de  perte  de  valeur  Si  ce risque diminue ou disparaît  la  provision  pour dépréciation peut  être  reprise   Le  montant  de  cette  reprise  est  également enregistré dans le compte de résultat Pour  les  actions  disponibles  à  la  vente   une  baisse  signi  cative ou prolongée  de la  juste  valeur  du titre en dessous de sa valeur au  bilan  est  une  indication  de  perte  de  valeur   C est  le  cas  des actions   en  situation  de  pertes  latentes  pendant  une  période continue  de  six  mois  ou  plus  précédant  la  date  de  clôture  ou  supérieures  à  20  %  de  la  valeur  nette  comptable  à  la  date de  clôture   Si  une  telle  situation  existe  pour  un  actif    nancier disponible  à  la  vente   la  perte  cumulée  mesurée  comme  la différence  entre  le  coût  d acquisition  et  la  juste  valeur  actuelle  diminuée  de  toute  dépréciation  précédemment  enregistrée dans  le  compte  de  résultat   est  reprise  des  capitaux  propres et  fait  l objet  d une  provision  pour  dépréciation  constatée  au compte de résultat  Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu à partir du moment où l actif est vendu ou décomptabilisé Pour les prêts disponibles à la vente  la provision pour dépréciation est  fondée  sur  la  valeur  actuelle  des    ux  de  trésorerie  futurs estimés  actualisés au taux d intérêt effectif du prêt  en se basant sur le prix du marché du prêt  ou sur la juste valeur de la garantie Pour  les  actifs  comptabilisés  au  coût  amorti   y  compris  les prêts  et  les investissements  classés en  «  actifs  détenus  jusqu à échéance  »  ou  les  actifs    gurant  dans  la  catégorie  «  prêts  et créances  »   le  test  de  dépréciation  est  d abord  réalisé  sur  une base  unitaire   Un  test  collectif  est  ensuite  réalisé  pour  des groupes d actifs ayant des risques similaires Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés  (coût  moyen   premier  entré  premier  sorti   )  dépendent des  gestions  Actif     Passif  (ALM)   mises  en  place  localement compte tenu des engagements spéci  ques existant vis à vis des assurés   Ces  méthodes  peuvent  être  différentes  au  niveau  du Groupe  dès  lors  qu elles  sont appliquées  de  façon permanente au niveau de chaque entité 1 8   PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉDans  l état  de  la  situation    nancière   les  placements  en représentation  des  contrats  d assurance  ou  d investissement dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  les  assurés  sont présentés  dans  un  poste  séparé   Les  passifs  correspondant  à ces  actifs  sont  également  présentés  de  façon  symétrique  dans un poste spéci  que du passif de l  état de  la  situation   nancière  Cette présentation est pertinente et conforme à l ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions   nancières sachant  que  les  risques  sont  supportés  par  les  assurés   quelle que  soit  la  nature  des actifs adossés aux  passifs  (immobilier  de placement   obligations  actions  etc )   Le détail de ces actifs est publié dans les notes annexes 1 9   INSTRUMENTS DÉRIVÉSLes  instruments  dérivés  sont  initialement  enregistrés  à  la juste  valeur  à  la  date  d acquisition  puis  réévalués  à  leur  juste valeur   Les  gains  et  pertes  latents  sont  comptabilisés  dans le  compte  de  résultat  à  moins  que  les  instruments  dérivés  ne fassent  partie  d une  relation  de  couverture  quali  ée   comme décrite  ci après   Le  Groupe  désigne  certains  dérivés  en  tant que     (i)  couvertures  de  la  juste  valeur  d actifs  ou  du  passifs comptabilisés  ou  d engagements  fermes  (couverture  de  juste valeur)     ou  (ii)  couvertures  de  transactions  futures  hautement probables (couvertures de   ux de trésorerie)   ou (iii) couvertures d investissements nets dans des opérations étrangères Le  Groupe  documente  à  l origine  la  relation  de  couverture ainsi  que  ses  objectifs  et  sa  stratégie  en  termes  de  gestion de  risques  et  la  stratégie  de  couverture   Le  Groupe  formalise également  l ef  cacité  de  la  couverture   à  la  fois lors  de  sa  mise en place et sur la durée de la couverture  en indiquant l ef  cacité réelle  ou  attendue  des  produits  dérivés  de  couverture  dans la  compensation  des  variations  de  juste  valeur  ou  de    ux  de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLes  variations  de  juste  valeur  des  instruments  dérivés  qui sont  désignés  et  quali  és  de  couverture  de  juste  valeur  et  les variations  de  juste  valeur des  actifs  et  passifs  dont le  risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa  part  ef  cace  de  variation  de  juste  valeur  des  instruments dérivés désignés et quali  és de couvertures de   ux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres  Le gain ou la perte relatif à la part inef  cace est immédiatement comptabilisé  dans  le  compte de  résultat   Les montants  accumulés  du  gain  ou de  la  perte  en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période  durant  laquelle  l élément  couvert  affecte  le  résultat  (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée)  Quand  un  instrument  de  couverture  arrive  à  échéance  ou  est vendu   ou bien  lorsque  la  couverture  ne  remplit plus les  critères de  la  comptabilité  de  couverture   le  gain  ou  la  perte  cumulé enregistré  dans  les  capitaux  propres  est  alors  comptabilisé  en résultat  en  même  temps  que  la  transaction  future  initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D INVESTISSEMENT NETLa  comptabilité  de  couverture  d investissements  nets  des opérations  étrangères  est  identique  à  celle  de  la  couverture des    ux  de  trésorerie   Le  gain  ou  la  perte  sur  l instrument  de couverture lié à la part ef  cace de la couverture est enregistré en capitaux  propres   Le  gain  ou  la  perte  lié  à  la  part  inef  cace  est immédiatement enregistré dans le compte de résultat  Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELes  variations  de  juste  valeur  de  tous  les  autres  instruments dérivés  qui  ne  remplissent  pas  les  conditions  requises  par  la comptabilité  de  couverture  sont  immédiatement  enregistrées dans le compte de résultat Le  Groupe  détient  des  actifs    nanciers  qui  comportent  des produits  dérivés  incorporés   Ces  dérivés  incorporés  sont enregistrés  séparément  et  évalués  à  la  juste  valeur  dans  le compte de résultat  si l impact est jugé signi  catif Pour la présentation au bilan  les produits dérivés sont rattachés aux  actifs  ou  passifs  couverts   que  ces  produits  dérivés remplissent ou non les critères de comptabilité de couverture Les  raisons  et  les  conditions  d utilisation  des  dérivés  par  le Groupe sont détaillées en Note 19  234I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 10  ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs  notamment des immeubles ou activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent  Les   liales destinées à être cédées  demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu au jour où le Groupe en perd  le  contrôle  effectif   Les  actifs  et  activités  (actifs  et  passifs) concernés  sont  évalués  à  la  valeur  la  plus  faible  entre  la  valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession  Ils sont présentés au bilan dans des postes d actifs et de passifs séparés  Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des   liales  destinées  à  être  cédées  sont  comptabilisés  séparément au passif du bilan consolidé  sans compensation avec les actifs Dans  le  cas  d un  abandon  d activité  représentant  soit  une  ligne de  métier   une  zone  géographique  principale  et  distincte  ou une    liale  acquise  uniquement  dans  l optique  de  la  revendre  la  contribution  après  impôts  est  comptabilisée  sur  une  ligne particulière  du  compte  de  résultat   À  des    ns  de comparabilité  les  mêmes  principes  sont  appliqués  dans  la  présentation  des comptes  de  résultat  des  exercices  précédents  inclus  dans  les états    nanciers   Ce  poste  séparé  comprend  également  la  plus ou  moins value  après  impôts  enregistrée  lors  de  la  cession  de l activité à la date de la perte de son contrôle Des  informations  complémentaires  sur  les  données    gurant au  bilan  et  dans  le  compte  de  résultat  sont  présentées  dans l annexe aux comptes consolidés 1 11  TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles  Les équivalents de  trésorerie  sont  des  investissements  liquides  à  court  terme qui sont convertibles  facilement  en espèces et  qui ne subissent qu une faible volatilité 1 12  CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 12 1  Capital socialLes  actions  ordinaires  sont  classées  en  capitaux  propres  s il n existe  pas  une  obligation  contractuelle  de  remettre  à  leurs détenteurs de la trésorerie ou d autres actifs Les  coûts  complémentaires   nets  de  taxes   directement imputables  à  l émission  d un  instrument  de  capitaux  propres viennent en déduction de la valeur de l instrument émis 1 12 2  Dettes subordonnée à durée indéterminéeLa  classi  cation des dettes subordonnée  à  durée  indéterminée  ainsi  que  de  la  charge  d intérêt  correspondante  le  cas  échéant  entre  les  postes  de  capitaux  propres  (dans  le  poste  «  Autres réserves  ») ou de dettes  s effectue  sur  la  base  des  clauses  des contrats   sans  prendre  en  considération  les  perspectives  de remboursement  éventuel  lié  à  des  contraintes  économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d intérêts ou pression des actionnaires pour le paiement d un dividende  par exemple) 1 12 3  Instruments   nanciers composésTout  instrument    nancier  émis  par  le  Groupe  comportant  à  la fois  une  composante  de  capitaux  propres  (par  exemple   une option  permettant  de  convertir  un  instrument  de  dette  en  un instrument  de  capitaux  propres  de  la  Société)  et  un  instrument de  dette  (comportant  une  obligation  contractuelle  de  remettre de  la  trésorerie)  est  classé  distinctement  au  passif  de  l  état de  la  situation    nancière   la  composante  de  capitaux  propres étant  présentée  en  capitaux  propres  du  Groupe  (dans  le  poste «  Autres  réserves  »)   Les  pro  ts  et  les  pertes  associés  à  des remboursements  ou  des  re  nancements  de  la  composante  de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres 1 12 4  Titres d autocontrôleLes  titres  d autocontrôle  (actions  propres)  et  les  coûts directement  associés  sont  portés  en  diminution  des  capitaux propres consolidés  Lorsque  ces titres  sont par la  suite  vendus  ou  réémis   toute  contrepartie  reçue  est  enregistrée  dans  les capitaux  propres  consolidés   nette  d impôts  et  des  coûts directement associés Par  exception   les  titres  d autocontrôle  détenus  par  les  fonds contrôlés  ne  sont  pas  retraités  pour  la  partie  en  représentation des  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré  du  fait  de  la  nature  de  ces  contrats   L ensemble  des  risques  et des béné  ces générés par la détention de ces  titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 13  PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT1 13 1  Classi  cation des contratsLe  Groupe  émet  des  contrats  qui  transfèrent  un  risque d assurance ou un risque   nancier ou les deux Les  contrats  d assurance   y  compris  les  acceptations  en réassurance   sont  les  contrats  qui  comportent  un  risque d assurance  signi  catif   Ces  contrats  peuvent  également transférer  un  risque    nancier  de  l assuré  vers  l assureur   Les contrats  d investissement  sont  les  contrats  qui  comportent  un risque   nancier sans risque d assurance signi  catif Certains  contrats  d assurance  et  d investissement  comportent une  clause  de  participation  aux  béné  ces  discrétionnaire   Cet élément  donne  droit  au  titulaire  du  contrat  de  recevoir  en  tant que  supplément  aux  prestations  garanties   des  prestations complémentaires    Qui représentent normalement une quote part signi  cative des avantages contractuels    Dont  le  montant  et ou  l échéance  est  contractuellement  à  la discrétion du Groupe    Qui  contractuellement  sont  fondées  sur  la  performance  d un ensemble  de  contrats   les  rendements  de  placements  d un portefeuille d actifs ou le résultat  de la Société   d un fonds ou d une autre entité qui émet le contrat Pour certains types de contrats d assurance ou d investissement  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré   De  tels  contrats correspondent notamment à des contrats en unités de compte Le  Groupe  classe  son  portefeuille  de  contrats  d assurance  et d investissement en six catégories    Passifs liés à des contrats d assurance    Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque   nancier est supporté par l assuré    Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire   235I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire    Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par l assuré   c est à dire  correspondant  à  des  contrats  en  unités de  compte  ou  des  contrats  multi fonds  qui  comportent  un fonds  non  libellé  en  unités  de  compte  avec  une  participation discrétionnaire    Passifs  liés  à  des  contrats  d investissement  dont  le  risque   nancier  est  supporté  par  l assuré  et  sans  participation discrétionnaire 1 13 2  Contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaireConformément  à  IFRS  4   les  règles  de  comptabilisation et  décomptabilisation  décrites  ci après  reposent  sur  les principes  comptables  AXA  existant  avant  l adoption  des  IFRS  à  l exception  de  l élimination  de  la  provision  d égalisation   des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS 4 (voir ci après)   l extension de la comptabilité  re  et et à moins qu IAS 39 ne s applique Les principes comptables qui s appliquaient avant les IFRS et qui sont  toujours  en  vigueur  après  la  conversion  aux  normes  IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants    Les provisions doivent être suf  santes    Les provisions d assurance Vie ne peuvent pas être actualisées en  utilisant  un  taux  supérieur  au  rendement  prudemment estimé des actifs    Les  coûts  d acquisition  sont  reportés  dans  la  mesure  où  ils sont recouvrables  et amortis sur  la base de  l émergence  des pro  ts bruts estimés sur la vie des contrats    Les provisions de sinistres représentent le coût ultime estimé  Les  provisions  relatives  aux  sinistres  survenus  ne  sont  en général  pas  actualisées   sauf  dans  des  cas  limités  (un  détail des provisions actualisées est fourni en Note 14 9) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLes  provisions  pour  primes  non acquises  constatent  la  part  calculée prorata  temporis   des  primes  émises  et  des  primes restant  à  émettre  qui  se  rapporte  à  la  période  comprise  entre la  date  d inventaire  et  la  prochaine  échéance  du  contrat  ou   à défaut  de son terme Les  provisions  mathématiques  des  contrats  d assurance  vie traditionnels  (c est à dire  comportant  un  risque  signi  catif  de mortalité)  sont  calculées   sous  réserve  de  l homogénéité  des méthodes utilisées avec les principes du Groupe  conformément aux principes en vigueur dans chaque pays  de façon prospective  sur  la  base  d hypothèses  de  taux  de  rendement   de  mortalité morbidité et de frais de gestion En  cas  de  changement  de  table  de  mortalité   une  provision supplémentaire  correspondant  à  l écart  entre  les  provisions calculées  selon  l ancienne  et  la  nouvelle  table  de  mortalité  doit être constituée Les  provisions  mathématiques  des  contrats  d investissement avec  participation  discrétionnaire  (dénommés  auparavant «  contrats  d épargne  »  dans  les  principes  comptables  AXA)  comportant  un  risque  faible  de  mortalité  et  de  morbidité   sont déterminées à l aide d une approche prospective basée sur des taux d escompte   xés à l origine  dont les résultats sont similaires à  ceux  résultant  d une  approche  rétrospective  (calcul  d une épargne acquise ou « account balance ») Les  taux  d escompte  utilisés  au  sein  du  Groupe  sont  au  plus égaux  aux  taux  de  rendement  prévisionnels   prudemment estimés  des actifs affectés à leur représentation Une  partie  de  la  provision  pour  participation  aux  béné  ces  vie est  incluse  dans  les  provisions  mathématiques  selon  le  degré d incorporation  de  la  participation  stipulée  dans  les  contrats d assurance  vie  qui  prévoient  le  versement  aux  assurés  d une participation  assise  sur  les  résultats  enregistrés  au  titre  de  ces contrats Le  poste  «  Passifs  relatifs  à  la  participation  aux  béné  ces  » comprend  la  totalité  du  «  Fund  for  Future  Appropriation  »  des contrats  «  with pro  t  »  britanniques   qui  a  principalement  pour objet de couvrir les engagements au titre des « terminal bonus » futurs  conformément  aux  termes  de  ces  contrats   L ensemble constitué  par  les  provisions  sur  les  contrats  «  with pro  t  »  et  le « Fund for Future Appropriation » varie avec la valeur de marché des  actifs  adossés  aux  fonds  «  with pro  t  »  participants   Les provisions  techniques  sont  évaluées  sur  une  base  «  réaliste  » conformément  au  standard  comptable  britannique  FRS  27  et de façon  homogène  à la  pratique  des  compagnies d assurance britanniques pour ces contrats Lorsque  des  passifs  sont  transférés  à  l extérieur  des  fonds «  with pro  t  »  britanniques  avec  les  actifs  adossés   le  Groupe n est  pas  autorisé  à  reclasser  ces  actifs   jusque là  désignés « with pro  t » britanniques et donc comptabilisés en juste valeur  avec la variation de la juste valeur enregistrée en résultat  dans la catégorie des actifs disponibles à la vente  laquelle aurait permis un  traitement  comptable  pertinent   symétrique  à  l évaluation traditionnelle  des  passifs  «  non pro  t  »  britanniques   Les  actifs devant continuer à être enregistrés en juste valeur avec la variation de  la  juste  valeur  enregistrée  en  résultat   le  Groupe  a  décidé  a  n  de  minimiser  l inadéquation  comptable  entre  les  passifs  et les  actifs  adossés   d utiliser  l option   autorisée  par  IFRS  4 24  de  remesurer  ces  provisions     cette  réévaluation  est  effectuée à  chaque  clôture  des  comptes  sur  la  base  des  projections  des garanties et prend en considération les taux d intérêt et les autres hypothèses de  marché   Ce  changement  de  principe comptable a  été  adopté  au  31  décembre  2009  et  s appliquera  à  l avenir  à tout  transfert  de  passifs  et  d actifs  correspondants  à  l extérieur des fonds « with pro  t » Pour  les  contrats  d assurance  ainsi  que  pour  les  contrats d investissement  avec  participation  discrétionnaire   lorsque  les contrats prévoient un taux minimum garanti  les insuf  sances de provision  éventuelles  liées  à  des  rendements  futurs  trop  faibles sont immédiatement constatées Sauf  lorsque  ces  garanties  sont  couvertes  par  un  programme de gestion  des  risques  faisant  appel  à  l utilisation  d instruments dérivés (voir paragraphe suivant)  les garanties plancher  offertes au  titre  des  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par l assuré  et  classés  dans  la  catégorie  des  contrats  d assurance en  raison  de  l existence  de  ces  garanties  ou  dans  la  catégorie des  contrats  d investissement  avec  participation  au  béné  ce discrétionnaire   sont  provisionnées  de  façon  sur  la  durée  du contrat  sur  la  base  d une  approche  prospective     la  valeur actuelle  des  prestations  futures  à  verser  aux  assurés  en  cas de  déclenchement  des  garanties  est  estimée  sur  la  base  de scénarios  raisonnables   Les  hypothèses  principales  de  ces scénarios  portent sur  les rendements   nanciers et  leur  volatilité  les  taux  de  rachat  et  la  mortalité   Cette  valeur  actuelle  des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen  des  garanties  soit  reconnu  en  fonction  de  l émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès et les garanties de revenus minimum « Guaranteed Minimum  Death  ou  Income  Bene  t  »  («  GMDB  »  ou  «  GMIB  ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de  réassurance  sont  couvertes  par  un  programme  de  gestion  236I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdes  risques  faisant  appel  à  l utilisation  d instruments  dérivés  A  n  de  réduire  la  dissymétrie  comptable  entre  la  valorisation des  passifs  et  la  valorisation  des  dérivés  de  couverture   AXA  a choisi  d appliquer  l option  permise  par  IFRS  4 24  de  réévaluer les  provisions     cette  réévaluation  est  faite  à  chaque  arrêté  des comptes sur la  base d une  projection des  garanties re  étant  les taux  d intérêt  et  autres  hypothèses  courantes  de  marché   Son effet sur la période en cours étant constaté par résultat de façon symétrique  à  l effet  de  la  réévaluation  des  instruments  dérivés utilisés en couverture  Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles  de  contrats couverts  par  le  programme  de  gestion des risques à cette date  Tout portefeuille de contrats couvert par le  programme  de  gestion  des  risques  postérieurement  à  cette date  est  réévalué  dans  les  mêmes  conditions  à  compter  de  la date d application du programme PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d assurance vie et non vie)Les  provisions  de  sinistres  ont pour  objet la  couverture  du  coût total  à  terminaison  des  sinistres  survenus   À  l exception  des provisions  pour  rentes  invalidité  et  incapacité  qui  font  l objet d une actualisation  elles ne sont pas escomptées Ces  provisions  couvrent  les  sinistres  déclarés   les  sinistres survenus  mais  non  encore  déclarés   et  l ensemble des frais  liés à  la gestion  de  ces  sinistres   Elles sont  estimées sur  la  base  de données  historiques   des  tendances  actuelles  de  sinistralité   et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l ensemble  des  branches  d assurance   ainsi  que  les  évolutions attendues  en  matière  d in  ation   de  réglementation  ou  de  tout autre facteur ayant une in  uence sur les montants qui seront dus Provisions pour chargements non acquisLes  chargements  perçus  à  l émission  du  contrat  pour  couvrir des  prestations  de  services  futures  sont  reportés  et  reconnus en  résultat  sur  la  base  des  mêmes  critères  d amortissement que  ceux  utilisés  pour  les  frais  d acquisition  reportés  (cf  paragraphe 1 6 4) Comptabilité re  et et participation aux béné  ces différéeConformément à l option offerte par IFRS 4  la comptabilité re  et est  appliquée  aux  contrats  d assurance  et  d investissement avec  participation  discrétionnaire   La  comptabilité  re  et  affecte les  provisions  techniques   les  frais  d acquisition  et  la  valeur  de portefeuilles des contrats acquis a  n de re  éter l impact des plus ou  moins values  latentes  sur  l évaluation  des  passifs  et  actifs d assurance de manière similaire à l impact qu ont les pro  ts ou pertes réalisés sur cessions d actifs  Lorsque des plus ou moins values latentes sont constatées  une provision pour participation aux  béné  ces différée (active  ou passive)  est  enregistrée   Celle ci  correspond  à  la  participation  discrétionnaire  attribuable  à l assuré et  est généralement  déterminée  en  appliquant aux  plus et  moins values  latentes  le  taux  de  participation  estimé  sur  la base des obligations implicites dans chacun des environnements concernés Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont signi  catifs  sont  la  Suisse  (par  exemple  le  «  legal  quote  »  pour des polices d assurance de groupe)  l Allemagne et la France où des pourcentages  minimums sont    xés  respectivement  à  90  % et 85 %  la base de calcul pouvant inclure des revenus   nanciers mais  aussi  d autres  éléments  comme  en  Allemagne  ou  en Suisse   Les  produits  avec  participation  sont  moins  développés aux États Unis et au Japon La  participation  discrétionnaire  estimée  de  ces  contrats  est entièrement reconnue dans les passifs  En conséquence  aucun élément n est enregistré en fonds propres et AXA n est pas tenu de véri  er que le passif constaté pour l ensemble du contrat n est pas inférieur au montant qui résulterait de l application de IAS 39 à l élément garanti Lorsqu une  moins value  latente  nette  (variation  latente  de  la juste  valeur   dépréciation   charge  liée )  est  comptabilisée   une participation  différée  active  peut  être  enregistrée  seulement dans  la  mesure  où  il  est  hautement  probable  qu elle  pourra dans  le  futur  être  imputée   par  entité   aux  assurés   C est  le  cas si  cette  participation  différée  active  peut  venir  en  déduction des  participations  futures   soit  directement  en  s imputant  sur la  participation  différée  passive  constatée  au  titre  de  pro  ts  de cessions  futurs   soit  en  étant  imputée  sur  la  participation  aux béné  ces passive  nettéedans  la  valeur  des  portefeuilles acquis  ou  indirectement  sur  les  chargements  sur  primes  ou  autres marges futures À toute plus ou moins value  latente  sur les actifs détenus à des   ns de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence  temporaire   est  associé  un  impact  de  la  comptabilité re  et  en  compte  de  résultat   De  la  même  façon   à  toute  plus ou  moins value  latente  sur  les  actifs  disponibles  à  la  vente enregistrée  par  capitaux  propres  correspond  un  impact  de  la comptabilité re  et comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de suf  sance du passifParticipation différéeLorsque  des  actifs  de  participations  différées  sont  reconnus   le Groupe  utilise  les  analyses  de  liquidité  réalisées  par  les  entités pour  apprécier  la  capacité  à  détenir  les  éventuels  actifs  en situation  de  moins value  latente  à  l origine  de  ces  actifs   Le Groupe  effectue  également  des  projections  pour  comparer la  valeur  des  actifs  venant  en  représentation  des  contrats d assurance aux versements qu il s attend à devoir effectuer aux assurés Test de suf  sance du passifEn  outre   à  chaque  clôture   des  tests  de  suf  sance  du  passif sont  réalisés  au  niveau  de  chaque  entité  consolidée  pour s assurer  du  niveau  suf  sant  des  passifs  d assurance   nets  de frais  d acquisition  reportés   de  la  valeur  de  portefeuilles  et  de la  participation  différée  active  ou  passive  des  assurés   Pour  la réalisation  de ces  tests   les sociétés regroupent les  contrats sur la  base  de  critères  communs  en  tenant  compte  de  la  manière dont  ils  ont  été  acquis   et  dont  ils  sont  gérés  et  dont  leur pro  tabilité  est  mesurée   Les  entités  se  fondent  sur  la  meilleure estimation  des    ux  de  trésorerie  futurs   des  coûts  de  gestion des sinistres et des frais d administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats  ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs    Les  tests  sont  basés  sur l intention  et  la capacité  des  entités à  détenir  les  actifs    nanciers   en  fonction  de  scénarios  variés excluant la valeur des affaires nouvelles    Ils  incluent  des  projections  sur  les  cessions  futures  d actifs selon des con  gurations de rachats estimés    Et  apprécient  dans  quelle  mesure  les  gains  et  pertes  en résultant  peuvent  être  alloués imputés  aux  assurés  (partage des béné  ces entre les assurés et les actionnaires) Ces  tests  analysent  donc  la  capacité  d imputer  aux  assurés  la charge  estimée des  pertes  futures  sur la  base  de  l appréciation de l horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les  risques  propres  aux  contrats  (risque  d assurance   risque de  marché   risque  d in  ation   persistance   antisélection   )  susceptibles  d indiquer  que  l évaluation  des  passifs  est insuf  sante  sont également considérés  237I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn fonction du type de portefeuille  les   ux de trésorerie futurs liés aux investissements et l actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation  au  taux  sans  risque  aen tenant  compte de la participation correspondante  ou des scénarios stochastiques dans  le  cas  de  garanties  plancher   Le  test  est  réalisé  soit  par comparaison  de  la  provision  nette  enregistrée  (cumul  de  la provision  technique   la provision  pour chargements non acquis  la  participation différée passive  diminué des coûts d acquisition reportés   de  la  valeur  de  portefeuilles  et  de  la  participation différée  active)  avec  une  provision  calculée  directement  en actualisant  les    ux  de  trésorerie   soit  en  s assurant que  le  pro  t net actualisé résultant de la reprise de la provision technique est supérieur au cumul des coûts d acquisition reportés  de la valeur de  portefeuilles   de  la  participation  différée  active   diminué  de la  provision  pour  chargements  non  acquis  et de  la  participation différée Toute insuf  sance de provision est constatée en résultat  dans un premier temps  par annulation des frais d acquisition reportés et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants  puis dans un second temps  par constitution d une provision pour pertes liées à l insuf  sance de passif pour tout montant excédant les frais d acquisition et les valeurs de portefeuilles acquis  Dans le cas spéci  que des contrats d assurance non vie  une provision pour  risques  en  cours est  constituée pour  les  contrats  dont  les primes  sont  estimées  insuf  santes  pour  couvrir  les  sinistres  et frais de gestion futurs Des sensibilités des    Actifs et passifs   nanciers  et  Actifs  et  passifs  liés  aux  contrats  d assurance  et d investissement   y  compris  la  valeur  des  portefeuilles  du segment vie  épargne  retraite en coursaux  risques  de  taux  d intérêt  et  action  sont  présentées  en Note 4 2 LES DÉRIVÉS INCORPORÉS DANS LES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT AVEC PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRELes  dérivés  incorporés  répondant  à  la  dé  nition  de  contrats d assurance  ou  correspondant à des options de rachat pour un montant dé  ni  (par  exemple  une valeur de  rachat  basée sur  un montant   xe et un taux d intérêt) ne sont pas évalués séparément du  contrat  hôte   Tous  les  autres  dérivés  matériels  sont  évalués séparément à  la juste  valeur   avec  la  variation  de  la  juste  valeur comptabilisée  en  résultat   s ils  ne  sont  pas  étroitement  liés  aux contrats  hôtes  et ou  s ils  ne  répondent  pas  à  la  dé  nition  d un contrat d assurance 1 13 3  Contrats d investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS 39  ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts   avec  pour  conséquence  la  non reconnaissance  en compte  de  résultat  des    ux  de  trésorerie  correspondant  aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après « Comptabilisation des revenus »)  Ces   ux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits Cette  catégorie  inclut  principalement  des  contrats  en unités  de  compte  qui  ne  répondent  pas  à  la  dé  nition  de contrats  d assurance  et  d investissement  avec  participation discrétionnaire   Les  engagements  afférents  aux  contrats  en unités  de  compte  sont  évalués   selon  les  principes  comptables existants  en  se référant à la valeur de  marché des actifs mis  en représentation de ces contrats à la date d arrêté des comptes PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISLes  prélèvements  perçus  à  l émission  des  contrats d investissement  sans  participation  discrétionnaire  pour  couvrir des  prestations  de  services  futures  sont  reconnus  au  passif et  enregistrés  en  résultat  sur  la  base  des  mêmes  critères d amortissement  que  ceux  utilisés  pour  les  frais  exposés  à l origine sur ces mêmes contrats (cf  la section 1 6 4) 1 14  RÉASSURANCE   CESSIONS EN RÉASSURANCELes  éléments  de  l état  de  la  situation    nancière  et  de  compte de  résultat   relatifs  aux  opérations  de  cession  (et  rétrocession) qui  remplissent  les  critères  de  contrats  d assurance  sont comptabilisés  de  façon  similaire  aux  affaires  directes  (et  aux acceptations) et conformément aux dispositions contractuelles 1 15  DETTES DE FINANCEMENTLes  dettes  de    nancement  destinées  à    nancer  la  marge  de solvabilité d une entité opérationnelle ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l état de la situation   nancière de manière distincte des autres dettes 1 16  AUTRES PASSIFS1 16 1  Impôt sur les sociétésLa  charge  (ou  gain)  d impôt  courant  est  enregistrée  en  résultat sur la base des montants estimés à payer (ou à recouvrer) au titre des  opérations  taxables  de  l exercice  et  sur  la  base  des  règles locales d imposition Les  impôts  différés  actifs  et  passifs  sont  générés  par  des différences  temporaires entre  les valeurs  comptables  et    scales des actifs et  passifs  et  le cas échéant  par  des reports en avant de  pertes    scales  non  utilisées   Les  impôts  différés  actifs  sont constatés  dans  la  mesure  où  il  est  probable  qu un  béné  ce imposable   sur  lequel  ces  différences  temporelles  déductibles pourront être imputées  sera disponible Un passif d impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le  périmètre de consolidation   à moins  que le  Groupe  ne  contrôle  la  date  à  laquelle  la  différence  temporelle s inversera  et  qu il  est  probable  que  la  différence  temporelle  ne s inversera  pas dans un avenir prévisible   En particulier  dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues  l écart  entre la valeur comptable  des titres de participation dans les  comptes  consolidés  et  la  valeur    scale  de  ces  titres  chez l entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d un impôt différé (y compris dans le cadre d un regroupement d entreprises lorsque le Groupe  en tant qu acquéreur  a l intention d effectuer des  cessions  externes  ou  restructurations  internes  de  titres ultérieurement  à  l opération  d acquisition)   Il  en  est  de  même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un  passif  d impôt  différé  lié  à  la  différence  temporaire  entre  la valeur    scale  et  la  valeur  comptable  d un  écart  d acquisition déductible    scalement  est  constaté  dans  la  mesure  où  il  ne résulte pas de la comptabilisation initiale d un écart d acquisition  Cet impôt différé n est repris qu en cas de dépréciation de l écart d acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L évaluation  des  actifs  et  passifs  d impôt  différé  re  ète  les conséquences    scales  qui résultent de  la  façon dont  le  Groupe  238I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSs attend   à  la  date  de  clôture   à  recouvrer  ou  régler  la  valeur comptable  de  ses  actifs  et  passifs   Lorsque  l impôt  sur  les sociétés  est  calculé  à  un  taux  différent  si  des  dividendes  sont versés  l évaluation des impôts différés retient le taux d imposition applicable aux béné  ces non distribués  Les effets des dividendes sur l impôt sur les sociétés ne  sont comptabilisés que lorsqu un passif est enregistré au titre du paiement du dividende 1 16 2  Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe AXA à compter de leur départ à  la  retraite  (indemnité  de  départ   retraite  complémentaire   aide médicale)   Pour  couvrir  les  engagements  de  retraite   certaines législations  ont  autorisé  ou  imposé  la  mise  en  place  de  fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies   des paiements sont effectués par  l employeur  auprès  d un  tiers  (par  exemple   un  fonds  de pension)  qui  libèrent  l employeur  de  toute  obligation  ultérieure  l organisme  se  chargeant  de  verser  au  salarié  les  montants  de prestations  qui  lui  sont  dus   De  ce  fait   une  fois  les  cotisations payées   aucun  passif  ne    gure  dans  les  comptes  du  Groupe  à l exception de la charge des cotisations payées aux organismes Régimes  à  prestations  définies     les  régimes  à  prestations dé  nies  se  caractérisent  par  l évaluation  actuarielle  des engagements  sur  la  base  des  règlements  internes  de  chaque régime   La  valeur  actualisée  des  prestations  futures  de l employeur   DBO  (De  ned  Bene  t  Obligation)   est  calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires  de taux d in  ation  de table de mortalité  du taux de rotation des effectifs  de la durée résiduelle d activité et  de  la  revalorisation  des  rentes   La  valeur  inscrite  au  bilan  au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la  De  ned  Bene  t  Obligation  et  les  actifs  investis  en  valeur  de marché  destinés  à  les  couvrir  plan  par  plan   Lorsque  le  résultat de  ce  calcul  est  négatif   une  provision  pour  risques  et  charges est  dotée  au  passif  du  bilan   Dans  le  cas  inverse   un  actif  est comptabilisé  au  bilan   Les  gains  et  pertes  actuariels  dus  aux écarts constatés par rapport aux estimations et aux changements d hypothèses  actuarielles  sont  enregistrés  en  capitaux  propres (dans  l état des produits et  charges  reconnus sur  la période) en totalité  sur  la  période  durant  laquelle  ils  ont  été  constatés   De manière  symétrique   tout  ajustement  dû  au  plafonnement  des actifs est enregistré en capitaux propres  Les coûts des services antérieurs non comptabilisés correspondent à la valeur des droits non encore acquis par les employés à la date d un changement du montant des prestations suite à une modi  cation d un régime  Ce  coût  fait  l objet  d un  amortissement  linéaire  sur  la  période moyenne  d acquisition  des  droits   L incidence  en  résultat  se rapporte  essentiellement  au  coût  des  services  rendus  pendant la  période  (représentant  l augmentation  de  la  dette  actuarielle pour une année d ancienneté supplémentaire) et à l intérêt sur la dette actuarielle (représentant  le  cout  d actualisation  sur un an)  réduit  par  le  rendement  attendu  des  actifs  dédiés  aux  régimes  Le coût des services antérieurs  les liquidations et les réductions de droits ont aussi un effet en résultat 1 16 3  Rémunérations en actionsLes  plans  de  rémunérations  dont  le  paiement  est  fondé  sur des  actions  du  Groupe  sont  principalement  réglés  sous  forme d actions Tous  les  plans  de  rémunération dont le  paiement  est  fondé en  actions  accordés  après  le  7  novembre  2002  et  dont  les droits  n étaient  pas  encore  intégralement  acquis  au  1er  janvier 2004  sont  évalués  à  la  juste  valeur à  la  date  d octroi  la  charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d acquisition des droits Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et  réévalués  à  chaque  clôture   toute  variation  de  juste  valeur étant constatée en résultat Le  plan  d épargne  en  actions  des  salariés  AXA  Shareplan  établi selon des règles françaises  comprend deux options   une option classique et une option à effet de levier Le  coût  de  l option  classique  est  valorisé  conformément aux  conclusions  de  l ANC  en  France  («  Autorité  des  Normes Comptables »)   Le coût  de  l option à effet  de levier  est établi en tenant  compte  de  la  contrainte  pour  les  salariés  d incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans l option classique  mais en incluant en complément la valeur des avantages implicitement supportée  par  AXA  en  permettant à  ses employés de béné  cier de  conditions  de  tari  cation  plus  favorables  que  celles  qu ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 17  PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 17 1  Provisions pour restructurationLes  coûts  de  restructuration  autres  que  ceux  qui  pourraient être enregistrés à la date d acquisition dans l état de la situation   nancière  d une  société  acquise  font  l objet  d une  provision lorsque  le  Groupe  a  une  obligation  présente  qui  découle  d un contrat   ou  un  plan  de  restructuration  détaillé  et  formalisé  dont les  principales  caractéristiques  ont  été  communiquées  aux personnes concernées ou à leurs représentants 1 17 2  Autres provisions et passifs éventuelsUne  provision  doit  être  comptabilisée  lorsque  le  Groupe  a une  obligation  présente  (juridique  ou  implicite)  résultant  d un événement passé  qu il est probable qu une sortie de ressources sera  nécessaire  pour  régler  l obligation   et  que  le  montant  de l obligation peut être estimé de manière   able Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il  en  est  de  même  pour  les  passifs  éventuels   à  l exception de  ceux  identi  és  lors  d un  regroupement  d entreprises  (cf  section 1 3 2) Les  provisions  sont  déterminées  sur  la  base  de  la  meilleure estimation  à  la  date  de  clôture  de  la  dépense  nécessaire  à l extinction de l obligation actuelle  actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme 1 18  COMPTABILISATION DES REVENUS1 18 1  Primes émises brutesLes  primes  émises  brutes  correspondent  au  montant  des primes  de  l exercice  émises  et  à  émettre  tant  au  titre  des contrats  d assurance  que  d investissement  avec  participation discrétionnaire  par  les  sociétés  d assurance  et de  réassurance  ces primes s entendant nettes d annulations et brutes de cessions aux  réassureurs   En  réassurance   les  primes  sont  enregistrées sur  la  base  des  primes  déclarées  par  les  sociétés  cédantes   et sur la base d estimations pour primes émises brutes  239I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 18 2  Prélèvements issus des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d investissement sans participation  discrétionnaire  aux  béné  ces  sont  enregistrées comme  des  dépôts  après  déduction  des  prélèvements   Les revenus  de  ces  contrats  sont  constitués  des  prélèvements  liés à  l émission   la  gestion  d actifs   l administration  et  le  rachat  de ces  contrats   Les  prélèvements  collectés  à  l origine  destinés  à couvrir les services futurs  sont reconnus en résultat sur la durée de  vie  estimée  du  contrat  (voir  «  Provisions  pour  prélèvements non acquis » au paragraphe 1 13 3) 1 18 3  Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les  contrats  d investissement  sans  participation  discrétionnaire aux  béné  ces entrent dans  le périmètre  de  la norme IAS  39  La comptabilité de dépôt s applique à ces contrats  ce qui implique    La  reconnaissance  des  montants  collectés  directement  en dépôts au passif  et non en « Revenus » au compte de résultat    L enregistrement  des  sinistres  en  retraits   sans  transiter par le compte de résultat (en dehors d éventuels prélèvements) 1 18 4  Décomposition des composantes « dépôt »Le  Groupe  identi  e  séparément  la  composante  dépôt  d un contrat d assurance  lorsque cela est requis par IFRS 4  à savoir lorsque les conditions suivantes sont rempliés    Le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée  c est à dire sans prendre en compte la composante « assurance »)    Les  méthodes  comptables  du  Groupe  ne  lui  imposent  pas autrement de comptabiliser l ensemble  des obligations et des droits générés par la composante « dépôt » À  ce  jour   il  n y  a  pas  de  situations   au  sein  du  Groupe   dans lesquelles  ces  deux  conditions  sont  rempliés   Conformément aux principes d IFRS 4  le Groupe continue à suivre les principes comptables  appliqués  précédemment  par  AXA  aux  contrats d assurance  et  contrats  d investissement  avec  participation  au béné  ce  discrétionnaire   Selon  ces  principes   il  n y  a  pas  de situations  dans  lesquelles  tous  les  droits  et  obligations  liés  aux contrats ne seraient pas comptabilisés 1 18 5  Variation de primes non acquises  nettes de chargements et prélèvements non acquisLes  variations  de  primes  non  acquises  nettes  de  chargements et  prélèvements  non  acquis  comprennent  les  variations  de provisions  pour  primes  non  acquises  inscrites  au  passif  (voir « Provisions pour  primes  non  acquises » au  paragraphe  1 13 2) ainsi  qu avec  les  variations  de  chargements  et  prélèvements non acquis   Les chargements  et prélèvements  non  acquis  sont destinés  à  couvrir  les  prestations  de  services  futurs  et  sont reconnus  en  résultat  sur  la  durée  de  vie  estimée  des  contrats d assurance  et des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au  paragraphe  1 13 2)  et  des  contrats  d investissement  sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 13 3) 1 18 6  Produit Net BancaireLe Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant  des  activités  bancaires   y  compris  les  charges d intérêts et les commissions bancaires Il exclut les charges d exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux  qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d exploitation bancaire » 1 18 7  Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement    Les  revenus  perçus  par  les  sociétés  d assurance  sur  des activités  annexes   notamment  les  commissions  reçues  sur  la vente ou la distribution de produits   nanciers    Les commissions reçues au titre des activités de gestion d actifs    Les loyers perçus par les sociétés foncières 1 18 8  Résultat   nancier hors coût de l endettement netLe résultat   nancier hors coût de l endettement net inclut    Les  revenus    nanciers  sur  placements  des  activités  non bancaires  présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles  de  placement  (pour  les  immeubles  d exploitation  les  charges  d amortissement  sont  comprises  dans  le  poste « Frais d administration »)  Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions    Les frais de gestion des placements hors coût de l endettement    Les  plus  ou  moins values  réalisées  nettes  de  reprises  de provisions pour dépréciation suite à cession    La  variation  des  plus  et  moins values  latentes  des  actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat    La  variation  des  provisions  pour  dépréciation  sur  placements (hors reprises suite à cession) Pour les activités bancaires  les produits et charges d intérêts liés à l activité bancaire   gurent dans le poste « Produit net bancaire » (cf  section 1 18 6) Lorsqu une opération en capital (autre  qu interne au Groupe)  se traduit  par  la  réduction  de  la  participation  du  Groupe  au capital d une  entité  consolidée   un  pro  t  (ou  perte)  de  dilution  est enregistré en résultat de la gestion   nancière  Ce pro  t (ou perte) correspond  à  la  variation  de  quote part  de  fonds  propres  de  la   liale détenue par AXA avant et après l opération 1 19  ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELes  événements  postérieurs  à  la  clôture  concernent  les événements qui se produitsent entre la date de clôture et la date d autorisation de publication des états   nanciers    Ces  événements  conduisent  à  un  ajustement  des  états   nanciers  consolidés  s ils  contribuent  à  con  rmer  des situations qui existaient à la date de clôture    Si  tel  n est  pas  le  cas   ces  événements  se  traduisent  par  la publication  d informations  supplémentaires  en  annexes  dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et signi  catives  240I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2  Périmètre de consolidation2 1   SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1   Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale31 décembre 200931 décembre 2008Société mère et holdings intermédiairesVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXAMère MèreAXA China 100 00 77 50 100 00 77 18AXA France Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée Excellence 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Participations II 100 00 100 00 100 00 100 00Oudinot Participation 100 00 100 00 100 00 100 00Société Beaujon 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Technology Services 100 00 99 99 100 00 99 99États UnisAXA Financial  Inc  100 00 100 00 100 00 100 00AXA America Holding Inc  100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniGuardian Royal Exchange Plc 100 00 99 99 100 00 99 99AXA UK Plc 100 00 99 99 100 00 99 99AXA Equity & Law Plc 99 96 99 96 99 96 99 96Asie Paci  que (hors Japon)National Mutual International Pty Ltd (a)100 00 54 07 100 00 53 42AXA Life Singapore Holding (a)100 00 54 07 100 00 53 42AXA Asia Paci  c Holdings Ltd (c)54 08 54 07 53 42 53 42AXA India Holding 100 00 77 04    JaponAXA Japan Holding 98 40 98 40 98 40 98 40AllemagneKölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG 100 00 100 00 100 00 100 00DBV Winterthur Holding AGRachat des intérêts non assortis de contrôle 100 00 100 00 98 81 98 81WinCom Versicherungs Holding AG 100 00 100 00 100 00 100 00Winterthur Beteiligungs Gesellschaft mbH 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Holdings Belgium 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Luxembourg SA 100 00 100 00 100 00 100 00Finance Solutions SARL 100 00 100 00 100 00 100 00Pays BasVinci BV 100 00 100 00 100 00 100 00(a)  Entièrement détenue par AXA Asia Paci  c Holdings Limited (b)  « MedLA »   le pays concerné appartient à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine (c)  Le pourcentage d intérêt du Groupe dans AXA Asia Paci  c Holdings Ltd est de 54 08 %  Il est composé de 53 92 % de détention directe et de 0 15 % de détention indirecte (« AAPH executive plan trust »)  241I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 200931 décembre 2008Société mère et holdings intermédiairesVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeEspagne (MedLA) (b)AXA Mediterranean Holding SA 100 00 100 00 100 00 100 00Italie (MedLA) (b)AXA Italia SpA 100 00 100 00 100 00 100 00Maroc (MedLA) (b)AXA Holding Maroc S A  100 00 100 00 100 00 100 00Turquie (MedLA) (b)AXA Holding A S  100 00 100 00 100 00 100 00(a)  Entièrement détenue par AXA Asia Paci  c Holdings Limited (b)  « MedLA »   le pays concerné appartient à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine (c)  Le pourcentage d intérêt du Groupe dans AXA Asia Paci  c Holdings Ltd est de 54 08 %  Il est composé de 53 92 % de détention directe et de 0 15 % de détention indirecte (« AAPH executive plan trust ») 31 décembre 200931 décembre 2008Vie  épargne  retraite et dommagesVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXA France Iard 99 92 99 92 99 92 99 92Avanssur (anciennement Direct Assurances Iard) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Vie 99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique 98 51 98 51 98 51 98 51États UnisAXA Equitable Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00Mony Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Financial (Bermuda) Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00CanadaAXA Canada Inc  (sous groupe y compris Citadelle) 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniAXA Insurance Plc 100 00 99 99 100 00 99 99AXA Sun Life Plc 100 00 99 99 100 00 99 99AXA PPP Healthcare Limited 100 00 99 99 100 00 99 99Blue  n Advisory Services Limited 100 00 99 99 100 00 99 99Blue  n Insurance Group Ltd Déconsolidé     97 84 97 83Winterthur Life UK Limited 100 00 99 99 100 00 99 99IrlandeAXA Insurance Limited 100 00 99 99 100 00 99 99AXA Life Europe 100 00 100 00 100 00 100 00Asie Paci  que (hors Japon)AXA Life Insurance Singapore (a)100 00 54 07 100 00 53 42AXA Australia New Zealand 100 00 54 07 100 00 53 42AXA China Region Limited (y compris MLC Hong Kong) (a)100 00 54 07 100 00 53 42AXA General Insurance Hong Kong Ltd  100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00PT AXA Life Indonesia 100 00 54 08 80 00 42 74MLC Indonesia 100 00 54 07 100 00 53 42(a)  Détenue à 100 % par AXA Asia Paci  c Holdings Limited (b)  « MedLA »   le pays concerné appartient à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine  242I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 200931 décembre 2008Vie  épargne  retraite et dommagesVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeKyobo Automobile InsuranceRachat des intérêts non assortis de contrôle 92 73 92 73 92 36 92 36PT AXA Service Indonesia 100 00 54 07 100 00 53 42AXA Af  n General Insurance Berhad 50 48 50 48 50 48 50 48IPAC Portfolio Management (Dublin) Limited 100 00 54 07 100 00 53 42SINOPRO Securities Investment Consulting Enterprise 100 00 54 07 100 00 53 42JaponAXA Life Insurance 100 00 98 40 100 00 98 40AXA Non Life Insurance Co  Ltd  100 00 98 40 100 00 98 40AXA Financial Life Insurance Co  Ltd  100 00 98 40 100 00 98 40AllemagneAXA Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Art100 00 100 00 100 00 100 00AXA Leben Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00Pro Bav Pensionskasse 100 00 100 00 100 00 100 00Deutsche Aerzteversicherung 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Kranken Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 99 33DBV Winterthur Lebensversicherung AGRachat des intérêts non assortis de contrôle 100 00 99 74 99 74 98 55Winsecura Pensionskasse AGRachat des intérêts non assortis de contrôle 100 00 99 74 100 00 98 55Rheinisch Westfälische Sterbekasse Lebensversicherung AGRachat des intérêts non assortis de contrôle 100 00 100 00 100 00 98 81DBV Deutsche Beamten Versicherung AGRachat des intérêts non assortis de contrôle 100 00 100 00 100 00 98 81DBV Winterthur Versicherung AG (DWS)Fusion avec AXA Versicherung AG     100 00 98 81DBV WinSelect Versicherung AGFusion avec AXA Versicherung AG     100 00 98 81BelgiqueArdenne Prévoyante 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA 100 00 100 00 100 00 100 00Servis (anciennement Assurance de la Poste) 100 00 100 00 100 00 100 00Assurances de la Poste Vie 100 00 100 00 100 00 100 00Les Assurés Réunis 99 93 99 93 99 93 99 93Touring Assurances SA 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Assurances Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00Espagne (MedLA) (b)Hilo Direct SA de Seguros y Reaseguros 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Vida  S A  de seguros 99 81 99 81 99 79 99 79AXA Seguros Generales  S A  99 89 99 89 99 89 99 89AXA Salud  S A  100 00 100 00 100 00 100 00(a)  Détenue à 100 % par AXA Asia Paci  c Holdings Limited (b)  « MedLA »   le pays concerné appartient à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine  243I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 200931 décembre 2008Vie  épargne  retraite et dommagesVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeItalie (MedLA) (b)AXA Interlife 100 00 99 99 100 00 100 00AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00 99 99 100 00 99 99AXA MPS Vita50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00AXA MPS Danni50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00Quadrifoglio50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00Portugal (MedLA) (b)AXA Portugal Companhia de Seguros SA 99 73 99 49 99 73 99 49AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA 95 09 94 89 95 09 94 89Seguro Directo 100 00 100 00 100 00 100 00Maroc (MedLA) (b)AXA Assurance Maroc 100 00 100 00 100 00 100 00Turquie (MedLA) (b)AXA Hayat Sigorta AS (Vie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS (Non vie) 72 55 72 55 72 55 72 55Région du Golf (MedLA) (b)AXA Cooperative Insurance Company (Saudi Arabia) 50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance (Gulf) B S C c  50 00 50 00 50 00 50 00Grèce (MedLA) (b)AXA Insurance Life 99 89 99 89 99 89 99 89AXA Insurance P&C 99 89 99 89 99 89 99 89Mexique (MedLA) (b)Seguros ING 99 94 99 94 99 94 99 94SuisseAXA Life (anciennement Winterthur Life) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance 66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance (anciennement Winterthur Swiss Insurance P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00Europe Centrale et de l EstAXA Czech Republic Pension Funds 92 85 92 85 92 85 92 85AXA Czech Republic Insurance 79 49 79 49 79 49 79 49AXA Hongrie 67 40 67 40 65 00 65 00AXA PolandAugmentation de capital 79 43 79 43 65 00 65 00AXA Poland Pension Funds 70 00 70 00 70 00 70 00AXA Slovaquia 100 00 100 00 100 00 100 00(a)  Détenue à 100 % par AXA Asia Paci  c Holdings Limited (b)  « MedLA »   le pays concerné appartient à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine  244I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 31 décembre 2008Assurance internationale (Entités dont l activité est diversi  ée géographiquement)Variation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAXA Corporate Solutions Assurance (sous groupe) 98 75 98 75 98 75 98 75AXA Cessions 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00Portman Insurance Ltd  (anciennement AXA Global Risks UK) 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée Ré (anciennement AXA Ré Paris) 100 00 100 00 100 00 100 00Saint Georges Ré 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Corporate Solution Reinsurance Life company 100 00 100 00 100 00  100 00    31 décembre 2009 31 décembre 2008 Gestion d actifs (Entités dont l activité est diversi  ée géographiquement)Variation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAXA Investment Managers (sous groupe) 95 29 95 27 95 06 95 05AllianceBernstein (sous groupe) 62 15 62 15 62 38  62 38    31 décembre 2009 31 décembre 2008 BanquesVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXA Banque 100 00 99 89 100 00 99 89AXA Banque Financement 65 00 64 93 65 00 64 93AllemagneAXA Bank AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Bank Europe (y compris les sous groupes) 100 00 100 00 100 00  100 00    31 décembre 2009 31 décembre 2008 AutresVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceCompagnie Financière de Paris 100 00 100 00 100 00 100 00So  nad Déconsolidé     100 00 100 00FONDS ET AUTRES INVESTISSEMENTS CONSOLIDÉS  Au  31  décembre  2009   les fonds  d investissement  consolidés représentent  104 097  millions  d euros  dans  les  placements  du Groupe  (89 139  millions  d euros  et  110 162  millions  d euros respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007)  Cette valeur est détenue par  298 fonds principalement en France  au Royaume Uni  en Allemagne  au Japon et dans la Région Méditerranéenne et Amérique Latine   Ces fonds se trouvent majoritairement dans le segment Vie  Épargne et Retraite Au 31 décembre 2009  les 27 sociétés immobilières consolidées représentent  7 145  millions  d euros  dans  les  placements du  Groupe  (7 740  millions  d euros  et  7 643  millions  d euros respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007)  principalement en Allemagne et en France Au  31  décembre  2009   les  7 CDOs  consolidés  représentent 393 millions d euros du montant total des placements du Groupe (417  millions  d euros  et  1 024  millions  d euros  respectivement aux  31  décembre  2008  et  2007)   Ces  CDOs  sont  consolidés dans  l état  de  la  situation    nancière  d AXA  conformément  aux normes  IFRS   même  si  les  placements  d AXA  dans  ces  CDOs ne  représentent  qu environ  63  millions  d euros  sur  un  total  de 393 millions d euros comptabilisé Dans la plupart des fonds d investissement (notamment les fonds d investissement  à  capital  variable)   les  intérêts  non  assortis  de contrôle  ne  répondent  pas  à  la  dé  nition  des  capitaux  propres  Ils  sont  donc  présentés  en  dettes  dans  l état  de  la  situation   nancière  dans  l agrégat Intérêts  non  assortis  de  contrôle  des fonds  contrôlés  et  autres  engagements  de  rachat  des  intérêts non  assortis  de  contrôle   Au  31  décembre  2009   les  intérêts non  assortis  de  contrôle  des  fonds  contrôlés  représentent 6 370  millions  d euros  (4 847  millions  d euros  et  7 116  millions d euros respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007)  245I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS2 1 2   Co entreprises consolidées par intégration proportionnelle31 décembre 200931 décembre 2008Vie  épargne  retraite et dommagesVariation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceNatio Assurances 50 00 49 96 50 00 49 96Fonds Immobiliers Paris Of  ce Funds 50 00 49 91 50 00 49 912 1 3    Sociétés mises en équivalenceLa liste des sociétés mises en équivalence ci dessous ne comprend pas les fonds d investissement et les sociétés immobilières  31 décembre 200931 décembre 2008Variation de périmètrePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceArgovie 100 00 95 77 95 23 95 01Banque de Marchés et d Arbitrages Déconsolidé     27 71 27 70Neu  ize Vie (anciennement NSM Vie) 40 00 39 98 39 98 39 98Asie Paci  quePhilippines AXA Life Insurance Corporation 45 00 24 34 45 00 24 04Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 27 04 50 00 26 71AXA Minmetals Assurance Co Ltd (a)51 00 39 52 51 00 39 36PT AXA Mandiri Financial Services (a)51 00 27 58 51 00 27 25Bharti AXA LifeNouvellement consolidé 22 22 17 12    RussieRESO GARANTIA (RGI Holdings B V ) 39 34 39 34 39 34 39 34Gestion d actifsAXA IM Asia Holding Private Ltd 50 00 47 63 50 00 47 53Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 50 00 47 63 50 00 47 53(a)  « AXA Minmetals Assurance Co Ltd » et « PT AXA Mandiri Financial Services » sont consolidées par mise en équivalence dans la mesure où les accords entre actionnaires ne procurent pas au Groupe un pouvoir de contrôle suf  sant FONDS D INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu  31  décembre  2009   les  sociétés  immobilières  consolidées par  mise  en  équivalence  représentent  un  actif  total  de 371 millions d euros (430 millions d euros et 338 millions d euros respectivement  aux  31  décembre  2008  et  2007)  et  les  fonds d investissement consolidés par mise en équivalence représentent un  actif  total  de  3 824  millions  d euros   principalement  en France   en  Allemagne  et  aux  États Unis  (3 036  millions  d euros et 1 234 millions d euros respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007) 2 2   ENTITÉS CONSOLIDÉES LIÉES À DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUESACACIALe  Fonds  Commun  de  Créances  Acacia  est  consolidé  au  sein des  opérations  d AXA  France  Vie   Cette  structure  a  été  créée dans  le  but  d améliorer  le  ratio  de  suf  sance  Actif     Pass if  en cédant  des  créances  nées  d opérations  d assurance  contre  de la  trésorerie   Le principal impact est  une hausse de 234 millions d euros des autres dettes du Groupe AXA en contrepartie d une hausse des créances nées des opérations d assurance  246I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTITRISATION DE PORTEFEUILLES AUTOMOBILELe 6 juillet 2007  AXA a annoncé la   nalisation du programme de titrisation  de  son  portefeuille  européen  d assurance  automobile pour  un  montant  de  450  millions  d euros  (portefeuille  diversi  é couvrant  quatre  pays     Belgique   Allemagne   Italie  et  Espagne)  AXA a consolidé sa part de 192 millions d euros dans le véhicule détenant les tranches juniors AXA  transfère  ainsi  aux  marchés    nanciers  la  dérive  potentielle  au delà  d un  certain  seuil   de  la  sinistralité  du  portefeuille d assurance titrisé ARCHE FINANCEAXA France a investi dans Arche Finance en 2008  une structure dédiée aux investissements crédit  Cette société est entrée dans le  périmètre  de  consolidation  en  juin  2008  avec  une  dette  de 200  millions  d euros   La  juste  valeur  de  cette  société  s élève  à 1 078 millions d euros au 31 décembre 2009 HORDLEAXA a créé une nouvelle société de   nancement et de gestion de trésorerie  intra  groupe  avec  une  dette  de  673  millions  de  livres sterling  INote 3 Compte de résultat sectorielCompte  tenu  des  activités  d AXA   les  résultats  opérationnels qui  sont  régulièrement  revus  pas  le  Directoire  du  Groupe  dans le cadre de son appréciation de la performance et de ses prises de  décisions  sont  présentés  sur  la  base  de  cinq  segments opérationnels  d activités     vie   épargne   retraite   dommages  assurance internationale  gestion d actifs et banques  Un segment Holdings  regroupe  en outre  les  sociétés  non  opérationnelles  du Groupe   L information    nancière  par  segment  est  présentée  de manière homogène avec les états   nanciers du Groupe Vie   épargne   retraite     AXA  propose  une  large  gamme  de produits  d assurance  vie  comprenant  des  produits  d Épargne Retraite   de  Prévoyance  et  de  santé  à  une  clientèle  individuelle (particuliers) et à une clientèle collective (entreprises)  Les produits de  ce  segment  incluent  des  produits  de  rente  immédiate  et différée   temporaires  décès   vie  entière   vie  universelle   contrats mixtes  adossés  à  des  prêts  immobiliers   contrats  d assurance vie  à  capital  variable  et  autres  produits  de  placement   Le segment  Assurance  vie   épargne   retraite  regroupe  neuf  unités opérationnelles  géographiques     la  France   les  États Unis   le Royaume Uni   le  Japon   l Allemagne   la  Suisse   la  Belgique   la Région Méditerranéenne et Amérique Latine  et les autres pays Dommages   ce segment présente une large gamme de produits d assurance  automobile   habitation   dommages  aux  biens  et responsabilité  civile  destinés  aux  particuliers  et  entreprises (principalement  aux  PME)   Dans  certains  pays   ce  segment propose également des produits d assurance santé  Le segment dommages  est  la  combinaison  de  sept  unités  opérationnelles géographiques     la  France   l Allemagne   le  Royaume Uni  et l Irlande   la  Suisse   la  Belgique   la  Région  Méditerranéenne  et Amérique Latine  et les autres pays Assurance  internationale     les  opérations  de  ce  segment comprennent  les  produits  d assurance  spéci  quement rattachés  à  AXA  Corporate  Solutions  Assurance   Ces  produits proposent  des  couvertures  aux  grandes  entreprises  nationales et  internationales   Ce  segment  inclut  également  l assistance  les  activités  de  réassurance  sur  le  portefeuille  vie  en run off principalement  AXA  Corporate  Solution  Life  Reinsurance   et  les activités de  gestion  de run off  du Groupe   gérées  par la  société AXA  Liabilities  Managers   dont  les  risques  souscrits  par  AXA RE  liés  aux  exercices  de  souscription  2005  et  antérieurs   Les exercices  postérieurs  à  2005  font  l objet  d un  traité  de  cession de  réassurance  à  100  %  à  la  société  Paris  Ré   Ce  segment comprend  aussi  les  activités  de  réassurance  gérées  par AXA  Cessions  qui  réassure  les  entités  du  groupe  AXA  auprès de  réassureurs  sélectionnés  sur  la  base  de  critères  strictes  L activité  d AXA Cessions  est principalement  caractérisée  par la couverture catastrophe naturelles qu elle fournit aux entités AXA La gestion d actifs couvre diverses activités de gestion d actifs (dont la gestion de fonds d investissement) et services liés offerts par les entités d AXA Investment Managers et AllianceBernstein  destinés à des clients institutionnels et individuels  y compris les sociétés du Groupe AXA Le segment Banques inclut principalement les activités bancaires (détail   prêts   épargne)  localisées  en  France   en  Belgique   en Suisse  en Allemagne  et en Europe Centrale et de l Est (Hongrie  Slovaquie  République Tchèque) À partir de  2007   le  segment Holdings (qui  regroupe  toutes  les activités non opérationnelles)  comprend également des véhicules d investissement  dont  certaines  structures    nancières ad  hoc (notamment  des  CDOs  consolidés)   présentés  précédemment dans  le  segment  «  Banques  »  qui  ne  regroupe  maintenant  que les  activités  bancaires   Ce  changement  de  présentation  a  été appliqué rétrospectivement à tous les exercices présentés Les  éliminations  intersegment  comprennent  uniquement les  opérations  entre  des  entités  de  différents  segments  Elles  concernent  principalement  des  traités  de  réassurance  rechargements  liés  aux  garanties  d assistance   des  frais  de gestion d actifs  et des intérêts de prêts internes La  dénomination  «  Assurance  »  dans  le  présent  document regroupe les trois segments d assurance   vie  épargne  retraite  dommages   et  assurance  internationale   La  dénomination « Services Financiers » regroupe la gestion d actifs et les banques  247I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1   COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ31 décembre 2009(En millions d euros)Vie  épargne  retraite DommagesAssurance internationale Gestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments TotalPrimes émises 55 954 26 291 2 724       (323) 84 646Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547             547Chiffre d affaires des activités d assurance 56 501 26 291 2 724       (323) 85 193Produit net bancaire         472 1 (86) 388Produits des autres activités 1 176 77 272 3 419 8   (408) 4 544CHIFFRE D AFFAIRES 57 677 26 368 2 996 3 419 480 1 (817) 90 124Variation des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis (117) (103) 19       8 (192)Produits nets des placements 9 554 2 068 136 41 (2) 495 (729) 11 562Plus et moins values nettes réalisées sur placements (418) 195 68 (358)   165   (349)Variation de la juste valeur des autres placements comptabilisée par résultat (b)25 744 262 5 494   642 1 27 148dont la variation de juste valeur des placements dont le risque   nancier est supporté par l assuré 23 870           (9) 23 861Variation des provisions sur placements (1 620) (470) (13)     (102)   (2 205)Résultat   nancier hors coût de l endettement net 33 260 2 054 197 176 (2) 1 200 (728) 36 157Charges techniques des activités d assurance (79 201) (17 913) (1 939)       381 (98 672)Résultat net des cessions en réassurance (74) (710) (84)       (50) (919)Charges d exploitation bancaire        (102) 13   (89)Frais d acquisition des contrats (3 975) (4 874) (315)       20 (9 144)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (394)             (394)Frais d administration (3 734) (2 561) (420) (2 618) (390) (685) 273 (10 135)Variation des provisions sur immobilisations corporelles (1) (1)           (2)(a)  Y compris les entités  ad hoc et CDOs (b)  AXA  Japon  clôture  ses  comptes  annuels  au  30  septembre   Selon  les  principes  IFRS   les  états    nanciers  de  la    liale  doivent  être  ajustés  pour  re  éter  les  événements signi  catifs  qui  auraient  été  constatés  en  cas  de  date  de  clôture  conforme  à  celle  du  Groupe  AXA   Les  comptes  2008  d AXA  Japon  ont  ainsi  été  ajustés  d une  perte provisionnelle de 106 millions d euros  qui re  ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre 2008  Cet ajustement a été repris en 2009  Aucun autre ajustement n a été enregistré en 2009  248I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009(En millions d euros)Vie  épargne  retraite DommagesAssurance internationale Gestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments TotalVariation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (25) (84) (1)   (3)     (113)Autres produits et charges (175) 30 25 (200) 14 (176) (15) (496)Autres produits et charges courants (87 579) (26 114) (2 734) (2 818) (480) (848) 610(119 964)Résultat des opérations courantes avant impôt 3 241 2 206 477 777 (3) 354 (927) 6 124Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (8) 18   (2)       8Charges liées aux dettes de   nancement (105) (5) (4) (32) (21) (1 329) 927 (569)Résultat courant avant impôt 3 127 2 219 473 744 (24) (976)   5 564Impôt sur le résultat (855) (664) (144) (158) 8 282   (1 530)Résultat net des opérations courantes 2 272 1 555 329 587 (16) (693)   4 033Résultat sur abandon d activités après impôt                Résultat consolidé 2 272 1 555 329 587 (16) (693)   4 033Se répartissant entre  Résultat net consolidé   Part du Groupe 2 075 1 516 326 409 (17) (703)   3 606Résultat net consolidé   Part des Intérêts non assortis de contrôle 197 39 3 177 2 10   428(a)  Y compris les entités  ad hoc et CDOs  249I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008(En millions d euros)Vie  épargne  retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments TotalPrimes émises 56 127 26 107 2 744       (316) 84 662Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 662             662Chiffre d affaires des activités d assurance 56 789 26 107 2 744       (316) 85 324Produit net bancaire         388 9 13 409Produits des autres activités 1 246 102 236 4 342 13   (451) 5 488CHIFFRE D AFFAIRES 58 035 26 209 2 980 4 342 401 9 (754) 91 221Variation des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis (348) (244) 272       (1) (321)Produits nets des placements 18 533 2 261 593 285 (1) 816 (724) 21 762Plus et moins values nettes réalisées sur placements (558) 472 31 (13)   (104)   (173)Variation de la juste valeur des autres placements comptabilisée par résultat (b)(51 579) (775) (77) (543)   1 000 (19) (51 994)dont la variation de juste valeur des placements dont le risque   nancier est supporté par l assuré (43 687)             (43 687)Variation des provisions sur placements (3 923) (1 543) (64)     (133)   (5 663)Résultat   nancier hors coût de l endettement net (37 528) 414 483 (272) (1) 1 578 (743) (36 068)Charges techniques des activités d assurance (15 213) (16 662) (2 691)       227 (34 338)Résultat net des cessions en réassurance 913 (780) (362)       132 (97)Charges d exploitation bancaire         (64) 5   (59)Frais d acquisition des contrats (3 574) (4 806) (293)       20 (8 653)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (393)             (393)Frais d administration (3 573) (2 677) (389) (2 924) (367) (651) 342 (10 238)Variation des provisions sur immobilisations corporelles (3) (1)           (5)Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (32) (91)     (3)     (126)(a)  Y compris les entités ad hoc et CDOs (b)  AXA  Japon  clôture  ses  comptes  annuels  au  30  septembre   Selon  les  principes  IFRS   les  états    nanciers  de  la    liale  doivent  être  ajustés  pour  re  éter  les  événements signi  catifs  qui  auraient  été  constatés  en  cas  de  date  de  clôture  conforme  à  celle  du  Groupe  AXA   Les  comptes  2008  d AXA  Japon  ont  ainsi  été  ajustés  d une  perte provisionnelle de 106 millions d euros  qui re  ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre 2008  Cet ajustement a été repris en 2009  250I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008(En millions d euros)Vie  épargne  retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments TotalAutres produits et charges (147) (5) 87 (203) 21 409 (14) 148Autres produits et charges courants (22 022) (25 021) (3 647) (3 127) (413) (237) 707 (53 761)Résultat des opérations courantes avant impôt (1 863) 1 358 87 943 (13) 1 349 (791) 1 070Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 18 5   (2)       21Charges liées aux dettes de   nancement (74) (10) (21) (45) (27) (1 299) 791 (685)Résultat courant avant impôt (1 919) 1 353 66 896 (40) 50   406Impôt sur le résultat 1 499 (373) 38 (241) 4 (98)   830Résultat net des opérations courantes (420) 980 104 656 (36) (48)   1 236Résultat sur abandon d activités après impôt                Résultat consolidé (420) 980 104 656 (36) (48)   1 236Se répartissant entre  Résultat net consolidé   Part du Groupe (446) 926 103 396 (38) (19)   923Résultat net consolidé   Part des Intérêts non assortis de contrôle 26 54 2 259 1 (29)   313(a)  Y compris les entités ad hoc et CDOs  251I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2007(En millions d euros)Vie  épargne  retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments TotalPrimes émises 57 807 25 101 3 497       (289) 86 116Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 740             740Chiffre d affaires des activités d assurance 58 548 25 101 3 497       (289) 86 857Produit net bancaire         369 6 (39) 336Produits des autres activités 1 332 79 205 5 283 5 1 (465) 6 441CHIFFRE D AFFAIRES 59 879 25 180 3 703 5 283 374 7 (793) 93 633Variation des primes non acquises  chargements et prélèvements non acquis (278) (362) 28         (612)Produits nets des placements 14 898 2 059 353 78 4 675 (598) 17 470Plus et moins values nettes réalisées sur placements 4 196 953   8   107   5 264Variation de la juste valeur des autres placements comptabilisée par résultat 4 691 (75) 38 (22)   (550) 3 4 084dont la variation de juste valeur des placements dont le risque   nancier est supporté par l assuré 7 468           8 7 476Variation des provisions sur placements (655) (251) (6)     (14)   (927)Résultat   nancier hors coût de l endettement net 23 129 2 687 385 64 4 217 (595) 25 891Charges techniques des activités d assurance (70 595) (16 723) (2 527)       254 (89 592)Résultat net des cessions en réassurance 32 (599) (553)       74 (1 046)Charges d exploitation bancaire         (55) (2)   (57)Frais d acquisition des contrats (3 744) (4 652) (319)       10 (8 705)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (357)             (357)Frais d administration (3 514) (2 452) (351) (3 647) (322) (529) 351 (10 462)Variation des provisions sur immobilisations corporelles   3           2Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (58) (89)     (1)     (148)Autres produits et charges (231) (24) 31 (251) 33 (70) 114 (397)(a)  Y compris les entités ad hoc et CDOs  252I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2007(En millions d euros)Vie  épargne  retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments TotalAutres produits et charges courants (78 465) (24 536) (3 718) (3 898) (344) (601) 803 (110 760)Résultat des opérations courantes avant impôt 4 265 2 969 396 1 449 34 (377) (584) 8 152Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 6 5 1     2   13Charges liées aux dettes de   nancement (91) (13) (22) (39) (26) (864) 583 (471)Résultat courant avant impôt 4 180 2 961 375 1 411 8 (1 239) (1) 7 695Impôt sur le résultat (994) (693) (129) (424) (1) 458 1 (1 783)Résultat net des opérations courantes 3 186 2 267 245 987 7 (781)   5 911Résultat sur abandon d activités après impôt           480   480Résultat consolidé 3 186 2 267 245 987 7 (301)   6 391Se répartissant entre  Résultat net consolidé   Part du Groupe 2 899 2 218 243 588 6 (287)   5 666Résultat net consolidé   Part des Intérêts non assortis de contrôle 287 49 3 399 1 (14)   725(a)  Y compris les entités ad hoc et CDOs  253I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des  risques   nanciers et du risque d assuranceToutes  les  sections  suivantes  qui  font  partie  intégrante  des états    nanciers  du  Groupe  sont  présentées  dans  les  Sections 3 2  «  Annexes  quantitatives  et  qualitatives  liées  aux  risques de  marché  et  aux  facteurs  de  risques  »  et  1 4  «  Trésorerie  et   nancement » de ce rapport annuel comme suit  4 1   ORGANISATION DU RISK MANAGEMENT AU SEIN DU GROUPE AXASe référer aux pages 193     à 194     Section « Annexes quantitatives et  qualitatives  liées  aux  risques  de  marché  et  aux  facteurs  de risques   L organisation du Risk Management » 4 2   RISQUE DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se référer aux pages 194  à 203   Section « Annexes quantitatives et  qualitatives  liées  aux  risques  de  marché  et  aux  facteurs  de risques   Risques de marché » 4 3   RISQUE DE CRÉDITSe référer aux pages 203 à 206   Section « Annexes quantitatives et  qualitatives  liées  aux  risques  de  marché  et  aux  facteurs  de risques     Risque  de  crédit  »  à  l exception  de  la  ventilation  des CDS par notation des obligations sous jacentes page 205  4 4   RISQUES D ASSURANCESe référer aux pages 206 à 208   Section « Annexes quantitatives et  qualitatives  liées  aux  risques  de  marché  et  aux  facteurs  de risques   Risques d assurance » 4 5   TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe référer aux pages 94 à 99   Section « Trésorerie et   nancement du Groupe »  254I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d acquisition5 1   ÉCARTS D ACQUISITIONLes écarts d acquisition se détaillent de la manière suivante  (En millions d euros)Année de la transactionValeur brute31 décembre 2009 (a)Pertes de valeurs cumulées31 décembre 2009Valeur nette31 décembre 2009 (a)Oyak (AXA Turquie) 2008 248   248Seguros ING (AXA Mexique) 2008 512   512Quadrifoglio Vita 2008 68   68Montepaschi (AXA MPS) 2007 656   656Alpha Insurance (AXA Grèce) 2007 123   123ELLA Bank (AXA Banque Hongrie) 2007 59   59Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited) (d)2007 & 2008      Swiftcover 2007 235   235Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) (d)2006 & 2008 130   130Winterthur 2006 2 636   2 636MLC 2006 107   107Framlington 2005 67   67Seguro Directo 2005 31   31MONY 2004 187   187IPAC 2002      AXA Equity & Law 2001 287   287Sterling Grace 2001      AXA Financial  Inc  2000 2 640   2 640Sanford C  Bernstein (SCB Inc) (c)2000 2 983   2 983SLPH (AXA UK Holdings) 2000 1 180   1 180Nippon Dantaï (e)2000 1 406 73 1 333AXA China Region 2000 228   228AXA Aurora 2000 120   120Rosenberg and other AXA IM transactions 1999 101   101Guardian Royal Exchange (Albingia) 1999 641   641Royale Belge (AXA Belgique) 1998 452   452UAP 1997 661   661Autres783 1 782Total16 543 74 16 469dont  Vie  épargne  retraite 7 872 73 7 799Dommages 4 525 1 4 524Assurance internationale 32 1 31Gestion d actifs 3 987   3 987Autres127   127Les écarts d acquisition présentés ci dessus ne comprennent pas ceux des sociétés mises en équivalence (voir Note 10) (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Inclut les montants relatifs aux options de vente détenues par les actionnaires minoritaires de Sanford C  Bernstein jusque 2008 (d)  Inclut l écart d acquisition de SBJ Group (e)  Suite à une réestimation de l impôt différé actif comptabilisé lors de l acquisition de Nippon Dantaï  l écart d acquisition a été diminué pour un montant équivalent (70 millions d euros en 2005 équivalent à 73 millions d euros au taux de change du 31 décembre 2009)  256I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu  31  décembre  2009   les   principales  entités  (génératrices  de trésorerie) qui contribuent à l écart d acquisition du    Segment vie  épargne  retraite (7 799 millions d euros) sont les États Unis  (2 447  millions  d euros)   le  Japon  (1 745  millions d euros)  le Royaume Uni (1 436 millions d euros) et la Région Méditerranéenne et Amérique Latine (889 millions d euros)    Segment  dommages  (4 524  millions  d euros)  sont  la  Région Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  (1 501  millions  d euros)  le  Royaume Uni  (1 077  millions  d euros)   l Allemagne (902 millions d euros) et la Belgique (563 millions d euros)    Segment  gestion  d actifs  (3 987  millions  d euros)  est AllianceBernstein (3 624 millions d euros) Les  écarts  d acquisition  présentés  dans  le  tableau  ci dessus comprennent  également  la  contrepartie  de  la  réévaluation  de  la quote part de minoritaires relative à des engagements de rachats comptabilisés  au  passif  dans  le  poste Intérêts  non  assortis  de contrôle  des  fonds  contrôlés  et  autres  engagements  de  rachat des intérêts non assortis de contrôle    Les  montants  relatifs  aux  options  de  vente  détenues  par  les actionnaires minoritaires des anciennes   liales de Winterthur en Europe Centrale et de l Est  et présentés sur la ligne Winterthur dans  le  tableau  ci dessus   s élèvent  à  65  millions  d euros  au 31 décembre 2009 (81 millions d euros au 31 décembre 2008 et 2007)    Les  montants  relatifs  aux  options  de  vente  détenues  par  les actionnaires minoritaires de Sanford C  Bernstein  et présentés sur  la  ligne  Sanford  C   Bernstein  dans  le  tableau  ci dessus  s élèvent  à  0  million  d euros  au  31  décembre  2009  suite  au rachat  de  la  dernière  tranche  d unités  AllianceBernstein  le 6  janvier  2009   conformément  à  l accord  aux  termes  duquel certains  anciens actionnaires  de  Sanford C   Bernstein avaient le  droit  de  vendre  leurs  parts  dans  AllianceBernstein  émises lors de l acquisition (7 millions d euros  et 328 millions d euros respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007)  257I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2   VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION5 2 1   Variation des valeurs brutes des écarts d acquisition par opération(En millions d euros)Valeur brute1er janvier 2009 (a)Acquisitions CessionsAjustements des écarts d acquisitionVariations de change sur valeur brute des écarts d acquisitionAutres variations (b)Valeur brute31 décembre 2009 (c)Oyak (AXA Turquie) 247       1   248Seguros ING (Axa Mexique) 512           512Quadrifoglio 68           68Montepaschi (AXA MPS) 487 169         656Alpha Insurance (AXA Grèce) 123           123ELLA Bank (AXA Banque Hongrie) 59           59Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited) (d) (e)241         (241)  Swiftcover 218       17 1 235Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) (d)122   (2)   10   130Winterthur 2 649       2 (15) 2 636MLC 110       (3)   107Framlington 68       5 (5) 67Seguro Directo 31           31MONY 192       (5)   187IPAC 174       43 (218)  AXA Equity & Law 266       21   287Sterling Grace 103       28 (131)  AXA Financial  Inc  2 712       (72)   2 640Sanford C  Bernstein (SCB Inc) 3 055       (81) 9 2 983SLPH (AXA UK Holdings) 1 109       71   1 180Nippon Dantaï 1 456       (50)   1 406AXA China Region 234       (6)   228AXA Aurora 120           120Rosenberg and other AXA IM transactions 99       (3) 5 101Guardian Royal Exchange 629       12   641Royale Belge (AXA Belgique) 452           452UAP 646       15   661Autres 893 16   (2) 50 (174) 783TOTAL 17 075 185 (2) (1) 56 (768) 16 543dont  Vie  épargne  retraite 8 242 109 (2) (1) 69 (544) 7 872Dommages 4 644 36     81 (236) 4 525Assurance internationale 14 15       3 32Gestion d actifs 4 047 25     (94) 9 3 987Autres 128         (1) 127(a)  En application d IFRS 3  d ans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (b)  Y compris l impact des exercices et des réévaluations des engagements de rachat d intérêts non assortis de contrôle (c)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (d)  Inclut l écart d acquisition de SBJ Group (e)  Blue  n Insurance Group a été déconsolidé du segment dommages du Royaume Uni  258I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Valeur brute1er janvier 2008 Acquisitions CessionsAjustements des écarts d acquisitionVariations de change sur valeur brute des écarts d acquisitionAutres variations (a)Valeur brute31 décembre 2008 Révisée (b)Oyak (AXA Turquie   rachat des minoritaires)   278     (31)   247Seguros ING (AXA Mexique)   599     (88)   512Quadrifoglio   68         68Montepaschi (AXA MPS) 465 22         487Alpha Insurance (AXA Grèce) 123           123ELLA Bank (AXA Banque Hongrie) 53 7   2 (3)   59Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited) (c)246 63   1 (68)   241Swiftcover 321     (34) (70)   218Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) (c)58 94     (29)   122Winterthur 2 574 19   11 44   2 649MLC 103       7   110Framlington 87       (20)   68Seguro Directo 31           31MONY 182       10   192IPAC 210       (33) (2) 174AXA Equity & Law 348       (81)   266Sterling Grace 128       (26)   103AXA Financial  Inc  (rachat des minoritaires) 2 571     (2) 143   2 712Sanford C  Bernstein (SCB Inc) 3 219     (3) 161 (322) 3 055SLPH (AXA UK Holdings) (rachat des minoritaires) 1 388       (279)   1 109Nippon Dantaï 1 119 10     327   1 456AXA China Region (rachat des minoritaires) 218       16   234AXA Aurora (rachat des minoritaires) 120           120Rosenberg and other AXA IM transactions 93       6   99Guardian Royal Exchange 676      (47)   629Royale Belge (AXA Belgique) 452           452UAP 705      (59)   646Autres 878 19   5 (57) 47 893TOTAL 2008 16 367 1 180   (20) (175) (277) 17 075TOTAL 2007 16 213 1 573 (261) 14 (1 209) 38 16 367TOTAL 2008 16 367 1 180   (20) (175) (277) 17 075dont  Vie  épargne  retraite 7 576 422   125 71 48 8 242Dommages 4 353 742   (34) (414) (3) 4 644Assurance internationale 7 8   (1)     14Gestion d actifs 4 199     (5) 175 (322) 4 047Autres 233 8   (105) (7)   128(a)  Y compris l impact des exer cices et des réévaluations des engagements de rachat des intérêts non assortis de contrôle (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Inclut l écart d acquisition de SBJ Group  259I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 2   Variation des pertes de valeurs par opération(En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2009Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurPertes de valeurs enregistrées sur les acquisitions de la périodeReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodePertes de valeurs tranférées sur écarts d acquisition destinés à la venteVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2009Nippon Dantaï 76         (3)   73Autres 1 1           1TOTAL 76 1       (3)   74dont  Vie  épargne  retraite 76         (3)   73Dommages 1             1Assurance internationale   1           1Gestion d actifs                Autres                (En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2008Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurPertes de valeurs enregistrées sur les acquisitions de la périodeReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodePertes de valeurs tranférées sur écarts d acquisition destinés à la venteVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2008Nippon Dantaï 59         17   76Autres 1             1TOTAL 2008 59         17   76TOTAL 2007 112     (33)   (6) (13) 59TOTAL 2008 59         17   76dont  Vie  épargne  retraite 59         17   76Dommages 1             1Assurance internationale                Gestion d actifs                Autres                 260I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSUne  dépréciation  est  constatée  pour   une  unité  génératrice  de trésorerie  si   et  seulement  si   la  valeur recouvrable  de  l unité  ou du groupe d unités est inférieure à la valeur au bilan de l unité ou du  groupe  d unités   La  valeur  recouvrable  de  chaque  unité  ou groupe d unités génératrice(s) de trésorerie est le montant le plus élevé entre (i) la juste valeur nette des coûts de cession de l unité ou du groupe d unités et (ii) sa valeur d usage La juste valeur est établie à partir de cours cotés lorsque ceux ci sont  disponibles  et ou  pertinents   ou sur  la  base  de techniques de  valorisation  intégrant  des  données  de  marché  observables  ajustées  lorsque  c est  nécessaire  pour  prendre  en  compte  les primes  de  contrôle   Les  calculs  des  valeurs  d usage  s appuient également sur des techniques de valorisation Pour  les  activités  vie   épargne   retraite   ces  techniques  de valorisation  incluent  des  méthodes  d actualisation  des  cash   ows futurs  qui prennent en compte    La  valeur  actuelle  de  l actif  net  majorée  des  pro  ts  futurs  sur les portefeuilles de contrats en cours Ces  techniques  (méthodes  de  valorisation  de  type  valeur intrinsèque     « embedded  value  »)  sont  des  méthodes  de valorisation  spéci  ques  au  secteur  qui  s inscrivent  dans  la logique  des  approches  fondées  sur  l actualisation  des  pro  ts dans  la mesure  où  la  valeur  des  portefeuilles des contrats  en cours  découle  de  la  projection  des  pro  ts  distribuables   La valeur de l actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute  différence  entre  la  base  des  projections  de  cash   ows utilisée dans le  calcul de la  valeur  de  portefeuille des contrats en cours et les états   nanciers établis en normes IFRS    Et la rentabilité des affaires nouvelles La  valeur  des  affaires  nouvelles  est  calculée  soit  sur  la  base de multiples d une année normalisée de contribution d affaires nouvelles  (valeur actualisée des béné  ces distribuables  futurs dégagés  par  les  affaires  nouvelles  souscrites  en  une  année) ou  sur  une  projection  de  chacun  des    ux  de  pro  ts  annuels attendus  lorsque  les  multiples ne  sont  pas  adaptés  en  raison d un pro  l particulier du rythme de croissance future Les hypothèses les plus importantes sont la croissance attendue  les  charges   le  coût  du  capital   la  marge    nancière  future   la volatilité des marchés   nanciers  d abord évalués en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d hypothèses  d investissement  cohérentes  avec  une  approche d «  embedded  value  »  traditionnelle  si  la  valeur  recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan Pour  les  unités  ou  groupes  d unités  des  activités  Assurance dommages  et  gestion  d actifs   le  calcul  utilise  des  projections de  cash   ows  issues  de  plans  prévisionnels  approuvés  par  le management  recouvrant  une  période  de  trois  à  cinq  ans  et  un taux  d actualisation ajusté du  risque  Les cash   ows au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle Les taux d actualisation utilisés dans ces tests varient entre 8 % et 12 % et les taux de croissance  quand applicables  entre 2 % et 4 % Les  résultats  de  ces  projections dépassent  la  valeur  comptable pour  toutes  les  unités  ou  groupes  d unités  génératrices  de trésorerie  Cependant  l excédent dans les branches vie  épargne  retraite  aux  États Unis  (dont  le  goodwill est  présenté  ci dessus) est  estimé  à  0 9  milliard  d euros  (en  utilisant  la  valeur  d usage)  soit  un  montant  inférieur  à  celui  précédent  la  crise    nancière mondiale  Dans la mesure où les valorisations d actifs dégradées se prolongeraient et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient  encore  en  raison  de  la  crise    nancière  mondiale  les revenus  la rentabilité  la volatilité des marchés   nanciers  les volumes  d affaires  nouvelles   les  encours  sous  gestion  seraient sans  doute  affectés  négativement   Par  ailleurs   les  prévisions de  cash   ows  et  les  autres  hypothèses  retenues  par  les  plans prévisionnels  du  management  pourraient  être  pénalisées  par d autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées  Par conséquent  les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de cash   ows futurs différentes  ce qui pourrait à terme entraîner une dépréciation de ces actifs dans un avenir prévisible 5 3   AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D ACQUISITIONLes principaux écarts d acquisition se rapportent aux opérations et entités suivantes  5 3 1   Acquisitions de la périodeLa principale acquisition de l année 2009 est la suivante  Le  10  février  2010   AXA  et  Banca  Monte  dei  Paschi  di  Siena (BMPS) ont annoncé l extension de leur accord de bancassurance en Italie aux 1 000 agences de Banca Antonveneta  rachetée par BMPS   Cela  a  engendré  un  ajustement du  prix  d acquisition de AXA  MPS   contrôlé  par  le  Groupe  depuis  2007   Cet  ajustement étant probable et mesurable de manière   able  il a été comptabilisé au 31 décembre 2009  L écart d acquisition additionnel s élève à 169 millions d euros  dont 144 millions d euros chez AXA MPS et 25 millions d euros chez AXA IM Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  total  sur  AXA  MPS est de 656 millions d euros 5 3 2   Mouvements de la périodeBlue  n  Insurance  Group  Ltd  (anciennement  Venture  Preference Limited)Blue  n  Insurance  Group   réseau  de  maisons  de  courtage d assurance du Groupe  au Royaume Uni   a été  déconsolidé  du segment dommages du Royaume Uni Cela  a  engendré  une  diminution  de  241  millions  d euros  de l écart d acquisition 5 3 3   Actifs et passifs destinés à la venteLe  8  novembre  2009   AXA  a  annoncé  une  offre  au  conseil d administration  d AXA  APH   par  laquelle  AXA  a  proposé d acquérir  100  %  des  activités  en  Asie  d AXA  APH   et  AMP 100  %  des  activités  en  Australie  et  Nouvelle Zélande  conclue dans un accord d exclusivité Le 9 novembre 2009  le comité des administrateurs indépendants d AXA APH a rejeté cette offre conjointe  Le 13 décembre 2009  AXA a annoncé qu une offre révisée a été conjointement soumise au comité des administrateurs indépendants d AXA APH Le  17  décembre  2009   ledit  comité  des  administrateurs indépendants a rejeté l offre  révisée   À cette  même  date   AXA  a pris acte de l offre faite par National Australia Bank Limited (NAB)  qui  avait  été  recommandée  par  le  comité  des  administrateurs indépendants d AXA APH Depuis le 7 février 2010  AXA et NAB sont entrés en pourparlers Les  actifs  (incluant  les  écarts  d acquisition)  et  les  passifs  des activités  en  Australie  et  Nouvelle Zélande  (incluant  les  holdings locales)  sont  reclassés  en  actifs  et  passifs  destinés  à  la  vente dans  l état  consolidé  de  la  situation    nancière  au  31  décembre 2009  sans impact sur les capitaux propres  AXA SA a également enregistré  une  charge  d impôt  différé  de  141  millions  d euros relative à la différence temporaire entre la valeur consolidée et la base taxable des titres qu elle détient  261I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales classes d actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande reclassés en actifs et passifs destinés à la vente (les montants sont présentés nets des transactions intra groupe avec les autres entités AXA) sont les suivantes  (En millions d euros)31 décembre 2009Écarts d acquisition536Autres immobilisations incorporelles571Placements7 957Autres actifs2 311TOTAL ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE11 374(En millions d euros)31 décembre 2009Capitaux propres   Part du Groupe (a)555Intérêts minoritaires1 220CAPITAUX PROPRES TOTAUX DES ACTIVITÉS EN AUSTRALIE ET NOUVELLE ZÉLANDE 1 775Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement8 694Provisions pour risques et charges151Autres passifs754TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE 11 374(a)  Dont 332 millions d euros des produits et charges reconnus sur la période5 3 4   Transactions des périodes passéesACQUISITION D AXA OYAK HOLDING A      (« AXA OYAK ») (2008)Le  6  février  2008   AXA  a  annoncé avoir  conclu  un accord  avec OYAK  pour  l acquisition  de  la  participation  de  50  %  dans  le capital d AXA OYAK  Holding A       («  AXA OYAK »)  une société créée  par  AXA et  OYAK en 1999   Selon les termes de l accord  AXA  a  payé  525  millions  de  dollars  (354  millions  d euros)  pour acquérir  les  50  %  d OYAK  dans  AXA  OYAK  (l accord  prévoit en  outre  le  rachat  par  AXA  OYAK  Holding   pour  15  millions  de dollars (9  millions d euros)   de la  participation de 1 5 % détenue par  Mais  Motors   une  joint  venture  de  OYAK   dans  la    liale  non vie d AXA OYAK)  La transaction a été conclue le 12 août 2008 Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  248 millions d euros ACQUISITION DE SBJ GROUP (2008)Le  19  mars  2008   AXA  UK  a    nalisé  l acquisition  de  100  % du  capital  du  groupe SBJ   L acquisition  de  SBJ  complètera  et augmentera  le  potentiel  des  activités  de  conseil  et  de  courtage d AXA  UK   en  apportant  des  atouts  majeurs  au  Groupe   dont une  couverture  nationale  plus  large  et  un  accès  aux  nouveaux secteurs du marché Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  72  millions d euros ACQUISITION DE QUADRIFOGLIO VITA (2008)Le  30  juin  2008   AXA  a  conclu  un accord  avec  la Banque  MPS concernant  la  vente  de  100  %  du  capital  de Quadrifoglio  Vita à  AXA  MPS  Assicurazioni  Vita pour  un montant de 142 millions d euros  La  transaction a été conclue le 12 décembre 2008   Un écart  d acquisition  de  68  millions  d euros  a  été  comptabilisé sur  la  base  d un  état  de  la  situation    nancière  d ouverture  au 31  décembre  2008  et  aucun  autre  actif  incorporel  n a  été reconnu Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  68  millions d euros ACQUISITION DE SEGUROS ING (2008)Le 22  juillet 2008   AXA  a  annoncé avoir conclu un  accord  avec ING en vue d acquérir 100 % du capital de sa   liale d assurance mexicaine  Seguros  ING   pour  un  montant  de  1 5  milliard de  dollars  (959  millions  d euros)   Un  écart  d acquisition  de 564  millions  d euros  et  une  valeur  de  portefeuilles  des  contrats de  sociétés  d assurance  acquis  de  48  millions  d euros  ont  été comptabilisés  sur  la  base  d un  état  de  la  situation    nancière d ouverture  au  1er  juillet  2008   En  application  d IFRS  3   dans  le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de  l affectation du  prix  d acquisition  de  Seguros  ING  (Mexique)  conduisant  à  une  augmentation  de  l écart  d acquisiion  de 33  millions  d euros  à  512  millions  d euros  au  31  décembre 2008   Cette  modi  cation  de  l écart  d acquisition  provient  pour l essentiel  d ajustements  de  provisions  pour  risques  et  charges et de provisions techniques pour sinistres Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  512  millions d euros ACQUISITION D ALPHA INSURANCE (2007)Le  28  mars  2007   AXA  et  Alpha  Bank   le  deuxième  groupe bancaire grec   ont  conclu  un  accord  exclusif  à  long  terme  pour poursuivre  et  renforcer  leur  partenariat  de  bancassurance   AXA a  acquis  la    liale  d assurance  d Alpha  Bank  pour  255  millions d euros Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  123  millions d euros  262I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSACQUISITION DE THINC GROUP (RENOMMÉ BLUEFIN ADVISORY SERVICES LIMITED DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2008) (2007)Le  10  novembre  2006   AXA  UK  a    nalisé  l acquisition  de  Thinc Group   en  portant  sa  participation  dans  le  capital  du  Groupe  à 100  %  pour  un  montant  de  51  millions  d euros   Ce  groupe  est spécialisé dans le courtage de produits Vie et Épargne Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  45  millions d euros ACQUISITION DE SWIFTCOVER (2007)Le  22  mars  2007   AXA  UK  a  acquis  100  %  du  seul  assureur britannique  entièrement  en  ligne   Swiftcover   détenu conjointement par l assureur international Primary Group et par la direction de Swiftcover  pour un montant de 359 millions d euros Au  31  décembre  2009   l écart d acquisition  est  de  235  millions d euros ACQUISITION DE KYOBO AUTO (2007)Le  22  mai  2007   AXA  a  acquis  75  %  de  Kyobo  Auto  pour  un montant de 88 milliards de wons (70 millions d euros)  À   n 2007  la participation d AXA s élevait à 90 %  suite au rachat d intérêts non assortis de contrôle Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  46  millions d euros ACQUISITION D ELLA BANK (2007)Le  27  juillet  2007   AXA  Holdings  Belgium  SA  a  acquis  100  % de la banque de détail hongroise ELLA et de ses   liales pour un montant de 123 millions d euros Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  59  millions d euros ACQUISITION DE MPS VITA ET DANNI (2007)Le 19 octobre 2007  AXA et BMPS ont   nalisé leur accord à long terme  en  bancassurance  Vie  et  dommages  ainsi  que  dans  les fonds  de  pension  en  Italie   et  AXA  a  acquis  50  %  de  MPS  Vita (vie   épargne   retraite)  et  de  MPS  Danni  (dommages)   ainsi  que de 50 % de l activité de fonds de pension ouverts de BMPS Au  31  décembre  2009   l écart d acquisition  est  de  656  millions d euros RACHAT DES MINORITAIRES   AXA KONZERN AG (2007 ET 2006)Le  5  juillet  2007   AXA  a    nalisé  les  règlements  à  l amiable dé  nitifs  avec  l ensemble  des  demandeurs  ayant  intenté  une action  pour  déclarer  nulles  et  non  avenues  (Nichtigkeits   und Anfechtungsklagen)  les  clauses  de  retrait  obligatoire  adoptées par  les  Assemblées  Générales  d AXA  Konzern  AG  et  de Kölnische  Verwaltungs AG  für  Versicherungswerte  AG  les  20 et  21  juillet  2006   respectivement   En  parallèle   AXA  Konzern  a   nalisé  en  2007  le  rachat  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle de  ses  sociétés  d assurance  vie   AXA  Lebensversicherung  AG (0 86  %  du  capital)  et  Deutsche  Ärzteversicherung  AG  (2 13  % du  capital)   Ces  résolutions  ont  été  mises  en   uvre  et  AXA détient désormais 100 % du capital de ces quatre   liales Suite  à  l enregistrement  des  clauses  de  retrait  obligatoires  une  nouvelle  procédure  a  été  conclue  avec  les  actionnaires minoritaires  sur des  questions de  valorisation  (Spruchverfahren) selon les termes de la législation allemande L investissement total du Groupe qui a permis d atteindre 100 % du  capital  d AXA  Konzern   KVAG   AXA  Lebensversicherung  et Deutsche  Ärzteversicherung  depuis  le  1er janvier  2006  s élève  à 367 millions d euros Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  est  de  188  millions d euros  263I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquisLa  ligne  «  Acquisitions  et  cessions  de    liales  et  portefeuilles  » s élève à       188  millions  d euros  en  2009   liés  au  reclassement  des activités en  Australie  et Nouvelle Zélande en actifs destinés à la vente    97  millions  d euros  en  2008  correspondant  à  l acquisition  de Seguros ING au Mexique (50 millions d euros) et à l acquisition de la société de conseil en gestion de patrimoine Genesys en Australie (46 millions d euros)       133  millions  d euros  en  2007   l impact  de  l acquisition d AXA MPS  Vita  et  Danni  (105  millions  d euros)  étant  plus que  compensé  par  la  vente  de  nos  activités  aux  Pays Bas (  238 millions d euros) La variation de la valeur des portefeuilles de contrats d assurance vie  épargne  retraite acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)2009 (a)2008 Révisé (b)2007Valeur brute au 1er janvier 7 843 7 449 8 110Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 292) (2 809) (2 686)Impact de la comptabilité re  et relative aux valeurs de portefeuilles (146) (266) (394)Valeur nette au 1er janvier 4 405 4 373 5 030Capitalisation  6 7Intérêts capitalisés130 134 155Amortissements de la période (524) (533) (519)Capitalisation  amortissements et capitalisation d intérêts (394) (393) (357)Variation due à la comptabilité re  et relative aux valeurs de portefeuilles (231) 155 111Variation de change25 174 (278)Acquisitions et cessions de   liales et portefeuilles (188) 97 (133)Valeur nette au 31 décembre 3 617 4 405 4 373Valeur brute au 31 décembre 7 250 7 843 7 449Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 264) (3 292) (2 809)Impact de la comptabilité relative aux valeurs de portefeuilles (369) (146) (266)(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  264I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d acquisition reportés et assimilés7 1   DÉTAIL DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS (FAR)(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (b)31 décembre 2007Frais d acquisition reportés des activités Vie  Épargne et Retraite nets (c)16 202 15 867 14 045Droits nets sur futurs frais de gestion (d)1 225 1 074 1 236Impact de la comptabilité re  et des FAR (377) 85 (291)Frais d acquisition reportés et assimilés des activités vie  épargne  retraite 17 050 17 026 14 990Frais d acquisition reportés et assimilés des activités dommages et assurance internationale1 739 1 729 1 767Valeur nette des frais d acquisition reportés et assimilés 18 789 18 756 16 757(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Relatifs aux contrats vie  épargne  retraite soumis à IFRS 4  i e  contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire  Les montants sont nets d amortissements cumulés (d)  Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire  i e  soumis à IAS 39 7 2   TABLEAU DE VARIATION DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS   VIE  ÉPARGNE  RETRAITELes frais d acquisition reportés et assimilés des contrats vie  épargne  retraite évoluent comme suit  31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Frais d acquisition reportés Vie (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Frais d acquisition reportés Vie (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Frais d acquisition reportés Vie (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Valeur nette des frais d acquisition Vie et assimilés au 1er janvier 15 952 1 074 13 754 1 236 13 047 1 152Amortissements de la période (2 248) (84) (2 000) (125) (2 121) (180)Intérêts capitalisés 684 1 650   639  Capitalisation des FAR et assimilés pour la période 2 392 184 2 667 250 3 104 362Capitalisation  amortissements et capitalisation d intérêts 828 100 1 317 126 1 622 183Variation au titre de la comptabilité re  et (shadow FAR) (465)   368   306  Variation de change (149) 83 521 (291) (940) (98)Acquisitions et cessions de   liales et portefeuilles (340) (33) (7) 3 (281)  Valeur nette des frais d acquisition reportés Vie et assimilés au 31 décembre 15 825 1 225 15 952 1 074 13 754 1 236TOTAL 17 050 17 026 14 990(a)  Les actifs et passifs des activ ités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4  i e  contrats d assurance et contrats d investissement avec participation aux béné  ces  Correspond au segment vie  épargne  retraite (c)  Relatifs aux contrats d investissement sans participation aux béné  ces discrétionnaire  i e soumis IAS39  265I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS7 3   VALEUR DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS  NETS D AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS   VIE  ÉPARGNE  RETRAITELa valeur des frais d acquisition reportés et assimilés  nets d amortissements  de passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis des contrats vie  épargne  retraite  se présente comme suit  31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Frais d acquisition reportés Vie (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Frais d acquisition reportés Vie (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Frais d acquisition reportés Vie (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Valeur nette d amortissements des frais d acquisition Vie et assimilés 15 825 1 225 15 952 1 074 13 754 1 236dont au titre de la comptabilité re  et (shadow FAR) (377)   85   (291)  Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 109 501 2 072 382 1 823 409dont au titre de la comptabilité re  et (shadow provisions pour chargements non acquis) (151)   (162)   (138)  Valeur des frais d acquisition Vie et assimilés nette d amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis13 716 72513 880 692 11 931 827TOTAL POUR TOUS TYPES DE CONTRATS 14 440 14 572 12 758FAR = Frais d Acquisition Reportés (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4  i e  contrats d assurance et contrats d investissement avec participation aux béné  ces  Correspond au segment vie  épargne  retraite (c)  Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire  i e  soumis à IAS 39  266I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 8 Autres immobilisations  incorporelles8 1   DÉTAIL DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations inco   rporelles (3 143 millions d euros au 31 décembre 2009) incluent notamment  (En millions d euros)Valeur Brute (a)Amortissements cumulésProvisions pour dépréciationValeur nette 31 décembre 2009 (a)Valeur nette 31 décembre 2008Valeur nette 31 décembre 2007Logiciels 1 998 1 479 14 505 491 465Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d entreprises 2 942 344   2 598 2 572 2 718Autres actifs incorporels 98 57 1 40 93 105TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 038 1 880 14 3 143 3 156 3 288(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) 8 2   DÉTAIL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Valeur bruteAmortissements cumulésProvisions pour dépréciation Valeur netteMontepaschi (AXA MPS) 939     939ELLA Bank (AXA Banque Hongrie) 41 (7)   34Alpha insurance (AXA Grèce) 97 (10)   87Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited)        Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) 64 (21)   43Winterthur 1 135 (246)   890Framlington 201 (6)   195La Citadelle 20 (8)   12MONY18 (9)   9Swiftcover 28 (12)   16Autres acquisitions 399 (26)   373TOTAL 2 942 (344)   2 598(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  267I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008(En millions d euros)Valeur bruteAmortissements cumulésProvisions pour dépréciation Valeur netteMontepaschi (AXA MPS) 785     785ELLA Bank (Axa Banque Hongrie) 41 (4)   37Alpha insurance (AXA Grèce) 97 (7)   91Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited) 94 (21)   72Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) 59 (13)   47Winterthur 1 126 (160)   965Framlington 186 (5)   181La Citadelle 18 (5)   13MONY21 (7) (2) 11Swiftcover 26 (7)   19Autres acquisitions 367 (16)   352TOTAL 2 820 (246) (2) 2 57231 décembre 2007(En millions d euros)Valeur bruteAmortissements cumulésProvisions pour dépréciation Valeur netteMontepaschi (AXA MPS) 785     785ELLA Bank (AXA Banque Hongrie) 43 (1)   42Alpha insurance (AXA Grèce) 97 (3)   94Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited) 88 (10)   77Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) 42 (6)   36Winterthur 1 095 (76)   1 019Framlington 250 (7)   243La Citadelle 21 (4)   17MONY73 (23) (34) 16Swiftcover 34 (3)   30Autres acquisitions 368 (9)   359TOTAL 2 896 (143) (34) 2 718 268I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 3   TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS  (En millions d euros)Valeur nette à l ouverture1er janvier 2009Acquisition durant l exerciceAugmentation suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesDotation aux amortissements et dépréciationsMontepaschi (AXA MPS) 785 154    ELLA Bank (AXA Banque Hongrie) 37     (3)Alpha insurance (AXA Grèce) 91     (4)Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited) 72      Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) 47     (7)Winterthur 965     (83)Framlington 181      La Citadelle 13     (2)MONY 11     (2)Swiftcover 19     (4)Autres acquisitions 352 25   (9)TOTAL 2 572 179   (113)(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) En 2009  la colonne « Acquisition durant l exercice » inclut principalement l acquisition des branches de la Banque Antonveneta par AXA MPS (En millions d euros)Valeur nette à l ouverture 1er janvier 2008Acquisition durant l exerciceAugmentation suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesDotation aux amortissements et dépréciationsMontepaschi (AXA MPS) 785      ELLA Bank (Axa Banque Hongrie) 42     (3)Alpha insurance (AXA Grèce) 94     (4)Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited) 77 32   (16)Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group) 36 33   (9)Winterthur 1 019     (82)Framlington 243      La Citadelle 17     (2)MONY 16     (3)Swiftcover 30     (6)Autres acquisitions 359 18   (10)TOTAL 2 718 83   (135)(En millions d euros)Valeur nette à l ouverture1er janvier 2007Acquisition durant l exerciceAugmentation suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesDotation aux amortissements et depréciationsMontepaschi (AXA MPS)   785    ELLA Bank (AXA Banque Hongrie)   44   (1)Alpha insurance (AXA Grèce)   97   (3)Blue  n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited)  94   (11)Blue  n Advisory Services Limited (anciennement Thinc Group)   45   (7)Winterthur 1 142 (16)   (77)Framlington 265      La Citadelle 18     (2)MONY 81     (33)Swiftcover   36   (4)Autres acquisitions 312 58   (7)TOTAL 1 817 1 142   (145) 269I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISESCession durant l exerciceDiminution suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesReprise d amortissements dépréciation suite à cessionVariation de changeVariation de périmètre et transfert de portefeuilleValeur nette à la clôture 31 décembre 2009 (a)          939      (1)   34          87      6 (78)        4   43      7   890      14   195      2   12          9      1   16      5   373      38 (78) 2 598Cession durant l exerciceDiminution suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesReprise d amortissements dépréciation suite à cessionVariation de changeVariation de périmètre et transfert de portefeuilleValeur nette à la clôture 31 décembre 2008          785      (2)   37          91      (21)   72      (12)   47      29   965  (6)   (56)   181      (2)   13(54)   52 1   11      (6)   19      (11) (5) 352(54) (6) 52 (81) (5) 2 572Cession durant l exerciceDiminution suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesReprise d amortissements dépréciation suite à cessionVariation de changeVariation de périmètre et transfert de portefeuilleValeur nette à la clôture 31 décembre 2007          785          42          94      (5)   77      (3)   36  (8)   (21)   1 019      (22)   243      1   17(27)     (4)   16      (2)   30      (3)   359(27) (8)   (60)   2 718 270I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSActivité assurance(En millions d euros)Juste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 16 919 13 406 2 39 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)2 197 2 197 0 39 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés      Immobilier de placement 19 116 15 603 2 79 %Obligations détenues jusqu à leur échéance      Obligations disponibles à la vente 275 487 275 487 49 19 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)43 606 43 606 7 79 %Obligations détenues à des   ns de transaction 490 490 0 09 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 1 758 1 804 0 32 %Obligations 321 341 321 387 57 39 %Actions disponibles à la vente 15 212 15 212 2 72 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)10 329 10 329 1 84 %Actions détenues à des   ns de transaction 27 27   Actions25 569 25 569 4 57 %Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 588 5 588 1 00 %Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)2 096 2 096 0 37 %Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction71 71 0 01 %Fonds d investissement non contrôlés 7 755 7 755 1 38 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 9 350 9 350 1 67 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés (294) (294)  0 05 %Placements   nanciers 363 722 363 768 64 96 %Prêts détenus jusqu à leur échéance      Prêts disponibles à la vente 749 749 0 13 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)      Prêts détenus à des   ns de transaction      Prêts hypothécaires 14 600 14 186 2 53 %Autres prêts (c)10 366 10 264 1 83 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés      Prêts25 715 25 199 4 50 %Placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 155 457 155 457 27 76 %PLACEMENTS 564 010 560 027 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré) 408 553 404 570 72 24 %Vie  épargne  retraite 347 023 343 644 61 36 %Dommages53 291 52 680 9 41 %Assurance internationale 8 240 8 246 1 47 %(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Utilisation de l option Juste Valeur (c)  Inclut notamment les prêts aux assurés  INote 9 PlacementsCertains  actifs   immobiliers  de  placement  (cf   Note  1)   actifs disponibles  à  la  vente   détenus  à  des    ns  de  transaction  comptabilisés  à  la  juste  valeur  par  résultat  et  tous  les  dérivés  sont  évalués  à  la  juste  valeur  dans  les  états    nanciers   Cette note décrit la  juste valeur  de ces  actifs  ainsi  que celle des actifs immobiliers  et    nanciers  comptabilisés  au  coût  amorti   Les principes  de  comptabilisation  à  la  juste  valeur  sont  détaillés dans les Notes 9 2 (immobilier de placement) et 9 9 (placements   nanciers comptabilisés à la juste valeur)  271I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)Secteur bancaire et autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan) Juste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan)2 896 2 456 19 93 % 19 815  15 863  2 77 %      2 197 2 197 0 38 %           2 896 2 456 19 93 % 22 011  18 059  3 16 %           4 352 4 352 35 31 % 279 839  279 839  48 89 %84 84 0 68 % 43 690 43 690 7 63 %450 450 3 65 % 940 940 0 16 %      1 758 1 804 0 32 %4 886 4 886 39 65 % 326 228  326 274  57 01 %2 730 2 730 22 16 % 17 943  17 943  3 13 %216 216 1 76 % 10 546 10 546 1 84 %251 251 2 03 % 278 278 0 05 %3 197 3 197 25 95 % 28 766  28 766  5 03 %153 153 1 24 % 5 741 5 741 1 00 %84 84 0 68 % 2 181 2 181 0 38 %      71 71 0 01 %237 237 1 93 % 7 993 7 993 1 40 %7 7 0 05 % 9 357 9 357 1 63 %634 634 5 15 % 340 340 0 06 %8 962 8 962 72 72 % 372 684  372 730  65 12 %                 749 749 0 13 %            8 8 0 06 % 8 8   2 2 0 02 % 14 602 14 188 2 48 %867 865 7 02 % 11 233 11 129 1 94 %31 31 0 25 % 31 31 0 01 %908 906 7 35 % 26 623 26 104 4 56 %155 457 155 457 27 16 %12 765 12 323 100 00 % 576 775  572 350  100 00 %9 1   DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTSChaque  ligne  de  placements  est  présentée  nette  de  l effet des  dérivés  de  couverture  (IAS  39)  et  dérivés  de  couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens  d IAS  39   Seuls  les  dérivés de  macro couverture et  autres dérivés sont présentés séparément Le détail de l effet des dérivés est disponible dans la Note 19 3  272I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSActivité assurance(En millions d euros)Juste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 18 165 12 859 2 50 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)2 398 2 398 0 47 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés      Immobilier de placement 20 563 15 256 2 97 %Obligations détenues jusqu à leur échéance      Obligations disponibles à la vente 255 465 255 465 49 69 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)44 199 44 199 8 60 %Obligations détenues à des   ns de transaction 102 102 0 02 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 1 132 1 212 0 24 %Obligations 300 898 300 978 58 54 %Actions disponibles à la vente 15 468 15 468 3 01 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)10 503 10 503 2 04 %Actions détenues à des   ns de transaction 89 89 0 02 %Actions26 060 26 060 5 07 %Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 336 5 336 1 04 %Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)2 187 2 187 0 43 %Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction147 147 0 03 %Fonds d investissement non contrôlés 7 670 7 670 1 49 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 6 353 6 353 1 24 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 110 110 0 02 %Placements   nanciers 341 090 341 170 66 36 %Prêts détenus jusqu à leur échéance      Prêts disponibles à la vente 743 743 0 14 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)45 45 0 01 %Prêts détenus à des   ns de transaction      Prêts hypothécaires 14 056 13 751 2 67 %Autres prêts (b)11 189 11 168 2 17 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés      Prêts26 033 25 706 5 00 %Placements représentant les contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 131 990 131 990 25 67 %PLACEMENTS 519 676 514 123 100 00 %Placements (hors ceux représentant les contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré) 387 685 382 133 74 33 %Vie  épargne  retraite 330 132 325 240 63 26 %Dommages49 109 48 448 9 42 %Assurance internationale 8 444 8 445 1 64 %(a)  Utilisation de l option Juste Valeur (b)  Inclut notamment les prêts aux assurés  273I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008Secteur bancaire et autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan) Juste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan)2 332 2 306 18 28 % 20 497  15 165  2 88 %      2 398 2 398 0 46 %           2 332 2 306 18 28 % 22 895  17 562  3 33 %           3 894 3 894 30 87 % 259 359  259 359  49 24 %57 57 0 45 % 44 256 44 256 8 40 %875 875 6 94 % 977 977 0 19 %      1 132 1 212 0 23 %4 826 4 826 38 26 % 305 725  305 805  58 06 %3 959 3 959 31 38 % 19 427  19 427  3 69 %259 259 2 05 % 10 761 10 761 2 04 %179 179 1 42 % 268 268 0 05 %4 396 4 396 34 85 % 30 456  30 456  5 78 %76 76 0 61 % 5 412 5 412 1 03 %63 63 0 50 % 2 250 2 250 0 43 %      147 147 0 03 %140 140 1 11 % 7 810 7 810 1 48 %13 13 0 10 % 6 365 6 365 1 21 %4 4 0 03 % 114 114 0 02 %9 380 9 380 74 35 % 350 470  350 550  66 55 %           64 64 0 51 % 807 807 0 15 %      45 45 0 01 %7 7 0 06 % 7 7   1 1 0 01 % 14 057 13 752 2 61 %854 849 6 73 % 12 043 12 017 2 28 %8 8 0 06 % 8 8   934 929 7 37 % 26 966 26 635 5 06 %131 990 131 990 25 06 %12 645 12 615 100 00 % 532 321  526 738  100 00 % 274I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSActivité assurance(En millions d euros)Juste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 17 778 12 045 2 06 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)4 137 4 137 0 71 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés      Immobilier de placement 21 915 16 182 2 77 %Obligations détenues jusqu à leur échéance      Obligations disponibles à la vente 241 766 241 766 41 38 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)55 152 55 152 9 44 %Obligations détenues à des   ns de transaction 120 120 0 02 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif      Obligations 297 039 297 039 50 84 %Actions disponibles à la vente 33 350 33 350 5 71 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)19 322 19 322 3 31 %Actions détenues à des   ns de transaction 127 127 0 02 %Actions52 799 52 799  9 04 %Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 3 449 3 449 0 59 %Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)2 298 2 298 0 39 %Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction135 135 0 02 %Fonds d investissement non contrôlés 5 882 5 882 1 01 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 4 358 4 358 0 75 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés (27) (27) N APlacements   nanciers 360 051 360 051 61 63 %Prêts détenus jusqu à leur échéance       Prêts disponibles à la vente 926 926 0 16 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)39 39 0 01 %Prêts détenus à des   ns de transaction       Prêts hypothécaires 12 738 12 817 2 19 %Autres prêts (b)11 310 11 395 1 95 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés      Prêts25 013 25 177 4 31 %Placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 182 827 182 827 31 29 %PLACEMENTS 589 806 584 237 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré) 406 979 401 410 68 71 %Vie  épargne  retraite 343 656 338 623 57 96 %Dommages54 650 54 115 9 26 %Assurance internationale 8 673 8 672 1 48 %(a)  Utilisation de l option Juste Valeur (b)  Inclut notamment les prêts aux assurés  275I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2007Secteur bancaire et autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan) Juste valeur Valeur au bilan  % (Val  au bilan)1 867 1 776 12 96 % 19 645  13 821  2 31 %      4 137 4 137 0 69 %           1 867 1 776 12 96 % 23 782  17 958  3 00 %             4 935 4 935 36 01 % 246 701  246 701  41 26 %822 822 6 00 % 55 974 55 974 9 36 %1 019 1 019 7 44 % 1 139 1 139 0 19 %           6 775 6 775 49 44 % 303 814  303 814  50 81 %2 546 2 546 18 58 % 35 896  35 896  6 00 %271 271 1 98 % 19 593 19 593 3 28 %325 325 2 37 % 452 452 0 08 %3 141  3 141  22 92 % 55 940  55 940  9 36 %142 142 1 03 % 3 591 3 591 0 60 %134 134 0 98 % 2 433 2 433 0 41 %8 8 0 06 % 143 143 0 02 %284 284 2 07 % 6 166 6 166 1 03 %166 166 1 21 % 4 524 4 524 0 76 %1 312 1 312 9 58 % 1 285 1 285 0 21 %11 679 11 679 85 23 % 371 730  371 730  62 17 %            41 41 0 30 % 968 968 0 16 %1 1 0 01 % 40 40 0 01 %77 77 0 56 % 77 77 0 01 %1 1 0 01 % 12 740 12 818 2 14 %121 121 0 88 % 11 430 11 515 1 93 %7 7 0 05 % 7 7   248 248 1 81 % 25 261 25 425 4 25 %182 827 182 827 30 58 %13 793 13 703 100 00 % 603 599  597 939  100 00 % 276I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 2   IMMOBILIER DE PLACEMENTL imm obilier  de  placement  comprend  les  immeubles  détenus  en  direct  et  par  l intermédiaire  de  sociétés  immobilières  consolidées  L immobilier de placement évalué à la juste valeur au bilan correspond principalement aux actifs adossés aux contrats « with pro  t » La  valeur  au  bilan  et  la  juste  valeur  de  l immobilier  de  placement  au  coût  amorti   hors  impact  de  tous  les  dérivés   se  décomposent comme suit  31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Valeur bruteAmortis sements (b)Provisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amortiActivité assurance 15 199 (1 396) (430) 13 373 16 886Secteur bancaire et autres activités 2 883 (200) (227) 2 456 2 896Total toutes activités 18 082 (1 596) (657) 15 829 19 781(a)  Les actifs et passifs des activités en  Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  L augmentation  des  amortissements  dans  le  secteur  bancaire  et  autres  correspond  au  transfère  d un  immeuble  de  la    liale  d assurance  américaine  vers  la  holding américaine La valeur de marché des immeubles résulte en général de l évaluation d un expert externe basée sur une approche multicritères et selon une fréquence et des modalités souvent   xées par la réglementation locale en vigueur Tableau de variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l immobilier de placement au coût amorti   toutes activités  Provisions pour dépréciation de l immobilier de placementAmortissements cumulés de l immobilier de placement(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 200731 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 2007Solde à l ouverture 250 166 197 1 484 1 358 1 490Dotation de l exercice 483 144 55 255 226 246Reprise suite à cession (3) (25) (50) (117) (80) (208)Reprise suite à revalorisation (48) (7) (17)Autres variations (b)(25) (28) (20) (26) (20) (171)SOLDE À LA CLÔTURE 657 250 166 1 596 1 484 1 358(a)  Les actifs et passifs des activités en  Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Correspond principalement aux changements de périmètre et à l impact de la variation de change