Message de Jean Pascal Tricoire  2Message d Henri Lachmann  4Entretien avec Emmanuel Babeau  5L équipe dirigeante  6Chiffres clés 2009  82009 en bref  11L entreprise  ses marchés  ses activités  131   De l acier à la gestion de l énergie  142   La résolution de l équation énergétique au c ur de notre stratégie  173   Innovation et R&D   l intelligence énergétique au service de nos clients  244   Organisation du Groupe  275   Facteurs de risques  30Développement durable  371   Introduction  382   Le cadre  393   Le pilotage  414   Performance environnementale  455   Performance sociale  536   Performance sociétale  667   Notation  708   Éléments de méthodologie  719   Rapport d assurance modérée du Commissaire aux comptes  sur une sélection d indicateurs environnement  sécurité et ressources humaines  73Gouvernement d entreprise  751   Le Conseil de Surveillance   762   Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance  813   Activité du Conseil de Surveillance  824   Comités du Conseil de Surveillance (composition  fonctionnement et activité)   835   Le Directoire   Composition  866   Organisation et fonctionnement du Directoire  877   Déclarations sur la situation des membres des organes d Administration  de Direction ou de Surveillance  878   Intérêts et rémunérations des dirigeants  889   Conventions réglementées  9510   Contrôle Interne et Gestion des Risques  9611   Application du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP  MEDEF    103Commentaires sur l exercice  1051   Évolution des principaux marchés  1062   Commentaires sur les comptes consolidés  1073   Commentaires sur les comptes sociaux  1114   Commentaires sur les résultats des participations  1125   Perspectives  112Comptes consolidés au 31 décembre 2009  1131   Compte de résultat consolidé  1142   Tableau des flux de trésorerie consolidés  1163   Bilan consolidé  1184   État de variation des capitaux propres  1205   Annexe aux comptes consolidés  1216   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  181Comptes sociaux  1831   Bilan  1842   Compte de résultat  1863   Annexe aux comptes sociaux  1874   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  1985   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture  de l exercice 2009  1996   Filiales et participations  2007   Résultats financiers de la Société relatifs aux cinq dernières années  202Informations sur la Société et son capital  2031    Renseignements sur la Société  2042   Droits et obligations des actionnaires  2053   Capital  2074   Actionnariat  2105   Intéressement du personnel   Actionnariat salarié  2116    Plans d options et plans d attribution gratuite d actions  2117    Publication des informations mentionnées à l article L  225 100 3 du Code de commerce   2188   Bourse  2189   Politique d information  221Assemblée Générale  2231   Rapport du Directoire à l Assemblée Générale Mixte des Actionnaires  2242   Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire  établi en application de l article L  225 68 du Code de commerce  2273   Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes  2274   Résolutions  23145678123Responsables du document et du contrôle des comptes   237Table de concordance du Document de Référence  239Table de concordance du Rapport Financier Annuel  241Table de concordance du Rapport de gestion  242 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1Rapport  A nnuel Document de R éférenceLe  présent  Rapport  Annuel  a  été  déposé  comme  Document  de  R éférence   auprès  de  l Autorité  des Marchés  Financiers   le  19   mars  2010   conformément  à  l article  212 13  du  Règlement  Général  de l Autorité  des   Marchés  Financiers   Ce  document  a  été  établi  par  l émetteur  et  engage  la  responsabilité de  ses signataires Il pourra être utilisé à l appui d une opération   nancière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers L  ensemble de l  information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internet www schneider electric com  rubrique Finance Accédez au Rapport d  Activité et de Développement Durable depuis le site Internet www  schneider electric com  rubrique Développement Durable & Fondation  2009 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2MESSAGE DE JEAN PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIRE >Message  de    Jean  Pascal  TricoirePRÉ SIDE N T  DU   DIR EC T OIRE2009  fut  une  année  intense   Confronté  à  une  crise  économique d une  ampleur  sans  précédent   le  monde  a  du  se  transformer comme  jamais  auparavant   Alors  que  les  économies  matures voyaient  leur  modèle  économique  structurellement  ébranlé   les nouvelles  économies     et  en  particulier  la  Chine     s imposaient comme le moteur de la croissance mondiale  montrant des capacités de résistance remarquables  Au delà de la crise  le dé   énergétique a  dominé  les  agendas  politique   environnemental  et  économique  créant de formidables opportunités Dans  ce  contexte   Schneider  Electric  avait  deux  alternatives     se replier  sur  soi  en  attendant  que  l orage  passe   ou  faire  de  cette crise  une  opportunité  pour  transformer  le  Groupe  et  en  sortir renforcé   Nous  avons  fait  le  choix  de  l action   avec  passion  et détermination  Nous avons accéléré la mise en  uvre de la stratégie du Groupe  nous appuyant pour cela sur notre nouveau programme d entreprise  One   Lancé  en  janvier  2009   il  se  construit  autour  de trois  transformations  majeures  a  n  d imposer  Schneider  Electric comme le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Premièrement   nous  avons  fortement  avancé  dans  notre  évolution vers une offre de solutions  Tirant pleinement parti de nos très bons produits et de notre réseau international de partenaires historiques  nous  avons  amélioré  notre  capacité  à  fournir  à  l ensemble  de  nos clients  des  solutions  adaptées  à  leurs  besoins  spéci  ques   Pour appuyer cette orientation stratégique  nous avons lancé EcoStruxure  une  architecture  qui  relie  l ensemble  de  nos  domaines  d expertise et  met  à  pro  t  notre  savoir faire  technologique  a  n  d optimiser l ef  cacité  énergétique  au  sein  de  nombreux  segments  d activité  Parallèlement  au  renforcement  de  nos  centres  de  solutions   la force  de  vente  a  été  recentrée     nos  clients  béné  cient  ainsi  d un interlocuteur unique dans le domaine de la gestion de l énergie  pour une plus grande facilité  Deuxièmement   nous  avons  poursuivi  nos  investissements dans  les  nouvelles  économies   Nous  voulons  capitaliser  sur  leur formidable  potentiel  de  talents  et  renforcer  notre  présence  locale a  n  de  mieux  servir  nos  clients   Représentant  34  %  de  notre chiffre  d affaires   ces  pays accueillent  42  %  de nos collaborateurs  Nous  sommes  convaincus  qu une  approche  adaptée  et  originale est  nécessaire  a  n  de  répondre  aux  attentes  spéci  ques  de  ces économies dynamiques  Notre présence y revêt de multiples formes et  couvre  l ensemble  de  nos  expertises     des  forces  de  vente  marketing  production  technologie  aux processus opérationnels et aux centres de décision Troisièmement   nous avons  considérablement  intensi  é  nos  efforts pour faire de Schneider Electric une entreprise simple et unie face à ses clients  De nombreuses initiatives visant à gagner en ef  cacité et à accroître la satisfaction de nos clients et de nos collaborateurs ont été  lancées   La  rationalisation de  notre  organisation  pour  la  rendre moins complexe nous a permis de nous concentrer sur les besoins de  nos  clients   Nous  avons  réduit  le  nombre  de  nos  marques pour  accroître  la  visibilité  de  Schneider  Electric  sur  le  marché  et améliorer la cohérence de nos solutions  Grâce à une collaboration intense   nous  avons établi avec nos fournisseurs des  relations  plus productives et innovantes  Notre Groupe s est ainsi simpli  é dans de nombreux domaines  nous permettant de contrôler nos coûts   xes et de tenir nos engagements   nanciers  En un mot  One aura été notre boussole alors que nous affrontions la  tempête   a  n  de  déployer  notre  stratégie  et  garantir  la  résilience de nos activités  2009 aura été une année d accélération stratégique majeure pour Schneider Electric 2009 est également l année où Schneider Electric aura réalisé l une des plus importantes acquisitions de son histoire  celle d Areva T&D  En  janvier 2010  Schneider Electric et Alstom ont  signé avec  Areva l accord  portant  sur  l acquisition  de  ses  activités  de  transmission et  distribution   Après  obtention  des  accords  des  autorités  de  la concurrence  concernées   l intégration  de  l activité  distribution d Areva nous permettra de construire une offre encore plus complète dans  le  domaine  de  la  moyenne  tension  et  des  automatismes  L opération améliorera notre présence auprès des régies d électricité et  des  industries  électro intensives  et  renforcera  notre  position  au c ur de la révolution technologique de la " smart grid "  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC3MESSAGE DE JEAN PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIRENous  poursuivons  le  développement  des  fondamentaux  de  notre entreprise   sources  de    erté  et  de  motivation  pour  nos  parties prenantes     l engagement  vis à vis  des  clients   l investissement dans  l innovation   la  promotion  du  développement  durable  et l implication des collaborateurs La  satisfaction  de  nos  clients  constitue  notre  priorité  numéro  un  Nous  analysons  en  permanence  leurs  besoins   ainsi  que  nos pratiques et nos  approches  a  n de toujours nous améliorer  C est une source in  nie de progrès  que nous continuerons à explorer Nous investissons constamment en R&D et en innovation  En 2009  les  investissements  du  Groupe  dans  ce  domaine  ont  représenté près  de  5  %  de  son  chiffre  d affaires   niveau  équivalent  à  celui de    2008   Près  de  7500  collaborateurs   répartis  dans  25  pays et  sur  50  sites   forment  une  remarquable  équipe  génératrice d innovations   Avec  eux   nous  avons  développé  EcoStruxure  architecture  de  nos  offres  d ef  cacité  énergétique   ouvertes  connectées et simples  d utilisation Quant  au  développement  durable   il  est  au  c ur  de  la  réduction des émissions de CO2  de notre métier et donc de notre stratégie  Et  nous  nous  engageons  plus  encore     responsabilité  sociale  protection  de  l environnement   engagement  en  faveur  des communautés au sein desquelles nous opérons  A ce titre  je suis particulièrement   er de ce que nous accomplissons avec  notre  programme  BipBop   Cette  initiative  a  pour  objectif  de développer l accès à l électricité des 1 6 milliard de personnes dans le monde qui en sont privées  d innover avec des produits adaptés au  bas  de  la  pyramide   de  favoriser  l insertion  professionnelle  des jeunes  issus  de  milieux  défavorisés  via  une  formation  aux  métiers de  l électricité  et  de  soutenir  le  développement  des  entrepreneurs dans ce domaine Nos  collaborateurs  sont  au  centre  de  toutes  nos  transformations  de  toutes  nos  offres  de  services  et  de  nos  performances   Nous sommes  convaincus  que  la  diversité  est  un  atout  majeur  pour l entreprise   Ainsi  nous  veillons  à  développer  la  mixité  et  les différentes  nationalités  partout  où  nous  sommes  implantés   Nous accordons  une  importance  capitale  à  la  santé  et  à  la  sécurité  de nos collaborateurs  Leur énergie  intelligence et bien être  sont  des facteurs  clés  de  notre  succès   Schneider  Electric  doit  être  une entreprise où chacun peut s épanouir professionnellement Les  efforts  et  l engagement  de  nos  clients   collaborateurs  actionnaires   fournisseurs  et  des  sociétés  dans  lesquelles  nous opérons  ont  permis  à  Schneider  Electric  d atteindre  ses  objectifs en 2009  malgré la crise  et nous leur en sommes reconnaissants  Par  ailleurs   chaque  fois  qu il  nous  a  fallu  prendre  une  décision importante   le  Conseil  de  Surveillance  nous  a  fermement  et rigoureusement soutenus En 2010  nous devrions béné  cier d une conjoncture plus favorable dans les nouvelles économies  de même que sur plusieurs de nos segments  de  marchés   Cependant   les  conditions  économiques dans  les  pays  matures  devraient  demeurer  incertaines   Nous poursuivrons  notre  transformation  stratégique  avec  notre programme  d entreprise One   accélérerons  notre  développement dans  la  gestion  de  l énergie  et  viserons  l excellence  de  nos  offres de  produits  et  solutions   en  nous  appuyant  sur  l expertise  de  nos cinq activités  Nous  poursuivrons  le  développement  de  Schneider  Electric  au c ur des technologies de la " smart grid  "   énergies renouvelables  gestion  en  temps  réel  de  la  consommation  et  de  la  production (demand response)   ef  cacité  énergétique   véhicule  électrique  communication  et  intelligence  à  tous  les  niveaux   Ces  tendances révolutionneront la distribution et le contrôle de l énergie  depuis les sites de production jusqu aux points de consommation Plus que jamais  nous nous engageons à aider nos clients à tirer le meilleur de leur énergie  Avec  eux et partout dans le monde  nous ouvrons l ère de l Energie Intelligente   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC4MESSAGE D HENRI LACHMANNPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > Message d Henri LachmannPRÉ S IDE N T  DU   C O N S EI L DE   S U RV EI LL AN C EL année 2009 fut l année la plus dif  cile depuis la crise   nancière de 1929  La plupart des économies ont été en très forte décroissance et Schneider Electric en a partout subi les conséquences Schneider Electric a connu   sur tous ses marchés  une importante baisse  de  son  chiffre  d affaires   Cette  baisse  fut  d une  amplitude et  d une  brutalité  que  nous  n avions  jamais  connues   Pour  y faire  face   le  Directoire  et  les  équipes  ont  réagi  avec  anticipation  vigueur  réalisme et courage  Malgré une   nanciarisation excessive et  nuisible  de  l économie  réelle   nos  équipes  ont  su  traiter  avec responsabilité  solidarité et humanité les nécessaires réductions de coûts  donc d effectifs  tout en réalisant une excellente performance économique   Elles  ont  démontré   cette  année  encore   que  l on pouvait réconcilier l économique avec le social  tout en ayant le long terme pour horizon  Elles sont déterminées à continuer à le faire Le Conseil de Surveillance tient à féliciter et à remercier le Président du Directoire et l ensemble des dirigeants et collaborateurs partout dans  le  monde   pour  ce  remarquable  travail  et  cette  excellente performance économique et sociale L énergie   et plus particulièrement l électricité   constitue un enjeu majeur  à  la  fois  économique   écologique  et  social   Sur  ce  marché très porteur  votre S ociété a la volonté et la capacité d être l acteur leader pour favoriser l accès de tous à l énergie et pour rendre cette énergie  sûre     able   ef  cace   productive et  verte  Schneider Electric est dans un métier d avenir Votre Conseil de Surveillance   qui a pour mission de contrôler  de challenger et de conseiller   a continué à très bien fonctionner  dans la transparence  la con  ance mutuelle et le respect des prérogatives et responsabilités de l un et de l autre  avec le Directoire La  performance  économique  et  sociale   la  responsabilité énergétique   environnementale  et  sociétale  sont  au  c ur  de  la stratégie  et  de  la  culture  de  Schneider  Electric   Elles  devraient permettre de renouer dès 2010 avec la croissance et ainsi continuer à  créer  des  richesses  pour  nos  actionnaires   nos  clients   nos collaborateurs et les sociétés dans lesquelles nous opérons  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC5ENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES  MEMBRE DU DIRECTOIREL année 2009 restera comme l année de la  grande récession   Comment le chiffre d affaires de Schneider Electric a t il évolué durant cette année de crise  Schneider  Electric  a  connu  une  forte  baisse  de  son  activité  au premier  semestre  2009   enregistrant  une  baisse  des  ventes  de   17 9 %*  Sur ces six premiers mois de l année  la baisse d activité a  été  générale   touchant  l ensemble  des  marchés  et  des  zones géographiques Au  second  semestre   dans  un  environnement  qui  est  resté globalement  dif  cile   nous  avons  observé  un  fort  redémarrage dans  certaines  nouvelles  économies  et  notamment  en  Chine  Dans le même temps  l investissement sur certains segments  tels l industrie ou les data centers  reprenait le chemin de la croissance après  une  vive  et  forte  baisse   Ceci  a  permis  de  freiner  la  baisse du  chiffre  d affaires  qui  a  atteint     13 6  %*  sur  la  période  juillet  à décembre 2009 Sur  l ensemble  de  l année   notre  chiffre  d affaires  s élève  à 15 8  milliards  d euros   en  repli  de  15 7  %*   La  Chine  et  l Afrique auront été les seules zones de croissance au cours de cet exercice Quelle a été la performance   nancière de Schneider Electric dans cet environnement défavorable  Schneider Electric a démontré sa capacité à réagir avec rapidité et ef  cacité à cette situation Nous  sommes  d abord  restés  très  fermes  sur  les  prix  et  sommes parvenus  à  les  augmenter  de  1  %  en  moyenne   Par  ailleurs   le Groupe s est mobilisé pour générer des économies très importantes sur  la  productivité  industrielle  et  les  coûts  des  fonctions  support  Cela  s est  traduit  par  une  baisse  des  charges  de  650  millions d e uros  sur  l exercice   L ensemble  de  ces  efforts  nous  a  permis d atteindre en 2009 un EBITA ajusté** de 2 044 millions d euros et de conserver une rentabilité élevée avec une marge (résultat EBITA ajusté**  sur  chiffre  d affaires)  de  12 9  %   nettement  supérieure  à l objectif de 12 % que nous nous étions   xé La  forte  génération  de cash    ow  est  restée  une  priorité  pour  les équipes  et  le  résultat  atteint  est  remarquable   En  effet   avec près  de  2  milliards  d euros  de free  cash    ow généré  en  2009  Schneider Electric a atteint le niveau le plus élevé de son histoire  Ces  bons  résultats  nous  permettent  de  proposer  à  l Assemblée Générale  des  Actionnaires  le  maintien  d un  dividende  élevé  re  étant  notre  con  ance  dans  les  perspectives  de  croissance  de Schneider Electric Soulignons que les efforts fournis par les collaborateurs pour réagir aux  conséquences  de  la  crise  économique  ne  se  sont  pas  faits au détriment de l avenir  Schneider Electric a en effet maintenu ses investissements en R&D (764 millions d euros investis  soit environ 5 % du chiffre d affaires) et poursuivi son développement dans  les nouvelles  économies  qui  représentent  aujourd hui  34  %  du  chiffre d affaires du Groupe Pour 2010  quelles sont les perspectives pour Schneider Electric  Les  nouvelles  économies  devraient   pour  la  plupart   retrouver  une dynamique  de  croissance  tandis  que  les  marchés  occidentaux resteront vraisemblablement dif  ciles Dans nos métiers  nous devrions voir un retour à la croissance sur les automatismes industriels  les automatismes du bâtiment et l énergie sécurisée   tandis  que  l activité Power  (basse  et  moyenne  tension) verra la reprise freinée par la poursuite de dif  cultés sur l immobilier commercial  Globalement  la croissance des investissements dans le  monde  pour  améliorer  l ef  cacité  énergétique  et  développer  les énergies  renouvelables  générera  des  opportunités  de  croissance pour le Groupe Nous  poursuivrons  par  ailleurs  nos  efforts  pour  baisser  les  coûts des fonctions support et améliorer notre productivité industrielle Ceci  devrait  permettre  au  Groupe  d améliorer  signi  cativement sa  marge  opérationnelle  et  de  continuer  à  dégager  un free cash   ow  important   nous  donnant  ainsi  les  moyens  de  poursuivre les  investissements  nécessaires  à  une  croissance  vigoureuse  et pérenne de Schneider Electric *  À change et périmètre comparables **  EBITA (résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions)  ajusté des coûts de restructuration et éléments non récurrents  > Entretien  avec  Emmanuel BabeauDIRE C TE U R  GÉ N É RAL   FI N A N C E S   MEM BR E  DU   DI R EC T O IRE  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC6L ÉQUIPE DIRIGEANTEFonctions centrales  2  Emmanuel Babeau (1)DG*   Finances 3  Hervé CoureilDG   Systèmes d I nformation4  Aaron DavisDG  Marketing5  Philippe DelormeDG  Stratégie & Innovation6  Karen FergusonDG  Ressources Humaines Globales7  Hal GrantDG  Opérations I ndustrielles Activités8  Julio RodriguezDG  Activité Power Global & EMEAS**9  Éric RondolatDG  Activité Power Asie Paci  que10  Chris CurtisDG  Activité Power Amérique du Nord  et  Activité  Buildings11  Michel CrochonDG  Activité Industry12  Laurent VernereyDG  Activité IT13  Éric PilaudDG  Activité CST   *** > L équipe dirigeante26754391110121381Comité exécutif (au 1er mars 2010)  1  Jean Pascal Tricoire (1)Président du Directoire(1)  Directoire *  DG   Directeur Général **  Europe  Moyen  Orient  Afrique et Amérique du Sud ***  President & CEO Custom Sensors & Technologies Inc  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC7L ÉQUIPE DIRIGEANTEHenri Lachmann PrésidentClaude BébéarLéo Apotheker*Willy R  Kissling*Serge Weinberg** Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF SuppléantsPhilippe Diu Charles Vincensini TitulairesErnst & Young et AutresMazarsJean Pascal TricoirePrésidentEmmanuel BabeauMembre du Directoire  Directeur Général Finances Directoire         Conseil de Surveillance ( au 17 février 2010)Comité de Rémunérations  de Nominations et des R essources H umainesCommissaires aux comptesHenri LachmannPrésident du Conseil de SurveillanceSerge Weinberg*Vice Président du Conseil de SurveillanceLéo Apotheker * Claude BriquetMembre du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement  Schneider France Germany Gérard de La Martinière*Administrateur de sociétésNoël Forgeard*Administrateur de sociétésJérôme Gallot*Président de CDC Entreprises SASWilly R  Kissling*Administrateur de sociétésCathy Kopp*Administrateur de sociétésJames Ross*Administrateur de sociétésG  Richard Thoman*Administrateur de sociétésCenseur Claude BébéarAdministrateur de sociétésSecrétaire du conseil Philippe BougonGérard de La Martinière*PrésidentNoël Forgeard*Jérôme Gallot*James Ross* Comité d Audit DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC8CHIFFRES CLÉS 2009 > Chiffres clés 2009SCH N E IDE R  E L E CT RICChiffre d affaires consolidé (en milliards d euros)15 8 milliards d euros de chiffre d affaires consolidéSchneider Electric prouve sa capacité de résistance face à une conjoncture dif  cile et un recul des ventes sans précédent  Pour l année 2009  le chiffre d affaires  est  en  recul  de  15 7  %  sur  une  base  organique   et  de  13 7  %  à périmètre et taux de change courants Après le point bas atteint au  deuxième trimestre 2009  le  chiffre d affaires a montré une  amélioration séquentielle aux troisième et quatrième  trimestres  Avec une performance de 10 points supérieure à celle des pays matures  les nouvelles économies résistent  bien mieux  re  étant le dynamisme  accru de certains pays émergents comme la Chine  L autre moteur de croissance  les Solutions et Services  af  che une performance de 6 points au dessus de la moyenne du Groupe EBITAR(1) (en millions d euros et en % du chiffre d affaires)Bonne résistance de la marge dans une conjoncture difficileLa marge s inscrit à 12 9 % * en 2009  dépassant ainsi l objectif de 12 0 %   xé  au  début  de  2009 (2 )   Cette  meilleure  résistance  a  été  soutenue  par  la mise en  uvre rapide des priorités du programme d entreprise One  Grâce aux  initiatives  de  simpli  cation   d importantes  économies  ont  été  réalisées sur  le  coût  des  fonctions  de  support   Des  efforts  signi  catifs  ont  aussi  été menés dans le domaine des achats  du rééquilibrage et de la rationalisation de  la  production   Ces  efforts  ont  permis  de  dégager  une  productivité industrielle  signi  cative  au  cours  de  l année   malgré  le  recul  marqué  des ventes  En revanche  le Groupe a maintenu ses dépenses de R&D stables  à 764 millions d euros  ce qui représente 4 8 % du chiffre d affaires (1)  Résultat d exploitation avant amortissements et déprécia tions des incorporels issus d acquisitions  avant perte de valeur des écarts d acquisition et avant charges de restructuration  (2 )  Révisé à 12 5 % en octobre 2009   Bonne résistance dans une conjoncture difficile   Marge EBITAR (1) de 12 9 % avant produit exceptionnel*   Cash flow libre record à 2 milliards d euros   646 millions d euros d économies de productivité et d adaptation structurelle   Objectif de retour à la croissance et d amélioration de la rentabilité en 2010 *  Avant produit exceptionnel de 92 millions d euros lié aux plans de retraite  En tenant compte de ce produit exceptionnel  la marge EBITAR  est de 13 5 % 0511 70915 80613 70717 30818 3050906 07 081 68514 4 %2 09915 3 %2 66015 4 %2 93716 0 %2 04412 9 % * DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC9CHIFFRES CLÉS 2009852 millions d euros de ré sultat net part du groupeLe résultat net ajusté (1) est de 1 060 millions d euros  en baisse de 41 % par rapport à 2008  Le résultat net de 852 millions d euros inclut un niveau élevé de charges de restructurations (313 millions d euros) et 122  millions d euros de dépréciation d écarts d acquisition et d actifs incorporels  Le béné  ce net par action correspondant s élève à 3 43 euros (1)  Résultat net part du G roupe ajusté des coûts exceptionnels de restructuration (au delà de 100 millions d euros)  gains pertes exceptionnels liés aux retraites et pertes de valeur des écarts d acquisition et des actifs incorporels  au taux d impôt sous jacent de la période Autofinancement d exploitation (en millions d euros et en % du chiffre d affaires)Résultat net part du groupe (en millions d euros)Chiffre d affaires par zone géographique11 %Autres régions21 %Asie Pacifique41 %Europe27 %Amérique du Nord Effectifs 2009104 853 collaborateurs*8  %Autres régions25 %Asie Pacifique43 %Europe24 %Amérique du Nord*Effectif ponctuel CDI + CDD au 31 12 2009  voir p 53 050906 07 081 54813 3 %1 92114 0 %2 21112 8 %2 50013 7 %1 73411 0 %Cash flow libre record à 2 milliards d eurosL auto  nancement  d exploitation  dégagé  en  2009  est  de  1  734  millions d euros   L excellente  gestion  du  besoin  en  fonds  de  roulement  s est traduite  par  une  baisse  permettant  de  dégager  813  millions  d euros   Les investissements  nets  atteignent  576  millions  d euros   Re  étant  la  bonne maîtrise de la trésorerie dans un contexte économique dif  cile  le cash   ow  libre  progresse  ainsi  de  13 6  %  et  atteint  son plus  haut  niveau  historique  à 1 971 millions d euros Cette  très  forte  génération  de  trésorerie  permet  de  réduire  de  38  % l endettement    nancier  à  2  812  millions  d euros  au  cours  de  l exercice  et ainsi de renforcer encore le bilan du Groupe 0599409852061 309071 583081 682 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC10CHIFFRES CLÉS 2009Répartition du c   apital au 31 décembre 2009 Dividende net par action (en euros)Bénéfice net par action (en euros)Évolution du cours de l action et de l indice CAC 40 sur cinq  ans0204060801001201 5002 5003 5004 5005 5006 50031 12 200931 12 200731 12 200631 12 200531 12 200431 12 2008Cours de l action en eurosCours de l actionSchneider ElectricCours de l indiceCAC 40Action Schneider ElectricIndice CAC 40  (ajusté sur le cours de l action Schneider Electric  au 31 décembre 2004)51 2075 3584 1092 6853 0081 78(Source Reuters)054 56093 43065 95076 78087 02052 25092 05*063 00073 30083 45*  Proposition à l Assemblée Générale du 22 avril 2010   Ce dividende sera versé le 1er juin 2010  le droit   sera détaché le 4 mai 2010  5 07 %Capital Research & Management Co(1)83 66 %Public2 68 %Autocontrôle   Autodétention4 33 %Groupe CDC4 26 %Salariés(1)  Au 1er janvier 2010  Capital Research & Management Co détient 21 055 211 actions  soit 8 02 % du capital et 7 55 % des droits de vote  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC112009 EN BREF > 2009 en bref Programme d entrepriseDébut janvier  Schneider Electric présente les objectifs stratégiques et les priorités opérationnelles de son programme d entreprise One  pour  la  période  2009      2011   La  satisfaction  clients ( Customer  1 ) et  le développement  des  collaborateurs ( 1  Team )  restent  les  deux fondamentaux  du  Groupe   Ce  sont  les  piliers  de  la transformation stratégique  de  Schneider  Electric   Le  nouveau  programme d entreprise One  lance  des  initiatives  stratégiques  qui  feront  de Schneider  Electric  un  acteur  encore  plus  unique  sur  le  marché    devenir un fournisseur de solutions ( 1 Solution Provider )  donner la priorité aux n   ouvelles é  conomies ( 1 Leader in New E conomies )  tout en  simpli  ant  ses  processus  a  n  d agir  comme  un  seul  et  même G roupe ( 1 Company ) (28 janvier 2009) Croissance & AcquisitionsProjet d acquisition d Areva DistributionLe 23 juillet 2009  Schneider Electric et Alstom annoncent envisager le  dépôt  d une  offre  d achat  commune  pour  la  reprise  d Areva Transmission  et  Distribution  (T&D)   récemment  mise  en  vente  par sa  maison  mère   Schneider  Electric  et  Alstom  créeraient  dans  ce but  une  structure  commune  qui  proposerait  l acquisition  d Areva T&D  et   si  cette  offre  était   retenue   transférerait  ultérieurement  à Alstom  les  activités  liées  à  la  transmission  et  à  Schneider  Electric les activités liées à la distribution Le  30  novembre  2009   à  l issue  de  la  réunion  de  son  Conseil  de Surveillance   Areva  annonce  sa  décision  d entrer  en  négociation exclusive  avec  Alstom  et  Schneider  Electric  pour  la  reprise  des activités  de  sa    liale  de  transmission  et  distribution   Areva  T&D  Le  but  de  ces  négociations  est  de    naliser  le  contrat  de  cession qui  doit  ultérieurement  recueillir  l avis  des  représentants  du personnel   l approbation  de  la  Commission  des  p articipations  et des  t ransferts  (CPT)  et  l accord  des  autorités  de  la  concurrence  L intégration proposée des activités d Areva T&D  chez Alstom pour la  branche  Transmission  (environ  deux  tiers  de  l activité)  et  chez Schneider  Electric  pour  la  branche  Distribution  (environ  un  tiers de  l activité)  ferait  de  Schneider  Electric  et  d Alstom  deux  leaders mondiaux dans ce domaine  avec    un  pôle  amont   incluant  la  génération  d électricité  d Alstom (centrales  clés  en  main   turbines  et alternateurs)  complétée  par la  transmission  (très  haute et haute  tensions) transférée  d Areva T&D à Alstom    un  pôle aval   incluant  la  moyenne  tension   de  Schneider  Electric renforcée par la distribution  d Areva T&D Efficacité énergétiqueAcquisition  de  Conzerv  Systems   leader  reconnu  sur  le  marché indien  de  l ef  cacité  énergétique   notamment  pour  les  utilisateurs industriels et commerciaux (chiffre d affaires supérieur à 10 millions d euros  en  2008)   Cette  acquisition  permet  à  Schneider  Electric de  renforcer  sensiblement  sa  position  pour  saisir  les  opportunités qu offre  le  marché  porteur  de  l ef  cacité  énergétique  en  Inde  La  gamme  de  Conzerv  vient  par  ailleurs  compléter  l offre  de Schneider  Electric  en  mesure  et  contrôle  de  l énergie  pour  les marchés à l international (4 juin 2009) Énergie sécuriséeAcquisition  de  Microsol  Tecnologia   spécialiste  brésilien  des onduleurs  régulateurs de tension et autres dispositifs de protection électrique (chiffre d affaires de 65 millions de re als brésiliens  environ 24 millions d euros  en 2008)  Schneider Electric renforce par cette acquisition  sa  position  au  Brésil   notamment  sur  le  marché  de l énergie  sécurisée  dont  il  devient  le  principal acteur   et   augmente  ses capacités de développement de produits et solutions dédiés au marché brésilien (22 juin 2009) Émissions obligataires & créditsLe 7 janvier  Schneider Electric procède à une émission obligataire à taux   xe de 750 millions d euros  à échéance de juillet 2013  dans le  but  de  renforcer  encore  sa  position  de  liquidité  et  d allonger  la maturité moyenne de sa dette Le 24 mars  le Groupe annonce avoir   nalisé une émission obligataire de 250 millions d euros  ayant les mêmes caractéristiques que son emprunt  obligataire  4  %  arrivant  à  échéance  en  août  2017   Elle permet à Schneider Electric de rallonger la durée de sa dette et de renforcer sa liquidité à des conditions attractives Schneider  Electric  continue  à  saisir  les  opportunités  du  marché obligataire  le  30  avril  en  annonçant  l assimilation  de  sa  récente émission  de  250  millions  d euros  à  son  emprunt  obligataire  4  % arrivant  à  échéance  en  août  2017  suite  à  la  satisfaction  des conditions suspensives y afférentes  Par ailleurs  le Groupe annonce avoir    nalisé  une  nouvelle  émission  obligataire  de  150  millions d euros  ayant  les  mêmes  caractéristiques  que  son  emprunt obligataire 5 375 % arrivant à échéance en janvier 2015 Le  15  septembre   Schneider  Electric  signe  une  facilité  de  crédit à  trois   ans  et  cinq   ans  pour  un  montant  total  de  1 8  milliard d euros   Cette facilité de crédit permet  au Groupe  de  sécuriser un excellent niveau de liquidité  Schneider Electric dispose de plus de 2 8 milliards d euros de lignes de crédit  dont 2 5 milliards à maturité 2012 ou au delà  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC122009 EN BREFProduits & solutionsSchneider  Electric  annonce  le  lancement  d EcoStruxure   architecture  de  solutions  réunissant  l ensemble  de  ses  expertises en  matière  de  distribution  électrique   de  centres  de  données   de processus  et machines   de  contrôle  des  bâtiments et de  sécurité  Cette  approche  innovante  fournit  aux  entreprises  des  solutions intelligentes de gestion de l énergie qui leur permettent d optimiser l ef  cacité  énergétique  au  sein  de  leurs  nombreuses  activités (20 novembre 2009) Schneider  Electric inaugure   en partenariat avec SolaireDirect et  la Caisse  des  Dépôts   le  parc  solaire  de  Vinon sur Verdon  (France)  La  ferme  photovoltaïque  constitue  une  réalisation  exemplaire  du savoir faire  du  Groupe  pour  rendre  l énergie  sûre     able    ef  cace  productive  et  verte   En  proposant  une  solution  complète  et  des services  associés  pour  gérer  et  transformer  l électricité  produite par  les  panneaux  photovoltaïques  puis  la  connecter  au  réseau  Schneider Electric se positionne comme l unique acteur du marché offrant  une  gestion  globale  de  l intelligence  de  la  centrale  solaire (15 mai 2009) Schneider  Electric  apporte  l accès  aux  énergies  renouvelables aux  habitants  du  village  de  Marovato  (Madagascar)  en  déployant tout son savoir faire et ses compétences   Pour ce faire  le Groupe construit un partenariat original réunissant entreprises  associations et habitants  au sein d une association  Le Groupe et ses partenaires développent  une  solution  dédiée  et  adaptée  à  la  nature  et  à  la taille  du  projet   qui  assure  ainsi  le  bon  fonctionnement   le  meilleur rendement et la protection de l installation solaire (17 juin 2009) Schneider  Electric  révèle   en  association  avec  Philips   une  vision nouvelle de l interopérabilité dans le domaine de la domotique et du contrôle des bâtiments  en faisant la démonstration de composants systèmes  innovants   af  chant  une  parfaite  interopérabilité  au sein  de  réseaux  sans    l  ZigBee  (13  février  2009)   Le  29  juin  Schneider Electric réalise une première technologique mondiale en présentant  un  prototype  d interrupteur  sans    l  ni  pile  compatible ZigBee OrganisationEmmanuel  Babeau  est  nommé  Directeur  Général  Finances  membre du Comité Exécutif de Schneider Electric  suite au départ du  Groupe  de  Pierre  Bouchut   Il  est  en  charge  du  Contrôle  de Gestion  de l Audit  de la Communication Financière et des Fusions Acquisitions  des Directions Immobilière  Juridique et Fiscale  de la Direction Financement & Trésorerie (1er juillet 2009) Éric  Pilaud  membre du  Comité Exécutif   est  nommé Président  de la Division Custom Sensors & Technologies  (CST) (1er juillet 2009) La Direction Stratégie & Innovation est con  ée à Philippe Delorme  qui devient membre du Comité Exécutif (1er juillet 2009) CollaborateursSchneider  Electric  annonce  le  25  mars  2009  une  augmentation de   capital  réservée  aux  salariés  adhérents  au  Plan  d Épargne d Entreprise  et  une  augmentation  de  capital  réservée  à  des entités  constituées  en  faveur  de  salariés  de   Schneider  Electric  Cette  opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d être plus étroitement associés  aux  éventuels  développements  et  performances  futures du  Groupe Le 20 novembre 2009  Schneider Electric obtient le Grand Prix de l Actionnariat Salarié 2009  décerné par la Fédération française des associations d actionnaires salariés (FAS)  Cette récompense salue le dialogue privilégié et pérenne établi avec les salariés actionnaires grâce  à  une  communication  régulière  et  pédagogique  auprès  des collaborateurs du Groupe  en France et à l international Schneider  Electric  décerne  les  Prix  de  la  deuxième  édition  de son  concours   Vivez  l Aventure       mardi  8  septembre  2009  récompensant  les  projets  de  reprise  ou  de  création  d entreprises menés au cours de l année 2008 par d anciens collaborateurs avec le soutien de l association Schneider Initiatives Emploi  qui favorise l essaimage  Le  12  novembre   un  ancien  collaborateur du Groupe reçoit  le  Prix   Talents  de  l Essaimage   pour  son  entreprise  créée avec l accompagnement de Schneider Initiatives Emploi Engagement responsableSchneider  Electric  annonce  la  création  du  fonds  d investissement solidaire  mondial Schneider  Electric  Energy  Access   doté  d un capital   initial  de  3  millions  d euros   Le  fonds  souhaite  associer différentes  parties  prenantes   en  proposant  aux  collaborateurs  de Schneider  Electric  et  à  ses  partenaires  économiques   au  niveau mondial   de  prendre  une  part  active  dans  cet  engagement   La structure  d investissement  solidaire  imaginée  par  le  Groupe  en faveur  d un  développement  responsable  constitue  une  réponse originale  et  innovante  à  la  nouvelle  législation  sur  l épargne salariale   un nouvel engagement sociétal partagé avec l ensemble des collaborateurs de Schneider Electric (25 septembre 2009) Schneider  Electric  et  la  Chambre  de  Commerce  et  de  l Industrie de  Grenoble  inaugurent  la  formation   Domotique  et  Nouvelles Technologies  de  l Énergie   au  sein  de  l École  des  Métiers  de l Énergie  Paul Louis  Merlin   le  8  décembre  2009   Cette  création répond  concrètement  à  la  nécessité  d une  pédagogie  basée  sur une approche industrielle et innovante a  n de faire face aux enjeux environnementaux et énergétiques En  décembre   des  dirigeants  de  Schneider  Electric  sont  à Copenhague  (Danemark)   lors  de  la  Conférence  des  Nations Unies  sur  le  Changement  Climatique   Ils  présentent  le  savoir faire unique  du  Groupe  et  ses  solutions  innovantes  visant  à  améliorer signi  cativement  la  gestion  de  l énergie  dans  les  bâtiments   le résidentiel  l industrie  les centres de données et les infrastructures  et  contribuent  ainsi  activement  au  débat  public  environnemental (10 décembre 2009)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC131  1   De l acier à la gestion de l énergie  142   La résolution de l équation énergétique au c ur de notre stratégie  173   Innovation et R&D   l intelligence énergétique au service de nos clients  244   Organisation du Groupe  275   Facteurs de risques  30 L entreprise  ses marchés  ses activités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC14L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1DE L ACIER À LA GESTION DE L ÉNERGIESpécialiste  mondial  de  la  gestion  de  l  énergie   présent  dans  plus  de  100  pays   Schneider  Electric  propose  des produits et des  solutions intégrées pour de nombreux segments  de marchés   a  n  de rendre l  énergie sûre    able  ef  cace   productive  et  verte   Le  Groupe  béné  cie  d  une  position  de  leader  sur  les  marchés  de  l  énergie  et  des infrastructures   de  l  industrie   des  bâtiments   des  centres  de  données  et  réseaux  ainsi  que  d  une  large  présence dans les applications du résidentiel Créée il y a 174 ans  l  entreprise a connu d  importantes mutations de son activité   > 1   De l acier à la gestion de l énergie1836   1980   la PME familiale devient un acteur prépondérantEn  1836   Adolphe  et  Joseph Eugène  Schneider  reprennent  des fonderies au Creusot et créent  deux ans plus tard  Schneider & Cie  L entreprise connaît un développement continu dans la mécanique lourde  les équipements de transport et devient un conglomérat très diversi  é En  1975   Merlin  Gerin   l un  des  premiers  fabricants  français  de matériel de distribution électrique   intègre  le Groupe   déjà présent dans le secteur de l électricité depuis la   n du XIX e siècle 1981   2001   recentrage sur les métiers de l électricitéEn  1988   Schneider  Electric  p rend  le  contrôle  de  l entrepr ise française  Telemecanique   pionnière  de  la  commande  à  distance des moteurs électriques En  1991   Schneider  Electric effectue  une  acquisition majeure  aux États Unis avec le  rachat de  Square  D   numéro  1 nord américain du  matériel  électrique  avec  un chiffre  d affaires  de 1 65  milliard  de dollars En 1997  Schneider Electric achève son recentrage sur les métiers de l électricité avec la vente de la société de bâtiment et de travaux publics Spie Batignolles En 1999  Schneider Electric acquiert Lexel  numéro 2 européen des systèmes d installation et contrôle En   2 0 00     Schne id er  Elec tri c  fait   l  acq uisit io n   de  C rouz et Automatismes   leader  de la  commande   des  petits  automatismes et des capteurs adaptés  et de Positec  leader européen du contrôle de mouvement La  même année   Schneider  Electric  crée  avec  Toshiba  la  société Schneider Toshiba Inverter (STI) pour assurer le développement  la production  et  le marketing  de toutes  les  activités  de variateurs  de vitesse industriels des deux partenaires  STI  dont Schneider Electric détient  60  %   est   le  numéro   1  mondial  des  variateurs  de  vitesse industriels En  n  le  Groupe  constitue  Schneider  Electric  Ventures  un  fonds de  capital risque  doté  de  50 millions  d euros  destiné à   des  prises de  participations  dans de  jeunes  entreprises  innovantes  dont  les technologies peuvent contribuer à enrichir l offre du Groupe En  2001   l e  Groupe  prend  le   contrôle  de  Legrand   leader  des systèmes d installation et contrôle  mais la Commission européenne met  son  veto  à  ce  rapprochement   Schneider  Electric  doit  céder sa participation dans Legrand  La décision de la Commission sera annulée  par  le Tribunal  de  Première  Instance des Communautés Européennes en octobre 2002 2002 2008   transformation stratégiquePour  assurer  une  exposition  plus  équilibrée  aux  marchés    naux  enrichir son portefeuille d activités historiques (distribution électrique  automatismes  et  contrôle  industriel)  et  afin  d anticiper  le  futur énergétique  des  entreprises  et des  particuliers   Schneider  Electric repense  entièrement  son  pro  l  de  croissance  au  tournant  de  la décennie 2000 En six  ans  entre 2002 et 2008  Schneider Electric double sa taille  par  croissance  organique  et  en  réalisant  près  de  15    acquisitions par an  Son chiffre d affaires bondit de 9  milliards d euros en 2002 à  18 3  milliards  d euros  en  2008  pour  une  croissance  annuelle moyenne  de  12  %   Son  effectif  pas se  de   70  000  à  114  000 collaborateurs   Son  modèle  d entreprise  peu  intégré  lui  permet d être  réactif  et  en  phase  avec  les  m utations  économiques et environnementales  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC15L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1DE L ACIER À LA GESTION DE L ÉNERGIESchneider  Electric  constitue   durant  cette  période   une  offre  sans équivalent  par  son étendue   sa  complémentarité  et  les  services qui  lui  sont  associés   Le  Groupe  af  rme  et  conforte  sa  position de leadership  dans  ses métiers historiques  tout  en s imposant  en quelques  années  sur  de  nouvelles  activités  en  matière de  gestion de  l énergie   Schneide r  Electric  devient  un  acteur  majeur  dans les  automatismes  du  bâtiment  grâce  à  pl usieurs  acquisitions  et  notamment  TAC  en  2003   E n  2007   l intégration  de  Pelco fait  de  Schneider  Electric  le  numéro  1  mondial  des  systèmes  de vidéosurveillance    Quelques  mois  auparavant   avec  l acquisition d APC  le Groupe devenait le  leader mondial de l énergie sécurisée Pour  accompagner  efficacement  sa  stratégie   Schneider  Electric lance   dès  2001   le  programme  d entreprise  NEW2004   auquel succède  à partir de 2005  new²  Ces programmes d entreprise visent à accompagner le changement  et mettent  en  uvre certaines  des transformations  majeures  du  Groupe   En  formalisant  des  objectifs cohérents et coordonnés à l ensemble de ses collaborateurs  Schneider Electric permet à chacun de s assurer que les actions entreprises sont parfaitement alignées sur la stratégie globale du Groupe Parce que la croissance  d un  leader  mondial  ne  peut  s envisager sans  une approche  éco citoyenne   Schneider  Electric se  mobilise pour réduire l empreinte de ses activités sur l environnement   rendre l énergie sûre    able  durable et accessible à tous et à en optimiser son  utilisation   Le  Groupe  af  rme  son  engagement responsable en  créant   dès  2002   une  Direction  du  Développement  Durable  En  2005   un  baromètre  trimestriel    Planète  et  Société    est  créé a  n  de  mesurer  et  rendre  compte  des  performances  du  Groupe en  matière  de  développement  durable   Schneider  Electric  est  la première  entreprise  industrielle  à  signer  le  Pacte  Écologique  de Nicolas Hulot et la sixième entreprise mondiale à rejoindre le Clinton Climate Initiative (CCI) 2009   devenir le leader mondial incontesté de la gestion de l énergieGrâce  à  la   mobilisation  de  l ensemble  de  ses  collaborateurs  Sch nei de r  El ec tr ic  ré us si t  un   re dé plo i em e nt  ind ustr ie l  e t géographique majeur  en six ans seulement  Le Groupe récolte les fruits  de  sa profonde  transformation  stratégique  et  se  donne  de nouveaux relais de croissance À  l écoute  de  ses  collaborateurs  et  de  l ensemble  de  ses  parties prenantes  Schneider Electric sait devoir répondre à deux  attentes fortes    imposer Schneider Electric comme une référence incontournable en matière de gestion d énergie    accroître  l intégration  des  différentes  entités  du  Groupe   y compris des récentes acquisitions  et utiliser au mieux le levier de leur complémentarité   Pour devenir le leader mondial incontesté de la gestion de l énergie  à l horizon 2011  Schneider Electric appuie sa stratégie sur un nouveau programme d entreprise   intitulé One  début 2009  Héritier de new²  One conserve pour fondamentaux la satisfaction clients ( Customer 1 ) et le développement des collaborateurs ( 1 Team )  Il lance également des initiatives stratégiques pour renforcer le leadership  de Schneider Electric  sur le marché   devenir un fournisseur de solutions ( 1 Solution Provider )   donner  la  priorité  aux  n ouvelles  é conomies ( 1  Leader in  New  Economies )   tout  en  simpli  ant  ses  processus  a  n  d agir comme un seul et même groupe ( 1 Company ) Les  acquisitions  de  Conzerv  leader  reconnu  sur  le  marché  indien de  l ef  cacité  énergétique   et  de Microsol  Technologia   spécialiste brésilien des onduleurs  courant 2009  améliorent ainsi l exposition du Groupe aux n ouvelles é conomies comme aux marchés porteurs de l ef  cacité énergétique et de l énergie sécurisée Le  pro je t  d  a cq u i sit io n  d  A re va   Di s tri bu ti on    a nno nc é  fin novembre  2009   vise  à  hisser  Schneider  Electric  au  niveau  des leaders mondiaux de la m oyenne t ension et des a utomatismes de la  d istribution é lectrique   en  créant  une  nouvelle activité  incluant  la moyenne tension de Schneider Electric renforcée par la d istribution d Areva T&D  Dans l attente de la clôture de l opération  l ensemble des  o bj ectifs  finan ciers  du  Groupe  exclut  l  impact  de  cette acquisition  L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC16DE L ACIER À LA GESTION DE L ÉNERGIE  One  le programme d entreprise de Schneider ElectricPour mettre en  uvre sa stratégie de croissance  Schneider Electric a mis en place un programme d entreprise  baptisé One  couvrant la période 2009 2011 La  vocat ion  d un  programme  d entreprise  est  multiple     inscrire  l entité  dans  un  contexte économique   social   culturel  et  environnemental   définir  des  objectifs  de  transformation  en  ligne avec la stratégie  réunir les moyens adéquats pour les atteindre  impulser une dynamique d action tant en interne qu en externe   Trois transformations Client   priorité 1 1   équipe fournisseur de solutionsleader dans les nouvelles économiesentreprise111Deux fondamentauxSchneider Electric  s appuie  sur  deux  fondamentaux  qui  sont les piliers de la transformation stratégique du Groupe    Client priorité 1 ( Customer 1 )    focalisation sur le client    1  équipe  ( 1  Team )     focalisation  sur  le  développement  des collaborateurs A  n  de  toujours  mieux  satisfaire  ses  clients   Schneider  Electric articule   son  programme  d entreprise  autour de  trois  priorités  de transformation    1  fournisseur  de  solutions  ( 1  Solution  Provider )     Schneider Electric  accélère  son  offensive  pour  répondre  aux  besoins  des utilisateurs    naux   avec  des  solutions  adaptées  aux  impératifs de  la  gestion  de  l énergie   et  élargir  ainsi  ses  marchés   Le Groupe  capitalise  sur son  portefeuille  intégré  d activités  grâce  à une  architecture  commune  (EcoStrux ure  )  tout  en  adaptant  son organisation aux différents segments de clients   naux    1  leader  dans  les  nouvelles  économies  ( 1  Leader  in  New Economies )      Schneider  Electric  accroît  sa  présence  mondiale en  renforçant  son  implantation  dans  les  nouvelles  économies  vecteurs  de  croissance  à  long  terme  et  de  compétitivité  en matière  de  coûts   Le  Groupe  met  l accent  sur  la  R&D  et  le marketing local pour répondre aux  spéci  cités  de  ces  marchés  Sur  le  plan  industriel   il  continue  à  béné  cier  des  avantages  de l approvisionnement et de la production au niveau local    1  entreprise  ( 1  Company )      la  simpli  cation  est  un  préalable à  la  plupart  des  ambitions  stratégiques  du  Groupe   Elle  passe par  la  simpli  cation  des  fonctions  de  support  permettant de  réaliser  des  économies  structurelles   avec  un  objectif  de procéder  à  des  réductions  des  coûts  des  fonctions  support comprenant  une  partie  structurelle  de  600  millions  d euros  et un volet d adaptation à la crise pouvant aller jusqu à 400 millions d euros     Elle  passe également par  la  productivité industrielle  en capitalisant sur la solide expérience du Groupe en la matière pour améliorer la productivité de  sa chaîne  d approvisionnement   a  n de  dégager  des  économies  cumulées  brutes  de  600  millions d euros sur trois ans L objectif du programme d entreprise 2009 2011 est ainsi de porter    le  potentiel  de  croissance  organique  du  Groupe  au  niveau  du PIB mondial plus trois  points  en moyenne  sur un cycle d activité normal    le  potentiel  de  marge  EBITA  du  Groupe  entre  13  %  et  16  %  également dans un cycle d activité normal   Schneider Electric définit un cycle d activité normal comme une période incluant un ralentissement et une expansion  voire une période intermédiaire  Cette notion répond aux besoins des investisseurs d estimer le potentiel à long terme du Groupe  à travers un cycle  La durée d un cycle économique est bien  entendu variable  et non prévisible   On peut considérer que le dernier cycle  économique a commencé  avec la  récession de 2000 2001 et s est  achevé  en 2007 2008   soit une  durée  d environ  sept   ans   Le  cycle  actuel  a  commencé  en  2009   marqué  par  une crise  dont  la  sévérité  est reconnue comme exceptionnelle tant par son ampleur que par son étendue géographique  Ainsi Schneider Electric exclut 2009 de sa notion de cycle d activité normal pour la mesure de son potentiel de croissance et de marge EBITA  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC17L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1LA RÉSOLUTION DE L ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU C UR DE NOTRE STRATÉGIEL énergie  défi majeur de notre planèteDans un monde  en profonde mutation  Schneider Electric distingue six  tendances  majeures  sur  lesquelles  le  Groupe  s appuie  pour pérenniser son développement    l énergie  clé de voûte de l avenir de la planète  D ici 205 0   la consommation mondiale d énergie   aura doublé alors qu à même échéance  les émissions de CO2 mondiales doivent être divisées par deux  Ce paramètre structurel impose un très fort besoin de gestion de l énergie et d ef  cacité énergétique    l émergence  de  n ouvelles  é conomies   Le  centre  de  gravité du  monde  change   Les  pays  matures  voient  leur  suprématie remise  en  cause   au  pro  t  des  nouvelles  économies  qui constituent une opportunité de croissance importante dans les pays dits émergents    l intensification de la connectivité  Téléphone sans   l  Internet  domotique  etc  Les technologies permettent une communication de plus en plus simple et rapide  Cette tendance à la connectivité va croissante partout dans le monde  Un contexte technologique porteur pour les entreprises capables de fournir des produits  des services et des solutions  répondant à ces nouveaux besoins    la  globalisation  des  économies  et  des  échanges   La  façon de  commercer   de  concevoir  le  développement  économique  de  collaborer  avec  les  différents  acteurs   a  intensément  changé au  cours  des  deux  dernières  décennies   Présent  dans  plus  de 100   pays    Schneider  Electric  dispose  d atouts  prépondérants pour faire face à ces nouveaux enjeux    la  simplicité   Quelle  que  soit  la  technicité  des  produits  et solutions   les  utilisateurs  veulent  que  leur  mise  en   uvre   leur utilisation  et  leur  maintenance  soient  les  plus  simples  possible  Pour relever ce dé    Schneider Electric a  depuis six  ans  enrichi son  portefeuille  d activités  et  son  offre  a  n  de  se  doter  des moyens nécessaires pour simpli  er la vie de ses clients    la  sécurité  en  ligne  de  mire   Les  clients  et  différents  acteurs  exigent  l accès  à  une  énergie    able  et  sûre  qui  leur  garantisse un fonctionnement optimisé de leurs installations infrastructures équipements   Pour  répondre  à  ce  niveau  d exigence  et  à  ces besoins  les  acteurs industriels doivent disposer de produits  de solutions et de services innovants et performants Au delà  de  ces  tendances   le  dé    énergétique  demeure  le  plus important pour l avenir de la planète  Dans un contexte de raréfaction des  ressources  naturelles  le  développement économique est  non seulement toujours possible  mais indispensable  Il doit en revanche s envisager selon de nouveaux paramètres qu aucun acteur ne peut se permettre d ignorer Les mutations en cours  se résument  en quelques faits    2  milliards d habitants de plus sur la planète en 2030    2  milliards de personnes accédant au statut de classe moyenne en 2020    20  milliards de machines connectées à Internet d ici 2030    presque 2 milliards de personnes aspirant à l accès à l électricité   À  cel a  s aj oute  le  fait  que  le  mix  énergétique  n évoluera  p as fondamentalement  dans  les  25  prochaines  années   à  moins  de transformations  et  d accélérations  radicales     près  des  deux  tiers de l énergie continueront à être produits à partir du charbon et des hydrocarbures en 2030 L équation est donc la suivante    d une part  si rien n est fait  la consommation d énergie  doublera d ici 205 0    d autre  part   il  faut  diviser  par  deux  les  émissions  de  CO2  d ici 2050 pour limiter le changement climatique Face à ce dé    le monde a fait le choix de l action face à l attentisme facile  Même si la Conférence des Nations Unies  sur le Changement Climatique de Copenhague en décembre 2009 n a pas donné toutes les  réponses   les  réglementations  et  les  incitations  à  l ef  cacité énergétique  et  au  développement  des  énergies  renouvelables  se mettent progressivement en place partout dans le monde  Le Grenelle de  l Environnement  en  France   le  plan  de  relance  économique américain  teinté  de   vert    le  nouveau  plan  quinquennal  chinois avec un  fort  volet  écologique   l objectif  des  3  x  20  %   de  l Union européenne  témoignent  de l action  politique   Le  développement des voitures hybrides et du photovoltaïque ou encore le succès des initiatives  en  marge  du  sommet de  Copenhague  attestent  d une mobilisation sans précédent des opinions publiques  Les entreprises ont également choisi de prendre le virage vert  pour leur image éco citoyenne certes  mais surtout pour le retour sur investissement  de plus en plus important  que les projets liés à l ef  cacité énergétique peuvent leur apporter Au delà de  la prise  de  conscience  et de  la  mobilisation  générales  le  modèle  de  l offre  et  de  la  demande  énergétique  se  prépare  à subir  une  mutation  profonde     décarbonisation  de  la  génération d électricité  renaissance du nucléaire  développement des énergies renouvelab les   dérégulation  et  diversification  des  fournisseurs d électricité   interconnexions  entre  pays  européens   impératif  de l ef  cacité énergétique à toutes les étapes de la   lière  D un modèle simple et linéaire où une production d énergie centralisée était fournie à des consommateurs passifs  il passe à un modèle beaucoup plus complexe  combinant production centralisée et distribuée  énergies fossiles et renouvelables  et permettant aux utilisateurs qu ils soient industriels  ou  particuliers  d être  acteurs  de  leur  consommation    c est l émergence d un nouveau réseau électrique plus  intelligent   la   s mart g rid    qui impacte l ensemble de la chaîne de valeur de la production à la consommation L enjeu est donc de résoudre une équation énergétique complexe  sous tension et à plusieurs variables  Pour répondre aux impératifs réglementaires   environnementaux  et  bien  entendu  de  rentabilité  l énergie  doit  être  s ûre   fiable   effica ce   produ ctive  et  propre  L ef  cacité  passe  surtout  par  l intégration     c est  l ensemble  du système  et  non  pas  chacune  de  ses  composantes  isolées   qui doit être pris en compte  L ère de la gestion intelligente de l énergie s ouvre et Schneider Electric est en mesure d y jouer un rôle majeur en s appuyant sur son portefeuille unique d activités  >  2   La résolution de l équation énergétique au c ur de notre stratégie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC18L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1LA RÉSOLUTION DE L ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU C UR DE NOTRE STRATÉGIEUn portefeuille uniqueUne transformation réussie  pour répondre aux défis de demainLa  stratégie de  repositionnement  mise  en   uvre  depuis  le  début des  années  2000  a  permis  à  Schneider  Electric de  se  doter  d un portefeuille unique  lui permettant aujourd hui de saisir les multiples opportunités de croissance  dont celles liées à l énergie intelligente  et de mieux résister aux aléas économiques tels  que la crise actuelle En  entamant  un  repositionnement  stratégique  vers  la  gestion  de l énergie au début des années 2000  Schneider Electric a conforté son leadership dans ses métiers historiques (distribution électrique  automatismes et contrôle industriel)  tout en se développant sur de nouveaux  marchés  et  segments  en  forte  croissance   comme  les automatis mes  du  bâtiment   l énergie  sécurisée   la  connexion  aux sources d énergies renouvelables et les services Le Groupe s est constitué un portefeuille unique  large et cohérent lui permettant     de répondre aux nouvelles attentes de ses clients    d équilibrer et de diversi  er son exposition aux marchés   naux    de doubler son marché accessible et son pro  l de croissance    d élargir une activité centrée sur les produits vers une activité se reposant sur les produits et les solutions Aujourd hui  Schneider Electric opère sur des marchés  représentant  72 %  de la consommation d énergie   nale  couvrant les principaux foyers de consommation énergétique de la planète VerteRendre la connexionavec des sourcesd énergie renouvelablesfacile  fiable etéconomiqueProductiveGérer les processus améliorer la gestionet la communicationdes utilités de toutesles infrastructuresEfficaceMesurer et contrôlerl énergie  automatiser fournir des diagnosticsexactsFiableEviter les coupuresd électricité et les fluctuations de laqualitéSûreTransformeret distribuer l énergieen toute sécuritéDes activités permettant à chacun de faire plus avec moins de ressources pour préserver la planète   grâce à l activité PowerNuméro 1 mondial en basse tensionNuméro 3  mondial en moyenne tensionNuméro 1 mondial en mesure et contrôle de l énergieNuméro 2 mondial des systèmes d installation et de contrôle Les  solutions  Schneid er  Electric  permettent  de  transformer  l électricité  haute  tension  fournie  par  le  réseau  de  distribution   en courant  basse  tension  et  de  l acheminer  directement  chez  les utilisateurs    naux  L offre se  compose  d une  très  large  gamme  de disjoncteurs   transformateurs   canalisations  électriques  destinées aux bâtiments industriels  tertiaires et résidentiels L offre  au  marché  résidentiel  e st  con sti tuée  d  un e  g amme d équipements  de  gestion  de  l éclairage  et  du chauffage  (prises  interrupteurs   variateurs   thermostats )   de   systèmes de  contrôle des portes  portails et volets roulants  de  systèmes de surveillance  d alarme incendie et intrusion et de réseaux VDI (Voix Donnée Image) permetta nt d apporter dans chaque pièce le téléphone  la télévision et Internet Concernant les opérations stratégiques récentes  Schneider Electric et Fuji Electric Holdings ont   nalisé  en août 2008  un accord de joint venture  dans le domaine de la distribution électrique et du contrôle industriel  Les marchés concernés sont le Japon  la Chine et autres pays d Asie  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC19L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1LA RÉSOLUTION DE L ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU C UR DE NOTRE STRATÉGIE L offre  au  marché  des  systèmes  pour  les  énergies  renouvelables a été renforcée par l acquisition  en 2008 de la société canadienne Xantrex  un des leaders mondiaux  du marché des onduleurs utilisés dans les installations solaires et éoliennes Fin  novembre  2009   Schneider  Electric  et  Alstom  annoncent  un projet d acquisition  d Areva  T&D    prévoyant un  transfert ultérieur à Alstom des activités liées à la transmission et à Schneider Electric d es activités liées à la distribution  Pour Schneider Electric  la combinaison de  son  activité  moyenne tension  à la branche  d istribution  d Areva créerait un spécialiste d envergure mondiale dans le domaine de la moyenne tension et des a utomatismes de la d istribution é lectrique  Elle permettrait une accélération de la stratégie de Schneider Electric pour  mieux  capturer  les  opportunités  du  marché  de  la  gestion  de l énergie en forte croissance  À terme  une nouvelle activité  baptisée  Energy   serait créée au sein de Schneider Electric    grâce à l activité ITNuméro 1 mondial de l énergie sécuriséeC es   activités  ré pondent  au  nom bre  croissant  de  secteurs  notamment ceux liés aux technologies de l information et à la   nance  exigeant  de  disposer  à  tout moment  d une  énergie  électrique  de qualité irréprochable et   able  La demande en produits  solutions et services innovants  simples et performants est donc immense dans les pays matures et les nouvelles économies L acquisition d American  Power  Conversion  (APC) en  février 2007 a permis à Schneider Electric de renforcer son développement sur ce  marché porteur et  d accéder à la  première place  mondiale  En effet  cette acquisition  combinée à la   liale MGE UPS Systems déjà présente dans le Groupe depuis 2004  permet à Schneider Electric de proposer des solutions sans équivalent à tous les niveaux   offre de  produits  et  services   exposition  géographique  et  canaux  de commercialisation   avec  la  possibilité  de  capitaliser  sur  les  fortes capacités d innovation des deux entités  En  juin 2009  Schneider Electric  redevient le principal acteur sur le marché brésilien de l énergie sécurisée avec l acquisition de Microsol Tecnologia  spécialiste brésilien des onduleurs  Le Groupe augmente ainsi  ses  capacités  de  développement  de  produits  et  solutions dédiés au marché brésilien et sud américain     grâce à l activité Industr yNuméro 1 mondial en contrôle industrielNuméro 3 mondial en automatismesSchneider  Electric n a  cessé  de se  renforcer  dans  le  domaine  des automatismes  et  du  contrôle  industriel   Le  Groupe  poursuit  une politique  active  de partenariats  et  d acquisitions  pour  enrichir  son offre   variateurs de vitesse  terminaux de dialogue homme machine  logiciels  Scada   (supervision   contrôle  et  acquisition  de  données)  automatisation de machines d emballage  contrôle de mouvements Schnei der   Electric  fournit  des  automates  programmables  et des  plates formes  d automatismes   des  logiciels  spécialisés  de paramétrage   de  programmation  et  d aide  à  l exploitation  et  à  la supervision Le Groupe dispose  en  n d une large gamme de produits destinés à  commander  les  équipements     contacteurs   relais  thermiques  disjoncteurs moteurs   variateurs  de  vitesse    co mmand e  de mouvement  capteurs détecteurs  unités de commande  terminaux d exploitation   En 2008   l acquisition  de  RAM  Industries  renforce l offre de produits et de solutions de Schneider Electric à destination des constructeurs de machines (OEMs)    grâce à l activité BuildingsNuméro 4 mondial des automatismes du bâtimentNuméro 1 mondial dans les systèmes de vidéosurveillanceDepuis cinq ans  Schneider Electric a investi le marché de la gestion technique  du  bâtiment   Il  est  aujourd hui  l un  des  tout   premiers opérateurs mondiaux Le Groupe développe une offre complète et innovante d automatismes  associée à des logiciels de conception et de supervision pour gérer les installations techniques des bâtiments  Cette offre  s appuie sur des systèmes ouverts et intégrés  Proche des besoins des exploitants  elle permet d optimiser les installations  de les moderniser au meilleur coût  de réduire les frais de  maintenance  et de consommation  d énergie  tout en améliorant le confort et la sécurité Avec l acquisition  en octobre 2007  de Pelco   leader mondial dans la  conception   le développement  et  la  fabrication  de  systèmes  de vidéo surveillance   Schneider Electric a renforcé son pôle sécurité   grâce à l activité CSTDans le domaine des capteurs adaptés  Schneider Electric propose la  gamme  de  capteurs  la  plus complète  du  marché   Le Groupe  a acquis  un leadership  mondial  sur  les  capteurs  à  vitesse  angulaire (numéro 1 dans la technologie de pointe des gyromètres  en quartz)  les capteurs  de  position et  les  capteurs de  pression  destinés  aux marchés de l automobile  de l aéronautique et de l industrie    grâce aux servicesLes  clients  recherchent  des  solutions  toujours  plus  ef  caces  et adaptées  à  leurs  besoins  de  performances  et  de  fiabilité  des installations   La  proximité  est  pour  eux un  atout  majeur  dans  une relation de services P a rto u t  d ans   l e   m o nd e    l es   6  0 0 0   e xpe rt s  Se rv ic es   de Schneider  Electric  sont  à  l écoute  des  besoins  spéci  ques  des clients et  en tant que partenaires à long terme  leur proposent une offre  complète et  unique  de  s ervices tout  au  long  du cycle de vie de leur installation    audit et conseil   expertise en ingénierie  audits d installation  audits énergétiques  solutions globales d ef  cacité énergétique   etc     ingénierie  de  solutions     gestion et  mise  en   uvre  de  projets  modernisation  de  sites   projets  clients  sur   mesure  pour  des applications  critiques   simulation  de  procédés   gestion  de l énergie  etc     services  pour  la  base  installée     assistance  et  dépannage  maintenance  et  rénovations  pour  une    abilité  accrue  des équipements et processus existants    formation  professionnelle   personnalisée  ou  non  chez  les clients  dans l un des 50  centres de formation du Groupe ou en ligne grâce à Energy University by Schneider Electric La capacité d industrialisation de Schneider Electric appliquée aux s ervices est pour ses clients une garantie de résultats    connaissance  applicative  et  industrielle  dans  des  secteurs  en rapide évolution    services  concrets  et  innovants  intégrant  des  technologies  de pointe    accompagnement  depuis  la  prise  en  compte  des  besoins  et contraintes  spéci  ques   jusqu à  la  réalisation  concrète  des projets Schneider Electric est en mesure de fournir à ses clients des services sûrs    ables et ef  caces pour les aider à accroître leur performance tout au long du cycle de vie de leurs installations  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC20L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1LA RÉSOLUTION DE L ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU C UR DE NOTRE STRATÉGIE  grâce aux solutions d efficacité énergétiqueL industrie   les  infrastructures  et  les  bâtiments  représentent  à eux seuls aujourd hui plus de la moitié de la consommation énergétique  Dans un contexte de croissance exponentielle de la consommation  d une diminution impérative et drastique des émissions de CO2  d un renchérissement  du  coût  de  l énergie   l ef  cacité  énergétique  est un enjeu majeur  Pour limiter le coût de l énergie et son impact sur l environnement   il est en  effet  urgent  d apprendre  à  mieux  gérer l utilisation de l énergie  son coût et la pollution qu elle génère En  2005   Schneider  Electric  a  lancé  un  programme  d ef  cacité énergétique  a  n de  mobiliser  tous  les  talents  du  Groupe  sur  cette problématique   Une  initiative  stratégique  majeure  qui  lui  permet aujourd hui  de disposer  des  savoir faire  des  compétences  et  des technologies pour relever le dé   énergétique du XXIe siècle Le Groupe propose des produits et des solutions permettant jusqu à 30  %  d économies  d énergie et  qui  garantissent  une  alimentation électrique sûre  sans pénaliser le confort  la performance et la   abilité  L offre de Schneider Electric s organise de la façon suivante   Audit énergétique  et  mesure  (pour  établir  un  état  des  lieux   quali  er  et éval uer   le  potentiel  d économie)   Maîtrise  des  fondamentaux (appareils  basse  consommation   maîtrise  du  courant  électrique  fiabi lité  du  courant)   Automatisation  (solutions  pour  gérer   les utilités  du  bâtiment   la consommation  d électricité   les  moteurs  et l éclairage)  Contrôle (surveillance et conseil) Afin  de  permettre  à  ses  clients  de  préserver   d optimiser  et  de renouveler leurs sources d énergie  Schneider Electric    a  adhéré   en  2007   à  l EMCA  (Energy  Management  Company Association)  et  au  CBEEC  (China  Building  Electricity  Ef  ciency Committee)    est  devenu  membre   en  2008   de  l Alliance  To  S ave  Energy   Cette  organisation  internationale  fondée  en  1977  regroupe  des chefs  d entreprise    des  décideurs  politiques   des  responsables d associations  de  protection  de  l environnement  et  des consommateurs    Elle  vise  à  promouvoir  l ef  cacité  énergétique dans le monde entier a  n de contribuer à un environnement plus propre et une sécurité énergétique accrue En 2009  Schneider Electric réalise l acquisition de Conzerv Systems  leader  reconnu  sur  le  marché  indien  de  l ef  cacité  énergétique  notamment  pour  les   utilis ateurs   industriels   et  commerciaux   et  renforce r  sensible ment  sa  position  en  Inde   pour  saisir  les opportunités qu offre le  marché  porteur  de  l ef  cacité énergétique  La gamme de Conzerv vient par ailleurs compléter l offre du Groupe en mesure et contrôle de l énergie pour les marchés à l international   Ce  document  contient  des  informations  sur  les  activités et  les  positions  concurrentielles  de  Schneider  Electric en 2009  À la connaissance de Schneider Electric  il n existe aucun  rapport  exhaustif  sur  les  produits  et  systèmes  pour la  distribution  électrique   les  automatismes  et  contrôle  Schneider Electric réunit donc des données sur ses activités par  l intermédiaire  de  contacts  formels  et  informels  avec les  professionnels  de  l industrie  et  notamment  avec  les associations  professionnelles   Schneider  Electric  estime  sa position  sur  ses  marchés  sur  la  base  de  ces  informations et du chiffre d affaires réalisé dans les activités concernées Des marchés porteursLa transformation de son portefeuille permet à Schneider Electric de béné  cier d un leadership mondial sur cinq marchés clés    Énergie et  Infrastructures    Industrie    Bâtiments    Centres de données et R éseaux    Résidentiel Aujourd hui   le Groupe  a enrichi  sa  connaissance des  utilisateurs   naux  et  amélioré   son  dialogue  avec  eux   Ce qui  lui  a  permis  de constituer  un  éventail unique  de  produits  et  de  solutions  a  n  de répondre à leurs problématiques les plus critiques   16 %Énergie et  Infrastructures18 %Centres de données et réseaux31 %Bâtiments10 %Résidentiel25 %Industrie  Pour  ces  cinq   marchés   Schneider  Electric   offre  les  solutions suivantes    transformation et distribution électriques    mesure  et  contrôle  de  la  consommation  et  de  la  qualité  de l énergie    création et gestion des réseaux électriques intelligents    gestion  des  utilités  (accès   éclairage   climatisation  et chauffage )    contrôle et supervision des processus    gestion décentralisée d un ou plusieurs sites    sécurité et surveillance    énergie sécurisée Par  ailleurs   pour  certains  marchés  et  segments   des  solutions spéci  ques et dédiées sont  également proposées Énergie et  Infrastructures   garantir la disponibilité  la sûreté et les coûts d exploitationC ro iss ance  de  la  p opulation   dévelo ppement  éco no mique  développement  des  énergies  renouvelables   dé régulation  des marchés  énergétiques    besoins accrus  de  sécurité   externalisation de  nombreux services   constituent  des opportunités  pérennes de croissance pour Schneider Electric Le  marché  Éner gie  et   Infrastructures  comprend  les  réseaux d énergie  le transport des biens et des personnes  le transport de l eau  du gaz et du pétrole  le traitement des eaux et des déchets  Ses perspectives commerciales  sont immenses Industrie   renforcer la productivité  la  flexibilité  la sécurité et la traçabilitéLe  marché  de  l industrie  bénéficie   du   dé ploiement  massif  de l automatisation   des  besoins  accrus  d ef  cacité  énergétique  a  n de réduire les coûts  de  production    pour  se mettre  en conformité avec  de  nouvelles  réglementations   ou  dans  certains  cas   pour s adapter  aux  capacités  limitées  de  génération  d énergie  par certains producteurs   De  plus  la demande croissante  de  matières premières et d infrastructures de la part des économies émergentes  et la modernisation nécessaire de l infrastructure industrielle dans les  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC21L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1LA RÉSOLUTION DE L ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU C UR DE NOTRE STRATÉGIEéconomies développées ont créé des opportunités importantes pour nos segments d utilisateurs   naux et de fabricants de machines Schneider Electric conçoit pour l ensemble des acteurs du secteur (traitement de l eau et des déchets  mines  cimenteries  pétrole et gaz  manutention  emballage)  des solutions d optimisation énergétique  des solutions d automatisation   exibles  communicantes et simples à  implanter   ainsi  que  des  services  de  télégestion via  Inter net  Le  Groupe  travaille en  étroite  collaboration  avec ses  clients  pour connaître  parfaitement  leurs  besoins  et  contribuer  à  renforcer  la productivité   la    exibilité   la  sécurité  de  leurs  processus   de  leurs installations  ainsi que la gestion de l énergie Bâtiments   réduire les coûts d investissement et d exploitation  améliorer le confort et  la  sécuritéAu cours des 10  dernières  années  les clients  ont particulièrement accru  leurs  exigences  en  matière  de  confort   de  sécurité   de communic ation  et  d économies  d énergie   Face  à  ce  constat mondial  le contrôle et la gestion  technique des bâtiments  se sont fortement développés Le marché des bâtiments comprend l ensemble des sites tertiaires  publics   commerciaux  et  industriels  (bureaux   hôtels   hôpitaux  centres  commerciau x   navires   bâtiments  industriel s   écoles  équipements  sportifs  et  culturels)  à  la  recherche  de  produits  et de  services  pouvant  à  la  fois  réduire  les  coûts  d investissement  optimiser la maintenance  les coûts d exploitation et la consommation d énergie  et permettre une gestion simultanée de différents sites en télégestion (via Internet  par exemple) Les offres de Schneider Electric pour les bâtiments (gestion technique intégrée  transformation et distribution électrique  gestion des   uides  échanges  de  données   mesure  et  contrôle  de  la  consommation d énergie  énergie sécurisée  vidéosurveillance   sécurité et une offre de services à la base installée et de services avancés depuis l audit jusqu au  contrat  de  performance  énergétique)  sont adaptées aux normes  et  aux  usages  locaux  et sont  disponibles  partout  dans  le monde   Elles intègrent  des  produits  compatibles entre  eux   faciles à installer et à exploiter Centres de données et R éseaux   garantir fiabilité  disponibilité et efficacitéC urs névralgiques des PME PMI  des entreprises multinationales ou  encore  des  administrations   les  centres  de  données     c est à dire  les sites  regroupant  des  serveurs  informatiques  dans  des salles  sécurisées  et  climatisées     traitent  et  stockent  des  millions d informations numérisées Eu égard à la numérisation croissante de toutes les activités sociales  professionnelles  et  personnelles   il s  représentent  un  marché  à croissance exponentielle   La densi  cation des centres de données informatiques  entraîne  une  augmentation  conséquente  de  la consommation d électricité destinée au fonctionnement des serveurs et  à  leur  refroidissement   Le  coût  des  dépenses  en  énergie  pour refroidir les salles de serveurs va dépasser celui des équipements Grâce aux solutions d APC by Schneider Electric  le Groupe dispose d une offre unique au monde pour répondre aux impératifs éthiques et    nanciers  d ef  cacité  énergétique  des  centres  de  données  et réseaux   Cette  position de leadership  mondial  soutenue  par  une avance technologique sans équivalent permet à Schneider Electric de  garantir  une  réduction  de  30  %  des  consommations   Ce gain  énergétique  génère  une  économie  substantielle  de  coût  de fonctionnement  pouvant se chiffrer à plusieurs millions d euros par an et des milliers de tonnes de CO2 non rejetés dans l atmosphère Résidentiel   mettre la technologie à portée de tous et faciliter l accès à tous les moyens de communicationLe  marché  du  logement  individuel  et  collectif  se  caractérise  par une  grande  diversité  de  normes  et  de  fortes  spéci  cités  locales  Il  présente  de s  perspectives  de  développement  importantes  et diversi  ées Les  besoins  de  confort   de  sécurité  et  d économies  d énergie sont  prédominants     la rénovation et  l amélioration  des  logements représentent  par  exemple environ  la  moitié   du  marché   Dans  les nouvelles économies  les besoins sont immenses Les solutions Schneider Electric (d istribution électrique  appareillage électrique   domotique   réseaux  Voix Données Images   énergie sécurisée   surveillance et  sécurité) sont faciles  à  mettre  en   uvre  évolutives  esthétiques et contribuent au confort et à la sécurité des logements tout en facilitant les communications Des clients partenairesFort de son modèle d entreprise   et à la différence de la plupart de ses concurrents   Schneider Electric accède à ses marchés par des canaux  diversi  és   Une  grande  partie  de ses  ventes  s effectue  en effet par des intermédiaires tels que les distributeurs  les intégrateurs  les installateurs et les prescripteurs  Ces partenaires enrichissent de leur valeur ajoutée et de leur savoir faire le dispositif commercial et technique du Groupe Qualité des relat ions et satisfaction des clients   une priorité strat égiqueSchneider  Electric  place  la satisfaction  de  ses  clients  au  c ur de sa  stratégie  de  croissance   Ainsi   toute  relation  avec  Schneider Electric  doit être pour le client    quel qu il  soit et où  qu il soit   une expérience positive et parfaite en  termes d accueil  d écoute et de réponse aux besoins  Ce parti pris constitue un facteur prépondérant de différenciation par rapport à la concurrence  Dans tous les pays  des enquêtes régulières mesurent l évolution du taux de satisfaction des clients  A  n  de renforcer les  compétences  de ses  équipes   un  institut  des ventes  et  du  marketing  a  été  créé  au  sein  de Schneider  Electric University  En 2007  un programme de formation à l accueil client a été mis en  uvre à l échelle mondiale pour les collaborateurs du Groupe  Une initiative de grande ampleur qui témoigne de l importance accordée par Schneider Electric à la relation client Le  Groupe  met  également  à  la  disposition  de  ses  clients  des prestations  de diagnostic et  d assistance technique  en  ligne et  de nombreux  services  sur  Internet  (catalogue  électronique  mondial  logiciels téléchargeables  formations) Les distributeurs   un partenariat au quotidienLes distributeurs représentent plus  de 50 % des ventes totales du Groupe et 75 % de l offre cataloguée  Ces professionnels constituent un réseau très dense de 16 000 points de vente dans le monde  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC22L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1LA RÉSOLUTION DE L ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU C UR DE NOTRE STRATÉGIELes distributeurs Schneider Electric sont divers  Ils comprennent des distributeurs  locaux  des grossistes  et  distributeurs  professionnels généralistes  et  de  grands  groupes  inter nationaux  comme  les français Rexel  Sonepar et les américains Graybar et Grainger pour la distribution de matériel électrique  mais aussi des spécialistes de la distribution informatique comme Tech Data ou Ingram M icro  basés aux  États Unis   Dans  le  domaine  de  la  rénovation  de  bâtiments résidentiels   les  produits  de  Schneider  Electric  sont  également distribués  par  de  grandes  enseignes  spécialisée s  comme  The Home Depot et Lowes aux États Unis  King  sher au Royaume Uni  Saint Gobain Distribution en France  Par ailleurs  Schneider Electric utilise  des  circuits de  distribution  spécialisés  pour les  produits très techniques  comme  les  solutions  d automatisme  et  les  logiciels industriels  ou  les  offres de  contrôle  d accès  et  de  sécurité de  la marque Pelco La performance du réseau de distribution de Schneider Electric est renforcée par une politique de collaboration dans les domaines de la  logistique   de  la  formation technique  et  du  marketing   En outre  de  nombreux  outils  sont  à  la  disposition  des  distributeurs   tel  le nouvel outil   eShop   permettant  d adosser  au  site  eCommerce des distributeurs la base de données produit complète et donc d assurer une  information  de  nos  clients  complète   à  jour  et  performante  accessible  24  h 24   Un  programme  de  développement  dans  le domaine  des  solutions  d ef  cacité  énergétique  a  été lancé  avec l édition  d un  catalogue  de  solutions  d effic acité  énergétique distribuables   adaptées  aux  différents  marchés  et  segments  de clientèle Schneider Electric développe des relations de partenariat privilégiées avec ses distributeurs  a  n d assurer à ses clients   naux des services sans équivalent  alliant proximité  conseil et disponibilité des produits dans 190  pays Les tableaut iers   des experts dans leur domaineLes  tableautiers  réalisent  et  vendent  des  tableaux  électriques  de distribution  ou  de  contrôle commande   principalement  destinés aux  marchés  des  Bâtiments   de  l Énergie  et    Infrastructures   Leurs principaux  clients  sont  les  installateurs   Les  tableautiers  achètent des  appareillages  de  basse  et  moyenne  tensions  (disjoncteurs  contacteurs)  et   de  plus  en  plus   des  composants  de   tableaux préfabriqués Plus de 20 000 tableautiers dans le monde disposent d expertises et  de  domaines  de  compétences  spéci  ques   Schneider  Electric s attache  à  leur  proposer  une  offre  leur  permettant  d améliorer leurs  réalisations   Certains  d entre  eux   sélectionnés  pour  leur professionnalisme  et  leur  aptitude  à  promouvoir  les  valeurs  de sécurité et de qualité du Groupe  béné  cient d un support technique et commercial de premier plan Les installateurs   des partenaires indispensables pour concrétiser les solutions dédiéesL élaboration  de  solutions  répondant  précisément  aux  besoins des  utilisateurs    naux  s effectue en  étroite collaboration  avec  les installateurs Ceux ci apportent une valeur ajoutée unique à leurs propres clients (les  clients  finaux)   à  la  fois  en  les  conseillant  fréquemment  en amont  sur  le  choix  des solutions  adaptées  à  leurs  besoins   puis en  concrétisant la  satisfaction  de ces besoins par  l installation  de systèmes ef  caces Ils peuvent être très différents de par leur métier ou leur taille   des petits artisans spécialisés ou non  de grandes enseignes spécialisées dans  la  mise  en  place  d équipements  et  de  systèmes   ou  des ensembliers Schneider Electric coopère activement avec les installateurs à travers des formations techniques  mais aussi du conseil dans le choix des meilleures solutions pour un projet donné (des applications simples aux plus complexes) Schneid er  Electric  est  encore  plus  proche  d e  ces  cl ients   en contribuant avec une réelle valeur ajoutée  à  leurs  projets  d affaires et en créant une relation fondée sur une con  ance mutuelle Les int égrateurs de systèmes   une collaboration performante de proximitéLes  intégrateurs  de  systèmes  des  généralistes  aux  spécialistes  assurent  la  conception   le  développement  et  l accompagnement de systèmes d automatisation pour répondre aux besoins du client en termes  de  processus de  performance   de   abilité  de  précision et d ef  cacité de l opération Dans l approche solution développée par le Groupe  les intégrateurs de  systèmes  demeurent  les  principaux  clients  et  partenaires  de Schneider  Electric  pour atteindre  le  marché  de  l automatisation  apportant  une  grande  flex ibil ité  pour  offrir  des  solutions   aux utilisateurs    naux   En  offrant  une  couverture  mondi ale  avec  un contact local  les clients obtiennent le meilleur des deux mondes Schneider Electric a considérablement élargi son offre d automatisation  en offrant aujourd hui une puissante plate forme aux intégrateurs de systèmes  qui s étend sur toute la pyramide de l automatisation  des machines de terrain aux systèmes globaux de suivi d exécution de la production (MES) L objectif du Groupe est de développer et de renforcer ce partenariat en  vue  d accroître  la  compétitivité  de  ses  partenaires  et  créer  de nouvelles ressources communes pour développer ses affaires Schneider Electric apporte à ses partenaires    un  support  et  une  coopération  technique   commerciale  et promotionnelle dédiée    des ressources avancées en ingénierie telles que des formations spécialisées  des bibliothèques d application       un accès exclusif à des opportunités d affaires  des outils et des connaissances Les constructeurs de machines et  d équipements   les partenaires de  la  performanceDe  l emballa ge  aux  mach ines   textiles    des  ascenseurs  aux équipements  de  convoyage  et  de  manutention   du  levage  à  la ventilation  et  à  la  climatisation   les  constructeurs  de  machines (OEMs*)  cherchent  en  permanence  à accroître  les  performances de  leurs  machines  et  à  optimiser  leur  maintenance  pour  satisfaire leurs clients Schneider  Electric  travaille en  étroite  collaboration avec  près  de 30 000 OEMs  Le Groupe mobilise son expertise et ses savoir faire pour être  et demeurer  un  partenaire  privilégié   Cette  démarche se traduit notamment par    une connaissance approfondie de leurs applications    des centres d excellence dédiés dont la vocation est de proposer les solutions les plus compétitives pour les nouvelles machines  *  OEMs   Original Equipment Manufacturers  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC23L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1LA RÉSOLUTION DE L ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU C UR DE NOTRE STRATÉGIE  un   Customer  International  Support   pour  assurer  un  service après vente performant dans le monde entier    un programme spéci  que pour les OEMs multi sites et mondiaux a  n de renforcer leur capacité à assurer des prestations de haut niveau à l échelle mondiale Les énergéticiens   des clients à fort potentiel de croissanceLes producteurs  et distributeurs  d électricité  sont  environ  11  000 à travers le monde  Ils appartiennent à la clientèle du Groupe pour leurs  activités de  production (alimentation électrique  des  centrales de production d énergie renouvelable et des auxiliaires de centrales de production d énergie centralisée  automatismes et contrôle)  de transport d énergie (mesure de la qualité et de l énergie distribuée) de distribution (réseaux électriques de moyenne et basse tensions) et de commercialisation (compteurs à prépaiement  ventes de services associés  gestion des pics de consommation) Schneider Electric s attache à répondre à leurs attentes de proximité avec des supports applicatifs et des offres innovantes qui les aident à relever les dé  s  liés à l ouverture des  marchés de  l énergie et  au développement des énergies renouvelables Les grands comptes internationaux   une organisation spécifiqueSchneider  Electric  a  mis  en  place  une  organisation  dédiée  aux groupes   mo ndiaux   qui  s ouhaitent  développer   des  relations privilégiées  avec  leurs  fournisseurs  clés   Pour  répondre  à  cette attente   le  Groupe  propose des   contrats  de  fournisseur  préféré  a  n de leur garantir une qualité relationnelle de haut niveau L organisation  retenue  raccourcit  les  circuits  de  communication et  de  décision  et  permet  de  mobiliser  très rapidement  toutes  les ressources  du  Groupe  à  l échelle mondiale   Des équipes  dédiées  impliquant directement les cadres dirigeants  offrent une réelle valeur ajoutée qui différencie Schneider Electric dans sa relation avec ses grands clients  L objectif est de fournir des solutions et des services adaptés à chaque étape de leur internationalisation et d atteindre le plus haut niveau de satisfaction Plus de 60 clients mondiaux béné  cient de cette organisation  dont Air  Liquide   Glaxo Smith Kline     IBM   Lafarge   Nestlé   Total   Toyota  Veolia Environnement  Wal mart  Ils  peuvent  ainsi  béné  cier  de  l expertise  de  Schneider  Electric dans la gestion de l énergie électrique  de l automatisation et de la sécurité  appliquée à leurs processus industriels  à leurs bâtiments  à leurs centres de données informatiques et à leurs infrastructures En  2008   Citect   filial e  australie nne  de  Schneider  Electric   de production  de  logiciels   a  reçu  le  prix Business  Excellence  and Innovation  de BHP Billiton Mitsubishi Alliance (BMA)  Les prescripteurs   des partenaires de première importanceFace  aux  exigences  croissantes  de   confort   d ergonomie  et  de design   les  prescripteurs  que sont  les  ingénieries   les  architectes et  les  bureaux  d études  jouent  un  rôle  majeur   Ils  constituent des  par ten aires  dét erm in ant s  po ur  l e  d év el op pe me nt  de Schneider  Electric   notamment  dans  les  marchés  porteurs  des  Bâtiments et du Résidentiel (neuf  rénovation  individuel  collectif) À ce titre  le Groupe les tient informés de toute innovation et solution pouvant contribuer à améliorer le niveau de performance  de sécurité et de confort des installations qu ils con  gurent Schnei der  Electric  déploie  de  nombreux  outils  d information  et de formation  à  leur  intention  telles  que  des  expositions  dédiées  des  guides  d installation  électrique   des  logiciels  de  conception d installations  des centres de formation Des concurrents très divers Un éventail d activités sans équivalentLes concurrents de Schneider Electric sont  certes nombreux mais souvent limités à un domaine d activité  On peut les classer en trois  catégories    les généralistes  avec des activités diversifiées   ABB  Eaton  Emerson   General  Electric   Honeywell   Mitsubishi  Electric  Panasonic (ex Matsushita)  Siemens    des  groupes  internationaux  spécialisés     Cooper   Legrand  Omron  Rockwell Automation  Tyco     des  groupes  de  dimension  moyenne  dont  la  présence internationale  est  moins  importante     principalement  en distribution électrique comme Hager De nouveaux concurrents sont apparus récemment    sur  des  produits  bon  marché  spécifiques   notamment  en basse   tension   à  destination  de  marchés  indirects     Chint  Legend  etc     sur  des  gammes  de  solutions  notamment  dans  le  domaine de  l ef  cacité  énergétique  dans  les  bâtiments  et  les  centres  de données ( HP  IBM) Des marques leadersSchneider  Electric  a  lancé  son  programme  de  convergence  des marques  en  réalis ant  la  migration  des  marques  Merlin  Gerin  et Telemecanique  vers Schneider  Electric   Dès    n 2008   les  produits distribués  sont  vendus  dans  de s  emba llages  aux  couleurs  de Schneider  Electric   Ce  renforcement  de  la  marque  Schneider Electric  se  poursuivra  dans  les  prochaines  années    Il  s agit  d une des  composantes  importantes  du  programme  d entreprise One   répondant  à  la  demande de   clients  et  intermédiaires   Schneider Electric devient  la  marque  des solutions  du   spécialiste  mondial  en gestion de l énergie La  conformité  des  produits  du  Groupe  aux  standards dominants des  marchés sur lesquels opèrent  ses clients permet à Schneider Electric d être en mesure de satisfaire la  majeure  partie  de  leurs  besoins   Ainsi   la  plupart  des produits  de  Schneider  Electric  sont  conformes  aux normes de la Commission Électrotechnique Internationale (IEC)   reconnues  dans  le  monde  entier   En  Amérique du  Nord   ils  répondent  généralement  aux  normes  de l Association  Nationale  des  Constructeurs  Électriques (NEMA)  de l Underwriters Laboratory (UL) ou de l Institut Américain de Normalisation (ANSI)  Au Royaume Uni  en Australie et en Asie  les produits sont aux normes British Standards  (BS)   En  Chine   ils  sont  aux  normes China Compulsory  Certi  cation  (CCC)  et  à  celles  de Japan Industrial Standard (JIS) au Japon    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC24L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1INNOVATION ET R&D   L INTELLIGENCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE NOS CLIENTSUne stratégie centrée sur la gestion de l énergieEngagé auprès des individus et des organisations a  n de les aider à tirer le meilleur de leur énergie  Schneider Electric développe une stratégie  visant à  devenir  le  spécialiste  mondial  incontesté de  la gestion de l énergie Les  offres  actuelles  de  Schneider  Electric sont en  mesure  d aider les  clients  du Groupe   entreprises  ou  particuliers   à  résoudre  une grande partie de leur équation énergétique au travers de solutions rendant l énergie    sûre   en protégeant les personnes et les biens    fiable    en  garantissant  un  courant  ultra sécurisé   ultra pur  et ininterrompu pour des applications sensibles    efficace   en  proposant   des  solutions  d ef  cacité  énergétique et  une  capacité  à  mettre  en   uvre  des  installations  présentant le  meilleur  compromis  entre  investissement  initial  et  coût d exploitation    productive  en généralisant la mise en place d automatismes et de  connectivité   et  en  proposant  des  services  tout  au  long  du cycle de vie des installations    propre  en proposant des solutions innovantes pour les énergies renouvelables et des produits et systèmes éco conçus Le  programme  d entreprise One   lancé  début  2009   soutient   la stratégie de Schneider Electric visant à    créer  un  leader  tant  en  ventes  de  produits  que  de  solutions (t ransformation  1 Solution Provider )    créer un leader dans  les n ouvelles é conomies (t ransformation  1 Leader in New Economies )    créer  une  entreprise  simple  et  globale  (t ransformation  1 Company ) Schneider  Electric a  identi  é  pour  chaque marché  des segments st ra tég iques   da ns  lesquels  il  am bit ionn e  d  êt re  un  le ader incontournable    pour l Énergie et  les Infrastructures   énergie électrique  industries pétrolières et gazières  marine    pour l Industrie   fabricants de machines  distribution et traitement des eaux  industries minières et métallurgiques    pour les Centres de données et Réseaux   centres de données    nance    pour  les  Bâtiments    distribution  commerciale   hôtellerie   hôpitaux  immobilier d entreprise Schneide r  Electric  poursuit  son  dé veloppement  en  tant  que fournisseur  de  solutions  intégrées   simples  et  interconnectables  permettant  à  ses  clients  de  bénéficier  des  dernières  avancées t e chn o lo g iq ue s  l eur   a ssu ra nt  p er fo rm an ce   et   re nt ab il it é   Sch neid er  Electric  se  concentre  plus  particulièrement  sur  les solutions multi applicatives et les services avancés liés à l ef  cacité énergétique En  octobre  2009   Schneid er   Electric  an nonce  le  lancement d EcoStruxure    architecture  de solutions réunissant l ensemble  de ses expertises  en matière de  distribution  électrique  de  centres  de données  de processus et machines  de contrôle des bâtiments et de  sécurité  Cette  approche  innovante  fournit  aux  entreprises  des solutions  intelligentes  de gestion de  l énergie qui  leur  permettent d optimiser  l ef  cacité  énergétique  au  sein  de  leurs  nombreuses activités D a ns  u ne   i n du stri e   é le ct ri que   e n  tr ai n   de   se   ré inv e nte r  Schneider Electric dispose de tous les atouts pour devenir un acteur incontournable de  la  nouvelle  donne énergétique   L évolution  du modèle  de  l offre  et  de  la  demande  énergétique   favorisée  par l émergence de nouveaux réseaux électriques intelligents  la  s mart g ri d    offre  de  nombreuses  opportunités  au  Groupe  dans  des domaines  tels  que  l ef  cacité  énergétique   les  systèmes  pour  les énergies renouvelables  le véhicule électrique  le  demand response  ainsi que les nouveaux services liés à la gestion du carbone  > 3   Innovation et R&D   l intelligence énergétique au  service  de nos clientsDes initiatives de gestion  de l innovation à l échelle du GroupeLa  profonde  mutation  technologique  que  conn aît  le  monde révo lu tio nne   les   habit ud es  de  vi e  et  d e  travai l  et  c ha nge profondément la donne en matière de recherche  de développement et d innovation En effet  dans un contexte d ef  cacité énergétique indispensable et de convergence des technologies de l automatisation  de l information et de la communication  l innovation pour l innovation ne constitue plus une réponse suf  sante aux problématiques énergétiques  Les clients recherchent moins la  prouesse  technique ou  la  technologie résolument inédite que la solution intégrée qui leur facilitera la vie et optimisera leurs coûts  Désormais  la réussite de l innovation repose sur la pluridisciplinarité et la mise en  uvre rapide et performante de ces innovations  Elle implique également la capacité à concevoir et piloter des processus d innovation collaborative Par  sa  stratégie  d acquisition   Schneider  Electric  s est  constitué un  portefeuille  d expertise  unique  Pour  en  maximiser  l impact  en termes d innovations répondant aux besoins actuels et anticipés des clients   diverses actions  ont  été  lancées  ou  reconduites en 2009  L ambition   accroître la cohérence aussi bien des offres de produits et de services  que de la gestion des compétences de R&D   Le  déploiement  du  Schneider  Business  Innovation  System   destiné à augmenter  la  créativité et la réactivité  du Groupe  tout en  inscrivant  la  satisfaction  clients  au  c ur  de  la  démarche d innovation   a  été  poursuivi   De  nombreux  projets  ont  été conduits  à  travers toute l organisation   impliquant les différentes Directions  Activités  de  Schneider  Electric   Selon  les  projets  les  résultats  ont  permis  de  caractériser  des  marchés  observés selon  différentes  perspectives  en  phase  de   découverte    de générer  de  nouvelles  idées  d innovation  orientées business  en phase  d  idéation   et  de  dé  nir  des  plans  de  projets  en  phase d  élaboration   Les conditions d appropriation par les utilisateurs de  la  méthode  et  des  outils  d innovation  ont  par  ailleurs  été  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC25L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1INNOVATION ET R&D   L INTELLIGENCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE NOS CLIENTSaméliorées   Ces  derniers  sont  notamment  à  disposition  et  en libre  accès  dans  l Intranet   En  n   des  réunions  à  distance   ont été  organisées  régulièrement  au  sein  de  la  communauté   a  n de  favoriser  le  partage  des  bonnes  pratiques  et  les  retours d expérience  autour  de  l utilisation  de  la  méthode  et  des  outils associés    EcoStruxure     un  programme  de  R&D  transverse  à  l ensemble du  Groupe    a  été  lancé  en  2009   Ce  programme   qui  fait  suite aux  ré  exions  menées  l année  précédente  sur  les  architectures de  solutions   vise  à  développer   en  réponse  à  la  demande  des clients   des  interconnexions  logicielles  à  base  de  technologies Internet  entre  les  solutions  de  distribution  électrique   gestion de  centre  de  données   automatisme   contrôle  de  bâtiment et  vidéosurveillance   développées  et  commercialisées  par  le Groupe     et  à  assurer  à  terme le  contrôle  et  la  gestion  de l énergie avec une seule interface  Schneider Electric tire ainsi pro  t  des  acquisitions  réalisées  au  cours  des  dernières  années en développant des synergies plus fortes entre ses compétences a  n d enrichir les solutions proposées aux clients   L action  Boost Patents   destinée à favoriser le dépôt de brevets dans  les  domaines  technologiques  importants  pour  le  futur  de Schneider Electric  a été poursuivie  332 brevets ont été déposés en  2009   Ce  résultat  constitue  un  recul  léger  (3  %)  par  rapport au niveau record de 2008 mais représente un accroissement de 26 % par rapport à 2007       Le  programme  global  de  reconnaissance  des  experts  de  la fonction  technique   lancé  en  2008   a  également  été  poursuivi  Dirigé par les R essources H umaines  la Direction de l Innovation et  les  principaux  responsables  de  R&D   ce  programme  vise à  faciliter  l évolution  d experts  de  haut  niveau  de  Schneider Electric en matière de technologies  de produits et de services  à améliorer leur visibilité et à assurer la mise à contribution de leur expertise  répartie dans les différentes entités du Groupe   dans la dé  nition de la stratégie de Schneider Electric  80  experts  issus de  11   pays  représentatifs  de  la  R&D  du  Groupe   ont  ainsi  été reconnus en 2009   En  n   un Conseil  de  l Innovation  et  de  la  Technologie  a  été créé en  2009  Ce conseil   qui  réunit chaque  mois les Directeurs Techniques  des  différentes  divisions  et  des  membres  de  la Direction  de  la  Stratégie  et  de  l Innovation   a  pour  objectif  de favoriser  le  déploiement  des  outils  existants  et  de  ré  échir  à  la mise en place d outils complémentaires   > R&D ET INNOVATION EN CHIFFRES   UNE  CENTAINE  D ENTITÉS  RÉPARTIES DANS 25  PAYS ET SUR PLUS DE 70 SITESUn  investissement  de  764  millions  d euros  en  2009   soit près de 5 % du chiffre d affaires Environ  7  500  collaborateurs     impliqués  directement dans  des  activités  de  recherche  et  développement   ou d ingénierie technique  Environ 42 % des 7 500 collaborateurs concernés travaillent en  Europe  dont 25  % en  France  28  %  sont en  Amérique du Nord (Canada  États Unis  Mexique)  28 % dans la région Asie Paci  que  et  un  peu  moins  de  2  %  dans le  reste  du monde  Cette répartition  qui se rapproche de celle du chiffre d affaires de Schneider Electric  est essentielle pour la prise en compte des besoins des marchés locaux et la constitution de  partenariats  de  recherche  et  développement  avec  les acteurs les  plus  en pointe  dans leur  domaine  qu ils  soient en Asie Océanie  en Amérique  ou en Europe Une politique dynamique de partenariats R&DParallèlement  aux  initiatives  internes  d innovation  et  de  R&D  Schneider Electric poursuit une politique intense de partenariats de recherche  et  développement   L Université  Jiao  Tong  en  Chine  le MIT  Media Lab  et  Georgia  Tech  aux États Unis   l École  des Mines ParisTech  l Institut National Polytechnique de Grenoble et l Université Joseph  Fourier  en  France   l Institut  Technologique  et  d Études Supérieures de  Monterrey  au  Mexique  sont  autant de  partenaires académiques de Schneider Electric   parmi bien d autres En France et en Europe  de nombreux projets collaboratifs impliquant des partenaires académiques et industriels sont également menés  notamment dans  les  domaines  de  l ef  cacité  énergétique et  de la protection de l environnement Des projets collaboratifs pour l efficacité énergétique et la protection de l environnementPar exemple  une  plate forme d expérimentation  d éclairage  à base de D EL  (d iodes é lectro l uminescentes) a été développée dans le cadre du projet collaboratif LEDS HABITAT    nancé partiellement par  l Agence  De  l Environnement  et  de  la  Maîtrise  de  l Énergie (ADEME)  Les résultats obtenus démontrent un potentiel d économie de 50 %  ainsi qu une amélioration du confort pour l utilisateur  Des dif  cultés  d installation restent  cependant à résoudre   Un  nouveau concept de  contrôleur  d éclairage  par zone a été conçu  en regard des retours des installateurs et des utilisateurs   naux impliqués dans l expérimentation  Ce concept sera testé en 2010  notamment dans le centre de compétences  Hôtels  de Schneider Electric à Dubaï Le  projet HOMES  (Habitat  et  bâtiment  Optimisé  pour  la  Maîtrise de  l Énergie  et  des  Services   13   partenaires)   soutenu  par  OSEO  établissement public d aide  à  l entrepreneuriat  et  à  l innovation    et piloté par Schneider Electric  est entré dans sa deuxième année  Les principaux résultats obtenus incluent    une dé  nition  des  cibles  en  termes  de  catégories  de  bâtiments pour  des  solutions  d ef  cacité   énergétique   une  estimation des  gains  potentiels  pour  ces  cibles  et  une  évaluation  de  leur positionnement  par  rapport  aux  principaux  labels  de  bâtiments durables (par exemple  LEED)    la  dé  nition  des  architectures  techniques  de  contrôle  d énergie pour ces bâtiments    un  ensemble  de  prototypes  de  constituants  de  solutions HOMES     un  capteur  autonome  de  confort  autoalimenté     des  prises  intelligentes   qu il  est  possible  de  commander  par  radio ou  courant  porteur  en  tout  ou  rien  ou en  mode   variateur      les premières versions d une  Of  ce Room Box  assurant la protection  le  contrôle  et  la  mesure  d énergie  des  charges  de  chauffage  de  climatisation  et  de  gestion  des  occultations  pour  une  zone d environ 50 m2 de bureaux    un catalogue de 80  fonctions de contrôle d énergie à tester dans différents  contextes   d abord  par  simulation  en  2010  puis   pour les plus pertinents  dans des bâtiments tests    l élaboration  de  sept  plates formes  de  validation  traitant  des aspects d usage  d interopérabilité  d ef  cacité énergétique et de confort   chez  différents  partenaires  du programme     CEA INES  CIAT  CSTB  EDF  Schneider Electric Dans  le cadre  du  programme  Green  Plastic    Schneider  Electric pours uit  s es  re cherc he s  s ur  les   évo lutio ns  po s sible s  des plastiques  utilisés  au  sein des  produits électriques   Plusieurs axes complé mentaires  donnent  lieu  à  des  coll aborations  avec  d es partenaires sélectionnés pour leurs compétences et dans des cadres  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC26L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1INNOVATION ET R&D   L INTELLIGENCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE NOS CLIENTSadaptés  à  chacune  des  actions  entreprises   Au  sein  du  pôle  de compétitivité AXELERA  le projet collaboratif VALEEE a pour objectif  la  recyclabilité   et  la  réutilisation  de  matières  plastiques   Dans  le cadre  de  ce projet   Schneider  Electric  et son  client  ERDF étudient d une  part les  plastiques  à recycler  en  priorité  et   d autre  part   les plastiques  recyclés  qui  pourraient  être  acceptés  en  substitution  Dans  le  cadre  du  projet  e uropéen  MULTIHYBRIDS   l utilisation d  une  quantité  rédu ite  de  nan opar tic ules    en   remplac ement d autres  