BDOCUMENT DE REFERENCE 2010Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des MarchésFinanciers le 4 mars 2010  conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF  Ilpourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une noted information visée par l AMF Ce Document de référence est disponible sur le sitewww societegenerale com Page1HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE 12STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES 33LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES 154RAPPORT DE GESTION DU GROUPE 315GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 676RESSOURCES HUMAINES 1337RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 1498DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT 1599GESTION DES RISQUES 16310ELEMENTS FINANCIERS 20911ELEMENTS JURIDIQUES 40712RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 42513TABLES DE CONCORDANCE 429Abréviations courantes  Millions d euros   M EURMilliards d euros   Md EURClassements  les sources des classements sont mentionnées explicitement  à défaut l information est de source interne  1HISTORIQUE ET PRESENTATIONDE SOCIETE GENERALEPageHistorique 2Présentation de Société Générale 2GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  Document de référence 20101 HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE1HISTORIQUESociété Générale a été créée en 1864 par appel public àl épargne en vue de développer une activité de financementdes investissements industriels et des infrastructures Durant la IIIeRépublique  elle a créé un réseau de guichets surl ensemble du territoire national (1 500 guichets en 1940  contre32 en 1870) Après la guerre de 1870  les agences d Alsace Moselle ont étéapportées à une filiale de droit allemand  Société GénéraleAlsacienne de Banque (Sogénal) Installée à Londres dès 1871  Société Générale a développérapidement son dispositif international grâce à l extension duRéseau de la Sogénal à des pays du centre de l Europe(Allemagne  Autriche  Suisse  Luxembourg)  à son implantationen Afrique du Nord (1909 1911) et  plus tard  aux Etats Unis(1940) Nationalisée en 1945  Société Générale a joué un rôle actif dansle financement de la reconstruction  Elle a contribué à ladiffusion de nouvelles techniques de financement (créditsmoyen terme mobilisables  engagements par signature  crédit bail) Après la réforme du système bancaire de 1966  elle a diversifiéses interventions et rééquilibré son activité en direction de laclientèle de particuliers Société Générale est redevenue un groupe bancaire privé à lafaveur de sa privatisation intervenue en juillet 1987 Depuis 1997  Société Générale a fortement accru sa taille grâceau développement de ses fonds de commerce et également autravers d acquisitions dans ses différents métiers en Europe etdans le monde  Avec l acquisition du Crédit du Nord (prise departicipation majoritaire en 1997 puis rachat des minoritaires en2009)  le Groupe a élargi son activité de Banque de détail surson marché domestique  avec un réseau de banquesrégionales  En 2001  Société Générale a absorbé la Sogénal PRESENTATION DE SOCIETE GENERALESociété Générale  société anonyme  est la société mère dugroupe Société Générale Société Générale est un groupe européen de services financiersde premier plan  actif dans 83 pays et employant 156 681salariés de 128 nationalités différentes  Ses principalesimplantations à l étranger en termes d effectifs sont en Russie en République tchèque  en Roumanie  en Egypte  au Maroc etaux Etats Unis  Le groupe Société Générale est organisé en cinqpôles   Réseaux France   Réseaux Internationaux  Financements Spécialisés et Assurances   Banque Privée Gestion d Actifs et Services aux Investisseurs   Banque deFinancement et d Investissement Au 3 mars 2010  la notation long terme de Société Générale estAa2 chez Moody s  A+ chez Fitch et A+ chez Standard &Poor s 2Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 2STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITESPageUne stratégie de croissance rentable et équilibrée 4Les métiers du Groupe 6GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20103 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2UNE STRATEGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET EQUILIBREE FONDEE SUR UN MODELE ROBUSTE DE BANQUEUNIVERSELLEDans une année 2009 encore difficile  le groupe SociétéGénérale a su tirer parti de son modèle robuste de banqueuniverselle pour afficher des performances commercialessolides lui ayant permis d absorber les impacts négatifs de lacrise La fin de l année 2009 a été marquée par l apparition depremiers signes encourageants de reprise économique  Pourautant  l environnement global est demeuré particulièrementfragile et incertain   marchés financiers toujours volatils et pourcertains non encore normalisés  coût de la liquidité bancaire etspreadsde crédit encore très éloignés de leurs niveaux d avantcrise  Dans ce contexte  les pouvoirs publics sont intervenus demanière massive  en prenant des mesures inédites destimulation conjoncturelle (programmes budgétaires de relance politiques monétaires accommodantes)  en garantissant laliquidité et la solvabilité de certains intervenants  maiségalement en jetant les bases d un nouveau cadreréglementaire  De fait  les orientations définies lors du G20 dePittsburgh prévoient notamment un accroissement de la chargeen capital sur les activités de marché  l harmonisation desrègles comptables et prudentielles et la mise en place d unstandard minimal de liquidité  Les travaux menés dans le cadreduFinancial Stability Boardet du Comité de Bâle devraientpermettre de préciser les contours et modalités de cesnouvelles réglementations Dans ces conditions difficiles  le Groupe a démontré larésistance de son modèle de banque universelle  fondé sur unportefeuille de métiers diversifié  en dégageant un résultat netpart du Groupe de 0 68 Md EUR en 2009  Ce modèle a desurcroît été adapté pour tenir compte du nouvel environnement comme en témoigne par exemple le rapprochement desactivités de gestion d actifs du Groupe avec celles de CréditAgricole SA autour d Amundi  Enfin  le Groupe a renforcé sastructure financière (Core Tier 1 à 8 4 % et un Tier 1 à 10 7 %) grâce notamment au succès de l augmentation de capital de4 8 Md EUR réalisée en octobre Le groupe Société Générale apparaît dès lors bien positionnépour tirer pleinement parti de la sortie de crise en poursuivantsa stratégie de croissance rentable et équilibrée  et encontinuant d adapter son modèle au nouvel environnement àtravers son projet « Ambition SG 2015 » LesRéseaux Franceconstituent le premier pilier de la stratégiede banque universelle du Groupe  Ceux ci ont connu unedynamique soutenue en 2009  témoignant de la solidité dufonds de commerce  L acquisition des 20 % de Crédit du Norddétenus par Dexia permettra au Groupe d augmenter sonexposition à ces activités résilientes et de dégager dessynergies  Plus généralement  le Groupe réaffirmera en 2010 sastratégie multimarques  fondée sur trois enseignesconcurrentes et complémentaires  la banque relationnelle multi canal Société Générale(8 4 millions de clients particuliers  2 282 agences)  le Réseau de Crédit du Nord et de ses banques régionales caractérisé par une forte culture de proximité avec saclientèle  le leader français de la Banque en ligne Boursorama  quis appuie sur un modèle innovant et un positionnementtarifaire attractif Sur ces bases  le Groupe entend prolonger cette dynamique decroissance en s appuyant sur l exploitation optimisée de sonfonds de commerce  le renforcement des canaux à distance  ledéveloppement de la clientèle commerciale etl accompagnement des entreprises dans leurs projets definancement  Par ailleurs  après une phase d investissementsélevés au cours des dernières années  le Groupe poursuivra lamobilisation de gains de productivité à travers la refonte deprocessus et les mutualisations entre les différents réseaux Les performances desRéseaux Internationauxdans uncontexte perturbé reflètent la bonne résistance des franchises qui conservent une profitabilité récurrente importante avec uncoût du risque relativement limité à l exception de la Russie  LeGroupe reste confiant sur les perspectives à moyen terme deses activités dans ce pays  Plus globalement  Société Généralesera très bien placée pour profiter de la reprise économique autravers notamment de positions très solides dans certainsmarchés à fort potentiel  en Russie  avec ses trois enseignes (Rosbank  DeltaCrédit  etBSGV)  en Europe centrale et orientale (hors Russie)  où le Groupecompte près de 6 8 millions de clients et des franchises depremier plan (2ebanque en Roumanie en taille du bilan  3eenRépublique tchèque en taille du bilan)  dans le Bassin méditerranéen et en Afrique sub saharienne au travers notamment de ses positions au Maroc (3ebanqueprivée) ou en Egypte (2ebanque privée) 4Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESUne strategie de croissance rentable et équilibrée  fondée sur un modéle robuste de banque universelle2LesFinancements Spécialisésont connu un ralentissement deleur activité au cours de l exercice 2009  le recul desproductions affectant une grande partie des métiers  et uneaugmentation du coût du risque dans un environnementdéfavorable  En 2010  ces activités resteront sous contrainte deliquidité  avec une vigilance maintenue en termes de gestion durisque  Les efforts de maîtrise des frais de gestion serontpoursuivis  de même que l optimisation du dispositif   à cetégard  le Groupe entend poursuivre la rationalisationgéographique en synergie avec les Réseaux Internationaux notamment sur le crédit à la consommation  et consolider sespositions de leader en Europe dans les financements etservices aux entreprises  En ce qui concerne les activitésd Assurances  le Groupe poursuivra sa politique d équipementdes clients des réseaux du Groupe en France comme àl international et sa stratégie de développement de l activité deprévoyance en France S agissant des métiers deBanque Privée  Gestion d Actifs etServices aux Investisseurs  le rapprochement des activités degestion d actifs de Crédit Agricole SA et Société Générale a étéfinalisé le 31 décembre 2009  donnant naissance à Amundi  3easset manager européen  Ce nouvel ensemble  dont SociétéGénérale détient 25 %  bénéficiera de la puissance desréseaux de distribution des deux groupes et des synergiesimportantes liées à la mutualisation des moyens de production L année 2010 verra par ailleurs la mise en  uvre opérationnelledu rapprochement entre TCW et Metwest  dont les expertisessur le marché de la gestion de produits de taux aux Etats Unissont particulièrement complémentaires Au vu de ses bons résultats financiers et de la qualité reconnuede sa franchise (meilleure banque privée mondiale pour sonoffre de produits structurés selonEuromoney  parmi les troismeilleures banques privées en Europe selonPrivate BankerInternational)  la Banque Privée poursuivra son développementen 2010  en capitalisant notamment sur les partenariats avec leRéseau Société Générale et des projets de renforcement ciblénotamment au Moyen Orient En ce qui concerne les Services aux Investisseurs  le Groupeentend en 2010 prolonger la dynamique commerciale observéeau cours de l exercice (progression des actifs conservés etadministrés par SGSS  confirmation des positions de leader deNewedge dans le courtage de produits dérivés) tout enpoursuivant les efforts de productivité déjà engagés LaBanque de Financement et d Investissement qui aenregistré une excellente performance opérationnelle en 2009 dispose pour 2010 de franchises commerciales solides  Lesactivités de dérivés Actions ont confirmé leur leadership tandisque les activités de taux  changes et matières premières ontgagné des parts de marché  Les métiers de conseil et definancement sont par ailleurs largement reconnus sur le marché(meilleur arrangeur en financement export pour la 8eannéeconsécutive selonTrade Finance  4eplace sur les émissionsobligataires en euro  4erang sur les opérations de M&Aannoncées en France) et Lyxor a confirmé sa position d acteurmajeur en gestion alternative Par ailleurs  le profil de risque de la Banque de Financement etd Investissement a été réduit (nette baisse de la VaR  cessionde 8 Md EUR d actifs illiquides en 2009) et les actifs gérés enextinction  qui ont donné lieu à 4 3 Md EUR de pertes surl exercice avant impôt  ont été regroupés fin 2009 au sein d unestructure dédiée disposant d une gouvernance spécifique En 2010  SG Corporate & Investment Banking poursuivra lerenforcement de ses activités clients  en optimisant notammentla couverture stratégique des plus grands d entre eux  LeGroupe continuera en outre de se développer de manièreciblée en particulier sur les métiers de conseil  de taux et surles matières premières  Parallèlement  SG CIB poursuivra sonprogramme d optimisation de l efficacité opérationnelle àtravers le projet « Résolution »  et maintiendra un strict contrôledes risques De manière plus générale et transversale  le Groupe a engagéavec « Ambition SG 2015 » un vaste projet d entreprise  qui luipermettra de tirer le meilleur parti de l environnement bancaired après crise autour de trois axes principaux  renforcer ses avantages comparatifs de banque relationnelle au plus près de ses clients  Cela passe notamment parl optimisation de l offre et son adaptation aux besoins desdifférentes clientèles du Groupe  condition essentielle à unecroissance durable et profitable  transformer en profondeur son modèle opérationnel etrenforcer l industrialisation des processus  pour gagnerencore en efficacité et servir la stratégie relationnelle  mobiliser dans la durée l ensemble des salariés autour de ceprojet d entreprise ambitieux  Dans cette optique  le Groupemettra en  uvre une série de mesures visant à mieuxdévelopper et récompenser les talents  et à renforcer sonpositionnement d employeur de référence Au total  grâce aux forces intrinsèques du Groupe  ses relais decroissance et ses projets de développement  Société Générale estsolidement positionnée pour tirer pleinement parti de la sortie decrise et anticipe un rebond de ses résultats financiers dès 2010 Société Générale entend par ailleurs poursuivre sa mission definancement de l économie française et continuer à accompagnerle développement de ses clients tout en maintenant un ratio desolvabilité élevé GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20105 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2LES METIERS DU GROUPELes activités du groupe Société Générale sont organisées ausein de 5 pôles   Réseaux France   Réseaux Internationaux  Financements Spécialisés et Assurances   Banque Privée Gestion d Actifs et Services aux Investisseurs   Banque deFinancement et d Investissement Réseaux FranceLes Réseaux France s articulent autour de deux dispositifs etmarques que sont Société Générale et Crédit du Nord avec sessix banques régionales  Ils offrent une large gamme de produitset de services couvrant les besoins d une clientèle diversifiée composée de plus de 9 8 millions de particuliers et plus de500 000 entreprises et professionnels Servis par des équipes professionnelles et dynamiquess appuyant sur un dispositif multi canal  avec un réseau de plusde 3 000 agences dont 16 ouvertures nettes en 2009  lesRéseaux France occupent le 1errang parmi les acteurs nonmutualistes avec une part de marché de 9 1 % pour les dépôtset de 8 6 % pour les crédits pour les agents résidents et nonrésidents L activité en 2009 a été marquée  sur la composante desdépôts  par une forte progression des encours moyens(+ 5 3 % par rapport à 2008)  portée essentiellement par laclientèle commerciale (+ 15 2 % par rapport à 2008)  Lesencours de la clientèle des particuliers affichent une hausse de+ 1 8 % par rapport à 2008 Concernant l activité de financement de l économie  les encoursmoyens de crédits se sont établis à 153 1 Md EUR enprogression annuelle de + 2 8 % (pour l ensemble du Groupeen France  les encours de crédits se sont accrus de +3 1 % en2009) D abord freinée par l attentisme des ménages  la demande decrédits  notamment à l habitat  a repris au cours du 2esemestre2009  relançant l évolution des encours Sur le marché des entreprises  les encours moyens de créditsont affiché une hausse de + 2 8 % par rapport à 2008  Lesmesures fiscales prises par le Gouvernement visant à soulagerles tensions de trésorerie se sont  en effet  traduites par unecontraction des crédits de fonctionnement tandis que lescrédits d investissement se sont inscrits en hausse de 7 5 % dans une conjoncture déprimée  Toutefois  fidèles à leurpolitique de soutien à l économie  les Réseaux France ontfinancé  au cours de l année  d importants projets dans dessecteurs multiples (SAFT  MANUTAN  ORPEA  AUSY INGENICO ) ainsi que dans les collectivités territoriales La performance financière des Réseaux France estsatisfaisante avec un produit net bancaire de 7 253 M EUR autitre de l année 2009  en progression de + 2 0 % par rapport à2008 (hors effet PEL CEL et hors plus value Visa de 72 M EURen 2008)  en ligne avec l objectif fixé L année 2009 aura enfin été marquée par l acquisition des 20 %supplémentaires du capital du Crédit du Nord par SociétéGénérale portant sa participation à 100 %  Cette opération viseà renforcer le positionnement du Groupe dans la Banque dedétail en France et à optimiser l efficacité de sa couverturedomestique  notamment par la mise en commun desressources  tout en poursuivant une stratégie multimarques Depuis le 1erjanvier 2010  l activité de la Banque de détail enFrance s articule autour de trois dispositifs   Réseau SociétéGénérale  Réseau Crédit du Nord et Boursorama(précédemment intégré au sein du pôle Banque Privée  Gestiond Actifs et Services aux Investisseurs) Réseau Société GénéraleEn dépit d un environnement conjoncturel peu favorable etd une concurrence toujours vive  le Réseau Société Généralecontinue de s illustrer par ses bonnes performancescommerciales S appuyant sur un maillage de 2 282 agences permanentes(+ 9 ouvertures nettes par rapport à fin 2008)  principalementlocalisées dans les régions urbaines concentrant une partimportante de la richesse nationale et sur des canaux àdistance performants  le Groupe a poursuivi le développementde ses fonds de commerce  Servi par une offre de produits etde services étendue et innovante  une organisation adaptée fondée sur le déploiement de conseillers de clientèle  le Groupea su établir une véritable relation de partenariat avec sesclients  La mise en  uvre de synergies entre clientèles privéeet commerciale et entre lignes métiers a  en outre  favorisé lesopportunités d affaires et concouru à la consolidation desrelations Avec 5 3 millions de comptes à vue  la clientèle de particuliersconstitue une composante importante du portefeuille  Lesactions commerciales volontaristes et les offres attractives ontpermis l ouverture de près de 67 000 nouveaux comptes en2009  notamment auprès des jeunes  L Epargne à RégimeSpécial a bénéficié d un regain de faveur avec lacommercialisation du Livret A au début de l année 2009(1 4 million de livrets pour un encours de 3 8 Md EUR au T4 09)mais aussi grâce à la campagne de promotion sur le Pland Epargne Logement  Le succès de certains produits  tels lescartes personnalisées (cartes caritatives et affinitaires assurance vie pour les jeunes   ) témoigne de l innovationpermanente du Groupe  cohérente avec les attentes de sesclients 6Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2Société Générale a  en outre  renforcé son dispositifcommercial dédié à la clientèle patrimoniale  dans le cadred une joint venture conclue avec Société Générale PrivateBanking  avec l ouverture d un nouveau centre régional àLille après ceux de Bordeaux  Lyon et Marseille en 2008 Les encours moyens de crédits portés par la clientèle departiculiers s établissent à 65 2 Md EUR et sont composés àhauteur de 88 % de crédits à l habitat  Les dépôts ressortent à59 4 Md EUR Le marché de la clientèle commerciale a connu  au cours desdernières années  une refonte de son dispositif et de sonorganisation  La progression du fonds de commerce en illustrela pertinence   avec la conquête de plus de 6 000 nouvellesPME au cours des trois dernières années  le portefeuille compte123 000 entreprises à fin 2009  Le professionnalisme et laréactivité commerciale des 600 conseillers de clientèle dédiésont contribué à la construction d une relation de proximité avecles clients  Favorisant la personnalisation des relations quis inscrit au centre des attentes des clients  le Réseau SociétéGénérale les a accompagnés dans leurs projets dedéveloppement et leur a apporté un conseil et une réponseadaptés à leurs besoins Le succès des joint ventures avec la Banque de Financementet d Investissement  sur les opérations de couverture de taux etde change  le conseil aux PME et le financement auxcollectivités locales  ne s est pas démenti  Ces partenariats ontpermis de renforcer l expertise du Réseau et ainsi de contribuerà l amélioration du produit net bancaire Les encours moyens portés par la clientèle commerciale à fin2009 s élèvent à 20 7 Md EUR en dépôts et 60 0 Md EUR encrédits Réseau Crédit du NordCrédit du Nord et ses six banques régionales   Courtois  Kolb Laydernier  Nuger  Rhône Alpes  Tarneaud développent unerelation fondée sur la proximité  le professionnalisme etl innovation  Le Groupe procure à ses clients les avantagesd une banque régionale à taille humaine  et ceux d un groupe àdimension nationale grâce notamment à une offre innovantemais aussi à une organisation favorisant la proximité avec laclientèle et la personnalisation des relations  Organiséescomme de véritables PME  les entités du Groupe sont dotéesd une large autonomie de décision  gage d une forte réactivitéaux demandes des clients Le dispositif d exploitation du Crédit du Nord  composé de 785agences (7 ouvertures nettes en 2009) et de 8 600collaborateurs  est au service de 1 4 million de clientsparticuliers  150 000 professionnels et associations et plus de33 000 entreprises et institutionnels La clientèle de professionnels constitue une priorité pour leGroupe qui a ainsi mis en place un dispositif répondant à sesbesoins  Il s articule autour de conseillers dédiés  en chargetant de la partie commerciale de la relation que de la partieprivée  d une offre de services adaptée et d un service decaisse dans les agences Pour la 5eannée consécutive  le groupe Crédit du Nord arriveen tête des principales banques françaises en terme desatisfaction clients sur les marchés des particuliers et desprofessionnels en 2009  Il se classe en seconde position sur lemarché des entreprises  Ces palmarès attestent de lapertinence du modèle du Groupe   un groupe de banquesrégionales  centrées sur la qualité du service et de la relationclient Réseaux InternationauxAu cours des dix dernières années  le Groupe a  uvré pourétendre et diversifier ses zones d implantation dans le butnotamment d élargir son audience et d accroître sesopportunités d affaires  La mise en  uvre d une stratégie debanque universelle  largement inspirée du modèle français maisajustée aux réalités et aux spécificités locales  lui a permisd asseoir des positions de premier plan en Europe centrale etorientale  dans le bassin méditerranéen et en Afrique sub saharienne et Outre mer  Dans le même temps  le Groupe a grâce à une offre de produits et de services pertinente et auxrelations de partenariat qu il a su nouer avec ses clients contribué au développement économique des différentsmarchés où il s est implanté La pertinence des choix stratégiques opérés et desinvestissements les accompagnant s apprécie au travers del évolution des indicateurs  A fin 2009  les encours de créditsdes Réseaux Internationaux s élèvent à 60 4 Md EUR  soit x 8par rapport à 1999  et ses dépôts à 64 0 Md EUR  x 7 parrapport à 1999  Le réseau  composé de 652 points de vente autravers de 21 implantations en 1999  compte aujourd hui 3 767points déployés dans 37 pays et 41 implantations  Lescollaborateurs des Réseaux Internationaux (près de 61 300) issus de nombreuses nationalités  apportent une richessed expériences mise au service des clients  Avec 4 724 M EURde revenus au titre de l année 2009  le pôle contribue à hauteurde 22 % aux revenus du Groupe En Europe centrale et orientale  l acquisition de la BRD enRoumanie en 1999 puis de Komerc  ni Banka en 2001 constitueune étape clé dans le rayonnement du Groupe à l International L intérêt pour le marché russe s est manifesté dès l année 1993 avec l obtention d une licence bancaire en Russie pour BSGV etle développement d une entité de banque universelle à partir de2003  Cet intérêt s est ensuite confirmé avec l acquisition deDelta Credit en 2005 et surtout celle en 2006 d une participationde 20 % dans Rosbank  premier réseau privé  que le Groupecontrôle aujourd hui à hauteur de 65 3 %  Le Groupeentreprend actuellement la transformation de son dispositif enRussie en s appuyant sur l expertise d entités spécialiséesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20107 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2(crédit à la consommation  crédit immobilier  crédit bail etBanque de Financement et d Investissement)  L ensemble desactivités dans ce pays sera désormais supervisé par une entitéjuridique  créée à cet effet  détenue à hauteur de 81 5 % parSociété Générale et 18 5 % par Interros & autres Les autres opérations réalisées en Europe centrale et orientaleau cours des trois dernières années traduisent la volonté duGroupe d assurer une bonne couverture géographique de larégion  avec des acquisitions en Croatie et en Géorgie en 2006 puis en Moldavie  en Albanie et en Macédoine en 2007 Au total  le dispositif d exploitation du Groupe dans la région secompose de 2 781 points de vente répartis sur 17 implantations Ses encours totalisent 44 5 Md EUR en dépôts et 42 4 Md EUR encrédits  En République tchèque  Komerc  ni Banka est la 3ebanqueen taille de bilan et détient des parts de marché de 18 4 % endépôts et de 18 0 % en crédits  A la tête du premier réseau privéavec 930 points de vente  BRD en Roumanie détient des parts demarché de 15 6 % en crédits et de 16 4 % en dépôts Dans le Bassin méditerranéen  aux implantations historiques duMaroc (1962) puis du Liban (1969)  se sont adjointes  cellesd Algérie (1999)  et de Tunisie en 2002  En Egypte  la fusion deNational Société Générale Bank  acquise en 1978 et de MIBank(2005) a donné naissance à un acteur majeur du paysagebancaire local  Aujourd hui  le Groupe est présent dans 6 paysà travers 678 points de vente  Ses encours de 12 4 Md EUR endépôts et 11 0 Md EUR en crédits sont largement portés parses filiales au Maroc et en Egypte  où le Groupe occupe despositions de premier plan   3ebanque privée pour SociétéGénérale Maroc et 2ebanque privée pour NSGB En Afrique sub saharienne et Outre mer  le dispositif du Groupes est d abord construit autour des implantations du Sénégal etde la Côte d Ivoire (1962) puis celles de la Nouvelle Calédonieet la Polynésie (1971 1973)  A partir de 1998  il s étend auBurkina Faso  à la Guinée Equatoriale suivie de Madagascar du Tchad (1999)  du Bénin (2002) et du Ghana (2003) puis en2007  de la Mauritanie suite à l acquisition d une participationmajoritaire dans la Banque Internationale d Investissement  Lesencours s élèvent à 6 7 Md EUR en dépôts et à 6 2 Md EUR encrédits  portés par un portefeuille de 1 2 million de clients  àdominante de particuliers mais comprenant les principalesentreprises dans ces pays  Fidèle à sa politique d implantationdans les zones à fort potentiel  le Groupe a  depuis 2008  portéson intérêt sur l Asie  Après l acquisition de 15 % du capital dela banque vietnamienne Seabank en août 2008 portée à 20 %en décembre 2008  il a obtenu le statut d acteur local sur lemarché chinois  Plus récemment  les Réseaux Internationauxont étendu leur présence à l Inde suite à la reprise des activitésde la Banque de Financement et d Investissement Financements Spécialisés et AssurancesCe pôle regroupe    les Financements Spécialisés   crédit à la consommation financement des biens d équipement  location longue duréeet gestion de flottes de véhicules  location et gestion deparcs informatiques  l assurance vie et l assurance dommagesLe pôle Financements Spécialisés et Assurances gère etdéveloppe en France et à l international un portefeuilled activités de financement pour les particuliers et lesentreprises  Il est présent dans 46 pays avec plus de 30 000collaborateurs  L Europe constitue son principal socle d activité(93 % des encours de crédit en 2009) où il détient des positionsfortes  Ces métiers de spécialistes sont complémentaires de labanque universelle avec laquelle ils mettent en  uvre denombreuses synergies  tout en diversifiant leurs réseaux dedistribution notamment au travers de partenariats et deprescripteurs Après une période de croissance interne et externe trèssoutenue de 2001 à mi 2008  2009 est une année deconsolidation dans un contexte économique peu favorable Les revenus des Financements Spécialisés et Assurances sesont établis à 3 225 M EUR en 2009  en hausse de +1 8 % (àpérimètre et change constant) par rapport à 2008  marquantune bonne résistance dans un environnement plus difficile Crédit à la consommation (SGCF)La ligne métier Société Générale Consumer Finance gère lesactivités de crédit à la consommation du Groupe au niveauinternational  Son activité consiste à proposer des solutions definancement multi produits à sa clientèle de particuliers et à sespartenaires    financement des ventes  de biens d équipement et devéhicules pour les distributeurs et constructeurs    solutions financières en direct aux particuliers    services de gestion pour des réseaux bancaires partenaires Société Générale Consumer Finance est aujourd hui présentedans 25 pays pour un total d encours de 23 1 Md EUR  Elle seplace N° 3 en France à travers ses filiales historiques CGI etFranfinance  N° 4 en Allemagne et N° 2 des spécialistes dufinancement automobile en Russie avec Rusfinance Bank  Laligne métier a favorisé une stratégie d implantation spécifique etadaptée à chacun de ses marchés et a poursuivi en 2009 latransformation de son dispositif en tenant compte del environnement économique  2009 marque aussi le lancementopérationnel de la co entreprise dans le crédit à laconsommation avec La Banque Postale 8Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2Financement des ventes et des biensd équipement professionnel (SGEF)Leader du financement des ventes et des biens d équipementprofessionnel aux entreprises en Europe  SG EquipmentFinance est spécialisée dans trois secteurs d activités   hautetechnologie  équipements industriels et transports  SGEquipment Finance apporte aux entreprises des solutions definancement adaptées (crédit bail  location financière  créditclassique  )  à travers ses partenariats prescripteurs(constructeurs et distributeurs de biens d équipementprofessionnel)  et bancaires  et directement aux clients duGroupe  A fin 2009  SG Equipment Finance est présent dans 25pays et ses encours à fin 2009 s élèvent à 18 9 Md EUR  horsaffacturage Location longue durée et gestion de flottes devéhiculesLa ligne métier ALD Automotive propose la location longuedurée et la gestion de flottes de véhicules  Elle permet auxentreprises clientes  qu elles soient PME  Grandes Entreprisesou Multinationales de se concentrer sur leur c ur de métier sans se soucier de la gestion et de l entretien de leur parcautomobile  Ce mode de gestion  en plein essor  répond auxsouhaits d externalisation des entreprises de la gestion desservices ALD Automotive est présente dans 39 pays situés dans quatrecontinents  Depuis plusieurs années  ALD Automotive occupele 2erang européen et le 3erang mondial  A fin 2009  il gère uneflotte de 793 800 véhicules dont 600 500 en location longuedurée En 2009  ALD Automotive a étendu son réseau aux Etats Unis àtravers un partenariat mondial avec Wheels Inc   spécialiste etleader dans la gestion des parcs automobiles des grandesentreprises en Amérique du Nord  et à la Chine à travers uneco entreprise avec Baosteel  leader industriel chinois Grâce à ces partenariats  ALD Automotive étend sa capacité àrépondre aux besoins stratégiques des entreprisesmultinationales Location et gestion de parcs informatiques(ECS)Leader européen de la location et de la gestion de parcsinformatiques  ECS s engage auprès des entreprises pouraccroître la disponibilité  l adaptabilité et la maîtrise de leursystème d information  ECS est présent dans 16 pays AssurancesLa ligne métier Assurances de Société Générale regroupe lesactivités d assurances de personnes du groupe Sogecap etd assurances dommage (IARD) de la compagnie Sogessur Le groupe Sogecap (sous marque « Société GénéraleInsurance » à l international) intervient dans quatre domaines  l assurance vie épargne  l épargne retraite fonds de pension l assurance des emprunteurs et la prévoyance individuelle etcollective  Il est aujourd hui implanté dans 15 pays En France  7eassureur vie et 4ebancassureur  Sogecaps appuie principalement sur le Réseau Société Générale pour lacommercialisation de son offre  sa filiale Oradea Vie distribuantses produitsviades partenaires extérieurs (courtiers conseillers de gestion patrimoine indépendants)  La qualité deses services et la performance de ses contrats sontrégulièrement saluées par la presse financière  notamment lagamme Erable Evolution A l international  les filiales et succursales de Sogecapdéveloppent leurs activités principalement en s appuyant surles Réseaux de Banque de détail de Société Générale et lesfiliales des Financements Spécialisés et Assurances duGroupe Le groupe Sogecap a réalisé  en 2009  un chiffre d affaires de8 8 Md EUR portant les encours gérés (provisionsmathématiques) à 68 6 Md EUR Sogessur est le partenaire privilégié du Réseau SociétéGénérale en France en assurance dommages des biens et despersonnes  La filiale conçoit  développe et gère une gammecomplète de produits d assurance auto  habitation  garantie desaccidents de la vie et protection juridique  destinés à uneclientèle de particuliers  A fin 2009  Sogessur gérait un stock deprès de 1 200 000 contrats Banque Privée  Gestion d Actifs etServices aux InvestisseursLe pôle Banque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs (Global Investment Management and Services  GIMS) regroupe la Gestion d Actifs avec Société GénéraleAsset Management   et Amundi  le partenariat avec CréditAgricole Asset Management à compter du 1erjanvier 2010  laBanque Privée avec Société Générale Private Banking  le métierTitres avec Société Générale Securities Services  le courtagesur produits dérivés avec Newedge et la Banque directe avecBoursorama A fin 2009  les encours d actifs sous gestion du pôle s élevaientà 344 Md EUR  sans prise en compte des actifs gérés par LyxorAsset Management (filiale consolidée au sein de la ligne métierGlobal Markets de la Banque de Financement etd Investissement)  ni des avoirs des clients gérés directementpar les Réseaux France  Les actifs en conservation poursuiventleur progression à 3 073 Md EUR  confortant ainsi lepositionnement du Groupe au 2erang des conservateurseuropéens  Le pôle enregistre pour l ensemble de l année 2009des revenus s élevant à 2 833 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20109 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Banque PrivéeLes 2 800 collaborateurs de Société Générale Private Banking répartis dans 26 pays  proposent une gamme complète deservices financiers adaptés aux besoins spécifiques d uneclientèle d entrepreneurs et particuliers  disposant de plusd 1 M EUR d avoirs financiers  L alliance conclue en 2008 avecRockefeller & Co permet également à Société Générale PrivateBanking d étendre son expertise au profit des clients les plusfortunés et desfamily offices S appuyant sur unbusiness modelintégré favorisant laconception de solutions internationales  les banquiers privésdéfinissent  pour chaque client  des solutions d ingénieriefinancière et patrimoniale sur mesure (conseil en fiscalité services fiduciaires   )  Les stratégies régulièrement élaboréespar les centres d expertise produits internationaux offrentégalement un large choix de solutions d investissement dansune gamme étendue de marchés et classes d actifs   fonds deplacement hedge funds  produits structurés  Private Equity etimmobilier  Cette offre client est régulièrement enrichie afind accompagner l évolution des attentes des clients de SociétéGénérale Private Banking  Un nouveau centre d expertiseinternational dédié aux produits et services immobiliers a ainsiété créé début 2009  Capitalisant sur l ensemble des expertisesimmobilières du groupe Société Générale  il permet deproposer une plus large diversification des opportunitésd investissement dans le marché immobilier Le dispositif de gestion de fortune a également été renforcé  EnFrance  un nouveau centre régional a été ouvert à Lille  aprèsBordeaux  Marseille et Lyon en 2008  Très implanté en Europeet en Asie  Société Générale Private Banking a poursuivi ledéploiement de ses activités au Moyen Orient  Déjà présent àAbu Dhabi et Dubaï sous la marque Société Générale PrivateBanking  le Groupe a créé une nouvelle filiale à Bahreïn sous lamarque Société Générale Wealth Management Le savoir faire et l expertise de ses équipes font de SociétéGénérale Private Banking un acteur majeur et mondialementreconnu de la gestion de fortune  comme en témoignent lestitres de « Meilleure Banque Privée mondiale pour son offre deproduits structurés » décerné à Société Générale PrivateBanking pour la 4efois en 2009 par le magazineEuromoney  etcelui de « Meilleure Banque Privée pour l offre de servicesdestinée auxFamily offices» décerné en 2009 par le magazinePrivate Banker Internationalà l alliance globale SociétéGénérale Private Banking   Rockefeller & Co Au 31 décembre 2009  la ligne métier Banque Privée gérait75 Md EUR d actifs et enregistrait des revenus s élevant à826 M EUR pour l ensemble de l année 2009 Gestion d ActifsSociété Générale Asset Management (SGAM) est présent dansles principaux bassins d investissement mondiaux  Aux Etats Unis  au travers de sa filiale TCW  Acteur reconnusur le marché américain de la gestion de taux  TCW poursuitson développement et renforce sa capacité à répondre auxbesoins de ses clients avec la conclusion  endécembre 2009  d un accord définitif en vue de l acquisitionde 100 % de MetWest  asset manager californien réputégérant près de 21 Md EUR d actifs  A fin décembre 2009 etavant intégration des actifs de MetWest  TCW gère plus de25 % des actifs confiés au Groupe En Europe et en Asie  notamment au travers du dispositifétendu d Amundi Grâce aux ventes croisées et à une démarche de qualité etd innovation permanente  SGAM propose à une clientèlediversifiée (institutionnels  distributeurs  entreprises familyofficeset particuliers) un accès privilégié à une gammeinternationale de produits et solutions d investissement  dansl ensemble des classes d actifs fondamentales ainsi qu engestion alternative  SGAM est notée M2 par Fitch Ratings conservant ainsi depuis 2000 la meilleure note accordée à unesociété de gestion pour son dispositif global Au 31 décembre 2009  la ligne métier gérait 269 Md EURd actifs gérés et enregistrait des revenus s élevant à 765 M EURpour l ensemble de l année 2009 Les actions d adaptation de l offre et de l organisation de laligne métier  initiées dès la fin de l année 2008 et poursuivies en2009  seront opérationnelles dès 2010 Les activités de gestion structurée  indicielle et alternative deSGAM Alternative Investments seront intégrées à celles deLyxor Asset Management  et à ce titre rattachées aux métiersde la Banque de Financement et d Investissement au premiertrimestre 2010  Acteur spécialisé et unique du groupe SociétéGénérale  plus large et plus puissant avec un total d actifsgérés de 86 Md EUR  Lyxor Asset Management combineraainsi les cultures de marché de capitaux et d Assetmanagement sur ces métiers d expertise et d enverguremondiale Amundi  le pôle commun de gestion d actifs détenu à 25 % parSociété Générale et 75 % par Crédit Agricole  existe depuis le31 décembre 2009  Constitué de 100 % des activités du groupeCAAM  auxquelles Société Générale apporte ses activités degestion fondamentale  20 % de TCW et sa joint venture en Indeet représentant au total 670 Md EUR d actifs gérés au 1erjanvier2010  Amundi se situera au 3erang européen et parmi les 8premiers mondiaux 10Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2Bénéficiant du soutien de deux groupes bancaires puissants  lastratégie d Amundi se développera selon deux axes  fournir des solutions d épargne pour les Réseaux de Banquede détail des groupes Société Générale et Crédit Agricole Fort de ses 50 millions de clients particuliers dans le monde Amundi se positionnera en leader dans ce domaine enEurope et pourra s ouvrir vers d autres partenariats  être un gestionnaire d actifs multi expertise proposant uneoffre de gestion performante adaptée aux besoins des clientsinstitutionnels et s appuyant sur un réseau internationalétendu  présent sur les cinq continents Services aux Investisseurs et Epargne en ligneMETIER TITRESPrésent dans 25 pays  et s appuyant sur d importantesplateformes paneuropéennes  Société Générale SecuritiesServices (SGSS) offre une gamme de services complète intégrée et modulable  qui comprend  l activité deservices de compensation alliant le traitementsophistiqué et flexible des solutions de sous traitanceback officetitres avec une offre de compensation leader sur lemarché adaptée aux dernières évolutions du secteur  l activité deconservationet debanque dépositaire quipermet aux intermédiaires financiers et investisseursinstitutionnels de bénéficier des prestations de conservationlocale et internationale  couvrant toutes les classes d actifs  les services d administration de fonds assurant  pour lecompte d OPC  sociétés de gestion et d investissement banques et investisseurs institutionnels  les opérations devalorisation et demiddle officede leurs produits dérivéscomplexes (OTC et structurés)  ainsi que le calcul de laperformance et du risque de leurs portefeuilles  lesservices aux émetteurs  comprenant notammentl administration de plan de stock options  d actionnariatsalarié ou d attribution d actions gratuites  les services degestion de la liquidité(cashet titres)fournissent des solutions d optimisation des flux allant duprêt emprunt de titres à la couverture du risque de change  les activités d agent de transfert Avec 3 073 Md EUR d actifs conservés à fin décembre 2009 SGSS se classe au 6erang des conservateurs mondiaux et au2erang européen  Elle offre en outre ses services dépositaires à3 062 OPC et assure la valorisation de 4 663 OPC pour450 Md EUR d actifs administrés Récompensée pour l expertise de ses équipes et sa capacité àdévelopper des solutions techniques innovantes  SGSS a éténommée « sous conservateur régional de l année 2009 pourl Europe du sud » par le magazine ICFA(InternationalCustody & Fund Administration)  Cette prestigieuse distinction aen outre été confirmée par les nombreuses récompensesdécernées par le magazineGlobal Custodian  pour la qualitéde son offre  notamment en Grèce  en Espagne et en Afriquedu Sud COURTAGE SUR PRODUITS DERIVESNé en 2008 de la fusion des activités de courtage de Fimat etde Calyon Financial (filiale du Crédit Agricole)  Newedgepropose à ses clients une gamme très étendue et innovante deservices de compensation et d exécution de contrats dérivéslistés (sur produits financiers et matières premières) et de gré àgré (OTC de taux  change  actions et indices  et matièrespremières) Présent dans une quinzaine de pays répartis sur 3 continents Newedge offre en outre à ses clients un point d entrée uniquepour un accès à plus de 85 places financières dans le monde Cette large présence internationale permet à Newedge detraiter des volumes très importants   en 2009  1 5 milliard detransactions ont ainsi été exécutées et 1 6 milliard de contratscompensés Avec une part de marché de 12 5 %(1)à fin novembre 2009 Newedge est l un des plus gros acteurs du marché mondial dela compensation et de l exécution de produits dérivés  Il occupeen outre le 1errang desFuture Commission MerchantsauxEtats Unis BANQUE DIRECTEPrésent dans quatre pays européens  Boursorama intervientdans trois métiers différents  Leader de laBanque en ligneen France  Boursoramapropose sur le site www boursorama banque com unesolution bancaire complète  innovante et performante alliantdes produits bancaires classiques aux produits d épargnetels que les OPCVM et les placements en assurance vie Cette offre est également disponible en Allemagne sous lamarque Onvista Bank et en Espagne  depuis 2009  sous lamarque SelfBank  Boursorama a confirmé en 2009 son statutde banque en ligne de référence en France et s est vuedistinguer à plusieurs reprises par la profession  Elue « Supertrophée de la meilleure banque en ligne en 2009 » (magazine« Le Revenu » septembre 2009) et « Service client del Année » (étude BVA Video Conseil juillet 2009) BoursoramaBanque demeure en outre la « banque la moins chère »(magazine « Mieux Vivre Votre Argent »  mai 2009) pour la 2e(1) Global Listed Derivatives ExchangesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2année consécutive  Avec plus de 34 000 comptes ouvertsdans l année  Boursorama compte désormais plus de107 000 comptes à vue à fin 2009 Acteur majeur ducourtageet de l épargne en ligneenEurope  Boursorama propose à des investisseurs privés degérer leur épargne en ligne de manière autonome grâce àune gamme complète de produits et services d épargne etun accès aux principales places financières internationales Accessible en France sur le site www boursorama com  cetteoffre l est également en Allemagne sur www onvista bank de en Espagne sur www selftrade es et au Royaume Uni surwww selftrade co uk  En 2009  Boursorama a exécuté6 3 millions d ordres de bourse  Ses encours d épargne(OPCVM et assurance vie) en France s élèvent à 2 9 Md EURà fin 2009 Boursorama est également le leader de l informationfinancière en ligneen France et en Allemagne  avec lessites www boursorama com et www onvista de Depuis le 1erjanvier 2010  Boursorama est transféré au sein dupôle Réseaux France Banque de Financement etd InvestissementSociété Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) estla Banque de Financement et d Investissement de SociétéGénérale  Avec près de 11 000 collaborateurs répartis dans 33pays  SG CIB est présente sur les principales placesfinancières dans les régions d intervention du Groupe  avec unelarge couverture européenne et des représentations sur leszones Europe centrale et orientale  Moyen Orient  Afrique Amériques et Asie Pacifique  Elle propose à ses clients dessolutions financières sur mesure associant innovation  conseil etqualité d exécution dans trois domaines d expertise  banqued investissement  financements et activités de marchés A ses clientsémetteurs(entreprises  institutions financièresou secteur public)  SG CIB propose une approche de conseilstratégique ainsi que des solutions de levée de capitaux dette ou actions  des financements optimisés et desréponses à leurs besoins de couverture  Auxinvestisseurs  qu ils soient gestionnaires d actifs  fondsde pensions family offices hedge fundsou fondssouverains  banques ou compagnies d assurance distributeurs ou particuliers  SG CIB offre un accès globalaux marchés actions  taux  crédit  changes  matièrespremières  ainsi qu une offre unique de solutions et deconseils « cross asset » sur mesure  s appuyant sur desexpertises marchés de premier plan Face à l évolution de l environnement économique et financieret avec l ambition de sortir de la crise parmi les banques definancement et d investissement de tout premier plan  SG CIB afait évoluer l organisation de ses activités en tenant compte detrois priorités   développer l orientation client  accroîtrel efficacité opérationnelle et la sécurité des opérations etaméliorer le profil de risque Afin de renforcer ses positions  favoriser les ventes croisées etainsi mieux servir ses clients  SG CIB a donc resserré lesanciens pôles « Actions »  « Taux  Changes et Matièrespremières » et « Financement et Conseil » autour de deuxpôles  Global Marketsregroupe désormais en une plate formeMarchés unique les activités de marchés « Actions » et« Taux  Changes et Matières premières »  offrant ainsi unevision multi produits et des solutions « cross asset »optimisées  Financement et Conseilqui  outre les activités decoverageet banque de financement qui s y trouvaient déjà  intègrecertaines activités précédemment logées dans les pôles« Actions » et « Taux  Changes et Matières premières » SG CIB a également lancé un projet d optimisation desfonctions Ressources fondé notamment sur l industrialisationdes processus et une coordination accrue entre lefront officeetleback office  Ce projet sera progressivement mis en place àpartir du premier trimestre 2010 et permettra d améliorerl efficacité opérationnelle (diminution des risques opérationnels accompagnement du développement de l activité etrenforcement du service des clients) Global MarketsAfin d accompagner ses clients dans un environnement où lesmarchés financiers sont de plus en plus interconnectés  SG CIBa regroupé ses experts au sein d une plateforme intégrée permettant un accès global aux marchés actions  taux  crédit changes  matières premières et de gestion alternative  Lesexperts de SG CIB   ingénieurs  vendeurs  traders etspécialistes conseils   s appuient sur l ensemble de ces sous jacents pour proposer des solutions sur mesure  adaptées auxbesoins et risques spécifiques de chaque client  Ces solutionsprennent la forme de transactions simples ou structuréeslorsqu elles répondent à des problématiques complexes ACTIONSLa présence historique de SG CIB sur tous les grands marchésactions du monde  primaires et secondaires  et une traditiond innovation de longue date lui confèrent une position de leadersur une gamme complète de solutions variées  couvrantl ensemble des activitéscash  dérivés et recherche actions Lesdérivés actionsconstituent l un des pôles d excellencede SG CIB  régulièrement récompensé par la profession  quilui a décerné cette année encore le titre de « meilleur12Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2établissement en dérivés actions » (Risk Magazine janvier 2010) et « fournisseur mondial de produits dérivés »(Risk Magazine septembre 2009)  Le leadership de SG CIBen la matière s illustre en outre par les positions de premierplan sur les activités de flux   avec une part de marché quicontinue de progresser à 13 9 % à fin 2009  la banque est le1eracteur mondial sur leswarrants  Elle maintient aussi son 2erang sur le marché européen des ETF (Exchange TradedFunds)  avec une part de marché de 20 8 % Grâce à son large éventail de solutions d investissementinnovantes et performantes Lyxor Asset Management filiale à 100 % de Société Générale qui propose des solutionsde gestion structurée  indicielle et alternative  s est vuedécerner en 2009 les titres de « gestionnaire institutionnel del année » (Alternative Investment News  Institutional InvestorJuly 2009) et « meilleur établissement de fonds et meilleurproduit structuré sur fonds en Asie » (Finance Asia  pour la 2eannée consécutive)  Dans le cadre de la réorganisation desactivités de gestion d actifs de Banque Privée  Gestiond Actifs et Services aux Investisseurs  les activités de gestionstructurée  indicielle et alternative de SGAM AlternativeInvestments seront transférées à Lyxor au début de l année2010  Au 31 décembre 2009  les actifs gérés par Lyxors élèvent à 73 Md EUR TAUX  CREDIT  CHANGES ET MATIERES PREMIERESLes activités defixed incomecouvrent une gamme exhaustivede produits et services  permettant d assurer la liquidité  latarification et la couverture des risques sur les activités de taux crédit  changes et matières premières des clients de SG CIB Taux  crédit  changes  basées à Londres  Paris  Madrid etMilan  mais aussi aux Etats Unis et en Asie Pacifique  leséquipes taux  crédit  changes proposent un large éventail deproduits de flux et de produits dérivés  Elles apportent auxclients de Société Générale des solutions personnalisées auxbesoins de gestion actif passif  de gestion du risque etd optimisation des revenus  L expertise de SG CIB en lamatière est également régulièrement récompensée  Ainsi  en2009  SG CIB a été classée n° 1 sur la recherche créditeuropéenne (Sondage Euromoney  European Fixed IncomeResearch  mai 2009) Matières premières  depuis près de 20 ans  SG CIB est l undes acteurs importants sur le marché des matièrespremières  qu il s agisse de l énergie (pétrole  gaz naturel charbon  Liquid Natural Gas  etc ) ou des métaux (de base etprécieux)  Les alliances nouées avec des partenairesindustriels   Gaselys avec GDF Suez et Orbeo avec Rhodia  permettent en outre à SG CIB d être un acteur majeur sur lemarché européen du gaz naturel  de l électricité et desémissions CO2  Enfin  en qualité de membre de 1recatégoriedu London Metal Exchange  SG CIB offre des services decompensation et d exécution pour les contrats futures etoptions  En 2009  SG CIB a été reconnue « meilleurétablissement de l année sur les dérivés de matièrespremières » par le magazineEnergy Risk Au delà de l accès aux marchés sur l ensemble de ces sous jacents  l équipe derecherche Cross Assetde SG CIB constituée d analystes répartis dans le monde entier  réalise denombreuses études thématiques et multi produits  portant surtoutes les classes d actifs  Ces travaux  qui facilitentl interprétation des tendances de marchés et leur traduction enstratégies  sont un excellent outil d aide à la décision àdestination des investisseurs  et sont à ce titre régulièrementprimés  En 2009  la recherche macro économique et larecherche stratégique ont ainsi été classées n° 1 par l EnquêteExtel  La recherche SG CIB est également n° 1 sur les actionsfrançaises (enquêteThomson Extel Europe)  dans 11 des 14catégories définies parEuromoneysur le Fixed Income  ainsique sur le pétrole (Risk Commodity Rankings) Financement et ConseilLe pôle « Financement et Conseil » regroupe à la fois lesactivités de « Coverage & Investment Banking » et les activitésde « Banque de Financement » COVERAGE & INVESTMENT BANKINGLes équipes de «Coverage & Investment Banking»proposent à leurs clients  entreprises  institutions financières ousecteur public  une approche intégrée  globale et sur mesure reposant sur    des services de conseil en stratégie étendus  couvrant lesfusions et acquisitions  les structurations d IPO  ou encore lesrestructurations de dette et de capital et la gestion ALM   et  un accès à des solutions de levée de capitaux optimisées grâce notamment à la création de joint ventures avec laBanque de Financement et les Activités de Marchés En 2009  SG CIB s est classée au 4erang en France des« banques conseils pour les opérations de fusion acquisitionannoncées » (Thomson Reuters décembre 2009) et a été chefde file pour l émission d obligation convertible Arcelor Mittal quia reçu la récompense de « l émission structurée action del année dans la région Europe  Moyen Orient & Afrique » (IFRMagazine) BANQUE DE FINANCEMENT (GLOBAL FINANCE)S appuyant sur une expertise mondiale et une largeconnaissance sectorielle  les équipes de laBanque deFinancement  ou «Global Finance»   proposent aux clientsémetteurs une offre exhaustive et des solutions intégrées danstrois domaines clés   levée de capitaux  financementsstructurés et couverture des risques de taux  change etinflation Les solutions de levée de capitaux  dette ou actions  proposéespar SG CIB reposent sur sa capacité à offrir aux émetteurs unGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201013 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2accès à l ensemble des marchés mondiaux ainsi qu à élaborerdes solutions innovantes de financements stratégiques etd acquisition ou de financement à effet de levier  Laréorganisation de SG CIB a également été l occasion deregrouper au sein de Global Finance une partie des activitésd ingénierie financière des marchés de capitaux   optimisationde bilan et dettes  titrisation   précédemment logées dans lespôles « Taux  Changes et Matières premières »  renforçant ainsila couverture des besoins des clients émetteurs au sein d unpôle unique L expertise de SG CIB sur les marchés de capitaux lui permetd occuper une position de premier plan sur les marchés decapitaux de dette en euros (N° 4 à fin 2009 selon le magazineIFR et N° 3 sur les émissions corporates en euros) SG CIB met à disposition de ses clients son expertisemondialement reconnue en financements structurés dans denombreux secteurs   export  immobilier et hôtellerie infrastructures et actifs  ou encore ressources naturelles eténergétiques En 2009  SG CIB a été élue  pour la 8eannée consécutive « Meilleur arrangeur mondial en financements export » par lemagazineTrade Finance  Ses réalisations sur le marché desmatières premières lui ont également valu d être élue« Meilleure banque de financement matières premières » par lemagazineTrade Finance  Elle est aussi le « Meilleur arrangeurde prêts en financements de projet » pour la 2eannéeconsécutive selon le magazineEuroweek Actifs gérés en extinctionCertains actifs rendus illiquides dans le contexte de la crise decrédit  en raison de leur nature (CDOs de RMBS  RMBS  CMBSet autres ABS européens  américains ou australiens ) ou deleur structure (actifs couverts par desmonolines  dérivés decrédit exotiques ) ne sont plus conformes aux objectifsstratégiques et au profil de risque de la banque  Identifiés dès2008  ils ont été progressivement regroupés et confiés à uneéquipe dédiée  en charge de les gérer en extinction  Cetteéquipe met en  uvre des stratégies diversifiées (vente restructuration de portefeuille  mise en place de couvertures  ) permettant d optimiser les conditions de sortie  enconformité avec l objectif de réduction du risque et deréallocation des ressources vers les activités stratégiques de laBanque de Financement et d Investissement  Elle fait l objetd une gouvernance spécifique permettant d optimiser lesinteractions entre la Direction des marchés  la Direction desrisques et la Direction financière  La centralisation de ces actifsa été finalisée en 2009  Afin de faciliter la lecture et lacompréhension des performances de la Banque deFinancement et d Investissement  les revenus dégagés par cesactifs gérés en extinction font désormais l objet d uneprésentation distincte de ceux des activités pérennes En 2009 SG CIBa dégagé des revenus s élevant à6 867 M EUR  dont 9 693 M EUR au titre des activités pérennes(7 200 M EUR sur les activités de marché et 2 493 M EUR surles activités de Financement et Conseil)  les actifs gérés enextinction dégageant des revenus négatifs de   2 826 M EUR 14Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 3LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESPageChiffres clés 2009 16L action Société Générale 18Informations sur le capital 21Informations complémentaires 28GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201015 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3CHIFFRES CLES 200920092008(1)2007 2006 2005Résultats(en M EUR)Produit net bancaire 21 730 21 866 21 923 22 417 19 166Résultat d exploitation hors perte nette sur activités de marchénon autorisées et dissimulées 116 3 683 6 713 8 035 6 562Résultat d exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimulées1 802Résultat net 1 108 2 773 1 604 5 785 4 916Résultat net part du Groupe 678 2 010 947 5 221 4 402Réseaux France 971 1 251 1 375 1 344 1 059Réseaux Internationaux 445 618 686 471 386Financements Spécialisés et Assurances 17 459 600 521 453Banque Privée  Gestion d Actifs et Services aux Investisseurs 227 110 652 577 460Banque de Financement et d Investissement 623 (1 870) (2 221) 2 340 1 841Gestion Propre et autres (1 605) 1 442 (145) (32) 203Activité(en Md EUR)Total du bilan 1 023 7 1 130 0 1 071 8 956 8 835 1Crédits clientèle 344 5 354 6 305 2 263 5 227 2Dépôts clientèle 300 1 282 5 270 7 267 4 222 5Actifs gérés 344 336 435 422 386Fonds propres(en Md EUR)Capitaux propres part du Groupe 42 2 36 1 27 2 29 1 23 0Capitaux propres de l ensemble consolidé 46 8 40 9 31 3 33 4 27 2Effectifs moyens(2)160 144 160 430 130 100 115 134 100 1862005 2007   Bâle I2008 2009   Bâle II(1) Changement en 2008  Le pôle Gestion Propre intègre les effets comptables liés aux réévaluations des dettes liées au risque de crédit propre et des instruments dérivés decrédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances qui étaient précédemment intégrésdans les résultats de la Banque de Financement et d Investissement    L ensemble des filiales immobilières (GENEFIM  SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives) précédemment rattachées à la Banque de Financement et d Investissement  à l exception d ODIPROM  sont rattachées auxRéseaux France(2) Y compris le personnel intérimaire CONTRIBUTION DES METIERS AUPRODUIT NET BANCAIRE DU GROUPE21 7 Md EURde produit net bancaire0 68 Md EURde résultat net part duGroupePerformancescommercialesglobalementsatisfaisantesen France et àl InternationalRéduction duprofil de risqueAdaptation aunouvelenvironnement6 32 32 02 65 77 04 51 56 92 83 24 77 32 83 15 07 23 72 83 47 13 22 42 86 824 919 621 622 218 92005 2006 2007 2008 2009(En Md EUR)16Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESChiffres clés 20093PRODUIT NET BANCAIRE(En Md EUR)2005 2006 2007 2008 200919 222 421 9 21 9252015105021 7RESULTAT BRUT D EXPLOITATION7 08 70123456789(En Md EUR)2005 2006 2007 20087 66 320096 0RESULTAT NET PART DU GROUPE4 45 20123456(En Md EUR)2005 2006 2007 20080 92 020090 7CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE23 029 127 236 142 22005(En Md EUR)2006 2007 2008 2009254540303520151050ROE APRES IMPOT(1)26 125 8(En %)2005 2006 2007 20082530201510503 66 420090 9RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITE(2)31 12 2008 31 12 2009Core Tier 1*Tier 2*Tier 1 = Capital hybride + Core Tier 1Capital*hybride(En %)1412102468013 011 68 42 32 36 72 12 82005 2007   Bâle I2008 2009   Bâle II(1) ROE du Groupe calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32 39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins values latenteshors réserves de conversion  les titres super subordonnés  les titres subordonnés à durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres (2) Sans prise en compte en 2008 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 90 % de l exigenceBâle I) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201017 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3L ACTION SOCIETE GENERALEParcours boursierEn 2009  l action Société Générale a progressé de 43 5 % et aclôturé à 48 95 EUR au 31 décembre  Cette performance secompare sur la même période à une hausse de 22 3 % pourl indice CAC 40 et de 48 9 % pour l indice des banques de lazone euro DJ EURO STOXX BANK Au 31 décembre 2009  la capitalisation boursière du groupeSociété Générale s élevait à 36 2 Md EUR  ce qui la situait au11erang des valeurs du CAC 40 (7erang en terme de« flottant ») et au 6erang des banques de la zone euro (6erangau 31 décembre 2008) Sur l année 2009  le marché du titre est demeuré très liquideavec un volume moyen quotidien échangé de 151 43 M EUR soit un taux journalier de rotation du capital de 0 61 % (contre1 18 % en 2008)  En valeur  le groupe Société Générale s estclassé au 6erang des titres les plus traités du CAC 40 Places de cotationL action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris(service à règlement différé  groupe continu A  codeISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux Etats Unissous forme de certificats d action (ADR) Indices boursiersL action Société Générale figure notamment dans les indicesCAC 40  STOXX 50  EURO STOXX 50  Euronext 100  MSCIEURO  FTSE4Good et ASPI Eurozone Rentabilité totale* pour l actionnaireLe tableau suivant indique  pour différentes durées de détention d une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2009  larentabilité totale de l investissement en cumulé d une part  et en moyenne annualisée d autre part Durée de détention de l action DateRentabilité totale *cumuléeRentabilité totale *moyenne annualiséeDepuis la privatisation 08 07 1987 747 6 % 10 0 %Depuis 15 ans 31 12 1994 360 1 % 10 7 %Depuis 10 ans 31 12 1999 42 9 % 3 6 %Depuis 5 ans 31 12 2004   12 7 %   2 7 %Depuis 4 ans 31 12 2005   39 9 %   12 0 %Depuis 3 ans 31 12 2006   53 6 %   22 6 %Depuis 2 ans 31 12 2007   41 8 %   23 7 %Depuis 1 an 31 12 2008 47 7 % 47 7 %Source   Datastream * Rentabilité totale = plus value + dividende net réinvesti en actions 18Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESL action Société Générale3Evolution du dividende20092008 2007 2006 2005Dividende net (en EUR) * 0 25(1)1 20(2)0 90 5 20 4 50Taux de distribution (%)(3)55 6 35 5 45 8 42 2 41 8Rendement net (%)(4)0 5 3 3 0 9 4 0 4 3* Lorsque l on ajuste les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006  au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009  conformément à lanorme IAS 33  des coefficients publiés par Euronext  les dividendes ajustés ressortent à 1 14 euros en 2008  0 80 euros en 2007  4 61 euros en 2006 et 3 97 euros en 2005 (1) Montant et option de paiement en actions nouvelles seront proposés à l Assemblée générale (2) Dividende avec option de paiement en actions nouvelles(3) Dividende net bénéfice net par action (4) Dividende net dernier cours à fin décembre Données boursières31 12 200931 12 2008 31 12 2007 31 12 2006 31 12 2005Capital social (en nombre de titres) 739 806 265 580 727 244 466 582 593 461 424 562 434 288 181Capitalisation boursière (Md EUR) 36 2 20 9 46 2 59 3 45 1Bénéfice net par action (EUR) * 0 45 3 20 1 75 10 94 9 50Actif net par action *   valeur en fin d exercice (EUR) 48 9 49 6 50 0 56 5 47 1Cours * (EUR) plus haut 53 8 87 8 140 6 119 9 93 3plus bas 18 0 26 1 83 3 89 5 65 6dernier 49 0 34 1 87 8 114 1 91 6* conformément à la norme IAS 33  les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006  au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009 ontété ajustées des c fficients publiés par Euronext EVOLUTION DU COURS *102030405060708090
déc   07
déc   08
févr   09
janv   09
mars   09
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juil   08
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août   09
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nov   08Société GénéraleDJ Euro Stoxx BanksCAC 40Source   Datastream* Données ajustées de l impact lié aux augmentations de capital intervenues au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201019 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3EVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L ACTION *0102030607090janv  fév  mars avr  mai juin juil  août sept  oct  nov  déc janv fév  mars avr  mai juin juil  août sept  oct  nov  déc 40508020082009Source   Datastream* Données ajustées de l impact lié aux augmentations de capital intervenues au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009VOLUMES ECHANGES (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ECHANGES EN POURCENTAGE DU CAPITAL **)200820090 00 51 01 52 02 5janv fév marsavr  mai juinjuil aoûtsept  oct  nov  déc  janv fév marsavr  mai juinjuil aoûtsept oct  nov déc Source   Datastream** Capital social hors actions de préférence20Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3INFORMATIONS SUR LE CAPITALTableau d évolution du capitalOpérationsDate (de réalisationou de constatation) Variation Nombre d actionsCapital social(en EUR)Variation du capitalliée à l opération(en %)Options exercéesdu 27 octobre au 31 décembre 200631 12 2006constatée le 11 01 2007 395 846 461 424 562 576 780 702 50 0 08Options exercéesau 1ersemestre 2007 etAugmentation de capital Plan d Epargne 2007 11 07 2007261 4144 578 835 466 264 811 582 831 013 75 1 05Options exercées au 2esemestre 200731 12 2007constatée le 11 01 2008 317 782 466 582 593 583 228 241 25 0 07Options exercées du 1erau 11 janvier 2008 constatée le 05 02 2008 34 080 466 616 673 583 270 841 25 0 01Augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription décidée le 8 février 2008 constatée le 14 03 2008 116 654 168 583 270 841 729 088 551 25 25 00Augmentation de capital Plan d Epargne 2008 constatée le 24 06 2008 7 456 403 590 727 244 738 409 055 00 1 28Annulation d actions 02 11 2008 10 000 000 580 727 244 725 909 055 00 (1 69)Emission d actions de préférence (actions B) constatée le 28 05 2009 45 045 045 actions B622 772 289 divisé en582 727 244actions A et45 045 045 actions B 782 215 361 25 7 76Augmentation de capital résultant de l exercice de l optionpour le paiement du dividende en actions constatée le 17 06 2009 13 810 504 actions A639 582 793 divisé en594 537 748actions A et45 045 045 actions B 799 478 491 25 2 21Augmentation de capital Plan d Epargne 2009 constatée le 10 07 2009 10 757 876 actions A650 340 669 divisé en605 295 624actions A et45 045 045 actions B 812 925 836 25 1 68Options exercées en 2009 constatée le 15 10 2009 411 actions A650 341 080 divisé en605 296 035actions A et45 045 045 actions B 812 926 350 00Augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription décidée le 5 octobre 2009 constatée le 02 11 2009 134 510 230 actions A784 851 310 divisé en739 806 265actions A et45 045 045 actions B 981 064 137 50 20 68Annulation des actions de préférence décidée le3 novembre 2009 constatée le 23 12 2009 45 045 045 actions B 739 806 265 actions A 924 757 831 25 (5 74)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201021 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Capital socialLe capital de Société Générale au 31 décembre 2009 entièrement libéré  s élevait à 924 757 831 25 EUR et secomposait de 739 806 265 actions de 1 25 EUR nominal portantjouissance au 1erjanvier 2009 Dans le cadre des activités de marchés  des opérationsindicielles ou avec des sous jacents sur le titreSociété Générale peuvent être utilisées  Ces opérations n ontpas d incidence sur le montant du capital à venir L augmentation de 159 079 021 du nombre d actions surl année 2009 correspond  à l émission de 134 510 230 actions dans le cadre del augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription réalisée en octobre 2009  à l émission de 13 810 504 actions dans le cadre de ladistribution des dividendes en action réalisée en juin 2009  à l émission de 10 757 876 actions souscrites par les salariésdu Groupe au mois de juillet dans le cadre du Plan mondiald actionnariat salarié  à l exercice d options de souscription d actions émises parl entreprise à hauteur de 411 actions Conformément à l article 19 de ses statuts  Société Générale aémis  le 28 mai 2009  45 045 045 actions de préférence aubénéfice de la Société de Prise de Participations de l Etat(SPPE)  Ces actions ont été rachetées par Société Générale le4 novembre 2009 avant d être annulées le 23 décembre 2009 Rachat d actionsL Assemblée générale mixte du 19 mai 2009 a autorisé laSociété à opérer sur ses propres actions en vue  de les annuler de mettre en place  d honorer ou de couvrir des programmesd options sur actions  d autres allocations d actions et de façongénérale toute forme d allocation au profit des salariés etmandataires sociaux du Groupe  de remettre des actions lorsde l exercice de droits attachés à des valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société  de conserver et deremettre ultérieurement à l échange ou en paiement des titresdans le cadre d opérations éventuelles de croissance externeainsi que la poursuite du contrat de liquidité mis en place ennovembre 2004  Le contrat de liquidité a été résilié en date du31 décembre 2009 Dans le cadre de la convention conclue le 9 décembre 2008entre l Etat et le groupe Société Générale relative à lasouscription par l Etat de titres subordonnés émis par SociétéGénérale  Société Générale s est engagée à ne pas racheterses propres actions pendant la période de détention des titressouscrits par l Etat à l exception des achats permettantd honorer ou de couvrir les programmes d actionnariat salarié etles opérations de gestion courante du Groupe Depuis le lancement de son programme de rachat d actions enseptembre 1999  Société Générale a procédé à l acquisition de108 4 millions de titres sur le marché pour un montant netglobal de 8 4 Md EUR  Société Générale a procédé en 2002 àl annulation de 7 2 millions d actions pour un montant de438 M EUR  en 2005 à l annulation de 18 1 millions d actionspour un montant de 1 352 M EUR et en 2008 à l annulation de10 0 millions d actions pour un montant de 1 217 M EUR Au total  au cours de l exercice 2009  Société Générale aracheté 2 111 262 actions ordinaires pour une valeur de57 401 425 88 EUR et vendu ou transféré 1 138 227 actionspour une valeur globale de cession de 13 827 409 12 EUR 275 732 actions ont été affectées au règlement d opérationsde croissance externe au cours de l année 2009  1 835 530 actions ont été affectées à l attribution aux salariésdans le cadre de la couverture des plans d actions gratuites Lors de l augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription intervenue au quatrième trimestre2009  Société Générale a procédé à la cession sur le marchéde 12 024 864 droits attachés aux actions d auto détention pourune valeur de cession brute de 31 729 236 29 EUR La réalisation des opérations de rachat d actions a engendrédes frais de transactions à hauteur de 28 700 71 EUR 22Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Du 1erjanvier 2009 au 31 décembre 2009Achats Transferts   cessionsNbre Prix de revient Nbre Prix de revient Prix de cession transfertAnnulation 0   0 00Croissance externe 275 732 25 12 6 925 796 18 275 732 25 12 6 925 796 18 27 91 7 695 680 12Attribution aux salariés 1 835 530 27 50 50 475 629 70 862 495 94 26 81 299 845 44 7 11 6 131 729 00Total 2 111 262 27 19 57 401 425 88 1 138 227 77 51 88 225 641 62 12 15 13 827 409 12Entre le 1erjanvier 2010 et le 17 février 2010  Société Générale a acquis 2 000 000 de ses propres actions sur le marché pour un prixde revient de 85 970 000 EUR  Ces titres ont été immédiatement affectés à l objectif d attribution aux salariés Autodétention et autocontrôleAu 31 décembre 2009  le groupe Société Générale détient11 976 621 actions d autodétention  représentant 1 62 % ducapital  et 8 987 016 actions d autocontrôle représentant 1 21 %du capital  Au total  le Groupe détient directement etindirectement 20 963 637 actions (hors actions détenues dansle cadre d opérations detrading) représentant une valeurcomptable de 940 555 421 95 EUR et une valeur nominale de26 204 546 25 EUR  11 976 621 actions  correspondant à unprix de revient de 808 078 421 95 EUR  sont affectées à lacouverture des options d achat et des actions gratuitesattribuées aux salariés TABLEAUX RECAPITULATIFS AU 31 12 2009Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte2 83 % *Nombre d actions annulées au cours des 24 derniers mois10 000 000Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)11 976 621Valeur comptable du portefeuille (détention directe)808 078 421 95 EURValeur de marché du portefeuille (détention directe)582 082 270 86 EUR* 3 85 % en tenant compte des titres sous options d achat en couverture des plans de stock options 2005  2006 et 2007Au 31 12 2009 Nombre de titres Valeur nominale (en EUR) Valeur comptable (en EUR)Société Générale 11 976 621 14 970 776 808 078 422Filiales 8 987 016 11 233 770 132 477 000Finareg 4 944 720 6 180 900 80 180 000Gene act1 2 210 112 2 762 640 19 385 000Vouric 1 832 184 2 290 230 32 912 000Total 20 963 637 26 204 546 940 555 422GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201023 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Répartition du capital et des droits de vote(1)sur 3 ansSituation au 31 12 2009(2)Situation au 31 12 2008 Situation au 31 12 2007Nombred actions% du capital% des droitsde vote*Nombred actions% du capital% des droitsde vote*Nombred actions% du capital% des droitsde vote*Plan mondial d actionnariatsalarié52 775 654 7 13 % 10 46 % 41 219 452 7 10 % 10 91 % 33 458 863 7 17 % 11 56 %Grands actionnaires détenantplus de 1 % du capital et desdroits de vote67 824 045 9 17 % 12 32 % 62 303 884 10 73 % 14 71 % 47 737 086 10 23 % 15 63 %Groupama 31 338 265 4 24 % 5 55 % 23 831 529 4 10 % 5 78 % 16 336 391 3 50 % 5 48 %CDC 16 754 025 2 26 % 2 78 % 14 253 665 2 45 % 3 09 % 10 778 058 2 31 % 3 10 %Meiji Yasuda LifeInsurance Cy 11 069 312 1 50 % 2 74 % 11 069 312 1 91 % 3 43 % 11 069 312 2 37 % 4 16 %CNP 8 662 443 1 17 % 1 25 % 6 805 811 1 17 % 1 28 % 5 188 089 1 11 % 1 25 %Fondazione CRT(3) (3) (3)6 343 567 1 09 % 1 12 % 4 365 236 0 94 % 1 64 %Public 598 242 929 80 87 % 74 63 % 457 213 306 78 73 % 71 27 % 355 074 822 76 10 % 67 11 %Autodétention 11 976 621 1 62 % 1 48 % 11 003 586 1 89 % 1 71 % 21 324 806 4 57 % 4 01 %Autocontrôle 8 987 016 1 21 % 1 11 % 8 987 016 1 55 % 1 39 % 8 987 016 1 93 % 1 69 %Total 100 00 % 100 00 % 100 00 % 100 00 % 100 00 %Base de référence 739 806 265 807 180 185 580 727 244 644 824 914 466 582 593 531 812 177(1) Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale)(2) Au 31 décembre 2009  la part des actionnaires de l Espace Economique Européen dans le capital est estimée à 45 9 %(3) Actionnaire détenant moins de 1% du capital et des droits de voteEn % du capital9 17 %Grands actionnairesdétenant plus de 1 %du capital etdes droits de vote7 13 %Plan mondiald actionnariatsalarié1 21 %Autocontrôle1 62 %Autodétention80 87 %PublicEn % des droits de vote*12 32 %10 46 %Plan mondiald actionnariat salarié1 11 %Autocontrôle1 48 %Autodétention74 63 %PublicGrands actionnairesdétenant plus de 1 %du capital etdes droits de vote(*) A compter de 2006 et conformément à l article L  223 11 du Règlement général de l AMF  des droits de vote sont associés aux actions propres pour le calcul du nombre total de droits de vote 24Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Accords existants entre Société Généraleet ses actionnairesSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec SantanderCentral Hispano une convention concernant la gestion de leursparticipations réciproques  Aux termes de cet accord Société Générale et Santander Central Hispano sereconnaissent mutuellement un droit de préemption sur lesactions détenues  directement ou par l intermédiaire d unefiliale  par chacune des parties dans le capital de l autre  cedroit ne s appliquant pas en cas d offre publique émise par untiers visant les actions de l une ou de l autre des parties La convention est conclue pour une période initiale de trois ansà compter de sa signature et est reconductible par période dedeux ans Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil desMarchés Financiers dans une décision n° 201C1417 en date du30 novembre 2001  Cet accord est toujours en vigueur au31 décembre 2009  Toutefois  à cette date  Santander CentralHispano ne détenait plus aucune participation au capital deSociété Générale Informations de l article L  225 100 3 duCode de commerceDans le cadre des dispositions de l article L  225 100 3 duCode de commerce  Société Générale doit exposer 10éléments dans la mesure où ceux ci sont susceptibles d avoirune incidence en cas d offre publique Société Générale considère ne pas avoir de dispositifsspécifiques susceptibles d avoir une incidence en cas d offrepublique  Il est toutefois renvoyé ci après aux éléments listéspar l article L  225 100 3 du Code de commerce dans lamesure où ces informations figurent dans le Document deréférence au titre d autres obligations 1  structure du capital   ces renseignements figurent dans leprésent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital et desdroits de vote sur 3 ans »  2  restrictions statutaires à l exercice des droits de vote   cesrenseignements figurent au chapitre 11 au paragraphe« Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14  3  participations directes ou indirectes dans le capital dontSociété Générale a connaissance en vertu des articlesL  233 7 et L  233 12 du Code de commerce   cesrenseignements figurent dans le présent chapitre 3 sous letitre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans »  4  liste des détenteurs de tout titre comportant des droits decontrôle spéciaux   non applicable depuis l annulation desactions de préférence le 23 décembre 2009  5  mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel systèmed actionnariat du personnel  quand les droits de contrôle nesont pas exercés par ce dernier   ces renseignementsfigurent dans le chapitre 6 « Ressources humaines » sous letitre « Intéressement  participation et Plan Mondiald Actionnariat Salarié »  6  accords entre actionnaires dont Société Générale aconnaissance et qui peuvent entraîner des restrictions autransfert d actions et à l exercice des droits de vote   nonapplicable  7  règles applicables à la nomination et au remplacement desmembres du Conseil d administration ainsi qu à lamodification des statuts de la Société  Ces renseignementsfigurent au chapitre 11 au paragraphe « Statuts » plusparticulièrement aux articles 7 et 14  8  pouvoirs du Conseil d administration en matière d émissionou de rachat d actions   les délégations accordées parl Assemblée au Conseil d administration dans ces domainesfigurent au chapitre 3 sous le titre « tableau récapitulatif desdélégations en cours de validité et de leur utilisation en 2008 2009 et début 2010 » et les renseignements sur le rachatd actions figurent au chapitre 3 sous le titre « Rachatd actions »  9  accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ouprennent fin en cas de changement de contrôle de SociétéGénérale  sauf si cette divulgation  hors les cas d obligationlégale de divulgation  porterait gravement atteinte à sesintérêts   non applicable  10  accords prévoyant des indemnités pour les membres duConseil d administration ou les salariés  s ils démissionnentou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leuremploi prend fin en raison d une offre publique   cesrenseignements figurent au chapitre 5 sous le titre « politiquede rémunération » pour les mandataires sociaux GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201025 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2008  2009et début 2010 (jusqu au 17 février 2010)Typed autorisationObjet de l autorisation donnéeau Conseil d administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2008Utilisationen 2009Utilisationen 2010(jusqu au17 février)Rachatd actionsAcheter des actionsSociété GénéraleAccordée par  AG du 27 05 2008 9erésolutionPour une durée de  18 moisEntrée en vigueurle 05 08 2008Echéance anticipée  24 05 200910 % du capital à la date deréalisation des achatsRachat de998 966 actionssoit 0 004 % ducapital au31 12 2008Rachat de2 111 262 actionssoit 0 29 % ducapital au31 12 2009NAAccordée par  AG du 19 05 2009 13erésolutionPour une durée de  18 moisEntrée en vigueurle 25 05 2009Echéance  19 11 201010 % du capital à la date deréalisation des achatsNA Néant Rachat de2 000 000actions soit0 27 % ducapital au31 12 2009Augmentationde capital parémissiond actionsordinairesAugmenter le capitalavecDPSpar émission d actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAccordée par  AG du 27 05 2008 10erésolutionModifiée par AG du 19 05 200918erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 2010360 M EUR nominal pour lesactionssoit 49 6 % du capitalà la date de l autorisation6 Md EUR nominal pour lesvaleurs mobilières donnantaccès au capitalRemarque   sur ces plafondss imputent ceux des 10eà 16erésolutions de l AG du27 05 2008Ce plafond a été porté de 220à 360 M EUR par la 18erésolution votée lors de l AGdu 19 05 2009Néant 134 510 230 actionsémises soit 20 68 %du capital au jour del opérationNéantAugmenter le capital parincorporationde réserves bénéfices  primes ou autresAccordée par  AG du 27 05 2008 10erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 2010550 M EUR nominalsoit75 45 % du capital à la datede l autorisationNéant Néant NéantAugmenter le capitalsansDPSpar émission d actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapitalAccordée par AG du 27 05 2008 11erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 2010100 M EUR nominal pour lesactionssoit 13 7 % du capitalà la date de l autorisation6 Md EUR nominal pour lesvaleurs mobilières donnantaccès au capitalRemarque   ces plafondss imputent sur ceux de la 10erésolution et sur ces plafondss imputent ceux des 12eà 16erésolutions de l AG du27 05 2008Néant Néant NéantOption desur allocationen casde demandes excédentaireslors d opérationsd augmentation de capitalavec ou sans DPSdécidéespar le Conseil dans le cadredes 10eet 11erésolutionsAccordée par  AG du 27 05 2008 12erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 201015 % de l émission initialeRemarque   l opération seferait au même prix quel émission initiale et dans lalimite des plafonds des 10eet11erésolutions de l AG du27 05 2008Néant Néant Néant26Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Typed autorisationObjet de l autorisation donnéeau Conseil d administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2008Utilisationen 2009Utilisationen 2010(jusqu au17 février)Augmenter le capital pourrémunérer des apports detitres en natureAccordée par  AG du 27 05 2008 13erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 201010 % du capitalRemarque   ce plafonds impute sur ceux des 10eet11erésolutions de l AG du27 05 2008Néant Néant NéantAugmentationde capital parémissiond actions depréférenceAugmenter le capitalsansDPSpar émission d actions depréférence sans droit de voteet privées de droit préférentielde souscription en faveur dela Société de Prise deParticipation de l EtatAccordée par  AG du 19 05 2009 15erésolutionPour une durée de  14 moisEchéance  19 07 2010241 9 M EUR nominal pourles actions de préférencesoit un nombre maximum de193 520 000 actions depréférence de 1 25 euro denominal NA 45 045 045 actionsde préférenceémises soit 7 76 %du capital au jourde l opération le28 05 2009  Cesactions ont étérachetées puisannulées le23 12 2009NAOpération enfaveur dessalariésAugmenter le capital parémission d actions ordinairesou de valeurs mobilièresdonnant accès au capitalréservée aux adhérents à unPlan d Epargne d Entrepriseou de Groupe de SociétéGénéraleAccordée par AG du 27 05 2008 14erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  19 05 20093 % du capital à la date del autorisationRemarque   ce plafonds impute sur ceux des 10eet11erésolutions de l AG du27 05 2008Néant 10 757 876 actionssoit 1 68 % ducapital social aujour de l opérationNAAccordée par AG du 19 05 2009 17erésolutionPour une durée de  14 moisEchéance  19 07 20101 75 % du capital à la datede l autorisationRemarque   ce plafonds impute sur ceux des 10eet11erésolutions de l AG du27 05 2008NA NA Opérationdont leprincipe a étédécidé par leConseil du17 02 2010Attribuer desoptionsdesouscription ou d achatd actions aux salariés etmandataires sociauxAccordée par  AG du 27 05 2008 15erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 20104 % du capital à la date del autorisationRemarque   ce plafond inclutles attributions gratuitesd actions et s impute surceux prévus par les 10eet11erésolutions de l AG du27 05 20080 20 % du capital pour lesdirigeants mandatairessociauxRemarque   ce plafonds impute sur celui de 4 %prévu par la 15erésolutionde l AG du 27 05 2008Néant 1 295 772 optionsde souscriptionattribuées soit0 22 % du capitalau jour del opérationNéantAttribuer desactions gratuitesémises ou à émettre auxsalariés et mandatairessociauxAccordée par  AG du 27 05 2008 16erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 20102 % du capital à la date del autorisationRemarque   ce plafonds impute sur celui de la 15erésolution ainsi que sur ceuxprévus par les 10eet 11erésolutions de l AG du27 05 2008Néant 3 090 740 actionsémises soit 0 53 %du capital au jourde l opérationNéantAnnulationd actionsAnnuler des actions acquisesdans le cadre desprogrammes de rachatAccordée par  AG du 27 05 2008 17erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  27 07 201010 % du nombre totald actions par période de24 mois10 000 000actions annuléessoit 1 72 % ducapital au jourde l opérationNéant NéantGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201027 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESRenseignements de caractère généralDénominationSociété GénéraleSiège social29  boulevard Haussmann  75009 ParisSiège Administratif17  Cours Valmy  92972 Paris La DéfenseAdresse postale   Société Générale  Tours Société Générale 75886 Paris cedex 18Numéro de téléphone   01 42 14 20 00Site internet   www societegenerale comForme juridiqueSociété Générale est une société anonyme de droit françaisdotée du statut de banque LégislationSous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit  notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables  elleest régie par la législation commerciale  notamment par lesarticles L  210 1 et suivants du Code de commerce  ainsi queses statuts Société Générale est un établissement de crédit agréé enqualité de banque  A ce titre  elle peut effectuer toutesopérations bancaires  Elle est  par ailleurs  notamment habilitéeà effectuer toutes prestations de services d investissement ouservices connexes visés aux articles L  321 1 et L  321 2 duCode monétaire et financier  à l exception toutefois del exploitation d une plateforme multilatérale de négociation  Ensa qualité de prestataire de services d investissement  SociétéGénérale est soumise à la réglementation applicable à cesderniers  Elle est notamment soumise au respect d un certainnombre de règles prudentielles et aux contrôles de laCommission bancaire  Ses dirigeants et toutes les personnesqu elle emploie sont astreints au secret professionnel dont laviolation est pénalement sanctionnée  Société Générale estégalement courtier d assurance Date de constitution et duréeSociété Générale a été fondée suivant acte approuvé pardécret du 4 mai 1864  La durée de Société Générale expirera le31 décembre 2047  sauf prorogation ou dissolution anticipée Objet socialL article 3 des statuts de la Société décrit l objet social  SociétéGénérale a pour objet  dans les conditions déterminées par lalégislation et la réglementation applicables aux établissementsde crédit  d effectuer avec toutes personnes physiques oumorales  tant en France qu à l étranger   toutes opérations de banque   toutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d investissementou services connexes visées aux articles L  321 1 et L  321 2du Code monétaire et financier   toutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel  dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière  effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci dessus  notamment le courtage d assurance D une façon générale  Société Générale peut effectuer  pourelle même et pour le compte de tiers ou en participation  toutesopérations financières  commerciales  industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d enfaciliter l accomplissement Identification552 120 222 RCS PARISCode ISIN   FR 0000130809Code NAF   6419ZDocuments sociauxLes documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts ses comptes  les rapports présentés à ses Assemblées par leConseil d administration ou les Commissaires aux comptespeuvent être consultés à la Tour Société Générale 17  cours Valmy  92972 Paris La Défense Cedex Les statuts de Société Générale sont déposés à l Office notarial« Thibierge  Pône  Fremeaux  Palud  Sarazin  Sagaut etChaput » notaires associés à Paris 28Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESInformations complémentaires3Exercice socialDu 1erjanvier au 31 décembre de chaque année Catégories d actions et droits attachésAux termes de l article 4 des statuts de la Société  le capitalsocial est divisé en deux catégories d actions  Les actions decatégorie A sont des actions ordinaires  Les actions decatégorie B sont des actions de préférence sans droit de voteet privées de droit préférentiel de souscription Toutes les actions de préférence que la Société a émises auprofit de la Société de Prise de Participation de l Etat le28 mai 2009  soit 45 045 045 actions de catégorie B  ont étérachetées par la Société le 4 novembre 2009  Elles ont étéannulées le 23 décembre 2009  Depuis cette date  le capitalsocial de Société Générale est à nouveau composéexclusivement d actions ordinaires Droit de vote doubleEn application de l article 14 des statuts de la Société  un droitde vote double  eu égard à la quotité du capital qu ellesreprésentent  est attribué à toutes les actions entièrementlibérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative au nom du même actionnaire  depuis deux ans au moins àcompter du 1erjanvier 1993 ainsi qu aux actions nominativesnouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire  en casd augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission  à raison d actions bénéficiantde ce droit En application de la loi  le droit de vote double cesse pour touteaction ayant fait l objet d une conversion au porteur ou d untransfert de propriété  Néanmoins  le transfert par suite desuccession  de liquidation de communauté de biens entreépoux  de donations entre vifs au profit d un conjoint ou d unparent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquiset n interrompt pas le délai d acquisition de deux ans  Il en estde même  sauf stipulation contraire des statuts  en cas detransfert par suite d une fusion ou d une scission d une sociétéactionnaire Limitation des droits de voteAux termes de l article 14 des statuts de la Société  le nombrede voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assembléesgénérales  qu il vote personnellement ou par l intermédiaire d unmandataire  ne peut excéder 15 % du nombre total des droitsde vote existant à la date de la réunion  Cette limite de 15 %n est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre deson vote personnel et des procurations reçues soit par lePrésident de l Assemblée  soit par tout mandataire  dans lamesure où chaque procuration respecte la règle des 15 % Pour l application de la limite des 15 %  sont assimilées auxactions possédées par un même actionnaire les actionsdétenues indirectement ou de concert dans les conditionsdéfinies par les articles L  233 7 et suivants du Code decommerce  Cette limite cesse d avoir un effet lorsqu unactionnaire vient à détenir  à la suite d une offre publique directement  indirectement ou de concert avec un autreactionnaire  plus de 50 01 % des droits de vote Déclaration des franchissements de seuilsstatutairesEn application des dispositions de l article 6 2 des statuts de laSociété  tout actionnaire  agissant seul ou de concert  venant àdétenir directement ou indirectement 1 5 % au moins du capitalou des droits de vote de la Société  est tenu d informer celle cidans le délai de 15 jours à compter du franchissement de ceseuil et d indiquer également  lors de cette déclaration  lenombre de titres donnant accès au capital qu il détient  Lessociétés de gestion de fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu elles gèrent Au delà de 1 5 %  chaque franchissement d un seuilsupplémentaire de 0 5 % du capital social ou des droits de votedoit également donner lieu à déclaration à la Société  dans lesconditions fixées par l article 6 2 des statuts Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément aux dispositions légales  à la demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale  d unou de plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capitalou des droits de vote de la Société Tout actionnaire  agissant seul ou de concert  est égalementtenu d informer la Société dans le délai de 15 jours  lorsque lepourcentage du capital ou des droits de vote qu il détientdevient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l article 6 2des statuts Convocation et admission des Assembléesgénérales annuelles et extraordinaires desactionnairesAux termes de l article 14 des statuts de la Société  lesAssemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur  Elles sont réunies au Siège social ouen tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l Avisde convocation  Elles sont présidées par le Président duConseil d administration ou  à défaut  par un administrateurdésigné à cet effet par le Président du Conseil d administration Tout actionnaire dont les actions  quel que soit le nombre  sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret  a le droit de participer aux Assemblées générales surjustification de sa qualité et de son identité  Il peut  dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur  soit assister personnellement àl assemblée  soit voter à distance  soit donner un pouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peutGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201029 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3participer aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte  les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del assemblée  sauf délai plus court mentionné dans laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai Les actionnaires peuvent  lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu elle fixe  participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication La retransmission publique de l assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d administration dans les conditions qu il définit  Avis enest donné dans l avis de réunion et ou de convocation Dans toutes les Assemblées générales  le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d usufruit est exercé parl usufruitier Titres au porteur identifiablesL article 6 3 des statuts prévoit que la Société peut à toutmoment  conformément aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur  demander à l organisme chargé dela compensation des titres des renseignements relatifs auxtitres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dansses assemblées ainsi qu aux détenteurs desdits titres DocumentsLes statuts de la Société sont insérés dans le présentDocument de référence  Tous rapports  courriers et autresdocuments  informations financières historiques  évaluations etdéclarations établies par un expert à la demande de l émetteurdont une partie est incluse ou visée dans le présent document ainsi que toute information financière y compris des filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication duprésent document peuvent être consultés soit sur le site internetdu groupe Société Générale soit au siège administratif 30Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPagePrésentation des principales activités du Groupe32Activité et résultats du Groupe34Activité et résultats des métiers37Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier39Politique financière54Nouveaux produits ou services importants lancés56Principaux investissements effectués58Evolutions récentes et perspectives60Evénements postérieurs à la clôture61Mise en place de la réforme Bâle II61Analyse du bilan consolidé62Propriétés immobilières et équipements65GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201031 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPESOCIETE GENERALEORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2009Société Générale* Banque de Polynésie72 1 %Groupe Franfinance100 %Groupe Crédit du Nord100 %Microcred22 3 %Groupe CGL99 9 %Société Générale 90 1 %Groupe ECS100 %Compagnie Générale d Affacturage Groupe SogécapCalédonienne de Banque100 %Sogéfinancement100 %Banque Française 50 0 %Sogessur65 0 %Sogéfimur100 %Commerciale Océan IndienTemsys100 %Sogelease France 100 %SG de Banque aux Antilles100 %La Banque Postale Financement35 6 %SogébailSG Services100 %Transactis50 0 %SG Capital 100 %DéveloppementGénéfimmo100 %Généfim100 %Sogéprom100 %SKB Banka Slovénie   99 7 %SG Banka SRBIJA Serbie100 %Groupe ALD International100 %BRD Groupe SG Roumanie 59 4 %Podgoricka Banka Monténégro86 8 %Groupe GEFA Allemagne100 %SG Express Bank Bulgarie99 0 %Delta Credit Russie100 %Groupe Fiditalia Spa Italie100 %Komercni Banka A S  (KB)60 4 %Groupe Rosbank Russie65 3 %Groupe SG Equipment Finance100 %République TchèqueSG Splitska Bank Croatie 100 %Eurobank PologneGeneral Bank of Greece Grèce54 0 %Bank Republic Georgie 80 %Rusfinance Russie100 %Banque SG Vostok Russie100 %Mobiasbanca Moldavie87 9 %Hanseatic Bank Allemagne75 0 %SG Cyprus Ltd51 0 %Banka Popullore Albanie75 0 %Groupe SG Consumer Finance100 %Ohridska Banka ad Ohrid59 2 %Komercni Banka Bratislava Slovaquie60 4 %MacédoineSG Marocaine de Banques56 9 %SG de Banques au Bénin79 5 %Eqdom Maroc54 7 %SG de Banques en Côte d Ivoire 73 3 %SG   SSB Limited Ghana52 2 %La Marocaine Vie100 %Union Internationale de 52 3 %Société Générale Mauritanie51 0 %Banque TunisieBFV SG Madagascar70 0 %SG de Banques au Cameroun58 1 %SG de Banques au Sénégal64 9 %SG de Banque au Liban19 0 %SG Algérie 100 %Banco Cacique S A  Brésil100 %National Société Générale 77 2 %SG de Banques au Burkina52 5 %Banco Pecunia Brésil70 0 %Bank Egypte SG de Banque en Guinée Equatoriale57 2 %SG Equipment Finance USA 100 %SG de Banque en Guinée57 9 %SG Tchadienne de Banque66 2 %South East Asia Commercial20 0 %Family Credit Limited Inde100 %Bank Vietnam99 4 %ASIE   AUSTRALIEAFRIQUE   MOYEN ORIENTFRANCEEUROPE100 %AMERIQUE51 5 %Groupe Société GénéraleFinancements Spécialiséset AssurancesRéseaux FranceRéseaux Internationaux* Société mère (1) Filiale de SGBT Luxembourg (2) Outre ses activités relatives à la Banque prive´ e  Société Générale Bank & Trust Luxembourg conduit également des activités commerciales en direction des entreprises relevant tant des métiers deBanque de de´ tail que de Banque deFinancement et d Investissement Remarques    les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle du Groupe    les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité 32Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrésentation des principales activités du groupe Société Générale4Société Générale* Société Générale*Newedge Group50 0 %CALIF100 %Parel100 %SG Securities (Paris) SAS100 %Groupe Boursorama55 5 %Lyxor Asset Management100 %SGSS France98 2 %Gaselys49 0 %Orbeo50 0 %SG Option Europe100 %Société Générale SCF100 %SGSS Spa Italie100 %SG Bank Nederland N V  Pays Bas100 %Société Générale SecuritiesSG Investments (U K ) Ltd 100 %Services UK Ltd Royaume UniRoyaume Uni100 %SG Immobel Belgique100 %SGSS KAG Allemagne100 %Société Générale*EFS Luxembourg100 %Succursales de  Newedge GroupMilan ItalieSuccursale de   Francfort AllemagneLondres Royaume UniMadrid EspagneSociété Générale*Londres Royaume UniSuccursale de  Dublin IrlandeNewedge USA  LLC50 0 %SG Americas  Inc 100 %Newedge Canada Inc50 0 %Etats UnisSG Americas Securities  LLC100 %Etats UnisSG Canada100 %Banco SG Brazil SA100 %Société Générale*Succursales de  New York Etats UnisMontréal CanadaNewedge Japan Inc50 0 %SG Securities Asia International100 %Holdings Ltd (Hong Kong)Newedge GroupSuccursale de Hong Kong SG Securities North Pacific 100 %Tokyo Branch JaponSG Asia (Hong Kong) Ltd 100 %SG Australia Holding Ltd 100 %SG Australia Ltd 100 %Lyxor Asset Management100 %Japan Co Ltd Société Générale (China) Ltd 100 %Société Générale* Succursales de  SingapourTokyo JaponSéoul Corée du SudHong Kong                Mumbai IndeSydney AustralieASIE   AUSTRALIEAMERIQUEFRANCEEUROPEBanque Privée  Gestion d Actifs etServices aux InvestisseursBanque PrivéeBanque de Financement et d InvestissementServices aux Investisseurs Brokers et Epargne en LigneSociété Générale*Société Générale Bank 100 %& Trust Luxembourg (2)Société Générale Private BankingSuisse SA (1)100 %Société Générale Private Banking100 %(Belgique)SG Hambros Bank Limited100 %Royaume UniSociété Générale Private Banking 100 %(Monaco) (1)Société Générale Private Banking 100 %(Japan) Ltd  SGAM100 %Amundi Group 25 0 %TCW Group Inc100 %Etats UnisFortune SGAM Chine49 0 %Taipei TaïwanGestion d ActifsGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201033 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4ACTIVITE ET RESULTATS DU GROUPELes éléments financiers présentés au titre de l exerciceclos le 31 décembre 2009 et les informations comparativesau titre de l exercice 2008 ont été établis en appliquant lesprincipes et méthodes comptables conformes au référentielIFRS tel qu adopté dans l Union européenne et applicablesà ces dates * A périmètre et taux de change constantsDans le cadre d une crise économique et financière historiquepar son ampleur et sa durée  2009 aura été une année derécession très sévère dans la quasi totalité des économiesdéveloppées  La réaction rapide des gouvernements et desbanques centrales a permis d atténuer les effets négatifs de larécession et de stabiliser le niveau d activité à partir de lami 2009 Analyse du compte de résultat consolidéPrenant acte de la gestation en cours d un nouvelenvironnement économique et bancaire  Société Générale aretenu 4 priorités  1  Maintenir un niveau d engagement élevé auprès de sesclients  notamment en France où  dans une année derécession  le Groupe fait croître ses crédits à l économie de+ 3 1 %  Société Générale dégage ainsi  dans ses différentsmétiers  des performances commerciales globalementsatisfaisantes   près de 100 000 nouveaux comptes à vueouverts à des particuliers en France  croissance des revenusde + 2 0 %(1)sur les Réseaux France  bonne résistance desRéseaux Internationaux  gains de parts de marché enBanque de Financement et d Investissement  Ces bonnesperformances sont garantes du développement futur duGroupe 2  Repositionner les métiers les plus directement touchés par lacrise   dispositif de Banque de détail en Russie  implantationspériphériques en crédit à la consommation  gestion d actifsavec la création d Amundi en joint venture avec CréditAgricole  réduction des risques en Banque de Financementet d Investissement 3  Faire évoluer ses instances managériales et renforcer sastructure financière notamment en conduisant avec succèsune augmentation de capital de 4 8 Md EUR à l automne2009 4  Poser les jalons d un plan de transformation profond del entreprise  rendu nécessaire par la crise et les exigencesnouvelles qui vont peser sur le secteur bancaire Sur l année 2009  le coût de la crise s est fait sentir de façonsignificative  Le coût du risque des activités commerciales s élève surl année à 4 4 Md EUR  Il a augmenté significativement sur laclientèle de petites et moyennes entreprises en France etdans les pays émergents mais reste à des niveauxremarquablement bas sur la clientèle de particuliers françaiset sur les grandes entreprises multinationales 4 3 Md EUR de pertes  décotes et provisions  essentiellementdues à la dégradation de l immobilier résidentiel américain ont été enregistrées en 2009 sur certains actifs acquis par laBanque de Financement et d Investissement entre 2005 et2007 (1) Hors effet PEL CEL et plus value Visa enregistrée en 200834Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats du Groupe4(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire21 730 21 866   0 6 % + 0 7 %*Frais de gestion(15 766) (15 528) + 1 5 % + 2 5 %*Résultat brut d exploitation 5 964 6 338   5 9 %   3 6 %*Coût net du risque(5 848) (2 655) x 2 2 x 2 3*Résultat d exploitation116 3 683   96 9 %   94 9 %*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 15 (8) n sGains ou pertes nets sur autres actifs 711 633 + 12 3 %Pertes de valeurs des écarts d acquisition (42) (300) + 86 0 %Charge fiscale308 (1 235) n sRésultat net1 108 2 773   60 0 %dont Intérêts minoritaires 430 763   43 6 %Résultat net part du Groupe 678 2 010   66 3 %   64 1 %*Coefficient d exploitation 72 6 % 71 0 %Fonds propres moyens 30 245 28 425 + 6 4 %ROE après impôt0 9 % 6 4 %Ratio Tier 1 (Bâle II)** 10 7 % 8 8 %* à périmètre et change constants** Sans prise en compte en 2008 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 90 % de l exigence Bâle I) Produit net bancaireAvec 21 7 Md EUR de PNB en 2009  le Groupe enregistre uneforte croissance des revenus des métiers sur l année (+ 26 8 %vs 2008) qui atteignent le chiffre de 24 9 Md EUR Les Réseaux France extériorisent une progression desrevenus en ligne avec l objectif annoncé (+ 2 0 %(1)surl année correspondant à un PNB de 7 3 Md EUR)  LesRéseaux Internationaux  grâce à une stratégie dedéveloppement diversifié sur plusieurs bassinséconomiques  affichent une progression des revenus annuels(+ 1 9 %* par rapport à 2008) pour atteindre 4 7 Md EUR  Autotal  les activités des Réseaux France et Internationauxreprésentent 55 % des revenus 2009 du Groupe Les Financements Spécialisés et Assurances voient leursrevenus annuels progresser de 1 8 %* à 3 2 Md EUR  malgréun environnement défavorable notamment sur les métiers delocation longue durée et gestion de flotte Le potentiel de la Banque Privée est confirmé  Elle affiche unPNB de 0 8 Md EUR sur l année ainsi qu une croissance deprès de 13 % des actifs gérés  Les métiers de Gestiond Actifs  directement touchés par la crise  extériorisent desrevenus sur l exercice de 0 8 Md EUR  Au total  le PNBannuel du pôle Banque Privée  Gestion d Actifs et Servicesaux Investisseurs est de 2 8 Md EUR  en légère progressionpar rapport à 2008 La Banque de Financement et d Investissement extériorisesur l année des revenus élevés de 6 9 Md EUR (9 7 Md EURhors pertes sur actifs gérés en extinction)  Cette performances appuie sur des gains de parts de marché dans l ensembledes lignes métiers Frais de gestionLa hausse des frais de gestion du Groupe (15 8 Md EUR soit+ 2 5 %* par rapport à 2008) reflète (i) la poursuite desinvestissements nécessaires à sa croissance organique  (ii) lescharges supportées dans le cadre des ajustements dudispositif opérationnel mais intègre également (iii) leséconomies enregistrées notamment dans le cadre du Pland Efficacité Opérationnelle  Ainsi  les frais de gestion 2009 (horsfrais de personnel) retraités des effets périmètre  change etinflation  sont en baisse de   0 5 Md EUR par rapport à l annéede référence 2007 (1) Hors effet PEL CEL et plus value Visa (72 M EUR en 2008) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201035 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4S agissant des rémunérations des opérateurs de marché Société Générale entend agir en acteur responsable  enconciliant le respect des principes du G20 et despréoccupations de l ensemble des parties prenantes et del opinion publique avec une capacité à conserver les talentsclés pour ses activités  Ainsi  le dispositif de rémunération desopérateurs de marché se décompose comme suit  Les enveloppes de parts variables des opérateurs demarché sont déterminées sur la base du résultatd exploitation (ie  après déduction de la charge du risque) etaprès prise en compte du coût du capital Les surtaxes sur rémunérations variables sont déduites deces enveloppes En moyenne  55 % des rémunérations variables sontdifférées sur 3 ans  sont intégralement versées en titresSociété Générale (ou instruments indexés sur le titre) et sontsoumises à des critères de performance pouvant entrainerleur baisse ou leur annulation complète (« malus »)  Il estinterdit aux opérateurs de se couvrir sur celles ci Ce dispositif a été approuvé par le Conseil d administrationsur proposition du Comité des rémunérations  après revuepar le Secrétariat général de la Commission bancaire et lecontrôleur des rémunérations des professionnels de marché Société Générale est résolue à appliquer des mécanismes derémunération qui tiennent compte des performancesindividuelles et collectives de ses collaborateurs  des objectifsde développement à long terme de l entreprise et des intérêtsde ses actionnaires  tout en respectant scrupuleusement lesprincipes édictés par les instances de régulation Le coefficient d exploitation de Société Générale ressort à72 6 % en 2009 Résultat d exploitationLe résultat brut d exploitation des métiers est en forteprogression sur l année (x 2 2 par rapport à 2008) à9 3 Md EUR  Au total  Société Générale enregistre sur 2009 unrésultat brut d exploitation de 6 0 Md EUR (  3 6 %* par rapportà 2008) Les effets de la crise économique ont fortement alourdi lacharge du risque du Groupe en 2009  Retraité du périmètre desactifs gérés en extinction de la Banque de Financement etd Investissement  le coût du risque du Groupe s établit à unniveau élevé de 117 points de base (soit 4 4 Md EUR) contre66 points de base en 2008 Le coût du risque du pôle Réseaux France en 2009 est de72 points de base  traduisant une croissance de la sinistralitéau sein du portefeuille de clientèles commerciales  Ilprogresse notamment au 4etrimestre du fait de dotationssignificatives sur un nombre limité de dossiers  La sinistralitéreste faible sur les crédits à l habitat Sur les Réseaux Internationaux  la charge annuelle du risque(1 3 Md EUR) est en nette hausse par rapport à 2008 enraison de la forte montée des défauts en Russie (490 pointsde base sur l exercice contre 130 points de base en 2008) Pour autant  après un premier semestre en hausse  le coûtnet du risque s est stabilisé sur la seconde moitié de l année s affichant à 191 points de base pour 2009 Dans les métiers des Financements Spécialisés etAssurances  la charge du risque  en forte croissance surl exercice  atteint 1 2 Md EUR (soit 250 points de base) principalement tirée par les métiers de crédit à laconsommation (x 2 à 425 points de base)  La charge durisque des métiers de financement d équipement  bien qu enaugmentation  reste plus limitée (0 2 Md EUR) Le coût du risque 2009 des activités pérennes de la Banquede Financement et d Investissement s établit à un niveauélevé (88 points de base)  avec toutefois une améliorationnotable au 4etrimestre  La charge nette du risquecorrespondant aux actifs gérés en extinction s élève à1 4 Md EUR Au total  le Groupe réalise un résultat d exploitation de116 M EUR en 2009 Résultat net part du GroupeAprès prise en compte de la charge fiscale  des intérêtsminoritaires et de la plus value enregistrée suite à la créationd Amundi  le résultat net part du Groupe de l exercice 2009 estde 678 M EUR (contre 2 010 M EUR en 2008)  Le ROE duGroupe après impôt s établit à 0 9 % en 2009  Hors effetsnégatifs des actifs gérés en extinction  le résultat net part duGroupe de l année serait de 3 5 Md EUR Le bénéfice net par action s établit sur 2009 à 0 45 EUR 36Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats des métiers4ACTIVITE ET RESULTATS DES METIERSLes comptes de gestion de chaque pôle d activité sont établisselon les principes du Groupe afin de  déterminer les résultats de chacun des pôles d activitécomme s il s agissait d entités autonomes  donner une image représentative de leurs résultats et de leurrentabilité au cours de l exercice Les pôles d activité retenus correspondent au mode de gestiondu Groupe  à travers ses métiers stratégiques  lesRéseaux Francequi regroupent les réseauxdomestiques Société Générale et Crédit du Nord  et l activitéde banque de flux  Les filiales immobilières précédemmentrattachées à la Banque de Financement et d Investissementont été intégrées depuis le 1erjanvier 2009 dans les RéseauxFrance   les données comparatives 2008 ont été retraitées enconséquence  lesRéseaux Internationauxqui regroupent les activités debanque de détail à l étranger  lesFinancements Spécialisés et Assurancesquiregroupent les filiales de Financements Spécialisés auxentreprises (financement des ventes et des biensd équipement professionnel  location et gestion des parcsinformatiques  location longue durée et gestion de flottesautomobiles) et aux particuliers (crédit à la consommation) ainsi que les activités d assurance vie et dommages  le pôleBanque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseursqui regroupent la Banque Privée  la Gestiond Actifs ainsi que les Services aux Investisseurs et l Epargneen ligne  Les métiers des Services aux Investisseurs incluentles activités de courtage exercées par Newedge ainsi quel ensemble des services titres et d épargne salariale  Lemétier d Epargne en ligne est exercé par la Banque directe« Boursorama »  LaBanque de Financement et d Investissement regroupant   « Global Markets »  qui regroupe l ensemble des activités demarché « Actions » et « Taux  Changes et MatièresPremières »  « Financement et Conseil »  qui couvre l ensemble desservices de conseil en stratégie  levées de capitaux etfinancements structurés  « Actifs gérés en extinction »qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière A ces pôles opérationnels  s ajoute le pôleGestion Proprequireprésente notamment la fonction de centrale financière duGroupe vis à vis des pôles  A ce titre  lui sont rattachés le coûtde portage des titres des filiales et les produits de dividendesafférents  ainsi que les produits et charges issus de la gestionActif Passif du Groupe et les résultats dégagés par les activitésde gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuillede participations industrielles et bancaires et de ses actifsimmobiliers patrimoniaux)  Les produits ou charges ne relevantpas directement de l activité des pôles sont intégrés dans lerésultat de la Gestion Propre  Ainsi  les écarts de réévaluationdes dettes liés au risque de crédit propre et les écarts deréévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant lesportefeuilles de prêts et créances sont rattachés désormais àcette dernière alors qu ils étaient auparavant rattachés à laBanque de Financement et d Investissement   les donnéescomparatives 2008 ont été retraitées en conséquence Les principales conventions retenues pour la détermination desrésultats et des rentabilités par pôle d activité sont décritesci après Allocation des fonds propresLe principe général retenu par le Groupe en 2009 est d alloueraux métiers des fonds propres normatifs correspondantglobalement à 6 % des encours pondérés moyens Bâle II etcomplétés des consommations additionnelles de fonds propresprudentiels générées par chaque métier (déductions impactantles fonds propres Tier 1 Bâle II   participations bancairessupérieures à 10 %  positions de titrisation « mal » notées etc    ) et  le cas échéant  des exigences propres aux activitésd assurance  Cette règle d allocation des fonds propress applique ainsi pour les 5 pôles d activité du Groupe (RéseauxFrance  Réseaux Internationaux  Financements Spécialisés etAssurances  Banque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs  Banque de Financement et d Investissement) etpermet l évaluation des résultats par activité ainsi que leurniveau de rentabilité sur une base autonome et homogène indépendamment des contraintes réglementaires locales GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201037 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Les fonds propres alloués au pôle Gestion Proprecorrespondent à l addition  d une part  de l exigenceréglementaire relative aux actifs affectés à ce pôle (portefeuillede participations et immobilier principalement) et  d autre part de l excédent (ou de l insuffisance) des fonds propresdisponibles au niveau du Groupe (écart entre la somme desfonds propres alloués aux métiers tels que définis ci dessus etla moyenne des capitaux propres part du Groupe en IFRS(1)après distribution) A partir du 1erjanvier 2010  le Groupe a décidé de passer à untaux de 7 % des encours pondérés dans son calcul de capitalnormatif afin de refléter l évolution du ratio Tier 1 du Groupe Produit net bancaireLe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend  les revenus générés par l activité du pôle  la rémunération des fonds propres normatifs qui sont allouésau pôle et qui est définie chaque année par référence autaux estimé du placement des fonds propres du Groupe aucours de l exercice  En contrepartie  la rémunération desfonds propres comptables du pôle est réaffectée au pôleGestion Propre De plus  les plus et moins values dégagées par les pôles surdes cessions de titres d entités non consolidées ainsi que lesrésultats liés à la gestion du portefeuille de participationsindustrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés enPNB  ces titres étant comptablement classés parmi les actifsfinanciers disponibles à la vente Frais de gestionLes frais de gestion des pôles d activité comprennent leurs fraisdirects  les frais de structure du pôle  ainsi qu une quote partdes frais de structure de Groupe  ceux ci étant par principeréaffectés aux pôles en quasi totalité  Ne restent inscrits dans laGestion Propre que les frais liés aux activités de ce pôle etcertains ajustements techniques Coût net du risqueLe coût du risque est imputé aux différents pôles de façon àrefléter pour chacun d entre eux la charge du risque inhérente àleur activité  au cours de chaque exercice Les dépréciations concernant l ensemble du Groupe sontinscrites en Gestion Propre Gains ou pertes nets sur autres actifsLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrentprincipalement les plus et moins values dégagées sur descessions de titres consolidés ou d immobilisationsd exploitation Pertes de valeur sur les écartsd acquisitionLes dépréciations éventuelles des écarts d acquisition sontenregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées lesactivités correspondantes Charge fiscaleLa position fiscale du Groupe fait l objet d une gestioncentralisée visant à optimiser la charge fiscale de l ensemble La charge fiscale est affectée à chacun des pôles d activité enfonction d un taux d impôt normatif qui tient compte du tauxd imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités ainsi que de la nature des revenus de chacun des pôles (1)En excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion  (ii) les titres super subordonnés (« TSS ») (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs desTDSI reclassés 38Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Réseaux France(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 7 253 7 179 + 1 0 % + 2 0 %(a)Frais de gestion (4 778) (4 725) + 1 1 %Résultat brut d exploitation 2 475 2 454 + 0 9 % + 3 6 %(a)Coût net du risque (968) (494) + 96 0 %Résultat d exploitation 1 507 1 960   23 1 %   20 5 %(a)Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 13 8 + 62 5 %Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n sCharge fiscale (512) (667)   23 2 %Résultat net 1 008 1 301   22 5 %   20 0 %(a)dont Intérêts minoritaires 37 50   26 0 %Résultat net part du Groupe 971 1 251   22 4 %   19 8 %(a)Coefficient d exploitation 65 9 % 65 8 %Fonds propres moyens 5 386 5 214 + 3 3 %ROE après impôt 18 0 % 24 0 %(a) Hors reprise PEL CEL de 1 M EUR en 2009 contre une dotation de 6 M EUR et une plus value Visa de 72 M EUR en 2008DECOMPOSITION DU PNB DES RESEAUX FRANCE (EN M EUR)  6721 9677 1797 253200812 0991 5863332 5456891 4584352 4987552009CommissionsfinancièresCommissionsde serviceAutresMarge d intérêtclientèlecommercialeMarge d intérêtclientèle departiculiers Dotationou reprise à la provisionPEL CELPlus ValueEn 2009  lesRéseaux Franceaffichent de bonnesperformances commerciales et financières  compte tenu d uneconjoncture dégradée Avec 99 1 Md EUR en 2009  les encours moyens de dépôts sesont inscrits en progression de + 5 3 %  grâce aux succèscommerciaux liés à la banalisation du Livret A et à une nouvelleoffre de comptes à terme à destination des entreprises  Dansun environnement dans l ensemble peu porteur  les créditsaffichent une bonne résistance  Les encours moyens se sontainsi accrus de + 2 8 % en 2009 par rapport à 2008  soutenusnotamment par les crédits à l habitat tandis que les crédits auxentreprises ont continué à subir les effets du ralentissement del activité Sur lemarché des particuliers  la progression du stock decomptes à vue (+ 96 000 comptes en 2009 contre + 89 000 en2008) illustre le dynamisme commercial des équipes ainsi quel attractivité d une offre de produits et de services régulièrementenrichie Sur l année 2009  les encours moyens de dépôts de particuliersenregistrent une progression de + 1 8 %  grâce à la dynamiquede l épargne à régime spécial (+ 9 6 %)  et plusparticulièrement celle des comptes sur livrets 40Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4L activité assurance vie a connu une reprise en 2009 particulièrement sensible au 2esemestre  La collecte bruteannuelle s établit à 7 9 Md EUR  en progression de + 6 3 % parrapport à 2008 La réticence des ménages à l égard de l endettement en débutd année a progressivement cédé la place à une demande decrédits  stimulée à la fois par la baisse des prix des logementset le niveau des taux  Fortement relancée en 2epartie d année la production de crédits à l habitat atteint 11 5 Md EUR  etpermet de porter les encours à 70 0 Md EUR en 2009  enhausse de + 4 2 %  Le crédit à la consommation confirme sabonne tenue en 2009 avec une production en hausse de+ 2 6 % par rapport à 2008 dans un marché en contraction  Autotal  les encours de crédits aux particuliers ont enregistré unehausse de + 3 6 % par rapport à 2008 Sur lemarché de la clientèle commerciale  la relative atoniede l activité traduit les difficultés des entreprises face à unenvironnement encore incertain  Si les dépôts affichent unebonne tenue  les crédits pâtissent d une faible demande notamment en matière de crédits de fonctionnement Les encours moyens de dépôts ont fortement augmenté en2009 (+ 15 2 % sur un an)  sous l effet d une progression desencours de dépôts à terme (+ 38 7 %)  relancés par une offrecommerciale attractive  Les dépôts à vue s inscriventégalement en hausse  à un rythme toutefois plus modéré(+ 6 0 % par rapport à 2008) La contraction des besoins en fonds de roulement induite par leralentissement de l activité  la réduction des stocks  l adoptionde nouvelles mesures fiscales (mensualisation duremboursement de la TVA  étalement du règlement descharges sociales   )  ainsi que la réduction des délais depaiement introduite par la loi LME ont contribué à détendre lestensions sur la trésorerie des entreprises  Les encours decrédits de fonctionnement dès lors plus faiblement sollicités  ontainsi reculé de   15 5 % par rapport à 2008  En dépit d unebaisse d activité et de la sous utilisation des capacités qui enrésulte  les encours de crédits d investissement ont maintenuune progression de + 7 5 % par rapport à 2008  Au total  lesencours de crédit à la clientèle commerciale se sont accrus de+ 2 8 % en 2009 En matière derésultats financiers  les Réseaux Franceréalisent une bonne performance en 2009  Le produit netbancaire s établit à 7 253 M EUR  en hausse de + 2 0 % parrapport à 2008 (hors effet PEL CEL et plus value Visa de72 M EUR en 2008)  conformément aux prévisions La marge d intérêt progresse de + 4 1 % en 2009  sous l effetde l accroissement des volumes de dépôts  de la baisse de larémunération de l épargne réglementée et de la détente desconditions de refinancement Les commissions connaissent  sur l ensemble de l année  untrès léger tassement de   0 6 % en raison de la décrueobservée sur le 1ersemestre 2009 Les frais de gestion connaissent une hausse maîtrisée de+ 1 1 % sur l année Conséquence de ces évolutions  le coefficient d exploitation s améliore de 0 5 point en 2009 (hors effet PEL CEL et plus value Visa) par rapport à 2008 à 65 9 % La dégradation de l environnement se traduit par une haussedu coût du risque en 2009 (72 points de base contre 36 pointsde base en 2008)  Elle concerne essentiellement la clientèlecommerciale  la clientèle de particuliers continuant à présenterun niveau de sinistralité faible Le résultat net part du Groupe s établit à 971 M EUR contre1 251 M EUR en 2008 Le ROE hors effet PEL CEL  se situe à 18 0 % sur l année GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201041 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Réseaux Internationaux(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 4 724 4 990   5 3 % + 1 9 %*Frais de gestion (2 681) (2 752)   2 6 % + 4 9 %*Résultat brut d exploitation 2 043 2 238   8 7 %   1 8 %*Coût net du risque (1 298) (500) x 2 6 x 2 9*Résultat d exploitation 745 1 738   57 1 %   54 2 %*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6 8   25 0 %Gains ou pertes nets sur autres actifs 7 14   50 0 %Pertes de valeurs des écarts d acquisition 0 (300) + 100 0 %Charge fiscale (150) (368)   59 2 %Résultat net 608 1 092   44 3 %dont Intérêts minoritaires 163 474   65 6 %Résultat net part du Groupe 445 618   28 0 %   26 7 %*Coefficient d exploitation 56 8 % 55 2 %Fonds propres moyens 3 087 2 860 + 7 9 %ROE après impôt 14 4 % 21 6 %* à périmètre et change constantsDECOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (EN Md EUR)1 10 81 30 60 94 71 20 90 61 31 05 0République tchèqueRoumanieRussieAutres pays d Europecentrale et orientaleAutres2008 2009Affectés par un ralentissement économique d ampleur variableselon les zones géographiques (forte en Russie  marquée enEurope centrale et orientale et modérée dans le Bassinméditerranéen)  les Réseaux Internationaux s illustrent par leurbonne résistance en affichant un ROE de 14 4 % en 2009 Le ralentissement de l activité et la montée des incertitudes ontconduit le pôle à redéfinir son plan de développement dès la finde l année 2008  L optimisation des fonds de commerce a étéprivilégiéevial amélioration du taux d équipement de laclientèle et une politique active de collecte des dépôts  Lesencours de dépôts se sont établis à 64 0 Md EUR en 2009  enprogression annuelle de + 5 4 %  dont + 6 6 % sur la clientèlede particuliers et + 4 4 % sur la clientèle commerciale  Afin decontenir la montée des risques  une politique d octroi de créditsplus prudente a été menée  Avec 60 4 Md EUR en 2009  lesencours de crédit affichent un repli de   2 6 % par rapport à2008 Le pôle a  par ailleurs  exercé un contrôle rigoureux de sescoûts et a poursuivi la rationalisation de son dispositif Parallèlement  le rythme d ouverture d agences a étésignificativement ralenti  En 2009  le déploiement de nouveauxpoints de vente a été ciblé sur les régions dynamiques(+ 37 points de vente au Maroc et + 14 en Egypte)  Sur un an 42Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4les Réseaux Internationaux ont ouvert 143 agences et en ontfermé 85  essentiellement en Russie  soit 58 ouvertures nettes(contre 248 en 2008)  Corrélativement  les effectifs s inscriventen baisse de   2 238 agents pour atteindre 61 259collaborateurs à fin décembre 2009 L ensemble de ces ajustements a contribué à préserver unecapacité bénéficiaire élevée avec un ratio « RBE RWA » de311 points de base en 2009 La contribution de l ensemble des filiales est demeuréesatisfaisante  La Russie qui a fortement pâti en 2009 de laconjoncture détériorée (affichant une contribution au résultat netpart du Groupe de   200 M EUR)  devrait être capable derevenir progressivement à une situation plus favorable En Europe centrale et orientale  les implantations ont ralenti leuractivité  Toutefois  la solidité de leur position  la qualité de leurdispositif et leur forte notoriété leur ont permis de poursuivreleur développement En République tchèque  si la normalisation des conditions demarché observée depuis la fin d année 2009 a relancé laconcurrence  Komerc  ni Banka n en a pas moins continué àconforter son leadership grâce notamment à une innovationproduits régulière  Soucieuse de préserver sa rentabilité  lafiliale a par ailleurs  développé la mutualisation des ressourceset l exploitation de gisements de synergies tout en veillant àcontenir son coût du risque  Des signes de reprise perceptibles au cours du dernier trimestre 2009  laissententrevoir des perspectives plus favorables en 2010 En Roumanie  le dynamisme commercial de la BRD lors dulancement du prêt immobilier  Prima Casa  garanti par l Etat  luia permis de conquérir une part de marché significative sur cesegment  La bonne tenue de son ratio crédits dépôts constitueun atout que la filiale saura utiliser pour financer des projets derelance annoncés pour 2010 En Russie  présent à travers trois enseignes (Rosbank DeltaCredit et BSGV)  le Groupe entreprend de constituer depuis quelques années  un acteur de référence  Après avoirmené le processus d intégration de Rosbank  il entame unenouvelle étape de la transformation de son dispositif ens appuyant sur l expertise d entités spécialisées (crédit à laconsommation  crédit immobilier  crédit bail et Banque deFinancement et d Investissement)  Une nouvelle structurejuridique supervisera l ensemble des activités du Groupe dansce pays  Elle sera détenue à hauteur de 81 5 % par SociétéGénérale et 18 5 % par Interros et autres Les revenus des Réseaux Internationaux s élèvent à4 724 M EUR  soit