En 2009  la dotation aux provision s pour dépréciations s élève à  483 millions d euros  dont 227 millions d euros correspondent à des fonds d investissement immobilier détenus par des tiers et gérés par AXA Investment Managers  Conformément aux règles IFRS en vigueur  ces fonds sont ainsi consolidés dans les actifs   nanciers d AXA mais n ont pas d impact sur le résultat net du groupe (part du groupe)  277I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 31 décembre 2007Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeur14 526 (1 483) (250) 12 793 18 099 13 548 (1 357) (166) 12 025 17 7582 307 (1)   2 306 2 332 1 777 (1)   1 776 1 86716 833 (1 484) (250) 15 099 20 431 15 325 (1 358) (166) 13 801 19 625 278I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 3   PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSHors effet de tout dérivé  la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements   nanciers non déjà prises en compte en résultat se présente comme suit  Assurance 31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 266 931 274 530 274 530 12 169 4 569 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 1 804 1 758 1 804 12 58Actions disponibles à la vente 10 539 14 789 15 250 4 390 140 Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 005 5 595 5 595 899 310 (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Net de dépréciation   y compris surcote décote et amortissement cumulé (c)  Nette de dépréciations  ces dernières étant détaillées en Note 9 8Autres activités 31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 4 567 4 344 4 344 16 239 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif         Actions disponibles à la vente 2 938 3 125 2 664 188 1 Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 153 153 153 1  (a)  Les actifs et passifs des activités en Au  stralie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Net de dépréciation   y compris surcote décote et amortissement cumulé (c)  Nette de dépréciations  ces dernières étant détaillées en Note 9 8 Total31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 271 498 278 875 278 875 12 184 4 807 Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 1 804 1 758 1 804 12 58Actions disponibles à la vente 13 477 17 915 17 915 4 578 141 Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 158 5 748 5 748 900 310 (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Net de dépréciation   y compris surcote décote et amortissement cumulé (c)  Nette de dépréciations  ces dernières étant détaillées en Note 9 8 Se  référer  également  au  tableau  9 8 1     Décomposition  de  la  valeur  dans  l état  de  la  situation    nancière  des  placements  sujets  à dépréciation  279I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 31 décembre 2007Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût ou coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentes254 174  254 720  254 720  10 405  9 858  242 608  241 220  241 220  4 762  6 150 1 212 1 132 1 212   80          12 509  14 768  14 768  1 753  478  24 320  33 249  33 249  9 413  484 5 153  5 336  5 336  346  163  3 109  3 446  3 446  368  31 31 décembre 2008 31 décembre 2007Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût ou coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentes4 155  3 913  3 913  43  285  5 037  4 933  4 933  2  106                    2 638  1 457  1 457  117  314  2 575  2 550  2 550  133  158 77 76 76     142 142 142 1 131 décembre 2008 31 décembre 2007Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût ou coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentes258 328  258 633  258 633  10 448  10 142  247 645  246 153  246 153  4 764  6 256 1 212 1 132 1 212   80          15 147  16 226  16 226  1 871  792  26 896  35 799  35 799  9 545  642 5 230  5 413  5 413  346  163  3 251  3 588  3 588  369  33  280I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 4   ANALYSE DU PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE PAR ÉMETTEURLe tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d émetteur  hors dérivés de macro couverture et autres dérivés  mais y compris l effet des dérivés de couverture (IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens de IAS 39  Le détail de l effet des dérivés est disponible dans la Note 19 3 31 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 2007(En millions d euros)Valeur au bilanValeur au bilan Valeur au bilanObligations émises par l État 132 317 126 752 128 583Obligations émises par le secteur public 33 856 25 221 26 574Obligations émises par le secteur privé (b)150 308 140 046 132 800Obligations garanties par une hypothèque 5 907 10 026 9 629Autres Obligations (c)2 929 3 461 5 661Dérivés de couverture et autres dérivés 958 299 569TOTAL OBLIGATIONS   TOUTES ACTIVITÉS 326 274 305 805 303 814(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Comprend les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré suite à la crise   nancière de 2008 (c)  Comprend les fonds obligataires Des informations complémentaires su r le risque de crédit associé aux obligations   gurent en Note 4   Gestion des risques   nanciers et du risque d assurance  281I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 5   MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊTSLes tableaux ci dessous présentent les échéances contractuelles des  actifs  de  taux  détenus  par  le  Groupe   Les  maturités effectives sont susceptibles de différer des données présentées  notamment parce que certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé  avec ou sans pénalités Les tableaux ci dessous ne comprennent pas les obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif  l effet des dérivés (détaillé  au  paragraphe  19 3)   ni  les  prêts  et  obligations  en représentation de  contrats  dont  le risque    nancier  est  supporté par l assuré  Dans certains cas  l effet des dérivés modi  e le pro  l des  actifs  présentés  ci dessous   La  plupart  des  obligations  et prêts détenus par le Groupe sont à taux   xe (c est à dire que leur juste valeur est exposée au risque de taux) Valeur dans le bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansTotal de la valeur dans l état de la situation   nancièreObligations disponibles à la vente 12 425 71 914 184 152 268 491Obligations à la juste valeur par résultat (b)3 890 12 390 19 870 36 150Sous total Obligations 16 315 84 304 204 022 304 641Prêts au coût amorti 3 169 4 277 14 443 21 889Prêts disponibles à la vente 11 1   12Prêts à la juste valeur par résultat (b)  8   8Sous total Prêts 3 180 4 285 14 443 21 909TOTAL   PLACEMENTS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST EXPOSÉE AU RISQUE DE TAUX 19 495 88 590 218 465 326 550Obligations disponibles à la vente 749 1 653 7 981 10 384Obligations à la juste valeur par résultat (b)1 683 1 750 5 053 8 487Sous total Obligations 2 433 3 403 13 035 18 871Prêts au coût amorti 344 1 131 1 396 2 871Prêts disponibles à la vente   393 344 737Prêts à la juste valeur par résultat (b)       Sous total Prêts 344 1 523 1 740 3 608TOTAL   PLACEMENTS FINANCIERS DONT LES FLUX DE TRÉSORERIE SONT EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 2 777 4 927 14 775 22 479TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 22 272 93 516 233 240 349 028(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la position   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Correspond aux placements   nanciers détenus à des   ns de transaction et ceux désignés à la juste valeur par résultat  282I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSValeur dans le bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2008(En millions d euros)12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansTotal de la valeur dans l état de la situation   nancièreObligations disponibles à la vente 15 387 66 778 166 166 248 331Obligations à la juste valeur par résultat (a)3 709 10 405 18 183 32 296Sous total Obligations 19 096 77 182 184 349 280 627Prêts au coût amorti 2 610 3 976 15 109 21 695Prêts disponibles à la vente 73 12 4 89Prêts à la juste valeur par résultat (a)2 1 42 45Sous total Prêts 2 684 3 989 15 155 21 829TOTAL   PLACEMENTS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST EXPOSÉE AU RISQUE DE TAUX 21 780 81 172 199 504 302 456Obligations disponibles à la vente 646 1 882 7 774 10 303Obligations à la juste valeur par résultat (a)5 490 3 940 3 933 13 364Sous total Obligations 6 136 5 823 11 708 23 666Prêts au coût amorti 779 1 224 1 609 3 612Prêts disponibles à la vente 6 83 614 703Prêts à la juste valeur par résultat (a)  7   7Sous total Prêts 785 1 314 2 224 4 322TOTAL   PLACEMENTS FINANCIERS DONT LES FLUX DE TRÉSORERIE SONT EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 6 920 7 137 13 932 27 989TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 28 700 88 308 213 436 330 444(a)  Correspond aux placements   nanciers détenus à des   ns de transaction et ceux désignés à la juste valeur par résultat  283I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSValeur dans le bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2007(En millions d euros)12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansTotal de la valeur dans l état de la situation   nancièreObligations disponibles à la vente 13 160 56 197 163 514 232 871Obligations à la juste valeur par résultat (a)17 739 8 883 22 698 49 320Sous total Obligations 30 899 65 080 186 212 282 191Prêts au coût amorti 2 920 5 459 12 712 21 091Prêts disponibles à la vente 46 5 913 963Prêts à la juste valeur par résultat (a)5 39 (4) 40Sous total Prêts 2 971 5 502 13 621 22 094TOTAL   PLACEMENTS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST EXPOSÉE AU RISQUE DE TAUX 33 870 70 583 199 833 304 286Obligations disponibles à la vente 430 2 783 10 069 13 282Obligations à la juste valeur par résultat (a)380 5 332 2 060 7 772Sous total Obligations 810 8 115 12 129 21 054Prêts au coût amorti 422 341 1 251 2 015Prêts disponibles à la vente 3 2   5Prêts à la juste valeur par résultat (a)  17 59 77Sous total Prêts 425 360 1 311 2 096TOTAL   PLACEMENTS FINANCIERS DONT LES FLUX DE TRÉSORERIE SONT EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 1 235 8 475 13 440 23 150TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 35 105 79 057 213 273 327 436(a)  Correspond aux placements   nanciers détenus à des   ns de transaction et ceux désignés à la juste valeur par résultat  284I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 6   EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXAp  rès  exclusion  de  l effet  des  dérivés  (détaillé  au  paragraphe  19 3)  et  des  titres  de  sociétés  immobilières   la  ventilation  par  secteur d activité  des  actions (y  compris  P rivate  E quity)    détenues  par  l ensemble  du  Groupe  se  présente  de  la  manière  suivante   31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)FinanceBiens de consommation Énergie CommunicationsActions disponibles à la vente 7 881 1 801 1 480 948Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 1 167 1 515 608 439Sous total actions détenues en direct 9 048 3 316 2 088 1 387 Actions détenues par des fonds d investissement contrôlés (b)1 775 833 269 247TOTAL ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2009 10 823 4 149 2 357 1 633(a)  Les actifs et passifs des activités en Austral ie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Comptabilisés à la juste valeur par résultat 31 décembre 2008(En millions d euros)FinanceBiens de consommation Énergie CommunicationsActions disponibles à la vente 5 435 1 342 2 091 1 116 Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 1 253 1 458 642 36Sous total actions détenues en direct 6 687 2 800 2 733 1 153 Actions détenues par des fonds d investissement contrôlés (a)1 514 753 718 197TOTAL ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2008 8 202 3 553 3 451 1 349(a)  Comptabilisés à la juste valeur par résultat 31 décembre 2007(En millions d euros)FinanceBiens de consommation Énergie CommunicationsActions disponibles à la vente 12 819 2 765 5 056 1 808Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 2 739 2 243 388 730Sous total actions détenues en direct 15 558 5 008 5 443 2 538 Actions détenues par des fonds d investissement contrôlés (a)5 519 433 218 139TOTAL ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2007 21 077 5 440 5 662 2 677 (a)  Comptabilisés à la juste valeur par résultat  286I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7   FONDS D INVESTISSEMENT NON CONTRÔL ÉSLa répartition des fonds d investissement non contrôlés se présente comme suit  31 décembre 2009 (a)AssuranceSecteur bancaire et autres activités Total(En millions d euros)Juste Valeur (b)Coût AmortiJuste Valeur (b)Coût AmortiJuste Valeur (b)Coût AmortiFonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente détenant majoritairement des actions (c)1 405 1 187     1 405 1 187Fonds d investissement non contrôlés à la juste valeur par résultat détenant majoritairement des actions 643   13   656  Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction détenant majoritairement des actions 10       10  Fonds d investissement non contrôlés détenant majoritairement des actions 2 058   13   2 071  Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente détenant majoritairement des obligations (c)1 218 1 080     1 218 1 080Fonds d investissement non contrôlés à la juste valeur par résultat détenant majoritairement des obligations 136       136  Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction détenant majoritairement des obligations            Fonds d investissement non contrôlés détenant majoritairement des obligations 1 354       1 354  Autres fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente (c)2 972 2 739 153 152  3 125  2 891 Autres fonds d investissement non contrôlés à la juste valeur par résultat 149       149  Autres fonds d investissement non contrôlés à des   ns de transaction 61       61  Autres fonds d investissement non contrôlés 3 182   153   3 335  Fonds d investissement mis en équivalence (d)1 160   72   1 231  Dérivés de couverture et autres dérivés liés 2 (6)     2 (6)TOTAL 7 755   237   7 993  (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie  et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Les  montants  sont  présentés  hors  dérivés  de  macro couverture  et  autres  dérivés  mais  y  compris  l effet  des  dérivés  de  couverture  (IAS  39)   et  dérivés  de  couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens IAS 39 (c)  Au 31 décembre 2009  les fonds Private Equity non consolidés et les hedge funds en Suisse étaient classés en « Autres fonds d investissement non contrôlés disponibles à  la  vente  »   et  les  les  fonds  d investissement  détenant  des  obligations  étaient  classés  en  «  Fonds  d investissement  non  contrôlés  disponible  à  la  vente  détenant majoritairement des obligations » tandis qu ils étaient classés en « Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente détenant majoritairement des actions » au 31 décembre 2008 (d)  La valeur dans l état de la situation   nancière des fonds d investissement mis en équivalence est présentée dans la colonne juste valeur  288I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 8   PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 8 1   Décomposition de la valeur dans l état de la situation   nancière des placements sujets à dépréciation   Toutes activités (hors immobilier de placement)Chaque ligne est présentée nette de l effet des dérivés de couverture (IAS 39) et dérivés de couverture économique mais n entrant pas dans une relation de couverture au sens de IAS 39 (hors dérivés de macro couverture et autres dérivés)  Le détail de l effet des dérivés est fourni en Note 19 3 31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Valeur avant dépréciation et revalorisation à la juste valeur (b)Dépré ciationValeur après dé préciation et avant revalori sation à la juste valeur (c)Revalo risation à la juste valeurValeur dans le bilanObligations disponibles à la vente 274 000 (1 551) 272 449 7 390 279 839 Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif 1 804   1 804   1 804Obligations 275 804 (1 551) 274 253 7 390  281 643 Actions disponibles à la vente 17 137 (3 659) 13 478 4 464  17 943 Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 6 229 (1 077) 5 152 589  5 741 Prêts détenus jusqu à leur échéance          Prêts disponibles à la vente 818 (17) 801 (53) 749 Prêts hypothécaires 14 215 (23) 14 193 (5) 14 188Autres prêts (d)11 113 (33) 11 080 49 11 129 Prêts 26 147 (73) 26 074 (9) 26 066 TOTAL 325 318 (6 360) 318 958 12 435  331 393 (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie  et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus  mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c)  Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation  surcote décote et intérêts courus non échus  mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (d)  Y compris avances aux assurés  289I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 31 décembre 2007Valeur avant dépréciation et revalorisation à la juste valeur (b)Dépré ciationValeur après dé préciation et avant revalori sation à la juste valeur (c)Revalo risation à la juste valeurValeur dans le bilanValeur avant dépréciation et revalorisation à la juste valeur (b)Dépré ciationValeur après dé préciation et avant revalori sation à la juste valeur (c)Revalo risation à la juste valeurValeur dans le bilan260 469  (1 389) 259 080  279  259 359  248 507  (373) 248 133  (1 433) 246 701 1 212   1 212   1 212          261 681  (1 389) 260 292  279  260 572  248 507  (373) 248 134  (1 433) 246 701 20 287  (5 019) 15 268  4 159  19 427  29 287  (2 307) 26 980  8 916  35 896 6 060  (834) 5 226  186  5 412  3 352  (97) 3 254  337  3 591                    1 130  (6) 1 124  (317) 807  1 014    1 014  (46) 968 13 762 (9) 13 752   13 752 12 831 (13) 12 818   12 81812 008  (51) 11 957  60  12 017  11 546  (53) 11 493  23  11 515 26 899  (66) 26 833  (257) 26 576  25 391  (66) 25 325  (23) 25 301 314 927  (7 307) 307 620  4 367  311 987  306 536  (2 843) 303 693  7 796  311 489  290I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 8 2   Tableau de variation des provisi ons pour dépréciation des placements   Toutes activités (hors immobilier de placement)(En millions d euros)1er janvier 2009Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou rembour sementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2009 (b)Provisions sur obligations 1 389 746 (549) (28) (6) 1 551 Provisions sur actions 5 019 856 (2 079)   (136 ) 3 659 Provisions sur fonds d investissement non contrôlés 834 386 (156)   13 1 077Provisions sur prêts 66 51 (10) (9) (25) 73TOTAL 7 307 2 038 (2 794) (38) (154 ) 6 360 (a)  Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (b)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (En millions d euros)1er janvier 2008Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou rembourse mentReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2008Provisions sur obligations 373 1 193 (142) (59) 23 1 389Provisions sur actions 2 307 3 719 (1 146)   139 5 019Provisions sur fonds d investissement non contrôlés 97 723 (61)   75 834Provisions sur prêts 66 18 (6) (11)   66TOTAL 2 843 5 652 (1 354) (71) 237 7 307(a)  Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (En millions d euros)1er janvier 2007Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou rembourse mentReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2007Provisions sur obligations 138 401 (181) (4) 19 373Provisions sur actions 2 504 465 (511)   (151) 2 307Provisions sur fonds d investissement non contrôlés 77 38 (24)   7 97Provisions sur prêts 99 8 (39) (15) 14 66TOTAL 2 817 911 (755) (19) (112) 2 843(a)  Principalement changements de périmètre et effets des variations de change 9 9   PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS EN JUSTE VALEUR9 9 1   Comptabilisation à la juste valeur(A)  MARCHÉ ACTIF   COURS COTÉSLe groupe applique la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39 telle que décrite ci dessous pour les actifs comptabilisés en leur juste  valeur  (et  pour  les  actifs  comptabilisés  au  coût  et  dont  la juste valeur est indiquée dans les notes précédentes) La juste valeur des actifs   nanciers négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles   Un  instrument    nancier  est  considéré  comme  coté sur  un  marché  actif  si  des  cours  sont  aisément  et  régulièrement disponibles auprès d une bourse  d un courtier  d un négociateur  d un secteur d activité  d un service de cotation ou d une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires  Pour les actifs   nanciers négociés sur des marchés actifs  les prix obtenus  auprès  de  services  externes  de  cotation  représentent un  consensus   utilisant   des  modèles  et  hypothèses  similaires aboutissant à une dispersion des prix très limitée Le  montant  des  actifs  pour  lesquels  la  valeur  de  marché  est déterminée  directement  et  intégralement  par  référence  à  un marché  actif est  indiqué  dans  la  colonne  (1)  du  tableau  présenté en section 9 9 2 (B)  MARCHÉS ACTIFS ET MARCHÉS INACTIFSLes  actions  négociées  sur un  marché  réglementé  dans  un  pays développé  et  les  obligations  activement  négociées  sur  des marchés  liquides   pour  lesquelles  des  cours  représentant  un  291I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSconsensus  sont régulièrement fournis par des  services  externes de  cotation avec  une  dispersion  limitée et des prix  peuvent  être obtenus aisément sont généralement considérées comme étant cotées sur  un marché actif  La liquidité  peut être dé  nie comme la  possibilité  de  vendre  ou  de  céder  un  actif  dans  le  cadre  de l activité  courante  de  l entreprise  dans  un  délai  limité  et  à  un prix  proche  de  sa  valorisation   Pour  les  obligations   la  liquidité est  appréciée  en  utilisant  une  approche  multicritères  incluant notamment le nombre de cotations disponibles  le lieu d émission et l évolution de l écartement des spreads achat vente Un  instrument    nancier  est  considéré  comme  n étant  pas  coté sur  un  marché  actif  s il  y  a  comme  caractéristique  intrinsèque de  l instrument  peu  de  transactions  observées   en  cas  de déclin  signi  catif  du  volume  et  du  niveau  d activité   en  cas d illiquidité  signi  cative  ou  si  les  prix  observés  ne  peuvent  pas être  considérés  comme  représentatifs  de  la  juste  valeur  de l instrument en raison  de  conditions de marché  disloquées   Les éléments caractéristiques d un marché inactif peuvent donc être très  variés     ils  peuvent  être  inhérents  à  l instrument  ou  re  éter une modi  cation des conditions de marché prévalant jusqu alors (C)  INSTRUMENTS FINANCIERS NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIFLa  juste  valeur  des  instruments    nanciers  qui  ne  sont  pas négociés sur un marché actif est estimée    En utilisant des services externes et indépendants de cotations  ou  En utilisant des techniques de valorisation Le montant des actifs qui ne sont pas cotés sur un marché actif est  indiqué  dans  la  colonne  (2) du  tableau  présenté  ci dessous en section 9 9 2 Absence  de  marché  actif     recours  à  des  services  externes de cotationsLes  services  externes  de  cotations  peuvent  être  des  gérants de  fonds   dans  le  cas  d investissements  dans  des  fonds  non consolidés   ou  des  courtiers   Lorsque  c est  possible   le  Groupe collecte  des prix auprès  de  ces  services  externes de  cotations  et les utilise   comme  données dans  la valorisation des  actifs  détenus mesurés  à  la  juste  valeur   La  dispersion  des  cotations  obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou re  éter l existence des transactions forcées  De plus  en raison des conditions de marché actuelles et de la  persistance de  l inactivité  de  certains  marchés   de  nombreux  établissements   nanciers  ont fermé leurs équipes dédiées aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes Absence  de  marché  actif     recours  à  des  techniques  de valorisationLes  techniques  de  valorisation  sont  par  nature  subjectives  et l établissement  de  la  juste  valeur  d un  actif    nancier  requiert  une part  de  jugement  signi  cative   Ces  techniques  comprennent des  transactions  récentes  entre  des  parties  bien  informées  et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur  des  actifs  comparables  lorsque  de  telles  références  sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur et elles intègrent des diverses hypothèses concernant les prix sous jacents  la courbe des taux d intérêt  les corrélations  la  volatilité  les taux de défaut  et d autres facteurs  La valorisation des actions non cotées s appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes   telles  que  des  techniques  d actualisation  de  cash   ows   les  multiples  de  résultat   les  valeurs  d actif  net  retraitées  en prenant  en  compte   lorsqu il y  en  a   les  transactions  récentes sur des  actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien  informées  et  volontaires  agissant  dans  des  conditions  de concurrence  normale   Le  recours  à  des  techniques  d évaluation et  à  des  hypothèses  peut  se  traduire  par  différentes  estimations de  juste  valeur   Cependant   les  valorisations  sont  en  général effectuées  en  utilisant  des  modèles  standards  (actualisation  des cash   ows  Black & Scholes  etc ) sur la base des prix de marché d instruments  similaires  ou  sous jacents  (indices   spreads  de crédit   etc )   lorsqu ils  sont  disponibles   et  les  valorisations  sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les  techniques  de  valorisation  peuvent  être  utilisées  quand il  y  a  peu  de  transactions  observables  du  fait  même  des caractéristiques  intrinsèques  de  l instrument   lorsque  les prix  indiqués  par  les  services  externes  de  cotations  sont  trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que  les  données  de  marché  observées  ne  sont  utilisables  ou nécessitent  des  ajustements  signi  catifs   Les  valorisations d actifs sur la base de modèles internes est par conséquent une pratique courante pour  certains  actifs peu échangés ou  lorsque des  processus  exceptionnels  sont  mis  en   uvre  en  raison  de conditions de marché spéci  ques Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloquésLa  dislocation  d un  marché  peut  se  manifester  de  différentes façons   par  exemple  par  un  très  large  écartement  des  spreads acheteur vendeur  qui  permettent  de  savoir  si  les  opérateurs  du marché  sont  disposés  à  effectuer  des  transactions   une  forte dispersion  dans  les  prix  des  rares  transactions  observées   une forte  variation  des  prix  dans  le  temps  ou  entre  les  intervenants du  marché   l absence  de  marchés  secondaires   la  disparition des  marchés  primaires   la  fermeture  de  tables  de  négociation dédiées  aux  produits  structurés  dans  les  établissements   nanciers   les  transactions  contraintes  et  forcées  motivées  par le  besoin  impérieux  de  liquidité  ou  d autres  dif  cultés    nancières entraînant  l obligation  de  céder  des  actifs  dans  l urgence  avec un  temps  insuf  sant  pour  négocier  ou  la  vente  en  masse  pour sortir  à  tout  prix  de  ces  marchés   qui  peuvent  s accompagner d arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur  du    nancement  qui  permettra  à  l acheteur  d effectuer la transaction)   Des  mesures  spéci  ques résultants de la  crise   telle que  le  TALF  program  initié  par  le  gouvernement  aux  États Unis ont  donné lieu  à  des  prix  de transaction  non  représentatifs de  la juste valeur  Une transaction ne sera pas quali  ée de contrainte et forcée si le vendeur dispose du temps nécessaire pour négocier la cession au meilleur prix  ou s il a en face de lui plusieurs acheteurs en  concurrence  pour  acquérir  ses  actifs  dans  des  conditions normales  de  marché   Cependant   sur  un  marché  inactif   le  prix observé lors d une transaction sur un instrument similaire peut ne pas être représentatif de  la  juste  valeur   notamment si  l opération fait  intervenir  un  vendeur  contraint  de  vendre  et  seulement  un acheteur ou un très faible nombre d acheteurs Dans  ces  cas   le  Groupe  utilise  des  techniques  de  valorisation intégrant  des  données  de  marché  observables  lorsque  c est possible  et  pertinent   en  les  ajustant  si  nécessaire  pour  arriver à  la  meilleure  estimation  possible  de  la  juste  valeur   ainsi qu une  prime  de  risque  adaptée   ou  développe  un  modèle  de valorisation fondé sur des données non observables représentant des  estimations  d hypothèses  que  des  opérateurs  de  marché volontaires retiendraient en l absence de prix récents  pertinents ou  disponibles  sans  coûts  et  efforts  disproportionnés     sur  des marchés inactifs  les transactions  peuvent servir de données de base  lorsqu il  s agit  de  mesurer  la  juste  valeur   mais  elles  sont  292I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Juste Valeur mesurée par référence à un marché actif (1)Juste Valeur d actifs non cotés sur un marché actif   pas de marchés actifs (2)Total des placements comptabilisés à la juste valeurObligations 179 384 99 491 278 875 Actions14 961 2 954 17 915 Fonds d investissement non contrôlés 2 195 3 553 5 748Prêts660 88 749Placements   nanciers et prêts disponibles à la vente 197 200 106 086 303 286 Immobilier de placement   2 197 2 197Obligations25 895 17 774 43 669Actions7 202 3 285 10 486Fonds d investissement non contrôlés 362 579 941Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 4 304 5 044 9 348Prêts     Placements   nanciers et prêts à la juste valeur par résultat 37 762 28 879 66 641Obligations155 812 968Actions275 3 278Fonds d investissement non contrôlés 41 30 71Prêts8   8Total placements   nanciers à des   ns de transaction 480 845 1 325TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 235 442 135 810 371 252N B    Les placements représentant des contrats dont le r isque   nancier est supporté par l assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur d actifs détenus  comptabilisés  en  juste  valeur  dans  les  états    nanciers sont  décrites  dans  la  section  9 9 1  ci dessus   Le  Groupe applique la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39 CLASSIFICATION DES ACTIFSLes  justes  valeurs  mesurées  directement  et  intégralement  par référence  à  un  marché  actif  (colonne  (1))  correspondent  à  des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d une bourse   d un  courtier   d un  négociateur   d un  secteur  d activité  d un  service  de  cotation  ou  d une  agence  réglementaire  et ces  prix  représentent  des  transactions  réelles  et  intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale  en d autres termes si le marché est toujours actif  De tels actifs sont classés en niveau 1 de la  hiérarchie juste  valeur de  la norme IAS 39 Les  justes  valeurs  non  cotées  sur  un  marché  actif marchés inactifs (colonne (2)) comprennent    Des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles  ou des valeurs  fournies  par  des  tiers   déjà  aisément  disponibles  mais concernant des actifs dont le marché n est pas toujours actif  et  Des  actifs  évalués  grâce  à  des  techniques  de  valorisation intégrant  un  degré  variable  d hypothèses  étayées  par  des transactions de marché et des données observables De tels actifs sont classés en niveaux 2 et 3 de la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39  La quote part d actifs de niveau 3 est détaillée ci après a)  Juste  valeur  mesurée  directement  et  intégralement  par référence à un marché actif (colonne (1))La  plupart  des  actions  négociées  sur  un  marché  réglementé  les  emprunts  d État  ou  du  secteur  public  et  les  obligations d entreprises  étaient  considérés  en  2007  comme  cotés  sur  un marché  actif   avec  des  cours  ou  des  prix  de  consensus  aisés à  obtenir   Les  cotations  fournies  par  les  services  externes  de cotations  sont  présentées  dans  la  colonne  (1)  si  disponibles aisément   régulièrement  et  publiquement  et  si  les  marchés rarement déterminantes et les données non observables peuvent être  plus  pertinentes  que  certaines  hypothèses  observables  L objectif de ces modèles est d arriver à déterminer le prix auquel une  transaction  interviendrait  dans  des  conditions  normales entre  des  opérateurs  de  marché  (un  acheteur  et  un  vendeur volontaires) à la date de l évaluation La  section  9 9 2  ci dessous  présente  un  tableau  de  sensibilité pour  les  actifs  dont  l évaluation  est  fondée  sur  un  modèle  de valorisation interne du Groupe en raison de la crise des marchés   nanciers   même  lorsque  cette  évaluation  s appuie  en  fait  sur une majorité d hypothèses observables 9 9 2   Placements   nanciers comptabilisés en juste valeur hors dérivésLes  montants  sont  présentés  hors  l effet  des  dérivés  (détaillés dans  les  Notes  19 3  et  19 5)  et  hors  OPCVM  comptabilisés par  mise  en  équivalence   Au  31  décembre  2009   les OPCVM  comptabilisés  par  mise  en  équivalence  représentent 1 231  millions  d euros  (1 192  millions  d euros  et  1 160  millions d euros respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007) La  répartition  par  méthode  de  valorisation  des  actifs    nanciers comptabilisés en juste valeur est la suivante   293I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 31 décembre 2007Juste Valeur mesurée par référence à un marché actif (1)Juste Valeur d actifs non cotés sur un marché actif   pas de marchés actifs (2)Total des placements comptabilisés à la juste valeurJuste Valeur mesurée par référence à un marché actif (1)Juste Valeur d actifs non cotés sur un marché actif   pas de marchés actifs (2)Total des placements comptabilisés à la juste valeur149 419  109 214  258 633  207 030  39 123  246 153 14 090  2 136  16 226  32 075  3 723  35 799 2 387 3 026 5 413 2 182 1 406 3 588595 198 792 5 963 968166 491  114 574  281 065  241 292  45 215  286 508 193 2 204 2 398 2 667 1 469 4 13715 608  28 910  44 518  44 288  11 639  55 927 7 804  2 911  10 715  14 435  5 158  19 593 464 584 1 049 436 798 1 2342 143 4 143 6 286 2 152 2 366 4 518  45 45   40 4026 213  38 798  65 011  63 978  21 471  85 448 628 513 1 141 723 442 1 165202 5 207 452   452106 41 147 118 25 1437   7 77   77944 559 1 502 1 369 467 1 836193 648  153 930  347 578  306 639  67 153  373 792 concernés  sont  considérés  comme  actifs   Les  cotations  des courtiers  et  des  services  externes  de  cotation  sont  présentées dans  la  colonne  (2)  s il  n y  a  pas  de  marché  actif  en  raison  des caractéristiques  intrinsèques  de  l instrument  ou  si  le  marché n est  plus  actif   Au  31  décembre  2008   une  part  signi  cative des  obligations  (principalement  du  secteur  privé)   bien  qu étant toujours  évaluées en  utilisant  les  mêmes sources  de  valorisation (principalement les prix de services externes de cotations) n était plus  considérée  comme  étant  cotée  sur  un  marché  actif  et  a donc  été  présentée  dans  la  colonne  (2)  en  raison  de  l illiquidité croissante  de  ces  marchés  au  cours  de  l année  2008   qui  les a  conduits  à  ne  plus  être  actifs   Pour  les  instruments  de  dette  la  liquidité  est  appréciée  en  utilisant  une  approche  multicritères intégrant  notamment  le  nombre  de  cotations  disponibles   le  lieu d émission  et  l évolution  des  spreads  achat vente   Ces  spreads achat vente  se  sont  resserrés   au  cours  de  l exercice  2009  conduisant  à  des  retours  signi  catifs  mais  néanmoins  partiels d obligations d entreprises dans la première colonne b)  Juste valeur d actifs non cotés sur un marché actif   pas de marchés actifs (colonne (2))Nature de tels  investissementsLes montants présentés en colonne (2) représentent un ensemble divers  de  circonstances   Un  instrument    nancier  est  considéré comme  non  coté  sur  un  marché  actif  si  l on  observe  un  faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l instrument  en cas de recul signi  catif du volume et du niveau de l activité  en cas d illiquidité signi  cative ou si les cours observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l instrument en raison de conditions de marché disloquées  Les éléments caractéristiques  des  marchés inactifs  peuvent donc être très variés   ils peuvent être inhérents à l instrument ou re  éter une modi  cation des conditions de certains marchés Les  actifs   tels  que  certaines  obligations  non  cotées   les instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans  les fonds  de  capital investissement (Private  Equity)  ou  des prêts de gré à gré  ont toujours été considérés comme n étant pas cotés sur  des  marchés  actifs  en  raison de leurs caractéristiques intrinsèques et ont été regroupés dans la colonne (2) dans toutes  294I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSles  périodes  présentées   Les  valorisations  sont  fondées  soit  sur les  prix  communiqués par  les  services externes de  cotations  ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment dans les participants au marché  Les équipes de valorisation s appuient autant que possible sur les prix de  transactions  récentes  le cas échéant et  sur des données observables   mais  certains  des  secteurs  sous jacents  auxquels le  placement se rapporte peuvent être tellement particuliers qu il faut effectuer des ajustements signi  catifs ou utiliser des données non observables  Les fonds de fonds d investissement de private equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe Comme  indiqué  dans  la  section  9 9 2 (a)   un  grand  nombre d obligations  d entreprises  détenues  par  le  Groupe  ont  été présentées  dans  la  colonne  (2)  au  31  décembre  2008   et contrairement  au  31  décembre  2007   en  raison  de  l illiquidité croissante sur l exercice 2008 observée sur ces marchés re  étée à  la  clôture   Cependant  les  sources  de  valorisation  étaient inchangées   même  si  les  intervenants  du  marché  reconnaissent que  les  cotations  disponibles  intègrent  un  plus  grand  nombre de  défauts  de  paiement  et  une  prime  de  risque  plus  importante qu attendus   En  d autres  termes   ces  prix spreads  s expliquent par des primes d illiquidité venant s ajouter aux  risques de crédit et aux coûts de   nancement liés aux caractéristiques intrinsèques de  l instrument  Au  31  décembre  2009   une  part signi  cative  de ces  obligations  d entreprises  était  classée  de  nouveau  dans  la première colonne suite au resserrement des spreads achat vente au cours de la période Une  part  signi  cative  des  ABS  (Asset  Backed  Securities   ou obligations  adossés  à  des  actifs)  et  des  CDO  détenus  par  le Groupe  ont  été  transférées  à  la  colonne  (2)  en  décembre  2007 lorsque leurs marchés  sont  devenus inactifs  alors  que  ces titres étaient  toujours  évalués  en  recourant  aux  mêmes  méthodes  de valorisation  (principalement  des  valorisations  externes  et  des indices)   Au  31  décembre  2008   la  crise  avait  franchi  une  étape supplémentaire de dislocation  Un grand nombre d établissements   nanciers  ont  fermé  leurs  tables  de  négociation  dédiées  aux actifs structurés et n étaient plus en mesure    n 2008  de  fournir des  cotations  pertinentes  avec  le  niveau  de  compétence  et  le professionnalisme  appropriés   L absence  d activité  et  le  faible nombre de prix représentant des transactions entre opérateurs de marché volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale ont limité  la possibilité et la pertinence de  se référer  aux rares  transactions  constatées   En  conséquence   un  plus  grand nombre  de  méthodes  de  valorisation  ont  été  introduites  à  la    n de  l exercice  en  s appuyant  sur  autant  de  données  observables que  possible   Ces méthodes de  valorisation ont  été  maintenues à   n 2009 étant donné la persistence d inactivité sur les marchés primaires  et  le  faible  volume  de  transactions  sur  les  marchés secondaires Ces  modèles  intègrent  les  facteurs  que  les  opérateurs  du marché  prendraient  en  compte  dans  la  détermination  d un  prix et  sont  cohérents  avec les méthodologies  économiques  utilisées communément  pour valoriser  les  instruments    nanciers   Ils  n ont pas  été  appliqués  quand  l incertitude  entourant  la  valorisation était estimée trop importante pour permettre un jugement adapté dans  l établissement  de  marges  pour  risque  appropriées  (dans ce  cas  les  actifs  ont  continué  à  être  évalués  sur  la  base  des cotations  disponibles)   Au  cours  de  l exercice  de  modélisation  les  ABS  et  les  CDO  ont  été  classés  en  fonction  de  leurs  pro  ls de  risque   notamment  par  année  de  souscription  et  d émission  par exemple   a  n  de  déterminer  le  jeu  approprié  d hypothèses  à retenir  tout en prenant en compte les conditions du marché dans la valorisation de  ces  instruments  Les    ux de  cash   ows ont  été calculés sur la base de données observables récentes re  étant la qualité de crédit de chaque type d actif sous jacent  par exemple  les  facteurs  de  notation  moyenne  pondérés  (WARF)  fournis  par les  agences  de  notation   les  taux  de  défaut  historiques  ou  des études  réalisées  par  des tiers sur  le taux  de  défaut de paiement  avec  des  hypothèses  sur  les  pertes  potentielles  et  les  taux  de recouvrement   ajustés  de  marges  pour  risque  appropriées  pour re  éter l incertitude grevant ces données et la dimension historique de  certains  de  ces  chiffres   Les  taux  d actualisation  ajustés  du risque ont  été établis  sur la base des taux d intérêt et de  marges pour risques dérivées de l observation des rendements implicites  ajustées  pour  tenir  compte  de  l évolution  récente  des  cotations disponibles   qui  re  ètent  l élargissement  des  spreads  engendrés par l augmentation du risque de liquidité  L objectif de ces modèles est  d arriver  à  déterminer  le  prix  auquel  une  transaction  normale serait effectuée entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de valorisation Pour  les  ABS  et  les  CDO  évalués  au  31  décembre  2009  en recourant  aux  méthodes  de  valorisation  décrites  ci dessus (7 492 millions d euros)    L utilisation d hypothèses alternatives retenant un risque de crédit plus  élevé  de  25  %  aurait  un  impact  négatif  de     7 4  millions d euros sur le résultat net  net d impôt et des ajustements relatifs à la participation des assurés et équivalents  et de   5 6 millions d euros sur l état des produits et charges de la période (Statement of  Comprehensive  income)   net  d impôt  et  des  ajustements relatifs à la participation des assurés et équivalents    L utilisation  de  marges  pour  risque  alternatives  plus  élevées de  25  %  aurait  un  impact  négatif  de     20 8  millions  d euros sur  le résultat  net   net d impôt  et des ajustements  relatifs à la participation  des  assurés  et  équivalents  et de     50 6  millions d euros  sur  l état  des  produits  et  charges  de  la  période   net d impôt  et  des  ajustements  relatifs  à  la  participation  des assurés et équivalents Actifs  pour  lesquels  la  juste  valeur  n est  pas  basée  sur  des données de marché observables   niveau 3Parmi les montants présentés en colonne (2) (135 8 millions d euros au  31  décembre  2009   153 9  millions  d euros  au  31  décembre 2008  et  67 2  millions  d euros  au  31  décembre  2007)   les  justes valeurs  déterminées  pour  tout  ou  partie  en  utilisant  une  méthode de  valorisation  fondée  sur  des  hypothèses  qui  ne  s appuient  pas majoritairement  sur  des  prix  obtenus  à  partir  de  transactions de  marché  actuelles  similaires  ou  sur  des  données  disponibles de  marché  observées  représentent  moins  de  2 6  %  (3 4  % au  31  décembre  2008  et  2 2  %  (1)  au  31  décembre  2007)  des placements détenus par le Groupe hors les placements représentant les  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré  (y compris  une  estimation  du  poids  des  données  observables  dans l établissement  des  cotations  externes  relatives  à  des  marchés inactifs)   L identi  cation  de  tels  actifs  au  sein  de  la  colonne  (2)  qui représente  des  actifs  non  cotés  sur  un  marché  actif   implique une  part  de  jugement  signi  cative   Sont  considérées  comme observables   les hypothèses fournies par des services de cotation externes   des  informations  observables  sur  des  écrans  alimentés par des fournisseurs de données ou par des agences de notation  et des études externes Le caractère externe au Groupe de ces données et la non implication des équipes de valorisation  internes dans  leur  détermination  sont les  principaux  critères  appliqués  dans  l estimation  du  caractère observable  de  ces  données   Dans  la  mesure  où  les  ajustements (1)  Ajustées en 2008 par rapport à 2007 pour prendre en compte une modi  cation dans la manière dont le montant de ces actifs fondés sur la base d un nombre limité de données observables a été estimé   à   n 2008  les deux proportions publiées pour 2008 et 2007 sont fondées sur une estimation du poids des données observables utilisées par les services externes de cotations lors de l établissement de leurs valorisations alors que cette transparisation estimée n avait pas été effectuée lors de la publication des comptes consolidés du 31 décembre 2007  295I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSapportés  à  ces  données  seraient  importants   ou  dans  le  cas  où les informations  deviendraient  obsolètes à cause  de  l absence  de nouveaux facteurs  les données seraient alors caractérisées comme non observables   Une autre zone  de jugement est  l estimation du caractère  signi  catif  d une  hypothèse  au  regard  de  la  mesure  de la juste valeur dans sa totalité  Il en résulte qu une différence dans la  caractérisation  d une  donnée  comme  étant  «  observable  »  ou « non observable »  et les variations dans l estimation du poids du caractère signi  catif de chaque information au regard de la mesure de la juste valeur dans sa totalité pourraient aboutir à une différente catégorisation Du  1er  janvier  2009  au  31  décembre  2009   le  montant  des actifs  classés  en  niveau  3  est  passé  de  12  milliards  d euros  à 9 5 milliards d euros Parmi ces actifs  les investissements de Private Equity sont passés de 4 6 milliards d euros au 1er janvier 2009 à 4 2 milliards d euros au 31 décembre 2009  Les investissements de private equity détenus en  direct   ou  dans  les  fonds  consolidés   et  classés  en  niveau  3 sont  principalement  constitués  de  parts  dans  des  fonds  dont  la valorisation  est  déterminée  par  les  gestionnaires  de  ces  fonds  Etant  donné que la valorisation de  ces investissements de  private equity  est  le  plus  souvent  basée  sur  des  données  observables  mais  ajustée  de  manière  signi  cative  par  les  gestionnaires  des fonds   ces actifs ont  été  classés en  niveau 3   La  diminution de la valeur de tels actifs au cours de l exercice est principalement liée à la variation de leur juste valeur par résultat (  0 6 milliards d euros) et à de nouvelles acquisitions (+ 0 3 milliard d euros)  Les principaux autres mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 sont les suivants    + 0 2 milliard d euros de variation de juste valeur par capitaux propres  et     0 2  milliards  d euros  de  variation  de  juste  valeur par résultat      0 4 milliard d euros  suite  au reclassement des actifs classés en niveau 3 de l Australie en actifs destinés à la vente    +  0 4  milliard  d euros  de  nouvelles   acquisitions entrées (participations déco nsolidées )      0 5 milliard d euros suite à un ajustement de la présentation de prêts immobiliers précédemment présentés comme des actifs comptabilisés à la  juste  valeur et  désormais comptabilisés  au coût amorti (et donc non assujettis à la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39)      0 5 milliard d euros de ventes ou remboursements de hedge funds et actifs structurés Etant donné la détérioration des conditions de marché au cours des  deux  dernières  années   le  Groupe  a  anticipé  la  nécessité de  publier  une  estimation  des  actifs  classés  en  niveau  3   et  a présenté  une  indication  des  actifs  évalués  selon  les  techniques de  valorisation  utilisant  un  nombre  restreint  de  données observables  Le manque d information occasionnel a contraint le Groupe à classer 0 9 milliard  d euros d actifs en niveau 3  Suite à de plus amples investigations  ces actifs auraient dû être classés au sein d autres niveaux 9 10  PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉJuste Valeur (a)(En millions d euros)31 décembre 2009 (b)31 décembre 200831 décembre 2007Immobilier de placement1 773 2 350 3 733Actions et fonds d investissement non contrôlés 127 366 103 698 155 397Obligations20 203 20 258 15 321Autres placements6 116 5 684 8 377TOTAL ACTIVITÉS D ASSURANCE 155 457 131 990 182 827(a)  La juste valeur est égale à la valeur nette comptable (b)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) Ces  placements  sont  mesurés  en  juste  valeur  par  résultat   y compris  l immobilier  de  placement   Les  placements    nanciers inclus  dans  ces  placements  sont  désignés  à  la  juste  valeur  par résultat dans le cadre de l utilisation de l option juste valeur Comme décrit dans la Note 4   Gestion des risques   nanciers et du risque d assurance  le risque   nancier associé à ces contrats est  supporté  par  l assuré  en  dehors  de  certains  contrats  qui offrent des garanties plancher  296I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Titres mis en équivalence2009 (a)(En millions d euros)1er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part de résultatVariation de changeAutres variations (b)31 décembreSBI AXA 19   (2) (1)   17Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 22   1 1 (1) 24PT AXA Mandiri Financial Services 8   7 1 (5) 12Argovie 26 (1) 2   1 27Bharti AXA Life Insurance Company Limited     (30) (13) 50 7Banque de marchés et d arbitrage 1       (1)  Filiales d AXA Canada     1 2 27 29Aragon AG 40       (40)  Roland Rechtsschutz Versicherung AG 30         29Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 22   7 (3) 3 29Filiales d AXA Asia Paci  c Holdings (a)17   2   (19)  Neu  ize Vie (anciennement NSM Vie) 93   4   3 100Philippines AXA Life Insurance Corporation 17   6 (2) (1) 20Reso Garantia 692   18 (6) 11 715Autres 30 (4) (7) (1) 18 35TOTAL 1 018 (6) 8 (22) 45 1 044(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Inclut les distributions de dividendes éventuelles et les changements de méthode de consolidation 2008(En millions d euros)1er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part de résultatVariation de changeAutres variations (a)31 décembreKyobo AXA Investment Managers Company Limited   24 1 (2)   22SBI AXA   19 (3) 4   19Aragon AG   40       40Neu  ize Vie (anciennement NSM Vie)     4   89 93Reso Garantia   800   (107) (2) 692PT AXA Mandiri Financial Services 8   5 (2) (3) 8Argovie 27   2   (2) 26Banque de marchés et d arbitrage 7   2   (7) 1Filiales d AXA Asia Paci  c Holdings 20 1 6 (3) (7) 17Roland Rechtsschutz Versicherung AG 27   5   (2) 30Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 18   6 2 (4) 22Philippines AXA Life Insurance Corporation 14   4 (1)   17Autres 27 (1) (9)   13 30TOTAL 147 884 21 (109) 76 1 018(a)  Inclut les distributions de dividendes éventuelles et les changements de méthode de consolidation En 2009  le   ux « autres variations » inclut notamment    Le  changement  de  méthode  de  consolidation  de  Bharti AXA  Life  Insurance  Company  Limited   cette  entité  étant nouvellement consolidée    Le  changement  de  méthode  de  consolidation  de  Aragon AG  (   40  millions  d euros)   cette  entité  étant  à  présent déconsolidée    Le  reclassement  des  titres  des    liales  d AXA  Canada  d actifs disponibles à la vente à titres mis en équivalence (+ 27 millions d euros)    L augmentation  de  capital  chez AXA  Minmetals  (+  16  millions d euros)  inclus dans la ligne « Autres »  297I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn 2008  le   ux « Autres variations » inclut notamment    L augmentation  de  capital  (+  23  millions  d euros)  et  le changement  de  méthode  de  consolidation  (+  66  millions d euros)  de  Neu  ize  Vie  (anciennement  NSM  Vie)   Cette entité  était  consolidée  par  intégration  proportionnelle  et  est dorénavant consolidée par mise en équivalence    L augmentation  de  capital  de  AXA  Minmetals  (+  11  millions d euros) inclus dans la ligne « Autres »    La réduction de capital de la Banque de Marchés et d Arbitrage (  6 millions d euros) En 2008   le   ux « Acquisitions  et cessions  de la période »  inclut notamment    Reso  Garantia   avec  un  écart  d acquisition  de  588  millions d euros au 31 décembre 2008 et une valeur de renouvellement des  contrats  dans  le  segment  dommages  de  20  millions d euros  Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  de  Reso  Garantia s élève à 582 millions d euros   Kyobo  AXA  Investment  Managers  Company  Limited   avec un  écart  d acquisition  de  7  millions  d euros  au  31  décembre 2008 Au  31  décembre  2009   l écart  d acquisition  de  Kyobo  AXA Investment  Managers  Company  Limited  s élève  à  8  millions d euros 2007(En millions d euros)1er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part de résultatVariation de changeAutres variations (a)31 décembreAXA Af  n General Insurance Berhad 29       (29)  PT AXA Mandiri Financial Services 6   4 (1) (1) 8Argovie 27   2   (2) 27Banque de marchés et d arbitrage 7         7Filiales d AXA Asia Paci  c Holdings 14 2 9   (5) 20Roland Rechtsschutz Versicherung AG 25   5   (2) 27Winterthur Life (Hong Kong) Ltd  (b)1          Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 13   3 1   18Philippines AXA Life Insurance Corporation 11   5 (1)   14Autres 11 3 (14)   27 27TOTAL 144 5 13 (2) (13) 147(a)  Inclut les distributions de dividendes éventuelles et les changements de méthode de consolidation (b)  Suite à sa cession à AXA Asia Paci  c Holdings  cette entité est maintenant consolidée en intégration globale En 2007  le   ux « Autres variations » inclut notamment    Le  changement  de  méthode  de  consolidation  d AXA  Af  n General  Insurance  Berhad   Cette  entité  est  dorénavant consolidée par intégration globale (  29 millions d euros)    L entrée  dans le  périmètre  de  consolidation  d AXA Minmetals au 31 décembre 2007 (+ 16 millions d euros) Les  dividendes  reçus  par  le  Groupe  AXA  des  sociétés  mises en  équival ence  s élèvent  à  3  millions  d euros  en  2009  (contre 3 millions d euros en 2008 et 5 millions d euros en 2007) Cette  note  exclut  les  fonds  d investissement  et  les  sociétés immobilières  consolidées  par  mise  en  équivalence  et  présentés avec les placements   nanciers  298I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 CréancesL exposition au risque de crédit  notamment engendrée par l activité de prêts dans les banques et les créances vis à vis des réassureurs  est commentée dans la Note 4 « Gestion des risques   nanciers et du risque d assurance » 31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Valeur bruteProvisions pour dépréciation Valeur au bilanDépôts et cautionnements 1 313   1 313Comptes courants vis à vis d autres compagnies 1 122 (12) 1 111Assurés  courtiers  agents généraux 3 944 (335) 3 609Primes à émettre1 553   1 553Autres créances5 131 (30) 5 102Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 13 063 (376) 12 687Dépôts et cautionnements 111 (10) 101Créances envers les réassureurs 887 (67) 820Autres créances210 (16) 195Créances nées d opérations de réassurance cédée 1 208 (92) 1 116Créances nées d opérations bancaires (c)18 909 (432) 18 478Créances d impôt exigible 1 789   1 789Créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 114   114Autres (d)10 348 (369) 9 980Autres créances31 161 (800) 30 360TOTAL CRÉANCES 45 432 (1 269) 44 163(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en N ouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En  application  d IFRS  3   dans  le  cadre  du  délai  de  12  mois   le  Groupe  a  révisé  certains  éléments  de  l affectation  du  prix  d acquisition  d AXA  Seguros S A   (Mexique)  conduisant à une  augmentation de l écart  d acquisition  de 33  millions d euros à 512  millions d euros  Cette modi  cation  de l écart  d acquisition provient  pour  l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Au 31 décembre 2007  la valeur des créances nées d opérations bancaires dans l état consolidé de la situation   nancière est 84 millions d euros au dessus de leur juste valeur  Ces créances concernent notamment les prêts accordés aux clients de notre activité bancaire en Belgique  La juste valeur est une estimation du prix des prêts si ces derniers devaient  être cédés en urgence  pour  couvrir des besoins de liquidité   Par ailleurs  les clients s engagent à rembourser un capital selon  des  modalités   xées contractuellement (d)  Inclut notamment les actifs distincts liés aux engagements de retraite (cf  Note 25 2)  300I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerieAu  31  décembre  2009   la  trésorerie  et   équivalents de  trésorerie nets  s élèvent à  18 210  millions  d euros   nets de  1 356  millions d euros  de  soldes  de  banque  créditeurs   présentés  dans l état  consolidé  de  la  situation    nancière  parmi  les  «  Autres dettes  émises  représentées  par  des  titres  et  soldes  de  banque créditeurs » La  situation  de  trésorerie  à    n  2008  était  élevée  comparée  aux autres années en raison de conditions de marchés particulières Le  solde  de  trésorerie  et  équivalents  de  trésorerie  nets  au 31  décembre  2009  a  diminué  de  12 601  millions  d euros  par rapport à 2008  s expliquant principalement par    L activité vie  épargne  retraite aux États Unis (  5 159 millions d euros)  notamment  lié  à  l effet des appels  de  marge  dans  le cadre  des  couvertures  des  garanties  GMxB  (   4 025  millions d euros)  en ligne avec l évolution du marché    AXA  SA  (   1 432  millions  d euros)   suite  au  remboursement des billets de trésorerie (  4 565 millions d euros)  partiellement compensé par  les augmentations  de capital  pour un montant total de 2 421 millions d euros    L activité  vie   épargne   retraite  en  France  (   1 076  millions d euros)  du fait d opérations d investissement (  7 957 millions d euros)   en  partie  dues  au  réinvestissement  dans  des obligations   compensé  par  l impact  positif  de  la  performance opérationnelle (+ 6 669 millions d euros)    L activité vie  épargne  retraite au Japon (  710 millions d euros)  principalement dû aux décaissements liés  à la baisse du taux d intérêt  garanti  des  fonds  de  pension  groupe  de  1 25  %  à 0 8 %    La  trésorerie  en  Australie  et  Nouvelle Zélande  (   988  millions d euros)  qui est  reclassée en « actifs destinés  à la  vente  »  tel que dé  ni dans la Note 5 3 3 Les   ux de trésorerie nets des activités opérationnelles s élèvent à 16 777 millions d euros en 2009  contre 21 319 millions d euros en 2008  principalement liés  à l effet des appels de marge dans le  cadre  des  couvertures  des  garanties  GMxB  (   4 025  millions d euros)  en ligne avec l évolution du marché Les    ux  de  trésorerie  nets  des  activités  d investissements s élèvent  à  24 826  millions  d euros  en  2009   et  se  composent principalement de    L acquisition  et  la  cession  d instruments    nanciers  pour  un montant de   18 429 millions d euros  31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007(En millions d euros)Valeur au bilan (a) (b)Valeur au bilan (a)Valeur au bilan (a)Activités d assurance 13 873 25 520 14 211Activités bancaires402 265 178Autres activités (c)5 290 6 442 4 295Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 565 32 227 18 684(a)  La juste valeur est égale à la valeur dans l état de la s ituation   nancière (b)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  Par conséquent  le montant de trésorerie et équivalents de trésorerie détenu par l Australie et la Nouvelle Zélande (988 millions d euros) est exclu du total à   n 2009 (c)  Y compris les SPEs et CDOs Ce tableau exclut la trésorerie détenue par les  fonds d investissement consolidés du « Satellite Investment Portfolio » tels que dé  nis au paragraphe 1 7 2 (En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 2007Trésorerie et équivalents de trésorerie 19 565 32 227 18 684Soldes de banque créditeurs (b)(1 356) (1 415) (1 493)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NETS AU 31 DÉCEMBRE (C)18 210 30 811 17 192(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvell e Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  Par conséquent  le montant de trésorerie et équivalents de trésorerie détenu par l Australie et la Nouvelle Zélande (988 millions d euros) est exclu du total à   n 2009 (b)  Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » au passif dans l état de la situation   nancière (c)  Les soldes de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du tableau des   ux de trésorerie ne comprennent pas les soldes de trésorerie des fonds d investissement consolidés du  Satellite Investment Portfolio  (voir le paragraphe 1 7 2 de la note « Principes généraux »)  Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du tableau des   ux de trésorerie exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte)  301I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS    443 millions d euros consacrés à l acquisition de   liales et de coentreprises (nets de la trésorerie acquise)  principalement liés à  l extension  de  l accord  de  distribution  entre  AXA  et  BMPS  suite à l acquisition de la banque Antonveneta par BMPS Les    ux  de  trésorerie  nets  des  activités  d investissements s élèvent  à     7 421  millions  d euros  en  2008   et  se  composent principalement de    L acquisition  et  la  cession  d instruments    nanciers  pour  un montant de 3 760 millions d euros    2 273  millions  d euros  consacrés  à  l acquisition  de    liales  et de  coentreprises  (nets  de  la  trésorerie  acquise)   notamment l acquisition  de  Seguros  ING   SBJ  Group  et  RESO  Garantia  ainsi que le rachat des intérêts non assortis de contrôle d AXA OYAK Les   ux  de  trésorerie  nets  des  activités  de    nancement sont  de   3 529 millions d euros en 2009  principalement du fait de    Dividendes versés pour   1 090 millions d euros    Augmentations  de  capital  de  2 698  millions  d euros  dont 2 421 millions d euros chez AXA SA      4 350 millions d euros de   ux de trésorerie liés au   nancement du  Groupe   incluant     4 565  millions  d euros  de  billets  de trésorerie émis par la Société Les   ux de trésorerie nets des activités de   nancement étaient de   308 millions d euros en 2008  principalement du fait de    Dividendes  versés  pour  2 887  millions  d euros   partiellement compensés par  2 319 millions d euros de   ux de trésorerie liés au   nancement du  Groupe   notamment  2 3  milliards  d euros  de  billets  de trésorerie émis par la Société  302I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 13 Capitaux propres et intérêts non assortis de contrôle13 1   INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL état consolidé des variations de capitaux propres est présenté dans les  états   nanciers  consolidés  à  la suite  de l amendement IAS 1 tel que décrit dans la Note 1 13 1 1  Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2009A)  CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSIONAu cours de l exercice 2009  les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission    Augmentation de capital par émission d actions nouvelles pour 2 041  millions  d euros  (dont  399  millions  d euros  de  valeur nominale)    Augmentation de capital réservée aux salariés (décembre 2009) pour  393  millions d euros  (dont  60  millions  d euros  de  valeur nominale) B)  TITRES D AUTOCONTRÔLEAu  31  décembre  2009   la  Société  et  ses    liales  détiennent environ  26 4  millions  de  titres  AXA  ce  qui  représente  1 15  % du  capital   Ce nombre  d actions détenues est  en  diminution  de 2 8  millions   d actions   soit  42  millions  d euros  par  rapport  au 31 décembre 2008 Au  31  décembre  2009   les  titres  d autocontrôle  et  les  dérivés correspondants  ont  une  valeur  nette  en  consolidation  de 409  millions d euros   Cette  valeur comprend  0 3 million  d euros relatifs  aux  titres  AXA  détenus  par  les  fonds  d investissement consolidés  (15 492  titres)  non  adossés  à  des  contrats  dont  le risque   nancier est supporté par l assuré Ce  poste  comprend  également  96  millions  d euros  de  primes payées en 2007 pour des options d achat d actions AXA Au  31  décembre  2009   le  nombre  de  titres  d autocontrôle  non retraités  car  détenus  par  des fonds  contrôlés  en  représentation de  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré s élève  à 2 1  millions pour une valeur  globale historique estimée à  51  millions  d euros  et  une  valeur  de  marché  de  34  millions d euros C)  DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET INTÉRÊTS LIÉSComme indiqué au paragraphe 1 12 2 des principes comptables  les  dettes  subordonnées  à  durée  indéterminée  émises  par  le Groupe  ne  sont  pas  quali  ées  comme  des  passifs  selon  les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne les  taux  d intérêts  et  aux  taux  de  clôture  en  ce  qui  concerne les  taux  de  change   les  effets  de  change  correspondants  étant annulés par les écarts de conversion En  2009   la  variation  des  autres  réserves  s explique  par  le remboursement de 151 millions d euros de dettes subordonnées à  durée  indéterminée   par     288  millions  d euros  de  charge d intérêts (nettes d impôt)  et un impact des variations de change de l année de + 147 millions d euros  303I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAux 31 décembre 2009  2008 et 2007  les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit  31 décembre 200931 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d eurosValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d eurosValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d euros29 octobre 2004 375 M  taux 6 %375 375 375 375 375 37522 décembre 2004 250 M  taux 6 %250 250 250 250 250 25025 janvier 2005 250 M  taux 6 %250 250 250 250 250 2506 juillet 2006 1 000 M  taux 5 777 %1 000 994 1 000 994 1 000  994 6 juillet 2006 500 M£ taux 6 666 %500 558 500 520 500 6766 juillet 2006 350 M£ taux 6 6862 %350 394 350 367 350 47726 octobre 2006 600 M$AUD (dont 300 M$AUD à taux   xe 7 5 %)600 372 600 293 600 3557 novembre 2006 150 M$AUD taux 7 5 %150 93 150 74 150 8914 décembre 2006 750 M$ taux 6 4630 %750 518 750 536 750 50714 décembre 2006 750 M$ taux 6 3790 %750 518 750 536 750 50705 octobre 2007 750 M  taux 6 211 %750 746 750 746 750 74616 octobre 2007 700 M£ taux 6 772 %700 786 700 732 700 952Dette subordonnée à durée indéterminée à taux variables en EUR693 693 844 844 844 844Dette subordonnée à durée indéterminée 3 29 % en JPY27 000 203 27 000 214 27 000 164Dette subordonnée à durée indéterminée (dont 500 M$ à taux   xe 7 1 %) en USD875 607 875 629 875 594Intérêts nets cumulés  (1 243) (956) (657)Sous total Dettes subordonnées à durée indéterminée  6 114 6 405 7 124Composante « capitaux propres » des obligations convertibles (2017)95 95 95 95 95 95TOTAL  6 208   6 500   7 219Les  dettes  subordonnées  à  durée  indéterminée  sont   souvent assorties    D options  de  remboursement  anticipé  (calls)  dont  l exercice est contrôlé par le Groupe  et qui donnent à AXA la possibilité de  rembourser  le  principal  par  anticipation   sans  pénalité   à certaines dates    De  clauses  de  majoration  d intérêts  (step up)  à  partir  d une certaine date D)  DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée  Générale  du  30  avril  2009  a  décidé  la  distribution d un dividende de 836 millions d euros au titre de l exercice 2008 13 1 2  Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2008A)  CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSIONAu cours de l exercice 2008  les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission    Augmentation de capital réservée aux salariés (novembre 2008) pour 460  millions  d euros  (dont  57  millions  d euros  de  valeur nominale)  et  Exercices  de  stock options  et  de  droits  de  souscription  pour un montant total de 72 millions d euros (dont 8 millions d euros de valeur nominale) B)  TITRES D AUTOCONTRÔLEAu  31  décembre  2008   la  Société  et  ses    liales  détiennent environ 29 millions de titres AXA  représentant 1 40 % du capital avec  une  diminution  de  1 6  millions   d actions   soit  169  millions d euros par rapport au 31 décembre 2007 Au  31  décembre  2008   les  titres  d autocontrôle  et  les  dérivés correspondants  ont  une  valeur  nette  en  consolidation  de 451 millions d euros  Cette valeur comprend 2 1 millions d euros relatifs  aux  titres  AXA  détenus  par  les  fonds  d investissement consolidés (0 1 million de titres) non adossés à des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré Ce  poste  comprend  également  96  millions  d euros  de  primes payées en 2007 pour des options d achat d actions AXA Au  31  décembre  2008   le  nombre  de  titres  d autocontrôle  non retraités  car  détenus  par des fonds contrôlés  en  représentation de  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré s élève à 2 6 millions pour une valeur globale historique estimée à  53  millions  d euros  et  une  valeur  de  marché  de  41  millions d euros  304I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSC)  DETTES SUBORDONNÉES  À DURÉE INDÉTERMINÉE ET INTÉRÊT LIÉSEn  2008   la  variation  des  autres  réserves  s explique  par    299  millions  d euros  de  charge  d intérêts   et  un  impact  des variations de change de l année de   420 millions d euros D)  DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 22 avril 2008 a décidé la distribution d un dividende de 2 473 millions d euros au titre de l exercice 2007 13 1 3  Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2007A)  CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSIONAu cours de l exercice 2007  les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission    Réduction de capital dans le cadre du plan de rachat d actions pour 1 899 millions d euros par annulation d actions (dont une réduction de   145 millions d euros de la valeur nominale)    Augmentation de capital réservée aux salariés (novembre 2007) pour 552 millions d euros (dont + 51 millions d euros de valeur nominale)   et  Exercices  de  stock options  et  de  droits  de  souscription  pour un  montant  total  de  152  millions  d euros  (dont  20  millions d euros de valeur nominale) B)  TITRES D AUTOCONTRÔLEAu  31  décembre  2007   la  Société  et  ses    liales  détiennent environ 31 millions de titres AXA représentant 1 49 % du capital  en  augmentation  d 1  million  d actions   soit  99  millions  d euros par rapport au 31 décembre 2006 Pendant  l exercice   AXA  a  poursuivi  son  programme  de  rachat d actions  destiné  à  contrôler  la  dilution  liée  aux  rémunérations en  actions  et  au  plan  d épargne  en  actions  des  salariés  (AXA Shareplan)   AXA  a  racheté  70 4  millions  d actions  pour  un montant  total  de  2 125  millions  d euros  (incluant  les  «  AXA Miles  »)   Sur  ces  2 125  millions  d euros   1 899  millions  d euros ont été annulés par réduction du capital En  outre   pour  neutraliser  complètement  l impact  dilutif  des obligations convertibles 2017  AXA a payé 96 millions d euros de primes pour  des  options d achat  sur des actions AXA  assorties d un mécanisme d exercice automatique Au  31  décembre  2007   les  titres  d autocontrôle  et  les  dérivés correspondants  ont  une  valeur  nette  en  consolidation  de 620 millions d euros  Cette valeur comprend 18 millions d euros relatifs  aux  titres  AXA  détenus  par  les  fonds  d investissement consolidés (0 9 million de titres) non adossés à des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré Au  31  décembre  2007   le  nombre  de  titres  d autocontrôle  non retraités  car  détenus  par  des  fonds  contrôlés  en  représentation de  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré s élève à 2 7 millions pour une valeur globale historique estimée à 74 millions d euros et une valeur de marché de 75 millions d euros C)  DETTES SUBORDONNÉES   À DURÉE INDÉTERMINÉE ET INTÉRÊTS LIÉSEn 2007  la variation des autres réserves s explique par  (i)  une  émission  de  titres  super  subordonnés  («  TSS  ») de  1 749  millions  d euros   le  remboursement  de  titres subordonnés  à  durée  indéterminée  («  TSDI  »)  pour  un montant de   833 millions d euros    289 millions d euros de charge d intérêts  et un impact des variations de change de l année pour   388 millions d euros Cette  dette  super  subordonnée  a  été  émise  pour    nancer le  remboursement  d emprunts  arrivant  à  échéance   et  se compose des éléments suivants    Un emprunt composé de TSS de 750 millions d euros émis le 5 octobre 2007  et  Une émission de TSS de 700 millions de livres sterling (environ 1 milliard d euros) le 16 octobre 2007  (ii)  une  réduction  de  109  millions  d euros  de  la  composante «  capitaux  propres  »  des  obligations  convertibles     suite à  la  décision  de  l Assemblée  Générale  des  porteurs  des obligations  convertibles  AXA  2014   de    xer  une  date  limite de conversion au 26 janvier 2007 en échange du versement d une  soulte  correspondant  à  la  valeur  de  l option  de conversion   la  composante  «  capitaux  propres  »  (c est à dire  l option  de  conversion)  de  ces  obligations   à  savoir 109  millions  d euros   a  été  extournée  en  contrepartie  du paiement de la soulte D)  DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 14 mai 2007 a décidé la distribution d un dividende de 2 218 millions d euros au titre de l exercice 2006 13 2   PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL état consolidé des produits et charges reconnus sur la période  présenté  dans  les  états    nanciers  consolidés   comprend   au delà du résultat de la période  la réserve de plus et moins values latentes  des  titres  disponibles  à  la  vente   la  réserve  liée  aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 13 2 1  Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2009A)  RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR INSCRITES EN CAPITAUX PROPRESLa  variation  des  réserves  de  plus values  latentes  sur  actifs disponibles  à  la  vente   soit  +  5 044  millions  d euros  (nettes part  du  Groupe)   est  principalement  constatée  aux  États Unis (+  1 092  millions  d euros)   en  Suisse  (+  862  millions  d euros)  en  Région  Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  (+  458  millions d euros)   en  France  (+  451  millions  d euros)   et  en  Belgique (+ 425 millions d euros) L augmentation  des  plus values  latentes  brutes  sur  actifs disponibles  à  la  vente  s élève  à  11 102  millions  d euros   et se  rapporte  principalement  aux  obligations  (+  7 072  millions d euros) suite au fort resserrement des spread de crédit  et pour les  actions  (+  3 359  millions  d euros)   consécutivement  à  la hausse des marchés  305I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements   nanciers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Plus ou moins values latentes brutes (a)12 352 1 250 7 702Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité re  et relative à la participation aux béné  ces (b)(5 685) (1 894) (1 832)Impact de la comptabilité re  et relative aux frais d acquisition reportés (c)(227) 246 (152)Impact de la comptabilité re  et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (369) (146) (266)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)6 071 (544) 5 452Impôts différés(1 395) 102 (698)Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %)   actifs disponibles à la vente4 676 (441) 4 753Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %)   sociétés mises en équivalence (d)11 (1)  PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %)   TOTAL 4 687 (443) 4 753Parts des intérêts non assortis de contrôle (e)(75) 35 (48)Écarts de conversion (f)79 55 140PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (d )4 691 (353) 4 846(a)  Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la  vente  y compris les prêts (b)  Y compris l impact de la comptabilité re  et relative aux passifs pour insuf  sance de prime suite à la variation de juste valeur des actifs investis disponibles à la vente reconnue en capitaux propres (c)  Montant net de l impact de la comptabilité re  et relative aux passifs de chargements non acquis (d)  Y compris les plus ou moins values latentes sur les actifs destinés à la vente (e)  Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts non assortis de contrôle (f)  Part du Groupe Au  31  décembre  2009   une  part  signi  cative  des  gains  latents sur  actifs  disponibles  à  la  vente  est  observée  dans  le  segment vie   épargne   retraite   conduisant  à  la  comptabilisation  de mouvements  signi  catifs  de  participation  aux  béné  ces   Dans les  pays  dans  lesquels  les  contrats  participatifs  représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minima de participation aux béné  ces (limitée aux investissements ou non) sont signi  catifs  la réconciliation entre les plus et moins values  latentes  brutes liées aux actifs   nanciers disponibles  à la vente  et  la  réserve  nette  correspondante  reconnue  en  capitaux propres était la suivante au 31 décembre 2009  31 décembre 2009(En millions d euros)France Allemagne SuissePlus ou moins values latentes brutes (a)5 876 380 1 118Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité re  et relative à la participation aux béné  ces (b)(3 670) (327) (294)Impact de la comptabilité re  et relative aux frais d acquisition reportés (c)(93)   (2)Impact de la comptabilité re  et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (37)   (16)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)2 077 53 806Impôts différés(231) (17) (169)Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %)   actifs disponibles à la vente1 845 36 637Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %)   sociétés mises en équivalence     PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %)   TOTAL 1 845 36 637Parts des intérêts non assortis de contrôle (d)(5)    Écarts de conversion (e)    (14)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE 1 840 37 623(a)  Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente  y compris les prêts (b)  Y compris l impact de la comptabilité re  et relative aux passifs pour insuf  sance de prime suite à la variation de juste valeur des actifs investis disponibles à la vente reconnue en capitaux propres (c)  Montant net de l impact de la comptabilité re  et relative aux passifs de chargements non acquis (d)  Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts non assortis de contrôle (e)  Part du Groupe  306I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSL évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2009  2008 et 2007 se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Plus ou moins values latentes nettes d impôt à 100 % à l ouverture de la période(443) 4 753 7 966Transfert dans le résultat de l exercice (a)(214) 1 665 (1 309)Réévaluation de la période à la juste valeur par les réserves et mouvements sur les actifs investis acquis sur la période 5 538 (7 026) (1 659)Effet des variations de change (56) 152 (76)Effet des variations de périmètre et autres variations (139) 14 (168)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT À 100 % À  LA CLÔTURE DE LA PÉRIODE 4 687 (443) 4 753(a)  Transferts  de  produits  suite  aux  cessions   aux  reprises  de  pro visions  pour  dépréciation  suite  à  revalorisation   ou  de  charges  suite  aux  dotations  de  provisions  pour dépréciation  ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d obligations B)  ÉCARTS DE CONVERSIONL impact  total  des  variations  de  change  est  de  1 million  d euros (la  part  du  groupe  est  de     30  millions  d euros   et  la  part  des intérêts non assortis de contrôle est de + 31 millions d euros) L impact  des  variations  de  change   part  du   G roupe   (soit    30  millions  d euros)  est  principalement  dû  aux  États Unis (   228  millions d euros)   à  la  Société  (   131  millions  d euros  liés à  la  variation  de  la  valeur  des  couvertures  de  change  mises  en place  pour  couvrir  les  investissements  nets  à  l étranger)   au Japon  (   182  millions  d euros)   partiellement  compensé  par  le Royaume Uni  (+  293  millions  d euros)   l Australie  et  Nouvelle Zélande (+ 75 millions d euros)  le Canada (+ 68 millions d euros)  et la Suisse (+ 54 millions d euros)  C)  PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITEL impact  total  des  pertes  et  gains  actuariels  relatifs  aux engagements de  retraite  est  de     1 021 millions  d euros (la  part du G roupe est de   1 032 millions d euros  et la part des intérêts non assortis de contrôle est de + 11 millions d euros) Les  principaux  contributeurs  à  la  variation  de     1 032  millions d euros  de  pertes  et  gains  actuariels  relatifs  aux  engagements de retraite sont le Royaume Uni (  539 millions d euros)  la Suisse (  226 millions d euros) et l Allemagne (  134 millions d euros) Des  informations  sur  les  engagements  de  retraite  sont  fournies en Note 25 2 13 2 2  Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2008A)  RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR INSCRITES EN CAPITAUX PROPRESLa  variation  des  réserves  de  plus values  latentes   soit   5 200 millions d euros (nettes part du Groupe)  est principalement constatée sur les États Unis (  1 120 millions d euros)  la Belgique (   1 064  millions  d euros)   la  France  (   605  millions  d euros)   la Région  Méditerranéenne  et  Amérique  Latine  (   417  millions d euros)  et la Société (  1 099 millions d euros) L augmentation  des  plus values  latentes  brutes  sur  actifs disponibles  à  la  vente  s élève  à     6 452  millions  d euros   et  se rapporte  principalement  aux  actions  (   7 825  millions  d euros)  consécutivement à  la  forte  baisse  des  marchés   notamment  en janvier et septembre 2008  Cette évolution n est que partiellement compensée  par  une  augmentation  des  plus values  latentes brutes  sur  obligations  (+  1 797  millions  d euros)  consécutive  à la  baisse  des  taux  d intérêts   et  ce  malgré  l augmentation  des spreads de crédit B)  ÉCARTS DE CONVERSIONL impact des variations de change (soit   1 234 millions d euros) est principalement dû au Royaume Uni (  1 206 millions d euros)  et  à  la  variation  de  la  valeur  des  couvertures  de  change  mises en  place  par  la  Société  pour  couvrir  les  investissements  nets  à l étranger  (   1 213  millions  d euros)   partiellement  compensés par  le  Japon  (+  890  millions  d euros)   la  Suisse  (+  537  millions d euros)  et les États Unis (+ 468 millions d euros) C)  PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITELes  principaux  contributeurs  à  la  variation  de     695  millions d euros de pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite sont les États Unis (  489 millions d euros) et le Royaume Uni (  122 millions d euros) Des  informations  sur  les  engagements  de  retraite  sont  fournies en Note 25 2 13 2 3  Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2007A)  RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR INSCRITES EN CAPITAUX PROPRESLa  variation  des  réserves  de  plus values  latentes   soit    2 917  millions  d euros   est  principalement  constatée  sur la  France  (   750  millions  d euros)   la  Belgique  (   674  millions d euros)   l Allemagne  (   375  millions  d euros)   le  Royaume Uni (   182  millions  d euros)   les  États Unis  (   174  millions  d euros)  et  la  Société  (   240  millions  d euros)   La  réduction  des  plus values  latentes  brutes  sur  actifs  disponibles  à  la  vente  s élève à     10 048  millions  d euros   et  se  rapporte  principalement  aux obligations  (   8 128  millions  d euros)   consécutivement  à  la hausse  des  taux d intérêts  observée  sur  l année  et aux actions (  1 798 millions d euros)  307I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSB)  ÉCARTS DE CONVERSIONL impact des variations de change (soit   1 392 millions d euros) est  principalement  dû  aux  États Unis  (   1 242  millions  d euros  notamment  du  fait  du  différentiel  entre  les  parités  de  clôture dollar euro  2006  et  2007     1 32  dollar  pour  1  euro  à    n  2006 contre  1 47  dollar  pour  1  euro  à    n  2007)   le  Royaume Uni (   470  millions  d euros)   et  le  Japon  (   311  millions  d euros)  partiellement compensé par l effet de la variation de la valeur des couvertures de change mises en place par la Société pour couvrir les investissements nets à l étranger (+ 638 millions d euros) C)  PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITELes  principaux  contributeurs  à  la  variation  de  +  612  millions d euros de pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite sont le Royaume Uni (+ 299 millions d euros)  l Allemagne (+ 137 millions d euros)  les États Unis (+  53 millions d euros) et la  France  (+  51  millions  d euros)   Les  engagements  de  retraite ont souvent une duration plus longue que les actifs détenus pour les couvrir   Dans  le  contexte de  hausse  des  taux  d intérêt  et  de stabilité  des  marchés  actions  qui a  caractérisé  l année  2007   la valeur  des  engagements  de  retraite  a  baissé  plus  rapidement que  celle  des  actifs  correspondants   entraînant  un  effet  positif sur les fonds propres du Groupe 13 3   VARIATION DES INTÉRÊTS NON ASSORTIS DE CONTRÔLESelon les  normes IFRS   les  intérêts  non  assortis  de  contrôle  de la plupart des fonds d investissement contrôlés dans lesquels le Groupe  investit  sont  des  instruments  remboursables  au  gré  du porteur à la juste valeur et répondent à la dé  nition de passifs et non  de  capitaux  propres   Cf   Note  17     Dettes  (hors  dettes  de   nancement)  Il en est de même pour les engagements de rachat inconditionnels de parts des intérêts non assortis de contrôle 13 3 1  Au cours de l exercice 2009La  variation  de  +  635  millions  d euros  des  intérêts  non  assortis de contrôle à 3 693 millions d euros est principalement due    au résultat de la période pour + 428 millions d euros    aux  variations  de  périmètre  liées  à  l augmentation  de  capital de  Asia  Paci  c  Holding  (+  290  millions  d euros)  et  l impact de  la  dilution  sur  les  plans  de  rémunération  en  action  chez AllianceBernstein  (+  186  millions  d euros)   partiellement compensés par  les  dividendes  versés  aux  actionnaires  minoritaires (  263 millions d euros) 13 3 2  Au cours de l exercice 2008La variation de   213 millions d euros des intérêts non assortis de contrôle à 3 058 millions d euros est principalement due    aux  dividendes  versés  aux  actionnaires  minoritaires  pour   427 millions d euros    aux  variations  de  périmètre  incluant  notamment     82  millions d euros  au  titre  du  rachat  d intérêts  non  assortis  de  contrôle en  Turquie  et     30  millions  d euros  en  Allemagne   ainsi  que l entrée dans le périmètre de consolidation de notre   liale AXA Gulf pour + 42 millions d euros    au résultat de la période pour 313 millions d euros 13 3 3  Au cours de l exercice 2007La variation de   331 millions d euros des intérêts non assortis de contrôle à 3 272 millions d euros est principalement due    au résultat de la période pour + 725 millions d euros    aux  variations  de  périmètre  (+  449  millions  d euros)   incluant notamment  l acquisition  de  50  %  de  MPS  Vita  et  Danni (+  700  millions  d euros)   compensée  en  partie  par  le  rachat des intérêts  non assortis de  contrôle au Maroc (  256 millions d euros)    aux  variations  des  écarts  de  conversion  (   182  millions d euros)  et  les  autres  variations  (   608  millions  d euros)  comprenant notamment     544  millions  d euros  de  dividendes  versés  aux minoritaires  308I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement14 1   PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le  détail  par  segment  des  passifs  liés à  des  contrats d assurance   y  compris  ceux pour  lesquels  le  risque    nancier  est  supporté  par l assuré  se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 2009 (a)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance internationaleTotal AssuranceProvisions mathématiques 257 982  1 579 258 562  Provisions pour primes non acquises 271 8 844 497 9 612Provisions pour sinistres (c)9 927 34 916 9 017 53 860Dont IBNR (f)3 338 6 590 3 871 13 798Provisions résultant des tests de recouvrabilité          Autres provisions (d)3 727 4 196 59 7 983Passifs liés à des contrats d assurance 271 907 47 957 10 152 330 016Dont évalués selon les hypothèses courantes (e)4 881   46 4 927Provisions mathématiques 103 144     103 144Provisions pour sinistres (c)71     71Dont IBNR (f)       Autres provisions 66     66Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque   nancier est supporté par l assuré 103 281     103 281Dont évalués selon les hypothèses courantes (e)7     7Part des réassureurs dans les provisions mathématiques vie 5 182   (17) 5 165Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises   362 128 490Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (c)525 1 935 2 854 5 314Dont IBNR (f)217 387 1 448 2 052Part des réassureurs dans les autres provisions 258     258Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance 5 966 2 296 2 966 11 227Dont évalués selon les hypothèses courantes (e)       Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 26     26Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (c)1     1Dont IBNR (f)       Part des réassureurs dans les autres provisions        Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance dont le risque   nancier est supporté par l assuré 27     27Dont évalués selon les hypothèses courantes (e)       TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE  NET DE LA PART DES RÉASSUREURS 369 195 45 661 7 187 422 043NB   Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3)  les passifs relatifs à la participation aux béné  ces (voir Note 14 8)  ainsi que les instruments dérivés (détaillés dans la Note 19 4) sont exclus du tableau ci dessus La provision pour risque de contrepartie de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (46 millions d euros en 2009  34 millions d euros en 2008 et 62 millions d euros en 2007)  ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2009  2008 et 2007) sont exclus du tableau ci dessus (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (d)  Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (e)  Cf  Note 1 13 2   Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (f)  Pour le détail des IBNR en Assurance dommages et Internationale  se référer à la Note 20 2 4 Au  31  décembre  2009   les  passifs relatifs  aux  contra ts  d assurance  «  with pro  t  »  britanniques  hors  FFA  (Fund  for  Future  Appropriation)  s élèvent à 10 613 millions d euros  contre 12 122 millions d euros au 31 décembre 2008  et 17 761 millions d euros au 31 décembre 2007  310I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2   PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à des contrats d investissement  y compris ceux pour lesquels le risque   nancier est supporté par l assuré  se décompose de la manière suivante  31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Vie Épargne RetraiteTotal Contrats d investissementVie Épargne RetraiteTotal Contrats d investissementVie Épargne RetraiteTotal Contrats d investissementProvisions mathématiques39 425 39 425 37 839 37 839 39 906 39 906Provisions pour primes non acquises           Provisions pour sinistres (b)218 218 235 235 208 208Provisions résultant des tests de recouvrabilité           Autres provisions7 7 7 7 7 7Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire39 650 39 650 38 081 38 081 40 121 40 121Dont évalués selon les hypothèses courantes (c)             Provisions mathématiques882 882 1 245 1 245 1 350 1 350Provisions pour sinistres (b)30 30 45 45 98 98Autres provisions5 5 5 5 5 5Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire917 917 1 295 1 295 1 452 1 452Provisions mathématiques52 431 52 431 46 436 46 436 69 472 69 472Provisions pour sinistres (b)19 19 15 15 15 15Autres provisions67 67 70 70 100 100Passifs liés à des contrats d investissement dont le risque   nancier est supporté par l assuré52 516 52 516 46 520 46 520 69 587 69 587Part des réassureurs dans les provisions mathématiques14 14 15 15 13 13Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises           Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b)           Part des réassureurs dans les autres provisions           Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire14 14 15 15 13 13Dont évalués selon les hypothèses courantes (c)           Part des réassureurs dans les provisions mathématiques           Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b)           Part des réassureurs dans les autres provisions           Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire           Part des réassureurs dans les provisions mathématiques6 6 6 6 9 9Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b)           Part des réassureurs dans les autres provisions           Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement dont le risque   nancier est supporté par l assuré6 6 6 6 9 9TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT   NETS DE RÉASSURANCE93 063 93 063 85 876 85 876 111 138 111 138NB   Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis  (voir Note 7 3)  les passifs relatifs à la participation aux béné  ces (voir Note 14 8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 19 4) sont exclus du tableau ci dessus   La provision pour risque de contrepartie de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (aucun montant en 2009  2008 et 2007)  ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2009  2008 et 2007) sont exclus du tableau ci dessus (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (c)  Cf  Note 1 13 2   Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes Au  31  décembre  2009   les  passifs  relatifs  aux  contrats  d investissement  «  with pro  t  »  britanniques  hors  FFA  (Fund  for  Future Appropriation)   s élèvent  à  5 354  millions  d euros   contre  5 374  millions  d euros  au  31  décembre  2008  et  8 515  millions  d euros  au 31 décembre 2007  311I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3   ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES DES SEGMENTS DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE (CONTRATS D ASSURANCE)14 3 1  Évolution des valeurs brutes de réassurance20092008 Révisé (a)2007(En millions d euros)Dom magesAssu rance Interna tionale TotalDom magesAssu rance Interna tionale TotalDom magesAssu rance Interna tionale TotalProvisions pour sinistres au 1er janvier 33 306 9 365 42 672 33 426  9 598  43 024  33 733  10 275  44 007 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier 1 395 249 1 644 1 387  262  1 649  1 306  259  1 566 Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (b)34 701 9 614 44 315 34 813 9 860  44 673  35 039  10 534  45 573 Charge de sinistre sur exercice en cours 18 371 1 738 20 109 17 370  2 101  19 470  16 823  2 203  19 027 Boni Mali sur exercices antérieurs (2 076) 45 (2 031) (2 173) (279) (2 452) (1 531) (157) (1 687)Charge de sinistre totale (c)16 295 1 783 18 078 15 197 1 822  17 019  15 293  2 047  17 339 Paiements sur sinistres de l exercice en cours (8 943) (823) (9 766) (8 206) (1 214) (9 421) (7 552) (1 182) (8 734)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (7 425) (1 239) (8 664) (7 054) (1 177) (8 230) (6 614) (1 035) (7 649)Paiements totaux (c)(16 368) (2 062) (18 430) (15 260) (2 391) (17 651) (14 167) (2 217) (16 383)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable (74) (31) (105) 587 226 813 (919) (275) (1 195)Variation de change 362 (288) 74 (636) 97 (539) (432) (529) (961)Provisions pour sinistres au 31 décembre 33 678 8 776 42 454 33 306  9 365  42 672  33 426  9 598  43 024 Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 1 239 241 1 479 1 395  249  1 644  1 387  262  1 649 Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (b)34 916 9 017 43 933 34 701 9 614  44 315  34 813  9 860  44 673 (a)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (b)  Hors  « autres  provisions  techniques  » (principalement composées  des  provisions  mathématiques  de  rentes)   qui  s élèvent à  3 3  milliards d euros en  2007   4 1  milliards d euros en 2008 et 4 2 milliards d euros en 2009 (c)  Hors frais de gestion de sinistres  312I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3 2  Évolution de la part des réassureurs20092008 2007(En millions d euros)Dom magesAssu rance Interna tionale TotalDom magesAssu rance Interna tionale TotalDom magesAssu rance Interna tionale TotalPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 1 988 3 436 5 424 1 964 3 861  5 825  1 964  4 348  6 312 Part des réassureurs dans la charge de sinistres totale 618 466 1 084 510 488 998 573 784 1 357Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (639) (763) (1 401) (618) (1 245) (1 863) (576) (1 151) (1 727)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable (35) (44) (79) 199 57 256 22 (44) (22)Variation de change 2 (224) (222) (67) 276 208 (19) (323) (341)Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 1 935 2 871 4 806 1 988 3 436 5 424 1 964 3 861 5 82514 4   ÉVOLUTION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DU SEGME NT VIE  ÉPARGNE ET RETRAITE14 4 1  Évolution des valeurs brutes de réassuranceLe  tableau  ci dessous  reprend   pour  le  segment  vie   épargne   retraite   les  provisions  mathématiques  des  contrats  d assurance  et d investissement   que le  risque  soit supporté  par l assuré  ou non (i e   y compris les  contrats en unités  de  compte)   à  l exception des provisions  pour  chargements  et  prélèvements  non  acquis   des  passifs  relatifs  à  la  participation  aux  béné  ces  et  des  dérivés  liés  aux contrats d assurance et d investissement  313I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (b)31 décembre 2007(En millions d euros)Contrats d assu ranceContrats d inves tissement TotalContrats d assu ranceContrats d inves tissement TotalContrats d assu ranceContrats d inves tissement TotalProvisions techniques à l ouverture (c)358 125 85 896 444 021 366 345 111 161  477 506  374 374  100 856  475 230 Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 43 244  13 060  56 304  46 880  13 027  59 907  49 145  13 927  63 073 Rachats  paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (41 591) (11 170) (52 762) (40 910) (15 740) (56 650) (42 418) (14 200) (56 618)Ajustement ACAV   revalorisation des provisions techniques (+  ) 16 442 7 009 23 452 (32 396) (9 943) (42 338)  5 473 3 953  9 426 Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+  ) (d)2 306 479 2 785 11 393 (322) 11 071 6 533 (55) 6 477Transferts suite à une reclassi  cation du contrat ou d une partie des provisions techniques       3 (3)   364 (364)  Variation du périmètre de consolidation  transfert de portefeuille et changement de méthode comptable (1 738) (6 604) (8 342) (2 103) 1 767 (336) (8 734) 12 689 3 955Variation de change (1 601) 4 413 2 813 8 912 (14 051) (5 138) (18 393) (5 644) (24 037)Provisions techniques à la clôture (c)375 187 93 083 468 270 358 125 85 896  444 021  366 345  111 161  477 506 (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Sont incluses   provisions mathématiques (y compris shadow accounting)  provisions pour primes non acquises  provisions pour risques en cours  PSAP  provisions pour frais de gestion de sinistres  autres provisions techniques Sont exclus   les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux béné  ces (d)  Inclut notamment les  intérêts crédités et  participation  aux  béné  ces crédités  aux  provisions  techniques   les chargements sur encours  et  autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuarielsEn  2009   la  variation  de  périmètre  de     8 342  millions  d euros s explique  essentiellement  par  le  reclassement  des  activités  en Australie et Nouvelle Zélande en passifs destinés à la vente pour 8 438 millions d euros En  2008   la  variation  de  périmètre  de     336  millions  d euros s explique essentiellement par les impacts suivants    En  France   le  changement  de  méthode  de  consolidation  de Neu  ize  Vie  (anciennement  NSM  Vie   consolidation  par  mise en  équivalence  et  non  plus  par  intégration  proportionnelle) pour   3 297 millions d euros    En  Italie   l entrée  dans  le  périmètre  de  consolidation  de Quadrifoglio  et  d Open  Pension  Funds  (respectivement 2 237 millions d euros et 341 millions d euros)    Au  Mexique   l entrée  dans  le  périmètre  de  consolidation  de Seguros ING Life (647 millions d euros) En  2007   la  variation  de  périmètre  de  3 955  millions  d euros s explique essentiellement par les impacts suivants    Les entrées dans le périmètre d AXA MPS Vita (3 664 millions d euros  de  passifs  relatifs  à  des  contrats  d assurance  et 12 696  millions  d euros  de  passifs  relatifs  à  des  contrats d investissement) et d Alpha Insurance (188 millions d euros)    La  cession  des  activités  aux  Pays Bas  (   9 890  millions d euros)    Le transfert de   2 495 millions d euros vers les engagements de retraite en Suisse  314I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 2  Évolution de la part des réassureurs31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Contrats d assu ranceContrats d inves tissement TotalContrats d assu ranceContrats d inves tissement TotalContrats d assu ranceContrats d inves tissement TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques à l ouverture (b)5 723 20 5 744 4 630 22 4 653 4 840 20 4 861Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 1 150     1 150  983  1  983  937  2  939 Part des réassureurs dans les rachats  paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (921) (2) (923) (885)   (885) (863) (1) (864)Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+  ) (c)(248) 2 (246) 938 (3) 936 (11) 1 (10)Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable 330   330 (7)   (7) 45   45Variation de change (42)   (42) 64   64 (318)   (318)Part des réassureurs dans les provisions techniques à la clôture (b)5 992 20 6 012 5 723 20 5 744 4 630 22 4 653(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande  (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Sont incluses   provisions mathématiques (y compris shadow accounting)  provisions pour primes non acquises  provisions pour risques en cours  PSAP  provisions pour frais de gestion de sinistres  autres provisions techniques   Sont exclus   les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux béné  ces (c)  Sont  notamment  inclus  les  intérêts  crédités  et  participation  aux  béné  ces  crédités  aux  provisions  techniques   les  chargements  sur  encours  et  autres  variations  des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels  315I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5   DÉTAIL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE D ÉVALUATIONValeur au bilan(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 2007Passifs relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (b) (e)39 650  38 081 40 121Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (c)      Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués au coût amorti 9171 238 911Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués à la juste valeur   57 541Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l assuré relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (b) & (d)5 767 7 840 10 414Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (c)     Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (e)46 750 38 680 59 173TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT 93 083 85 896 111 161N B   Les données sont présentées nettes de l impact des dérivés détaillé  en 19 4 1 (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Conformément  aux  modalités  de  la  norme  IFRS4  qui  permet   sous  certaines  conditions   de  pouvoir  poursuivre  l application  des  principes  du  précédent  référentiel  aux passifs des contrats avec participation discrétionnaire (c)  Cf  Note 1 13 2   Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes(d)  et  (e)  S agissant  des  contrats  en unités  de  compte   ces  contrats ont  en  commun  l évaluation des  provisions  au passif  sur  la base  de  la  juste  valeur  des  parts  détenues (« current unit value »)   Seule la comptabilisation des actifs liés diffère     dans le cas des contrats en unités de compte avec participation discrétionnaire (c)  un actif représentant les frais d acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel    dans  le  cas  des  contrats  en  unités  de  compte  sans  participation  discrétionnaire  (d)   un  actif  correspondant  aux  droits  sur  futurs  frais  de  gestion  est  comptabilisé conformément à la norme IAS 18 (« DOC »)   Cf  1 6 4 Les  contrats  d investissement  avec  participation  aux  béné  ces discrétionnaire  sont  soumis   en  termes  de  principes  de comptabilisation   à  la  norme  IFRS  4 qui  permet   dans certaines conditions   l application des principes du référentiel utilisé  avant la conversion aux normes IFRS Ces  contrats  doivent  cependant  être  traités  conformément  à  la norme IFRS 7 en ce qui concerne les informations à publier dans l annexe  aux  comptes   Cette  norme  requiert  la  publication  de la  juste  valeur  de  ces  contrats   ou  de  fourchettes  de  valeurs   à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux béné  ces de façon   able L IASB  a  reconnu  en  Phase  I  les  dif  cultés  liées  à  la comptabilisation et à la mesure de la participation aux béné  ces discrétionnaire   D autre  part   de  nombreux  projets  en  cours au  sein  de  l IASB  pourraient  in  uencer  la  dé  nition  de  la  juste valeur  de  la  participation  aux  béné  ces  discrétionnaire   Or  les  discussions  sur  ces  sujets  très  complexes  ne  sont  pas suf  samment  avancées   en  particulier  les  projets  «  Fair  value measurement  »  et  «  Revenue  »   Les  débats  sur  la  Phase  II  sur les  contrats  d assurance  et  contrats  d investissement  avec participation  aux  béné  ces  discrétionnaire  sont  encore  à  leur début  même s ils ont été relancés au Board de l IAS juste après la  publication  de  IFRS  4   Bien  que  le  Discussion  Paper  de  la Phase II ait été publié en mai 2007  les incertitudes qui demeurent ne permettent pas de publier une juste valeur ou des fourchettes de valeurs  des contrats d investissement  avec participation  aux béné  ces discrétionnaire suf  samment   ables 14 6   DÉROULÉS DES SINISTRESLe  tableau  de  déroulé  des  provisions  de  sinistres  indique l évolution des provisions de sinistres de 1999 à 2009  déterminée sur  la base  des  normes comptables  précédemment appliquées en  conformité  avec  IFRS  4   l ensemble  des  contrats  concernés étant quali  és de contrats d assurance au sens des IFRS La  première  ligne   intitulée  «  Provisions  de  sinistres  brutes déroulées  telles  que  présentées  initialement  »   représente  le montant  des  provisions  de  sinistres  faisant  l objet  d un  déroulé qui    gurait  dans  l état  de  la  situation    nancière  de  la  Société  à la  date  de  clôture  comptable  de  l année  indiquée  en  entête  de la  colonne   Par  exemple  le  montant  de  31 168 millions d euros   gurant  sur  la  ligne  «  Provisions  de  sinistres  brutes  déroulées telles  que  présentées  initialement  »  dans  la  colonne  2005 représente l ensemble des provisions de sinistres  tous exercices de  survenance  2005  et  antérieurs  confondus   faisant  l objet  316I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdu  tableau  de  déroulé  telles  qu elles    guraient  dans  l état  de  la situation   nancière du Groupe au 31 décembre 2005 La  seconde  ligne   intitulée  «  Provisions  de  sinistres  brutes déroulées  ajustées  au  taux  de  change  et  au  périmètre  déroulé en 2009 »  indique le montant qui aurait été présenté initialement si  l on  avait  utilisé  les  taux  de  change  de  l année  en  cours (pour  les  provisions  provenant  d entités  du  Groupe  AXA  ayant une  monnaie  fonctionnelle  différente  de  l euro)  et  considéré  un périmètre  identique  à  celui  sur  lequel  la  dernière  diagonale  du tableau est présentée La préparation de la dernière diagonale re  ète le fait que  suite à la  fusion  de certains portefeuilles  nouvellement acquis  avec  des portefeuilles  historiques  du  Groupe  AXA   il  n est  pas  toujours techniquement  possible  de  distinguer   au  sein  des  paiements d une année donnée au titre d exercices de survenance passés  les paiements relatifs au portefeuille historique de ceux relatifs au portefeuille plus récemment acquis  Dans de tels cas  la dernière diagonale du tableau est présentée sur la base du périmètre des portefeuilles  fusionnés   y  compris pour  les  colonnes  du  tableau correspondant à des exercices antérieurs à celui de l acquisition du portefeuille le plus récent Toutefois  à compter du déroulé des provisions constituées à   n 2006  AXA privilégie la méthode consistant à renseigner chaque colonne  du  tableau  sur  un  périmètre  identique  à  celui  des «  Provisions  de  sinistres  brutes  déroulées  telles  que présentées initialement »  Ainsi  en  pratique  à compter de la colonne 2006  les différences entre la première et la seconde ligne correspondent principalement  aux  impacts  de  change   et  de  façon  seulement marginale à d éventuels changements de périmètre Également   à  compter  du  déroulé  des  provisions  constituées à    n  2006   le  Groupe  inclut  les  «  Provisions  pour  Sinistres  Non Encore  Manifestés  »  (ou  «  PSNEM  »   relatives  à  l assurance Construction  en  France) ainsi que les  provisions  de rentes dans le périmètre des provisions déroulées de l assurance dommages et assurance internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE))  La  première  partie  du  tableau  intitulée  «  Paiements  cumulés intervenus  »  détaille   pour  une  colonne  donnée  N   le  montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N La  deuxième  partie  du  tableau  intitulée  «  Réestimation  du  coût   nal  »  détaille  pour  une  colonne  donnée N   la  vision  à  chacune des  clôtures  ultérieures  du  coût    nal  des  engagements  que  le Groupe  portait  au  31  décembre  N  au  titre  des  exercices  de survenance  N  et  antérieurs   L estimation  du  coût    nal  varie à  mesure  de  la    abilité  croissante  de  l information  relative  aux sinistres encore en cours L excédent  (insuf  sance)  de  la  provision  initiale  par  rapport  au coût   nal réestimé (brut) est obtenu  pour une année N donnée  par  différence  entre  le  montant    gurant  sur  la  seconde  ligne («  Provisions  de  sinistres  brutes  déroulées  ajustées  au  taux  de change et au périmètre déroulé en 2009 ») et le montant   gurant sur la dernière diagonale « Réestimation du coût   nal »  317I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSA)  DÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES DES SEGMENTS DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE HORS COLISÉE RE (EX AXA RE)(En millions d euros sauf pourcentages)1999 (b)2000 2001 2002 2003 2004 (c)2005 2006 (d)2007 2008 (e)2009Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (c)26 656 26 916 28 636 28 465 27 825  29 128  31 168  41 301  44 020  44 046  44 470 Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2009 (c)23 173 23 922 25 296 25 937 26 677  27 509  28 914  42 435  44 086  44 711  44 470 Paiements cumulés intervenus  Un an après 7 727 6 807 6 715 6 371  6 075  6 180  6 084  7 652  8 312  9 145   Deux ans après 11 184 10 302 9 900 9 554  9 233  8 871  8 700  11 243  12 395     Trois ans après 13 474 12 378 12 440  11 846  11 332  10 580  10 314  14 036       Quatre ans après 14 798 14 220 14 140  13 411  12 518  11 590  12 239         Cinq ans après 16 239 15 297 15 410 14 159 13 131 13 133Six ans après 16 554 16 420 15 816 14 414 14 383Sept ans après 17 667 16 646 15 831 15 450Huit ans après 17 742 16 483 16 756Neuf ans après 17 302 17 052Dix ans après 17 542Réestimation du coût   nal  Un an après 23 041 27 069 27 425 26 856  27 527  29 179  29 878  40 966  41 371  42 610   Deux ans après 26 294 25 919 25 718 26 219  26 791  27 833  27 084  38 406  39 471     Trois ans après 25 542 24 864 25 610 25 835  26 920  25 572  24 595  37 019       Quatre ans après 24 409 24 665 25 542 25 783 24 994 23 455 24 048Cinq ans après 24 304 24 658 25 756 24 076 23 153 23 050Six ans après 24 174 25 093 24 112 22 458 22 822Sept ans après 24 720 23 585 22 577 22 196Huit ans après 23 387 22 226 22 582Neuf ans après 22 102 22 295Dix ans après 22 206Excédent (insuf  sance) de la provision initiale par rapport au coût   nal ré estimé (brut) au 31 décembre 2009   (a)Montant 968 1 627 2 714 3 741  3 855  4 460  4 866  5 417  4 615  2 090   Pourcentages 4 2 % 6 8 % 10 7 % 14 4 % 14 5 % 16 2 % 16 8 % 12 8 % 10 5 % 4 7 %(a)  Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuf  sances à venir  d après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs   L excédent insuf  sance présenté inclut les variations de change entre cette année et l an dernier  Il inclut aussi l effet de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 136 millions d euros pour 2008 et 230 millions d euros pour 2007 (b)  AXA  a  acquis  GRE  en  mai  1999   Les  activités  de  GRE  ont  été  intégrées  dans  AXA   À  la  date  de  l acquisition   les  provisions  de  sinistres  brutes  de  GRE  s élevaient  à 5 6 milliards d euros (c)  En 2004  les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US  AXA RE P&C Insurance company et AXA RE P&C reinsurance ont été transférées de l activité Réassurance aux Autres activités internationales   Les réserves d AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres dommages  et  assurance  internationale  (hors  Colisée  RE  (ex  AXA  RE))   Les  réserves  d AXA  RE  P&C  Insurance  Company  et  de  Coliseum RE  (ex  AXA  CS  Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (d)  En 2006  les activités  de Winterthur ont été intégrées dans  AXA  Le total des provisions de sinistres brutes déroulées s élevait à 41 3  milliards d euros  dont 8 7 milliards d euros liés à l acquisition de Winterthur (e)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  318I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSB)  DÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES DE COLISÉE RE ( EX AXA RE)Le  21  décembre  2006   le  Groupe  AXA  a    nalisé  un  accord  de cession de l activité de réassurance d AXA RE à Paris Ré Holding  Aux  termes  de  cet  accord   AXA  reste  exposé  aux  éventuelles variations  du  coût    nal  des  sinistres  à  la  charge  d AXA  RE survenus antérieurement au 31 décembre 2005 En  revanche   le  traité quote part mis en place dans le  cadre  de la  transaction  entre  AXA  RE  et  Paris  Ré  immunise  entièrement AXA au titre des sinistres survenus à compter du 1er janvier 2006 Par  conséquent   le  tableau  ci après  présente  le  déroulé  des montants  de  provisions  qui    guraient  dans  l état  de  la  situation   nancière  d AXA  RE  à  chaque  clôture  annuelle  jusqu au 31 décembre 2005 compris Les  provisions  constituées  ultérieurement   correspondant  à des  risques  entièrement  supportés  par  Paris  Ré   ne  sont  pas déroulées  319I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros sauf pourcentages)1999 2000 2001 (c)2002 2003 2004 (d)2005Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (a)3 396 3 455 5 868 4 778 4 200 3 314 4 523Provisions de sinistres brutes déroulées en 2009 (d)3 396 3 453 5 868 4 778 3 742 3 314 4 253Provisions initiales rétrocédées (430) (393) (1 652) (1 020) (853) (410) (1 048)Provisions initiales rétrocédées (d)(430) (393) (1 652) (1 020) (461) (502) (1 048)Provisions de sinistres nettes initiales 2 966 3 060 4 216 3 758 3 281 2 812 3 205Paiements cumulés intervenus (bruts)  Un an après 1 165 1 218 1 987 1 441 950 1 127 1 191Deux ans après 1 893 1 860 3 198 2 113 1 543 1 574 1 688Trois ans après 2 265 2 449 3 603 2 570 1 784 1 812 2 123Quatre ans après 2 779 2 549 3 978 2 768 1 953 2 289 2 298Cinq ans après 2 726 2 770 4 140 2 899 2 352 2 225Six ans après 2 894 2 874 4 242 3 239 2 313Sept ans après 2 966 2 939 4 538 3 205Huit ans après 3 011 3 148 4 538Neuf ans après 3 099 3 084Dix ans après 3 121Réestimation du coût   nal (brut)  Un an après 3 969 4 199 5 922 5 012 3 438 3 797 4 061Deux ans après 4 105 4 061 6 183 4 163 3 642 3 621 3 745Trois ans après 3 955 4 034 5 314 4 374 3 514 3 399 3 884Quatre ans après 4 027 3 817 5 536 4 281 3 332 3 664 3 629Cinq ans après 3 755 3 944 5 466 4 107 3 553 3 282Six ans après 3 845 3 887 5 308 4 326 3 248Sept ans après 3 797 3 766 5 451 4 050Huit ans après 3 713 3 895 5 302Neuf ans après 3 723 3 716Dix ans après 3 656Excédent (insuf  sance) de la provision initiale par rapport au coût   nal ré estimé (brut)   (260) (263) 566 728 494 32 624Réestimation du coût   nal cédé   448 413 1 216 818 452 688 1 148Ajustement de primes (b)1 034 1 281 1 387 1 289 580 374 404Réestimation du coût   nal net                Excédent (insuf  sance) de la provision initiale (nette) par rapport au coût   nal re estimé (net) au 31 décembre 2009Montant (a)792 1 038 1 517 1 815 1 065 592 1 128Pourcentages (a)26 7 % 33 9 % 36 0 % 48 3 % 32 5 % 21 1 % 35 2 %(a)  Les provisions de sinistres sont établiés par année de souscription  En c  onséquence  les provisions ré estimées et l excédent de provisions ré estimées sur les provisions initiales comprennent les provisions de sinistres survenant jusqu à douze mois après la   n de la période initiale  Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuf  sances à venir d après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs (b)  Est soustraite de la ré estimation du coût   nal cédé pour une année de souscription donnée toute prime acquise après cette année de souscription  mais qui y est liée  y compris les primes de reconstitution reçues des cédantes en cas de réalisation de sinistres couverts (c)  En 2001  les provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) ont été fortement affectées par les attentats terroristes du 11 septembre (d)  En 2004  les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US  AXA RE P&C Insurance company et AXA RE P&C reinsurance ont été transférées de l activité Réassurance aux Autres activités internationales  Les réserves d AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres dommages et assurance internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE))  Les réserves d AXA RE P&C Insurance Company et de Coliseum RE (ex AXA CS Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE)  320I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSC)  RAPPROCHEMENT ENTRE LES PROVISIONS TECHNIQUES DÉROULÉES   ET LES PROVISIONS POUR SINISTRE À PAYER TOTALES(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 2008 Révisé (a)31 décembre 2007Provisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages et assurance internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (b)44 470 44 046 44 020  dont provisions de rentes 3 629 3 530 3 321  dont provisions construction (PSNEM) 1 657 1 592 1 418Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 44 470 44 046 44 020Autres provisions non déroulées (c)3 719 4 442 4 734TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE 48 189 48 488 48 754(a)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (b)  Le  montant  des  provisions  de  sinistres  et  autres  provisions  brutes  déroulées  est  présenté  sur  la  base  des  déroulés  de  provisions  de  sinistres   Les  provisions  d AXA Corporate  Solutions  Insurance  US  sont  présentées  dans  le  déroulé  des  provisions  de  sinistres  dommages  et  Assurance  internationale   Les  provisions  d AXA  RE  P&C Insurance company et de Coliseum RE (ex AXA RE Reinsurance company) (d un montant total de 135 millions d euros en 2009  165 millions d euros en 2008 et 203 millions d euros en 2007) sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (c)  Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (694 millions d euros en 2009  798 millions d euros en 2008 comparé à 699 millions d euros en 2007) 14 7   RISQUES AMIANTE ET POLLUTIONAXA  continue  de  recevoir  des  avis  de  sinistre  dans  le  cadre  de polices  souscrites  dans  le  passé  et  liées  à  des  expositions  à l amiante ou à la pollution environnementale  Les sinistres relatifs à l amiante concernent essentiellement des préjudices physiques subis par  les personnes ayant  été en contact avec ce matériau  tandis  que  les  sinistres  liés  à  la  pollution  sont  essentiellement relatifs aux coûts de dépollution L exposition  d AXA  aux  risques  amiante  et  pollution  est principalement due aux contrats suivants    Assurance  ou  réassurance  de  risques  d origine  américaine    réassurance  de  cédantes  américaines  ou  polices  souscrites directement  sur  le  marché  de  Londres  (garantie  de  premier rang ou complémentaire)  Le risque sous jacent concerne à la fois les sinistres amiante et pollution    Assurance  Responsabilité  Civile  Employeur  en  Europe    ces  polices  ont  généré  une  exposition  à  des  sinistres  liés  à l amiante  notamment au Royaume Uni Le  coût    nal  des  futurs  sinistres  amiante  et  pollution  est  par nature  très  incertain   car  il  dépend  essentiellement  de  facteurs juridiques  dif  ciles  à  appréhender  avec  précision   Le  passé  et l actualité  récente  sont  en  effet  marqués  par  de  nombreux exemples  de  décisions  de  justice  incohérentes   que  ce  soit sur  l appréciation  de  la  responsabilité  ou  sur  l ampleur  des dommages  et  intérêts   La  répartition  des  responsabilités  entre différentes  parties  potentielles  est  par  ailleurs  fréquemment délicate  tandis que les compagnies d assurance et les périodes de couverture impliquées sont souvent multiples Ces problèmes entraînent dès lors d importantes dif  cultés pour établir  précisément  le  niveau  d engagement  de  l assureur   Ces problématiques soulèvent des  questions  importantes quant à la couverture Le  temps  de  latence  des  sinistres  liés  à  l amiante  est  en général  très  long   À  titre  d exemple   un  mésothéliome  peut  se développer plus de 40 ans après l inhalation de   bres d amiante  Cette  période  de  latence  rend  dif  cile  toute  estimation  précise du  nombre  de  sinistres  futurs  ainsi  que  le  niveau  potentiel de  responsabilité  associée   Par  ailleurs   l impact  de  futures évolutions  des  environnements  juridiques  et  économiques  sera particulièrement important Dans ce contexte  le Groupe AXA gère activement son exposition aux  risques  amiante  et  pollution   Dans  la  majorité  des  cas   ces sinistres  sont  ainsi  gérés  par  AXA  Liabilities  Managers     liale spécialisée dans la gestion des run offs d Assurance dommages du Groupe AXA  Liabilities Managers gère  ces  risques  de  manière  proactive a  n  de  limiter  l exposition  du  Groupe  à  l incertitude  inhérente  à ces sinistres  Ainsi  tous les sinistres amiante et pollution sont pris en charge par des équipes d experts qui recourent à différentes techniques de règlement  incluant le recours à des transactions  des  rachats  de  polices  voire   dans  certains  cas   des  actions contentieuses  En outre  AXA Liabilities Managers s attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l intermédiaire de commutations ou d autres solutions similaires Le  calcul  des  provisions  nécessaires  pour  couvrir  les  sinistres amiante  et  pollution  s avère  particulièrement  délicat  car  les méthodes  traditionnelles  d estimation  des  réserves  ne  peuvent pas  être  utilisées  pour  évaluer  les  sinistres  survenus  mais  non encore  déclarés   AXA  a  donc  recours  à  diverses  méthodes spéci  ques pour estimer le coût futur de ces sinistres  fondées à la  fois sur l analyse de l exposition  la projection  des  fréquences et des coûts ou l utilisation de comparables  Les provisions pour sinistres amiante et pollution sont réévaluées  chaque année a  n de  garantir  leur  cohérence  avec  les  cas  récemment  traités  et avec  les  évolutions  juridiques  et  économiques   Conformément aux  pratiques  d AXA  en  matière  de  provision   et  malgré  la duration  particulièrement  longue  de  ces  risques   les  provisions pour sinistres amiante et pollution ne sont pas escomptées Compte  tenu  de  l incertitude  actuelle   il  n est  pas  possible  de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres du Groupe  Bien qu AXA estime  que  ses  provisions  au  titre  des  sinistres  amiante  et pollution sont adéquates  il ne peut être exclu  dans des scénarii défavorables  qu elles s avèrent insuf  santes pour couvrir le coût futur de ces sinistres AXA  a  pris  note  des  récentes  procédures  au  Royaume Uni relatives  aux  plaques  pleurales  et  évalue  avec  attention  les impacts éventuels sur les provisions pour sinistres à payer  321I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPrincipales données chiffrées relatives aux sinistres amiante et pollution à la   n de l exercice 2009   Données de provisions pour amiante20092008 2007Données en millions d eurosBrut de réassu ranceNet de réassu ranceBrut de réassu ranceNet de réassu ranceBrut de réassu ranceNet de réassu ranceEvolution des réservesProvisions de sinistres au 1er janvier (a)1 005 961 1 172 1 124 1 176 1 123Variation de périmètre (b)        (37) (27)Variation de change 20 20 (109) (112) (86) (90)Charges de sinistres de l exercice (a)76 82 (1) (1) 157 146Paiements de l exercice (a)(37) (35) (56) (50) (38) (28) Provisions de sinistres au 31 décembre 2009 1 064 1 027 1 005 961 1 172 1 124Dont provisions de sinistres 219 189 220 193 251 216Dont provisions pour tardifs 845 838 785 768 921 908Ratios d évaluation des provisions            Survival ratio sur 3 années hors commutation (c)36 ans  38 ans  32 ans  33 ans  36 ans  38 ans Sinistres non encore déclarés suspens 385 % 443 % 356 % 398 % 367 % 421 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue 36 % 34 % 36 % 33 % 31 % 29 %(a)  Inclus les frais de gestion de sinistres (b)  Inclut la vente des opérations aux Pays Bas en 2007 (c)  Règlements moyens sur les 3 dernières années (hors commutation)   provisions de sinistres au 31 décembre Données de provisions pour pollution20092008Données en millions d eurosBrut de réassu ranceNet de réassu ranceBrut de réassu ranceNet de réassu ranceBrut de réassu ranceNet de réassu ranceEvolution des réservesProvisions de sinistres au 1er janvier (a)82 69 82 68 102 92Variation de périmètre (b)        (4) (4)Variation de change (3) (3) 5 4 (4) (7)Charges de sinistres de l exercice (a)1 (3) 4 3 (8) (10)Paiements de l exercice (a)(10) (9) (9) (6) (4) (3)Provisions de sinistres au 31 décembre 2009 71 54 82 69 82 68Dont provisions de sinistres32 30 39 33 40 34Dont provisions pour tardifs38 24 42 36 42 34Ratios d évaluation des provisionsSurvival ratio sur 3 années hors commutation (c)10 ans  8 ans  14 ans  16 ans  20 ans  21 ans Sinistres non encore déclarés suspens 119 % 80 % 109 % 111 % 103 % 100 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue 68 % 70 % 65 % 63 % 61 % 61 %(a)  Inclus les frais de gestion de sinistres (b)  Inclut la vente des opérations aux Pays Bas en 2007 (c)  Règlements moyens sur les 3 dernières années (hors commutation)   provisions de sinistres au 31 décembre  322I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS En  2009  AXA a  payé 44  millions  d euros au titre de  sinistres et de  frais  juridiques  (dont  35  millions d euros  au  titre de  l amiante et 9 millions d euros au titre de la pollution environnementale)  Ce montant est inférieur à celui de l année 2008 (56 millions d euros) du  fait  du  règlement  de  plusieurs  litiges  (amiante  et  pollution environnementale) au cours de l exercice 2008 En  2009   AXA  a  payé  79  millions  d euros  nets  de  réassurance au  titre  de  sinistres  (respectivement  82  millions  d euros  au titre  de  l amiante  et     3  millions  d euros  au  titre  de  la  pollution environnementale)  Ce chiffre s explique par la mise en application du  modèle  révisé  d estimation  des  coûts  futurs  des  sinistres amiante aux Royaume Uni  en application des recommandations du  groupe  de  travail  sur  l amiante  des  actuaires  britanniques (Asbestos Working Party)  émises   n 2009 En  raison  de  ces  différents  changements   et  après  prise  en compte  des variations de taux de change  les provisions totales au  titre  des  sinistres  amiante  et  pollution  d AXA  (nettes  de réassurance)  sont  de  1 081  millions  d euros  au  31  décembre 2009 Les  principaux  ratios  d évaluation  des  provisions  au  titre  des sinistres amiante sont supérieurs à leur niveau de 2008 en raison de l augmentation des provisions