retardateurs de    amme   est en  cours d investigation  Par ailleurs   une  Chaire   Bioplastiques     nancée  par  Arkema   L Oréal  Nestlé  PSA Peugeot Citroën  et Schneider Electric  a été inaugurée à  l École  des  Mines  ParisTech  en  juin  2009   Cette  chaire    nance plusieurs thèses   notamment  sur  la capacité  d utilisation  de   bres naturelles  en  remplacement  total ou  partiel  de matières  plastiques traditionnelles   L introduction  de  polymères  biosourcés   à  base de  PLA  (Play  Lactic  Acid )  par  exemple  est  également  une  piste d investigation  L ensemble  de ces  travaux  est accompli  avec une double  préoccupation  de  sécurité     réduire  l utilisation  et  gérer  la récupération des matières potentiellement toxiques  tout en assurant la résistance des produits   nis à la chaleur  au feu  à la corrosion  et à toutes sortes d autres attaques  de manière à garantir le meilleur niveau de sécurité dans l utilisation de ces produits Schneider Electric est également partenaire  aux côtés de l ADEME  EDF   Renault  et  Total   d une  Chaire  Mines Ponts Agro  ParisTech sur la  Modélisation Prospective au service du Développement Dura ble    Les  défis   du  développem ent  durable  exigent  d es entreprises  comme  des acteurs  publics  des  anticipations  du  long terme au service des choix stratégiques  Dans ce contexte  l objectif de cette chaire est de fournir des outils de cohérence dans le dialogue entre décideurs  experts et scienti  ques  en se concentrant sur les articulations entre court  moyen et long termes  et sur les interfaces entre économie  gestion des ressources   climat et ingénierie  Dans ce cadre  Schneider Electric a ouvert  lors de la Conférence des Nations Unies   sur  le  Changement  Climatique  de  Copenhague    un   side event   consacré  à  l étude  des  liens  entre  politiques  énergétiques régionales et contraintes d émission de carbone globales  À terme  les résultats de la modélisation doivent permettre d éclairer le choix des  technologies  et  des applications  d ef  cacité  énergétique  dans lesquelles investir  selon les géographies  sur le court et sur le long terme Deux nouveaux projets collaboratifs approuvés et en partie   nancés par l ADEME démarrent en 2010    Schneider Electric dirige un projet dont l objectif est la conception et  la  fabrication  de centrales  solaires  d un  genre  nouveau    des  unités  d une  dizaine  de  kilowatts  utiliseront  le  rayonnement solaire  pour  chauffer  une  machine  thermodynamique  capable d entraîner  un  alternateur   À  la  différence  des  centrales photovoltaïques  existantes   ces  unités  n utiliseront  plus  de batteries  mais  une  réserve  de  chaleur  éco conçue  à  partir  de matériaux  propres  extraits  localement   Ce  projet  s inscrit  dans l effort  de  Schneider  Electric  pour  apporter  l électricité  à  partir d énergies  renouvelables  aux  populations  des  pays  émergents  Les   10   partenaires  dans  ce  projet   qui  sont  des  PME   et  des laboratoires de recherche  se rassemblent autour du programme d entreprise  BipBop  de  Schneider  Electric  pour  apporter  leurs compétences techniques et s ouvrir de nouveaux marchés    Le  projet  VELCRI  (V éhicule  É Lectrique  à  C hargeur  R apide I ntégré)   pilo té  par   Renault   vise  à  apporter  une  solution techniquement  robuste   sûre  et  économiquement  abordable aux deux  principaux problèmes  de la  recharge  des  batteries  de véhicules électriques   (i) la capacité de réaliser une charge rapide et (ii)  la  possibilité  de  gérer  l énergie  d un  parc  de  systèmes  de recharge pour faciliter son intégration dans le réseau La recharge  des véhicules électriques donne  également lieu à  des expérimentations  dans  le cadre  d une  collaboration  avec  le  MIT (projet Mobility on Demand du Media Lab) Un engagement fort au sein de la communaut é de R &DSchneider  Electric  s engage  au  sein  de  la  communauté  de  R&D nationale  et  internationale   notamment  dans  la  définitio n  de programmes stratégiques de recherche et développement et dans l évaluation  de  projets  en  cours  ou  soumis  au  sein  des  pôles  de compétitivité  (notamment Minalogic   spécialisé  dans  les  micro technologies   le s  nanotechnologies  et  le  logiciel  embarqué   et Tenerrdis  consacré aux nouvelles technologies de l énergie et aux énergies renouvelables)  de l Agence Nationale de la Recherche Française ou  de  différentes  instances de  dimension  européenne  comme  le FP7  ou ITEA  (Information  Technology  for  European Advancement) Par exemple  Schneider Electric contribue à la dé  nition du premier SRA (Agenda de r echerche s tratégique) du domaine OLEA (Organic Large Electronics Area)    vers une électronique verte en Europe   L électronique organique  destinée à compléter plus qu à remplacer l électronique  traditionnelle   est susceptible d amener  une  grande   exibilité dans la conception et l utilisation de produits électriques   boutons  imprimés   écrans   etc   Le  gain  en  espace  et  la  facilité d installation sont des valeurs client promues par Schneider Electric dans le cadre de ce SRA Schneider Electric est également membre du groupe de support de l EMMI  (European Multifunctional  Materials Institute)  L objectif principal  de  l EMMI  est  de  servir  de  plate forme  commune  à  ses 15 membres académiques  de 7 pays européens   pour la dé  nition et  l exécution  de  projets  de  recherche  ou  d enseignement  dans le  domaine  des  matériaux  multifonctionnels   permettant  ainsi  un échange  entre  différentes  communautés  autour  des  céramiques fonctionnelles  des matériaux hybrides organiques inorganiques  etc  Les questions environnementales jouent un rôle important dans de nombreux projets issus de ces échanges   conception de nouveaux matériaux  ou  systèmes  pour  réduire  la consommation  électrique  remplacer  des  composants  toxiques  ou  développer  des  capteurs de gaz hyper sensibles  par exemple Schneider Electric Ventures   outil de veille technologique et source de partenariatsSc hne i d e r  El ec t r ic   Ve n t ure s    le   fo nds   d  i nve st is se m ent de  Schneider  Ele ctric    constitue  une   source  de  p ar tenariats particulièrement  productifs   Depuis  2003   ce  fonds  noue chaque année  des contacts avec plus  d un  millier  de petites  et  moyennes entreprises à travers le monde  Il investit dans des  start up   de haute technologie dont les innovations répondent aux problématiques sur lesquelles Schneider Electric souhaite se renforcer  notamment dans les domaines de l énergie  de la communication  de l automatisation  et de l exploitation des matériaux avancés et de l électronique L observation conjointe des marchés émergents  et  des  tendances technologiques permet ainsi à Schneider Electric d identi  er très tôt d éventuelles opportunités de croissance et d innovation  En 2009  Schneider Electric Ventures a notamment investi dans deux nouvelles  start up      Jet Metal Technologies propose une alternative aux méthodes de  revêtement  métallique  traditionnel  grâce  à  un  procédé écologique   innovant   simple  et  bon  marché   particulièrement intéressant  pour  Schneider  Electric   L utilisation  de  cette innovation  à  fort  potentiel  est  actuellement  à  l étude  dans plusieurs entités du Groupe    Agilence  propose  une  solution  utilisant  les  infrastructures  de vidéosurveillance  pour  réduire  les  fraudes  en  caisse  dans  la grande  distribution   L intégration  des  logiciels  correspondants dans l offre de Schneider Electric est actuellement à l étude  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC27L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1ORGANISATION DU GROUPEEn janvier 2010  Schneider Electric et Alstom annoncent s associer pour  lancer  un  nouveau   fonds  de  capital  risqu e  destiné  au   nancement  de   jeunes  sociétés  innovantes  dans  les  domaines de  l énergie  et  de  l environnement   C est la  première  fois  dans  le monde que deux grands groupes industriels s associent dans une telle  démarche  commune   qui  reste  par ailleurs  ouverte à  l arrivée d autres partenaires Dénommé  Aster  Capital  et  basé  à  Paris   ce  fonds  doit  être  doté progressivement  de  70  millions  d euros  par  Schneider  Electric  (à hauteur de 40 millions d euros) et Alstom (à hauteur de 30 millions d euros)   D autres  partenaires  industriels  pourront  s associer  à cette  initiative  a  n  de  constituer  le  fonds  européen  de  référence des  domaines  de  l énergie  et  de  l environnement   Béné  ciant  de l  expertise  acquise  en  capital risque  par  l  équipe  de  Schneider Electric  Ventures   Aster  Capital  a  pour  vocation  de  prendre  des participations minoritaires dans des start up innovantes  en Europe  en  Amérique  du  Nord  et  en  Asie   dont  les  technologies  nouvelles seront sources d évolutions majeures dans les domaines de l énergie et de l environnement          Innovation et normalisationDans  la  continuité  de  ses  travaux  de  R&D  et  de  ses  nombreux partenariats  technologiques   Schnei der  Electric  est  fortement impliqué dans diverses activités de normalisation et de certi  cation de  matériaux   d équipements   de  méthodes  et  d outils  au  niveau inter national  institutionnel  (IEC  et  ISO)  et  au  sein  de  multiples consortiums L objectif  de  cette  démarche  volontariste  est  double   D une  part  assurer  l interopérabilité  des  solutions  proposées  par  Schneider Electric  et d autres  acteurs  du marché   D autre  part  prémunir les clients contre  des  produits qui pourraient  être  rendus  moins  chers car  renonçant  à  assurer  un  niveau  satisfaisant  de  sécurité  et  de sûreté de fonctionnement  de disponibilité  de durabilité  d ef  cacité énergétique ou de protection de l environnement La  sécurité  physique   de  base   (comme   la  résistance  au  feu)  et fonctionnelle (intégrant le rôle du logiciel et des automatismes dans la  fonction  à remplir)   la  compatibilité  électromagnétique  (capacité d un  équipement  à  ne pas  perturber  ni  être  perturbé par  d autres équipements  à  proximité)  l interopérabilité   l ef  cacité énergétique et le respect de l environnement sont des thèmes clés sur lesquels Schneider Electric  au delà de ses innovations  émet des propositions de normalisation et défend des positions dans les différents pays et au niveau international En  2009   Schneider  Electric  a  ainsi  collaboré  avec  de  multiples partenaires  dont Microsoft  pour obtenir la normalisation de DPWS (Device  Pro  les  for  Web  Services)  au  sein  du  consortium  OASIS (Organization  for  the  Advancemen t  of  Structured  Information Standard ) Au sein de l alliance ZigBee  qui dé  nit des normes pour les réseaux de  capteurs  et  actionneurs  radio   un  nouveau  standard  appelé  ZigBee Green Power  a été spéci  é sous l impulsion de Schneider Electric  Ce nouveau standard  qui réduit considérablement le niveau d énergie requis pour la communication radio  permet de développer des capteurs sans   l et sans batterie  tout en restant compatible avec la norme ZigBee  Un premier événement  test  a été organisé chez Schneider  Electric à  Grenoble en  décembre 2009   qui  a  permis  à plusieurs sociétés de  tester  l interopérabilité  entre  produits   ZigBee Green Power   Schneider Electric a par ailleurs dévoilé le prototype du premier  interrupteur  sans  fil  ni  pile  compatible  ZigBee  en juin 2009  à Munich   prototype conçu  en réponse aux attentes  du marché pour un produit simple  grâce à une installation facilitée par l utilisation d une technologie radio  fiable  l interrupteur fonctionnant en  permanence  et  ne  nécessitant  aucune  maintenance  vert  l absence de pile évitant tout recyclage  et moins coûteux grâce à la réduction du câblage Nominations et récompensesDifférentes nominations et récompenses  internationales sont venues saluer les innovations de Schneider Electric Le  comité  de  programme  de  l ISEM  (International  Symposium  on Applied  Electromagnetics  and  Mechanics)  a  attribué  le prix  du meilleur article à trois collaborateurs    de Schneider Electric  lors de la conférence qui s est tenue à Xi an (Chine) en septembre 2009  Cet article présente une nouvelle méthode pour évaluer la précision des calculs de courants de Foucault dans le contexte d une simulation électromagnétique  ce qui permet d améliorer l ef  cacité énergétique et  la  qualité  de la  conception  des  produits de  la  chaîne  capteur actionneur Le  projet SODA (Service  Oriented Device  Architecture)  a  reçu  la médaille de bronze d ITEA (Information Technology for European Advancement) lors du symposium annuel  qui s est tenu à Madrid en octobre 2009  Les trois projets retenus ont été reconnus pour leur caractère innovant dans le domaine des technologies de l information et  de  la  communication   ainsi  que  pour  l impact  attendu  de  leurs innovations  sur  l économie européenne   Le  jury  a  particulièrement remarqué  la mise  à  disposition  des piles  et  outils  DPWS  (Device Pro  le for Web Services) sous la forme de logiciels libres  ainsi que les résultats de standardisation obtenus dans le cadre du consortium OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards)  Cette reconnaissance s inscrit dans la continuité des prix ITEA déjà reçus pour les projets SIRENA (qui en 2006 avait démontré l applicabilité des solutions  Web Services   au  niveau  des appareils) et ANSO  pour sa contribution signi  cative à la concrétisation d une nouvelle plate forme de service   exible et interopérable en 2008  > 4   Organisation du GroupeL organisation de Schneider Electric a évolué de façon signi  cative en 2009  dans la continuité du programme d entreprise One En  effet   Schneider  Electric  s est  transformé  en  partant  d une organisation mixte  construite sur quatre  Directions  Opérationelles    avec un périmètre essentiellement géographique   et huit Directions d Activités   couvrant un certain nombre de lignes de produits   vers une  organisation  plus  simple  et  lisible   orie ntée  autour  de  cinq  activités   Chacune de ces activités  a une responsabilité duale sur ses lignes de produits et sur les segments de clients   naux qui lui sont alloués Cette double responsabilité de chaque activité  est un point central dans  l évolution  de  Schneider  Electric  vers  la  maîtrise  simultanée de deux modèles    la vente  de produits  d une part   qui requiert un clair leadership  technologique    et  celle  de  solutions  d autre  part   qui requiert une intimité et une compréhension détaillée des clients   naux   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC28L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1ORGANISATION DU GROUPECette évolution vers les solutions est en effet l un des axes majeurs du programme d Entreprise  One  Chacune de ces cinq activités  a le contrôle de ses forces de R&D  de  Marketing   de  Ventes   et  est  responsable  de  son  c ompte  de résultat (CDR) mondial  Un certain nombre de fonctions de back of  ce (telles que Finance  Ressources  Humaines   Systèmes  d Information   Marketing    etc ) sont  prises  en charge par des Fonctions Globales qui ont à  la fois un rôle de gouvernance et de prestation de service interne Les cinq activités  sont les suivantes    l activité  Power  inclut les activités de m oyenne et b asse t ensions  de s ystèmes d installation et contrôle  et d énergies renouvelables ainsi  que  quatre  segments  de  clients    naux  ( Régies    Marine  Résidentiel   Pétrole & Gaz)    l activité  Industry   inclut les  activités  d a utomatismes  et  contrôle industriel  et  trois  segments  de  clients    naux  (Constructeurs  de Machines  Traitement de l Eau   Mines et Métaux)    l activité  IT   inclut  les  activités  d é nergie  sécurisée  et  deux segments de clients   naux (Centres de données  et Finance)    l activité  Buildings   inclut  les  activités  d a utomatismes  du bâtiment  et  de  sécurité  ainsi  que  quatre  segments  de  clients   naux (Hôtels  Hôpitaux  Bureaux  Commerces)    et   nalement l activité   CST   est essentiellement technologique et focalisée  sur  les  clients  des  secteurs  automobile   aéronautique et Industriel L implémentation de cette organisation est structurée selon trois  axes    la spécialisation     en  effet   dans  chaque  pays   chacune  des activités    dès qu elle  acquiert la taille critique   est dotée d une force  de  vente  et  d un  leader  local  spéci  que   ainsi  que  d un c ompte  de  résultat   dédié   En  d autres  termes   chaque  activité  dispose  d un front of  ce  spécialisé  dans  chaque  pays  où  elle  est  active    a  n  de  mieux  répondre  aux  demandes  d expertise pointues  formulées  par  nos  clients   Chaque  activité   est  ainsi responsable  de  son  c ompte  de  résultat    globalement   et  ce à  la  fois  pour  les  activités  de  ventes  produits  (dans  ses  lignes d activité) et pour la mise en place de solutions (à destination des segments de clients   naux qui lui sont alloués)    la mutualisation     dans  chaque  pays  un    Président  Pays  est  nommé   Il  a  en  charge  de  l activité  Power  (et  son  CDR )  l implémentation  de  la  stratégie  de  Schneider  Electric  dans  le pays (incluant l ensemble des sujets transverses locaux  tels que par exemple l accroissement des ventes croisées entre activités ) ainsi  que  la  mutualisation  du back of  ce  local   Les  fonctions de back of  ce  locales  sont  donc  progressivement  mutualisées dans  chaque  pays  ou  région  sous  l égide  du  Président  Pays  Cette  mutualisation  concerne  de  multiples  fonctions  support locales   telles  que     selon  les  cas      l administration   l exécution des  projets   etc    Au delà  de  cette  tâche  de  mutualisation  du back of  ce   le  Président  Pays  devient  également  le  principal représentant  de  Schneider  Electric  dans  le  pays  (par  exemple face aux collaborateur s ou aux autorités locales)    la globalisation     les  grandes  fonctions  de  support   qui  ne sont  pas  spéci  ques  à  un  pays  ou  une  activité   donnée   sont progressivement  globalisées  au  niveau  mondial  a  n  d en accroître  l expérience  tout  en  béné  ciant  d un  effet  d échelle signi  catif   Ainsi  les  o pérations  industrielles  et  logistiques  les  c entres  de  s  ervices  p artagés  ou  d expertise  (Finance  ou Ressources  Humaines)   les  s ystèmes  d information   certaines fonctions m arketing (par exemple le W eb) sont progressivement globalisées au sein de grandes Fonctions Globales Ainsi  l axe de spécialisation recouvre essentiellement les fonctions commerciales et de front  of  ce     l  effort de mutualisation couvre le back  of  ce local au niveau des pays et régions    e n  n  la stratégie de globalisation concerne les fonctions support  qui sont au nombre de six (et désormais dénommées Fonctions Globales)    Finances    Marketing      Opérations Industrielles      Ressources Humaines       Stratégie & Innovation       Systèmes d information   Une bonne partie des coûts de ces F onctions G lobales sont réalloués aux activités   selon des clés de répartition ou des unités d  uvre en général dé  nies annuellement  Les  Présidents  Pays  ont  été  nommés   les  comptes  de  résultat par  activité   ont  été  dé  nis   et  les  infrastructures  nécessaires  au fonctionnement de cette nouvelle organisation ont été mises en place progressivement au cours de l année 2009  La nouvelle organisation  décrite ci dessus  est effective depuis le 1er janvier 2010 L  évolution  de  l organisation  de  Schneider  Electric  a  été  conçue comme un accélérateur du programme  d entreprise  One   En effet  chacune des  trois  transformations du  programme  d entreprise  est sous tendue par cette évolution d organisation    la  transformation    1    Solution    Provider      est  en  effet  accélérée  par la  création  de  cinq  activités   ayant  une  responsabilité  claire  de mise  à  disposition  de  solutions  innovantes  sur  les  segments  de clients   naux  prioritaires qui leur sont  affectés  tout  en disposant de forces commerciales spécialisées    la transformation    1  Leader in New Economies    est accentuée par la  globalisation  des  fonctions  de  support   et  la  mise  en  place de  stratégies  spéci  ques  par  chacun  des  cinq  activités   sur  les nouvelles économies     la  transformation     1   Company    est  largement  sous tendue par  la mutualisation des back of  ces locaux et par la mise en place de fonctions globales permettant de béné  cier d effets d expérience accélérés et de réaliser des économies d échelles  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC29L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1ORGANISATION DU GROUPEProduction et logistique   un redéploiement mondialSchneider  Electric  compte  plus  de  200  usines  et  140  centres  de distribution répartis dans le monde  pour lesquels la satisfaction des clients est la première priorité La  politique  industrielle  de  Schneider  Electric   tout  en  s inscrivant dans le cadre de l amélioration continue de la santé et la sécurité des employés  et de la protection de l environnement  vise cinq objectifs principaux  classés par ordre de priorité  1  obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieur aux attentes des clients  2  obtenir des coûts de produits compétitifs et maintenir une forte et constante dynamique de productivité  3  optimiser les capitaux engagés industriels  4  limiter  l exposition  aux  risques  de  ses  implantations  industrielles (parités monétaires  risques géopolitiques  évolution des facteurs de coûts)  5  développer  la    exibilité  et  être  capable  de  s adapter  en permanence au changement Une partie des usines et des centres de distribution ont une vocation mondiale   Les  autres  unités sont  implantées le  plus  près  possible des  marchés  qu elles desservent   Si la  conception ou  l esthétique de  certains  éléments  sont  adaptées  aux  spéci  cités  locales   le Groupe  privilégie  plutôt  la  standardisation des  composants  clés pour maximiser les économies d échelle  Grâce à cette combinaison  global local   Schneider Electric améliore sa rentabilité et sa qualité de service  Tirant parti de sa dimension mondiale  Schneider Electric a rééquilibré et optimisé son dispositif industriel et logistique En  2010   une  nouvelle  étape  de  ce  déploiement  industriel  a  été implémentée  Dans le cadre de la nouvelle organisation de Schneider Electric  le dispositif  industriel et  logistique  de  l activité Power     qui était  auparavant  organisée   par  régions  et  rattachée  aux  diverses Directions  Opérationnelles    a  été  globalisé  et  transféré  dans  une organisation industrielle et logistique unique  ayant une responsabilité opérationnelle globale En Europe de l Ouest  aux États Unis  au Japon et en Australie  des plans d adaptation ont continué à être déployés pour redimensionner l outil industriel et  logistique en  spécialisant  et  réduisant le nombre de sites Dans  le  même  temps   Schneider  Electric  a  déployé  dans  toutes ses usines un programme d Excellence Industrielle  le  Système de Production Schneider  (SPS)  visant l amélioration forte et continue de la  qualité  de service   de la  productivité  et  intégrant  aussi  des critères  environnementaux   Le  SPS  fondé  sur  l approche   Lean Manufacturing  est renforcé par la généralisation des démarches  Six Sigma  et Qualité et Analyse de la Valeur  Le déploiement mondial de ces méthodes d optimisation et le partage des meilleures pratiques doivent  permettre  à  toutes  les  usines  d atteindre  un  niveau  de performance opérationnelle équivalent Les  sites  et les  produits de  Schneider  Electric se  conforment  aux exigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementation européenne  et  aux  normes  internationales  en  matière  de  respect de l environnement  dans  tous les  pays  où  le Groupe   est présent  et  même  les  anticipent   Dès  1992   Schneider  Electric  a  défini une  politique environnementale  formelle   révisée  en  2004  a  n  de prendre en compte les changements intervenus à l intérieur comme à l extérieur du Groupe  Cette politique vise d une part   à améliorer les  processus  de  fabrication   à  promouvoir  l éco conception   à intégrer  les  attentes du  client  dans  une  démarche  de  protection de  l environnement et   d autre  part   à  sensibiliser  l ensemble  du personnel  et  des  partenaires  à  la  protection  de  l environnement et  aux  économies  d énergie   Afin  de  limiter  les  risques  liés  à l environnement  d une  manière  généra le   Schneider  Electric  a développé un processus d amélioration continue de la performance environnementale de toutes ses usines et centres logistiques  certi  é par tierce partie conforme à la norme ISO 14001 Achats   internationalisation et sélectivitéLes  achats  représentent  environ  50  %  d u  chiffre  d affaires  de Schneider  Electric  et  constituent  une  composante  essentielle  de la performance technique  et économique de l entreprise  Dans  le cadre  de  son  programme  de  rééquilibrage  destiné  à  optimiser la fonction  A chats   le  Groupe  a entrepris  de  porter  à  70  %  la  part des  achats  globalisés  auprès  de  fournisseurs  clés  et  de  recourir pour  plus  de  50  % à  des  fournisseurs  localisés  dans les  marchés émergents  Schneider Electric achète principalement des matières premières (argent  cuivre  aluminium  aciers  matières plastiques)  des composants  des produits électroniques et des services  Ses sources d approvisionnement  sont  diversi  ées  (groupes  internationaux  et PME)   Les  fournisseurs  sont  sélectionnés pour  leur  savoir faire  la qualité de leurs produits et de leurs services  leur compétitivité  leur capacité  à  suivre  l entreprise  dans  sa  démarche  de  globalisation et  de  partenariat  et  leur  respect de  l environnement  et  des  droits L organigramme juridique simpli  é de Schneider Electric est le suivant  Schneider ElectricIndustries SASBoissière FinanceSociétés opérationnellesSchneiderElectric SA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC30L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESde  l homme   Adhérent  à  la  Charte  de  l ONU Global  Compact  Schneider Electric encourage ses fournisseurs à s associer à cette démarche  dont une convention de développement durable   xe les engagements respectifs de chacune des parties Systèmes d information   une évolution majeureUn  de s  élé ments  majeurs  de  la  mise  en  place  de  la   nouvelle organisation de Schneider Electric est la globalisation des Systèmes d Information au sein d une fonction informatique unique  jouant un double rôle de gouvernance et de prestation de service interne pour l ensemble des activités  Ce mouvement de globalisation peut être résumé en trois  points    mise  en  place  progressive  d un  service  informatique  unique (servant  d une  façon  homogène   l ensemble  des  activités    et des utilisateurs au sein de Schneider Electric)  faisant appel   en tant que  de  besoin     aux  prestataires  externes  ou  internes  les  plus quali  és et compétitifs sur une échelle globale    mise  en  place  progressive  d une  infrastructure  informatique globale (réseaux  centres de données  informatique distribuée et help desk)   indépendante  des  diverses  structures  managériales et  permettant  de  béné  cier  au  maximum  des  effets  de  taille critique et de cumul d expérience    déploiement progressif d un système ERP mondial (c ore s ystem sous  SAP)  baptisé  b ridge   Après  la  mise  en  place  de  versions pilotes en Inde  Hongrie  Autriche  Croatie  Roumanie  Slovaquie et  Slovénie   qui  ont  permis  de  con  rmer  l adéquation  de  la solution  développée   le core  syste m    b ridge  a    nalement  été démarré en 2009 dans certaines usines françaises  en Australie et en Nouvelle Zélande  Il est désormais en cours d implémentation dans de nombreux autres pays  Ce programme majeur fait l objet d un suivi particulier et d une gouvernance spéci  que  > 5   Facteurs de risquesRisques opérationnelsSchneider Electric exerce ses activités sur des marchés mondiaux  concurrentiels et cycliquesLes marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisés dans  le monde se caractérisent par  une  forte  concurrence sur  les prix   la  qualité  de  l offre  les  délais  de  développement  et  de  mise sur  le  marché  et  le  service  client   Cette  concurrence  est exercée p ar  de s  entrepr ises  d u ne  taille  parfois  plus  importante   que Schneider   Electric   ou  qui  se  développent  dans  des  pays  à  bas coût  de   main d  uvre   Le  Groupe  est  exposé  aux    uctuations des  cycles  de  croissance  économique  et  aux  niveaux  respectifs d investissements des  différents  pays  dans  lesquels il est  présent  L étendue  de  sa  couverture  géographique  et  la  diversité  de  ses marchés    naux  permettent  au  Groupe  de  modérer  l impact  des retournements de conjoncture de marchés spéci  ques Le  Groupe réalise  environ  un  tiers  de  son  chiffre  d affaires  sur les marchés émergents ou en développement et se trouve donc exposé aux risques inhérents à ces marchés En  outre   du  fait  de  sa  forte  présence  internationale   le  Groupe est  exposé  à  de  nombreux  risques  économiques   juridiques  et politiques dans les pays où  il exerce ses activités   notamment des risques  liés  à l instabilité sociale (en  particulier  grèves  et  arrêts de travail) et politique  aux modi  cations réglementaires imprévues  aux réglementations en matière de restrictions aux transferts de capitaux et  autres  barrières  d échange   des  régimes    scaux  différents  qui pourraient avoir un impact défavorable sur l activité  les résultats ou la situation   nancière du Groupe Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement des procédures en vue de se prémunir au mieux contre ces risques sur lesquels il n a souvent aucun contrôle et d en assurer au mieux la gestion  Parmi ces  procédures    gurent les  Principes  de  Responsabilité mis  à jour en 2009 (cf   le  chapitre 2  § 2    Dévelopement Durable   Le cadre   )  Néanmoins   les  mesures  mises  en   uvre  par  Schneider  Electric pourraient s avérer insuf  santes contre ces risques Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à concevoir de nouveaux produits et services et à s adapter aux marchés et aux besoins de ses clientsLes marchés de Schneider Electric connaissent une évolution rapide et  signi  cative  tirée  par  l émergence  de  technologies  innovantes  Le  Groupe  doit  rester  en  phase  avec cette  évolution  en  intégrant ces  nouvelles  technologies  dans  son  offre  de  façon  continue pour  répondre  aux  besoins  de  ses  clients     ce  qui  implique  des investissements importants en recherche et développement  à l issue parfois  incertaine   Le  chiffre  d affaires  et  les  marges  du  Groupe peuvent reculer  s il investit dans  des technologies  qui n apportent pas  le  résultat  escompté  ou  sont mal accueillies  par  le  marché   si ses produits  systèmes ou services ne sont pas mis sur le marché au moment opportun  sont frappés d obsolescence ou ne répondent pas aux besoins de ses clients Pour  relever  ces  dé  s   le  Groupe  consacre  près   de  5   %  de  son chiffre d affaires à la R&D  l un des taux les plus élevés du secteur  La R&D et l ingénierie avancée mobilisent environ 7 5 00 collaborateurs dans  le  monde    dont  une  partie  se  trouve  dans  les  centres  de développement situés dans plus de 25  pays  Cet engagement sans faille  a  permis  à  Schneider  Electric  de  réduire  les  délais  de  mise sur  le marché  et  de  capitaliser  sur  la  technologie  des  partenaires stratégiques avec lesquels il a noué des alliances a  n d élargir son offre et sa couverture géographique  Les centres de développement mondiaux  du  Groupe  lui  permettent  de   fédérer  l ensemble  de ses  compétences  techniques  (électrotechniques   électroniques  électromécaniques   informatiques )  a  n  de  créer  de  véritables technopoles en Chine  aux États Unis  en France et au Japon Des  centres  de  support  ont  égale ment  été  mis  en  place  au Mexique  en Inde et en Chine a  n d apporter à ces technopoles des  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC31L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUEScompétences et des capacités de développement supplémentaires à un coût très compétitif La  croissance  des  activités  du Groupe dépend  de leur  capacité  à développer  enrichir et améliorer la qualité des relations commerciales établies  avec  leurs  clients   Le  Groupe  doit  être  constamment  en mesure  de  proposer  à  ses  clients  des  solutions innovantes   des produits  et  des  services  de  qualité  répondant  précisément  aux attentes  aux besoins et aux exigences de ses clients et à la pointe du  progrès  en  matière  de  nouvelles  technologies   Cependant   le Groupe  n a  pas  d exposition  signi  cative  sur  un  client  particulier  Ses 10  premiers clients représentent moins de 25 % de son chiffre d affaires Le  développement  de  la  satisfaction  de  ses  clients  est  un  axe de  différentiation  majeur  pour  Schneider  Electric  qui  en  suit  donc l évolution sur la base des résultats d enquêtes trimestrielles menées dans  plus de 80  pays et  touchant  l ensemble  des clientèles   Des objectifs de progression sont   xés dans le programme d entreprise One  et  déclinés  dans  chaque  pays    ils  donnent  lieu  à  la  mise  en place et au suivi de plans d actions dédiés La stratégie de Schneider Electric s appuie sur des opérations de croissance externe potentiellement difficiles à identifier et ou à mettre en  uvreLa stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positions par le biais d acquisitions  d alliances stratégiques  de joint ventures  et  de  fusions  Les  variations de  périmètre de  l exercice 2009  sont exposées en note 2 de l annexe aux comptes consolidés (chapitre 5) C est  pourquoi  tout  projet d opération  fait  l objet  en  amont   d un processus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manière centralisée   qui  a  pour  objectif  de  mener  une  revue  approfondie entre les Business Units et géographies concernées et les fonctions centrales (stratégie     nance   juridique et  ressources humaines)   Le processus  dont les étapes sont un comité de lancement en amont et un comité de validation à la   n de l analyse  permet l identi  cation des risques et des opportunités lié s à chaque dossier de croissance externe  Les  projets  sont présentés  pour  décision  au  Comité des Acquisitions  du  Groupe   qui  comprend  les  principaux  dirigeants du  Groupe   Pour  les  opérations  les  plus  importantes   la  décision est  prise  par le Directoire qui recueille le cas échéant l autorisation préalable du Conseil de Surveillance Ce type d opérations comporte des risques inhérents aux dif  cultés potentielles  rencontrées  lors  de  l intégration  du  personnel   des activités   des  technologies  et  des  produits   ainsi  que des  coûts (d acquisitions  administratifs ou autres) associés C est  pourquoi  une  procédure  d intégration  pour  les  nouvelles acquisitions  a  été  définie   L intégration  des  acquisitions  est  un processus  qui  s étend  sur  une  période  de  six   à  24  mois  selon la  nature  et  l importance  de  la  société  acquise   Pour  chaque acquisition  le scénario d intégration varie selon l objectif stratégique de l opération   renforcement ou extension de l offre  ou pénétration de  nouvelles  activités   Il  existe  ainsi  cinq  scénarii   d intégration  qui vont  de  l intégration totale à  une  gestion  distincte   Un  tableau matric iel  d étermine   suivant  l objectif  stratégique  poursuivi   les niveaux d intégration retenus pour chacune des grandes fonctions de l entreprise   front  of  ce (force de vente et marque)  back  of  ce  R&D  fonctions corporate et reporting managérial  Chaque acquisition donne  lieu  à  l élaboration  d un  plan  d intégration  approuvé  par  le Comité des Acquisitions  La mise en  uvre de ce plan est con  ée à un responsable de l intégration  qui rend compte de l avancement à un comité de pilotage mensuellement puis trimestriellement L entité  qui présente  un  projet d acquisition s engage auprès  des dirigeants du Groupe sur un business plan comprenant des objectifs précis quant à la performance future et les synergies envisagées  La réalisation des business plans  est suivie de manière périodique dans le cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitions les plus importantes par le Directoire et le Conseil de Surveillance La  valeur  d util ité  est  déter minée  par  actualisation  des   flux de  trésorerie  futurs  qui  seront  générés   par  les  actifs  testés  généralement  sur  une  durée  n excédant  pas  cinq   ans   Ces    ux de  trésorerie  futurs  résultent des  hypothèses  économiques et  des conditions  d exploitation  prévisionnelles  retenues  par la  Direction du  Groupe   L actualisation  est  réalisée  à  un  taux  correspondant au  coût  moyen  pondéré  du capital  (CMPC)  du  Groupe  à  la  date d évaluation  affecté  d une  prime  de risque  en  fonction  de  la  zone géographique considérée  Le CMPC est de 8 1 % au 31 décembre 2009  quasi stable par rapport à 8 2 % au 31 décembre 2008  Le taux  de  croissance  à  l in  ni  est  égal  à  2  % et  n a  pas  évolué  par rapport à l exercice précédent Les  écarts  d acquisition  sont  affectés  à  des  Unités  g énératrices de  t résorerie (UGT) au  moment  de  leur première comptabilisation  L affec tation  aux  UGT  est  cohérente  avec  la  manière  dont  le management  du  Groupe  suit  la  p erformance  des   op ér ations et  apprécie  les  synergies  liées  aux  acquisitions   Les  tests  de dépréciation  sont  réalisés  au  niveau des  UGT   qui  correspondent aux  divisions  opérationnelles  (Europe   Amérique  du  Nord   Asie Paci  que   et Reste  du  m onde)  et  aux  Directions  Activités  (Énergie Sécurisée  Automatismes du Bâtiment  CST)  Les détails relatifs aux dépréciations  d actifs  sont exposés  en  note 1 11  de  l annexe  aux comptes consolidés (chapitre 5) Une  perte  de  valeur  est  comptabilisée  dès  lors  que  la  valeur recouvrable  d un  actif  ou  d une  UGT  est  inférieure  à  sa  valeur comptable  Lorsque l UGT testée comporte un écart d acquisition  la dépréciation lui est affectée prioritairement Le Groupe est dépendant de sa capacité à recruter et à fidéliser des cadres dirigeants et du personnel technique hautement qualifiésAu  sein des secteurs  d activité  dans lesquels  le  Groupe  opère   la concurrence  pour  attirer  des  cadres  dirigeants  et  du  personnel technique  hautement  quali  és  est  très  vive   La  réussite  future  du Groupe  dépend  en  partie  de  sa  capacité  à  recruter   intégrer  et   déliser des ingénieurs et d autres experts Dans  le  cadre  de  sa  stratégie  de  ressources  humaines   conçue pour  créer  un  environnement  de  travail  motivant   des  politiques spéci  ques  ont  été  élaborées  dans  les  domaines  de  la  mobilité internationale  du développement de carrière  de la formation et de la rémunération  Les collaborateurs expatriés du Groupe lui permettent de préparer son avenir  de constituer les équipes et de rassembler les  compétences  nécessaires  dans  les  régions  dans  lesquelles le   Groupe  souhaite  exercer  son  activité   Le  Groupe  mise  sur  la formation pour développer les compétences de ses collaborateurs et les   déliser  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC32L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESRisques industriels et environnementauxLe Groupe pourrait faire l objet de litiges mettant en cause sa responsabilité de fabricant  résultant d un dysfonctionnement ou d un défaut de conception des produits ou por tant sur des cas de dommages corporels ou de dommages aux biensEn  dépit  des  procédures  qualité du  Groupe  et  des  essais réalisés  ses produits peuvent présenter des dysfonctionnements  des erreurs ou  des  défauts   susceptibles  de  donner  lieu  à  des  litiges  au  titre de la responsabilité  du  fait  des  produits   d entraîner  une perte  de chiffre d affaires  des réclamations au titre de la garantie  ainsi  que des procédures juridiques  Ces contentieux pourraient entraîner une baisse de la demande pour ces produits et nuire à la réputation de qualité  et  de  sécurité  des  produits  du Groupe   Pour  prévenir  ou limiter  ces  risques   Schneider  Electric n hésite  pas à  procéder  à des  campagnes de  rappel de produits  dès  lors  qu il  apparaît  des doutes  sur  l un  des  composants  d un  produit   même  s il  s agit d une défaillance aléatoire et non insécurisante  Ainsi  il est à noter une action signi  cative de rappel d une  gamme de condensateurs basse  tension  fabriqués  sur  une  période  comprise  entre  2004 et 2008  Cette campagne de rappel initialisée en 2009 se déroulera essentiellement sur 2010 Certains  des  frais  exposés  par  Schneider  Electic  dans  le  cadre d opérations de retrait des produits sont couverts par le programme d  assurance  Responsabilité  Civile  décrit  dans  le  par agraphe  Politique d assurances  ci après  Le  total  des  provisions  pour  risques  sur  produits  s élève  à  264 millions d euros au 31 décembre 2009 (cf    note 23 de l annexe aux comptes consolidés) Les sites et les produits du Groupe sont soumis à la réglementation en matière de respect de l environnementDans  tous  les  pays  où  il  est  présent   les  sites  et  les  produits  du Groupe  sont  soumis  au respect  des  exigences exhaustives  et  de plus en plus strictes de la réglementation en matière de protection de l environnement Afin  de  con trôler  au   mie ux  les  risques  liés  à  l environnement  le  Groupe  a  engagé  un   processus  d amélioration  continue de  la  performance  environnementale  de  ses  usines  et  de  ses produits   Schneider  Electric  dispose  depuis  1992  d une  politique environnementale  formelle  visant  à  améliorer  les  processus  de fabrication  à promouvoir l éco conception  à intégrer les attentes du client dans une démarche de protection de l environnement  Cette politique a également pour but d identi  er  d évaluer et de prévenir les risques environnementaux a  n d être en mesure de respecter les différentes législations  environnementales  applicables   Le  Groupe comptabilise  des  provisions  adéquates  lorsque  des  évaluations du  risque  sont  disponibles  ou  que  la  réalisation  des  travaux  est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé  Le total des provisions pour risques environnementaux s élève à 44 millions d euros  au  31  décembre  2009   Dans  le  cas  où  aucun  risque  n a été identi  é  Schneider Electric ne procède à aucune évaluation du coût   nancier associé aux risques environnementaux  Le respect des réglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions à venir devrait avoir pour résultat d accroître le niveau de dépenses et d investissements requis pour se conformer à ces règles Il  ne  peut  toutefois  être  exclu  que  Schneider  Electric  soit  tenu de  payer  des  amendes  ou  dommages  et  intérêts  d un  montant signi  catif au titre de violations passées  présentes ou futures des lois et réglementations environnementales par des sociétés du Groupe ou  qui  ont  été  cédées  depuis   y  compris  en l absence  de toute faute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dans l hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passé par  des  sociétés  ou  des  branches  d activité  qui ne  faisaient alors pas partie du Groupe En  outre   Schneider  Electric  pourrait faire  l objet  de plaintes  pour violation des législations environnementales  La situation   nancière et la réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablement affectées par de telles actions  et ce en dépit de tous les efforts et des  investissements  réalisés  en  vue de  se  conformer  aux  lois  et réglementations environnementales applicables  au fur et à mesure de leur évolution Au  cas  où  Schneider  Electric  n exercerait  pas  ses  activités  en conformité avec les différentes réglementations environnementales applicables   les  autorités  judiciaires  ou  réglementaires  pourraient contraindre  le  Groupe  à  réaliser  des  investigations  et ou  mettre en   uvre  des  mesures  de  dépollution  représentant  des  coûts signi  catifs  dans  le  cadre  de  contamination  actuelle  ou  passée d installations  actuelles  ou anciennes  ou  encore  d installations  de traitement de déchets hors site et à réduire l activité d installations ou à fermer celles ci  temporairement ou dé  nitivement  conformément aux lois et réglementations environnementales applicables Risques liés aux systèmes d informationLe Groupe exploite  directement ou par l intermédiaire de prestataires  des  systèmes d information  multiples  et très  complexes (serveurs  réseaux   applications   bases  de  données   etc )  indispensables  à la  bonne  conduite  de  son activité commerciale  et  industrielle   Une défaillance  de  l un  de  ces  systèmes  (matériel  ou  logiciel)   ou  de l un  des  prestataires   des  erreurs  humaines  ou  encore  des  virus informatiques pourraient in  uer sur la qualité de service du Groupe Le  Groupe  étudie  constamment  des  solutions  alter natives  afin de  se  prémunir  contre  ce  type  de  risque  et  met  ainsi  en   uvre des  programmes  de  secours  a  n  de  pallier   toute  défaillance  des systèmes  d information   Les  relations  avec les  prestataires  ayant la  responsabilité  de  l exploitation  des  fonctions  informatiques  du Groupe sont placées sous le contrôle de structures de gouvernance dédiées Par  ailleurs   des  difficultés  pourraient  intervenir  lors  de  la  mise en  place  de  nouvelles  applications  ou  de  nouveaux  logiciels   En particulier  le Groupe a entrepris en 2004 un projet de  conception  développement et construction d un ERP sous SAP qui sera déployé dans  l ensemble  du  Groupe   Après  les  phases  de  vision  et  de conception détaillée  réceptionnées  en  juillet 2005   la construction du  core system  a été achevée et déployée dans les sites pilotes en 2008  Ce déploiement s est effectué dans plusieurs pays en 2009 et va se poursuivre sur plusieurs années Compte  tenu  de  la  complexité  et  de  l étendue  géographique  et fonctionnelle  de ce projet  le  Groupe  a  mis en place  une  structure de  gouvernance  et  de  contrôle  des  coûts  dédiée  qui  devrait  lui permettre  de  piloter  les  enjeux et  de  limiter  les risques  qui  y  sont associés Néanmoins  le Groupe ne peut garantir que  malgré la politique de mise en place des structures de gouvernance et des programmes de secours  les systèmes d information ne connaîtront pas de dif  cultés techniques et ou des retards de mise en  uvre  Ces événements   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC33L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESdif  ciles à quanti  er de manière précise  pourraient avoir un impact négatif  sur  le  niveau  des  stocks   la  qualité  de  service   et  par conséquent sur les résultats   nanciers du Groupe Risques de marchéExposition au risque de tauxLe Groupe est exposé aux risques liés à l évolution des taux d intérêt  La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établie en fonction de la situation consolidée et des conditions de marché  L objectif  principal de la  politique  de gestion du risque  de taux  est d optimiser le coût de   nancement du Groupe  Les dettes obligataires ont  été  émises pour la plupart  à taux    xe   Au  31  décembre  2009  84 % de la dette brute du Groupe sont  à taux   xe L échéancier  des  actifs  et passifs    nanciers    gure  en  annexe  des comptes consolidés  note 26 5 L impact d une variation de 1 % des taux d intérêt  serait de l ordre de 25 millions d euros sur les charges   nancières du Groupe Les  instruments    nanciers  utilisés  par  le  Groupe  a  n de gérer  son exposition  aux  risques  de  taux  sont  décrits  dans  la  note  26  des comptes consolidés au 31 décembre 2009 La présence internationale du Groupe l expose au risque de changeUne  part  significative  des  opérations  de  Schneider  Electric  est réalisée  dans  des  monnaies  autres  que  l euro   Le  Groupe  est donc exposé à l évolution des différentes devises  En l absence de couverture   les    uctuations  de change  entre  l euro  et ces  devises peuvent donc  signi  cativement  modi  er  les résultats du Groupe et rendre dif  ciles les comparaisons de performance d une année sur l autre Le Groupe gère son exposition au risque de change a  n de réduire la sensibilité du résultat aux variations de cours  en mettant en place des couvertures sur les créances  dettes et   ux d exploitation sous la forme principalement d achats et de ventes à terme Cette  couverture  peut   en  fonction  des conditions  de  marché  et sur  les principales  devises   être mise  en  place sur la  base  de    ux prévisionnels  récurrents  L horizon de  ces couvertures  est à un  an au plus La politique de couverture de change de Schneider Electric consiste à couvrir l ensemble des   liales sur leurs opérations dans une devise autre que leur devise de comptabilisation  Elle concerne plus de 20  devises et en particulier le dollar américain  le dollar de Hong Kong et la livre sterling Les  instruments    nanciers  utilisés  par  le  Groupe  a  n de gérer  son exposition aux risques de change sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2009   gurant au chapitre 5 En  2009   le chiffre  d affaires  réalisé  dans  des  devises  étrangères s élève à 11 2 milliards d euros environ dont 4 5 milliards en dollars américains et 1 5 milliard en yuan chinois La principale exposition du Groupe en termes de risque de change est liée au dollar américain et aux devises liées au dollar  Le Groupe estime  que   dans  la  structure  actuelle  de  ses  opérations   une appréciation de 5 % de l euro par rapport au dollar américain aurait un impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (impact de l effet traduction de 45 millions d euros environ sur l EBITA ) Exposition au risque des marchés actionsL expositio n  du  Groupe  au  ri sque  des  marchés  actions  est essentiellement  liée aux actions  Schneider  Electric  autodétenues et à la participation dans AXA  Le Groupe n utilise pas d instrument   nancier  pour couvrir ces positions  Au 31 décembre 2009  la valeur de marché des actions AXA est supérieure à leur coût d acquisition L augmentation du prix des matières premières pourrait avoir des conséquences négativesLe  Groupe  est  exposé  à  des  risques  liés  à  l évolution  du  prix  de l énergie  et  des  matières  premières  et  notamment  de l acier   du cuivre   de  l aluminium  de  l argent   du plomb   du  nickel   du  zinc  et des matières plastiques  Pour préserver ses résultats  le Groupe doit être en mesure de couvrir  de compenser ou de répercuter cette augmentation sur ses clients Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiter son  exposition  aux  risques  liés  à  l évolution  du prix  des  matières premières  non  ferreuses et  précieuses   Les Directions des  Achats des   liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d achats au  Dép artement  Financement  et  Trésorerie   Les  engagements d achats  sont couverts  à  l aide de contrats  à terme   de swaps  et  dans une moindre mesure  d options Les  instruments    nanciers  utilisés  par  le  Groupe  a  n de  gérer  son exposition aux risques des matières premières sont décrits dans la note 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2009 En 2009  les achats de matières premières se sont élevés à environ 951 millions d euros dont environ 436 millions d euros d achats de métaux  non  ferreux  sur  lesquels  environ  59  %  représentent  des achats  de  cuivre   Le  Groupe  souscrit  des  contrats  d échange ou d options destinés à couvrir tout ou partie de ses achats de matières premières  La décision de couvrir les achats de matières premières  essentiellement  les  métaux  non ferreux   dépend  des anticipations du Groupe sur l évolution des cours des matières premières sur les marchés   Au  31  décembre  2009   les  positions  de  couverture  du Groupe pour l achat de métaux non ferreux portaient sur un nominal de 85 millions d euros  dont 54 millions d euros sur le cuivre Exposition au risque de contrepartieLes  opérations  de  nature  financière  sont  négociées  avec  des con trepartie s  soigneusem ent  sélectionnées   Les  normes  de sélection des contreparties bancaires sont basées sur des critères généralement  utilisés  par  la  profession   notamment  la  notation indépendante externe Le  Groupe  applique  également  une  politique  de  répartition  des risques     des  contrôles  périodiques  sont  réalisés  pour  en  assurer le respect Concernant  le  risque  client   le  Groupe  applique  une  politique  de prévention  notamment par un recours important à l assurance crédit et autres formes de garantie applicable au poste client Exposition au risque de liquiditéLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerie  et de ses lignes de crédit con  rmées non utilisées  Au 31 décembre 2009   le  montant  de  la  trésorerie  disponible  est  de  3 5  milliards d euros  En 2009  le Groupe a mis en place une ligne de crédit de 1 8  milliard  d euros  en  deux  tranches   La  première  tranche  d un  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC34L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESmontant  de  900  millions  d euros  a  une  échéance  de trois   ans  la seconde tranche également de 900 millions d euros a une échéance de  cinq   ans   Simultanément   la  précédente  ligne  de  crédit  de 1 6 milliard à échéance 2010 a été annulée  Au 31 décembre 2009  le Groupe dispose de 2 75 milliards d euros de lignes con  rmées non utilisées dont 2 6 milliards à maturité juin 2012 et au delà La qualité de la notation   nancière du Groupe lui permet de béné  cier d importants  financements  à  long  terme  et  d attirer  une  base d investisseurs  diversi  ée   La  dette  du  Groupe  est  actuellement notée A  par Standard & Poor s  (re haussée  en novembre 2008) et A3  par  Moody s   L endettement  du  Groupe  et  ses modalités  sont décrits note 24 au chapitre 5 Schneider  Electric   agissant  dans  une  optique  de prudence et  de protection    nancière   évite  lors  de  la négociation  de  ses contrats relatifs  à  la  mise à  disposition  du Groupe de  liquidité   notamment par  le  biais  d emprunts  ou  de  lignes  de  crédi t   d y  inclure  des engagements restreignant ses capacités d utilisation des lignes de crédit  notamment des engagements de respect de ratios   nanciers ou de non survenance d éléments signi  catifs défavorables (material adverse  changes)   Au 31  décembre  2009   il  n existe  aucun  ratio   nancier  dans les    nancements  et  lignes  de  crédit  con  rmées  de Schneider Electric SA Les  contrats d emprunts ou  de  lignes  de  crédit comprennent  des clauses de défaut croisé (cross default)  Au cas où Schneider Electric se trouverait en défaut au delà d un certain montant  elle pourrait être contrainte par ces clauses à rembourser les sommes dues au titre de certains de ces contrats Il  existe pour certains emprunts  et  lignes  de crédit  des  clauses  de remboursement  anticipé  conditionnelles  en  cas  de  changement de  contrôle   Ces  clauses  prévoient  la  possibilité  pour  les  porteurs d exiger  le  remboursement  lorsqu un  ou  plusieurs  actionnaires agissant de  concert  viennent à  détenir plus  de 50%  du capital  de la  société et  que  cet  événement  entraîne  une  révision  à  la  baisse de la notation de la société  Au 31 décembre 2009  le montant des emprunts incluant ce type de clause s élève à 3 3  milliards d euros Risques juridiquesLes produits de Schneider Electric sont soumis aux différentes normes et réglementat ions nationales et internationalesCommercialisés  dans  le  monde  entier   les  produits  du  Groupe resp ect ent   l a  ré g lem ent ati o n  d e  c haque   ma rch é  nat io nal mais  égale ment  des   règlements  supranationaux  (restrictions commerciales  barrières douanières  régimes   scaux et normes de sécurité )   Toute  modi  cation  de  ces  réglementations  ou  de ces normes  ou  de leurs  conditions d application  à  l activité  du Groupe est  susceptible  de  se  traduire  par  une  baisse  des  ventes  ou  une augmentation  des  coûts  d exploitation   et  donc  de  peser  sur  ses résultats et sa rentabilité Par ailleurs  les produits Schneider Electric sont soumis à de multiples contrôles  et  règlements  de  qualité  et  de  sécurité   et  répondent aux normes  locales  et  supranationales     la majorité  des  produits est  conforme  aux  normes  de   la  Commission  Électrotechnique Inter nationale  (IEC)   reconnues  d ans  le  monde  entier   La  mise en  conformité  avec  des  normes  et  réglementations  nouvelles  ou plus  strictes peut nécessiter  des  investissements  ou des  mesures spéci  ques  dont  les  coûts  sont  susceptibles  d avoir  un  impact négatif sur l activité du Groupe Le développement et le succès des produits du Groupe dépendent de sa capacité à protéger ses droits de propriété intellectuelleLe  développ ement  et  la  p rotectio n  des   dro its  de  propriété intellectuelle de Schneider Electric jouent un rôle déterminant dans sa  réussite  future  En  cas  de  violation  de  ses  droits  de  propriété intellectuelle par des tiers   le Groupe pourrait être dans  l obligation de mobiliser des ressources importantes pour contrôler  protéger et faire  valoir  ses  droits   L absence  de  mesure  de protection  pourrait mettre en péril l avantage concurrentiel  voire l activité du Groupe Pour  limiter  ce  risque  les  brevets  mis au  point  ou achetés  par le Groupe  sont suivis  par  le Département Propriété  Industrielle  de  la Direction  Finance Contrôle Juridique   qui  centralise  l information pour les principales   liales du Groupe et assure la défense des titres de propriété à travers le monde  Il en va de même pour les marques LitigesEn 2001  Schneider Electric a initié dans le cadre de la réalisation d un projet de rapprochement avec Legrand une offre publique d échange sur ce groupe  Dans le cadre de cette offre clôturée en juillet 2001  Schneider  Electric  a  acquis  98 1  %  du  capital  de  Legrand   La Commission européenne ayant  par une  première décision en date du 10 octobre  2001  mis son veto à ce rapprochement  et  par une deuxième décision en date du 30 janvier 2002  ordonné la séparation des  deux  entreprises à bref  délai  Schneider  Electric a été conduit à céder sa participation dans Legrand au consortium KKR Wendel Investissement  ceci en dépit de l annulation  le 22 octobre 2002  par le  Tribunal  de Première  Instance  des  Communautés Européennes des décisions de la Commission  En  n  Schneider Electric a déposé un  recours  indemnitaire  contre  la  Commission  européenne  en vue  d obtenir  la réparation de  son  préjudice   évalué  à  1 6  milliard d euros  subi dans cette opération  Le tribunal a  le 11 juillet 2007  condamné la Commission à indemniser Schneider Electric à hauteur des  deux  tiers   du  préjudice subi  tel qu il sera   xé  à  dire  d experts  La Commission a fait appel de cette décision  Le 16 juillet 2009  la Cour  de justice a  rendu  un arrêt sur  le pourvoi  de  la Commission  accueillant  partiellement  ce  dernier  Aux  termes  de cet  arrêt  de  la Cour   la  responsabilité  non  contractuelle  de  la  Commission  est con  rmée  dans  cette  affaire   Elle  a  bien  commis  une  faute  qui  a entraîné  un  d ommage  pour  Schneider  Ele ctric    En  revanche  contrairement  au  Tribunal   la  Cour  a  considéré  que  le  dommage résultant  de  cette  faute  ne  couvrait  en  aucune  manière  la perte de  valeur  enregistrée  par Schneider  Electric  sur  son  actif  Legrand et  ne  retient  comme  dommage  indemnisable  que  les  frais liés  à la  nécessité  de  renégocier  avec  la  Commission  en  octobre  2002 après l annulation  de  la  décision d interdiction   Le  montant dé  nitif de ces frais  qui seront récupérés par Schneider Electric  devra être   xé dans un prochain arrêt de la Cour qui devrait intervenir dans le courant 2010 À  l occasion des  offres publiques lancées  en 1993  par la  SPEP   à l époque société  faîtière  du Groupe   sur  ses   liales  belges  Co  bel et Co  mines  la justice belge avait initié des poursuites à l encontre notamment  d anciens  dirigeants  et  cadres  du  Groupe  pour  des faits  liés  à  la  gestion  par  l ex groupe  Empain Schneider  de  ses   liales  belges et notamment  du  sous groupe  Tramico   Le  tribunal correctionnel de  Bruxelles  a  rendu  un  jugement  dans  cette affaire   n mars  2006   Il  a  retenu  la  responsabilité  d un  petit  nombre des inculpés  pour  une  partie  seulement  des  incriminations  poursuivies et n a déclaré  recevable  qu une partie des constitutions de parties civiles  Ces dernières invoquent un préjudice de 5 3 millions d euros au  titre  d une  gestion  ayant  conduit  à  une  dévalorisation  ou  une sous évaluation des actifs présentés dans les prospectus d offres et  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC35L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESde 4 9 millions d euros pour des opérations réalisées par la société PB Finance qui était une société dans laquelle Co  bel et Co  mines avaient une participation minoritaire  Dans son jugement  le tribunal a  également  désigné un  expert  pour  évaluer  l éventuel  préjudice de  ces  seules  parties  civiles  dont  il  a  admis  la  recevabilité  de  la constitution   L expert  désigné  a  déposé  son rapport  en  2008  Les inculpés  contestent  la  totalité  des  montants  retenus  par  l expert judiciaire sur la base notamment de rapports établis par le cabinet Deloitte  Schneider Electric et ses   liales belges Co  bel   Co  mines ont été déclarées civilement responsables de leurs dirigeants dont la responsabilité se trouve engagée  Schneider Electric prend en charge les frais de défense de ses anciens dirigeants et cadres poursuivis dans  la  mesure  où  ils  ne  sont  pas  couverts  par  les  assurances  L affaire est pendante à la fois devant le T ribunal de première instance et la Cour d a ppel de Bruxelles car des appels ont été interjetés sur des parties du jugement de mars 2006 Par  ailleurs   les  repreneurs  du  sous groupe  Tramico  auxquels une  fil iale  de  Cofimines  avait  fait  d es  avances  dans  le  cadre de  la liquidation  de  ce  sous groupe  se  refusent  à  les  restituer  et demandent   en  outre   des  dommages  et  intérêts  pour  avoir  été impliqués  dans  les  procédures  judiciaires  belges   Une  procédure d arbitrage est en cours à Genève Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement à des contrats  et  grands  projets à  l occasion de  la  cession  de  Spie Batignolles  Ces  risques ont  été  pour  l essentiel   clôturés  dans  le courant  de l exercice 1997  Les risques  subsistants  ont  fait l objet d estimations et ont été couverts par des provisions au mieux de la connaissance de leurs impacts   nanciers attendus Schneider  Electric  a  été  condamné  à  verser  à  la  société  Chint 330  millions  de  yuan  renminbi  (environ  31  millions  d euros)  à  titre de dommages et intérêts pour contrefaçon par l une de ses   liales chinoises  d un modèle  d utilité  de  Chint   Schneider  Electric  a  fait appel  de  cette  décision   Le  litige  est  rel atif  à  la  fabrication  par Schneider  Electric d un  disjoncteur  pour lequel Chint  a  déposé  en 1997 en Chine un modèle d utilité (aujourd hui expiré)  Celui ci porte sur un détail technologique déjà mis en  uvre dans les disjoncteurs commercialisés par Schneider Electric depuis plus de 15 ans dans de nombreux pays  y compris en Chine avant le dépôt par Chint de son modèle d utilité  Schneider Electric a donc également contesté la  validité  du  modè le  d utilité  déposé  par  Chint   Sa  demande d invalidation  du  modèle  d util ité  ayant  été  rejetée  par  la  Cour Intermédiaire du Peuple de Pekin  Schneider Electric a saisi la Haute Cour du Peuple de Pékin  Cependant  sans attendre la décision de cette Haute Cour  les parties ont   nalement signé une transaction le 14 avril 2009 qui met   n globalement à l ensemble de leurs différends et litiges en cours contre un règlement par Schneider Electric à Chint d une somme forfaitaire  de  157  millions  de  yuan renminbi  (environ 17  millions  d euros)   Les  parties  procèdent  actuellement  dans les différents pays concernés au désistement des instances en cours en application des dispositions de cette transaction globale Schneider Electric a été impliqué  ainsi que d autres entreprises de son secteur  dans une procédure concernant les GIS (Gaz Insulated Switchgears)  initiée  par  l autorité  chargée  de  la  concurrence  en Nouvelle Zélande (la NZCC)  et ce du fait de deux de ses anciennes   liales cédées en 2001  Schneider Electric a choisi la voie  amiable et  a  signé  le  1er  septembre  2008  un  accord  transactionnel  avec l autorité chargée de la concurrence en Nouvelle Zélande prévoyant le paiement d une somme limitée de 1 100 000 dollars NZ (environ 500  000  euros)   Cette  transaction  a  été  avalisée  par  le  tribunal néo z élandais  compétent  début  2009  et  le  montant  dû  au  titre de  celle ci  a  été  réglé  immédiatement   Schneider  Electric  reste redevable envers la NZCC d une obligation de moyen de coopérer au déroulement de l enquête locale  si la NZCC en faisait la demande Par ailleurs  concernant ces mêmes équipements fabriqués par ces ex   liales   la procédure  de  type   Class  Action  engagée  en  Israël contre Schneider Electric et certains de ses concurrents très actifs dans ce pays a été   nalement abandonnée Le Groupe est aussi l objet de diverses revendications  réclamations ou  noti  cations  administratives  et  actions  judiciaires   telles  que demandes en  justice  fondées  sur  des  demandes  contractuelles  des  contrefaçons  des  dommages  corporels  ou  des  actions liées aux contrats de travail Bien qu il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et ou les coûts liés à ces différentes actions  Schneider Electric considère que  celles ci  ne  sont  pas  de  nature  à  avoir  un  impact signi  catif sur ses activités  la valeur de ses actifs  sa solidité   nancière ou sa pro  tabilité Politique d assurancesLa  politiqu e  générale  de  couverture  des  risques  aléatoires  et transférables  telle  que  pratiquée  par  Schnei der  Electric  traduit les  objectifs  d e  protection  de  son  pa tri moine   de  respect  de l environnement  et de  défense  des intérêts  de ses salariés   clients et actionnaires Cette stratégie s articule autour des axes fondamentaux suivants    identi  cation et quanti  cation des principaux risques    prévention et p rotection  de l outil industriel   audit des principaux sites  études de danger et de vulnérabilité  gestion de la sécurité des personnes et des biens    élaboration de plans de continuité d activité et d outils de gestion de  crise   en  particulier  pour  le  risque  de  pandémie   les  risques politiques et techniques ainsi que pour les événements naturels    politique globale de   nancement des risques par la mise en place de  programmes  d assurances  mondiaux  négociés  au  niveau du  Groupe  pour  l ensemble  des    liales  auprès  d assureurs répondant  aux  critères  de  solidité    nancière  reconnus  par  les acteurs de l assurance et de la réassurance Schneider Electric souscrit  par ailleurs  des couvertures spéci  ques pour  te nir  co mpte   des  p articula ri tés  lo cal es   res pect er  la réglementation ou encore pour répondre aux exigences particulières de certains risques   projets ou activités  Une politique coordonnée d achat des couvertures locales a permis d étendre les garanties et de réduire les budgets de primes Responsabilité CivileLe  programme  d assurance  Responsabilité  Civile  Exploitation  et Produits  mis  en  place  au  1er  janvier  2007  a  été  étendu  jusqu au 31 décembre 2010  Ce programme mondial de type  tous risques sauf   offre  des  plafonds  de  garanties  en  adéquation  avec  les engagements du Groupe  à savoir 230 millions d euros par sinistre et par an Certains  risques  spéci  ques comme  les risques  aéronautiques  ou d atteinte à l environnement font l objet de programmes d assurance spéci  ques  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC36L ENTREPRISE  SES MARCHÉS  SES ACTIVITÉS1FACTEURS DE RISQUESDommages aux biens et pertes d exploitationCe programme d assurance qui s applique dans le monde entier a été renouvelé le 1er juillet 2008 pour une durée de deux ans  Il s agit d un contrat  de  type   tous risques  sauf  couvrant  les  événements susceptibles d affecter les biens de Schneider Electric (notamment incendie   expl osion   ca tastrophes  naturelles   bris  de  machine) ainsi que  les  pertes  d exploitation  consécutives  à  ces  risques   La limite contractuelle  d indemnité  a  été    xée à  350  millions  d euros par  événement  avec  des  sous limites  pour certaines  garanties   en particulier  les événements naturels et le bris de machine  Ces limites ont  été   xées  en  fonction  de  scé narii   de  sinistres  chiffrés  par  des ingénieurs spécialisés et des capacités disponibles sur le marché Les actifs sont assurés en valeur à neuf  Les sites les plus importants font  l objet  de  visites  d ingénieurs  spécialisés  appartenant  aux principaux assureurs de ce programme TransportSchneider  Electric  a  mis en  place  au 1er  janvier  2009 un nouveau programme  d assurance  mondial  qui  a  pour  vocation  de  couvrir l ensemble des   ux de marchandises (y compris les   ux intragroupe) dans  la  limite  de 15 2  millions  d euros  par  transport   quel  que soit le  moyen  de  transport  retenu   Ce  programme   d une  durée  de deux  ans   couvre les    liales du  Groupe qui jusqu à présent étaient assurées par des polices locales non intégrées Auto assuranceA  n d optimiser ses coûts  Schneider Electric auto assure certains risques  de  fréquence  au  travers  de  deux  sociétés  d assurance captives    hors  Amérique  du  Nord   une  captive  de  réassurance  intervient sur les programmes Dommages et Responsabilité Civile dans la limite  d un  plafond  de  11  millions  d euros  pour  l ensemble  des sinistres et par année de souscription    en  Amérique  du  Nord   une  captive  permet  d uniformiser  les niveaux de  franchises et  de rétention imposés par les assureurs sur  les  premières  lignes  des  polices  automobile   responsabilité civile  et  accidents  du  travail   Selon  les  risques   les  montants retenus  varient  de  500  000  dollars  américains  à  5  millions  de dollars  par sinistre   Les  provisions  comptabilisées  par  la captive pour faire face à ces risques sont validées chaque année par un actuaire Le  coût de  la  sinistralité  ainsi  auto assurée  n est  pas  signi  catif  à l échelle du Groupe Montant des primesLe coût des principaux programmes d assurances du Groupe s est élevé en 2009 à environ 15 millions d euros   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC372   1   Introduction  382   Le cadre  393   Le pilotage  414   Performance environnementale  455   Performance sociale  536   Performance sociétale  667   Notation  708   Éléments de méthodologie  719   Rapport d assurance modérée du Commissaire aux comptes  sur une sélection d indicateurs environnement  sécurité et ressources humaines  73 Développement durable DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC38DÉVELOPPEMENT DURABLE2INTRODUCTION > 1   IntroductionUn contexte mondial à la croisée des cheminsAujourd hui  le monde  doit faire face à une situation inédite  En effet  après  deux  siècles  de  consommation  exponentielle  d énergies fossiles abondantes et bon marché  la planète  est entrée  à marche forcée  dans une période de raréfaction de celles ci  Concurremment à  cette  nouvelle  donne   les  pays  émergents connaissent  depuis q uelques  années  u ne  croiss ance  économique  pro dig ieuse  qui  implique  des  besoins  énergétiques  accrus   En  n   à  ce  jour  1 6  milliard  de  personnes  n ont  toujours  pas  accès  à  l énergie  et aspirent légitimement aux mêmes équipements  aux mêmes services et à la même qualité de vie que les habitants des régions matures  Il  faut donc  produire  plus  avec  moins   Il  faut  aussi  produire  mieux pour optimiser les consommations et réduire l impact des activités humaines sur l environnement  L énergie   à la fois bien public et privé  s inscrit  aujourd hui au c ur des enjeux du développement mondial  e t conditionne tout  ou partie d une croissance économique équilibrée entre les pays matures et les pays émergents La démarche développement durable de Schneider ElectricL engagement responsable   des actes concrets  des résultats performantsLa responsabilité énergétique et environnementale est au c ur de la culture et de la stratégie de Schneider Electric  Le développement durable est une opportunité réelle et essentielle pour la mobilisation  la croissance et la différenc iation Un  nouvel  équilibre  est  à  inventer  entre  des  objectifs  souvent contradictoires      augmentation  de  la  population   croissance économique et respect de l environnement Les  métiers  de  Schneider  Electric   son  implantation  mondiale  et l exceptionnelle diversité culturelle de ses équipes lui confèrent une responsabilité particulière sur ces sujets Fort  de  son   positionnement  stratégiq ue  et  de  son  portefeuil le d activités   de  ses  politiques  R&D   marketing  et  commerciale  Schneider Electric s engage à apporter des réponses innovantes et ef  caces à deux problèmes clés    mettre sur le marché des produits et des solutions qui conduisent à moins  gaspiller  d énergie   à produire et  à  consommer  dans  le meilleur respect de l environnement    être   un  acteur  de  l accès  à  l énergie  pour  le  1 6  mil liard  d e personnes aujourd hui privées d électricité et de développement économique pérenne   En  adoptant en 2002   Nos  Principes de  Responsabilité     Schneider Electric s est doté d un cadre de référence collectif et individuel que le Groupe a enrichi en 2009 À   la mise en  place  du Baromètre  Planète  &  Société    intégré  au sein  de  ses  programmes  d entreprise  successifs   depuis  2005  Schneider  Electric  s est donné  les  moyens  à  la  fois  de  mobiliser l ensemble de  ses collaborateurs autour de  grands  engagements de  développement  durable  et  de  partager  le  suivi  de  ses  plans d action   avec  l ensemble  de  ses  partenaires   Avec  le  lancement de  son  nouveau  programme  d entrepr ise One   d ébut   2009  Schneider Electric a dé  ni une nouvelle ambition à sa démarche de développement  durable   13   plans  de  progrès  environnementaux  économiques et sociaux ont remplacé les 10  objectifs de la période 2005 2008 (cf   page 41  Le Pilotage) Le développement durable au c ur de   la  stratégie du GroupeEn intégrant des objectifs et des indicateurs dans ses programmes d entreprise  successifs  Schneider Electric place le développement durable au c ur de sa stratégie et de ses plans d action prioritaires Depuis  2008   la  Direction  du  Développement  Durable  a  rejoint  la Direction de la Stratégie et Innovation  Ce rattachement signi  e que le  développement  durable est  à  la  fois  une  démarche  qui  guide  la politique interne de l entreprise et qui oriente sa stratégie externe Ses missions    améliorer davantage encore le niveau global de responsabilité de Schneider Electric    déployer de nouveaux engagements en termes de responsabilité sociale  sociétale et environnementale    garantir la  bonne  mise  en   uvre  des  engagements  internes et externes    concevoir et piloter des programmes innovants    l accès à l énergie (avec le programme BipBop) (cf   page 66 )    le bilan carbone (cf   page 46 )    le projet Dynamique Éthique (cf   page 39 )    et plus globalement  soutenir toutes les actions ayant un impact positif sur la société Pour coordonner l ensemble de ces actions  un Comité Stratégique Développement Durable est en place depuis 2008 (cf   page 43  Une organisation dédiée)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC39DÉVELOPPEMENT DURABLE2LE CADRE > 2   Le cadreLes textes de référence sont diffusés au sein de Schneider Electric pour  que l ensemble  des  hommes et des  femmes  de  l entreprise s approprient  la  démarche  de  responsabilité  et  qu ils  soient  en mesure de la décliner en cohérence avec la culture et la législation locale Nos principes de responsabilitéEn adoptant  en 2002  Nos  Principes  de Responsabilité   le Groupe s est doté d un  cadre  de  référence collectif  et individuel   Ce  texte précise les  engagements  de  l entreprise vis à vis  de  chacune  de ses  parties prenantes (les  hommes  et les femmes  de  l entreprise  les partenaires économiques  les actionnaires  la société civile et la planète) En  2009   le  Groupe  lance  un  projet baptisé  Dynamique  Éthique  Celui ci  a  pour  ambition  de  permettre  à  chaque  collaborateur  du Groupe de béné  cier des meilleurs appuis pour guider ses décisions et ses actions au quotidien L ambition  à   n 2010  est d être en mesure d accompagner  chacun des collaborateurs  et leur permettre     de béné  cier des meilleures structures et procédures favorisant le droit d expression et de répondre au questionnement en matière de responsabilité éthique     d identi  er les  interlocuteurs  appropriés  capables  de  les  guider dans  leur  dé marche  de  responsabili té  et  dans  chacun  des domaines couverts par les principes     de  savoir  alerter   dans  le  respect  des  lois et  réglementations  en vigueur sur des faits non éthiques Mise à jour de Nos Principes de Responsabilité et support méthodologiqueDans sa première  phase  ce projet Dynamique Éthique  a réalisé  la mise à jour du texte de Nos Principes de Responsabilité avec pour objectif de mieux répondre aux enjeux de  notre  temps  Of  cialisée en  juin  2009   cette  nouvelle  version  s inscrit  également  dans  la continuité des valeurs du Groupe élaborées en 2008   Elle se réfère également  explicitement  aux  grandes  organisations  et  référentiels internationaux (Pacte Mondial   OCDE  Droits de l Homme  OIT) A u  cô t é   d e N o s  P ri n c i pe s   de   Re sp o ns ab i li té    un  g ui de d  accompagnement  est  ég ale m ent  proposé   À  travers  une méthodologie d aide à la prise de décision  il s agit d assurer le lien entre  chaque  domaine  de  responsabilité  couvert  et  l activité  des collaborateurs au quotidien Organisation et processus de déploiementLa diffusion des principes et leur application incombent à chacune des Directions du Groupe  Pour ce faire  dans une deuxième phase  le projet Dynamique Éthique  a mis en  place une organisation pour faciliter le déploiement Le Conseil ÉthiquePrésidé  par  le  Directeur Général Stratégie  et  Innovation   le  Conseil Éthique a été of  cialisé en juin 2009  Il est composé actuellement de cinq   membres  représentant la Direction Générale des  Ressources Humaines   la  Direction  Juridique  et  Financière   l Audit  Interne  En 2009  il s est réuni à deux reprises  Le réseau de Compliance OfficersLes Compliance  Of  cers  ont  été  nommés  au  quatrième trimestre 2009  par chacun des membres du Comité Exécutif  Ils ont  autorité sur l ensemble de leur périmètre avec les responsabilités suivantes    accompagner  les  entités   les managers  et  les  collaborateurs du  Groupe  dans leurs  actions  pour  être  conformes  avec Nos Principes de Responsabilité    coordonner  assurer un reporting et accompagner les Présidents de Pays dans le déploiement local des Principes de responsabilité    être l es   interlocuteurs privilégiés d u Conseil Éthique du Groupe Les politiquesToutes  les  politiques  de  Schneider  Electric  sont  développées  en cohérence avec Nos Principes de R esponsabilité Au niveau environnementalPubliée  dans  sa  première  version  en  1992   modi  ée  en  2004  la politique environnementale de Schneider Electric a été con  rmée en octobre 2007  Elle vise à améliorer les processus industriels  à renforcer l éco conception des produits et à intégrer les préoccupations de ses clients dans le domaine de la protection de l environnement en leur apportant des solutions en termes de produits et de services Au niveau socialLe  document  Nos  Princi pes  de   R esponsabi lité  constitue  non seulement la  c harte  éthique du Groupe  mais  également  son  code de conduite   L ensemble  des  politiques  du Groupe  en  découlent (environnement  qualité  achats et les différentes politiques sociales)   Les politiques de  ressources humaines déployées dans le Groupe couvrent les thématiques suivantes   diversité  recrutement  mobilité internationale  formation  compétences de leadership  rémunération globale et santé  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC40DÉVELOPPEMENT DURABLE2LE CADRELes engagementsEn  2009   Schneider  Electric  a  con  rmé  son  engagement  et  sa participation à  l effort  commun  des  acteurs  de la  société  civile  en faveur du développement durable Nouveautés 2009Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Copenhague (COP15)En  décembre  2009   des  dirigeants  de  Schneider  Electric  sont présents  à  Copenhague  (Danemark)   lors  de  la  Conférence  des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP15)  Ils présentent le savoir faire unique du Groupe et ses solutions innovantes visant à améliorer signi  cativement la gestion de l  énergie dans les bâtiments  le résidentiel  l  industrie  les centres de données et les infrastructures  et contribuent ainsi activement au débat public environnemental   Autres engagements Alliance to Save EnergyEn 2008  Schneider Electric est devenu membre de  Alliance to  Save Energy    Cette  structure  regroupe  des  chefs  d en treprise    des décideurs politiques  des responsables d associations de protection de l environnement et des consommateurs  Son objectif   promouvoir l ef  cacité énergétique dans le monde entier a  n de contribuer à une économie plus saine  un environnement plus propre et une sécurité énergétique accrue Charte de la diversitéEn 2004  Schneider Electric a signé la Charte de la diversité lancée par  l Institut  Montaigne   Cette  signature  va au delà  du  périmètre français  puisque  le  Groupe  s engage  à  appliquer  les  principes  de cette charte dans tous les pays où il est présent  ou à mettre à jour les politiques qui existent déjà dans certains pays Charte de l apprentissage (en France)Initiateur  de  la  démarche  de  mobilisation des  entreprises  pour  le développement  de  l apprentissage   dans  le  cadre  d une  mission spécifique  confiée  à  Henri  Lachmann  par  Jean Louis  Borloo  Schneider  Electric est  signataire  de  la  Charte  de  l apprentissage  Dans ce cadre  malgré  la  crise  économique  le Groupe  a con  rmé son engagement  fort  à  promouvoir  l alternance et  à  accueillir  des jeunes en formation Clinton Climate InitiativeEn 2007  Schneider Electric a  rejoint  la Clinton Climate Initiative  une initiative  d envergure  internationale qui  vise  à  aider  40   métropoles mondiales à gérer plus ef  cacement la consommation énergétique de leurs bâtiments et diminuer ainsi les gaz à effet de serre  Global CompactLancé  en  1999 par  le  secrétaire  général  des  Nations  U nies   Ko   Annan   le  Global   Compact  (ou  Pacte  Mondial)  associe   sous l égid e  de  l ONU   des   entreprises  et  des  organisations  non gouvernementales pour  unir  la force  des marchés à l autorité des idéaux universels  L e s   s i g n a t a i re s   s   e n g a g e n t   à   r e s p e c t e r   1 0    p r i n c i p e s f o n d a m e n ta u x   a rt i c u l és   a u t o u r  d e   tro i s  d o m a i ne s       le s dro its  de   l homme    les  droits  du  travail  et  l enviro nnement  E n   a d h é r a n t   a u   P a c t e   M o n d i a l   e n   d é c e m b r e   2 0 0 2   Schneider Electric a publiquement exprimé son attachement à des valeurs universelles  Depuis 2003  le Groupe s est principalement attaché à promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires  Grenelle de l environnementEn octobre 2007  en France  une concertation nationale  intitulée Grenelle  de  l environnement   visant  à  prendre  en  compte  les enjeux   environnementaux  s est  tenue   Réunissant  toutes   les parties prenantes   Schneider Electric y a  contribué pour valoriser l ef  cience énergétique Organisation Mondiale de la SantéLa  dé  nition  de  la  santé   établie  par  l Organisation Mondiale  de la  Santé  (OMS)   est  celle  que  Schneider  Electric  retient  comme référence      l a  santé  est  un  état  de  complet  bien être  physique  mental  et  social  et  ne  consiste  pas  seulement  en  l absence  de maladie ou d in  rmité   Observatoire social internationalSchneider  Electric  est  également  partie  prenante  des  travaux  de l Observatoire social international (OSI)  L entreprise est signataire du  droit à l éducation et à la formation tout au long de la vie   qui vise à développer le partenariat et la coresponsabilité des entreprises avec les autres acteurs de la formation initiale et professionnelle Pacte Écologique de Nicolas HulotSchneider Electric  a  été la première entreprise industrielle signataire du  Pacte  Écologique  de  Nic olas  Hulot  avec  la  ferme  intention d intégrer  la  majeure  partie  des  10   objectifs  proposés  dans  sa politique d entreprise Organisations de normalisationSchneider Electric s engage dans les organismes de normalisation inter nationaux  en  tant  qu e  pa rtenai re  actif  da ns  l élaboration des  normes  permettant  de  garantir  la  conformité  de  ses  offres (UTE   Union  technique  de   l électricité  et  de  la  communication     CENELEC   Comité  européen  de  normalisation  électrotechnique     IEC  International  Electrotechnical Commission      ISO  International Organisation of Standardization) Schneider  Electric  est présent  au sein  de  l AFNOR  (Association Française  de   NOR malisation)   Il  participe  au  groupe  de  travai l développement durable D epuis  février  2007   Schneider  Electric  représente  la  France  au Comité  consultatif  sur  les  aspects  environnementaux  (ACEA    Advisory Committee for Environmental Aspects) de la Commission inter national e  électrotechnique  (IEC)   L ACEA  a  pour  mission de  conseiller  et  de  coordonner  les  travaux  de  la  commission in ternation ale  électrotechnique  sur  les   problèmes  relatifs  à l environnement  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC41DÉVELOPPEMENT DURABLE2LE PILOTAGEAutres associationsLe  Groupe  est  membre  du  Conseil  d Administration  de  l  ORSE (Observatoire  sur   la  R esponsabilité  S ociétale  des  E ntreprises )  et du  Forum  français  du  Pacte  Mondial    Il  est  également  un  soutien actif depuis de nombreuses années de l Admical (Association pour le  D éveloppement  du M écénat Industriel  et  Commercial   membre du réseau européen CERES) et de l IMS Entreprendre pour la cité        En  n  le  Groupe  participe  aux  travaux  menés  par  le  CSR  Europe notamment dans le domaine de la santé au travail  > 3   Le pilotageLe Baromètre Planète &  SociétéLe  Baromètre  Planète  &  Société  est  le  tableau  de  bord  du développement  durable  chez  Schneider  Electric  depuis  2005   Il présente  l ambition de  développement  durable  du  Groupe  à  trois ans et indique les progrès réalisés  chaque trimestre  dans l atteinte des objectifs   xés Il  n existe  pas  de  norme  reconnue  définissant  la  performance de  déve loppement  durable  d une  organisation   Le  Baromètre Planète & Société est la réponse de Schneider Electric Tous les objectifs du Baromètre Planète & Société sont volontaires   aucun ne répond à des contraintes légales Le Baromètre Planète & Société répond aux objectifs suivants    mobiliser l entreprise sur des objectifs de développement durable    communiquer nos plans de progrès à nos parties prenantes Le  Baromètre  Planète  &  Société  est  inscrit  dans  le  programme d entreprise One   Les départements directement concernés par les plans  de  progrès  (ressources humaines   environnement    accès à l énergie    Fondation )  représentés  chacun par  un pilote   mettent en  uvre les actions permettant de progresser  Ce pilote travaille en contact  direct  avec  les managers  locaux  de  l entreprise  dans  leur domaine respectif En  2009   Schneider  Electric  a  dé  ni  une  nouvelle  ambition  à  sa démarche de développement durable  en phase avec le  programme d entreprise One   1 3   plans  de  pro grès   enviro nnem entaux  économiques et sociaux ont remplacé les 10 objectifs de la période 2005 2008 ( cf  tableau page 43 )  Deux  indicateurs   ont  été  maintenus     la  présence  de  Schneider Electric  dans  les  quatre  familles  majeures  d indices  socialement responsables  et  les achats  auprès de  fournisseurs  signataires  du Pacte Mondial ou équivalent L ambition  de  quatre  indicateurs  a  été  renforcée  pour  prendre en  compte  les  progrès  déjà  réalisés     par  exemple   la  réduction de  la  consommation  énergétique  de  nos  sites  est  désormais intégrée dans un objectif plus large de réduction de nos émissions d  équivalent  CO2 Sept nouveaux indicateurs ont intégré le Baromètre Planète & Société en  réponse  aux  attentes  nouvelles  de nos  parties prenantes     des objectifs  de  développement  de  nos  offres  à  forte  valeur  ajoutée socia le  ou et  environnementale  ont  été  ajoutés  (nos  activités d ef  cacité énergétique  le programme BipBop d accès à l énergie pour les populations de la base de la  pyramide    [cf    page 66]    et nos offres de récupération d appareils en   n de vie) Depuis  2009   le  Baromètre  Planète  &  Société  est  diffusé via  les canaux suivants    le site  www barometre schneider electric com  Ce site a été enrichi début 2009 pour expliquer les nouveaux indicateurs 2009 2011    la Lettre du Baromètre Planète & Société informe les principales parties prenantes de Schneider Electric sur  la performance et l es réalisations du trimestre précédent    aux  côtés  du  cours  de l action  Schneider Electric  qui  re  ète  la création  de  valeur  pour  ses  actionnaires     gure  sur  l Intranet  du Groupe  le  cours  du  Baromètre  Planète &  Société  qui  re  ète  la création de valeur pour ses parties prenantes Le  tableau  ci après   présente  la  performance  de  développement durable de Schneider Electric en 2009  La note globale a progressé de 3 sur 10 au 1er janvier 2009 à 6  sur 10 au 31 décembre 2009 Certains indicateurs ont fortement progressé  tirant la note globale   particulièrement la réduction du taux de fréquence des accidents du travail   la  formation de  nos  employés aux  solutions  de gestion  de l énergie  et la  croissance  de notre activité  d ef  cacité  énergétique  Les résultats indicateur par indicateur sont présentés au   l des pages de la partie  Développement Durable  ( cf  pages 46  à 72 ) Plus d informations sur www barometre schneider electric com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC42DÉVELOPPEMENT DURABLE2LE PILOTAGE 4  2  4  2  4  Baromètre Planète & SociétéÉvolutionEnvironnementÉconomie8  6  0  200920102011SociétéFormation aux métiers de l électricité (BipBop)Soutien à la création d entreprises (BipBop) Taux de fréquence des accidents du travailEmployee Net Promoter ScoreFormation aux solutions de gestion de l énergie8  6  0  2009201020116Fournisseurs signataires du Pacte MondialSélection dans les familles d indices éthiquesCroissance des activités d efficacité énergétiqueFilières de récupération du gaz SFAccès à l énergie (programme BipBop)8  6  0  2009201020112Certification ISO 14001 de nos sitesRéduction des émissions d équivalent COOffreGreen Premium2  10   10   10   T12009T22009T32009T42009T420114 323 884 986 008 003 00T1          T2 S1         T3         T4 S2          T1         T2 S1          T3        T4 S2          T1         T2 S1         T3          T4 S2T1          T2 S1         T3         T4 S2          T1         T2 S1          T3        T4 S2          T1         T2 S1         T3          T4 S2T1          T2 S1         T3         T4 S2          T1         T2 S1          T3        T4 S2          T1         T2 S1         T3          T4 S27 436 434 248 508 544 604 404 0843 7221010  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC43DÉVELOPPEMENT DURABLE2LE PILOTAGELes 13 plans de progrès du Baromètre Planète & Société Une organisation dédiéeCréée  en  2002   la  Direction  du  Développement  Durable  a  rejoint en 2008 la Direction  Stratégie et Innovation Au  sein  du  Conseil  de  Surveillance  de  Schneider  Electric  SA  James Ross porte une attention spéci  que au développement durable et à la prise en compte des risques environnementaux et sociaux Six  comités spécifiquesSix  instances orientent et suivent les plans d actions Le Comité Stratégique Développement DurableCréé en 2008  il est présidé par le Directeur Développement Durable  Il  réunit  de s  représentants  des  fonctions  et  des  programmes suivants  Santé  sé cu ri té   D iversité   Innov atio n  so ciale    M anagem en t environnemental   Offre  durable  Programmes  RoHS  et  REACH  Achats  et  logistique   Éthique   Programme  Accès  à  l énergie  Communication  Relations avec les parties prenantes Le Conseil É thiquePrésidé  par  le  Directeur Général Stratégie  et  Innovation   le  Conseil É thique a été of  cialisé en juin 2009  Composés de cinq  membres  ses missions sont     de dé  nir le niveau de gouvernance sur les sujets éthiques   d anim er   le  débat  sur  les  engagements   les  principes  de responsabilité et les valeurs du Groupe   de dé  nir les bonnes pratiques   et en  n  de statuer sur les cas de manquement à l éthique Le Conseil E nvironnementIl  regroupe toutes  les  Directions Centrales de  Schneider  Electric  Chaque trimestre  le C onseil E nvironnement se réunit a  n d échanger sur  les  sujets  transverses  et  d e  favoriser  leur  déploiement  sur l ensemble  des  entités  du  Groupe   Un  temps  conséquent  est également dédié à la veille sur les sujets environnementaux tant au niveau de  l éco conception  que de  l éco production   (cf    page  45   La performance environnementale) Objectifs à   n 2011Performances   Janvier 2009 Décembre 2009EnvironnementRéduire nos émissions d  équivalent  CO2 de 30 000 tonnes par an  0  (44 089 )Réaliser 2 3 de notre chiffre d affaires produits avec une offre Green P remium0  0 03 Permettre à 2 3 de nos collaborateurs   de travailler dans des sites certi  és ISO 14001 0 58   0 63ÉconomieDépasser de 7 points la croissance moyenne du Groupe avec nos activités d ef  cacité énergétique0  5 30 Mettre en place des   lières de récupération du SF6  dans 10 pays 0  3 Contribuer à l électri  cation de 1 million de  foyers de la  base de la pyramide  grâce aux solutions Schneider Electric0  260 000 Réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte Mondial 0 30  0 33 Assurer la présence de Schneider Electric dans les 4 familles majeures d indices ISR* 0  3 SociétéDiminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travail 4 48  3 06 Augmenter de 14 points le score de recommandation de l entreprise par ses employés (13)  (13 )Former 2 000 employés  aux solutions de gestion de l énergie 0  2 655 Former 10 000 jeunes de la  base de la pyramide  aux métiers de l électricité 0  2 150 Soutenir 500 entrepreneurs de la  base de la pyramide  dans la création de leur activité dans le secteur de l électricité0  125 *  ISR   Investissement Socialement Responsable    www barometre schneider electric com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC44DÉVELOPPEMENT DURABLE2LE PILOTAGELe Comité Performance SociétaleMis en place en avril 2009  le Comité Performance Sociétale a pour Président le Président Pays  France   Il  est  organisé  et  animé par le Directeur Développement  Durable et  compte  parmi  ses membres des représentants des ressources  humaines   de  l environnement  des relations clientèle et de l innovation sociétale Ce comité se réunit deux fois par an et poursuit les objectifs suivants   poser les bases d une politique sociétale ambitieuse et cohérente   structurer l ensemble des actions de mobilisation citoyenne et  établir des liens ef  caces entre les acteurs de ces politiques Le Comité SantéIl  regroup e  un  représentant  de  chaque  Direction  Centrale  de Schneider  Electric  des  Activités  et  des  Directions Opérationnelles (Amérique du Nord  Europe  International   Asie Paci  que)  Le Comité Santé se réunit  chaque trimestre pour  orienter la P olitique S anté  et S écurité de  l entreprise et  valider  l ensemble  des  plans d action   Il pilote  la  dimension  santé sécurité  pour  l ensemble  du  Groupe  et anime le réseau des responsables locaux santé sécurité    (cf  page  55  La performance sociale   encadré santé sécurité) Le réseau DiverSeComposé de managers et de responsables Ressources Humaines France   il  a  pour  mission  de  favoriser  la  prise  en  compte  de  la diversité  dans  le  recrutement  et  la  gestion des  salariés   Il  valide l ensemble des  orientations et  des plans d actions  (cf  page 58  La performance sociale   diversité) En 2007  un Comité de Pilotage Handicap s est constitué en France  dans  le  cadre  du  premier  accord  de  Groupe  Handicap  signé  en juillet 2007  Composé du responsable de  la mission  Engagement Handicap    du  Directeur  Diversité  et  de  deux  représentants  de chacune  des  cinq organisations syndicales  signataires   il  se  réunit trois fois par an  Les réseauxAu sein de Schneider Electric  la démarche développement durable est portée par de nombreux relais   Pour l environnement  un réseau de plus de 200  responsables du management environnemental anime la gestion environnementale des sites industriels  logistiques et administratifs  Leur action est soutenue  au sein de la Direction Opérations  Industrielles  par un Directeur Environnement Par ailleurs  la politique d éco conception  du Groupe  est  portée par  la  Direction  Stratégie  et  Innovation   qui  en  coordonne  le déploiement auprès des responsables environnement produits   Concernant la politique sociale  chaque responsable de Direction Opérationnelle et  d Activité  est  garant  de  la  bonne  gestion  des ressources  humaines  au  sein  de  son  périmètre   de  la  mise  en  uvre du programme d entreprise One  du bon déploiement des politiques  ressources  humaines (dont  la  santé  et  la  diversité)  et des principes de responsabilité    Pour  les  actions  au  pro  t  de la  communauté  et  en  particulier des  jeunes   les  projets  locaux  sont  animés  par  un  réseau  de 200  salariés volontaires  Sur tous les continents  ils sont nommés pour une durée de deux ans  Ces collaborateurs ont en charge    la  relation  avec les  associations  soutenues  dans  le  domaine de l éducation et de la formation (du choix de l organisation  de la présentation du projet à la Fondation Schneider Electric qui le valide  jusqu au suivi du partenariat)   ainsi   que   l anim atio n  des  camp agnes   de  m obil isatio n localement Les plans de progrès et indicateursNew ReportingDans le cadre du programme d entreprise One  chaque entité choisit ses axes de progrès en fonction des lignes directrices du programme et  de  la  réalité  locale   Pour  assurer  une cohérence globale  et  une bonne mesure de la performance  One est assorti d un instrument appelé New Reporting  Cet outil exprime chaque initiative en termes de    nalités  stratégiques   de  résultats  cibles et  de  moyens   13   des indicateurs suivis concernent directement le développement durable et composent le Baromètre Planète & Société  Baromètre Planète & Société Chaque  trimestre   le  baromètre  permet  de  suivre  l évolution  de 13  indicateurs stratégiques Au  1er   janvier  2009   la  pe rformance  du  Groupe   était  de  3 10  L objectif  pour 2011  est d atteindre 8 10  À   n 2009  la note était de 6 10  ConsolidationL ensemble  d es  informations  quantitatives   à  l exception  des indicateurs  Baromètre  Planète  &   Société  présentés  dans  cette section  est consolidé par deux outils globaux    au  niveau  social     un  processus  de  remontée  d information permet  d établir   chaque  année  depuis  maintenant  10   ans   un tableau de bord ressources humaines mondial    au niveau environnemental   l enquête annuelle portant sur les sites industriels  permet  de  consolider  les  tableaux de reporting issus de la directive environnement Groupe Ces  informations  sont  rapprochées   par  la  suite  des  autres  outils de reporting  (comptabilité  et  achats)  a  n  de  mener  des  contrôles de cohérence L ensemble des  informations  sociales  et  environnementales  rend compte  du périmètre  mondial  de  l entreprise   sauf  cas  particulier précisé AuditUne  série  d  indicateurs  de  ressources  humaines   de  sécurité  et d environnement font l objet d une  véri  cation externe par  Ernst  & Young et Autres  Les travaux de véri  cation se sont inscrits dans la continuité de ceux réalisés en 2006  2007 et 2008  La méthodologie utilisée par Ernst & Young et Autres a mis en évidence la pertinence  l exhaustivité  la   abilité  la neutralité et la clarté du référentiel  lequel comprend  l ensemble  des  définitions   des  procédures  et  de  la méthode  de collecte  d informations  adopté  par Schneider Electric (cf  pages 73 )   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC45DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEL engagement responsableDe  manière  permanente    Schneid er  Electric  intègre  dans sa  stratégie   des  objectifs  d amélioration  de  sa  performance économique   sociale  et  environnementale  et  met  en  place  des indicateurs pour mesurer objectivement les progrès réalisés et ceux qui restent à accomplir  Le Groupe prouve au quotidien qu intérêts économiques  écologiques  sociétaux et sociaux sont convergents Les  plans  d actions  visant  à  consommer  moins  et  consommer mieux  engagent  Schneider  Electric  pour  lui même  et  pour  ses clients  à  améliorer  signi  cativement  l ef  cacité  énergétique  des processus  de  production   des  infrastructures  et  d une  manière générale  réduire  l empreinte  environnementale  notamment  les émissions  d  équivalent   CO2  induites par  l activité  industrielle  et humaine  > 4   Performance environnementaleLe cadreSchneider Electric est le spécialiste mondial de la gestion de l énergie  Le Groupe ne produit ni ne distribue l énergie  Il conçoit et fabrique des  produits électriques et électroniques et propose des solutions intégrées  pour  de  nombreux  segments  de  marchés   La  grande majorité de ses produits sont des composants d installation servant à  la  gestion de  l énergie  consommée  par les  charges   Ils  ne sont pas des  consommateurs directs  d énergie  et  les pertes dissipées sont négligeables par rapport à l énergie transitée  En revanche  ils jouent  un  rôle déterminant en matière  d ef  cacité énergétique  des applications en aval Le processus de développement de ses produits est conforme à la  CEI 62430 Environmentally Concious Design  basée sur l analyse multicritère   du  cycle de  vie   Schneider  Electric s est  engagé  dans une démarche de prise en compte de l environnement généralisée à toute son offre Les  activités de production   pour leur part  font  essentiellement appel à des techniques d assemblage et de contrôle et n intègrent que très peu de procédés à impact environnemental lourd tels que la transformation et le traitement des métaux Le  Groupe  compte   à  la   n  2009    233        usines de production  et  centres de distribution logistiques certi  és ISO 14001  L organisationL organisation s appuie sur    une  Direction  Développement  Durable  au  sein  de  la  Direction Stratégie  et  I nnovation  chargée  de  déterminer  l  ambition environnem entale  du  Grou pe  et  d an imer  les   acteurs  de l environnement    une Direction Environnement pour le management environnemental de ses activités au sein de la Direction Opérations Industrielles  et une  Direction  Enviro nnement  pour  la  pr ise  en  compte  de l environnement dans l es produits au sein de la Direction Stratégie et Innovation    un réseau de responsables environnementaux composé    pour la gestion des sites   de responsables environnement dans chaque grande zone géographique  du monde   de responsables environnement  dans  les   grands   pays  dotés  d une  activité significative   de  responsables  environnement  d unité  dans chaque entité industrielle ou logistique   pour la gestion des produits   de responsables environnement dans chaque activité en charge de la conception et de la gestion de l offre   de  délégués environnement chargés de l évaluation des impacts marketing et d  éco référents experts de la prise en compte de l environnement dans la conception des produits Ce réseau dispose d outils de gestion et de partage d expériences (directives   guides  d applications   Intranet  spéci  que   bases  de données )   Indicateurs 2009 audités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC46DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEL ambition et les objectifsD a ns   le   c ad re   de   so n  no uv ea u   pro gr am m e  d  e nt re pri se One   Sch neider  Ele ctric  réaffirme  ses   ambitions  en  matière d environnement    diminuer l empreinte carbone    préserver la santé et la biodiversité    économiser les ressources naturelles Trois  objectifs  pr ioritaires  ont  été  fixés   dan s  le Baromètre Planète & Société sur la durée du programme One  (2009 2011)  1   Réduire  nos émissions  d  équivalent   CO2  de 30 000  tonnes par an  2   Réaliser 2 3 de notre chiffre d affaires produits avec une offre Green Premium  3   Permettre à 2 3 de nos employés  de travailler dans des sites certifiés ISO 14001  C e s   a m b i t i o ns   e t   o b j ec t i f s   s tr uc t ure n t  le s   p ro g ra m m e s d éco conception et d éco production Cet  engagement  s accompagne  d ac tions  complémentaires   n o tam ment  le   dévelo ppem ent  perm anent  de  la  sensib il ité à  l environnement  des  co llabo rateurs  et  des  partenaires   du Groupe   une  importante  contribution  à  la  dé  nition  de  nouvelles réglementations et à leur application de manière anticipée La  formation  et  l information  des  salarié s  comptent  parmi  les missions clés des responsables environnement pays et unités        Plan de progrès du Baromètre Planète & Société     Réduire nos émissions d  équivalent  CO2 de 30 000 tonnes par anPerformance 01 01 2009 31 12 20093 00  6 43 Le  changement  climatique  constitue  l un  des  enjeux  majeurs  de notre époque  Schneider Electric s engage à réduire les gaz à effet de serre émis par son activité et celle de ses clients  notamment avec ses offres d ef  cacité énergétique Schneider  Electric  rend  public  pour  ses  parties  p renantes  sa démarche  dans  ce  domaine   en  répondant  chaque  année  aux questionnaires  du Carbon  Disclosure  Project  (CDP)  une  initiative mondiale menée par des investisseurs et des gestionnaires d actifs  Le  CDP  a  pour  objectif  d éclairer  les  décisions  d investissement de ses  membres  en  les  informant  sur  les  conséquences  pour les entreprises de la  contrainte carbone  et du changement climatique Schneider  Electric  est  également  membre  depuis  août  2007  de la Clinton  Climate  Initiative   une initiative à  l échelle mondiale  pour lutter contre le réchauffement climatique en améliorant notamment l ef  cacité énergétique En  2007   Schneider  Electric  a  réalisé  un  bilan  carbone  de  ses activités par un auditeur spécialisé externe  de l activité de tous ses fournisseurs en amont à l activité logistique aval pour distribuer ses produits à ses clients  Ce travail a permis de repérer    les  grande s   masses   d émissions  de  carbone  (cf    schéma)  Schneider  Electric   a  une  activi té  industrielle  peu  intense  en carbone et n est donc pas soumis aux quotas d  équivalent  CO2 européens  5 %Consommation d énergiedes sites40 %Logistique et voyages d affaires53 %Achats2 %Autres  l imp ac t  pote ntielle ment  très   él evé  de  la  libératio n  dan s l atmosphère  du  gaz  SF6   contenu  dans  cer taines  famill es d appareils  de  moyenne  tension   Ce  gaz  peut  notamment  se libérer des appareils arrivés en   n de vie lorsqu ils sont démontés par les sociétés de traitement de déchets Dans le cadre du Baromètre Planète & Société   Schneider Electric s est   xé comme objectif sur 2009 2011 de réduire ses émissions d  équivalent  CO2 de 30 000 tonnes par an sur le périmètre suivant    la totalité des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol (1)   les émissions  de  gaz  SF6   dans les  sites  industriels  concernés  et  la consommation énergétique des sites industriels et logistiques    une partie du périmètre 3 au sens du GHG Protocol (1)   la part du fret  maritime dans le mix  transport du  fret de longues  distances et les déchets des sites industriels et logistiques (1)  Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l outil de comptabilisation des émissions d  équivalent  CO2 le plus répandu dans le monde  Le périmètre 1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l entreprise  Le périmètre 2 correspond aux émissions provenant de la génération d électricité consommée par l entreprise  Le périmètre 3 correspond à toutes les autres émissions indirectes de l entreprise provenant de sources qu elle ne détient ou ne contrôle pas (transport  utilisation de produits et services  etc ) Actions prioritaires Objectifs à   n 2011Réduction des émissions d  équivalent  CO2 (2009 vs 2008)*Émissions de gaz SF6  sur site de production limiter les émissions à 1 2 % du gaz consommé  14 077 TeCO2Consommations énergétiques 13 5 MWh par employé 19 484 TeCO2** Fret de longues distances  80 % de fret maritime 10 598 TeCO2 *   À   périmètre constant en glissement annuel **   Avec la crise économique majeure en 2009  les consommations énergétiques de nos sites baissent mécaniquement pour celles qui dépendent du niveau de  production   Schneider  Electric  considère que  40 %  de  la  consommation  énergétique de ses sites industriels  et  logistiques sont corrélés au  niveau d activité  Les variations des effectifs sont utilisées pour refléter le niveau d activité et corriger la part des consommations énergétiques concernées   En 2009  Schneider Electric a réduit ses émissions de 44 089   tonnes d  équivalent  CO2  à périmètre  d activité comparable  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC47DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEIllustration 2009La  rationalisation  continue  de  la  logistique   source  indéniable d émissions de carbone  a continué de faire l objet d une attention toute particulière en 2009 au sein des entités de Schneider Electric  Parmi les actions menées  on peut citer    la fermeture de 29 centres de distribution    la  concentration  de  70  %  des  dépenses   de   transport  sur 60  fournisseurs principaux    l amélioration  signi  cative  du  taux de  remplissage des camions utilisés sur le territoire européen    et  la  mise  en  pl ace  d un  outil   de  mesure  des  émissions d  équivalent  CO2 des transports aval des usines et des transports des centres de distribution  Plan de progrès du Baromètre Planète & Société     Réaliser  2 3  de  notre  chiffre  d affaires  produits  avec  une  offre  Green PremiumPerformance 01 01 2009 31 12 20094 00  4 24 Les  produits  dits Green  Premium  mentionnent  leurs  impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie (consommation d énergie   de  matière  première   recyclage   identific ation  voire élimination des substances dangereuses) Le  programme  PEP  vise  à  publier  les  Pro  ls  e nvironnementaux p roduits pour l ensemble des produits vendus par Schneider Electric  À   n 2008  152  PEP étaient publiés  À   n 2009  le nombre de PEP publiés atteint 242    L analyse des caractéristiques environnementales des produits porte sur les éléments suivants    bilan matière    présence des substances dangereuses selon RoHS et REACH    calcul des neuf  impacts environnement sur les quatre  phases du cycle de vie  i e     consommation de matières premières   consommation d énergie   empreinte c arbone   diminution de la couche d ozone   production d ozone photochimique   acidi  cation de l air   production de déchets dangereux   eutrophisation de l eau   toxicité de l air    taux de recyclabilité A  n de garantir la qualité et la   abilité des données environnementales de  s es  décl aration s   Schneider  Electric    as socié  à  d autres entreprises  du  secteur  électrique  et  électronique   a  dé veloppé en 2009   un programme de déclaration environnementale conforme à la norme ISO 14025     le  Programme  PEP_ecopassport   Celui ci atteste  de la conformité  aux règles de l art et couvre l ensemble des produits électriques et climatiques communs  pour le bâtiment  les  infrastructures  et  l industrie   En  assumant  la  présidence  du programme et de son comité de pilotage  Schneider Electric a joué un  rôle  majeur  dans l établissement  des  statuts  de  l association  des  règles  de  gouver nance  et  de  la  rédaction  des  PEP  dont  le déploiement sera effectif dès janvier 2010       Plan de progrès du Baromètre Planète & Société     Permettre  à   2 3  de  nos  employés   de travailler  dans  des  sites certi  és ISO 14001Performance 01 01 2009 31 12 20094 00  7 43 Dès la parution de la norme  en  1996  Schneider Electric a retenu le  principe  de  certi  cation  de  ses  sites   Le  principe  retenu  est la certi  cation ISO 14001 de 100 % des sites industriels et de logistique dans les deux  ans qui suivent leur acquisition ou leur création Certi  cation ISO 14001 des sites industriels et logistiquesTotal à   n 2008 219Dont 3 sites en instance de certi  cation à   n 2008Nouveaux sites certi  és en 2009 25 Réalisé à   n 2009 241Sites certi  és fermés en 2009 (8)Total   n 2009  233En  2009   le  programme  d entreprise One  étend  le  périmètre  de certi  cation  pour  inclure   aux  côtés  des  sites  de  production  et de logistiques  les centres de recherche et les entités  tertiaires de plus de 300 employés  P ar exemple  toutes les  agences commerciales françaises et  allemandes  sont certi  ées ISO 14001 à   n 2009 De  fait   le  périmètre  de reporting s étend  régulièrement     184  en 2006   201  en  2007   234  en  2008  à  240  en  2009   Les  principes du reporting environnemental ont été of  ciellement audités en 2007 et 2008   Indicateurs 2009 audités  Indicateurs 2009 audités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC48DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE2  Zoom 2009   Les substances dangereuses Les directives européennes RoHS (Restriction de l utilisat ion de certaines substances dangereuses) et REACH (L e nregistrement  l évaluation et l autorisation des produits chimiques)Le contrôle et la gestion des substances dangereuses  constituent une priorité  pour  la  Commission  européenne  qui  a  un  rôle  moteur  sur  ce sujet  à  l échelle  mondiale  En  effet   ces  substances  sont  une  source potentielle  de pollution environnementale  ou  de  risque  pour  la  santé humaine lors  des  phases  de  fabrication   d utilisation  ou  de   n  de vie d es produits Depuis  maintenant  de  nombreuses  années   Schneider  Electric  se préoccupe  de  cette  problématique  et  l intè gre   dans  sa   politique environnementale  La directive RoHS et la réglementation REACH sont prises en compte pour  les  programmes  d action  internes  de  Schneider  Electric   Elles sont appliquées non seulement aux produits  fabriqués en  Europe  par le Groupe  L objectif est également de les déployer dans l ensemble de la chaîne mondiale d approvisionnement de Schneider Electric Deux  programmes  sont  mis  en  uvre au  sein  du Groupe pour être en conformité réglementaire et répondre aux attentes des clients 1  Programme RoHSSi  l offre  de  Schneider  Electric  directement  couverte  par  la  directive RoHS  est  extrêmement  limitée   une  part  plus  large  est  concernée indirecte ment   C est  le  c as  des  matériels  de  S chneider  Electric intégrés  dans  des  produits  couverts  par  le  champ  de  la  Directive e t  c o mm erc ia l is é s   pa r  d  a u t re s   e n tre p ris e s    C   e s t  po urqu o i Schneider  Electric   depuis  le  1er  juillet  2006   a  mis  en  conformité les  p roduits   directe me nt  visé s  pa r  la   régleme nta tion  a insi  que c e ux  fré quemme nt  intégrés   d ans  les  é qui pe men ts   c onc er nés   En décidant de généraliser l élimination de ces substances à tous ses produits   Schneider Electric s est engagé bien  au delà  des  exigences de la directive Par ailleurs  si la directive RoHS Europe s applique aux produits vendus sur ce seul continent  Schneider Electric a décidé de compléter la mise en conformité de son offre partout dans le monde En  2007 2008   une  très  grande  partie  des  gammes  de  prod uits distribués mondialement a ainsi été mise en conformité avec la directive En 2009  cet effort a été poursuivi pour  assurer la mise en conformité de la quasi totalité des gammes non couvertes jusqu alors  À   n 2009  seule une partie des offres locales spéci  ques à un pays en particulier  ainsi  que les produits  devant  être  retirés  à  court  terme  du marché ou fabriqués en très petite quantité ne sont pas conformes à RoHS Cette  décision  a  permis  d anticiper  l évolution  de  la  Directive  dans différents pays comme la Chine où une réglementation équivalente est effective  depuis  le  1er  mars  2007   Outre  la  Corée  du Sud   qui  a  mis en  application  sa  propre  directive  RoHS  depuis  1er  janvier  2008   de nouvelles réglementations sont  attendues  dans les années à  venir   en particulier aux États Unis  en 2014 En  Europe  la  Directive  RoHS  actuelle  est en  cours de refonte  et  une nouvelle  version  dite   RoHS  2   devrait  être  votée  par  le  Parlement e uropéen en  2010  Schneider Electric est impliqué dans les discussions p our  finaliser  ce  texte    Celles ci  ont  li eu  entre   la   Commiss ion européenne  le Parlement et les fédérations industrielles  Pour  chaque  référence  conforme   Schneider  Electric  précise  la  date à  laquelle  la  mise  en  production  de  la  version  conforme  RoHS  a démarré   Pour  les  références  non  encore  conformes  et  à  volume  de production signi  catif  Schneider Electric indique la date prévisionnelle de production d une version RoHS  2  Programme REACHUn programme  de mise en conformité au règlement européen REACH a été initié au sein de Schneider Electric en 2008 Il vise à    s assurer que les substances utilisées par Schneider Electric et ses   liales sont dûment enregistrées et autorisées dans les applications  conformément  aux  exigences  de  la  réglementation  REACH   Tout début 2009  Schneider Electric a reçu les informations qui manquaient encore  précisant que les pré enregistrements requis et qui devaient parvenir  à  l Agence  Chimique  Européenne  avant  le  1er  décembre 2008   avaient  bien  été  effectués   par  nos  fournisseurs   De  plus  Schneider Electric s assure que la mise en  uvre de matériaux et de substances chimiques  qu ils se retrouvent dans les produits ou qu ils soient consommés durant le processus de fabrication  respectent les conditions indiquées par leurs fournisseurs pour garantir la santé de ses collaborateurs    formaliser  les  informations  à  communiquer  auprès  des  clients  sur la présence des substances dites dangereuses dans ses produits Les  travaux  démarrés  en  2008  ont  été  poursuivis   Dès  l été  2009  Schneider  Electric  disposait  d une  base  de  données  conte nant  pour  une  très grande  partie  de  ses  offres  de  produits  standards  les informations requises  La mise en ligne  pour accès par les internautes  de ces informations a eu lieu   n 2009 Schneider Electric joue un rôle actif et reconnu dans la mise en  uvre de REACH  À plusieurs reprises  le Groupe a été amené à présenter à la fois sa méthodologie mais aussi ses résultats dans différents séminaires européens et internationaux Au delà des travaux mentionnés ci dessus  REACH a des implications importantes en matière de R&D    le   processus  de  déve loppeme nt  de  nouve aux  produits  p rend désormais en compte REACH et  RoHS   Toutes les nouvelles offres doivent   être  conçues  en  respectant  les contraintes  techniques  de RoHS et les informations à fournir au titre de REACH    par  ailleurs   en  liaison  avec  d autres  entreprises  et  laboratoires externes  les équipes d expertise matériaux travaillent pour anticiper les  substitutions  inéluctables  à  terme  de  certaines  substances chimiques et éviter tout impact sur les performances de nos offres Informer nos partenaires en continu Schneider Electric cherche à faciliter le travail de ses partenaires  en leur  permettant  de  télécharger  des documents  contenant les informations REACH et ou RoHS des produits qui les intéressent  Cela  offre   pa r  exe mple   à  un  constructeur  de  mac hines   la possibilité  de disposer dans un tableur  des informations  REACH associées aux produits du Groupe  Il peut ainsi poursuivre dans ce même tableur ses propres calculs pour caractériser les informations REACH que ce constructeur doit fournir à son tour à ses propres clients En 2009  les informations RoHS et les informations REACH ont été  rendues disponibles sur un seul site Internet  aux  adresses suivantes    www rohs schneider electric com   www reach schneider electric com  www environnement schneider electric com  et bien sûr  via www schneider electric com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC49DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Les impacts environnementaux de nos usines et centres de distributionIndicateursLes indicateurs liés aux activités tertiaires et industrielles comprennent  Périmètre courant Périmètre constant20092008 200720092008Nombre de sites répondants 240  234 201 232 232Effectifs globaux 78 078  80 846 65 931 72 677 84 198Quantités de déchets produits (en t) 101 535  144 888 119 239 98 696 143 315Déchets produits effectif  (en t p) 1 3  1 8  1 8  1 4 1 7Déchets valorisés (en t) 80 255  113 182 95 663 78 485 111 352Part des déchets valorisés en % 79 %  78 1 % 80 2 % 80 % 78 %Consommation d énergie (é q  MWh) 1 066 173  1 124 638 968 491 1 030 991 1 145 224Consommation d énergie effectif (MWh) 13 7  13 9 14 7 14 2 13 6Consommation d eau (m3) 2 493 351  2 374 035 2 123 415 2 319 057 2 691 378Consommation d eau effectif (m3 p) 31 9  29 4 32 2 31 9 32 0Estimations  É mission CO2 (en t) 357 513  388 125 321 823 342 320 382 753  CO2 effectif (en t p) 4 6  4 8 4 9 4 7 4 5  É mission COV (kg) 409 219  479 172 413 731 362 636 474 125  COV effectif (kg p) 5 2  5 9 6 3 5 0 5 6  Indicateurs 2009 audités Des changements de périmètre en 2009En 2009  le périmètre du reporting (240 sites) a été étendu à certaines entités non industrielles (centres de R&D  entités administratives ou commerciales)  du fait  de leur taille  (plus  de  300  personnes)   Ces entités  sont  par  ailleurs  maintenant  soumises  à  la  certification ISO 14001 dans le nouveau programme d entreprise One De  ce   fait   le  périmètre  couran t  2009  inclut  ces  entités  non industrielles Pour réaliser la comparaison à périmètre constant  2008 2009  les données 2008 des entités non industrielles (7 sur 232) ont été prises en compte Des commentaires sur les évolutionsÀ  périmètre courant  tous les indicateurs impactant l environnement montrent  une  décroiss ance  (consommation  d énergie   eau   génération  de  déchets   émissions  de  COV)   Ce  phénomène  est très lié à la baisse d activité du fait de la crise économique singulière de 2009 À  périmètre constant  plusieurs tendances peuvent être soulignées    la consommation d énergie baisse de 10 %  mais la consommation par personne croît    la  consommation  d eau  baisse   mais  le  ratio  par  effectif  reste relativement stable  En effet  les indicateurs calculés par personne perdent en pertinence dans le contexte de la crise  certains étant liés au niveau d activité et d autres non    le  ratio  déchets  valorisés  sur  déchets  générés  augmente  de 2 points et cela indépendamment de la   uctuation d activité  Consommat ion d eau  d énergie et de matièresConsommation en eau et en énergieLes  consommations  d eau  sont  analysées  en  distinguant  l eau puisée  dans  les nappes  phréatiques  et celles consommées  sur le réseau public  Les eaux puisées aux seules   ns de refroidissement et immédiatement rejetées sans altération sont aussi comptabilisées La consommation d énergie cumule les consommations d électricité  de fuel  de gaz et  d énergie thermique dans le cas (rare) d utilisation d un  réseau  d eau  chaude  urbain  pour des besoins  de chauffage essentiellement Les  consommations  d eau  et d énergie  sont  consolidées  dans  le tableau des indicateurs ci dessus  Consommation en matières premièresPour  proposer  à  ses  clients  des  produits  plus  respectueux  de l environnement   Schneider  Electric  s attache  à  miniaturiser  ses produits  pour  économiser  les  ressources  naturelles et  fait évoluer son offre pour réduire la consommation des installations électriques Schneider  Electric  a  développé des outils  de  conception  visant  à maîtriser les contraintes thermiques et électriques  optimisant ainsi la quantité de matériaux nécessaire à la fabrication de ses produits Le bilan matière ainsi établi pour tous ses produits est communiqué avec le pro  l environnemental des produits Le  choix  de  matériaux faciles à  recycler   de systèmes  de  clipsage pour démonter aisément  les  composants  facilite  le traitement  des matériels en   n de vie  L analyse du cycle de vie et de la recyclabilité permet également de déterminer les points d amélioration  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC50DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEMesures pour réduire la consommation d énergieSur ses sites de production Partenaire de l ef  cacité énergétique de ses clients  Schneider Electric applique à lui même ses solutions  dans  le  cadre  d un  programme de  réduction  de  consommation  de  ses  sites  dénommé Energy Action  Cette initiative est au c ur du programme d entreprise One et  contribue  directement  à  mettre  l ef  cacité  énergétique  au  c ur de l activité de Schneider Electric Les objectifs du programme Energy Action sont multiples    réduire les consommations  énergétiques (électricité  gaz  pétrole) et donc réduire les coûts    déployer nos offres d ef  cacité énergétique sur nos propres sites pour faire la démonstration de nos solutions à nos clients    sensibili ser  le s  coll aborateurs  de  Schneider  Electric  à  nos nouvelles offres  d ef  cacité  énergétique et  à  la manière  dont  ils peuvent contribuer à leur développement Le  programme  met  l accent  sur  un  certain  nombre  de  domaines clés  comme le chauffage  la ventilation  et  l air conditionné  (CVAC)  d équipements  comme les  compresseurs  à  air  l éclairage   et des procédés industriels spéci  ques De  2005  à  2008   l objectif  de  réduire  de  10  %  la  consommation énergétique  par  personne  et  par  site  de  production  a  été  atteint voire dépassé Entre 2009 et 2011  il s agit d atteindre 10 % supplémentaires avec une première réduction de 3 5 % pour 2009 Pour  contribuer fortement à ce plan  de  progrès  le programme  de supervision centralisé de la performance énergétique (EEM   Energy Ef  ciency Monitoring) est lancé Son  objectif   à  terme   est  de  superviser  sur  un  même  tableau de bord  accessible aux différents niveaux de gestion  la performance énergétique de tous les sites inclus dans le périmètre du reporting environnemental   Dans  un  premier  temps   la  feuille  de  route  de déploiement cible les 60 sites les plus consommateurs  Cette étape démarrera  en 2010  par la connexion de tous les sites en Amérique du Nord et certains sites européens Illustrations 2009Dubaï   É mirats Arabes Unis   Commande des systèmes d air conditionné et d éclairageLe Centre de Distribution Régional (CDR) de Schneider Electric situé dans la zone franche de Djebel Ali à Dubaï est le principal point de distribution  et  de livraison  des produits  de Schneider  Electric pour nos clients de la région Moyen  Orient Problématique   Commande de l air conditionné et de l éclairageLa  CVAC  (chauffage   ventilation   ai r  conditionné)  et  l éclairage représentaient  plus  de  70  %  de  la  consommation  du  site   Ces domaines ont donc constitué les objectifs d amélioration immédiats Action mise en placeDes  appareils  de  mesure  électrique  étaient  déjà  présents  sur  le site   mais  des  compteurs PowerLogic  supplémentaires  ont  été installés et tous les compteurs ont été connectés via une passerelle W eb au système de commande à distance Web Energy  L analyse des  données  et la  recherche  d opportunités sur  le site  ont  permis d engager les actions suivantes    installation d un module logique Zelio pour commander les unités d air  conditionné  et s assurer de  leur  extinction la  nuit  ainsi  que pour  commander  les  éclairages  restants  et  s assurer  de  leur extinction lors des périodes d inactivité    extinction  permanente  de  certains  systèmes  d éclairage  de s entrepôts qui n étaient pas nécessaires Résultats et économies réaliséesLes économies réalisées sont estimées à plus de 10 000 dollars US avec un retour sur investissement de moins de six  mois Site Schneider Electric   Grenoble  FranceLe campus Schneider Electric  de Grenoble est composé de quatre  bâtiments  où  600  personnes  travaillent  dans  des  bureaux  et  les laboratoires de R&D et d essais Problématique   Contrôle des pompes du système d eau chaudeLe chauffage de ces bâtiments repose sur un système de circulation d eau chaude  Les pompes du système de circulation d eau chaude fonctionnaient en permanence à pleine capacité  indépendamment des besoins réels de chauffage Action mise en placeD es variateurs de vitesse Schneider Electric ont été installés sur les pompes du circuit d eau chaude principal  Les variateurs de vitesse régulent le fonctionnement des pompes en fonction de la demande en chaleur Résultats et économiesL installation  de  ces variateurs  de  vitesse  a  permis  de  réaliser des économies  substantielles  sur  la  consommation  électrique  des pompes     une  solution  simple  mais  efficace  pour  économiser l énergie  Les consommations électriques sur les mois de janvier et de février 2009 ont diminué de 67 % par rapport à la même période en  2008   Une  performance  encore plus remarquable  puisque  les températures étaient 25 % plus froides sur la même période Schneider Electric Low Voltage  Tianjin  ChineAvec  près  de  850  personnes  travaillant  sur  ce  site   sa principale vocation  est  la  fabrication  des  différentes  séries  du  disjoncteur miniature Multi 9 Problématique   É clairage et air conditionnéLe système  d éclairage du  site ne disposait pas  de  fonctionnalités de  commande  sectorielle  ou de programmation  temporelle  Ainsi  les  lumières  restaient  souvent  allumées  lorsque  ce  n était  pas nécessaire   et il était dif  cile de n allumer que les  lumières dont  on avait besoin  Le système d air conditionné  quant à lui  consommait plus d énergie que nécessaire Action mise en placeDes  commandes  d éclairage  ont été installées  pour  permettre  de gérer les éclairages par secteur de bâtiment et de mettre en place des  plannings  hora ires  de  fonctionnement   Des  économiseurs d énergie ont également été intégrés aux systèmes d éclairage  Des variateurs de vitesse ont par ailleurs été installés sur les systèmes de ventilation et d air conditionné a  n  d optimiser les  consommations électriques Résultats et économies réaliséesCes actions ont permis d économiser environ 200 MWh par an  soit un gain d environ 6 % sur la facture énergétique  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC51DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEPromotion de l efficacité énergétiqueDe nombreuses initiatives sont menées en interne pour améliorer la compréhension des avantages à court et long termes de l ef  cacité énergétique   campagnes de sensibilisation  élection de  champions énergétiques  pour chaque pays  constitution de groupes de travail locaux  pour  déployer  les  mesures  d Energy  Action   désignation du  meilleur  employé  et  du  meilleur  site  en  matière  d efficacité énergétique  Un site Intranet dédié est également en ligne  Il permet de  suivre  les  évolutions  et  les  résultats  obtenus  da ns  le  cadre d Energy Action Des manifestations et colloques thématiques ont été organisés dans de  nombreux pays  en  France   en  Grande  Bretagne   en  Corée   en Turquie  en Afrique du S ud  à Singapour  en France  aux États Unis  à l attention de nos clients et  plus  largement  de nos partenaires Illustrations 2009États Unis    Solar DecathlonConcours  organisé par  le Department  of  Energy  américain  visant à  développer l émulation   l innovation   la  transmission  des  savoirs et  la  recherche  dans  le  domaine  des  énergies  renouvelables  et notamment  l habitat  passif   bioclimatique  et  de  l énergie  solaire  le Solar Decathlon est  une  compétition ouverte exclusivement  aux Universités  Les réalisations de la maison solaire passive et  à énergie positive   sont  exp osées  au  public  à  Washington   Sponsor  de l événement  Schneider Electric a fourni aux participants les solutions et services permettant de relier les maisons au réseau électrique de la  ville   Le  Groupe  a  également  fourni  de  nombreux  produits aux participants Asie du S ud  E st   concours interuniversitaire  un monde plus vert F in  2009    s est  dérou lée  à  Jakarta  la  finale  d un  co ncours inte runiv ersi ta ire   su r  l  e ffi ca cit é  é nerg é tiq u e  o rg ani sé  par Schneider  Electric  dans les  pays  d Asie  du  Sud  Est  Les    nalistes sont venus d Indonésie  de Malaisie  de Singapour et de Thaïlande représentant  les   éq uipes   vain qu eurs   des  co mpétitions   pays organisées au cours de l année  Ces compétitions interuniversitaires ont pour objectif de faire participer les étudiants au développement de nouvelles solutions et propositions orientées ef  cacité énergétique  C est l équipe de l Université Multimédia de Malaisie qui a remporté le premier prix  Le prototype présenté par les gagnants est un système de refroidissement intelligent Gestion des rejets  nuisances et déchetsConditions d utilisation des solsLa quasi totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est située dans des zones urbanisées ou industrielles aménagées et n affecte donc  pas  de  biotopes  remarquables   Aucune  activité d extraction de  matériaux  ou  d épandage  n est  recensée  dans  le  portefeuille d activités Rejets dans l air et l eauLes rejets de  substances  dans  l air et l eau sont  par  dé  nition très limités   l activité  de  Schneider  Electric  étant  majoritairement  une activité  d assemblage   Les  ateliers  spécialisés  dans  la  fabrication de composants  mécaniques font l objet d un  suivi  très strict  dans le  cadre  de leur  certi  cation  ISO  14001   Leurs  rejets  sont  suivis localement dans le respect de la législation  Aucun accident majeur n a été répertorié en 2009 Rejets dans le solL exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dans le sol  Les sols des ateliers sont rendus étanches par des traitements appropriés  Les produits dangereux sont systématiquement stockés et  manipulés  sur  bac  de  rétention   Les  dispositifs  de   rétention prennent également en compte les cas de dysfonctionnements ou sinistres  incendie par exemple Comme  chaque  année   Schneider  Electric a procédé  à  une  revue des risques de pollution de l ensemble de ses sites industriels dans le cadre du suivi de la certi  cation ISO 14001  Aucun site n est classé Seveso   Aucun incident majeur n a été répertorié en 2009 Nuisances sonores et olfactivesTous  les  sites  opèrent  dans  le  respect  des  règles  de  nuisances sonores et olfactives  DéchetsReconnue comme l une  des  sources  principales  de  pollution mais également une ressource potentielle de matière première  la gestion des  déchets  est  l une  des  priorités  en  matière  de  protection  de l environnement Concernant les déchets liés aux  processus de  fabricationLes  principaux  rejets  de  Schneider  Electric  sont  constitués  de déchets solides  Leur gestion fait l objet de progrès continus  Cette démarche  s inscrit  pleinement  dans  le  cadre  de  la  certification ISO 14001 que Schneider Electric met  en place pour l ensemble de ses sites industriels et logistiques à travers le monde Compte  tenu  des  disparités  de  classi  cation  selon  les  pays   le Groupe  n opère  pas  de  consolidation  globale  par  catégorie  des déchets  industriels  spéciaux  et  banals   Ces  enregistrements font l objet  d une  traçabilité  au  niveau  local   En France   par  exemple  le taux des déchets industriels spéciaux est de l ordre de 14 % du total  Tous les déchets sont traités par des   lières spécialisées selon leur nature Concernant le traitement des produits en fin de vieDes  engagements  politiques  ou  des  réglementations  visent  les déchets  des  produits  électriques  en  fin  de  vie   à  l instar  de  la directive  européenne  des  Déchets  d Équipements  Électriques et  Électroniques  (DEEE)   transposée  dans  chacun  des  États  de l Union  Des réglementations équivalentes existent ou sont en voie de développement au Japon  en Chine  en Inde et aux États Unis La  directive  DEEE  a  pour  principal  objectif  d augmenter  le  taux de  valorisation   des  déchets  électriqu es   les  plus  importants  comme  les  équipements  ménagers  tels  que  les  téléviseurs   les réfrigérateurs  les éclairages ainsi que les matériels de l information et  des  télécommunications  dont la  durée  de  vie  est  extrêmement courte  Cependant  la  directive  ne  couvre  que  très  marginalement les  équipements  électriques  et  électroniques  industriels  ou  de distribution  électrique   Elle  rend  responsable  le  producteur  de l équipement  électrique  de  la  mise  en  place  et  du    nancement de   lières  dédiées  aux  équipements  électriques  pour  qu ils  soient collectés  et  traités  spéci  quement   La  valorisation  et  le  recyclage sont clairement mis en avant avec des taux minima à respecter Bien que ses produits soient quasiment tous hors du champ de la directive  DEEE    Schneider  Electric s engage activement dans  une démarche  responsable  de  gestion  des  déchets  générés par  ses produits mis sur le marché DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC52DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEEn  tant  que  société responsable   Schneider  Electric  doit  pouvoir démontrer  l existence  de    lières     n  de  vie  organisées   Celles ci doivent être   nancées et quali  ées pour la collecte  le traitement et le recyclage de ses produits en   n de vie dans le respect de la santé et de l environnement Cette  démarche   menée  en  collaboration  étroite  avec  l ensemble des  partenaires du  Groupe   doit s effectuer  au  niveau  de  chacun des  États  dans  une démarche  d identi  cation  et  de  quali  cation  voire  d organisation  des    lières  pour  le  traitement  des  déchets d équipements  électriques   avec  la  mise  en  place  d indicateurs appropriés Filières spécifiquesDans  le  cas  des  piles  ou  autres  consommables   la  gestion  des déchets relève de la responsabilité des producteurs de ces produits  La politique du Groupe soutient ce partage de responsabilité  sachant que Schneider Electric garde la responsabilité de l information de leur présence éventuelle  À ce titre  Schneider Electric informe ses clients sur les impacts de ses produits et leur composition grâce aux Pro  ls Environnementaux Produits (PEP) qui accompagnent les produits  La fin de vie prise en compte dès la conceptionÀ noter en  n que Schneider Electric intègre l impact environnemental de  la    n de  vie  de  ses  produits  dès  leur  phase  de  conception  en allant  au delà  du  calcul  du  taux  potentiel  de  valorisation  l EIME (logiciel d évaluation  des  risques environnementaux  et  de gestion des  opportunités)  Le  Groupe  a  en  effet  développé  un  guide  des bonnes règles de conception pour optimiser les coûts de   n de vie et le taux potentiel de recyclabilité de ses produits En outre   Schneider Electric a  décidé  d intégrer  dans  les manuels d instructions de ses produits  les recommandations nécessaires et les bonnes pratiques pour que le traitement en   n de vie puisse être fait dans les conditions respectueuses de l environnement Gestion des risques environnementaux et préventionL a  ge sti on  de s  risques  enviro nnem entaux  est  int égrée   au système  de  management  environnemental   ISO  14001   Aucun site  Schneider Electric  n est classé Seveso  Hormis les  opérations volontaires  de  prévention  mentionnées  à  propos  de  rejets  dans les  sols  (pollutions  historiques  anci ennes)   il  n a  pas  été  versé d indemnités en application de décision judiciaire Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences au delà des établissements de la SociétéTous les  sites  industriels    certi  és ISO 14001   sont organisés  pour prévenir les  situations  d urgence et  réagir ef  cacement  en  cas de problème  Les plans d actions préventives et correctives s appuient en amont sur une analyse des situations dégradées et des impacts potentiels   en  partie  extraite  de  l étude  de  danger  des  dossiers d installations classées En  France par  exemple   certains  sites  manipulant  des  composés chimiques  en  plus  grande  quantité   comme  L e  Vaudreuil   MGA  et  38  TEC   sont  équipés  de  ballons  gon  ables  dans  les  réseaux d eau pour éviter tout transfert de pollution vers l extérieur  d autres  proches d une rivière  disposent de barrages   ottants Toutes  ces  actions  sont  accompagnées  de  procédures  et  sont régulièrement testées au cours d exercices dédiés durant l année Une  organisation   nationale  est  en  place  pour  suivre  les  sites sensibles   Leurs managers  participent  systématiquement  à  une formation  à  la  gestion  de  crise  environnementale  éventuelle   Des directives   procédures  et  guides  nationaux  sont  disponibles  sur l Intranet   gestion de crise environnementale  gestion des activités passées et présentes  prévention des risques de pollution  etc  Leur application est véri  ée par des audits internes  Promotion des énergies renouvelablesLes énergies renouvelables constituent un facteur clé pour résoudre le dilemme que constitue l évolution de la demande énergétique face à la nécessaire réduction des émissions d  équivalent  CO2 Schneider Electric a renforcé ces dernières années son rôle d acteur majeur des solutions  d accès à l énergie renouvelable  notamment par le biais d acquisitions telles que Xantrex  un leader mondial du marché des onduleurs pour ce secteur De plus  le fonds  de  capital risque  du  Groupe   Schneider  Electric Ventures   a  pour  mission  de  détecter  de  nouvelles  opportunités de croissance et d innovation  Il veille à l identi  cation précoce des tendances émergentes en  matière  de  marchés  et technologies  et développe des partenariats avec des  start up   en pointe dans leurs domaines   C est  ainsi  que  Schneider  Electric  Ventures  a  investi à  hauteur  de  20 %  dans  le  capital  de  SolaireDirect   une  société dédiée à la production d électricité solaire  proposant la conception et l installation d infrastructures photovoltaïques de toutes tailles P l us   g l o b a l e m e n t     l   a c t i v i t é   É  n e r g i e s   re n o u v e l a b l e s  d e Schneider Electric particulièrement dédiée à l énergie solaire répond aux besoins croissants de ses clients souhaitant combiner ef  cacité énergétique et énergies renouvelables  Son objectif   proposer des solutions et services con  gurés aux besoins particuliers des marchés tertiaires et domestiques ainsi que pour les fermes solaires Illustrations 2009Schneider Electric et le pôle de compétitivité TenerrdisSchneider  Electric  s est  investi  dans  Tenerrdis  dès  l amorce  du projet  en  septembre  2004   Rapidement   les  acteurs  ont  mis  en place  un  groupe de  ré  exion composé  d experts   En  2009   Jean Pierre Chardon   Directeur  Délégué  aux Affaires  Institutionnelles  de Schneider Electric  est nommé Président du pôle de compétitivité  succédant ainsi à Claude Graff  L objectif du Pôle de Compétitivité est de favoriser les échanges entre des acteurs connexes pour créer de l innovation et ce avec des collaborateurs de Schneider Electric qui  varient  en  fonction  des  projets   Ils   sont  présents  au  sein  des différents projets de R&D collaboratifs labellisés par le Pôle  répartis dans les thématiques  Gestion des réseaux  et  Solaire et Bâtiment  Schneider Electric partenaire de la station polaire Princess Elisabeth Antarctica  première station polaire  zéro émission  d  équivalent  CO2Depuis maintenant deux ans  Schneider Electric participe activement à  ce  projet  innovant  conçu   construit  et    nancé  par  la  Fondation Polaire  Internationale   Schneider  Electric  est  chargé  d assurer  la gestion de l énergie de la station  ce qui comprend   la transformation et  distribution  de  l énergie   l automatisation  et la  supervision dans des conditions climatiques extrêmes  Au delà de cette contribution technique   Schneider  Electric  a  détaché  deux  collaborateurs  qui participent activement aux différentes phases de l installation  Après une  première  mission  sur  site  de  novembre  2008  à  février  2009  consacrée  à  l intégration  des  différentes  technologies   ils  sont  à nouveau du voyage en 2010  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC53DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALEBiodiversité Siberut est l une des quatre î les qui forment l archipel Mentawai situé en  Indonésie   Mentawai  regroupe  un  trésor  de biodiversités  et de forêts   Depuis  des  générations   les  Mentawai  vivent  en  harmonie au sein de  cette richesse naturelle  Malheureusement  l î le a perdu plus de 50 % de sa forêt du fait de son exploitation intense et des activités  agricoles   Le  Siberut  Conservation  Programme  (SCP) dont est partenaire Schneider  Electric a  pour objectif de  préserver l écosystème au nord  de l î le  et  de  contribuer  à  plus long  terme  à préserver  la  région   sa  population  et la forêt   Le  programme  SCP s investit particulièrement auprès des 700 habitants de Politcioman  La solution d accès à l énergie mise en  uvre par Schneider Electric dans  ce  village  permet  de  diminuer  les  coûts liés  à  l énergie   de développer d autres sources d activités économiques et d améliorer l accès à l éducation   > 5   Performance socialeLes hommes et les  femmes de Schneider  Electric sont  le c ur  et les  artisans  de  la  réussite sociale  du Groupe   C est  en valorisant leur diversité  en accompagnant leur développement professionnel et  en  leur  assurant  des  conditions  de  travail  qui  préservent  leur santé et leur sécurité  que Schneider Electric mobilise et motive ses collaborateurs Le cadreLes chiffres clés EffectifsEffectif  total     104  853  salariés  (ponctuel  CDI  +  CDD  au 31 12 2009)  Effectifs par zone géographique8  %Autres régions25 %Asie Pacifique43 %Europe24 %Amérique du Nord  Indicateurs 2009 audités      L organisationUne transformation RH pour une meilleure efficacitéDans  la   continuité  du  programme  d entreprise  One  Schnei der Electric   la  transformation  de  la  fonction  Ressources  Humaines engagée  en  2009  s es t  inscrite  dans  la  nouvelle  logique  de globalisation des fonctions support Elle  organise  désormais  la  fonction  RH  en  trois  grands  rôles    Business Partner RH  Solutions RH et Opérations RH    le Business  Partner  RH  est  un  partenaire  du  quotidien  des business leaders  assurant  le  déploiement  et  l animation  des programmes RH  À proximité du business  il apporte un support quotidien  à  l atteinte  des objectifs  opérationnels   Animateur  des processus RH  il joue un rôle central dans le développement des talents et la gestion des relations sociales    les Solutions RH apportent et développent des solutions globales répondant  aux  enjeux stratégiques  de  l organisation  dans  des domaines  clé s   rémunération  béné  ces sociaux  développement du  capital  humain   formation   gestion  de  la  performance   etc  Ces départements disposent d équipes régionales a  n de mieux prendre en compte l internationalisation des activités du Groupe    les Opérations RH assurent la logistique et l administration de ces solutions (a dministration p aie  sourcing  mobilité  programmes de formation)  au travers notamment de centres de services partagés visant à optimiser l ef  cacité et les coûts B i en   év id em m e nt    l  a rt ic ul at io n  d e  c es  t ro i s   c ha m ps  d e responsabilités  s appuie  sur  le  système  d information  ressources humaines  b ridgeHR   architecturant  et  alignant  l ensemble  des processus  RH  mondiaux tout  en  permettant la constitution  d une base de données mondiale  primordiale  pour  une gestion partagée des talents  b ridgeHR sera déployé dans tous les pays du Groupe à horizon 2011 Engagée dès janvier 2009 sur les trois grandes zones  géographiques (Amérique du Nord  EMEAS  Asie Paci  que)  cette transformation a permis une simpli  cation et une standardisation des processus RH Elle a rendu possible le déploiement des services partagés dans les pays accueillant le plus grand nombre de collaborateurs    États Unis   France   Allemagne   Chine   Mexique  Inde  Australie  avec l objectif de servir 72 000 salariés   n 2011    22  000 salariés  supplémentaires en 2012  avec  l intégration  des autres pays d Europe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC54DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALECette  transformation va  de  pair  avec  une  plus  grande  autonomie des managers  et  des  employés  sur  la  gestion  de  le ur  carrière  plaçant  ainsi  les  collaborateurs  du  Groupe  en situation  de devenir les véritables acteurs de leur développement Elle  doit  permettre  des  gains  de productivité  très  substantiels  de la  fonction  RH  (supérieurs  à  25  %  sur  trois   ans)  avec  une  baisse réalisée sur les coûts supérieure à 15 % sur la seule année 2009 Les objectifsP lans de progrès du Baromètre Planète & Société   Trois   o bjectifs  prioritaires  o nt  été  fixés  dans   le  B arom ètre Planète & Société sur la durée du programme One (2009 2011)     diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travailPerformance 01 01 2009 31 12 2009 4 00  10 00  augmenter  de  14  points  le  s co re  de  recommand ation  de l entreprise par ses employésPerformance 01 01 2009 31 12 2009 2 00  2 00  former 2 000 employés  aux solutions de gestion de l énergiePerformance 01 01 2009 31 12 2009 2 00  10 00Le périmètre du reportingMondeToutes  les  données  chiffrées  publiées  dans  la  section  qui  suit couvrent  l ensemble  du périmètre  mondial  du  Groupe  (y  compris APC) Tous  les  effectifs  sont  donnés  hors  intérimaires   excepté  l effectif moyen   E ntités consolidées    Fonctions centrales  Directions Opérationnelles  Activités (pour toutes les données)    E ntités non consolidées    sociétés dans lesquelles la part du Groupe est inférieure à 51 %   dirigeants pour la partie rémunération FranceCertaines données concernent le périmètre France et portent alors sur  plus  de  80  %  de  l effectif  en  France   La  précision   Données France  est alors mentionnée   Santé sécuritéPlan de progrès du Baromètre  Planète & Société      Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travailPerformance 01 01 2009 31 12 2009 4 00  10 00Accident par catégorie20092008 2007Nombre d accidents total 609 929 2 335  dont salariés Schneider Electric 544 740 ND  dont intérimaires 65 189 NDDont accidents mortels 2 0 4Taux de fréquence Taux de gravité20092008 2007Taux de fréquence  3 06 4 48 9 5  salariés Schneider Electric 2 99 3 88 ND  intérimaires 3 11 11 24 NDTaux de gravité  0 08 0 09 0 08  salariés Schneider Electric 0 08 0 08 ND  intérimaires 0 08 0 12 ND  Indicateurs 2009 audités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC55DÉVELOPPEMENT DURABLE22PERFORMANCE SOCIALE Zoom 2009   Conditions d hygiène et de sécuritéSanté    SécuritéDurant  l été  2009   Schneider  Electric  a  déployé  une  mise  à  jour  de sa politique  globale   Santé    Sécurité    Cette  politique  met en  avant les aspects essentiels de la  démarche du Groupe    la  prévention des accidents et des situations à risque  l amélioration continue  le partage des  bonnes  pratiques  l implication  de toutes  les parties  prenantes et la recherche  du bien être physique  mental  et  social  Elle s inscrit en cohérence avec les dé  nitions de  l Organisation mondiale de la santé et de Nos Principes de Responsabilité  document de référence interne En  2009   le  taux  de  fréquence  des  accidents  du  travail   a diminué de 32  % par rapport à 2008  pour un objectif de progrès   xé à 10 %  Cette forte  diminution   dans  la  continuité  de  celle  déjà  enregistrée  l année précédente (  5 3 %)  témoigne d une prise en compte prioritaire de la sécurité par l ensemble des entités de Schneider Electric En  2008   les  efforts  ont  porté  principalement  sur  l e ngagement du  management   les  moyens  de  coordination  et  d animation  et  la participation active des salariés à l amélioration des résultats sécurité  En  continuité de ces  actions   le  Groupe  a   en 2009   porté  ses  efforts sur l évaluation des risques  la formation  la réalisation d audits internes et  la  poursuite  du déploiement  auprès  des  entités  d un  système  de management de la  sécurité  au standard ILO OSH  ou  OHSAS  18001  Schneider  Electric  est  intervenue  en   novembre  2009   dans  le  cadre des  confé rences  inter nationales  du  BIT  (Bureau  International  du Travail)  organisées  à  Düsseldorf  (Allemagne)   pour  témoigner  de  ses achèvements en matière de déploiement des systèmes de management de la sécurité Par ailleurs   l ensemble  des  entités  du  Groupe  ont  mis  en place    dès juin 2009  un plan d action spéci  que de préparation et de gestion de la pandémie grippe A sous la forme d un Plan de Continuité d Activité pandémie  grippale  Une cellule  de  coordination  mondiale  (Schneider Electric  Emergency  Coordination  Center    SEECC)  a  été  créée  pour faciliter la gestion des situations locales  notamment sur le plan sanitaire Un effort important dans les domaines de la formation  l évaluation des risques et les audits internes  Des  formations  spéci  ques  ont  été  organisées  à l at tention  de  nos managers  chinois et indiens   Des formations spéci  ques sur la prévention du risque électrique ont été organisées en Chine et en Inde  La prévention du risque électrique sera  particulièrement  travaillée  en  2010  auprès  de  l ensemble  des équipes   services   se  déplaçant  régulièrement  chez  nos  clients  notamment dans les domaines de la basse tension de puissance et de la moyenne tension   Des audits sécurité ont été réalisés en Chine  Inde et  Indonésie   Des modules de formation à distance (via l Intranet) sur l évaluation des  risques  et  de  la  prévention  des  accidents  de  travail  ont  été déployés et sont accessibles à tous Un effort de développement continu sur les outils  Des  bibliothèques   sécurité   ont  été  mises  à  la  disposition  des membres  du  réseau  sécurité  de  l entreprise  ainsi  que  pour  les managers   En  2009   le  Groupe  a  poursuivi  ses  efforts  de  déploiement  d un système  de  ma nagement  de  la  sé curité   au  trava il  aup rès  de l ensemble  des  entités industrielles  et  logistiques   Les  référentiels utilisés  sont  les  standards  ILO OSH  et  OHSAS  18001   Fin  2009  83  % des entités avaient déployé leur SMS sur leur site  L objectif est d atteindre 100 % des unités sous SMS avant   n 2010  Les systèmes de management garantissent  la  conformité avec  la  législation et   à travers l identi  cation des situations dangereuses et l évaluation des risques  contribuent à l amélioration de la performance santé Illustrations 2009  Inde    implication des managers pour aller vers le zéro accident  Le projet baptisé  Catalyst  (C atalyseur) met l accent sur l implication des managers  en  tant  qu ambassadeurs  santé  et  le  rôle  clé  d un désigné  chaque  mois  Ce projet  couvre  trois   usines  différentes   Le  champion  de  la  s écurité   supervise  et  contrôle  l ensemble  des actions et comités relatifs à la sécurité au travail   Comités Sécurité  analyses des causes d accident  formations à la sécurité Les  manag er s  qui  ont  un  rôle  esse ntiel   pour  la   sé c urité dans  l usine  agissent  comme  de  véritables   catalyseurs   de changement   Le nomb re  de  jours  perdus a  été  divisé par  deux en 2009 et le nombre moyen d heures de formation à la sécurité  par personne  a été multiplié par deux en 2009 par rapport à 2008   Royaume  Uni     suppression  à  la  source  des risques  d accident  Premier site certi  é OHSAS 18001 en Angleterre  l usine de Swindon a  mis  en  place  un  système  d identi  cation  de  tous  les  incidents  même mineurs  et toutes les situations pouvant présenter un risque pour  les  opérateurs   Toutes  les  informations  sont regroupées dans une base de données utilisée pour les analyses et pour la suppression de toutes les situations à risques (actions correctives)   Grâce  à  cette  ef  cace  démarche   Prévention    le  nombre  de  jours perdus suite  à accidents est  passé de 26  en 2008 à  0 en 2009  Le Taux de fréquence af  che  donc  une amélioration de 100 %    Argentine     prévention  d e  la  gripp e  A    Conformé ment  a ux préconisations diffusées dans l entreprise par la Cellule d Urgence du Groupe (Schneider Electric  Emergency Coordination Center   SEECC) dès avril 2009  l ensemble des équipes Schneider Electric présentes en Argentine s est mobilisée autour de la prévention et des conditions d hygiène nécessaires pour éviter la propagation de la pandémie  Une équipe projet  Pays  a piloté la communication  et le déploiement des mesures sanitaires (lavage des mains  mise en place de distributeurs de  gel   distribution  d équipements  de  nettoyage   )   Aucun  cas de grippe A n a été déclaré à ce jour   Italie     mobilisation  sur  la  prévention  des  accidents   Après  un premier projet  lancé en 2008 et ayant abouti à une forte diminution des  accidents  au  travail   l équipe  industrielle  du  pays  Italie  a  mis en place  en 2009  un système de suivi des  micro accidents  avec un  mode  d analyse  et  d exploitation  emprunté  à  la  méthodologie qualité   Six  Sigma   déployée  depuis  de  nombreuses années dans l entreprise Les  principales  composantes  du  plan  d action  comportaient    la  formation  des  opérateurs  et  des managers   le  travail  avec les  fournisseurs (diminution du  poids  des  colis)   le déploiement d analyses  ergonomiques des  postes de  travail  le déploiement d un  système  de  management  de la sécurité selon  le standard ILO OSH  l optimisation des implantations  etc Au  global   le  nombre  de  jours  perdus  pour  cause  d accidents  a été divisé par cinq  en 2009 par rapport à 2008   Nouvelle Zélande   importante réduction des accidents grâce à la forte implication des salariés  Après un fort investissement formation auprès des équipes  et une analyse détaillée des accidents survenus depuis  quelques  années   des  formulaires  ont  été  distribués  aux salariés  a  n qu ils  déclarent   au  quotidien  les situations qu ils  ont trouvé dangereuses ainsi que les  presque  accidents  Des revues mensuelles ont permis de remonter au management les décisions à prendre pour conduire les  améliorations     pilote  moyens et planning  Le fait d avoir un Système de Management de la Sécurité déployé a grandement facilité la démarche Le nombre de jours perdus pour cause d accidents a été divisé par cinq  en 2009 comparé à 2008  tandis que le nombre de coupures aux mains   principale cause des accidents  a été diminué de 93 % Toutes  ces  bonnes  pratiques  sont  publiées  dans  l Intranet de  l entreprise   accessible  à  l ensemble  des  managers  et des salariés de Schneider Electric  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC56DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALENombre de jours d arrêt20092008 2007Total  15 678 ND ND  salariés Schneider Electric 14 574 ND ND  intérimaires 1 104 ND NDTotal d heures travaillées20092008 2007Total  199 050 694 ND ND  salariés Schneider Electric 182 034 089 ND ND  intérimaires 17 016 605 ND ND  Indicateurs 2009 audités L engagement des collaborateursUn employeur de référencePlan de progrès du Baromètre Planète & Société      Augmenter  de  14  points   le  score  de  recommandation  de l entreprise par ses employésPerformance 01 01 2009 31 12 2009 2 00 2 00En interne   mesurer pour mieux comprendreMise en place en 2009  l enquête de satisfaction interne OneVoice permet trimestre après trimestre de prendre le pouls de l entreprise à l échelle mondiale en utilisant une méthodologie comparable à celle utilisée pour estimer la satisfaction des clients du Groupe Concrètement   un  court  questionnaire  en  ligne adressé à  tous  les employés mesure leur engagement et leur inclinaison à recommander Schneider Electric  comme  un employeur  de référence   Il  permet d identi  er  les  axes   clé s  d amélioration  sur  les  facteurs  majeurs d engagement Les  résultats  de  cette  étu de  anal ysés  par  pays  et  par  entité permettent  d améliorer  de  manière  régulière  l engagement  des salariés  sur  les  processus  et  les projets  dont  la  bonne  exécution détermine à la fois le succès de l implémentation de notre stratégie et la satisfaction de nos clients En 2009   51 130 collaborateurs ont répondu à l enquête OneVoice Re  étant  un  fort  niveau  d engagement  (86  %  des  collaborateurs se  déclarent  prêts  à  consentir  des  efforts  supplémentaires  pour permettre  l atteinte  des  objectifs  de  l entreprise)   ces  premiers résultats ont été suivis de plans de progrès   ils permettront d analyser dans  la  durée des  indicateurs   clé s  pour  mesurer  l adhésion  et  la satisfaction des collaborateurs du Groupe En externe   développer une marque employeur forteInitié  en  2008  dans  le cadre  du programme  d entreprise One   le déploiement mondial d une marque employeur forte a été accéléré en 2009 Il  vise à  systématiser   dans  le  cadre  de  campagnes appropriées  la promotion  des  valeurs  employeur (Employer  Value  Proposition) de  Schneider  Electric      Pass ion   Dynamisme    In ternation al  Développement professionnel  Ef  cacité et Développement durable Des  partenariats  multiples  ont  été  noués  avec  les  plus  grandes U niversités  mondiales    Moscow  Power  Engineering  University  Université du Caire   INSEAD  HEC  ParisTech  Supelec  College of Engineering  of  Bangalore  South  China  University  of  Technology  University of Toronto  Virgina Tech etc Dans  le  cadre  de  l unific ation  de s  sites  Internet  existants   un espace dédié aux  opportunités  de  carrières  au  sein  du Groupe  a été  aménagé  a  n  d assurer  la  meilleure  attractivité  de  toutes  les catégories  de  candidats  à  un  emploi   Un  accent particulier  a été mis  sur la spécialisation du Groupe  dans  le domaine de la gestion de l énergie Ainsi   cette  promotion  d une  marque  employeur  forte  contribue également  à  positionner  Schneider  Electric comme  une  référence mondialement  reconnue   capa ble  d attirer  les  meilleurs  talents tout en permettant  en interne  un engagement de l ensemble des collaborateurs autour de valeurs partagées et conformes à l évolution stratégique du Groupe La formation et le développementPlan de progrès du Baromètre Planète & Société     Former 2 000 salariés aux solutions de gestion de l énergiePerformance 01 01 2009 31 12 2009 2 00 10 00Développer le capital humain par la formationLe virage stratégique vers les solutions nécessite une adaptation et un renforcement continu des compétences  Elle place les dispositifs de  formation  au  c ur  de  la  politique  ressources  humaines  du Groupe C est dans ce cadre que l approche 3E a été développée au cours de  l exercice 2009   Elle  repose  sur  un  modèle de développement optimal  des  compétences  combinant l exercice de  responsabilités adaptées dans le cadre de la tenue du poste de travail (Experience)  le  développe ment  de  méthodes  de feedback  et  de  coaching managériaux  structurés  (Exposure)  et  l investissement  formation (Education)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC57DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALEÀ  travers  ce  modèle   l ambition  du  Groupe est que  chaque  salarié bénéficie  d un  plan  de  d éveloppement  de  ses   compétences personnalisé   élaboré  avec  son manager  consécutivement  à  un entretien de carrière et de compétences En 2009  plus de 40 % des salariés du Groupe ont déjà béné  cié d un entretien de compétences et d un plan de développement associé Schneider  Electric  met  à  disposition  des  collaborateurs  une  offre de formation  moderne    programmes  de leadership  dans le  cadre de l Université Schneider Electric et à travers des partenariats avec des U niversités  et  écoles  prestigieuses  (Harvard Business  School  HEC )   formations  métiers  élaborées  par  ses  centres  mondiaux d expertise fonctionnelle (marketing et ventes  RH    nance  opérations industrielles  logistique) mais aussi formations plus générales L ensemble  de  ces  formations  est  délivré  à  travers  un  modèle d acquisition  des  compétences  associant  formation  en  salle  et e learning Le  Groupe  s appuie  sur  cinq   campus  internes  pour  délivrer  ses formations   États Unis (Chicago et Boston)  France (Rueil Malmaison et Grenoble)  Chine (Beijing )  Inde (Bangalore) Dans  le cadre  de  l initiative One Team   des   modules  de  e learning sur  mesure  ont  été  lancés  en  2009   fournissant  aux  employés et managers  des  solutions  de  formation   à  la  demande   sur  des thématiques stratégiques comme l ef  cacité énergétique  les valeurs du Groupe   la  diversité hommes femmes   la  santé et  la  sécurité   la gestion des talents  etc  Ainsi  le module  ef  cacité énergétique  nous a  permis de  certi  er les  compétences  de  10  000  personnes  sur  le sujet  Ces modules spéci  ques à l entreprise viennent compléter une offre e learning proposant plus de 100 contenus adaptés aux besoins de l entreprise  Répartition des coûts par type de formation(en pourcentage)20092008 2007Santé sécurité environnement 9 9 %* 8 2 %* 6 %Technique33 5 %* 27 5 %* 26 %Langues  informatique 14 9 %* 17 8 %* 17 %Management et leadership26 2 %* 25 6 %* 30 %Autres15 5 %* 20 9 %* 21 %*  Les données portent sur plus de 80 % de l effectif du Groupe Répartition par catégorie(en pourcentage)20092008 2007En fonction des coûtsCols blancs75 %* 77 %* 79 %Cols bleus25 %* 23 %* 21 %En fonction du nombre d heuresCols blancs62 %* 68 %* 72 %Cols bleus38 %* (2)32 %* (1)28 %*  Les données portent sur plus de 80 % de l effectif du Groupe (1)  Inclut les effectifs Services DVC  soit 11 % du total des DVC (2)  Inclut les effectifs Services DVC  soit 14 % du total des DVC Heures moyennes de formation par personne(en heure)20092008 2007Cols blancs29* 36* 34Cols bleus19* 19* 17*  Les données portent sur plus de 80 % de l effectif du Groupe En 2009   le nombre moyen d heures de formation par personne est de 24 3  heures   contre 28 6  heures en 2008    Indicateurs 2009 audités DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC58DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALE Formation (données France)Domaines principaux de formation(en pourcentage des coûts de formation)20092008 2007Santé sécurité environnement 11 5  %  10 % 8 7 %Technique18 1  %  12 5 % 17 3 %Langues  informatique 7 1  %  18 8 % 13 4 %Management et leadership25 6  %  21 5 % 13 7 %Industriel13  1 %  10 7 % 9 6 %Répartition(en pourcentage des coûts de formation)20092008 2007Par genre  Femmes25 0 %   27 2 % 32 %Hommes75 0 %   72 8 % 68 %Par catégorie  Ingénieurs et cadres 45 6 %   42 5 % 33 %ATAM38 4 %   34 5 % 38 %Ouvriers16 0 %  23 0 % 29 %           La performance au c ur de la politique r essources  humainesLa  stratégie de  Schneider Electric  n est  rendue possible que par  le développement continu d un vivier de plusieurs milliers de talents suivis à travers  le monde  mais également sur  l identi  cation de nouvelles ressources et plus particulièrement sur les nouvelles économies L e   P rog ram me  mo ndial   d  accé lérati on  d es  ta lents  (Talent Acceleration  Program)  vise à augmenter  le nombre  de nos  talents et  à  en  dé velopper  la  diver sité  sous  toutes  s es  dimensions  conformément au programme d entreprise One En  2009   ce  programme  a  mis  particulièrement  l accent  sur les nouvelles économies  mais aussi sur l acquisition des bons ré  exes managériaux  a  n  d assurer  la  détection  et  le développement  des collaborateurs les plus performants Dans  ce  cadre   le  déploiement  à  tous  les  niveaux  de  l entreprise d outils  de  gestion  de  la  performance  a  été  généralisé     entretien individuel de compétences  entretien annuel de performance  revue à mi année (permettant de faire un bilan à mi parcours sur l atteinte des objectifs et de les ajuster) et  people reviews  participent du dispositif d identification  continue  d évaluation  précise  de  la  performance individuelle et collective et de la détection des meilleurs potentiels Ces  outils  ont  permis  d introduire  davantage  d objectivité  et  une meilleure  individualisation  des  décisions  dans  les  domaines  de  la gestion des carrières  de la rémunération et de la reconnaissance En  2009   un  programme  de mentoring  global  a  été  mis  en  place a  n  de  faciliter  le  développement  professionnel  et  personnel  des talents  de les exposer au  management  de renforcer la culture  de l apprentissage sur le terrain et le partage d expérience La diversité Quand  on  se  sait  respecté    on  est  plus  motivé  et  plus  efficace  Schneider  Electric  met  donc  en  place  des  actions  pour  favoriser l égalité  professionnelle  hommes femmes   la  diversité  des  âges  l emploi des personnes handicapées  l embauche de personnes issues de minorités visibles  Le Groupe agit à trois niveaux   le recrutement  l insertion professionnelle et le développement professionnel Schneider Electric veut faire de la diversité une force  un atout et un levier pour développer la créativité et la compétitivité  La Charte de la diversité adoptée par l entreprise témoigne de cet engagement L accent  est  particulièrement  mis  sur  la  place  de  la femme  dans l entreprise La diversité hommes femmesSchn eider  Electric  partage  la  conviction  que  la  diversité   et notamment  la  parité  hommes femmes   constitue  un  moteur   clé  d innovation  de performance et de pro  tabilité L objectif  du  Groupe  visant  à recruter  et  développer  les  meilleurs talents tout en répondant aux enjeux majeurs du XXIe siècle au c ur desquels est placé le dé   énergétique suppose une reconnaissance et une mise  en situation  des femmes  au centre de la société civile et économique C est dans cet esprit que Schneider Electric s attache à promouvoir une politique de diversité au sein de  l ensemble de ses  équipes  à commencer par ses équipes de management qui doivent re  éter le plus possible la diversité de ses clients et de ses utilisateurs   naux En  2009   cette  politique  s est  traduite  par  la  sensibilisation  des managers  (hommes  et  femmes)  aux  avantages  concurrentiels  et stratégiques de la mixité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC59DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALEUn programme de sensibilisation de tous les Comités de Direction complété   par  la  mise  en  place  d un  module de e learning a  ainsi permis d adresser à grande échelle ces enjeux  En 2010  ce module de formation sera disponible pour l ensemble des collaborateurs du Groupe  Une meilleure appréhension des impacts de la mixité dans l entreprise permet  de  préparer Schneider  Electric  à  la  société  du XXIe  siècle   notamment  aux  attentes  de  la   Génération  Y   dont la culture est très similaire au style de vie des femmes Aujourd hui   chez  Schneider  Electric   des  femmes  occupent  des postes de Présidents  P ays aux États Unis  en Allemagne  au Brésil  à Taiwan et en Afrique de l Ouest En  2009  le Groupe a  obtenu pour la troisième année consécutive le Label Égalité Professionnelle  >La diversité en chiffres  Femmes   34 % des collaborateurs au niveau mondial  Nombre de nationalités   95  Nombre de nationalités représentées au Comex   4  % de collaborateurs dans les nouvelles économies   42 %HandicapFrance     Schneider  Electric  a  intensi  é  son  engagement  avec  la signature  d un  premier  accord  de  Groupe  le  12 juillet  2007   Cet accord   sur  trois  ans   qui  concerne   pour  la première  fois   toutes les  entités du périmètre  Groupe  en  France s inscrit  dans le  cadre de la nouvelle réglementation sociale issue de la loi sur le Handicap du  11  février  2005   pour  l égalité  des  droits  et  des  chances   la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  Avec cet accord  Schneider Electric s engage à    recréer un   ux d entrée de travailleurs handicapés et à renforcer le maintien dans l emploi    privilégier  l em ploi  direct   tout  en  poursuivant  la  politique volontariste de sous traitance auprès du secteur protégé    aborder  dan s  s a  global ité  la  problématiq ue  de  l  insertion professionnelle  des personnes  handicapées et  de  leur maintien dans l emploi  en  prenant  en compte la diversité  des  handicaps selon l origine et l importance des dé  ciences Pour répondre aux objectifs   xés     atteindre chaque année globalement et a minima l obligation légale de 6 % de la masse salariale      embaucher  45  salariés  handicapés  et   accueillir  45  alternants handicapés pendant la durée de l accord Illustrations 2009De  nombreuses  actions  et  engagements  ont  été  mis  en  place en 2009   Le 13 novembre 2009  Schneider Electric  ainsi que 31 entreprises du  CAC  40   a  signé  une  charte  d engagement  en  faveur  de l insertion  professionnelle  des  personnes  handicapées  avec Nadine Morano  secrétaire d État à la Famille et à la Solidarité   Schneider Electric a ensuite  signé le 16 novembre un partenariat avec  l Université  Pierre  et  Marie  Curie   (trois   autres  grandes entreprises sont également signataires BNP Paribas  Thales  Total) comprenant    un  objectif     faire  de  l accompagnement  des  étudiants  en situation  de  handicap  une  priorité  en  les  intégrant  dans  nos dispositifs Stage et Alternance    une  responsabilité  commune     améliorer  l accessibilité  des f ormations  pour  permettre  la  poursuite  d études  et  favoriser l emploi durable  Actionnariat salarié Convaincu que l actionnariat salarié constitue un instrument majeur du  renforcement  du  capital  (  nancier  ou  humain)  des  entreprises mais aussi que les actionnaires salariés sont des partenaires de long terme   Schneider  Electric s est  engagé depuis 1995 dans  la mise en  place  d un  actionnariat salarié  international  représentatif  de  sa diversité  et  permettant  à  terme d assurer une détention du  capital par les salariés de l ordre de 5 % Dans un contexte boursier  pour  le moins  complexe  le  Plan 2009 a  été  un  succès  avec  16  000  souscripteurs  dans  14  pays  et  un montant  souscrit  de   113  millions  d euros   Il  traduit  une  forte con  ance des salariés dans l avenir de leur entreprise Le Plan 2010 couvrira 17 pays (Allemagne  Australie  Belgique  Brésil  Canada  Chine  Espagne  États Unis  Finlande  France  Inde  Italie  Mexique   Nouvelle Zélande   Pays Bas  Singapour   Suisse)   ce qui représente 77 000 salariés L actionnariat salarié représente au 31 décembre 2009    4 26 % du capital de Schneider Electric SA et 6 33 % des droits de vote    près  de  30  000  actionnaires  salariés   soit  plus  de  2 8  %  des collaborateurs au niveau mondial  Récompense   2009So ucieux   de  promou voir  des   bonnes  pratiques  envers  son actionnariat salarié  Schneider Electric a reçu en 2009 le Grand Prix de l Actionnariat  Salarié des  sociétés  du  CAC 40   décerné  par  la Fédération française des associations d actionnaires salariés (FAS)  Ce  Prix  constitue  un  encouragement  à poursuivre  et  renforcer les actions visant à faire converger les intérêts des collaborateurs et des actionnaires avec ceux de l entreprise   >Vers une épargne salariale solidaireLe  dispositif  d épargne  salariale  a évolué  le  15  décembre 2009   Schneider  Electric  s engage  partout  dans le  monde dans le cadre de son programme d accès à l énergie baptisé BipBop  (cf   page  66 )   Dans  un  premier  temps   les  salariés français  peuvent   ainsi  s engager  en  investissant  dans  le Fonds Schneider Énergie FCPE  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC60DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALE Dialogue et relations socialesSites déclarant béné  cier d instances de représentation du personnel(en pourcentage)20092008 2007Syndicats55 %* 59 %* 46 %Comité d Entreprise 64 %* 69 %* 67 %Comité Hygiène et Sécurité 84 %* 82 %* 54 %*  Les données portent sur plus de 80 % de l effectif du Groupe Comité européenLe Comité européen de Schneider Electric permet aux représentants du  personnel  d être  informés  sur  les  mutations  de  l entreprise  Les  membres  de  ce  comité  disposent  d outils  de  formation  et d information  propres (via Internet  avec  une base de données  un espace  de  discussion en  ligne  et  une  lettre d actualité trimestrielle électronique) En  2009   le  Comité  européen  a  tenu  sept   r  éunions  (dont  deux  b ureaux  trois   r  éunions  p  lénières  et  deux   r éunions  spéci  ques  par confe rence call ) Accord européen sur l anticipation des changementsSchneider Electric  et  la Fédération  européenne  de  la métallurgie (FEM)  ont  conclu  un accord  européen  relatif  à   l anticipation  des changements  en juillet 2007 A  n de maintenir son exigence de compétitivité  Schneider Electric doit faire preuve d une grande capacité d adaptation aux évolutions permanentes qui caractérisent le contexte économique dans lequel il  opè re   Cette  nécessité  est  constante  et  implique  également que  les  salariés  de Schneider  Electric soient  partie  prenante dans ce  processus   C est  précisément  la  raison  pour  laquelle  il  était nécessaire qu un accord collectif européen soit conclu sur le thème de  l anticipation des changements  Cet  accord  est  également la  traduction  de  l un  des  principes  de responsabilité de Schneider Electric  qui pose notamment l exigence  d assurer  le  développement des collaborateurs et de veiller à leur employabilité    La  conclusion  de  cet  accord  s inscrit  dans  une volonté  forte  d accompagner les salariés  de  Schneider  Electric  et de  leur  permettre  de  développer leurs  compétences  tout  au  long de leur parcours professionnel L accord européen prévoit    la  mise en  place  d actions de  gestion anticipative de  l emploi  et des compétences    la promotion du dialogue social    la mise en place d actions spéci  ques dès lors que des emplois sont  menac és  à  la  suite  d u n  changement  d organisation transnational Schnei der  Elec tric  s engage  à  proposer  à  ses  collaborateurs un  véritable  accompagnement  dans  le  développement  de  leurs parcours professionnels Cet  accord  et  l ensemble  des  mesu res  visent  à  positiver  le changement  par  la  promotion  du  dialogue  social et  à préparer  les salariés aux évolutions des métiers nécessaires au développement de Schneider Electric  Il vise à préparer le futur de l entreprise et celui de son personnel Le 18 décembre 2009  la Direction de Schneider Electric  la Direction de la Fédération européenne de la métallurgie ( FEM)  signataires de l accord   se sont réunies  avec les  membres du Bureau du Comité européen pour faire un premier bilan du déploiement de ce texte et construire ensemble  un  programme  d actions  pour  2010  a  n  de renforcer la connaissance de ce texte et d accélérer son application dans toutes les entités européennes Comité de Groupe FranceLe  Comité  de  Groupe  France   créé  en  1997   est  une  instance au  service  des  différents  comités  d entreprise  des    liales   Pour Schneider  Electric   c est  un lieu d information et  de formation  des représentants du personnel des entités du Groupe en France destiné à donner une bonne compréhension des activités Chacun  de  ses  membres béné  cie  d un programme  de formation de  ci nq   jours  su r  la  vision  glob ale  de  l entreprise  et  d e  son environnement économique au début de son mandat En 2009  ce comité a tenu quatre  réunions plénières et a participé à une visite de Minatec et du CEA de Grenoble La  visite  de  Minatec  et  du  CEA  de  Grenoble  s inscrit  da ns  les dispositions  de  l accord  du  Comité  de  Groupe  France prévoyant d organiser deux   fois  par  an  pour nos représentants du personnel des  visites  de  sites  industriel s  logistiques   R&D     avec  une  visée pédagogique Bilan des accords collectifs  En 2009  la politique en matière de relations professionnelles a été très soutenue pour l ensemble des structures ou entités du Groupe présentes sur le territoire en France Cette  activité   déjà  importante  les  années  précédentes   a  été exceptionnellement ampli  ée en 2009 pour trois raisons     l anticipation des orientations stratégiques et leur prise en compte anticipée en matière de compétences dans le cadre d  un accord de gestion prévisionnelle     l  intégration opérationnelle croissante ainsi que l optimisation des systèmes de la Fonction Ressources Humaines  qui imposent de disposer d outils communs et transverses     la  crise  économique mondiale  qui  conduit  le  Groupe  avec  les organisations  syndicales  à examiner comment  y  faire  face  sans obérer l  avenir   En 2009  10 accords ont été signés ainsi que quatre  avenants  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC61DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALEChamps couverts par les accordsMandats des délégations syndicales (1)Maintien  d es  instances  de  représentation  du  personnel  et  des syndicats des sociétés Schneider Electric (1)Gestion anticipée des emplois  des métiers et des compétences au sein du pays France (5)Intéressement des salariés (3)Champs couver ts par les avenantsMise en  uvre du P lan d É pargne Groupe (2)Mutualisation de la participation légale (1)Gestion anticipée des emplois  des métiers et des compétences (1)Un  total  de  119  réunions  de  négociation  ou  de  commission  de suivis  d accords  se  sont  déroulées  sur  l ensemble  de l année  (soit un équivalent de 81 5 jours)  Les e ffectifs  Effectif total20092008 2007Effectif moyen* 116 065 126 481 119 340Effectif CDD CDI ponctuel  104 853 113 904 111 858**Effectif de production moyen* 55 125  59 964 52 360**Effectif de structure moyen 60 940 66 518 66 980Nombre d entrées***  8 977 20 995 26 972Nombre de sorties*** 17 663 21 504 21 117 *  Y compris l inté rim **  Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires ***  Les acquisitions cessions et les intérimaires ne sont pas  pris en compte pour le calcul du nombre de sorties et le nombre d entrées   Indicateurs 2009 auditésRépartition par zone géographique (sur la base de l effectif ponctuel fin d année)(en pourcentage)20092008 2007Asie Paci  que25 % 25 % 25 %*Europe43 % 42 % 42 %*Amérique du Nord 24 % 25 % 26 %*Reste du monde 8 % 8 % 7 %**  Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires Pays les plus significatifs(en pourcentage)2009Évol  2008France18 %   6 %États Unis17 %   10 %Chine10 %   9 %Mexique6 %   16 %Inde5 % + 2 %Espagne3 %   20 %Australie3 %   13 %Allemagne3 %   8 %Russie3 %   6 %Angleterre3 %   11 %Italie2 %   6 %Indonésie2 %   11 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC62DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALERépartition par genre(en pourcentage)20092008* 2007Hommes66 %* 65 %* 66 %Femmes34 %* 35 %* 34 %*  Données portant sur plus de 80 % de l effectif du Groupe Répartition par genre et par catégorie(en pourcentage hors intérimaires)20092008 2007Cols blancs54 6 % 55 6 % 56 3 %**Hommes72 %* 72 6 %* 72 6 %Femmes28 %* 27 4 %* 27 4 %Cols bleus 45 4 % (1) * 44 4 % 43 7 %**Hommes60 %* 57 4 %* 57 %Femmes40 %* 42 6 %* 43 %(1)  Dont 7 1 % dans les Services *  Données portant sur plus de 80 % de l effectif du Groupe **  Données 2007 retraitées au niveau des fonctions Répartition par âge(en pourcentage)20092008 200714 24 ans7 9 %* 10 7 %* 12 3 %25 34 ans30 7 %* 32 1 %* 31 3 %35 44 ans27 9 %* 27 2 %* 26 5 %45 54 ans23 3 %* 21 1 %* 20 8 %55 64 ans9 8 %* 8 5 %* 8 6 %> 64 ans0 5 %* 0 4 %* 0 5 %*  Données portant sur plus de 80 % de l effectif du Groupe Répartition par ancienneté(en pourcentage)20092008 2007< 5 ans44 7 %* 50 %* 49 5 %5 14 ans29 2 %* 27 2 %* 26 6 %15 24 ans13 9 %* 12 1 %* 12 8 %25 34 ans9 %* 8 %* 8 7 %> 34 ans3 2 %* 2 7 %* 2 4 %*  Données portant sur plus de 80 % de l effectif du Groupe Répartition par fonction(en pourcentage)20092008 2007Marketing3 9 % 4 1 % 4 3 %* Ventes17 2 % 16 9 % 17 4 %* Services et projets  9 5 % 7 7 % 4 9 %* Supports16 3 % 16 4 % 16 1 %* Technique7 2 % 7 1 % 7 1 %* Industrielle7 6 % 8 4 % 9 2 %* Coûts variables directs effectifs attachés directement à la production de produits c ur de gamme et adaptés 45 4 % 44 4 % 43 7 %*  *   Les données 2007 sont retraitées au niveau des fonctions  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC63DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALERépartition par type de contrat(en pourcentage)20092008 2007Taux de   exibilité ( effectifs temporaires total effectif)** 18 9 % 18 7 % 22 0 %**  Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires ** Effectif ponctuel Effectifs (données France)Effectif20092008 2007Effectif ponctuel 18 698 19 776 20 150Nombre d entrées 379 1 503 1 811Nombre de sorties 1 330 1 973 1 787Répartition par type de contrat(en pourcentage)20092008 2007CDI96  6  % 95 2 % 95 %CDD3  4  % 4 8 % 5 %Répartition par catégorie professionnelle(en pourcentage)20092008 2007Ouvriers31 1 %  32 4 % 32 6 %Agents de maîtrise 1 3 %  1 0 % 1 2 %Administratifs et techniciens 32 0 %  30 9 % 32 5 %Ingénieurs et cadres 32 7 %  31 9 % 29 7 %Alternants2 9 %  3 8 % 4 %Répartition par genre(en pourcentage)20092008 2007Hommes66 2 %  64 5 %* 64 8 %Femmes33 8 %  35 5 %* 35 2 %*  Données portant sur 94  % de l effectif du territoire France EmbauchesRépartition par type de contrat(en pourcentage)20092008 2007CDI56 6 % 65 % 63 %CDD43 4 % 35 % 37 %Répartition par catégorie(en pourcentage)20092008 2007Cols blancs40 % 47 % 52 %Cols bleus60 % 53 % 48 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC64DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALERépartition par zone géographique(en pourcentage)20092008 2007Asie Paci  que43 % 34 % 36 %Europe20 % 31 % 28 %Amérique du Nord 13 % 25 % 27 %Reste du monde 24 % 10 % 9 %LicenciementsÉvolution20092008 2007Nombre6 331 5 053 4 543Dont licenciements pour raisons économiques ND ND 944Répartition par type de contrat(en pourcentage)20092008 2007CDI91 % 84 3 % 83 5 %CDD9 % 15 7 % 16 5 %Répartition par catégorie(en pourcentage)20092008 2007Cols blancs44 % 46 7 % 45 1 %Cols bleus56 % 53 3 % 54 9 %Répartition par zone géographique(en pourcentage)20092008 2007Asie Paci  que12 % 8 % 19 %Europe37 % 32 % 30 %Amérique du Nord 40 % 51 % 44 %Reste du monde 11 % 9 % 7 %Motifs des licenciementsDans  le  cadre  de   la  démarche  de  rééquilibrage  géographique impliquant  un  redéploiement  des ressources   certains  pays ont  vu leurs effectifs augmenter Parallèlement   dans  un  contexte  de  crise   et  dans  de  nombreux pays   le  Groupe  a  mis  en  pla ce  des  plans  d adaptation  pour redimensionner l outil industriel et logistique  Dans certains cas  des plans de réduction des effectifs ont eu lieu  Dans ce cadre  et quel que soit le lieu concerné  le Groupe s est engagé dans des logiques volontaires d accompagnement social allant au delà des obligations légales locales En Europe   En  2007   Schneider  Electric  et  la  Fédération  européenne  de  la métallurgie  (FEM) ont  signé  un accord  européen  sur  l anticipation des  changements   Cet accord  intervient  dans  le  cadre  du  Comité européen   Il  s inscrit  dans  une  volonté  forte  d accompagner les salariés de  Schneider  Electric  et  de  leur  permettre  de  développer leurs compétences tout au long de leur parcours professionnel En  2008   cet  accord  a  donn é  lieu  à  un  déploiement   Un  kit d information  dédié  a  été  envoyé  dans  tous  les  pays  européens concernés En France  En mars 2008  Schneider Electric a signé un accord sur la gestion prévisionnell e  des  emplois   des  compétences  et  des  métiers avec ses  six  organisations  syndicales pour l ensemble  des entités du  territoire  France   Il  s agit  de  donner  et  de  partager  avec  les  collaborateurs  français  une  même  visibilité  de  la  stratégie  et  de ses conséquences et les mêmes moyens appropriés pour pouvoir s adapter  à un  environnement  en  perpétuelle  évolution   Avec  cet accord  les signataires s engagent à    dialoguer  ensemble  par  anticipation et  informer  les  salariés  sur les  évolutions  de  la  stratégie  du  Groupe  et  les  conséquences sociales    coordonner  et  optimiser  les  outils  et  les  moyens  dans  une approche  individuelle et  collective  a  n  de  garantir  une  gestion plus ef  cace de l emploi et des compétences   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC65DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIALE  prendre  en compte l allongement  de  la  vie professionnelle  pour mieux répondre à la situation des seniors     instaurer les règles minimales à respecter pour assurer la solidarité entre toutes les familles françaises du Groupe L accord  est  effectif depuis  avril  2008   Les  modalités  de  mise  en  uvre seront précisées et enrichies progressivement Depuis 2006  Schneider Electric accompagne ses restructurations industrielles et établit avec les pouvoirs publics  des conventions de revitalisation a  n  de créer  localement  des emplois sur  ces mêmes bassins   À Barentin  pour un objectif de 77 emplois  à   n 2009  98 emplois ont été créés   À Dijon Saint Apolinaire  pour un objectif de 50 emplois  à   n 2009  47 emplois ont été créés En  2009   d autres  plans  de  sauvegarde  ont  dû  être  conduits  notamment à Angoulême  Passy  sur  Eure  et  Grenoble   Ces  sites n ayant pas fait  l objet  de convention  de  revitalisation   les  salariés concer nés  ont  bénéficié  d un  accompagnement  spécifique  et personnalisé  dans  le  cadre  de  départ  volontaire   Les  différentes dispositions comprennent congé de   n de carrière  projet personnel  création et reprise d entreprise et mobilité géographique Main d  uvre extérieure à la Société   Intérim Données exprimées en effectif moyenNombre de personnes en intérim20092008 2007Effectif moyen8 463 12 365 9 610Cols blancs (%)  19 5 % 23 5 % 24 7 %Cols bleus (%)  80 5 % 76 5 % 75 3 %Répartition par zone géographique(en pourcentage)20092008 2007Asie Paci  que61 % 49 5 % 48 %Europe24 2 % 38 1 % 39 %Amérique du Nord 6 % 5 3 % 6 %Reste du monde 8 8 % 7 1 % 7 %Nombre de personnes en intérim Données France  exprimées en effectif moyen 20092008 2007Total1 190 2 591 2 412 Cols blancs (%) 13 % 11 %  13 6 %Cols bleus (%)87 % 89 %  86 4 % Relations avec les sous traitants et les fournisseursLe cadrePlan de progrès du Baromètre Planète & Société      Réaliser  60  %  de nos achats  avec  des  fournisseurs  signataires du Pacte Mondial Performance 01 01 2009 31 12 2009 4 00 4 60Localisation des principaux nouveaux  fournisseurs 2009Répartition géographique (en unités) EMEAS 297 Asie paci  que 147 Amérique du Nord  40 Le  développement  durable  est  l expression  de  l exposition  des entreprises  aux  attentes  des  parties  prenantes   En  tant  que signataire du Pacte Mondial ou Global Compact  Schneider Electric tient compte des enjeux développement durable dans le processus global de certi  cation de ses fournisseurs et encourage fournisseurs et sous  traitants à adhérer au Pacte Mondial  Cette démarche  qui invite les fournisseurs de Schneider Electric à répondre aux attentes directes  de  l entreprise  et  à  dire  publiquement  leur  engagement   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC66DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIÉTALEpermet  au  Groupe  d étendre  les  principes  du  développement durable à l ensemble de ses partenaires fournisseurs Elle  concrétise  également  la  volonté  de  Schneider  Electric  d être un promoteur des droits humains conformément au Principe 1 (les entreprises  sont invitées à promouvoir et  à  respecter  la protection du  droit  international  relatif  aux  droits  de  l Homme  da ns  leur sphère d in  uence) et au Principe 2 (à veiller à ce que leurs propres compagnies  ne  se  rendent pas  complices  de  violations  des droits de l Homme) du Pacte Mondial  En 2009  Schneider Electric a réalisé 80 % de ses achats auprès de 2 300 fournisseurs et sous traitants  Le volume d achats du Groupe est d approximativement de 8 milliards d euros en 2009 Contrôle des conditions de travail des sous traitants et fournisseursPour  sélectionner  ses nouveaux  fournisseurs   Schneider  Electric utilise un processus baptisé Schneider Supplier Quality Management basé  sur  un  questionnaire d évaluation en  neuf chapitres   L un  de ceux ci  porte  sur  l environnement  et  le  développement  durable  Schneider  Electric  évalue  les aspects  sociaux   la  performance  du fournisseur vis à vis de la communauté (SA8000)  sa performance environnementale  (ISO  14001)   son  respect  des  directives  RoHS et sa situation vis à vis du Pacte Mondial   En 2009  317 nouveaux fournisseurs ont ainsi été évalués  125 sont implantés dans les pays émergents (Asie  Inde  Amérique du Sud  Europe de l Est) Processus d amélioration des conditions de travail des sous traitants et fournisseursL engagement  en  faveur  du  Pacte  Mondial  est  l un  des  critères  à remplir  pour  faire  partie  des  fournisseurs  majeurs  de  Schneider Electric  À    n 2009  33 1 %   des achats de Schneider Electric avec des  fournisseurs  référencés  ont  été  réalisés  avec  des  signataires du  Pacte  Mondial  ou  équivalent  Les  fournisseurs  référencés  par Schneider Electric représentent 70 % du volume total d  achats  soit 5 6 milliards d  euros en 2009  Intégrant les nouvelles acquisitions faites sur la période 2007 2009  un  panel  de  947  partenaires  clés  est  établi  pour  l ensemble  du Groupe  Une communication sur l importance que revêt l  adhésion au  Pacte  Mondial   un engagement public pris auprès des  Nations Unies   est  faite  par  le  pilote  achat   À     n  2009   36 54  %  de  ces 947 partenaires sont signataires du Pacte Mondial ou de l  EICC  Évaluation des fournisseursEn 2009  il a été décidé de franchir une étape supplémentaire avec la  mise  en  place  d un  processus  d évaluation  de  la performance développement durable auprès d un nombre choisi de fournisseurs  L évaluation est réalisée sur la base d un référentiel externe en totale cohérence avec le Pacte Mondial  C est  un  signe  important  en  interne  et  s urtout  vis  à  vis  des fournisseurs   À  l issue  de  la  période  test  en  cours   le  processus et  l outil  d évaluation  seront  disponibles  et  déployés   auprès  des fournisseurs  sélectionnés   L utilisation d un  processus externe   est également une solution simpe et la première étape vers une base de données informations fournisseurs partagées avec d autres sociétés   Indicateurs 2009 audités  > 6   Performance sociétaleÀ  ce  jour  1 6  milliard*    de  personnes   soit  environ  300  millions  de foyers  n ont pas accès à l électricité  550 millions vivent en Afrique sub saharienne   500  millions  en  Inde   100  millions  en  Indonésie  autant au Bangladesh et  70 millions au Nige ria Ces  populations  défavorisées  disposent  en  général  de moins  de 2  dollars par jour  pour vivre Les  dépenses d énergie  représentent  plus  de  15 dollars  par mois pour ces familles L accès  à l énergie  contribue  non seulement  à  l amélioration  de  la qualité de vie  mais facilite également l accès aux soins  à l éducation et au développement de ceux qui en ont le plus besoin Dans le cadre de son programme d accès à l énergie et d es actions de  sa Fondation   Schneider Electric  souhaite  jouer un rôle  majeur pour permettre aux populations à la   base de la pyramide  d accéder à l électricité Le programme d accès à l énergie BipBopEn  acco mpag na nt   l es  comm unautés   o u  partie s  prenantes défavorisées   Schneider  Electric  développe  son  action  autour  de trois champs spéci  ques    Business   créer un fonds d investissement pour le développement d entreprises dans le domaine de l électricité    Innovation    concevoir  et  mettre  à  disposition  les  solutions  en distribution électrique à destination des populations défavorisées     People   contribuer  à  la  formation  des  jeunes  en  insertion pro fessio nn elle  dan s  les  m étie rs  de  l électricité     C et  axe phil anthropique  bénéficie  de  l engagement  de  la  Fondation Schneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs Mis  en place  en 2008   ce programme  interne  d accès  à  l énergie BipBop  (pour Business   Innovation    People  at  the  Base   of  the Pyramid)  exprime  la  volonté  de  Schneider  Ele ctric  de  devenir l acteur d un cercle  vertueux  qui  fait converger  activité   innovation et responsabilité * Source   Agence Internationale de l Énergie 2006  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC67DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIÉTALEPlans de progrès du Baromètre Planète & Société    L évaluation du succès de ce programme repose sur trois indicateurs du Baromètre Planète & Société  de Schneider Electric    Contribuer à l électri  cation d un million de foyers à la  base de la pyramide  grâce aux solutions Schneider ElectricPerformance 01 01 2009  31 12 2009 2 00 4 08   Former  10  000  jeunes  à  la   base  de la  pyramide  aux  métiers  de l électricitéPerformance 01 01 2009  31 12 2009 2 00 3 72  Soutenir  500  entrepreneurs  à  la   base  de  la  pyramide  dans  la création de leur activité dans le secteur de l électricitéPerformance 01 01 2009  31 12 2009 2 00 4 00Illustrations 2009En   se pte mb re  2 0 09     S chnei der   El ect ric  a   c réé   un   fo nds d investissement solidaire mondial Schneider Electric Energy Access  doté d un capital initial de 3 millions d euros Ce  fonds  a  pour  objectif  de  soutenir   partout  dans  le  monde   le développement  d initiatives  entrepreneuriales  favorisant  l accès  à l énergie des populations les plus pauvres  Créé avec le soutien du Crédit Coopératif  ce fonds investira dans des projets précis    la création d entreprises dans le domaine de l électricité par des personnes éloignées de l emploi    le développement d entreprises permettant l accès à l énergie dans des zones rurales ou périurbaines de pays en développement    la mise en place de solutions innovantes d accès à l énergie grâce aux énergies renouvelables au pro  t des populations à la  base de la pyramide Ce fonds soutient  en particulier la dimension Innovation  mais aussi Business de son programme d accès à l énergie Le  fonds Schneider  El ectric  Energy  Access  souhaite  associer différentes parties prenantes   en  proposant  aux  collaborateurs de Schneider  Electric  et  à  ses  partenaires  économiques   au niveau mondial   de  prendre une  part active  dans  cet  engagement   Cette structure d investissement solidaire imaginée par Schneider Electric en faveur d un développement responsable constitue une réponse originale et innovante à la nouvelle législation française sur l épargne salariale   un nouvel engagement sociétal partagé avec l ensemble des collaborateurs du Groupe  (cf    page 59  )  Business France     Mis  en  place  depuis  deux  ans  le  projet  de  Schneider Electric   Créer  son  entreprise  dans  les  métiers  de   l électricité   fruit  d un  partenariat  avec  l Association  pour  le  d roit  à l i nitiative é conomique (ADIE)  exprime une triple ambition    permettre  à  des  personnes  éloignées  du  monde  professionnel parfois depuis de nombreuses années de créer leur propre emploi sur un secteur porteur    contribuer à la vie économique locale    promouvoir les métiers de l électricité Ce  projet  cible  les  créateurs  d entreprise  et  porteurs  de  projet n ayant  pas  accès  au crédit  bancaire   notamment  les  chômeurs  mais  également  les  allocataires  du RMI  et  les  salariés  précaires  Schneider Electric et sa structure d essaimage  Schneider Initiative Emploi    nancent  via l ADIE  une partie des micros crédits accordés à  des  entrepreneurs  dans  le  domaine  de  l électricité   L ambition est  d accompagner  100  entreprises en  2009   Le  Groupe  assure ensuite un support au développement via sa Direction Commerciale en  France   qui  met  à  disposition  un   pack  créateur  comprenant des outils dédiés à la formation technique et un support commercial assuré par le commercial le plus proche À  savoir     L acronyme  Bop   est  couramment  utilisé  pour  désigner les populations dont les revenus sont les plus faibles dans un pays donné Innovation Madagascar   solutionDans  un  pays  où  seulement  20  %  de  la  population  a  accès  à l électricité   Schneider  Electric  soutient  Jirano  Cette  association  a pour vocation de concevoir  mettre en place des solutions et former les populations locales pour favoriser l accès à l énergie  Elle intervient notamment dans une zone minière où la mise en place d un projet de grande envergure nécessite la relocalisation des populations locales et  par  conséquent  la  création  de  villages et d infrastructures  Pour ce  projet   Jirano  propose  une  solution innovante  photovoltaïque  comprenant notamment la gestion à distance de l armoire électrique par  GSM  Depuis mai  2009   le  village  et  ses  habitants  béné  cient maintenant de l électricité  Des projets similaires devront voir le jour en 2010 à Madagascar Cette  initiative  a  remporté  le  Prix  Spécial  Planète & Société   2009 dans le cadre des trophées du programme d entreprise One        Inde  nouvelle offre L éclairage est un des premiers niveaux de besoin des populations pauvres dans une démarche d accès à l énergie pour le plus grand nombre  Il permet de favoriser une activité entrepreneuriale ou encore d étudier  lorsque  la  lumière  du jour  diminue   Schneider  Electric  a développé  In Diya   un  système  innovant  d éclairage  domestique à  très  bas  coût   Le  système comprend  une  lampe  composée de 90 diodes électro luminescentes (LED)  de très basse  consommation  (4 5  W)  à  la quelle  peuvent  s ajouter  une  batterie  et  un  panneau photovoltaïque permettant la charge de cette dernière  L éclairage  de la lampe est équivalent  à celui  de deux ampoules à incandescence classique  (60  W)  ou  à  une  ampoule  basse  consommation  (CFL) de  11  W   Sa  durée  d utilisation  est  estimée  à  50  000  heures  et peut  être  alimentée  par  le  secteur  (220  V)   la batterie  ou  bien le panneau  photovoltaïque  afin  d e  s adapter  aux  spécificités  et besoins  des  populations  pauvres   La batterie   lorsque  pleinement chargée  peut alimenter la lampe pendant huit  heures  Les bureaux i ndiens  de  Schneider  Electric et  leur   Département  de  Recherche et  de  Développement  ont  développé  ce  produit  dans  le  cadre  du programme  BipBop  dans  un  souci  d adaptation   aux  besoins  et demandes  des  communautés pauvres   La  fabrication  des lampes est située en Inde tandis qu APC    liale de Schneider Electric  fournit les batteries à partir des Philippines  Le marché indien est initialement concerné  avant  de  déployer  le  produit  dans  d autres  pays   Des partenariats  avec des  i nstitutions de  m icro    nance ont été  mis  en place a  n de faciliter l accès des populations à un tel investissement  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC68DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIÉTALEPeopleEn  2009   Schneider  Electric  est  ainsi  ac teur  sur  le  thème  de la  formation  professionnelle  aux  métiers  de  l électricité  et  des automatismes  en  Inde   en  C hine   dans  le  sud est  asiatique (Cambodge  Vietnam)  en Amérique du Sud (Brésil  Chili  Colombie  Équateur)   au  Maghreb  (Algérie)   en  Afrique  (Afrique  du  Sud  Cameroun    Congo Brazzavil le   Tanzanie)  et  au   Moyen  Orient (Liban)  En  2010   se  concrétiseront  également des partenariats  au Kazakhstan  au Burkina Faso et au Sénégal Inde programme ILead   Il s agit dans ce pays  d un partenariat avec Aide et Action Inde pour développer  au sein du programme ILead  une  formation  à  l installation  électrique  dispensée  gratuitement  D une durée de quatre   mois (où  se  répartissent également théorie et  mise  en  pratique)   cette  formation conduit à un certi  cat  délivré conjointement  par  Aide  et Action  et  Schneider  Electric   En Inde  où  les  besoins  en  main d  uvre  quali  ée  dans  le  bâtiment  sont énormes  ce certi  cat est un véritable passeport pour l emploi Des  salari és  volontaires  de  Schneider  Electric  en  I nde  so nt associés aux démarches de sensibilisation en amont  à la formation et  à  l accompagnement  dans  l emploi   Les  partenaires  locaux de  Schneider  Electric    fournisseurs  et  cl ients   sont  également progressivement impliqués En 2009  plus de 350 jeunes auront   nalement été formés et l objectif est de former 3 500 personnes d ici   n 2011 dans 30 centres Brésil   Se nai  est  le  partenaire  en  charge  de  déployer   en  étroite collaboration  avec  Schneider  Electric  Brésil   un  programme  de formation  de  80  heures  réparties  le  soir  et  le  week end   Cette initiation aux basiques de l installation électrique résidentielle permet à des jeunes à faibles revenus d exercer le métier d électricien Dispensée  gratuitement  en dehors  des horaires  de travail  elle  est compatible  avec  des  activités  de  subsistance   ce  qui  permet  une audience très forte et très peu d abandon En  2009   dans  26 centres  répartis  sur  le  pays   1  200  jeunes  ont suivi cette formation    La Fondation Schneider ElectricCréée en 1998 sous l égide de la Fondation de France  la Fondation Schneider  Electric  participe  à  l engagement  du  Groupe  dans  le développement durable  Depuis 2008  ses actions s inscrivent plus largement dans le programme d accès à l énergie  baptisé BipBop (cf    page  66  )  Elle  contribue  notamment  à  la dimension People  de ce programme De l énergie au service des jeunesLa Fondation Schneider Electric a pour mission de s engager sur des projets concrets et pérennes qui privilégient la formation et l insertion des jeunes principalement dans les métiers de l énergie en incitant les salariés à y participer L objectif  de  la  Fondation  Schneider  Electric  est  de  soutenir  les projets  collectifs  et  associatifs  tournés  vers  les plus défavorisés  et pour lesquels parfois le fossé avec la société se creuse  Elle favorise les projets  proches de ses sites dans le monde entier  qui permettent la participation des salariés dans la durée  Elle intervient par exemple dans le cadre    de cursus de formation aux métiers de l électricité    d équipements de salles de cours    de soutien à la création d entreprise dans nos métiers Deux modalités d interventionsUne campagne de mobilisation internationale LuliLuli  c est la semaine organisée par la Fondation Schneider Electric au  pro  t  des  partenariats  durables  établis  localement  avec  des associations  agissant  dans  le  domaine  de  l insertion  des  jeunes  En 2009  elle s est déroulée du 29 juin au 5 juillet Un relais aux mobilisations d urgenceLors de sa création en 1998  la Fondation Schneider Electric n avait pas pour vocation d apporter son soutien à des actions d urgence  Cependant  et  b ien  souvent  à  la  demande  de  ses  salariés   elle s engage  régulièrement  dans  ce  cadre   Des  campagnes  ont  été ainsi proposées    en  2009       tempêtes  tropic ales      Philippines       Indonésie  et  Vietnam    en 2008     tremblement de terre    Chine    en 2004     tsunami   Océan Indien    en 2004    tremblement de terre    Japon    en 2003    tremblement de terre    Algérie    en 2001    attentats    États Unis    en 2000    inondations    Allemagne et  Algérie    en 1999     tremblement de terre     Turquie Des moyensDotée  chaque  année  d un  budget  de  4  millions  d euros   la Fondation  réalise  ses  actions  en  s appuyant  sur  un  réseau  de 150  salariés  volontaires   appelés  aussi  délégués   Ses  derniers répartis dans plus de 50 pays ont pour mission de sélectionner les partenariats localement  de les proposer aux salariés de leur entité puis à la Fondation et de suivre l avancée des projets  Sur la base d informations administratives et   nancières  chaque projet fait l objet d une procédure d instruction au niveau de la Fondation Schneider Electric puis au niveau de la Fondation de France qui l héberge avant versements des soutiens Illustrations 2009Cambodge   Former des jeunes et des professeurs en automatismes et en électricitéL école de CKN à Phnom Penh a été créée il y a 10 ans pour former  chaque  année   60  jeunes  et  professeurs  en  automatismes  et  en électricité   Cette  école  est  soutenue par  les salariés de  deux sites français   Technopole et Electropole  Le projet consiste à aider l école et à développer ou mettre à jour des formations La  Fondation  a  fait  des  dons  de  produits  et  supports  techniques pour les formations En complément de ce partenariat  20 foyers dans le village ont été électri  és  avec des solutions innovantes comme des infrastructures pho to voltaïques    S appuyant  sur  Schneider  Electric  et  ses partenaires  l installation progresse sous la responsabilité de CKN Cameroun France   Contribuer à offrir des perspectives professionnelles pour les jeunes au Cameroun et proposer des projets d électri  cation dans la région de MenguemeCe projet initié il y a deux ans se renforce avec un projet de formation aux métiers de l électricité via une formation CAP sur trois ans pour 30 jeunes  Il s enrichit également avec la participation à l électri  cation de villages et d éducation à la sécurité   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC69DÉVELOPPEMENT DURABLE2PERFORMANCE SOCIÉTALEChili   Permettre à une école d un quartier sensible de béné  cier d une électricité sûre et   ableÀ quelques kilomètres de l entité Schneider Electric se trouve l école primaire Poeta  Eusebio  Lillo   360  enfants  de milieux  défavorisés  y sont scolarisés  Dans cette école  l installation électrique n est plus suf  sante et nécessite une rénovation totale  Des dons de matériels seront effectués  Des salariés prendront également part aux travaux  Ce projet vient compléter les initiatives BipBop de création de deux centres de formation à nos métiers (Antofagasta et Lebu) Afrique du Sud   Accompagner de jeunes enfants de zones défavorisées dans leur formation scienti  queCe projet baptisé  Adopt a  school   consiste  à  soutenir  les  actions de Cynergy Foundation   Cette association  propose des cursus  de soutien en  mathématiques  et  en  sciences  dans  plusieurs  écoles accueillant des  enfants  défavorisés   L objectif  est  de  contribuer  à augmenter  les  chances  de  ces  jeunes  de  poursuivre  leurs études vers des formations d ingénieurs  20   lles béné  cient déjà du soutien de Schneider Electric en Afrique du Sud  La Fondation Schneider Electric Square DL un  des  programmes  phare  de  la  Fondation  Schneider  Electric Square D   le  matching gift program    consiste à abonder les dons des salariés au pro  t d associations de  leur choix  2 578  dons ont été abondés en Amérique du Nord en 2009 Illustration 2009Fin 2009  Stuart J  Thorogood  Directeur zone Asie du Sud Est  et Manish  Pant   Président  Pays  Thaïlande aux  côtés  de  salariés  de Schneider  Electric  ont  participé  au  projet  de l association Habitat for Humanity en Thaïlande  L objectif était de construire 82 maisons pour  les  familles  les plus  démunies  du village  Nong  Kon  Kru  situé dans la province de Chiang Mai  au n ord du pays  Schneider Electric est sponsor  Argent  de cette initiative qui s inscrit dans le cadre du projet  Jimmy & Rosalynn Carter Work Project   Mekong Build 2009   Et l entreprise a d ailleurs étendu son soutien en donnant du matériel (prises électriques  interrupteurs  disjoncteurs) Impact sur le développement régional et relations avec la société civilePartout  où  Schneider  Electric est  présent   il  s engage  fortement vis à vis  de  ses  partenaires  et  de  la  communauté   Un  ancrage indispensable  pour  une  entrepr ise  global e  qu i  veut  rester  en prise  avec  la  réalité  locale  de  ses  marchés   De  nombreux  projets se  développent   Ils  démontrent  la  volonté  du  Groupe  d être  actif (en  particulier  pour  l emploi)  et  de  contribuer  ainsi  pleinement  au développement économique local La création d entrepriseDepuis  plus  de  15   ans   Schneider  Electric  en  France  au  travers d une structure  dédiée (Schneider  Initiatives  Emploi     SIE ) soutient des  projets de  création ou  de  reprise d entreprises portés  par  ses salariés  Cette démarche témoigne de l engagement responsable du Groupe  en  faveur de  la  mobilité  de  l emploi  et  du  développement régional Elle  illustre  aussi  l encourag ement  de  Schneider   Electric  au développement de valeurs entrepreneuriales au sein de ses entités Schneider Initiatives Emploi accompagne en toute con  dentialité les salariés de Schneider Electric  en intervenant à toutes les étapes qui mènent à la création ou à la reprise d entreprise  puis au delà avec un suivi sur trois ans SI E  dispose  d  une  équipe  déd iée  compo sée  de manag ers expérimentés  dont  la mission est  de    abiliser  et  de  pérenniser  les projets  de  création  dans  leurs  dimensions    nancière   juridique  technique et commerciale La  structure  est  représentée  directement  ou  indirectement  dans les  réseaux économiques  locaux  et  enrichit  sa  qualité  de  service par  des  partenariats  avec des  associations  telles  que  EGEE   les BG  les réseaux Entreprendre locaux ou autres associations locales pertinentes Chiffres clé s et récompenses  Plus  de  800  porteurs  de  projet  (dont  90  en  2009)  ont  ainsi  été accompagnés   Électricien   boulanger   consultant   graphiste  gestionnaire  de  patrimoine    euriste   les parcours  sont variés  riches  innovants en dépit des dif  cultés rencontrées Un accompagnement spéci  que est proposé pour tous les métiers de l énergie   Ces  projets  représentent  plus  de  20  %  des  projets menés en 2009   90 %   c est le taux de réussite des projets soutenus par SIE après trois ans d exercice   1  600  emplois  créés     chaque  création  ou  reprise  d entreprise génère en moyenne deux  emplois   Récompense  Depuis deux  ans  un concours national des lauréats est organisé  En  2009   le jury  présidé par  Henri  Lachmann et  Frédéric Abbal  Président   Pays   France   a  récompen sé  deux    créateurs  et deux  repreneurs pour l exemplarité de leurs projets L entreprise  Anjou  Plaquelec   lauréate de ce jury  a été également mise à l honneur dans le cadre du concours T alents organisé par L es B outiques de Gestion L insertion des jeunesDepuis des années  Schneider Electric mène des actions auprès de jeunes a  n de faciliter leur insertion professionnelle  La contribution des collaborateurs du Groupe constitue l une des clés de la réussite de cet engagement Apprentissage   partenariats  avec  des écoles  et  des  associations  soutien  financier  à  de   jeunes  étudiants   intervention  dans  les cycles  de  formation techniques  ou  généralistes    tel  est l éventail d initiatives mis en  uvre dans tous les pays où Schneider Electric est  présent   Ces  actions  complètent  les partenariats noués  dans le  cadre  de  la  Fondation  Schneider  Electric (cf    page 66    uvres sociales et mécénat) Illustration 2009 En France   l opération   100  chances 100  emplois  concerne  par bassin d emploi chaque année 100 jeunes et jeunes adultes de 18 à  30  ans   ayant un  faible niveau  de  quali  cation   issus  des  zones urbaines  sensibles    ZUS et  prêts  à  s engager  dans  un  parcours d insertion professionnelle  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC70DÉVELOPPEMENT DURABLE2NOTATIONL objectif   faciliter  l accès à  l emploi durable grâce à  des parcours personnalisés  de  quali  cation  avec  le  concours de 30   entreprises fédérées et animées par Schneider Electric  et ce dans un délai de 36 mois L ambition   atteindre 60 % de sorties positives  c est à dire un CDD supérieur à six  mois  un CDI ou une formation quali  ante Le  dispositif   100  chances 100  emplois   a  été  déployé  pour  la première  fois  à  Chalon  sur  Saône  en  janvier  2005 par les  services de l État  en collaboration avec SFG    liale de Schneider Electric (sur la période 2005 2007) Quelques chiffresÀ   n 2009  plus de 250 jeunes sont en CDI  CDD de plus de six mois ou suivent une formation quali  ante  Plus de 200 autres jeunes sont accompagnés par le dispositif Les villes concernées par le programme  100 chances 100 emplois  en  2009     Ch alon  sur  Saône   Grenoble   C hambéry   Dieppe  Le Havre  Lyon  Nice et Rouen  > 7   NotationLes notations des principales agences de notation spécialisées et de gestionnaires de fonds d éthiques sont présentées ici  Elles précisent la performance de l entreprise dans son secteur de référence P lan  de progrès du Baromètre Planète & Société   Assurer la présence de Schneider Electric dans les quatre  familles majeures d indices ISR Performance 01 01 2009  Performance 31 12 2009  4 00  8 50 Indice ASPI Eurozone Depuis 2001  Schneider Electric est inclus dans l indice ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performances Indices)  qui comprend 120 entreprises cotées de la zone euro (Univers DJ Euro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales et environnementales  Les valeurs sont sélectionnées sur la base des notations Vigéo conformément aux lignes directrices de l ASP I Eurozone www vigeo comIndices Dow Jones SustainabilitySélectionné une première fois en 2002  Schneider Electric fait partie de  l édition  2009  du Dow  Jones Sustainability  Index  World (indice mondial)  et Stoxx  (indice européen)   La recherche sur la  durabilité des  entreprises  pour  cette  famille  d indices  est  assurée  par  SAM (Sustainable  Asset  Management)   une  société  de  gestion  d actifs indépendante basée en Suisse www sustainability index comIndices Ethibel SustainabilityEn  2009    Schneider  Electric  fait  partie  des  indices     Ethibe l Sustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibel Sustainability Index (ESI) Excellence Global www ethibel comPour en savoir plus  www schneider electric com (> développement durable)  www barometre schneider electric com  www environnement schneider electric com  www fondation schneider electric comPour nous contacterPar mail   fr developpement durable@schneider electric comPar courrier   Schneider Electric Direction  du  Développement  Durable     35   rue  Joseph   Monier  CS 30323    92506  Rueil Malmaison Cedex   France DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC71DÉVELOPPEMENT DURABLE2ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE > 8   Éléments de méthodologieÉléments de méthodologie concernant les indicateurs du Baromètre Planète & Société et les données de ressources humaines  sécurité et environnement  RéférentielEn  l absence  de  référentiel  public  reconnu  et  pertinent  pour  les activités de fabrication et l assemblage de composés électroniques  Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodes de reporting des indicateurs du Baromètre Planète & Société et des données de ressources humaines  sécurité et environnement Ce référentiel comprend les périmètres  les procédures de collecte et de consolidation et  les dé  nitions de ces informations  Engagé dans un processus d amélioration continue  Schneider Electric complète progressivement ce travail pour adapter son référentiel d indicateurs de développement durable aux évolutions du Groupe  Ce document est  mis à  jour  régulièrement et  des  informations complémentaires sont consultables sur www barometre schneider electric com PérimètresBaromètre Planète & Société Les  indicateurs  du  Baromètre  Planète  &  Société  utilisent  des données propres et des données de ressources humaines  sécurité et  environnement   Toutes  les  entités  du  Groupe  et  les  fonctions centrales sont concernées Données de ressources humaines  sécurité et environnementLes données de ressources humaines et sécurité sont consolidées au niveau mondial sur l ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation    nancière  Les