une progression de + 1 9 %* par rapport à2008 Les frais de gestion sont en hausse de + 4 9 %* par rapport à2008 (  2 6 % en données courantes) Avec 2 043 M EUR en 2009  le résultat brut d exploitationaffiche un repli de  1 8 %* par rapport à 2008 (  8 7 % endonnées courantes) La dégradation du climat des affaires en 2009 a pesé sur lecoût du risque des Réseaux Internationaux  Il s élève ainsi à191 points de base contre 73 points de base en 2008  Cettehausse a largement été observée en Russie où le coût durisque est passé de 130 points de base en 2008 à 490 pointsde base en 2009  Le dernier trimestre de l année marque ledébut d une stabilisation du coût du risque avec 204 points debase au T4 09 contre 200 points de base au T3 09  185 pointsde base au T2 09 et 173 points de base au T1 09 Les Réseaux Internationaux extériorisent en 2009 un résultat netpart du Groupe de 445 M EUR contre 618 millions en 2008  LeROE ressort ainsi à 14 4 % contre 21 6 % une annéeauparavant GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201043 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Financements Spécialisés et Assurances(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 3 225 3 101 + 4 0 % + 1 8 %*Frais de gestion (1 818) (1 795) + 1 3 % + 0 4 %*Résultat brut d exploitation 1 407 1 306 + 7 7 % + 3 5 %*Coût net du risque (1 224) (587) x 2 1 x 2 2*Résultat d exploitation 183 719   74 5 %   68 6 %*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence (54) (21) n sGains ou pertes nets sur autres actifs (16) (1) n sCharge fiscale (44) (220)   80 0 %Résultat net 26 477   94 5 %dont Intérêts minoritaires 9 18   50 0 %Résultat net part du Groupe 17 459   96 3 %   74 0 %*Coefficient d exploitation 56 4 % 57 9 %Fonds propres moyens 4 187 3 880 + 7 9 %ROE après impôt 0 4 % 11 8 %* à périmètre et change constantsDECOMPOSITION DU PNB DES FINANCEMENTS SPECIALISES ETASSURANCES (EN Md EUR)3 151 %16 %12 %15 %6 %20083 255 %17 %6 %8 %14 %2009Location et gestionde parcs informatiquesAssurancesLLD et gestionde flotte de véhiculesFinancementdes ventes et des biensd équipementprofessionnelCrédità la consommationLe pôleFinancements Spécialisés et Assurancesregroupe  (i) lesFinancements Spécialisés(crédit à la consommation financement des biens d équipement professionnel  locationlongue durée et gestion de flottes de véhicules  location etgestion de parcs informatiques)  (ii) l Assurance vieet l Assurance dommages La performance globale desFinancements Spécialisés etAssurancestraduit les effets d une conjoncture économiquedétériorée en 2009  L érosion de la demande de crédits etl ajustement de la politique commerciale aux nouvellesconditions de marché ont pesé sur l activité des FinancementsSpécialisés  Toutefois  la franchise commerciale est demeuréeintacte  comme l illustre la bonne tenue des résultatsopérationnels (résultat brut d exploitation en progression de+ 3 5 %* par rapport à 2008)  Le métier « Assurances » affiche de son côté  une bonne tenue avec des niveaux de collecteélevés et des revenus solides Les activités deCrédit à la consommationconnaissent unralentissement au cours de l année 2009  avec une productionde 11 7 Md EUR  en retrait de   10 5 %* par rapport à 2008  Lequatrième trimestre marque un redressement avec uneproduction de 3 2 Md EUR  en progression de + 6 4 % àisopérimètre par rapport au T3 09 et proche de la moyennetrimestrielle de l année 2008 (3 4 Md EUR)  En dépit de l atonie44Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4qui a gagné l ensemble des marchés  l Allemagne affiche uneproduction en hausse de + 13 3 %* par rapport à 2008  Dansun marché en net recul (  13 3 % par rapport à 2008  selonl ASF)  la France confirme sa résistance avec une production enretrait de seulement   6 6 %*  La conjoncture défavorable apesé sur la performance de la Russie (  51 0 %*)  qui connaîttoutefois une embellie au T4 09 (production en hausse de+ 10 9 % par rapport au T3 09)  Au total  les encours ressortentà 23 1 Md EUR à fin décembre 2009  en augmentation de+ 4 9 %* par rapport à fin décembre 2008 Les ajustements tarifaires opérés au cours de l année etl optimisation des conditions de refinancement ont favorisé labonne tenue des marges à la production L activitéFinancements et Services aux entreprisesaégalement pâti d une conjoncture économique peu porteuse Le recul de la production  hors affacturage  (  21 0 %* parrapport à 2008) a concerné l ensemble de ses marchés Conséquence des difficultés rencontrées dans le secteur del industrie  l Allemagne  principal marché de SGEF  et laScandinavie voient leur production baisser  respectivement de  23 8 %* et   18 4 %* par rapport à 2008  Le secteur « high tech » tire profit des difficultés de l industrie grâce au transfertdes financements des budgets informatiques vers leleasing  Ilaccroît ainsi sa part dans la production de l année à 29 9 %contre 23 0 % en 2008  A fin décembre 2009  les encours decrédit (hors affacturage) s élèvent à 18 9 Md EUR  soit   3 5 %*par rapport à 2008 Conséquence d un environnement dégradé  le ralentissementde la production enlocation longue durée et gestion de flottetraduit également les effets des mesures d ajustementadoptées  Face aux difficultés du marché des véhiculesd occasion qui ont fortement obéré sa performance financière la ligne métier a  dès la fin de l année 2008  procédé àl allongement des durées des contrats afin de différer lescessions  et au développement des canaux de reventealternatifs  Ainsi  en 2009  ALD a mis en location 237 675véhicules portant le parc géré à 793 807 véhicules à la fin del année  soit + 0 9 % par rapport à 2008 à isopérimètre  Cettestabilité recouvre des baisses  observées en Espagne (  20 9 %à isopérimètre) et en Italie (  4 6 % à isopérimètre)contrebalancées par la bonne résistance de la France et del Allemagne  respectivement + 4 5 % et + 3 0 % Les revenus desFinancements Spécialiséss établissent à2 774 M EUR en 2009  en progression de + 2 8 %* par rapportà 2008 (+ 5 4 % en données courantes)  La bonne tenue desmarges à la production a  en effet  permis de contenir les effetsdes pertes et provisions sur les valeurs résiduelles desvéhicules d occasion (  229 M EUR sur l année)  Les mesuresde contrôle des coûts et de réduction des effectifs ont favorisél abaissement des frais de gestion de   0 2 %* par rapport à2008 (+ 0 9 % en données courantes)  Conséquence de cesévolutions  le résultat brut d exploitation ressort à 1 145 M EUR en hausse de + 7 0 %* par rapport à 2008 (+ 12 6 % endonnées courantes) Après un début d année morose lié à la conjoncturedéfavorable  l activitéAssurancesconnaît une année 2009satisfaisante qui illustre sa forte résilience  La collecte bruted assurance vie a totalisé 8 8 Md EUR  en hausse de 13 5 %*par rapport à 2008  La clientèle continuant à privilégier lesinvestissements sécurisés sur les supports en euros  la part deces contrats se situe à 89 % en 2009 contre 84 % en 2008 L année se caractérise également par la bonne performance del activité assurance dommages dont la production nette s inscriten progression de + 7 0 % Le produit net bancaire de l activité Assurances s élève à451 M EUR sur l ensemble de l année 2009  soit   3 9 %* parrapport à 2008 (  4 0 % en données courantes) Les effets de la crise sur le climat des affaires se mesurentégalement au travers de la dégradation des risques  Le coût durisque s élève à 250 points de base en 2009 contre 123 pointsde base en 2008  La hausse est observée à la fois dans lesactivités de crédit à la consommation (425 points de basecontre 229 points de base en 2008)  notamment en Europecentrale et orientale  et dans le financement d équipements(125 points de base contre 38 points de base en 2008) notamment en Allemagne où la crise s est fait durement sentir Au total  le pôleFinancements Spécialisés et Assurancesaffiche un résultat d exploitation de 183 M EUR en 2009  Lerésultat net part du Groupe se situe à 17 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201045 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Banque Privée  Gestion d Actifs et Services aux Investisseurs(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 2 833 2 818 + 0 5 % + 1 1 %*Frais de gestion (2 464) (2 630)   6 3 %   5 6 %*Résultat brut d exploitation 369 188 + 96 3 % + 92 1 %*Coût net du risque (38) (53)   28 3 %   26 9 %*Résultat d exploitation 331 135 x 2 5 x 2 4*Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 0 n sCharge fiscale (83) (12) x 6 9Résultat net 247 123 x 2 0dont Intérêts minoritaires 20 13 + 53 8 %Résultat net part du Groupe 227 110 x 2 1 x 2 1*Coefficient d exploitation 87 0 % 93 3 %Fonds propres moyens 1 286 1 566   17 9 %* à périmètre et change constantsBanque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs(i)la Banque Privée(Société Générale Private Banking)  (ii)la Gestion d Actifs(Société Générale Asset Management)  (iii)les Services aux Investisseurs(Société GénéraleSecurities & Services) le courtage(Newedge) etl épargne en ligne(Boursorama) L année 2009 est restée globalement défavorable aux activitésdu pôleBanque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs  caractérisée notamment par le niveauhistoriquement bas des taux d intérêt  Dans ce contexte  lesmétiers affichent des performances contrastées L activité deGestion d Actifsest marquée cette année par uneprofonde adaptation du dispositif  Outre la cession de la filialeau Royaume Uni  la réorganisation des activités de la ligne métier a conduit à  la création d Amundi (participation du Groupe de 25 %)  lenouveau pôle de gestion d actifs commun à Société Généraleet Crédit Agricole SA  opérationnel au 1erjanvier 2010  Avecdes actifs gérés totalisant 670 Md EUR au 31 décembre2009  incluant 100 % des activités de CAAM ainsi que lesactivités de gestion fondamentale  20 % de TCW et la joint venture indienne apportés par Société Générale  Amundi sesitue au 3erang européen et au 8erang mondial  la création d une plateforme unique de gestion structurée alternative et indicielle  au sein de la Banque de Financementet d Investissement  L apport des activités de SGAM AI àLyxor Asset Management  effectif au 1erjanvier 2010  permetau Groupe de capitaliser sur les volumes importants etl expertise reconnue de cet acteur majeur de l industrie  Lesactifs gérés de la nouvelle entité fusionnée représentent  au1erjanvier 2010  86 Md EUR  le renforcement de la plateforme aux Etats Unis   l acquisitionpar TCW de 100 % du gestionnaire d actifs américainMetWest permettra au Groupe de compléter ses activités surcertains segments obligataires à fort potentiel et d assurerainsi la croissance à long terme de ses activités américaines L opération  soumise à l approbation des autoritésréglementaires locales  devrait être effective au 1ertrimestre2010 et accroître de 21 Md EUR les actifs gérés du pôle Le dynamisme commercial de la Banque Privée lui a permis demaintenir un bon niveau d activité dans un environnementpourtant peu favorable  poursuivant l extension de son dispositifen France comme à l étranger et enregistrant une collecte de3 1 Md EUR sur l année La faiblesse des taux d intérêt et des marchés boursiers a pesésur la performance des métiers de Services aux Investisseurs etBrokers  et dans une moindre mesure sur celle de l Epargne en46Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4ligne  En effet  Boursorama  qui confirme le succès de sonmodèle de développement  réalise des performancessatisfaisantes sur l année Au 31 décembre 2009  les actifs gérés du pôle s élèvent à344 Md EUR  en progression de + 2 4 % par rapport à fin 2008 Sur l année  et en dépit de la conjoncture défavorable  lesrevenus du pôle Banque Privée  Gestion d Actifs et Servicesaux Investisseurs résistent et s élèvent à 2 833 M EUR  enlégère progression par rapport à 2008 (+ 1 1 %* et + 0 5 % endonnées courantes)  Pour mémoire  ils n incluent pas la plus value de 732 M EUR liée à la création d Amundi  enregistréedans les résultats de la Gestion Propre  Sous l effet desmesures d amélioration de la productivité mises en  uvre dansl ensemble des lignes métiers  les frais de gestion du pôlereculent de   5 6 %* (  6 3 % en données courantes) par rapportà 2008 et s élèvent à 2 464 M EUR  En conséquence  le résultatbrut d exploitation et la contribution du pôle au résultat net partdu Groupe se redressent nettement et s élèvent àrespectivement 369 M EUR (+ 92 1 %* par rapport à 2008 + 96 3 % en données courantes) et 227 M EUR (x 2 1* parrapport à 2008  x 2 1 en données courantes) Banque Privée(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 826 834   1 0 %   1 5 %*Frais de gestion (525) (539)   2 6 %   2 4 %*Résultat brut d exploitation 301 295 + 2 0 % + 0 3 %*Coût net du risque (38) (32) + 18 8 % + 22 6 %*Résultat d exploitation 263 263 + 0 0 %   2 3 %*Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n sCharge fiscale (59) (54) + 9 3 %Résultat net 204 209   2 4 %dont Intérêts minoritaires 0 0 n sRésultat net part du Groupe 204 209   2 4 %   4 7 %*Coefficient d exploitation 63 6 % 64 6 %Fonds propres moyens 380 390   2 6 %* à périmètre et change constantsACTIFS GERES (EN Md EUR)Change75 466 9+ 3 1Décembre 2008CollectenetteDécembre 2009Valorisation+ 5 7   0 3En dépit d un environnement globalement peu favorable  laBanque Privéeréalise en 2009 des performancescommerciales satisfaisantes La ligne métier a en effet poursuivi l extension et lerenforcement de son dispositif   au Moyen Orient  avec lacréation d une nouvelle filiale à Bahreïn  et en France avecl ouverture d un 4ecentre régional à Lille  qui sera suivie de4 ouvertures complémentaires en région et Paris   Ile de Franceen 2010  Son expertise et sa capacité d innovation valent àSociété Générale Private Banking de recevoir pour la 4eannéeconsécutive en 2009 le titre de « Meilleure Banque Privéemondiale pour son offre de produits structurés » (magazineEuromoney) Elle enregistre ainsi une collecte nette annuelle de+ 3 1 Md EUR  Après prise en compte d un effet marché positifde + 5 7 Md EUR et d un impact change négatif deGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201047 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4  0 3 Md EUR  les actifs gérés par la Banque Privée progressentde + 12 7 % par rapport à fin 2008 et s établissent à75 4 Md EUR à fin 2009 A 826 M EUR  le produit net bancaire de la ligne métier est enléger retrait (  1 5 %* et   1 0 % en données courantes) par rapportà 2008  La modification en début d année de la composition desencours  au détriment des produits structurés mieux rémunérés  apesé sur les revenus de la ligne métier  mais a été compenséepar le maintien d un niveau de marge élevé et la réalisation d unbon niveau de résultats de l activité trésorerie Sous l effet du déploiement du plan de mesures de réductiondes coûts  les frais de gestion se sont contractés de   2 4 %*par rapport à 2008 (  2 6 % en données courantes) En conséquence  le résultat brut d exploitation progresse de+ 0 3 %* par rapport à fin 2008 (+ 2 0 % en données courantes)à 301 M EUR  Après prise en compte d un coût net du risque de  38 M EUR  le résultat net part du Groupe s élève à 204 M EUR en retrait (  4 7 %* et   2 4 % en données courantes) par rapportà 2008 Gestion d Actifs(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 765 425 + 80 0 % + 84 9 %*Frais de gestion (761) (792)   3 9 %   2 6 %*Résultat brut d exploitation 4 (367) n s n s*Coût net du risque 3 (8) n s n s*Résultat d exploitation 7 (375) n s n s*Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n sCharge fiscale (3) 124 n sRésultat net 4 (251) n sdont Intérêts minoritaires 3 (5) n sRésultat net part du Groupe 1 (246) n s n s*Coefficient d exploitation 99 5 % n sFonds propres moyens 430 641   32 9 %* à périmètre et change constantsDECOMPOSITION DES ACTIFS GERES PAR PRODUITS A FIN 2009(EN Md EUR)Monétaires dynamiques 0 9Monétaires réguliers 44 7Obligataires (hors CDO) 90 8CDO 18 3Actions 49 3Diversifié 33 4Alternatif(hors Monét  dyn  et CDO) 31 4Sous l effet conjugué de la baisse des marchés financiers etdes mesures de réorganisation du dispositif en fin d année  ladécollecte de la gestion d actifs s est poursuivie  bien que dansde moindres proportions qu en 2008  et atteint   18 3 Md EURen 2009 Après prise en compte des effets « marché » (+ 25 2 Md EUR)et « change » (  2 3 Md EUR) et de l impact des cessions(  5 0 Md EUR dont SGAM UK pour   4 7 Md EUR)  les actifssous gestion de la ligne métier restent stables par rapport à fin2008 et s élèvent à 268 8 Md EUR à fin 2009  Ils sontessentiellement composés de  (i) 170 Md EUR apportés à Amundi  (ii) 13 Md EUR transférés à Lyxor Asset Management auT1  2010  (iii) 70 Md EUR gérés par TCW(1) (1) Hors prise en compte de l acquisition de MetWest 48Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Sur l année  les revenus de la ligne métier s élèvent à765 M EUR  en nette progression (+ 84 9 %*  + 80 0 % endonnées courantes) par rapport aux revenus de 2008  quiincluaient d importantes dépréciations et pertes liées à la crise Sous l effet de la réduction des effectifs et de la baisse desrémunérations variables  les frais de gestion s inscrivent enrecul de   2 6 %* vs 2008 (  3 9 % en données courantes) En conséquence  le résultat brut d exploitation revient àl équilibre (4 M EUR) après les pertes de 2008 (  367 M EUR) Le résultat net part du Groupe s élève à 1 M EUR Services aux Investisseurs (SGSS)  Courtage (Newedge) et Epargne en ligne (Boursorama)(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 1 242 1 559   20 3 %   19 8 %*Frais de gestion(1 178) (1 299)   9 3 %   8 8 %*Résultat brut d exploitation 64 260   75 4 %   75 2 %*Coût net du risque(3) (13)   76 9 %   76 9 %*Résultat d exploitation 61 247   75 3 %   75 1 %*Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) 0 n sCharge fiscale(21) (82)   74 4 %Résultat net39 165   76 4 %dont Intérêts minoritaires 17 18   5 6 %Résultat net part du Groupe 22 147   85 0 %   84 1 %*Coefficient d exploitation 94 8 % 83 3 %Fonds propres moyens 476 535   11 0 %* à périmètre et change constantsLes activités deServices aux Investisseursont été lourdementpénalisées par le niveau historiquement bas des taux d intérêt même si elles affichent des signes encourageants de reprise  Arespectivement 3 073 Md EUR et 450 Md EUR à fin 2009  lesactifs en conservation et les actifs administrés se redressent eneffet par rapport à fin 2008 (respectivement + 20 % et + 6 %) En dépit d un redressement en fin d année  les volumes traitésparNewedgeen 2009 sont en baisse par rapport à 2008 (  6 4 % à 3 100 millions de lots)  cependant moindre que celledu marché (  14 9 %)  Cette bonne performance relative permetà Newedge d accroître sa part de marché (+ 1 1 point surl année  à 12 5 % à fin 2009) et de devenir le 1eracteur dumarché sur la base des dépôts aux Etats Unis(1) Tirant profit de la forte volatilité puis du rebond des marchésboursiers européens Boursoramaaffiche un niveau d activitésoutenu  Les volumes de transactions de courtage sont enhausse de + 10 % par rapport à 2008  L activité de Banque enligne est également très dynamique   avec près de 34 000ouvertures de compte sur l année  le fonds de commercetotalise désormais près de 107 000 comptes à fin 2009  Depuisle 1erjanvier 2010  Boursorama est intégré au pôle RéseauxFrance Les revenus de la ligne métier SGSS  Courtage et Epargne enligne ont largement souffert de ce contexte de taux d intérêthistoriquement bas  A 1 242 M EUR  ils se contractent de  19 8 %* par rapport à 2008 (  20 3 % en données courantes) Une partie de ce recul est cependant compensée par la baissede   8 8 %* (  9 3 % en données courantes) des frais degestion  consécutive à la mise en  uvre du plan de réductiondes coûts et d optimisation de l efficacité  En conséquence  lerésultat brut d exploitation s établit à 64 M EUR contre260 M EUR en 2008  tandis que la contribution de la ligne métier au résultat net part du Groupe s élève à 22 M EUR contre147 M EUR un an plus tôt (1) Classement à fin novembre 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201049 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Banque de Financement et d Investissement(En M EUR)20092008 VariationProduit net bancaire 6 867 1 544 x 4 4 x 4 5*dont Financement et Conseil 2 493 1 787 + 39 5 % nddont Global Markets(1)7 200 3 093 x 2 3 nddont Actifs gérés en extinction (2 826) (3 336) + 15 3 % ndFrais de gestion(3 877) (3 430) + 13 0 % + 11 5 %*Résultat brut d exploitation 2 990 (1 886) n s n s*Coût net du risque (2 324) (1 033) x 2 2 x 2 2*dont Actifs gérés en extinction (1 398) (195) x 7 2 x 6 9*Résultat d exploitation 666 (2 919) n s n s*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 53 0 n sGains ou pertes nets sur autres actifs (7) 10 n sPertes de valeurs des écarts d acquisition 0 0 n sCharge fiscale(73) 1 046 n sRésultat net639 (1 863) n sdont Intérêts minoritaires 16 7 x 2 3Résultat net part du Groupe 623 (1 870) n s n s*Coefficient d exploitation 56 5 % n sFonds propres moyens 7 677 7 424 + 3 4 %ROE après impôt 8 1 % n s* à périmètre et change constants(1) Dont « Actions » 3 300 M EUR en 2009 (1 312 M EUR en 2008) et « Taux  Change  Matières Premières » 3 900 M EUR en 2009 (1 781 M EUR en 2008)Les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de créditpropre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés decrédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sontimputés désormais à la Gestion Propre alors qu ils étaientauparavant comptabilisés dans la Banque de Financement etd Investissement   les données comparatives 2008 ont étéretraitées en conséquence En 2009  laBanque de Financement et d Investissementamis en  uvre le plan d adaptation de son dispositif au nouvelenvironnement  S inscrivant dans la continuité de la stratégiefondée sur ses trois domaines d excellence (banqued investissement  financements et activités de marchés)  ceprojet vise trois priorités   développer l orientation client accroître l efficacité opérationnelle et améliorer le profil derisque  Il a ainsi donné lieu  au regroupement des activités de marché au sein du pôleGlobal Markets  qui recouvre désormais l ensemble desactivités Actions et Taux  Changes et Matières Premières Outre la gestion intégrée des ressources rares  cette nouvelleorganisation permet aussi de diversifier l offre client enproposant une approche multi sous jacents étoffée  à la réorganisation du pôle Financement et Conseil  quicomprend la division Relations Clients & Banqued Investissement et la division Global Finance qui inclutdésormais les activités d ingénierie de marchés financiers etla vente de prêts sur le marché secondaire  anciennementlogés dans la ligne métier Taux  Changes  MatièresPremières  ainsi que les activités de « Corporate broking » précédemment dans la ligne métier Actions  à la finalisation de la centralisation des actifs devenusilliquides et gérés en extinction dans le contexte de la crisede crédit au sein d une structure unique dotée d unegouvernance spécifique  Ces actifs comportent à la fois desactifs risqués (de type CDO non couverts  RMBS US   ) mais aussi des actifs de bonne qualité couverts par desassureursmonolinesou des CDPC  Confiés à une équipe50Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4dédiée  ils sont destinés à être portés jusqu à maturité oucédés selon une analyse minutieuse du risque et desopportunités de marché  au lancement d un plan d amélioration du modèleopérationnel destiné à approfondir et développer à plusgrande échelle les mesures engagées dès début 2008 Cette réorganisation de la Banque de Financement etd Investissement a conduit à une évolution de la communicationfinancière  qui s articule désormais autour des deux pôlesGlobal Markets et Financement et Conseil  Pour des raisons demeilleure lisibilité  les résultats des actifs gérés en extinctionfont également l objet d une présentation distincte Au delà de ces évolutions  les très bonnes performances de laBanque de Financement et d Investissement illustrent la soliditéde ses franchises et sa capacité à tirer profit de l évolution del environnement en gagnant des parts de marché sur lessegments les plus porteurs  En 2009  les revenus du pôles élèvent en effet à 6 867 M EUR  soit 4 4 fois ceux de 2008 égalant ainsi son plus haut niveau de l année 2006  Horsrevenus des actifs gérés en extinction (  2 826 M EUR)  lesmétiers enregistrent des revenus record de 9 693 M EUR(meilleure performance historique) L année 2009 est également caractérisée par l amélioration duprofil de risque de la Banque de Financement etd Investissement et la poursuite de la réduction de son bilan  En2009  8 Md EUR d actifs gérés en extinction ont été cédés et  à531 Md EUR  le total bilan de la Banque de Financement etd Investissement est en baisse de   23 % par rapport à sonniveau du début de la crise financière mi 2007   la baisse a étéencore plus marquée sur la partie financée du bilan (  38 % parrapport à mi 2007)  Les risques de marché ont également étésensiblement réduits depuis fin 2008  comme en attestent laforte baisse de la VaR detrading  qui passe de 70 M EUR à30 M EUR à fin 2009 et la réduction de moitié des stress testsde marchés  qui passent de 1 4 Md EUR à fin 2008 à670 M EUR à fin 2009 La ligne métierGlobal Marketsréalise une excellente année2009  avec des revenus ayant plus que doublé (x 2 3) parrapport à 2008  à 7 200 M EUR Les activitésActions  avec des revenus de 3 300 M EUR en2009 (x 2 5 vs 2008)  approchent leur niveau record de 2007 etce malgré des conditions de marché peu favorables en débutd année  Les très bonnes performances annuelles sont tiréespar la bonne progression des activités de flux (+ 14 % vs 2008)et des produits listés (+ 14 % vs 2008) ainsi que par le très fortdynamisme des activités structurées (x 2 1 vs 2008)  qui ont sutirer parti de la normalisation progressive des paramètres demarché complexes (dividendes  corrélation  volatilité)  Avec unecollecte de 5 8 Md EUR sur l année  et des encours en haussede 21 % par rapport à 2008 à 73 3 Md EUR  Lyxor poursuit unecroissance dynamique et voit son expertise une nouvelle foisreconnue avec les titres de « Gestionnaire institutionnel del année » (Enquête Thomson Extel Pan Européenne  juin 2009)et  pour la 3eannée consécutive  « Meilleure Plate forme defonds alternatifs et d investissement » (Hedge Fund Review novembre 2009)  SG CIB confirme également ses positions depremier plan sur le marché deswarrants(n°1 mondial avec unepart de marché de 13 9 % à fin 2009) et des ETF (n°2 européenavec une part de marché de 20 8 %)  Son expertise a été ànouveau saluée par le titre de « Meilleur établissement endérivés actions » décerné parle magazine Risken janvier 2010 En 2009  les activitésTaux  Changes  Matières Premièresenregistrent des revenus record  A 3 900 M EUR  ils font plusque doubler (x 2 2) par rapport à 2008 et ce en dépit de l effetde la forte baisse des volumes et du niveau moins favorable decertains paramètres de marché (marges commerciales etvolatilité notamment) sur les revenus du dernier trimestre  Laligne métier a pu réaliser ces excellents résultats grâce à sacapacité à tirer parti des conditions de marché exceptionnellesau premier semestre tout en gagnant et consolidant ses partsde marché  Les activités commerciales sur les flux (+ 84 % vs2008) sont notamment restées très solides en 2009 après uneannée 2008 record  en particulier sur les produits de taux  Auglobal et sur l année  la ligne métier progresse ainsi du 18eau13erang mondial sur le marché des changes (classementEuromoney)  et a augmenté ses parts de marché surplateformes électroniques   3 6 % à fin 2009 sur le marché deschanges (vs 1 0 % en 2007) et 11 7 % sur le marchésecondaire Euro Government bonds (vs 6 9 % en 2007) En 2009  la ligne métierFinancement et Conseila unenouvelle fois démontré la qualité de son expertise et sonengagement au financement de l économie  Grâce à lacomplémentarité des activités de financements structurés et delevée de capitaux  elle a maintenu un niveau d activité élevé surl ensemble de l année et enregistre des revenus record de2 493 M EUR  en hausse de + 39 5 % par rapport à 2008  quiconstituait déjà une très bonne année  Très dynamiques  enparticulier sur les financements de ressources naturelles(+ 22 % vs 2008)  infrastructures (+ 28 %) et export (x 3)  lesactivités de financement enregistrent des revenus élevés etstables tout au long de l année (+ 36 % vs 2008)  La ligne métier a ainsi pris part à de nombreuses opérationsd envergure  telles que l émission de dette subordonnée Tier 2de Groupama pour 750 M EUR (la première lancée par unassureur en 2009)  l augmentation de capital de 4 4 Md EUR deHeidelbergCement (la plus importante en Allemagne depuis2004)  le financement d un complexe gazier totalement intégréde PNG LNG(1)pour 13 Md USD ou encore le financement de lacession par le brasseur Anheuser Busch Inbev de ses activitésen Europe centrale (opération de 690 M EUR  plus gros LBO enEurope depuis la faillite de Lehman Brothers)  Son expertise luivaut d être reconnue « Best Export Finance Arranger » pour la(1) Papouasie Nouvelle Guinée Gaz Naturel Liquéfié GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201051 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE48eannée consécutive et « Best Commodity Finance Bank fornatural resources » (Trade Finance Magazine  juin 2009) ouencore « Advisor of the year in Project Finance » (PFI awards2009)  Les activités de levée de capitaux ont également su tirerparti de la hausse importante des volumes pour augmenterfortement leur contribution aux revenus de la ligne métier(+ 48 % vs 2008)  La BFI améliore en outre son positionnementsur le marché des émissions obligataires en euros et sur celuides émissions actions et convertibles en Europe occidentale avec des parts de marché à fin 2009 de respectivement 7 1 %(vs 5 3 % en 2007) et 5 1 % (vs 2 1 % en 2007) En 2009  les revenus desactifs gérés en extinctionsontmarqués par la dégradation à la fois du marché immobilierrésidentiel américain et de la situation des assureursmonolines Le Groupe a notamment été amené à durcir les hypothèses devalorisation des CDO de RMBS aux premier et derniertrimestres 2009  A fin 2009  les taux de pertes cumulées(1)surles prêts «subprime» sont désormais de 16 5 % pour lemillésime 2005  39 6 % pour le millésime 2006 et 49 5 % pour lemillésime 2007  et les hypothèses de pertes cumuléeseffectives des prêts «prime» et «midprime Alt A»représentent en moyenne respectivement 37 % et 74 % deshypothèses retenues pour les prêts «subprime»  Enconséquence  les revenus sont négatifs de   2 826 M EUR en2009 (contre   3 336 M EUR en 2008) Les frais de gestion de la Banque de Financement etd Investissement s élèvent à 3 877 M EUR sur l année  enhausse de + 13 0 % par rapport à 2008  soit un rythme bienmoindre que ses revenus  En conséquence  le coefficientd exploitation s établit ainsi à 56 5 % en 2009  et le résultat brutd exploitation atteint 2 990 M EUR alors qu il était de  1 886 M EUR un an plus tôt La Banque de Financement et d Investissement enregistre surl année une charge du risque de   2 324 M EUR  dont  1 025 M EUR au titre des CDO de RMBS reclassés  Retraitéde ce montant et des litiges  le coût du risque du pôle ressort à88 points de base en 2009 contre 92 points de base en 2008 traduisant la bonne résistance du portefeuille Au total  la Banque de Financement et d Investissementextériorise un résultat d exploitation de 666 M EUR sur l annéeet sa contribution au résultat net part du Groupe est de623 M EUR Gestion Propre(En M EUR)20092008Produit net bancaire(3 172) 2 234Frais de gestion(148) (196)Résultat brut d exploitation(3 320) 2 038Coût net du risque4 12Résultat d exploitation(3 316) 2 050Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence(3) (3)Gains ou pertes nets sur autres actifs728 610Pertes de valeurs des écarts d acquisition1 0Charge fiscale1 170 (1 014)Résultat net(1 420) 1 643dont Intérêts minoritaires185 201Résultat net part du Groupe(1 605) 1 442Afin de traduire l organisation de gestion opérationnelle duGroupe et permettre par ailleurs une meilleure lisibilité desperformances des métiers  le pôle Gestion Propre intègremaintenant l ensemble des effets comptables liés auxréévaluations(2)des dettes liées au risque de crédit propre etdes instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles deprêts et créances  Ces éléments  qui ont atteint un niveauexceptionnel en raison de la crise  contribuent au résultat brutd exploitation à hauteur de   2 342 M EUR en 2009 (contre+ 2 489 M EUR en 2008)  Ils devraient être beaucoup plusmodérés dans le futur compte tenu de la réduction de lasensibilité du portefeuille (1) Après décote de liquidité (2) Les écarts de réévaluation de Société Générale étaient comptabilisés auparavant à la Banque de Financement et d Investissement  Il est à noter que les donnéescomparatives 2008 ont été retraitées en conséquence 52Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Hors ces éléments  la Gestion Propre enregistre en 2009 unrésultat brut d exploitation de   978 M EUR contre   451 M EURen 2008  Cette évolution est principalement liée à  (i) l effet de la valorisation en «Marked to Market» desswapsde couverture de taux des émissions d instruments hybridesclassés en capitaux propres (  249 M EUR en 2009)  (ii) la baisse du résultat sur le portefeuille de participations  quis établit à   71 M EUR  contre + 70 M EUR en 2008  Cerésultat sur le portefeuille de participations intègrenotamment des dépréciations durables (  75 M EUR en2009 contre   249 M EUR en 2008) ainsi que les produits dela cession de participations (+ 4 M EUR en 2009 contre+ 318 M EUR en 2008 essentiellement imputable à lacession de la Bank Muscat) Suite à la création d Amundi  né du rapprochement de sesactivités de gestion d actifs avec celles de Crédit Agricole SA le Groupe enregistre par ailleurs une plus value en gains netssur autres actifs de 732 M EUR avant impôt Au 31 décembre 2009  le prix de revient IFRS du portefeuille departicipations industrielles hors plus values latentes s établit à0 69 Md EUR  pour une valeur de marché de 0 88 Md EUR Notes méthodologiques1  Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009ont été arrêtés par le Conseil d administration en date du17 février 2010Les éléments financiers présentés au titre de l exercice closle 31 décembre 2009 et les informations comparatives au titrede l exercice 2008 ont été établis en appliquant les principeset méthodes comptables conformes au référentiel IFRS telqu adopté dans l Union européenne et applicables à cesdates 2 LeROEdu Groupe est calculé sur la base des fonds propresmoyens  c est à dire des capitaux propres moyens part duGroupe en IFRS  en excluant (i) les gains ou pertes latents oudifférés directement enregistrés en capitaux propres horsréserves de conversion  (ii) les titres super subordonnés(« TSS »)  (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée(« TSDI ») reclassés en capitaux propres  (iv) les actions depréférence (suite à leur annulation en décembre 2009) et endéduisant (v) les intérêts à verser aux porteurs des TSS etaux porteurs des TSDI reclassés ainsi que (vi) larémunération courue des actions de préférence  Le résultatpris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur labase du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts nets d effet fiscal  à verser aux porteurs de TSS  aux porteursdes TSDI reclassés et aux actionnaires de préférence sur lapériode (398 M EUR en 2009 vs 184 millions en 2008) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201053 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4POLITIQUE FINANCIEREL objectif de la politique du Groupe en matière de gestion ducapital est d optimiser l utilisation des fonds propres pourmaximiser le rendement à court et long terme pour l actionnaire tout en maintenant un niveau de capitalisation (ratio Tier 1)cohérent avec le statut boursier du titre et la cible deratingnécessaire pour les activités de marché Le ratio Tier 1 se situe à fin 2009 à 10 7 % et sa hausse parrapport à fin 2008 (8 8 %) résulte des évolutions respectivesdes ressources et des emplois de fonds propres sur l exercice Structure financière du GroupeAprès le succès de l augmentation de capital du 4 8 Md EURréalisée en octobre 2009  les capitaux propres part du Groupes élèvent au 31 décembre 2009 à 42 2 Md EUR(1)et l actif netpar action à 48 94 EUR (intégrant   0 18 EUR de moins valueslatentes) En 2009  Société Générale a racheté 2 1 millions de titres aucours du premier trimestre de l année dans le cadre de lacouverture des actions gratuites octroyées aux salariés  Horsactions détenues dans le cadre des activités detrading  leGroupe détient ainsi  à fin 2009  12 0 millions d actions d auto détention et 9 0 millions d auto contrôle (représentant au total2 83 % du capital)  Par ailleurs  Société Générale détient7 5 millions d options d achat sur son propre titre en couverturede plans attribués à ses salariés Dans le référentiel Bâle II  les encours pondérés du T4 09 sesituent à 324 1 Md EUR contre 345 5 Md EUR au T4 08  Le ratioTier 1 à fin d année s élève à 10 7 % (dont 8 4 % pour le CoreTier 1)  Celui ci intègre les effets liés au versement d undividende de 0 25 EUR par action (soit un taux de distributionde 56 %)  tel qu il est proposé par le Conseil d administration àl Assemblée générale  Par ailleurs  le Conseil d administrationpropose également d offrir aux actionnaires qui en feront lechoix  le paiement du dividende en actions nouvellementémises Le Groupe est noté Aa2 par Moody s et A+ par Fitch et S&P Pilotage en environnement Bâle IILes travaux mis en  uvre par le Groupe depuis 2003 ont étéprésentés en 2007 à la Commission bancaire qui a acceptél application de la méthode IRBA(Advanced Internal RatingBased Approach)pour le suivi de l essentiel du portefeuille decrédits et la méthode AMA(Advanced Measurement Approach)pour le calcul de l exigence de capital liée au risqueopérationnel  Le groupe Société Générale utilise donc depuis le1erjanvier 2008 les méthodes avancées (IRBA et AMA) pour lecalcul de ses exigences minimales en fonds propres etl extension du périmètre d application des méthodes avancéesse poursuit au sein du Groupe Les systèmes de mesure des risques sont enrichisrégulièrement  Par exemple des analyses de portefeuillesportant sur l ensemble des engagements du Groupe sontréalisées et présentées au management du Groupe  afind analyser le profil de risques des portefeuilles de crédits selondes axes sectoriels et géographiques Par ailleurs  outre les mesures en capital économique  leGroupe a enrichi son dispositif destress tests(historiquementstress testsspécifiques par types de risques) par un dispositifdestress testsglobaux intégrant l ensemble du profil de risquedu Groupe et permettant de mesurer la résilience du Groupe àdes scenarii de crises macro économiques  Ceux ci sontintégrés et déclinés dans les différentes composantes de lagestion des équilibres financiers et du ratio de Tier 1 etconduits régulièrement eta minimaannuellement dans le cadredu processus budgétaire  Le Groupe a également participé enjuillet 2009 à l exercice destress testsdemandés par l ECOFINet mené sous l égide du CEBS (Committee of EuropeanBanking Supervisors) ainsi qu en septembre 2009 à celui pilotépar la Commission bancaire  Les résultats de ces exercices destress testssont présentés au Comité des risques et au Comitéfinancier Au delà du dimensionnement du capital pour couvrir des pertesextrêmes abordé au travers de ces exercices destress testsglobaux  des analyses visant à mesurer et à gérer le besoin decapital lié à la cyclicité courante induite par les normes Bâle II plus sensibles aux cycles de crédit  sont égalementrégulièrement conduites Ces travaux trouvent leur prolongement naturel dans le cadredes modalités de gestion du capital dans un environnementBâle II  Ceux ci ainsi que leurs résultats et leur prise en comptedans la gestion opérationnelle du Groupe avaient été revus fin2008 par une mission du CEBS comprenant outre le régulateurfrançais  des régulateurs de Grèce  Luxembourg  Roumanie République tchèque  Slovaquie et Slovénie (1)Ce montant comprend notamment (i) 6 2 Md EUR de titres super subordonnés  0 8 Md EUR de titres subordonnés à durée indéterminée et (ii) des moins values latentesnettes pour   0 1 Md EUR 54Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPolitique financière4Création et utilisation des fonds propresdu Groupe en 2009En 2009  les mouvements concernant les fonds propres ont étéles suivants  En ressources  le produit des émissions nettes de capital pour 5 8 Md EUR(dont 0 3 Md EUR réservés aux salariés)  le résultat net part du Groupe de 0 7 Md EUR  le produit de la croissance interne   2 2 Md EUR hors effetchange reflétant la baisse des encours pondérés du Groupeen particulier sur la Banque de Financement etd Investissement  le produit de l émission nette d instruments de capitauxpropres (titres super subordonnés) pour 0 3 Md EUR(incluant le remboursement des 1 7 Md EUR émis en 2008dans le cadre du soutien du gouvernement français)  divers éléments  dont la variation des réserves  pour1 2 Md EUR En emplois  le financement d opérations de croissance externe pour1 9 Md EUR   la joint venture en partenariat avec La BanquePostale  la création d Amundi avec Crédit Agricole SA ainsique l acquisition des 20 % de titres Crédit du Nord détenuspar des minoritaires  le dividende qui sera proposé à l Assemblée générale au titrede l exercice de 2009  divers éléments pour 1 4 Md EUR (dont 0 5 Md EUR liés auxdéductions Bâle II hors éléments relatifs aux opérations decroissance externe et 0 5 Md EUR liés aux rémunérations desinstruments de capitaux propres) 5 80 30 72 21 210 2Emission decapital hybrideAugmentationde capitalAutresEmplois RessourcesCroissanceorganiqueRésultat netpart du Groupe1 96 70 21 410 2Augmentationde capitalTier 1disponible(8 8 % fin 2008à 10 7 % fin 2009)DividendesAutresBanque Postale Crédit du Nord& AmundiFinancement des principauxinvestissements en coursLes investissements en cours seront financés par les modes definancement habituels et récurrents du Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201055 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCESConformément à la stratégie d innovation du groupe Société Générale  de nombreux nouveaux produits ont été lancés en 2009  parmilesquels les plus importants sont les suivants  Métier Nouveaux produitsou servicesRéseaux FranceGamme Luminéo Lancement par les Réseaux France de deux nouveaux fonds garantie  Les fonds Luminéo  garantis 3 6 ans et 4 8 ans  sont desFonds Communs de Placement dont la performance à l échéance dépend de l évolution de l indice de référence DJ Euro Stoxx50  Ils s adressent à des investisseurs souhaitant s exposer aux marchés actions de la zone Euro et bénéficier d une garantietotale en capital à l échéance  Ils offrent en outre une double opportunité de gain en leur permettant de profiter  à mi parcours d une performance fixe supérieure aux taux affichés dans les contrats en euros  ou du potentiel de croissance de l indice deréférence à l échéance Gamme de ComptesA TermeLancement d une nouvelle gamme de Comptes A Terme destinée à la clientèle commerciale  avec garantie du capital quelle quesoit la date de sortie   « CAT EONIA+ »  assurant aux placements à court terme (1 à 12 mois)  une rémunération égale à lamoyenne des EONIA augmentée d une marge fixe connue à la souscription et garantie au terme du placement et « CATCroissance+ » assurant aux placements durablement stables (3 ans) un rendement à taux progressif garanti Prêt immobilier àtaux mixteLancement d un nouveau prêt immobilier comportant deux phases   une 1reà taux fixe sur une partie de la durée de vie du prêtet une seconde à taux révisable capé (sur le taux de la phase fixe) Réseaux InternationauxComptes d épargne àvue   SGA (Algérie)Lancement par SGA (Algérie) de Rezki et Rezki +  deux nouveaux comptes d épargne à vue rémunérés à taux fixe permettantd obtenir un crédit immobilier à un taux préférentiel après une période de 2 ans minimum pour Rezki et de 5 ans pour Rezki + Compte « Progress »Ohridska BankMacédoineLancement par OBSG d un compte de dépôt en euros bénéficiant d une grande flexibilité et d un taux d intérêt progressif sur unedurée de 36 mois  Ses échéances sont réparties sur 6 semestres au cours desquels le taux de rémunération augmente  Lesversements volontaires sont possibles tout au long de la vie du produit  En cas de retrait  les intérêts du semestre précédent sontversés au client Produit d épargne« Geniki Safe Kid »  Geniki Bank (Grèce)Lancement de Geniki Safe Kid  un produit permettant aux parents de constituer un capital pour leurs enfants en cas de décès oud incapacité permanente du souscripteur  Les versements mensuels varient de 30 à 150 EUR et le délai peut s échelonner de10 à 18 ans  Le produit a été développé en collaboration avec Sogecap Offre de comptes dedépôt   BSGV (Russie)Lancement par BSGV de trois nouvelles formules de comptes de dépôts   « Etalon Avto + » qui ouvre droit à la perceptiond intérêts et à des taux préférentiels sur les prêts automobiles  « Etalonchnik » destiné aux moins de 14 ans qui procure unerémunération de 10 % par an et une possibilité de versement ultérieur ou de retrait partiel   « Etalon Junior »  destiné auxenfants de 14 à 18 ans  rémunéré à 11 % et offrant les mêmes caractéristiques qu Etalonchnik E Espace   UIB(Tunisie)Lancement par UIB dans ses agences d un service e Espace  destiné à faciliter les opérations bancairesviaInternet  Il permetégalement la consultation libre et gratuite des sites d informations et d actualités économiques tunisiens  la réalisation dedémarches administratives et le paiement de factures  Crédit SeAStudy  SeABank   VietnamLancement par SeABank d un prêt d une durée allant de 6 à 60 mois  avec un plafond de 500 M VND (20 000 EUR) destiné àfinancer les études FinancementsSpécialisés etAssurancesCarte PlaisancePleniumEn collaboration avec Franfinance et Master Card  lancement par CGL (Compagnie Générale de Location d Equipements) d unecarte de crédit débit dédiée à l univers de la plaisance  Elle offre les fonctions de paiement les plus avancées issues del expérience de Franfinance  des assurances spécifiques dédiées au plaisir de la navigation  un club de partenaires prestigieux(Uship  SNSM  Météoconsult ) procurant tous des avantages exclusifs Gia Pagato (Fiditalia) Lancement par Fiditalia d un prêt personnel innovant Gia Pagato   son montant est directement versé au point de vente et non audemandeur de crédit  Ses avantages résident dans ses conditions financières  meilleures que celles d un prêt normal  lapossibilité de réaliser des achats dans n importe quel commerce (et pas seulement ceux liés par un accord de partenariat avecFiditalia) et celle de bénéficier d un échéancier personnalisé Certi Livret A Lancement par Sogecap du Certi Livret A  nouveau contrat de la gamme Certi  couplé au Livret A  Il permet aux bénéficiairesdésignés de recevoir sous 15 jours  en cas de décès de l assuré  un capital égal au montant de l encours du Livret A  intérêtscompris  dans la limite de 15 300 EUR  Quelle que soit la somme présente sur le Livret A  les bénéficiaires désignés reçoiventune somme de 3 500 EUR  versée dans les 48 heures suivant le décès accidentel ALD Flexilease  (Norvège)Lancement de ALD Flexilease qui permet aux entreprises de louer une voiture et de la restituer après une durée de 12 moisminimum (avec un préavis d 1 mois)  Ce produit  dont le coût est plus élevé que les offres classiques  permet une grandeflexibilité  une mobilité accrue et une meilleure maîtrise du risque ALD Releasing(Danemark)Lancement par ALD Danemark d une nouvelle offre portant sur la location de véhicules d occasion  Outre l utilisation de voituresd occasion  cette offre procure des avantages fiscaux au client et une plus grande flexibilité dans les durées de contrat 56Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPENouveaux produits ou services importants lancés4Gestion d ActifsSGAM Invest TargetFund « Crédit 2012 »et « Crédit 2014 »Lancement par SGAM de Invest Target Fund  un fonds à deux compartiments   « Crédit 2012 » à maturité 3 ans et « Crédit2014 » à maturité 5 ans qui saisit le potentiel offert actuellement par le marché des obligations d entreprises privées Services auxInvestisseursExtension de l offrede compensationExtension par SGSS  en qualité de « General Clearing Member » de toutes les chambres de compensation européennes  de sonoffre de compensation aux nouvelles plateformes multilatérales de négociation BATS Europe  Nyse Arca et Nasdaq OMX Europe Banque deFinancement etd InvestissementCompass Lancement de Compass qui permet aux investisseurs de profiter d une possible poursuite de la baisse des marchés actions dansle court moyen terme puis d un rebond à la hausse dans le long terme  tout en les affranchissant du risque de point d entrée SGI Emerald Lancement par SGCIB de l indice SGI Emerald Statistical Arbitrage  une combinaison de 10 sous indices SGI  qui suivent lemême objectif   tirer profit des inefficiences du marché sur l univers des actions européennes  Ces stratégies non directionnellessont fondées sur un modèle quantitatif  sur une stratégie fondamentale ou sur un modèle d intelligence artificielle SGI Ivory Avec l indice SGI Ivory  SG CIB lance une solution unique permettant de tirer profit des meilleures idées d investissement descourtiers sur actions européens (DJ Stoxx 600)  Grâce à des stratégies basées sur des modèles d optimisation de ces idées l indice SGI Ivory offre de nouvelles solutions de diversification reposant sur une très faible corrélation aux classes d actifstraditionnelles Prélude EMTN adossé à un panier de 50 actions composant l indice DJ Euro Stoxx 50  de maturité 3 ans et demi et à capital garanti àcette échéance  Prélude est une solution de diversification s adressant à des clients disposant d une trésorerie stable à 3 ans etdemi et recherchant une surperformance par rapport au taux de dépôt classique sur cette maturité Gamme Transatlantic Lancement de la gamme Transatlantic  constituée d une offreswapde maturité 10 ans et de deux supports EMTN à capitalgaranti de maturité 7 ans  qui permet aux investisseurs de tirer profit d un scenario de sortie de crise plus rapide aux USA qu enEurope et de l évolution positive à horizon moyen long terme desspreadsUSD  EUR de maturité 10 ans Light Accumulator EMTN à capital garanti de maturité 10 ans  souscrit par tranche selon un échéancier pluri annuel  Light Accumulator permet auxinvestisseurs de protéger leurs revenus dans un scenario de maintien des taux d intérêt à un niveau faible sur une longuepériode en leur garantissant le versement d un intérêt annuel de 5 % Basket of bonds EMTN à capital non garanti de maturité 5 ans  ce produit donne l opportunité d investir dans des noms connus avec desrendements élevés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201057 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EFFECTUESLe Groupe  conformément à ses objectifs notamment d élargissement de fonds de commerce en Europe et de recherche decroissance à long terme  a poursuivi en 2009 sa politique d acquisitions ciblées Métier Description de l investissementAnnée 2009Réseaux FranceRachat à Dexia de sa participation minoritaire de 20 % dans Crédit du Nord Réseaux InternationauxAugmentation de notre participation de 7 % dans Rosbank  A l issue de cette opération  Société Générale détient 64 7 % de Rosbank Financements Spécialiséset AssurancesRachat des 13 % de minoritairesviaune Offre Publique de Retrait dans notre filiale d assurance au Maroc « La Marocaine Vie » Gestion d ActifsCréation d Amundi  un des leaders européens dans le domaine de la gestion d actifs  Détenu à 25 % par Société Générale et 75 % par Crédit Agricole Amundi est issu du rapprochement de SGAM et CAAM Année 2008Réseaux InternationauxPrise de participation majoritaire dans Rosbank  premier réseau bancaire privé en Russie  Société Générale détient 57 6 % de Rosbank suite àl exercice de son option d achat sur 30 % du capital en février 2008 et au lancement d une OPA en mai 2008 sur 7 6 % du capital Acquisition de 20 % du capital de la banque vietnamienne South East Asia Bank (SeABank) Financements Spécialiséset AssurancesAcquisition de Ikar Bank  société ukrainienne spécialisée dans le crédit à la consommation Acquisition par SG Equipment Finance de 100 % de PEMA GmbH  société allemande de location de camions et remorques avec services Acquisition par SG Consumer Finance de 100 % de General Financing  société lituanienne spécialisée dans le crédit à la consommation Gestion d ActifsAcquisition de 1 6 % supplémentaires du capital de TCW Banque PrivéeAcquisition de 100 % de Canadian Wealth Management  société canadienne de gestion de fortune Acquisition par SG Hambros de 100 % des activités de gestion de fortune d ABN AMRO Bank N V  à Gibraltar Prise de participation minoritaire dans Rockefeller Financial Services aux USA Services auxInvestisseurs et Epargneen ligneAcquisition de 100 % de l activité services titres de Capitalia en Italie Création de Newedge  un des leaders mondiaux dans les services de courtage  Détenu conjointement à 50 50 par Société Générale et Calyon Newedge est issu du rapprochement entre Fimat et Calyon Financial Année 2007Réseaux InternationauxAcquisition de 51 % de la Banque Internationale d Investissement (BII) en Mauritanie Acquisition de 95 % de Mobiasbanca  une des principales banques de Moldavie Acquisition de 59 % d Ohridska Banka  l une des quatre grandes banques universelles macédoniennes Acquisition de 75 % de Banka Popullore  une banque universelle dynamique en Albanie Financements Spécialiséset AssurancesAcquisition de Scott Financial Services  courtier spécialisé dans le financement de bateaux de plaisance aux Etats Unis Acquisition de 70 % de Banco Pecunia  société brésilienne spécialisée dans le crédit à la consommation Acquisition de Banco Cacique  important acteur brésilien spécialisé dans le crédit à la consommation Hausse de la participation de 45 % à 100 % dans Family Credit (ex  Apeejay Finance)  société de crédit à la consommation en Inde Rachat au groupe UniCredit de sa quote part de 50 % dans LocatRent  société italienne spécialisée dans la location longue durée multimarques etdans la gestion de flottes 58Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrincipaux investissements effectués4Gestion d ActifsHausse de la participation de SGAM dans Fortune SGAM  pour atteindre 49 % du capital  niveau maximum autorisé par la réglementation chinoise Fortune SGAM est une coentreprise de gestion créée en 2003 avec le leader industriel chinois Baosteel Acquisition de 3 3 % supplémentaires du capital de TCW Acquisition de 51 % de Buchanan Street Partners  société de gestion d actifs spécialisée dans l immobilier aux Etats Unis Banque PrivéeAcquisition des activités de banque privée d ABN AMRO au Royaume Uni Services auxInvestisseurs et Epargneen ligneAcquisition par Boursorama de 82 % d OnVista AG  leader allemand de l information financière sur Internet Rachat par Fimat de l activité matières premières d Himawari CX Inc   courtier japonais sur les marchés à terme au Japon Acquisition des activités d administration de fonds  demiddleetback officede Pioneer Investments en Allemagne Métier Description des cessionsAnnée 2009Gestion d ActifsCession de la filiale londonienne de gestion d actifs (SGAM UK) à GLG Partners  Inc Année 2008Réseaux InternationauxCession de la totalité de la participation détenue par Société Générale (7 8 %) dans le capital de BankMuscat (Sultanat d Oman) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201059 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVESAprès une année 2008 marquée par d intensesbouleversements économiques et financiers  2009 a vul apparition de premiers signaux de sortie de crise à partir dusecond semestre  Cette inflexion s explique en particulier par lamise en  uvre de mesures de stimulation conjoncturelle sansprécédent  à travers des programmes de relance budgétairemassifs et des politiques monétaires accommodantes L environnement économique dans les pays industrialisés restecependant fragile et incertain à moyen terme  en raison à la foisde facteurs structurels (croissance potentielle altérée par lachute de l investissement productif et la montée du chômage nécessité pour certains pays de réformer leur modèle dedéveloppement basé sur un fort endettement des ménages )et d éléments plus conjoncturels (interventions possibles desbanques centrales pour résorber d éventuels excès deliquidités  mise en place de politiques budgétaires plusrestrictives pour contenir l endettement public de certainspays )  Dans ces conditions  les pays matures devraientenregistrer des niveaux de croissance inférieurs à ceux connusavant la crise  Les grands pays émergents devraient pour leurpart poursuivre leur rattrapage économique et conserver unpotentiel de croissance à moyen terme significatif Le secteur bancaire a quant à lui poursuivi sa restructuration Sur le plan concurrentiel  le paysage a été profondémenttransformé depuis le début de la crise avec l adossement decertains acteurs et l arrivée de banques des pays émergentsdans le haut des classements mondiaux en termes decapitalisation boursière Sur le plan réglementaire  le G 20 de Pittsburgh a jeté les basesd un renforcement des règles prudentielles  qui se traduira pardes exigences accrues pour les institutions financières enmatière de fonds propres et de liquidité  De surcroît  lasupervision du risque systémique et la question de la taille desétablissements bancaires continuent de faire l objet d unegrande attention  avec notamment le lancement d un groupe detravail duFinancial Stability Boardsur ces thématiques  Lesdiscussions de place en cours doivent ainsi s attacher à faireémerger un modèle de croissance durable pour le secteurfinancier  qui préserve pleinement la capacité des banques àfinancer l économie dans un contexte de politiques budgétairessans doute moins accommodantes à l avenir  Sur ces sujets  lamise en  uvre d une coordination internationale efficace évitant les biais concurrentiels et maintenant un équilibre desefforts entre les différents pays  constitue un enjeu essentiel Le groupe Société Générale a bien traversé cet environnementen constante évolution grâce à son modèle résilient de banqueuniverselle diversifiée  Le Groupe peut s appuyer sur unestructure financière solide  encore renforcée depuisl augmentation de capital réussie en octobre 2009 (CoreTier 1 de 8 4 %) qui lui a permis de saisir des opportunités(rachat des 20 % de Dexia dans Crédit du Nord)  Par ailleurs dans un contexte général de ressources plus rares et pluschères  le Groupe a su mettre en  uvre des partenariats cibléspour faire jouer les économies d échelle et mieux servir lesclients (comme en gestion d actifs avec la création d Amundi  3eacteur européen)  Il poursuivra les efforts engagés pouraccroître l efficacité opérationnelle et industrialiser lesprocessus  notamment à travers son projet « Ambition SG2015 » 60Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEEvénements postérieurs à la clôture4EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURELes principaux événements postérieurs à la clôture sont présentés dans le chapitre des Eléments Financiers Cf  Chapitre 10 du Document de référence (Note 48 des notes annexes aux comptes consolidés « Evénements postérieurs à laclôture ») MISE EN PLACE DE LA REFORME BALE IIPublication du rapport Pilier III de SociétéGénéraleConformément à la réglementation établie en 1988 par leComité de Bâle sur la supervision bancaire (la réglementationBâle II)  Société Générale a mis à disposition du public sur sonsite internet institutionnel son premier Rapport annuel Pilier IIIen mai 2009 Constituant le troisième pilier de Bâle II  le « Rapport sur lasolvabilité et la gestion des risques » encourage la discipline demarché en élaborant un ensemble d obligations déclaratives tant quantitatives que qualitatives  qui permettent aux acteursdu marché de mieux évaluer les fonds propres  l exposition auxrisques  les procédures de gestion des risques et  partant l adéquation des fonds propres des établissements concernésdéterminée selon les règles du Pilier I de Bâle II  La publicationdu Rapport Pilier III 2010 est prévue au printemps 2010 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201061 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4ANALYSE DU BILAN CONSOLIDEACTIF(En MdEUR)31 12 200931 12 2008 Variation en %Caisse  Banques centrales14 413 8 4 %Actifs financiers à la juste valeur par résultat400 2488 4   18 %Instruments dérivés de couverture5 66 2   11 %Actifs financiers disponibles à la vente90 481 7 11 %Prêts et créances sur les établissements de crédit67 671 2   5 %Prêts et créances sur la clientèle344 5354 6   3 %Opérations de location financement et assimilées28 928 5 1 %Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 62 3 11 %Actifs financiers détenus jusqu à l échéance2 12 2   2 %Actifs d impôts et autres actifs42 956 2   24 %Actifs non courants destinés à être cédés0 40 0 n sParticipation aux bénéfices différée0 33 0   89 %Valeurs immobilisées23 821 9 9 %Total1 023 7 1 130 0   9 %PASSIF(En MdEUR)31 12 200931 12 2008 Variation en %Banques centrales3 16 5   52 %Passifs financiers à la juste valeur par résultat*302 8414 3   27 %Instruments dérivés de couverture*7 37 4   1 %Dettes envers les établissements de crédit90 1115 3   22 %Dettes envers la clientèle300 1282 5 6 %Dettes représentées par un titre133 2120 4 11 %Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux0 80 6 33 %Passifs d impôts et autres passifs50 258 8   15 %Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés0 30 0 n sProvisions techniques des contrats d assurance74 467 1 11 %Provisions2 32 3 1 %Dettes subordonnées12 313 9   12 %Capitaux propres part du Groupe42 236 1 17 %Intérêts minoritaires4 64 8   3 %Total1 023 7 1 130 0   9 %* Montants reclassés suite à une correction de présentation par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 62Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Principales évolutions du bilan consolidéAu 31 décembre 2009  le total du bilan consolidé du Groupes élève à 1 023 7 Md EUR  en baisse de 106 3 Md EUR(  9 4 %) par rapport à celui du 31 décembre 2008(1 130 Md EUR)  L évolution du cours de change impacte lebilan de la manière suivante     9 6 Md EUR pour le dollaraméricain  + 4 9 Md EUR pour le dollar australien + 2 5 Md EUR pour la livre sterling    1 7 Md EUR pour le yen   0 6 Md EUR pour le rouble russe  + 0 4 Md EUR pour lacouronne tchèque et   0 3 Md EUR pour le leu roumain Les principaux changements de périmètre impactant le bilanconsolidé intervenus durant l année 2009 sont constitués par  le groupe Société Générale a cédé 100 % de sa participationdans SG Asset Management Group Ltd à GLG Partners Inc   Mobiasbanca a été incluse dans le périmètre deconsolidation du Groupe et est consolidée par intégrationglobale  le Groupe a consolidé par mise en équivalence sonpartenariat avec La Banque Postale dans le crédit à laconsommation  Cette filiale est détenue à hauteur de 35 %par le Groupe  le groupe Société Générale a acquis la société non financièreNew Esporta Holding Ltd  dans le cadre d une restructurationde créance  Cette société est consolidée par intégrationglobale  Gaselys  jusqu alors consolidée par intégration proportionnelle est maintenant consolidée par mise en équivalence  le fond The Global Commodities Finance Fund  Ltd   détenu à100 % par Société Générale  est consolidé par intégrationglobale  Amundi  entité issue du regroupement des activités degestion d actifs exercées par Société Générale AssetManagement et Crédit Agricole Asset Management  estdétenue à 25 % et consolidée par mise en équivalence  Société Générale  par l intermédiaire de SG ConsumerFinance  a consolidé en intégration globale l activité deservices financiers aux particuliers de Family Credit en Inde  en application d IFRS 5  sont classés dans les rubriquesActifs et Passifs non courants détenus en vue de la vente etabandons d activité   les actifs et passifs qui seront cédés à Amundi courant 2010  les actifs et passifs de IBK SGAM compte tenu de l accordsigné avec IBK  les actifs et passifs de SG Cyprus compte tenu du projet decession à SG Liban Variations sur les postes significatifs dubilan consolidéLes actifs financiers à la juste valeur par résultat(400 2 Md EUR au 31 décembre 2009) diminuent de88 2 Md EUR (  18 1 %) par rapport au 31 décembre 2008  dont  5 3 Md EUR d effet dollar et + 0 2 Md EUR d effet périmètre Le portefeuille de transaction augmente de 43 Md EUR  dont+ 10 4 Md EUR sur le portefeuille d effets publics   12 4 Md EUR sur le portefeuille obligataire  + 30 8 Md EUR surle portefeuille actions et + 14 2 Md EUR au titre des autresactifs financiers  Les instruments de dérivés de transactiondiminuent de 134 4 Md EUR  dont   33 8 Md EUR sur lesinstruments de taux d intérêt    15 6 Md EUR sur les instrumentsde change    23 8 Md EUR sur les instruments sur actions etindices    11 9 Md EUR sur les instruments sur matièrespremières    49 1 Md EUR sur les dérivés de crédit et 0 2 Md EUR sur les autres instruments financiers à terme   Leportefeuille des actifs financiers à la juste valeur sur optionaugmente de 3 2 Md EUR Les passifs financiers à la juste valeur par résultat(302 8 Md EUR au 31 décembre 2009) diminuent de111 5 Md EUR (  26 9 %) par rapport au 31 décembre 2008 dont   4 2 Md EUR d effet dollar  Les passifs de transactionaugmentent de 15 4 Md EUR dont + 0 9 Md EUR sur les dettesreprésentées par un titre  + 15 8 Md EUR sur les dettes surtitres empruntés  + 3 2 Md EUR sur le portefeuille obligataire et  4 5 Md EUR sur les autres passifs financiers  Les instrumentsdérivés de transaction baissent de 126 1 Md EUR  dont  34 9 Md EUR sur les instruments de taux d intérêt   15 5 Md EUR sur les instruments de change    21 1 Md EURsur les instruments sur actions et indices    10 3 Md EUR sur lesinstruments sur matières premières    42 9 Md EUR sur lesdérivés de crédit et   1 4 Md EUR sur les autres instrumentsfinanciers à terme  Les passifs financiers à la juste valeur suroption diminuent de 0 8 Md EUR Lescréances sur la clientèle  y compris les titres reçus enpension livrée en réescompte  s élèvent à 344 5 Md EUR au31 décembre 2009  en diminution de 10 1 Md EUR (  2 9 %) parrapport au 31 décembre 2008  dont   2 2 Md EUR d effet dollaret + 0 1 Md EUR d effet périmètre Cette évolution traduit notamment  une diminution des autres crédits de 7 8 Md EUR dont  13 9 Md EUR sur les crédits à la clientèle financière  une baisse des crédits de trésorerie de 5 2 Md EUR  une hausse de 7 5 Md EUR des crédits à l habitat  àl équipement  ainsi que des crédits à l exportation  une diminution des créances commerciales de 2 2 Md EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201063 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Lesdettes envers la clientèle  y compris les titres donnés enpension livrée en réescompte  s élèvent à 300 1 Md EUR au31 décembre 2009  en progression de 17 6 Md EUR (+ 6 2 %)par rapport au 31 décembre 2008  dont   2 Md EUR d effetdollar et + 0 2 Md EUR d effet périmètre  Cette évolutioncorrespond notamment à l augmentation des comptesd épargne à régime spécial à vue de 4 6 Md EUR   2 8 Md EUR autres dépôts à vue et + 13 3 Md EUR des autresdépôts à terme  Les titres donnés en pension à la clientèleaugmentent de 2 4 Md EUR Les créances sur les établissements de crédit  y compris lestitres reçus en pension livrée en réescompte  s élèvent à67 6 Md EUR  en diminution de 3 6 Md EUR (  5 %) par rapportau 31 décembre 2008  dont   1 Md EUR d effet dollar et + 0 1Md EUR d effet périmètre  Cette évolution correspondnotamment à l augmentation des comptes ordinaires à vue de0 4 Md EUR  à une augmentation des prêts et comptes au jourle jour de 0 7 Md EUR  à une diminution de 3 9 Md EUR desprêts et comptes à terme et à une baisse de 0 4 Md EUR destitres reçus en pension livrée Les dettes envers les établissements de crédit  y compris lestitres donnés en pension livrée en réescompte  s élèvent à90 1 Md EUR au 31 décembre 2009  en diminution de25 2 Md EUR (  21 9 %) par rapport au 31 décembre 2008  dont  1 9 Md EUR d effet dollar et + 0 1 Md EUR d effet périmètre Cette évolution correspond notamment à la diminution desdettes à vue de 1 Md EUR  à la forte diminution des dettes àterme de 25 4 Md EUR ainsi qu à l augmentation de 1 Md EURdes titres donnés en pension Les actifs financiers disponibles à la ventes élèvent à90 4 Md EUR au 31 décembre 2009  en augmentation de8 7 Md EUR (+ 10 7 %) par rapport au 31 décembre 2008  dont  0 5 Md EUR d effet dollar et + 0 5 Md EUR de variations depérimètre et autres  Cette évolution résulte de l augmentationdes effets publics de 3 7 Md EUR  des obligations et autresinstruments de dettes de 3 7 Md EUR et des actions et autresinstruments de capitaux propres de 1 3 Md EUR Les dettes représentées par un titres élèvent à133 2 Md EUR au 31 décembre 2009  Elles augmentent de12 8 Md EUR (+ 10 6 %) par rapport au 31 décembre 2008 dont   1 4 Md EUR d effet dollar  Aucun effet périmètre n est àconstater au 31 décembre 2009  L essentiel de la variation(+ 9 2 Md EUR) est relatif aux titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables qui s élèvent à 121 6 Md EUR Les capitaux propres part du Groupes élèvent à42 2 Md EUR au 31 décembre 2009 contre 36 1 Md EUR au31 décembre 2008  Cette évolution résulte principalement deséléments suivants  le résultat de l exercice au 31 décembre 2009  + 0 7 Md EUR  les augmentations et diminutions de capital survenues aucours de l exercice   + 5 5 Md EUR  la variation de l autocontrôle     0 1 Md EUR  les émissions d instruments de capitaux propres  + 0 4 Md EUR  la variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres  net de l impact impôt   + 0 9 Md EUR  la distribution du dividende relatif à l exercice 2008    1 1 Md EUR Après la prise en compte des intérêts minoritaires(4 6 Md EUR)  les fonds propres du Groupe s élèvent à46 8 Md EUR au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2009  les fonds propres du Groupecontribuent à un ratio global Bâle II de solvabilité de 13 0 %pour un total d engagements pondérés de 324 1 Md EUR   lapart des fonds propres prudentiels Tier 1 représentant 10 7 % Situation d endettement du GroupeLa politique d endettement du groupe Société Générale estélaborée dans le but non seulement d assurer le financementde la croissance des activités commerciales des métiers ainsique le renouvellement de la dette arrivant à maturité  maiségalement de maintenir des échéanciers de remboursementscompatibles avec la capacité d accès au marché du Groupe etsa croissance future La politique d endettement du Groupe repose sur 2 principes  d une part  maintenir une politique active de diversificationdes sources de refinancement du groupe Société Généraleafin d en garantir la stabilité   ainsi  au 31 décembre 2009  lapart des ressources clientèle représente 28 3 % des passifsdu Groupe tandis que celle issue des émissionsd instruments de dette  des opérations interbancaires et desressources tirées du refinancement de nos portefeuilles titresse monte à 374 9 Md EUR (soit 36 6 % du passif du Groupe) Le solde du refinancement du groupe Société Générale étantassuré par les fonds propres  les autres comptes financiers les provisions et les instruments financiers dérivés  d autre part  adopter une structure de refinancement duGroupe par maturités cohérente avec celle des actifs afin depréserver un bilan consolidé équilibré et de maîtriser lapolitique de transformation Ainsi  le plan de financement à long terme du Groupe  exécutéde manière progressive et coordonnée au cours de l annéesuivant une politique d émission non opportuniste  vise àmaintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen long terme Au cours de l année 2009  le Groupe a pu refinancer l ensemblede ses besoins non seulement au travers d un programmediversifié d émissions sur les marchés de capitaux complété en64Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4début d année par les apports de la SFEF (placements privésstandards ou structurés et émissions publiquesbenchmarktantsubordonnées que senior) mais également par un niveaurobuste des dépôts auprès de la clientèle des Réseaux Francenotamment Le programme de financement s est monté au total à37 2 Md EUR en 2009 couvrant ainsi largement les besoinsannuels et permettant même de réaliser une avance de3 Md EUR sur l exercice 2010  Les sources de refinancement2009 se répartissent entre 6 3 Md EUR d émissionsSenior PlainVanillanon sécurisées (placements privés etbenchmarks) 11 5 Md EUR de placements privés structurés et 17 4 Md EURde financements sécurisés dont 11 8 Md EURviala SFEF 5 Md EURviaSG SCF  600 M EURviala CRH  A cela s ajoutent2 Md EUR de dette Tier 1 hybride  Financements sécurisés(17 4 Md EUR)dont 11 8 Md EUR definancement apportépar la SFEFSenior Plain Vanilla(6 3 Md EUR) dont 2 8 Md EURd émissions benchmark unsecured et 3 5 Md EUR de placementsprivés non structurésTier 1 hybride(2 0 Md EUR)dont 1 0 Md EUR deTier 1 hybridenon innovantPlacements privésstructurés(11 5 Md EUR)PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTSLa valeur brute totale des immobilisations corporellesd exploitation du groupe Société Générale s élève au31 décembre 2009 à 21 6 Md EUR  Elle comprendprincipalement la valeur des terrains et constructions pour4 3 Md EUR  des actifs de location simple des sociétés definancement spécialisés pour 11 5 Md EUR  et des autresimmobilisations corporelles pour 5 8 Md EUR La valeur brute totale des immeubles de placement du groupeSociété Générale s élève au 31 décembre 2009 à 590 M EUR La valeur nette des immobilisations corporelles d exploitation etdes immeubles de placement du groupe Société Générales élève à 13 6 Md EUR  soit seulement 1 33 % du total de bilanconsolidé au 31 décembre 2009  De fait  de par la nature desactivités de Société Générale  les propriétés immobilières et leséquipements représentent peu à l échelle du Groupe Par ailleurs  la nouvelle Tour Granite  1retour de France certifiéeHaute Qualité Environnementale de France  élue immeuble neufde l année 2008  a été livrée fin octobre conformément auplanning  Les emménagements d occupants en provenance deParis ou de sites en fin de bail  plus chers  ont été terminés finmars 2009 Les travaux de l Immeuble Marchés ont commencé en juillet2008  conformément aux objectifs  pour une livraison1ersemestre 2012 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201065 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE466Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 5GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPageConseil d administration 68Direction générale 76Informations complémentaires sur les membres du Conseil et lesDirecteurs généraux délégués 78Comité exécutif 79Comité de direction Groupe 80Rapport du Président sur le gouvernement d entreprise 81Politique de rémunération 88Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques111Commissaires aux comptes127Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Présidentsur le contrôle interne et la gestion des risques129Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementés130GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201067 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5CONSEIL D ADMINISTRATION (au 1erjanvier 2010)Frédéric OUDEANé le 03 07 1963PRESIDENT DIRECTEUR GENERALMembre du Comité des nominations et du gouvernementd entrepriseDétient 17 525 actionsPremière nomination   2009   Echéance du mandat   2011Biographie  Ancien élève de l Ecole Polytechnique et del Ecole Nationale d Administration  De 1987 à 1995  occupedivers postes au sein de l Administration  Service del Inspection générale des Finances  Ministère de l Economie etdes Finances  Direction du Budget au Ministère du Budget etcabinet du Ministre du Budget et de la Communication  En1995  rejoint Société Générale et prend successivement lesfonctions d adjoint au Responsable  puis Responsable dudépartement Corporate Banking à Londres  En 1998  devientResponsable de la supervision globale et du développement dudépartement Actions  Nommé Directeur financier délégué dugroupe Société Générale en mai 2002  Devient Directeurfinancier en janvier 2003  En 2008  est nommé Directeurgénéral du Groupe  Président Directeur général de SociétéGénérale depuis mai 2009 Anthony WYANDNé le 24 11 1943VICE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAdministrateur de SociétésPrésident du Comité d audit  de contrôle interne  et des risques Membre du Comité des nominations et du gouvernementd entreprise et du Comité des rémunérationsDétient 1 636 actionsPremière nomination   2002   Echéance du mandat   2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Société Foncière Lyonnaise Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères Administrateur   Unicrédito Italiano Spa Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Administrateur   Aviva France  Aviva Participations  GrosvenorContinental Europe Biographie  De nationalité britannique  Devient Vice Présidentdu Conseil d administration de Société Générale le 6 mai 2009 Entré chez Commercial Union en 1971  Directeur financier Responsable des opérations Europe (1987 1998)  Directeurgénéral exécutif de CGNU Plc (1998 2000)  Directeur exécutifd AVIVA jusqu à juin 2003 Jean AZEMANé le 23 02 1953DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE GROUPAMAAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination   2003   Echéance du mandat   2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises Administrateur   Véolia Environnement  Représentant permanent deGroupama SA au Conseil d administration   Bolloré Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères appartenant au groupe de l administrateur Administrateur   Médiobanca Mandats exercés dans des sociétés non cotées  Directeurgénéral   Groupama Holding  Groupama Holding 2  Vice Président et Administrateur   Banque Postale IARD Biographie  Directeur financier de la MSA de l Allier en 1979 Directeur gestion comptable et consolidation de la CCAMA(Groupama) en 1987  Directeur des Assurances de la CCAMAen 1993  Directeur général de Groupama Sud Ouest en 1996 Directeur général de Groupama Sud en 1998  devient Directeurgénéral de Groupama en 2000 Robert CASTAIGNENé le 27 04 1946ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAdministrateur indépendant  Membre du Comité d audit  decontrôle interne  et des risquesDétient 762 actionsPremière nomination   2009   Echéance du mandat   2010Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Sanofi Aventis  Vinci 68Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEConseil d administration (au 1erjanvier 2010)5Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères  Administrateur   Compagnie nationale àportefeuille Biographie  Ingénieur de l Ecole Centrale de Lille et de l Ecolenationale supérieure du pétrole et des moteurs  Docteur enSciences économiques  a fait toute sa carrière chez TOTAL SA d abord en qualité d Ingénieur  puis dans diverses fonctions  De1994 à 2008  a été Directeur financier et Membre du Comitéexécutif de TOTAL SA Michel CICURELNé le 05 09 1947PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA COMPAGNIE FINANCIEREEDMOND DE ROTHSCHILD ET DE LA COMPAGNIE FINANCIERESAINT HONOREAdministrateur indépendant  Membre du Comité desnominations et du gouvernement d entreprise  et du Comité desrémunérationsDétient 918 actionsPremière nomination   2004   Echéance du mandat   2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Membre du Conseil de surveillance   Publicis Censeur Paris Orléans Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe de l administrateur  Administrateur  Banque privée Edmond de Rothschild SA  Genève Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l administrateur  Président duDirectoire   La Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque SA  Compagnie Financière Saint Honoré  Membre duConseil de surveillance   SIACI Saint Honoré  NewstoneCourtage  Edmond de Rothschild Private Equity Partners (SAS) Edmond de Rothschild Corporate Finance (SAS)  Président duConseil d administration   ERS  Représentant permanent de LaCompagnie Financière Saint Honoré   Cogifrance  Représentantpermanent de La Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque   Edrim Solutions  Edmond de Rothschild AssetManagement (SAS) Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l administrateur  Président duConseil d administration   Edmond de Rothschild SGR Spa(Italie)  Edmond de Rothschild SIM Spa (Italie)  Administrateur  Edmond de Rothschild Ltd  (Londres) Mandats exercés dans des sociétés françaises non cotéeshors groupe de l administrateur  Administrateur   BouyguesTelecom Biographie  Après une carrière à la Direction du Trésor de1973 à 1982  est nommé Chargé de mission puis Directeurgénéral adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988  deCortal de 1983 à 1989  Administrateur délégué de Galbani(Groupe BSN) de 1989 à 1991  Administrateur Directeurgénéral puis Vice Président Directeur général de CERUS de1991 à 1999 Jean Martin FOLZNé le 11 01 1947ADMINISTRATEUR DE SOCIETES  PRESIDENT DE L AFEP(ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES PRIVEES)Administrateur indépendant  Président du Comité desnominations et du gouvernement d entreprise  et du Comité desrémunérationsDétient 948 actionsPremière nomination   2007   Echéance du mandat   2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Alstom  Carrefour  Saint Gobain Membre du Conseil de surveillance   AXA Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères Administrateur   Solvay (Belgique) Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Membre du Conseil de surveillance   ONF Participations (SAS) Biographie  A exercé les fonctions de Président du groupePSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu en février 2007   avaitauparavant exercé des fonctions de Direction puis de Directiongénérale dans le groupe Rhône Poulenc  le groupe Schneider le groupe Péchiney et chez Eridania Beghin Say Jean Bernard LEVYNé le 18 03 1955PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE VIVENDIAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination   2009   Echéance du mandat   2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Vinci Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères  Président du Conseil d administration   ActivisionBlizzard Inc (USA)  GVT (Brésil)  Vice Président du Conseil desurveillance   Maroc Telecom Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Président du Conseil de surveillance   Canal+ France  Viroxis Vice Président du Conseil de surveillance   GroupeCanal+  Administrateur   SFR Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères Administrateur   NBC Universal Inc (USA) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201069 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Biographie  Ancien élève de l Ecole Polytechnique et del Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications  nomméPrésident du Directoire de Vivendi le 28 avril 2005  Avait rejointVivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général A été Directeur général puis Associé Gérant en charge duCorporate Finance chez Oddo et Cie de 1998 à 2002  De 1995à 1998  Président Directeur général de Matra communication De 1993 à 1994  Directeur du cabinet de M  Gérard Longuet Ministre de l industrie  des postes et télécommunications et ducommerce extérieur  De 1988 à 1993  Directeur des satellitesde télécommunications à Matra Marconi Space  De 1986 à1988  Conseiller technique au cabinet de M  Gérard Longuet Ministre délégué aux postes et télécommunications  et de 1978à 1986  ingénieur à France Télécom Elisabeth LULINNée le 08 05 1966FONDATRICE ET GERANTE DE PARADIGMES ET CAETERA(société spécialisée dans lebenchmarkinget la prospectivedes politiques publiques) Administrateur indépendant  Membre du Comité d audit  decontrôle interne  et des risquesDétient 1 394 actionsPremière nomination   2003   Echéance du mandat   2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Groupe Bongrain SA Biographie  En fonction au Ministère des Finances (1991 1996)  nommée chargée de mission au cabinet d EdouardBalladur puis Conseiller technique au Cabinet d Alain Juppé(1994 1995)  Chef de l unité Communication externe de l INSEE(1996 1998)  Depuis 1998 Gérante de Paradigmes et Caetera Gianemilio OSCULATINé le 19 05 1947PRESIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant  Membre du Comité d audit  decontrôle interne  et des risquesDétient 1 526 actionsPremière nomination   2006   Echéance du mandat   2010Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesétrangères  Président   Osculati & Partners Spa  Eurizon VitaSpa  Administrateur   Ariston Thermo Spa  Banque de Crédit etde Dépôts  Eurizon capital Spa  Eurizon Life  Eurizon TutelaSpa  Gas Plus Spa  Miroglio Spa Biographie  De nationalité italienne  A exercé des activités deconsultant chez McKinsey où il était spécialisé dans le secteurbancaire et financier  A été Directeur général pendant 6 ans dela Banca d America e d Italia  filiale de Deutsche Bank Nathalie RACHOUNée le 07 04 1957FONDATRICE ET GERANTE DE TOPIARY FINANCE LTD Administrateur indépendant  Membre du Comité d audit  decontrôle interne  et des risquesDétient 753 actionsPremière nomination   2008   Echéance du mandat   2012Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises  Administrateur   Liautaud et Cie Biographie  De nationalité française  diplômée d HEC  De1978 à 1999  a exercé de nombreuses fonctions au sein de laBanque Indosuez et de Crédit Agricole Indosuez  cambisteclientèle  responsable de la gestion actif passif  fondatrice puisresponsable de Carr Futures International Paris (filiale decourtage de la Banque Indosuez sur le Matif)  Secrétairegénérale de la Banque Indosuez  responsable mondiale del activité change option de change de Crédit Agricole Indosuez En 1999  a créé Topiary Finance Ltd   société de gestiond actifs  basée à Londres  Par ailleurs  elle est Conseiller duCommerce extérieur de la France depuis 2001 Luc VANDEVELDENé le 26 02 1951ADMINISTRATEUR DE SOCIETESFondateur et Gérant de Change Capital PartnersAdministrateur indépendant  Membre du Comité desnominations et du gouvernement d entreprise  et du Comité desrémunérationsDétient 2 673 actionsPremière nomination   2006   Echéance du mandat   2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères  Administrateur   Vodafone Biographie  De nationalité belge  A exercé des fonctions deDirection financière  puis de Direction générale au sein de trèsgrandes entreprises (Kraft  Promodès  Carrefour  Marks andSpencer) dans plusieurs pays en Europe et aux Etats Unis 70Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEConseil d administration (au 1erjanvier 2010)5Patrick DELICOURTNé le 02 03 1954CHARGE D ACTIVITE SOCIALE AU POLE SERVICE CLIENT DELORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination   01 06 2008   Echéance du mandat   2012Biographie  Salarié de Société Générale depuis 1975 France HOUSSAYENée le 27 07 1967RESPONSABLE DE L AGENCE DE ROUEN PALAIS DE JUSTICEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination   2009   Echéance du mandat   2012Biographie  Salarié de Société Générale depuis 1989 CenseurKenji MATSUONé le 22 06 1949PRESIDENT DE MEIJI YASUDA LIFE INSURANCEPremière nomination   2006   Echéance du mandat   2014 (mandat renouvelé au Conseil d administration du 12 janvier 2010) Biographie  De nationalité japonaise  entré chez Meiji Life en 1973  il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005 Profil des administrateursDominante professionnelleADMINISTRATEURS Banque  Finances Autres activités International Description résuméeFrédéric OUDEA x x Groupe SG depuis 1995   Banque de Financement et d Investissement jusqu à2001   Directeur financier Groupe de 2003 à 2008Anthony WYAND x x Depuis 1971  assurance (Commercial Union CGU Aviva)   Directeur exécutif entre2000 et 2003Jean AZEMA x x Depuis 1998 Groupama Assurance   Directeur général depuis 2000Robert CASTAIGNE x x TOTAL SA   Directeur financier et membre du Comité exécutif de 1994 à 2008Michel CICUREL x x Expérience bancaire depuis 1983   Président du Directoire de La CompagnieFinancière Edmond de Rothschild et de La Compagnie Financière Saint Honorédepuis 1999Jean Martin FOLZ x x Président du groupe automobile PSA Peugeot Citroën entre 1997 et 2007Jean Bernard LEVY x x Vivendi depuis 2002   Directeur général puis Président du Directoire depuis 2005Elisabeth LULIN x Audit à l Inspection générale des Finances de 1991 à 1996   Fondatrice d unesociété de conseil  benchmarkingdes politiques publiques en 1998Gianemilio OSCULATI x x Expérience bancaire   Directeur général de Banca d America e d Italia de 1987 à1993 et Conseil en stratégie (McKinsey) Nathalie RACHOU x x Expérience bancaire entre 1978 et 1999 (Banque Indosuez)   Fondatrice d unesociété de gestion d actifs en 1999Luc VANDEVELDE x x Entre 1971 et 2007  Directeur financier et Directeur général dans la grandedistributionPatrick DELICOURT x Depuis 1975  salarié SGFrance HOUSSAYE x Depuis 1989  salarié SGGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201071 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Liste des administrateurs dont le mandatarrive à échéance en 2010Robert CASTAIGNENé le 27 04 1946ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAdministrateur indépendant  Membre du Comité d audit  decontrôle interne et des risquesRobert DAY (démission au 31 12 2009)Né le 11 12 1943CHAIRMAN TRUST COMPANY OF THE WEST (TCW)Gianemilio OSCULATINé le 12 05 1945PRESIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant  Membre du Comité d audit  decontrôle interne et des risquesDATES DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION(situation au 31 décembre de chaque année)Début FinNom del administrateur 2009 2008 2007 2006 20052009 2011Frédéric OUDEAPrésident DirecteurgénéralAdresse professionnelle  Tours SG  75886 ParisCedex 18 NéantPrésident Directeurgénéral  Génébanque(jusqu au 29 septembre2008) Généfinance et SGFSH (jusqu au 5 août2008) Administrateur  NewedgeGroup (jusqu au 29 mai2008) Président Directeurgénéral  Génébanque Généfinance  SG FSH Président Directeurgénéral  Génébanque Généfinance  SG FSH Président Directeurgénéral  Génébanque Généfinance  SG FSH 2002 2011Anthony WYANDVice PrésidentAdministrateur deSociétésAdministrateur  SociétéFoncière Lyonnaise Unicrédito Italiano Spa  Aviva France  AvivaParticipations  GrosvenorContinental Europe Président  GrosvenorContinental Europe SAS Administrateur  AvivaParticipations  UnicreditoItaliano Spa  SociétéFoncière Lyonnaise Membre du Conseil desurveillance  AvivaFrance Non Executive Director  Grosvenor GroupHolding Ltd Président  GrosvenorContinental Europe SAS Administrateur  AvivaParticipations  UnicreditoItaliano Spa  SociétéFoncière Lyonnaise Membre du Conseil desurveillance  AvivaFrance Non Executive Director  Grosvenor GroupHolding Ltd Administrateur  Unicredito Italiano Spa Société FoncièreLyonnaise  Atis real  AvivaParticipations Représentant permanentAviva Spain  CU Italia Membre du Conseil desurveillance  AvivaFrance Non Executive Director  Grosvenor GroupHolding Ltd Executive DirectorAviva PrésidentduConseil desurveillance  CGUFrance Executive Vice Président  VictoireAsset Management Administrateur  AvivaHolding Poland Ltd  North MercantileInsurance Cy Ltd  Norwich Union OverseasHolding BV  NorwichUnion Overseas Ltd  The Road Transport andGeneral InsuranceCy Ltd   ScottisInsurance CorporationLtd   The YorkshireInsurance Company Ltd Abeille Assurances Abeille Vie SA  CGUGroup BV  CGUInsurance Plc  CGUInternational Holding BV Commercial UnionFinance BV  CommercialUnion Holding (France)Ltd   Commercial unionInternational HoldingLtd   Delta Lloyd NV Eurofil SA  GeneralAccident Plc  NorthernAssurance CompanyLtd   Norwich Union Plc Royal St George BanqueSA N B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 28 72Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEConseil d administration (au 1erjanvier 2010)5Début FinNom del administrateur 2009 2008 2007 2006 20052003 2013Jean AZEMADirecteur général deGroupamaAdresse professionnelle  8  10 rue d Astorg 75008 Paris Administrateur  Médiobianca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d administration  Bolloré Directeur géne´ ral  Groupama Holding Groupama Holding 2 Vice PrésidentLa BanquePostale  IARD Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur  Médiobianca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d administration  Bolloré Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational (jusqu au31 décembre 2008) Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur  Médiobianca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d administration  Bolloré Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur  Médiobianca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d administration  Bolloré Investissement Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational Administrateur  Médiobianca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseild administration  Bolloré Investissement Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 2009 2010Robert CASTAIGNEAdministrateur deSociétésAdministrateur  Sanofi Aventis  Vinci Compagnie nationale àportefeuille Président Directeurgénéral  Total Nucléaireet Total Chimie (jusqu au30 mai 2008) Administrateur  Elf Aquitaine (jusqu au 2juin 2008)  Hutchinson(jusqu au 27 juin 2008) Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd (jusqu au 19 juin 2008) Petrofina (jusqu au 27 juin2008)  Sanofi Aventis Total Gabon (jusqu au 29août 2008)  Total gestionfiliales (jusqu au 6 juin2008)  Total Upstream UKLtd  (jusqu au 11 juin2008)  Vinci  Compagnienationale à portefeuille Président Directeurgénéral  Total Nucléaire Total Chimie Administrateur  Elf Aquitaine  Hutchinson Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd  Petrofina  Sanofi Aventis Total Gabon  Total gestionfiliales  Total Upstream UKLtd   Vinci Président Directeurgénéral  Total Nucléaire Total Chimie Administrateur  Alphega(jusqu au 31 octobre2006)  Elf Aquitaine Hutchinson  OmniumInsurance & ReinsuranceCy Ltd   Petrofina  Sanofi Aventis  Total Gabon Total gestion filiales  TotalUpstream UK Ltd Président Directeurgénéral  TotalNucléaire  Total Chimie Administrateur  Alphega  Arkema(jusqu au 3 février2006)  Elf Aquitaine Hutchinson  OmniumInsurance &Reinsurance Cy Ltd  Petrofina  Sanofi Aventis  Total Gabon Total gestion filiales Total Upstream UK Ltd 2004 2012Michel CICURELPrésident du Directoirede La CompagnieFinancière Edmond deRothschild et de LaCompagnie FinancièreSaint Honoré Adresse professionnelle  47  Faubourg Saint Honoré  75008 Paris Membre du Conseil desurveillance  Publicis Censeur  Paris Orléans Administrateur  Banqueprivée Edmond deRothschild SA  Genève Edmond deRothschild Ltd  (Londres) Bouygues Telecom Président du Directoire  La Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA  LaCompagnie FinancièreSaint Honoré Président du Conseil desurveillance  Edmond deRothschild MultiManagement (SAS)(jusqu au 3 juillet 2009) Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS)depuis le 10 novembreMembre du Conseil desurveillance  Publicis Censeur  Paris Orléans Administrateur  Banqueprivée Edmond deRothschild SA  Genève Président du Directoire  La Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA  LaCompagnie FinancièreSaint Honoré Présidentdu Conseil desurveillance  Edmond deRothschild MultiManagement (SAS) Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS) Membre du Conseil desurveillance  Assuranceset Conseils Saint Honoré(jusqu au 31 octobre2008)  SIACI (jusqu auMembre du Conseil desurveillance  Publicis Président du Conseil desurveillance  Edmond deRothschild CorporateFinance SAS Membre duConseil de surveillance  Assurances et ConseilsSaint Honoré  SIACI Newstone Courtage Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS) Président duConseil d administration  ERS  Edmond deRothschild SGR Spa(Italie)  Edmond deRothschild SIM Spa(Italie) Administrateur  La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd  (Londres) Membre du Conseil desurveillance  Publicis Président du Conseil desurveillance  Edmond deRothschild MultiManagement SAS Président du Conseild administration  ERS Edmond de RothschildSGR Spa (Italie)  Edmondde Rothschild SIM Spa(Italie) Administrateur  La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd  (Londres) La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève)  Cdb Web Tech(Italie)  BouyguesTélécom Censeur  Paris Orléans Membre duMembre du Conseil desurveillance  Publicis Président du Conseil desurveillance  Edmondde Rothschild MultiManagement SAS Président du Conseild administration  ERS Edmond de RothschildSGR Spa (Italie) Edmond de RothschildSIM Spa (Italie) Administrateur  LaCompagnie Benjamin deRothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd (Londres)  LaCompagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève)  Cdb Web Tech(Italie)  BouyguesN B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 28 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201073 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Début FinNom del administrateur 2009 2008 2007 2006 20052009 Membre du Conseilde surveillance  SIACISaint Honoré  NewstoneCourtage Vice Présidentdu Conseil desurveillance  Edmond deRothschild Private EquityPartners (SAS) Présidentdu Conseild administration  ERS Représentant permanentdeLaCompagnieFinancière Saint Honoré  Cogifrance Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmond deRothschild FinancialServices  Equity Vision Président du Conseild administration  Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie)  ERS  LCF HoldingBenjamin (jusqu au 26novembre 2009) 31 octobre 2008)  SIACISaint Honoré (depuis le1ernovembre 2008) Newstone Courtage Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS) Président duConseil d administration  ERS Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint Honoré  Cogifrance Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmond deRothschild FinancialServices  Equity Vision Président du Conseild administration  Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie)  ERS  LCF HoldingBenjamin et Edmond deRothschild (SA) Genève La Compagnie Benjaminde Rothschild SA (Genève)(jusqu au 6 mai 2008) Administrateur  Edmondde Rothschild Ltd (Londres)  BouyguesTelecom  Cdb Web Tech(Italie) La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève)  Banque privéeEdmond de Rothschild(Genève)  Cdb Web Tech(Italie)  BouyguesTélécom Censeur  Paris Orléans Représentantpermanent deLaCompagnie FinancièreSaint Honoré  Cogifrance Représentantpermanent de LaCompagnie financièreEdmond de RothschildBanque  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmond deRothschild FinancialServices  Equity Vision Conseil desCommanditaires  Rothschild & CompagnieBanque Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint Honoré  Cogifrance Représentantpermanent deLaCompagnie financièreEdmond de RothschildBanque   Assurances etConseils Saint Honoré Edmond de RothschildCorporate Finance Edmond de RothschildAsset Management Edmond de RothschildFinancial Services  EquityVision Télécom Censeur  Paris Orléans Membredu Conseil desCommanditaires  Rothschild & CompagnieBanque Représentantpermanent deLaCompagnie FinancièreSaint Honoré  Cogifrance Représentant permanentde La CompagnieFinancière Edmond deRothschild Banque  Assurances et ConseilsSaint Honoré  Edmondde Rothschild CorporateFinance  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmondde Rothschild FinancialServices  Equity Vision 2007 2011Jean Martin FOLZAdministrateur deSociétés  Président del AFEPAdministrateur  Alstom Carrefour  Saint Gobain Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance  Axa Administrateur  Alstom Carrefour  Saint Gobain Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance  Axa Administrateur  Saint Gobain  Alstom Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance  Axa Carrefour Président du Directoire  Peugeot SA Président duConseil d administration  Automobiles Peugeot Automobiles Citroën Administrateur  Banque PSA Finance Peugeot CitroënAutomobiles  Faurecia Solvay (Belgique) Président du Directoire  Peugeot SA Présidentdu Conseild administration  Automobiles Peugeot Automobiles Citroën Administrateur  Banque PSA Finance Peugeot CitroënAutomobiles  Faurecia Solvay (Belgique) 2009 2013Jean Bernard LEVYPrésident du Directoirede VivendiAdresse professionnelle  42 avenue de Friedland 75008 Paris Président du Conseild administration  Activision Blizzard  GVT Président du Conseil desurveillance  Canal+France  Vice Président du Conseil desurveillance  GroupeCanal+ Maroc Télécom Administrateur  Vinci Vivendi Games Inc  Activision Blizzard Inc  NBC Universal Inc Administrateur  VivendiGames Inc Administrateur  VivendiGames Inc Président Directeurgénéral  VU Net  VTI Administrateur  VivendiGames Inc  ugc Membre du Conseil desurveillance  Cegetel N B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 28  74Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEConseil d administration (au 1erjanvier 2010)5Début FinNom del administrateur 2009 2008 2007 2006 20052003 2013Elisabeth LULINFondatrice et Gérante deParadigmes et CaeteraAdresse professionnelle  11 rue Surcouf 75007 Paris Administrateur  GroupeBongrain Administrateur  GroupeBongrain Administrateur  GroupeBongrain Néant Néant2006 2010Gianemilio OSCULATIPrésident de Valore SpaAdresse professionnelle  Piazza San Sepolcro  1 20123 Milan Italie Président  Osculati &Partners Spa Président Directeur général  Eurizon Vita Spa Administrateur  AristonThermo Spa  Banque decrédit et de dépôts SA Eurizon Capital Spa Eurizon Tutela Spa Eurizon Life  Gas PlusSpa  Miroglio Spa  MTSGroup  Fideuram Spa (jusqu au 7 avril 2009) Seves Spa (jusqu au 7janvier 2009) Président  Osculati &Partners Spa Administrateur  MiroglioSpa  MTS Group Fideuram Spa  Seves Spa(du 14 novembre 2008 au7 janvier 2009) Président  Osculati &Partners Spa Administrateur  MiroglioSpa  MTS GroupPrésident  SAIAG ComitalSpa  Valore Spa Administrateur  MiroglioSpaNéant2008 2012Nathalie RACHOUFondatrice de TopiaryFinance Ltd Adresse professionnelle  11 Elvaston Place London SW 5QG Royaume UniAdministrateur  Liautaud et Cie Administrateur  Liautaud et Cie Administrateur  Liautaud et Cie Administrateur  Liautaud et Cie Administrateur  Liautaud et Cie 2006 2012Luc VANDEVELDEAdministrateur deSociétésAdresse professionnelle  College House  272 KingsRoad London SW3 5AW Royaume UniAdministrateur  Vodafone Gérant  Change Capital Partners Administrateur  Vodafone Gérant  Change Capital Partners Administrateur  Vodafone Gérant  Change Capital Partners Administrateur  Vodafone  Comet BV  CitraSA Gérant  Change CapitalPartners Administrateur  Vodafone  Comet BV Citra SA Gérant  Change Capital Partners 2008 2012Patrick DELICOURTAdministrateur élu parles salariésAdresse professionnelle  Tours SG  75886Paris Cedex 18Néant Néant Néant Néant Néant2009 2012France HOUSSAYEAdministrateur élu parles salariésAdresse professionnelle  Tours SG  75886Paris Cedex 18Néant Néant Néant Néant NéantN B    l adresse professionnelle n est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 28 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201075 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5DIRECTION GENERALE (au 1erjanvier 2010)Frédéric OUDEANé le 03 07 1963PRESIDENT DIRECTEUR GENERALDétient 17 525 actionsBiographie  voir page 68Séverin CABANNESNé le 21 06 1958DIRECTEUR GENERAL DELEGUEDétient 1 469 actionsBiographie  Après avoir exercé des fonctions au Créditnational  chez Elf Atochem puis au Groupe La Poste (1983 2001)  rejoint en 2001 Société Générale comme Directeurfinancier adjoint du Groupe jusqu en 2002  Directeur généraladjoint en charge de la stratégie et de finances du GroupeStéria  puis Directeur général (2002 2007)  En janvier 2007 Directeur des Ressources du groupe Société Générale  puisDirecteur général délégué depuis mai 2008 Jean François SAMMARCELLINé le 19 11 1950DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET DIRECTEUR DES RESEAUXDE BANQUE DE DETAIL EN FRANCEDétient 14 102 actionsBiographie  Entré à Société Générale en 1974  exercedifférents postes dans les agences parisiennes du RéseauFrance jusqu en 1987  De 1987 à 1991  devient Directeur duGroupe de Dijon  puis Directeur de la division construction Eauet Métallurgie à la Direction des Grandes Entreprises jusqu en1995  Il est nommé en 1995 Directeur des affaires immobilières puis Directeur des Opérations  puis Directeur financier de SGIBjusqu en 2002 où il est nommé Directeur des GrandesEntreprises et des Institutions financières à la Banque deFinancement et d Investissement  Exerce les fonctions deDirecteur du Réseau France en 2005  et est nommé en 2006Directeur de la Banque de détail  Depuis le 1erjanvier 2010 exerce les fonctions de Directeur général délégué et Directeurde la Banque de détail Bernardo SANCHEZ INCERANé le 09 03 1960DIRECTEUR GENERAL DELEGUEBiographie  De nationalité espagnole  De 1984 à 1992  estexploitant entreprises et Directeur adjoint du centre d affairesde la défense au Crédit Lyonnais de Paris  De 1992 à 1994  estadministrateur et Directeur du Crédit Lyonnais Belgique  De1994 à 1996  devient administrateur délégué de la BanqueJover Espagne  De 1996 à 1999  Directeur général de ZaraFrance  De 1999 à 2001  exerce les fonctions de DirecteurInternational au Groupe Inditey  puis de 2001 à 2003  Présidentde LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH FashionGroup France  De 2003 à 2004  est Directeur général France deVivarte  puis en 2004  Directeur général exécutif du GroupeFrance de Monoprix jusqu en 2009  Entré à Société générale ennovembre 2009  exerce les fonctions de Directeur généraldélégué depuis le 1erjanvier 2010 76Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEDirection générale (au 1erjanvier 2010)5FONCTIONS EXERCEES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES2009 2008 2007 2006 2005Frédéric OUDEAPrésident Directeur généralAdresse professionnelle  Tours SG  75886 Paris Cedex 18 voir page 72Séverin CABANNESDirecteur général déléguéAdresse professionnelle  Tours SG  75886 Paris Cedex 18 Administrateur  Crédit duNord  TCW Group Membredu Conseil de surveillance  Komerc  ni Banka  GroupeStériaAdministrateur  Crédit duNord  Généfimmo  Rosbank SG Global Solution Membredu Conseil de surveillance  Komerc  ni Banka  GroupeStériaAdministrateur  Crédit duNord  Généfimmo  SGGlobal Solution Membre duConseil de surveillance  Komerc  ni Banka  GroupeStériaMembre du Conseil desurveillance  Komerc  niBankaMembre du Conseil desurveillance  Komerc  niBankaJean François SAMMARCELLIDirecteur général délégué etDirecteur des Réseaux de Banquede détail en FranceAdresse professionnelle  Tours SG  75886 Paris Cedex 18 Président du Conseild administration  CGA Crédit du Nord (au 1erjanvier 2010) Administrateur  Boursorama  SG EquipmentFinance  Sogecap Sogeprom  Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SG Marocainede Banques  SKB Banka(jusqu au 21 mai 2009) Représentant permanent deSG FSH au Conseild administration  Franfinance Censeur  Ortec ExpansionPrésident  CGA Administrateur  SGEquipment Finance Sogecap  Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SG Marocainede Banques  SKB Banka Représentant permanent deSG FSH au Conseild administration  Franfinance Président  CGA Administrateur  SGEquipment Finance Sogecap  Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SG Marocainede Banque  SKB Banka Représentant permanent deSG FSH au Conseild administration  Franfinance Président  CGA Administrateur  Généfinance  Généfim Mibank  SG EquipmentFinance  Sogecap Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SKB BankaPrésident  CGA Administrateur  Généfinance  Généfim Mibank  SG EquipmentFinance  Société financièreLyonnaise  Sogecap Sogeprom Membre du Conseil desurveillance  SKB BankaBernardo SANCHEZ INCERADirecteur général déléguéAdresse professionnelle  Tours SG  75886 Paris Cedex 18 Mandats ayant pris fin aucours du 2esemestre2009   Directeur généraldélégué  Monoprix SA Président  MonoprixExploitation  Aux Galeriesde la Croisette Président du Conseil desurveillance  NaturaliaFrance (SAS) Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  Grosvenor GIE S Miles Directeur général délégué  Monoprix SA Président  Monoprix Exploitation  AuxGaleries de la Croisette Président du Conseil desurveillance  NaturaliaFrance (SAS) Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  Grosvenor GIE S Miles Directeur général délégué  Monoprix SA Président  MonoprixExploitation  Aux Galeriesde la Croisette Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  GIES Miles Directeur général délégué  Monoprix SA Président  Monoprix Exploitation  AuxGaleries de la Croisette Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  GIES Miles Directeur général délégué  Monoprix SA Président  MonoprixExploitation Membre du Conseil desurveillance  DMC GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201077 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES MEMBRES DUCONSEIL ET LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESAbsence de conflits d intérêtsA la connaissance du Conseil d administration  il n existe pas de conflits d intérêts potentiels entre lesobligations  à l égard de Société Générale  des membres duConseil d administration et des Directeurs générauxdélégués et leurs intérêts professionnels ou privés  En cas debesoin  l article 10 du Règlement intérieur du Conseild administration régit les conflits d intérêts de toutadministrateur  il n existe pas d arrangement ou accord conclu avec lesprincipaux actionnaires  des clients  des fournisseurs ouautres en vertu duquel l une des personnes susvisées a étésélectionnée  il n existe pas de lien familial entre l une des personnessusvisées  il n existe aucun contrat de service entre l une des personnessusvisées et une société du Groupe  aucune restriction autre que légale n est acceptée par l unedes personnes susvisées concernant la cession de saparticipation dans le capital de Société Générale Absence de condamnationA la connaissance du Conseil d administration  aucune condamnation pour fraude  faillite  mise sousséquestre ou liquidation n a été prononcée au cours des cinqdernières années à l encontre de l un de ses membres ou del un des Directeurs généraux délégués  aucune des personnes susvisées n a fait l objet d uneincrimination et ou sanction publique officielle prononcée parune autorité statutaire ou réglementaire  ou n a fait l objetd une interdiction d exercer en qualité de membre d unorgane d administration ou de direction d un émetteur aucours des cinq dernières années au moins 78Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEComité exécutif (au 1erjanvier 2010)5COMITE EXECUTIF (au 1erjanvier 2010)Le Comité exécutif assure sous l autorité du Président Directeur général le pilotage stratégique du Groupe Frédéric OUDEAPrésident Directeur généralSéverin CABANNESDirecteur général déléguéJean François SAMMARCELLIDirecteur général délégué et Directeur des Réseaux de Banquede détail en FranceBernardo SANCHEZ INCERADirecteur général déléguéCaroline GUILLAUMINDirecteur de la Communication du GroupeDidier HAUGUELDirecteur des Services Financiers SpécialisésAnne MARION BOUCHACOURTDirecteur des Ressources Humaines du GroupeJean Louis MATTEIDirecteur du Réseau de Banque de détail à l International pourle GroupeFrançoise MERCADAL DELASALLESDirecteur des Ressources du GroupeBenoit OTTENWAELTERDirecteur des Risques du GroupeMichel PERETIEDirecteur de la Banque de Financement et d InvestissementJacques RIPOLLDirecteur des Gestions d Actifs et Services aux InvestisseursPatrick SUETSecrétaire général et Responsable de la Conformité pour leGroupeDidier VALETDirecteur financier du GroupeParticipe au Comité exécutif pour lessujets relevant de sa compétenceChristian SCHRICKEConseiller du Président Directeur général et Secrétaire duConseil d administrationGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201079 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5COMITE DE DIRECTION GROUPE (au 1erjanvier 2010)Le Comité de direction Groupe  qui rassemble une quarantaine de cadres dirigeants du Groupe  est un lieu d échanges sur lastratégie et les questions d intérêt général du Groupe Frédéric Oudéa  Président Directeur généralSéverin Cabannes  Directeur général déléguéJean François Sammarcelli  Directeur général délégué etDirecteur des Réseaux de Banque de détail en FranceBernardo Sanchez Incera  Directeur général déléguéCaroline Guillaumin  Directeur de la Communication duGroupeDidier Hauguel  Directeur des Services Financiers SpécialisésAnne Marion Bouchacourt  Directeur des RessourcesHumaines du GroupeJean Louis Mattéi  Directeur du Réseau de Banque de détail àl International pour le GroupeFrançoise Mercadal Delasalles  Directrice des Ressources duGroupeBenoit Ottenwaelter  Directeur des Risques du GroupeMichel Péretié  Directeur de la Banque de Financement etd InvestissementJacques Ripoll  Directeur des Gestions d Actifs et Services auxInvestisseursPatrick Suet  Secrétaire général et Responsable de laConformité pour le GroupeDidier Valet  Directeur financier du GroupeChristian Schricke  Conseiller du Président Directeur généralet Secrétaire du Conseil d administrationThierry Aulagnon  Directeur Grandes Entreprises  InstitutionsFinancières et Conseil  Banque de Financement etd InvestissementPhilippe Aymerich  Directeur délégué des RisquesAlbert Bocle  Directeur commercial et marketing du Réseau deBanque de détail en FranceHenri Bonnet  Président du Directoire de la Komerc  ni BankaFrançois Boucher  Chief Operating Officer en charge desRéseaux d information  des back offices et de l industrialisationdes processus des Réseaux de Banque de détail en Francepour le GroupeSerge Cailly  Directeur délégué du Réseau FranceYannick Chagnon  Directeur des Paiements Domestiques etInternationauxAlain Closier  Directeur du métier TitresBernard David  Directeur délégué du Réseau de Banque dedétail à l International pour le GroupeIan Fisher  Représentant Groupe pour le Royaume UniOlivier Garnier  Chef Economiste du GroupeLaurent Goutard  Directeur délégué de la Banque de détail enFrance et Directeur du Réseau FrancePhilippe Heim  Directeur de la stratégie du GroupeEdouard Malo Henry  Inspecteur généralChristophe Hioco  Chief Operating Officer Banque deFinancement et d InvestissementXavier Jacquemain  Directeur délégué des RessourcesHumaines du Groupe et Directeur des Ressources Humainesdes Directions fonctionnellesArnaud Jacquemin  Directeur financier délégué du GroupeOlivier Khayat  Conseiller du Directeur du Pôle Gestionsd Actifs et Services aux InvestisseursMaurice Kouby  Directeur des Systèmes d Information duGroupeHugues Le Bret  Président Directeur général de BoursoramaDiony Lebot  Directeur général de SG AmériquesInès Mercereau  Directeur délégué de la Direction desServices Financiers SpécialisésChristophe Mianné  Directeur général délégué de la Banquede Financement et d Investissement et Directeur SolutionsGlobales Actions et DérivésJean Luc Parer  Directeur Marchés de Capitaux etFinancements  Banque de Financement et d InvestissementGuy Poupet  Président Directeur général de la BanqueRoumaine de DéveloppementPatrick Renouvin  Directeur délégué du Réseau de Banque dedétail à l International pour le Groupe  en charge desressourcesMarc Stern  Président de SG Global Investment Managementand Services AmericaVincent Taupin  Directeur général du Crédit du NordCatherine Théry  Directeur de la coordination du contrôleinterneDaniel Truchi  Directeur de la Banque PrivéeEst invité à participer au Comité de direction GroupeDidier Alix  Conseiller du Président Directeur général80Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d entreprise5RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENTD ENTREPRISEDéclaration sur le régime de gouvernementd entrepriseSociété Générale se conforme au Code de gouvernementd entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF dans sa versionde décembre 2008 (document disponible sur le sitewww medef fr) Depuis le début de l année 2000  le fonctionnement du Conseild administration et des Comités est régi par un Règlementintérieur  Une Charte de l administrateur regroupe les règlesdéontologiques applicables aux administrateurs deSociété Générale  Le Règlement intérieur et la Charte  ainsi queles Statuts de la Société sont mis à la disposition desactionnaires dans le Document de référence Conseil d administrationSociété Générale est une société anonyme à conseild administration  Conformément aux statuts  il appartient auConseil de décider si les fonctions de Président et de Directeurgénéral sont assurées par la même personne ou sontdissociées  Du 13 mai 2008 jusqu à la démission de DanielBouton de son mandat le 6 mai 2009  les fonctions de Présidentet de Directeur général ont été dissociées  Le 6 mai 2009 le Conseil d administration a décidé le principe de laréunification des fonctions de Président et Directeur généralafin d avoir une gouvernance plus resserrée  encore plusréactive et encore plus apte à répondre aux défis de la crise  etnommé Frédéric Oudéa  La réunification a pris effet le 24 mai2009  Didier Alix et Séverin Cabannes ont été confirmés dansleurs fonctions de Directeurs généraux délégués  PhilippeCiterne a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté sa fonctionde Directeur général délégué le 30 avril 2009  Le 30 novembre2009  Didier Alix a fait valoir ses droits à la retraite  OutreSéverin Cabannes maintenu dans ses fonctions  BernardoSanchez Incera et Jean François Sammarcelli ont été nommésDirecteur généraux délégués à compter du 1erjanvier 2010 Les pouvoirs du Président sont précisés à l article 2 duRèglement intérieur du Conseil d administration  Le Présidentconvoque et préside le Conseil d administration dont il organiseles travaux  Il préside les Assemblées générales desactionnaires Le 6 mai 2009  le Conseil d administration a décidé égalementde créer un poste de Vice Président du Conseild administration  Ce poste a été confié à Anthony Wyand qui estégalement Président du Comité des comptes (devenu d audit de contrôle interne et des risques) et membre des deux autresComités  Le rôle du Vice Président du Conseil d administrationa été présenté aux actionnaires lors de l Assemblée généraletenue le 6 juillet 2009  L article 2 du Règlement intérieur duConseil d administration en précise le détail  En particulier  leVice Président assiste le Président dans sa mission« notamment dans l organisation et le bon fonctionnement duConseil d administration et des Comités et la supervision dugouvernement de l entreprise  du contrôle interne et de lamaîtrise des risques » Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière despouvoirs du Directeur général ou des Directeurs générauxdélégués  qui s exercent conformément aux lois et règlementsen vigueur  aux statuts  au Règlement intérieur et auxorientations arrêtées par le Conseil d administration Composition du Conseil (1erjanvier 2010)Le Conseil comporte douze postes d administrateurs élus parl Assemblée générale et deux administrateurs représentant lessalariés  Un poste est vacant depuis la démission deM  Robert Day  le 31 décembre 2009 La durée du mandat des administrateurs nommés parl Assemblée générale est de 4 ans  Ces mandats viennent àéchéance de manière échelonnée  ce qui permet de renouvelertous les ans un quart de ces administrateurs  Les deuxadministrateurs élus par les salariés de Société Générale ont unmandat de 3 ans Le Conseil d administration comporte 3 femmes et 10 hommes Les administrateurs étrangers sont au nombre de 3  L âgemoyen des administrateurs est de 55 ans  Au cours de l année2009  sa composition a été affectée par les événementssuivants  démission de M  Daniel Bouton  renouvellement des mandats de Mme Elisabeth Lulin et deM  Jean Azéma  cooptation et ratification par l Assemblée générale de leurnomination   MM  Robert Castaigne et Frédéric Oudéa  nomination de M  Jean Bernard Lévy en remplacement deM  Patrick Ricard  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201081 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5démission de M  Robert Day  élection des deux administrateurs salariés   Mme FranceHoussaye et M  Patrick Delicourt Depuis le 18 janvier 2006  M  Kenji Matsuo représente MEIJIYasuda Life en tant que Censeur  Le Conseil du 12 janvier 2010a renouvelé son mandat de Censeur Conformément au Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF  le Conseil d administration a  sur le rapport de sonComité des nominations et du gouvernement d entreprise(ex Comité de sélection)  procédé à un examen de la situationde chacun de ses membres au 31 décembre 2009 au regarddes critères d indépendance définis dans les rapports précités Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et deconseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont sesadministrateurs sont des dirigeants  en vue d apprécier sicelles ci étaient d une importance et d une nature telles qu ellespouvaient affecter l indépendance de jugement desadministrateurs  Cette analyse est fondée sur une étudemulticritères intégrant plusieurs paramètres (endettement globalet liquidité de l entreprise  poids de la dette bancaire dansl endettement global  montant des engagements deSociété Générale et importance de ces engagements parrapport à l ensemble de la dette bancaire  mandats de conseil autres relations commerciales)  Le Conseil d administrations est également attaché à analyser la situation desadministrateurs ayant un lien avec des groupes actionnaires deSociété Générale Au regard de ces critères  le Conseil d administration a estiméque Mmes Lulin et Rachou  MM  Azéma  Castaigne  Cicurel Folz  Lévy  Osculati et Vandevelde devaient être regardéscomme administrateurs indépendants M  Azéma  Directeur général de Groupama  est considérécomme administrateur indépendant  dès lors que Groupamadétient nettement moins de 10 % du capital deSociété Générale et que les relations bancaires oucommerciales entre Groupama et Société Générale ne sont pasde nature à affecter l indépendance de son jugement Notamment  le partenariat avec Groupama dans GroupamaBanque dont Société Générale détient moins de 5 %  constitueun enjeu limité pour les deux groupes Les autres administrateurs ne sont pas considérés commeindépendants au regard des critères définis par le RapportAFEP MEDEF Il convient toutefois de noter la situation particulière deM  Wyand  M  Wyand siège au Conseil d administration deSociété Générale depuis 2002 en tant que personne physique A ce titre  il devrait être considéré comme indépendant  Maisde 1989 à 2002  M  Wyand a représenté le groupe Aviva(ex CGNU) au Conseil d administration Par une interprétation très stricte des recommandations AFEP MEDEF  le Conseil d administration a donc décidé de ne pas lequalifier d administrateur indépendant  car il siège depuis plusde 12 ans au Conseil d administration tant comme représentantpermanent  qu à titre personnel  Pour autant  le Conseil estimequ il présente toute l indépendance de jugement requise pourexercer les missions confiées au Vice Président en particulieren matière de gouvernement d entreprise  de contrôle interne etde risques Les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de9 sur 13 au 1erjanvier 2010 (soit 69 % du Conseild administration et 82 % des administrateurs nommés parl Assemblée générale) Cette proportion est nettement supérieure à l objectif que s estfixé le Conseil d administration de respecter la proportion de50 % d administrateurs indépendants  recommandée dans leCode AFEP MEDEF La composition du Conseil est également conforme à l objectifqu il a arrêté d assurer une diversité et un équilibre desexpériences et des compétences des administrateurs  ainsi quede concilier continuité et renouvellement progressif AdministrateursLes administrateurs doivent détenir à titre personnel un nombresignificatif d actions   le minimum statutaire a été fixé à600 actions par administrateur nommé par l Assembléegénérale Le montant et les modalités de répartition des jetons deprésence sont décrits ci après La Charte de l administrateur prévoit que chaque administrateurde Société Générale s abstient d effectuer des opérations surles titres de sociétés sur lesquelles il dispose d informations nonencore rendues publiques  Comme les cadres du Groupedisposent régulièrement d informations privilégiées  lesadministrateurs ne peuvent intervenir sur les titres deSociété Générale pendant les 30 jours qui précèdent lapublication ainsi que le jour de la publication des résultats et nepeuvent réaliser sur ces titres des opérations de type spéculatif(obligation de détenir les titres au moins 2 mois  interdiction destransactions sur options) La Charte de l administrateur a été modifiée en janvier 2005pour étendre cette règle aux opérations sur les titres de filialescotées de Société Générale  Par ailleurs  les administrateurssont tenus d informer l Autorité des Marchés Financiers desopérations réalisées sur le titre par eux mêmes ou leursproches CompétencesLe Conseil d administration détermine les orientations del activité de la Société et veille à leur mise en  uvre  LeRèglement intérieur du Conseil prévoit que celui ci examinerégulièrement les orientations stratégiques du Groupe etdélibère préalablement sur les modifications des structures de82Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d entreprise5Direction du Groupe  ainsi que sur les opérations  notammentd acquisition et de cession  susceptibles d affectersignificativement le résultat du Groupe  la structure de son bilanou son profil de risques Depuis 2003  le Règlement intérieur définit très précisément lesrègles applicables aux cas d approbation préalable par leConseil d administration des projets d investissement ou  plusgénéralement  des opérations stratégiques  Cet article a étémodifié en 2005 afin de l adapter à la taille du Groupe (voirarticle 1erdu Règlement) Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandesorientations de la politique du Groupe en matière de ressourceshumaines  de systèmes d information et d organisation Le Conseil fixe la rémunération des mandataires sociaux approuve la politique de rémunération du Groupe  notammentcelle des opérateurs de marché  et décide de la mise en  uvredes plans d options et d actions gratuites dans le cadre del autorisation donnée par l Assemblée générale FonctionnementUn Règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseild administration  Celui ci est convoqué par tous moyens par lePrésident ou à la demande du tiers des administrateurs  Il seréunit au moins 5 fois dans l année  notamment pour approuverles comptes sociaux et consolidés Au moins une fois par an  le Conseil d administration procède àl évaluation de son fonctionnement  De même  il délibère aumoins une fois par an sur les risques de toute nature auxquelsla Société est exposée  L avis du Conseil est mentionné  le caséchéant  dans les communiqués de presse diffusés à l issuedes réunions Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires àl accomplissement de sa mission  notamment en vue de lapréparation de chaque réunion du Conseil  Les administrateursreçoivent en outre toutes informations utiles  y compriscritiques  sur les événements significatifs pour la Société Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires àl exercice de son mandat Travaux du Conseil en 2009En 2009  le Conseil d administration a tenu 12 réunions  dont ladurée a été en moyenne de 2 heures 50  Le taux d assiduitédes administrateurs a été de 82 % contre 86 % en 2008 et 88 %en 2007 Le Conseil d administration a arrêté les comptes annuels semestriels et trimestriels Le Conseil a examiné le budget 2009 En 2009  le Conseil d administration a décidé  de proposer à l Assemblée générale du 19 mai 2009 lacréation d actions de préférence qui ont été émises au profitde l Etat français le 28 mai 2009  une augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription pour rembourser les actions ainsiémises  Les actions de préférence ont toutes étéremboursées le 4 novembre 2009 Le Conseil d administration a été tenu régulièrement informé del évolution de lacrise financière et de liquiditéet a débattu deses conséquences pour le Groupe  notamment en matière derisques et de fonds propres Il a revu lastratégieglobale du Groupe et les grands thèmessuivants  Gestion d actifs (notamment la création de Amundi  société degestion contrôlée par Crédit Agricole SA et SociétéGénérale)  Banque de Financement et d Investissement  développement en Russie  plans de continuité d activités  gestion du capital humain Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière derisques Il a approuvé les limites globales des risques de marché  Il aexaminé les Rapports annuels adressés à la Commissionbancaire relatifs aux risques et au contrôle interne ainsi que lesréponses aux lettres de suite consécutives à des missionsd inspection de celle ci  Il a été tenu informé de l étatd avancement du projetFighting Backau sein de SGIB notamment par un rapport du cabinet PWC qu il avait mandatéà cet effet en 2008 En matière derémunération  le Conseil a revu la rémunérationdes mandataires sociaux à l occasion du changement degouvernance en mai 2008  puis à la lumière desrecommandations AFEP MEDEF en novembre 2008 (voirchapitre rémunérations ci dessous)  Il a également défini lesorientations du Groupe en matière de rémunération desopérateurs de marché suite aux décisions du G20 et dugouvernement français  Il a décidé des plans de stock optionset d actions gratuites ainsi qu une augmentation de capitalréservée aux salariés dans le cadre du Plan Mondiald Actionnariat Salarié Le Conseil d administration a préparé les résolutions soumisesà l Assemblée générale annuelle ainsi qu à l Assembléeexceptionnelle tenue le 6 juillet 2009 Comité d audit  de contrôle interne et desrisques (ex Comité des comptes)Depuis 1995  Société Générale a institué un Comité descomptes  Ce Comité  devenu en 2010 Comité d audit  decontrôle interne et des risques  remplit toutes les compétencesd un Comité d audit au sens de la directive 2006 43 CE Au 1erjanvier 2010  le Comité est composé de5 administrateurs  Mmes Lulin  Rachou et MM  Castaigne GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201083 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Osculati et Wyand  dont 4 sont indépendants  et présidé parM  Wyand  Tous les membres sont particulièrement qualifiésdans les domaines financier et comptable  dans l analyse desrisques et du contrôle interne pour exercer ou avoir exercé desfonctions de banquier  de Directeur financier ou d auditeur  LeComité d audit  de contrôle interne et des risques a pourmissions  d assurer le suivi du processus d élaboration de l informationfinancière  notamment d examiner la qualité et la fiabilité desdispositifs en place et de faire toute proposition en vue deleur amélioration  d analyser les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil  en vue notamment de vérifier la clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lapertinence et la permanence des méthodescomptables adoptées pour l établissement des comptessociaux et consolidés  de s assurer de l indépendance des Commissaires auxcomptes  notamment par un examen du détail des honorairesqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu au réseau auquelils peuvent appartenir et par l approbation préalable de toutemission n entrant pas dans le strict cadre du contrôle légaldes comptes mais qui en est la conséquence oul accessoire  toute autre mission étant exclue   de conduire laprocédure de sélection des Commissaires aux comptes et dedonner un avis au Conseil d administration sur leurdésignation ou leur renouvellement  ainsi que sur leurrémunération  d examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes  et plus généralement d assurer le suivi du contrôledes comptes par les Commissaires aux comptes  de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne notamment la cohérence des systèmes de mesure  desurveillance et de maîtrise des risques  et proposer  en tantque de besoin  des actions