pour tardifs Inversement   les  ratios  d évaluation  des  provisions  au  titre  des sinistres  pollution  se  sont  légèrement  dégradés  suite  à  certains paiements exceptionnels de sinistres  La charge ultime prévue au titre des sinistres pollution demeure cependant stable 14 8   PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICESAu 31 décembre 2009  les passifs et actifs relatifs à la participation aux béné  ces se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 2007Provision pour participation aux béné  ces 9 741 10 294 11 450Fund for future appropriation (FFA)   Contrats « with pro  t » au Royaume Uni 1 938 1 335 3 629Provision pour participation aux béné  ces différée passive 4 969 2 230 4 244TOTAL DES PASSIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 16 648 13 859 19 322TOTAL DES ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 678 2 232 965(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) La  participation  aux  béné  ces  différée  active  et  passive com prend  les  effets  de  la  comptabilité  re  et  (cf   dé  nition  en 1 13 2)  notamment relatifs aux plus et moins values latentes sur les  titres  disponibles à  la vente détaillées au point  13 2 1    mais également aux différences temporaires non nécessairement liées aux  placements    nanciers   La  note  13 2 1  contient  également le  détail  relatif  aux  pays  dans  lesquels  la  part  des  contrats participatifs  est  importante  et  dans  lesquels  les  minimums obligatoires  en  termes  de  distribution  des  résultats    sont signi  catifs  Cette note présente pour ces pays les plus et moins values  latentes  relatives  aux  actifs  disponibles  à  la  vente  et  les ajustements de la comptabilité re  et liés 14 9   CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT   TAUX D ESCOMPTEDans  les  tableaux  détaillés  en  14 9 1  et  14 9 2   les  passifs  liés à  des  contrats  d assurance  et  d investissement  vie   épargne  retraite  et  dommages  sont  présentés  à  l exclusion des  contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré  Ces passifs ne sont  effectivement pas exposés en termes  de risque  de  taux et de duration  à l exception des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) assortis de garanties  de  performance   Les  entités  détiennent  des  actifs  en unités de compte en représentation des passifs de ces contrats  Les écarts  d adossement  ponctuels  ne  résultent  que  des  délais administratifs de traitement des opérations quotidiennes 14 9 1  Cadences estimées de paiements et de rachatsLe  tableau  suivant  ventile  les  estimations  de  paiements  et  de rachats  liés  à  des  contrats  d assurance  et  d  investissement vie   épargne   retraite  et  dommages  hors  contrats  dont  le risque    nancier  est  supporté  par  l assuré   Les  échéances effectives peuvent différer des estimations exposées ci dessous  notamment parce qu une partie des contrats contient une option de  rachat  contrôlée  par  l assuré   susceptible  de  modi  er  la duration des contrats Les  projections  ci dessous  ne  peuvent  être  rapprochées  des provisions  portées  dans  l état  de  la  situation    nancière  et  sont supérieures aux soldes état de la situation   nancière  publiés car il  s agit  des    ux  sortants  attendus   excluant   entre  autres   tout élément  d escompte   Ces    ux  sont  également  présentés  nets des   ux de primes périodiques attendues des assurés La  ligne  des  passifs  liés  à  des  contrats  d assurance  et d investissement  du  tableau  ci dessous  représente  les    ux de  trésorerie  estimés  non  actualisés  concernant  les  sinistres de  mortalité   d incapacité  et  invalidité   les  rachats   les  rentes  les  garanties  minimales  des  contrats  en  unités  de  compte   les sinistres  dommages  et  Santé   nets  des  primes  dues  par  les assurés liées aux contrats en cours  Ces   ux sont fondés sur des hypothèses de mortalité  d incapacité et invalidité  de rachats et de  cadences  de  règlement  pour le  Dommage   cohérentes  avec les  observations  passées  sur  les  portefeuilles  du  Groupe   Ces montants projetés sont bruts de réassurance  Étant donné le fort recours aux estimations  les   ux réels payés seront probablement différents  323I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS2009 (a)2008(En millions d euros)Inférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalPassifs liés à des contrats d assurance et d investissement 24 708 72 466 425 131 522 305  25 772  77 813  406 587  510 172 dont passifs vie  épargne  retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 13 398 53 104 308 279 374 781 13 032  56 341  310 085  379 458 (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) Au 31 décembre 2009  la valeur de rachat des passifs liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme est d environ 221  milliards  d euros   La  principale  différence  entre  les    ux  de trésorerie  estimés  présentés  ci dessus  et  la  valeur  de  rachat provient  de  l impact  des  taux  d escompte  et  des  pénalités  de rachat 14 9 2  Passifs techniques des contrats d assurance et d investissement et taux d escompteLe  tableau  suivant  et  les  commentaires  associés  excluent les  contrats  dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré (contrats en unités de compte) Les  principes généraux  d établissement  des  passifs  techniques sont exposés en Note 1 de ce document  Les provisions résultent de  processus  d estimation  dont  l une  des  hypothèses  clefs  est le taux d escompte Comme  présenté  dans  le  tableau  ci dessous   au  31  décembre 2009   90  %  des  provisions  vie   épargne   retraite  (hors  contrats en  unités  de  compte)  sont  escomptées   dont  13  %  font  l objet d une  révision  du  taux  d escompte   et  77  %  conservent  le taux   xé lors de la souscription du contrat  sujet au test de suf  sance des passifs explicité en Note 1 Par  convention   les  contrats  à  taux  garanti  nul  sont  considérés comme  non  escomptés   sauf  lorsqu il  s agit  de  produits  offrant des  taux  garantis  mis  à  jour  chaque  année  et  pour  un  an    ces  contrats    gurent  en  réserves  escomptées   Les  contrats d Épargne  à  taux  garantis  non  nuls  sont  considérés  comme escomptés  au  taux  d intérêt  technique   Les  contrats  dont  les hypothèses  sont  révisées  dans  les  états    nanciers  à  chaque clôture  sont  principalement  constitués  de  certains  contrats «  with pro  t  »  au  Royaume Uni  et  de  provisions  pour  garanties (garanties plancher en cas de décès   ) En  assurance  dommages  et  assurance  internationale   les provisions  sont  majoritairement  non  escomptées  (92  %  au 31  décembre  2009)   à  l exception  des  contrats  d invalidité  et d accidents  du  travail   qui  font  l objet  d une  révision  régulière des  taux  d escompte   Ces  réserves  ne  sont  pas  sensibles  aux risques de taux d intérêt Les  taux  indiqués  dans  le  tableau  ci dessous  correspondent aux  taux  moyens  pondérés  de  l ensemble  des  portefeuilles considérés   Ils  doivent  être  analysés  avec  précaution   Pour  les contrats  dont  les  taux  garantis  sont  révisés  annuellement   les taux  sont  cristallisés  à  la  date  de  clôture   Les  pro  ls  de  risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (b)31 décembre 2007(En millions d euros)Valeur au bilanTaux d escompte moyenValeur au bilanTaux d escompte moyenValeur au bilanTaux d escompte moyenRéserves d assurance vie   taux d escompte   gés (c)239 573 2 60 % 241 016 2 76 % 225 765 2 82 %Réserves d assurance vie   taux d escompte révisés (b)40 722 3 23 % 37 968 3 34 % 39 094 3 19 %Réserves non escomptées 32 178   32 601 29 406Total assurance vie 312 473   311 585 294 264Réserves escomptées   taux d escompte   gés (c)3 958 3 99 % 4 407 4 18 % 2 385 4 25 %Réserves escomptées   taux d escompte révisés 799 1 94 % 822 2 05 % 1 490 2 64 %Réserves non escomptées (b)53 353   53 122 54 143Total assurance Dommage et assurance Internationale 58 110   58 351 58 018TOTAL CONTRATS D ASSURANCE ET CONTRATS D INVESTISSEMENT 370 583   369 936 352 283  Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (ces derniers étant présentés en Note 19 4)  hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux béné  ces  Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque   nancier est supporté par les assurés sont également exclus (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Sous condition des résultats des tests de suf  sance des passifs (non systématique mais revus régulièrement)  324I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn ligne avec IFRS 7  AXA fournit en Note 4 des états   nancie rs consolidés  les  sensibilités  aux  taux  d intérêts  et  aux  marchés actions de l « Embedded Value » Groupe (dé  nie dans la section « Risques de Marché ») L impact  de  la  révision  du  taux  d escompte  pour  les  provisions escomptées  vie   épargne  retraite  est  de  1 738  millions  d euros en 2009 (contre   2 218 millions d euros en 2008 et 142 millions en  2007)  bruts  de  la  participation  aux  béné  ces  et  de  l impôt courant   et  est  enregistré  dans  le  compte  de  résultat  de  la période 14 9 3  Branches majeures d activitéLes  tableaux  présentés dans  la  Note  20  détaillent  les  branches majeures  d activité  d assurance  du  Groupe  et  re  ètent  sa diversi  cation 14 10  DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D UN CONTRAT D ASSURANCEAXA  commercialise  des  contrats  contenant  diverses  options  et garanties   Celles ci  sont  décrites  en  Note  4   Ces  garanties  ne font pas partie des  dérivés  incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes    Certaines  sont  considérées  comme  étroitement  liées  au contrat hôte    Les  autres répondent elles mêmes à  la dé  nition d un contrat d assurance en Phase I Cette  note  décrit  les  garanties  répondant  elles mêmes  à  la dé  nition  d un  contrat  d assurance   Elles  se  résument  à  deux catégories  principales     des  garanties  en  cas  de  décès  ou garanties  viagères  de  revenus  rattachées  à  des  contrats  en unités de compte et des options de rentes garanties Les  garanties  en  cas  de  décès  ou  viagères  rattachées  à  des contrats  en  unités  de  compte  sont  communément  appelées «  GMDBs  »  et  «  GMIBs  »  respectivement   Les  «  GMDBs  » garantissent  une  valeur  qui  peut  être  supérieure  à  l épargne acquise  sur  le  contrat  en  unités  de  compte   qui  dépend  de  la performance  des  actifs  adossés   Les  «  GMIBs  »  procurent une  garantie  viagère  pour  laquelle  l assuré  peut  opter  après une  période  stipulée  au  contrat   qui  peut  excéder  la  valeur  de l épargne acquise Le risque attaché à ces garanties pour le Groupe est qu une sous performance  des  marchés    nanciers  conduise  à  des  montants garantis supérieurs à l épargne  acquise   Les provisions relatives à  ces  garanties  sont  établiés  par  projection  des  paiements  et chargements  attendus   estimés  sur  la  base  d hypothèses actuarielles   Ces  projections  sont  fondées  sur  des  modèles  qui impliquent  des  estimations  et  des  prises  de  position  y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité  les taux de rachat et  la  mortalité   et   pour  les  «  GMIBs  »   les  taux  de  conversion en  rentes   Il  est  possible  que  la  réalité  diffère  des  hypothèses du  management   Au delà  de  l établissement  de  provisions couvrant  ces  risques   AXA  gère  également  l exposition  via  une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de management  actif  du  risque    nancier   incluant  notamment  des contrats « future » Les  taux  de  rente  garantis  procurent  aux  porteurs  de  contrats l assurance  qu à  une  date  future  les  montants  accumulés  sur leurs  contrats  leur  permettront  d acheter  une  rente  viagère  aux taux  garantis  actuels   Le  risque  pour  AXA   en  ce  qui  concerne ces options  est soit que la longévité s améliore d une façon telle que  les  assurés  optant pour  la conversion en rentes  vivent plus longtemps qu estimé  ou que les rendements   nanciers pendant la  phase  de  mise  en  service  soient  inférieurs  à  ceux  prévus dans la  tari  cation   Les provisions relatives à  ces garanties  sont établiés par projection des paiements et chargements attendus  estimés  sur  la  base  d hypothèses  actuarielles   Ces  projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position  y compris relatives aux taux de rendement et  à  la  volatilité   les  taux  de  rachat  et  la  mortalité  ainsi  que  les taux de conversion en rentes  Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management  Au delà de l établissement de provisions couvrant ces risques  AXA gère également l exposition via  une  gestion  actif passif  active  incluant  des  contrats  de    oor pour se protéger contre un déclin des taux d intérêt  325I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 15 Provisions pour risques et chargesLes  provisions  relatives  aux  engagements  de  retraite  sont comme ntées dans la Note 25 « Personnel » Au 31 décembre  2009  la  ligne « Autres provisions  pour risques et charges » est composée des éléments suivants    Provisions  pour  risques    scaux  long  terme  de  519  millions d euros  principalement  dus  au  reclassement   aux  États Unis  d impôts  courants  en  provision  pour  risques    scaux  long terme du fait de l incertitude quant au montant et à l exigibilité de cet impôt    Autres  provisions  pour  risques  et  charges  de  395  millions d euros   constituées  de  différents  éléments   incluant   en particulier  des provisions liées à la gestion des portefeuilles de run offs  des accords de réassurance ou des activités cédées dans le passé 15 2   TABLEAU DE VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s analyse comme suit  2009 (a)(En millions d euros)Provisions pour restructu rationProvisions pour litigesProvisions pour ga ranties de passifsPassifs éventuels liés aux regrou pements d entre prisesAutres provisions pour risques et charges TotalSolde au 1er janvier 166 299 10   1 047 1 521Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables 14 21     (158) (123)Dotation de l exercice 51 46 6 10 281 395Reprise de l exercice relative  à des consommations (81) (41) (1)   (155) (278)Reprise de l exercice relative  à des excédents de provisions(15) (51) (1)   (29) (97)Variations de change (1)   1   (1)  Solde au 31 décembre 133 269 14 10 913 1 339(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) 15 1   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES INSCRITES DANS L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRELes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants  (En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (b)31 décembre 2007Engagements de retraite 8 117 7 714 6 954Provisions pour rémunération en actions 82 113 184Provisions pour restructuration 133 166 166Provisions pour litiges269 299 319Provisions pour garanties de passifs 14 10 19Passifs éventuels liés aux regroupements d entreprises 10    Autres provisions pour risques et charges 913 1 047 1 012TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 538 9 348 8 654(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant l es holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  326I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS2008 Révisé (a)2007(En millions d euros)Provisions pour restruc turationProvisions pour litigesProvisions pour garanties de passifsPassifs éventuels liés aux regroupe ments d entreprisesAutres provisions pour risques et charges Total TotalSolde au 1er janvier 166 319 19   1 012 1 516 1 201Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables 13 40 1   402 456 342Dotation de l exercice 49 18     240 307 365Reprise de l exercice relative  à des consommations (46) (32) (6)   (463) (548) (262)Reprise de l exercice relative  à des excédents de provisions (19) (41) (1)   (91) (151) (76)Variations de change 2 (5) (3)   (53) (58) (56)Solde au 31 décembre 166 299 10   1 047 1 521 1 516(a)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  327I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Dettes de   nancement16 1   DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D ÉMISSIONValeur dans le bilan(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007AXA5 685 5 998 5 381Composante de dette des obligations subordonnées en Euro  2 5 %  échéance 20141 835 1 773 1 714Composante de dette des obligations subordonnées en Euro  3 75 %  échéance 20171 306 1 259 1 212Obligations subordonnées en Euro  échéance 2020 180 180 180Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD  8 6 %  échéance 2030 820 848 797Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP  7 125 %  échéance 2020 366 341 443Titres subordonnés remboursables (TSR) en Euro  6 75 %  échéance 2020 1 070 1 070 1 062Dérivés sur dettes subordonnées (a)108 527 (27)AXA Financial141 145 137Surplus Notes  7 70 %  échéance 2015 139 143 136MONY Life 11 25 % Surplus Notes  échéance 2024 1 1 1AXA Bank Europe392 423 466Obligations subordonnées renouvelables     466Obligations subordonnées à durée indéterminée  à taux variable 392 423  AXA MPS Vita et Danni 108 135 134Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81bp 108 135 134Autres dettes subordonnées d un montant unitaire inférieur à 100 millions d euros 26 34 28Dettes subordonnées 6 352 6 734 6 146AXA1 859 5 496 3 163Euro Medium Term Notes  6 %  échéances jusqu à 2013 et BMTN 894 912 955Billets de Trésorerie  4 635 2 311Euro Medium Term Notes  échéance 2015 1 000    Dérivés sur les dettes de   nancement représentés par des titres (a)(36) (50) (103)AXA Financial789 817 949Obligations Senior  7 75 %  échéance 2010 335 344 325Obligations Senior  7 %  échéance 2028 243 250 236Obligations Senior  6 5 %  échéance 2008     170Obligations Senior MONY  8 35 %  échéance 2010 211 223 218AXA UK Holdings173 160 210GRE   Loan Notes  6 625 %  échéance 2023 173 160 210AXA Equitable    238Emprunts hypothécaires  taux   ottant due 2017     238Autres dettes de   nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euros 116 91 (25)Autres dettes de   nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euro143 143 36Dérivés relatifs à d autres instruments   nanciers de dette émis  (a)(27) (52) (60)Dettes de   nancement représentées par des titres 2 937 6 564 4 535AXA758 1 000  Maroc97 113 124Dettes de   nancement envers des entreprises du secteur bancaire inférieures à 100 millions d euros 66 103 51Dettes de   nancement des entreprises du secteur bancaire 921 1 216 175TOTAL DETTES DE FINANCEMENT 10 210 14 514 10 856(a)  Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n entrant pas dans u ne relation de couverture au sens d IAS 39  328I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes  dettes  de    nancement  s élèvent  à  10 210  millions  d euros au  31  décembre  2009   en  baisse  de  4 304  millions  d euros par  rapport  au  31  décembre  2008   ou  une  diminution  de 4 351  millions  d euros  à  taux  de  change  constants   La  baisse à  taux  de change  constants  s explique  principalement  par  AXA SA  i   une baisse de 4 635 millions d euros liée au remboursement de billets de trésorerie  ii   le  remboursement  de  1 000  millions  d euros  d une  dette chez  AXA SA  auprès  d un pool  bancaire  (« club  deal  ») mis en place en 2008 pour   nancer la croissance du Groupe  iii   une  baisse  de  418  millions  d euros  s expliquant principalement  par  le  changement  de  la  valeur  de  marché de swaps de taux d intérêts et de devises chez AXA SA  P artiellement compensée par l émission  iv   d une nouvelle dette de 1 000 millions d euro  chez AXA SA a  n de béné  cier d un marché favorable   v   d une nouvelle dette de 758 millions d euros Les instruments dérivés en couverture de la dette   nancière sont commentés en Note 19 16 2   DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D ÉVALUATION31 décembre 200931 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Valeur au bilanJuste valeurValeur au bilanJuste valeurValeur au bilanJuste valeurDettes subordonnées au coût amorti 6 244 6 815 6 208 5 841 6 173 6 698Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)108 108 527 527 (27) (27)Dettes subordonnées 6 352 6 923 6 734 6 368 6 146 6 671Dettes de   nancement représentées par des titres au coût amorti 2 999 3 213 6 666 6 643 4 698 4 722Instruments dérivés relatifs aux dettes de   nancement représentées par des titres (a)(62) (62) (103) (103) (163) (163)Dettes de   nancement représentées par des titres 2 937 3 150 6 564 6 540 4 535 4 559Dettes de   nancement envers les entreprises du secteur bancaire au coût amorti 921 797 1 216 1 227 175 175Dettes de   nancement envers les entreprises du secteur bancaire 921 797 1 216 1 227 175 175DETTES DE FINANCEMENT 10 210 10 870 14 514 14 135 10 856 11 405(a)  Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n entrant pas dans un e relation de couverture au sens d IAS 39 Le  Groupe  ne  détient  pas  de  dettes  de    nancement  désignées en  juste    valeur  par  résultat  (option  juste  valeur  ou  instruments détenus à des   ns de transaction) Les  informations  sur  les  justes  valeurs  présentées  dans  cette note  à  titre  de  compléments  d information  par  rapport  aux valeurs inscrites dans l état de la situation   nancière doivent être utilisées  avec  précaution   d une  part   dans  la  mesure  où  ces estimations  découlent  de  l utilisation  de  paramètres  aux  dates de  clôture  tels  que  taux  d intérêts  et spreads    ces  paramètres étant  appelés  à   uctuer  dans  le  temps      dont  il en  résulte  des valeurs  instantanées   et d autre part du  fait de la  multiplicité  des approches possibles pour ces calculs Les  éléments  pris  en  compte  pour  le  calcul  de  la  juste  valeur des  dettes  de    nancement  (dettes  représentées  par  des  titres ou  dettes  de    nancement  envers  des  entreprises  du  secteur bancaire) sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise  (ii) du spread moyen  d AXA  par  maturité  et  par  devise   en  distinguant  les dettes  subordonnées  et  les  dettes  «  senior  »   et  (iii)  des  options incluses dans  les  contrats  d émission  telles que les  options de remboursement à la main de l émetteur Concernant  les  obligations  convertibles  subordonnées   la  juste valeur est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la période  La juste valeur publiée comprend dès lors la valeur de l option  de  conversion   comptabilisée  pour  sa  part  en  capitaux propres La  juste valeur  des  dettes de    nancement   hors  intérêts  courus non  échus   s élève   au  31  décembre  2009   à  10 870  millions d euros  y compris les dérivés de couverture correspondants  La juste valeur est supérieure de 660 millions d euros à la valeur au bilan en raison de la baisse des spreads de crédit d AXA  329I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS16 3   EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe  tableau  ci dessous  présente  les  maturités  contractuelles  des  dettes  de    nancement  (hors  impact  des  dérivés)   Les  échéances effectives  sont  susceptibles  de  différer  des  données  présentées   notamment  car  certains  instruments  sont  assortis  de  clauses  de remboursement anticipé  avec ou sans pénalités Valeur au bilan par maturité contractuelleau 31 décembreTotal de la valeur au bilan(En millions d euros)12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans (a)2009617 4 858 4 688 10 164 2008 4 753  2 863  6 474  14 090 2007 2 829  1 654  6 563  11 046 Exclut l impact des dérivés  ces derniers étant détaillés dans la Note 19 4  INote 17 Dettes (hors dettes de   nancement)Le  poste « Intérêts non assortis  de  contrôle  dans  des  fonds contrôlés  et  autres  engagements  de  rachat  d intérêts  non assortis de contrôle » évolue au gré    Des  variations  d intérêts  non  assortis  de  contrôle  des  fonds contrôlés  et  des  évolutions  de  leur  juste  valeur   Une  variation identique  des  actifs  investis  détenus  par  ces  fonds  est enregistrée en regard    Des  rachats  d intérêts  non  assortis  de  contrôle  pour  lesquels le  Groupe  détenait  un  engagement  inconditionnel  et  les variations  de  valeur   des  engagements  de  rachats  résiduels  Ces  mouvements  sont enregistrés  en  contrepartie  des  écarts d acquisition Le  montant  des  intérêts  non  assortis  de  contrôle  des  fonds comptabilisés  dans  ce  poste  s élève  à  6 370  millions  d euros au  31  décembre  2009  (4 847  millions  d euros  et  7 192  millions d euros respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007) Les  autres  engagements  de  rachats  d intérêts  non  assortis  de contrôle représentent 146 millions d euros au 31 décembre 2009 (261 millions d euros et 559 millions d euros respectivement aux 31  décembre  2008  et  2007)   Ils  représentent  l option  de  vente détenue par les actionnaires minoritaires des anciennes   liales de Winterthur en Europe Centrale et de l Est Les  « dettes  collatérales  relatives  aux  opérations  de  prêts de  titres  et  assimilés  »   s élèvent  à  18 436  millions  d euros au  31  décembre  2009   en  baisse  de  7 086  millions  d euros essentiellement  lié  à  la  diminution  des  opérations  de  prêts  de titres à court terme 17 1   ÉLÉMENTS DU POSTE « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Valeur au bilan(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 (b)31 décembre 2007Intérêts non assortis de contrôle dans des fonds contrôlés et autres engagements de rachat d intérêts non assortis de contrôle 6 516 5 108 7 751Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 5 217 6 676 6 260Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 6 761 7 167 7 033Dettes nées d opérations de réassurance cédée 5 571 6 211 6 024Dettes nées d opérations bancaires 22 902 20 890 18 713Dettes d impôts exigibles 1 314 2 130 2 394Instruments dérivés relatifs aux autres passifs   nanciers (c)108 23 140Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 18 436 25 522 29 068Autres dettes11 906 14 354 14 626DETTES78 731 88 082 92 008(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdin gs locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En  application d IFRS  3   dans  le  cadre  du  délai  de  12  mois   le  Groupe  a  révisé  certains éléments  de  l affectation  du  prix  d acquisition  de  AXA Seguros S A   (Mexique)  conduisant  à une augmentation  de  l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions  d euros   Cette  modi  cation  de  l écart  d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (c)  Inclus notamment les dérivés spéculatifs sur les autres passifs   nanciers  330I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS17 2   DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)   LIGNES D ÉMISSIONValeur au bilan(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 2007Dettes AXA SA souscrites pour le compte des   liales françaises  anglaises et allemandes140 42 86Australie   Nouvelle Zélande   137 184Dépôt Sterling Grace NZ pour le compte de tiers   137 184AXA Banque (France)146 112  AllianceBernstein174 204 362Billet de trésorerie à court terme  4 3 % 174 204 362CDO (Collateralized Debt Obligations) 417 333 827ARIA2 tranche U 21E7    31Aria A 1E5  129 176Aria C 1E5  29 42Aria P 2G7211 103 226Concerto 25 7 124Jazz 1166 64 227Dérivés sur autres dettes émises (hors dettes de   nancement)    CDO (Collateralized Debt Obligations)35    Autres dettes75 133 101Dérivés sur autres dettes émises (hors dettes de   nancement) représentées par des titres   Toutes entités  6  AUTRES DETTES (HORS DETTE DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES951 966 1 560Collatéraux (AXA SA)  1 413 453Autres services   nanciers en France 208 204 10AXA Banque8 4 10Arche Finance   prêt convertible échéance 2014 200 200  Banques880 959 1 290AXA Bank AG63 62 64AXA Bank Europe271 324 702AXA Bank Hungary517 548 525Dérivés sur autres dettes émises (hors dettes de   nancement)     Autres services   nanciers en Belgique 28 26  CDO (Collateralized Debt Obligations)     94Sociétés immobilières1 814 1 717 1 356ERIV   prêt hypothécaire amortissable   Euribor 3M + 1 45 point  échéance 2011 199 200 203ERIV   prêt hypothécaire   Euribor 3M + 0 85 point  échéance 2013 + 2x1 an 105 100 100ERIV2   prêt hypothécaire   Euribor3M + 0 85 point  échéance 2014 104 104 104Vendôme Commerce   prêt hypothécaire Euribor 3M + 1 45 point  échéance 2011 195 200 203REOF2   prêt hypothécaire Euribor 3M + 0 65 point  échéance 2012 118 122 124APIV+EHV   prêt hypothécaire Euribor 3M + 1 20 point  échéance 2015 94 44  APIV+EHV   prêt hypothécaire Libor 3M + 1 20 point  échéance 2015 56 48  APIV+EHV   prêt hypothécaire Euribor 3M + 1 60 point  échéance 2015 43 57  Autres dettes900 842 623Autres9 1 1Dérivés sur autres dettes émises (hors dettes de   nancement) par ligne d émission   Toutes entités     2AUTRES DETTES (HORS DETTE DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D ÉMISSION 2 910 4 294 3 207Soldes de banque créditeurs 1 356 1 415 1 493AUTRES DETTES ÉMISES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS 5 217 6 676 6 260(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  331I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu  31  décembre  2009   les  autres  dettes  émises  (hors  dettes de    nancement) représentées par des titres et soldes  créditeurs bancaires  s élèvent  à  5 217  millions  d euros   en  baisse  de 1 459  millions  d euros  par  rapport  au  31  décembre  2008    s expliquant principalement par une diminution de 1 413 millions d euros  des  dépôts  dans  le  cadre  de  contrats  de  collatéraux d AXA SA pour l appel de marge auprès des banques 17 3   MÉTHODOLOGIE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)La  juste  valeur  des  dettes  émises  (hors  dettes  de    nancement) représentées  par  des  titres  et  soldes  de  banque  créditeurs  s élève à 5 266 millions d euros au 31 décembre 2009  Seules les dettes émises représentées par des titres font l objet d un recalcul de  la  juste  valeur  parmi  les  émissions  détaillées  dans  le  tableau ci dessus   Les  autres  lignes  sont  principalement  constituées d opérations  de  pensions  livrées  ou  de  dettes  interbancaires à  court  terme  contractées  par  les  banques  du  Groupe   Par construction  leur juste valeur est très proche du nominal 17 3 1  Dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de   nancement) par mode d évaluationValeur au bilan(En millions d euros)31 décembre 2009 (a)31 décembre 200831 décembre 2007Autres dettes représentées par des titres au coût amorti 397 557 666Autres dettes représentées par des titres détenus à des   ns de transaction      Autres dettes d exploitation représentées par des titres désignées à la juste valeur par résultat490 403 895Dettes représentées par des titres 888 960 1 560Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire au coût amorti 2 945 4 268 3 205Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire détenues à des   ns de transaction     Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire désignées à la juste valeur par résultat     Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire 2 945 4 268 3 205Soldes de banque créditeurs 1 356 1 415 1 493AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (b)5 188 6 644 6 258(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings  locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Hors impact des dérivés  332I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS17 3 2  Dettes émises représentées par des titres (hors dettes de   nance ment) évaluées à la juste valeur31 décembre 200931 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Juste valeur mesurée par référence  à un marché actif (1)  Juste valeur d instruments non cotés sur un marché actif   pas de marché actif (2)  TotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (1) Juste valeur d instruments non cotés sur un marché actif   pas de marché actif (2)  TotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (1) Juste valeur d instruments non cotés sur un marché actif   pas de marché actif (2)  TotalAutres dettes (hors dettes de   nancement) représentées par des titres détenus à des   ns de transaction                  Autres dettes (hors dettes de   nancement) représentées par des titres désignés à la juste valeur par résultat   490 490   403 403 202 693 895Autres dettes (hors dettes de   nancement) représentées par des titres (a)  490 490   403 403 202 693 895Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire détenues à des   ns de transaction (hors dettes de   nancement)                  Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire désignées à la juste valeur par résultat (hors dettes de   nancement)                  AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE (a)                 (a)  Hors impact des dérivés L option juste  valeur est  utilisée  pour mesurer  les dettes autres  que  les  dettes  de    nancement désignées à  la juste  valeur par résultat incluses dans le tableau ci dessus  L augmentation de la dette désignée à la juste valeur par résultat est essentiellement liée à la hausse de valeur des CDOs De  telles  justes valeurs  sont  majoritairement basées sur les  données  observables  (voir la  note  9 9  pour une  description  des données observables) et sont ainsi considérées comme des instruments de niveau 2 17 4   DETTES NÉES D OPÉRATIONS D ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉE31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Valeur au bilanJuste ValeurValeur au bilanJuste valeurValeur au bilanJuste valeurDépôts et cautionnements 197 197 261 261 183 183Comptes courants vis à vis d autres compagnies 2 380 2 380 2 156 2 156 1 842 1 842Assurés  courtiers  agents généraux 3 660 3 660 4 314 4 314 4 116 4 116Autres dettes 524 524 436 436 891 891Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 6 761 6 761 7 167 7 167 7 033 7 033Dépôts et cautionnements 1 317 1 318 1 562 1 565 1 805 1 805Comptes courants vis à vis d autres compagnies (b)4 053 4 053 4 324 4 330 4 128 4 128Autres dettes 201 200 326 325 90 90Dettes nées d opérations de réassurance cédée 5 571 5 571 6 211 6 220 6 024 6 024(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Inclut un traité de réassurance quote part entre Colisée RE (ex AXA RE) et Paris Ré (2 036 millions d euros en 2009  2 518 millions d euros en 2008 et 2 431 millions d euros en 2007) dans le cadre de la cession par le Groupe de l activité d AXA RE en 2006  333I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2009  les dettes nées d opérations d assurance directe  et  d e  réassurance  acceptée  s élèvent  à  6 761  millions d euros   en  baisse  de  406  millions  d euros  par  rapport  au 31 décembre 2008 Au  31  décembre  2009   les  dettes  nées  d opérations  de réassurance cédée s élèvent à 5 571 millions d euros  en baisse de 640 millions d euros par rapport au 31 décembre 2008 17 5   MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLe  tableau  ci dessous  présente  les  maturités  contractuelles des  dettes  émises  représentées  par des  titres  et  des  soldes de banque  créditeurs  (hors  impact  des  dérivés)   Les  échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées  notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé  avec ou sans pénalités Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembreTotal de la valeur au bilan(En millions d euros)12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans2009 (a)2 339 1 846 1 003 5 188 2008 3 851  1 227  1 567  6 644 2007 3 373  973  1 912  6 258 Exclut l impact des dérivés  ces derniers étant détaillés dans la Note 19 4 (a)  Les actifs et pas sifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  334I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 18 ImpôtLe  montant  de     79  millions  d euros  (1 208  millions  d euros  en 2008  et  1 732  millions  d euros  en  2007)  de  charge  d impôts exigibles  sur  les  béné  ces  à  l étranger  comprend  65  millions d euros  de  «  policyholder  tax  »  (contre  69  millions  d euros  en 2008 et 283 millions d euros en 2007) Le  montant  de  1 096  millions  d euros  (contre     2 646  millions d euros en 2008 et   344 millions d euros en 2007) correspond à une charge liée à une dotation de provision d impôts différés sur les béné  ces réalisés à l étranger  dont + 346 millions d euros de «  policyholder  tax  »  (contre     1 249  millions  d euros  en  2008  et   189 millions d euros en 2007) La « policyholder tax » correspond à un impôt spéci  que  auquel sont soumises  les sociétés d assurance  vie  au  Royaume Uni et en Australie  prélevé sur les comptes des assurés 18 1   EXPLICATION DE LA CHARGE D IMPÔT CONSOLIDÉE18 1 1  Décomposition de la charge d impôt entre impôts exigibles et impôts différésLa charge d impôt sur les béné  ces se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Impôt sur les béné  ces en France 513 608 396Exigible362 874 598Différé151 (266) (202)Impôt sur les béné  ces à l étranger 1 017 (1 438) 1 387Exigible(79) 1 208 1 732Différé1 096 (2 646) (344)TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS CONTINUES 1 530 (830) 1 783Impôt exigible des activités cédées     23Impôt différé des activités cédées     4IMPÔT DES ACTIVITÉS CÉDÉES     28CHARGE D IMPÔT TOTALE 1 530 (830) 1 811 335I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 1 2  Analyse de la charge d impôtLes  éléments  de  passage  de  la  charge  d impôt  théorique  (correspondant  au  résultat  avant  impôt  multiplié  par  le  taux  d imposition applicable en  France pour l exercice concerné) à la charge d impôt effective sont les suivants  (En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Résultat net avant impôt (hors contribution des activités cédées et sociétés mises en équivalence)5 555 385 7 681Taux d impôt théorique 34 43 % 34 43 % 34 43 %Charge d impôt théorique 1 913 133 2 645Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d impôt (243) (3) (118)Effets des variations de taux d impôts (24) (6) (25)Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt (a )289 (932) (45)Incidence des différentiels de taux et de bases 22 (941) (188)Utilisation des dé  cits   scaux non activés aux clôtures précédentes (15) (22) (45)Activation des dé  cits   scaux non constatés aux clôtures précédentes (95) (95) (9)Dé  cits   scaux générés au cours de l exercice et non activés 4 74 13Annulation de l IDA lié aux pertes   scales sur exercices antérieurs (b )1 1 1Incidence des dé  cits   scaux (104) (42) (39)Différences permanentes sur produits et charges   nanciers (65) 166 (555)Différences permanentes sur les autres produits et charges (25) 109 135Incidence des différences permanentes (90) 275 (420)Corrections et ajustements de l impôt sur exercices antérieurs (215) (393) (170)Variation des impôts différés sur différence temporaires (autres que pertes   scales) (a)1 27 (32)Autres éléments3 112 (13)Incidence des corrections  pertes de valeur et autres éléments (210) (254) (215)CHARGE D IMPÔT RÉELLE 1 530 (830) 1 783TAUX D IMPÔT EFFECTIF (%) 27 54 %  215 57 % 23 22 %(a)  Y compris la « policyholder tax »  (b)   L annulation de l IDA lié aux pertes   scales est présentée en « Incidence des dé  cits   scaux  » En  isolant  l effet  signi  catif  de  la  «  policyholder  tax  »   le  taux effectif d impôt aurait été d environ 22 % au 31 décembre 2009  Il était identique en 2008 et en 2007 Au  31  décembre  2008   le  taux  effectif  d impôt  de     215 57  % était principalement dû à l impact de la « policyholder tax » d un montant  de     843  millions  d euros  (contre  284  millions  d euros en  2009  et  82  millions  d euros  en  2007)   essentiellement  au Royaume Uni Au 31 décembre 2009  l incidence des dé  cits   scaux comprend  principalement  la  reconnaissance  d impôts  différés  actifs  liés  à l adoption  anticipée  d IFRS  3     Regroupement  d entreprises (74 millions d euros) La variation des différences permanentes sur produits et charges   nanciers est principalement liée dans certains pays au caractère non déductible des dépréciations   nancières et des moins values constatées  sur  les  actions   ou  encore  au  caractère  non  taxable des dividendes et des plus values constatées sur les actions  336I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe détail du taux d impôt théorique se présente comme suit  31 décembre 200931 décembre 2008 31 décembre 2007(En millions d euros)Résultat consolidé avant impôt (a)Taux d impôt théoriqueRésultat consolidé avant impôt (a)Taux d impôt théoriqueRésultat consolidé avant impôt (a)Taux d impôt théoriqueFrance 1 554 34 43 % 1 616 34 43 % 1 243 34 43 %États Unis 74 35 00 % (17) 35 00 % 2 027 35 00 %Royaume Uni (b)354 28 00 % (963) 28 50 % 409 30 00 %Japon 585 36 21 % (163) 36 21 % 353 36 21 %Allemagne 233 32 00 % (15) 32 00 % 687 40 00 %Belgique 805 33 99 % (683) 33 99 % 409 33 99 %Suisse 489 21 00 % (155) 22 00 % 280 22 00 %Autres Pays 1 462   765   2 273  TOTAL 5 555 385   7 681  (a)  Exclut le résultat des activités cédées et la contribution des sociétés mises en équivalence (b)   Le résultat consolidé inclut celui de l Irlande mais le taux d impôt théorique n est applicable que pour le Royaume Uni 18 2   IMPÔTS DIFFÉRÉSLes impôts différés nets se décomposent comme suit  31 décembre 2009 (a)31 décembre 2008 Révisé (b)31 décembre 2007(En millions d euros)Impôts Différés Actifs (IDA)Impôts Différés Passifs (IDP)Impôts Différés NetsImpôts Différés NetsImpôts Différés NetsImpôts différés actifs (passifs) relatifs à l enregistrement par    Le compte de résultat 9 414 9 624 (210) 1 369 (725)  Réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 2 143 3 542 (1 399) 99 (701)  Réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture 3 33 (31) (44) (3)  Réserves suite à la revalorisation des immobilisations corporelles   1 (1) (1) (1)  Réserves liés aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé  nies 692 8 684 298 (67)  Réserves liés aux stock options 11 1 10 16 97Impôts différés actifs (passifs) hors policyholder tax 12 262 13 209 (947) 1 737 (1 401)Policyholder tax Impôts différés actifs (passifs) 246 524 (279) 50 (982)TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) 12 508 13 734 (1 226) 1 788 (2 383)(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings loca les) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres Dans  le  tableau  ci dessus   les  positions  nettes  présentées correspondent  aux  p ositions  actives  et  passives  dans  l état consolidé  de  la  situation    nancière  du  Groupe   Cependant   la décomposition des IDA IDP présentée dans le tableau correspond aux  impôts  différés  avant  la  compensation  effectuée  pour  des besoins de présentation de l état de la situation   nancière Le  passage  d une  position  nette  active  en  2008  à  une  position nette  passive  en  2009  est  principalement  dû  à  l augmentation signi  cative de la valeur de marché des investissements  337I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)2009 (a)Ouverture Révisée (b)Variations par le compte de RésultatVariations par les capitaux propresImpact du changeVaria tion de périmètre et autres variations ClôtureImpôts différés par le compte de résultat 1 369 (926)   118 (771) (210)Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 99   (1 516) 15 2 (1 399)Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture (44) 12 2     (31)Impôts différés par réserves suite à la revalorisation des immobilisations corporelles (1)         (1)Impôts différés par réserves liés aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé  nies 298   412   (26) 684Impôts différés par réserves liés aux stock options 16   6   (11) 10Impôts différés actifs (passifs) hors policyholders tax 1 737 (915) (1 096) 132 (806) (947)Policyholder tax Impôts différés par le compte de résultat 47 (332)   2   (282)Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 3   1     4Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture            Policyhoder tax   Impôts différés actifs (passifs) 50 (332) 1 3   (279)TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) 1 788 (1 247) (1 095) 135 (806) (1 226)(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres La variation de périmètre concerne essentiellement le reclassement des activités en Australie et en Nouvelle Zélande en actifs et passifs destinés à la vente (En millions d euros)2008OuvertureVariations par le compte de RésultatVariations par les capitaux propresImpact du changeVaria tion de périmètre et autres variationsClôture Révisée (a)Impôts différés par le compte de résultat (725) 1 950   (54) 198 1 369Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente (701)   839 (42) 2 99Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture (3)   (41)     (44)Impôts différés par réserves suite à la revalorisation des immobilisations corporelles (1)         (1)Impôts différés par réserves liés aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé  nies (67)   361 8 (4) 298Impôts différés par réserves liés aux stock options 97   (70) 1 (12) 16Impôts différés actifs (passifs) hors policyholder tax (1 401) 1 950 1 090 (87) 185 1 737Policyholder tax Impôts différés par le compte de résultat (984) 962   69   47Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 2   2 (1)   3Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture            Policyhoder tax   Impôts différés actifs (passifs) (982) 962 2 69   50TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) (2 383) 2 912 1 092 (18) 185 1 788(a)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  338I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)2007OuvertureVaria tions par le compte de RésultatVaria tions par les capitaux propresImpact du changeVariation de péri mètre et autres varia tions ClôtureImpôts différés par le compte de résultat (897) 363   53 (244) (725)Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente (1 833)   1 048 31 53 (701)Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture (28)   26   (1) (3)Impôts différés par réserves suite à la revalorisation des immobilisations corporelles (1)         (1)Impôts différés par réserves liés aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé  nies 224   (283) (1) (7) (67)Impôts différés par réserves liés aux stock options 142   1 (13) (34) 97Impôts différés actifs (passifs) hors policyholder tax (2 395) 363 792 70 (232) (1 401)Policyholder tax Impôts différés par le compte de résultat (1 268) 183   94 7 (984)Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente     3     2Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture           Policyhoder tax   Impôts différés actifs (passifs) (1 268) 183 3 94 7 (982)TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) (3 663) 547 795 164 (226) (2 383)Impôts différés actifs (IDA) comptabilisés  par maturité et date d expiration  Les tableaux ci dessous présentent   (i) dans la première partie  la date avant laquelle le Groupe prévoit d utiliser les impôts différés actifs (IDA) comptabilisés à la   n de l année   (ii) dans la seconde partie  la « date d expiration » de ces impôts différés actifs (IDA)  c est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser 2009 (a)(En millions d euros)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé   niment TotalIDA comptabilisés sur dé  cits   scaux 739 230 139 154 96 39 57 43   1 496Autres impôts différés actifs comptabilisés 1 963 307 396 375 2 041 162 1 387 4 134   10 766TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE PREVUE D UTILISATION 2 702 537 535 528 2 138 201 1 444 4 177   12 262Base de dé  cit reportable correspondant 2 216 829 473 505 337 156 219 176   4 911IDA comptabilisés sur dé  cits   scaux 13 12 17 14 42 8 152 221 1 017 1 496Autres impôts différés actifs comptabilisés 581 65 52 44 93 20 567 3 270 6 073 10 766TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE LIMITE D UTILISATION 594 77 69 58 136 28 7203 490 7 090 12 262Base de dé  cit reportable correspondant 45 39 56 55 141 28 432 659 3 457 4 911(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locale s) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  339I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS2008(En millions d euros)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé   niment TotalIDA comptabilisés sur dé  cits   scaux 331 50 33 90 44 10 28 376   963Autres impôts différés actifs comptabilisés 2 285 446 383 458 2 024 257 2 274 4 252   12 378TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE PREVUE D UTILISATION 2 616 496 416 548 2 068 267 2 302 4 627   13 341Base de dé  cit reportable correspondant 1 049 229 122 320 156 39 114 1 371   3 399IDA comptabilisés sur dé  cits   scaux 38 23 37 14 56 5 81 95 615 963Autres impôts différés actifs comptabilisés 609 75 59 82 666 12 633 813 9 427 12 378TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE LIMITE D UTILISATION 647 98 96 97 721 17 714 90810 042 13 341Base de dé  cit reportable correspondant 138 137 116 44 190 15 282 320 2 157 3 3992007(En millions d euros)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé   niment TotalIDA comptabilisés sur dé  cits   scaux 175 171 19 21 24 18 32 10   469Autres impôts différés actifs comptabilisés 1 745 368 326 354 446 127 624 3 879   7 868TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE PRÉVUE D UTILISATION 1 921 539 345 374 470 144 656 3 888   8 338Base de dé  cit reportable correspondant 681 621 89 100 116 73 167 22   1 869IDA comptabilisés sur dé  cits   scaux 5 39 12 20 9 8 5 4 369 470Autres impôts différés actifs comptabilisés 397 55 67 89 149 16 218 1 025 5 854 7 868TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE LIMITE D UTILISATION 402 94 79 108 158 24 2231 028 6 223 8 338Base de dé  cit reportable correspondant 17 173 49 66 38 32 11 5 1 479 1 869 340I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSImpôts différés actifs (IDA) non comptabilisés  par date d expirationLes tableaux ci dessous indiquent la ventilation des impôts différés actifs (IDA) po  tentiels  non comptabilisés à la   n de l exercice et qui sont considérés comme  non  recouvrables  à  la  «  date d expiration »  c est à dire  la  date  au delà de  laquelle  le  Groupe ne pourra plus les utiliser 2009 (a)(En millions d euros)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé   niment TotalIDA non comptabilisés sur pertes   scales 14 15 4 4 2 5 3 89 152 288Autres impôts différés actifs non comptabilisés 8       1 16 14   6 45IDA non comptabilisés 22 15 4 4 3 20 17 89 158 332Base de dé  cit reportable correspondant 36 47 11 10 4 23 12 313 671 1 127(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) 2008(En millions d euros)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé   niment TotalIDA non comptabilisés sur dé  cits   scaux 1 20 21 5 7 18 61 7 196 337Autres impôts différés actifs non comptabilisés 44       2 10 21     77IDA non comptabilisés 45 20 21 5 9 28 82 7 196 414Base de dé  cit reportable correspondant 4 55 66 14 19 49 189 22 716 1 1342007(En millions d euros)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé   niment TotalIDA non comptabilisés sur dé  cits   scaux 6 6 1 11 6 14 2 6 108 159Autres impôts différés actifs non comptabilisés             5     5IDA non comptabilisés 6 6 1 11 6 14 7 6 108 164Base de dé  cit reportable correspondant 19 15 3 29 14 38 6 35 209 370 341I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 3   IMPÔTS COURANTS NETSLa variation des impôts courants nets s analyse comme suit  (En millions d euros)2009 (a)2008 2007Dette d impôt courant nette au 1er janvier (362) 1 028 1 051Paiements effectués ( ) reçu (+) pendant l exercice 228 (1 672) (2 292)Mouvements de l exercice par le compte de résultats 189 2 047 2 316Mouvements de l exercice par les capitaux propres (229) (1 210) 182Variation de change68 (39) (78)Variations de périmètre et autres variations (365) (517) (152)DETTE D IMPÔT COURANT NETTE AU 31 DÉCEMBRE (471) (362) 1 028(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) Ce tableau inclut des passifs courants nets des crédits envers l administration   scale  Il inclut également des créances et dettes d impôt envers certaines entités non consolidées   mais intégrées    scalement  Ces créances et dettes sont classées  en  «  Autres  créances » et « Autres dettes » dans l état consolidé de la situation   nancière du Groupe  342I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Instruments dérivésCette note exclut les produits dérivés répondant à la dé  nition d actions détaillés en Note 13  ainsi que les instruments dérivés détenus par les fonds d investissement consolidés du « Satellite Investment Portfolio » tels que dé  nis au paragraphe 1 7 2  par ailleurs comptabilisés à la juste valeur  en conformité avec la norme IAS 39  Elle inclut en revanche l ensemble des autres dérivés 19 1   INSTRUMENTS DÉRIVÉS   ÉCHÉANCIER  VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURSÉchéancier des notionnels au 31 décembre 2009 (a) (b)Valeur notionnelle(En millions d euros)Inf  à 1 an Inf  à 2 ans Inf  à 3 ans Inf  à 4 ans Inf  à 5 ans Sup  à 5 ans31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Swaps de taux 8 742 6 509 4 926 6 992 6 144  61 591  94 905  98 869  70 480 Swaps de devises 15 695 4 293 4 348 2 020 3 239  6 753  36 349  41 133  35 681 Swaps de base 17 17 17 15 15  304  385  859  220 Equity swaps 3 371 44     14 40 3 469 1 753 2 331 Total return swaps 9 375   16 3 3  2 071  11 468  5 632  7 595 Caps achetés 7 465 2 608 2 959 6 387 9 158  5 010  33 585  29 865  24 128 Caps vendus                 Floors achetés 4 187 4 187       2 098 10 472 15 071 18 353Floors vendus                 Collars 4 640 698        5 338 106 1 000Swaptions achetés 1 218 1 489 759 590 1 934  7 351  13 342  8 971  8 275 Swaptions vendus 400        1 341 1 741    Calls achetés 8 057 7 3 1 7 2 130  10 204  4 552  3 371 Calls vendus 1 549          1 549 1 211 3 032Puts achetés 4 349 158 292 220 147  304  5 470  28 037  6 369 Puts vendus 1 903          1 903 2 377 137Futures Forwards achetés 8 724 301 279 104   24 9 431 21 327 8 916Futures Forwards vendus 31 623 4 127       233 35 984 42 922 30 732Dérivés de crédit achetés 2 937 253 386 1 044 2 191  3 260  10 071  4 539  3 999 Dérivés de crédit vendus 8 516 151 2 503 6 126 3 195  510  21 001  19 914  10 900 Autres dérivés 136 493 8 190 90  706  1 624  2 990  1 687 TOTAL 122 905 25 334 16 496 23 693 26 138  93 724  308 290  330 127  237 206 NB   le tableau ci dessus comprend tous les dérivés  c est à dire de couverture  de macro couverture  et autr es  en position active et passive (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Par convention  les montants notionnels sont af  chés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles  344I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 2   INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUJETS À LA COMPTABILISATION DE COUVERTURE ET AUTRES INST RUMENTS DÉRIVÉSLa présentation des instruments dérivés de couverture se synthétise comme suit  31 décembre 2009 (a)Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de   ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total(En millions d euros)Valeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurSwaps de taux 8 111 (306) 1 043 60   1 85 750 238 94 905 (8)Swaps de devises     430 76 17 239 (374) 18 679 (143) 36 349 (442)Swaps de base             385 (4) 385 (4)Equity swaps 1 467 (40)         2 002 (11) 3 469 (51)Total return swaps             11 468 (342) 11 468 (342)Caps achetés         140   33 445 (19) 33 585 (19)Caps vendus                   Floors achetés             10 472 209 10 472 209Floors vendus                   Collars             5 338 (754) 5 338 (754)Swaptions achetés     2 226 83     11 116 583 13 342 666Swaptions vendus             1 741 (190) 1 741 (190)Calls achetés         4 082 (113) 6 122 713 10 204 600Calls vendus 799 (2)         750 (62) 1 549 (64)Puts achetés 672 101         4 798 146 5 470 246Puts vendus 527 (20)        1 376 (10) 1 903 (30)Forwards Futures achetés 105 (1)     406 5 8 919 29 9 431 34Forwards Futures vendus 2 165 1     878 12 32 941 515 35 984 528Dérivés de crédit achetés 3 674 (107)        6 398 (117) 10 071 (224)Dérivés de crédit vendus             21 001 (321) 21 001 (321)Autres dérivés             1 624 15 1 624 15TOTAL 17 520 (374) 3 699 219 22 745 (469) 264 326  476  308 290  (148)NB   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés  c est à dire de couverture  de macro couverture  et autres    en position active et passive (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  345I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de   ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total(En millions d euros)Valeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurSwaps de taux 3 239 (217) 1 043 61   1 94 587 655 98 869 499Swaps de devises     404 42 21 558 (1 044) 19 171 308 41 133 (694)Swaps de base             859 (14) 859 (14)Equity swaps 1 298 259         455 (12) 1 753 247Total return swaps             5 632 (107) 5 632 (107)Caps achetés         169   29 697 107 29 865 107Caps vendus                    Floors achetés             15 071 392 15 071 392Floors vendus                    Collars             106 5 106 5Swaptions achetés     2 209 125     6 762 375 8 971 500Swaptions vendus                    Calls achetés         116 35 4 436 170 4 552 206Calls vendus             1 211 (16) 1 211 (16)Puts achetés 672 99         27 365 2 976 28 037 3 075Puts vendus         116   2 261 (111) 2 377 (111)Forwards Futures achetés 1 079 (42)     24 3 20 224 (49) 21 327 (87)Forwards Futures vendus 3 245 131     159 50 39 518 868 42 922 1 049Dérivés de crédit achetés             4 539 262 4 539 262Dérivés de crédit vendus             19 914 (1 650) 19 914 (1 650)Autres dérivés         1   2 989 92 2 990 92TOTAL 9 532 230 3 656 228 22 143  (955) 294 796  4 250  330 127  3 754 NB   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés  c est à dire de couverture  de macro couverture  et autres  en position active et passive  346I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2007Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de   ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques Total(En millions d euros)Valeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurValeur notion nelleJuste ValeurSwaps de taux 4 115 (16) 1 151 8   1 65 215 (381) 70 480 (388)Swaps de devises 133   427 26 14 163 1 510 20 958 86 35 681 1 622Swaps de base             220   220  Equity swaps 1 754 (1)         577 32 2 331 32Total return swaps             7 595 163 7 595 163Caps achetés         290 3 23 838 (101) 24 128 (98)Caps vendus                   Floors achetés           18 353 109 18 353 109Floors vendus                   Collars           1 000   1 000  Swaptions achetés     1 767 27     6 509 101 8 275 128Swaptions vendus                   Calls achetés           3 371 93 3 371 93Calls vendus           3 032 (18) 3 032 (18)Puts achetés           6 369 124 6 369 124Puts vendus             137   137  Forwards Futures achetés 1 021 (38)        7 895 14 8 916 (24)Forwards Futures vendus 3 276 79     209 (3) 27 247 173 30 732 249Dérivés de crédit achetés             3 999 65 3 999 65Dérivés de crédit vendus             10 900 (50) 10 900 (50)Autres dérivés             1 687 99 1 687 99TOTAL 10 298 24 3 345 61 14 662  1 511  208 901  512  237 206  2 108 NB   Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés  c est à dire de couverture  de macro couverture  et autres  en position active et passive La  Note  4  des  états    nanciers  consolidés  fait  référence  à  la Gestion du Risque au sein du Groupe et en décrit les principaux axes  L utilisation de produits dérivés dans les différentes entités et  au  sein  de  la  Société  s effectue   en  général   à  des    ns  de couverture  économique   à  l exception  de  certains  dérivés  de crédit   La  notion  de  comptabilité  de  couverture  au  sens  de  la norme IAS 39 ne s applique en revanche qu à une faible portion des couvertures mises en place par le Groupe  Les commentaires ci dessous  décrivent  brièvement  les  objectifs  des  couvertures économiques en place et précisent  le cas échéant  les éléments quali  és de couverture au sens de la norme IAS 39 Dans  les  tableaux  présentés  ci dessus   la  quatrième  colonne inclut  les  dérivés  n entrant  pas  dans  une  relation  de  couverture au  sens de la norme  IAS 39  mais  dont l objectif est néanmoins la  couverture  économique d un  risque  à l exception de certains dérivés  de  crédit   Ils  incluent  des  dérivés  de  macro couverture tels  que  dé  nis  par  l IASB  dans  son  amendement  à  la  norme IAS 39 Le  Groupe  AXA  a  recours  à  des  produits  dérivés  pour  couvrir son  exposition aux  marchés  actions  et  immobilier  dans  certains cas  et dans le cadre de la gestion de son exposition   nancière  notamment en termes de taux d intérêts  de devises et de risque de contrepartie  Le détail de l effet des dérivés sur les placements   nanciers est disponible dans les sections 19 3 et 19 4 Au  31  décembre  2009   le  montant  notionnel  total  des  produits dérivés  détenus  par  le  Groupe  AXA  s élève  à  308  milliards d euros  (contre  330  milliards  d euros  et  237  milliards  d euros respectivement  à    n  2008  et  2007)   La  juste  valeur  nette  de ces  mêmes  produits  dérivés  s établit  à     148  millions  d euros  347I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSau  31  décembre  2009  (contre  3 754  millions  d euros  et 2 108 millions d euros respectivement à   n 2008 et 2007) Les  stratégies  de  couvertures  économiques  associées  sont dé  nies  et  mises  en   uvre  par  chacune  des    liales  du  Groupe au  niveau  local   Ces  stratégies  de  couvertures  économiques permettent notamment de gérer (i) l exposition aux variations de taux  d intérêt  sur  le  portefeuille  obligataire   sur  la  dette  à  long terme  et  sur  les  contrats  d assurance  à  rendement  garanti  (ii)  l exposition  aux  risques  de  variations  de  change  sur  les placements  et  les  engagements  en  devises  étrangères  et  (iii)  la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et  dans  celui imposé par les normes  réglementaires  applicables localement aux activités d assurance et de banque  (iv) le risque de  crédit  relatif  à  certains  investissements  en  obligations  du secteur privé Le  montant  notionnel  est  la  variable  la  plus  employée  a  n d évaluer  les  volumes  de  produits  dérivés  échangés   Il  ne  peut cependant  s agir d une variable de mesure du risque puisque le montant notionnel est largement supérieur au gain  ou  à la perte potentielle  émanant  de  ces  transactions   Le  Groupe  AXA  reste exposé  au  risque  de  défaut  de  ses  contreparties  dans  le  cadre de l utilisation de ces produits dérivés mais n est pas exposé au risque  de  crédit  sur  le  montant  notionnel   AXA  gère  activement le  risque  de  contrepartie  lié  à  ses  dérivés  de  gré  à  gré  via  une politique  générale  Groupe   qui  intègre  des  limites  de  risques  et des procédures  de  suivi de  l exposition  Les  limites d exposition sont  spéci  ques  à  chaque  contrepartie   suivant  un  système  de sélection et de  scoring  interne  Cette politique  intègre aussi  des procédures  quotidiennes  à  hebdomadaires  de  collatéralisation sur la majorité des expositions du Groupe  Le montant notionnel ne  représente  pas  la  transaction  réelle  entre  les  deux  parties  et ne  re  ète  donc  pas  l exposition  du  Groupe  AXA  au  risque  sur produits dérivés  En revanche  l exposition du  Groupe AXA peut se mesurer par une évaluation de la valeur de marché du contrat à un moment donné Au 31  décembre  2009  et  sur la  base des  montants  notionnels  (i)  48  %  des  produits  dérivés  utilisés  sont  des  swaps  (45  %  et 50 % respectivement aux 31  décembre 2008 et 2007)  (ii) 27 % sont  des  produits  optionnels   essentiellement  caps     oors  et swaptions (27 % et 28 % respectivement aux 31 décembre 2008 et 2007)  (iii) 15 % sont des forwards et des futures  principalement hors  produits  de  change   (20  %  et  17  %  respectivement  aux 31  décembre  2008  et  2007)  et  (iv)  10  %  correspondent  à  des dérivés de crédit  (7 %  et 6 %  respectivement aux 31  décembre 2008 et 2007)  Les dérivés de crédit sont principalement utilisés comme  moyen  alternatif  pour  investir  dans  les  obligations  du secteur  privé   quand  ils  sont  associés  à  des  obligations  d État  mais  aussi  comme  outil  de  protection  contre  le  risque  de concentration sur un émetteur  du secteur privé en particulier ou un portefeuille spéci  que  En 2009  le Groupe a également acheté 4 4  milliards  de  dérivés  de  crédit  dans  le  cadre  de  stratégie  de « Negative  Basis  Trade  »   Cette stratégie  consiste  en  l achat  de (i)  obligations du  secteur privé et de (ii) dérivés de crédit portant sur le même  nom  maturité et séniorité a  n de capturer la prime de liquidité associée Au 31 décembre 2009  le montant notionnel des produits dérivés utilisés  dans  une  relation  de  couverture  au  sens  d IAS  39  (de juste  valeur   de    ux  de  trésorerie  ou  d investissement  net)  par l ensemble  du  Groupe  AXA  s élève  à  43 964  millions  d euros (31  décembre  2008     35 331  millions  d euros  et  31  décembre 2007     28 305  millions  d euros)   La  juste  valeur  nette  de  ces mêmes  produits  dérivés  s établit  à     624  millions  d euros  au 31 décembre 2009 (contre   497 millions d euros et 1 596 millions d euros respectivement à   n 2008 et 2007) a)  SwapsUn swap est un accord entre deux parties visant à échanger un   ux  de  trésorerie  contre un  autre   Les  paiements  sont  effectués sur la base de la valeur notionnelle du swap  AXA a principalement recours  à  (i)  des  swaps  de  taux  d intérêt  a  n  d optimiser  la gestion des intérêts reçus ou payés et  (ii) des swaps de devises a  n de  gérer les   ux  de  trésorerie  et  les  investissements libellés en devises étrangères Sur  une  base  consolidée   le  montant  notionnel  des  swaps  au 31  décembre  2009  est  de  146 575  millions  d euros  (2008    148 246  millions  d euros  et  2007     116 307  millions  d euros)  Leur  valeur  de  marché  s élève  à     846  millions  d euros  au 31 décembre 2009 (contre   69 millions d euros et 1 429 millions d euros respectivement à   n 2008 et 2007) Au 31 décembre 2009  les swaps de taux d intérêt représentent 65 % des swaps utilisés par AXA (contre 67 % à   n 2008 et 61 % à   n 2007)  Ils sont utilisés en particulier par  (i)  La  Société  a  n  de  limiter  son  exposition  au  risque  de taux  d intérêt  sur  ses    nancements  (valeur  notionnelle  de 47 212  millions  d euros  contre  60 338  millions  d euros  et 46 481 millions d euros respectivement à   n 2008 et 2007)  (ii)  AXA  Allemagne  (activité  vie   épargne   retraite)     montant notionnel  de  13 143  millions  d euros  (contre  8 136  millions d euros  et  884  millions  d euros  respectivement  à    n  2008 et  2007)   lié au  programme  de  gestion des risques liés  aux garanties  plancher  sur  les  produits  d épargne  retraite  en unités de compte (« variable annuities »)  (iii)  AXA  Japon  (valeur  notionnelle  de  10 472  millions  d euros à    n  2009  contre  respectivement  4 751  millions  d euros  et 3 226 millions d euros à   n 2008 et 2007) a  n de limiter son exposition à la variation des taux d intérêt sur ses placements obligataires  et  de  couvrir  les  garanties  associés  aux produits  d épargne  retraite  en  unités  de  compte  («  variable annuities  »)   L augmentation  de  la  valeur  notionnelle  en 2009  chez  AXA  Japon  est  principalement  imputable  à  de nouveaux  achats  d obligations  du  secteur  privé  aux  États Unis ainsi qu à la vente de produits Accumulator  (iv)  AXA  Bank  Europe  a  n  de  se  couvrir  contre  le  risque  de taux  d intérêt  dans  le  cadre  de  ses  activités  bancaires   de façon  à  obtenir  un  différentiel  de  taux  homogène  entre  les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses  dettes  (6 499  millions  d euros  de  montant  notionnel  à   n  2009  contre  8 470  millions  d euros  et  10 799  millions d euros à   n 2008 et 2007)  (v)  AXA France Vie (montant notionnel de 4 794 millions d euros contre  4 715  millions  d euros  et  2 552  millions  d euros respectivement à   n 2008 et 2007) a  n d ajuster la duration du portefeuille d obligations Le Groupe AXA  principalement la Société  utilise également des swaps de devises a  n de limiter son exposition aux variations de cours de change   à ce titre  la Société dispose d une couverture de  31 910  millions  d euros  (contre  36 615  millions  d euros  et 28 698  millions  d euros  à    n  2008  et  2007)   AXA  Japon  d une  348I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScouverture  totale  de  1 263  millions  d euros  (1 475  millions d euros et 1 259 millions d euros à   n 2008 et 2007) notamment a  n de limiter son exposition au risque de variation de change sur ses dettes et prêts  internes et AXA Bank  Europe (1 216 millions d euros  à    n  2009 contre  1 101 millions  d euros et  577  millions d euros  respectivement  à    n  2008  et  2007)  a  n  de  couvrir  ses opérations   nancières et commerciales Les total retur n swaps  par  lesquels  deux acteurs  économiques échangent  les  revenus  et  le  risque  d évolution  de  la  valeur  de deux  actifs  différents  pendant  une  période  de  temps  donnée  représentent  un  montant  notionnel  total  de  11 468  millions d euros au 31 décembre 2009  L augmentation de 5 836 millions d euros  par  rapport  à    n  2008  est  principalement  liée  à  l achat des  nouvelles  protections  aux  États Unis  (activité  vie   épargne  retraite)  d un  notionnel  total  de  5 305  millions  d euros  a  n  de couvrir  les  garanties  associées  aux  produits  d épargne  retraite en  unités  de  compte  («  variable  annuities  »)  dans  le  cadre  du programme de gestion des risques Au 31 décembre 2009  81 % du montant notionnel total des swaps ne  sont  pas  utilisés  dans  le  cadre  d une  relation  de  couverture quali  ée au sens  d IAS 39 (contre 81 % aux 31 décembre 2008 et 2007)  et incluent notamment 63 774 millions d euros chez la Société (contre 75 573 millions d euros au 31 décembre 2008 et 61 291  millions  d euros  au  31  décembre  2007)   8 061  millions d euros  chez  AXA  Bank  Europe (2008    10 352  millions  d euros et  2007     13 901  millions  d euros)  et  12 878  millions  d euros (contre  7 871 millions d euros et 618 millions d euros à   n 2008 et  2007  respectivement)  chez  AXA  Allemagne  (activité  vie  épargne  retraite) Les  montants  notionnels de  swaps  utilisés dans  le  cadre  d une relation  de  couverture  de  juste  valeur  s élèvent  à 9 578  millions d euros au 31 décembre 2009 (4 537 millions d euros à   n 2008 et 6 002 millions d euros à   n 2007)  dont 3 666 millions d euros chez AXA Japon  (dont 3 374 millions d euros  de swaps de taux et 292 millions d euros d equity swaps)  3 294 millions d euros de swaps de taux chez AXA Bank Europe en couverture des risques de  taux d intérêt  sur un  portefeuille  principalement composé  de prêts  hypothécaires  et  d obligations  et  1 156  millions  d euros chez AXA France Vie a  n de couvrir l exposition sur les marchés actions Les  montants  notionnels de  swaps  utilisés dans  le  cadre  d une couverture  de    ux  de  trésorerie  futurs  s élèvent à 1 473  millions d euros  (contre  1 447  millions  d euros  au  31  décembre 2008  et  1 578  millions  d euros  au  31  décembre  2007)   dont 601 millions d euros en Allemagne (activité vie  épargne  retraite) principalement dans des CDOs  et 501 millions d euros de swaps de taux en Belgique (activité vie  épargne  retraite) Les  montants  notionnels  de  swaps  utilisés  dans  le  cadre d une  couverture  d investissements  nets  à  l étranger  s élèvent à  17 239  millions  d euros  (contre  21 558  millions  d euros  à    n 2008 et 14 163 millions  d euros   n 2007) composé  uniquement de swaps de devises utilisés par la Société b)  OptionsLe  portefeuille  de  produits  optionnels  est  essentiellement constitué  de  caps  et  de    oors  Les  caps  et  les  floors  sont des  contrats  par  lesquels  le  vendeur  s engage  à  payer  à  sa contrepartie  la  différence  (sur  une  base  nominale)  entre  le  taux d intérêt  lié  à  un  indice  spéci  é  et  le  taux  d intérêt  du  cap  ou   oor  Ces produits sont destinés à fournir une couverture en cas de  hausse  des  taux  (caps)  ou  de  baisse  des  taux  (  oors)   Ces caps et ces   oors sont principalement utilisés dans le cadre des activités  vie   épargne   retraite  en  France   en  Italie  et  aux  États Unis  a  n  de  garantir  la  participation  aux  béné  ces et  de  couvrir les variations des taux d intérêt sur des produits à taux garantis Au  31  décembre  2009   le  montant  notionnel  des  caps  et  des   oors  s élève  à  44 057  millions  d euros  ou  53  %  du  montant notionnel  total  des  options  (contre  44 936  millions  d euros  ou 50  %  et  42 481  millions  d euros  ou  66  %  à    n  2008  et  2007)  La  juste  valeur  nette  des  caps  et    oors  s établit  à  190  millions d euros  (contre  500  millions  d euros  à    n  2008  et  11  millions d euros à   n 2007) Au  31  décembre  2009   les swaptions  représentent  18  %  du montant notionnel total des options (soit 15 082 millions d euros de  notionnel)  et  sont  principalement  souscrits  en  (i)  Allemagne Vie (6 690 millions d euros en 2009 contre 2 000 millions d euros à    n  2008)  a  n  de  se  couvrir  son  portefeuille  obligataire  et  les garanties  associés  aux  produits  d épargne  retraite  en  unités de  compte  («  variable  annuities  »)  contre  les  risques  de  taux d intérêt   (ii)  Suisse  Vie  pour  2 766  millions  d euros  (contre 2 235  millions  d euros  à    n  2008)   dont  2 226  millions  d euros (2 209 millions d euros à   n 2008) utilisés en couverture du risque de  réinvestissement  par  le  segment  Suisse  Vie  Individuelle  (iii) 1 683 millions d euros chez AXA Bank Europe (1 968 millions d euros  à    n  2008)  principalement  a  n  de  couvrir  les  variations de taux d intérêt des prêts hypothécaires caractérisés par un cap incorporé  qui  peut  être  activé  à  chaque  date  de  revalorisation du  prêt   et  (iv)  Belgique  Vie  pour  un  montant  de  1 388  millions d euros  (1 975  millions  d euros  à    n  2008)  a  n  de  couvrir  les fonds Vie contre les mouvements de taux d intérêts Les  autres  options  représentent  29  %  du  notionnel  total  des options  au  31  décembre  2009  (ou  24 464  millions  d euros  de notionnel) et incluent principalement  (i)  Des  options  sur  diverses  devises  principalement  au  niveau de  la  Société  a  n  de  gérer  les    ux  de  trésorerie  et  les investissements libellés en devises étrangères  (ii)  Des  programmes  de  protection  sur  les  marchés  actions  notamment    L activité vie  épargne  retraite aux États Unis  où 5 338 millions d euros de couvertures ont été mises en place sur l index S&P 500  consistant  en  une  stratégie  de  put  spread  collar   Ces positions ont été mises en place a  n de limiter l impact négatif de  la  baisse  des  marchés  actions  sur  les  réserves  statutaires d AXA Equitable  AXA Equitable a également acheté des calls d un notionnel total de 2 791  millions d euros sur l index  S&P 500  a  n  de  réduire  certaines  positions  incorporées  dans  la stratégie de put spread collar    L activité Vie  epargne  Retraite au Royaume Uni (2 115 millions d euros  de  puts à    n  2009)  a  n  de  limiter les  risques  liés aux marchés actions dans les fonds « with pro  t »    Dans la Société a  n de neutraliser l effet dilutif des obligations convertibles 2017 (voir Note 26) c)  Futures et forwardsLes  futures  sont  des  contrats  à  terme  dont  le  débouclage intervient à une date spéci  ée pour un montant dé  ni à l avance et pour lesquels il existe un marché où ils peuvent être négociés   349I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes forwards sont des contrats de gré à gré dont le débouclage a lieu à une date  donnée  dans  le futur  pour un montant dé  ni à l avance Sur  une  base  consolidée   le  montant  notionnel  des  futures  et forwards  s élève  à  45 415  millions  d euros  au  31  décembre 2009  (2008     64 249  millions  d euros  et  2007     39 649  millions d euros)   Les  entités  suisses  utilisent   des  futures  et  forwards pour  un  montant  notionnel  total  de  17 522  millions  d euros (20 841  millions d euros à    n 2008)  dont 2 270 millions d euros (4 324  millions  d euros  à    n  2008)  sont  utilisés  dans  le  cadre d une  couverture  de  juste  valeur   Les  activités  d assurance vie   épargne   retraite  aux  États Unis  utilisent  des  futures  pour un  montant  notionnel  total  de  10 399  millions  d euros  (contre 24 780  millions  d euros  en  2008  et  4 204  millions  d euros  en 2007)   se  décomposant  de  (i)  futures  sur  actions  et  devises (notionnel  de  5 665  millions  d euros   contre  10 085  millions d euros  en  2008)  et  (ii)  futures  sur  obligations  d État  (notionnel total de 4 735 millions d euros contre 14 695 millions d euros en 2008)   La baisse  du  notionnel des futures sur  obligations d État est  principalement  liée  aux  nouvelles  stratégies  de  couverture utilisant des total return swaps et des reverse repo Au  31  décembre  2009   les  forwards  et  les  futures  liés  à  des opérations  de  change  représentent  70  %  de  l ensemble  des montants  notionnels  de  ces  contrats   contre  respectivement 55 % et 76 % à   n 2008 et 2007  Les entités suisses utilisent de tels contrats  pour un  montant notionnel total de 17 476 millions d euros   a  n  de  couvrir  leurs  investissements  en  actions  et obligations en devises étrangères (principalement euros et dollars américains) contre  le  risque  de  change   AXA Japon  utilise  aussi des  contrats  à  terme  en  devises  étrangères  (pour  un  montant notionnel  total  de  7 643  millions  d euros)  pour  couvrir  le  risque de  change  lié  à  ses  investissements  en  obligations  étrangères  Conformément  aux normes  IAS  21  et  IAS  39   tout  ou  partie  de la  variation  de  change  relative  à  ces  obligations  est  enregistré en  résultat  et  vient  compenser  l essentiel  de  la  variation  de  la valeur  de  marché  des  instruments  dérivés  associés  (également enregistrée en résultat)  re  étant ainsi les effets économiques de ces couvertures sans qu il y ait nécessité d utiliser la comptabilité de couverture au sens d IAS 39 Ainsi   à    n  2009   92  %  du  montant  notionnel  de  ces  contrats sont  utilisés  dans  le  cadre  d une  relation  de  couverture  non quali  ée au sens d IAS 39 (contre respectivement 93 % et 89 % à   n 2008  et 2007 ) d)  Dérivés de créditLe Groupe AXA  dans le cadre de la gestion de ses investissements et  de  son  risque  de  crédit   peut mettre  en  place  des  stratégies faisant  appel  aux  dérivés  de  crédit  (Credit  Default  Swaps  ou CDS)   qui  sont  principalement  utilisés  comme  moyen  alternatif pour investir dans les obligations du secteur privé  quand ils sont associés  à  des  obligations  d État   mais  aussi  comme  outil  de protection contre le  risque de concentration sur un  émetteur  du secteur privé en particulier ou un portefeuille spéci  que Au  31  décembre  2009   le  montant  notionnel  total  des  dérivés de  crédit  s élève  à  32 341  millions  d euros  (dont  7 430  millions d euros détenus au travers de CDOs) dont    1 269 millions d euros se rapportent aux risques auxquels sont exposés  les fonds d investissement  des  «  satellite  investment portfolios » (cf   Note  1 7 2 )   et qui  ne  sont pas détaillés dans cette note  De tels dérivés de crédit sont principalement utilisés en  France  (866  millions  d euros)  et  en  Belgique  (206  millions d euros)    31 072  millions  d euros  détenus  en  direct  ou  à  travers  des «  core investment  portfolios »  ou  des  CDOs   Ces instruments sont principalement utilisés chez AXA Japon sur des obligations assorties  d une  notation  élevée  a  n  d améliorer  le  rendement de son  portefeuille d obligations d état (9 780 millions d euros au  31  décembre  2009   contre  11 618  millions  d euros  à    n 2008)   De  plus   AXA  Japon  utilise  également  des  dérivés  de crédit dans le cadre de stratégie  de  « Negative  Basis Trade »  pour un notionnel total de 2 538 millions d euros Pour plus de détails  cf  Note 4 3 e)  Dérivés de mortalitéAXA  a  annoncé  le  13  novembre  2006  la  mise  en  place  d un programme  pluriannuel  d une  capacité  totale  d un  milliard d euros  dont environ 345 millions d euros (convertis à la date de transaction) ont été placés en 2006  ayant pour objet le transfert du  risque  de  mortalité  aux  marchés    nanciers   Ce  transfert  de risque prend la forme d un contrat dérivé entre AXA et la société ad hoc « Osiris  Capital plc »  indexé sur les niveaux  de  mortalité constatés  dans  divers  pays  dans  lesquels  AXA  opère  (France  Japon   Australie  et  États Unis  pour  le  placement  2006)   Il  est présenté dans la ligne « Autres dérivés »  Le dérivé a été racheté le 15 janvier 2010  350I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 3   EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes  instruments  dérivés  sont  présentés  dans  l état  consolidé  de  la  situation    nancière  au  sein  des  actifs  (et  passifs     cf   19 4)  qu ils couvrent  Le tableau ci dessous décrit l impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés Activité assurance(En millions d euros)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (c)Impact des autres instruments dérivés (d)Valeur nette comptable y compris dérivés (e)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 13 373   33 13 406Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 2 197     2 197Dérivés de macro couverture et autres dérivés        Immobilier de placement 15 569   33 15 603Obligations détenues jusqu à leur échéance        Obligations disponibles à la vente 274 530 87 870 275 487Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat 43 579 (24) 51 43 606Obligations détenues à des   ns de transaction 490     490Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 1 804     1 804Obligations 320 404 63 921 321 387 Actions disponibles à la vente 15 250 (42) 4 15 212Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 10 273   57 10 329Actions détenues à des   ns de transaction 27     27Actions 25 550 (42) 61 25 569Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 595 (1) (6) 5 588Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 2 088   9 2 096Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction 71     71Fonds d investissement non contrôlés 7 754 (1) 3 7 755Autres placements (g)9 341   9 9 350Dérivés de macro couverture et autres dérivés (294)     (294)PLACEMENTS FINANCIERS 362 755 20 993 363 768Prêts détenus jusqu à leur échéance        Prêts disponibles à la vente 749     749Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat        Prêts détenus à des   ns de transaction        Prêts hypothécaires 14 191   (5) 14 186Autres prêts (f)10 186   78 10 264Dérivés de macro couverture et autres dérivés        Prêts25 125   73 25 199Placements en représentation des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 155 421   36 155 457PLACEMENTS 558 871 20 1 136 560 027Dérivés relatifs à une couverture d investissement net à l étranger (actifs) (h)       (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont rec lassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Valeur nette comptable  c est à dire nette de provisions pour dépréciation  de  surcote décote  et  amortissements liés  y compris  intérêts courus non échus   mais hors effet de tout dérivé (c)  Hors dérivés de macro couverture et autres dérivés (d)  Dérivés de macro couverture et autres dérivés (e)  Valeur  nette  comptable  (cf  (b))   mais  y compris  l effet des dérivés de  couverture  (IAS 39)  dérivés de couverture  économique  mais  n entrant  pas dans une  relation de couverture au sens d IAS 39  dérivés de macro couverture et autres dérivés (f)  Inclut notamment les prêts aux assurés  les créances de location   nancement et les autres prêts (g)  Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés (h)  Instruments de couverture utilisés par la Société dans le cadre d une couverture d investissement net à l étranger  et ne pouvant pas être rattachés à une dette dans l état consolidé de la situation   nancière  351I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)Secteur bancaire et autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (c)Impact des autres instruments dérivés (d)Valeur nette comptable y compris dérivés (e)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (c)Impact des autres instruments dérivés (d)Valeur nette comptable y compris dérivés (e)2 456     2 456 15 829   33 15 863        2 197     2 197               2 456     2 456 18 026   33 18 059               4 344  5  3  4 352  278 875  92  873  279 839 90   (6) 84 43 669 (24) 45 43 690478 (22) (5) 450 968 (22) (5) 940        1 804     1 8044 912  (18) (8) 4 886  325 316  45  913  326 274 2 664   66 2 730 17 915 (42) 70 17 943214   3 216 10 486   59 10 546251     251 278     2783 129   69 3 197 28 679 (42) 129 28 766153     153 5 748 (1) (6) 5 74184     84 2 172   9 2 181        71     71237     237 7 991 (1) 3 7 9937     7 9 348   9 9 357634     634 340     3408 919  (18) 60  8 962  371 674  2  1 054  372 730                        749     749               8     8 8     82     2 14 193   (5) 14 188865     865 11 051   78 11 12931     31 31     31906     906 26 031   73 26 104        155 421   36 155 45712 281  (18) 60  12 323  571 151  2  1 197  572 350                 352I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSActivité assurance(En millions d euros)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (b)Impact des autres instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 12 793   66 12 859Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 2 398     2 398Dérivés de macro couverture et autres dérivés       Immobilier de placement 15 190   66 15 256Obligations détenues jusqu à leur échéance       Obligations disponibles à la vente 254 720 195 549 255 465Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat 44 336   (137) 44 199Obligations détenues à des   ns de transaction 102     102Obligations non cotées (coût amorti) 1 212     1 212Obligations 300 371 195 413 300 978Actions disponibles à la vente 14 768 353 346 15 468Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 10 460   43 10 503Actions détenues à des   ns de transaction 28   61 89Actions 25 257 353 450 26 060Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 336 (5) 4 5 336Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 2 177   10 2 187Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction 147     147Fonds d investissement non contrôlés 7 661 (5) 14 7 670Autres placements (f)6 274   79 6 353Dérivés de macro couverture et autres dérivés 110     110PLACEMENTS FINANCIERS 339 671 544 955 341 170Prêts détenus jusqu à leur échéance       Prêts disponibles à la vente 728   14 743Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 45     45Prêts détenus à des   ns de transaction       Prêts hypothécaires 13 751     13 751Autres prêts (e)11 106   62 11 168Dérivés de macro couverture et autres dérivés       Prêts25 630   76 25 706Placements en représentation des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 131 941   49 131 990PLACEMENTS 512 433 544 1 146 514 123Dérivés relatifs à une couverture d investissement net à l étranger (actifs) (g)       (a)  Valeur nette comptable  c est à dire nette de provisions pour dépréciation  de surcote décote  et amortissements liés  y compris intérêts courus non échus  mais hors effet de tout dérivé (b)  Hors dérivés de macro couverture et autres dérivés (c)  Dérivés de macro couverture et autres dérivés (d)  Valeur  nette  comptable  (cf   (a))   mais  y  compris  l effet  des  dérivés  de  couverture  (IAS  39)   dérivés  de  couverture  économique  mais  n entrant  pas  dans  une  relation  de couverture au sens d IAS 39  dérivés de macro couverture et autres dérivés (e)  Inclut notamment les prêts aux assurés  les créances de location   nancement et les autres prêts (f)  Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés (g)  Instruments de couverture utilisés par la Société dans le cadre d une couverture d investissement net à l étranger  et ne pouvant pas être rattachés à une dette dans l état consolidé de la situation   nancière  353I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008Secteur bancaire et autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (b)Impact des autres instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (b)Impact des autres instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)2 306     2 306 15 099   66 15 165        2 398     2 398               2 306     2 306 17 497   66 17 562               3 913 (19)   3 894 258 633 177 549 259 359182   (125) 57 44 518   (262) 44 2561 040   (164) 875 1 141   (164) 977        1 212     1 2125 135  (19) (290) 4 826  305 505  177  123  305 805 1 457   2 502 3 959 16 226 353 2 848 19 427255 3   259 10 715 3 43 10 761179     179 207   61 2681 891  3  2 502  4 396  27 148  357  2 952  30 456 76     76 5 413 (5) 4 5 41263     63 2 241   10 2 250        147     147140     140 7 801 (5) 14 7 81013     13 6 286   79 6 3654     4 114     1147 183  (15) 2 212  9 380  346 854  529  3 167  350 550                64     64 792   14 807        45     457     7 7     71     1 13 752     13 752849     849 11 955   62 12 0178     8 8     8929     929 26 559   76 26 635        131 941   49 131 99010 418  (15) 2 212  12 615  522 852  529  3 358  526 738                 354I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSActivité assurance(En millions d euros)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (b)Impact des autres instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 12 025   20 12 045Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 4 137     4 137Dérivés de macro couverture et autres dérivés        Immobilier de placement 16 161   20 16 182Obligations détenues jusqu à leur échéance        Obligations disponibles à la vente 241 220 (9) 556 241 766Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat 55 095   58 55 152Obligations détenues à des   ns de transaction 123   (3) 120Obligations non cotées (coût amorti)        Obligations 296 438 (9) 610 297 039Actions disponibles à la vente 33 249 37 64 33 350Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 19 322     19 322Actions détenues à des   ns de transaction 127     127Actions 52 697 37 64 52 799Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 3 446 3   3 449Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 2 260   38 2 298Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction 135     135Fonds d investissement non contrôlés 5 841 3 38 5 882Autres placements (f)4 352   6 4 358Dérivés de macro couverture et autres dérivés (27)     (27)PLACEMENTS FINANCIERS 359 301 32 719 360 051Prêts détenus jusqu à leur échéance        Prêts disponibles à la vente 926     926Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 39     39Prêts détenus à des   ns de transaction        Prêts hypothécaires 12 817     12 817Autres prêts (e)11 370   24 11 395Dérivés de macro couverture et autres dérivés        Prêts25 152   24 25 177Placements en représentation des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 182 726   101 182 827PLACEMENTS 583 340 32 865 584 237Dérivés relatifs à une couverture d investissement net à l étranger (actifs) (g)       (a)  Valeur nette comptable  c est à dire nette de provisions pour dépréciation  de surcote décote  et amortissements liés  y compris intérêts courus non échus  mais hors effet de tout dérivé (b)  Hors dérivés de macro couverture et autres dérivés (c)  Dérivés de macro couverture et autres dérivés (d)  Valeur  nette  comptable  (cf   (a))   mais  y  compris  l effet  des  dérivés  de  couverture  (IAS  39)   dérivés  de  couverture  économique  mais  n entrant  pas  dans  une  relation  de couverture au sens d IAS 39  dérivés de macro couverture et autres dérivés (e)  Inclut notamment les prêts aux assurés  les créances de location   nancement et les autres prêts (f)  Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés (g)  Instruments de couverture utilisés par la Société dans le cadre d une couverture d investissement net à l étranger  et ne pouvant pas être rattachés à une dette dans l état consolidé de la situation   nancière  355I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2007Secteur bancaire et autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (b)Impact des autres instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés sujets à la compta  de couverture (b)Impact des autres instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)1 776     1 776 13 801   20 13 821        4 137     4 137               1 776     1 776 17 937   20 17 958               4 933 1   4 935 246 153 (8) 556 246 701832   (11) 822 55 927   47 55 9741 042   (23) 1 019 1 165   (26) 1 139               6 808 1  (34) 6 775  303 246  (8) 577  303 814 2 550   (5) 2 546 35 799 37 59 35 896271     271 19 593     19 593325     325 452     4523 146   (5) 3 141 55 843 37 59 55 940142     142 3 588 3   3 591134     134 2 394   38 2 4338     8 143     143284     284 6 124 3 38 6 166166     166 4 518   6 4 5241 312     1 312 1 285     1 28511 716  1  (38) 11 679  371 016  33  681  371 730                41     41 968     9681     1 40     4077     77 77     771     1 12 818     12 818121     121 11 491   24 11 5157     7 7     7248     248 25 400   24 25 425        182 726   101 182 82713 740  1  (38) 13 703  597 080  33  827  597 939                 356I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 4   PRÉSENTATION DES EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l état de la situation   nancière au sein des passifs (et actifs   cf  19 3) qu ils couvrent  Les tableaux ci dessous décrivent l impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés 19 4 1  Passifs liés à des contrats d assurance et d investissement31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Valeur au bilanImpact des instruments dérivés sujets à la compta  de couvertureImpact des autres instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivésPassifs liés à des contrats d assurance 330 016   (288) 329 728Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque   nancier est supporté par l assuré 103 281   (30) 103 250Total des passifs liés à des contrats d assurance 433 297   (318) 432 979Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 39 650     39 650Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 917     917Passifs liés à des contrats d investissement dont le risque   nancier est supporté par l assuré 52 516   (1) 52 515TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT 93 083   (1) 93 082Dérivés de macro couverture relatifs aux contrats d assurance et d investissement (passif)     (2)  (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3)  357I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 31 décembre 2007Valeur au bilanImpact des instruments dérivés sujets à la compta  de couvertureImpact des autres instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivésValeur au bilanImpact des instruments dérivés sujets à la compta  de couvertureImpact des autres instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivés330 555   (1 083) 329 473 310 709   (98) 310 61185 916   (84) 85 831 113 654     113 654416 471   (1 167) 415 304 424 363   (98) 424 26538 081     38 081 40 121   (102) 40 0191 295     1 295 1 452     1 45246 520     46 520 69 587     69 58785 896     85 896 111 161   (102) 111 059    (7)       13   358I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 4 2  Autres passifs   nanciers31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Valeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivés sujets à la compta  de couvertureImpact des autres instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivésDettes subordonnées 6 244 (233) 341 6 352Dettes de   nancement représentées par des titres 2 999 (35) (27) 2 937Dettes de   nancement envers les entreprises du secteur bancaire 921     921Dettes de   nancement (c)10 164 (269) 315 10 210Impôts différés passifs 4 934     4 934Part des intérêts minoritaires dans les fonds d investissement contrôlés et autres engagements de rachat de parts minoritaires 6 516     6 516Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 5 188 28   5 217Dettes nées des opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 6 761     6 761Dettes nées des opérations de réassurance cédée 5 571     5 571Dettes nées des opérations bancaires (c)21 244   1 658 22 902Dettes d impôt exigible 1 314     1 314Autres dettes 30 343   14 30 356Instruments dérivés relatifs aux autres passifs   nanciers 94 94Dettes (d)76 937 28 1 766 78 731 Dérivés relatifs à une couverture d investissement net à l étranger (passifs) (e)       (a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Winterthur (c)  Les dettes de    nancement  les  autres dettes émises  représentées par  des titres   et  les dettes nées des  opérations  bancaires  sont  présentées dans  l état  de  la  situation   nancière nettes de l effet des dérivés  Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable (d)  Les dettes autres que dettes de   nancement et dettes nées des opérations bancaires sont présentées dans l état de la situation   nancière hors effet des dérivés (e)  Instruments de couverture utilisés par la Société dans le cadre d une couverture d investissements nets à l étranger  et ne pouvant pas être rattachés à une dette dans l état consolidé de la situation   nancière  359I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 31 décembre 2007 Révisé (b)Valeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivés sujets à la compta  de couvertureImpact des autres instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivésValeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivés sujets à la compta  de couvertureImpact des autres instruments dérivésValeur nette de l effet des dérivés6 208 (95) 621  6 734  6 173  (531) 504  6 146 6 666 (51) (52) 6 564 4 698  (106) (57) 4 535 1 216     1 216 175     17514 090 (145) 570  14 514  11 046  (637) 447  10 856 3 609     3 609 5 534     5 5345 108     5 108 7 751     7 7516 644 26 6 6 676 6 258 2   6 2607 167   7 7 174 7 033 (14)   7 0186 211     6 211 6 024     6 02420 059   831 20 890 18 443   271 18 7132 130     2 130 2 394     2 39439 877 19 (3) 39 892 43 693 8 26 43 727    120 12087 197  44  841  88 082  91 595  (4) 417  92 008                 360I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (1) Juste valeur d instruments  non co tés sur un marché actif   p as de marché actif  (2)  TotalInstruments dérivés sur placements   nanciers sujets à la comptabilisation de couverture (68) 70 2Autres instruments dérivés sur placements   nanciers (b)649 548 1 197Dérivés de macro couverture et dérivés spéculatifs relatifs à des placements   nanciers 19 352 371Instruments dérivés relatifs à des placements   nanciers 600 970 1 570Autres instruments dérivés sur placements   nanciers      Autres dérivés   Réassurance (b)     Macro couverture   Réassurance      Total instruments dérivés relatifs à la part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement      Dérivés sur autres créances (comptabilité de couverture)   (206) (206)Autres dérivés sur autres créances      Macro couverture   actif   6 6Total instruments dérivés relatifs aux autres créances   (199) (199)Valeur nette totale des instruments dérivés actifs (1)  1 371Instruments dérivés sur contrats d assurance et d investissement sujets à la comptabilisation de couverture      Autres instruments dérivés sur contrats d assurance et d investissement (b)(18) (301) (319)Dérivés de macro couverture relatifs à des contrats d assurance et d investissement (2)   (2)Instruments dérivés relatifs à des contrats d assurance et d investissement (20) (301) (321)Instruments dérivés sur dettes de   nancement et autres passifs   nanciers sujets à la comptabilisaion de couverture   (240) (240)Autres instruments dérivés sur dettes de   nancement et autres passifs   nanciers11 411 423Instruments dérivés relatifs à des dettes de   nancement et autres passifs   nanciers 11 171 182Dérivés de macro couverture des activités bancaires et autres dérivés12 1 646 1 658Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (2)1 519VALEUR NETTE TOTALE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (1)   (2)     (148)(a)  Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3 3) (b)  Dérivés de couverture ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture tels que dé  nis dans IAS 39   (1) et (2) font référence à la Note 9 9 détaillant les principes appliqués par le Groupe pour la classi  cation des placements   nanciers selon la hiérarchie de juste valeur d IAS 39 19 5   DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D ÉVALUATION 361I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 31 décembre 2007Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (1) Juste valeur d instruments  non co tés sur un marché actif   p as de marché actif   (2)  TotalJuste Valeur mesurée par référence à un marché actif (1) Juste valeur d instruments  non co tés sur un marché actif   p as de marché actif   (2)    Total77 452 529 54 (22) 33518 2 840 3 358 293 533 827135 (13) 122 956 335 1 292730 3 279 4 008 1 304 847 2 151                                            (138)   (138)   (9) (9)2 (2)     1 1  19 19      (137) 17 (120)   (8) (8)  3 888 2 143           (25) (1 144) (1 169) (27) (174) (201)(7)   (7)   13 13(32) (1 144) (1 176) (27) (160) (187)44 (145) (101) (626) (15) (642)3 577 580 510 83 59346 432 479 (116) 68 (48)103 728 831   271 271134 35     3 754        2 108  362I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa  hiérarchie  juste  valeur  appliquée   aux  instruments    nanciers est décrite  dans  la  Note  9 9   Les  mêmes principes s appliquent aux instruments dérivés Actifs dont la juste valeur n est pas déterminée par référence à un marché actif (données non observables)   niveau 3Parmi  les  montants  présentés  en  colonne  (2)    au  31  décembre 2009   les  justes  valeurs  déterminées  pour  tout  ou  partie  en utilisant une méthode de valorisation fondée sur des hypothèses qui  ne  s appuient  pas  majoritairement  sur  des  prix  obtenus à  partir  de  transactions  de  marché  actuelles  similaires  ou  des données  disponibles  de  marché  observées  représentent  une valeur nette de   290 millions d euros  contre 367 millions d euros au 31 décembre 2008  Il n y a eu aucun transfert vers ou depuis le  niveau  3  et  toutes  les  variations  sont  liées  aux  variations  de juste valeur ou arrivées à maturité L identi  cation  de  tels  dérivés  au  sein  de  la  colonne  (2)  qui représente  des  instruments  non  côtés  sur  un  marché  actif  implique  une  part  de  jugement  signi  cative   Sont  considérées comme  observables     les  hypothèses  four nies  par  des  services de  côtation  externes   des  informations  observables  sur  des écrans  alimentés  par  des  fournisseurs  de  données  ou  par  des agences de notation  et des études externes Le  caractère  externe  au  Groupe  de  ces  données  et  la  non implication  des  équipes  de  valorisation  internes  dans  leur détermination  sont  les  principaux  critères  appliqués  dans l estimation  du  caractère  observable  de  ces  données   Dans  la mesure  où  les  ajustements  apportés  à  ces  données  seraient importants   ou  dans  le  cas  où  les  informations  deviendraient obsolètes  à  cause  de  l absence  de  nouveaux  facteurs   les données  seraient  alors  caractérisées  comme  non  observables  Une  autre  zone  de  jugement  est  l estimation  du  caractère signi  catif  d une  hypothèse  au  regard  de  la  mesure  de  la  juste valeur  dans  sa  totalité   Il  en  résulte  qu une  différence  dans  la caractérisation  d une  donnée  comme  étant  «  observable  »  ou «  non  observable  »   et  les  variations  dans  l estimation  du  poids du  caractère  signi  catif  de  chaque  information  au  regard  de  la mesure de la juste valeur dans sa totalité pourraient aboutir à une différente catégorisation  363I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 20 Chiffre d affaires et passifs sectoriels20 1   CHIFFRE D AFFAIRESChiffre d affaires (a) (En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007VIE  ÉPARGNE  RETRAITE 57 620 57 977 59 845Dont primes émises en affaires directes 53 338 53 731 55 330Dont primes émises sur acceptations 2 562 2 340 2 442Dont Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547 662 740Dont produits des autres activités 1 174 1 244 1 332France16 340 14 271 15 045États Unis9 384 13 755 16 243Royaume Uni2 783 3 549 4 628Japon5 438 4 628 5 116Allemagne6 694 6 233 6 200Suisse4 437 4 482 4 116Belgique2 515 2 559 3 072Région Méditerranéenne et Amérique Latine 6 473 4 813 1 918Autres pays3 555 3 688 3 507DOMMAGES26 174 26 039 25 016Dont primes émises en affaires directes 25 874 25 807 24 727Dont primes émises sur acceptations 223 130 210Dont produit des autres activités 77 102 79France5 684 5 595 5 330Allemagne3 501 3 530 3 506Royaume Uni et Irlande3 905 4 420 5 076Suisse2 154 2 017 1 974Belgique2 130 2 139 2 112Région Méditerranéenne et Amérique Latine 6 697 6 414 5 276Autres pays2 103 1 925 1 743ASSURANCE INTERNATIONALE 2 860 2 841 3 568Dont primes émises en affaires directes 1 898 2 016 1 915Dont primes émises sur acceptations 752 638 1 492Dont produit des autres activités 211 187 161AXA Corporate Solutions Assurance 1 930 1 954 1 805AXA Cessions58 50 67AXA Assistance765 751 699Autres107 86 996GESTION D ACTIFS3 074 3 947 4 863AllianceBernstein1 887 2 511 3 130AXA Investment Managers 1 187 1 436 1 732BANQUES395 412 339AXA Banque91 102 85AXA Bank Europe232 248 216Banques Allemandes8 11 19Autres banques64 51 20Holdings (b)  5 2TOTAL90 124 91 221 93 633(a)  Net d intragroupe (b)  Y compris les SPEs et CDOs précédemment incluent dans le segment « Autres services   nanci ers » renommé « Banques » Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe  aucun des clients du Groupe ne rep résente plus de 10 % de l activité  364I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 2 1  Vie  Épargne et Retraite31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)Primes émisesPassifs liés à des contrats d assurance (b)Passifs liés à des contrats d investissement (b)Épargne Retraite individuelle 25 410 177 335 44 777Épargne Retraite collective 3 966 28 679 6 347Prévoyance17 676 142 556 863Santé6 653 17 387  Autres2 194 11 098  SOUS TOTAL 55 899 377 056 51 987Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire (c)547 47 666Produits des autres activités 1 174TOTAL57 620 377 056 99 653Dont unités de compte 13 167 103 281 56 493Dont « with pro  t » 560 10 613 5 354(a)  Les actifs et passifs des opérations en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont reclassés en actifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation   nancière au 31 décembre 2009  mais sont inclus dans ce tableau pour 1 9 million en passifs liés à des contrats d assurance  et 6 6 millions en passifs liés à des contrats d investissement (b)  Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et la participation aux béné  ces  ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (c)  Correspond aux passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et contrats d investissement sans participation discrétionnaire dont le risque   nancier est supporté par l assuré (d)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres 20 2 2  DommagesPrimes émises Passifs techniques(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 200731 décembre 200931 décembre 2008 Révisé (a)31 décembre 2007Particuliers 15 822 15 672 15 181 25 398 24 060 24 182Automobile 9 093 9 053 8 709 15 745 15 349 15 446Dommages aux biens 3 947 3 745 3 564 3 552 3 240 3 219Santé 1 145 1 120 1 107 1 108 896 1 442Autres 1 637 1 754 1 801 4 993 4 575 4 075Entreprises 9 908 9 887 9 411 21 821 22 565 22 016Automobile 2 091 1 877 1 618 2 939 2 885 2 698Dommages aux biens 2 590 2 679 2 740 2 922 3 012 3 075Responsabilité civile 1 480 1 662 1 740 6 130 6 717 6 950Santé 1 809 1 679 1 558 3 237 3 054 2 799Autres 1 937 1 989 1 755 6 592 6 896 6 494Autres 368 378 345 739 742 873SOUS TOTAL 26 097 25 937 24 937 47 957 47 366 47 072Produits des autres activités 77 102 79TOTAL 26 174 26 039 25 016 47 957 47 366 47 072(a)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres 20 2   INFORMATION PAR SEGMENT 365I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008 Révisé (d)31 décembre 2007Primes émisesPassifs liés à des contrats d assurance (b)Passifs liés à des contrats d investissement (b)Primes émisesPassifs liés à des contrats d assurance (b)Passifs liés à des contrats d investissement (b)25 829 160 150  38 203  28 264  172 219  42 716 2 861 27 549  7 362  3 388  23 287  6 909 18 661 142 943  356  18 095  143 163  910 6 200 16 388   5 966 13 989  2 520 11 095   2 059 13 688  56 071 358 125  45 921  57 773  366 345  50 536 662   39 975 740   60 6251 244     1 332    57 977 358 125  85 896  59 845  366 345  111 161 18 435 85 916  46 520  21 529  113 654  69 587 706 12 122 5 374 976 17 761 8 515 366I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 2 3  Assurance internationalePrimes émises Passifs techniques(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 200731 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Dommages aux biens 524 526 957 1 449 1 604 1 943Automobile  Maritime  Aviation 788 805 956 2 787 2 980 3 144Responsabilité civile 455 410 467 3 578 3 649 3 846Autres 883 913 1 027 2 338 2 751 2 013SOUS TOTAL 2 650 2 654 3 407 10 152 10 985 10 946Produit des autres activités 211 187 161TOTAL 2 860 2 841 3 568 10 152 10 985 10 94620 2 4   Passifs liés à des contrats d assurance des segments Dommages et Assurance internationale31 décembre 2009(En millions d euros)Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 9 622 1 858 406 31 11 917 3 828 15 745Dommages aux biens 1 383 432 85 10 1 910 1 641 3 552Autres 2 939 922 105 31 3 997 2 105 6 102Sous total Particuliers 13 944 3 212 597 71 17 824 7 574 25 399EntreprisesAutomobile 1 717 376 71 7 2 171 769 2 939Dommages aux biens 1 690 281 40 6 2 017 904 2 922Responsabilité civile 4 165 1 357 128 73 5 723 407 6 131Autres 5 341 1 033 193 26 6 594 3 235 9 829Sous total Entreprises 12 913 3 048 432 113 16 506 5 315 21 821Autres 422 139 19 7 587 152 739TOTAL   ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 27 279 6 399 1 048 191 34 917 13 041 47 958Dommages aux biens 837 457 18 21 1 333 117 1 449Automobile  Marine  Aviation 1 613 1 060 18 45 2 735 52 2 787Responsabilité civile 1 698 1 654 30 62 3 444 134 3 578Autres 924 533 8 40 1 506 833 2 338TOTAL   ASSURANCE INTERNATIONALE 5 073 3 704 73 167 9 017 1 135 10 152TOTAL   ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 32 352 10 103 1 121 358 43 934  14 176  58 110  367I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  31 décembre 2008 Révisé (a)31 décembre 2007(En millions d euros)Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur IBNRTotal provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal provisions techniquesTotal provisions techniquesParticuliersAutomobile 9 526 1 672 450 26 11 674 3 675 15 349 15 446Dommages aux biens 1 247 429 82 8 1 765 1 474 3 240 3 219Autres 2 358 933 157 20 3 469 2 003 5 471 5 517Sous total Particuliers 13 131 3 033 689 53 16 907 7 153 24 060 24 182EntreprisesAutomobile 1 706 388 70 6 2 169 716 2 885 2 698Dommages aux biens 1 678 339 48 6 2 072 940 3 012 3 075Responsabilité civile 4 586 1 380 203 66 6 235 482 6 717 6 950Autres 5 390 1 098 198 25 6 711 3 239 9 950 9 293Sous total Entreprises 13 360 3 205 518 104 17 187 5 378 22 565 22 016Autres 432 145 23 7 607 135 742 874TOTAL   ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 26 923 6 383 1 231 164 34 701 12 665 47 366 47 072Dommages aux biens 972 463 29 11 1 475 129 1 604 1 943Automobile  Marine  Aviation 1 696 1 173 44 19 2 931 49 2 980 3 144Responsabilité civile 1 762 1 659 68 28 3 517 132 3 649 3 846Autres 993 647 46 4 1 691 1 060 2 751 2 013TOTAL   ASSURANCE INTERNATIONALE 5 423 3 942 186 63 9 614 1 371 10 985 10 946TOTAL   ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 32 346 10 325 1 417 227 44 315 14 036 58 351 58 018(a)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres  20 3   PRODUIT NET BANCAIRE(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Intérêts reçus et produits assimilés 784 915 696Intérêts payés et charges assimilées (518) (740) (612)Intérêts et produits assimilés nets 266 174 84Commissions reçues90 82 74Commissions payées(39) (34) (27)Commissions nettes51 48 47Produits des placements84 128 196Plus et moins value réalisées sur les placements (11) 2 23Variation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultat (19) 119 (7)Variation des provisions sur instruments   nanciers (3) (64) (9)Revenus des placements des entreprises du secteur bancaire 52 184 202Autres produits nets d exploitation bancaire 19 3 3PRODUIT NET BANCAIRE 388 409 336 368I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Résultat   nancier hors coût de l endettement netLe tableau  des produits nets de  charges (hors  coût de  l endettement) des  placements   nanciers  des compagnies d assurance et des sociétés  des  autres  secteurs d activité  (hors  produits  des  placements    nanciers des banques  inclus  dans  le  produit  net  bancaire)  se présente de la manière suivante  31 décembre 2009(En millions d euros)Produits nets des placementsPlus ou moins values nettes réalisées sur placementsVariation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat   nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 610 423   (201) 833Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 210 (51) (173)   (14)Immobilier de placement 820 373 (173) (201) 819Obligations détenues jusqu à leur échéance          Obligations disponibles à la vente 11 242 507   (714) 11 035Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)1 964 (574) 3 110   4 499Obligations détenues à des   ns de transaction 57 1 7   65Obligations non cotées au coût amorti 26       26Obligations 13 288 (66) 3 117 (714) 15 625Actions disponibles à la vente 518 658 344 (854) 666Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)281 (1 375) 1 609   514Actions détenues à des   ns de transaction 3 (33) 133   103Actions 802 (750) 2 085 (854) 1 284Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 102 84   (386) (199)Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 5 (48) (36)   (80)Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction 1 4 2   6Fonds d investissement non contrôlés 108 39 (35) (386) (273)Autres placements détenus via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisés à la juste valeur par résultat 110(148) (552)   (589)Prêts détenus jusqu à leur échéance          Prêts disponibles à la vente 49 (41)   (15) (8)Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 2   (129)   (126)Prêts détenus à des   ns de transaction 1 (1) 6   6Prêts hypothécaires 669 (2)   (18) 649Autres prêts 493 1   (3) 490Prêts 1 214 (43) (123) (36) 1 011Placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré     23 861   23 861Instruments dérivés sujets à la comptabilisation de couverture      (429)   (429)Autres instruments dérivés (4 463) (564) (30)   (5 057)Frais de gestion des placements (664)      (664)Autres 347 810 (574) (14) 569PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES (c)11 562 (349) 27 148 (2 205) 36 157(a)  Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisées à la juste valeur par le ré sultat (b)  Y compris les actions détenues via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisées à la juste valeur par le résultat (c)  Les produits des placements nets de charges incluent un impact de + 0 2 milliard d euros relatifs aux Asset Backed Securities (ABS)  dont   0 2 milliard d euros concernent la variation des provisions sur placements  et + 0 4 milliard d euros sont liés à la variation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultat  Par ailleurs  l impact de la variation de la juste valeur des ABS enregistré en fonds propres est de + 0 4 milliard d euros bruts  369I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2008(En millions d euros)Produits nets des placementsPlus ou moins values nettes réalisées sur placementsVariation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultat (d)Variation des provisions sur placementsRésultat   nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 599 474   (137) 937Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 211 46 (685)   (428)Immobilier de placement 810 520 (685) (137) 508Obligations détenues jusqu à leur échéance          Obligations disponibles à la vente 11 017 (287)   (1 076) 9 654Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)2 278 (525) (4 447)   (2 694)Obligations détenues à des   ns de transaction 48 (9) (62)   (22)Obligations non cotées au coût amorti 30       30Obligations 13 373 (821) (4 509) (1 076) 6 967Actions disponibles à la vente 935 762 (659) (3 713) (2 675)Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)657 (581) (4 365)   (4 289)Actions détenues à des   ns de transaction (15) (774) (206)   (995)Actions 1 577 (594) (5 230) (3 713) (7 960)Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 165 (22)   (723) (579)Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 23 (6) (91)   (74)Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction   (8) 1   (7)Fonds d investissement non contrôlés 189 (36) (90) (723) (660)Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 283 277 326   886Prêts détenus jusqu à leur échéance          Prêts disponibles à la vente 78 (28)   (6) 44Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 2   555   557Prêts détenus à des   ns de transaction 4 (5) (4)   (5)Prêts hypothécaires 671 4   (2) 673Autres prêts 551 2   (1) 551Prêts 1 305 (27) 551 (9) 1 820Placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 517   (43 687)   (43 169)Instruments dérivés sujets à la comptabilisation de couverture   2 243   2 243Autres instruments dérivés 4 210 823 900   5 933Frais de gestion des placements (839)     (839)Autres (d)337 (316) (1 812) (7) (1 797)PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES (c)21 762 (173) (51 994) (5 663) (36 068)(a)  Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisées à la juste valeur par le résultat (b)  Y compris actions détenues via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisées à la juste valeur par le résultat (c)  Les produits des placements nets de charges incluent un impact de   2 7 milliards d euros relatifs aux Asset Backed Securities (ABS)  dont   0 8 milliard d euros concernent la variation des provisions sur placements  et   1 9 milliard d euros sont liés à la variation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultat  Par ailleurs  l impact de la mise en juste valeur des ABS enregistré en fonds propres est de   0 7 milliard d euros bruts (d)  La colonne « variation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultat » inclut un ajustement de   106 millions d euros au Japon  Il convient de rappeler que AXA Japon clôture ses comptes au 30 septembre  Selon les principes IFRS  les états   nanciers de la   liale doivent être ajustés pour re  éter les événements signi  catifs qui auraient été constatés en cas de date de clôture conforme à celle du Groupe AXA  Les comptes 2008 d AXA Japon ont ainsi été ajustés d une perte provisionnelle liée à l activité d octobre à décembre 2008  Cet ajustement re  ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit sur les instruments dérivés et sur le portefeuille d obligations émises pas le secteur privé au cours de cette période  Cet ajustement a été repris en 2009  Aucun autre ajustement n a été enregistré en 2009  370I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2007(En millions d euros)Produits nets des placementsPlus ou moins values nettes réalisées sur placementsVariation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat   nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 524 633   (38) 1 119Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 263 527 (541)   250Immobilier de placement 787 1 160 (541) (38) 1 369Obligations détenues jusqu à leur échéance          Obligations disponibles à la vente 10 367 (351)   (390) 9 625Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)2 256 106 (1 481)   881Obligations détenues à des   ns de transaction 55 1 (2)   54Obligations non cotées au coût amorti          Obligations 12 678 (245) (1 483) (390) 10 560Actions disponibles à la vente 1 219 2 470 (285) (463) 2 942Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)785 2 585 (1 632)   1 738Actions détenues à des   ns de transaction 25   3   27Actions 2 028 5 056 (1 914) (463) 4 708Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 89 157   (38) 208Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 222 14 14   250Fonds d investissement non contrôlés détenus à des   ns de transaction   3 (1)   2Fonds d investissement non contrôlés 311 174 13 (38) 460Autres placements détenus via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisés à la juste valeur par résultat 206 20 66 292Prêts détenus jusqu à leur échéance          Prêts disponibles à la vente 74       73Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat     51   51Prêts détenus à des   ns de transaction 9   (3)   6Prêts hypothécaires 674 1     675Autres prêts 494 11   1 507Prêts 1 252 12 47 1 1 312Placements représentant des contrats dont le risque   nancier est supporté par l assuré 801 7 476 8 277Instruments dérivés sujets à la comptabilisation de couverture   (179) (179)Autres instruments dérivés (82) 16 978 911Frais de gestion des placements (914)     (914)Autres 403 (930) (379) 1 (905)PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 17 470 5 264 4 084 (927) 25 891(a)  Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisées à la juste valeur par le résultat (b)  Y compris les actions détenues via des fonds d investissement contrôlés  comptabilisées à la juste valeur par le résultat Les  produits  nets  des  placements  sont  présentés  nets  de  la charge  d amortissement des  immeubles  de  placement  détenus en  direct   ainsi  que  des  amortissements  de  surcotes décotes obligataires   L intégralité  des  frais  de  gestion  des  placements   gure également dans l agrégat Les  plus  ou  moins values  nettes  réalisées  sur  placements comprennent  les  reprises  suite  à  cession  des  provisions  pour dépréciation des placements  371I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa variation de la juste valeur des placements comptabilisés en juste valeur par résultat est essentiellement constituée    Des variations des placements en représentation des contrats dont  le  risque    nancier  est  supporté  par  l assuré   qui  sont compensées par une variation du passif liés à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel    Des variations de la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des « Satellite Investment Portfolios » tels que dé  nis dans la Note 1 7 2    Des  variations  de  la  juste  valeur  des  actifs  sous jacents couverts  en  couverture  de  juste  valeur  (au  sens  d IAS  39)  ou  dans  le  cadre  de  «  couvertures  naturelles  »  (c est à dire actifs  sous jacents  comptabilisés  en  juste  valeur  par  résultat faisant  partie  d une  couverture  économique  non  éligible  à  la comptabilité de couverture au sens d IAS 39) L agrégat  « variation  des  provisions  sur  placements  » comprend  l ensemble  des  dotations  pour  dépréciation  des placements et les reprises de dépréciation suite à revalorisation  Les reprises  de  dépréciation dans le  cadre  de  cessions   gurent dans  l agrégat  « Plus  ou  moins values  nettes  réalisées  sur placements »  372I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  31 décembre 2009(En millions d euros)Vie  Épargne  Retraite DommagesAssurance internationaleÉliminations interseg ments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 251) (1 500) (954) 322 (3 382)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 047 648 752 (326) 2 122Commissions reçues des réassureurs 129 142 117 (46) 342RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (74) (710) (84) (50) (919)31 décembre 2008(En millions d euros)Vie  Épargne  Retraite DommagesAssurance internationaleÉliminations interseg ments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 253) (1 451) (1 212) 321 (3 595)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 053 518 654 (175) 3 050Commissions reçues des réassureurs 112 153 197 (14) 448RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE 913 (780) (362) 132 (97)31 décembre 2007(En millions d euros)Vie  Épargne  Retraite DommagesAssurance internationaleÉliminations interseg ments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 050) (1 309) (1 810) 292 (3 878)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 959 573 996 (209) 2 318Commissions reçues des réassureurs 124 137 262 (8) 515RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE 32 (599) (553) 74 (1 046)En 2009  le résultat  net des cessions en réassurance  a diminué de  822  millions  d euros  par  rapport  à  2008   Cette  baisse  est principalement  due  à  l activité  Vie   Épargne  Retraite  (baisse  de 987  millions  d euros)  principalement  aux  États Unis  (baisse  de 1 231 millions d euros) résultant    D un  ajustement  non  récurrent  en  2008  lié  au  changement dans les réserves cédées à Center Re (+ 424 millions d euros)  compensé par une augmentation des charges techniques des activités d assurance    De  la  diminution  de 721 millions d euros dans la variation des réserves cédées du fait de l impact des marchés   nanciers sur les produits épargne retraite en unités de compte  373I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 23 Charges liées aux dettes de   nancementLes  charges  liées  aux  dettes  de    nancement  s élèvent  à 569 millions d euros  en  2009  et  incluent les produits et charges liés  aux  instruments    nanciers  de  couverture  sur  dettes  de   nancement   principalement  chez  AXA  SA   pour  92  millions d euros Les  charges  liées  aux  dettes  de    nancement  s élèvent  à 686 millions d euros  en  2008  et  incluent les produits et charges liés  aux  instruments    nanciers  de  couverture  sur  dettes  de   nancement   principalement  chez  AXA  SA   pour  160  millions d euros Les  charges  liées  aux  dettes  de    nancement  s élèvent  à 471 millions  d euros  en 2007  et  incluent les produits et charges liés  aux  instruments    nanciers  de  couverture  sur  dettes  de   nancement   principalement  chez  AXA  SA   pour  211  millions d euros  374I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Analyse des charges par nature24 1   FRAIS D ACQUISITION31 décembre 2009(En millions d euros)Vie  É pargne  R etraite DommagesAssurance internationale Total AssuranceFrais d acquisition des contrats bruts (a)4 903 4 828 317 10 048Variation des frais d acquisition reportés et assimilés (b)(928) 46 (2) (884)FRAIS D ACQUISITION DES CONTRATS NETS 3 975 4 874 315 9 164(a)  Comprend tous les frais d acquisition relatifs aux contrats d assurance et d investissement avant constitution des frais d acquisition reportés et assimilés (b)  Variation (capitalisation et amortissement) des frais d acquisition reportés des contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs 24 2   CHARGES PAR NATURE31 décembre 2009(En millions d euros)Vie  É pargne  R etraite DommagesAssurance internationale Total AssuranceFrais d acquisition des contrats bruts (a)4 903 4 828 317 10 048Frais de gestion des sinistres (b)494 1 242 208 1 943Frais de gestion des placements (c)356 49 5 409Frais d administration 3 734 2 561 420 6 715Charges d exploitation bancaire        Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles 1 1   2Autres charges et produits 105 (6) (27) 73TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 9 592 8 675 923 19 190Ventilation des charges par natureFrais de personnel (d)2 779 2 507 394 5 680Services extérieurs 468 275 34 778Frais informatiques 438 406 59 903Dotations (Reprises) des provisions pour risques et charges (58) 28 6 (24)Charges liées aux immeubles d exploitation 300 261 39 599Commissions 3 999 4 209 318 8 526Autres charges 1 666 990 73 2 729(a)  Comprend tous les frais d acquisition relatifs aux contrats d assurance et d investissement avant constitution des frais d acquisition reportés et assimilés (b)  Les frais de gestion des sinistres sont présentés  au compte de résultat  sur la ligne « Charges techniques des activités d assurance » (c)  Les frais de gestion des placements sont présentés  au compte de résultat  sur la ligne « Produits nets des placements » (d)  Montant détaillé dans la Note 25  375I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 200831 décembre 2007Gestion d actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalTotal Total      (20) 10 028 10 127 10 615       (884) (1 474) (1 911)      (20) 9 144 8 653 8 705frais de gestion relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire 31 décembre 200831 décembre 2007Gestion d actifs Banques HoldingsÉliminations intersegments TotalTotal Total      (20) 10 028 10 127 10 615      (5) 1 938 2 070 1 999      (132) 278 331 3882 618  390  685  (273) 10 135  10 238  10 462   102 (13)   89 59 57        2 5 (2)198 (21) (221) 86 116 48 2712 817  470  452  (343) 22 586  22 879  23 790 1 398  165  195  1  7 438  7 472  8 051 120 30 32 (19) 941 976 754167 24 101 (13) 1 181 1 194 1 10542 (5) (9) (7) (3) (42) 30231 12 5 (2) 845 877 854573 42   (255) 8 886 9 150 9 582287 202 128 (46) 3 300 3 251 3 415 