données sur les effectifs du Groupe (répartition par genre  par genre et catégorie  par âge  par ancienneté  par fonction et par type de contrat) portent sur plus de 80  % des effectifs totaux Toutes les entités certi  ées ISO 14001 doivent reporter les données d environnement  Les sites de production et de logistique comptant un effectif de 50 personnes ou plus doivent être certi  és ISO 14001 au cours de l année suivant deux années civiles d exercice complet après  leur  acquisition  financière  par  le   Groupe   ou  leur  début d activité   Les  sites administratifs   R&D et  commerciaux comptant un effectif de 300 personnes ou plus doivent progressivement  d ici à    n  2011  être  certi  és  ISO  14001   Les  autres  sites  se  certi  ent et ou reportent sur la base du volontariat  Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par  intégration  globale  sont  intégrées  à  100 %  dans  le reporting de  ces  données   Les  unités  qui  appartiennent  à  des  sociétés co nsolidées  par  intégration  proportionnelle  s ont  ég alem ent consolidées par intégration globale  En  n  les sociétés consolidées   nancièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting Collecte et consolidationDans  une  logique  d amélioration  continue   Schneider  Electric a  demandé  à Ernst  &  Young  de  conduire  des  travaux  d examen visant à produire une assurance modérée sur certains indicateurs de ressources humaines  sécurité et environnement Baromètre Planète & Société Les  données de ressources  humaines  sécurité  et  environnement suivantes  (effectifs  totaux   effectif  moyen  présent  sur  les  sites  de production   taux  de  fréquence  des  accidents   consommation d énergie  émissions d  équivalent  CO2  pourcentage de sites certi  és ISO 14001  nombre de produits avec des Pro  ls Environnementaux de Produits  et  pourcentage  de  volume  d affaires  réalisé avec  des fournisseurs  signataires  du  Pacte  Mondial   ou  équivalent)  sont utilisées  par  des  indicateurs  du  Baromètre  Planète  &  Société  et véri  és par Ernst & Young D autres données sont utilisées et consolidées sous la responsabilité des  départements  directement  conce rn és  par  les  indi cateurs (ressources humaines  environnement   la Fondation ) et représentés chacun par un pilote La performance globale du Baromètre Planète & Société est calculée par la Direction du Développement Durable du Groupe Données de ressources humaines  sécurité et  environnementCes  données  sont  issues  de  plusieurs  outils  de reporting  dédiés disponibles sur  l Intranet du  Groupe   dont  l outil  de  reporting One pour  les  données  de  ressources  humaines  et  de  sécurité   Leur consolidation  est  placée respectivement sous  la  responsabilité de la  Direction  des  Ressources Humaines  Globales  et de  la Direction des Opérations industrielles  du Groupe  Les contrôles de   abilité des données s effectuent lors de la consolidation (revue des variations  comparaison inter sites)  En cas de donnée reportée incohérente ou manquante  aucune valeur estimée par défaut n est utilisée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC72DÉVELOPPEMENT DURABLE2ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIEDéfinitionsBaromètre Planète & Société  Émissions d  équivalent  CO2En 2009  cet indicateur a couvert les fuites industrielles de gaz SF6  dans  les  neuf  usines  du  Groupe  concernées   les  consommations énergétiques  des  sites  qui  reportent  et  la part  du  fret aérien dans le  fret  de  longue  distance au  départ  de  la  France   Les  émissions d équivalent  CO2  de  2009  sont  comparées  à  celles  de  2008  à périmètre  constant  et  au  niveau  d activité  de  2009  L indicateur calcule la différence de performance entre ces deux années Offre  Green PremiumUn produit Green Premium se dé  nit par les quatre  critères suivants   un  Pro  l  Environnemental de Produits   un  guide  d instructions  de   n  de  vie  et  la  liste  des  substances  préoccupantes de  la directive européenne  REACH  sont  disponibles  en  ligne  et  les  seuils  de présence  imposés  pour  ce rtaines  sub stances  par  la  directive européenne RoHS sont respectés Pacte MondialCet indicateur suit la part du volume d achats avec des fournisseurs référencés par Schneider Electric   réalisée avec des signataires du Pacte Mondial ou équivalent   Pour les entreprises de l électronique  l Electronic  Industry  Code  o f  Co nduct  (EICC )  est  considéré comme un équivalent au Pacte Mondial et intégré comme tel dans l indicateur Employee Net Promoter ScoreSchneider Electric a interrogé en 2009 tous ses collaborateurs selon la méthodologie  du Net Promoter Score que le Groupe utilise pour mesurer la   délité  de  ses  clients  Le  résultat  présente la différence entre le pourcentage des promoteurs et des détracteurs Former 10 000 jeunes de la  base de la pyramide Cet indicateur comptabilise les étudiants inscrits dans des formations soutenues par Schneider Electric à destination des populations de la   base de la pyramide  Données de ressources humaines  sécurité et  environnementTaux de fréquence des accidents du travail Le taux de fréquence est le nombre d  accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour  survenus au cours d  une période de 12 mois par million d  heures de travail  Taux de gravité  des accidents du travailLe  taux  de  gravité  est le  nombre  de  journées  indemnisées  pour 1 000 heures travaillées  c  est à dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées  CO2Le  mode  de  conversion  des  consommations  énergétiques  en équivalent  CO2  est  emprunté  à  l AIE   (Agence  Internationale  de l Énergie    2000 )  Ces facteurs de conversion peuvent être globaux (gaz  fuel  gasoil) ou nationaux (électricité  chauffage urbain ) DéchetsLa  com ptabilisation  des  déchets  n intègre  pas  les  déch ets exceptionnels (destruction de bâtiments par exemple)  ni les ordur es ménagères COVCompte tenu du type d activité du Groupe  l émission de composés organiques volatils a fait l objet d une simple estimation destinée à produire des ordres de grandeur PEPIl  s agit  du  nombre  de  profil s  environnementaux  de  produits développés par Schneider Electric  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC73DÉVELOPPEMENT DURABLE2RAPPORT D ASSURANCE MODÉRÉE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES >  9   Rapport d assurance modérée du  Commissaire aux comptes  sur une  sélection d indicateurs  environnement  sécurité et ressources humainesSchneider ElectricExercice clos le 31 décembre 2009Mesdames  Messieurs  En  réponse  à votre demande  et  en  notre  qualité  de  Commissaire aux  comptes  de  Schneider  Electric   nous  avons  procédé  à  des contrôles visant à nous permettre d exprimer l assurance modérée que  les  indicateurs  relatifs  à l exercice  2009 signalés par  le signe    dans  les  tableaux  de  bord  présentés en  pages  45   à 49   et  53     66   du  Document de  Référence  (les   Indicateurs )   ont été établis  dans  tous  leurs  aspects signi  catifs   conformément  au  référentiel de reporting  applicable  en  2009  (le  Référentiel )  dont  un  résumé   gure en pages 71  72  Il est  de la  responsabilité  de la  société  Schneider Electric  d établir les  Indicateurs   le Référentiel  et d en  assurer  la  mise  à  disposition au siège du G roupe Il  nous  appartient   sur  la  base  de  nos  contrôles   d  exprimer  une conclusion  sur  ces  Indicateurs   Nos  contrôles  ont  été  conduis conformément au  standard  international ISAE  3000  (International Standard  on  Assurance  Engagement   dé cembre  2003)   Notre indépendance est dé  nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession La conclusion formulée  ci après porte sur  ces  seuls  Indicateurs  et non  sur  l  ensemble  du  rapport  de  développement  durable  inclus dans le Document de Référence  Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux plus étendus Nature et étendue des travauxPour  nous  permettre  d exprimer  notre  conclusion   nous  avons conduit les contrôles suivants    Au  niveau  du  G roupe  et  des  divisions  situées  en  France   Asie  Paci  que et Amérique du Nord  nous avons mené des entretiens auprès  des  responsables  de  la  collecte  des  Indicateurs  ainsi qu une analyse des risques d anomalie et de leur matérialité   Nous  avons également  évalué  l application  du Référentiel   mis en   uvre  des  procédures analytiques  et véri  é   sur  la  base  de sondages  la consolidation ainsi que les calculs des Indicateurs   Nous   av ons  s éle cti onné   un  é chant illo n  d e   c in q  ent ité s opérationnelles (1) représentatives des activités et des implantations géographiques   en  fonction  de  leur  taille     contribution  aux Indicateurs et des risques d anomalie identi  és préalablement    Les  entités  sélectionnées  représentent  en  moyenne  39  %  (2 )  (entre  15  %  et  55  %  suivant  les  Indicateurs) de  la valeur  totale des Indicateurs  À  ce niveau  nous avons véri  é la compréhension et  l application  du  Référentiel   mené des  tests  de  détail  sur  la base de sondages  consistant à véri  er les calculs effectués et à rapprocher les données avec les pièces justi  catives   Nous avons revu la présentation des Indicateurs dans le rapport annuel en pages 49   et 53  61  Compte  tenu  des  contrôles  réalisés  depuis  cinq  exercices   nous estimons que  nos  contrôles  fournissent  une  base  suf  sante  à la conclusion formulée ci après Informations et commentaires Le  Référentiel  dé fini  par  la  société  Schneider  Electric  pour  les données  sélectionnées  appelle  de  notre  part  le s  commentaires suivants    La mise en place du nouvel outil de reporting One  a été l occasion de  revoir  les  modalités  de  saisie  des  données  sécurité   Les extractions effectuées au niveau du Groupe ont mis en évidence des anomalies qui requièrent des contrôles renforcés   Les efforts pour sensibiliser  dans les sites et entités du G roupe  les personnes en charge  du reporting environnemental et social aux enjeux de ce reporting devraient être poursuivis   une attention particulière devrait être portée à l application du Référentiel pour la  comptabilisation  des   Déchets  produits  et  valorisés   et  aux modalités  de  calcul  des  I ndicateurs  Estimation  des  émissions de COV   Consommation d énergie  et  Pourcentage du volume d affaires  réalisé  avec  des  fournisseurs  signataires  du Global Compact ou équivalent    Des  progrès ont  été  constatés  en  matière  de  formalisation  du Référentiel  et  au  niveau  des  procédures  de  contrôle  mises en  uvre par le G roupe  Néanmoins  en central comme au niveau des sites et des entités opérationnelles  la formalisation des contrôles (1)  France (site de SEF Espagnac)   Etats Unis Mexique   NAOD (sites de Square D Lexington et CST Transportation Mexico) et APOD (sites de HuiZhou en Chine et APC aux Philippines) (2)  40 % des consommations d  énergie   36 % des déchets produits et valorisés   50 % des consommations d  eau   55 % des émissions d équivalent CO2   15 % des émissions de COV   35 % des effectifs industriel et logistique   50 % de l  effectif total   33 % des heures de formation  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC74DÉVELOPPEMENT DURABLE2RAPPORT D ASSURANCE MODÉRÉE DU COMMISSAIRE AUX COMPTESà  effectuer  sur  l ensemble  des  données  environnementales  et sociales et leur mise en  uvre pourraient encore être renforcées dans  le  cadre  d une  d émarche  globale  du  G roupe  visant  à améliorer la   abilité du reporting Le G roupe apporte des informations détaillées sur les méthodologies u tilisées   po ur  l établis sem ent  des  Indicateurs  dans   la  note méthodologique    gurant  pages  71  72   et  dans  les  commentaires accompagnant les Indicateurs publiés  Au regard de ces informations  nous souhaitons souligner que les données environnementales sont remontées  en juin et en décembre sur  la base  d estimations  pour au  moins le  dernier  mois  de  chaque  semestre   qui  ne  sont  pas réévaluées en   n d année  ConclusionNous exprimons une réserve sur les Indicateurs  Taux de fréquence des  accidents  du  travail  (Tf)   et   Taux  de  gravité  des  accidents du  travail  (Tg)   du  fait  d un  manque  de  traçabilité  des  données  informatiques et d un manque d exhaustivité du périmètre Sur la base  de  nos  contrôles et  sous  cette réserve   nous  n avons pas  relevé  d anomalie  signi  cative  de  nature  à  remettre  en cause le fait  que  les  Indicateurs  ont  été  établis   dans  tous  leurs  aspects signi  catifs  conformément au Référentiel   Fait à Neuilly sur Seine le 5  mars 2010 Le Commissaire aux c omptesErnst & Young et Autres Ernst & Young   Environnement et Développement DurableYvon SALAÜN Éric DUVAUD DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC753 1   Le Conseil de Surveillance   762   Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance   813   Activité du Conseil de Surveillance   824   Comités du Conseil de Surveillance (composition  fonctionnement et activité)   835   Le Directoire   Composition  866   Organisation et fonctionnement du Directoire  877   Déclarations sur la situation des membres des organes d Administration  de Direction ou de Surveillance  878   Intérêts et rémunérations des dirigeants  889   Conventions réglementées  9510   Contrôle Interne et Gestion des Risques   9611   Application du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP  MEDEF    103 Gouvernement d entreprise DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC76GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE CONSEIL DE SURVEILLANCECe rapport intègre le rapport du Président sur la composition  les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société Les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance  1  2  3  4  8 (politique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif)  10 et 11 ainsi que les  paragraphes 2 et 7   du chapitre 7 constituent le rapport du Président du Conseil de Surveillance prévu à l article L  225 68 du Code de commerce  Ils sont signalés par ** Structure à Directoire et Conseil de Surveillance**La Société applique le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  Les quelques points sur lesquels elle s écarte des recommandations du code sont exposés ci après (cf  paragraphe 11 ) Ce code est consultable sur le site Internet www medef fr L Assemblée Générale du 3 mai 2006 a adopté la forme de la société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance  > 1   Le Conseil de Surveillance  **Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moins et de 18   membres au plus  personnes physiques Pendant la durée de leur    mandat  chacun des membres du Conseil de Surveillance doit être propriétaire de 250 actions au moins La  durée  des  fonctions  des  membres  du Conseil  de  Surveillance est  d e  quatre  ans  reno uvelable    To utefo is    pou r  permettre u n  reno uvel lem ent   p arti el  du  C o nsei l    c onfo rm ém en t  aux recommandations AFEP MEDEF sur le Gouvernement d Entreprise  il a été prévu en 2006 que le mandat de la moitié des membres du premier Conseil de Surveillance soit de deux ans  En conséquence  le  mandat  de  la  moitié  des  membres  du  Conseil  a  été  mis  en renouvellement  lors de  l Assemblée  Générale  annuelle  2008   Le renouvellement  du  mandat  des  autres  membres  interviendra  lors de l Assemblée Générale annuelle 2010 La limite d âge pour l exercice des fonctions de membre  du Conseil de  Surveillance  est    xée  à  74  ans   Le  nombre  de   membres  du Conseil ayant  dépassé  l âge  de  70  ans  ne  peut  être  supérieur  au tiers du nombre des membres du Conseil Le  Conseil  de  Surveillance  est  composé  de  11   membres  et d un censeur Neuf membres sont indépendants au sens du Code de gouvernement d entreprise  des  soci étés  cotées  AFEP MEDEF     MM   Serge Weinberg  Léo Apotheker  Gérard de La Martinière  Noël Forgeard  Jérôme Gallot  Willy R  Kissling  Mme Cathy Kopp  MM  James Ross et G  Richard Thoman  Chaque année  le Conseil consacre un point à son ordre du jour à la quali  cation de ses membres sur le rapport du Comité de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise   Les  mandats  exercés  par  des  membres  du  Conseil dans d autres sociétés ayant des relations d affaires avec Schneider Electric (principalement AXA et SAP) ne sont pas de nature à porter atteinte  à  l indépendance  des  membres  du  Conseil  concernés compte  tenu  des  opérations  réalisées  pa r  le  Groupe  avec  ces sociétés  En effet  leurs montants sont non signi  catifs pour chaque partie et elles sont conclues à prix de marché Quatre  membres  sont  de   nationalité  étrangère  (américaine    M  Thoman   anglaise   M  Ross   suisse   M  Kissling   et allemande   M  Apotheker) Un membre  M  Claude Briquet  représente les actionnaires salariés en  application  des  dispositions  de  l article  L   225 71  du Code  de commerce  Il est nommé par l Assemblée Générale sur proposition des Conseils de Surveillance des FCPE L âge moyen des membres du Conseil de Surveillance est de 61 ans Composition du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2009)Président du Conseil de SurveillanceM  Henri Lachmann  Âge   71 ansAdresse professionnelle   Schneider Electric35  rue Joseph Monier    92500 Rueil Malmaison27 128 actions (1) Schneider Electric SAPremière nomination   1996   Fin de mandat   2010Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1)  En direct ou par le biais de FCPE   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC77GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3LE CONSEIL DE SURVEILLANCEListe des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Membre du  Conseil  de  Surveillance  de Vivendi  et  du Groupe Norbert Dentressangle   Administrateur d Axa Assurances IARD Mutuelle    Censeur de Fimalac  de Tajan   Président du  Conseil d Administration  du  Centre  Chirurgical  Marie  Lannelongue    Président  de  la  Fondation  pour  le  Droit  Continental     Membre du  Conseil  des  P rélèvements  O bligatoires     Membre  du  Comité d Orientation  de  l Institut  de  l Entreprise     Administrateur  de l Association  Nationale  des  Sociétés  pa r  Actions     Président de  l Institut  Télémaque     Vice Président et  Trésorier  de  l Institut Montaigne   Membre de CODICE   Administrateur de Solidarités Actives  Planet Finance et de Fondation Entreprendre   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Président Directeur Général de Schneider Electric SA   Président de Schneider  Electric  Industries  SAS   Membre  du  Conseil de  Surveillance  d AXA   Administrateur  de  diverses  sociétés  du Groupe Schneider Electric  Administrateur de Vivendi Universal  de Finaxa et de diverses   liales du g roupe AXA Expérience et expertiseDiplômé  de  HEC   Henri  Lachmann  débute  en  1963  chez  Arthur Andersen  En 1970  il rejoint la Compagnie Industrielle et Financière de Pompey et devient  en 1971  Directeur Général  puis Président Directeur Général  de 1981 à 1997  de la Financière Strafor  devenue Strafor  Facom   Administrateur  de Schneider Electric SA  depuis 1996   il en  est  nommé  Président  le  25  février  1999   fonction  qu il occupera jusqu au 3 mai 2006  date à laquelle  il devient Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA Vice Président du Conseil de SurveillanceM  Serge Weinberg*Âge   59 ansAdresse professionnelle   Weinberg Capital Partners  20  rue Quentin  Bauchart   75008 Paris500 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2005   Fin de mandat   2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Vice Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Président Directeur Général de Weinberg Capital Partners   Vice Président  et Administrateur  de  Financières  SASA     Membre  du Conseil  de  Surveillance  de  Gucci Group     Administrateur  de  la FNAC  de RASEC (depuis février 2006)  de Team Partners Group (depuis le 20  novembre  2006)  de Financière Poinsetia (depuis le 11 septembre  2006)  de VL HOLDING  de SASA Industrie   Gérant d   Adoval  de Maremma   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Président  du  Conseil  d Administration d Accor     Président  du Directoire  du g roupe Pinault Printemps Redoute     Président du Conseil de Surveillance de France Printemps  de Conforama Holding   de  Guilbert  SA   de  Redcats     Membre  du  Conseil  de Surveillance d Yves Saint  Laurent Parfum  de Boucheron Holding  de PPR Interactive (en tant que R eprésentant permanent de PPR)   Administrateur de Schneider Electric SA  de Rexel  de PPR Asia  d    Alliance Industrie  (depuis le  05  octobre   2006)    Représentant permanent  de  Tennessee  au  C onseil  d Administration  de Bouygues   Gérant de Serole Expérience et expertiseAncien élève de l École Nationale d Administration  Serge Weinberg  après  avoir  occupé  plusieurs  postes  au  sein  de  l Administration préfectorale et dans des cabinets ministériels   est successivement Directeur Général Adjoint de FR3  Directeur Général puis Président du  Direc toire  d Havas  Tourisme   Directeur  de  Pal las  Finan ce avant  de  rejoindre  en 1990  ce  qui  deviendra  le  g roupe  PPR   en tant  que  Directeur  Général  de  la  CFAO   Au  sein  de  ce  g roupe   il occupe  notamment  les  fonctions  de  Président  de  Rexel  (société de  distribution  de  matériel  électrique   anciennement  CDME)   et est  nommé   en  1995   Président  du  Directoire  du g roupe  Pinault Printemps Red oute   fonction  qu  il  occupe  jusqu au  d ébut  de l année  2005   En  mars  2005   il  crée  Weinberg  Capital  Partners  société  qui  gère  un fonds  spécialisé  dans  le  LBO  et  l immobilier  De  2006 à 2009  il est  Président du Conseil d Administration d Accor Membres du Conseil de SurveillanceM  Léo Apotheker *Âge   56 ansAdresse professionnelle   SAP  Immeuble Capital 8    32  rue de Monceau     75008 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2007   Fin de mandat   2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   CEO de SAP AG   Membre du Conseil de Surveillance d AXA   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Censeur  de Schneider  Electric  SA    Administrateur  de  Ginger SA  d Enigma Inc  (États Unis)  SAP America Inc  (États Unis)  SAP Global Marketing Inc  (États Unis)  SAP Asia PTE   Ltd (Singapour)  SAP Japan Co   Ltd (Japon)  SAP France SA  SAP Italia Sistemi  applicazioni  prodotti  in data  processing  s p a (Italie)   SAP  Hellas Systems Application and Data Processing SA (Grèce)  SAP (Beijing) Software System  Co    Ltd   (Chine)   de  SAP Manage  Ltd  (Israë l)  de SAP Finland Oy (Finlande)  de SAP Danemark A S (Danemark) Expérience et expertiseDiplômé en relations internationales et en économie de l Université hébraïque de Jérusalem  Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978 en tant que C ontrôleur de gestion  Après avoir occupé des fonctions de gestion ou de direction dans plusieurs sociétés spécialisées dans les systèmes d information dont SAP France & Belgium  dont il a été Président Directeur Général entre 1988 1991  il participe à la création Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC78GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE CONSEIL DE SURVEILLANCEde la société ECsoft dont il est nommé Président Directeur Général  En 1995  il rejoint à nouveau SAP comme Président de SAP France  Après avoir exercé diverses responsabilités au sein de SAP en tant que Directeur de zones géographiques  il devient en 2002 membre du Comité Exécutif et Président Customer Solutions & Ope rations   avant d être  nommé en  2007  Président CSO and Deputy CEO de SAP AG et en 2008  CEO de SAP AG M  Claude BriquetÂge   49 ansAdresse professionnelle  Schneider Electric Industries SAS  boulevard Salvador  Allende   Zone Industrielle   BP 660   16340 L Isle d Espagnac758 actions (1) Schneider Electric SAPremière nomination   2008   Fin de mandat   2012Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1)  En direct ou par le biais de FCPE *  Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Directeur  du  Négoce  Europe  de  Schneider  Electric     Membre du  Conseil  de  Surveillance  du  Fonds  Commun  de  Placement  Schneider France Germany   Administrateur de la Sicav  Schneider Énergie  Sicav solidaire    Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Directeur Général d Alombard Expérience et expertiseDiplômé  en  ingénierie  de  l École  Nationale d Ingénieurs  de Tarbes et  de  l ENSEEIHT  de  Toulouse   Claude  Briquet  rejoint  le  Groupe Schneider Electric en 1985  Il débute sa carrière dans les domaines du développement  de la qualité et de la production  Il dirige l usine de Pacy I de 1992 à 1996  puis l usine du Vaudreuil de 1996 à 1999  En 1999  il devient Directeur Général de Mafelec et d Alombard en 2001  Claude Briquet est actuellement Directeur du Négoce Europe au  sein  de  la  Direction  Industrielle  de  la  Division  Opérationnelle Europe de Schneider Electric M  Gérard de La Martinière*Âge   66 ansAdresse professionnelle   18  allée du Cloître   78170 La Celle  Saint Cloud3 428 actions Schneider Electric SAPremière nomination   1998   Fin de mandat   2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Administrateur  d Air  Liquide   de  la  Banque  d Orsay  et  d Allo Finance   Membre du Conseil de Surveillance de l EFRAG   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés   Président  de la  Fédération  f rançaise des  s ociétés  d a ssurances (FFSA)  et  Président  du   C omité  européen  des  assu rances (CEA)     Vice Président  du  Comité  européen  des  assurances    Administrateur de Schneider Electric SA   Président du Conseil d Administration de LCH Clearnet Group Ltd  London   Membre du Conseil de Surveillance d Air Liquide   Membre du Conseil de Surveillance  de  l European  Financial Reporting  Advisory  Group  (EFRAG) Expérience et expertiseAncien  élève  de  l École  Polytechnique  et  de  l École  Nationale d Administration  Gérard de La Martinière occupe plusieurs postes au  ministère  des  Finances  puis  devient  Secrétaire  Général  de  la Commission des Opérations de Bourse  et  Directeur Général de  la Société  des  bourses  françaises     il rejoint  en  1989  le g roupe  AXA dont  il  est  nommé  Directeur  Général  des  Holdings  et  F onctions centrales  en  1993   membre  du  Directoire  en  1997  et  Directeur Général Finance  Contrôle  et  Stratégie en 2000   Il quitte le g roupe AXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération f rançaise des s ociétés  d a ssurances  (FFSA)  fonction  qu il  a  exercée  jusqu en octobre 2008 M  Noël Forgeard*Âge   63 ansAdresse professionnelle   85  avenue de Wagram   75017 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2005   Fin de mandat   2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Membre du Comité  de France  Galop    actionnaire  de référence de la société  Carbone forgé    Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Président Directeur Général d Airbus SAS   Président du Conseil d Administration d Airbus France   Président ou Administrateur de sociétés du groupe Airbus    Administrateur  d EADS (Pays Bas)  de Schneider Electric SA  d Arcelor  de Dassault aviation  de l École Polytechnique   co  Chief Executive Of  cer d EADS Expérience et expertiseAncien  élève  de  l École  Polytechniq ue  et  de  l École  des  Mines de  Paris    N oël  Forgeard    après  un  début  de  carrière  dans l Administration   a  intégré  la  Compagnie  Française  des  Aciers Spéciaux     liale  d Usinor   En  1986   il  rejoint  M   Jacques  Chirac comme conseiller à l Industrie  En 1987  il entre au g roupe Lagardère pour diriger les branches D éfense et E space de Matra  Cinq ans plus tard   il devient  PDG  de  Matra  Haute  Technologie  et  co Directeur Général du groupe Lagardère  En 1998  il est nommé Administrateur gérant  du  GIE  Airbus Industrie  puis  en  2000   CEO d Airbus  SAS (société intégrée Airbus)  en  n du 1er juillet  2005 au 1er juillet  2006  co Président Exécutif d EADS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC79GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3LE CONSEIL DE SURVEILLANCEM  Jérôme Gallot*Âge   50 ansAdresse professionnelle   CDC Entreprises  137  rue de l Université   75007 Paris 250 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2005   Fin de mandat   2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre  du  Conseil  de   Surveillance  de Schneider  Electric SA     Président  de CDC Entreprises  SAS   de  CDC  Entreprises Élan   PM E    de  F SI  PME  Po rfefeuille   de  Con solidation  et Développement  Gestion     Membre  du  Comité  de  Direction  du g roupe CDC  Membre du Comité Exécutif du Fonds Stratégique d Investissement    Administrateur de Nexans SA   d Icade  SA  de  Caixa  Seguros  SA  (  liale  brésilienne de  la  CNP)   de Plastic Omnium  de la Caisse n ationale de p révoyance (CNP Assurances SA)  Censeur d OSEO (EPIC)   de NRJ  Group SA   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations   Administrateur de Schneider  Electric  SA     Administrateur  du  Crédit  Foncier de  France   de  Galaxy  Fund    de  Galaxy  Management Services   Président de la Sicav Austral  Membre du Conseil de Surveillance de la Compagnie n ationale de Rhône (CNR) Expérience et expertiseDiplômé  de  l Institut  d Études  Politiques  de  Paris  et  de  l École National e  d Administration   Jérôme  Gallot   après  trois   années passées  à  la  Cour  des  comptes   rejoint  le  Secrétariat  Général du  Comité  Interministériel  pour  les  questions  de  Coopé ration Économique Européenne  SGCI (1989 à 1992)  puis la Direction du Budget  Après avoir été Directeur de plusieurs cabinets ministériels (1993  à  1997)   Jérôme  Gallot  devient  Directeur  Général  de  la Concurrence  de la Consommation et de la Répression des Fraudes au  m inistère  de  l Économie   des  Finances  et  de  l Industrie  (1997 à  2003)  avant  de  rejoindre  en  janvier  2003  la Caisse des  Dépôts et  Consignations  en  tant  que  Directeur  et  M embre  du  Comité  de Direction de la Caisse des Dépôts  En septembre 2006  il est nommé Président  de CDC  Entreprises  et M embre du  Comité  de Direction de la Caisse des Dépôts  En janvier 2009  il est nommé M embre du Comité Exécutif du Fonds Stratégique d Investissement M  Willy R  Kissling* Âge   65 ansAdresse professionnelle   Poststrasse n° 4  BP   8808 Pfaef  kon (Suisse)724 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2001   Fin de mandat   2012 Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Membre du Conseil d Administration de Cleantech Invest AG   Président du Conseil d Administration du Grand Resort Bad Ragaz AG   Membre d  European Advisory Board  de Booz & Co   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Administrateur de Schneider Electric SA  Administrateur de Kühne + Nagel International AG  (logistique)   Administrateur de Holcim Ltd (ciment)   Président du Conseil d Administration d  Oertikon Bührle Holding AG  (aujourd hui OC Oerlikon Corp  )   Vice Président puis Président de Forbo Holding AG  et de SIG Holding Ltd  Expérience et expertiseDe  nationalité  suisse   Willy  R   Kissling  est  diplômé  des  Universités de  Berne et de Harvard  Après  un début  de  carrière  chez Amiantus Corporation  il rejoint en 1978 le g roupe Rigips (fabricant  de plaques de  plâtre)  dont  il  devient M embre du  Comité Exécutif en 1981  puis Président   De  1987  à  1996   il  est  Président Directeur  Général  de Landis  &  Gyr Corporation    société  spécialisée  dans  les  services  systèmes  et  équipements  pour  les  techniques  du  bâtiment   les entreprises d électricité et les moyens de paiement pour les opérateurs de téléphonie publiphones  En 1998  il rejoint Oertikon Bührle Holding AG  (aujourd hui OC Oerlikon Corp  ) en tant que Président du Conseil d Administration  fonction qu il occupera jusqu en 2005 Mme Cathy Kopp*Âge   60 ansAdresse professionnelle  22  square de l Alboni    75016 Paris  250 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2005   Fin de mandat   2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Administrateur  de Dexia  (à  compter  de février  2008)     Membre du  Conseil  de  l École  Normale  Supérieure   rue  d Ulm  à  Paris    Membre  du  Conseil  de  la  Fondation  SNCF     Membre  du  Haut Conseil de l Intégration   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Censeur de Schneider Electric SA    Directeur des Ressources Humaines  et  M embre  du  Comité  Exécutif  du  g roupe LVMH     Directeur  Général  des  Ressources  Humaines  et  M embre  du comité éxécutif d Accor        membre du Collège de la Haute a utorité de l utte contre les d iscriminations et pour l égalité (Halde) Expérience et expertiseAprès  des  études  de  mathématiques   Cathy Kopp entre  en  1973 chez  IBM  France   En  1992   elle  devient  Directeur  des  Relations Humaines  d IBM  France  avant  d être  nommée   en  1996   Vice Président  Human Resources  Storage Systems Division  d IBM Corp  En  2000   Cathy  Kopp  est  nommée  Président Directeur  Général d IBM France  En  2002  elle  rejoint  le  Groupe  Accor en qualité  de Directeur Général des Ressources Humaines du g roupe  fonctions qu elle exercera jusqu en  2009   Cathy  Kopp est  Présidente  de la commission  sociale  du Groupement  des  Professions  de  Service Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé     *   Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC80GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE CONSEIL DE SURVEILLANCEau MEDEF  jusqu en 2009  Elle  a  été chef  de    le  de la négociation interprofessionnelle  sur  la diversité  au  MEDEF  en  2006   et  sur  la modernisation du marché du travail en 2007  M  James Ross*Âge   71 ansAdresse professionnelle   Flat 4      55 Onslow Square    Londres SW7 3LR (Grande  Bretagne)300 actions Schneider Electric SAPremière nomination   1997   Fin de mandat   2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA   Membre du Conseil de Surveillance de Prudential plc    Président de  Leadership  Foundation  for  Higher  Education      Président  de Liverpool School of Tropical Medicine    Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Administrateur  de Schneider  Electric  SA     Administrateur  de McGraw Hill  Inc        Administrateur de Datacard Inc    Président de Littlewoods plc    Président de National Grid    Vice Président de National Grid Transco  Expérience et expertiseDe nationalité  britannique   diplômé  de  l Université d Oxford  James Ross rejoint en 1959 le g roupe BP au sein duquel il occupe diverses fonctions avant d en devenir  en 1991  l un des Managing Directors  En 1992  il est Directeur Général de Cable & Wireless plc   puis en 1996  il devient Président de Littlewoods plc  et  en 1999  de National Grid plc  M  G  Richard Thoman*Âge   65 ansAdresse professionnelle   Corporate Perspectives  LLC   126 East 56th Street    9th Floor    New York NY 10022  (États Unis)250 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2007   Fin de mandat   2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement  Membre du Conseil  de  Surveillance  de  Schneider  Electric  SA    Associé  Gérant  de  Corporate Perspectives  (société  américaine de  conseil  en  stratégie)     Membre  du  Conseil  International  de l INSEAD   de   la  Fondation  Franco Américaine   de  l Americas Soci ety    Council   of  the  Americas   McGil l  University  School of  Management   de  Fletcher  School     Professeur  associé  à la  Columbia University  et  à  la  Fletcher  School     Membre  de  la Commission Trilatérale  Council on  Foreign  Relation s     Business Executives for National Security   New York Economics Club   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Membre du Conseil d Administration de l Union  Bancaire  Privée (Genève) Expérience et expertiseG   Richard  Thoman  a  un  parcours  unique   Il a  été  parmi  les  cinq premiers dirigeants de quatre des  75 premières sociétés américaines  du  classement  de Fortune   dans  trois  secteurs  d activités     les services   nanciers  l industrie alimentaire et la technologie Diplômé  notamment  de  l Université  Mc  Gill  (Montréal)   de  l Institut des Hautes Études Internationales (Genève) et de la Fletcher School of Law and Diplomacy (issue d un partenariat entre Tufts University et Harvard University)  G  Richard Thoman a débuté sa carrière à la Citibank   Après  avoir  exercé des  responsabilités  au  sein  d Exxon Finance et de McKinsey  il devient Président et co Directeur Général d American Express Travel Related Services  En 1992  il est nommé Président Directeur  Général  de  Nabisco  International   En  1993  il entre chez IBM en tant que Directeur Exécutif des Personal Systems Group  avant  d en devenir  le Directeur  Financier  En 1997  il  rejoint le  g roupe  Xerox  dont  il  devient  le  Président Directeur  Général d avril  1999  à  mai  2000   Il  est  aujourd hui  associé  de  Corporate Perspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines CenseurM  Claude BébéarÂge   74 ansAdresse professionnelle   GIE AXA   25  avenue Matignon    75008 Paris264 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2004   Fin de mandat   2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement   Censeur  de Schneider  Electric  SA     Administrateur  de  AXA Assurances  Vie Mutuelle  et AXA Assurances  IARD  Mutuelle   de BNP Paribas   Membre du Conseil de Surveillance de Vivendi   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Président  du  Conseil  de  Surveillance   d AXA      Président  et Administrateur  de  diverses  sociétés  du  g roupe AXA  dont  AXA Financial   Président Directeur Général de Finaxa   Administrateur de Schneider Electric SA Expérience et expertiseAncien élève de l École Polytechnique  Claude Bébéar entre en 1958 au g roupe Ancienne Mutuelle  qui adopte le nom de Mutuelles Unies  puis de g roupe AXA en 1985  En 1975  il en est nommé Président Directeur Général De    n  1996   date  de  la  fusion  avec  l UAP   à  2000   il  exerce  les fonctions de Président du Directoire et du Comité Exécutif du g roupe AXA  En 2000  il devient Président du Conseil de Surveillance d AXA  M  Claude Bé bé ar  quitte en avril 2008  la présidence du Conseil de Surveillance pour devenir Président d Honneur d AXA Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé *  Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC81GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > 2    Organisation et fonctionnement du Conseil de Surveillance  **Missions et attributions du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de  la  Société  par  le Directoire  dans  les  conditions  prévues  par  la loi   Il  opère  les  véri  cations et  les  contrôles qu il juge  opportun  en se faisant communiquer  les documents  qu il estime nécessaires  à l accomplissement de sa mission Le Conseil de Surveillance est investi en application de la loi et des statuts de pouvoirs spéci  ques  Ainsi  notamment    il nomme  le Directoire  dont  il    xe  le  nombre  de  membres  et  en désigne  le  Président   Il    xe  la  rémunération  des  membres  du Directoire    il peut révoquer les membres du Directoire    il autorise les opérations de   nancement susceptibles de modi  er substantiellement  la  structure   nancière  de  la Société  (emprunt  augmentation de capital )    il autorise les opérations d acquisition ou de cession signi  catives  c est à dire pour les opérations qui s inscrivent dans la stratégie du  Groupe   celles  dont  le  montant  est  supérieur  250  millions d euros  ainsi que les partenariats stratégiques    il autorise la mise en place de plans d options de souscription ou d achat d actions et de plans d attributions d actions gratuites ou de performance    il autorise les conventions réglementées    il autorise la délivrance de cautions  avals ou garanties  dans les conditions prévues par la loi Sont également soumises à son autorisation les propositions faites à l Assemblée Générale relatives au dividende  à la composition du Conseil et aux modi  cations statutaires Pour  son  fonctionnement   le  Conseil  peut  nommer  un  ou  deux censeurs et décider de la création en son sein de comités  Il arrête son  règlement  intérieur   Il  détermine  la  répartition  des  jetons  de présence dont le montant global est   xé par l Assemblée Générale des Actionnaires Règlement intérieur du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance a adopté son règlement intérieur le 3 mai 2006   Ce  règlement  intègre  le règlement  des  Comités  du  Conseil (Comité  de Rémunérations   de  Nominations  et du  Gouvernement d Entreprise   Comité  d Audit)  et  la   Charte  des  administrateurs préconisée par le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF  Il a été amendé à plusieurs reprises notamment en  2009  pour  caler  la  dé  nition  des  missions  du  Comité  d Audit sur les nouvelles dispositions légales relatives aux Comités d Audit (article L  823 19 du Code de commerce)  Il comporte 13  articles  L article  1 dé  nit le  rôle  et les pouvoirs  du Conseil de Surveillance (cf    ci dessus)  Il  détermine  les décisions du Directoire soumises  à une autorisation ou à un avis préalable du Conseil de Surveillance  Aussi  notamment  tous  les  projets  d acquisitions  d un  montant supérieur à 250 millions d euros doivent être autorisés préalablement par le Conseil de Surveillance L article  2  fixe  les  principes  que  le  Consei l  de  Surveillance entend  suivre  pour  assurer  son  renouvel lement     un  principe d inter nationalisation  par  le  maintien  d un  nombre  signi  catif  de membres étrangers  un  principe d indépendance  par  la présence d une  majorité  de  membres  indépendants  au  sens  du  Code  de gouvernement  d entreprise des  sociétés  cotées  AFEP MEDEF  un principe  de  continuité  par  un  renouvellement  à  intervalle  régulier d une partie des membres du Conseil  un principe de représentation des actionnaires salariés par la présence d un membre représentant les actionnaires salariés L article  3  porte sur  la  tenue  et  le  déroulement  des  réunions  du Conseil  de  Surveillance     convocation  du  Conseil   modes  de participation des membres  procès verbal L article 4 dé  nit le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil de Surveillance   Il  dirige  les travaux  du Conseil  de  Surveillance   Il  est informé régulièrement par le Président du Directoire des événements et situations signi  catifs relatifs à la vie du Groupe L article 5 porte sur l information du Conseil de Surveillance  Il prévoit que  les  membres  du  Conseil de  Surveillance  reçoivent toutes  les informations  nécessaires  à  l accomplissement  de  leur  mission  et peuvent  se  faire  communiquer   préalablement  à  toute  réunion  tous  les  documents utiles  à  cet  effet   Il  détermine  le  contenu  du rapport trimestriel du Directoire au Conseil de Surveillance établi en application de l article L  225 68 du Code de commerce L article 6 dé  nit le statut des membres du Conseil de Surveillance  Il correspond à la Charte de l administrateur du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF Il prévoit ainsi que les membres du Conseil de Surveillance    représentent  l ensemble  des  actionnaires  et  doivent  agir  dans l intérêt social    doivent  présenter  leur  démission  dès  lors  qu ils  n ont  pas  été présents à plus de la moitié des réunions du Conseil    sont tenus à une obligation générale de con  dentialité    doivent faire part  de  toute  situation  de  con  its  d intérêts  avec  la Société    doivent détenir au moins 250 actions de la Société    sont  tenus  au  respect  de  règles  strictes  conce rnant  leurs opérations sur les titres Schneider Electric SA (interdiction d opérer dans le mois qui précède la publication des comptes annuels ou semestriels )    assistent à l Assemblée Générale L article  7  prévoit  que  les  censeurs qui  assistent  aux  réunions  du Conseil  de  Surveillance  avec  voix  consultative  sont  soumis  aux mêmes  règles  déontologiques  que  les  membres  du  Conseil  de Surveillance Les  articles  8  à  10 portent  sur  les  Comités   Le  contenu  de  ces articles est donné dans la présentation des Comités ci après Les articles 11 et 13 dé  nissent la portée du règlement intérieur du Conseil de Surveillance  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC82GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCEL article 12 prévoit que le Directoire peut procéder à une répartition des  tâches  de  D irection  de  la  Société  entre  ses  membres   avec l autorisation du Conseil de Surveillance L information du Conseil de Surveillance et de ses membresA  n  d assurer  la  bonne  information  du  Conseil  de  Surveillance  Schneider Electric s impose les règles suivantes   les membres du Conseil de Surveillance reçoivent  en principe  10 jours avant toute réunion du Conseil  l ordre du jour ainsi que le projet de procès verbal de  la  réunion  précédente  et   quat re   à  cinq   jours  avant   le  dossier du  Conseil   Le  dossier  comprend  les  rapports  du  Directoire   des notes ou  des  présentations  des  points  à  l ordre du  jour  ainsi  que  le cas échéant  les comptes arrêtés ou approuvés par le Directoire  Toutefois   ce  délai  est  réduit  à  deux  jours  en  ce  qui  concerne  les comptes  semestriels   Un  dossier  complémentaire  peut  être  remis en séance Les  membres  du Directoire  assistent  aux  réunions  du Conseil de Surveillance   Les  membres  du Comité  Exécutif  sont  invités  pour la  présentation  des  dossiers  majeurs  releva nt  de  le ur  domaine de  responsabilités   Les  Commissaires  aux  comptes assistent  aux réunions  du  Consei l  de  Surveillance  au  cours  desquelles  sont examinés les comptes annuels ou semestriels En  outre   entre  chaque  réunion  du  Conseil  de  Surveillance  et indépendamment  des  entretiens  qu il s  peuvent  avoir  avec  le Président  du  Directoire   les  membres  du  Conseil  de  Surveillance reçoivent une information permanente sous la forme de l envoi d une lettre mensuelle (élaborée exclusivement à leur at tention)  d une revue de presse hebdomadaire  d études d analystes  de l ensemble des communiqués de la Société De  plus   les  réunions  du  Conseil  de  Surveillance sont  précédées d occasions  pour  ses  membres  de  rencontrer  les  principaux dirigeants  du  Groupe  dans  un  cadre  informel   Pour  les  nouveaux membres du  Conseil  de Surveillance   il est  prévu des  séances  de formation et d information portant sur la stratégie et les métiers du Groupe Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objet de  prévenir  les  délits  d initiés  et  dont  les  dispositions  s imposent aux membres  du  Conseil  de  Surveillance et aux  collaborateurs  du Groupe  En  vertu de ces dispositions  les membres du Conseil  de Surveillance  comme les collaborateurs concernés  doivent s abstenir d effectuer  des  opérations  sur  les  titres  de  la  Société  ou  d autres sociétés  lorsqu ils  détiennent de  l information privilégiée   En  outre  ils ne peuvent intervenir sur l action Schneider Electric SA pendant les  30   jours  qui  précèdent  la  publication  des  comptes  annuels  et semestriels   ni  réaliser d opérations de  type  spéculatif  sur l action Schneider Electric SA (opérations à découvert  achats et ventes dans un délai inférieur à quatre mois )  > 3   Activité du Conseil de Surveillance **Le  Conseil  de  Surveillance  a  tenu  sept  réunions  en  2009   d une durée  moyenne  de  plus  de  trois   heures  avec  un  taux  moyen  de participation des membres du Conseil de Surveillance de 95 %  Il a consacré l essentiel de ses travaux au g ouvernement d e ntreprise  à la stratégie  au suivi de l activité  à l examen des comptes annuels et semestriels et à la préparation de l Assemblée Générale Gouvernement d EntrepriseEn  ce  domaine   le   Cons eil  de   Surveillance  sur  le  rapport  du Comité de  Rémunérations   de  Nominations  et du  Gouvernement d Entreprise a    délibéré  de  sa  composition et de celle de  ses  comités  Il  a  ainsi décidé  de  nommer  à  partir  d avril  2009 M   Serge  Weinberg  au Comité de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise et M  Noël Forgeard au Comité d Audit    procé dé  à  l examen  du  fon ction nement  du   Directoire  et  à l évaluation de ses membres    renouvelé  le Directoire  dont  le  mandat  arrivait  à  expiration   Il  a nommé un nouveau Directoire  pour un mandat de trois ans qui court à compter du 3 mai 2009  composé de MM  Jean Pascal Tricoire  Président  et  Emmanuel Babeau  ce dernier succédant à M  Pierre Bouchut qui avait choisi de quitter le Groupe    mis  en  conformité  le  statut  de  M   Jean Pascal  Tricoire  avec les  recommandations  AFEP  MEDEF  relatives  à  l  abandon de  leur  contrat  d e  travail  par  les  Présidents   de  Direc toire (cf    pages  93 et 94  )    arrêté  les  règles  relatives  à  la  rémunération  des  membres  du Directoire (  xation de l atteinte de leurs objectifs personnels 2008 et  détermination  des  règles relatives  à leur  rémunération 2009    part   xe  part variable) ainsi que le nombre d options et d actions gratuites ou de performance qui leur sont attribuées  Les principes et les règles suivis par le Conseil de Surveillance pour déterminer les  rémunérations  et  avantages  de  toute  nature  accordés  aux mandataires sociaux sont présentés ci après (pages 88  et 89 )    autorisé le Directoire à mettre en place des plans d options (plans  32 et  33  cf  page 212 et suivantes ) et d actions gratuites ou de performance (plans  7 à  9  cf  page 212 et suivantes ) et à procéder en 2010 à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Le Conseil de Surveillance sur le rapport du Comité d Audit a décidé de  proposer  à  l Assemblée  Générale annuelle 2010  de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes de Schneider Electric SA  des cabinets Ernst & Young et Mazars Le  Conseil  de Surveillance  a  également  débattu  (février  2009)  des conclusions  de  son  auto évaluation  triennale   Celle ci  avait  été réalisée avec  le  concours du  secrétaire du  Conseil  de  Surveillance à  l automne  2008  sur  la  base  d un  questionnaire  portant  sur  la composition   les  missions  et  le  fonctionnement  du  Conseil  de Surveillance   ses  relations  avec  le  Directoire  et  l organisation  et le  fonctionnement  de  ses  comités   Le  Conseil  a  relevé  que  son fonctionnement  se caractérisait  par  la  transparence  le dialogue  et l ef  cacité  La transparence  le dialogue et le respect sont au c ur de la relation entre le Conseil de Surveillance et le Directoire  comme entre les Présidents du Directoire et du Conseil de Surveillance  La transparence  caractérise l information  donnée par le  Directoire  au  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC83GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)Conseil  de  Surveillance   La  profondeur  et l ouverture  des  débats traduisent le fonctionnement du Conseil  Cette situation est le résultat d une  amélioration continue depuis  2005 tant en ce  qui concerne le  fonctionnement  du  Conseil  que  son  information   Des  axes  de progrès ont été identi  és  principalement sur le développement des contacts  avec  le management ainsi  que  l approfondissement des problématiques  relatives  à  l évolution  des  technologies   à  l image et  la communication  du  Groupe  et aux  ressources  humaines   En outre   l information  du  Conseil qui aborde  les sujets examinés  par le Comité de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise  pourrait  être  améliorée  par  une  remise  préalable   en complément  du rapport  oral  du  Président   du procès verbal  de  la réunion du Comité StratégieLe  Conseil  de Surveillance  a  procédé  à  un examen approfondi  de la  stratégie  du  Groupe  à  l occasion  notamment   comme  chaque année  d une journée spéci  quement consacrée à ce sujet  Lors de chacune de ses réunions  le Conseil de  Surveillance  a  été informé de l évolution des dossiers d acquisition  Il a autorisé le Directoire à acquérir l activité Distribution d Areva T&D dans le cadre d une offre présentée conjointement avec Alstom Le  Conseil  de  Surveillance  a examiné  la  stratégie    nancière  de  la Société Activité et résultatsLe  Conseil  de  Surveillance  a  pr is  connaissance  de s  rapports trimestriels du  Directoire   En  outre   lors  de  ses  réunions   il  a  été informé  de  l évolution  de   la  marche  des  affai res   Il  a  examiné la  situation  financière  de  la  Soci été  et  les  plans  d actions  de développement du chiffre d affaires  Il a suivi l élaboration et la mise en place de la nouvelle organisation Le Conseil de Surveillance a pris connaissance  des objectifs 2009 du Groupe Le  Conseil de  Surveillance  du  18  février  2009   sur  le  rapport  du Comité  d Audit  et  des  Commissaires  aux  comptes  présents  à  sa réunion   a  examiné  les  comptes  annuels  de  l exercice  2008   Il  a approuvé la proposition du Directoire à l Assemblée Générale de   xer le dividende à 3 45 euros par action avec option pour le paiement du  dividende en  actions   De  même  le  Conseil  de  Surveillance du 30  juillet  2009   sur  le  rapport  du  Comité  d Audit   a  examiné  les comptes  du  premier   semestre  2009  et  entendu  les  Commissaires aux comptes Il  a  veillé  à  la  bonne  information  permanente  du  marché  par  notamment  l examen du consensus de place et de communiqués Le Conseil de Surveillance a  sur le rapport du Comité d Audit  été informé  des  travaux  menés  par  l Audit  Interne  du  Groupe  et  des initiatives prises en matière de renforcement du contrôle interne Le  Conseil  de  Surveillance  a  également  accompli  les  diligences prévues  par  la loi  portant  notamment sur  les comptes  de  gestion prévisionnelle Assemblée Générale 2009Le  Conseil de  Surveillance a examiné  l ordre  du  jour  et les  projets de  résolution  de l Assemblée Générale  des  Actionnaires  2009  Il  a arrêté  son  rapport  à  l assemblée   Il  a  approuvé  le rapport  de  son Président  sur  le  fonctionnement  du  Conseil  de  Surveillance  et le Contrôle Interne  La quasi totalité des membres du Conseil (12 13) étaient présents lors de l Assemblée Générale  Celle ci a approuvé l ensemble des résolutions qui lui ont  été présentées  > 4    Comités du Conseil de Surveillance (composition   fonctionnement et activité) **Le Conseil de Surveillance a dé  ni dans son règlement intérieur les fonctions   missions  et  moyens  de  ses  deux  C omités     le  Comité d Audit  et  le  Comité  de  Rémunérations   de  Nominations  et  du Gouvernement d Entreprise  Leurs  membres  sont  désignés  par  le Conseil de Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations  de  Nominations  et  du Gouvernement  d Entreprise   Les  Comités peuvent  demander  après en  avoir référé  au  Président  du  Conseil de Surveillance  des études à des consultants externes  Ils peuvent inviter  à leurs  réunions   en tant  que  de  besoin   toute personne  de leur choix Comité d AuditCompositionLe  règlement  du  Conseil  de  Surveillance  prévoit  que  le  Comité d Audit  est  composé  de  trois  membres  au  moins   Les  deux  tiers de  ses  membres  doive nt  être  indé pendants  et  au  moins  un  de ses  membres doit  avoir  une  parfaite  compréhension  des  normes comptables   une  expérience  pratiqu e  de  l établissement  des comptes et de l application des normes comptables en vigueur  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC84GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)La  composition du  Comité  d Audit a  été  modi  ée  en  avril  2009  à la  suite  du départ  de  M   Piero  Sierra   Ses quatre  membres  sont depuis lors  MM  Gérard de La Martinière  Président  Noël Forgeard  Jérôme  Gallot   et  James  Ross   Ils  sont  tous  indépendants  et  ont les   qu alités  requises  en  matière  financi ère  ou  comptable   En outre   M   Noël  Forgeard  apporte  une  expertise  particulière  sur les  questions industrielles  et  M  James  Ross   dans  les  domaines du  développement durable FonctionnementLe Comité se réunit à l initiative de son Président ou à la demande du Président du Conseil de Surveillance ou du Président du Directoire  Il tient au moins quatre réunions par an Il peut convier à ses réunions toute personne qu il souhaite entendre  Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions consacrées à l examen des comptes et en fonction de l ordre du jour  à tout ou partie des autres réunions Il  peut  se faire  communiquer  par  le  Directoire  les  documents  qu il estime utile  Il peut demander des études à des consultants externes MissionsLe Comité d Audit  qui constitue un des éléments de l architecture du  Contrôle  Interne  du Groupe   a  pour  missions  de  préparer  les travaux du Conseil de Surveillance  de lui faire des recommandations et d émettre des avis dans les domaines   nanciers  comptables et du contrôle des risques  Ainsi    il  prépare l examen par  le  Conseil de  Surveillance  des comptes annuels et semestriels  ainsi notamment    il s assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables  adoptées  pour  l établissement  de s  comptes consolidés  ou  sociaux  ainsi  que  du  traitement  adéquat  des opérations  signi  catives au  niveau  du Groupe   et  du  respect des règles relatives au périmètre de consolidation   il examine les risques et engagements hors bilan  ainsi que la situation de trésorerie    il  ex amine  le  pro jet  de  Rapport  Annuel  valant  Docu ment de  Réf érence  et  prend  connaissance   le  cas  échéant   des observations de l AMF sur ce dernier  ainsi que des rapports sur les comptes semestriels    il  propose  le  renouvellement  ou  la  nomination  de  nouvea ux Commissaires aux comptes    il  assure  le  suivi  du  contrôle  légal  des  comptes  annuels  et consolidés  par  les  Commissaires aux  comptes notamment  en examinant le plan d audit externe et les résultats des véri  cations des Commissaires aux comptes    il  s assure  de  leur  indépendance   notamment  à  l occasion  de l examen des honoraires  versés par  le Groupe à leur cabinet ou leur réseau  et par l approbation préalable des missions n entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes    il assure le suivi de l ef  cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques  À cet effet    il examine l organisation et les moyens de l audit interne  ainsi que son programme de travail annuel  Il reçoit trimestriellement la synthèse des rapports produits à l issue des audits effectués   il  examine la  couverture  des risques  sur  la  base  des dossiers présentés par les responsables concernés ou des rapports de l Audit Interne   il examine le dispositif de contrôle interne de la Société ainsi que du  projet  de  rapport  du  Président du Conseil de  Surveillance sur le contrôle interne   il examine les règles de bonne conduite en matière notamment de concurrence ou d éthique et les dispositifs mis en place pour assurer leur diffusion et leur application Le Comité d Audit examine les propositions de distribution ainsi que le  montant  des autorisations   nancières  soumises  à  l approbation de l Assemblée Générale des Actionnaires Le  Comité d Audit  examine  toute  question    nancière   comptable  ou  relevant  de  la  maîtrise  des  risques   qui  lui  est  soumise  par  le Directoire  le Conseil de Surveillance ou son Président Le Comité d Audit  présente au  Conseil le résultat  de ses  missions et  des  suites que  le Comité  propose  de  leur  donner  Le  Président du  Comité  d Audit  informe sans  délai  le  Président  du  Conseil  de Surveillance de toute dif  culté rencontrée Activité en 2009En  2009   le  Comité  d Audit  a  tenu  quatre  réunions   La  durée moyenne des réunions a été de trois  heures et le taux de participation des membres du Comité  de 100 % Des  membres  de  la  Direction  Financière  et  le Directeur de  l Audit Interne ont assisté à ces réunions  De même  les Commissaires aux comptes ont participé à trois de c es quatre réunions  À l issue des réunions consacrées aux comptes  le Comité les a auditionnés hors la présence des représentants de la Direction Financière et de l Audit Interne conformément aux dispositions du Code AFEP  MEDEF  Le Président du Directoire n assiste à aucune des réunions du Comité d Audit Les sujets abordés par le Comité ont été les suivants  1) Comptes et information   nancière    examen de comptes annuels et semestriels et des rapports du Directoire sur les comptes   revue des goodwills et des engagements de pension   examen  des supports  de  la communication   nancière sur  les comptes annuels et semestriels   revue  des  recommandations  de  l AMF  sur  le  Document  de Référence 2009 2) Audit interne  contrôle interne et contrôle des risques    points sur l organisation et le déploiement du contrôle interne   revues des principaux audits réalisés par l Audit Interne   suivi de la réalisation du programme de travail 2009 de l Audit Interne   examen du plan de travail de l Audit I nterne 2010 établi à partir de la cartographie des risques   revue de certains litiges et risques 3) Commissaires aux comptes    examen des honoraires versés aux Commissaires aux comptes et à leurs réseaux   renouvellement de l associé signataire de chacun des cabinets de Commissaires aux comptes   nomination ou renouvellement des Commissaires aux comptes   examen du plan de travail 2010 de l audit externe 4) Gouvernement d entreprise    ré  exions sur les diligences menées par le Comité au regard des nouvelles dispositions légales sur les Comités d Audit  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC85GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION  FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)  revue des autorisations   nancières renouvelables en 2009   proposition pour le dividende 2009 Le  Comité  d Audit  a  rendu  compte  de  ses  travaux  se  rapportant à  l exercice  2009  aux  réunions  du  Conseil  de  Surveillance  des 18 février  30 juillet et 17 décembre 2009 Comité de Rémunérations  de  Nominations et du Gouvernement d EntrepriseCompositionLe  règlement  du  Conseil  de  Surveillance  prévoit  que  le Comité  de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise est  composé  de  trois  membres  au  moins   Il  est  présidé  par  le Président du Conseil de Surveillance La composition du Comité de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise du Conseil de Surveillance a été modi  ée avec  l entrée  de  M   Serge  Weinberg   qui  de  ce  fait  a  abandonné ses fonctions au Comité d Audit   Il  est  composé  depuis avril  2009 de  MM   Henri  Lachmann  en  qualité  de  Président    Claude  Bébéar   Léo  Apotheker  Willy Kissling et Serge Weinberg FonctionnementLe  Comité  se  réunit  à  l initiative  de  son  Président   L ordre  du  jour est  établi  par  son Président   en  concertation avec  le  Président  du Directoire  Il tient au moins trois réunions par an L e  Co mité  pe ut  entendre  toute  p ersonne  qu il  juge  utile  à l accomplissement de ses travaux MissionsLe  Comité  formule  des  propositions  au  Conseil  de  Surveillance sur  la  nomination  des  membres  du  Directoire   du  Conseil  de Surveillance et des Comités  Il fait également des propositions sur la rémunération des membres du Directoire et du Président du Conseil de  Surveillance   ainsi que  sur  l attribution  d options  ou  d actions performance aux membres du Directoire Le Comité formule des avis sur les propositions du Directoire portant sur la rémunération des membres du Comité Exécutif  les principes et  modalités  relatifs à  la   xation  de la  rémunération des  dirigeants du Groupe et la mise en place de plans d options ou d attributions gratuites d actions  ainsi que de plans d actionnariat salarié Il examine les solutions susceptibles d assurer la relève des membres du Directoire et du Comité Exécutif Il  propose  le  montant  des  jetons  de   présence  qui  est  fixé  par l Assemblée Générale et  leurs règles de répartition Le  Comité  propose  au  Conseil  de  Surveillance  les  dispositions propres  à  assurer  les  actionnaires  et  le  marché  que  le  Conseil de  Surveillance  accomplit  ses  missions  avec  l indépendance  et l objectivité nécessaires À cet effet  il fait des propositions au Conseil de Surveillance sur    les missions des Comités du Conseil de Surveillance    la  détermination  et  la  revue  des  critères  d indépendance  des membres du Conseil de Surveillance    l évaluation de l organisation et du fonctionnement du Conseil de Surveillance    l appli cation  par  la   So ciété  des  p rat iques  natio nale s  ou internationales de gouvernement d entreprise Le Comité de Rémunérations et de Nominations présente au Conseil le résultat de ses diligences et les suites qu il propose de leur donner  Le procès verbal de ses réunions est remis aux membres du Conseil de Surveillance Activité en 2009En  2009   le  Comité  de  Rémunérations   de  Nominations  et  du Gouvernement  d Entreprise  du Conseil  de Surveillance  s est  réuni à cinq  reprises  Le taux de participation de  ses membres a été de 82 %  Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du Conseil de Surveillance des 18 février  23 avril  30 juillet et 17 décembre 2009 Le Comité de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise a établi des propositions pour le Conseil de Surveillance    sur la composition du Conseil de Surveillance et de ses comités    sur la rémunération des membres du Directoire (montant  structure et  objectifs  de  la  rémunération  2009  et  niveau  d atteinte  des objectifs)    sur  la  mise  en  place  du  plan  annuel  d options  et  d actions gratuites ou de performance et l attribution d options et d actions de  performance  aux  membres  du  Directoire  dans  le  cadre de ce  plan   en  veillant  à  l application  des  recommandations  AFEP MEDEF du 6 octobre 2008    sur  la  mise  en  conformité  du  statut  du Président  du Directoire ou des avantages accordés aux membres du Directoire avec les dispositions de la loi TEPA et les recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008    sur la réalisation en 2010 d une nouvelle opération d augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Le  Comité  a  également  fait  rapport  au  Conseil  de  ses  diligences concernant notamment    l examen  du  fonctionnement  du  Directoire et  de l évaluation de ses membres    les  réflexions  sur  l évolution  de  la  politique  de  rémunération (intéressement à long terme) des cadres dirigeants du Groupe    l examen des rémunérations des membres du Comité Exécutif Le  Comité  a  égal ement  suivi  la  mise  en  p lace  de  la  nouvel le organisation et a mené des ré  exions sur la gouvernance du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC86GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE DIRECTOIRE   COMPOSITION > 5   Le Directoire   CompositionConformément aux statuts  le Directoire peut être composé de deux membres au moins et sept membres au plus Le  Directoire  est  nommé  par  le  Conseil  de  Surveillance   qui  en désigne le Président  Le mandat des membres du Directoire est de trois  ans renouvelable La limite d âge pour l exercice des fonctions de membre du Directoire est   xée à 65 ans  Lorsqu un membre du Directoire atteint cet âge  le Conseil de Surveillance peut en une ou plusieurs fois le proroger dans ses fonctions pour une durée totale n excédant pas trois années Le  Directoire  est  composé  de  deux  membres  MM   Jean Pascal Tricoire   Président   et  Emmanuel  Babeau   Il  a  été  nommé  par  le Conseil  de  Surveillance  pour  une  durée  de  trois  ans  expirant  le 2  mai  2012   Le  précédent  Directoire  dont  le  mandat  est  arrivé  à expiration le 2 mai 2009 était composé de MM  Jean Pascal Tricoire  Président et Pierre Bouchut Président du DirectoireM  Jean Pascal TricoireÂge   46 ansAdresse professionnelle   Schneider Electric  35  rue Joseph  Monier     92500 Rueil Malmaison 17 786   (1) actions Schneider Electric SAPremière nomination   2006   Fin de mandat   2012Nota   en gras  les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé (1)  En direct ou par le biais de FCPE Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement   Président  du  Directoire  de Schneider  Electric  SA     Président Directeur  Général  de  Schneider  Electric  Indu stries   SAS    Administrateur de Schneider Electric USA  Inc  (États Unis)   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés  Administrateur de Clipsal Asia Holding Limited  Digital Electronics C orp or ati on    S ch ne ide r  Ele ct ric  ( Aust ral ia)   Pt y  Lim i ted   Schneider  Electric  New Zealand  Holding  Limited   PT  Schneider Indonesia  Schneider Electric Japan Ltd  Schneider Electric Japan Holding Ltd  Schneider Electric Venezuela SA  Schneider Toshiba Inverter SAS  PDL Holding Limited Expérience et expertiseDiplômé  d  ESEO  d Angers  et  titulaire  d un  MBA  de  l EM  Lyon  et après des débuts professionnels chez Alcatel  Schlumberger et Saint Gobain   Jean Pascal  Tricoire  rejoint  le Groupe  Schneider  Electric (Merlin Gerin) en 1986  Il effectue un parcours opérationnel au sein de Schneider Electric  à l étranger  de 1988 à 1999   en Italie (cinq ans)  en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an)  Il occupera ensuite  des  fonctions corporate  de 1999  à  2001    Directeur  des Grands  Comptes globaux et stratégiques et du projet d entreprise  Schneider  2000+    De  janvier  2002  à    n  2003   il a  été  Directeur Général de la Division Internationale  En octobre 2003  il est nommé Directeur Général Délégué  avant de devenir Président du Directoire de Schneider Electric SA le 3 mai 2006 Membre du DirectoireM  Emmanuel BabeauÂge   42 ansAdresse professionnelle   Schneider Electric  35  rue Joseph  Monier     92500 Rueil Malmaison300 actions Schneider Electric SAPremière nomination   2009   Fin de mandat   2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétés françaises ou étrangères  En cours actuellement   Président du Conseil de Gérance  de Schneider Electric Services International   Administrateur de Schneider Electric Industries SAS  de Schneider Electric France et de Schneider Electric USA   Au cours des cinq  dernières années et qui ne sont plus exercés    Directeur  Général  Adjoint  en  charge  des    nances  du  g roupe Pernod Ricard  Expérience et expertiseDiplômé  de l ESCP   Emmanuel Babeau a  débuté  sa  carrière  chez Arthur Andersen   n 1990  En 1993  il rejoint le g roupe Pernod Ricard comme A uditeur interne  En 1996  il en est nommé Responsable de l Audit Interne  de la Trésorerie et de la Consolidation  Puis il occupera plusieurs postes de responsabilité notamment à l international avant d en devenir Directeur du Développement en 2001 et d être nommé en  juin  2003  Directeur  Financier  puis  en  2006  Directeur  Général Adjoint en charge des   nances  Il a  rejoint Schneider Electric dans le courant du  premier  semestre 2009  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC87GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3DÉCLARATIONS SUR LA SITUATION DES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION  DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE > 6    Organisation et fonctionnement du DirectoireLe  Directoire  est  investi  à  l égard  des  tiers  des  pouvoirs  les  plus étendus  pour  agir  en  toutes circonstances au  nom de  la Société  sous  réserve  de  ceux expressément  attribués par la loi au  Conseil de Surveillance et aux Assemblées des Actionnaires et dans la limite de l objet social et de ceux qui requièrent l autorisation préalable du Conseil de Surveillance Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve  dans les cas prévus par les statuts  de l autorisation du Conseil de Surveillance    arrête  les  comptes  annuels  ou  semestriels  et  les  rapports  de gestion    convoque les Assemblées Générales    décide  des  augmentations  ou  des  réductions  de  capital   sur délégation de l Assemblée Générale Extraordinaire    procède  aux  attributions  d options  de  souscription  ou  d achat d  action s  ou  d actio ns   g ratu ites  o u  de  p erformance    s ur autorisation de l Assemblée Générale    décide des émissions d obligations Le  Directoire  a  adopté  un  règlement  intérieur  qui  constitue  un document  interne  destiné  à  organiser  son  fonctionnement et  ses rapports avec le Conseil de Surveillance  Il est inopposable aux tiers Le Directoire s est réuni 20 fois au cours de l année 2009  > 7    Déclarations sur la situation des membres des organes d Administration  de Direction ou  de SurveillanceLes  membres  du  C onseil  de  Surveillance  et  les  membres  du Directoire  détiennent  0 02    %  du capital et  0 02  %  des  droits  de vote de la Société M  Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec la  société  Schneider  Electric  Industries  SAS  et  est  Président  du Conseil  de Gérance de Schneider Electric Services International  fonctions pour lesquelles il est rémunéré  M  Claude Briquet est lié à Schneider Electric Industries SAS par un contrat de travail Contrats de servicesIl n existe pas de contrat de services liant les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société ou l une de ses   liales et prévoyant l octroi d avantages aux termes d un tel contrat Absence de condamnation ou d incrimination de mandataires sociauxÀ  la  connaissance  de  la  Société   aucun des  membres  du  Conseil de  Surveillance ou  du Directoire   au  cours  de  ces  cinq  dernières années    n a  fait  l obj et  d une  condamnation  pour  fraude   ni  d une incrimination et ou sanction publique of  cielle prononcée par des autorités réglementaires    n a  été  empêché  par  un  tribunal d agir  en  qualité  de  membre d un organe d Administration  de Direction ou de Surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur    n a été associé  en qualité de mandataire social ou de dirigeant  à une faillite  une mise sous séquestre ou une liquidation Liens familiauxÀ la connaissance de la Société  il n  existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société Conflits d intérêtsÀ la connaissance de la Société  aucun arrangement ou accord n a été conclu avec les principaux actionnaires  clients  fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou du Directoire  aurait été sélectionné  en  tant  que  membre  d un  organe d Administration   de  Direction  ou  de  Surveillance  ou  en  tant  que membre de la Direction Générale de la Société  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC88GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSÀ  la connaissance de la Société   aucun con  it d intérêts n est identi  é entre les devoirs de chacun des membres du Conseil de Surveillance ou du Directoire  à l égard de la Société en leur qualité de membre de ces organes et leurs intérêts privés et ou autres devoirs À  la  connaissance  de  la  Société   il  n existe  aucune  restriction acceptée  par  les   membres  d u  Co ns eil  de  Su rve illance   ou du   Directoire  concernant  la  cession  de  leur  participation  dans  le capital  de la  Société  hormis  en ce  qui  concerne  les  membres  du Directoire  celles  résultant  de  leur  qualité  de  béné  ciaire  de  plans d options et d actions gratuites  (cf   page 212 )  et les membres  du Conseil de Surveillance de détenir un minimum de 250 actions  > 8   Intérêts et rémunérations des dirigeantsPolitique de rémunération des mandataires sociaux et du Comité Exécutif**Les  principes  généraux  de  la  politique  de  rémunération  de  la Direction  Générale   ainsi  que  l analyse  des situations  individuelles de  ses  membres   sont revus  par le  Comité de  Rémunérations   de Nominations  et  du  Gouver nement  d Entreprise  et  présentés  au Conseil de Surveillance Les objectifs de cette politique de rémunération sont    de retenir et motiver les talents    de reconnaître la performance individuelle et collective    d adapter les niveaux de rémunération aux résultats de l entreprise Les  principes  structurant   cette  politique  sont  fondés  sur  un positionnement par  rapport  aux  marchés  des  rémunérations  des dirigeants  de  groupes  industriels comparables  dans  chacun  des pays concernés  avec    une rémunération en espèces dont la part   xe augmentée de la part variable cible est à la médiane    une rémunération  totale (rémunération en  espèces  et  évaluation des stock  options  et ou  des  actions  gratuites)  au dessus de  la médiane La part variable  exprimée en pourcentage de la part   xe  est liée à l atteinte d objectifs dé  nis en début d exercice  Elle peut varier dans des  proportions  importantes  selon  le  niveau  de  réalisation   Cette variation peut aller de 0 % à 160 % de la part   xe pour les membres du Comité Exécutif et 200 % pour le Président du Directoire  La part variable a ainsi un caractère aléatoire marqué La part variable des membres du Comité Exécutif est liée  pour    40  %  à  la  performance  globale  du  Groupe  (taux  de   marge opérationnelle   croissance  organique  taux  de  satisfaction des clients)    60  %  à  celle  d e  l entité  sous  leur  responsabi lité  (objectifs économiques)  ainsi  qu à  la  réalisation  d obj ectifs  individuels mesurables qui leur sont assignés La  rémunération  des  memb res  du  Directoire  est  déter minée par  le  Conseil  de  Surveillance   sur  proposition  du  Comité  de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise La part variable des membres du Directoire est liée pour    60  %  à  la  performance   globa le  du  Groupe  (taux  de  marge opérationnelle  croissance organique  ratio de génération de cash et taux de satisfaction clients)    40 % à la réalisation d objectifs individuels arrêtés par le Conseil Les dirigeants béné  cient d une attribution annuelle d options   ou  pour  les citoyens  ou  résidents  américains   de stocks appreciation rights (SARs) répliquant les options   et d actions gratuites Les  options  ont  une  durée  de  10  ans   leur  prix  d exercice  est  la moyenne des vingt cours de Bourse précédant l attribution  Il n est pas consenti de décote  L exercice de 50 % des options attribuées    100  %  pour  les  membres  du  Direc toire     est  soumis  à  des conditions  de  performance  dont  le  niveau  d atteinte  est  contrôlé par les Commissaires aux comptes Les  actions  gratuites  sont  assorties  de  conditions  d acquisition   et  ou   de  conservation  d une  durée  totale  de  quatre   à  cinq   ans (cf   page 216      Historique des plans d actions)  Le béné  ce de 50 % des actions attribuées   100 % pour les membres du Directoire   est soumis  à  des  conditions  de  performance dont  le  niveau  d atteinte est contrôlé par les Commissaires aux comptes Régimes de retraite**Les membres français de la Direction Générale béné  cient du régime de  retraite  supplémentaire  des  cadres  dirigeants  et  dirigeants  du Groupe  qui  prévoit  une  pension  ne  pouvant  excéder  25  %  de  la rémunération  moyenne  de  laquelle  est  déduite  la  retraite  servie par  le  régime  de  retraite  supplémentaire  à  cotisation  dé  nie   La rémunération moyenne est égale  à  la somme du (i)  salaire brut  de base et (ii) de la part variable au titre des années de référence Les  membres non français  béné  cient  d un régime  de  retraite  par capitalisation  conforme  aux  pratiques  de  marché  de  leurs  pays d origine respectifs Rémunération des membres du  Conseil de SurveillanceRémunération du Président du  Conseil  de SurveillanceSur  proposition  du  Comité  de  Rémunérations   de  Nominations et  du  Gouvernement  d Entreprise   le  Conseil  de  Surveillance  du  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC89GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS3  mai  2006  a  fixé  la  rémunération  du  Président  du  Conseil  de Surveillance à 500 000 euros par an  à laquelle s ajoute le béné  ce des jetons de présence versés aux membres du Conseil Le  Président  du  Conseil  de   Surveillance  ne  béné  cie  d aucune attribution d options ou d actions gratuites  ni d  indemnité de départ d aucune sorte M   Henri  Lachmann  a  perçu  de  la  Société   au  cours  de  l année 2009    au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance   500 000 euros    au titre des jetons de présence   60 000 euros    au titre de sa retraite supplémentaire   547 817 euros Au titre des avantages  il dispose d une voiture de fonction et peut utiliser  les  voitures  de  la  Direction  Générale  du  Groupe  avec  les services  d un  chauffeur   Cet  avantage  en  nature  peut  être  chiffré pour l ensemble de l exercice à 5 090 euros Rémunération des membres du  Conseil  de SurveillanceL Assemblée Générale a   xé à 800 000 euros le montant global des jetons de présence  Le Conseil de Surveillance a adopté les règles de répartition suivantes    les membres du Conseil ainsi que les censeurs perçoivent une part   xe de 15  000  euros   cette  part  est doublée pour les  membres résidant à l étranger    les membres du Conseil perçoivent un jeton de 5 000 euros pour chaque réunion du Conseil à laquelle ils participent    les  membres  du  Conseil  appartenant  aux  Comités  du  Conseil ont  droit  à  un jeton    xe de  15  000 euros  qui est doublé pour  le Président du Comité d Audit Sur ces bases  les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2008 et 2009 ont été les suivants  Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus  par les mandataires sociaux non dirigeantsMandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au titre de l exercice 2009 (1) Montants versés au titre de l exercice 2008 (1) Monsieur LACHMANNJetons de présence 65 000 euros  60 000 euros Autres rémunérationsMonsieur APOTHEKERJetons de présence 55 000 euros  40 450 euros Autres rémunérationsMonsieur BÉ BÉ AR (2)Jetons de présence 15 000 euros  15 000 euros Autres rémunérationsMonsieur BRIQUET (3)Jetons de présence   Autres rémunérationsMonsieur FORGEARDJetons de présence 60 450 euros  45 000 euros Autres rémunérationsMonsieur GALLOTJetons de présence 65 000 euros  55 400 euros Autres rémunérationsMonsieur KISSLINGJetons de présence 80 000 euros  75 000 euros Autres rémunérationsMadame KOPPJetons de présence 50 000 euros  45 000 euros Autres rémunérationsMonsieur de LA  MARTINIÈREJetons de présence 80 000 euros  75 000 euros Autres rémunérations(1)  Les jetons de présence de l exercice sont versés au début de l exercice n+1 (2)  Censeur (3)  Claude Briquet  qui est lié par un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS  a renoncé à ses jetons de présence  Schneider Electric reversera à la Fondation Schneider Electric le montant de ces jetons de présence  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC90GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSMandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au titre de l exercice 2009 (1) Montants versés au titre de l exercice 2008 (1) Monsieur ROSSJetons de présence 70 000 euros 70 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur SIERRAJetons de présence 23 650 euros  75 000 euros Autres rémunérationsMonsieur THOMANJetons de présence 60 000 euros 60 000 eurosAutres rémunérationsMonsieur WEINBERGJetons de présence 65 000 euros  55 000 euros Autres rémunérations(1)  Les jetons de présence de l exercice sont versés au début de l exercice n+1 Rémunération  stock options et actions gratuites des membres du DirectoireSur  proposition  du  Comité  de  Rémunérations   de  Nominations et  du  Gouvernement  d Entreprise   le  Conseil  de  Surveillance des 17 décembre 2008  18 février 2009  23 avril 2009 et 17 février 2010 a   xé la rémunération des membres du Directoire Président du Directoire   Jean Pascal TricoireLe Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 a    établi   la   p art  fixe  de   la   rému nératio n  a nnu elle   2 00 9  de M   Jean   Pascal  Tricoire à 765 000 euros et la part variable cible de 100 % avec un maximum de 200 %  Cette rémunération est inchangée par rapport à 2008  La part variable est liée à l atteinte pour  60  %  d objectifs  de  résultats  du  Groupe  et  pour  40  % d objectifs individuels    auto risé  l  att ribut ion  de   4 5   0 0 0  op tio ns  du   p lan  3 1  et 11 250 actions du plan 5  Conformément aux recommandations AFEP MEDEF   ces   o ptio ns  et  actions  sont  in tégralem ent conditionnées à l atteinte de critères de performance du Groupe   Elles  sont  en  outre  soumises  à  des  conditions  de conservation (cf  page 212 ) Le  Conseil  de  Surveillance  du  17  février  2009  a  déterminé  les objectifs suivants    G roupe     croissance  organiq ue  du  chiffre  d affai res   résultat d exploitation  ratio de génération de cash et taux de satisfaction clients     individuel   manager la crise et s adapter au contexte économique  lancer One et  mettre en  place la nouvelle  organisation   s aisir  les opportunités d acquisitions    Sur  la  base  de  ces  éléments   le  C onseil  de  Surveillance  du 17 février 2010 a   xé la part variable à 150  % de la rémunération de base  soit 1  147  500  euros au titre de l année 2009 Membre du Directoire   Pierre Bouchut   Période 1er janvier   2 mai 2009M  Pierre Bouchut a  compte tenu de ses fonctions techniques de Directeur Financier du Groupe  conservé son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 a    défin i  les  limites  des  rémunérations  pe rçues  par  M   Pierre Bouchut  dans  le  cadre  de  son  contrat  de   travai l  et  de  ses mandats  au  sein du Groupe  à    une rémunération    xe  annuelle 2009 de 401 100 euros et une part variable cible de 60 % avec un maximum  de  120 %   Cette rémunération est  inchangée par rapport  à  2008   La  part  variable  est  liée  à  l atteinte  pour 60  % d objectifs  de  résultats  du  Groupe  et  pour  40  %  d objectifs individuels    autorisé l attribution de 23 500 options du plan 31 et 5 875 actions du plan 5  Conformément aux recommandations AFEP MEDEF  ces options et actions sont intégralement conditionnées à l atteinte de critères de performance du Groupe Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 a   xé la part variable à 78  % de la rémunération de base  soit un bonus total au titre de l année 2009  prorata temporis  de 106  024  euros M   Pierre  Bouchut  ayant  quitté  le  Groupe    toutes  le s  options (151 703)  et actions (10 575) qui lui avaient été  consenties depuis son arrivée en 2005 ont été annulées en mai 2009 Membre du Directoire   Emmanuel Babeau   Période 3 mai   31 décembre 2009M   Emmanuel  Babeau   qui  a  été  nommé  membre  du  Directoire  le 3 mai 2009  a rejoint le Groupe en tant que Directeur Financier dans le cadre d un contrat de travail de dirigeants avec Schneider Electric Industries SAS Le Conseil de Surveillance du  23 avril 2009  a  dé  ni les limites  des rémunérations perçues par M  Emmanuel Bab eau   dans le cadre de son contrat de travail et de ses mandats au sein du Groupe au titre de  l exercice 2009 selon  les  éléments suivants     une rémunération   xe  annuelle de  500 000  euros  et une part  variable  cible de  80  % avec un maximum de 160 % auxquelles se sont ajoutées pour son recrutement  une  prime  exceptionnelle  de  100  000  euros  et  une attribution exceptionnelle de 5 000 options (plan 32) et 1 250 actions gratuites (plan 7)  non soumises à conditions de performance  mais soumises à des conditions de conservation (cf  page 212 )  La part variable est liée à l atteinte pour 60 % d objectifs de résultats du  Groupe  (croissance  organique  du  chiffre  d affaires   résultat d exploitation  ratio de génération de cash et satisfaction clients) et pour 40 % d objectifs individuels Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 a   xé la part variable à 126 4   %   soit  un  bonus  total  au  titre  de  l année  2009  prorata temporis  de 316  000  euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC91GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSSynthèses sur la rémunération des membres du DirectoireSynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire socialJean Pascal TRICOIREExercice 2009Exercice 2008Rémunérations  dues    au titre de l exercice 1 917 312  1 833 295Valorisation des options attribuées au titre de l exercice 491 400 1 067 220Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l exercice 504 000 488 835TOTAL2 912 712  3 389 350Pierre BOUCHUT (1er janvier   2 mai 2009)Exercice 2009Exercice 2008Rémunérations  dues   au titre de l exercice 305 907  687 849Valorisation des options attribuées au titre de l exercice 256 620 (1)426 888 (1)Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l exercice 263 200 (1)195 534 (1)TOTAL825 727  1 310 271(1) Les options et actions ont été annulées du fait du départ de M  BouchutEmmanuel BABEAU (3 mai   31 décembre 2009)Exercice 2009Exercice 2008Rémunérations  dues   au titre de l exercice 657 264    Valorisation des options attribuées au titre de l exercice 81 300   Valorisation des actions de performance attribuées au titre de l exercice 56 400   TOTAL794 964    Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialJean Pascal TRICOIREExercice 2009Exercice 2008Président du Directoire Montant dû Montant versé Montant dû Montant verséRémunération   xe 765 000 765 000 765 000 765 000Rémunération variable 1 147 500  1 063 350 1 063 350 1 260 000Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons de présence 0 0 0 0Avantages en nature (voiture) 4 812 4 812 4 945 4 945TOTAL 1 917 312  1 833 162 1 833 295 2 029 945Pierre BOUCHUTExercice 2009 (janvier mai)Exercice 2008Membre du Directoire Montant dû* Montant versé* Montant dû Montant verséRémunération   xe 194 558 194 558 401 100 401 100Rémunération variable 106 024 282 375 282 375 381 400Rémunération exceptionnelle 0 0 0 0Jetons de présence 0 0 0 0Avantages en nature (voiture) 2 858 2 858 4 374 4 374TOTAL 303 440  479 791 687 849 786 874*  En 2009  la rémunération fixe intègre le paiement des indemnités de congés payés dues au terme du contrat de travail  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC92GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSEmmanuel BABEAUExercice 2009 (mai décembre)Exercice 2008Membre du Directoire Montant dû Montant versé Montant dû Montant verséRémunération   xe 238 506 238 506      Rémunération variable 316  000 0      Rémunération exceptionnelle 100 000 100 000      Jetons de présence 0 0      Avantages en nature (voiture) 2 758 2 758      TOTAL 657 264  341 264      Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice à chaque dirigeant mandataire social par l émetteur et par toute société du GroupeN° du plan (1)Date du planValorisation unitaire IFRS 2Nombre d options attribuéesPrix d exercice Période d exerciceNature des options (2)Jean Pascal TRICOIRE30 19 12 2007 16 94 63 000 92 00 19 12 2011 18 12 2017 A S31 05 01 2009 10 92 45 000 52 12 05 01 2013 04 01 2019 A S33 21 12 2009 19 16 50 000 75 84 21 12 2013 20 12 2019 A SPierre BOUCHUT (3)30 19 12 2007 16 94 25 200 92 00 19 12 2011 18 12 2017 A S31 05 01 2009 10 92 23 500 52 12 05 01 2013 04 01 2019 A SEmmanuel BABEAU32 (4)21 08 2009 16 26 5 000 62 61 21 08 2013 20 08 2019 A S33 21 12 2009 19 16 15 000 75 84 21 12 2013 20 12 2019 A S(1)  Plan 30 au titre de 2008  plan 31 au titre de 2009  plan exceptionnel 32  plan 33 au titre de 2010 (2)  Leur nature options d achat (A) ou options de souscription(S ) sera déterminée avant le début de la période d exercice (3)  Ces options attribuées à M  Bouchut ont été annulées en mai 2009 (4)  Plan exceptionnel 32 sans condition de performance Plan 30 Plan 31 Plan 33Conditions de performance50 % des options   marge opérationnelle et CA exercices 2008 et 200950 % des options 100 % pour le Directoire   marge opérationnelle 2011 et BNPA exercices 2009 à 2011 par rapport à un panel100 % des options   marge opérationnelle exercices 2010 et  2011 et part de CA réalisée dans les nouvelles économiesActions de performance attribuées à chaque mandataire socialN° du plan (1)Date du planNombre d actions attribuéesValorisation unitaire IFRS 2Date d acquisitionDate de disponibilitéJean Pascal TRICOIRE3 19 12 2007 6 750 72 42 19 12 2010 19 12 20125 05 01 2009 11 250 44 80 05 01 2012 05 01 20148 21 12 2009 12 500 69 40 21 12 2012 21 12 2014Pierre BOUCHUT (2)3 19 12 2007 2 700 72 42 19 12 2010 19 12 20125 05 01 2009 5 875 44 80 05 01 2012 05 01 2014Emmanuel BABEAU7 (3)21 08 2009 1 250 45 12 21 08 2012 21 08 20148 21 12 2009 3 750 69 40 21 12 2012 21 12 2014(1)  Plan 3 au titre de 2008  plan 5 au titre de 2009  plan exceptionnel 7  plan 8 au titre de 2010 (2)  Ces actions de performance attribuées à M  Bouchut ont été annulées en mai 2009 (3)  Plan exceptionnel 7 sans condition de performance  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC93GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSPlan 3 Plan 5 Plan 8Conditions de performance50 % des actions   marge opérationnelle et CA exercices 2008 et 2009100 % des actions   marge opérationnelle 2011 et part de CA réalisée dans les nouvelles économies100 % des options   marge opérationnelle 2010 et  2011 et part de CA réalisée dans les nouvelles économiesAvantages accordés aux membres du DirectoireDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOUI NON OUI NON OUI NON OUI NONJean Pascal TRICOIREcf  ci après  Président du Directoire cf   supra  Régimes de retraite cf   ci après  Président du Directoire cf   ci après  Président du Directoire Président du Directoire3 mai 20092 mai 2012Pierre BOUCHUTcf   ci après  Membre du Directoire cf   supra  Régimes de retraite  (1)cf   ci après  Membre du Directoire cf   ci après  Membre du Directoire Membre du Directoire3 mai 20062 mai 2009Emmanuel BABEAUcf   ci après  Membre du Directoire cf   supra  Régimes de retraite  (2)cf   ci après  Membre du Directoire cf   ci après  Membre du Directoire Membre du Directoire3 mai 20092 mai 2012(1)  La cotisation versée en 2009 au régime de retraite à cotisation dé  nie est de 7 624 euros  (2)  La cotisation versée en 2009 au régime de retraite à cotisation dé  nie est de 10 979 euros  Président du Directoire   Jean Pascal TricoireM   Jean Pascal  Tricoire   a   conformément  aux  recommandations AFEP MEDEF  démissionné de son contrat de travail à l occasion du renouvellement de son mandat de Président du Directoire intervenu le 3 mai 2009  Le Conseil de Surveillance a dé  ni les avantages qui lui sont accordés dans le cadre de son mandat social  Aux termes de ce nouveau statut qui a été approuvé par l Assemblée Générale du 23 avril 2009  M  Tricoire    1)  conserve le béné  ce    du  régime  collectif de  prévoyance  applicable  aux  salariés  de Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS  couvrant les risques maladie  incapacité  invalidité et décès    de  la  couverture  complémentaire  sur  les  risques  maladi e  incapacité   invalidité  et  d écès   des  dirigeants  français  du Groupe    du r égime de r etraite s upplémentaire des d irigeants français du Groupe Schneider tel que décrit dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l article L  225 68 du Code de commerce (cf   page 88 )   2)  béné  cie  d une  indemnité  de  départ  dans  le  cadre  de  son mandat social  plafonnée à deux ans de rémunération cible (  xe et variable cible  ci après le montant maximal ) compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous et soumises à conditions de performance Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants   (i)  révocation  non renouvellement  ou démission de son mandat de  membre  ou de  Président  du  Directoire  intervenu  dans les 12 mois d un changement capitalistique signi  catif notamment susceptible de donner lieu à une modi  cation de la composition du Conseil de Surveillance  (ii)  révocation  non renouvellement  ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire en cas d in  exion de la stratégie  portée  et  af  chée  jusqu alors  par  l intéressé   que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus  (iii)  révocation  non renouvellement  ou démission sollicitée de son mandat de membre ou de Président du Directoire alors que la moyenne arithmétique du taux d atteinte des objectifs Groupe  qui déterminent la part variable de sa rémunération  des quatre  derniers exercices clos au jour de son départ (ou  si ce nombre est inférieur à quatre   le nombre d exercices clos depuis sa prise de fonction comme  membre et Président  du Directoire) serait au moins égale à 50 % Le  droit  à indemnité  est  subordonné  et  son  montant  modulé en fonction de la moyenne arithmétique du taux d atteinte des  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC94GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSobjectifs Groupe  qui déterminent la partie de la part variable de la rémunération cible de l intéressé  des trois  derniers exercices clos au jour où le Conseil statue Si  la  moyenne  arithmétique  du  taux  d atteinte  des  objectifs Groupe des trois derniers exercices est     < à 50 % de la cible   aucune indemnité ne sera versée    = à 50 % de la cible   il percevra 75 % du m ontant m aximum    = à 100 % de la cible   il percevra 100 % du m ontant m aximum    comprise  entre  50 %  et  100  %    il percevra  entre  75  %  et 100 % du m ontant m aximum calculé de manière linéaire en fonction du taux d atteinte À  ce  jour   le taux d atteinte des objectifs   du  Groupe  des  trois derniers exercices est de 136 %  Ces objectifs étaient fondés sur  des  critères  économiques  (croissance  organique   EBIT  ROCE  génération de cash  et de satisfaction du client)  3)  soit  tenu  par  un  engagement  de  non  concurrence  liant l intéressé et l entreprise sauf dispense d un commun accord  en  cas  de  cessation de  son  mandat  d une  durée  d un  an  et rémunéré (60 % de la rémunération cible     xe + variable)  4)  conserve par  anticipation   sous  condition  de  performance   le béné  ce  de  l ensemble  de  ses  options  d actions  et  actions gratuites  ou  de  performance  attribuées  ou  qui  lui  seront attribuées  en cas de départ  La condition de performance est que la  moyenne arithmétique  du taux  d atteinte  des objectifs Groupe   qui  déterminent  une  partie  de  la  part  variable  de la rémunération  de  M   Jean Pascal  Tricoire   des  trois   derniers exercices clos au moment de son départ  soit au moins égale à 50 % de la cible M   Jean Pascal  Tricoire   dont  les  frais  de   représentation  et  de déplacements sont pris en  charge  par  la Société  béné  cie  d une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d un chauffeur  Cet avantage en nature est valorisé à 4 812 euros Emmanuel BabeauAu titre de son contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS   M   Emmanuel  Babeau  béné  cie  du  régime  applicable  aux dirigeants français du Groupe en matière de retraite supplémentaire (cf   infra)  et  du  droit  à  indemnités  en  cas  de  rupture du  contrat de travail à  l initiative  de  l employeur   Ces  indemnités   incluant les indemnités  conventionnelles de  la  Convention  Collective  Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie  sont plafonnées à deux années  de rémunération annuelle cible (salaire   xe de base et part variable cible) En  cas  de  départ  de  l entreprise   et  quelle  qu en  soit  la  cause  l entrep ri se  pourra  fai re  jouer  la   clause  de  non concurrence prévue par le contrat de travail et les dispositions de la Convention Collective  Nationale  des  Ingénieurs  et  Cadres  de  la  Métallurgie prévoyant le paiement mensuel d une indemnité de 50 ou 60 % de la rémunération moyenne mensuelle de 12  derniers mois de présence (salaire de  base et bonus versé)  Cette indemnité est due pendant une année  reconductible une fois M   Emmanuel  Babeau   dont  les  frai s  de  représentation  et  de déplacements sont pris en  charge  par  la Société  béné  cie  d une voiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec les services d un chauffeur  Cet avantage en nature est valorisé  pour la période concernée  à 2 758 euros Pierre BouchutM     Pie rre  B ouch ut  bénéfic iait  des   m êm es  ava nt age s  que M   Emmanuel Babeau   L avantage  en  nature  au  titre de la  voiture de fonction est valorisé à 2 858 euros pour la période concernée Rémunérations versées aux membres de la Direction Générale du Groupe hors membres du DirectoirePérimètre de la Direction GénéraleLa  Direction  Générale  est  composée  du  Directoire  assisté  du Comité  Exécutif   Le  Comité  Exécutif  (11  membres)  est  présidé par  le Président du Directoire   Il comprend   outre les membres  du Directoire     les directeurs des fonctions   Systèmes d Information   Marketing    Stratégie  &  Innovation     Ressources  Humaines  Globales    Opérations Industrielles Activités    les  directeurs  des  activités    Power  Global  &  EMEAS    Power Asie Paci  que   Power Amérique du Nord   Buildings   Industry   IT   Custom Sensors & Technologies  Rémunérations versées en 2009Le montant des rémunérations brutes  y compris les avantages en nature   versée   en 2009  par  les  sociétés  du Groupe  aux  membres de l équipe de Direction Générale du Groupe  hors les membres du Directoire  s est élevé à 6 748 624 euros dont 2 473 171 euros de part variable au titre de l exercice 2008 La  part  variable  du  salaire  étai t  basée  sur  l atteinte  d objectifs économiques du Groupe et de l entité managée ainsi que d objectifs personnels  Pour l exercice considéré  les objectifs Groupe étaient    la croissance organique avec un taux de bonus égal à zéro pour un chiffre d affaires 2008 inférieur ou égal au chiffre d affaires 2007 + 6 %    le niveau de la marge opérationnelle  avec un taux de bonus égal à zéro pour un ratio identique à celui de 2007    le  taux de  clients  satisfaits   avec  un  taux  de  bonus  égal à  zéro pour un taux inférieur ou égal à 43 %    le taux de clients insatisfaits  avec un taux de bonus égal à zéro pour une réduction de taux inférieure ou égale à   0 5 % Stock  options et actions grat uitesIl a été attribué aux membres de l équipe de Direction Générale du Groupe  hors mandataires sociaux    stock  options     76  500  options  du  plan  31  (prix  d exercice 52 12 euros  échéance 2019)    SARs (citoyens américains)   96 000 SARs du plan 31    actions gratuites (résidents français)   12 125 actions du plan 5    actions gratuites (non résidents)   7 000 actions du plan 6 L ensemble de ces attributions est partiellement soumis à conditions de performance  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC95GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESOpérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de Schneider Electric SA au cours de l exercice 2009 Récapitulatif des déclarations établies en application de l  article 621 18 2 du Code monétaire et   nancierDate Nom Nature de l  opération Nombre Prix unitaire 10 06 2009 Jean Pascal Tricoire Exercice de stock  options15 000 51 26  10 06 2009 Jean Pascal Tricoire Cession 14 191 54 50  10 06 2009 Jean Pascal Tricoire Exercice de stock  options15 735 51 26  10 06 2009 Jean Pascal Tricoire Cession 15 000 54 00  31 07 2009 Henri Lachmann Exercice de stock  options89 869 51 26  09 12 2009 Emmanuel Babeau Acquisition 300 75 18   > 9   Conventions réglementéesLe Conseil d Administration du 6 janvier 2006 a autorisé la signature d une convention d actionnaires entre AXA et Schneider Electric SA  Cette  convention  prévoit le  maintien  de participations réciproques stabl es  entre  les  deux  groupe s   Ainsi  notamment   Schneider Electric SA s engage à conserver au minimum 8 8 millions d actions AXA   soit  0 4  %  du  capital  d AXA   et  AXA  2 6  millions  d actions Schneider Electric SA  soit 1 % du capital de Schneider Electric SA  En outre  elle prévoit pour les deux groupes une option d achat en cas  de  prise  de  contrôle  majoritaire  inamicale   Cette  convention  qui  est  conclue pour  une  période  d un  an renouvelable par  tacite reconduction  pour  des   périodes  succes sives  d un   an  a  été approuvée par l Assemblée Générale du 26 avril 2007 M   Jean Pascal  Tricoire  s étant  engagé  à  démissionner  de  son contrat  de  travail  dans  le  Groupe  Schneider  Electric  (dans  lequel il  a  22  ans  d ancienneté)  à  l occasion  du  renouvellement  de  son mandat de Président du Directoire arrivé à expiration le 2 mai 2009  le  Conseil  de  Surveillance  a  dé  ni en  accord  avec  l intéressé  son nouveau  statut   Ce  statut   qui s applique depuis le 3  mai  2009   a été  approuvé  par  l Assemblée  Générale  Aux  termes  de  ce statut présenté pages 93 et 94   M  Jean Pascal Tricoire    béné  cie du régime de retraite supplémentaire des dirigeants du Groupe Schneider  du régime collectif de prévoyance applicable aux   sala riés  de  Schneider  Electric   SA  et  de   la  couver ture complémentaire sur les  risques maladie   incapacité   invalidité  et décès applicable aux dirigeants de Schneider Electric    est tenu par un engagement de non concurrence    béné  cie   sous  réserve  de  conditions  de  performance   d une indemnité  de   dépar t  dans  le   cadre  de  son  mandat  social  plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte des indemnités de non concurrence visées ci dessus et sous réserve que ce départ intervienne notamment à la suite d un changement capitalistique  signi  catif ou  d une in  exion  de la  stratégie portée et af  chée par lui    conserve   sous  réserve  de  condi tions  de   performance   le béné  ce de ses options d actions et des actions  gratuites ou de performance non encore dé  nitivement acquises  en cas de départ de l entreprise Le  Consei l  de  Surveillance  des  23  avril  et  17  décembre  2009 a  autorisé  le  maintien  de s  avantages   en  matière  de   retraite supplémentaire dont béné  cie M  Emmanuel Babeau aux termes de son contrat de travail de dirigeant avec Schneider Electric Industries SAS   Cet  avantage  est  soumis  à  l approbation  de  l Assemblée Générale du 22 avril 2010 (cf   page 232) Le rapport des Commisaires aux comptes à l Assemblée Générale des  actionnaires  sur  ce s  conventions  et  engagements  figure en page 227  Les membres de la Direction Générale disposaient au 31 décembre 2009 de    645  582  options  dont  201  250  sont  conditionnées  à  l atteinte d objectifs de performance du Groupe    303 800 SARs dont 226 000 conditionnés    64 334 actions gratuites dont 61 688 conditionnées Au cours de l année 2009  les membres de la Direction Générale ont exercé 43 819 options des plans 20  24 et 26 pour un prix moyen pondéré de 54 47 euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC96GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES > 10   Contrôle Interne et Gestion des Risques **1   Définition et objectifs du Contrôle Interne et de la Gestion des Risques1 1   Définition et ObjectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe  vise à assurer    la conformité aux lois et règlements    l application des instructions et orientations   xées par la Direction Générale du Groupe    le  bon  fonctionnement  des  processus  internes  de  la  Société  notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs    la   abilité des informations   nancières  et  d une  façon  générale   il  contribue à la maîtrise  des  activités  du Groupe  à l ef  cacité de ses opérations et à l utilisation ef  ciente de ses ressources Il  vise  à  prévenir  et  maîtriser  les  risques  résultant  de  l activité  du Groupe   notamment  les  risques  comptables  et  financiers   les risques de fraude  mais aussi les risques opérationnels  les risques stratégiques  ainsi  que  les  risques  de  conformité   Comme  tout système  de  contrôle   il  ne  peut  cependant  fournir  une  garantie absolue que ces risques sont totalement maîtrisés 1 2   Périmètre couvert par ce rappor tLe dispositif est conçu pour l ensemble du Groupe  le Groupe étant dé  ni comme la  S ociété mère  Schneider  Electric  SA ainsi  que les   liales contrôlées de façon exclusive Les   liales sous  contrôle conjoint  sont soumises  à  l ensemble des contrôles  décrits  ci après  à  l exception  de  l autoévaluation  des Contrôles  Internes  Clé s   (cf     Ac tivités  de  c ontrôle     Les  entités opérationnelles ) 1 3   Référentiel de contrôle interneLe  système  de  contrôle interne  du  Groupe  s inscrit  dans  le  cadre légal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s appuie sur le Cadre de référence relatif au dispositif de contrôle interne de l Autorité des marchés   nanciers (AMF) de janvier 2007 Le  processus  de  contrôle  interne  du  Groupe  est  en  constante é v o lu ti o n  d e   fa ç o n  à   s  a d ap te r    e n  c o hé ren ce   a ve c   l es recommandations de l AMF  aux changements dans l environnement économique et réglementaire  aux évolutions de son organisation et de ses activités 1 4   Diligences ayant sous tendu la  préparation du rapportCe rapport  a  été  préparé  avec  les  contributions  de  la  Direction  de l Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe  la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité  ainsi que les différents acteurs du contrôle interne  Il a été revu par le Comité d Audit 2   Organisation et p ilotage   les acteurs du contrôle interneL organisation du Groupe repose en 2009  sur la Direction Générale  des  Directions  Fonctionnelles   des  Directions  Opérationnelles  à vocation géographique et des Directions Activités  Le  dispositif  de  contrôle  inter ne  et  de  gestion  des  risques  est développé  sous  la  surveillance  des  organes  de  gouvernance  du Groupe   particulièrement  du Comité  d Audit  dont  la mission  inclut le  suivi  de  l ef  cacité  du dit  dispositif  (cf    chapitre  3  paragraphe  4 Comités du Conseil de Surveillance)   Le  pilotage  du  contrôle  interne est  de la  responsabilité de  chaque manager pour son périmètre  aux divers niveaux  de l organisation  ainsi que de chacun des acteurs du dispositif à travers les missions dé  nies ci après 2 1   La Direction Générale(cf   chapitre 3 paragraphe 4 Comités du Conseil de Surveillance) La  conception  et le  pilotage  du  dispositif de  contrôle  interne  dans son ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale  qui s appuie pour cela sur l ensemble des acteurs  en particulier sur les Directions de l Audit Interne et du Contrôle Interne Elle a  également  dans  ses  missions   le contrôle des performances qu elle  exerce  notamment  lors  de  revues  trimestrielles  avec  les Directions Opérationnelles  les Directions Activités et les Directions Fonctionnelles   Ces  revues  trimestrielles  couvrent  l activité   les plans d action  les résultats à date et les prévisions établies pour les prochains trimestres  Elles sont précédées de revues similaires aux différents niveaux organisationnels du Groupe 2 2   La Direction de l Audit InterneLa Direction de l Audit est rattachée à la Direction Générale à laquelle elle rend compte  Son effectif moyen était de 14 personnes en 2009  Elle  a  pour  mission  de  véri  er  au  sein  des  entités  du  