complémentaires à ce titre A cette fin  le Comité  notamment   examine le programme de contrôle périodique du Groupe et leRapport annuel sur le contrôle interne établi en application dela réglementation bancaire et donne son avis sur l organisationet le fonctionnement des services de contrôle interne  examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres  examine les procédures de contrôle des risques de marchéet du risque structurel de taux d intérêt et est consulté pour lafixation des limites de risques  émet une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques demontants significatifs  examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire  examine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors bilan  au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière  la Directiondes risques et les Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions duComité d audit  de contrôle interne et des risques (ex Comitédes comptes)  sauf décision contraire du Comité Rapport d activité du Comité d audit de contrôle interne et des risques (ex Comitédes comptes) pour 2009Le Comité s est réuni dix huit fois en 2009   le taux departicipation a été de 99 % Lors de chaque arrêté des comptes  le Comité entend lesCommissaires aux comptes  hors la présence du management avant d entendre la présentation des comptes faite par laDirection financière et les commentaires de la Direction desrisques et du Secrétaire général sur les risques de toute nature Depuis 2002  l un des mandataires sociaux participe à unepartie des réunions consacrées à chaque arrêté et engageavec le Comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre Des présentations plus détaillées sont faites par d autrescadres sur certains sujets touchant notamment aux principauxrisques  à la gestion du bilan  au contrôle interne ou auxaspects financiers des projets d acquisition  Des séances deformation ou d information sont organisées en fonction desbesoins et de l actualité Au cours de l année 2009  le Comité a examiné lesprojets decomptesconsolidés annuels  semestriels et trimestriels avantleur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avissur ces comptes  Le Comité a continué à suivre de manièreapprofondie l évolution de lacrise financière et de liquiditéetses conséquences pour le Groupe  en particulier l exposition duGroupe au marché du crédit hypothécaire américain et laméthodologie adoptée pour la valorisation des instrumentsfinanciers liés à ce marché  A plusieurs reprises  il a examiné lasituation de liquidité et le niveau des fonds propres (Tier 1) notamment en méthode avancée Bâle II  Il a suivi la mise enplace du plan d efficacité opérationnelle Dans le cadre de sa mission decontrôle des risques  leComité a adopté une approche large des différents facteurs derisque  Il a revu la cartographie des risques du Groupe A ce titre  il vérifie l adéquation des provisions aux principauxrisques identifiés et suit de près l évolution des principauxdossiers de risques  qu il s agisse des risques de crédit  desrisques de marché  des risques structurels de taux  de changeou de liquidité ou des risques juridiques  ainsi que l évolutiondes principaux postes du bilan et du hors bilan  Il revoit le84Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d entreprise5dispositif de contrôle des risques opérationnels  Il revoit ledispositif de contrôle des risques de marché et est consulté surla révision des limites fixées dans ce domaine  Il suit notammentrégulièrement les risques sur leshedge funds  Il examine leRapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques En matière decontrôle interne  le Comité a continué à influenceret suivre le déploiement du nouveau dispositif du Groupe à lasuite des modifications de la réglementation bancaire françaiseen la matière  Il a revu de manière approfondie l organisation dela filière Audit interne  Il a été tenu informé des incidentssignificatifs relevés dans le domaine de la conformité  Il aexaminé le Rapport annuel sur le contrôle interne  Il a revu le plande tournée de l Inspection générale et des audits et lesmécanismes de suivi des préconisations d audit  Il a revu l activitédes Comités d audit des filiales dans le cadre des règles fixéespar le Groupe en la matière  Depuis la fin des travaux du Comitéspécial créé suite à la fraude exceptionnelle  il assure un suivirapproché de la mise en  uvre du plan «Fighting Back» derenforcement des contrôles internes dans les activités de marché A plusieurs reprises  il a fait un point sur l avancée des travaux duplan de remédiation en s appuyant notamment sur le cabinetPWC  mandaté spécialement à cet effet Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à deslettres de suite de la Commission bancaire  Le Comité aexaminé les aspects financiers des différents projetsd acquisition soumis au Conseil  Il a revu le bilan desacquisitions et des cessions du Groupe en 2008 Le Comité a passé en revue plusieurs activités du Groupenotamment du point de vue du contrôle interne et des risques(Crédit du Nord  SGSS  Russie  Réseaux Internationaux Réseau de la Banque de détail en France) Il a examiné certains projets stratégiques (rapprochementSGAM CA AM) Le Comité reçoit tous les semestres unbenchmarkfinancierprésentant les performances du Groupe dans ses différentsmétiers par rapport à ses principaux concurrents  Celui ci estprésenté au Conseil une fois par an Le Comité a discuté le programme d audit et le budget deshonoraires des Commissaires aux comptes pour 2009 Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au 1erjanvier 2010de 4 administrateurs  MM  Cicurel  Folz  Vandevelde  et Wyand dont trois sont indépendants  Il est présidé par M  Folz administrateur indépendant  Le Comité  propose au Conseil dans le respect des principes énuméréspar le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise etdes normes professionnelles  les principes de la politique derémunération des mandataires sociaux  et notamment lescritères de détermination  la structure et le montant de cetterémunération y compris les avantages en nature  deprévoyance ou de retraite et les rémunérations de toutesnatures perçues de l ensemble des sociétés du Groupe   ilveille à leur application  prépare l évaluation annuelle des mandataires sociaux  propose au Conseil la politique d attribution des options desouscription ou d achat d actions et donne un avis sur la listedes bénéficiaires  prépare les décisions du Conseil relatives à l épargnesalariale  donne un avis au Conseil sur les propositions de la Directiongénérale relatives aux principes de la politique derémunération applicables dans le Groupe  notamment en cequi concerne les professionnels des marchés financiers  ets assure auprès de la Direction générale de leur mise en uvre  Il s assure également que la concertation prévue parles normes professionnelles entre la Direction générale et lecontrôle des risques et de la conformité pour la définition etla mise en  uvre de cette politique a bien lieu et que les avisdu contrôle des risques et de la conformité sont bien pris encompte  procède à une revue annuelle de la politique derémunération des professionnels des marchés financiers etvérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction généraleest conforme aux dispositions du règlement 97 02 sur lecontrôle interne des établissements de crédit et cohérentavec les principes et dispositions des normesprofessionnelles  Il reçoit toute information nécessaire à samission et notamment le Rapport annuel transmis à laCommission bancaire et les montants individuels derémunération au delà d un certain seuil qu il détermine  Ils appuie en tant que de besoin sur les services de contrôleinterne ou sur des experts extérieurs  Il rend compte de sestravaux au Conseil  Il peut exercer ces mêmes missions pourles sociétés du Groupe surveillées par la Commissionbancaire sur une base consolidée ou sous consolidée  donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld activité  soumis à l approbation du Conseil  destiné à êtreinséré dans le Document de référence Rapport d activité du Comité desrémunérations pour 2009Au cours de l exercice  le Comité des rémunérations s est réunià 8 reprises  Le taux de présence de ses membres a été de68 % (76 % en 2008) Lors de ses réunions  le Comité a préparé les décisions duConseil surla rémunération des dirigeants mandatairessociaux  Il a débattu des propositions AFEP MEDEF sur larémunération des mandataires sociaux  Il a notamment proposéau Conseil des adaptations de la structure de cesrémunérations pour tenir compte de la modification de laGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201085 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5gouvernance du Groupe et des recommandations AFEP MEDEF de novembre 2008  Il a été informé de la rémunérationdes membres du Comité exécutif  Il a proposé la révision dumontant de la répartition des jetons de présence suite à lamodification de la gouvernance de la Société Le Comité a préparél évaluation des dirigeants mandatairessociauxet en a délibéré avec les autres administrateursextérieurs au Groupe  Il a examiné les objectifs desmandataires sociaux proposés au Conseil Le Comité a revu les principes de rémunération des opérateursde marché  conformément aux nouvelles réglementations envigueur  Il a tout particulièrement veillé à l adéquation entre lapolitique de rémunération et les risques Il a également examiné les modalités de l augmentation decapital réservée aux salariés  Enfin  le Comité a proposé auConseil les plans de stock options (voir la rubrique « Plansd options ») et d actions gratuites  Il a proposé l approbationd un supplément d intéressement aux salariés Comité des nominations et du gouvernementd entreprise (ex Comité de sélection)Ce Comité  composé du Président du Conseil d administrationet des membres du Comité des rémunérations  est présidé parle Président du Comité des rémunérations  Le Comité estchargé de faire des propositions au Conseil pour la nominationdes administrateurs  ainsi que pour la succession desmandataires sociaux  notamment en cas de vacanceimprévisible  après avoir diligenté les enquêtes utiles Il propose au Conseil les nominations des membres desComités du Conseil Il prépare l examen par le Conseil d administration desquestions relatives au gouvernement d entreprise  Il conduitl évaluation du Conseil d administration  qui est réalisée aumoins une fois tous les trois ans Il propose au Conseil d administration la présentation duConseil d administration dans le Rapport annuel et notammentla liste des administrateurs indépendants Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld activité  soumis à l approbation du Conseil d administration destiné à être inséré dans le Document de référence Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise estinformé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d uneDirection fonctionnelle centrale non membre de ce Comité  Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants Rapport d activité du Comité des nominationset du gouvernement d entreprise pour 2009(ex Comité de sélection)Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise atenu 7 réunions en 2009   le taux de participation a été de 70 %(83 % en 2008) Il a préparé l examen par le Conseil du chapitre du Rapportannuel 2008 relatif au « Gouvernement d entreprise »  enparticulier en ce qui concerne l appréciation du caractèreindépendant des administrateurs  Le Comité a préparé lestravaux d auto évaluation du fonctionnement du Conseil Le Comité a préparé lespropositions de nomination desmandataires sociaux ainsi que des administrateursdans lecadre de l Assemblée générale 2009 et de l Assembléeexceptionnelle du 6 juillet 2009  Le Comité a notammentpréparé la décision de réorganisation de la gouvernance de laSociété  suite à la démission de M  Daniel Bouton Il a préparéle plan de successiondes mandataires sociauxafin d être en état de faire une proposition au Conseil à ce sujetle moment venu  Il a examiné le plan de succession desmembres du Comité exécutif Evaluation du Conseil d administrationet des mandataires sociauxDepuis 2000  le Conseil d administration consacre chaqueannée une partie d une séance à débattre de sonfonctionnement sur la base des réponses des administrateurs àun questionnaire Une année sur trois  ce questionnaire est très détaillé et lesadministrateurs y répondent dans le cadre d un entretienapprofondi  soit avec un consultant spécialisé  soit avec leSecrétaire du Conseil  Les deux autres années  le questionnaireest simplifié et donne lieu à des réponses écrites  Dans lesdeux cas  les réponses sont présentées de façon anonymedans un document qui sert de base aux débats du Conseil Le Conseil tire à cette occasion les conclusions de cetteévaluation sur sa composition  son fonctionnement et sesattentes à l égard du management  conclusions dont la mise en uvre est revue à l occasion de l évaluation annuelle suivante Le 20 janvier 2009  le Conseil a procédé à une évaluation de sonfonctionnement pendant la crise subie par l entreprise en 2008 A la lumière de cette évaluation  le Conseil a décidé derenforcer encore l examen des risques et l analyse des plans desuccession des dirigeants  Il a également décidé diversesaméliorations de l information des administrateurs et del organisation des débats du Conseil  dans un souci d efficacité Dans le même souci  divers aménagements ont été retenuspour les travaux du Comité d audit  de contrôle interne et desrisques (ex Comité des comptes) 86Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d entreprise5Suite au changement de gouvernance  le Conseild administration a décidé de reporter au printemps 2010 sonévaluation approfondie  qui sera assurée avec l aide d unconsultant externe comme en 2007  Au cours de sa séance du22 septembre 2009  le Conseil a procédé à une évaluation deson fonctionnement et de celui des Comités  La décision a étéprise de garder la structure en place mais d élargir ou depréciser leurs missions  le Comité des comptes devenant leComité d audit  de contrôle interne et des risques  et le Comitéde sélection devenant le Comité des nominations et dugouvernement d entreprise  Ces changements ont étéconsacrés dans le nouveau Règlement intérieur du Conseiladopté le 12 janvier 2010 Depuis 2003  les dirigeants mandataires sociaux font l objetchaque année d une évaluation préparée par le Comité desrémunérations à l occasion d une réunion à laquelle participentseuls les administrateurs non salariés ou dirigeants d unesociété du Groupe  évaluation dont les conclusions sontcommuniquées au Président par le Président du Comité desrémunérations Assemblée généraleLes statuts (voir pages 412 et 413) définissent les modalités departicipation des actionnaires à l Assemblée générale  Un résuméde ces règles figure au chapitre 3 du Document de référence Jetons de présence versés auxadministrateurs de la SociétéLe montant des jetons de présence a été porté de 780 000 à1 030 000 EUR par l Assemblée générale du 6 juillet 2009 Les nouvelles règles de répartition des jetons de présenceentre les administrateurs sont les suivantes à compter del exercice 2009  le Président Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence  le montant du jeton de présence global est divisé en unepartie fixe égale au tiers  et une partie variable égale auxdeux tiers  Le Vice Président bénéficie prorata temporisd une allocation égale à 35 % de la partie fixe  Le solde de lapartie fixe est répartiprorata temporisde la manièresuivante   4 parts pour le Président du Comité d audit  de contrôleinterne et des risques  3 parts pour les Membres du Comité d audit  de contrôleinterne et des risques  2 parts pour le Président des Comités des nominations et dugouvernement d entreprise et des rémunérations  1 part pour les autres administrateurs La partie variable est répartie entre les administrateurs enproportion du nombre de séances ou réunions de travail duConseil ou des Comités auxquelles chaque administrateur aparticipé au cours de l exercice Rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux et mentionde la publication des informations prévues auL  225 100 3 du Code de commerceLes éléments du Rapport du Président  qui présentent lesprincipes et règles arrêtés par le Conseil d administration pourdéterminer les rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux  figurent dans le présentchapitre sous le titre « Politique de rémunération » qui suit Le paragraphe « Informations de l article L  225 100 3 du Codede commerce » figure au chapitre 3 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201087 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5POLITIQUE DE REMUNERATIONPolitique de rémunération GroupeLa politique de rémunération du Groupe suit les principesdéfinis par les régulateurs et les principes et normesprofessionnelles français D une manière générale  la politique de rémunération s articuleautour de principes et de processus communs pour l ensembledu Groupe Les principes directeurs en sont les suivants  une approche globale de la rémunération prenant en compteles performances des pôles d activité ainsi que le contexteéconomique  social et concurrentiel  la reconnaissance des performances individuelles etcollectives  sur la base d objectifs intégrant des critèresfinanciers et non financiers  la fidélisation des talents et des cadres clés par desdispositifs d intéressement à long terme  le développement de l actionnariat salarié comme un élémentde cohésion du Groupe  une gouvernance interne spécifique aux rémunérationsbasée sur des règles de délégation définies pour chacun despôles et sur un processus de révision salariale structuré etpiloté par la Direction des Ressources Humaines Groupe  le respect des règles de gouvernance et des principesfinanciers du Groupe et des législations sociales  juridiqueset fiscales locales S agissant des dirigeants  le Conseil d administration a confirméle 5 novembre 2008 que le Code de gouvernement del Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et duMouvement des Entreprises de France (MEDEF) était son codede référence et a adhéré aux recommandations AFEP MEDEFdu 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux des sociétés cotées S agissant de la rémunération des professionnels des marchés Société Générale appliquera strictement les règles etrecommandations adoptées par les autorités de régulation desprincipaux pays où sont basées des activités de marché  arrêté ministériel français du 3 novembre 2009  normesprofessionnelles établies par la Fédération Bancaire Françaisedes 4 février et 5 novembre 2009  principes issus du sommetG20 de Pittsburg du 25 septembre 2009  Le Groupe a ainsiadapté  au niveau mondial  sa politique de rémunération desprofessionnels des marchés financiers dontles activités sont susceptibles d avoir une incidencesignificative sur son exposition aux risques Renforcement de la gouvernanceLa politique de rémunération du Groupe est définie par laDirection générale  sur proposition de la Direction desRessources Humaines du Groupe  Elle est validée par leConseil d administration  sur avis de son Comité desrémunérations  qui en vérifie la bonne application Rôle du Comité des rémunérationsEn 2009  le rôle du Comité des rémunérations a été renforcé dansle cadre de la nouvelle gouvernance mise en place pour répondreaux recommandations AFEP MEDEF et aux normesprofessionnelles établies par la Fédération Bancaire Française enapplication de la réglementation bancaire française  Ainsi  leComité des rémunérations  avant de donner son avis au Conseil  examine les politiques  principes et structures derémunération pour l ensemble du Groupe  proposés par laDirection des Ressources Humaines en accord avec laDirection générale et le Comité exécutif du Groupe et s assureauprès de la Direction générale de leur mise en  uvre  revoit les montants globaux attribués au titre desaugmentations de salaire fixe pour l année en cours et desrémunérations variables au titre de l exercice précédent  reçoit toute information nécessaire à l exercice de sa mission notamment les montants individuels de rémunération au delàd un certain seuil Ainsi  les réunions du Comité des rémunérations des 12 janvieret 15 février 2010 lui ont permis de s assurer de la bonneapplication des politiques  principes et structures derémunération  avant de soumettre son avis au Conseil  qui s estprononcé sur ces questions lors de sa réunion du 17 février2010 Règles de gouvernance interne au managementLa Direction générale a défini un système de délégation et depilotage des rémunérations qui s applique à l ensemble duGroupe  Ainsi  des délégations sont mises en place  quipeuvent nécessiter selon la nature et le niveau de certainesdécisions de rémunération la validation de la Direction généraleou de la Direction des Ressources Humaines du Groupe  Parailleurs  le processus de révision des situations individuelles(salaire fixe  variable  stock options et ou actions) est88Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5coordonné par la Direction des Ressources Humaines duGroupe suivant différentes étapes de validation au niveau desfiliales  des pôles d activité  de la Direction des RessourcesHumaines du Groupe et enfin de la Direction générale  Cesvalidations portent tant sur la politique  les budgets que sur lesallocations individuelles  la Direction des Ressources Humainesdu Groupe assurant la cohérence du processus global  Lesobligations légales et réglementaires en vigueur dans lesentités et pays s inscrivent dans ce processus Rôle de la Direction des risques et de la conformitéLe système de rémunération des personnels du contrôle desrisques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres et en aucun cas directement sur les performances desprofessionnels des marchés ou sur les profits de l activitécontrôlée  Leur rémunération est fixée indépendamment decelle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations  età un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés etexpérimentés A compter de l exercice 2009  les Directions du contrôle desrisques et de la conformité sont impliquées dans le processusde revue des rémunérations variables des professionnels desmarchés financiers  Elles ont ainsi été consultées pour avis parla Direction générale pour la mise en  uvre de la politique derémunération des professionnels des marchés  En particulier elles ont évalué la gestion des risques et de la conformité parles différentes sous activités de la Banque de Financement etd Investissement et par leurs principaux responsables Principe de transparenceConformément aux dispositions de l arrêté ministériel du3 novembre 2009  reprises dans les normes professionnelles dela Fédération Bancaire Française du 5 novembre 2009  relativesaux rémunérations des mandataires sociaux et desprofessionnels des marchés financiers dont les activités sontsusceptibles d avoir une incidence sur l exposition aux risquesde la banque  Société Générale s est engagée à  fournir annuellement à la Commission bancaire un rapportsur la politique de rémunération des personnels visés(1) publier annuellement les informations qualitatives etquantitatives demandées sur les rémunérations de cespersonnels(2) Principe de rémunération différée pour décourager uneprise de risque excessive des professionnels des marchésfinanciersSociété Générale appliquait déjà un certain nombre desprincipes préconisés sur les modalités d attribution desrémunérations variables dans les normes professionnellesdéfinies par la Fédération Bancaire Française  en 2009  enparticulier  l acquisition d une part significative de la rémunérationvariable des professionnels des marchés financiers était déjàdifférée et étalée sur 3 ans  cette rémunération différée prenait soit la forme d actionsSociété Générale  soit la forme d un fonds indexé surl évolution du cours de l action Société Générale  dès 2008  une partie de la rémunération différée a étéconditionnée à la réalisation d une condition de performanceminimum de la Banque de Financement et d Investissement  l interdiction pour les salariés de recourir à des stratégiesindividuelles de couverture ou d assurance pendant lapériode d acquisition de la rémunération différée  le coût du risque et le coût du capital étaient déjà pris encompte dans le calcul de l enveloppe de rémunérationvariable de la Banque de Financement et d Investissement Les modalités d application de ces principes ont été renduesencore plus rigoureuses en 2009  afin de répondre auxnouvelles exigences des superviseurs et régulateurs français etétrangers  notamment des Etats Unis et du Royaume Uni  enparticulier en ce qui concerne les proportions et durées dedifféré  Les modalités de la politique de rémunération 2009 ainsi que les informations quantitatives demandées  serontdétaillées dans le rapport spécifique dédié à ce sujet publiéultérieurement Principes de rémunération et situationindividuelle des mandataires sociauxPrincipes de rémunération des mandatairessociauxLa rémunération des mandataires sociaux est déterminéedepuis 2005 selon les principes proposés par le Comité desrémunérations et validés par le Conseil d administration  Elle seconforme aux recommandations du Code de gouvernementd entreprise AFEP MEDEF (point 20)  ainsi qu aux engagementspris dans le cadre de la convention conclue le 23 octobre 2008entre l Etat et le groupe Société Générale et aux dispositions dudécret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunérationsdes dirigeants des entreprises aidées par l Etat ou bénéficiantdu soutien de l Etat  modifié par le décret du 20 avril 2009 etégalement à l arrêté ministériel du 3 novembre 2009 (1) conformément à l article 43 1 de l arrêté relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur l exposition aux risquesdes établissements de crédit et entreprises d investissement (2) conformément à l article 43 2 de ce même arrêté GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201089 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Cette politique répond aux principes AFEP MEDEF  d exhaustivité  l ensemble des éléments de rémunérationsont pris en compte dans l appréciation globale de larémunération des dirigeants mandataires sociaux  d équilibre  entre les différents éléments de rémunération auregard des objectifs de l entreprise  de comparaison avec lespairs  de cohérence avec les autres responsables del entreprise  delisibilitéet detransparence des règles telles queprésentées dans le présent document  d équilibreentre l intérêt général de l entreprise  lespratiques du marché et les performances de l entreprise S agissant de la rémunération courante  la structure adoptéevise la recherche d un équilibre entre la rétribution desperformances de court terme (part variable de la rémunération)et des performances de moyen terme (attributions destock options) afin d inciter à une performance continue et durable La performance de court terme est évaluée à la fois sur laperformance quantitative objectivée (performance par rapportaux pairs) et sur la performance qualitative afin de prendre encompte la réalisation des objectifs assignés aux mandatairessociaux La rémunération hors attributions d options des mandatairessociaux se compose des éléments suivants  1  une rémunération fixe qui tient compte de l expérience  desresponsabilités et des pratiques du marché  2  une rémunération variable qui traduit la contribution desmandataires sociaux à la réussite du groupe SociétéGénérale  Elle est exprimée en pourcentage de larémunération fixe déterminée par le Conseil qui arrête lescomptes de l exercice et plafonnée pour 2008 et 2009 à200 % de la rémunération fixe  Elle comprend deux parties  une partie quantitative  qui depuis 2007 est fonction desperformances comparées de Société Générale et de cellesd un échantillon de 14 autres grandes banques européennescotées  performances mesurées par la variation annuelle dubénéfice net par action (BNPA)  Le montant de la partvariable lié à cette appréciation quantitative peut varier entre0 % et un plafond fixé initialement à 140 % de larémunération fixe et ramené en 2008 à 115 %   le tauxplancher correspond à une variation du BNPA inférieure d aumoins 15 points par rapport à celle de la médiane  le tauxplafond correspond  à une variation supérieure d au moins25 points à celle ci   une variation égale à la médianecorrespond à un taux de 41 %  En cas de variation du BNPAparticulièrement faible  voire négative  le montant résultant dece barème peut être abaissé par le Conseil  une partie qualitative  qui reste fondée sur l atteinted objectifs clés sous tendant le succès de la stratégie del entreprise  fixés à l avance pour l exercice  Le montant de lapart variable lié à cet élément peut varier entre 0 et unplafond fixé initialement à 100 % de la rémunération fixe etramené en 2008 à 85 % Conformément au décret du 30 mars 2009 relatif aux conditionsde rémunérations des dirigeants des entreprises aidées parl Etat ou bénéficiant du soutien de l Etat  modifié par le décretdu 20 avril 2009  ces objectifs de performance sont préétabliset ne sont pas liés au cours de bourse Au cours des derniers exercices  le Conseil d administration a sur proposition du Comité des rémunérations  accru lesexigences de sa politique à l égard des mandataires sociaux  en2007  une condition de performance a été introduite dansla rémunération variable des mandataires  qui compare lesperformances de Société Générale par rapport à sesprincipaux concurrents  Cette condition appliquée à l élémentquantitatif de la rémunération variable a permis dès l exercice2007 de renforcer le caractère objectif  par la comparaisonaux concurrents  et variable de cette rémunération enl alignant d autant plus fortement à la baisse et à la hausseque la performance relative du Groupe est plus éloignée dela médiane de celle des concurrents  au cours de l année2008  le Conseil a décidé de réduire lemontant maximum de rémunération variable  Pour lePrésident  une rémunération variable d un montant maximumde 60 % du fixe basée sur l atteinte d objectifs fixés par leConseil et les performances du Groupe  Pour le Directeurgénéral et les Directeurs généraux délégués  unerémunération variable d un montant maximum de 200 % dufixe (contre 240 % auparavant) avec un maximum de 115 %du fixe pour l élément quantitatif (contre 140 % auparavant)et 85 % pour l élément qualitatif (contre 100 % début 2008)(1) en2009  pour se conformer aux décrets des 30 mars et20 avril 2009  le Conseil d administration a modifié lapolitique relative aux éléments variables de la rémunérationdes mandataires sociaux   en limitant le dispositif décrit ci dessus à l année 2009  en prévoyant que la part variable ne serait pas attribuée si lasituation de l entreprise la conduisait à procéder à deslicenciements de forte ampleur durant la validité de laconvention conclue avec l Etat relative au dispositif desoutien aux banques La rémunération variable versée au Directeur général et auxDirecteurs généraux délégués est réduite du montant desjetons de présence éventuellement perçus par ceux ci  tant dessociétés du groupe Société Générale que des sociétésextérieures au Groupe dont ils sont administrateurs (1) Ce plafond est conforme au Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3) 90Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5Les mandataires sociaux bénéficient d une voiture de fonctionqu ils peuvent utiliser à titre privé  ainsi que d un contrat deprévoyance qui leur est propre et dont les garanties decouverture santé et d assurance décès invalidité sont alignéessur celles du personnel Les attributions d options aux mandatairessociaux(1)Afin de mieux associer les dirigeants à la politique dedéveloppement à long terme de l entreprise  le Conseild administration peut décider  dans le cadre des autorisationsdonnées par l Assemblée générale et des plans d attributiond options et d actions gratuites destinés aux salariés duGroupe  d attribuer aux mandataires sociaux des optionsd achat ou de souscription d actions  Conformément auxrecommandations AFEP MEDEF  des règles spécifiques sontapplicables aux mandataires sociaux  notamment de conditionde performance  d obligations de détention  de conservation etd interdiction de couverture(1)  Les dirigeants mandatairessociaux ont pris l engagement de ne pas recourir à l utilisationd instruments de couverture sur les stock options leur ayant étéattribuées pendant toute la durée de leur mandat  Ces règlesspécifiques sont détaillées ci dessous  Les caractéristiquesgénérales des plans d options sont décrites pages 95 à 97 La condition de performance des plans 2007 et 2008 estrelative au Total Shareholder Return (TSR) annualisé du titreSociété Générale (variation du cours de Bourse et dividendecapitalisé) constaté sur trois ans 2007  2008 et 2009  parrapport à la médiane des TSR annualisés d un panel dequatorze banques La « variation du cours de bourse » est définie comme lavariation entre  1  la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1eroctobre au 31 décembre2006 inclus (pour le plan 2007) et du 1eroctobre au31 décembre 2007 inclus (pour le plan 2008)  et2  la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1eroctobre au 31 décembre2009 inclus (pour le plan 2007) et du 1eroctobre au31 décembre 2010 inclus (pour le plan 2008) L utilisation de moyennes permet d éviter de faire dépendre laréalisation de la condition de performance d un coursspot La « médiane des TSR annualisés du panel de 14 banques »est la moyenne arithmétique du TSR annualisé de la 7ebanqueet du TSR annualisé de la 8ebanque du panel L échantillon de référence des banques du panel est composédes 14 plus importantes capitalisations bancaires de l EspaceEconomique Européen et de Suisse  à l exclusion des groupesbancaires contrôlés par des sociétés mutualistes oucoopératives et de ceux dont le résultat net part du Groupecomprend une part de profits résultant des activitésd assurance au moins égale à 35 % Le nombre d options acquises est calculé de la façonsuivante pour les plans 2007 et 2008  si le TSR de Société Générale selon ce calcul est inférieur de10 points au TSR médian  aucune option n est acquise  si le TSR de Société Générale est égal au TSR médian  35 %des options sont acquises  si le TSR de Société Générale est supérieur au TSR médiande 15 points  100 % des options sont acquises  entre   10 points et 0 et entre 0 et + 15 points  la progressiondu nombre d options acquises est linéaire A partir de 2009 et pour prendre en compte le fait quel intégralité des attributions d options (contre 60 %précédemment) est soumise à la condition de performancefuture du Groupe  les modalités d acquisition du nombred options ont été adaptées  si le TSR de Société Générale selon ce calcul est inférieur de15 points au TSR médian  aucune option n est acquise  si le TSR de Société Générale est égal au TSR médian  50 %des options sont acquises  si le TSR de Société Générale est supérieur au TSR médiande 15 points  100 % des options sont acquises  entre   15 points et 0 et entre 0 et + 15 points  la progressiondu nombre d options acquises est linéaire Ces nouvelles modalités sont plus exigeantes que lesprécédentes  Ainsi  en cas de performance au niveau de lamédiane des pairs  seules 50 % des options attribuées serontacquises contre 61 % précédemment Plan 2007Le Conseil du 19 janvier 2007 avait décidé de l attribution destock options aux mandataires sociaux Président Directeurgénéral et Directeurs généraux délégués  pour M  Bouton  Président Directeur général  attributionde 150 000 stock options dont 40 % (soit 60 000stock options) soumises à la seule condition de présence et60 % (soit 90 000 stock options) soumises à une condition deprésence et à la condition de performance relative décriteci dessus  (1) Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201091 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5pour MM  Citerne et Alix  directeurs généraux délégués attribution respectivement de 60 % (soit 90 000 options) pourM  Citerne et 40 % (soit 60 000 options) pour M  Alix desattributions du Président Directeur général et dans lesmêmes conditions Sur la base des performances comparatives de SociétéGénérale arrêtées au 31 décembre 2009  la borne basse de 10 points par rapport à la médiane n a pas été atteinte  Enconséquence  les 180 000 options conditionnelles attribuéesaux mandataires sociaux sont perdues L attribution définitive aux mandataires est par conséquent lasuivante  Total optionsattribuées(1)Dont optionsconditionnelles(1)Total optionsacquises(1)M  Bouton (PDG) 150 000 90 000 60 000M  Citerne (DGD) 90 000 54 000 36 000M  Alix (DGD) 60 000 36 000 24 000TOTAL 300 000 180 000 120 000(1) hors ajustements suite aux augmentations de capital avec DPSLe prix d exercice de ces options est de 115 60 EUR Plan 2008Le Conseil d administration du 30 janvier 2008 a décidé compte tenu de la fraude exceptionnelle découverte en janvier2008  de n accorder ni à M  Bouton ni à M  Citerne d options en2008  MM  Oudéa (alors Directeur général délégué)  Alix etCabannes (qui n était pas encore mandataire social) ont reçurespectivement 50 000  60 000 et 16 145 options dans lesconditions décrites ci dessus dans le cadre du plan du 21 mars2008  Le prix d exercice de ces options est de 63 60 EUR Pour MM  Oudéa et Alix  mandataires sociaux à la date duConseil d administration attribuant le plan d options  60 % desoptions attribuées dans le cadre du plan 2008 sont soumises àune condition de performance et sont acquises dans lesconditions précisées ci dessus Plan 2009Le Conseil d administration du 9 mars 2009 a décidé d allouerau total 320 000 options à MM  Bouton  Oudéa  Alix etCabannes  toutes (contre 60 % auparavant) soumises à lamême condition de performance que les attributionsprécédentes (TSR relatif annualisé sur 3 ans)  Toutefois  lesintéressés ont ensuite renoncé à cette attribution Plan 2010Conformément à l engagement pris lors de l annonce del augmentation de capital avec DPS du novembre 2009  lesmandataires sociaux ne bénéficieront d aucune attributiond options en 2010 malgré le remboursement des instrumentsfinanciers souscrits par l Etat réalisé grâce à cette opération Rémunérations individuelles des mandatairessociauxSITUATION DE M  DANIEL BOUTON  ANCIEN PRESIDENTM  Bouton a démissionné de ses fonctions de Président le 6 mai2009  Au titre de l exercice 2008 il n a perçu aucune partvariable et a renoncé à toute attribution d options Sa rémunération fixe  en tant que Président  était fixée à700 000 EUR par an  Il a perçu 245 003 EUR en 2009 M  Bouton a reçu en 2009 des jetons de présence au titre del exercice 2008 pour un montant de 45 176 EUR SITUATION DE M  FREDERIC OUDEA  PRESIDENT DIRECTEUR GENERALLa rémunération fixe du Président Directeur général est de850 000 EUR par an  Cette rémunération est restée inchangéequand M  Oudéa a été nommé Président Directeur général à lasuite de la démission de M  Bouton Sur proposition de M  Frédéric Oudéa  le Conseild administration du 20 janvier 2009 a décidé de ne pas luiverser de part variable au titre de l exercice 2008  De même M  Oudéa a renoncé à toute attribution d options en 2009 et2010 M  Oudéa a mis fin à son contrat de travail quand il a éténommé Président Directeur général  En contrepartie de la pertede ses droits à un régime de retraite  il perçoit unerémunération complémentaire  qui s est élevée à 195 000 EURen 2009 LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESMM  Citerne et Alix sont partis à la retraite respectivement les30 avril et 30 novembre 2009  Au titre de l exercice 2008  ilsn ont reçu aucune part variable et ils ont renoncé à touteattribution d options en 2009 Les rémunérations fixes de MM  Citerne et Alix  Directeursgénéraux délégués  étaient fixées respectivement à750 000 EUR et 500 000 EUR par an  Ils ont perçurespectivement 250 000 EUR et 458 337 EUR en 2009 M  Citerne a reçu des jetons de présence au titre de l exercice2008 pour un montant de 23 143 EUR La rémunération fixe de M  Cabannes  Directeur généraldélégué  est de 400 000 EUR par an  Au titre de l exercice2008  il n a perçu aucune part variable et a renoncé à touteattribution d options en 2009 et 2010 Les montants des rémunérations variables au titre de l exercice2009 du Président Directeur général et des Directeursgénéraux délégués seront fixés par le Conseil en avril 2010après la prise en compte de la performance relative de SociétéGénérale par rapport aux pairs et de l évaluation du Président 92Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5Directeur général et des Directeurs généraux délégués enfonction des objectifs qualitatifs qui avaient été fixés par leConseil Les obligations de détention et conservationdes titres Société Générale(1)Depuis 2002  les dirigeants mandataires sociaux du Groupedoivent détenir un nombre minimum d actions Société Générale Le Conseil d administration du 20 janvier 2009 a relevé cenombre à  30 000 actions pour le Président Directeur général  15 000 actions pour les Directeurs généraux délégués Ce niveau minimum doit être atteint au bout de 5 ans demandat  Tant que ce n est pas le cas  le dirigeant doitconserver les actions issues des levées d options aprèsdéduction du coût du financement des levées et des chargesfiscales et sociales correspondantes ainsi que les actionsacquises dans le cadre des plans d attribution gratuitesd actions Société Générale Les actions peuvent être détenues directement ouindirectement au travers du Plan d Epargne d Entreprise pourceux d entre eux qui sont anciens salariés En outre  conformément à la loi  les mandataires sociauxdoivent conserver dans un compte nominatif jusqu à la fin deleurs fonctions de mandataires sociaux une proportion desactions issues des options attribuées dans le cadre des plansd options Cette proportion a été fixée par le Conseil à 40 % des plus values d acquisition réalisées lors de la levée des options nettes des impôts et contributions obligatoires correspondanteset du montant de plus values nécessaire au financement del acquisition de ces actions  Toutefois  lorsqu un mandatairedétient des actions pour une valeur égale à deux fois sarémunération fixe annuelle s agissant des Directeurs générauxdélégués ou trois fois cette rémunération s agissant duPrésident Directeur général  l obligation de conservation estramenée à 20 % des plus values nettes Les mandataires sociaux sont ainsi amenés à conserver unnombre important et croissant des titres ainsi acquis Les mandataires sociaux doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant au Conseild administration de s assurer du respect de ces obligations Les avantages postérieurs à l emploiRégime de la retraite sur complémentaire(2)(3)S agissant des avantages postérieurs au mandat social MM  Bouton  Citerne et Alix conservent le bénéfice du régimesur complémentaire de retraite des cadres de direction de laSociété qui leur était applicable en tant que salarié avant leurpremière nomination comme mandataire social  Ce régimegarantit aux bénéficiaires  à la date de liquidation de leursdroits à pension par la Sécurité Sociale  un montant total depensions égal à un pourcentage de la rémunération servantd assiette  déterminé en fonction du nombre d annuités prisesen compte et plafonné à 70 % de cette rémunération pour uneliquidation à 60 ans  Le montant total de pension est majorépour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants  ainsique pour ceux qui prennent leur retraite après 60 ans  Lesannuités prises en considération au titre de leur périoded activité professionnelle incluent tant les services accomplis entant que salarié que ceux accomplis en tant que mandatairesocial  La rémunération d assiette est la rémunération fixe plusla rémunération variable retenue à hauteur de 5 % de larémunération fixe  La pension à la charge de la Société estégale à la différence entre la pension globale définie ci dessuset toutes pensions de retraite et assimilées perçues de laSécurité Sociale et de tous autres régimes de retraite au titre del activité salariée des intéressés  Cette pension est réversible àhauteur de 60 % au profit du conjoint survivant M  Bouton qui a démissionné le 12 mai 2008 de son contrat detravail n a acquis aucun nouveau droit à retraitesur complémentaire depuis cette date  Ses droits au régimesur complémentaire de retraite des cadres de direction de laSociété qui lui était applicable en tant que salarié avant sapremière nomination comme mandataire social ont été fixés àcette date M  Citerne a été mis à la retraite et a démissionné de sonmandat social le 30 avril 2009  M  Alix a été mis à la retraite le30 novembre 2009 et a démissionné de son mandat social à lamême date  La pension annuelle de retraite à la charge deSociété Générale s élève pour MM  Citerne et Alixrespectivement à 351 637 EUR et 359 916 EUR Régime de l allocation complémentaire de retraiteM  Cabannes conserve le bénéfice du régime de l allocationcomplémentaire de retraite des cadres de direction qui lui était(1) Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3)(2) Conventions réglementées avec MM  Bouton  Citerne et Alix approuvées par l Assemblée générale en 2006 et 2007 (3) Convention réglementée avec M  Cabannes approuvée par l Assemblée générale en 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201093 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5applicable en tant que salarié avant sa nomination commemandataire social  Ce régime additif  mis en place en 1991 attribue aux bénéficiaires  à la date de la liquidation de leurpension de Sécurité Sociale  une pension globale égale auproduit des deux termes suivants  la moyenne  sur les dix dernières années de la carrière  de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe  le taux égal au rapport entre un nombre d annuitéscorrespondant aux périodes d activité au sein de SociétéGénérale et 60 De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein deSociété Générale  L allocation complémentaire à charge deSociété Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevéau moins trois enfants  ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après 60 ans  Elle ne peut pas être inférieure au tiers dela valeur de service à taux plein des points AGIRC« Tranche B » acquis par l intéressé depuis sa nomination dansla catégorie Hors Classification de Société Générale Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dansl entreprise au moment de la liquidation de sa retraite M  Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démissionlors de sa nomination comme Président Directeur général nebénéficie plus de ce régime  Il n a aucun droit à retraitecomplémentaire de la part de Société Générale Indemnités de départ(1)M  Cabannes ne bénéficie d aucune disposition prévoyant uneindemnité au cas où il serait conduit à quitter sa fonction demandataire social S agissant de M  Oudéa  en cas de cessation de sa fonction dePrésident Directeur général il serait astreint pendant un an à une clause de nonconcurrence dans une banque française ou une institutionfinancière cotée  En contrepartie  il pourrait continuer àpercevoir sa rémunération fixe pendant un an  si son départ n est pas consécutif à un échec ou unedémission  il aurait droit à une indemnité égale à la différenceentre deux années de rémunération (fixe et variable) et  lecas échéant  toute autre rémunération due en raison de lacessation des fonctions  Cette indemnité serait soumise à laréalisation d une condition de performance d un ROE moyenaprès impôts du Groupe apprécié sur les deux exercicesprécédant son départ supérieur à celui réalisé par le quartilele plus bas des pairs de Société Générale (l échantillon deréférence étant composé des quatorze plus importantescapitalisations bancaires de l Espace Économique Européenet de Suisse au 31 décembre de l année précédant sondépart) M  Bouton n a perçu aucune indemnité lorsqu il a démissionnéde ses fonctions de Directeur général et de son contrat detravail en mai 2008  puis de ses fonctions de Président le 6 mai2009 M  Cabannes  titulaire d un contrat de travail avant sanomination  dont l application a été suspendue pendant ladurée de son mandat  bénéficierait des indemnités prévues parce contrat au cas où il serait mis fin unilatéralement à celui ci sur la base de la rémunération en vigueur au titre de ce contratà la date de sa suspension  MM  Citerne et Alix  égalementsalariés avant leur nomination  ont perçu à ce titre uneindemnité de mise à la retraite calculée sur cette base Les recommandations AFEP MEDEFLe Conseil d administration de Société Générale a examiné le5 novembre 2008 les recommandations édictées le 6 octobre2008 par l Association Française des Entreprises Privées(AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et adécidé de les appliquer En conséquence  le Conseil d administration a notamment prisles décisions suivantes en ce qui concerne les mandatairessociaux  en application du principe de non cumul d un contrat detravail avec un mandat(2)  Frédéric Oudéa  Directeur général devenu Président Directeur général  a démissionné le 6 mai2009 de son contrat de travail qui était suspendu jusqu àcette date  la cessation du contrat de travail entraînant laperte du bénéfice du régime de retraite auquel il avait droiten tant que cadre salarié de Société Générale  une indemnitéde 300 000 EUR par an  soumise à charges sociales etimposable  lui est accordée  Cette indemnité est versée ensus du salaire fixe mais n est pas prise en compte pour ladétermination de la part variable  l indemnité de départ du Président Directeur général estplafonnée  conformément au point 20 2 4 du Code degouvernement d entreprise AFEP MEDEF  les régimes de retraites supplémentaires sont encadrésconformément au point 20 2 5 du Code de gouvernementd entreprise AFEP MEDEF (voir ci dessus)  des exigences complémentaires ont été fixées pour lesoptions d achat ou de souscription d action   pour tous lesmandataires sociaux  les stock options attribuées par leConseil du 9 mars 2009 et auxquelles ont renoncé lesmandataires sociaux étaient soumises dans leur intégralité à(1) Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 4)(2) Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 19)94Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5une condition de performance (contre 60 % auparavant)conformément au point 20 2 3 du Code de gouvernementd entreprise AFEP MEDEF (voir ci dessus) De plus  les principes suivants  repris dans le Code degouvernement d entreprise AEFP MEDEF énoncé fin 2008  quiétaient déjà mis en  uvre  ont été réaffirmés  le conditionnement à des critères de performance duversement de la part variable de la rémunération desmandataires sociaux  le bénéfice d un régime supplémentaire de retraite n est pasréservé aux seuls mandataires sociaux  l obligation de conservation d une part des titres attribuésjusqu à la cessation de leur mandat  l interdiction de toute décote sur le prix d exercice desoptions La présentation standardisée des rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux établie conformément au paragraphe 21 2du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et auxrecommandations de décembre 2008 de l Autorité des MarchésFinanciers figure ci après  La rémunération individuelle dechaque dirigeant mandataire social y est comparée à celle del exercice précédent et ventilée par masses entre parties fixeset parties variables Les rémunérations des membres duComité exécutif autres que lesmandataires sociauxPour le Président du Crédit du Nord  le Conseil d administrationdu Crédit du Nord fixe  sur proposition du Comité desrémunérations  sa rémunération fixe et sa rémunération variable qui est liée directement à la performance de la Société Pour les autres dirigeants membres du Comité exécutif  leurrémunération  fixée par la Direction générale  est égalementconstituée de deux parties  une rémunération fixe  déterminée en fonction desresponsabilités confiées et prenant en compte les pratiquesde marché  une rémunération variable fixée par la Direction générale etarrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que desperformances individuelles réalisées au cours de l exerciceécoulé Outre ces composantes  ces dirigeants bénéficient  au mêmetitre que l ensemble des salariés  de l intéressement et de laparticipation résultant des accords d entreprise  Ils nebénéficient d aucun jeton de présence au titre de leurs mandatsd administrateur au sein du Groupe ou à l extérieur  ceux cirevenant à Société Générale Les membres du COMEX ont l obligation de détenir 5 000actions Société Générale  Tant que le niveau minimum dedétention n est pas atteint  le dirigeant doit conserver lesactions issues des levées d options ainsi que les actionsacquises des plans d attribution gratuites d actions SociétéGénérale Les actions peuvent être détenues directement ouindirectement au travers du Plan d Epargne d Entreprise Les membres du COMEX doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant de s assurer durespect de ces obligations Depuis 2009  les membres du Comité de direction Groupe ontl obligation de détenir 2 500 actions Société Générale etinterdiction de couvrir leurs titres ou leurs options Enfin  les membres du Comité exécutif bénéficient d une voiturede fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé Au titre de 2009  les rémunérations exprimées en M EUR ont étéles suivantes  RémunérationfixeRémunérationvariableRémunérationglobaleLes autres membres du Comitéexécutif au 31 12 2009(1)3 16 NC NC(1) Ces montants comprennent les salaires annuels de Mesdames Marion Bouchacourt et Mercadal Delassalles etde Messieurs Hauguel  Le Bret  Mattei  Ottenwaelter  Péretié  Py  Ripoll  Sammarcelli  Suet et Valet Les plans d options et d attribution gratuited actions aux salariésPolitique généraleDepuis l Assemblée générale de 2005  le Conseild administration dispose  dans le cadre des autorisationsdonnées par cette dernière  de la faculté d attribuer aux salariéset mandataires sociaux du Groupe des actions gratuites  en susdes options d achat ou de souscription d actions SociétéGénérale  En outre  depuis 2005  l attribution de cesinstruments financiers est comptabilisée en charge depersonnel dans les comptes de l entreprise  Sur proposition duComité des rémunérations  le Conseil d administration a définila politique suivante Les attributions d options d achat ou de souscription d actionsSociété Générale ainsi que les attributions d actions gratuitesont pour but de rémunérer  motiver et fidéliser à long terme troiscatégories de collaborateurs  La première catégorie estconstituée par les salariés dont la contribution aux résultats duGroupe est importante en fonction des responsabilités qui leursont confiées  La deuxième catégorie correspond aux hautspotentiels dont les compétences sont les plus recherchées surle marché du travail  La troisième catégorie vise les salariésdont les prestations ont été remarquablement utiles àGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201095 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5l entreprise  Des actions gratuites sont en outre attribuées à descollaborateurs des activités de GIMS et SGCIB dans le cadrede la politique de fidélisation et de rémunération L attribution d options ou d actions gratuites au personnel étantdésormais comptabilisée en charge pour l entreprise enapplication de la norme IFRS2  le Conseil d administration adéfini une politique tenant compte de ces charges pourdéterminer le montant de l avantage donné aux bénéficiaires eta décidé de combiner les deux instruments  Les mandatairessociaux reçoivent exclusivement des options  Les membres duComité exécutif  les membres du Comité de direction et lesautres cadres dirigeants reçoivent à la fois des options et desactions gratuites dans des proportions variant selon leur niveaude responsabilité  le pourcentage d options décroissant enfonction de ce niveau  Pour les collaborateurs non dirigeants seules des actions gratuites sont attribuées  Pour la premièrefois en 2009  l attribution des actions gratuites est étendue àdes non cadres et à l international Les attributions aux mandataires sociaux sont intégralementsoumises à des conditions de performance future du Groupe  Pourles autres dirigeants  managers et experts du Groupe  la moitié desattributions sont soumises à une condition de performance Conformément aux recommandations AFEP MEDEF  les conditionsliées à la performance du Groupe sont fixéesa prioriet sontexigeantes D une manière générale  s agissant des options  leur bénéficeest consenti pour une durée de sept ans avec un différéd exercice de trois ans et l exercice de ces options est soumis àla condition que le contrat de travail du bénéficiaire soit envigueur à la date à laquelle elles sont exercées  Compte tenudes dispositions fiscales en vigueur en France  les actionsissues de la levée des options sont incessibles avant quatreans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français Conformément au Code de gouvernement d entrepriseAFEP MEDEF  aucune décote n est appliquée et les attributionsse font aux mêmes périodes calendaires(1) Conditions d acquisition et suivi des conditionsde performancePour les mandataires sociaux  des conditions de performancespécifiques basées sur le TSR relatif par rapport aux pairs ontété mises en place à partir du plan 2007  Cette condition estbasée sur un TSR sur 3 ans  soit pour le plan 2007 sur lapériode de 2007 à 2009  La condition de performance minimaledu plan 2007 n a pas été atteinte et en conséquence  toutes lesoptions de performance initialement attribuées aux mandatairessociaux ont été perdues Pour les autres collaborateurs du Groupe  l acquisition desattributions d options et d actions gratuites est soumise à unecondition de présence à la date d acquisition et depuis 2006pour certaines attributions à une condition liée à la performancedu Groupe  Dans le contexte de crise  les conditions deperformance de ROE ou de BNPA fixées pour les plans 2006 2007 et 2008 n ont pas été atteintes et les titres soumis à cettecondition n ont donc pas été acquis  Ainsi  toutes les options deperformance et actions de performance attribuées initialementaux dirigeants non mandataires sociaux  managers et expertsdu Groupe ont été perdues  Cela représentait environ la moitiédu total des attributions faites à ces collaborateurs Plan 2009Sur proposition du Comité des rémunérations  le Conseild administration dans sa séance du 20 janvier 2009 a attribuédes actions gratuites à certains membres du personnel enapplication de la 16erésolution de l Assemblée générale du27 mai 2008  Cette attribution a été étendue à des salariés nonrésidents fiscaux français et des actions gratuites ont étéattribuées à des salariés non cadres  Le Conseil du 20 janvier aégalement débattu des principes et des volumes d un pland options ainsi que des conditions  notamment de performance auxquelles certaines attributions seront subordonnées  LeConseil s est prononcé le 9 mars 2009 sur le plan d optionsdans le cadre des principes décidés par le Conseil du20 janvier Concernant les actions gratuites  4 760 salariés du Groupe enont bénéficié  pour un total de 3 074 231 actions  soit 0 53 % ducapital  Sur ces 4 760 bénéficiaires  les femmes sont au nombrede 1 493 (31 %)  et 78 non cadres ont bénéficié d uneattribution  Sur ces 3 074 231 actions  622 002 actions ont étéattribuées sous conditions de la réalisation d une condition derentabilité minimale  à savoir que la moyenne arithmétique desBénéfices Nets Par Action (BNPA) du Groupe réalisés sur lesexercices 2009 à 2011 soit supérieure ou égale à 7 50 EUR Deux périodes d acquisition des droits sont à distinguer selonque les actions sont attribuées à des résidents fiscaux françaisou des non résidents fiscaux français  cette qualité étantappréciée à la date de l attribution  Pour les résidents fiscauxfrançais l attribution des actions sera définitive pour chaquebénéficiaire à l issue d une période de trois ans  et pour les nonrésidents fiscaux français l attribution des actions sera définitiveà l issue d une période de quatre ans L acquisition définitive des actions est soumise à la conditionque le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur àchacune des étapes  Conformément à la législation française les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leuracquisition définitive   cette dernière disposition ne s appliquepas aux non résidents fiscaux français (1) Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3)96Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5Concernant le plan d options  778 salariés du Groupe sontconcernés  pour un total de 881 001 options  soit 0 15 % ducapital  Le prix de cession des titres a été fixé à 24 45 EUR sans décote par rapport à la moyenne des 20 cours de bourseayant précédé la réunion du Conseil d administration  Sur ces778 bénéficiaires  les femmes sont au nombre de 121 (16 %)  etles salariés des filiales représentent 35 % du total desattributaires  Sur ces 881 001 options  440 141 options ont étéattribuées sous condition de la réalisation d une rentabilitéminimale  à savoir que la moyenne arithmétique des BénéficesNet Par Actions (BNPA) du groupe Société Générale desexercices 2009  2010 et 2011 soit supérieure à 7 50 EUR Au total  4 762 salariés du Groupe ont bénéficié soit d actionsgratuites soit d options et 2 122 (45 %) en ont été attributairespour la première fois GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201097 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5SUIVI DES PLANS D OPTIONS SOCIETE GENERALE AU 31 12 2009Avec indication des options consenties aux membres du Comité exécutif du Groupe en poste lors de leur attribution Options attribuéesLevéespossibles àcompter duCessionspossibles àcompter duExpirationdes optionsDate d attributionPrix ded exerciceNombre debénéficiairesNombred optionsOptions ordinaires16 jan 02 57 17 1 092 3 614 262 16 jan 05 16 jan 06 15 jan 09dont Comité exécutif9 314 10322 avr 03 44 81 1 235 4 110 798 22 avr 06 22 avr 07 21 avr 10dont Comité exécutif9 354 83214 jan 04 60 31 1 550 4 267 021 14 jan 07 14 jan 08 13 jan 11dont Comité exécutif9 544 60813 jan 05 64 63 1 767 4 656 319 13 jan 08 13 jan 09 12 jan 12dont Comité exécutif9 543 73618 jan 06 93 03 1 065 1 738 329 18 jan 09 18 jan 10 17 jan 13dont Comité exécutif9 525 38325 avr 06 107 82 143 154 613 25 avr 09 25 avr 09 25 avr 13dont Comité exécutif0 019 jan 07 115 6 1 076 1 216 026 19 jan 10 19 jan 11 18 jan 14dont Comité exécutif11 395 68118 sep 07 104 17 159 135 729 18 sep 10 18 sep 10 17 sep 14dont Comité exécutif0 021 mar 08 63 60 563 1 216 745 21 mar 11 21 mar 12 20 mar 15dont Comité exécutif10 135 0149 mar 09 23 18 778 464 093 9 mar 12 9 mar 13 8 mar 16dont Comité exécutif7 77 645Options conditionnelles BNPA21 mar 08 63 60 1 267 1 041 769 21 mar 11 21 mar 12 20 mar 15dont Comité exécutif10 88 6029 mar 09 23 18 776 463 334 9 mar 12 9 mar 13 8 mar 16dont Comité exécutif7 77 644Options conditionnelles TSR19 jan 07 115 60 3 202 890 19 jan 10 19 jan 11 18 jan 14dont mandataires3 202 89021 mar 08 63 60 2 69 614 21 mar 11 21 mar 12 20 mar 15dont mandataires2 69 6149 mar 09 23 18 5 320 000 9 mar 12 9 mar 13 8 mar 16dont mandataires5 320 000Total  23 671 542dont Comité exécutif3 649 752N B  En 2008 et en 2009  il s agit d options de souscription d actions  De 2002 à 2007  il s agit d options d achat d actions Le prix d exercice correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l action pendant les vingt séances de bourse qui ont précédé la réunion du Conseil ayant décidé l attribution des options (*) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS2 Elle est calculée à la date d attribution selon une méthode binomiale qui prend en compte les comportements d exercices des options observées au seinde Société Générale 98Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5SUIVI DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D ACTIONS SOCIETE GENERALEau 31 12 2009avec indication des attributions consenties aux membres du Comité exécutifGroupe en poste lors de leur attribution Actions attribuéesAcquisitiondéfinitive àcompter duCessionspossibles àcompter duActions acquisesActionsannuléesActionsrestantesDec 09ValorisationunitaireIFRS 2 (*)Date d attributionNombre debénéficiairesNombred actions en 2006 en 2007 en 2008 en 200918 Jan 06 2 058 388 112 31 Mar 08 31 Mar 10 120 0 332 441 70 55 481 0 78 8018 Jan 06 2 058 386 930 31 Mar 09 31 Mar 11 120 0 69 323 140 63 601 0 74 23dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)6 9 320Sous total plan 2006775 042240 0 332 510 323 210 119 082 019 Jan 07 2 801 441 035 31 Mar 09 31 Mar 11 235 83 398 326 42 391 0 100 2319 Jan 07 2 801 462 881 31 Mar 10 31 Mar 12 235 83 145 41 214 421 204 93 94dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)9 10 769Sous total plan 2007903 916470 166 398 471 83 605 421 204Droits ordinaires21 Mar 08 3 595 1 414 466 31 Mar 10 31 Mar 12 0 269 61 000 1 353 197 50 3721 Mar 08 3 595 1 413 478 31 Mar 11 31 Mar 13 0 269 60 961 1 352 248 47 04dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)11 10 484Droits conditionnels BNPA21 Mar 08 1 954 158 034 31 Mar 10 31 Mar 12 0 0 1 945 156 089 50 3721 Mar 08 1 954 157 617 31 Mar 11 31 Mar 13 0 0 1 942 155 675 47 04dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)10 9 173Sous total plan 20083 143 5950 538 125 848 3 017 209Droits ordinaires20 Jan 09 4 758 2 502 450 31 Mar 12 31 Mar 14 513 25 119 2 476 818 17 38dont Comité exécutif7 8 070Droits conditionnels BNPA20 Jan 09 2 637 653 331 31 Mar 12 31 Mar 14 0 3 661 649 670 17 38dont Comité exécutif7 8 070Sous total plan 20093 155 781513 28 780 3 126 488Total des plans 7 978 334 240 470 332 676 722 732 357 315 6 564 901dont Comité exécutif55 886(*) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS2 100Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l AMF(*)Tableau 1TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(4)Exercice 2008Exercice 2009MonsieurDaniel BOUTON  Président(1)Rémunérationsduesau titre de l exercice(détaillées au tableau 2)495 111 273 665Valorisation des options attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 4)0 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total495 111 273 665MonsieurFrédéric OUDEA  Président Directeur général(2)Rémunérationsduesau titre de l exercice(détaillées au tableau 2)618 681 1 116 577Valorisation des options attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 4)521 900 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total1 140 581 1 116 577MonsieurDidier ALIX  Directeur général déléguéRémunérationsduesau titre de l exercice(détaillées au tableau 2)506 818 NCValorisation des options attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 4)626 280 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total1 133 098 NCMonsieurSéverin CABANNES  Directeur général délégué(3)Rémunérationsduesau titre de l exercice(détaillées au tableau 2)258 038 NCValorisation des options attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 4)0 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total258 038 NCMonsieurPhilippe CITERNE  Directeur général déléguéRémunérationsduesau titre de l exercice(détaillées au tableau 2)403 861 751 920Valorisation des options attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 4)0 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total403 861 751 920(1) Le mandat de M  Daniel Bouton en tant que Président a pris fin le 24 mai 2009 (2) Le mandat de M  Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008  en tant que Directeur général le 13 mai 2008 et en tant que Président Directeur général le 24 mai 2009 (3) Le mandat de M  Séverin Cabannes en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008 (4) Il s agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l exercice (*) Conformément à la norme IAS 33  consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l action Société Générale à l occasion des augmentations de capital intervenues au 4etrimestre 2006  au 1ertrimestre 2008 et au4etrimestre 2009  les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuableà l action après détachement GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010101 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Tableau 2TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(4)Exercice 2008Exercice 2009MontantspayésMontants dusau titre del exerciceMontantspayésMontants dusau titre del exerciceMonsieurDaniel BOUTON  Président(1)  rémunération fixe350 000 449 935 344 933 245 003  rémunération variable(5)0 0 0 0  rémunération exceptionnelle0 0 0 0  jetons de présence0 45 176 60 606 28 662  avantages en nature(6)0 0 0 0Total350 000 495 111 405 539 273 665MonsieurFrédéric OUDEA  Président Directeur général(2)  rémunération fixe612 742 612 742 850 000 850 000  rémunération variable(5)0 0 0 0  rémunération complémentaire0 0 195 000 195 000  solde du CET0 0 66 049 66 049  jetons de présence0 0 0 0  avantages en nature(6)5 939 5 939 5 528 5 528Total618 681 618 681 1 116 577 1 116 577MonsieurDidier ALIX  Directeur général délégué  rémunération fixe500 000 500 000 458 337 458 337  rémunération variable(5)500 000 0 0 NC  rémunération exceptionnelle(7)100 000 0 0 0  jetons de présence0 0 0 0  avantages en nature(6)6 818 6 818 6 160 6 160Total1 106 818 506 818 464 497 NC(8)MonsieurSéverin CABANNES  Directeur général délégué(3)  rémunération fixe251 505 251 505 400 000 400 000  rémunération variable(5)0 0 0 NC  rémunération exceptionnelle(7)0 0 0 0  jetons de présence0 0 0 0  avantages en nature(6)6 534 6 534 5 909 5 909Total258 039 258 039 405 909 NC(8)MonsieurPhilippe CITERNE  Directeur général délégué  rémunération fixe375 000 375 000 250 000 250 000  rémunération variable(5)0 0 0 0  rémunération exceptionnelle(7)0 0 0 0  Indemnité de non concurrence 0 0 500 000 500 000  jetons de présence0 23 143 23 143 0  avantages en nature(6)5 718 5 718 1 920 1 920Total380 718 403 861 775 063 751 920(1) Le mandat de M  Daniel Bouton en tant que Président a pris fin le 24 mai 2009 (2) Le mandat de M  Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008  en tant que Directeur général le 13 mai 2008 et en tant que Président Directeur général le 24 mai 2009 (3) Le mandat de M  Séverin Cabannes en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008 (4) Les éléments de rémunération sont ceux relatifs au mandat social  Ils sont exprimés en euros  sur une base brute avant impôt  M  Oudéa a perçu 241 291EUR en 2008 en tant que salarié  M  Cabannes a perçu 412 111 EUR en tant quesalarié en 2008  MM  Alix et Citerne ont perçu une indemnité de mise à la retraite au titre de leur contrat de travail (5) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux  Les parts variables des Directeurs généraux délégués au titre de l exercice 2009 serontfixées par un Conseil en avril 2010  M  Frédéric Oudéa a annoncé qu il renonçait à toute part variable au titre de 2009 (6) Il s agit de la mise à disposition d une voiture de fonction (7) Cette prime de 100 000 EUR a été attribuée à M  Alix par le Conseil du 14 avril 2008 au titre des très bonnes performances des activités de la Banque de détail qu il a supervisées en 2007 (8) Les rémunérations variables au titre de l exercice 2009 seront fixées par le Conseil en avril 2010 après la prise en compte de la performance relative de Société Générale par rapport aux pairs et de l évaluation du Président Directeurgénéral et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qualitatifs qui avaient été fixés par le Conseil 102Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 3TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET LES AUTRES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSMandataires sociaux non dirigeantsMontants versésau cours de l exercice 2008pour l exercice 2007Montants versésau cours de l exercice 2009pour l exercice 2008Montants de l acompte verséen 2009 pour l exercice 2009AZEMA JeanJetons de présence(1)24 925 34 178 12 151Autres rémunérations0 0 0BOUTON DanielJetons de présence  17 754 15 430Autres rémunérations0 0 0CASTAIGNE RobertJetons de présence    40 542Autres rémunérations    0CICUREL MichelJetons de présence59 785 43 604 19 028Autres rémunérations0 0 0COHEN Elie (succession)Jetons de présence77 680 56 556  Autres rémunérations0 0  DAY RobertJetons de présence24 925 27 894 11 169Autres rémunérations0 0 0DELICOURT PatrickJetons de présence(3)  12 490 15 098Autres rémunérations  0 0FOLZ Jean MartinJetons de présence21 136 64 036 26 267Autres rémunérations0 0 0JEANCOURT GALIGNANI AntoineJetons de présence67 280 44 716  Autres rémunérations0 0  LULIN ElisabethJetons de présence77 680 83 683 42 348Autres rémunérations0 0 0OSCULATI GianemilioJetons de présence80 585 75 828 42 348Autres rémunérations0 0 0PRUVOST PhilippeJetons de présence(2)30 735 34 178 7 022Autres rémunérations0 0 0RACHOU NathalieJetons de présence  23 466 43 330Autres rémunérations  0 0GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010103 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versésau cours de l exercice 2008pour l exercice 2007Montants versésau cours de l exercice 2009pour l exercice 2008Montants de l acompte verséen 2009 pour l exercice 2009REVOLTE GérardJetons de présence(3)36 545 18 547  Autres rémunérations0 0 0RICARD PatrickJetons de présence56 880 40 462 12 859Autres rémunérations0 0 0VANDEVELDE LucJetons de présence39 450 56 172 20 993Autres rémunérations0 0 0WYAND AnthonyJetons de présence88 080 95 868 69 006Autres rémunérations0 0 0CenseurMATSUO KenjiJetons de présence(4)13 305 10 613  Autres rémunérations0 0 0(1) Versés à Groupama Vie(2) Versés au Syndicat SNB Société Générale(3) Versés au Syndicat CFDT Société Générale(4) Versés à Meiji Yasuda Life Insurance104Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 4OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L EMETTEURET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPELes mandataires sociaux ont renoncé aux options qui leur ont été attribuées par le Conseil d administration du 9 mars 2009 Tableau 5OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS EXERCEES EN COURS D EXERCICENom du dirigeant mandataire socialDatedu planNombre d options levéesdurant l exercice Prix d exerciceDaniel Bouton22 04 2003 8 175 47 57 EURFrédéric OudéaPas de levées en 2009Philippe CiternePas de levées en 2009Didier AlixPas de levées en 2009Séverin CabannesPas de levées en 2009Total8 175GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010105 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Tableau 6ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL(1)SANS OBJETTableau 7ACTIONS DE PERFORMANCE DEFINITIVEMENT ACQUISES DURANT L EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)Date du planNombre d actions définitivementacquises durant l exerciceDaniel BoutonSans objetFrédéric Oudéa18 01 2006 260Frédéric Oudéa19 01 2007 241Philippe CiterneSans objetDidier Alix18 01 2006 540Séverin Cabannes19 01 2007 1 166Total2 207(1) Les actions de performance sont des actions attribuées avant qu ils ne deviennent mandataires sociaux  qui s inscrivent dans le cadre des articles L  225 197 1 et suivants du Code de commerce  et qui sont soumises à des exigencessupplémentaires prévues par les recommandations AFEP MEDEF d octobre 2008  Les actions acquises en 2009 ont été attribuées aux intéressés dans le cadre de leur activité salariée  avant qu ils ne deviennent mandataires sociaux 106Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 8HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONSINFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT*Date d Assemblée 30 05 2006 30 05 2006 29 04 2004 29 04 2004 23 04 2002 23 04 2002 13 05 1997Date du Conseil d administration 21 03 2008 19 01 2007 18 01 2006 13 01 2005 14 01 2004 22 04 2003 16 01 2002Nombre total d actions(1)pouvant être souscrites ou achetées 2 328 296 1 418 954 1 738 367 4 656 319 4 270 014 4 110 784 3 614 262dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandatairessociaux(2)Mandataire 1   Daniel Bouton0 169 075 136 291 139 268 139 268 115 532 95 482Mandataire 2   Frédéric Oudéa52 739 14 137 16 171 24 954 20 892 16 342 10 086Mandataire 3   Philippe Citerne0 101 445 74 960 76 599 76 599 66 425 50 339Mandataire 4   Didier Alix63 286 67 631 33 577 49 326 52 228 38 227 28 000Mandataire 5   Séverin Cabannes17 030Point de départ d exercice des options 21 03 2011 19 01 2010 18 01 2009 13 01 2008 14 01 2007 22 04 2006 16 01 2005Date d expiration 20 03 2015 18 01 2014 17 01 2013 12 01 2012 13 01 2011 22 04 2010 15 01 2009Prix de souscription ou d achat(3)63 60 115 60 93 03 64 63 60 31 44 81 57 17Modalités d exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)Nombre d actions souscrites au 31 12 2009 0 0 2 174 53 340 727 877 2 543 311 2 685 279Nombre cumulé d options de souscription ou d achat actions annulées oucaduques 54 570 47 763 89 728 244 220 134 496 205 783 928 982Options de souscription ou d achat d actions restantes en fin d exercice 2 273 726 1 371 191 1 646 465 4 358 759 3 407 641 1 361 690 0(1) L exercice d une option donne droit à une action SG  Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital  Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d attribution (2) MM  Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008 (3) Le prix de souscription ou d achat est égal à la moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d administration (*) Le tableau ne reprend que les plans dans lesquels les mandataires sociaux ont été attributaires d options GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010107 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Tableau 9OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ETOPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERSNombre total d optionsattribuées   d actionssouscrites ou achetéesPrix moyenpondéréOptions consenties  durant l exercice  par l émetteur et toute société comprise dans lepérimètre d attribution des options  aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprisedans ce périmètre  dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé 213 666 23 18Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment  levées  durantl exercice  par les dix salariés de l émetteur et de ces sociétés  dont le nombre d options ainsiachetées ou souscrites est le plus élevé70 844 46 11Tableau 10SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXDate des mandats Contrat de Travail(1)Régime deretraite supplémentaire(2)Indemnitésou avantagesdus ou susceptiblesd être dus enraison de lacessationou du changementde fonctionsIndemnitésrelatives àune clausede nonconcurrence(3)début fin oui non oui non oui non oui NonDaniel Bouton 1993 2009 X X X XFrédéric OudéaPrésident Directeur général2008 X X X XDidier AlixDirecteur général délégué2006 2009 X X X XSéverin CabannesDirecteur général délégué2008 X X X XPhilippe CiterneDirecteur général délégué1997 2009 X X X X(1) S agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail  seuls sont visés par les recommandations AFEP MEDEF le Président du Conseil d administration  le Président Directeur général et le Directeur général dans les sociétés àConseil d administration (2) Le détail des régimes de retraites complémentaires figure pages 93 et 94  S agissant de M  Daniel Bouton  celui ci a cessé d acquérir des droits depuis le 12 mai 2008 (3) Pour M  Frédéric Oudéa  le détail des indemnités de non concurrence figure page 94  Pour M  Philippe Citerne  le détail des indemnités de non concurrence figure page 46 de la deuxième actualisation du Document de référence 2009 108Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEPolitique de rémunération5TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE SOCIETE GENERALEEtat récapitulatif communiqué en application de l article 223 26 du règlement général de l AMF Frédéric OUDEA  Président Directeur général  a effectué 2 opérations aux dates suivantes  Souscription actions autresinstruments financiers19 06 200914 10 2009Anthony WYAND  Vice Président  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financiers19 10 2009Didier ALIX  Directeur général délégué jusqu au 31 12 2009  a effectué 2 opérations aux dates suivantes  Souscription actions autresinstruments financiers19 06 200915 10 2009Les personnes liées à Didier ALIX  Directeur général délégué jusqu au 31 12 2009  ont effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financier04 06 2009Séverin CABANNES  Directeur général délégué  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financier15 10 2009Michel CICUREL  Administrateur  a effectué 2 opérations aux dates suivantes  Souscription actions autresinstruments financiers16 10 200916 10 2009Robert CASTAIGNE  Administrateur  a effectué 2 opérations aux dates suivantes  Souscription actions autresinstruments financiers10 06 200920 10 2009GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010109 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Robert A  DAY  Administrateur jusqu au 31 12 2009  a effectué 6 opérations aux dates suivantes  Cession d actionsAcquisition Souscriptionactions14 10 2009 23 07 200730 06 200819 03 200919 06 200916 07 2009Jean Martin FOLZ  Administrateur  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financiers29 10 2009Elisabeth LULIN  Administrateur  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financiers16 10 2009Gianemilio OSCULATI  Administrateur  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financiers14 10 2009Nathalie RACHOU  Administrateur  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financiers12 10 2009110Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LAGESTION DES RISQUESLe présent Rapport est présenté en application de l articleL  225 37 du Code de commerce(1)  Il présente de manièresynthétique les procédures de contrôle interne du Groupeconsolidé  Il ne saurait prétendre décrire de manière détaillée lasituation de l ensemble des activités et filiales du Groupe ni lamise en  uvre pratique des procédures  Le Président dechaque société anonyme  filiale française du Groupe qui faitappel public à l épargne  est par ailleurs appelé à rédiger unrapport spécifique Compte tenu de l ampleur et de la diversité des risquesinhérents aux activités des établissements bancaires  lecontrôle interne constitue un instrument essentiel de leurpilotage et de leur politique de maîtrise des risques  Il contribueainsi fortement à la pérennité de leurs activités  Ce contrôles inscrit dans un cadre réglementaire très strict au plan nationalet fait l objet de nombreux travaux au plan international (Comitéde Bâle  Union européenne)  Il concerne l ensemble desacteurs du Groupe   il est d abord du ressort des opérationnels mais il implique également un certain nombre de Directionscentrales  et au premier chef la Direction des risques  leSecrétariat général (notamment en charge de la Conformité) l ensemble des Directions financières du Groupe  ainsi quel Inspection générale et l Audit  Ces entités ont toutes participéà l élaboration du présent Rapport pour les parties qui lesconcernent  Il a été approuvé par le Conseil d administrationaprès examen par le Comité d audit  de contrôle interne et desrisques L activité bancaire est soumise à différentstypes de risquesCompte tenu de la diversité et de l évolution des activités duGroupe  la gestion des risques s articule autour des principalescatégories suivantes  le risque de crédit(incluant le risque pays) risque de pertedû à l incapacité des clients (y compris souverains) et autrescontreparties de la banque  à faire face à leurs obligationsfinancières  le risque de marché  risque de perte dû aux variations de prixdes produits de marché  de la volatilité et des corrélations  le risque structurel de taux et de change  risque de perteou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan encas de mouvement de taux d intérêt ou de taux de change  le risque de liquidité  risque pour le Groupe de ne pouvoirfaire face à ses engagements  le risque opérationnel(y compris les risques juridiques comptables  environnementaux  de conformité et deréputation)   risque de perte ou de sanction du fait dedéfaillances des procédures et systèmes internes  d erreurhumaine ou d événements extérieurs Le contrôle interne s inscrit dans le cadreréglementaire strict imposé auxétablissements bancairesLes conditions d exercice du contrôle interne desétablissements bancaires découlent du règlement n° 97 02modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière qui fait l objet d actualisations régulières  Ce texte  qui régit lesétablissements de crédit et les entreprises d investissement définit la notion de contrôle interne et spécifie un certainnombre d obligations relatives à la mesure et à l encadrementdes différents risques des activités des entreprises concernées ainsi que les procédures par lesquelles l organe délibérant doitévaluer les conditions d exercice du contrôle interne En juin 2004  le Comité de Bâle a défini les quatre principes  indépendance  universalité  impartialité  adéquation desmoyens aux missions   qui doivent prévaloir dans l exercice ducontrôle interne des établissements de crédit Au sein du groupe Société Générale  ces principes sont mis en uvre principalement dans différentes directives  l uneétablissant le cadre général du contrôle interne du Groupe  unedeuxième définissant la Charte d Audit du Groupe et les autresétant relatives à la Direction des risques  à la gestion desrisques de crédit  à la gestion des risques sur activités demarché  à la gestion des risques opérationnels  à la gestion desrisques structurels de taux  de change et de liquidité et aucontrôle de la conformité (1) La partie gouvernement d entreprise de ce même rapport figure pages 81 à 87 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010111 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Le contrôle interne est l ensemble des moyens qui permettent àla Direction générale de s assurer que les opérations réalisées l organisation et les procédures mises en place sont conformesaux dispositions légales et réglementaires  aux usagesprofessionnels et déontologiques  et aux règles internes etorientations définies par l Organe exécutif de l entreprise  Lecontrôle interne vise notamment  à déceler et à mesurer les risques encourus  et à exercer sureux un contrôle suffisant pour en assurer la maîtrise  à garantir la réalité  l exhaustivité et l exactitude desinformations financières et de gestion  à vérifier l intégrité et la disponibilité des systèmesd information et de communication Le dispositif de contrôle interne du groupe Société Généralemet en  uvre cinq principes fondamentaux  l exhaustivité du périmètredes contrôles qui concernenttous les types de risques et s appliquent à toutes les entitésdu Groupe  la séparation des fonctions et des tâchesqui implique uneséparation claire des contrôles permanents et périodiques  la mise en place des « murailles de Chine » s applique aussientre activités defrontet deback office  entre origination desopérations  comptabilisation et règlement  etc  la responsabilité des opérationnelsdans la maîtrise desrisques qu ils prennent et le contrôle des opérations qu ilstraitent  la mixité des approches de contrôle permanentquirepose  en premier niveau  sur une approche multirisques ethiérarchique de la surveillance opérationnelle  et descontrôles ciblés  puis en second niveau  sur l intervention desfilières fonctionnelles spécialisées par type de risques  l indépendance du contrôle périodique Les acteurs de la gestion et du contrôledes risquesL organisation et les procédures de maîtrisedes risques sont définies au plus haut niveauLa gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales   le Conseild administration et  au niveau de la Direction générale  leComité des risques Le Conseil d administration  et plus particulièrement sonComité d audit  de contrôle interne et des risques procèdent régulièrement à une revue approfondie du dispositifde gestion  de prévention et d évaluation des risques LE ROLE DU COMITE D AUDIT  DE CONTROLE INTERNE ETDES RISQUES DU CONSEIL D ADMINISTRATION(1)Ce Comité a pour mission d assurer le suivi des questionsrelatives à l élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières ainsi que le suivi de l efficacitédes systèmes de contrôle interne  de mesure  desurveillance et de maîtrise des risques Il est notamment chargé  d assurer le suivi du processus d élaboration del information financière  notamment d examiner la qualitéet la fiabilité des dispositifs en place et de faire touteproposition en vue de leur amélioration  d analyser les projets de comptes qui doivent être soumisau Conseil  en vue notamment de vérifier la clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lapertinence et la permanence des méthodescomptables adoptées pour l établissement des comptessociaux et consolidés  de s assurer de l indépendance des Commissaires auxcomptes  notamment par un examen du détail deshonoraires qui leur sont versés par le Groupe ainsi qu auréseau auquel ils peuvent appartenir et par l approbationpréalable de toute mission n entrant pas dans le strictcadre du contrôle légal des comptes mais qui en est laconséquence ou l accessoire  toute autre mission étantexclue  de conduire la procédure de sélection des Commissairesaux comptes et de donner un avis au Conseild administration sur leur désignation ou leurrenouvellement  ainsi que sur leur rémunération  d examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes  et plus généralement d assurer le suivi ducontrôle des comptes par les Commissaires aux comptes  de porter une appréciation sur la qualité du contrôleinterne  notamment la cohérence des systèmes demesure  de surveillance et de maîtrise des risques  etproposer  en tant que de besoin  des actionscomplémentaires à ce titre A cette fin  le Comité  notamment  examine le programme de contrôle périodique du Groupeet le Rapport annuel sur le contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire et donne sonavis sur l organisation et le fonctionnement des servicesde contrôle interne  (1) Le règlement intérieur du Conseil d administration a été modifié le 12 janvier 2010  Il est disponible dans le Document de référence  Pour connaître la rédactionantérieure  voir le Document de référence 2009 112Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres  examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques  émet une opinion sur la politique de provisionnementglobale du Groupe ainsi que sur les provisionsspécifiques de montants significatifs  examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire  examine la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors bilan  au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière  laDirection des risques et les Commissaires aux comptes Il peut entendre  dans les conditions qu il détermine  lesmandataires sociaux  les Commissaires aux comptes ainsique les cadres responsables de l établissement descomptes  du contrôle interne  du contrôle des risques  ducontrôle de conformité et du contrôle périodique  LesCommissaires aux comptes sont invités aux réunions duComité d audit  de contrôle interne et des risques  saufdécision contraire du Comité LeComité des risquesprésidé par la Direction générale réunitau minimum chaque mois le Comité exécutif du Groupe  Cetteinstance est amenée à définir les systèmes d encadrement  àrevoir les évolutions des caractéristiques et des risques duportefeuille du Groupe et à décider des infléchissementséventuels de stratégie  Dans le prolongement du Comité desrisques  le Comité « grands risques » se consacre à la revuedes expositions importantes (dossiers individuels ou segmentsde portefeuille) Sous l autorité de la Direction générale  lesDirections centrales du Groupe indépendantes des Directions opérationnelles sont dédiées à la gestion et au contrôlepermanent des risquesElles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes lesinformations nécessaires à l exercice de sa responsabilitéconsistant à assurer  sous l autorité du Directeur général  lepilotage stratégique du Groupe A l exception des Directions financières des Pôles d activités l ensemble de ces directions rapportent directement à laDirection générale du Groupe ou au Secrétariat général (lui même sous la responsabilité directe de la Direction générale) responsable de la conformité du Groupe la Direction des risques responsable du recensement et dusuivi des risques (de crédit  de marché  opérationnels) duGroupe  la Direction financière du Groupe qui  au delà de sesresponsabilités de gestion financière  se voit conférer delarges missions de contrôle comptable et financier (risquestructurel de taux  de change et de liquidité)  les Directions financières des Pôles rattachéeshiérarchiquement aux responsables de pôle d activité etfonctionnellement à la Direction financière du Groupe  quiveillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu à laqualité de l information contenue dans lesreportingsdeconsolidation transmis au Groupe  la Direction de la déontologie du Groupe qui veille aurespect des lois  règlements et principes déontologiquesspécifiques aux activités bancaires et aux servicesd investissement  la Direction juridique du Groupe qui veille à la sécurité et àla conformité juridique des activités du Groupe  en liaisonavec les services juridiques des filiales  la Direction fiscale du Groupe qui veille au respect des loisfiscales  la Direction des systèmes d information du Groupe quiest en charge de la sécurité des systèmes d information La surveillance permanente de leur activitépar les opérationnels eux mêmes constitue lapierre angulaire du contrôle permanentPour renforcer la cohérence de ce dispositif à l échelle duGroupe  le département des risques opérationnels de laDirection des risques est chargé de la coordination de lasurveillance permanente et de la consolidation des états desynthèse réalisés par les différentes entités du Groupe LA LUTTE CONTRE LA FRAUDEAu sein de la surveillance permanente  les contrôles dédiésà la prévention et la détection de la fraude ont donné lieudepuis 2008 chez SGCIB à une attention toute particulièredans le cadre du programmeFighting Back  la mise enplace de nouveaux contrôlesfront officeouback officevisant plus particulièrement à justifier les transactions demarché « atypiques » a constitué la priorité de ceprogramme et a été complétée par des actions permanentesde sécurisation et de surveillance de l accès aux systèmesd information Le nouveau Département de la Sécurité des Opérations etde la Prévention de la Fraude (SAFE) créé fin 2008 constituel acteur de référence et le coordinateur de l ensemble desactions de lutte contre la fraude au sein de la Banque deFinancement et d Investissement  Sa mission dans cedomaine consiste à promouvoir la sensibilisation del ensemble des équipes au risque de fraude  à conduire oufédérer les actions d identification et de mitigation de ceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010113 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5risque et surtout à développer un dispositif de contrôle et dedétection robuste et réactif  Ce dispositif reposeprincipalement sur deux grands principes   la levéed « alertes » dès lors qu un certain nombre de contrôlessensibles mettent en évidence des situations « atypiques »qui ne sont pas immédiatement justifiées   la centralisationen un point unique chez SAFE (« tour de contrôle ») del ensemble des alertes et anomalies relevées dans le cadredes contrôles quotidiens de la banque afin d être en mesurede détecter rapidement une éventuelle concentration sur uneactivité particulière et d engager immédiatement dans cettehypothèse une investigation plus approfondie Outre les travaux menés chez SGCIB  des initiatives visant àla détection et à la prévention des fraudes internes etexternes ont également été engagées dans les autres Pôleset les Directions centrales du Groupe  Des programmesambitieux visant à l amélioration de processuspotentiellement porteurs de risques de fraudes ont ainsi étélancés au sein du pôle Banque Privée  Gestion d actifs etServices aux Investisseurs   projet VAUBAN chez SGSecurities Services (sécurisation des flux cash notamment) projet Immune pour SG Private Banking  Des plans d actionscontre la fraude impliquant des prescripteurs externes dansl activité de Financements Spécialisés ont été menés En Banque de détail  des scenarii de fraude ont été étudiésau sein de la Cellule centrale en charge également de lalutte contre le blanchiment Ces démarches ciblées viennent en complément de lamission d animation et de prévention du risque de fraude quiincombe de manière continue à la Filière RisqueOpérationnel  incarnée par les Responsables RisquesOpérationnels des Pôles et des métiers  qui mènentnotamment des actions de sensibilisation des collaborateursa cette problématique (e learning  formations) Enfin  soulignons qu une Cellule Groupe de coordination dela lutte contre la fraude a été créée fin 2009  Rattachée auDirecteur des Risques Opérationnels  sa vocation principale transverse  sera de constituer un centre d expertise quicomplétera les dispositifs des entités  en facilitant la diffusionde meilleures pratiques cohérentes  en exerçant une veilleexterne et interne (alertes)  en travaillant à l identification desfraudes nouvelles et en ayant une vision complète etactualisée de la cartographie des risques de fraude L Audit interne a pour mission principaled évaluer périodiquement l efficacité dusystème de contrôle interne de l entité àlaquelle il est rattachéIl couvre l ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement sans aucune restriction  Pour remplir ses objectifs  il est doté demoyens adaptés  proportionnés aux enjeux  tant au planqualitatif que quantitatif Le dispositif se compose  des départements d Audit interne rattachéshiérarchiquement aux responsables de pôle d activité etfonctionnellement à l Inspection générale  de l Inspection générale  rattachée hiérarchiquement à laDirection générale La gestion et l évaluation des risquesLe Conseil d administration et le Comitéd audit  de contrôle interne et des risquesEn premier lieu  leConseil d administrationdéfinit la stratégiede la Société en assumant et contrôlant les risques et veille àson application  Le Conseil d administration s assurenotamment de l adéquation des infrastructures de gestion desrisques du Groupe  contrôle l exposition globale de ses activitésau risque et approuve les limites de risque pour les risques demarché  La Direction générale présente au moins une fois paran au Conseil d administration (plus souvent si lescirconstances l exigent) les principaux aspects et les grandesévolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe Au sein du Conseil d administration  leComité d audit  decontrôle interne et des risquesest plus particulièrementchargé d examiner la cohérence du cadre interne de suivi desrisques et la conformité avec le cadre ainsi fixé et avec les loiset réglementations en vigueur  Ce Comité  qui bénéficied exposés spécifiques des cadres compétents  examine lesprocédures de contrôle de certains risques de marché et il estconsulté pour la fixation des limites de risque  Il émet en outreune opinion sur la politique de provisionnement globale duGroupe ainsi que sur les provisions spécifiques de grosmontant  Enfin  il examine le Rapport annuel sur l évaluation desrisques et des procédures de contrôle qui est remis au Conseilet à la Commission bancaire La gestion des risques liés au développementdes activitésUN PROCESSUS D ACQUISITION FORMALISECompte tenu des risques inhérents aux acquisitions denouvelles entités  le Groupe a mis en place un corpus derègles claires et régulièrement mises à jour L évaluation des projets d acquisition se fonde sur leurpotentiel de création de valeur pour le Groupe  Dans cecadre  doivent être examinés et approfondis  conformémentaux règles internes du Groupe  les différents risques inhérents au projet  la fiabilité des données comptables et de gestion  114Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5les procédures de contrôle interne  la fiabilité de la situation financière  le réalisme des perspectives de développement  tant entermes de croissance du résultat que de synergies derevenus ou de coût  les conditions d intégration et de suivi de cette intégration Cette évaluation préalable est conduite par les métiers etimplique l ensemble des spécialistes nécessaires(représentants des lignes métiers  de la Direction des risques de l Inspection générale  de la Direction comptable  de laDirection de la déontologie  de la Direction juridique  etc ) Sur la base de cette analyse  le projet est soumis àl approbation de la Direction financière du Groupe et  pourles acquisitions significatives  du Comité exécutif du Groupe Les projets les plus importants requièrent l accord préalabledu Conseil d administration et de la Direction générale Une fois acquise  l entité est intégrée au pôle d activitéconcerné du Groupe  Un diagnostic est fait de l état ducontrôle interne  en particulier en matière de risques d informations comptables et financières et  en fonction dutype d activité de l entité  des procédures déontologiques Des mesures sont ensuite prises afin d amener l entitéacquise le plus rapidement possible aux normes du Groupe En outre  le Comité d audit  de contrôle interne et desrisques du Groupe et le Conseil d administration assurent unsuivi des acquisitions stratégiques (les acquisitions 2008 ontfait l objet d une revue par le Comité dans sa séance du19 mai 2009)  Enfin  un bilan du plan de développementréalisé au moment de l acquisition est présenté environ deuxans plus tard LES PROCEDURES ET COMITES NOUVEAU PRODUITIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettretoute activité ou produit nouveau ou en développement  àune procédure Nouveau Produit  Ces procédures NouveauProduit  co pilotées avec la Direction des risques  ont pourmission de s assurer qu avant tout lancement  l ensembledes risques attachés à cette activité ou à ce produit sontdûment compris  mesurés  approuvés et soumis à desprocédures et des contrôles adéquats  reposant sur dessystèmes d information et des chaînes de traitementappropriés La Direction des risques du GroupeRattachée à la Direction générale et indépendante des entitéscommerciales  la Direction des risques du Groupe est encharge de la gestion des risques de crédit  de marché etopérationnels  Elle a pour mission de contribuer audéveloppement et à la rentabilité du Groupe en garantissantque le dispositif de contrôle des risques en place est adéquatet efficace  et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe Dans ce cadre  la Direction des risques est responsable de  recenser les risques financiers (risques de crédit  de marché)et opérationnels du Groupe  définir ou valider les méthodes et les procédures d analyse de mesure  d approbation et de suivi des risques  apprécier les risques pris par le Groupe en prenant positionsur les opérations proposées par les responsablescommerciaux et en analysant les portefeuilles  s assurer de l adéquation des systèmes d information et desoutils de mesure des risques  piloter la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe La rémunération des personnels de la filière risque estindépendante des performances des activités dont ils assurentle contrôle des risques  conformément aux orientations de lacommunauté financière internationale EN MATIERE DE RISQUE DE CREDIT  le Comité des risques fixe  sur proposition de la Direction desrisques  les limites de concentration par pays  zonegéographique  secteur  produit  type de client  etc   qu il jugepertinentes  les demandes d autorisation des lignes métiers relatives à unclient ou un groupe de clients sont centralisées sur uneDirection commerciale unique  disposant de la connaissanceapprofondie du client  le niveau de délégation est établi au niveau de compétencele plus adapté tant pour l analyse des dossiersd engagement par les lignes commerciales que pourl approbation de ces dossiers par la Direction des risques  les contreparties les plus fragiles et ou les plus sensibles à lacrise ont fait l objet de mesures préventives en amont etd une gestion quotidienne renforcée (mise sous surveillance ajustement des autorisations  baisse desratings  informationrégulière au Comité des risques) EN MATIERE DE RISQUES DE MARCHE  le Conseil d administration approuve les principales limitesdéfinies par le Comité des risques sur la base despropositions de la Direction des risques  les modèles font l objet d améliorations continues et sontrégulièrement enrichis  notamment afin de prendre encompte de nouveaux facteurs de risque EN MATIERE DE RISQUES OPERATIONNELS  La filière risques opérationnels est constituée du Départementdes risques opérationnels (rattaché à la Direction des risques)et des équipes en charge de la gestion et de la maîtrise de cesrisques au sein des Directions opérationnelles et des Directionscentrales  Ses missions principales consistent à  définir et mettre en  uvre la stratégie de maîtrise des risquesopérationnels  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010115 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5analyser l environnement en termes de risques opérationnelset de contrôles associés  afin d en mesurer l évolution et lesconséquences sur le profil de risque du Groupe  promouvoir à travers le Groupe une culture de maîtrise desrisques opérationnels et encourager les meilleurespratiques Le Département des risques opérationnels  au titre de lasupervision fonctionnelle de l ensemble de cette filière  a pourmission d assurer le suivi transversal de ces risques au sein duGroupe  de coordonner leur pilotage et d en assurer lereportingpour la Direction générale  le Conseil d administrationet les autorités de supervision bancaire  Il veille également àrenforcer la cohérence et l intégrité du dispositif CONTINUITE D ACTIVITE ET GESTION DE CRISELa fonctionPlans de Continuité d Activité(PCA) estrattachée au Département des risques opérationnels  Elles attache à l amélioration  notamment au moyen de testsréguliers  des dispositifs de continuité d activité au sein duGroupe Une fonctionGestion de Crise  distincte de la fonction PCA renforce la prise en compte de cet aspect spécifique au seindu Groupe et le déploiement de dispositifs et d outilsadéquats Méthodologies et dispositif de quantificationdes risquesLa méthode de notationIRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach)et l approcheAMA (AdvancedMeasurement Approach)sont utilisées depuis début 2008pour le calcul de l exigence de fonds propres réglementairesrespectivement au titre du risque de crédit et du risqueopérationnel  Le dispositif de suivi des modèles de notation estopérationnel  conformément aux exigences Bâle II S agissant du risque de crédit le Groupe utilise des modèlesde probabilité de défaillance (Probability of Default  PD) et depertes subies du fait d une défaillance (Loss Given Default LGD) pour ses différents portefeuilles  En accord avec laréglementation  l ensemble des modèles de crédit sont revusannuellement par les entités modélisatrices et contrôlés etvalidés par une entité indépendante  Les conclusions de cesrevues sont ensuite soumises pour approbation à un ComitéModèles et un Comité Experts et peuvent conduire  lorsquecela est nécessaire  à la refonte des modèles En dehors des deux évolutions suivantes  ce dispositif n a pasfait l objet de changement majeur au cours de l année 2009  la Banque a mis en  uvre des modèles internes de facteurde conversion (Credit Conversion Factor CCF) quipermettent d estimer l exposition au moment de défaut pourdes facilités de crédit non tirées  par ailleurs  elle a reçu la validation du régulateur pour utiliserla méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour lecalcul de l exigence de fonds propres réglementaires sur lesconduits d ABCP Société Générale a l intention de poursuivre graduellement latransition vers la méthode IRBA pour les activités et expositionsactuellement soumises à l approche standard et un plan dedéploiement est à ce titre mis en  uvre S agissant du risque opérationnelle dispositif est en phaseopérationnelle  Le modèle AMA a été adapté pour tenir compte dans l estimation du risque  de la perte extrême enregistrée enjanvier 2008 consécutivement à la fraude subie par le Groupe L intégration du modèle AMA dans le système de collecte depertes internes et d analyses de scenarii permet de présenterrégulièrement des simulations de calcul d exigences en fondspropres réglementaires en Comité des risques afin de suivre lesprincipales évolutions du capital du Groupe  Ce modèle n a pasfait l objet de modifications en 2009 et a été complété par unsystème de «back testing» En matière de risque de contrepartiesur produits de marché le Groupe utilise depuis 2007 des mesures fondées sur desscenarii de risque maximal grâce à une approche enCreditVaRà 99 % établi à partir de modèles statistiques  et à desstress tests S agissant des risques de marché  le modèle de mesure desrisques a été validé par la Commission bancaire sur la quasi totalité des opérations concernées  Le passage àl environnement Bâle II n a pas induit de changement majeurconcernant le calcul des exigences en fonds propres au titre durisque de marché  Par ailleurs  lors de l exercice de «back testing» mené en 2008  le résultat a excédé sur plusieursjournées le montant de la VaR en raison des conditionsexceptionnelles de marché au cours de cette année  Un pland action visant à améliorer le mode de calcul de la VaR estactuellement mené  il sera achevé en 2011 Enfin le Groupe a mis en place un projet afin de se préparer àl évolution en cours de la réglementation sur la charge encapital au titre des portefeuilles de négociation Conformément aux exigences du Pilier II  le Groupe continueà renforcer sondispositif destress testsqui s articule selondeux axes  lesstress testsglobaux intégrant l ensemble du profil derisque du Groupe  Pour chaque scenario  des pertes sontestimées sur un horizon de trois ans  pour les risques decrédit  de marché et opérationnels puis présentées pourvalidation en Comité des risques  lesstress testsspécifiques permettant d effectuer un focussur quelques secteurs choisis (par exemple  immobilier titrisation  risque pays  etc ) 116Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Lesstress tests  qui permettent de mesurer la résilience duGroupe à des scenarii macro économiques d amplitude variée sont une composante importante de la gestion des risques duGroupe  Ils peuvent donner lieu à la fixation de limites etapportent un éclairage sur les pertes potentielles dans le cadredu processus budgétaire En 2009  la Direction des risques  conjointement avec laDirection financière  a engagé une démarche de formalisationde l appétit au risque du Groupe  Fondés sur l évaluation de lasensibilité de la profitabilité des métiers du Groupe à desstresstests  ces travaux ont pour objectif de mesurer le profil« risque   rentabilité » des principales entités du Groupe dansune logique d allocation du capital Enfin  lessystèmes d information sont régulièrementadaptésaux évolutions des produits traités et des techniquesde gestion du risque associées  tant au niveau local (entitésbancaires) qu au niveau central (Direction des risques) La gestion des risques structurelsEn matière de risques structurels de taux  de change et deliquidité  le département de gestion du bilan au sein de laDirection financière du Groupe est en charge  du recensement des risques structurels (risques de taux  dechange  de liquidité) du Groupe  de la définition des méthodes et des procédures d analyse de mesure et de suivi des risques  de la proposition des limites de risque  de la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités  de la consolidation et dureportingdes risques structurels Les risques structurels sont gérés dans chaque entité au seinde la Direction financière chargée de l analyse des risquesstructurels et de l établissement desreportingsde risque  Elleest responsable du respect des normes du Groupe et deslimites qui ont été assignées à l entité Le Comité financier  organe de Direction générale  valide ledispositif de suivi et d encadrement des risques structurels etrevoit les évolutions des risques structurels du Groupe autravers desreportingsconsolidés par la Direction financière Afin de préparer les changements induits par les évolutionsréglementaires  le Groupe a mis en place un projet« Liquidité »  Une première phase  visant à renforcer la prise encompte de la liquidité dans le pilotage stratégique du Groupe etplus particulièrement dans le processus budgétaire  s estachevée en août 2009  La seconde phase du projet  démarréeen septembre 2009  concerne la déclinaison opérationnelle dudispositif de pilotage cible  tenant compte des évolutions de laréglementation  La définition de le feuille de route de cetteseconde phase s est achevée en décembre 2009 Le contrôle interneUne coordination du dispositif de contrôleassurée au niveau du Groupe et relayée danschacun des Pôles et Directions centralesConformément aux dispositions du règlement n° 97 02 modifiédu Comité de la réglementation bancaire et financière  lecontrôle interne comprend un dispositif de contrôle permanentet un dispositif de contrôle périodique La cohérence et l efficacité de l ensemble du dispositif decontrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué Il préside leComité de coordination du contrôle interneGroupe (CCCI Groupe)qui réunit le Secrétaire général  leDirecteur des risques  le Directeur financier  le Directeur desSystèmes d Information Groupe  l Inspecteur général et leDirecteur de la coordination du contrôle interne  Le Comité s estréuni huit fois en 2009 Sur décision du Comité exécutif du Groupe  l ensemble desPôles et des Directions centrales du Groupe se sont dotés deComités de coordination du contrôle interne  Présidés par leresponsable du pôle ou de la Direction fonctionnelle  cesComités réunissent les responsables des fonctions de contrôlepermanent ou périodique compétents pour le Pôle ou laDirection fonctionnelle  ainsi que le Directeur de la coordinationdu contrôle interne du Groupe et les responsables desfonctions de contrôle de niveau Groupe  L organisation mise enplace au niveau du Groupe pour coordonner l action desdifférents acteurs du contrôle interne a ainsi été déclinée ausein de chacun des pôles GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010117 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Les dispositifs de contrôle permanent et périodique ainsi que le rôle des différents acteurs sont repris plus en détail dans lasuite du rapport CONTRÔLES          PERMANENTSDirection InformatiqueDirection des risquesHORS CONFORMITE ET SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATIONSecrétariat GénéralCONTRÔLE PERIODIQUE Inspection GénéraleInspecteur GénéralSURVEILLANCE PERMANENTEComité de coordination du contrôle interne (CCCI) Groupe CONTROLES          PERMANENTSDirection desRessourcesDirection des RisquesHORSCONFORMITE ETSECURITE DESSYSTEMESD INFORMATIONSecrétariat généralDirection financièreCONTROLES PERIODIQUES Inspection généraleInspecteurgénéralSURVEILLANCE PERMANENTEDirecteur général déléguéPrésident Directeur généralComité de coordination du contrôle interne (CCCI) des pôles d activité et des Directions centralesLe contrôle permanentLe contrôle permanent repose sur  la surveillance permanente  qui relève des opérationnels etde leur hiérarchie et dont la coordination est placée sous laresponsabilité du Département risques opérationnels de laDirection des risques   le dispositif de surveillancepermanente est lui même complété de nombreux autrescontrôles opérationnels (par exemple  contrôles automatisésdans les chaînes de traitement informatiques  contrôlesorganisationnels mettant en  uvre la séparation desfonctions au sein de l organisation  etc )  les contrôles de second niveau effectués par lesDirections spécialiséesdans la prévention des grandesfamilles de risques  une gouvernance spécifique à certains types de risques reposant notamment sur des comités dédiés au niveauGroupe  permettant d en effectuer la revue régulière auniveau hiérarchique approprié LE PREMIER NIVEAU DE RESPONSABILITE DU CONTROLEPERMANENT EST LE CADRE OPERATIONNELLa surveillance permanente de leur activité par lesopérationnels eux mêmes constitue la pierre angulaire ducontrôle permanent  Elle se définit comme l ensemble desdispositions mises en  uvre en permanence pour garantir  auniveau opérationnel  la conformité  la sécurité et la validité desopérations réalisées  Elle comporte deux volets  la sécurité au quotidienconcernel ensemble des agentset repose sur le respect permanent par chacun d entre eux pour toutes les opérations qu ils traitent  des règles etprocédures en vigueur  la supervision formaliséeconstituel obligation pour lahiérarchie de vérifier  régulièrement et au travers deprocédures écrites  le respect par les agents des règles etprocédures de traitement et l efficacité de la sécurité auquotidien Elle s appuie sur des modes opératoires formalisés et mis àdisposition des collaborateurs  Le contenu de la surveillancepermanente est repris pour chaque entité du Groupe dans undossier qui définit  à partir d une analyse de l activité  lesprocédures à respecter 118Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Le Crédit du Nord complète son dispositif par un contrôlepermanent de deuxième niveau  effectué par des agentsexclusivement affectés à cette tâche et destiné à s assurer del application des règles édictées en matière de surveillancepermanente PARALLELEMENT  LES DIRECTIONS CENTRALES CONCOURENTAU CONTROLE PERMANENT DES OPERATIONS DU GROUPELa Direction des risques  disposant de relais dans lesPôles et filiales du Groupe  est chargée de la mise enplace du dispositif de contrôle des risques de crédit  demarché  et opérationnels ainsi que d un suivi homogèneet consolidé D après le dernier recensement réalisé (courant 1ertrimestre2009)  la filière Risques du groupe Société Généralerassemble plus de 4 500 personnes dédiées à la maîtrise etau contrôle permanent des risques (dont 828 à fin décembre2009 au sein même de la Direction des risques du Groupe) Dans le contexte de la crise financière et afin de se conformeraux évolutions du Groupe  la Direction des risques a opéré uneréorganisation  effective le 1erjanvier 2009  avec pourprincipaux objectifs de  renforcer l indépendance de la fonction Risques desRéseaux Internationaux par un rattachement hiérarchique àla Direction des risques du Groupe  regrouper les équipes en charge du risque sur opérations demarché y compris gestion d actifs  renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels  renforcer les expertises sur des risques spécifiques tels quela clientèle de particuliers et professionnels et le risque surl immobilier  renforcer la fonction de mesure et d analyse de portefeuillede l ensemble des risques du Groupe  en rapprochant leséquipes de modélisation et d analyse de portefeuille  ainsiqu en améliorant les procédures et dispositifs d alerte Pour chaque type de risque  et en application du systèmed encadrement défini par le Comité des risques  le dispositifde contrôle interne s appuie sur les procédures décritesci dessous En matière de risque de crédit  Au titre du risque de crédit  la Direction des risques est encharge de  fixer des limites de crédit globales et individuelles par client catégorie de client ou type de transaction  autoriser les dossiers des opérations soumises par lesdirections commerciales  valider les notes de crédit ou les critères internes de notationdes clients  assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantunitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques  contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etgénérales En matière de risque de contrepartieet en réponse à la crisefinancière  le Groupe a  dès la fin 2007  mis en place undispositif de surveillance renforcée de gestion de ses limites etde ses expositions sur institutions financières et a renforcé lesuivi des contreparties sensibles En matière de risque de marché  Sur proposition du département Risque de marché  le Comitédes risques du Groupe fixe les limites d intervention par natured activité et arrête les principaux choix en matière de maîtrisedes risques  Le contrôle de premier niveau est attribué  danschaque entité supportant des risques de marché  à des agentsindépendants desfront offices  dont l activité couvrenotamment  le suivi permanent des positions et des résultats  en dialogueavec lesfront offices la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats  le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée  le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité et la vérification permanente de l existence d undispositif d encadrement de l activité par des limitesadaptées S agissant des principales salles de marché en France ou àl étranger  ces agents  contrôleurs des risques de marchéspécialisés  sont placés sous l autorité hiérarchique directe dela Direction des risques Unreportingquotidien de l utilisation des limites globales enVaR stress testset sensibilité générale aux taux d intérêt estadressé à la Direction générale et au management des lignes métiers  de même qu un rapport mensuel récapitulant les faitsmarquants en matière de risque de marché et l utilisation deslimites Direction générale et Conseil d administration Ces procédures sont adaptées régulièrement afin de tenircompte de l évolution des réglementations  de la croissance etde la complexification de l activité et des nouveaux facteurs derisque GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010119 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5En matière de risques opérationnels  Des procédures et des outils ont été déployés au sein duGroupe afin d identifier  d évaluer (quantitativement etqualitativement) et de piloter les risques opérationnels  Lesdispositions suivantes permettent aux diverses entités duGroupe de définir et de mettre en  uvre les actionsnécessaires pour contrôler les risques opérationnels  l auto évaluation des risques et des contrôles (Risk andControl Self Assessment) qui a pour but d identifier etmesurer l exposition du Groupe aux différentes catégories derisques opérationnels afin d établir une cartographie précisedes niveaux de risques intrinsèques et résiduels (i e aprèsprise en compte des dispositifs de prévention et decontrôle)  des indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators) pouralerter en amont sur les risques de pertes opérationnelles  des analyses de scenarii  qui consistent à estimer les pertespotentielles de faible fréquence mais à forte sévérité auxquelles le Groupe pourrait être exposé  la collecte et l analyse des pertes internes et des pertessubies dans l industrie bancaire à la suite de lamatérialisation de risques opérationnels Un Responsable de la Gestion du Risque et de la Sécuritédes Systèmes d Information coordonne au niveau duGroupe le contrôle des risques liés aux systèmesd information Pleinement consciente de l exposition de ses systèmesd information aux risques extérieurs due à la multiplicité descanaux commerciaux  dont Internet  Société Générale amaintenu et renforcé ses mesures d organisation  de veille et decommunication relatives au risque et à la sécurité de sessystèmes d information Le dispositif de gestion du risque etde la sécurité du système d information  coordonné auniveau du Groupe par un Responsable de la Gestion duRisque et de la Sécurité des Systèmes d Information estrelayé dans chacun des pôles d activités  Sur le planopérationnel  le Groupe s appuie sur une cellule de gestion desalertes et de veille sécuritaire  qui fait appel à de multiplessources d information et de surveillance  internes commeexternes Le dispositif de sécurité est régulièrement mis à niveau pourtenir compte des évolutions technologiques et de l apparitionde nouvelles menaces ou de nouveaux risques  Il est encadrépar des « Orientations stratégiques sécurité » validées par laDirection générale et l ensemble des métiers dans le cadre duComité de surveillance des Directions centrales La nécessité d ajuster le dispositif de sécurité des systèmesd information aux risques propres à l activité bancaire est priseen compte  notamment dans le cadre de la gestion des risquesopérationnels  Un plan d action sécurité à quatre ans  déclinantles grandes orientations pour la sécurité  a été approuvé enjuillet 2008 et fait l objet d un suivi biannuel par le Comitéexécutif du Groupe  Par ailleurs  l ensemble du personnel estrégulièrement sensibilisé et formé aux mesures etcomportements à adopter pour prendre en compte les risquesliés à l utilisation des systèmes d information Au sein de la Direction financière du Groupe  leDépartement de gestion du bilan est responsable de ladéfinition des normes Groupe pour les risquesstructurels de taux (normes d échéancement  indicateurset outils de suivi de risque) à appliquer par l ensembledes entités comprises dans le périmètre deconsolidation La structure d organisation des contrôles de niveau 1 et deniveau 2 a été définie et formalisée conjointement entre laDirection de la gestion du bilan et les directions financières depôles  Ces documents décrivent les responsabilités incombantaux différents acteurs au sein d un processus donné Les Directions financières des entités sont responsables de lamaîtrise du risque structurel  Les responsables des risquesstructurels sont en charge de l établissement desreportingstrimestriels et exercent le contrôle de niveau 1 avant de lespublier Le Département de gestion du bilan assure le contrôle deniveau 2 des risques structurels des entités  et la consolidationdes positions des entités du Groupe Le Secrétaire général du Groupe est le responsable de lacohérence et de l efficacité du dispositif de contrôle dela conformité pour le Groupe Il est assisté dans ses missions par unComité de conformitéGroupequi se réunit chaque mois et regroupe notamment lesresponsables conformité des pôles d activités  Ces derniersexercent les mêmes responsabilités à travers une organisationet un réseau coordonné de responsables dans leurs périmètresrespectifs  Au sein des filiales  succursales ou entitéssignificatives  une responsabilité de conformité est clairementidentifiée La conformité des opérations est examinée de manièrerégulière dans le cadre de cette organisation par lesresponsables conformité appuyés par  la Direction de la déontologie qui veille au respect des loiset règlements  des principes déontologiques spécifiques auxactivités bancaires et aux services d investissement exercéspar le Groupe et au respect des règles de bonne conduite etde déontologie personnelle des agents  les Directions juridique et fiscale qui veillentrespectivement à la sécurité et à la conformité juridiquesainsi qu à la sécurité fiscale de l ensemble des activités duGroupe Ces Directions centrales rattachées au Secrétariat général duGroupe sont relayées au sein des entités opérationnelles par120Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5des correspondants locaux et  dans certaines implantations(filiales et succursales)  par des services ayant des attributionsde même nature  Les équipes centrales assurent des fonctionsde surveillance  de formation et de diffusion de l informationdans l ensemble du Groupe Pour renforcer le dispositif  les procédures existantes ont étécomplétées en 2009 pour répondre aux impératifs deconformité en matière de nouveaux produits ou services  demaîtrise du risque de réputation  et de remontée et traitementdes éventuels dysfonctionnements Enfin  la sensibilisation et la formation à la prévention du risquede non conformité en central et dans les pôles d activités fontpartie des actions que conduit Société Générale de manièrerécurrente dans ce domaine Des services d Audit interne couvrantl ensemble des entités du GroupeL Audit interne est un dispositif ayant pour missionprincipale d évaluer périodiquement l efficacité du systèmede contrôle interne de l entité à laquelle il est rattaché  Ilcouvre l ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement sans aucune restriction  Pour remplir ses objectifs  il est doté demoyens adaptés  proportionnés aux enjeux  tant au planqualitatif que quantitatif Le dispositif se compose  des départements d Audit interne rattachéshiérarchiquement aux responsables de pôle d activité etfonctionnellement à l Inspection générale  de l Inspection générale  rattachée hiérarchiquement à laDirection générale QUELQUES CHIFFRES(1)Au total  les services d Audit interne du Groupe comprennentenviron 1 425 personnes Les effectifs d audit des pôles d activité et audits spécialiséscomprennent plus de 1 220 personnes dont 77 % en Banquede détail  11 % en Banque de Financement etd Investissement  7 % en Banque Privée  Gestion d Actifs etServices aux Investisseurs  et le reste dans les auditsspécialisés (comptable  juridique ) L Inspection générale comporte 169 personnes dont128 inspecteurs et contrôleurs Chaque pôle d activité du Groupe est doté d un serviced Audit interne  dirigé par un responsable d audit placé sousl autorité hiérarchique du responsable du pôle  Le responsabled audit a autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur l ensembledes auditeurs des différentes activités du pôle concerné  Ledispositif comprend aussi un service d audit des Directionscentrales  rattaché au Secrétariat général du Groupe Chaque service d Audit interne identifie méthodiquement surune base régulière les zones de risques du pôle d activité  Surcette base  il définit un plan d audit annuel  permettant unecouverture régulière de l ensemble du périmètre  Ainsi  lesgroupes du réseau de distribution de Société Générale sontaudités en moyenne tous les 2 ans  Dans la Banque deFinancement et d Investissement  les entités les plus sensiblesdonnent lieu à une mission d audit dans un laps de temps del ordre d un an Dans ce cadre  les auditeurs conduisent des contrôles desécurité  de conformité et d efficacité  et évaluent la qualité dela surveillance permanente des services audités  Sur la base deleurs constats  ils formulent des recommandations et encontrôlent la mise en  uvre  Les dysfonctionnements relevés etles améliorations préconisées sont intégrés à un dispositif desuivi des préconisations géré par les corps d audit etl Inspection générale Ce dispositif est complété par des audits spécialisés danscertains domaines nécessitant des compétencesspécifiques  audit comptable  audit juridique  audit desrisques de contrepartie  audit des risques modélisés créé en2009  Ils sont placés sous la responsabilité hiérarchique duresponsable de la Direction fonctionnelle concernée etpermettent à celle ci d exercer un contrôle direct sur le respectdes principes et procédures du Groupe  en renforçant leurancrage opérationnel et leur accès aux informations de terrain Ils interviennent en assistance des audits de pôle d activité surdes points spécifiques L Inspection générale conduit une centaine de missions paran et s assure de la qualité du système de contrôle interneL Inspection générale mène des missions de vérificationportant sur tous les aspects des activités et du fonctionnementdes entités du Groupe  Elle rend compte de ses observations conclusions et recommandations à la Direction générale  Elleintervient dans l ensemble du Groupe  sans exception  dans lecadre d un plan d audit validé annuellement par la Directiongénérale  Dans le cadre de ses missions  elle émet un certainnombre de préconisations  dont la mise en  uvre fait l objetd un suivi trimestriel par le Comité exécutif du Groupe Par ailleurs  l Inspecteur général est chargé de veiller à lacohérence et à l efficacité du système de contrôle interne àSociété Générale et dans l ensemble de ses filiales (1) Effectifs moyens en 2009GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010121 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Dans cette tâche  il s appuie notamment sur l Inspectiongénérale  lors de ses missions et notamment celles dans les directionscentrales ou les services dédiés au contrôle dans les pôles elle évalue l efficacité du dispositif de contrôle permanent  elle évalue plus spécifiquement la qualité des prestationseffectuées par les services d audit   à cette fin  elle reçoitl ensemble des rapports des auditeurs et se prononce surleur qualité   lors de chacune de ses missions  elle évalue laqualité des prestations réalisées par l audit dans l entitéqu elle vérifie  et elle conduit des missions spécifiques devérification des