376I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 25 Personnel25 1   DÉCOMPOSITION DES CHARGES DE PERSONNEL(En millions d euros)31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007Salaires et traitements5 658 5 782 6 196Charges sociales783 763 755Coûts des engagements de retraite et autres prestations 504 420 397Rémunérations sur base d actions 157 136 195Autres charges de personnel et participation des salariés (a)335 372 508TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 7 438 7 472 8 051(a)  Incluant licenciements  plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salarié s en France 25 2   ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS25 2 1  Régimes à cotisations dé  niesLes  cotisations  versées  ont  été  enregistrées  en  charge  au compte  de  résultat   pour  un  montant  de  89  millions  d euros au  31  décembre  2009   Ces  cotisations  versées  s élevaient  à 82  millions  d euros  au  31  décembre  2008   75  millions  d euros en  2007  à  88 millions d euros en 2006 et  à  72 millions  d euros en 2005 25 2 2  Régimes à prestations dé  niesLes  hypothèses  utilisées  pour  la  valorisation  de  chaque  régime re  ètent  les  caractéristiques  économiques  des  pays  où  sont constatés  les  engagements   Les  moyennes  pondérées  des hypothèses  utilisées  par  AXA  pour  les  régimes  de  retraite  dans les  principales  zones géographiques  où  le  Groupe  est  implanté sont les suivantes  HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2009 EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs   Hypothèses retenues à   n 2009     Taux d actualisation 4 6 % 6 0 % 1 9 % 6 6 %Augmentations futures de salaires 2 8 % 5 8 %    3 8 %Taux d in  ation 2 4 % 2 5 %    2 7 %Charge annuelle   Hypothèses retenues en début d année 2009     Taux d actualisation 5 5 % 6 6 % 2 0 % 6 6 %Rendement attendu des actifs 6 1 % 6 8 % 1 3 % 7 3 %Augmentations futures de salaires 3 1 % 5 8 %    3 7 %Les hypothèses utilisées en 2008  2007  2006 et 2005 étaient les suivantes  HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2008 EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs   Hypothèses retenues à   n 2008     Taux d actualisation 5 5 % 6 6 % 2 0 % 6 6 %Augmentations futures de salaires 3 1 % 5 8 %    3 7 %Taux d in  ation 2 1 % 2 5 %    2 8 %Charge annuelle   Hypothèses retenues en début d année 2008     Taux d actualisation 5 2 % 6 2 % 2 1 % 6 7 %Rendement attendu des actifs 6 3 % 8 3 % 1 3 % 7 5 %Augmentations futures de salaires 3 7 % 5 7 %    4 5 % 377I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSHYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2007 EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs   Hypothèses retenues à   n 2007     Taux d actualisation 5  2 % 6  2 % 2  1 % 6  7 %Augmentations futures de salaires 3  7 % 5  7 %    4  5 %Taux d in  ation 2  4 % 2  5 %    2  5 %Charge annuelle   Hypothèses retenues en début d année 2007     Taux d actualisation 4  3 % 5  7 % 2  0 % 6  3 %Rendement attendu des actifs 6  6 % 8  5 % 1  1 % 7  6 %Augmentations futures de salaires 3  8 % 5  8 %    4  5 %Certains régimes ne sont pas indexés sur la hausse des salaires ou sur l in  ation Les  hypothèses  relatives  à  AXA  Mexique   acquis  en  2008  sont intégrées dans la zone géographique « Autres » Pour  chaque  régime   le  taux  d actualisation  est  déterminé  à  la date  de  clôture  à  partir  du  taux  de  marché  des  obligations  de première catégorie basées sur la duration du régime Le  taux  de  rendement  des  actifs  est  la  moyenne  pondérée  de l allocation  des  actifs  et  du  rendement  de  chaque  catégorie d actifs 25 2 3   Variation annuelle des engagements de retraite et autres prestationsL évolution  annuelle  de  la  dette  actuarielle (Defined  Benefit Obligation)  est calculée à partir des éléments suivants    Le coût des services rendus pendant la période (Service Cost  représentant  l augmentation  de  la  dette  actuarielle  pour  une année d ancienneté supplémentaire)    L intérêt  sur  la  dette  actuarielle  représentant  le  coût d actualisation sur un an (Interest Cost)    Les cotisations employés    Les changements de régime (modi  cation de régime  réduction de droits  liquidation de droits  acquisitions et cessions  etc )    Les  pertes  et  gains  actuariels  (dus  aux  changements d hypothèses et à l expérience)    Les  prestations  payées  par  l employeur  et  par  les  actifs (Benefits paid) HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2006 EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs   Hypothèses retenues à   n 2006     Taux d actualisation 4 3 % 5 7 % 2 0 % 6 3 %Augmentations futures de salaires 3 8 % 5 8 %    4 5 %Taux d in  ation 2 5 % 2 5 %    2 5 %Charge annuelle   Hypothèses retenues en début d année 2006     Taux d actualisation 4 3 % 5 6 % 1 9 % 5 4 %Rendement attendu des actifs 6 2 % 7 3 % 1 1 % 6 9 %Augmentations futures de salaires 2 7 % 5 2 %    5 0 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2005 EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs   Hypothèses retenues à   n 2005   Taux d actualisation 4 3 % 5 6 % 1 9 % 5 4 %Augmentations futures de salaires 2 7 % 5 2 %    5 0 %Charge annuelle   Hypothèses retenues en début d année 2005     Taux d actualisation 5 1 % 5 8 % 1 9 % 6 6 %Rendement attendu des actifs 6 5 % 5 2 % 1 3 % 6 6 %Augmentations futures de salaires 3 5 % 5 6 %    3 6 % 378I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 2 4   Informations présentées dans l état de la situation   nancièreL information présentée dans l état de la situation   nancière pour les  engagements  de  retraite  et  autres  prestations  présente  la différence  entre  la  dette  actuarielle   la  juste  valeur  des  actifs  de couverture  et  le  coût  des  services  antérieurs  non  comptabilisé  Lorsque  cette  différence  est  positive   une  provision  est passée  Lorsque  la  différence  est  négative   une  charge  constatée d avance est enregistrée dans l état de la situation   nancière En outre  et  en  conformité avec  la  norme IAS 19   une  catégorie d actif   dénommée Separate  Assets  est  également  présentée dans l état de la situation   nancière  Les normes IFRS ont créé le concept de Separate Assets qui sont des actifs ne pouvant venir en déduction de la dette actuarielle  Les Separate Assets sont des contrats d assurance émis par AXA a  n de couvrir les régimes à prestations dé  nies  En termes comptables  la conséquence des Separate Assets est un accroissement de la provision constatée ou  une  diminution  de  la  charge  constatée  d avance   Ces  actifs sont  présentés  dans  une  section  indépendante  du  tableau suivant   Ces  actifs  sont  dédiés  à  des  contrats  d assurance spéci  ques  et  ne  sont  pas  à  la  disposition  des  créanciers potentiels   leur nature économique est donc  similaire à celle de Plan  Assets   Cependant  c est parce  que la  disponibilité  de  ces actifs se fait par le biais d un contrat d assurance que les normes IFRS  imposent  de  les  comptabiliser  dans la  catégorie Separate Assets et ce  en dépit de leur nature économique Le  Groupe  AXA  a  fait  le  choix  d utiliser  l option  «  SoCI  »  offerte par la norme IAS 19  L application de cette option permet la prise en  compte  de  l ensemble  des  pertes  et  gains  actuariels  dans une ligne particulière de l état consolidé des produits et charges reconnus  sur  la  période (Statement  of  Comprehensive  Income    SoCI) en  capitaux propres  (cf   l état  de  variation  des capitaux propres consolidés)  Les pertes et gains actuariels sont dé  nis comme les ajustements dus  aux  changements  d hypothèses  actuarielles  et  aux  effets d expérience  (évolutions  des  caractéristiques  de  la  population entre  deux  évaluations)   Les  pertes  et  gains  actuariels  incluent également  les  différences  entre  le  rendement  attendu  et  le rendement réel des placements   nanciers Le  coût  des  services  antérieurs  non  comptabilisé  correspond à  la  valeur  des  droits  non  encore  acquis  par  les  employés  à  la date  d un  changement  du  montant  des  prestations  suite  à  une modi  cation d un régime  Ce coût fait l objet d un amortissement linéaire sur la période moyenne d acquisition des droits Le tableau ci dessous présente l évolution de la dette actuarielle ainsi que  les variations des  actifs de  couverture des régimes de retraite  et  autres  prestations   selon  la  catégorie Plan  Assets  et Separate Assets au 31 décembre 2009 Au  1er  janvier  2009   en  Suisse   une  partie  des General  Assets d AXA  Winterthur  a  été  requali  é  en Plan  Assets et  le  régime des  salariés  en activité  est  maintenant une institution autonome détenant ses propres actifs   nanciers En  2008   le  principal  changement  de  périmètre  est l acquisition de  Seguros  ING   maintenant  dénommée  AXA  Mexique   le 22 juillet 2008 En  2007   AXA  a  réexaminé  le  traitement  comptable  des  actifs séparés  et  des  contrats  d assurance  relatifs  aux  engagements de retraite aux États Unis et en Suisse  Aux États Unis  le contrat d assurance  s est  vu  adjoindre  une  clause  de  transférabilité  de  telle  sorte  que  son  traitement  comptable  a  évolué  vers  un traitement  en Plan  Assets  plutôt  qu un  traitement  en Separate Assets  comme  cela  avait  été  le  cas  les  années  précédentes  En  Suisse   où  la  question  s est  posée  après  l acquisition  de Winterthur  AXA a opté pour l élimination du contrat d assurance plutôt que de le traiter comme un actif de couverture tel qu il était présenté précédemment  379I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRetraite Autres prestations(en millions d euros)20092008 2007 2006 200520092008 2007 2006 2005Évolution de la dette actuarielle Dette actuarielle en début de période 11 729 12 955 14 734 11 421 9 573 511 506 604 716 581Coût des services rendus 211 213 241 213 191 7 7 7 13 12Intérêt sur la dette actuarielle 656 656 649 501 517 32 30 31 31 36Cotisations employés 46 54 54 16 15             2Modi  cations de régime (y c   acquisitions  et  cessions) (a)(75) (150) (261) 3 625 46 (2) 12 18 (7) 18Pertes et gains actuariels 1  636 (803) (1 055) (227) 1  083 35 (20) (56) (35) 4Prestations payées par les actifs(474) (434) (443) (419) (402)            (49) (50)Prestations payées par l employeur directement (310) (270) (227) (128) (115) (39) (44) (45)      Effet des variations de taux de change 241 (493) (737) (268) 513 (9) 19 (54) (66) 113Dette actuarielle en   n de période (A ) 13 661 11 729 12 955 14 734 11 421 534 511 506 604 716Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)Juste valeur des actifs en début de période 4 662 7 057 8 216 4 693 3 869 3 3 9 14 9Rendement réel des actifs 516 (1 498) 477 395 689      (1) (3) (4) 3Cotisations employeur 220 192 62 114 136 1 1    4 5Cotisations employés 36 44 42 11 11             2Transferts entrants (sortants) (y c   acquisitions  et  cessions) (a) (b) (c)924 (27) (811) 3 220 88       (3)    1Prestations payées (407) (370) (383) (246) (234)            (4) (6)Effet des variations de taux de change 230 (735) (546) 28 135               Juste valeur des actifs en   n de période (B ) 6 181 4 662 7 057 8 216 4 693 4 3 3 9 14Évolution des actifs (Separate Assets)Juste valeur des actifs en début de période 789 7392 480 2 697 2 265               Rendement réel des actifs 31 (25) 12 221 206               Cotisations employeur 70 86 88 39 197               Cotisations employés 10 10 12 4 4               Transferts entrants (sortants) (y c   acquisitions  et  cessions) (a) (b)58 48 (1 724) (85) (82)               Prestations payées (66) (64) (60) (168) (168)               Effet des variations de taux de change    (5) (69) (227) 274               Juste valeur des actifs en   n de période 893 789 7392 480 2 697              Financement des engagementsRégimes sous   nancés (plan par plan) (7 500) (7 087) (6 098) (6 530) (6 729) (530) (507) (502) (595) (703)Régimes sur   nancés (plan par plan) 19 21 200 12 1               Engagements non   nancés (B) (A) (7 480) (7 066) (5 898) (6 519) (6 728) (530) (507) (502) (595) (703)Coût des services antérieurs non comptabilisé 67 71 80 89 74 1 1 1      Impact cumulé du plafonnement des actifs (10)                           Passifs enregistrés dans l état de la situation   nancière (hors Separate Assets)Actifs constatés 8 20 199 11 1               Provisions enregistrées (7 431) (7 015) (6 017) (6 440) (6 655) (529) (506) (501) (595) (703)Position nette (hors Separate Assets) (7 423) (6 995) (5 818) (6 430) (6 654) (529) (506) (501) (595) (703)Financement économique net (dont  Separate  Assets)Position nette (hors Separate Assets) (7 423) (6 995) (5 818) (6 430) (6 654) (529) (506) (501) (595) (703)Juste valeur des Separate Assets en   n de période 893 789 739 2 480 2 697               Financement économique net (dont  Separate  Assets) (6 530) (6 206) (5 079) (3 950) (3 957) (529) (506) (501) (595) (703)(a)  Ce montant inclut l acquisition de Seguros ING en 2008  maintenant AXA Mexique  la cession des activités aux Pays Bas en 2007 ainsi que l acquisition de Winterthur en 2006 (b)  Ce montant inclut la requali  cation des Separate Assets en Plan Assets aux États Unis en 2007 (c)  Ce montant inclut l élimination du contrat d assurance en 2007 et la requali  cation du General Assets en Plan Assets en 2009 en Suisse  380I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I380I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS«  Les  autres  prestations  »  comprennent   (i)   les  avantages postérieurs  à  l emploi  autres  que  les  retraites   à  savoir  les avantages médicaux et   (ii)   les avantages postérieurs  à l emploi mais antérieurs à la retraite Pour  les  régimes  de  retraite  dont  la  juste  valeur  des  actifs  de couverture (Plan  Assets)  est  supérieure  à  la  dette  actuarielle  les  montants  consolidés  des  actifs  de  couverture  et  des  dettes actuarielles  sont  respectivement  de  77  millions  d euros  et de  58  millions  d euros  au  31  décembre  2009   Un  surplus  est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable  soit à travers une  diminution  des  contributions  futures   soit si  le  Groupe   à  un droit  inconditionnel  à  récupérer  tout  ou  partie  de  l excédent  du fonds Pour  les  régimes  de  retraite  dont  la  dette  actuarielle  est supérieure à la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets)  les montants  consolidés  des  actifs  de  couverture  et  des  dettes actuarielles sont respectivement de 13 603 millions d euros et de 6 104 millions d euros au 31 décembre 2009 25 2 5   Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge  annuelle  de retraite et des autres  prestations (pension  and other  benefits expense)  enregistrée  dans  le compte de  résultat  est présentée ci dessous aux 31 décembre 2009  2008  2007  2006 et 2005  L augmentation de  la  charge comptable entre  2008 et 2009 s explique  essentiellement par  la  baisse du  rendement  attendu des actifs en 2009 car le niveau de ces derniers a diminué entre 2007 et 2008 25 2 6   Financement économique net des engagementsL évolution du   nancement économique net des engagements entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 re  ète l évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe et l évolution des Separate Assets  Cette évolution  se présente comme suit  Retraite  Autres prestations (en millions d euros)20092008 2007 2006 200520092008 2007 2006 2005Variation de provision constatée dans l état de la situation   nancièreProvision dans l état de la situation   nancière en début de période (6 206) (5 079) (3 950) (3 957) (3 401) (506) (501) (595) (703) (572)Charge annuelle de retraite et des autres prestations (404) (306) (371) (225) (257) (37) (37) (40) (23) (66)Cotisations employeur et prestations payées par l employeur directement 600 548 378 242 328 40 44 45 49 49Transferts entrants (sortants) (y  c   a cquisitions et cessions) (a) (b)983 107 (2 280) (485) 121    (11) (20) (8) (23)Impact SoCI (1 493) (1 229) 1 022 392 (667) (36) 19 54 24 (28)Effet des variations de taux de change (11) (247) 123 83 (81) 9 (20) 54 66 (64)Financement économique net des engagements en   n de période (6 530) (6 206) (5 079) (3 950) (3 957) (529) (506) (501) (595) (703)(a)  Ce montant inclut l acquisition de Seguros ING en 2008  maintenant AXA Mexique  la cession des activités aux Pays Bas en 2007 ainsi que l acquisition de Winterthur en 2006 (b)  Ce montant inclut l élimination du contrat d assurance en 2007 et la requali  cation du General Assets en Plan Assets en 2009 en Suisse En  2009   la  détérioration  du    nancement économique  net  des engagements  s explique  principalement par  les  pertes  actuarielles  sur les  engagements  dues à la  baisse  des  taux  d actualisation   Cette baisse des  taux d actualisation est  notamment  due  à  la  baisse des spreads de taux Retraite  Autres prestations(en millions d euros)20092008 2007 2006 200520092008 2007 2006 2005Charge annuelle de retraite et des autres prestationsCoût des services rendus 211 213 241 213 191 7 7 7 13 12Intérêt sur la dette actuarielle 656 656 649 501 517 32 30 31 31 36Rendement attendu des actifs Plan Assets(362) (470) (489) (314) (269)               Rendement attendu des actifs Separate Assets(34) (35) (33) (172) (189)               Amortissements des éléments non reconnus 5 20 9 6 (12)       2      Modi  cations de régimes (73) (78) (6) (8) 19 (2)       (20) 18Chargé  annuelle de retraite et  des  autres prestations       404 306 371 225 257 37 37 40 23 66 381I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I381I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 2 7   Évolution de la provision constatée dans l état de la situation   nancière (hors Separate Assets)L évolution  de la provision constatée  dans  l état de la situation   nancière entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 ne  présente que l évolution de la provision constatée dans  les comptes du Groupe  Ce rapprochement ne tient pas  compte des Separate  Assets  Par conséquent  il ne représente pas totalement la réalité économique  Le tableau ci dessous présente l évolution détaillée du passif de l état de la situation   nancière  avec les Separate Assets ajoutés à la   n de chaque exercice 25 2 8   Évolution des pertes et gains actuariels sur engagements de retraite comptabilisés en provisions dans l état de la situation   nancière en contrepartie des capitaux propres dans la composante « SoCI »L état consolidé des produits et charges reconnus sur la période (Statement of Comprehensive Income   SoCI) fait partie intégrante de l état de synthèse des variations  de  capitaux propres   Il comprend   au delà  du résultat de la  période  les pertes  et gains actuariels (cf  Note 1) Le  tableau  ci dessous restitue  l évolution  de  cette  composante  « SoCI  »   avant  déduction  des  impacts  de  participation aux béné  ces et  d impôts différés  constatée dans les comptes  du Groupe entre le  1er janvier  2005 et le 31 décembre  2009 du fait des ajustements découlant des engagements de retraite comptabilisés au passif et de ceux découlant des Plan Assets et des Separate Assets Retraite  Autres prestations (en millions d euros)20092008 2007 2006 200520092008 2007 2006 2005Variation de provision constatée dans l état de la situation   nancière État de la situation   nancière en début de période (6 995) (5 818) (6 430) (6 654) (5 666) (506) (501) (595) (703) (572)Charge annuelle de retraite et des autres prestations (404) (306) (371) (225) (257) (37) (37) (40) (23) (66)Ajustement dû aux Separate Assets(41) 15 (23) (232) (210)               Cotisations employeur 220 192 62 114 136 1 1    4 5Prestations payées par l employeur directement 310 270 227 128 115 39 44 45 45 44Prestations payées par les Separate Assets66 64 60 168 168               Transferts entrants (sortants) (y c acquisitions et cessions) (a) (b)884 50 (2 253) (548)       (11) (20) (8) (23)Transferts entrants (sortants) des Separate Assets vers les Plan Assets (c)41 10 1 695 155 82               Pertes et gains actuariels comptabilisés dans la composante SoCI (1 493) (1 229) 1 022 392 (667) (36) 19 54 24 (28)Effet des variations de taux de change (12) (242) 191 272 (355) 9 (20) 54 66 (64) État de la situation   nancière en   n de période (7 423) (6 995) (5 818) (6 430) (6 654) (529) (506) (501) (595) (703)Juste valeur des Separate Assets en   n de période 893 789 739 2 480 2 697               Financement économique net des engagements en   n de période (6 530) (6 206) (5 079) (3 950) (3 957) (529) (506) (501) (595) (703)(a)  Ce montant inclut l acquisition de Seguros ING en 2008  maintenant AXA Mexique  la cession des activités aux Pays Bas en 2007 ainsi que l acquisition de Winterthur en 2006 (b)  Ce montant inclut l élimination du contrat d assurance en 2007 et la requali  cation du General Assets en Plan Assets en 2009 en Suisse (c)  Ce montant inclut la requali  cation des Separate Assets en Plan Assets aux États Unis en 2007 Retraite  Autres prestations (en millions d euros)20092008 2007 2006 200520092008 2007 2006 2005SoCI en début de période (955)  308   (720) (1  112) (445) 67 45  (4) (28)   Évolutions dues aux effets d expérience et d hypothèses découlant des engagements de retraite (1 634) 799 1 055 226 (1 053) (35) 20 57 28 (30)Évolutions dues aux effets d expérience découlant des Plan Assets et des Separate Assets151 (2 028) (33) 141 426    (1) (3) (5) 3Ajustement dû à la cession des activités aux Pays Bas       (4)               (1)      Effet du plafonnement des actifs (10)                           Effet des variations de taux de change 6 (34) 10 24 (40) (1) 3 (5)    (1)SoCI en   n de période (2 442) (955) 308 (720) (1 112) 30 67 45 (4) (28) 382I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I382I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 2 9   Prochains décaissements (prestations  payées et cotisations de l employeur)A)   PRESTATIONS PAYÉES(en millions d euros)RetraiteAutres prestationsEstimation des prochaines prestations payées2010785 412011756 402012808 392013813 382014844 37Cinq années suivantes4 523 173De l année N+11 à la date de la dernière prestation versée 28 910 726Ces montants sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques des années futures B)  COTISATIONS DE L EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETSLe  montant  estimé  des  cotisations  à  verser  par  l employeur  en 2010  au  titre  des  engagements  de  retraite  est  de  474  millions d euros (contre 246 millions d euros estimés en 2008 pour l année 2009)  et 1  million  d euros  au titre  des  autres prestations (contre 1 million d euros estimé en 2008 pour 2009)  Ces montants sont susceptibles  de  varier  en  fonction  des  conditions  économiques des années  futures et  sont  des cotisations sans  lien  direct  avec la charge de retraite et des autres prestations IFRS En  2009   la  variation  du  SoCI  s explique  principalement  par  les pertes  actuarielles  sur  les  engagements  dues  à  la  baisse  des taux  d actualisation   Cette  baisse  des  taux  d actualisation  est notamment due à la baisse des spreads de taux Au  cours  de  l exercice  2009   la  variation  de  la  composante de  capitaux  propres  «  SoCI  »  après  déduction  des  impacts de  participation  aux  béné  ces  et  d impôts  différés  est  de   1 030 millions d euros  La même variation était de   695 millions d euros en 2008  612  millions  en 2007   252  millions  d euros en 2006  et  de     415  millions  d euros  en  2005   La  variation  2008 s explique principalement par les rendements négatifs des actifs de  couverture   Au  31  décembre  2009   le  montant  cumulé  de cet impact depuis la première application est de   1 625 millions d euros (  595 millions d euros à   n 2008) 25 2 10   Allocation des actifs à   n 2009Le tableau ci dessous présente l allocation des Plan Assets à   n 2009  Allocation des Plan AssetsTotal Groupe EuropeAmérique du Nord AutresActions36 % 33 % 41 % 49 %Obligations 47 % 48 % 50 % 30 %Immobilier 5 % 4 % 9 % 6 %Autres12 % 15 %    15 %TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 %TOTAL (en millions d euros)6  185 4  612 1  330 244Le tableau ci dessous présente l allocation des Plan Assets et des Separate Assets à   n 2009  Allocation des Plan Assets et des Separate AssetsTotal Groupe EuropeAmérique du Nord AutresActions33 % 30 % 41 % 49 %Obligations 47 % 47 % 50 % 30 %Immobilier 5 % 4 % 9 % 6 %Autres16 % 19 %    15 %TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 %TOTAL (en millions d euros)7  078 5  505 1  330 244 383I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I383I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 2 12   Réconciliation avec l état de la situation   nancière(en millions d euros)20092008 2007 2006 2005Réconciliation avec l état de la situation   nancièrePosition nette (hors Separate Assets) (a)(7 952) (7 501) (6 319) (7 025) (7 357)moins position nette des actifs destinés à la vente (b)41        Autres provisions (192) (187) (290) (290) (375)TOTAL (C)(8 103) (7 688) (6 609) (7 315) (7 732)(a)  La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présentée dans la Note 25 2 4 (b)  Inclus dans la position nette ci dessus mais  comme décrit dans la Note 1 10  la contribution des actifs destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l actif et au passif (c)  La position nette correspond à un engagement de 8 117 millions d euros (au 31 décembre 2009) inclus dans l état de la situation   nancière dans le poste « provisions pour risques et charges » et à un actif de 14 millions d euros (au 31 décembre 2009) inclus dans l état de la situation   nancière dans le poste « Autres actifs d exploitation à long terme » En raison de la longévité des engagements de retraite  les actifs de  couverture  comprennent   en  général   à  la  fois  des  actions  des  obligations  et  de  l immobilier   La  proportion  d actions  est généralement  plus  élevée  dans  les  pays  anglo saxons   où  les stratégies  d investissement  sont  souvent  déterminées  par  les règlements  des  régimes   Cette  allocation  d actifs  induit  une certaine  volatilité  sur  le  rendement  des  actifs   mais  constitue un  meilleur  investissement  sur  le  long  terme  que  les  actifs  en obligations   C est  ce  qui  a  généralement  été  constaté  dans  le passé mais qui pourrait ne pas se véri  er dans les années à venir 25 2 11   Autres rémunérations différéesAux États Unis  AXA Financial fournit des couvertures médicales et  des  assurances  Vie  (avantages  du  personnel  après  le départ  à  la  retraite)  à  ses  employés  qui  partent  à  la  retraite  en remplissant un certain nombre de critères d ancienneté et d âge  Les  garanties  offertes  en  termes  d assurance  vie  sont  fonction de l âge  et  du salaire  à  la  date  de départ  pour certains retraités béné  ciant  des  droits  acquis  nécessaires   et  d un  forfait  pour les  autres   AXA  Financial  continue  de    nancer  les  avantages accordés au personnel après le départ à la retraite En 2009  ces paiements représentent 31 millions d euros (36 millions en 2008 et 37 millions en 2007)  nets des cotisations des employés  384I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I384I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 3  RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSLes chiffres ci dessous sont présentés 100 %  bruts d impôts (en million d euros)20092008 (a)2007Coût par planOptions AXA SA (b)22 0 35 4 40 3  Attributions 2003   2 1  Attributions 2004   1 0 5 5  Attributions 2005(0 3) 3 7 8 5  Attributions 20062 7 10 9 14 7  Attributions 200710 1 14 4 9 6  Attributions 20087 2 5 4    Attributions 20092 3    Options AXA attribuées à AXA Financial 7 8 13 9 19 5  Attributions d options sur titre AXA SA 2005 0 3 1 3 2 5  Attributions d options sur titre AXA SA 2006 1 1 1 9 3 4  Attributions d options sur titre AXA SA 2007 2 7 3 9 9 9  Attributions d options sur titre AXA SA 2008 1 9 5 7    Attributions d options sur titre AXA SA 2009 1 7      Attributions d options sur titre AXA ADR 0 1 1 0 3 6Shareplan AXA14 1 16 7 24 7  Plan classique0 3 0 6 6 0  Plan avec effet de levier 13 8 16 1 18 7Performance Shares AXA 17 8 19 7 23 6  Attributions 2005   4 7  Attributions 2006   4 0 14 6  Attributions 20072 9 12 0 3 7  Attributions 200812 7 3 7    Attributions 20092 2      Restricted S hares 2005      0 6Performance Units AXA21 4 21 3 40 4  Attributions 2004 « equity settled »      Attributions 2005 « equity settled »     0 1  Attributions 2006 « equity settled »   1 0 4 5  Attributions 2007 « equity settled » (0 1) 2 7 0 9  Attributions 2008 « equity settled » 3 0 1 3    Attributions 2009 « equity settled » 0 8      Attributions 2004 « cash settled »     1 2  Attributions 2005 « cash settled »     1 7  Attributions 2006 « cash settled »   (1 3) 22 1  Attributions 2007 « cash settled » (7 8) 8 2 10 0  Attributions 2008 « cash settled » 13 9 9 4    Attributions 2009 « cash settled » 11 6    AXA Miles32 7 48 1 23 8  Plan 2007 (2+2)15 3 30 8 15 1  Plan 2007 (4+0)17 4 17 4 8 7Instruments de rémunération en actions AXA Financial 0 8 ( 3 2) 4 9  AXA Financial SAR0 2 ( 6 8) 0 3  AXA Financial Restricted Shares et PARS0 6 3 6 4 6Plan d options AXA APH6 3 6 3 7 8Instruments de paiements sur base d action AllianceBernstein 41 5 13 8 10 6TOTAL164 3 171 9 195 6(a) Pour 2008  le coût total de 171 9 millions d euros exclut l effet positif du relâchement de provision de 45 millions d euros relatif aux instruments « Long Term Incentive » de AXA Investment Managers (b)  Le  coût  total  2007  des  plans  de  stock options  AXA  SA  présenté  ci dessus  excluait  le  coût  des  stock options  attribuées  aux  salariés  d AXA  Pays Bas  qui  a  été  vendu en 2007  La charge correspondant à la période d amortissement précédant la transaction était incluse dans les résultats apparaissant dans les activités discontinues  La charge restante (incluant le coût dû à l acquisition accélérée accordé aux salariés) avait été déduite de la plus value réalisée par la transaction    385I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I385I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn  conformité  avec  la  norme  IFRS  2   le  coût  total  des rémunérations  en  actions  de  164 3  millions  d euros  pour l exercice clos 2009 inclut le coût de ces rémunérations pour les attributions  postérieures  au  7  novembre  2002   et  qui  n étaient pas encore exerçables au 31 décembre 2003 Le  coût  total  inclut  les  charges  liées  aux  instruments  de rémunération en actions  émis aussi bien par le  Groupe que  par les   liales d AXA Le  coût  unitaire  des  instruments  de  rémunérations  en  actions avec dénouement en action ne varie pas pour un plan donné  La charge totale est amortie sur la période d acquisition et ajustée à chaque clôture d exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues 25 3 1  Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeSTOCK OPTIONS AXA SALes  cadres  et  les  employés  clés  peuvent  recevoir  des  options sur  action  AXA  dans  le  cadre  des  plans  de  stock options  de l entreprise   Ces  options  peuvent  être  soit  des  options  de souscription   impliquant  l émission  de  nouvelles  actions  AXA  soit des options d achat impliquant la livraison d actions propres  Les  termes  et  les  conditions  de  chaque  attribution  d options peuvent varier   Actuellement   les options  sont  (i) attribuées à  un prix qui n est pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant  l attribution   (ii)  valides  pour  une  durée  maximum  de 10  ans   et  (iii)  exerçables  par  tranche  de  33 33  %  par  an  du second au quatrième anniversaire de l attribution des options Pour  les  membres  du  Comité  Exécutif  (attributions  à  compter de  2006)  et  les  employés  auxquels  sont  attribués  plus  de 5 000 options (attributions à compter de 2007)  les stock options attribuées sont acquises sans condition pour les deux premières tranches alors que la der nière tranche est exerçable si certaines conditions de performance de l action AXA par rapport à l indice benchmark « DowJones Europe Stoxx Insurance » sont rempliés  Toutes  les  stock options  attribuées  aux  membres  du  Directoire en  2009  sont  soumises  à  ces  conditions  de  performance  de l action AXA Le  tableau  suivant  présente  le  recensement  des  options  en circulation   incluant  tous  les  plans  et  pas  seulement  ceux postérieurs au 7 novembre 2002 PLANS DE STOCK OPTIONS AXA SAOptions (en millions)Prix moyen (en euros)20092008 200720092008 2007Options AXAEn circulation au 1er janvier75 9 71 6 70 6 25 73 26 13 23 71Attributions 7 6 9 2 9 7 11 43 21 50 34 01Augmentation de capital 1 7          Souscriptions (0 3) (1 8) (7 4) 10 76 16 84 18 23Options expirées et annulations (6 8) (3 0) (1 4) 25 86 25 55 25 47En circulation au 31 décembre 78 2 75 9 71 6 23 36 25 73 26 13Options ex FINAXA En circulation au 1er janvier 4 3 5 6 6 4 23 80 23 26 22 23Augmentation de capital 0 1          Souscriptions   (1 3) (0 8)   21 46 15 27Options expirées et annulations (1 2)     23 34    En circulation au 31 décembre 3 2 4 3 5 6 23 19 23 80 23 26TOTAL AXA ET EX FINAXA 81 4 80 2 77 2 23 35 25 63 25 92 387I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I387I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSOptions AXA et ex FINAXAOptions en circulation Options exerçablesNombre (en millions)Prix d exercice (en euros)Nombre (en millions)Prix d exercice (en euros)Catégorie de prix6 48    12 96  10  6 10  28 5  3 10  7912 97    19 44  11  2 16  58 9  0 16  8619 45    25 92  25  9 20  24 17  0 19  8525 93    32 40  17  9 29  02 14  3 29  3132 41    38 87  10  1 33  52 4  1 33  5038 88    45 35  5  7 39  19 5  7 39  196 48    45 35  81  4 23  35 55  5 23  96Les informations relatives aux options attribuées après le 7 novembre 2002 sont présentées ci dessous  PLANS DE STOCK OPTIONS AXA SA POSTÉRIEURS AU 7 NOVEMBRE 2002Options (en millions)Prix moyen (en euros) 20092008 200720092008 2007OptionsEn circulation au 1er janvier 52 5 45 1 40 2 23 64 24 03 20 14Attributions 7 6 9 2 9 7 11 43 21 50 34 01Augmentation de capital 1 3          Souscriptions (0 3) (0 7) (3 7) 10 76 14 72 12 85Options expirées et annulations (1 8) (1 2) (1 1) 22 10 27 71 23 00En circulation au 31 décembre 59 3 52 5 45 1 21 40 23 64 24 03Options ex FINAXAEn circulation au 1er janvier 1 7 1 7 2 3 13 03 13 03 12 81Augmentation de capital            Souscriptions     (0 5)     12 11Options expirées et annulations            En circulation au 31 décembre 1 8 1 7 1 7 12 72 13 03 13 03TOTAL AXA ET EX FINAXA 61 0 54 2 46 8 21 15 23 30 23 63 388I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I388I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe nombre d options en circulation et le nombre d options exerçables au 31 décembre 2009 sont présentés ci dessous  selon les dates d expiration pour les attributions postérieures au 7 novembre 2002  Date d expiration des options Options en circulation Options exerçables(en millions)20092008 200720092008 2007Options AXA14 mars 2013 4 0 4 2 4 6 4 0 4 2 4 626 mars 2014 8 2 8 2 8 5 8 2 8 2 5 729 mars 2015 10 7 10 7 11 0 10 7 7 2 3 76 juin 2015           27 juin 2015 0 2 0 2 0 2 0 2 0 1 0 11 juillet 2015           21 septembre 2015 0 1 0 1 0 1 0 1    31 mars 2016 10 4 10 6 10 9 7 0 3 5  25 septembre 2016 0 1 0 1 0 1      13 novembre 2016           10 mai 2017 9 0 9 3 9 7 3 0    24 septembre 2017           19 novembre 2017           1 avril 2018 8 8 8 9        19 mai 2018           22 septembre 2018 0 1 0 1        24 novembre 2018           20 mars 2019 5 2          2 avril 2019 0 1          10 juin 2019 2 1          10 juin 2019           21 septembre 2019 0 1          8 décembre 2019           Total AXA 59 3 52 5 45 1 33 3 23 4 14 1Options ex FINAXA2 avril 2013 1 3 1 2 1 2 1 3 1 2 1 214 avril 2014 0 5 0 5 0 5 0 5 0 5 0 3Total ex FINAXA 1 8 1 7 1 7 1 8 1 7 1 6TOTAL AXA ET EX FINAXA 61 0 54 2 46 8 35 1 25 1 15 6Options AXA et ex FINAXAOptions en circulation Options exerçablesNombre (en millions)Prix d exercice (en euros)Nombre (en millions)Prix d exercice (en euros)Catégorie de prix6 48    12 96  10 6 10 28 5 3 10 7912 97    19 44  11 2 16 58 9 0 16 8619 45    25 92  19 7 20 33 10 8 19 7825 93    32 40  10 5 27 82 7 0 27 8232 41    38 87  9 0 33 53 3 0 33 536 48    38 87  61 0 21 15 35 1 20 47Le  modèle Black&Scholes  d évaluation  des  options  a été  utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA  L effet des exercices d options avant leur terme est pris en compte par l utilisation  d une  hypothèse  de  durée  de  vie  attendue  issue  de l observation  des  données  historiques   La  volatilité  de  l action AXA  est estimée  en utilisant  la  méthode  de  la  volatilité  implicite  qui est validée grâce à une analyse de la volatilité historique a  n de  s assurer  de  la  cohérence  de  cette  hypothèse   L hypothèse de dividende attendu de l action AXA est basée sur le consensus de  marché   Le  taux  d intérêt  sans  risque  est  issu  de  la  courbe des taux Euro Swap  pour la maturité appropriée  389I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I389I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour 2009  2008  2007  2006 et 2005 sont présentées ci dessous  20092008 2007 2006 2005Hypothèses (b)10 84 % 7 21 % 4 22 % 3 50 % 3 15 %Taux de dividende 56 98 % 34 65 % 27 50 % 28 00 % 25 00 %Volativité3 04 % 4 17 % 4 40 % 3 90 % 3 31 %Durée de vie attendue (en année) 7 4 6 0 6 0 6 0 6 0J uste valeur de l option à date d attribution (en euro) (a)1 91 3 23 6 80 6 48 4 15(a)  Pour les employés qui se sont vus attribuer plus de 5 000 options en 2007  en 2008 et en 2009  la dernière tranche sera attribuée uniquement si certaines conditions de performance de l action AXA par rapport à l indice « DowJones Europe Stoxx Insurance » sont rempliés  Les options avec critère de performance  dont la valorisation est basée sur un modèle de Monte Carlo  ont été évaluées à 2 48 euros par option attribuée en 2009  3 54 euros par option attribuée en 2008 et 6 67 euros par option attribuée en 2007  Les options sans critère de performance  dont la valorisation est basée sur le modèle Black&Scholes  ont été évaluées à 1 62 euros par option attribuée en 2009  3 76 euros par option attribuée en 2008 et 7 02 euros par option attribuée en 2007 (b)  Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l année Compte  tenu  de  l amortissement  de  la  charge  du  plan  sur  la période  d acquisition  des  droits   et  compte  tenu  d un  taux d annulation de 5 % durant la période d acquisition  le coût total des  plans  d options  AXA  SA  est  de  29 6  millions  d euros  en 2009 (  0 3 million d euros pour les attributions 2005  2 7 millions d euros  pour  les  attributions  2006   10 1  millions  d euros  pour les  attributions  2007   7 2  millions  d euros  pour  les  attributions 2008 et 2 3 millions d euros pour les attributions 2009  ainsi que 7 6  millions  d euros  pour  les  options  AXA  SA  émises  pour  les salariés d AXA Financial) STOCK OPTIONS AXA ADRAXA  Financial  peut  attribuer  des  options  pour  acquérir  des actions  AXA  ADR  (American  Depository  Receipts)   Ces  options sont émises à la valeur de marché de l action AXA ADR à la date d attribution   Les  options  attribuées  avant  2004  s acquièrent sur  une  période  de  3  ans  par  tiers  à  chaque  date  anniversaire  Cependant   à  partir  des  attributions  2004   les  nouvelles  stock options  deviennent  exerçables  par  tranche  de  33 33  %  par  an du second au quatrième anniversaire de l attribution des options (qui est généralement en mars)  Les options émises actuellement en  circulation  ont  une  durée  de  vie  contractuelle  de  10  ans  à partir de leur date d attribution Les tableaux suivants présentent une synthèse des plans d actions AXA ADR émis par AXA Financial  PLAN DE STOCK OPTIONS AXA ADR Options(en millions)Prix d exercice(en dollars américains)20092008 200720092008 2007OptionsEn circulation au 1er janvier 12 3 19 0 26 8 20 40 22 64 23 40Attributions   12 00Augmentation de capital 0 3Souscriptions (1 0) (4 6) (7 4) 16 01 24 87 24 12Options expirées et  a nnulations (0 6) (2 1) (0 4) 26 74 31 20 22 54EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE 11 0 12 3 19 0 19 95 20 40 22 64AXA ADROptions en circulation Options exerçables Nombre (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)Nombre (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)Catégorie de prix11 94 $   14 40 $ 2 5 12 01 2 4 12 0117 16 $   21 46 $ 5 3 19 05 5 3 19 0525 58 $   33 25 $ 3 0 27 28 3 0 27 2833 41 $   43 43 $ 0 2 34 74 0 1 34 3911 94 $   43 43 $ 11 0 19 95 10 9 19 94 390I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I390I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPour les attributions postérieures au 7 novembre 2002  les informations sont les suivantes  PLANS DE STOCK OPTIONS AXA ADR POSTÉRIEURS AU 7 NOVEMBRE 2002Options(en millions)Prix d exercice(en dollars américains)20092008 200720092008 2007OptionsEn circulation au 1er janvier 7 8 9 1 11 3 18 87 18 85 18 70Attributions   12 00Augmentation de capital 0 1Souscriptions (0 5) (1 2) (1 9) 15 25 18 89 17 41Options expirées ou Annulations (0 1) (0 1) (0 3) 20 79 22 41 21 75EN CIRCULATION AU 31 DÉCEMBRE 7 3 7 8 9 1 18 65 18 87 18 85Options en circulation Options exerçablesNombre (en millions) Prix d exercice (en dollars américains)Nombre (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)Catégorie de prix11 94 $   14 40 $ 2 1 11 96 2 1 11 9617 16 $   21 46 $ 3 7 19 71 3 7 19 7125 58 $   33 25 $ 1 4 25 58 1 4 25 5833 41 $   43 43 $   36 77   36 0611 94 $   43 43 $ 7 3  18 65 7 3 18 62Le  modèle Black&Scholes  d évaluation  des  options  a  été  utilisé pour  déterminer  la  juste  valeur  des  options  sur  actions  AXA ADR  L effet des exercices d options avant leur terme est pris en compte par l utilisation d une hypothèse de durée de vie attendue issue  de  l observation  des  données  historiques   La  volatilité  de l action AXA ADR est liée à la volatilité de l action AXA SA ajustée de la volatilité du taux de change USD EUR L hypothèse de dividende attendu de l action AXA SA est basée sur  le  consensus  de  marché   Le  taux  d intérêt  sans  risque  est issu  de la courbe des taux  des  obligations du Trésor  américain  pour la maturité appropriée Depuis 2005  un nombre peu important d options AXA ADR a été attribué (28 827 options ADR attribuées en 2009  10 650 options en 2008  8 440 attribuées en 2007) SHAREPLAN AXAAXA  offre  à  ses  employés  la  possibilité  de  devenir  actionnaires grâce à une émission spéciale qui leur est réservée  Dans les pays qui satisfont aux  exigences légales  et    scales   deux  possibilités d investissement sont proposées   le plan d actionnariat classique et le plan avec effet de levier Le  plan  classique  permet  aux  salariés de  souscrire  sur  la  base de  leur  apport  initial   des  actions  AXA  (par  le  biais  de  Fonds Communs de Placement d entreprise ou par détention d actions en direct) avec une décote maximale de 20 %  Ces actions sont indisponibles  pour  une  durée  de  5  ans  (sauf  cas  de  déblocage anticipé  prévus  par  la  réglementation  applicable)   Les  salariés supportent le risque de tous les mouvements du titre par rapport au prix de souscription Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire  sur la  base  de 10 fois  leur  apport  personnel initial   des  actions AXA (par  le  biais  de  Fonds  Communs  de  Placement  d entreprise  ou par détention d actions en direct) avec une décote  Le levier sur l apport  personnel  des  salariés  se  fait  sous  la  forme  d un  prêt (sans  recours  à  l encontre  du  salarié  au delà  de  la  valeur  des actions) accordé par une banque tierce partie  Ces actions sont indisponibles  pour  une  durée  de  5  ans  (sauf  cas  de  déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable)  Les salariés qui participent au plan avec effet de levier béné  cient de la  garantie de  leur  apport  personnel  initial  mais  aussi  d un  pourcentage dé  ni de l appréciation à la hausse du titre (par rapport au prix de référence non décoté)  sur la totalité du montant investi   L offre à effet de levier n est pas autorisée pour les membres du Directoire et du Comité Exécutif À  l issue  de  la  période  d indisponibilité  de  5  ans   les  salariés pourront  au  choix  et  en  fonction  de  leurs  pays  de  résidence    racheter leur épargne (sortie en espèce)   percevoir en titres AXA la  valeur  de  leurs  avoirs  (sortie  en  titres)  ou  encore  transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers le fonds classique Le  coût  de  ce  plan  d actionnariat  est  évalué  en  prenant  en considération  la  restriction  de  5  ans  pour  l employé   tel  que cela  est  recommandé  par  le  CNC  (Conseil  national  de  la Comptabilité)   L approche  du  CNC  valorise  l action  par  le  biais d une  stratégie  de  réplication  dans  laquelle  le  participant  au marché  vendrait  l action  au  terme  de  la  restriction  de  5  ans  et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en   nançant l emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction  Dans le cas du plan avec effet de levier  il convient d ajouter au coût  du plan l opportunité de  gain  implicitement apportée par  AXA en faisant béné  cier  ses  employés  de  cours  institutionnel (et  non  le  cours au détail) pour des instruments dérivés  391I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I391I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEn ce qui  concerne l exercice clos  le Groupe AXA a proposé le 29 octobre 2009 à ses salariés  au titre de la politique d actionnariat salarié  du  Groupe   de  souscrire  à  une  augmentation  de  capital réservée à un cours de 14 92 euros pour les deux plans (décoté de  20  % (a)   par  rapport  au  cours  de  référence  de  18 65  euros calculé  sur  une  moyenne  des  20  derniers  cours  de  bourse  précédant  la  date  d annonce)   26 4  millions  d actions  ont  été souscrites   soit  une  augmentation  de  capital  de  393 7  millions d euros   Cette  opération  représente  une  charge  globale  de 14 1  millions  d euros   après prise  en  compte de  la  durée  légale d incessibilité des titres pendant 5 ans Pour  2009   le  coût d incessibilité  a  été mesuré  à  17 31 %  pour le plan classique et 17 30 %  pour le plan à effet de levier (due à des décotes  différentes)   En plus  de  ce  coût d indisponibilité  le gain d opportunité offert aux salariés dans le plan à effet de levier a été mesuré à 2 07 % PARAMÈTRES DES PLANSLe tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du plan   les montants souscrits et les hypothèses de valorisation  ainsi que le coût du plan pour les exercices 2009  2008 et 2007  20092008 2007 Plan d actionnariat classiquePlan avec effet de levierPlan d actionnariat classiquePlan avec effet de levierPlan d actionnariat classiquePlan avec effet de levierMaturité des plans (en années)5 5 5 5 5 5[A] Décote faciale 18 30 % (a)18 30 % (a)20 00 % 14 15 % 20 00 % 14 25 %Prix de référence (en euros)18 65 21 47 29 03Prix de souscription (en euros)14 92 14 92 17 18 18 43 23 22 24 89Montant total souscrit par les salariés (en  million d euros)26 7 36 7 29 3 42 4 74 0 47 0Montant global souscrit (en  millions  d euros)26 7 367 0 29 3 431 0 74 0 478 3Nombre total d actions souscrites (en  millions d actions)1 8 24 6 1 7 23 0 3 2 18 9Taux d emprunt du participant au  marché (in   ne) 8 05 % 8 05 % 8 46 % 8 29 % 7 54 % 7 47 %Taux d intérêt sans risque à 5 ans (zone  euro) 2 50 % 2 69 % 3 89 %Taux de dividende 5 10 % 6 64 % 5 30 %Taux de sortie anticipée 4 61 % 4 61 % 4 61 %Taux d emprunt des titres (repo) 0 45 % 0 25 % 0 25 %Spread de volatilité au détail   institutionnel N A 6 49 % N A 6 60 % N A 4 60 %[B] Coût d indisponibilité pour  le  participant au marché 17 31 % 17 30 % 18 48 % 13 61 % 13 45 % 13 15 %[C] Mesure du gain d opportunuité N A 2 07 % N A 2 68 % N A 2 24 %Coût global pour le groupe = [A]   [B] + [C] (équiv décote) 0 99 % 3 07 % 1 53 % 3 22 % 6 55 % 3 35 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (en millions d euros)0 3 13 8 0 6 16 1 6 0 18 7(a) Suite à l augmentation de capital lancée par le Groupe le 9 novembre 2009  la décote initiale de 20 % s est retrouvée mécaniquement réduite à 18 30 % pour les deux plans AXA MILESLe  1er  juillet  2007   AXA  a  attribué  50  actions  gratuites  à  chaque employé du Groupe  Au total  2 3 millions d actions ont été attribuées à 46 899 employés dans 24 pays dans le cadre du plan 2 + 2 (soit une période d acquisition des droits de deux ans suivis d une période d incessibilité de deux ans)  et 3 2 millions à 64 839 employés dans 30 pays dans le cadre du plan 4 + 0 (soit une période d acquisition des droits de 4 ans sans période d incessibilité)  Nombre de salariés en date d attributionNombre d AXA Miles attribuésPlan 2+2 46 899 2 344 950Plan 4+0 64 839 3 241 950TOTAL 111 738 5 586 900Les  actions  gratuites  sont  évaluées  en  utilisant  l approche CNC  décrite  dans  la  section  Shareplan  AXA   en  utilisant  des hypothèses  adaptées  à  la  structure  du  plan  (2  +  2  ou  4  +  0)  basées sur  un cours de 32  euros par action  le 1er juillet 2007  et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % est appliqué Le  coût  total  du  plan  AXA  Miles  a  été  amorti  sur  la  période d acquisition  (c est à dire  sur  2  ans  pour  le  plan  2  +  2  et  sur 4 ans pour le plan 4 + 0) à partir du 1er juillet 2007  Sur ces bases  le coût total du plan pour l exercice clos le 31 décembre 2009 est de 32 7 millions d euros  Au 31 décembre 2009  le coût cumulé reconnu  depuis  la  mise  en  place  du  plan  représentait  80  %  du coût total de ces plans (dont 100 % pour le plan 2 + 2)  392I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I392I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance UnitsAXA  a  émis   pour  ses  cadres  et  ses  employés  clés  hors  de France   des  plans  de  rémunération  en  actions  basées  sur  la performance (Performance  Units)  en  2004   2005   2006   2007  2008  et  2009   Durant  la  période  d acquisition  des  droits   les Performance  Units  initialement  attribuées  sont  assujetties  à un  critère  de  performance  qui  n est  pas  une  performance  de marché Si  le  nombre  de Performance  Units  dé  nitivement  acquises est  inférieur  à  1 000  alors  l entité  qui  emploie  le  béné  ciaire verse  100  %  de  la  valeur  calculée  en  numéraire   Si  le  nombre de Performance  Units  dé  nitivement  acquises  est  supérieur ou  égal  à  1 000   l entité  qui  emploie  le  béné  ciaire  verse  70  % de  la  valeur  calculée  en  numéraire  et  30  %  des Performance Units  dé  nitivement  acquises  sont  investies  pour  le  compte du  béné  ciaire  en  actions  AXA  soumises  à  une  période  de conservation minimum de 2 ans  Concernant  les Performance  Unit  réglées  en  numéraire   le paiement  attendu  en  date  de  versement  est  ajusté  à  chaque clôture  d exercice  et  est amorti  sur la  période d acquisition  des droits (prorata temporis) Le  coût  total  des Performance  Units  enregistré  en  2009  est  de 21 4  millions d euros  (3 7  millions  d euros pour la  portion réglée en  actions  et  17 7  millions  d euros  pour  la  portion  réglée  en numéraire) Performance SharesEn  2005   2006   2007   2008  et  2009   ont  été  émises  des Performance  Shares  aux  cadres  et  aux  employés  clés   Le mécanisme  des Performance  Shares  est  similaire  à  celui  des Performance  Units   mais  dans  ce  cas   le  salarié  obtient  une rémunération  en  actions   et  non  en  numéraire   En  France   les Performance  Units  attribuées  aux  salariés  en  2004  ont  été converties pour l essentiel en Performance Shares en 2005 Le  coût  total  des Performance  Shares  est  de  17 8  millions d euros pour l année 2009 En  2009  la  juste  valeur   en date d attribution   des Performance Shares  et Performance  Units  (portion  réglée  en  actions)  était de  5 14  euros  pour  les  instruments  attribués  en  mars  et  de 9 23 euros pour les instruments attribués en juin 25 3 2   Rémunération en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des   liales d AXA sont décrits ci dessous  PLAN DE STOCK OPTIONS D AXA ASIA PACIFIC HOLDINGS (AXA APH)AXA  APH  attribue  des  options  sur  des  titres  AXA  APH   avec  à la  fois  des  conditions  de  performance  du  marché  et  d autres que  celles  du  marché   Ces  plans  représentent  une  charge  de 6 3 millions d euros en 2009 INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D AXA FINANCIALLe  coût  total  des  rémunérations  en  actions  attribuées  par  AXA Financial  pour  l année  2009  inclut  0 2  million  d euros  relatifs  à la  provision  pour  les Stock  Appreciation  Rights  d AXA  Financial (dans  la  mesure  où  ils  sont  sujets  à  des  variations  de  base  de comptabilisation  liées  à  l évolution  du  cours  d AXA  ADR)   et 0 6 million d euros liés aux Restricted Shares et aux Performance Accelerated  Restricted  Shares  d AXA  ADR   attribuées  aux cadres dirigeants et aux dirigeants non salariés d AXA Financial INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ALLIANCEBERNSTEINAllianceBernstein  attribue  des Restricted  Units  et  des  options d achat  de  titres  AllianceBernstein   qui  sont  évalués  et comptabilisés conformément aux normes IFRS En  2009   AllianceBernstein  a  attribué  à  certains  dirigeants  clés le  droit  de  recevoir  leur  rémunération  sous  forme  de Restricted Units de titres AllianceBernstein En  relation  avec  le  plan  de  rémunération  de  2009   8 345 805 Restricted Holding Units ont été attribuées en décembre 2009 Finalement   9 843 405 Restricted  Units  ont  été  attribuées  pour acquérir des titres AllianceBernstein au cours de l exercice 2009 De plus  l attribution des options d achat de titres AllianceBernstein a été réalisée de la manière suivante   6 565 302 options ont été attribuées en 2009  13 825 options en 2008  3 708 939 en 2007 En  2009   l ensemble  de  ces  plans  représente  une  charge  de 41 5 millions d euros 25 4   RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSEn 2009    Avantages  à  court  terme     le  montant  des  rémunérations versées aux membres du Directoire au titre de l exercice 2009 s élève  à  14 8  millions  d euros  (incluant  rémunérations    xe  variable  jetons de présence et avantages en nature)    Paiements  sur  base  d actions     la  charge  comptabilisée  en 2009  relative  aux  plans  de  rémunération  en  actions  octroyés aux membres du Directoire s élève à 11 millions d euros En 2008    Avantages  à  court  terme     le  montant  des  rémunérations versées aux membres du Directoire au titre de l exercice 2008 s élève  à  9 5  millions  d euros  (incluant  rémunérations    xe  variable  jetons de présence et avantages en nature)    Paiements  sur  base  d actions     la  charge  comptabilisée  en 2008  relative  aux  plans  de  rémunération  en  actions  octroyés aux membres du Directoire s élève à 12 millions d euros Avantages à long terme  Le  montant  cumulé  des  sommes  provisionnées  ou  constatées par  AXA  SA  et  ses    liales  aux    ns  de  versement  de  pensions ou  de  retraite des  mandataires sociaux (membres  du Directoire  président du Conseil de Surveillance et représentant des salariés au  Conseil  de  Surveillance)  s élève  à  36 3  millions  d euros  au 31 décembre 2009 (31 6 millions d euros au 31 décembre 2008) 25 5   EFFECTIFS SALARIÉSAu  31  décembre  2009   les  effectifs  salariés  du  Groupe   en équivalent temps plein  s élèvent à 103 432 personnes (109 304 en 2008 et 103 534 en 2007) La diminution des effectifs de 5 872 salariés en 2009 par rapport à 2008 s explique principalement par    Une  diminution  des  effectifs  dans  le  cadre  de  programmes de  réduction  des  coûts  et  de  plans  de  restructuration     aux États Unis   au  Royaume Uni   en  Australie Nouvelle Zélande  au Japon  au Mexique et chez Alliance Bernstein    La  déconsolidation  des  courtiers  du  segment  dommages (   1 688  salariés)  et  l externalisation  de  certains  services administratifs  du  segment  vie   épargne   retraite  (   1 004 salariés) au Royaume Uni  ainsi que certains services associés transférés de AXA  Business  Services vers  Capita  India  (  524 salariés)  393I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I393I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 26 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée    Le  résultat  par  action  ne  tient  pas  compte  des  actions potentielles  Il est établi sur la base du nombre moyen d actions en circulation  pondéré sur l exercice    Le  résultat par action sur base totalement diluée  est  établi  en prenant  en  compte  les  actions  dilutives  émises  au  titre  des plans  de  stock options   L effet de plans de  stock options sur le  nombre  de  titres  totalement  dilué  est  retenu  dans  le  calcul dans  la  mesure  où  celles ci  sont  exerçables  compte  tenu  du cours moyen du titre AXA dans la période À  compter  du  1er  janvier  2007   les  obligations  convertibles  ne sont plus prises en compte dans le  calcul du résultat par  action sur base totalement diluée En  effet   pour  neutraliser  l impact  dilutif  des  obligations convertibles  2017   AXA  a  acheté  en  2007   auprès  d une contrepartie  bancaire   des  options  d achat  sur  les  actions  AXA assorties  d un  mécanisme  d exercice  automatique   Aux  termes de  ce  mécanisme   une  option  est  automatiquement  exercée  à chaque  conversion  d obligation  convertible   L émission  d une action  au  titre  de  la  conversion  de  l obligation  et  l annulation par  AXA  de  l action  AXA  ainsi  reçue  auront  pour  effet  de  se compenser  mutuellement   Grâce  à  ce  dispositif   le  nombre d actions  AXA  en  circulation  ne  sera  plus  modi  é  du  fait  de  la conversion des obligations À  la  suite  de  l augmentation  de  capital  avec  droit  préférentiel de  souscription  (DPS)  d AXA  au  4e  trimestre  2009   le  nombre d actions  moyen  a  été  modi  é  pour  prendre  en  compte  un facteur d ajustement de 1 023  Dans le calcul du nombre moyen d actions   le  facteur  d ajustement  a  été  appliqué  aux  actions existantes  à  la  date  de  l augmentation  de  capital   entraînant un  ajustement  sur  le  nombre  moyen  d actions  de  48 4  millions d actions  en  2009    de  47 7 millions  en  2008  et de  47 9 millions en  2007   Au  31  décembre  2009   le  nombre  total  d actions existantes était  de  2 264 millions et le  nombre moyen d actions dilué de 2 133 millions Compte  tenu  de  ces  éléments   et  de  l effet  dilutif  des  plans d obligations  convertibles   le  nombre  de  titres  sur  une  base totalement diluée s élève à 2 133  million au 31 décembre 2009 (En millions d euros) (c)31 décembre 200931 décembre 2008 (e)31 décembre 2007 (e)Résultat net part du groupe 3 606 923 5 666Charge d intérêt des dettes à durée indéterminée  (TSS TSDI) (288) (299) (290)Impact de change des dettes à durée indéterminée  (97) 276 255Résultat net incluant l impact des dettes à durée indéterminée  A 3 221 900 5 631Nombre d actions ordinaires pondéré à l ouverture (net d autocontrôle) 2 108 2 078 2 112Émission d actions hors options (a)17 2 2Exercice d options (a)  2 4Titres d autocontrôle (a)2 1  Rachat d actions propres (a)    (27)Nombre d actions ordinaires pondéré B 2 127 2 083 2 091RÉSULTAT NET PAR ACTION (d)C = A B 1 51 0 43 2 69Instruments potentiellement dilutifs    Stock options2 4 16  Obligations convertibles subordonnées   8 février 2000 échéance 2017        Obligations convertibles subordonnées   8 février 1999 échéance 2014        Autres4 4 2Nombre d actions ordinaires pondere apres integration des  instruments potentiellement dilutifs D 2 133 2 091 2 109Résultat net (b)E 3 221 900 5 631RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ  (d)F = E D 1 51 0 43 2 67(a)  Pondéré sur la période (b)  Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impacté des instruments dilutifs (c)  Excepté  le nombre d actions exprimé en millions d unités et le résultat par action exprimé en euros par action (d)  Le résultat net par action et le résultat net par action dilué sur abandon d activités s élèvent tous deux à 0 23 euro au 31 décembre 2007 (e)   À  la  suite  de  l augmentation  de  capital  avec  droit  préférentiel  de  souscription  (DPS)  d AXA  au  4e   trimestre  2009   le  nombre  d actions  moyen  a  été  modi  é  pour  prendre en  compte  un  facteur  d ajustement  de  1 023   Dans  le  calcul  du  nombre  moyen  d actions   le  facteur  d ajustement  a  été  appliqué  aux  actions  existantes  à  la  date  de l augmentation de capital  entraînant un ajustement sur le nombre moyens d actions de 48 4 millions d actions en 2009  de 47 7 millions en 2008 et de 47 9 millions en 2007  394I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I394I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Parties liéesEn  2009   la  Société  a  réalisé  les  opérations  décrites  ci après avec des entrepr ises qui lui sont liées  Ces opérations ont pu se révéler signi  catives ou inhabituelles pour AXA ou pour l une des parties liées  en raison  de  leur  nature   de  leurs  conditions  ou  de leur montant RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALes  deux  mutuelles  AXA  (AXA  Assurances  IARD  Mutuelle  et AXA  Assurances  Vie  Mutuelle     ci après  les  «  Mutuelles  AXA  ») ont  des  activités  d assurance  dommages   d assurance  vie  épargne  retraite en France  Au 31 décembre 2009  les Mutuelles AXA  détiennent  ensemble  14 12  %  des  actions  ordinaires  en circulation de la Société représentant 22 20 % des droits de vote Chacune  des  Mutuelles  AXA  est  administrée  par  un  conseil d administration  élu  par  les  représentants  des  sociétaires  Certains  membres  du  Conseil  de  Surveillance  et  du  Directoire de  la  Société  occupent  des  postes  d administrateurs  ou  de dirigeants des Mutuelles AXA Les  Mutuelles  AXA  et  les  principales    liales  d assurance françaises  de  la  Société   AXA  France  IARD  et  AXA  France Vie   ont  mutualisé  les  moyens  nécessaires  à  l exploitation  de leurs  portefeuilles  d assurance   Un  accord  de  gestion  garantit leur  indépendance  juridique  et  la  protection  de  leur  clientèle propre   Ainsi  l activité  d assurance  dommages  du  réseau  de courtiers  en  France  est  mise  en   uvre  au  moyen  d un  accord de  coassurance  entre  AXA  Assurances  IARD  Mutuelle  et  AXA France  IARD   une    liale  d assurance  dommages  de  la  Société  Le  chiffre  d affaires  opérationnel  est  réparti  entre  ces  sociétés au prorata des primes qu elles ont recouvertes  Les affaires sont souscrites en coassurance à 89 % par AXA France IARD et 11 % par  la  Mutuelle   En  2009   le  montant  total  des  primes  réalisées dans le  cadre  de  cet  accord  s est  élevé à  1 613  million  d euros (dont 1 434 million d euros sont revenus à AXA France IARD) Certains  coûts  et  charges  (hors  commissions)  afférents  à  ces activités  sont  répartis  entre  ces    liales  et  les  Mutuelles  AXA par  l intermédiaire  d un  Groupement  d Intérêt  Économique  ou « GIE » décrit plus en détail ci dessous  Il n existe aucun accord entre  les  Mutuelles  AXA  et  les    liales  d assurance  de  la  Société qui serait susceptible d entraver  de quelque façon que ce soit  la libre concurrence du marché GROUPEMENT D INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des  groupements  d intérêt  économique  (GIE)  peuvent  être mis  en  place  par  AXA  et  certaines  de  ses    liales   Ces  GIE  sont constitués  en  vue  de  rendre  certains  services  à  leurs  membres et de permettre une centralisation des dépenses ainsi  que  pour leur répartition en fonction des services effectifs dont a béné  cié chacun  des  membres   Le  coût  des  services  facturés  aux membres du GIE est estimé sur la base de divers critères établis  en  prenant  en compte  notamment  certaines clés  de  répartition  Les  GIE  dont  la  Société  était  membre  au  cours  de  l exercice 2009  prennent  en  charge  un  ensemble  de  services  communs  y  compris  les  services  fournis  à  la  Société  et ses    liales  par  les fonctions  centrales  du  Groupe  AXA  (par  exemple     les  services   nanciers   comptables   de  reporting     scaux   juridiques   de marketing  et  de  gestion  de  la  marque   d audit  interne   de ressources  humaines   d achats   de  systèmes  d information   de gestion du risque  ou encore de gestion de trésorerie)  ainsi que d autres  prestations   Les  charges  ainsi facturées à la  Société  et ses    liales  par  les  GIE  sont  généralement  calculées  sur  la  base du prix de revient et   gurent à titre de charges consolidées dans les états   nanciers consolidés et audités du Groupe PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL  ETC AXA  a  consenti  de  nombreux  engagements  et  garanties   y compris  des  engagements    nanciers   des  garanties  accordées à des institutions   nancières et à des clients  des nantissements d actifs   des  sûretés  réelles  et  des  lettres  de  crédit   Pour  une description  détaillée  de  ces  engagements  et  garanties   vous pouvez vous reporter à la Note 28 « Actifs et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnés » aux états   nanciers consolidés   Certaines  de  ces  garanties  sont  accordées  par  la Société à ses   liales à des   ns opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple  pour  faciliter  des  acquisitions   l intégration  d activités acquises   des  accords  de  distributions   des  restructurations internes   des  cessions  et  autres  transferts d actifs  ou  branches d activités ou d autres opérations similaires)  garantir  le maintien des niveaux de notation   nancière et ou permettre une utilisation optimale des ressources de   nancement du Groupe  La Société peut ainsi se porter  garante dans le  cadre d un prêt ou d autres obligations  souscrites par  ses    liales  entre  elles  ou  à  l égard de tiers   En  contrepartie  de  la  garantie  accordée   les  béné  ciaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des  engagements  similaires  à  la  date  de  l octroi  de  la  garantie  La  Société  peut  également être  amenée  à  four nir  des  lettres de confort  ou  assimilées  à  des  agences  de  notation  et ou  à  des organismes  de  contrôle  en  faveur  des    liales  et  autres  entités liées  dans  le  cadre  de  divers  activités  opérationnelles   a  n  de permettre  notamment  la  réalisation de transactions  spéci  ques  l atteinte d objectifs de notation et  plus généralement  de faciliter le développement des activités de ces   liales Par ailleurs  la Société peut être amenée à contribuer au capital  à  accorder des prêts ou autres formes de crédits  ou à octroyer des  liquidités  et  ressources  de    nancement  à  ses    liales  ou autres entités liées  notamment en vue de   nancer leurs activités opérationnelles  et ou  d encourager  le  développement  de  leurs activités  (y  compris  pour  faciliter  des  acquisitions   l intégration d activités   les  restructurations  internes  ou  d autres  opérations similaires)   Au  titre  de  ces  opérations   la  Société  pourra  être amenée  à  conclure  divers  accords  avec  ses    liales  ou  autres entités  liées  notamment des prêts ou autres  formes de  crédits  acquisitions ou cessions d actifs  de valeurs mobilières ou autres  395I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I395I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSinstruments    nanciers  et ou  opérations  similaires   Par  ailleurs  la  Société  est  aussi  susceptible  d emprunter  à  ses    liales  pour des  raisons  diverses  tenant  à  ses  activités   Ces  opérations sont  réalisées  à  des  conditions  normales  de  marché   Les  prêts et  autres  formes  de  crédit  sont  ainsi  assortis  de  taux  d intérêt variés   re  étant  pour  la  plupart  les  taux  de  marché  en  vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts  La Société peut être amenée  en outre  à conclure différents  types  de  conventions  avec  ses    liales  ou  autres entités  liées   dans  le  cadre  d initiatives  d apport  de  liquidité   de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de   nancement du Groupe  Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d autres formes de  crédits   des  acquisitions  ou  cessions  d actifs   de  valeurs mobilières  ou  d autres  instruments    nanciers  (notamment  des swaps  ou  autres  types  de  produits  dérivés)   des  opérations  de titrisation  et ou  d autres  types  d arrangements  ou  d opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ  la connaissance  de  la Société et  sur la  base des informations qui lui ont été fournies    Au  31  décembre  2009   aucun  prêt  n a  été  consenti  par le  Groupe  au  pro  t  de  l un  quelconque  des  membres  du Directoire  et  du  Conseil  de  Surveillance   à  l exception  d un prêt au pro  t d un membre du Directoire (prêt souscrit en 2002 pour  un  montant  en  capital  initial  de  200 000 00  euros   à  un taux  d intérêt  annuel  de  4 58  %   et  d une  durée  de  dix  ans)  Ce prêt a été consenti par une des   liales bancaires du Groupe dans  le  cadre  de ses activités courantes   et à  des conditions normales de marché à la date de son octroi    En 2009  le   ls  d un des membres du Conseil de Surveillance a été employé à des conditions normales de marché  par une   liale de la Société et est toujours en poste à la date du présent Rapport Annuel    Les  membres  du  Conseil  de  Surveillance  et  du  Directoire de  la  Société  ainsi  que  plusieurs  dirigeants  et  mandataires sociaux  des  sociétés  du  Groupe  AXA  sont  susceptibles  de souscrire des produits  d assurance  de gestion du patrimoine ou  d autres  produits  et  services  proposés  par  AXA  dans  le cadre  de  ses  activités  courantes   Les  termes  et  conditions de ces opérations sont  pour l essentiel   les mêmes que ceux consentis aux clients ou aux employés d AXA en général  396I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I396I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Actifs et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnésLes  investissements dans les  fonds  non  consolidés  sont  limités aux parts détenus dans  ces  fonds  lesquelles n en donnent pas le  contrôle   et  tout  accord  contractuel  entre  le  Groupe  et  ces fonds est présenté dans cette Note 28  le cas échéant En accord avec les principes décrits en Note 1 3 1 « Périmètre et méthodes  de  consolidation  »   (i)  les  investissements  du  Groupe ainsi  que  les  autres  accords  conclus  avec  des  entités ad  hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités   et  (ii)  les  entités ad  hoc  contrôlées  sont  consolidées  comme décrit en Note 2 2 28 1   ENGAGEMENTS REÇUS(En millions d euros)31 d  écembre 200931 d  écembre 200831 d  écembre 2007Engagements de   nancement 10 225 8 193 8 156Vis à vis des établissements de crédit 10 225 8 193 8 127Vis à vis de la clientèle    28Engagements de garanties 9 559 4 975 4 844Vis à vis des établissements de crédit 418 503 478Vis à vis de la clientèle9 141 4 471 4 366Autres engagements29 009 30 194 30 155Titres nantis (a)25 145 27 291 27 513Lettres de crédit (b) (c)1 144 687 1 602Autres engagements2 720 2 216 1 040TOTAL48 792 43 362 43 154(a)  Les engagements reçus au titre de 2007 ont été modi  és pour inclure les engagements reçus par AXA  Bank Hongrie relatifs à une obligation émise par la Banque Nationale de Hongrie ainsi que des sûretés sur biens immobiliers (1 990 millions d euros)  et des engagements reçus par le segment vie  épargne  retraite aux États Unis relatifs à des opérations de réassurance (1 519 millions d euros) (b)  Les  engagements  reçus  au  titre  de  2007  ont  été  modi  és  pour  inclure  les  lettres  de  crédit  reçues  par  le  segment  vie   épargne   retraite  aux  États Unis  relatives  à  des opérations de réassurance (172 millions d euros) (c)  Les engagements reçus au titre de 2008 ont été modi  és pour exclure les lettres de crédit internes au segment holding américaine (1 243 millions d euros) Les  engagements  reçus  par  AXA  s élèvent  à  48 792  millions d euros  au  31  décembre  2009   en  hausse  de  5 431  millions d euros par rapport à l exercice précédent  principalement du fait de l augmentation des engagements de garanties vis à vis de la clientèle (+ 4 670 millions d euros) Ces engagements s analysent comme suit  Les  engagements  de  financement  reçus s élèvent  à 10 225  millions  d euros  à    n  2009   et  sont  principalement constitués par    Des  facilités  de  crédit  obtenues  auprès  de  banques  par  la Société et les   lliales (8 754 millions d euros)    Des lignes de crédit reçues par AllianceBernstein (890 millions d euros)   comprenant  principalement  des  facilités  de  crédit (366  millions  d euros)  et  des  facilités  de  crédit  renouvelables (524 millions d euros)  de différentes banques et établissements prêteurs    Des  lignes  de  crédit  bancaires  accordées  par  l entité  vie  épargne   retraite  au  Japon  dans  le  cadre  de  ses  activités (411 millions d euros) L augmentation  de  2 032  millions  d euros  des  engagements de    nancement  reçus  est  due  principalement  à  une  hausse  de 2 208  millions  d euros  pour  la  Société  et  les    lliales   en  partie compensée  par  des  baisses  de  196  millions  d euros  chez AllianceBernstein  et  de  69  millions  d euros  chez  AXA  Liabilities Managers Les engagements de garanties reçus s élèvent à 9 559 millions d euros à   n 2009  Ils comprennent principalement des garanties liées aux prêts hypothécaires (8 261 millions d euros) reçus de la part de la clientèle de l entité vie  épargne  retraite (3 740 millions d euros)  et  dommages  en  Suisse  (809  millions  d euros)   d AXA Bank Europe (Belgique) (2 108 millions d euros) et de l entité vie  épargne  retraite en Belgique (1 452 millions d euros) L augmentation de  4 584  millions  d euros  des  engagements de garantie  reçus  des  entités  vie   épargne   retraite  et  dommages en  Suisse  est  reclassée  sur  la  ligne  des  titres  nantis  et  sûretés réelles reçus Les  titres  nantis  et  les  sûretés  réelles  reçus s élèvent  à 25 145 millions d euros à   n 2009  principalement constitués par    Des  engagements  hypothécaires  reçus  des  clients  d AXA Bank  Europe  sur  les  crédits  logements  et  autres  crédits professionnels (14 737 millions d euros)   397I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I397I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  3 746  millions  d euros  reçus  par  AXA  Bank  Hongrie   se rapportant  à  des  obligations  émises  par  la  Banque  Nationale de  Hongrie   ainsi  que  des  sûretés  réelles  sur  des  biens immobiliers    Des engagements assortis de suretés réelles de 3 205 millions d euros  principalement pour le segment vie  épargne  retraite en Allemagne (1 166 millions d euros)  pour AXA Bank Europe (728  millions  d euros)  et  le  segment  vie   épargne   retraite  au Japon (572 millions d euros)    1 764  millions  d euros  aux  États Unis  (segment  vie   épargne  retraite)   en  cas  de  défaillance  éventuelle  des  réassureurs  notamment pour les garanties Incapacité Invalidité La diminution de 2 147 millions d euros des titres nantis et sûretés réelles reçus est principalement due à la baisse de 2 103 millions d euros sur le segment vie  épargne  retraite au Japon Les  lettres  de  crédit  reçues augmentent  de  457  millions d euros  à  1 144  millions  d euros  à    n  2009   principalement  dû  au  segment  vie   épargne   retraite  aux  États Unis  (710  millions d euros) Les  autres  engagements  reçus s élèvent  à  2 720  millions d euros à   n 2009 et se composent de    1 115  millions  d euros  d engagements  reçus  par  le  segment vie   épargne   retraite  en  France   principalement  liés  à  des fonds immobiliers    694  millions  d euros  d engagements  reçus  par  AXA  SA  dans le  cadre  d une  garantie  de  prêt  sur  un  contrat  de  prêt  de 1 milliard de dollars américains    600  millions  d euros  d engagements  reçus  par  AXA  Bank Europe  liés  aux  opérations  de  change  et  de  «  marché monétaire » La  hausse  de  504  millions  d euros  des  autres  engagements reçus inclut principalement 444 millions d euros d augmentation des engagements reçus par AXA Bank Europe 28 2   ENGAGEMENTS DONNÉS31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007(En millions d euros)À moins d un anEntre 1 et 3 ansEntre 3 et 5 ansÀ plus de 5 ans TotalTotal TotalEngagements de   nancement 1 535 704 9 40 2 289 1 841 3 151Vis à vis des établissements de crédit 22 15   10 47 190 934Vis à vis de la clientèle 1 513 689 9 30 2 242 1 652 2 217Engagements de garanties 1 443 638 1 323 390 3 795 4 759 5 353Vis à vis des établissements de crédit (a)1 203 629 1 316 271 3 420 3 482 3 384Vis à vis de la clientèle 240 9 7 119 375 1 278 1 969Autres engagements 11 816 3 932 1 260 8 453 25 461 26 823 25 233Titres nantis Sûretés réelles 9 242 152 171 1 041 10 606 12 854 14 601Lettres de crédit 44 25 20 267 357 542 576Autres engagements (a)2 530 3 754 1 068 7 145 14 498 13 427 10 056TOTAL 14 795 5 274 2 592 8 884 31 545 33 424 33 737(a)  Concernant  la  garantie  fournie  par  AXA  SA  en  2008  pour  les  dépôts  bancaires  d AXA  Bank  Europe   1 113  millions  d euros  ont  été   reclassés  des  «  Engagements  de garanties » vers « Autres engagements » Les  engagements  donnés  s élèvent  à  31 545  millions  d euros à    n  2009   en  baisse  de  1 879  millions  d euros  par  rapport  à l exercice précédent s expliquant par une baisse des titres nantis et les sûretés réelles donnés (2 248 millions d euros) Les  engagements  de  financement  donnés s élèvent à  2 289  millions  d euros  à    n  2009   Ils  sont  composés des  engagements  de    nancement  vis à vis  de  la  clientèle (2 242  millions  d euros)   correspondant  principalement  à 889  millions  d euros  d AXA  Bank  Europe  dans  le  cadre  de  ses activités  de  banque  de  détail  et  à  AXA Banque  pour des lignes de  crédit  et  autorisations de  découverts  accordés  à  des  clients (735 millions d euros) Les  engagements  de    nancement  donnés  ont  augmenté  de 447  millions  d euros   dont  359  millions  d euros  chez  AXA Bank  Europe   provenant  de  la  réduction  des  lignes  de  crédit  et autorisations de découverts accordées aux clients et 230 millions d euros sur le segment vie  épargne  retraite en Allemagne Les  engagements  de  garanties  donnés s élèvent  à 3 795 millions d euros à   n 2009 et se composent    D engagements  de  garantie  donnés  aux  établissements  de crédit  (3 420  millions  d euros)  comprenant  essentiellement 2 801 millions d euros de garanties données par AXA SA  dont 258 millions d euros relatifs à des contrats informatiques    D engagements  de  garantie  vis à vis des clients (375  millions d euros)  comprenant  165  millions  d euros  accordés  par  AXA Banque  principalement  en  garanties  fourni  par  des  fonds d investissement Les engagements de garantie donnés diminuent de 964 millions d euros   faisant  principalement  suite  à  la  baisse  des  garanties données  par  AXA  Banque  (   792  millions  d euros)  sur  des produits structurés Les  titres  nantis  et  les  sûretés  réelles  donnés  représentent 10 606 millions d euros à   n 2009 et comprennent principalement   398I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I398I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS  4 737  millions  d euros  au  titre  de  l activité  vie   épargne  retraite  au  Japon   dont  des  titres  donnés  en  garantie  des dépôts  de  trésorerie  reçus  dans  le  cadre  des  opérations  de prêts  de  titres  (3 973  millions  d euros)   des  titres  donnés  en garanties  (626  millions  d euros)   et  des  titres  nantis  dans  le cadre  d opérations  de  dérivés  (93  millions  d euros)   Des engagements ont également été reçus sur ces produits    Des titres en gage pour compte propre donnés par AXA Bank Europe aux institutions   nancières dans le cadre d opérations de  prêts  de  titres  pour 2 794  millions d euros  et  d opérations de dérivés pour 771 millions d euros Au total  les titres nantis et les sûretés réelles donnés ont diminué de  2 248  millions  d euros  en  2009   dont  2 008  millions  d euros de  baisse  au  Japon   principalement  sur  les  titres  donnés  en nantissement dans le cadre d opérations de prêts de titres Les  lettres de crédit  données  s élèvent à  357  millions d euros au  31  décembre  2009   Elles  concernent  essentiellement  les activités de réassurances en « run off » (286 millions d euros) Les  autres  engagements  donnés  s élèvent  à  14 498  millions d euros à   n 2009  Ils comprennent principalement    5 238  millions  d euros  dans  le  cadre  des  acquisitions  futures dans  les  fonds  de  Private  Equity  donnés  par  le  segment  vie  épargne  retraite en France (1 446 millions d euros)  en Suisse (765 millions d euros)  au Japon (621 millions d euros) et par le segment  vie   épargne   retraite  au  Royaume Uni  (553  millions d euros)    Une garantie de  1 609 millions  d euros accordée par  AXA SA dans le cadre d un contrat groupe d assurance    1 202  millions  d euros  d engagements  accordés  par  le segment  vie   épargne  retraite en  Allemagne  liés  à  un  contrat de rachat de prêt    1 050  millions  d euros  d engagements  envers  des  fonds immobiliers  accordés  par le  segment  vie   épargne  retraite  en France    863  millions  d euros  d engagements  accordés  par  AXA  SA concernant des dépots bancaires chez AXA Bank Europe    715 millions d euros d engagements accordés par le segment vie   épargne   retraite  au  Royaume Uni  vis à vis  de  tiers pour  des  contrats  long terme  de  services  informatique  et administratif    480  millions  d euros  accordés  par  le  segment  vie   épargne  retraite en Allemagne vis à vis de « Protektor » et « Medicator »  le  fonds  de  garantie  des  assurances  en  cas  de  faillite  des sociétés d assurance    764  millions  d euros  restant  à  amortir  sur  les  dettes subordonnées  d AXA  SA     AXA  SA  a  émis  des  dettes subordonnées  qui  sont  amorties  sur  la  durée  de  vie  de l instrument  en  fonction  du  taux  d intérêt  effectif  de  chaque emprunt Une  augmentation  de  1 071  millions  d euros  des  autres engagements  en  2009  s explique  principalement  par  AXA  SA (859 millions d euros) à travers l augmentation de la garantie sur un groupe de contrats (600 millions d euros) Transferts d actifs aux fonds « with pro  t » en Grande BretagneLe  plan  de  réorganisation    nancière  d AXA  Sun  Life  qui  a  pris effet  en 2001 (le  « Plan »)  détaille  les conditions  dans lesquelles les  actifs  de  «  l Inherited  Estate  »  attribués  à  AXA  au  moment de la réorganisation  sont susceptibles d être transférés  sur une base temporaire ou permanente  aux fonds « with pro  t » a  n de satisfaire aux besoins en capital de ces fonds tels que déterminés dans le Plan   Dans le  cas  d un transfert temporaire  les actifs et revenus associés restent attribués  à AXA car  ils  seront restitués quand les tests dé  nis de façon prudente par le Plan n exigeront plus la présence de ces actifs dans les fonds « with pro  t » S il est peu probable que tout ou partie des actifs soient restitués dans un  délai prévisible  (délai  tenant compte de  la duration des polices  d assurance «  with pro  t  »  en  portefeuille)   alors  tout ou partie  du  transfert  doit  être  désigné  comme  permanent   Seul un  transfert  permanent  aux  fonds  «  with pro  t  »  entraînerait une  charge  au  compte  de  résultat   Au  31  décembre  2009   le montant maximum susceptible d être transféré dans le cadre du Plan est plafonné à la valeur de marché des actifs excédentaires dans  les  fonds  «  Non Pro  t  »   estimée  à  750  millions  de  livres sterling  (863  millions  d euros)  (846  million  de  livres  sterling  au 31  décembre  2008)   Au  31  décembre  2009   le  montant  de  ce transfert aux fonds « with pro  t » est nul  Selon les règles du Plan un  test  annuel  (le  «  Test  »)  doit  être  effectué  au  moins  une  fois sur une période  de  12  mois  dont  le  résultat peut  nécessiter un transfert   La  réalisation  du  Test  à  la  date  effective  du  1er  janvier 2010  pourrait  indiquer  la  nécessité  d un  transfert  mais  dont  la nature serait temporaire Protocoles d accordAXA  a  conclu  deux  protocoles  d accord  respectivement  avec BNP  Paribas  et  Schneider   Ces  protocoles  sont  décrits  ci dessous  Protocole avec le Groupe BNP ParibasLe  Groupe  AXA  et  le  Groupe  BNP  Paribas  ont  signé  le 15 décembre 2005  après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 29 juin 2005  un protocole d accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 12 septembre 2001 Ce  nouveau  protocole  prévoit   tout  comme  le  précédent   le maintien de participations réciproques minimales et stables entre les deux groupes  Conformément à ce protocole  le Groupe AXA s engage initialement à conserver au minimum 43 412 598 actions BNP  Paribas  et  le  Groupe BNP Paribas s engage  initialement  à conserver  au  minimum  61 587 465  actions  AXA   Ces  chiffres seront  ensuite  ajustés  pour  tenir  compte  d opérations  sur  titres notamment  du  type     augmentations  de  capital   attributions d actions  gratuites   division  ou  regroupement  d actions  ou opérations similaires  En outre  les parties se sont consenties des options  d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de  l une d elle    en cas de  prise  de  contrôle  majoritaire inamicale du capital de BNP Paribas par un tiers  le Groupe AXA aura  la  faculté  de  racheter  tout  ou  partie  de  la  participation  en capital  encore  détenue  par  BNP  Paribas  dans  AXA  à  la  date d exercice de l option d achat  Réciproquement  en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital d AXA par un tiers  le Groupe BNP  Paribas béné  ciera d une option d achat identique sur la participation détenue par AXA dans BNP Paribas  399I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I399I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSConclu  pour  une  période  initiale  de  cinq  ans  à  compter  du 16  décembre  2005   le  protocole  est  renouvelable  ensuite  par tacite  reconduction  pour  une  première  période  de  deux  ans  puis  pour  des  périodes  successives  d un  an  chacune   sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le  protocole  a  fait  l objet  d une  publicité  par  l Autorité  des marchés   nanciers le 21 décembre 2005 Protocole avec le Groupe SchneiderLe  Groupe  AXA   les  Mutuelles  AXA  et  le  Groupe  Schneider ont  signé  le  15  mai  2006   après  autorisation  du  Conseil de  Surveillance  AXA  du  21  décembre  2005   un  protocole d accord  qui  prévoit  le  maintien  de  participations  minimales réciproques   Conformément  à  ce  protocole   le  Groupe  AXA s engage à conserver au minimum 2 583 300 actions Schneider et  le  Groupe  Schneider  s engage  à  conserver  au  minimum 8 816 681 actions AXA  Le nombre d actions sera ajusté  le cas échéant  pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type    augmentations de capital   attributions d actions gratuites  division  ou  regroupement  d actions  ou  opérations  similaires  En  outre   les  parties  se  sont  consenties  des  options  d achat réciproques  en  cas  de  changement  de  contrôle  inamical  de l une d elle   en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital  de  Schneider  par  un  tiers   le Groupe  AXA  aura  la  faculté de  racheter  tout  ou  partie  de  la  participation  en  capital  encore détenue par Schneider dans AXA à la date d exercice de l option d achat  Réciproquement  en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale  du  capital  d AXA  par  un  tiers   le  Groupe  Schneider béné  ciera  d une  option  d achat  identique  sur  la  participation détenue par AXA dans Schneider Le  protocole  a  été  conclu  pour  une  période  initiale  d un  an  à compter  de  sa  signature   renouvelable  ensuite  par  tacite reconduction  pour  des  périodes  successives  d un  an  chacune  sauf dénonciation par  l une  des parties avec  un préavis de trois mois avant chaque échéance Le  protocole  a  fait  l objet  d une  publicité  par  l Autorité  des marchés   nanciers le 31 mai 2006 Engagements vis à vis de certains employésEn  complément  des  engagements  sociaux   plusieurs    liales d AXA  ont  l obligation  d indemniser  leurs  employés  contre certains risques et pertes que ceux ci pourraient éventuellement supporter  dans  le  cadre  de  leurs activités  professionnelles   Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les directeurs   autres  cadres  supérieurs   agents   commandités   Il peut aussi s agir d une personne agissant pour le compte (i) d une autre  compagnie du  Groupe AXA  dont elle  n est  pas employée  ou (ii) d une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande  ou pour le  béné  ce du Groupe (par  exemple joint ventures  partenariats  fonds  ou  sociétés ad  hoc  d investissement)   Le  montant potentiel  des  indemnités  liées  aux  engagements  couverts  par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine Soutien apporté sans obligation contractuelleEn  2009   le  Groupe  n a  fourni  aucun  soutien    nancier signi  catif aux entités non  consolidées sans en avoir l obligation contractuelle 28 3    AUTRES ÉLÉMENTS   RESTRICTION AU TRANSFERT DE DIVIDENDES DES FILIALES À L INVESTISSEURLa  distribution  de  dividendes  par  certaines  des    liales  du Groupe   principalement  des  sociétés  d assurance   est  soumise à  des limites  spéci  ques  Dans la plupart  des cas  les montants distribuables  par  les    liales  d assurance  d AXA  sont  limités aux  résultats  et  reports  à  nouveau  calculés  selon  les  normes comptables  applicables  dans  les  comptes  sociaux   Des contraintes  complémentaires  peuvent  en  outre  être  mises  en place  par  les  organismes  locaux  de  supervision  du  secteur  de l assurance   Dans  certains cas   les  montants  distribuables  sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou  de  l accord  d un  actuaire  indépendant   ou  de  dispositions spéci  ques inscrites dans les statuts des sociétés Conformément  aux  directives  de  l Union  européenne   les sociétés  dont  le  siège  est  situé  dans  l un  des  pays  de  l Union européenne  sont tenues  de  respecter des marges  de  solvabilité minimales   La  marge  de  solvabilité  requise  est  principalement constituée  par  le  capital   les  réserves  de  la  Société   les  plus values  latentes  nettes  sur  valeurs  mobilières  et  immobilières  telles  qu elles  apparaissent  dans  l état  des  placements  en France  ou  sous  réserve  de  l accord  des  autorités  de  contrôle dans  certains  pays   Les    liales  d assurance  d AXA  situées  en dehors  de  l Union  européenne  sont  également  soumises  à  des contraintes de  solvabilité  dé  nies  par  les  régulateurs locaux   Au 31 décembre 2009  les   liales d AXA respectent leurs exigences réglementaires de solvabilité D autre part  les couvertures de devises mises en place par AXA pour  couvrir  le  risque  de  change  peuvent  fortement  in  uencer les  résultats  statutaires  de  la  Société  (comptes  sociaux)  et  les montants  distribuables  aux  actionnaires  dans  la  mesure  où  les pertes  de  change  latentes  relatives  à  ces  instruments  dérivés sont enregistrées au compte de résultat de la Société  400I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I400I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes29 1   CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT  63  rue de Villiers   92208 Neuilly sur Seine  représenté par MM  Pierre Coll et Éric Dupont  dont le premier mandat a commencé à  courir le  28  février 1989   Le  mandat en cours  a  une  durée  de 6  ans   soit  jusqu à  l Assemblée  Générale  appelée  à  statuer  sur les comptes de l exercice 2011 APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL  PricewaterhouseCoopers  Audit  est  enregistré  comme Commissaire  aux  comptes  auprès  de  la  Compagnie  Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles MAZARS  61   rue  Henri  Régnault     92400  Courbevoie   représenté  par MM   Philippe  Castagnac  et  Jean Claude  Pauly   dont  le  premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994  Le mandat en cours a une durée de 6 ans  soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2009 APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL  Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles SuppléantsM  Patrick Frotiée   63  rue de Villiers   92208 Neuilly sur Seine  dont le premier mandat a commencé à courir le 17 mai 1995  Le mandat en cours a une durée de 6 ans  soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2011 M   Jean  Louis  Simon     61   rue  Henri  Régnault     92400 Courbevoie   dont  le  premier  mandat  a  commencé  à  courir  le 21  avril  2004   Le  mandat  en  cours  a  une  durée  de  6  ans   soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2009 29 2   HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXEn application de l article 222 8 du Règlement Général de l AMF  le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA  à  chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe  en  distinguant  les  honoraires  correspondants   d une  part   à  la mission  légale  et  aux  diligences  directement  liées  à  celle ci   et d autre part  aux autres prestations PricewaterhouseCoopers Mazars Montant (HT) % % %Montant (HT) % % %(en milliers d euros)20092008 200720092008 200720092008 200720092008 2007Audit Commissariat aux comptes  certi  cation  examen des comptes individuels et consolidés 38 409 41 277 43 951 82% 82% 82% 8 234 8 202 7 160 97% 96% 91%Emetteur (AXA SA) 3 643 3 419 3 214 8% 7% 6% 600 600 571 7% 7% 7%Filiales intégrées globalement 34 766 37 858 40 737 74% 75% 76% 7 634 7 602 6 589 90% 89% 84%Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes 4 069 4 486 4 687 9% 9% 9% 238 247 296 3% 3% 4%Emetteur (AXA SA) 160 209 326 0% 0% 1%       0% 0% 0%Filiales intégrées globalement 3 909 4 277 4 361 8% 8% 8% 238 247 296 3% 3% 4%Sous total 42 478 45 763 48 638 91% 90% 91% 8 473 8 449 7 455 100% 98% 95%Autres prestations rendues par les réseaux aux   liales intégrées globalement                       Juridique    scal et social 4 023 4 405 4 796 9% 9% 9%   84 52 0% 1% 1%Autres (a)395 413 291 1% 1% 1%   50 330 0% 1% 4%Sous total 4 418 4 818 5 087 9% 10% 9%   134 382 0% 2% 5%TOTAL 46 896 50 581 53 725 100% 100% 100% 8 473 8 584 7 837 100% 100% 100%Audit statutaire des fonds d investissement et des sociétés non consolidées 10 391 10 439 10 589       1 264 1 354 1 297      TOTAL 57 287 61 020 64 314       9 737 9 937 9 134      (a)  Inclut le conseil en technologie  systèmes IT et autres services internes  401I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I401I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 30 Contentieux30 1   CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans  les  différents  pays  dans  lesquels  le  Groupe  exerce  ses activités   AXA  SA  est  impliquée  dans  un  certain  nombre  de procédures  judiciaires  (qu il  s agisse  d actions  collectives (class actions)  ou  de  procédures  individuelles)   enquêtes  et  autres actions dont notamment le litige suivant  En  2007   AXA  SA  a  procédé  à  une  offre  de  retrait  obligatoire des  actionnaires  minoritaires  de  deux    liales  allemandes  AXA  Konzern  AG  («  AKAG  »)  et  Kölnische  Verwaltungs AG  für Versicherungswerte  («  KVAG  »)   Après  la  date  d effet  de  ces procédures  obligatoires   en  juillet  2007   certains  actionnaires d AKAG et  de KVAG ont  introduit une  action en justice  au  motif que le prix offert par AXA SA n était pas suf  sant  Le Management d AXA  estime  que  ces  prétentions  sont  sans  fondement  et entend  fermement  les  contester   Il  estime  également  que  ces procédures sont susceptibles de se poursuivre encore plusieurs années  avant  d être  dé  nitivement  tranchées  en  raison  des particularités   notamment  procédurales   du  contentieux  devant les juridictions allemandes 30 2   CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D AXAEn  outre   certaines    liales  d AXA  sont  impliquées  dans  des procédures judiciaires (qu il  s agisse  d actions collectives  ou  de procédures  individuelles)   enquêtes  et  autres  actions  dans  les différents pays où elles exercent leurs activités  dont notamment les litiges suivants  30 2 1   Contentieux aux États UnisAux États Unis  les   liales d AXA sont impliquées dans un certain nombre  de  procédures  judiciaires   enquêtes  et  autres  actions dans  les  différents  états  dans  lesquels  elles  exercent  leurs activités  Vous trouverez une description détaillée des contentieux concernant  AXA  Financial   Inc   et  ses    liales  (dont  notamment AXA  Equitable  Life  Insurance  Company  et  AllianceBernstein) dans  les rapports annuels  sous forme 10 K pour l exercice  clos le  31  décembre  2008  respectivement   pour  AXA  Financial   Inc  (dossier  SEC  n°  1 11166)   pour  AXA  Equitable  Life  Insurance Company  (dossier  SEC  n°  0 25280)  et  pour  AllianceBernstein (dossier SEC n° 001 09818) déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les « Rapports SEC des   liales »)  Les Rapports SEC des    liales  ne  sont  pas  inclus  dans  le  présent  Rapport  Annuel mais sont mis à la disposition du public  Le Management d AXA encourage vivement les lecteurs du rapport à les consulter pour une  description  complète  des  différents  contentieux  et  affaires y  afférent  dans  lesquels  les    liales  seraient  impliquées   Des exemplaires des Rapports SEC des   liales peuvent être obtenus via le système EDGAR de la SEC (www sec gov) Parmi  les  affaires  détaillées  dans  les  Rapports  SEC  des    liales  sont inclus les litiges décrits ci après  CONTENTIEUX CONCERNANT AXA FINANCIAL ET AXA EQUITABLEUn  certain  nombre  d actions  en  justice  ont  été  intentées  contre des  assureurs  aux  États Unis   concernant   entre  autres   les pratiques  en  matière  de  vente  de  produits  d assurance   les réclamations  liées  aux  comportements  des  agents  ou  à  des déclarations inexactes de ces derniers  les réclamations relatives à  l insuf  sance  du  contrôle  de  leurs  agents   ou  encore  les rémunérations  des  intermédiaires   Certaines  de  ces  actions ont abouti à des décisions de justice condamnant les assureurs à des sommes  signi  catives  (en  ce  compris  des  montants  importants de dommages intérêts punitifs) ou à des accords sur le versement de  sommes  élevées   Dans  certains  états  américains   les  jurys ont un important pouvoir d appréciation dans la détermination du montant des dommages intérêts punitifs AXA  Equitable  et  certaines  de  ses    liales  sont  impliquées   au même  titre  que  de  nombreux  assureurs  vie  et  santé  aux  États Unis   dans  des  contentieux  similaires  et  autres  affaires   parmi lesquels    AXA  Equitable  et ou  AXA  Advisors  LLC  font  actuellement l objet  de  quatre  actions  collectives  introduites  par  des salariés  entre  juillet  2006  et  septembre  2007  devant  un tribunal  fédéral   Les  salariés  ont  introduit  plusieurs  instances sur  le  fondement  de  la  violation  de  l obligation  de  paiement des  salaires  minimum  et  des  heures  supplémentaires  telle qu imposée  par  la  réglementation  applicable  aux  conditions de  travail  (Fair  Labor  Standards  Act  et  ses  équivalents  dans les différents états américains)  Ils demandent des dommages intérêts  compensatoires   la  restitution  de  tous  les  salaires indûment retenus ou déduits  des dommages intérêts punitifs  des pénalités et la condamnation aux dépens (frais d avocat)  En  septembre  2007   les  parties  ont  décidé  la  jonction  des quatre  instances  en  cours   à  savoir Meola  v   AXA  Advisors and  AXA  Equitable    Lennon  v  AXA  Advisors   et al     Bolea  v  AXA Advisors  LLC and AXA Equitable  et al    et Dhruv v  AXA Advisors   LLC   et  al    devant le  district  nord  de  Californie   En février 2009  les parties ont déposé une requête visant à obtenir une  approbation  préliminaire  d un  projet  d accord  amiable devant le tribunal  En mai 2009  le tribunal a approuvé le projet d accord amiable à titre préliminaire qui a ensuite été transmis au représentant des parties à l action collective  En juin 2009  une information a été envoyée aux parties à l action collective  En septembre 2009  le tribunal a homologué l accord amiable  Une  action  collective  putative  Eagan   et  al   v   AXA  Equitable Life Insurance Company  a été introduite devant le tribunal du district  central  de  Californie  en  décembre  2006   à  l encontre d AXA  Equitable  en tant  que  gestionnaire  et   déicommissaire d un  programme  de  couverture  santé  pour  retraités   établi dans  le  cadre  de  la  loi  ERISA   L instance  a  été  introduite  par deux béné  ciaires du programme au nom  d une part  de tous les salariés   anciens et actuels   de  la Société  et   d autre part  des agents ayant béné  cié des prestations de remboursement des  frais  médicaux  par  AXA  Equitable  postérieurement  au 1er janvier 2004  ou de toutes les personnes qui ont  béné  cié de  ces  prestations en  2006 ou  postérieurement  à l exclusion de  certains  agents  retraités   Les  plaignants  invoquent  quatre moyens     (a)  l adoption  par  AXA  Equitable  en  1993  d une version  révisée  de  son  programme  de  couverture  santé pour  retraités  (le  «  Programme  de  1993  »)  qui  n était  pas autorisée et ne pouvait s appliquer  (b) AXA Equitable a violé le  402I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I402I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSprogramme de couverture santé pour retraités en imposant les termes  du  Programme  de  1993  aux  plaignants  et  à  d autres retraités  (c) dans l hypothèse où le Programme de 1993 aurait effectivement pu s appliquer  AXA Equitable a violé les termes du programme de couverture santé pour les retraités en faisant supporter  aux  plaignants  et  à  d autres  retraités  des  frais  de santé et une couverture contraires au Programme de 1993  et en  n  (d) AXA Equitable a trompé les plaignants et les retraités en  faisant  des  déclarations  inexactes  et  en  omettant  de  leur communiquer  des informations   Les plaignants demandent  à titre de réparation  des dommages intérêts compensatoires  le remboursement  des  montants  indûment  versés  et  requièrent une injonction délivrée par le tribunal contraignant AXA Equitable à respecter les termes du programme applicable  En outre  ils réclament  le  versement  d intérêts  ainsi  que  la  condamnation aux  dépens  (frais  d avocat)   En  mars  2007   AXA  Equitable  a conclu au rejet des demandes par le tribunal  En juillet 2007  les plaignants ont (i) redé  ni le périmètre de leur action qui englobe maintenant  toutes  les  personnes  retraitées  d AXA  equitable  les agents  indépendants  employés par AXA Equitable qui ont béné  cié de prestations de remboursement de frais médicaux à  compter  du  1er  décembre  2000  à  l exclusion  de  certains agents retraités et (ii) renoncé à leur action selon laquelle AXA equitable  aurait  trompé  les  plaignants  et  à  certaines  action s fondées sur le coût des frais de santé  Depuis 2007  le litige est en cours tant sur les aspects procéduraux que ceux tenant au fond du litige et notammant à la quali  cation d action collective de certaines des plaintes déposées par les demandeurs   Une date d audience a été   xée en juin 2010 CONTENTIEUX CONCERNANT ALLIANCEBERNSTEINLe 18 décembre 2003  AllianceBernstein a  conclu un règlement amiable  avec  la  SEC  et  les  services  du  procureur (Attorney General)  de  l État  de  New  York  concernant  l enquête  sur  des transactions  portant  sur  des  parts  de  certains  fonds  communs de  placement  gérés par  AllianceBernstein   Dans  le  cadre  de  ce règlement  amiable   AllianceBernstein  a  mis  en  place  un  fonds de  restitution  (désigné  ci après  le  «  Fonds  de  Restitution  »)  de 250  millions  de  dollars  US  a  n  de  dédommager  les  détenteurs de parts du fonds commun de placement au titre des préjudices subis du fait du market timing  En 2008  un expert indépendant  appelé  par  AllianceBer nstein  a  n  d élaborer  un  programme  de distribution du Fonds de Restitution  a con  rmé que le Fonds de Restitution  était  suf  sant  pour  assurer  le  dédommagement  des détenteurs  de  parts  du  fonds  au  titre  des  préjudices  subis  en raison du market timing  Le 15 mai 2008  la SEC a émis un  avis favorable  sur  le  programme de distribution proposé  par  l expert indépendant  L expert indépendant a commencé les versements en février 2009  Les versements devraient être terminés en 2010 Outre les litiges exposés ci dessus  AXA Financial  AXA Equitable et AllianceBernstein  ainsi que certaines autres   liales américaines d AXA   sont  impliqués  dans  d autres  types  de  procédures judiciaires  (qu il s agisse  d actions  collectives  ou  de  procédures individuelles)   et  font  l objet  d enquêtes  ou  d instances  concernant   entre  autres   la  détention et ou  la  gestion  de  biens immobiliers  la gestion d actifs  des rapprochements de sociétés  des  litiges  sur  les  prestations  salariales   des  discriminations  au travail  ainsi que d autres sujets  Pour plus d informations sur ces questions   vous  pouvez  vous  reporter  aux  Rapports  SEC  des   liales 30 2 2   Autres litiges impliquant des   lialesEn  outre   AXA  et  certaines  de  ses    liales  sont  impliquées  dans différentes actions et procédures contre les autorités   scales de différents pays  Ces litiges sont relatifs  aux o pérations de fusion acquisition  réalisées  par  le  Groupe   à  ses  activités  ordinaires  et à tout autre sujet Ces  dernières  années   un  certain  nombre  de  pays   parmi lesquels  la  France  et  la  Belgique  ont  adopté  des  lois  en  faveur de  la responsabilité  pénale des  personnes morales  Les  critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales   de  leurs  dirigeants  ou  salariés  ne  sont  pas  clairement dé  nis   En  conséquence   les  magistrats  ont  une  large  marge d appréciation  dans  ce  domaine   Dans  les  dernières  années  le  nombre  de  plaintes  pénales  déposées  contre  des  entités  du Groupe AXA n a cessé d augmenter  Certaines entités ont même été l objet de poursuites ou de mises en examen en France ou en Belgique  Bien que la mise en examen d une entité du Groupe ne présente pas en soi de risque   nancier important  elle peut avoir des  conséquences  très  graves  pour  un  Groupe  régulé  comme AXA et ce tant d un point de vue réputationnel que réglementaire  En  effet   la  reconnaissance  de  la  responsabilité  pénale  d une entité  du  Groupe  AXA  peut  avoir  des  conséquences  négatives pour  les  autres  entités  du  Groupe  ayant  une  activité  régulée pouvant  aller  jusqu à  la  perte  de  leur  agrément  dans  certains pays pour délivrer certains services   nanciers tels que la gestion d actifs  et la distribution de  produits bancaires ou d assurance AXA et ses   liales sont par ailleurs impliquées dans de nombreuses actions  et  procédures  dans  le  cadre  de  leur  activité  courante  notamment à raison des activités d assurance du Groupe et des litiges autour de l activité de gestion d actifs du Groupe Outre  le  risque  contentieux  tel  que  décrit  ci dessus   AXA  et ses   liales  sont soumises  à  une réglementation et  à  un contrôle stricts dans les divers pays dans lesquels  le  Groupe exerce son activité   Dans  ce  contexte   AXA  et  ses    liales sont  susceptibles de  faire  l objet  de  contrôles   d enquêtes   d injonctions   de procédures  d exécution  et  d autres  mesures  prises  par  les autorités  responsables  de  la  régulation  et  de  l exécution  des lois (contentieux civil et ou pénal)  Par ailleurs  des modi  cations légales  ou  règlementaires  pourraient  affecter   directement  et  de façon  signi  cative   leurs  activités  et  leur  résultat  opérationnel  Pour  de  plus  amples  informations  sur  ces  questions  ainsi  que sur  les  autres  risques  et  responsabilités  afférentes  affectant  le Groupe et  ses  activités   vous pouvez  vous reporter  à  la  Section « Autres facteurs susceptibles d affecter les activités d AXA » dans la  Partie  1  du  présent  Rapport  Annuel   à  la  Section  «  Facteurs de  risque  »  dans  la  Partie  3  du  présent  Rapport  Annuel  et  à  la Note  28  des  États  Financiers  Consolidés  du  Groupe  dans  la Partie 4 du présent Rapport Annuel Certains des contentieux décrits ci dessus sont le fait de diverses catégories  de  plaignants   Certains  de  ces  plaignants  réclament des montants  importants ou indéterminés  à titre de réparation  parmi lesquels   gurent des dommages intérêts punitifs (« punitive damages »)  Dans certains États  la détermination du montant de ce  type de dommages intérêts relève  du pouvoir discrétionnaire des jurys Bien  que  nous  ne  puissions  pas  prévoir  avec  certitude  l issue de  ces  différents  litiges   et  ce  dans  la  mesure  où  la  plupart  de ces  actions  ne  furent  intentées  que  relativement  récemment   le Management  d AXA  estime  que  les  affaires  décrites  ci dessus ne devraient pas avoir d effet signi  catif sur la situation   nancière du Groupe  dans son ensemble  Sur ce dernier point cependant  la  nature  des  actions  en  justice  intentées   des  enquêtes  et  la fréquence  des  jugements  accordant  d importants  dommages intérêts  dans  certains pays (notamment aux  États Unis)  n ayant que  peu  ou  pas  de  lien  avec  les  préjudices  réellement  subis  rendent dif  cile pour AXA l estimation du montant dû au titre des condamnations éventuelles et leur effet potentiel sur les résultats opérationnels consolidés d AXA  403I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I403I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 31 Événements postérieurs à la clôtureLe  15  janvier  2010   AXA  a  annoncé  l acquisition  d Omniasig Life   Cette  opération   qui  permet  à  AXA  d entrer  sur  le  marché roumain de l assurance vie  s inscrit dans la stratégie du Groupe visant  à  accélérer  le  développement  de  ses  activités  dans  les marchés  émergents   notamment  ceux  d Europe  Centrale  et de  l Est   Créée  en  1997   Omniasig  Life  s est  spécialisée  dans la  vente  de  produits  de  prévoyance   pour  un volume  de  primes de  12  millions  d euros  en  2008   à  travers  son  réseau  de  1 400 agents   Omniasig  Life  se  classe  au  10e  rang  sur  le  marché  de l assurance  vie  roumain  et  détient  2 55  %  de  parts  de  marché  Cette  transaction  est  soumise  à  l obtention  de  l autorisation réglementaire locale  et devrait être   nalisée au cours du premier semestre 2010 Le  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre volontairement   n à  la  cotation de  ses  ADS  au New  York  Stock Exchange (NYSE)  et  de  se  désinscrire  volontairement  de  la Securities  and  Exchange  Commission  (SEC)   AXA  a  déposé  un formulaire Form 25 auprès de la SEC et du NYSE le 16 mars 2010 pour mettre   n à la cotation de ses ADS   le retrait de la cotation d  AXA  devrait  être effectif le 26 mars 2010  AXA a  l  intention  de déposer  un  formulaire  de  désinscription Form  15  auprès  de  la SEC  le  26  mars  2010     la  désinscription  devrait  être  effective dans les 90 jours suivant ce dépôt   AXA a l intention de maintenir son  programme  d ADR  américain  comme  programme  de niveau  1  (Level  one)  qui  permettra  aux  actuels  porteurs  d ADR AXA et aux autres investisseurs américains de continuer à détenir et échanger des ADR AXA sur le marché de gré à gré  Le Groupe a  l intention  de  conserver  la  discipline  du  reporting    nancier  à travers un programme annuel permettant de tester l ef  cacité du contrôle interne Le  10  février  2010   AXA  et  Banca  Monte  dei  Paschi  di  Siena (BMPS) ont annoncé l extension de leur accord de bancassurance en  Italie  aux  1 000  agences  de  Banca  Antonveneta   qui  a  été rachetée  par  BMPS   pour  un  montant  de  240  millions  d euros versé par AXA  La joint venture AXA MPS porte ainsi son réseau de 2 000 agences actuellement à 3 000 au total  avec 1 6 million de clients potentiels supplémentaires L impact pour AXA de la tempête Xynthia  qui a traversé l Europe au  début  de  l année  2010   est  estimé  entre  0 2  et  0 3  milliard d euros  avant  impôts   les  principaux  impacts étant recensés  en France  Allemagne  Belgique et Espagne  404I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I404I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  Aux ActionnairesAXA SA25  Avenue Matignon75008 PARISMesdames  Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée Générale  nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2009  sur    Le contrôle des comptes consolidés de la société AXA SA  tels qu ils sont joints au présent rapport    La justi  cation de nos appréciations    La véri  cation spéci  que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire  Il nous appartient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur ces comptes Opinion sur les comptes consolidésNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d exercice  professionnel  applicables  en  France     ces  normes  requièrent  la  mise en   uvre  de  diligences  permettant  d obtenir  l assurance  raisonnable  que  les  comptes  consolidés  ne  comportent  pas  d anomalies signi  catives   Un  audit  consiste  à  véri  er   par  sondages  ou  au  moyen  d autres  méthodes  de  sélection   les  éléments  justi  ant des montants  et  informations    gurant  dans  les  comptes  consolidés   Il  consiste  également  à  apprécier  les  principes  comptables  suivis  les  estimations  signi  catives  retenues  et  la  présentation  d ensemble  des comptes   Nous  estimons  que  les  éléments que  nous  avons collectés sont suf  sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certi  ons  que  les  comptes  consolidés de l exercice  sont   au  regard  du  référentiel  IFRS  tel  qu adopté  dans l Union  européenne  réguliers et sincères et donnent une image   dèle du patrimoine  de la situation   nancière  ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Justi  cation des appréciationsLa dégradation de l environnement économique et la poursuite des effets de la crise   nancière continuent d impacter signi  cativement les entreprises  et notamment leur activité  Cette situation crée des conditions spéci  ques cette année encore pour la préparation des comptes   particulièrement  au  regard  des  estimations  comptables   C est  dans  ce  contexte  que  nous  avons  procédé  à  nos  propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce    Votre Société détaille dans ses notes 1 7 2  4 3 et 9 9 de l annexe aux comptes consolidés les modalités de valorisation retenues pour les actifs   nanciers   Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs   nanciers  ainsi que de l information fournie dans les notes mentionnées ci dessus  IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   (exercice clos le 31 décembre 2009)PricewaterhouseCoopers AuditMazars63  rue de Villiers61  rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex92400 Courbevoie 405I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I405I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  Certains postes techniques propres à l assurance et à la réassurance  à l actif et au passif des comptes consolidés de votre Société  sont  estimés  sur  des  bases  statistiques  et  actuarielles   notamment  les  provisions  techniques   les  frais  d acquisition  reportés et leurs modalités d amortissement  les valeurs acquises  de  portefeuille  et les  participations  aux  béné  ces  différées   Les  modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les notes 1 13  1 6 4 et 1 6 2 de l annexe aux comptes consolidés   Nous  nous  sommes  assurés  du  caractère  raisonnable  des  hypothèses  retenues  dans  les  modèles  de  calculs  utilisés   au  regard notamment  de l expérience du Groupe  de son environnement réglementaire et économique  ainsi que  de la cohérence d ensemble de ces hypothèses   Les  écarts  d acquisition  font  l objet  de  tests  de  recouvrabilité  effectués  à  chaque  inventaire  selon  les  modalités  relatées  dans  la note 1 6 1 et dans la note 5 2 2 de l annexe aux comptes consolidés   Nous avons notamment véri  é que les approches d évaluation retenues étaient fondées sur des hypothèses cohérentes  avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe  Nous avons également examiné les éléments réunis par le Groupe pour justi  er les autres hypothèses retenues ainsi que les tests de sensibilité réalisés   Les  actifs  et  passifs  d impôts  différés  sont  comptabilisés  et  évalués  selon  les  modalités  relatées  dans  la  note  1 16 1  de  l annexe aux comptes  consolidés    Nous  nous sommes assurés que les  modalités d évaluation ont tenu  compte de la nature  des  différences   scales  des prévisions établies par le Groupe et  lorsque les principes comptables l autorisent  de ses intentions   Les dérivés et les activités de couverture sont comptabilisés conformément aux modalités relatées dans la note 1 9 de l annexe aux comptes consolidés  Nous nous sommes assurés que les opérations relevant du régime de comptabilité de couverture au sens des normes font l objet d une documentation justi  ant notamment la relation de couverture  son ef  cacité ainsi que l objectif du Groupe en matière de gestion des risques et de stratégie de couverture Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés  pris dans leur ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Véri  cation spéci  queNous avons également procédé  conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France  à la véri  cation spéci  que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 16 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll   Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude Pauly 406I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I406I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4Cette page a été laissée blanche intentionnellement 407I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  I5INFORMATIONS ADDITIONNELLES5 1  STATUTS 408Statuts 408Objet social 408Membres du Directoire et du Conseil de Surveillance  4085 2  DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL  410Évolution du capital 410Modi  cations du capital social   411Dividendes 412Forme  détention et transfert de titres  412Informations relatives aux franchissements de seuils  413Droits de vote 414Droits en cas de liquidation  414Assemblées des actionnaires  414Modi  cation des droits des actionnaires  415Dispositions anti OPA 415Obligations convertibles échangeables  415 408I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 1 STATUTS5 1 STATUTSVous trouverez  ci après un  résumé de certaines dispositions importantes de la  législation française en vigueur et de nos statuts   Vous pouvez vous procurer une copie de nos statuts auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris  IStatutsAXA  est  une  société  holding  de  droit  français  constituée  sous la  forme  d une  société  anonyme  (SA)  à  Directoire  et  Conseil  de Surveillance  Son  siège  social  se  situe  25   avenue  Matignon   75008  Paris  France  La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920  IObjet socialConformément  à  l article  3  de  ses  statuts   l objet  social  d AXA consiste principalement en    la prise de participations sous toutes leurs formes dans toutes sociétés  ou  entreprises   françaises  ou  étrangères   en  ce compris des sociétés ou entreprises d assurance    l acquisition  la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières   cotés  ou  non  cotés   ainsi  que  de  tous  biens meubles  ou  immeubles  ou  de  tous  droits   titres  ou  valeurs mobilières  cotés ou non cotés  se rapportant à ces biens   et  la réalisation de toutes opérations industrielles  commerciales    nancières   immobilières  ou  mobilières  se  rattachant directement ou indirectement  à ce qui précède  IMembres du Directoire et du Conseil de Surveillance (1)(1)   Le 7 octobre 2009  AXA a annoncé son intention de soumettre à l Assemblée Générale des actionnaires du 29 avril 2010 la transformation du mode de gouvernance du Groupe  Sous réserve de l approbation de cette proposition par les actionnaires d AXA  la structure duale actuelle composée d un Conseil de Surveillance et d un Directoire sera remplacée par une organisation à Conseil d Administration En  plus  des  dispositions  de  la  législation  française   un  certain nombre de dispositions particulières concernant les membres du Conseil de Surveillance et du Directoire   gurent dans  les statuts d AXA ou dans le Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance  dont les suivantes  RÉMUNÉRATIONSur proposition du Comité  de  Rémunération et des Ressources Humaines   le  Conseil  de  Surveillance  approuve  le  montant  et les  conditions  de  rémunération  de  chacun  des  membres  du Directoire   Les  membres  du  Conseil  de  Surveillance  perçoivent des  jetons  de  présence  dont  le  montant  global  est  déterminé par  les  actionnaires  en  Assemblée  Générale  et  réparti  ensuite entre les membres du Conseil de Surveillance sur décision de ce dernier  Le Conseil de Surveillance peut également autoriser qu il soit alloué  des  rémunérations  exceptionnelles pour  les missions ou  mandats  con  és  à  des  membres  du  Conseil  conformément aux  dispositions  du  droit  français  des  sociétés   Par  ailleurs   le Président et le Vice Président du Conseil de Surveillance peuvent  en plus des jetons de présence  recevoir une rémunération dont le montant sera   xé par le Conseil de Surveillance  Comme pour toutes les autres décisions prises par le Conseil de Surveillance  les  décisions  concernant  l attribution  d une  telle  rémunération ne  peuvent  être  adoptées que par un  vote  à  la  majorité  et  sous réserve que la moitié au moins de ses membres soient présents  Pour  toute  information  complémentaire   vous  pouvez  vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d entreprise  Rémunération des dirigeants  p rincipaux actionnaires et informations liées » du présent Rapport Annuel  409I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 1 STATUTSRETRAITETout  membre  du  Directoire  qui   au  cours  d un  exercice   atteint l âge  de  soixante cinq  ans  est  réputé  démissionnaire  d of  ce  à la   n de cet exercice  Toutefois  lorsqu un membre du Directoire atteint cet âge  le Conseil de Surveillance peut  une ou plusieurs fois  le proroger dans ses fonctions pour une durée totale qui ne pourra dépasser trois années Les  membres  du  Conseil  de  Surveillance  ne  peuvent  être maintenus  en  fonctions  au delà  de  l âge  de  soixante dix  ans  Par  exception   les  membres  du  Conseil  de  Surveillance  qui  ont dépassé cette limite d âge peuvent être désignés  ou renouvelés dans  leurs  fonctions   par  les  actionnaires  mais  seulement  pour une  période  de  deux  ans   renouvelable  une  fois   En  toute hypothèse   le  nombre  des  membres  du  Conseil de Surveillance ayant dépassé l âge de soixante dix ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil ACTIONNARIATL article 10 A 2 des statuts d AXA prévoit que chaque membre du Conseil de Surveillance doit détenir un minimum de 100 actions AXA pendant la durée de son mandat Ni  la  législation  française   ni  les  statuts  d AXA  n exigent  que les  membres  du  Directoire  soient  actionnaires  de  la  Société  Néanmoins   le  Conseil  de  Surveillance   sur  recommandation de son Comité  de  Rémunération et des Ressources Humaines  a  adopté  des  principes  relatifs  à  la  détention  d actions  par  les membres  du  Directoire   Ces  principes  prévoient  que  chaque membre  du Directoire  doit détenir   durant  toute  la  durée  de  ses fonctions  au  Directoire   un  nombre  minimum  d actions  AXA représentant  en  valeur  un  multiple  de  sa  rémunération  totale annuelle  versée  au  cours  de  l exercice  précédent  (salaire    xe augmenté de la  rémunération variable) au titre de l ensemble de ses fonctions au sein du Groupe AXA   (i) le Président du Directoire doit ainsi détenir au moins l équivalent de 3 fois sa rémunération totale  annuelle   et  (ii)  les  autres  membres  du  Directoire  doivent détenir  au  moins  l équivalent  de  2  fois  leur  rémunération  totale annuelle   Chaque  membre  du  Directoire  dispose  d un  délai  de 5 ans à compter du 1er janvier 2007 ou de la date de sa première nomination au Directoire si elle est postérieure au 1er janvier 2007  pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Pour toute  information  complémentaire  concernant les  pouvoirs respectifs  du  Directoire  et  du  Conseil  de  Surveillance   vous pouvez vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d entreprise  Rémunération  des  dirigeants   p rincipaux  actionnaires  et informations liées » du présent Rapport Annuel  410I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL5 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IÉvolution du capitalAu 31 décembre 2009  le  capital d AXA se composait  de 2 289 965 124 actions d une  valeur  nominale unitaire  de  2 29 euros   toutes entièrement souscrites  et  libérées  et portant  jouissance  au 1er janvier  2009  Le tableau  ci dessous relate les principales  évolutions du capital intervenues entre le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2009  Date Nature des opérationsNombre d actions émises ou annuléesPrimes d émissions ou de fusion(en euros)Nombre d actions après opérationMontant du capital social après opération(en euros)2007Levées d options de souscription d actions 607 008 11 581 463 2 093 495 322 4 794 104 287Exercices de bons de souscription d actions 12 371 164 220 2 093 507 693 4 794 132 617Conversions d obligations 36 688 1 374 419 2 093 544 381 4 794 216 632Levées d options de souscription d actions 3 875 494 57 905 093 2 097 419 875 4 803 091 514Exercices de bons de souscription d actions 29 340 366 052 2 097 449 215 4 803 158 702Conversions d obligations 4 156 2 097 449 219 4 803 158 712Levées d options de souscription d actions 1 608 041 23 764 903 2 099 057 260 4 806 841 125Exercices de bons de souscription d actions 578 880 5 081 670 2 099 636 140 4 808 166 761Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2007) 22 088 600 501 196 189 2 121 724 740 4 858 749 655Réduction de capital par annulations d actions (63 103 647)(1 754 535 072)2 058 621 093 4 714 242 303Levées d options de souscription d actions 2 118 017 32 372 471 2 060 739 110 4 719 092 562Exercices de bons de souscription d actions 13 718 250 991 2 060 752 828 4 719 123 976Conversions d obligations 664 24 959 2 060 753 492 4 719 125 4972008Levées d options de souscription d actions 2 697 087 51 485 070 2 063 450 579 4 725 301 826Exercices de bons de souscription d actions 4 748 83 421 2 063 455 327 4 725 312 699Conversions d obligations 208 7 799 2 063 455 535 4 725 313 175Levées d options de souscription d actions 351 108 4 334 094 2 063 806 643 4 726 117 212Exercices de bons de souscription d actions 568 615 7 455 742 2 064 375 258 4 727 419 341Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2008) 24 735 608 403 190 812 2 089 110 866 4 784 063 883Levées d options de souscription d actions 47 303 399 237 2 089 158 169 4 784 172 2072009Levées d options de souscription d actions 16 937 142 948 2 089 175 106 4 784 210 993Levées d options de souscription d actions 174 037 1 556 005 2 089 349 143 4 784 609 537Levées d options de souscription d actions 32 782 276 680 2 089 381 925 4 784 684 608Conversions d obligations 101 617 3 678 393 2 089 483 542 4 784 917 311Réduction de capital par annulations d actions (101 617) (4 928 205) 2 089 381 925 4 784 684 608Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 174 123 628 1 642 341 991 2 263 505 553 5 183 427 716Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2009) 26 390 246 332 756 023 2 289 895 799 5 243 861 380Conversions d obligations 45 1 552 2 289 895 844 5 243 861 483 31 12 2009Levées d options de souscription d actions 69 280 566 710 2 289 965 124 5 244 020 134 411I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IModi  cations du capital social AUGMENTATION DE CAPITALConformément  aux  statuts  d AXA  ainsi  qu à  la  législation française  et  sous  réserve  des  exceptions  décrites  ci après   le capital  social  d AXA  ne  peut  être  augmenté  qu avec  l accord des  deux  tiers  des  actionnaires  présents  ou  représentés  en Assemblée Générale Extraordinaire Les augmentations du capital social d AXA peuvent donner lieu à la création d actions nouvelles pouvant être émises à l occasion    D  apports en numéraire    D e remboursements de créances détenues sur AXA    D  apports en nature à AXA    D  une incorporation de réserves  béné  ces ou primes    D  une  conversion   d un  échange  ou  du  remboursement  de titres  convertibles   échangeables  ou  d autres  titres  donnant accès à des actions ordinaires AXA    D e  l exercice  de  bons  de  souscription  d actions   de  stock options ou d autres titres similaires donnant droit de souscrire des actions ordinaires AXA   ou  D u paiement de dividendes en actions Une  augmentation  de  capital  social  par  incorporation  de réserves   béné  ces  ou  primes  requiert  une  majorité  simple des  votes  exprimés  en  Assemblée  Générale  Extraordinaire des  actionnaires   Dans  le  cas  d une  augmentation  de  capital résultant  du  versement  