Groupe  si notamment    les risques sont correctement identi  és et maîtrisés    les informations signi  catives de nature   nancière  managériale et opérationnelle sont   ables et précises    les  c oll abo rateurs   agi s se nt  d ans  le  resp ect  des  l oi s  et réglementations  ainsi  que  des  politiques   des  normes  et  de s procédures    les instructions de la tête de Groupe sont bien suivies d effet    les  ressources  sont  acquises  à  un  coût compétitif   exploitées ef  cacement et protégées convenablement L action  de  l Audit  Interne  s inscrit  dans  le cadre  d un  plan  annuel réalisé  à  partir  d une  cartographie des  risques  et  des  dif  cultés spéci  ques identi  ées par la Direction Générale et prend en compte les résultats des audits passés  les constatations des Commissaires aux comptes et les résultats des autoévaluations du contrôle interne par les entités  Le cas échéant  ce plan d audit est adapté en cours  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC97GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESd année pour y intégrer des interventions demandées par la Direction Générale du Groupe  D es missions qui ne sont pas inscrites dans le plan initial  participent à la détection des fraudes La  conduite  du  processus  d Audit  Interne  est  décrite  dans  le paragraphe  Activités de contrôle  ci dessous Les  missions  de  l Audit  Interne  donnent  lieu  à  l élaboration  de rapports incluant des conclusions et recommandations à destination des responsables  des entités auditées  Ils sont communiqués à  la Direction Générale et au Comité d Audit Les Commissaires aux comptes ont accès à ces rapports La mise en  uvre des recommandations par les entités fait l objet d un suivi et le cas échéant de missions de contrôle 2 3   La Direction du Cont rôle InterneLa  Direction  du  Contrôle  Interne   créée  en  2008  et  rattachée à  la Direction de l Audit Interne  a pour mission notamment    d élaborer et de faire évoluer le référentiel des Contrôles Internes Clé s  en  collaboration  avec  les  Directions  Fonctionnelles  et  en cohérence avec les recommandations  du référentiel de  contrôle interne de l AMF    de mettre en place et d animer un réseau de contrôleurs internes dans les Directions Opérationnelles et les Directions d Activités  qui s assurent de l appropriation et de la mise en  uvre des Contrôles Internes  Clé s par les  entités  opérationnelles  de  leur  périmètre    à  travers  notamment  des  formations  et  des  autoéval uations annuelles du contrôle interne    d analyser  et  d effectuer  une  revue  critique  des  résultats  des autoévaluations  pour  ide ntifier  les  poin ts  mér itant  un  pl an d action  au  niveau  du  Groupe   ou  de  l une  ou  l autre  Direction Opérationnelle  d Activité  ou Direction Fonctionnelle    d animer le Comité du Contrôle Interne  composé des contrôleurs internes des Directions Opérationnelles et des Directions Activités  ainsi que des correspondants de contrôle interne des Directions Fonctionnelles  Au vu des résultats des autoévaluations et compte tenu des évolutions de l environnement  ou  de  l organisation  les membres  de  ce  comité  travaillent  à  l amélioration  du  contrôle interne et à l adaptation du dispositif 2 4   La Direction  Finance     Contrôle   JuridiqueLa  Direction  Finance     Contrôle     Juridique  a  un  rôle  permanent dans l organisation de l environnement de contrôle et le contrôle du respect des procédures En son sein  la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est  un  acteur  essentiel  du  dispositif de  contrôle  interne  à  travers notamment    se s   m i ss i o n s  de   rég le m e nt a ti o n   p e rm e t t an t  d  a ss urer l homogénéité  des  pratiques    nancières  et  de  gestion  au  sein du  Groupe  et  leur  conformité  aux  dispositions réglementaires applicables    ses missions d organisation des clôtures comptables    ses  missions  d a nalyse  de  la  p erformance  et  de  suivi  de  la réalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est garante notamment de    l application des principes et méthodes comptables Groupe    l intégrité de la base de données du logiciel de consolidation    la qualité des processus et des données    la  formation  des  différents  interlocuteurs  financiers  p ar   le développement et l animation de séminaires spéci  ques liés à la fonction    la rédaction  l actualisation et la diffusion des différents supports nécessaires à la production d une information de qualité Elle rédige et actualise    le glossaire qui dé  nit les termes employés par le Département du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité    le Plan des Comptes de Reporting    le  manuel  des  principes  comptables  et  de  gestion  du Groupe  regroupant notamment les schémas d enregistrement comptable dans le logiciel de consolidation    les procédures de reporting Groupe et d utilisation du système    les  procédures  d intégration des acquisitions  dans  le  processus de reporting Groupe    les procédures de réconciliation des transactions intragroupe    les plannings et instructions de clôture Elle  contrôle  la  fiabilité  des   données  des  fili ale s  et  examine mensuellement  la  performance  et  les  opérations  principales  des différentes entités La Fiscalité  le Juridique  les Assurances sont centralisés au niveau de  la  Direction  Finance     Contrôle     Juridique   permettant  un management global de ces risques La Direction de la Trésorerie centralise la quasi totalité de la gestion de la  Trésorerie  et  des  Financements  du Groupe   elle  diffuse  les règles  en  matière  de  gestion  des  risques    nanciers  et  de  sécurité des paiements Par  ailleurs   elle  examine  annuellement  les  structures    nancières   évolution  du  bilan   analyse  des  risques    nanciers     des  diverses entités juridiques du Groupe lors de  Réunions de c adrage    nancier  La  gestion  des  risques    nanciers  est  exposée  dans  le   chapitre  Facteurs de risque  2 5   Les Directions Opérationnelles et les Directions Activités  les entités opérat ionnellesLe  bon   fon ctionnement  du  contrôle  inter ne  dans   les  entités opérationnelles du Groupe repose sur les équipes de direction des Directions Opérationnelles et des Directions Activités Le s   e n t it é s  o p ér a ti o n ne l l e s  d u  Gro u p e   so n t   ra t t ac h é es hiérarchiquement à l une des Directions Opérationnelles ou à l une des Directions Activités du Groupe  lesquelles sont dirigées par un Directeur  Opérationnel  ou  un  Directeur   Activité  auprès  de  qui  est nommé un contrôleur   nancier Les Directeurs de Directions Opérationnelles ou  Activités font partie du Comité Exécutif présidé par le Président du Directoire du Groupe  Les  contrôleurs    nanciers  sont  rattachés  fonctionnellement  à  la Direction du Contrôle de Gestion Groupe Au  sein  de  chaque  Direction   l équipe  de  direction  organise  le contrôle des opérations  s assure de la mise en  uvre des stratégies dé  nies et suit la performance des entités composant la Direction Les   o p éra t io n s   réa l is ée s   p a r  l es   D irec t io n s  so n t  re vu es mensuellement lors  d un  Comité de  Gestion  Groupe   animé  par  la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité Les  Directions  Opérationnelles  et les  Directions  Activités se  sont dotées  de  contrôleurs  internes  q ui  organisent  la  formation  aux Contrôles Internes Clé s  des  entités  de leur  périmètre   et  analysent  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC98GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESla qualité des autoévaluations du contrôle interne (notation et plans d action) qui remontent de ces entités Ils identi  ent les sujets de contrôle interne méritant un plan d action sur  tout  ou  partie de  leur périmètre   ainsi  que  les  entités  méritant une assistance spéci  que  et les mettent ou font mettre en  uvre Ils  sont  également  force  de  proposition  dans  l enrichissement  et l évolution des Contrôles Internes Clé s 2 6   Les Directions Fonctionnelles (Ressources Humaines  Achats  Industrie  Logistique  Systèmes d information  etc )Outre  les   organes  et  processus  ad   hoc  pour  les  décisions stratégiques  et  le  suivi  de  leur  mise  en   uvre tel  le  Comité  des Acquisitions  (cf    Facteurs  de  r isque     croissance  externe )  et la  centralisation  de  certaines  fonctions  de  la  Direction  Finance    Contrôle     Juridique  (cf     Organisation  et  p ilotage     La  Direction Finance   Contrôle   Juridique  ci dessus)  certains domaines sont centralisés  au  niveau  de  Directions  Fonctionnelles  spécifiques  concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe Un Comité  Innovation et Technologie  se réunit  mensuellement a  n d assurer  une  coordination  transverse  aux  différentes  Directions Opérationnelles et Directions Activités des efforts d innovation et de nouveaux produits La Direction des Ressources Humaines est responsable de la mise en   uvre et  du  contrôle  de  l application des procédures  liées  au développement  des  collaborateurs   à  la  santé  et  à  la  sécurité  au travail La  Direction  des Achats  est  responsable des  directives  relatives  à l organisation de la fonction  au comportement des acheteurs dans leurs  relations  avec  les  fournisseurs   aux  procédures  qui  portent notamment  sur  la  qualité  des  produits   le  niveau  de  service   le respect de l environnement et des codes de conduite adoptés par le Groupe De plus  les Directions Fonctionnelles émettent  adaptent et diffusent auprès  des  acteurs ad  hoc  les  politiques   processus  cibles  et instructions propres à leur domaine de compétence Les Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondants du contrôle interne qui établissent et font évoluer  avec la Direction du Contrôle Interne  les Contrôles Internes Clé s à mettre en  uvre par l ensemble des entités du Groupe Ils analysent les résultats des autoévaluations du contrôle interne des entités sur les Contrôles Internes Clé s de leur périmètre fonctionnel  et identi  ent les objets de contrôle interne méritant un plan d action global  qu ils mettent ou font mettre en  uvre 3   Diffusion de l information   r éférentiels et i nstructionsLes  référentiels  majeurs  au  regard  du contrôle interne  sont  mis  à disposition de l ensemble du personnel de l entreprise via notamment l Intranet   Ce  sont des  D ocuments  de  R éférence dont les mises  à jour sont communiquées aux acteurs concernés par les Directions Fonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants Certaines  publ ications  ou  mises  à  jour  peuvent  faire  l objet  de campagnes  d information  et  de  sensibilisation  spéci  ques via  le courrier électronique  ou de message sur le portail de l Intranet Le réseau de diffusion des normes et instructions s appuie de façon préférentielle sur l organisation managériale et ou fonctionnelle 3 1   Les Principes de r esponsabilitéLes Principes de r esponsabilité du  Groupe   initialement  publiés en 2002  ont fait l objet en 2009 d une mise à jour Traduits dans toutes les langues du Groupe  remis systématiquement à  tout  nouvel  embauché   et  disponibles  sur  l Intranet   ils guident chaque collaborateur du Groupe dans ses décisions et ses actions  rappelant les valeurs essentielles du Groupe  et la responsabilité de chacun dans le respect de ces valeurs Un  Comité  d Éthique  et  des  correspond ants  ont  été  mis  en place  pour  répondre  aux  questions  que  tout  coll aborateur  se poserait  et  auxquelles  il ne  trouverait  pas  réponse  dans  le  guide d accompagnement  des   Principes  de  r esponsabilité  eux mêmes   (cf   chapitre 2 paragraphe 2 Développement durable   Le cadre) 3 2   Le code de déontologie boursièreC e   cod e  défini t  des  rè gle s   ap plica bles  au x  di rigea nts   et collaborateurs   destinées  à  prévenir  les  délits  d initié   Il  prévoit notamment  un  devoir  de  con fidentialité  qui  s impose  à  tout co llaborateur  détenant  des  info rmatio ns   confiden tielles  sur l entreprise  et  des  limitations aux  opérations  sur le  titre Schneider Electric  SA  s usceptible s  d  être  ré alisées  par  le s  p er so nnes détentrices d informations  privilégiées   (cf    chapitre  3  paragraphe  2 L information du Conseil de Surveillance et de ces membres  ) 3 3   Les normes internationales d A udit I  nterneLa  Direction  de  l Audit  Interne  s engage à  respecter  les  normes internationales  d audit  interne dé  nies notamment  par  l Institute  of Internal Auditors (IIA) 3 4   Les normes IFRSEn application du règlement n° 1606 2002 de l Union européenne  les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) Le Groupe applique les normes IFRS telles qu adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2009 Les principes comptables du Groupe s appuient sur les hypothèses de  base  et  les  caractéristiques  qualitatives  du  cadre  conceptuel des  IFRS     comptabilité  d engagement   continuité  d exploitation  image   dèle  prééminence de la substance sur la forme  neutralité  prudence  exhaustivité  comparabilité  pertinence et intelligibilité L application  des  principes  et  méthodes  comptables  Groupe  est obligatoire  pour toutes les  entités du Groupe  pour le reporting  de gestion et la consolidation statutaire Les  principes  IFRS  sont  accessibles  sur  l Intranet   assortis  de supports de formation pour les points les plus techniques 3 5   Les limitations et délégations de pouvoirDans  la  gestion  courante   le  Groupe  applique  un  principe  de subsidiarité garanti par la mise en  place  de  règles  de  limitation  de pouvoirs  des  dirigeants  au niveau  du  Groupe  et de  délégations  et de  sous délégations  de  pouvoirs  au  sein  de  chacune  des  entités composant le Groupe Ainsi  les  contrats  (achats  et  ventes  de  produits  et  services)  d un montant supérieur à 10 millions d euros doivent recevoir l approbation  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC99GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu Président du Directoire  ceux d un montant supérieur à 50 millions d euros doivent recevoir l approbation du Directoire De plus   les opérations  dont  l importance ou  la  nature mettent  en jeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à une autorisation préalable du Directoire voire du Conseil de Surveillance   décisions  impactant  le  périmètre  d u  Groupe   décisions  relatives notamment  à  des  actifs  stratégiques   aux  marques   brevets  et engagements hors bilan 3 6   Les principes de gestion et de reporting du GroupeLes reportings  comptable  et  de  gestion  (principes  et  outils  d aide disponibles  sur  l Intranet  du  Groupe) sont  uni  és dans  un  système de reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006  et s appliquent à  l ensemble  des  entités  juridiques  du  Groupe  et  des différentes entités de management qui les composent Les   liales enregistrent leurs opérations conformément aux normes Groupe   des  écritures  de  retraitement  sont  enregistrées  pour les besoins comptables ou   scaux locaux le cas échéant Le  système  de reporting  comporte  entre  autres  éléments  un volet contrôles de cohérence  l analyse entre le bilan d ouverture et le bilan de clôture  ainsi que les éléments nécessaires à l analyse des résultats de gestion 3 7   Les Contrôles Internes Clé s Un référentiel des Contrôles Internes Clé s a été dé  ni en 2008  enrichi et complété en 2009  Ses 98 items couvrent    l environnement  de  contrôle  (notamment  les  points  Principes de  Responsabilité   Délégations  de  Pouvoirs   Séparation  des Fonctions   Plans   de   Continuité  de   l Activité  et  Politique  de Conservation Documentaire)    les process opérationnels (achats  ventes  stocks )    les cycles comptables et   nanciers    les  cycl es  Ress ources  Humain es   Systèmes   d Information  Juridique et Fiscalité Disponible s  sur  l Intranet  du  Groupe   ils  mettent  également  à disposition de l ensemble des entités du Groupe des annexes pour précision  des liens avec les Intranets Fonctionnels (où des politiques complètes sont à disposition)  une identi  cation des risques couverts par chaque Contrôle Interne Clé    et un guide d aide à l autoévaluation Pour chaque cycle traité  les Contrôles Internes Clé s  couvrent à la fois des aspects de conformité  et   abilité  de prévention et gestion  des risques  et de performance  des  processus   Ces Contrôles Internes Clé s   font  l objet  de  questionnaires d autoévaluation par les entités opérationnelles 4   Recensement et gestion des risques4 1   Les risques globaux au niveau du GroupeLa Direction de l Audit Interne actualise annuellement la cartographie des  risqu es  globaux  au  niveau  du  Groupe  par  intervie w  des 50   principaux managers  Les risques  ainsi  identi  és  sont  classi  és en fonction de leur impact et de leur probabilité de survenance  Est également  prise  en  compte  la  dimension  menace opportunité  de chaque risque identi  é Les  facteurs  de  risque  liés  à  l activité  de  la  Société  ainsi  que les procédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposés dans le chapitre   Facteurs de r isque   Ces procédures sont parties intégrantes du dispositif de contrôle interne La matrice des risques et l analyse de son évolution d une année sur l autre contribuent à l élaboration du plan d audit interne de l année suivante 70 %  des  risques  globaux identi  és  à   n 2008  ont  fait l objet  entre 2007 et 2009 d un audit visant à évaluer les plans d action de maîtrise et de réduction de ces risques 4 2   Les risques opérat ionnels au niveau des entitésLes risques opérationnels sont  prioritairement  gérés par  les entités en  liaison  avec  leur  Direction  de  rattachement   selon  les  règles  et recommandations  fournies par le Groupe  notamment à travers  les Contrôles Internes Clé s    En  effet   chaque    liale  est  responsable de ses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne Les Directions de rattachement mettent en  uvre des plans d action transverses sur les risques opérationnels identi  és comme récurrents dans les entités ou ayant un impact important au niveau du Groupe le  cas  échéant   Le  dispositif  de  contrôle  interne  est  adapté  en conséquence lorsque de besoin Les  programmes  d a ssurances  du  Groupe  ont  pour  mission  de couvrir la partie résiduelle des risques transférables 4 3   Gestion des risques par la Direction Risques   AssurancesLa Direction Risques   Assurances participe a u dispositif de contrôle interne par la dé  nition et la mise en  uvre de la politique d assurances pour  l ensemble  du  Groupe   telle  que  dé  nie ci dessus  Facteurs de  r isque     Politique  d a ssurance s    La  pol itique  d a ssurances comprend l identi  cation et la quanti  cation  des  principaux  risques assurables  ainsi que la dé  nition et la recommandation des mesures de prévention des risques et de protection des actifs 4 4   Gestion des risques par la Direction SûretéLa Direction Sûreté  participe du  dispositif de contrôle interne par  la dé  nition et la mise en  uvre des politiques Sûreté  Comme dans le cas de la Direction Risques   Assurances  et en étroite collaboration avec cette dernière sur les domaines en recouvrement  elle participe à l identi  cation et la quanti  cation des principaux risques  ainsi qu à la  dé  nition  et la  recommandation des  mesures  de  prévention des risques et  de  protection des  personnes  et  des  actifs   ainsi  qu à  la dé  nition  et  la mise  en   uvre  des Plans de  Continuité  de  l Activité et de gestion de crise 4 5   Gestion des risques des Systèmes d InformationIl existe au sein de la Direction Information  Process et Organisation  une fonction Sécurité  Informatique  qui  dé  nit  et met  en  uvre  les politiques de sécurité spéci  ques à ce domaine  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC100GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES5   Activités de contrôleLe  présent  paragraphe détaille   au delà  des  missions génériques déjà  décrites   les  actions  spéci  ques  engagées  en  2009  par les acteurs pour améliorer l environnement de contrôle du Groupe 5 1   Les entités opérationnellesLe contrôle interne repose sur la connaissance et la mise en  uvre permanente par l ensemble des acteurs  des règles Groupe de façon générale et plus particulièrement des Contrôles Internes Clé s  La  formation  sur  les  Contrôles  Internes  Clé s   s est  poursuivie  sur l ensemble  des  Directions  Opérationnelles  en  2009   Les  entités opérationnelles   formées  par  leur  Direction  de  rattachement   ont procédé à l autoévaluation de la conformité aux Contrôles Internes Clé s  de leur périmètre Les  autoévaluations  remontées  lors  de  la  campagne  2009  ont couvert 65  % du  chiffre d affaires  consolidé  du  Groupe   et donné lieu  à la dé  nition de plans d amélioration  lorsque de besoin   dans les entités opérationnelles  L objectif à terme est de couvrir chaque année 80 % du chiffre d affaires consolidé L es  évaluations  so nt  menées  dans  les  en tités  par  chaque responsable de process  Les pratiques correspondant aux Contrôles Internes Clé s  sont décrites  l évaluation est faite sur une échelle de 1 (pas du tout conforme) à 4 (très bon) Tout Contrôle Interne Clé  évalué en dessous du niveau 3 (conforme) donne  lieu à  la  dé  nition  et à la  mise  en   uvre  d un plan  d action de  mise  en  conformité   Ces  plans  d action  sont  inscrits  dans  le document d autoévaluation Le responsable   nancier de l entité effectue une revue critique des évaluations  par  processus   et  certi  e  la qualité de  l autoévaluation dans son ensemble 5 2   Les Directions Opérationnelles et les Directions ActivitésLa   abilité des états   nanciers et l adéquation des performances aux objectifs   xés sont contrôlées pour l ensemble de l organisation par le processus des revues de gestion trimestrielles (cf    Organisation et  p ilotage     La  Direction  Générale )  et  par  les  contrôles  sur  la qualité  des  informations comptables des entités consolidées  dans le cadre des missions de la Direction du Contrôle de Gestion et de la  Comptabilité (cf     Procédures  d élaboration  et  de traitement  de l information  comptable et    nancière pour  les comptes sociaux  et consolidés ) En  2009  les Directions Opérationnelles ont poursuivi leurs actions de formation des entités opérationnelles et reçu les autoévaluations du contrôle interne de ces entités  L analyse des résultats a permis l élaboration de plans d amélioration soit ciblés sur certaines entités  soit  ciblés  sur  certains  Contrôles  Internes  Clé s   au  niveau  de  la Direction Les contrôleurs internes des Directions ont mené des missions de contrôle sur site de la   abilité des autoévaluations du contrôle interne 5 3   Les Directions FonctionnellesEn 2009  les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missions d orientation  de prescription et d assistance À titre d exemple    la  méthodologie  de s  Plans  de  Continuité  de  l Activité  dans l éventualité  d une  pandémie  a  été  élaborée  et  diffusée  à l ensemble du Groupe pour déclinaison dans tous les sites    la Direction Achats a diffusé à l ensemble des entités du Groupe des  procédures  de suivi de  la santé    nancière  des  fournisseurs de façon à éviter que des défaillances (dans un contexte de crise   nancière) ne viennent impacter notre capacité à fabriquer et livrer nos gammes de produits  La mise en  uvre de ces procédures a été auditée dans les principales entités du Groupe    en 2009  la trésorerie Groupe a développé un outil de paiement mondial qui permet de sécuriser à la fois les accès à cet outil et les paiements issus de cet outil 5 4   La Direction du Contrôle InterneEn 2009  le déploiement des Contrôles Internes Clé s    formations  demandes d autoévaluation   s est poursuivi auprès de l ensemble des Directions Opérationnelles et des Directions Activités Le  pro c es sus  d  aut oé val uati on   se ra  re co ndu i t  en  2 01 0     élargissement du périmètre à de nouvelles entités et suivi du résultat des plans d action élaborés en 2009 Fin  2009   les  autoévaluations  du  Contrôle  Interne  reçues  ont  été analysées  elles ont permis d identi  er les points à travailler en 2010 dans le cadre du processus d amélioration permanente Au delà  des  analyses  et  plans  d action  lancés  par  les  Entités  et Directions Opérationnelles   des  chantiers de  même nature  ont été ouverts  avec  les Directions Fonctionnelles  qui  au  vu  des résultats de  leur  domaine  définissent  et  mettent  en   uvre  les  actions d amélioration lorsque de besoin Dans  l intervalle   le  référentie l  des  Contrôle s  Inter nes  Clé s   a été  complété  et  enrichi   mettant  à  disposition  sur  l Intranet  de nombreuses  annexes      précisions  et  détails   liens  avec  les documents de référence complets des Intranets fonctionnels  aide à la notation  identi  cation des risques couverts par chaque Contrôle Interne Clé  En  2010   les  questionnaires  d autoévaluation  seront  adaptés  aux principes d organisation du programme One  5 5   La Direction de l Audit Interne Outre la mise au point de la matrice des risques globaux au niveau du  Groupe  et  les  audits réalisés  pour  s assurer de  leur  gestion   la Direction de l Audit lors de ses missions    contrôle  et  teste  l application  effective  des  Contrôles  Internes Clé s     effectue une revue critique de l autoévaluation du contrôle interne de l entité auditée et les plans d action relatifs  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC101GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe périmètre d investigation des missions d audit n est pas restreint à ces Contrôles Internes Clé s   il s étend à l étude en profondeur des processus  et de  leur  ef  cacité   avec  une  focalisation  différenciée sur  la  conformité  et ou  la  performance  en  fonction  de la  taille  de l organisation auditée et des enjeux et risques identi  és L Audit Interne effectue également des interventions dans les entités récemment  acquises  a  n  de  mesurer  le  niveau  d intégration  au Groupe  et  de s assurer  de  la correcte mise en place des règles  et principes du Groupe La  synthèse  des  missions  permet  d identi  er  le  cas  échéant  des risques émergents ou récurrents nécessitant création ou adaptation des outils et méthodologies de maîtrise des risques La Direction  Générale  a  diligenté en 2009  des  audits  non  plani  és sur des risques émergents  audits qui ont conduit à réviser certaines procédures internes En  2009   l Audit  Interne  a réalisé  24  missions dans  les  domaines suivants    audits complets d entités de taille moyenne    audits de risques ou processus opérationnels    audits  post acquisition  pour les  entités  ayant  rejoint  le  Groupe récemment    analyse des autoévaluations de contrôle interne réalisées par les entités auditées    audits de suivi de l application des recommandations 5 6   Le Comité FraudeLe Groupe s est doté en 2009 d un Comité Fraude chargé d analyser les  cas  de  fraude  détectés  dans  le  Groupe  et  de  suggérer  des modi  cations  de  procédures  ou  pratiques  permettant  d en  éviter le renouvellement 5 7   2009   un renforcement important du dispositif de contrôle interne En 2009  les efforts d amélioration de l identi  cation et de la maîtrise des  risques  globaux  du contrôle  périodique  des résultats  et de  la performance  des pratiques  de  l audit  se sont poursuivis   L année a été marquée  en ce qui concerne le dispositif de contrôle interne  par les éléments énoncés supra  notamment    mise à jour des principes de responsabilité et création d un Comité d Éthique    création du Comité Fraude    déploiement  large  des  méthodologies  de  plan  de  continuité  de l activité (pandémie)    déploiement  des  questionnaires  d autoévaluation  du  contrôle interne  sur  65  %  du  chiffre  d affaires  consolidé  du  Groupe(formation  des managers  au  contrôle  interne   autoévaluation  dé  nition  et  mise  en   uvre  de  plan  d action  de  remédiation  le cas échéant)    mise en place des plans de surveillance   nancière des fournisseurs critiques  outil central de paiement fournisseurs En 2010   le  renforcement  du  dispositif  se  poursuivra   notamment à travers    l élargissement du périmètre couvert par  les autoévaluations de contrôle interne    le  suivi  des   plans  d ac tion  d améli oration   déf inis   dans  les autoévaluations réalisées en 2009    l industrialisation du processus  de gestion de  la  séparation des tâches dans les systèmes d information    la  mise  en  place  d un  processus  de  remontée  et  d analyse systématiques des cas de fraudes détectés au sein du Groupe 6   Procédures d élaboration et de traitement de l information comptable et financière pour les comptes sociaux et consolidésAu delà de    ses missions de réglementation    ses  missions  d organisation  des  clôtures  comptables  à  travers le Groupe    ses  missions  de  contrôle  de  la  performance  eu  égard  aux objectifs   xés (cf    Organisation et p ilotage   La Direction Finance   Contrôle   Juridique ) la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité  assure les contrôles ci après    contrôle qualitatif  des  liasses  remontées mensuellement  par  les   liales    véri  cation du résultat des traitements automatiques    contrôle  de  l intégrité  de  la  base  de  données  du  logiciel  de consolidation Par  ailleurs   sous  la  responsabilité  de  la  Direction  du  Contrôle  de Gestion et de la Comptabilité    les comptes consolidés du Groupe étant   nalisés 16 jours ouvrés après  la  date  de  clôture  annuelle  ou  semestrielle   des arrêtés comptables  complets  sont  réalisés  en   liales  au  31  mai  et  au 30  novembre  a  n  d anticiper la  majeure partie des écritures  de consolidation de la période    le périmètre de consolidation est établi ainsi que  en collaboration avec  le  Département  Juridique   le  pourcentage  d intérêt  et  le pourcentage de contrôle de chaque   liale  dont résulte la méthode de consolidation    la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmet aux  entités  les instructions sur  le  déroulement  du  processus de clôture  en  précisant  notamment  le  calendrier  à  respecter   les informations à saisir et les retraitements à effectuer    les états   nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détail pour  comprendre  et  véri  er  les  principales  contributions  et  la nature des opérations enregistrées    les  classements  co mptables  sont  vérifiés     en  particulier  l établissement et la validation du tableau de variation des capitaux propres et du tableau des   ux de trésorerie constituent des points de contrôle majeurs  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC102GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES7   Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président  sur  le  contrôle interneLes procédures de contrôle interne destinées à valider l existence et la valeur des actifs et passifs reposent sur    la  responsabilité  de  chaque  filiale  dans  la  déclin aison  des procédures établies par le Groupe sur le contrôle interne    la dé  nition de niveaux de responsabilité pour autoriser et contrôler les opérations  la séparation des fonctions  pour  assurer le  bien  fondé  pour  l entreprise  de  toutes  les  transactions  initiées   et sur  l intégration  des  outils  de  gestion  et  des  outils comptables garantissant l exhaustivité de l enregistrement comptable des dites opérations    l application des normes IFRS par l ensemble des   liales  en terme de  fait  générateur   méthode  de  valorisation  et  comptabilisation  dépréciation  contrôle    les contrôles et analyses effectués par la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité  tels que décrits ci devant      R a p p o r t   d e s   C  o m m i s s a i r e s   a u x   c o m p t e s   é ta b li   e n   ap p l i c ati on   d e   l a r t i cl e  L    2 2 5  2 3 5 d u   C o d e   d e   c o m m e r c e     s u r   l e   r a p p o r t d u   P  r é s i d e n t   d u   C  o n s e i l   d e   S  u r v e i l l a n c e de la société Schneider Electric S A Aux Actionnaires En  notre  qualité  de  C ommissaires  aux  comptes  de  la  société Schneider Electric S A  et en application des dispositions de l article L   225 235  du Code  de  commerce   nous  vous  présentons  notre rapport  sur  le  rapport  établi  pa r  le  P résident  de  votre  S ociété conformément  aux  dispositions  de  l article  L   225 68 du Code  de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2009 Il appartient au P résident d établir et de soumettre à l approbation du C onseil de S urveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L  225 68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient    de  vous  communiquer  les  observations  qu appellent  de  notre part  les  informations  contenues  dans  le  rapport  du  P résident  concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques  relatives  à  l élaboration  et au  traitement  de l information comptable et   nancière  et  d attester  que  ce  rapport  comporte  les  autres  informations requises à l article L  225 68 du Code de commerce  étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri  er la sincérité de ces autres informations Nou s  avons  effectué  nos  travaux  conformément  aux  normes d exercice professionnel applicables en France  Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financièreLes  normes  d exercice  professionnel  requièrent  la mise  en   uvre de  diligences  destinées  à  apprécier  la  sincérité  des  informations concernant  les  procédures  de  contrôle  interne  et  de  gestion  des risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information comptable  et    nancière  contenues  dans  le  rapport  du P résident  Ces diligences consistent notamment à    prendre  connaissance  des  procédures  de  contrôle  interne  et de gestion  des  risques  relatives  à  l élaboration  et  au  traitement de  l information  comptable  et  financière  sous tendant  les informations  présentées  dans  le rapport du  P résident ainsi  que de la documentation existante    prendre  connaissance des travaux ayant  permis d élaborer ces informations et de la documentation existante    déterminer  si  les  dé  ciences majeures du contrôle  interne relatif à  l élaboration  et  au  traitement  de  l information  comptable  et   nancière  que  nous  aurions  relevées  dans  le  cadre  de  notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du P résident Sur  la  base  de  ces  travaux   nous  n avons  pas  d observation  à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et   nancière contenues dans  le  rapport  du  P résident  du  C onseil  de  S urveillance   établi en  application  des  dispositions  de  l article  L   225 68  du Code  de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du P résident du C onseil de S urveillance comporte les  autres  informations  requises  à  l article   L   225 68  du Code de commerce Courbevoie et Neuilly sur Seine  le 17 février 2010Les Commissaires aux comptesMazars  Ernst & Young et Autres Pierre SARDET  Yvon SALAÜN  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC103GOUVERNEMENT D ENTRE PRISE3APPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP MEDEF >   11   Application du Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées   AFEP  MEDEF  **Schneider Electric applique le Code AFEP MEDEF à l exception des recommandations suivantes  Recommandations Pratique Schneider ElectricDélai d examen des comptes par le Comité d AuditLes délais d examen des comptes doivent être au minimum deux jours avant l examen par le Conseil Dans la pratique de Schneider Electric  le Comité d Audit qui examine les comptes se tient la veille du Conseil  En effet   l un des membres du Comité réside à l étranger Cependant   le  dossier  du  Comité  qui  contient  les  comptes   est  envoyé  quatre   à  cinq   jours avant Rémunération des mandataires sociauxLa rémunération   xe ne doit en principe être revue qu à échéance relativement longue  par exemple trois  ans La  rémunération    xe  des  membres  du  Directoire  est  revue  chaque  année   En  effet   lorsque M   Jean Pascal  Tricoire  a  accédé  aux  fonctions  de  Président  du  Groupe   sa  rémunération n était  pas  (et  n est  toujours  pas)  positionnée  par  rapport  au  marché  des  dirigeants d entreprises  comparables   Le  Conseil  a  choisi  alors  de  réduire  progressivement  l écart  par révisions annuelles de sa rémunération après appréciation de sa performance   Le Conseil  sur proposition de M  Jean Pascal Tricoire  a décidé de geler sa rémunération   xe 2009 compte tenu de la situation économique   Régime de retraite supplémentaireL augmentation des droits potentiels ne doit représenter  chaque année  qu un pourcentage limité de la rémunération du béné  ciaire Le  régime  de  retraite  supplémentaire  des  cadres  dirigeants  de  Schneider  Electric  (présenté page 88 ) prévoit que l essentiel des droits est acquis à l origine     Cependant  il reste conforme à l esprit de la recommandation  compte tenu    du fait que les droits sont plafonnés à 25 % de la rémunération moyenne    du  très  grand  nombre  d années  que  ses  béné  ciaires  actuels  auront  à  effectuer  dans  le régime avant de pouvoir en béné  cier Le renouvellement des Commissaires aux comptes intervient à l issue d une procédure de consultationSur  proposition  du  Comité  d Audit   le  Conseil  de  Surveillance  a  décidé  de  proposer  à l Assemblée Générale de renouveler les Commissaires aux comptes sans procéder à un appel d offres après avoir fait sienne  l analyse du Comité d Audit qui a relevé notamment    qu en  application  des  dispositions  de  la  loi  LSF   les  associés  signataires  de  chacun  des deux cabinets auront été renouvelés en 2009 ou 2010    que  l entreprise   indépendamment  de  la  crise   a  entamé  une  profonde  révision  de  son organisation  managériale  et  de  ses  structures et  que  dans  un  tel  environnement  une  bonne connaissance du Groupe par les Commissaires aux comptes constitue un élément de sécurité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC104GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1054  1   Évolution des principaux marchés  1062   Commentaires sur les comptes consolidés  1073   Commentaires sur les comptes sociaux  1114   Commentaires sur les résultats des participations  1125   Perspectives  112 Commentaires sur l exercice DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC106COMMENTAIRES SUR L EXERCICE4ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉS > 1   Évolution des principaux marchésMarché IndustrieLe  marché Industrie  s est  fortement contracté  entre  octobre  2008 et avril 2009  à la suite de la faillite de la banque Lehman Brothers  Durant cette période  le monde a connu sa plus violente récession depuis des décennies  Les entreprises ont brutalement réduit leurs investissements  sur tous les continents Un fort déstockage de nos clients  à la fois en produits d automation et  en machines   et  une  rupture  dans  tous  les  types  de  crédit   qui a  ampli  é l impact  de  la  récession sur  le  commerce  mondial  et  la supply chain des clients et fournisseurs de l industrie  ont accéléré la baisse de ce marché  en deçà de la demande   nale au cours du premier semestre Il  s  est  ensuivi   à  partir  du troisième   trimestre   un renversement  de tendance  avec une progression modeste du niveau  au regard de la chute qui a précédé  pour l Europe et les États Unis  une reprise très forte en Asie  y compris au Japon  et dans une moindre mesure dans le reste des pays émergents Marché Bâtiment non résidentielLe marché  du  Bâtiment non  résidentiel  a  également été  fortement impacté par la récession et les restrictions de crédit  particulièrement dans  les  pays  matures   Les  segments  privés   qui  dépendent  de l investissement  des  entreprises   ont  connu  les  baisses  les  plus violentes   bureaux  commerces  bâtiments industriels  Les segments institutionnels  (bâtiments  administratifs   hôpitaux   éducation)  ont mieux  résisté  Ils  sont  en général  moins  cycliques et ont  béné  cié de plans de relance Les  performances par  zone ont été plus  hétérogènes  que pour  le marché  Industrie   avec  les  situations  les  plus  défavorables  pour l Espagne  l Irlande  les États Unis  et des pays qui ont mieux résisté tels que l Allemagne et la France Dans les pays matures  le marché donne des signes de stabilisation en   n d année 2009 Dans  les  pays  émergents   le  marché  a  dans  son  ensemble  bien mieux résisté  avec le maintien d une croissance positive en Chine et en Inde  mais une baisse sévère en Europe Centrale et  Orientale ainsi qu en Russie Marché RésidentielLe marché Résidentiel  déjà en récession l année précédente  avant les autres marchés   a accentué son repli en 2009  avec en moyenne sur l année  une poursuite d une forte baisse pour la troisième  année consécutive aux États Unis  et  un fort décrochage en Europe  Les performances ont été très hétérogènes  avec une bonne résistance en Allemagne et une baisse marquée en Espagne  La majorité des zones  émergentes  se  sont  contractées  en  2009   Cependant   le marché a progressé en Chine et en Inde En  termes  d e  tendance   le  niveau  du  marché  Résidentiel  aux États Unis a légèrement  progressé au  cours du  second  semestre  et a baissé sur un rythme moindre en Europe Marché Énergie et InfrastructuresLa  crise  mondiale  a  affecté  le  marché  de  l Énergie  électrique notamment dans les pays matures et elle a contraint à différer à court terme des investissements  Pour les pays de la nouvelle économie  le marché de l énergie électrique a progressé dans son ensemble La réduction des émissions de gaz carbonique est la préoccupation majeure  de  la    lière  électrique   En  effet   l électricité  devant  être produite  au  moment  de  sa consommation  les dépassements  de prévisions  entraînent  la  mise en  route  de centrales  de  production très souvent thermiques générant du CO2  Les systèmes électriques doivent donc  être  gérés  plus   nement a  n de prendre  en  compte l insertion croissante de production d électricité à partir des énergies renouvelables  (solaire  photovoltaïque   éolien   hydraulique   etc ) dispersées  sur  les  réseaux  de  transport  et  de  distribution  tout  en permettant de répondre aux besoins des consommateurs Les  réseaux  ont  besoin  de  plus  d intelligence  tout  au  long  de la  chaîne  et  les  réseaux  intelligents   nommés  Smart  Grid   en anglais  deviennent une réalité  et  une nécessité pour la gestion  de l électricité   L effacement  de  pointe  ou la  gestion  de  la  demande d électricité  nommé  Demand Response  en anglais  émerge dans de nombreux pays a  n de favoriser une meilleure adéquation entre la consommation et la production pour le béné  ce de la planète Sur le  segment  Pétrole  & Gaz  les  surcapacités de production ont incité les opérateurs à différer leurs investissements d exploration par rapport au niveau très élevé des années précédentes  La baisse a été très marquée aux États Unis  mais relativement faible dans le Golfe  l Afrique et l Amérique Latine  En aval  la baisse des investissements en raf  nage a été limitée grâce à une demande énergétique toujours élevée en Asie Sur  le  segment  de  l eau   les  contraintes environnementales  et les plans  de  soutien  gouvernementaux  auront  été  deux  facteurs  de résilience  Les besoins en infrastructures soutiennent le marché sur l ensemble du cycle de l eau depuis la fourniture d eau  et les besoins de dessalement  en passant par sa distribution jusqu au traitement des  eaux  usées   Par  ailleurs   ces process   sont  très  énergivores  Les actions pour optimiser et réduire leur consommation d énergie sont  en développement   Elles  sont  soutenues  par  les politiques gouvernementales et surtout par l obligation  pour les acteurs  de la maîtrise des prix publics de l eau Marché Centres de données et réseauxLe  marché  des  Centres  de  données  et  réseaux  a  connu  une année dif  cile  en 2009   à  l image  de l ensemble  de  nos  marchés  Cependant  notre positionnement sur les segments les plus porteurs de notre industrie comme l ef  cacité énergétique et les services nous a permis néanmoins de limiter la baisse Les marchés  matures mais  aussi  les pays  émergents  notamment la  Russie  et   l Europe de  l Est   ont  souffert  durant  la majeure partie de 2009 avant de terminer l année sur une note plus positive Les  facteurs  fondamentaux  de  croissance  de  long  terme  sur  le marché  des  C entres de données et réseaux ne sont  pas remis  en cause   Par  ailleurs   certains  paramètres   comme la  mesure  de  la performance énergétique ou les impératifs liés à la gestion du bilan carbone   seront  sans  doute  des accélérateurs pour  nos marchés   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC107COMMENTAIRES SUR L EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSfavorisant  notamment  le  renouvellement  des  infrastructures  des centres  de  données  et  réseaux  ainsi  que le  développement  des services de performance  énergétique  sur lesquels nous occupons une position de leader Les principaux catalyseurs de croissance  comme la numérisation de l ensemble des secteurs  de  l économie  la demande  exponentielle et  permanente  de  bande  passante  ou  l émergence  de  nouvelles technologies  ou  applications  de  type  cloud  computing   ou  Web 3 0  par  exemple   sont  des  facteurs  importants  qui  favorisent  le développement de  nos  offres  à  l échelle  mondiale   Par ailleurs   les considérations  environnementales   de  plus  en  plus  importantes pour  les  centres  de  données  qui  sont  fortement  consommateurs d énergie   créent  de  nouvelles  opportunités  dans  le  domaine  du refroidissement à haute ef  cacité énergétique mais aussi et surtout des services liés à la gestion en temps réel et de l optimisation de la consommation électrique des différentes ressources informatiques et non informatiques  > 2    Commentaires sur les comptes consolidésCommentaires sur l activité et le compte de résultat consolidéÉvolution du périmètre de consolidationAcquisitions de l exercice (1)Le  4  juin  2009   Schneider  Electric  a  annoncé  la  signature  d un accord portant sur l acquisition de Conzerv Systems  leader reconnu sur le marché indien de l ef  cacité énergétique  notamment pour les utilisateurs  industriels  et  commerciaux   Numéro  un sur  le marché grâce  à  des  technologies  et  solutions éprouvées  pour  les  audits énergétiques  et  les  systèmes  de  gestion  de  l énergie   elle  réalise un  chiffre  d affaires  supérieur  à  10  millions  d euros  et  emploie 337  personnes Le 19 juin 2009  le Groupe a acquis la société Microsol Tecnologia  spécialiste brésilien des onduleurs  régulateurs de tension et autres dispositifs  de protection électrique   Créé  en  1982   Microsol  est  le troisième acteur du marché brésilien de l énergie sécurisée  En 2008  Microsol a réalisé un chiffre d affaires de 65 millions de réals brésiliens (environ 24 millions d euros) pour un effectif de 500 personnes Le  6 août  2009   le Groupe  a  acquis  la société  Meher  Capacitors  détenue par le groupe Meher  Meher Capacitors est le leader en Inde du marché de la correction du facteur de puissance Acquisitions et cessions réalisées en 2008 et ayant un effet sur les comptes 2009 (1)Les entités suivantes ont été acquises en cours d exercice 2008 et leur consolidation en année pleine sur l exercice 2009 constitue un effet de périmètre par rapport à l exercice 2008    Arrow  consolidée à compter du 1er février 2008    ECP Tech Services  consolidée à compter du 13 avril 2008    Marisio  consolidée à compter du 7 mai 2008    Wessen  consolidée à compter du 15 juin 2008    RAM Industries  consolidée à compter du 12 août 2008    Xantrex  consolidée à compter du 29 septembre 2008 Le  30  septembre 2008   Schneider Electric a apporté  ses  activités de  distribution  électrique  et  contrôle  industriel  au  Japon  ainsi que 60  millions  d euros  de  trésorerie  à  la  nouvelle joint venture   Fuji Electric FA Components & Systems  Le Groupe détient désormais 37 % de cette société et la consolide selon la méthode de mise en équivalence Prenant  acte  qu elle  n avait  plus  le  contrôle  opérationnel  de  la joint venture  East en Chine  Schneider Electric a déconsolidé cette société au  1er  janvier  2009   La cession  dé  nitive est  intervenue  en décembre 2009 Consolidation des entités sous contrôle conjointÀ  compter  du  1er  janvier  2009   les  participations  dans  lesquelles le  Groupe  exerce  un  contrôle  conjoint  avec  un  nombre  limité d autres actionnaires  tel s que sociétés en participation et accords de coopération   sont  consolidées  par  intégration  proportionnelle conformément  au  traitement  de  référence  prévu  par  la  norme IAS  31    Participations  dans  les  coentreprises   Auparavant   le Groupe  appliquait le  traitement  alternatif  de  la  norme   à  savoir la méthode de la mise en équivalence  Ce changement vise à donner une information   nancière plus pertinente sur le caractère stratégique et la manière  dont  l activité  des  entités  sous  contrôle  conjoint est suivie par la Direction du Groupe Le  chiffre  d affaires  2009  de Delixi  Electric  apparaît  donc  comme un effet périmètre L impact  de  ces  variations  de périmètre est  non  signi  catif  sur le compte de résultat 2009  l impact net des entrées et des sorties de périmètre étant quasi  nul sur l EBITAR (2) (1)  Les dates indiquées correspondent aux dates de prise de contrôle  des sociétés acquises (2)  L EBITAR (Earnings Before Interests  Taxes  Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) est le principal indicateur de marge opérationnelle retenu par le Groupe  Il s agit du Résultat d Exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions  avant perte de valeur des écarts d acquisition et avant charges de restructuration  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC108COMMENTAIRES SUR L EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSÉvolut ion des taux de changeL évolution  des  devises  par  rapport  à  l euro  a  un  impact  peu significatif  sur  l exercice   En  effet   cet  impact  positif  s élève  à 144 millions d euros sur le chiffre d affaires consolidé et à 47 millions d euros sur l EBITA (1 ) (effet des conversions uniquement)  L impact de l évolution des taux de change (effet conversion seul) sur le taux de marge EBITA est donc de + 0 2 point Chiffre d affairesAu   31   dé cem bre  20 0 9    le   c hiffre  d  affaires  co nso lid é  de Schneider  Electric  s élève  à  15  793  millions  d euros   en  baisse de 13 8 % à périmètre et taux de change courants par rapport au 31 décembre 2008 Cette  décroissance se  décompose  en  une  baisse  organique  de 15 7 %  une contribution des acquisitions nette des cessions pour 1 3 % et un effet de change positif de 0 6 % Information sectorielleConcernant l information sectorielle  le Groupe a mis progressivement en  place  une  nouvelle  organisation  par  activité  opérationnelle  au 1er  janvier  2010   Par  conséquent   l information  sectorielle relative à  l exercice  2009 est  présentée  dans  les  comptes  en distinguant les  segments  de  cette  nouvelle  organisation  conformément  aux dispositions d IFRS 8 Secteurs Opérationnels dont il s agit du premier exercice d application  En revanche  cette présentation n étant pas disponible pour l information comparative relative à l exercice 2008  l information sectorielle  est  donnée selon l ancienne  segmentation pour les deux exercices présentés  conformément au paragraphe 30 d IFRS 8  Ce sont ces évolutions qui sont commentées ci après Évolution du chiffre d affaires par zone géographiqueLe chiffre d affaires de l Europe s élève à 6 423 millions d euros au 31 décembre 2009  en baisse de 20 7 % en données courantes  À périmètre et taux de change constants  le chiffre d affaires chute de 18 5 % par rapport au 31 décembre 2008 La  France  est  le  pays  qui  a  le  mieux  résisté  à  la  crise   Les  pays ayant  une  forte  activité Industry  ont  été  plus  fortement  touchés (Allemagne  Italie) ainsi que l Espagne en raison de la mauvaise tenue du  marché  de  la  construction  L Europe  de  l Est  est  marquée par la faible demande industrielle et l absence de   nancement pour les marchés immobiliers  tandis que le marché des infrastructures af  che globalement une meilleure résistance En  Amérique  du Nord   le chiffre  d affaires  s élève  à  4  356  millions d euros  soit  une baisse  de 13 8  %  en  données  courantes  et  une décroissance organique de 19 9 %  Les marchés industriels et de la construction ont été particulièrement faibles  tandis que les marchés des centres de données se sont mieux tenus  notamment grâce à un redressement au dernier trimestre Le chiffre d affaires de la zone Asie Paci  que s élève à 3 278 millions d euros  en baisse de 3 4 % en données courantes et de 9 7 % à périmètre et taux de change constants  La Chine a terminé l année en  très  légère  croissance  grâce  à  une  forte  reprise  sur  le second  semestre   L Inde  baisse  moins  que  la  moyenne  de  la  zone   Les autres  pays   en  revanche   sont  en  décroissance  à  deux  chiffres  particulièrement sur les marchés industriels La zone Reste du m onde réalise un chiffre d affaires de 1 736 millions d euros au 31 décembre 2009  en faible baisse de 1 5 % en données courantes et  de  2 4  %  à  périmètre  et taux  de  change  constants  L Afrique  est  en  croissance  sur  l exercice  grâce  à  des  projets dans  l énergie  et les infrastructures  tandis  que le Moyen Orient  et l Amérique  du  Sud  sont en recul  suivant  la  tendance générale de l économie de ces pays Évolution du chiffre d affaires par activitéL activité  Distribution  Électrique  représente un  chiffre  d affaires  de 9  175  millions  d euros   soit  58  %  du chiffre  d affaires  du  Groupe  Ce chiffre d affaires a reculé de 11 3 % en données courantes et de 13 4 % à périmètre et taux de change constants Le chiffre d affaires de l activité Automatismes et Contrôle s élève à 4 252 millions d euros  en baisse de 20 0 % en données courantes  À  périmètre  et taux  de  change constants   la  décroissance est  de 21 3 % L activité  Énergie  Sécurisée  a  généré  un  chiffre  d affaires  de 2  366 millions d euros   en recul de 10 9 %  en données  courantes et de 13 6 % à périmètre et taux de change constants Résultat d exploitation   EBITARPrésentation de la composante financière des charges liées aux plans à prestations définiesJusqu en 2008  inclus   l ensemble  des  charges  liées  aux  régimes à prestations dé  nies de pensions  indemnités de   n de carrière et autres  avantages  au  personnel  étaient  comptabilisées  en  résultat opérationnel (EBITA)  A  n de donner une information   nancière plus pertinente   à  savoir  un  résultat  opérationnel  non  affecté  par  des éléments  à  caractère    nancier   le  Groupe  a  décidé  de  présenter à  compter  du 1er  janvier 2009  la  charge  d intérêt et  le  rendement attendu  des  actifs du  régime  en  résultat    nancier   L impact  de  ce changement  sur  le  résultat  opérati onnel  de  l exercice  2008  est un  reclassement  de  19  millions  d euros  de   charges  nettes  du résultat opérationnel  au  résultat    nancier  Les comptes  de résultat comparatifs  re  ètent  l impact  de ce changement de  présentation  et les commentaires ci dessous s y réfèrent L EBITAR  s élève  à  2  136  millions  d euros  sur  l exercice  2009 contre  2  937  millions  d e uros  en  2008   en  recul  de  27 3  %  en données  courantes   L EBITAR 2009  inclut  un produit exceptionnel de  modi  cation  de  plan  de  retraite  aux  États Unis (curtailment) pour  92  millions  d euros   Retraité  de  ce curtailment   la  marge opérationnelle EBITAR du Groupe s af  che à 12 9 % contre 16 0 % en 2008 Les  impacts négatifs  de volumes  (1  305  millions  d euros)   de  mix géographique  et  produits  (244  millions  d euros)  et  des  devises (88  millions  d euros)  ont été partiellement  compensés par un  effet prix positif de 152 millions d euros  une productivité de 105 millions d euros   une  légère  baisse  des  coûts  de  production  (94  millions d euros  notamment liée à une légère baisse des coûts des matières premières  après  prise  en  compte  des  couvertures)  et  en  n  une baisse  signi  cative  des  coûts  des  fonctions support  (541  millions d euros  hors  in  ation  des  salaires  et  charges  de  déploiement  du système d information global  qui pèsent pour 80 millions d euros) Au 31 décembre 2009  la capitalisation de coûts relatifs à des projets de développement nette de charges d amortissement a un impact positif de 126 millions d euros sur le résultat d exploitation  stable par rapport à l effet de l exercice 2008 (133 millions d euros) (1 )  L EBITA (Earnings Before Interests  Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) est le Résultat d Exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions et avant perte de valeur des écarts d acquisition  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC109COMMENTAIRES SUR L EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSEBITAR par zone géographiqueLa marge EBITAR  s entend du ratio EBITAR chiffre  d affaires  hors frais de la Direction Générale et fonctions centrales non rattachables à un secteur particulier L a  marge  EBITAR   de  la  zone  Eu ro pe  s élève  à  15  1  %  au 31  décembre  2009   en  baisse  de  4 0  points  par   rapport  au 31 décembre 2008 La zone Amérique du Nord réalise une marge EBITAR de 15 1 % au 31 décembre 2009  y compris un pro  t exceptionnel de modi  cation de régime de retraite (curtailment) pour 92 millions d euros  Hors cet élément non récurrent  sa marge EBITAR est de 12 9 %  en retrait de 4 0 points par rapport au 31 décembre 2008 La  zone  Asie Paci  que  réalise  une marge  EBITAR de  16 0  %   en légère baisse de 0 3 point par rapport au 31 décembre 2008 La  zone  Reste  du  m onde réalise  une  marge  EBITAR  de 16 4  % en 2009  en légère baisse de 0 2 point EBITAR par activitéL activité Distribution Électrique réalise un taux de marge EBITAR de 17 8 %  Hors impact exceptionnel du curtailment  sa marge EBITAR est de 17 0 %  en baisse de 2 8 points par rapport à 2008 L activité Automatismes et Contrôle réalise un taux de marge EBITAR de  10 0  %  en  2009   Hors  impact  exceptionnel  du curtailment   sa marge  EBITAR est  de  9 6  %   en  baisse  de 5 8 points  par  rapport à 2008 L activité  Énergie  Sécurisée  réalise  un taux  de  marge  de  15 8  % en 2009  en progression de 1 0 point par rapport à 2008 Aut res éléments d exploitationCharges de restructurationLe résultat EBITA du Groupe intègre 313 millions d euros de coûts non  récurrents liés  à des  programmes  de  restructurations    ils ont principalement  été  décidés  en  réaction  à  la  crise  économique  et sont localisés pour l essentiel en Europe (240 millions d euros) et en Amérique du Nord (55 millions d euros) Dépréciations d écarts d acquisitionLe  résultat  d exploitation après  amortissements  et  dépréciations des  incorporels  liés  aux  acquisitions   comprend  231  milli ons d euros  de  charges  d amortissement  et  de  dépréciations  d actifs incorporels reconnus lors de comptabilisations des regroupements d entreprises   contre  174 millions d euros  en 2008   Cette  hausse s explique principalement par la dépréciation d actifs de 118 millions d euros  constatée  en  2009  sur  l Unité  Génératrice  de  Trésorerie  CST  (y   compris  son  activité  SDA  en  cours  d abandon)   contre 70 millions d euros en 2008 Résultat financierLe  résultat   nancier  est  une  charge nette  de  384  millions  d euros au 31 décembre 2009 contre 333 millions d euros au 31 décembre 2008 Le coût de la dette    nancière  nette s élève à 297  millions d euros  en  hausse  de  51  millions  d euros  par  rapport  à  l exercice  2008  Cette  hausse  est  liée à  un produit  exceptionnel  constaté en 2008 pour 25 millions d euros correspondant aux intérêts moratoires sur une  créance    scale  non  récurrent  sur  2009   ainsi  qu à  la  baisse de  la  rémunération  des  excédents  de  trésorerie  (les  produits  de trésorerie  passant  de  48  millions  d euros  en  2008  à  26  millions d euros en 2009) Le résultat de change  y compris l impact des couvertures de change prises par le Groupe  est quasi nul en 2009  contre une charge de 87 millions d euros en  2008    la  charge signi  cative  en  2008  était due à la forte volatilité des taux de change sur les derniers mois de l exercice 2008   ainsi  qu à  un  impact non  récurrent de  13 millions d euros lié au remboursement d un   nancement interne long terme La  composante  financiè re  des  charges  de  retrai te  et  autres avantages  postérieurs  à  l emploi  représente  une  charge  nette de 56  millions  d euros  contre  19  millions  d euros  en  2008   Cette évolution est principalement liée à la baisse du taux de rendement attendu sur les actifs de couverture des régimes de retraite Enfin  les  autres  charges  financières  nettes   d un  montant  de 34 millions d euros  sont principalement constituées  de  frais sur  la mise en place de   nancements bancaires ImpôtsLe  taux  effectif  d impôt  au  31  décembre  2009  s élève  à  24 3  % contre 24 5 % au 31 décembre 2008 Quote part de résultat des sociétés mises en équivalenceLa  quote part  de  résultat  des sociétés  mises  en  équivalence  est une  charge  de  21  millions  d euros  au  31  décembre  2009   Elle est  principalement  constituée  de  la  quote part  de  résultat  de  la joint venture   Fuji Electric  au  Japon  mise en équivalence  depuis  le 30 septembre 2008 Le  produit de  12  millions  d euros  constaté  au  cours  de  l exercice 2008 était principalement lié à la joint venture  Delixi Electric   celle ci n est  plus  mise  en  équivalence  mais  consolidée  par  intégration proportionnelle depuis le 1er janvier 2009 Intérêts minoritairesLes   in térêts  d es  a ctio nn aires  m in orita ires   dans   l e  rés ultat net  de  l exercice  2009  s élèvent  à  42  millions  d euros  contre 41  millions   d euros  en  2008   Ils  représentent  la  quote part  de résultats  béné  ciaires  attribuables  principalement  aux  associés minoritaires de  certaines  sociétés  chinoises  ainsi que de  Feller  en Suisse Résultat netLe résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère s élève à 852 millions d euros  La baisse de 49 % par rapport à l année 2008 est principalement liée à la baisse du résultat d exploitation Résultat net par actionLe  résultat  net  par  action  s élève  à  3 43  euros  en  2009  contre 7 02 euros en 2008  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC110COMMENTAIRES SUR L EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Commentaires sur le bilan et le tableau de flux de trésorerie consolidésLe  total  du  bilan  consolidé  s élève  à  25  649  millions  d euros  au 31 décembre 2009  en hausse de 3 % par rapport au 31 décembre 2008  Les actifs non courants s élèvent à 15 917 millions d euros  soit 62 % du total de l actif Écarts d acquisitionLes écarts d acquisition s élèvent à 8 611 millions d euros  soit 34 % du total de l actif  en augmentation de 69 millions d euros par rapport au 31 décembre 2008 L intégration  des  acq uisitions  réalisées  en  2009  conduit  à  une augmentation  de  66  millions  d euros   tandis que  le  changement de  méthode  de  consolidation  de  Delixi  Electric   conduit  à  un reclas sement  de  136   m illions  d euros   d écart  d  acquisition préalablement mis en équivalence Les variations des taux de change conduisent à une diminution du solde des écarts d acquisition de 26 millions d euros Les tests de dépréciation ont conduit à comptabiliser une perte de valeur de 90 millions d euros sur l écart d acquisition relatif à CST Immobilisations corporelles et incorporellesL es  im mobilisatio ns  corporelles  et  incorporelles  s élèvent  à 5  883  millions  d euros   soit  23 %  du total  de  l actif  en  baisse  de 1 % par rapport au 31 décembre 2008 Actifs incorporelsLes marques représentent 2 288 millions d euros au 31 décembre 2009  quasi stables par rapport au 31 décembre 2008 (2 331 millions d euros) Les projets de développement de produits inscrits à l actif du Groupe s élèvent  à  842 millions d euros  en  valeur  brute  au  31  décembre 2009  (599  millions  d euros  en  valeur  nette)   compte  tenu  de  la capitalisation des projets en cours pour 211 millions d euros Les  autres  immobilisations  incorporelles  nettes   principalement composées  de  fichiers  clients  reconnus  lors  d acquisitions   de logiciels  et  de  brevets   diminuent  de  150  millions  d euros  par rapport au 31 décembre 2008  principalement du fait des charges d amortissement et de dépréciation (188 millions d euros) Actifs corporelsLes  immobilisations  corporelles nettes  représentent 1  964 millions d euros  stables par rapport au 31 décembre 2008 (1 970 millions d euros) Participations dans les entreprises associéesLes  participations  mises  en  équivalence  s élèvent  à  75  millions d euros  en baisse de 206 millions d euros  Cette baisse s explique    d une part  par les pertes de 22 millions d euros (correspondant à la part de 37 % détenue par le Groupe) de la société Fuji Electric FA Components & Systems    d autre  part   par  la  sortie  de  la  quote part  de  182  milli ons d euros  dans  la   société  Delixi  Electric   en  contrôle   conjoint  qui  fait  désormais  l obj et  d une  consolidation  par  intégration proportionnelle Actifs financiers non courantsLes actifs   nanciers non courants s élèvent à 347 millions d euros  en  hausse  par rapport aux  313  millions  d euros  du  31  décembre 2008   Ils  sont  essentiellement  constitués  de  titres  de participation cotés  (a ctions  Axa)   non  coté s   et  de  prêts  et  créance s  lié s  à des  participations   La  hausse  constatée  sur  l exercice  2009  est principalement  due à l appréciation  des  titres  Axa  pour 20  millions d euros et des titres non cotés pour 14 millions d euros Trésorerie et endettement financier netLa capacité d auto  nancement dégagée par l exploitation en 2009 s élève  à  1  734  millions  d euros  contre  2  500  millions  d euros en 2008   elle représente 11 0 % du chiffre d affaires (contre 13 7 % en 2008) La  variation  du  besoin  en  fonds  de  roulement  (BFR)  permet  de dégager  813  millions d euros  de  liquidités     cette  forte  diminution du  BFR  est liée  à une  contraction  des  créances  d exploitation  en ligne  avec  la  baisse  de  chiffre  d affaires  et  à  une  bonne  maîtrise des stocks Au total  les opérations d exploitation génèrent une trésorerie positive de  2  547  millions  d euros  en  2009   comparée  à  2  428  millions d euros en 2008  soit une génération de trésorerie en hausse malgré le fort recul du résultat net Les  investissements  industriels  nets  du  Groupe   qui  incluent  les projets de développement capitalisés  représentent un décaissement de  576  millions  d euros   soit  3 6 %  du  chiffre  d affaires   contre un montant de 693 millions d euros  soit 3 8 %  en 2008 Les  opér atio ns  d  acquisition  de  l exerc ice  ont  été  très  peu nombreuses et de faible  montant   à 63  millions d euros  contre un décaissement de 598 millions d euros en 2008  net de la trésorerie acquise Par ailleurs  les  cessions  d actions  propres  ont  généré  un  surplus de  trésorerie  de  22  millions  d euros  (contre  un  décaissement  net de 70 millions d euros en 2008 correspondant à des rachats nets)  Les décaissements au titre des dividendes sur la période s élèvent à 351 millions d euros dont 34 millions d euros versés aux  intérêts minoritaires des  sociétés  détenues   Ce montant  est  en fort  recul comparé aux 832 millions d euros versés en 2008 (dont 36 millions d euros  aux  intérêts  minoritaires)     celui ci  s explique  par  le choix largement majoritaire des actionnaires de percevoir leurs dividendes en actions plutôt qu en espèces L endettement    nancier  net  s élève  à  2  812  millions  d euros  au 31 décembre 2009  soit 23 7 % des capitaux propres  L endettement   nancier net est en baisse de 1 741 millions d euros La  trésorerie  (3  512  millions  d euros)  comprend  les  disponibilités (8 08  m illions  d  euros)    les  valeurs  mobilières  de  placem ent (2 681 millions d euros) ainsi que des titres à court terme négociables su r  des  march és  o fficiels   (2 3  millio ns  d euro s)    co nsti tués d instruments  tels  que  billets  de  trésorerie   fonds  communs  de placement monétaires ou équivalents Les   dettes  financières  (6  324  millions  d euro s)  comportent essentiellement des  emprunts obligataires  (4 508  millions  d euros) et des emprunts auprès d établissements de crédit (1 386 millions d euros)  Trois nouveaux emprunts obligataires ont été émis en 2009 pour 1 150 millions d euros au total  tandis qu un emprunt obligataire de 110 millions d euros a été remboursé  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC111COMMENTAIRES SUR L EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUXCapitaux p ropresLes capitaux propres  part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère   s élèvent  à  11  757  millions  d euros  au  31  décembre 2009  soit 46 % du total du bilan  Ils augmentent de 851 millions d euros par rapport au 31 décembre 2008  compte tenu    du résultat de l exercice pour 852 millions d euros    du versement du dividende 2008 pour 837 millions d euros    de  l augmentation  de  capital  pour  633  millions  d euros   dont 520 millions au titre du versement du dividende en actions    des exercices de stock  options pour 46 millions d euros    de la variation de l autodétention pour 25 millions d euros    de la réévaluation des instruments   nanciers (couvertures et titres disponibles à la vente) pour 141 millions d euros    de la variation des écarts actuariels  résultant de l évaluation des engagements sociaux  pour   14 millions d euros Les  intérêts  minoritaires  s élèvent  à  131  millions  d euros   quasi stables par rapport au 31 décembre 2008 compte tenu du résultat de l exercice (42 millions d euros) et de la distribution de dividendes pour 35 millions d euros ProvisionsLes provisions  courantes et non courantes  s élèvent à 2 526 millions d euros  soit 10 % du total bilan  dont 773 millions d euros présentent une échéance prévisionnelle de décaissement inférieure à un an Ces provisions sont majoritairement constituées des engagements vis à vis  du  personnel  concernant les  retraites  et  soins  médicaux pour 1 378 millions d euros  La hausse des provisions de 223 millions d euros  est  liée principalement  à  la  hausse  de  78 millions d euros des provisions pour restructuration et au reclassement de provisions   scales (antérieurement classées en dettes d impôt) pour 85 millions d euros Les   pro visio ns    h ors  a vantag es  d u  pe rso nne l   s él èven t  à 1 148 millions d euros au 31 décembre 2009  Ces provisions sont notamment destinées à couvrir les risques liés aux produits (garanties  litiges  nés  de  produits  défectueux  identifiés)  pour  264  millions d euros   les  risques  écon omiqu es  pour  418  millions  d euros (risques   scaux   risques   nanciers  correspondant  généralement  à des garanties d actif ou  de  passif)  les risques  commerciaux  pour 80 millions d euros (litiges clients et pertes sur contrats à long terme)  les opérations de restructuration pour 210 millions d euros Impôts différésLes  impôts  différés  actifs  s élèvent  à  1  001  millions  d euros au  31  déce mbre  2009  et  correspondent  à  des  déficits  fisca ux reportables  activés  pour  387  millions  d euros   à  l économie  future d impôt  attachée  aux  provisions  pour  retraites  pour  448  millions d euros ainsi qu aux provisions  charges à payer et pertes de valeur non déductibles pour 312 millions d euros Les impôts différés passifs s élèvent à 916 millions d euros et sont principalement constitués des impôts différés reconnus sur les actifs incorporels  comptabilisés  lors  des  acquisitions  (marques     chiers clients et brevets)  > 3    Commentaires sur les comptes sociauxEn  2009   les  revenus  du  portefeuille  de  Schneider  Electric  SA s élèvent à  541  millions d euros contre  952  millions  d euros  pour l exercice précédent  La principale   liale contributrice est Schneider Electric Industries SAS qui a versé 527 millions d euros de dividendes en  2009  (902  millions  d euros  en  2008)   Les  produits  d intérêt  s élèvent à 183 millions d euros (431 millions d euros  en 2008) et les charges d intérêt à 321 millions d euros (contre 286 millions d euros en 2008)  Le résultat courant atteint ainsi 386 millions d euros contre 1 080 millions d euros en 2008 Le  résultat  net  de  l exercice  s élève  ainsi  à  476  millions  d euros contre 1 148 millions d euros en 2008 Les  capitaux  propres  avant  affectation  du  résultat  s élè vent  au 31 décembre 2009  à  8  930  millions  d euros  contre  8  613  millions d euros au 31 décembre 2008  prenant en compte le résultat 2009 ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes aux actionnaires  pour  317  millions  d euros  et  des  augmentations  de capital pour 158 millions d euros L ensemble des  dettes  fournisseurs  au  bilan  sont  à  échéance    n janvier au plus tard  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC112COMMENTAIRES SUR L EXERCICE4COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DES PARTICIPATIONS > 4    Commentaires sur les résultats des participationsSchneider Electric Industries SASLe  chiffre  d affaires  est  de  2 8  milliards  d euros  en  2009  contre 3 5 milliards d euros en 2008 Le résultat d exploitation est une perte de 58 millions d euros contre un pro  t de 124 millions d euros en 2008 Le  résultat  net  est  bénéficiaire  de  672  millions  d  euros  contre 550 millions d euros en 2008  CofibelLe  portefeuille  de  la  s ociété est  exclusivement  composé  de  titres Schneider Electric SA Le béné  ce courant  de l exercice 2009 atteint 5 6 millions d euros contre 5 2 millions d euros en 2008 Le  résultat  après  impôts  s él ève  à  6 7  millions  d euros  contre 5 2 millions d euros en 2008 CofiminesLe résultat net de la s ociété est de 1 4 million d euros en 2009 contre 1 6 million d euros en 2008  > 5    PerspectivesTendances des activitésLes  marchés  finaux  de  l industrie  et  des  centres  de  données devraient  être  les premiers à  retrouver  une croissance  positive   Le ralentissement du bâtiment non résidentiel devrait être partiellement compensé par le marché de la rénovation  Les nouvelles économies devraient avoir un impact fortement positif sur les ventes du Groupe  tandis  que  les  pays  matures  resteront  dans  un  environnement économique incertain RentabilitéLa productivité  industrielle  et les  économies de  coûts  de  structure devraient  se  poursuivre   Nous  prévoyons  des  risques  d in  ation sur les  matières  premières   Les coûts  de restructuration  devraient s élever à environ 150 à 200 millions d euros sur l exercice Perspectives 2010Dans  les  conditions  économiques  actuelles   Schneider  Electric anticipe pour l exercice 2010    un  retour  à  une croissance organique modérée à un chiffre  (low single   digit)    une  amélioration du  taux  d EBITAR  à  environ  14  %  du  chiffre d affaires (hors impact de l intégration d Areva Distribution)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1135  1   Compte de résultat consolidé  1142   Tableau des flux de trésorerie consolidés  1163   Bilan consolidé  1184   État de variation des capitaux propres  1205   Annexe aux comptes consolidés  1216   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  181 Comptes consolidés au 31 décembre 2009 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC114COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ > 1   Com pte de résultat consolidé(en millions d euros sauf le résultat par action)NoteExercice 2009Exercice 2008*Chiffre d affaires 3 15 793 18 311Coûts des ventes(9 572) (10  879)Marge brute6 221 7 432Recherche et développement  4 (403) (402)Frais généraux et commerciaux(3 770) (4 120)Autres produits et charges d exploitation  6 88 27EBITAR**2 136 2 937Charges de restructuration  7 (313) (164)EBITA***1 823 2 773Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions  8 (231) (174)Résultat d exploitation1 592 2 599Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 26 48Coût de l endettement   nancier brut (323) (294)Coût de la dette   nancière nette(297) (246)Autres produits et charges   nanciers  9 (87) (87)Résultat   nancier(384) (333)Résultat avant impôts1 208 2 266Impôts sur les sociétés  10 (293) (555)Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence (21) 12RÉSULTAT NET894 1 723  dont part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère 852 1 682  dont actionnaires minoritaires42 41Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère) par action (en euros action) 21 3 3 43 7 02Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère) après dilution (en euros action)3 43 7 00*  Colonne 2008 retraitée du changement de présentation de la composante   nancière des charges liées aux plans à prestations dé  nies  détaillé en n ote 1 2 **  EBITAR (Earnings Before Interests  Taxes  Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs)  Résultat d exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions  avant perte de valeur des écarts d acquisition et avant charges de restructuration *** EBITA (Earnings Before Interests  Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles)  Résultat d exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d acquisitions et avant perte de valeur des écarts d acquisition L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC115COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉAutres éléments du résultat global(en millions d euros)NoteExercice 2009Exercice 2008Résultat net894 1 723Autres éléments du résultat global  Écarts de conversion(2) 18Réévaluation des instruments dérivés de couverture 117 (88)Réévaluation des actifs   nanciers disponibles à la vente 24 (116)Écarts actuariels sur les régimes à prestations dé  nies (15) (425)Impôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propres 21 7 (37) 215Autres éléments14 (10)Total du résultat global reconnu en capitaux propres 101 (406)TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODE 995 1 317Attribuable    aux actionnaires de la S ociété mère 957 1 266  aux participations ne donnant pas le contrôle 38 51L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC116COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS > 2   T ableau des flux de trésorerie consolidés(en millions d euros)NoteExercice 2009Exercice 2008I   Trésorerie provenant des activités d exploitation  Résultat net consolidé894 1 723Perte (pro  t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçus 21 (12)Produits et charges n ayant pas entraîné de   ux de trésorerie  Amortissements des immobilisations corporelles 339 328Amortissements des immobilisations incorporelles 257 220Perte de valeur des actifs non courants 132 72Augmentation (diminution) des provisions 131 93Variation des impôts différés(116) (23)(Plus) ou moins values sur cessions d actifs immobilisés 39 18Autres éléments37 81Auto  nancement d exploitation1 734 2 500Diminution (augmentation) des créances d exploitation 543 (31)Diminution (augmentation) des stocks et travaux en cours 450 (50)(Diminution) augmentation des dettes d exploitation (176) (5)Autres actifs et passifs courants(4) 14Variation du besoin en fonds de roulement 813 (72)Total I2 547 2 428II    Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations d investissement  Acquisitions d immobilisations corporelles (337) (416)Cessions d immobilisations corporelles 27 14Acquisitions d immobilisations incorporelles (268) (298)Cessions d immobilisations incorporelles 2 7Investissement net d exploitation (576) (693)Investissement   nancier net  2 (63) (598)Autres opérations   nancières à long terme (40) (17)Actifs de retraite à long terme  28Sous total(103) (587)Total II(679) (1 280) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC117COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d euros)NoteExercice 2009Exercice 2008III    Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations de   nancement  É mission d emprunts  24 1 141 435Remboursement d emprunts(110) (749)Vente (achat) d actions propres22 (70)Augmentation (diminution) des autres dettes   nancières (881) 366Augmentation (réduction) de capital en numéraire 158 144Dividendes versés  Schneider Electric SA*(317) (796)Minoritaires(34) (36)Total III(21) (706)IV   Effet net des conversions  61 (83)Variation nette de trésorerie   I + II + III + IV 1 908 359Trésorerie nette en début de période 1 517 1 158Variation de trésorerie1 908 359TRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE 203 425 1 517*    Les dividendes versés en 2009 s élèvent à 837 millions d euros  dont 520 millions d euros réglés en actions L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC118COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095BILAN CONSOLIDÉ > 3   Bi lan consolidéActif(en millions d euros)Note31 12 200931 12 2008Actifs non courants  Écarts d acquisition  nets  11 8 611 8 542Immobilisations incorporelles  nettes  12 3 919 3 991Immobilisations corporelles  nettes  13 1 965 1 970Immobilisations corporelles et incorporelles  nettes 5 884 5 961Participations dans les entreprises associées  14 75 281Actifs   nanciers disponibles à la vente  15 1 245 200Autres actifs   nanciers non courants  15 2 102 113Actifs   nanciers non courants347 313Actifs d impôt différé  16 1 001 932Total actifs non courants15 918 16 029Actifs courants  Stocks et en cours  17 2 174 2 584Clients et créances d exploitation  18 3 071 3 537Autres créances et charges constatées d avance  19 897 925Immobilisations destinées à la vente  2Actif   nancier courant  15 3 77 78Trésorerie et équivalents de trésorerie  20 3 512 1 652Total actifs courants9 731 8 778TOTAL DE L ACTIF25 649 24 807L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC119COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095BILAN CONSOLIDÉPassif(en millions d euros)Note31 12 200931 12 2008Capitaux propres 21Capital social2 102 1 979Primes d émission  de fusion  d apport 5 934 5 378Réserves consolidées et autres réserves 4 673 4 503Réserves de conversion(952) (954)Total capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère) 11 757 10 906Actionnaires minoritaires131 145Total capitaux propres11 888 11 051Provisions non courantesProvisions pour retraites et engagements assimilés  22 1 378 1 463Autres provisions non courantes  23 375 302Provisions non courantes1 753 1 765Dettes   nancières non courantesEmprunts obligataires  24 3 608 3 367Dettes   nancières à plus d un an  24 1 305 1 272Dettes   nancières non courantes 4 913 4 639Passifs d impôt différé  16 916 888Autres dettes à long terme  25 17 20Total passifs non courants7 599 7 312Dettes courantesFournisseurs et dettes d exploitation 2 203 2 312Dettes   scales et sociales1 266 1 320Provisions courantes  23 773 538Autres dettes courantes509 708Dettes   nancières courantes  24 1 411 1 566Total passifs courants6 162 6 444TOTAL DU PASSIF25 649 24 807L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC120ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095 > 4   État de variation des  capitaux  propres(en millions d euros sauf nombre d actions)Nombre d actions (milliers)CapitalPrimes d émission de fusion d apportActions d autocontrôleRéserves consolidéesDifférence de conversionTotal attribuable aux actionnaires de la S ociété mèrePart des actionnaires minoritairesTotal31 décembre 2007 245 299 1 962  5 254  (279)  4 211  (962)  10 185  129  10 314 Résultat net de  la  période         1 682   1 682 41 1 723Autres éléments du  résultat global         (424) 8 (416) 10 (406)Résultat global de  la  période         1 258 81 266 51 1 317Augmentation de capital 2 000 16 118       134 134Plans de souscription d actions 127 1 6       7 7Dividendes distribués         (796)   (796) (36) (832)Variation de l auto détention        (70)     (70)   (70)Stock  options        26   26   26Autres (1)      (3)  156    154  1  155 31 décembre 2008 247 426  1 979  5 378  (352)  4 855  (954)  10 906  145  11 051 Résultat net de  la  période         852   852 42 894Autres éléments du  résultat global         103 2 105 (4) 101Résultat global de  la  période         955 2957 38 995Augmentation de capital 14 456 116 516       632   632Plans de souscription d actions 870 7 40       47   47Dividendes distribués         (837)   (837) (35) (872)Variation de l auto  détention        25     25   25Stock  options        21   21   21Autres (2)      3  3    6  (17)  (11) 31 décembre 2009 262 752  2 102  5 934  (324)  4 997  (952)  11 757  131  11 888 (1)  Dont  152  millions  d euros  de  créance    scale   5  millions  d euros  liés  au  plan  d actionnariat  salarié  et  (2)  millions  d euros  au  titre  du reclassement des plus values sur actions propres (2)  Dont 3 millions d euros au titre du reclassement des plus values sur actions propres  3 millions d euros liés au plan d actionnariat salarié et (17) millions d euros  pour la déconsolidation de la JV East L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1215ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSSOMMAIRE DES NOTES ANNEXES COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 2009Note 1  Principes comptables  122 Note 2  Évolution du périmètre de consolidation  129Note 3  Information sectorielle  130Note 4  Recherche et développement  132Note 5  Dotations aux amortissements et aux provisions  132Note 6  Autres produits et charges d exploitation  132Note 7  Charges de restructuration  133Note 8  Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitions  133Note 9  Autres produits et charges financiers  133Note 10  Impôt sur les sociétés  134Note 11  Écarts d acquisition  135Note 12  Immobilisations incorporelles  137Note 13  Immobilisations corporelles  139Note 14  Participations dans les entreprises associées  141Note 15  Actifs financiers  141Note 16  Impôts différés par nature  142Note 17  Stocks et encours  142Note 18  Clients et créances d exploitation  143Note 19  Autres créances et charges constatées d avance  143Note 20  Trésorerie et équivalents de trésorerie  144Note 21  Capitaux propres  144Note 22  Provisions pour retraites et engagements assimilés  152Note 23  Provisions  158Note 24  Dettes financières (courantes et non courantes)  159Note 25  Autres dettes à long terme  161Note 26  Instruments financiers  161Note 27  Effectifs  165Note 28  Opérations avec des parties liées  165Note 29  Engagements et passifs éventuels  166Note 30  Événements postérieurs à la clôture  166Note 31  Honoraires des Commissaires aux comptes  167Note 32  Liste des sociétés consolidées  168 > 5   Annexe aux comptes consolidésLes montants sont exprimés en millions d euros sauf mention contraire L annexe fait partie intégrante des comptes consolidés Les états   nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l exercice clos le 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Directoire du  12  février 2010   examinés par  le  Conseil  de Surveillance  du 17 février 2010 et seront  soumis  à  l approbation  de  l Assemblée Générale du 22 avril 2010 Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC122ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 1  Principes comptables1 1    Référentiel comptableLes  principes  comptables  retenus  pour  la  préparation  des  états   nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS  telles  qu adoptées  par  l Union  européenne  au  31 décembre 2009  Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans  la  préparation des comptes  consolidés  annuels  pour l exercice clos le 31 décembre 2008  à l exception des changements de  méthode  décrits  au  paragraphe  1 2  ci dessous  ainsi que  de l adoption  de  la  norme  IAS1    Présentation  des états    nanciers    version révisée  Les principaux changements par rapport à la version précédente d IAS 1 sont les suivants  (i)  tous  les  changements  provenant  de  transactions  avec  les actionnaires de la S ociété mère sont présentés séparément des transactions avec les actionnaires minoritaires des   liales  (ii)  les  produits  et  charges  comptabilisés  sont  présentés  dans deux  états  (un  compte  de  résultat  séparé  et  un  état  détaillant les autres éléments du résultat global)  (iii)  le résultat global total est présenté dans les états   nanciers Concernant l information sectorielle  le Groupe a mis progressivement en  place  une  nouvelle  organisation  par  activité  opérationnelle  au 1er  janvier  2010   Par  conséquent   l information  sectorielle relative à  l exercic e  2009  es t  présen tée  en  distinguant  le s  segments de  cette  nouvelle  organisation  conformément  aux  dispositions d IFRS 8 Secteurs Opérationnels dont il s agit du premier exercice d application  En revanche  cette présentation n étant pas disponible pour l information comparative relative à l exercice 2008  l information sectorielle est donnée selon l ancienne segmentation pour les deux exercices présentés  conformément au paragraphe 30 d IFRS 8 En  n  les  nouvelles  normes  et interprétations  suivantes  applicables au 1er  janvier 2009 n ont pas  eu d effet signi  catif  sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009    Version  révisée  de  IAS  23    Coûts  d emprunt     Capitalisation obligatoire des coûts d emprunt    Amendement  d IFRS  2    Paiement  fondé  sur  des  actions   Conditions d acquisition des droits et annulations    Amendements  d IAS  32  et  IAS  1    Instruments    nanciers remboursables au  gré du porteur à la juste  valeur  et  obligations générées lors de la liquidation    Amendements  d IFRS  1  et  IAS  27    Coût  d une  participation dans  une    liale   une  entité  contrôlée  conjointement  ou  une entreprise associée    Améliorations des IFRS (mai 2008)    Amendement d IFRS 7   Amélioration des informations à fournir sur les instruments   nanciers    Amendement d IFRIC 9 et IAS 39   Dérivés incorporés    IFRIC 13   Programmes de   délisation de la clientèle Ces  principes  appliqués  par  Schneider  Electric  au  31  décembre 2009  ne  diffèrent  pas  des  normes  IFRS  telles  que  publiées  par l IASB    en effet  l application  des  amendements  et interprétations dont la mise  en  uvre est obligatoire pour  les  exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 dans le référentiel publié par l IASB mais non encore obligatoire dans le référentiel tel qu approuvé par l Union européenne serait sans incidence signi  cative En  n   le  Groupe  n a  pas  appliqué  les  normes  et  interprétations suivantes  qui n ont pas été approuvées par l Union européenne au 31 décembre 2009 ou dont l application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2009    IFRS 3 Révisée   Regroupements d entreprises    IAS 27 Révisée   États   nanciers consolidés et individuels    Amendement  d IFRIC  14    Prépaiements  d une  obligation minimale de   nancement    IFRIC 12   Accords de concession de services    IFRIC 15   Contrats de construction de biens immobiliers    IFRIC 16   Couvertures d un investissement net dans une activité à l étranger    IFRIC 17   Distributions d actifs non monétaires aux propriétaires    IFRIC 18   Transfert d actifs provenant de clients    IFRIC  19    Extinction  de  dettes    nancières  par  émission d instruments de capitaux propres    Amendement d IAS 39   Instruments   nanciers   comptabilisation et évaluation   Éléments éligibles à la couverture     IFRS 1 Révisée   Première adoption des normes internationales d information   nancière    Amendement  d IFRS  1    Exemptions  additionnelles  pour  les premiers adoptants    Amendement d IFRS 2   Transactions de groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie    Améliorations des IFRS (avril 2009)    Amendement d IAS 32   Classement des droits de souscription émis    IAS 24 Révisée   Informations sur les parties liées    IFRS 9   Instruments   nanciers Le processus de détermination par Schneider Electric des impacts potentiels sur les comptes consolidés du  Groupe est en cours  Le Groupe n anticipe pas  à ce stade de l analyse  d impact signi  catif sur ses comptes consolidés  à l exception d IFRS 3 R qui modi  era de  façon  prospective  les  moda lités  de  comptabilisation  des regroupements  d entreprises  et  d IFRS  9  pour  laquelle  l analyse d impact  n a  pas  débuté   compte  tenu  à  la  fois  de  la  date  de publication de la norme et de son caractère incomplet Les  états  de  synthèse  portent  sur  les  comptes  établis  selon  les normes  IFRS  au 31  décembre  2009  et  31  décembre  2008   Les états  financi ers  2007   inclus  dans  le   Document  de  Référence déposé auprès  de  l AMF  le  17  mars  2008  sous  le  n °  D  08 0112  sont incorporés par référence 1 2    Changements de méthode comptableConsolidation des entités sous contrôle conjoint À  compter du 1er janvier 2009  les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d autres actionnai res   telles  que  sociétés  en  participation  et  accords  de coopération   sont  consolidé es  par  intégration  proportionnelle conformément  au  traitement  de  référence  prévu  par  la  norme IAS  31    Participations  dans  les  coentreprises   Auparavant   le Groupe  appliquait  le  traitement  alternatif  de  la  norme   à  savoir  la méthode de la mise en équivalence  Ce changement vise à donner une information   nancière plus pertinente sur le caractère stratégique et la manière  dont  l activité  des  entités  sous  contrôle  conjoint est suivie par la Direction du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC123ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095L impact de ce changement de méthode sur les comptes comparatifs de 2008 est non signi  catif Présentation de la composante financière des charges liées aux plans à prestations définiesJusqu à  présent   l ensemble  des  charges  liées  aux  régimes  à prestations  dé  nies  de  pensions   indemnités de    n  de  carrière  et autres  avantages  au  personnel  étaient  comptabilisées  en  résultat opérationnel   Afin  de  donner  une  information  financière  p lus pertinente   à  savoir  un  résultat  opérationnel  non  affecté  par  des éléments  à  caractère    nancier   le  Groupe  a  décidé  de  présenter à  compter  du  1er  janvier 2009  la  charge  d intérêt  et  le  rendement attendu  des  actifs  du  régime  en  résultat    nancier   L impact  de  ce changement  sur  le  résultat  opérationnel  est  un reclassement  de charges nettes du résultat opérationnel au résultat   nancier pour un montant  de 19 millions  d euros en 2008  et de  56  millions  d euros en 2009  Les comptes de résultat comparatifs re  ètent l impact de ce changement de présentation 1 3    Bases d évaluationLes  états  financiers  sont  préparés  selon  le  principe  du  coût historique   à  l exception  des  instruments  dérivés  et  des  actifs   nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur  Les passifs   nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti  Les  valeurs  comptables  des  actifs  et  passifs  couverts  et  de  leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur 1 4    Utilisation d estimations et hypothèsesLa  préparation  des  états  financi ers  implique  que  la   Direction du  Groupe  ou  des    liales  procède  à  des  estimations  et  retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d actifs et  de  passifs  inscrits  au  bilan  consolidé   les  montants  de charges et  de  produits  du compte  de  résultat et  les  engagements  relatifs à  la  période  arrêtée   Les  résultats  réels  ultérieurs  pourraient  être différents Ces hypothèses concernent principalement    l évaluation  de  la  valeur  recouvrable  des  écarts  d acquisition  immobilisations  corporelles  et  immobilisations  incorporelles (note 1 11)    la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (note 1 13)    la valeur recouvrable des créances d exploitation (note 1 14)    l évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1 20)    l estimation  des  provisions  pour  risques  et  charges   et  en particulier les provisions pour garantie (note 1 21)    l évaluation des engagements de retraite (note 22) 1 5    Principes de consolidationLes  filiales  sur  lesquelles  le  Groupe  exerce   directement  ou indirectement un  contrôle  exclusif sont consolidées par intégration globale  Le contrôle exclusif s entend comme un contrôle exercé par tout moyen  tel que la détention d un intérêt majoritaire en droits de vote  la détention d intérêts minoritaires signi  catifs  ou des contrats ou accords avec les autres actionnaires Les  participations  dans  lesquelles  le  Groupe  exerce  un  contrôle conjoint  avec  un  nombre  limité  d autres  ac tionnaires   telles que  sociétés  en  participation  et  ac cords  de  coopération   sont consolidées  par  intégration  proportionnelle  conformément  au traitement de référence prévu par la norme IAS 31   Participations dans  les  coentreprises   Jusqu en  2008   ces  participations  étaient consolidées par mise en équivalence Les  participations sur  lesquelles  le  Groupe  exerce  une  in  uence notable sont  comptabilisées  en  appliquant la  méthode  de  la  mise en équivalence  L in  uence notable est présumée établie lorsque le Groupe détient plus de 20 % des droits de vote Les  acquisitions  ou  cessions  de  sociétés  intervenues  en  cours d exercice sont prises en compte dans les états   nanciers consolidés à partir de la date de prise ou jusqu à la date de perte du contrôle effectif Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés La  liste  des  principales    liales  et  participations  consolidées  est présentée en note 32 La  conso lidation  est  ré alisée  à  partir  de  com ptes  clos  au 31 décembre de l exercice  à l exception de certaines sociétés mises en équivalence dont le délai d établissement des comptes en normes IFRS  impose  l incorporation de  comptes  arrêtés au 30 septembre de l exercice (décalage de trois mois) 1 6    Regroupements d entreprisesLes  regroupements  d entreprises  sont  comptabilisés  selon  la méthode  de  l acquisition   conformément  aux  dispositions  de  la norme  IFRS  3    Regroupements  d entreprises   Conformément  à l option prévue par la norme IFRS 1  Première a doption des IFRS  les regroupements d entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n ont pas  été  retraités   Conformément  à  la  norme  IFRS  3  en  vigueur  à la  clôture   les  coûts  d acquisition  engagés  en  2009  concernant des  opérations  dont  la  conclusion  en  2010  est  jugée  hautement probable ont été capitalisés  pour un montant de 25 millions d euros au 31 décembre 2009 Les  actifs   passifs   et  passifs  éventuels  de  l entité  acquise  sont comptabilisés à leur juste valeur  au terme d une période d évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d acquisition La différence existant entre le coût d acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs  et passifs à la  date d acquisition est comptabilisée en écart d acquisition  Lorsque  le coût d acquisition est  inférieur à  la  juste  valeur des actifs et passifs identi  és  acquis  l écart est immédiatement reconnu en résultat Les écarts d acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à des tests  de  dépréciation  dès  lors  qu un  indice  de  perte  de  valeur est identi  é  et  au  minimum  une  fois  par  an  (note  1 11  ci dessous)  Le  cas  échéant   les  pertes  de  valeur  sont  comptabilisées  dans le poste  Amortissements  et  dépréciations  des  incorporels  liés  aux acquisitions 1 7    Conversion des états financiers des filiales étrangèresLa devise d établissement des comptes consolidés est l euro Les  états    nanciers  des    liales  utilisant  une  monnaie  fonctionnelle différente sont convertis en euros en utilisant    le cours of  ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs    le  cours  moyen  de  l exercice  pour  les  éléments  du  compte  de résultat et du tableau de   ux de trésorerie Les différences de conversion résultant de l application de ces cours sont  enregistrées  dans  le  poste  Réserves  de conversion dans les capitaux  propres  consolidés   Conformément  à  la  norme  IFRS  1  Première a doption des IFRS  les écarts de conversion cumulés au  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC124ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 200951er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réserves consolidées sans impact sur les capitaux propres totaux 1 8    Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisant les  taux  de  change  applicables  à  la  date  d enregistrement  des transactions ou le cours de couverture  À  la clôture  les montants à payer ou à  recevoir  libellés en  monnaies étrangères sont convertis en devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux de couverture  Les différences de conversion relatives aux transactions en  devises  étrangères  sont  enregistrées  dans  le résultat    nancier  Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1 23 1 9    Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles acquises séparément ou dans le cadre d un regroupement d entreprisesLes  immobilisations  incorporelle s  acquises   séparément  sont enregistrées  au  bilan  à  leur  coût  historique   Ell es  sont  ensuite évaluées  selon  le  modèle  du coût   qui  constitue  le  traitement  de référence de la norme IAS 38   Immobilisations incorporelles Les  actifs  incorporels  (principalement  des  marques  et  des  listes clients)  acquis  dans  le  cadre  de  regroupements  d entreprises sont  enregistrés  au  bilan  à  leur  juste  valeur   déterminée  sur  la base  d évaluations  externes  pour  les  plus  signi  catifs  et internes pour les autres  Ces évaluations sont réalisées selon les méthodes généralement admises  fondées sur les revenus futurs  Leur valeur fait  l objet d un  suivi régulier a  n de  s assurer qu aucune  perte  de valeur ne doit être comptabilisée Les immobilisations incorporelles  à l exception des marques  sont amorties linéairement sur leur durée d utilité  en tenant compte le cas échéant de la durée de leur protection par des dispositions légales et réglementaires  La valeur des immobilisations incorporelles amorties est testée dès lors qu un indice de perte de valeur est identi  é L  amortissement  et  les  pertes  de  valeur  de  ces  incorporels sont  présentés  sur  une  ligne  spéci  que  du  compte  de  résultat   Am ortissements  et  dépréciations   des   inc orporels   liés  aux acquisitions  MarquesLes marques acquises dans le cadre de regroupements d entreprises ne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractère indéterminé Les critères qui permettent de   xer le caractère indéterminé ou non de la durée de vie de ces marques et  le cas échéant  leur durée de vie sont les suivants    notoriété de la marque    pérennité  de  la marque  en  fonction  de  la stratégie  d intégration de la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe La valeur des marques non amorties est testée au minimum une fois par an et dès lors qu un indice de perte de valeur est identi  é  Le cas échéant  une dépréciation est comptabilisée Immobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes  dépenses  de  recherche  sont  comptabilisées  en  charge  au moment où elles sont encourues Le  Groupe  a  mis  en  place  à  compter  de  2004  les  systèmes nécessaires pour permettre le suivi et la  capitalisation au bilan des coûts de développement  En conséquence  seuls les projets relatifs au  développement  de  nouveaux  produits lancés  à  partir  de  2004 sont capitalisés Les  dépenses  de  développement  de   nouvea ux  proje ts  sont immobilisées  dès  lors  que les  critères  suivants  sont  strictement respectés    le  projet  est  nettement  identi  é  et  les  coûts  qui  s y  rapportent sont individualisés et suivis de façon   able    la  faisabilité  technique  du  projet  est  démontrée  et  le  Groupe  a l intention et la capacité   nancière de terminer le projet et d utiliser ou vendre les produits issus de ce projet    le Groupe alloue les ressources techniques    nancières et autres  appropriées pour achever le développement    il est  probable  que  le  projet  développé  générera  des  avantages économiques futurs qui béné  cieront au Groupe Les  frais  de  développement  ne  répondant  pas  à  ce s  critères sont enregistrés  en  charge  de l exercice  au  cours  duquel  ils  sont encourus Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la durée de  vie  de  la  technologie  sous jacente   comprise  généralement entre trois   et 10 ans   L amortissement des  projets  ainsi  capitalisés est  incorporé  au  prix  de  revient  des  produits  correspondants  et enregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus Mise en place de progicielsLes coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place de progiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lors qu ils se rapportent à la phase de programmation  de codi  cation et de  tests   Ils sont  amortis sur  la  période  d usage  de  tels progiciels  L amortissement du progiciel SAP Bridge en cours de déploiement dans le Groupe se fait  conformément au paragraphe 98 de la norme IAS  38   sur  la  base  du rythme de  consommation  des  avantages économiques futurs  attendus  représentatifs  de l actif   à  savoir  le mode  des  unités  de  production   Ces  unités  de  production  sont égales au nombre d utilisateurs de la solution déployés par rapport au nombre d utilisateurs cibles à la   n du déploiement 1 10    Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont principalement composées de terrains  constructions et matériels de production et sont enregistrées à leur  coût  d acquisition  diminué des amortissements cumulés  et des  pertes de valeur  selon le traitement  de  référence de  la  norme IAS 16   Immobilisations corporelles Les  amortissements  sont  cal culé s  sel on  le  mode  linéa ire  au niveau  des  composants  ayant des  durées  d utilisation  distinctes qui  constituent  les immobilisations   Ces  durées  correspondent  en général aux durées d utilité suivantes  Constructions      20 à 40 ansInstallations techniques  matériels et outillages      3 à 10 ansAutres      3 à 12 ansLes  durées  d utilité  des  immobilisations  corporelles  directement rattachées  à  l activité  (lignes de  production par exemple) tiennent compte des cycles de vie estimés des produits Les  durées d utilité  des  immobilisations  corporelles  sont  revues périodiquement  et  peuvent  être  modi  ées  prospectivement selon les circonstances Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans le calcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugée signi  cative  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC125ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Les amortissements sont comptabilisés en charge de l exercice ou sont incorporés  au  coût  de  production  des  stocks  ou  au  prix  de revient  des  immobilisations  incorporelles  générées  en  interne  Ils sont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes  en  coût  de  recherche  et  développement  ou  en  frais  généraux  et commerciaux selon les cas Les immobilisations corporelles font l objet de tests de dépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur est identi  é  Le cas échéant  une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique Autres produits et charges d exploitation Contrats de locationLes  bi ens  utilisés  da ns  le  cadre  de  contrats  de  location  sont immobilisés   en  contrepartie  d une  dette    nanciè re   lorsque  les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi totalité  des  risques  et  avantages  inhérents  à  la  propriété  de  ces biens Les  contrats  de  location  dans  lesquels  les  risques  et  avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple  Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat Coûts d empruntDepuis  le  1er  janvier  2009  (date  de  la  première  application  de la version  révisée  d IAS  23    Coûts d emprunt)  les  coûts  d emprunt encourus pendant la période de construction et d acquisition d un actif  quali  é  au  sens  de  la  norme  sont  capitalisés  dans  les  coûts de  cet  actif  s il  est  probable  que  l actif  générera  des  avantages économiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façon fiable   Sinon   ils  sont  comptabilisés  en  charges  de  la  période  Jusqu en  2008   ces  coûts  étaient  systématiquement  passés  en charges lorsqu ils étaient encourus 1 11    Dépréciations d actifsLe Groupe procède  conformément à la norme IAS 36   Dépréciation d actifs   à  l évaluation  de  la recouvrabilité de  ses  actifs  long terme selon le processus suivant    pour les actifs corporels et incorporels amortis  le Groupe évalue à  chaque  clôture  s il  existe  un  indice  de  perte  de  valeur  sur ces  immobilisations   Ces  indices  sont  identi  és  par  rapport  à des  critères  externes  ou  internes   Le  cas  échéant   un  test  de dépréciation  est  réalisé  en  comparant  la  valeur nette comptable à la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes   prix de vente diminué du coût de cession ou valeur d utilité    pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d acquisition  un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an  et dès lors qu un indice de perte de valeur est identi  é La  vale ur  d u tilité  est  déterminée  par  actualisation  d es  flux de  trésorerie  futurs  qu i  seront  générés  par  les   actifs   testés  généralement  sur  une  durée  n excédant  pas  cinq   ans   Ces    ux de  trésorerie futurs  résultent des  hypothèses  économiques et  des conditions  d exploitation  prévisionnelles  retenues  par  la  Direction du  Groupe   L actualisation  est  réalisée  à  un  taux  correspondant au  coût  moyen pondéré  du capital  (CMPC)  du Groupe  à  la  date d évaluation  affecté  d une prime  de risque  en  fonction  de  la  zone géographique considérée  Le CMPC est de 8 1 % au 31 décembre 2009   quasi  stable  par  rapport  au  taux  du  31  décembre  2008 (8 2  %)   Il  a été  déterminé  à  partir  d un taux  d intérêt  long terme de 3 9 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ans des dernières années  d une prime correspondant à la moyenne de celles  constatées sur  les   nancements obtenus  par  le Groupe sur le dernier trimestre 2009  ainsi que sur des risques géographiques correspondant aux risques  pays  pondérés  de  l activité  du  Groupe dans ces pays Le taux de croissance