services d audit du Groupe  elle valide les plans d audit des services d audit L Inspecteur général dispose en outre d une autoritéfonctionnelle sur les responsables d audit des pôles ou desDirections centrales et les responsables des audits spécialisés Il a en charge l animation de l ensemble de la filière Audit(cohérence des recommandations et des méthodes  mise enplace d outils mutualisés)  L Inspecteur général participenotamment à des Comités d audit au sein de chacun des Pôlesd activités et des principales filiales du Groupe LES COMITES D AUDITLieux d échange privilégié entre l audit de chaque pôled activité ou des principales filiales du Groupe et leurstutelles hiérarchique et fonctionnelle  les comités d auditsont un rouage majeur du dispositif de contrôle interne  Ilspermettent  au moins une fois par an  l examen de leursconditions d exercice et de leur activité en traitantnotamment des missions effectuées  du plan d audit à venir du suivi par l audit des préconisations de l Inspectiongénérale et  le cas échéant  des autorités de tutelle et desauditeurs externes Du fait de sa mission  l Inspecteur général est auditionnérégulièrement par le Comité d audit  de contrôle interne et desrisques du Conseil d administration  Il lui présente notamment levolet relatif au contrôle périodique du Rapport annuel sur lecontrôle interne prévu par l article 42 du règlement n° 97 02modifié du CRBF ainsi que le suivi des recommandations lesplus importantes subissant des retards de mise en  uvre  LeComité d audit  de contrôle interne et des risques examine leplan d Audit interne annuel du Groupe et donne son avis surl organisation et le fonctionnement des services de contrôlepériodique L Inspecteur général entretient en outre des contacts régulierset organisés avec les Commissaires aux comptes et lesreprésentants des autorités de tutelle  L Inspection générale estenfin chargée d assurer  en relation avec les services d audit  lesuivi des recommandations émises par les autorités de tutelle Le contrôle de la production et de lapublication des données financières et degestionLes acteursLes acteurs concourant à la production des informationsfinancières sont multiples  le Comité d audit  de contrôle interne et des risques duConseil d administration a pour mission d examiner le projetde comptes qui doivent être soumis au Conseil ainsi que devérifier les conditions de leur établissement et de s assurernon seulement de la pertinence mais aussi de la permanencedes principes et méthodes comptables appliqués  LesCommissaires aux comptes sont entendus par le Comitéd audit  de contrôle interne et des risques dans le cadre deleur mission  la Direction financière du Groupe collecte l ensemble desinformations comptables et de gestion produites par lesfiliales et les pôles d activitésviaune série dereportingsnormalisés  Elle assure également la consolidation et lecontrôle de ces données pour permettre leur utilisation dansle cadre du pilotage du Groupe et de la communication àl égard des tiers (organes de contrôle  investisseurs  )  les Directions financières de filiales et de pôles d activitésassurent le contrôle de second niveau des informationscomptables et des enregistrements comptables effectués parlesback officeset des informations de gestion remontant desfront offices  Elles établissent les états financiers et lesinformations réglementaires requis au plan local ainsi que lesreportings(comptable  contrôle de gestion  réglementaire )à l intention de la Direction financière du Groupe  Au sein dela Direction financière de la Banque de Financement etd Investissement  le département Product Control Group(PCG) créé en novembre 2008 est désormais plusspécialement en charge de garantir  de façon indépendantedes métiers  la production et la validation du résultat et dubilan de la Banque de Financement et d Investissement  Lemiddle office  spécifique à l activité de Banque deFinancement et d Investissement  est en charge de lavalidation des évaluations des instruments financiersnégociés  Il réalise également le rapprochement desrésultats économiques (front office) et comptables (backoffice)  Leback officeest en charge d effectuer toutes les fonctionssupport liées aux opérations réalisées par les membres desfront offices  Il vérifie notamment le bien fondé économiquedes opérations  effectue l enregistrement comptable destransactions et est en charge des moyens de paiement 122Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Au delà de son rôle de consolidation de l information comptableet financière décrit ci dessus  la Direction financière du Groupese voit conférer de larges missions de contrôle   elle suit auplan financier les opérations en capital du Groupe et sonorganigramme financier   elle assure la gestion du bilan et dece fait définit  gère et contrôle les équilibres bilanciels et lesrisques structurels du Groupe   elle veille au respect des ratiosréglementaires   elle définit les normes  référentiels  principes etprocédures comptables applicables au Groupe et en vérifie lerespect   enfin  elle assure la fiabilité des informationscomptables et financières diffusées à l extérieur du Groupe Les normes comptablesLes normes applicables sont les normes locales pourl établissement des comptes locaux et les normes édictées parla Direction financière du Groupe pour l établissement descomptes consolidés  qui reposent sur le référentiel comptableIFRS tel qu adopté dans l Union européenne  Le départementdes normes de la Direction financière du Groupe assure laveille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes enfonction de l évolution de la réglementation Les modalités de production des donnéesfinancières et comptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et degestion sur base mensuelle  La consolidation de ces donnéess effectue également mensuellement et fait l objet d unecommunication financière externe sur base trimestrielle  Cetteremontée fait l objet de revues analytiques et de contrôles decohérence réalisés par les Directions financières de pôled activité à l attention de la Direction financière du Groupe Cette dernière présente les états financiers consolidés  lesreportingsde gestion et les états réglementaires à la Directiongénérale du Groupe et aux tiers intéressés En pratique  les procédures sont adaptées à la complexitécroissante des produits et des réglementations  Un pland action spécifique d adaptation est mis en  uvre sinécessaire  Ainsi  pour faire face à la forte croissance duvolume des opérations de dérivés actions et au caractère deplus en plus complexe des produits mis en place  une refontedu système de traitement de ces opérations a été lancée avecdes investissements importants dont la mise en  uvre s étalejusqu en 2010  La création du département Product ControlGroup (PCG) au sein de la Direction financière du pôle Banquede Financement et d Investissement en novembre 2008 faitpartie intégrante de ce plan d action et contribue aurenforcement des contrôles  de l auditabilité et de la qualitécomptable du résultat et du bilan de ce pôle qui seront renduspossibles par ces investissements Les procédures de contrôle interne de laproduction financière et comptableDES PRODUCTEURS DES DONNEES COMPTABLESINDEPENDANTS DESFRONT OFFICESLa qualité et l objectivité des données comptables et de gestionsont assurées par l indépendance desback officeset desmiddle officesvis à vis des équipes commerciales  Le contrôleeffectué par ces derniers en matière de données financières etcomptables repose sur une série de contrôles définis par lesprocédures du Groupe  vérification quotidienne de la réalité économique del ensemble des informations reportées  réconciliation dans les délais impartis entre les donnéescomptables et les données de gestion selon des procéduresspécifiques Compte tenu de la complexité croissante des activitésfinancières et des organisations  la formation des personnels etles outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pourgarantir l efficacité et la fiabilité des tâches de production et decontrôle des données comptables et de gestion LA PORTEE DU CONTROLED un point de vue pratique  et pour l ensemble des métiers duGroupe  les procédures de contrôle interne mises en placevisent à assurer la qualité de l information comptable etfinancière  et notamment à  veiller à la validité et à l exhaustivité des transactionsretranscrites dans les comptes du Groupe  valider les modalités de valorisation de certaines opérations  s assurer que les opérations sont correctement rattachées àl exercice les concernant et enregistrées dans les comptesconformément aux textes comptables en vigueur  et que lesagrégats comptables retenus pour la présentation descomptes sont conformes aux règlements en vigueur  veiller à la prise en compte de l ensemble des entités quidoivent être consolidées en application des règles duGroupe  vérifier que les risques opératoires liés à la production et à laremontée des informations comptables dans les chaînesinformatiques sont correctement maîtrisés  que lesrégularisations nécessaires sont correctement effectuées que les rapprochements des données comptables et degestion sont effectués de manière satisfaisante  que les fluxde règlement espèces et matières générés par lestransactions sont effectués de manière exhaustive etadéquate GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010123 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5UN CONTROLE DE SECOND NIVEAU EFFECTUE PAR LESDIRECTIONS FINANCIERES DE POLES D ACTIVITELe traitement des remontées comptables et financières et lecontrôle de second niveau sont effectués par les Directionsfinancières locales et les Directions financières de pôlesd activités  Cette remontée de l information financière s effectuevial articulation de systèmes comptables informatiquespermettant de retracer l ensemble des événements générantune incidence comptable (piste d audit) La Direction financière locale  responsable des comptes locauxet desreportings  effectue les retraitements d harmonisationaux normes du Groupe  si besoin est  Elle s assure de la fiabilitéet de la cohérence des comptes établis selon différentsréférentiels Au niveau du pôle d activité  la Direction financière effectue uncontrôle de cohérence des données produites par les entités ettranche d éventuelles difficultés d interprétation comptable réglementaire ou de gestion  en liaison avec la Directionfinancière du Groupe  Un rapport trimestriel d analyseformalisée de la supervision exercée est transmis par laDirection financière du pôle d activité à la Direction financièredu Groupe UNE SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIERE DU GROUPELes comptes des entités  retraités aux normes du Groupe alimentent une base d information centrale sur laquelle sonteffectués les traitements de consolidation Le service en charge de la consolidation valide la conformité dupérimètre de consolidation au regard des normes comptablesen vigueur et effectue des contrôles multiples à partir desdonnées reçues à travers les liasses de consolidation  validation de la correcte agrégation des données collectées vérification du passage correct des écritures de consolidationrécurrentes et non récurrentes  traitement exhaustif des pointscritiques du processus de consolidation  traitement des écartsrésiduels sur comptes réciproques intercompagnies In fine  cedépartement s assure que le processus de consolidation s estdéroulé normalement au travers d un contrôle des données desynthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles decohérence sur les principaux agrégats des états financiers  Cesvérifications sont complétées par l analyse de l évolution descapitaux propres  des écarts d acquisition  des provisions etdes impôts différés consolidés Afin de parfaire le dispositif existant  un programmed harmonisation des contrôles comptables  s inspirant de ladémarche « SOX » et intégrant un processus de certificationinterne formalisé  est en cours de déploiement  La mise en uvre opérationnelle de ce dispositif complémentaire s étalerasur les exercices 2010 à 2012 Le dispositif d audit comptableUN CONTROLE PAR L ENSEMBLE DES OPERATIONNELSIMPLIQUES DANS LA PRODUCTION DES DONNEESCOMPTABLES  FINANCIERES ET DE GESTIONIl s effectue au travers d un processus de surveillancepermanente  sous la responsabilité des Directions impliquées  Ilpermet de vérifier de manière récurrente la qualité descontrôles relatifs au correct recensement des opérationscomptables et à la qualité des traitements comptables qui ysont associés UN CONTROLE PAR LES AUDITS DE POLES D ACTIVITE ETL EQUIPE D AUDIT DE CONTROLE COMPTABLE RATTACHEEHIERARCHIQUEMENT A LA DIRECTION DES AFFAIRESCOMPTABLES DU GROUPE  AU SEIN DE LA DIRECTIONFINANCIERE DU GROUPELes audits de pôles d activité conduisent dans le cadre desmissions qu ils effectuent des travaux visant à évaluer la qualitédes informations comptables et de gestion des entités auditées Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes  àévaluer la qualité des travaux de rapprochement entre lesdonnées de gestion et les données comptables  à évaluer laqualité de la surveillance permanente de la production et ducontrôle des données comptables  à identifier les lacunes desoutils informatiques pouvant impliquer des traitements manuelsdont la rigueur est expertisée  Sur la base de ces missions  despréconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans lachaîne de production et de contrôle des informationscomptables  financières et de gestion afin de compléter cedispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entitéou une activité Les missions de l audit de contrôle comptable sont lessuivantes  réalisation de missions d audit de la correcte application desnormes comptables du Groupe dans les domaines évaluéscomme les plus significatifs pour la fiabilité de l informationcomptable du Groupe  apport d expertise technique et méthodologique auprès desaudits généralistes des pôles d activité ou de l Inspectiongénérale  intervention préventive sur les entités susceptibles d intégrerle Groupe dans un avenir proche afin d évaluer l incidencecomptable de leur mise en conformité aux normes duGroupe  coordination des relations avec les Commissaires auxcomptes du Groupe et suivi de leurs recommandations enliaison avec les autres services d Audit interne Ce corps de contrôle spécifique  composé de professionnelsexpérimentés issus notamment de cabinets d audit  contribueainsi à sécuriser les aspects de contrôle interne propre à laproduction de l information comptable consolidée 124Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5UN CONTROLE PAR L INSPECTION GENERALEAu troisième niveau  l Inspection générale du Groupe conduitgénéralement dans le cadre de ses missions des travauxd audit comptable et vérifie  dans le cadre de missionsspécifiques  la qualité du contrôle effectué par l ensemble desacteurs impliqués dans la production des données comptables financières et de gestion  A titre d exemple  l Inspectiongénérale a ainsi conduit en 2009 une mission de vérification dela gestion du hors bilan du pôle SG CIB Faits marquants de l exercice et évolutionsen coursPoint d avancementFighting BackLa mise en  uvre du programmeFighting Backdans laBanque de Financement et d Investissement s est poursuivie en2009 conformément aux engagements pris et au calendrierinitial qui comportait un volet « Remédiation » d applicationimmédiate et un volet « Transformation » comportant desmesures plus structurelles  En particulier  le déploiement   entermes de couverture métier et géographique   des nouveauxcontrôles destinés à prévenir et détecter le risque derogue tradings est achevé mi 2009  Créés fin 2008  les deuxnouveaux départements SAFE (Security & Anti Fraud Expertise)dédiés à la sécurité des opérations et à la prévention de lafraude  et PCG (Product Control Group) sont pour leur partaujourd hui opérationnels LES CONTROLESFIGHTING BACKDans le cadre du volet « Remédiation » du planFighting Back les contrôles suivants ont été déployés sur l ensemble desactivités detradingdans les implantations françaises etétrangères  et leur bien fondé a été validé par le cabinetPricewaterhouse Coopers  1  Transactions de taille importante2  Limites sur futures et en nominal3  Opérations en date différée4  Opérations sur contreparties internes ou intercompagnies5  Opérations annulées ou modifiées6  Commissions de courtage et « mark up »7  Application de la politique des prises de congésobligatoires8  Appels de marge  suivi des futures9  Contreparties techniques10  Prix hors marché11  Paiements de gros montants12  Trésorerie13  Flux non transactionnels14  Comptes Nostri15  Prêts  emprunts titres non dénoués16  Saisies tardives17  Bases tamponCes contrôles sont réalisés soit au niveau des transactions soit au niveau de la position d undesk  avec dans tous lescas la possibilité d identifier le trader concerné ou leresponsable de desk  Les alertes ou anomalies détectéessont envoyées notamment au responsable du trader ou duchef dedeskconcerné Les corps d Audit interne du Groupe ont réalisé différentesmissions sur le périmètre des activités de marché de la Banquede Financement et d Investissement visant notamment às assurer de l application effective des mesures derenforcement des contrôles  Plus spécifiquement  l Inspectiongénérale a réalisé début 2009 une mission d audit du pland actions dans le but de vérifier sa pertinence et sonexhaustivité au regard des faiblesses identifiées dans le cadrede l enquête sur la fraude  Fin 2009  elle a mené une nouvellemission visant cette fois à s assurer de la complète mise en uvre des actions  L audit de SGCIB a prévu d effectuer unesérie de « flash audits » en 2010 lorsque la mission del Inspection aura été menée à son terme Trois grandes séries de projets inclus dans le volet« Transformation » du programmeFighting Backsont encore encours fin 2009 et seront closes en 2010 conformément à leurplan d action initial  1  le projet FOCUS 2010 de renforcement de la sécurité dusystème d information   des progrès substantiels ont étéréalisés en 2009 sur les différents axes couverts par ceprojet  notamment la gestion des identifiants et le processusd octroi des accès  la sécurité des applications et la gestiondes accès techniques  la sécurité des postes de travail etles accès distants  la surveillance des accès utilisateurs etla sécurité des données et des infrastructures   au delà ducadre initial de ce chantier  SGCIB a par ailleurs lancédébut 2009 un projet supplémentaire de déploiement d undispositif d « authentification forte » en ligne avec lesmeilleures pratiques de marché qui se dessinent aujourd huidans les banques d investissement  2  la mise en place d un processus formalisé d explication durésultat quotidien des activités de marché  3  des actions de renforcement de la qualité et de l intégritédes référentiels clients et comptables A fin décembre 2009  130 M EUR avaient été dépensés dans lecadre d un budget global 2008 2010 estimé mi 2008 à150 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010125 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5Renforcement du contrôle permanentAu cours de l année 2009  le dispositif des Comités decoordination de contrôle interne a été déployé dans l ensembledu Groupe  Du dernier trimestre 2008  début de leur mise enplace  jusqu à la fin de l année 2009  65 réunions de Comitésde coordination du contrôle interne se sont tenues dans lesPôles et Directions centrales  Ces comités ont tenu leur rôled instances d analyse globale des risques et des dispositifs decontrôle  de détection des faiblesses et de définition desactions correctrices  Ils ont contribué à structurer efficacementlereportinget à renforcer la maîtrise des risques par lemanagement opérationnel Dispositif d identification et de communicationdes incidents significatifsLe processus de remontée et de traitement des incidentssignificatifs détectés au sein du Groupe a été précisé etformalisé en 2009  Il vise à apporter aux organes exécutifs ainsiqu au Conseil d administration des informations pertinentes surces incidents dans un délai approprié Le processus de remontée des incidents tient compte de leurdegré de significativité  lequel est évalué en fonction de leurimportance relative à chaque niveau dereportinginterne  LeResponsable de la Conformité Groupe et le Directeur desrisques opérationnels doivent êtreinformés sans délaidesincidents considérés comme significatifs au niveau des Pôles etdes Directions centrales  Les fraudes et autres incidents derisque opérationnel ayant des conséquences financièressupérieures à 150 M EUR  ainsi que tous les autres incidents notamment de conformité  de nature à avoir un effet négatifsignificatif sur la réputation du Groupe  doivent également êtredéclarés sans délai au Comité exécutif du Groupe  au Comitéd audit  de contrôle interne et des risques du Conseild administration et au Secrétariat général de la Commissionbancaire (SGCB) Les dysfonctionnements significatifs  incidents compris  font enoutre l objet d unedéclaration périodiqueau Comité deconformité Groupe et au Comité des risques opérationnels àpartir d un seuil de 10 M EUR en ce qui concerne les fraudes ouautres incidents de risque opérationnel  Les incidentsparticulièrement significatifs ainsi que les fraudes supérieures à50 M EUR sont communiqués au Comité de coordination ducontrôle interne du Groupe  au Comité d audit  de contrôleinterne et des risques du Conseil d administration et auSecrétariat général de la Commission bancaire (SGCB) Risque de réputationUne instruction Groupe sur la maîtrise du risque de réputation aété diffusée en décembre 2009  Elle a pour but de sensibilisertous les collaborateurs à la nature et à l étendue de ce risque Elle formalise les règles de conduite applicables dans leGroupe pour détecter  évaluer et prévenir le risque deréputation  et en maîtriser les conséquences éventuelles en casde matérialisation 126Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISECommissaires aux comptes5COMMISSAIRES AUX COMPTESLes comptes de Société Générale sont certifiés conjointementpar le Cabinet Ernst & Young Audit  représenté par M  PhilippePeuch Lestrade  et la société Deloitte et Associés (changementde dénomination en octobre 2004)  représentée par MM  Jean Marc Mickeler et Damien Leurent qui ont remplacé M  José LuisGarcia  Leur mandat prendra fin à la clôture des comptes 2011 Sur proposition du Conseil d administration  les mandats deErnst & Young et de Deloitte et Associés ont été renouvelés parl Assemblée générale de 2006 qui a examiné les comptes del exercice 2005 Dès 2001  afin de renforcer l indépendance des Commissairesaux comptes du Groupe  le Conseil d administration avaitdécidé de limiter la proportion des honoraires versés auxréseaux dont ils font partie pour des tâches non liées à leursmissions d audit En 2002  le Conseil a adopté des règles plus strictes  reposantsur une distinction entre les différents types de missionssusceptibles d être confiées aux auditeurs externes et auxréseaux dont ils font partie La loi sur la Sécurité financière du 1eraoût 2003 a interdit lafourniture de toute prestation n entrant pas dans les diligencesdirectement liées à la mission de Commissaire aux comptes parle Commissaire aux comptes auprès de toutes les sociétés duGroupe et par les membres de son réseau auprès des sociétésqu il audite  et a renvoyé au Code de déontologie de laprofession de Commissaire aux comptes  approuvé en 2005  lesoin de préciser les restrictions à apporter aux prestationsdélivrées par les membres de son réseau auprès des sociétésdu Groupe qu il n audite pas Prenant acte de ces évolutions  le Conseil d administration aarrêté en novembre 2003 un nouveau dispositif applicable auxrelations entre les sociétés du Groupe et Ernst & Young Audit Deloitte et Associés et les membres de leurs réseaux  qui a étémodifié en mai 2006 afin de tenir compte du Code dedéontologie  Ces règles sont plus strictes que la loi  enprévoyant que les diligences non directement liées à la missionde Commissaire aux comptes ne peuvent être rendues  aprèsune autorisation préalable du Comité d audit  de contrôleinterne et des risques  qu auprès des seules filiales étrangèresdu Groupe Les Commissaires aux comptes présentent annuellement unétat déclaratif des honoraires perçus  Il est rendu comptechaque année au Comité d audit  de contrôle interne et desrisques de la manière dont ces règles sont appliquées  avec laprésentation des honoraires versés par type de mission auxréseaux dont font partie les Commissaires aux comptes GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010127 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES   EXERCICE 2009(en milliersd euros)Ernst & Young Audit Deloitte & AssociésMontant HT % Montant HT %2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008AuditCommissariat aux comptes  Certification  examen des comptes individuels etconsolidésEmetteur 4 683 4 700 5 137 6 222Filiales intégrées globalement 10 819 10 039 10 208 9 948Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaireaux comptesEmetteur 260 456 90 502Filiales intégrées globalement 2 695 1 183 5 590 1 316Sous total 18 457 16 377 99 88 % 99 83 % 21 025 17 989 97 37 % 99 60 %Autres prestations rendues par les réseaux aux filialesintégrées globalementJuridique  fiscal  social 20 24 560 33Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d audit) 3 4 8 41Sous total 23 28 0 12 % 0 17 % 568 73 2 63 % 0 40 %Total 18 479 16 405 100 00%100 00%21 593 18 062 100 00%100 00%Conformément à l article 222 8 du Règlement général de l AMF  ce tableau reprend les filiales consolidées par intégration globale Sont exclues les sociétés consolidées par intégration proportionnelle ou mises en équivalence 128Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ETLA GESTION DES RISQUESSociété Générale   Exercice clos le 31 décembre 2009Rapport des Commissaires aux comptes  établi en application de l article L  225 235 du Code de commerce  sur le rapport duPrésident du Conseil d administration de Société GénéraleAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de SociétéGénérale et en application des dispositions de l articleL  225 235 du Code de commerce  nous vous présentons notrerapport sur le rapport établi par le Président de votre sociétéconformément aux dispositions de l article L  225 37 du Codede commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2009 Il appartient au Président d établir et de soumettre àl approbation du Conseil d administration un rapport rendantcompte des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques mises en place au sein de la Société et donnant lesautres informations requises par l article L  225 37 du Code decommerce relatives notamment au dispositif en matière degouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques relatives à l élaboration et au traitement del information comptable et financière  etd attester que ce rapport comporte les autres informationsrequises par l article L  225 37 du Code de commerce  étantprécisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité deces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques relatives à l élaboration et autraitement de l information comptable et financièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité desinformations concernant les procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l élaboration et au traitementde l information comptable et financière contenues dans lerapport du Président  Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l élaboration et autraitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport duPrésident ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborerces informations et de la documentation existante  déterminer si les déficiences majeures du contrôle internerelatif à l élaboration et au traitement de l informationcomptable et financière que nous aurions relevées dans lecadre de notre mission font l objet d une informationappropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux  nous n avons pas d observation àformuler sur les informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques de la Société relativesà l élaboration et au traitement de l information comptable etfinancière contenues dans le rapport du Président du Conseild administration  établi en application des dispositions del article L  225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseild administration comporte les autres informations requises àl article L  225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 4 mars 2010Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AuditDamien Leurent Jean Marc Mickeler Philippe Peuch LestradeGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010129 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE5RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURLES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTESSociété Générale   Exercice clos le 31 décembre 2009Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votresociété  nous vous présentons notre rapport sur les conventionset engagements réglementés Conventions et engagements autorisés au cours del exercice 2009 ainsi que conventions et engagementsautorisés le 12 janvier 2010En application de l article L  225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ontfait l objet de l autorisation préalable de votre Conseild administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelled autres conventions et engagements mais de vouscommuniquer  sur la base des informations qui nous ont étédonnées  les caractéristiques et les modalités essentielles deceux dont nous avons été avisés  sans avoir à nous prononcersur leur utilité et leur bien fondé  Il vous appartient  selon lestermes de l article R  225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation Nous avons mis en  uvre les diligences que nous avonsestimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle dela Compagnie nationale des Commissaires aux comptesrelative à cette mission  Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avecles documents de base dont elles sont issues 1  Avec M  Philippe CiterneNature et objetClause de non concurrence au bénéfice de M  Philippe CiterneModalitésM  Philippe Citerne n est plus mandataire de Société Généraledepuis le 1ermai 2009 En contrepartie d un engagement à ne pas reprendre d activitéau sein d une banque ou d une entreprise d assurance cotée enFrance ou hors de France ou d une banque non cotée enFrance  votre Conseil d administration en date du 23 avril 2009a autorisé une clause de non concurrence qui prévoit que M Philippe Citerne est en droit de percevoir pendant une périodede dix huit mois à compter du 1ermai 2009 une indemnité bruteégale à sa rémunération fixe de Directeur général délégué versée mensuellement  soit un total de 1 125 000 euros pourdix huit mois Au titre de l exercice 2009  votre société a versé 500 000 euros 2  Avec M  Frédéric OudéaNature et objetIndemnité de départ au bénéfice de M  Frédéric Oudéa ModalitésVotre Conseil d administration en date du 24 mai 2009 arenouvelé son autorisation concernant l engagement d indemnitéde départ au bénéfice de M  Frédéric Oudéa qui avait étéautorisé par le Conseil d administration du 5 novembre 2008 L indemnité de départ ne sera pas due en cas de démission oude faute grave et est soumise aux conditions de performancesuivantes  pour un départ avant janvier 2010  le ROE moyen aprèsimpôts du Groupe  apprécié sur les résultats des quatrederniers trimestres publiés à la date de départ  devraatteindre au moins 6 % pour un départ à compter de janvier 2010  le ROE moyenaprès impôts du Groupe sur les deux exercices précédant ledépart devra être supérieur à celui réalisé par le quartile leplus bas des pairs de votre société (échantillon identique àcelui retenu pour la fixation de la part variable de larémunération) 130Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés5L indemnité de départ sera égale à la différence entre deuxannées de rémunération (fixe et variable)   ou  en cas dedépart avant 2010  trois années de rémunération fixe sanspouvoir excéder le plafond de deux années de rémunérationfixe et variable   et  le cas échéant  toute autre indemnité dueen raison de la cessation des fonctions Il est précisé que  pendant la durée de validité de la conventionconclue avec l Etat relative au dispositif de soutien en fondspropres aux banques  les indemnités de départ et de non concurrence ne sont pas attribuées ou versées si la situation del entreprise conduit à procéder à des licenciements de forteampleur  Cette disposition complémentaire a pris fin le4 novembre 2009  date du remboursement des TSSDI et durachat des actions de préférence à la SPPE 3  Avec MM  Jean François Sammarcelli et BernardoSanchez InceraNature et objetEngagements de retraite au bénéfice de MM  Jean FrançoisSammarcelli et Bernardo Sanchez Incera ModalitésVotre Conseil d administration a autorisé en date du 12 janvier2010 deux engagements de retraite  Aux termes de cesengagements  MM  Jean François Sammarcelli et BernardoSanchez Incera conservent le bénéfice du régime sur complémentaire de retraite des cadres de direction qui leurétait applicable en tant que salarié avant leur nominationcomme mandataire social M  Jean François Sammarcelli relève du régime mis en place le1erjanvier 1986  dont les modalités sont rappelées auparagraphe 2 ci dessous  étant en revanche précisé que larémunération servant de base au calcul de la pension est sadernière rémunération annuelle fixe en qualité de salarié M  Bernardo Sanchez Incera relève du régime mis en place en1991  dont les modalités sont rappelées au paragraphe 4ci dessous Conventions et engagements approuvés au coursd exercices antérieurs dont l exécution s est poursuiviedurant l exercicePar ailleurs  en application du Code de commerce  nous avonsété informés que l exécution des conventions et engagementssuivants  approuvés au cours d exercices antérieurs  s estpoursuivie au cours du dernier exercice 1  Avec la société Groupama S A Nature  objet et modalitésEngagement de SG Financial Services Holding  dans le cadred une promesse de porte fort  à ce que le groupe SociétéGénérale  à l exception du Crédit du Nord  ne prenne pas en France métropolitaine de participation àcaractère stratégique dans une banque de détail dans lecadre d un partenariat avec une entreprise d assurance poursuive pendant au moins un an les prestations fournies àGroupama Banque à des conditions de marché au cas où leGroupe ne serait plus actionnaire de Groupama Banque Cette convention a pris fin le 29 septembre 2009 lors de lacession par SG Financial Services Holding de la totalité de saparticipation dans Groupama Banque 2  Avec MM  Daniel Bouton  Philippe Citerne et Didier AlixNature  objet et modalitésMM  Daniel Bouton  Philippe Citerne et Didier Alix  en tant quemandataires sociaux respectivement jusqu au 6 mai 2009 30 avril 2009 et 30 novembre 2009  sont rattachés à un régimede retraite sur complémentaire des cadres hors classificationmis en place le 1erjanvier 1986  Ce régime garantit un montanttotal de pension égal à un pourcentage de la rémunérationservant d assiette  déterminé en fonction du nombre d annuitésprises en compte  et plafonné à 70 % de cette rémunérationpour une liquidation à 60 ans  Le montant total de pension estmajoré pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60 ans  Larémunération d assiette est la rémunération fixe augmentée dela rémunération variable retenue à 5 % de la rémunération fixe La pension à la charge de votre société est égale à ladifférence entre la pension globale telle que définie ci dessus ettoutes pensions de retraite ou assimilées perçues au titre del activité salariée  Cette pension est réversible à hauteur de60 % au profit du conjoint survivant Il est précisé que  M  Daniel Bouton n acquiert plus aucun nouveau droit àretraite sur complémentaire depuis le 12 mai 2008  Ses droitsont été fixés à cette date et seront liquidés lorsqu il fera valoirses droits à la retraite de la Sécurité sociale MM  Philippe Citerne et Didier Alix ont fait valoir leurs droits àla retraite le 1ermai 2009 et 1erdécembre 2009respectivement  Les pensions brutes versées à MM  PhilippeCiterne et Didier Alix à compter de la date à laquelle ils ont faitvaloir leurs droits et au titre de l exercice 2009 se sont élevéesrespectivement à 228 504 67 euros et 29 993 01 euros GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010131 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE53  Avec la société RosbankNature et objetMise en place d un prêt subordonné d un montant de3 900 000 000 roubles pour une durée de sept ans au taux fixede 8 % l an  et acquisition le 20 septembre 2007 d un prêtsubordonné de 750 000 000 roubles accordé par Génébanqueà Rosbank le 18 mai 2007 ModalitésAu 31 décembre 2009  les intérêts comptabilisés par votresociété au titre de ces prêts ont représenté respectivement311 984 254 roubles et 59 997 352 roubles et le montant desencours s élève respectivement à 3 915 386 301 roubles et751 808 219 roubles Il est précisé que M  Philippe Citerne  administrateur communet Directeur général délégué de Société Générale lors de cesengagements  n est plus mandataire de Société Généraledepuis le 1ermai 2009 4  Avec MM  Frédéric Oudéa et Séverin CabannesNature et objetEngagements de retraite au bénéfice de MM  Frédéric Oudéaet Séverin Cabannes ModalitésAux termes de cet engagement  M  Séverin Cabannes conservele bénéfice du régime sur complémentaire de retraite descadres de direction qui lui était applicable en tant que salariéavant sa nomination comme mandataire social  Ce régimeadditif  mis en place en 1991  attribue aux bénéficiaires  à ladate de la liquidation de leur pension de Sécurité sociale  unepension globale égale au produit des deux termes suivants  La moyenne  des dix dernières années de la carrière  de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe Le taux égal au rapport entre un nombre d annuitéscorrespondant aux périodes d activité au sein de votresociété et 60 De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC «Tranche C » acquise au titre de son activité au sein de votresociété  L allocation complémentaire à charge de votre sociétéest majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins troisenfants  ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60ans  Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur deservice à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis parl intéressé depuis sa nomination dans la catégorie horsclassification de votre société M  Frédéric Oudéa  qui bénéficiait du même engagement  arompu le 6 mai 2009 son contrat de travail qui était suspendudepuis le 14 mars 2008  En conséquence  il a perdu le droit aubénéfice de ce régime 5  Avec M  Frédéric OudéaNature et objetClause de non concurrence au bénéfice de M  Frédéric Oudéa ModalitésM  Frédéric Oudéa ne devra pas  pendant l année suivant lacessation de son mandat social  reprendre d activité dans unétablissement de crédit ou une entreprise d assurance coté  enFrance ou hors de France  ou dans un établissement de créditnon coté en France  En contrepartie  il aura droit pendant lamême période à une indemnité payable mensuellement égale àla part fixe de sa rémunération  Les parties auront toutefois lafaculté de renoncer à cette clause Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 4 mars 2010Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AuditDamien Leurent Jean Marc Mickeler Philippe Peuch Lestrade132Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 6RESSOURCES HUMAINES(1)PageEmploi 134Rémunérations 137Avantages sociaux 137Intéressement  participation et plan mondial d actionnariat salarié 138Diversité et égalité hommes femmes 139Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs 141Les conditions d hygiène et sécurité 141La gestion des carrières et la formation 143L emploi et l insertion des travailleurs handicapés 144Impact des activités sur le développement régional et local 145Annexe NRE 2009   Partie sociale 146(1) Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence  les périmètres concernés et les dates d arrêté n étantpas strictement homogènes d un exercice à l autre  Il en est de même pour les moyennes  puisqu il s agit de donnéesagglomérées par périmètre  qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques  des pays ou desmétiers concernés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010133 RESSOURCES HUMAINES6A fin 2009  le groupe Société Générale comptait 156 681salariés  travaillant dans 83 pays  Dans cet environnementdiversifié  qui rassemble des métiers  des profils et des culturesvariés  la gestion des Ressources Humaines a pour but desoutenir les grands enjeux du Groupe  conforter son attractivité  pour attirer  intégrer et fidéliser lestalents d aujourd hui et de demain  favoriser le développement des collaborateurs grâce à lamise en place de nouveaux dispositifs RH Groupe  reconnaître et valoriser la diversité et le dynamisme descollaborateurs  accompagner la transformation de sa culture managériale enprivilégiant les comportements responsables et créateurs devaleur  associer les collaborateurs au projet de développement duGroupe par la mise en place d un dispositif ayant pourobjectif de mieux connaître leurs attentes et leur perceptiondes évolutions engagées par le Groupe Concernant ce dernier point  Société Générale a lancé  pour lapremière fois de son histoire  un baromètre interne mondial 83 000 collaborateurs dans 39 pays ont été sollicités pourrépondre à cette enquête en ligne  totalement anonyme etconduite par un prestataire extérieur reconnu sur le marché Plus de 49 000 d entre eux y ont répondu Les projets développés au sein des Ressources Humainesvisent également à développer la transversalité  les synergies etla mutualisation des pratiques et des savoir faire entre lesdifférents pôles d activité EMPLOIEffectif totalFin 2009  l effectif total s élevait à 156 681 salariés  en baisse de 4 % par rapport à 2008 20092008 2007 2006 2005 2004Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire)   156 681 163 082 134 738 119 779 103 555 92 000Cette baisse résulte d un ralentissement global de l activité quia touché l ensemble des pôles et des pays sauf dans lesRéseaux France où l effectif reste stable En ce qui concerne les Réseaux Internationaux  on observe unediminution des effectifs due à l adaptation du réseau en Russie(42 agences fermées en 2009)  Par ailleurs  le développement àl international se poursuit dans la zone Afrique   Moyen Orient  Outre Mer Le pôle Banque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs a également été impacté à la suite de la cessionde SGAM UK Pour finir  les entités du pôle Financements Spécialisés etAssurances ont pu être localement impactées dans leurs activitésde crédit à la consommation en fonction des situations de marché En conséquence  la part des effectifs hors de FranceMétropolitaine a légèrement baissé en passant de 63 % en2008 à 61 85 % en 2009 Répartition des effectifs gérés par zone géographique et branche d activitéEurope de l ouest(dont France)Europe centrale etorientaleAfrique etMoyen OrientAmériques Asie + Océanie Total % sur le totalRéseaux de Détail  Financements Spécialiséset Assurances 52 576(44 675)44 839 14 870 2 671 1 593 116 549 74 39 %Banque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs 8 193(4 274)13 924 77 668 762 23 624 15 08 %Banque de Financement et d Investissement 8 342(6 587)46 25 1 946 1 775 12 134 7 74 %Directions fonctionnelles 4 244(4 244)130 0 0 0 4 374 2 79 %Total 73 355(59780)58 939 14 972 5 285 4 130 156 681 100 %% sur le total 46 82 %(38 15 %)37 62 % 9 56 % 3 37 % 2 64 % 100 %134Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESEmploi6Répartition de l effectif par type de contratFin 2009  92 44 % des salariés du Groupe bénéficiaient decontrats à durée indéterminée versus 91 09 % à fin 2008 Répartition de l effectif par sexeLes femmes représentent 59 58 % de l effectif total  contre60 03 % en 2008 Répartition de l effectif par tranche d âge(1)AGEFEMMES HOMMES TOTAL< 24 ans2 405 1 182 3 587>= 24 ans et < 30 ans16 146 9 591 25 737>= 30 ans et < 35 ans11 836 9 227 21 063>= 35 ans et < 40 ans8 731 7 484 16 215>= 40 ans et < 45 ans6 958 5 696 12 654>= 45 ans et < 50 ans6 440 5 405 11 845>= 50 ans et < 55 ans5 707 4 824 10 531>= 55 ans7 316 8 422 15 738Total65 539 51 829 117 370En France  en 2009  au sein de Société Générale  41 437salariés (soit 96 24 % de l effectif) bénéficiaient de contrats àdurée indéterminée  Sur les 1 618 contrats à durée déterminée 1 493 concernaient des jeunes en alternance  sous contrats deprofessionnalisation et d apprentissage  Au cours de l année2009  510 contrats à durée déterminée ont été transformés encontrats à durée indéterminée  Les cadres représentaient45 6 % des salariés et les non cadres (techniciens des métiersde la banque) 54 4 %  La part des femmes a continué deprogresser pour s établir à 56 % de l effectif total RecrutementsAu cours de l exercice 2009  le nombre d embauches s élève à11 602 contrats à durée indéterminée (en baisse de 51 % parrapport à 2008)  dont 54 03 % de femmes  et à 7 413 contrats àdurée déterminée  Cette diminution est essentiellement due àun ralentissement global de l activité de nos métiers dans lecadre de la crise économique et financière mondiale  maiségalement au fait que le Groupe a donné une forte priorité à lamobilité interne Le Groupe poursuit sa politique de recrutement  à traversdifférentes actions telles que  des journées de recrutement « 1 Jour 1 CDI » pour les jeunesdiplômés bac à bac+2 3 pour le Réseau Société Générale enFrance  le développement de partenariats Ecoles et Universités enFrance et en Europe notamment avec la quatrième édition deCitizen Act  « business game mondial » engagé dans laResponsabilité Sociale et Environnementale qui accueillecette année 4 nouveaux pays (le Cameroun  la Côte d Ivoire la Suisse et l Italie) et 181 équipes  l élargissement du périmètre des sites pays présentés dansCareers  site internet de recrutement monde   en 2009  cesont 4 sites supplémentaires qui ont été intégrés (AsiePacifique  Hong Kong  Chine  République tchèque)  Lenombre de sites s élève désormais à 22 Ces opérations permettent de recruter les talents qui assurerontla relève des collaborateurs et le renouvellement descompétences Cette politique se décline en fonction des caractéristiques desmétiers  des activités ou des zones géographiques (1) Données à fin septembre 2009  sur 74 9 % du périmètre Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010135 RESSOURCES HUMAINES6Répartition des recrutements en CDI par zone géographique et branche d activitéEurope de l ouest(dont France)Europe centraleet orientaleAfrique etMoyen OrientAmériques Asie + Océanie Total % sur le totalRéseaux de Détail  Financements Spécialiséset Assurances 3 247(2 834)4 416 1 169 542 1349 50881 95 %Banque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs 489(212)2 11 31 375704 91 %Banque de Financement et d Investissement 688(507)4 3 191 2381 1249 69 %Directions fonctionnelles 400(400)0 0 0 04003 45 %Total 4 824(3953)4 422 1 183 764 409 11 602 100 %% sur le total 41 58 %(34 07 %)38 11 % 10 20 % 6 59 % 3 53 % 100 %En France  pour Société Générale (hors filiales)  le nombre totald embauches s est élevé à 2 698 contrats à duréeindéterminée  dont 1 538 cadres  et à 1 309 contrats à duréedéterminée  1 072 contrats en alternance ont été recrutés dansles Réseaux France Malgré la baisse de ses recrutements  le Groupe reste unacteur économique important en terme d emploi  notamment enFrance  avec 3 953 recrutements en CDI et 2 126 en CDD surl ensemble des entités du Groupe  Ces embauches contribuentégalement au renouvellement des générations  notammentdans la Banque de détail (cf  ci dessous   Départs) IntégrationLe programme d intégration «Starting» existe depuis fin 2007 Il vise à offrir à chaque nouveau collaborateur un parcoursd accueil et d intégration commun quels que soient son entité etson pays d embauche Ce programme  déployé dans l ensemble du Groupe  inclut  un dispositif d accueil lors des premiers jours visant à lui fairedécouvrir rapidement le Groupe  sa stratégie  ses métiers ses valeurs ainsi que son entité et son équipe  un intranet spécifique présentant les informations et lespoints de repère essentiels pour connaître l entreprise  un modulee learning  disponible en anglais et en français qui lui permet de renforcer ses connaissances du Groupeainsi que ses acquis bancaires  un accompagnement pendant ses premiers mois par uncollaborateur référent  la participation à un séminaire d intégration dans son entité pays ou ligne métier et à une « Journée d intégrationGroupe »  En 2009  celle ci a eu lieu à Paris en présence de1 800 nouveaux collaborateurs  dont 27 % de participantsnon français DépartsLe nombre total de départs de salariés en CDI s est élevé à17 874 pour le Groupe (20 818 en 2008)  Les principaux motifsde départs sont  par ordre d importance   les démissions(9 113)  les licenciements (4 788) et les départs en retraite(2 506) Leturn overglobal dû aux démissions s élève à 6 13 % (baissede 15 % par rapport à 2008)  Ce taux varie selon les métiers les activités et les zones géographiques Le Groupe a procédé à 4 788 licenciements  dont 3 055licenciements économiques  Ces derniers ont concerné lesRéseaux Internationaux (1 761)  les Financements Spécialiséset Assurances (1 163) et la Banque Privée  Gestion d Actifs etServices aux Investisseurs (118) Dans les Réseaux Internationaux  les fermetures d agences enRussie ont nécessité la mise en place d un plan de départ  Demême  certaines activités des Financements Spécialisés etAssurances ont dû adapter leur organisation en fonction de lasituation du pays dans lequel elles se trouvaient Ces départs ont été réalisés en conformité avec la législationlocale et en concertation avec les partenaires sociaux En France  les départs à la retraite de Société Générale et duCrédit du Nord sont restés relativement stables en 2009  avec1 890 collaborateurs concernés (contre 1 934 en 2008) 136Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESRémunérations6REMUNERATIONSPour accompagner son développement  en particulier àl international  le groupe Société Générale cherche à attirer motiver et fidéliser ses collaborateurs notamment en leurassurant une rémunération globale compétitive  comprenantune rémunération monétaire  qui vise à reconnaître lacontribution de chacun au développement de l entreprise  etdes avantages sociaux La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe qui rétribue les compétences requises dans le poste  et le caséchéant une rémunération variable qui vise à reconnaître laperformance collective et individuelle en fonction d objectifs  derésultats mais aussi de comportements pour atteindre ceux cidéfinis en début d année  en fonction du contexte Cette politique de rémunération est basée sur ces principescommuns appliqués dans tous les pays du Groupe et estdéclinée selon les contextes de marché dans lesquels leGroupe intervient  Elle est mise en  uvre par les entités duGroupe qui s appuient notamment sur des enquêtes derémunération par activité et par place  Une revue transversaleest réalisée entre les filières et les métiers  lorsque les effectifsle permettent  afin de garantir la cohérence et l objectivité desniveaux de rémunération entre les différentes activités duGroupe et faciliter la transversalité La gouvernance de la politique de rémunération est pilotée parla Direction des Ressources Humaines du Groupe pourl ensemble de Société Générale avec  chaque année  unerevue de celle ci par des étapes successives de décision auniveau des filiales  puis des pôles d activité du Groupe  de laDirection des Ressources Humaines et de la Direction générale et validées par le Conseil d administration  sur proposition duComité des rémunérations L ensemble des entités du groupe Société Générale respecteleurs obligations sociales et fiscales sur les rémunérationsversées et les avantages au personnel (pour les montants  sereporter note 39 page 305) Les principes régissant la politique de rémunération du Groupe notamment des professionnels des marchés financiers  sontprécisés dans le Chapitre 5 relatif au « Gouvernementd entreprise » (page 89)  Le Groupe respecte les règlesdéfinies par la France suite aux orientations du G20 Ainsi  Société Générale s est engagée à respecter les normesprofessionnelles de la Fédération Bancaire Française quifigurent parmi les plus exigeantes au monde et publiera avantl Assemblée générale du 25 mai 2010 un rapport spécifiquedédié à la politique de rémunération 2009 des professionnelsdes marchés  conformément aux articles 43 1 et 43 2 de l arrêtégouvernemental du 3 novembre 2009  relatif aux rémunérationsdes personnels dont les activités sont susceptibles d avoir uneincidence sur l exposition aux risques des établissements decrédit et entreprises d investissement La rémunération annuelle brute moyenne(1)  pour 2009  pourSociété Générale France  s établit à 47 796 euros (+1 2 % parrapport à 2008) Société Générale offre  également  chaque année à ses salariésla possibilité de devenir actionnaire du Groupe AVANTAGES SOCIAUXLe groupe Société Générale entend contribuer activement à laprotection sociale de tous ses collaborateurs notamment en cequi concerne la santé  ainsi que la retraite  le décès l incapacité et l invalidité Ce souci participe de la responsabilité sociale de l entreprise etreflète sa volonté de promouvoir une relation pérenne avec sescollaborateurs dans le cadre d un engagement dedéveloppement mutuel  et dans un environnement qui favoriseleur bien être individuel et collectif Afin de procurer à ses collaborateurs un système de protectionsociale performant  le Groupe peut mettre en place  au delàdes régimes de protection légalement obligatoires  des régimescomplémentaires (1) Eléments fixes et variables  hors rémunération financière (participation  intéressement et abondement) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010137 RESSOURCES HUMAINES6Le Groupe fournit à ses collaborateurs une protection debon niveau adaptée aux contextes locauxLes caractéristiques des régimes obligatoires étant trèsdifférentes d un pays à l autre  chaque entité du Groupe définitdans son contexte local le niveau de couverturecomplémentaire qu elle souhaite mettre en  uvre en fonctionde sa stratégie de développement  de sa politique derémunération globale et de sa situation financière  en accordavec son autorité de supervision (et en concertation éventuelleavec les autres entités du Groupe présentes dans le mêmepays)  Elle veille autant que possible à ce que ce niveau decouverture soit au moins comparable à celui fourni par sescompétiteurs locaux INTERESSEMENT  PARTICIPATION ET PLAN MONDIALD ACTIONNARIAT SALARIELes salariés sont associés aux résultats de Société Généralepar des dispositifs d intéressement et ou de participation et oud actionnariat salarié  Depuis 1987  le groupe Société Généraleconduit une politique active d actionnariat salarié  marquant savolonté d associer le plus grand nombre de ses collaborateursà ses résultats Actionnariat salariéEn 2009  ce sont près de 145 000 salariés et anciens salariésqui ont eu la possibilité de souscrire à l augmentation de capitalqui leur était réservée   9 000 collaborateurs supplémentaires yont eu accès pour la première fois Ce sont également 269 entités du Groupe  réparties dans 64pays qui ont été concernées par l augmentation de capital  Surle périmètre du Groupe  40 6 % des ayants droit ont souscrit àl opération   soit 57 6 % de souscripteurs en France (pourSociété Générale France  les filiales françaises et le groupeCrédit du Nord) 23 3 % à l international  10 76 millions d actionsont été créées et 291 4 M EUR investis(1)  Près de 90 000salariés et anciens salariés dans le monde sont actionnaires deSociété Générale et détiennent 7 13 % du capital à fin 2009 L encours individuel moyen détenu en actions de l entreprisepar salarié actionnaire de Société Générale France s élevait  fin2009  à environ 36 700 EUR soit l équivalent d environ 750actions par salarié actionnaire  Par ailleurs  et hormis pour lefonds d actionnariat des salariés du Crédit du Nord  lesdétenteurs de parts investies en actions Société Généraledisposent de droit de vote en Assemblée générale A noter que  l actionnariat salarié est à son niveau de fin 2008 Le Plan d Epargne d EntrepriseAu sein de Société Générale France  la rémunération financière(constituée de la participation et de l intéressement) est établiesur la base d un calcul qui prend en compte les résultats deSociété Générale  Les salariés peuvent investir les sommesattribuées dans un Plan d Epargne d Entreprise  qui leur permetde se constituer une épargne diversifiée en valeurs mobilièresdans des conditions financières et fiscales privilégiées  lesversements volontaires étant complétés par un abondement del entreprise  En termes de possibilités de placement  dix huitfonds communs de placement sont proposés aux salariés  leurpermettant de mieux diversifier leurs investissements Pour Société Générale France  le montant global de larémunération financière distribuée en 2009 au titre des résultatsde l exercice 2008 s est établi à 97 M EUR  en diminution de16 % par rapport au montant attribué l année précédente  Undividende du travail d un montant total de 4 5 M EUR  aégalement été distribué sous forme d un supplémentd intéressement exceptionnel de façon uniforme à l ensembledes salariés de Société Générale France (soit l équivalent de100 EUR par salarié)  Ce « dividende du travail » a bénéficié dumême régime social et fiscal que l intéressement résultant ducalcul annuel  Par ailleurs  la majorité des filiales du Groupe enFrance disposent de leurs propres accords d intéressement etde participation Information sur la part du capital détenue par les salariés enapplication des Plans d Epargne d Entreprise ou de GroupeConformément à l article L  225 102 du Code de commerce  ilest indiqué qu au 31 décembre 2009  le personnel deSociété Générale France  du Crédit du Nord et de leurs filialeset succursales détenait dans le cadre des Plans d Epargned Entreprise et des Plans d Epargne de Groupe  un total de52 775 564 actions de Société Générale représentant près de7 13 % du capital social Information sur le fonds commun de placement d entreprisede Société Générale dénommé « Société généraleactionnariat (Fonds E) »Aux termes du règlement du fonds commun de placementSociété Générale le droit de vote attaché aux actions Société(1) Dont 79 M EUR issus de la participation et de l intéressement  140 M EUR issus de versements volontaires et 72 4 M EUR de l abondement versé par l entreprise 138Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESDiversité et égalité hommes femmes6Générale comprises dans les actifs du Fonds appartientindividuellement aux porteurs de parts à proportion de leursdroits respectifs sur ces actifs  Le Conseil de surveillance duFonds  composé paritairement de représentants des salariésporteurs de parts et de représentants de la Direction  exerce lesdroits de vote pour les fractions de parts formant rompus ainsique les droits de vote non exercés par les porteurs de parts En cas d offre publique d achat ou d échange  le Conseil desurveillance décide à la majorité relative des votes exprimés l apport ou non des titres à l offre  Si une majorité relative ne sedégage pas  la décision est soumise au vote des porteurs departs qui décident à la majorité relative des votes exprimés DIVERSITE ET EGALITE HOMMES FEMMESLa reconnaissance et la valorisation de la diversité sont unfondement de la politique Ressources Humaines de SociétéGénérale  L année 2009 aura été marquée par la poursuite desengagements du Groupe en la matière  qu il s agisse del insertion professionnelle des jeunes  de l égalitéprofessionnelle entre hommes et femmes  de l insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap ou dela diversification de nos recrutements La diversité est un esprit d ouverture au service des valeurs duGroupe  permettant d intégrer la variété des talents liée à lapluralité des nationalités et des cultures  à la mixité hommes femmes  à la coexistence de différentes générations et lareprésentation de diverses minorités Au delà des données chiffrées qui illustrent la réalité de ladiversité vécue au sein du Groupe (156 681 salariés  présentsdans 83 pays  128 nationalités représentées   et 59 58 % defemmes)  le Groupe s est engagé dans un ensemble d actionsconcrètes pour favoriser le développement de cette diversité  1  dans ses actions tant en France qu àl international portant sur  la promotion de la diversité   démarche volontariste de contribuer  d une part  àl amélioration des conditions de vie des habitants endéveloppant les actions pour l emploi  et d autre part  àl attractivité économique de ses bassins d emploid implantation  Pour ce faire  le Groupe a signé une CharteEmploi à Fontenay en 2009 dans la lignée de celle deNanterre en 2007 Ces chartes constituent  de par leurs engagements en faveurde l emploi  l une des composantes de l engagement sociétaldu groupe Société Générale   organisation de l opération « Sogélive en agence »   journéede découverte du métier de Conseiller Accueil pour desexpérimentés non cadres non bancaires  Cette journée  qui aeu lieu à Paris dans 2 agences (Saint Lazare et BoulevardSaint Germain)  a permis à près de 200 candidats d êtrereçus   participation accrue à des événements et rencontrespermettant d élargir nos sources de recrutement(« Rencontres Emplois et Divers cités »  « Paris pourl emploi »  Forum ANPE « Seniors »)  A noter la participationde Société Générale  en mars 2009  au forum « Work inFrance » pour rencontrer des étudiants internationauxpoursuivant tout ou partie de leurs études en France   évolution des processus de recrutement afin d attirer descollaborateurs non cadres non bancaires pour des postes deConseillers Accueil dans le Réseau Société Générale enFrance  L objectif est de donner sa chance à tous comme par exemple  aux femmes qui souhaitent reprendre uneactivité professionnelle après une longue interruption de leurcarrière pour élever leurs enfants   organisation d une représentation théâtrale « J aime pasbeaucoup ce que vous êtes » sur le thème de la diversité afinde sensibiliser l ensemble des collaborateurs de Paris ausujet   insertion professionnelle des personnes handicapéesvialaMission Handicap en France (cf  chapitre sur l Emploi etl insertion des Travailleurs Handicapés) l insertion professionnelle des jeunes   insertion des jeunes sans diplôme en France grâce àl opération   « Coup de Pouce pour l insertion » qui vise àréussir l insertion professionnelle durable de jeunes issus dezones urbaines sensibles de Lyon  L ambition est depromouvoir davantage l égalité des chances sur le marchédu travail pour les jeunes non diplômés  où qu ils résident En 2009  Société Générale a ainsi accueilli 11 jeunes enparcours de formation pour une embauche en CDI en cas desuccès  Une douzaine d entreprises se sont engagées autourde Société Générale pour proposer aux jeunes non retenusGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010139 RESSOURCES HUMAINES6par le Groupe  des emplois  des formations  des contrats enalternance  des missions d intérim  afin de les mener versune solution d insertion durable  Le succès de l opérationconduit  pour 2010  à la renouveler à Lyon et à l étendre àl Île de France et à la région de Marseille  L objectif estd intégrer au total près d une cinquantaine de jeunes   parrainage de jeunes diplômés résidant en zone urbainesensible   lancée en décembre 2007  cette opération deparrainage  organisée en partenariat avec « Nos quartiersont des Talents » et « Talents et Partage » a rencontré un vifsuccès puisque 240 collaborateurs Société Générale se sontengagés auprès de 364 jeunes  dont 157 ont décroché unCDI   participation à un programme d éducation au Royaume Uni qui a rencontré un grand succès auprès des employésbritanniques des équipes de la Banque de Financement etd Investissement  Ces douze derniers mois  des programmesont été mis au point avec succès   plus de 60 employés y ontparticipé dans quatre écoles  Les bénévoles ont passé leurheure de déjeuner avec des enfants âgés de 9 à 11 ans  leurtransmettant des connaissances  allant du sport aux languesen passant par l informatique  auxquelles ces enfants et leurfamille n auraient pu accéder autrement   participation pour la 3eannée à l opération Phénix qui vise àouvrir une 3evoie professionnelle  à côté de la recherche etde l enseignement  à de jeunes diplômés deMaster 2 (littérature  histoire ou sciences humaines  parexemple) l égalité hommes femmes   réalisation d une série d actions de sensibilisation dans lecadre de la journée de la femme   portraits decollaboratrices  articles  interviews et communiqué depresse   gestion des carrières des femmes au Brésil avec la mise enplace d un programme  en avril 2009  proposant des outilsleur permettant d évoluer professionnellement et d occuperdes postes à responsabilités au sein des sociétés duGroupe   participation  dans le cadre des Relations Ecoles en 2009  àdifférentes actions et événements dédiés aux femmesingénieurs pour promouvoir les carrières féminines dans leGroupe   Conférence Femme Ingénieur (Centrale Paris) Journée Ingénieurs & Ingénieuses (EISTI)  International Instituteof Women in Engineering (EPF)  Conférence « la place desfemmes dans le monde du travail » (forum CESE 95) etc  De nombreux éléments sont à prendre en considération dans lecadre de l égalité homme femmes  en terme de recrutement  60 25 % des recrutements ontconcerné les femmes en 2009  en terme de gestion de carrière  en France  entretienssystématiques avant le départ et avant le retour du congématernité   accès à la formation  etc  A l international  politique de gestion des maternités à la KB (Républiquetchèque)  coaching maternité au Royaume Uni   en terme de rémunération  le programme de résorption desécarts salariaux non justifiés entre les femmes et les hommesa été poursuivi avec un budget spécial de 800 000 EUR soitune augmentation de près de 15 % par rapport à 2008(France)  en terme de détection des talents  une attention particulièreest apportée à des critères promouvant l équité  et incitant(sans pour autant avoir recours à des quotas) à la détectiondes talents féminins (et non français) 2  dans ses accords d entreprise  portant sur l égalité professionnelle entre les femmes et leshommes   en République tchèque   dans le cadre de son programmevisant à améliorer le taux de réintégration des femmes après lamaternité  la KB a lancé un nouveau portail de communicationà destination des salariées en congé de maternité  Grâce à cetespace  les utilisatrices ont accès aux dernières actualités peuvent partager des articles  participer à des discussions enligne  envoyer des messages  fichiers  photos etc  En 2009  la KB a également reçu le « Trophée de ladiversité »  récompense interne au Groupe  ainsi que le Prixde la meilleure entreprise appliquant des chances égalesdans le but de promouvoir l égalité hommes femmes  Cettedistinction externe a été décernée par l organisme GenderStudies  sous le parrainage de la Chambre de CommerceFranco Tchèque De nombreuses autres actions sont également menées auxEtats Unis  au Royaume Uni  au Brésil  et depuis peu  en Asie  en France  poursuite en 2009  pour effet en 2010  duprogramme de résorption des écarts salariaux non justifiésentre les femmes et les hommes avec un budget de1 M EUR  soit une augmentation de 25 % par rapport à 2009 En ce qui concerne l accord Egalité hommes femmes  unecommission de suivi est prévue début février 2010 afin dedresser un bilan avec les partenaires sociaux des avancéesen la matière sur les différents termes de l accord  signé avecl ensemble des organisations syndicales avec effet depuis le1erjanvier 2009 Cependant  à ce jour  on peut d ores et déjà noter un certainnombre d évolutions  Par exemple  depuis le 1erjanvier 2009 Société Générale a déployé en son sein et pour tous lespôles un processus visant à informer et guider l ensembledes gestionnaires de la ligne RH dans l application d uneaugmentation de salaire au retour d un congé maternité ouadoption 140Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESLes relations professionnelles et le bilan des accords collectifs6portant sur l emploi des seniorsUn accord pour l emploi des seniors a été signé en Francepour une durée de 3 ans  Ce dernier met en place desmesures  assorties d objectifs chiffrés  visant à accompagnerses collaborateurs seniors et à anticiper leurs évolutions decarrière  Il prévoit notamment la tenue régulière de « pointscarrières »  et un accès facilité à la formation professionnellesous toutes ses formes Enfin  des mesures d aménagement de fin de carrière sontproposées  au choix des salariés  afin de leur permettre unetransition vers la retraite dans les meilleures conditions 3  dans ses récompenses  Il est à noter qu en 2009  en France  Société Générale a étérécompensée à deux reprises pour ses actions en faveur de ladiversité  Société Générale a été nommée 1reentreprise du CAC 40socialement responsable pour la qualité de ses pratiques enmatière de diversité (Classement Capitalcom   RiskMetrics2009)  En décembre 2009  c est le prix de l action Entreprise etDiversité pour l opération « Coup de pouce pour l insertion » conçu par Nora Communication et Claude Suquet Consultingqui a été remis à l entreprise LES RELATIONS PROFESSIONNELLESET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS275 accords ont été signés au sein du Groupe en 2009  dont 56accords et avenants en France  Ces accords ont concerné larémunération  l intéressement et la participation  l égalitéprofessionnelle  les personnes en situation de handicap  letemps de travail et les avantages sociaux (dont mutuelle retraite) Pour Société Générale en France  ces accords ont concerné larémunération  l intéressement et la participation  le Pland Epargne d Entreprise  la gestion des seniors  les avantagessociaux (dont mutuelle  régime de prévoyance  garantiessociales)  le renouvellement du Comité de groupe (constitutionet fonctionnement) ainsi que les élections d une partie descomités d établissement et des délégués du personnel LES CONDITIONS D HYGIENE ET SECURITEAu niveau du Groupe  l ensemble des collaborateurs bénéficied une protection adéquate dans le domaine de la santé et del invalidité  Les régimes de couverture mis en place dans denombreux pays vont au delà des obligations légales locales D autre part  Société Générale assure une veille permanente surdes risques susceptibles d affecter la santé de son personnelpartout dans le monde  Notamment  depuis l alerte mondiale del OMS en avril 2009  le Groupe a mis en place une série demesures pour se préparer à une éventuelle pandémie degrippe A H1N1  campagne de prévention des gestes d hygiène  information sur les mesures à prendre en présence de caspossible de grippe A  stockage de masques  de solution hydro alcoolique et degants  mise en place de protocoles spécifiques en matière denettoyage des locaux Un certain nombre d actions ont été menées dans le domainede l hygiène et de la sécurité notamment  1  en matière de protection socialeLes Réseaux Internationaux ont lancé  dans les 11 paysd Afrique sub saharienne où ils sont implantés  un programmede développement qui touche plus de 4 000 salariés et 15 000bénéficiaires au total  Ce projet combine l amélioration del accès aux soins  des dispositifs de retraite complémentaire etla création d une couverture prévoyance  intervenant en cas dedécès ou d invalidité du salarié GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010141 RESSOURCES HUMAINES62  en faveur de la lutte contre le sidaParallèlement  nos filiales dans ces pays s impliquent fortementdans des actions d information et de prévention des pandémieset notamment du VIH Sida  Le programme mis en  uvre dansce domaine concerne tous les salariés et leurs familles  Il sefonde sur une charte en quatre points signée au siège etrelayée dans chacun des pays concernés  sensibiliser les collaborateurs au virus et à l intérêt deconnaître leur statut sérologique  faciliter l accès au dépistage  volontaire  anonyme et gratuit ainsi qu aux recommandations qui accompagnent la remisedes résultats  prendre en charge le coût du traitement global de la maladie(examens  analyses  médicaments   ) dans le cadre de sonprogramme de frais de santé  lutter contre toute forme de discrimination envers les salariésséropositifs Des outils méthodologiques et de communication sont mis àdisposition de comités VIH locaux pour accompagner leursefforts  Les résultats sont extrêmement encourageants  Ils semesurent notamment au succès des campagnes de dépistageauprès du personnel  Les deux dernières  en Côte d Ivoire et auBurkina Faso  avec des taux de participation respectifs de 64 %et 61 %  témoignent de l intérêt du personnel à connaître sonstatut sérologique  un réel progrès pour une maladie quidemeure tabou en Afrique 3  pour la sécurité des voyageurs internationauxAfin de mieux préserver la santé et la sécurité de ses voyageursinternationaux et de ses collaborateurs en mobilitéinternationale  Société Générale a mis en place en 2009 unprogramme mondial d assistance « Santé  Sécurité  Sûreté »avec le concours d International SOS  leader mondial desservices de santé et de sécurité à l international Ce programme d assistance apporte  une assistance et un conseil hotline 24h 24 et 7j 7  une garantie d intervention en situation d urgence ou decrise  un portail d informations sur les risques santé sécurité  la mise à disposition au niveau central Groupe d un outil desuivi des voyageurs d affaires associé à l envoi par mail auvoyageur  dès la réservation des billets  d un mémo et d unprotocole sécurité par destination Par ailleurs  de nombreuses actions complémentaires ont étémises en place en France On peut citer à titre d exemple  l accompagnement psychologique et médical post traumatique des victimes ou témoins d agression(intervention des assistants sociaux formés spécifiquement àla conduite d entretiens post traumatiques et suivi médicalpar le médecin du travail)  la mise en place d une démarche de prévention et de gestiondu stress au travail engagée début 2008 ayant pour objectiffinal la détermination d un plan d actions permettant deprévenir efficacement le stress   création d un observatoire du stress avec le cabinet Stimulusdepuis janvier 2009 en lien avec la médecine du travail  Desquestionnaires sont proposés aux salariés en visite médicalesystématique permettant une analyse collective des facteursde stress au travail  Sur le plan individuel  ce mêmequestionnaire permet au médecin du travail de communiquerau collaborateur ses résultats personnels et  si nécessaire de préconiser des mesures d accompagnement  formation de 3 800 managers en 2009  campagne desensibilisation et d information (conférences  guide manager dépliant pour les collaborateurs) la déclinaison du Plan National Nutrition Santé auprès descollaborateurs à travers une campagne de sensibilisationnutritionnelle dans les restaurants d entreprise  la surveillance attentive de l hygiène  assurée par lesprestataires de restauration en lien avec l entreprise  les actions de prévention en matière de santé publique  conférences sur la nutrition  les troubles du sommeil ou lesmaux de dos  la campagne annuelle de vaccination contre la grippesaisonnière à laquelle plus de 2 000 collaborateurs ontparticipé en 2009  la mise en place d un partenariat avec un ESAT (emploi depersonnes en situation de handicap) afin de renouveler lestrousses de premiers secours pour le personnel desimmeubles et agences Société Générale 142Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESLa gestion des carrières et la formation6LA GESTION DES CARRIERES ET LA FORMATIONLe développement professionnel des collaborateurs est unepriorité du Groupe et les politiques en matière de gestion decarrières  de mobilité et de formation sont déclinées dans lesentités pour être adaptées aux besoins des activités et dessalariés Société Générale a élaboré « le Guide des compétencescomportementales Groupe »  appelé à devenir pour l ensembledu Groupe une véritable « feuille de route »  permettant declarifier pour chacun et de façon transparente les attentes à leurniveau de responsabilité  et créant une dynamique d évolutionpour tous les collaborateurs à travers le Groupe  Il s inscrit dansune démarche globale qui vient nourrir tous les processus RH Le Groupe a pour ambition de faciliter l évolution descollaborateurs grâce  au déploiement du dispositif commun d évaluation pour unemeilleure promotion des talents partout dans le Groupe  à l investissement dans la formation pour développer denouvelles compétences et progresser  la valorisation du parcours professionnel par un dispositif demobilité régulière qui permet un enrichissement desexpériences  Cette mobilité est possible entre métiers fonctions et zone géographique  Pour ce dernier point  leVivier International a été créé en 2007  Il est constitué decadres expatriables et a pour objectif d accompagner lessalariés souhaitant travailler dans un autre pays  Il s ouvreprogressivement aux entités à l international pour êtreaccessible à terme à l ensemble des cadres du Groupe dansle monde  Le vivier compte à ce jour 230 membres et acontribué depuis son origine à l expatriation de 55collaborateurs EvaluationL appréciation professionnelle des salariés est un des enjeuximportants de la gestion des Ressources Humaines du Groupe C est pourquoi  avec le nouveau processus  le Groupe innovepour que les rendez vous annuels d évaluation deviennent l undes moments clés du progrès mutuel du Groupe et du salarié Quels que soient le métier  l entité ou la zone géographique ducollaborateur  ce nouveau dispositif  le même pour tous  seraétendu progressivement à l ensemble du Groupe d ici 2011 Aujourd hui  le projet est abouti avec un même formulaire  unmodèle de compétences et un outil communs  Le Groupe rentredans la phase de déploiement qui compte  pour 2010  30 000collaborateurs dans le monde Ce dispositif est commun à l ensemble de Société Générale etidentique pour tous les collaborateurs  qu ils soient Techniciensdes Métiers de la Banque  cadres ou dirigeants  C est unprocessus qui a pour objectif de reconnaître les compétencesde chacun  de donner les même opportunités de carrière à touspartout dans le monde  Il doit également permettre de détecterles talents où qu ils soient et dont le Groupe a besoin pourcontinuer à se développer  à conquérir de nouveaux clients etterritoires Le Groupe considère qu une performance durable s appuie surdes résultats mais aussi sur les comportements qui ont conduità atteindre ces résultats C est la raison pour laquelle  l évaluation s articule en deuxtemps forts   la définition d objectifs opérationnels et dedéveloppement comportemental en début d année  etl entretien d évaluation en fin d année sur ces deux dimensions Cette approche de l évaluation vise à permettre ledéveloppement personnel des collaborateurs au delà dudéveloppement du Groupe FormationLa formation a quant à elle concerné 110 301 salariés duGroupe en 2009 (dont 59 58 % de femmes)  pour 3 48 millionsd heures dispensées Se former  c est s enrichir de nouvelles compétences pourprogresser avec l entreprise dans sa réalité d aujourd hui etdans ses évolutions futures  Le développement du potentiel dechaque collaborateur est une des priorités du Groupe Pour ce faire  Société Générale propose des parcours deformation « métiers » adaptés à chaque type de poste etchaque niveau d expérience  assortis d outils pédagogiquesinnovants  ainsi que des parcours d évolution professionnelle(parcours de promotion professionnelle  programmes dedéveloppement managérial et de développement descompétences) L accès à cette offre de formation est facilité par l intranet de« l Espace Formation » et le développement de formations ene learning De plus en plus de parcours sont communs pour l ensemble duGroupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010143 RESSOURCES HUMAINES6On retrouve notamment   l «Institut management de projet » quia pour objectif de professionnaliser la gestion de projet pour lafaire évoluer vers un métier à part entière  en développant lescompétences du collaborateur dans un domaine défini  Ils adresse à tous les collaborateurs impliqués dans un projetdans le monde  L Institut  mis en place depuis 2009  proposetrois parcours de formation repères (chef de projet  chef deprojet senior  directeur de projet)  qui peuvent êtrepersonnalisés après un diagnostic individualisé  Par ailleurs  ilest possible d acquérir une certification  sur la base destandards internationaux et accordée par une autorité externe A fin 2009  14 collaborateurs sont certifiés et 24 sont en coursde certification Formations diplômantesToujours en France  Société Générale promeut également lesformations diplômantes et les parcours de promotion interneque représentent le Cursus Cadre et le Cursus TMB  véritablesdispositifs favorisant l ascenseur social au sein du Groupe Le Cursus Cadre  tradition historique de Société Générale permet une promotion interne unique dans l univers bancaire En 2009  ce sont 99 collaborateurs lauréats   sur 232 inscrits  qui au terme d une formation de 2 ans ont pu accéder à despostes de niveau cadre dans les différents pôles d activité duGroupe Le Cursus Cadre a fait l objet d une refonte en 2009 afin queson contenu corresponde davantage à l ensemble des métiersdu Groupe L objectif de cette refonte est non seulement  de rendre lecandidat acteur de sa formation mais également de répondredavantage aux besoins de l entreprise et de ses entités enterme de développement des compétences  La formationdevient plus « professionnalisante » et moins académique  Lapremière session de ce nouveau cursus a débuté en janvier2010 De même  sur la période 2008 2009  sur les 359 salariésinscrits  149 salariés relevant du statut d Employé ont obtenu lestatut de Technicien des Métiers de la Banque en validant leCursus TMB A noter également qu à fin 2009  64 directeurs sont issus duCursus Cadre  sur un total de 96 Directions d ExploitationCommerciale L EMPLOI ET L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPESDepuis plusieurs années déjà  lutter contre les discriminations promouvoir la diversité ainsi que l emploi et l insertion despersonnes en situation de handicap est au c ur despréoccupations du Groupe En 2009  Société Générale emploie 1 950 salariés handicapés(au sens retenu localement)  dans le monde  ce qui représente1 24 % de l effectif global C est en France  en Russie  en Italie et en Allemagne qu ils sontle plus présents En France  Société Générale (hors filiales) emploie 977 salariéshandicapés et en a recruté 58 en 2009 L objectif est de recruter  sur la période 2007 2011  160personnes handicapées en CDI et 40 stagiaires Impliquée dans de nombreux partenariats avec desassociations telles que l Association des Paralysés de France(APF) ou l UNAPEI (Associations de Parents et Amis dePersonnes Handicapées Mentales)  Société Générale parraineégalement  depuis plus de dix ans  la Fédération FrançaiseHandisport (FFH) Société Générale mène une politique volontariste derecrutement à travers différentes opérations en faveur del insertion professionnelle des personnes handicapées  En2009  les actions concrètes dans ce domaine  coordonnées parla Mission Handicap Société Générale  n ont pas manqué  participation à plus de 50 forums de recrutement dédiés auxpersonnes handicapées dans toute la France  organisation en partenariat avec l ADAPT du forum « Passpour l emploi »  journée de soutien à la recherche d emploi le 16 juin 2009 sur l esplanade de la Défense  qui a accueilliplus de 2 500 candidats  « Pass pour l emploi » propose desateliers de préparation aux entretiens d embauche  deprésentation de CV et de création de CV vidéo  Conférencesthématiques et ateliers métiers complètent un programmedestiné à mieux préparer les participants à rencontrer lesreprésentants des entreprises  pour s informer ou répondreaux offres d emploi  partenariats avec les grandes écoles et les universités pourfaire connaître Société Générale aux 9 000 étudiants ensituation de handicap  144Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESImpact des activités sur le développement régional et local6développement de formations en alternance qualifiantes afinde permettre aux personnes handicapées d acquérir unniveau de compétences suffisant  création du blog www tousuniques fr afin de créer un espacede discussion avec les candidats et acteurs sur le monde del emploi des personnes handicapées  soutien d une initiative originale de communication sur lehandicap   la pièce de théâtre « Un nouveau cap   »  Cettedernière est jouée par une troupe qui rassemble despersonnes valides et invalides  Elle a été montée avec leconcours de Société Générale et celui d autres entreprises  mise en place  en France  d une campagne de sensibilisationsur les préjugés par rapport au handicap En tant qu employeur  Société Générale s engage à prendre lesmesures appropriées afin que ses collaborateurs handicapéspuissent conserver un emploi correspondant à leur qualificationet bénéficier de conditions de travail et de formationsadaptées   aménagement des situations de travail  des outils etdes équipements  aménagement du poste de travail et ou deshoraires de travail  possibilité de prise en charge partielle decertains frais  etc Ainsi  cette année  ce sont plus de 300 actions de maintiendans l emploi qui ont été réalisées dans toute la France afin depermettre aux salariés en situation de handicap de continuer àexercer leur métier IMPACT DES ACTIVITES SUR LE DEVELOPPEMENTREGIONAL ET LOCALSociété Générale contribue à l amélioration des conditions devie des habitants en développant les actions pour l emploi et àl attractivité économique de ses bassins d emploid implantation  Pour ce faire  le Groupe a signé deux ChartesEmploi  l une avec Nanterre en 2007 et la deuxième avecFontenay en 2009 Ces chartes constituent  de par leurs engagements en faveurde l emploi  l une des composantes de l engagement sociétaldu groupe Société Générale Les relations entretenues avec lesassociations d insertion et lesétablissements d enseignement supérieurLe Groupe mène toujours une politique active d accueil dejeunes en formation (alternance  stages  VIE) et depérennisation de partenariats avec des établissementsd enseignement supérieur (le premier ayant été signé en 2004avec l ESC Rouen)  tant en France qu à l étranger  En 2009  il aainsi accueilli 9 321 stagiaires d école et 365 VIE dans lemonde  ce qui fait du Groupe le premier recruteur de VIE pourla troisième année consécutive En France  depuis 2006  Société Générale facilite l insertion desjeunes dans le monde de l entreprise par l alternance (contratsde professionnalisation et d apprentissage)  dans des métierset des formations commerciales relatives à nos activités (BTS DUT  Masters banque et finance)  A fin 2009  Société GénéraleFrance comptait 1 493 jeunes en alternance en majorité dans laBanque de détail L année 2009 a été marquée par la pérennisation de l ensembledes actions de Société Générale avec ses établissementspartenaires (écoles de commerce  écoles d ingénieurs etd informatique  universités) tant en France qu à l étranger Plus de 500 actions ont été réalisées cette année   forumsécoles  présentations métiers  interventions pédagogiques tables rondes  ateliers CV et entretiens blancs  jurysd admission ou de sortie Citizen Act  le business game Société Générale en lien avec laresponsabilité sociétale et environnementale à destination desétudiants de formations supérieures  a obtenu en juillet 2009 lacertification CEL EFMD  Cette accréditation atteste officiellementque Citizen Act est un programme international qui allie le mondeéducatif à l univers professionnel et procure une expérienceéducative riche et innovante aux étudiants qui y participent GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010145 RESSOURCES HUMAINES6Respect des conventions de l OIT etd exigences sociales pour lessous traitantsLes acheteurs du Groupe intègrent dans tous les appelsd offres et dans tout nouveau contrat la référence auxengagements Développement Durable de Société Générale(Déclaration des Institutions financières pour l environnement etle développement durable du Programme des Nations Uniespour l Environnement  adhésion au Global Compact)  ainsiqu aux textes fondateurs que sont la Déclaration Universelledes Droits de l Homme et les conventions internationales del Organisation Internationale du Travail (OIT)  Les fournisseurss engagent à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent en signant les contrats comportant  en sus d autres clauses une clause spécifique s y référant  Ils s engagent donc à être enaccord avec  le droit du travail et au minimum  au cas où celui cin existerait pas  avec les dispositions de la Déclaration del OIT  le droit de l environnement  en ne contractant pas avec dessous traitants  personnes physiques ou morales qui  à leurconnaissance  ne respectent pas les dispositions citées plushaut D autre part  la Direction des achats s engage dans la RSE(Responsabilité Sociale et Environnementale)  notamment pource qui concerne sa composante sociale  au travers  d une évaluation spécifique au regard de critères RSE  desservices et produits particulièrement exposés en vue desélectionner les fournisseurs les plus respectueux et les plusavancés sur le sujet  d un objectif de volume d affaires avec le secteur protégé(EA ESAT) en collaboration avec la Mission Handicap duGroupe  d une participation active au Pacte PME dont le groupeSociété Générale est la première banque adhérente  parl organisation de rencontres thématiques permettant à desPME françaises innovantes de présenter leurs offres auxorganisations du Groupe potentiellement intéressées ANNEXE NRE 2009   PARTIE SOCIALEArticle 1erdu décret n°2002 221 du 20 février 2002 pris pourl application de l article L  225 102 1 du Code de commerce Les données indiquées sont Groupe  France ou SociétéGénérale France  suivant les précisions fournies EmploiEffectifEffectif Groupe au 30 novembre 2009   156 681 (dont 11 845CDD)Effectif Société Générale France   43 055 (dont 1 618 CDD)RecrutementsTotal d embauches   19 015Embauches en CDD   7 413Embauches en CDI   11 602Le groupe Société Générale est attractif et poursuit sa politiquede recrutement LicenciementsNombre total de licenciements   4 788Dont nombre de licenciements économiques   3 055Les autres causes de licenciements touchent à l insuffisanceprofessionnelle  la rupture pendant la période d essai et lelicenciement pour faute (France et étranger) Informations relatives aux plans de réductiondes effectifsAu delà de ses obligations légales  le groupe Société Généraleveille à accompagner le départ de ses collaborateurs enproposant des mesures complémentaires (reclassement recours à des cabinets d outplacement  prolongation dessystèmes de couverture sociale ) Main d  uvre extérieure à la SociétéLe recours à la main d  uvre extérieure concerneprincipalement  pour la sous traitance  des activitésspécialisées telles que l informatique  la sécurité  le transport defonds  la restauration collective  l entretien des locaux Données Société Générale France  Nombre moyen mensuel de prestataires   8 037Nombre moyen mensuel d intérimaires   432 (en équivalenttemps plein)146Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESAnnexe NRE 2009   Partie sociale6Temps de travailOrganisation du temps de travailL organisation du temps de travail varie selon les règles envigueur dans les pays où le Groupe est présent  et le caséchéant  selon les fonctions exercées  De ce fait  les modalités(durée  horaires variables  organisation) sont largementdiversifiées Pour Société Générale France  un accord sur l aménagement etla réduction du temps de travail a été conclu en octobre 2000 etmis en application à partir de 2001  Il prévoit 2 modesd organisation du temps de travail  un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution de 56jours de repos et congés  hors repos hebdomadaire  un horaire hebdomadaire de 37 heures 22  sur 4 5 jours avec attribution de 47 jours de repos et congés  hors reposhebdomadaire Les salariés peuvent bénéficier de formules d aménagement dutemps de travail à 90 (mise en place en septembre 2008)80  60  50 ou même 40 % Plusieurs filiales françaises du Groupe ont conclu des accordsspécifiques  de même que de nombreuses entités étrangères 9 004 salariés travaillent à temps partiel (soit 5 75 % del effectif) au sein de l ensemble du Groupe  (dont 5 198 enFrance  dont 3 907 chez Société Générale France) Durée du temps de travailEn France  pour Société Générale  39 heures hebdomadaires Les salariés à temps partiel ont une durée du temps de travailqui diffère selon le rythme choisi (par exemple 31 2 heureshebdomadaires pour un salarié travaillant à 80 %) Heures supplémentairesLa définition des heures supplémentaires est issue de laréglementation française  le périmètre dereportingsur cetindicateur est donc limité à la France Au 30 novembre 2009  le nombre total d heuressupplémentaires enregistrées dans les entités françaises duGroupe s est élevé à 151 060  soit 2 53 heures en moyenne parsalarié Le volume d heures supplémentaires comptabilisées parSociété Générale France sur la période (au sein de ce totalFrance) s élève à 74 202  soit 1 73 heures en moyenne parsalarié AbsentéismeL absentéisme et ses motifs font l objet d un suivi dansl ensemble des entités du Groupe Taux d absentéisme (nombre de journées d absence nombretotal de journées payées  en pourcentage) observé sur SociétéGénérale France sur les 11 premiers mois de l exercice   4 84 %Principaux motifs   maladie (2 53 %)  maternité (2 13 %)Taux d absentéisme Groupe   3 41 % (maladie 1 80 % maternité 1 01 %)Nombre d accidents du travail (Groupe)   926Rémunération  charges socialesRémunération annuelle brute moyenne (donnée SociétéGénérale France)   47 796 EURL ensemble des entités du groupe Société Générale respecteses obligations en matière de paiement de charges sociales surles salaires et avantages dont bénéficient leurs collaborateurs Cf  Note 39 page 305GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010147 RESSOURCES HUMAINES6148Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 7RESPONSABILITE SOCIALEET ENVIRONNEMENTALEPageResponsabilité sociale et environnementale 150ANNEXE NRE 2009   Partie environnementale 152GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010149 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALENotre vision et les principesde notre démarcheMessage de Frédéric OUDEA  « Les banques et le système financier forment un moteurindispensable à la création de richesses et au développement C est parce que la responsabilité de la banque est lourde  comme l ont rappelé les événements récents   que nousmettons tout en  uvre pour répondre aux attentes de toutesses parties prenantes et mériter leur confiance  fondementmême de notre métier La responsabilité d entreprise de Société Générale s appuie surcinq piliers fondamentaux  que nous consolidons enpermanence  une démarche qualité centrée sur le client et la recherchepermanente de sa satisfaction  une pratique de gouvernement d entreprise rôdée  soucieused évoluer en rythme avec les exigences de la Société  une maîtrise sans cesse renforcée des risques et desprocessus de contrôle interne  un dispositif déontologique rigoureux et des valeursd éthique  gages de pérennité de notre performance  une culture d innovation qui vise à associer chaquecollaborateur au changement Je suis convaincu que notre objectif de création de valeur  dansla durée  pour chacune de nos parties prenantes  ne peut seréaliser que dans le cadre d une politique favorable audéveloppement social et à l environnement L inscription au c ur de nos stratégies des métiers  des enjeuxenvironnementaux et sociétaux se met en place  en tenantcompte des contextes géographiques  culturels  sociaux etéconomiques de nos implantations  tant pour mieux maîtrisernos risques que pour saisir les opportunités commercialesoffertes par les nouveaux marchés Le développement durable est pour nous une démarched amélioration continue  qui s inspire en permanence desmeilleures pratiques de la profession   mais aussi des autressecteurs de l économie   afin de mieux connaître et mieuxmaîtriser nos impacts sur la société et l environnement  Cettedémarche s appuie en particulier sur les dix principes duGlobal Compact  proposés par les Nations Unies  auquel nousavons adhéré dès 2003 A nous de transformer la crise que nous venons de traverser enformidable opportunité pour trouver le chemin d une croissanced une économie plus solidaire et plus verte   »Nos obligations et nos engagementsSociété Générale conduit son développement dans le respectdes droits humains et sociaux fondamentaux et le respect del environnement partout où elle exerce ses activités Ainsi  elle veille à respecter les obligations prévues par la loi surles Nouvelles Régulations Economiques (NRE)  notamment sonarticle 116 qui dispose que les sociétés cotées doiventcommuniquer sur la manière dont elles prennent en compte lesconséquences sociales et environnementales de leur activité De même  elle s est engagée à respecter lesPrincipes del OCDE pour les entreprises multinationales Le groupe Société Générale a signé  dès 2001  laDéclarationdes institutions financières sur l environnement et ledéveloppement durablesous l égide duProgramme desNations Unies pour l Environnement(PNUE) et a adhéré  en2003  auPacte mondial(Global Compact)  initiative lancée parle Secrétaire général des Nations Unies   ses dix principes sontintégrés dans la stratégie du Groupe  sa culture commerciale etses modes opératoires Par ailleurs  Société Générale Asset Management a signé en2006 lesPrincipes de l Investissement Responsable(PRI)définis par le PNUE  Conscient de l importance du sujet duchangement climatique  le Groupe a également rejoint leCarbon Disclosure Projecten 2006  a publié sa politique en lamatière et s est engagé depuis 2008 dans une démarche visantla neutralité carbone Enfin  la mise à niveau  au meilleur état de l art  de sesprocédures internes d analyse environnementale et sociale dela filière des financements de projets  a permis au Grouped adopter  en 2007  lesPrincipes de l Equateur Notre ambition et notre politiqueSociété Générale a l ambition d être un acteur de référenceappartenant au peloton de tête des établissements financierseuropéens en matière de Responsabilité Sociétale etEnvironnementale (RSE) 150Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEResponsabilité sociale et environnementale7D ores et déjà  le titre Société Générale figure dans les indicesdu développement durable(FTSE4Good  ASPI)et estsélectionné dans la plupart des fonds éthiques français Notre politique de responsabilité consiste à mettre en  uvrenos engagements et à progresser de façon continue  Elles articule autour de trois axes principaux  1  La prise en compte des enjeux environnementauxet sociétaux dans l exercice de tous les métiersCet axe comporte deux volets  Prendre en compte les critères environnementaux etsociétaux dans l exercice de nos différents métiers afin demieux maîtriser nos risques Les pôles et entités entreprennent des démarchesstructurées  adaptées à leurs activités et à l ampleur desrisques encourus  visant à terme à assurer que les risquesenvironnementaux et sociétaux liés à leurs activités sontconvenablement identifiés  hiérarchisés et gérés  Encourager un développement économique responsable notamment en favorisant le développement de politiques  deproduits et de services directement ou indirectementprotecteurs de l environnement ou contribuant audéveloppement social  en rythme avec la croissance desaspirations de nos clientèles et des opportunités offertes parles marchés 2  Une gestion dynamique des collaborateurs(se reporter aux pages 133 et suivantes du Document deréférence)Celle ci s appuie sur des politiques de recrutement soucieusesde la diversité  des politiques de développement descompétences et de l employabilité des collaborateurs faisantconverger développement professionnel et épanouissementpersonnel  des politiques de rémunération incitatives visant àassocier chacun à la performance et aux résultats du Groupe 3  La volonté de maîtriser et d optimiserl impact direct des activités propres du Groupesur l environnement et la sociétéSociété Générale a adopté depuis 2008 une politique rigoureusede protection de l environnement  par le truchement de sadémarche de neutralité carbone  qu il s agisse  notamment  del utilisation des ressources naturelles et énergétiques  de laconsommation de papier et de l usage de papier recyclé  deschoix d équipements informatiques et électroniques  de la gestiondes déchets  de l optimisation des voyages professionnels   Ellecherche à favoriser des comportements respectueux del environnement auprès de l ensemble de ses collaborateurs De même  Société Générale vise à construire avec sesfournisseurs des relations de confiance et incitatives audéveloppement de pratiques responsables d un point de vueenvironnemental et social Enfin  Société Générale développe de multiples actions demécénat et soutient de nombreuses ONG et associations dansles domaines de la solidarité et de l environnement Le système de management de la RSE est pleinement intégré àl organisation du Groupe et s appuie sur de multiples dispositifset organes à tous les niveaux (dispositifs de gouvernance  deconformité et de déontologie  Comités des risques  Comitésdes nouveaux produits  règlements intérieurs  Code deconduite  Charte d Audit  etc ) Les pôles et les Directions fonctionnelles du Groupe sontresponsables de la déclinaison  du déploiement et du contrôleopérationnel de la prise en compte de la politique RSE au seinde leurs activités ou métiers  en fonction de leurs spécificités Elles ont désigné des « contributeurs RSE » (une soixantainepour le Groupe)  ayant compétence pour relayer la politique etpour participer activement à l élaboration des plans d actions et au suivi de leur mise en  uvre La Direction de la Responsabilité sociale et environnementale rattachée à la Direction générale  à travers le Secrétariatgénéral  a pour mission d animer la politique RSE et d encoordonner la démarche au sein du Groupe  Elle apporte sonassistance aux entités et facilite les échanges et lagénéralisation des bonnes pratiques Le Comité exécutif du Groupe définit les grandes orientationsde la politique RSE du Groupe et valide périodiquement lesplans d actions en s appuyant sur lereportingémanant de laDirection de la Responsabilité sociale et environnementale Afin d évaluer les progrès de la démarche  des indicateurs deRSE chiffrés ont été définis   ils sont regroupés en quatrefamilles et en thèmes  indicateursmétiers  gouvernance  déontologie  évaluationsociale et environnementale des contreparties projets innovation produit en faveur du développement durable satisfaction des clients  contribution au développement local   indicateurssociaux  emploi  gestion des carrières et descompétences  rémunération  temps de travail  dialogueinterne  santé sécurité   indicateursenvironnementaux  système de managementenvironnemental  sensibilisation à l environnement consommations d eau et d énergie  transports  déchets   indicateurs en matière demécénat Chaque année  les valeurs correspondantes sont saisies consolidées et analysées à l aide d un dispositif dereportingdédié  que le Groupe a mise en place en 2005 Plus d informations sur le siterse societegenerale comGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010151 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7ANNEXE NRE 2009   PARTIE ENVIRONNEMENTALEArticle 2 du décret n° 2002 221 du 20 février 2002 pris pour l application de l article L  225 102 1 du Code de commerce  concernantl impact direct des activités propres du Groupe sur l environnement Lutte contre le Changement climatiqueEmissions de Gaz à effet de serre Un plan de réduction des émissions de CO2par occupant de   11 % sur la période 2008 2012 par rapport à fin 2007 a été validé par leComité exécutif du Groupe  Cette politique de réduction est assurée par une diminution relative des consommations d énergie  detransports et de papier Le Groupe a décidé d atteindre la neutralité carbone d ici 2012 Les émissions de CO2de Société Générale (sur un périmètre couvrant 99 % des collaborateurs) sont estimées en 2009 à278 835 tonnes (relatives au transport  à la consommation de papier de bureau et aux émissions directes et indirectes liées à l énergie en appliquant la méthode de calcul du GHG Protocol sur l ensemble des données déclarées dans l outil dereportingcentralisé) soit2 14 tonnes de CO2par occupant  Les émissions 2009 par occupant sont en baisse de 7 6 % et de 4 5 % par rapport à 2007 et 2008respectivement  plaçant le Groupe sur la bonne voie pour respecter son objectif de réduction de 11 % d ici 2012 20092008 2007 2006Emissions de CO2(T) 278 835* 294 372 265 732 223 948Emissions de CO2 occupant (T) 2 14 2 24 2 32 2 34Périmètre en nombre d occupants 130 070 131 112 114 540 95 700* Dont 69 745 tonnes seront compensées en 2010 (66 711 pour le périmètre France  2 212 pour SGBT et SGSS Luxembourg et 822 pour ALD Automotive UK) Après avoir compensé en 2009 les émissions résiduelles 2008 de CO2des services et immeubles centraux  le Groupe continue sadémarche de neutralité carbone en élargissant son périmètre de compensation  En 2010  les émissions résiduelles 2009 du périmètreFrance seront compenséesvial achat de certificats CERs de projets MDP du Protocole de Kyoto et certificats volontaires Gold Standard Le périmètre de la compensation 2009 couvre les consommations énergétiques des immeubles et agences en France (1 522 096 m² debureaux)  les déplacements professionnels et la consommation de papier de bureau de l ensemble des services  filiales et agencesinstallés en France et couverts par le système dereportingenvironnemental (99 % du périmètre total France)  Les émissions de CO2correspondant à ce périmètre s élèvent à 66 711 tonnes Depuis 2008  Société Générale Bank and Trust et SGSS Luxembourg compensent leurs émissions résiduelles de CO2liées à leursdéplacements professionnels  leur consommation de papier et d énergie par l achat de CERs  Pour la troisième année consécutive  cesentités seront neutres en carbone sur ce périmètre  grâce à la compensation de 2 212 tonnes de CO2émises en 2009 La Direction des Financements Spécialisés et Assurances a décidé  dans le cadre de la démarche de neutralité carbone du Groupe et desa stratégie d incitation de son plan carbone  d étendre la compensation des émissions résiduelles 2009 à sa filiale ALD Automotive UK certifiée ISO 14 001  sur un périmètre identique à celui du Groupe  soit à hauteur de 822 tonnes Au total  Société Générale compensera ainsi ses émissions 2009 à hauteur de 69 745 tonnes par l achat de certificats CERs de projetsMDP du Protocole de Kyoto et de certificats volontaires Gold Standard  Afin de responsabiliser les lignes métiers  le montant de lacompensation leur sera refacturé Système de management environnementalDémarches d évaluation ou de certificationentreprises en matière d environnementLa mise en place en 2005 d un outil dereportingRSE a permis d améliorer le suivi des indicateurs environnementaux  Le périmètres est à nouveau élargi et couvre 99 % de l effectif Groupe à fin 2009 (en hausse de 7 % par rapport à 2008 et 132 933 occupants) horsRosbank (acquisition récente)  Plus de 900 contributeurs présents dans plus de 344 entités (filiales  succursales  bureaux dereprésentations  immeubles centraux  directions régionales) occupant 6 900 bâtiments dans 62 pays  ont participé à la campagne decollecte annuelle des indicateurs RSE Le processus de remontée de ces informations fait l objet d une revue par les Commissaires aux comptes dans le cadre de lacertification d une sélection d assertions et d indicateurs du Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale Mesures prises  le cas échéant pour prévenir les conséquences de l activitéde la Société aux dispositions législativeset réglementaires applicables en la matièreLes services en charge de la gestion des immeubles du Groupe sont responsables de l application  dans leur périmètrede responsabilité  des dispositions légales et réglementaires Dépenses engagées pour prévenirles conséquences de l activité de la Sociétésur l environnementDépenses non individualisées dans le budget de fonctionnement des entités 152Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2009   Partie environnementale7Existence au sein de la Société de servicesinternes de gestion de l environnementSociété Générale a mis en place une organisation décentralisée  Il existe un département en charge de la gestion des immeublescentraux et des services dédiés dans chacune des branches et filiales  La gestion de l environnement est intégrée à leurs missions Dès 2003  Société Générale a mis en place un Comité immobilier Groupe qui contribue à mieux fédérer les initiatives En mars 2008  un Directeur environnement a pris ses fonctions avec comme mission de définir et conduire la politiqueenvironnementale au niveau du Groupe  Ses principaux objectifs sont de réduire l impact direct des activités du Groupe surl environnement  notamment l impact carbone  en le conduisant vers la neutralité carbone et de réduire les consommations desénergies non renouvelables Formation et information des salariés Une brochure consacrée au développement durable a été adressée à 80 000 collaborateurs en France et hors de France en 2006  En2008  une brochure sur la politique sur le changement climatique du Groupe a été éditée et distribuée aux collaborateurs Les brochures sont distribuées systématiquement lors de séminaires ou conférences sur le sujet et accessibles sur le site intranet duGroupe Un site intranet (en français et en anglais) permet aux collaborateurs de s informer sur les enjeux du développement durable en généralet pour le secteur bancaire en particulier et de prendre connaissance des actions menées par Société Générale Un espace consacré à la sensibilisation au développement durable a été aménagé au rez de chaussée des tours Société Générale(Paris  La Défense) Des conférences sur les sujets du développement durable sont organisées régulièrement pour le personnel  Un affichage régulierportant sur les bonnes pratiques en matière d éco comportement est organisé à l intérieur de nos locaux des immeubles centrauxen France Une exposition itinérante sur le développement durable et la RSE a été réalisée et voyage à travers les filiales et implantations duGroupe Depuis 2009  un programme de formation au développement durable et à la RSE (e learninget présentiel) est disponible pourl ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe Consommation d énergieConsommation d électricité 629 155 MWh pour 130 166 occupants dans 56 pays  soit des données sur un périmètre représentant 98 % des effectifs du Groupe L augmentation constatée de la consommation d électricité en donnée brute s explique essentiellement par l augmentation decouverture du périmètre et un transfert des consommations d énergies fossiles vers l électricité Consommation de gaz 97 405 MWh pour 130 166 occupants dans 56 pays Consommation de fuel et autres fluidesénergétiques (vapeur  eau glacée)97 722 MWh pour 130 166 occupants dans 56 pays Surfaces climatisées 84 % de la surface est climatisée (70 % de la surface des agences françaises  94 % de la surface des immeubles centraux  85 %des surfaces des filiales entrant dans lereporting) La quasi totalité des installations de climatisation en France sont des systèmes équipés de refroidisseurs secs ou adiabatiques Les tours de refroidissement sont progressivement supprimées  Lors de la mise en service de deux nouveaux immeubles centrauxen 2005  les installations de climatisation ont été remplacées par des systèmes équipés de régulateurs sur une surface de 50 600 m2 A partir de 2008  des actions d améliorations de la production de froid (remplacement d armoires de refroidissement  mise en place desystèmes réversibles  optimisation de la production   ) ont été mises en  uvre 20092008 2007 2006 2005Electricité (en MWh) 629 155 596 663 523 810 441 660 388 737Gaz (en MWh) 97 405 126 111 118 066 95 351 86 054Consommation de fuel et autres fluides énergétiques(vapeur  eau glacée) (en MWh) 97 722* 131 460* 122 614* 98 676* 98 941Consommation totale d énergie 824 282 854 234 764 490 635 687 573 732Energie occupant (en MWh) 6 3 6 5 6 8 6 5 6 8Périmètre en nombre d occupants 130 166 131 370 112 732 98 200 83 931Périmètre en surface (m²) 3 626 861 3 393 519 3 360 719 2 879 285 2 305 000Energie m² (en kWh) 227 252 227 221 260* Comptabilisation depuis 2006 de l énergie consommée pour la production d eau glacéeGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010153 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Mesures prises pour améliorer l efficacitéénergétiqueDes systèmes de régulation électronique (notamment pour la température) existent dans tous les immeubles centraux et les locauxdu réseau d agences en France et dans des filiales comme SG Japan et Splitska Banka Les tours Société Générale (Paris  La Défense) sont équipées de systèmes automatiques améliorant l efficacité énergétique  modulation limitée de température  fermeture automatisée des stores  extinction de l éclairage à différents horaires  etc  Un systèmesimilaire est installé dans les locaux à Hong Kong depuis 2004  ainsi qu à Tower Hill (SG Londres) depuis 2007  BRD et SG Serbie ontmis en place un système de gestion d immeuble (Building Management System) pour leur siège administratif  Des audits énergétiquessont régulièrement réalisés dans des filiales (Komerc  ni Banka) ou bâtiments (sept en 2009 pour les centraux) Un référentiel de performance environnementale a été développé en 2009 spécifiquement adapté aux métiers de la banque pour larénovation et la construction des bâtiments afin de prioriser les efforts sur les économies d énergies et les réductions d émissions deCO2  En test  il sera déployé en 2010 La mise en exploitation début janvier 2009 de la Tour Granite (Paris  La Défense)  première Tour Haute Qualité Environnementale (HQE)en France  a permis d accroître l efficacité énergétique moyenne des immeubles centraux  Les résultats de cette mise en exploitationse feront pleinement ressentir en 2010 Les agences en France sont dotées d un système de coupure automatique de l éclairage et des postes de travail en dehors des heuresd utilisation  L éclairage des composants de façades (enseignes  totems) est muni de programmateurs permettant de ne laisser enfonctionnement qu un minimum d équipements après une heure définie Lors des travaux de rénovation d agences  les systèmes de « climatisation réversible » visant à économiser l énergie sontprioritairement installés  des puits de lumière privilégiés et l utilisation de peintures extérieures isolantes (exemple en Polynésie) Dans les immeubles centraux  des systèmes de récupération de la chaleur émise par certaines des installations de productionfrigorifique ont été installés   l utilisation de la chaleur récupérée a permis de couvrir 93 % des besoins énergétiques de chauffage destours Société Générale  Le gain annuel est estimé à 7 460 MWh  De même  le centre informatique en région parisienne est équipédepuis 1995 d un système de récupération de la chaleur émanant des ordinateurs permettant de satisfaire environ 95 % des besoinsde chauffage du centre Un nouvel indicateur mesurant l efficacité énergétique des actions entreprises  testé en 2009 sur 15 % du périmètre de couverture dureporting  a comptabilisé une économie de 13 5 GWh Un programme « green IT » au niveau Groupe a été lancé en 2009 avec un objectif de réduction carbone et un plan d action pourréduire l impact de l informatique sur l environnement  L objectif fixé est une réduction des consommations énergétiques équivalentesà 25 000 tonnes de CO2par an De nombreuses filiales adoptent des bonnes pratiques dans le cadre de plans d actions locaux    utilisation d ampoules basse consommation dans de nombreuses entités   BRD  SG Expressbank  SG Marocaine de Banques Factoring KB  SG Calédonienne de banque    optimisation de la gestion de la climatisation grâce à une automatisation de la mise en marche et de l arrêt en dehors des heuresd ouverture des bureaux (SG de Banques en Côte d Ivoire  SG de Banques au Cameroun  Société Générale Private Banking Suisse SGB Bénin  SG Calédonienne de Banque  SG Madrid  SG Mumbai  ECS Italia  SG Francfort)    des Comités de gestion « énergie » sont mis en place pour analyser les indicateurs environnementaux  trouver des actions en vued optimiser les consommations d énergie et de papier et collecter des idées d amélioration émanant des entités (BFV SG àMadagascar  SG de Banques en Côte d Ivoire)    General Bank of Greece met sous tension automatique les PC à une heure définie permettant une réduction de consommationénergétique de 754 MWh et une économie de 100 000 EUR par an    en 2008  SGB Burkina Faso a redistribué au personnel 50 % des économies réalisées sur les consommations énergétiques parrapport à 2007 Recours aux énergies renouvelables En 2009  l électricité « verte » représente 14 % de l ensemble de la consommation d électricité du Groupe avec 88 GWh en progressionde 4 points par rapport à 2008  Cette politique d achat d électricité certifiée d origine renouvelable a été initiée en 2005 par laconclusion d un contrat pluriannuel de fourniture d énergie « verte »  issue de sources d énergie renouvelables  pour les deux toursValmy Société Générale (Paris  La Défense)  12 filiales et 3 immeubles centraux ont désormais recours à ce type d énergie   ALDLuxembourg (6 %)  ALD Sweden (77 %)  Banque de Polynésie (1 8 %)  Gefa Bank (15 8 %)  General Bank of Greece (5 1 %)  Komerc  niBanka (8 1 %)  SG Dublin (100 %)  SG Hambros (29 4 %)  SG Londres (100 %)  SG Zurich (100 %  labellisé naturemade)  SG Euro VLIrlande (100 %)  Sogessur (0 8 %) et les trois Tours des services centraux (Tours Valmy et Granite  100 %) A noter tout particulièrement la mise en exploitation de la nouvelle Tour Granite à La Défense  premier immeuble à grande hauteurcertifié Haute Qualité Environnementale (HQE) en France  ce qui a permis d accroître la part des immeubles centraux de 7 4 % parrapport à 2008 Par ailleurs  la première agence « positive » (qui produit plus d énergie qu elle n en consomme) a vu le jour dans le Groupe enPolynésie  L agence de Faaa est le premier bâtiment du Groupe à auto produire son électricitéviades panneaux solaires  Cetteproduction locale d énergie renouvelable représente 0 2 % de la consommation d électricité totale du Groupe  Depuis février 2010 Société Générale de Banques au Burkina couvre plus du tiers des consommations d électricité de son siège grâce aux 600 m² depanneaux photovoltaïques installés sur les toits de ses bâtiments 154Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2009   Partie environnementale7Consommation d eau1 641 622 m3pour 103 443 occupants dans 49 pays  Denombreuses entités  représentant 29 490 occupants  sont dansl impossibilité matérielle d individualiser leur consommation(notamment en cas de copropriété  le coût de la consommationd eau étant inclus dans les charges liées à la gestion del immeuble)  La consommation moyenne mondiale a augmentéde 6 % par rapport à 2008  Les explications sont multiples  erreur de données en 2008  fuites non détectées rapidement travaux ayant conduit à des surconsommations   En France  suite aux efforts menés par les gestionnaires desimmeubles centraux du Groupe  la consommation d eau s élèveà 9 4 m3 occupant (soit plus de 40 % inférieure à la moyennerelevée pour le Groupe)  Les contrats de maintenance avecobjectifs de résultat participent à la réduction desconsommations d eau de ville D autre part  l optimisation et la suppression des tours derefroidissement des salles informatiques dans certains centresfrançais ont permis une baisse de la consommation d eau Plusieurs entités (Axus Finland  Banco SG Brazil  Sogessur General Bank of Greece  SG Serbie  Crédit du Nord  ) ontadopté des solutions techniques permettant une limitation desdébits d eau   installation d économiseurs d eau ou de robinetspoussoirs  suppression de climatiseurs à eau perdue  mise enplace des aérateurs hautes performances  des mitigeurs d eaudes sanitaires  de mousseurs réducteur d eau chasse d eau installation de chasses d eau double débit dans de nombreusesentités 20092008 2007 2006 2005Eau (en m3) 1 641 622 1 504 328 1 564 159 1 407 887 783 735Eau occupant (en m3)15 9 15 0 18 6 18 8 15 2Périmètre en nombre d occupants 103 443 100 378 84 281 74 699 51 582Consommation de matières premièresConsommation de papier Société Générale est actionnaire fondateur d EcoFolio depuis décembre 2006  EcoFolio est un éco organisme ayant pour objectifprincipal de permettre aux entreprises de respecter la législation française concernant les émetteurs d imprimés commerciaux En 2008  le périmètre de déclaration a été élargi par la Loi de Finance et Société Générale a déclaré 1 081 tonnes d imprimésassujettis à cette écotaxe  En 2009  le montant de la déclaration est de 1 841 tonnes Depuis octobre 2006  le Réseau de Détail en France propose un relevé de compte en ligne  A fin 2009  il a été adoptépar 843 706 clients  représentant 15 8 % des comptes à vue particuliers (soit une augmentation de 29 % des abonnés à ce service parrapport à fin 2008) Consommation de papier de bureau    la consommation de papier de bureau recensée s élève à 8 100 tonnes en 2009 pour le Groupe (sur un périmètrede 131 579 occupants)  soit 61 6 kg par occupant  en augmentation de 2 8 % par rapport à 2008  Cette augmentation s explique engrande partie par une erreur dans les données rapportées en 2008 par BRD (Roumanie)    la consommation de papier de bureau recyclé est en augmentation et représente 33 1 % de la consommation totale de papierde bureau pour le Groupe à fin 2009 Société Générale a lancé début 2007 un Comité de pilotage « papier responsable » afin que toutes les entités du Groupepuissent s échanger des bonnes pratiques pour réduire et améliorer (ex   recours au papier recyclé) leur consommation de papier Porté par le slogan « Consommons moins  consommons mieux »  cette initiative a un double objectif auprès des collaborateurs   laréduction de la consommation de papier et l incitation à l utilisation de papiers éco labellisés Plusieurs réalisations importantes ont eu lieu en 2008 et 2009    organisation du « Challenge Bonnes Pratiques Papier Responsable » permettant l identification et la diffusion de bonnes pratiques àtravers le Groupe    mise en place d unreportingtrimestriel de la consommation de papier sur le périmètre français servant comme outil de pilotage    choix parmi d autres d un prestataire avec un approvisionnement en papier uniquement recyclé et éco labellisé    rédaction d un Guide Bonnes Pratiques Papier accessible à l ensemble des collaborateurs    décision de réaliser des cartes de visite en papier recyclé avec la mention « 100 % papier recyclé » pour l ensemble descollaborateurs en France    l ensemble des nouvelles imprimantes des immeubles centraux en France permettent le recto verso et sont paramétrées dansce mode par défaut  L impression recto verso est généralisée pour SG Amsterdam  SG Londres  SGBT Luxembourg  SociétéGénérale Private Banking Suisse  SG Serbie  SKB Banka  Splitska Banka  SGB Bénin    rationalisation du nombre d imprimantes (1 imprimante pour 6 personnes dans la nouvelle Tour Granite) et projet d extension auxautres immeubles centraux    de nombreuses initiatives locales (France  Italie  Luxembourg  République tchèque  Angleterre  Pays Bas  Côte d Ivoire  Cameroun)ont été lancées telles que le passage de listings papier au format électronique et le suivi régulier des consommations GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010155 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7DéchetsPour le périmètre des immeubles centraux parisiens  la production de déchets est de 4 832 tonnes en 2009 (soit 184 kg occupant au lieu de 73 en2008)  En 2009  la mise en exploitation de la nouvelle Tour Granite a engendré une modification importante du parc informatique avec une stratégiesur la consommation de papier ayant notamment conduit à la diminution des imprimantes individuelles  ce qui explique l augmentation du poids desdéchets par occupant entre 2008 et 2009 Les déchets sont répartis en seize catégories qui subissent des traitements appropriés  Des accords avec les prestataires ont été mis en place pour lacollecte  le tri et le recyclage de la grande majorité des déchets  Des directives sur le recyclage systématique des tubes fluorescents sont parues en2004  En 2008  une instruction Groupe sur le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques a été élaborée avec applicationdès l année 2009 au niveau mondial  En France  un accord a été signé avec les entreprises du secteur adapté pour le traitement et le recyclage del ensemble des équipements électroniques et appareils téléphoniques du Groupe TransportsTrajets domicile travail Le choix de localisation du Siège à La Défense a été notamment déterminé en fonction de la proximité d un n ud de transports encommun (La Défense Val de Fontenay) Depuis octobre 2007  Société Générale propose un service de covoiturage pour ses collaborateurs en Ile de France (France) Près de 5 000 collaborateurs se sont déjà abonnés sur le site Internet dédié www roulons ensemble com Société Générale Securities Services et la filiale chargée de la gestion du traitement administratif de l épargne salariale de SociétéGénérale basées à Nantes (France) ont lancé en octobre 2007 un Plan de déplacement entreprise (PDE)  Il s agit du premier exercicede cette ampleur au sein de Société Générale (1 300 collaborateurs concernés)  Nantes Métropole et l ADEME ont accompagné le sitenantais dans sa démarche en termes techniques  logistiques et financiers Voyages professionnels Une instruction interne est parue en 2005 prônant la limitation des voyages professionnels  la préférence au train par rapport à l avionquand la distance le permet  compte tenu de l impact environnemental des voyages en avion En 2008  en France  un éco comparateur pour les déplacements professionnels qui calcule la quantité de CO2émise selon le moyen detransport choisi a été mis en place sur la plateforme de réservation voyage  Les transports en avion court courrier ont baissé audétriment du train Les systèmes d audio et de vidéoconférences sont encouragés pour limiter les déplacements professionnels  En 2009  un programme deGreen IT a été lancé pour notamment développer des moyens technologiques de substitution aux déplacements professionnels avec lamise en place d objectifs et d un plan d actions Société Générale  en partenariat avec sa filiale ALD Automotive  mène des efforts pour réduire le contenu carbone de son parcautomobile  En 2009  un programme « Car Policy Groupe » a été lancé avec l ambition de limiter les impacts environnementaux généréspar la flotte automobile du Groupe par la sélection de modèles de véhicules moins émetteurs et des mesures d accompagnementcomme la formation à l éco conduite  Cette politique devrait porter ses fruits en 2010 en France  A fin 2009  la moyenne du parc SociétéGénérale en France se situe à 131 g km de CO2et à 165 g km au niveau mondial Déplacements professionnels (km)20092008 2007 2006Avion 210 844 166 247 084 428 288 002 046 203 418 054Train 41 889 265 38 742 281 33 393 554 34 050 783Voiture 191 681 568 182 812 722 133 532 618 178 840 945Distance totale 444 414 999 468 639 431 454 928 219 416 309 782Périmètre en nombre d occupants 129 343 130 730 118 069 90 800156Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2009   Partie environnementale7Autres thèmesConditions d utilisation des sols Non significatif dans l activité exercée Rejets dans l air  l eau et le sol Remplacement des groupes frigorifiques fonctionnant au R22 par des machines fonctionnant au R134a pour supprimer les fuites degaz détériorant la couche d ozone et limiter nos émissions de gaz à effet de serre  Ces opérations ont été poursuivies en 2009 sur lesimmeubles centraux (Tigery  Cap 18  Niemeyer II  Polaris) Nuisances sonores et olfactives Non significatif dans l activité exercée Mesures prises pour limiter les atteintesà l équilibre biologique  aux milieuxnaturels  aux espèces animales etvégétales protégéesAmiante   Société Générale a procédé par l intermédiaire d un organisme agréé aux contrôles des atteintes à l équilibre biologique de présence d amiante dans les immeubles  conformément au décret n° 96 97 du 7 02 96 et au décret n° 97 855 du 12 09 97 relatifà « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis »  Cescontrôles ont été effectués sur les immeubles concernés entre 1997 et 1998  ils ont été suivis de mesures de dépollution et deprotection lorsque celles ci étaient nécessaires  Les IGH   immeubles de grande hauteur   et ERP   établissement recevant du public  dans le champ d application du décret de 2000 ont été vérifiés par le bureau de contrôle Veritas  Ils ne nécessitent pas de travauxspécifiques Se reporter au site RSE pour des informations plus détaillées et notamment une description complète de la politiqueenvironnementale du groupe Société Générale   rse societegenerale comGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010157 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7158Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 8DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTPageDéontologie et lutte anti blanchiment 160GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010159 DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT8DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTLe rôle de la déontologieLa déontologie fait partie des valeurs essentielles du groupeSociété Générale  Elle n est pas seulement l expertise dequelques uns  mais aussi la culture de tous D abord dédiée aux activités de marchés lors de sa création en1997  la Direction de la déontologie a élargi son champ d actionà l ensemble des métiers de la banque Pour ce faire  le Groupe s est doté d un corps de doctrinedéontologique et de règles de bonne conduite rigoureusesrépondant aux meilleurs standards de la profession  Ces règlesvont au delà de la stricte application des dispositions légales etréglementaires en vigueur  en particulier quand celles ci  danscertains pays  ne sont pas conformes aux standards éthiquesque s impose le groupe Société Générale La culture déontologique pour une banque peut se résumer àquelques principes simples tels que  ne pas travailler avec un client ou une contrepartie que l onne connaît pas bien  savoir apprécier la légitimité économique d une opération  être capable en toute circonstance de justifier une positionprise En conséquence  le Groupe  s interdit d entrer en relation avec des personnes physiquesou morales dont l activité serait en marge des lois oucontraire aux principes qui guident le comportement d unebanque responsable  se refuse à traiter avec des clients ou des contreparties desopérations dont il ne mesure pas la réalité économique  oudont l absence de transparence laisse supposer qu elles sontcontraires aux principes comptables et déontologiques  communique une information correcte  claire et nontrompeuse sur les produits ou services proposés et s assurede leur adéquation avec les attentes des clients  a mis en place un droit d alerte qui peut être exercé par toutcollaborateur lorsqu il estime avoir de bonnes raisons deconsidérer qu une instruction reçue  une opération à l étudeou plus généralement une situation particulière n est pasconforme aux règles qui gouvernent la conduite des activitésdu Groupe Les missions de la Direction de la déontologieAu sein de l organisation de la conformité  la Direction de ladéontologie assure un rôle d expertise au niveau le plusélevé pour le compte du Groupe  A ce titre ses missionsprincipales sont de  définir  en conformité avec les attentes des régulateurs et lesobligations légales ou réglementaires  les politiques principes et procédures applicables en matière dedéontologie  de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme  et s assurer de leur application  veiller au respect des règles professionnelles et de marché  assurer la prévention et la gestion des conflits d intérêtséventuels à l égard des clients  proposer les règles de déontologie personnelle que doiventrespecter tous les collaborateurs du Groupe  sensibiliser  former et conseiller les opérationnels  coordonner les relations des entités du Groupe avec lesrégulateurs français et étrangers La lutte contre la corruptionSociété Générale a des principes stricts en matière de luttecontre la corruption qui sont inscrits dans le Code de conduite se conformant notamment aux dispositions de la législationfrançaise  Les dispositions et contrôles obligatoires sontdiffusésviades instructions actualisées et applicables àl ensemble du Groupe  Dès 2001  transposant les dispositionsfrançaises  le Groupe a adopté une instruction destinée àl ensemble du personnel  Réactualisée en 2009  celle ci fixepour le Groupe les règles de conduite applicables en matièrede lutte contre la corruption Outils informatiques dédiés au respectde la conformitéDivers outils informatiques ont été développés dans le but des assurer du respect de la réglementation (par exemple  luttecontre le terrorisme et le blanchiment d argent) et de détecterdans la mesure du possible les abus  Parmi ceux ci  des outils de filtrage des fichiers clients et des virementsinternationaux permettent de détecter les personnessoupçonnées de participation à des activités de blanchimentou de financement d activités terroristes  160Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTDéontologie et lutte anti blanchiment8des outils destinés à gérer et prévenir les conflits d intérêts  des outils d analyse comportementale facilitent la détectiondes opérations suspectes dans les activités de Banque dedétail et de Banque Privée  un outil d aide pour la gestion des alertes et la surveillancedes chèques  un outil permettant de gérer les listes d initiés  un outil d aide à la détection des abus de marché(manipulation de cours et délits d initiés)  un outil de gestion de cartographie et d évaluation desrisques de non conformité  ainsi que de suivi des plansd action  un outil transversal propre à répondre aux obligationsréglementaires du Groupe en matière de franchissements deseuils Les temps forts 2009Un renforcement des effectifs del organisation de la conformitéLe dispositif de prévention et de contrôle du risquedéontologique a continué à être renforcé courant 2009 Les moyens humains de la Direction de la déontologie à Parissont passés en 2009 à 71 personnes Par ailleurs  des séminaires relatifs à la déontologie et à laconformité à vocation internationale ont été organisés pour lesprincipaux responsables afin d optimiser le partaged expérience et de connaissance Modifications de l organisation de la Directionde la déontologieAu sein de la Direction de la déontologie  un poste visant àaboutir à une meilleure coordination de l action du Groupes agissant des sanctions et des embargos a été créé Par ailleurs  le 1eroctobre 2009  les services déontologiquesfrançais dédiés aux activités de la Banque Privée et des métiersTitres ont été hiérarchiquement rattachés à la Direction de ladéontologie Suivi des évolutions législatives etréglementaires en matière de lutte contre leblanchiment de capitaux et de financement duterrorisme et mise à niveau des procéduresau sein du groupe Société GénéraleL année 2009 a été marquée par la promulgation le 30 janvier 2009de l ordonnance n° 2009 104 relative à la prévention de l utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme  transposant la IIIeDirective Européenne Les décrets d application et les arrêtés ont également étépromulgués dans le courant de l année  Décret n° 2009 874 du 16 juillet 2009  pris pour applicationde l article L  561 15 II du Code monétaire et financierdéfinissant les 16 critères relatifs aux sommes ou opérationssusceptibles de provenir d une fraude fiscale  Décret n° 2009 1087 du 2 septembre 2009  relatif auxobligations de vigilance et de déclaration pour la préventionde l utilisation du système financier aux fins de blanchimentdes capitaux et de financement du terrorisme  Arrêté du 2 septembre 2009  qui définit les élémentsd information liés à la connaissance du client et de la relationd affaires aux fins d évaluation des risques de blanchimentde capitaux et de financement du terrorisme  Arrêté du 29 octobre 2009 qui fournit des informationsrelatives au contrôle interne des établissements de crédit etdes entreprises d investissement  modifiant le règlementn°97 02 du 21 février 1997 Le groupe Société Générale a collaboré aux multiples missionsde réflexion et de consultation de la Place  sous l égide de laFBF  de l AMAFI  de TRACFIN  de la DGPTE  sur la rédactiondes textes  l adaptation et la mise en place des nouveauxdocuments de déclaration de soupçon à TRACFIN  l évolutiondu Questionnaire Lutte contre le Blanchiment (QLB) Le groupe Société Générale a également participé àl élaboration d un nouvel outil de formation sur la lutte contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme projet de Place réunissant 9 établissements bancaires sousl impulsion du Centre de Formation de la Profession Bancaire(CFPB)  avec l aide de la FBF  de l AMAFI et de TRACFIN En interne  le groupe Société Générale a continué son effort derenforcement et d organisation du dispositif de lutte contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et acommencé l adaptation de ses procédures et de ses outils aufur et à mesure de la parution de nouveaux textes Des efforts soutenus de formationEn 2009  de gros efforts de formation ont été fournis enparticulier à l occasion de la publication de nouvellesréglementations ou lors du déploiement de nouveaux outilsinformatiques liés à la déontologie (déclarations d opérationspersonnelles  chartes de déontologie  listes d initiés   ) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010161 DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT8Des formations en ligne sont par ailleurs mises en place  Ellescouvrent toutes les dimensions de la conformité déontologique  lutte anti blanchiment  déontologie des marchés  conflitsd intérêts et gestion de l information  relation client  etc  Lesactivités de Banque de détail en France et à l étranger sontdésormais pourvues d outils propres traitant des thèmes clés(connaissance client  suivi des opérations  devoirs d informationet de conseil  secret bancaire  etc ) La mise en  uvre des obligations résultantde la transposition de la Directive EuropéenneMarchés des Instruments Financiers(directive MIF)Au cours de l année 2009  la mise en  uvre des obligationsédictées par la directive MIF s est poursuivie auprès desdifférentes entités du Groupe concernées La directive MIF a entraîné des changements dans denombreux domaines qui portent sur l organisation des marchésfinanciers  sur les règles organisationnelles des Prestataires deServices d Investissements (ci après PSI) et sur les règles debonne conduite que les PSI doivent respecter envers leursclients Suite à l entrée en vigueur de la directive MIF  les modificationsles plus importantes ont été les suivantes  des systèmes de classification de la clientèle ont été mis enplace afin d accorder aux différents clients un régime deprotection adapté à leur situation (protection forte pour lesclients non professionnels  d une intensité moindre pour lesclients professionnels)  Chaque client se voit notifier lacatégorie à laquelle il appartient et la possibilité d enchanger  des procédures d évaluation de la clientèle ont été adoptéesau sein des diverses lignes métiers participant à la fourniturede services d investissement  Celles ci permettent ainsi auxvendeurs de recueillir un certain nombre d informations sur lasituation de leurs clients préalablement à la fourniture desservices d investissement  des politiques d exécution des ordres ont été définies par lesentités du groupe Société Générale concernées lesquellessont tenues de les porter à la connaissance de leur clientèleet de les tenir à jour  des politiques d identification  de prévention et de gestiondes conflits d intérêts ont été établies Afin que l ensemble des collaborateurs du groupeSociété Générale concernés soient bien informés des nouvellesrègles à appliquer  les formations spécifiques se sontpoursuivies LA CONFORMITELes structures de contrôle interne du groupeSociété Générale ont été modifiées en janvier 2006 pourrépondre aux dispositions du règlement n° 97 02 du Comitéde la réglementation bancaire et financière (CRBF)  Lesstructures de contrôle permanent ont été distinguées decelles du contrôle périodique  La coordination entre lesstructures de contrôle permanent et de contrôle périodiqueest assurée par un Directeur général délégué assisté par unComité de coordination du contrôle interne (CCCI) réunitrimestriellement Une organisation de la Conformité indépendante a étédéployée dans les différents métiers du Groupe sur uneéchelle mondiale afin d identifier et de prévenir les risquesde « non conformité » Le Secrétaire général du Groupe est le Responsable de laconformité Groupe (RCOG)  Il supervise l organisation de laConformité avec l aide d un Comité de conformité Groupe(CCG) qu il préside et qui est réuni mensuellement  Cetteorganisation pyramidale est reproduite dans des formessimilaires dans chaque pôle  ligne métier ou filialesignificative sous la conduite de Responsables deconformité (RCO) clairement identifiés  Les RCO desdifférents pôles font partie du CCG  ainsi que les directeursdes départements concernés des divisions fonctionnellesdont notamment les directeurs des départements de ladéontologie  des affaires juridiques et le Directeur del Inspection générale  Les RCO des différents pôles sontrattachés fonctionnellement au Responsable de conformitéGroupe Les RCO concourent par leur action à l identification et laprévention des risques de non conformité  à la validation desnouveaux produits  à l analyse et à la remontée desdysfonctionnements ainsi qu à la mise en place des actionscorrectives  à la formation du personnel et à la diffusiond une culture de la conformité dans le Groupe 162Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 9GESTION DES RISQUESPageLes risques de crédit 166Les risques de marché 176Informations financières spécifiques 182Les risques structurels de taux et de change 193Le risque de liquidité 195Les risques opérationnels 197Les risques de non conformité et de réputation 202Les risques juridiques 202Les risques environnementaux 204Assurances des risques opérationnels 205Autres risques 205Ratios réglementaires 206GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010163 GESTION DES RISQUES9Stratégie de gestion du risqueEtant donné les nombreux métiers  marchés et régions où elleopère  Société Générale accorde une importance particulière àla mise en  uvre d une organisation robuste et efficiente de lagestion des risques  Plus précisément  cette gestion desrisques a pour principaux objectifs de  contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques  garantir la pérennité du Groupe en mettant en  uvre uneinfrastructure performante de mesure et de contrôle desrisques Pour déterminer l appétit du Groupe pour le risque  la Directiongénérale prend en considération des paramètres tels que  le couple risque rentabilité des différentes activités de labanque  la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché  les risques souverains et macro économiques  en particulierdans les marchés émergents  le souci d obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits Catégories de risqueCompte tenu de la diversité et de l évolution des activités duGroupe  la gestion des risques s articule autour des principalescatégories suivantes  risque de crédit(y compris le risque pays)   risque de perterésultant de l incapacité des clients de la banque d émetteurs souverains ou d autres contreparties à faire faceà leurs engagements financiers  Le risque de crédit inclutaussi lerisque de contrepartieafférent aux opérations demarché et aux activités de titrisation exercées par la banque De plus  le risque de crédit peut être aggravé par lerisquede concentration  qui résulte d une forte exposition à unrisque donné ou à certains groupes de contreparties  risque de marchérisque de perte dû aux variations de prixdes produits de marché  de la volatilité et des corrélations  risques opérationnels(y compris les risques juridiques comptables  environnementaux  de conformité et deréputation)   risque de perte ou de sanction du fait dedéfaillances des procédures et systèmes internes  d erreurhumaine ou d événements extérieurs  risque sur le portefeuille de participations  risque debaisse de la valeur de participations faisant partie duportefeuille d investissements de la banque  risque structurel de taux et de change  risque de perte oude dépréciation d actifs dû aux variations des taux d intérêtou de change   les risques structurels de taux et de changesont liés aux activités commerciales et aux opérations degestion propre (opérations touchant les capitaux propres  lesinvestissements  les émissions obligataires)  risque de liquidité  risque que le Groupe ne puisse honorerses engagements lorsqu ils arrivent à échéance  risque stratégique  risque inhérent à la stratégie choisie ourésultant de l incapacité de la banque à exécuter sastratégie  risque lié à l activité  risque que le seuil de rentabilité nesoit pas atteint parce que les charges sont supérieures auxrecettes A travers ses filiales d Assurances  le Groupe est aussi exposéà divers risques inhérents à ce métier (ex    risque detarifications des primes  risque de mortalité et risquesstructurels des activités d assurance vie et dommages) A travers ses Financements Spécialisés  principalement safiliale de location longue durée de véhicules  le Groupe estexposé au risque de valeur résiduelle (estimation de la valeurnette de revente d un actif à la fin du contrat de crédit bail) Principes de gouvernance  de contrôle etd organisation de la gestion des risquesLa gouvernance de la gestion du risque du Groupe repose sur  la forte implication de l ensemble de l encadrement del entreprise dans le processus  du Conseil d administrationaux équipes d encadrement sur le terrain  des règles et procédures internes clairement définies  une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl application des règles et procédures Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés  les services chargés de l évaluation des risques doivent êtreindépendants des Directions opérationnelles  une approche homogène de l évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l ensemble du Groupe La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd intégration des filiales acquises par le Groupe La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales   le Conseil164Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESGestion des risques9d administration viale Comité d audit  de contrôle interne etdes risques  et le Comité des risques  Sous l autorité de laDirection générale  les Directions fonctionnelles du Groupetelles que la Direction des risques et la Direction financière indépendantes des Directions opérationnelles  sont dédiées àla gestion et au contrôle permanent des risques LE CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration définit la stratégie du Groupe etsupervise le contrôle des risques  Il s assure notamment del adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe  contrôle l exposition globale au risque de ses activitéset approuve les limites de risque annuelles pour les risques demarché et de crédit  La Direction générale effectuerégulièrement devant le Conseil d administration desprésentations sur les principaux aspects et les grandesévolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe LE COMITE D AUDIT  DE CONTROLE INTERNE ET DES RISQUESAu sein du Conseil d administration  le Comité d audit  decontrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dansl évaluation de la qualité du contrôle interne du Groupe  Il estplus particulièrement chargé d examiner la cohérence et laconformité du cadre interne de suivi des risques avec lesprocédures  les lois et les réglementations en vigueur  CeComité  qui bénéficie d exposés spécifiques de la Directiongénérale  examine les procédures de contrôle de certainsrisques de marché et du risque structurel de taux d intérêt  etest consulté pour la fixation des limites de risque  Il émet enoutre une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montantssignificatifs  Enfin  il examine le rapport sur l évaluation desrisques et des procédures de contrôle qui est remis tous lesans à la Commission bancaire LE COMITE DES RISQUESLe Comité des risques (CORISQ) présidé par la Directiongénérale réunit au minimum chaque mois le Comité exécutif duGroupe  Cette instance est amenée à définir les systèmesd encadrement  à revoir les évolutions des caractéristiques etdes risques du portefeuille du Groupe et à décider desinfléchissements éventuels de stratégie  Dans le prolongementdu Comité des risques  le Comité « grands risques » seconsacre à la revue des expositions individuelles importantes LA DIRECTION DES RISQUESRattachée à la Direction générale et indépendante des entitéscommerciales  la Direction des risques du Groupe est encharge de la gestion des risques de crédit  de marché etopérationnels  Elle a pour mission de contribuer audéveloppement et à la rentabilité du Groupe en garantissantque le dispositif de contrôle des risques en place est adéquatet efficace  et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe Dans ce cadre  la Direction des risques est responsable de  recenser les risques financiers (risques de crédit  de marché)et opérationnels du Groupe  définir ou valider les méthodes et les procédures d analyse de mesure  d approbation et de suivi des risques  apprécier les risques pris par le Groupe en prenant positionsur les opérations proposées par les responsablescommerciaux et en analysant les portefeuilles  s assurer de l adéquation des systèmes d information et desoutils de mesure des risques  piloter la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe Dans le contexte de la crise financière et afin de se conformeraux évolutions du Groupe  la Direction des risques a opéré uneréorganisation effective le 1erjanvier 2009  avec pour principauxobjectifs de  renforcer l indépendance de la fonction Risques desRéseaux Internationaux par un rattachement hiérarchique àla Direction des risques du Groupe  regrouper les équipes en charge du risque sur opérations demarché y compris gestion d actif  renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels  renforcer les expertises sur des risques spécifiques tels quela clientèle de particuliers et professionnels ou le secteurimmobilier  renforcer la fonction de mesure et d analyse de portefeuillede l ensemble des risques du Groupe  en rapprochant leséquipes de modélisation et d analyse de portefeuille  ainsiqu en améliorant les procédures et dispositifs d alerte D après le dernier recensement réalisé (courant 1ertrimestre2009)  la filière Risques du groupe Société Générale rassembleplus de 4 500 personnes dédiées à la maîtrise et au contrôlepermanent des risques (dont 828 à fin décembre 2009 au seinmême de la Direction des risques du Groupe) LA DIRECTION FINANCIERELa gestion des risques structurels de taux  de change et desrisques de liquidité  ainsi que le refinancement long terme duGroupe sont assurés au sein du Département gestion du bilan tandis le pilotage du besoin en capital et la structure des fondspropres sont gérés au sein du Département Gestion Financièreet Capital  ces deux services étant rattachés à la Directionfinancière du Groupe La Direction financière est par ailleurs chargée d évaluer et degérer les autres grands types de risques  à savoir les risquesstratégiques  d activité  etc Le Comité financier  organe de Direction générale  valide lesméthodes d analyse et de mesure des risques  ainsi que lesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010165 GESTION DES RISQUES9limites d exposition relatives à chaque entité du Groupe et joueun rôle de conseil vis à vis des pôles d activité ou des entités Les processus de mesure et d évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessment Process)  De même  en ce qui concernela gestion des fonds propres  l ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au Comité financier pour la fixation deslimites de risque et de l appétit du Groupe pour le risque Par ailleurs  le Conseil juridique interne s assure des risquesjuridiques ainsi que des questions de déontologie et deconformité Enfin  les principes  les procédures et les infrastructures degestion des risques de la banque ainsi que leur mise en  uvresont soumis au contrôle de l Audit interne et de l Inspectiongénérale ainsi que des Commissaires aux comptes Risques sur actifs gérés en extinctionConcernant les actifs gérés en extinction(1)  la Direction desrisques  valide l ensemble des opérations ayant trait à cesactifs (couvertures  cessions  commutations )  définit  mesure et encadre les positions en utilisant lesmétriques de risque de marché  VaRetstress tests assure la production des calculs deMarked to Stressetd Impairment  après en avoir défini et validé les hypothèses  analyse chacune des contrepartiesmonolinesafin dedéterminer le taux de provisionnement adéquat desexpositions du Groupe  et calcule les provisionscorrespondantes LES RISQUES DE CREDITGestion du risque de crédit  organisation et structureAfin d encadrer la gestion du risque de crédit du Groupe  laDirection des risques  conjointement avec les pôles  a défini undispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politiquede risque de crédit  Périodiquement  celle ci est revue etvalidée par le Comité d audit  de contrôle interne et des risques La surveillance du risque de crédit est organisée par pôles(Réseaux France  Réseaux Internationaux  FinancementsSpécialisés et Assurances  Banque Privée  Gestion d Actifs etServices aux Investisseurs et Banque de Financement etd Investissement) et est complétée par des départements ayantune approche plus transversale (suivi du risque pays  du risquesur institutions financières)  Le risque de contrepartie suropérations de marché est rattaché au risque de marché Au sein de la Direction des risques  chacun de cesdépartements est en charge de  fixer des limites de crédit globales et individuelles par client catégorie de client ou type de transaction  autoriser les dossiers des opérations soumises par lesDirections commerciales  valider les notes de crédit ou les critères internes de notationdes clients  assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantunitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques  contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etcollectives Par ailleurs  un département distinct effectue l analysed ensemble des portefeuilles et assure lesreportingsassociés ycompris vis à vis des autorités de tutelle  Un rapport mensuelsur l activité de la Direction des risques est présenté auCORISQ et des analyses spécifiques sont soumises à laDirection générale L approbation des risquesLa politique de crédit de Société Générale repose sur leprincipe que tout engagement comportant un risque de crédits appuie sur une connaissance approfondie du client et de sonactivité  la compréhension de la finalité et de la nature dumontage de la transaction ainsi que des sources de recettesqui permettront le remboursement de la créance  La décisiond accorder un crédit doit aussi garantir que la sécurisation de latransaction sera suffisante pour couvrir le risque de perte en(1) Pour plus de détails sur ce périmètre  voir en page 14 le paragraphe dédié du chapitre 2 consacré aux actifs gérés en extinction 166Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9cas de défaillance  L approbation des risques s inscrit dans lastratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec sonappétit pour le risque Le processus d approbation des risques repose sur quatreprincipes clés  toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit  d absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable  le personnel chargé d évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision  l analyse et la validation des dossiers incombentrespectivement à la ligne métier et à l unité de risque les plusqualifiées  Afin de garantir une approche cohérente dans laprise de risque du Groupe  ce métier et cette unité examinenttoutes les demandes d autorisation relatives à un client ouune catégorie de clients donnés  toutes les décisions d octroi de crédit doiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu elles sontcommuniquées par les lignes métiers et approuvées par laDirection des risques La Direction des risques soumet au CORISQ desrecommandations sur les limites de concentration qu elle jugeappropriées pour certains pays  zones géographiques secteurs  produits ou types de clients de manière à réduire lesrisques sectoriels présentant une forte corrélation  L allocationdes limites est soumise à l accord de la Direction générale duGroupe et repose sur un processus impliquant les Directionsopérationnelles exposées au risque ainsi que la Direction desrisques Enfin  la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité grands risques  Ce dernier est unComitéad hocchargé d approuver la politique de prise derisque et de marketing envers les grands clients clés de labanque  notamment en proposant des limites d exposition Surveillance et audit des risquesLes systèmes d information des risques du Groupe permettentde centraliser les engagements des entités opérationnellesdans une base de données unique et de les rapprocher desautorisations accordées par contrepartie  Ces systèmes sontégalement une source de données pour les analyses deportefeuille Par ailleurs  toutes les unités opérationnelles du Groupe  enparticulier les salles de marché  sont équipées de systèmesd information permettant de vérifier quotidiennement que leslimites d exposition fixées pour chaque contrepartie n ont pasété dépassées La Direction des risques et les lignes métiers revoient  àfréquence régulière  la qualité des engagements lors de lavalidation des notes de crédit ou dans le cadre des procéduresde provisionnement trimestrielles La Direction des risques effectue régulièrement au sein desDirections opérationnelles du Groupe des audits de risque etdes revues des dossiers de crédit  Enfin  le service de l Auditinterne du Groupe effectue régulièrement des audits dont lesconclusions sont transmises à la Direction générale Mesure des risques et notations internesLe système de notation du Groupe repose sur trois grandspiliers  des modèles de notation interne servant à mesurer lesrisques de contrepartie (exprimés sous la forme d uneprobabilité de défaillance de l emprunteur à horizon d un an)et de transaction (exprimés sous la forme du montant de laperte qui résulterait de la défaillance d un emprunteur) enconformité avec les principes de Bâle II  un ensemble de procédures énonçant les règles pourl utilisation des notes (champ d application  fréquence derévision  procédure d approbation des notes  etc ) et pour lasupervision  leback testinget la validation des modèles  le jugement humain  qui doit porter un regard critique sur lesrésultats des modèles Les modèles internes du Groupe permettent une évaluationquantitative du risque de contrepartie et de transaction qui estintégrée dans les demandes de crédit pour la mesure du risquede crédit et le calcul du rendement des fonds propres corrigépar le risque  Ils sont utilisés par les collaborateurs (analystescrédit et chargés de clientèle) et les décideurs comme outilpour structurer  tarifer et approuver les transactions  A cet effet les notes de contrepartie sont un des critères de déterminationdes limites décisionnelles d approbation accordées auxopérationnels et à la filière risques Ces modèles utilisés pour estimer les probabilités de défautdes contreparties (Probability of Default  PD) et pertes en casde défaut (Loss Given Default  LGD) couvrent la grandemajorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banque dedétail et Banque de Financement et d Investissement) et ontpour l essentiel été validés IRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach) en 2007 et font l objet depuis cette date  demesure de performance régulière GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010167 GESTION DES RISQUES9Gouvernance de la modélisation du risquePROCESSUS ET RESPONSABILITE DE LA MODELISATIONLa gouvernance comprend le développement  la validation  lesuivi et les décisions sur l évolution des modèles internes denotation  Un département spécifique de la Direction des risquesest plus particulièrement chargé d élaborer les principes de labanque pour l estimation des paramètres de crédit employésdans le cadre de la méthode IRBA (Probability of Default  PD  Loss Given Default  LGD  Credit Conversion Factor  CCF) et devalider les modèles internes de notation Un comité décisionnel  le Comité Experts encadre l évolution dudispositif des modèles internes  Sponsorisé par la Direction desrisques et le responsable de la ligne métier concernée  son rôleest de valider d un point de vue bancaire les paramètres derisque proposés à l issue d un Comité Modèles et de déterminerles priorités pour les travaux à mener Les modèles de crédit servant à modéliser les besoins en fondspropres de la banque selon la méthode IRBA sont contrôlésune fois par an conformément à la réglementation Bâle II   ilspeuvent ensuite être ajustés autant que de besoin  Pour cefaire  les entités modélisatrices procèdent à desback testingsannuels et présentent leurs conclusions à l entité indépendantedu contrôle des modèles  Les résultats desback testingsetl avis de l audit sur la performance des modèles et lesparamétrages des indicateurs de risques alimentent les débatsdes Comités Modèles et Experts  Enfin  les conclusions etdécisions des Comités Experts sont régulièrement portées à laconnaissance du CORISQ COMPOSANTS ELEMENTAIRES DE LA MODELISATION DURISQUE DE CREDIT PAR SOCIETE GENERALEDepuis le mois de juin 2009  en complément des modèles dePD et de LGD  la banque a également mis en  uvre desmodèles internes de facteur de conversion de crédit (CreditConversion Factor CCF) permettant d estimer l exposition aumoment du défaut pour les facilités de crédit non tirées En ce qui concerne les expositions aux grandes entreprises  labanque a calibré sa modélisation des PD de manière à être« au travers du cycle » et l a étalonnée par rapport auxstatistiques de défaillance de long terme provenant d uneagence de notation externe et de données internes Pour les portefeuilles de créances sur la clientèle de détail  lamodélisation des PD repose sur une base de donnéeshistoriques des défaillances constatées sur un horizon demoyen terme  auxquelles ont été appliquées des hypothèsesprudentes De même  les LGD et le CCF modélisés par la banque pour lesportefeuilles de grandes entreprises reposent sur une base dedonnées historiques couvrant une période incluant un point basdu cycle de crédit Evaluation des fonds propres nécessairespour couvrir le risque de créditEn décembre 2007  Société Générale a obtenu l autorisation deses autorités de tutelle d appliquer pour la majeure partie deses expositions la méthode de notations internes (méthodeIRBA)   méthode la plus avancée pour calculer les fondspropres nécessaires au titre du risque de crédit Société Générale a l intention de poursuivre graduellement latransition vers la méthode IRBA pour les activités et expositionsactuellement soumises à l approche standard et un plan derolloutest mis en  uvre pour organiser le passage des filialesconcernées en méthode IRBA REPARTITION DES EAD PAR METHODE BALOISE(*)31 12 200931 12 2008IRB 79 4 % 78 7 %Standard 20 6 % 21 3 %Total 100 % 100 %(*)y compris titres de participation  immobilisations et comptes de régularisationConduite destress testsLesstress tests qui permettent de mesurer la résilience duGroupe à des scenarii macro économiques d amplitudesvariées  sont une composante importante de la gestion desrisques du Groupe  Ils peuvent donner lieu à la fixation delimites en stress et apporter un éclairage sur les pertespotentielles dans le cadre du processus budgétaire Le Groupe met en  uvre un dispositif destress testsarticuléselon deux axes  lesstress testsglobaux intégrant l ensemble du profil derisque du Groupe  lesstress testsspécifiques permettant d effectuer un focussur quelques secteurs choisis (par exemple  immobilier titrisation  risque pays  etc ) En parallèle des exercices de stress internes  deux exercicesont été conduits en 2009 à la demande du régulateur  le Groupe a fait partie d un panel de 22 banqueseuropéennes sélectionné par le Collège des superviseursbancaires européens pour évaluer leur résilience  par ailleurs  le Groupe conduit de manière annuelle unexercice destress testà la demande du régulateur français 168Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9Le risque de remplacementLe risque de contrepartie ou de remplacement correspond à lavaleur de marché des transactions réalisées avec lescontreparties  Il représente le coût de remplacement  en cas dedéfaillance de la contrepartie  des opérations affichant unevaleur positive en faveur du Groupe  Les transactions entraînantun risque de contrepartie regroupent notamment les opérationsde pensions livrées  de prêts et emprunts de titres et lescontrats de produits dérivés de gré à gré tels que lesswaps les options et les contrats à terme La gestion du risque de contrepartie suropérations de marchéSociété Générale accorde beaucoup d importance au suivi deson exposition au risque de contrepartie afin de minimiser sespertes en cas de défaillance et des montants d autorisation sontdéfinis pour toutes les contreparties (banques  autresinstitutions financières  entreprises et organismes publics) Pour quantifier le coût de remplacement potentiel  la justevaleur future des opérations de marché effectuées avec chaquecontrepartie est modélisée en tenant compte de l ensemble deseffets de corrélation et de compensation  Les estimationsproviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Directiondes risques sur la base d une analyse historique des facteursde risque de marché et prennent en compte les garanties etsûretés Société Générale s appuie sur deux indicateurs pourcaractériser la distribution qui découle de la simulation MonteCarlo  le risque courant moyen particulièrement adapté pouranalyser l exposition aux risques d un portefeuille de clients  la VaR crédit (ou CVaR)   montant de la perte maximalesusceptible d être subie après élimination de 1 % desoccurrences les plus défavorables  utilisée pour fixer leslimites par contrepartie individuelle Société Générale a également développé une série de scenariidestress testspermettant de déterminer instantanémentl exposition qui résulterait de changements de la juste valeurdes transactions conclues avec l ensemble de sescontreparties  dans l hypothèse d un choc extrême affectant lesparamètres de marché La détermination des limites par contrepartieLe profil de crédit des contreparties  institutions financièrescomprises  fait l objet de révisions régulières et des limites sontétablies en fonction de la nature et de la durée de vie desinstruments concernés  La qualité de crédit intrinsèque  lasolidité de la documentation juridique associée  l expositionglobale du Groupe aux institutions financières et son degré deproximité avec la contrepartie concernée sont entre autres prisen compte pour définir ces limites  Les analyses créditfondamentales internes sont également complétées par descomparaisons pertinentes avec les pairs et par la surveillancedu marché Les outils informatiques en place permettent  tant auxopérateurs qu à la Direction des risques  de s assurer que lesautorisations par contrepartie sont respectées en permanence de manière quotidienne et que des limites supplémentaires sontdemandées autant que de besoin Tout affaiblissement important d une contrepartie de la banquedéclenche le réexamen immédiat des notations internes et unprocessus de surveillance et d approbation particulier est misen  uvre pour les contreparties les plus sensibles ou lescatégories les plus complexes d instruments financiers L atténuation du risque de contrepartieSociété Générale fait appel à différentes techniques pourréduire ce risque  Pour les contreparties avec lesquelles elletraite sur les marchés  la banque met en place  dans la mesuredu possible  des accords de résiliation compensation globale Ils permettent  en cas de défaillance  de compenser l ensembledes montants dus et à payer  En général  ces contrats prévoientla réévaluation régulière (en générale quotidienne) du montantde sûretés requis et le versement des appels de margecorrespondants  Les sûretés réelles admises sontprincipalement composées de liquidités et d actifs liquides etde qualité supérieure comme  par exemple  des obligationssouveraines  D autres actifs négociables peuvent être acceptésà condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ouhaircuts) afin de traduire la moindre qualité et ou le degréinférieur de liquidité de l instrument Analyse du portefeuille de créditLe Groupe revoit régulièrement l ensemble de son portefeuillede crédit avec des analyses plus spécifiques par type decontreparties (Corporate  contreparties bancaires hedge funds etc )  zones géographiques ou secteurs d activité Encours risques de créditAu 31 décembre 2009  les crédits (bilan + hors bilan  horsimmobilisations  titres de participations et comptes derégularisation) accordés par le groupe Société Générale àl ensemble de ses clients représentent une exposition en cas dedéfaut de 664 Md EUR (dont 486 Md EUR d encours au bilan) L EAD (Exposure at Default) représente l exposition en cas dedéfaut  Elle additionne la partie des prêts qui a été tirée etGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010169 GESTION DES RISQUES9convertit les engagements hors bilan au moyen d un facteur deconversion de crédit pour calculer l exposition inscrite au bilanau moment de la défaillance de la contrepartie Les engagements du Groupe sur ses dix premièrescontreparties industrielles représentent 5 % de ce portefeuille VENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURSCORPORATEDU GROUPEAU 31 12 2009 (PORTEFEUILLE BÂLOIS ENTREPRISES  SOIT 280 MdEUR d EAD) *Act  Financières18 3 %Act  Immobilières8 0 %Admin  Pub 0 1 %Agriculture  ind agro alimentaires4 7 %Biens de consommation2 7 %Chimie  caoutchouc  plastique2 0 %Com  de détail  réparation4 7 %Com  de gros7 5 %Construction4 5 %Constr  navale  Aéronaut  Ferroviaire1 1 %Education  act  associatives0 3 %Hotellerie  restauration  loisirs1 8 %Ind  Automobile1 9 %Ind  des biens d équipements3 8 %Média1 9 %Pétrole  gaz4 9 %Santé  actionsociale0 7 %Serv  aux entreprises8 1 %Serv  collectifs6 3 %Serv  Personnels domestiques0 1 %Télécommunications3 2 %Transports  postes logistique7 5 %Ind  du bois  du papier0 7 %Métallurgie  Minéraux5 1 %* EAD bilan + hors bilan  hors immobilisations  comptes de régularisation et titres de participation Le portefeuilleCorporate(Grandes Entreprises  PME etFinancements spécialisés) présente une diversificationsectorielle satisfaisante Au 31 décembre 2009  un secteur d activité représente plus de10 % de l encours total du Groupe sur le portefeuille Entreprisess élevant à 280 Md EUR (encours bilan + hors bilan mesurés enEAD(1)) VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CREDIT DUGROUPE AU 31 12 2009 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES)ENGAGEMENTS BILAN (soit 486 Md EUR d EAD)  ASIE PACIFIQUEAMERIQUE LATINE et CARAIBESAFRIQUE PMOAMERIQUE DU NORDF ranceEUROPECENTRALE etORIENTALE (hors UE)3 %3 %5 %8 %47 %5 %29 %EUROPE DE L OUESTet EUROPE DEL EST UEENGAGEMENTS BILAN + HORS BILAN (soit 664 Md EUR d EAD)  ASIE PACIFIQUEAMERIQUE LATINE et CARAIBESAFRIQUE PMOAMERIQUE DU NORDFRANCEEUROPE CENTRALE et ORIENTALE (hors UE)EUROPE DEL OUEST etEUROPE DEL EST UE4 %2 %4 %12 %43 %4 %31 %Au 31 décembre 2009  85 % des encours du Groupe (bilan +hors bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés Près de la moitié des concours est portée par une clientèlefrançaise (26 % sur le portefeuille non retail et 17 % sur lesparticuliers) 170Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE(1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default   EAD)  additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors bilan au moyen du facteurde conversion de crédit pour calculer l exposition inscrite au bilan au moment de la défaillance de la contrepartie GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9REPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTELECORPORATE AU 31 12 200905101520253035<BBBBBBBAAAAAAEn % de l EAD*Note interne en équivalent S&P* Exposition en cas de défaut (Exposure At Default soit EAD) relative au risque débiteur  risque émetteur  risque deremplacement sur encours traités en IRB   hors titres de participation  immobilisations  comptes derégularisation et encours douteux Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sains(risques débiteur  émetteur  de remplacement) traités enméthode IRBA et IRBF  sur l ensemble du portefeuille de clientsEntreprises  tous pôles confondus (hors titres de participation immobilisations et comptes de régularisation) et représente uneEAD de 201 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuillebâlois Entreprises de 280 Md EUR) La répartition parratingdes engagementsCorporatedu groupeSociété Générale démontre la bonne qualité du portefeuille  Elleest fondée sur la notation interne de la contrepartie  présentéeen équivalent S&P Au 31 décembre 2009  la grande majorité du portefeuille(66 % de la clientèle Corporate) bénéficie d une note«investment grade» Les opérations portant sur les autres contreparties sont trèssouvent assorties de garanties et collatéraux permettantd atténuer le risque Engagements sur les contreparties bancairesREPARTITION PAR NOTE INTERNE DES RISQUES * SUR LA CLIENTELEBANCAIRE AU 31 12 090102030604050<BBBBBBBAAAAAAEn % de l EAD*Note interne en équivalent S&P* Exposition en cas de défaut (Exposure At Default soit EAD) relative au risque débiteur  risque émetteur  risque deremplacement sur encours traités en IRB   hors titres de participation  immobilisations  comptes derégularisation et encours douteux Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sains(risques débiteur  émetteur  de remplacement) traités enméthode IRB  sur l ensemble du portefeuille banques  touspôles confondus (hors titres de participation  immobilisations etcomptes de régularisation) et représente une EAD de87 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuille bâloisbanques de 95 Md EUR) Elle se concentre en grande majorité sur des contrepartiesInvestment Grade d une part (près de 98 % de notreexposition)  sur les pays développés d autre part (plus de86 %) La répartition parratingdes engagements sur contrepartiesbancaires du groupe Société Générale démontre la bonnequalité du portefeuille  Elle est fondée sur la notation interne dela contrepartie  présentée en équivalent S&P L exposition du Groupe sur des banques de pays en voie dedéveloppement est portée en majorité par des banques depremier rang (publiques le plus souvent) et couvre desopérations généralement à court terme et ou largementcouvertes par des garanties (trade finance) Encours sur pays émergentsLes encours du Groupe sur les pays émergents sont encadréspar des limites validées une fois par an par la Directiongénérale Les encours du Groupe sur pays émergents hors UE serépartissent sur une centaine de pays  situés dans 4 zonesgéographiques (Europe centrale et orientale hors UE   Afrique Proche Moyen Orient   Amérique du Sud   Asie)  Au31 décembre 2009  ces encours sur toutes clientèles  sont auglobal en légère baisse et s élèvent à 71 4 Md EUR contre72 3 Md EUR au 31 décembre 2008 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010171 GESTION DES RISQUES9Au titre de la Banque de détail (Réseaux Internationaux etFinancements Spécialisés)  le portefeuille se répartit sur plusd une trentaine de pays  principalement en Europe centrale etorientale et dans le Bassin Méditerranéen  Les encours duGroupe incluant Rosbank s élèvent à 51 9 Md EUR au 31décembre 2009 contre 52 3 Md EUR au 31 décembre 2008 Au titre de la Banque de Financement et d Investissement  lesengagements du Groupe s élèvent à 19 5 Md EUR au 31décembre 2009 contre 20 0 Md EUR à fin 2008  La majeurepartie de ces encours porte sur des pays classésInvestmentGrade(86 %) (En Md EUR)31 12 200931 12 2008Banque de détail(1)51 9 52 3Banque de Financement et d Investissement(2)19 5 20 0Total Pays Emergents hors UE 71 4 72 3ENCOURS EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (HORS UE)Principalementviases activités de Banque de détail (RéseauxInternationaux et Financements Spécialisés)  le Groupe estprésent dans la plupart des pays d Europe centrale et orientale(hors UE)  en particulier en Russie  Les engagements deSociété Générale représentent 28 7 Md EUR à fin 2009 (contre35 7 Md EUR à fin 2008) En Russie  le Groupe est principalement actif dans le domainede la Banque de détail avec des activités de banqueuniverselle et de Financements Spécialisés  Au 31 décembre2009  les encours s élèvent à 19 4 Md EUR contre 27 1 Md EURà fin 2008  Les encours du Groupe en Russie sur une clientèlebanque et souverain représentent 20 % de l exposition sur cepays  La diminution des encours  principalement due à laBanque de détail  reflète la chute de la demande de crédit et ladégradation de la solvabilité des emprunteurs résultant de lacontraction brutale du PIB au premier semestre 2009 (En Md EUR)31 12 200931 12 2008Russie(2)19 4 27 1Europe centrale et orientale (Hors UE  Hors Russie)(2)9 3 8 6Total Europe centrale et orientaleHors UE 28 7 35 7LE SUIVI DU RISQUE INDIRECT DE CHANGEFace à la dégradation de la conjoncture économique des paysd Europe centrale et orientale  le Groupe porte une attentionparticulière au suivi des engagements en devises dures qui luifont porter un risque de change indirect  Ce risque est encadrépar des limites pays et fait l objet d analyse et de suivi(notamment au travers destress tests) Hedge fundsLesHedge fundsgénèrent des risques spécifiques liés àl absence de réglementation entourant leur activité et àl existence d une forte corrélation entre risques de crédit etrisques de marché Société Générale effectue un suivi spécifique reposant sur ledispositif suivant  une méthodologie destress testpour calculer les risques demarché et de financements garantis par des parts deHedgefunds un processus dedue diligenceet de suivi des performancesdes fonds réalisés selon des procédures et modalitésvalidées par la Direction des risques  un modèle deratingétabli à partir des données collectéeslors desdue diligences  et revu annuellement  une centralisation par la Direction des risques desexpositions prises avec chaqueHedge fundet un suiviquotidien des risques de contrepartie et de marché Les activités réalisées par l ensemble des entités du Groupe surle secteur desHedge fundssont encadrées par un jeu delimites globales fixées par la Direction générale  une limite exprimée enCredit VaRencadrant le risque deremplacement maximum pouvant être pris sur ce segment  une limite en stress testencadrant les risques de marché etde financements à desHedge funds  garantis par des partsde fonds En 2009  le marché desHedge Fundsa enregistré sa meilleureperformance de la décennie  Depuis le deuxième semestre  lemontant total d actifs sous gestion a recommencé à croître et laliquidité du marché s est améliorée En ligne avec le point bas touché par le marché en mars 2009 l activité de marché de Société Générale avec lesHedgeFunds  en régression depuis 2008  s est retournée au deuxièmetrimestre 2009 LesHedge Fundssont des clients clés pour le Groupe  SociétéGénérale s est adapté à leur environnement changeant en(i) diversifiant son offre de produits financiers  (ii) centralisantson organisation afin de pouvoir offrir aux clients des solutionscouvrant différentes classes d actifs  (iii) améliorant son serviceclients grâce aux synergies développées par la réorganisationet enfin  en (iv) renforçant le pilotage de ses risques à traversun suivi quotidien serré destiné  notamment  à minimiser lesrisques opérationnels attachés à la gestion de ces risques (1) Bilan + hors bilan  nets des provisions spécifiques(2) Bilan + hors bilan  nets des provisions spécifiques et des couvertures (OPACE  gage espèces)172Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9Provisions  politique de provisionnementet couverture des risques de créditGestion du portefeuille de créditsORGANISATIONAu sein de la Banque de Financement et d Investissement  undépartement de gestion du portefeuille de crédits a été mis enplace depuis neuf ans (CPMC  Gestion Mondiale duPortefeuille de Crédits)  Il a pour mission  en collaborationétroite avec la Direction des risques et les métiers  de réduireles concentrations excessives figurant dans le portefeuille etd apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité decrédit d une contrepartie Les concentrations sont mesurées à l aide du modèle interne dela banque et pour les expositions les plus importantes deslimites individuelles de concentration sont établies Les dépassements de limites sont gérés dans le temps par desréductions d exposition  l utilisation de dérivés de crédit et descessions d actifs UTILISATION DES DERIVES DE CREDITLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits «Corporate»  Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations individuelles sectorielles et géographiques et d assurer une gestion activedes risques et du capital alloué  La politique de gestion dessurconcentrations conduit le Groupe à détenir des positionsimportantes de couvertures individuelles  à titre d exemple  lesdix noms les plus couverts représentent 32 % du montant totaldes protections individuelles acquises Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors bilanparmi les engagements de garanties reçues L exercice 2009 a été marqué par un resserrement desspreadsde Crédit après la hausse significative enregistrée en 2008  Desmesures de réduction des positions ont été mises en  uvre afinde limiter la sensibilité du portefeuille  En particulier  l encourstotal de dérivés de crédit (CDS) est passé de 28 2 Md EUR à13 0 Md EUR à fin décembre 2009 Par ailleurs  les achats de protection senior(Collateralised DebtObligationssynthétiques  CDO) réalisés les annéesprécédentes dans une optique de gestion du capital enenvironnement Bâle I  ont tous été débouclés en 2009 Les achats de protections sont dans la quasi totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires deratingsupérieurou égal à A   la moyenne se situant en AA  et A+  Le Groupeveille également à éviter une trop forte concentration parcontrepartie Provisions pour risques de crédit au31 décembre 2009La charge nette du risque commercial (hors litiges) du groupeSociété Générale au titre de l exercice 2009 s élève à5 507 M EUR contre 2 495 M EUR au 31 décembre 2008 Jusqu à présent  Société Générale présentait un coût du risqueexprimé en point de base « Bâle I » calculé en rapportant lacharge nette du risque commerciale aux encours pondérésBâle I (Cooke Weighted Assets  CWA) L entrée en vigueur de la réforme Bâle II et la disparitionprochaine de la notion de CWA a conduit le Groupe à revoir lecalcul du coût du risque en point de base pour le faire évoluervers un nouvel indicateur calculé  à partir de 2010  enrapportant la charge nette du risque commerciale aux encoursprudentiels Bilan hors instruments financiers à terme etpensions livrées EVOLUTION DU PROVISIONNEMENT DU GROUPE EN 2009(HORS LITIGES)Financements Spécialiséset AssurancesRéseaux InternationauxRéseaux FranceBanque Privée  Gestion d Actifs etServices aux InvestisseursGestion PropreBanque de Financementet d Investissement2 0324559324971 2895871 2219112008 (*)200949GP   430GP   25 5072 495Les effets de la crise économique ont fortement alourdi lacharge du risque du Groupe en 2009  Retraité du périmètre desactifs gérés en extinction de la Banque de Financement etd Investissement  le coût du risque du Groupe s établit à unniveau élevé de 117 points de base (soit 4 4 Md EUR) le coût du risque du pôleRéseaux Franceen 2009 est de 72points de base  traduisant une croissance de la sinistralité ausein de son portefeuille de clientèles commerciales  Ilprogresse notamment au 4etrimestre du fait de dotationssignificatives sur un nombre limité de dossiers  La sinistralitéest toujours faible sur les crédits à l habitat  (*) Changement en 2008 ayant affecté la répartition par pôle de la charge nette du risque    Certains actifs illiquides  précédemment intégrés dans le pôle Gestion Propre  ont été transférés au pôle Banque de Financement et d Investissement   L ensemble des filiales immobilières (GENEFIM  SOGEPROM et GENEFIMO) ainsi que leurs filiales respectives précédemment rattachées à la Banque deFinancement et d Investissement  à l exception d ODIPROM  sont rattachées auxRéseaux France GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010173 GESTION DES RISQUES9sur lesRéseaux Internationaux  la charge annuelle durisque (1 3 Md EUR) est en forte hausse par rapport à 2008en raison de la forte montée des défauts en Russie (490points de base sur l exercice contre 130 en 2008)  Après un1ersemestre en hausse  le coût net du risque s est stabilisésur la seconde moitié de l année  s affichant à 191 points debase pour 2009  dans les métiers deFinancements Spécialisés etAssurances  la charge du risque  en forte croissance surl exercice  atteint 1 2 Md EUR (soit 250 points de base) principalement tirée par les métiers de crédit à laconsommation (x2 à 425 points de base)  Le poids de lacharge du risque des métiers de financement d équipement bien qu en augmentation  reste plus limitée (0 2 Md EUR)  le coût du risque 2009 des activités pérennes de laBanque deFinancement et d Investissements établit à un niveau élevé(88 points de base)  avec toutefois une amélioration notable au4etrimestre  La charge nette du risque correspondant aux actifsgérés en extinction s élève à 1 4 Md EUR Provisions spécifiques sur risques de créditLe provisionnement des risques de crédit s appliqueprincipalement à des créances douteuses et litigieuses  Lemontant de ces créances hors actifs reclassés(1)s élève à20 7 Md EUR au 31 décembre 2009 VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES CREANCES DOUTEUSESET LITIGIEUSES AU 31 12 2009(*)1 %Amérique latine etCaraibes3 %Amérique du nord45 %France23 %Europe centrale etorientale19 %Europe de l ouest7 %Afrique PMO2 %Asie Pacifique(*) Hors encours douteux sur actifs reclassés(1)pour un montant de 3 6 Md EURVENTILATION GEOGRAPHIQUE DU STOCK DE PROVISIONS AU31 12 2009(**)30 %Europe centrale etorientale2 %Amérique latine et Caraibes1 %Amérique du nord37 %France11 %Afrique PMO17 %Europe de l ouest2 %Asie Pacifique(**)Hors provisions spécifiques sur actifs reclassés(1)pour un montant de 1 1 Md EURAu 31 décembre 2009  ces créances sont couvertes par unstock de provisions spécifiques qui s élève à 10 5 Md EUR(hors provisions sur actifs reclassés) Provisions sur base portefeuilleLe montant des provisions sur base portefeuille pour l ensembledu Groupe s élève à 1 181 M EUR au 31 décembre 2009  ils élevait à 1 070 M EUR au 31 décembre 2008 Les provisions sur base portefeuille sont des provisionscollectives constituées  sur la base d ensembles homogènes en termes de sensibilitéà l évolution du risque (listes de contreparties fragiliséesidentifiées comme sensibles)  sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d une dégradation du risque (pays ou secteur) Ces provisions sont calculées à partir notamment de pertesobservées historiquement  ajustées au contexte et d analysesrégulières du portefeuille global par secteur d activité  pays outype de contrepartie Ces provisions sont revues trimestriellement par la Directiondes risques (1) dans le cadre de l amendement IAS 39174Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9Couverture des engagements provisionnables31 12 200931 12 2008Créances brutes en Md EUR(*)394 5 403 0Créances douteuses en Md EUR(*)20 7 14 9Sûretés relatives aux encours dépréciés enMd EUR(*)3 4 2 4= Engagements provisionnables en Md EUR(*)17 2 12 5Engagements provisionnables   Créancesbrutes(*)4 4 % 3 1 %Provisions en Md EUR(*)10 5 8 3Provisions spécifiques   Engagementsprovisionnables(*)61 % 66 %Provisions base portefeuille en Md EUR(*)1 2 1 1Provisions globales   Engagementsprovisionnables(*)68 % 75 %(*)Hors actifs reclassés dans le cadre de l amendement IAS 39Au 31 décembre 2009  les engagements provisionnables(encours dépréciés nets des sûretés et hors actifs reclassésdans le cadre de l amendement IAS 39) s élèvent à 17 2 MdEUR  soit un taux de couverture des engagementsprovisionnables de 68 % Provisions sur les actifs affectés par la crisefinancièreACTIFS RECLASSES AU 1erOCTOBRE 2008Le Groupe a procédé au 1eroctobre 2008 à des reclassementsd actifs financiers non dérivés hors des catégories « actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiersdisponibles à la vente » vers les portefeuilles « actifs financiersdisponibles à la vente » et « prêts et créances »  dans lerespect des conditions fixées par les amendements aux normesIAS 39 et IFRS 7 Pour les produits structurés  le processus de dépréciation d unactif est déclenché lorsque certains événements sont constatéssur les actifs sous jacents   impayés  défaillance ou pertes Généralement  cette situation se produit avant que le défautréel ne soit constaté au niveau de l actif (par exemple CDO) En 2009  le Groupe a conduit des tests de dépréciationtrimestriels sur les actifs ainsi identifiés  Ces tests ont pour objetd estimer le montant des pertes avérées (incurred loss) aprèsprise en considération des protections disponibles  Ilss appuient sur des estimations des flux de trésorerie futursattendus qui tiennent compte  des performances observées sur les sous jacents   etd une estimation des pertes avérées réalisées d après uneapproche statistique sur les sous jacents Le montant de la dépréciation ainsi calculée est enregistré encoût net du risque Cette procédure constitue un des éléments majeurs du suivides actifs reclassés Au 31 décembre 2009  une charge de 1 136 M EUR a étéenregistrée au titre de la dépréciation des actifs financiersreclassés EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESASSURANCESMONOLINESSur l exercice 2009  notre méthodologie d estimation du taux deperte de valeur surmonolinea été amendée  Cette approche fondée sur la notation des contrepartiesmonoline  a étécomplétée par l utilisation de données de marché (en particulierspreadsde CDS et taux de recouvrement attendus)  Ceséléments permettent d estimer la perte attendue et d en déduirele taux de perte de valeur approprié Les taux de perte de valeur appliqués à chaquemonolinesontrevus trimestriellement et ajustés si nécessaire Au 31 décembre 2009  le taux de couverture de l expositionbrute (CDS et réserve) du Groupe est de 77 % FINANCEMENT LBOLe portefeuille de financements LBO est encadré par deslimites validées par la Direction générale  Dans le contexte dela crise financière  il fait l objet d un resserrement de la politiqued octroi et d un suivi renforcé Comme pour l ensemble des encoursCorporate  deux types deprovisions peuvent être appliqués sur les engagements LBO  provision spécifique estimée en cas de défaut de lacontrepartie  provision base portefeuille constituée sur la base d unensemble homogène en terme de sensibilité à l évolution durisque Au 31 décembre 2009  le montant des provisions de la Banquede Financement et d Investissement sur le portefeuille LBOs élève à 275 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010175 GESTION DES RISQUES9LES RISQUES DE MARCHELe risque de marché désigne le risque de perte résultant d uneévolution défavorable des paramètres de marché  Il concernel ensemble des opérations dutrading book  et égalementcertains portefeuilles classés enbanking booket réévalués enfonction de leurMarked to Market OrganisationSi la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités defront office  ledispositif de supervision repose sur une structureindépendante  le Département risques sur opérations demarché de la Direction des risques  Ce Département assure lesuivi permanent et indépendant des salles de marchés  despositions et des risques engendrés par les activités de marchédu Groupe  ainsi que la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies Il est en charge notamment  du suivi quotidien  indépendamment dufront office  despositions et des risques issus de toutes les activités demarché du Groupe  et de la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies  de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle  de la validation des modèles devalorisation utilisés pour le calcul des risques et desrésultats  de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat)  de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché  de l instruction de l ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités  dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etdu suivi de leurs utilisations  de la centralisation  la consolidation et dureportingdesrisques de marché du Groupe  de la proposition au Comité des risques du Groupe deslimites d intervention pour chaque activité du Groupe Outre ces fonctions relatives au risque de marchéstricto sensu le Département surveille et contrôle également le nominal brutdes positions  Ce dispositif  fondé sur des niveaux d alertess appliquant à l ensemble des instruments et à tous lesdesks participe à la détection d opérations éventuelles deroguetrading Le contrôle de premier niveau est attribué  dans chaque entitésupportant des risques de marché  à des agents nommémentdésignés et indépendants dufront office  dont l activité couvrenotamment  le suivi permanent des positions et des résultats  en dialogueavec lefront office la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats  le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée  le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité et la vérification permanente de l existence d undispositif d encadrement de l activité par des limitesadaptées Unreportingquotidien de l utilisation des limites en VaR (Valeuren Risque  VaR) stress testset sensibilité générale aux tauxd intérêt par rapport aux limites établies au niveau du Groupeest adressé à la Direction générale et au management deslignes métiers  de même qu un rapport mensuel récapitulant lesfaits marquants en matière de risque de marché et spécifiantl utilisation des limites relevant de la Direction générale et duConseil d administration Les méthodes d évaluation etd encadrement des risques de marchéL évaluation des risques de marché à Société Générale reposesur la combinaison de trois types d indicateurs de mesure donnant lieu à un encadrement par des limites  la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèleinterne réglementaire  indicateur synthétique permettant lesuivi au jour le jour des risques de marché pris par labanque  en particulier dans ses activités detrading des mesures enstress test  fondées sur des indicateurs detype risque décennal  Les mesures destress testpermettentde limiter l exposition du Groupe aux risques systémiques etaux cas de chocs de marché exceptionnels  des mesures complémentaires (en sensibilité  en nominal d emprise ou de durée de détention ) qui permettentd assurer une cohérence entre les limites globales en risqueet les limites opérationnelles utilisées aufront office  Cesmesures permettent aussi d encadrer des risques qui neseraient qu imparfaitement capturés par les mesures en VaRet enstress test 176Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de marché9Value at Risk 99 % (VaR)Développé à compter de fin 1996  le Modèle Interne de VaR estagréé par le régulateur aux fins de calcul du CapitalRéglementaire La méthode retenue est celle de la « simulation historique »  quiprésente la caractéristique de prendre implicitement en compteles corrélations entre les différents marchés  et qui repose surles principes suivants  constitution d un historique de facteurs de risquesreprésentatifs du risque des positions de Société Générale(taux d intérêt  cours des actions  de change et de matièrespremières  volatilités spreadde crédits  etc )  détermination de 250 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d un an glissant deces paramètres  déformation des paramètres du jour selon ces 250 scenarii  revalorisation des positions du jour sur la base de ces250 conditions de marché déformées La Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenuaprès élimination de 1 % des occurrences les plusdéfavorables sur un an d historique   dans le cadre décritci dessus  elle correspond à la moyenne entre les deuxième ettroisième plus grands risques constatés La VaR repose sur un modèle et des hypothèsesconventionnelles dont les principales limites sont les suivantes  l utilisation de chocs « 1 jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour  cequi n est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise  l utilisation d un intervalle de confiance à 99 % ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au delà de cetintervalle   la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d ampleur exceptionnelle  la VaR est calculée à la clôture du marché  les mouvementsde marchéintra dayne sont pas pris en compte  le montant de VaR calculé repose sur certainesapproximations comme l utilisation d indices de référence àla place de facteurs de risque plus précis  et la nonintégration de certains facteurs de risque notamment liée à ladifficulté d obtenir un historique quotidien Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en  évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversunback testing(contrôle de cohérencea posteriori) quipermet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l intervalle deconfiance de 99 %  complétant le système de VaR par des mesures enstresstests En 2009  le modèle a été enrichi de nouveaux facteurs derisque   facteurs de base « inter maturités » de taux d intérêt pour prendre en compte la variabilité entre les courbesassociées aux différentes périodes defixing  corrélation destemps de défaut pour les produits structurés de crédit multisous jacents  Aujourd hui  l essentiel des activités de marché dela Banque de Financement et d Investissement est couvert parun calcul en VaR  (y compris pour les produits les pluscomplexes)  ainsi que certaines activités de la Banque de détailet de la Banque Privée à l étranger En 2009  la limite en VaR pour l ensemble des activités detradingest restée stable à 85 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010177 GESTION DES RISQUES9L évolution de la Valeur en Risque des activités detradingde la banque  sur l ensemble du périmètre de suivi  se présente de lamanière suivante au cours de l exercice 2009  VaR DETRADING(PORTEFEUILLES DETRADINGDES ACTIVITES DE MARCHE)EVOLUTION DE LA VaR DETRADINGAU COURS DE L ANNEE 2009 (1 JOUR  99 %) (EN M EUR)0  20  10  40  30  60  50  80  70  90  100
M EUR
janvier 09
février 09
mars 09
avril 09
mai 09
juin 09
juillet 09
août 09
septembre 09
octobre 09
novembre 09
décembre 09En 2009  aucun excès de la limite de VaR deTradingn a été constaté  (En 2009  la limite en VaR est restée stable à 85 M EUR) VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUETRADING(VaR)   EVOLUTION 2008 2009 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE(EN M EUR)T1 2008TauxCréditActionsChangeMatières premièresVaR de tradingT2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009Effet de compensationMoyennes trimestrielles de la VaR de Trading  1 jour  99 % (En M EUR)(40 6)22 931 912 0(47 3)21 037 218 3(43 4)22 533 713 2(67 8)47 639 526 4(80 7)35 456 727 1(64 6)19 955 127 0(62 8)22 238 921 6(64 8)14 28 09 013 920 15 94 53 422 534 621 633 736 635 670 256 450 331 0 30 4NB   Les chiffres de la composante « crédit » portent sur un périmètre réduit à compter du 4etrimestre 2008 suite au transfert de positions du trading book vers le banking book (Cf  Notes annexes aux comptes consolidés   Note 11)   auvu de leur illiquidité  ces positions ne pouvaient plus faire l objet d un calcul de VaR selon l approche historique en place 178Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de marché9La VaR moyenne sur l année 2009 s établit à 42 M EUR contreune moyenne annuelle de 44 M EUR en 2008 Cette stabilité d ensemble recouvre une baisse lors des troispremiers trimestres de l exercice suivie d une stabilité sur ledernier trimestre La baisse observée jusqu au 3etrimestre 2009 résulte d unediminution des expositions  notamment sur les actions (cashoudérivés)  ainsi que d une diversification des positions actions etcrédit entraînant une compensation forte sur le reste de l année Au 4etrimestre 2009  la sortie des scenarii très volatilsconsécutifs à la crise financière du dernier trimestre 2008 amaintenu la VaR à un niveau faible malgré l arrivée de nouveauxscenarii (Dubaï et Grèce) VENTILATION DE LA VaR DETRADINGPAR TYPE DE RISQUE   2009Crédit42 %Actions23 %Taux22 %Mat  1res3 %Change10 %BACK TESTINGDE LA VaR SUR LE PERIMETRE REGLEMENTAIRE EN 2009   VaR (1 JOUR  99 %) (EN M EUR)150100500 50 100VaRRésultat
janvier 09
février 09
mars 09
avril 09
mai 09
juin 09
juillet 09
août 09
septembre 09
octobre 09
novembre 09
décembre 09GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010179 GESTION DES RISQUES9Le graphique ci dessus représente leback testingde la VaRsur le périmètre réglementaire En 2009  le résultat quotidien a excédé à trois reprises lemontant de la VaR  ce qui est en ligne avec l intervalle deconfiance de 99 % retenu (correspondantà 2 à 3 excès par an) La mesure du risque enstress testMéthodologieParallèlement au modèle interne de VaR  Société Généralecalcule une mesure de ses risques enstress testpour prendreen compte des perturbations de marché exceptionnelles Unstress testestime la perte résultant d une évolution extrêmedes paramètres de marché sur une durée correspondant autemps permettant de déboucler ou de couvrir les positionsconcernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions detrading) Cette mesure enstress tests appuie sur 19 scenarii historiques ainsi que sur 7 scenarii théoriques parmi lesquels figure le« scenario théorique Société Générale de crise financière » décliné à partir des événements observés courant 2008  Elleconstitue  avec la mesure en VaR  l un des axes majeurs dudispositif de contrôle des risques  Elle est bâtie selon lesprincipes suivants  les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque  tous produits confondus sur chacun des 19 scenarii historiques et des 7 scenariithéoriques  une limite enstress testest établie pour l activité globaleSociété Générale  puis est déclinée sur les différentes lignes métiers de la banque  Elle encadre le résultat le plusdéfavorable issu des 26 scenarii historiques et théoriques  les différents scenarii destress testfont l objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd économistes du Groupe et les différents spécialistes  sousl égide de la Direction des risques Ainsi la liste des scenarii utilisés a fait l objet d une revue en2008  à l issue de laquelle deux nouveaux scenarii ont été misen  uvre à compter du 1erjanvier 2009   (i) un scenariohistorique « 3 10 octobre 2008 » correspondant auxmouvements observés sur cette fenêtre de temps  ainsi que(ii) un scenario théorique de crise financière  décliné à partirdes événements observés courant 2008  Certains scenarii  demoindre ampleur que les nouveaux scenarii  ont par ailleurs étéretirés LESSTRESS TESTSHISTORIQUESLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l objetd encadrements réglementaires élargis)  les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers   l analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions  tauxd intérêt  taux de change spreadsde crédit  ) durant chacunede ces crises permet de déterminer des scenarii de variation deces principaux facteurs de risque qui  appliqués aux positionsde marché de la banque  pourraient entraîner des pertessignificatives  Société Générale a ainsi retenu 19 scenariihistoriques LESSTRESS TESTSTHEORIQUESLes scenarii théoriques sont définis avec les économistes de labanque et visent à identifier des séquences d événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers  )  Leur sélection est le résultat d une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l ensembledes marchés  Société Générale a ainsi retenu 7 scenariithéoriques intégrant le « scenario théorique SociétéGénérale de crise financière » Les sept scenarii théoriques utilisés en 2009 par SociétéGénérale sont les suivants  Généralisé   apparition d une importante défiance vis à visdes institutions financières après la faillite de LehmanBrothers   effondrement des marchés actions  forte baissedes dividendes  fort écartement desspreadsde crédit pivotement des courbes de taux d intérêt (hausse des tauxcourts et baisse des taux longs)  importantflight to quality  Crise au Moyen Orient   déstabilisation du Moyen Orientconduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole etl ensemble du marché de l énergie  effondrement desmarchés actions  pentification de la courbe de taux d intérêt  Attaque terroriste   attaque terroriste majeure aux Etats Unisentraînant un effondrement des marchés actions  une fortebaisse des taux d intérêt  un fort écartement desspreadsdecrédit et une brusque baisse du dollar  Crise obligataire   crise du marché obligataire (décorrélationdes rendements des obligations et des actions)  forte haussedes taux d intérêt américains et hausse plus modérée desautres taux d intérêt  baisse modérée des marchés actions flight to qualityavec écartement modéré desspreadsdecrédit  hausse du dollar  Crise du Dollar   effondrement de la devise américaine suiteà l augmentation de la détérioration de la balancecommerciale et du déficit public américains  hausse des tauxd intérêt et resserrement desspreadsde crédit américains  180Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de marché9Crise de la zone Euro   sortie de certains pays de l Eurolandsuite à la trop forte appréciation de l Euro par rapport auDollar   baisse des taux de change EUR  forte hausse destaux d intérêt EUR  forte baisse des actions EUR et haussedes actions US  fort écartement desspreadsde crédit EUR  Débouclement des opérations de portage japonaises (YenCarry Trade Unwinding)   Changement de politiquemonétaire au Japon entraînant l abandon des stratégiesd opérations de portage avec le yen   fort écartement desspreadsde crédit  baisse des taux d intérêt JPY et haussedes taux long US et EUR flight to quality Moyenne desstress testsen 2009Les scenarii aboutissant aux pertes potentielles les plus élevées(autour de 800 M EUR) sont des scenarii théoriques quicorrespondent à des chocs très sévères voire extrêmes sur leprix de chacun des actifs détenus (par exemple variation à labaisse de 15 % voire 30 % des indices boursiers mondiaux  ) Le graphe ci après présente la moyenne des montants desstress testsen 2009 M EUR  1 000  800  600  400  20002001991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2006 2008 20091991 Crisedu Golfe1992 RéférEuro1995 CriseAm  Latine1994 CriseMexique1994 Criseoblig  US1998 Russie   LTCM2002 CriseEnron 1997 CriseAsieSeptembre20012000 Nouv Techno1999 CriseBrésil2007 Crisedes Subprimes2009DubaÏ Grèce2008 Crise FinancièreGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010181 GESTION DES RISQUES9INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUESConformément aux recommandations du Forum de StabilitéFinancière  le groupe Société Générale a complété depuis juin2008 sa communication sur ses expositions relatives aux actifsaffectés par la crise financière mondiale Au cours de l exercice 2009  le Groupe a poursuivi la gestionactive de son exposition sur les actifs à risque en cédant unepartie du portefeuille de dérivés de crédit exotiques ainsiqu une partie du portefeuille detradingd ABS Aucun reclassement du portefeuille de transaction vers leportefeuille de prêts et créances n a eu lieu en complément deceux réalisés en octobre 2008 Positions non couvertes sur tranches de CDO (Collateralised Debt Obligations) exposésà l immobilier résidentiel américainLe groupe Société Générale est détenteur de positions surtranches Super Senior et Senior de CDO (Collateralised DebtObligations) non couverts exposés à l immobilier résidentiel auxEtats Unis La valorisation de ces tranches n a pas été fondée sur destransactions observables mais a été réalisée à l aide d unmodèle utilisant des paramètres ne répondant pas aux critèresd observabilité ou ne faisant pas l objet de cotation sur unmarché actif Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers Au 31 décembre 2009  l exposition brute sur les tranches SuperSenior et Senior de CDO de RMBS classés entradings élève à1 5 Md EUR (contre 1 6 Md EUR au 31 décembre 2008)  Cesactifs ont fait l objet d une décote moyenne de 76 % Pour rappel  une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille de transactionen prêts et créances le 1eroctobre2008  L exposition brute détenue sur les portefeuilles Prêts &créances et Actifs disponibles à la vente s élève à 4 8 Md EUR au31 décembre 2009 (contre 4 1 Md EUR au 31 décembre 2008) La hausse de l exposition observée sur le portefeuille prêts etcréance résulte principalement de l entrée dans le périmètred un CDO auparavant couvert par un assureurmonoline devenu non couvert suite à commutation 182Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9CDO NON COUVERTS EXPOSES A L IMMOBILIER RESIDENTIEL AUX ETATS UNISPortefeuilles TradingPortefeuilles AFSPortefeuilles L&R (4)En M EURExposition brute au 31 12 08 (1)1 6411583 9821 4561464 686Exposition brute au 31 12 09 (1) (2)Nature des sous jacentsmezzaninemezzaninehigh grade   mezzanine (4)Point d attachement au 31 12 09(3)11 %8 %12 %Au 31 12 09% d actifs subprime sous jacents73 %30 %43 %   dont originé en 2004 et avant22 %23 %5 %   dont originé en 200540 %7 %25 %   dont originé en 20063 %0 %7 %   dont originé en 20078 %0 %6 %% d actifs Midprime & Alt A sous jacents14 %11 %15 %9 %17 %18 %% d actifs Prime sous jacents4 %42 %23 %% d autres actifs sous jacents 1 103 25 1 535Stock de pertes de valeur et dépréciations 121 932*Stock de provisions pour risque de crédit76 %100 %53 %% total de décotes des CDO au 31 12 09Exposition nette au 31 12 09 (1)35302 219CDO Tranches super senior & senior(1) Expositions au cours de clôture(2) Les variations d encours par rapport au 31 12 08 sont dues principalement à l effet change sur les portefeuilles Trading et AFS  Sur le portefeuille L&R  la haussecorrespond à l entrée dans le périmètre d un CDO suite à commutation avec un assureur monoline (3) La variation des points d attachement résulte    à la hausse  de remboursements anticipés au pair    à la baisse  du défaut de certains actifs sous jacents (4) 20 % de l exposition brute classée en L&R portent sur des sous jacents mezzanine * Provision spécifique enregistrée sur les portefeuilles de CDO de RMBS US en L&R CDO DE RMBS   HYPOTHESES DE VALORISATION ET SENSIBILITESLe Groupe a revu à la hausse ses hypothèses de pertes cumulées sur les sous jacentssubprimesuite à la détérioration persistantedu marché résidentiel américain (accélération des défauts  hausse de la sévérité des pertes) Taux de pertes cumulées (*) sur lesubprime(calculés sur le nominal initial)2005 2006 20072004Fin 200827 5 % 29 7 % Fin 2009 39 6 % 49 5 %4 8 % 12 1 %6 1 %16 5 %(*) Y compris décote de liquiditéAlignement sur l ABX pour les vintages 2006 et 2007Par ailleurs  au 4etrimestre 2009  les taux de pertes cumulées effectives sur les sous jacents prime etmidprime Alt A représententen moyenne respectivement 37 % et 74 % des hypothèses retenues pour les sous jacentssubprime GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010183 GESTION DES RISQUES9Sensibilité des taux de perte cumuléessur le PNBEn M EUR(76)+10 % pertes cumulées sur toutesles années de production Dépréciation à 100 % des sous jacents de type CDOProtections acquises pour couvrir des expositions sur CDO ou autres actifsLe groupe Société Générale est exposé au risque decontrepartie sur les compagnies d assurancemonolinesetautres institutions financières au titre de garanties financièresreçues de ces dernières en couverture de certains actifs La juste valeur des expositions du Groupe sur les assureursmonolineset autres institutions financières ayant accordé desrehaussements de crédit sur les actifs  comportant notammentun sous jacent immobilier américain  prend en compte ladégradation du risque de contrepartie estimé sur ces acteurs Une information spécifique et détaillée relative à cetteexposition et à la valorisation du risque de contrepartie associéfigure dans la note 3 aux états financiers PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D ASSUREURS MONOLINES31 déc 09(En M EUR)Montantnotionnel brut desinstrumentscouvertsMontantnotionnel brut dela protectionacquiseJuste valeur desinstrumentscouvertsJuste valeur dela protection avantajustements devaleurProtections acquises auprès demonolinesSur des CDO « marché résidentiel US » 4 412(1)4 4122 285(2)2 127Sur des CDO « hors marché résidentiel US » 2 575 2 5752 169 406Sur des CLO de Crédits Corporate 7 930 7 9307 457 473Sur des financements d infrastructures & autres financements structurés 2 531 2 5312 242 289Autres risques de remplacement628Total3 923(1) Dont 2 4 Md EUR de sous jacent subprime (Prêts originés en 2007   4 %  2006   17 %  2005 et années antérieures   79 %)(2) Une provision spécifique de 93 M EUR a été enregistrée sur deux CDO de RMBS reclassés au 1eroctobre 2008PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERESJuste valeur des protections acquises d autres grandes institutions financières (assureurs multilines et banques internationales)  178 M EUR correspondant principalement à des «corporate bonds» et à des couvertures de CDO de RMBS structurés jusqu à fin2005 Autres risques de remplacement (CDPC)   exposition résiduelle nette de 0 2 Md EUR Juste valeur de la protection avant ajustements   0 3 Md EUR pour un nominal de 2 8 Md EUR Ajustements de valeur au titre du risque de crédit   93 M EUR Achat de couverture à hauteur de 2 3 du sous jacent couvert184Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO et autres actifs   méthode devalorisationCDO sur marché résidentiel USLes CDOs sur marché résidentiel US assurés sont valorisésselon les mêmes méthodologies et paramètres que ceux utiliséspour valoriser les CDO non assurés CLO de crédit corporate17 % des tranches détenues par Société Générale couvertesparmonolinessont notées AAA  59 % sont notées AA et 17 %notées A 4 % des actifs sous jacents de ces tranches sont notés BBB 20 % BB  62 % B et 14 % CCC et en deçà La méthode de valorisation consiste à appliquer des taux depertes cumulées sur 5 ans en fonction duratingdes sous jacents (BBB   5 %   BB   17 %   B   31 %   CCC   51 %   endeçà   100 %)   ces taux de pertes sont calibrés sur lesoccurrences les plus défavorables observées depuis 30 ans Sur la base de ces hypothèses  le scenario de taux de pertemoyen après prise en compte de la maturité des actifs s élève à27 %  Il est à noter cependant que le point d attachementmoyen reste élevé à 29 % (34 % après prise en compte de latrésorerie disponible dans le CLO)  Le scenario de dépréciationmoyenne du portefeuille Société Générale est d environ 6 % Autres actifs (CDO hors marché résidentielaméricain  financements d infrastructures etautres actifs structurés)La valorisation de ces actifs est obtenue avec uneméthodologie analogue à celle retenue pour les CLOs Unadd onde liquidité appliqué sur tous lesactifs couverts permet de refléter l évolutiondes indices ou desspreadsExposition au risque de contrepartie sur assureursmonolines(a)Couvertures de CDO etautres actifsLe resserrement desspreadsde crédit ainsi que lescommutations et cessions d actifs réalisées au cours del exercice 2009 sur certains actifs couverts parmonolinesontentrainé une baisse de la juste valeur de la protection acquiseauprès de ces contreparties Toutefois  cet effet positif a été limité par la détérioration dumarché résidentiel américain ce qui a entrainé la révision destaux de pertes cumulées sur les CDO de RMBS américains En conséquence  l évaluation des sommes qui pourraient êtredues au groupe Société Générale au titre des garantiesmonolinesest passée de 4 2 Md EUR au 31 décembre 2008 à3 9 Md EUR au 31 décembre 2009 Le Groupe a maintenu une approche prudente en retenant unecouverture (CDS + réserves) quasi stable sur l exercice 2009 ets élevant  à la fin de l année  à 77 % de l exposition brute GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010185(a) Hors contreparties en défaut   ACA à compter de fin 2007  Bluepoint au 30 septembre 2008  GESTION DES RISQUES9(En Md EUR) 31 12 2008 31 12 20094 2 3 9(0 9) (0 7)3 3 3 2(2 1) (2 3)1 2 0 973 % 77 %Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur monolinesTaux de couverture global sur juste valeurNominal des couvertures achetées *Juste valeur de la protection nette de couvertures et avant ajustements de valeur  Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur monolines(comptabilisés sur la protection) AA15  %CC32  %BB9  %B44  %B36  %CC53  %AA6  %BB5  %Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur* Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked to Market »  de +345 M EUR au 31 décembre 2009  neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat Notation retenue la plus basse émise par  Moody s ou S&P  au 31 décembre 2009AA   Assured Guaranty BB   Radian  Syncora Capital AssuranceB   MBIACC   Ambac  CIFG  FGICExposition à l immobilier résidentiel américain   prêts résidentiels et RMBSLe Groupe possède des expositions sur sous jacents relatifs àl immobilier résidentiel aux Etats Unis au travers de RMBS Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant lespreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et mêmerating)  La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instrumentscashet les indices dérivés)ainsi que l aspect liquidité Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers Une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille detradingen prêts et créances le 1eroctobre 2008  L expositionnette résiduelle après décote et couverture  en juste valeur aubilan (tradinget actifs disponibles à la vente) au 31 décembre2009 s élève à 245 M EUR Le groupe Société Générale n a pas d activité d origination deprêts résidentiels aux Etats Unis RMBS « US »(a)31 déc 08 31 déc 09 2009Exposition brute(2)(En M EUR)Exposition nette(1)Exposition nette(1)Valeur% expositionnette % AAA* % AA & A*Produit netbancaireCoût netdu risqueCapitauxpropresPortefeuille d actifs detrading4 (36)362 n m 5 % 2 %25    Portefeuille d actifs disponibles à la vente 376 281646 43 % 8 % 9 %6 (150) 128Portefeuille d actifs de prêts et créances 704 566665 85 % 10 % 21 %19    TOTAL 1 085 811 1 67348 % 8 %12%50 (150) 128186Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Répartition des actifssubprime par millésime*à fin décembre 200933 %47 %20 %2005 et avant20072006PrimeMidprimeSubprime52 %3 %27 %Alt A18 %Répartition du portefeuillede RMBS par type*à fin décembre 2009(a)   Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après* En % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureNote   Société Générale détient un portefeuille de prêtsmidprimerepris à l occasion du défaut d un originateur (234 M EUR enbanking booknet de dépréciations)Exposition à l immobilier résidentiel en Espagne et Royaume UniLe Groupe possède des expositions sur sous jacents relatifs àl immobilier résidentiel en Espagne et au Royaume Uni autravers de RMBS Ces expositions sont valorisées sur la base d un consensus demarché   regroupant les estimationsfair valuede plusieursbanques   auquel est ajouté unadd onde liquidité permettantd obtenir une mesure conservatrice Une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille detradingen prêts et créances le 1eroctobre 2008 Le groupe Société Générale n a pas d activité d origination deprêts résidentiels en Espagne et au Royaume Uni RMBS « Espagne »(a)31 déc 08 31 déc 09 2009Exposition brute(2)(En M EUR)Expositionnette(1)Expositionnette(1)Valeur% expositionnette % AAA* % AA & A*Produit netbancaireCoût net durisqueCapitauxpropresPortefeuille d actifs detrading107 226 6 % 40 % 6 %(21)    Portefeuille d actifs disponibles à la vente 163 122180 68 % 42 % 53 %4   (9)Portefeuille d actifs de prêts et créances 346 269320 84 % 42 % 58 %7    Portefeuille d actifs détenus jusqu à échéance 17 77 100 % 15 % 85 %0    TOTAL 633 399 53375%41%54%(10)   (9)(a)   Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après* En % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010187 GESTION DES RISQUES9RMBS « Royaume Uni »(a)31 déc 08 31 déc 09 2009Exposition brute(2)(En M EUR)Expositionnette(1)Expositionnette(1)Valeur% expositionnette % AAA* % AA & A*Produit netbancaireCoût netdu risqueCapitauxpropresPortefeuille d actifs detrading70 1771 25 % 0 % 79 %25    Portefeuille d actifs disponibles à la vente 83 70147 48 % 40 % 41 %2   12Portefeuille d actifs de prêts et créances 143 118134 88 % 88 % 12 %7    Portefeuille d actifs détenus jusqu à échéance 17 1818 98 % 3 % 97 %0 0  TOTAL 313 223 37060%48 %40%34 0 12(a)   Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après* En % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureExposition CMBS(a)Le Groupe possède des expositions sur sous jacents relatifs àl immobilier commercial au travers de CMBS  De manièreanalogue aux RMBS  le portefeuille de CMBS est valorisé enutilisant des paramètres de marché  ou sur la base d unconsensus de marché   regroupant les estimationsfair valuedeplusieurs banques   auquel est ajouté unadd onde liquiditépermettant d obtenir une mesure conservatrice Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers Une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille detransactionen prêts et créances le 1eroctobre 2008 L exposition nette résiduelle après décote et couverture  enjuste valeur au bilan (tradinget actifs disponibles à la vente) au31 décembre 2009 s élève à 176 M EUR (hors portefeuille dedérivés de crédit exotiques) 31 déc 08 31 déc 09 2009Exposition brute(2)(En M EUR)Expositionnette(1)Expositionnette(1)Valeur% expositionnette % AAA* % AA & A*Produit netbancaireCoût netdu risqueCapitauxpropresPortefeuille d actifs detrading263 46281 16 % 0 % 19 %(98)    Portefeuille d actifs disponibles à la vente 261 13028446 %19 % 54 %12   (60)Portefeuille d actifs de prêts et créances 7 124 6 7967 279 93 % 64 % 28 %303    Portefeuille d actifs détenus jusqu à échéance 55 5154 96 % 36 % 45 %2    TOTAL 7 705 7 024 7 89789 %60%29 %219   (60)188Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Répartition géographique *à fin décembre 20091 %77 %AsieEtats Unis22 %EuropeBureauCom  de détailRésident 34 %Autres17 %29 %15 %Usage divers5 %Santé0 %0 %EntrepôtRépartition sectorielle *à fin décembre 2009(a)   Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après* En % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureConduits commerciauxA fin décembre 2009  le groupe Société Générale est sponsorde 4 conduits de titrisation commerciaux non consolidés  Lemontant des actifs détenus par ces véhicules s élève au31 décembre 2009 à 11 Md EUR (contre 16 Md EUR au31 décembre 2008) Description des 4 conduits commerciaux sponsorisés par Société Générale par nature d actifsTotal desactifsNationalité desactifsRépartition des actifsMaturité contractuelledes actifsMontantdes CPémisNotationdes CPémis(En M EUR)Prêtsauto Créancescommerc Crédits à laconso Prêtsd équip Autresprêts RMBSCMBSAAA0 6mois6 12mois> à 12moisANTALIS (France) 3 503 Europe(1)14 % 81 % 0 % 0 % 0 % 0 % 5 % 81 % 0 % 19 % 3 544 P 1 A 1BARTON (Etats Unis) 5 434Etats Unis   96 %Suisse   4 % 30 % 10 % 49 % 6 % 5 % 0 % 0 % 10 % 34 % 56 % 5 432 P 1 A 1ACE AUSTRALIA (Australie) 1 012 Australie 0 % 0 % 0 % 0 % 7 % 93 %(2)0 % 0 % 0 % 100 % 936 P 1 A 1+HOMES (Australie) 1 037 Australie 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 100 %(3)0 % 0 % 0 % 100 % 1 042 P 1 A 1+TOTAL 10 986 19 % 31 % 24 % 3 % 3 % 18 % 2 % 31 % 17 % 52 % 10 954() Pays d émission du conduit(1) 38 % France  20 % Italie  14 % Allemagne  15 % Royaume Uni  6 % Espagne  3 % Singapour  2 % Hollande  2 % Autres(2) 96 % AAA   4 % AA(3) 97 % AAA   3 % AANote   les RMBS des conduits sont notés  les autres actifs sous jacents sont des actifs retail qui ne disposent pas de notation exteme GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010189 GESTION DES RISQUES9Exposition au 31 décembre 2009 de Société Générale en tant que sponsor de ces conduits(1)(En M EUR)Ligne de liquidité disponibleaccordée par Société GénéraleLettre de crédit accordéepar Société Générale« Commercial paper » détenuspar Société GénéraleANTALIS (France) 4 508 283 0BARTON (Etats Unis) 6 879 208 0ACE AUSTRALIA (Australie) 968 25 0HOMES (Australie) 1 079 26 0TOTAL13 434 542 0(1) Aucune ligne de liquidité accordée par Société Générale n a été tirée en 2009 Par ailleurs  au 31 décembre 2009  le groupe Société Généralea accordé 0 4 Md EUR de lignes de liquidités disponibles réparties sur 6 conduits de tiers sponsorisés par d autresétablissements bancaires  Le total des « Commercial Papers »de conduits de tiers acquis s élève au 31 décembre 2009 à0 05 Md EUR Dérivés de crédit exotiquesLe portefeuille de dérivés de crédit exotiques est un portefeuillelié à une activité qui consiste à commercialiser auprèsd investisseurs des titres indexés sur le crédit de portefeuillescomposés d ABS Le Groupe procède à la couverture de la protection de créditainsi générée dans ses livres par achat du portefeuille d ABSsous jacents et la vente d indices et gère de façon dynamiquela couverture en fonction de l évolution desspreadsde créditpar ajustement du portefeuille d ABS détenus  des positions surindices et des titres commercialisés La position nette en équivalent 5 ans long risque s élève au31 décembre 2009 à   2 6 Md EUR 4 6 Md EUR de titres ont été cédés en 2009  Le portefeuille résiduel est composé à 37 % de titres notés Aet au dessus EXPOSITION NETTE EN EQUIVALENT 5 ANS LONG RISQUE (EN M EUR)(En M EUR)31 déc 08 31 déc 09ABS américains (3 028) (2 254)RMBS(1)(378) (62)dontPrime151 139dontMidprime390 404dontSubprime(919) (605)CMBS(2)(2 825) (2 313)Autres 175 121ABS européens 272 (333)RMBS(3)236 (204)dont Royaume Uni 239 (101)dont Espagne (1) (53)dont autres (2) (50)CMBS(4)16 (107)Autres 20 (22)Total (2 756) (2 587)Au 31 décembre 2009(1) Exposition nette correspondant à l exposition en delta d un portefeuille sous jacent couvert de 1 1 Md EUR dont0 2 Md EUR Prime  0 6 Md EUR midprime et 0 2 Md EUR subprime(2) Exposition nette correspond à l exposition en delta d un portefeuille sous jacent couvert de 1 9 Md EUR(3) Exposition nette correspondant à l exposition en delta d un portefeuille sous jacent couvert de 53 M EUR(4) Exposition nette correspondant à l exposition en delta d un portefeuille sous jacent couvert de 9 M EUR190Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Portefeuille d actifs repris de SGAM hors RMBS UK et Espagne  et CMBS compris dansles expositions présentées auparavantLe groupe Société Générale détient des expositions résultantdu transfert de portefeuille d actifs de Société Générale AssetManagement (SGAM) vers la Banque de Financement etd Investissement et vers la Gestion Propre Une partie du portefeuille a été transférée duportefeuille detradingen prêts et créances le 1eroctobre 2008 L exposition nette du portefeuille d actifs repris de SGAMs élève au 31 décembre 2009 à 0 8 Md EUR en portefeuille detrading  1 0 Md EUR en portefeuille d actifs disponibles à lavente  0 6 Md EUR en portefeuille de prêts et créances et0 2 Md EUR en portefeuille d actifs détenus jusqu à échéance Portefeuille d actifs detradingPortefeuille d actifs disponibles à la vente31 déc 08 31 déc 09 31 déc 08 31 déc 09Expositionnette(1)Exposition brute(2)Exposition brute(2)(En M EUR)Expositionnette(1)Valeur% expositionnette % AAA* % AA & A*Expositionnette(1)Expositionnette(1)Valeur% expositionnette % AA* % AA & A*Obligations bancaires et corporate47041942998 %0%1%Autres RMBS98549856 %21%25%303216 26183 %67 % 28 %Autres ABS6383621 %0%19 %295160 21275 %28 % 51 %CDO1546616740 %0%44%215225 35264 %20 % 58 %CLO36220431565 %22%38 %463375 44385 %33 % 51 %Autres2793130 %0%19 %16 2564 %0 % 0 %Total1 1747601 07571 %8 %22%1 277991 1 29377 %35 % 47 %Portefeuille d actifs de prêts et créances Portefeuille d actifs détenus jusqu à échéance31 déc 08 31 déc 09 31 déc 08 31 déc 09Expositionnette(1)Exposition brute(2)Exposition brute(2)(En M EUR)Expositionnette(1)Valeur% expositionnette % AAA* % AA & A*Expositionnette(1)Expositionnette(1)Valeur% expositionnette % AAA* % AA & A*Obligations bancaires et corporate32112413890 %0%62%Autres RMBS26715918287 %58 %42%4230 3098 %72 % 21 %Autres ABS19311914085 %49 %46%11469 7098 %34 % 66 %CDO64579063 %0%0%5350 5591 %0 % 0 %CLO18614117182 %45%50% 8961 6298 %10 % 81 %Total1 03260072083 %35%43%298210 21896 %24 % 47 %* En % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010191 GESTION DES RISQUES9Exposition aux financements LBOLe groupe Société Générale est exposé aux financements LBOd une partviason activité de Banque de Financement etd Investissement et d autre partviason activité RéseauxFrance Banque de Financement et d Investissement Provision base portefeuille sur parts finales au31 décembre 2009   115 M EUR Provisions spécifiques sur dossiers LBO au 31 décembre2009   160 M EURBanque deFinancement etd InvestissementRéseauxFrance(En MdEUR)31 déc 0831 déc 0931 déc 0831 déc 09Parts finalesNombre dedossiers 137 127 57 63Engagements* 3 9 3 3 1 7 1 7Parts à vendreNombre dedossiers0 0 2 1Engagements* 0 0 0 0 0 0 0 0Total 3 9 3 3 1 7 1 7* Engagements nets de provisions spécifiquesL exposition aux financements LBO du Groupe  qui s élève au 31 décembre 2009 à 5 0 Md EUR  est bien diversifiée autant d un pointde vue sectoriel que géographique Répartition sectorielleConstructionTélécommunicationsDistributionServicesAgroalimentaire2 %Autres2 %16 %13 %29 %5 %11 %IndustrieManufacturière15 %BiensIntermédiaires1 %3 %Energie3 %UtilitiesTransportsRépartition géographiqueAsi eFranceEtats Unis2 %57 %12 %10 %Royaume Uni4 %Allemagne3 %Italie6 %Espagne6 %Autres pays del Union Européenne  192Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques structurels de taux et de change9LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGEL exposition structurelle aux risques de taux d intérêt et dechange comprend toutes les expositions résultant desopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l ensemble desentités consolidées Les risques de taux d intérêt et de change liés aux activités detradingn entrent pas dans le périmètre de mesure des risquesstructurels  Ils relèvent des risques de marché  Les expositionsstructurelles et de marché constituent l exposition totale duGroupe aux risques de taux d intérêt et de change Le principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché  où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci dessus et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change au sein des entités consolidées Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible  Cet adossement peutêtre réalisé soit en micro couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale)  soit en macro couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d opérationscommerciales similaires au sein d une centrale financière)  Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible à l exception despositions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio Tier1 aux variations des taux de change Organisation de la gestion des risquesstructurels de taux et de changeLes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe  Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques  Au sein de laDirection financière du Groupe  le Département de la gestiondu bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion desrisques structurels réalisée par les entités Le Comité financier du Groupe  organe de laDirection générale  valide le dispositif de suivi  de gestion et d encadrement desrisques structurels  revoit les évolutions des risques structurels du Groupe autravers desreportingsconsolidés par la Direction financière Le Département de la gestion du bilan  ausein de la Direction financière du Groupe esten charge  du recensement des risques structurels (risques de taux  dechange  de liquidité) du Groupe  de la définition des méthodes  des procédures d analyse  demesure et de suivi des risques  de la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités  de la proposition des limites de risque  de la consolidation et dureportingdes risques structurels Les entités sont responsables de la maîtrisedes risques structurelsA ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent les risques etmettent en place les couvertures Un responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1)  Lereportingqu il effectueauprès du Département de la gestion du bilan du Groupe estréaliséviaun système communautaire Les entités de Banque de détail en France ou à l étranger onten général un comité ALM (Asset Liability Management)ad hocresponsable de valider les modélisations utilisées  de gérerleurs expositions aux risques de taux et de change et de mettreen place les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier Risque structurel de tauxLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles  à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d encours à tauxfixe sur les échéances futures GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010193 GESTION DES RISQUES9Objectif du GroupeL objectif du pilotage du risque structurel de taux est des assurer qu il est géré en réduisant autant que possible ledegré d exposition de chaque entité du Groupe A cet effet  la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe  validées par le Comité financier  La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation  pour une hausseparallèle des taux de 1 %  de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d intérêt annuelle)  La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR  elle représente unmontant égal à 1 2 % des fonds propres prudentiels Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment  sansaffectationa priorides ressources aux emplois  Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (notamment pour l épargne à régime spécial et lesremboursements anticipés de crédits)  complétés d hypothèsesà caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats(fonds propres et dépôts à vue principalement) La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci dessus) de la position aux variations de taux d intérêt  Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée etparallèle de la courbe des taux de 1 % Par ailleurs  le Groupe mesure la sensibilité de sa position àtaux fixe dans des scenarii de déformations de la courbe destaux (pentification et aplatissement)  La mesure de la sensibilitéde la marge d intermédiation dans différentes configurations dela courbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pourquantifier le risque de taux sur un périmètre d entitéssignificatives En 2009  la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 500 M EUR L analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants  les encours de dépôts de la Banque de détail en France considérés comme étant largement à taux fixe  excèdent au delà de 6 ans  les emplois à taux fixe  Grâce à desopérations de macro couverture réalisées principalementsous la forme deswapsde taux d intérêt et decaps  lasensibilité des réseaux a été  dans le cadre des hypothèsesretenues  maintenue à un niveau faible  A fin décembre 2009 la sensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord)  issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à   33 M EUR  les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux  les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro couverture et ne génèrent qu un risque de taux très faible  les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l échelle du Groupe  En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurspositions de taux de manière optimale  les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées  Les positions résiduelles  qui sont aussi réduites résultent de la part des fonds propres qui n aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe représente globalement un montant de   77 M EUR(pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1 %) au31 décembre 2009  Ces entités représentent 82 % des encoursde crédits clientèle du Groupe Tableau 1   Pour ce périmètre d entités  mesure au 31décembre 2009 de la sensibilité à une variation des taux de+ 1 %  indiquée par maturité(En M EUR)Inférieure à un an entre 1 et 7 ans au delà de 7 ansSensibilité totale+ 26 (196) + 93 (77)Sur ce même périmètre d entités  les résultats des mesures degaps (différence d encours entre les passifs et les actifs à tauxfixe par maturités) sont les suivants (sens passif   actif   chiffresen M EUR)  Tableau 2   Gaps de taux par maturités au 31 décembre 2009(En M EUR)Maturités 1 an 3 ans 5 ans 7 ansMontant du gap(7 803) (1 978) 1 476 1 285194Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLe risque de liquidité9Risque structurel de changeLe risque structurel de change trouve pour l essentiel sonorigine dans  les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises  les réserves dans les implantations étrangères  le réemploi  pour des raisons réglementaires locales  desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des devises danslesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollaraméricain  couronne tchèque  livre sterling  yen japonais  )  Acet effet  Société Générale peut décider d acheter des devisespour financer ses investissements à très long terme en devisesafin de créer des positions de change structurelles dont lesrevalorisations seront comptabilisées au travers des écarts deconversion Pour les autres devises  la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre Le Département de la gestion du bilan du Groupe suit lespositions de change structurelles dans les différentes deviseset pilote la gestion de l insensibilisation du ratio de solvabilitéaux variations de taux de change En 2009  la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis d insensibiliser le ratio de solvabilitéaux variations de taux de change de ces devises (la sensibilitédu ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variationde 5 points de base en cas de variation de 10 % d une desprincipales devises) LE RISQUE DE LIQUIDITELe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Une position de liquidité structurelle se définit comme résultantde l échéancement de l ensemble des encours du bilan et duhors bilan  selon leur profil de liquidité  déterminé soit à partirde la maturité contractuelle des opérations  soit  pour les postesà durée indéterminée  à partir d une maturité modélisée à l aided historiques de comportements ou à partir d une maturitéconventionnelle Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l hypothèse de crises deliquidité Organisation de la gestion du risque deliquiditéLes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe  Les entités sontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires  Le Département de la gestiondu bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquiditédu Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque deFinancement et d Investissement Le Comité financier du Groupe  présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière   valide les principes d organisation et de pilotage de cerisque  examine lesreportingssur ce risque qui lui sont fournis par leDépartement de la gestion du bilan  revoit les scenarii de crise de liquidité et le dispositif delimites  valide les programmes de financement du Groupe Le Comité exécutif du Groupe   valide la politique de tarification interne de la liquidité GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010195 GESTION DES RISQUES9Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendantde la Direction financière du Groupe   définit les normes de gestion du risque de liquidité  valide les modèles utilisés par les entités  assure la centralisation  le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités)  la consolidation et lereportingde cerisque  valide les scenarii de crise de liquidité  définit les programmes de financement du Groupe  propose la politique de tarification interne de la liquidité La Trésorerie de la Banque de Financement et d Investissementest responsable de la gestion de la liquidité à court terme(moins d un an) dans le cadre de limites définies par le Comitéfinancier  En liaison avec le Département de la gestion du bilandu Groupe  elle réalise des scenarii de stress de liquidité Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité A ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales) Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreportingsur le risque de liquidité structurelle au Groupe Objectif du GroupeL objectif du Groupe est d assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s assurerqu il pourra faire face à des situations de crise Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl essentiel les suivants  une gestion aussi centralisée que possible du risque deliquidité du Groupe à travers le retournement des positionsde liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) surles centres de trésorerie du Groupe  une gestion centralisée des ressources de marché à traversdes accès au marché concentrés sur les principaux centresde trésorerie du Groupe (Paris  New York  Londres  Tokyo Hong Kong et Singapour)  une diversification des sources de financement tantgéographique que sectorielle  une gestion optimisée des ressources par un recours à unnombre réduit d émetteurs au sein du Groupe (SociétéGénérale  SG Acceptance NV  SG North America  SociétéGénérale SCF  )  un encadrement de la liquidité court terme s appuyant surl encadrement réglementaire et  sur le périmètre desprincipales trésoreries SG  sur des scenarii de stressinternes Mesure et suivi de la liquiditéLe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit  une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps  L analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surlesreportingsdes différentes entités détaillant leurs encours dubilan et du hors bilan par devise et par durée restant à courir Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd actifs et de passifs  Les échéancements des encours sontdéterminés en tenant compte des caractéristiquescontractuelles des opérations et des résultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèle(épargne à régime spécial  remboursements anticipés ) complétés d hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les échéances des passifs et engagements contractuels pardurées restant à courir sont présentées dans la note 31 Les émissions à moyen et long terme comportant une clause deremboursement anticipé à la main de l émetteur sont prises encompte dans les échéanciers de remboursement à leurpremière date de call pour les émissions subordonnées  à leurmaturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivispécifique est opéré sur les montants de remboursement deces émissions) un suivi de la diversification des ressources  Société Générale entretient un éventail de sources definancement largement diversifié   une importante base dedépôts clientèle qui constitue une part significative desressources à moyen et long terme d une part  des ressourcesde marché d autre part S agissant de sa base de dépôts  le Groupe s appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger)et du dispositif de Banque Privée S agissant des ressources de marché à moyen et long terme  leGroupe conduit une politique defundingdiversifiée s appuyantsur diverses natures de dette  de supports d émissions  dedevises  de bassins d investisseurs En 2009  le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dettearrivant à maturité au cours de l année ainsi que la croissancede ses activités  grâce à un programme actif d émissions sur196Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9les marchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standard ou structurés et d émissions« benchmarks » tant subordonnés que seniors)  grâceégalement à un effort supplémentaire de collecte de dépôts etde la contribution de la SFEF (Société de Financement del Economie Française) dans le cadre du plan de soutien àl économie de l Etat français Le Groupe suit le risque de remboursement anticipé de sa detteà moyen et long terme  les programmes d émission du Groupe à moyen et longterme ne présentent pas de clause qui pourrait générer unrisque de remboursement anticipé lié à la dégradation ducrédit du groupe Société Générale la part des émissions à moyen et long terme comportant uneclause de remboursement anticipé à la main desinvestisseurs est non significative (inférieur à 1 5 Md EUR) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées  des analyses de scenarii de crise de liquidité  un pilotage de la liquidité à long terme prudent Le plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen long terme La politique d émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste un pilotage de la liquidité à court terme conservateur La Trésorerie de la Banque de Financement et d Investissementgère par délégation la liquidité à court terme du Groupe etpilote son impasse de liquidité  évaluée dans des scenarii destress  au regard des actifs éligibles aux opérations derefinancement des banques centrales Un Comité de liquidité hebdomadaire  présidé par le Directeurfinancier et réunissant le Directeur des risques  le Directeur dela Banque de Financement et d Investissement  le trésorier dela Banque de Financement et d Investissement et leResponsable de la gestion du bilan  examine la situation deliquidité à court terme de la banque et prend les décisions depilotages en fonctions du contexte de marché par délégationdu Comité financier une gestion active des gisements d actifs éligibles Le Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles auxdifférents mécanismes de refinancement (opérations derefinancement des banques centrales  société de crédit foncier titrisations ) au moyen d un outil centralisé qui recense lesactifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale etune gestion sécurisée de ces gisements Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement  Il concerne le périmètre de Société GénéralePersonne Morale (qui regroupe la Métropole et lessuccursales)  En 2009  Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement LES RISQUES OPERATIONNELSGestion du risque opérationnel  organisation et gouvernanceAu cours des dernières années  Société Générale a développédes processus  des outils de gestion et une infrastructure decontrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage desrisques opérationnels dans l ensemble du Groupe  Cesdispositifs comprennent  entre autres  des procéduresgénérales et spécifiques  une surveillance permanente  desplans de continuité d activité  des comités Nouveaux Produits etdes fonctions dédiées à la surveillance et la gestion de certainstypes de risques opérationnels tels que la fraude  les risquesliés aux systèmes de paiement  les risques juridiques  lesrisques liés à la sécurité des systèmes d informations et lesrisques de non conformité LE DEPARTEMENT DES RISQUES OPERATIONNELSRattaché en 2007 à la Direction des risques du Groupe  leDépartement des risques opérationnels travaille en étroiterelation avec les équipes en charge de la gestion et de lamaîtrise des risques opérationnels au sein des pôles d activitéet des Directions fonctionnelles Les responsabilités du Département des risques opérationnelssont notamment les suivantes  l animation de la filière « Risques opérationnels »  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010197 GESTION DES RISQUES9la conception et la mise en  uvre du dispositif de gestiondes risques opérationnels du Groupe  en concertation avecles pôles d activité et les Directions fonctionnelles  la promotion d une culture du risque opérationnel au sein duGroupe  la définition  au niveau du Groupe  des méthodesd identification  de mesure  de surveillance et d atténuationet ou de transfert des risques opérationnels  en liaison avecles pôles d activité et les Directions fonctionnelles  et afind en assurer la cohérence d ensemble  l élaboration de la politique globale de continuité d activité etde gestion de crise du Groupe  le pilotage et la coordinationde sa mise en  uvre LA FILIERE « RISQUES OPERATIONNELS »Outre le Département des risques opérationnels  la filièrecomprend les Responsables des Risques Opérationnels (RRO)des pôles d activité et des Directions fonctionnelles qui sontfonctionnellement rattachés au Directeur des risquesopérationnels du Groupe Les RRO  présents dans l ensemble des entités du Groupe sont chargés d appliquer les politiques et directives du Groupeet de contrôler et piloter les risques opérationnels  ens appuyant sur un réseau de correspondants dans les lignes métiers et les entités  et en se concertant étroitement avec lesresponsables opérationnels concernés Des Comités risques opérationnels ont été institués tant auniveau du Groupe que des pôles d activité  des Directionsfonctionnelles et des filiales Mesure du risque opérationnelSociété Générale a opté  dès 2004  pour l approche de mesureavancée du risque opérationnel (AMA) proposée par laDirective européenne sur l adéquation des fonds propres  Cetteapproche permet notamment  d identifier i) les métiers les plus exposés aux risques et ii) lestypes de risque qui ont l impact le plus fort sur le profil derisque du Groupe et sur ses besoins totaux en fondspropres  d améliorer la culture et la gestion du risque opérationnel duGroupe en créant un cercle vertueux dans lequel les risquessont identifiés  leur gestion est améliorée et des stratégiesappropriées sont mises en  uvre afin de les atténuer et lesréduire La Commission bancaire a effectué en 2007 une revueapprofondie du dispositif élaboré par Société Générale et aautorisé  en conséquence  le Groupe à utiliser la méthode laplus avancée prévue par l accord dit de Bâle II (i e méthodeAMA ouAdvanced Measurement Approach)  pour le calcul deson exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel àcompter du 1erjanvier 2008  pour un périmètre représentantplus de 90 % du produit net bancaire total du groupe SociétéGénérale  Quelques filiales utilisent encore l approchestandard Dispositifs de suivi des risquesopérationnelsLes dispositifs expressément prévus par la réglementation(Capital Requirement Directiveet « Saines pratiques pour lagestion de la surveillance du risque opérationnel » bâloises) ontété mis en  uvre   en s appuyant sur l existant quand cela étaitpossible   pour servir de support au « cercle vertueux » évoquéprécédemment  Ils comprennent notamment  la collecte des données internes relatives aux pertes derisques opérationnels  le dispositif d auto évaluation des risques et des contrôles(Risk & Control Self Assessmentou RCSA)  les indicateurs clés de risques (Key Risk Indicatorsou KRI)  les analyses de scenarii  l analyse des données de pertes externes 198Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9Mesure du risque opérationnelAnalyse de l exposition aux risques opérationnelsElaboration du profil de risque résiduel et de plans d actions correctricesRéalisation des actions      mise en place de nouveaux dispositifs de prévention et de contrôle permettant d améliorer la protection contre ces facteurs de risques      mise à jour des dispositifs de mesure du risque opérationnel     revue de l historique des pertes pour éliminer les pertes qui ne peuvent plus se produire    revue régulière des analyses de scenariiPrise en compte  à terme   d éléments qualitatifs dans l allocation du capital
PILOTAGE ENTITES
PILOTAGE GROUPE
PILOTAGE ENTITESIndicateurs de risque (KRI)Indicateurs de suiviAuto évaluation des risques & contrôles internes (RCSA)Cartographie des risques intrinsèquesContrôles et surveillance permanenteCalcul du capital allouéaux risques opérationnelsModèle LDAAllocation du capital