d un  dividende  en  actions  (au  lieu  d un dividende payé en numéraire)  les règles de majorité et de quorum propres  aux  Assemblées  Générales  Ordinaires  d actionnaires s appliquent L Assemblée  Générale  Extraordinaire  des  actionnaires  peut déléguer  au  Directoire  s a  compétence  pour  décider  ou  réaliser une  augmentation  du  capital  social   Le  Directoire  peut  ensuite lui même subdéléguer cette compétence à son Président RÉDUCTION DE CAPITALConformément  aux  dispositions  du  Code  de  commerce   le capital social d AXA ne peut être réduit qu avec l accord des deux tiers  des  actionnaires  présents  ou  représentés  en  Assemblée Générale  Extraordinaire   Le  nombre  d actions  peut  être  réduit notamment si AXA échange ou rachète ses actions ordinaires en circulation puis les annule  En principe  les réductions de capital sont  réalisées  au prorata  parmi  tous  les  actionnaires   sauf  (i) dans  le cas d un programme de rachat d actions ou d une offre publique de rachat d actions (OPRA)  où une telle réduction se fait proportionnellement   parmi  les  actionnaires  ayant  apporté  leurs titres  à  l offre     et  (ii)  dans  le  cas  où les  actionnaires  consentent à  l unanimité  à  une réduction  non  proportionnelle   AXA  ne  peut procéder  au  rachat  de  plus  de  10  %  de  son  capital  social  en circulation  dans  un  délai  de  18  mois  à  compter  de  la  date  de l Assemblée des actionnaires autorisant un programme de rachat  En outre   AXA ne peut pas annuler  plus  de 10 % de son capital sur  une  période  de  24  mois  et  ne  peut  détenir   directement  et ou par l intermédiaire de ses   liales  plus de 10 % de son capital Les  actions  autodétenues  par  AXA  doivent  être  entièrement libérées  et  détenues  par  AXA  sous  la  forme  nominative   à l exception  des  actions  achetées  dans  le  cadre  d un  contrat de  liquidité   Les  actions  autodétenues  sont  réputées  être  en circulation  en  vertu  du  droit  français   mais  ne  donnent  ni  droit au dividende  ni le droit de vote en Assemblée d actionnaires  ni de  droit  préférentiel  de  souscription  en  cas  d augmentation  de capital PARTICIPATIONS CROISÉES ET DÉTENTION D ACTIONS AXA PAR LES FILIALES D AXAÀ  l exception  des  actions  d autocontrôle  qui  peuvent  être détenues par des   liales d AXA mais qui ne confèrent pas le droit de  vote  la  législation  française  interdit  à une  société  de  détenir des actions AXA si cette dernière détient plus de 10 % du capital social de ladite société  La législation française interdit également à  AXA  de  détenir  une  participation  de  plus  de  10  %  dans  une société  française  détenant  plus  de  10  %  du  capital  social d AXA  Si une participation croisée enfreint cette règle  la société détenant le plus faible pourcentage d actions de l autre société a l obligation de  vendre  ses titres   Jusqu à leur vente  ces actions ne confèrent  pas de droits de vote  Le  fait de ne  pas vendre  les actions détenues  en violation  de  ces dispositions  constitue  une infraction pénale au regard du droit français DROITS PRÉFÉRENTIELS DE SOUSCRIPTIONConformément  au  droit  français   les  actionnaires  disposent  proportionnellement  au  montant  de  leurs  actions   d un  droit de  préférence  à  la  souscription  d actions  ordinaires  (et ou des  titres  convertibles   échangeables  ou  toutes  autres  valeurs mobilières  donnant  droit   directement  ou  indirectement   à  des titres de capital émis par la Société)  Pendant toute la période de souscription  relative  à  une  offre particulière    les  actionnaires ont la  possibilité  de  céder  leurs  droits  préférentiels  de  souscription à  moins  qu ils  n y  aient  préalablement  renoncé   A  n  d émettre de  nouvelles  actions  sans  droit  préférentiel  de  souscription  en  dehors  des  émissions  déjà  approuvées  ou  autorisées  par les  actionnaires  d AXA   la  Société  doit  obtenir  l accord  de  ses actionnaires  réunis  en  Assemblée  Générale  Extraordinaire  et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote  412I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IDividendesAXA  peut  distribuer  des  dividendes  à  ses  actionnaires  prélevés sur  le  béné  ce  de  chaque  exercice  (après  déduction  des amortissements  et  provisions)   diminué  des  pertes  antérieures  augmenté  le  cas  échéant  du  report  béné  ciaire  et  réduit  de  la dotation à la réserve légale comme indiqué ci dessous Conformément aux dispositions du droit français  AXA est tenue d allouer 5  % du béné  ce  de chaque exercice  après diminution des  pertes  antérieures   à  la  réserve  légale  jusqu à  ce  que  le montant de cette réserve atteigne 10 % de la valeur nominale de son capital social  La réserve légale ne peut être distribuée qu au moment de la liquidation d AXA Sur proposition du Directoire  d AXA et sous  réserve de l accord préalable  du Conseil  de  Surveillance   l Assemblée  Générale  des actionnaires  d AXA  peut  décider  d allouer  tout  ou  partie  des béné  ces distribuables aux  réserves  générales  ou  spéciales   de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme  de  dividendes   Si  AXA a dégagé  un  béné  ce distribuable depuis la   n du dernier exercice  tel que mis en évidence dans un bilan  intermédiaire  certi  é  par  ses  Commissaires  aux  comptes  le Directoire  conformément au droit français  peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du béné  ce distribuable  sans que l accord préalable des actionnaires ne soit  requis  Les statuts  d AXA  imposent  à  la  Société  de  répartir  l es   dividendes entre  ses  actionnaires  proportionnellement  à  leur  participation dans le capital  Les dividendes sont généralement payés dans les quelques  jours  ouvrés  suivant  la  date  de  l Assemblée  Générale Ordinaire  des  actionnaires  décidant  leur  paiement   Le  droit  de percevoir  le  dividende  est  acquis  aux  détenteurs  d actions  à  la date du paiement Conformément  aux  statuts  d AXA   la  date  de  versement  des dividendes  est  décidée  par  le  Directoire  avec  l autorisation préalable  du  Conseil  de  Surveillance   AXA  doit  verser  les dividendes  dans  un  délai  de  neuf  mois  à  compter  de  la    n  de son  exercice   Les  dividendes  se  prescrivent  dans  un  délai  de cinq ans  Passé ce délai  ils sont versés au Trésor Public Conformément  aux  statuts  d AXA   lors  d une  Assemblée Générale Ordinaire  les actionnaires peuvent décider d accorder à chaque actionnaire une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d actions  IForme  détention et transfert de titresConformément  à  la  réglementation  française   les  actions  AXA ne  sont  pas  représentées  par  des  certi  cats  d actions   mais uniquement par une inscription en compte (forme dématérialisée) Les  statuts  d AXA  prévoient  que  les  actions  AXA  peuvent  être détenues  sous  forme  nominative  ou  au  porteur   Tout  détenteur d actions  AXA  peut  choisir  de  les  détenir  soit  sous  forme nominative   auquel  cas  les  actions  seront  inscrites  en  son  nom sur  un  compte  conservé  par  BNP  Paribas  Securities  Services en  tant  que  mandataire  d AXA   soit  au  porteur  auquel  cas les  actions  seront  inscrites  en  compte  chez  un  intermédiaire   nancier  habilité   tel  qu un  courtier  français   une  banque  ou  un autre  établissement    nancier  autorisé   Tout  actionnaire  peut   à ses  frais   passer  d une  forme  de  détention  d actions  à  l autre  Dans ces deux hypothèses  Euroclear France (« Euroclear » dans le  présent  Rapport  Annuel)  sert  d intermédiaire   Cet  organisme conserve  des  comptes  titres  de  sociétés  cotées  en  France  et sert  de  système  de  dépôt  central  enregistrant  les  transferts d actions et autres titres de sociétés cotées en France entre des intermédiaires   nanciers habilités Lorsque  les  actions  d AXA  sont  détenues  au  porteur  par  un non résident  français   Euroclear  peut  accepter  d émettre   sur demande  d AXA   un  certi  cat  représentatif  d actions  utilisable uniquement  hors de  France   Dans  ce  cas   le  nom  du  détenteur est supprimé des registres de l intermédiaire   nancier habilité  La propriété  des  actions   matérialisée  par  le  certi  cat  représentatif  sera  transmise  au  moment de  la  remise  dudit  certi  cat  hors  de France Les  actions  nominatives  doivent  être  converties  en  actions au  porteur  avant  d être  négociées  sur  Euronext  Paris  et   par conséquent   doivent  être  enregistrées  sur  un  compte  ouvert auprès  d un  intermédiaire  habilité   Un  actionnaire  peut  initier un  transfert  en  transmettant  des  instructions  de  vente  à l intermédiaire  habilité  concerné   Les  actions  détenues  au porteur peuvent être transférées par ces intermédiaires   nanciers et  négociées  sans  autre  exigence   Une  commission  ou  des droits  sont  généralement  dus  à  l intermédiaire  concerné  par  la transaction  que celle ci ait lieu en France ou à l étranger  Aucun droit d enregistrement n est généralement dû en France à moins qu un acte de transfert n ait été signé en France  413I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IInformations relatives aux franchissements de seuilsLe droit français prévoit que toute personne physique ou morale qui  directement ou indirectement  agissant seule ou de concert  vient  à  posséder  un  nombre  d actions  représentant  plus  de 5  %   10  %   15  %   20  %   25  %   33  %   50  %   66  %   90  %  ou 95  %  du  capital  social  ou  des  droits  de  vote  d AXA  (y  compris par  la  détention  d ADR ADS)   ou  devenant  inférieur  aux  seuils susmentionnés   doit  en  informer  par  écrit  la  Société  ainsi  que l Autorité  des  marchés    nanciers  (AMF)  au  plus  tard  avant  la clôture des négociations du  quatrième  jour de bourse suivant le jour du franchissement de seuil  en indiquant le nombre d actions ou de droits de vote qu elle possède En  outre   toute  personne  physique  ou  morale   agissant  seule ou de concert  doit conformément aux statuts d AXA   et  ce  dès lors  qu elle  acquiert  des  actions  entraînant  une  participation directe  ou  indirecte  d au  moins  0 5  %  du  capital  social  ou  des droits de vote  de  la  Société  (y  compris par la  détention  d ADR ADS)   informer  la  Société  par  lettre  recommandée  avec  accusé de  réception  dans  un  délai  de  cinq  jours  à  compter  de  la  date d inscription  en  compte  des  actions   ou  dans  le  cas  d un détenteur d ADR ADS  dans un délai de cinq jours à compter de l enregistrement desdits titres  La personne physique  ou  morale doit  en  outre   conformément  aux  dispositions  susmentionnées  avertir  la  Société  chaque  fois  qu un  seuil  supplémentaire  de 0 5  %  est  franchi   Les  actionnaires  (y  compris  les  détenteurs d ADS ADR)  venant  à  détenir  un  nombre  d actions  inférieur  à l un de ces seuils doit  également en avertir la Société  En  outre  et ce a  n de permettre aux détenteurs d actions de remplir leurs obligations déclaratives conformément aux dispositions de la loi française  et  des  statuts  d AXA   la  Société  est  tenue  de  publier chaque  mois   le  nombre  d actions  composant  son  capital  et  le nombre  des  droits  de  vote  correspondant   dans l hypothèse  où un changement serait intervenu au cours de ce même mois Le  droit  français  impose  des  obligations  déclaratives supplémentaires  lorsqu une  personne   physique  ou  morale  agissant  seule  ou  de  concert   vient  à  posséder  un  nombre d actions ou de droits de vote représentant plus de 10 %  15 %  20  %  ou  de  25  %  du  capital  de  la  Société  ou  de  ses droits  de vote  Dans une telle hypothèse  la personne est tenue de déclarer les  objectifs  qu elle  a  l intention  de  poursuivre  au  cours  des  six mois à venir  L acquéreur doit alors préciser s il envisage d arrêter ses  achats  ou  de  les  poursuivre   d acquérir  ou  non  le  contrôle de la société concernée  de demander sa nomination ou de faire élire  des candidats  au  Directoire  ou  au Conseil  de  Surveillance  La  déclaration  doit  être  adressée  au  plus  tard  avant  la  clôture des  négociations  du  cinquième  jour  de  bourse  suivant  le  jour du franchissement de seuil  Elle sera alors publiée par l AMF  En cas  de  changement  d intention   l acquéreur  devra  établir  une nouvelle déclaration A  n  de  faciliter  le  respect  des  obligations  déclaratives  relatives aux franchissements de seuil  les détenteurs d ADR ADS peuvent remettre  les  informations  relatives  aux  ADR ADS  dont  ils  sont titulaires à The Bank of New York Mellon  qui les transmettra  dès que possible  à AXA et à l AMF En  cas  de  manquement  à  l obligation  de  déclaration  dans  les conditions  ci dessus  exposées   l actionnaire  (y  compris  le détenteur  d ADR ADS)  est  privé  des  droits  de  vote  attachés aux  actions  qui  excèdent  la  fraction  qui  aurait  dû  être  déclarée (ou  sous  jacentes  à  des  ADR)  tant  que  la  situation  n est  pas régularisée  et  ce  jusqu à  l expiration  d un  délai  de  deux  ans suivant  la  date  de  cette  régularisation   Le  non respect  des obligations  d information  énoncées  dans  les  statuts  d AXA entraînera  les  mêmes  sanctions  sous  condition  de  l inscription dans le procès verbal de l Assemblée Générale concernée d une demande  expresse  d un  ou  plusieurs  actionnaires  détenant  au moins 5 % du capital social En  outre   l actionnaire  manquant  à  son  obligation  d information est susceptible de voir tout ou partie des droits de vote attachés à l ensemble de ses actions AXA  et non plus seulement à celles excédant la fraction qui aurait dû être déclarée  suspendus pour une  durée  ne  pouvant  excéder  5  ans  sur  décision  du  Tribunal de  commerce  à  la  demande  du  Président  du  Directoire   d un actionnaire d AXA ou de l AMF  Les actionnaires en infraction avec les différentes dispositions relatives aux obligations d information s exposent en outre à des sanctions pénales Selon  la  réglementation  boursière  en  vigueur  en  France   et sous  réserve  des  dérogations  accordées  par  l AMF   toute(s) personne(s)  agissant  seule(s)  ou  de  concert   venant  à  détenir au  moins  un  tiers  du  capital  social  ou  des  droits  de  vote  de  la Société   doit  immédiatement  en  informer  l AMF  et  lancer  une offre publique d achat sur le solde du capital social en circulation  L offre d achat doit être étendue  à tous les titres de capital émis par la Société et pouvant être convertis ou échangés en actions AXA  peut   en  vertu  de  la  législation  en  vigueur   obtenir  auprès d Euroclear   à  ses  frais  et  à tout  moment  le  nom   la  nationalité  l adresse et le nombre d actions de chaque  détenteur d actions et  autres  titres  de  capital  liés  au  droit  de  vote  durant  les Assemblées Générales des actionnaires  Dans l hypothèse où ces actionnaires  ne  seraient  pas  résidents  français  ou  détiendraient ces  catégories  d actions  ou  de  titres  de  capital  liés  au  droit  de vote  en  Assemblée  Générale   par  le  biais  d un  intermédiaire   nancier   AXA  pourra cependant obtenir ces  informations   à ses frais  auprès des intermédiaires   nanciers concernés (par le biais d Euroclear)   Sous  réserve  de  certaines  exceptions  légales   les personnes  qui  ne  répondent  pas  positivement  à  la  demande d information  de  la  Société  sont  privées   soit  de  l exercice  de leurs droits de vote attaché à ces actions ou aux autres titres de capital   soit  du  droit  de  percevoir  les  dividendes  s y  rapportant jusqu à  ce  qu ils  acceptent  de  se  conformer  à  la  demande  de la Société Par  ailleurs   dans  de  nombreuses  juridictions  où  AXA  détient des    liales  d assurance  agréées   des  dispositions  légales  et réglementaires  applicables  en  matière  d assurance  peuvent exiger de toute personne  agissant seule ou de concert  qui vient à  acquérir des actions  ordinaires ou  d autres titres représentant un  certain  pourcentage  des  droits  de  vote   qu elle  noti  e  et ou  demande  un  accord  préalable  auprès  du  régulateur   Bien que  ces  pourcentages  puissent  varier   un  accord  préalable  est généralement  requis  pour  l acquisition  de  10  %  des  droits  de vote  et   dans  certaines  juridictions   pour  l acquisition  de  5  % des  droits  de  vote   La  réglementation  bancaire  peut  exiger  des formalités similaires dans les juridictions où des   liales bancaires d AXA exercent leurs activités  414I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IDroits de voteChaque  action  AXA  confère  à  son  détenteur  une  voix  lors  des Assemblées Générales d actionnaires de la Société sous réserve des  dispositions  décrites  ci dessous  concernant  les  droits  de vote  doubles   En  conséquence  de  la  décision  de  l Assemblée Générale  des  actionnaires  de  la  Société  du  26 mai  1977   toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets confère à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée des actionnaires d AXA  qu il  s agisse  d une  Assemblée  Ordinaire  ou  Extraordinaire   Le droit  de  vote  double  s éteindra  automatiquement  pour  toute action  qui  a  été  convertie  au  porteur  ou  dont la  propriété  a  été transférée  Tout transfert d actions résultant  d une fusion  d une scission  d une succession  d un partage d une communauté de biens entre époux ou d une donation à un conjoint ou un héritier n affectera cependant pas les droits de vote doubles afférents à ces actions En cas d augmentation du capital par incorporation de réserves  béné  ces  ou  primes   les  actions  accordées  gratuitement  à tout  actionnaire  en  raison  de  la  détention  par  celui ci  d actions conférant des droits de vote doubles seront également assorties de  droits  de  vote  doubles   Les  droits  de  vote  doubles  peuvent être  résiliés  à  tout  moment  sur  décision  d une  Assemblée Générale  Extraordinaire  des  actionnaires  modi  ant  les  statuts  sous réserve  que cette  décision soit con  rmée par une  majorité des  deux tiers  des  détenteurs de  droits  de  vote  doubles  votant séparément  IDroits en cas de liquidationSi la société AXA est  liquidée  les actifs restant après règlement des  dettes   des  frais  de  liquidation  et  de  toutes  les  créances antérieures   seront  utilisés  en  premier  lieu  pour  rembourser les  actionnaires  d AXA  dans  la  limite  du  montant  du  solde  de la  liquidation et de  la  valeur  nominale  des  actions  détenues  par chaque  actionnaire   Tout  excédent  sera  réparti  entre  tous  les actionnaires   sous  réserve  des  droits  résultant   le  cas  échéant  des  différentes  classes  d actions   en  proportion  de  leurs  droits dans le capital  IAssemblées des actionnairesEn  vertu  du  droit  français   avant  toute  Assemblée  Générale Ordinaire et ou Extraordinaire des actionnaires  un avis de réunion doit  être  publié  au  Bulletin  des  annonces  légales  obligatoires (BALO)  au  moins  35  jours  avant  la  date  de  l Assemblée  (ou 15  jours  si  la  convocation   dans  le  cas  où  la  Société  serait exposée à une offre d achat  porte sur l approbation de mesures dont la mise en  uvre serait susceptible de provoquer l échec de l offre) et  doit  indiquer   notamment  l ordre  du jour  et  les projets de résolutions Au  moins  quinze  jours  (ou  six  jours  si  la  convocation   dans  le cas  où  la  Société  serait  exposée  à  une  offre  d achat   porte  sur l approbation de mesures dont la mise en  uvre serait susceptible de  provoquer  l échec  de  cette  offre)  avant  la  date    xée  pour l Assemblée  en  première  convocation  et  au  moins  six  jours  (ou quatre  jours  si  la  convocation   dans  le  cas  où  la  Société  serait exposée à une offre d achat  porte sur l approbation de mesures dont la mise en  uvre serait susceptible de provoquer l échec de cette offre) sur seconde  convocation  la  Société  enverra un avis de convocation contenant  entre autres  l ordre du jour  le lieu  la date et d autres informations relatives à l Assemblée  par courrier à l ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions  depuis  plus  d un mois  avant  la  date  de  cet  avis  de convocation et publiera cet avis de convocation dans un journal d annonces légales et au BALO Les Assemblées  d actionnaires  sont  convoquées   se  réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts  d AXA   Tout  actionnaire peut  participer  personnellement ou  par  mandataire   aux  Assemblées  sur  justi  cation  de  son identité  et  de  la  propriété  de  ses  titres   Il  est  justi  é  du  droit de  participer  aux  Assemblées  Générales  des  sociétés  dont  les titres  sont  admis  aux  négociations  sur  un  marché  réglementé ou  aux  opérations d un  dépositaire  central   par  l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit  pour  son  compte  en  application  du  septième  alinéa  de l article  L 228 1 du  Code  de  commerce  au  troisième jour ouvré précédant  l Assemblée  à  zéro  heure   heure  de  Paris   soit  dans les comptes  de  titres nominatifs tenus  par  la  Société   soit  dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité  L inscription  ou  l enregistrement  comptable  des  titres  dans  les comptes  de  titres  au  porteur  tenus  par  l intermédiaire  habilité est constaté par  une  attestation  de  participation délivrée  par  ce dernier Les  actionnaires  peuvent  participer  à  l Assemblée  en personne  être représentés par leur conjoint  tout autre actionnaire ou par le Président de l Assemblée  ou tel que prévu par les statuts  et sous réserve  de  l accord  du  Directoire   participer  par  visioconférence ou  par  tout  moyen  de  télécommunication  permettant  aux actionnaires  d être  identi  és  conformément  à  la  législation  en vigueur  Par  ailleurs   un détenteur d actions  au porteur qui  n est pas  résident  français  peut  être  représenté  lors  des  Assemblées d actionnaires par un intermédiaire désigné Conformément  à  la  réglementation  applicable   les  actionnaires peuvent  également  voter  par  correspondance  sous  format papier  ou   sous  réserve  de  l approbation  du  Directoire  publiée dans l avis de réunion de l Assemblée  voter par correspondance par voie électronique  415I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IModi  cation des droits des actionnairesEn  vertu  du  droit  français   les  actionnaires  d une  société anonyme  française  ont  généralement  le  pouvoir  de  modi  er les  statuts  de  celle ci   Une  telle  modi  cation  requiert  l accord des  deux  tiers  des  actionnaires  présents  ou  représentés  en Assemblée Extraordinaire des actionnaires  Néanmoins  de telles Assemblées Extraordinaires des actionnaires ne peuvent décider (i)  d accroître  les  engagements  des  actionnaires  à  l égard  de  la Société ou d un tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par  chaque  actionnaire  (tels  que  les  droits  de  vote   le  droit  aux béné  ces distribuables de la Société lorsqu ils sont alloués sous la  forme de dividendes  le  droit de vendre ses actions et le droit d agir en justice contre la Société)  IDispositions anti OPAIl  n existe  pas  en  France  de  régime  anti OPA  comparable  à celui  existant  dans  certains  États  des  États Unis   Néanmoins  un  certain  nombre  de  dispositions  légales  françaises   dont certaines  dispositions  de  la  directive  européenne  du  21  avril 2004  concernant  les  offres  publiques  d acquisition   transposée en  droit  français  en  2006   peuvent  par  leurs  effets  aller  dans  le même  sens   Dans  le  cas  d AXA   les  dispositions  concernées incluent   entre  autres   la  capacité  de  la  Société  à  procéder  au rachat  de  ses  propres  actions  dans  les  conditions  légales  et l existence d actions AXA assorties de droits de vote doubles La loi française requiert l approbation des fusions et de certaines autres  opérations  de  restructuration  par  les  deux  tiers  des actionnaires  présents  ou  représentés  en  Assemblée  Générale Extraordinaire  convoquée  à  cet  effet   Elle  requiert  également le  vote  favorable  sur  la  fusion  des  actionnaires  de  la  société absorbante  réunis  en  Assemblée  Générale  Extraordinaire  Cependant   une  Assemblée  Générale  des  actionnaires  de  la société absorbée n est pas obligatoire dans le cas d une fusion absorption par une société mère d une   liale à 100 %  IObligations convertibles échangeablesPour  toute  information  concernant  les  obligations  convertibles échangeables  et  autres  titres  de  créance  émis  par  la  Société  vous  pouvez  vous  reporter  à  la  Note  13  «  Capitaux  propres  intérêts minoritaires et autres fonds propres » des états   nanciers consolidés inclus dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel  416I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 5Cette page a été laissée blanche intentionnellement 417I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IAANNEXES ANNEXE I  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE  418ANNEXE II  AUTRES INFORMATIONS LÉGALES  430ANNEXE III  RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  434ANNEXE IV  AUTORISATIONS FINANCIÈRES  435ANNEXE V  COMPTES SOCIAUX  437ANNEXE VI  EMBEDDED VALUE GROUPE  462ANNEXE VII  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010  467ANNEXE VIII  INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  533ANNEXE IX  RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE TABLE DE CONCORDANCE  545ANNEXE X  RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCE  546ANNEXE XI  RAPPORT FINANCIER ANNUELTABLE DE CONCORDANCE  548 418I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEANNEXE  I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCELe présent rapport rend compte  conformément aux dispositions de  l article  L 225 68  du  Code  de  commerce   des  conditions de  préparation  et  d organisation  des  travaux  du  Conseil  de Surveillance  (Partie  1)  ainsi  que  des  procédures  de  contrôle interne  et de gestion  des  risques  mises en  place par  la  Société (Partie  2)   Ce  rapport  présente  également  les  principes  et  les règles  arrêtés  par  le  Conseil  de  Surveillance  pour  déterminer les  rémunérations  et  avantages  de  toute  nature  accordés  aux mandataires  sociaux  (Partie  3)   En  n  le  rapport  indique  le  Code de gouvernement d entreprise de référence retenu par la Société et  précise   le  cas  échéant   les  dispositions  de  ce  Code  qui  ont été  écartées  par  la  Société  et  les  raisons  pour  lesquelles  elles l ont été (Partie 4)  IPartie 1    Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de SurveillancePour tout développement relatif aux conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance  il convient de  se  reporter  à  la  Partie  2  «  Gouvernement  d entreprise  R émunérations  des  dirigeants   principaux  actionnaires  et informations  liées  »   Sections  «  Le  Conseil  de  Surveillance  »  et «  Les  Comités  du  Conseil  de  Surveillance  »  du  Document  de Référence 2009  IPartie 2    Procédures de contrôle interne et de gestion des risquesConformément  à  l article  L 225 68  du  Code  de  commerce   il incombe  au  Président  du  Conseil  de  Surveillance  de  rendre compte  des  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des risques mises en place par la Société Dans ce cadre  le présent rapport présente de façon synthétique les  principaux  mécanismes  et  procédures  de  contrôle  interne du  Groupe  AXA  dont  l objet  est  de  permettre  aux  dirigeants  de conclure que le Groupe dispose d un système de contrôle interne   able   global  et  adapté  à  ses  activités  ainsi  qu aux  risques  qui leur  sont  inhérents   Ce  rapport  présente  une  vision  d ensemble et n a  pas  vocation  à  décrire  de  manière  détaillée  la totalité  des procédures et mécanismes de contrôle interne déployés au sein de la Société et de ses   liales En  vue  de  préparer  le  présent  rapport   le  Président  du  Conseil de  Surveillance  a  pu  s entretenir   à  sa  convenance   avec  les dirigeants de la Société et prendre connaissance des informations fournies au  Conseil  de  Surveillance  concernant  l environnement de  contrôle  interne du  Groupe   Ce  rapport a été  examiné par le Comité  d Audit avant  d être  revu  et  approuvé  par  le  Conseil  de Surveillance lors de sa séance du 10 mars 2010 Dans  le  présent  rapport   l expression  «  Groupe  »  se  rapporte  à AXA SA (la « Société ») ainsi qu à ses   liales consolidées  directes et indirectes CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES   OBJECTIFSEn  raison  de  son  implication  dans  des  activités  de  protection   nancière et de gestion d actifs à grande échelle  le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques   risques d assurance  risques  liés  aux  marchés    nanciers  ainsi  que  d autres  types  de risques    détaillés  dans  le  Document  de  Référence  2009  À  cet égard  vous  pouvez notamment consulter  la Partie  3  « Facteurs de r isque  R isques de marché et informations liées »  la Partie 1  Section  1 2  «  Information  sur  la  Société       Autres  facteurs susceptibles  d in  uer  sur l activité d AXA  »  et la  Partie  4 « États   nanciers consolidés »    Note 30 « Contentieux » du Document de Référence 2009 A  n d assurer la gestion de ces risques  le Groupe a mis en place un  système  de  contrôle  interne  global  conçu  pour  permettre aux  dirigeants d être  tenus  informés   en temps utile  et  de  façon régulière   des  risques  signi  catifs   Ce  système  doit  également permettre  aux  dirigeants  de  disposer  des  informations  et  outils nécessaires à la bonne analyse et à la gestion de ces risques  de s assurer de l exactitude et la pertinence des états   nanciers du Groupe ainsi que des informations communiquées au marché Ces mécanismes et procédures sont principalement composés  (i)  des  structures  de  gouvernance  au  niveau  du  Groupe  conçues  pour  permettre  une  supervision  et  une  gestion appropriées des activités  d AXA ainsi que pour assurer une claire  répartition  des  rôles  et  des  responsabilités  au  plus haut niveau hiérarchique   419I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE(ii)  des structures de gestion et mécanismes de contrôle conçus pour  permettre  aux  dirigeants  du  Groupe  d appréhender distinctement  les  principaux  risques  auxquels  le  Groupe est  exposé   et  de  disposer  des  outils  nécessaires  à  leur analyse  (iii)  du  contrôle  interne  sur  les reportings  à  caractère    nancier (« ICOFR ») conçu pour assurer l exactitude  l exhaustivité et la production en temps utile des états   nanciers du Groupe ainsi que des autres informations   nancières communiquées au marché  (iv)  des contrôles et procédures de communication développés à  l effet  de  permettre  aux  dirigeants  de  disposer  des informations nécessaires pour décider des communications  en  toute  connaissance  de  cause  et  en  temps  utile   et  de s assurer que la communication d informations signi  catives (à  caractère    nancier  ou  non)  soit  exacte   exhaustive  et effectuée en temps opportun L ensemble  de  ces  mécanismes  et  procédures  constitue   selon les dirigeants   un  environnement de  contrôle  complet  et  adapté aux activités du Groupe STRUCTURES DE GOUVERNANCEStructures de gouvernance au niveau du GroupeLE CONSEIL DE SURVEILLANCE ET LE DIRECTOIREAXA  SA  est  organisée  selon  une  structure  de  gouvernance duale composée d un Directoire et d un Conseil de Surveillance  Ce  mode  de  gouvernance  permet  de  dissocier  les  pouvoirs  et responsabilités  afférents  à  la  gestion  opérationnelle  courante dévolus au Directoire de ceux afférents au contrôle permanent de la gestion opérationnelle qui relèvent du Conseil de Surveillance Pour  une  description  détaillée  des  structures  de  gouvernance d AXA   et  en  particulier  de  la  composition   des  responsabilités et  rôles  respectifs  du  Directoire  et  du  Conseil  de  Surveillance  ainsi  que  de  la  structure  et  de  la  composition  des  Comités  du Conseil  de  Surveillance   vous  pouvez  consulter  la  Section  2 1 « Mandataires  sociaux   dirigeants  et salariés  » du Document  de Référence 2009 Le  maintien  d un  environnement  de  contrôle  interne  ef  cace relève  de  la  responsabilité  du  Directoire  dans  le  cadre  de  sa gestion opérationnelle courante  A  n de permettre au Conseil de Surveillance et à son Comité d Audit d appréhender les dif  cultés signi  catives  auxquelles  le  Groupe  pourrait  être  confronté   les dirigeants rendent compte au Comité d Audit  de façon régulière et continue  des sujets relatifs au contrôle interne et aux risques y afférents Quatre  Comités ad  hoc  rattachés  au  Conseil  de  Surveillance ont  été  institués  en  vue  d examiner  des  sujets  spéci  ques     le Comité  d Audit   le  Comité  Financier   le  Comité  d Éthique  &   de Gouvernance et  le  Comité  de Rémunération  &   des  Ressources Humaines   Ces  Comités  exercent  leurs  activités  sous  la responsabilité  du  Conseil  de  Surveillance  et  lui  en  rendent compte de façon régulière LE COMITÉ D AUDITSi  chacun  de  ces  Comités  du  Conseil  de  Surveillance  a  un rôle  important  au  regard  de  l environnement  global  de  contrôle interne  du  Groupe   le  Comité  d Audit  tient  toutefois  une  place prépondérante  dans  l examen  des  sujets  relatifs  au  contrôle interne et aux risques afférents Le  Comité  d Audit  est  composé  de  quatre  membres   tous considérés comme indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil de Surveillance  et de la loi américaine Sarbanes Oxley Le  champ  des  responsabilités  du  Comité  d Audit  est  dé  ni dans  la  Charte  du  Comité  d Audit   approuvée  par  le  Conseil  de Surveillance  Ses missions principales consistent notamment en    la supervision des activités et des systèmes de contrôle inter ne relatifs  aux  événements  susceptibles  d exposer  le  Groupe  à des risques signi  catifs    le  contrôle du processus d élaboration des états   nanciers  le contrôle  interne  sur  les reportings  à  caractère    nancier  ainsi que  le  contrôle  de  l exactitude  et  de  l exhaustivité  des  états   nanciers du Groupe    la  formulation  de  recommandations  sur  les  propositions de  nomination  des  Commissaires  aux  comptes  ainsi  que  le contrôle de leur indépendance    la supervision de la performance de la fonction d audit inter ne du Groupe Pour plus d informations sur le Comité d Audit  vous pouvez vous reporter  à  la  Section  2 1  «  Mandataires  sociaux   dirigeants  et salariés  »  du  Document  de  Référence  2009     sa  composition  et les principaux sujets traités par le Comité en 2009 y sont détaillés Structures de gouvernance au niveau des   lialesLes principales   liales d AXA  qu elles soient cotées en bourse ou non  sont généralement dotées    d un Conseil d Administration ou de Surveillance  comprenant des  membres  indépendants  ou  n exerçant  pas  de  fonctions opérationnelles    de  plusieurs  Comités   dont  un  Comité  de  Rémunération  et un  Comité  d Audit   composés  de  membres  indépendants  ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles Ces  dernières  années   AXA  a  initié  un  processus  visant  à harmoniser  au  sein  du  Groupe  les  standards  en  matière de  gouvernement  d entreprise   Cet  effort  s est  notamment concentré  sur  l harmonisation   dans  la  mesure  du  possible  des  règles  relatives  à  la  taille  et  la  composition  des  organes  de direction  les critères d indépendance des administrateurs  le rôle des Comités et la politique de rémunération des administrateurs Ces  standards  exigent  en  particulier  que  soient  mis  en  place  au sein  des Conseils  d Administration  des  principales   liales  du Groupe  un Comité d Audit ainsi qu un Comité de Rémunération  En  outre   doit  également  être  mis  en  place  tout  autre  comité pouvant  être  considéré  comme  utile  aux  travaux  des  Conseils d Administration desdites   liales compte tenu des spéci  cités de leur activité  Le rôle  les missions et la composition de ces Comités (notamment  s agissant  de  la  participation  d administrateurs indépendants) sont décrits dans la  C harte  du  Comité  d Audit  et dans  celle  du  Comité  de  Rémunération   La  C harte  du  Comité d Audit  requiert  que  chacun  des  comités  d audit  des    liales  du Groupe soit composé d un nombre signi  catif  d administrateurs indépendants  en vue d assurer un degré  d indépendance de ce comité  à l égard du  management  Cette  exigence  s explique  au regard  du  rôle  essentiel  que  ces  comités  sont  amenés  à  jouer lors de l examen des comptes et autres informations   nancières établis par le management  mais également en matière de suivi du reporting à caractère   nancier  du contrôle interne  des règles et méthodes  comptables  applicables au  sein  d AXA   de  questions comptables  particulières   du  suivi  des  principaux  risques  ainsi que des fraudes et autres sujets similaires  420I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCECONTRÔLES ET STRUCTURES DE GESTIONA  n de pouvoir gérer les divers risques auxquels il est exposé  le Groupe  AXA  s est  doté  de  plusieurs  structures  et  mécanismes de  contrôle   Ces  dispositifs  sont  conçus  pour  permettre  aux dirigeants  d avoir  une  visibilité   claire  et  en  temps  utile   sur les  principaux  risques  du  Groupe  et  de  disposer  des  outils nécessaires à leur analyse et gestion Ces  structures  de  gestion  et  mécanismes  de  contrôle comprennent notamment les éléments suivants  Comité Exécutif et Revues Trimestrielles de Performance (QBRs)AXA  est  doté  d un  Comité  Exécutif  interne  actuellement composé de 16 membres  regroupant entre autres les membres du  Directoire  d AXA  SA  et  les  responsables  des  principales   liales  unités  opérationnelles  ou  fonctions  transversales d AXA  Si  le  Comité  Exécutif  est  un  comité  de  gestion  interne  sans pouvoir décisionnel  il joue néanmoins un rôle majeur en assistant le  Directoire  dans  la  gestion  des  activités  opérationnelles  du Groupe  l étude d initiatives stratégiques  ou tout autre  sujet que le Directoire juge utile Les  membres  du  Comité  Exécutif  se  réunissent  quatre  fois  par an  dans  le  cadre  de  Revues  Trimestrielles  de  Performance  du Groupe  AXA   les  « Quarterly  Business  Reviews  »  (QBRs)   Ces QBRs  ont  été  mises  en  place  en  2000  a  n  d assurer  un  cadre transparent  et  cohérent  à     (1)  l examen  de  la  performance des  entités  opérationnelles  et  l état  d avancement  des  grands projets  au  moyen  d indicateurs  de  mesure  chiffrés  dé  nis  avec les  membres  du  Directoire     (2)  la  mesure  de  la  progression des  projets  transversaux  du  Groupe     (3)  l échange  d idées  et d informations  sur  les  grandes  orientations  stratégiques  du Groupe Ces QBRs constituent un mécanisme important de contrôle de la gestion permettant de surveiller de façon régulière la performance du Groupe et de ses principales unités opérationnelles  ainsi que d identi  er en temps utile les nouveaux risques signi  catifs et les autres sujets d importance Pour plus d informations sur le Comité Exécutif et notamment sa composition  vous pouvez consulter la Section 2 1 « Mandataires sociaux  dirigeants et salariés » du Document de Référence 2009 Départements du Group Management Services (GMS) (1)  impliqués dans les procédures de contrôle interne et les risques afférentsDe  nombreux  départements  au  sein  du  GMS  (qui  regroupe  les fonctions  centrales  du  Groupe)  ont  vocation  à  gérer  certains aspects du contrôle interne et des risques y afférant  Néanmoins  seuls  les  quatre  départements  décrits  ci dessous  sont  amenés à  traiter  spéci  quement  de  ces  sujets  dans  le  cadre  de  leurs responsabilités de gestion courante RISK MANAGEMENT GROUPELe département Risk Management Groupe (GRM) a pour objectif l identi  cation   la  quanti  cation  et  la  gestion  des  principaux risques  auxquels  le  Groupe  est  exposé   Pour  ce  faire   des méthodes et des outils de mesure et de suivi sont développés et déployés par GRM  incluant notamment un cadre homogène de modélisation stochastique Ces  travaux  conduisent  à  des  décisions  impactant  le  pro  l  de risque  du  Groupe  et  contribuent  à  la  diminution  de  la  volatilité des  résultats  grâce  à  une  meilleure  appréciation  des  risques encourus ainsi  qu à  une  optimisation  des  fonds  propres  alloués par le Groupe à ses différentes activités En  tant  qu équipe  centrale   GRM  coordonne  la  fonction Risk Management  au  sein  du  Groupe   laquelle  est  relayée  par  des équipes  de Risk  Management locales  dans  chaque  entité opérationnelle   La  typologie  des  risques  couverts  inclut  les risques  d actif   de  passif   de  non adéquation  actif passif   ainsi que les risques opérationnels Les principaux processus de contrôle relevant de la responsabilité de GRM sont les suivants    les  équipes  locales  de Risk  Management  mettent  en   uvre des revues annuelles des provisions techniques IARD établies par  les  entités  opérationnelles   GRM  effectue  régulièrement  sur  la  base  d un  programme  dé  ni  annuellement   des  revues a  n de s assurer de la validité et de la cohérence des modèles utilisés  au  sein  du  Groupe  dans  le  respect  des  standards actuariels et des règles comptables en vigueur    GRM  dé  nit  et  coordonne  une  revue  décentralisée  de  la tari  cation  et  de  la  pro  tabilité  ajustée  du  risque  pour  les nouveaux produits  préalablement à leur lancement     pour  les produits multi supports incluant des garanties  cette revue est centralisée puis soumise au Directoire    le  suivi  et  le  contrôle  des  politiques  de  gestion  actif passif mises  en  place  au  niveau  des  entités  opérationnelles sont  réalisés  grâce  à  une   analyse  régulière  et  détaillée  de l adéquation  des  actifs  et  passifs   Ces  travaux  permettent de  valider  les  allocations  stratégiques  des  actifs  investis   Par ailleurs   des reportings  trimestriels  réalisés  par  les  équipes locales  puis  centralisés  au  niveau  Groupe  ont  pour  objet  de suivre l évolution des portefeuilles et de détecter les déviations importantes  par  rapport  aux  allocations  stratégiques  et  aux benchmarks de gestion dé  nis avec les gestionnaires d actifs    GRM procède à une revue des produits existants    l estimation  sur une base trimestrielle  d un capital économique (méthode de calcul des fonds propres économiques) par ligne de  produit  et  par  entité  opérationnelle  agrégé  au  niveau  du Groupe  constitue  une  des  réalisations  majeures des outils de modélisations  stochastiques développés et mis  en   uvre  par l équipe centrale de Risk Management  Ces travaux permettent de modéliser conjointement les risques  d actifs   de passifs  et les risques opérationnels    GRM  présente  annuellement  au  Directoire   avec  l aide  d AXA Cessions   les  principales  caractéristiques  du  programme  de couverture de réassurance IARD et Vie du Groupe    le  risque  de  concentration  sur  les  portefeuilles  d actif  du Groupe  (actions  et  obligations)  est  piloté  par  la  fonction Risk Management  et  agrégé  au  niveau  du  Groupe   GRM  suit  les expositions correspondantes  sur une base mensuelle  et  veille au  respect   par  les  entités  opérationnelles   des  limites  de concentration que le Groupe s est   xé    GRM coordonne l activité des équipes décentralisées en charge du risque  opérationnel a  n de s assurer  que  l identi  cation   la mesure et la  gestion des  principaux risques opérationnels  est appropriée et cohérente Les  résultats  synthétiques  de  ces  travaux  sont  présentés  au Directoire  pour  décision  si  nécessaire   Le  Comité  d Audit  et  le Conseil de Surveillance en sont tenus informés DIRECTION PLAN BUDGETS RÉSULTATS CENTRALE (PBRC)Au sein de la Direction Financière du Groupe  la Direction PBRC est chargée des missions de consolidation  de contrôle de gestion ainsi  que  de  contrôle  de  l information  comptable  et    nancière  (1)  Fonctions centrales rattachées à la société holding AXA SA  421I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCELa  Direction  PBRC  travaille  en  réseau  avec  les  départements correspondants  dans  les  différentes  directions    nancières  des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l élaboration de leur contribution aux comptes consolidés du Groupe Les missions de PBRC recouvrent notamment    la  dé  nition  et  la  diffusion  d instructions  et  standards  de consolidation et de reporting du Groupe    la gestion du système de reporting   nancier du Groupe    l élaboration  des  états    nanciers  consolidés  et  l analyse d indicateurs clés de performance    la  mise  en  place  et  l utilisation  des  outils  de  contrôle  de gestion    la  coordination  de  l élaboration  du  Document  de  Référence déposé  auprès  de  l AMF  et  du  Rapport  Annuel  (Form  20 F) déposé auprès de la SEC  en conformité avec les normes IFRS et la réglementation américaine    les  relations  avec  les  Commissaires  aux  comptes   et notamment  à  l égard  de  leur  contribution  aux  réunions  du Comité d Audit autant que de besoin    le  pilotage  de  la  convergence  des  processus   des  systèmes et des organisations comptables des activités d assurance en Europe    le pilotage des processus liés à l application de la loi Sarbanes Oxley La Direction PBRC est également chargée des contrôles afférents à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information  comptable  et   nancière L information    nancière  et  comptable  est  consolidée  dans  le respect  des  normes  comptables  internationales  IFRS   telles qu adoptées par l Union  européenne  Les états    nanciers inclus dans  le  Document  de  Référence  2009  ne  présentent  pas  de différence  entre  les  normes  comptables  inter nationales  IFRS telles  qu adoptées  par  l Union  européenne  et  appliquées  par AXA et les normes comptables inter nationales IFRS édictées par l IASB PBRC  a  dé  ni  et  mis  en  place  un  ensemble  de  directives  et procédures  a  n  d assurer  que  le  processus  de  consolidation permet  une  production   ponctuelle  et    able  des  comptes consolidés   Ce  processus  de  consolidation  et  ses  contrôles incidents sont basés sur les éléments suivants  Dé  nition  de  standards  et  maintenance  d un  système d informationLes  standards  comptables  du  Groupe   conformes  aux  normes comptables  et  réglementaires  en  vigueur  pour  la  consolidation des  comptes   sont  formalisés  dans  le  Manuel  des  Principes Comptables  du  Groupe  AXA  et  régulièrement  mis  à  jour  par une équipe d experts de la Direction PBRC  Ces standards sont soumis à l examen des Commissaires aux comptes avant d être mis à la disposition des   liales du Groupe Le  système  d information  repose  sur  « Magnitude  »   un  outil  de consolidation géré et actualisé par une équipe dédiée  Ce système permet  également  de  fournir  les  informations  nécessaires  au contrôle de gestion dans un objectif d éclairage économique des comptes consolidés  Le processus d élaboration et de validation de l information utile au contrôle de gestion est analogue à celui de la production de l information   nancière consolidée En  n  PBRC communique aux   liales des instructions  contenant des  informations  détaillées  sur  le  processus  de  consolidation  et  les  modi  cations  apportées  aux  standards  comptables  et  à Magnitude Mécanismes de contrôleLes  entités  sont  responsables  de  la  saisie  et  du  contrôle  des données  comptables  et    nancières  qui  doivent  être  conformes au Manuel des Principes Comptables du  Groupe AXA et re  éter les  règles  de  consolidation  prévues par  les  normes  comptables internationales  IFRS   À  cet  égard   le  Directeur  Financier  de chaque entité s engage  par une signature formelle  sur la   abilité des données  consolidées  reportées dans Magnitude  et sur  leur conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions Au niveau central  les équipes PBRC dédiées aux relations avec les  entités  revoient  et  analysent  les  informations  comptables et    nancières  reportées  par  les  entités   Ces  équipes  véri  ent notamment  la  conformité  avec  le  Manuel  des  Principes Comptables et les standards du Groupe en matière actuarielle Procédures transversalesL organisation  repose à chaque fois sur le travail d équipe décrit ci dessus et s organise de la manière suivante    validation des évolutions de normes comptables par les experts PBRC  et mise  en  application  des  éventuels  changements  de règles après discussions avec les Commissaires aux comptes    examen et résolution des principaux points d audit à l occasion de  réunions  d arrêté  auxquelles  participent  les  équipes   nancières locales et centrales ainsi que les Commissaires aux comptes    présentation  au  Directoire  puis  au  Comité  d Audit  des principales options de clôture des comptes consolidés      nalisation de l audit des informations comptables et   nancières au  moment  de  l arrêté  des  comptes  lors  de  réunions  des équipes   nancières locales et centrales  auxquelles participent les  Commissaires  aux  comptes  locaux  et  centraux  qui présentent les conclusions de leurs travaux d audit    présentation des comptes  au  Directoire en  vue  de  leur arrêté après audition des Commissaires aux comptes    présentation des comptes au Comité d Audit et au Conseil de Surveillance DIRECTION JURIDIQUE CENTRALE (DJC)La DJC  a la  responsabilité d identi  er et  de gérer les  principaux risques  légaux   réglementaires  et  de  conformité  auxquels le  Groupe  est  exposé   Elle  intervient  sur  tout  sujet  juridique d ampleur  signi  cative  concernant  le  Groupe  et  est  en  charge des  aspects  juridiques  des  opérations  réalisées   ainsi  que  des litiges et procédures réglementaires signi  catifs La  DJC  est  organisée  autour  de  cinq  pôles  (Practice  Groups) qui traitent  des  sujets  ayant  vocation à être suivis dans le  cadre des  activités  courantes  mais  aussi  en  lien  avec  des  projets  ou dossiers ponctuels  Ces cinq Practice Groups sont    Fusions Acquisitions et Droit des affaires général     Financement et Droit boursier     Gouvernement d entreprise et Droit des sociétés     Contentieux  Aspects réglementaires et Déontologie     Business Support & Development et Droit américain  Au  titre  de  ses  responsabilités  en  matière  de  déontologie   la DJC  est  notamment  chargée  (i)  des reportings  semestriels  des sociétés  du  Groupe  sur  les  principaux  litiges  et  procédures  422I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEréglementaires  (ii) de la mise en place d un Code de Déontologie Professionnelle  du  Groupe  AXA  (AXA  Group  Compliance  and Ethics Guide) s appliquant à l ensemble des employés du Groupe AXA  à  travers le  monde  et  (iii) du programme de  lutte  contre  le blanchiment  de  capitaux  (Anti Money  Laundering  Programme) du Groupe La  DJC  travaille  en  étroite  collaboration  avec  les  Directions Juridiques  des  principales  entités  opérationnelles  du  Groupe sur  les  litiges  et  les  procédures  réglementaires  impactant  ces dernières   A  n  d optimiser  l intégration   la  coordination  et  la communication  au  sein  de  la  fonction  juridique   le  Directeur Juridique  du  Groupe  a  institué  un Global  Legal  Steering Group  (Comité  d orientation  juridique)   qu il  préside  et  qui  est composé  des  responsables  juridiques  des  principales    liales d AXA   Ce  comité  se  réunit  de  façon  régulière  et  constitue  un espace  privilégié  pour  traiter  des  problématiques  transversales  partager  les  expériences  et  les  meilleures  pratiques  à  divers niveaux  et  pour  permettre  des  échanges    uides  entre  les responsables  juridiques  du  Groupe   Par  ailleurs   a  n  de  faciliter encore  l intégration  de  la fonction juridique   des Global Practice Groups organisés  autour  de  domaines  d expertise  spéci  ques (Déontologie   Fusions Acquisitions   Gouvernement  d entreprise) ou  de  thèmes  particuliers  (Développements  législatifs  récents) ont  été  instaurés   Ces Global  Practice  Groups   composés  de juristes  de  chaque  département  «  Juridique  et  Compliance  »  à travers le monde  sont chargés de mener à bien des missions ou études spéci  ques qui leur sont assignées et d en rendre compte au Global Legal Steering Group L AUDIT GROUPELa  mission  première  de  l Audit  Groupe  est  de  donner  au Directoire et au Comité d Audit d AXA  d une façon indépendante et  objective   l assurance  de  l ef  cacité  et  de  l exhaustivité des  dispositifs  de  contrôle  interne   ainsi  que  de  formuler  des propositions  destinées  à  améliorer  la  gestion  des  risques  accroître  la  performance  et  identi  er  des  opportunités  de développement L Audit  Groupe  exerce  ses  responsabilités  de  la  manière suivante    il  supervise  la  performance  et  la  qualité  des  équipes  locales d audit  interne     établit  des  directives  et  standards     examine l application  du  standard  relatif  aux  Comités  d Audit  locaux    coordonne  le  processus  d élaboration  du  plan  d audit  des équipes  locales  d audit  interne  en  s assurant  qu il  est  fondé sur une couverture appropriée des risques   contrôle l étendue et l activité d audit ainsi que les risques et points clés soulevés par  les  équipes  locales  d audit  interne     et  encourage  le développement  de  pratiques  professionnelles   processus  et systèmes pour l audit interne    il  mène  à  bien  les  missions   assignées  par  le  Directoire  et le  Comité  d Audit   relatives  à  des  sujets  stratégiques  et  de pilotage   a  n  d en  évaluer  les  hypothèses  et  l atteinte  des objectifs   les  stratégies  et  plans   et  de  véri  er  si  les  équipes de  direction  exécutent  ef  cacement  et  effectivement  leurs fonctions  de  plani  cation   d organisation   de  direction  et  de contrôle   Par  ailleurs   il  identi  e  les  possibilités  d amélioration du contrôle  de  l ef  cacité  opérationnelle   de la pro  tabilité  et de  l image  d AXA   et  en  réfère  au  Directoire   aux  organes  de direction locaux et au Comité d Audit L Audit  Groupe  a la  responsabilité de  superviser  les activités de lutte  contre  la  fraude  interne  et  le  respect  du  standard  AXA  en matière de contrôle de la fraude interne L audit interne d AXA est organisé autour d une équipe centrale  l Audit  Groupe   qui  coordonne  et  supervise  l ensemble  du dispositif d audit interne du Groupe  et d équipes d audit interne implantées dans  les  entités du Groupe  L Audit Groupe  dispose de deux modes d action privilégiés    la  supervision  des  équipes  d audit  interne  des  entités opérationnelles    la  conduite  de  missions d audit  stratégique  et la  coordination de missions transversales d audit interne Le  Directeur  de  l Audit  Groupe  rend  compte  directement  au Président du Directoire d AXA (ses fonctions étant rattachées au membre du Directoire en charge des Finances  de la Stratégie et des  Opérations)  et  dispose  également  d un  contact  régulier  et direct avec le Président du Comité d Audit d AXA  Dans le cadre de l exécution de ses missions  le Directeur de l Audit Groupe est en relation avec les autres départements également en charge de fonctions de contrôle  tels que le département Risk Management Groupe   PBRC  la  Direction Juridique  Centrale  ainsi qu avec  les Commissaires aux comptes Les  équipes d audit  locales  sont  placées  sous  la  responsabilité d un  Directeur  de  l Audit   qui   outre  son  lien  de  tutelle  avec  le Directeur  de  l Audit  Groupe   rend  compte  directement  au Directeur  Général  ou  au  Directeur  Financier  ou  encore  à  un membre  du  Comité  Exécutif   et  également  au  Président  du Comité d Audit local  Les équipes d audit locales se concentrent principalement sur l identi  cation des risques principaux auxquels sont  confrontées  leurs  entités   ainsi  que  sur  l évaluation  de  la conception et du fonctionnement des contrôles L Audit Groupe réalise  la revue d assurance qualité des  équipes d audit  inter ne  locales  et  s assure  de  la  conformité  avec  les standards  de  la  profession   tels  que  dé  nis  par  l Institut  des Auditeurs Internes GROUP RISK AND COMPLIANCE COMMITTEE (COMITÉ DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ DU GROUPE)En 2008  il a été créé un Group Risk and Compliance Committee en vue d assurer que le Groupe dispose    d une  vision  globale  des  différents  risques  auxquels  il  est confronté de façon permanente    d un  organe  exclusivement  chargé  de  revoir   analyser  et hiérarchiser ces risques    de plans d actions spéci  ques à la gestion de ces risques    d une  coordination  et  d une  communication  optimales  entre les divers départements gérant ces risques Ce  comité  de  gestion  interne  est  présidé  par  le  membre  du Directoire  en  charge  des  Finances   de  la  Stratégie  et  des Opérations  du  Groupe   Ce  comité  est  co administré  par  le Département Risk  Management  du  Groupe  et  la  Direction Juridique Centrale  il se réunit quatre fois par an Le comité  est composé  des dix départements  suivants  chacun étant  chargé  de  présenter  au  comité  les  risques  concernant  sa propre activité  1   Département Risk Management Groupe  2   Direction Centrale des Finances du Groupe (DCFG)  3   Audit Groupe  4   Direction Juridique Centrale  5   Direction des Affaires Fiscales  6   Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC)  7   Informatique   Excellence Opérationnelle  8   AXA Cessions  9   Direction des Ressources Humaines  10   Communication Groupe  423I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCELe comité   outre ses autres  activités   a dressé une cartographie globale des risques  Cet exercice a permis de couvrir l ensemble des  risques  auxquels  le  Groupe  est  confronté   notamment  les risques    nanciers   de  solvabilité   d assurance   opérationnels  juridiques  et  de  conformité     scaux   afférents  aux  Ressources Humaines  et  à  la  communication   Cet  exercice  a  par  ailleurs permis  de  mettre  en  lumière  les  priorités  et  mesures  à  prendre pour chacun des départements du GMS qui ont vocation à gérer ces risques CONTRÔLE INTERNE SUR LES REPORTINGS À CA RACTÈRE FINANCIERLes  dirigeants  d AXA  procèdent  annuellement  à  une  évaluation formelle  du  contrôle  interne  sur  les reportings  à  caractère   nancier (Internal Control Over Financial Reporting   « ICOFR ») du Groupe a  n de s assurer de  l ef  cacité de l ICOFR de la Société et d identi  er les faiblesses majeures de l ICOFR  Par ailleurs  les Commissaires aux comptes d AXA sont tenus de procéder à un « audit intégré » (integrated audit) recouvrant l ICOFR du Groupe et de donner leur avis sur l ef  cacité de l ICOFR de la Société AXA a mis en place un programme global  coordonné par PBRC en  2009   conçu  pour  permettre  au  Président  du  Directoire d AXA  et  au  membre  du  Directoire  en  charge  des  Finances  de  la  Stratégie  et  des  Opérations  de  conclure  à  l ef  cacité  de l ICOFR du Groupe à l issue de chaque exercice  Ce programme a  également  pour  but  de  garantir  que  les  Commissaires  aux comptes  d AXA  soient  en  mesure  de  fournir  une  opinion  sans réserve sur l ICOFR d AXA dans le cadre de leur audit intégré Au  titre  de  son  évaluation  de  l ICOFR  du  Groupe  pour  2009   la direction a documenté et testé plus de  6 000 contrôles internes individuels inclus dans le périmètre de contrôle global du Groupe qui est conçu pour garantir  de façon permanente  l exactitude et l exhaustivité des comptes consolidés du Groupe L ICOFR est  un  processus  dont  la  mise  en   uvre  est  encadrée par les principaux dirigeants et  Directeurs Financiers du Groupe AXA a  n de garantir   de façon raisonnable mais non absolue  la   abilité des états   nanciers et l élaboration des comptes publiés  En  particulier   l ICOFR  comprend  des  directives  et  procédures qui  notamment    concernent  l enregistrement  et  la  conservation  des  données qui représentent  de façon exacte et sincère  les opérations et les cessions d actifs du Groupe    permettent d assurer de façon raisonnable que les opérations sont  enregistrées  et  conservées  de  manière  à  permettre l élaboration  des  comptes  en  conformité  avec  les  normes comptables généralement admises    permettent d assurer de façon raisonnable que les recettes et les dépenses sont effectuées conformément aux autorisations  des dirigeants du Groupe   et  permettent d assurer de façon raisonnable que les acquisitions  utilisations ou cessions d actifs du Groupe non autorisées  qui seraient  susceptibles  d affecter  signi  cativement  les  comptes du Groupe  soient empêchées ou détectées en temps utile AXA  a  opté  pour  le  référentiel  COSO (1)  en  vue  de  procéder  à l évaluation de son ICOFR  À ce titre  AXA a organisé son système ICOFR  autour  de  cinq  éléments  clés     (1)  l environnement  de contrôle de l entité  (2) l environnement de contrôle informatique de  l entité   (3)  les  processus  de  clôture  des  états    nanciers  (4) les processus métiers  et (5) les contrôles généraux en matière informatique Dans  le  cadre  de  son  ICOFR   AXA  a  développé  une  approche descendante  («  top down »)  fondée  sur  les  risques   Cette approche se concrétise  d une part  par une attention accrue sur les  risques  plutôt  que  sur  des  pourcentages  de  couverture  et  d autre  part   par  un  recours  au  jugement  du  management  par préférence à une approche purement directive Sur cette base  une méthodologie a été mise en  uvre en vue de déterminer les entités  les comptes et les annexes concernés par ce programme  Les entités ont été classées selon quatre niveaux d évaluation des risques    Niveau  1     Entités  individuellement  signi  catives   tenues d incorporer les cinq éléments clés décrits précédemment    Niveau  2     Entités  four nissant  des  services  signi  catifs  au Groupe et tenues d incorporer les éléments (1) et (2)  ainsi que les processus métier appropriés    Niveau  3     Entités  d importance  signi  catives  lorsqu elles sont  considérées  avec  d autres  entités     elles  sont  tenues d incorporer les éléments (1)  (2) et (3)    Niveau 4   Autres entités qui ne sont pas tenues d évaluer leur ICOFR   mais  devant  se  conformer  néanmoins au  programme de  la Société  conçu  pour  assurer l ef  cacité  de ses contrôles et procédures de communication (cf  ci après) La mise en  uvre d un ICOFR adéquat ainsi que son évaluation imposent  pour chacun des éléments concernés  de documenter les procédures et les principaux contrôles y afférant  de tester la conception et l ef  cacité opérationnelle des principaux contrôles  et de remédier à toutes dé  ciences de contrôle identi  ées Sur  le  fondement d une  due diligence  approfondie  menée  dans le  cadre  du  programme  interne   les  dirigeants  ont  pu  conclure  qu au 31 décembre 2009  le contrôle interne sur les reportings à caractère   nancier était ef  cace Le  contrôle  interne  sur  les reportings  à  caractère    nancier  de la  Société  a  été  audité  par  PricewaterhouseCoopers  Audit  qui a  conclu   qu au  31  décembre  2009   la  Société  continuait  de disposer d un ICOFR ef  cace au regard des critères élaborés par le COSO CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATIONParallèlement  au  programme  d évaluation  de  l ICOFR  décrit ci dessus   AXA  SA  a  mis  en  place  un  processus  interne  de revue  et  de  certi  cation   Ce  processus  formalisé  requiert  de chaque  membre  du  Comité  Exécutif   des  Directeurs  Financiers et  de  certains  cadres  dirigeants  qu ils  certi  ent  divers  éléments présentés dans le Rapport Annuel de la Société Ce processus est basé sur les trois piliers suivants  1   Un certificat (« CFO Sign Off Certi  cates ») remis à PBRC par  tous  les  Directeurs  Financiers  locaux   en  même  temps que l information   nancière consolidée relative à la   liale 2   Un  rapport  de  gestion  ICOFR  devant  être  soumis  par tous  les  Directeurs  Financiers  des  entités  incluses  dans le  périmètre  du  programme  d évaluation  de  l ICOFR  du Groupe décrit ci dessus 3   Un certificat  de  contrôles  et  procédures  de communication remis par les membres du Comité Exécutif d AXA  les Directeurs Financiers régionaux et certains autres (1)  Référentiel de contrôle interne dénommé « Internal Control   Integrated Framework »  plus connu sous l appellation de COSO (Committee of Sponsoring Organizations) de la Treadway Commission  du nom du comité ayant conçu ce référentiel  424I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEcadres dirigeants (notamment les responsables de fonctions centrales  du  Groupe)  en  vertu  desquels  chacune  de  ces personnes est requise de revoir le Rapport Annuel d AXA et de  certi  er formellement  (i)  l exactitude  et l exhaustivité  des informations concernant les entités dont  il  est responsable  (ii) l ef  cacité des contrôles et procédures de communication et de l ICOFR au niveau  des  entités  dont il est responsable (avec  notamment  la  communication   expresse  de  toutes insuf  sances  et  défaillances  signi  catives)   De  plus   dans le  cadre  de  ce  processus   chacune  de  ces  personnes  est tenue  d examiner  et  de  commenter  un  certain  nombre d informations  à  caractère  transversal  contenues  dans  le Rapport  Annuel  et  relatives  aux  risques  ou  autres  sujets d importance CONCLUSIONLe  Groupe  AXA  considère  avoir  mis  en  place  un  système  de contrôle interne approprié et bien adapté à ses activités comme à l échelle globale de ses opérations Néanmoins   indépendamment  de  la  qualité  de  sa  conception  tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes   et  par  conséquent  ne  peut  fournir  une  garantie  à toute  épreuve   Ainsi   les  systèmes  considérés  comme ef  caces par  les  dirigeants  ne  peuvent  pas  prémunir  contre   ni  détecter  les  erreurs  humaines   les  dysfonctionnements  des  systèmes  les  fraudes  ou  les  informations  erronées   mais  permettent uniquement  d en  fournir  une  appréciation  raisonnable   De  plus  les contrôles  considérés  comme  ef  caces sont  susceptibles de se révéler inadaptés dans des hypothèses de changements des circonstances  de  détérioration du niveau de  conformité avec la procédure ou en raison d autres facteurs  IPartie 3    RémunérationsPour  tout  développement  sur  les  principes  et  les  règles  arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux  il convient de se reporter à la Partie 2  Section 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence 2009  IPartie 4    Code de gouvernement d entreprise de référenceDans le cadre des dispositions de la loi du 3 juillet 2008  le Conseil de  Surveillance  et  le  Directoire  ont  décidé  en  décembre  2008 d adopter  l ensemble  des  recommandations  AFEP MEDEF   en ce  compris  les  recommandations  d octobre  2008  relatives  à  la rémunération des dirigeants mandataires sociaux  comme Code de gouvernement d entreprise de référence d AXA Ces  recommandations   qui  ont  fait  l objet  d une  consolidation dans le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié  par  l AFEP  et  le  MEDEF  en  décembre  2008  (ci après  le « Code AFEP MEDEF »)  peuvent être consultées au siège social de  la  Société  ou  sur  son  site  Internet  (www axa com)  dans  la rubrique « Gouvernance d entreprise » AXA se conforme aux recommandations du Code AFEP MEDEF qui s inscrivent dans la démarche de gouvernement d entreprise initiée  par  la  Société  depuis  de  nombreuses  années   Les conditions  dans  lesquelles  AXA  applique  les  recommandations du  Code  AFEP MEDEF  sont  pour  l essentiel détaillées  dans  les Sections  2 1  «  Mandataires  sociaux   dirigeants  et  salariés  »  et 2 2  «  Transparence  des  rémunérations  et  participation  dans  le capital  des  dirigeants  »  du  Document  de  Référence  2009   qui décrivent  le  fonctionnement  de  la  gouvernance  d AXA  et  les modalités de rémunération de ses dirigeants A  n  de  tenir  compte  des  spéci  cités  liées  à  certaines  de  ses pratiques  de  gouvernance   AXA  a  souhaité  adapter  certaines dispositions du Code AFEP MEDEF de la façon suivante    Le  Code  AFEP MEDEF  ayant  été  rédigé  par  référence  aux sociétés à Conseil  d Administration   la  Société a  dû  procéder à  des  adaptations  rendues  nécessaires  par  l organisation duale de sa gouvernance avec un Directoire  et un  Conseil de Surveillance  Ces adaptations tiennent compte de la répartition légale  des  pouvoirs  entre  le  Conseil  de  Surveillance  et  le Directoire  et en particulier  de  l interdiction  pour le  Conseil de Surveillance   en  droit  français   de  s immiscer  dans  la  gestion de la Société   Section 14 2 1 du Code AFEP MEDEF relative à l examen des comptes  par  le  Comité  d Audit     pour  des  raisons  pratiques  l examen  des  comptes  par le  Comité  d Audit  a  généralement lieu la veille de leur revue par le Conseil de Surveillance et non deux  jours  avant  comme  le  prévoit  le  Code  AFEP MEDEF  Toutefois  la Société s efforce  dans la mesure du possible  de remettre aux membres du Comité les documents qui leur sont soumis  suf  samment  à  l avance  a  n  de  leur  permettre  d en prendre connaissance dans de bonnes conditions   Section  19  du  Code  AFEP MEDEF  relative  à  la  cessation  du contrat  de  travail  du  Président  du  Directoire     le  Conseil  de Surveillance  du  17  février  2010  a  pris  acte  de  la  décision  de MM   Henri  de  Castries  et  Denis  Duverne   conformément  aux recommandations  AFEP MEDEF   de  renoncer  à  leur  contrat  425I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEde  travail  avec  effet  à  l issue  de  l Assemblée  Générale  du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance  d AXA  par  l adoption  d une  structure  à  Conseil d Administration  dans  laquelle  M   de  Castries  exercerait  les fonctions  de  Président   Directeur  Général  et  M   Duverne  les fonctions de Directeur Général Délégué   Section  20 2 3  du  Code  AFEP MEDEF  relative  aux  stock options et actions de performance  (i) Conservation  des  actions  issues  de  levées  d options  ou d attributions  d actions  de  performance     la  Société  a    xé en  2007  des  règles  exigeantes  en  matière  de  détention d actions  par  les  membres  du  Directoire  d AXA   Cette politique  exige  que  chacun  des  membres  du  Directoire détienne   durant  toute  la  durée  de  ses  fonctions   un nombre  minimum  d actions  AXA  représentant  en  valeur un  multiple  de  sa  rémunération  totale  annuelle  versée  au cours  de  l exercice  précédent  (salaire    xe  augmenté  de la  rémunération  variable)   Le  Président  du  Directoire  doit ainsi détenir l équivalent de trois  fois sa rémunération  totale annuelle et les autres membres du Directoire doivent détenir l équivalent  de  deux  fois  leur  rémunération  totale  annuelle  Sont  prises en compte  pour le  calcul du nombre  d actions détenues  les actions ou ADR AXA ou d autres   liales cotées du  Groupe   Chaque  membre  du  Directoire  dispose  d un délai  de  cinq  ans  à  compter  du  1er  janvier  2007   ou  de  la date  de  sa  nomination  au  Directoire  si  elle  est  postérieure au 1er janvier 2007  pour se mettre en conformité avec cette obligation  de  détention  minimale   Compte  tenu  du  niveau déjà  élevé  des  obligations  de  détention  minimale  d actions ainsi  imposées  aux  membres  du  Directoire   le  Conseil  de Surveillance   sur  la  recommandation  de  son  Comité  de Rémunération  et  des  Ressources  Humaines   a  estimé  qu il n était  pas  nécessaire  de  prévoir  une  révision  à  la  hausse de  ses  seuils  minimaux  de  détention  passé  le  délai  de  5 ans   Pour  les  mêmes  raisons   le  Conseil  de  Surveillance  a considéré qu il n était  pas  utile  d imposer  aux  membres  du Directoire d acheter une quantité d actions AXA à l issue de la période de conservation de leurs actions de performance (ii) Exercice  des  stock options     selon  le  Code  AFEP MEDEF  des périodes précédant la publication des comptes doivent être    xées  pendant  lesquelles  l exercice  des  options  n est pas possible (« périodes sensibles »)  À ce jour  les périodes sensibles sont déterminées par application des dispositions du  Code  de  Déontologie  Professionnelle  du  Groupe   Elles débutent  généralement  30  jours  avant  la  publication  des résultats  annuels  et  semestriels   Le  Code  de  Déontologie interdit la vente d actions acquises suite à l exercice d options (opérations  de  «  levée  vente  »)  mais   conformément  à  la pratique  communément  admise   n empêche  pas  la  simple levée  d options  non  suivies  d une  vente  des  actions  ainsi acquises (levées « simples ») En  n   conformément  aux  dispositions  de  l article  L 225 68  du Code  de  commerce   il  est  précisé  que  les  modalités  relatives  à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société  sont  décrites  à  l article  23  des  statuts  d AXA  dont  une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés  du  tribunal  de  commerce  de  Paris   Les  statuts  d AXA sont  également  accessibles  sur  le  site  Internet  de  la  Société (www axa com)   Les  informations  prévues  par  l article  L 225 100 3  du  Code  de commerce  sont  par  ailleurs  publiées  dans le rapport de gestion du Directoire qui est intégré au Document de Référence 2009 d AXA  426I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE IRapport des Commissaires aux comptes  établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce  sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société AXA(Exercice clos le 31 décembre 2009) Aux ActionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames  Messieurs En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  la  société  AXA  et  en  application  des  dispositions  de  l article  L 225 235  du  Code de  commerce   nous  vous présentons  notre  rapport  sur  le rapport  établi  par  le  Président  du  Conseil  de  Surveillance  de  votre  Société conformément aux dispositions de l article L 225 68 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2009 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des procédures de  contrôle  interne  et  de  gestion  de  risques  mises  en  place  au  sein  de  la  Société  et  donnant  les  autres  informations  requises  par l article L  225 68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient    D e vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président  concernant les procédures de contrôle  interne et de  gestion  des  risques  relatives  à  l élaboration  et au traitement de l information comptable  et   nancière   et  D  attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 68 du Code de commerce  étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri  er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et   nancièreLes  normes  d exercice  professionnel  requièrent  la  mise  en   uvre  de  diligences  destinées  à  apprécier  la  sincérité  des  informations concernant  les  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information comptable et   nancière contenues dans le rapport du Président  Ces diligences consistent notamment à    P rendre  connaissance  des  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des  risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement de  l information  comptable  et    nancière  sous tendant  les  informations  présentées  dans  le  rapport  du  Président  ainsi  que  de  la documentation existante    P rendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante    D éterminer si les dé  ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et   nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président PricewaterhouseCoopers AuditMazars63  rue de Villiers61  rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex92400 Courbevoie 427I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCESur la base de ces travaux  nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et   nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance  établi en application des dispositions de l article L 225 68 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations requises à l article L 225 68 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 16 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll   Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude Pauly 428I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE IÉvaluation annuelle des contrôles et procéduresLe  25  janvier  2010  AXA  a  annoncé  son  intention  de  mettre volontairement    n  à  la  cotation de  ses  ADS  au New York  Stock Exchange (NYSE)  et  de  se  désinscrire  volontairement  de  la Securities  and  Exchange  Commission  (SEC)   AXA  a  déposé  un formulaire Form 25 auprès de la SEC et du NYSE le 16 mars 2010 pour mettre   n à la cotation de ses ADS   le retrait de la cotation d  AXA devrait  être effectif  le 26  mars 2010   AXA  a  l  intention de déposer  un  formulaire  de  désinscription Form  15  auprès  de  la SEC  le  26  mars  2010     la  désinscription  devrait  être  effective dans  les  90  jours  suivant  ce  dépôt     Bien  que  les  dirigeants n envisagent pas de déposer  un Rapport Annuel  au format 20 F auprès de la SEC pour l exercice clos le 31 décembre 2009  AXA a été soumise aux exigences de la loi américaine Sarbanes Oxley durant  l exercice  2009   À  ce  titre   les  dirigeants  ont  procédé  à une  évaluation  annuelle   décrite  ci dessous   des  contrôles  et procédures  de  communication  de  la  Société  (tels  que  dé  nis  à l article 302 de la loi Sarbanes Oxley) et des contrôles internes sur les reportings à caractère   nancier (tels que dé  nis à l article 404 de  la  loi  Sarbanes Oxley)  pour  l exercice  clos  le  31  décembre 2009   Postérieurement  au  retrait  de  la  cotation  de  ses  ADS  au NYSE  et  sa  désinscription  de  la  SEC   AXA  prévoit  de  maintenir un programme annuel pour évaluer l ef  cacité de ses contrôles et procédures de communication ainsi que de ses contrôles internes sur les reportings à caractère   nancier (a)  Contrôles et procédures de communicationLa Société a procédé à l évaluation de l ef  cacité de la conception et  du  fonctionnement  de  ses  contrôles  et  procédures  de communication au 31 décembre 2009 (la « Date d Évaluation »)  Sur  la  base  de  cette  évaluation   le  Directeur  Opérationnel  et le  Directeur  Financier  de  la  Société  ont  conclu  qu à  la  Date d Évaluation ces contrôles et procédures de communication (en ce compris les contrôles et procédures conçus pour assurer que les informations à communique r  dans son Rapport Annuel par la Société  pour  l exercice  clos le  31 décembre 2010 (le  « Rapport Annuel ») sont collectées et communiquées de façon appropriée aux  dirigeants   incluant  le  Directeur  Opérationnel et  le  Directeur Financier   a  n  que  les  décisions  relatives  aux  communications soient  prises  en  temps  utile)  permettent  d assurer  de  façon raisonnable que les informations qui doivent être communiquées par  la  Société  dans  son  Rapport  Annuel  sont  enregistrées  traitées   résumées  et  reproduites  conformément  aux  exigences légales et réglementaires applicables (b)  Le Rapport Annuel des dirigeants sur le contrôle interne relatif aux reportings  à caractère   nancier (Internal Control Over Financial Reporting)Les dirigeants   incluant le  Président  du  Directoire et le  Directeur Financier  sont responsables d établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur les reportings à caractère   nancier d AXA Le contrôle interne sur les reportings à caractère   nancier d AXA est  un  processus  conçu  sous  la  supervision  de  ses  principaux dirigeants  et  Directeurs  Financiers  a  n  d assurer   de  façon raisonnable  mais  non  absolue   la    abilité  du reporting   nancier et la  production des états   nanciers  publiés   Le contrôle interne sur les reportings à caractère   nancier comprend des  politiques et procédures    C oncernant  la  tenue  des  registres  qui  re  ètent  de  façon exacte   honnête  et  raisonnablement  détaillée les  transactions et l utilisation des actifs du Groupe    P ermettant  d assurer  de  façon  raisonnable  que  les transactions  sont  enregistrées  pour  permettre  la  production des états    nanciers  conformément  aux  principes comptables généralement appliqués    P ermettant  d assurer  de  façon  raisonnable  que  les encaissements  et  décaissements  sont  effectuées  avec l autorisation des dirigeants et Directeurs du Groupe   et  P ermettant  d assurer  de  façon  raisonnable  que  les acquisitions  les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe  qui pourraient avoir un impact signi  catif sur les états   nanciers du Groupe  seraient empêchés ou détectés en temps utile Indépendamment de la qualité de sa conception  tous systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes  En  conséquence   ces  dispositifs   bien  que  conçus  pour  être ef  caces   ne  peuvent  ni  empêcher  ni  détecter  les  fausses informations    ils  ne  peuvent  qu assurer de  façon  raisonnable  la production  et  présentation  des  états    nanciers   Par  ailleurs   les prévisions à venir de toute évaluation de l ef  cacité sont sujettes au  risque  d inadaptation  des contrôles  en  cas  de  changements des conditions ou de dégradation de la conformité à l égard des politiques et procédures Les  dirigeants  ont  procédé  à  l évaluation  de  l ef  cacité  du contrôle  interne  sur  les reportings  à  caractère    nancier  d AXA conformément  au  référentiel  de  contrôle  dénommé  « Internal Control   Integrated Framework » mis en place par le Committee of  Sponsoring  Organizations  de  la Treadway  Commission (COSO)  Sur la base de cette évaluation  les dirigeants ont conclu que  le  contrôle  interne  sur  les reportings  à  caractère    nancier d AXA était ef  cace en date du 31 décembre 2009 À  la  date  du  31  décembre  2009   le  contrôle  interne  sur les reportings  à  caractère    nancier  d AXA  a  été  audité  par PricewaterhouseCoopers  Audit   Commissaire  aux  comptes  tel  qu indiqué  dans  son  rapport    gurant  à  la  page  suivante   du présent Rapport Annuel (c)  Attestation des Commissaires aux comptesÀ  la  date  du  31  décembre  2009   l ef  cacité  du  contrôle  interne sur  les reportings  à  caractère    nancier  a  été  auditée  par PricewaterhouseCoopers  Audit   Commissaire  aux  comptes   tel qu indiqué  dans  leur  rapport    gurant  à  la  page  suivante   de  ce Rapport Annuel (d)  Modi  cations des contrôles internes sur les reportings  à caractère   nancierDurant la période couverte par le présent Rapport Annuel  il n est intervenu  aucun  changement  signi  catif  des  contrôles  internes sur  les reportings  à  caractère    nancier  de  la  Société  qui  aurait affecté   ou  qui  serait  de  nature  à  affecter   de  façon  signi  cative le contrôle interne sur les reportings à caractère   nancier d AXA   429I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE I Rapport de contrôle interne sur le  reporting     nancierCeci est une traduction libre en français du rapport en anglais intitulé « Report on Internal Control Over Financial Reporting » émis dans le cadre de la réglementation américaine « Sarbanes Oxley » PricewaterhouseCoopers AuditEric Dupont Phillip SurprenantAu Conseil de Surveillance et aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames  Messieurs Nous avons audité le contrôle interne sur le  reporting     nancier d AXA au 31 décembre 2009 selon les critères du cadre intégré de contrôle interne  (Internal  Control     Integrated  Framework)  publié  par  le Committee  of  Sponsoring  Organizations  of  the  Treadway  Commission («  Critères  COSO  »)   Il  incombe  à  la  direction  d AXA  de  maintenir  un  contrôle  interne  ef  cace  sur  le  reporting    et  de  procéder  à  une évaluation de l ef  cacité de ce contrôle interne tel que   gurant dans le Rapport Annuel des dirigeants sur le contrôle interne sur le  reporting  ci avant  Il nous appartient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur le contrôle interne d AXA sur le reporting   nancier Nous avons  mené  notre  audit conformément  aux  normes  du Public  Company  Accounting  Oversight Board  (États Unis)  (« PCAOB  »)  Ces normes requièrent la mise en  uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable qu un contrôle inter ne ef  cace sur le  reporting    nancier a été en place dans tous ses aspects signi  catifs  Notre audit a consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le  reporting    nancier  en déterminant s il existe un risque de dé  cience majeure  en évaluant le système et l ef  cacité opérationnelle  du  contrôle  interne  en  fonction  du  risque  évalué   et  en  réalisant  toutes  autres  véri  cations  jugées  nécessaires  le  cas échéant  Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après Le  contrôle  inter ne  sur  le  reporting     nancier  d une  société  est  le  processus  visant  à  obtenir  une  assurance  raisonnable  sur la    abilité de  l information    nancière  et de  l établissement  conformément  aux  principes  comptables  généralement admis  des états    nanciers à des   ns  externes   C e  contrôle   comprend  les  politiques  et procédures qui  (i) consistent  à  tenir une comptabilité  suf  samment détaillée qui donnent une image   dèle et sincère des transactions et du patrimoine   (ii) offrent l assurance raisonnable que les transactions sont enregistrées de manière à permettre l élaboration des états   nanciers conformément aux principes comptables généralement admis  et que les encaissements et décaissements de  la  Société  ne sont réalisés qu avec l accord de la  direction de  la  Société    (iii) permettent d obtenir  l assurance  raisonnable  de  la  prévention  ou  de  la  détection  en  temps  utile  des  acquisitions   utilisations  ou  cessions  non autorisées d actifs de la Société qui pourraient avoir un effet signi  catif sur les états   nanciers En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le  reporting    nancier  ce dernier ne permet pas d empêcher ou de détecter toutes  les anomalies   En outre  les projections de  toute évaluation d ef  cacité sur des  périodes futures sont sujettes au risque que  les contrôles deviennent inappropriés si les circonstances changent  ou si le degré de conformité aux politiques ou procédures diminue À notre avis  selon les critères COSO  AXA a maintenu  un contrôle interne ef  cace de son information   nancière  dans tous ses aspects signi  catifs  au 31 décembre 2009 Neuilly sur Seine  le 16 mars 2010PricewaterhouseCoopers Audit63  rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine Cedex 430I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE II AUTRES INFORMATIONS LÉGALESANNEXE  II AUTRES INFORMATIONS LÉGALESDOCUMENT D INFORMATION ANNUELConformément  aux  dispositions  de  l article  222 7  du  Règlement  Général  de  l AMF   le  document  d information  annuel  ci dessous mentionne toutes les informations publiées par la Société ou rendues publiques au cours des douze derniers mois  dans un ou plusieurs États parties à l accord sur l Espace économique européen ou dans un ou plusieurs pays tiers pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires de ces pays en matière de titres   nanciers  d émetteurs de titres   nanciers et de marchés de titres   nanciers Liste des informations publiées au cours des 12 derniers moisMode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation)Communiqués de presse (a)www axa comPremier bilan du Fonds AXA pour la Recherche   plus de 13 millions d euros alloués à la recherche en 2008 (24 03 2009)Dépôt auprès de la SEC du Rapport Annuel d AXA au format 20 F (27 03 2009)AXA inaugure son premier campus de la région Japon Asie Paci  que à Singapour (08 04 2009)Assemblée Générale Mixte d AXA (30 04 2009)Assemblée Générale d AXA   l ensemble des résolutions soumises au vote des actionnaires a été adopté (30 04 2009)Indicateurs d activité T1 2009 (07 05 2009)Jean Laurent Granier est nommé Directeur Général de la région Méditerranée   Amérique latine et rejoint le Comité Exécutif du Groupe AXA (17 07 2009)Des résultats semestriels 2009 solides (05 08 2009)Lancement de l opération d actionnariat salarié 2009 (Shareplan 2009) (25 08 2009)AXA propose une simpli  cation de son mode de gouvernance (07 10 2009)Indicateurs d activité 9M 2009 (29 10 2009)AXA annonce le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de son opération d actionnariat salarié 2009 (Shareplan 2009) (30 10 2009)Press release to the attention of the Australian market   AXA announced today a joint proposal with AMP whereby AXA would acquire 100 % of AXA APH s Asian businesses while AMP would acquire 100 % of AXA APH s Australia & New Zealand businesses (11 08 2009)AXA annonce aujourd hui une offre conjointe avec AMP par laquelle AXA propose d acquérir 100 % des activités en Asie d AXA APH  et AMP 100 % des activités en Australie et Nouvelle Zélande (08 11 2009)AXA lance une augmentation de capital d environ 2 milliards d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription (09 11 2009)AXA annonce aujourd hui le lancement d une augmentation de capital d un montant de 2 milliards d euros en vue de   nancer des opportunités de croissance externe (09 11 2009)Augmentation de capital de 2 milliards d euros   Ouverture de l offre au public en Allemagne  Belgique  Espagne  Finlande  Irlande  Luxembourg  Royaume Uni  Suède et Suisse (10 11 2009)Augmentation de capital de 2 milliards d euros   Ouverture de l offre au public en Italie et aux Pays Bas (12 11 2009)Claude Brunet renonce à son mandat de membre du Directoire d AXA (17 11 2009)Information aux actionnaires d AXA relative à l offre conjointe d AXA et AMP à AXA APH (19 11 2009)AXA tient aujourd hui sa conférence d automne destinée aux investisseurs (24 11 2009)AXA annonce le succès de l augmentation de capital de 2 milliards d euros (02 12 2009)AXA met en place une nouvelle organisation pour une nouvelle étape de son développement (10 12 2009)AXA et AMP annoncent avoir conjointement proposé leur meilleure et dernière offre au comité des administrateurs indépendants d AXA Asia Paci  c Holdings (13 12 2009)Succès du plan d actionnariat salarié 2009 du Groupe AXA (14 12 2009)Hommage à Monsieur Jacques Friedmann  ancien Président du Conseil de Surveillance d AXA (16 12 2009)AXA communique sur l offre au comité des administrateurs indépendants d AXA APH (17 12 2009)AXA renforce sa position en Europe Centrale et de l Est (18 12 2009)Acquisition du Reniement de Saint Pierre par Louis ou Antoine Le Nain grâce au mécénat du Groupe AXA (14 01 2010)AXA entre sur le marché roumain de l assurance  vie (15 01 2010)(a)  Les communiqués de presse publiés avant la date du 24 mars 2009 ont été recensés dans le document d information annuel inclus dans le Rapport Annuel 2008 d AXA  431I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE II AUTRES INFORMATIONS LÉGALESListe des informations publiées au cours des 12 derniers moisMode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation)AXA annonce son intention de se retirer volontairement de la cote du New York Stock Exchange et de se désinscrire de la SEC pour se concentrer sur sa cotation sur Euronext Paris (25 01 2010)AXA nomme un nouveau Directeur Général de la région Europe du Nord  centrale et de l Est (28 01 2010)AXA et BMPS étendent leur accord de bancassurance au réseau de distribution de l ex Banca Antonveneta (10 02 2010)Assemblée Générale du 29 avril 2010   Proposition de modi  cation de la gouvernance d AXA (17 02 2010)Résultats annuels 2009 (18 02 2010)AXA annonce son retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange (16 03 2010)Documents publiés au BALOwww journal of  ciel gouv frAvis de Convocation (Assemblée Générale du 30 04 2009) (27 03 2009)Avis de Convocation (Assemblée Générale des titulaires d obligations subordonnées convertibles en actions AXA émises le 17 février 2000 au taux de 3 75 % échéance 2017) (11 05 2009)Ajournement de l Assemblée Générale des titulaires d obligations subordonnées convertibles en actions AXA émises le 17 février 2000 au taux de 3 75 % échéance 2017 (25 05 2009)Comptes annuels et consolidés 2008 après l Assemblée Générale (08 06 2009)Nomination du représentant de la masse (porteurs de bons de souscription d actions) (12 06 2009)Avis aux titulaires d options de souscription d actions (suspension de la faculté d exercice) (11 11 2009)Avis aux porteurs d obligations subordonnées convertibles en actions AXA 3 75 % 2000 2017   Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (11 11 2009)Avis aux porteurs d obligations subordonnées convertibles en actions 3 75 % 2017   Ajustement des conditions de conversion des obligations convertibles 2017 (09 12 2009)Avis de Réunion (Assemblée Générale du 29 04 2010) (19 02 2010)Documents déposés au Greffe du tribunal de commerce de Paris www infogreffe frExtrait du procès verbal du Conseil de Surveillance du 30 04 2009 sur la nomination d un nouveau membre du Conseil de SurveillanceExtrait du procès verbal de l Assemblée Générale du 30 04 2009 sur les résolutions   nancièresDépôt des comptes 2008Extrait du procès verbal du Directoire du 31 07 2009 relatif à l augmentation de capitalStatuts à jour au 31 07 2009Extrait du procès verbal du Directoire du 06 11 2009 relatif à l augmentation de capitalStatuts à jour au 06 11 2009Extrait du procès verbal du Directoire du 16 11 2009 relatif à la démission d un membre du DirectoireExtrait du procès verbal du Directoire du 30 11 2009 relatif aux  augmentations et à la réduction de capitalStatuts à jour au 30 11 2009Décision de M  Denis Duverne  membre du Directoire du 04 12 2009 relatif à l augmentation de capitalStatuts à jour au 04 12 2009Extrait du procès verbal du Directoire du 11 12 2009 relatif à l augmentation de capitalStatuts à jour au 11 12 2009Extrait du procès verbal du Directoire du 17 12 2009 relatif à l augmentation de capitalStatuts à jour au 17 12 2009Extrait du procès verbal du Directoire du 04 01 2010 relatif à l augmentation de capitalDécision du Président du Directoire du 18 01 2010 relative à l augmentation de capitalStatuts à jour au 18 01 2010Extrait du procès verbal du Directoire du 01 02 2010 relatif à la réduction de capitalStatuts à jour au 01 02 2010 432I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE II AUTRES INFORMATIONS LÉGALESListe des informations publiées au cours des 12 derniers moisMode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation)Documents mis à la disposition des actionnairesSiège social 25  avenue de Matignon 75008 Paris   FranceAssemblée Générale Mixte du 30 avril 2009Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents destinés à leur information (Articles R 225 81 et R 225 86 du Code de commerce)L attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des sommes ouvrant droit à la réduction d impôtLa liste des actions nominatives de parrainage et de mécénat réalisées par AXALa liste des actionnaires à J 16La liste et objet des conventions libres signi  cativesLes r apports a nnuels du Directoire sur les attributions de stock options et d actions gratuitesInterventions sur le titre AXAwww axa comwww amf france orgDéclarations des opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les titres de la Société21 04 2009 Giuseppe Mussari05 05 2009 François Martineau25 06 2009 Claude Brunet25 06 2009 Claude Brunet08 09 2009 Wendy Cooper21 09 2009 Denis Duverne12 11 2009 Jean Martin Folz12 11 2009 Henri de Castries13 11 2009 Henri de Castries16 11 2009 Henri de Castries16 11 2009 Denis Duverne16 11 2009 Claude Brunet16 11 2009 Alfred Bouckaert18 11 2009 Denis Duverne23 11 2009 Giuseppe Mussari23 11 2009 François Pierson23 11 2009 Jacques de Chateauvieux04 12 2009 François Pierson04 12 2009 Henri de Castries04 12 2009 Denis Duverne04 12 2009 Anthony Hamilton04 12 2009 Norbert Dentressangle04 12 2009 Michel Pébereau11 12 2009 Henri de Castries11 12 2009 Denis Duverne11 12 2009 Christopher Condron11 12 2009 Alfred Bouckaert11 12 2009 Wendy Cooper23 12 2009 Denis Duverne23 12 2009 Henri de Castries24 12 2009 Denis Duverne28 12 2009 Denis Duverne28 12 2009 Henri de Castries10 03 2010 Dominique Reiniche10 03 2010 Ezra Suleiman 433I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE II AUTRES INFORMATIONS LÉGALESListe des informations publiées au cours des 12 derniers moisMode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation)Déclarations des opérations effectuées par la Société sur ses propres titreswww axa comwww amf france orgLe 20 avril 2009Du 25 au 27 mai 2009Le 26 novembre 2009Le 12 janvier 2010Bilans semestriels du contrat de liquidité de la Sociétéwww axa comwww amf france orgAu 30 juin 2009  Au 31 décembre 2009Déclarations des franchissements de seuils www amf france orgLe 14 janvier 2009Le 15 septembre 2009Le 9 décembre 2009Publicité des clauses de pactes d actionnaires www amf france orgDocuments accessibles sur le site Internet de l AMF www axa comwww amf france orgDocument de Référence (26 03 2009)Actualisation du Document de Référence (06 11 2009)Note d opération (09 11 2009)Note d opération (25 11 2009)Documents publiés à l étranger (20 F   6 K   25) www sec govForm 6 K   Free translation of AXA s French Document de Référence for the year ended December 31  2008   led with the AMF (the French stock exchange regulatory authority) on March 27  2009Form 20 F (March 27  2009)Form 6 K for May 2009   Press Release issued on May 7  2009 by AXA  announcing its   rst quarter 2009 activity indicatorsForm 6 K for August 2009   Press Release issued on August 5  2009 by AXA  announcing   rst half 2009 performanceForm 6 K for October 2009   Press Release issued on October 29  2009 by AXA  announcing the   rst nine months 2009 activity indicatorsForm 6 K for November 2009   Press Release issued on on November 9  2009 by AXA  announcing  the launch of a Euro 2 billion rights issue to   nance acquisition opportunitiesForm 6 K for January 2010   Press Release issued on January 25  2010  entitled AXA intends to voluntarily delist from the NYSE and deregister with the SEC to focus trading on Euronext ParisForm 6 K for February 2010    Press Release issued on February 17  2010 by AXA  announcing that its Supervisory Board approved proposed amendments to its Charter that will be submitted to a vote of shareholders at AXA s General Shareholders  Meeting on April 29  2010 Press Release issued on February 18  2010 by AXA  announcing its consolidated earnings for the full year 2009 Form 25  (March 16   2010 )     Noti  cation of the removal from listing and registration of matured  redeemed or retired securities           LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉLes  documents suivants  peuvent être consultés à la  Direction Juridique  d AXA   21 avenue Matignon   75008 Paris (France) jusqu au dépôt du prochain Document de Référence    les statuts    les  rapports  ou  autres  documents  établis  par  un  expert  à  la  demande  de  la  Société   dont  une  partie  est  incluse  ou  visée  dans  le présent Document de Référence    les comptes sociaux et les comptes consolidés d AXA de chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document de Référence  434I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE III RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEANNEXE  III RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEJ atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont  à ma connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste   à  ma  connaissance   que  les  comptes  sont  établis  conformément  aux  normes  comptables  applicables  et  donnent  une image    dèle  du patrimoine   de  la  situation    nancière  et  du  résultat de  la  Société  et de  l ensemble  des  entreprises  comprises dans  la consolidation  et le rapport de gestion  dont les différentes rubriques sont mentionnées page  545      du présent Rapport Annuel  présente un  tableau    dèle  de  l évolution  des  affaires   des  résultats  et  de  la  situation    nancière  de  la  Société  et  de  l ensemble  des  entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu  des contrôleurs légaux  des  comptes une  lettre  de    n  de  travaux   dans  laquelle  ils  indiquent avoir  procédé  à  la  véri  cation des informations  portant sur  la situation    nancière et  les  comptes données  dans le  présent document  (à  l exception  des  informations concernant l « European Embedded Value »  qu ils n ont pas revues mais dont ils se sont assurés de la concordance avec les conclusions des travaux de l actuaire indépendant Towers Watson établies en date du 17 février 2010)  ainsi qu à la lecture d ensemble du document Paris  le 17 mars 2010M  Henri de CastriesPrésident du DirectoireRESPONSABLE DE L INFORMATION FINANCIÈREM  Denis DuverneMembre du Directoire d AXA en charge des Finances  de la Stratégie et des OpérationsAXA25  avenue Matignon  75008 Paris  France 435I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESANNEXE  IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS D ÉMETTRE DES ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009Les autorisations d émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2009 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au pro  t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance en eurosMontant nominal maximum d augmentation de capital en euros Durée ExpirationIncorporation de réserves  béné  ces ou primes   1 milliard (a)26 mois 30 juin 2011Actions ordinaires  valeurs mobilières donnant droit par souscription  conversion  échange  remboursement  présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires 6 milliards (c)2 milliards (d)26 mois 30 juin 2011Actions de préférence   1 milliard (e)26 mois 30 juin 2011Émissions sans droit préférentiel de souscription au pro  t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance en eurosMontant nominal maximum d augmentation de capital en euros ou en pourcentage du capital social Durée ExpirationActions ordinaires  valeurs mobilières donnant droit par souscription  conversion  échange  remboursement  présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c)20 % (f)26 mois 30 juin 2011Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés   150 millions (g)18 mois 30 octobre 2010Actions ordinaires réservées à une catégorie de béné  ciaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié   150 millions (g)18 mois 30 octobre 2010Actions de préférence   1 milliard (e)26 mois 30 juin 2011Actions gratuites (h)  1 % (i)38 mois 22 juin 2011Actions gratuites   AXA Miles   Plan Ambition 2012 (h)  0 7 % (j)38 mois 14 juillet 2010Actions issues de la levée d options de souscription   2 % (k)38 mois 22 juin 2011(a)  Plafond autonome (b)  En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas d offre publique initiée par la Société   en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital   ou en conséquence de l émission de valeurs mobilières par les   liales d AXA (c)  Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières  avec ou sans droit préférentiel de souscription  ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros   ce plafond  est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres  de créance et ne  donnant pas lieu à une augmentation de capital (plafond de 2 milliards d euros) (d)  Le montant nominal cumulé d augmentation de capital  avec ou sans droit préférentiel de souscription  ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d euros en nominal (e)  Plafond commun aux émissions d actions de préférence et dans la limite d un produit brut d émission (prime d émission comprise) de 2 milliards d euros (f)  Dans la limite de 1 milliard d euros en nominal (g)  Plafond commun (h)  Actions existantes ou à émettre (i)  Au jour de l attribution gratuite des actions par le Directoire (j)  Au jour de l attribution gratuite des actions par le Directoire (k)  Au jour de l attribution des options par le Directoire  436I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d émettre des  actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à  l approbation de l Assemblée  Générale  du 29 avril 2010  sont les suivantes  Émissions sans droit préférentiel de souscriptionTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance en eurosMontant nominal maximum d augmentation de capital en euros  Durée ExpirationActions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés   150 millions (a)18 mois 29 octobre 2011Actions ordinaires réservées à une catégorie de béné  ciaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié   150 millions (a)18 mois 29 octobre 2011(a)  Plafond commun UTILISATION EN 2009 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES DONNANT LIEU A DES AUGMENTATIONS DE CAPITALAugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscriptionEn  2009   le  Directoire  d AXA   faisant  usage  de  l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 30 avril 2009 (12e résolution) a augmenté le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription  des  actionnaires   avec  pour  objectif  de  permettre à  la  Société  de  saisir  de  futures  opportunités  d acquisition   en priorité dans les marchés à forte croissance  tout en conservant un bilan solide À  l issue  de  cette  opération   en  décembre  2009   174  millions d actions  nouvelles  de  2 29  euros  de  nominal   jouissance 1er janvier 2009  ont été créées Dans sa décision du 4 décembre 2009  Monsieur Denis Duverne a  décidé   sur  délégation  du  Directoire  et  conformément  aux articles  L 225 181   L 228 99   R 225 137  et  R 228 91  du  Code de  commerce  et selon  les cas  aux stipulations des règlements et  contrats  applicables  aux  options  de  souscription d achat d actions   des  modalités  des  obligations  convertibles  2017  des  règlements  des  plans  « Shareplan  »  à  effet  de  levier   des bons  de  souscription  d action   des  « Performance  Shares  » et  « Performance  Units  »   d ajuster  les  paramètres  de  ces instruments dans le cadre de cette augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Actions réservées aux salariésLe  Directoire   faisant  usage  de  l autorisation  conférée  par l Assemblée  Générale  du  30  avril  2009  (20e  résolution)   a augmenté le capital social avec suppression du droit préférentiel de  souscription  des  actionnaires  en  faveur  des  salariés  du Groupe AXA dans le cadre du programme Shareplan 2009  Dans les pays  où  les  conditions  juridiques  et    scales le  permettaient  deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2009    U ne offre classique dans 39 pays    U ne offre dite à « effet de levier » dans 38 pays Environ 31 000 salariés  dans 40  pays ont  participé  à  Shareplan 2009   Le  montant  total  des  souscriptions  s est  élevé  à  plus  de 393 millions d euros dont    26 7 millions d euros pour la formule classique   et  367 millions d euros pour la formule à effet de levier À  l issue  de  cette  opération   en  décembre  2009   26 4  millions d actions  nouvelles  de  2 29  euros  de  nominal   jouissance 1er janvier 2009  ont été créées Stock options   Actions gratuitesSTOCK OPTIONSEn  2009   le  Directoire  d AXA   faisant  usage  de  l autorisation conférée  par  l Assemblée  Générale  du  22  avril  2008 (17e  résolution)  a  procédé  à  l attribution  de  7 629 874  options donnant à leur béné  ciaire le droit de souscrire ou d acquérir de nouvelles actions AXA à émettre ou existantes ACTIONS GRATUITESEn  2009   le  Directoire  d AXA   faisant  usage  de  l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 22 avril 2008 (16e résolution) a procédé à l attribution gratuite de 1 961 649 actions  À l issue de la période d acquisition des actions gratuites au plus tard (soit en  2011)   le  Directoire  d AXA  décidera  s il  s agit  d actions  AXA existantes ou à émettre  437I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXANNEXE V COMPTES SOCIAUX  COMPTES SOCIAUX RÉSULTATLe résultat  après  impôt  de  l exercice  clos  le  31  décembre  2009 est  un  pro  t  de  3 953  millions  d euros  contre  une  perte  de 1 253  millions  d euros  au 31  décembre  2008   Ce  pro  t  provient principalement  d un  gain  de  1 946  millions  d euros  résultant  du débouclement  courant  2009  de  la  stratégie  optionnelle  sur  les marchés actions mise en place par le Groupe en 2008  tandis que les comptes de l exercice précédent enregistraient une dotation à la provision pour risque de change de 2 181 millions d euros liée à la politique de couverture d investissements nets en devises mise en place par la holding pour limiter la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change Dans  les  comptes  consolidés   la  comptabilité  de  couverture d investissements  nets  dans  les    liales  est  appliquée   les variations de change n ayant ainsi aucun impact sur les résultats du  Groupe   En  revanche   dans  les  comptes  sociaux   compte tenu du principe d enregistrement des titres de participations en euros au cours historique  les pertes  latentes de  change sur les dettes doivent être provisionnées Les revenus des titres de participation  2 718 millions d euros  augmentent  de  44  millions  d euros  par  rapport  à  l exercice précédent Les  dividendes  versés  par  les  sociétés  européennes  2 352  millions  d euros   progressent  de  24  millions  d euros compte tenu    D  un  dividende  en  provenance  d AXA  France  Assurance  de 1 987  millions  d euros  en  hausse  de  1 250  millions   dont 900 millions payés en actions    D  un dividende versé par les entités allemandes de 134 millions  contre l absence de distribution en 2008    D e  l absence  de  dividende  versé  par  AXA  Holdings  Belgium  contre une distribution de 1 053  millions d euros en 2008 liée à  la  plus value  réalisée  lors  de  la  cession  de  ses  activités  au Pays Bas en 2007    D e  l absence  de  dividendes  versés  par  Colisée  RE (anciennement  AXA  RE)  dont  le  montant  exceptionnel  de 243 millions d euros en 2008 était lié à la cession de portefeuille à Paris RE Les  dividendes  reçus  des  sociétés  d assurances  situées  hors d Europe  totalisent  131  millions  d euros  contre  199  millions d euros  en  2008   Les  principales  distributions  émanent d AXA  Asia  Paci  c  Holdings  pour  86  millions  d euros   contre 100 millions en 2008 et d AXA Canada pour 23 millions d euros  contre 64 millions d euros en 2008 En  n  les dividendes reçus des sociétés   nancières  235 millions d euros   dont  150  millions  d euros  au  titre  d AXA  Investment Managers  contre  94  millions  d euros  en  2008   progressent  de 88 millions d euros La charge financière nette  qui comprend les intérêts et charges assimilés nets des revenus des prêts et des placements  s élève à 855  millions  d euros contre 826 millions d euros  en  2008   soit une progression de 29 millions d euros Les charges   nancières brutes s élèvent à 1 271 millions d euros  et baissent de 52 millions d euros  principalement du fait    D es  intérêts  sur  les  billets  de  trésorerie  qui  diminuent  de 134  millions  d euros  compte  tenu  d un  effet  combiné  de  la baisse  des  taux  d intérêt  à  court  terme  et  de  la  réduction  de l encours moyen 2009 de l ordre d un milliard d euros    D es  prêts  consentis  par  les    liales  à  la  Société   qui  dans un  contexte  de  centralisation  de  la  gestion  de  la  trésorerie  génèrent 104 millions de charges   nancières supplémentaires  ces  prêts  ont  notamment  permis  de    nancer  la  croissance externe  de  l exercice  2008  et  d assurer  le  re  nancement d entités du Groupe Les produits   nanciers   416 millions d euros  sont en diminution de 81 millions d euros  sous les effets conjugués    D  une baisse des revenus de trésorerie de 123 millions d euros  qui  s élèvent  à  51  millions  d euros    n  2009   compte  tenu principalement  de  la  forte  baisse  du  rendement  suivant l évolution de la courbe des taux variables à court terme   et  D  une  hausse  des  revenus  nets  de  swaps  qui  totalisent 122  millions  en  2009   en  hausse  de  34  millions  d euros  du fait de la  baisse des taux variables  à court terme minorant les charges    nancières  payées  sur  la  position  emprunteuse  du portefeuille de swaps de la holding Les charges d exploitation s élèvent à 298 millions d euros  en hausse  de  12  millions  d euros  compte  tenu  principalement  des initiatives engagées pour le déploiement d outils partagés au sein du Groupe Le  résultat  sur  opérations  en  capital  est  un  pro  t  de 2 551  millions  en  2009   contre  une  perte  de  3  636  millions d euros en 2008  et se décompose ainsi    U n pro  t de change de  186  millions d euros  contre  une perte de  change de 1 990  millions  d euros en  2008 qui comprenait une  dotation  de  2 181  millions  d euros  à  la  provision  pour risques de change  En 2009  le résultat de change se compose essentiellement  d une  reprise  de  provision  de  638  millions liée  à  l appréciation  de  l euro  par  rapport  au  yen  et  au  dollar américain  sur  les  couvertures  d investissements  nets  en devises   ainsi  que  de  pertes  de  change  réalisées  s élevant  à 388  millions d euros  du fait principal des renouvellements  de couvertures arrivées à maturité au cours de l exercice    L es  reprises  de  provisions  pour  risques  et  charges  s élèvent à  772  millions  d euros  contre  46  millions  d euros  en  2008  et recouvrent  principalement  une  reprise  de  provision    nancière de 751 millions d euros au titre du mark to market d un equity swap réalisé avec une autre société du Groupe a  n de couvrir une position actions    L es  dotations  aux  provisions  pour  risques  et  charges  de 297 millions comprennent une provision de 160 millions en vue de la recapitalisation d Holding Vendôme 3  entité ayant servi à compléter le programme de couverture du Groupe AXA visant à  réduire  son  exposition  aux  variations  des  marchés  actions au  sein  de  ses  activités  dommages  et  vie  non  participative  par  l utilisation  d une  stratégie  de  « put  spread  »  sur  l indice Eurostoxx  50   contre  le  versement  de  primes  s élevant  à 157  millions  d euros   Cette  dotation  tient  également  compte de  la  dotation  annuelle  aux  primes  de  remboursement  des  438I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXemprunts  obligataires  pour  98  millions  d euros   Une  dotation à la  provision de 591  millions  d euros avait été enregistrée en 2008 au titre de l equity swap mentionné précédemment    L e  résultat  exceptionnel  de  1 904  millions  d euros  comprend principalement  un  pro  t  de  1  946  millions  d euros  inhérent  à la  stratégie optionnelle sur  les marchés actions mise en place par  le  Groupe  en  2008  et  qui  a  été  débouclée  en  2009   Les comptes  2008  intégraient  une  perte  de  755  millions  d euros liée à l arrivée à maturité d un equity swap interne La  charge  d impôt  sur  les  sociétés  s élève  à  154  millions d euros contre un pro  t de 835 millions en 2008 qui représentait essentiellement l impôt dû par les sociétés intégrées  au  Groupe   scal  français   La  charge  d impôt  2009  est  principalement composée de la dotation à la provision pour risque de reversement d impôt lié aux dé  cits des entités membres du Groupe   scal en France  pour 513 millions  d euros   minorée  de l impôt à  recevoir des entités membres pour 414 millions d euros BILANLe total du bilan au 31 décembre 2009 s élève à 64 668 millions d euros contre 64 208 millions d euros au 31 décembre 2008 ActifLes  immobilisations  incorporelles  s élèvent  à  322  millions d euros et comprennent principalement la marque AXA apportée par  FINAXA  en  2005  lors  de  la  fusion  évaluée  à  307  millions d euros  sur  la  base  des  redevances  de  marques  facturées  aux   liales du Groupe et aux Mutuelles AXA Les titres de participation  nets de provisions pour dépréciation  s élèvent à 56 376 millions d euros contre 51 568 millions d euros   n 2008  soit une hausse de 4 808 millions d euros  dont    L a  capitalisation de Finance  Solutions   qui est  une société  de   nancement  et  de  trésorerie  intra groupe  pour  2 700  millions d euros    L  entité australienne AXA Asia Paci  c Holdings a été capitalisée de 198 millions d euros et a par ailleurs distribué un dividende en actions de 86 millions d euros    AXA  France  Assurance  a  versé  un  dividende  en  actions  de 900 millions d euros    AXA  Life  Europe   société  destinée  à  souscrire  dans  plusieurs pays européens via ses succursales  des contrats d assurance vie  en unités de compte à garanties plancher  a été capitalisée à hauteur de 269 millions d euros    AXA SA a renforcé le capital de la société AXA Méditerranean Holding  de  202  millions  d euros  pour    nancer  l extension  du réseau de distribution italien d AXA MPS à Antonveneta    AXA SA a acquis pour 54 millions d euros 50 % de AXA India Holding  entité détenant un intérêt économique de 26 % dans Bharti  AXA  Life  Insurance Company   et qui  porte  les  activités d assurance vie  du Groupe en Inde Les  créances  rattachées  à  des  participations  s élèvent à  2 282  millions  d euros  contre  4 622  millions  d euros  à    n 2008   soit  une  diminution  de  2 340  millions  d euros  qui  résulte principalement  des  remboursements  de  prêts  consentis  à AXA  Financial   à  AXA  America  Holding   ainsi qu à  AXA UK  pour un total de 2 647 millions d euros  Le   nancement de ces entités est désormais assuré au travers de la société Finance Solutions Les  prêts  restent  stables  à  748  millions   et  comprennent essentiellement  une  ligne  de  crédit  d un  milliard  de  dollars américains octroyée aux actionnaires de RESO Garantia et garantie par les titres détenus par ces derniers dans RESO Garantia Les  autres  immobilisations  financières   s élèvent  à 1 390 millions d euros  l augmentation de 1 033 millions d euros étant liée aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans  le  cadre  des  contrats  de  collatéraux  liés  à  la  gestion  des instruments dérivés La  créance  sur  l État  est  en  baisse  de  601  millions  d euros compte tenu du remboursement en 2009 par le Trésor Public de l excédent d impôt sur les sociétés versé au titre de 2008 Les  créances  diverses   de  169  millions  d euros   enregistrent le  solde  d impôt  à  recevoir  des  entités  intégrées    scalement au  Groupe  AXA  pour  20  millions  d euros   ainsi  que  les  produits   nanciers à recevoir pour 121 millions d euros Les  valeurs  mobilières  de  placement  sont  en  hausse  de 118  millions  d euros  suite  à  l acquisition  de  titres  AXA  pour 83  millions  d euros  en  vue  de  leurs  attributions  ultérieures  aux salariés du Groupe Les  disponibilités  s élèvent  à  2 735  millions  d euros  résultant en  Partie  des  augmentations  de  capital  émises  en    n  d année pour  un  total  de  2 434  millions  d euros   Ce  solde  de  trésorerie est en diminution de 1 391 millions d euros par rapport à   n 2008 compte tenu d une amélioration de la liquidité et de condition de marchés plus favorables Les instruments de trésorerie  91 millions d euros  comprennent pour 67 millions  d euros  le  solde  de  la  prime  payée  en  2007  et étalée  sur  dix  ans   au  titre  des  options  d achat  mises  en  place pour neutraliser l impact dilutif des obligations convertibles 2017 ainsi  que  de  14  millions  d euros  de  primes  versées  sur  options de  change  visant  à  protéger  les  résultats  2010  en  devises  des principales    liales   La  baisse  de  669  millions  d euros  provient principalement  de  la  comptabilisation  en  résultat  des  primes sur options  versées en 2008 par le  Groupe dans le  cadre de  sa couverture optionnelles sur les marchés actions pour 564 millions d euros Les  écarts  de  conversion actif  s élèvent  à  235  millions   en diminution de 226 millions du fait principal du remboursement en 2009 de créances en dollar américain par des entités du Groupe  Ce  poste  re  ète  les  pertes  latentes  sur  créances  et  dettes libellées en devises sous les  effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture PassifLes  capitaux  propres   avant  résultat  de  la  période  et  après distribution  du  résultat  de  l exercice  précédent   s élèvent  à 28 967 millions d euros  soit une hausse de 2 446 millions d euros principalement liée à l augmentation de capital de 2 041 millions émise en novembre ainsi qu à l augmentation de capital réservée aux salariés totalisant 393 millions d euros Les  autres  fonds  propres  comprennent  les  Titres  Super Subordonnés  (TSS)  à  durée  indéterminée  qui  s élèvent à  5 987 millions  d euros contre  5 805 millions d euros  en  2008  soit une augmentation de 182 millions d euros liée aux effets de change Les provisions pour risques et charges  3 502 millions d euros  comprennent essentiellement 1 697 millions d euros de provision de  risque  de  change   706  millions  d euros  au  titre  des  primes de  remboursements  d emprunts  obligataires  subordonnés   et 835  millions  d euros  de  provisions  envers  les   liales  du  Groupe au titre du risque de restitution des économies d impôt réalisées dans  le  cadre  du  régime  d intégration    scale  français   La diminution  de  602 millions  d euros résulte  essentiellement de  la reprise  à  hauteur  de  638  millions  d euros  de  la  provision  pour risque de change Les  dettes  subordonnées s élèvent  à  6 723  millions  d euros contre  6 924  millions  d euros  en  2008   compte  tenu  de 151  millions  de remboursement de dettes  à durée  indéterminée  439I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXconformément  à  l option  de  remboursement  qui  était  offerte  à l émetteur dix ans après l émission de la dette  et de 38 millions liés aux effets de change Les  dettes  financières  s élèvent  à  13 701  millions  d euros  contre 17 984 million d euros au 31 décembre 2008    L es  dettes  obligataires   6 243  millions  d euros   progressent de  920  millions du fait  de  remplacement  de  dettes  existantes par  des  dettes  obligataires  auprès  des  mêmes    liales  a  n d accroître la liquidité de ces actifs par les porteurs   L es  emprunts  et  dettes  financières  divers  baissent  de 637  millions d euros   et  représentaient en 2008 les  appels de marge réglés aux contreparties bancaires au titre des dépôts de collatéraux en couverture des instruments dérivés  La variation des  appels de  marge  est  principalement  liée  aux  couvertures optionnelles  sur  marché  actions  mises  en  place  en  2008  et débouclées  en  2009   En  2009  les  appels  de  marge  versés par  la  Société    gurent  à  l actif  au  poste  d immobilisations   nancières   L es  emprunts  et  dettes auprès  des  établissements  de crédit   3 918  millions  d euros  baissent  de  3 730  millions d euros  compte  tenu  d un  encours  de  billets  de  trésorerie  en diminution de 4 097 millions   L es  dettes  rattachées  à  des  participations   3 534  millions d euros  baissent  de  833  millions   car  principalement remplacées  par  les  dettes  internes  obligataires  mentionnées précédemment Les dettes sur immobilisations  183 millions d euros recouvrent les  augmentations  de  capital  émises  par  des  entités  mais  non encore  appelées   dont  AXA  Life  Europe  pour  75  millions   AXA Italia et AXA Reinsurance Ireland pour chacune 54 millions Les autres dettes  157 millions d euros  diminuent de 51 millions d euros compte tenu de la baisse des intérêts courus non échus sur swaps de taux Les  écarts  de  conversion  passif s élèvent  à  1 466  millions d euros  en 2008  contre 1 612 millions  d euros au  31  décembre 2008  Ce compte est la contrepartie des effets positifs de change liés à  la  réévaluation des dettes  et créances  libellées en devises au cours de clôture  Ce poste baisse par rapport à 2008 compte tenu principalement de l effet défavorable du renforcement de la livre sterling sur les dettes AUTRES INFORMATIONSConformément  à  l article  L 225 102 1  du  Code  de  Commerce  l information  relative  aux  rémunérations   avantages  et engagements  de  toutes  natures  concernant  les  mandataires sociaux    gurent  en  Partie  2     Section  2 2  «  Transparence  des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » Le  montant  des  factures  fournisseurs  à  payer  au  31  décembre 2009  était  de  3  millions  d euros  dont  2 4  millions  d euros  à régler sous 30 jours (application  de  l article  D441 4 du  Code de commerce) PRISES DE PARTICIPATIONE n  juin  2009   AXA   a  acquis  une  participation  de  12 5  %     dans le  capital  de  société  Paris  Publishing  créée  a  n  d assurer  la rédaction   l édition  et  la  distribution  de  la  revue   The  ParisTech review   440I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXBILANActifAu 31 décembre 2009Net au 31 décembre 2008Net au 31 décembre 2007(En millions d euros)BrutAmortissements et provisions NetACTIF IMMOBILISÉIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 322 322 322 322IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrains 0 0 0 0Constructions et autres immobilisations 31 31 1 1IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESTitres de participations 57 208 832 56 376 51 568 47 733Créances rattachées à des participations 2 289 7 2 282 4 622 3 142Autres immobilisations   nancières 1 427 37 1 390 357 776Prêts 762 14 748 785 60I 62 039 890 61 149 57 655 52 034ACTIF CIRCULANTCRÉANCES D EXPLOITATIONÉtat 7 7 609 40Créances diverses et comptes courants des   liales 172 3 169 424 335Valeurs mobilières de placement 243 3 240 122 437Instruments de trésorerie 91 91 760 105Disponibilités 2 735 2 735 4 126 2 542Charges constatées d avance 1 1 5 8II 3 249 6 3 243 6 045 3 466COMPTES DE RÉGULARISATIONCharges à étaler 250 212 38 43 55Primes de remboursement 3 3 3 4Écart de conversion actif 235 235 461 50TOTAL GÉNÉRAL 65 776 1 108 64 668 64 208 55 608 441I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXPassif(En millions d euros)Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2007CAPITAUX PROPRESCAPITALCapital social 5 244 4 784 4 719PRIME D ÉMISSION  DE FUSION  D APPORTPrime d émission 18 353 16 377 15 910Prime de fusion  d apport 1 060 1 060 1 060RÉSERVES  Réserve légale 479 479 479Réserve spéciale des plus values à long terme 2 016 2 016 2 016Autres réserves 1 795 3 866 3 866Report à nouveau 3 17 714Provision réglementée 16 10 4Résultat de l exercice 3 953 (1 253) 1 765I 32 919 27 357 30 533AUTRES FONDS PROPRESDettes subordonnées à durée indéterminée 5 987 5 805 6 323II 5 987 5 805 6 323PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES III 3 502 4 104 1 166DETTESDETTES SUBORDONNÉES6 723 6 924 6 891DETTES FINANCIÈRES13 701 17 981 8 576DETTES D  EXPLOITATIONDettes   scales 18Dettes sociales 1 1 1DETTES DIVERSESDettes sur immobilisations 183 168 54Autres dettes 157 208 937Instruments de trésorerie40Produits constatés d avance (produits à étaler) 11 8 9IV 20 793 25 330 16 469COMPTES DE RÉGULARISATIONÉcart de conversion passif 1 466 1 612 1 117TOTAL GÉNÉRAL 64 668 64 208 55 608 442I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT(En millions d euros)Exercice 2009Exercice 2008 Exercice 2007I  RÉSULTAT COURANTPRODUITS FINANCIERS ET D EXPLOITATIONRevenus des titres de participation 2 718 2 674 2 178Revenus des prêts et placements à court terme 416 497 450Autres produits7 8 7I 3 141 3 179 2 635CHARGES D EXPLOITATIONCharges externes et autres charges (284) (274) (220)Impôts  taxes et versements assimilés (1) (1) (2)Salaires  traitements et charges sociales (10) (7) (5)Intérêts et charges assimilées (1 271) (1 323) (988)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (10) (12) (12)II (1 576) (1 618) (1 228)Excédent d exploitation (III = I + II) 1 565 1 561 1 407Quote part des opérations faites en commun IVOPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENTCharges nettes sur cessions (7) (12)Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement (3)Résultat sur gestion des titres de placement V (10) (12) 0Résultat courant avant impôt(VI = III + IV + V) 1 556 1 549 1 407II  RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS EN CAPITALProduits sur cession d actifs immobilisés 38 138 1 916Reprises de provisions pour risques et charges 772 46 2Reprises de provisions sur titres 56 20 24Résultat de change186 (1 990) 564Valeur nette comptable sur cession d actifs immobilisés (38) (301) (1 633)Dotations aux provisions pour risques et charges (296) (709) (287)Dotations aux provisions sur titres (72) (295) (112)Produits et charges nets exceptionnels 1 905 (545) (155)VII 2 551 (3 636) 318IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS VIII (154) 835 40III  RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII +VIII 3 953 (1 253) 1 765 443I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXRÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESNature des indications(En millions d euros)01 01 200531 12 200501 01 200631 12 200601 01 200731 12 200701 01 200831 12 200801 01 200931 12 20091   SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D EXERCICEa) Capital social (en millions d euros)4 286 4 793 4 719 4 784 5 244b) Nombre d actions émises (en millions)1 872 2 093 2 061 2 089 2 290c) Nombre d obligations convertibles en actions (en millions)16 16 7 7 7(a)2    RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES (EN MILLIONS D EUROS)a) Chiffre d affaires hors taxes 1 788 1 882 2 628 3 171 3 134b) Béné  ce courant avant impôts  amortissements et provisions 1 061 1 067 1 420 1 561 1 568c) Impôt sur les béné  ces 623 (46) 40 835 (154)d) Béné  ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 137 1 433 1 765 (1 253) 3 953e) Béné  ce distribué 1 647 2 218 2 473 836 1 2593    RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (EN EUROS)a) Béné  ce après impôts mais avant amortissements et provisions 0 65 0 75 1 08 0 90 1 25b) Béné  ce après impôt et dotations aux amortissements et provisions 0 61 0 68 0 86 (0 60) 1 73c) Dividende attribué à chaque action 0 88 1 06 1 20 0 40 0 55(b)(a)  L obligation  2017  reste  convertible  mais  un mécanisme  d exercice automatique d options achats  sur  les actions  AXA mis en place en janvier 2007  permet  de  neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b)  Proposition  de 0 55  euro  soumise  à  l Assemblée  Générale  du  29  avril 2010  basée sur un nombre  d actions existantes  de 2 289 965 079  au 1er  février  2010  et  portant jouissance au 1er janvier 2009  444I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT(En millions d euros)Du 01 01 2009 au 31 12 2009Du 01 01 2008 au 31 12 2008Du 01 01 2007 au 31 12 2007RESSOURCESRésultat courant avant impôt 1 556 1 549 1 407Résultat sur opérations en capital avant impôt 2 551 (3 636) 318Impôt sur les béné  ces(154) 835 40Variation des provisions et amortissements (557) 3 241 462Capacité d auto  nancement de l exercice 3 396 1 989 2 227Augmentation des capitaux propres 2 437 532 703Souscription d emprunts1 536 10 753 4 959Cessions ou réduction d éléments de l actif immobilisé  Immobilisations corporelles 0 3  Immobilisations   nancières 3 688 4 203 4 622TOTAL RESSOURCES 11 057 17 477 12 515EMPLOISDistributions mises en paiement au cours de l exercice 833 2 462 2 203Remboursements des dettes   nancières 6 926 1 621 1 025Acquisitions d éléments de l actif immobilisé  Immobilisations corporelles 16  Immobilisations   nancières 6 071 11 006 4 450Réduction des capitaux propres1 899TOTAL EMPLOIS13 846 15 089 9 577Variation fonds de roulement (2 789) 2 388 2 938Contrepartie à court termeVariation    de créances d exploitation (865) 654 462  de dettes d exploitation 38 (103) 15  des disponibilités et valeurs mobilières de placement (1 962) 1 836 2 461TOTAL(2 789) 2 388 2 938 445I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 446I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS(article  R 123 197 2 du Code de commerce )Sociétés ou Groupe de SociétésCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute(En millions d euros)1 2 3 4A   RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D AXA1) Filiales (50 % au moins détenu)CIE FINANCIÈRE DE PARIS9 103 99  99 % 18426  rue Drouot   75009 PARISAXA GENERAL INSURANCE HONG KONG14 25 99 99 % 6530th Floor  PCCW Tower  Taikoo Place  979 King s RoadQuarry Bay   HONG KONGAXA REINSURANCE IRELAND72 127 100 00 % 199Wolfe Tone House   Wolfe Tone Street   DUBLIN   IrlandeAXA GROUP SOLUTIONS53 9 100 00 % 9323  avenue Matignon   75008 PARISAXA CANADA (b)237 501 100 00 % 1042020 rue University   MONTREAL   QUEBEC H 3A 2A5AXA LIFE EUROPE100 796 100 00 % 906Wolfe Tone House  Wolfe Tone Street   DUBLIN   IrlandeAXA EQUITY AND LAW PLC1 1 193 99 96 % 1 1335 Old Broad Street LONDON EC2N 1ADAXA HOLDING AS132 (6) 50 00 % 81Meclisi Mebusan cad n° 15   Salipazari80400   ISTANBULAXA PARTICIPATIONS 23 503 100 00 % 45523  avenue Matignon   75008 PARISAXA FRANCE ASSURANCE452 3 925 100 00 % 4 31526  rue Drouot   75009 PARISAXA JAPAN HOLDING COMPANY LIMITED1 590 2 007 78 29 % 3 206NBF Platinum Tower 1 17 3 Shirokane  Minato ku TOKYO 108   8020VINCI B V 1 439 2 681 100 00 % 4 285Graadt van Roggenweg 500   Postbus 308103503 AP UTRECHT   PAYS BASPORTMAN INSURANCE  (ex AXA Global Risk)23 38 100 00 % 109140  Fenchurch Street EC3M 6BL LONDONLOR PATRIMOINE53 3 99 99 % 5323  Avenue Matignon   75008 PARISCOLISÉE RE (ex AXA RE)319 195 100 00 % 84340  rue du Colisée   75008 PARISAXA UK PLC (b)1 393 4 073 65  64 % 4 5565 Old Broad Street LONDON EC2N 1ADAXA MEDITERRANEAN HOLDING111 1 917 100 00 % 2 651Calle monseñor Palmer numéro 1   PALMA DE MALLORCAOUDINOT PARTICIPATIONS9 150 3 657 100 00 % 12 29921  Avenue Matignon   75008 PARIS(a)  Pour les sociétés d assurance   cotisations émises brutes  Pour les sociétés immobilières   loyers  Pour les sociétés holdings   dividendes des participations  Pour les sociétés   nancières   produit brut bancaire (b)  Données consolidées  447I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur NettePrêts et avances consentis par la sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d affaires H T  du dernier exerc  écoulé (a)Résultats (béné  ce ou perte du dernier ex  clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 1160 10 1 28 39 31 décembre 200965 77 2 6 31 décembre 2009192 0 (7) 31 décembre 200950 4 (8) 31 décembre 2009104 1 186 95 23 31 décembre 2009901 454 1 5 31 décembre 20091 13331 décembre 200981 18 17 4 31 décembre 2009455 1 1 10 31 décembre 20094 315 1 403 1 393 1 987 31 décembre 20093 206 3 (11) 30 septembre 20094 285 700 92 74 80 31 décembre 200988 (2) 27 31 décembre 200953 1 31 décembre 2009525 21 55 31 décembre 20094 556 300 17 54 31 décembre 20092 651 9 222 82 31 décembre 200912 2990 31 décembre 2009 448I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXSociétés ou Groupe de SociétésCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute(En millions d euros)1 2 3 4AXA ITALIA SPA624 76 98 24 % 715Via Léopardi   15   20123 MILANAXA LIFE HONG KONG6 1 100 00 % 90151 Gloucester Road   Wan Chai   HONG KONGAXA HOLDING MAROC209 40 100 00 % 229120 122  avenue Hassan II   21000 CASABLANCAAXA Portugal COMPANHIA DE SEGUROS37 48 83 01 % 72Praça Marquès de Pombal 14 LISBONNE 1050SAINT GEORGES RE10 6 100 00 % 829  avenue de Messine   75008 ParisAXA HOLDINGS BELGIUM453 2 359 100 00 % 5 31825  Boulevard du souverain   1170 BRUXELLESAXA TECHNOLOGY SERVICES25 1 99 77 % 73Les collines de l Arche   76 route de la Demi lune  92057 PARIS LA DÉFENSEKYOBO AXA GENERAL INSURANCE78 5 92 36 % 157395 70  Shindaebang dong  Dongjak gu SEOULAXA INSURANCE Ltd 114 1 941 100 00 % 5 171Général Guisan   Str  40 CH   8401 WINTERTHURAXA INVESTMENT MANAGERS53 584 73 66 % 1 379C ur Défense   Tour B   La Défense 4   100 Esplanade du Général de Gaulle   92932 PARIS LA DÉFENSEAXA CESSIONS85 26 100 00 % 1059  avenue de Messine   75008 PARISAXA INDIA HOLDING129 0  50 00 % 63St Louis Business Centre Port Louis  MAURITIUSFINANCE SOLUTIONS270 2 433  100 00 % 2 7031  Allée Scheffer L 2520 LuxembourgSOCIÉTÉ BEAUJON9 252 99 86 % 24621  Avenue Matignon   75008 PARIS2) Participations (10 à 50 % du capital détenu)AXA KONZERN AG80 1 186 34 63 % 2 120Colonia   Allée 10   20 51067 KOLNRESO GARANTIA0  277 28 23 % 805Ul  Svetlanskaya  250 1  Vladivostok  Primorsky TerritoryFar Eastern Federal District  690000 Russian FédérationBAO MINH INSURANCE CORPORATION29 46 16 60 % 5326 Ton That Dam  Districk 1  HoChiMinh City   VIETNAMAXA ASIA PACIFIC HOLDINGS LIMITED (b)1 153 1 052 44 10 % 825750 Collins Street MELBOURNE Victoria 3000Sous total A55 743B  RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS1) Filiales non reprises au paragraphe Aa) Filiales françaises (ensemble)115b) Filiales étrangères (ensemble)2492) Participations non reprises au paragraphe Aa) Dans les sociétés françaises (ensemble)35b) Dans les sociétés étrangères (ensemble)51TOTAL A+B56 194(a)  Pour les sociétés d assurance   cotisations émises brutes  Pour les sociétés immobilières   loyers  Pour les sociétés holdings   dividendes des participations  Pour les sociétés   nancières   produit brut bancaire (b)  Données consolidées  449I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur NettePrêts et avances consentis par la sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d affaires H T  du dernier exerc  écoulé (a)Résultats (béné  ce ou perte du dernier ex  clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 11715 26 22 34 31 décembre 2009731 décembre 2008229 15 10 31 décembre 200972 350 4 7 31 décembre 20093311 31 décembre 20095 318 100 32 95 31 décembre 200928 244 1 35 33 31 décembre 2009157 302 (3) 31 décembre 20095 171 655 2 181 405 164 31 décembre 20091 379 560 66 137 150 31 décembre 2009105 4 1 039 3 15 31 décembre 20096331 décembre 20092 703(1) 31 décembre 2009246 43 (15) 31 décembre 20092 120 276 220 54 31 décembre 2009805 150 45 3 31 décembre 200920 72 5 1 31 décembre 2008825 675 114 314 86 31 décembre 200955 018 2 088 1 837 7 500 3 085 2 70893 210 12189 1483131 4155 362 2 317 1 849 7 500 3 085 2 717 450I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX IAnnexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2009Le  résultat  après impôt de  l exercice  clos le  31 décembre  2009 est  un  pro  t  de  3 953  millions  d euros  contre  une  perte  de 1 253  millions d euros au 31 décembre  2008  Ce  pro  t provient principalement  d un  gain  de  1 946  millions  d euros  résultant  du débouclement  courant  2009  de  la  stratégie  optionnelle  sur  les marchés  actions  mise  en  place  par  le  Groupe  en  2008   tandis que  les  comptes  de  l exercice  précédent  enregistraient  une dotation à  la provision  pour risque  de  change de 2 181  millions d euros  liée  à  la  politique  de  couverture  d investissements  nets en devises mise  en  place  par la holding pour limiter la  variabilité des  fonds  propres  consolidés  du  Groupe  contre  les  variations de change Dans  les  comptes  consolidés   la  comptabilité  de  couverture d investissements  nets  dans  les    liales  est  appliquée   les variations de change n ayant ainsi aucun impact sur les résultats du  Groupe   En  revanche   dans  les  comptes  sociaux   compte tenu  du  principe  d enregistrement  des  titres de  participation  en euros  au  cours historique  les pertes latentes  de change sur  les dettes doivent être provisionnées Le total du bilan au 31 décembre 2009 s élève à 64 668 millions d euros contre 64 208 millions d euros au 31 décembre 2008 1   FAITS CARACTÉRISTIQUESLes  évolutions  signi  catives  de  postes  sont  commentées  dans les tableaux inclus dans cette annexe 2   PRINCIPES  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1   Principes générauxLes  comptes  arrêtés  au  31  décembre  2009  sont  établis  et présentés  conformément  aux  dispositions  du  Plan  Comptable Général 1999 Depuis le 1er janvier 2005  AXA applique les règlements n° 2002 10  relatif  à  l amortissement  et  la  dépréciation  des  actifs  modi  é par le règlement CRC 03 07  et n° 2004 06 relatif à la dé  nition  la comptabilisation et l évaluation des actifs   son application n a pas eu d incidence sur les états   nanciers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15  les actions propres sont  comptabilisées  en  valeurs  mobilières  de  placement  Au  31  décembre  2009   2 890 000  actions  étaient  détenues dans  le  cadre  du  contrat  de  liquidité  et  le  nombre  de  titres  en autodétention   affectés  à  un  objectif  de  couverture   s élevait à  5 726 128  actions   pour  des  montants  respectifs  de  50  et 83 millions d euros L application  du  règlement  CRC  2008 15  du  4  décembre  2008 relatif  au  traitement  comptable  des  plans  d options  d achat  ou de  souscription  d actions  et  des  plans  d attribution  d actions gratuites  aux  employés  n a  pas  eu  d incidence  sur  les  états   nanciers de la Société Tableau  de  synthèse  des  options  et  actions  de  performance attribuées en 2009 et 2008 aux membres du Directoire rémunérés par AXA SA Les détails des plans de stock options et de performance shares   gurent  dans  la  Note  2 2  «  Transparence  des  rémunérations  et participation  dans  le  capital  des  dirigeants  »  du  Document  de Référence (En euros)Exercice 2009Exercice 2008Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceHenri de Castries 819 848 1 021 189 1 257 100 1 426 320Claude Brunet 519 751 646 755 754 260 855 792Denis Duverne 683 722 850 988 1 005 680 1 141 056François Pierson 587 816 731 856 900 922 1 022 1962 2   Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions  brevets  marques ainsi que le mali technique de fusion Les  immobilisations corporelles  comprennent  les immeubles  de placement  ventilés  entre  les  terrains  et  les  constructions   ainsi que les agencements et installations Les  immobilisations    nancières  sont  représentées  (i)  par  les titres  de  participation  ainsi  que  les  créances  rattachées  à  ces participations  et  (ii)  par  les  autres  immobilisations    nancières  et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants    les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à AXA    les  autres  immobilisations    nancières  sont  relatives  aux  titres représentant  moins de  10  %  du  capital  et  ne  constituant  pas des titres de participation  451I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUXRÉSULTATLe  compte  de  résultat  distingue  les  opérations  courantes  et  les opérations en capital    L es  opérations  courantes  comprennent  les  dividendes   les produits  des  autres  placements   les  charges    nancières   les charges d exploitation ainsi que les résultats sur opérations de titres de placement    L es  opérations  en  capital  comprennent  les  plus  ou  moins values  de  cessions  des  titres  de  participation  et  des  titres immobilisés  de  l activité  du  portefeuille   les  dotations  et reprises  de  provisions  pour  dépréciation  de  ces  titres  et  des créances  qui  y  sont rattachées   les  pertes  et  pro  ts  résultant des  variations  de  change   les  dotations  et  reprises  de provisions  pour  risques  et  charges  ainsi  que  les  charges  et produits exceptionnels    L es cessions de titres de participations sont évaluées selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré Pour  une  meilleure  lisibilité  des  comptes   les  dotations  aux provisions et  reprises de  provisions  pour risque  de  change sont enregistrées  en  résultat  de  change     de  la  même  façon   les dotations  et  reprises  de  provisions  pour  risque  de  reversement d impôt   gurent directement en impôt 2 3   Immobilisations corporellesLes  immobilisations  corporelles  sont  comptabilisées  à leur  coût d acquisition  ou  à  leur  valeur  d apport   Les  constructions  sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d aménagement  sont  amortis  linéairement  sur  cinq  ans  ou  dix ans selon le cas 2 4   Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s élèvent à 322 millions d euros et  comprennent  essentiellement  la  marque  AXA  apportée  par FINAXA lors de la fusion qui a été évaluée à 307 millions d euros sur la base des redevances de marques facturées aux   liales du Groupe et aux Mutuelles AXA 2 5   Immobilisations   nancièresLes  immobilisations    nancières  sont  valorisées  au  coût d acquisition ou à la valeur de l apport  À la clôture de l exercice  le coût d acquisition est comparé à la valeur d inventaire  la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La  valeur  d inventaire  des  titres  de  participation  correspond  à leur valeur d utilité pour l entreprise  Elle peut être déterminée soit en  fonction  des  cours  de bourse   soit  en  fonction  des  capitaux propres   y  compris  plus values  latentes   et  les  perspectives  de la   liale Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des   liales et exclut les éléments liés à la volatilité court terme des marchés  Il est ainsi procédé à une comparaison entre la  valeur  nette  comptable  et  la  valeur  d utilité  qui  correspond  à la  valeur de  ses  actifs et  de  ses  béné  ces attendus  au  titre  des affaires en portefeuille et des affaires nouvelles  en tenant compte des  perspectives  futures  de  l entité   La  valeur  des  béné  ces futurs  est  estimée  sur  la  base  des  calculs  de  l European Embedded Value des activités « vie  épargne et retraite » publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour  les  autres  titres  immobilisés   la  valeur  d inventaire  est  le cours  de  bourse  pour  les  titres  côtés   et  la  valeur  probable  de négociation pour les titres non cotés 2 6   CréancesLes  créances  sont  valorisées  à  leur  valeur  nominale   Une provision  pour  dépréciation  est  pratiquée  s il  existe  des  risques de non recouvrement 2 7   Valeurs mobilières de placementÀ  la clôture de l exercice   le  coût d acquisition est comparé  à la valeur d inventaire qui correspond à la valeur liquidative  s il s agit de SICAV et FCP  et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture  pour les autres valeurs 2 8   Compte de régularisation actifLes  charges  à  étaler  correspondent  aux  frais  d émission d emprunts  qui  sont  étalés  sur  la  durée  de  vie  de  l emprunt considéré et  au  maximum  sur 10  ans   dans  le cas où l emprunt n a pas d échéance prédéterminée 2 9   Obligations subordonnéesAXA SA a émis deux emprunts obligataires subordonnés    obligations  2 5  %  échéance  1er  janvier  2014     sont  en circulation  au  31  décembre  2009   9 185 581  obligations  de valeur  nominale  165  euros  et  de  valeur  de  remboursement 230 88  euros   La  prime  de  remboursement  s élève  à 606 millions d euros    obligations  3 75  %  échéance  1er  janvier  2017     sont  en circulation  au  31  décembre  2009   6 613 254  obligations  de valeur nominale 165 50 euros et de valeur de remboursement 269 16  euros   La  prime  de  remboursement  s élève  à 688 millions d euros Ces  obligations  ont  été  comptabilisées  selon  l approche  de l opération unique  La prime de remboursement correspondant à la différence entre la valeur au pair de l émission des emprunts et la valeur de remboursement n a pas été constatée au passif du bilan lors  de  l émission  de  l emprunt   Les  primes  de  remboursement sont  amorties  depuis  2002  jusqu à  la  date  d échéance  de l emprunt  selon  la  méthode  des  intérêts  composés  en  retenant comme  taux  actuariel  le  taux  permettant  de  reconstituer  le paiement  à terme de la prime de remboursement en supposant les  deux  emprunts  émis  le  1er  janvier  2002   soit  2 84  %  pour l émission réalisée en 1999 et 3 29 % pour l émission de 2000  La dotation de l exercice s élève à 98 millions d euros  et la provision existante au 31 décembre 2009 à 706 millions d euros  Le solde non  amorti  de  588  millions  d euros    gure  en  engagement  hors bilan Les  Assemblées  générales  des  porteurs  des  obligations convertibles AXA 2014 et 2017 se sont tenues le 11 janvier 2007 a  n  de  statuer  sur  l introduction  proposée  d une  date  limite  de conversion    xée  au  26  janvier  2007   en échange  du  versement d une soulte correspondant à la valeur de l option de conversion L Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles 2014 a accepté la proposition  En conséquence  les porteurs des obligations  qui  n avaient  pas  converti  leurs  titres  au  26  janvier 2007  ont reçu 16 23 euros par obligation le 31 janvier 2007 L Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles 2017  n a  pas  approuvé  la  proposition   Par  conséquent   pour neutraliser  complètement  l impact  dilutif  des  obligations convertibles  2017   AXA  a  acheté   auprès  d une  contrepartie bancaire  et  pour  un  coût  équivalent  à  la  soulte  proposée  aux porteurs  d obligations   des  options  d achat  sur  les  actions AXA  assorties  d un  mécanisme  d exercice  automatique   Cette prime  de  96  millions  d euros  est  étalée  sur  la  durée  résiduelle de cet emprunt  soit 10 ans  Le solde restant à amortir s élève à 67 millions d euros au 31 décembre 2009  452I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX2 10   Engagement de retraiteDans  le  cadre  de  l actualisation  des  engagements  sociaux   il a  été  procédé  à  l évaluation  des  provisions  supplémentaires  à constituer  en  vue  de  couvrir  les  engagements  de  retraite  futurs et indemnités de   n de carrière  Le montant de cette évaluation a donné lieu au réajustement de la provision dont le montant total porté au passif du bilan s élève désormais à 6 millions d euros au 31 décembre 2009 2 11   Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au  cours  de  clôture   avec  comme  contrepartie  un  compte d écart  de  conversion  actif  lorsque  la  différence  correspond  à une perte latente  et d écart de conversion passif dans le cas de gain latent  Ces comptes de régularisation n entrent pas dans la formation du résultat  mais une provision pour risque de change est  constituée  pour  appréhender  les  pertes  latentes  liées  aux écarts de conversion actif Un  écart  de  conversion  actif  relatif  à  une  dette  faisant  l objet d une  couverture  par  achat  de  devises  à  terme  ne  donne  pas lieu  à  la  constatation  d une  provision   Il  en  est  de  même  pour les  prêts  ayant  fait l objet  d une  couverture dès l origine  via  des swaps de change  Si un prêt ou un emprunt génère une perte de change  latente  mais  qu une  couverture est  mise  en  place  une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 12   Produits dérivés  S waps  de  taux  d intérêt     ces  opérations  sont  enregistrées en  appliquant  la  méthode  des  intérêts  courus  en  distinguant d une  part   le  résultat  de  l opération  principale  faisant  l objet du swap  et d autre part  le résultat net de l opération de swap au  compte  de  résultat  et  au  bilan   En  hors  bilan    gurent  les nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux    L es produits dérivés quali  és de couverture contre le risque de change (swap de change ou de devise  achat à terme de devise) sont  comptabilisés  en  hors  bilan  comme  un  engagement réciproque de dettes et de créances  En matière d options de devises  la prime payée lors de l acquisition est inscrite à l actif du bilan dans le compte « instruments de trésorerie »  Lors de l exercice  de  l option   la  prime  est  comptabilisée  en  résultat  Il  en  est  de  même  en  cas  de  non exercice  de  l option  à  son terme   En  cas  de  vente  d options   la  perte  latente  fait  l objet d une  provision  pour  risques  et  charges   Les  autres  produits dérivés  sont  comptabilisés  en  hors  bilan  pour  leur  valeur nominale   Les  moins values  latentes  résultant  de  la  valeur  de marché estimée de ces instruments   nanciers donnent lieu à la constatation d une provision pour perte de change    P roduits  dérivés  sur  actions     les  droits  d options  versés ou  reçus  sur  actions  sont  inscrits  en  compte  d attente  lors du  paiement  ou  de  l encaissement  des  fonds   À  la  clôture de  l exercice   si  l option  n est  pas  levée   les  droits  reçus constituant  un  produit  éventuel   ne  sont  pas  pris  en  compte en résultat     les  droits  versés feront  l objet d une  provision s il apparaît probable compte tenu de l évolution des marchés que cette option  ne  sera  pas  levée   Lors de  l exercice de l option  cette  dernière  constitue  un  complément  du  prix d acquisition du sous jacent  et un complément du prix de vente en cas de vente de l option 2 13   Autres fonds propresLes Titres Super Subordonnés à durée indéterminée sont classés en  «  Autres  fonds  propres  »  dès  lors   que  comme  les  actions ordinaires   il  n existe  pas  d obligation  contractuelle  de  remettre de la trésorerie ou un autre actif   nancier Les  autres  fonds  propres  comprennent  les  Titres  Super Subordonnés  (TSS)  à  durée  indéterminée  qui  s élèvent à  5 987 millions  d euros contre  5 805 millions d euros  en  2008  soit une augmentation de 182  millions d euros liée aux effets de change 2 14   Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d un régime d intégration   scale   à  ce  titre   la  convention  d intégration    scale  prévoit  que  les économies d impôts soient directement comptabilisées dans les comptes  de  la  Société   Une  provision  pour  risque de restitution des  économies  d impôt  est  comptabilisée  cependant   dès  lors qu il  existe  une  forte  probabilité  que  ces    liales  redeviennent béné  ciaires  compte  tenu  des perspectives  de  résultats   scaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 3   NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN (EN  MILLIONS D EUROS)3 1   Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe poste comprend la marque AXA apportée par FINAXA lors de la  fusion  et  évaluée à  307  millions  d euros  ainsi  que  15  millions d euros  de  mali  de  confusion  constaté  suite  à  la  Transmission Universelle  de  Patrimoine  (TUP)  réalisée  entre  la  Société  de Gestion Civile Immobilière (SGCI) et la Société  453I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 2   Mouvements sur les immobilisations   nancières (avant provisions)(En millions d euros)Valeur brute au 31 12 2008 Acquisitions CessionsValeur brute 31 12 2009Titres de participation 52 387 4 824 (a)3 57 208Créances rattachées à des participations 4 629 1 538 (b)3 878 (b)2 289Titres immobilisés et autres immobilisations   nancières 391 1 144 (c)108 1 427Prêts 799 37 (d)762TOTAL 58 206 7 506 4 026 61 686(a)  Dont    la capitalisation de Finance Solutions  qui est une société de   nancement et de trésorerie intra groupe pour 2 700 millions d euros    l entité australienne AXA Asia Paci  c Holdings a été capitalisée de 198 millions d euros et a par ailleurs distribué un dividende en actions de 86 millions d euros    AXA France Assurance a versé un dividende en actions de 900 millions d euros    AXA  Life  Europe   société  destinée  à  souscrire  dans  plusieurs  pays  européens  via  ses  succursales   des  contrats  d assurance  vie   en  unités  de  compte  à  garanties plancher  a été capitalisée à hauteur de 269 millions d euros    AXA SA a renforcé le capital de la société AXA Méditerranean Holding de 202 millions d euros pour   nancer l extension du réseau de distribution italien d AXA MPS à Antonveneta    AXA SA a acquis pour 54  millions d euros 50  % de AXA  India  Holding  entité  détenant un  intérêt économique  de  26  % dans Bharti  AXA  Life Insurance  Company  et qui porte les activités d assurance vie  du Groupe en Inde (b)  La diminution nette de 2 340 millions d euros qui résulte principalement des remboursements de prêts consentis à AXA Financial  à AXA America Holding  ainsi qu à AXA UK pour un total de 2 647 millions d euros  Le   nancement de ces entités est désormais assuré au travers de la société Finance Solutions (c)  L augmentation est principalement liée aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux liés à la gestion des instruments dérivés (d)  La diminution de 37 millions d euros est due aux effets de change et aux intérêts courus non échus 3 3   Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations   nancières(En millions d euros)Provisions au 31 12 2008 Dotations ReprisesProvisions au 31 12 2009Titres de participation 819 64 51 832Créances rattachées 7 7Titres et créances immobilisés 34 8 5 37Prêts 14 14TOTAL 874 72 56 8903 4   État des créances ventilées par échéance(En millions d euros)Montant brutÀ un an au plusÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations 2 289 845 1 391 53État7 7Prêts 762 700 44 18Créances diverses et comptes courants des   liales 172 172TOTAL 3 230 1 724 1 435 713 5   Créances diverses et comptes courant des   liales (en millions d euros)Produits à recevoir58Débiteurs divers30Intérêts courus sur swaps64Comptes courants des   liales20TOTAL172 454I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 6   Charges à étaler(En millions d euros)Montant brutMontant amorti au 31 12 2008Dotation de l exerciceMontant net au 31 12 2009Frais d émission des obligations 99 97 2 0Frais d émission des autres dettes 80 36 7 37Frais d acquisition de titres 71 71  TOTAL 250 204 9 37À compter du 1er janvier 2007  les frais d acquisition de titres de participation sont capitalisés (intégrés au prix de revient) et font l objet d un amortissement dérogatoire sur cinq ans 3 7   L écart de conversion actifs élève  à  235  millions   en  diminution  de  226  millions  du  fait principal  du  remboursement  en  2009  de  créances  en  dollar américain par des entités du Groupe  Ce poste re  ète les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets mécaniques  de  leur  réévaluation  au  cours  de  conversion  à  la date de la clôture 3 8   CapitalLe  capital  d AXA  est  composé  de  2 289 965 124  actions d un  nominal  de  2 29  euros   soit  un  montant  total  de 5 244 020 134 euros au 31 décembre 2009 3 9   Variation des capitaux propresTotal en millions d euros (et en euros par action)31 12 200831 12 2009Résultat comptable(1 253) 3 953Par action(0 60) 1 73Variation des capitaux propres par rapport à la situation d ouverture (3 177) 5 563Par action(1 52) 2 43Dividende proposé (a)836 1 259Par action0 40 0 55(a)  À l Assemblée Générale du 29 avril 2010 (En millions d euros)Capitaux propres au 31 décembre 200827 357Augmentation de capital réservée aux salariés393Augmentation de capital avec maintien du DPS2 041Levées d options de souscription d actions3Dividende distribué(833)Résultat de l exercice3 953Provision réglementée6Capitaux propres au 31 décembre 200932 920 455I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 10   Autres fonds propresLes autres fonds propres s élèvent à 5 987 millions d euros contre 5 805 millions d euros en 2008 (En millions d euros)Montant au 31 12 2008 ÉmissionsVariation de change et des ICNEMontant au 31 12 2009Titres super subordonnés (nominal) 5 700 180 5 880Intérêts courus non échus (ICNE) 105 2 107TOTAL 5 805 182 5 9873 11   Provisions pour risques et charges(En millions d euros)Montant au début d exerciceDotations de l exerciceReprises de l exercice (provision utilisée)Reprises de l exercice (provision non utilisée)Montant à la   n de l exerciceProvisions pour impôts différés 350 513 863 (a)Provision pour pertes de change 2 335 110 748 1 697Autres provisions pour risques 810 210 785 (b)236Amortissement des primes de remboursement des obligations convertibles 608 98 706TOTAL 4 104 931 1 533 3 502(a)  La provision pour impôt différé de 863 millions  d euros comprend une provision de 835 millions d euros envers les   liales du  Groupe au titre  du risque de  restitution des économies d impôt réalisées dans le cadre du régime d intégration   scale français (b)  Ce montant inclus une reprise de provision de 751 millions d euros  au titre du mark to market d un equity swap réalisé avec une autre société du Groupe a  n de couvrir une position actions 3 12   Dettes subordonnées(En millions d euros)Valeur au 31 décembre 2009Échéance à moins d un anÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) 618 618EMTN subordonné à durée indéterminée 885 885Obligations subordonnées 2 5 % 2014 1 516 1 516Obligations subordonnées Convertibles 3 75 % 2017 1 094 1 094Titre Subordonné Remboursable 6 75 % 2020 (euros)1 080 1 080Titre Subordonné Remboursable 8 60 % 2030 ($)868 868Titre Subordonné Remboursable 7 125 % 2020 (£)366 366Autres dettes subordonnées 190 190Intérêts courus non échus 106 106TOTAL6 723 106 6 617Les  dettes  subordonnées  s élèvent  à  6 723  millions  d euros contre  6 924  millions  d euros  en  2008   compte  tenu  de 151  millions  d euros  de  remboursement  de  dettes  à  durée indéterminée  conformément  à  l option  de  remboursement  qui était offerte  à l émetteur  dix  ans  après  l émission  de  la  dette   et de 38 millions d euros liés aux effets de change Les  TSDI sont des  obligations à durée indéterminée  La Société détient  l option  de  différer  le  paiement  des  coupons  sous certaines  conditions   Néanmoins  ils  doivent  être  payés  dès que  ces  conditions  sont  levées  ou  lors  de  remboursement  de l instrument   En  cas  de  différé  prolongé   ces  coupons  restent juridiquement  dus   De  même   en  l absence  de  paiement  de dividendes   les  coupons  non  payés  accumulés  depuis  des années entreront dans l assiette des créances à rembourser lors d une  liquidation  éventuelle   Ces  instruments  sont  classés  en dettes    nancières  sur  la  base  de  l obligation  contractuelle  ainsi dé  nie de payer les coupons  456I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 13   Emprunts et dettes   nancières(En millions d euros)Valeur au 31 décembre 2009Échéance à moins d un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes 3 087 2 087 1 000Bons à Moyen Terme Négociables 30 30Emprunts obligataires 6 210 5 760 450Dettes vis à vis des   liales du Groupe 3 521 1 405 1 769 347Billets de trésorerie et banques créditrices 731 731Dépôts dans la cadre des contrats collatéraux 6 6Intérêts courus non échus 116 116TOTAL 13 701 2 258 9 646 1 7973 14    État des dettes d exploitation(En millions d euros)Montant   1 an De 1 à 5 ansDettes sur immobilisations (a)183 183Autres dettes (b) et dettes   scales et sociales 176 176TOTAL359 359(a)  Les dettes sur immobilisations  183 millions d euros recouvrent les augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées  dont AXA Life Europe pour 75 millions  AXA Italia et AXA Reinsurance Ireland pour chacune 54 millions (b)  Dont 154 millions d euros de charges à payer 3 15   L écart de conversion passifs élève  à  1 466  millions  d euros  en  2009  contre  1 612  millions d euros  au  31  décembre  2008   Ce  compte  est  la  contrepartie des  effets  positifs  de  change  liés  à  la  réévaluation  des  dettes et  créances  libellées  en  devises  au  cours  de  clôture   Ce  poste baisse par rapport à 2008 compte tenu principalement de l effet défavorable du renforcement de la livre sterling sur les dettes 4 1   Rémunération des dirigeants  J etons  de  présence  alloués  aux  membres  du  Conseil  de Surveillance  1 100 K   A utres rémunérations (nettes de refacturations)  5 024 K L effectif  de  la  Société  est  de  4  personnes  à  la  clôture  de l exercice 4 2  La charge d impôt sur les sociétéss élève à 154 millions d euros contre un pro  t de 835 millions en 2008 qui représentait essentiellement l impôt dû par les sociétés intégrées au Groupe   scal français  La charge d impôt 2009 est principalement composée de la dotation à la provision pour risque de  reversement d impôt lié aux  dé  cits des entités membres du Groupe    scal  pour  513  millions  d euros   minorée  de  l impôt  à recevoir des entités membres pour 414 millions d euros 4   NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT (En millions d euros)Résultat avant impôt Impôt * Résultat netRésultat courant1 556(a)1 556Résultat sur opération de capital 2 551(b)2 551Charge d impôt (Impôt dû par les   lles  provision pour restitution d économie d impôt aux entités du Groupe d intégration   scale) (154) (c)(154)TOTAL4 107 (154) 3 953*  Un signe positif traduit un pro  t d impôt (a)  Les dividendes reçus de titres de participations suivent le traitement   scal du « régime mère   lle » et sont exonérés (b)  Conformément aux règles   scales en vigueur la valeur de marché des couvertures optionnelles sur marchés actions mises en place en 2008 avaient fait l objet d une taxation d avance de 1 824 millions d euros de base l exercice précédent  alors que le produit comptable n affecte que les comptes 2009 lors du débouclage des couvertures (c)  Aucun impôt n est comptabilisé du fait du dé  cit   scal du Groupe  457I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX5   ENGAGEMENTS HORS BILAN5 1   Synthèse des engagements hors bilan(En millions d euros)Montants notionnels(Engagements donnés) Valeur de marchéINSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 10 8 410 (957)Change à terme de devises925 12Swaps97 704 (943)Swaps de taux47 351 (383)Equity swap2 110 92Swaps de change (court terme) 6 636 (84)Swaps de devises (long terme) 37 620 (555)Dérivés de crédit3 987 (13)Options9 781 (27)Caps2 122 6Options de change5 152 (111)Options sur actions2 458 79Options sur indice44 (2)Floor5 0Autres engagements Engagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées)1 790 8 405Garanties et cautionsEngagements de rachat de titres et d obligations 635Autres engagements  7 947 1 319Dont garanties   nancières données au pro  t d entités du Groupe 2 523 625Prime de remboursement des obligations convertibles subordonnées (cf  paragraphe 2 9 de cette annexe)5885 2   Engagements au titre de pactes d actionnairesPROTOCOLES D ACCORDAXA  a  conclu  deux  protocoles  d accord  respectivement  avec BNP  Paribas  et  Schneider   Ces  protocoles  font  l objet  d une description ci dessous  Protocole avec le Groupe BNP ParibasLe  Groupe  AXA  et  le  Groupe  BNP  Paribas  ont  signé  le 15 décembre 2005  après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 29 juin 2005  un protocole d accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 12 septembre 2001 Ce  nouveau  protocole  prévoit   tout  comme  le  précédent   le maintien de participations réciproques minimales et stables entre les deux groupes  Conformément à ce protocole  le Groupe AXA s engage initialement à conserver au minimum 43 412 598 actions BNP  Paribas et  le  Groupe  BNP Paribas  s engage  initialement à conserver  au  minimum  61 587 465  actions  AXA   Ces  chiffres seront  ensuite  ajustés  pour  tenir  compte  d opérations  sur  titres notamment  du  type     augmentations  de  capital   attributions d actions  gratuites   division  ou  regroupement  d actions  ou opérations similaires  En outre  les parties se sont consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elle Conclu  pour  une  période  initiale  de  cinq  ans  à  compter  du 16  décembre  2005   le  protocole  est  renouvelable  ensuite  par tacite  reconduction  pour  une  première  période  de  deux  ans  puis  pour  des  périodes  successives  d un  an  chacune   sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le  protocole  a  fait  l objet  d une  publicité  par  l Autorité  des marchés   nanciers le 21 décembre 2005 Protocole avec le Groupe SchneiderLe  Groupe  AXA   les  Mutuelles  AXA  et  le  Groupe  Schneider ont  signé  le  15  mai  2006   après  autorisation  du  Conseil  de Surveillance AXA  du 21 décembre 2005  un  protocole d accord qui  prévoit  le  maintien  de  participations  minimales  réciproques  Conformément  à  ce  protocole   le  Groupe  AXA  s engage  à conserver au minimum 2 583 300 actions Schneider et le Groupe Schneider s engage à conserver au minimum 8 816 681 actions AXA   Le  nombre  d actions  sera  ajusté   le  cas  échéant   pour tenir  compte  d opérations  sur  titres  notamment  du  type    augmentations de capital  attributions d actions gratuites  division ou regroupement d actions ou opérations similaires  En outre  les parties  se  sont  consenties  des  options  d achat  réciproques  en cas de changement de contrôle inamical de l une d elle Le  protocole  a  été  conclu  pour  une  période  initiale  d un  an  à compter  de  sa  signature   renouvelable  ensuite  par  tacite reconduction  pour  des  périodes  successives  d un  an  chacune  sauf dénonciation par l une  des parties  avec un préavis de  trois mois avant chaque échéance Le  protocole  a  fait  l objet  d une  publicité  par  l Autorité  des marchés   nanciers le 31 mai 2006  458I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX6   SENSIBILITÉAXA SA est principalement exposée par ses activités sur les marchés   nanciers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes  des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d intérêts ou d une dépréciation de l euro de 10 % Variation de la juste valeurSensibilitéTaux d intérêt   + 100 pdbTaux de change   + 10 % *Dettes (a)  3 5 % (i)3 6 % (ii)Prêts (b)2 3 % (i)  6 8 % (ii)Dérivés (c)18 6 % (i)  196 4 % (ii)*  Dépréciation de 10 % de l euro (a)  Il s agit des dettes externes (hors dettes intra groupe) hors couvertures (b)  Les prêts sont nets de re  nancements internes (c)  Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture selon le référentiel IFRS (i)  Une hausse des taux d intérêt de 100 pdb induit une diminution de la juste valeur de la dette de 3 5 %  une augmentation de la juste valeur des prêts de 2 3 % et une hausse de 18 6 % s agissant des dérivés (ii)  Une dépréciation de l euro de 10 % engendre une augmentation de la juste valeur des dettes de 3 6 %  une diminution de 6 8 % s agissant des prêts  ainsi qu une baisse de celle des dérivés de 196 4 %   Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution    dans  la mesure où ces estimations découlent de  l utilisation  de  paramètres aux  dates de clôture  tels que taux d intérêts et spreads  ces paramètres étant appelés à   uctuer dans le temps    et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les  éléments  pris  en  compte  pour  le  calcul  de  la  juste  valeur des  dettes  de    nancement  sont  les  données  de  marchés  à  la clôture  de  la  période  en  tenant  compte  (i)  des  taux  de  marchés par devise  (ii)  du spread  moyen  d AXA  par maturité  et  pour  les principales  devises   en  distinguant  les  dettes  subordonnées  et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d émission   telles  que  les  options  de  remboursement  à  la  main de l émetteur La  présentation  de  cette  annexe  n omet  pas  l existence  d un engagement signi  catif ou qui pourrait le devenir dans le futur  459I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX7   AUTRES INFORMATIONSEntreprises liées (montant net des provisions pour dépréciation)Participations56 149 millions d eurosDont    AXA Konzern AG2 120 millions d euros  AXA Italia SpA715 millions d euros  AXA France Assurance4 315 millions d euros  AXA UK Plc4 556 millions d euros  AXA Holdings Belgium5 318 millions d euros  Oudinot Participations12 299 millions d euros  AXA Japan Holding3 206 millions d euros  Vinci BV4 285 millions d euros  Colisée RE (ex AXA RE)525 millions d euros  AXA Equity & Law Plc1 133 millions d euros  AXA Méditerranean Holding2 651 millions d euros  AXA Asia Paci  c Holdings825 millions d euros  AXA Insurance (ex AXA Winterthur in Switzerland) 5 171 millions d euros  AXA Belgium610 millions d euros  Reso Garantia805 millions d euros  AXA Investment Managers1 379 millions d euros  AXA Life Europe901 millions d euros  Finance Solutions2 703 millions d eurosCréances vis à vis des entreprises liée2 371 millions d eurosDettes vis à vis des entreprises liées12 097 millions d eurosCharges et produits   nanciers concernant les entreprises liées Charges   nancières381 millions d eurosProduits   nanciers2 906 millions d euros 460I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels     (exercice clos le 31 décembre 2009) Aux ActionnairesSociété AXA25  avenue Matignon75008 ParisMesdames  Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con  ée par votre Assemblée Générale  nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2009 sur    le contrôle des comptes annuels de la société AXA  tels qu ils sont joints au présent rapport   la justi  cation de nos appréciations   les véri  cations et informations spéci  ques prévues par la loi Les  comptes  annuels  ont  été  arrêtés  par  le  Directoire   Il  nous  appartient   sur  la  base  de  notre  audit   d exprimer  une  opinion  sur  ces comptes Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France   ces normes requièrent la mise en  uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi  catives  Un audit consiste à véri  er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection  les éléments justi  ant des montants et informations   gurant  dans  les  comptes  annuels   Il  consiste  également  à  apprécier  les  principes  comptables  suivis   les  estimations  signi  catives retenues  et  la  présentation  d ensemble  des  comptes   Nous  estimons  que  les  éléments  que  nous  avons  collectés  sont  suf  sants  et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certi  ons que  les comptes annuels  sont  au regard des règles  et principes  comptables français  réguliers et sincères et donnent une image   dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation   nancière et du patrimoine de la société à la   n de cet exercice Justi  cation des appréciationsLa dégradation de l environnement économique et la poursuite des effets de la crise   nancière continuent d impacter signi  cativement les entreprises  et notamment leur activité  Cette situation crée des conditions spéci  ques cette année encore pour la préparation des comptes   particulièrement  au  regard  des  estimations  comptables  qui  sont  requises  en  application  des  principes  comptables   C est dans  ce  contexte  que  nous  avons  procédé  à  nos  propres  appréciations  que  nous  portons  à  votre  connaissance  en  application  des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce    Les actifs   nanciers sont évalués selon les règles applicables à chaque catégorie décrites en annexe aux comptes au paragraphe 2 5 Nous nous sommes assurés du caractère approprié des tests de dépréciation mis en  uvre en fonction de la situation des placements et  de  la  volatilité  des  marchés    nanciers  et  nous  avons  apprécié  le  caractère  raisonnable  des  provisions  ainsi estimées   Concernant les  participations   dont  les  dépréciations  sont  déterminées  en  fonction  de  leur  valeur  d utilité  et  de  l intention  de  détention   nous avons  examiné  les éléments  ayant  conduit  à  la  détermination  des  valeurs  d utilité  pour  les  principales  lignes  du  portefeuille et  obtenu con  rmation de l intention de détention   Conformément aux principes mentionnés  dans  l annexe  au  paragraphe  2 9   les primes  de remboursement relatives  aux  obligations convertibles en actions émises par la société sont provisionnées à la clôture dès lors que le cours de l action est inférieur à la valeur actualisée  de remboursement de l obligation   Nous nous  sommes assurés  du  caractère raisonnable des hypothèses retenues  dans le modèle de calcul utilisé  au regard de la volatilité du marché de l action et de l échéance des emprunts obligataires convertibles PricewaterhouseCoopers AuditMazars63  rue de Villiers61  rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex92400 Courbevoie 461I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE V COMPTES SOCIAUX  Les instruments  dérivés  utilisés par votre  société sont  évalués selon les règles  décrites dans le  paragraphe  2 12 de l annexe  Nous nous sommes assurés que l application  le cas échéant  de la comptabilité de couverture a fait l objet d une documentation  Dans les autres cas  nous avons véri  é que les pertes latentes ont fait l objet de provisions adéquates  notamment la provision pour perte de change dont la reprise partielle affecte signi  cativement le résultat de l exercice comme indiqué en note 3 10 de l annexe Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels  pris dans leur ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Véri  cations et informations spéci  quesNous avons également procédé  conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France  aux véri  cations spéci  ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation   nancière et les comptes annuels Concer nant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur  nous avons véri  é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle  Sur la base de ces travaux  nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi  nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 16 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll   Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude Pauly 462I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPEANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPEL « Embedded Value » (EV) est une méthodologie souvent utilisée pour la valorisation de portefeuilles de contrats d assurance dont les  échéances  sont  à  long  terme  Elle  mesure  la  valeur  actuelle des  montants  disponibles  pour  l actionnaire  immédiatement  et dans le futur   elle est  par conséquent  présentée nette d impôts et  d intérêts  non  assortis  de  contrôle   L « European  Embedded Value » (EEV) af  ne cette méthode selon les principes dé  nis par le CFO Forum des sociétés d assurance européennes et adoptés par AXA en 2005  AXA ne publie l EEV que pour le segment vie  épargne  retraite L EV Groupe d Axa est la somme de l EEV vie  épargne  retraite et de l  Actif Net Tangible Réévalué (TNAV) des autres activités  Ces autres activités incluent notamment d ommages  gestion d actifs  banque  assurance internationale  et d autres services   nanciers Il  est  notable  qu en  2008   pour  les  activités  autres  que  vie  épargne et retraite  la présentation avait été conçue de manière à s aligner avec le standard EV Groupe proposé dans les principes Market Consistent Embedded Value (MCEV Principles©)  publiés par  le  CFO  Forum  en  juin  2008   Une  comparaison  des  deux méthodologies pour l EV Groupe 2008 est disponible ci dessous L EV  Groupe  n est  pas  une  estimation  de  la  «  juste  valeur  »  du Groupe  AXA   indépendamment  de  la  question  de  la  dé  nition de  la «  juste  valeur  »   Elle  n inclut pas la  valeur des  contrats  qui seront commercialisés dans le futur  et elle ne comprend pas de valeurs  des contrats  en  portefeuille pour  les activités autres que vie  épargne  retraite Le tableau ci après présente une analyse des variations de l EV Groupe d AXA durant l exercice 2009  (En millions d euros   Part du Groupe)EEV vie  épargne  retraiteAutres activitésEV Groupe 08 09EV Groupe 07 08 retraitéeEV Groupe 07 08 publiée (a)EV Groupe à l ouverture 27 209 (8 609) 18 600 34 840 50 644Changements de modélisation et ajustements d ouverture 640 (583) 57 (57) (57)EV Groupe ajustée 27 849 (9 192) 18 657 34 784 50 587Rendement opérationnel 3 588 1 386 4 974 6 234 6 234Expérience   nancière 4 501 (104) 4 397 (18 825) (22 075)Retour total 8 089 1 282 9 371 (12 591) (15 841)Dividendes payés ou reçus (311) (525) (836) (2 473) (2 473)Flux de capitaux 834 (834) 0 337 337Impact des taux de change 54 218 272 (1 254) (1 271)Sociétés rachetées cédées et autres (770) 1 204 434 (359) (359)Rachats et paiement d options d achat de titres AXA 0 2 523 2 523 156 156EV GROUPE À LA CLÔTURE 35 745 (5 323) 30 422 18 600 31 136Rendement opérationnel de l EV Groupe 13 %   15 % 27 % 18 % 12 %RENDEMENT TOTAL DE L EV GROUPE 29 %   14 % 50 %   36 %   31 %(a)  De manière à s aligner avec le standard « EV Groupe » publié par le CFO Forum en juin 2008 dans le cadre des principes MCEV Le  rendement  opérationnel  de  l EV  Groupe  était  de  27  % comparé  à  18  %  en  2008  pour  l EV  Groupe  retraitée   malgré une  chute  de  la  Valeur  des  Affaires  Nouvelles  (VAN)  due  à  une baisse de volume ainsi que pour toutes les régions  l impact des conditions   nancières adverses Le  rendement  total  de  l EV  Groupe  était  de  50  %  en  2009 comparé  à    36 %  en 2008  pour  l EV  Groupe retraitée   La  forte hausse  de  ce  rendement  est  principalement  due  à  la  nette augmentation  du  rendement  de  l EEV  vie   épargne   retraite  ainsi  qu à  des  plus  ou  moins values  latentes  plus  élevées  sur les  capitaux  propres  IFRS  des  autres  activités   à  cause  de l amélioration de l environnement   nancier EEV VIE  ÉPARGNE  RETRAITEL EEV vie  épargne  retraite est la somme de deux éléments    L  « Actif Net Réévalué Ajusté »  (ANRA) qui mesure la  richesse accumulée à ce jour et non encore distribuée aux actionnaires    L a  «  Valeur  des  contrats  en  portefeuille  »  (VIF)  qui  mesure  la valeur  actuelle  des  revenus  futurs  revenant  aux  actionnaires  générés  par  les  contrats  actuellement  en  portefeuille   ajustée du coût de détention du capital nécessaire à l activité L ANRA  vie   épargne   retraite  est  calculé  à  partir  des  comptes statutaires  mais  peut  être  réconcilié  aux  capitaux  propres  IFRS vie  épargne  retraite grâce aux ajustements suivants    A ddition des plus ou moins values latentes non incluses dans les capitaux propres    É limination des actifs incorporels    É limination  des  plus  ou  moins values  latentes  projetées  dans la VIF    A justement  pour  prendre  en  compte  les  différences comptables  entre  les  principes  régissant  l établissement des  comptes  consolidés  d AXA  d une  part   et  des  comptes statutaires d autre part  463I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPELe tableau ci après présente une réconciliation des capitaux propres IFRS vie  épargne  retraite à l ANRA VIE  Épargne  Retraite  (En millions d euros   Part du Groupe)2009Capitaux propres IFRS vie  épargne  retraite38 018Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 906Élimination des actifs incorporels(18 946)Plus ou moins values latentes projetées dans la VIF et autres ajustements statutaires (2 687)Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) vie  épargne  retraite 17 290L EEV vie  épargne  retraite est obtenue en ajoutant la VIF vie  épargne  retraite à l ANRA vie  épargne  retraite  (En millions d euros   Part du Groupe)20082009ANRA14 750 17 290VIF12 459 18 456EEV vie  épargne  retraite27 209 35 745La « Valeur des Affaires Nouvelles » (VAN) en vie  épargne  retraite mesure  la  valeur  des  nouveaux  contrats  commercialisés  dans l année   Elle  inclut le  calcul de la  VIF  sur ces  nouveaux  contrats mais aussi l effort   nancier engendré par leur acquisition (souvent appelé  « strain  »  dans  les  publications  anglo saxonnes)   Par conséquent   la Valeur  des Affaires Nouvelles  est la  combinaison d éléments augmentant d une année à la suivante la valeur de la VIF de l ensemble du  portefeuille  et  d éléments  diminuant d une année à la suivante l ANRA  La VAN vie  épargne  retraite n inclut pas  la  valeur  des  contrats  qui  seront  commercialisés  dans  le futur Les « Primes liées aux Affaires Nouvelles » (APE) en vie  épargne  retraite  mesurent  le  volume  des  Affaires  Nouvelles  en  retenant 100 %  des primes  périodiques et 10 %  des  primes uniques   La «  Marge  sur  Affaires  Nouvelles  »  est  le  ratio  rapportant  la  VAN sur l APE La  «  Valeur  actuelle  des  primes  attendues  »  (PVEP)  en  vie  épargne   retraite  mesure  le  volume  des  Affaires  Nouvelles   qui inclut la valeur présente des primes futures attendues au titre des contrats  commercialisés  durant  l exercice  courant   La  «  Marge VAN PVEP » est le ratio rapportant la VAN à la PVEP (En millions d euros   Part du Groupe)20082009ChangementChangement à données comparablesPrimes liées aux affaires nouvelles (APE) 6 789 6 188   9 %   11 %Valeur actuelle des primes attendues (PVEP) 66 024 60 675   8 %   10 %Valeur des affaires nouvelles (VAN) 985 1 113 13 % 5 %MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLES 14 5 % 18 0 % 3 5 pt  2 6 pt MARGE VAN PVEP 1 5 % 1 8 % 0 3 pt  0 2 pt À données comparables   taux de change  périmètre et méthodologie constants Le  calcul  de  la  VIF  vie   épargne   retraite  repose  par  nature sur  de  nombreuses  hypothèses  portant  sur  les  exercices futurs   Pour  l EEV  vie   épargne   retraite   AXA  a  adopté  une approche  «  market consistent  »  concer nant  la  détermination des  hypothèses  relatives  au  rendement  des  actifs   Chaque    ux de  trésorerie  est  actualisé  à  un  taux  approprié   de  sorte  qu à partir d un  euro  du  portefeuille  d obligations ou d actions   après projection  et  actualisation  des    ux  de  trésorerie  attendus   on obtienne  simplement  une  valeur  égale  à  un  euro   En  résumé  cela  revient à supposer  que  tous les  actifs  génèreront à  l avenir un  taux  de  rendement  égal  au  taux  sans  risque  (appelé  «  taux de  référence  »  dans  la  méthodologie  de  l Embedded  Value)   tel que dé  ni par le marché actuel  Cependant  les   ux de trésorerie ne  sont  pas  projetés  selon  un  scénario  unique  mais  selon  un ensemble  stochastique  de  scénarios   créé  a  n  de  garantir  la condition  « market consistent  »  selon  laquelle  un  euro  de  tout actif  projeté  sur  l avenir  donne  une  valeur  présente  d un  euro  Les  résultats  futurs revenant aux actionnaires sont évalués pour l ensemble  de  ces  scénarios  stochastiques   leur  valeur  actuelle correspondant  à  la  VIF  vie   épargne   retraite   Les  principales hypothèses sont les suivantes    L es  hypothèses  actuarielles  re  ètent  la  meilleure  estimation possible à partir de l expérience récente    A ucun  gain  futur  de  productivité  n est  projeté  dans  les  frais généraux alors qu un taux moyen d in  ation future de 2 1 % a été appliqué en 2009 (2 0 % en 2008)    L es frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes  notamment celles à caractère stratégique    L e béné  ce lié à l augmentation de l espérance de vie est pris en compte dans  le  taux  de  mortalité projeté pour les contrats en  cas  de  décès   alors que  la  table  de  mortalité  utilisée  pour les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte de cette longévité future plus élevée sur tous les marchés    L es risques non    nanciers sont pris en compte pour  chacune des entités à travers le coût de détention du capital nécessaire pour obtenir une note AA   464I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPE  U n taux d imposition moyen de 31 8 % a été retenu pour 2009 (31 7 % pour 2008)    E n  2009   le  taux  de  référence  est  la  somme  du  taux  swap  et d une  prime  (50  pdb  pour  les  États Unis  et  le  Royaume Uni  30  pdb  pour  les  autres  pays  européens   et  30  pdb  pour  le Japon)  Cette prime re  ète la nature de certains passifs de longue durée   qui  permet  aux  assureurs  de  capturer   partiellement  ou totalement   une  prime  de  liquidité  sur  les  actifs  de  crédit  tels que les obligations  En 2008  la prime  utilisée était de 100 pdb aux États Unis et 50 pdb pour les autres marchés (hors Japon) Comme  décrit  ci dessus   l évaluation  de  la  VIF  vie   épargne  retraite conformément à la méthode « market consistent » d AXA ne  dépend  pas  du  rendement  futur  supposé  des  actifs   mais plutôt du taux de référence décrit ci dessus  L évaluation de la VIF vie   épargne   retraite  dépend  des  projections  stochastiques  de plusieurs scénarios  plutôt que d un scénario unique  Aux   ns de comparaison avec l « Embedded Value » traditionnelle et certaines autres techniques  AXA calcule le « taux d actualisation du risque implicite » (IDR)  La valeur actuelle des   ux de trésorerie projetés selon un scénario unique basé sur des hypothèses économiques du « monde réel » et actualisés au « taux d actualisation du risque implicite  »  est  égale  à  la  VIF  vie   épargne   retraite  déterminée conformément  à  la  méthode  « market consistent  »   Le  tableau ci dessous  fait  la  synthèse  des  hypothèses  du  «  monde  réel  » pour 2008 et 2009  utilisées pour calculer l IDR  Rendement obligations Rendement actions Rendement liquidités Rendement immobilier200820092008200920082009200820095 53 % 5 71 % 7 91 % 7 93 % 3 73 % 4 24 % 6 43 % 6 61 %Un  IDR  est  calculé  pour  la  valeur  totale  des  contrats  en  portefeuille  à  la    n  de  l année  et  un  autre  IDR  pour  les  nouveaux  contrats commercialisés pendant l année  Taux d actualisation du risque VIF Taux d actualisation du risque VAN200820092008200910 22 % 8 76 % 5 60 % 5 18 %Le tableau ci après présente une analyse détaillée des variations de l EEV vie  épargne  retraite durant l exercice 2009  (En millions d euros   Part du Groupe)EEV 08 2009EEV vie  épargne  retraite d ouverture27 209Changement de modélisation et ajustements d ouverture640EEV vie  épargne  retraite d ouverture ajustée27 849Performance opérationnelle des contrats existants2 475Rendement attendu des contrats existants2 649Expérience opérationnelle1 123Changement d hypothèses opérationnelles(1 296)Valeur des Affaires Nouvelles1 113Rendement opérationnel vie  épargne  retraite3 588Expérience   nancière4 501Changement d hypothèses   nancièresRendement total vie  épargne  retraite8 089Impact de change54EEV des sociétés rachetées cédées en vie  épargne  retraite et autres (770)Flux de capitaux523EEV VIE  ÉPARGNE  RETRAITE DE CLÔTURE AU 31 12 2009  35 745La  performance  opérationnelle  des  contrats  existants considère les  variations  de  l EEV  directement  liées  aux  contrats existants  au  début  de  l année   sans  inclure  l impact    nancier qui  est  présenté  plus  bas   La  performance  opérationnelle totale  de  2 475  millions  d euros  est  analysée  dans  différentes composantes    L e  rendement  attendu  des  contrats  existants  de 2 649  millions  d euros  est  la  contribution  attendue  des contrats  existants   en  supposant  que  les  actifs  gagnent  le taux  de  rendement  des  scénarios  indicatifs  d investissement utilisés pour calculer le taux d actualisation du risque implicite de l année précédente    L es  changements  d expérience  opérationnelle  de 1 123  millions  d euros  représentent  les  impacts  des  écarts entre  la  réalité  observée  et  les  hypothèses  opérationnelles projetées pour l année écoulée  telles que la mortalité  les frais généraux  le taux de chute  etc    L es  changements  d hypothèses  opérationnelles  de    1 296  millions  d euros  représentent  les  impacts  sur  la  VIF des changements  sur  les hypothèses  projetées  dans  le futur  telles que la mortalité  les frais généraux  le taux de chute  etc La  Valeur  des  Affaires  Nouvelles  de  1 113  millions  d euros re  ète le « strain » (perte de la première année) et les impacts liés à la VIF décrits ci dessus  465I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPELe rendement opérationnel de l EEV vie  épargne  retraite de 3 588  millions  d euros  est  la  somme  de  la  Valeur  des  Affaires Nouvelles  et  de  la  performance  opérationnelle  des  contrats existants   Il  représente  13  %  de  l EEV  vie   épargne   retraite d ouverture ajustée L expérience financière de l exercice courant de 4 501 millions d euros  comprend (i) l impact des écarts entre le réalisé 2009 et l attendu dans le scénario indicatif d investissement du « monde réel  »  à  la    n  2008  et  (ii)  le  changement  de  valeur  obtenu  en remplaçant  dans  le  calcul  de  l EEV  les  courbes  de  taux  et  les autres  conditions  d investissement  observables  à  la  clôture  de l exercice  2008  par celles  observables à la  clôture  de  l exercice 2009 Le  changement  d hypothèses  financières est  égal  à zéro   Sont  comptabilisés  sous  ce  poste  les  changements d hypothèses    nancières  ayant  notamment  trait  aux  volatilités et  aux  corrélations  entre  les  différentes  catégories  d actifs   qui ne  sont  pas  directement  imputables  aux données  des  marchés   nanciers   observées à la  clôture de l exercice  En  2009  il n y a eu aucun changement de ce type Le  rendement  total  de  l EEV  en  vie   épargne   retraite  hors effet de  change  et  transferts  nets  de  capitaux  de  8 089  millions d euros  est  la  somme  du  rendement  opérationnel  et  de l expérience   nancière  Il représente 29 % de l EEV vie  épargne  retraite d ouverture ajustée Les  transferts  nets  de  capitaux de  523  millions  d euros  correspondent  aux  transferts  nets  de  capitaux  vers  le  segment Vie  effectués  en  2009   dont  les  dividendes  versés   reçus  et  les injections de capitaux L impact  de  change de  54  millions  d euros  re  ète  l évolution des  devises  étrangères  par  rapport  à  l euro   sans  tenir  compte de  l impact  positif  du  programme  de  couverture  de  change implémenté par AXA SA L impact  Autres  (y  compris  l EEV  des  sociétés  rachetées cédées  en  vie   épargne   retraite) de     770  millions  d euros re  ète la part d EEV attribuable aux sociétés rachetées en 2009  ainsi  qu un  transfert  inter ne  d actions  AllianceBernstein  entre AXA  Equitable  et  AXA  Investment  Managers  (cet  impact  est cependant neutre sur l EV Groupe) L EEV  de  clôture  du  segment  vie   épargne   retraite  de 35 745 millions d euros  est la valeur totale à la   n de l exercice   elle  correspond  au  solde  de  l exercice  précédent   augmenté des ajustements d ouverture  du rendement total  des transferts nets de capitaux  de l EEV des sociétés rachetées cédées et de l impact de change SENSIBILITÉS DE L EEV ET DE LA VAN EN VIE  ÉPARGNE  RETRAITELes  sensibilités de  l EEV  et de la VAN en vie  épargne  retraite à des  changements majeurs  d hypothèses sont présentées ci dessous pour 2009  Sensibilités vie  épargne  retraite (En millions d euros   Part du Groupe)EEV 2009 VAN 2009 (a)Hausse parallèle de 100 pdb des taux d intérêt de référence 831 54Baisse parallèle de 100 pdb des taux d intérêt de référence (2 253) (117)Niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % 1 118 64Niveau initial du marché des actions inférieur de 10 % (1 140) (71)Niveau initial du marché de l immobilier supérieur de 10 % 418 12Niveau initial du marché de l immobilier inférieur de 10 % (425) (10)Baisse globale de 10 % du taux de chute924 98Baisse globale et permanente de 10 % des frais généraux 1 548 145Baisse du taux de mortalité de 5 % pour les contrats en rente viagère (332) (18)Baisse du taux de mortalité de 5 % pour les contrats en cas de décès 701 45Hausse de 25 % sur la volatilité des actions(760) (71)Hausse de 25 % sur la volatilité des obligations (1 239) (82)Hausse de 50 pdb des spreads de crédit(1 285) (26)Baisse de 50 pdb des spreads de crédit1 255 29(a)  Les sensibilités de la VAN présentées dans ce tableau supposent un choc « après vente »  ce qui indique comment les affaires nouvelles souscrites en 2009 auraient été affectées par un choc après leur vente  mais avant la   n d année OPINION DE TOWERS WATSONUn cabinet indépendant de conseil en actuariat  Towers Watson  a  été  mandaté  pour  revoir  les  hypothèses  et  la  méthodologie retenues  par  AXA  pour  l EEV  vie   épargne   retraite   Il  a  formulé l opinion suivante  «  Towers  Watson  a  revu  la  méthodologie  et  les  hypothèses retenues  pour  calculer  l European  Embedded  Value  (EEV)  vie  épargne  retraite au  31  décembre  2009   ainsi  que  la  Valeur  des Affaires  Nouvelles  (VAN)  2009  en  vie   épargne   retraite  pour  les principales  entités  opérationnelles  vie  du  Groupe  AXA   Notre revue  a  aussi  porté  sur l analyse  de  la  variation  de  l Embedded Value  depuis  le  31  décembre  2008   ainsi  que  sur  les  tests  de sensibilité Towers Watson a conclu que la méthodologie et les hypothèses utilisées  étaient  conformes aux normes  «  EEV Principles  »   Plus particulièrement    L a  méthodologie intègre  une évaluation des risques inhérents au  segment concerné  selon  l approche  « market consistent  » d AXA   décrite  dans  le  rapport  sur  l EV  (disponible  sur  www axa com)   Cette  méthodologie  retient  des  taux  de  référence supérieurs aux taux swap a  n d intégrer une prime de liquidité  de  manière  uniforme  dans  les  principales  entités  du  Groupe AXA   et  tient  compte  du  coût  des  options  et  des  garanties   nancières sur la base de scénarios stochastiques   466I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPE  L es hypothèses  opérationnelles retenues sont appropriées au vu de l expérience passée  actuelle et future attendue    L es  hypothèses économiques  utilisées  sont cohérentes entre elles  ainsi  qu avec  les  données  observables  sur  les  marchés   nanciers   et  S  agissant  des  contrats  avec  participation  aux  béné  ces  les  taux  de  participation  aux  béné  ces  projetés   ainsi  que  la répartition  des  résultats  entre  assurés  et  actionnaires   sont cohérents  avec  les  hypothèses  retenues  et  les  pratiques historiques ainsi qu avec les usages des marchés concernés La  méthodologie  et  les  hypothèses  retenues  respectent  les normes  «  EEV  Guidance  »  (compte  tenu  de  l exception  publiée concernant  le  traitement  des  sociétés  de  gestion  d actifs  du Groupe  AXA   pour  lesquelles  la  valeur  des  pro  ts  relatifs  à  la gestion  des  actifs  du  segment  vie   épargne   retraite  n est  pas intégrée  dans  l European  Embedded  Value  du  segment  vie  épargne  retraite) Towers  Watson  a  aussi  effectué  une  revue  des  résultats  de l Embedded  Value   comportant  une  revue  des  modèles  sous jacents pour les principales lignes d activité  des grandes entités opérationnelles  du  Groupe   sans  toutefois  entreprendre  des contrôles  détaillés  sur  l ensemble  des  calculs  et des  processus mis  en   uvre   La  revue  de  Towers  Watson  a  porté  sur l Embedded Value  la Valeur  des  Affaires Nouvelles  l analyse de la variation et les sensibilités  Sur la base de cette revue  Towers Watson a conclu que  relatifs à des considérations de matérialité  les résultats  avaient  été  déterminés  de  manière  cohérente  avec la méthodologie et les hypothèses décrites dans ce document Pour  parvenir  à  ces  conclusions   Towers  Watson  s est  fondé sur  les  données  et  informations  fournies  par  AXA   La  présente opinion concerne exclusivement AXA conformément aux termes et conditions de la lettre de mission de Towers Watson  Dans les limites  autorisées  par  la  loi  applicable   Towers  Watson  décline toute  responsabilité   obligation  de  diligence  ou  obligation  vis à vis  de  tout tiers autre que  AXA concernant son travail  de  revue  ses  opinions  exprimées  ou  toute  déclaration    gurant  dans  la présente opinion  » 467I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010ANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010 IOrdre du jour RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE ORDINAIREPremière résolutionApprobation des comptes sociaux de l exercice 2009Deuxième résolutionApprobation des comptes consolidés de l exercice 2009Troisième résolutionAffectation du résultat de l exercice 2009 et   xation du dividende à 0 55 euro par actionQuatrième résolutionApprobation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementéesCinquième résolutionApprobation  d engagements  réglementés  visés  à  l article L 225   90 1 dernier alinéa du  Code de commerce en matière de retraite et de protection socialeSixième résolutionApprobation  d engagements  réglementés  visés  à  l article L  22 5   90  1   du  Co de  de  co mm erce  pr is  en  faveur  de M  Henr i de Castr ies dans le cadre de la mise en conformité de sa situation avec les recommandations AFEP MEDEFSeptième résolutionApprobation  d engagements  réglementés  visés  à  l article L 225  90 1 du Code de commerce pris en faveur de M  Denis Duverne dans  le cadre  de  la mise  en conformité  de  sa  situation  avec les recommandations AFEP MEDEFHuitième résolutionRenouvellement  du  mandat  de  membre  du  Conseil  de Surveillance de M  Norbert DentressangleNeuvième résolutionRenouvellement  du  mandat  du  cabinet  Mazars  en  qualité  de Commissaire aux comptes titulaireDixième résolutionNomination  de  M   Jean Brice  de  Turkheim  en  qualité  de Commissaire aux comptes suppléantOnzième résolutionAutorisation  consentie  au  Directoire  d acheter  les  actions ordinaires de la SociétéRÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIREDouzième résolutionAutorisation consentie au Directoire en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant  accès  à  des  actions  ordinaires  de  la  Société  réservée aux adhérents d un plan d épargne d entrepriseTreizième résolutionAutorisation consentie au Directoire en vue d augmenter le capital social  par  émission  d actions  ordinaires  sans  droit  préférentiel de  souscription  en  faveur  d une  catégorie  de  béné  ciaires déterminéeQuatorzième résolutionAutorisation consentie au Directoire à l effet de  réduire le capital social par annulation d actions ordinairesQuinzième résolutionChangement  du  mode  d administration  et  de  direction  de  la Société     modi  cation  corrélative  des  statuts     constatation  de la  continuité  des  autorisations  et  délégations  consenties  au Directoire au pro  t du Conseil d AdministrationSeizième résolutionAutres modi  cations statutairesRÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE ORDINAIREDix septième résolutionNomination de M  Henri de Castries en qualité d administrateurDix huitième résolutionNomination de M  Denis Duverne en qualité d administrateur 468I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Dix neuvième résolutionNomination  de  M   Jacques  de  Chateauvieux  en  qualité d administrateurVingtième résolutionNomination  de  M   Norbert  Dentressangle  en  qualité d administrateurVingt et unième résolutionNomination de M  Jean Martin Folz en qualité d administrateurVingt deuxième résolutionNomination de M  Anthony Hamilton en qualité d administrateurVingt troisième résolutionNomination de M  François Martineau en qualité d administrateurVingt quatrième résolutionNomination de M  Giuseppe Mussari en qualité d administrateurVingt cinquième résolutionNomination de M  Ramon de Oliveira en qualité d administrateurVingt sixième résolutionNomination de M  Michel Pébereau en qualité d administrateurVingt septième résolutionNomination  de  Mme  Dominique  Reiniche  en  qualité d administrateurVingt huitième résolutionNomination de M  Ezra Suleiman en qualité d administrateurVingt neuvième résolutionNomination de Mme Isabelle Kocher en qualité d administrateurTrentième résolutionNomination de Mme Suet Fern Lee en qualité d administrateurTrente et unième résolutionNomination de Mme Wendy Cooper en qualité d administrateur  sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXATrente deuxième résolution(non agréée par le Directoire)Nomination de M  John Coultrap en qualité d administrateur  sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXATrente troisième résolution(non agréée par le Directoire)Nomination  de  M   Paul  Geiersbach  en  qualité  d administrateur  sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXATrente quatrième résolution(non agréée par le Directoire)Nomination de M  Sébastien Herzog en qualité d administrateur  sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXATrente cinquième résolution(non agréée par le Directoire)Nomination de  M  Rodney Koch  en  qualité d administrateur  sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXATrente sixième résolution(non agréée par le Directoire)Nomination  de  M   Jason  Steinberg  en  qualité  d administrateur  sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXATrente septième résolutionFixation du montant annuel des jetons de présenceTrente huitième résolutionPouvoirs pour les formalités 469I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010 IRapports du Directoire d AXARAPPORT DU DIRECTOIRE D AXA SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONSMesdames  Messieurs Nous  vous  avons  réunis  en  Assemblée  Générale  Mixte  pour soumettre  à  votre  approbation  des  projets  de  résolutions  ayant pour objet    L  approbation  des  comptes  annuels  sociaux  et  consolidés d AXA  au  titre  de  l exercice  clos  le  31  décembre  2009  et  la   xation du montant du dividende (I)    L  approbation de conventions et engagements réglementés (II)    L e  renouvellement  du  mandat  d un  membre  du  Conseil  de Surveillance (III)    L e  renouvellement  du  cabinet  Mazars  en  qualité  de Commissaire  aux  comptes  titulaire  et  la  nomination  d un nouveau Commissaire aux comptes suppléant (IV)    L e  renouvellement  des  autorisations  relatives  au  programme de rachat d actions propres et à l annulation d actions (V)    L e  renouvellement  des  délégations  consenties  au  Directoire à  l effet  d émettre  des  actions  ordinaires  ou  des  valeurs mobilières  donnant  accès  à  des  actions  ordinaires  de  la Société dans le cadre d opérations d actionnariat salarié (VI)    L  approbation du changement du mode d administration et de direction  de  la  Société   la  modi  cation  corrélative  des  statuts ainsi  que  la  constatation  de  la  continuité  des  autorisations et  délégations  consenties  au  Directoire  au  pro  t  du  Conseil d Administration (VII)    L  approbation de modi  cations statutaires complémentaires (VIII)     L a nomination des membres du Conseil d Administration (IX)    L a   xation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d Administration (X) I    Approbation des comptes annuels1RE  À 3E  RÉSOLUTIONS (À TITRE ORDINAIRE)Les  premiers  points  de  l ordre  du  jour  portent sur  l approbation des  comptes  annuels  sociaux  (1re   résolution)  et  consolidés (2 e  résolution)  d AXA   Les  comptes  sociaux  d AXA  au  titre  de l exercice  clos  le  31  décembre  2009  font  ressortir  un  béné  ce de  3 953  millions  d euros  contre  une  perte  de  1 253  millions d euros au titre de l exercice précédent  Les comptes consolidés font  quant  à  eux  ressortir  un  résultat  net  part  du  Groupe  de 3 606  millions  d euros  contre  923  millions  d euros  au  titre  de l exercice  précédent   soit  une  hausse  de  283  %   Pour  plus d informations  concernant  les  comptes  2009  d AXA  ainsi  que sur  la  marche  des  affaires  sociales  au  cours  de  l exercice  2009 et depuis le début de l exercice 2010  vous pouvez vous reporter au  rapport  de  gestion  du  Directoire  inclus  dans  le  Document de  Référence  2009  déposé  auprès  de  l Autorité  des  marchés   nanciers  (AMF)  le   17   mars  2010  et  mis  à  votre  disposition conformément  aux  dispositions  légales  et  réglementaires  notamment sur le site Internet d AXA (www axa com)  La  3e   résolution  a  pour  objet  de  décider  de  l affectation  du résultat  de  l exercice  2009  qui  fait  ressortir  un  béné  ce  de 3 953  millions  d euros   Le  béné  ce  distribuable   après  dotation de  la  réserve  légale  à  hauteur  de  45 130 589 89  euros   s élève ainsi  à  3 910 648 942 98  euros   constitué  à  hauteur  de 3 907 553 011 78  euros  par  le  solde  du  béné  ce  de  l exercice écoulé  et  à  hauteur  de  3 095 931 20  euros  par  le  report  à nouveau  béné  ciaire  antérieur   Le  Directoire  de  votre  Société  a décidé de vous proposer  cette  année  la mise en  paiement d un dividende de 0 55 euro par action  représentant une distribution globale  de  1 259 480 793 45  euros  en  progression  de  plus  de 50  %  par  rapport  à  l exercice  précédent   Le  solde  du  béné  ce distribuable   soit  2 651 168 149 53  euros   serait  affecté  au compte « Report à nouveau » Ce dividende serait mis en paiement le 6 mai 2010  avec une date de  détachement  du  dividende  au  3  mai  2010   Conformément aux  statuts  d AXA   cette  proposition  d affectation  du  résultat et  la  date  de  paiement  du  dividende  ont  été  approuvées  par  le Conseil  de  Surveillance  de  votre  Société  lors  de  sa  réunion  du 17 février  2010 Le dividende proposé ouvre  droit  à l abattement de 40 % prévu par  le  2°  du  3  de  l article  158  du  Code  général  des  impôts  et applicable  aux  personnes  physiques  résidentes    scales  en France  soit 0 22 euro par action  Il est rappelé  que l article 117 quater  du  Code  général  des  impôts   tel  qu il  résulte  de  la  loi de    nances  pour  2008   prévoit  que  les  personnes  physiques   scalement  domiciliées  en  France  qui  béné  cient  de  revenus éligibles à l abattement de 40 % peuvent  sauf exceptions  opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18 % calculé sur le montant brut des revenus perçus L exercice  de  l option  pour  le  prélèvement  forfaitaire  libératoire est  irrévocable   et  doit  être  fait  lors  de  chaque  encaissement  Toutefois   cette  option  fait  perdre  le  béné  ce  de  l abattement de  40  %  mentionné  ci avant   de  l abattement  forfaitaire  de 1 525  euros  ou  3 050  euros   selon  la  situation  de  famille   et  du crédit  d impôt  plafonné  sur  les  autres  distributions  encaissées par la personne physique au cours de la même année civile Le  prélèvement  libératoire  sur  les  dividendes  est  fait immédiatement  et acquitté  par  l établissement  payeur  dans  les 15 premiers jours du  mois  suivant le versement des dividendes  les  contributions  sociales  (CSG   CRDS  et  prélèvement  social) dues  par  les  résidents    scaux français étant  dans  tous les  cas  prélevées à la date de paiement des dividendes Conformément  aux  dispositions  de  l article  243  bis   du  Code général  des  impôts   il  est  rappelé   dans  le  tableau  ci après   le montant  des  dividendes   des  revenus  distribués  éligibles  à l abattement de 40 % et des revenus non éligibles à l abattement au titre des trois exercices précédents Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008Dividende par action 1 06    1 20    0 40   Montant des revenus distribués éligibles à l abattement 1 06    1 20    0 40   Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement 0 0 0 470I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010II    Approbation des conventions et engagements réglementés4E  À 7E  RÉSOLUTIONS (À TITRE ORDINAIRE)Par  la  4e   résolution   il  vous  est  demandé  de  bien  vouloir approuver  le  rapport  spécial  des  Commissaires  aux  comptes  Dans  sa  partie  relative  aux  conventions  dites  «  réglementées  » autorisées  antérieurement  à  l exercice  2009  et  dont  l exécution s est poursuivie durant l exercice écoulé  le rapport vise les deux accords  suivants     le  protocole  d accord  avec  le  Groupe  BNP Paribas et le protocole d accord avec le Groupe Schneider Le  protocole  d accord  avec  le  Groupe  BNP  Paribas  du 15  décembre  2005  prévoit  le  maintien  de  participations réciproques  minimales  et  stables  entre  les  deux  groupes   En outre   les  parties  ont  consenti  des  options  d achat  réciproques en  cas  de  changement de  contrôle inamical de  l une d elle     en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital de BNP Paribas  par  un  tiers   le  Groupe  AXA  aura  la  faculté  de  racheter tout  ou  partie  de  la  participation  en  capital  encore  détenue par  BNP  Paribas  dans  AXA  à  la  date  d exercice  de  l option d achat  Réciproquement  en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale  du  capital d AXA  par  un  tiers   le  Groupe BNP  Paribas béné  ciera  d une  option  d achat  identique  sur  la  participation détenue par AXA dans BNP Paribas Le protocole d accord avec le Groupe Schneider du 15 mai  2006 prévoit  également  le  maintien  de  participations  minimales réciproques   Les  parties  se  sont  consenties  mutuellement  des options  d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de  l une d elle     en cas de  prise  de  contrôle  majoritaire inamicale  du  capital  de  Schneider  par  un  tiers   le  Groupe  AXA aura  la  faculté  de  racheter  tout  ou  partie  de  la  participation en  capital  encore  détenue  par  Schneider  dans  AXA  à  la  date d exercice de l option d achat  Réciproquement  en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale du capital d AXA par un tiers  le Groupe Schneider béné  ciera d une option d achat identique sur la participation détenue par AXA dans Schneider Le rapport spécial des Commissaires aux comptes dans sa partie relative  aux engagements autorisés au cours de l exercice 2009 et jusqu au 17 février 2010 fait l objet de résolutions distinctes (5e  à 7e  résolutions) Par la 5e  résolution  il vous est demandé de bien vouloir approuver les engagements réglementés visés à l article L 225  90 1 dernier alinéa du Code de commerce en matière de retraite et de protection sociale  pris  en  faveur  de  MM   Henri  de  Castries    Denis  Duverne  et François Pierson  membres français du Directoire d AXA Le  Conseil  de  Surveillance  d AXA   lors  de  sa  séance  du 7  octobre  2009    a  autorisé  une  modi  cation  du  règlement  du régime  de  retraite  supplémentaire  pour  les  cadres  de  direction du Groupe AXA en France et a con  rmé le béné  ce de ce régime au  pro  t  de  MM   Henri  de  Castries   Denis  Duverne  et  François Pierson  membres du Directoire  dans les mêmes conditions que pour les autres cadres de direction du Groupe AXA en France Le  Conseil  de  Surveillance  du  17  février  2010   après  avoir  pris acte de la décision de MM  Henri de Castries et Denis Duver ne  conformément  aux  recommandations  AFEP MEDEF   de renoncer  à  leur  contrat  de  travail  avec  effet  à  l issue  de l Assemblée Générale du 29 avril 2010  a con  rmé son intention de les maintenir en leur qualité de dirigeants mandataires sociaux dans  les  mêmes  conditions  que  celles  applicables   en  France  aux  cadres  de  direction  salariés  du  Groupe  AXA  en  matière  de protection sociale  Le Conseil de Surveillance a  par conséquent    A utorisé  la  Société  à  prendre  les  engagements  nécessaires a  n  que  MM   Henri  de  Castries  et  Denis  Duverne  puissent continuer  à  béné  cier   en  leur  qualité  de  dirigeants mandataires  sociaux   de  régimes  de  protection  sociale  (frais de  santé   prévoyance   retraite )  identiques  ou  similaires  à ceux  applicables  aux  cadres  de  direction  salariés  du  Groupe AXA en France  notamment par une modi  cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé    A utorisé  l attribution  à  MM   de  Castries  et  Duverne  d une indemnité en cas de cessation de leurs fonctions de dirigeants mandataires sociaux d un montant équivalent à celles prévues par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés  d assurance  qui  leur  était  précédemment  applicable au  titre  de  leurs  fonctions  salariées   mais  dont  le  versement sera  désormais  subordonné  au  respect  de  conditions  de performance  conformément  aux  dispositions  légales  et aux  recommandations  AFEP MEDEF   Ces  indemnités  d un montant initial de 19 mois de rémunération pour M  de Castries et  de  12  mois  pour  M   Duver ne  seraient  augmentées  d un mois  supplémentaire  par  nouvelle  année  d ancienneté  sans pouvoir au total excéder 24 mois Par les 5e   6e  et 7e  résolutions  il vous est donc demandé de bien vouloir approuver ces engagements réglementés pris dans le cadre de la mise en conformité de la situation de MM  Henri de Castries  et Denis Duverne  avec les recommandations AFEP MEDEF  L ensemble  des  engagements  décrits  ci dessus  vous  sont présentés  dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes à  votre  Assemblée  relatif  aux  conventions  et  engagements réglementés  ainsi  que  dans  le  Document  de  Référence  2009 déposé auprès de l AMF et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires  notamment sur le site Internet d AXA (www axa com)  III    Renouvellement du mandat d un membre du Conseil de Surveillance8E  RÉSOLUTION (À TITRE ORDINAIRE)Il  vous  est  proposé  de  renouveler  M   Norbert  Dentressangle  en tant  que  membre  du  Conseil  de  Surveillance  pour  une  durée de  quatre  ans   conformément  à  l article 10  des statuts de votre Société   son  mandat  en  cours  venant  à  expiration  à  l issue  de la  présente  Assemblée   Le  mandat  ainsi  renouvelé  viendrait  à échéance  à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui  sera  appelée à  statuer  en  2014  sur  les  comptes  du  dernier  exercice  clos  Le  Conseil  de  Surveillance   suivant  la  recommandation  de  son Comité  d Éthique  et  de  Gouvernance   a  émis  un  avis  favorable au  renouvellement  du  mandat  de  M   Norbert  Dentressangle  en qualité  de  membre  du  Conseil  de  Surveillance   Son  curriculum vitae   gure en annexe au présent rapport Cette  8e   résolution  deviendrait  toutefois  caduque  en  cas d approbation de la nouvelle structure de gouvernance à Conseil d Administration qui vous est proposée (15e  résolution) IV    Renouvellement du cabinet Mazars en tant que Commissaire aux comptes titulaire et nomination d un nouveau Commissaire aux comptes suppléant9E  ET 10E  RÉSOLUTIONS (À TITRE ORDINAIRE)Le  mandat  du  cabinet  Mazars   en  qualité  de  Commissaire aux  comptes  titulaire   ainsi  que  le  mandat  deM   Jean Louis  Simon   en  qualité  de  Commissaire  aux  comptes suppléant   viennent  à  expiration  à  l issue  de  la  présente Assemblée  Générale   En  conséquence   votre  Conseil  de  471I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Surveillance   sur recommandation de  son Comité d Audit   vous propose de    R enouveler  le  mandat  du  cabinet  Mazars  en  qualité  de Commissaire  aux  comptes  titulaire  pour  une  durée  de six   exercices   Son  mandat  viendrait  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée Générale qui serait appelée à statuer en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos    N ommer M  Jean Brice de Turkheim en qualité de Commissaire aux  comptes  suppléant  pour  une  durée  de  six  exercices   en remplacement de M  Jean Louis Simon  Son mandat viendrait à  expiration  à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui  serait appelée à statuer en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos Nous  vous  rappelons  que  le  mandat  du  cabinet PricewaterhouseCoopers Audit   en  qualité  de  Commissaire  aux comptes  titulaire  viendra  à  expiration  à  l issue  de  l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2012 sur les comptes du dernier exercice clos V    Autorisation en vue de l achat par la Société de ses propres actions et en vue  le cas échéant  de leur annulation11E  RÉSOLUTION (À TITRE ORDINAIRE) ET 14E  RÉSOLUTION (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Le Directoire vous demande de bien vouloir l autoriser à nouveau à acheter un nombre d actions de la Société ne pouvant excéder 10  %  du  nombre  total  des  actions  composant  le  capital  social ou  5  %  du  nombre  total  des  actions  composant  le  capital social s il s agit d actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion  de scission ou d apport Les  achats d actions pourraient être effectués a  n   a) d assurer l animation  du  titre  AXA   notamment  pour  favoriser  la  liquidité des  transactions  et  la  régularité  des  cotations   dans  le  cadre d un  contrat  de  liquidité  conforme  à  la  Charte  de  déontologie de  l Association  française  des  marchés    nanciers  (AMAFI) reconnue par l AMF  b) (i) de couvrir des plans d options d achat d actions  au  pro  t  des  salariés  ou  des  mandataires  sociaux  ou  de  certains  d entre  eux   du  Groupe  AXA   (ii)  d attribuer gratuitement des actions  dans les conditions prévues par la loi  aux  actuels  ou  anciens  salariés   mandataires  sociaux  et  agents généraux  d assurance   ou  à  certains  d entre  eux   au  titre  de  la décote et ou de l abondement dans le cadre de leur participation à  un  plan  d épargne  d entreprise  de  la  Société  ou  du  Groupe AXA   (iii)  d attribuer  gratuitement  des  actions  aux  salariés  et aux  mandataires  sociaux du Groupe  AXA   ou  à  certains  d entre eux  dans le  cadre  des  dispositions des articles L 225 197 1  et suivants  du  Code  de  commerce   ou  (iv)  de  céder  des  actions aux  actuels  ou  anciens  salariés   mandataires  sociaux  et  agents généraux  d assurance  du  Groupe  AXA   ou  à  certains  d entre eux  dans le  cadre  de  la  mise  en  uvre  de  tout plan d épargne salariale dans les conditions prévues par la loi ou de tous autres plans  d actionnariat  salarié  ainsi  que  de  réaliser  toute  opération de  couverture  afférente  aux  plans  d actionnariat  des  salariés visés au présent point (iv)  c) de les conserver et de les remettre ultérieurement  en  paiement  ou  en  échange  dans  le  cadre d éventuelles opérations  de  croissance externe  dans le respect de  la  pratique  de  marché  admise  par  l AMF   d)  de  les  remettre lors  de  l exercice  de  droits  attachés  à  des  valeurs  mobilières représentatives  de  titres  de  créances  donnant  accès  au  capital de la Société  e) de les annuler totalement ou partiellement  sous réserve  que  le  Directoire  dispose  d une  autorisation  de  votre Assemblée  Générale   statuant  à  titre  extraordinaire   en  cours de  validité  lui  permettant  de  réduire  le  capital  par  annulation des actions acquises  dans  le  cadre d un  programme  de  rachat d actions   ou  f)  plus  généralement  de  réaliser  toute  autre opération  admissible  par  la  réglementation  en  vigueur   Il  est précisé  que  dans  l hypothèse  où  le  Directoire  entendrait  utiliser cette  autorisation  d achat  d actions  pour  d autres  objectifs  que ceux  expressément  énumérés  ci dessus   les  actionnaires  en seront  préalablement  informés  par  tout  moyen  admis  par  la réglementation Le prix unitaire maximum d achat ne pourrait pas être supérieur  hors frais  à 35 euros L acquisition   la  cession  ou  le  transfert  de  ces  actions  pourront être effectués et payés par tous moyens selon la réglementation en  vigueur   sur  le  marché  ou  hors  marché   de  gré  à  gré  et notamment par  voie  d acquisition  ou de cession  de  bloc   par  le recours  à  des  instruments    nanciers  dérivés  ou  à  des  bons  ou plus généralement  à des valeurs mobilières donnant droit  à  des actions de la Société  ou dans le cadre d offres publiques initiées par la Société  aux époques que le Directoire apprécierait En cas d offre publique sur les titres de la Société  celle ci pourrait poursuivre  l exécution  de  son  programme  de  rachat  d actions dans  le  respect  de  l article  232 15  du  Règlement  Général  de l AMF  et uniquement si  d une part  l offre d achat des titres de la Société est réglée intégralement en numéraire et si  d autre part  les  opérations de rachat  réalisées  dans  le  cadre de  la poursuite d un programme en cours entrent dans les objectifs aux points b) et d) visés ci dessus et ne sont pas susceptibles de faire échouer l offre   Il  apparaît  en  effet important  au  Directoire  que  la Société puisse   le  cas  échéant   même  en  période  d offre   racheter  des actions  de  la  Société  a  n  d honorer  ses  obligations  à  l égard de  titulaires  de  valeurs  mobilières  représentatives  de  titres  de créance  donnant  accès au capital (objectif  d) visé ci dessus) ou de mettre en  uvre la couverture des plans d intéressement des salariés et mandataires sociaux (objectif b) visé ci dessus) Le  Directoire  propose  que  cette  autorisation   qui  annulerait et  remplacerait   pour  sa  partie  non  utilisée   celle  donnée  par l Assemblée  Générale  du  30  avril  2009  dans  sa  10e   résolution  soit  consentie  pour  une  durée  de  18  mois  à  compter  de  la présente Assemblée Conformément  à  l article  12  des  statuts  de  votre  Société  cette  résolution  a  été  autorisée  par  le  Conseil  de  Surveillance d AXA lors de sa réunion du 17 février 2010 Par  la  14e   résolution   votre  Directoire  sollicite  également  de votre  Assemblée  Générale   pour  une  durée  de  18  mois   une autorisation   avec  faculté  de  subdélégation   pour  réduire  le capital  par  voie  d annulation   dans  la  limite  de  10  %  du  capital social par  période  de  24  mois  en une  ou plusieurs fois  de  tout ou  partie  des  actions  de  la  Société  rachetées  dans  le cadre  de toute  autorisation  donnée  par  l Assemblée  Générale  Ordinaire des  actionnaires  en  application  de  l article  L 225 209  du  Code de  commerce   Cette  résolution  annulerait  et  remplacerait   pour sa partie non utilisée  celle donnée par l Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa 22e  résolution  472I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Les  autorisations  et  délégations  consenties  au  Directoire aux  termes  des  11e  et  14e  résolutions  décrites  ci dessus béné  cieraient au Conseil d Administration en cas d adoption de la 15e résolution relative au changement du mode d administration et de direction de la Société VI    Autorisations spéci  ques en vue d émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société dans le cadre d opérations d actionnariat salarié12E  ET 13E  RÉSOLUTIONS (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Par  la  12e   résolution   nous  sollicitons  de  votre  Assemblée Générale   pour  une  durée  de  18  mois   une  autorisation   avec faculté  de  délégation  à  toute  personne  habilitée  par  la  loi   pour décider  d émettre   dans  le  cadre  des  dispositions  des  articles L 225  129 et suivants  L 225   138 I et II et L 225   138   1 du Code de  commerce  ainsi  que  des  articles  L 3332   1  et  suivants  du Code du travail  des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant  accès  à  des actions ordinaires de la  Société réservées aux  actuels  ou  anciens  salariés   mandataires  sociaux  et ou agents  généraux  d assurance  adhérents  du  ou  des  plan(s) d épargne  d entreprise  de  la  Société  ou  du  Groupe  AXA   dans la  limite d un  montant nominal maximal  de 150 millions d euros  Cette  décision  supprimerait  le  droit  préférentiel  de  souscription des  actionnaires  au  pro  t  desdits salariés   mandataires  sociaux ou agents généraux aux titres de capital ou valeurs mobilières  le cas échéant attribués gratuitement  et emporterait renonciation à leur droit  préférentiel  de  souscription  aux  actions auxquelles  les valeurs mobilières émises pourraient donner droit Le  prix  de  souscription  des  actions  émises   conformément  à  la réglementation  en  vigueur   ne  pourra  être  inférieur  de  plus  de 20 % à la moyenne des cours cotés de l action AXA sur le marché Euronext  Paris  lors  des  vingt  séances  de  bourse  précédant  le jour de la décision du Directoire   xant la date de souscription  ni supérieur à cette moyenne Toutefois   si  vous  l y  autorisez   votre  Directoire  pourrait  réduire ou  supprimer  la  décote  susmentionnée   s il  le  juge  opportun  notamment  a  n  de  tenir  compte  des  nouvelles  dispositions comptables  internationales  ou  des  régimes  juridiques  comptables     scaux  et  sociaux  applicables  dans  le  pays  de résidence de certains béné  ciaires Des  informations  complémentaires  sur  l usage  fait  par  votre Directoire  de  l autorisation  d émettre  des  titres  de  capital  ou des  valeurs  mobilières  donnant  accès  au  capital  de  la  Société dans le cadre d opérations d actionnariat salarié votée par votre Assemblée  Générale  du  30  avril  2009  sont  présentées  dans  la partie 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » (Actionnariat salarié) et dans l Annexe 7 (Rapport  complémentaire  du  Directoire  (augmentation  de capital  réservée aux  salariés  du  Groupe AXA)) du  Document  de Référence 2009 déposé auprès de l AMF et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires  notamment sur le site Internet d AXA (www axa com)  Dans  le  prolongement  de  la  12e   résolution   nous  vous proposons   à  la  13e   résolution   d autoriser  le  Directoire  pour  une  durée  de  18  mois   à  décider  de  procéder  à  une ou  plusieurs  augmentations  de  capital  réservées  au  pro  t(i)  des  salariés  et  mandataires  sociaux  des  sociétés  liées  à  la Société  dans  les  conditions  de  l article  L 225  180  du  Code  de commerce et des articles L 3344   1 et L 3344   2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France   (ii) et ou  des OPCVM ou autres entités d actionnariat salarié investis en titres de la Société  ayant ou non la personnalité morale  dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe   (iii) et  ou  tout établissement bancaire ou    liale  d un  tel  établissement  intervenant  à  la  demande  de la  Société   pour  la  mise  en  place  d une  offre  structurée  aux salariés   mandataires  sociaux  ou  agents  généraux  de  sociétés ou  groupements  d intérêt  économique  liés  à  la  Société  dans les conditions des articles L 225 180  du Code  de  commerce et L 3344 1 et L 3344 2 du Code du travail  ayant leur siège social hors de France Une telle augmentation de capital aurait pour objet de permettre aux  salariés   mandataires  sociaux  ou  agents  généraux  du Groupe AXA résidant dans certains pays  de béné  cier  en tenant compte  des  contraintes  réglementaires  ou    scales  pouvant exister  localement   de  formules  aussi  proches  que  possible   en termes  de  pro  l économique   de  celles qui seraient offertes aux autres collaborateurs du Groupe dans le cadre de l utilisation de la 12e  résolution Le  montant  nominal  d augmentation  de  capital  susceptible d être  émis  dans  le  cadre  de  cette  autorisation  serait  limité  à 150  millions  d euros   étant  précisé  que  ce  montant  maximal serait  commun  aux  12e   et  13e   résolutions  de  sorte  que  le montant d augmentation de capital susceptible de résulter de la mise en  uvre des 12e  et 13e  résolutions ne pourrait pas excéder 150 millions d euros en nominal Le  prix  de  souscription  des actions  nouvelles à émettre  dans  le cadre  de  la  13e   résolution   ne  pourrait  être  inférieur  de  plus  de 20  %  à  la  moyenne  des  cours  cotés  de  l action  sur  le  marché Euronext  Paris  lors  des  vingt  séances  de  bourse  précédant  le jour  de  la  décision    xant  la  date  d ouverture  de  la  souscription à  l augmentation  de  capital   ni  supérieur  à  cette  moyenne et  le  Directoire  pourra  réduire  ou  supprimer  toute  décote ainsi  consentie  s il  le  juge  opportun  a  n   notamment   de  tenir compte  des  régimes  juridiques   comptables     scaux  et  sociaux applicables dans le pays de résidence de certains béné  ciaires Au  moment  où  le  Directoire  ferait  usage  des  autorisations  ci dessus   des  rapports  complémentaires  seront  établis  par  le Directoire et les Commissaires aux comptes  conformément aux dispositions légales en vigueur Les  autorisations  et  délégations  consenties  au  Directoire aux  termes  des  12e  et  13e  résolutions  décrites  ci dessus béné  cieraient au Conseil d Administration en cas d adoption de la 15e résolution relative au changement du mode d administration et de direction de la Société VII   Approbation du changement du mode d administration et de direction de la Société  de la modi  cation corrélative des statuts et  constatation de la continuité des autorisations et délégations consenties au Directoire au pro  t du Conseil d Administration15E  RÉSOLUTION (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Par la 15e  résolution  le Directoire soumet à votre approbation une modi  cation  des  statuts  de  votre  Société  à  l effet  de  permettre le changement du mode d administration et de direction d AXA  par l adoption d une  structure à Conseil d Administration au  lieu de  la  structure  actuelle  à  Directoire  et  Conseil  de  Surveillance  Les  articles  des  statuts  qu il  vous  est  proposé  de  modi  er   gurent   dans  leur  version  amendée   en  Annexe  aux  projets de résolutions Les  statuts  de  la  Société  tels  qu ils  seraient  modi  és  par  la  15e  résolution prévoient  conformément aux dispositions impératives du Code de commerce   que la  Direction  Générale de la  Société  473I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010sera  assumée  au choix du  Conseil  d Administration   soit  par le Président  du  Conseil  d Administration   soit  par  une  personne physique  nommée  par  le  Conseil  d Administration  et  portant  le titre de Directeur Général Sous  réserve  de  votre  approbation  de  la  15e   résolution   il reviendra  donc  au  Conseil  d Administration   une  fois  élu   de  se réunir pour  choisir entre l une des  deux  modalités d exercice de la  Direction  Générale   dissociation  ou  réunion des fonctions  de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général Conformément  aux  statuts  en  vigueur  de  la  Société   le  Conseil de  Surveillance  d AXA  a  été  consulté  sur  les  projets  de modi  cations  statutaires  proposés  à  votre  Assemblée   Dans  ce cadre et sur la  recommandation de  son  Comité  d Éthique  et  de Gouvernance   le Conseil de  Surveillance  a  approuvé   lors  de  sa réunion  du  17  février  2010   lesdites  modi  cations  statutaires  et décidé  de  recommander  l adoption  d une  structure  à  Conseil d Administration dans laquelle M  Henri de Castries   aujourd hui Président  du  Directoire     exercerait  les  fonctions  de  Président   Directeur Général (PDG) Cette proposition de réunir les fonctions de Président du Conseil d Administration  et  de  Directeur  Général  ne  constitue  pas  une volonté  d AXA  d instituer   de  manière  permanente   une  réunion de ces fonctions  La recommandation du Conseil de Surveillance résulte d une analyse des circonstances du Groupe à ce stade de son développement  de l expérience et des qualités personnelles et professionnelles de M  Henri de Castries  ainsi que du souhait du Conseil  d optimiser  les  processus de décision du  Groupe  et sa réactivité Le  Conseil  de  Surveillance  a  considéré  que  le  mode  de gouvernance  proposé  correspondrait  à  la  structure  optimale pour AXA et ses actionnaires  pour les raisons suivantes  Une structure de gouvernance plus ef  cace et réactiveL organisation duale de la Société avec un Conseil de Surveillance et un Directoire a bien fonctionné depuis son adoption en 1997  Toutefois   en  2008  et  2009   la succession  rapide  d événements liés  à  la  crise    nancière  a  souligné  l importance  majeure  de  la réactivité dans les processus de décision  conduisant le Conseil de  Surveillance  à étudier  les moyens  d optimiser  et de simpli  er la  gouver nance  d AXA   Après  une  ré  exion  approfondie   le Conseil de Surveillance est arrivé à  la conclusion que  l adoption d une  structure  unitaire  à  Conseil  d Administration  présenterait un certain nombre d avantages pour le Groupe à ce stade de son évolution   le rôle du Conseil et de ses membres seraient renforcés  les  responsabilités  d un  Conseil  d Administration   en  droit français  allant bien au delà de celles d un Conseil de Surveillance qui  a  essentiellement  pour  fonction  de  superviser  la  gestion  du Directoire   Cette  implication  plus  directe  des  administrateurs devrait  permettre  de  tirer  le  meilleur  parti  de  l expérience  et  du savoir faire  collectif du  Conseil  d Administration   au béné  ce  du Groupe  et  de  son  management   Le  nouveau  cadre  statutaire donnera  au  Conseil  la  possibilité  de  choisir  entre  la  réunion ou  la  dissociation  des  fonctions  de  Président  du  Conseil  et  de Directeur  Général  tout  en  préservant  des  contre pouvoirs  forts (décrits ci dessous)  Le Conseil de Surveillance a donc considéré qu un  Conseil  d Administration  disposant  d un  large  pouvoir  de décision  serait  une  structure  plus  ef  cace  et  réactive  pour  le Groupe dans l environnement concurrentiel   réglementaire  et de marché auquel AXA sera confronté dans les prochaines années La  structure  envisagée  reposera  sur  une  gouvernance équilibrée et exigeanteDans  le  cadre  de  son  étude  de  la  gouvernance  envisagée   le Conseil  de  Surveillance  a  veillé  à  ce  que  les  administrateurs indépendants  occupent  un  rôle  central   notamment  au  travers de  leur  participation  aux  travaux  des  C omités  spécialisés   a  n de préserver une gouvernance équilibrée grâce en particulier aux dispositions suivantes    L e  Conseil  continuera  d avoir  une  majorité  de  membres indépendants    C hacun  des  quatre  Comités  du  Conseil  (Audit   Financier  Rémunération  &  Ressources  Humaines  et  Éthique  & Gouvernance) sera présidé par un administrateur indépendant    L e  Comité  d Audit  et  le  Comité  de  Rémunération  et  des Ressources  Humaines  seront  entièrement  composés  de membres indépendants    L e  Règlement Intérieur du futur Conseil d Administration dont le  texte  a  reçu  l avis  favorable  du  Conseil  de  Surveillance  imposera  des limitations spéci  ques aux  pouvoirs  du PDG et prévoira  la  nécessité  d une  autorisation  préalable  du  Conseil d Administration   au delà  des  exigences  légales   pour  toutes les  opérations  les  plus  importantes  (cessions  ou  acquisitions au delà  de  500  millions  d euros   opérations  de    nancement signi  catives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société ) Les statuts soumis à votre approbation et le Règlement Intérieur du futur Conseil imposeront la désignation d un Vice Président   A dministrateur  I ndépendant  R éférent  lorsqu une  même personne  le PDG  exerce les fonctions de Président du  Conseil d Administration  et  de  Directeur  Général   Cet  A dministrateur I ndépendant  R éférent  aura  en  particulier  la  possibilité  (1)  de demander   à  tout  moment   au  PDG  la  convocation  de  réunions du  Conseil  d Administration  sur  un  ordre  du  jour  déterminé  (2)  de  réunir  les  membres  du  Conseil  d Administration  hors  la présence  de  la  Direction  Générale   (3)  de  participer  à  toutes  les réunions  des  Comités  du  Conseil  y  compris  lorsqu il  n en  est pas membre  (4) de porter à la connaissance du Président et du Conseil d Administration tout con  it d intérêts qu il aurait identi  é et  (5)  de  rendre  compte  à  l Assemblée  Générale  Annuelle  des actionnaires de tout sujet relatif à la gouvernance Le  rôle  et  les  attributions  du  Vice Président     A dministrateur I ndépendant  R éférent  seront  détaillés  dans  une  Charte faisant  partie  intégrante  du  Règlement  Intérieur  du  Conseil d Administration   Le  projet  de  Charte  qui  sera  soumis  à  la validation    nale  du  Conseil  d Administration  le  29  avril  2010   gure en Annexe au présent rapport du Directoire Désignation  de  M   Henri  de  Castries  comme  Président D irecteur GénéralDans le cadre de ce changement de gouvernance  le Conseil de Surveillance a estimé que la nomination de M  Henri de Castries en  qualité  de  Président  du  Conseil  d Administration  en  plus  de celle de Directeur Général était le meilleur choix pour AXAM   Henri  de  Castries  dispose  en  effet  d une  connaissance  très approfondie  du  Groupe  et de  ses  métiers   acquise au cours  de ses 20 années au service d AXA  dont les dix dernières années en tant que Président du Directoire  qui font de lui un des dirigeants les plus expérimentés du secteur à l échelle internationale Par  ailleurs   M   Henri  de  Castries  dédie  toute  son  activité professionnelle  à  la  Direction  d AXA     il  ne  détient  pas  de mandats  en  dehors  du  Groupe  autres  que  des  fonctions  au sein  d organisations  à  but  non  lucratif  (Fondation Nationale  des Sciences Politiques  Musée du Louvre )  M  Henri de Castries  dispose par conséquent d une vue complète et permanente des  affaires du Groupe  de son environnement concurrentiel et réglementaire ainsi  que  des  dé  s  auxquels  il  est  confronté   Le  Conseil  de Surveillance est donc d avis que M  Henri de Castries  se trouve  474I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010idéalement  positionné  pour  présider  les  travaux  du  Conseil d Administration Par la 15e  résolution  il vous est également demandé de prendre acte  que  les  délégations  et  autorisations  précédemment consenties au Directoire  aux  termes  des  résolutions qu elle  vise béné  cient bien au Conseil  d Administration et sont réitérées en tant que de besoin VIII     Approbation de modi  cations statut aires complémentaires16E RÉSOLUTION (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Outre les modi  cations statutaires directement liées à l adoption d une structure de gouvernance à Conseil d Administration  il vous est également demandé de vous prononcer sur trois modi  c ations statutaires complémentaires visant respectivement à    C on  rmer   d une  part   que  le  franchissement  de  seuils statutaires en capital ou en droits de vote peut être le fait d une personne  seule  ou  de  personnes  agissant  de  concert  et  de préciser  d autre part  que le délai de déclaration commence à courir à compter du franchissement de seuil statutaire (article 7 des statuts)    I nsérer une clause de traitement des rompus a  n de faciliter la réalisation de certaines  opérations  (opérations d échange   de regroupements d actions ) (article 8 des statuts)    S upprimer dans les statuts l obligation pour chaque membre du Conseil d Administration de détenir au moins cent actions   dans la mesure où le Règlement Intérieur du Conseil prévoit un objectif de détention  de  titres plus exigeant lié  au  montant  de  jetons  de présence perçus  Aux termes du Règlement  chaque membre du Conseil est appelé à détenir  avant l expiration d un délai de deux ans  suivant  sa  première  nomination   un  nombre d actions de  la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l action AXA au 31 décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence qu il aura perçu IX    Nomination des membres du Conseil d Administration17E  À 36E  RÉSOLUTIONS (À TITRE ORDINAIRE)Sous  réserve  de  votre  approbation  de  la  nouvelle  structure  de gouvernance  à  Conseil  d Administration  qui  vous  est  proposée (15e  résolution)  les mandats actuels des membres du Conseil de Surveillance prendront   n par anticipation à l issue de la présente Assemblée  Générale  Il vous  est donc  demandé  de  bien vouloir nommer  les  membres  du  Conseil  d Administration  de  votre Société dans sa nouvelle structure de gouvernance    P ar  les  17e   et  18e   résolutions   il  vous  est  proposé  de nommer  MM   Henri  de  Castries  et  Denis  Duverne   à  ce  jour respectivement Président du Directoire et membre du Directoire en  charge  des  Finances   de  la  Stratégie  et  des  Opérations  en  qualité  de  membres  du  Conseil  d Administration  pour une  durée  de  quatre  ans   conformément  à  l article  10  des statuts  modi  és   Leur  mandat  respectif  viendrait  à  expiration à l issue de l Assemblée Générale qui serait appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos  Le  Conseil de  Surveillance   suivant  la  recommandation  de  son  Comité d Éthique  et  de Gouvernance  a  émis un  avis favorable  à  leur nomination en qualité de membres du Conseil d Administration  Les curriculum vitae de MM  Henri de Castries et Denis Duverne    gurent en annexe au présent rapport    P ar les  19e  à 28e  résolutions  il vous est  proposé de  nommer en  qualité  de  membres  du  Conseil  d Administration  les membres  suivants  de  l actuel  Conseil  de  Surveillance    Mme  Dominique  Reiniche   MM   Jacques  de  Chateauvieux  Norbert  Dentressangle   Jean Martin  Folz   Anthony  Hamilton  François  Martineau   Giuseppe  Mussari   Ramon  de  Oliveira  Michel  Pébereau  et  Ezra  Suleiman   Ces  candidats  seraient désignés   conformément  à  l article  10  des  statuts  modi  és de  votre  Société   pour  la  durée  restant  à  courir  de  leur mandat  de  membre  du  Conseil  de  Surveillance   soit  1  an pour  MM   Jean  Martin  Folz   Giuseppe  Mussari  et  Ezra Suleiman     2  ans  pour  M   François  Martineau     3  ans  pour Mme  Dominique  Reiniche   MM   Jacques  de  Chateauvieux  Anthony  Hamilton   Ramon  de  Oliveira   et  Michel  Pébereau et  4  ans  pour  M   Norbert  Dentressangle    Le  Conseil  de Surveillance   suivant  la  recommandation  de  son  Comité d Éthique  et  de Gouvernance   a  émis un avis  favorable  à leur nomination en qualité de membres du Conseil d Administration  Leurs curriculum vitae   gurent en annexe au présent rapport    P ar  la  29e   et  30e   résolutions   il  vous  est  proposé  de  nommer Mmes  Isabelle  Kocher  et  Suet Fern  Lee  en  qualité  de membres  du  Conseil  d Administration  pour  une  durée  de quatre  ans   conformément  à  l article  10  des  statuts  modi  és de  votre  Société     leur  mandat  viendrait  à expiration  à  l issue de  l Assemblée  Générale  qui  sera  appelée  à  statuer  en 2014  sur  les  comptes  du  dernier  exercice  clos   Le  Conseil de  Surveillance   suivant  la  recommandation  de  son  Comité d Éthique  et  de  Gouvernance   a  émis  un  avis  favorable  à  la nomination en qualité de membres du Conseil d Administration de  Mmes  Isabelle  Kocher  et  Suet Fern  Lee   Le  Conseil  de Surveillance  a  souligné  le  caractère  complémentaire  de  ces deux  candidatures  par  rapport  aux  membres  actuels  du Conseil   notamment  en  termes  d origine  géographique  et  de domaines de compétence  Mme Isabelle Kocher est Directeur Général  de  Lyonnaise  des  Eaux   une  des  principales    liales du Groupe Suez Environnement  Mme Suet Fern Lee  avocat  est  Directeur  Senior  du  cabinet  Stamford  Law  Corporation (Singapour)   La  nomination  de  Mmes  Isabelle  Kocher  et Suet Fer n  Lee  permettra  également  d accroître  le  nombre de femmes siégeant au Conseil  Le Conseil de  Surveillance  a par  ailleurs  examiné  la  situation  de  Mmes  Isabelle  Kocher  et Suet Fer n Lee  au regard des critères du Code de gouvernance AFEP MEDEF   de  décembre  2008  et  a  conclu  à  leur indépendance  Les curriculum vitae de Mmes Isabelle Kocher et Suet Fern Lee    gurent en annexe au présent rapport    E n  n   par  les  31e   à  36e   résolutions   il  vous  est  proposé  de nommer un membre du Conseil d Administration sur proposition des salariés actionnaires du Groupe AXA   Conformément à la réglementation applicable  le Directoire a consulté début 2010 les  salariés  actionnaires  du  Groupe  AXA  par  la  voie  d une consultation  directe  de  ces  derniers  (processus  « direct ») ainsi  que  d une  consultation  des  membres  des  conseils de  surveillance  des  FCPE  (Fonds  Communs  de  Placement d Entreprise) à exercice indirect des droits de vote (processus « indirect »)  À l issue de cette consultation  six candidats ont été sélectionnés dans le cadre du processus « direct » (  gure entre parenthèses après le nom de chaque candidat le pourcentage de  voix  qu il  a  obtenu  lors  du  vote)     Mme  Wendy  Cooper (35 40  %)   M   Sébastien  Herzog  (26 74  %)   M   Rodney  Koch (13 89  %)   M   Paul  Geiersbach  (8 33  %)   M   John  Coultrap  475I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010(5 86  %)  et  M   Jason  Steinberg  (3 91  %)   Dans  le  cadre  du processus « indirect »  aucune candidature n a été déposée Chaque  candidat  sélectionné  fait  l objet  d une  résolution distincte  et  votre  Assemblée  est  invitée  à  voter  sur  chacune d entre  elles   Le  curriculum  vitae  de  tous  les  candidats    gure en annexe au présent rapport Il  appartient  au  Directoire  de  se  prononcer  sur  tout  projet de  résolution  proposé  à  l Assemblée   En conséquence   votre Directoire a décidé de recommander aux actionnaires de voter favorablement la 31e  résolution (« Nomination de Mme Wendy Cooper   en  qualité  de  membre  du  Conseil  d Administration  sur proposition  des salariés actionnaires  du  Groupe AXA ») et de  rejeter  les  résolutions  32  à  36   Cette  recommandation  du Directoire  a  été  agréée  par  le  Conseil  de  Surveillance  d AXA  après  que  son  Comité  d Éthique  et  de  Gouvernance  a  émis un  avis  favorable  à  la  nomination  de  Mme  Wendy  Cooper  actuel  membre  du  Conseil  de  Surveillance  représentant les  salariés  actionnaires   en  qualité  de  membre  du  Conseil d Administration Le  Directoire  et  le  Conseil  de  Surveillance  ont  en  effet considéré  que  Mme  Wendy  Cooper  ayant  été  initialement élue  par  votre  Assemblée  Générale  du  22  avril  2008  pour exercer  un  mandat  de  membre  du  Conseil  de  Surveillance représentant  les  salariés  actionnaires   d une  durée  de quatre  ans    il  convenait  de  recommander  aux  actionnaires de  voter  en  sa  faveur   a  n de lui permettre   indépendamment du  changement  du  mode  de  gouvernance  de  votre  Société  de  mener à terme les fonctions  qui lui avaient été  initialement conférées   Cette  recommandation  s appuie  également  sur  le fait que Mme Wendy Cooper a  une nouvelle fois  reçu un fort soutien  des  salariés  actionnaires  du  Groupe  lors  de  la  phase préliminaire de sélection des candidats en recueillant 35 40 % des suffrages Le  Directoire  invite  par  ailleurs  les  actionnaires  à  ne  voter favorablement  qu à  une  seule  des  résolutions    gurant  de  la 31e   à  la  36e   résolution  et  à  rejeter  les  autres   dans  la  mesure où  les  statuts  de  votre  Société  ne  prévoient  la  nomination que  d un  seul  membre  du  Conseil  d Administration  désigné sur  proposition  des  salariés  actionnaires   Toutefois   dans l hypothèse  où  plusieurs  des  résolutions    gurant  de  la  31e   à la  36e   résolution  recevraient  un  nombre  de  voix  favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents  ou  représentés   seule  la  résolution  ayant  recueilli  le plus grand nombre de voix favorables sera réputée adoptée et les autres résolutions seront corrélativement réputées rejetées par la présente Assemblée À  l issue  de  la  présente  Assemblée  Générale  et  sous  réserve de  votre  approbation  des  résolutions  présentées  par  le Directoire  relatives  à  la  nomination  des  administrateurs   le Conseil  d Administration  de  votre  Société  serait  composé de  quinze  membres   dont  onze  auraient  la  qualité  de  membre indépendant  au  regard  des  critères  du  Code  de  gouvernance AFEP MEDEF  tels  qu appréciés  par le  Conseil  de  Surveillance    Mmes  Isabelle  Kocher    Suet Fern  Lee  et  Dominique  Reiniche  MM   Jacques  de  Chateauvieux    Norbert  Dentressangle  Jean Martin  Folz   Anthony   Hamilton    François  Martineau  Giuseppe Mussari  Ramon de Oliveira  et Ezra Suleiman X    Fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d Administration37E  RÉSOLUTION (À TITRE ORDINAIRE)Par la 37e  résolution  il vous est proposé  sous condition suspensive de  votre  approbation  du  changement  du  mode  d administration et  de  direction  de  la  Société  (15e  résolution)   de    xer  le  montant annuel  des  jetons  de présence à  allouer aux membres du  Conseil d Administration   jusqu à  nouvelle  décision   à  la  somme  de 1 200 000  euros   soit  une  augmentation  de  9  %  par  rapport  au montant  annuel  des  jetons  de  présence  précédemment    xé  par l Assemblée Générale Mixte du  14  mai 2007   Cette augmentation se  justi  e  par  les  responsabilités   plus  importantes  que  seraient amenés  à  assumer  les  membres  du  Conseil  dans  la  nouvelle structure de gouvernance par rapport à l organisation actuelle XI    Pouvoirs pour l accomplissement des formalités38E  RÉSOLUTIONLa 38e   résolution qui vous  est proposée est destinée à  conférer les  pouvoirs  nécessaires  à  l accomplissement  des  formalités consécutives à la tenue de votre Assemblée  476I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010ANNEXE AU RAPPORT DU DIRECTOIRECHARTE DU VICE PRÉSIDENT   ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENT1   Conformément  à  l article  11 4  des  statuts  de  la  Société  le  Conseil  d Administration  peut  élire   parmi  ses  membres personnes  physiques   un  Vice Président  lequel  est  nommé pour  une  durée  qui  ne  peut  excéder  celle  de  son  mandat d administrateur  Le Vice Président est rééligible  Il peut être révoqué à tout moment par le Conseil d Administration Par  exception  à  ce  qui  précède   la  nomination  d un  Vice Président  est  obligatoire  si  les  fonctions  de  Président  du Conseil  d Administration  et  de  Directeur  Général  sont exercées par la même personne 2   Le  Vice Président  doit  être  un  membre  indépendant  du Conseil  d Administration  au  regard  de  critères  rendus publics  par  la  Société   Le  rôle  de  Vice Président  est incompatible  avec  les  fonctions  de  Directeur  Général   de Directeur Général Délégué ou de salarié de la Société ou de toute autre société du Groupe 3   Le  Vice Président  est  appelé  à  suppléer  le  Président  du Conseil d Administration en cas d empêchement temporaire ou  de  décès   En  cas  d empêchement  temporaire   cette suppléance  vaut  pour  la  durée  de  l empêchement     en cas  de  décès   elle  vaut  jusqu à  l élection  du  nouveau Président  Le Vice Président préside les réunions du Conseil d Administration en l absence du Président 4   Le  Vice Président  peut  être   au  même  titre  que  tout administrateur   membre  d un  ou  plusieurs  C omités spécialisés   Il  peut  également  assister  aux  réunions  des C omités spécialisés du Conseil d Administration dont il n est pas membre 5   Le  Vice Président  exerce  un  rôle  d administrateur indépendant référent  Dans ce cadre  (i)  le Vice Président est consulté par le Président sur l ordre du jour de chaque réunion du Conseil d Administration ainsi que sur le calendrier des réunions  (ii)  le  Vice Président  peut  réunir  les  membres  du  Conseil d Administration  hors  la  présence  des  membres  de la  Direction  Générale  (Directeur  Général  et  Directeurs Généraux  Délégués)   Ces  réunions  dites  «  sessions exécutives » peuvent se tenir  au choix du Vice Président  soit immédiatement avant l ouverture ou après la tenue de  chaque  réunion  du  Conseil  d Administration   soit à  tout  autre  moment  que  le  Vice Président  jugerait opportun  Le Vice Président préside les débats lors des sessions exécutives  (iii)  le  Vice Président  peut  requérir  du  Président  la convocation  du  Conseil  d Administration  sur  un  ordre du jour déterminé  Le Président est lié par les demandes qui lui sont ainsi adressées  conformément aux statuts  (iv)  le Vice Président  administrateur indépendant  entretient un  dialogue  régulier  avec  les  autres  administrateurs indépendants  et  se  fait   en  cas  de  besoin   leur  porte parole  auprès  du  Directeur  Général  et  des  autres dirigeants exécutifs de la Société ou du Groupe AXA  (v)  le  Vice Président porte  à l attention du Président et  du Conseil  d Administration  les  éventuelles  situations  de con  its d intérêts qu il aurait identi  ées  (vi)  le Vice Président est associé de plein droit aux travaux du Comité d Éthique et de Gouvernance même s il n est pas  désigné  par  le  Conseil  d Administration  pour  être membre de celui ci  À ce titre  il participe au processus de recrutement des  membres du Conseil d Administration et  des  Comités   à  l organisation  de  l auto évaluation périodique  du  Conseil  d Administration  ainsi  qu aux ré  exions du Comité sur les questions de gouvernance liées  au  fonctionnement  du  Conseil  d Administration (fréquence  et  calendrier  des  réunions   qualité  de l information  délivrée  par  la  Direction  Générale  aux membres  du  Conseil  et  des  Comités  préalablement à  leurs  réunions   pertinence  des  ordres  du  jour  des réunions )  ou  à  la  communication  vis à vis  des actionnaires sur les questions de gouvernance  (vii)  au  cours  des  Assemblées  Générales  d actionnaires  le  Vice Président  est  invité  par  le  Président  à  rendre compte de son action RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU DIRECTOIRE (AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE AXA)Le  Directoire  a  décidé   au  cours  de  ses  séances  des  29  juin  et 29 juillet 2009  du principe ainsi que du calendrier d une nouvelle augmentation  du  capital  de  la  Société  par  l émission  d un nombre maximum de 65 502 183 actions de la Société au pro  t des salariés des sociétés ou groupements français ou étrangers du Groupe (« Shareplan 2009 ») Conformément  à  l autorisation   en  vertu  des  dispositions  des articles  L 225 138 1   L 225 129 6  et  suivants  du  Code  de commerce et des articles L 3331 1 et suivants du Code du travail  qui lui a été  conférée par la vingtième résolution  de  l Assemblée Générale  des  actionnaires  de  la  Société  du  30  avril  2009    le Directoire  a  fait  usage  de  ladite  autorisation  en    xant  lors  de sa  réunion  du  29  octobre  2009  les  conditions  dé  nitives  de l opération Il  est  rappelé  que  cette  autorisation  a  été  donnée  au  Directoire pour une durée de 18 mois à compter de ladite Assemblée  aux   ns  d augmenter  le  capital  social   en  une  ou  plusieurs  fois   sur ses seules délibérations  par émission d actions réservées (i) aux mandataires  sociaux   agents  généraux  d assurance  et  salariés ou  anciens  salariés  adhérents  du  Plan  d Epargne  d Entreprise de  Groupe  (PEEG)  des  entités  d AXA  en  France  et  (ii)  aux mandataires  sociaux  et  salariés  ou  anciens  salariés  adhérents du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) des entités d AXA  hors  de  France  (ci après  collectivement  désignés  les «  salariés  »)   dans  la  limite  d un  montant  nominal  maximum  de 150 millions d euros L autorisation  de  l Assemblée  Générale  mentionnée  ci dessus emportait  suppression  du  droit  préférentiel  de  souscription  des actionnaires au pro  t des salariés du Groupe adhérents d un plan d épargne d entreprise aux titres de capital ou valeurs mobilières à émettre et renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux  actions  auxquelles  les  valeurs  mobilières  émises pourraient donner droit  477I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 20101   Conditions dé  nitives de l opérationEn plus de la formule classique de souscription à l augmentation de capital réservée aux salariés  une formule à effet de levier est proposée  par  le  Groupe   Dans  le cadre  de  cette  formule  à effet de levier  plusieurs compartiments de fonds (FCPE) ont été créés  destinés  aux  résidents  français  d une  part   et  aux  résidents étrangers d autre part Dans  le  cadre  de  la  formule  à  effet  de  levier   les  porteurs  de parts  de  FCPE  béné  cieront  d un  mécanisme  leur  permettant de limiter leur apport personnel pour la souscription des actions à  10  %  du  prix  de  souscription  de  ces  actions   Grâce  à  une opération  d échange  conclue  par  le  FCPE   la  valeur  liquidative de  leurs  parts  lors  de  la  liquidation  à  l échéance  du  FCPE   ou dans  les cas prévus  par  la  loi lors de  tout rachat anticipé  avant cette  date   sera  égale  à  la  somme  de  leur  apport  personnel qui  est  garanti  en  euros  et  d une  participation  à  l appréciation éventuelle de l intégralité des actions qu ils auront souscrites par l intermédiaire du FCPE Les  règlements  des  