à l in  ni est égal à 2 % et n a pas évolué par rapport à l exercice précédent Les  tests   de  dé préciation  sont  réalisés  au  niveau  de s  u nités g énératrices de t résorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent être affectés  L UGT est le plus petit groupe d actifs qui inclut l actif testé et  qui  génère  des  entrées de trésorerie  largement  indépendantes des  entrées  de  trésorerie  générées par  d autres  actifs ou  groupes d ac tifs   Les  unités  génératrices  de  trésorerie  correspondent aux  divisions  opérationnelles  (Europe   Amérique  du  Nord   Asie Paci  que   et Reste  du  m onde) et  aux  Directions  Activités  (É nergie Sécurisée  Automatismes du Bâtiment  CST)  Le CMPC utilisé pour déterminer  la  valeur  d utilité  de  chaque  UGT  signi  cative  est  de 8 1  % pour l Europe   8 5 % pour  l Amérique du  Nord  8 3 % pour les  Automatismes du Bâtiment   9 1  %  pour  l Énergie  Sécurisée et 8 2 % pour CST Les écarts d acquisition sont affectés au moment de leur première comptabilisation  L affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont le management du Groupe suit la performance des opérations et  apprécie  les  synergies  liées  aux  acquisitions   Le  changement d organisation effectif au 1er janvier 2010 a pour conséquence une modi  cation de ces modalités d affectation des goodwills  en ligne avec les nouveaux segments opérationnels dé  nis conformément à la nouvelle norme IFRS 8  Cette réaffectation n aura néanmoins pas d incidence en termes de dépréciation d actifs Une  perte  de  valeur  est  comptabilisée  dès  lors  que  la  valeur recouvrable  d un  actif  ou  d une  UGT  est  inférieure  à  sa  valeur comptable  Lorsque l UGT testée comporte un écart d acquisition  la dépréciation lui est affectée prioritairement 1 12    Actifs financiers non courantsLes  titres  de  participation  dans  des  sociétés  non  consolidées sont  classés  dans  la  catégorie  des  titres  disponibles  à  la  vente  Ils sont  initialement  enregistrés  au  coût d acquisition   puis  évalués ultérieurement à leur juste valeur  lorsque celle ci peut être déterminée de façon   able Pour les  titres  cotés  sur  un  marché  actif   la  juste valeur  peut  être déterminée de façon   able et correspond au cours de B ourse à la date de clôture (Niveau 1 de l amendement à IFRS 7  Amélioration des informations à fournir sur les instruments   nanciers ) Lorsque  la  juste  valeur  ne  peut  pas  être  évaluée  de  façon    able (Niveau 3)  les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciations éventuelles   Dans  ce  cas   la  valeur  recouvrable  est  déterminée en  fonction  de  la  part  du  Groupe  dans  l actif  net   la  rentabilité future  attendue  et  les  perspectives  de  développement  de  l entité représentative  de  l investissement   Cette  règle  est  notamment appliquée pour les titres non cotés Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubrique séparée  des  capitaux propres (autres  réserves) jusqu à la cession effective des titres  date à laquelle elles sont recyclées en résultat  Par ailleurs  lorsqu une perte de valeur identi  ée est considérée comme signi  cative  ou  durable  au  regard  des  circonstances   celle ci  est comptabilisée en résultat   nancier Les prêts  présentés en  autres actifs   nanciers non courants  sont comptabilisés  au  coût  amorti  et font l objet  d une  dépréciation  s il existe  une  indication  objective  de perte  de  valeur   Les  créances financi ères  à  long  terme  sont  actualisées  lorsque  l effet  de l actualisation est jugé signi  catif  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC126ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 200951 13    Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coût d entrée  (coût  d acquisition  ou coût de  production  généralement déterminé  selon  la  méthode  du  prix  moyen  pondéré)  ou  de  leur valeur de réalisation nette estimée La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l achèvement des produits et ou la réalisation de la vente Les  pertes de  valeur des  stocks sont comptabilisées  en  coût des ventes  pour  la  part  matière  et en  frais généraux  et  commerciaux pour les produits   nis Le coût des travaux en cours  produits   nis et semi   nis  comprend les  coûts  des  matières  et  de  la  main d  uvre  directe   les  coûts de  sous traitance   l ensemble  des  frais  généraux  de  production sur  la  base  de  la  capacité  normale  de  production  et  la  part  des coûts de recherche et développement rattachable au processus de production (correspondant à l amortissement des projets capitalisés mis en  production  et  aux  dépenses  de  maintenance des produits et des gammes) 1 14    Clients et créances d exploitationLes  provisions  pour  dépréciation  des  créances  douteuses  sont enregistrées  lorsqu il  devie nt  probable  que  la  créance   ne  sera pas  encaissée  et  qu il  est  possible  d estimer  raisonnablement  le montant  de la perte   L identi  cation  des  créances  douteuses ainsi que  le  montant  des  provisions  correspondantes  est  fondée  sur l expérience historique des pertes dé  nitives sur créances  l analyse par  ancienneté des  comptes  à  recevoir  et  une  estimation  détaillée de  comptes  à  recevoir spéci  ques ainsi  que des  risques  de crédit qui s y rapportent  Lorsque la certitude est acquise qu une créance douteuse ne sera pas récupérée  ladite créance et sa provision sont annulées par le compte de résultat Les  créances  sont  comptabilisées  pour  leur  montant  actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l actualisation sont signi  catifs 1 15    Immobilisations destinées à la venteLes  immobilisations  destinées  à la  vente  ne  sont  plus  amorties et sont présentées distinctement au bilan  sur la ligne immobilisations destinées à  la  vente  pour  une  valeur  égale  au plus  faible montant entre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation 1 16    Impôts différésLes  impôts  différés  correspondant  aux  différences  temporelles existant  entre  les  bases  taxables  et  comptables  des  actifs  et passifs  consolidés  sont  enregistrés  en  appliquant  la  méthode  du report  variable   Les  actifs  d impôt  différé  sont  reconnus  quand leur  réalisation  future  apparaît  probable  à  une date  qui  peut  être raisonnablement déterminée Les allégements d impôts futurs découlant de l utilisation des reports   scaux dé  citaires (y compris les montants reportables de manière illimitée)  ne  sont  reconnus  que  lorsque  leur  réalisation  peut  être raisonnablement anticipée Les actifs et passifs d impôt différé ne sont pas actualisés  et sont compensés  lorsqu ils  se  rapportent  à  une  même  entité    scale  et qu ils ont des échéances de renversement identiques 1 17    Trésorerie et équivalents de trésorerieLa  trésorerie  et  les  équivalents  de  trésorerie  présentés  au  bilan comportent  les  montants  en  caisse   les  comptes  bancaires   les dépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociables sur  des  marchés  of  ciels   D une  manière  générale  tous  les  titres négociables sont constitués d instruments très liquides détenus dans le cadre d une gestion à court terme et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie dès la réalisation du placement  Il s agit notamment de billets de trésorerie  fonds communs de placement ou  équivalents  Compte  tenu  de  la  nature et des maturités  de  ces instruments  le risque  de  variation  de  valeur est négligeable  et  ces instruments sont présentés en équivalents de trésorerie 1 18    Actions propresLes  actions  Schneider  Electric  SA  détenues par  la S ociété  mère ou par des  sociétés  intégrées  sont  comptabilisées  pour leur  coût d acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenues à leur coût d acquisition jusqu à leur cession Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sont ajoutés  (déduites)  des  réserves  consolidées  pour  leurs  montants nets des effets d impôt 1 19    Engagements de retraite et autres avantages du personnelSur  la  base  des  législations  et  pratiques  nationales   les    liales  du Groupe   p euvent  avoir  des  engagements  d ans  le  domaine  des plans  de  retraite   et  des  indemnités  de    n  de  carrière  ainsi  que d autres  avantages  à  long terme   Les  montants payés  au  titre  de ces  engagements  sont  conditionnés  par  des  éléments  tels  que l ancienneté  les niveaux de revenus et les contributions aux régimes de retraite  obligatoires Régimes à cotisations définiesPour  les  régimes  à  cotisations dé  nies  le Groupe comptabilise en charges  opérationnelles  les  cotisations  à  payer  lorsqu elles  sont dues   N étant  pas  engagé  au delà  de  ces  cotisations   aucune provision n est comptabilisée au titre de ces régimes Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes généraux et obligatoires  Ces régimes sont comptabilisés comme des régimes à cotisations dé  nies Régimes de retraite à prestations définiesPour l évaluation  de ses  régimes à prestations  dé  nies  le Groupe utilise la méthode des unités de crédit projetées La  charge  au  compte  de  résultat  est  répartie  entre  le  résultat opérationnel  (pour  les  coûts  des  services  rendus  au  cours  de  la période)  et  le  résultat    nancier  (pour  les  coûts    nanciers  et  les rendements attendus des actifs du régime) Le  montant  co mptabilisé  au  bilan   corres pond  au  mo ntant actualisé de l obligation  diminué du coût des services passés non comptabilisés  et net des actifs du régime Lorsque ce montant est un actif  l actif reconnu est limité à la valeur actualisée  de  tout  avantage  économique  à  recevoir  sous  forme de  remboursements  du  régime ou  de  diminutions  des  cotisations futures au régime Les changements liés aux modi  cations périodiques des hypothèses actuarielles relevant de la situation   nancière  économique générale ou  aux  conditions  démographiques  (changement  dans  le  taux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC127ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095d actualisation  augmentations  annuelles  des  salaires   rendement des  actifs   durée d activité   etc )  ainsi que  les  écarts  d expérience sont reconnus  immédiatement  au  bilan  par  la  contrepartie d une rubrique séparée des capitaux propres  autres réserves Autres engagements sociauxDes  provisions  sont  enregistrées  et  des  charges  reconnues  pour la  couverture  de  frais  médicaux  engagés  pour  certains  retraités du   Groupe    en  Euro pe   et  aux  États  Unis    Les  principes  de comptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pour les retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimes de retraite à prestations dé  nies Par  ai lle urs   le  Groupe  provisionne   pour  l ensemble  de  s es   liales   les  engagements  au titre  des avantages liés à l ancienneté (principalement médailles du travail pour les   liales françaises)  Pour ces  avantages   les  écarts actuariels  sont  reconnus  intégralement par résultat 1 20    Paiements fondés sur des actionsLe  Groupe  accorde différents types  de  paiements  fondés  sur  des actions à ses dirigeants et à certains de ses salariés    plans  d option  d achat  et  de  souscription  d actions  Schneider Electric SA    actions gratuites    avantages  dont  la  valeur  est  basée  sur  le  cours  de  l action Schneider Electric SA ( Stock Appreciation Right ) Seuls  les plans mis  en place après le 7 novembre  2002 et  dont  la date d exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernés par  l application  de  la  norme  IFRS  2    Paiements  fondés  sur  des actions Conformément aux dispositions de cette norme  ces plans font l objet d une  valorisation  à  la  date  d attribution  et  d une comptabilisation en  charge  de  personnel   enregistrée  linéairement  sur  la  période d acquisition  des  droits  par les  béné  ciaires   en  général  trois  ou quatre ans selon les pays d attribution Pour valoriser les plans  le Groupe utilise le modèle binomial de Cox  Ross  Rubinstein La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d actions propres  dans  le  cas  des  actions  gratuites  et  des plans  d option d achat  ou  de souscription   Dans  le cas  des   Stock  Appreciation Rights   la contrepartie de la charge est une dette correspondant à l avantage accordé et réévaluée à chaque clôture Au titre  de  la politique  d actionnariat salarié du Groupe   Schneider Electric  a proposé à ses salariés de souscrire à une  augmentation de capital réservée à un cours préférentiel (note 21 5) 1 21    Provisions pour risques et chargesLe Groupe comptabilise une provision lorsqu il a une obligation vis à vis d un  tiers  antérieure à la date de clôture  lorsque  la perte  ou le passif est probable  et peut être raisonnablement évalué  Au cas où cette perte ou ce passif n est ni probable ni mesurable de façon   able  mais demeure possible  le Groupe fait état d un passif éventuel dans les engagements  Les provisions sont estimées au cas par cas ou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur échéance est supérieure à un an  Le taux d actualisation utilisé au 31 décembre 2009  pour  les  provisions  long  terme  est  de  3 6  %  (3 8  %  au  31 décembre  2008) Les provisions sont notamment destinées à couvrir    les risques économiques Ces provisions couvrent des risques   scaux  identi  és  au cours  de revues   scales réalisées localement par les administrations   scales et des risques   nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs   les risques commerciaux Ces  provisions  sont  essentiellement  constituées  pour  couvrir  les risques  relatifs  aux  produits  vendus  à  des tiers   Ce  risque réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l appel en responsabilité correspondant   les risques sur produits Ces provisions sont constituées    des  provisions  statistiques  pour  garantie     le  Groupe provisionne sur une base statistique l ensemble des garanties données  sur  la  vente  de  produits  Schneider  Electric  au delà des  risques couverts  par  les  assurances   Cette garantie  peut atteindre 18 mois   des  provisions  pour  litiges  sur  des  produits  défectueux et  des  provisions  destinées  à  couvrir  des  campagnes  de remplacement sur des produits clairement identi  és   les risques environnementaux Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûts des opérations de dépollution   les  coûts  de  restructuration   dès  lors  que  la  restructuration  a fait  l objet  d un  plan  détaillé  et  d une  annonce  ou  d un  début d exécution avant la date de clôture 1 22    Passifs financiersLes  passifs    nanciers  sont  principalement  constitués  d emprunts obligataires  et  de  dettes    nancières  courantes  et  non  courantes auprès  d établissements  de  crédit   Ces  passifs  sont  initialement comptabilisés  à  leur  juste  valeur   qui tient  compte  le  cas  échéant des coûts de transaction directement rattachables  Ils sont ensuite évalués au coût amorti  sur la base de leur taux d intérêt effectif 1 23    Instruments financiers et dérivésLe Groupe  centralise la gestion de la couverture de  ses risques  et utilise  des  instruments    nanciers  dérivés  uniquement  pour  gérer et  couvrir opérationnellement les variations de taux de change   de taux d intérêt  ou de prix de certaines matières premières  Le Groupe n utilise pas d instruments   nanciers dérivés à des   ns spéculatives  Ainsi  le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de  swaps   des  contrats d options  ou  des  contrats  à terme  fermes  selon la nature des risques à couvrir Couvertures de changeLe  Groupe  souscrit  périodiquement  des  dérivés  de  change  pour couvrir  le risque  de  change  associé  à  des  opérations  libellées  en devises étrangères  Une partie des couvertures ont comme élément sous jacent  les  créances  et  dettes  opérationnelles  enregistrées au  bilan  des  sociétés  du  Groupe   Le  Groupe  n applique  pas  la comptabilité  de  couverture  sur  ces  instruments  puisq ue  l effet de  la  couverture  est  traduit  mécaniquement  en  comptabilité   En effet   à  la  clôture   les  dérivés  de  couverture  sont  réévalués  à  leur juste valeur (mark to market) et les gains et pertes de change sont constatés en résultat   nancier  où ils sont compensés par les gains ou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôture de  l exercice des  créances  et  dettes  opérationnelles  libellées  en  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC128ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095devises  étrangères   conformément  aux  dispositions  de  la  norme IAS 21   Effets des variations des cours des monnaies étrangères Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverture de   ux prévisionnels qu il s agisse de   ux d exploitation récurrents  de  prêts  en  devises  intragroupe  ou d opérations  d acquisition  ou de  cession  de  participations   En  application  de  la  norme  IAS  39  ces  couvertures  de    ux  prévisionnels  sont  traitées  comme  des couvertures  de  flux  de  trésorerie  futurs  (Cash  Flow  Hedge)   À la  cl ôture   les  instruments  de  couverture  correspondant  à  ces couvertures  sont  enregistrés  au  bilan  à  leur  juste  valeur   La  part ef  cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des capitaux propres (autres réserves) jusqu à la réalisation effective du   ux couvert  et est recyclée en résultat lorsque l élément couvert affecte  lui même  le  compte  de  résultat   La  part  inefficace  des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat   nancier Par ailleurs  certaines créances ou prêts à long terme accordés aux   liales constituent un  investissement net  au sens  d IAS 21    Effets des  variations  des  cours des monnaies étrangères   En application des  règles  relatives  aux  couvertures  d investissement  net   l effet des variations de change relatives à ces éléments est comptabilisé en  capitaux  propres  et  recyclé  en  résultat  lors  de  la  cession  de l investissement Couvertures de tauxDes  contrats  de   swaps   de  taux  d intérêt   permettent  de  gérer l exposition  du  Groupe au risque  de  taux   Les  instruments  dérivés utilisés  sont  économiquement  adossés  aux  échéances   aux  taux et  aux  devises  des  emprunts  couverts   Ces  contrats  impliquent l échange  de  taux    xes  et  variables   Le  différentiel  d intérêts  est comptabilisé  en  charges  ou  produits    nanciers  par  contrepartie de  comptes d intérêts  à recevoir ou  à  payer le cas  échéant   Pour ces  instruments  de  taux   le  Groupe  applique  la  comptabilité  de couverture selon IAS 39 et les impacts d évaluation à la juste valeur sont  comptabilisés  en  capitaux  propres  ou en  résultat  selon  qu il s agit de couverture de   ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge) ou de juste valeur (Fair Value Hedge) Couvertures d achat de matières premièresLe  Groupe  souscrit  également  des  contrats  d achat  à  terme  de matières  premières  Par  ailleurs  le  Groupe  souscrit  des  contrats d échanges  et  options  destinés  à  couvrir  le  cours  des  matières premières  pour  tout  ou  partie  des  achats  prévisionnels  futurs  de matières premières  Selon IAS 39  ces couvertures sont quali  ées de couvertures de   ux de trésorerie futurs  À la clôture  ces instruments sont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market)  La part ef  cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distincte des  capitaux  propres  (autres  réserves)   puis  recyclée  en  résultat (marge  brute)  lorsque  le  sous jacent  couvert  affecte  le  résultat consolidé   Les  effets  de  ces  couvertures  sont  alors  incorporés dans le prix de revient des produits  vendus   La part  inef  cace  des couvertures est immédiatement comptabilisée en résultat   nancier Les    ux  de  trésorerie  découlant  des  instruments    nanciers  sont traités dans le tableau  de    ux  de  trésorerie  consolidé sur le même plan que les opérations auxquelles ils se rattachent Engagements de rachat d actionnaires minoritairesEn  application  d IAS  32    Instruments    nanciers     informations à  fournir  et  présentation   les  engagements  d a chat  fermes  ou conditionnels d intérêts minoritaires sont enregistrés en dette  pour un montant égal au prix de rachat des intérêts minoritaires En  l absence  de  doctrine  comptable  sur  la  comptabilisation  de la  contrepartie de  cette  dette   présentée  en  dettes    nancières   le Groupe  a  opté  pour  la  comptabilisation en  écart  d acquisition  de l écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote part de situation nette acquise  sans procéder à la réévaluation des actifs et passifs acquis  Les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées en contrepartie de l écart d acquisition 1 24    Reconnaissance des revenusLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventes de  marchandises   des  prestations de  service et des  revenus  des activités d affaires (contrats) Ventes de marchandisesLes  ventes  s ont  enregistrées   lors  du  transfert  de  propriété (généralement FOB point d embarquement) Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès la vente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d affaires Certaines   liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptes   nanciers  Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes Le chiffre d affaires consolidé est présenté net de l ensemble de ces rabais et escomptes Prestations de servicesLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur la durée et  selon les modalités  du contrat  Les revenus  liés  aux  prestations de services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peut être déterminé de façon   able  et en fonction de l avancement de la prestation rendue par le Groupe Contrats à long termeLes  revenus  des  contrats  à  long  terme  sont  comptabilisés  en utilisant la méthode du pourcentage d avancement  déterminé soit en pourcentage  des  coûts  encourus par  rapport  aux  coûts  totaux estimés à terminaison  soit selon les étapes techniques dé  nies au contrat  et   en  particulier   les  phases  essentielles  de  performance (preuve  de  l installation  ou  livraison  des  équipements)   Lorsque les  contrats  comportent  des  clauses  de  performance  en  faveur du Groupe  celles ci  sont reconnues  à l avancement  du contrat  et provisionnées si les objectifs ne sont pas atteints Pour  tous  les  contrats  à  long  terme   les  pertes  à  terminaison probable s  sont  provisionnées   La  valeur  des  travaux  en  cours comporte les coûts directs et indirects liés à l exécution des contrats 1 25    Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33   Résultat par a ction Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions en circulation de  l effet  dilutif  de  l exercice  des  plans  d options  de  souscription ouverts  à la  date  de  clôture   La  dilution  rattachée  aux  options  est déterminée selon la méthode du rachat d actions (nombre théorique d actions  rachetées  au  prix  du marché  [ prix  moyen  de  l année]   à partir des fonds recueillis lors de l exercice des options)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC129ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 200951 26    Tableau des flux de trésorerieLe tableau des   ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisant la  méthode  indirecte     celle ci  présente  l état  de  rapprochement du  résultat  net avec la  trésorerie nette  générée  par les  opérations de  l exercice   La  trésorerie  à  l ouverture  et  à  la  clôture  inclut  la trésorerie  et les équivalents de  trésorerie  constitués d instruments de placement (note 1 17)  sous déduction des découverts et encours bancaires Note 2  Évolution du périmètre de consolidationLes principales variations de périmètre sur 2009 sont les suivantes  AcquisitionsLe  Groupe  a  finalisé  sur  l exercice  les  acquisitions  de  Conzerv Systems et  de  Meher Capacitors en  Inde   ainsi  que  de  Microsol au Brésil Le montant total des acquisitions de l exercice s élève à 63 millions d euros  net de la trésorerie acquise Ces  sociétés sont  consolidées  par  intégration globale depuis  leur date d acquisition Changements de méthode de consolidationComme  indiqué  dans  la  n ote  1   les  comptes  de  la société  Delixi Electric  entité en contrôle conjoint  sont consolidés selon la méthode de l intégration proportionnelle depuis le 1er janvier 2009   ils étaient auparavant mis en équivalence 2 2     Impact des variations de périmètreL impact des variations de périmètre intervenues en 2008 et en 2009 sur le compte de résultat et le bilan du Groupe au 31 décembre 2009 est non signi  catif Effets sur la trésorerie du GroupeLes variations de périmètre ont généré sur l exercice un décaissement net de trésorerie de 63 millions d euros  qui se détaille comme suit  2009Acquisitions(95)Trésorerie décaissée(94)Trésorerie acquise (cédée)(1)Cessions24Autres opérations8INVESTISSEMENT FINANCIER NET(63)2 1    Variations de périmètreLes comptes consolidés du Groupe  établis au 31 décembre 2009  regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en n ote 32  Le périmètre retenu au 31 décembre 2009 peut se résumer de la façon suivante  31 12 200931 12 2008Nombre de s ociétés France Étranger France ÉtrangerSociété mère et sociétés consolidées par intégration globale 60 477 69 506Sociétés consolidées par intégration proportionnelle   1    Sociétés consolidées par mise en équivalence 1 3 1 5Sous total par zone 61 481 70 511TOTAL 542 581 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC130ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 3  Information sectorielleLa Groupe a modi  é son organisation interne avec effet au 1er janvier 2010   Les  nouvelles divisions  sont organisées par  activité (Power  Industry  IT  Buildings  CST) C ette  no uvelle  organis atio n  étant  progressivement  mise  en place en  2009  et  effective  à  la  date  de  publication des comptes  l information sectorielle 2009 est fondée  dans le respect des règles de détermination des secteurs opérationnels énoncées par IFRS 8  Secteurs o pérationnels   sur ces composantes En  revanche   cette  présentation   n étant  pas  di sponible   pour l information  comparative  relative  à  l exercice  2008   l information sectorielle  comparative  est  donnée selon  l ancienne  segmentation pour les deux exercices présentés  conformément au paragraphe 30 d IFRS 8 Les cinq activités sont les suivantes    l activité Power  (Distribution  Électrique)  inclut  les  activités  de Moyenne  et  Basse  Tensions   de  Systèmes  d installation  et contrôle  et d énergies renouvelables ainsi que quatre segments de clients   naux   Utilities  Marine  Résidentiel  Pétrole & Gaz    l activité Industry  (Industrie)  inclut  les  activités  d Automatismes et  C ontrôle  industriel  et  trois  segments  de  clients    naux (Constructeurs  de  Machines   Traitement  de  l Eau   Mines  & Métaux)    l activité IT  (Informatique)  inclut  les  activités d É nergie sécurisée et  deux  segments  de  clients    naux  (Centres  de  données  et Finance)    l activité Buildings (Bâtiments) inclut les activités d Automatismes du bâtiment et de sécurité ainsi que quatre segments de clients   naux (Hôtels  Hôpitaux  Bureaux  Commerces)    et    nalement  l activité Custom   Sensors   &   Technologies (Capteurs  &  Actionneurs)  est  essentiellement  technologique  et focalisée  sur  les  clients  des  secteurs  automobile   aéronautique et i ndustriel Les  éléments  relatifs  à  la  Direction  Générale  du  Groupe  et  non rattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne  H olding  Les informations données par secteur opérationnel sont identiques à celles présentées au Directoire  qui a été identi  é comme le  Principal d écideur o pérationnel  en vue de prendre des décisions en matière de  ressources  à  affecter  et  d évaluation  de  la  performance  des segments  La mesure de la performance de chaque secteur utilisée principalement  par  le  Directoire est  le résultat  EBITAR  de  l activité opérationnelle  Les rémunérations en actions ne  sont pas allouées aux  activités   mais  sont  incluses  dans  la  colonne   H olding    Le Directoire n examine pas les actifs et passifs par activité Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états   nanciers consolidés Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document de Référence (Rapport de g estion) 3 1    Informations par secteur opérationnel31 décembre 2009Power Industry IT Buildings CST HoldingTotalChiffre d affaires 9 137 2 665 2 366 1 268 357 015 793EBITAR* 1 639 266  375  132  20  ( 297) 2 136  % 17 9 % 10 0 % 15 8 % 10 4 % 5 6 %   13 5 %EBITA* 1 493 189  346  121  (4)   ( 321) 1 823  % 16 3 % 7 1 % 14 6 % 9 5 %  1 1 %   11 5 %*  Y compris un pro  t exceptionnel de modi  cation de régime de retraite de  81 113 2    Information comparative31 décembre 2009Europe Amérique du Nord Asie  Paci  que Reste du monde HoldingTotalChiffre d affaires 6 423 4 356 3 278 1 736 015 793EBITAR* 967 656  526  284  ( 297) 2 136  % 15 1 % 15 1 % 16 0 % 16 4 %   13 5 %EBITA* 776 595  500  273  ( 321) 1 823  % 12 1 % 13 7 % 15 3 % 15 7 %   11 5 %*  Y compris un pro  t exceptionnel de modi  cation de régime de retraite de  92 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC131ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Distribution Électrique Automatismes et Contrôle É nergie Sécurisée HoldingTotalChiffre d affaires 9 175 4 252 2 366 015 793EBITAR* 1 631 427 375 (297) 2 136% 17 8 % 10 0 % 15 8 %  13 5 %EBITA* 1 490 308 346 (321)1 823% 16 2 % 7 2 % 14 6 %   11 5 %*  Y compris un pro  t exceptionnel de modi  cation de régime de retraite de  75 1731 décembre 2008Europe Amérique du Nord Asie  Paci  que Reste du monde HoldingTotalChiffre d affaires 8 101 5 053 3 395 1 762 018 311EBITAR 1 550 856  555  293  (317) 2 937  % 19 1 % 16 9 % 16 3 % 16 6 %   16 0 %EBITA 1 423 821  539  291  (301) 2 773  % 17 6 % 16 2 % 15 9 % 16 5 %   15 1 %Distribution Électrique Automatismes et Contrôle É nergie Sécurisée HoldingTotalChiffre d affaires 10 343 5 313 2 655 018 311EBITAR 2 043 818 393 (317)2 937% 19 8 % 15 4 % 14 8 %   16 0 %EBITA 1 925 771 378 (301)2 773% 18 6 % 14 5 % 14 2 %   15 1 %3 3    Informat ions par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes    EMEAS   Europe  Moyen Orient  Afrique  Amérique du Sud    Amérique du Nord (y compris Mexique)    Asie Paci  que Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d acquisition nets  les immobilisations corporelles et incorporelles nettes 31 décembre 2009EMEASdont FranceAmérique du Norddont États Unis Asie Paci  quedont ChineTotalChiffre d affaires par marché géographique 8 2971 5284 1903 6353 3061 64215 793Actifs non courants 5 9391 7075 8605 5922 69593414 49431 décembre 2008EMEASdont FranceAmérique du Norddont États Unis  Asie Paci  quedont ChineTotalChiffre d affaires par marché géographique 10 0321 7134 8834 2003 3961 41118 311Actifs non courants 5 8161 6796 2405 8772 44796714 503 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC132ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 4  Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l exercice se répartissent comme suit  20092008Frais de recherche et développement en coûts des ventes 143 161Frais de recherche et développement en coûts commerciaux 7 16Frais de recherche et développement en frais de R&D (1)403 402Projets de développement capitalisés 211 195TOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE764 774(1)  Dont 19 millions d euros de crédit impôt recherche en 2009 et 26 millions d euros en 2008 Par  ai lleurs   le  montant  des  amortissements  de s  p rojets  de développement capitalisés s élève respectivement à 85 et 61 millions d euros en  2009  et 2008   En  outre   le montant  des  dépréciations exceptionnelles  des  projets  de développement capitalisés  s élève à 4  millions  d euros  sur  l exercice  2009  et  2 millions  sur  l exercice 2008 Note 5  Dotations aux amortissements et aux provisionsLes charges d exploitation incluent les dotations aux amortissements et provisions suivantes  20092008Inclus dans le coût des ventes  Amortissements(343) (305)Provisions(10) (38)Inclus dans les frais généraux et commerciaux  Amortissements(130) (147)Provisions(90) (18)DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (573) (508)Par ailleurs  au titre de l exercice 2009  des provisions sont classées en  autres  produits  et  charges  d exploitation  pour  un  montant  de 17 millions d euros  Le montant net des pertes de valeur  des actifs non  courants  s élève  à  134  millions  d euros   dont  122  millions d euros  en  pertes  de  valeur   des  incorporels  liés  aux  acquisitions et pertes de valeur  des écarts d acquisitions (note 8)  et 12 millions d euros en autres produits et charges d exploitation (note 6) Note 6  Autres produits et charges d exploitationLes autres produits et charges d exploitation se décomposent de la façon suivante  20092008Perte de valeur des actifs non courants (12) (9)Plus  values sur cessions d actifs11 17Moins  values sur cessions d actifs et mises au rebut (17) (7)Modi  cation de plan de retraite aux États Unis 92  Autres14 26AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION 88 27Les plus values sur cessions d actifs sont principalement liées à la cession des actifs de Selectron pour 8 millions d euros Les  moins values  sur  cessions  d actifs  et  mises  au  rebut  sont principalement  liées  à  la  provision  pour  cession  d une  activité  de la   liale Wibe pour 6 millions d euros et à l arrêt d un projet de R&D pour 6 millions d euros Le produit de 92 millions d euros lié à une modi  cation de plan de retraite est commenté en note 22  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC133ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 7  Charges de restructurationLes coûts de restructuration s élèvent à 313 millions d euros sur la période  Ils ont principalement été décidés en réaction à la crise économique et sont localisés pour l essentiel en Europe (240 millions d euros) et en Amérique du Nord (55 millions d euros) Note 8  Amortissements et dépréciations des incorporels lié s aux acquisitions20092008Amortissements des incorporels liés aux acquisitions (109) (93)Pertes de valeur des incorporels liées aux acquisitions (32) (22)Pertes de valeur des écarts d acquisition (90) (59)AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉS AUX ACQUISITIONS(231) (174)Les pertes de valeur sur incorporels liées aux acquisitions s élèvent à 32 millions d euros  De la même manière qu à   n 2008  la valeur comptable des actifs rattachés à l activité Systron Donner Automotive (SDA   activité de CST en cours d abandon)  a été  ramenée à leur valeur d utilité  Ceci a conduit à comptabiliser en 2009 une perte de valeur complémentaire de 28 millions d euros En  outre  le test  de dépréciation  effectué  sur l UGT  CST  a conduit à  comptabiliser  une  perte  de  valeur  de  90  millions  d euros  sur l exercice Concernant les tests de dépréciation effectués sur l ensemble des UGT  du  Groupe   l analyse  de  sensibilité  au  taux  d actualisation conduit aux impacts suivants    hausse  du  taux  d actualisation  de  0 5  point     perte  de  valeur complémentaire de 106 millions d euros   baisse  du  taux  d actualisation  de  0 5  point     perte  de  valeur inférieure de 50 millions d euros Note 9  Autres produits et charges financiers20092008Résultat de change  net(1) (87)Composante   nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l emploi (56) (19)Dividendes reçus7 18Plus ou moins  values sur cessions de titres de participation (3) 11Autres charges   nancières nettes(34) (10)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (87) (87)Les autres charges   nancières nettes  d un montant de 34 millions d euros  sont principalement constituées de frais sur la mise en place de   nancements bancaires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC134ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 10  Impôt sur les sociétésDès que les conditions réglementaires sont réunies  les sociétés du Groupe recourent à l intégration   scale  Schneider Electric SA a choisi cette option vis à vis de ses   liales françaises détenues directement ou indirectement par l intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS 10 1    Analyse de la charge d impôt20092008Impôt courantFrance(13) 2Étranger(398) (569)Total(411) (567)Impôts différésFrance153 53Étranger(35) (41)Total118 12PRODUIT (CHARGE) D IMPÔT(293) (555)10 2    Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif20092008Résultat net (part du Groupe)852 1 682(Charge) Produit d impôt(293) (555)Intérêts minoritaires(42) (41)Résultat des sociétés mises en équivalence (21) 12Résultat avant impôt1 208 2 266Taux d impôt théorique34 43 % 34 43 %Charge d impôt théorique(416) (780)Éléments en rapprochement  Écart de taux France Étranger122 149Crédits d impôt et autres réductions d impôt 89 131Effets des dé  cits   scaux(21) (6)Autres différences permanentes(67) (49)(Charge) Produit net d impôt réel(293) (555)TAUX EFFECTIF D IMPÔT24 3 % 24 5 % DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC135ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 11  Écarts d acquisition11 1    Principaux écarts d acquisitionLes écarts d acquisition du Groupe ainsi que leur affectation aux actifs (unités génératrices de trésorerie) sont présentés ci dessous  Année d acquisitionActifs de rattachement (1)31 12 2009Net31 12 2008NetAPC 2007 CPCS 2 070 2 131Square D Company 1991 (A) 951 986Groupe LEXEL 1999 EOD 842 810Telemecanique 1988 (A) 463 463TAC Andover Abacus Applied Control Technology Yamas HGA 2003 à 2007 BA 419 417Pelco 2007 BA 353 366MGE UPS 2000 à 2007 CPCS 334 344IBS 2006 BA 299 310Clipsal 2004 à 2006 APOD 282 230Juno Lighting Inc  2005 NAOD 275 285Xantrex 2008 NAOD 198 193Crouzet Automatismes 2000 CST 156 156Power Measurement Inc  2005 NAOD 133 136BEI Technologies 2005 CST 130 224Delixi 2007 APOD 128  ABS 2005 BA 105 104Positec 2000 EOD 105 106Merlin Gerin 1992 (A) 87 87Digital Electronics 2002 APOD 84 89OVA 2006 EOD 80 80Kavlico 2004 CST 76 78Ritto 2007 EOD 60 60Citect 2006 APOD 59 46Elau 2004 et  2005 EOD 56 56Federal Pioneer 1990 NAOD 55 49Crydom 2006 CST 48 49Infra + 2000 à 2004 EOD 43 43Wessen 2008 IOD 41 58RAM 2008 NAOD 38 54PDL 2001 APOD 32 26AEM 2006 EOD 30 30Mita Holding 1999 EOD 28 25ECP 2008 NAOD 27 28GET 2006 EOD 27 25Marisio 2008 IOD 26 22IMS 2008 EOD 25 24Microsol 2009 CPCS 23  Conzerv 2009 APOD 20  Meher 2009 APOD 16  Crockett 2009 BA 10  Dataletta 2009 APOD 4  Grant 2007 EOD 2 2Autres   liales371 350TOTAL8 611 8 542(1)  Unités génératrices de trésorerie auxquelles sont principalement affectés les écarts d acquisition EOD    Division Europe  NAOD   Division Amérique du Nord  APOD   Division Asie Paci  que  IOD   Division International  CST   Customized Sensors & Technologies  BA   Building Automation  CPCS   Critical Power & Cooling System  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC136ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095 (A) Les écarts d acquisition de Square D  Télémécanique et Merlin Gerin ont été affectés selon une clé représentant les résultats opérationnels par zone à la date d acquisition  Europe Amérique du Nord Asie  Paci  que Reste du m ondeSquare D 9 % 80 % 10 % 1 %Télémécanique 71 % 0 % 20 % 9 %Merlin Gerin 62 % 10 % 20 % 8 %11 2    Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l année sont récapitulés dans le tableau suivant  20092008Écarts d acquisition nets à l ouverture 8 542 8 141Acquisitions*66 415Cessions Liquidations(2)  Perte de valeur(90) (59)Effet des variations de change(26) 97Reclassement Affectation121 (52)Écarts d acquisition nets à la clôture 8 611 8 542Pertes de valeur cumulées à la clôture (157) (67)*  En date d acquisition AcquisitionsLe Groupe dispose d un délai de 12  mois après la date d acquisition pour   naliser l affectation des écarts d acquisition de ces entités  Les écarts d acquisition correspondants sont donc provisoires Les  acquisitions de  l année  2009  concernent  essentiellement les sociétés  Meher Capacitors  et  Conzerv  Systems  en Inde  ainsi  que Microsol au Brésil Per te de valeurLes pertes de valeur  enregistrées sur l exercice s élèvent à 90 millions d euros et concernent l UGT CST (cf  note 8) Autres variationsLes  autres  variatio ns  s élèvent  à  121   million s  d euros  dont 136 millions d euros sont liés au reclassement de l écart d acquisition de la société Delixi Electric (passée en intégration proportionnelle au 1er janvier 2009) et une baisse de 29 millions d euros qui correspond à la   nalisation de l affectation des écarts d acquisition des sociétés RAM et Wessen acquises   n 2008 Les  variations  de  taux  de  change  concernent  principalement  les écarts d acquisition en dollars américains  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC137ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 12  Immobilisations incorporelles12 1    Variation des immobilisations incorporellesMarques LogicielsProjets de développement (R&D)Autres incorporelsTotalVALEURS BRUTESSituation au 31 12 2007 2 353 519 429 1 184 4 485Acquisitions 1 31 192 71 295Cessions mises au rebut 0 (6) (1) (4) (11)Écarts de conversion 75 1 12 70 158Reclassement 0 16 3 (19) 0Variation de périmètre et divers 23 (2) 2 82 105Situation au 31 12 2008 2 452 559 637 1 384 5 032Acquisitions 0 24 211 32 267Cessions mises au rebut (1) (15) (3) (5) (24)Écarts de conversion (27) 0 0 (40) (67)Reclassement 0 156 (4) (170) (18)Variation de périmètre et divers (4) 0 1 12 9Situation au 31 12 2009 2 420 724 842 1 213 5 199AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31 12 2007 (106) (388) (89) (188) (771)Dotations aux amortissements et pertes de valeur (17) (62) (63) (114) (256)Reprises d amortissements 0 7 (1) 1 7Écarts de conversion (1) (3) (7) (18) (29)Reclassement1 1 0 3 5Variation de périmètre et divers 2 1 1 (1) 3Situation au 31 12 2008 (121) (444) (159) (317) (1 041)Dotations aux amortissements et pertes de valeur (15) (60) (90) (128) (293)Reprises d amortissements 0 13 0 1 14Écarts de conversion 1 1 2 10 14Reclassement 0 1 4 16 21Variation de périmètre et divers3 0 0 2 5Situation au 31 12 2009 (132) (489) (243) (416) (1 280)VALEURS NETTESAu 31 décembre 2007 2 247 131 340 996 3 714Au 31 décembre 2008 2 331 115 478 1 067 3 991Au 31 décembre 2009 2 288 235 599 797 3 919Des portefeuilles clients liés aux sociétés RAM et Wessen acquises   n 2008 ont été reconnus en 2009 pour 29 millions d euros  Ils sont comptabilisés en A utres actifs incorporels De la même  manière qu à    n  2008  la valeur  comptable des actifs rattachés  à  l activité  Systron  Donner  Automotive  (SDA     activité de  CST  en  cours d abandon)  a  été ramenée  à  leur valeur  d utilité  Ceci a conduit à comptabiliser une dépréciation complémentaire de 10 millions d euros  sur la marque et de 18 millions  d euros sur  les autres actifs incorporels liés à cette activité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC138ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009512 2    MarquesÀ la clôture de l exercice  les principales marques reconnues sont les suivantes  31 12 200931 12 2008APC1 277 1 321PELCO343 369MGE200 200Clipsal159 126TAC ANDOVER108 104Juno79 82Digital41 43Xantrex25 26BEI8 19Merten18 18Kavlico11 11Autres19 12TOTAL NET2 288 2 331Ces marques sont considérées comme ayant une durée de vie indéterminée et ne sont par conséquent pas amorties  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC139ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 13  Immobilisations corporelles13 1    Variation des immobilisations corporellesTerrains ConstructionsInstallations techniques  matériels et outillages AutresTotalVALEURS BRUTESSituation au 31 12 2007 119 1 157 2 993 675 4 944Acquisitions 4 42 182 208 436Cessions mises au rebut (1) (20) (91) (75) (187)Écarts de conversion 4 8 (9) (5) (2)Reclassement 29 (11) 66 (92) (8)Variation de périmètre et divers 0 6 21 13 40Situation au 31 12 2008 155 1 182 3 162 724 5 223Acquisitions 5 42 139 158 344Cessions mises au rebut (4) (24) (154) (86) (268)Écarts de conversion (2) (2) 14 2 12Reclassement 0 34 44 (66) 12Variation de périmètre et divers2 2 3 3 10Situation au 31 12 2009 156 1 234 3 208 735 5 333AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31 12 2007 (14) (515) (2 211) (348) (3 088)Dotations aux amortissements et pertes de valeur (1) (50) (221) (57) (329)Reprises d amortissements 0 17 122 32 171Écarts de conversion (1) (3) 8 7 11Reclassement 0 (1) 2 (1) 0Variation de périmètre et divers 1 (1) (9) (9) (18)Situation au 31 12 2008 (15) (553) (2 309) (376) (3 253)Dotations aux amortissements et pertes de valeur (1) (57) (225) (60) (343)Reprises d amortissements 3 12 166 52 233Écarts de conversion 0 1 (11) (2) (12)Reclassement 0 (2) 4 (2) 0Variation de périmètre et divers1 2 3 1 7Situation au 31 12 2009 (12) (597) (2 372) (387) (3 368)VALEURS NETTESAu 31 décembre 2007 105 642 782 327 1 856Au 31 décembre 2008 140 629 853 348 1 970Au 31 décembre 2009 144 637 836 348 1 965Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d immobilisations  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC140ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009513 2    Locations   financementLes immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location    nancement suivantes  31 12 200931 12 2008Terrains3 3Constructions69 69Installations techniques  matériels et outillages et autres 32 32Autres immobilisations corporelles2 2Amortissements cumulés(78) (76)IMMOBILISATIONS EN LOCATION FINANCEMENT 28 30Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location   nancement au 31 décembre 2009 se détaillent comme suit  Paiements minimauxPaiements minimaux actualisésMoins d un an6 6Plus d un an et moins de cinq  ans6 5Cinq   ans et plus7 5TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER 19 16Effet d actualisation(3)  Paiements minimaux actualisés16  13 3    Locations simplesLa charge locative s analyse comme suit  20092008Loyers104 104Loyers conditionnels1 1Sous location(4) (2)TOTAL CHARGE LOCATIVE101 103Les engagements de location simple s analysent comme suit au 31 décembre 2009  Paiements minimauxPaiements minimaux actualisésMoins d un an93 93Plus d un an et moins de cinq   ans205 189Cinq   ans et plus107 85TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYER 405 367Effet d actualisation(38)  Paiements minimaux actualisés367   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC141ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 14  Participations dans les entreprises associéesLe détail des titres mis en équivalence s analyse comme suit  % de détention Participation nette Quote part de résultat31 12 200931 12 200831 12 200931 12 200831 12 200931 12 2008Delta Dore Finance 20 0 % 20 0 % 12 11 1 1Delixi Electric N A 50 0 % 0 182 0 11Fuji Electric FA Components & Systems 36 8 % 37 0 % 58 84 (22)  Autres N A N A 5 4 0 0TOTAL     75 281 (21) 12La juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotés sur  un  marché  actif  La  réévaluation  des  titres  cotés  de  l exercice impacte positivement les autres réserves des capitaux propres pour 11 millions d euros La participation dans le FCPR SEV1 était précédemment classée en autres actifs   nanciers non courants 15 2    Autres actifs financiers non courantsLe  contrat  d acquisition  de  Clipsal  prévoit   au  titre de garantie de passifs  la  retenue  d une  partie  du  prix d acquisition  (cf    note  25)  Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestre  et s élève au 31 décembre 2009 à 8 millions d euros 15 3    Actifs financiers courantsLes  actifs    nanciers  courants  s élèvent  à  77  millions  d euros  au 31 décembre 2009 et sont composés de placements de trésorerie non monétaires Note 15  Actifs financiers15 1     Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs   nanciers disponibles à la vente  essentiellement constitués de titres de participation  sont détaillés ci dessous  % détenu31 12 200931 12 2008Valeur b ruteRéévaluation dépréciation Juste v aleur Juste v aleurI   Titres cotésAXA 0 5 % 111 64 175 155Gold Peak Industries Holding Ltd 6 3 % 7 (3) 4 2Total titres cotés   118 61 179 157II   Titres non cotésPolam BV (1)N A       26FCPR SEV1 100 0 % 35 14 49  Simak (2)99 2 % 6 (1) 5 5Easy Plug SAS (3)50 0 % 9 (9) 0 0SE Venture 100 0 % 7 (7) 0 0Autres (4)  19 (7) 12 12Total titres non cotés   76 (10) 66 43TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 194 51 245 200(1)  Société liquidée en 2009 (2)  Participation déconsolidée   en cours de liquidation (3)  Société sans activité (4)  Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d euros   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC142ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 16  Impôts différés par natureLa ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci dessous  31 12 200931 12 2008Impôts différés   ActifDé  cits et crédits d impôt reportables 387 282Provisions pour retraite et engagements similaires 448 486Pertes de valeur des créances clients et des stocks 123 143Provisions et charges à payer non déductibles 189 164Autres260 257Compensation actifs passifs(406) (400)IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS1 001 932Impôts différés   PassifDifférentiel entre amortissement comptable et   scal (89) (95)Marques et autres immobilisations incorporelles (861) (933)Dépenses de R&D capitalisées(46) (36)Autres(326) (224)Compensation actifs passifs406 400IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS(916) (888)Les  reports  dé  citaires  activés  au  31  décembre  2009  sont  localisés  majoritairement en  France  (219  millions  d euros)  et  en  Belgique (140 millions  d euros) Note 17  Stocks et en coursL évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante  31 12 200931 12 2008Valeur brute  Matières premières947 1 041En cours317 344Produits intermédiaires et   nis1 124 1 376Marchandises67 87VALEUR BRUTE DES STOCKS2 455 2 848Perte de valeur  Matières premières(124) (112)En cours(15) (15)Produits intermédiaires et   nis(131) (128)Marchandises(11) (9)PERTE DE VALEUR(281) (264)Valeur nette  Matières premières823 929En cours302 329Produits intermédiaires et   nis993 1 248Marchandises56 78VALEUR NETTE DES STOCKS2 174 2 584 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC143ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 18  Clients et créances d exploitation31 12 200931 12 2008Créances clients2 923 3 203Clients  effets à recevoir231 391Avances fournisseurs57 63Clients et créances d exploitation  brutes 3 211 3 657Perte de valeur(140) (120)Clients et créances d exploitation  nettes 3 071 3 537dont  Non échues2 499 2 915Retard n excédant pas un mois257 307Retard compris entre un et deux mois 113 119Retard compris entre deux et trois mois 59 62Retard compris entre trois et quatre mois 42 48Retard supérieur à quatre mois101 86CLIENTS ET CRÉANCES D EXPLOITATION  NETTES 3 071 3 537Les créances clients résultent des ventes aux clients   naux  lesquels sont géographiquement et économiquement largement répartis  En conséquence  le Groupe estime qu il n existe pas de concentration majeure du risque de crédit Par ailleurs  le Groupe applique une politique de prévention du risque client  notamment par un recours important à l assurance crédit et autres formes de garantie applicables au poste client Le tableau ci après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes  31 12 200931 12 2008Provisions pour dépréciation en début d exercice (120) (93)Dotations de l exercice aux provisions (37) (50)Reprise de provisions pour dépréciation avec utilisation 18 27Reprise de provisions pour dépréciation sans utilisation 2 3Écarts de conversion1 0Autres(4) (7)PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L EXERCICE (140) (120)Note 19  Autres créances et charges constatées d avance31 12 200931 12 2008Autres débiteurs217 204Autres créances   scales438 448Instruments dérivés57 95Charges constatées d avance185 178TOTAL897 925 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC144ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 20  Trésorerie et équivalents de trésorerie31 12 200931 12 2008Valeurs mobilières de placement2 681 997Titres de créances négociables et dépôts court terme 23 13Disponibilités808 642Total t résorerie et équivalents de trésorerie 3 512 1 652Découvert et encours bancaire(87) (135)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE  NETS 3 425 1 517Note 21  Capitaux propres21 1    CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2009 est de 2 102 016 200 euros représenté par 262 752 025 actions de 8 euros de nominal chacune  totalement libérées Au 31 décembre 2009  le nombre total de droits de vote  attachés aux 262 752 025 actions composant le capital est de 280 369 861 La gestion du capital de Schneider Electric vise à    assurer la liquidité du Groupe     optimiser sa structure   nancière     optimiser son coût moyen pondéré du capital Elle  doit  permettre  au  Groupe d avoir  accès  dans  les  meilleures conditions  possibles  aux  différents  marchés  de  capitaux   Les éléments de décision peuvent être des objectifs de b éné  ce n et p ar a ction  de rating ou d équilibre de bilan  En  n  la mise en  uvre des décisions peut dépendre des conditions spéci  ques de marché Évolution du capitalDepuis le 31 décembre 2008  le capital a évolué comme suit  Nombre cumulé d actionsMontant du capital (en euros)Capital au 31 12 2008247 425 629 1 979 405 032Exercice d options870 491 6 963 928Paiement du dividende en actions 11 967 608 95 740 864Augmentation de capital   Augmentation de capital à destination des salariés 2 488 297 19 906 376CAPITAL AU 31 12 2009262 752 025 2 102 016 200Par  ailleurs   l exercice  des  options   le  paiement  du  dividende  en  actions  et  les  augmentations  de  capital ont  fait  augmenter  les  primes d émission d un montant de 555 380 523 euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC145ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 2009521 2    Actionnariat31 12 200931 12 2008Capital Nbre d actionsDroits de voteNbre de droits de vote CapitalDroits de vote%    %    %  %Capital Research &  Management Co   (1)5 1 13 331 346 4 8 13 331 346 10 7 10 0Groupe CDC 4 3 11 355 354 5 2 14 530 354 4 4 5 3Salariés 4 3 11 190 680 6 3 17 733 434 3 6 5 3Autocontrôle (2)0 9 2 412 648     0 9  Autodétention 1 8 4 615 550     2 1  Public 83 6 219 846 447 81 2 227 746 529 78 3 76 5TOTAL 100 0 262 752 025 100 0 280 369 861 (3)100 0 100 0(1)  Au 1er janvier 2010  Capital Research & Management Co  détient 21 055 211 actions  soit 8 02 % du capital et 7 55 % des droits de vote (2)  Via Co  bel Co  mines (3)  Nombre de droits de vote résultant de l article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Au 31 décembre 2009  il n existe pas de pacte d actionnaires 21 3    Résultat par actionCalcul  du nombre moyen pondéré d actions retenues(en millions d actions)31 12 200931 12 2008Avant dilution Après dilution Avant dilution Après dilutionActions ordinaires* 248 616 248 616 239 444 239 444Options de souscription   203   727Nombre moyen pondéré d actions 248 616 248 819 239 444 240 171* N et de l autodétention et de l autocontrôle Résu ltat net par action(en euros)31 12 200931 12 2008Avant dilution Après dilution Avant dilution Après dilutionRésultat avant impôts 4 86 4 86 9 47 9 44RÉSULTAT NET   PART DU GROUPE 3 43 3 43 7 02 7 0021 4     Dividendes versés et proposésAu titre de l exercice 2008  le Groupe a versé en 2009 un dividende d un montant de 3 45 euros par  action   soit un montant  global  de 837 millions d euros  Au titre de l exercice 2007  le Groupe a versé en 2008 un dividende d un montant de 3 30 euros par action  soit un montant global de 796 millions d euros Le dividende proposé à l Assemblée Générale du 22 avril 2010 au titre de l exercice 2009 s élève à 2 05 euros par action  À la clôture de  l exercice  2009   le  montant  des  réserves  distribuables  de  la société tête de groupe Schneider Electric SA s élève à 322 millions d euros  (14 millions  d euros  au  31  décembre  2008)   hors  résultat net de l exercice  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC146ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009521 5     Paiements sur la base d actionsRenseignements relatifs aux plans d options et d actions gratuites en coursLe Conseil d Administration de Schneider Electric SA puis le D irectoire ont mis en place des plans d options et d actions gratuites au pro  t des dirigeants et de certains salariés du Groupe  dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2009 sont les suivantes  Plans d options  N° du p lan Date du ConseilType de plan (1)Point de départ d exercice des options Date d expirationPrix d exercice (en euros) Nombre d options accordées à l origineOptions annulées en raison de la non atteinte des objectifs18 24 03 2000 A 24 03 2003 23 03 2008 65 24 1 421 200 686 60019 04 04 2001 S 04 04 2005 03 04 2009 68 13 1 557 850 N A (2 )20 12 12 2001 S 12 12 2005 11 12 2009 51 26 1 600 000 166 80021 05 02 2003 S 05 02 2007 04 02 2011 45 21 2 000 000 141 90022 05 02 2003 S 05 06 2003 04 02 2011 45 21 111 000 N A (2 )23 06 05 2004 S 01 10 2004 05 05 2012 55 55 107 000 N A  (2 )24 06 05 2004 S 06 05 2008 05 05 2012 55 55 2 060 700 94 30025 12 05 2005 S 01 10 2005 11 05  2013 56 47 138 500 N A (2 )26 28 06 2005 S 28 06 2009 27 06 2013 60 19 2 003 800  27 01 12 2005 S 01 12 2009 30 11 2013 71 40 1 614 900  28 21 12 2006 S ou A 21 12 2010 20 12 2016 81 34 1 257 120  29 23 04 2007 S ou A 23 04 2011 22 04 2017 97 05 83 150  30 19 12 2007 S ou A 19 12 2011 18 12 2017 92 00 944 926 490 46331 05 01 2009 S ou A 05 01 2013 04 01 2019 52 12 679 000  32 21 08 2009 S ou A 21 08 2013 20 08 2019 62 61 5 000  33 21 12 2009 S ou A 21 12 2013 20 12 2019 75 84 826 343  TOTAL16 410 489 1 580 063(1)  S = plan d options de souscription A = plan d options d achat (2)  Non applicable en l absence de critères de levée d options Les plans d options répondent aux règles suivantes    l exercice  des  options  est  généralement  subordonné  à  des conditions  d appartenance  au  Groupe  et  d atteinte  des  critères de performance    la durée de vie des options est de huit  à 10 ans    la période d acquisition des droits est de trois  ou quatre  ans aux États Unis et de quatre   ans pour le reste du monde Plans d actions gratuites  N° du p lan Date du Conseil Date d acquisitionPoint de départ de cessionNombre d actions accordées à l origineActions annulées en raison de la non atteinte des objectifs1 21 12 2006 21 12 2009 21 12 2011 52 006  2 23 04 2007 23 04 2010 23 04 2012 2 214  3 19 12 2007 19 12 2010 19 12 2012 66 394 34 7174 19 12 2007 19 12 2011 19 12 2011 57 250 29 0885 05 01 2009 05 01 2012 05 01 2014 143 715  6 05 01 2009 05 01 2013 05 01 2013 212 351  7 21 08 2009 21 08 2012 21 08 2014 1 250  8 21 12 2009 21 12 2012 21 12 2014 159 753  9 21 12 2009 21 12 2013 21 12 2013 390 095  TOTAL1 085 028 63 805Les plans d actions gratuites répondent aux règles suivantes    l attribution des actions gratuites est généralement subordonnée à  des  conditions  d appartenance  au  Groupe  et  d atteinte  des critères de performance    la période d acquisition des actions est de deux  à quatre   ans    la période de conservation des actions est de zéro  à deux  ans  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC147ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Évolution du nombre d options et d actions gratuitesÉvolution du nombre d options  N° du p lanNombre d options restant à lever au 31 12 2008Nombre d options exercées et ou créées au cours de l exerciceNombre d options annulées au cours de l exercice (1)Nombre d options restant à lever au 31 12 200919 561 430 0 (561 430) 020 345 769 (322 340) (23 429) 021 521 906 (94 125) 0 427 78122 23 311 (4 741) 0 18 57023 42 454 (2 856) 0 39 59824 1 622 713 (293 889) (7 776) 1 321 04825 46 656 (1 340) 0 45 31626 1 944 649 (143 726) (58 169) 1 742 75427 1 600 313 (7 474) (44 435) 1 548 40428 1 249 722 0 (58 061) 1 191 66129 76 150 0 0 76 15030 936 316 0 (490 463) 445 85331    679 000 (33 300) 645 70032   5 000 0 5 00033   826 343 0 826 343TOTAL 8 971 389 639 852 (1 277 063) 8 334 178(1)  Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non  exercice de l option par les salariés) L exercice des options des plans 26 à 33  ainsi que des SARs  est généralement subordonné à une condition d appartenance au Groupe et à l atteinte d objectifs annuels basés sur des indicateurs   nanciers Au titre des levées d options de souscription des plans d options en cours  Schneider Electric SA a créé 870 491 actions sur l année 2009 Évolution du nombre d actions gratuitesN° du p lanAttribution d actions gratuites au 31 12 2008Attribution d actions gratuites existantes ou à émettreNombre d actions annulées au cours de l exerciceNombre d actions à acquérir au 3 1 12 20091 51 946 (51 759) (187) 02 2 214 0 0 2 2143 65 831 0 (34 716) 31 1154 56 827 0 (29 087) 27 7405   143 715 (6 125) 137 5906   212 351 (3 950) 208 4017   1 250 0 1 2508   159 753 0 159 7539   390 095 0 390 095TOTAL 176 818 855 405 (74 065) 958 158L acquisition  des  actions  gratuites  est  généralement subordonnée  à  une  condition  d appartenance au  Groupe  et  à  l atteinte  d objectifs annuels basés sur des indicateurs   nanciers  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC148ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009521 5 1  Valorisation des paiements fondés sur des actionsValorisation des optionsConformément aux principes énoncés en n ote 1 20  les plans ont été évalués sur la base d une durée de vie estimée des options comprise entre sept  et 10 ans  et selon les principales hypothèses suivantes    taux de volatilité attendue compris entre 20 et 28 % correspondant à la volatilité historique écrêtée    taux de distribution du résultat   xé entre 3 0 et 4 5 %    taux d actualisation compris entre 2 9 et 4 5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg) Sur la base de ces hypothèses  la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit  20092008Plan 24  (1)Plan 25   Plan 262 5Plan 275 6Plan 286 7Plan 291 1Plan 30  4Plan 312  Plan 32   Plan 33   16 22Valorisation des actions gratuitesConformément aux principes énoncés en n ote 1 20  les plans ont été évalués sur la base d une durée de vie estimée des actions comprise entre  quatre   et  cinq   ans   et  selon  les  princip ales  hypothèses suivantes    taux de distribution du résultat   xé entre 3 0 et 4 5 %    taux d actualisation compris entre 2 4 et 4 5 % et correspondant à un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg) Sur la base de ces hypothèses  la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurement au 7 novembre 2002 se répartit comme suit  20092008Plan 11 1Plan 2   Plan 3  2Plan 41 1Plan 52  Plan 62  Plan 7   Plan 8   Plan 9   6 4 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC149ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 2009521 5 2  Plan mondial d actionnariat salariéLe  Groupe  Schneider  Electric  offre  à  ses  employés  la  possibilité de  devenir  actionnaires grâce  à  des  émissions  d actions  qui  leur sont réservées  Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et   scales  deux possibilités d investissement sont proposées   le plan d actionnariat classique et le plan avec effet de levier Dans le plan classique  les employés investissent dans des actions du  Groupe  à  un  cours  préférentiel  par  rapport  aux  actions  libres (décote  de  15  à  17  %  selon  les  pays)   Ces  actions  ne  peuvent être  cédées  par  le  salarié  pendant  une  période  incompressible de  cinq   années   sauf  cas de sortie  anticipée  prévus  par  la  loi   La charge IFRS 2 mesurant  l avantage  offert aux salariés est évaluée par référence à la juste valeur d une décote offerte sur des actions non  cessibles   Le  coût  d incessibilité  est  valorisé  comme  le  coût d une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans  et à acheter dans un  second  temps  un même  nombre d actions  au  comptant  (donc par dé  nition cessibles à tout moment)  en   nançant cet achat par un prêt amortissable in   ne Cette stratégie vise à re  éter le coût subi par le salarié sur la période d indisponibilité  pour  se  libérer  du risque  de  portage  des  actions souscrites dans le cadre du plan classique  Le coût d emprunt est celui auquel ont accès les employés  seuls acteurs potentiels de ce marché   il repose sur un taux moyen offert par différents organismes de  crédit  pour des crédits de  trésorerie  prenant  la  forme  d un prêt personnel  ordinaire  non  affecté  sans  faculté  de  renouvellement pour une durée maximale  de cinq ans  octroyé à un client personne physique présentant un pro  l de risque moyen Dans le  plan avec effet  de  levier   le  Groupe  offre  également  la possibilité  d une  souscription  à  un  cours  préférentiel  par  rapport aux actions libres (décote de 15 à 17 % selon les pays)  Ces plans proposent cependant un pro  l de gain différent dans la mesure où une banque tierce complète l investissement  de l employé  de telle sorte  que  le  montant  investi  au  total  est  un  multiple  du  montant payé par l employé  Le total est investi dans des actions du Groupe à  un  cours  décoté   La  banque  transforme  ainsi  la  décote  cédée par le salarié en ressource pour lui offrir un pro  l de gain particulier  consistant à sécuriser l apport personnel du salarié et à lui offrir une indexation à la hausse sur un nombre leveragé d actions auxquelles le salarié souscrit directement Pour les plans à effet de levier  la charge IFRS 2 est évaluée  comme pour les plans classiques  par référence à la juste valeur d une décote sur  titres  incessibles  (voir  modalités  ci dessus)   complétée  par l avantage que constitue l intermédiation de l émetteur dans l appel d offres  des  plans  à  effet  de  levier   L intermédiation  de  l émetteur permet  en effet aux salariés de béné  cier de cotations de volatilité de type institutionnel et non de cours  au détail  de volatilité que le salarié aurait obtenu auprès de sa banque de détail pour répliquer le montage   nancier  Ce différentiel de volatilité est traduit en équivalent décote   il mesure le gain d opportunité offert au salarié sur les plans à effet de levier En ce  qui  concerne  l exercice 2009  le  Groupe a  proposé  le  2  juin 2009 à ses salariés  au titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe  de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 45 55 euros ou 44 48 euros selon les pays (décoté de 15 à  17  %  par rapport  au  cours  de  référence  de 53 59 euros calculé sur une moyenne des cours d ouverture sur les 20 jours précédant la date de décision du Directoire) 2 5  millions  d actions ont  été  souscrites   soit  une  augmentation de  capital  de  114  millions  d euros réalisée le  10  juillet  2009   Cette opération  représente  une  charge  globale  de  2 6  millions  d euros  après  prise  en compte  de  la  durée  légale d incessibilité  des  titres pendant cinq  ans  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC150ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Les tableaux ci dessous présentent les principales caractéristiques des plans  les montants souscrits et les hypothèses de valorisation  ainsi que le coût des plans pour les exercices 2009 et 2008 Plans classiquesAnnée 2009Année 2008En % Valeur En % ValeurCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)  5   5Prix de référence (en euros)  53 59   78 82Prix de souscription (en euros)  entre  45 55   67 00et  44 48    Décote faciale  entre 15 00 %   15 00 %  et 17 00 %      Montant souscrit par les salariés   28 6   45 8Montant global souscrit   28 6   45 8Nombre total d actions souscrites (en millions d actions)  0 6   0 7Hypothèses de valorisationTaux d emprunt du participant au marché (in   ne) (1)5 00 %   6 90 %  Taux d intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) 3 00 %   5 20 %  Taux d emprunt des titres annuel (repo) 1 00 %   1 15 %  (a) Valeur de la décoteentre 15 00 % 4 8 15 00 % 8 1et 17 00 % 0 3    (b) Valeur d incessibilité pour le participant au marché14 85 % 5 0 13 70 % 7 4Coût global pour le Groupe (a   b) 0 15 % à 2 15 % 0 1 1 30 % 0 7Sensibilités  diminution du taux d emprunt du participant au marché (2)   0 50 %  0 9    0 50 %  1 4Les montants sont exprimés en millions d euros  sauf mention contraire (1)  Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté  sans faculté de renouvellement  pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un pro  l de risque moyen (2)  Une diminution du taux d emprunt du participant au marché diminue le coût d incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable pour l émetteur  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC151ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Plans à effet de levierAnnée 2009Année 2008En % Valeur En % ValeurCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)  5   5Prix de référence (en euros)  53 59   78 82Prix de souscription (en euros)  entre  45 55   67 00et  44 48    Décote faciale  entre 15 00 %   15 00 %  et 17 00 %      Montant souscrit par les salariés   8 5   8 9Montant global souscrit   85 7   88 6Nombre total d actions souscrites (en millions d actions)    1 9   1 3Hypothèses de valorisationTaux d emprunt du participant au marché (in   ne) (1)5 00 %    6 90 %   Taux d intérêt sans risque à cinq ans (zone euro) 3 00 %   5 20 %  Taux de dividende annuel 3 00 %   4 50 %  Taux d emprunt des titres annuel (repo) 1 00 %   1 15 %  Spread de volatilité détail institutionnel 5 00 %   5 00 %  (a) Valeur de la décoteentre 15 00 % 9 4 15 00 % 15 6et 17 00 % 5 9    (b) Valeur d incessibilité pour le participant au marché14 85 % 14 4 13 70 % 14 2(c) Valeur du gain d opportunité (2)1 71 % 1 7 2 69 % 2 8Coût global pour le Groupe (a   b + c) 1 85 % à 3 85 % 2 5 3 99 % 4 1Sensibilités  diminution du taux d emprunt du participant au marché (3)   0 50 %  2 5    0 50 %  1 4  augmentation du spread de volatilité détail institutionnel (4)0 50 % 0 2 0 50 % 0 2Les montants sont exprimés en millions d euros  sauf mention contraire (1)  Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d un prêt personnel ordinaire non affecté  sans faculté de  renouvellement  pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un pro  l de risque moyen (2)  Calculé à partir d un modèle binomial (3)  Une diminution du  taux d emprunt du  participant au  marché  diminue  le coût d incessibilité et de  ce  fait augmente la charge comptable pour l émetteur (4)  Une  augmentation  du  spread  de  volatilité  détail institutionnel  augmente  le  gain  d opportunité  pour  le  salarié  et  de  ce  fait  augmente la  charge comptable pour l émetteur 21 6    Actions propresLe contrat de liquidité mis en place par le Groupe et en application duquel un intermédiaire se chargeait d acquérir et de vendre des actions propres  a été soldé au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2009  le Groupe détient 7 028 198 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montant de 324 millions d euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC152ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009521 7    Impôt constaté dans les capitaux propresL impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s élève à 197 millions d euros à   n décembre 2009 et se décompose comme suit  31 12 200931 12 2008Effet impôt sur   ux net de la périodeRéévaluation des instruments dérivés de couverture 72 96 (24)Réévaluation des actifs   nanciers disponibles à la vente (19) (11) (8)Écarts actuariels sur les régimes à prestations dé  nies 145 143 2Autres(1) 6 (7)TOTAL197 234 (37)Note 22  Provisions pour retraites et engagements assimilésLe  Groupe  accorde  à  ses  employés  des  avantages  de  natures diverses  en  matière  de  retraite  et  d indemnités  de    n  de  carrière  ainsi  que  d autres  avantages postérieurs  à l emploi en  matière  de couverture maladie et assurance vie Par  ailleurs   le  Groupe accorde  également  des  avantages  à  long terme  au  personnel  en  activité   essentiellement  les  médailles  du travail et avantages similaires accordés principalement en France Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel  Les hypothèses utilisées pour l évaluation des engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spéci  ées ci dessous  Taux moyen pondéré GroupeDont États Unis2009200820092008Taux d actualisation 5 2 % 5 4 %5 8 % 5 8 %Taux d augmentation des salaires 3 1 % 3 9 %4 5 % 4 5 %Taux de rendement attendu des placements (1)7 1 % 7 8 %8 3 % 9 0 %(1)  Correspond au taux de l année écoulée Les taux d actualisation retenus sont déterminés sur la base des taux de rendement des obligations émises par des entreprises de bonne qualité (notées AA) ou des obligations d État lorsque le marché n est pas liquide  de maturité équivalente à la duration des régimes évalués (référence  Bloomberg)   Aux  États Unis   un  taux  d actual isation moyen est retenu sur la base d une courbe déterminée à partir des taux d obligations des entreprises notées AA et AAA Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19 et sont identiques à celles des années passées Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir du calcul de la moyenne  pondérée  des taux de rendements attendus sur le total de la valeur des actifs  Le taux de rendement attendu des actifs sur 2010 est de 8 3 % aux États Unis Les  taux   d actualis ation  dan s  les   pr incipa les   zones   sont  les suivants   4 6 % dans la zone euro  5 8 % aux États Unis et 5 4 % au Royaume Uni Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ  une variation à la hausse de 0 5 point du taux d actualisation diminuerait respectivement d environ 108 millions d euros et 1 million d euros le montant de l engagement et le coût des services rendus  La même variation  à  la  baisse  augmenterait  l engagement  de  116  millions d euros et le coût des services rendus de 1 million d euros L essentiel  de l engagement  relatif  aux  frais  médicaux  concerne les  États Unis   Une  variation  à  la  hausse  d un  point  du  taux  des frais  médicaux  augmenterait  respectivement  de  39  et  3  millions d euros  le  montant  de  l engagement  et  l agrégation  du  coût  des services rendus et du coût   nancier au titre de la couverture maladie postérieure  à  l emploi   La  même variation  à  la  baisse  diminuerait l engagement  de  34  millions  d euros  et  l agrégation  du  coût  des services rendus et du coût   nancier de 2 millions d euros Aux États Unis  en 2009  le taux d augmentation des frais médicaux se fonde sur une tendance décroissante entre 2010 (9 %) et 2014 (5 %)  En 2008  le taux avait été arrêté sur une tendance décroissante de 9 % à 5 % entre 2009 et 2013  En France  le taux d augmentation des frais médicaux retenu est de 4 % en 2009 et était de 4 5 % en 2008 Au  31  décembre  2009   la   société  américaine  a  engagé  une trans formation  de  ces  plans  à  prestations   définies  en  pla ns à  cotisations  définies   Cette  modification  d e  plan  a  eu  pour conséquence une diminution de l engagement d environ 92 millions d euros  dont  l impact  positif  a  été  intégralement  enregistré  en résultat Engagements de retraite et indemnités de départLes engagements de retraite du Groupe concernent principalement les   liales nord américaines et européennes  Ces régimes accordent le  versement  d un  capital  au  moment  du  départ  en  retraite  ou d une  rente  durant  toute  la  retraite   dont  le  montant  est  fonction de l ancienneté  du  salarié   de  sa  classi  cation  et  du salaire  de    n de carrière  Ils incluent également les retraites chapeau accordées  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC153ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095à  certains  cadres  dirigeants  leur  garantissant  un  complément  de revenu au delà des régimes généraux et obligatoires La  majorité  de   ces  engagements  de  retraite  font  l objet  d une couverture  financière  par tiell e  ou  totale  pa r  le  biais  de  fonds externalisés   Au  31  décembre  2009   le  montant  des  obligations partiellement ou totalement   nancées est de 1 571 millions d euros et représente 76 % du montant total de l engagement du Groupe  Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe Les  actifs  des  fonds  externalisés  sont  essentiellement  constitués d actions  (environ  52  %)   d obligations  (environ  35  %)  et  d actifs immobiliers ou de disponibilités (environ 13 %) Les contributions versées en 2009 au titre de ces actifs de couverture sont  de 18 millions d euros et  les  contributions  qui  seront  versées pour l exercice 2010 sont estimées à 16 millions d euros Au  31  décembre  2009   le  montant  des  provisions  constituées au  titre  des  engagements  de  retraite  et  des  indemnités  de    n  de carrière  s élève  à  944  millions  d euros  (1  027  millions  d euros  au 31 décembre 2008)  Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan  la part courante étant considérée comme non signi  cative comparée au montant total des engagements Les  autres  régimes  de  retraite  dont  bénéficient  le s  salariés  du Groupe correspondent  à des régimes  à cotisations  dé  nies   pour lesquels le Groupe n a pas d engagement au delà du versement des cotisations  qui constituent des charges de période  Le montant des cotisations versées au titre de ces plans est de 39 millions d euros pour l exercice 2009 et était de 42 millions d euros en 2008 Autres avantages postérieurs à l emploi et avantages à long terme   frais médicaux et assurance vie postérieurs à l emploi  médailles du travailLes  sociétés  nord américaines  du  Groupe  accordent  à  le urs retraités le béné  ce de régimes de couverture de frais médicaux et d assurance vie sous  certaines  conditions  d âge  et d ancienneté  Ces engagements sociaux postérieurs à l emploi ne font pas l objet d une couverture   nancière L essentiel de l engagement (82 %) concerne les plans de couverture médicale des salariés nord américains Les  hypothèses  retenues  pour  éval uer  ces  engagements  sont identiques à celles appliquées pour les engagements de retraite de la zone concernée Les  autres  engagements  à  long  terme  intègrent  divers  plans  de couverture de frais médicaux en Europe pour 47 millions d euros et les médailles du travail comptabilisées sur la France pour 10 millions d euros Au  31  décembre  2009   le  montant  des  provisions  constituées au  titre  de  ce s  engagements  s él ève  à  435  millions  d euros (436 millions d euros au 31 décembre 2008)  Ces provisions ont été comptabilisées dans le passif non courant du bilan  la part courante étant  considérée  comme  non  signi  cative  comparée  au  montant total des engagements 22 1    Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit  Engagements de retraite et indemnités de départDont États Unis     (Square D)Autres avantages postérieurs à l emploi et avantages à long termeDont États Unis  (Square D)Provisions pour retraites et avantages assimilés31 12 2007* 56558399343964Charge de la période 551211576Prestations versées(35) 0 (24)(19)(59)Cotisations versées 28(1)0 0 28Éléments reconnus en capitaux propres** 4153212110436Écart de conversion 721171824Variations de périmètre          Autres variations (8)123(6)31 12 20081 0274014363701 463Charge de la période (2)(66)221820Prestations versées(64) 0 (25)(21)(89)Cotisations versées(18)(1)0   (18)Éléments reconnus en capitaux propres** 5(31)11216Écart de conversion (2)(11)(9)(12)(11)Variations de périmètre     0    Autres variations (2)101(2)31 12 2009 9442934353581 379* D ont  en 2007  32 millions d euros d actifs de couverture présentés à l actif du bilan en  Autres actifs   nanciers  ** D ont  en 2008 et 2009  respectivement   7   et 2 millions d euros d effet de plafonnement des actifs  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC154ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095La variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit  Engagements de retraite et indemnités de départAutres avantages postérieurs à l emploi et avantages à long termeProvisions pour retraites et avantages assimilés31 12 2007 40 (85) (45)Écarts actuariels sur obligation 28 21 49Écarts actuariels sur actifs de couverture 385   385Effet du plafonnement des actifs 2   231 12 2008 455 (64) 391Écarts actuariels sur obligation 75 11 86Écarts actuariels sur actifs de couverture (71)   (71)Effet du plafonnement des actifs (1)   (1)31 12 2009 458 (53) 40522 2    Provision pour engagements de retraite et indemnités de départLes variations annuelles des engagements  de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes   gurant au bilan des comptes consolidés s analysent comme suit  31 12 200931 12 2008Dont États Unis  (Square D)Dont États Unis  (Square D)1  Réconciliation des éléments du bilanActifs de couverture de retraite et autres engagements assimilés 0     Provisions pour retraite et engagements assimilés (944)(293)(1 027)(401)ACTIF (PASSIF) NET RECONNU AU BILAN (944)(293)(1 027)(401)31 12 200931 12 2008Dont États Unis  (Square D)Dont États Unis  (Square D)2   Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoûts des services rendus 55185417Coût   nancier (effet de l actualisation) 1095710252Rendement attendu des actifs des régimes (74)(50)(104)(73)Coût des services passés 0055Effet des liquidations réductions de régimes (92)(91)(2)  CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT (2)(66)551 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC155ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 2009531 12 200931 12 2008Dont États Unis  (Square D)Dont États Unis  (Square D)3  Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d exercice 2 0361 0131 958879Coûts des services rendus 55185417Coût   nancier (effet de l actualisation) 1095710252Cotisations versées par les salariés 303  Prestations versées (132)(43)(94)(38)Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres 75162842Modi  cations de régime 106 5Variations de périmètre 00   Écarts de conversion 1(33)(28)55Réductions et liquidations (92)(92)(3)  Autres(1)110 1VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D EXERCICE 2 0559372 0361 013Les écarts actuariels  ont été  intégralement  comptabilisés  dans  les autres réserves Ils  résultent  pr incipalemen t  des   changements  d hypothèses actuarielles   nota mment  les  taux  d actualisation  utilisés  dans  la valorisation  des  engagements aux États Unis  au Royaume Uni  et dans la zone euro Au  31  décembre  2009   les  gains  actuarie ls  relatifs  aux  effets d expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départ s élèvent  à  64  millions  d euros  pour  le Groupe   Au  31  décembre 2008   les  pe rtes  actuarie lles  relative s  aux  effets  d expé rience s élevaient à 445 millions d euros  Au 31 décembre 2007  les pertes actuarielles relatives aux effets d expérience s élevaient à 2 millions d euros   Au  31  décembre  2006   les  gains  actuariels  s élevaient  à 6 millions d euros 31 12 200931 12 2008Dont États Unis  (Square D)Dont États Unis  (Square D)4  Variation de la juste valeur des actifs des régimesJuste valeur des actifs des régimes en début d exercice 1 0106111 402820Rendement attendu des actifs des régimes 745010473Cotisations des salariés 403  Cotisations de l employeur 181(28)1Prestations versées (68)(43)(59)(38)(Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propres 7147(385)(279)Variations de périmètre 00(1)  Écarts de conversion 3(22)(35)34Réductions et liquidations 000  Autres0(1)9  JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES EN FIN D EXERCICE 1 1126431 010611Le  rendement  réel  des  actifs  de  couverture  s élève à 145  millions d euros Les écarts actuariels  ont été  intégralement  comptabilisés  dans  les autres réserves Ils résultent principalement des écarts entre les taux de rendement effectif et attendu des actifs aux États Unis  au Royaume Uni et au Canada  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC156ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009531 12 200931 12 2008Dont États Unis  (Square D)Dont États Unis  (Square D)5  Couverture   nancièreValeur actualisée des engagements (2 055)(937)(2 036)(1 013)Juste valeur des actifs du régime 1 1126431 010611Surplus (Dé  cit) du régime (943)(294)(1 026)(402)Effet des plafonnements d actifs (1)   (2)  Éléments d ifférés  Modi  cations de régime non comptabilisées 0111(PASSIF) ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN (944)(293)(1 027)(401)Les montants des engagements de retraite et indemnités de départ  au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuelles précédentes  s élèvent à  31 12 200931 12 2008 31 12 2007 31 12 2006 31 12 20056  Données historiquesValeur actualisée des engagements (2 055) (2 036) (1 958) (2 035) (1 994)Juste valeur des actifs du régime 1 112 1 010 1 402 1 418 1 395Surplus (Dé  cit) du régime (943) (1 026) (556) (618) (598)Effet des plafonnements d actifs (1) (2) (10)    Éléments différés  Modi  cations de régime non comptabilisées0 1 1 1 (2)(PASSIF) ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN (944) (1 027) (565) (617) (600)22 3    Provision pour frais médicaux et assurance vie postérieurs à l emploi et avantages assimilésLes variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit  31 12 200931 12 20081  Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoûts des services rendus4 6Coût   nancier (effet de l actualisation)22 21Rendement attendu des actifs des régimes    Coût des services passés(4) (5)Effet des liquidations réductions de régimes    Amortissement des écarts actuariels0 (1)CHARGE TOTALE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT 22 21Les  amortissements  des  écarts  actuariels  concernent  des  avantages  à  long  terme  au  personnel  en  activité   notamment  le régime  des médailles du travail en France  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC157ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 2009531 12 200931 12 20082  Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d exercice 401 366Coût  des services rendus4 5Coût   nancier (effet de l actualisation)21 21Cotisations des salariés2 1Prestations versées(25) (24)Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propres 11 21Modi  cations de régime0 (6)Variations de périmètre0  Écarts de conversion(9) 17Autres (y compris  réductions et liquidations) 1  VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D EXERCICE 406 401Les écarts actuariels  ont été  intégralement  comptabilisés  dans  les autres réserves sauf pour les avantages à long terme au personnel en activité  notamment le régime des médailles du travail en France où l intégralité  des  écarts  actuariels  est  comptabilisée  en  compte de  résultat   Les  écarts  ac tuarie ls  résultent  des  changements d hypothèses actuarielles  en particulier le taux d actualisation Au  31  décembre  2009   les pertes  actuarielles  relatives  aux effets d expérience sur les frais médicaux et assurance vie  postérieurs à l emploi et avantages assimilés s élèvent à 18 millions d euros pour le Groupe  Elles s élevaient à 10 millions d euros au 31 décembre 2008 Au  31  décembre  2007   les  gains  actuariels  relatifs  aux  effets d expérience étaient de 59 millions d euros  Au 31 décembre 2006  ils s élevaient à 23 millions d euros 31 12 200931 12 20083  Couverture   nancièreValeur actualisée des engagements(406) (401)Éléments différés  Changement de régime non comptabilisé (29) (35)PROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN (435) (436)Les montants des frais médicaux et autres avantages assimilés  au titre de la  période annuelle  en cours et des quatre  périodes annuelles précédentes  s élèvent à  31 12 200931 12 2008 31 12 2007 31 12 2006 31 12 20054  Données historiquesValeur actualisée des engagements (406) (401) (366) (477) (544)Éléments différés  Changement de régime non comptabilisé (29) (35) (33) (40) (50)PROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN (435) (436) (399) (517) (594) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC158ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 23  ProvisionsRisques économiquesRisques commerciauxRisques sur produitsRisques environnementaux RestructurationsAutres risques Provisions31 12 2007 309 53 165 43 56 84 710dont part à plus d un an 85 45 25 30 7 72 264Dotations 64 10 68 1 122 40 305Effet d actualisation 0   0 0 0 1 1Reprises pour utilisation (52) (10) (40) (2) (41) (18) (163)Provisions devenues sans objet (31) (10) (10)   (8) (5) (64)Écarts de conversion 2 1 2 (1) (3) 1 2Variations de périmètre et autres 32 (16) 22 2 6 3 4931 12 2008 324 28 207 43 132 106 840dont part à plus d un an 121 24 49 30 11 67 302Dotations 64 63 109 2 182 48 468Effet d actualisation 0 0 (1) 0 0 0 (1)Reprises pour utilisation (21) (2) (41) (2) (96) (11) (173)Provisions devenues sans objet (31) (8) (22) 0 (7) (12) (80)Écarts de conversion (3) (1) (1) 1 2 (1) (3)Variations de périmètre et autres 85 0 13 0 (3) 2 9731 12 2009 418 80 264 44 210 132 1 148Dont part à plus d un an 131 31 79 27 28 80 375(a) Risques économiquesCes provisions couvrent notamment des risques   scaux identi  és au cours de revues   scales réalisées localement par les administrations   scales et des risques   nanciers pour la plupart correspondant à des garanties données à des tiers sur certains actifs et passifs Les variations de périmètre et autres s élèvent à 85 millions d euros et  correspondent  principalement  à  un  reclassement  de  provisions   scales auparavant présentées en dettes d impôt courant (b) Risques commerciauxCes  provisions  sont  essentiellement  constituées  pour  couvrir les risques  relatifs  aux  produits  vendus  à  des  tiers   Ce  risque  réside dans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produits et l appel en responsabilité correspondant Les  provisions  pour  risques commerciaux  intègrent également  les provisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long terme pour 11 millions d euros (c) Risques sur produitsCes provisions sont constituées    des provisions statistiques pour garantie   le Groupe provisionne sur une base statistique l ensemble des garanties données sur la vente de produits Schneider Electric au delà des risques couverts par les assurances   cette garantie peut atteindre 18 mois   des provisions pour litiges sur des produits défectueux   des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacement sur des produits clairement identi  és (d) Risques environnementauxCes  provisions  sont  essentiellement destinées  à couvrir les  coûts des opérations de dépollution (e) RestructurationsLa  dotation  de  l exercice couvre  principalement le coût  des  plans de restructuration engagés en Europe et aux États Unis (cf   note 7)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC159ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 24  Dettes financières (courantes et non courantes)La dette non courante s analyse de la façon suivante  31 12 200931 12 2008Emprunts obligataires4 508 3 477Autres emprunts auprès d établissements de crédit 1 386 1 318Financement des locations   nancières 16 19Participation des salariés7 6Part court terme des emprunts obligataires (900) (110)Part court terme des autres dettes long terme (104) (71)DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES 4 913 4 639La dette courante s analyse de la façon suivante  31 12 200931 12 2008Billets de trésorerie46 190Intérêts courus non échus116 106Tirage de lignes de crédit0 752Découverts et encours bancaires87 135Autres dettes158 202Part court terme des emprunts obligataires 900 110Part court terme des autres dettes long terme 104 71Dettes   nancières courantes1 411 1 566DETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES 6 324 6 20524 1    Répartition par échéance31 12 200931 12 2008Principaux Intérêts Swaps Principaux2009       1 5662010 1 411 229 61 1 0162011 734 214 41 7782012 60 204 32 602013 1 316 177 17 5482014 748 109   5372015 et au delà 2 055 143 3 1 700TOTAL 6 324 1 076 154 6 205 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC160ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009524 2    Répartition par devise31 12 200931 12 2008Euro5 450 4 749Dollar américain500 1 084Roupie indienne73 53Dollar néo zélandais0 1Yen japonais141 159Autres160 159TOTAL6 324 6 20524 3    Emprunts obligataires31 12 200931 12 2008 Taux d intérêt ÉchéanceSchneider Electric SA 2009   110 3 375 % TF Janvier 2009Schneider Electric SA 2010 900 899 3 125 % TF Août 2010Schneider Electric SA 2011 500 499 EUR + 0 200 % TV Juillet 2011Schneider Electric SA 2013 866 100 CMS 10+1 000 % et 6 750 % Juillet 2013Schneider Electric SA 2014 498 498 4 500 % TF Janvier 2014Schneider Electric SA 2015 748 593 5 375 % TF Janvier 2015Schneider Electric SA 2016 22 26 EUR + 0 600 % TV Juillet 2016Schneider Electric SA 2017 974 752 4 000 % TF Août 2017TOTAL 4 508 3 477Schneider  Electric  SA  a  réalisé  au  cours  des  derniers  exercices plusieurs  émissions  obligataires  dans  le cadre  de  son  programme d Euro Medium  Term  Notes  ( EMTN )   À  la  clôture  de  l exercice 2009  les émissions non arrivées à l échéance sont les suivantes    750  millions  d euros  mis  en  place  en  janvier  2009  au  taux  de 6 75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013    150 millions d euros mis en place en mai 2009 sous la forme d un abondement  de  la  souche  de  600  millions  d euros  échéance 8 janvier 2015 au taux de 5 375 % mis en place en octobre 2007  portant ainsi la souche à 750 millions d euros    250  millions  d euros  mis  en place  en  mars  2009  sous  la  forme d un abondement de la souche de 780 millions d euros à 12 ans au  taux  de  4  %  mis  en  place  en  août  2005   portant  ainsi  la souche à 1 03 milliard d euros    100  millions  d euros  mis  en  place  en  juillet  2008  portant  intérêt à un  taux variable indexé sur  le  CMS 10 ans  (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013    180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la forme d un abondement  de  la  souche  de  600  millions  d euros  à  12  ans  au taux de 4 % mis en place en août 2005  portant ainsi la souche à 780 millions d euros    26  millions  d euros  correspondant  au  montant  actualisé  des coupons à payer au titre d un emprunt obligataire de 177 millions d euros  émis  le  25  juillet  2008  et  rémunéré  à  un  taux  variable indexé sur  l Euribor 3 mois et à échéance  du 25 juillet  2016     le montant nominal de l emprunt n est pas comptabilisé du fait de la renonciation dès l origine par le souscripteur  au remboursement du principal  en contrepartie du transfert sans recours à son pro  t des   ux de trésorerie futurs attendus au titre d une demande de remboursement d une créance   scale    600  millions  d euros  mis  en  place  en  octobre  2007  au  taux  de 5 375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015    1  milliard d euros  mis  en  place  en  juillet  2006  se  décomposant en deux tranches  une tranche à cinq  ans et à taux variable pour 500 millions d euros et une tranche à sept  ans et demi au taux de 4 5 % pour 500 millions d euros    1 5 milliard d euros mis en place en août 2005 se décomposant en  deux  tranches   une  tranche  à  cinq   ans  au  taux  de  3 125  % pour 900 millions et  une tranche à  12 ans au  taux  de  4  %  pour 600 millions d euros Ces emprunts  ont  été  admis  aux  négociations  de  la  Bourse  du Luxembourg   Les  primes  d émission et  les  frais  d émission  sont amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif En  n  la société a remboursé un emprunt obligataire de 110 millions d euros émis en janvier 2007 à son échéance du 26 janvier 2009 24 4    Autres informationsAu  31  dé cembre  2009    les  lignes  de  crédit  confir mées  de Schneider  Ele ctric  SA  s élèvent  à  2 8  milliards  d euros   aucune n étant utilisée à cette date Les  contrats  d emprunts  et  lignes  de  crédit  ne  contiennent  pas d engagement  de  respect  de  ratios    nanciers   ni  de  clauses  de remboursement  en  cas  de  dégradation  de  la  notation  de la  dette long terme du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC161ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 25  Autres dettes à long terme31 12 200931 12 2008Dette sur acquisition de Clipsal8 12Autres9 8AUTRES DETTES À LONG TERME 17 20Le contrat d acquisition de Clipsal prévoit  au titre de garantie de passifs  la retenue d une partie du prix d acquisition  Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestre (note 15 2) Note 26  Instruments financiersLe Groupe utilise des instruments   nanciers a  n de gérer son exposition aux risques de taux  de change  et de variation des cours de métaux  L exposition du Groupe à ces différents risques est détaillée dans la partie  F acteurs de risques  du Document de Référence 26 1    Valeurs d inventaire et valeurs nominales des instruments financiers dérivés31 12 200931 12 2008Résultat   nancier (1)Capitaux p ropres (2)Valeur d inventaireNominal des contratsQuali  cation IFRSValeur d inventaireAchat VenteChangeContrats à terme en couverture de   ux futurs 17 16 (6) 1 007   CFH* (39)Contrats à terme en couverture d investissements nets   (1) (1)   777 NIH* 0Contrats à terme et options en couverture d éléments bilantiels (52) 0 (27) 2 176 1 496Trading FHV* 25MétauxCouvertures fermes et optionnelles   107 985   CFH* (98)TauxSwaps  de taux d intérêt 19 (5) (41) 1 399   CFH* FVH* (55)INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (16) 117 (66)       (167)*  Cash Flow Hedge Fair Value Hedge Net Investment Hedge (1)  Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous jacents également enregistrées en résultat   nancier (2)  Ces éléments sont présentés sur une ligne distincte des capitaux propres (autres réserves) La valeur de marché des instruments   nanciers  qui correspond à leur valeur d inventaire  est estimée soit en interne par la méthode des   ux de trésorerie actualisés au taux du marché  soit auprès des banques  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC162ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009526 2    Valeur d inventaire et valeur de marché des instruments financiers hors dérivés31 12 200931 12 2008Valeur notionnelle (1)Juste valeurValeur notionnelle (1)Juste valeurTitres de participation non consolidés 245 245 200 200Autres actifs   nanciers non courants 102 102 113 113Valeurs mobilières de placement 2 681 2 681 997 997Emprunts obligataires (4 508) (4 746) (3 477) (3 414)Autres dettes   nancières courantes et non courantes (1 816) (1 816) (2 728) (2 728)INSTRUMENTS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS (3 296) (3 534) (4 895) (4 832)(1)  La valeur notionnelle correspond au coût amorti ou à la juste valeur 26 3    Couverture de changeNominal des contrats à terme par principales devises31 12 2009Ventes Achats NetsUSD1 390 (1 332) 58SEK10 (30) (20)DKK123 (138) (15)CHF394 (390) 4HUF53 (10) 43AUD36 (32) 4CZK24 (16) 8JPY3 (28) (25)AED5 (26) (21)GBP58 (88) (30)HKD62 (5) 57SGD32   32Autres69 (60) 9TOTAL2 259 (2 155) 104Les contrats à terme sur devises consistent en une position nette acheteuse de 158 millions d euros sur les couvertures de   nancements des   liales  et une position nette vendeuse de 262 millions d euros sur les couvertures de   ux opérationnels 26 4     Impact des instruments financiersAu 31 12 2009Effets sur le résultat   nancierEffets sur les capitaux propresJuste valeur Conversion AutresActifs disponibles à la vente 5 25 (2)  Prêts et créances 26   52  Dettes au coût amorti ou à juste valeur (323)   (55)  Instruments dérivés (16) 117 9  TOTAL (308) 128 4   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC163ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Au 31 12 2008Effets sur le résultat   nancierEffets sur les capitaux propresJuste valeur ConversionActifs disponibles à la vente 33 (113) 5Prêts et créances59   (39)Dettes au coût amorti ou à juste valeur (321)   (20)Instruments dérivés (12) (136) (4)TOTAL(241) (249) (58)Les  impacts  des  instruments    nanciers   par  nature  d instrument  sur  le  résultat  d une  part  et sur  les  capitaux  propres d autre  part  sont les suivants    les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges d intérêts    les  impacts  sur  les  capitaux  propres  sont  principalement  liés  à l évaluation  des  actifs  disponibles  à  la  vente  et  des  instruments dérivés  ainsi qu aux écarts de conversion des prêts  créances et dettes en devises 26 5    Échéancier des actifs et passifs financiers1 an 1 à 5 ans Au delàTotalPassifs   nanciers (1 411) (2 858) (2 055) (6 324)Actifs   nanciers 3 512 179   3 691POSITION NETTE AVANT GESTION 2 101 (2 679) (2 055) (2 633)26 6    Bilan par catégorie d instruments financiers31 12 2009Ventilation par catégorie d instruments(en millions d euros)Valeur au bilanJuste valeurJuste valeur par résultatActifs disponibles à la vente AFSPrêts  créances et dettes au coût amortiInstruments dérivésACTIFActifs   nanciers disponibles à la vente 245 245   245    Autres actifs   nanciers non courants 102 102     102  TOTAL ACTIFS NON COURANTS 347 347   245 102  Actif courant  Clients et créances d exploitation 3 071 3 071     3 071  Autres créances 57 57       57Actif   nancier courant 77 77 77      Valeurs mobilières de placement 2 681 2 681 2 681      TOTAL ACTIFS COURANTS 5 886 5 886 2 758   3 071 57PASSIFDettes   nancières non courantesDettes   nancières à plus d un an 4 913 5 151     4 913  TOTAL PASSIFS NON COURANTS 4 913 5 151     4 913  Dettes courantesFournisseurs et dettes d exploitation 2 203 2 203     2 203  Autres dettes 143 143     20 123Dettes   nancières courantes 1 411 1 411     1 411  TOTAL PASSIFS COURANTS 3 757 3 757     3 634 123 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC164ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009531 12 2008 Ventilation par catégorie d instruments(en millions d euros)Valeur au bilan Juste valeurJuste valeur par résultatActifs disponibles à la vente AFSPrêts  créances et dettes au coût amortiInstruments dérivésACTIFActifs   nanciers disponibles à la vente 200 200   200    Autres actifs   nanciers non courants 113 113     113  TOTAL ACTIFS NON COURANTS 313 313   200 113  Actif courant  Clients et créances d exploitation 3 537 3 537     3 537  Autres créances 95 95       95Actif   nancier courant 78 78 78      Valeurs mobilières de placement 997 997 997      TOTAL ACTIFS COURANTS 4 707 4 707 1 075   3 537 95PASSIFDettes   nancières non courantesDettes   nancières à plus d un an 4 639 4 576     4 639  TOTAL PASSIFS NON COURANTS 4 639 4 576     4 639  Dettes courantes  Fournisseurs et dettes d exploitation 2 312 2 312     2 312  Autres dettes 271 271     14 257Dettes   nancières courantes 1 566 1 566     1 566  TOTAL PASSIFS COURANTS 4 149 4 149     3 892 25726 7    Hiérarchie de juste valeurLa répartition des instruments   nanciers visés par les amendements à IFRS 7 du 5 mars 2009 et par niveau de juste valeur est la suivante  31 12 2009Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalTitres de participation non consolidés 179   66 245Dérivés nets des passifs   (66)   (66)Valeurs mobilières de placement 2 681     2 681ACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR 2 860 (66) 66 2 860 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC165ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095Note 27  Effectifs27 1    EffectifsLes effectifs moyens  temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit  (en nombre de personnes)20092008Production55 125 59 963Structure60 940 66 518EFFECTIFS MOYENS116 065 126 481Ventilation par zone  EMEAS57 360 62 053Amérique du Nord26 510 29 909Asie  Paci  que32 195 34 519La variation des effectifs moyens est principalement liée à l effet des restructurations sur 2009 27 2    Charges de personnel20092008Coût du personnel (1)(4 330) (4 814)Participation et intéressement(46) (86)Stock  options et actions gratuites(22) (26)Plan d actionnariat salarié(3) (5)CHARGES DE PERSONNEL(4 401) (4 931)(1)  Dont 3 millions d euros au titre des engagements de retraite et assimilés et 22 millions d euros au titre des autres engagements sociaux (note 22) 27 3   Avantages accordés aux principaux dirigeants En   2009    le  Groupe  a  versé  aux  membres   de  so n  C onseil d Administration 0 7 million d euros au titre des jetons de présence Le montant total des rémunérations brutes  y compris les avantages en nature  versées en 2009 par les sociétés du Groupe aux membres de  la  Direction  Générale  hors  mandataires  sociaux   s est   élevé à   6 7  millions  d euros   dont  2 5  millions  d euros  au  titre  de  la part  variable Sur  les  trois  derniers  exercices   465  700  options  d achat  et  de souscription  d actions  ainsi  que  111 451  actions  de  performance ont  été  accordées  aux  membres  de  la  Direction  Générale   Le montant des engagements de retraite au titre des dirigeants s élève à 68 millions d euros au 31 décembre 2009 et à 62 millions d euros au 31 décembre 2008 Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référence pour plus de détails sur les membres de la Direction Générale Note 28  Opérations avec des parties liées28 1    Entreprises associéesIl s agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une in  uence notable  comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence  Les transactions avec ces parties liées  sont réalisées à des prix de marché Sur l exercice 2009  ces transactions ne sont pas signi  catives 28 2   Parties liées exerçant une influence notable Au  cours  de  l exercice   aucune  opération  non  courante  n a  été réalisée avec les membres des organes de D irection Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeants sont présentés dans la note 27 3  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC166ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 29  Engagements et passifs éventuels29 1    Cautions  avals et garanties31 12 200931 12 2008Cautions de contre garantie sur marchés (1)469 303Nantissements  hypothèques et sûretés réelles (2)16 23Avals  cautions et garanties donnés10 0Autres engagements donnés (3)176 123GARANTIES DONNÉES671 449Avals  cautions et garanties reçus64 53GARANTIES REÇUES64 53(1)  Dans certains contrats  les clients exigent d obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligations contractuelles dans leur totalité  Pour ces contrats  le Groupe donne une contre  garantie à la banque  Si une plainte est déposée  le risque associé à l engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré comme probable et que son estimation repose sur des bases raisonnables (2)  Des nantissements d actifs corporels ou   nanciers sont fournis pour garantir certains prêts (3)  Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers 29 2    Engagements d achatsTitres de participationLes  engagements  d achats  de  titres  de  participation  représentent les  engagements  contractuels  pris  par  le  Groupe pour  l achat  de minoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prix éventuel  pour  des  opérations réalisées   Au  31  décembre  2009   le montant de ces engagements n est pas signi  catif Prestations de services informatiquesLe  Groupe  a  conclu  en  2004  un  contrat  d infogérance  avec CAPGEMINI   L engagement  réciproque  qui  lie  CAPGEMINI  et Schneider Electric court jusqu en 2016 Au titre de l exercice 2009  les coûts relatifs à l Infogérance s élèvent contractuellement à 119 millions d euros incluant les effets volumes et l indexation prévus au contrat (133 millions d euros en 2008) 29 3    Passifs éventuelsD une  manière  générale   la Direction  considère  que les  provisions constituées au bilan  au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie  devraient être suf  santes pour qu ils n affectent pas de manière substantielle la situation   nancière ou les résultats du Groupe  Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d anciens dirigeants et cadres du Groupe Le  Groupe  a  co nclu  un  accord  d entreprise  relatif  au  Droit i ndividuel à  la f ormation  Le Groupe  a appliqué dans ses  comptes le  traitement  préconisé  pa r  les  normes  françaises  pour  le  DIF  conformément à l avis 2004 F du Comité d urgence du CNC relatif à  la  comptabilisation  du DIF   Les  dépenses  engagées  au  titre  du DIF constituent  une charge de  la  période  et  ne  donnent  donc  lieu à  aucun  provisionnement   Le  volume d heures  de  la  part  ouverte mais non consommée des droits des salariés des entités françaises du Groupe est d environ 1 200 000 heures au 31 décembre 2009 Note 30  Événements postérieurs à la clôture30 1    Signature avec Alstom   de l accord d acquisition d Areva T&DLe  20 janvier  2010   Alstom  et  Schneider Electric  ont  annoncé  la signature  avec  Areva  de  l accord  portant  sur  l acquisition  de  sa   liale  d équipements  de  transmission  et  distribution   Areva  T&D  La  transaction  doit  encore  recueillir  l accord  des  autorités  de  la concurrence concernées  et l avis  favorable  de  la Commission  des p articipations et des t ransferts (CPT) française  La clôture de cette transaction pourrait ainsi intervenir au printemps 2010 En consolidant des équipes moyenne tension très complémentaires  Schneid er  Electric  va  créer  un e  nou velle  activi té   Energ y  représentant  environ 4 6 milliards  d euros de chiffre d affaires pour 22 000 collaborateurs 30 2    Acquisition de CimacSchneider Electric a  annoncé  le  21 janvier  2010  la  signature  d un accord  portant  sur  l acquisition  de  Cimac   leader  de  l intégration de  systèmes  d automatismes  industriels  dans la  région  du  g olfe Persique  Cimac  emploie  plus de  400 collaborateurs  et  réalise un chiffre d affaires de plus de 40 millions d euros 30 3    Communiqué CNC du 14 janvier 2010En  date  du 14 janvier  2010   le  Conseil n ational de  la c omptabilité a  publié  un  communiqué  relatif  au  traitement  comptable  d e  la contribution économique  territoriale (CET) introduite  en France  par la  l oi  de     nances 2010  du  31  décembre  2009  réformant  la  t axe p rofessionnelle   Le  communiqué  précise  que  la  CET  inclut  une composante assise sur la valeur ajoutée (la CVAE) et que le manque de  précision  de  la  norme  IAS  12  et  des  délibérations  de  l IFRIC ne  permet pas de  la quali  er  d impôt  sur  le  résultat  ou de  charge  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC167ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095d exploitation  Le communiqué demande aux entreprises de justi  er en annexe aux comptes 2009 le traitement comptable retenu et le montant des impôts différés provisionnés par résultat 2009 au cas où l entreprise retiendrait la quali  cation d impôt sur le résultat Compte  tenu  de  la   date  tardive  de  publication  de  la  loi  et  du communiqué du CNC par rapport à la date d arrêté et de publication des comptes du Groupe  Schneider Electric n a pas   nalisé l étude d impact de la nouvelle CVAE sur ses comptes Note 31  Honoraires des Commissaires aux comptesHonoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe (en milliers d euros)2009Ernst & Young % Mazars % TotalAuditCommissariat aux