Mise à jourEvénements externesBase des pertes internesPertes internesAnalyses de scenariiLa classification par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d événements et quarante neuf sous catégoriesmutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques  Elle garantit la cohérence d ensemble du dispositif etpermet de réaliser des analyses transversales Litiges commerciaux Fraude et autres activités criminellesLitiges avec les autorités Activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading)Erreurs de tarification («pricing») ou d évaluation du risque Perte de moyens d exploitationErreurs d exécution Défaillance des systèmes d informationCOLLECTE DES PERTES INTERNESLa collecte des pertes internes concerne l ensemble du Groupedepuis 2003  Ce processus a permis aux opérationnels  de s approprier de nouveaux concepts et outils de gestiondes risques opérationnels  d acquérir une meilleure connaissance de leurs zones derisques  de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au seindu Groupe Le seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée estde 10 000 EUR dans l ensemble du Groupe  sauf dans laBanque de Financement et d Investissement  où ce seuil estfixé à 25 000 EUR en raison du périmètre de ses activités  desvolumes concernés et de la pertinence des points pour lamodélisation de l exigence de fonds propres réglementaires  Endeçà de ces seuils  les pertes sont collectées par les différentspôles du Groupe mais elles ne sont pas recensées par ledépartement des risques  Par conséquent  l impact du seuil estpris en compte dans le modèle de calcul des besoins en fondspropres AUTO EVALUATION DES RISQUES ET DES CONTROLES(RISK &CONTROL SELF ASSESSMENT OU RCSA)L exercice d autoévaluation des risques et des contrôles(RCSA) a pour objet d apprécier l exposition du Groupe auxrisques opérationnels puis de la mesurer  Pour ce faire  il s agit  d identifier et d évaluer les risques opérationnels auxquels estexposée chaque activité du Groupe (risques intrinsèques  i e les risques inhérents à la nature d une activité  en faisantabstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle)  d évaluer la qualité des dispositifs de prévention et decontrôle en place  permettant de réduire ces risques(existence et efficacité de ces dispositifs en termes dedétection et de prévention des risques et ou de leur capacitéà en diminuer les impacts financiers)  de mesurer l exposition aux risques résiduels de chaqueactivité du Groupe (après prise en compte del environnement de prévention et de contrôle  maisabstraction faite de la protection fournie par les policesd assurance auxquelles le Groupe a souscrit)  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010199 GESTION DES RISQUES9de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs deprévention et de contrôle  et de mettre en  uvre des plansd actions correctrices  de faciliter et ou d accompagner la mise en placed indicateurs clés de risque (KRI) d adapter  si nécessaire  la politique d assurance INDICATEURS CLES DE RISQUE (KEY RISK INDICATORSOU KRI)Les KRI complètent le dispositif de pilotage des risquesopérationnels en fournissant une vision dynamique (systèmed alerte) de l évolution du profil de risque des métiers  Le suivirégulier des KRI complète ainsi l évaluation de l exposition duGroupe aux risques opérationnels effectuéevial exerciced auto évaluation des risques et des dispositifs de prévention etde contrôle (RCSA)  l analyse des pertes internes et lesanalyses de scenarii  en apportant aux responsables d entités  une mesure quantitative et vérifiable du risque  une évaluation régulière des améliorations ou desdétériorations du profil de risque et de l environnement deprévention et de contrôle  nécessitant une attentionparticulière ou un plan d actions Les KRI susceptibles d avoir une incidence notable surl ensemble du Groupe sont transmis à la Direction générale duGroupe ANALYSES DE SCENARIILes analyses de scenarii ont pour double objectif de renseignerle Groupe sur ses zones de risques potentiels importants et decontribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risqueopérationnel Concernant le calcul de l exigence de fonds propres  le Groupeutilise les analyses de scenarii pour  mesurer son exposition à des pertes potentielles rares maisde forte sévérité  disposer  pour les catégories d événement où l historique depertes internes est insuffisant  d une estimation dedistribution de pertes à dire d expert En pratique  pour chaque catégorie d événements  différentsscenarii sont examinés par des experts qui en évaluent l impactpotentiel sur la banque  en termes de sévérité et de fréquence en s appuyant notamment sur les données de pertes internes etexternes  de l environnement externe (réglementaire  métier )et interne (contrôles et dispositifs de prévention et de contrôle) Les impacts potentiels des divers scenarii sont agrégés fournissant ainsi la distribution de pertes pour la catégorie derisque concernée Les analyses sont conduites pour deux catégories de scenarii  les scenarii Groupe de chocs majeurs   il s agit d événementstransversaux de très forte sévérité  la plupart d origineexterne et faisant l objet de plans de continuité d activité(PCA)  Les dix scenarii analysés jusqu à présent ont permisde faire progresser la partieBusiness Impact AnalysisdesPCA  les scenarii « Métiers »  qui n entrent pas dans le cadre de lacontinuité d activitéstricto sensumais permettent de mesurerles pertes potentielles exceptionnelles (unexpected loss)auxquelles les dits métiers pourraient être exposés  Unecentaine de scenarii a ainsi été élaborée ANALYSE DES PERTES EXTERNESEnfin  Société Générale fait appel à des bases de données depertes externes pour parachever l identification et l évaluationdes expositions du Groupe aux risques opérationnels enétalonnant ses statistiques internes sur les pertes par rapportaux données de la profession GESTION DE CRISE ET ELABORATION DES PLANS DECONTINUITE DE L EXPLOITATIONLe Groupe conforte en outre son approche de la gestion decrise en développant la capacité de résistance intrinsèque deses activités et en l incorporant dans ses plans de continuité del exploitation existants Modélisation des risquesLa méthode retenue par le Groupe pour la modélisation desrisques opérationnels est une méthode fondée sur l approcheLDA (Loss Distribution Approach) Cette approche statistique modélise la distribution annuelle despertes opérationnelles à travers des historiques de pertesinternes  externes ou encore des analyses de scenarii  selon unprocessusbottom upde découpage matriciel des pertes encatégories de risque opérationnel et en pôles d activité  soit unegranularité potentielle de 32 mailles Les distributions de pertes sont modélisées pour chacune desmailles et sont ensuite agrégées pour obtenir la distribution depertes annuelles des Pôles puis du Groupe  Cette distributionde perte renseigne sur les montants de pertes que la banquepeut subir et associe à chacun de ces montants une probabilitéd occurrence Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe autitre du risque opérationnel sont ensuite définis comme lequantile à 99 9 % de la distribution des pertes annuelles duGroupe La corrélation entre les événements  leur fréquence et leurgravité est également prise en compte tout au long duprocessus de calcul Sur la base de la modélisation effectuée par le Groupe  lesexigences de fonds propres de Société Générale au titre des200Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9risques opérationnels s établissaient à 3 766 M EUR à fin 2009 équivalent à 47 080 millions d encours pondérés EFFET DES TECHNIQUES D ASSURANCEComme autorisé dans l accord de Bâle II  Société Générale adéveloppé une méthode pour prendre en compte  dans lecalcul de l exigence de fonds propres réglementaire et dans lalimite de 20 % de cette exigence  les contrats d assurancerépondant aux conditions de la réglementation et susceptiblesde couvrir  au moins en partie  les pertes opérationnelles Une table de correspondance élaborée au niveau du Groupe apermis d identifier les contrats d assurance susceptibles decouvrir les différentes catégories de risques opérationnels  ainsique leurs caractéristiques   franchise  garantie et probabilité decouverture La modélisation intègre donc les polices d assurance Groupe qui couvrent une partie des grands risques bancaires  commepar exemple la responsabilité civile  la fraude  l incendie et levol  ainsi que les défaillances des systèmes et les pertesd exploitation consécutives à une perte de moyensd exploitation L assurance est un facteur d atténuation des risquesopérationnels qui peut être pris en compte dans le modèle à lafois pour les pertes internes et pour les analyses de scenarii Dans le modèle conçu par Société Générale  les couverturesd assurance affectent les distributions de sévérité  en diminuantles montants de perte comptabilisésin fine  La distribution defréquence reste quant à elle inchangée Pour les besoins réglementaires  deux calculs sont effectuésprenant en compte ou non les indemnités reçues sur lescontrats d assurance existants  L objectif est de s assurer que laréduction appliquée sur le besoin total en fonds propres grâceà ces contrats demeure en deçà du seuil maximal de 20 % fixépar la réglementation L économie de fonds propres résultant des assurancessouscrites par Société Générale calculés suivant la méthodeAMA représente à ce jour 5 % de l exigence de fonds proprestotale au titre du risque opérationnel GOUVERNANCE DU PROCESSUS DE CALCUL DES FONDSPROPRES REGLEMENTAIRESLe processus de calcul de l exigence de fonds propres au titredu risque opérationnel fait l objet d une gouvernancespécifique  en particulier pour ce qui a trait au rôle desdifférents acteurs  à leurs responsabilités et à la fréquence ducalcul DONNEES QUANTITATIVESLe graphique suivant fournit la ventilation des pertesopérationnelles par catégorie de risques sur la période 2005 à2009 PERTES LIEES AU RISQUE OPERATIONNEL (HORS PERTEEXCEPTIONNELLE DEROGUE TRADING)   REPARTITION PARCATEGORIE DE RISQUE SOCIETE GENERALE (MOYENNE 2005 A 2009)Pertes des moyens d exploitationActivités non autorisées sur les marchésDéfaillance dessystèmes d informationErreurs de « pricing »ou d évaluation du risqueErreurs d exécution0 %Litiges commerciaux27 %3 %2 %4 %21 %Fraude et autresactivités criminelles26 %17 %Litiges avecles autoritésGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010201 GESTION DES RISQUES9LES RISQUES DE NON CONFORMITE ET DE REPUTATIONDepuis 2006  une organisation de la Conformité  indépendante a été déployée au sein du groupe Société Générale  LeSecrétaire général du Groupe est responsable de la ConformitéGroupe  Il préside le Comité de Conformité Groupe qui se réunitmensuellement  Les incidents font l objet  conformément à laréglementation  d unreportingau Conseil d administration En 2009  le Groupe a formalisé dans une instruction à sescollaborateurs sa politique en matière de détection  évaluationet prévention du risque de réputation (voir chapitre 5  Rapport du Président sur le contrôle interne etla gestion des risques et chapitre 8  Déontologie et lutte anti blanchiment)LES RISQUES JURIDIQUESRisques et litigesLa situation des risques découlant des litiges significatifsengagés  ou dont l engagement est probable contre leGroupe donne lieu à un examen trimestriel  Chaque trimestre les responsables des succursales et des sociétésconsolidées  en France et à l étranger  établissent  aprèsrecensement  un rapport décrivant ces litiges et évaluant laprobabilité de perte  Ces rapports sont transmis au siège oùils sont examinés par un Comité présidé par le Secrétairegénéral et composé de représentants de la Directionfinancière  de la Direction des risques et de la Directionjuridique  qui donne un avis motivé sur la base duquel laDirection générale arrête le montant de la provision ou de lareprise Comme beaucoup d institutions financières  SociétéGénérale fait l objet de nombreux litiges  y compris des« class actions »aux Etats Unis en matière de valeursmobilières  et d enquêtes de la part des autorités derégulation  Les conséquences  estimées au 31 décembre2009  de ceux qui sont susceptibles d avoir ou qui ont eu dans un passé récent  une incidence significative sur lasituation financière du Groupe  son activité ou sa rentabilité ont été intégrées dans les comptes du Groupe  Desprécisions sont apportées ci après concernant les affaires lesplus importantes  Les autres procédures n ont pasd incidence significative sur la situation financière du Groupeou ne sont pas assez avancées pour déterminer si elles sontde nature à avoir une telle incidence Après une enquête de l Etat belge sur des fraudes fiscalesqui auraient été commises  depuis 1997  en Belgique  pardes acheteurs de certaines catégories de sociétés  cet Etatet le liquidateur de quelques unes de ces sociétés ont mis encause les divers participants à ces acquisitions pour tenterde récupérer le montant de l impôt éludé ou d obtenir desdommages intérêts  Société Générale et l une de ses filialesont ainsi été mises en cause à raison de l intervention comme conseil des acheteurs  d un salarié de SociétéGénérale  depuis décédé  qui avait dissimulé la poursuite deson activité de conseil pour ce type de société malgrél interdiction qui lui en avait été faite il y a plusieurs annéespar son supérieur hiérarchique  après que les risques liés àces opérations aient été identifiés  Société Générale acoopéré sans réserve à l enquête de l Etat belge  Cetteenquête ayant donné lieu à l ouverture d une procédurepénale  Société Générale et sa filiale se sont égalementconstituées plaignantes Depuis lors  Société Générale et l Etat Belge ont transigé Une partie de la provision a été utilisée En octobre 2005  les commissaires à l exécution des plansde cession des sociétés Moulinex et Brandt  déclarées enredressement judiciaire en 2001  ont assigné les banquesmembres des crédits syndiqués consentis en 1997 àMoulinex et en 1998 à Brandt  Ils demandent leurcondamnation in solidum à réparer le préjudice subi par lescréanciers pour soutien abusif Société Générale et le Crédit du Nord  qui ne détenaientqu une part dans les crédits  entendent vigoureusementcontester cette assignation car les banques ont été lespremières victimes de la déconfiture de Moulinex et deBrandt  après avoir essayé de les soutenir sur le fondementde plans de redressement sérieux et crédibles Les charges prévisibles pour la gestion de ces contentieuxont été prises en compte 202Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques juridiques9Société Générale et de nombreuses autres banques sociétés d assurance et sociétés de courtage font l objetd enquêtes de la part du fisc américain  de la SEC (Securitiesand Exchange Commission) et de la Division antitrust duDépartement de la Justice au motif qu elles auraient manquéaux lois et règlements en vigueur à l occasion de contrats(Guaranteed Investment Contracts « GICS») conclus dans lecadre d émission d obligations municipales exonéréesd impôts  En 2008  plusieurs autorités locales américainesont engagé  aussi  des enquêtes sur les manquementsallégués  Société Générale coopère pleinement avec lesautorités dans le cadre de ces enquêtes En 2008  plusieurs actions de groupe ont été engagées auxEtats Unis à l encontre de Société Générale et d autresbanques  institutions financières et courtiers à qui il estreproché d avoir enfreint les lois antitrust américaines lors del appel d offres et de la conclusion de GICs (GuaranteedInvestment Contracts)et de produits dérivés avec desmunicipalités  Ces actions ont été jointes devant la Cour deDistrict duSouthern District of New Yorkà Manhattan Certaines d entre elles ont donné lieu à une demandegroupée («consolidated class action complaint») laquelle aété rejetée par la Cour  en avril 2009  à l avantage de SociétéGénérale et des autres défendeurs à l exception de trois  Uneseconde action de groupe modifiée a été engagée en juin2009  Parallèlement  d autres actions de groupe fondées surle droit fédéral antitrust et sur la loi californienne ainsi quedes actions individuelles de la part d autorités publiques sonten cours  Des demandes tendant au rejet de ces procéduresont été déposées Lyxor Asset Management S A  (« Lyxor »)  filiale du Groupe avait été citée comme défenderesse dans un procès engagéle 25 juillet 2007 devant laGrand Courtdes Iles Cayman dont elle avait reçu notification en octobre 2007  Ledemandeur était l unique acheteur  pour environ 550 M USD de parts de certains fonds structurés des Iles Cayman géréspar Lyxor  qui offraient une garantie partielle du principalinvesti si cet investissement était maintenu jusqu à maturitéen 2015  Le demandeur prétendait notamment que Lyxoravait sous évalué ce produit pour plus de 110 M USD  Alorsque la procédure de « discovery » était terminée et avant quel audience n ait lieu  les parties ont mis un terme au litige Société Générale a découvert  au mois de janvier 2008  lesagissements d un de ses traders qui  frauduleusement et endehors de sa mission  a pris des positions massives nonautorisées et fictivement couvertes sur les marchés à termed indices sur actions  Société Générale s est vue dansl obligation de déboucler sans délai les positions prises  dansun contexte généralisé de baisse des marchés financiers  eta déposé plainte  Une instruction a été ouverte et le trader aété mis en examen pour faux  usage de faux  introductionfrauduleuse dans un système informatique  abus deconfiance et tentative d escroquerie  Société Générale s estconstituée partie civile  Des petits actionnaires se sont jointsà l action mais leur constitution de partie civile a été rejetée Une ordonnance de renvoi du trader devant le Tribunalcorrectionnel a été rendue au terme de l instruction  Lesplaidoiries devraient avoir lieu courant 2010 L AMF a ouvert une enquête sur l information financière et lemarché du titre Société Générale  Cette enquête s estterminée sans sanction contre la banque La Commission bancaire a engagé une inspection  A la suitede cette inspection  la Commission bancaire a prononcé àl encontre de Société Générale  le 3 juillet 2008  un blâme etune amende de 4 M EUR pour manquement aux dispositionsréglementaires sur le contrôle interne (règlement n°97 02 duCRBF)  La Commission a retenu la responsabilité de laBanque mais noté que Société Générale avait déjà mis en uvre de très importants moyens pour remédier auxfaiblesses identifiées tant dans l adoption de mesures à courtterme que par des mesures structurelles  comme l attestaientles rapports du Comité spécial constitué par le Conseild administration  Société Générale a accepté cette sanctionet renoncé à exercer un recours contre cette décision Trois actions de groupe ont été engagées  en mars 2008 séparément devant la Cour de District duSouthern District ofNew Yorkà Manhattan  Ces actions ont été jointes dans uneprocédure unique intitulée   Société Générale SecuritiesLitigation et tendent à obtenir des dommages intérêts enfaveur des porteurs de titres Société Générale et de porteursaméricains d ADR(« American Depository Receipts») acquis entre le 1eraoût 2005 et le 23 janvier 2008  Avant quela cour ne statue sur la demande de rejet présentée par lesdéfendeurs  une nouvelle demande a été déposée en janvier2010 par les demandeurs  Ces derniers soutiennent queSociété Générale ainsi que d anciens et actuels dirigeants etadministrateurs de la Banque auraient fourni des informationsinexactes sur le risque encouru par la Banque dans la crisedes «subprimes» et sur l efficacité de ses procédures decontrôle interne  Un délit d initié serait  aussi  reproché àd anciens et actuels dirigeants et administrateurs de laBanque  Société Générale a l intention de demander le rejetde cette demandeDepuis 2003  Société Générale avait mis en place des lignesde «gold consignment» avec le groupe turc Goldas  Enfévrier 2008  Société Générale a été alertée sur un risque defraude et de détournement des stocks d or déposés chezGoldas  Ces soupçons ont été rapidement confirmés par lenon paiement de l or acheté  Afin de recouvrer les sommesdues par le groupe Goldas et préserver ses intérêts  SociétéGénérale a engagé au Royaume Uni et en Turquie desactions civiles contre ses assureurs et des entités du groupeGoldas  Face aux soupçons de fraude  Société Générale aégalement déposé une plainte en Turquie qui n a pas étéretenue  Une provision a été constituée GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010203 GESTION DES RISQUES9En 1990  des banques australiennes et européennes dontSociété Générale Australie ont obtenu du groupe Bell  desgaranties couvrant des crédits consentis à des sociétés duGroupe  Ces garanties ont été réalisées lors de la mise enfaillite du Groupe  Le liquidateur a réclamé aux banques leremboursement des sommes correspondantes  Le tribunalaustralien a partiellement fait droit aux demandes duliquidateur et a condamné les banques à restituer les fondsaugmentés des intérêts capitalisés depuis 1991  Un appel aété formé  Une provision a été constituée Société Générale Algérie (SGA) et plusieurs de sesresponsables d agence sont poursuivis pour infraction à lalégislation locale sur les changes et les transferts de capitauxavec l étranger  Il est reproché aux prévenus de n avoir pasfait de déclarations complètes ou exactes à la Banqued Algérie sur les mouvements de capitaux liés à desexportations ou importations effectuées par les clients deSGA  Les faits ont été révélés au cours d enquêtes effectuéesdepuis 2004 par la Banque d Algérie qui s est  ensuite constituée partie civile  De lourdes condamnations ont étéprononcées à l encontre de SGA et de ses agents qui ontexercé les recours nécessaires  Plusieurs banques locales etétrangères ont été également condamnées sur le mêmefondement En mai 2009  (i) Lehman Brothers Holdings  Inc  (« LBHI ») etLehman Brothers Special Financing  Inc  (« LBSF »)(ensemble « Lehman ») et (ii) Société Générale  Libra CDOLimited (« Libra »)  et le « trustee » de Libra  Bank of AmericaN A  venant aux droits de LaSalle Bank National Association(ensemble « Libra »)  se sont mutuellement assignés devantl US Bankruptcy Court duSouthern District of New YorkàManhattan Libra est un « CDO » hybride («Collateralised DebtObligation»)  Société Générale a consenti un crédit SuperSenior à Libra  Le contentieux trouve son origine dans larésiliation anticipée  par Libra  à l ouverture des procédurescollectives de LBSF et de LBHI  de CDS (Crédit DefaultSwaps) conclus entre Libra et LBSF  Les parties demandent notamment  à la Cour de se prononcer sur la validité de larésiliation anticipée desswaps  qui  selon Lehman  encontradiction avec Libra sur ce point  serait nulle carcontractuellement interdite  En cas d annulation de larésiliation  lesswapsconserveraient leurs effets souscertaines conditions dont leur cession à un tiers solvable Dans ce cas  Société Générale pourrait être tenue  au titre deson crédit  de financer les paiements dus par Libra aucessionnaire  Les écritures des parties ont été régulariséesdans le cadre d une procédure de «summary judgment»  LaCour doit maintenant se prononcer Lehman a soutenu des arguments similaires  dans le cadred un autre CDO hybride  MKP Vela CBO Ltd  (« Vela »)  lorsde la résiliation anticipée de CDS conclus entre Vela et LBSF Société Générale a également fourni un crédit Super Senior Aucune procédure judiciaire n a été  cependant  engagée àce jour En janvier 2010  Société Générale a introduit une actionjudiciaire devant la Cour de District duSouthern District ofNew Yorkà Manhattan contre Financial Guaranty InsuranceCompany (« Financial Guaranty ») et FGIC Credit Products LLC (« FGIC Credit »)  (ensemble « FGIC »)  pour contesterla résiliation par FGIC de vingt deux CDS (Credit DefaultSwap) couvrant diverses opérations de crédit structurées deSociété Générale  FGIC prétendant que Société Généralen aurait pas payé les primes de deux transactions dans lesdélais requis  Société Générale soutient  notamment  que lesrésiliations ont été effectuées irrégulièrement et de mauvaisefoi et devraient donc être annulées par la Cour Ultérieurement  en février 2010  Société Générale a déposéune nouvelle demande tendant à faire juger que sa proprerésiliation des vingt deux CDS  intervenue postérieurement àcelle de FGIC  était justifiée  Financial Guaranty ayantdénoncé les contrats d assurance couvrant les CDS conclusentre Société Générale et FGIC Credit  FGIC a déjà faitconnaître son intention de demander le rejet de l action deSociété Générale En février 2010  d anciens salariés deTrust Company of theWest(«TCW») dont l ancien Directeur des investissements Jeffrey Gundlach  ont assigné TCW en justice alléguant entre autres  que TWC n aurait pas respecté un accordverbal relatif au contrat de travail de M  Gundlach  à sarémunération et à celle de son équipe  Selon lesdemandeurs  TCW se serait engagé à leur verser unpourcentage des commissions de gestion et des profitsproduits par les comptes clients gérés par M  Gundlach Selon l assignation  les indemnités dues pourraient excéder1 25 Md USD  TCW nie toutes ces allégations soutenues parles demandeurs après que TCW ait engagé  en janvier 2010 une action à leur encontre et contre leur nouvelle société degestion de portefeuille DoubleLine Capital(«DoubleLine »)créée par M  Gundlach pour concurrencer TCW  TCWsoutient  en effet  que M  Gundlach et les autres salariés ontsubtilisé des informations confidentielles lui appartenant  enparticulier des informations concernant des clients  leurportefeuille et leurs coordonnées  dans un but deconcurrence déloyale LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUXVoir pages 149 à 157 204Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESAssurances des risques opérationnels9ASSURANCES DES RISQUES OPERATIONNELSDescription des assurances souscritesPolitique généraleSociété Générale a mis en place dès 1993  une politiquemondiale de couverture des risques opérationnels du Groupepar l assurance  Elle consiste à rechercher sur le marché lesgaranties les plus larges et les plus élevées au regard desrisques encourus et à en faire bénéficier les entités partout oùcela est possible  Les garanties sont souscrites auprèsd assureurs de premier plan  permettant de répondre  pourcertaines  aux critères de la réglementation Bâle II  Lorsque lalégislation locale l impose  des polices locales  réassurées parles assureurs du programme mondial  sont mises en place En complément  des garanties spécifiques peuvent êtresouscrites par des entités exerçant une activité particulière Une société de réassurance interne au Groupe intervient surplusieurs contrats pour mutualiser entre les entités  les risquesde fréquence et de faible intensité  Cette approche contribue àaméliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par leGroupe Dans un contexte bancaire très difficile  le Groupe a maintenuson programme d assurance lié aux activités financières ainsique les garanties afférentes à la protection de l outild exploitation et du patrimoine Description des niveaux de couvertureRisques généraux1 Les immeubles et leur contenu  y compris le matérielinformatique  sont assurés pour des montants correspondantà leur valeur de remplacement  La garantie couvrant lesactes de terrorisme à l étranger a été renouvelée 2 Les responsabilités civiles autres que professionnelles(exploitation  mandataires sociaux  automobile ) sontcouvertes partout dans le monde par des assurances  Lesmontants assurés sont variables selon les pays afin decorrespondre aux besoins de l exploitation Risques propres à l activitéL assurance ne constitue qu un des moyens de financementpermettant de prévenir les conséquences des risques propresà l activité  Elle vient en complément de la politique de maîtrisedes risques menée par le Groupe 1  PRETS IMMOBILIERSLes prêts immobiliers accordés par la banque sont assurés sauf exception  contre le risque de décès  invalidité ouincapacité de l emprunteur 2  VOL FRAUDECes risques sont inclus dans une police « globale de banque »assurant l ensemble des activités financières dans le mondeentier  S agissant de la fraude  sont couvertes les actionscommises par un salarié  un tiers agissant seul ou avec lacomplicité d un salarié dans l intention d en tirer un profitpersonnel illicite  La malveillance suppose la volonté de causerun préjudice au Groupe 3  RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLELes conséquences d éventuelles mises en cause sont assuréesdans le cadre d un plan mondial 4  PERTES D EXPLOITATIONLes conséquences d un arrêt accidentel de l exploitation sontassurées dans le cadre d un plan mondial  Cette garantieintervient en complément de plans de continuité del exploitation  Les montants assurés sont de nature à permettrede couvrir les pertes encourues entre la survenance del événement et la mise en place des mécanismes de secours AUTRES RISQUESAucun risque  à la connaissance du Groupe  n est à mentionner à ce titre GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010205 GESTION DES RISQUES9RATIOS REGLEMENTAIRESRatio de solvabilité Bâle IIL accord de Bâle de juin 2004 a instauré de nouvelles règlesmodifiant le calcul des exigences minimales en fonds propresafin notamment de mieux tenir compte de l ensemble desrisques auxquels sont soumises les banques et de leur réalitééconomique  Ce nouveau dispositif a été transposé en droiteuropéen puis en droit français en 2006 Au titre du ratio de solvabilité Bâle II  les exigences minimalesde fonds propres sont fixées à 8 % de la somme des risques decrédit pondérés et de l exigence de fonds propres multipliéepar 12 5 pour les risques de marché (risque de taux  risque dechange  risque sur actions  risque sur matières premières) etles risques opérationnels  ces derniers constituant unenouveauté introduite par Bâle II Le calcul des encours pondérés risque de crédit est égalementaffiné en norme Bâle II afin de mieux prendre en compte leprofil de risque des opérations  Deux approches dedétermination des encours pondérés sont possibles   méthodestandard (basée sur des pondérations forfaitaires) ou interne(IRB)  Cette dernière est basée sur les modèles internes denotation des contreparties   méthode IRB Fondation  ou sur lesmodèles internes de notation des contreparties et desopérations   méthode IRB Avancée  Pour Société Générale  laCommission bancaire a autorisé en décembre 2007l application des méthodes avancées sur le risque de crédit(IRBA) ainsi que sur le risque opérationnel (AMA) Conformément à la réglementation en vigueur  ces modèles fontl objet d un suivi et deback testingsréguliers Concernant les fonds propres prudentiels  de nouvellesdéductions sont requises  s appliquant à 50 % sur les fondspropres de base et à 50 % sur les fonds proprescomplémentaires (participations dans des entreprises àcaractère financier  positions de titrisation  insuffisance deprovisions) Le ratio de solvabilité Bâle II s établit à 13 0 % au 31 décembre2009 (avec un ratio Tier 1 Bâle II de 10 7 % et un Core Tier 1(1)de 8 4 %) (1)Le Core Tier 1 se définit comme le total Tier 1 moins le capitalhybride206Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESRatios réglementaires9(en M EUR)Ratios de solvabilité Bâle II31 12 200931 12 2008Capitaux propres consolidés  part du Groupe (normes IFRS) 42 204 36 085Titres Super Subordonnés (TSS)(6 252) (5 969)Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)(824) (812)Capitaux propres consolidés  part du Groupe  net des TSS et TSDI 35 128 29 303Intérêts minoritaires2 930 3 035Titres Super Subordonnés (TSS)6 397 6 069Actions de préférence américaines1 445 1 455Immobilisations incorporelles(1 403) (1 437)Ecarts d acquisition(7 620) (6 530)Dividendes proposés à l AG et coupons à verser sur TSS et TSDI (392) (843)Autres ajustements réglementaires473 668Total des fonds propres de base36 957 31 721Déductions Bâle II*(2 264) (1 398)Total des fonds propres Tier 134 693 30 323Fonds propres complémentaires de premier niveau**1 159 1 188Fonds propres complémentaires de second niveau11 814 13 092Fonds propres complémentaires totaux12 974 14 280Déductions Bâle II*(2 264) (1 398)Participations dans les sociétés d assurance(3 406) (2 971)Fonds propres réglementaires totaux (Tier 1 + Tier 2)41 996 40 234Total des encours pondérés324 080 345 518Encours pondérés au titre du risque de crédit263 101 277 195Encours pondérés au titre du risque de marché13 900 23 068Encours pondérés au titre du risque opérationnel47 080 45 256Ratios de solvabilitéRatio Tier 1***10 7 % 8 8 %Ratio de solvabilité global***13 0 % 11 6 %* Les déductions Bâle II sont déduites à hauteur de 50 % des fonds propres de base et à hauteur de 50 % des fonds propres** incluant 145 M EUR en 2008  correspondant à la différence positive entre les provisions et les pertes attendues sur les créances à la clientèle évaluées en méthode IRB*** Sans prise en compte en 2008 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 90 % de l exigence Bâle I)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010207 GESTION DES RISQUES9Les capitaux propres part du Groupe s élèvent à fin décembre2009 à 42 2 Md EUR (à comparer à 36 1 Md EUR au31 décembre 2008)  Après prise en compte des intérêtsminoritaires  des actions de préférence américaines  desdéductions prudentielles (y compris les nouvelles déductionsintroduites par la réglementation Bâle II)  les fonds propresprudentiels Tier 1 Bâle II s élèvent à 34 7 Md EUR Par type d activité  les encours pondérés (324 1 Md EUR) s analysent comme suit  les risques de crédit(1)représentent 81 2 % des encourspondérés au 31 décembre 2009  soit 263 1 Md EUR (contre277 2 Md EUR au 31 12 2008)  les risques de marché représentent 4 3 % des encourspondérés au 31 décembre 2009  soit 13 9 Md EUR (contre23 1 Md EUR au 31 12 2008)  les risques opérationnels représentent 14 5 % des encourspondérés au 31 décembre 2009  soit 47 1 Md EUR (contre45 3 Md EUR au 31 12 2008) L essentiel du risque de crédit sur produits dérivés porte surdes instruments de maturité inférieure à 5 ans (une analysedétaillée est fournie dans les comptes consolidés note 31) Par ailleurs  le groupe Société Générale ayant été identifiéConglomérat financier  il est soumis à une surveillancecomplémentaire assurée par la Commission bancaire (1)ainsi que de contrepartie  de dilution et de règlement livraisonLe ratio de contrôle des grands risquesIl est calculé chaque trimestre Le groupe Société Générale le respecte en permanence  le montant total des risques encourus sur un mêmebénéficiaire n excède pas 25 % des fonds propres nets duGroupe  le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent  pour chacun d entre eux  10 %des fonds propres nets consolidés  n excède pas l octuplede ces fonds propres consolidés Le ratio de liquiditéPour la surveillance de la liquidité à court terme  le coefficientréglementaire de liquidité à un mois s établissait pourSociété Générale à 129 % en moyenne sur l exercice 2009  Achaque fin de mois de l année 2009  il s est situé au dessus duminimum réglementaire de 100 % 208Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 10ELEMENTS FINANCIERSPageEtats financiers consolidés 211Notes annexes aux comptes consolidés 218Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 331Comptes sociaux 333Notes annexes aux comptes sociaux 341Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2009 403Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 404GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010209 ELEMENTS FINANCIERSSOMMAIREEtats financiers consolidésBilan consolidé                                                                                                                                                                                                                                                211Compte de résultat consolidé                                                                                                                                                                                                                          213Evolution des capitaux propres                                                                                                                                                                                                                        215Tableau des flux de trésorerie                                                                                                                                                                                                                          217Notes annexes aux comptes consolidésNote 1 Principales règles d évaluation                                                                                                                                                                                              218Note 2 Evolution du périmètre de consolidation                                                                                                                                                                                240Note 3 Juste valeur des instruments financiers                                                                                                                                                                                  241Note 4 Gestion des risques associés aux instruments financiers                                                                                                                                                        246Note 5 Caisse et banques centrales                                                                                                                                                                                                  263Note 6 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat                                                                                                                                                          264Note 7 Instruments dérivés de couverture                                                                                                                                                                                          267Note 8 Actifs financiers disponibles à la vente                                                                                                                                                                                  268Note 9 Prêts et créances sur les établissements de crédit                                                                                                                                                                  269Note 10 Prêts et créances sur la clientèle                                                                                                                                                                                            270Note 11 Portefeuilles reclassés                                                                                                                                                                                                          271Note 12 Opérations de location financement et assimilées                                                                                                                                                                  272Note 13 Actifs financiers détenus jusqu à l échéance                                                                                                                                                                          272Note 14 Créances et dettes d impôts                                                                                                                                                                                                  273Note 15 Autres actifs                                                                                                                                                                                                                          273Note 16 Actifs et passifs non courants destinés à être cédés                                                                                                                                                              274Note 17 Immobilisations corporelles et incorporelles                                                                                                                                                                          275Note 18 Ecarts d acquisition par pôles et sous pôles                                                                                                                                                                          276Note 19 Dettes envers les établissements de crédit                                                                                                                                                                            278Note 20 Dettes envers la clientèle                                                                                                                                                                                                      279Note 21 Dettes représentées par un titre                                                                                                                                                                                            280Note 22 Autres passifs                                                                                                                                                                                                                        280Note 23 Comptes et plans d épargne logement                                                                                                                                                                                  281Note 24 Provisions et dépréciations                                                                                                                                                                                                    282Note 25 Avantages au personnel                                                                                                                                                                                                        283Note 26 Dettes subordonnées                                                                                                                                                                                                            289Note 27 Actions ordinaires Société Générale  actions détenues en propre  actions détenues par le personnel et instruments de capitaux propres émis                        289Note 28 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres                                                                                                                                              292Note 29 Engagements                                                                                                                                                                                                                        293Note 30 Actifs remis et reçus en garantie                                                                                                                                                                                            295Note 31 Echéances par durée restant à courir                                                                                                                                                                                    295Note 32 Opérations en devises                                                                                                                                                                                                            297Note 33 Activités d assurance                                                                                                                                                                                                            297Note 34 Produits et charges d intérêts                                                                                                                                                                                                301Note 35 Produits et charges de commissions                                                                                                                                                                                      302Note 36 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat                                                                                                                          303Note 37 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente                                                                                                                                              304Note 38 Produits et charges des autres activités                                                                                                                                                                                  304Note 39 Frais de personnel                                                                                                                                                                                                                305Note 40 Plans d avantages en actions                                                                                                                                                                                                305Note 41 Coût du risque                                                                                                                                                                                                                      311Note 42 Impôts sur les bénéfices                                                                                                                                                                                                        312Note 43 Résultat par action                                                                                                                                                                                                                313Note 44 Transactions avec les parties liées                                                                                                                                                                                        313Note 45 Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation                                                                                                                                                            315Note 46 Information sectorielle                                                                                                                                                                                                          327Note 47 Honoraires des Commissaires aux comptes                                                                                                                                                                            330Note 48 Evénements postérieurs à la clôture                                                                                                                                                                                      330210Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésETATS FINANCIERS CONSOLIDESBilan ConsolidéACTIFIFRS(En M EUR)31 12 200931 12 2008Caisse  Banques centralesNote 5 14 394 13 745Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 6 400 157 488 415Instruments dérivés de couverture Note 7 5 561 6 246Actifs financiers disponibles à la vente Note 8 90 433 81 723Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 9 67 655 71 192Prêts et créances sur la clientèle Note 10 344 543 354 613Opérations de location financement et assimilées Note 12 28 856 28 512Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 562 2 311Actifs financiers détenus jusqu à l échéance Note 13 2 122 2 172Actifs d impôtsNote 14 5 493 4 674Autres actifsNote 15 37 438 51 469Actifs non courants destinés à être cédés Note 16 375 37Participation aux bénéfices différée Note 33 320 3 024Participations dans les entreprises mises en équivalence2 001 185Immobilisations corporelles et incorporelles Note 17 15 171 15 155Ecarts d acquisitionNote 18 6 620 6 530Total1 023 701 1 130 003GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010211 ELEMENTS FINANCIERSBilan consolidé (suite)PASSIFIFRS(En M EUR)31 12 200931 12 2008Banques centrales3 100 6 503Passifs financiers à la juste valeur par résultat * Note 6 302 753 414 256Instruments dérivés de couverture * Note 7 7 348 7 426Dettes envers les établissements de crédit Note 19 90 086 115 270Dettes envers la clientèleNote 20 300 054 282 514Dettes représentées par un titre Note 21 133 246 120 374Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux774 583Passifs d impôtsNote 14 1 423 981Autres passifsNote 22 48 800 57 817Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Note 16 261 35Provisions techniques des entreprises d assurance Note 33 74 451 67 147ProvisionsNote 24 2 311 2 291Dettes subordonnéesNote 26 12 256 13 919Total dettes976 863 1 089 116CAPITAUX PROPRESCapitaux propres part du GroupeCapital souscrit925 726Instruments de capitaux propres et réserves liées23 544 17 727Réserves consolidées18 336 17 775Résultat de l exercice678 2 010Sous total43 483 38 238Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Note 28 (1 279) (2 153)Sous total Capitaux propres part du Groupe42 204 36 085Intérêts minoritaires4 634 4 802Total capitaux propres46 838 40 887Total1 023 701 1 130 003* Montants reclassés suite à une correction de présentation par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 212Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésCompte de résultat consolidéIFRS(En M EUR)20092008Intérêts et produits assimilésNote 34 30 545 40 188Intérêts et charges assimiléesNote 34 (18 910) (32 240)Dividendes sur titres à revenu variable329 466Commissions (produits)Note 35 10 445 10 505Commissions (charges)Note 35 (2 633) (3 090)Résultat net des opérations financières947 4 770dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 36 1 002 4 677dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 37 (55) 93Produits des autres activitésNote 38 18 281 15 383Charges des autres activitésNote 38 (17 274) (14 116)Produit net bancaire21 730 21 866Frais de personnelNote 39 (9 157) (8 616)Autres frais administratifs(5 679) (6 040)Dotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (930) (872)Résultat brut d exploitation5 964 6 338Coût du risqueNote 41 (5 848) (2 655)Résultat d exploitation116 3 683Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence15 (8)Gains ou pertes nets sur autres actifs(1)711 633Pertes de valeur sur les écarts d acquisitionNote 18 (42) (300)Résultat avant impôts800 4 008Impôts sur les bénéficesNote 42 308 (1 235)Résultat net de l ensemble consolidé1 108 2 773Intérêts minoritaires430 763Résultat net part du Groupe678 2 010Résultat par action ordinaire *Note 43 0 45 3 20Résultat dilué par action ordinaire *Note 43 0 45 3 19* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 (1) La cession des actifs et passifs à Crédit Agricole Asset Management dans le cadre de l opération AMUNDI a généré une plus value nette de 732 M EUR au 31 12 2009 (Cf  note 2)  La cession de 50 % de la participation du Groupe dansFIMAT lors de la création de Newedge a généré une plus value de 602 M EUR au 31 12 2008 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010213 ELEMENTS FINANCIERSEtat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresIFRS(En M EUR)20092008Résultat net1 108 2 773Ecart de conversion(74) (708)Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente1 512 (3 335)Réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie (149) 297Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence 10  Impôts(414) 797Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Note 28 885 (2 949)Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 993 (176)Dont part du Groupe1 552 (789)Dont intérêts minoritaires441 613214Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésEvolution des capitaux propresCapital et réserves liéesRéservesconsolidéesGains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres(En M EUR)CapitalsouscritInstrumentsde capitauxpropres etréservesliéesEliminationdes titresauto détenusRéservesconsolidéesEcartsdeconversionVariationde justevaleur desactifsdisponiblesà la venteVariationde justevaleur desinstrumentsdérivés decouvertureImpactimpôtCapitauxproprespart duGroupeIntérêtsminoritaires(Cf  note 27)Gains etpertescomptabilisésdirectementen capitauxproprespart desminoritairesCapitauxproprespart desminori tairesTotalcapitauxpropresconso lidésCapitaux propres au 31 décembre 2007 583 10 978 (3 464) 18 498 (503) 1 200 101 (152) 27 241 3 925 109 4 034 31 275Augmentation de capital 143 4 474 4 617 4 617Elimination des titres auto détenus 1 974 (9) 1 965 1 965Emissions d instruments de capitaux propres 3 576 95 3 671 3 671Composante capitaux propres des plans dont le paiement estfondé sur des actions 189 189 189Distribution 2008 (581) (581) (340) (340) (921)Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritaires(224) (224) 495 495 271Sous total des mouvements liés aux relations avec lesactionnaires 14382391974 (719)        9637 155   1559792Variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres(2 950) 306 (2 644) (60) (60) (2 704)Variation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultat(340) (340) 6 6 (334)Impact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultat797 797 797Ecarts de conversion et autres variations (4) (612) (616) (96) (96) (712)Résultat 20082 010 2 010 763 763 2 773Sous total       2 006 (612) (3 290) 306 797 (793) 763 (150) 613 (180)Quote part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co entreprises mises enéquivalenceCapitaux propres au 31 décembre 2008 726 19 217 (1 490) 19 785 (1 115) (2 090) 407 645 36 085 4 843 (41) 4 802 40 887Augmentation de capital (Cf  note 27) 199 5 322 5 521   5 521Elimination des titres auto détenus(1)(25) (80) (105)   (105)Emissions d instruments de capitaux propres (Cf  note 27) 286 115 401   401Composante capitaux propres des plans dont le paiement estfondé sur des actions(2)234 234   234Distribution 2009 (Cf  note 27) (1 144) (1 144) (342) (342) (1 486)Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritaires(3) (4)(341) (341) (267) (267) (608)Sous total des mouvements liés aux relations avec lesactionnaires 1995842 (25) (1 450)         4 566 (609)   (609) 3957Variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres (Cf  note 28)1 447 (147) 1 300 49 49 1 349Variation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultat (Cf  note 28)(2) (1) (3) 16 16 13Impact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultat (Cf  note 28)(399) (399) (13) (13) (412)Ecarts de conversion et autres variations (Cf  note 28) 1 (34) (33) (41) (41) (74)Résultat 2009678 678 430 430 1 108Sous total       679(34) 1 445 (148) (399) 1 543 430 11 441 1984Quote part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co entreprises mises enéquivalence10 1 (1) 10   10Capitaux propres au 31 décembre 2009 925 25 059 (1 515) 19 014 (1 149) (635) 260 245 42 204 4 664 (30) 4 634 46 838GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010215 ELEMENTS FINANCIERS(1) Au 31 décembre 2009  les 29 097 881 actions détenues par les sociétés du Groupe  à des fins d autocontrôle  de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 3 93 % du capital de Société Générale Le montant porté en déduction de l actif net relatif à l acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres  fermes ou dérivés est de 1 515 M EUR  dont 328 M EUR au titre des activités de transaction L évolution de l autocontrôle sur l année 2009 s analyse comme suit  (En M EUR)Activités de TransactionAutocontrôle et gestionactive des Fonds Propres TotalCessions nettes d achats(125) 100 (25)(125) 100 (25)Plus values nettes d impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les fonds propres 3 (96) (93)Dividendes attachés et éliminés des résultats consolidés2 11 135 (85) (80)(2) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d instruments de capitaux propres relatif à l année 2009 est de 234 M EUR   29 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d options d achat ou de souscriptionsd actions  131 M EUR dans le cadre des attributions gratuites d actions et 74 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre du plan mondial d actionnariat salarié (3) Conformément aux principes comptables indiqués dans la note 1  les transactions relatives à des intérêts minoritaires sont traitées comptablement comme des opérations de capitaux propres  En application de ce principe    les plus ou moins values réalisées lors de cessions de filiales consolidées en intégration globale qui n entraînent pas une perte de contrôle exclusif sont enregistrées en capitaux propres    les écarts d acquisition complémentaires liés aux engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale et aux rachats d intérêts minoritaires postérieurs à la prise de contrôleexclusif sont enregistrés en capitaux propres Le résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d actionnaires bénéficiaires d une option de vente de leurs titres au Groupe est  dans le bilan  affecté aux réserves  part du Groupe Détail des impacts au 31 décembre 2009  Annulation plus value de cession8Rachats de minoritaires ne faisant pas l objet d une option de vente(358)Transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires minoritaires7Résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d actionnaires bénéficiaires d une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves  part du Groupe 2Total(341)(4) Les  267 M EUR de mouvements relatifs à l année 2009 enregistrés dans les réserves des intérêts minoritaires sont le résultat des effets suivants    132 M EUR d augmentations de capital dont 37 M EUR relatives à Rosbank et 80 M EUR relatives à Geniki   73 M EUR d effet positif des transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires minoritaires    472 M EUR d effet négatif des variations de périmètre dont  387 M EUR consécutifs au rachat des minoritaires de Crédit du Nord  35 M EUR suite au lancement de la nouvelle Banque directe SelfBank en Espagne en joint venture avecCaixa et  80 M EUR suite au rachat des minoritaires de Rosbank 216Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésTableau des flux de trésorerie(En M EUR)31 12 200931 12 2008FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES OPERATIONNELLESBénéfice net après impôt (I)1 108 2 773Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 815 2 665Dotations nettes aux provisions *(1)10 081 (1 696)Quote part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (15) 8Impôts différés(1 695) 768Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées (126) (1 018)Variation des produits constatés d avance69 (134)Variation des charges constatées d avance30 (25)Variation des produits courus non encaissés *440 198Variation des charges courues non décaissées *(1 733) 603Autres mouvements *2 907 568Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat (II)12 773 1 937Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat(2)(III) (1 002) (4 677)Opérations interbancaires(19 930) (16 449)Opérations avec la clientèle18 767 (43 820)Opérations sur autres actifs   passifs financiers(8 682) 55 695Opérations sur autres actifs   passifs non financiers *3 794 (5 147)Augmentations   diminutions nettes des actifs   passifs opérationnels (IV) (6 051) (9 721)FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 6 828 (9 688)FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES D INVESTISSEMENTFlux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d actifs financiers et participations (1 453) (811)Immobilisations corporelles et incorporelles(2 131) (3 293)FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D INVESTISSEMENT (B) (3 584) (4 104)FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENTFlux de trésorerie provenant   à destination des actionnaires(3)4 216 9 235Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement (1 626) 1 644FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT (C) 2 590 10 879FLUX NET DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A) + (B) + (C) 5 834 (2 913)TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIETrésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture de l exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centrales7 242 8 320Solde net des comptes  prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 4 533 6 368Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centrales11 303 7 242Solde net des comptes  prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 6 306 4 533VARIATION DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 5 834 (2 913)* Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 (1) Dont 6 382 M EUR de reprises au 31 12 2008 liées aux provisions sur perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées (2) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents (3) Dont augmentations et diminutions de capital pour 199 M EUR assorties de primes d émissions de 5 384 M EUR diminuées des frais nets d impôts liés à l augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription de 62 M EUR  soit unmontant net de primes d émission de 5 322 M EUR Dont émission de TSS de 450 M USD en février 2009  de 1 000 M EUR en septembre 2009 et de 1 000 M USD en octobre 2009 Dont remboursement de TSS à durée indéterminée (émis le 11 décembre 2008) pour un montant de 1 700 M EUR et de primes de remboursement pour un montant de 60M EUR Dont distribution 2009 de 1 486 M EUR (Cf  note 27) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010217 ELEMENTS FINANCIERSNOTES ANNEXESAUX COMPTES CONSOLIDESCes comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseild administration en date du 17 février 2010 Note 1Principales règles d évaluation et deprésentation des comptes consolidésEn application du règlement européen 1606 2002 du 19 juillet2002 sur l application des normes comptables internationales le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi sescomptes consolidés au titre de l exercice clos le 31 décembre2009 en conformité avec le référentiel IFRS(InternationalFinancial Reporting Standards)tel qu adopté dans l Unioneuropéenne et applicable à cette date (ce référentiel estdisponible sur le site internet de la Commission Européenne àl adresse suivante   http   ec europa eu internal_market accounting ias_fr htm#adopted commission) Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normesIAS(International Accounting Standards)1 à 41  ainsi que leursinterprétations telles qu adoptées dans l Union européenne au31 décembre 2009 Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de lanorme IAS 39  telle qu adoptée dans l Union européenne relatives à l application de la comptabilité de macro couverturede juste valeur (IAS 39 « carve out ») Les comptes consolidés sont présentés en euros NORMES IFRS APPLIQUEES PAR LE GROUPE A COMPTER DU 1ERJANVIER 2009Normes ou interprétations  Dates depublication parl IASBDates d adoptionpar l UnioneuropéenneIFRIC 11 « IFRS 2   Actions propres et transactions intra groupe » 2 novembre 2006 1 juin 2007IFRS 8 « Secteurs opérationnels »30 novembre 2006 21 novembre 2007Amendement à IAS 23 « Coûts d emprunts »29 mars 2007 10 décembre 2008Amendement à IFRS 2 « Conditions d acquisition et annulations » 17 janvier 2008 16 décembre 2008IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle » 28 juin 2007 16 décembre 2008IFRIC 14 « Le plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations définies  les exigences de financement minimal et leurinteraction »4 juillet 2007 16 décembre 2008IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » 6 septembre 2007 17 décembre 2008Amendements à IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d uneliquidation »14 février 2008 21 janvier 2009Amélioration aux IFRS   mai 2008   sauf IFRS 522 mai 2008 23 janvier 2009Amendements à IFRS 1 et IAS 27 « Coût d une participation dans une filiale  une entité contrôlée conjointement ou uneentreprise associée »22 mai 2008 23 janvier 2009Amendements à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement des actifs financiers » 27 novembre 2008 9 septembre 2009Amendements à IFRS 7 et IFRS 4 « Améliorations des informations à fournir sur les instruments dérivés » 5 mars 2009 27 novembre 2009Amendements à IFRIC 9 et IAS 39 « Réexamen des dérivés incorporés » 12 mars 2009 27 novembre 2009L application de ces nouvelles dispositions n a pas d incidence significative sur le résultat et les capitaux propres du Groupe 218Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés IFRIC 11 « IFRS 2   Actions propres et transactionsintragroupe »Cette interprétation de la norme IFRS 2 « Paiement fondé surdes actions » précise le traitement à appliquer  dans les étatsfinanciers individuels de chaque entité d un groupe qui reçoit lesservices des bénéficiaires  pour comptabiliser des transactionsde paiements fondés sur des actions qui font intervenir deux ouplusieurs entités de ce groupe (société mère ou autre entité dumême groupe)  S agissant toutefois d une précision relative auxétats financiers individuels ou séparés d une entité du Groupequi ne modifie pas le traitement comptable au niveau consolidé l application de cette interprétation n a pas d incidence sur lesétats financiers du Groupe  IFRS 8 « Secteurs opérationnels »Cette norme modifie l information sectorielle à fournir dans lesnotes annexes en requérant que celle ci soit identique à celleprésentée aux principaux décideurs opérationnels du Groupeaux fins de prise de décision concernant l affectation desressources aux secteurs d activités et à l évaluation de leursperformances  Elle n a pas d incidence sur la présentation dessegments historiques  Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d emprunts »Cet amendement a pour objet de supprimer l option decomptabilisation en charges de l intégralité des coûtsd emprunt et de rendre obligatoire leur capitalisation quand ilssont directement attribuables à l acquisition  la production ou laconstruction d un actif éligible  Dans la mesure où le Groupeapplique déjà le traitement optionnel qui est ainsi devenuobligatoire  l application de cet amendement n a pas eud incidence sur les états financiers du Groupe  Amendement à la norme IFRS 2 « Conditions d acquisitiondes droits et annulations »Cet amendement est venu apporter des éclaircissements sur ladéfinition des conditions d acquisition des droits et sur lacomptabilisation des conditions accessoires à l acquisition desdroits et l annulation de plans de paiements en actions  IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle »Cette interprétation précise le traitement comptable desprogrammes de fidélité  Les traitements comptablesactuellement appliqués par le Groupe étant cependantcomparables aux dispositions de cette interprétation l application de cette dernière n a eu aucun effet sur le résultatnet et les capitaux propres du Groupe  IFRIC 14 « Le plafonnement de l actif au titre des régimes àprestations définies  les exigences de financement minimal etleur interaction »Cette interprétation fournit des indications sur la manièred apprécier l actif disponible (lié à des remboursements ou desréductions de cotisations futures) qui peut être comptabilisé autitre d un excédent d actif mais qui doit tenir compte desincidences d une obligation de financement minimum  IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »L application de cette norme révisée a pour effet de modifier leformat de présentation des états de synthèse du Groupe Dans le cadre de cette application  le Groupe a maintenu uneprésentation distincte du compte de résultat consolidé  pourdétailler les composantes de son résultat net  et présente parailleurs  dans un nouvel état commençant par ce résultat net  ledétail des gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propres (État du résultat net et des gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres) Les nouvelles informations complémentaires relatives aux gainset pertes comptabilisés directement en capitaux propres requises par la norme IAS 1 révisée  sont présentées dans lanote annexe 28  informations sur le transfert des gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres vers le résultat net et informations sur l impôt relatif à chaque composante desgains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres  Amendements aux normes IAS 32 et IAS 1 « Instrumentsfinanciers remboursables au gré du porteur et obligations à lasuite d une liquidation »Ces amendements précisent le classement comptable desinstruments financiers remboursables au gré du porteur ou encas de liquidation de l émetteur  Amélioration aux IFRS   mai 2008   sauf IFRS 5Dans le cadre de la procédure annuelle d amélioration desnormes IFRS  l IASB a publié 35 amendements mineurs venantmodifier 20 normes  Ils entrent en vigueur de manièreobligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier2009 sauf pour les amendements d IFRS 5 « Actifs noncourants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »dont la date de première application est repoussée auxexercices ouverts à compter du 1erjuillet 2009  Amendements aux normes IFRS 1 et IAS 27 « Coût d uneparticipation dans une filiale  une entité contrôléeconjointement ou une entreprise associée »Ces amendements ne concernent que les entités présentantpour la première fois leurs comptes individuels en IFRS  ils n ontdonc aucune incidence sur les états financiers du Groupe  Amendements à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement des actifsfinanciers »Ces amendements relatifs aux reclassements des actifsfinanciers précisent les conditions qui devaient être respectéesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010219 ELEMENTS FINANCIERSpour appliquer de manière rétroactive ces reclassements au 1erjuillet 2008  Tout reclassement effectué à compter du 1ernovembre 2008 doit quant à lui prendre effet à la date àlaquelle ce transfert est réalisé Ce nouvel amendement n a pas d incidence sur le traitementdes reclassements réalisés par le Groupe au 1eroctobre 2008  Amendements à IFRS 7 et IFRS 4 « Améliorations desinformations à fournir sur les instruments dérivés »Ces amendements requièrent la publication d informationscomplémentaires dans les notes annexes relatives auxinstruments financiers  notamment sur les évaluations à la justevaleur et le risque de liquidité associé à ces instruments  Amendements à IFRIC 9 et IAS 39 « Réexamen des dérivésincorporés »Ces amendements confirment que  pour les entités ayantprocédé aux reclassements autorisés par les amendements àIAS 39 et IFRS 7  il est nécessaire de réexaminer les dérivésincorporés en prenant en compte les conditions qui prévalaientlors de leur enregistrement initial NORMES IFRS APPLIQUEES PAR LE GROUPE PARANTICIPATION IFRS 3 révisée « Regroupement d entreprises » et IAS 27révisée « Etats financiers consolidés et individuels »Le Groupe a appliqué par anticipation au 1erjanvier 2009 cesdeux normes révisées publiées le 10 janvier 2008 et adoptéespar l Union européenne le 3 juin 2009  Elles ont pour objet demodifier le traitement des acquisitions et cessions de filialesconsolidées  Les principaux changements portent sur lacomptabilisation des coûts liés au regroupement  le traitementdes compléments de prix  le calcul des écarts d acquisition l évaluation des intérêts minoritaires de l entité acquise  letraitement des acquisitions par étape et le calcul des résultatsde cession lors de la perte de contrôle d une entité consolidée L application de ces normes révisées est prospective et n adonc aucune incidence sur le traitement des opérationsantérieures au 1erjanvier 2009 Les principales règles d évaluation et de présentationappliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sontindiquées ci après  Hormis l application des nouvelles normeset amendements décrits ci dessus  ces principes et méthodescomptables ont été appliqués de manière constante en 2008 eten 2009 RECOURS A DES ESTIMATIONSPour la préparation des comptes consolidés du Groupe l application des principes et méthodes comptables décritsci après conduit la Direction à formuler des hypothèses et àréaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur lesmontants comptabilisés au compte de résultat  sur l évaluationdes actifs et passifs au bilan et sur les informations présentéesdans les notes annexes qui s y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses  laDirection utilise les informations disponibles à la dated établissement des comptes consolidés et peut recourir àl exercice de son jugement  Par nature  les évaluations fondéessur ces estimations comportent  tout particulièrement dans lecontexte de la crise financière qui s est développée depuisl année 2008  des risques et incertitudes quant à leur réalisationdans le futur  de sorte que les résultats futurs définitifs desopérations concernées pourront être différents de cesestimations et avoir alors une incidence significative sur lesétats financiers Le recours à ces estimations concerne notamment lesévaluations suivantes  la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotéssur un marché actif enregistrés dans les rubriquesActifs oupassifs financiers à la juste valeur par résultat  Instrumentsdérivés de couvertureouActifs financiers disponibles à lavente(Cf  notes 1 et 3)  ainsi que la juste valeur desinstruments pour lesquels cette information doit êtreprésentée dans les notes annexes  le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts etcréances  Actifs financiers disponibles à la vente  Actifsfinanciers détenus jusqu à l échéance)  des opérations delocation financement et assimilées  des immobilisationscorporelles et incorporelles et des écarts d acquisition(Cf  notes 1  4 et 18)  les provisions enregistrées au passif du bilan  dont lesprovisions sur avantages du personnel et les provisionstechniques des entreprises d assurance ainsi que laparticipation aux bénéfices différée inscrite à l actif du bilan(Cf  notes 1  23  24  25 et 33)  la valeur initiale des écarts d acquisition constatés lors desregroupements d entreprises (Cf  notes 1 et 2)  la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d une filialeconsolidée pour réévaluer la quote part éventuellementconservée par le Groupe dans cette entité (Cf  note 1) 1  Principes de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes de SociétéGénérale et des principales sociétés françaises et étrangèrescomposant le groupe Société Générale  Les comptes desfiliales étrangères ayant été établis d après les règlescomptables des pays d origine  les retraitements etreclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendreconformes aux principes comptables du groupe SociétéGénérale 220Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMETHODES DE CONSOLIDATIONLes comptes consolidés sont établis à partir des comptesindividuels de Société Générale intégrant les succursales àl étranger et de toutes les filiales significatives contrôlées parcelle ci  Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d annéeavec un décalage de plus de trois mois établissent unesituation intermédiaire au 31 décembre  leurs résultats étantdéterminés sur une base de douze mois  Tous les soldes profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupefont l objet d une élimination Le périmètre des droits de vote pris en considération pourapprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur uneentité et les méthodes de consolidation applicables intègrel existence et l effet de droits de vote potentiels dès lors que cesderniers sont exerçables ou convertibles à la dated appréciation du contrôle  Ces droits de vote potentielspeuvent provenir  par exemple  d options d achat d actionsordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir desobligations en actions ordinaires nouvelles Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de leur date d acquisition effectivetandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au coursde l exercice sont inclus jusqu à la date à laquelle le contrôle acessé d exister Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes   Intégration globaleCette méthode s applique aux entreprises contrôlées demanière exclusive  Le contrôle exclusif sur une filiale s appréciepar le pouvoir de diriger ses politiques financière etopérationnelle afin de tirer avantage de ses activités  Il résulte  soit de la détention directe ou indirecte de la majorité desdroits de vote dans la filiale  soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité desmembres des organes d administration  de direction ou desurveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits devote aux réunions de ces organes  soit du pouvoir d exercer une influence dominante sur unefiliale  en vertu d un contrat ou de clauses statutaires  Intégration proportionnelleLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d une filialeexploitée en commun par un nombre limité d associés oud actionnaires  de sorte que les politiques financière etopérationnelle résultent de leur accord Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l activitééconomique et les décisions relatives à la réalisation desobjectifs nécessitent le consentement de tous les associés ouactionnaires participant au contrôle conjoint  Mise en équivalenceLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influencenotable sont mises en équivalence  L influence notable est lepouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelled une filiale sans en détenir le contrôle  L influence notable peutnotamment résulter d une représentation dans les organes dedirection ou de surveillance  de la participation aux décisionsstratégiques  de l existence d opérations inter entreprisesimportantes  de l échange de personnel de direction  de liensde dépendance technique  L influence notable sur lespolitiques financière et opérationnelle d une filiale est présuméelorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d unefraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cettefiliale CAS PARTICULIERS DES ENTITESAD HOCLes structures juridiques distinctes créées spécifiquement pourgérer une opération ou un groupe d opérations similaires(« entitésad hoc») sont consolidées dès lors qu elles sontcontrôlées en substance par le Groupe  même en l absence delien en capital Les principaux critères d appréciation utilisés de façon noncumulative pour déterminer l existence du contrôle d une entitéad hocsont les suivants  les activités de l entité sont menées pour le compte exclusifdu Groupe afin que ce dernier en tire des avantages  le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion pourobtenir la majorité des avantages liés aux activités courantesde l entité   ce pouvoir peut avoir été délégué par la mise enplace d un mécanisme d autopilotage  le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité desavantages de l entité  le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l entité Dans le cadre de la consolidation des entitésad hoccontrôléesen substance par le Groupe  les parts des entitésad hocqui nesont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan enDettes CONVERSION DES COMPTES DES ENTITES ETRANGERESLorsqu il est exprimé en devises  le bilan des sociétésconsolidées est converti sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture  Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation  La différence de conversion sur le capital les réserves  le report à nouveau et le résultat qui résulte del évolution des cours de change est portée en capitaux propresenGains ou pertes latents ou différés   Ecart de conversion  LeGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010221 ELEMENTS FINANCIERSrésultat des opérations de couverture des investissements netsen devises dans des entités étrangères et de leurs résultats endevises  ainsi que les pertes ou profits provenant de laconversion des dotations en capital des succursales étrangèresdes banques du Groupe viennent également en variation descapitaux propres consolidés dans cette même rubrique Conformément à l option offerte par la norme IFRS 1  le Groupea transféré en réserves consolidées les écarts de conversionrelatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au1erjanvier 2004  De ce fait  en cas de cession ultérieure de cesentités  le résultat de cession ne comprendra que la reprise desécarts de conversion qui auront été générés à compter du 1erjanvier 2004 TRAITEMENT DES ACQUISITIONS ET DES ECARTSD ACQUISITION Opérations réalisées avant le 31 décembre 2008  Le Groupe utilise la méthode de l acquisition afin decomptabiliser ses regroupements d entreprises  Le coûtd acquisition est évalué comme le total des justes valeurs  à ladate d acquisition  des actifs remis  des passifs encourus ouassumés  et des instruments de capitaux propres émis  enéchange du contrôle de l entreprise acquise auxquels s ajoutenttous les coûts directement attribuables à ce regroupementd entreprises En date d acquisition  les actifs  passifs  éléments de hors bilanet passifs éventuels identifiables conformément à la normeIFRS 3 « Regroupements d entreprises » des entités acquisessont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soitleur destination  Les analyses et expertises nécessaires àl évaluation initiale de ces éléments  ainsi que leur correctionéventuelle en cas d informations nouvelles  peuvent intervenirdans un délai de douze mois à compter de la dated acquisition L écart positif entre le coût d acquisition de l entité et la quote part acquise de l actif net ainsi réévalué est inscrit à l actif dubilan consolidé dans la rubriqueEcarts d acquisition  en casd écart négatif  celui ci est immédiatement enregistré enrésultat Les écarts d acquisition sont maintenus au bilan à leur coûthistorique libellé dans la devise de référence de la filialeacquise et converti sur la base du cours de change officiel à ladate de clôture En cas d augmentation du pourcentage d intérêt du Groupedans une entité déjà contrôlée de manière exclusive  l écartentre le coût d acquisition de la quote part supplémentaired intérêt et la quote part acquise de l actif net de l entité à cettedate est enregistré dans lesréserves consolidées part duGroupe  De même  une baisse du pourcentage d intérêt duGroupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusiveest traitée comptablement comme une transaction entreactionnaires au sein des capitaux propres Les écarts d acquisition font l objet d une revue régulière par leGroupe et de tests de dépréciation dès l apparition d indices deperte de valeur et au minimum une fois par an  A la dated acquisition  chaque écart est affecté à une ou plusieurs unitésgénératrices de trésorerie devant tirer avantage de l acquisition Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminéespar référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s)génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sontrattachés Lorsque la valeur recouvrable de la ou des unité(s)génératrice(s) de trésorerie est inférieure à sa (leur) valeurcomptable  une dépréciation irréversible est enregistrée dans lerésultat consolidé de la période sur la lignePertes de valeur surles écarts d acquisition  Opérations réalisées à compter du 1erjanvier 2009  Les traitements décrits ci dessus sont modifiés par l applicationanticipée des normes IFRS 3 révisée « Regroupementsd entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés etindividuels »  Les principales modifications sont les suivantes  Les coûts directement liés aux regroupements d entreprisessont désormais comptabilisés dans le résultat de la période Les compléments de prix sont intégrés dans le coûtd acquisition pour leur juste valeur à la date de prise decontrôle  même s ils présentent un caractère éventuel  Cetenregistrement est effectué par contrepartie des capitauxpropres ou des dettes (en fonction du mode de règlement)  les révisions ultérieures de ces écarts sont enregistrées enrésultat pour les dettes financières relevant de la normeIAS 39 et selon les normes appropriées pour les dettes nerelevant pas d IAS 39  Dans le cas des instruments decapitaux propres  ces révisions ne donnent lieu à aucunenregistrement Les intérêts minoritaires peuvent  en date de prise decontrôle  être évalués soit à leur juste valeur (avec affectationd une fraction de l écart d acquisition à ces intérêtsminoritaires)  soit à leur quote part dans la juste valeur desactifs et passifs identifiables de l entité acquise (maintien dela méthode antérieure décrite ci dessus)  Le choix entre cesdeux approches est effectué de manière individuelle pourchaque regroupement d entreprises  Les acquisitionsultérieures d intérêts minoritaires sont ensuite comptabiliséessystématiquement en capitaux propres quel que soit le choixretenu lors de la prise de contrôle Lors d un regroupement d entreprises  les passifs éventuelssont comptabilisés au bilan consolidé dès lors qu ils sontreprésentatifs d une obligation actuelle (et non pluspotentielle comme antérieurement) à la date duregroupement et que leur juste valeur peut être évaluée demanière fiable 222Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLes impôts différés actifs de l entité acquise non reconnus àla date de prise de contrôle sont  ultérieurement  enregistrésen résultat sans ajustement de l écart d acquisition En date de prise de contrôle d une entité  l éventuelle quote part dans cette dernière antérieurement détenue par leGroupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie ducompte de résultat  Dans le cas d une acquisition par étape l écart d acquisition est donc déterminé par référence à lajuste valeur en date de prise de contrôle et non plus parréférence à celle des actifs et passifs acquis à la date dechaque transaction Lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée  la quote part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée àsa juste valeur en contrepartie du compte de résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDES A DESACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALESCONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALELe Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires decertaines filiales du Groupe consolidées par intégration globaledes engagements de rachat de leurs participations  Cesengagements de rachat correspondent pour le Groupe à desengagements optionnels (ventes d options de vente)  Le prixd exercice de ces options peut être établi selon une formule decalcul prédéfinie lors de l acquisition des titres de la filialetenant compte de l activité future de cette dernière ou bien êtrefixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale aujour de l exercice des options Ces engagements sont traités comptablement comme suit  en application des dispositions de la norme IAS 32  leGroupe a enregistré un passif financier au titre des optionsde vente vendues aux actionnaires minoritaires des entitéscontrôlées de manière exclusive  Ce passif est comptabiliséinitialement pour la valeur actualisée du prix d exerciceestimé des options de vente dans la rubriqueAutres passifs l obligation d enregistrer un passif alors même que lesoptions de vente ne sont pas exercées conduit  parcohérence  à retenir le même traitement comptable que celuiappliqué aux transactions relatives aux intérêts minoritaires En conséquence  la contrepartie de ce passif est enregistréeen diminution desIntérêts minoritairessous jacents auxoptions et pour le solde en diminution desRéservesconsolidées  part du Groupe les variations ultérieures de ce passif liées à l évolution duprix d exercice estimé des options et de la valeur comptabledes intérêts minoritaires sont intégralement comptabiliséesdans lesRéserves consolidées  part du Groupe si le rachat est effectué  le passif est dénoué par ledécaissement de trésorerie lié à l acquisition des intérêts desactionnaires minoritaires dans la filiale concernée  Enrevanche  à l échéance de l engagement  si le rachat n estpas effectué  le passif est annulé  en contrepartie des intérêtsminoritaires et des réserves consolidées  part du Groupe  tant que les options ne sont pas exercées  les résultatsafférents aux intérêts minoritaires faisant l objet d options devente sont présentés dans la rubriqueIntérêts minoritairesaucompte de résultat consolidé Pour le traitement des engagements de rachat relatifs à desregroupements d entreprises réalisées à compter du 1erjanvier2009  l application des normes IFRS 3 révisée« Regroupements d entreprises » et IAS 27 révisée « Etatsfinanciers consolidés et individuels » ne modifie pas lesprincipes comptables retenus jusqu à présent par le Groupe encohérence avec le traitement des acquisitions d intérêtsminoritaires  Ces principes comptables sont susceptibles d êtrerévisés au cours des prochains exercices en fonction desprécisions qui pourraient être apportées par l IFRIC ou l IASB INFORMATION SECTORIELLELe Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la foisses métiers et la répartition géographique de ses activités  Lesinformations sectorielles sont donc présentées sous ces deuxniveaux Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous pôle d activitéles produits et charges d exploitation qui lui sont directementliés  Les produits de chaque sous pôle à l exception du pôleGestion Propre incluent également la rémunération des fondspropres qui leur sont alloués  cette rémunération étant définiepar référence au taux estimé du placement des fonds propres En contrepartie  la rémunération des fonds propres comptablesdu sous pôle est réaffectée au pôle Gestion Propre  Lestransactions entre les différents sous pôles s effectuent à destermes et conditions identiques à ceux prévalant pour desclients extérieurs au Groupe Le Groupe est géré en cinq pôles d activité  les Réseaux France qui regroupent les réseaux domestiquesSociété Générale et Crédit du Nord  et l activité de banquede flux  Les filiales immobilières précédemment rattachées àla Banque de Financement et d Investissement ont étéintégrées depuis le 1erjanvier 2009 dans les RéseauxFrance   les données comparatives 2008 ont été retraitées enconséquence  les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités debanque de détail à l étranger  les Financements Spécialisés et Assurances qui regroupentles filiales de Financements Spécialisés aux entreprises(financement des ventes et des biens d équipementprofessionnel  location et gestion des parcs informatiques location longue durée et gestion de flottes automobiles) etaux particuliers (crédit à la consommation)  ainsi que lesactivités d assurance vie et dommages  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010223 ELEMENTS FINANCIERSla Banque Privée  Gestion d Actifs et Services auxInvestisseurs  qui intègrent les activités de l Epargne enligne  Les métiers des Services aux investisseurs incluent lesactivités de courtage exercées par Newedge ainsi quel ensemble des services titres et d épargne salariale  Lemétier d Epargne en ligne est exercé par la Banque directe« Boursorama »  la Banque de Financement et d Investissement  regroupant   « Global Markets »  qui regroupe l ensemble des activités demarché « Actions » et « Taux  Changes et MatièresPremières »  « Financement et Conseil »  qui couvre l ensemble desservices de conseil en stratégie  levées de capitaux etfinancements structurés  « Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière A ces pôles opérationnels  s ajoute le pôle Gestion Propre quireprésente notamment la fonction de centrale financière duGroupe vis à vis des pôles  A ce titre  lui sont rattachés le coûtde financement des titres des filiales et les produits dedividendes afférents  ainsi que les produits et charges issus dela gestion Actif Passif du Groupe et les résultats dégagés parles activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de sonportefeuille de participations industrielles et bancaires et de sesactifs immobiliers patrimoniaux)  Les produits ou charges nerelevant pas directement de l activité des pôles sont intégrésdans le résultat de la Gestion Propre  Ainsi  depuis le 1erjanvier2009  les écarts de réévaluation des dettes liés au risque decrédit propre et les écarts de réévaluation des instrumentsdérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créancessont rattachés à cette dernière alors qu ils étaient auparavantrattachés à la Banque de Financement et d Investissement   lesdonnées comparatives 2008 ont été retraitées en conséquence Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte del effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifset passifs sectoriels sont présentés après leur élimination  Letaux d impôt appliqué au résultat de chaque pôle d activité estcalculé sur la base d un taux d impôt normatif moyen fixé endébut d exercice en fonction des taux d impôt de droit communen vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultatsde chaque pôle d activité  L écart avec le taux d impôt réel duGroupe est affecté à la Gestion Propre Dans le cadre de l information sectorielle par zonegéographique  les produits et charges ainsi que les actifs etpassifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu decomptabilisation de l opération ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ETACTIVITES ABANDONNEESUn actif immobilisé  ou un groupe d actifs et de passifs  estdétenu en vue de la vente quand sa valeur comptable serarecouvrée principalement par le biais d une vente et non d uneutilisation continue  Pour que tel soit le cas  l actif doit êtredisponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit êtrehautement probable  Les actifs et passifs concernés sontreclassés dans les rubriquesActifs non courants destinés à êtrecédésetDettes liées aux actifs non courants destinés à êtrecédéssans possibilité de compensation En cas de moins values latentes entre la juste valeur nette descoûts de cession des actifs non courants et des groupesd actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable une dépréciation est enregistrée en résultat  Par ailleurs  lesactifs non courants destinés à être cédés cessent d être amortisà compter de leur déclassement Une activité est considérée comme abandonnée quand lescritères de classification comme actif détenu en vue de la venteont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l activité  Lesactivités abandonnées sont présentées sur une seule ligne ducompte de résultat des périodes publiées comprenant lerésultat net après impôt des activités abandonnées jusqu à ladate de cession et le profit ou la perte après impôt résultant dela cession ou de l évaluation à la juste valeur diminuée descoûts de la vente des actifs et passifs constituant les activitésabandonnées  De même  les flux de trésorerie générés par lesactivités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte dutableau des flux de trésorerie des périodes présentées 2  Principes comptables et méthodesd évaluationOPERATIONS EN DEVISESEn date de clôture  les actifs et passifs monétaires libellés endevises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle duGroupe) au cours comptant de la devise  Les écarts de changelatents ou réalisés sont enregistrés en résultat Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeuren utilisant le cours de change à terme restant à courir de ladevise concernée  Les positions de change au comptant sontévaluées selon les cours de change officiels au comptant de finde période  Les différences de réévaluation ainsi dégagéessont enregistrées dans le compte de résultat Le montant en devises des actifs financiers non monétaireslibellés en devises  notamment les actions et autres titres àrevenu variable qui n appartiennent pas au portefeuille detransaction  est converti en euro en utilisant le cours de changede clôture  Les écarts de change relatifs à ces actifs financierssont constatés en capitaux propres et ne sont rapportés aucompte de résultat qu au moment de leur cession ou de leur224Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésdépréciation ainsi qu en cas de couverture de juste valeur durisque de change  En particulier  s ils sont financés par unpassif libellé dans la même devise  les actifs non monétairessont convertis au cours comptant de fin de période encomptabilisant l incidence des variations de change en résultatsi une relation de couverture de juste valeur a été mise en placeentre ces deux instruments financiers DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DESINSTRUMENTS FINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé  ou un passif éteint  entre parties bien informées consentantes  et agissant dans des conditions de concurrencenormale La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier esten premier lieu le prix coté lorsque l instrument financier estcoté sur un marché actif  En l absence de marché actif  la justevaleur est déterminée à l aide de techniques d évaluation Un instrument financier est considéré comme coté sur unmarché actif si des cours sont aisément et régulièrementdisponibles auprès d une bourse  d un courtier  d unnégociateur  d un secteur d activité  d un service d évaluationdes prix ou d une agence réglementaire et que ces prixreprésentent des transactions réelles et intervenantrégulièrement sur le marché dans des conditions deconcurrence normale L appréciation du caractère inactif d un marché s appuie surdes indicateurs tels que la baisse significative du volume destransactions et du niveau d activité sur le marché  la fortedispersion des prix disponibles dans le temps et entre lesdifférents intervenants de marché mentionnés supra ou del ancienneté des dernières transactions observées sur lemarché dans des conditions de concurrence normale Lorsque l instrument financier est traité sur différents marchés etque le Groupe a un accès immédiat à ces marchés  la justevaleur de l instrument financier est représentée par le prix dumarché le plus avantageux  Lorsqu il n existe pas de cotationpour un instrument financier donné mais que les composantesde cet instrument financier sont cotées  la juste valeur est égaleà la somme des prix cotés des différentes composantes del instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeurde la position nette compte tenu de son sens Lorsque le marché d un instrument financier n est pas ou n estplus considéré comme actif  sa juste valeur est déterminée àl aide de techniques d évaluation (modèles internes devalorisation)  Celles ci intègrent  en fonction de l instrumentfinancier  l utilisation de données issues de transactionsrécentes effectuées dans des conditions de concurrencenormale  de justes valeurs d instruments substantiellementsimilaires  de modèles d actualisation des flux ou de valorisationd option  de paramètres de valorisation S il existe des techniques de valorisation couramment utilisées parles intervenants sur le marché pour évaluer les instruments  et s ila été démontré que ces techniques produisent des estimationsfiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel alors le Groupe peut utiliser ces techniques  Le recours à deshypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et auxtaux d actualisation correctement ajustés des risques queprendrait en compte tout intervenant de marché est autorisé  Cesajustements sont pratiqués de manière raisonnable et appropriéeaprès examen des informations disponibles  Les hypothèsesinternes prennent en compte notamment le risque de contrepartie le risque de non performance  le risque de liquidité et le risque demodèle  le cas échéant Les transactions résultant de situations de ventes forcées nesont généralement pas prises en compte pour la déterminationdu prix de marché  Si les paramètres de valorisation utiliséssont des données de marché observables  la juste valeur est leprix de marché  et la différence entre le prix de transaction et lavaleur issue du modèle interne de valorisation  représentativede la marge commerciale  est comptabilisée immédiatement enrésultat  En revanche  si les paramètres de valorisation ne sontpas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pasreconnus par le marché  la juste valeur de l instrument financierau moment de la transaction est réputée être le prix detransaction et la marge commerciale est généralementenregistrée en résultat sur la durée de vie de l instrument  Pourcertains instruments  compte tenu de leur complexité  cettemarge n est toutefois reconnue en résultat qu à leur maturité oulors de leur cession éventuelle avant terme  Dans le casd instruments émis faisant l objet de rachats significatifs sur unmarché secondaire et pour lesquels il existe des cotations  lamarge commerciale est enregistrée en résultat conformément àla méthode de détermination du prix de l instrument  Lorsqueles paramètres de valorisation deviennent observables  la partiede la marge commerciale non encore comptabilisée est alorsenregistrée en résultat ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes achats et les ventes d actifs financiers non dérivés évaluésen juste valeur en contrepartie du compte de résultat  d actifsfinanciers détenus jusqu à leur échéance et d actifs financiersdisponibles à la vente (Cf  ci après) sont comptabilisés au bilanen date de règlement livraison tandis que les instrumentsfinanciers dérivés sont enregistrés en date de négociation  Lesvariations de juste valeur entre la date de négociation et la datede règlement livraison sont enregistrées en résultat ou encapitaux propres en fonction de leur classification comptable Les prêts et créances sont enregistrés au bilan en date dedécaissement des fonds ou d échéance des prestationsfacturées Lors de leur comptabilisation initiale  les actifs et passifsfinanciers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les fraisd acquisition (à l exception des instruments financiersGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010225 ELEMENTS FINANCIERScomptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) etsont classés dans une des quatre catégories suivantes  Prêts et créancesLes prêts et créances regroupent les actifs financiers nondérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotéssur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins detransaction  ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leuroctroi  Les prêts et créances sont présentés au bilan parmi lesPrêts et créances sur les établissements de créditou lesPrêtset créances sur la clientèlesuivant la nature de la contrepartie Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au coûtamorti sur la base du taux d intérêt effectif et peuvent fairel objet  le cas échéant  d une dépréciation  Actifs et passifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultatIl s agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction  Ils sont évalués à leur juste valeur en date declôture et portés au bilan dans la rubriqueActifs ou passifsfinanciers à la juste valeur par résultat  Les variations de justevaleur sont enregistrées dans le résultat de la période dans larubriqueGains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultat Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transactions ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivés que leGroupe a désignés dès l origine pour être évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat en application del option ouverte par la norme IAS 39  L application par le Groupede l option juste valeur a pour objet  d une part l élimination ou la réduction significative dedécalages entre les traitements comptables de certains actifset passifs financiers Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie ducompte de résultat certaines émissions obligatairesstructurées du métier de Banque de Financement etd Investissement  Ces émissions s inscrivent dans le cadred une activité exclusivement commerciale dont les risquessont couverts par des retournements sur le marché au moyend instruments financiers gérés au sein des portefeuilles detransaction  L utilisation de l option juste valeur permet ainside garantir la cohérence entre le traitement comptable deces émissions et celui des instruments financiers dérivéscouvrant les risques de marché induits par ces dernières etqui sont obligatoirement évalués à la juste valeur Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartiedu compte de résultat les actifs financiers représentatifs descontrats en unités de compte des filiales d assurance vie duGroupe afin d éliminer le décalage de traitement comptableavec les passifs d assurance y afférents  Conformément à lanorme IFRS 4  les passifs d assurance sont comptabilisés enappliquant les normes comptables locales  Les revalorisationsdes provisions techniques des contrats en unités de compte directement liées aux revalorisations des actifs financiers enreprésentation de ces provisions  sont donc enregistrées dansle compte de résultat  L utilisation de l option juste valeurpermet ainsi de comptabiliser les variations de juste valeurdes actifs financiers par résultat symétriquement à lacomptabilisation des variations du passif d assurance associéà ces contrats en unités de compte d autre part l évaluation en juste valeur de certainsinstruments financiers composites sans séparation desdérivés incorporés devant faire l objet d une comptabilisationdistincte  Sont notamment concernées les obligationsconvertibles en actions détenues par le Groupe  Actifs financiers détenus jusqu à leur échéanceCe sont les actifs financiers non dérivés  à revenus fixes oudéterminables et assortis d une maturité fixe  qui sont cotés surun marché actif et que le Groupe a l intention et les moyens dedétenir jusqu à leur échéance  Ils sont évalués après leuracquisition au coût amorti et peuvent faire l objet  le caséchéant  d une dépréciation  Le coût amorti intègre les primeset décotes  ainsi que les frais d acquisition  Ces actifs financierssont présentés au bilan dans la rubriqueActifs financiersdétenus jusqu à l échéance  Actifs financiers disponibles à la venteCe sont les actifs financiers non dérivés détenus pour unepériode indéterminée et que le Groupe peut être amené àcéder à tout moment  Par défaut  ce sont les actifs financiersqui ne sont pas classés dans l une des trois catégoriesprécédentes  Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans larubriqueActifs financiers disponibles à la vente et réévalués àleur juste valeur en date de clôture  Les revenus courus ouacquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur labase du taux d intérêt effectif enIntérêts et produits assimilés  Opérations sur instruments financierstandis que les variationsde juste valeur hors revenus sont présentées sur une lignespécifique des capitaux propres intituléeGains ou perteslatents ou différés  Ce n est qu en cas de cession ou dedépréciation durable de ces actifs financiers que le Groupeconstate en résultat ces variations de juste valeur dans larubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles àla vente  Les dépréciations affectant les titres de capitauxpropres classés en actifs disponibles à la vente ont uncaractère irréversible  Les revenus de ces titres sontenregistrés quant à eux au compte de résultat dans la rubriqueDividendes sur titres à revenu variable RECLASSEMENTS D ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers ne peuvent  postérieurement à leurenregistrement initial au bilan du Groupe  être reclassés dans lacatégorie desActifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultat 226Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésUn actif financier non dérivé enregistré initialement au bilandans la rubriqueActifs financiers à la juste valeur par résultatparmi les actifs financiers détenus à des fins de transactionpeut être reclassé hors de cette catégorie dans les conditionssuivantes  si un actif financier à revenus fixes ou déterminablesinitialement détenu à des fins de transaction n est plus postérieurement à son acquisition  négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l intention et la capacitéde le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à sonéchéance  alors cet actif financier peut être reclassé dans lacatégorie desPrêts et créancessous réserve du respect descritères d éligibilité propres à celle ci  si des circonstances rares entraînent un changement de lastratégie de détention d actifs financiers non dérivés dedettes ou de capitaux propres initialement détenus à des finsde transaction  ces actifs peuvent être reclassés soit dans lacatégorie desActifs financiers disponibles à la vente  soitdans la catégorie desActifs financiers détenus jusqu à leuréchéancesous réserve du respect des critères d éligibilitépropres à celle ci En aucun cas  les instruments financiers dérivés et les actifsfinanciers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclasséshors de la catégorie desActifs et passifs financiers évalués enjuste valeur en contrepartie du compte de résultat Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la ventepeut être transféré dansla catégorie desActifs financiers détenus jusqu à leur échéancesous réserve du respect des critères d éligibilité propres à cettecatégorie  Par ailleurs  si un actif financier à revenus fixes oudéterminables initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la venten est plus postérieurement à son acquisition  négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l intention et la capacité dele détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à son échéance alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie desPrêts et créancessous réserve du respect des critèresd éligibilité propres à celle ci Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leurnouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassementet sont ensuite évalués conformément aux dispositionsapplicables à cette nouvelle catégorie  Le coût amorti des actifsfinanciers reclassés des catégoriesActifs financiers à la justevaleur par résultatouActifs financiers disponibles à la ventevers la catégoriePrêts et créances  ainsi que le coût amorti desactifs financiers reclassés de la catégorieActifs financiers à lajuste valeur par résultatvers la catégorieActifs financiersdisponibles à la vente sont déterminés sur la base desestimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées endate de reclassement  L estimation de ces flux de trésoreriefuturs attendus doit être révisée à chaque clôture   en casd augmentation des estimations d encaissements futursconsécutive à une amélioration de leur recouvrabilité  le tauxd intérêt effectif est ajusté de manière prospective   enrevanche  s il existe une indication objective de dépréciationrésultant d un événement survenu après le reclassement desactifs financiers considérés et que cet événement a uneincidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialementattendus  une dépréciation de l actif concerné est alorsenregistrée enCoût du risqueau compte de résultat DETTESLes dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classéescomme des passifs financiers évalués en contrepartie ducompte de résultat sont enregistrées initialement à leur coût quicorrespond à la juste valeur des montants empruntés nette desfrais de transactions  Ces dettes sont évaluées en date declôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du tauxd intérêt effectif et sont enregistrées au bilan enDettes enversles établissements de crédits  enDettes envers la clientèleouenDettes représentées par un titre  Dettes envers les établissements de crédit et Dettes enversla clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d après leur durée initiale ou la nature de cesdettes   dettes à vue (dépôts à vue  comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit   comptesd épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension  matérialiséespar des titres ou des valeurs  effectuées avec ces agentséconomiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat  Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports   bons de caisse  titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables  emprunts obligataires etassimilés  à l exclusion des titres subordonnés classés parmilesDettes subordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat  Les primes d émission ou deremboursement des emprunts obligataires sont amorties selonla méthode du taux d intérêt effectif sur la durée de vie desemprunts concernés  La charge correspondante est inscrite encharges d intérêts au compte de résultat DETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres  à terme ou à durée indéterminée  dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n est possible qu aprèsdésintéressement des autres créanciers  Le cas échéant  lesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010227 ELEMENTS FINANCIERSintérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sontportés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat DECOMPTABILISATION D ACTIFS OU DE PASSIFSFINANCIERSLe Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif financier (oud un groupe d actifs similaires) lorsque les droits contractuelsaux flux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe atransféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésoreriede l actif financier et la quasi totalité des risques et avantagesliés à la propriété de cet actif Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d unactif financier mais n a ni transféré ni conservé la quasi totalitédes risques et avantages liés à la propriété de l actif financier etn a pas conservé en pratique le contrôle de l actif financier  leGroupe décomptabilise l actif financier et enregistre alorsdistinctement  si nécessaire  un actif ou un passif représentantles droits et obligations créés ou conservés à l occasion dutransfert de l actif  Si le Groupe a conservé le contrôle de l actiffinancier  il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure del implication continue du Groupe dans cet actif Lors de la décomptabilisation d un actif financier dans sonintégralité  un gain ou une perte de cession est enregistré dansle compte de résultat pour un montant égal à la différenceentre la valeur comptable de cet actif et la valeur de lacontrepartie reçue  corrigée le cas échéant de tout profit ouperte latent qui aurait été antérieurement comptabilisédirectement en capitaux propres Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie depassif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint c est à dire lorsque l obligation précisée au contrat est éteinte est annulée ou est arrivée à expiration INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ET COMPTABILITEDE COUVERTURETous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés àleur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers  Al exception des instruments financiers dérivés qualifiéscomptablement de couverture de flux de trésorerie (voirci après)  les variations de juste valeur des instrumentsfinanciers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat dela période Les instruments financiers dérivés sont classés en deuxcatégories   Instruments financiers dérivés de transactionLes instruments financiers dérivés sont considérés par défautcomme des instruments de transaction  sauf à pouvoir êtrequalifiés comptablement de couverture  Ils sont inscrits au bilandans la rubriqueActifs ou passifs financiers à la juste valeur parrésultat  Les variations de juste valeur sont portées au comptede résultat dans la rubriqueGains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat Les variations de juste valeur constatées sur les instrumentsfinanciers dérivés conclus avec des contreparties qui se sontultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées enGains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeurpar résultatjusqu à la date d annulation de ces instruments etde constatation au bilan  pour leur juste valeur à cette mêmedate  des créances ou dettes vis à vis des contrepartiesconcernées  Les éventuelles dépréciations ultérieures de cescréances sont enregistrées enCoût du risqueau compte derésultat  Instruments financiers dérivés de couverturePour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture  leGroupe documente la relation de couverture dès sa mise enplace  Cette documentation précise l actif  le passif  ou latransaction future couverte  le risque faisant l objet de lacouverture  le type d instrument financier dérivé utilisé et laméthode d évaluation qui sera appliquée pour mesurerl efficacité de la couverture  L instrument financier dérivédésigné comme couverture doit être hautement efficace afin decompenser la variation de juste valeur ou des flux de trésoreriedécoulant du risque couvert   cette efficacité est appréciée à lamise en place de la couverture puis tout au long de sa durée devie  Les instruments financiers dérivés de couverture sont portésau bilan dans la rubriqueInstruments dérivés de couverture En fonction de la nature du risque couvert  le Groupe désignel instrument financier dérivé comme un instrument decouverture de juste valeur  de flux de trésorerie  ou de risquede change lié à un investissement net à l étranger Couverture de juste valeurDans le cas d opérations de couverture de juste valeur  lavaleur comptable de l élément couvert est ajustée des gains oudes pertes attribuables au risque couvert  lesquels sontconstatés dans la rubriqueGains ou pertes nets sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultatdu compte de résultat Dans la mesure où la relation de couverture est hautementefficace  les variations de juste valeur de l élément couvert sontsymétriques aux variations de juste valeur de l instrumentfinancier dérivé de couverture  S agissant de dérivés de taux  lapartie correspondante au réescompte de l instrument financierdérivé est portée au compte de résultat dans la rubriqueProduits et charges d intérêts   Dérivés de couverturesymétriquement aux produits ou charges d intérêts relatifs àl élément couvert S il s avère que l instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d efficacité imposés dans le cadre d une relation decouverture ou si l instrument financier dérivé est vendu  lacomptabilité de couverture cesse d être appliquée et ce  surune base prospective  La valeur au bilan de l élément d actif ou228Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésde passif ayant fait l objet de la couverture n estpostérieurement plus ajustée pour refléter les variations de justevaleur  et les ajustements cumulés au titre du traitement decouverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir del élément antérieurement couvert  La comptabilité de couverturecesse également d être appliquée si l élément couvert estvendu avant l échéance ou remboursé par anticipation Couverture de flux de trésorerieDans le cas d opérations de couverture de flux de trésorerie  lapartie efficace des variations de juste valeur de l instrumentfinancier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique descapitaux propres  tandis que la partie inefficace est constatéeau posteGains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultatdu compte de résultat Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs auxcouvertures de flux de trésorerie sont repris dans le posteProduits et charges d intérêtsdu compte de résultat au mêmerythme que les flux de trésorerie couverts  La partiecorrespondant au réescompte de l instrument financier dérivéest inscrite au compte de résultat dans la rubriqueProduits etcharges d intérêts   Dérivés de couverturesymétriquement auxproduits ou charges d intérêts relatifs à l élément couvert Lorsque l instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d efficacité imposés dans le cadre d une relation decouverture ou si l instrument financier dérivé est liquidé ouvendu  la comptabilité de couverture cesse d être appliquée etce  sur une base prospective  Les montants inscritsprécédemment dans les capitaux propres sont reclassés auposteProduits et charges d intérêtsdu compte de résultat aucours des périodes où la marge d intérêt subit l incidence de lavariabilité des flux de trésorerie découlant de l élément couvert Si l élément couvert est vendu ou remboursé avant l échéanceprévue ou si la transaction future couverte n est plus hautementprobable  les gains et les pertes latents inscrits dans lescapitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans lecompte de résultat Couverture d un investissement net à l étranger libellé endevisesComme dans le cadre d une couverture de flux de trésorerie  lapartie efficace des variations de juste valeur relatives auxinstruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture d investissement net est inscrite dans les capitauxpropres enGains ou pertes latents ou différéstandis que lapartie inefficace est portée au compte de résultat Macro couverture de juste valeurLes instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadrede ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façonglobale le risque structurel de taux issu principalement desactivités de la Banque de détail  Pour le traitement comptablede ces opérations  le Groupe applique les dispositions prévuespar la norme IAS 39 adoptée dans l Union européenne (IAS 39« carve out ») permettant ainsi de faciliter  l éligibilité aux relations de couverture de juste valeur desopérations de macro couverture réalisées dans le cadre dela gestion actif passif qui incluent les dépôts à vue de laclientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes la réalisation des tests d efficacité prévus par la normeIAS 39 adoptée dans l Union européenne Le traitement comptable des instruments financiers dérivésqualifiés comptablement de macro couverture de juste valeurest similaire à celui des instruments financiers dérivés decouverture de juste valeur  Les variations de juste valeur desportefeuilles d instruments macro couverts sont quant à ellesenregistrées dans une ligne spécifique du bilan intituléeEcartde réévaluation des portefeuilles couverts en tauxpar lacontrepartie du compte de résultat Dérivés incorporésUn instrument dérivé incorporé est une composante d uninstrument hybride  Si cet instrument hybride n est pas évaluéen juste valeur en contrepartie du compte de résultat  le Groupesépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que dès l initiation de l opération  les caractéristiques économiqueset les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pasétroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôteet qu il répond à la définition d un instrument dérivé L instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sajuste valeur au bilan enActifs ou passifs financiers à la justevaleur par résultatdans les conditions décrites ci avant DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS Actifs financiers évalués au coût amortiA chaque date de clôture  le Groupe détermine s il existe uneindication objective de dépréciation d un actif financier ou d ungroupe d actifs financiers résultant d un ou de plusieursévénements intervenus après la comptabilisation initiale del actif (un « événement générateur de pertes ») et si cet (ou ces)événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence surles flux de trésorerie futurs estimés de l actif financier ou dugroupe d actifs financiers  qui peut être estimée de façon fiable Le Groupe apprécie en premier lieu s il existe des indicationsobjectives de dépréciation pour des actifs financiersindividuellement significatifs  de même que  individuellement oucollectivement  pour des actifs financiers qui ne sont pasindividuellement significatifs  Nonobstant l existence degarantie  les critères d appréciation du caractère avéré d unrisque de crédit sur encours individuels incluent la survenanced un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six moispour les créances immobilières et neuf mois pour les créancessur des collectivités locales)  ou  indépendamment del existence de tout impayé  l existence d un risque avéré decrédit ou de procédures contentieuses GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010229 ELEMENTS FINANCIERSS il existe des indications objectives d une perte de valeur surdes prêts et des créances ou sur des actifs financiers classésen actifs financiers détenus jusqu à l échéance  le montant de laprovision est égal à la différence entre la valeur comptable del actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimésrecouvrables en tenant compte de l effet des garanties actualisée au taux d intérêt effectif d origine de l actif financier Le montant de cette dépréciation est comptabilisé enCoût durisqueau compte de résultat et la valeur de l actif financier estréduite par la constitution d une dépréciation  Les dotations etreprises de dépréciations sont enregistrées enCoût du risque tandis que la reprise dans le temps des effets de cetteactualisation constitue la rémunération comptable des créancesdépréciées et est enregistrée enIntérêts et produits assimilésau compte de résultat Dans le cas d un prêt faisant l objet d une restructuration  leGroupe comptabilise enCoût du risqueune perte représentantla modification des conditions du prêt lorsque l actualisationdes flux futurs recouvrables estimés au taux d intérêt effectifd origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit Dans le cas où il n existerait pas d indication objective dedépréciation pour un actif financier considéré individuellement significatif ou non  le Groupe inclut cet actif financier dans ungroupe d actifs financiers présentant des caractéristiques derisque de crédit similaires et les soumet collectivement à un testde dépréciation  L existence  au sein d un portefeuillehomogène d un risque de crédit avéré sur un ensembled instruments financiers donne alors lieu à l enregistrementd une dépréciation sans attendre que le risque aitindividuellement affecté une ou plusieurs créances  Lesportefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notammentregrouper  des encours sur des contreparties dont la situation financières est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifsfinanciers sans qu une indication objective de dépréciationait encore été identifiée au niveau individuel (encourssensibles)  ou biendes encours sur des contreparties relevant de secteurséconomiques considérés comme étant en crise suite à lasurvenance d événements générateurs de pertes  ou encoredes encours sur des secteurs géographiques ou des payssur lesquels une dégradation du risque de crédit a étéconstatée Le montant de la dépréciation sur un groupe d actifshomogènes est déterminé notamment en fonction de donnéeshistoriques sur les taux de défaut et de pertes constatées parportefeuille homogène ou de scenarii de pertes gravesappliqués au portefeuille ou  le cas échéant  par des étudesad hoc  Ces éléments sont ajustés pour prendre en comptel évolution de la situation économique ayant affecté cesportefeuilles  Les variations des dépréciations ainsi calculéessont enregistrées enCoût du risque  Actifs financiers disponibles à la venteLa dépréciation d un actif financier disponible à la vente estconstatée en charge dans le compte de résultat dès lors qu ilexiste une indication objective de dépréciation découlant d unou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisationinitiale de cet actif Pour les instruments de capitaux propres cotés  une baissesignificative ou prolongée de leur cours en deçà de leur coûtd acquisition constitue une indication objective de dépréciation Le Groupe estime que c est notamment le cas pour les actionscotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentessupérieures à 50 % de leur coût d acquisition ainsi que pour lesactions cotées en situation de pertes latentes pendant unepériode continue de 24 mois ou plus précédant la date declôture  D autres facteurs  comme par exemple la situationfinancière de l émetteur ou ses perspectives d évolution peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissementpourrait ne pas être recouvré quand bien même les critèresmentionnés ci dessus ne seraient pas atteints  Une charge dedépréciation est alors enregistrée au compte de résultat àhauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date declôture et son coût d acquisition Pour les instruments de capitaux propres non cotés  les critèresde dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnésci dessus  la valeur des instruments à la date de clôture étantdéterminée sur la base des méthodes de valorisation décritesdans la note 3 Les critères de dépréciation des instruments de dettes sontsimilaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifsfinanciers évalués au coût amorti Lorsqu une diminution de la juste valeur d un actif financierdisponible à la vente a été comptabilisée directement dans laligne spécifique des capitaux propres intitulésGains ou perteslatents ou différéset qu il existe par la suite une indicationobjective de dépréciation de cet actif  le Groupe inscrit encompte de résultat dans la rubriqueCoût du risquela pertelatente cumulée comptabilisée antérieurement en capitauxpropres pour les instruments de dettes et dans la rubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la ventepour les titres à revenu variable Le montant de cette perte cumulée est égal à la différenceentre le coût d acquisition (net de tout remboursement enprincipal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actiffinancier préalablement comptabilisée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à uninstrument de capitaux propres classé comme disponible à lavente ne sont pas reprises en résultat tant que l instrumentfinancier n a pas été cédé  Dès lors qu un instrument decapitaux propres a été déprécié  toute perte de valeurcomplémentaire constitue une dépréciation additionnelle  En230Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésrevanche  pour les instruments de dettes les pertes de valeurfont l objet de reprises par résultat en cas d appréciationultérieure de leur valeur OPERATIONS DE LOCATION FINANCEMENT ETASSIMILEESLes opérations de location sont qualifiées d opérations delocation financement lorsqu elles ont en substance pour effet detransférer au locataire les risques et avantages liés à lapropriété du bien loué  A défaut  elles sont qualifiées delocation simple Les créances de location financement figurent au bilan enOpérations de location financement et assimiléesetreprésentent l investissement net du Groupe dans le contrat delocation  égal à la valeur actualisée au taux implicite du contratdes paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés detoute valeur résiduelle non garantie Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés enIntérêtset produits assimilésau compte de résultat de façon à dégagerun taux de rentabilité périodique constant sur l investissementnet  En cas de baisse des valeurs résiduelles non garantiesretenues pour le calcul de l investissement brut du bailleur dansle contrat de location financement  la valeur actualisée de cettebaisse est enregistrée dans la rubriqueCharges des autresactivitésdu compte de résultat par contrepartie d une réductionde la créance de location financement à l actif du bilan Les immobilisations issues d opérations de location simple sontprésentées à l actif du bilan parmi les immobilisationscorporelles dans la rubriqueImmobilisations corporelles etincorporelles  et lorsqu il s agit d immeubles  ces derniers sontclassés en Immeubles de placement  Les revenus des loyerssont enregistrés de manière linéaire sur la durée du bail dans larubriqueProduits des autres activitésdu compte de résultat Par ailleurs  le traitement comptable des produits facturés autitre des prestations de maintenance connexes aux activités delocation simple a pour objet de refléter  sur la durée descontrats de location  une marge constante entre ces produits etles charges encourues IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESLes immobilisations d exploitation et de placement sontinscrites à l actif du bilan à leur coût d acquisition  Les coûtsd emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coût d acquisition  de même que les fraisdirectement attribuables  Les subventions d investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l actif du bilan pourleur coût direct de développement  qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services et les frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l actif en vue de son utilisation Dès qu elles sont en état d être utilisées  les immobilisationssont amorties sur leur durée d utilité  Le cas échéant  la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable  En casde baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelleinitialement retenue  l ajustement de la base amortissable vientmodifier de manière prospective le plan d amortissement dubien Lorsqu un ou plusieurs composants d une immobilisation ontune utilisation différente ou procurent des avantageséconomiques selon un rythme différent de celui del immobilisation prise dans son ensemble  ces composants sontamortis sur leur propre durée d utilité  Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubriqueDotations aux amortissements et aux provisions pourdépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles Pour les immeubles d exploitation et de placement  le Groupe aappliqué cette approche en retenant a minima les composantset durées d amortissements suivants  InfrastructuresGros  uvre 50 ansEtanchéité  toiture 20 ansFaçades 30 ansInstallations techniquesAscenseurs10 à 30 ansInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation  désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et desurveillancePlomberie  canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions  second  uvre  abords 10 ansConcernant les autres catégories d immobilisations  les duréesd amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d utilité des biens considérés  qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes  Matériel et outillage 5 ansMatériel de transport 4 ansMobilier 10 à 20 ansMatériel de bureau 5 à 10 ansMatériel informatique 3 à 5 ansLogiciels créés ou acquis 3 à 5 ansConcessions  brevets  licences  etc  5 à 20 ansGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010231 ELEMENTS FINANCIERSLes immobilisations font l objet de tests de dépréciation dèsl apparition d indices de perte de valeur  et au moins une foispar an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles àdurée non définie  L existence d indices de perte de valeur estappréciée à chaque date de clôture  Les tests de dépréciationsont réalisés en regroupant les immobilisations par unitégénératrice de trésorerie  En cas de perte de valeur  unedépréciation est enregistrée en résultat sur la ligneDotationsaux amortissements et aux provisions pour dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporelles  elle peut êtrereprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatationsont modifiées  Cette dépréciation vient réduire la baseamortissable et modifie ainsi de manière prospective le pland amortissement de l actif déprécié Les plus ou moins values de cession d immobilisationsd exploitation sont enregistrées enGains ou pertes nets surautres actifs  tandis que les résultats sur immeubles deplacement sont classés au sein duProduit net bancairedans larubriqueProduits des autres activités PROVISIONSLes provisions  autres que celles afférentes à des risques decrédit ou à des avantages du personnel  représentent despassifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise  Leur constitution est subordonnée à l existenced une obligation du Groupe à l égard d un tiers dont il estprobable ou certain qu elle provoquera une sortie deressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moinséquivalente attendue de celui ci Le montant de la sortie de ressources attendue est alorsactualisé pour déterminer le montant de la provision  dès lorsque l effet de cette actualisation présente un caractèresignificatif  Les dotations et reprises sur ces provisions sontenregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la naturedes dépenses futures ainsi couvertes ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D EPARGNE LOGEMENTLes comptes et les plans d épargne logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d épargne rémunérée et unephase d emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers  cette dernière phase étant réglementairementconditionnée  et dès lors indissociable  de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements dedeux natures   une obligation de prêter au client dans le futur àun taux déterminé fixé à l ouverture du contrat et une obligationde rémunérer l épargne dans le futur à un taux fixé à l ouverturedu contrat pour une durée indéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pour leGroupe font l objet de provisions présentées au passif du bilanet dont les variations sont enregistrées enProduit net bancaireau sein de la marge d intérêt  Ces provisions ne sont relativesqu aux seuls engagements liés aux comptes et plansd épargne logement existant à la date de calcul de la provision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd épargne logement d une part  sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd épargne logement  et sur l ensemble des comptes d épargne logement qui constitue une seule et même génération d autrepart Sur la phase d épargne  les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d épargne moyensattendus et les encours d épargne minimum attendus  ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients Sur la phase crédit  les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate de clôture ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée  Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d épargneet de financement équivalents  en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTSi ces engagements de financement ne sont pas considéréscomme des instruments financiers dérivés  le Groupe les inscritinitialement à leur juste valeur  Par la suite  ces engagementsfont l objet de provisions  si nécessaire  conformément auxprincipes comptables relatifs auxProvisions GARANTIES FINANCIERES DONNEESLe Groupe inscrit initialement à son bilan les garantiesfinancières données  considérées comptablement comme desinstruments financiers non dérivés  pour leur juste valeur puisles évalue ultérieurement au montant le plus élevé entre lemontant de l obligation et le montant initialement enregistrédiminué le cas échéant de l amortissement cumulé de lacommission de garantie  En cas d indication objective de pertede valeur  les garanties financières données font l objet d uneprovision au passif du bilan 232Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDISTINCTION ENTRE DETTES ET CAPITAUX PROPRESLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés entotalité ou en partie d instruments de dettes ou de capitauxpropres selon qu il existe ou non une obligation contractuellepour l émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs destitres  Titres subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu de leurs caractéristiques  les titres subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe et n intégrant pas desclauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts ainsique les actions émises par une filiale du Groupe dans le cadredu financement de son activité de crédit bail immobilier sontqualifiés d instruments de dettes Ces titres subordonnés à durée indéterminée sont alors classésenDettes subordonnées A contrario  les titres subordonnés à durée indéterminée émispar le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relativesau paiement des intérêts sont qualifiés d instruments decapitaux propres parmi lesInstruments de capitaux propres etréserves liées  Actions de préférenceCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deverser un dividende aux porteurs  les actions de préférenceémises par les filiales du Groupe sont qualifiées d instrumentsde capitaux propres et sont présentées parmi lesIntérêtsminoritaires  Les rémunérations versées aux porteurs de cesdernières sont inscrites enIntérêts minoritairesau compte derésultat  Titres super subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deversement de la rémunération des titres super subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe  ces titres ont étéclassés en capitaux propres parmi lesInstruments de capitauxpropres et réserves liées ACTIONS PROPRESLes actions Société Générale détenues par le Groupe et lesactions de filiales contrôlées de façon exclusive par le Groupesont portées en déduction des capitaux propres consolidésquel que soit l objectif de leur détention et les résultats afférentssont éliminés du compte de résultat consolidé Les instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent lesactions Société Générale ou les actions de filiales contrôléespar le Groupe de façon exclusive et qui sont obligatoirementdénoués par l échange d un montant fixe de trésorerie (ou d unautre actif financier) pour un montant fixe d actions propres(autres que des dérivés) sont inscrits lors de leurenregistrement initial parmi les capitaux propres  Les primespayées ou reçues au titre de ces instruments financiers dérivésqualifiés d instruments de capitaux propres sont comptabiliséesdirectement enCapitaux propres  les variations de juste valeurde ces dérivés n étant pas comptabilisées Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés aubilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivésn ayant pas comme sous jacent des actions propres PRODUITS ET CHARGES D INTERETSLes produits et charges d intérêts sont comptabilisés dans lecompte de résultat pour tous les instruments financiers évaluésau coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif Le taux d intérêt effectif est le taux qui actualise exactement lesdécaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur ladurée de vie prévue de l instrument financier de manière àobtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passiffinancier  Le calcul de ce taux prend en considération les fluxde trésorerie estimés sur la base des modalités contractuellesde l instrument financier sans tenir compte des pertes sur créditfutures et il inclut par ailleurs les commissions payées oureçues entre les parties au contrat dès lors qu elles sontassimilables à des intérêts  les coûts de transaction ainsi quetoutes les primes et décotes Dès qu un actif financier ou un groupe d actifs financierssimilaires a été déprécié à la suite d une perte de valeur  lesproduits d intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat enIntérêts et produits assimiléssur la base du taux d intérêteffectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vued évaluer la perte de valeur  Par ailleurs  hormis celles relativesaux avantages du personnel  les provisions inscrites au passifdu bilan génèrent comptablement des charges d intérêtscalculées sur la base du taux d intérêt utilisé afin d actualiser lemontant de la sortie de ressources attendu PRODUITS NETS DE COMMISSIONS SUR PRESTATIONSDE SERVICESLe Groupe enregistre en résultat les produits et charges decommissions sur prestations de services en fonction de lanature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions rémunérant des services continus  tellescertaines commissions sur moyens de paiement  les droits degarde sur titres en dépôt  ou les commissions sur abonnementstélématiques  sont étalées en résultat sur la durée de laprestation rendue  Les commissions rémunérant des servicesponctuels  telles les commissions sur mouvements de fonds  lescommissions d apport reçues  les commissions d arbitrage  oules pénalités sur incidents de paiement  sont intégralementenregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans larubriqueProduits de commissions   Prestation de servicesetAutres GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010233 ELEMENTS FINANCIERSDans le cadre des opérations de syndication  les commissionsde prise ferme