FCPE   agréés  par  l Autorité  des  marchés   nanciers en date du 31 juillet 2009  dé  nissent plus amplement les paramètres de cette opération Conformément  aux dispositions  légales  en  vigueur   le  Directoire a  décidé  que  le  prix  d émission  des  actions  nouvelles correspondrait   pour  les formules  classiques  et  à  effet de  levier  à  80  %  de  la  moyenne  arithmétique  des  cours  d ouverture  de l action  AXA  cotée  sur  le  compartiment  A  d Euronext  Paris  SA sur une période de 20 jours de bourse se terminant le dernier jour de bourse précédant la décision du Directoire de la Société   xant les dates de la période de rétractation souscription En  conséquence  de  quoi   le  Directoire   lors  de  sa  séance  du 29 octobre 2009  1   a  constaté  que  la  moyenne  des  20  cours  d ouverture du  titre  AXA  sur  la  période  du  1er  octobre  2009  inclus  au 28  octobre  2009  inclus  s établissait  à 18 65  euros   après arrondi au centime d euro supérieur (ci après le « Cours de Référence »)  2   a  décidé  que   pour  les  formules  classiques  et  à  effet  de levier   le  prix  unitaire  de  souscription  des  actions  nouvelles proposées dans le cadre de l augmentation du capital social réservée aux salariés serait égal à 14 92 euros  soit 80 % du Cours de Référence Le Directoire a également décidé de   xer les dates de la période de  rétractation souscription  à  l opération  du  2  novembre  2009 inclus au 6 novembre 2009 inclus La date de constatation de l augmentation de capital est prévue pour le 11 décembre 2009 2   Incidences de l émission proposéeL incidence  de  l émission  d un  maximum  de  65 502 183  actions  nouvelles  sur  la  participation  dans  le  capital  social  d un  actionnaire détenant 1 % du capital d AXA(1)  et ne souscrivant pas à l augmentation de capital serait la suivante  Participation de l actionnaire au capital (en %)Avant émission 1 00 %Après émission d un nombre maximum de 65 502 183 actions  nouvelles 0 97 %En  outre   l incidence  de  cette  émission  sur  la  quote part  des capitaux  propres  consolidés  pris  au  30  juin  2009   pour  un actionnaire  détenant  une  action  AXA  et  ne  souscrivant  pas  à l augmentation de capital serait la suivante  Dans l hypothèse où la totalité de l offre serait souscrite  Quote part dans les capit aux propres au 30  juin 2009 (par action)Avant émission 18 58 eurosAprès émission d un nombre maximum de 65 502 183 actions nouvelles 18 47 eurosIl  est  rappelé  que  les  chiffres  indiqués  ci dessus  sont  calculés sur la base du nombre maximal d actions théorique pouvant être émises dans le cadre de l augmentation de capital objet du présent rapport   À  titre  indicatif   lors  de  l opération  Shareplan  2008  avaient  été  souscrites  un  nombre  total  de  24 735 608  actions réparties de la façon suivante   1 707 264 actions nouvelles dans le  cadre  de  la  formule  classique   20 860 616  actions  nouvelles dans  le  cadre  de  la  formule  à  effet  de  levier  (hors  Allemagne) et  2 167 728  actions  à  bons  de  souscription  d actions  dans  le cadre de la formule à effet de levier en Allemagne Compte  tenu  du  prix  d émission  et  du  volume  de  l opération  celle ci ne devrait pas avoir d incidence signi  cative sur la valeur boursière de l action Conformément  aux dispositions  de l article  R 225 116 du  Code de  commerce   le  présent  rapport  sera  mis  à  la  disposition  des actionnaires  au  siège  social  de  la  Société   au  plus  tard  dans les  quinze  jours suivant la  réunion du  Directoire   et  sera  porté  à la  connaissance  des  actionnaires  à  l occasion  de  la  prochaine Assemblée Générale Fait le 29 octobre 2009  Le DirectoireRAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU DIRECTOIRE (AU GMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (ARTICLE R 225 116 DU CODE DE COMMERCE))Mesdames  Messieurs Le  Directoire  a  été  conduit  à  mettre  en   uvre  la  délégation  de compétence consentie par la douzième résolution de l Assemblée Générale  Mixte  des  actionnaires  d AXA  du  30 avril  2009  a  n  de réaliser une augmentation  de  capital de la Société en  numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription Cette  opération  a  fait  l objet d un  prospectus  visé  par  l Autorité des  marchés    nanciers  le  9  novembre  2009  sous  le  numéro n°  09 323  (le  «  Prospectus  »)   dont  le  résumé   qui  reprend  les principales  modalités  de  l opération   est  joint  en  annexe  au présent rapport Conformément  aux dispositions  de l article  R 225 116  du  Code de  commerce   nous  avons  rédigé  un  rapport  complémentaire a  n de vous rendre compte des modalités de mise en  uvre de cette opération (1)  Le capital d AXA est déterminé sur la base du nombre d actions composant le capital déclaré par la Société à l Autorité des marchés   nanciers (AMF) en date du 8 octobre 2009  soit 2 089 267 099 actions  478I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 20101   Modalités de l opération1 1  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2009L Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 avril 2009  en sa douzième résolution  a  délégué au Directoire pour  une  durée de  26  mois   avec  faculté  de  subdélégation  dans  les  conditions légales et réglementaires  la compétence de décider de procéder à  l émission  avec maintien du  droit préférentiel de  souscription  d actions  ordinaires  de  la  Société   dans  la  limite  d un  plafond de 2 milliards d euros de nominal  plafond auquel s ajouterait  le cas échéant  la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour  préserver   conformément  à  la  loi  et   le  cas  échéant   aux stipulations contractuelles prévoyant d autres  cas  d ajustement  les  droits  des  titulaires  de  valeurs  mobilières  ou  autres  droits donnant accès au capital de la Société 1 2  DIRECTOIRE DU 6 NOVEMBRE 2009Le 6 novembre 2009  le Directoire  conformément à l autorisation du Conseil de Surveillance du même jour donnée en application de  l article  12 3(b)  des  statuts  de  la  Société   a  décidé  de  faire usage  de  la  délégation  qui  lui  a  été  conférée  par  l Assemblée Générale  Mixte  des  actionnaires  du  30  avril  2009  dans  sa douzième  résolution  et   en  vertu  de  cette  délégation   a  décidé de  procéder  à l émission   avec  maintien  du  droit  préférentiel  du souscription  d actions ordinaires nouvelles de la Société pour un montant nominal maximum de 458 millions d euros  ce montant pouvant  être  augmenté  a  n  de  prendre  en  compte  l exercice des  options  de  souscription  et  bons  de  souscription  dont  la période d exercice est en cours et la conversion de la totalité des obligations convertibles 2017 et a subdélégué  avec l accord du Président du Directoire   à  Monsieur Denis  Duverne  membre  du Directoire  le soin de   xer les modalités dé  nitives de l opération 1 3  DÉCISION DE RÉALISER L ÉMISSION DU 6 NOV EMBRE  2009Monsieur  Denis  Duverne   membre  du  Directoire  de  la Société   agissant  sur  subdélégation  du  Directoire   a  décidé  le 6  novembre  2009  de  procéder  à  une  augmentation  de  capital d un  montant  nominal  de  398 717 460  euros  par  émission de  174 112 428  actions  ordinaires  nouvelles   Ce  montant est  susceptible  d être  porté  à  un  montant  nominal  maximum de  415 386 283  euros  par  émission  de  181 391 390  actions nouvelles  en  cas  d exercice  de  la  totalité  des  options  de souscription d actions et bons de souscription  d actions dont la période  d exercice  est  en  cours  et  de  conversion  de  la  totalité des obligations convertibles 2017 Le  prix  d émission  ayant  été    xé  à  11 90  euros  par  action nouvelle  le produit  brut  de  l émission (prime d émission incluse) s élève  à  2 071 937 893  euros   susceptible  d être  porté  à 2 158 557 541  euros  en  cas  d exercice  de  la  totalité  des options  de souscription  et bons de souscription  dont la  période d exercice  est  en  cours  et  de  conversion  de  la  totalité  des obligations convertibles 2017 2   Description de l incidence de l émission proposée sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital2 1  INCIDENCE DE L ÉMISSION SUR LA QUOTE PART DES CAPITAUX PROPRESÀ  titre  indicatif   l incidence  de  l émission  sur  la  quote part  des capitaux  propres  consolidés  part  du  Groupe  par  action  (calcul effectué  sur  la  base  des  capitaux  propres  consolidés  part  du Groupe  au  30  juin  2009     tels  qu ils  ressortent  des  comptes consolidés au 30 juin 2009   et du nombre d actions composant le capital social au 4 novembre 2009) est la suivante  Quote part des capitaux propres(En euros)Base non diluée Base diluée (a)Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 18 80 18 96Après émission de 174 112 428 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 18 25 N AAprès émission de 181 391 390 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (b)N A 18 39(a)  Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions  Les obligations convertibles 2017 ne sont pas prises en compte dans ces calculs  un mécanisme d exercice automatique d options d achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permettant de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création d actions liée à la conversion à l exception des droits préférentiels de souscription attachés aux actions remises suite aux conversions intervenant avant le 20 novembre 2009 dont il est tenu compte (b)  En  cas  d exercice  de  la  totalité  des  options  de  souscription  d actions  et  des  bons  de  souscription  d actions  dont  la  période  d exercice  est  en  cours  et  en  tenant compte  uniquement  des  droits  préférentiels  de  souscription  attachés  aux  actions  remises  suite  aux  conversions  des  obligations  convertibles  2017  intervenant  avant  le 20 novembre 2009  479I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 20102 2  INCIDENCE DE L ÉMISSION SUR LA SITUATION DE L ACTIONNAIREÀ titre indicatif  l incidence de l émission sur la participation dans le capital d un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l émission et ne souscrivant pas à la présente émission (calcul effectué sur la base du nombre d actions composant le capital au 4 novembre 2009) est la suivante  Participation de l actionnaire(En %)Base non diluée Base diluée (a)Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 1 % 0 97 %Après émission de 174 112 428 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 0 92 % N AAprès émission de 181 391 390 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (b)N A 0 90 %(a)  Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions  Les obligations convertibles 2017 ne sont pas prises en compte dans ces calculs  un mécanisme d exercice automatique d options d achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permettant de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création d actions liée à la conversion à l exception des droits préférentiels de souscription attachés aux actions remises suite aux conversions intervenant avant le 20 novembre 2009 dont il est tenu compte (b)  En cas d exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions dont la période d exercice est en cours et en tenant compte uniquement des droits préférentiels de souscription attachés aux actions remises suite aux conversions des obligations convertibles 2017 intervenant avant le 20 novembre 2009  2 3  INCIDENCE SUR LA SITUATION DES BÉNÉFICIAIRES D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS  DES PORTEURS DE BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS ET D OBLIGATIONS CONVERTIBLES 2017 ET DES BÉNÉFICIAIRES DES PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONSLa  faculté  d exercice  de  toutes  les  options  de  souscription d actions dont la période d exercice est en cours a été suspendue à  compter  du  18  novembre  2009  jusqu au  9  décembre  2009 inclus  conformément  aux dispositions  légales et réglementaires et  aux  stipulations  des  règlements  des  plans  d options   Cette suspension  a  fait  l objet  d une  publication  au  Bulletin  des Annonces légales obligatoires (BALO) du 11  novembre 2009 de la  notice  prévue  par  l article  R 225 133  du  Code  de  commerce et a pris effet le 18 novembre 2009 Les  droits  des  béné  ciaires  d options  de  souscription d actions correspondant  aux  plans  AXA  dont  la  période  d exercice  est en  cours  et  qui  n ont  pas  exercé  leurs  options  au  plus  tard  le 17  novembre  2009  (23h59   heure  de  Paris)   les  droits  des béné  ciaires  d options  de  souscription  d actions  des  plans  qui ne  pouvaient  être  exercés   les  droits  des  porteurs  de  bons  de souscription  d actions  qui  n ont  pas  exercé  leurs  bons  au  plus tard le 20 novembre 2009 (16h00  heure de Paris)  les droits des porteurs des obligations  convertibles 2017 qui n ont pas exercé leur  faculté  de  conversion  au  plus  tard  le  20  novembre  2009 (16h00   heure  de  Paris)  ainsi  que  les  droits  des  porteurs  des béné  ciaires  des  plans  d attribution  gratuite  d actions  AXA  qui ne sont pas arrivés à échéance seront respectivement préservés à  la  suite  du  règlement livraison  de  l augmentation  de  capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et  aux stipulations contractuelles applicables 3   Incidence de l émission des actions sur la valeur boursière de l action AXAL incidence théorique sur la valeur boursière de l action AXA  soit 18 24 euros (moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant le 6 novembre 2009)  de l émission des actions nouvelles serait la suivante  Calcul Base non diluéeNombre d actions avant l augmentation de capital (sur une base non diluée) 2 089 349 143 actionsValeur boursière de l action AXA(moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant le 6 novembre 2009)18 24 eurosValeur boursière de la société AXA avant augmentation de capital 38 109 728 368 eurosNombre d actions nouvelles provenant de l augmentation de capital (a)181 391 390 actionsPrix d émission des actions nouvelles11 90 euros par actionProduit brut de l augmentation de capital2 158 557 541 eurosValeur boursière théorique de la société AXA après augmentation de capital 40 268 285 909 eurosNombre d actions total après augmentation de capital 2 270 740 533Valeur boursière théorique de l action AXA après augmentation de capital 17 73 eurosVariation  2 78 %(a)  Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions dont la période d exercice est  en cours  Les obligations convertibles 2017  ne sont pas prises en compte dans ces calculs   un mécanisme d exercice automatique d options d achat sur les  actions AXA  mis  en place en janvier 2007  permettant  de  neutraliser  l effet dilutif qui  serait induit  par la  création d actions  liée à la  conversion à l exception des droits préférentiels de souscription attachés aux actions remises suite aux conversions intervenant avant le 20 novembre 2009 dont il est tenu compte   480I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Calcul Base diluéeNombre d actions avant l augmentation de capital (sur une base non diluée) 2 089 349 143 actionsValeur boursière de l action AXA(moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant le 6 novembre 2009)18 24 eurosValeur boursière de la société AXA avant dilution et augmentation de capital 38 109 728 368 eurosCapitalisation boursière supplémentaire liée aux options de souscription d actions  aux bons de souscription d actions et aux actions gratuites (b)1 440 827 756 eurosNombre d actions supplémentaires lié aux options de souscription d actions  aux bons de souscription d actions et aux actions gratuites (b)58 808 891 actionsValeur boursière de la société AXA après dilution et avant augmentation de capital 39 550 556 125 eurosNombre d actions total après dilution et avant augmentation de capital 2 148 158 034 actionsValeur boursière de l action AXA après dilution et avant augmentation de capital 18 41 eurosNombre d actions nouvelles provenant de l augmentation de capital (a)181 391 390 actionsPrix d émission des actions nouvelles11 90 eurosProduit brut de l augmentation de capital2 158 557 541 eurosValeur boursière théorique de la société AXA après dilution et augmentation de capital 41 709 113 666 eurosNombre d actions total après dilution et après augmentation de capital 2 329 549 424 actionsValeur boursière théorique de l action AXA après dilution et augmentation de capital 17 90 eurosVariation (par rapport à la valeur boursière de l action AXA après dilution et avant augmentation de capital)   2 75 %(a)  Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions dont la période d exercice est  en cours  Les obligations  convertibles 2017  ne sont  pas prises  en compte dans ces calculs  un mécanisme d exercice automatique d options d achat sur les actions  AXA mis en  place  en janvier 2007  permettant  de neutraliser l effet  dilutif  qui serait  induit par  la création  d actions liée  à  la  conversion  à  l exception  des  droits préférentiels de souscription attachés aux actions remises suite aux conversions intervenant avant le 20 novembre 2009 dont il est tenu compte (b)  Les obligations convertibles 2017 ne sont pas prises en compte dans ces calculs  un mécanisme d exercice automatique d options d achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permettant de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création d actions liée à la conversion Les Commissaires aux comptes ont  véri  é  la  conformité de cette  augmentation  de capital  au regard de  la  délégation de  compétence consentie par l Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 Conformément  aux  dispositions légales et  réglementaires  en vigueur   le  présent  rapport  complémentaire  est  tenu  à  la  disposition  des actionnaires au siège social de la Société et sera porté directement à la connaissance des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Le Directoire 481I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010ANNEXE   RÉSUMÉ DU PROSPECTUS VISA N° 09 323 EN DATE DU 9 NOVEMBRE  2009 DE L AMF Avertissement au lecteurCe  résumé doit être  lu  comme  une  introduction  au  Prospectus   Toute  décision d investir  dans les  instruments    nanciers  qui font l objet de l opération doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus  Lorsqu une action concer nant l information contenue dans le Prospectus  est intentée devant  un tribunal   l investisseur plaignant  peut  selon  la législation nationale des  États membres de la Communauté européenne ou parties à l accord sur l Espace économique européen  avoir à supporter les frais de traduction du  Prospectus  avant  le début  de  la  procédure judiciaire  Les  personnes qui  ont présenté  le  résumé   y compris  le cas échéant sa traduction  n engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur  inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus A  INFORMATIONS CONCERNANT L ÉMETTEURDénomination sociale  secteur d activité et nationalitéAXA  (« AXA  »  ou  la  « Société  »  et   ensemble  avec  ses    liales consolidées  le « Groupe ») Société  anonyme  de  droit  français  à  Directoire  et  Conseil  de SurveillanceClassi  cation sectorielle   8532  Assurance   Services completsAperçu des activitésLa Société est la holding de tête du Groupe  acteur international de premier plan en matière de protection   nancière AXA exerce principalement ses activités en Europe  en Amérique du  Nord   dans  la  région  Asie Paci  que  et   dans  une  moindre mesure   dans  d autres  régions  telles  que  le  Moyen Orient  l Afrique et l Amérique latine L activité est organisée en cinq segments    Vie  épargne  retraite    Dommages    Assurance internationale    Gestion d actifs   et  Banques Un  segment  « Holdings  »  regroupe  en  outre  les  sociétés  non opérationnelles  482I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Informations   nancières sélectionnéesDonnées du compte de résultat (conformes aux normes IFRS)  (En millions d euros sauf les données par action)30 juin 2009 (f)30 juin 2008 (f)31 décembre 2008Chiffre d affaires (a)48 414 49 319 91 221Résultat   nancier hors coût de l endettement net (b)5 737 (9 829) (36 068)Résultat courant avant impôt 2 015 2 404 406Impôt sur les résultats (572) (9) 830Résultat net consolidé 1 443 2 395 1 236Résultat net part du Groupe 1 323 2 162 923Résultat net part du Groupe par action (c)    sur une base non diluée 0 50 1 07 0 44  sur une base totalement diluée 0 50 1 07 0 44Autres données  Nombre d actions ordinaires en circulation (en millions)2 089 2 2 063 5 2 089 2Dividende par action (d)0 40Données du bilan (conformes aux normes IFRS)(En millions d euros sauf les données par action)30 juin 2009 (f)31 décembre 2008 (e) (f)Total de l actif674 739 673 560Capitaux propres part du Groupe38 811 37 440Capitaux propres part du Groupe par action (c)18 8 18 2(a)  Brut de réassurance (b)  Inclut les revenus   nanciers net des frais de gestion des placements  des dépréciations  des plus et moins values nettes réalisées sur placements  des plus et moins values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté par les assurés et sur des actifs   nanciers évalués à la juste valeur par résultat  incluant les contrats « with pro  ts » au Royaume Uni (c)  (i)  Le  calcul du  résultat  par action est  établi  sur la  base  du nombre moyen pondéré d actions  en circulation  pour  chaque  période  présentée  et (ii)  le  calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d actions en circulation à la clôture de chaque période présentée  Le calcul déduit les actions détenues par AXA et ses    liales (les titres d autocontrôle)  dans le calcul du nombre moyen pondéré  d actions en circulation  (pour le résultat net par action)  et du nombre  d actions en circulation (pour les capitaux propres du Groupe par action)  Le résultat net par action inclut les charges d intérêts et impacts de change des dettes perpétuelles enregistrées en capitaux propres avec application rétrospective aux exercices précédents (d)  Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l exercice précédent après l Assemblée Générale (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre  Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l année de l exercice clôturée et non à l année dans laquelle ils sont déclarés et  payés  Un dividende de 0 40 euro par action a été voté à l Assemblée Générale du 30 avril 2009  Le dividende a été mis en paiement le 12 mai 2009  la date de détachement du dividende ayant été   xée au 7 mai 2009 (e)  En application d IFRS 3  dans le cadre du délai de 12 mois  le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique)  conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros  Cette modi  cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustement de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (f)  Données   nancières non auditées mais ayant fait l objet d une revue limitée de la part des Commissaires aux comptes de la Société Notation portant sur la dette émise par AXA SA au 25 mars 2009Risque de contrepartie long terme dette senior  NotationsStandard & Poor sA+Moody sA2Fitch RatingsA Ratio combinéLe  ratio  combiné  s élevait à 95 5  %  au  31  décembre  2008 et  à 98 0 % au 30 juin 2009 Ratio de solvabilitéAu  niveau  consolidé et conformément aux exigences françaises «  Solvabilité  1  »   au  31  décembre  2008   le  ratio  de  solvabilité était  de  131 %  (soit 127 %  déduction faite  de  la distribution  du dividende  de  0 40  euro  par  action  intervenue  en  2009)   et  de 133 % au 30 juin 2009 (se référer aux pages 42 et 118 à 119 du Document de  Référence 2008)  Au 30 septembre 2009   le  ratio de solvabilité était légèrement supérieur à 140 % (1)  483I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Impact de la transaction avec AXA Asia Paci  c Holdings (AAPH)En  cas  de  succès  de  la  transaction  avec  AAPH  (voir  le paragraphe 10 5 de la note d opération)  la transaction aurait les impacts suivants    R elutive en résultat par action à partir de 2010      1 point de ratio de Solvabilité 1  qui était légèrement supérieur à 140 % (1)  au 30 septembre 2009   et  +  2  points  de  ratio  d endettement (2)   qui  s élevait  à  31  %  au 30 juin 2009 Impact combiné de la transaction avec AAPH et de l augmentation de capitalEn cas de succès de la transaction avec AAPH   la  combinaison de  cette  transaction  et  de  l augmentation  de  capital  aurait  les impacts suivants    D ilutif de   5 % en résultat par action en 2010 en supposant un réinvestissement à court terme de la liquidité    + 8 points de ratio de Solvabilité 1 (1)   et    2 points de ratio d endettement (2) (1)  En prenant l hypothèse que le portefeuille obligataire n est pas en situation de plus values latentes  Cette estimation n a pas été revue ou approuvée par l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) (2)  (Dettes de   nancement nettes + dette subordonnée perpétuelle) divisé par (fonds propres  hors juste valeur constatée en fonds propres + dettes de   nancement nettes) Tableaux synthétiques des capitaux propres et de l endettement(En millions d euros)30 septembre 2009 (non audité)31 décembre 2008Valeur au bilanValeur au bilanDettes subordonnées 6 321 6 734Dettes de   nancement représentées par des titres3 995 6 564Dettes de   nancement envers les entreprises du secteur bancaire185 1 216TOTAL DETTES DE FINANCEMENT 10 501 14 514(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale) Attribuable aux actionnaires de la société mèreCapital socialAutres réserves (a)Capitaux propres du GroupeNombre d actions (En milliers)Valeur nominale (En euros)Capital socialPrimes d émission  de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2009 2 089 157 2 29 4 784 17 840 (547) 15 363 37 440Capital 133           0Primes d émission  de fusion et d apport       (23)     (23)Paiements en actions       51     51Variations de périmètre             0Titres d autocontrôle         72   72Capitaux propres   instruments   nanciers composés             0Dettes perpétuelles           (85) (85)Charges d intérêts sur dettes perpétuelles           (217) (217)Autres           84 84Dividendes versés           (836) (836)CAPITAUX PROPRES DE CLÔTURE AU 30 SEPTEMBRE 2009 (AVANT CHARGES ET PRODUITS RECONNUS SUR LA PÉRIODE) 2 089 290 2 29 4 784 17 868 (475) 14 309 36 486(a)  Montants nets des impacts de la comptabilité re  et et de ses effets sur la participation des assurés  les frais d acquisition reportés  et la valeur des portefeuilles acquis Résumé des principaux facteurs de risque propres à la Société et son activitéAvant de prendre leur décision d investissement  les investisseurs sont  invités  à  prendre  en  considération  les  facteurs  de  risque détaillés  aux  pages  40  à  47  et  196  à  234  du  Document  de Référence 2008 et notamment les facteurs de risque suivants    L es  risques  liés  aux  marchés    nanciers   à  la  solidité  de  la notation   nancière  à la situation   nancière et à l évaluation des actifs d AXA   et  L es risques liés  à la structure du  Groupe   au périmètre  et  à la nature  de  son  activité   à  l environnement  dans  lequel  il  opère et aux produits qu il offre  484I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010L attention  des  investisseurs  est  toutefois  attirée  sur  le  fait  que la  description  des  risques  ci dessus  n est  pas  limitative  et  que d autres  risques  et  incertitudes  qui  sont  actuellement  inconnus ou qui peuvent être considérés comme mineurs pourraient dans le  futur  affecter  de  manière  signi  cative  l activité   la  situation   nancière   les  résultats  des  opérations  ou  les cash  flows  de  la Société Évolution récente de la situation   nancière et perspectivesAu  30  septembre  2009   le  chiffre  d affaires  total  (pour  les  neuf premiers  mois  de  l année  2009)  s élevait  à  68 094  millions d euros  (contre  69 458  millions  d euros  pour  les  neuf  premiers mois de l année 2008) Au  cours  du  3e   trimestre  2009   le  Groupe  a  constaté  un  léger redressement  de  son  chiffre  d affaires  en  vie   épargne   retraite  notamment  grâce  à  une  très  bonne  performance  de  la  France  En  assurance  dommages   la  croissance  des  ventes  est  restée positive  et  le  Groupe  anticipe  une  hausse  globale  des  tarifs  au cours des prochains mois  Par ailleurs  les actifs sous gestion du Groupe ont progressé au 3e  trimestre  béné  ciant du rebond des marchés    nanciers   Le  Groupe  considère  que  les  perspectives générales des marchés   nanciers se sont éclaircies au cours des six  derniers  mois   ce  qui  rend  l environnement  plus  favorable  à l évolution de ses activités B   INFORMATIONS CONCERNANT L OPÉRATIONRaison et utilisation du produit de l émissionLa présente augmentation de capital servira à saisir de futures opportunités d acquisition  en priorité dans les marchés à forte croissance  incluant le rachat potentiel d intérêts minoritaires en Europe centrale et de l est  ainsi que la transaction proposée à AXA Asia Paci  c Holdings (AAPH)  tout en conservant un bilan solide En cas de succès  l offre faite à AAPH équivaudrait pour AXA à céder la participation de 54 % que le Groupe détient dans les activités australiennes et néo zélandaises d AAPH tout en acquérant les 46 % d intérêts minoritaires des   liales asiatiques d AAPH qu AXA ne détient pas encore pour un montant net de 1 1 milliard d euros en numéraire Nombre d actions nouvelles à émettre174 112 428 actions  susceptible d être porté à un maximum de 181 391 390 actions Prix de souscription des actions nouvelles11 90 euros par action Produit brut de l émission2 071 937 893 euros  susceptible d être porté à un maximum de 2 158 557 541 euros Produit net estimé de l émissionEnviron 2 033 millions d euros  susceptible d être porté à un maximum d environ 2 120 millions d euros Jouissance des actions nouvellesJouissance courante Droit préférentiel de souscriptionLa souscription des actions nouvelles sera réservée  par préférence    aux porteurs d actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte à l issue de la journée comptable du 9 novembre 2009 ainsi qu aux porteurs d actions résultant de l exercice au plus tard le 17 novembre 2009 (23h59  heure de Paris) d options de souscription d actions dont la période d exercice est en cours  de l exercice au plus tard le 20 novembre 2009 (16h00  heure de Paris) de bons de souscription d actions dont la période d exercice est en cours et de la conversion au plus tard le 20 novembre 2009 (16h00  heure de Paris) d obligations convertibles en actions à échéance 2017 (les « Obligations Convertibles »)   et  aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire    à titre irréductible à raison d une action nouvelle pour 12 actions existantes possédées  12 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire une action nouvelle au prix de 11 90 euros par action)   et  à titre réductible le nombre d actions nouvelles qu ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l exercice de leurs droits à titre irréductible Valeur théorique du droit préférentiel de souscription0 38 euro  sur la base du cours de clôture de l action AXA le 6 novembre 2009 Cotation des actions nouvellesSur Euronext Paris  dès leur émission prévue le 4 décembre 2009  sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0000120628) Intention de souscription des principaux actionnairesAXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA » )  détenant 14 29 % du capital de la Société  se sont engagées à souscrire à l augmentation de capital à titre irréductible à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions BNP Paribas SA et Schneider Electric  qui détiennent respectivement 5 36 % et 0 47 % du capital de la Société  ont indiqué avoir l intention de souscrire à l augmentation de capital à titre irréductible à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à leurs actions GarantieAXA a conclu le 6 novembre 2009 un contrat de garantie avec un syndicat bancaire dirigé par BNP PARIBAS  en qualité de coordinateur global   chef de   le et teneur de livre associé et comprenant BNP PARIBAS  HSBC Bank plc et Deutsche Bank AG  London Branch  en tant que chefs de   le et teneurs de livre associés ainsi que CALYON et Société Générale en tant que chefs de   le associés (les « Garants » )  Cette garantie constitue une garantie de bonne   n au sens de l article L 225 145 du Code de commerce à hauteur de 139 083 249 actions nouvelles  soit à hauteur d un montant en nominal de 318 5 millions d euros Engagements d abstention de la Société et de conservation des Mutuelles AXA90 jours à compter de la date de signature du contrat de garantie  485I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Résumé des facteurs de risque liés à l opération pouvant in  uer sensiblement sur les valeurs mobilières offertesLe marché des droits préférentiels de souscription pourrait n offrir qu une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité Les  actionnaires qui  n exerceraient  pas  leurs droits préférentiels de  souscription  verraient  leur  participation dans le  capital social de la Société diluée Le  prix de  marché  des  actions  de  la  Société  pourrait    uctuer  et baisser  en  dessous  du  prix  de  souscription  des  actions  émises sur exercice des droits préférentiels de souscription Volatilité des actions de la SociétéDes  ventes  d actions  de  la  Société  ou  de  droits  préférentiels de  souscription  pourraient  intervenir  sur  le  marché  pendant  la période  de  souscription   s agissant  des  droits  préférentiels  de souscription   ou  pendant  ou  après  la  période  de  souscription  s agissant des actions  et pourraient avoir un impact défavorable sur  le  prix  de  marché  de  l action  de  la  Société  ou  des  droits préférentiels de souscription En cas  de  baisse  du  prix  de  marché  des  actions de la  Société  les  droits  préférentiels de souscription  pourraient perdre  de  leur valeur C  DILUTION ET RÉPARTITION DU CAPITALActionnariat au 4 novembre 2009Nombre d actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA 298 481 986 14 29 596 963 971 23 48Autodétention 8 526 328 0 41    Autocontrôle 16 665 476 0 80    Salariés et agents 107 648 603 5 15 148 693 514 5 85BNP Paribas SA 112 071 882 5 36 224 143 764 8 82Schneider Electric 9 796 300 0 47 19 592 600 0 77Public 1 536 158 568 73 52 1 553 014 310 61 08TOTAL 2 089 349 143 100 2 542 408 159 100À la connaissance de la Société  aucun autre actionnaire ne détenait au 4 novembre 2009  plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d AXA DilutionINCIDENCE DE L ÉMISSION SUR LA QUOTE PART DES CAPITAUX PROPRESÀ  titre indicatif  l incidence  de  l émission sur  la  quote part  des  capitaux  propres consolidés  part  du  Groupe par  action  (calcul  effectué sur  la  base  des  capitaux  propres  consolidés  part  du  Groupe  au  30  juin  2009      tels  qu ils  ressortent  des  comptes  consolidés  au 30 juin 2009   et du nombre d actions composant le capital social au 4 novembre 2009) est la suivante  Quote part des capitaux propres(En euros)Base non diluée Base diluée (a)Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 18 80 18 96Après émission de 174 112 428 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 18 25 N AAprès émission de 181 391 390 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (b)N A 18 39(a)  Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions  Les Obligations Convertibles ne sont pas prises en compte dans ces calculs   un mécanisme d exercice automatique d options  d achat  sur les actions  AXA mis en  place en janvier 2007 permettant de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création d actions liée à la conversion  à l exception des droits préférentiels de souscription attachés aux actions remises suite aux conversions intervenant au plus tard le 20 novembre 2009 dont il est tenu compte (b)  En  cas  d exercice  de  la  totalité  des  options  de  souscription  d actions  et  des  bons  de  souscription  d actions  dont  la  période  d exercice  est  en  cours  et  en  tenant compte uniquement  des droits  préférentiels de souscription attachés  aux  actions  remises  suite  aux  conversions des  Obligations Convertibles intervenant  au plus  tard  le 20 novembre 2009   486I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010INCIDENCE DE L ÉMISSION SUR LA SITUATION DE L ACTIONNAIREÀ titre indicatif  l incidence de l émission sur la participation dans le capital d un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l émission et ne souscrivant pas à la présente émission (calcul effectué sur la base du nombre d actions composant le capital au 4 novembre 2009) est la suivante  Participation de l actionnaire(En %)Base non diluée Base diluée (a)Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 1 % 0 97 %Après émission de 174 112 428 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 0 92 % N AAprès émission de 181 391 390 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital (b)N A 0 90(a)  Les calculs sont effectués en prenant pour hypothèse l exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions  Les Obligations Convertibles ne sont pas prises en  compte  dans ces calculs  un  mécanisme d exercice automatique  d options d achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permettant de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création d actions liée à la conversion  à l exception des droits préférentiels de souscription attachés aux actions remises suite aux conversions intervenant au plus tard le 20 novembre 2009 dont il est tenu compte (b)  En  cas  d exercice  de  la  totalité  des  options  de  souscription  d actions  et  des  bons  de  souscription  d actions  dont  la  période  d exercice  est  en  cours  et  en  tenant compte  uniquement des  droits préférentiels  de  souscription attachés aux  actions remises suite aux  conversions des Obligations  Convertibles intervenant  au  plus tard le 20 novembre 2009 D  MODALITÉS PRATIQUESCalendrier indicatif de l augmentation de capital6 novembre 2009 Signature du contrat de garantie 9 novembre 2009 Visa de  l Autorité des marchés   nanciers sur le Prospectus Diffusion d un communiqué de presse décrivant les principales caractéristiques de l augmentation de capital et les modalités de mise à disposition du prospectus Diffusion par Euronext Paris de l avis d émission 10 novembre 2009 Ouverture de la période de souscription   détachement et début des négociations des droits préférentiels de souscription sur Euronext Paris Publication du résumé du Prospectus dans la presse nationale 11 novembre 2009 Publication d une notice au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires  relative à la suspension de la faculté d exercice des options de souscription d actions 18 novembre 2009 Début du délai de suspension de la faculté d exercice des options de souscription d actions 23 novembre 2009 Clôture de la période de souscription     n de la cotation des droits préférentiels de souscription 2 décembre 2009 Diffusion d un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat des souscriptions Diffusion par Euronext Paris de l avis d admission des actions nouvelles indiquant le montant dé  nitif de l augmentation de capital et le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible 4 décembre 2009 Émission des actions nouvelles   Règlement livraison Cotation des actions nouvelles 10 décembre 2009 Reprise de la faculté d exercice des options de souscription d actions AXA  communiquera  avant  la    n  de  la  période  de  souscription sur  l état  d avancement  des  discussions  avec  AXA  Asia  Paci  c Holdings Pays dans lesquels l offre sera ouverteL offre  sera  ouverte  au  public  en  France   en  Allemagne   en Belgique   en  Espagne   en  Finlande   en  Irlande   en  Italie   au Luxembourg   aux  Pays Bas   au  Royaume Uni   en  Suède  ainsi qu en Suisse Procédure d exercice du droit préférentiel de souscriptionPour  exercer  leurs  droits  préférentiels  de  souscription   les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire   nancier  habilité  à  tout  moment  entre  le  10  novembre  2009  et le  23  novembre  2009  inclus  et  payer  le  prix  de  souscription correspondant   Les  droits  préférentiels  de  souscription  non exercés seront caducs de plein droit à la clôture de la période de souscription  soit le 23 novembre 2009 à la clôture de la séance de bourse Intermédiaires   nanciersActionnaires  au  nominatif  administré  ou  au  porteur     les souscriptions  seront  reçues  jusqu au  23  novembre  2009  inclus par les intermédiaires   nanciers teneurs de comptes  487I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Actionnaires  au  nominatif  pur     les  souscriptions  seront  reçues par  BNP  Paribas  Securities  Services   11   rue  Ella Fitzgerald  75019 Paris  jusqu au 23 novembre 2009 inclus Établissement  centralisateur  chargé  d établir  le  certi  cat  de dépôt  des  fonds  constatant  la  réalisation  de  l augmentation  de capital   BNP Paribas Securities Services  11  rue Ella Fitzgerald  75019 Paris Coordinateur global de l offreBNP PARIBASContacts Investisseurs Etienne Bouas LaurentDirecteur de la Communication Financière21  avenue Matignon75008 Paristel   +33 1 40 75 46 85Mise à disposition du ProspectusLe  Prospectus  est  disponible  sans  frais  au  siège  social  d AXA  25   avenue  Matignon   75008  Paris   sur  le  site  Internet  de  la Société  (www axa com)  ainsi  que  sur  le  site  Inter net  de  l AMF (www amf france org) et auprès des Garants  488I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010 IObservations du Conseil de Surveillance d AXA sur le rapport du Directoire et sur les comptes Mesdames  Messieurs les actionnaires Votre  Conseil  de  Surveillance  s est  réuni  11  fois  au  cours  de l année  2009   Il  a  pu  exercer   dans  le  respect  des  dispositions légales  et  statutaires   les  véri  cations  et  les  contrôles  qu il  a estimé  nécessaires  de  la  gestion  du  Directoire   à  l appui  des travaux  de  ses  4  C omités  spécialisés  (Comité  d Éthique  et  de Gouvernance   réuni  4  fois     Comité  de  Rémunération  et  des Ressources Humaines réuni 6 fois   Comité Financier réuni 6 fois   Comité  d Audit  réuni  7  fois)   Le  Conseil  a veillé  particulièrement à ce que son organisation permette une bonne gouvernance de l Entreprise Conformément  à  la  loi   le  Directoire  a  présenté  au  Conseil  de Surveillance  les  comptes  sociaux  et  consolidés  2009  d AXA ainsi que le rapport du Directoire sur l activité de la Société et du Groupe au cours de l exercice écoulé Le Conseil de Surveillance indique à l Assemblée qu il n a aucune observation  à  formuler  sur  les  comptes  et  le  rapport  qui  lui  ont été présentés par le Directoire Dans  le  cadre  du  changement  du  mode  de  gouvernance  de la  Société  qui  vous  est  proposé   le  Conseil  de  Surveillance  a approuvé  les propositions de modi  cations des statuts requises par l adoption d une structure à Conseil d Administration L adoption  d une structure à  Conseil d Administration permettra de renforcer le rôle  les responsabilités et l implication du Conseil et de ses membres  tout en permettant une gouvernance équilibrée grâce  notamment  à  un  rôle  accru  con  é  aux  administrateurs indépendants Sur  la  recommandation  de  son  Comité  d Éthique  et  de Gouvernance  le Conseil de Surveillance a émis un avis favorable à la nomination des personnes suivantes en qualité de membres du  futur  Conseil  d Administration     Mmes  Wendy  Cooper  (représentante  des  salariés  actionnaires)   Isabelle  Kocher  Suet Fern  Lee   Dominique  Reiniche   MM   Henri  de  Castries   Jacques de Chateauvieux  Norbert Dentressangle  Denis Duverne  Jean Martin  Folz   Anthony  Hamilton   François  Martineau   Giuseppe  Mussari   Michel  Pébereau   Ramon  de  Oliveira   et Ezra Suleiman Le  Conseil  de  Surveillance  a  également  décidé  de recommander  au  futur  Conseil  d Administration  la  nomination de  M   Henri  de  Castries  en  qualité  de  Directeur  Général  et  de Président  du  Conseil  d Administration  de  la  Société  dans  le cadre  du  nouveau  mode  de  gouvernance  envisagé   Cette proposition  de  réunir  les  fonctions  de  Président  du  Conseil d Administration  et  de  Directeur  Général  ne  constitue  pas  une volonté  d AXA  d instituer   de  manière  permanente   une  réunion de ces fonctions  La recommandation du Conseil de Surveillance résulte d une analyse des circonstances du Groupe à ce stade de son développement  de l expérience et des qualités personnelles et professionnelles de M  Henri de Castries ainsi que du souhait du  Conseil  d optimiser  les processus  de  décision  du  Groupe  et sa réactivité En  conséque nce   le  Conseil  vous  propose  d approuver  les comptes de l exercice 2009  ainsi que l ensemble des résolutions proposées à votre Assemblée et agréées par le Directoire Le Conseil de Surveillance tient à remercier tout particulièrement les collaborateurs du Groupe AXA et le Directoire pour la qualité de leur travail et leur engagement pour la réussite de l Entreprise Le  Conseil  de  Surveillance  est  con  ant  dans  la  capacité  du Groupe à assurer le développement à long terme d AXA Le Conseil de Surveillance 489I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010PricewaterhouseCoopers AuditMazars63  rue de Villiers61  rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex92400 Courbevoie I Rapport des Commissaires aux comptes RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D UN PLAN D ÉPARGNE D ENTREPRISE(Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2010   12e résolution) Aux ActionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames  Messieurs En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  société  et  en  exécution  de  la  mission  prévue  par  les  articles  L 225 135  et suivants  du Code  de commerce   nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  le  projet  d autorisation  au  Directoire  d augmenter  le  capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription  pour un montant nominal maximum de 150 millions d euros  par l émission d actions  ordinaires  ou  de  valeurs  mobilières  donnant  accès  à  des  actions  ordinaires  de  la  Société  réservée  aux  actuels  ou  anciens salariés   mandataires sociaux et agents généraux d assurance  de  votre  Société  et  des sociétés et groupements  d intérêt économique qui  lui sont  liés au  sens de l article L 225 180  du Code  de commerce  ainsi que des articles L 3344 1  et L3344 2  du  Code  de  travail  adhérents du ou des plans d épargne d entreprise de votre Société ou du Groupe AXA  opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Cette  augmentation  de  capital  est  soumise  à  votre  approbation  en  application  des  articles  L 225 129 6  du  Code  de  commerce  et L 3332 18 et suivants du Code du travail Votre Directoire  vous propose   sur la base de son rapport   de l autoriser pour une  période de  18 mois  à  procéder à une ou  plusieurs augmentations  de  capital et  de renoncer  à  votre  droit  préférentiel de  souscription  aux  titres  de  capital ou  valeurs  mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre  Le cas échéant  il lui appartiendra de   xer les conditions dé  nitives de cette opération Il  appartient  au  Directoire  d établir  un  rapport  conformément  aux  articles  R 225 113  et  R 225 114  du  Code  de  commerce   Il  nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission  données dans ce rapport Il est précisé que    L e  montant  cumulé  des  augmentations  de  capital  susceptibles  d être  réalisées  au  titre  de  la  présente  résolution  et  de  la treizième   résolution ne pourra excéder le montant nominal précité de 150 millions d euros     L a  décote  maximum  sera    xée à  20  %  par  rapport  à  la  moyenne des cours cotés de  l action  AXA sur  le marché  Euronext  Paris  au cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Directoire   xant la date d ouverture des souscriptions      L e  Directoire  pourra  réduire  ou  supprimer  la  décote  susmentionnée   s il  le  juge  opportun   notamment  a  n  de  tenir  compte  des nouvelles  dispositions  comptables  internationales  ou   inter  alia   des  régimes  juridiques   comptables     scaux  et  sociaux  applicables dans les pays de résidence de certains béné  ciaires      L e  Directoire  pourra  également  substituer  tout  ou  partie  de  la  décote  par  l attribution  d actions ordinaires  ou  de  valeurs  mobilières donnant accès au capital     L e Directoire pourra procéder à l attribution gratuite d actions ordinaires ou d autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou  à  terme  à  des  actions  ordinaires  de  la  Société   étant  entendu  que  l avantage  total  résultant  de  cette  attribution  au  titre  de l abondement et ou  de la décote ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires     L e Directoire pourra arrêter dans les conditions   xées par la réglementation des caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société    490I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010  L e  Directoire  pourra  déterminer   dans  les  limites  et  sous  les  conditions  précisées ci dessus   toutes  les  conditions  et  modalités  des opérations et notamment    décider  que  les  émissions  pourront  avoir  lieu  directement  au  pro  t  des  béné  ciaires  ou  par  l intermédiaire  d organismes  de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM)     xer   le  cas  échéant   un  périmètre  des  sociétés  concernées  par  l offre  plus  étroit  que  le  périmètre  des sociétés  éligibles  au plan d épargne d entreprise     xer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance  les modalités de libération  le prix de souscription d actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales   arrêter les dates d ouverture et de clôture des souscriptions     xer le délai accordé  aux souscripteurs pour la libération de leurs  actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital   prendre  toutes  mesures  nécessaires destinées  à protéger les  droits  des  titulaires  de  valeurs  mobilières  ou  autres  droits donnant accès au capital et ce  en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et  le cas échéant  les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement   constater  la  réalisation  de  l augmentation  de  capital  à  concurrence  du  montant  des  titres  de  capital  ou  de  valeurs  mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits   sur sa seule décision et s il le juge opportun  imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation   prendre  toutes  mesures  pour  la  réalisation  des  augmentations  de  capital   procéder  aux  formalités  consécutives  à  celles ci  notamment celles relatives à la cotation des titres créés  et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale  des  Commissaires  aux  comptes  relative  à  cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  à  véri  er  le  contenu  du  rapport  du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve  de  l examen ultérieur des  conditions de  l augmentation  de  capital  qui serait  décidée   nous  n avons  pas  d observation  à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire Le montant du prix d émission n étant pas   xé  nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé  nitives dans lesquelles l augmentation de  capital serait réalisée et   par  voie  de conséquence  sur la  proposition  de suppression  du  droit  préférentiel  de souscription  qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce  nous établirons un rapport complémentaire  le cas échéant  lors de l usage de cette autorisation par votre Directoire Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 16 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll   Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude Pauly 491I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010PricewaterhouseCoopers AuditMazars63  rue de Villiers61  rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex92400 Courbevoie RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES EN FAVEUR D UNE CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES DÉTERMINÉE (Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2010   1 3e résolution)Aux ActionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames  Messieurs En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  société   et  en  exécution  de  la  mission  prévue  par  les  articles  L 225 135 et suivants  du Code  de  commerce   nous vous  présentons  notre rapport  sur le  projet d autorisation  au  Directoire  d augmenter  le  capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d un montant nominal de 150 millions d euros  par émission d actions ordinaires réservée à une catégorie de béné  ciaires déterminée  opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre  Directoire  vous propose   sur  la  base  de  son  rapport   de  l autoriser   pour  une durée  de  18 mois   à  procéder  à  une ou  plusieurs augmentations de capital et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital à émettre Il appartient à votre Directoire d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et R 225 114 du Code de commerce  Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission  données dans ce rapport Il est précisé que    L e  montant  cumulé  des  augmentations  de  capital  susceptibles  d être  réalisées  au  titre  de  la  présente  résolution  et  de  la douzième résolution  ne pourra excéder le montant nominal précité de 150 millions d euros     L e Directoire vous propose de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente autorisation et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de béné  ciaires répondant aux caractéristiques suivantes   (i) des salariés et mandataires sociaux des sociétés liées à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et  des  articles  L 3344 1 et  L 3344 2  du  Code  du  travail  et  ayant  leur  siège  social hors  de  France   (ii)  et ou des OPCVM  ou autres entités d actionnariat  salarié  investis  en  titres  de  la  Société   ayant  ou  non  la  personnalité  morale   dont  les porteurs  de  parts  ou  les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe  (iii) et ou tout établissement bancaire ou   liale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d une offre structurée aux salariés  mandataires sociaux et agents généraux d assurance  ou à certains d entre eux  de sociétés ou groupements d intérêt économique liés à la Société dans  les  conditions  des  articles L 225 180 du  Code  de  commerce  et L 3344 1  et  L 3344 2  du  Code  du  travail  et  ayant  leur  siège social hors de France  présentant un pro  l économique comparable à un schéma d actionnariat salarié proposé à d autres salariés et mandataires sociaux de sociétés ou groupements d intérêt économique liés à la Société dans les conditions des articles L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 et L 3344 2 du Code du travail  qui serait mis en place notamment dans le cadre d une augmentation de capital réalisée en application de la douzième résolution proposée à votre Assemblée     L e prix d émission des actions nouvelles (i) ne pourra être inférieur de plus de 20 % à une moyenne des cours cotés de l action de la Société sur Euronext Paris  lors des vingt séances de bourse  précédant le jour  de  la décision du Directoire   xant la date  d ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la douzième résolution proposée à votre Assemblée ni supérieur à  cette  moyenne  et  (ii)  ne  pourra  être  inférieur  de  plus  de  20  %  à  une  moyenne  des  cours  cotés  de  l action  de  la  Société  sur  le marché Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire   xant la date d ouverture de la souscription à une augmentation de capital réservée à un béné  ciaire relevant dans la catégorie dé  nie ci dessus  dans la mesure où l offre structurée mentionnée ci dessus ne serait pas mise en place concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la douzième résolution proposée à votre Assemblée  ni supérieur à cette moyenne     L e  Directoire  pourra  réduire  ou  supprimer  toute  décote  ainsi  consentie   s il  le  juge  opportun   notamment  a  n  de  tenir  compte  des régimes juridiques  comptables    scaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains béné  ciaires   492I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010  L e  Directoire  aura  tous  pouvoirs   avec  faculté  de  subdélégation  de  ces  pouvoirs   y  compris  celui  d y  surseoir   dans  les  conditions prévues par la loi  pour mettre en  uvre la présente autorisation  et notamment de      xer la date et le prix d émission des actions nouvelles à émettre ainsi que les autres modalités de l émission  y compris la date de jouissance  même rétroactive et le mode de libération desdites actions    arrêter la liste des béné  ciaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie dé  nie ci dessus  ainsi que le nombre d actions à souscrire par chacun d eux    constater la réalisation de l augmentation de capital et modi  er corrélativement les statuts    procéder  le cas échéant  à toutes imputations sur les primes d émissions    prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions    procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital  et plus généralement  faire tout ce qui sera nécessaire Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission  Ces diligences ont consisté à véri  er le contenu du rapport de l organe compétent relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission Sous réserve  de l examen ultérieur  des conditions de  l augmentation de  capital proposée  nous n avons  pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission données dans le rapport de votre Directoire Le montant du prix d émission n étant pas   xé  nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé  nitives dans lesquelles l augmentation de capital sera réalisée et  par voie de conséquence  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce  nous établirons un rapport complémentaire  le cas échéant  lors de l usage de cette autorisation par votre Directoire Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie  le 16 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll   Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude Pauly 493I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010PricewaterhouseCoopers AuditMazars63  rue de Villiers61  rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex92400 CourbevoieAux ActionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 Paris Mesdames  Messieurs En notre qualité de Commissaires  aux  comptes de la Société AXA  et en exécution de la mission prévue à l article L 225 209  al  7 du Code  de commerce  en  cas de  réduction  du  capital  par  annulation d actions  achetées   nous  avons  établi le  présent  rapport destiné  à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes  relative à cette mission  Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières Cette opération s inscrit dans le cadre de l achat par votre S ociété  dans la limite de 10 % de son capital  de ses propres actions  dans les conditions prévues à l article L 225 209  du Code de commerce  Cette autorisation d achat est proposée par ailleurs à l approbation de votre Assemblée Générale (11e  résolution) et serait donnée pour une période de 18 mois Votre Directoire vous demande de lui déléguer   pour une période de 18 mois  au titre de la mise en  uvre de l autorisation d achat de votre  Société  de ses propres  actions   tous  pouvoirs  pour annuler   dans  la limite  de 10  %  de  son  capital   par  période de  24 mois   les actions ainsi achetées Nous n avons pas d observation à formuler sur  les causes et  conditions de la réduction du capital envisagée  étant rappelé que celle ci  ne  peut être  réalisée  que  dans la  mesure où votre  Assemblée  approuve  au  préalable l opération  d achat   par votre  S ociété   de ses propres actions Fait à Neuilly sur Seine et Courbe voie  le 16 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll   Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude PaulyRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTIONS ORDINAIRES (Assemblée Générale Extraordinaire du 29  avril 2010   14e  résolution) 494I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010PricewaterhouseCoopers AuditMazars63  rue de Villiers61  rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex92400 CourbevoieRAPPORT COMPLÉMENTAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS DU PLAN D EPARGNE D ENTREPRISE DE GROUPE (PEEG) OU DU PLAN INTERNATIONAL D ACTIONNARIAT DE GROUPE (PIAG)(Décision du Directoire du 29 octobre 2009)Au DirectoireSociété AXA25 avenue Matignon75008 Paris Mesdames  Messieurs En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  Société  et  en  application  des  dispositions  de  l  article  R 225 116  du  Code de  commerce   nous  vous  présentons  un  rapport  complémentaire  à  notre  rapport  spécial  du  25  mars  2009  sur  l  émission  d  actions avec  suppression  du  droit préférentiel  de  souscription   réservée  (i)  aux  mandataires sociaux   agents  généraux  d assurance  et  salariés ou  anciens salariés  adhérents  du  Plan d Epargne  d Entreprise  de Groupe  (PEEG)  des  entités  d AXA  en France  et  (ii)  aux  mandataires sociaux  salariés ou anciens salariés adhérents du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) des entités d AXA hors de France  autorisée par votre Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 Cette Assemblée avait délégué pour une durée de 18 mois à votre Directoire le pouvoir de   xer les modalités dé  nitives de l opération et pour un montant maximum nominal de 150 millions d euros Faisant usage de cette délégation  votre Directoire a décidé lors de sa séance du 29 octobre 2009 de procéder à une augmentation de capital par émission d un nombre maximum de 65 502 183 actions de la société  Le prix unitaire de souscription des actions nouvelles  aussi bien dans la formule classique que dans la formule à effet de levier  était de 14 92 euros  soit 80 % de la moyenne des 20 cours d ouverture du titre AXA sur la période du 1er octobre 2009 inclus au 28 octobre 2009 inclus (arrondi au centime d euro supérieur) Il appartient à votre Directoire d  établir un rapport conformément aux articles R 225 115 et R 225 116 du Code de commerce  Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission  données dans ce rapport Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission  Ces diligences ont consisté à véri  er    La sincérité des informations chiffrées tirées de comptes semestriels au 30 juin 2009 établis sous la responsabilité du Directoire selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels  Ces comptes semestriels ont fait l  objet  de notre part  d  un examen limité selon les normes d exercice professionnel applicables en France   La conformité des modalités de l  opération au regard de la délégation donnée par l  assemblée générale et la sincérité des informations données dans le rapport complémentaire du Directoire sur le choix des éléments de calcul du prix d  émission et sur son montant Nous n  avons pas d  observation à formuler sur    La sincérité des informations chiffrées tirées des comptes de la société et données dans le rapport complémentaire du Directoire   La conformité des modalités de l  opération au regard de la délégation donnée par l  Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 et des indications fournies à celle ci   La proposition de suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés  le choix des éléments de calcul du prix d  émission  et son montant dé  nitif   La  présentation  de  l  incidence  de  l  émission  sur  la  situation  des  titulaires  de  titres  de  capital  appréciée  par  rapport  aux  capitaux propres et sur la valeur boursière de l  action Fait à Courbevoie et Neuilly sur Seine  le 29 octobre 2009Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit Mazars Eric Dupont Philippe Castagnac   Jean Claude Pauly 495I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010 IProjets de résolutions présentés par le Directoire d AXARÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE ORDINAIREPremière résolutionAPPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE  L EXERCICE 2009L Assemblée Générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir  pris connaissance  des  rapports  du  Directoire   des  observations  du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux de l exercice écoulé ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au  titre  de  l exercice  clos  le  31  décembre  2009  tels  qu ils  lui ont  été  présentés  ainsi  que  les  opérations  traduites  dans  ces comptes ou résumées dans ces rapports Deuxième résolutionAPPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L  EXERCICE 2009L Assemblée Générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir  pris connaissance  des  rapports  du  Directoire   des  observations  du Conseil  de  Surveillance  sur  le  rapport  de  gestion  du  Directoire et  sur  les  comptes  consolidés  de  l exercice  écoulé  ainsi  que du  rapport  des  Commissaires  aux  comptes  sur  les  comptes consolidés approuve  les  comptes  consolidés  de  la  Société  au  titre  de l exercice  clos  le  31  décembre  2009  tels  qu ils  lui  ont  été présentés  ainsi  que  les  opérations  traduites  dans  ces  comptes ou résumées dans ces rapports Troisième résolutionAFFECTATION DU RÉSULTAT DE L EXERCICE 2009 ET FIXATION DU DIVIDENDE À 0 55 EURO PAR ACTIONL Assemblée Générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité des  a ssemblées  g énérales o rdinaires et sur proposition du Directoire   C onstate que le béné  ce de l exercice écoulé s élève  à                                             3 952 683 601 67 euros   D écide de prélever sur ce béné  ce  c onformément  à  la  loi   et  d affecter à la réserve légale  un montant égal à                                   45 130 589 89 euros   C onstate  que  le  solde  du  béné  ce  de  l exercice  augmenté du  report  à  nouveau  béné  ciaire  antérieur  porte  le  béné  ce distribuable à la somme de                  3 910 648 942 98 euros   D écide d affecter le béné  ce distribuable de la façon suivante     au dividende pour un montant de      1 259 480 793 45 euros  au report à nouveau  pour un montant de                          2 651 168 149 53 eurosL Assemblée  Générale  décide  en  conséquence  la  mise  en paiement  le  6  mai  2010  aux  2 289 965 079  actions  existantes au 11 février 2010 et portant jouissance au 1er janvier 2009  d un dividende de 0 55 euro par action Ce  dividende  ouvre  droit  à  l abattement  de  40  %  prévu  par le  2°  du  3  de  l article  158  du  Code  général  des  impôts  et applicable  aux  personnes  physiques  résidentes    scales  en France   soit  0 22  euro  par  action   sauf  option  exercée  au  titre de ces dividendes  ou  des  autres revenus  perçus  au  cours de la même  année  pour  le  prélèvement  forfaitaire  libératoire  prévu  à l article 117 quater du Code général des impôts Il  n existe  pas  de  revenus  distribués  au  titre  de  la  présente Assemblée   éligibles ou non à  l abattement de 40  %  mentionné ci dessus  autres que le dividende précisé ci dessus Il est  rappelé   ci après   le montant des dividendes   des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à l abattement au titre des trois exercices précédents Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008Dividende par action 1 06    1 20    0 40   Montant des revenus distribués éligibles à l abattement 1 06    1 20    0 40   Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement 0 0 0 496I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Pour  les  dividendes  perçus  depuis  le  1er  janvier  2008   cet abattement  n est  pas  applicable  dès  lors  que  le  béné  ciaire  a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire Si lors de la mise en paiement du dividende  la Société détenait certaines de ses propres actions  les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « report à nouveau » Quatrième résolutionAPPROBATION DU RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  spécial  des  Commissaires  aux comptes sur les conventions visées à l article L 225 86 du Code de  commerce   approuve ledit  rapport  ainsi que  les  conventions et engagements qui y sont visés Cinquième résolutionAPPROBATION D ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS VISÉS À L ARTICLE L 225 90 1 DERNIER ALINÉA DU CODE DE COMMERCE EN MATIÈRE DE RETRAITE ET DE PROTECTION SOCIALEL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum et  de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après avoir  pris  connaissance  des  dispositions  du  rapport  spécial des  Commissaires  aux  comptes  relatives  aux  engagements réglementés visés à l article L 225 90 1 dernier alinéa du Code de commerce  approuve les engagements  en matière de retraite et de protection sociale pris au béné  ce de MM  Henri de Castries  Denis Duver ne et François Pierson  membres du Directoire de la Société  qui y sont mentionnés Sixième résolutionAPPROBATION D ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS VISÉS À L ARTICLE L 225 90 1 DU CODE DE COMMERCE PRIS EN FAVEUR DE M  HENRI DE CASTRIES DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITÉ DE SA SITUATION AVEC LES RECOMMANDATIONS AFEP MEDEFL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum et  de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après avoir  pris  connaissance  des  dispositions  du  rapport  spécial des  Commissaires  aux  comptes  relatives  aux  engagements réglementés visés  à  l article L 225 90 1 du  Code de  commerce pris en faveur de M  Henri de Castries en cas de cessation de ses fonctions de mandataire social  approuve lesdits engagements Septième résolutionAPPROBATION D ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS VISÉS À L ARTICLE L 225 90 1 DU CODE DE COMMERCE PRIS EN FAVEUR DE M  DENIS DUVERNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN CONFORMITÉ DE SA SITUATION AVEC LES RECOMMANDATIONS AFEP MEDEFL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum et  de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après avoir  pris  connaissance  des  dispositions  du  rapport  spécial des  Commissaires  aux  comptes  relatives  aux  engagements réglementés visés  à  l article L 225 90 1 du  Code de  commerce pris en  faveur de M  Denis Duverne en cas de cessation de ses fonctions de mandataire social  approuve lesdits engagements Huitième résolutionRENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE M  NORBERT DENTRESSANGLEL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de majorité des a ssemblées g énérales o rdinaires  renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M  Norbert Dentressangle   pour  une  durée  de  quatre  ans   conformément  à  l article  10  des statuts  Son mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos Neuvième résolutionRENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CABINET MAZARS EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIREL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sur  proposition du  Conseil  de  Surveillance   renouvelle  le  cabinet  Mazars  en qualité  de  Commissaire  aux  comptes  titulaire   pour  une  durée de  six  exercices   Son  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos Dixième résolutionNOMINATION DE M  JEAN BRICE DE TURKHEIM EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANTL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris connaissance du rapport du Directoire et sur proposition du Conseil  de  Surveillance   nomme  M   Jean Brice  de  Turkheim  en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de  M   Jean Louis  Simon  dont  le  mandat  vient  à  expiration à  l issue  de  la  présente  Assemblée  Générale   pour  une  durée de  six  exercices   Son  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2016 sur les comptes du dernier exercice clos Onzième résolutionAUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE D ACHETER LES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  du  descriptif  du programme  de  rachat  d actions  propres  établi  conformément aux articles 241 1 et suivants du Règlement Général de l Autorité des marchés   nanciers (AMF)  1)  Autorise  le  Directoire   conformément  aux  dispositions  des articles  L 225 209  et  suivants  du  Code  de  commerce   à acheter  en une ou plusieurs fois et aux époques qu il   xera  un  nombre  d actions  ordinaires  de  la  Société  ne  pouvant excéder    10  %  du  nombre  total  des  actions  composant  le  capital social  à quelque moment que ce soit   ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social  s il  s agit  d actions  acquises  par  la  Société  en vue  de  leur  conservation  et  de  leur  remise  ultérieure  en paiement  ou  en  échange  dans  le  cadre  d une  opération de fusion  de scission ou d apport  497I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Ces  pourcentages  s appliquent  à  un  nombre  d actions ajusté   le cas échéant   en  fonction des opérations  pouvant affecter le capital postérieurement à la présente Assemblée  Le  nombre  d actions  ordinaires  que  la  Société  détiendra  à quelque moment que ce soit  ne pourra excéder ni 10 % du nombre total des actions composant son capital ni 10 % du nombre total d actions ordinaires alors existantes 2)  Décide  que  l acquisition  de  ces  actions  ordinaires  pourra être effectuée a  n  a)   d assurer  l animation  de  l action  ordinaire  AXA  notamment  pour  favoriser  la  liquidité  des  transactions et la régularité des cotations  dans le cadre d un contrat de  liquidité  conforme  à  la  Charte  de  déontologie  de l Association  française  des marchés   nanciers (AMAFI) reconnue  par  l AMF  et  conclu  avec  un  prestataire de  services  d investissement   dans  le  respect  de  la pratique  de  marché  admise  par  l AMF   étant  précisé que le  nombre d actions ainsi rachetées correspondra  pour  le  calcul  de  la  limite  de  10  %  prévue  au  1)  de  la présente  résolution   au  nombre  d actions  achetées  déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation b)   (i)  de  couvrir  des  plans  d options  d achat  d actions  au pro  t  des  salariés  ou  des  mandataires  sociaux  ou  de certains d entre eux  de la Société et ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions dé  nies à  l article  L 225 180 du  Code de commerce   (ii)  d attribuer  gratuitement  des  actions  aux actuels  ou  anciens  salariés   mandataires  sociaux  et agents généraux d assurance  ou à certains d entre eux  au titre de la décote et ou de l abondement dans le cadre de leur participation à un plan d épargne d entreprise de la Société ou du Groupe AXA  (iii) d attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux  ou à certains  d entre  eux  de la  Société et ou des sociétés ou  groupements  d intérêt  économique  qui  lui  sont liés  notamment  dans  les  conditions  dé  nies  à  l article L 225 197 2  du  Code  de  commerce   dans  le  cadre des  dispositions  des  articles  L 225 197 1  et  suivants du  Code  de  commerce   et  (iv)  de  céder  des  actions aux  actuels  ou  anciens  salariés   mandataires  sociaux et  agents  généraux  d assurance  de  la  Société  ou  du Groupe  AXA   ou  à  certains  d entre  eux   dans  le  cadre de  la  mise  en   uvre  de  tout  plan  d épargne  salariale dans  les  conditions  prévues  par  la  loi   notamment  les articles  L 3332 1  et  suivants  du  Code  du  travail   ou  de tous  autres  plans  d actionnariat  salarié   ainsi  que  de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d actionnariat des salariés visés au présent point (iv) c)   de  les  conserver  et  de  les  remettre  ultérieurement  en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance  exter ne   dans  le  respect  de  la  pratique  de marché admise par l AMF d)   de  les  remettre  lors  de  l exercice  de  droits  attachés à  des  valeurs  mobilières  représentatives  de  titres  de créances donnant accès au capital par remboursement  conversion   échange   présentation  d un  bon  ou  de toute autre manière e)   de  les  annuler  totalement  ou  partiellement   sous réserve que le Directoire dispose d une autorisation de l Assemblée  Générale   statuant  à  titre  extraordinaire  en cours de  validité  lui permettant de réduire le  capital par annulation des actions acquises dans le cadre d un programme de rachat d actions  ou f)   plus  généralement   de  réaliser  toute  autre  opération admise   ou  qui  viendrait  à  être  autorisée   par  la réglementation en vigueur 3)  Décide  que  le  prix  unitaire  maximal  d achat  ne  pourra  pas être supérieur  hors frais  à 35 euros (ou la contre valeur de ce  montant à  la  même  date  dans  toute  autre  monnaie)   Le Directoire pourra toutefois  en cas d opérations sur le capital de  la  Société   notamment  de  modi  cation  de  la  valeur nominale  de  l action  ordinaire   d augmentation  de  capital par  incorporation  de  réserves  suivie  de  la  création  et  de l attribution gratuite d actions  de division ou de regroupement de titres  ajuster le prix maximal d achat susvisé a  n de tenir compte  de  l incidence  de  ces  opérations  sur  la  valeur  de l action  À titre indicatif  en application de l article R 225 151 du Code de commerce  au 11 février 2010   sans tenir compte des  actions  déjà  détenues   le  montant  maximal  théorique que  la  Société  pourrait  consacrer  à  des  achats  d actions ordinaires dans  le cadre  de  la présente  résolution  serait  de 8 014 877 745 euros  correspondant à 228 996 507 actions ordinaires  acquises  au  prix  maximal  unitaire   hors  frais   de 35  euros  décidé  ci dessus  et  sur  la  base  du  capital  social statutaire constaté le 1er février 2010 4)  Décide  que  l acquisition   la  cession  ou  le  transfert  de  ces actions  pourront  être  effectués  et  payés  par  tous  moyens autorisés par la réglementation en vigueur  sur le marché ou hors marché  de gré à gré et notamment par voie d acquisition ou  de  cession  de  bloc   par  le  recours  à  des  instruments   nanciers dérivés ou à des bons ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société  ou  dans  le  cadre  d offres  publiques  initiées  par  la  Société  aux époques que le Directoire appréciera 5)  Décide qu en cas d offre publique sur les titres de la Société  celle ci  pourra  poursuivre  l exécution  de  son  programme de  rachat  d actions  dans  le  respect  de  l article  232 15 du  Règlement  Général  de  l AMF   et  uniquement  si   d une part   l offre  d achat  des  titres  de  la  Société  est  réglée intégralement en numéraire et si  d autre part  les opérations de rachat  sont réalisées dans le  cadre  de  la  poursuite d un programme  en  cours   entrent  dans  les  objectifs  visés  aux points  b)  et  d)  du  paragraphe  2)  ci dessus  et  ne  sont  pas susceptibles de faire échouer l offre Tous  pouvoirs  sont  conférés  en  conséquence  au  Directoire  avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi  pour  décider  et  mettre  en   uvre  la  présente  autorisation   pour en préciser  si  nécessaire   les termes et  en  arrêter  les  modalités dans  les  conditions  légales  et  de  la  présente  résolution   et notamment  pour  passer  tous  ordres  de  bourse   conclure  tous accords  notamment pour la  tenue  des  registres  d achats  et  de ventes d actions   effectuer  toutes  déclarations auprès de  l AMF ou  de  toute  autre  autorité   remplir  toutes  formalités   et  d une manière générale  faire le nécessaire Les  autorisations  et  délégations  consenties  au  Directoire  aux termes  de  la  présente  résolution  béné  cieront  au  Conseil d Administration  en  cas  d adoption  de  la  quinzième  résolution ci après relative au changement du mode d administration et de direction de la Société  La présente autorisation  qui annule et remplace  pour la fraction non  utilisée   celle  consentie  par  l Assemblée  Générale  du 30 avril  2009  dans sa dixième résolution  est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée  498I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIREDouzième résolutionAUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN VUE D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS À DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D UN PLAN D ÉPARGNE D ENTREPRISEL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  e xtraordinaires   après avoir  pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  du  rapport  des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi et notamment  aux dispositions  des  articles  L 225   129 et suivants  L 225  138 I et II et L 225   138 1 du Code de commerce ainsi que des articles L 3332   1 et suivants du Code du travail 1)  Autorise le Directoire à décider de l augmentation du capital social  en une ou plusieurs fois  à l époque ou aux époques qu il    xera  et  dans  les  proportions  qu il  appréciera  sur  ses seules délibérations  par émission d actions ordinaires ou de valeurs  mobilières  donnant  accès  à  des  actions  ordinaires de  la  Société  réservée  aux  actuels  ou  anciens  salariés  mandataires  sociaux  et  agents  généraux  d assurance de  la  Société  et  des  sociétés  ou  groupements  d intérêt économique qui  lui  sont  liés  dans les  conditions  de  l article L 225   180  du  Code  de  commerce  ainsi  que  des  articles L 3344   1  et  L 3344   2  du  Code  du  travail   adhérents  du ou  des  plan(s)  d épargne  d entreprise  de  la  Société  ou  du Groupe  AXA   l émission  de  titres  pouvant  être  réalisée  par versement en numéraire ou par l incorporation au capital de réserves   béné  ces  ou  primes  en  cas  d attribution  gratuite d actions  ou  autres  titres  donnant  accès au  capital au  titre de la décote et ou de l abondement   Le  montant  nominal  total  des  augmentations  de  capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne  pourra  excéder  150  millions  d euros   À  ce  plafond s ajoutera   le  cas  échéant   la  valeur  nominale  des  actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution pour  préserver   conformément  à  la  loi  et   le  cas  échéant  aux  stipulations  contractuelles  prévoyant  d autres  cas d ajustement   les  droits  des  titulaires  de  valeurs  mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société  étant précisé  que  ce  plafond  est  commun  aux  augmentations de  capital  susceptibles  d être  réalisées  au  titre  de  la présente résolution et de la treizième résolution ci après 2)  Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro  t desdits adhérents d un plan d épargne d entreprise   aux  actions  ordinaires  et  valeurs  mobilières  à émettre   le  cas  échéant  attribuées  gratuitement   dans  le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions  ordinaires  auxquelles  les  valeurs  mobilières  émises sur le fondement de la présente autorisation pourront donner droit 3)  Décide  que  le  prix  d émission  des  actions  ordinaires  ou des  valeurs  mobilières  à  émettre  en  application  de  la présente  résolution  sera    xé  dans  les  conditions  prévues par  les  articles  L 3332 18  et  suivants  du  Code  du  travail  étant entendu que la  décote  maximale   xée  en  application des  articles  L 3332 18  et  suivants  précités   par  rapport à  une  moyenne  des  cours  cotés  de  l action  AXA  sur  le marché  Euronext  Paris  lors  des  vingt  séances  de  bourse précédant la décision du Directoire   xant la date d ouverture des  souscriptions   ne  pourra  excéder  20  %   Toutefois  l Assemblée  Générale  autorise  expressément  le  Directoire à  réduire  ou  supprimer  la  décote  susmentionnée   s il le  juge  opportun   notamment  a  n  de  tenir  compte  des nouvelles  dispositions  comptables  internationales  ou  inter  alia   des  régimes  juridiques   comptables     scaux  et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains béné  ciaires  Le Directoire pourra également substituer tout ou  partie  de  la  décote  par  l attribution  d actions  ordinaires ou  de  valeurs  mobilières  donnant  accès  au  capital  en application des dispositions ci dessous 4)  Autorise  le  Directoire  à  procéder  à  l attribution  gratuite d actions ordinaires ou d autres valeurs mobilières donnant accès  immédiatement  ou  à  terme  à  des  actions  ordinaires de la Société  étant entendu que l avantage total résultant de cette attribution au titre de l abondement et ou de la décote ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires 5)  Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions   xées par la réglementation 6)  Délègue au Directoire  dans les limites et sous les conditions précisées  ci dessus   tous  pouvoirs  pour  déterminer  toutes les conditions et modalités des opérations et notamment    décider que les émissions pourront avoir lieu directement au  pro  t  des  béné  ciaires  ou  par  l intermédiaire d organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM)      xer  le cas échéant  un périmètre des sociétés concernées par l offre plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au plan d épargne d entreprise      xer  les  conditions  et  modalités  des  émissions  qui seront  réalisées  en  vertu  de  la  présente  autorisation  et notamment  de  jouissance  les  modalités  de  libération   le prix  de  souscription  d actions  ordinaires  ou  des  valeurs mobilières  donnant  accès  au  capital  dans  les  conditions légales    arrêter  les  dates  d ouverture  et  de  clôture  des souscriptions      xer le  délai  accordé  aux  souscripteurs  pour  la  libération de  leurs  actions ordinaires  ou de leurs  valeurs mobilières donnant accès au capital    prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les  droits  des  titulaires  de  valeurs  mobilières  ou  autres droits  donnant  accès  au  capital  et  ce   en  conformité avec  les  dispositions  légales  et  réglementaires  et   le  cas échéant  les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement    constater  la  réalisation  de  l augmentation  de  capital à  concurrence  du  montant  des  titres  de  capital  ou  de valeurs  mobilières  donnant  accès  au  capital  qui  seront effectivement souscrits    sur  sa  seule  décision  et  s il  le  juge opportun   imputer  les frais  des  augmentations  de  capital  sur  le  montant  des primes afférentes à  ces augmentations et prélever sur ce montant  les  sommes  nécessaires  pour  porter  la  réserve légale  au  dixième  du  nouveau  capital  après  chaque augmentation    prendre  toutes  mesures  pour  la  réalisation  des augmentations  de  capital   procéder  aux  formalités consécutives  à  celles ci   notamment  celles  relatives  à  la cotation  des  titres  créés   et  plus  généralement  faire  tout ce qui sera nécessaire  499I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Le Directoire pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par  la  présente  résolution   ainsi  que  celui  d y  surseoir   dans  les limites et selon les modalités qu il pourra préalablement   xer Les  autorisations  et  délégations  consenties  au  Directoire  aux termes  de  la  présente  résolution  béné  cieront  au  Conseil d Administration  en  cas  d adoption  de  la  quinzième  résolution ci après relative au changement du mode d administration et de direction de la Société  La  présente  autorisation   qui  annule  et  remplace   pour  la fraction  non  utilisée   celle donnée  par  l Assemblée  Générale  du 30  avril  2009   dans  sa  vingtième  résolution   est  consentie  pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Treizième résolutionAUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN VUE D AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL PAR ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRES SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION EN FAVEUR D UNE CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES DÉTERMINÉEL Assemblée Générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité  des  a ssemblées  g énérales  e xtraordinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  du  rapport   des Commissaires  aux  comptes  et  conformément  aux  dispositions des  articles  L 225 129  et  suivants  et  L 225 138  du  Code  de commerce 1)  Autorise le Directoire à décider de l augmentation du capital social   en  une  ou  plusieurs  fois   par  émission  d actions ordinaires dans la limite d un montant nominal de 150 millions d euros  une  telle  émission étant  réservée  à la  catégorie de béné  ciaires  dé  nie  ci après   étant  précisé  que  ce  plafond est  commun  aux  augmentations  de  capital  susceptibles d être  réalisées  au  titre  de  la  présente  résolution  et  de  la douzième résolution ci avant 2)  Décide  de  supprimer  le  droit  préférentiel  de  souscription des  actionnaires  aux  actions  émises  dans  le  cadre  de la  présente  autorisation  et  de  réserver  le  droit  de  les souscrire  à  la  catégorie  de  béné  ciaires  répondant  aux caractéristiques  suivantes     (i)  des  salariés  et  mandataires sociaux  des  sociétés  liées  à  la  Société  dans  les  conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et des articles L 3344 1 et L 3344 2 du Code du travail et ayant leur siège social  hors  de  France   (ii)  et ou  des  OPCVM  ou  autres entités d actionnariat salarié  investis en titres de la Société  ayant  ou  non  la  personnalité  morale   dont  les  porteurs  de parts  ou  les  actionnaires  seront  constitués  de  personnes mentionnées  au  (i)  du  présent  paragraphe   (iii)  et ou  tout établissement  bancaire  ou    liale  d un  tel  établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d une  offre  structurée  aux  salariés   mandataires  sociaux  et agents  généraux  d assurance   ou  à  certains  d entre  eux  de  sociétés ou groupements  d intérêt  économique  liés  à  la Société dans les conditions des articles L 225 180 du Code de  commerce  et  L 3344 1  et  L 3344 2  du  Code  du  travail et  ayant  leur  siège  social  hors  de  France   présentant  un pro  l  économique  comparable  à  un  schéma  d actionnariat salarié  proposé  à  d autres  salariés  et  mandataires  sociaux de  sociétés  ou  groupements  d intérêt  économique  liés  à la  Société  dans  les  conditions  des  articles  L 225 180  du Code  de  commerce  et  L 3344 1  et  L 3344 2  du  Code  du travail   qui  serait  mis  en  place  notamment  dans  le  cadre d une augmentation  de  capital  réalisée  en application de la douzième résolution soumise à la présente Assemblée 3)  Décide  que  le  prix  d émission  des  actions  nouvelles   à émettre  en  application  de  la  présente  autorisation   (i)  ne pourra  être  inférieur  de  plus  de  20  %  à  une  moyenne  des cours cotés de l action de la Société sur le marché Euronext Paris  lors  des  vingt  séances  de  bourse  précédant  le  jour de  la  décision  du  Directoire    xant  la  date  d ouverture  de la  souscription  à  une  augmentation  de  capital  réalisée  en vertu  de  la  douzième  résolution  adoptée  par  la  présente Assemblée   ni  supérieur  à  cette  moyenne  et  (ii)  ne  pourra être  inférieur  de  plus  de  20  %  à  une  moyenne  des  cours cotés  de  l action  de  la  Société  sur  le  marché  Euronext Paris  lors  des  vingt  séances  de  bourse  précédant  le  jour de  la  décision  du  Directoire    xant  la  date  d ouverture  de  la souscription  à  une  augmentation  de  capital  réservée  à  un béné  ciaire  relevant  de  la catégorie  dé  nie  ci dessus   dans la mesure où l offre structurée mentionnée au paragraphe  (iii) du point 2)  de  la  présente  résolution  ne  serait  pas  mise  en place  concomitamment  à  une  augmentation  de  capital réalisée  en  vertu  de  la  douzième  résolution  adoptée  par la  présente  Assemblée   ni  supérieur  à  cette  moyenne     le Directoire  pourra  réduire  ou  supprimer  toute  décote  ainsi consentie   s il  le  juge  opportun   notamment  a  n  de  tenir compte  des  régimes  juridiques   comptables     scaux  et sociaux applicables dans les pays de certains béné  ciaires 4)  Décide que le Directoire aura tous pouvoirs  avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs  y compris celui d y surseoir  dans les conditions prévues par la loi  pour mettre en  uvre la présente autorisation  et notamment de      xer  la  date  et  le  prix  d émission  des  actions  nouvelles à  émettre  ainsi  que  les  autres  modalités  de  l émission  y  compris  la  date  de  jouissance   même  rétroactive  et  le mode de libération desdites actions    arrêter la liste des béné  ciaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie dé  nie ci dessus   ainsi  que  le  nombre  d actions à  souscrire  par chacun d eux    constater  la  réalisation  de  l augmentation  de  capital  et modi  er corrélativement les statuts    procéder   le  cas  échéant   à  toutes  imputations  sur  les primes d émissions    prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions    procéder aux formalités consécutives aux augmentations de  capital   et  plus  généralement   faire  tout  ce  qui  sera nécessaire Les  autorisations  et  délégations  consenties  au  Directoire  aux termes  de  la  présente  résolution  béné  cieront  au  Conseil d Administration  en  cas  d adoption  de  la  quinzième  résolution ci après relative au changement du mode d administration et de direction de la Société  La  présente  autorisation   qui  annule  et  remplace   pour  la fraction  non  utilisée  celle  donnée  par  l Assemblée  Générale  du 30  avril  2009   dans  sa  vingt et unième  résolution   est  consentie pour  une  période  de  18  mois  à  compter  de  la  présente Assemblée  500I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Quatorzième résolutionAUTORISATION CONSENTIE AU DIRECTOIRE À L EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTIONS ORDINAIRESL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  e xtraordinaires   après avoir  pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  du  rapport  des  Commissaires  aux  comptes  et  conformément  à  l article L 225 209 du Code de commerce 1)  Autorise le Directoire à annuler  en une ou plusieurs fois  tout ou  partie  des  actions  ordinaires acquises par  la Société  et ou qu elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l a ssemblée g énérale o rdinaire des  actionnaires  en  application  de  l article  L 225 209  du Code  de  commerce   dans  la  limite  de  10  %  du  capital social  de  la  Société  par  période  de  24  mois  et  à  réduire corrélativement le capital social 2)  Décide que le Directoire aura tous pouvoirs  avec faculté de subdélégation  dans  les  conditions  prévues  par  la  loi   pour mettre en  uvre la présente résolution et notamment    d arrêter le montant dé  nitif de la réduction de capital    d imputer  la  différence  entre  la  valeur  comptable  des actions  ordinaires  annulées  et  leur  montant  nominal  sur tous postes de réserves et primes disponibles    de    xer  les  modalités  et  constater  la  réalisation  de la  réduction  de  capital  et  procéder  à  la  modi  cation corrélative des statuts    d effectuer  toutes  formalités   toutes  démarches  et déclarations auprès de tous organismes et d une manière générale  faire tout ce qui est nécessaire Les  autorisations  et  délégations  consenties  au  Directoire  aux termes  de  la  présente  résolution  béné  cieront  au  Conseil d Administration  en  cas  d adoption  de  la  quinzième  résolution ci après relative au changement du mode d administration et de direction de la Société  La  présente  autorisation   qui  annule  et  remplace   pour  la fraction  non  utilisée  celle  donnée  par  l Assemblée  Générale  du 30  avril  2009   dans  sa  vingt deuxième  résolution   est  consentie pour  une  période  de  18  mois  à  compter  de  la  présente Assemblée Quinzième résolutionCHANGEMENT DU MODE D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ   MODIFICATION CORRÉLATIVE DES STATUTS   CONSTATATION DE LA CONTINUITÉ DES AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU DIRECTOIRE AU PROFIT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum et  de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  e xtraordinaires  après  avoir  pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  de l Annexe aux  présentes résolutions  décide de  modi  er  le  mode d administration  et  de  direction  de  la  Société  par  l adoption d une structure de gouvernance à Conseil d Administration régie par les articles L 225 17 à L 225 56 du Code de commerce Cette  décision prend  effet à  compter  de  la présente  Assemblée Générale En conséquence de ce qui précède  l Assemblée Générale    C onstate  que  les  fonctions  des  membres  du  Conseil  de Surveillance  et  du  Directoire  prennent    n  à  compter  de  la présente Assemblée Générale    M odi  e corrélativement  à  compter  de la présente  Assemblée Générale   les  articles  un   deux   quatre   six   neuf  à  vingt un  vingt trois  et  vingt quatre  des  statuts  dont  le  texte  modi  é   gure en Annexe  aux présentes résolutions    P rend  acte  que  la  présente  résolution  n affecte  pas  les modi  cations  statutaires  adoptées  par  l Assemblée  Générale du  30  avril  2009  dans  sa  26e   résolution   qui  prendront pleinement  effet  en  cas  d émission  d actions  de  préférence sous  réserve  toutefois (i)  d une  renumérotation chronologique des  articles  rendue  nécessaire  par  les  articles  nouveaux résultant des modi  cations statutaires décidées en application de  la  présente  15e   résolution  et    gurant  en  Annexe  et   le cas  échéant   d un  ajustement  corrélatif  de  la  numérotation des  articles    gurant  dans  les  renvois  à  des  articles  et(ii)  de  substituer   le  cas  échéant   au  terme  «  actionnaires  » le  terme  «  Actionnaires  »  dans  le  Titre  III  relatif  au  Conseil d Administration et dans le Titre IV relatif à la Direction Générale en  vue  de  tenir  compte  des  dé  nitions  incluses  dans  les modi  cations  statutaires  adoptées  par  l Assemblée  Générale du 30 avril 2009 dans sa 26e résolution    P rend acte que les autorisations et délégations précédemment consenties  au  Directoire  aux  termes  des  résolutions  visées ci dessous  béné  cient  au  Conseil  d Administration  et  sont réitérées  en  tant  que  de  besoin  au  pro  t  de  ce  dernier  pour leur durée restant à courir    24e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  14  mai  2007  pour  une  durée  de  38  mois  expirant  le 14  juillet  2010   (Autorisation  consentie  au Directoire  à  l effet d attribuer gratuitement des actions aux salariés du Groupe dans le cadre de l exécution du plan « Ambition 2012 »)   16e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  22  avril  2008  pour  une  durée  de  38  mois  expirant le  22  juin  2011   (Autorisation  consentie  au  Directoire  à l effet  d attribuer  gratuitement  des  actions  aux  salariés  et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA)   17e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  22  avril  2008  pour  une  durée  de  38  mois  expirant  le 22 juin   2011   (Autorisation donnée au Directoire  à l effet  de consentir des options de  souscription ou d achat d actions aux  salariés  et  mandataires  sociaux  éligibles  du  Groupe AXA)     11e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  30  avril  2009  pour  une  durée  de  26  mois  expirant le  30  juin  2011   (Délégation  de  compétence  consentie au  Directoire  en  vue  d augmenter  le  capital  social  par incorporation de réserves  béné  ces ou primes)   12e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  30  avril  2009  pour  une  durée  de  26  mois  expirant  le 30  juin  2011  (Délégation  de  compétence  consentie  au Directoire en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès  501I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010à  des  actions  ordinaires  de  la  Société  ou  de  l une  de  ses   liales   avec  maintien  du  droit  préférentiel  de  souscription des actionnaires)   13e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  30  avril  2009  pour  une  durée  de  26  mois  expirant  le 30  juin  2011   (Délégation  de  compétence  consentie  au Directoire  en  vue  d augmenter le  capital  social  par  émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses   liales  sans droit préférentiel de souscription des actionnaires)   14e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  30  avril  2009  pour  une  durée  de  26  mois  expirant  le 30  juin  2011  (Autorisation  consentie  au  Directoire  en  cas d émission sans droit préférentiel de souscription  pour   xer le prix d émission selon les modalités   xées par l Assemblée Générale  dans la limite de 10 % du capital)   15e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte  du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011  (Autorisation consentie au Directoire d augmenter le montant de  l émission  initiale   en  cas  d émission   avec  ou  sans droit  préférentiel  de  souscription   décidée  en  application respectivement  des  douzième  à  quatorzième  et  seizième à dix huitième  résolutions  de  l Assemblée  Générale  Mixte  du 30 avril 2009)   16e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  30  avril  2009  pour  une  durée  de  26  mois  expirant  le 30  juin  2011   (Délégation  de  compétence  consentie  au Directoire  en  vue  d augmenter le  capital  social  par  émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant  accès à des actions ordinaires de la Société  en cas d offre publique d échange initiée par la Société)   17e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  30  avril  2009   pour  une  durée  de  26  mois  expirant  le 30  juin  2011   (Délégation  de  compétence  consentie  au Directoire en  vue d augmenter le capital  social  par  émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas d une offre publique d échange initiée par la Société)   18e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte  du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011  (Délégation  de  compétence  consentie  au  Directoire  en  vue d émettre  des  actions  ordinaires   en  conséquence  de l émission par des   liales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société)   19e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte  du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011  (Délégation  de  compétence  consentie  au  Directoire  en  vue d émettre des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société)         24e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte du  30  avril  2009  pour  une  durée  de  26  mois  expirant  le 30  juin  2011   (Délégation  de  compétence  consentie  au Directoire en vue d augmenter le capital social par émission d actions  de  préférence   avec  maintien du droit  préférentiel de souscription des actionnaires ordinaires)   25e   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale  Mixte  du 30 avril 2009 pour une durée de 26 mois expirant le 30 juin 2011  (Délégation  de  compétence  consentie  au  Directoire  en  vue d augmenter  le  capital  social  par  émission  d actions  de préférence   sans  droit  préférentiel  de  souscription  des actionnaires ordinaires)         D écide que les comptes de l exercice ouvert le 1er janvier 2010  seront  arrêtés  et  présentés  suivant  les  règles  légales  et statutaires  applicables  aux  sociétés  anonymes  à  Conseil d Administration    D onne  tous  pouvoirs   en  cas  d adoption  de  la  présente 15e   résolution   au  Conseil  d Administration  pour  procéder  en  cas  d émission  d actions  de  préférence  emportant modi  cations  des statuts  adoptées par  l Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa 26e  résolution  à (i) la renumérotation chronologique  des  articles  rendue  nécessaire  par  les  articles nouveaux  résultant  des  modi  cations  statutaires  décidées en  application  de  la  présente  15e   résolution  et    gurant  en Annexe  et   le  cas  échéant   à  un  ajustement  corrélatif  de  la numérotation des articles   gurant dans les renvois à des articles et  (ii)   substituer   le  cas  échéant   au  terme  «  actionnaires  » le  terme  «  Actionnaires  »  dans  le  Titre  III  relatif  au  Conseil d Administration et dans le T itre IV relatif à la Direction Générale en  vue  de  tenir  compte  des  dé  nitions  incluses  dans  les modi  cations  statutaires  adoptées  par  l Assemblée  Générale du  30  avril  2009   dans  sa  26e   résolution   et   avec  faculté  de subdélégation  dans  les  conditions  prévues  par  la  loi   pour effectuer  toutes  formalités  et  procéder  à  tous  dépôts  en  vue de la mise en  uvre des modi  cations statutaires précitées    D onne tous pouvoirs au  Conseil d Administration  avec faculté de  subdélégation  dans les  conditions  prévues  par la  loi   pour effectuer  toutes  formalités  et  procéder  à  tous  dépôts  en  vue de la mise en  uvre des modi  cations statutaires précitées Seizième résolutionAUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRESL Assemblée Générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité  des  a ssemblées  g énérales  e xtraordinaires   après  avoir pris connaissance du rapport du Directoire  décide    D e modi  er les dispositions actuelles de l article 7 des statuts a  n  de  con  rmer   d une  part   que  le  franchissement  de seuils  statutaires peut  être  le  fait  d une  personne seule ou  de personnes  agissant  de  concert  et  de  préciser   d autre  part  que  le  délai  de  déclaration  commence  à  courir  à  compter  du franchissement  de  seuil  statutaire  et  décide  en  conséquence d adopter  le  texte  modi  é  de  l article  7  des  statuts  qui  sera désormais rédigé comme suit  « Article 7   Forme des actionsLes  actions  entièrement  libérées  sont  nominatives  ou  au porteur au choix de l actionnaire dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent  lieu à une inscription dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Toute  personne  agissant  seule  ou  de  concert   qui  vient  à posséder   directement ou  indirectement par  l intermédiaire de sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du Code  502I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010de  commerce   un  nombre  d actions  représentant  0 5  %  du capital ou des droits de vote de la société  est tenue  dans les cinq jours du franchissement de seuil  de déclarer à la société par lettre recommandée avec accusé de réception le  nombre total d actions et de droits de vote qu elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cette  déclaration  devra  être  renouvelée  dans  les  conditions prévues  ci dessus  chaque  fois  qu une  nouvelle  fraction  de 0 5  %  du  capital  ou  des  droits  de  vote  sera  franchie   à  la hausse comme à la baisse À  défaut d avoir été  déclarées  dans les  conditions  susvisées  les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées  du  droit  de  vote  dans  les  a ssemblées  d actionnaires  si à l occasion d une assemblée  le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  %  au  moins  du  capital  en  font  la  demande  lors  de  cette a ssemblée   La  privation  du  droit  de  vote  s appliquera  pour toute  a ssemblée  d actionnaires  se  tenant  jusqu à  l expiration d un  délai de  deux  ans  suivant  la  date  de  régularisation  de  la déclaration La  société  est  en  droit  de  demander   à  ses  frais   à  tout moment   dans  les  conditions  légales   au  dépositaire  central qui  assure  la  tenue  du  compte  émission  de  ses  titres   tous renseignements  d identification  sur  les  détenteurs  des  titres de  la  société conférant  immédiatement ou à terme le droit de vote dans les a ssemblées d actionnaires  ainsi que la quantité de  titres  détenue  par  chacun  d eux  et   le  cas  échéant   les restrictions dont les titres peuvent être frappés  »  D e modi  er les  dispositions actuelles de l article 8 des statuts en  vue  d y  insérer  une  clause  de  traitement  des  rompus  a  n de  faciliter  la  réalisation  de  certaines  opérations  (opérations d échange   de  regroupements  d actions )  et  décide  en conséquence  d adopter  le  nouveau  texte  de  l article  8  des statuts qui sera désormais rédigé comme suit  « Article 8   Droits attachés à chaque actionLa  possession  d une  action  emporte  de  plein  droit  adhésion aux statuts et aux décisions de l a ssemblée g énérale Les  héritiers   ayants  droit   syndics  ou  créanciers  d un actionnaire   ne  peuvent   sous  quelque  prétexte  que  ce  soit  demander le partage ou la licitation des titres  biens et valeurs de  la  société   ni  s immiscer  en  aucune  manière  dans  son administration   Ils  doivent   pour  l exercice  de  leurs  droits  s en  rapporter  aux  inventaires  sociaux  et  aux  décisions  de l a ssemblée g énérale Chaque  fois  qu il  est  nécessaire  de  posséder  plusieurs  titres de  capital  pour  exercer  un  droit  quelconque   les  titulaires  de titres  de  capital  isolés  ou  en  nombre  inférieur  à  celui  requis  ne peuvent exercer ce droit qu à condition de faire leur affaire personnelle  du  groupement  et  éventuellement   de  l achat  ou de la vente du nombre de titres de capital ou de droits formant rompus correspondants nécessaires  »  D e  supprimer   sous  réserve  de l adoption de  la  15e  résolution qui précède  l article 10 A 2 des statuts relatif à l obligation pour chaque administrateur de détenir au moins cent actions et de renuméroter corrélativement les paragraphes de l article 10 A    D e donner tous pouvoirs au Directoire ou  en cas d adoption de la 15e  résolution ci avant  au Conseil d Administration  avec faculté de  subdélégation  dans  les  conditions  prévues  par  la  loi   pour effectuer toutes formalités et procéder à tous dépôts en vue de la mise en  uvre des modi  cations statutaires précitées RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE ORDINAIREDix septième résolutionNOMINATION DE M  HENRI DE CASTRIES EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative  au  changement  du  mode  d administration  et  de direction  de  la  Société   nomme  M   Henri  de Castries en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans  conformément à l article  10  des statuts   Ce  mandat viendra  à  expiration à  l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos Dix huitième résolutionNOMINATION DE M  DENIS DUVERNE EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive  de  l adoption  de  la  quinzième  résolution  qui précède  relative  au  changement  du  mode  d administration  et de  direction de  la Société   nomme M   Denis Duverne en qualité d administrateur pour une durée de quatre ans  conformément à l article  10  des statuts   Ce  mandat viendra  à  expiration à  l issue de l assemblée générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos Dix neuvième résolutionNOMINATION DE M  JACQUES DE CHATEAUVIEUX EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de  la  Société   nomme  M   Jacques  de  Chateauvieux  en  qualité d administrateur  pour  une  durée  de  trois  ans   égale  à  celle qui  restait  à  courir  de  son  mandat  de  membre  du  Conseil  de Surveillance   soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui sera  appelée  à  statuer  en  2013  sur  les  comptes  du  dernier exercice clos  conformément à l article 10 des statuts  503I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Vingtième résolutionNOMINATION DE M  NORBERT DENTRESSANGLE EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de  la  Société   nomme  M   Norbert  Dentressangle  en  qualité d administrateur  pour  une  durée  de  quatre  ans   égale  à  celle qui  restait  à  courir  de  son  mandat  de  membre  du  Conseil  de Surveillance   soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui sera  appelée  à  statuer  en  2014  sur  les  comptes  du  dernier exercice clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt et unième résolutionNOMINATION DE M  JEAN MARTIN FOLZ EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative  au  changement  du  mode  d administration  et  de direction  de  la  Société   nomme  M   Jean Martin  Folz  en  qualité d administrateur pour une durée d un an  égale à celle qui restait à courir de  son  mandat de membre  du  Conseil  de  Surveillance  soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui  sera  appelée à  statuer  en  2011  sur  les  comptes  du  dernier  exercice  clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt deuxième résolutionNOMINATION DE M  ANTHONY HAMILTON EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum et  de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après avoir  pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous condition  suspensive  de  l adoption  de  la  quinzième  résolution qui  précède  relative  au  changement  du  mode  d administration et  de  direction  de  la  Société   nomme  M   Anthony  Hamilton  en qualité  d administrateur  pour  une  durée  de  trois  ans   égale  à celle  qui  restait  à  courir de  son  mandat  de  membre  du  Conseil de  Surveillance   soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale qui  sera  appelée  à  statuer  en 2013  sur  les  comptes  du  dernier exercice clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt troisième résolutionNOMINATION DE M  FRANÇOIS MARTINEAU EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive  de  l adoption  de  la  quinzième  résolution  qui précède  relative  au  changement  du  mode  d administration  et de  direction  de  la  Société   nomme  M   François  Martineau  en qualité  d administrateur  pour  une  durée  de  deux  ans   égale  à celle  qui  restait  à  courir de  son  mandat  de  membre  du  Conseil de  Surveillance   soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale qui  sera  appelée  à  statuer  en 2012  sur  les  comptes  du  dernier exercice clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt quatrième résolutionNOMINATION DE M  GIUSEPPE MUSSARI EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative  au  changement  du  mode  d administration  et  de direction  de la Société  nomme M  Giuseppe Mussari en qualité d administrateur pour une durée d un an  égale à celle qui restait à  courir de  son  mandat de membre du  Conseil  de  Surveillance  soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui  sera  appelée à  statuer  en  2011  sur  les  comptes  du  dernier  exercice  clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt cinquième résolutionNOMINATION DE M  RAMON DE OLIVEIRA EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive  de  l adoption  de  la  quinzième  résolution  qui précède  relative  au  changement  du  mode  d administration  et de  direction  de  la  Société   nomme  M   Ramon  de  Oliveira  en qualité  d administrateur  pour  une  durée  de  trois  ans   égale  à celle qui restait à courir de son mandat de membre du Conseil de Surveillance  soit jusqu à l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée  à  statuer  en  2013  sur  les  comptes  du  dernier  exercice clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt sixième résolutionNOMINATION DE M  MICHEL PÉBEREAU EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum et  de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après avoir  pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous condition  suspensive  de  l adoption  de  la  quinzième  résolution qui  précède  relative  au  changement  du  mode  d administration et  de  direction  de  la  Société   nomme  M   Michel  Pébereau  en qualité  d administrateur  pour  une  durée  de  trois  ans   égale  à celle  qui  restait  à  courir de  son  mandat  de  membre  du  Conseil de  Surveillance   soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale qui  sera  appelée  à  statuer  en 2013  sur  les  comptes  du  dernier exercice clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt septième résolutionNOMINATION DE MME DOMINIQUE REINICHE EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de  la  Société   nomme  Mme  Dominique  Reiniche  en  qualité d administrateur  pour  une  durée  de  trois  ans   égale  à  celle qui  restait  à  courir  de  son  mandat  de  membre  du  Conseil  de Surveillance   soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui sera  appelée  à  statuer  en  2013  sur  les  comptes  du  dernier exercice clos  conformément à l article 10 des statuts  504I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Vingt huitième résolutionNOMINATION DE M  EZRA SULEIMAN EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive  de  l adoption  de  la  quinzième  résolution  qui précède  relative  au  changement  du  mode  d administration  et de  direction  de  la  Société   nomme M   Ezra  Suleiman  en qualité d administrateur pour une durée d un an  égale à celle qui restait à  courir de  son mandat  de membre  du  Conseil de Surveillance  soit  jusqu à  l issue  de  l Assemblée  Générale  qui  sera  appelée à  statuer  en  2011  sur  les  comptes  du  dernier  exercice  clos  conformément à l article 10 des statuts Vingt neuvième résolutionNOMINATION DE MME ISABELLE KOCHER EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir  pris connaissance du rapport du Directoire et sous condition suspensive de  l adoption  de  la  quinzième  résolution  qui  précède  relative au  changement  du  mode  d administration  et  de  direction  de  la Société  nomme Mme Isabelle  Kocher  en  qualité d administrateur pour  une  durée  de  quatre  ans   conformément  à  l article  10  des statuts   Ce  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de  l Assemblée Générale  qui  sera  appelée  à  statuer  en 2014 sur  les  comptes  du dernier exercice clos Trentième résolutionNOMINATION DE MME SUET FERN LEE EN QUALITÉ D ADMINISTRATEURL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution  qui précède relative  au  changement  du  mode  d administration  et  de direction  de  la  Société   nomme  Mme  Suet Fern  Lee  en  qualité d administrateur pour une durée de quatre ans  conformément à l article  10  des  statuts   Ce  mandat  viendra  à expiration  à  l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos Trente et unième résolutionNOMINATION DE MME WENDY COOPER EN QUALITÉ D ADMINISTRATEUR  SUR PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXAL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance   du  rapport  du  Direct oire  et  sous  condition suspensive  de  l adoption  de  la  quinzième  rés olution  qui précède  relative  au  changement  du  mode  d administration  et de direction de la Société   N omme  Mme  Wendy  Cooper  en  qualité  d administrateur pour une durée de deux ans  égale à celle qui restait à courir de  son man dat  de membre du Conseil  de  Surveillance  soit jusqu à l issue de  l Assemblée  Générale  qui  sera  appelée  à statuer  en  2012  sur  les  comptes  du  dernier  exercice  clos  conformément à l article 10 d es statuts    D écide que (i) dans l hypothèse où plusieurs des résolutions   gurant  de  la  31e   à  la  36e   résolution  recevraient  un  nombre de  voix  favorables  supérieur  à  la  majorité  des  voix  dont disposent  les  actionnaires  p résents  ou  représentés   seule la  résolution  ay ant  rec ueilli  le  plus  grand  nombre  de  voix favorables  sera  réputée  adoptée  et  les  autres  résolutions seront  corrélativement  réputé es  reje tées  par  la  présente Assemblée  Générale   et  que  (ii)  dan s  l hypothèse  où aucune  des résolutions   gurant  de  la  31e   à  la 36e   résolution ne  recevrait  un  nombre  de  voix  favorables  supérieur  à  la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés  aucun  des candidats  proposés par les salariés actionnaires  ne sera désigné en qualité d  administrateu r par la présente Assemblée Générale Trente deuxième résolution(non agréée par le Directoire)NOMINATION DE M  JOHN COULTRAP EN QUALITÉ D ADMINISTRATEUR  SUR PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXAL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de la Société   N omme M  John Coultrap en qualité d administrateur pour une durée de  quatre ans  conformément  à l article  10 des statuts  Ce  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de  l Assemblée Générale qui sera  appelée à statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos    D écide  que  (i)  dans  l hypothèse  où  plusieurs  des  résolutions   gurant de la 31e  à la 36e  résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les  actionnaires  présents  ou  représentés   seule  la  résolution ayant  recueilli  le  plus  grand  nombre  de  voix  favorables sera  réputée  adoptée  et  les  autres  résolutions  seront corrélativement  réputées  rejetées  par  la  présente  Assemblée  et que (ii) dans l hypothèse où aucune des résolutions   gurant de  la  31e   à  la  36e   résolution  ne  recevrait  un  nombre  de  voix favorables supérieur  à  la majorité des voix  dont disposent  les actionnaires  présents  ou  représentés   aucun  des  candidats proposés  par  les  salariés  actionnaires  ne  sera  désigné  en qualité d administrateur par la présente Assemblée Générale Trente troisième résolution(non agréée par le Directoire)NOMINATION DE M  PAUL GEIERSBACH EN QUALITÉ D ADMINISTRATEUR  SUR PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXAL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  assemblées  générales  ordinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de la Société   N omme  M   Paul  Geiersbach  en  qualité  d administrateur pour  une  durée  de  quatre  ans   conformément  à  l article  10 des  statuts   Ce  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer  en  2014 sur les comptes du dernier exercice clos   505I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010  D écide  que  (i)  dans  l hypothèse  où  plusieurs  des  résolutions   gurant de la 31e  à la 36e  résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les  actionnaires  présents  ou  représentés   seule  la  résolution ayant  recueilli  le  plus  grand  nombre  de  voix  favorables sera  réputée  adoptée  et  les  autres  résolutions  seront corrélativement  réputées rejetées par  la  présente  Assemblée  et que (ii) dans l hypothèse où aucune des résolutions   gurant de  la  31e   à  la  36e   résolution  ne  recevrait  un  nombre  de  voix favorables  supérieur à  la majorité des  voix  dont disposent les actionnaires  présents  ou  représentés   aucun  des  candidats proposés  par  les  salariés  actionnaires  ne  sera  désigné  en qualité d administrateur par la présente Assemblée Générale Trente quatrième résolution(non agréée par le Directoire)NOMINATION DE M  SÉBASTIEN HERZOG EN QUALITÉ D ADMINISTRATEUR  SUR PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXAL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de la Société   N omme  M   Sébastien  Herzog  en  qualité  d administrateur pour  une  durée  de  quatre  ans   conformément  à  l article  10 des  statuts   Ce  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée Générale qui  sera  appelée  à  statuer en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos    D écide  que  (i)  dans  l hypothèse  où  plusieurs  des  résolutions   gurant de la 31e  à la 36e  résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les  actionnaires  présents  ou  représentés   seule  la  résolution ayant  recueilli  le  plus  grand  nombre  de  voix  favorables sera  réputée  adoptée  et  les  autres  résolutions  seront corrélativement  réputées rejetées par  la  présente  Assemblée  et que (ii) dans l hypothèse où aucune des résolutions   gurant de  la  31e   à  la  36e   résolution  ne  recevrait  un  nombre  de  voix favorables  supérieur à  la majorité des  voix  dont disposent les actionnaires  présents  ou  représentés   aucun  des  candidats proposés  par  les  salariés  actionnaires  ne  sera  désigné  en qualité d administrateur par la présente Assemblée Générale Trente cinquième résolution(non agréée par le Directoire)NOMINATION DE M  RODNEY KOCH EN QUALITÉ D ADMINISTRATEUR  SUR PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXAL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de la Société   N omme M  Rodney Koch en qualité d administrateur pour une durée  de  quatre ans  conformément  à l article 10 des statuts  Ce  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de  l Assemblée Générale qui  sera  appelée à statuer  en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos    D écide  que  (i)  dans  l hypothèse  où  plusieurs  des  résolutions   gurant de la 31e  à la 36e  résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les  actionnaires  présents  ou  représentés   seule  la  résolution ayant  recueilli  le  plus  grand  nombre  de  voix  favorables sera  réputée  adoptée  et  les  autres  résolutions  seront corrélativement  réputées rejetées par  la  présente  Assemblée  et que (ii) dans l hypothèse où aucune des résolutions   gurant de  la  31e   à  la  36e   résolution  ne  recevrait  un  nombre  de  voix favorables  supérieur à  la majorité des  voix dont  disposent les actionnaires  présents  ou  représentés   aucun  des  candidats proposés  par  les  salariés  actionnaires  ne  sera  désigné  en qualité d administrateur par la présente Assemblée Générale Trente sixième résolution(non agréée par le Directoire)NOMINATION DE M  JASON STEINBERG EN QUALITÉ D ADMINISTRATEUR  SUR PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXAL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   après  avoir pris  connaissance  du  rapport  du  Directoire  et  sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de la Société   N omme  M   Jason  Steinberg  en  qualité  d administrateur pour  une  durée  de  quatre  ans   conformément  à  l article  10 des  statuts   Ce  mandat  viendra  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée Générale qui  sera appelée  à statuer  en 2014 sur les comptes du dernier exercice clos    D écide  que  (i)  dans  l hypothèse  où  plusieurs  des  résolutions   gurant de la 31e  à la 36e  résolution recevraient un nombre de voix favorables supérieur à la majorité des voix dont disposent les  actionnaires  présents  ou  représentés   seule  la  résolution ayant  recueilli  le  plus  grand  nombre  de  voix  favorables sera  réputée  adoptée  et  les  autres  résolutions  seront corrélativement  réputées  rejetées par  la  présente  Assemblée  et que (ii) dans l hypothèse où aucune des résolutions   gurant de  la  31e   à  la  36e   résolution  ne  recevrait  un  nombre  de  voix favorables  supérieur à  la majorité des  voix dont  disposent les actionnaires  présents  ou  représentés   aucun  des  candidats proposés  par  les  salariés  actionnaires  ne  sera  désigné  en qualité d administrateur par la présente Assemblée Générale Trente septième résolutionFIXATION DU MONTANT ANNUEL DES JETONS DE PRÉSENCEL Assemblée Générale  statuant aux conditions de quorum et de majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   sous  condition suspensive de l adoption de la quinzième résolution qui précède relative au changement du mode d administration et de direction de la Société    xe  jusqu à décision contraire  le montant annuel des  jetons  de  présence  alloués  au  Conseil  d Administration  à 1 200 000 euros  506I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010Trente huitième résolutionPOUVOIRS POUR LES FORMALITÉSL Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de  quorum  et de  majorité  des  a ssemblées  g énérales  o rdinaires   donne  tous pouvoirs au porteur d un original  d une copie ou d un extrait du procès verbal  de  la  présente  Assemblée  pour  accomplir  toutes formalités  de  publicité  et  de  dépôt   et  généralement  faire  le nécessaire  507I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010ANNEXE AUX RÉSOLUTIONS   MODIFICATIONS STATUTAIRES LIÉES À  LA  QUINZIÈME  RÉSOLUTIONTITRE I  FORME    DÉNOMINATION     OBJET   SIÈGE   DURÉEArticle 1   Forme de la sociétéLa société est de forme anonyme Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts Article 2   Dénomination socialeLa société a pour dénomination sociale   AXA Tous  actes  et  documents  destinés  aux  tiers  doivent  indiquer  la dénomination sociale  précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme »     ou  des  initiales  «  SA »    et de l énonciation du  montant  du  capital  social  ainsi  que  le  lieu  et  le  numéro d immatriculation  de  la  société  au  Registre  du  C  ommerce  et  des S  ociétés Article 3   Objet social[Article non modi  é par la 15e  résolution] Article 4   Siège socialLe siège social est   xé à Paris (75008)   25  avenue Matignon Il  pourra  être  transféré  en  tout  autre  endroit  du  même département  ou  d un  département  limitrophe   par  décision du  Conseil  d Administration   soumise  à  rati  cation  de  la  plus prochaine  a ssemblée  g énérale  o rdinaire  et  en  tout  autre  lieu  en vertu  d une  délibération  de  l a  ssemblée  g  énérale  e  xtraordinaire des actionnaires Article 5   Durée de la société[Article non modi  é par la 15e  résolution] TITRE II  CAPITAL SOCIAL    ACTIONSArticle 6   Capital socialLe capital social de la société est   xé à 5 244 020 030 91 euros divisé en 2 289 965 079 actions  entièrement libérées Article 7   Forme des actions[Article non modi  é par la 15e   résolution]Article 8   Droits attachés à chaque action[Article non modi  é par la 15e   résolution]Article 9   Libération des actionsEn cas  d augmentation de  capital   les  actions  pourront   suivant la  décision  de  l a  ssemblée  ou  du  Conseil  d