c omptes 8 20889 %4 98097 %13 188dont Schneider Electric SA 100 100   dont   liales 8 108 4 880   Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC 670 7 % 129 3 % 799dont Schneider Electric SA 0 0   dont   liales670 129   Sous total a udit 8 878 97 % 5 109 99 % 13 987Autres prestationsJuridique    scal 299 3 % 34 1 % 333TOTAL HONORAIRES 9 177 100 % 5 143 100 % 14 320(en milliers d euros)2008Ernst & Young % Mazars % TotalAuditCommissariat aux c omptes 9 46385 %5 53499 %14 997dont Schneider Electric SA 100 100   dont   liales 9 363 5 434   Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC 1 230 11 % 28 1 % 1 258dont Schneider Electric SA 0 0   dont   liales 1 230 28   Sous total a udit 10 693 96 % 5 562 100 % 16 255Autres prestationsJuridique    scal 401 4 % 0 0 % 401TOTAL HONORAIRES 11 094 100 % 5 562 100 % 16 656 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC168ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095Note 32  Liste des sociétés consolidéesLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci après % d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Sociétés en EuropeEn intégration globaleAPC Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Berger Lahr Positec GmbH Allemagne 100 0 100 0Citect GmbH Allemagne   100 0Crouzet GmbH Allemagne 100 0 100 0Elau GmbH Allemagne 100 0 100 0Elso GmbH Allemagne 100 0 100 0Kavlico GmbH Allemagne 100 0 100 0Kavlico Technology GmbH Allemagne 100 0  Merten GmbH Allemagne 100 0 100 0Merten Holding GmbH Allemagne 100 0 100 0MGE USV Systeme GmbH Allemagne 100 0 100 0Ritto GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Automation Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Automation GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Germany GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion Deutschland GmbH & Co   KG Allemagne   100 0Schneider Electric Motion Deutschland GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion Real Estate GmbH Allemagne 100 0 100 0Schneider Electric Motion Services GmbH Allemagne   100 0Stago Deutschland GmbH Allemagne   100 0Svea Building Control System GmbH & Co  KG Allemagne 100 0 100 0Tac GmbH Allemagne   100 0Verwaltung SVEA Building Control Systems GmbH Allemagne 100 0 100 0Vitrum Beteiligungs GmbH Allemagne 100 0 100 0Xantrex Technology GmbH Allemagne 100 0 100 0Berger Lahr Positec Ges  m b H  & Co  KG Autriche 51 0 51 0Merten Ges  m b H  & Co  KG Autriche 100 0 100 0MGE UPS Systems Vertriebs GmbH Autriche 100 0 100 0Schneider Electric Austria GmbH Autriche 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Austria GmbH Autriche 100 0 100 0Schneider Electric Power Drives GmbH  Autriche 100 0 100 0STI Power Drives GmbH Autriche 60 0 60 0Co  belBelgique 100 0 100 0Co  minesBelgique 100 0 100 0Établissements Crouzet NV Belgique 100 0 100 0Schneider Electric NV SA Belgique 100 0 100 0Schneider Electric Services International Belgique 100 0 100 0Delixi Electric SEE EOOD Bulgarie 100 0 100 0Schneider Electric Bulgaria Bulgarie 100 0 100 0Schneider Electric d o o Croatie 100 0 100 0JO EL Electric A S Danemark 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC169ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Orbaekvej 280 A S Danemark 100 0  Schneider Electric Buildings Denmark A S Danemark 100 0 100 0Schneider Electric Denmark A S Danemark 100 0 100 0Schneider Electric IT Denmark ApS Danemark 100 0 100 0Schneider Nordic Baltic A S Danemark 100 0 100 0APC Spain SL  Espagne 100 0 100 0EFI Electronics Europe SL Espagne 100 0 100 0Hispano Mecano Electrica SA Espagne 100 0 100 0Manufacturas Electricas SA Espagne 100 0 100 0MGE UPS Systems Espana SA Espagne 100 0 100 0Schneider Electric Espana SA Espagne 100 0 100 0Xantrex Technology SL Espagne 100 0 100 0Schneider Electric EESTI AS Estonie 100 0 100 0Elari OyFinlande 100 0 100 0I Valo OyFinlande 100 0 100 0JO EL Electric Oy Finlande 100 0 100 0Pelco Finland Oy Finlande 100 0 100 0Oy Lexel Finland AB Finlande 100 0 100 0Elko Suomi Oy Finlande 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Finland Oy  Finlande 100 0 100 0Schneider Electric Finland Oy Finlande 100 0 100 0Strömfors Electric Oy Finlande 100 0 100 0AlombardFrance 100 0 100 0Analyse et Énergie France   100 0APC Europe SARL France 100 0 100 0APC France SARL France 100 0 100 0Ateliers de c onstructions é lectriques de Grenoble   ACEG France 100 0 100 0Auxibati SCIFrance 100 0 100 0BCV Technologies France 100 0 100 0Behar Sécurité Sarl France 100 0 100 0BEI IdeacodFrance 100 0 100 0Berger Lahr Positec France 100 0 100 0Boissière Finance France 100 0 100 0Citect SarlFrance   100 0Construction Électrique du Vivarais France 100 0 100 0Crouzet Automatismes France 100 0 100 0DinelFrance 100 0 100 0DistrelecFrance 100 0 100 0Elau SARLFrance 100 0 100 0Electro Porcelaine France 100 0 100 0Elkron France France   100 0EpsysFrance 100 0 100 0EuromatelFrance   100 0France Transfo France 100 0 100 0InfraplusFrance 100 0 100 0Machines Assemblage Automatique France 100 0 100 0MaterlignesFrance   100 0Merlin Gerin Alès France 100 0 100 0Merlin Gerin Loire France 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC170ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Merlin Gerin Alpes SAS France 100 0 100 0MGE Finances SAS France 100 0 100 0MGE UPS Systems France 100 0 100 0Muller & CieFrance 100 0 100 0NewlogFrance 100 0 100 0NormabarreFrance 100 0 100 0ProdipactFrance 100 0 100 0RectiphaseFrance   100 0Rectiphase SAS France 100 0  SA2EFrance 100 0 100 0SAE GardyFrance 100 0 100 0Sarel Appareillage Électrique France 99 0 99 0ScanelecFrance 100 0 100 0Schneider Automation France 100 0 100 0Schneider Electric Consulting France 100 0 100 0Schneider Electric Foncière France 100 0 100 0Schneider Electric France France 100 0 100 0Schneider Electric Holding Amérique du Nord France 100 0 100 0Schneider Electric Holding Asie  Paci  que France 100 0 100 0Schneider Electric Holding Europe France 100 0 100 0Schneider Electric Industries SAS France 100 0 100 0Schneider Electric International France 100 0 100 0Schneider Electric Manufacturing Bourguebus France 100 0 100 0Schneider Electric SA (Société mère) France 100 0 100 0Schneider Electric Telecontrol France 100 0 100 0Schneider Toshiba Inverter Europe SAS France 60 0 60 0Schneider Toshiba Inverter SAS France 60 0 60 0SCI du Pré Blanc France 100 0 100 0SEP Le Guavio France   100 0Septra Tecame France   100 0Société d a pplication et d i ngenierie i ndustrielle et i nformatique SA3IFrance 100 0 100 0Société du Rebauchet France 100 0 100 0Société é lectrique d Aubenas SA   SEA France 100 0 100 0Société Française Gardy SA France 100 0 100 0Société pour l équipement des industries chimiques (SPEI) France 100 0 100 0Spie CapagFrance 100 0 100 0Société  f rançaise de c onstructions m écaniques et é lectriques   SFCMEFrance 100 0 100 0Société  r hodanienne d é tudes et de p articipations   SREP France 100 0 100 0Systèmes é quipements t ableaux b asse t ension   SETBT France 100 0 100 0Tecame Nord Est France   100 0Transfo Services France 100 0 100 0Usibati SCIFrance 100 0 100 0VarilecFrance   100 0Schneider Electric AE Grèce 100 0 100 0Schneider Electric IT Greece ABEE Grèce 100 0 100 0Advance Power Elektronikai KFT Hongrie   100 0BEI Automative Hungary Manufacturing Inc  Hongrie 100 0 100 0Schneider Electric Hungaria Villamassagi ZRT Hongrie 100 0 100 0Schneider Electric IT Hungary Kft Hongrie 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC171ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008SE CEE Schneider Electric Közep Kelet Europai Korlatolt Felelösségü Tarsasag Hongrie 100 0 100 0APC (EMEA) Limited Irlande 100 0 100 0APC Dublin Limited Irlande 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Ireland Limited Irlande 100 0 100 0Schneider Electric Ireland Irlande 100 0 100 0Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd Irlande 100 0 100 0Square D Company Ireland Ltd Irlande 100 0 100 0Thorsman Sales Ireland Ltd Irlande 100 0 100 0APC Italia Srl Italie   100 0Controlli SrlItalie 100 0 100 0Crouzet Componenti Srl Italie 100 0 100 0Elau Systems Italia Srl Italie 100 0 100 0Et Ts  Entreprise Technologies Srl Italie   70 0MGE Italia Spa Italie 100 0 100 0Motion Srl  In Liquidazione Italie 100 0 100 0OVA Bargellini Spa  Italie 100 0 100 0SAIP & Schyller Spa  Italie 100 0 100 0Schneider Electric Industrie Italia Spa Italie 100 0 100 0Schneider Electric Spa Italie 100 0 100 0Schneider Italia Spa Italie   100 0Lexel Fabrika SIA Lettonie 100 0 100 0Schneider Electric Baltic Distribution Center Lettonie 100 0 100 0Schneider Electric Latvija SIA Lettonie 100 0 100 0UAB Schneider Electric Lietuva Lituanie 100 0 100 0Comodot Luxembourg 100 0 100 0SGBT European Major Investments SA Luxembourg 100 0 100 0Société  industrielle de réassurance (SIRR) Luxembourg 100 0 100 0Elko  A  S Norvège 100 0 100 0JO EL Electric A S  Norvège 100 0 100 0Lexel Holding Norway A S  Norvège 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Norway A S  Norvège 100 0 100 0Schneider Electric IT Norway A S  Norvège 100 0 100 0Schneider Electric Norge A  S  Norvège 100 0 100 0American Power Conversion Corp (A P C ) B V  Pays Bas 100 0 100 0APC Benelux B V  Pays Bas 100 0 100 0APC Europe B V  Pays Bas 100 0 100 0APC Holdings B V  Pays Bas 100 0 100 0APC International Corporation B V  Pays Bas 100 0 100 0APC International Holdings B V  Pays Bas 100 0 100 0Citect B V Pays Bas 100 0 100 0Crouzet B V  Pays Bas 100 0 100 0Elau   B V Pays Bas 100 0 100 0Pelco Europe B V  Pays Bas 100 0 100 0Pro Face HMI (sous groupe) Pays Bas 99 9 99 9Sandas Montage B V  Pays Bas 100 0 100 0Schneider Electric B V  Pays Bas 100 0 100 0Schneider Electric Logistic Centre B V  Pays Bas 100 0 100 0Stago B V  Pays Bas 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC172ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008UPS Systems MGE B V  Pays Bas 100 0 100 0APC Poland Sp  z  o o  Pologne 100 0 100 0Elda Eltra S A  (ex  Eltra SA) Pologne 100 0 100 0Merten Polska Sp  z  o o  Pologne   100 0Schneider Electric Buildings Polska Sp  z  o o  Pologne 100 0 100 0Schneider Electric Industries Polska SP Pologne 100 0 100 0Schneider Electric IT Poland Sp  z o o  Pologne 100 0 100 0Schneider Electric Polska SP Pologne 100 0 100 0APC Portugal  Ltda  Portugal 100 0 100 0MGE Portugal Ondulatores LDA Portugal 100 0 100 0Schneider Electric Portugal LDA Portugal 100 0 100 0Merten Czech s r o  République Tchèque 100 0 100 0Schneider Electric A S  République Tchèque 98 3 98 3Schneider Electric CZ s r o  République Tchèque 100 0 100 0Schneider Electric Romania Srl  Roumanie 100 0 100 0Advance Cayson Limited Royaume Uni 100 0 100 0Advance Dormant No  1 Ltd  Royaume Uni 100 0 100 0Ajax Electrical Ltd Royaume Uni 100 0 100 0APC DC Network Solutions UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0APC Holdings (UK) Limited Royaume Uni 100 0 100 0APC Power and Cooling  UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0APC UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0Berger Lahr Positec Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Capacitors Ltd Royaume Uni 100 0 100 0CBS Group Limited Royaume Uni 100 0 100 0Citect Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Crouzet Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Crydom SSR Ltd Royaume Uni 100 0 100 0E Getit  Limited Royaume Uni 100 0 100 0Elau Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Electric City Limited Royaume Uni 100 0 100 0GET Group PLC Royaume Uni 100 0 100 0GET Pension Scheme Limited Royaume Uni 100 0 100 0GET PLC Royaume Uni 100 0 100 0Grawater Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Grawater of Wake  eld Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Intelligent Motion Systems UK Ltd Royaume Uni 90 0 90 0JO EL Electric Ltd Royaume Uni 100 0 100 0JO JO (UK) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Lexel Holdings (UK) Limited Royaume Uni 100 0 100 0MITA (NW) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0MITA (UK) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Nestfarm Limited Royaume Uni 100 0 100 0Newall Measurement Systems Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Pelco UK Limited Royaume Uni 100 0 100 0Sarel Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Satchwell Controls Systems Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Schneider Electric (UK) Ltd Royaume Uni 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC173ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Schneider Electric Buildings (UK)  Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Schneider Electric IT (UK)  Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Schneider Electric Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Tac Satchwell Northern Ireland Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Thorsman Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Tower Forged Products Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Tower Manufacturing Ltd Royaume Uni 100 0 100 0Xantrex Technology Ltd  Royaume Uni   100 0Yorkshire Switchgear Group Ltd Royaume Uni 100 0 100 0DIN Elektro Kraft OOO Russie 100 0 100 0LLC Merten Russland OOO Russie 100 0 100 0LLC Schneider Electric Zavod ElectroMonoblock Russie 75 0 75 0OOO «TAC»Russie 100 0 100 0OOO Lexel Elektromaterialy (SPB) Russie 100 0 100 0OOO RusEIRussie 100 0 100 0OOO Schneider Electric Kaliningrad Russie 100 0 100 0OOO UralElektroKontaktor Russie 100 0 100 0OOO Wessen Russie 100 0 100 0OOO WextroRussie 100 0 100 0Schneider Electric Equipment Kazan Ltd Russie 100 0 100 0ZAO Potential Russie 100 0 100 0ZAO Schneider Electric Russie 100 0 100 0Schneider Electric Srbija d o o  Serbie 100 0 100 0Schneider Electric Slovakia Spol SRO Slovaquie 100 0 100 0Schneider Electric d o o  Slovénie 100 0 100 0AB Crahftere 1 Suède 100 0 100 0AB WibeSuède 100 0 100 0AB Wibe Telescopic Masts Suède 100 0  APC Sweden AB Suède   100 0Elektriska Aktielbolaget Delta Suède 100 0 100 0Elko ABSuède 100 0 100 0Elau ABSuède 100 0 100 0Informations System AB Suède   100 0JO   EL Electric  AB Suède 100 0 100 0Lexel ABSuède 100 0 100 0Pelco Sweden AB Suède 100 0 100 0Pisara ABSuède 100 0 100 0ProAxess ABSuède   100 0Schneider Electric Buildings AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Sweden AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric Distribution Center AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric IT Sweden AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric Powerline Communications AB Suède 100 0 100 0Schneider Electric Sverige AB Suède 100 0 100 0Thorsman & Co   AB Suède 100 0 100 0Crouzet AGSuisse 100 0 100 0Elau AGSuisse 100 0 100 0Feller AGSuisse 83 7 83 7Gutor Electronic GmbH Suisse 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC174ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008MGE UPS Systems AG Suisse 100 0 100 0Sarel AGSuisse 97 8 97 8Schneider Electric Finances Suisse 100 0 100 0Schneider Electric Motion AG Suisse 100 0 100 0Schneider Electric Suisse AG Suisse 100 0 100 0Selectron Systems AG Suisse   100 0Schneider Electric Ukraine Ukraine 100 0 100 0Smart Electric Ukraine 100 0 100 0Sociétés mises en équivalenceDelta Dore Finance SA (sous groupe) France 20 0 20 0Möre Electric Group A  S  Norvège 34 0 34 0Sociétés en Amérique du NordEn intégration globaleCo  mines Overseas Corporation Canada 100 0 100 0Inde Electronics Inc  Canada 99 9 99 9Juno Lighting Ltd Canada 100 0 100 0Novasena 1 ULC Canada 100 0  Novasena 2 ULC Canada 100 0  Power Measurement Ltd Canada 100 0 100 0Schneider Canada Inc  Canada 100 0 100 0Xantrex Technology Inc  Canada 100 0 100 0APC Mexico  SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Automatismo Crouzet de Mexico  SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Aerospace de México  SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Mexico SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Transportation de México  SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Industrias Electronicas Paci  co SA  de C V  Mexique 100 0 100 0MGE Systems Mexico SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Ram Tech Manufacturing de Mexico S  de R L  de C V Mexique 100 0 100 0Ram Tech Services de Mexico S  de R L  de C V Mexique 100 0 100 0Schneider Electric Administracion SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider Electric Mexico SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider Industrial Tlaxcala SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider Mexico SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider R&D  SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Schneider Recursos Humanos SA  de C V  Mexique 100 0 100 0Square D Company Mexico SA  de C V  Mexique 100 0 100 0American Power Conversion Federal Systems  Inc  États Unis  100 0  APC America Inc  États Unis  100 0 100 0APC Corporation États Unis  100 0 100 0APC Holdings Inc  États Unis  100 0 100 0APC Sales & Service Corp  États Unis  100 0 100 0BEI Precisions Systems & Space Co   Inc  États Unis  100 0 100 0BEI Sensors & Systems Company  Inc  États Unis  100 0 100 0Citect  Inc  États Unis    100 0Crydom  Inc  États Unis  100 0 100 0Custom Sensors & Technologies  Inc  États Unis  100 0 100 0Delsena 1  LLC États Unis  100 0   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC175ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Delsena 2  LLC États Unis  100 0  EFI Electronics Inc  États Unis    100 0Elau Inc États Unis    100 0Electrical South Inc  États Unis    100 0Hyde Park Electronics LLC États Unis    100 0Indy Lighting Inc  États Unis    100 0Juno Lighting LLC États Unis  100 0 100 0Juno Manufacturing Inc  États Unis  100 0 100 0Kavlico Corp  États Unis  100 0 100 0MGE UPS Systems Inc  États Unis    100 0Neovasys Inc  États Unis  100 0 100 0Netbotz  Inc  États Unis  100 0 100 0Newall Electronics Inc  États Unis  100 0 100 0Nu Lec LLC États Unis  100 0 100 0P H L  Four  Inc  États Unis  80 0 80 0P H L  One  Inc  États Unis  80 0 80 0P H L  Three  Inc  États Unis  80 0 80 0Pacsena LP États Unis  100 0 100 0Palatine Hills Leasing Inc  États Unis  80 0 80 0Pelco  Inc États Unis  100 0 100 0Power Measurement Inc  États Unis  100 0 100 0Pro face America  LLC États Unis  100 0 100 0Schneider Electric Buildings Americas  Inc  États Unis  100 0 100 0Schneider Electric Buildings Critical Systems  Inc  États Unis  100 0 100 0Schneider Electric Buildings  LLC États Unis  100 0 100 0Schneider Electric Engineering Services  LLC États Unis  100 0 100 0Schneider Electric Holdings Inc  États Unis  100 0 100 0Schneider Electric Motion USA  Inc  États Unis  100 0 90 0Schneider Electric Relays LLC États Unis    100 0Schneider Electric USA  Inc  États Unis  100 0 100 0Schneider Electric Vermont Ltd États Unis  100 0 100 0SNA Holdings Inc  États Unis  100 0 100 0Square D Holdings One  Inc  États Unis    100 0Square D Investment Company États Unis  100 0 100 0ST Inverter Americas Inc  États Unis    60 0Veris Industries LLC États Unis  100 0 100 0Xantrex Technology Inc  États Unis  100 0 100 0Sociétés en Asie  Paci  queEn intégration globaleAPC Australia Pty    Limited Australie 100 0 100 0Australian Electrical Supplies Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Citect Corporation Ltd Australie 100 0 100 0Citect Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Australia Holdings Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Australia Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Integrated Systems Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Paci  c Holdings Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Clipsal Technologies Australia Pty   Ltd Australie 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC176ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008CSI Control Systems International Pty    Ltd Australie 100 0 100 0CSI Paci  c (Australia) Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Dataletta Pty    Ltd Australie 100 0  Ef  cient Energy Systems Pty    Ltd Australie 100 0 100 0MGE UPS Systems Australia Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Moduline Holdings Australie 100 0 100 0Moduline Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Nu Lec Industries Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Parkside Laboratories Australia Pty    Ltd Australie   100 0PDL Holdings Australia Pty    Ltd Australie 100 0 100 0PDL Industries Australia Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Pelco Australia Pty    Limited Australie 100 0 100 0Proface Australia Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Schneider Electric (Australia) Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Schneider Electric Australia Holdings Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Australia Pty    Ltd Australie 100 0 100 0TAC (IBS) Australia Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Tarway Pty   Ltd Australie 100 0 100 0Three Products Pty    Ltd Australie 100 0 100 0Two Plastics Pty    Ltd Australie 100 0 100 0APC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co   Ltd  Chine 100 0 100 0APC (Xiamen) Power Infrastructure Co   Ltd  Chine 100 0 100 0APC Gutor Power & Cooling Shanghai Co   Ltd Chine 100 0 100 0Beijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment & Engineering Co   Ltd Chine 75 0 75 0Citect Controls Systems (Shanghai) Ltd Chine 100 0 100 0Clipsal China Company Limited Chine 100 0 100 0Clipsal Manufacturing (Huizhou) Ltd Chine 100 0 100 0Custom Sensors & Technologies Asia (Shanghai) Ltd Chine 100 0 100 0East Electric System Technology Co   Ltd Chine   60 0Foshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company LtdChine 100 0 100 0Foshan Wilco Electrical Trading Co     Ltd Chine 100 0 100 0Merten  Shanghai Electric Technology Co   Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Electric IT (China) Co   Ltd Chine 100 0 100 0MGE Manufacturing Shanghai Co  Ltd Chine 100 0 100 0Pro face China International Trading (Shanghai ) Co   Ltd Chine 99 9 99 9RAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co   Ltd Chine 100 0  Schneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co   Ltd Chine 95 0 95 0Schneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co   Ltd Chine 70 0 70 0Schneider (Shanghai ) Supply Co   Ltd Chine 100 0 100 0Schneider (Suzhou) Drives Company Ltd Chine 90 0 90 0Schneider (Suzhou) Transformers Co   Ltd Chine 100 0 100 0Schneider (Beijing) Medium Voltage Co   Ltd Chine 95 0 95 0Schneider Busway (Guangzhou) Ltd Chine 95 0 95 0Schneider Electric (China) Investment Co   Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Automation Solutions (Shanghai) Co   Ltd  Chine 100 0 100 0Schneider Electric International Trading (Shanghai) Co   Ltd  Chine 100 0 100 0Schneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co   Ltd Chine 75 0 75 0Schneider Electric Supply Beijing Co     Ltd Chine   100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC177ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Schneider Electric Devices (Dong Guan) Co   Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Shanghai  Apparatus Parts Manufacturing Co   Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Shanghai  Industrial Control Co   Ltd Chine 80 0 80 0Schneider Shanghai  Low Voltage TerM  Apparatus Co   Ltd Chine 75 0 75 0Schneider Shanghai  Power Distribution Electric Apparatus Co   Ltd Chine 80 0 80 0Schneider Suzhou Enclosure Systems Co    Ltd Chine 100 0 100 0Schneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co   Ltd Chine 100 0 100 0Tianjin Merlin Gerin Co   Ltd Chine 75 0 75 0Wuxi Proface Electronic Co   Ltd Chine 99 9 99 9Clipsal Korea Co   Ltd Corée du Sud   100 0MGE UPS Systems Korea Co   Ltd Corée du Sud   100 0Pro Face Korea Co   Ltd Corée du Sud 99 9 99 9Samwha EOCR Co   Ltd Corée du Sud 100 0 100 0Schneider Electric IT Korea Corée du Sud 100 0 100 0Schneider Electric Korea Ltd Corée du Sud 100 0 100 0APC Hong Kong Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Asia Holdings Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Asia Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Electrical Limited Hong Kong   100 0Clipsal Hong Kong Limited Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Industries HK Ltd Hong Kong 100 0 100 0Clipsal Integrated Systems (HK) Limited Hong Kong   100 0Custom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) Limited Hong Kong 100 0 100 0CVH Industries Ltd Hong Kong 100 0 100 0Full Excel (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 0 100 0GET Asia Limited Hong Kong 100 0 100 0GET Santai Limited Hong Kong 100 0 100 0Invensys Building System Hong Kong Ltd Hong Kong 100 0 100 0Jansweet Ltd Hong Kong   100 0Schneider Busway Limited Hong Kong   100 0Schneider Electric (Hong Kong) Ltd Hong Kong 100 0 100 0Schneider Electric Asia Paci  c Limited Hong Kong 100 0 100 0Schneider Electric IT Hong Kong Ltd  Hong Kong 100 0 100 0APC India Private Limited Inde 100 0 100 0CST Sensors India Private Limited Inde 100 0 100 0LK India Private Ltd Inde 100 0 100 0MGE UPS Systems India PVT  Ltd  Inde 100 0 100 0Schneider Electric Conzerv India PTE Ltd  Inde 100 0  Schneider Electric India Private Ltd Inde 100 0 100 0PT Bowden Industries Indonesia Indonésie 100 0 100 0PT Clipsal Manufacturing Jakarta Indonésie 100 0 100 0PT Mega Gelar Elektronil Ometraco Indonésie 100 0 100 0PT Merten Intec Indonesia Indonésie 100 0 100 0PT Schneider Electric Indonesia Indonésie 100 0 100 0PT Schneider Electric Manufacturing Batam Indonésie 100 0 100 0APC Japan  Inc  Japon 100 0 100 0Arrow Co   Ltd Japon 100 0 100 0Digital Electronics Corporation Japon 99 9 99 9Schneider Electric Japan Holdings Ltd Japon 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC178ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Toshiba Schneider Inverter Corp  Japon 60 0 60 0Clipsal (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Clipsal Integrated Systems (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Clipsal Manufacturing (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Desea S dn  B hd      Malaisie 100 0 100 0Gutor Electronic Asia Paci  c Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Huge Eastern Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0KSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0PDL Electric (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0PDL Electronics (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie   100 0Schneider Electric IT Malaysia S dn B hd   Malaisie 100 0 100 0Schneider Electric Manufacturing (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0PDL Switchgear (Asia) Sdn Bhd Malaisie   100 0Schneider Electric (Malaysia) Sdn Bhd Malaisie 30 0 30 0Schneider Electric Industries (M) Sdn Bhd Malaisie 100 0 100 0Citect NZ 2005 Ltd Nouvelle Zélande 100 0 100 0Schneider Electric (NZ) Limited Nouvelle Zélande 100 0 100 0American Power Conversion Land Holdings Inc  Philippines 100 0 100 0American Power Conversion  Inc  Philippines   100 0Clipsal Philippines Philippines 100 0 100 0MGE UPS Systems Philippines Inc  Philippines 100 0 100 0Schneider Electric (Philippines) Inc  Philippines 100 0 100 0Citect PTE  Singapour   100 0Clipsal International PTE Ltd Singapour 100 0 100 0Clipsal Singapore Technology PTE  Ltd Singapour   100 0TAC (IBS) PTE Ltd  Singapour 100 0 100 0KSLA Energy & Power Solution PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Merten Asia PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric IT Singapore PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0MGE Logistics South East Asia paci  c PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0PDL Electric (S) PTE  Ltd Singapour   100 0Pelco Asia Paci  c PTE Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Buildings Singapore PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Export Services PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Industrial Development Singapore PTE  Ltd Singapour   100 0Schneider Electric IT Logistics Asia Paci  c PTE  Ltd  Singapour 100 0 100 0Schneider Electric ISC PTE  Ltd  Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Logistics Asia PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Overseas Asia PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Services Singapore PTE  Ltd Singapour   100 0Schneider Electric Singapore PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric South East Asia (HQ) PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0TAC Control Asia PTE  Ltd Singapour 100 0 100 0Schneider Electric Lanka (Private) Limited Sri Lanka 100 0 100 0Clipsal (Taiwan) Co   Ltd Taïwan   82 0Pro Face Taïwan Co   Ltd Taïwan 99 9 99 9Schneider Electric Taïwan Co    Ltd Taïwan 100 0 100 0Clipsal (Thailand) Co   Ltd Thaïlande 95 1 95 1MGE UPS Systems SA  (Thailand) Co   Ltd Thaïlande 100 0 100 0 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC179ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Pinnacle Supplier Company Limited Thaïlande 100 0 100 0Pro Face South East Asia Paci  c Co   Ltd Thaïlande 99 9 99 9Schneider (Thaïland) Ltd Thaïlande 100 0 100 0Schneider Electric CPCS (Thailand) Co   Ltd  Thaïlande 100 0  Square D Company (Thaïland) Ltd Thaïlande 100 0 100 0Clipsal Vietnam Co   Ltd Vietnam 100 0 100 0Schneider Electric Vietnam Co   Ltd Vietnam 100 0 100 0Sociétés en intégration proportionnelleDelixi Electric Ltd (sous groupe) Chine 50 0 Sociétés mises en équivalenceDelixi Electric Ltd (sous groupe) Chine   50 0Shanghai Electric Xantrex Power Electronics Co   Ltd    Chine   49 0Fuji Electric FA Components & Systems Co   Ltd  (sous groupe) Japon 36 8 37 0Schneider Electric Engineering Ltd Japon 40 0 40 0Sociétés dans le Reste du mondeEn intégration globaleAlight Investment Holding Pty   Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Citect  Pty     Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clipsal Industries Pty   Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clipsal Manufacturing  Pty    Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clipsal South Africa  Pty    Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Clispal Electronics Systems  Pty    Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Delixi Electric South Africa  Pty    Ltd Afrique du Sud 100 0  Hoist Tec  Pty    Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Merlin Gerin SA  Pty    Ltd Afrique du Sud 80 0 80 0MGE UPS Systems (SA) Pty   Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Nu Lec Africa  Pty    Ltd Afrique du Sud 49 0 49 0Pelco Video Security South Africa Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0RBF Technology  Pty    Ltd  Afrique du Sud 74 0 74 0Schneider Electric South Africa Pty   Ltd Afrique du Sud 100 0 100 0Schneider Investment Holding  Pty    Ltd Afrique du Sud 100 0  Valortrade 27  Pty    Ltd trading as SMSVend Afrique du Sud 80 0 52 0Schneider Electric Algeria Algérie 100 0 100 0EPS Electrical Power Distribution Board & Switchgear Ltd Arabie Saoudite 51 0 51 0MGE UPS Systems Argentina S A Argentine 100 0 100 0Schneider Electric Argentina SA Argentine 100 0 100 0Clipsal Middle East Bahreïn 80 0 80 0Xantrex Holding Ltd  Barbade   100 0Xantrex International Partnership Barbade   100 0Xantrex International Srl  Barbade 100 0 100 0Palatine Ridge Insurance Company Ltd Bermudes 100 0 100 0Standard Holdings Ltd Bermudes 100 0 100 0APC Brasil Ltda  Brésil 100 0 100 0CDI Power   Sistemas De Automacao Ltda Brésil   100 0CST Latino America Comercio E Representacao de Produtos Electricos E Elestronicos Ltda Brésil 99 8 99 8MGE UPS Systems Do Brasil Ltda Brésil 100 0 100 0Microsol Tecnologia S A  Brésil 100 0   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC180ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095% d intérêt 31 12 2009% d intérêt 31 12 2008Ram Do Brasil  Ltda Brésil 100 0 100 0Schneider Electric Brasil Ltda  Brésil 100 0 100 0Schneider Electric Participaçoes Ltda  Brésil 100 0  Inversiones Schneider Electric Uno Limitada Chili 100 0 100 0Marisio SAChili 100 0 100 0Schneider Electric Chile SA Chili 100 0 100 0Schneider de Colombia SA Colombie 80 0 80 0Schneider Centroamerica SA Costa Rica 100 0 100 0Delixi Electric Egypt s a e Égypte 98 0  Schneider Electric Distribution Company Égypte 87 4 87 4Schneider Electric Egypt SA Égypte 91 0 91 0Clipsal Middle East FZC Émirats Arabes Unis 80 0 80 0Clipsal Middle East FZCO Émirats Arabes Unis 100 0 100 0Delixi Electric FZE Émirats Arabes Unis 100 0 100 0Schneider Electric FZE Émirats Arabes Unis 100 0 100 0Schneider Electric RAK FZE Émirats Arabes Unis 100 0 100 0Xantrex Technology (BVI) Inc  Î les Vierges 100 0 100 0Schneider Electric Industries Iran Iran 89 0 89 0Telemecanique Iran Iran 100 0 100 0Schneider Electric LLP Kazakhstan 100 0 100 0Schneider Electric East Mediterranean SAL Liban 96 0 96 0Crouzet SAMaroc 100 0 100 0Delixi Electric Maroc SARL AU Maroc 100 0 100 0Schneider Electric IT Morocco  SA Maroc 100 0 100 0Schneider Electric Maroc Maroc 100 0 100 0Delixi Electric West Africa Ltd Nigeria 100 0 100 0Schneider Electric Nigeria Ltd Nigeria 100 0 100 0Schneider Electric Peru SA Pérou 100 0 100 0DMR Demirbag Elektrik Malzemeleri Ticaret Anonim Sirketi Turquie 100 0  Metesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A S  Turquie 100 0 100 0MGE UPS Systems Bilgisayar Sistemleri Ticaret A S  Turquie 100 0 100 0Pro  luks Plastik ve Elektrik San  Tic  A S Turquie   100 0Schneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A S  Turquie 100 0 100 0APC Uruguay S A  Uruguay 100 0 100 0Schneider Electric Venezuela SA Venezuela 91 9 91 9 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC181RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOL IDÉS AU 31 DÉCE MBRE 20095 > 6   Rapport des Commissaires aux comptes  sur  les  comptes consolidés Aux Actionnaires En  exéc ution  de  la  mis sion  qui  nous  a  été  confiée  par  votre Assemblée Générale   nous  vous  présentons  notre  rapport relatif  à l exercice clos le 31 décembre 2009  sur    le  contrôle  des  comptes  consolidés  de  la  société  Schneider Electric S A   tels qu ils sont joints au présent rapport    la justi  cation de nos appréciations    la véri  cation spéci  que prévue par la loi Les  comptes  consolidés  ont  été  arrêtés  par  le  directoire   Il  nous appartient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur ces comptes I   Opinion sur les comptes consolidésNous  avons  effectué  notre  audi t  selon  les  normes  d exercice professionnel applicables en France   ces normes requièrent la mise en  uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que  les  comptes  consoli dés  ne  comportent  pa s  d anomalies significatives   Un  audit  consiste  à  vérifier   par  sondages  ou  au moyen  d autres méthodes de sélection   les  éléments justi  ant des montants  et informations    gurant  dans  les  comptes consolidés   Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis  les estimations signi  catives retenues et la présentation d ensemble des comptes  Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf  sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous  certi  ons  que  les comptes consolidés  de  l exercice  sont   au regard du référentiel  IFRS tel  qu adopté  dans  l Union européenne  réguliers et sincères et donnent une image   dèle du patrimoine  de la situation   nancière  ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus  nous attirons votre  attention sur  les  points  exposés dans l annexe  aux  comptes consolidés  dans  la  note  1 1   Référentiel  comptable      second paragraphe relatif à la présentation de l information sectorielle et 1 2  Changements de méthode comptable  II   Justification des appréciationsEn  application  des  dispositions  de  l article  L   823 9  du  Code  de commerce  relatives  à  la  justi  cation  de  nos  appréciations   nous portons à votre connaissance les éléments suivants    La note 1 9 de l annexe expose les modalités de comptabilisation des  frais  de  recherche  et  développement  et  notamment  les critères permettant l immobilisation des frais de développement  Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèses retenues  pour  identi  er  les  projets  répondant  aux  critères d immobilisation  et des calculs effectués par le Groupe  et nous nous  sommes  assurés  que  les  notes  de  l annexe  aux  comptes consolidés donnent une information appropriée    comme  exposé  dans  les  notes  1 11  et  8  de  l annexe   votre société  réalise  des  tests  de  valeur  des  actifs  incorporels  et  des écarts  d acquisition  au  moins  une  fois  par  an  et  chaque  fois que  des  indices  de  perte  de  valeur  sont  identi  és   Nous  avons procédé   par  sondages   à  la  véri  cation  des  indices  de  pertes de  valeur  ainsi  que  des  autres  éléments  justi  ant  de  l absence de  perte  de  valeur  autre  que  celles  indiquées  dans  la  n ote  8  Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèses retenues ainsi que les calculs effectués et à véri  er que les notes annexes fournissent une information appropriée    comme  indiqué  dans  les  notes  1 16  et  16  de  l annexe   les allégements  d impôts  futurs  découlant  de  l utilisation  de reports   scaux  dé  citaires  sont  reconnus  lorsque  leur  réalisation  peut être raisonnablement anticipée  Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer les résultats taxables futurs justi  ant le caractère recouvrable de ces actifs d impôt différé    les  notes  1 19  et  22  précisent  les  modalités  d évaluation  des engagements  de  retraite  et  autres  avantages  au  personnel postérieurs  à  l emploi   Ces  engagements  ont  fait  l objet d évaluations  actuarielles   Nos  travaux  ont  consisté  à  revoir  les données  et  les  hypothèses  actuarielles  retenues  ainsi  que  les calculs  effectués  et  à  véri  er  que  les  notes  annexes  fournissent une information appropriée    la  note  7   Charges  de  restructuration   indique  le  montant  des coûts  de  restructuration  encourus  par  le  Groupe  au  cours  de l exercice 2009  Nous avons véri  é  sur la base des informations disponibles à ce jour  que ces coûts étaient relatifs à des actions de restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre 2009  ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la base d estimations  des  charges  à  encourir  au  titre  de  ces  plans   et nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations Les appréciations ainsi portées  s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés  pris dans leur ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III   Vérification spécifiqueNous  avons  également  procé dé   conformément  aux  normes d exercice  professionnel  applicables  en  France   à  la  véri  cation spéci  que  prévue par  la  loi  des  informations relatives  au  Groupe  données dans le rapport de gestion N ous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Courbevoie et Neuilly sur Seine  le 17 février 2010Les Commissaires aux comptesMazars Ernst & Young et A utresPierre SARDET Yvon SALAÜN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC182COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20095 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1836 1   Bilan  1842   Compte de résultat  1863   Annexe aux comptes sociaux  1874   Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  1985   Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture  de l exercice 2009  1996   Filiales et participations  2007   Résultats financiers de la Société relatifs aux cinq dernières années  202 Comptes sociaux DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC184COMPTES SOCIAUX6BILAN > 1    BilanActif(en milliers d euros)Note BrutAmorts  ou p rov 31 12 2009Net31 12 2008Net31 12 2007NetActif immobilisé  Immobilisations incorporelles 1 1Droits et valeurs similaires 27 474 (27 474) 0    Immobilisations corporelles 1 2Terrains 2 965 (0) 2 965 2 965 3 225Constructions 48 (48)      Autres 1 469 (243) 1 226 1 218 1 21931 955 (27 764) 4 191 4 183 4 444Immobilisations   nancièresTitres de participation  2 1 4 608 100 (17 897) 4 590 203 4 589 388 4 589 472Autres titres immobilisés  2 2 160 081 (77) 160 004 176 386 169 011Créances rattachées à des participations  2 3 3 139 168 (61) 3 139 107 3 928 808 3 855 400Autres  2 4 0 (0) 0 10 366 32 6677 907 349 (18 035) 7 889 315 8 704 949 8 646 550Total actif immobilisé 7 939 304 (45 799) 7 893 505 8 709 132 8 650 994Actif circulant  CréancesCréances clients et comptes rattachés 136   136 49 303Autres  3 47 671 (45 277) 2 394 43 938 52 15247 808 (45 277) 2 529 43 987 52 455TrésorerieValeurs mobilières de placement  4 219 240 (0) 219 240 192 779 161 770Disponibilités Groupe  5 6 065 867   6 065 867 4 859 208 4 475 389Autres disponibilités 15   15 49 1456 285 122 (0) 6 285 122 5 052 036 4 637 304   Total actif circulant 6 332 930 (45 277) 6 287 651 5 096 022 4 689 759Compte de régularisation  Charges constatées d avance  6 1 1 616   1 616 2 714 2 506Charges à répartir  6 2 8 952   8 952 7 601 7 945Primes de remboursement des obligations  6 3 53 593   53 593 30 298 10 114Écarts de conversion actif 0   0 24 730 6 444TOTAL ACTIF 14 336 395 (91 076) 14 245 318 13 870 496 13 367 762L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC185COMPTES SOCIAUX6BILANPassif(en milliers d euros)Note31 12 200931 12 2008 31 12 2007Capitaux propres  Capital social  7 1 2 102 016 1 979 405 1 962 395Primes d émission  de fusion  d apport  7 2 5 831 637 5 276 257 5 254 342RéservesRéserve légale197 941 196 239 192 650Report à nouveau  7 3 322 373 13 567 483 792Résultat de l exercice 475 753 1 147 592 226 643Provisions réglementées425 425 425Total capitaux propres 8 930 145 8 613 485 8 120 247Provisions pour risques et charges   8Provisions pour risques959 992 997Provisions pour charges 31 779 31 809 31 699Total provisions pour risques et charges 32 738 32 801 32 696Dettes à long terme  Emprunts obligataires  9 4 707 565 3 667 565 3 960 000Autres emprunts et dettes assimilées  10 514 487 1 325 706 1 235 074Dettes rattachées à des participations 13 13 13Emprunts et dettes   nancières  11 46 678 189 889 3 2255 268 743 5 183 173 5 198 312Dettes à court terme  Dettes fournisseurs et comptes rattachés 251 91 86Dettes   scales et sociales 3 363 3 009 4 007Autres dettes10 013 12 275 4 69313 626 15 375 8 786Total dettes long terme et court terme 5 282 369 5 198 548 5 207 098Produits constatés d avance  12 66 961 1 313Écarts de conversion passif 0 24 701 6 408TOTAL PASSIF14 245 318 13 870 496 13 367 762L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC186COMPTES SOCIAUX6COMPTE DE RÉSULTAT >       2    Compte de résultat(en milliers d euros)Note20092008 2007Autres produits de gestion courante et divers 2 455 1 964 986Reprises sur provisions et amortissements  transferts de charges 2 424 2 681 2 079Produits d exploitation 4 879 4 645 3 065Achats et charges externes 8 533 8 610 9 341Impôts et taxes 2 063 2 334 2 033Charges de personnel 5 862 5 750 6 897Dotations aux amortissements et aux provisions 1 973 2 140 2 501Autres charges de gestion courante et quote part d opérations faites en commun 1 257 1 757 584Charges d exploitation 19 689 20 590 21 356Résultat d exploitation (14 810) (15 946) (18 291)Revenus du portefeuille 540 925 951 827 20 930Intérêts et produits assimilés 182 775 431 325 402 747Reprises de provisions dépréciation des créances à L T   et autres 103 0 322 137Produits   nanciers 723 803 1 383 152 745 814Intérêts et charges assimilés 321 229 285 563 269 737Dotations aux amortissements et provisions et autres 1 926 1 835 323 906Charges   nancières 323 155 287 398 593 643Résultat   nancier 15400 649 1 095 754 152 171Produits sur cessions d immobilisations 294 11 187 52 557Reprises de provisions et transferts de charges 32 433 17 460 5 860Autres produits exceptionnels 8 861 5 775 6 049Produits exceptionnels 41 588 34 423 64 466Valeurs comptables sur cessions d immobilisations 2 962 23 356 49 468Dotations aux provisions et amortissements 0 31 494 2 100Autres charges exceptionnelles 410 12 335 11 511Charges exceptionnelles 3 372 67 184 63 079Résultat exceptionnel 1638 216 (32 762) 1 387Impôts sur les béné  ces Produit d intégration   scale 1751 700 100 546 91 376BÉNÉFICE 475 753 1 147 592 226 643L annexe fait partie intégrante des comptes sociaux  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC187COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX > 3    Annexe aux comptes sociaux(Montants exprimés en milliers d euros  sauf exceptions signalées)Faits marquants de l exerciceAu  cours  de  l exercice   Schnei der  Electric  SA  a  procédé  pour 678  millions  d  euros  aux  opérations  d augmentation  de  capital suivantes    versement  du  dividende  2008  en  actions  pour  519  milli ons d euros    augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d un plan  mondial d actionnariat  salarié  pour  112  millions  d euros  le 10 juillet 2009    levées de stock  options pour 47 millions d euros La  société a  réalisé  plusieurs émissions  obligataires sur  l exercice pour un montant nominal total de 1 150 millions d euros et a procédé au remboursement de l emprunt obligataire de 2007 de 110 millions d euros à son échéance du 26 janvier 2009 Elle a par ailleurs procédé aux remboursements suivants    rem bou rs em en t  ant icipé   de  l  em prunt   bancai re  po u r  un montant de 75 millions d euros dont l échéance était prévue au 11 octobre 2011    remboursement des tirages en dollars sur la ligne de crédit BNP  Facilities  à hauteur de 752 millions d euros le 15 janvier 2009    remboursement au cours de l exercice de billets de trésorerie pour 143  millions d euros   le solde s établissant à 46  millions d euros à la clôture En septembre  2009  la  société a  mis en  place une  ligne  de  crédit de 1 8 milliard d euros a  n de sécuriser son niveau de liquidité et a constaté  une  charge    nancière pour  frais bancaires de  23  millions d euros   Cette  ligne  remplace une  ligne  de 1 6  milliard  d euros  qui arrivait à échéance en octobre 2010 En décembre 2009  la société a clôturé le contrat de liquidité Crédit Agricole Chevreux et a reçu un montant en cash de 47 millions d euros Principes et méthodes comptablesLes  comptes au  31  décembre  2009  sont  établis  comme  l année précédente selon les règles et principes comptables français ImmobilisationsLes  immobilisations  de  toutes  natures  sont  comptabilisées  à  leur coût d acquisition ou d apport Immobilisations incorporellesLes  amortissements  des droits  et valeurs  similaires  sont  calculés sur cinq ans au plus Immobilisations corporellesL e s  é lé m e nt s   d e  l   a c ti f  i m m o b il i s é   fo nt   l   o bj e t   de   p la ns d amortissements aux conditions normales d utilisation sur le mode linéaire suivant les natures d immobilisations (de trois  à 10 ans) Titres de par ticipationLes titres de participation sont enregistrés au coût d acquisition Des  provisions  pour  dépréciation  peuvent  être  constituées  si  la valeur  comptable  est supérieure  à la valeur  d utilité estimée  en    n d exercice   Cette  estimation  est  déterminée  principalement  par référence  à la  situation  nette  comptable  de  la  participation   ainsi que  par  la  prise  en  compte  d éléments  prévisionnels  fondés sur les  perspectives de  rentabilité de  la société  et les  perspectives  en matière de conjoncture économique  Pour les participations les plus récentes   rentre  également  dans cette  analyse  la valeur des fonds de commerce acquis Pour les titres cotés  il est tenu compte de la moyenne des cours de Bourse  du dernier mois   Les  plus values  latentes  résultant  de  ces estimations ne sont pas comptabilisées Actions propresLes titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré Lorsque  des  actions  propres  sont  affectées  à  la  couverture  de plans  d options  une  provision est constituée  si  le  prix  d achat   xé dans le plan (prix d exercice par les salariés) est inférieur à la valeur d inventaire des actions propres affectées à sa couverture  ou si le cours  de B ourse  moyen  du  mois  précédent  la clôture est  inférieur au coût moyen pondéré Engagements de retraitePour évaluer ses engagements en matière d indemnités de départ à la retraite  la S ociété utilise la méthode des unités de crédit projetées Les  engagements  de  retraite  complémentaires  pris  par  la  société sont provisionnés en fonction des termes contractuels des accords stipulant  des niveaux  de  ressources garantis  au delà  des  régimes standards généraux Les écarts actuariels résultant des changements d estimation sont traités suivant la méthode dite du corridor  Cette méthode consiste à  amortir  sur  10  ans  les  écarts  actuariels  qui  excèdent  10  %  du montant de l engagement Risque de changeLes  per tes  latentes  de  ch ange  font  l objet   lorsque  cela  est nécessaire   d une  provision  pour risques  Toutefois  lorsqu il existe des gains et pertes de change latents sur des opérations réciproques libellées  dans  la  même  devise  dont  les  termes  sont  adossés   le montant de  la  dotation est alors limité  à  l excédent des  pertes sur les gains Emprunts obligatairesLes  primes de  remboursement  ainsi que les  frais d émission  sont amortis sur la durée des emprunts  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC188COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 1  Immobilisations1 1    Immobilisations incorporellesCe poste est principalement constitué des frais d augmentation de capital et de fusion  Ces frais sont totalement amortis 1 2    Immobilisations corporellesImmobilisations corporelles 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009Brut 4 742 8 (269) 4 481Amortissements (559) 0 269 (290)NET 4 183 8 0 4 191Note 2  Immobilisations financières2 1    Titres de participationTitres de participation 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009Brut 4 607 285 815 (0) 4 608 100Provisions (17 897)   (0) (17 897)NET 4 589 388 815 (0) 4 590 203Les principaux mouvements de l exercice sur les titres de participation concernent la souscription à l augmentation de capital de la société Industrielle de Réassurance pour 0 8 million d euros Au 31 décembre 2009  les principales participations sont les suivantes  Titres de participationValeur d inventaireSchneider Electric Industries SAS4 344 481Co  bel136 940Co  mines82 613Digital Holdings Co Ltd21 249Autres (valeur inférieure à 20 millions d euros )4 920TOTAL4 590 2032 2    Autres titres immobilisésAutres titres immobilisés 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009Actions propres 76 946 95 348 (123 516) 48 778Autres titres 101 588 9 715 (0) 111 303Provisions sur autres titres (2 148) 0 2 071 (77)NET 176 386 105 063 (121 445) 160 004Les  autres  titres  immobilisés  sont  principalement  constitués  des actions propres  rachetées  pour  couvrir  certains  plans  d options  Schneider  Electric  SA  m aintient  dans  ce  poste  les  actions préalablement  affectées  à  ce  poste  au  31  décembre  2004   En revanche  contre   depuis  cette  date   tous  les  achats  réalisés  a  n de  couvrir  les plans  d options  sont  classés  en  valeurs  mobilières  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC189COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXde  placement   La  provision  pour  dépréciation affectée  à  un  plan de stock  options  constituée en 2008 pour 2 millions d euros  a été reprise pour sa totalité Au 31 décembre 2009  997 077 actions propres sont enregistrées en autres titres immobilisés pour une valeur brute de 49 millions d euros  La baisse de 28 millions d euros par rapport au 31 décembre 2008 s explique par les   ux de l exercice liés aux achats ventes au titre du contrat de liquidité et à sa résiliation au 31 décembre 2009 La  ligne   autres  titres   contient  princi pale ment  les  titres  AXA pour  111  millions  d euros  contre  101  millions  d euros  en  2008  Schneider  Electric  SA  a  souscrit  à  l augmentation  de  capital  en novembre 2009 pour un montant de 10 millions d euros  Les autres lignes  du  portefeuille  cl assées  dans  ce  poste  sont  dépréciées intégralement 2 3    Créances rattachées à des participationsCréances rattachées à des participations 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009Brut 3 928 972 92 646 (882 450) 3 139 168Provisions (164)   103 (61)NET 3 928 808 92 646 (882 347) 3 139 107Au  31  décembre 2009   ce  poste est  principalement constitué  de deux  prêts accordés  à Schneider Electric Industries  SAS  pour  un total de 3 milliards d euros  à échéance 2011 et 2015 ainsi que des intérêts courus pour un montant global de 39 millions d euros  Les remboursements des prêts accordés en 2007 à Schneider Electric Holding Inc  et Boissière Finance SNC pour un total de 752 millions d euros  et  des  intérêts  courus  pour  9  millions  d euros  ont  été effectués le 15 janvier 2009 En  juin  2009   la  diminution  du  poste  provisions  correspond  à la constatation du caractère irrécouvrable d une créance intégralement dépréciée 2 4    Autres immobilisations financièresAutres créances d actif immobilisées 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009Brut 10 366 132 667 (143 033) 0Provisions       NET 10 366 132 667 (143 033) 0Au  31  décembre  2009   le  poste  clôturé  correspond  à  la   part de  trésorerie  du  contrat  de  liquidité  permettant  au  gestionnaire d effec tuer   des  opérations  sur  le  titre  Schneider  Electri c  SA (voir note 2 2)  Ces liquidités placées en Sicav  ont fait apparaître au 31 décembre 2009 une légère plus value Note 3  Autres créancesAutres créances31 12 200931 12 2008Brut47 671 89 533Provisions(45 277) (45 595)NET2 394 43 938Le poste A utres créances correspond en grande partie aux intérêts à  recevoir  sur  les swaps  de  taux  sur emprunts  obigataires  et  du net d avances versées par les   liales sur l impôt à payer au titre de l intégration   scale Le  poste  intègre  toujours  au  31  décembre  2009  une  créance litigieuse pour 45 millions d euros dépréciée en totalité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC190COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 4  Valeurs mobilières de placement31 12 2008Augmentation ValeurDiminution Valeur31 12 2009Nombre d actions Valeur Valeur Nombre d actionsPlan 26 761 313 45 129     45 129 761 313Plan 27 1 000 000 57 217   (2 962) 54 255 948 241Plan 28 1 000 000 57 348     57 348 1 000 000Plan 29 31 333 1 797     1 797 31 333Plan 30 877 586 60 711     60 711 877 586Total a ctions propres 3 670 232 222 202 0 (2 962) 219 240 3 618 473Autres 0 0   0 0 0Total b rut 3 670 232 222 202 0 (2 962) 219 240 3 618 473Provisions   (29 423) 29 423 0  TOTAL NET 192 779 0 26 461 219 240 Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées des actions propres détenues par la S ociété a  n de couvrir les plans d options  Au 31 décembre 2009  la provision pour dépréciation constituée en 2008 pour 29 millions d euros a été reprise pour sa totalité Note 5  Disponibilités GroupeElles sont constituées par les avances de Schneider Electric SA  à exigibilité immédiate et rémunérées  à la centrale de trésorerie du Groupe (Boissière Finance)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC191COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 6  Comptes de régularisation actifs6 1    Charges constatées d avanceCe poste de 2 millions d euros concerne les frais sur swap de taux dont le sous jacent est l emprunt obligataire de 600 millions d euros émis le 8 octobre 2007 6 2    Frais d émission des  empruntsFrais d émission des emprunts 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009du 11  08  2005 sur 5 ans de 900 M  558   (343) 215du 11  08  2005 sur 12 ans de 600 M  1 100   (109) 991du 17  07  2006 sur 5 ans de 500 M  101   (39) 62du 17  07  2006 sur 7 5 ans de 500 M  124   (23) 101du 08  10  2007 sur 8 ans de 600 M  1 287   (213) 1 074du 16  02  2007 sur 7 ans de 4 500 M  (crédit relais) 3 168   (526) 2 642du 21  05  2008 sur 5 ans de 18 M  56   (11) 45du 21  05  2008 sur 5 ans de 183 M  572   (125) 447du 21  05  2008 sur 7 ans de 55 M  179   (22) 157du 21  05  2008 sur 7 ans de 129 M  419   (60) 359du 11  06  2008 sur 5 ans de 12 M  38   (8) 30du 25  07  2008 sur 8 ans de 177 M    150 (19) 131du 20  03  2009 sur 9 ans de 250 M    106 (2) 104du 30  04  2009 sur 5 ans de 150 M    224 (23) 201du 16  01  2009 sur 4 ans de 750 M    2 932 (538) 2 3947 601 3 412 (2 061) 8 9526 3    Primes de remboursementPrimes de remboursement des obligations 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009du 11  08  2005 sur 5 ans de 900 M  516   (317) 199du 11  08  2005 sur 12 ans de 600 M  3 560   (352) 3 208du 17  07  2006 sur 5 ans de 500 M  500   (194) 306du 17  07  2006 sur 7 5 ans de 500 M  2 252   (396) 1 856du 26  01  2007 sur 2 ans de 110 M  75   (75) 0du 08  10  2007 sur 8 ans de 600 M  424   (72) 353du 11  04  2008 sur 10 ans de 55 M  6 890   (634) 6 256du 11  04  2008 sur 10 ans de 125 M  16 081   (1 476) 14 605du 20  03  2009 sur 9 ans de 250 M    32 687 (2 412) 30 275du 30  04  2009 sur 5 ans de 150 M    (4 160) 426 (3 734)du 16  01  2009 sur 4 ans de 750 M    330 (60) 27030 298 28 857 (5 562) 53 593Les augmentations de ce poste concernent les émissions d emprunts obligataires réalisées en 2009 (voir note 9)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC192COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX(en millions d euros)Capital socialPrimes d émission  de fusion d apportRéserves et report à nouveauRésultat de l exerciceProvisions réglementéesTotalSolde au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat 1 962 5 254 676 227 1 8 120Variation de capital 17 124       141Affectation du résultat 2007     4 (4)   0Dividendes distribués au titre de l exercice 2007   (103) (470) (223)   (796)Résultat de l exercice 2008       1 148   1 148Autre variation  de la période  1       1Solde au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat 1 979 5 276 210 1 148 1 8 614Variation de capital 27 132       159Affectation du résultat 2008     2 (2)   0Dividendes distribués au titre de l exercice 2008 96 423 309 (1 146)   (318)Résultat de l exercice 2009       476   476SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009 AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT 2 102 5 831 521 476 1 8 9317 1    CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2009 est de 2 102 016 200 euros représenté par 262 752 025 actions de 8 euros de nominal chacune  totalement libérées Évolution du capitalLes  levées  de  15 326  396  options  de  souscription  d actions  au cours  de l exercice ont conduit à  une augmentation de  capital  de 123 millions d euros se traduisant par l émission de 870 491 actions nouvelles Sur l exercice  le versement du dividende 2008 en actions (au choix de l actionnaire) se traduit par 11 967 608 actions souscrites pour un montant de 96 millions d euros  l augmentation de capital réservée aux salariés a conduit à l émission de 2 488 297 actions pour un montant de  20  millions d euros et  les levées de  stock   options  représentent 870 491 options levées sur l exercice  soit 7 millions  d euros Actions propresEn  2009  Schneider  Electric  SA a  effectué  un  transfert  d actions propres aux salariés pour 51 759 actions d un montant de 3 millions d euros  À la  clôture  le  total  des  actions  propres  détenues est  de 4 615 550 pour un montant de 268 millions d euros 7 2    PrimesLes primes d émission ont augmenté sur l exercice d un montant de 555 millions d euros dont 423 millions d euros liés au versement du dividende 2008 en actions  92 millions d euros liés à l augmentation de capital réservée aux salariés et 40 millions d euros liés aux levées de stock  options 7 3    Report à nouveauConformément  à  la troisième résolution  de  l Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2009  le béné  ce distribuable de l exercice 2008 de 1 148 milllions d euros a fait l objet d un prélèvement de 2 milllions d euros  pour  la   reconstitution  de  la  réserve  légale   837  millions d euros de dividendes ont été versés  dont 318 millions en numéraire  le solde (soit 309 millions d euros) a été porté en report à nouveau Note 7  Capitaux p ropres DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC193COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 8  Provisions pour risques et charges31 12 2008 Augmentations Diminutions31 12 2009Provisions pour risquesLitiges 929   0 929Autres 63 0 (33) 30992 0 (33) 959Provisions pour chargesRetraites 31 809 2 003 (2 033) 31 77932 801 2 003 (2 066) 32 7388 1    RisquesD une  manière  générale   la  S ociété  considère  que  les  provisions constituées au bilan  au titre des litiges connus à ce jour et auxquels elle est partie  devraient  être suf  santes pour qu ils n affectent pas de  manière  substantielle  sa  situation    nancière  ou  ses résultats  Il en est ainsi en particulier pour les conséquences possibles du litige impliquant actuellement en Belgique d anciens dirigeants et cadres de la S ociété 8 2    Engagements pris en matière de retraitesLa S ociété a pris divers engagements vis à vis de ses dirigeants et cadres actifs et retraités  L évaluation actuarielle réalisée en 2009 a conduit  à  provisionner  ces  engagements  à  hauteur de  32  millions d euros Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traités suivant  la  méthode  dite  du  corridor  (voir  principes  et  méthodes comptables)  Au 31 décembre 2009  le stock des écarts actuariels est de 4 millions  d euros   Le montant  à amortir sur  10 ans  à partir de 2010  et  qui  excède  10  % de l engagement  s élève  à  1  million d euros Note 9  Emprunts obligatairesMontant du capital Intérêts Échéance31 12 200931 12 2008Schneider Electric SA 2010 900 000 900 000 3 125 % TF 11  08  2010Schneider Electric SA 2017 600 000 600 000 4 00 % TF 11  08  2017Schneider Electric SA 2011 500 000 500 000 E uribor + 0  20 % TV 18  07  2011Schneider Electric SA 2014 500 000 500 000 4 50 % TF 17  01  2014Schneider Electric SA 2009 0 110 000 3 375 % TF 26  01  2009Schneider Electric SA 2015 600 000 600 000 5 375 % TF 08  01  2015Schneider Electric SA 2017 125 000 125 000 4 00 % TF 11  08  2017Schneider Electric SA 2017 55 000 55 000 4 00 % TF 11  08  2017Schneider Electric SA 2016 177 565 177 565 E uribor  + 0  60 % TV 25  07  2016Schneider Electric SA 2013 100 000 100 000 CMS + 1 % TV 31  07  2013Schneider Electric SA 2013 750 000   6 75 % TF 16  07  2013Schneider Electric SA 2015 150 000   5 375 % TF 08  01  2015Schneider Electric SA 2017 250 000   4 00 % TF 11  08  20174 707 565 3 667 565 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC194COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXSchneider  Electric  SA  a  réalisé  au  cours  des  derniers  exercices plusieurs  émissions  obligataires  dans  le cadre  de  son  programme d Euro Medium  Term  Notes  ( EMTN )   À  la  clôture  de  l exercice 2009  les émissions non arrivées à l échéance sont les suivantes    250  millions  d euros  mis  en  place  en  mars  2009  sous la  forme d un abondement de la souche de 780 millions d euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005  portant ainsi la souche à 1 030 millions d euros    150 millions d euros mis en place en mai 2009 sous la forme d un abondement de la souche de 600 millions d euros à huit  ans au taux de 5 375 % mis en place en  octobre  2007  portant ainsi la souche à 750 millions d euros    750 millions d euros mis en place en janvier 2009 portant intérêts à un taux de 6 75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013    100 millions d euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt à un  taux  variable indexé  sur  le  CMS (Constant Maturity Swap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013    180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la forme d un abondement  de la  souche  de  600  millions  d euros  à  12  ans  au taux de 4 % mis en place en août 2005  portant ainsi la souche à 780 millions d euros    600  millions  d euros  mis  en  place  en  octobre  2007  au  taux  de 5 375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015    1  milliard d euros  mis en  place  en juillet 2006  se  décomposant en deux tranches  une tranche à cinq  ans et à taux variable pour 500 millions d euros  et une  tranche  à  sept   ans et  demi  au taux de  4 5 % pour 500 millions d euros    1 5 milliard d euros mis en place en août 2005 se décomposant en  deux  tranches   une  tranche  à  cinq   ans  au  taux  de  3 125  % pour 900 millions et  une tranche à  12 ans au  taux  de  4  %  pour 600 millions d euros Ces  emprunts  ont  été  admis  aux  négociations  de  la  Bourse  de Luxembourg   Les  primes  d émission et  les  frais  d émission  sont amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif Par  ailleurs   la  S ociété  a  émis  un  emprunt obligataire  le  25 juillet 2008  pour  un  montant  de  178  millions  d euros   à  taux  variable indexé  sur  l Euribor  3  mois  et  à échéance du 25  juillet  2016   Cet emprunt obligataire correspond à la valeur actualisée d une demande de  remboursement  de  précompte  dont  le  paiement  conditionne le  remboursement de ces obligations à due concurrence En  n  la société a remboursé un emprunt obligataire de 110 millions d euros émis en janvier 2007 à son échéance du 26 janvier 2009 Note 10  Autres emprunts et dettes assimiléesAu  31  décembre  2009   les  autres  emprunts  et  dettes  assimilées comprennent  les  intérêts  courus  sur  les  emprunts  obligataires et  autres  emprunts  émis  par  la  S ociété   Du  fait  des  émissions d emprunts  obligataires  réalisées  en  2009  pour  un  montant  total de  1  150  millions  d euros   ces  intérêts  représentent  un  total  de 117 millions d euros contre 92 millions d euros   n 2008 En fin    c e  po ste   in clu t  d eux  em prun ts  c o ntra ct és   a uprè s d établissements de crédit    un  emprunt  contracté  sur  le  premier  semestre  2008  auprés  de banques internationales pour un montant global de 397 millions d euros  ( Schuldschein )  répar ti  en  quatre  tranches     deux tranches à sept  ans à taux variable pour 129 millions d euros et taux    xe  pour  55  millions  d euros  et  deux  tranches  à  cinq   ans à  taux  variable  pour  195  millions  d euros  et  à  taux    xe  pour 18 millions d euros    un  emprunt  contracté  le  10  octobre  2008  d un  montant  de 75 millions d euros à taux variable et à échéance du 11 octobre 2011 et remboursé par anticipation le 15 septembre 2009 Note 11  Emprunts et dettes financièresEmprunts et dettes   nancières 31 12 2008 Augmentation Diminution31 12 2009Billets de trésorerie 189 500 0 (143 500) 46 000Banques créditrices 50 601   651Autres dettes 339   (312) 27NET 189 889 601 (143 812) 46 678  Note 12  Produits constatés d avanceCe  poste  pour  un  montant  non  signi  catif  à  la  clôture  concerne  essentiellement  les  intérêts  courus  sur  billets  de  trésorerie  et  des  frais d assurances refacturés  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC195COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 13  État des échéances des créances et des dettesMontant brut À un an au plus À plus d un an À plus de cinq ansActif immobiliséCréances rattachées à des participations 3 139 168 39 105 2 500 063 600 000Autres immobilisations   nancières 0 0    Actif circulantCréances clients et comptes rattachés 136 136    Autres créances 47 671 1 391 46 280 0Titres de placement 219 240     219 240Charges constatées d avance 1 616 192 1 424 0DettesEmprunts obligataires 4 707 565 900 000 1 850 000 1 957 565Emprunts auprès des établissements de crédit 397 000   213 000 184 000Autres emprunts et assimilés 117 487 117 487    Dettes rattachées à des participations 13   13  Emprunts et dettes   nancières 46 678 46 678    Dettes fournisseurs et comptes rattachés 251 251    Dettes   scales et sociales 3 363 3 363    Autres dettes 10 013 10 013    Produits constatés d avance 66 66    Note 14  Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)Montant brut Montant netParticipations4 605 417 4 587 520Créances rattachées à des participations 3 139 161 3 139 100Autres créances et créances clients 2 142 1 895Disponibilités6 065 867 6 065 867Emprunts et dettes   nancières0 0Autres dettes et dettes fournisseurs0 0Produits    dividendes  537 007  intérêts  129 960 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC196COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 15  Résultat  financier 31 12 200931 12 2008Dividendes reçus540 925 951 827Intérêts   nanciers nets(138 454) 145 762Autres(1 822) (1 835)RÉSULTAT FINANCIER400 649 1 095 754Les  principaux  dividendes  2009  reçus  par  Schneider  Electric  SA proviennent de ses    liales Schneider  Electric  Industries SAS  pour un  montant  de  527  millions  d euros    Co  bel  pour  un  montant  de 5 millions d euros  Co  mines pour un montant de 5 millions  d euros  ainsi  que  de  la  société  AXA  pour  4  millions  d euros   La  filiale Sch neider   Electric  Indu stries  SAS  avait  versé  un  montant  de 902 millions d euros de dividende en 2008 Note 16  Résultat exceptionnel31 12 200931 12 2008Plus (M oins)  values de cessions corporelles et   nancières (2 668) (12 169)Provisions (Dotations)  R eprises32 433 (14 034)Autres produits et charges exceptionnels 8 451 (6 560)RÉSULTAT EXCEPTIONNEL38 216 (32 762)Au 31 décembre 2009   les provisions pour dépréciation constituées en 2008 sur les titres de participation affectés au plan n° 26 à hauteur de  2  millions  d euros  et  sur  les  valeurs  mobilières  de  placement affectées aux plans  26 à 30 pour un montant global de 29 millions d euros ont été reprises en totalité La  plus value  réalisée  en  2009  sur  le   contrat  de   liquidité  d un montant de 8 millions d euros a été enregistrée en A utres produits et charges exceptionnels Note 17  Impôts sur les sociétés Produit d intégration fiscaleLa  ligne  du  compte  de  résultat   Impôts  sur  les  sociétés   re  ète princi pale ment  le  p rodu it  au   titre  de  l intégration  fiscale  dont Schneider Electric SA est la mère  Ce produit net s élève à 55 millions d euros  en  2009   en  baisse  par  rapport  à  l exercice  précédent (103 millions d euros) Schneider Electric SA est la tête d intégration   scale pour l ensemble des    liales  françaises  détenues  à  plus  de  95  %   Le  montant  des reports dé  citaires dont la S ociété peut se prévaloir à ce titre est au 31 décembre 2009 de 635 millions d euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC197COMPTES SOCIAUX6ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 18  Engagements hors  bilan18 1    Engagements dans des sociétés de personnesLa  quote part  du  passif  vis à vis  des  tiers  revenant  à Schneider Electric SA  du fait  de la  détention  de  titres de  sociétés  civiles  est non signi  cative Le  montant  du  passif  à  l égard  des  tiers  dans  le s  sociétés  en nom collectif  dont  Schneider  Electric  SA  détient des titres  est  non signi  catif 18 2    Cautions  avals et garantiesEngagements donnés  Contre garantie de cautions données par des banques    NéantAvals et cautions donnés     5 millions d eurosEngagements reçus  Contre garantie bancaire    NéantLes opérations de couverture du Groupe Schneider Electric  garantie de change et mise en  uvre d instruments   nanciers  sont réalisées par la centrale de trésorerie du Groupe  Boissière Finance    liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS  elle même   liale à 100 % de Schneider Electric SA  Néanmoins Schneider Electric SA a couvert certains emprunts par des swaps de taux d intérêt   taux   xe taux variable dont la valeur de marché   gure ci après   Sous jacentInstrument de couverture(en milliers d euros)Type Nominal Échéance Impact résultat   nancier Valeur de marchéÉ mission obligataire 500 000 000 euros 18 07 2011 (12 561) (20 975)Schuldschein 195 000 000 euros 21 05 2013 (5 847) (16 055)Schuldschein 129 000 000 euros 21 05 2015 (3 811) (12 630)Placement privé CMS 100 000 000 euros 31 07 2013 (3 320) (9 290)Placement privé CMS 100 000 000 euros 31 07 2013 2 767 7 035É mission obligataire 2013 475 000 000 euros 16 07 2013 8 300 11 509TOTAL(14 472) (40 406)Note 19  Renseignements divers18 3    Instruments financiers19 1    EffectifL effectif à la   n de l exercice 2009 est de deux  personnes 19 2    Comptes consolidésSchneider  Electric SA  est  la  tête de  consolidation  de  son  Groupe et  présente  de  ce  fait  des  comptes  consolidés  sous  sa  seule dénomination  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC198COMPTES SOCIAUX6RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS > 4    Rapport  des  Commissaires aux  comptes sur les comptes annuelsAux actionnaires En  exéc ution  de  la  mis sion  qui  nous  a  été  confiée  par  votre Assemblée Générale   nous  vous  présentons  notre  rapport relatif  à l exercice clos le 31 décembre 2009 sur    le  contrôle  des  comptes   annuel s  de  la  société  Schneider Electric  SA  tels qu ils sont joints au présent rapport   la justi  cation de nos appréciations   les véri  cations et informations spéci  ques prévues par la loi Les  comptes  annuels  ont  été  arrêtés  pa r  le  Directoire   Il  nous appartient   sur  la  base  de notre  audit   d exprimer  une  opinion  sur ces comptes I   Opinion sur les comptes annuelsNous  avons  effectué  n otre  audi t  selon  les   normes  d exercice professionnel  applicables  en  France     ces  normes  requièrent  la mise  en   uvre  de  di ligences  permettant  d obtenir  l assurance ra iso nn able  que  le s  co mp tes   annuel s  ne  co mpo rten t  pas d anomalies signi  catives  Un audit consiste à véri  er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection  les éléments justi  ant des  montants et  informations    gurant  dans les  comptes annuels  Il consiste  également  à apprécier  les  principes comptables  suivis  les estimations signi  catives retenues et la présentation d ensemble des  comptes   Nous  estimons  que  les  éléments  que  nous  avons collectés  sont suf  sants  et  appropriés  pour  fonder notre opinion  Nous certi  ons que les comptes annuels sont  au regard des règles et  principes comptables  français  réguliers  et  sincères et  donnent une  image    dèle  du résultat  des  opérations  de  l exercice  écoulé ainsi que de la situation   nancière et du patrimoine de la S ociété à la   n de cet exercice II   Justification des appréciationsEn  application  des  dispositions  de  l article  L   823 9  du  Code  de commerce  relatives  à  la  justi  cation  de  nos  appréciations   nous portons à votre connaissance les éléments suivants  La  n ote 2  de l annexe  expose  les règles  et méthodes  comptables relatives à l évaluation des titres de participation Dans  le  cadre  de  notre  appréciation  des  règles  et  principes comptables suivis par votre S ociété  nous avons véri  é le caractère approprié  des  méthodes  comptables  précisées  ci dessus  et  des informations  fournies  dans  les  notes  de  l annexe  et  nous  nous sommes assurés de leur correcte application Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels  pris dans leur ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III    Vérifications et informations spécifiquesNous  avons  également  procédé   conformément  aux  normes d exercice  professionnel  applicables  en  France   aux  véri  cations spéci  ques prévues par la loi Nous  n avons  pas  d observation  à  formuler  sur  la  sincérité  et  la concordance avec les comptes annuels des informations données dans  le  rapport  de  gestion  du  D irectoire  et dans  les  documents adressés aux actionnaires sur la situation   nancière et les comptes annuels C on ce rn an t   l es  info rm a tio ns   fo u r ni es  en  ap pl ic ati o n  d es dispositions  de  l article  L   225 102 1  du  Code  de  commerce sur les  rémunérations  et  avantages  versés  aux  mandataires  sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur  nous avons véri  é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre S ociété auprès des sociétés contrôlant votre S ociété ou contrôlées par elle  Sur la base de ces travaux  nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations  En application de la loi  nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 17 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres Yvon SALAÜNMazars Pierre SARDET DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC199COMPTES SOCIAUX6INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L EXERCICE 2009 > 5    Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture   de l exercice 2009Nombre de titres(en milliers d euros)Sociétés Valeur d inventaireA  Participations signi  catives(Valeurs d inventaire supérieures à 15 000  euros)56 019 611 Schneider Electric Industries SAS 4 344 48110 612 659AXA 111 17244 271S E L F  2 6831 300Vigéo SAS 53997 077 Actions propres Schneider Electric SA 48 7784 507 167B  Autres participations(V aleurs d inventaire inférieures à 15 000   euros)1 038C  Participations dans des sociétés immobilières D  Participations dans des sociétés étrangères242 001TOTAL4 750 206Valeurs mobilières de placement3 670 232 Actions propres Schneider Electric SA 219 240(plan d options d achat d actions n° 26  n° 27  n° 28  n° 29  et n° 30)TOTAL219 240 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC200COMPTES SOCIAUX6FILIALES ET PARTICIPATIONS > 6    Filiales et participations Sociétés(en milliers d euros)CapitalRéserves et report à nouveau avant affectation du résultat*Quote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus b ruteI   Renseignements détaillés concernant les   liales et participations dont la valeur d inventaire excède 1 % du capital de Schneider Electric SAA  Filiales (50 % au moins du capital détenu par la S ociété)Schneider Electric Industries SAS 35  rue Joseph Monier    92500 Rueil Malmaison 896 313 4 222 834 100 00 4 344 481Co  bel 18 20  avenue Winston Churchill    1180 Bruxelles 55 362 5 575 99 65 136 940Co  mines 18 20  avenue Winston Churchill    1180 Bruxelles 41 522 32 052 99 81 82 613B  Participations (10 à 50 % du capital détenu par la S ociété)Digital Holdings Co Ltd 8 2 52 Nanko Higashi 559 0031 Suminoe Osaka   Japon 2 921 87 324 16 07 21 249II    Renseignements globaux concernant les autres   liales et participationsA   Filiales non reprises au paragraphe I   (+ 50 %)a)  Filiales françaises (ensemble)       18 934b)  Filiales étrangères (ensemble)       B Participations non reprises au paragraphe I   (de 0 à 50 %)a)  Dans les sociétés françaises (ensemble)       113 985b)  Dans les sociétés étrangères (ensemble)       1 200* Y  compris béné  ce ou perte du dernier exercice clos  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC201COMPTES SOCIAUX6FILIALES ET PARTICIPATIONSValeur comptable des titres détenus n ettePrêts et avances consentis par la S ociété et non remboursésMontant des cautions et avals donnés par la S ociétéChiffre d affaires hors taxes du dernier exercice écouléBéné  ce ou perte ( ) du dernier exercice closDividendes encaissés par la S ociété au cours de  l exercice Observations4 344 481 3 139 099   2 756 418 671 994 526 584136 940    Société de portefeuille 6 750 5 18882 613    Société de portefeuille 1 429 5 14921 249       (170) 01 038         (54)           113 909         4 0581 200          DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC202COMPTES SOCIAUX6RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉES > 7    Résultats financiers de la S ociété relatifs  aux   cinq  dernières annéesNature des indications20092008 2007 2006 2005Situation   nancière en   n d exerciceCapital social (en milliers d euros)2 102 016 1 979 405 1 962 395 1 821 587 1 812 954Nombre d actions émises 262 752 025 247 425 629 245 299 366 227 698 348 226 619 227Nombre d obligations convertibles en actions (en milliers)         Nombre maximal d actions futures à créer (en milliers)    par conversion d obligations           par exercice de droits de souscription et  émissions  d actions 9 860 9 183 9 382 10 174 10 126Résultat global des opérations effectives (en milliers d euros)Chiffre d affaires hors taxes 2 419 1 906 946 1 735 2 868Revenus du portefeuille  intérêts et autres produits 723 928 1 623 715 747 914 812 373 507 001Résultat avant impôts  amortissements et provisions 393 238 1 087 409 136 259 683 335 411 950Impôts sur les béné  ces 13 244 10 883 11 099 4 304 278Résultat après impôts  amortissements et provisions 475 753 1 147 592 226 643 887 825 450 793Résultat distribué (1) hors précompte et avoir   scal 538 642(2)  853 618 809 488 683 095 509 893Résultat des opérations réduit à une action (en  euros)Résultat après impôts  mais avant amortissements et provisions 1 71 4 72 0 51 3 92 2 12Résultat après impôts  amortissements et provisions 1 81 4 64 0 92 3 90 1 99Dividende attribué à chaque action (net) 2 05(2)3 45 3 30 3 00 2 25PersonnelEffectif moyen des salariés employés pendant l exercice2 1 2 2 3Montant de la masse salariale de l exercice (en milliers d euros)3 859 4 376 4 291 3 648 4 446Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice  (Sécurité  s ociale   uvres sociales  etc ) (en  milliers  d euros)2 004 1 374 2 606 1 194 690(1)  Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés au report à nouveau (2)  Sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 22 avril 2010  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2037  1    Renseignements sur la Société  2042   Droits et obligations des actionnaires  2053   Capital  2074   Actionnariat  2105   Intéressement du personnel   Actionnariat salarié  2116    Plans d options et plans d attribution gratuite d actions  2117    Publication des informations mentionnées à l article L  225 100 3 du Code de commerce   2188   Bourse  2189   Politique d information  221 Informations sur  la  S ociété et son  capital DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC204INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ > 1    Renseignements sur la S ociétéSchnei der  Elec tric  SA  est  une  Société  Anonyme  à  Directoire et  Conseil de  Surveillance  (depuis  le  3  mai  2006)   de  nationalité française   régie  par  le  Code  de  commerce   au  capital  social  de 2 102  016  200 euros   dont le siège social se situe au 35  rue Joseph  Monier  92500 Rueil Malmaison  téléphone 01 41 29 70 00 Schneider  Electric est  immatriculée  au registre  du  commerce  de Nanterre sous le numéro 542 048 574  code APE 7010Z La  S ociété  a été  constituée  en  1871  Elle expire  le  1er  juillet 2031  Sa dénomination sociale a été Spie Batignolles  puis Schneider SA lors de sa fusion avec la société Schneider SA  intervenue en 1995  avant d être Schneider Electric SA en mai 1999 La  S ociété  (article  3  des  statuts)  a  pour  objet   directement  ou indirectement  sous quelque forme que ce soit  en France et dans tous pays  (i)  la  conception   le  développement  et  la  commercialisation  de produits   d équipements   et  de  solutions  liés  à  la  mesure   la gestion  la mise en  uvre de l énergie sous toutes ses formes  et  apportant    abilité   ef  cacité   productivité   notamment  par l exploitation  par  voie de création  d acquisition ou autrement  de toutes activités liées notamment    à  la  construction  électrique   à  la  distribution  électrique   et  à l alimentation électrique sécurisée    au contrôle  aux automatismes et à la sécurité des bâtiments    au  contrôle  et  aux  automatismes  industriels  (y  compris  les logiciels)    à la gestion de toute infrastructure telle  que centres de données  réseaux ou équipements  (ii)  la prise  l achat  la vente  l exploitation de tous droits de propriété intellectuelle et ou industrielle relatifs à ces industries  (iii)  la  participation  sous quelque forme que  ce  soit   dans  toutes entreprises  ou  sociétés   groupements  d entreprises   quelle qu en  soit  la  forme   faisant  des  opérations  se  rattachant  aux affaires  de la S ociété  ou  de nature  à  favoriser son  industrie  et son commerce  et  généralement  toutes opérations industrielles  commerciales  et  financières   mobilières  et  immobilières  se rattachant   direc tement  ou  indirec tement   d une  manière quelconque  à l objet ci dessus La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet  soit seule pour son compte ou le compte de tiers  soit en participation  soit encore par voie d achat  de souscription  d apport ou d échanges de droits sociaux  part d intérêts et achat de toutes sociétés  quelle que soit leur forme  poursuivant un objet similaire ou connexe  ou de nature à favoriser son extension ou son développement Les  documents juridiques  (statuts   procès verbaux  d assemblées générales  rapports des Commissaires aux comptes  etc ) peuvent être consultés au siège social  35  rue Joseph  Monier  92500 Rueil Malmaison  auprès du secrétariat du Directoire En  outre   les  statuts   information  réglementée   documents  de référence   rapports  activité  et  développement  durable   avis  de convocation à l Assemblée Générale  se trouvent sur le site Internet de la société   (http   www schneider electric com)  Ce rapport intègre le rapport du Président sur la composition  les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société Le paragraphe 2 ainsi que les paragraphes Structure à  Directoire et Conseil de Surveillance  1  2  3  4  8 (politique de rémunération des  mandataires sociaux et du Comité E xécutif)  10 et 11  du  chapitre 3 constituent le rapport  du Président du Conseil de Surveillance prévu à l article L  225 68 du Code de commerce         Ils sont signalés par **    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC205INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRESAssemblées Générales (article 23 des statuts)**Les A ssemblées G énérales sont convoquées et délibèrent dans les conditions   xées par la loi Les  réunions  ont  lieu  soit  au  siège  social   soit dans  tout  autre  lieu précisé  da ns  l avis  de  convocation   Le  Directoire  peut  décider  lors  de  la  convocation   la  retransmission  publique  d une  partie ou  de  l intégralité  de  ces  réunions  par  visio conférence  et ou télétransmission Tout actionnaire peut participer  personnellement ou par mandataire  aux assemblées sur justi  cation de son identité et de la propriété des titres  selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Les  actionnaires  peuvent  également   si  le Directoire  le  décide  au moment  de la convocation de  l assemblée   participer et  voter  aux A ssemblées  G énérales  par  visio conférence  ou  tous  moyens  de télécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dans les conditions   xées par celles ci Le vote à distance s exerce selon les conditions et modalités   xées par  les  dispositions  législatives  et  réglementaires   Notamment  tout  actionnaire  pourra  transmettre  soit  sous  forme  papier   soit  sur  décision du Directoire  publiée  dans l avis de  réunion  et ou  de convocation  par voie  électronique  des  formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent  si le Directoire le décide au moment de la convocation de l assemblée  être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur  de  l assemblée  grâce  à un  procédé répondant  aux conditions  de  la  première  phrase  du  deuxième  alinéa  de  l article 1316 4  du  Code  civil  pouvant  notamment  consister  en  un  code identi  ant et un mot de passe La  procuration  ou  le  vote  ainsi  exprimé  avant  l assemblée par  ce moyen  électronique   ainsi  que  l accusé  de  réception  qui  en  est donné   seront  considérés  comme  des  écrits  non  révocables  et opposables  à  tous   étant  précisé  qu en  cas  de  cession  de  titres intervenant avant  le troisième jour  ouvré  précédant l assemblée  à zéro heure   heure  de Paris   la  S ociété  invalidera  ou  modi  era  en conséquence  selon le cas  la procuration ou le vote exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique Les  assemblées  sont  présidées  par  le  Président  du  Conseil  de Surveillance ou  en son absence  par le Vice Président ou à défaut par un  membre  du  Conseil de  Surveillance  spécialement  délégué à cet effet par le C onseil  À  défaut  l assemblée élit elle  même son Président Les fonctions de  scrutateurs  sont  remplies  par les  deux  membres de l assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grand nombre de voix Le  bureau désigne  le secrétaire   lequel  peut  être choisi en  dehors des actionnaires Il  est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi Les  copies  ou  extraits  des  procès  verbaux  de  l assemblée  sont valablement certi  és par le Président ou le Vice Président du Conseil de Surveillance   un  membre  du Directoire  ou  par  le  secrétaire  de l assemblée Droits de vote**1   Droit de vote double (article 24 des statuts)Le  droit de  vote  attaché  aux  actions  est  proportionnel au  capital qu elles représentent à  égalité  de  valeur  nominale  Chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix  sauf application de dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire  Toutefois  un droit de vote double est attribué à toutes  les actions  entièrement libérées  pour  lesquelles  il sera justi  é  à la   n de l année civile précédant la date de l a ssemblée  d une  inscription  nominative  depuis  deux  ans au  moins  dans  les conditions  prévues  par  la  loi   En  cas  d augmentation  du  capital par  incorporation de réserves   béné  ces ou  primes  d émission  le droit  de  vote  double  est  conféré   dès  leur  émission   aux  actions nominatives  attribuées  gratuitement  à  raison d actions  anciennes auxquelles ce droit est attaché Le  droit  de  vote  double  cesse  pour  toute  action  ayant  fait  l objet d une conversion  au porteur  ou d un  transfert hormis du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale Le  droit  de  vote  doubl e  peut  être  suppr imé  par  décision  de l Assemblée  Génér ale  Extraordi naire  et  après  ratification  de l Assemblée Générale S péciale des A ctionnaires B éné  ciaires Le délai d obtention du droit de vote double a été ramené de quatre à deux ans par décision de l Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995 2   Limitation des droits de vote (article 24 des statuts)En  Assemblée  Générale   aucun  action naire  ne  peut  exprimer  par lui même  et  par  mandataire  au  titre des droits  de  vote simple attachés  aux actions  qu il  détient  directement  et  indirectement  et aux  pouvoirs  qui  lui  sont  donnés   plus  de  10  %  du  nombre  total des droits de vote attachés aux actions de la S ociété   toutefois  s il dispose en outre  à titre direct ou indirect et ou comme mandataire  de droits de vote double  la limite ainsi   xée pourra être dépassée en tenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires qui en résultent  sans que l ensemble des droits de vote qu il exprime ne puisse  excéder 15 % du nombre total des  droits de  vote  attachés aux actions de la S ociété Pour l application des dispositions ci dessus    le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à la date de l Assemblée Générale et est porté à la connaissance des actionnaires à l ouverture de ladite Assemblée Générale   > 2    Droits et obligations des actionnaires DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC206INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES  le nombre de droits de vote détenus directement et indirectement s entend notamment de ceux qui sont attachés aux actions qu un actionnaire détient à titre personnel  aux actions qui sont détenues par  une  personne  morale  qu il  contrôle  au  sens  de   l article L  233 3  du  Code  de  commerce  et aux  actions  assimilées  aux actions  possédées   telles  que  dé  nies  par  les dispositions  des articles L  233 7 et suivants dudit code    la procuration d actionnaire retournée à la S ociété sans indication de  mandataire  est soumise  aux  limitations  ci  dessus   Toutefois  ces limitations ne visent pas le Président de l Assemblée émettant un vote en vertu de telles procurations Les  limitations  prévues  ci dessus  deviennent  caduques   sans donner  lieu  à  une  nouvelle  décision  de  l Assemblée  Générale Extraordinaire des Actionnaires  dès lors qu une personne physique ou  morale   seule ou  de  concert  avec  une  ou  plusieurs  personnes physiques  ou  morales   vient  à  détenir  au moins  les  deux  tiers  du nombre total des actions de la S ociété  à la suite d une procédure publique  d échange  ou  d acquisition  visant  la totalité des  actions de  la S ociété   Le  Directoire  constate  la  réalisation  de  la  caducité et  procède  aux  formalités  corrélatives  de  modi  cation des  statuts  Cette  limitation  des  droits  de  vote  a été  instituée  par décision  de l Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995 L Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modi  er les statuts en application des dispositions de l article L  225 96 alinéa 1 du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés Affectation du résultat (article 26 des statuts)Le  bénéfice  de  l exercice   diminué  le  cas  échéant  des  pertes antérieures  est réparti dans l ordre suivant    réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse d être obligatoire  lorsque  ledit fonds  atteint une somme égale  au  1 10  du  capital  social   Il  reprend  son  cours  si  la réserve  vient  à  être inférieure à ce dixième)    réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau    distribution du solde sous forme de dividende L Assemblée Générale peut offrir aux actionnaires une option entre le paiement en espèces ou en actions nouvelles Les  dividende s  non  réclamés  dans  les  cinq  ans  après  la  date de  leur  mise  en  paiement  sont  prescrits et  sont  reversés  à  l État conformément à la loi Mode de détention des actions (article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au porteur  au choix de l actionnaire  Leur  propriété   qu elles  soient  nominatives  ou  au  porteur   résulte de  l inscription  en  compte  de  leurs  titulaires   effectuée  dans les conditions  et  modalités    xées  par  les  dispositions  législatives  et réglementaires en vigueur Franchissement de seuils statutaires (article 7 alinéa 2 des statuts)Toute  personne  physique  ou  morale  q ui  vient  à  posséder   au sens  de  l article  L  233 9  du Code  de  commerce   directement  ou indirectement   un  nombre  d actions  ou  de  droits  de  vote  de  la S ociété  égal  ou  supérieur à  1  %  du nombre  total  des  actions  ou des  droits  de  vote   ou  un  multiple  de  cette  fraction   doit   dans  le délai de cinq jours de B ourse à compter du franchissement de seuil de participation  informer  par lettre recommandée avec accusé de réception  la S ociété du nombre total d actions  de droits de vote et de titres donnant accès à terme  au capital  qu elle  possède  seule  directement ou indirectement  ou de concert   En outre  à  compter du  1er novembre  2009   elle  devra  également  informer  la  S ociété  dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils  du nombre d actions déjà  émises  qu elle  peut  acquérir  en  vertu d accords  ou d instruments   nanciers  visés  au b) du  troisième  alinéa  de  l article L  233 7  du Code  de  commerce  ainsi que  du  nombre  d actions déjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument   nancier visé au c) du troisième alinéa de cet article  Les mêmes obligations s appliquent  lorsque  la  partic ipation  en  capital  ou  en  droits  de vote  devient  inférieure  à  l un des seuils  prévus  ci dessus   En  cas d inobservation  de  ces  obligations de  déclaration  en  application du  présent alinéa   l actionnaire  sera   dans  les  conditions et  limites dé  nies  par  la loi   privé  du  droit  de  vote  afférent  aux  actions  ou aux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à la demande   lors  de  l a ssemblée   d un  ou  de  plusieurs  actionnaires détenant une fraction du capital social au moins égale à 2 5 %  Ces dispositions résultent des Assemblées Générales Mixtes du 27 juin 1995  du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009 Titres au porteur identifiables (article 7 alinéa 3 des statuts)La S ociété peut à tout moment demander à Euroclear l identi  cation des  détenteurs  de  titres  au  porteur  conférant  immédiatement  ou à  terme  des  droits  de  vote   Cette  disposition  a  été  adoptée  par l Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000 Modalités de cession des actions (article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC207INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7CAPITALCapital social et droits de voteLe capital social au 31 décembre 2009 est de 2 102 016 200 euros représenté par 262 752 025 actions de 8 euros de nominal chacune  totalement  libérées   Le  nombre  de  droits  de  vote  attachés  aux 262 725  025  actions composant le capital  au  31  décembre  2009 est de 280 369 861 Capital potentielAu  31  décembre  2009   le  capital  potentiel  se  décompose  de  la manière suivante    5 147 107 actions au titre des plans d options de souscription  20 à 27    3 636 560 actions au titre des plans de souscription ou d achat d actions    28  à  33     la  nature  de  ces  o ptions  (o ptions  de souscription ou options d achat d actions) sera   xée ultérieurement par le Directoire    1 017 011 actions au titre des plans d actions gratuites existantes ou  à  émettre   2  à  9    l origine  de  ces  actions  (actions existantes ou actions à émettre) sera   xée ultérieurement par le Directoire    59  043  actions  au  titre  des  bons  de  souscription  d actions émis dans le cadre des augmentations de capital réservées aux salariés  soit un total d actions potentielles de 9 859 721  La dilution potentielle maximale en cas d émission de la totalité des actions résultant des options de souscription  et des actions gratuites ou de performance ainsi que des bons s élève    au 31 décembre 2009 à 3 75 % du capital social Autorisations d émissionsL Assemblée  Générale  Mixte  du  23  avril  2009  a  acc ordé  au Directoire  1)  de s  délégations  de  compétence  pour  augmenter  le  capital par  émission  de  titres  de  capital  ou  donnant  accès  au  capital dans  la  limite de  1  160 millions d euros  de valeur  nominale (soit 145 millions d actions) avec un sous plafond de    800  millions  d euros   de   valeur  nominale  (soit  100  mill ions d actions) en  cas d émission avec maintien  du  droit  préférentiel de souscription des actionnaires    360 millions d euros de valeur nominale (soit 45 millions d actions) en  ca s  d émission  avec  suppression  du  droit  préférentiel  de souscription des actionnaires   et faculté d augmenter le montant nominal  des  émissions   avec  maintien  ou suppression  du droit préférentiel de souscription en cas de demande excédentaire  2)  une délégation de  compétence  pour  augmenter  le  capital dans la limite du sous plafond de 360 millions d euros pour rémunérer des titres qui seraient apportés à la S ociété dans le cadre d une procédure d offre publique d échange initiée par cette dernière ou pour  dans la limite de 10 % du capital  rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés non cotées   3)  une  délégation  pour  attribuer   conformément  aux  dispositions des  articles  L   225 197 1  et suivants  du  Code  de  commerce  gratuitement des actions existantes ou à émettre  aux salariés et aux mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 1 % du capital à la date du 23 avril 2009   4)  une délégation pour attribuer  conformément aux dispositions des articles  L   225 177  et  L  225 180  du Code  de  commerce   des options de souscription ou d achat d actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la S ociété et des sociétés qui lui sont liées dans la limite de 3 % du capital à la date du 23 avril 2009   5)  une  délégation  de  compétence  pour  augmenter  le  capital  en faveur des adhérents au Plan d É pargne d Entreprise dans la limite de 2 5 % du capital au jour de la mise en  uvre de l autorisation    > 3   Capital DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC208INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7CAPITAL6)  une autorisation pour augmenter le capital en faveur de salariés de sociétés étrangères du Groupe dans la limite de 0 5 % du capital à la date du 23 avril 2009 Le  Conseil  de  Surveillance  du  17  décembre  2009  a  autorisé  le Directoire  à  procéder  en  2010  à  des augmentations  de capital  en faveur  des salariés dans la  limite de 1 %  du capital  Dans le cadre de  cette autorisation  le Directoire devrait procéder  en  juin 2010  à des augmentations de capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier Il  sera proposé  à  l Assemblée Générale  (cf   pages 234  à  236)     qui doit se réunir le 22  avril 2010    de  renouveler  les  autorisations  d augmenter le  capital  en faveur des  salariés  (augmentations  de  capital  en  faveur  de  salarié s adhérents au P lan d É pargne E ntreprise et de salariés de sociétés étrangères du Groupe)    d  autoris er  le  D irectoire  à  procéder  à  des  aug mentatio ns de  capital  dans  la  limite  de  5  %  avec  suppression  du  droit préférentiel de souscription dans le cadre d un placement privé  Cette  autorisation s imputera alors sur le montant des délégations visées au 1°) ci dessus Les autorisations d augmentation du capital en vigueur sont les suivantes  Montant nominal maximal de l augmentation de capital autoriséeNombre d actions (en millions)Date d autorisation et limite de validitéMontant utilisé au 31 12 2009I    Autorisation pour l émission avec droit préférentiel de souscription d actions ou bons  ou  toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital 800 millions (1)100 23 04 2009  22 06 2011II   Autorisation sans droit préférentiel de souscriptiona) pour l émission  en numéraire ou en rémunération de titres cotés  d actions ou bons  ou toutes valeurs mobilières ou titres donnant accès immédiat ou à terme au capital  360 millions (1)45 23 04 2009  22 06 2011b) pour l émission en rémunération de titres non cotés 10 % du capital (1)26 23 04 2009  22 06 2011III   Autorisations en faveur des salariésActions réservées aux salariés (PEE) 2 5 % du capital 6 6 23 04 2009   (2)22 06 2011Actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe 0 5 % du capital (3)1 2 23 04 2009   (2)22 11 2010Options de souscription d actions 3 % du capital (4) (5)7 4 23 04 2009 0 3 % (6)22 06 2012Attributions d actions gratuites ou de performance 1 % du capital (5)2 5 23 04 2009 0 2 % (7)22 06 2012(1)  Dans la limite d un plafond global  toutes émissions confondues  de 1 160 millions d euros (2)  Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a autorisé le Directoire à procéder en 2010 à des augmentations de capital en faveur des salariés dans la limite de 1 % du capital  Dans le cadre de cette autorisation  le Directoire devrait procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier début juin 2010 (3)  Les actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s inscrivent dans les limites des autorisations d augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au PEE et d émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription (4)  Le nombre d options de souscription ou d achat d actions consenties et non encore levées ou annulées ne peut excéder 3 % du capital (5)  Les  attributions  d actions  gratuites  ou  de  performance  et  d options  de  souscription  ou  d achat  d actions  ne  peuvent  excéder  3  %  du capital (6)  Les plans 32 et 33 sont des plans de souscription ou d achat d actions dont la nature sera déterminée par le Directoire au plus tard avant l ouverture de la période d exercice des options (7)  Les plans d attributions d actions  gratuites ou de performance 7 à  9 portent  sur des actions  à émettre ou  existantes  La nature de  ces actions sera déterminée au plus tard à la date d attribution effective des actions  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC209INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7CAPITALÉvolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31  décembre 2006  les augmentations de  capital et les levées d options de souscription  d actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit  Nombre d actions créées ou annuléesNombre cumulé d actions Montant du capitalExercice d options 1 079 121Capital au 31 12 2006 (1)227 698 348 1 821 586 784 eurosAugmentation de capital avec DPS 13 412 969Augmentation en faveur des salariés 2 367 827Exercice d options 1 820 222Capital au 31 12 2007 (2)245 299 366 1 962 394 928 eurosAugmentation en faveur des salariés 1 999 846Exercice d options 126 417Capital au 31 12 2008 (3)247 425 629 1 979 405 032 eurosPaiement du dividende en actions 11 967 608Augmentation en faveur des salariés 2 488 297Exercice d options 870 491CAPITAL AU 31 12 2009 (4)262 752 025 2 102 016 200 euros(1)  Augmentation du capital (8 63 M ) et des primes (52 06 M ) (2)  Augmentation du capital (140 8 M ) et des primes (1 133 M ) (3)  Augmentation du capital (17 01 M ) et des primes (123 9 M ) (4)  Augmentation du capital (122 61 M ) et des primes (555 38 M ) Rachats d actions   L Assemblée  Générale  du  21  avril  2008  a  autorisé  la  S ociété  à procéder à des rachats d actions  Cette autorisation a été renouvelée par l Assemblée Générale du 23 avril 2009 Dans le cadre de ces autorisations  la S ociété a maintenu son contrat de liquidité jusqu au  31 décembre 2009  date à laquelle  elle y a mis   n  Elle n a pas racheté d action propre sur l exercice Vous trouverez ci après le descriptif du programme de rachat d actions que l Assemblée Générale du 22 avril 2010 est appelée à autoriser    n   ombre  de  titres  et  part  du  capital  détenus  directement  et indirectement par Schneider Electric SA (au 31 janvier 2009)    Autodétention    4 615 550 actions  soit 1 75 % du capital   Autocontrôle     2 412 648 actions  soit 0 92 % du capital Total     7 028 198 actions  soit 2 67 % du capital    r    épartition par objectifs des titres de capital détenus    les  4  615  550  actions  autodétenues  sont  affectée s  à  la couverture des plans d options     o   bjectifs du programme de rachat d actions    réduction du  capital par voie d annulation d actions   couverture des plans d options d achat d actions  d attributions d actions de performance  ou de titres de créances convertibles en actions   conservation  et  remise  ultérieure  des  actions  existantes  à l échange ou en paiement  au lieu et place d une augmentation de capital dans le cadre d une opération de croissance externe   animation du marché du titre de la S ociété dans le cadre d un contrat de liquidité       p   art maximale du capital dont le rachat est autorisé    10  %  du  capital  à  la  date  de  l Assemblée  Générale   soit  un nombre  total   sur  la  base  du  capital  au  31  janvier  2009   de 26 275 202 actions Schneider Electric SA de 8 euros de nominal     compte  tenu  des  actions  d autocontrôle  et  d autodétention au  31  janvier  2009   soit  7  028  198  action s   le  nombre résiduel  d actions  s usceptibles  d être  rachetées   es t  de 19 247 004 actions  soit 7 33 %       p   rix  maximal   d achat  et  montant  maximal  autorisé  de  fonds pouvant être engagés    le prix maximal  d achat serait de 100 euros par action      le   m o nta nt   m a xim a l  de s   r ac hat s   ne  po ur ra  ex cé de r 2 627 520 250 euros     d   urée du programme de rachat    pour une période maximale de 18  mois  expirant le 21 octobre 2011     o   pérations  effectuées  dans  le  cadre  du  programme  autorisé par  l Assemblée  Générale  2008  et  renouvelé  par  l Assemblée Générale 2009 entre le 1er janvier 2009 et le 31 janvier 2009    opérations  d achat  réalisées  par  la  S ociété  (hors  contrat  de liquidité)     nombre de titres achetés   0  nombre de titres transférés depuis le début du programme   51 759  opérations d achat et de vente réalisées exclusivement dans le cadre du contrat de liquidité     nombre de titres achetés     1 685 171(1)    nombre de titres vendus     2 249 644(2)Il a été mis   n à ce contrat de liquidité  le 31 décembre 2009  (1) Au prix moyen de 56 58 euros  (2) Au prix moyen de 58 67 euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC210INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7ACTIONNARIAT >  4    ActionnariatÉvolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices31 12 200931 12 2008 31 12 2007CapitalNbre d actionsDroits de voteNbre de droits de vote CapitalDroits de vote CapitalDroits de vote%    %    %  %  %  %Capital Research & Management Co   (1)5 07 13 331 346 4 75  13 331 346 10 67 9 97 5 40 5 03Groupe CDC  4 32  11 355 354 5 18  14 530 354 4 41 5 32 4 37 5 27Salariés 4 26 11 190 680 6 33 17 733 434 3 60 5 32 3 32 5 07Autocontrôle (2)0 92 2 412 648     0 92   0 93  Autodétention 1 76 4 615 550     2 11   1 66  Public 83 67  219 846 447 81 23  227 746 529 78 28 76 55 84 33 82 23TOTAL 100 00 262 752 025 100 00 280 369 861 100 00 100 00 100 00 100 00(1)  Au 1er janvier 2010  Capital Research & Management Co   détient 21 055 211 actions  soit 8 02 % du capital et 7 55 % des droits de vote Capital Research & Management Co  est une société de gestion d actifs basée aux États Unis  et   liale de Capital Group (2)  Via les   liales Co  bel Co  mines Nombre de droits de vote résultant de l article 223 11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la S ociété  hormis la Caisse des Dépôts et Consignations  et Capital Research & Management Co   cités ci dessus  aucun autre actionnaire ne détient  directement ou indirectement  de participation dans la S ociété supérieure à 5 % de son capital ou de ses droits de vote  Historique de franchissement de seuil (pour les participations supérieures à 5 %)DateSociété % du  c apital % d roits  de   vote 01 01 2010 Capital Research & Management Co  8 02 7 56 06  10 2009 Capital Research & Management Co   5 08  4 7926 01 2009 Capital Research & Management Co  9 92 9 2721 01 2009  Capital Research & Management Co  10 67 9 97 Nantissements sur les actions de la S ociété4 721 titres sont nantis Nantissement des actions détenues par la S ociétéSchneider Electric SA n a consenti aucun nantissement sur les titres de ses   liales signi  catives  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC211INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D OPTIONS ET PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS > 5     Intéressement du personnel    Actionnariat  salarié L intéressement et la participationIl existe des accords d intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe Les sommes attribuées par Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric France SAS  les deux plus importantes sociétés françaises  ont été de  (en millions d euros)2009  2008  2007 2006  2005 Intéressement et participation 38 6  47 3  42 0 45 1  36 4 Actionnariat salarié   Schneider Electric Depuis de  nombreuses  années  Schneider Electric SA  développe l actionnariat  des  salariés  dans  le  monde   Le  Plan   d Épargne Groupe permet aux salariés des sociétés adhérentes d acquérir ou de souscrire des actions Schneider Electric SA principalement par le biais de f onds c ommuns de p lacement ou en actionnariat direct La  dernière  opération  d augmentation  de  capital  réservée  aux salariés du Groupe a été réalisée en juillet 2009  Elle a donné lieu à la souscription de 2 5 millions d actions Au  31  décembre  2009   les  salariés du  Groupe  détiennent  par  les f onds  c ommuns  de  p lacement d e ntreprise  (FCPE)  ou  en  direct 11 190 680 actions Schneider Electric SA  soit 4 26 % du capital et 6 33 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercés par les C onseils de S urveillance de ces FCPE  > 6     Plans d options et plans d attribution gratuite d actionsPlans d options et d actions gratuites à conditions de performancePolitique d attributionDans le  cadre de  sa  politique  globale  de  rémunération   Schneider Electric  utilise  les  options  et  actions  gra tuites  à  conditions  de performance  Ainsi  chaque année  le  D irectoire met  en  place  avec l autorisation  du  Conseil de  Surveillance   un  plan  d intéressement à  long terme  qui  a  trois  composantes   des  options  ou  des  SARs (Stock  Apprec iation  Rights)  qui  répliquent  les  options  pour  les béné  ciaires américains  et des actions gratuites  Le Conseil statue sur le rapport du Comité de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise Les béné  ciaires du plan sont les membres de Direction Générale  les  principaux  responsables  du  Groupe  tous  pays confondus   les cadres à haut potentiel et les salariés dont la performance a été jugée exceptionnelle dans l année En  2009   Schneider  Electric  a  décidé  de  doubler  le  nombre  de béné  ciaires du plan en le portant de 750 à 1 500  Les attributions aux  membres de  la  Direction  Générale y  compris les  mandataires sociaux sont passées de 17 % des attributions globales en 2006 à 12 % en 2009 Pour  permettre  d informer  les  bénéficiaires  de  le ur  attribution d options et ou actions gratuites lors de la   xation de leurs objectifs pour  l année   le  plan  annuel  est  mis  en  place  dans  le  courant  du mois  de  décembre  de  l exercice  précédent   Toutefois   pour  des contraintes de droit boursier  le plan au titre de l année 2009 a été mis en place en janvier 2009 et non en décembre 2008 Ce plan comprend les plans suivants  tous soumis à conditions de performance    plan  d options   31  portant  sur  679  000  options  et  concernant 328 personnes    plan  d actions   5  portant  sur  143  715  actions  et  concernant 341 personnes (résidant  en France)    plan  d actions   6  portant  sur  212  351  actions  et  concernant 722 personnes (résidant  hors de France)   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC212INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D OPTIONS ET PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS  plan  de  SARs  portant  sur  654   8 00  SARs  et  concernant 324 personnes En  décembre  2009   il  a  été  mis  en  place  le  plan  annuel  au  titre de  l année  2010  qui  comprend  les  plans  suivants  tous  soumis  à conditions de performance    plan  d options  33  portant  sur  826  343  options  et  concernant 391 personnes    plan  d actions   8  portant  sur  159  753  actions  et  concer nant 395 personnes (résidant  en France)    plan  d actions   9  portant  sur  390  095  actions  et  concer nant 1 184 personnes (résidant  hors de France)    plan  de  SARs  portant  sur  419   1 35  SARs  et  concernant 132 personnes Caractéristiques des options attribuéesLe prix d exercice des options est égal à la moyenne des 20  derniers cours de B ourse précédant la date d attribution par le Directoire  Il n est pas consenti de décote sur cette moyenne Les options ont une durée de 10  ans (depuis 2006)  Elles ne peuvent être  levées  qu à  l issue  de  la  quatrième  année   Cependant   elles peuvent être levées avant l échéance en cas d offre publique sur les actions de la S ociété  À  titre exceptionnel  les options des plans 22  23 et 25 ont pu être exercées dès la première année  De même  les résidents américains béné  cient pour certains plans d une possibilité de levée à l issue de la troisième année L exercice des options est d une part subordonné à une  condition d appartenance  au Groupe et  d autre  part   pour partie  (50  %  des attributions)  à l atteinte de conditions de performance détaillées ci après  (cf   page  213   )   Les  attributions  d options  aux  membres  du D irectoire  des  plans  31  et  33  sont  soumises  en  totalité  à  l atteinte de conditions de performance L atteinte  par tielle  de s  conditions  de   performance  a  conduit à  l annulation  de  403  000  options  des  plans  20   21  et  24   et  à l annulation  en  2010  de  50  %  des  options  d u  pl an   30   soit 471 246 options  En effet  ces 471 246 options étaient conditionnées à l atteinte d un objectif minimal de taux de marge opérationnelle de 13 % et de croissance organique de 4 % sur les exercices 2008 et 2009 qui n ont pas été atteints Caractéristiques des actions attribuéesPour les actions attribuées aux salariés résidents français   plans 1  2  3  5 et 7   les périodes d acquisition et  de conservation ont été respectivement    xées  à  trois   ans  et  deux  ans   Pour  le  plan  8  les périodes d acquisition et de conservation sont chacune de deux  ans Pour  les  actions attribuées aux  salariés  résidant   hors  de  France    plans 4  6 et 9   la période d acquisition est de quatre  ans  il n existe pas de période de conservation Le  béné  ce des  actions  gratuites  est  subordonné à une condition d appartenance au Groupe au jour de la   n de la période d acquisition ainsi qu à l atteinte de conditions de performance détaillées ci après (cf  page 216  )  Les attributions d actions gratuites aux membres du D irectoire des plans 5 et 8 sont soumises pour leur totalité à l atteinte de conditions de performance La non atteinte des conditions de performance a conduit en 2010 à  l annulation  de  50  %  des  actions  gratuites  attribuées  dans  le cadre  des  plans   3  et  4   soit  61  739  actions   Ces  actions  étaient conditionnées à l atteinte  d un  objectif minimal  de  taux de marge opérationnelle de 13 % et de croissance organique de 4 % sur les exercices 2008 et 2009 qui n ont pas été atteints Caractéristiques des SARs (Stock A ppreciation R ights)Les  SARs  répliquent  les  options  et  sont  soumises  aux  mêmes conditions   notamment  de performance   Elles  donnent  lieu  à  un paiement cash Obligations de conservation applicables aux membres du DirectoireLe Conseil de Surveillance a   xé    un  objectif  de  détention  d un  nombre  d actions  représentant en  val eur  trois    années  de  rémunération   fixe  de  base  pour M   Jean Pascal  Tricoire  et  deux   années  de  rémunération    xe de  base  pour  M   Emmanuel  Babeau  Pour le calcul  du nombre d actions  détenues  sont  pris  en  compte  les  actions  Schneider Electric SA  l équivalent  en actions  des parts de  Fond  Commun de Placement d Entreprise investies en actions Schneider Electric détenues par les intéressés En application des dispositions de l article L  225 185 et 225 197 1 du  Code  de  commerce  et  des  recommandations  AFEP MEDEF  le  Conseil a prévu    une  obligation  de  conservation  dans  un  compte nominatif  d un nombre d actions issues des options attribuées dans le cadre des plans  30 et suivants  Cette obligation est égale à un pourcentage des plus  values d acquisition réalisées lors de la levée d options  nette des impôts et des contributions obligatoires et des montants nécessaires  au    nancement de l acquisition  de  ces  actions   Le pourcentage ainsi   xé est de 25 % pour M  Jean Pascal Tricoire et de 15 % pour M  Emmanuel Babeau    une  obligation  de   co nservation   au delà  de  la  pér iode  de conservation  d un pourcentage des actions qu ils auront acquises dans le cadre  des plans  3 et suivants  Le pourcentage ainsi   xé est  de  25  %  pour  M   Jean Pascal  Tricoire  et  de  15  %  pour M  Emmanuel Babeau    une  obligation  de réinvestir  en  actions 10  % du  prix  de  cession (net d impôts et cotisations) des actions de performance acquises dans le cadre des plans mis en place en 2009 Ces obligations sont suspendues dès lors que l objectif de détention d actions présentées ci dessus est atteint Situation des membres du Directoire au regard des options et actionsM  Jean Pascal TricoireAu  31  décembre 2009   M   Tricoire disposait (avant annulation  sur le plan d options  30 et sur le plan d actions  3) de 571 506 options dont 158 000 conditionnées à l atteinte d objectifs de performance du  Groupe   de  30  500  actions  gratuites  également  soumises  à conditions de performance ainsi que de 5 294 actions acquises au titre du plan d actions  1  Ces dernières seront disponibles au terme de la période de conservation  soit à compter du 21 décembre 2011 Au  cours  de  l  année  200 9   M   J ean  Pascal  Trico ire  a  levé 30 735 options du plan   20 au prix d exercice de 51 26 euros  M  Emmanuel BabeauAu  31  décembre  2009   M  Babeau  disposait  de 20  000 options dont  15 000  conditionnées à l atteinte  d objectifs de  performance du  Groupe  et  de  5  000  actions  gratuites  dont  3  750  soumises  à conditions de performance  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC213INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D OPTIONS ET PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONSHistorique des plans d optionsPlan Date du planNombre de béné   ciaires à l origineNombre d options à l originedont les mandataires sociauxPrix d exercice (en euros)Conditions de performance% atteint des objectifsOptions annulées par conditions de performance(1)Options restant à lever au 31 décembre 2009 (2)19 04 04 2001 1 050 1 557 850 205 500 68 13Sans N A N A  0 (3)20 12 12 2001 180 1 600 000 100 000 51 26100 % des options   CA et REX exercice 200489 0 166 800 0 (3)21 05 02 2003 433 2 000 000 150 000 45 2150 % des options   REX et résultat opérationnel net sur capitaux engagés exercice 200584 0 141 900 427 78122 05 02 2003 111 111 000  45 21Sans   plan réservé aux gagnants du trophéeN A  N A  18 57023 06 05 2004 107 107 000  55 55Sans   plan réservé aux gagnants du trophéeN A  N A  39 59824 06 05 2004 402 2 060 700 150 000 55 5550 % des options   REX sur CA   1 3 par an sur exercices 2004  2005 et 200688 9 94 300 1 321 04825 12 05 2005 157 138 500  56 47Sans   plan réservé aux gagnants du trophéeN A  N A  45 31626 28 06 2005 458 2 003 800 200 000 60 1950 % des options   marge opérationnelle et CA exercices 2005 et 2006100 0 1 742 75427 01 12 2005 419 1 614 900 150 000 71 4050 % des options   marge opérationnelle et CA exercices 2006 et 2007100 0 1 548 40428 21 12 2006 489 1 257 120 112 000 81 3450 % des options   marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008100 0 1 191 66129 23 04 2007 43 83 150   97 0550 % des options   marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008100 0 76 15030 19 12 2007 542 944 926 88 200 92 0050 % des options   marge opérationnelle et CA exercices 2008 et 20090(4)891 70631 05 01 2009 328 679 000 68 50052 1250 % des options 100 % pour le Directoire   marge opérationnelle 2011(6) et BNPA exercices 2009 à 2011 par rapport à un panel (5)    645 700 32 21 08 2009 1 5 000 5 00062 61Sans    5 00033 21 12 2009 391 826 343 65 00075 8450 % des options 100 % pour le Directoire   marge opérationnelle 2010 et  2011(6) et part de CA réalisée dans les nouvelles économies en 2011    826 343 14 989 2891 294 200   403 0008 780 031(1) Nombre d options annulées en raison de la non  atteinte des objectifs (plans 20 à 30) (2) Nombre d options restant à lever après déduction de l ensemble des annulations et levées exercées depuis la création du plan (3) Plan 19   561 430 options non exercées sont devenues caduques à l échéance du plan   ce nombre est de 12 118 pour le plan 20 (4) Plan 30   la non  atteinte des conditions de performance a conduit à l annulation de 471 246 options en 2010 (5) Sur la base d une liste préétablie et   gée de 11 sociétés concurrentes (6) Hors coûts de restructuration  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC214INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D OPTIONS ET PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONSRenseigne ments relatifs aux options en cours (année 2009)Plan Date du planType de plan (1)Date d expirationPrix d exercice en euros (2)Nbre total d actions pouvant être souscrites ou achetées (3)dont les mandataires sociaux (3)Nombre d options exercées au cours de l exerciceNombre d options annulées au cours de l exerciceOptions restant à lever au 31 décembre 200919 04 04 2001 S 03 04 2009 68 13 561 430 169 653 0 561 430 020 12 12 2001 S 11 12 2009 51 26 345 769 89 869 322 340 23 429 021 05 02 2003 S 04 02 2011 45 21 521 906 139 344 94 125 0 427 78122 05 02 2003 S 04 02 2011 45 21 23 311   4 741 0 18 57023 06 05 2004 S 05 05 2012 55 55 42 454   2 856 0 39 59824 06 05 2004 S 05 05 2012 55 55 1 622 713 143 078 293 889 7 776 1 321 04825 12 05 2005 S 11 05 2013 56 47 46 656   1 340 0 45 31626 28 06 2005 S 27 06 2013 60 19 1 944 649 201 961 143 726 58 169 1 742 75427 01 12 2005 S 30 11 2013 71 40 1 600 313 151 471 7 474 44 435 1 548 40428 21 12 2006 S A 20 12 2016 81 34 1 249 722 113 102 0 58 061 1 191 66129 23 04 2007 S A 22 04 2017 97 05 76 150   0 0 76 15030 19 12 2007 S A 18 12 2017 92 00 936 316 88 200 0 44 610 891 706 (4)31 05 01 2009 S A 04 01 2019 52 12     0 33 300 645 700 (4)32 21 08 2009 S A 20 08 2019 62 61     0 0 5 00033 21 12 2009 S A 20 12 2019 75 84     0 0 826 343 (4)8 971 3891 096 678 870 491 831 2108 780 031(1)  S = plan d options de souscription   A = plan d options d achat (2)  Moyenne des 20 cours précédant l attribution  sans décote ni surcote (3)  Situation au 1er janvier 2009 (4)  Sous réserve de l atteinte des conditions de performance  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC215INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D OPTIONS ET PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONSSituation des mandataires sociaux  détaillée par plan (au 31 décembre 2009) (en italique   options encore soumises à conditions de performance)19 Henri Lachmann020 Henri Lachmann021 Henri Lachmann139 34424 Henri Lachmann143 07826 Henri Lachmann201 96127 Henri Lachmann151 47128 Jean Pascal Tricoire80 787Pierre Bouchut0 (1)30 Jean Pascal Tricoire63 000 (2)Pierre Bouchut0 (1)31 Jean Pascal Tricoire45 000Pierre Bouchut0 (1)32 Emmanuel Babeau5 000 (3)33 Jean Pascal Tricoire50 000Emmanuel Babeau15 000(1)  Annulation de 81 015 options du fait de son départ (2)  Par application des conditions de performance  31  500 options ont été annulées en 2010  Il ne lui reste que 31 500 options (3)  Options attribuées à l occasion de son recrutement en tant que D irecteur F inancier  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC216INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D OPTIONS ET PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONSHistorique des plans d actions (au 31 décembre 2009)PlanDate du planNombre de béné   ciaires à l origineNombre d actions à l originePériode d acqui sitionPériode de conserva tionConditions de performance% atteint des objectifsDroits annulés (1)Les man dataires sociaux (2)Cumul des droits annulésDroits restants au 31 décembre 20091 (3)21 12 2006 221 54 824 3 ans 2 ans50 % des actions   marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008 100 0 5 294 3 065 51 7592 23 04 2007 13 2 214 3 ans 2 ans50 % des actions   marge opérationnelle et CA exercices 2007 et 2008 100 0 0 0 2 2143 19 12 2007 268 66 394 3 ans 2 ans50 % des actions   marge opérationnelle et CA exercices 2008 et 2009 0(4)6 750 4 165 62 2294 19 12 2007 274 57 250 4 ans 0idem plan 3 0(4)0 1 771 55 4795 05 01 2009 342 143 715 3 ans 2 ans50 % des actions 100 % pour le Directoire   marge opérationnelle 2011(5) et part de CA réalisée dans les nouvelles économies en 2011     11 250 6 125 137 590 6 05 01 2009 721 212 351 4 ans 0idem plan 5     0 3 950 208 4017 21 08 2009 1 5 000 3 ans 2 ans sans     1 250 0 1 2508 05 01 2009 395 159 753 2 ans 2 ans50 % des actions 100 % pour le Directoire   marge opérationnelle 2010 et  2011(5) et part de CA réalisée dans les nouvelles économies en 2011     16 250 0 159 753 9 05 01 2009 1 184 390 095 4 ans 0idem plan 9     0 0 390 095   1 091 596        0 40 794 19 0761 017 011(1)  Droits annulés en raison de la non  atteinte des objectifs (2)  Droits après annulations en raison de la non  atteinte des objectifs (3)  Le nombre d actions à l origine est corrigé de l ajustement dû  au titre de l augmentation de capital de mars 2007 (+ 2 818 actions) (3)  Les 51 759 actions du plan 1 ont été livrées aux béné  ciaires le 21 décembre 2009   elles seront disponibles le 21 décembre 2011 (4)  L application des conditions de performance a conduit à l annulation  en 2010  de 33 160 actions (plan 3) et 28 579 actions (plan 4) (5)  Hors coûts de restructuration  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC217INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PLANS D OPTIONS ET PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONSSituation des mandataires sociaux  détaillée par plan (au 31 décembre 2009) (en italique   actions encore soumises à conditions de performance)1 Jean Pascal Tricoire5 294Pierre Bouchut0 (1)3 Jean Pascal Tricoire6 750 (2)Pierre Bouchut0 (1)5 Jean Pascal Tricoire11 250Pierre Bouchut0 (1)7 Emmanuel Babeau1 250 (3)8 Jean Pascal Tricoire12 500Emmanuel Babeau3 750(1)  Annulation de 10 575 actions du fait de son départ (2)  Par application des conditions de performance  3 375 actions ont été annulées en 2010 (3)  Actions attribuées à l occasion de son recrutement en tant que D irecteur F inancier Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levées au cours de l exerciceOptions de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombrePrix d exercice Prix moyen pondéré Plan Options consenties au titre de l année 2009 (attribution de janvier) 92 750 52 12 31Options consenties au titre de l année 2010 (attribution de décembre) 90 300 75 84 33Options levées en 2009 dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé 125 771 55 60 20   21   22   24   26Actions consenties  aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesNombre Plan Actions consenties au titre de l année 2009 (attribution de janvier) 23 188 5 et 6Actions consenties au titre de l année 2010 (attribution de décembre) 35 038 8 et 9 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC218INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7PUBLICATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L ARTICLE L  225  100  3 DU CODE DE COMMERCE > 7     Publication des informations mentionnées à l article L  225 1 00  3 du Code de commerce **Les  éléments  susceptibles  d avoir  une  incidence  en  cas  d offre publique sont        s agissant d es accords prévoyant des indemnités pour les membres du  Directoire ou les  salariés s ils  démissionnent  ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si  leur emploi prend   n en  raison d une offre publique  présentés en pages 93 94     s agissant d es accords conclus par la S ociété qui sont modi  és en  cas  de  changement  de  contrôle        d ispositions  relatives  au règlement  des  plans  d options  et  des  actions  de  performance (cf  en page 212)   certains emprunts comportant des clauses de changement de contrôle (cf  en page 34)     s agissant  d es  restrictions  statutaires  à  l exercice  des  droits de vote  présentées en  page  206      suppression  de  la limitation statutaire des droits de vote à l issue d une offre publique  > 8   BourseLes  actions  de  la  S ociété  sont  cotées  en  France   sur  Euronext  Paris  compartiment  A   Elles  se  négocient  à  l unité  sous  le  code valeur ISIN FR0000121972  L action Schneider Electric SA fait partie de l indice CAC 40 établi par Euronext Historique sur cinq  ans20092008 2007 2006 2005Moyenne journalière des transactions à la Bourse de Paris (1)    en nombre de titres (en milliers)1 323 58 1 691 19 1 587 79 1 058 43 947 34  en millions d euros 77 12 115 18 152 00 88 86 59 31Cours extrêmes en Bourse (en euros)    plus haut 81 85 94 29 110 26 93 40 77 15  plus bas 41 30 38 84 83 51 70 85 51 15Dernier cours de l année (en euros)81 78 53 00 92 68 84 10 75 35Rendement global de l action (en %)2 51 6 50 3 56 3 57 2 99(1)  Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC219INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7BOURSETransactions des 18 derniers mois à ParisAnnée MoisNombre d actions échangées (en milliers) (2)Capitaux échangés (en millions d euros)Cours extrêmes (en euros) (3)Plus haut Plus bas2008 Août 26 284 1 830 73 83 66 00Septembre 38 745 2 500 72 35 56 26Octobre 56 574 2 740 62 00 38 84Novembre 32 193 1 520 52 30 41 16Décembre 26 733 1 380 55 44 44 302009 Janvier 40 744 1 976 58 00 41 30Février 33 057 1 709 55 89 46 92Mars 35 275 1 697 53 13 43 00Avril 32 936 1 766 58 59 48 73Mai 30 346 1 642 56 07 51 00Juin 28 425 1 522 56 98 51 10Juillet 26 740 1 528 64 55 51 30Août 20 722 1 335 67 96 61 45Septembre 26 642 1 844 74 05 61 98Octobre 26 709 1 921 77 40 65 93Novembre 19 586 1 455 76 97 69 61Décembre 17 652 1 348 81 85 74 08TOTAL 2009 338 836 19 7432010 Janvier 19 965 1 569 82 74 73 75(2)  Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext (3)  En cours de séance Évolution du cours de l action et de l indice CAC 40 sur cinq  ans0204060801001201 5002 5003 5004 5005 5006 50031 12 200931 12 200731 12 200631 12 200531 12 200431 12 2008Cours de l action en eurosCours de l actionSchneider ElectricCours de l indiceCAC 40Action Schneider ElectricIndice CAC 40  (ajusté sur le cours de l action Schneider Electric  au 31 décembre 2004)51 2075 3584 1092 6853 0081 78 (Source Reuters) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC220INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7BOURSEMonepL action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996 Obligations ne donnant pas accès au capitalSchneider  Electric  SA  a  réalisé  au  cours  des  derniers  exercices plusieurs  émissions  obligataires  dans  le cadre  de  son  programme d Euro Medium  Term  Notes  ( EMTN )   À  la  clôture  de  l exercice 2009  les émissions non arrivées à échéance sont les suivantes    250  millions  d euros  mis  en  place  en  mars  2009  sous la  forme d un abondement de la souche de 600 millions d euros à 12 ans au taux de 4 % mis en place en août 2005  portant ainsi la souche à 1 030 millions d euros  Cet emprunt a été assimilé au 4 % 2017 et  a  été  admis  aux  négociations  de  la  B ourse  de  Luxembourg sous le même code FR0010224337    150 millions d euros mis en place en avril 2009 sous la forme d un abondement de la souche de 600 millions d euros à sept  ans au taux de 5 375 % mis en place en  octobre  2007  portant ainsi la souche  à  750  millions  d euros   Cet  emprunt  a  été  assimilé  au 5 375 % 2015 et a été admis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sous le même code FR0010526178    750  millions  d euros  mis  en  place  en janvier  2009  au  taux  de 6 75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013  Cet emprunt a été admis  aux  négociations  de  la  B ourse  de  Luxembourg  sous  le code FR0010709378    100  millions  d euros  mis  en place en  juillet  2008  portant  intérêt à un taux variable  indexé sur le CMS  10 ans (Constant Maturity Swap)  et  arrivant  à  échéance  le  31  juillet  2013   Cet  emprunt  a été admis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sous le code XS0379556557    180 millions d euros mis en place en avril 2008 sous la forme d un abondement  de la  souche  de  600  millions  d euros  à  12  ans  au taux de 4 % mis en place en août 2005  portant ainsi la souche à 780 millions d euros  Cet emprunt a été assimilé au 4 % 2017 et a été admis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sous le même code FR0010224337    600  millions  d euros  mis  en  place  en  octobre  2007  au  taux  de 5 375 % arrivant à  échéance le 8 octobre  2015  Cet emprunt a été admis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sous le code FR0010526178    1  milliard d euros mis  en  place  en  juillet  2006   se  décomposant en  deux  tranches   une  tranche  à  5  ans  et  à  taux  variable  pour 500 millions d euros et  une  tranche  à  7  ans  et demi au taux  de 4 5  %  pour  500  millions  d euros   Ces  deux  emprunts  ont  été admis  aux négociations  de  la  Bourse  de  Luxembourg sous  les codes XS0260903348 et XS0260896542    1 5 milliard d euros mis en place en août 2005 se décomposant en  deux  tranches   une  tranche  à  cinq   ans  au  taux  de  3 125  % pour  900  millions  d euros  et  une  tranche  à  12  ans  au  taux  de 4  %  pour  600  millions  d euros   Ces  emprunts  ont  été  admis aux  négociations  de la  Bourse  de Luxembourg sous les codes FR0010224929 et FRF0010224337     par  ailleurs   la S ociété  a  procédé en juillet  2008  à une émission obligataire d un montant de 177 millions d euros à huit  ans portant intérêt à taux variable  Cette émission a fait l objet d un placement privé et n est pas cotée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC221INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7POLITIQUE D INFORMATION > 9   Politique d informationResponsable de l informationEmmanuel BabeauDirecteur Général Finances  Membre du Directoire35  rue Joseph Monier    CS3032392506 Rueil Malmaison C edexTél    01 41 29 71 19ContactsToute  information  ou  tout  document  pe ut  être  demandé  à  la Communication Financière à  Carina  Ho     Directeur  de   la  Communication  Financière  et  de l Actionnariat Pour  les  investisseurs  institutionnels  et  analystes  financiers    Tél    01 41 39 60 84Pour les actionnaires individuels   Numéro vert   0 800 20 55 14Comité Consultatif des ActionnairesIl est composé de cinq  membres actionnaires individuels désignés par Schneider Electric pour un mandat de trois ans renouvelable une fois sur accord de la S ociété  Il se veut représentatif de la diversité des actionnaires  tant au niveau géographique que professionnel  et constitue le relais auprès de la S ociété des attentes des actionnaires individuels  À ce titre  il se tient en permanence à la disposition des actionnaires  qui  souhaiteraient   par  son  intermédiaire   faire  part  à la  S ociété  de  leurs  préoccupations  Il  donne  des  avis  et  fait  des propositions sur les actions et les outils de communication   nancière  En 2009  le Comité s est réuni à deux reprises a  n d échanger sur différents thèmes À titre d exemple  citons    renforcement de la stratégie en matière d actionnariat individuel    propositions  sur  l évolution  de  la  publicité  financière   lettres aux actionnaires  et  autres  initiatives  destinées  à  l actionnariat individuel    participation  à  la  session  des  questions  au  Président  lors  de l Assemblée  Générale   au cours  de  laquelle  le  Comité  se  fait  le porte parole  des  actionnaires  en  reprenant  certaines  questions posées au numéro vert DocumentationLa S ociété met à la disposition de ses actionnaires    le rapport annuel et la plaquette allégée    la lettre aux actionnaires    des  informations  générales   économiques  et    nancières  sur  le Groupe (présentations   communiqués)    un site Internet http   www schneider electric com  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC222INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ E T SON CAPITAL7 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2238 1   Rapport du Directoire à l Assemblée Générale Mixte des Actionnaires  2242   Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire  établi en application de l article L  225 68 du Code de commerce  2273   Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes  2274   Résolutions  231 Assemblée Générale DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC224ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU DIRECTOIRE À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES > 1   Rapport du Directoire à l Assemblée Générale  Mixte  des  A ctionnairesPartie ordinaireApprobation des comptes sociaux   première résolution  Nous vous demandons d approuver les opérations et les comptes de l exercice 2009 tels qu ils vous sont présentés et qui se traduisent par un résultat béné  ciaire de 475 8 millions d euros Approbation des comptes consolidés   deuxième résolution  Nous vous demandons d approuver les opérations et les comptes consolidés de l exercice 2009 tels qu ils vous sont présentés et qui font ressortir un résultat net part du Groupe de 852 millions d euros Distribut ion   fixation d un dividende de 2 05 euros par action   troisième résolution  Nous  vous  proposons  de    xer  le  dividende  à  2 05  euros  par action de 8 euros de nominal  Ce dividende représente un taux de distribution  de  50  %  du  résultat  net  ajusté   Cette  proposition  se base  sur  la  qualité  des  résultats  obtenus  en  2009  et  notamment la  forte  génération  de  trésorerie   Le  dividende  sera  attribué aux  262  752  025  actions  portant  jouissance  au  1er  janvier  2009 composant  le  capital  au  31  décembre  2009   étant  précisé  que les  actions  auto   détenues  par  la  Société au  jour  du  détachement du  coupon  ne  percevront  pas  le  dividende  et  que  les  sommes correspondantes  seront  affectées  au  report  à  nouveau   Ce dividende  résultera  de  la  répartition  du  béné  ce  distribuable  qui  compte tenu    du report à nouveau de l exercice antérieur 322 372 983 07 euros    du béné  ce de l exercice de 475 753 436 55 euros    du  prélèvement  de  12  261  116 80  euros  au  titre  de  la reconstitution de la réserve légale  s élève à 785 865 302 82 euros Le  dividende  ainsi  versé  représentera  la  somme  de 538 641 651 20 euros  le solde du béné  ce distribuable sera inscrit au report à nouveau Si  l Assemblée  Générale  le décide  comme  cela lui  est  proposé   le dividende pourra être perçu au choix de l actionnaire  en numéraire ou en actions à concurrence de 2 05 euros par action   Le droit au dividende sera alors détaché de l action le 4 mai 2010 C haque  actionnaire  pourra   pendant  une  période  commençant le  4  mai  2010  et  se  terminant  le  19  mai  2010  inclus   opter  pour le  paiement  en  actions  en  faisant  la  demande  auprès  des établissements payeurs Le  paiement  du  dividende  sera  effectué  le  1er  juin  2010   soit  en espèces  soit par la livraison des titres selon l option retenue Si  l assemblée  le  décide   comme  cela  lui  est  proposé   le  prix  de l action qui sera remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de  la  moyenne  des  premiers  cours  cotés  sur  Euronext  Paris  lors des  20   séances  de  Bourse  précédant  la  date  de  l A ssemblée  diminuée du montant net du dividende Si  le  montant  des  dividendes  pour  lequel  est  exercée  l option  ne correspond pas à un nombre entier d actions  l actionnaire pourra    obtenir le nombre d actions immédiatement supérieur en versant  à la date où il exercera son option  la différence en numéraire    ou  recevoir  le  nombre  d actions  immédiatement  inférieur complété d une soulte en espèces Les  actions  ainsi  remises  en  paiement  du  dividende  porteront jouissance du 1er janvier 2010 Pour les personnes physiques   scalement domiciliées en France  le dividende fera l objet de prélèvements sociaux (à hauteur de 12 1% calculé sur le montant brut) Son  montant  net  de  prélèvements  sociaux  sera  intégré  dans l assiette  de  l impôt  sur  le  revenu  à  hauteur  de  60  %  de  son montant   après  l application  d un  abattement  de  40  %  (non plafonné)  minoré    du montant des frais et charges déductibles  et    d  un abattement   xe annuel de 1 525 euros  pour les contribuables célibataires   veufs   divorcé s  ou  imposés  séparément   ou  de 3 050 euros  pour les couples ayant une imposition commune Les  revenus  distribués  qui  béné  cient  de  l abattement  de  40  % et  de  l abattement    xe  annuel  ouvrent  droit  également  à  un  crédit d impôt   tous  dividendes  perçus  confondus   égal  à  50  %  du montant du dividende avant abattements  Ce crédit est plafonné à 115 euros pour les contribuables célibataires  divorcés ou veufs et 230 euros pour les couples ayant une imposition commune  La totalité  du  dividende  proposé sera  éligible  à  cet  abattement de 40 %  Il n existera pas de revenus distribués au titre de l assemblée prévue   autres  que  le  dividende  mentionné  ci dessus   éligibles  ou non à la réfaction  de  40 % mentionnée au  2°  du 3 de l article 158 du Code général des impôts  Le béné  ciaire pourra opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire (taux de 18 % sur le montant du dividende sans abattement)  Dans ce  cas   il  ne  béné  cie  pas  des  abattements  et  crédit  d  impôts présentés ci dessus Nous  vous  rappelons  que  les  dividendes  versés  par Schneider  Electric  SA  au  titre  des  trois  exercices  précédents  ont été les suivants  2006 2007 2008Dividende net (1)3 00  3 30 3 45(1)  La  totalité  du  dividende  est  éligible  pour  les  personnes physiques résidentes   scales en France à compter du 1er janvier de  l exercice  à  un  abattement  de  40  %   La  Société  n a  pas distribué  de  revenus  non  éligibles  à  l abattement  au  titre  de l exercice  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC225ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU DIRECTOIRE À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESConventions réglementées des articles L  225 38 et  L  225  86 du Code de commerce   quatrième et cinquième résolutions   Nous  vous  demandons  de  prendre  acte  de  la  poursuite  au  cours de  l exercice  de  conventions  ou  d engagements  relevant  des articles L  225 38 et L  225 86 du Code de commerce conclus ou pris en 2009 ou lors d exercices antérieurs  Il s agit    de  la  convention  d actionnaires  signée  avec  le  g roupe  AXA portant  sur  la  participation  réciproque  entre  AXA  et  Schneider Electric  autorisée  par  le  Conseil  d Administration  du  6  janvier 2006    des  engagements  et  accords  régissant  le  statut  de  M   Jean Pascal  Tricoire  qui  conformément  aux  recommandations AFEP MEDEF a démissionné de son contrat de travail à l occasion du  renouvellement  de  son  mandat  de  Président  du  Directoire intervenu le 3 mai 2009  Ce statut qui s applique depuis le 3 mai 2009   a  été  approuvé  par  l Assemblée  Générale  Aux  termes de ce statut présenté dans le chapitre 3 du Document de Référence     M  Jean Pascal Tricoire    béné  cie du  r égime de  r etraite  s upplémentaire  des d irigeants du  Groupe  Schneider   du  régime  collectif  de  prévoyance applicable  aux  salariés  de  Schneider  Electric  SA  et  de  la couverture complémentaire sur les risques maladie  incapacité  invalidité  et  décès  applicable  aux  dirigeants  de  Schneider Electric   est tenu par un engagement de non concurrence   béné  cie   sous  réserve  de  conditions  de  performance   d une indemnité  de  départ  dans  le  cadre  de  son  mandat  social  plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte des indemnités de non concurrence visées ci dessus et sous réserve  que  ce  départ intervienne  notamment  à  la  suite  d un changement  capitalistique  signi  catif  ou  d une  in  exion  de  la stratégie portée et af  chée par lui   conserve   sous  réserve  de  conditions  de  performance   le béné  ce de ses  options d actions et des actions gratuites ou de performance non encore dé  nitivement acquises en cas de départ de l entreprise Nous vous demandons d approuver le béné  ce par M  Emmanuel Babeau  du  régime  de  retraite  supplémentaire  des  dirigeants français  du  Groupe  auquel  son  contrat  de  travail  de  dirigeant conclu  avec  Schneider  Electric  Industries  SAS  lui  donne  droit   Ce régime est présenté dans le chapitre 3 du Document de Référence (cf  page 88)           Les  Commissaire s  aux  comptes  conformément  aux  dispositions de l article L  225 88  du Code  de commerce ont établi un rapport spécial (cf   pages 227 et 228 ) Renouvellement du mandat  des membres du Conseil de Surveillance   de la sixième à la onzième résolut ions  Nous  vous  rappelons  qu en  application  des  recommandations AFEP MEDEF  sur  le  gouvernement  d entreprise   les  statuts  ont prévu  que  le  mandat  de  la  moitié  des  membres  du  Conseil  de Surveillance  nommés  en  2006  sera  mis  en  renouvellement  lors de  l Assemblée  Générale  2010   Ainsi   les  mandats  de  MM   Henri Lachmann   Serge  Weinberg   Gérard  de  La  Martinière   Noël Forgeard   de  Mme  Cathy  Kopp  et  de  M   James  Ross  viennent  à échéance à l issue de l Assemblée Générale Le Directoire vous propose conformément à la demande du Conseil de  Surveillance  qui  en  a  délibéré  sur  le  rapport  du  Comité  de Rémunérations  de Nominations et du Gouvernement d Entreprise  de renouveler    pour une durée de deux ans  du fait de la limite d âge statutaire  le mandat de MM  Lachmann et Ross    pour  une  durée  de  quatre   ans  le  mandat  de  Mme  Kopp  et  de MM  Forgeard  de La Martinière et Weinberg Mme  Kopp   MM   Forgeard  et   Weinberg  ont  la qualité  de membre indépendant au sens du Code  AFEP MEDEF  De même  M  Gérard de La Martinière est toujours considéré comme indépendant  bien qu il  soit  membre  du  Conseil  Surveillance  ou  Administrateur  de Schneider  Electric  SA  depuis  plus  de  12  ans   En  effet   le  Conseil de  Surveillance  a  considéré  que  l ancienneté  dans  ses  fonctions n affectait  pas  l indépendance  de  M   de  La  Martinière  en  raison notamment de sa personnalité et de son implication dans les travaux et  ré  exions  de place  sur  le fonctionnement  des  C omités  d A udit  En  revanche   M   James  Ross  perdra  sa  qualité  d indépendant  du fait de son appartenance au Conseil depuis plus de 12 ans Renouvellement et nomination des Commissaires aux comptes   de la douzième à la quinzième résolutions  Nous vous rappelons que le mandat de Commissaires aux comptes de la Société  des cabinets Ernst & Young et Autres et Mazars  ainsi que  celui  des  Commissaires  aux  comptes  suppléants  arrivent  à expiration  à  l occasion  de  l Assemblée  Générale  statuant  sur  les comptes de l exercice 2009 Le  Directoire   sur  proposition  du  Conseil  de  Surveillance  conformément  aux  recommandations  de  son  Comité  d Audit présentées  dans  le  chapitre  3  du  Document  de  Référence      (cf    page  103 )   vous  demande  de  renouveler  le  mandat  de Commissaires  aux  comptes  titulaires  des  sociétés  Ernst  &  Young et  Autres  et  Mazars  et  de  nommer  comme  Commissaires  aux comptes suppléants la société Auditex et M  Thierry Blanchetier Rachat d actions   seizième résolution  Nous  vous  demandons  de  renouveler  l autorisation  donnée  à  la Société par l Assemblée Générale du 23 avril 2009  de racheter ses propres actions par tous moyens  y compris l utilisation de produits dérivés  conformément  aux  dispositions de  l article  L  225 209  du Code du commerce Les programmes d achat que la Société sera suceptible de  réaliser  diverses    nalités     réduire  le  capital   couvrir  les  plans  d options d achat d actions  d attribution gratuite  d actions ou des créances convertibles  en  actions   réaliser  des  opérations  de  croissance externe et animer le marché du titre de la Société Les  actions  rachetées  pourront  être  annulées  dans  le  cadre  de l autorisation donnée au Directoire par la dix huitième résolution de la présente Assemblée Vous  trouverez  en  page  209   une  information  complémentaire  sur les programmes de rachat d actions de votre Société Il vous est demandé d autoriser la Société à acquérir au maximum 10 % du capital à la date de l assemblée (soit à titre indicatif sur la base du capital au 31 décembre 2009   26 275 202 actions)  Le prix maximal  d achat est   xé à 100 euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC226ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORT DU DIRECTOIRE À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESDélégation de compétence consentie au Directoire pour décider  dans la limite de 5 % du capital social  l augmentation du capital par émission sans droit préférentiel de souscription d actions ou de titres financiers donnant accès au capital dans le cadre d un placement privé visé à l article L  411 2 du Code monétaire et financier   dix    sept ième résolution  Nous  vous  rappelons  que  l Assemblée  Générale  2009   dans sa  onzième  résolution   a  donné  compétence  au  Directoire  pour procéder à des augmentations de capital  dans la limite de 18 % du capital social  avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d offres au public Cependant  pour permettre aux sociétés d optimiser leur accès aux marchés de capitaux et de béné  cier des meilleures conditions de marché  le Code monétaire et   nancier  leur offre depuis avril 2009 la possibilité de  réaliser  des  augmentations de capital  par  placement privé  Les opérations de placement privé sont des opérations sans droit préférentiel de souscription  qui s adressent exclusivement aux personnes  fournissant  le  service  d investissement  de  gestion  de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs quali  és ou à un cercle restreint d investisseurs  sous réserve que ces derniers agissent pour leur compte propre Le Directoire vous demande de lui donner la possibilité dans la limite de 100 millions d euros de nominal (5 % du capital) de procéder à des  opérations  de    nancement  par  placement  privé  par  émission sans  droit  préférentiel  de  souscription  sur  les  marchés  en  France et ou à l étranger d actions et ou de titres   nanciers donnant accès au capital de la Société  Dans ce cas  le prix d émission des actions nouvelles devra être au moins égal au choix du Directoire  (i)  à  la  moyenne  pondérée  des  cours  de  Bourse  sur  le  marché Euronext Paris de l action sur une période maximale de six mois précédant la date de   xation du prix d émission   ou(ii)  au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché Euronext Paris du jour de Bourse précédant la   xation du prix d émission  éventuellement diminué  dans les deux cas  d une décote maximale de 5 % Il  est  précisé  que  les  opérations  réalisées  dans  le  cadre  de  cette délégation  s imputeront   notamment   sur  l enveloppe  maximale  de  18  %  du  capital  social  autorisée  par  la  onzième  résolution  de l Assemblée Générale du 23 avril 2009 Augmentations de capital réservées aux salariés   dix  huit et dix  neuvième résolutions  Nous  vous  rappelons  que  les  Assemblées  Générales  Mixtes  des 21 avril 2008 et 23 avril 2009 ont autorisé le Directoire à procéder à des augmentations  de  capital réservées aux salariés  adhérents au Plan d Épargne Entreprise ainsi qu à réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers  Cette dernière autorisation  est  destinée  à  étendre  les  opérations  d actionnariat salarié à certains pays dont la législation est dif  cilement compatible avec les règles du Plan d Épargne Entreprise Dans le cadre de ces autorisations    le  Directoire  a  décidé le  28  mai  2009  d augmenter  le capital en faveur  des  salariés  adhérents  au  P lan  d É pargne  d E ntreprise ou  d entités  constituées  en  faveur  de salariés du Groupe  Cette opération  (Wesop  2009)  comprenait  deux  offres     une  offre classique de souscription d actions avec une décote de 15 % ou de  17 % selon les pays  et  une offre à effet  de levier (x  10)  dans laquelle les actions étaient également émises avec une décote de 15  %  ou  17  %  mais  les  versements  limités  à  3  000  euros   Elle a connu  un  grand  succès   Plus  de 16 000  salariés  appartenant aux  17  pays  dans  lesquels  l opération  était  proposée  ont souscrit 0 9 % du capital sur la base de prix de souscription de 45 55 euros et de 44 48 euros par action    le  Conseil  de  Surveillance  du  17  décembre  2009  a  autorisé  le Directoire  à  renouveler  en  2010  l opération  de  2009  dans  la limite  de  2 6  millions  d actions  (1  %  du  capital)   Cette  opération qui  comprendra  une  offre  classique  et  une  offre  à  effet  de  levier (x 10) avec une décote de 15 % ou de 17 %  selon les pays  sera proposée dans 15 pays Nous  vous  rappelons  que  la  l oi  sur  les  n ouvelles  r égulations é conomiques  oblige  toute  Assemblée  Générale  qui  est  amenée à  décider  ou  à  autoriser  une  augmentation  de  capital   à  se prononcer  sur  une  augmentation  de  capital  réservée  aux  salariés adhérents  à  un  Plan  d Épargne  d Entreprise    Comme  il  vous  est proposé  aux  termes  de  la  dix septième  résolution  d autoriser le  Directoire  à  augmenter  le  capital  avec  suppression  du  droit préférentiel dans le cadre d opérations de placement privé  il vous est   en  conséquence   demandé  de  renouveler  par  anticipation l autorisation donnée en 2009 Il vous est donc demandé de déléguer au Directoire la compétence pour réaliser des augmentations de capital réservées aux adhérents au  Plan  d Épargne  d Entreprise   dans  la  limite  de  2  %  du  capital avec  une  décote  maximale   pouvant  être  consentie  sur  le  prix  de souscription des actions de 20 % Cette  délégation  qui  annule  et  remplace  l autorisation  en  vigueur pour  ses  montants  qui  ne  seront  pas  utilisés  au  30  juin  2010  est valable pour une durée de 26 mois La  délégation  donnée  au  Directoire  pour  procéder  à  des augmentations  de  capital  réservées  aux  salariés  de  sociétés étrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de ces derniers arrivant à expiration au cours de l exercice 2009  il vous est proposé  de  la  renouveler  aux  conditions  suivantes   L autorisation porte  sur  1  %  du  capital   Les  émissions  qui  seraient  réalisées s imputeront  notamment  sur  le  plafond  de  2  %  du  montant  des augmentations  de  capital  réservées  aux  salariés adhéra nt  au  Plan d Épargne d Entreprise   Le prix d émission sera déterminé  au choix du Directoire  sur la base soit (i) du premier ou du dernier cours coté de l action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de la décision du Directoire   xant le prix d émission  soit (ii) de la moyenne des premiers ou derniers cours cotés de l action de la Société lors des  vingt  séances  de  Bourse  précédant  le  jour  de  la  décision  du Directoire   xant le prix d émission au titre de la présente résolution ou    xant  le  prix  d émission  au  titre  de  la  dix huitième  résolution   Il pourrait  être  affecté  d une  décote  maximale   de  20  %  par  rapport au  cours  de  Bourse  de  référence   étant  précisé  que  l application d une telle décote sera appréciée par le Directoire en considération  notamment  des dispositions légales  réglementaires et   scales du droit étranger applicable aux personnes béné  ciaires de l émission Cette  autorisation  qui  annule  et  remplace  l autorisation  en  vigueur pour ses montants non utilisés au 30 juin 2010 est valable pour une durée de 18 mois En  n  par  la  vingtième  résolution   nous  vous  demandons  les pouvoirs nécessaires à l accomplissement des formalités Partie extraordinaire DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC227ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES > 2   Observations du Conseil de  Surveillance sur le rapport du D irectoire  é tabli en application de l article L  225 68 du C ode de commerce Le  Conseil  de  Surveillance  tient  à  exprimer  sa  satisfaction  pour  la qualité de la relation qu il a avec le Directoire  Celle ci est  en effet  marquée par un esprit de dialogues et une très grande  transparence du Directoire à l égard du C onseil  Les résultats de l exercice clos au 31 décembre 2009 et les éléments présentés dans les rapports de gestion révèlent le bien  fondé de la stratégie  visant  à faire  de Schneider  Electric  le  spécialiste  mondial de  la  gestion  de  l énergie   À   travers  une  crise  sans  précédent  Schneider  Electric  a  montré  sa  réactivité  et  sa    exibilité   Ainsi   la marge opérationnelle avant coût de restructurations n a baissé que de  3 1  points   alors  que  le  chiffre  d affaires  est  en  repli  de  15 7 % (en  organique)  et  le cash    ow  libre  a  atteint  un  niveau  record  de 1  971  millions d euros Le Conseil de Surveillance tient à saluer la mobilisation  et  le  travail de  l ensemble  des  collaborateurs  du  Groupe  qui  ont  réalisé  ces performances  Il tient  à rendre  également  hommage à la manière dont le Directoire s attache à préparer l avenir notamment en ayant    préservé l effort de R&D   mis en place une nouvelle organisation   saisi  l opportunité  que  constituait  la  mise  sur  le  marché  d Areva T&D pour se renforcer dans la moyenne tension   Le  Conseil  de  Surveillance  tient  à  marquer  sa  con  ance  dans  la capacité du Groupe à affronter la crise qui se poursuit dans les pays matures  et  à  poursuivre  son  développement  dans  les  nouvelles économies Le  Conseil  de  Surveillance  demande  à  l Assemblée  Générale d adopter les résolutions qui lui sont soumises par le Directoire  > 3   Rapports spéciaux des Commissaires aux  comptes Rapport s pécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux actionnaires En  notre  qualité  de  Commissaires aux  comptes  de  votre  S ociété  nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  les  conventions  et engagements réglementés Conventions et engagements autorisés au  cours de l exerciceEn  application  de l article  L   225 88 du  Code de commerce   nous avons  été  avisés  des  conventions  et  engagements  qui  ont  fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil de S urveillance Il  ne  nous  appartient  pas  de  rechercher  l existence  éventuelle d autres conventions et engagements  mais de vous communiquer  sur  la  base  des  informations  qui  nous  ont  été  données   les caractéristiques  et  les  modalités  essentielles  de  ceux  dont  nous avons été avisés  sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé  Il vous appartient  selon les termes de l article R  225 58 du  Code  de  commerce   d apprécier  l intérêt  qui  s attachait  à  la conclusion  de  ces  conventions  et  engagements  en  vue  de  leur approbation Nous  avons  mis  en   uvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  c ommissaires  aux  comptes  relative  à cette mission  Ces diligences ont consisté à véri  er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues   Béné  ce  des  régimes  supplémentaires  de  retraite  des  cadres dirigeants français du Groupe accordé à M  Emmanuel Babeau Le  Conseil  de  S urveillance   dans  ses  réunions  des  23  avril  et 17  décembre  2009   a autorisé  M  Emmanuel Babeau  à  béné  cier des régimes de retraite supplémentaires des dirigeants français du Groupe  auxquels  son  contrat  de  travail  de  dirigeant  conclu  avec la  société  Schneider  Electric  Industries  S A S   lui  donne  droit   Ces régimes  (article  83  à  cotisations  dé  nies  et  article  39  à  prestation dé  nie) lui assurent  pour autant qu au jour  de la liquidation de ses droits il exerce toujours ses fonctions au sein du Groupe  une retraite égale  à  25  %  de  sa  rémunération  moyenne  des  trois  dernières années   Cependant   au  cas  où  il  quitterait  le  Groupe  avant  sa retraite  les cotisations au titre de l article 83 lui sont acquises  Ces cotisations représentent un capital constitutif d une rente  capital qui s accroît d environ 20 000  euros par an  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC228ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESConventions et engagements approuvés en 2009 ou au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie durant l exercicePar ailleurs  en application du Code de commerce  nous avons été informés  que  l exécution  des  conventions  suivantes   approuvées en  2009  ou  au  cours  d exercices  antérieurs   s est  poursuivie  au cours du dernier exercice    dispositions  dé  nissant  le  nouveau  statut  de  M   Jean Pascal Tricoire  (autorisées par le Conseil de S urveillance dans sa réunion du 18  février  2009  et  approuvées  par  l Assemblée  Générale  du 23 avril 2009)    du  fait  de  l abandon  de  son  contrat  de  travail  avec  Schneider Electric  Industries  SAS  le  3  mai  2009   M   Jean Pascal  Tricoire béné  cie d un statut refondu qui a été autorisé par le Conseil de Surveillance  dans  sa  réunion  du  18  février  2009   et  qui  prévoit que M  Jean Pascal Tricoire  1) conserve le béné  ce    du  régime  collectif  de  prévoyance  applicable  aux  salariés  de Schneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS  couvrant les risques maladie  incapacité  invalidité et décès   de  la  couverture  complémentaire  sur  les  risques  maladie  incapacité  invalidité et décès des dirigeants français du Groupe   du  r égime  de  r etraite  s upplémentaire  des  d irigeants  français du  Groupe  Schneider  tel  que  décrit  dans  le  rapport  du Président  du  Conseil  de  Surveillance  établi  en  application  de l article L  225 68 du Code de commerce  2) béné  cie d une indemnité de départ dans le cadre de son mandat social   plafonnée  à  deux  ans  de  rémunération  cible  (  xe  et variable cible) compte tenu des indemnités de non concurrence visées ci dessous et soumises à conditions de performance Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants    révocation  non renouvellement  ou démission de son mandat de  membre  ou  de  Président  du  Directoire  intervenu  dans  les 12 mois d un changement capitalistique signi  catif notamment susceptible de donner lieu à une modi  cation de la composition du Conseil de S urveillance   révocation  non renouvellement  ou démission de son mandat de membre ou de Président du Directoire en cas d in  exion de la  stratégie  portée  et  af  chée  jusqu alors  par  l intéressé   que celle ci soit ou non consécutive à un changement capitalistique visé ci dessus   révocation   non renouvellement   ou  démission  sollicitée  de son  mandat  de  membre  ou  de  Président  du  Directoire  alors que la  moyenne  arithmétique  du  taux  d atteinte  des  objectifs Groupe   qui  déterminent  la  part  variable de  sa  rémunération  des  quatre  derniers exercices  clos au jour de son départ (ou  si ce nombre est inférieur à quatre   le nombre d exercices clos depuis  sa  prise  de  fonction  comme  membre  et  Président  du Directoire) serait au moins égale à 50 % Le  droit  à  indemnité  est  subordonné  et  son  montant  modulé en  fonction  de  la  moyenne  arithmétique  du  taux  d atteinte des  objectifs  Groupe   qui  déterminent  la  part  variable  de  la rémunération  cible  de  l intéressé   des  trois   derniers  exercices clos au jour où le C onseil statue Si  la  moyenne  arithmétique  du  taux  d atteinte  des  objectifs Groupe des trois derniers exercices est    inférieure à 50 %   aucune indemnité n est versée   égale à 50 %   les indemnités sont versées à 75 % du m  ontant m  aximal         égale  à  100  %     les  indemnités  sont  versées  à  100  %  du m  ontant m   aximal    comprise entre 50 % et 100 %   les indemnités sont calculées de façon linéaire entre 75 % et 100 % du m  ontant m  aximal  Ces  conditions  sont  celles  qui  ont  été  approuvées  par l Assemblée Générale du 21 avril 2008 pour l application de la loi TEPA  aux  indemnités  de  départ  dont  béné  cie  M   Jean Pascal Tricoire dans le cadre de son contrat de travail  3) soit tenu par un engagement de non concurrence liant l intéressé et  l entreprise  sauf  dispense  d un  commun  accord   en  cas  de cessation de son mandat d une durée d un an et rémunéré (60 % de la rémunération cible)  4) conserve  par  anticipation   sous  condition  de  performance  le  béné  ce  de  l ensemble  de  ses  options  d actions  et  actions gratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées  en  cas  de  départ   la  condition  de  performance  étant  que  la moyenne  arithmétique  du  taux  d atteinte  des  objectifs  Groupe  qui déterminent une partie de la part variable de la rémunération de  M   Jean Pascal  Tricoire   des  trois  derniers  exercices  clos  au moment de son départ  soit au moins égale à 50 % de la cible   Convention avec AXAIl s agit de la convention d actionnaires (Conseil d Administration du  6  janvier  2006)  entre  les  sociétés  Schneider  Electric  SA  et AXA  qui  prévoit  le  maintien  de  participations  réciproques  entre les deux sociétés ainsi qu une option d achat réciproque de leurs titres en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsYvon SALAÜN Pierre SARDET DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC229ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation de capital par émissions d actions ordinaires et ou de titres financiers donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d une offre visée au paragraphe II de l article L  411 2 du Code monétaire et financier Aux actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre S ociété  et en exécution de la mission prévue par les articles L  225 135 et suivants et  L   228 92  du  Code  de  commerce   nous  vous  présentons  notre rapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétence de décider  en une ou plusieurs fois  de l augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription  dans le cadre d une offre visée au paragraphe II de l article L  411 2 du Code monétaire et   nancier  par émission d actions ordinaires ou de titres   nanciers  émis à  titre  onéreux  ou gratuit  régis  par  les articles  L   228 91  et  suivants du  Code  de  commerce   donnant  accès  au  capital  de  la  Société  ou d une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la  moitié  du  capital   opération sur laquelle  vous êtes  appelés  à  vous prononcer Votre  Directoire  vous  propose   sur  la  base  de  son  rapport   de  lui déléguer  avec faculté de subdélégation  pour une durée de 14 mois à compter de la présente a ssemblée  la compétence pour décider une ou plusieurs émissions de cette opération et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription  Le cas échéant  il lui appartiendra de   xer les conditions dé  nitives de cette opération Le  montant  total  des  augmentations  de  capital  social  susceptibles d être  réalisées  immédiatement  ou  à  terme  ne  pourra  excéder 100  millions  d euros   étant  précisé  que  ce  montant  s imputera  sur le plafond  de  la  onzième   résolution  adoptée  par  l Assemblée  Générale des  actionnaires  du  23  avril  2009  et  sur  le  plafond  global    xé  au  (ii) du  deuxième  point  de  la  dixième  résolution  adoptée  par  la  même Assemblée Votre  Directoire  vous  propose  de  l autoriser   conformément  à l article L  225 136 du Code de commerce  à   xer le prix d émission des  actions  ordinaires  ou  de tous  titres   nanciers  donnant accès  au capital de la Société ou d une société dont elle possède directement ou  indirectement plus  de  la moitié  du  capital   étant  toutefois  précisé  que le prix d émission devra être au moins égal  au choix du Directoire  (i)  à  la  moyenne  pondérée  des  cours  de  Bourse  sur  le  marché Euronext Paris de l action sur une période maximale de six mois précéda nt la date de   xation du prix d émission   ou (ii)  au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché Euronext Paris du jour de Bourse précédant la   xation du prix d émission       éventuellement  diminué   dans  les  deux  cas   d une  décote maximale de 5 % Il  appartient  à  votre  Directoire  d établir  un  rapport  conformément aux  articles  R   225 113   R    225 114  et  R    225 117  du  Code  de commerce  Il  nous appartient de  donner  notre  avis  sur  la  sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission  données dans ce rapport Nous  avons  mis  en   uvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  c ommissaires  aux  comptes   relative  à cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  à  véri  er  le  contenu  du rapport  du  Directoire  relatif  à  cette  opération  et  les  modalités  de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous  réserve  de  l examen  ultérieur  des  conditions  des  émissions qui  seraient  réalisées   nous  n avons  pas  d observation  à  formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire Le  montant  du  prix  d émission  des  titres  de  capital  à  émettre n étant  pas    xé   nous  n exprimons  pas  d avis  sur  les  conditions dé  nitives  dans  lesquelles  les  émissions  seraient  réalisées  et   par voie  de  conséquence   sur  la  proposition  de  suppression  du  droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R  225 116 du Code de commerce  nous établirons  un  rapport  complémentaire   le  cas  échéant   lors  de l usage de cette autorisation par votre Directoire Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsYvon SALAÜN Pierre SARDETRapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation du capital avec  suppression du droit préférentiel de souscription  réservée aux salariés adhérents au Plan d Épargne d Entreprise Aux actionnaires En  notre  qualité  de  Commissaires aux  comptes  de  votre  S ociété  et  en  exécution  de  la  mission  prévue  par  les  articles  L   225 135 et  suivants et L   228 92  et  suivants  du  Code  de commerce   nous vous  présentons  notre  rapport  sur  la  proposition  de  délégation au  Directoire  de  la  compétence  de  décider  une  ou  plusieurs augmentations  de  capital  avec  suppression  du  droit  préférentiel de  souscription   par  émissions  d actions  ordinaires  ou  de  titres   nanciers  donnant  accès  au  capital  social  de  la  Société   réservée aux  adhérents  à  un  Plan  d Épargne  d Entreprise  de  la  Société  et des entreprises françaises ou étrangères liées à la Société  pour un montant nominal maximal de 2  % du capital au jour de la  mise en  uvre de la présente autorisation  opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer La  décote  maximale  qui  pourra  être  consentie  sur  le  prix  de souscription  est    xée  à  20  %  de  la  moyenne  des  premiers  ou derniers cours de Bourse de l action lors des 20  dernières s éances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire   xant la date d ouverture  des  souscriptions   Le  montant  de  ces  augmentations de  capital  s imputera  sur  les  plafonds  maxima  d augmentation  de  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC230ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTEScapital    xés  par  les  dixième  et  onzième  résolutions  adoptées  par l Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2009 Ces  augmentations  de  capital sont  soumises  à votre  approbation en application des dispositions des articles L  225 129 6 du Code de commerce et L  3332 18 à L  3332 24 du Code du travail Votre  Directoire  vous  propose   sur  la  base  de  son  rapport   de  lui déléguer  pour  une  durée  de  26   mois  à  compter  de  la  présente a ssemblée   avec  faculté  de  subdélégation   la  compétence  pour décider  une  ou  plusieurs  émissions  de  cette  opération  et  de renoncer  à  votre  droit  préférentiel  de  souscription  aux  titres  de capital  à  émettre   Le  cas  échéant   il  lui  appartiendra  de    xer  les conditions dé  nitives de cette opération Il  appartient  à  votre  Directoire  d établir  un  rapport  conformément aux  articles  R   225 113   R   225 114  et  R   225 117  du  Code  de commerce  Il  nous appartient de  donner  notre  avis  sur  la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant les émissions  données dans ce rapport Nous  avons  mis  en   uvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  c ommissaires  aux  comptes   relative à  cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  à  véri  er  le  contenu du  rapport  de  l organe  compétent  relatif  à  ces  opérations  et  les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des augmentations de  capital  proposées   nous  n avons  pas  d observation  à  formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire Le montant du prix d émission des titres de capital à émettre n étant pas   xé  nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé  nitives dans  lesquelles  les  augmentations  de capital  seraient  réalisées  et  par  voie  de  conséquence   sur  la  proposition  de  suppression  du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R  225 116 du Code de commerce  nous établirons  un  rapport  complémentaire   le  cas  échéant   lors  de l usage de cette autorisation par votre Directoire Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsYvon SALAÜN Pierre SARDET Rapport des Commissaires aux comptes sur l augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription  réservée à une catégorie de  bénéficiaires dénommés Aux actionnaires En  notre  qualité  de  Commissaires  aux  comptes  de  votre  S ociété  et  en  exécution  de  la  mission  prévue  par  les  articles  L   225 135 et  suivants et  L   228 92  et  suivants  du  Code  de  commerce   nous vous  présentons  notre  rapport  sur  la  proposition  de  déléguer  au Directoire  les  pouvoirs  nécessaires  à  l effet  de  procéder  à  une ou  plusieurs  augmentations  de  capital  par  émissions  d actions ordinaires ou de titres   nanciers donnant accès au capital social de la  Société   réservée  à  une  catégorie  de  béné  ciaires  dénommés  avec  suppression  du  droit  préférentiel  de  souscription   dans  la limite d un montant maximal de 1 % du capital social à la date de la présente Assemblée Générale  opérations sur lesquelles vous êtes appelés  à  vous  prononcer   étant  précisé  que  la  décote  maximale qui  pourra  être  consentie  sur  le  prix  de  souscription  est    xée  à 20  %  par  rapport  au  cours  de  Bourse  de  l action   Le  montant  de ces  augmentations  de capital  s imputera  sur  les  plafonds  maxima d augmentation  de  capital   xés par la onzième résolution  adoptée par  l Assemblée  G énérale des  A ctionnaires  du  23  avril 2009  ainsi que sur le plafond maximal    xé par la dix huitième  résolution  de la présente a ssemblée Ces  augmentations  de  capital  sont  réservées  aux  personnes répondant  aux  caractéristiques  dé  nies  à  la  dix neuvième résolution   et  concernent  des  salariés  de  sociétés  étrangères  du G roupe Schneider Electric Votre  Directoire  vous  propose   sur  la  base  de  son  rapport   de  lui déléguer  pour  une  durée  de  18   mois  à  compter  de  la  présente a ssemblée  avec faculté de subdélégation  les pouvoirs nécessaires pour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital et vous propose  de  supprimer  votre  droit  préférentiel  de  souscription  aux titres de capital à émettre  Le cas échéant  il lui appartiendra de   xer les modalités de réalisation de ces opérations Il  appartient  à  votre  Directoire  d établir  un  rapport  conformément aux  articles  R   225 113   R    225 114  et  R   225 117  du  Code  de commerce  Il  nous appartient de  donner  notre  avis  sur  la  sincérité des informations chiffrées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant les émissions  données dans ce rapport Nous  avons  mis  en   uvre  les  diligences  que  nous  avons  estimé nécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  la Compagnie  nationale  des  c ommissaires  aux  comptes   relative  à cette  mission   Ces  diligences  ont  consisté  à  véri  er  le  contenu  du rapport  du  Directoire  relatif  à  cette  opération  et  les  modalités  de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des augmentations de  capital  proposées   nous  n avons  pas  d observation  à  formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Directoire Le montant du prix d émission des titres de capital à émettre n étant pas   xé  nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé  nitives dans  lesquelles  les  augmentations  de capital  seraient  réalisées  et  par  voie  de  conséquence   sur  la  proposition  de  suppression  du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R  225 116 du Code de commerce  nous établirons  un  rapport  complémentaire   le  cas  échéant   lors  de  la réalisation de l augmentation de capital par votre Directoire Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et Autres MazarsYvon SALAÜN Pierre SARDET DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC231ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RÉSOLUTIONS >   4   RésolutionsPartie ordinairePremière résolution  (Approbation    des    comptes    sociaux de l exercice 2009)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et  de majorité d une assemblée ordinaire  connaissance prise du rapport du  Directoire   des  observations  du  Conseil  de  Surveillance  sur  le rapport  du  Directoire  et  sur  les  comptes  sociaux  de  la  Société   et du rapport des Commissaires aux comptes  approuve les comptes sociaux  de  l exercice  2009  tels  qu ils  lui  sont  présentés  ainsi  que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un béné  ce de 475 753 436 55 euros Deuxième résolution  (Approbation    des    comptes    consolidés de l exercice 2009)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité d une assemblée ordinaire  connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société  et du rapport des Commissaires aux comptes  approuve les comptes consolidés de l exercice 2009 tels qu ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports Troisième résolution  (Affectation    du    résultat    de    l exercice    xation du  dividende et option pour le paiement du dividende en  actions)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum    et  de majorité  d une  assemblée  ordinaire   sur  proposition  du  Directoire  décide  de  répartir  le  béné  ce  distribuable  de  l exercice  2009  qui compte tenu  (iv)  du  report  à  nouveau  de  l exercice  antérieur  de 322 372 983 07 euros  (v)   du béné  ce de l exercice de 475 753 436 55 euros  (vi)  du  prélèvement  de  12  261  116 80  euros  au  titre  de  la reconstitution de la réserve légale  s élève à 785 865 302 82 euros  de la manière suivante  Dividende aux actions 538 641 651 20  Report à nouveau 247 223 651 62  Total 785 865 302 82  L Assemblée  Générale  décide  en  conséquence  le  paiement  aux 262  752  025  actions   portant  jouissance  au  1er  janvier  2009  composant  le  capital  au  31  décembre  2009   d un  dividende  de 2 05 euros par action de 8 euros de nominal La  totalité  du  dividende  proposé  est  éligible  à  l abattement  de 40  %  béné  ciant aux  personnes physiques  domiciliées  en  France prévu  à  l article  158 3  2°  du  Code  g énéral  des  i mpôts   Pour  les dividendes perçus  cet abattement ne sera pas applicable dès lors que le béné  ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire prévu à l article 117 q uater du Code g énéral des i mpôts L Assemblée  Générale précise que  les sommes  correspondant  au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au  jour  du  détachement  du  coupon  seront  affectées  au  report  à nouveau Il n existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée  autres que le dividende mentionné  ci dessus   éligibles ou non à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l article 158 du Code g énéral des i mpôts Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA  au titre des trois exercices précédents  ont été les suivants  2006 2007 2008Dividende net (1)3 00  3 30 3 45(1)  La totalité du dividende est éligible pour les personnes physiques résidentes   scales en France à compter du 1er janvier de l exercice à un abattement de 40 %  La Société n a pas distribué de revenus non éligibles à l abattement L Assemblée  Générale  décide  que  le  dividende  dont  le  droit  sera détaché le 4 mai 2010 pourra  au choix de l actionnaire  être perçu soit en numéraire  soit en actions  à concurrence de 2 05 euros par action  À  cet  effet   chaque  actionnaire  pourra  pendant  une  période commençant le 4 mai 2010 et se terminant le 19 mai 2010 inclus  opter  pour  le  paiement  en  actions  en  faisant  la  demande  auprès des établissements payeurs Le  paiement  du  dividende  en  espèces  sera  effectué   en  euros  le  1er  juin  2010   après  l expiration  de  la  période  d option  pour  le réinvestissement du dividende en actions Conformément à la loi  le prix de l action qui sera remise en paiement du dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés  sur  Euronext  Paris  lors  des  20   séances  de  Bourse  ayant précédé  la  date  de  la  présente  assemblée   diminuée  du  montant net du dividende Si  le  montant  des  dividendes  pour  lequel  est  exercée  l option  ne correspond pas à un nombre entier d actions  l actionnaire pourra    obtenir le nombre d actions immédiatement supérieur en versant  à la date où il exercera son option  la différence en numéraire    ou  recevoir  le  nombre  d actions  immédiatement  inférieur complété d une soulte en espèces Les actions ainsi remises en paiement du dividende  le 1er juin 2010  porteront jouissance du 1er janvier 2010 L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l effet de prendre les dispositions nécessaires à l application et à l exécution de la présente résolution  de constater l augmentation de capital qui résultera de la présente décision et de modi  er en conséquence les statuts de la Société  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC232ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RÉSOLUTIONSQuatrième résolut ion (Approbation du rapport  sur  les conventions et  engagements réglementés conclus en 2009 ou au cours d exercices antérieurs)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité d une assemblée ordinaire  connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux  articles  L   225 38   L   225 86   L   225 90 1  et  L   225 79 1 dudit Code  prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris en 2009 ou au cours d exercices antérieurs et approuvés par l Assemblée Générale Cinquième résolution (Approbation   du   béné  ce   par   M  Emmanuel Babeau du régime supplémentaire de retraite des cadres dirigeants français du Groupe)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité d une assemblée ordinaire  connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présentés  en application  des  dispositions de  l article L   225 88 du Code de commerce  sur les conventions visées aux articles L  225 86  L   225 90 1  et  L   225 79 1  dudit Code   approuve  le  béné  ce  par M   Emmanuel  Babeau  du  régime  supplémentaire  des  cadres dirigeants français du Groupe Schneider Electric Sixième résolut ion (Renouvellement   du   mandat   de   membre   du   Conseil de Surveillance de M  Henri Lachmann)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et de  majorité  d une  assemblée  ordinaire   renouvelle  le  mandat  de membre  du  Conseil  de  Surveillance  de  M   Henri  Lachmann  pour une  période  de  deux  années  qui  viendra  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée  Générale  de  2012  qui  statuera  sur  les  comptes  de l exercice 2011 Septième résolution (Renouvellement   du   mandat   de   membre   du Conseil de   Surveillance   de   M  Serge Weinberg)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et de  majorité  d une  assemblée  ordinaire   renouvelle  le  mandat  de membre  du  Conseil  de  Surveillance  de  M   Serge  Weinberg  pour une période de quatre  années  qui viendra à expiration à l issue de l Assemblée  Générale  de  2014  qui  statuera  sur  les  comptes  de l exercice 2013 Huitième résolution (Renouvellement   du   mandat   de   membre du Conseil de Surveillance de M  Gérard de La Martinière)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et de  majorité  d une  assemblée  ordinaire   renouvelle  le  mandat  de membre du Conseil de Surveillance de M  Gérard de La Martinière pour une période de quatre années qui viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes de l exercice 2013 Neuvième résolution (Renouvellement   du   mandat   de   membre du Conseil de Surveillance de M  Noël Forgeard)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum  et de  majorité  d une  assemblée  ordinaire   renouvelle  le  mandat  de membre  du  Conseil  de  Surveillance  de  M   Noël  Forgeard  pour une période de quatre  années  qui viendra à expiration à l issue de l Assemblée  Générale  de  2014  qui  statuera  sur  les  comptes  de l exercice 2013 Dixième résolution (Renouvellement   du   mandat   de   membre du Conseil de Surveillance de Mme Cathy Kopp)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et de  majorité  d une  assemblée  ordinaire   renouvelle  le  mandat  de membre  du  Conseil  de  Surveillance  de  Mme  Cathy  Kopp  pour une période de quatre  années  qui viendra à expiration à l issue de l Assemblée  Générale  de  2014  qui  statuera  sur  les  comptes  de l exercice 2013 Onzième résolution (Renouvellement   du   mandat   de   membre du Conseil de Surveillance de M  James Ross)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et de  majorité  d une  assemblée  ordinaire   renouvelle  le  mandat de  membre  du  Conseil  de  Surveillance  de  M   James  Ross  pour une  période  de  deux  années  qui  viendra  à  expiration  à  l issue  de l Assemblée  Générale  de  2012  qui  statuera  sur  les  comptes  de l exercice 2011 Douzième résolution (Renouvellement   du   mandat   d un C ommissaire aux   comptes titulaire)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire  renouvelle le mandat de C ommissaire aux comptes titulaire  de la société Ernst & Young et Autres pour une période de six exercices qui viendra à expiration lors de l Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes de l exercice 2015 Treizième résolution (Nomination   d un   C ommissaire   aux comptes suppléant)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité  d une  Assemblée  Générale  Ordinaire   nomme  la  société Auditex  C ommissaire  aux  comptes  suppléant  de  la  société  Ernst &  Young  et  Autres   pour  une  période  de  six  exercices  qui  viendra à expiration lors de l Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes de l exercice 2015 Quatorzième résolution (Renouvellement   du   mandat d un C ommissaire aux comptes titulaire)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire  renouvelle le mandat du  C ommissaire  aux  comptes  titulaire  de   la  société  Mazars   pour une  période  de  six  exercices  qui  viendra  à  expiration  lors  de l Assemblée  Générale  de  2016  qui  statuera  sur  les  comptes  de l exercice 2015  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC233ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RÉSOLUTIONSQuinzième résolution  (Nomination    d un    Commissaire    aux comptes suppléant)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité  d une  Assemblée  Générale  Ordinaire   nomme  M   Thierry Blanchetier  Commissaire  aux  comptes  suppléant  de  la  société Mazars  pour une période de six exercices qui viendra à expiration lors de l Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes de l exercice 2015 Seizième résolution  (Autorisation    donnée    à    la    Société d acheter ses propres actions   prix maximal  d achat 100 euros)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et de  majorité  d une  assemblée  ordinaire   connaissance  prise  du rapport  du  Directoire  autorise   conformément  aux  dispositions  de l article L  225 209 du Code de commerce  le Directoire à acquérir des  actions  de  la  Société  a  n  de  réduire  le  capital   de  couvrir  des plans  d options  d achat  d actions   d attribution  gratuite   d actions  ou  des  titres  de  créances  convertibles en  actions   de  réaliser  des opérations de croissance externe et de procéder  dans le cadre d un contrat de liquidité  à l animation du marché du titre de la Société   Le  nombre  maximum   d actions  pouvant  être  acquises   en exécution  de  la  présente  autorisation   est    xé  à  10  %  du nombre  total  des  actions  composant  le  capital  social  à  la date  de  la  présente  Assemblée  Générale  (soit   à  titre  indicatif   26 275 202 actions sur la base du capital au 31 décembre 2009  dernière date du capital constaté)   Le prix maximum  d achat est   xé à 100 euros  Toutefois  si tout ou  partie  des  actions  acquises  dans  ces  conditions  était  utilisé pour  consentir  des  options  d achat  d actions   en  application des dispositions des articles L  225 177 et suivants du Code de commerce  le prix de vente serait alors déterminé conformément aux dispositions légales relatives aux options d achat d actions   En  conséquence des limites ci dessus   le montant maximal des rachats ne pourra excéder 2 627 520 200 euros   L acquisition   la  cession  ou  le  transfert  de  ces  actions  pourront être  effectués  par  tous  moyens  sur  le  marché  ou  de  gré  à  gré dans  le  respect  de  la  réglementation  en  vigueur   Ces  moyens incluent  l acquisition  ou  la  cession  de  blocs   l utilisation  de tous  instruments    nanciers  dérivés   négociés  sur  un  marché réglementé  ou  de  gré  à  gré  et  la  mise  en  place  de  stratégies optionnelles (achat et vente d options d achat et de vente  et  de toutes combinaisons de celles ci)   Les  actions  acquises  pourront  être  également  annulées  dans les conditions prévues aux articles L  225 204 et L  225 205 du Code de commerce et conformément à la dix huitième résolution adoptée par l Assemblée Générale du 23 avril 2009   Le  Directoire  pourra  ajuster  le(s)  prix  susmentionné(s)  en  cas d incorporation  de  réserves  ou  de  béné  ces  donnant  lieu  soit  à l élévation  de  la  valeur  nominale  des  actions   soit  à  la  création et  à  l attribution  gratuite  de  titres   en  cas  de  division  de  la valeur  nominale  des  titres  ou  du  regroupement  des  actions   et plus  généralement   en  cas  d opération  portant  sur  les  capitaux propres  pour tenir compte des conséquences de ces opérations sur  la  valeur  des  actions   ce  prix  étant  alors  ajusté  par  un coef  cient  multiplicateur  égal  au  rapport  entre  le  nombre  de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération   Tous  pouvoirs  sont  conférés  au  Directoire  avec  faculté  de délégation pour mettre en  uvre la présente résolution   L autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée Partie extraordinaireDix septième résolution  (Délégation    de    compétence consentie au Directoire pour décider  en vue d augmenter avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans le cadre d une offre visée au II de l article L  411 2 du Code monétaire et   nancier le capital social  dans la limite de 100 millions d euros de nominal [ 5 % du capital]   par l émission d actions ordinaires ou de tout titre   nancier donnant accès au capital de la Société ou de l une de ses   liales  dont le prix d émission sera   xé par le Directoire selon les modalités déterminées par l Assemblée Générale)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité   d une  Assemblée  Générale  Extraordinaire   connaissance prise   du  rapport  du  Directoire  et  du  rapport  spécial  des  Commissaires   au   comptes   et  conformément  aux  dispositions du  Code  de   commerce  notamment  ses  articles  L   225 127  L   225 128   L   225 129    L   225 129 2   L   225 135   L   225 136  L   228 92  et  L   228 93   et  au  II  de  l article  L   411 2  du  Code monétaire  et    nancier  1) délègue  au  Directoire   avec  faculté  de  subdélégation   la compétence pour décider avec suppression du droit préférentiel de  souscription  par  une  offre  visée  au  II  de  l article  L   411 2 du  Code  monétaire  et    nancier   en  une  ou  plusieurs  fois   dans la  proportion  et  aux  époques  qu il  appréciera   en  France   à l étranger  ou  sur  le  marché  international   soit  en  euros   soit  en tout   autre  monnaie  ou  unité  monétaire  établie  par  référence  à plusieurs monnaies  l augmentation  du  capital  par  émission  d actions  ordinaires  ou de  titres    nanciers  émis  à  titre  onéreux  ou  gratuit   régis  par  les articles  L   228 91  et  suivants  du  Code  de  commerce  donnant accès au capital de la Société ou d une société dont elle possède directement  ou  indirectement  plus  de  la  moitié  du  capital  (une  Filiale )  (qu il  s agisse  d actions  nouvelles  ou  existantes  de  la Société)  étant  précisé  que  la  souscription  des  actions  et  des  autres titres    nanciers  pourra  être  opérée  soit  en  espèces   soit  par compensation de créances  2) décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles  d être  réalisées  immédiatement  et ou  à  terme  sur le fondement de la présente résolution  ne pourra être supérieur à  100  millions  d euros  de  nominal  et  que  ce  montant  est    xé compte  non  tenu  du  montant  supplémentaire  des  actions à  émettre  pour  préserver  conformément  à  la  loi  et  le  cas échéant   aux  stipulations  contractuelles  prévoyant  d autres  cas d ajustement   les  droits  de  porteur  de  titres    nanciers  donnant droit  à  des  actions  de  la  Société   étant  précisé  que  le  montant de  100  millions  d euros s imputera sur  le  plafond de la onzième résolution  et  sur  le  plafond  global    xé  au  (ii)  du  deuxième  point de la dixième résolution adoptées par l Assemblée Générale des A ctionnaires du 23 avril 2009   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC234ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RÉSOLUTIONS3)   xe  à  14  mois   à  compter de la  date  de  la  présente  Assemblée Générale   la  durée  de  validité  de  la  délégation  de  compétence faisant l objet de la présente résolution   4) décide  de  supprimer  le  droit  préférentiel  de  souscription  des actionnaires aux titres faisant l objet de la présente résolution   5) prend  acte  du  fait  que  la  présente  délégation  emporte  de  plein droit  renonciation  par les actionnaires  à  leur  droit préférentiel  de souscription  aux  actions  ordinaires  de  la  Société  auxquels  les titres   nanciers qui seraient émis sur le fondement de la présente délégation  pourront donner droit  6) autorise   conformément  à  l article  L   225 136  du  Code  de commerce  le Directoire  à  déroger  aux conditions de   xation  de prix prévues par les lois et règlements en vigueur au moment de l utilisation  de  la  présente  résolution  et  à  librement    xer  le  prix d émission  des  actions  ordinaires  ou  de  tous  titres    nanciers donnant  accès  au  capital   étant  toutefois  précisé  que  le  prix d émission devra être au moins égal au choix du Directoire  (i)  à  la  moyenne  pondérée des  cours  de  Bourse  sur  le marché Euronext  Paris  de  l action  sur  une  période  maximale  de  six mois précédant la date de   xation du prix d émission  ou(ii)  au  cours  moyen  pondéré  par  les  volumes  sur  le  marché Euronext Paris du jour de Bourse précédant la   xation du prix d émission éventuellement  diminué   dans  les  deux  cas   d une  décote maximale de 5 %  7) décide que si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité d une émission de titres   nanciers  le Directoire pourra limiter l émission au  montant  des  souscriptions  dans  les  conditions  prévues par  la  loi  en  vigueur  au  moment  de  l utilisation  de  la  présente délégation  8) prend  acte  que  le  Directoire  a  tous  pouvoirs  pour  mettre  en  uvre la présente délégation de compétences Dix huitième résolution  (Délégation    de    compétence    consentie    au    Directoire en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents au Plan d Épargne d Entreprise)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité  d une  assemblée  extraordinaire   connaissance  prise  du rapport  du Directoire et du rapport spécial  des  Commissaires aux comptes   dans  le  cadre  des  dispositions  des  articles  L   3332  1 et   suivants  du  Code  du  travail  et  des  articles  L   225 129  2  L   225 129 6  et  L   225 138 1  du  Code  de  commerce  et conformément aux dispositions de ce même code  1) délègue  au  Directoire  avec  faculté  de  subdélégation   pour  une durée  de  26 mois  à  compter  du jour  de  la  présente  Assemblée Générale   la  compétence  pour  décider  de  l augmentation du  capital  social   en  une  ou  plusieurs  fois   sur  ses  seules décisions  par émission d actions ou de titres   nanciers donnant accès  au  capital  de  la  Société   réservée  aux  adhérents  à  un Plan  d Épargne  d Entreprise  de  la  Société  et  des  entreprises françaises  ou  étrangères  liées  à  la  Société  dans  les  conditions de  l article  L   225 180  du  Code  de  commerce  et  L   3344 1  du Code  du  travail   à  concurrence  d un  montant  nominal  maximal de  2  %  du  capital  au  jour  de  la  mise  en   uvre  de  la  présente autorisation   étant  précisé  que  ce  montant  s imputera  sur  les plafonds maxima  d augmentation de capital   xés par les dixième et onzième  résolutions  adoptées  par  l Assemblée  Générale  des A ctionnaires du 23 avril 2009  2) décide de   xer la décote maximale offerte dans le cadre du Plan d Épargne d Entreprise à 20  %  de la  moyenne des premiers  ou derniers cours cotés de l action de la Société sur Euronext Paris lors des 20  séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire   xant la date d ouverture des souscriptions  Toutefois  l Assemblée  Générale  autorise  expressément  le  Directoire  à réduire  la  décote  susmentionnée   dans  les  limites  légales  et réglementaires   ou  ne  pas  en  consentir   notamment  pour  tenir compte  de  la réglementation  applicable  dans les  pays où  l offre sera mise en   uvre  3) décide  que  les  caractéristiques  des  autres  titres    nanciers donnant  accès  au  capital  de  la  Société  seront  arrêtées  par  le Directoire dans les conditions   xées par la réglementation  4) décide  de  supprimer   en  faveur  des  adhérents  à  un  Plan d Épargne  Entreprise   le  droit  préférentiel  de  souscription  des actionnaires  aux  actions  et  titres    nanciers  donnant  accès  au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution  5) décide  de  renoncer  au  droit  préférentiel  de  souscription  aux actions  auxquelles les titres   nanciers émis sur le fondement de la présente résolution pourront donner droit  6) décide que la présente autorisation privera d effet à compter du 30 juin  2010 l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 23  avril  2009  dans  sa  seizième  résolution   pour  ses  montants non utilisés par le Directoire  7) l Assemblée  Générale  prend  acte  que  le  Directoire  a  tous pouvoirs avec faculté de subdélégation aux   ns de procéder aux opérations  visées  dans  la  présente  résolution  et  de  réaliser  et constater les augmentations de capital en résultant Dix neuvième résolution  (Augmentation    de    capital    réservée à une catégorie de béné  ciaires   en faveur des salariés de sociétés étrangères du Groupe    soit directement  soit via des  entités agissant pour leur compte)L Assemblée  Générale   statuant  aux  conditions  de quorum   et  de majorité  d une  assemblée  extraordinaire   ayant  pris  connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes  conformément aux dispositions des articles L  225  129  2 et L  225 138 du Code de commerce  1) délègue au Directoire  avec faculté de subdélégation  les pouvoirs nécessaires  à  l effet  d augmenter   en  une  ou  plusieurs  fois   aux époques  qu il    xera  et  dans  la  proportion  qu il  appréciera   le capital  social  dans  la  limite  d un  montant  maximal  de  1  %  du capital  à  la  date  de  la  présente  Assemblée  Générale   étant précisé  que  ce  montant  s imputera  sur  le  plafond  maximum  d augmentation de capital   xé par la onzième résolution adoptée par l Assemblée Générale des A ctionnaires du 23 avril 2009  ainsi que  sur  le  plafond  maximum     xé  par  la  dix huitième  résolution de  la  présente  assemblée   par  l émission  d actions  ou  de  titres   nanciers  donnant accès au capital de  la  Société   conférant  les mêmes droits que les actions anciennes  une telle émission sera réservée  aux  personnes  répondant  aux  caractéristiques  de  la catégorie dé  nie ci dessous  2) décide  de  supprimer  le  droit  préférentiel  de  souscription  des actionnaires  aux  actions  ou  aux  autres  titres    nanciers  donnant accès au capital émis en application de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à l une et ou l autre catégorie de  béné  ciaires  répondant  aux  caractéristiques  suivantes     (i) des  salariés  et  mandataires  sociaux  des  sociétés  du  Groupe Schneider  Electric  liées  à  la  Société  dans  les  conditions  de l article L  225 180 du Code de commerce et de l article L  3344 1  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC235ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8RÉSOLUTIONSdu Code du travail et ayant leur siège social hors de France    (ii) ou et des OPCVM ou autres entités  ayant ou non la personnalité morale   d actionnariat  salarié  investis  en  titres  de  l entreprise dont  les  porteurs  de parts  ou les actionnaires seront  constitués des  personnes  mentionnées  au  (i)  du  présent  paragraphe     (iii) ou et tout établissement bancaire ou   liale d un tel établissement intervenant  à  la  demande  de  la  Société  pour  les  besoins  de  la mise  en  place  d un  plan  d actionnariat  ou  d épargne  au  pro  t des  personnes  mentionnées  au  (i)  du  présent  paragraphe dans  la  mesure  où  le  recours  à  la  souscription  de  la  personne autorisée conformément à la présente résolution permettrait aux salariés de   liales localisées à l étranger de béné  cier de formules d actionnariat  ou  d épargne  salariées   équivalentes  en  termes d avantage  économique  à  celles  dont  béné  cieraient  les  autres salariés du Groupe  3) décide  que  le  prix  unitaire  d émission  des  actions  à  émettre  en application de la présente résolution sera   xé par le Directoire sur la base du cours de l action de la Société sur le marché Eurolist d Euronext Paris   le prix d émission sera déterminé  au choix du Directoire  sur  la  base  soit  (i)  du  premier  ou  dernier  cours  coté de l action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de la  décision  du  Directoire    xant  le  prix  d émission   soit  (ii)  de  la moyenne  des  premiers  ou  derniers  cours  cotés  de  l action  de la  Société  lors  des  20   séances  de  Bourse  précédant  le  jour  de la  décision  du  Directoire    xant  le  prix  d émission  au  titre  de  la présente résolution ou   xant le prix d émission au titre de la dix huitième  résolution     le  Directoire  pourra    xer  le  prix  d émission par application d une décote maximale de 20 % sur le cours de Bourse de l action de la Société déterminé selon l une des deux modalités décrites  aux points  (i)  et (ii) du  présent  paragraphe   le pourcentage d une telle décote appliquée sur le cours de l action de  la  Société  sera  déterminé  par le  Directoire  en  considération  notamment   des  dispositions  légales   réglementaires  et    scales du  droit  étranger  applicable   le  cas  échéant   aux  personnes béné  ciaires de l émission  4) décide que le Directoire  aura  tous  pouvoirs   dans les conditions prévues par la loi et dans les limites   xées ci dessus  pour mettre en  uvre la présente délégation et arrêter la liste des béné  ciaires au  sein  des  catégories    xées  par  la  présente  résolution  et  le nombre  de  titres  à  offrir  à  chacun  d eux   étant  entendu  que  le Directoire  pourra  décider  que  l augmentation  de  capital  sera réalisée  à  hauteur  des  montants  souscrits  sous  réserve  qu au minimum  75  %  des  actions  ou  autres  titres    nanciers  donnant accès au capital offerts aient été souscrits  ainsi que notamment    de    xer  les  caractéristiques  des  titres  à  émettre   arrêter  les prix  d émission   dates   délais   modalités  et  conditions  de souscription   de  libération   de  délivrance  et  de  jouissance des  actions  et  titres    nanciers   dans  les  limites  légales  ou réglementaires en vigueur   constater  l augmentation  de  capital   procéder  à  l émission des actions et autres titres donnant accès au capital  modi  er corrélativement les statuts   et   d une  manière  générale   passer  toute  convention notamment  pour  parvenir  à  la  bonne    n  des  émissions envisagées   prendre  toutes  mesures  et  effectuer  toutes formalités utiles à l émission  à la cotation et au service   nancier des  titres  émis  en  vertu  de  la  présente  délégation  ainsi  qu à l exercice des droits qui y sont attachés  et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire  5) décide  que  la  présente  délégation  privera  d effet  à  compter  du 30 juin  2010 l autorisation donnée par l Assemblée Générale du 23 avril 2009 dans sa dix septième résolution pour ses montants non utilisés par le Directoire La  délégation  conférée  par  la  présente  résolution  est  valable pour  une  durée  de  18  mois  à  compter  de  la  présente  Assemblée Générale Vingtième résolution  (Pou voirs   pour   les   formal ités)L Assemblée  Générale  confère  tous  pouvoirs  au  porteur  d une copie  ou  d extraits  du  procès verbal  constatant  les  présentes résolutions  en  vue  de  l accomplissement  de  toutes  formalités légales ou administratives    DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC236ASSEMBLÉE GÉNÉRALE8 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC237RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTES  >Responsable  du document Responsables du document  et du contrôle des comptes   Responsable du Document de Référence M  Jean Pascal Tricoire  Président du Directoire Attestation du responsable du D ocument de R  éférenceJ atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent Document de Référence  sont  à ma connaissance   conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste   à  ma  connaissance   que  les  comptes  sont  établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image    dèle  du patrimoine   de la  situation    nancière  et du résultat de  la  société  et  de  l ensemble  des  entreprises  comprises  dans  la consolidation  et le rapport de gestion en pages 105  à 112  présente un  tableau    dèle  de  l évolution  des  affaires   des  résultats  et  de  la situation    nancière  de  la  S ociété  et  de  l ensemble  des  entreprises comprises  dans  la  consolidation  ainsi  qu une  description  des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai  obtenu  des  contrôleurs  légaux  des  comptes  une  lettre  de    n de travaux  dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri  cation des  informations  portant  sur  la  situation    nancière  et  les  comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du  document     Les  informations    nancières  historiques  présentées dans  le  Document  de  Référence  ont  fait  l objet  de  rapports  des contrôleurs légaux    gurant en page 181 et 198  Le  rapport  sur  les  comptes  consolidés  de  l exercice  clos  le  31 décembre  2009  contient  une  observation  relative  au  référentiel comptable et aux changements de méthode comptable  Rueil Malmaison  le 19  mars 2010 Le Président du Directoire Jean Pascal Tricoire En  application  de  l article  28  du  règlement  (CE)  n°  809 2004  de  la  Commission   les  informations  suivantes  sont  incluses  par référence dans le présent Document de Référence    les comptes consolidés et les rapports d audit correspondants   gurant en partie 6 du Document de Référence de l exercice clos le 31 décembre 2008 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09 0124   les comptes consolidés et les rapports d audit correspondants   gurant en partie 5 du Document de Référence de l exercice clos le 31 décembre 2007 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08 0112   les  informations    nancières  annuelles  et  les  rapports d audit  correspondants    gurant  en  partie  7 du  Document  de  Référence de l exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09 0124   les  informations    nancières  annuelles  et  les  rapports d audit  correspondants    gurant  en  partie  6 du  Document  de  Référence de l exercice clos au 31 décembre 2007 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08 0112   le rapport de gestion   gurant en partie 4 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09 0124   le rapport de gestion   gurant en partie 4 du Document de Référence de l exercice clos au 31 décembre 2007 enregistré auprès de l AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08 0112  Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur  soit couvertes par un autre endroit du Document de Référence  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC238RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTES  > Responsables du contrôle des comptesDate de nominationDate d expiration  du mandatCommissaires aux comptes titulaires Ernst & Young et Autres41  rue Ybry   92576 Neuilly sur Seine Cedexreprésenté par M  Yvon Salaün (1)1992 2010*MazarsTour Exaltis   61  rue Henri  Regnault   92400 Courbevoie représenté par M  Pierre Sardet2004 2010*Commissaires aux comptes suppléants Philippe Diu2004 2010  Charles Vincensini2004 2010 *  Il est proposé à l Assemblée Générale des A ctionnaires de renouveler le mandat (cf  pages 82 et 232  ) (1)  M  Yvon Salaün a remplacé M  Pierre Jouanne comme associé signataire  à l issue de l arrêté des comptes semestriels  au 30 j uin 2009 Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC239TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCETable de concordance du Document de RéférenceRubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages correspondantes du Rapport Annuel 1  Personnes responsables2372  Contrôleurs légaux des comptes2383  Informations   nancières sélectionnées8 104  Facteurs de risque30 365  Informations concernant l émetteur5 1   Histoire et évolution de la société14 155 2   Investissements  5 2 1  Réalisés1105 2 2  En coursN A5 2 3  ProgrammésN A6  Aperçu des activités6 1   Principales activités17 206 2   Principaux marchés20 246 3   Événements exceptionnels11 126 4   Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets  licences ou contrats 346 5   Position concurrentielle18 197  Organigramme7 1   Description sommaire du Groupe297 2   Liste des   liales importantes168 1808  Propriétés immobilières  usines et équipements8 1   Immobilisations corporelles importantes existantes ou plani  ées 29  1398 2   Questions environnementales pouvant in  uencer l utilisation des immobilisations corporelles329  Examen de la situation   nancière et du résultat9 1  Situation   nancière107 1089 2  Résultat d exploitation108 10910  Trésorerie et capitaux10 1  Capitaux de l émetteur207 21010 2  Source et montant des   ux de trésorerie 11010 3  Conditions d emprunt et structure   nancière 22010 4  Restrictions à l utilisation des capitaux3410 5  Sources de   nancement attendues 33 3411  Recherche et développement  brevets et licences24 2712  Information sur les tendances12 1  Principales tendances depuis la clôture de l exercice N A12 2  Tendances identi  ées pour l exercice en cours 112A  n de faciliter la lecture du Rapport Annuel   déposé comme Document de Référence   la table suivante permet d identi  er les principales informations requises par le règlement n° 809 2004 de la Commission européenne  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC240TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCERubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages correspondantes du Rapport Annuel 13  Prévisions ou estimations du béné  ce  13 1   Principales hypothèsesN A13 2   Rapport des C ommissaires aux comptes N A14  Organes d administration  de direction et de surveillance et direction générale14 1   Informations concernant les membres des organes d administration et de direction6 714 2   Con  its d intérêts au niveau des organes d administration et de direction 8715  Rémunération et avantages15 1   Rémunération versée88 9515 2   Sommes provisionnées ou constatées aux   ns de versement de pensions  de retraites ou d autres avantages16516  Fonctionnement des organes d administration et de direction16 1   Date d expiration des mandats actuels 76 80  8616 2   Contrats de service liant les membres des organes d administration à l émetteur ou à l une de ses   liales8716 3   Informations sur le Comité d Audit et le Comité de Rémunération 83 8516 4   Déclaration de conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur 10317  Salariés17 1   Nombre de salariés6117 2   Participations et stock  options211 21717 3   Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 5918   Principaux actionnaires18 1   Principaux actionnaires21018 2   Répartition des droits de vote21018 3   Actionnariat de contrôle21018 4   Accord sur l évolution de l actionnariat9519  Opérations avec des apparentés16520  Informations   nancières concernant le patrimoine  la situation   nancière et les résultats de l émetteur20 1   Informations   nancières historiques20220 2   Informations   nancières pro formaN A20 3   États   nanciers113 19720 4   Véri  cation des informations   nancières historiques annuelles 181  19820 5   Date des dernières informations   nancières 12120 6   Informations   nancières intermédiaires et autres N A20 7   Politique de distribution des dividendes 20620 8   Procédures judiciaires et d arbitrage 34 3520 9   Changement signi  catif de la situation   nancière ou commerciale N A21  Informations complémentaires21 1   Capital social21 1 1  Capital souscrit20721 1 2  Autres actions207 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC241TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL Table de concordance du  Rapport F inancier A nnuelLe présent Document de Référence  comprend tous les éléments du R apport F inancier tels que mentionnés aux articles L  451 1 2 du Code monétaire et   nancier et 222 3 du Règlement général de l AMF Rubriques de l annexe 1 du règlement européen n° 809 2004Pages correspondantes du Rapport Annuel 21 1 3  Actions autodétenues20921 1 4  Valeurs mobilières14121 1 5  Conditions d acquisitionN A21 1 6  Options ou accords21121 1 7  Historique du capital21021 2   Acte constitutif et statuts21 2 1  Objet social20421 2 2  Règlement des organes de gestion et de contrôle81 8721 2 3  Droits et privilèges des actions205 20621 2 4  Modi  cations des droits des actionnaires205 20621 2 5  Assemblées Générales20521 2 6  Éléments de changement de contrôle21821 2 7  Seuils de participation21021 2 8  Conditions régissant les modi  cations statutaires20422  Contrats importants16623  Informations provenant de tiers  déclarations d experts et déclarations d intérêtsN A24  Documents accessibles au public20425  Informations sur les participations200InformationsPagesComptes consolidés du Groupe113 180Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 181Comptes annuels de la Société183 197Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux 198Rapport de gestion242Attestation du responsable du R apport F inancier A nnuel 237 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC242TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Table de concordance du  Rapport de gestionLe présent Document de Référence  comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu exigés aux termes des articles L  225 100 et suivants  L  232 1  II et R  225 102 et suivants du Code de commerce InformationsPagesSituation et activité de la Société au cours de l exercice écoulé 106 111Évolution prévisible de la situation de la Société et perspectives112Événements importants survenus entre la date de clôture de l exercice et la date à  laquelle le présent document a été établi166Activités en matière de recherche et de développement24 27Activité des   liales de la Société200Prises de participation signi  catives dans des sociétés ayant leur siège en FranceN AMontant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices224Modi  cations apportées au mode de présentation des comptes annuels107 108Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles35Information sur les délais de paiement des dettes fournisseurs 111Information sur l organe exerçant la D irection G énérale de la Société86 87  6Résultats108 109Progrès réalisés ou dif  cultés rencontréesN AAnalyse objective et exhaustive de l évolution des affaires  des résultats  de la situation   nancière de la Société (notamment de sa situation d endettement) et des indicateurs de performance de nature non   nancière (notamment environnement  personnel)106 11145 72Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée30 36Indications sur l utilisation des instruments   nanciers par la Société  lorsque cela est pertinent pour l évaluation de son actif  de son passif  de sa situation   nancière et de ses pertes et pro  ts161 164Exposition de la S ociété aux risques de prix  de crédit  de liquidité et de trésorerie33 34Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d intérêt  de taux de change ou cours de B ourse33Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité37 73Renseignements relatifs à la répartition du capital social211Autocontrôle   identité des sociétés contrôlées au sens de l article L  233 7 et part du capital détenu par ces sociétés211Compte rendu de l état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants)  des opérations réalisées au titre des options d achat ou de souscription d actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants  des opérations réalisées au titre de l attribution d actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants212 218Obligations de conservation des actions issues de plans d  options et plans d  attribution gratuite d  actions applicables aux membres du Directoire 213Information sur le nombre minimal d actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandat76Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la Société au cours de l exercice (article 621 18 2 du Code monétaire et   nancier)95Tableau et rapport sur les délégations en matière d augmentation de capital208Rémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociaux88 94Liste des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux76 80Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices202Indications prévues à l article L  225 211 du Code de commerce en cas d opérations effectuées par la Société sur ses propres actions209Informations prévues à l article L  225 100 3 du Code de commerce susceptibles d avoir une incidence en matière d offre publique219 Ce document a été imprimé en France par un imprimeur certi  é Imprim Vert sur un papier recyclable  exempt de chlore élémentaire  certi  é PEFC  à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental  économique et social  Agenda  financier Calendrier des principaux événements22 avril 2010Assemblée Générale des Actionnaires (Paris)4 mai 2010Détachement du couponCalendrier des communiqués financiers18 février 2010Résultats annuels 200921 avril 2010Chiffre d affaires du 1er trimestre  201030 juillet  2010Résultats semestriel s 201020  octobre 2010 Chiffre d affaires du 3ème trimestre 2010Communication Financière   Carina HoTél  +33 (0)1 41 39 60 84 Fax +33 (0)1 41 29 71 42Contact Presse   Véronique Roquet MontegonTél  +33 (0)1 41 29 70 76Fax +33 (0)1 41 29 88 14www schneider electric com