Administration   si celui ci  en  a  reçu  les  pouvoirs   être  libérées   au  moment  de  la souscription   soit  de la  totalité   soit d une  fraction qui  ne  pourra être  inférieure  au  quart  de  leur  nominal   le  surplus  pouvant  être appelé en une ou plusieurs fois  conformément  aux  dispositions légales en vigueur Le versement de la fraction à libérer sera porté à la connaissance des souscripteurs et actionnaires  quinze jours au moins avant la date    xée  pour  chaque  versement   soit  par un  avis  inséré dans un  journal  d annonces  légales  du  lieu  du  siège  social   soit  par lettre recommandée individuelle dans le même délai Si les versements échus pour la libération des actions n ont pas été effectués à la date   xée  les sommes dues portent intérêt au taux  annuel  en  vigueur  de  l intérêt  légal  majoré  de  deux  points pour chaque jour de retard sans qu il soit nécessaire de recourir aux formalités de justice  ni à une mise en demeure et sans égard pour les délais de distance La  société  peut   en  outre   poursuivre  toute  procédure d exécution  et  de  vente  sur  les  titres  non  libérés  à  l échéance dans les conditions prévues par la loi  Elle peut  de plus  exercer l action  personnelle  et  de  droit  commun  contre  l actionnaire et  ses  garants   soit  avant  ou  après  la  vente  des  actions   soit concurremment avec cette vente TITRE III  CONSEIL D ADMINISTRATIONArticle 10   Composition du Conseil d AdministrationA   Nomination1   La  société  est  administrée  par  un  Conseil  d Administration composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus  sauf dérogation prévue par la loi   Les  membres  du  Conseil  d Administration  sont  nommés  par l a  ssemblée g  énérale o  rdinaire des actionnaires  à la majorité   En cas  de  vacance  d un  ou  de  plusieurs  sièges   le  Conseil d Administration  peut   entre  deux  a  ssemblées  g  énérales  procéder à des nominations à titre provisoire   Les  nominations  provisoires  effectuées  par  le  Conseil d Administration sont soumises à rati  cation de la prochaine a  ssemblée  g  énérale  o  rdinaire   Le  membre  nommé  en remplacement d un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur 2   Pendant la durée de son mandat  chaque membre du Conseil d Administration  doit  être  propriétaire  de  cent  actions  au moins 3   Les  membres  du  Conseil  d Administration  sont  nommés pour  une  durée  de  quatre  ans   renouvelable   Les  fonctions d un  membre  du  Conseil  d Administration  prennent    n  à l issue  de  la  réunion  de  l a  ssemblée  g  énérale  o  rdinaire  des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et  tenue  dans  l année  au  cours  de  laquelle expire  le mandat de  ce  membre  du  Conseil   Par  exception   pour  assurer  un  508I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010échelonnement  des  mandats  des  membres  du  Conseil d Administration   ceux  des  membres  du  premier   Conseil  d Administration  qui  auraient  exercé  jusqu au  29  avril   2010  les  fonctions  de  membre  du  Conseil  de  Surveillance  de  la société  sous  son  ancien  mode  d administration  et  dont l  a ssemblée g  énérale o  rdinaire approuverait la nomination en qualité d administrateur seraient nommés pour une durée de un  deux  trois ou quatre ans  égale à celle qui restait à courir de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance   Au cas où le Conseil d Administration se renouvellerait en entier  le  mandat  d une  moitié  des  membres  désignés   arrondie  en cas de besoin au nombre entier inférieur  aurait une durée de deux ans et le mandat des autres membres aurait une durée de  quatre  ans   l ordre  de  sortie  étant  déterminé  par  voie  de tirage au sort effectué en séance du Conseil 4   Une  personne  physique  ayant  atteint  l âge  de  70  ans  ne peut  être  nommée  ou  renouvelée  en  tant  que  membre  du Conseil  d Administration que  pour  une  durée  de  deux  ans  renouvelable une fois   Si le nombre des membres du Conseil d Administration ayant atteint l âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonctions  à défaut de la démission volontaire d un membre du Conseil d Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de  trois mois à compter du dépassement  l administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d of  ce   Si  le  représentant  permanent  d une  personne  morale membre  du  Conseil  d Administration  a  atteint  l âge de  70  ans   celle ci  devra   dans  un  délai  de  trois  mois  pourvoir  à  son  remplacement   À  défaut   elle  sera  réputée démissionnaire d of  ce B   RévocationLes membres du Conseil d Administration peuvent être révoqués à tout moment par l a  ssemblée g  énérale o  rdinaire C   Membre du Conseil d Administration représentant les salariés actionnaires1   Lorsque  les  conditions  légales  sont  réunies   un  membre du  Conseil  d Administration  représentant  les  salariés actionnaires  est  nommé  par  l a  ssemblée  g  énérale  o  rdinaire selon  les  modalités    xées  par  la  réglementation en  vigueur  ainsi que par les présents statuts 2   La  durée  de  ses  fonctions  est  dé  nie  à  l article  10  A  ci dessus   Toutefois   son  mandat  prendra    n  de  plein  droit et  le  membre  du  Conseil  d Administration  représentant  les salariés  actionnaires  est  réputé  démissionnaire  d of  ce  en cas  de  perte  de  la  qualité  de  salarié  de  la  société   d une société  ou  d un  groupement  d intérêt  économique  liés  à AXA au sens de l article L 225 180 du Code de commerce 3   Les  candidats  à  la  nomination  sont  désignés  dans  les conditions suivantes  a)  Lorsque  le  droit  de  vote  attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par les membres du Conseil de Surveillance d un fonds commun de placement  ledit Conseil peut désigner au plus deux candidats   En  cas  de  pluralité  de  fonds  communs  de  placement  la  Direction  Générale  a  la  faculté  de  regrouper  les c onseils  de  s urveillance  des  fonds  communs  de placement détenant les avoirs des salariés actionnaires en  France   d une  part   et  les  c onseils  de  s urveillance des fonds communs  de placement détenant les avoirs des salariés à l international  d autre part  Dans ce cas  chaque  regroupement  de  fonds  pourra  désigner  au plus deux candidats  b)  Lorsque  le  droit  de  vote  attaché aux actions  détenues par  les  salariés   y  compris  par  l intermédiaire  d un fonds  commun  de  placement   est  directement  exercé par  ceux ci   les  candidats  sont  désignés  par  un  vote des  salariés  actionnaires  dans  les  conditions  ci après dé  nies   La  consultation  des  salariés  peut  intervenir  par  tout moyen  technique  permettant  d assurer  la    abilité du  vote   en  ce  compris  le  vote  électronique  ou  par correspondance   Chaque  salarié  actionnaire  dispose d un  nombre  de  voix  égal  au  nombre  d actions  qu il détient   soit  directement   soit  indirectement  au  travers notamment de parts d un fonds commun de placement à exercice individuel des droits de vote   Seules  les  candidatures  ayant  recueilli  plus  de  2  % des voix  exprimées lors  de  la consultation  des  salariés actionnaires  peuvent  être  soumises  au  suffrage  de l a  ssemblée g  énérale  c)  Tout  candidat doit se présenter  avec un  suppléant   qui est appelé à le remplacer en cas de cessation dé  nitive  en  cours  de  mandat   des  fonctions  d administrateur du  titulaire  avec  lequel  il  a  été  désigné  dans  le  cadre des processus  décrits  aux paragraphes 3 a) et 3 b) ci dessus  Le suppléant est dans cette hypothèse appelé à remplacer le titulaire pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier  sous réserve de son élection par l a  ssemblée g  énérale o  rdinaire 4   Pour  l application  du  paragraphe  3 a)  et  préalablement  à la  réunion  de  l a  ssemblée  g  énérale  o  rdinaire   la  Direction Générale  saisit  les  c onseils  de  s urveillance  des  fonds communs  de  placement  en  vue  de  la  désignation  d un  ou plusieurs candidats   Pour  l application  du  paragraphe  3 b)  et  préalablement  à la  réunion  de  l a ssemblée  g énérale  o rdinaire   la  Direction Générale arrête les modalités de la consultation des salariés actionnaires  exerçant  directement  leurs  droits  de  vote  en vue de la désignation d un ou plusieurs candidats 5   Les  modalités  de  désignation  des  candidats  et  de  leur suppléant respectif  non dé  nies par les  dispositions légales et  réglementaires  en  vigueur  ou  par  les  présents  statuts  sont  arrêtées  par  la  Direction  Générale   notamment  en  ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats   Les modalités de désignation des mandataires représentant les  salariés  actionnaires  à  l a  ssemblée  g  énérale  o  rdinaire sont arrêtées par le Président du Conseil d Administration 6   Chacune  des  procédures  visées  au  paragraphe  3 a)  et  b) fait l objet d un procès verbal comportant le nombre de voix recueillies par  chacune des candidatures  Une liste  de  tous les candidats valablement désignés est établie   La  liste  des  candidats  est  mentionnée  dans  l avis  de convocation  de  l a ssemblée  g énérale  des  actionnaires appelée  à  nommer  le  membre  du  Conseil  d Administration représentant les salariés actionnaires 7   Le  membre  du  Conseil  d Administration  représentant  les salariés  actionnaires  est  nommé  par  l a  ssemblée  g  énérale o  rdinaire  dans  les  conditions  de  quorum  et  de  majorité applicables  à  toute  nomination  d un  membre  du  Conseil d Administration   Ce  membre  du  Conseil  d Administration  n est  pas  pris  en compte  pour  la  détermination  du  nombre  minimal  et  du nombre  maximal  de  membres  du  Conseil  d Administration prévus par l article L 225 17 du Code de commerce  509I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 20108   En  cas  de  cessation  dé  nitive   en  cours  de  mandat   des fonctions du membre du Conseil d Administration représentant les  salariés  actionnaires   la  nomination  de  son  suppléant  est soumise  à  l approbation  de  la  plus  prochaine  a  ssemblée g  énérale  o  rdinaire   Le  suppléant  est  nommé  pour  la  durée du  mandat  restant  à  courir  du  membre  qu il  remplace   En cas  d empêchement  dé  nitif  du  suppléant   la  désignation des  candidats  au  remplacement  du  membre  du  Conseil d Administration  représentant  les  salariés  actionnaires s effectuera  dans  les  conditions  prévues  ci dessus   au  plus tard avant la réunion de la plus prochaine a  ssemblée g  énérale o  rdinaire  ou   si  celle ci  se  tient  moins  de  quatre  mois  après que  le  poste  soit  devenu  vacant   avant  l a  ssemblée  g  énérale o  rdinaire  suivante   Le  membre  du  Conseil  d Administration représentant les salariés actionnaires nommé au poste vacant le sera pour une nouvelle période de quatre ans   Jusqu à la date de sa nomination  le Conseil d Administration pourra se réunir et délibérer valablement 9   Dans l hypothèse où en cours de mandat le rapport présenté annuellement  par  le  Conseil  d Administration  lors  de l a ssemblée  g énérale  en  application  de  l article  L 225  102 du  Code  de  commerce  établit  que  les  actions  détenues dans  le  cadre  dudit  article  représentent  un  pourcentage inférieur  à  3  %  du  capital  de  la  société   le  mandat  du membre  du  Conseil  d Administration  représentant  les salariés  actionnaires  prendra    n  à  l issue  de  l a  ssemblée g  énérale  o  rdinaire  où  sera  présenté  le  rapport  du  Conseil d Administration constatant cet état de fait Article 11   Président du Conseil d Administration   Bureau du Conseil d Administration1   Le  Conseil  d Administration  élit  parmi  ses  membres personnes  physiques  un  Président   lequel  est  nommé pour  une  durée  qui  ne  peut  excéder  celle  de  son  mandat d administrateur  Le Président est rééligible 2   Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées  les  fonctions  de  Président  prennent    n  au  plus  tard  à l issue  de  la  réunion  de  l a  ssemblée  g  énérale  o  rdinaire  des actionnaires  ayant  statué  sur  les  comptes  de  l exercice écoulé  et  tenue  dans  l année  au  cours  de  laquelle  le Président atteint l âge de 70 ans 3   Le  Président  exerce  les  missions  et  pouvoirs  qui  lui  sont conférés  par  la  loi   Il  préside  les  séances  du  Conseil  organise et dirige les travaux de celui ci  dont il rend compte à l a  ssemblée  g  énérale   Il veille au  bon fonctionnement des organes  de  la  société  et  s assure   en  particulier   que  les administrateurs  sont  en  mesure  de  remplir  leur  mission   Il préside les réunions des a  ssemblées g  énérales et établit les rapports prévus par la loi 4   Le  Conseil  d Administration  peut  élire   parmi  ses  membres personnes physiques  un Vice Président  lequel  est nommé pour  une  durée  qui  ne  peut  excéder  celle  de  son  mandat d administrateur  Le Vice Président est appelé à suppléer le Président  en  cas  d empêchement  temporaire ou  de  décès  En cas  d empêchement  temporaire  cette  suppléance vaut pour la durée de l empêchement   en cas de décès  elle vaut jusqu à l élection du nouveau Président Par  exception  à  ce  qui  précède   la  nomination  d un  Vice Président  est  obligatoire  si  les  fonctions  de  Président  du Conseil  d Administration  et  de  Directeur  Général  sont exercées par la même personne 5   Le  Conseil  d Administration  détermine  la  rémunération  du Président  6   Le  Conseil  d Administration  nomme  un  secrétaire  qui  peut être  choisi  en  dehors  de  ses  membres  et  qui   avec  le Président et le Vice Président  forme le Bureau 7   Le Président  le  Vice Président et  le secrétaire peuvent être révoqués à tout moment par le Conseil d Administration Article 12   Missions et pouvoirs du Conseil d Administration1   Le Conseil d Administration exerce  les pouvoirs qui  lui  sont attribués par la  loi   Il détermine  notamment les  orientations de  l activité  de  la  société  et  veille  à  leur  mise  en   uvre  Sous  réserve  des  pouvoirs  expressément  attribués  aux a  ssemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social  il  se  saisit  de  toute  question  intéressant  la  bonne  marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent   Le  Conseil  d Administration  procède  aux  contrôles  et véri  cations qu il juge opportuns 2   Le  Conseil  d Administration  peut  créer   en  son  sein   un  ou plusieurs  C  omités  spécialisés  dont  il    xe  la  composition et  les  attributions  et  qui  exercent  leur  activité  sous  sa responsabilité 3   Le Conseil d Administration peut  dans la limite d un montant total  qu il    xe   autoriser  le  Directeur  Général  à  donner  des cautions  avals ou garanties au nom de la société 4   Le Conseil d Administration peut investir un ou plusieurs de ses  membres  ou  toute  personne  choisie  hors  de  son  sein de  missions  spéciales   permanentes  ou  temporaires   qu il détermine 5   Le  Conseil  d Administration  arrête  pour  son  propre fonctionnement un Règlement Intérieur Article 13   Convocation du Conseil d Administration1   Le  Conseil  d Administration  se  réunit  sur  convocation  de son Président  soit au siège social  soit en tout autre endroit  aussi souvent que l intérêt de la société l exige  Les membres du  Conseil  d Administration  peuvent  être  convoqués  par tous moyens  même verbalement   Le  Vice Président  peut  convoquer  le  Conseil  en  cas d empêchement temporaire ou de décès du Président 2   Le Vice Président  le  Directeur Général ou le  tiers  au  moins des  membres  du  Conseil  d Administration  en  fonction peut  demander  au  Président  de  convoquer  le  Conseil d Administration sur un ordre du jour déterminé   Le  Président  est  lié  par  les  demandes  qui  lui  ont  été adressées en vertu de l alinéa précédent Article 14   Réunions du Conseil d Administration1   Le Conseil d Administration ne délibère valablement que si la moitié  de  ses membres au moins  sont présents ou réputés présents  510I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010  Dans  tous  les  cas   les  décisions  sont  prises  à  la  majorité des  voix  des  administrateurs  présents  ou  représentés   En cas  de  partage  des  voix   celle  du  Président  de  séance  est prépondérante 2   Dans  les  conditions  et  sous  les  réserves  prévues  par  la loi   les  délibérations  du  Conseil  d Administration  peuvent être  prises  par  voie  de  visioconférence  ou  en  utilisant  des moyens de télécommunication   Pour  le  calcul  du  quorum  et  de  la  majorité   sont réputés  présents   sauf  disposition  contraire  de  la  loi   les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens  de  visioconférence  ou  de  télécommunication  dont la  nature  et  les  conditions  d application  sont  déterminées par la réglementation en vigueur 3   Un  membre  du  Conseil  d Administration  peut  donner   par écrit  mandat à un autre membre du Conseil d Administration de le représenter à une séance du Conseil   Chaque  membre  du  Conseil  d Administration  ne  peut disposer au cours d une même séance que d une seule des procurations reçues par application de l alinéa précédent   Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables au représentant permanent d une personne morale 4   Les  réunions  sont  présidées  par  le  Président  du  Conseil d Administration  ou   à  défaut   par  le  Vice Président  ou encore par tout autre administrateur désigné par le Conseil 5   Les  membres  du  Conseil  d Administration   ainsi  que  toute personne  appelée  à  assister  aux  réunions  du  Conseil   sont tenus  à  la  discrétion  en  ce  qui  concerne  les  délibérations du  Conseil  ainsi  qu à  l égard  des  informations  présentant un caractère con  dentiel ou présentées comme telles par le Président du Conseil d Administration 6   Il  est  tenu  un  registre  de  présence   qui  est  signé  par  les administrateurs  participant  à  la  séance  du  Conseil   et  qui mentionne   le  cas  échéant   le  nom  des  administrateurs participant  à  la  séance  par  des  moyens de visioconférence ou de télécommunication 7   Les  procès verbaux  constatant  les  délibérations  du Conseil  sont  signés  par  le  p  résident  de  séance  et  par  un administrateur  ou  en  cas  d empêchement  du  p  résident  de séance  par deux administrateurs au moins   Ces  procès verbaux  contiennent  les  mentions  requises par  les  dispositions  réglementaires  en  vigueur  ainsi  que   le cas  échéant   l indication  de  la  survenance  de  tout  incident technique  relatif  à  un  moyen  de  visioconférence  ou  de télécommunication lorsqu il a perturbé le déroulement de la séance Article 15   Rémunération des membres du Conseil d Administration1   Il  est  attribué  aux  membres  du  Conseil  d Administration une  rémunération    xe  annuelle  dont  l importance  globale  déterminée par  l a  ssemblée  g  énérale o  rdinaire  est  maintenue jusqu à décision contraire  Sa répartition en jetons de présence est  faite  par  le  Conseil  d Administration   entre  ses  membres  dans les proportions   xées par lui 2   Il peut également être alloué par le Conseil des r  émunérations exceptionnelles  pour  des  missions  ou  mandats  con  és  à ses  membres   dans  les  cas  et  dans  les  conditions  prévus par la loi Article 16   Censeurs1   Sur proposition du Président  le Conseil d Administration peut s adjoindre  pour une durée à sa convenance  des censeurs au  nombre  maximum  de  quatre  personnes  physiques ou  morales   choisies  ou  non  parmi  les  actionnaires   Les censeurs sont  convoqués à  toutes les  réunions  du  Conseil d Administration  et  prennent  part  aux  délibérations   mais avec voix consultative seulement 2   Le  Conseil  d Administration    xe  leurs  attributions  ainsi  que les modalités de leur rémunération 3   Les  censeurs  ne  peuvent  se  substituer  aux  membres du  Conseil  d Administration  dont  ils  tiennent  leurs attributions   Ils  émettent des avis  communiqués  au  Conseil d Administration TITRE IV   DIRECTION GÉNÉRALEArticle 17   Mode d exercice de la Direction Générale1   Conformément  aux  dispositions  légales   la  Direction Générale de la société est assumée  sous sa responsabilité par  le  Président  du  Conseil  d Administration  ou  par  une personne physique nommée par le Conseil d Administration et portant le titre de Directeur Général   Le Conseil d Administration choisit entre les deux modalités d exercice  de  la  Direction  Générale  aux  conditions de  quorum  et  de  majorité  p révues  par  l article  14  des statuts   Ce  choix  est  valable  jusqu à  décision  contraire du  Conseil  d Administration  prise  aux  mêmes  conditions  Les  actionnaires  et  les  tiers  sont  informés  de  ce  choix dans  les  conditions  dé  nies  par  les  dispositions  légales  et réglementaires en vigueur 2   Lorsque  la  Direction  Générale  de  la  société  est  assumée par  le  Président  du  Conseil  d Administration   il  prend  le titre  de  Président    Directeur  Général  et  les  dispositions légales  et  statutaires  relatives  au  Directeur  Général  lui sont  applicables   Dans  cette  hypothèse   la  nomination par  le  Conseil  d Administration  d un  Vice Président  sera obligatoire conformément aux dispositions de l Article 11 4 des statuts   Lorsque  le  Conseil  d Administration  choisit  la  dissociation des  fonctions  de  Président  et  de  Directeur  Général   il procède  à  la  nomination  du  Directeur  Général  parmi  les administrateurs  ou  en  dehors  d eux     xe  la  durée  de  son mandat et  le cas échéant  les limitations de ses pouvoirs Article 18   Directeur Général1   Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées  les fonctions de  Directeur Général  prennent   n au plus tard à  l issue  de  la  réunion  de  l a  ssemblée  g  énérale  o  rdinaire des actionnaires  ayant  statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l âge de 65 ans   Le Directeur Général est rééligible 2   Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d Administration   Lorsque  le  Directeur  Général  n assume  pas les  fonctions  de  Président  du  Conseil  d Administration   sa révocation  peut  donner  lieu  à  dommages intérêts   si  elle  est décidée sans juste motif  511I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 20103   Le  Directeur  Général  est  investi  des  pouvoirs  les  plus étendus  pour  agir  en  toute  circonstance  au  nom  de  la société  Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux a  ssemblées d actionnaires et au Conseil d Administration  Il représente la société dans ses rapports avec les tiers   Il  appartiendra  au  Conseil  d Administration  de  dé  nir  les décisions du Directeur Général pour lesquelles l autorisation préalable du Conseil d Administration sera requise Article 19   Directeurs Généraux Délégués1   Sur  proposition  du  Directeur  Général   que  cette  fonction soit  assurée  par  le  Président  du  Conseil  d Administration ou par une autre personne  le Conseil d Administration peut nommer  pour la durée qu il   xe  une ou plusieurs personnes physiques chargées  d assister  le Directeur Général   avec le titre de Directeur Général Délégué   Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est   xé à deux 2   Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées  les fonctions  de  Directeur  Général Délégué  prennent   n  au plus  tard  à  l issue  de  la  réunion  de  l a  ssemblée  g  énérale o  rdinaire  des  actionnaires  ayant  statué  sur  les  comptes  de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Directeur Général Délégué atteint l âge de 65 ans   Les Directeurs Généraux Délégués sont rééligibles   Lorsque  le  Directeur  Général  cesse  ou  est  empêché d exercer  ses  fonctions   les  Directeurs  Généraux Délégués  conservent   sauf  décision  contraire  du  Conseil d Administration  leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination d un nouveau Directeur Général 3   Les  Directeurs  Généraux  Délégués  sont  révocables  à  tout moment  par  le  Conseil  d Administration   sur  proposition du  Directeur  Général   Cette  révocation  peut  donner  lieu  à dommages intérêts  si elle est décidée sans juste motif 4   En  accord  avec  le  Directeur  Général   le  Conseil d Administration  détermine  l étendue  et  la  durée  des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués   À  l égard  des  tiers   les  Directeurs  Généraux  Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Article 20   Rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux DéléguésLa  rémunération  du  Directeur  Général  et  celle  des  Directeurs Généraux  Délégués  sont  déterminées  par  le  Conseil d Administration Article 21   Conventions réglementéesToute  convention  intervenant  directement  ou  par  personne interposée  entre  la  société  et  l un  des  membres  du  Conseil d Administration   son  Directeur  Général   l un  de  ses  Directeurs Généraux  Délégués  ou  un  actionnaire  disposant  d une  fraction des droits de vote  supérieure  au seuil   xé par  la loi ou s il  s agit d une  société  actionnaire   la  société  la  contrôlant  au  sens  de l article  L 233 3  du  Code  de  commerce   doit  être  soumise  à l autorisation préalable du Conseil d Administration Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l alinéa précédent est indirectement intéressée  ainsi que des  conventions  intervenant  entre  la  société  et  une  entreprise  si  l un  des  administrateurs   le  Directeur  Général  ou  l un  des Directeurs  Généraux  Délégués  de  la  société  est  propriétaire  associé  indé  niment  responsable   gérant   administrateur  membre  du  c  onseil  de  s  urveillance  ou   de  façon  générale  dirigeant de cette entreprise Les  dispositions  ci dessus  ne  sont  pas  applicables  aux conventions  portant  sur  des  opérations  courantes  et  conclues à  des  conditions  normales   Cependant   ces  conventions  sauf  lorsqu en  raison  de  leur  objet  ou  de  leurs  implications   nancières   elles ne  sont  signi  catives  pour aucune  des parties  sont  communiquées  par  l intéressé  au  Président  du  Conseil d Administration   La  liste  et  l objet  desdites  conventions sont  communiqués  par  le  Président  aux  membres  du  Conseil d Administration et aux Commissaires aux comptes TITRE V  COMMISSAIRES AUX COMPTESArticle 22   Commissaires aux comptes[Article non modi  é par la 15e  résolution] TITRE VI ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRESArticle 23   Assemblées d actionnairesLes  a  ssemblées  d actionnaires  sont  convoquées  par  le  Conseil d Administration  dans les conditions prévues par la loi Les  a  ssemblées  d actionnaires  se  réunissent  et  délibèrent  dans les  conditions  prévues  par  la  loi   Notamment   tout  actionnaire pourra   sur  décision  du  Conseil  d Administration  publiée  dans l avis de  réunion et ou de  convocation  voter à  cette  a  ssemblée par  visioconférence  ou  par  des moyens de  télécommunications permettant  l identi  cation  des  actionnaires   le  tout  dans  les conditions et suivant les modalités   xées par la loi Tout  actionnaire  peut  participer   personnellement  ou  par mandataire   aux  a  ssemblées  sur  justi  cation  de  son  identité  et de la propriété de ses titres  selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Le  vote  par  correspondance  s exerce  selon  les  conditions  et modalités   xées par les dispositions législatives et réglementaires  Notamment  tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier  soit  sur décision du Conseil d Administration publiée dans l avis de réunion et ou de convocation  par voie électronique  des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les a  ssemblées  512I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010La  saisie  et  la  signature  électronique  de  ces  formulaires  conformément  à  la  première  phrase  du  deuxième  alinéa de  l article  1316 4  du  Code  civil   peuvent   si  le  Conseil d Administration  le  décide  au  moment  de  la  convocation  de l a  ssemblée  être directement effectuées sur le site sécurisé  mis en  place  par  le  centralisateur  de  l a ssemblée  grâce  à  un  code identi  ant et à un mot  de  passe   La  procuration  ou  le vote ainsi exprimé  avant  l a ssemblée  par  ce  moyen  électronique   ainsi que  l accusé  de  réception  qui  en  est  donné   seront  considérés comme  des  écrits  non  révocables  et  opposables  à  tous   étant précisé  qu en  cas  de  cession  de  titres  intervenant  avant  le troisième  jour  ouvré  précédant l a ssemblée  à  zéro  heure  heure de  Paris   la  société  invalidera  ou  modi  era  en  conséquence  selon le cas  la procuration ou le vote exprimé avant l a  ssemblée par ce moyen électronique Chaque  membre  de l a ssemblée  a  autant  de  voix qu il possède ou  représente  d actions   Cependant   les  propriétaires  d actions entièrement libérées et inscrites sous la forme nominative depuis deux  ans  au  moins  à  la    n  de  l année  civile  précédant  la  date de  réunion  de  l a ssemblée  considérée   disposent  d un  droit  de vote double  En cas d augmentation de capital par incorporation de  réserves   béné  ces   primes  d émission  ou de  fusion   le  droit de  vote  double  est  conféré   dès  leur  émission   aux  actions nominatives  attribuées  gratuitement  à  un  actionnaire  en  raison d actions anciennes pour lesquelles il béné  cie de ce droit Les  a  ssemblées  sont  présidées  par  le  Président  du  Conseil d Administration  ou   en  son  absence   par  le  Vice Président  ou  par  un  membre  du  Conseil  d Administration  spécialement délégué à cet effet par le Conseil  À défaut  l a  ssemblée élit elle même son p résident Les  procès verbaux d a  ssemblées  sont  dressés  et  leurs copies sont certi  ées et délivrées conformément à la loi TITRE VII  ANNÉE SOCIALEArticle 24   Comptes sociaux et consolidésChaque exercice social  d une durée d une année  commence le 1er  janvier et expire le 31 décembre À  la  clôture  de  chaque  exercice   le  Conseil  d Administration établit  un compte de résultat  un bilan ainsi que l annexe qui les complète et établit un rapport de gestion  Il établit également les comptes consolidés du Groupe a)  Comptes sociauxSur le béné  ce de chaque exercice diminué  le cas échéant  des pertes  antérieures   sont  tout  d abord  prélevées  les  sommes  à porter en réserve en application de la loi Le  béné  ce  distribuable  est  constitué  par  le  béné  ce  de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en  réserve  en  application  de  la  loi  ou  des  statuts   et  augmenté du report béné  ciaire Sur  ce  béné  ce   l a  ssemblée  g  énérale  prélève   les  sommes qu elle  juge  à  propos  d affecter  à  la  dotation  de  tous  fonds  de réserves facultatives  ordinaires ou extraordinaires  ou de reporter à nouveau Le solde  est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant nominal libéré et non amorti Le paiement des dividendes est effectué aux lieux  aux époques et suivant les modalités   xées par le Conseil d Administration Le Conseil d Administration peut décider le paiement d un ou de plusieurs acomptes sur dividendes  dans les conditions prévues par la loi L a  ssemblée g  énérale statuant sur les comptes de l exercice a la faculté  d accorder  à  chaque  actionnaire   pour  tout  ou  partie  du dividende  mis  en  distribution   une  option  entre  le  paiement  du dividende en numéraire ou en actions b)  Comptes consolidésLe  Conseil  d Administration  présente  à  l a  ssemblée   en  même temps  que  son  rapport  et  les  comptes  sociaux   les  comptes consolidés   L a  ssemblée  délibère  et  statue  sur  toutes  les questions relatives aux comptes consolidés de l exercice écoulé TITRE VIII  DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉArticle 25   Dissolution[Article non modi  é par la 15e  résolution]TITRE IX CONTESTATIONSArticle 26   Contestations[Article non modi  é par la 15e   résolution] 513I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010 IPrésentation des candidats au Conseil d Administration d AXANOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONHenri de CastriesFONCTION PRINCIPALEPrésident du Directoire d AXANé le 15 août 1954Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   1 487 681AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceAprès HEC et une  licence de droit   M   Henri  de  Castries  intègre l ENA  À sa sortie de l ENA  M  de Castries opte pour l Inspection Générale des Finances  Il entre chez AXA le 1er septembre 1989 et  rejoint  la  Direction  Centrale  des  Finances  du  Groupe   Il  est nommé  secrétaire  général  en  1991  puis  Directeur  Général d AXA  en  1993   en  charge  de  la  gestion  d actifs   des  sociétés   nancières  et  immobilières   En  1997   M   Henri  de  Castries  est nommé Président de The Equitable Companies Incorporated  qui deviendra AXA Financial  Inc  M  Henri de Castries est Président du Directoire d AXA depuis mai 2000 Mandats en cours au sein du Groupe AXAAXA  Président du DirectoirePrésident du Conseil d Administration    AXA Assurances IARD Mutuelle  AXA Assurances Vie Mutuelle  AXA Financial  Inc  (États Unis)Administrateur    AXA France IARD  AXA France Vie  AXA Belgium SA (Belgique)  AXA Holdings Belgium (Belgique)  AXA UK plc (Royaume Uni)  AllianceBernstein Corporation (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis)  AXA America Holdings  Inc  (États Unis)  MONY Life Insurance Company (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesAXA  Courtage  Assurance  Mutuelle  Président  du  Conseil d AdministrationFINAXA  Vice Président du Conseil d AdministrationAXA Konzern AG (Allemagne)  membre du Conseil de Surveillance 514I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDenis DuverneFONCTION PRINCIPALEMembre du Directoire AXA  en charge des Finances  de la Stratégie et des OpérationsNé le 31 octobre 1953Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   666 086AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   Denis  Duverne  est  diplômé  de  HEC  et  de  l ENA   De  1984 à  1986   il  occupe  les  fonctions  de  conseiller  commercial  au Consulat Général de France à New York  En 1986  il devient Chef du  bureau    scalité  des  entreprises  au  ministère  des  Finances  En   1988   il  est  sous Directeur  au  ministère  des  Finances   en charge de la   scalité indirecte  En 1991  il est nommé secrétaire général de la Compagnie Financière IBI  Un an plus tard  il devient membre  du  Comité  Exécutif  de  la  Banque  Colbert   chargé  des opérations  En 1995  M  Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend  la responsabilité des activités américaines et  britanniques du  Groupe   Il  dirige  également  le  processus  de  restructuration du  Groupe  en  Belgique  et  au  Royaume Uni   Entre  février  2003 et  décembre  2009   M   Duverne  a  été  le  membre  du  Directoire d AXA   en  charge  des  Finances   du  Contrôle  et  de  la Stratégie  Depuis  janvier  2010   M   Duverne  est  le  membre  du  Directoire en  charge  des  Finances   de  la  Stratégie  et  des  Opérations  et assume à ce titre des responsabilités plus étendues Mandats en cours au sein du Groupe AXAAXA  Membre du DirectoireAXA  America  Holdings   Inc   (États Unis)  Président   Directeur GénéralAdministrateur ou membre du Comité de Direction    AXA France IARD  AXA France Vie  AXA Millésimes (SAS)  AXA Belgium SA (Belgique)  AXA Holdings Belgium (Belgique)  AXA Assicurazioni S p A   (Italie)  AXA Italia S p A  (Italie)  AXA MPS Assicurazioni Vita S p A   (Italie)  AXA MPS Assicurazioni Danni S p A   (Italie)  AXA UK plc (Royaume Uni)  AXA Financial  Inc  (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis)  AllianceBernstein Corporation (États Unis)  MONY Life Insurance Company (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéant 515I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONJacques de ChateauvieuxFONCTION PRINCIPALEPrésident du Conseil de Surveillance d AXAPrésident  Directeur Général de BOURBONNé le 13 février 1951Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   17 270AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM  Jacques de Chateauvieux est diplômé de l Institut Supérieur de  Gestion  (Paris)  et  de  l Université  d e  Columbia  (New  York)  En  1975   il  entre  à  l Union  des  Transports  Aériens  en  tant que  contrôleur  de  gestion   De  1977  à  1979   il  est  consultant au  sein  du  Boston  Consulting  Group  (BCG)   Depuis  1979  M   Jacques  de  Chateauvieux  est  Président   Directeur  Général de BOURBON  De 1989 à 2001  il développe BOURBON en un conglomérat international puis introduit le groupe à la bourse de Paris  en 1998   À  partir  de  2001  il  met en   uvre une stratégie de  recentrage  qui  va  faire  de  BOURBON  un  leader  mondial des  services  maritimes  à  l offshore  pétrolier   M   Jacques  de Chateauvieux   membre  du  Conseil  de  Surveillance  d AXA depuis 2005  en est devenu le Président en avril 2008 Mandats en coursPrésident  Directeur Général    BOURBON  JACCARAXA  Président du Conseil de SurveillanceJACCAR HOLDINGS (Luxembourg)  Président et A dministrateur D éléguéSAPMER  Président du Conseil d AdministrationSINOPACIFIC Shipbuilding Group (Chine)  A dministrateurMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesCBo Territoria  Président du Conseil d AdministrationPrésident    Vindemia S A S  Antenne Réunion TélévisionINNODIS (Maurice)  A dministrateur  516I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONNorbert DentressangleFONCTION PRINCIPALEPrésident de Financière de Cuzieu (SAS)Né le 9 juillet 1954Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   8 517AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceEn  1979   M   Norbert  Dentressangle  a  créé  le  Groupe  Norbert Dentressangle   spécialisé  dans  le  transport  et  les  services logistiques  dont  il  assume  la  fonction  de  Président  jusqu en 1998   Il  en  préside  aujourd hui  le  Conseil  de  Surveillance  M   Norbert Dentressangle  est  également  depuis sa création en 1988   Président  de  Financière  Norbert  Dentressangle   société holding  familiale   qui   outre  une  participation  majoritaire  dans le  Groupe  Norbert  Dentressangle   détient  des  participations dans  des sociétés immobilières   industrielles et  de  services aux entreprises   M   Norbert  Dentressangle  est  Vice Président  du Conseil de Surveillance d AXA depuis avril 2008 Mandats en coursFinancière de Cuzieu (SAS)  PrésidentFinancière Norbert Dentressangle (SAS)  PrésidentGroupe  Norbert  Dentressangle   Président  du  Conseil  de SurveillanceND Investissements (SAS)  PrésidentSOFADE (SAS)  Directeur GénéralVersailles Richaud ND (SARL)  co gérantAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  SEB  SOGEBAILMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesFINAIXAM  membre du Conseil de Sur veillanceFinancière  Egnatia   représentant  permanent  de  la  société Financière Norbert Dentressangle au Conseil d Administration 517I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONJean Martin FolzFONCTION PRINCIPALEPrésident de l AFEP (Association Française des Entreprises Privées) (jusqu en mars 2010)Né le 11 janvier 1947Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   7 584AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   Jean Martin  Folz  est  diplômé  de  l École  Polytechnique  et ingénieur  des  Mines   Entre  1975  et  1978   il  occupe  différents postes  dans  des  cabinets  ministériels  et   en  dernier  lieu   celui de  Directeur  de  cabinet  du  secrétaire  d État  à  l Industrie  En   1978   il  entre  chez  Rhône Poulenc  pour  diriger  l usine  de Saint Fons avant d être promu Directeur Général Adjoint du pôle chimie de Rhône Poulenc  En 1984  il devient Directeur Général Adjoint   puis  Directeur  Général  de  Jeumont Schneider     liale de  Schneider   En  1987   il  est  Directeur  Général  de  Péchiney et  Président  de  Carbone  Lorraine  en 1988   En  1991   il devient Directeur  Général  du  Groupe  Eridania  Béghin Say  et  Président de  Béghin Say   M   Jean Martin  Folz  rejoint  PSA  Peugeot Citroën  en  1995  dont  il  devient  Président  du  Directoire  en 1997   Il  quitte  PSA en février  2007   De  juin 2007 à  mars 2010  M  Jean  Martin  Folz a occupé la fonction de Président de l AFEP Mandats en coursAFEP  PrésidentAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  Saint Gobain  Société Générale  Alstom  Carrefour  ONF Participations (SAS)  Solvay (Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPeugeot SA  Président du DirectoirePrésident    Automobiles Peugeot  Automobiles CitroënAdministrateur    Banque PSA Finance  Peugeot Citroën Automobiles  Faurecia  518I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAnthony HamiltonFONCTION PRINCIPALEPrésident non exécutif d AXA UK plc (Royaume Uni) et d AXA Equity & Law plc (Royaume Uni)Né le 11 octobre 1941Nationalité britanniqueNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   36 290AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   Anthony  Hamilton  est  diplômé  de  l Université  d Oxford  Il  débute  sa  carrière  à  Londres  et  New  York  pour  le  compte des  banques  d investissement  Schroders   Morgan  Grenfell  et Wainwright  En 1978  il rejoint Fox Pitt  Kelton dont il est nommé Directeur  Général  en  1994   En  1993   il  devient  administrateur non  exécutif  d AXA Equity  and  Law plc  (qu il préside à  partir  de 1995)  et  en  1997   administrateur  non  exécutif  d AXA  UK plc  Depuis  septembre  2000   M   Anthony  Hamilton  est  le  Président non exécutif d AXA UK plc Mandats en coursPrésident du Conseil d Administration    AXA UK plc (1) (Royaume Uni)  AXA Equity and Law plc (1) (Royaume Uni)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  AXA Financial  Inc  (1) (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (1) (États Unis)  Club de Golf Valderrama (Espagne)  Tawa plc (Royaume Uni)  The Game & Wildlife Conservation Trust (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesFox Pitt  Kelton Group Limited (Royaume Uni)  PrésidentAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Pinault Printemps Redoute  Fox Pitt  Kelton Limited (Royaume Uni)  Swiss Re Capital Markets Limited (Royaume Uni)  CX Reinsurance (Royaume Uni)  Binley Limited (Royaume Uni)(1)  Société du Groupe AXA  519I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONFrançois MartineauFONCTION PRINCIPALEAvocatNé le 11 juin 1951Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   2 167AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   François  Martineau  est  diplômé  de  l Université  Paris  IV (licence  en  philosophie)   de  l Université  Paris  I  (maîtrise  en  droit) ainsi que de l Institut d Etudes Politiques de Paris  Il est Avocat à la Cour depuis 1976  En 1981  il est Secrétaire de la Conférence  En 1985   il  est  Chargé  d Enseignement  à  l Université  de  Paris   I (Procédure  Civile)   En  1995   il  est  Professeur  à  l École  de Formation du Barreau de Paris (EFB)  et depuis 1998  Professeur Honoraire  à  la  Faculté  de  Droit  et  de  Sciences  Politiques  de Lima  (Pérou)   En  1996   il  devient  Expert  auprès  du  Conseil  de l Europe  et  dans  ce  cadre  accomplit  diverses  missions  dans les  pays  de  l Est  européen  portant  sur  la  réforme  du  Code  de l organisation judiciaire  la réforme de la formation des magistrats et  avocats  ainsi  que  la  refonte  du  Code  de  procédure  civile  Depuis 1987  il est associé de la SCP Lussan & Associés  société d avocats  dont il est gérant depuis 1995 Mandats en coursSCP Lussan & Associés  GérantVice Président et A dministrateur    Bred Banque Populaire  Assurances Mutuelles Le Conservateur  Associations Mutuelles Le ConservateurAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  Conservateur Finance  AXA Assurances IARD Mutuelle  AXA Assurances Vie MutuelleMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéant 520I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONGiuseppe MussariFONCTION PRINCIPALEPrésident du Conseil de Banca Monte dei Paschi di Siena S p A  (Italie)Né le 20 juillet 1962Nationalité italienneNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   5 026AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM  Giuseppe Mussari est diplômé en droit de l Université de Sienne (avocat  inscrit  au  barreau  de  Sienne  depuis  1993)   En   1998  il   devient Vice Président  de  la  Chambre  Criminelle  du Tribunal  de Sienne  avant d en devenir Président en 2000  En  juillet 2001  il est nommé à la présidence de la fondation Monte dei Paschi di Siena  Depuis  avril  2006   M   Giuseppe  Mussari  est  Président  de  Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) Mandats en coursBanca Monte dei Paschi di Siena S p A   Président du ConseilAssociation  Bancaire  Italienne   A dministrateur  et  membre  du Comité ExécutifAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  Fondation Rosselli  Fondation Italie   ChineMembre    Comité de Promotion de la Fondation Symbola  Conseil Directif de ABI ANIA  Conseil Directif de AssonimeMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesCassa  dei  Depositi  e  Prestiti  (caisse  des  dépôts  et  des  prêts)  Président du Comité DirecteurPrésident    Fondation Monte dei Paschi di Siena  Fondation Chigiana Music Academy  Association Mecenate 90Siena Biotech  Président du Comité de Direction ÉthiqueACRI  Vice PrésidentAdministrateur    Fondation Ravello  Sansedoni S p A  (Italie)  Fondation CotecConsortium Clear Pacts  membre du Conseil GénéralFondation  Toscana  Life  Sciences  membre  du  Comité  de Direction 521I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRamon de OliveiraFONCTION PRINCIPALEGérant associé ROC  Partners  (États Unis)Né le 9 septembre 1954Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   100AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   Ramon  de  Oliveira  est  diplômé  de  l Université  de  Paris et  de  l Institut  de  Sciences  Politiques  de  Paris   Débutant  en 1977   M  de  Oliveira  a passé  24  ans  chez JP  Morgan &  Co  De 1996  à  2001   M   de  Oliveira  est  Président  Directeur  Général de JP  Morgan Investment  Management  M  de  Oliveira  fut  membre du  Comité  de  Direction  de  JP  Morgan  depuis  sa  création en   1995   Lors  de  la  fusion  avec  Chase  Manhattan  Bank  in 2001   M   de  Oliveira  est  le  seul  dirigeant  de  JP  Morgan  &  Co invité  à  rejoindre  le  Comité  Exécutif  de  la  nouvelle  entité  et  à exercer des responsabilités opérationnelles  Entre 2002 et 2006  M  de  Oliveira a été Professeur associé de Finance à l Université de  Columbia  aux  États Unis   M   de  Oliveira  est  actuellement gérant associé de ROC  Partners   société de consultants  basée à New York Mandats en coursROC  Partners   Gérant associéFondation Kaufman  trustee et Président du Comité d InvestissementFonds de Dotation du Louvre  Président du Comité d InvestissementAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  Taittinger Kobrand USA (États Unis)La Croix Rouge  membre du Comité d InvestissementMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesFriends of Education (une organisation à but non lucratif basée à New York)  Président du Conseil d AdministrationAdministrateur    JP Morgan Suisse (Suisse)  American Century Companies Inc  (États Unis)  SunGard Data Systems (États Unis)  The Hartford Insurance Company (États Unis) 522I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONMichel PébereauFONCTION PRINCIPALEPrésident du Conseil d Administration de BNP ParibasNé le 23 janvier 1942Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   6 139AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   Michel  Pébereau  est  diplômé  de  l École  Polytechnique  et  de l École  Nationale  d Administration  (ENA)   Entré  au  ministère  de l Économie  et  des  Finances  en  1967  comme  inspecteur  des   nances  il y occupe divers postes de responsabilité à la Direction du Trésor et aux cabinets de deux ministres (Valéry  Giscard  d Estaing et René Monory)  Entré au Crédit Commercial de France en 1982  il en assure la privatisation en 1987 puis en est Président  Directeur Général de 1987 à 1993  Il devient Président  Directeur Général de la  BNP  en  1993   puis   après  avoir  assuré  la  fusion  nécessaire  en 2000   de  BNP   Paribas   Depuis  2003   M   Pébereau  est  Président du Conseil d Administration de BNP Paribas Mandats en coursBNP Paribas  Président du Conseil d AdministrationAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  Saint Gobain  Total  Lafarge  EADS NV (Pays Bas)  Banque  Marocaine  pour  le  Commerce  et  l Industrie  (BMCI) (Maroc)  Pargesa Holding SA (Suisse)Galeries Lafayette  censeur (siège sans droit de vote au Conseil)Académie des Sciences Morales et Politiques  membreMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesBNP Paribas  Président  Directeur GénéralAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    Dresdner Bank AG (Allemagne)  BNP Paribas UK (Royaume Uni) 523I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONDominique ReinicheFONCTION PRINCIPALEPrésidente Europe de The Coca Cola CompanyNée le 13 juillet 1955Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 15  mars  2010    2  72 0AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceMme  Dominique  Reiniche  est  diplômée  de  l Essec   En  1978  elle  entre  chez  Procter  &  Gamble  dont  elle  devient  Associate Advertising  Manager  en  1983   En  1986   elle  est  nommée Directeur  Marketing  et  Stratégie  de  Kraft  Jacobs  Suchard  En   1992   elle  prend  la  Direction  du  Marketing  et  devient responsable  «  comptes  clés  »  chez  Coca Cola  Entreprise   En 1998   elle  devient  Président   Directeur  Général  de  Coca Cola Entreprise et Vice Présidente de Coca Cola Enterprises   Groupe Europe en 2002  De janvier 2003 à mai 2005  elle est Présidente de  Coca Cola  Enterprises     Groupe  Europe   Depuis  mai  2005  Mme  Dominique  Reiniche  est  Présidente  Europe  de  The  Coca Cola Company Mandats en coursThe Coca Cola Company  Présidente EuropeAXA  membre du Conseil de Sur veillanceING Direct  membre du Comité Consultatif FranceUNESDA  (Union  of  European  Beverages  Associations)  Vice PrésidenteCIAA (Confederation of the Food and Drink Industries of the EU)  membre du Comité Exécutif et du ConseilECR Europe  membre du ConseilMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesThe Coca Cola Enterprise   Groupe Europe  Président  Directeur GénéralMEDEF  membre du Conseil Exécutif 524I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONEzra SuleimanFONCTION PRINCIPALEProfesseur de Sciences Politiques à l Université de Princeton   Chaire IBM (États Unis)Né le 20 novembre 1941Nationalité américaineNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 15  mars  2010    6 209 AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   Ezra  Suleiman  est  diplômé  de  l Université  de  Harvard  et de  l Université  de  Columbia   En  1973   il  démarre  sa  carrière comme  professeur  à  l Université  de  Californie  à  Los  Angeles  Depuis   septembre  1979   M   Ezra  Suleiman  est  Professeur  de Sciences Politiques à l Université de Princeton Mandats en coursUniversité  de  Princeton  (États Unis)  Professeur  de  Sciences PolitiquesAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance    AXA  Suez Environnement  AXA Financial  Inc  (1) (États Unis)  AXA Equitable Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company (1) (États Unis)  MONY Life Insurance Company of America (1) (États Unis)Institut Montaigne  Président du Conseil d OrientationMembre du Comité de rédaction    Comparative Politics  La Revue des Deux Mondes  Politique Internationale  Politique AméricaineCouncil on Foreign Relations (New York)  membreHEC International  membre du Conseil ConsultatifMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesInstitut d Études Politiques (Paris)  Professeur associéCentre  d Études  Européennes  à  l Université  de  Princeton (États Unis)  Directeur(1)  Société du Groupe AXA  525I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONIsabelle KocherFONCTION PRINCIPALEDirecteur Général de Lyonnaise des Eaux  en charge du développement de l eau en EuropeNée le 9 décembre 1966Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2009   néantAU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceMme Isabelle Kocher est diplômée de l École Normale Supérieure (ENS Ulm)  et  membre  du  Corps  des  Mines   De  1997  à  1999  elle  est  en  charge  du  budget  des  télécommunications  et  de  la défense  au  Ministère  de  l Économie   De  1999  à  2002   elle  est conseillère  pour  les  affaires  industrielles  au  Cabinet  du  Premier Ministre  (Lionel  Jospin)  En 2002   elle  rejoint  le  Groupe  Suez où elle  occupera  divers  postes     de  2002  à 2005   au  département Stratégie  et  Développement     de  2005  à  2007   Directeur  de  la Performance  et  de  l Organisation     de  2007  à  2008   Directeur Général  Délégué  de  Lyonnaise  des  Eaux   Depuis  2009  Mme  Isabelle  Kocher  est  Directeur  Général  de  Lyonnaise  des Eaux  en charge du développement de l eau en Europe Mandats en coursLyonnaise des Eaux  Directeur GénéralArkema  A dministrateurMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesLyonnaise des Eaux  Directeur Général Délégué 526I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONSuet Fern LeeFONCTION PRINCIPALEDirecteur Senior   Stamford Law Corporation (Singapour)Née le 16 mai 1958Nationalité singapourienneNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA détenues au 4 mars 2010   4 000AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceMme  Suet Fern  Lee  est  diplômée  en  droit  de  l Université  de Cambridge  (1980)   En  1981   elle  est  avocate  au  Gray s  Inn  à Londres  En 1982  elle est admise au Barreau de Singapour  Elle est Présidente de l Inter Paci  c Bar Association (IPBA) et membre du conseil de l International Bar Association  Elle préside le Conseil d Administration  de  l Asian  Civilisations  Museum   est  membre du  National  Heritage  Board   membre  du  Conseil  Consultatif  de l école de droit de Singapore Management University  trustee de la  Nanyang  Technological  University  et  membre  du  Singapore Institute  of  Directors   Depuis  2000   elle  est  Directeur  Senior  du cabinet Stamford Law Corporation (Singapour) Mandats en coursStamford Law corporation  Directeur SeniorAsian Civilisations Museum  PrésidenteIPBA 2010 Singapore Pte Ltd  PrésidenteAdministrateur    Stamford Corporate Services Pte Ltd  Macquarie International Infrastructure Fund Ltd  Sembcorp Industries Ltd  Transcu Group Limited  Rickmers Trust Management Pte Ltd  National Heritage BoardNanyang Technological University  membre du Board of TrusteesNational  University  of  Singapore  Business  School  membre  du Conseil Consultatif de la ComptabilitéSingapore  Management  University  School  of  Law  membre  du Conseil ConsultatifMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesAdministrateur    International Capital Investment Limited  Media Asia Entertainment Group Limited  Transpac Industrial Holdings Limited  ECS Holdings Limited  China Aviation Oil (Singapore) Corporation Limited  Sincere Watch (Hong Kong) Limited  Richina Paci  c Limited 527I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR  PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXAWendy CooperFONCTION PRINCIPALESenior Vice  Pré sident et Directeur Juridique Adjoint d AXA Financial  Inc  (États Unis)Née le 21 juillet 1950Nationalité américaineNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA et ou ADR AXA détenus au 31 décembre 2009   16 325AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceMme  Wendy  Cooper  est  diplômée  de  Allegheny  College  et Fordham  Law  School   New  York   NY   Entre  1981  et  1987   elle occupe  la  fonction  de  substitut  des Gouverneurs de New  York  Carey  et  Cuomo  D août  1987  à  mars  1995  elle  est  le  premier Directeur  Adjoint  des  Assurances  du  département  en  charge des  assurances  de  New  York  et  de  janvier  1990  à  juin  1990  elle  occupe  le  poste  de  Directeur  des  Assurances  par  intérim du  département  en  charge  des  assurances  de  New  York   En mai  1995   Mme  Wendy  Cooper  rejoint  The  Equitable   devenue AXA Equitable  en qualité de Vice Président et Directeur Juridique Adjoint   Depuis  septembre  1999   elle  est  Senior  Vice Président et  Directeur  Juridique  Adjoint  d AXA  Equitable  (États Unis)   en charge  des  relations  avec  le  Gouvernement   représentant  les positions  en  matière  législative  et  réglementaire  de  la  Société devant  le  Congrès  américain   le  pouvoir  législatif  fédéral   les départements  en  charge  des  assurances   les  associations professionnelles  fédérales  et  nationales  ainsi  que  les  autres organismes extérieurs  En avril 2008  Mme Wendy Cooper a été nommée membre du Conseil de Surveillance d AXA  représentant les salariés actionnaires du Groupe Mandats en coursAXA  membre  du  Conseil  de  Surveillance  représentant  les salariés actionnairesMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéant 528I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR  PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXA (NON  AGRÉÉE  PAR LE DIRECTOIRE)John CoultrapFONCTION PRINCIPALEPortolio Manager  Fixed Income   AXA Investment Managers (France)Né le 11 avril 1970Nationalités américaine et françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA et ou de parts détenues dans des Fonds Communs de Placement d Entreprise investis en actions AXA au 31 décembre 2009   1 629AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM  John Coultrap est diplômé de l École Nationale d Administration (ENA)  et  des  universités  The Johns  Hopkins  University  et The University of Akron  En 1999  il rejoint la banque Nomura France (Groupe  Nomura  Securities)  en  qualité  d analyste  au  sein  de la  banque  d investissement   En  2002   il  rejoint  les  AGF  Asset Management  en  tant  qu analyste  de  crédit   En  2004   il  intègre le  Groupe  AXA  en  qualité  d analyste  sénior  de  crédit  et  chef  de secteur  de  High  Yield   Fixed  Income  Investment  Research  au sein  d AXA Investment  Managers   Depuis  mars 2007   il  occupe les  fonctions  de  Portfolio  Manager     Fixed  Income  chez  AXA Investment Managers Mandats en coursAXA Investment Managers  délégué syndical  la CGTReprésentant syndical  la CGT AXA au Comité de GroupeMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesUniversité américaine de Paris  P rofesseur assistant de finance 529I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR  PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXA (NON  AGRÉÉE  PAR LE DIRECTOIRE) Paul GeiersbachFONCTION PRINCIPALESenior  Branch  Operations  Manager  au  Southeast  Marketing  Center     AXA  Equitable  (Atlanta    Géorgie   États Unis)Né le 23 mai 1960Nationalité américaineNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA et ou ADR AXA détenus au 31 décembre 2009   14 863AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM   Paul  Geiersbach  est  diplômé  de  l Université  de  Caroline  du Nord (licences d Économie  Comptabilité et Gestion d affaires)  Il a également obtenu les certi  cations de conseiller   nancier agréé (ChFC)  et  de  souscripteur  agréé  en  assurance  vie   (CLU)  et  de Life  Office  Management Association (LOMA)   Il rejoint le  Groupe AXA en 1982  En 1998  il devient Directeur Administratif Régional (Région  Gateway     États Unis)  puis  en  2002  Divisional  Chief Operating  Officer  de  la  division  nord ouest   Depuis  2004   il  est Senior Branch Operations Manager du centre marketing sud est au sein d AXA Equitable (États Unis) Mandats en coursNéantMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéant 530I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR  PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXA (NON  AGRÉÉE  PAR LE DIRECTOIRE) Sébastien HerzogFONCTION PRINCIPALEDirecteur Finance et Stratégie  Investment Solutions   AXA Investment Managers (France)Né le 10 janvier 1976Nationalité françaiseNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA et ou de parts détenues dans des Fonds Communs de Placement d Entreprise investis en actions AXA au 31 décembre 2009   4 180AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM  Sébastien Herzog est diplômé de l ESCP EAP (cursus Paris Oxford Berlin)   En  1998   il  rejoint  le  Groupe  AXA  en  tant  que chargé d opérations   nancières chez AXA Real Estate Investment Managers   En  2002   il  rejoint  AXA  Investment  Managers  en qualité  de  chargé  d affaires  au  sein  du  département  Corporate Finance  puis  devient  responsable  du  département  en   2004  Depuis   2007   M   Sébastien  Herzog  est  Directeur  Finance  et Stratégie  et  membre  du  Comité  de  Direction  d Investment Solutions au sein d AXA Investment Managers Mandats en coursNéantMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesNéant 531I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR  PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXA (NON  AGRÉÉE  PAR LE DIRECTOIRE) Rodney KochFONCTION PRINCIPALEChef de projet   AXA Equitable (États Unis)Né le 28 mai 1959Nationalité américaineNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA et ou ADR AXA détenus au 31 décembre 2009   10 347AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM  Rodney Koch est diplômé de l Université de Syracuse (MBA)  Il a également obtenu diverses certi  cations professionnelles dont celle  d expert comptable  (pas  d agrément)   CLU  (souscripteur agréé  en  assurance   vie)  et  ChFC  (conseiller    nancier  agréé)  En   1989   il  rejoint  le  GUIDE  International  (Groupe  d utilisateurs de technologies IBM en Amérique du Nord) où il occupe diverses fonctions  (chef  de  projet chef  de  groupe   trésorier  du  Conseil d Administration   délégué  à  la  conférence  SHARE  Europe  et Directeur  Général  du  Marketing)   En  2004   il  rejoint  le  Groupe AXA  et  collabore  au  projet  de  développement  du  système d affectation  et  d enregistrement  des  licences   En  2005   il contribue  au  développement du système Siebel d AXA  Partners et  WebStation   En  2007   il  rejoint  l équipe  de  triage  du  bureau d assistance   Depuis 2008  M  Rodney Koch est  Chef  de  projet «  Life  2012  AWD   Life  2012  xPression   403(b)  Compliance iPipeline Projects » au sein d AXA Equitable (États Unis) Mandats en coursNéantMandats arrivés à échéance au cours des  5 dernières annéesNéant 532I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE   29 AVRIL 2010NOMINATION EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR  PROPOSITION DES SALARIÉS ACTIONNAIRES DU GROUPE AXA (NON  AGRÉÉE  PAR LE DIRECTOIRE) Jason SteinbergFONCTION PRINCIPALEChef de projet   AXA Equitable (États Unis)Né le 19 juillet 1973Nationalité américaineNOMBRE D ACTIONS AXANombre d actions AXA et ou ADR AXA détenus au 31 décembre 2009   4 618AU 31 DÉCEMBRE 2009Expertise et expérienceM  Jason Steinberg est diplômé de The State University of New York (licence en économie et affaires)  En  1994  il rejoint la  Fleet Bank  (actuellement  Bank  of  America)  en  tant  que  responsable adjoint  de  succursale   coordinateur  opérationnel  de  succursale et responsable guichet  En 1998  il rejoint le Groupe AXA en tant que  Directeur des  Opérations  Accumulator  chez  AXA  Equitable (États Unis)   De  2006  à  2009   il  occupe  la  fonction  d expert certi  é  Black  Belt   AXA  Way   Depuis  2009   M   Jason  Steinberg est  chef  de  projet  Accumulator  et  Retirement  Cornerstone  au sein d AXA Equitable (États Unis) Mandats en coursNéantMandats arrivés à échéance au cours des  5 dernières annéesNéant 533I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESANNEXE  VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESConformément  aux  dispositions  du  Code  de  commerce  issues de  la  loi  sur  les  Nouvelles  Régulations  Économiques  de  mai 2001    gurent  ci après  des  informations  sur  la  manière  dont la  Société  prend  en  compte  les  conséquences  sociales  et environnementales de son activité Des informations complémentaires sur la politique et les pratiques sociales  et  environnementales  du  Groupe  AXA  sont  par  ailleurs disponibles  dans  le  Rapport  d Activité  et  de  Responsabilité d Entreprise  (ci après  le  «  RARE  »)  ainsi  que  sur  le  site  Internet du  Groupe  AXA  (www axa com)   notamment  sous  la  rubrique «  Entreprise  Responsable  »   Le  RARE  est  accessible  sur  le  site Internet  www axa com  ou  sur  demande  adressée  à  la Direction des Actionnaires Individuels  25 avenue Matignon  75008 Paris INFORMATIONS SOCIALESAXA  s investit  en  tant  qu employeur  responsable   faisant  de l engagement  des  collaborateurs  un  élément  crucial  de  sa stratégie  d entreprise   Il  s agit  de  créer  un  environnement  de travail  fondé  sur  les  valeurs  d AXA   suscitant  la  diversité  et l égalité des chances  promouvant la participation des employés  encourageant  le  développement  professionnel  et  favorisant  le bien être des employés Effectifs et mouvementsEn  2009  dans  un  contexte  de  crise    nancière  le  Groupe  AXA a  dû  s adapter   ce  qui  s est  traduit  par  une  légère  baisse  des effectifs  de  5 6  %   Au  31  décembre  2009   le  Groupe  rassemble 128 300  salariés   Malgré  ces  circonstances  dif  ciles  le  Groupe a  maintenu  un  certain  niveau  de  recrutement  et  a  poursuivi  son programme ambitieux de formation des salariés  L enquête interne Scope  2009  montre  par  ailleurs  que  le  niveau  de  satisfaction global  des  collaborateurs  reste  élevé     73  %  estiment  que  leur travail leur procure un sentiment d accomplissement personnel C est dans la zone Asie Paci  que (  9 8 %) et en Grande Bretagne (   16  %)  que  la  baisse des effectifs  est la  plus nette  le  reste  de l Europe  et  l Amérique demeurant  stables   ou connaissant  dans certaines  zones  une  légère  progression   comme  par  exemple en  Europe  Centrale  et  de  l Est   La  baisse  des  effectifs  est principalement due à une limitation des embauches  à des plans de réduction volontaire d effectif  ainsi qu à un non remplacement des personnes ayant quitté le Groupe Ces évolutions expliquent  la  répartition des effectifs  salariés par zone géographique suivante   l Europe représente 60 % du total  contre  59  %  en  2008     l Asie Paci  que  25  %  (27  %  en  2008)  l Amérique reste à 13 %  et l Afrique passe à 2 % (1 % en 2008) La  moyenne  d âge  des  salariés  d AXA  est  de  40  ans   Elle  est plus élevée en Europe (42 ans) et en Amérique (39 ans) que dans les  pays  émergents  (35  ans  en  Asie Paci  que  et  en  Afrique)  Signe encourageant alors qu AXA intensi  e ses efforts en faveur de la diversité  la proportion de femmes managers (managers et cadres  dirigeants)  augmente   pour  atteindre  34  %  cette  année (contre 30 % en 2008) Toutes  populations  confondues   le  nombre  de  départs  est  en légère augmentation par rapport à 2008 (+ 4 5 %)  La population commerciale baisse principalement en Inde et en Chine  Pour les non commerciaux  des plans de réduction d effectifs ont touché près  de  3 400  postes  dans  le  monde   Par  ailleurs   l Inde  et  la Grande Bretagne  ont  procédé  au  transfert  de  1 528  contrats hors  du  Groupe  dans  le  cadre  d une  exter nalisation  de  tâches administratives L emploi  à  durée  déterminée  suit  une  évolution  similaire  à  celle des effectifs permanents  soit une diminution de 4 %  La part de travail temporaire chute de 14 % Malgré  un  contexte  défavorable  le  Groupe  AXA  a  maintenu  un certain niveau de recrutement cette année  avec 25 500 nouvelles embauches   dont  près  de  16 000  commerciaux   On  observe néanmoins  un  ralentissement  des  recrutements        32  %  par rapport à 2008 Le  taux  de  mobilité  inter ne  passe  de  12  à  14  %  chez  les  non commerciaux  La R égion Méditerrannéenne et Amérique Latine  la  Grande Bretagne  et  la  ligne  métier  Asset  Management  ont fortement contribué à cette hausse  qui a permis de compenser pour partie la baisse des recrutements dans certaines entités Relations avec les collaborateurs  convention collectiveLe dialogue social contribue à apporter la stabilité nécessaire à la mise en  uvre de la stratégie de développement de l entreprise  Ainsi   chaque  société  du  Groupe  s organise  pour  dialoguer de  façon  régulière  directement  avec  les  salariés  ou  avec  leurs représentants  AXA s est également doté d un Comité Européen du Groupe (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires  en  vigueur   Le  CEG  réunit  les  représentants  du personnel  des  principales  sociétés  d AXA  en  Europe   Il  a  pour but  le  partage  d informations   le  dialogue  et  l échange  de  vues sur  les  questions  stratégiques   économiques  et  sociales  du Groupe En juin 2009  l accord de Groupe CEG (disponible sur www axa com)  a  été  reconduit  pour  une  durée  indéterminée  à  compter du  1er  décembre  2009   Ce  renouvellement  tient  compte  de  la directive européenne n° 2009 38 du 6 mai 2009   L accord initial ayant été conclu avant que la directive européenne sur les comités d entreprise  ne  devienne  obligatoire   les droits  à  la consultation et  à  l information  ont  été  librement  convenus  entre  la  direction et  les  représentants  des  salariés  avant  l entrée  en  vigueur  des modalités  imposées  par  la  directive   Deux  réunions  plénières sont  tenues  chaque  année   en  plus  des  séances  consacrées  à la préparation et au debrie  ng  Le Président du Directoire d AXA assiste systématiquement  à  ces  réunions  plénières   En  outre  le bureau du CEG  composé de dix représentants  se réunit sur une base mensuelle Dans  son  préambule   l accord  de  Groupe  CEG  s appuie  sur les  textes  internationaux  de  référence  tels  que  la  Déclaration  534I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESdes  Droits  de  l Homme  des  Nations  unies  ou  les  Règles  de l Organisation  Internationale  du  Travail  et   en  interne   sur  les valeurs et engagements d AXA Parallèlement à l action du CEG  de nombreux accords issus de négociations  collectives  sont  signés   C est  ainsi  qu en  France  14 accords collectifs ont été signés au cours de l année 2009 Ajustement des effectifs et mesures connexesL accord  de  Groupe  CEG  fait  état  d un  certain  nombre d engagements  vis à vis  des  collaborateurs  en  cas  de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l emploi  AXA a dé  ni l ensemble des principes suivants pour guider  ses  différentes  entités  européennes  dans  leur  gestion locale    AXA s engage  au moment d aborder des réorganisations ayant des  conséquences  sur  l emploi   à  fournir  des  informations pertinentes  et  selon les cultures et réglementations locales  à consulter les collaborateurs et leurs représentants    D ans le cadre de ce processus d information et de consultation  les  données  et  informations  fournies  par  AXA  incluront  le cas  échéant  des  informations  sur  de  possibles  solutions alternatives    E n  tenant  compte  des  intérêts  des  collaborateurs   clients et  actionnaires   AXA  s engage  à  s efforcer  de  maximiser  les opportunités  de  redéploiement  internes  et   le  cas  échéant  externes  pour  tous  les  collaborateurs  concer nés  par  des questions éventuelles d emploi    AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que  possible  d autres  approches   notamment     1)  saisir  les opportunités  offertes  par  les  mouvements  naturels  de  baisse des  effectifs     2)  soutenir  ses  collaborateurs  dans  l analyse de  leurs  compétences  et  évolution  de  carrière   et  offrir  des formations     opportunités  de  réaffectation     3)  avoir  recours de  préférence  aux  solutions  de  départs  volontaires  et  de redéploiement  plutôt  qu aux  licenciements  et  aux  transferts collectifs     et  4)  aborder  les  décisions  relatives  aux  transferts d activité  dans  d autres  pays  (dans  le  cas  de  délocalisations par  exemple)  en  appliquant  les  principes  du  dialogue  social développés dans ce texte aux pays européens concernés    L orsque le recours  à la mobilité géographique  est nécessaire  celle ci  doit   de  manière  prioritaire   être  offerte  aux  salariés volontaires  et  être  gérée  de  façon  à  ce  que  leur  intégration dans  un nouvel environnement se  déroule dans les meilleures conditions possibles    AXA  s engage  à  reconnaître  les  représentants  des  salariés  et à respecter  leurs  libertés  droits  et fonctions  qui résultent des législations  nationales  et   le  cas échéant   des  conventions  en vigueur dans les entités locales    C onscient  du  fait  que  la  formation  est  un  investissement important  tant  pour  les  salariés  que  pour  le  Groupe   AXA s engage  à  poursuivre  la  mise  en   uvre  d une  culture d apprentissage et de formation continue    AXA s interdit toute discrimination fondée sur le sexe  la race  la couleur  les origines ethniques  les caractéristiques génétiques  les handicaps   les  orientations  sexuelles   la  langue   la  religion ou  les  convictions   l appartenance  ou  l activité  syndicale   les opinions politiques Temps de travail  heures supplémentaires  personnel temporaire  absentéismeDans  la  continuité  de  la  tendance  amorcée  en  2006   le  volume d heures supplémentaires diminue  notamment en Europe  pour atteindre  1 6  %  des  heures  travaillées   L absentéisme  baisse légèrement   avec  cependant  de  fortes  disparités  régionales  Il  augmente  par  contre  de  manière  signi  cative  en  Europe (+ 0 3 point) Les  entités  locales  d AXA  ont  développé  plusieurs  programmes destinés à améliorer l équilibre entre vie privée et vie professionnelle de  leurs  salariés  ainsi  que  leur  bien être   Par  exemple   AXA Allemagne  a lancé  plusieurs mesures pour  la  garde des  enfants  introduisant notamment le concept des « bureaux pour parents »  qui peuvent être réservés en cas de problème de garde d enfants  Les salariés béné  cient également de conseils sur l aide   nancière pour  des  solutions  de  garde  d enfants  privées  pendant  les vacances  scolaires   d un  programme de  deux  semaines  réservé à  leurs  enfants  pendant  les  vacances  d été   etc   En  Suisse   les salariés  d AXA  Winterthur  béné  cient  de  « Family  Care  »   une structure  qui  propose  des  solutions  individuelles  et  abordables aux familles des collaborateurs ayant besoin d aide (par exemple   conseils  et  informations  sur  la  vie  de  famille  et  l éducation  des enfants)  Quant aux spécialistes  « Soins aux personnes âgées  »  ils  aident  les  salariés  à  trouver  des  solutions  adaptées  pour accompagner et soigner les seniors et les personnes souffrant de maladie ou de handicap dans leur famille On observe d ailleurs en Allemagne et en Suisse une tendance à la baisse du taux d absentéisme Rémunération  intéressement  charges socialesCertaines entités locales d AXA ont incorporé des considérations environnementales  dans  leur  accord  d intéressement   C est ainsi  que  l accord  d AXA  France  comporte  des  clauses  sur  la consommation  de  papier  et  que  le  GIE  AXA  est  soumis  à  des critères de réduction des émissions de CO2 dans le calcul de son accord d intéressement La masse salariale  qui s élève à 6 8 milliards d euros  baisse de 2 2  %  par  rapport  à  2008   Elle  intègre  une  augmentation  des charges sociales employeur  par  salarié  de  9 8  %  (12 302 euros en  moyenne)   Cette  hausse  s explique  principalement  par  le versement  des  primes  de  départ   de  plans  de  retraite  et  par  la variation  de  certains  taux  de  change  en  défaveur  de  l euro   La part de capital détenu par les salariés reste stable Des  informations  détaillées  sur  la  rémunération  individuelle  des membres  du  Directoire  d AXA  sont  fournies  dans  la  Partie  2  Section 2 2 du présent Rapport Annuel Égalité homme femme sur le lieu de travailChez  AXA   la  diversité  et  l inclusion  consistent  à  admettre  et respecter  les  différences  individuelles   reconnaître  et  apprécier la  multiplicité  des  origines   des  cultures  et  des  perspectives   et exploiter la contribution et le mérite de chacun des collaborateurs  quelles que soient son apparence physique ou son appartenance à  un  groupe   La  diversité  de  ses  employés  aide  AXA  à  répondre ef  cacement aux besoins  très  variés  des  marchés  et des clients  à  l échelle  mondiale  ou  locale   Elle  contribue  également  à développer  la  compétitivité  du  Groupe  grâce  à  l innovation   De plus  elle permet d attirer les personnes les plus talentueuses dans toutes les catégories de la population  et de stimuler l engagement des  collaborateurs   sans  oublier  les  béné  ces  qu apportent  une  535I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESgestion humaine complète et un travail d équipe optimisé  En outre  elle constitue un avantage indéniable pour l image de marque  En 2009   sous  l impulsion  d un  membre  du  Directoire   des  progrès considérables  ont  été  réalisés  dans  ce  domaine   Au  niveau  des   liales  47 « Champions de la diversité » ont été désignés   ils sont épaulés par des « Correspondants diversité » qui mettent en  uvre des plans d action  Un « Comité Diversité Groupe » a été constitué en février  2010   parallèlement à la  désignation d un  Responsable Diversité Groupe en 2010 Les  entités  locales  d AXA  ont  développé  de  nombreuses  initiatives  sur le  thème  de  la  diversité   Voilà  déjà  plusieurs  années  qu AXA  France  fait   gure  de  leader  en  matière  d égalité  des  chances   notamment  grâce à  son  implication  dans  plusieurs  programmes  comme  le  «  Plan  Espoir Banlieues » (qui favorise le recrutement dans les quartiers dif  ciles)  le « Train pour l emploi et  l égalité des chances »  et la  Charte  de  la Parentalité  en Entreprise (qui  reconnaît  l importance des  responsabilités  familiales dans l équilibre professionnel)  AXA France a également publié un guide à usage interne sur ce thème et consacré une enveloppe spéciale de 1 25 million d euros  sur  trois  ans  au  rattrapage  salarial  hommes femmes   En  mars 2009  AXA  Sigorta (Turquie)  a signé la  déclaration de KalDer  (organisme indépendant de sensibilisation à la qualité de la gestion des entreprises) sur la place des femmes au sein des équipes dirigeantes  Chez AXA Sigorta  le Comité Exécutif est composé de trois femmes et quatre hommes  Le pourcentage de femmes occupant des postes de direction (44 %) y est largement plus élevé  que la  moyenne  turque  et que celle de nombreux autres pays européens  AXA Equitable (États Unis) a créé le « Diversity and Inclusion Office » pour souligner et accroître son implication dans la création d un lieu de travail à la  fois diversi  é et  intégrateur   L organisation  met  en place de nombreux événements tout au long de l année pour valoriser la diversité culturelle Recrutement et intégration des personnes handicapéesEn  plus  des  politiques  et  pratiques  développées  en  termes d égalité  homme femme   les  entités  d AXA  promeuvent également l intégration des personnes  handicapées   Le nombre de travailleurs  handicapés a augmenté  de 2 8 % principalement en Ukraine  France et Espagne Ainsi   AXA  Allemagne  a  signé  un  accord  spéci  que  avec  son Comité d Entreprise  ce dernier représentant  également les salariés handicapés  de  la  Société   Aujourd hui   ces  derniers  béné  cient d aménagements  comme  des  ascenseurs  spéciaux   des  sols et  des  seuils  lisses   des  installations  adaptées  dans  les  salles de  repos  et des  rampes d accès   De  même   si le  handicap  d un employé nécessite des agencements spéciaux  l espace de travail est modi  é en conséquence  La Mission Handicap d AXA France permet à 780 salariés de béné  cier d emplois du temps aménagés ainsi que de  services de transport  et d hébergement  Ces efforts sont également destinés aux parents d enfants handicapés Santé et sécuritéLa  part  d absentéisme  liée  aux  accidents  du  travail  reste  faible avec  une  proportion  inférieure  à  2  %   Les    liales  locales  d AXA mettent  au  point  des  programmes  pour  surveiller  et  améliorer la  santé  de  leurs  salariés   Parallèlement  à  des  activités  axées autour  du  sport   de  la  relaxation   de  l hygiène  alimentaire  et  de l ergonomie   AXA  Winterthur  (Suisse)  propose  un  large  éventail d ateliers  consacrés  à  tous  les  aspects  du  bien être  physique  et mental  La gestion avancée des problèmes de santé fait également son apparition   elle consiste à détecter les signes avant coureurs de  maladie  à  un  stade  précoce  et  de  prendre  les  mesures appropriées  Tous les cadres suivent actuellement des formations sur  les  thèmes de la  prévention   de  la détection  précoce et de la réintégration  sur  le  lieu  de  travail   Une  plateforme  santé  permet de visionner des vidéos d exercices à effectuer régulièrement lors de courtes pauses pour prévenir et lutter contre de douloureuses tensions  musculaires   Chez  AXA  Winterthur   l équipe  de  santé propose  régulièrement  des  ateliers  de  deux  heures  consacrés  à des thèmes comme l ergonomie des postes ou la rééducation des yeux   AXA  Allemagne  a  introduit  une  approche  exhaustive  de  la gestion de la santé  qui propose plusieurs mesures de prévention destinées  à  protéger  la  santé  de  ses  collaborateurs   Le  service médical  a  par  exemple  lancé  des  campagnes  pour  la  détection précoce  du  glaucome  et  du  cancer  de  la  peau   tout  comme  il  a proposé des vaccinations gratuites contre la grippe  entre autres  Ces  nouvelles  initiatives  viennent  compléter  le  large  éventail de  services  et  de  conseils  auxquels  les  salariés  ont  déjà  accès (consultations  contre  les  addictions  ou  le  harcèlement  sur  le  lieu de travail  formation aux premiers secours  etc ) FormationLa politique de Ressources Humaines du Groupe repose sur un style  de  management  qui a pour objectifs de responsabiliser les collaborateurs dans l esprit des valeurs d AXA   professionnalisme  innovation  pragmatisme  esprit d équipe et intégrité  En pratique  cela consiste à veiller à ce que les salariés assimilent clairement leurs  priorités  et  à  dé  nir  avec  eux  des  objectifs  individuels à  l occasion  d évaluations  de  performance  annuelles   Les collaborateurs  d AXA  ont  la  possibilité  d acquérir  de  nouvelles compétences ou de développer leurs connaissances  ce qui leur ouvre des perspectives de développement personnel L engagement  d AXA  en  faveur  du  développement  des compétences  reste élevé   avec 80  %  des salariés  en  CDI  ayant reçu au  moins une formation en cours d année (contre 75 %  en 2008)   La  formation restera  au  c ur  des  priorités RH   avec  des objectifs ambitieux en 2010 Impact sur le développement régional  sous traitanceCompte tenu du niveau de décentralisation de son activité et de l éclatement géographique de son personnel  le Groupe n a pas impact  direct  signi  catif  sur  l emploi  local  ou  le  développement d une  région  spéci  que   Son  recours  à  la  sous traitance  reste très limité Toutefois  en tant qu assureur et investisseur majeur  AXA est un rouage actif de la croissance économique et du développement social de par son rôle de soutien auprès de 80 millions de clients privés   de  collectivités  locales  et  d entreprises   L activité  d AXA consiste  en  effet  à  protéger  les  personnes  et  les  entreprises  leurs biens  leur santé  leurs économies et leurs actifs sur le long terme   Outre  son rôle  de  support  direct  dans  les  communautés où  il  opère   il  a  pour  vocation  plus  large  d aider  à  créer  des sociétés plus robustes  et plus durables   Cette mission  suppose la  conception  de  solutions  d assurance  et  d investissement   ables  pour  répondre  aux  besoins  de  nos  clients   la  gestion professionnelle  des  risques  et  des  sinistres  ainsi  qu un  rôle d investisseur sur le long terme  Elle nous dicte aussi de partager notre  expertise  professionnelle  pour  améliorer  la  sensibilisation aux risques encourus par les individus et la Société au sens large  536I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESResponsabilité envers la société civile   activités sociales et culturelles  mécénat  éducation  bénévolat des collaborateurs  engagement sociétalOutre  l action  sociale  inhérente  à  son  activité  d assureur  et d investisseur   AXA  développe  des  initiatives  au  service  de  la société civile dans les domaines suivants    aide  aux  personnes  défavorisées  par  le  biais  d AXA  Atout C ur   le  programme  de  bénévolat  des  salariés  du  Groupe  En 2009   plus  de 20 000 bénévoles  AXA Atout  C ur ont mis à  la  disposition  de  650  associations  leurs  compétences   leur temps et leur générosité pour aider les personnes en dif  culté    recherche  et  éducation   En  2007   le  Groupe  AXA  a  créé  le Fonds  AXA  pour la Recherche a  n d encourager  la recherche fondamentale  dans  un  certain  nombre  de  disciplines  ayant trait aux risques  dé  s et transformations majeurs qui affectent notre  monde  en  perpétuelle  mutation   Le  Fonds  consacrera 100 millions d euros sur cinq ans au   nancement de recherches innovantes    préservation  du  patrimoine  culturel     AXA  contribue  à  la conservation  et  à  la  transmission  du  patrimoine  culturel   En 2009   AXA  a  offert  au  Musée  du  Louvre  un  chef d  uvre  de Le Nain  Le Reniement de Saint Pierre  Pour plus de détails sur ces activités et les autres initiatives développées par les entités d AXA   vous  pouvez  consulter  le  site  Internet  du  Groupe    www axa com  De  plus   plusieurs  entités  d AXA  ont  conçu  et  lancé  des produits qui contribuent ef  cacement et  directement à la lutte contre l exclusion sociale en donnant accès à des services de micro assurance aux catégories  vulnérables de  la population  Ces offres ont été lancées en France dès 2007 pour les micro entrepreneurs   Elles  sont  apparues  plus  récemment  (2009) en Inde et au Mexique   à  destination  des  personnes à faibles revenus  et  de  la  classe  moyenne   D autres  projets  de  micro assurance  sont  à  l étude  dans  d autres  entités  d AXA   Vous pouvez  consulter  le  site  Inter net  du  Groupe     www axa com pour de plus amples informations Éthique d entrepriseLe Conseil de Surveillance d AXA a adopté en 2006 une nouvelle version de son Code  de Déontologie Professionnelle  disponible sur  le  site  Internet  www axa com   Ce  Code  a  pour  objectif d établir des principes directeurs et règles à l échelle du Groupe  destinés à s assurer que toutes les sociétés du Groupe AXA ainsi que leurs collaborateurs  aient une vision commune des normes déontologiques qui lui sont propres  et qu ils exercent leur métier dans le respect de ces normes Droits de l Homme   engagements du Groupe  normes de l OIT  reporting et risques liés à l achatEn  sus  des  lois  et  réglementations  nationales   AXA  a  adhéré  en  février  2003   au  Pacte  Mondial  des  Nations  Unies  et  s est ainsi  formellement  engagé  à  respecter  et  promouvoir  les  deux principes  fondamentaux  suivants     1)  prendre  les  mesures nécessaires  pour  protéger  et  respecter  les  droits  de  l homme    2) veiller à ne pas se rendre volontairement complice de violations des droits de l homme Par  ailleurs   AXA  s est  of  ciellement  engagée  à  respecter  et promouvoir  ses  dix  principes  directeurs  en  matière  de  droits de  l homme   de  normes  du  travail   d environnement  et  de  lutte contre  la  corruption  (voir  la  «  Communication  sur  le  Progrès  » d AXA  sur  le  site  du  Pacte  Mondial  de  l ONU)   Ces  principes sont  notamment  inspirés  de  la  Déclaration  Universelle  des Droits  de  l Homme   de  la  Déclaration  relative  aux  Principes  et Droits  Fondamentaux  au  travail  de  l Organisation  Inter nationale du  Travail   de  la  Déclaration  de  Rio  sur  l Environnement  et  le Développement  et  de  la  Convention  des  Nations  Unies  contre la  Corruption   En  outre   ces  engagements  reprennent  plusieurs principes  liés  aux  normes  collectives  du  travail   Dans  cette même optique  la politique d emploi du Groupe couvre plusieurs aspects comme l égalité des chances et la liberté d association Le  premier  chapitre  du  Code  de  Déontologie  du  Groupe susmentionné fait référence au Pacte Mondial des Nations Unies parmi  ses  principes  fondateurs   Toute  entité  AXA  est  tenue  de respecter ce Code ainsi que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies AXA  est  un  acheteur  majeur  de  produits  et  services  aussi bien  pour  ses  besoins  de  fonctionnement  interne  que  pour les  services  à  ses  clients  assurés   Ce  volume  d achats   qui représentait plus de 11 milliards d euros en 2009  est un champ d action  supplémentaire  pour  le  Groupe  dans  sa  promotion  de la  responsabilité  des  entreprises   Le  Groupe    xe  notamment des critères sociaux et environnementaux pour sélectionner  ses fournisseurs et  évaluer  leurs  performances   L intégration de  ces critères permet au Groupe d améliorer la qualité de son service et de  limiter certains  risques  liés  à  la  chaîne  d approvisionnement  Depuis  2008   AXA  conduit   avec  l aide  d un  prestataire spécialisé  une analyse approfondie de la performance d environ 150  four nisseurs  locaux  et  globaux  du  Groupe  en  matière de  développement  durable   L objectif  de  cette  analyse  est d identi  er les principaux risques  et d encourager  concrètement ces  fournisseurs  à  améliorer  leurs  pratiques   Les  fournisseurs identi  és « à risques » ont été soumis à une nouvelle évaluation  qui  a  montré  que  76  %  d entre  eux  avaient  réalisé  des  progrès signi  catifs   Depuis  2009   les  acheteurs  comptent  parmi  leurs objectifs le suivi de la performance de fournisseurs déjà évalués  En parallèle  la Direction des Achats du Groupe a développé une matrice  d analyse  des  enjeux  développement  durable  propres à  chaque  catégorie  d achats   Cet  outil  permet  aux  acheteurs de  véri  er  les  niveaux  de  risques  et  d opportunités  de  chaque fournisseur  de  manière  et  de  prioriser  leurs  plans  de  progrès  En  n   la  clause  «  Développement  durable  »   qui  demande  aux fournisseurs de s engager sur des principes de l OIT  est incluse dans 84 % des contrats Groupe avec ses fournisseurs en 2009  537I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESEFFECTIF (en nombre de personnes) au 31 décembre Données 2008Évolution 2008 2009Données 2009Salariés non commerciaux 107 922 (a)  3 5 % 104 106Cadres Dirigeants   Executives 3 369   0 5 % 3 352Hommes80 % 79 %Femmes20 % 21 %Managers18 588 (a)  3 6 % 17 916Hommes68 % 63 %Femmes32 % 37 %Experts & employés 85 965 (a)  3 6 % 82 838Hommes42 % 43 %Femmes58 % 57 %Salariés commerciaux 27 979 (a)  13 % 24 252Hommes60 % 62 %Femmes40 % 38 %Effectif salariés 135 901   5 6 % 128 358Hommes51 % 50 %Femmes49 % 50 %Effectif temporaireEffectif des salariés non commerciaux temporaires 4 385   4 0 % 4 210ETP (Équivalent Temps Plein) moyen du personnel temporaire non salarié2 932   14 % 2 532Part de la force de travail temporaire 2 3 % 2 5 %PROFIL DES SALARIÉS D AXAÂge moyen des salariés 39 40Salariés non commerciaux 39 40Salariés commerciaux 37 38Ancienneté moyenne des salariés 10 10Salariés non commerciaux 11 11Salariés commerciaux 6 6Nombre de salariés handicapés 1 520 2 8 % 1 563(a)  Suite à une reclassi  cation des managers d agents en Inde  les données 2008 ont été retravaillées comme suit   4 284 managers ont été reventilés   4 044 dans la catégorie salariés commerciaux   et  240  en experts  dans la  catégorie  experts  et employés  Cette  reclassi  cation affecte  également les  données de  mouvements  concernant  cette population en 2008   538I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESMOUVEMENTS DE PERSONNEL Données 2008Évolution 2008 2009Données 2009SALARIÉS NON COMMERCIAUX EN CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)Recrutements externes 16 078 (a)  40 % 9 668Contrats à Durée Déterminée (CDD) convertis en Contrat à Durée Indéterminée 1 243   14 % 1 066Départs 13 196 (a)  2 1 % 12 918Démissions8 438 (a)6 906Licenciements 3 148 (a)4 683dont licenciements économiques 2 005 (a)3 377Autres départs (retraite  décès  etc ) 1 610 (a)1 329Évolution de l emploi dans l année (recrutements externes CDI + CDD convertis en CDI   Départs) 4 125 (a)  153 % (2 184)Taux de mobilité interne 12 % 14 %Taux de turnover volontaire 10 % (a)6 6 %Salaries commerciaux en Contrats à Durée Indéterminée (CDI)Recrutements externes 21 284 (a)  26 % 15 844Contrats à Durée Déterminée convertis en Contrat à Durée Indéterminée215 0 5 % 216Départs 17 700 (a)9 5 % 19 378Démissions 12 107 (a)13 363Licenciements 5 378 (a)5 808dont licenciements économiques 4 150 (a)3729Autres départs (retraite  décès  etc ) 215 (a)207Évolution de l emploi dans l année (recrutements externes CDI + CDD convertis en CDI   Départs) 3 799 (a)  187 % (3 318)Taux de mobilité interne 7 0 % 5 9 %Taux de turnover volontaire 44 % (a)54 %EFFECTIFS DES SALARIÉS TEMPORAIRESSalariés non commerciauxRecrutements externes de Contrats à Durée Déterminée (CDD) 4 804   9 2 % 4 363Fin de CDD3 729 5 2 % 3 924Salariés commerciauxRecrutements externes de Contrats à Durée Déterminée (CDD) 1 161   14 % 1 004Fin de CDD655 22 % 801(a)  Suite à une reclassi  cation des managers d agents en Inde  les données 2008 ont été retravaillées comme suit   4 284 managers ont été reventilés   4 044 dans la catégorie salariés  commerciaux   et  240 en  experts  dans la  catégorie  experts  et employés  Cette  reclassi  cation  affecte  également  les données  de mouvements concernant  cette population en 2008   539I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESRÉMUNÉRATIONS Données 2008Évolution 2008 2009Données 2009Masse salariale totale des salariés non commerciaux et commerciaux (en milliers d euros) 6 930 411   2 2 % 6 775 289Ratio masse variable   masse totale 16 % 16 %% de salariés ayant béné  cié de l attribution de stock options dans l année4 0 % 4 3 %% de salariés participant au Shareplan annuel (b)26 % 25 %% de capital détenu par les salariés d AXA 5 9 % 5 9 %FORMATIONNombre moyen de jours de formation par salariéSalariés non commerciaux 2 6   14 % 2 3Salariés commerciaux 9 8 3 3 % 10 1% de salariés ayant suivi au moins une formationSalariés non commerciaux 73 % 6 0 % 77 %Salariés commerciaux 83 % 8 5 % 90 %RÉPARTITION DES FORMATIONS PAR TYPESalariés non commerciauxFormation managériale 17 % 14 %Formation technique 47 % 46 %Autres formations 36 % 40 %Salariés commerciauxFormation managériale 5 % 2 %Formation technique 78 % 78 %Autres formations 18 % 20 %TEMPS DE TRAVAIL   ABSENTÉISMENombre moyen de jours de travail par an 228 228Nombre moyen d heures de travail par semaine des salariés employés37 37% effectif temps partiel des salariés non commerciaux 10 % 11 %% d heures supplémentaires par rapport à l ETP moyen des salariés employés 1 7 % 1 6 %Taux d absentéisme (salariés non commerciaux et commerciaux) 4 6 % 4 5 %Absence pour maladie 71 % 71 %Absence pour accident de travail 2 % 2 %Absence pour maternité 27 % 27 %(a)  Suite à une reclassi  cation des managers d agents en Inde  les données 2008 ont été retravaillées comme suit   4 284 managers ont été reventilés   4 044 dans la catégorie salariés commerciaux   et  240 en experts  dans la  catégorie  experts  et employés  Cette  reclassi  cation  affecte  également les données de  mouvements  concernant  cette population en 2008 (b)  Shareplan   ouverture du capital aux salariés  540I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESINFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESAXA s engage à réduire son impact direct sur l environnement en gérant activement ses déchets  ses émissions et sa consommation de ressources naturelles  Nous sommes également conscients du rôle que nous pouvons assumer en sensibilisant nos partenaires aux  enjeux  écologiques   en  améliorant  la  compréhension  des risques environnementaux globaux et en décidant de soutenir la lutte  contre  le  changement  climatique  ou  d autres  initiatives  de protection de l environnement Dé  nition du périmètre de management environnementalL activité  du  Groupe  AXA  qui  se  concentre  sur  les  services   nanciers   n a  pas  d impact  signi  catif  sur  l environnement   En dehors  du  CO2   AXA  ne  produit  pas  d émissions  signi  catives dans  l air   l eau  et  le  sol   Le  Groupe  n a  fait  l objet  d aucune plainte liée aux nuisances sonores ou olfactives  L activité d AXA et  son utilisation  des  sols  (2 330 602  m2  d espaces  de  bureaux et  873 423  m2  d espaces  extérieurs)  ne  constituent  pas  de menaces signi  catives pour la biodiversité Le  CO2  est  le  principal  gaz  à  effet  de  serre  émis  par  AXA  (via la  consommation  de  combustibles  fossiles  et  d électricité)  Concernant  les  déchets  produits  par  AXA   les  plus  nocifs sont  ceux  issus  du  matériel  électronique   La  plus  grosse consommation  de  matière  première  est  le  poste  papier   Les processus  de reporting et  de  management  environnemental d AXA se concentrent donc sur la consommation d énergie  d eau et de papier  ainsi que sur les émissions de CO2  Consciente de ces enjeux environnementaux  AXA a ainsi dé  ni à l attention des principales  entités  opérationnelles  du  Groupe  des  objectifs  en matière de respect de l environnement dans sa gestion interne et de développement durable Objectifs de performancePour  la  période  2007 2009   AXA  a    xé  des  premiers  objectifs de  réduction dans les  domaines  de  l énergie   des  émissions  de CO2  et  de  la  consommation  d eau  et  de  papier (1)   Ceux ci  ont été atteints avec succès pour l énergie et les émissions de CO2  avec  la  consommation  d eau en légère  diminution   L objectif  de réduction du papier ne peut pas être évalué pour 2007 2009  car AXA a changé sa méthode de collecte des consommables papiers en  2009   La  nouvelle  méthode permet  une meilleure  intégration des  consommations  de  papiers  qui  étaient  précédemment  non identi  ées   Ces  sources  de  consommation  sont  liées  à  nos opérations  commerciales  (campagnes  de  marketing   brochures commerciales  facturation clients  etc ) et ne sont désormais plus comparables avec les données précédentes En  2009   AXA a  dé  ni  de  nouveaux  objectifs  de  réduction  pour ses  indicateurs  clés de  performance  a  n  de  réduire  son  impact dans  les  domaines  de  l énergie  des  émissions de CO2 et de la consommation d eau et de papier (1) sur la période 2008 2012    énergie  (kWh Équivalent  Temps  Plein   ETP)     20  %  de réduction    CO2 (T eq  CO2  ETP)   20 % de réduction    eau (m3 ETP)   15 % de réduction    papier (T ETP)   15 % de réduction À  ces  objectifs  principaux  est  adjoint  un  champ  d action supplémentaire     une  gestion  des  déchets  électroniques performante   notamment  dans  le  cadre  de  l extension  à  tous les  sites  d AXA  dans  le  monde  de  la  directive  DEEE  (Déchets d Équipements Électriques  et  Électroniques)   Cette  directive  est particulièrement pertinente pour AXA Technology Services    liale qui gère les ressources informatiques du Groupe L ensemble de ces objectifs fait l objet d un suivi régulier  incluant un reporting annuel  a  n que les différents pays puissent décliner progressivement les objectifs en établissant leurs plans d actions Réseau  outils et périmètre du reporting environnementalLe  Département  de  Responsabilité  d Entreprise  du  Groupe anime  un  réseau  de  managers  et  de  collaborateurs  dédiés «  environnement  »  localement   au  sein  des    liales   AXA accompagne  ces  responsables  dans  l analyse  des  indicateurs  l identi  cation  des  objectifs  de  performance  et  le  partage des  bonnes  pratiques   En  2009   si  l équipe  de  Responsabilité d Entreprise  du  Groupe  s est  d abord  attachée  à  former  les nouveaux utilisateurs au processus du reporting environnemental  elle a également proposé des sessions « de rappel » aux anciens utilisateurs   La  formation  au reporting environnemental  est organisée  à  travers  des  réunions  présentielles   un  système  de conférences  en  ligne  et  un  module  d apprentissage  en  ligne  disponible en anglais et en français Pour  rationaliser  le  processus   le  Groupe  AXA  a  développé  un outil de reporting interne qui centralise la collecte  la consolidation et  l analyse  des  données  environnementales  locales   En  2008  un  important  travail  d extension  du  périmètre  de reporting environnemental (+ 29 % des équivalents temps plein (ETP)) a été mené dans le but d obtenir une cartographie plus représentative de l empreinte écologique du Groupe  Seuls les sites comptant plus de  50 ETP ont  été inclus  dans le  périmètre  ciblé  qui  représente en  2009  41  pays  sur cinq  continents   Le  périmètre  du reporting environnemental 2009 est stable par rapport à l année 2008 (268 sites  d activité   soit  une  couverture  de  82  %  des  employés  du Groupe  jugée adéquate pour représenter la performance globale du Groupe) et les efforts se sont concentrés sur l amélioration de la précision dans la collecte des données avec de nouveaux outils permettant une meilleure analyse des données En  2009   la  quatrième  enquête  annuelle  sur  les  habitudes  de transport  qui permet d estimer les émissions de CO2 issues des trajets  entre  domicile  et  travail   a  été  étendue  aux  41  pays  du périmètre de reporting et communiquée en 20 langues  Cette étude majeure a  été  accompagnée  de  conseils environnementaux   En plus de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux du changement climatique  cette  enquête  permet de compléter l estimation  des rejets  de  CO2  du  Groupe  en  détaillant  l importance  des  trajets domicile travail dans l ensemble des émissions Certi  cation et évaluationPricewaterhouseCoopers  Audit   l un  des  Commissaires  aux comptes  d AXA  SA   a  contrôlé  le  processus  de reporting environnemental  (Protocole  Environnemental   outil  de  reporting  organisation)   ainsi  que  les  données  et  processus  de  collecte de  quatre  pays  européens  signi  catifs   Les  conclusions  de  ces contrôles   gurent dans le Rapport d Activité et de Responsabilité d Entreprise  En 2009  34 sites dotés d une forme de certi  cation environnementale ont été recensés En  outre   la  performance  du  Groupe  AXA  en  matière  sociale  sociétale  environnementale et de gouver nance est évaluée par de nombreux intervenants  notamment les investisseurs et agences de  notation  spécialisés  dans  le  marché  de  l investissement (1)  Le papier a une baseline 2009 due au changement dans le processus de collecte  541I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESsocialement  responsable  (ISR)   Le  Groupe  se  positionne  au dessus de la moyenne de son secteur  et est également présent dans  les  trois  principaux  indices  éthiques  internationaux     DJSI (basé  sur  la  recherche  de  l agence  SAM)   FTSE4GOOD  (basé sur la recherche de l agence Eiris) et Aspi Eurozone (Vigeo)  Des informations  complémentaires    gurent  sur  www axa com fr responsable performance   Si  ces  notes  ne  constituent  pas  des audits  ou  analyses  formels  sur  les  multiples  domaines  de  l ISR  elles prouvent toutefois le bien fondé des politiques et pratiques d AXA en matière de management environnemental Réduction de l impact environnemental du Groupe AXALe  Groupe  AXA  s attache  à  réduire  l impact  environnemental « direct  »  de  son  activité  notamment  à  travers  une politique  de gestion  plus  performante  de  ses  sites   Les    liales  du  Groupe ont  mis  en   uvre  des  plans  de  réduction  de  leur  impact environnemental  en  agissant  notamment  sur  la  consommation d eau   de  papier   d énergie  et  sur  le  rejet  de  CO2   Les  résultats de ces plans sont suivis par des indicateurs clés de performance (voir « Objectifs de performance ») CONSOMMATION D ÉNERGIELa consommation d énergie d AXA par ETP a  baissé de 7 %  en 2009  par  rapport  à  2007   La  proportion  d énergie  renouvelable consommée s élève à 23 %  Les locaux d AXA consomment de l électricité (80 % de la surface)  du gaz (15 % de la surface) et du   oul   vapeur (5 % de la surface) Ces  tendances  témoignent  du  déploiement  local  de  mesures visant  à  réduire  l empreinte  énergétique  et  carbone  du  Groupe  Cela  se  traduit  notamment  par  la  poursuite  d une  stratégie d optimisation  environnementale  des  outils  informatiques (Stratégie  «  Green  IT  »)  par  AXA  Technology  Services     liale informatique du Groupe  af  liée à la « Climate Savers Computing Initiative » (établissement de normes environnementales pour les ordinateurs  écrans et imprimantes)  AXA Australie a rationnalisé son  utilisation  de  l énergie  et  s est    xé  des  objectifs  ambitieux  au delà  des  objectifs  Groupe   AXA  Belgique  a  installé  des panneaux  solaires  sur  certains  bâtiments  et  mené  un  travail  de rénovation  écologique  sur  les  bâtiments  existants   À  Cologne  le  chauffage  central  du  siège  d AXA  Allemagne  réutilise  la chaleur  produite  par  le  système  informatique  central   et  en  été  la  ventilation  centrale  est  utilisée  pour  rafraîchir  les  bureaux  En  Inde   AXA  Business  Services  utilise  des  ampoules  à  basse consommation  et  des  capteurs  de  mouvement  pour  maîtriser son éclairage et ses appareils électriques en plus de s être équipé de  panneaux  solaires  En  Italie  AXA  MPS  a  reçu la  certi  cation réservée aux entreprises qui promeuvent la production d énergie renouvelable et peut donc utiliser  le label « Energia Pura » fourni par Enel  le principal fournisseur d énergie italien ÉMISSIONS DE CO2   TRANSPORT ET ÉNERGIELes  rejets  de  CO2  par  ETP  d AXA  liés  aux  consommations d énergies  et  aux  déplacements  professionnels  (avion   train  voiture)  ont  baissé  de  29  %  entre  2007  et  2009   61  %  des émissions  de  CO2  du  Groupe  proviennent  des  consommations d énergie   22  %  des  déplacements  professionnels  et  17  %  de la    otte  de  véhicules  AXA   Sur  la  même  période   les  rejets  de CO2 par ETP liés aux trajets domicile travail sont restés stables à environ 1 T eq  CO2 Plusieurs  initiatives  ont  été  lancées  pour  réduire  ces  émissions  AXA Winterthur  en Suisse  s est   xé un objectif de réduction de ses rejets de CO2 de 5 % (pour les déplacements professionnels) sur  2008 2009   Une  brochure  consacrée  au  respect  de l environnement  lors  des  déplacements  professionnels  a  été publiée     elle  contient  des  conseils  sur  l utilisation  des  services de  transport  et  de  télécommunications   La    liale  s est dotée  de dix  salles  de  vidéoconférences  et  d une  salle  «  AXA  Présence  » (équipée  de  systèmes  de  téléprésence  «  immersive  »  de  haute qualité)   Elle  utilise  des  vélos  AXA     vélos  électriques  dont  elle encourage  l utilisation  dans  le  cadre  de  son  activité   ce  qui  lui a  valu  de  recevoir  un  prix   AXA  a  commencé  à  déployer  ses installations  de  téléprésence  en  2008   En  2009   le  Groupe disposait  de  35  salles  de  téléprésence  dans  12  pays   ce  qui  a évité  3 100  T  eq   CO2  et  2 574  déplacements  pour  un  total  de 28  millions  de  kilomètres   En  2010   AXA  envisage  de  doubler le  nombre  de  ses  salles  de  téléprésence   Au  Royaume Uni   AXA  PPP  Healthcare  a  lancé  des  véhicules  de  livraison électriques  pour  la  distribution  du  courrier  interne   AXA  France a    xé  un  seuil  d émissions  maximum  de  200  g  de  CO2 km pour  toutes  commandes  de  véhicules   et  propose  la  possibilité de  commander  une  Toyota  Prius  (véhicule  hybride  Le  seuil d émissions  pour les véhicules  des  commerciaux d AXA  France est   xé à 140 g de CO2 km  Au Luxembourg un plafond maximum d émissions de CO2 à également été mis en place  AXA Canada  qui a adopté des mesures similaires pour la   otte automobile de ses dirigeants  assure le suivi des économies d énergie réalisées  AXA  France  et  AXA  Allemagne  ont  lancé  des  sites  web  de covoiturage  ouverts  à  tous  les  collaborateurs   contribuant  ainsi à  réduire  l empreinte  carbone  attribuable  aux  trajets  domicile travail  En France    n 2009  570 collaborateurs avaient utilisé ce site  qui  propose  en  moyenne  600  offres  de  covoiturage   Dans certaines régions  AXA France a également développé des stages de conduite écologique auprès de ses équipes commerciales  ce qui  s est  traduit  par  une  économie  moyenne  de  carburant  de 12 %   AXA  Royaume Uni a  lancé  d importantes campagnes  de sensibilisation internes avec son événement « Cut a kilo for World Environment Day » et son programme « Kick the CO2 habit »  En concertation  avec  les  représentants  des  salariés  locaux   le  GIE AXA  (siège  du  Groupe)  a  intégré des  critères  liés à  la  réduction des émissions CO2 à l échelle locale dans le calcul de son accord d intéressement   Le  critère  de  l empreinte  carbone  représente 10 % de cet accord CONSOMMATION D EAULa  consommation  d eau  par  ETP  d AXA  a  été  réduite  de  3  % entre  2007  et  2009   Parmi  les  initiatives  développées   citons celle  d AXA  Winterthur   qui  a  équipé  son  siège  de  robinets économiques   De  son  côté   AXA  Corporate  Solutions  a perfectionné  ses  tours  de  refroidissement  pour  en  réduire  la consommation d eau CONSOMMATION DE PAPIERMalgré la réduction de la consommation de papier d AXA de 3 % entre 2007 et 2008  il n a pas été possible de suivre ce niveau de performance en 2009  car les standards de reporting ont changé pour  cet  indicateur   AXA  suit  maintenant  le  papier  bureau  et  le papier  marketing  et  distribution  séparément   a  n  de  mesurer de manière  plus précise  cet  impact   AXA  s efforce  d augmenter son  utilisation  de  papier  provenant  de  sources  recyclées  ou  de forêts  gérées de  manière  durable   mais  à  cause  de  l intégration de  nouveaux  volumes  de  papier  marketing  et  distribution   ce pourcentage  a  baissé  en 2009   Cette  année   31 4  %  du papier total  utilisé  par  AXA  provient  de  sources  recyclées  ou  gérées durablement (58 % du papier bureau est recyclé contre 20 % du papier marketing et distribution)  542I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESParmi  les  initiatives  dans  ce  domaine   celle  d AXA  Espagne  a consisté  à  utiliser  une version  abrégée de  la  police  d assurance devant  être  signée  et  retour née  par  les  clients  (réduite  de 16 feuilles  à une  seule  pour une  économie de papier estimée  à 580  tonnes  par  an)   En 2008   AXA PPP (Royaume Uni)  a  réduit de  plus de  22 %  son utilisation  totale  de  papier   tout  en  portant à plus de 50 % la part des papiers recyclés et mélangés certi  és FSC  (Forest  Stewardship  Council)   L accord  d intéressement d AXA  France   conclu  en  concertation  avec  les  représentants des  salariés  locaux   contient  désormais  des  objectifs  liés  au recyclage  et  à  la  consommation  de  papier  (5  %  du  bonus  lié  à l accord) GESTION DES DÉCHETSComme  indiqué  ci avant   AXA  ne  cherche  pas  à  mesurer  ses volumes  de  déchets   Cependant   sa    liale  informatique  AXA Technology  Services   qui  accorde  une  importance  particulière aux déchets électroniques  veille à la conformité avec la directive DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques)  Les   liales locales recyclent systématiquement les cartouches d encre et nombre  d entre  elles récupèrent  différents    ux de déchets en vue  d un  recyclage  (par  exemple  les  piles  usagées)   Dans  la même  logique   AXA  Espagne  cherche  à  davantage  sensibiliser ses collaborateurs au tri sélectif   une communication spéciale a été  mise  en  place  et  des  salariés  volontaires  expliquent  à  leurs collègues  les  principes  du  recyclage   AXA  France  récupère  les ampoules  à  basse  consommation  et  les  téléphones  mobiles usagés  ces derniers étant recyclés par des organismes d aide à l insertion professionnelle Impacts environnementaux liés à l activitéEn plus de réduire l empreinte environnementale de ses activités  le Groupe cherche à réduire son impact environnemental « indirect » en proposant des solutions assurantielles et d investissement qui favorisent des comportements respectueux de l environnement  Certaines  initiatives  mises  en  place  dans  ce  cadre  concernent les domaines de l assurance dommages et de la gestion d actifs  À  titre  d exemple   les    liales  d AXA  proposent   dans  le  cadre de  contrats  d assurance  auto   des  forfaits  à  kilométrage  limité qui  incitent  les  clients  à  réduire  l utilisation  de  leur  véhicule  (et donc  leurs émissions de CO2)  ou bien des primes réduites  pour les  véhicules  à  faibles  émissions   Certaines  entités  proposent des  polices  d assurance  habitation  spéciales  aux  propriétaires soucieux de l environnement  favorisent les produits respectueux de  l environnement  lors  du  remplacement  d équipements assurés  conseillent activement les PME « vertes » sur les risques environnementaux   ou  promeuvent  le  développement  des énergies renouvelables par le biais de polices adaptées couvrant le matériel et les revenus liés à la vente d énergie électrique  etc  AXA  IM     liale  de  gestion  d actifs  du  Groupe   a  par  ailleurs développé  une  gamme  de  produits  d investissement  et  de services  d engagement  actionnarial  intégrant  notamment  des considérations environnementales  De même  la   liale AXA REIM applique  des  critères  environnementaux  à  son  portefeuille immobilier  Ces exemples sont décrits dans le RARE et sur le site web d AXA www axa com  543I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESEngagements institutionnels en faveur de l environnementLe  Groupe  AXA  et  les  entités  locales  ont  signé  ou  rejoint les  initiatives  suivantes  dans  le  domaine  de  la  protection de  l environnement  (ou  du  développement  durable  au  sens plus  large)     le  Protocole  de  Kyoto  (Association  de  Genève    Groupe  AXA   2009)   « Caring  for  Climate  »  (WBCSD     UNEP FI     Initiative    nancière  du  Programme  des  Nations  Unies  pour l Environnement   Pacte Mondial des Nationaux Unies     Groupe AXA   2008)  « Carbon  Disclosure  Project  » (dont le Groupe AXA est partenaire depuis 2005)  « ClimateWise » (initiative impliquant le  secteur de l assurance au Royaume Uni    AXA Royaume Uni  2008)   le  «  Communiqué  de  Copenhague  »  sur  le  changement climatique  (Corporate  Leaders  Group  on  Climate  Change    AXA  Royaume Uni   2009)   la  Charte  Développement  Durable de  la  FFSA  (Fédération  Française  des  Sociétés  d Assurances    AXA  France   2009)   les  Principes  pour  l investissement responsable  (Nations  Unies     AXA  IM  2007   AXA  Private  Equity 2009)  le « Investor Statement on Climate Change » (International Investor Group on Climate Change   AXA IM  2008) Conformité avec la loi et dépenses environnementalesConcernant les  mesures  prises pour  assurer  la  conformité  avec les  obligations  légales   la  principale  responsabilité  provient de  l existence  d «  installations  classées  »  (dans  le  cadre  de  la prévention  des  risques  et  de  la  lutte  contre  les  pollutions)  telles que  les  réservoirs  de  carburant  de  groupes  électrogènes  ou les  systèmes  de  climatisation  importants   En  2009   le  Groupe a  recensé  46  sites  dotés  d un  permis  spéci  que   Leur  impact sur  l environnement  avoisinant  est  minime   Cependant   dans la  mesure  où  elles  sont  classées   ces  installations  subissent un  entretien  spécial  et  leur  conformité  aux  obligations  légales locales  est  régulièrement  contrôlée   Les  diverses  dépenses engagées pour promouvoir la protection de l environnement sont d importance  secondaire   limitée  à  l échelle  locale  et  de  nature hétérogène   Elles  ne  font  donc  pas  l objet  d un  contrôle  global au niveau du Groupe  Le risque de litige provenant de la gestion de l empreinte  environnementale  directe  d AXA  étant  très  limité  aucun dispositif ou garantie spéci  que n a été prévu pour couvrir les risques environnementaux  544I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE VIII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESINDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DU GROUPE AXA (a)Unité 2007 20082009Nombre de salariés AXA exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP) ETP 103 317 121 990 121 108Surface nette interne des locaux m22 400 504 2 487 602 2 330 602ÉNERGIE (SITES)Consommation d énergie (b)Kwh 565 899 760 627 987 507 617 473 679Indicateur clé   consommation d énergie par personne Kwh ETP 5 477 5 148 5 099Évolution par rapport à 2007  6 %   7 %TRANSPORTSDéplacements professionnels   avion et train (c)Km 588 852 537 352 931 708 257 875 862Déplacements professionnels     otte automobile AXA Km 288 261 087 393 466 688 333 923 046Trajets domicile travail (A R) (d)Km 990 579 720 1 258 507 154 1 219 253 316ÉMISSIONS DE CO2 (e)Émissions de CO2 dues à la consommation d énergie des sites Teq CO2173 619 225 833 216 542Émissions de CO2 dues aux déplacements professionnels   avion et trainTeq CO2197 118 116 907 78 691Émissions de CO2 dues à la   otte de véhicules AXA Teq CO257 598 77 513 60 461Indicateur clé   Émissions de CO2 dues à la consommation d énergie  aux déplacements professionnels et à la   otte de véhicules AXA par personne Teq CO2  ETP 4 15 3 44 2 94Évolution par rapport à 2007  17 %   29 %Émissions de CO2 dues aux trajets domicile travail (f)Teq CO2104 208 133 773 123 830EAUConsommation d eau (g)m31 070 156 1 263 816 1 215 053Indicateur clé   Consommation d eau par personne m3 ETP 10 36 10 36 10 03Évolution par rapport à 20070 %   3 %PAPIER (h)Consommation de papier T 13 583 15 337 N AConsommation de papier par personne kg ETP 130 126 N AConsommation de papier de bureau T 5 995Indicateur clé   Consommation de papier de bureau par personne kg ETP 49Consommation de papier maketing et distribution T 14 022Indicateur clé   Consommation de papier marketing et distribution par client (i)kg client 0 149Pourcentage de papier recyclé et ou garant d une gestion durable   bureau  marketing et distribution % 38 49 31Périmètre stable entre 2008 et 2009  représentant les 41 pays où AXA à une présence importante  À noter que les indicateurs clés sont en gras (a)  En 2009  les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès de 99 296 ETP  et ont été ensuite étendues  continent par continent  aux 121 108 ETP salariés que comptait le Groupe AXA au 31 12 2009  En 2008  la collecte d informations a été réalisée auprès de 98 918 ETP et extrapolée à un effectif de 121 990 ETP (b)  Cette donnée inclut l électricité  le gaz  le   oul  la vapeur et autres sources d énergie (c)  Cette  donnée  a été  collectée  sur  un  périmètre  de  94 563  ETP   De  nombreuses entités  ont  réduit de  manière  signi  cative  leurs déplacements professionnels à cause  de restrictions  budgétaires  en 2009   ce qui  explique  cette baisse  importante  par  rapport  à  2008  De  plus   AXA  Assistance  France  n inclut plus  les  rapatriements  dans  son reporting en 2009 (d)  Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d AXA  Cette donnée a été collectée auprès de 21 955 ETP  Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e)  Calcul des émissions de CO2   comme en 2007 et 2008  un facteur d émission spéci  que à chaque pays a été pris en compte pour l électricité  les trajets en train  avion et automobile  Ces facteurs d émissions proviennent de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie   France) ainsi que du Greenhouse Gas Protocol (f)  Cette donnée n inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la   otte de véhicule AXA (g)  Cette  donnée  a  été  collectée  sur  un  périmètre de  89 173 ETP   Des  pays  en  Asie  et  en  Amérique  n ont  pas  de  compteur  d eau   ce  qui ne  permet  pas de  mesurer  leur consommation (h)  Une  nouvelle  méthode  de  collecte  a  été  mise  en  place  en  2009  permettant  l inclusion  additionnelle  d importantes  sources  de consommation  de  papier  qui  étaient précédemment non identi  ées  Ces sources de consommation sont liées à nos opérations commerciales (campagnes de marketing  brochures commerciales  facturation clients  etc )   Ces nouveaux    ux  de  papier sont  maintenant  mieux  identi  és  et inclus  dans le  processus de  reporting  environnemental  Nous avons maintenant  séparé  le « papier bureau » du « papier marketing et distribution » pour suivre de manière plus précise ces consommations (i)  Le Groupe a 94 356 994 clients  cette donnée est collectée par le Marketing Groupe  545I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE IX RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE TABLE DE CONCORDANCEANNEXE  IX RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence comprend tous les éléments du  rapport  de  gestion  du  Directoire  d AXA  prévu  par  les articles L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de  Référence  correspondant  aux  différentes  parties  du  rapport de gestion tel qu arrêté par le Directoire de la Société PAGESRUBRIQUES1 Activité et évolution des affaires   Résultats   Situation   nancière et indicateurs de performance 41 à 99 et 437 à 4592 Utilisation des instruments   nanciers par la Société  lorsque cela est pertinent pourl évaluation de son actif  de son passif  de sa situation   nancière et de ses pertes et pro  ts94 à 99   193 à 210   270 à 295   342 à 3623 Description des principaux risques et incertitudes 33 à 40 et 178 à 2104 Prises de participation signi  catives dans des sociétés ayant leur siège en France 4395 Faits postérieurs à la clôture   Perspectives d avenir 49   90   99   4036 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 77 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d intérêt  de taux de change ou de cours de bourse94 à 99   178 à 2108 Achats et ventes d actions propres162 à 1639 Rémunération des mandataires sociaux121 à 16010 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 156 à 15711 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 105 à 111 et 115 à 11712 Dispositifs ayant une incidence en cas d offre publique 41513 Actionnariat de la Société164 à 16714 Actionnariat salarié160 et 16815 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital 168 et 43616 Informations sociales et environnementales533 à 54417 Activités en matière de recherche et de développement n a18 Délais de paiement439ANNEXES19 Tableau de suivi des délégations en matière d augmentation de capital 435 à 43620 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 44321 Rapport du Président du Conseil de Surveillance 418 à 425 546I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES AANNEXE X RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004  TABLE DE CONCORDANCEANNEXE  X RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCE Document de Référencedéposé auprès de l AMF le  17  mars 2010PagesRUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004PAGES1 Personnes responsables434 2 Contrôleurs légaux des comptes400 3 Informations   nancières sélectionnées4 à 7 4 Facteurs de risques33 à 40   178 à 210 5 Informations concernant l émetteur5 1Histoire et évolution de la Société8 à 9 5 2Investissements46 à 49 6 Aperçu des activités15 à 32   41 à 44 7 Organigramme7 1 Description sommaire du Groupe9 à 12 7 2 Liste des   liales importantes240 à 246 8 Propriétés immobilières  usines et équipementn a 9 Examen de la situation   nancière et du résultat9 1 Situation   nancière214 à 403 9 2 Résultat d exploitation49 à 90 10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l émetteur94 à 99   302 à 307 10 2 Source et montant des   ux de trésorerie94 à 99   224 à 225   300 à 301 10 3 Conditions d emprunt et structure   nancière 94 à 99   327 à 333 10 4 Restrictions à l utilisation des capitaux94 à 99 10 5 Sources de   nancement attendues94 à 99 11 Recherche et développement  brevets et licences n a 12 Information sur les tendances49   90 et 403 13 Prévision ou estimation du béné  cen a 14 Organes d administration  de direction et de surveillance et de direction générale14 1 Informations concernant les membres des organes d administration et de direction 102 à 119 14 2 Con  its d intérêts au niveau des organes d administration et de direction 118 et 153 15 Rémunération et avantages15 1 Rémunération versée121 à 160 15 2 Sommes provisionnées ou constatées aux   ns de versement de pensions  retraites  ou  autres  avantages158 à 159  547I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXESAANNEXE X RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCEPAGES16  Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1 Date d expiration des mandats actuels104 et 11416 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration à l émetteur ou  à  l une  de  ses   liales111 et 11716 3 Informations sur le Comité d Audit et le Comité de R émunération 111 à 112 et 11316 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur 102 et 424 à 42517 Salariés17 1 Nombre de salariés120   537 à 53917 2 Participations et stock options 135 à 145 et 153 à 15517 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 160 et 168 à 16918 Principaux actionnaires164 à 16719 Opérations avec des apparentés168 à 16920 Informations   nancières concernant le patrimoine  la situation   nancière et  les  résultats  de  l émetteur 20 1  Informations   nancières historiques annuelles *214 à 40320 2 Informations   nancières pro forman a20 3 États   nanciers214 à 22520 4 Véri  cation des informations historiques annuelles 404 à 405 et 43420 5 Date des dernières informations   nancières 430 à 43120 6 Informations   nancières intermédiaires et autres 430 à 43120 7 Politique de distribution des dividendes7 et 21120 8 Procédures judiciaires et d arbitrage401 à 40220 9 Changements signi  catifs dans la situation   nancière ou commerciale du Groupe 49   94 à 99   40321 Informations complémentaires21 1 Capital social164 à 167 et 41021 2 Acte constitutif et statuts 102   103   408 à 409 et 411 à 41522 Contrats importantsn a23 Informations provenant de tiers  déclarations d experts et déclarations d intérêts n a24 Documents accessibles au public43325 Informations sur les participations10 à 12 et 240 à 246*  En application de l article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004  les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Rapport Annuel    les comptes consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008  présentés respectivement aux pages 237 à 420 et 421 à 422 du Document de Référence n° D09 0158 déposé auprès de l Autorité des marchés   nanciers le 26 mars 2009    les comptes consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2007 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2007  présentés respectivement aux pages 203 à 384 et 385 à 386 du Document de Référence n° D08 0156 déposé auprès de l Autorité des marchés   nanciers le 28 mars 2008 AUTRES INFORMATIONS PÉRIODIQUES REQUISES AUX TERMES DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AMFPAGESDocument d information annuel (art  222 7) 430 à 433Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2009 et 2008 (art  222 8)  400Descriptif du programme de rachat d actions propres (art  241 2)  161 à 163 548I  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE   RAPPORT ANNUEL 2009   AXA  IANNEXES A   ANNEXE  XI RAPPORT FINANCIER ANNUELTABLE DE CONCORDANCELe  présent  Document  de  Référence  intègre  tous  les  éléments du  Rapport  Financier  Annuel  mentionné  au  I  de  l article  L 451 1 2  du  Code  monétaire  et   nancier  ainsi  qu à  l article  222 3  du Règlement Général de l AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de  Référence  correspondant  aux  différentes  rubriques  du Rapport Financier Annuel RUBRIQUESPAGESComptes annuels de la Société437 à 459Comptes consolidés du Groupe213 à 403Rapport de gestion545 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel434Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 460 à 461Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 404 à 405Honoraires des Commissaires aux comptes400Rapport du Président du Conseil de Surveillance portant notamment sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société418 à 425Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance 426 à 427 CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants  Analystes et Investisseurs institutionnelsÀ Paris  Groupe AXA Communication   nancière25  avenue Matignon75008 Paris   FranceTél    + 33(0) 1 40 75 57 00E mail   infos web@axa comInternet   www axa comÀ New York  AXA FinancialFinancial Communication Department1290  avenue of the AmericasNew York  Ny 10104   USATél    + 1 212 314 2902Fax   + 1 212 707 1805Actionnaires individuelsGroupe AXA Communication actionnaires individuels25  Avenue Matignon 75008 Paris   FranceTél    + 33 (0) 1 40 75 48 43Fax   + 33 (0) 1 40 75 59 54E mail   actionnaires web@axa cominternet   wwwaxa comCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE EST AUSSI DISPONIBLE SUR LE SITE  WWW AXA COM Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certi  é Imprim Vert sur un papier recyclable  exempt de chlore élémentaire  certi  é FSC  à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental  économique et social