et de participation relatives à la fraction definancement placée sont prises en résultat à la fin de la périodede syndication dès lors que le taux d intérêt effectif de lafraction de financement conservée à l actif du Groupe estcomparable à celui revenant aux autres participants  Lescommissions d arrangement sont prises en résultat à la date deconclusion juridique de l opération  Ces commissions sontportées au compte de résultat dans la rubriqueProduits decommissions   Opérations sur marchés primaires FRAIS DE PERSONNELLa rubriqueFrais de personnelcomprend l ensemble desdépenses liées au personnel   elle intègre notamment lemontant de la participation et de l intéressement des salariés serattachant à l exercice  ainsi que les charges des différentsrégimes de retraite du Groupe et les charges liées àl application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiementfondés sur des actions » AVANTAGES DU PERSONNELLes sociétés du Groupe  en France et à l étranger  peuventaccorder à leurs salariés  des avantages postérieurs à l emploi  tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière  des avantages à long terme  tels que les rémunérationsvariables différées  les médailles du travail ou le compteépargne temps  des indemnités de fin de contrat de travail  Avantages postérieurs à l emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl obligation du Groupe se limite uniquement au versement d unecotisation  mais ne comportent aucun engagement du Groupesur le niveau des prestations fournies  Les cotisations verséesconstituent des charges de l exercice Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels le Groupe s engage formellement ou par obligationimplicite sur un montant ou un niveau de prestations etsupporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan enProvisionspour couvrir l intégralité de ces engagements de retraite  Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées  Cette méthoded évaluation tient compte d hypothèses démographiques  dedéparts anticipés  d augmentations de salaires et de tauxd actualisation et d inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externesrépondant à la définition d actifs du régime  la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d hypothèses de calcul(départs anticipés  taux d actualisation ) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture ) constituent des écarts actuariels (gains oupertes)  Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor)  10 % de la valeur actualisée de l engagement au titre desprestations définies  10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l exerciceprécédent En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant)  lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled acquisition des droits La charge annuelle comptabilisée enFrais de personnelau titredes régimes à prestations définies comprend  les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus)  le coût financier correspondant à l effet de ladésactualisation  le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut)  l amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés  l effet des réductions et liquidations de régimes  Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants  Laméthode d évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l emploi  au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat PAIEMENT SUR BASE D ACTIONS SOCIETE GENERALE OUACTIONS EMISES PAR DES ENTITES CONSOLIDEESLes paiements en actions englobent  les paiements en instruments de capitaux propres  les versements en espèces dont le montant dépend del évolution de la valeur des instruments de capitaux propres Les paiements sur base d actions donnent lieu àl enregistrement systématique d une charge de personnel234Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésinscrite dans la rubriqueRémunérations du personnelselon lesmodalités décrites ci après  Le plan mondial d actionnariat salariéLe Groupe permet à ses salariés et retraités de participer à uneaugmentation de capital annuelle spécifique dans le cadre duPlan Mondial d Actionnariat Salarié  Des actions nouvelles sontproposées avec une décote en contrepartie d une périoded incessibilité de cinq ans  L avantage consenti est enregistrédans les charges de l exercice dans la rubriqueFrais depersonnel   Participation  intéressement  abondement etdécote  Cet avantage se mesure comme étant la différenceentre la juste valeur des titres acquis et le prix d acquisitionpayé par le salarié  le tout multiplié par le nombre d actionseffectivement souscrites  La juste valeur des titres acquis estdéterminée en intégrant la condition légale d incessibilitéassociée  sur la base des paramètres de marché (notamment letaux d emprunt) applicables aux acteurs de marchébénéficiaires de ces titres incessibles pour reconstituer unesituation de libre disposition des titres  Autres paiements basés sur des actionsLe Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des optionsd achat ou de souscription d actions  des actions gratuites oudes rémunérations indexées sur le cours de l action SociétéGénérale et réglées en espèces Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date denotification aux salariés sans attendre que les conditionsnécessaires à leur attribution définitive soient remplies  ni queles bénéficiaires exercent leurs options Les méthodes retenues pour la valorisation des plans duGroupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose destatistiques suffisantes pour intégrerviace modèle lecomportement des bénéficiaires des options d un plan ou  àdéfaut  le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant Pour les paiements en actions dénoués par remised instruments de capitaux propres (actions gratuites et optionsd achat ou de souscription d actions Société Générale)  la justevaleur de ces instruments  calculée en date de notification estétalée en charges sur la période d acquisition des droits parcontrepartie de la rubriqueInstruments de capitaux propres etréserves liéesen capitaux propres  A chaque date de clôture le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte desconditions de performance et de présence et ajuster le coûtglobal du plan initialement déterminé   la charge comptabiliséedans la rubriqueRémunérations du personneldepuis l originedu plan est alors ajustée en conséquence Pour les paiements en actions dénoués par règlement enespèces (options d achat d actions sur sociétés non cotées etrémunérations indexées sur le cours de l action SociétéGénérale)  la juste valeur de ces options est étalée en chargessur la période d acquisition des droits par contrepartie d uncompte de dettes au passif du bilan enAutres passifs  Charges à payer sur engagements sociaux  Cette dette estréévaluée à sa juste valeur par résultat jusqu à son règlement COUT DU RISQUELe contenu de la rubriqueCoût du risquese limite aux dotationsnettes des reprises aux dépréciations pour risques decontrepartie et provisions pour litiges  Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes IMPOTS SUR LE RESULTAT Impôts courantsLa charge d impôt courant est déterminée sur la base desbénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée enappliquant les taux et règles d imposition en vigueur dans lepays d implantation de l entité Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuilletitres  lorsqu ils sont utilisés en règlement de l impôt sur lessociétés dû au titre de l exercice  sont comptabilisés dans lamême rubrique que les produits auxquels ils se rattachent  Lacharge d impôt correspondante est maintenue dans la rubriqueImpôt sur les bénéficesdu compte de résultat  Impôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu unedifférence temporaire est identifiée entre les valeurscomptables des actifs et passifs figurant au bilan et leursvaleurs fiscales respectives lorsque ces différences ont uneincidence sur les paiements futurs d impôts  Les impôts différéssont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquantles règles d imposition en vigueur dans le pays d implantation eten utilisant le taux d impôt voté ou quasi voté qui devrait être envigueur au moment où la différence temporaire se retournera Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de tauxd imposition  Leur calcul ne fait l objet d aucune actualisation Des actifs d impôt différé peuvent résulter de différencestemporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables  Lesactifs d impôt différé ne sont comptabilisés que s il est probableque l entité fiscale concernée a une perspective derécupération sur un horizon déterminé  notamment parl imputation de ces différences et pertes reportables sur desbénéfices imposables futurs Les impôts courants et différés sont comptabilisés en chargesou en produits d impôts dans la rubriqueImpôts sur lesbénéficesdu compte de résultat consolidé à l exception desimpôts différés se rapportant à desgains et pertescomptabilisés directement en capitaux propresparmi lesGainsou pertes latents ou différés  pour lesquels la charge ou leproduit est inscrit dans cette même rubrique des capitauxpropres GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010235 ELEMENTS FINANCIERSACTIVITES D ASSURANCE Actifs et passifs financiersLes actifs et passifs financiers des entreprises d assurance duGroupe sont comptabilisés et évalués conformément auxdispositions applicables aux instruments financiers telles quedécrites précédemment  Provisions techniques des entreprises d assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagementsdes entreprises d assurance vis à vis des assurés et desbénéficiaires des contratsEn application de la norme IFRS 4 sur les contrats d assurance les provisions techniques des contrats d assurance vie etd assurance non vie restent calculées selon les mêmesméthodes que celles définies par la réglementation locale Les provisions techniques des contrats d assurance vie sontconstituées principalement des provisions mathématiques quicorrespondent à la différence entre les valeurs actuelles desengagements respectivement pris par l assureur et par lesassurés et des provisions pour sinistres à payer  Les risquescouverts sont majoritairement les risques décès  l invalidité etl incapacité de travail Les provisions techniques des contrats en unités de compteavec clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ouavec une clause d assurance significative sont évaluées endate d inventaire en fonction de la valeur de réalisation desactifs servant de supports à ces contrats Les provisions techniques des contrats d assurance non vieregroupent des provisions pour primes non acquises(quote part de primes émises se rapportant aux exercicessuivants) et pour sinistres à payer  Les risques couverts sontmajoritairement les risques protection habitations  auto etgaranties accidents de la vie En application des principes définis par la norme IFRS 4  lescontrats d assurance avec une clause de participation auxbénéfices discrétionnaire font l objet d une « comptabilitémiroir » consistant à comptabiliser dans le posteParticipationaux bénéfices différéeles écarts de valorisation positive ounégative des actifs financiers qui  potentiellement  reviennentaux assurés  Cette provision à la participation aux bénéficesdifférée est déterminée de sorte à refléter les droits potentielsdes assurés sur les plus values latentes relatives auxinstruments financiers valorisés en juste valeur ou leursparticipations potentielles aux pertes en cas de moins valueslatentes Afin de démontrer le caractère recouvrable de l actif departicipation aux bénéfices différée en cas de moins valuelatente nette  il est démontré que les besoins de liquiditésurvenant dans un environnement économique défavorablen imposent pas de vendre des actifs en situation demoins values latentes  Pour cela  les approches suivantes sontretenues  La première consiste à simuler des scenarii de stressdéterministes (« normés » ou extrêmes)  On démontre que dansces scenarii  il n y a pas de réalisation de moins valuessignificatives au titre des actifs en stock à la date d inventairedans les scenarii testés L objectif de la seconde approche est de s assurer qu à moyen long terme  les ventes réalisées pour faire face aux besoins deliquidité ne génèrent pas de moins values significatives  Cetteapproche est vérifiée sur des projections réalisées à partir descenarii extrêmes Par ailleurs  le test d adéquation des passifs est effectuésemestriellement au moyen d un modèle stochastique faisantappel à des hypothèses de paramètres conformes à ceuxutilisés pour la MCEV(Market Consistent Embedded Value)  Cetest prend en compte l ensemble descash flowsfuturscontractuels y compris les frais de gestion  les commissions  lesoptions et garanties sur les contrats 3  Présentation des états financiersUTILISATION DU FORMAT D ETATS DE SYNTHESEBANCAIRE RECOMMANDE PAR LE CONSEIL NATIONAL DELA COMPTABILITEEn l absence de modèle imposé par le référentiel IFRS  leformat des états de synthèse utilisé est conforme au format desétats de synthèse proposé par l organisme français denormalisation comptable  le Conseil National de la Comptabilité dans sa recommandation n° 2009 R 04 du 2 juillet 2009 quiannule et remplace la recommandation n° 2004 R 03 du 27octobre 2004  Cette nouvelle recommandation introduit lesmodifications apportées à la norme IAS 1 telles qu adoptéespar l Union européenne le 17 décembre 2008 Le Groupe a ainsi maintenu une présentation distincte ducompte de résultat consolidé pour détailler les composantes deson résultat net et présente par ailleurs dans un nouvel étatcommençant par ce résultat net  le détail des gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres (« état durésultat net et gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propres ») 236Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLes nouvelles informations complémentaires relatives aux gainset pertes comptabilisés directement en capitaux propres requises par la norme IAS 1 révisée  sont présentées dans lanote annexe 28  informations sur le transfert des gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres vers le résultat net et informations sur l impôt relatif à chaque composante desgains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres REGLE DE COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFSFINANCIERSUn actif financier et un passif financier sont compensés et unsolde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droitjuridiquement exécutoire de compenser les montantscomptabilisés et a l intention soit de régler le montant net soitde réaliser l actif et de régler le passif simultanément Le Groupe inscrit au bilan le montant net des contrats de priseet de mise en pensions livrées sur titres qui respectent lesconditions suivantes  ils sont conclus avec la même entité juridique  ils présentent la même date d échéance certaine dès l originedes opérations  ils sont couverts sous l égide d un contrat cadre prévoyant undroit permanent et opposable aux tiers à compenser lessommes dues le même jour  ils se dénouent au travers d un système de règlement livraison garantissant la livraison des titres contre la réceptiondes montants d espèces associés Le Groupe inscrit également au bilan le montant net de la justevaleur des options sur indices  négociées sur un marchéorganisé  ayant comme sous jacents des actions au sein d unemême entité juridique qui respectent les conditions suivantes  le marché sur lequel elles sont traitées oblige un règlementen net  elles sont traitées dans le cadre d une même stratégie  elles sont négociées sur le même marché organisé  le dénouement des options par livraison physique des actifssous jacents n est pas possible sur ces marchés organisés  elles ont les mêmes caractéristiques (compensation desoptions d achat avec des options d achat d une part et desoptions de vente avec des options de vente d autre part)  elles ont le même sous jacent  la même devise et la mêmedate d échéance TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIEA fin d élaboration du tableau des flux de trésorerie  latrésorerie et l équivalent de trésorerie comprennent les comptesde caisse  les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès desbanques centrales et des établissements de crédit RESULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice netattribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyenpondéré d actions ordinaires en circulation pour la période  àl exception des actions propres  Le bénéfice net attribuable auxactionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droitsaux dividendes des actionnaires privilégiés  Le bénéfice diluépar action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir sides actions ordinaires additionnelles étaient présumées avoirété émises en vertu de plans d options  Cet effet dilutif a étédéterminé en application de la méthode du rachat d actions GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010237 ELEMENTS FINANCIERS4  Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futurL IASB a publié des normes et des interprétations qui n ont pas toutes été adoptées par l Union européenne au 31 décembre 2009  Cesnormes et interprétations n entreront en vigueur de manière obligatoire qu à compter des exercices ouverts à compter du 29 mars 2009au plus tôt ou de leur adoption par l Union européenne  Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009 NORMES COMPTABLES OU AMENDEMENTS ADOPTES PAR L UNION EUROPEENNENormes ou interprétations  Dates d adoptionpar l UnioneuropéenneDates d application  exercices ouverts àcompter duIFRIC 12 « Accords de concession de services »25 mars 2009 29 mars 2009IFRIC 16 « Couverture d un investissement net dans une activité à l étranger » 4 juin 2009 1erjuillet 2009IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biens immobiliers » 22 juillet 2009 31 décembre 2009Amendement à IAS 39 « Amendement relatif aux éléments éligibles à une opération de couverture » 15 septembre 2009 1erjuillet 2009IFRS 1 révisée « Première adoption des normes internationales d information financière » 25 novembre 2009 1erjanvier 2010IFRIC 17 « Distribution d actifs non monétaires aux propriétaires » 26 novembre 2009 31 octobre 2009IFRIC 18 « Transferts d actifs provenant de clients » 27 novembre 2009 31 octobre 2009Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » 23 décembre 2009 1erfévrier 2010 IFRIC 12 « Accords de concession de services »Cette interprétation précise le traitement comptable desconcessions  Ne concernant pas les activités du Groupe  cetteinterprétation n aura donc aucun effet sur son résultat net et sescapitaux propres  IFRIC 16 « Couverture d un investissement net dans uneactivité à l étranger »Cette interprétation précise le traitement comptable desopérations de couverture d investissement net dans une activitéà l étranger  IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biensimmobiliers »Cette interprétation précise les modalités de comptabilisationdu chiffre d affaires provenant d une activité de vente de biensimmobiliers  en particulier dans le cas de la vente d immeublesrésidentiels  Amendement à IAS 39 « Amendement relatif aux élémentséligibles à une opération de couverture »Cet amendement vient préciser les modalités d application desdispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture dansdeux cas particuliers   la couverture du risque d inflation et la priseen compte de la valeur temps des options dans la relation decouverture  L application de cet amendement est rétrospective  IFRS 1 révisée « Première adoption des normesinternationales d information financière »Cette révision de la norme IFRS 1 porte exclusivement sur sastructure de présentation qui a été totalement remaniée etsimplifiée  tandis que son contenu technique est resté quant àlui inchangé Cette restructuration permettra d intégrer plusfacilement les futures évolutions des normes  IFRIC 17 « Distribution d actifs non monétaires auxpropriétaires »Cette interprétation traite des problématiques d évaluation et decomptabilisation des distributions de dividendes en nature auxactionnaires  IFRIC 18 « Transferts d actifs provenant de clients »Cette interprétation traite de la comptabilisation d un transfertd une immobilisation corporelle dans les comptes de l entité quila reçoit  Elle détermine les circonstances et les conditions danslesquelles le chiffre d affaires lié à ce transfert d actif par unclient doit être comptabilisé dans le cadre d un contratcommercial  Amendement à IAS 32 « Classement des émissions dedroits »Cet amendement traite de la comptabilisation des droits desouscription (droits préférentiels de souscription  options warrants ) émis dans une monnaie fonctionnelle autre que cellede l émetteur  Ces droits étaient auparavant comptabiliséscomme des dérivés  A présent  sous certaines conditionsrestrictives  ils peuvent être classés en capitaux propres quelleque soit la devise dans laquelle leur prix d exercice est libellé 238Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNORMES COMPTABLES ET INTERPRETATIONS NON ENCORE ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE AU 31 DECEMBRE2009Normes ou InterprétationsDates depublicationpar l IASBDates d application  exercices ouverts àcompter duAmélioration aux IFRS   avril 200916 avril 2009 1erjuillet 2009 au plus tôtAmendements à IFRS 2 « Comptabilisation des transactions dénouées en trésorerie au sein d un groupe » 18 juin 2009 1erjanvier 2010Amendements à IFRS 1 « Exceptions additionnelles » 23 juillet 2009 1erjanvier 2010IAS 24 révisée « Informations relatives aux parties liées » 4 novembre 2009 1erjanvier 2011IFRS 9 « Instruments financiers » (Phase 1   classement et évaluation) 12 novembre 2009 1erjanvier 2013Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal » 26 novembre 2009 1erjanvier 2011IFRIC 19 « Extinction des dettes financiers avec des instruments de capitaux propres » 26 novembre 2009 1erjuillet 2010 Amélioration aux IFRS   avril 2009Dans le cadre de la procédure annuelle d amélioration desnormes IFRS  l IASB a publié 12 amendements à des normesdéjà existantes  Ils entreront en vigueur de manière obligatoirepour les exercices ouverts à compter du 1erjuillet 2009 au plustôt  Amendements à IFRS 2 « Comptabilisation des transactionsdénouées en trésorerie au sein d un groupe »L IASB a précisé le traitement comptable  dans les étatsfinanciers individuels d une filiale  des transactions au sein d ungroupe dont le paiement est fondé sur des actions et pourlesquelles le règlement sera effectué en trésorerie  Les biens ouservices reçus doivent être mesurés par la filiale selon sonpropre point de vue et ne pas tenir compte du traitement ausein de l entité du Groupe qui procède à leur règlement en titresou en espèces  Amendements à IFRS 1 « Première adoption des normesinternationales d information financière   exceptionsadditionnelles »Ces amendements introduisent de nouvelles exceptionsconcernant l application rétrospective des IFRS par les entitésappartenant à certains secteurs d activité (actifs pétroliers etgaziers  contrats de locations) et adoptant pour la première foisles IFRS  IAS 24 révisée « Informations relatives aux parties liées »Cette version révisée simplifie les informations à fournir par lesentités contrôlées de manière exclusive ou conjointe par l Etatou sous influence notable de l Etat et précise la notion de partieliée pour ces entités  IFRS 9 « Instruments financiers   Phase 1   classement etévaluation »Cette norme  qui représente la première phase de la refontedes dispositions de la norme IAS 39  définit un nouveau modede classement et d évaluation des actifs financiers  Leclassement et l évaluation des passifs financiers  laméthodologie de dépréciations des actifs financiers  ainsi queles opérations de couverture feront l objet de phases ultérieuresqui viendront compléter la norme IFRS 9 Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coûtamorti  juste valeur par résultat et juste valeur par capitauxpropres) en fonction des caractéristiques de leurs fluxcontractuels et de la manière dont l entité gère ses instrumentsfinanciers (modèle d activité ou «business model») Les instruments de dettes (prêts  créances ou titres de dettes)seront enregistrés au coût amorti à condition d être détenus envue d en percevoir les flux de trésorerie contractuels et deprésenter des caractéristiques standards (les flux de trésoreriedevant correspondre uniquement à des remboursements deprincipal et à des intérêts sur le principal)  A défaut  cesinstruments financiers seront évalués à la juste valeur parrésultat Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à lajuste valeur par résultat sauf en cas d option irrévocable pourune évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sousréserve que ces instruments ne soient pas détenus à des finsde transaction et classés comme tels en actifs financiers à lajuste valeur par résultat) Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisésséparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront desactifs financiers de sorte que l ensemble de l instrument hybridedevra être enregistré en juste valeur par résultat GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010239 ELEMENTS FINANCIERS Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés desexigences de financement minimal »Cet amendement précise les conditions dans lesquelles un actifnet peut être comptabilisé au titre d un régime d avantagespostérieurs à l emploi en cas de versement exceptionneleffectué d avance et permettant de diminuer les contributionsfutures  IFRIC 19 « Extinction des dettes financières avec desinstruments de capitaux propres »Cette interprétation précise le traitement comptable dans lescomptes du débiteur d un échange d instruments de dettescontre des instruments de capitaux propres  Ces derniersdoivent être évalués à leur juste valeur  L écart entre la valeurcomptable de la dette éteinte et la juste valeur retenue pourl évaluation des instruments de capitaux propres émis doit êtrecomptabilisé en résultat Note 2Evolution du périmètre de consolidationLe périmètre de consolidation comprend 888 sociétés au31 décembre 2009  745sociétés intégrées globalement  93sociétés intégrées proportionnellement  50sociétés mises en équivalence Ne sont retenues dans le périmètre de consolidation que lesentités qui présentent un caractère significatif par rapport auxcomptes consolidés du Groupe  et en particulier celles dont letotal de bilan est supérieur à 0 02 % de celui du Groupe dans lecas d une intégration globale ou proportionnelle ou dont laquote part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à0 10 % des capitaux propres consolidés du Groupe  Cescritères ne s appliquent pas aux paliers de sous consolidation Les principales modifications apportées au périmètre deconsolidation retenu au 31 décembre 2009  par rapport aupérimètre en vigueur pour l arrêté du 31 décembre 2008  sontles suivantes  Au cours du premier semestre 2009   Le groupe Société Générale a cédé 100 % de saparticipation dans SG Asset Management Group Ltd à GLGPartners  Inc  Mobiasbanca a été incluse dans le périmètre deconsolidation du Groupe et est consolidée par intégrationglobale  Le groupe Société Générale s est engagé à racheter8 84 % des titres restantsviades ventes d options de vente Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32 le Groupe a enregistré un passif au titre des engagementsoptionnels  Le groupe Société Générale a acquis une partsupplémentaire de 7 11 % dans le capital de Rosbank  Cetteacquisition a porté la participation du Groupe dans Rosbankà 64 68 %  La participation dans Société Générale de Banques auBurkina a été portée à 50 93 %  soit une augmentation de6 45 % par rapport au 31 décembre 2008  Le Groupe a consolidé par mise en équivalence sonpartenariat avec La Banque Postale dans le crédit à laconsommation  Cette filiale est détenue à hauteur de 35 %par le Groupe  Le groupe Société Générale a acquis la société nonfinancière New Esporta Holding Ltd dans le cadre d unerestructuration de créances  Cette société est consolidée parintégration globale  Gaselys  jusqu alors consolidée par intégrationproportionnelle  est maintenant consolidée par mise enéquivalence  Les options de vente détenues par des actionnairesminoritaires et portant sur 6 57 % du capital de Boursoramasont arrivées à échéance sans être exercées  Le Groupe apar conséquent annulé le passif qui avait été enregistréconformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32au titre des engagements optionnels  La participation dans La Marocaine Vie est portée à 85 93 % soit une augmentation de 12 18 % par rapport au31 décembre 2008  suite à une offre publique de retrait  Le fonds The Global Commodities Finance Fund  Ltd  détenuà 100 % par Société Générale est consolidé par intégrationglobale  Société Générale  par l intermédiaire de Boursorama  a lancéune nouvelle banque sur internet  Selfbank  Elle est détenueà 51 % par Boursorama Au cours du second semestre 2009   Amundi  entité issue du regroupement des activités degestion d actifs exercées par Société Générale AssetManagement et Crédit Agricole Asset Management  estdétenue à 25 % et consolidée par mise en équivalence  Lesactifs et passifs apportés à Amundi avaient été reclassés enActifs et passifs non courants destinés à être cédésau coursdu premier semestre 2009  Seuls les actifs et passifs quiseront apportés courant 2010 restent classés dans cettecatégorie au 31 décembre 2009 240Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLa plus value nette de cession enregistrée dans le cadre decette opération s élève à 732 M EUR  Le groupe Société Générale a cédé sa participation de 20 %dans Groupama Banque par l exercice d une option devente  Cette participation avait été reclassée enActifs noncourants destinés à être cédésau cours du premier semestre2009  La participation du Groupe dans Geniki a été portée à53 97 %  soit une augmentation de 1 65 % par rapport au31 décembre 2008  La participation dans Bank Republic a été portée à 80 %  soitune augmentation de 20 % par rapport au 31 décembre2008  suite à l exercice d options de vente par lesactionnaires minoritaires  Le groupe Société Générale a acquis la participation de20 % de Dexia dans Crédit du Nord  Cette acquisition portela participation du Groupe dans Crédit du Nord à 100 %  La participation du Groupe dans Express Bank a été portée à99 69 %  soit une augmentation de 1 74 % par rapport au 31décembre 2008  La participation dans BRD a été portée à 59 37 %  soit uneaugmentation de 0 83 % par rapport au 31 décembre 2008  La participation dans Société Générale de Banques auBurkina a été portée à 51 19 %  soit une augmentation de0 26 % par rapport au premier semestre 2009  La participation dans La Marocaine Vie a été portée à85 97 %  soit une augmentation de 0 04 % par rapport aupremier semestre 2009  La participation du Groupe dans Rosbank a été portée à65 33 %  soit une augmentation de 0 65 % par rapport aupremier semestre 2009  suite à l acquisition de titres d auto détention  Société Générale par l intermédiaire de SG ConsumerFinance a consolidé en intégration globale l activité deservices financiers aux particuliers de Family Credit en Inde En application d IFRS 5  sont classés dans les rubriquesActifset passifs non courants détenus en vue de la vente et abandonsd activité Les actifs et passifs qui seront cédés à Amundi courant2010 Les actifs et passifs de IBK SGAM compte tenu del accord signé avec IBK Les actifs et passifs de SG Cyprus compte tenu du projet decession à SG Liban Note 3Juste valeur des instruments financiersCette note précise  dans une première partie  les méthodes devalorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de lajuste valeur des instruments financiers présentée dans lesnotes suivantes   note 6 « Actifs et passifs financiers à la justevaleur par résultat »  note 7 « Instruments dérivés decouverture »  note 8 « Actifs financiers disponibles à la vente » note 9 « Prêts et créances sur les établissements de crédits » note 10 « Prêts et créances sur la clientèle »  note 12« Opérations de location financement et assimilées »  note 13« Actifs financiers détenus jusqu à l échéance »  note 19« Dettes envers les établissements de crédit »  note 20 « Dettesenvers la clientèle » et note 21 « Dettes représentées par untitre » Dans une deuxième partie  elle détaille les méthodes retenuespour la valorisation des instruments financiers affectés par lacrise financière La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé ou un passif éteint  entre parties bien informées consentantes  et agissant dans des conditions de concurrencenormale 1  Méthodes de valorisation1 1  INSTRUMENTS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR AUBILANPour les instruments financiers évalués en juste valeur au bilan la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prixcotés sur un marché actif  Ces prix peuvent être ajustés  le caséchéant s ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou sila valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction Cependant  du fait notamment de la multiplicité descaractéristiques des produits dérivés négociés de gré à gré surles marchés financiers  un grand nombre de produits financierstraités par le Groupe ne fait pas l objet d une cotation directesur les marchés Pour ces produits  la juste valeur est déterminée à l aide detechniques de valorisation couramment utilisées par lesintervenants sur le marché pour évaluer des instrumentsfinanciers telles que l actualisation des flux futurs pour lesswapsou le modèle de Black & Scholes pour certaines optionset utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur estestimée sur la base des conditions de marché existant à laclôture  Préalablement à leur utilisation  ces modèles devalorisation font l objet d une validation indépendante par lesexperts du département des risques de marché de la Directiondes risques du Groupe qui complètent cette validationa prioripar des contrôles de cohérencea posteriori  Par ailleurs  lesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010241 ELEMENTS FINANCIERSparamètres utilisés dans les modèles de valorisation  qu ilsproviennent de données observables sur les marchés ou non font l objet de contrôles mensuels approfondis par les expertsdu département des risques de marché de la Direction desrisques du Groupe  complétés si besoin par les réservesnécessaires (bid ask  liquidité) A des fins d information en annexe des comptes consolidés  lesinstruments financiers en juste valeur au bilan sont présentésselon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l importancedes données utilisées pour réaliser les évaluations  Lahiérarchie des justes valeurs se composera des niveauxsuivants  niveau 1 (N1)   instruments valorisés par des prix (nonajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou despassifs identiques  niveau 2 (N2)   instruments valorisés à l aide de donnéesautres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sontobservables pour l actif ou le passif concerné  soitdirectement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir desdonnées dérivées de prix)  niveau 3 (N3)   instruments pour lesquels les donnéesutilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur desdonnées observables de marché (données nonobservables) Les données à caractère observable doivent répondre auxcaractéristiques suivantes   non propriétaires (donnéesindépendantes de la banque)  disponibles  diffuséespubliquement  basées sur un consensus étroit et étayées pardes prix de transactions A titre d exemple  les données de consensus fournies par descontreparties externes sont considérées comme observables sile marché sous jacent est liquide et que les prix fournis sontconfirmés par des transactions réelles  Sur les maturitésélevées  ces données de consensus ne sont pas considéréescomme observables   ainsi en est il des volatilités implicitesutilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actionspour les horizons supérieurs à 7 ans  En revanche lorsque lamaturité résiduelle de l instrument devient inférieure à 7 ans  ildevient sensible à des paramètres observables En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant àl absence des données de référence habituelles pour valoriserun instrument financier  la Direction des risques peut êtreamenée à mettre en  uvre un nouveau modèle fonction desdonnées pertinentes disponibles  à l instar des méthodeségalement utilisées par les autres acteurs du marché  Cela aété le cas au cours du premier semestre 2008  sur un ensemblede CDO (Collateralised Debt Obligations)  CLO (CollateralisedLoan Obligations)  ABS (Asset Backed Securities)  CMBS(Commercial Mortgage Backed Securities) américains(Cf  § 2  Instruments financiers affectés par la crise financière)  Actions et autres titres à revenu variablePour les titres cotés  la juste valeur est égale à leur cours debourse à la date de clôture  Pour les titres non cotés  la justevaleur est déterminée en fonction de l instrument financier et enutilisant l une des méthodes de valorisation suivantes  évaluation sur la base d une transaction récente relative à lasociété émettrice (entrée récente d un tiers au capital évaluation à dire d expert  )  valorisation sur la base d une transaction récente relative ausecteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple derésultats  multiple d actifs  )  quote part d actif net réévalué détenue Pour les titres non cotés significatifs  les valorisations réaliséessur la base des méthodes précitées sont complétées enutilisant des méthodologies fondées sur l actualisation des fluxfuturs générés par l activité de la société émettrice etdéterminés à partir debusiness plans  ou sur des multiples devalorisation de sociétés équivalentes  Instruments de dettes détenus (titres à revenu fixe) émissions structurées désignées à la juste valeur etinstruments financiers dérivésLa juste valeur de ces instruments financiers est déterminée parréférence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournispar des courtiers à cette même date  lorsqu ils sont disponibles Pour les instruments financiers non cotés  la juste valeur estdéterminée à l aide de techniques de valorisation (Cf  note 1« Principales règles d évaluation et de présentation descomptes consolidés »)  S agissant des passifs financiersévalués à la juste valeur  les valorisations retenues intègrentl effet du risque de crédit émetteur du Groupe  Autres dettesPour les instruments financiers cotés  la juste valeur est égaleau cours de cotation de clôture  Pour les instruments financiersnon cotés  la juste valeur est déterminée par l actualisation autaux de marché (incluant les risques de contrepartie  de nonperformance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs 1 2  LES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PASEVALUES A LA JUSTE VALEUR AU BILANPour les instruments financiers qui ne sont pas évalués en justevaleur au bilan  l information chiffrée présentée ne saurait êtreinterprétée comme un montant réalisable en cas de règlementimmédiat de la totalité de ces instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers incluent  le caséchéant  les intérêts courus 242Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés Prêts  créances et opérations de location financementLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que descréances de location financement aux grandes entreprises estcalculée  en l absence de marché actif de ces prêts  enactualisant les flux de trésorerie attendus à un tauxd actualisation basé sur les taux d intérêt du marché (tauxactuariel de référence publié par la Banque de France et tauxzéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayantsensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités  cestaux d intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque decrédit de l emprunteur La juste valeur des prêts et des créances ainsi que descréances de location financement sur la clientèle de la Banquede détail  essentiellement constituée de particuliers et de petitesou moyennes entreprises est déterminée  en l absence demarché actif de ces prêts  en actualisant les flux de trésorerieattendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôturepour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités Pour les prêts  les créances et les créances de locationfinancement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la duréeinitiale est inférieure ou égale à un an  la juste valeur estprésumée correspondre à la valeur comptable  dès lors qu il n ya pas de fluctuation significative desspreadsde crédit sur lescontreparties concernées depuis leur entrée au bilan  Dettes envers la clientèleLa juste valeur des dettes envers la clientèle est présuméecorrespondre  en l absence de marché actif de ces dettes  à lavaleur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueurà la date de clôture Pour les dettes à taux variable  les dépôts à vue et les dettesdont la durée initiale est inférieure ou égale à un an  la justevaleur est présumée correspondre à la valeur comptable 2  Instruments financiers affectés par la crisefinancièreL exercice 2009 a été marqué par la poursuite de la crisefinancière affectant particulièrement les instruments financiersliés au secteur immobilier résidentiel et commercial aux Etats Unis Par conséquent  le groupe Société Générale a été affectéprincipalement sur   ses positions sur tranches Super Senior et Senior de CDO(Collateralised Debt Obligation) de RMBS   ses positions de RMBS (Residential Mortgage BackedSecurities)   ses positions de CMBS (Commercial Mortgage BackedSecurities)   son exposition au risque de contrepartie sur les compagniesd assurancemonolines 2 1  CAS DES TRANCHES SUPER SENIOR ET SENIOR DECDO DE RMBSEn l absence de transactions observables  la valorisation destranches Super Senior et Senior de CDO de RMBS a étéréalisée à l aide d un modèle utilisant des paramètres nerépondant pas aux critères d observabilité ou ne faisant pasl objet de cotation sur un marché actif Dès lors qu il y a des données observables  les résultats dumodèle sont comparés et ajustés de manière à converger L approche du groupe Société Générale est centrée sur lavalorisation des «pools» de prêts immobiliers individuels sous jacents des obligations structurées  de façon à estimer lavaleur fondamentale  dans un scenario prospectif de créditstressé (par opposition à une approche «Marked to Market») des obligations RMBS  et  par voie de conséquence  destranches de CDO La méthodologie employée utilise quatre variables clés pourévaluer lespoolsde prêts  à savoir la probabilité de défaut  laperte en cas de défaut  la vitesse de prépaiement et l horizonde défaut  Ces variables clés ont continué à être ajustées aucours de l année 2009 pour refléter les changements intervenusdans l environnement économique (taux de défaut etd incidents de paiement  évolution des prix de l immobilierrésidentiel et pertes observées)  En effet  le Groupe a revu à lahausse ses hypothèses de pertes cumulées sur les sous jacents suite à une détérioration du marché résidentielaméricain (accélération des défauts  hausse de la sévérité despertes)  Par ailleurs  pour compléter la valorisation des tranchesde CDO  toutes les positions non RMBS ont été décotées enfonction de la notation et du type d actif Pour rappel  des décotes complémentaires ont été passées demanière à prendre en compte l illiquidité des tranchesconcernées  La décote d illiquidité est définie comme la pertesupplémentaire induite par une augmentation de 10 % despertes cumulées dans le scenario de crédit (par exemple sur le2005 de 15 % à 16 5 %)  complétée  pour les sous jacentssubprimerelevant des années de production 2006 et 2007  parun supplément de décote résultant d un alignement sur l indicede référence ABX Au 31 décembre 2009  l exposition brute sur les tranches SuperSenior et Senior de CDO de RMBS US en juste valeur au bilans élève à 1 6 Md EUR (contre 1 8 Md EUR au 31 décembre2008)  Sur cette position  les pertes de valeur enregistrées aucours de l exercice 2009 s élèvent à 0 4 Md EUR et viennentaffecter négativement l encours des obligations et autresinstruments de dettes en juste valeur par résultat présenté àl actif du bilan consolidé  L exposition nette sur ces tranches deCDO ressort ainsi à 0 4 Md EUR à fin décembre 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010243 ELEMENTS FINANCIERSLa sensibilité de la juste valeur aux taux de pertes cumulées aété estimée au 31 décembre 2009 sur les CDO de RMBSaméricains non couverts  sur la base d une variation forfaitaire sur chaque année de production  des taux de pertes cumuléessur les tranches Super Senior et Senior de ces CDO  Unehausse de + 10 % de ces taux de pertes cumulées (exemple  passage de 20 % à 22 %) diminuerait de 76 M EUR lavalorisation de ces tranches TAUX DE PERTES CUMULEES * SUR LESUBPRIME(CALCULES SUR LENOMINAL INITIAL)2005 2006 20072004Hypothèses de pertes cumulées à fin 2008 27 5 % 29 7 %Hypothèses de pertes cumulées à fin 2009 39 6 % 49 5 %4 8 % 12 1 %6 1 %16 5 %* Y compris décote de liquidité 2 2  CAS DES RMBS(RESIDENTIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)Pour les positions relatives aux obligations ayant pour sous jacents des risquessubprimesur le secteur immobilier résidentielaméricain  il est devenu difficile depuis le second semestre 2007 d observer des prix fiables individuellement sur tous les titres Dans ces conditions  la technique de valorisation s est appuyéesur l utilisation de prix observables sur les indices de référence notamment l indice ABX  Une duration a été déterminée pourles différents indices ABX et pour les titres RMBS en portefeuilleavec des hypothèses de défaut  de recouvrement et deprépaiement  Lespreadde crédit implicite des indices aensuite été déterminé à partir de leur prix Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant lespreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et mêmerating)  La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instrumentscashet les indices dérivés)ainsi que l aspect liquidité Le portefeuille de RMBSsubprimea été largement couvert parachat de protections sur indices ABX ou vendu  L expositionnette résiduelle après couverture  en juste valeur au bilan au31 décembre 2009 s élève à 245 M EUR(1) 2 3  CAS DES CMBS(COMMERCIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)De manière analogue aux RMBS  le portefeuille de CMBS estvalorisé en utilisant des paramètres de marché  Chaqueobligation CMBS US a été valorisée en utilisant lespreaddecrédit de son indice CMBX de référence (même année deproduction et mêmerating)  La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instrumentscashet les indices dérivés)ainsi que l aspect liquidité Le portefeuille de CMBS a été largement couvert par achat deprotections sur indices CMBX ou vendu  L exposition netterésiduelle après couverture  en juste valeur au bilan au31 décembre 2009 s élève à 176 M EUR(1) 2 4  EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESCOMPAGNIES D ASSURANCEMONOLINESLes expositions au risque de contrepartie sur les compagniesd assurancemonolinesfigurent enActifs financiers à la justevaleur par résultat  La juste valeur des expositions du Groupesur les assureursmonolinesayant accordé des rehaussementsde crédit sur les actifs comportant notamment un sous jacentimmobilier américain prend en compte la dégradation du risquede contrepartie estimé sur ces acteurs Le resserrement desspreadsde crédit ainsi que lescommutations et cessions d actifs réalisées au cours del exercice 2009 sur certains actifs couverts parmonolinesontentrainé une baisse de la juste valeur de la protection acquiseauprès de ces contreparties Toutefois  cet effet positif a été limité par la détérioration dumarché résidentiel américain ce qui a entrainé la révision destaux de pertes cumulées sur les CDO de RMBS américains En conséquence  l évaluation des sommes qui pourraient êtredues au groupe Société Générale au titre des garantiesmonolinesest passée de 4 2 Md EUR au 31 décembre 2008 à3 9 Md EUR au 31 décembre 2009 Le Groupe a maintenu une approche prudente en retenant unecouverture (CDS + réserves) quasi stable sur l exercice 2009 ets élevant  à la fin de l année  à 77 % de l exposition brute Les ajustements de valeur calculés au titre du risque decontrepartie sur ces actifs financiers ont été complétés de 0 2Md EUR au cours de l année 2009  soit un total de 2 3 Md EUR(ces chiffres excluent ACA et Bluepoint)  Cet ajustement estcalculé sur la base de l application de taux de pertes cumuléessévères (jusqu à 90 % sur lesmonolinesles plus mal notées) Sur l exercice 2009  notre méthodologie d estimation du taux deperte de valeur surmonolinea été amendée  Cette approche fondée sur la notation des contrepartiesmonolines  a étécomplétée par l utilisation de données de marché (en particulierspreadsde CDS et taux de recouvrement attendus)  Ces(1) Hors portefeuille de dérivés de crédit exotiques 244Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéséléments permettent d estimer la perte attendue et d en déduirele taux de perte de valeur approprié Les taux de perte de valeur appliqués à chaquemonolinesontrevus chaque trimestre et ajustés si nécessaire L exposition au risque de contrepartie sur assureursmonolinesse décompose en 3 parties  l exposition liée aux CDO de RMBS  pour lesquels notreméthodologie et les paramètres appliqués sont les mêmesque pour les CDO non assurés  l exposition liée aux CDO de non RMBS  CLO etfinancements d infrastructures  pour lesquels notreméthodologie résulte deMarked to Stress(maximum depertes cumulées historiques sur 5 ans par classe d actifs) etd une réserve de liquidité découlant desMarked to Market l exposition liée aux autres titres rehaussés mesurée enMarked to Market EXPOSITION EN RISQUE DE CONTREPARTIE AUX «MONOLINES» (SCENARIO DE DEFAUT IMMEDIAT DE L ENSEMBLE DES ASSUREURSMONOLINES(a)CONTREPARTIES DU GROUPE SOCIETE GENERALE)(En Md EUR) 31 12 2008 31 12 20094 2 3 9(0 9) (0 7)3 3 3 2(2 1) (2 3)1 2 0 973 % 77 %Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur monolinesTaux de couverture global sur juste valeurNominal des couvertures achetées *Juste valeur de la protection nette de couvertures et avant ajustements de valeur  Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur monolines(comptabilisés sur la protection) AA15  %CC32  %BB9  %B44  %B36  %CC53  %AA6  %BB5  %Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur* Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked to Market »  de +345 M EUR au 31 décembre 2009  neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat Notation retenue la plus basse émise par  Moody s ou S&P  au 31 décembre 2009AA   Assured Guaranty BB   Radian  Syncora Capital AssuranceB   MBIACC   Ambac  CIFG  FGIC(a) Hors contreparties en défaut   ACA à compter de fin 2007  Bluepoint au 30 septembre 2008 3  Sensibilité de la juste valeurL évaluation des paramètres non observables est effectuée defaçon prudente et conservatrice  et plus particulièrement dansle contexte de la crise financière   néanmoins ce caractère nonobservable induit un certain degré d incertitude sur leurévaluation Pour le quantifier  une sensibilité de la juste valeur a été estiméeau 31 décembre 2009 sur les instruments évalués à partir deparamètres non observables  Cette estimation a été effectuéepar le biais  soit d une variation « forfaitaire » de 10 % de lacumloss cela concerne le taux de perte estimé par année deproduction des sous jacents utilisés pour modéliser lestranches Super Senior et Senior de CDO de RMBS américainet les CDO de non RMBS  Pour une hausse de 10 % duparamètre (exemple   passage de 25 % à 27 5 %)  lavalorisation diminuerait de 285 M EUR  et elle augmenteraitde 328 M EUR pour une baisse de 10 %(1) (1) Les positions considérées dans ce calcul   incluent les éventuelles couvertures des obligations considérées (CDS)   incluent le cas échéant les provisions effectuées sur les CDS monolines GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010245 ELEMENTS FINANCIERSsoit d une variation « normée(1)» des paramètres nonobservables Sensibilité à un écart typedes paramètres non observables   valeur absolue en M EURActions et autres instruments de capitaux propres  et dérivésVolatilité actions 39Dividendes 8Corrélations 16Volatilité Mutual Funds 22Volatilité Hedge Funds 86Obligations et autres instruments de dettes  et dérivésCorrélations Change   Change 9Corrélations Change   Taux d intérêt 6Corrélation des Temps de défaut (CDO) 62Corrélation Change   Temps de défaut (CDO) 0 3Spreads de crédit non observables (CDO) 17AutresCorrélations Matières Premières 6Il convient de noter que  compte tenu des réfactions apportéesaux niveaux de valorisation (Cf  1 1   Instruments financiers enjuste valeur au bilan)  la probabilité attachée à cette incertitudeest plus élevée dans le sens d un impact favorable sur lesrésultats que dans le sens d un impact défavorable Note 4Gestion des risques associés auxinstruments financiersConformément aux dispositions de la norme IFRS 7« Instruments financiers   informations à fournir »  cette noteprésente les risques associés aux instruments financiers et lamanière dont le Groupe les gère La gestion des risques de Société Générale s articule autourdes principales catégories suivantes  risque de crédit(y compris le risque pays)   risque de perterésultant de l incapacité des clients de la banque d émetteurs souverains ou d autres contreparties à faire faceà leurs engagements financiers  Le risque de crédit inclutaussi lerisque de contrepartieafférent aux opérations demarché et aux activités de titrisation exercées par la banque De plus  le risque de crédit peut être aggravé par lerisquede concentration  qui résulte d une forte exposition à unrisque donné ou à certains groupes de contreparties  risque de marché  risque de perte dû aux variations de prixdes produits de marché  de la volatilité et des corrélations  risque de liquidité  risque que le Groupe ne puisse honorerses engagements lorsqu ils arrivent à échéance  risque structurel de taux et de change  risque de perte oude dépréciation d actifs dû aux variations des taux d intérêtou de change   les risques structurels de taux et de changesont liés aux activités commerciales et aux opérations degestion propre (opérations touchant les capitaux propres  lesinvestissements et les émissions obligataires) Dans le contexte de la crise financière  le Groupe a renforcé lafonction de mesure et d analyse de l ensemble de ses risquespar l amélioration des procédures et dispositifs d alerte ainsique par le rapprochement des équipes de modélisation etd analyse de portefeuille 1  Organisation  procédures et méthodes1 1  STRATEGIE DE GESTION DU RISQUEEtant donné les nombreux métiers  marchés et régions où elleopère  Société Générale accorde une importance particulière àla mise en  uvre d une organisation robuste et efficiente de lagestion des risques  Plus précisément  cette gestion desrisques a pour principaux objectifs de  contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques  garantir la pérennité du Groupe en mettant en  uvre uneinfrastructure performante de mesure et de contrôle desrisques Pour déterminer l appétit du Groupe pour le risque  la Directiongénérale prend en considération des paramètres tels que  le couple risque   rentabilité des différentes activités de labanque  la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché  les risques souverains et macro économiques  en particulierdans les marchés émergents  le souci d obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits 1 2  PRINCIPES DE GOUVERNANCE  DE CONTROLE ETD ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESLa gouvernance de la gestion du risque à Société Généralerepose sur  la forte implication de l ensemble de l encadrement del entreprise dans le processus  du Conseil d administrationaux équipes d encadrement sur le terrain  (1) C est à dire reprenant   soit l écart type des prix de consensus utilisés pour évaluer le paramètre (TOTEM )   soit l écart type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre 246Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésdes règles et procédures internes clairement définies  une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl application des règles et procédures Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés  les services chargés de l évaluation des risques doivent êtreindépendants des directions opérationnelles  une approche homogène de l évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l ensemble du Groupe La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd intégration des filiales acquises par le Groupe La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales   le Conseild administration viale Comité d audit  de contrôle interne etdes risques  et le Comité des risques  Sous l autorité de laDirection générale  les Directions fonctionnelles du Groupetelles que la Direction des risques et la Direction financière indépendantes des directions opérationnelles  sont dédiées à lagestion et au contrôle permanent des risques Le Conseil d administrationLe Conseil d administration définit la stratégie du Groupe etsupervise le contrôle des risques  Il s assure notamment del adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe  contrôle l exposition globale au risque de ses activitéset approuve les limites de risque annuelles pour les risques demarché et de crédit  La Direction générale effectuerégulièrement devant le Conseil d administration desprésentations sur les principaux aspects et les grandesévolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe Le Comité d audit  de contrôle interne et des risquesAu sein du Conseil d administration  le Comité d audit  decontrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dansl évaluation de la qualité du contrôle interne du Groupe  Il estplus particulièrement chargé d examiner la cohérence et laconformité du cadre interne de suivi des risques avec lesprocédures  les lois et les réglementations en vigueur  CeComité  qui bénéficie d exposés spécifiques de la Directiongénérale  examine les procédures de contrôle de certainsrisques de marché et du risque structurel de taux d intérêt  etest consulté pour la fixation des limites de risque  Il émet enoutre une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montantssignificatifs  Enfin  il examine le rapport sur l évaluation desrisques et des procédures de contrôle qui est remis tous lesans à la Commission bancaire Le Comité des risquesLe Comité des risques (CORISQ) présidé par la Directiongénérale réunit au minimum chaque mois le Comité exécutif duGroupe  Cette instance est amenée à définir les systèmesd encadrement  à revoir les évolutions des caractéristiques etdes risques du portefeuille du Groupe et à décider desinfléchissements éventuels de stratégie  Dans le prolongementdu Comité des risques  le Comité « grands risques » seconsacre à la revue des expositions individuelles importantes La Direction des risquesRattachée à la Direction générale et indépendante des entitéscommerciales  la Direction des risques du Groupe est encharge de la gestion des risques de crédit  de marché etopérationnels  Elle a pour mission de contribuer audéveloppement et à la rentabilité du Groupe en garantissantque le dispositif de contrôle des risques en place est adéquatet efficace  et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe Dans ce cadre  la Direction des risques est responsable de  recenser les risques financiers (risques de crédit  de marché)et opérationnels du Groupe  définir ou valider les méthodes et les procédures d analyse de mesure  d approbation et de suivi des risques  apprécier les risques pris par le Groupe en prenant positionsur les opérations proposées par les responsablescommerciaux et en analysant les portefeuilles  s assurer de l adéquation des systèmes d information et desoutils de mesure des risques  piloter la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe Le Comité nouveau produitIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettretoute activité ou produit nouveau  ou en développement  à uneprocédure Nouveau Produit  Ces procédures Nouveau Produitont pour mission de s assurer qu avant tout lancement l ensemble des risquesattachés à cette activité ou à ceproduit est identifié  approuvé et soumis à des procédures etdes contrôles adéquats  reposant sur des systèmesd information et des chaînes de traitement appropriés La Direction financièreLa gestion des risques structurels de taux  de change et desrisques de liquidité  ainsi que le refinancement long terme duGroupe sont assurés au sein du Département gestion du bilan tandis que le pilotage du besoin en capital et la structure desfonds propres sont gérés au sein du Département gestion ducapital  ces deux services étant rattachés à la Directionfinancière du Groupe La Direction financière est par ailleurs chargée d évaluer et degérer les autres grands types de risques  à savoir les risquesstratégiques  d activité etc GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010247 ELEMENTS FINANCIERSLe Comité financier  organe de la Direction générale  valide lesméthodes d analyse et de mesure des risques  ainsi que leslimites d exposition relatives à chaque entité du Groupe et joueun rôle de conseil vis à vis des pôles d activités ou des entités Les processus de mesure et d évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessment)  De même  en ce qui concerne lagestion des fonds propres  l ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au Comité financier pour la fixation deslimites de risque et de l appétit du Groupe pour le risque 2  Les risques de crédit2 1  PRINCIPES GENERAUX 2 1 1  Approbation et fixation des limites de risqueLa politique de crédit de Société Générale repose sur leprincipe que tout engagement comportant un risque de crédits appuie sur une connaissance approfondie du client et de sonactivité  la compréhension de la finalité et de la nature dumontage de la transaction ainsi que des sources de recettesqui permettront le remboursement de la créance  La décisiond accorder un crédit doit aussi garantir que la sécurisation de latransaction sera suffisante pour couvrir le risque de perte encas de défaillance  L approbation des risques s inscrit dans lastratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec sonappétit pour le risque Le processus d approbation des risques repose sur quatreprincipes clés  toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit  d absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable  le personnel chargé d évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision  l analyse et la validation des dossiers incombentrespectivement à la ligne métier et à l unité de risque les plusqualifiées  Afin de garantir une approche cohérente dans laprise de risque du Groupe  ce métier et cette unité examinenttoutes les demandes d autorisation relatives à un client ouune catégorie de clients donnés  toutes les décisions d octroi de crédit doiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu elles sontcommuniquées par les lignes métiers et approuvées par laDirection des risques La Direction des risques soumet au CORISQ desrecommandations sur les limites de concentration qu elle jugeappropriées pour certains pays  zones géographiques secteurs  produits ou types de clients de manière à réduire lesrisques sectoriels présentant une forte corrélation  L allocationdes limites est soumise à l accord de la Direction générale duGroupe et repose sur un processus impliquant les directionsopérationnelles exposées au risque ainsi que la Direction desrisques Enfin  la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité « grands risques »  Ce dernier estun Comitéad hocchargé d approuver la politique de prise derisque et de marketing envers les grands clients clés de labanque  notamment en proposant des limites d exposition  2 1 2  Gestion du risque de contrepartieLe risque de contrepartie ou de remplacement correspond à lavaleur de marché des transactions réalisées avec lescontreparties  Il représente le coût de remplacement  en cas dedéfaillance de la contrepartie  des opérations affichant unevaleur positive en faveur du Groupe  Les transactions entraînantun risque de contrepartie regroupent notamment les opérationsde pensions livrées  de prêts et emprunts de titres et lescontrats de produits dérivés de gré à gré tels que lesswaps les options et les contrats à terme Société Générale accorde beaucoup d importance au suivi deson exposition au risque de contrepartie afin de minimiser sespertes en cas de défaillance et des montants d autorisation sontdéfinis pour toutes les contreparties (banques  autresinstitutions financières  entreprises et organismes publics) Tout affaiblissement important d une contrepartie de la banquedéclenche le réexamen immédiat des notations internes et unprocessus de surveillance et d approbation particulier est misen  uvre pour les contreparties les plus sensibles ou lescatégories les plus complexes d instruments financiers En 2009  le groupe Société Générale a poursuivi l applicationrenforcée de sa politique de suivi des contreparties financièresaffectées par la crise 2 2  MESURE DES RISQUES ET NOTATION INTERNEEn décembre 2007  Société Générale a obtenu l autorisation deses autorités de tutelle d appliquer pour la majeure partie deses expositions la méthode de notations internes (méthodeIRBA)   méthode la plus avancée pour calculer les fondspropres nécessaires au titre du risque de crédit Le système de notation du Groupe repose sur trois grandspiliers  des modèles de notation interne servant à mesurer lesrisques de contrepartie (exprimés sous la forme d uneprobabilité de défaillance de l emprunteur à horizon d un an)et de transaction (exprimés sous la forme du montant de laperte qui résulterait de la défaillance d un emprunteur) enconformité avec les principes de Bâle II  248Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésun ensemble de procédures énonçant les règles pourl utilisation des notes (champ d application  fréquence derévision  procédure d approbation des notes  etc ) et pour lasupervision  leback testinget la validation des modèles  le jugement humain  qui doit porter un regard critique sur lesrésultats des modèles Les modèles internes du Groupe permettent une évaluationquantitative du risque de contrepartie et de transaction qui estintégrée dans les demandes de crédit pour la mesure du risquede crédit et le calcul du rendement des fonds propres corrigépar le risque  Ils sont utilisés par les collaborateurs (analystescrédit et chargés de clientèle) et les décideurs comme outilpour structurer  tarifer et approuver les transactions  A cet effet les notes de contrepartie sont un des critères de déterminationdes limites décisionnelles d approbation accordées auxopérationnels et à la filière risques Ces modèles utilisés pour estimer les probabilités de défautdes contreparties (Probability of Default  PD) et pertes en casde défaut (Loss Given Default  LGD) couvrent la grandemajorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banque dedétail et Banque de Financement et d Investissement) et ontpour l essentiel été validés IRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach) en 2007 et font l objet depuis cette date  demesure de performance régulière 2 3  EXPOSITION AU RISQUE DE CREDITLe tableau ci dessous présente l exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers du Groupe  nets de dépréciations etavant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux (notamment espèces  actifs financiers ou nonfinanciers reçus en garantie et garanties de personnes morales) y compris les écarts de réévaluation sur les éléments couverts ou enjuste valeur au bilan (En M EUR)31 12 200931 12 2008Actifs Financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) 310 198 430 963Instruments financiers dérivés de couverture5 561 6 246Actifs financiers disponible à la vente (hors titres à revenu variable)78 668 71 261Prêts et créances émis sur les établissements de crédit67 655 71 192Prêts et créances émis sur la clientèle344 543 354 613Opérations de location financement et assimilées28 856 28 512Actifs financiers détenus jusqu à l échéance2 122 2 172Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation837 603 964 959Engagements de financement donnés145 557 136 797Engagements de garantie financière donnés62 460 64 325Provisions pour engagements par signature(200) (176)Exposition des engagements hors bilan nets de dépréciation207 817 200 946Total de l exposition nette de dépréciation *1 045 420 1 165 905* La partie non utilisée des crédits est retenue pour sa totalité 2 4  COUVERTURE DU RISQUE DE CREDITLa réduction des risques fait partie intégrante du processuscommercial  La mise en place de couvertures se fait lors de lamise en place du crédit puis en fonction de l évolution du crédità partir de la décision de lancement d une opération jusqu àson échéance finale  Garanties et CollatérauxLes garanties ou collatéraux permettent de se prémunirpartiellement ou en totalité contre le risque d insolvabilité dudébiteur (par exemple hypothèque ou couverture par le CréditLogement dans le cas d octroi de prêts hypothécaires auxparticuliers)  Les garants font l objet d une notation interneactualisée au moins annuellement et les collatéraux d unerevalorisation au moins annuelle Par ailleurs  le groupe Société Générale a renforcé sespolitiques de prise de garanties et collatéraux et d actualisationde leur valorisation (base de collecte des sûretés  déclinaisonde procédures opérationnelles) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010249 ELEMENTS FINANCIERSDans le but de réduire sa prise de risques  le groupe SociétéGénérale mène donc une gestion active de ses sûretésnotamment en les diversifiant   collatéraux physiques  garantiespersonnelles et autres (dont CDS)  Utilisation des dérivés de créditLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits «corporate» afin de réduireles concentrations individuelles  sectorielles et géographiqueset d assurer une gestion active des risques et du capital alloué La politique de gestion des surconcentrations conduit leGroupe à détenir des positions importantes de couverturesindividuelles  à titre d exemple  les dix noms les plus couvertsreprésentent 32 % du montant total des protectionsindividuelles acquises Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors bilanparmi les engagements de garanties reçues Les achats de protections sont dans la quasi totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires deratingsupérieurou égal à A   la moyenne se situant en AA  et A+  Le Groupeveille également à éviter une trop forte concentration parcontrepartie L exercice 2009 a été marqué par un resserrement desspreadsde crédit après la hausse significative enregistrée en 2008  Desmesures de réduction des positions ont été mises en  uvre afinde limiter la sensibilité du portefeuille de couverture  Enparticulier  l encours total de dérivés de crédit (CDS) est passéde 28 2 Md EUR à fin décembre 2008 à 13 2 Md EUR à findécembre 2009 Par ailleurs  les achats de protection senior (Collateralised DebtObligationssynthétiques  CDO) réalisés les annéesprécédentes ont été débouclés En outre  le Groupe détient un portefeuille de dérivés de créditdans le cadre de ses activités detrading(positions à la foisacheteuses et vendeuses) dont les opérations sont suivies enVaR Conformément à la norme IAS 39  tous les dérivés de créditquelle que soit l intention de gestion sont évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pasêtre qualifiés comptablement de couverture d actifs financiers  Accords de compensation globaleAfin de réduire son exposition au risque de crédit  le Groupeconclut avec des contreparties des accords de compensationglobale (contrats ISDA pour les transactions sur les instrumentsfinanciers dérivés)  Ces accords de compensation globale nedonnent pas lieu  dans la plupart des cas  à une compensationcomptable des actifs et des passifs financiers  Mais le risquede crédit afférent aux actifs financiers faisant l objet d un accordde compensation globale est réduit dans la mesure où en casde défaut les montants dus seront réglés sur une base nette 2 5  ANALYSE DU PORTEFEUILLE DE CREDIT 2 5 1  Répartition du portefeuille de crédit au bilanLes encours du portefeuille de crédit au bilan  hors dépréciations se répartissent comme suit au 31 décembre 2009  ( Encours bruts en MdEUR )31 12 200931 12 2008Titres àrevenusfixes(2)Prêts etcréancessur laclientèle(1)Prêts etcréances surlesétablissementsde crédit TotalTitres àrevenusfixes(2)Prêts etcréancessur laclientèle(1)Prêts etcréances surlesétablissementsde crédit TotalEncours non dépréciés 79 29 354 60 40 82 474 72 72 27 372 53 44 00 488 80dont encours non dépréciés avec impayés 6 87 0 01 6 88 7 33 0 02 7 35Dépréciés 0 70 23 73 0 38 24 81 0 23 14 67 0 24 15 14Total encours bruts 79 99 378 33 41 21 499 53 72 51 387 20 44 24 503 95Autres (dépréciations  pensions    ) 0 80 (4 93) 26 44 22 31 0 93 (4 07) 26 95 23 80Total net de dépréciation 80 79 373 40 67 65 521 84 73 43 383 13 71 19 527 75(1) Inclut les encours de location financement (2) Les titres à revenus fixes comprennent les titres disponibles à la vente et les titres détenus jusqu à l échéance 250Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLe montant d encours non dépréciés avec impayés représente1 7 % des encours bilan non dépréciés et inclut les impayéstechniques La relative stabilité par rapport à la proportion observée au31 décembre 2008 (1 8 % des encours bilan non dépréciés)s explique par un effet de compensation d une part entre lahausse des encours non dépréciés avec impayés en raison dela dégradation de la conjoncture économique et d autre part  labaisse de ces encours suite à restructuration ou dépréciation  2 5 2  Information relative à la concentration des risquesLe groupe Société Générale assure une gestion active de sesconcentrations  que ce soit au niveau individuel ou au niveaudu portefeuille (concentration géographique et sectorielle) La concentration individuelle est un paramètre géré au momentde l octroi  Les contreparties représentant les expositions lesplus importantes de la banque sont revues régulièrement par laDirection générale Au 31 décembre 2009  les engagements bilan et hors bilan duGroupe sur ses dix premières contreparties du portefeuilleEntreprises(1)représentent 5 % de ce portefeuille Des analyses de portefeuille sont réalisées aussi bienglobalement qu aux niveaux sectoriel et géographique et sontprésentées périodiquement aux instances de direction duGroupe Au 31 décembre 2009  un seul secteur d activité représenteplus de 10 % de l encours total du Groupe sur le portefeuilleEntreprises s élevant à 280 Md EUR (encours bilan + hors bilanmesurés en EAD(2)) Au 31 décembre 2009  les 5 principaux secteurs sont lessecteurs Activités Financières (18 %)  Services aux entreprises(8 %)  Activités immobilières (8 %)  Commerce de gros (8 %) etTransports  Postes et Logistique (8 %)  exprimés enpourcentage des encours Entreprises au bilan et hors bilanmesurés en EAD Au 31 décembre 2008  les 5 principaux secteurs étaient lessecteurs Activités Financières (20 %)  Services aux entreprises(8 %)  Transports  Postes et Logistique (7 %)  Activitésimmobilières (7 %) et Services collectifs (7 %)  exprimés enpourcentage des encours Entreprises au bilan et hors bilanmesurés en EAD Au 31 décembre 2009  les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissaient les engagements bilan et hors bilan du portefeuille de crédit sont la France  l Europe de l ouestet l Europe de l est appartenant à l Union européenne l Amérique du nord et l Afrique Proche et Moyen Orient(représentant respectivement 43 %  31 %  12 % et 4 % desengagements bilan et hors bilan du portefeuille crédit  toutesclientèles confondues qui s élevaient à 664 Md EUR d EAD) Au 31 décembre 2008  les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissent les engagements bilan et hors bilan du portefeuille de crédit étaient la France  l Europe del ouest et l Europe de l est appartenant à l Union européenne l Amérique du nord et l Europe centrale et orientale(représentant respectivement 41 %  25 %  13 % et 11 % desengagements bilan et hors bilan du portefeuille crédit  toutesclientèles confondues qui s élevaient à 700 Md EUR d EAD)  2 5 3  Répartition des encours non dépréciés avec impayésAu 31 décembre 2009  les encours non dépréciés avec impayés représentent 1 7 % du portefeuille bilan non déprécié  contre 1 8 %au 31 décembre 2008  Ils se répartissent comme suit  (En MdEUR)31 12 200931 12 2008Prêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbrutsPrêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbrutsImpayés de moins de 90 jours 6 36 0 01 92 6 % 6 90 0 01 94 1 %dont impayés de moins de 29 jours 3 91 0 00 57 0 % 5 05 0 01 69 0 %Impayés entre 90 et 179 jours0 380 00 5 5 %0 300 00 4 1 %Impayés de plus de 180 jours0 130 00 1 9 %0 130 00 1 8 %TOTAL6 87 0 01 7 33 0 01(1) Corporate au sens portefeuille bâlois de la réglementation Bâle II  c est à dire les Grandes entreprises (incluant les assurances et les Hedge Funds)  les PME et lesfinancements spécialisés (2) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default   EAD)  additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors bilan au moyen du facteurde conversion de crédit pour calculer l exposition inscrite au bilan au moment de la défaillance de la contrepartie GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010251 ELEMENTS FINANCIERSLes montants présentés dans le tableau ci dessus incluent lesimpayés techniques venant principalement alimenter la classed âge d impayés de moins de 29 jours  Sont qualifiés d impayéstechniques les impayés résultant d un décalage entre la datede valeur et la date de comptabilisation au compte du client Le montant des encours non dépréciés avec impayés déclarécorrespond à la totalité des créances (capital restant du intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé aussi faible soit il (l encours d une créance présentant 1 eurod impayé sera donc déclaré ci dessus)  Il convient de rappelerque les encours sont suivis dès le premier impayé  Ils peuventêtre placés sous surveillance dès cet instant Après 90 jours d impayés la contrepartie est considérée endéfaut (à l exception de certaines catégories d encours notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales)  2 5 4  Encours renégociésLes encours dits « renégociés » au sein du groupe SociétéGénérale concernent tous types de clientèle (clientèle de détailet personnes morales)  Ils correspondent à des financementsrestructurés (en principal et ou intérêts et ou échéances) du faitde la probable incapacité de la contrepartie à honorer sesengagements en l absence d une telle restructuration Sont exclus de ces encours les renégociations commercialesaboutissant à des aménagements de conditions de taux et oude durée de remboursement librement consentis par la Banquepour préserver la qualité de sa relation avec un client Les pratiques bancaires du groupe Société Généraleconduisent à maintenir en encours dépréciés la plupart desclients dont les créances ont été renégociées  tant que labanque a une incertitude sur leur capacité à honorer leursfuturs engagements (définition du défaut bâlois) Cette approche explique le faible montant de créditsrenégociés non dépréciés et la volatilité de cet encours Le montant de ces encours au cours de l exercice 2009 s élèveà 163 M EUR (contre 50 M EUR pour le flux de l exercice 2008)  2 5 5  Garanties et collatéraux sur les encours dépréciés etsur les encours non dépréciés présentant des impayésLes sûretés relatives aux encours non dépréciés avec impayéset aux encours dépréciés se présentent comme suit  (En M EUR)31 12 200931 12 2008Clientèle dedétail AutresClientèlede détail AutresSûretés relatives aux encours nondépréciés avec impayés 1 249 557 1 030 808Sûretés relatives aux encoursdépréciés 1 740 1 688 1 324 1 046Les montants de sûretés présentés dans le tableau ci dessuscorrespondent aux montants de sûretés (garanties etcollatéraux) éligibles au sens du dispositif Bâle II plafonnés auxmontants restant dus  Certaines sûretés  du type cautions desdirigeants  nantissement de titres non côtés  notamment  nesont donc pas comprises dans ces montants Il appartient à la filière Risque de valider les procéduresopérationnelles mises en place par les pôles d activités pour lavalorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux) qu il s agisse de valorisations automatiques ou « à dired expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant surun nouveau concours ou à l occasion du renouvellement annueldu dossier de crédit 2 6  DEPRECIATIONS 2 6 1  Dépréciations spécifiques sur risque de créditLes décisions de dépréciation spécifique sur des contrepartiessont prises lorsqu il y a constatation d une preuve objective d unévénement de défaut  Le montant de la dépréciation estfonction de l évaluation des possibilités de récupération defonds  Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant enconsidération la situation financière de la contrepartie  sesperspectives économiques  les garanties appelées oususceptibles de l être Une contrepartie est considérée comme dépréciée dès lorsqu un seul des éléments ci dessous est constaté  une dégradation significative de la situation financière de lacontrepartie entraîne une forte probabilité qu elle ne puissepas honorer en totalité ses engagements et donc un risquede perte pour la banque   et ouun ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont étéconstatés   et ouune procédure de recouvrement est entamée (à l exceptionde certaines catégories d encours  telles que lesengagements sur collectivités locales)   et ouune procédure de type dépôt de bilan  règlement judiciaire liquidation judiciaire est en cours Pour les « Souverains »  le défaut est constaté lorsque leservice de la dette n est plus assuré ou lorsqu une offred échange est proposée avec perte de valeur pour lescréanciers 252Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésAu 31 décembre 2009  les encours individuellement dépréciéssur prêts et créances s élevaient à 24 2 Md EUR (contre 14 9Md EUR au 31 décembre 2008)  dont 3 6 Md EUR d encoursrelatifs aux actifs reclassés en 2008  Ils se répartissent commesuit  20 %Europe centrale etorientale17 %Amérique du Nord37 %France6 %Afrique PMO17 %Europe de l ouest2 %Asie Pacifique1 %Amérique Latine et CaraibesAu 31 décembre 2008  les encours individuellement dépréciésse répartissaient comme suit   43 % en France  21 % en Europede l ouest  18 % en Europe centrale et orientale  10 % enAfrique  Proche et Moyen Orient  4 % en Amérique du nord 2 % en l Amérique latine et Caraïbes et 2 % en Asie Pacifique  2 6 2  Dépréciations sur groupe d actifs homogènesLes dépréciations sur groupe d actifs homogènes sont desdépréciations collectives constituées  sur la base d ensembles homogènes en termes de sensibilitéà l évolution du risque (listes de contreparties fragiliséesidentifiées comme sensibles)  sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d une dégradation du risque (pays ou secteur) Ces dépréciations sont calculées à partir notamment de pertesobservées historiquement  ajustées au contexte et d analysesrégulières du portefeuille global par secteur d activité  pays outype de contrepartie  Elles sont revues trimestriellement par laDirection des risques Le montant des dépréciations sur groupe d actifs homogènes pourl ensemble du Groupe s élève à 1 181 M EUR au 31 décembre2009   il s élevait à 1 070 M EUR au 31 décembre 2008  2 6 3  Stock de dépréciationsLa variation du stock de dépréciations s analyse comme suit  (En M EUR)Stockau 31 12 2008DotationsnettesReprisesutiliséesChange et variationsde périmètreStockau 31 12 2009Dépréciations spécifiques établissements de crédit + clientèle + crédit bail 8 293 4 994 (1 359) (280) 11 648Groupes d actifs homogènes 1 070 138   (27) 1 181Actifs disponibles à la vente  titres à revenus fixes 192 238     430Autres1 608 1 545 (36) 256 3 373Total11 163 6 915 (1 395) (51) 16 6323  Risques de marchéLe risque de marché désigne les risques de perte résultantd une évolution défavorable des paramètres de marché Il concerne l ensemble des opérations detrading  et égalementcertains portefeuilles valorisés au coût amorti et réévalués enfonction de leurMarked to Market 3 1  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DEMARCHESi la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités defront office  ledispositif de supervision repose sur une structureindépendante  le Département risques sur opérations demarché de la Direction des risques  Ce Département assure lesuivi permanent et indépendant des salles de marchés  despositions et des risques engendrés par les activités de marchédu Groupe  ainsi que la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies Il est en charge notamment  du suivi quotidien  indépendamment dufront office  despositions et des risques issus de toutes les activités deGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010253 ELEMENTS FINANCIERSmarché du Groupe  et de la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies  de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle  de la validation des modèles devalorisation utilisés pour le calcul des risques et desrésultats  de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat)  de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché  de l instruction de l ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités  dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etdu suivi de leurs utilisations  de la centralisation  la consolidation et dureportingdesrisques de marché du Groupe  de la proposition au Comité des risques des limitesd intervention par nature d activité du Groupe Outre ces fonctions relatives au risque de marchéstricto sensu le Département surveille et contrôle également le nominal brutdes positions  Ce dispositif  fondé sur des niveaux d alertess appliquant sur l ensemble des instruments et à tous lesdesks participe à la détection d opérations éventuelles deroguetrading Le contrôle de premier niveau est attribué  dans chaque entitésupportant des risques de marché  à des agents nommémentdésignés et indépendants desfront offices  dont l activitécouvre notamment  le suivi permanent des positions et des résultats  en dialogueavec lesfront offices la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats  le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée  le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité et la vérification permanente de l existence d undispositif d encadrement de l activité par des limitesadaptées Unreportingquotidien de l utilisation des limites en VaR (Valeuren Risque  VaR) stress testset sensibilité générale aux tauxd intérêt par rapport aux limites établies au niveau du Groupeest adressé à la Direction générale et au management deslignes métiers  de même qu un rapport mensuel récapitulant lesfaits marquants en matière de risque de marché et spécifiantl utilisation des limites Direction générale et Conseild administration 3 2  METHODES D EVALUATION ET D ENCADREMENT DESRISQUES DE MARCHEL évaluation des risques de marché du Groupe repose sur lacombinaison de trois indicateurs de mesure  donnant lieu àencadrement par des limites  la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèleinterne réglementaire  indicateur synthétique permettant lesuivi au jour le jour des risques de marché pris par labanque  en particulier dans ses activités detrading des mesures enstress tests  fondées sur des indicateurs detype risque décennal  Les mesures destress testspermettent de limiter l exposition du Groupe aux risquessystémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels  les limites complémentaires (en sensibilité  en nominal d emprise ou de durée de détention) qui permettentd assurer une cohérence entre les limites globales en risqueet les limites opérationnelles utilisées aufront office  Ceslimites permettent aussi d encadrer des risques qui neseraient qu imparfaitement capturés par les mesures en VaRet enstress tests 254Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésVENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUETRADING(VAR)T1 2008TauxCréditActionsChangeMatières premièresVaR de tradingT2 2008 T3 2008 T4 2008 T1 2009 T2 2009 T3 2009 T4 2009Effet de compensationMoyennes trimestrielles de la VaR de Trading  1 jour  99 % (En M EUR)(40 6)22 931 912 0(47 3)21 037 218 3(43 4)22 533 713 2(67 8)47 639 526 4(80 7)35 456 727 1(64 6)19 955 127 0(62 8)22 238 921 6(64 8)14 28 09 013 920 15 94 53 422 534 621 633 736 635 670 256 450 331 0 30 4 3 2 1  VaR MoyenneLa VaR moyenne sur l année 2009 s établit à 42 M EUR contreune moyenne annuelle de 44 M EUR en 2008 Cette stabilité d ensemble recouvre une baisse au cours destrois premiers trimestres de l exercice  suivie d une stabilité surle dernier trimestre La baisse observée jusqu au troisième trimestre 2009 résulted une diminution des expositions  notamment sur les actions(cashou dérivés)  ainsi que d une diversification des positionsactions et crédit entraînant une compensation forte sur le restede l année Au 4etrimestre 2009  la sortie des scenarii très volatilesconsécutifs à la crise financière du dernier trimestre 2008 amaintenu la VaR à un niveau faible malgré l arrivée de nouveauxscenarii (Dubaï et Grèce)  3 2 2  Méthode de calcul de la VaRDéveloppé à compter de fin 1996  le Modèle Interne de VaR estagréé par le régulateur aux fins de calcul du capitalréglementaire La méthode retenue est celle de la « simulation historique »  quiprésente la caractéristique de prendre implicitement en compteles corrélations entre les différents marchés  et qui repose surles principes suivants  constitution d un historique de facteurs de risquesreprésentatifs du risque des positions de Société Générale(taux d intérêt  cours des actions  de change et de matièrespremières  volatilités spreadde crédits  etc )  détermination de 250 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d un an glissant deces paramètres  déformation des paramètres du jour selon ces 250 scenarii  revalorisation des positions du jour sur la base de ces250 déformations des conditions de marché du jour La Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenuaprès élimination de 1 % des occurrences les plusdéfavorables sur un an d historique  correspondant à lamoyenne entre les deuxième et troisième plus grands risquesconstatés  3 2 3  Limites méthodologiques de la mesure en VaRLa VaR repose sur un modèle et des hypothèsesconventionnelles dont les principales limites sont les suivantes  l utilisation de chocs « 1 jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour  cequi n est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise  l utilisation d un intervalle de confiance à 99 % ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au delà de cetintervalle   la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d ampleur exceptionnelle  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010255 ELEMENTS FINANCIERSla VaR est calculée à la clôture du marché  les mouvementsde marchéintra dayne sont pas pris en compte  le montant de VaR calculé repose sur certainesapproximations comme l utilisation d indices de référence àla place de certains facteurs de risque et la non intégrationde tous les facteurs de risque relatifs à certaines activités quipeut être liée à la difficulté d obtenir des historiquesquotidiens Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en  évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversunback testing(contrôle de cohérencea posteriori) quipermet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l intervalle deconfiance de 99 %  complétant le système de VaR par des mesures enstresstests En 2009  le modèle a été enrichi de nouveaux facteurs derisque   facteurs de base « inter maturités » de taux d intérêt pour prendre en compte la variabilité entre les courbesassociées aux différentes périodes defixing  corrélation destemps de défaut pour les produits structurés de crédit multisous jacents  Aujourd hui  l essentiel des activités de marché dela banque d investissement est couvert par un calcul en VaR(y compris pour les produits les plus complexes) ainsi quecertaines activités de la Banque de détail et de la Banqueprivée à l étranger En 2009  la limite en VaR pour l ensemble des activités detradingest restée stable à 85 M EUR  3 2 4  La mesure du risque enstress testsParallèlement au modèle interne de VaR  Société Généralecalcule une mesure de ses risques enstress testspour prendreen compte des perturbations de marché exceptionnelles Unstress testestime la perte résultant d une évolution extrêmedes paramètres de marché sur une durée correspondant autemps permettant de déboucler ou de couvrir les positionsconcernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions detrading) Cette mesure enstress testss appuie sur 19 scenariihistoriques  ainsi que sur 7 scenarii théoriques parmi lesquelsfigure le « scenario théorique Société Générale de crisefinancière »  décliné à partir des événements observés courant2008  Elle constitue  avec la mesure en VaR  l un des axesmajeurs de notre dispositif de contrôle des risques  Elle estbâtie selon les principes suivants  les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque  tous produits confondus sur chacun des 19 scenarii historiques et des 7 scenariithéoriques  une limite enstress testsest établie pour l activité globaleSociété Générale  puis est déclinée sur les différentes lignes métiers de la banque  Elle encadre le résultat le plusdéfavorable issu des 26 scenarii historiques et théoriques  les différents scenarii destress testsfont l objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd économistes du Groupe et les différents spécialistes  sousl égide de la Direction des risques Ainsi la liste des scenarii utilisés a fait l objet d une revue en2008  à l issue de laquelle deux nouveaux scenarii ont été misen  uvre à compter du 1erjanvier 2009   (i) un scenariohistorique « 3 10 octobre 2008 » correspondant auxmouvements observés sur cette fenêtre de temps  ainsi que(ii) un scenario théorique de crise financière  décliné à partirdes événements observés courant 2008  Certains scenarii  demoindre ampleur que les nouveaux scenarii  ont par ailleurs étéretirés  3 2 5  Lesstress testshistoriquesLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l objetd encadrements réglementaires élargis)  les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers   l analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions  tauxd intérêt  taux de change spreadsde crédit) durant chacunede ces crises permet de déterminer des scenarii de variation deces principaux facteurs de risque qui  appliqués aux positionsde marché de la banque  pourraient entraîner des pertessignificatives  Société Générale a ainsi retenu 19 scenariihistoriques  3 2 6  Lesstress teststhéoriquesLes scenarii théoriques sont définis avec les économistes de labanque et visent à identifier des séquences d événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers )  Leur sélection est le résultat d une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l ensembledes marchés  Société Générale a ainsi retenu 7 scenariithéoriques intégrant le « scenario théorique SociétéGénérale de crise financière » 4  Les risques structurels de taux et dechangeL exposition structurelle aux risques de taux d intérêt et dechange comprend toutes les expositions résultant desopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l ensemble desentités consolidées 256Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLes risques de taux d intérêt et de change liés aux activités detradingn entrent pas dans le périmètre de mesure des risquesstructurels  Ils relèvent des risques de marché  Les expositionsstructurelles et de marché constituent l exposition totale duGroupe aux risques de taux d intérêt et de change Le principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché  où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci dessus et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change au sein des entités consolidées Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible  Cet adossement peutêtre réalisé soit en micro couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale)  soit en macro couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d opérationscommerciales similaires au sein d une centrale financière)  Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible à l exception despositions en devises maintenues pour insensibiliser le ratioTier 1 aux variations des taux de change 4 1  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESSTRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe  Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques  Au sein de laDirection financière du Groupe  le Département de la gestiondu bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion desrisques structurels réalisée par les entités Le Comité financier du Groupe  organe de la Directiongénérale   valide le dispositif de suivi  de gestion et d encadrement desrisques structurels   revoit les évolutions des risques structurels du Groupe autravers desreportingsconsolidés par la Direction financière Le Département de la gestion du bilan  au sein de laDirection financière du Groupe est en charge   du recensement des risques structurels (risques de taux  dechange  de liquidité) du Groupe   de la définition des méthodes  des procédures d analyse  demesure et de suivi des risques   de la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités   de la proposition des limites de risque   de la consolidation et dureportingdes risques structurels Les entités sont responsables de la maîtrise des risquesstructurels A ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent les risques etmettent en place les couvertures Un responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1)  Lereportingqu il effectueauprès du Département de la gestion du bilan du Groupe estréaliséviaun système communautaire Les entités de Banque de détail en France ou à l étranger onten général un comité ALM(Asset Liability Management) ad hocresponsable de valider les modélisations utilisées  de gérerleurs expositions aux risques de taux et de change et de mettreen place les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier 4 2  RISQUE STRUCTUREL DE TAUXLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles  à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d encours à tauxfixe sur les échéances futures  4 2 1  Objectif du GroupeL objectif du pilotage du risque structurel de taux est des assurer qu il est géré en réduisant autant que possible ledegré d exposition de chaque entité du Groupe A cet effet  la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe  validées par le Comité financier  La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation  pour une hausseparallèle des taux de 1 %  de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d intérêt annuelle)  La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR  elle représente unmontant égal à 1 2 % des fonds propres prudentiels  4 2 2  Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment  sansaffectationa priorides ressources aux emplois  Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (notamment pour l épargne à régime spécial et lesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010257 ELEMENTS FINANCIERSremboursements anticipés de crédits)  complétés d hypothèsesà caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats(fonds propres et dépôts à vue principalement) La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci dessus) de la position aux variations de taux d intérêt  Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée etparallèle de la courbe des taux de 1 % Par ailleurs le Groupe mesure la sensibilité de sa position à tauxfixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux(pentification et aplatissement)  La mesure de la sensibilité dela marge d intermédiation dans différentes configurations de lacourbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quantifierle risque de taux sur un périmètre d entités significatives En 2009  la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 500 M EUR L analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants  les encours de dépôts de la Banque de détail en France considérés comme étant largement à taux fixe  excèdent au delà de 6 ans  les emplois à taux fixe  Grâce à desopérations de macro couverture réalisées principalementsous la forme deswapsde taux d intérêt et decaps  lasensibilité des réseaux a été  dans le cadre des hypothèsesretenues  maintenue à un niveau faible  A fin décembre 2009 la sensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord)  issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à   33 M EUR  les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux  les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro couverture et ne génèrent qu un risque de taux très faible  les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l échelle du Groupe  En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurspositions de taux de manière optimale  les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées  Les positions résiduelles  qui sont aussi réduites résultent de la part des fonds propres qui n aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe représente globalement un montant de   77 M EUR(pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1 %) au31 décembre 2009  Ces entités représentent 82 % des encoursde crédits clientèle du Groupe (En M EUR)Inférieure à un an entre 1 et 7 ans au delà de 7 ansSensibilité totale+ 26 (196) + 93(77)4 3  RISQUE STRUCTUREL DE CHANGELe risque structurel de change trouve pour l essentiel sonorigine dans  les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises  les réserves dans les implantations étrangères  le réemploi  pour des raisons réglementaires locales  desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports  4 3 1  Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des devises danslesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollaraméricain  couronne tchèque  livre sterling  yen japonais  )  Acet effet  Société Générale peut décider d acheter des devisespour financer ses investissements à très long terme en devisesafin de créer des positions de change structurelles dont lesrevalorisations seront comptabilisées au travers des écarts deconversion Pour les autres devises  la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles  4 3 2  Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre La Direction de la gestion du bilan du Groupe suit les positionsde change structurelles dans les différentes devises et pilote lagestion de l insensibilisation du ratio de solvabilité auxvariations de taux de change En 2009  la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis d insensibiliser le ratio de solvabilitéaux variations de taux de change de ces devises (la sensibilitédu ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variationde 5 points de base en cas de variation de 10 % d une desprincipales devises) 4 4  LA COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DECHANGEAfin de couvrir certains risques de marché de la Banque deFinancement et d Investissement  le Groupe a mis en place des258Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéscouvertures qui sont qualifiées comptablement de couverturesde juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie selon lesrisques ou les instruments financiers à couvrir Afin de qualifier comptablement ces opérations d opérations decouverture  le Groupe documente de façon détaillée  dès samise en place  la relation de couverture en précisant le risquecouvert  la stratégie de gestion du risque et la façon dontl efficacité sera démontrée  Cette efficacité est vérifiée lorsqueles variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie del élément couvert sont presque totalement compensées par lesvariations de la juste valeur ou des flux de trésorerie del élément de couverture  le rapport attendu entre les deuxvariations étant compris dans la fourchette 80 % 125 % L efficacité est mesurée trimestriellement de façon prospective(efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective(efficacité constatée sur les périodes passées)  Si l efficacitésort de la fourchette précitée  la comptabilité de couverture estarrêtée  Couverture de juste valeurDans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs etpassifs financiers à taux fixe contre les variations de tauxd intérêt à long terme  essentiellement les prêts emprunts  lesémissions de titres et les titres à taux fixe  le Groupe met enplace des relations de couverture qualifiées comptablement decouverture de juste valeur en utilisant principalement desswapsde taux d intérêt L objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable de la juste valeur d un élémentqui  en principe  n affecte pas le compte de résultat mais quipourrait l affecter en cas de sortie de l élément du bilan L efficacité prospective est évaluée par une analyse desensibilité à partir de scenarii probables d évolution desparamètres de marché ou par une analyse de régression issued une relation statistique (corrélation) entre certaines descomposantes de l élément couvert et de l instrument decouverture L efficacité rétrospective est appréciée en comparant lesvariations de juste valeur de l instrument de couverture avec lesvariations de juste valeur de l élément couvert  Couverture de flux de trésorerieLes couvertures de flux de trésorerie sur taux d intérêtpermettent de couvrir le risque que les flux de trésorerie futursd un instrument financier à taux variable fluctuent en raison desvariations des taux d intérêt du marché L objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable des flux de trésorerie futursd un élément susceptible d affecter le compte de résultat La Banque de Financement et d Investissement est exposée àla variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoinsde refinancement à court et à moyen terme  Le besoin derefinancement hautement probable est déterminé en fonctionde données historiques établies par activité et représentativesdes encours du bilan  Ces données peuvent être revues à lahausse ou à la baisse en fonction de l évolution des modes degestion L efficacité de la couverture est mesurée par la méthode dudérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétiquerépliquant exactement les caractéristiques de l élément couvert(en termes de notionnel  de date de refixation des taux  detaux )  de sens inverse à l élément couvert  et dont la justevaleur est nulle à la mise en place de la relation de couverture puis à comparer les variations de juste valeur attendues dudérivé hypothétique avec celles de l instrument de couverture(analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse derégression pour l efficacité prospective de la couverture  Enoutre  seule la « sur couverture » donne lieu à la constatationd une inefficacité Le tableau suivant présente le montant  ventilé par dateprévisionnelle de tombée  des flux de trésorerie faisant l objetd une couverture de flux de trésorerie et le montant destransactions hautement probables couvertes Durée restant à courir au 31 décembre 2009(En M EUR)Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TotalFlux de trésorerie variables couverts 110 252 576 22 960Transactions hautement probables 3 38 91 145 277Autres (changes   )     136   136Total 113 290 803 167 1 373Durée restant à courir au 31 décembre 2008(En M EUR)Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TotalFlux de trésorerie variables couverts 122 140 454 36 752Transactions hautement probables 46 272 83 36 437Total 168 412 537 72 1 189GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010259 ELEMENTS FINANCIERS Couverture d un investissement net dans une entrepriseétrangèreL objectif de la couverture d un investissement net dans uneentreprise étrangère est de se prémunir contre le risque dechange L élément couvert est un investissement réalisé dans un paysdont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle duGroupe  Il s agit donc de couvrir la situation nette d une filialeétrangère contre un risque de change par rapport à la devisefonctionnelle de l entité 5  Le risque de liquiditéLe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Une position de liquidité structurelle se définit comme résultantde l échéancement de l ensemble des encours du bilan et duhors bilan  selon leur profil de liquidité  déterminé soit à partirde la maturité contractuelle des opérations  soit  pour les postesà durée indéterminée  à partir d une maturité modélisée à l aided historiques de comportements ou à partir d une maturitéconventionnelle Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l hypothèse de crises deliquidité 5 1  ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DELIQUIDITELes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe  Les entités sontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires  Le Département de la gestiondu bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquiditédu Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque deFinancement et d Investissement Le Comité financier du Groupe  présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière   valide les principes d organisation et de pilotage de cerisque   examine lesreportingssur ce risque qui lui sont fournis par ledépartement de la gestion du bilan   revoit les scenarii de crise de liquidité et le dispositif delimites   valide les programmes de financement du Groupe Le Comité exécutif du Groupe   valide la politique de tarification interne de la liquidité Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendantde la Direction financière du Groupe   définit les normes de gestion du risque de liquidité   valide les modèles utilisés par les entités   assure la centralisation  le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités)  la consolidation et lereportingde cerisque   valide les scenarii de crise de liquidité   définit les programmes de financement du Groupe   propose la politique de tarification interne de la liquidité La Trésorerie de la Banque de Financement etd Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéà court terme (moins d un an) dans le cadre de limitesdéfinies par le Comité financier  En liaison avec leDépartement de la gestion du bilan du Groupe  elle réalisedes scenarii de stress de liquidité Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité A ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales) Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreportingsur le risque de liquidité structurelle au Groupe 5 2  OBJECTIF DU GROUPEL objectif du Groupe est d assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s assurerqu il pourra faire face à des situations de crise Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl essentiel les suivants  une gestion aussi centralisée que possible du risque deliquidité du Groupe à travers le retournement des positionsde liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) surles centres de trésorerie du Groupe  une gestion centralisée des ressources de marché à traversdes accès au marché concentrés sur les principaux centresde trésorerie du Groupe (Paris  New York  Londres  Tokyo Hong Kong et Singapour)  une diversification des sources de financement tantgéographique que sectorielle  une gestion optimisée des ressources par un recours à unnombre réduit d émetteurs au sein du Groupe (SociétéGénérale  SG Acceptance NV  SG North America  SociétéGénérale SCF  )  260Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésun encadrement de la liquidité court terme s appuyant surl encadrement réglementaire et  sur le périmètre desprincipales trésoreries SG  sur des scenarii de stressinternes 5 3  MESURE ET SUIVI DE LA LIQUIDITELe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit  une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps  L analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surlesreportingsdes différentes entités détaillant leurs encours dubilan et du hors bilan par devise et par durée restant à courir Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd actifs et de passifs  Les échéancements des encours sontdéterminés en tenant compte des caractéristiquescontractuelles des opérations et des résultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèle(épargne à régime spécial  remboursements anticipés ) complétés d hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les échéances des passifs et engagements contractuels pardurées restant à courir sont présentées dans la note 31 Les émissions à moyen et long terme comportant une clause deremboursement anticipé à la main de l émetteur sont prises encompte dans les échéanciers de remboursement à leurpremière date decallpour les émissions subordonnées  à leurmaturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivispécifique est opéré sur les montants de remboursement deces émissions) un suivi de la diversification des ressources  Société Générale entretient un éventail de sources definancement largement diversifié   une importante base dedépôts clientèle qui constitue une part significative desressources à moyen et long terme d une part  des ressourcesde marché d autre part S agissant de sa base de dépôts  le Groupe s appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger)et du dispositif de Banque Privée S agissant des ressources de marché à moyen et long terme  leGroupe conduit une politique defundingdiversifiée s appuyantsur diverses natures de dette  de supports d émissions  dedevises  de bassins d investisseurs En 2009 le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dettearrivant à maturité au cours de l année ainsi que la croissancede ses activités  grâce à un programme actif d émissions surles marchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standards ou structurés et d émissions« benchmarks »tant subordonnés que seniors)  grâceégalement à un effort supplémentaire de collecte de dépôts etde la contribution de la SFEF (Société de Financement del Economie Française) dans le cadre du plan de soutien àl économie de l Etat Français Le Groupe suit le risque de remboursement anticipé de sa detteà moyen et long terme   les programmes d émission du Groupe à moyen et longterme ne présentent pas de clause qui pourrait générer unrisque de remboursement anticipé lié à la dégradation ducrédit du Groupe Société Générale  la part des émissions à moyen et long terme comportant uneclause de remboursement anticipé à la main desinvestisseurs est non significative (inférieur à 1 5 Md EUR) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées  des analyses de scenarii de crise de liquidité  un pilotage de la liquidité à long terme prudent Le plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen long terme La politique d émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste un pilotage de la liquidité à court terme conservateurLa Trésorerie de la Banque de Financement et d Investissementgère par délégation la liquidité à court terme du Groupe etpilote son impasse de liquidité  évaluée dans des scenarii destress  au regard des actifs éligibles aux opérations derefinancement des banques centrales Un comité de liquidité hebdomadaire  présidé par le Directeurfinancier et réunissant le Directeur des risques  le Directeur dela Banque de Financement et d Investissement  le trésorier dela Banque de Financement et d Investissement et leResponsable de la gestion du bilan  examine la situation deliquidité à court terme de la banque et prend les décisions depilotages en fonctions du contexte de marché par délégationdu Comité Financier une gestion active des gisements d actifs éligiblesLe Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles auxdifférents mécanismes de refinancement (opérations derefinancement des banques centrales  société de crédit foncier titrisations ) au moyen d un outil centralisé qui recense lesactifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale etune gestion sécurisée de ces gisements Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement  Il concerne le périmètre de Société GénéralePersonne Morale (qui regroupe la Métropole et lessuccursales)  En 2009  Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010261 ELEMENTS FINANCIERS6  Gestion du capital et respect des ratiosréglementaires6 1  INFORMATION QUALITATIVE Description de la manière dont le Groupe gère son capitalLa politique d utilisation des fonds propres répond à troispriorités   à objectif de capitalisation donné  assurer lacroissance interne  la croissance externe et maintenir unepolitique cohérente et lisible vis à vis des actionnaires (enmatière de versement de dividendes et de rachats d actionsnotamment) Pour ce faire  le groupe Société Générale définit un objectif decapital en fonction d un ensemble de facteurs internes auGroupe (ratingcible business mix  profil de risque et stratégiedu Groupe) et externes (niveau de fonds propres de laconcurrence  attentes du marché  capitalisation minimumattendue par le régulateur)  Le capital est égalementdimensionné pour couvrir des pertes extrêmes calculées àtravers desstress testsglobaux intégrant l ensemble du profilde risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience àdes scenarii de crises macro économiques Le maintien de cet objectif est assuré par la planificationfinancière   elle simule l équilibre des ressources par rapportaux besoins en fonds propres et les actions sur le capital(émissions  rachats)  La gestion du capital s appuie sur lesdonnées collectées dans le cadre du budget et du planstratégique du Groupe qui sont actualiséesa minimasur basetrimestrielle  Respect des ratiosLe ratio de solvabilité obéit aux modalités de calculdéterminées par la Commission bancaire (ratio de solvabilitéBâle II)  Il est établi sur une base consolidée « bancaire » etélimine la contribution des entités d assurance Les fonds propres prudentiels  composés des fonds propres debase et des fonds propres complémentaires  sont calculésconformément au règlement n° 90 02 du CRBF en vigueur  Lesfonds propres complémentaires ne sont pris en compte quedans la limite de 100 % des fonds propres de base  Par ailleurs les fonds propres complémentaires de deuxième niveau nepeuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fondspropres de base  Les instruments hybrides (innovants et noninnovants) sont limités à 35 % des fonds propres de base sachant que les instruments hybrides à caractère « innovant »sont assujettis à des conditions rigoureuses et limités à unmaximum de 15 % de ces mêmes fonds propres de base Le règlement n° 95 02 relatif à la surveillance prudentielle desrisques de marché permet par ailleurs de prendre en comptedes fonds propres sur complémentaires et d émettre à cette findes titres subordonnés de durée initiale supérieure ou égale àdeux ans  Le groupe Société Générale n utilise pas cettepossibilité Le ratio de solvabilité représente le montant des fonds propresdisponibles pour couvrir l ensemble des risques auxquels laBanque est exposée  Les exigences minimales de fondspropres sont fixées à 8 % des risques exprimés en termesd expositions pondérées pour ce qui concerne les risques decrédit et d exigences de fonds propres multipliées par 12 5pour les risques de marché et les risques opérationnels calculés à partir de modèles internes pour lesquels le Groupe aobtenu dès 2007 l autorisation de la Commission bancaire Bâle II a introduit de nouvelles déductions applicables pourmoitié sur les fonds propres de base et pour moitié sur lesfonds propres complémentaires (participations dans desentreprises à caractère financier  insuffisance de provisions positions de titrisation) Au cours de l année 2009  le groupe Société Générale arespecté les ratios prudentiels de solvabilité  Le groupe SociétéGénérale applique par ailleurs le règlement n° 2005 04 duCRBF relatif à la « surveillance complémentaire desconglomérats financiers » 6 2  DONNEES QUANTITATIVESA fin 2009  le total des fonds propres prudentiels s établit à41 996 M EUR Fonds propres prudentiels Bâle II(En M EUR)31 12 200931 12 2008Capitaux propres comptables part du Groupe 42 204 36 085Estimation des dividendes prévisionnels (392) (843)Intérêts minoritaires y compris actions de préférence 4 634 4 802Estimation des dividendes prévisionnels des minoritaires (250) (329)Déductions prudentielles (9 239) (7 994)Total des fonds propres de base 36 957 31 721Déductions Bâle II (2 264) (1 398)Total des fonds propres Tier 1 34 693 30 323Fonds propres complémentaires 12 974 14 280Autres déductions (5 671) (4 370)Total des fonds propres prudentiels 41 996 40 234262Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 5Caisse et banques centrales(En M EUR)31 12 200931 12 2008Caisse2 476 2 518Banques centrales11 918 11 227Total14 394 13 745GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010263 ELEMENTS FINANCIERSNote 6Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatActifs financiers à la juste valeur par résultat31 12 200931 12 2008 **(En M EUR)Valorisationde niveau 1 *Valorisationde niveau 2 *Valorisationde niveau 3 * TotalValorisationde niveau 1 *Valorisationde niveau 2 *Valorisationde niveau 3 * TotalPortefeuille de transactionEffets publics et valeurs assimilées 38 314 3 721   42 035 30 455 1 135   31 590Obligations et autres instruments de dettes 13 262 12 992 6 844 33 098 13 000 24 124 8 343 45 467Actions et autres instruments de capitaux propres(1)62 269 10 795 14 73 078 31 537 10 366 372 42 275Autres actifs financiers 2 44 951 35 44 988 44 30 790   30 834Sous total portefeuille de transaction 113 847 72 459 6 893 193 199 75 036 66 415 8 715 150 166dont titres prêtés7 804 2 446Actifs financiers à la juste valeursur option par résultatEffets publics et valeurs assimilées 143 239   382 162 565   727Obligations et autres instruments de dettes 5 745 377 17 6 139 5 303 526   5 829Actions et autres instruments de capitaux propres(1)15 050 1 726 105 16 881 13 414 1 763   15 177Autres actifs financiers 90 5 781 466 6 337 109 4 385 272 4 766Sous total actifs financiers à la juste valeursur option par résultat 21 028 8 123 588 29 739 18 988 7 239 272 26 499dont titres prêtés   Instruments de taux d intérêt ** 32 97 579 1 537 99 148 724 130 655 1 576 132 955Instruments fermesSwaps75 857 106 481FRA479 1 225Instruments conditionnelsOptions sur marché organisé 2 155Options de gré à gré15 378 18 817Caps  floors  collars7 432 6 277Instruments de change 210 23 159 53 23 422 825 38 083 104 39 012Instruments fermes19 374 33 023Instruments conditionnels 4 048 5 989Instruments sur actions et indices 1 019 18 671 1 638 21 328 1 083 41 344 2 740 45 167Instruments fermes1 651 8 591Instruments conditionnels 19 677 36 576Instruments sur matières premières 360 11 424 365 12 149 2 158 21 792 101 24 051Instruments fermes Futures 9 468 18 068Instruments conditionnels 2 681 5 983Dérivés de crédit   16 059 4 728 20 787   63 375 6 546 69 921Autres instruments financiers à terme 123 24 238 385 284 91 269 644Instruments sur marchés organisés 65 242Instruments de gré à gré 320 402Sous total dérivés de transaction 1 744 166 916 8 559 177 219 5 074 295 340 11 336 311 750Total instruments financiersà la juste valeur par résultat 136 619 247 498 16 040 400 157 99 098 368 994 20 323 488 415(1) Y compris les OPCVM * Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 ** Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés   6 090 M EUR sur Instruments de taux d intérêt reclassés de niveau 3 à niveau 2 suite à unecorrection de présentation au 31 12 2008 264Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPassifs financiers à la juste valeur par résultat31 12 200931 12 2008 **(En M EUR)Valorisationde niveau 1 *Valorisationde niveau 2 *Valorisationde niveau 3 * TotalValorisationde niveau 1 *Valorisationde niveau 2 *Valorisationde niveau 3 * TotalPortefeuille de transactionDettes représentées par un titre   17 527 16 592 34 119   15 093 18 133 33 226Dettes sur titres empruntés 64 37 181 11 37 256 20 21 015 374 21 409Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert 4 082 708   4 790 1 377 187   1 564Actions et autres instruments de capitaux propres vendus àdécouvert 2 948 37 2 2 987 2 966 1   2 967Autres passifs financiers   37 022 44 37 066   41 080 531 41 611Sous total portefeuille de transaction(2)7 094 92 475 16 649 116 218 4 363 77 376 19 038 100 777Instruments de taux d intérêt ** 25 93 974 4 072 98 071 165 129 403 3 440 133 008Instruments fermesSwaps74 002 104 604FRA473 1 105Instruments conditionnelsOptions sur marché organisé35 175Options de gré à gré15 020 19 575Caps  floors  collars8 541 7 549Instruments de change 215 22 095 16 22 326 651 37 137 26 37 814Instruments fermes18 425 32 591Instruments conditionnels3 901 5 223Instruments sur actions et indices 936 22 731 1 775 25 442 485 42 959 3 074 46 518Instruments fermes2 009 9 093Instruments conditionnels23 433 37 425Instruments sur matières premières 570 10 401 1 186 12 157 2 231 19 841 429 22 501Instruments fermes Futures9 516 16 720Instruments conditionnels2 641 5 781Dérivés de crédit   15 410 1 638 17 048   57 981 1 966 59 947Autres instruments financiers à terme 55 1 505 1 1 561 107 2 832 1 2 940Instruments sur marchés organisés 20 44Instruments de gré à gré1 541 2 896Sous total dérivés de transaction 1 801 166 116 8 688 176 605 3 639 290 153 8 936 302 728Sous total passifs financiers à la juste valeur sur option parrésultat(2) (3)789 7 788 1 353 9 930 816 8 478 1 457 10 751Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 9 684 266 379 26 690 302 753 8 818 376 007 29 431 414 256* Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 ** Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 dont 6 090 M EUR sur Instruments de taux d intérêt reclassés de niveau 3 à niveau 2 suite à une correction de présentation au 31 12 2008 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat31 12 200931 12 2008(En M EUR)JustevaleurMontantremboursableà maturitéDifférence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéJustevaleurMontantremboursableà maturitéDifférence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéTotal passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat(2) (3)9 930 10 628 (698) 10 751 11 584 (833)(2) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 720 M EUR au 31 12 2009 (3) Constitués essentiellement par des EMTN indexés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010265 ELEMENTS FINANCIERSMouvements sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est de Niveau3* (basée sur des paramètres non observables)Portefeuille de transactionActifs financiers àla juste valeursur option par résultat Instruments dérivés de transactionTotalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat(En M EUR)Obligationset autresinstrumentsde dettesActions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutresactifsfinanciersObligationset autresinstrumentsde dettesActions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutresactifsfinanciersInstrumentsdérivésde tauxd intérêtInstrumentsdérivésde changeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremièresDérivésdecréditAutresinstrumentsfinanciers àtermeSolde d ouverture au 1erjanvier 2009 8 343 372       272 1 576 104 2 740 101 6 546 269 20 323Acquisitions 1 262 4 35 17   448 786 2 199 (19) 994   3 728Cessions   Remboursements (1 257) (470)       (77) (336) (1) (713) (88) (588) (75) (3 605)Transfert vers Niveau 2* (179)         (182) (292) (91) (219)       (963)Transfert depuis Niveau 2* 7 7           42 5 2     63Gains et pertes de la période(1)(1 123) 2       5 (196) (3) (346) 369 (2 388) 41 (3 639)Différences de change (208) 99         (1)   (28)   (154) 3 (289)Variations de périmètre etautres (1)       105          318   422Solde au 31 décembre 2009 6 844 14 35 17 105 466 1 537 53 1 638 365 4 728 238 16 040Mouvements sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est deNiveau 3* (basée sur des paramètres non observables)Portefeuille de transaction Instruments dérivés de transactionPassifsfinanciersà la justevaleursuroptionparrésultatTotalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat(En M EUR)Dettesreprésentéespar un titreDettes surtitresempruntésActions etautresinstrumentsde capitauxpropresvendus àdécouvertAutrespassifsfinanciersInstrumentsdérivés detauxd intérêtInstrumentsdérivés dechangeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremièresDérivésdecréditAutresinstrumentsfinanciers àtermeSolde d ouverture au 1erjanvier2009 18 133 374   531 3 440 26 3 074 429 1 966 1 1 457 29 431Emissions 4 055                    4 055Rachats   reventes (1 055) (466) 2 (391) (412) (13) (121) 257 (126)   (112) (2 437)Remboursements (2 830)           (10)         (2 840)Transfert vers Niveau 2* (1 723)     (100) (190) (2) (882)       (66) (2 963)Transfert depuis Niveau 2* 19 5     1 094   4 47       1 169Gains et pertes de la période(1)83     4 173 4 (282) 464 (390)   59 115Différences de change (90) 98     (33) 1 (8) (9) (32)   15 (58)Variations de périmètre et autres               (2) 220     218Solde au 31 décembre 2009 16 592 11 2 44 4 072 16 1 775 1 186 1 638 1 1 353 26 690(1) Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat * Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 266Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 7Instruments dérivés de couverture31 12 200931 12 2008(En M EUR)Actif Passif Actif PassifCOUVERTURE DE JUSTE VALEURInstruments de taux d intérêtInstruments fermesSwaps4 794 6 641 4 749 6 680FRA       Instruments conditionnelsOptions sur marché organisé   73   2Options de gré à gré 172   145  Caps  floors  collars 1   40  Instruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devises * 145 19 141 51Change à terme 13 13 29 24Instruments sur actions et indicesInstruments conditionnels sur actions et indices 23 6 29 7COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIEInstruments de taux d intérêtInstruments fermesSwaps284 408 765 653Instruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devises 31 125 327  Change à terme   56 21 9Autres instruments financiersInstruments sur marchés organisés 98 7    Total *5 561 7 348 6 246 7 426* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010267 ELEMENTS FINANCIERSNote 8Actifs financiers disponibles à la vente31 12 200931 12 2008(En M EUR)Valorisationde niveau 1 *Valorisationde niveau 2 *Valorisationde niveau 3 * TotalValorisationde niveau 1 *Valorisationde niveau 2 *Valorisationde niveau 3 * TotalActivité couranteEffets publics et valeurs assimilées 14 330 1 620   15 950 11 226 999 20 12 245dont créances rattachées 242 185dont dépréciation (27) (25)Obligations et autres instruments de dettes 46 462 15 509 747 62 718 40 427 18 395 179 59 001dont créances rattachées 957 895dont dépréciation (403) (167)Actions et autres instruments de capitauxpropres(1)6 949 620 268 7 837 5 645 590 283 6 518dont créances rattachées 2 2dont perte de valeur (2 103) (494)Prêts et avances         16     16dont créances rattachées   dont dépréciation   Sous total activité courante 67 741 17 749 1 015 86 505 57 314 19 984 482 77 780Titres actions détenus à long terme 1 665 171 2 092 3 928 1 439 320 2 184 3 943dont créances rattachées 5 7dont perte de valeur (799) (781)Total des actifs financiers disponibles à lavente(2)69 406 17 920 3 107 90 433 58 753 20 304 2 666 81 723dont titres prêtés 202 3* Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (1) Y compris les OPCVM (2) Dont activités des entreprises d assurance pour 48 712 M EUR au 31 12 2009 contre 40 250 M EUR au 31 12 2008 (Cf  note 33) Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente(En M EUR)31 12 200931 12 2008Solde d ouverture au 1erjanvier81 723 87 808Acquisitions105 714 194 079Cessions   remboursements *(100 724) (189 460)Reclassement (entrée)  depuis le portefeuille detrading(Cf  note 11)   890Reclassement (sortie) vers les actifs financiers détenus jusqu à l échéance ou prêts et créances (Cf  note 11)   (4 344)Variations de périmètre et autres446 (1 756)Gains et pertes sur variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres ** 5 175 (4 682)Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultat (238) (110)Dont   augmentation(433) (185)reprise264 70autres(69) 5Pertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat (1 802) (737)Variation des créances rattachées117 66Différences de change22 (31)Solde de clôture au 31 décembre90 433 81 723* Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré ** L écart avec la rubrique « Réévaluation des actifs disponibles à la vente de la période » de la note 28 provient essentiellement de la variation du poste assurances dotations nettes participation aux bénéfices différée 268Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésVariation du stock d actifs disponibles à la vente dont la valorisation est de Niveau 3* (basée surdes paramètres non observables)(En M EUR)Effets publicset valeursassimiléesObligations etautresinstruments dedettesActions etautresinstruments decapitauxpropresTitres actionsdétenus à longterme TotalSolde d ouverture au 1erjanvier 20 179 283 2 184 2 666Acquisitions  250 1 98 349Cessions   remboursements (3) (207) (16) (65) (291)Transfert vers Niveau 2* (17) (347)     (364)Transfert depuis Niveau 2*   526   26 552Gains et pertes de la période comptabilisés en capitaux propres 1 (12) 1 (16) (26)Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultat       4 4Dont   augmentation       (16) (16)reprise       20 20autres         Pertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat         Variation des créances rattachées         Différences de change (1)   (1) (36) (38)Variations de périmètre et autres   358   (103) 255Solde de clôture au 31 décembre   747 268 2 092 3 107* Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 Note 9Prêts et créances sur les établissements de crédit(En M EUR)31 12 200931 12 2008Comptes et prêtsà vue et au jour le jourComptes ordinaires15 144 14 774Prêts et comptes au jour le jour et autres4 636 3 911Valeurs reçues en pension au jour le jour6 4à termePrêts et comptes à terme(1)20 127 24 056Prêts subordonnés et participatifs707 658Valeurs reçues en pension à terme453 547Créances rattachées142 291Total brut41 215 44 241Dépréciation  Dépréciation sur créances individualisées(178) (120)  Dépréciation sur groupes d actifs homogènes(29) (36)Réévaluation des éléments couverts63 94Total net(2)41 071 44 179Titres reçus en pension livrée26 584 27 013Total67 655 71 192Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit 67 564 71 111(1) Au 31 12 2009  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 378 M EUR contre 240 M EUR au 31 12 2008 (2) Les prêts et créances sur les établissements de crédit des entités acquises en 2009 s élèvent à 91 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010269 ELEMENTS FINANCIERSNote 10Prêts et créances sur la clientèle(En M EUR)31 12 200931 12 2008Prêts et avances à la clientèleCréances commerciales9 504 11 712Autres concours à la clientèle(1) (2)  Crédits de trésorerie99 437 104 625  Crédits à l exportation8 537 6 934  Crédits à l équipement61 614 59 149  Crédits à l habitat89 204 85 810  Autres crédits63 951 71 723Sous total322 743 328 241Comptes ordinaires débiteurs15 342 16 662Créances rattachées1 382 1 750Total brut348 971 358 365Dépréciation  Dépréciation sur créances individualisées(10 977) (7 848)  Dépréciation sur groupes d actifs homogènes(1 145) (1 032)Réévaluation des éléments couverts576 943Total net(3)337 425 350 428Valeurs reçues en pension175 235Titres reçus en pension livrée6 943 3 950Total des prêts et créances sur la clientèle344 543 354 613Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle343 612 346 482(1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle(En M EUR)31 12 200931 12 2008Clientèle non financière  Entreprises144 265 140 240  Particuliers120 391 118 117  Collectivités locales11 310 10 473  Professions libérales10 578 11 206  Gouvernements et Administrations Centrales6 247 3 566  Autres2 223 2 457Clientèle financière27 729 42 182Total322 743 328 241(2) Au 31 12 2009  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 22 431 M EUR  dont 3 557 M EUR sur les portefeuilles reclassés  contre 13 798 M EUR au 31 12 2008 (3) Le montant net des créances à la clientèle des entités acquises en 2009 s élève à 106 M EUR 270Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 11Portefeuilles reclassésLe Groupe a procédé au 1eroctobre 2008 à des reclassementsd actifs financiers non dérivés hors des catégoriesActifsfinanciers à la juste valeur par résultatetActifs financiersdisponibles à la vente  Ces reclassements ont été décidés puisréalisés dans le respect des conditions fixées par lesamendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers  comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instrumentsfinanciers   informations à fournir » adoptés par l Unioneuropéenne le 15 octobre 2008 Le Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles de transactionet d actifs disponibles à la vente un certain nombre d actifsfinanciers qui n étaient plus  au 1eroctobre 2008  négociablessur un marché actif  Le Groupe a alors décidé de reclasser àcette date  dans la catégoriePrêts et créances  les actifsfinanciers ainsi identifiés qu il a désormais la capacité etl intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu àl échéance Par ailleurs  la dégradation exceptionnelle des marchés aconduit le Groupe à reclasser enActifs financiers disponibles àla vente  en date du 1eroctobre 2008  des instrumentsfinanciers enregistrés initialement enActifs financiers à la justevaleur par résultatdans la mesure où ces instruments n étaientdésormais plus détenus à des fins de transaction Aucun actif financier n a été reclassé dans la catégorieActifsfinanciers détenus jusqu à l échéanceau titre de cesamendements Les actifs financiers reclassés ont été inscrits dans leur nouvellecatégorie comptable pour leur juste valeur à la date dureclassement Aucun reclassement n a été opéré au cours de l exercice 2009 Le volume et les incidences de ces reclassements sont lessuivants  Portefeuilles de destination(En M EUR)Juste valeurau31 12 2009 *Valeurcomptableau31 12 2009 *Justevaleur au31 12 2008Valeurcomptableau31 12 2008Valeurcomptableen date dereclassement(1eroctobre2008)Titres disponibles à la vente737 737 890 890 969Prêts et créances sur les établissements de crédit6 467 6 353 5 485 6 115 6 345Prêts et créances sur la clientèle15 547 17 512 20 243 22 331 21 293Total22 751 24 602 26 618 29 336 28 607Au 31 12 2009Résultat de la période relatif aux actifs reclassésenregistré en Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 62enregistré en Produit net bancaire853enregistré en Coût net du risque(1 136)Au 31 12 2009Au 31 12 2008Variation de juste valeurqui aurait été enregistrée en gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres si les instruments n avaient pas étéreclassés **676 (538)qui aurait été enregistrée en Produit net bancaire si les instruments n avaient pas été reclassés ** (1 571) (1 454)* Montants des remboursements et des cessions intervenus depuis le 01 01 2009   respectivement 1 594 M EUR et 1 064 M EUR Les taux d intérêt effectif au 31 décembre 2009 des actifs reclassés sont compris entre 1 10 % et 9 45 % La somme des cash flows attendus au titre de ces actifs est de 31 198 M EUR ** Incluant les reclassements correspondant aux activités d assurance dont l impact aurait été neutralisé par la participation aux bénéfices différée à hauteur de 671 M EUR en gains ou pertes latents ou différés et de 81 M EUR en Produit netbancaire GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010271 ELEMENTS FINANCIERSNote 12Opérations de location financement et assimilées(En M EUR)31 12 200931 12 2008Location financement immobilier7 518 6 892Location financement mobilier21 764 21 863Créances rattachées72 80Total brut(1)29 354 28 835Dépréciation sur créances individualisées(493) (325)Dépréciation sur groupes d actifs homogènes(7) (3)Réévaluation des éléments couverts2 5Total net28 856 28 512Juste valeur des créances de location financement et assimilées 29 122 28 245(1) Au 31 12 2009  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s élève à 1 398 M EUR contre 871 M EUR au 31 12 2008 (En M EUR)31 12 200931 12 2008Montant des investissements bruts32 983 32 315  à moins d un an8 502 8 223  de un à cinq ans17 484 17 796  à plus de cinq ans6 997 6 296Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir28 346 27 905  à moins d un an7 390 7 452  de un à cinq ans14 885 15 044  à plus de cinq ans6 071 5 409Produits financiers non acquis3 629 3 480Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur1 008 930Note 13Actifs financiers détenus jusqu à l échéance(En M EUR)31 12 200931 12 2008Effets publics et valeurs assimilées1 738 1 575Cotés1 702 1 542Non cotés   Créances rattachées36 33Obligations et autres instruments de dettes387 597Cotés344 433Non cotés41 157Créances rattachées2 7Dépréciation(3)  Total actifs financiers détenus jusqu à l échéance2 122 2 172Juste valeur des actifs financiers détenus jusqu à l échéance 2 162 2 214272Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 14Créances et dettes d impôts(En M EUR)31 12 200931 12 2008Créances d impôts exigibles(1)553 1 724Actifs d impôts différés4 940 2 950  dont sur éléments du bilan *4 723 2 310  dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents * 217 640Total5 493 4 674(En M EUR)31 12 200931 12 2008Dettes d impôts exigibles593 650Passifs d impôts différés830 331  dont sur éléments du bilan848 338  dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents (18) (7)Total1 423 981* Montants reclassés suite à une correction de présentation par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 (1) La créance de carry back enregistrée pour un montant de 1 147 M EUR au 31 12 2008 a été remboursée au cours du second semestre 2009 Note 15Autres actifs(En M EUR)31 12 200931 12 2008Dépôts de garantie versés(1)20 934 27 036Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres1 973 4 071Charges payées ou comptabilisées d avance928 981Autres débiteurs divers13 849 19 588Total brut37 684 51 676Dépréciation(246) (207)Total net37 438 51 469(1) Il s agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010273 ELEMENTS FINANCIERSNote 16Actifs et passifs non courants destinés à être cédés(En M EUR)31 12 200931 12 2008ACTIFS375 37Immobilisations et écarts d acquisition17 17Actifs financiers59  Créances295 19Dont   créances sur les établissements de crédit38  créances sur la clientèle249  autres8 19Autres actifs4 1PASSIFS261 35Provisions3  Dettes254 13Dont   dettes envers les établissements de crédit7  dettes envers la clientèle233  autres14 13Autres passifs4 22Les sociétés dont les actifs et passifs sont classés dans cette rubrique au 31 12 2009 sont détaillées dans la note 2 274Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 17Immobilisations corporelles et incorporelles(En M EUR)Valeurbrute au31 12 2008Acquisi tions CessionsVariation depérimètreet reclas sements(1)Valeurbrute au31 12 2009Cumul desamortis sements etdes dépré ciations desélémentsd actifs au31 12 2008Dotationsaux amortis sementsde l année2009Déprécia tions del année2009Reprisesd amortis sementsde l année2009Variation depérimètreet reclas sements(1)Valeurnette au31 12 2009Valeurnette au31 12 2008ImmobilisationsincorporellesLogiciels  frais d étudesinformatiques 1 472 110 (7) (47) 1 528 (1 114) (189)     94 319 358Immobilisations généréesen interne 1 496 37 (27) 225 1 731 (1 156) (166)   21 (7) 423 340Immobilisations en cours 390 214 (3) (279) 322           322 390Autres 637 28 (6) 43 702 (165) (41)     (20) 476 472Sous total 3 995 389 (43) (58) 4 283 (2 435) (396)   21 67 1 540 1 560Immobilisationscorporelles d exploitationTerrains et constructions 4 079 121 (12) 85 4 273 (1 105) (119) (4) 6 (12) 3 039 2 974Immobilisations en cours 465 273 (1) (207) 530           530 465Actifs de location simpledes sociétés deFinancements spécialisés 11 281 3 231 (3 121) 138 11 529 (3 120) (1 851) (87) 1 526 (49) 7 948 8 161Autres 4 894 310 (114) 150 5 240 (3 372) (432) (3) 79 140 1 652 1 522Sous total 20 719 3 935 (3 248) 166 21 572 (7 597) (2 402) (94) 1 611 79 13 169 13 122Immeubles de placementTerrains et constructions 578 3 (16)   565 (122) (17)   11   437 456Immobilisations en cours 17 8     25           25 17Sous total 595 11 (16)   590 (122) (17)   11   462 473Total immobilisationscorporelles etincorporelles 25 309 4 335 (3 307) 108 26 445 (10 154) (2 815) (94) 1 643 146 15 171 15 155(1) Dont différences de change résultant de la conversion des états financiers en devises   montant brut   48 M EUR  amortissements    16 M EUR Location simple(En M EUR)31 12 200931 12 2008Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir  à moins d un an1 288 1 362  de un à cinq ans3 810 2 761  à plus de cinq ans16 60Total des paiements minimaux futurs à recevoir5 114 4 183GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010275 ELEMENTS FINANCIERSNote 18Ecarts d acquisition par pôles et sous pôlesRéseauxFranceRéseauxInternationauxFinancementsSpécialisés etAssurancesBanque deFinancement etd InvestissementBanque Privée  Gestion d Actifs etServices aux InvestisseursGestionPropreTotalGroupe(En M EUR)Gestiond ActifsBanquePrivéeServices auxInvestisseurset Epargneen ligneValeur brute au 31 12 2008 69 * 3 471 1 238 53 * 471 313 1 190   6 805Acquisitions et autres augmentations   7 83 41 2   133Cessions et autres diminutions     (18) (8) (2) (6)   (34)Change   (40) 69 3 (16) 3 3   22Valeur brute au 31 12 2009 69 3 438 1 372 97 447 314 1 189   6 926Dépréciations au 31 12 2008   (275)             (275)Pertes de valeur     (42)           (42)Change   11             11Dépréciations au 31 12 2009   (264) (42)           (306)Valeur nette au 31 12 2008 69 * 3 196 1 238 53 * 471 313 1 190   6 530Valeur nette au 31 12 2009 69 3 174 1 330 97 447 314 1 189   6 620* Les montants à l ouverture ont été retraités suite au transfert de Sogeprom du pôle Banque de Financement et d Investissement au pôle Réseaux France En date d acquisition  chaque écart est affecté à une ouplusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) devant tireravantage de l acquisition  Les unités génératrices de trésorerieconstituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin dedéterminer le retour sur investissement d une activité  LeGroupe a retenu une segmentation en 13 unités génératrices detrésorerie  homogène avec le pilotage du Groupe en grandsmétiers Le Groupe réalise au 31 décembre un test annuel dedépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquellesont été affectés des écarts d acquisition  Une perte de valeurest constatée en résultat si la valeur comptable d une unitégénératrice de trésorerie  comprenant les écarts d acquisitionqui lui sont affectés  est supérieure à sa valeur recouvrable  Laperte ainsi déterminée est affectée en priorité à la dépréciationdes écarts d acquisition La valeur recouvrable d une unité génératrice de trésorerie estcalculée selon la méthode la plus appropriée  notamment laméthode des flux de trésorerie actualisés nets de l impôt(discounted cash flows) appliquée globalement à l échelle del unité génératrice de trésorerie  et non au niveau de chaqueentité juridique Les flux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondent auxdividendes distribuables par les entités composant l unitégénératrice de trésorerie et sont déterminés sur la base d unplan d affaires de cette dernière élaboré à partir des budgetsprévisionnels à trois ans approuvés par la Direction Le taux d actualisation utilisé correspond à un coût du capitalcalculé selon la méthode du «Capital Asset Pricing Model» Cette méthode se base sur un taux d intérêt sans risque auquels ajoute une prime de risque fonction de l activité sous jacentede l unité génératrice de trésorerie concernée  Pour les entitésimplantées dans des pays émergents  une prime de risquesouverain est également ajoutée au taux sans risque représentant la différence entre le taux sans risque de la zonede rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) etle taux d intérêt des obligations à long terme liquides émisespar l Etat dans la monnaie de rattachement 276Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDes tests de sensibilité sont réalisés  permettant notamment demesurer l impact sur la valeur recouvrable de la variation decertaines hypothèses comme la rentabilité  la croissance à longterme ou le taux d actualisation  Au 31 décembre 2009  aucundes changements raisonnablement possibles de ceshypothèses  tels que mis en  uvre dans ces tests  n a conduità ce que la valeur comptable d une unité soit supérieure à savaleur recouvrable Au cours de l année 2009  le Groupe a enregistré unedépréciation des écarts d acquisition sur 3 entités dont l arrêtd activité est programmé  pour un montant de 42 M EUR  Cesentités appartiennent à l UGT Services Financiers auxparticuliers Au 31 décembre 2009  la liste des UGT retenues par le Groupe s établit comme suit  (En M EUR)31 12 2009UGT Pôle Sous PôleEcart d acquisition(Valeur brutecomptable) DépréciationsEcart d acquisition(Valeur nette comptable)Réseaux Internationaux Union européenne + pré Union européenne Réseaux Internationaux 1 947 1 947Réseaux Internationaux Russie Réseaux Internationaux 1 051 (264) 787Réseaux Internationaux Autres Réseaux Internationaux 440 440Crédit du Nord Réseaux France 57 57Réseaux Société Générale Réseaux France 12 12Services Financiers Assurances Financements Spécialiséset Assurances10 10Services Financiers aux particuliers Financements Spécialiséset Assurances742 (42) 700Services Financiers aux entreprises Financements Spécialiséset Assurances445 445Services Financiers Location automobile Financements Spécialiséset Assurances175 175Banque de Financement et d Investissement Banque de Financementet d Investissement97 97Services aux Investisseurs et Epargne en ligne Services aux Investisseurset Epargne en ligne1 189 1 189Gestion d Actifs Gestion d Actifs 447 447Banque Privée Banque Privée 314 314GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010277 ELEMENTS FINANCIERSNote 19Dettes envers les établissements de crédit(En M EUR)31 12 200931 12 2008Dettes à vue et au jour le jourDépôts et comptes ordinaires8 846 10 238Comptes et emprunts au jour le jour et autres9 842 9 413Sous total18 688 19 651Dettes à termeEmprunts et comptes à terme54 874 80 408Valeurs données en pension à terme362 223Sous total55 236 80 631Dettes rattachées231 715Réévaluation des éléments couverts702 35Titres donnés en pension15 229 14 238Total(1)90 086 115 270Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit 89 101 115 493(1) Les dettes envers les établissements de crédit des entités acquises en 2009 s élèvent à 80 M EUR 278Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 20Dettes envers la clientèle(En M EUR)31 12 200931 12 2008Comptes d épargne à régime spécialA vue39 712 35 151A terme16 782 16 145Sous total56 494 51 296Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels43 509 45 843Particuliers38 452 35 388Clientèle financière32 603 29 959Autres(1)8 609 14 807Sous total123 173 125 997Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels41 168 37 503Particuliers19 197 23 924Clientèle financière24 184 17 049Autres(2)13 552 6 329Sous total98 101 84 805Dettes rattachées1 156 1 529Réévaluation des éléments couverts143 120Total dépôts clientèle(3)279 067 263 747Valeurs données en pension à la clientèle136 287Titres donnés en pension à la clientèle20 851 18 480Total300 054 282 514Juste valeur des dettes envers la clientèle300 617 282 483(1) Dont 2 844 M EUR liés aux gouvernements et administrations centrales au 31 12 2009 contre 7 571 M EUR au 31 12 2008 (2) Dont 10 886 M EUR liés aux gouvernements et administrations centrales au 31 12 2009 contre 4 189 M EUR au 31 12 2008 (3) Le montant des dépôts clientèle des entités acquises en 2009 s élève à 181 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010279 ELEMENTS FINANCIERSNote 21Dettes représentées par un titre(En M EUR)31 12 200931 12 2008Bons de caisse2 414 2 699Emprunts obligataires8 427 4 360Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 121 622 112 373Dettes rattachées652 842Sous total133 115 120 274Réévaluation des éléments couverts131 100Total133 246 120 374Dont montant des dettes à taux variable76 457 57 157Juste valeur des dettes représentées par un titre134 337 120 452Note 22Autres passifs(En M EUR)31 12 200931 12 2008Dépôts de garantie reçus(1)26 717 33 063Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres2 590 2 512Autres opérations sur titres35 36Charges à payer sur engagements sociaux2 597 2 240Produits constatés d avance1 527 1 458Autres créditeurs divers15 334 18 508Total48 800 57 817(1) Il s agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers 280Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 23Comptes et plans d épargne logement1  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d épargne logement(En M EUR)31 12 200931 12 2008Plans d épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans2 828 1 869ancienneté comprise entre 4 et 10 ans4 616 5 205ancienneté de plus de 10 ans4 287 4 309Sous total11 731 11 383Comptes épargne logement (CEL)2 127 2 199Total13 858 13 5822  Encours de crédits à l habitat octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement(En M EUR)31 12 200931 12 2008ancienneté de moins de 4 ans352 284ancienneté comprise entre 4 et 10 ans116 160ancienneté de plus de 10 ans31 53Total499 4973  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d épargne logement(En M EUR)31 12 2008 Dotations Reprises31 12 2009Plans d épargne logementancienneté de moins de 4 ans 33   33  ancienneté comprise entre 4 et 10 ans   18   18ancienneté de plus de 10 ans 17 46 3 60Sous total 50 64 36 78Comptes épargne logement 40 3 31 12Total90 67 67 90Les plans d épargne logement génèrent pour le Groupe deuxtypes d engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL CEL   unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l ouverture duplan et un engagement de rémunérer l épargne à un taux luiaussi déterminé à l ouverture du plan Les taux d intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) ayant baissé au cours de l année 2009  leprovisionnement épargne logement est principalement lié auxrisques attachés à l engagement de rémunérer les dépôts  Leniveau de provisionnement des encours d épargne logement semonte à 0 65 % des encours totaux au 31 12 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010281 ELEMENTS FINANCIERS4  Modalités de détermination des paramètresd évaluation des provisionsLes paramètres d estimation des comportements futurs desclients résultent d observations historiques de longue période(plus de 10 ans)  La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminer lescomportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d intérêt et les marges  sont déterminées àpartir de données observables et représentent  à la dated évaluation  la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées  en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d intérêt de la banque de détail Les taux d actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe desswapszéro coupon contre Euribor à la dated évaluation  moyennés sur une période de douze mois Note 24Provisions et dépréciations1  Dépréciations d actifs(En M EUR)31 12 200931 12 2008Etablissements de crédit178 120Crédits à la clientèle10 977 7 848Créances de location financement et assimilées493 325Groupes d actifs homogènes1 181 1 070Actifs disponibles à la vente3 332 1 467Autres471 333Total16 632 11 163La variation du stock de dépréciation d actifs s analyse comme suit  (En M EUR)Stock au31 12 2008 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesChange etvariations depérimètreStock au31 12 2009Etablissements de crédit 120 99 (36)63  (5)178Crédits à la clientèle 7 848 6 224 (1 513)4 711(1 299) (283)10 977Créances de location financement et assimilées 325 331 (111)220(60) 8493Groupes d actifs homogènes 1 070 394 (256)138  (27)1 181Actifs disponibles à la vente(1)1 467 2 276 (638)1 638(3) 2303 332Autres(1)333 338 (193)145(33) 26471Total 11 163 9 662 (2 747) 6 915 (1 395) (51) 16 632(1) Dont dotations nettes relatives au risque de contrepartie   219 M EUR 282Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2  Provisions(En M EUR)31 12 200931 12 2008Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit 13 18Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle187 158Provisions sur avantages au personnel724 715Provisions fiscales507 545Autres provisions880 855Total2 311 2 291La variation du stock de provisions s analyse comme suit  (En M EUR)Stock au31 12 2008 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesEffet del actualisationChange etvariations depérimètreStock au31 12 2009Provisions sur engagements hors bilan avec les établissementsde crédit 18   (5)(5)     13Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 158 162 (137)25    4187Provisions sur avantages au personnel 715 159 (174)(15)    24724Provisions fiscales 545 56 (88)(32)(26) 4 16507Autres provisions(2) (3)855 385 (92)293(230) 3 (41)880Total 2 291 762 (496) 266 (256) 7 3 2 311(2) Dont dotations nettes relatives au coût net du risque   261 M EUR (3) Les autres provisions comprennent notamment les provisions PEL CEL à hauteur de 90 M EUR au 31 12 2009 pour le Réseau France de Société Générale etCrédit du Nord (Cf  note 23) Les conséquences estimées au 31 décembre 2009 des litiges et des risques fiscaux qui ont eu dans un passé récent ou qui sontsusceptibles d avoir une incidence sensible sur la situation financière du Groupe  son activité ou son résultat  ont été intégrées dansles comptes du Groupe Note 25Avantages au personnel1  Régimes postérieurs à l emploi àcotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl obligation du Groupe se limite uniquement au versement d unecotisation  mais ne comportent aucun engagement de laSociété sur le niveau des prestations fournies Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés du Groupe sont situés en France  Ilsregroupent notamment l assurance vieillesse obligatoire et lesrégimes de retraite nationaux Agirc et Arrco  ainsi que lesrégimes de retraite mis en place par certaines entités duGroupe pour lesquels elles n ont qu une obligation de cotiser(abondement PERCO) Les charges sur ces régimes sont en 2009 de 555 M EUR(530 M EUR en 2008) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010283 ELEMENTS FINANCIERS2  Régimes postérieurs à l emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2 1  RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN31 12 200931 12 2008Postérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimes(En M EUR)Régimesde retraiteAutresrégimesRégimesde retraiteAutresrégimesRappel des provisions comptabilisées au bilan 411 45 206662449 48 179676Rappel des actifs comptabilisés au bilan (173)    (173)(198)    (198)Solde net du bilan 238 45 206 489 251 48 179 478Ventilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financés 2 003   872 0901 791   781 869Juste valeur des actifs de financement (1 593)   (49)(1 642)(1 541)   (45)(1 586)Solde des régimes financés A 410   38448250   33283Valeur actualisée des engagements non financés B 301 46 168515256 43 146445Éléments non encore reconnusCoûts des services passés non comptabilisés 47    4762    62Pertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisés 433 1  434233 (5)  228Actifs distincts (1)    (1)(1)    (1)Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs (6)    (6)(39)    (39)Total des éléments non encore reconnus C 473 1  474255 (5)  250Solde net A + B   C 238 45 206 489 251 48 179 478Notes  Les deux premières lignes du tableau mentionnaient jusqu au 31 décembre 2008 les passifs et actifs bruts (c est à dire à la fois les montants comptabilisés au bilan mais aussi les éléments non reconnus)  A compter de 2009  ces deuxpremières ne mentionnent que les provisions et actifs comptabilisés au bilan   les éléments non reconnus étant détaillés dans le tableau 1  Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l emploi  les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants enapplication de l option ouverte en IAS19 (corridor) 2  Les régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes  des régimes d indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash balance)  Les prestationssous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires  Dans le Groupe  il y a 146 régimes de retraite postérieurs à l emploi qui se répartissent sur 40 pays  80 % desengagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 11 régimes qui se situent en France  Royaume Uni  Allemagne  Etats Unis et Suisse  Les autres régimes postérieurs à l emploi sont essentiellement des couvertures santé  Il y a 12 régimes localisés sur 5 pays  sachant que 56 % des passifs bruts de ces régimes concernent des régimes situés en France Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme non indexées sur l action Société Générale  des comptes épargne temps  des médailles du travail  Il y aenviron 75 plans répartis sur 22 pays 3  Les montants d engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants 4  Un régime de retraite à prestations définies a été fermé en Norvège  il sera remplacé début 2010 par un régime à cotisations définies 5  La Caisse de Retraite Société Générale a été dissoute au 31 décembre 2009 mais non encore liquidée  Les engagements qu elle gérait ont été soit transférés à des assureurs externes au Groupe ou ont soit fait l objet de rachats 284Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 2  CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMES20092008Postérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesCoût des services de l année y comprischarges sociales 66 2 4711571 8 50129Cotisations salariales (4)    (4)(4)    (4)Coût financier 121 2 7130124 2 7133Rendement attendu des actifs des régimes (91)   (3)(94)(117)   (4)(121)Rendement attendu des actifs distincts             Coût des services passés comptabilisés 24    2430 (1)  29Ecarts actuariels 14 (1) 1225(4)   3228Effet des liquidations   réductions de servicesfuturs 1   1260    60Effet du changement du plafond d actifs 1    1(57)    (57)Transfert d actifs non reconnus             Total des charges du régime 132 3 64 199 103 9 85 1972 3  VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L EMPLOI COMPTABILISES AU BILAN 2 3 1  Variations de la valeur actuelle des obligations(En M EUR)20092008Postérieurs à l emploiTotal desrégimesPostérieurs à l emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 01 01 2 047 43 2 090 2 344 55 2 399Coût des services rendus au cours de la période y comprischarges sociales 66 26871 879Coût financier 121 2123124 2126Cotisations salariales         Ecarts actuariels générés dans l exercice 312 5317(236) (5)(241)Conversion en devises 30  30(129)  (129)Prestations servies (250) (4)(254)(139) (16)(155)Coût des services passés générés dans l exercice 7  744 (1)43Modification du périmètre de consolidation 12  1210  10Transferts  réductions et autres (41) (2)(43)(42)  (42)Valeur au 31 12 2 304 46 2 350 2 047 43 2 090GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010285 ELEMENTS FINANCIERS 2 3 2  Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts(En M EUR)20092008Postérieurs à l emploiTotal desrégimesPostérieurs à l emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 01 01 1 541   1 541 2 071   2 071Rendement attendu des actifs de régime 91  91117  117Rendement attendu des actifs distincts         Ecarts actuariels générés dans l exercice 96  96(532)  (532)Conversion en devises 26  26(116)  (116)Cotisations salariales 4  44  4Cotisations patronales 59  59192  192Prestations servies (165)  (165)(102)  (102)Modification du périmètre de consolidation 13  137  7Transferts  liquidations et autres (72)  (72)(100)  (100)Valeur au 31 12 1 593   1 593 1 541   1 5412 4  INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMES 2 4 1  Informations générales sur les actifs de financement(composition tous régimes confondus et cotisations futures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 36 % d obligations  47 % d actions  5 % de monétaire et 12 % autres Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs Les excédents d actifs de régime s élèvent à un montant de 179 M EUR dont 6 M EUR non reconnus Les cotisations employeurs devant être versées pour 2010 sont estimées à 67 M EUR au titre des régimes d avantages postérieurs àl emploi à prestations définies  2 4 2  Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été  (En M EUR)20092008Postérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesActifs des régimes 187  5 192(415)  (29) (444)Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2 5 (note 3) 286Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 5  PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE31 12 200931 12 2008Taux d escompteEurope5 12 % 5 78 %Amériques6 60 % 6 99 %Asie Océanie Afrique4 41 % 5 74 %Taux d inflation long termeEurope2 61 % 2 16 %Amériques2 16 % 1 44 %Asie Océanie Afrique1 90 % 1 82 %Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementEurope5 73 % 5 24 %Amériques6 50 % 6 50 %Asie Océanie Afrique6 16 % 4 40 %Taux de croissance net d inflation des masses salarialesEurope1 68 % 1 55 %Amériques2 00 % 2 00 %Asie Océanie Afrique1 70 % 2 28 %Taux de croissance des dépenses médicalesEurope4 33 % 5 95 %AmériquesNA NAAsie Océanie Afrique4 55 % 5 22 %Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)Europe10 0 13 8Amériques9 2 7 5Asie Océanie Afrique11 5 14 2Notes  1  Pour l année 2009  les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l exception desrendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeurdes actifs  Pour l année 2008  ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques 2  Depuis 2004  la courbe des taux d actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi octobre  Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles  une interpolation est réalisée à partirdes taux d Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA  Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel Les taux d inflation sont déterminés  pour les échéances principales  par la mesure de l écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance 3  L amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs  D une manière générale  les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptiblesd être dégagés sur chacune des catégories d actifs par leurs poids respectifs dans la juste valeur de l actif  Pour les actifs couvrant les régimes français  les taux de rendement à long terme retenus sont de 7 % pour les actions  4 5 % pourles obligations et 3 5 % pour le monétaire  Au Royaume Uni  les taux de rendements retenus pour les actions sont de 7 7 % et pour les obligations de 5 % 4  La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010287 ELEMENTS FINANCIERS2 6  ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES20092008(En pourcentagede l élément mesuré)Régimes deretraiteAutres régimespostérieurs àl emploiAutresavantages àlong termeRégimes deretraiteAutres régimespostérieurs àl emploiAutresavantages àlong termeVariation de +1 % du taux d escompteImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N  12 %  14 %  8 %  11 %  13 %  6 %Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  23 %  30 %  1 %  18 %  182 %  40 %Variation de +1 % du rendement attendu des actifs (durégime et distincts) de financementImpact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1 1 % NA 1 % 1 % 1 % 1 %Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  15 % NA  4 %  9 % NA  1 %Variation de +1 % du taux de croissance net d inflationdes masses salarialesImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N 3 % NA 5 % 9 % NA 6 %Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 11 % NA 8 % 18 % NA 40 %Variation de +1 % du taux de croissance des dépensesmédicalesImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N NA 10 % NA NA 13 % NAImpact sur le total net des charges N+1 des régimes NA 16 % NA NA 99 % NANote  1  Pour l année 2009  les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impactsur la valeur actuelle des obligations)  ou par la juste valeur des actifs ou par la chargeN+1 attendue (impact sur le total net des charges)  Pour l année 2008  ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques 2 7  AJUSTEMENTS LIES A L EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES(En M EUR)31 12 200931 12 2008 31 12 2007 31 12 2006 31 12 2005Valeur actuelle de l obligation 2 304 2 047 2 344 2 512 2 484Juste valeur des actifs de régime 1 593 1 541 2 071 2 075 1 924Déficit   (négatif   excédent) 711 506 273 437 560Ajustements des passifs du régime liés à l expérience(négatif   gain) 55 17 49 (11) 23Ajustements des passifs du régime liés à l expérience(négatif   gain)  en % de l obligation 2 4 % 0 8 % 2 1 %  0 4 % 0 9 %Ajustements des actifs du régime liés à l expérience(négatif   gain) (95) 532 68 (67) (84)Ajustements des actifs du régime liés à l expérience(négatif   gain)  en % de l actif  6 0 % 34 5 % 3 3 %  3 2 %  4 4 %288Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 26Dettes subordonnées(En M EUR)Devises d émission 2010 2011 2012 2013 2014 AutresEncours31 12 2009Encours31 12 2008Titres subordonnésEUR 610 210 907 345 369 6 697 9 138 10 181USD           1 387 1 387 1 543GBP           676 676 630Autres devises          93 93 105Sous total 610 210 907 345 369 8 853 11 294 12 459Dettes subordonnéesEUR   8       47 55 74Autres devises         179 179 13Sous total   8       226 234 87Dettes rattachées 278         278329Total hors réévaluation des élémentscouverts 888 218 907 345 369 9 079 11 806 12 875Réévaluation des éléments couverts450 1 044Total12 256 13 919La juste valeur des dettes subordonnées s élève à 11 388 M EUR au 31 12 2009 Note 27Actions ordinaires Société Générale  actions détenues en propre  actions détenues par lepersonnel et instruments de capitaux propres émis1  Actions ordinaires et actions de préférence émises par Société Générale S A (En nombred actions)31 12 200931 12 2008Actions ordinaires739 806 265 580 727 244Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)20 963 637 19 990 602Dont actions détenues par le personnel52 775 564 41 219 452(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction Au 31 décembre 2009  le capital de Société Généraleentièrement libéré s élève à 924 757 831 EUR et se composede 739 806 265 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations etdiminutions de capital détaillées ci après représentant un totalde 199 M EUR assorties de primes d émissions s élevant à5 384 M EUR diminuées des frais nets d impôts liés àl augmentation de capital avec droit préférentiel de souscriptionde 62 M EUR  soit un montant net de primes d émission de5 322 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010289 ELEMENTS FINANCIERS1 1  ACTIONS ORDINAIRESAu cours du premier semestre 2009  Société Générale S A  aprocédé à une augmentation de capital d un montant de 17 MEUR assortie d une prime d émission de 432 M EUR  Cetteémission d actions ordinaires était relative à l exercice par lesactionnaires de l option de distribution des dividendes 2008 enactions Société Générale Au cours du deuxième semestre 2009  Société Générale S A  aprocédé aux augmentations de capital suivantes  13 5 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés assortie d une prime d émission de 278 M EUR  0 001 M EUR résultant de l exercice par les salariés d optionsattribuées par le Conseil d administration  assortis d uneprime d émission de 0 010 M EUR  168 1 M EUR par augmentation de capital avec droitpréférentiel de souscription  assortie d une prime d émissionde 4 674 M EUR  Les frais nets d impôt liés à cetteaugmentation de capital ont été prélevés sur le montant de laprime d émission pour 62 M EUR 1 2  ACTIONS DE PREFERENCE EMISES PAR SOCIETEGENERALE S A Société Générale S A  a procédé au cours du premier semestre2009 à une augmentation de capital réservée à la Société deprise de participation de l Etat (SPPE) par émission d actions depréférence d un montant de 56 M EUR assortie d une primed émission de 1 644 M EUR Le Groupe a exercé au deuxième semestre 2009 l option derachat des actions de préférence qui lui avait été accordée àl émission   celles ci ont donc été intégralement rachetées pourun montant de 1 760 M EUR L impact net de l émission et du remboursement des actions depréférence dans les capitaux propres du Groupe s élève doncà une déduction de 60 M EUR 2  Instruments de capitaux propres émis2 1  TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEELes titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement desintérêts sont qualifiés d instruments de capitaux propres Date d émission Montant Rémunération1erjuillet 1985 69 657 M EUR TMO   0 25 % avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyen Obligataire dela période du 01 06 au 31 05 précédant chaque échéance24 novembre 1986 247 8 M USD Moyenne des taux de dépôt EuroDollar 6 mois communiqués par les banques deréférence + 0 075 %30 juin 1994 15 000 M JPY 5 385 % jusqu en décembre 2014 puis pour les échéances suivantes   le taux leplus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définit comme suit  TauxMid SwapJPY 5 ans + 1 25 % jusqu en décembre 2019 puis tauxMid SwapJPY 5 ans + 2 % pour les échéances suivantes30 décembre 1996 10 000 M JPY 3 936 % jusqu en septembre 2016 puis pour les échéances suivantes   le taux leplus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définit comme suitTauxMid SwapJPY 5 ans + 2 0 %27 mars 2007 350 M GBP 5 750 % jusqu en mars 2012 puis pour les échéances suivantes Libor GBP 3 mois+ 1 10 %2 2  ACTIONS DE PREFERENCE EMISES PAR LES FILIALESCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un dividende aux porteurs  les actions de préférence émises parles filiales sont qualifiées d instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2009  le montant des actions de préférence émises par les filiales du Groupe et présentées parmi les intérêtsminoritaires est de 1 445 M EUR Date d émission Montant Rémunération1ersemestre 2000 (clause de step up au bout de 10 ans) 500 M EUR 7 875 %  à partir de 2010 Euribor 12 mois + 2 95 % an4etrimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) 335 M USD 6 302 %  à partir de 2011 Libor USD 3 mois + 1 92 % an4etrimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) 90 M USD Libor USD 3 mois + 0 92 %  à partir de 2011 Libor 3 mois +1 92 % an4etrimestre 2003 (clause de step up au bout de 10 ans) 650 M EUR 5 419 %  à partir de 2013 Euribor 3 mois + 1 95 % an290Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 3  TITRES SUPER SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres  ils ont été classés encapitaux propres parmi lesInstruments de capitaux propres et réserves liées Le Groupe a remboursé les titres super subordonnés à durée indéterminée émis le 11 décembre 2008 pour un montant de 1 700 M EUR Date d émission Montant Rémunération26 janvier 2005 1 000 M EUR 4 196 %  à partir de 2015 Euribor 3 mois + 1 53 % an5 avril 2007 200 M USD Libor USD 3 mois + 0 75 % an  à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1 75 % an5 avril 2007 1 100 M USD 5 922 %  à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1 75 % an19 décembre 2007 600 M EUR 6 999 %  à partir de 2018 Euribor 3 mois + 3 35 % an22 mai 2008 1 000 M EUR 7 76 %  à partir de 2013 Euribor 3 mois + 3 35 % an12 juin 2008 700 M GBP 8 875 %  à partir de 2018 Libor GBP 3 mois + 3 4 % an27 février 2009 450 M USD Libor USD 3 mois + 6 77 % an4 septembre 2009 1 000 M EUR 9 375 %  à partir de 2019 Euribor 3 mois + 8 901 % an7 octobre 2009 1 000 M USD 8 75 %Les frais liés aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée ont été prélevés sur le montant des capitaux propres etréserves liées à hauteur de 6 M EUR Les mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans lesRéserves consolidéessont détaillés ci dessous  (En M EUR)TSS TSDI TotalEconomie d impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres  comptabilisée en réserves 161 13 174Rémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne distribution 2009) 425 37 4623  Distribution de dividendesLe montant de dividendes distribués en 2009 par le Groupe s élève à 1 486 M EUR et se décompose de la manière suivante  (En M EUR)Part du GroupePart desminoritaires TotalActions ordinaires682 251 933Dont payé en actions449 449Dont payé en numéraire233 251 484Autres instruments de capitaux propres462 91 553Total1 144 342 1 486GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010291 ELEMENTS FINANCIERSNote 28Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(En M EUR)31 12 2009Période 31 12 2008Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresEcart de conversion(1)(1 228) (74) (1 154)Ecart de réévaluation de la période(74)Recyclage en résultat Réévaluation des actifs disponibles à la vente(2)(579) 1 512 (2 091)Ecart de réévaluation de la période1 498Recyclage en résultat14Réévaluation des instruments dérivés de couverture254 (149) 403Ecart de réévaluation de la période(148)Recyclage en résultat(1)Montants tranférés dans la valeur de l élément couvert Quote part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises en équivalence10 10 Impôts234 (414) 648TOTAL(1 309) 885 (2 194)31 12 200931 12 2008(En M EUR)Brut Impôt Net d impôt Brut Impôt Net d impôtEcarts de conversion (1 228) (1 228) (1 154) (1 154)Réévaluation des actifs disponibles à la vente (579) 281 (298) (2 091) 774 (1 317)Réévaluation des instruments dérivés de couverture 254 (46) 208 403 (126) 277Quote part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises enéquivalence 10 (1) 9Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (1 543) 234 (1 309) (2 842) 648 (2 194)Part du Groupe(1 279) (2 153)Intérêts minoritaires(30) (41)(1) La variation sur l année 2009 de l écart de conversion en part du Groupe s élève à  34 M EUR Cette variation est principalement liée à la dépréciation par rapport à l Euro du Rouble pour  80 M EUR  du Dollar US pour  115 M EUR  du Leu roumain pour  29 M EUR et du Yen pour  20 M EUR que vient partiellement compenserl appréciation par rapport à l Euro de la Livre sterling pour 87 M EUR  du Real brésilien pour 58 M EUR et de la Couronne norvégienne pour 59 M EUR La variation de l écart de conversion dans les intérêts minoritaires s élève à  40 M EUR Elle s explique essentiellement par l appréciation de la Couronne tchèque par rapport à l Euro pour 12 M EUR  de la dépréciation par rapport à l Euro du Rouble pour  16 M EUR  du Leu roumain pour  22 M EUR et du Dollar US pour  11 M EUR 292Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés(2) Les écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente s élèvent à  579 M EUR  La décomposition de ce montant se présente comme suit  (En M EUR)Plus valueslatentesMoins valueslatentesRéévaluationnetteGains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 755 (91) 664Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente 891 (2 113) (1 222)Gains et pertes latents sur actifs reclassés en prêts et créances   (2) (2)Gains et pertes latents des sociétés d assurance67 (86) (19)dont sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 996 (77)dont sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances 1 899 (1 169)dont participation aux bénéfices différés(2 828) 1 160Total1 713 (2 292) (579)Note 29Engagements1  Engagements donnés et reçusENGAGEMENTS DONNES(En M EUR)31 12 200931 12 2008Engagements de financementEn faveur d établissements de crédit12 141 10 275En faveur de la clientèle(1)Facilités d émission20 26Ouvertures de crédits confirmés131 270 124 637Autres2 126 1 859Engagements de garantieDonnés aux établissements de crédit3 418 5 414Donnés à la clientèle(1) (2)59 042 58 911Engagements sur titresTitres à livrer20 882 30 809(1) Au 31 décembre 2009  les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation s élèvent respectivement à 13 515 M EUR et 542 M EUR (2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d OPCVM gérées par des entités du Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010293 ELEMENTS FINANCIERSENGAGEMENTS RECUS(En M EUR)31 12 200931 12 2008Engagements de financementReçus d établissements de crédit44 336 47 241Engagements de garantieReçus d établissements de crédit56 859 56 802Autres engagements reçus(3)104 549 74 645Engagements sur titresTitres à recevoir20 788 24 769(3) Dont garanties reçues d Etat  d autres organismes habilités et de la clientèle pour 41 604 M EUR au 31 décembre 2009 contre 28 059 M EUR au 31 décembre2008  Le solde correspond notamment aux titres et valeurs reçus en garantiepour 5 619 M EUR au 31 décembre 2009 contre 1 734 M EUR au 31 décembre 2008 2  Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)31 12 200931 12 2008(En M EUR)Opérations detradingOpérations de couvertureOpérations detradingOpérations de couvertureInstruments de taux d intérêtInstruments fermesSwaps 7 482 943 211 061 7 101 099 206 821Contrats à terme de taux 1 600 011 851 1 147 736 475Instruments conditionnels 2 650 018 8 498 2 853 682 10 200Instruments de changeInstruments fermes 1 223 930 18 912 946 711 11 143Instruments conditionnels 456 456   669 462  Instruments sur actions et indicesInstruments fermes 81 441   61 016  Instruments conditionnels 648 626 80 782 247 238Instruments sur matières premièresInstruments fermes 120 885   161 936  Instruments conditionnels 71 344   134 266  Dérivés de crédit 1 287 612   1 539 801  Autres instruments financiers à terme 2 753 755 5 176 581Opérations de titrisationLe groupe Société Générale procède à des opérations detitrisation pour le compte de sa clientèle ou d investisseurs  etoctroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquiditésaux véhicules de titrisation Au 31 décembre 2009  il existe 4 véhicules non consolidés(Barton  Antalis  Homes et Ace Australia) structurés par leGroupe pour le compte de la clientèle ou des investisseurs  Lemontant des actifs détenus par ces véhicules et financés parl émission de titres négociables s élève à cette date à10 986 M EUR (15 982 M EUR à fin 2008) 294Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésL absence de contrôle de ces véhicules par le Groupe estrégulièrement testée au regard des critères d appréciationapplicables aux entitésad hoc(Cf  note 1)  Au 31 décembre2009  aucun de ces véhicules n est consolidé  le Groupe n enayant pas le contrôle et n étant pas exposé à la majorité desrisques et avantages qui leur sont liés Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules estsupporté par les cédants des créances sous jacentes ou pardes tiers  Le groupe Société Générale apporte une garantiesupplémentaire à titre de réhaussement de crédit par l octroi delettres de crédit à hauteur de 542 M EUR (710 M EUR à fin2008)  Enfin  le Groupe a consenti à ces véhicules des lignesde liquidités à hauteur de 13 515 M EUR à cette même date(18 682 M EUR à fin 2008) Note 30Actifs remis et reçus en garantie1  Actifs remis en garantie(En M EUR)31 12 200931 12 2008Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs90 767 76 138Valeur comptable des actifs remis en garantie d opérations sur instruments financiers 20 373 26 775Valeur comptable des actifs remis en garantie d engagements hors bilan 522 487Total111 662 103 400Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notammentauprès de la Banque de France) La rubrique « actifs remis en garantie d opérations sur instruments financiers » enregistre essentiellement les dépôts de garantie 2  Actifs reçus en garantie et dont l entité peut disposer(En M EUR)31 12 200931 12 2008Juste valeur des titres reçus en pension livrée33 526 30 867Note 31Echéances par durée restant à courirEchéances contractuelles des passifs financiers(1)(En M EUR au 31 12 2009)Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans IndéterminéeTotalBanques centrales 2 437 685      3 122Passifs financiers à la juste valeur par résultat  hors dérivés 72 524 9 771 19 253 17 229  118 777Dettes envers les établissements de crédit 66 279 11 507 2 900 2 673  83 359Dettes envers la clientèle 230 440 18 386 31 854 2 764  283 444Dettes représentées par un titre 83 539 21 342 23 257 9 172  137 310Dettes subordonnées 48 558 1 930 8 809 23611 581Total Ressources 455 267 62 249 79 194 40 647 236 637 593Engagements de financement donnés 51 576 21 559 40 280 9 980  123 395Engagements de garanties donnés 45 297 7 017 14 061 15 523  81 898Total des engagements donnés 96 873 28 576 54 341 25 503   205 293(1) Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels et hors dérivés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010295 ELEMENTS FINANCIERSProvisions techniques des entreprises d assurance *(En M EUR au 31 12 2009)Jusqu à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans IndéterminéeTotalProvisions techniques des entreprises d assurance 1 772 4 819 17 751 50 109  74 451* Echéancement des montants comptables Echéances notionnelles des engagements sur instruments financiers dérivés(2)ACTIF PASSIF(En M EUR au 31 12 2009)Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalMoins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalInstruments de taux d intérêtInstruments fermesSwaps 2 438 367 2 665 772 2 589 865 7 694 004        Contrats à terme de taux 651 410 107 426 5 758 841 691 806 150 215   842 021Instruments conditionnels 307 389 517 840 460 269 1 285 498 310 292 564 458 498 268 1 373 018Instruments de changeInstruments fermes 747 942 318 856 176 044 1 242 842        Instruments conditionnels 124 729 55 476 47 753 227 958 123 826 55 895 48 777 228 498Instruments sur actions et indicesInstruments fermes 16 819 7 405 2 695 26 919 45 784 5 028 3 710 54 522Instruments conditionnels 157 570 114 942 27 283 299 795 178 051 144 259 26 601 348 911Instruments sur matières premièresInstruments fermes 47 811 13 719 538 62 068 44 361 13 961 495 58 817Instruments conditionnels 16 121 15 456 3 925 35 502 16 460 15 658 3 724 35 842Dérivés de crédit 54 224 459 834 118 065 632 123 53 810 455 806 145 873 655 489Autres instruments financiers à terme 1 347 385 56 1 788 1 181 535 4 1 720(2) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers 296Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 32Opérations en devises31 12 200931 12 2008(En M EUR)Actif PassifDevisesà recevoirDevisesà livrer Actif PassifDevisesà recevoirDevisesà livrerEUR 611 269 604 162 2 334 3 805 643 808 651 692 11 680 13 608USD 224 235 259 341 19 970 24 546 282 365 302 166 16 410 19 063GBP 31 852 31 750 2 703 4 598 35 053 31 759 2 957 3 736JPY 23 688 17 855 4 239 2 844 31 421 23 611 5 980 3 678AUD 17 723 16 931 2 256 2 172 18 323 17 223 1 413 1 027CZK 24 701 25 878 132 148 23 811 24 968 134 446RUB 11 508 10 305 120 105 13 694 8 351 4 6RON 5 386 5 872 65 155 6 562 7 091 314 493Autres devises 73 339 51 607 9 033 7 232 74 966 63 142 8 405 5 906Total 1 023 701 1 023 701 40 852 45 605 1 130 003 1 130 003 47 297 47 963Note 33Activités d assuranceProvisions techniques des entreprises d assurance(En M EUR)31 12 200931 12 2008Provisions techniques des contrats d assurance en unités de compte 16 761 15 721Provisions techniques des autres contrats d assurance vie57 274 51 109Provisions techniques des contrats d assurance non vie416 317Total74 451 67 147Participation aux bénéfices différée(1)(320) (3 024)Part des réassureurs(323) (299)Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs 73 808 63 824(1) Conformément à la recommandation du CNC du 19 décembre 2008  un test de recouvrabilité de la Provision pour participation aux bénéfices différée active (PBDA) a été réalisé  Les méthodes comptables appliquées pour le calcul de laPBDA reposent sur la prise en compte de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur historique  Le test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s appuyant sur différentes hypothèses de collectes et de rachatsqui ont été stressées  Dans ce cadre  des projections de flux de trésorerie ont été réalisées à partir de plusieurs scenarii de stress combinant ou non des baisses de chiffre d affaires et ou des augmentations des rachats   chiffre d affairesen diminution jusqu à 60 % et rachats en augmentation jusqu à 80 %  Ainsi  les flux de trésorerie restent nettement positifs et aucune vente d actifs (ou réalisation de moins values latentes) ne serait nécessaire sur la durée de la projection(de 5 à 10 ans)  Dans ces conditions  le test de recouvrabilité est probant et démontre le caractère recouvrable de la PBDA GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010297 ELEMENTS FINANCIERSTableau de variations des provisions techniques des entreprises d assurance(En M EUR)Provisions techniques des contratsen unités de compteProvisions techniques des autrescontrats d assurance vieProvisions techniques des contratsd assurance non vieProvisions d ouverture 01 01 2009(hors participation aux bénéfices différée) 15 721 51 109 317Charge des provisions d assurance 60 3 860 98Revalorisation des contrats en unités de compte 1 499    Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte (103)    Transferts et arbitrages (477) 477  Entrées de portefeuilles   64 1Participation aux résultats 61 1 759  Autres  5  Provisions de clôture 31 12 2009(hors participation aux bénéfices différée) 16 761 57 274 416Conformément aux normes IFRS et aux principes du Groupe  le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a étéréalisé au 31 décembre 2009  Il s effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles Actif Passif  Le résultat de ce test au 31 décembre 2009 est probant Placements nets des entreprises d assurance(En M EUR)31 12 200931 12 2008Actifs financiers à la juste valeur par le résultat21 511 19 421Effets publics et valeurs assimilées   Obligations et autres instruments de dettes5 758 5 172Actions et autres instruments de capitaux propres15 753 14 249Prêts et Créances sur établissements de crédits5 210 4 695Actifs financiers disponibles à la vente48 712 40 250Effets publics et valeurs assimilées341 357Obligations et autres instruments de dettes41 319 34 970Actions et autres instruments de capitaux propres7 052 4 923Placements immobiliers399 405Total75 832 64 771Résultat technique des activités d assurance(En M EUR)20092008Primes10 713 9 443Charges de prestations (y compris variations de provisions) (12 114) (4 251)Produits nets des placements2 316 (4 174)Autres produits (charges) nets techniques(540) (619)Contribution au résultat d exploitation avant élimination des opérations intra groupe 375 399Elimination des opérations intra groupe(1)167 128Contribution au résultat d exploitation après élimination des opérations intra groupe 542 527(1) Il s agit essentiellement de l élimination des commissions versées par les compagnies d assurance aux réseaux de distribution et de l élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe 298Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésProduits nets de commissions(2)(En M EUR)20092008Commissions et honoraires reçus  Chargements d acquisition216 182  Chargements de gestion585 589  Autres82 55Commissions et honoraires payés  Chargements d acquisition(266) (235)  Chargements de gestion(217) (204)  Autres(31) (15)Total des commissions et honoraires369 372(2) Ce tableau présente la contribution des commissions avant élimination des opérations intra groupe Gestion des risques d assuranceIl existe deux principales catégories de risques d assurance  les risques de tarification et de dérive de la sinistralité   enassurance non vie comme en prévoyance  les bénéfices sontexposés aux risques de dégradation de la sinistralitéconstatée par rapport à la sinistralité anticipée dansl élaboration des tarifications  Les dérives peuvent être liées àdes facteurs multiples et complexes tels que les évolutionsdu comportement des populations assurées  lesmodifications de l environnement macro économique  lespandémies  les catastrophes naturelles   les risques liés aux marchés financiers   en assurance vie l assureur est exposé aux aléas des marchés financiers(mouvements de taux d intérêt et fluctuations des marchésboursiers) qui peuvent être aggravés par le comportementdes assurés La maîtrise de ces risques est au c ur de l activité de la ligne métier assurances  Elle est confiée à des équipes qualifiées etexpérimentées dotées de moyens informatiques importants etadaptés  Les risques font l objet de suivis et dereportingsréguliers auprès des Directions générales des entitésconcernées et des Directions générales des lignes métiers En matière derisques de tarification et de dérive de lasinistralité quelques grands principes sont appliqués  sécurisation du processus d acceptation des risques pourgarantir une adéquationab initiode la tarification en fonctiondu profil de risque de l assuré  La correcte application de cesprocédures est vérifiée dans le cadre de missions d AuditsQualité et d Audit Interne pluriannuelles  Ces processus ontfait l objet d une certification ISO  suivi des ratios sinistres primes réalisé à fréquence régulièreà partir de statistiques élaborées par exercice desurvenance  Cette analyse (croissance du portefeuille  niveaude provisionnement des sinistres déclarés ou des IBNR)permet  le cas échéant  des réajustements de tarifications surles exercices suivants  mise en place d un plan de réassurance afin de protéger leGroupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels Concernantla maîtrise des risques liés aux marchésfinanciers  elle est intégrée à la stratégie d investissement aumême titre que la recherche de la performance à long terme L optimisation de ces deux paramètres est fortementdéterminée par les équilibres actif passif  Les engagements aupassif (garanties offertes aux clients  durée de détention descontrats)  ainsi que les niveaux des grands postes du bilan(fonds propres  résultats  provisions  réserves )  sont étudiésau sein de la Branche Finances et Risques de la ligne métierassurances  La politique globale de gestion actif passif estvalidée par la Direction générale du groupe Société Généralelors d un comité ALM semestriel La maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autourde quelques grands principes  Gestion des risques actif passif   surveillance des flux de trésorerie à long terme   l adéquationde la duration du passif rapportée à la duration de l actif aumême titre que l étude des pics de trésorerie sont étroitementcontrôlées afin de maîtriser les risques de liquidité   surveillance particulière sur les flux de rachat et simulationsde scenarii de stress   surveillance étroite des marchés action et simulations descenarii de stress   couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)par des instruments financiers GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010299 ELEMENTS FINANCIERSGestion des risques financiers  sous formes de limites   limites de contreparties (ex    limites suivant le paysd appartenance de l émetteur  distinction entre émetteurssouverains et privés   limites derating(ex    AAA   min 45 %  min 27 % sur les Etatset garanties d Etat)   limites par types d actifs (ex   actions private equity) Toutes ces stratégies sont analysées en simulant divers scenariide comportement des marchés financiers et de comportementdes assurés dans le cadre destress testset de modélisationsstochastiques 300Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 34Produits et charges d intérêts(En M EUR)20092008Opérations avec les établissements de crédits2 092 5 182Comptes à vue et prêts interbancaires1 626 3 458Titres et valeurs reçus en pension466 1 724Opérations avec la clientèle16 899 20 241Créances commerciales1 068 1 103Autres concours à la clientèle(1) *14 949 17 560Comptes ordinaires débiteurs815 1 186Titres et valeurs reçus en pension67 392Opérations sur instruments financiers9 900 12 848Actifs financiers disponibles à la vente3 080 3 420Actifs financiers détenus jusqu à l échéance *91 108Prêts de titres41 143Dérivés de couverture6 688 9 177Opérations de location financement1 654 1 917Location financement immobilier274 404Location financement mobilier1 380 1 513Total produits d intérêts30 545 40 188Opérations avec les établissements de crédits(2 014) (6 333)Emprunts interbancaires(1 793) (5 248)Titres et valeurs donnés en pension(221) (1 085)Opérations avec la clientèle(6 789) (10 413)Comptes d épargne à régime spécial(1 205) (1 590)Autres dettes envers la clientèle(5 358) (7 475)Titres et valeurs donnés en pension(226) (1 348)Opérations sur instruments financiers(10 100) (15 485)Dettes représentées par des titres(2 289) (5 825)Dettes subordonnées et convertibles(589) (639)Emprunts de titres(66) (260)Dérivés de couverture(7 156) (8 761)Autres charges d intérêts(7) (9)Total charges d intérêts(2)(18 910) (32 240)Dont produits d intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés 404 346(1) Détail des autres concours à la clientèle (En M EUR)  Crédits de trésorerie6 241 7 553  Crédits à l exportation248 342  Crédits d équipement2 645 2 922  Crédits à l habitat4 113 4 034  Autres crédits à la clientèle1 702 2 709Total *14 949 17 560(2) Ces charges intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat qui sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (Cf  note 36)  Dans la mesure où les charges et produits présentés dans lecompte de résultat sont classés par nature et non par destination  le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement * Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010301 ELEMENTS FINANCIERSNote 35Produits et charges de commissions(En M EUR)20092008Produits de commissionsOpérations avec les établissements de crédit254 247Opérations avec la clientèle2 890 2 858Opérations sur titres684 760Opérations sur marchés primaires326 136Opérations de change et sur instruments financiers dérivés885 1 086Engagements de financement et de garantie692 567Prestations de services4 615 4 691Autres99 160Total des produits10 445 10 505Charges de commissionsOpérations avec les établissements de crédit(293) (282)Opérations sur titres(558) (625)Opérations de change et sur instruments financiers dérivés(758) (837)Engagements de financement et de garantie(77) (174)Autres(947) (1 172)Total des charges(2 633) (3 090)Ces produits et charges de commissions incluent  (En M EUR)20092008Les produits de commissions hors TIE * liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultat4 177 3 946Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analogues 2 571 3 219Les charges de commissions hors TIE * liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultat(77) (174)Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues (878) (938)* Taux d intérêt effectif 302Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 36Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat(En M EUR)20092008Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction 13 374 (16 598)Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option118 366Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction (9 022) 3 048Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option (772) 826Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction(4 171) 15 572Résultat net sur instruments de couverture   couverture de juste valeur   (1 104)Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts (123) 1 462Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie(4) 2Résultat net des opérations de change1 602 1 103Total(1) (2)1 002 4 677(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination  le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendéglobalement  Il convient de noter que les résultats ci dessus n intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers  qui est présenté parmi les charges et produits d intérêts (2) Cf  note 6 pour le montant relatif aux instruments dont la valorisation est de niveau 3 Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant qui seraitdéterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation  diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat aprèsla comptabilisation initiale  se présente comme suit  (En M EUR)20092008Montant restant à comptabiliser en résultat au 1erjanvier849 1 048Montant généré par les nouvelles transactions de la période 647 648Montant enregistré dans le compte de résultat durant la période (673) (847)Amortissement(530) (637)Passage à des paramètres observables(14) (56)Arrivée à échéance ou à terminaison(122) (167)Différences de change(7) 13Montant restant à comptabiliser en résultat au 31 décembre 823 849Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennentobservables GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010303 ELEMENTS FINANCIERSNote 37Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente(En M EUR)20092008Activité courantePlus value de cession(1)316 459Moins value de cession(2)(285) (531)Pertes de valeur des titres à revenu variable(1 673) (402)Participation aux bénéfices différée sur actifs financiers disponibles à lavente des filiales d assurance 1 664 447Sous total22 (27)Titres à revenu variable détenus à long termePlus value de cession(3)86 474Moins value de cession(34) (19)Pertes de valeur des titres à revenu variable(129) (335)Sous total(77) 120Total(55) 93(1) Dont 155 M EUR au titre des activités d assurance au 31 12 2009 (2) Dont  130 M EUR au titre des activités d assurance au 31 12 2009 (3) La plus value réalisée à l occasion de la cession de la participation du Groupe dans Bank Muscat s élève à 262 M EUR en 2008 Note 38Produits et charges des autres activités(En M EUR)20092008Produits des autres activitésOpérations de promotion immobilière38 57Activités de location immobilière136 126Activités de location mobilière5 976 5 731Autres activités (y compris résultat sur activité d assurance) 12 131 9 469Sous total18 281 15 383Charges des autres activitésOpérations de promotion immobilière  (13)Activités de location immobilière(27) (33)Activités de location mobilière(4 474) (4 063)Autres activités (y compris résultat sur activité d assurance) (12 773) (10 007)Sous total(17 274) (14 116)Total net1 007 1 267304Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 39Frais de personnel(En M EUR)20092008Rémunérations du personnel(6 454) (6 170)Charges sociales et fiscales sur rémunérations(1 243) (1 098)Charges de retraite nettes   régimes à cotisations définies(555) (530)Charges de retraite nettes   régimes à prestations définies(134) (111)Autres charges sociales et fiscales(412) (364)Participation  intéressement  abondement et décote(359) (343)Total(9 157) (8 616)Le traitement comptable des dispositifs de rémunération résultant de la mise en application de l arrêté publié en France le3 novembre 2009  relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d avoir une incidence sur l expositionaux risques des établissements de crédit et entreprises d investissement  conduit à distinguer deux modes de paiement de la partvariable des rémunérations attribuées au titre de l année 2009 aux salariés professionnels des marchés financiers  une fraction à court terme de cette part variable qui sera payée en numéraire au 1ertrimestre 2010  La charge correspondante estintégralement provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2009  une fraction différée qui sera payée sous conditions de présence et de performance sur plusieurs exercices et fondée sur desactions (règlement en numéraire indexé sur le cours de l action Société Générale  ou en actions gratuites Société Générale dont lenombre sera fixé par le Conseil d administration lors de leur attribution en 2010)  La charge correspondante est enregistrée enrésultat sur la période d acquisition des droits à compter du 1erjanvier 2009 20092008Effectif moyen  France59 381 59 003  Etranger100 763 101 427Total160 144 160 430Note 40Plans d avantages en actions1  Montant de la charge enregistrée en résultat31 12 200931 12 2008(En M EUR)Part àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotal desrégimesPart àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotaldes régimesCharges nettes provenant des plans d achat d actions   55 155 1  65 365 3Charges nettes provenant des plans d options et d attribution gratuited actions 171 3 174 2345 513 8 142 0155 8La charge mentionnée ci dessus porte sur les plans de stock options attribués depuis le 7 novembre 2002  réglés en titres et surl ensemble des plans réglés en espèces GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010305 ELEMENTS FINANCIERS2  Description des plans d options et d attribution gratuites d actions   Société Générale2 1  LES REGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIES DU GROUPE AU COURS DE LA PERIODE SETERMINANT LE 31 DECEMBRE 2009 SONT BRIEVEMENT DECRITS CI DESSOUS 2 1 1  Options d achat et de souscriptionEmetteurSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénéraleAnnée 2002 2003 2004 2005 2006 2006 2007 2007 20082009type de planoptionsd achatoptionsd achatoptionsd achatoptionsd achatoptionsd achatoptionsd achatoptionsd achatoptionsd achatoptions desouscriptionoptions desouscriptionAutorisation des actionnaires 13 05 1997 23 04 2002 23 04 2002 29 04 2004 29 04 2004 29 04 2004 30 05 2006 30 05 2006 30 05 2006 27 05 2008Décision du Conseild administration 16 01 2002 22 04 2003 14 01 2004 13 01 2005 18 01 2006 25 04 2006 19 01 2007 18 09 2007 21 03 2008 09 03 2009Nombre d options attribuées(1)3 614 262 4 110 798 4 267 021 4 656 319 1 738 329 154 613 1 418 916 135 729 2 328 128 1 344 552(4)Durée de validité des options 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ansModalités de règlement titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SGPériode d acquisition des droits16 01 2002  16 01 200522 04 2003  22 04 200614 01 2004  14 01 200713 01 2005  13 01 200818 01 2006  18 01 200925 04 2006  25 04 200919 01 2007  19 01 201018 09 2007  18 09 201021 03 2008  31 03 201109 03 2009  31 03 2012Conditions de performance non non non non non nonnon saufmandatairessociaux(3)non oui(3)oui(3)Conditions en cas de départ duGroupe perte perte perte perte perte perte perte perte perte perteConditions en cas de licenciement perte perte perte perte perte perte perte perte perte perteConditions en cas de départ à laretraite maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintienCas de décèsmaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moisCours du titre à l attribution(En EUR) (moyenne des 20dernières cotations)(1)57 17 44 81 60 31 64 63 93 03 107 82 115 6 104 17 63 6 23 18Décote 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %Prix d attribution (En EUR)(1)57 17 44 81 60 31 64 63 93 03 107 82 115 6 104 17 63 6 23 18Options non attribuées                   Options exercées au 31 12 2009 2 685 280 2 543 311 727 877 53 340 2 174        411Options perdues au 31 12 2009 928 982 205 797 131 503 244 220 89 690 19 666 47 725 14 466 54 402 99 986Options restantes au 31 12 2009   1 361 690 3 407 641 4 358 759 1 646 465 134 947 1 371 191 121 263 2 273 726 924 155Nombre d actions réservées au31 12 2009   1 361 690 3 407 641(2) (2)134 947(2)121 263    Cours des actions réservées(En EUR)   45 11 44 51(2) (2)109 71(2)105 69    Valeur des actions réservées(En M EUR)   61 152(2) (2)15(2)13    1redate de cession 16 01 2006 22 04 2007 14 01 2008 13 01 2009 18 01 2010 25 04 2009 19 01 2011 18 09 2010 21 03 2012 31 03 2013Période d interdiction de cession 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an   1 an   1 an 1 anJuste valeur (% du prix du titre àl attribution) 28 % 25 % 21 % 17 % 16 % 17 % 18 % 21 % 24 % 27 %Méthode de valorisation utilisée Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo(1) Conformément à la norme IAS 33  consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l action Société Générale à l occasion des augmentations de capital intervenues au 4etrimestre 2006  au 1ertrimestre 2008 et au4etrimestre 2009  les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuableà l action après détachement (2) Les plans 2005  2006 et 2007 ont été couverts par l achat d options d achat (3) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d entreprise »  Au 31 décembre 2009  il est estimé que les performances sur BNPA des options 2008 ne devraient pas être atteintes Il est également estimé que les performances sur BNPA des options 2009 le seraient à hauteur de 14 % (4) Dont 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé 306Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés 2 1 2  Attribution gratuite d actionsEmetteur Société Générale Société Générale Société Générale Société GénéraleAnnée 2006 2007 2008 2009Type de plan attribution gratuite d actions attribution gratuite d actions attribution gratuite d actions attribution gratuite d actionsAutorisation des actionnaires 09 05 2005 30 05 2006 30 05 2006 27 05 2008Décision du Conseil d administration 18 01 2006 19 01 2007 21 03 2008 20 01 2009Nombre d actions attribuées(1)775 042 903 916 3 143 595 3 155 781Modalités de règlement titres SG titres SG titres SG titres SGPériode d acquisition des droits18 01 2006   31 03 200818 01 2006   31 03 200919 01 2007   31 03 200919 01 2007   31 03 201021 03 2008   31 03 201021 03 2008   31 03 2011 20 01 2009   31 03 2012Conditions de performanceconditions sur ROE pourune liste d attributairesconditions sur ROE pourune liste d attributaires oui(2)oui(2)Conditions en cas de départ duGroupe perte perte perte perteConditions en cas de licenciement perte perte perte perteConditions en cas de départ à laretraite maintien maintien maintien maintienCas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 moisCours du titre à l attribution(En EUR)(1)93 66 116 61 58 15 23 36Actions livrées au 31 12 2009 655 960 399 107 538 513Actions perdues au 31 12 2009 119 082 83 605 125 848 28 780Actions restantes au 31 12 2009   421 204 3 017 209 3 126 488Nombre d actions réservées au31 12 2009   421 204 3 017 209 3 126 488Cours des actions réservées(En EUR)   112 100 88 60 98Valeur des actions réservées(En M EUR)   47 304 1911redate de cession 31 03 2010 31 03 2011 31 03 2012 31 03 201431 03 2011 31 03 2012 31 03 2013Période d interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ansJuste valeur (% du cours du titre àl attribution)durée d acquisition 2 ans   86 %durée d acquisition 3 ans   81 %durée d acquisition 2 ans   86 %durée d acquisition 3 ans   81 %durée d acquisition 2 ans   87 %durée d acquisition 3 ans   81 % 78 %Méthode de valorisation utilisée Arbitrage Arbitrage Arbitrage Arbitrage(1) Conformément à la norme IAS 33  consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l action Société Générale à l occasion des augmentations de capital intervenues au 4etrimestre 2006  au 1ertrimestre 2008 et au4etrimestre 2009  les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuableà l action après détachement (2) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d entreprise »  Pour les attributions 2007 ayant une condition de performance sur ROE  il est estimé que cette condition ne sera pas atteinte Au 31 décembre 2009  il est estimé que les conditions sur BNPA des attributions 2008 ne devraient pas être atteintes  Il est également estimé que les performances sur BNPA des attributions 2009 le seraient à hauteur de 14 % La Banque Tarneaud a attribué 12 000 actions gratuites pour l ensemble de ses salariés  Ces actions ont été valorisées à 59 89 EUR et ont une période d acquisition de 3 ans GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010307 ELEMENTS FINANCIERS2 2  STATISTIQUES SUR LES PLANS D OPTIONS SOCIETE GENERALELes plans d options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2009 ont les caractéristiquessuivantes  Nombred optionsplan 2002Nombred optionsplan 2003Nombred optionsplan 2004Nombred optionsplan 2005Nombred optionsplan 2006Nombred optionsplan 2006TCWNombred optionsplan 2007Nombred optionsplan 2007TCWNombred optionsplan 2008Nombred optionsplan 2009DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJuste valeurmoyennepondérée àl attribution(En EUR)Prix moyenpondéré del action àl exercice(En EUR)Fourchettedes prixd exercice(En EUR)Optionsexistantes au01 01 2009 644 483 1 397 780 3 228 666 4 157 824 1 581 581 130 718 1 313 200 121 073 2 184 878  Optionsattribuéesdurant lapériode   82 088 195 315 259 169 88 275 7 088 73 630 6 354 119 208 1 024 552Optionsperduesdurant lapériode   12 272 16 340 58 234 23 391 2 859 15 639 6 164 30 360 99 986Optionsexercéesdurant lapériode   105 906               411 51 7924 45 47 57Optionséchues durantla période 644 483                  Optionsexistantes au31 12 2009   1 361 690 3 407 641 4 358 759 1 646 465 134 947 1 371 191 121 263 2 273 726 924 155 32 mois 13 39Optionsexerçables au31 12 2009   1 361 690 3 407 641 4 358 759 1 646 465 134 947        Note1  Les principales hypothèses utilisées pour l ensemble des plans d options Société Générale sont les suivantes  2002 2004 2005 2006 2007 20082009Taux d intérêt sans risque 3 8 % 3 3 % 3 3 % 4 2 % 4 2 % 3 0 %Volatilité future de l action 27 % 21 % 22 % 21 % 38 % 55 %Taux de perte de droits 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %Taux de distribution des dividendes 4 3 % 4 3 % 4 2 % 4 8 % 5 0 % 3 5 %Exercice anticipé 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ansLa volatilité future a été estimée par la volatilité implicite du Groupe  qui sur des options à 5 ans négociées en OTC (base de donnéesTOTEM)  est de l ordre de 55 % en 2009  Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre 308Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés3  Description des plans d options   TCW3 1  LES REGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIES DU GROUPE TCW AU COURS DE LA PERIODE SETERMINANT LE 31 DECEMBRE 2009 SONT BRIEVEMENT DECRITS CI DESSOUSEmetteurTCW TCW TCW TCWAnnée2003 2005 2006 2007Type de plan options d achat options d achat options d achat options d achatAutorisation des actionnaires 07 07 2001 01 07 2005 01 09 2006 30 09 2007Décision du Conseil d administration 19 02 2003 01 07 2005 01 09 2006 30 09 200731 03 200327 06 2003Nombre d options attribuées 1 268 350 2 753 708 2 385 515 2 468 849Durée de validité des options 10 ans 7 ans 7 ans 7 ansModalités de règlement actions SG actions SG actions SG actions SGPériode d acquisition des droits19 02 2003  26 06 200901 07 2005  30 06 201001 09 2006  31 08 201130 09 2007  29 09 2012Conditions de performance non non non nonConditions en cas de départ du Groupe perte perte perte perteConditions en cas de licenciement perte perte perte perteConditions en cas de départ à la retraite perte perte perte perteCas de décèsmaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting acceléréPrix du titre à l attribution (En EUR) 15 50 41 35 36 95 33 32Décote2 30 13 48 5 64 5 12Prix d attribution (En EUR) 13 21 27 87 31 31 28 20Options non attribuées       Options exercées au 31 12 2009 716 208 827 816 339 574 190 911Options perdues au 31 12 2009 552 142 726 231 548 589 530 659Options restantes au 31 12 2009   1 199 661 1 497 353 1 747 2791redate de cession 18 03 2005 01 08 2007 01 11 2008 01 11 2009Période d interdiction de cession néant néant néant néantJuste valeur (% du prix du titre à l attribution) 51 % 66 % 41 % 38 %Méthode de valorisation utilisée black & scholes black & scholes black & scholes black & scholesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010309 ELEMENTS FINANCIERS3 2  STATISTIQUES SUR LES PLANS D OPTIONS TCWLes plans d options offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre 2009 ont lescaractéristiques suivantes  Nombred optionstotalNombred optionsplan 2003Nombred optionsplan 2005Nombred optionsplan 2006Nombred optionsplan 2007DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJustevaleurmoyennepondérée àl attribution(En EUR)Prix moyenpondéré del action àl exercice(En EUR)Fourchette desprix d exercice(En EUR)Options existantesau 01 01 2009 5 898 927 119 360 1 614 169 1 906 484 2 258 914Options attribuéesdurant la période          Options perduesdurant la période 804 928   240 623 243 581 320 724Options exercéesdurant la période 649 706 119 360 173 885 165 551 190 911 46 63 16 47 37 78Options échuesdurant la période          Options existantesau 31 12 2009 4 444 293   1 199 661 1 497 353 1 747 279 40 mois 14 27Options exerçablesau 31 12 2009 1 106 221   474 505 418 920 212 797Notes1  Les principales hypothèses utilisées pour l ensemble des plans d options de TCW sont les suivantes  Plans 2001 à 2003 Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007Taux d intérêt sans risque 4 % 4 % 5 % 5 %Volatilité future de l action 39 % 31 % 28 % 22 %Taux de perte de droits 0 % 5 % 0 % 0 %Taux de distribution des dividendes 0 % 0 % 0 % 0 %Exercice anticipé 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans2  La volatilité future a été estimée par la volatilité historique d entreprises américaines cotées appartenant au même secteur d activité et diverses maturités Puis un calcul a été réalisé sur la médiane des volatilités historiques sur 5 ans La juste valeur reflète les performances futures de la société 3  En raison des modalités particulières de ce plan  réglé en actions Société Générale  aucune couverture n a été expressément désignée 310Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés4  Informations sur les autres plans surcapitaux propresLes plans sur capitaux propres autres que les plans d optionsofferts aux salariés du Groupe au cours de la période seterminant le 31 décembre 2009 ont les caractéristiquessuivantes  4 1  ATTRIBUTIONS D ACTIONS SOCIETE GENERALEAVEC DECOTEAu titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe  SociétéGénérale a proposé le 23 avril 2009 à ses salariés de souscrireà une augmentation de capital réservée à un cours de 27 09EUR décoté de 20 % par rapport à la moyenne des 20dernières cotations de l action Société Générale précédantcette date Le nombre d actions souscrites a été de 10 757 876 représentant une charge pour l exercice 2009 de 55 0 M EURpour le Groupe après prise en compte de la durée légaled incessibilité de 5 ans des titres  Le modèle de valorisationutilisé  qui est conforme aux préconisations du Conseil nationalde la comptabilité sur les Plans d épargne entreprise  comparele gain qu aurait obtenu le salarié par la disposition immédiatedes titres Société Générale et le coût notionnel que représentepour lui leur blocage sur 5 ans  Ce coût notionnel d incessibilitéest valorisé comme le coût net d un achat comptant d actionsSociété Générale financé par un crédit de trésorerie non affectéet non renouvelable d une durée de 5 ans  et d une vente àterme de ces mêmes actions à échéance de 5 ans  Lesprincipaux paramètres de marché utilisés pour valoriser ce coûtnotionnel d incessibilité en date d attribution sont les suivants  cours moyen de l action Société Générale retenu sur lapériode de souscription   39 63 EURtaux d intérêt sans risque   2 79 %taux d intérêt d un crédit de trésorerie non affecté à 5 ansapplicable aux acteurs de marché bénéficiaires des titresincessibles   6 50 %Le coût notionnel d incessibilité ainsi valorisé représente 18 7 %du cours moyen de l action Société Générale avant décote 4 2  PLANS D OPTIONS ET D ATTRIBUTION GRATUITED ACTIONS DU GROUPE BOURSORAMALa charge 2009 du plan de stock options et d attributiongratuite d actions mis en place en 2006 est de 0 5 M EUR La charge 2009 du plan de stock options et d attributiongratuite d actions mis en place en 2008 est de 1 M EUR  aprèsprise en compte des pertes d options de l année qui s élèvent à66 693 et des pertes d actions de l année qui s élèvent à 5 112 Note 41Coût du risque(En M EUR)20092008Risque de contrepartieDotations nettes pour dépréciation(5 371) (2 525)Pertes non couvertes(359) (148)  sur créances irrécouvrables(268) (118)  sur autres risques(91) (30)Récupérations143 156  sur créances irrécouvrables132 147  sur autres risques11 9Autres risquesDotations nettes aux autres provisions(261) (138)Total(5 848) (2 655)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010311 ELEMENTS FINANCIERSNote 42Impôts sur les bénéfices(En M EUR)20092008Charge fiscale courante(1 387) (467)Charge fiscale différée1 695 (768)Total de la charge d impôt(1)308 (1 235)(1) La réconciliation entre le taux d impôt normatif du Groupe et le taux d impôt effectif s analyse comme suit  20092008Résultat avant impôt  hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d acquisition(En M EUR)827 4 316Taux normal d imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3 3 %) 34 43 % 34 43 %Différences permanentes 6 06 % 9 31 %Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 21 98 %  3 91 %Différentiel de taux d imposition sur les profits taxés à l étranger  32 70 %  6 85 %Effet des pertes de l exercice non déductibles et de l utilisation des reports déficitaires  10 99 %  4 37 %Taux effectif Groupe 37 30 % 28 61 %En France  le taux normal de l impôt sur les sociétés est de33 33 %   depuis le 1erjanvier 2007  les plus values à longterme sur titres de participation sont exonérées sous réserve dela taxation d une quote part de frais et charges de 1 66 %  S yajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3 3 % (aprèsapplication d un abattement de 0 76 M EUR) instaurée en 2000 En outre  au titre du régime des sociétés mères et filiales  lesdividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participationest au moins égale à 5 % sont exonérés Le taux d imposition retenu pour calculer les stocks d impôtsdifférés des sociétés françaises s élève à 34 43 % pour lesrésultats imposés au taux normal   pour les résultats imposés autaux réduit  le taux retenu est de 1 72 % compte tenu de lanature des opérations concernées 312Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 43Résultat par action(En M EUR)20092008 *Résultat net part du Groupe678 2 010Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d actions ordinaires(1)280 1 826Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation(2)624 488 571 570 040 951Résultat par action ordinaire (en EUR)0 45 3 20(En M EUR)20092008 *Résultat net part du Groupe678 2 010Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d actions ordinaires(1)280 1 826Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation(2)624 488 571 570 040 951Nombre moyen de titres ordinaires retenus au titre des éléments dilutifs 2 332 455 3 117 080Nombre moyen pondéré d actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action 626 821 026 573 158 031Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)0 45 3 19Le montant du dividende versé en 2009 au titre de l exercice 2008 s élève à 1 14 EUR par action * Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 12 2008 (1) L écart correspond aux intérêts nets d impôt à verser aux porteurs de Titres super subordonnés et de Titres subordonnés à durée indéterminée ainsi qu à la différence entre le prix d émission et le prix de remboursement des actions depréférence émises par Société Générale S A  (Cf  note 27) (2) Hors actions d autocontrôle Note 44Transactions avec les parties liées1  DéfinitionLe Groupe a retenu comme parties liées au sens de la normeIAS 24  d une part  les administrateurs  les mandataires sociaux(le Président  le Directeur général et les Directeurs générauxdélégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit  d autrepart les filiales suivantes   filiales contrôlées exclusivement ouconjointement  sociétés sur lesquelles Société Générale exerceune influence notable 1 1  REMUNERATION DES DIRIGEANTSOnt été prises en compte à ce titre les sommes effectivementpayées par le Groupe aux administrateurs et mandatairessociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisationspatronales)  et autres avantages ci dessous selon lanomenclature de la norme IAS 24   paragraphe 16 (En M EUR)31 12 200931 12 2008Avantages à court terme7 9 8 2Avantages postérieurs à l emploi0 1 0 4Avantages à long terme   Indemnités de fin de contrat de travail   Paiements en actions1 8 3 7Total9 8 12 3Le Document de référence contient une description détaillée des rémunérations et avantages des dirigeants du Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010313 ELEMENTS FINANCIERS1 2  TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEESPERSONNES PHYSIQUESLes seules transactions avec les administrateurs  mandatairessociaux et les membres de leur famille  retenues dans laprésente note  sont les montants des prêts et cautions en coursau 31 décembre 2009  qui s élèvent au total à 3 M EUR  Lesautres transactions avec ces personnes n ont pas de caractèresignificatif 1 3  MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNEES OUCONSTATEES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIETEGENERALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS  DERETRAITES OU D AUTRES AVANTAGESLe montant total des sommes provisionnées ou constatées parle groupe Société Générale au 31 décembre 2009 enapplication de la norme IAS 19 aux fins de versement depensions  retraites ou autres avantages à des administrateurs etmandataires sociaux de Société Générale en fonction au31 décembre 2009 (M  Cabannes et les deux administrateursélus par les salariés) s élève à 0 52 M EUR 2  Entités associées(1)ENCOURS ACTIFS AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)31 12 200931 12 2008Actifs financiers à la juste valeur par résultat142 128Autres actifs831 706Total encours actifs973 834ENCOURS PASSIFS AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)31 12 200931 12 2008Passifs à la juste valeur par résultat186 217Dettes envers la clientèle1 528 580Autres passifs672 777Total encours passifs2 386 1 574PNB AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)20092008Intérêts et assimilés(11) (12)Commissions30 (11)Résultat net sur opérations financières17 3Produit net des autres activités   PNB36 (20)ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)31 12 200931 12 2008Engagements de financement donnés298 57Engagements de garanties donnés1 964 1 162Engagements sur instruments financiers à terme3 395 2 876(1) Entités consolidées en intégration proportionnelle et en mise en équivalence 314Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 45Sociétés retenues dans le périmètre de consolidationPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008FRANCEBANQUESBANQUE DE POLYNESIE(1)France IG 72 10 72 10 72 10 72 10BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN France IG 50 00 50 00 50 00 50 00CREDIT À L INDUSTRIE FRANÇAISE (CALIF) France IG 100 00 100 00 100 00 100 00CREDIT DU NORD(1)France IG 100 00 80 00 100 00 80 00GENEBANQUE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GROUPAMA BANQUES(6)France ME   20 00   20 00SG CALEDONIENNE DE BANQUE(1)France IG 90 10 90 10 90 10 90 10SG DE BANQUE AUX ANTILLES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG ASSET MANAGEMENT BANQUE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES FINANCIERESBAREP ASSETS MANAGEMENT(9)France IG   100 00   100 00SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE(1)France IG 98 25 98 25 98 25 98 25INTER EUROPE CONSEIL France IG 100 00 100 00 100 00 100 00INTERGA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00JS CREDIT FUND France IG 100 00 100 00 100 00 100 00LYXOR ASSET MANAGEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORBEO France IP 50 00 50 00 50 00 50 00SGAM INDEX(9)France IG   100 00   100 00SG ASSET MANAGEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE ASSETMANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS(9)France IG   100 00   100 00SGAM AI CREDIT PLUS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010315 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM NEGOCIATION(14)France ME   100 00   100 00SOCIETE GENERALE RETIREMENT SERVICES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SCF France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEMONECREDIT(4)France IG   100 00   100 00AMUNDI(1) (2)France ME 25 00   25 00  FINANCEMENTS SPECIALISESAIR BAIL France IG 100 00 100 00 100 00 100 00TEMSYS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00BULL FINANCE France IG 51 35 51 35 51 35 51 35CAFIREC France IG 100 00 100 00 100 00 100 00COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS(1)France IG 99 88 99 88 99 88 99 88DALAREC(8)France IG   100 00   100 00DISPONIS France IG 99 94 99 94 100 00 100 00EVALPARTS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FCC OURANOS(5)France IG   100 00   100 00FCC OUREA(5)France IG   100 00   100 00FENWICK LEASE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FONTANOR(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FRANFINANCE(1)France IG 99 99 99 99 99 99 99 99FRANFINANCE LOCATION France IG 99 99 99 99 100 00 100 00FRENCH SUPERMARKETS 1(5)France IG   100 00   100 00GENECAL France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENECOMI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00IPERSOC SAS(10)France IG   100 00   100 00LINDEN France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORPAVIMOB France IG 100 00 100 00 100 00 100 00PROMOPART(8)France IG   100 00   100 00RUSFINANCE SAS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SAGEM LEASE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE SA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG SERVICES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en Equivalence316Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SNC FINOVADIS(7)France IG   100 00   100 00SOFRAFI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFIMUR France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFINANCEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSECONOMISANT L ENERGIE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEGA PME(8)France IG   100 00   100 00SOGELEASE FRANCE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOLOCVI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00VALMYFIN(7)France IG   100 00   100 00FCC HYPERION(5)France IG   100 00   100 00FCT RED & BLACK   GUARANTEED HOME LOANS(2)France IG 100 00   100 00  SOCIETES DE PORTEFEUILLEFCC ALBATROS France IG 100 00 100 00 51 00 51 00FCP LYXOR OBLIGATIUM(1) (4) (12)France IG       FINAREG France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENE ACT 1 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEFINANCE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEVAL(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENINFO France IG 100 00 100 00 100 00 100 00LIBECAP France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS D ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONS France IG 51 42 51 42 51 42 51 42LA FONCIERE DE LA DEFENSE France IG 99 99 99 99 100 00 100 00SG CAPITAL DEVELOPPEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG CONSUMER FINANCE(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANCIAL SERVICES HOLDING(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFIM HOLDING France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGENAL PARTICIPATIONS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010317 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEPARTICIPATIONS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEPLUS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII France IG 99 91 99 91 99 91 99 91VOURIC France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES DE COURTAGEBOURSORAMA SA(1)France IG 55 78 55 78 55 78 55 78CLICKOPTIONS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GASELYS(13)France ME 49 00 49 00 49 00 49 00SOCIETE GENERALE ENERGIE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EURO CT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG OPTION EUROPE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG SECURITIES (PARIS) SAS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00NEWEDGE GROUP(1)France IP 50 00 50 00 50 00 50 00SOCIETES FONCIERES ET DE FINANCEMENTIMMOBILIERGALYBET France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEFIM(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEFIMMO(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORIENT PROPERTIES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DESOPERATIONS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEPROM(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOPHIA BAIL France IG 51 00 51 00 51 00 51 00THE IVORY OIP FUND LIMITED(5)France IG   100 00   100 00SOCIETES DE SERVICECOMPAGNIE GENERALE D AFFACTURAGE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00EUROPE COMPUTER SYSTEMES SA(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00PARIS REGLEMENT LIVRAISON France IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en Equivalence318Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SOCIETE DE CONTROLE ET DE GESTION FINANCIERE SOCOGEFI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00IMMOBILIER D EXPLOITATIONCOMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM)(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ELEAPARTS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEGIS I France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEGIS II France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEVALMY France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEMARCHE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGECAMPUS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SC ALICANTE 2000 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SC CHASSAGNE 2000 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00OPERA 72 France IG 99 99 99 99 100 00 100 00SI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGE COLLINE SUD(4)France IG   100 00   100 00SOGE PERIVAL I France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGE PERIVAL II France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGE PERIVAL III France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGE PERIVAL IV France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFONTENAY France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGINFO   SOCIETE DE GESTION ETD INVESTISSEMENTS FONCIERS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP) France IG 99 99 99 99 100 00 100 00VALMINVEST France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ASSURANCESG DE COURTAGE ET DE REASSURANCE (GENECAR) France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORADEA VIE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGECAP(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGESSUR France IG 65 00 65 00 65 00 65 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010319 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008EUROPEBANQUESBRD   GROUPE SOCIETE GENERALE(1)Roumanie IG 59 37 58 54 59 37 58 54BANKA POPULLORE SH A(1)Albanie IG 75 01 75 01 75 01 75 01BANK REPUBLIC(1)Géorgie IG 80 00 60 00 80 00 60 00GENIKI(1)Grèce IG 53 97 52 32 53 97 52 32KOMERCNI BANKA A S(1)République tchèque IG 60 44 60 35 60 44 60 35SOCIETE GENERALE BANK NEDERLAND N V  Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EXPRESS BANK(1)Bulgarie IG 99 69 97 95 99 69 97 95SG HAMBROS LIMITED (HOLDING)(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG PRIVATE BANKING SUISSE SA(1)Suisse IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA Serbie IG 100 00 100 00 100 00 100 00BSGV(1)Russie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG(1)Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG PRIVATE BANKING MONACO France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SKB BANKA(1)Slovénie IG 99 70 99 69 99 70 99 69SG CYPRUS LTD Chypre IG 51 00 51 00 51 00 51 00SOGEPARTICIPATIONS BELGIQUE(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKA Croatie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGSS SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00ROSBANK(1)Russie IG 65 33 57 57 65 33 57 57MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE(2)Moldavie IG 79 72   87 85  SOCIETES FINANCIERESAMBER(5) (11)Grande Bretagne IG   100 00   100 00BRD FINANCE IFN S A  Roumanie IG 80 09 79 69 100 00 100 00BRIGANTIA INVESTMENTS B V (1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 80 00 80 00CLARIS 4(12)Jersey IG       CO INVEST LBO MASTER FUND LIMITED PARTNERSHIPINCORPORATED Grande Bretagne IG 100 00 100 00 51 00 51 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en Equivalence320Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES LUXEMBOURG Luxembourg IG 99 21 99 21 100 00 100 00HALYSA S A  Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00IRIS II(12)Irlande IG       IVEFI SA Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00LIGHTNING ASSET FINANCE LIMITED Irlande IG 51 00 51 00 51 00 51 00LYXOR MASTER FUND Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORION SHARED LIQUIDITY FUND B V  Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 95 00PARSIFAL LTD(12)Grande Bretagne IG       SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N V  (« SGA »)AntillesNéerlandaises IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG ASSET MANAGEMENT GROUP LTD(1) (6)Grande Bretagne IG   100 00   100 00SGAM IBERIA AV  SAU Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM IRELAND Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG D ARBITRAGE ET DE PARTICIPATION SA Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGBF S A  Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE HOLDING HELLASS A (1)Grèce IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EFFEKTEN Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANCE IRELAND LTD(1)Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE IMMOBEL(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U K ) LIMITED(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG RUSSELL ASSET MANAGEMENT LTD(14)Irlande ME   50 00   50 00SG SECURITIES LONDON LTD(5)Grande Bretagne IG   100 00   100 00SG WERTPAPIERHANDELSGESELLSCHAFT MBAllemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE EUROPEENNE DE FINANCEMENT ETD INVESTISSEMENT Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00VERI SG FONDS Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00CODEIS SECURITIES S A  Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00LLC PROSTOFINANCE Ukraine IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010321 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008FCT RED & BLACK CONSUMER 2008 1 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00MILO FOREIGN DEBT FUND(2)Pays Bas IG 100 00   100 00  MILO FDF INVESTORS CV(2)Pays Bas IG 100 00   100 00  TURQUOISE SICAV(2)Luxembourg IG 100 00   100 00  PILLAR CAPITAL LP(3)Grande Bretagne IG 100 00   100 00  FINANCEMENTS SPECIALISESAXUS SA NV(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE A S(1)Danemark IG 100 00 100 00 100 00 100 00AXUS FINLAND OY(1)Finlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00AXUS ITALIANA SRL Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00AXUS NEDERLAND BV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE AS(1)Norvège IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE AB(1)Suède IG 100 00 100 00 100 00 100 00ADRIA LEASING SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOLEASING D GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE GROUP PLC(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE SRO République tchèque IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD INTERNATIONAL SAS & CO  KG(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD INTERNATIONAL SA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD LEASE FINANZ GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG ALD AUTOMOTIVE PORTUGAL SOCIEDADE GERAL DECOMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA Portugal IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE SA(1)Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BV(1)Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00EIFFEL LIMITED Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ESSOX SRO République tchèque IG 79 85 79 81 100 00 100 00EURO BANK SPOLKA AKCYJNA Pologne IG 99 44 99 41 99 44 99 41FIDITALIA SPA(1)Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00FRAER LEASING SPA Italie IG 67 75 67 75 67 75 67 75SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S R O  République tchèque IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG LEASING SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en Equivalence322Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP ZOO Pologne IG 100 00 100 00 100 00 100 00GEFA GESELLSCHAFT FÜR ABSATZFINANZIERUNG MBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00GEFA LEASING GMBH Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00HANSEATIC BANK GMBH & CO KG Allemagne IG 75 00 75 00 75 00 75 00MONTALIS INVESTMENT BV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGBT FINANCE IRELAND LIMITED Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG Suisse IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FACTORING SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANS AS(1)Norvège IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG HOLDING DE VALORES Y PARTICIPATIONES Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG LEASING XII(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE ITALIA HOLDING SPA Itlaie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGELEASE B V (1)Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00PEMA KFZ HANDELS GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00MILFORD(2)Belgique IG 100 00   100 00  NEW ESPORTA HOLDINGSLTD(1) (2)Grande Bretagne IG 96 77   96 77  SGSS KAG(3)Allemagne IG 100 00   100 00  SOCIETES DE COURTAGESG ENERGIE UK LIMITED Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGSS UK LIMITED Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ASSURANCESGENERAS Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00INORA LIFE LTD Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00KOMERCNI POJISTOVNA A SRépubliquetchèque IG 80 62 80 57 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010323 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SOGELIFE Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGECAP LIFE INSURANCE Russie IG 100 00 100 00 100 00 100 00AFRIQUE ET MOYEN ORIENTBANQUESBANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG Madagascar IG 70 00 70 00 70 00 70 00SG DE BANQUES AU BURKINABurkinaFaso IG 51 19 44 48 52 53 46 07SG DE BANQUE EN GUINEE EQUATORIALEGuinéeEquatoriale IG 52 44 52 44 57 24 57 24NATIONAL SOCIETE GENERALE BANK Egypte IG 77 17 77 17 77 17 77 17SOCIETE GENERALE ALGERIE Algérie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN Cameroun IG 58 08 58 08 58 08 58 08SG DE BANQUES EN CÔTE D IVOIRE(1)Côte d Ivoire IG 73 25 68 20 73 25 68 20SG DE BANQUES EN GUINEE Guinée IG 57 94 52 94 57 94 52 94SG DE BANQUE AU LIBAN(1)Liban ME 19 00 19 00 19 00 19 00SG DE BANQUES AU SENEGAL Sénégal IG 64 45 58 78 64 87 59 28SG MAROCAINE DE BANQUES(1)Maroc IG 56 91 56 91 56 91 56 91SG SSB LIMITED Ghana IG 52 24 51 00 52 24 51 00UNION INTERNATIONALE DE BANQUES Tunisie IG 57 20 57 20 52 34 52 34FINANCEMENTS SPECIALISESALD AUTOMOTIVE SA MAROC Maroc IG 43 54 42 95 50 00 50 00SOCIETE D EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER« EQDOM » Maroc IG 46 31 45 41 54 92 54 69SOGELEASE EGYPT Egypte IG 70 87 70 87 80 00 80 00SOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROC Maroc IG 74 15 71 81 100 00 100 00ASSURANCESLA MAROCAINE VIE Maroc IG 85 97 73 75 100 00 87 07AMERIQUEBANQUESBANCO SG BRAZIL SA(1)Brésil IG 100 00 100 00 100 00 100 00BANCO PECUNIA S A (1)Brésil IG 70 00 70 00 70 00 70 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en Equivalence324Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SOCIETE GENERALE (CANADA)(1)Canada IG 100 00 100 00 100 00 100 00BANCO CACIQUE S A (1)Brésil IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS  LLC(1) (3)Etats Unis IG 100 00   100 00  SOCIETES FINANCIERESSG AMERICAS  INC (1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG CAPITAL TRUST I(1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG WARRANTS NV Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00TCW GROUP INC(1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00TOBP(12) (15)Etats Unis IG       THE TURQUOISE FUND LTD Iles Caiman IG 100 00 100 00 100 00 100 00ARROW OFFSHORE LTD (5)Iles Caiman IG   100 00   23 51PERMAL PJM LTD (5)Iles ViergesBritanniques IG   100 00   50 00SOCIETE GENERALE ENERGIE (USA) CORP  Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00THE TURQUOISE II FUND Iles Caiman IG 100 00 100 00 100 00 100 00THE GLOBAL COMMODITIES FINANCE FUND LIMITED(1)(2)Iles Caiman IG 100 00   100 00  FINANCEMENTS SPECIALISESCOUSTO INVESTMENTS LP(4)Etats Unis IG   100 00   55 00PACE(5) (12)Etats Unis IG       MAKATEA JV INC  Etats Unis IG 100 00 100 00 66 67 66 67REXUS L L C  Etats Unis IG 100 00 100 00 70 83 70 83SG ASTRO FINANCE L P  Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG ASTRO FINANCE TRUST(5)Etats Unis IG   100 00   100 00SG CONSTELLATION CANADA LTD  Canada IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANCE  INC  Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG PREFERRED CAPITAL III  L L C (1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP (3)Etats Unis IG 100 00   100 00  SOCIETES DE PORTEFEUILLESOCIETE GENERALE COMMODITIES PRODUCTS  LLC Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010325 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE* Pourcentage d intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2009au 31 12 2008au 31 12 2009au 31 12 2008SOCIETE GENERALE INVESTMENT MANAGEMENTHOLDING CORP (1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00THE EMERALD FUND LTD(5)Iles Caiman IG   100 00   100 00ASIE ET OCEANIEBANQUESSG AUSTRALIA HOLDINGS LTD(1)Australie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG PRIVATE BANKING (JAPAN) LTD Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED Chine IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES FINANCIERESFORTUNE SGAM FUND MANAGEMENT CO LTD Chine IP 49 00 49 00 49 00 49 00IBK SG ASSET MANAGEMENT CO  LTD Corée du Sud IP 50 00 50 00 50 00 50 00SG ASSET MANAGEMENT (SINGAPORE)  LTD(14)Singapour ME   100 00   100 00SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (JAPAN) CO LTD(14)Japon ME   100 00   100 00SG ASIA (HONG KONG) LTD Hong Kong IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES DE PORTEFEUILLESGAM NORTH PACIFIC LTD(14)Japon ME   100 00   100 00SOCIETES DE COURTAGESG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD(HONG KONG)(1)Hong Kong IG 100 00 100 00 100 00 100 00(1) Sociétés effectuant une sous consolidation (2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2009 (3) Entités désormais consolidées en direct (4) Sociétés déconsolidées en 2009 (5) Entités liquidées en 2009 (6) Entités cédées sur 2009 (7) Transmission universelle de patrimoine avec Cafirec (8) Transmission universelle de patrimoine avec Généfinance (9) Fusion avec SG Asset Management (10) Fusion avec Société Générale (11) Société Générale détenait un seul compartiment de AMBER à 100 % (12) Entités ad hoc contrôlées en substance par le Groupe (13) Changement de méthode   passage de intégration proportionnelle à mise en équivalence (14) Entités désormais sous consolidées au sein de Amundi (15) Les actifs et passifs de cette société sont à présent consolidés par transparence dans Société Générale S A * IG   Intégration Globale   IP   Intégration Proportionnelle   ME   Mise en Equivalence326Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 46Information sectorielleInformation sectorielle par pôle et sous pôleRéseaux France(1)Réseaux InternationauxFinancements Spécialisés etAssurances(En M EUR)20092008 *20092008 *20092008 *Produit net bancaire 7 253 7 179 4 724 4 990 3 225 3 101Charges générales d exploitation(3)(4 778) (4 725) (2 681) (2 752) (1 818) (1 795)Résultat brut d exploitation 2 475 2 454 2 043 2 238 1 407 1 306Coût du risque (968) (494) (1 298) (500) (1 224) (587)Résultat d exploitation 1 507 1 960 745 1 738 183 719Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 13 8 6 8 (54) (21)Gains nets sur autres actifs     7 14 (16) (1)Pertes de valeur sur les écarts d acquisition       (300) (43)  Résultat courant avant impôts 1 520 1 968 758 1 460 70 697Impôts sur les bénéfices (512) (667) (150) (368) (44) (220)Résultat net 1 008 1 301 608 1 092 26 477Intérêts minoritaires 37 50 163 474 9 18Résultat net part du Groupe 971 1 251 445 618 17 459Banque Privée  Gestion d Actifs et Services aux InvestisseursGestion d Actifs Banque PrivéeService aux Investisseurs etEpargne en ligne(En M EUR)20092008 *20092008 *20092008 *Produit net bancaire 765 425 826 834 1 242 1 559Charges générales d exploitation(3)(761) (792) (525) (539) (1 178) (1 299)Résultat brut d exploitation 4 (367) 301 295 64 260Coût du risque 3 (8) (38) (32) (3) (13)Résultat d exploitation 7 (375) 263 263 61 247Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence           Gains nets sur autres actifs        (1)  Pertes de valeur sur les écarts d acquisition           Résultat courant avant impôts 7 (375) 263 263 60 247Impôts sur les bénéfices (3) 124 (59) (54) (21) (82)Résultat net 4 (251) 204 209 39 165Intérêts minoritaires 3 (5)     17 18Résultat net part du Groupe 1 (246) 204 209 22 147* L ensemble des résultats des métiers présenté ci dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs moyens calculésselon le référentiel Bâle II GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010327 ELEMENTS FINANCIERSBanque de Financement etd Investissement(1) (2)Gestion Propre(2)Groupe Société Générale(En M EUR)20092008 *20092008 *20092008 *Produit net bancaire(4)6 867 1 544 (3 172) 2 234 21 730 21 866Charges générales d exploitation(3)(3 877) (3 430) (148) (196) (15 766) (15 528)Résultat brut d exploitation 2 990 (1 886) (3 320) 2 038 5 964 6 338Coût du risque (2 324) (1 033) 4 12 (5 848) (2 655)Résultat d exploitation 666 (2 919) (3 316) 2 050 116 3 683Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 53   (3) (3) 15 (8)Gains nets sur autres actifs (7) 10 728 610 711 633Pertes de valeur sur les écarts d acquisition     1   (42) (300)Résultat courant avant impôts 712 (2 909) (2 590) 2 657 800 4 008Impôts sur les bénéfices (73) 1 046 1 170 (1 014) 308 (1 235)Résultat net 639 (1 863) (1 420) 1 643 1 108 2 773Intérêts minoritaires 16 7 185 201 430 763Résultat net part du Groupe 623 (1 870) (1 605) 1 442 678 2 010* L ensemble des résultats des métiers présenté ci dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs moyens calculésselon le référentiel Bâle II (1) Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009  L ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d Investissement  à l exception d ODIPROM  rejoignent les Réseaux France Les entités transférées sont notamment GENEFIM  SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives (2) Le Groupe a imputé en gestion propre  à compter du quatrième trimestre 2009 et rétroactivement sur les années 2008 et 2009    la revalorisation des CDS couvrant le portefeuille de crédits Corporate pour  1622 M EUR en 2009    la réévaluation des passifs financiers En outre  les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES  précédemment rattachées à la Gestion Propre  rejoignent la Banque de Financement et d Investissement  D autre part  le Groupe a transféré unportefeuille de titres classé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu à l échéance du pôle Gestion Propre à la Banque de Financement et d Investissement (3) Y compris dotations aux amortissements (4) Ventilation du Produit net bancaire par activité de la Banque de Financement et d Investissement  (En M EUR)20092008 *Global Markets 7 200 3 093Financement et Conseil 2 493 1 787Actifs gérés en extinction (2 826) (3 336)Total Produit net bancaire 6 867 1 544La ventilation du Produit net bancaire par activité de l année 2008 a été alignée sur la nouvelle organisation du pôle « Banque deFinancement et d Investissement » 328Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésRéseaux France Réseaux InternationauxFinancements Spécialiséset AssurancesBanque de Financement etd Investissement(En M EUR)31 12 2009 31 12 2008(2)31 12 2009 31 12 2008(3)31 12 2009 31 12 2008 31 12 2009 31 12 2008(2) (3) (4)Actifs sectoriels 180 143 175 363 87 443 88 037 127 431 118 936 532 964 649 420Passifs sectoriels(1)131 153 126 339 71 426 72 886 81 189 73 751 567 135 692 685Banque Privée  Gestion d Actifs et Services aux InvestisseursGestion Propre Groupe Société GénéraleGestion d Actifs Banque PrivéeServices auxInvestisseurs etEpargne en ligne Total Branche(En M EUR)31 12 200931 12 200831 12 200931 12 200831 12 200931 12 200831 12 200931 12 200831 12 200931 12 2008(4)31 12 200931 12 2008(2) (3) (4)Actifs sectoriels 3 544 7 652 18 963 22 090 46 899 43 533 69 406 73 275 26 314 24 972 1 023 701 1 130 003Passifssectoriels(1)719 7 969 25 012 31 888 62 840 60 560 88 571 100 417 37 389 23 038 976 863 1 089 116(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) (2) Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009  L ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d Investissement  à l exception d ODIPROM  rejoignent les Réseaux France Les entités transférées sont notamment GENEFIM  SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives (3) L entité SG BOMBAY  précédemment rattachée à la Banque de Financement et d Investissement  a rejoint les Réseaux Internationaux lors du troisième trimestre 2009 (4) Une nouvelle organisation a été adoptée au cours du quatrième trimestre 2009   les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES  précédemment rattachées à la Gestion Propre  rejoignent la Banque deFinancement et d Investissement  A l inverse l entité SG SCF  précédemment rattachée à la Banque de Financement et d Investissement  rejoint la Gestion Propre  D autre part  le Groupe a transféré un portefeuille de titres classé en titresdisponibles à la vente et en titres détenus jusqu à l échéance du pôle Gestion Propre à la Banque de Financement et d Investissement Information sectorielle par zone géographiqueDECOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GEOGRAPHIQUEFrance Europe Amériques(En M EUR)200920082009200820092008Produits nets d intérêts et assimilés 5 581 3 508 3 994 3 949 1 311 44Produits nets de commissions 4 750 4 160 1 772 2 214 826 569Résultat net des opérations financières (1 315) 2 945 1 977 537 (126) 1 038Autres produits nets d exploitation 318 493 711 848 (39) (88)Produit net bancaire 9 334 11 106 8 454 7 548 1 972 1 563Asie Afrique Océanie Total(En M EUR)20092008200920082009200820092008Produits nets d intérêts et assimilés 125 81 818 722 135 110 11 964 8 414Produits nets de commissions 131 139 315 304 18 29 7 812 7 415Résultat net des opérations financières 374 316 48 65 (11) (131) 947 4 770Autres produits nets d exploitation 1   1 15 15 (1) 1 007 1 267Produit net bancaire 631 536 1 182 1 106 157 7 21 730 21 866GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010329 ELEMENTS FINANCIERSDECOMPOSITION DES AGREGATS BILANTIELS PAR ZONE GEOGRAPHIQUEFrance Europe Amériques Asie(En M EUR)31 12 200931 12 200831 12 200931 12 200831 12 200931 12 200831 12 200931 12 2008Actifs sectoriels 708 038 796 906 158 745 162 201 107 429 111 743 15 263 19 251Passifs sectoriels(1)669 480 762 684 152 584 157 415 107 601 111 845 14 829 18 727Afrique Océanie Total(En M EUR)31 12 200931 12 200831 12 200931 12 200831 12 200931 12 2008Actifs sectoriels 20 522 18 443 13 704 21 459 1 023 701 1 130 003Passifs sectoriels(1)18 804 16 963 13 565 21 482 976 863 1 089 116(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) Note 47Honoraires des Commissaires aux comptesMontants des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l exercice 2009  (En M EUR)20092008Honoraires relatifs au commissariat aux comptes  à la certification et à l examen des comptes individuels et consolidés 32 32Honoraires relatifs aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes 8 3Total40 35Note 48Evénements postérieurs à la clôtureLe 12 février 2010  le Groupe a signé avec Interros  actionnaireminoritaire de Rosbank  un protocole en vue du rapprochementde ses filiales en Russie Présent actuellement sur le marché de la banque de détail etdes services financiers en Russie au travers de quatre filialesprincipales (Rosbank  BSGV  Rusfinance et Delta Credit)  leGroupe souhaite  par ce projet  unifier son dispositif afin  de faire jouer les synergies de revenu entre les différentescompétences métierset de renforcer l efficacité opérationnelle entre ses différentesactivités Le nouvel ensemble combiné deviendra le cinquième acteurbancaire russe par la taille de son portefeuille de crédits  Sousréserve de l aval des autorités compétentes  à horizon fin 2010  début 2011  le Groupe détiendra 81 5 % de la nouvelle entité le groupe Interros détenant l essentiel des 18 5 % restants Ce projet n a pas eu d incidence sur les comptes consolidés del exercice 2009 330Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES CONSOLIDESSociété Générale   Exercice clos le 31 décembre 2009Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatifà l exercice clos le 31 décembre 2009 sur  le contrôle des comptes consolidés de Société Générale  telsqu ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseild administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I   OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDESNous avons effectué notre audit selon les normes d exerciceprofessionnel applicables en France   ces normes requièrent lamise en  uvre de diligences permettant d obtenir l assuranceraisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd anomalies significatives  Un audit consiste à vérifier  parsondages ou au moyen d autres méthodes de sélection  leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes consolidés  Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis  les estimations significativesretenues et la présentation d ensemble des comptes  Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Unioneuropéenne  réguliers et sincères et donnent une image fidèledu patrimoine  de la situation financière  ainsi que du résultat del ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus  nousattirons votre attention sur la note 1 de l annexe qui expose leschangements de méthodes comptables appliqués par leGroupe à compter du 1erjanvier 2009  et notammentl application par anticipation des normes IFRS 3 révisée  Regroupements d entreprises et IAS 27 révisée   Etatsfinanciers consolidés et individuels II   JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans uncontexte économique et des conditions de marché toujoursdégradés  C est dans ce contexte que  en application desdispositions de l article L  823 9 du Code de commercerelatives à la justification de nos appréciations  nous portons àvotre connaissance les éléments suivants  PRINCIPES COMPTABLESAinsi qu il est mentionné dans la note 1  des changements deméthode comptable sont intervenus au cours de l exercice closle 31 décembre 2009 relatifs à de nouvelles normes IFRS etinterprétations ou à des amendements de normes IFRS etinterprétations  Dans le cadre de notre appréciation desprincipes comptables suivis par votre société  nous noussommes assurés de la correcte application de ceschangements de méthode comptable et du caractère appropriéde la présentation qui en est faite ESTIMATIONS COMPTABLESDans le cadre de l arrêté des comptes  votre sociétéconstitue des dépréciations pour couvrir les risques de créditinhérents à ses activités et procède également  selon lesmodalités décrites dans la note 1 de l annexe  à desestimations comptables significatives portant notamment surl évaluation en juste valeur des instruments financiers quisont comptabilisés au coût amorti  l évaluation des écartsd acquisition  ainsi que des engagements de retraite etautres avantages postérieurs à l emploi  Nous avons  d unepart  revu et testé  en tenant compte du contexte particulierlié à la crise  les processus mis en place par la direction  leshypothèses retenues et les paramètres utilisés et  d autrepart  vérifié que ces estimations comptables s appuient surdes méthodes documentées conformes aux principes décritsdans la note 1 de l annexe Dans le contexte de crise financière  votre société détailledans la note 3 ses expositions directes et indirectes surGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010331 ELEMENTS FINANCIERScertains secteurs  le processus mis en place pour lesapprécier ainsi que les modalités retenues pour valorisercertains instruments financiers  Nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement de cesexpositions et à leurs valorisations  ainsi que le caractèreapproprié de l information fournie dans la note précitée Comme indiqué dans la note 1 de l annexe  votre sociétéutilise des modèles internes pour la valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchésactifs  Nos travaux ont consisté  d une part  à revoir ledispositif de contrôle des modèles utilisés et  d autre part  àapprécier les données et les hypothèses utilisées  ainsi quela prise en compte des risques et des résultats associés àces instruments De même  dans ce contexte  nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif ou dont les paramètres de valorisation ne sont plusobservables ainsi que les modalités retenues enconséquence pour les valoriser Comme indiqué dans la note 3  votre société a procédé àdes estimations destinées à prendre en compte l incidencede la variation de son risque de crédit propre sur l évaluationde certains passifs financiers comptabilisés en juste valeur Nous avons vérifié le caractère approprié des paramètresretenus à cet effet Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre denotre démarche d audit des comptes consolidés  pris dans leurensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport III   VERIFICATION SPECIFIQUENous avons également procédé  conformément aux normesd exercice professionnel applicables en France  à la vérificationspécifique prévue par la loi des informations données dans lerapport sur la gestion du Groupe  Nous n avons pasd observation à formuler sur leur sincérité et leur concordanceavec les comptes consolidés Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 4 mars 2010Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG Audit DELOITTE & ASSOCIESPhilippe Peuch Lestrade Damien Leurent Jean Marc Mickeler332Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSCOMPTES SOCIAUXRapport de gestion de Société GénéraleANALYSE DU BILAN DE SOCIETE GENERALEACTIF(En MdEUR au 31décembre)20092008 VariationEmplois de trésorerie et interbancaires 118 126 (7)Crédits à la clientèle233 231 1Opérations sur titres338 305 33  dont titres reçus en pension livrée 60 40 20Autres comptes financiers195 341 (146)  dont primes sur instruments conditionnels 109 180 (71)Immobilisations corporelles et incorporelles 2 2 0Total actif886 1 005 (119)PASSIF(En MdEUR au 31décembre)20092008 VariationRessources de trésorerie et interbancaires(1)295 343 (48)Dépôts de la clientèle262 242 20Dettes obligataires et subordonnées(2)25 27 (2)Opérations sur titres91 71 20  dont titres donnés en pension livrée 50 49 1Autres comptes financiers et provisions 186 301 (116)  dont primes sur instruments conditionnels 113 182 (69)Capitaux propres27 21 6Total passif886 1 005 (119)(1) Y compris les titres de créances négociables (2) Y compris les TSDI Le total du bilan de Société Générale ressort à 885 5 Md EURau 31 décembre 2009  en diminution de 119 1 Md EUR parrapport au 31 décembre 2008  Les chiffres clés du bilantraduisent à la fois un contexte économique difficile et un bonmaintien des activités commerciales La légère progression de l encours des crédits à la clientèle(+ 1 3 %) qui s élèvent à 232 7 Md EUR au 31 décembre2009 s expliquent par une baisse significative des crédits à latrésorerie en forte hausse l année dernière compensée parune augmentation de tous les autres types de crédit GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010333 ELEMENTS FINANCIERSLe portefeuille titres de l actif  hors titres reçus en pensionlivrée  s élève à 278 5 Md EUR au 31 décembre 2009 enlégère progression par rapport à 2008 Les autres comptes financiers sont en nette régression parrapport au 31 décembre 2008  Cette baisse s explique d unepart par la baisse des primes sur instruments conditionnelsachetés (  70 5 Md EUR)  d autre part par la baisse de lavalorisation des instruments dérivés à hauteur de  68 3 Md EUR Une tendance similaire est observée au passif pour les primessur instruments conditionnels vendus (  69 4 Md EUR) L encours des dépôts de la clientèle  qui s élève à262 2 Md EUR au 31 décembre 2009  est en progression de+ 20 0 Md EUR par rapport au 31 décembre 2008  Cetteévolution est répartie de manière contrastée selon les clientset les produits L augmentation de + 20 2 Md EUR du portefeuille titres dupassif suit la hausse de l activité sur portefeuille detransaction La stratégie d endettement de Société Générale traduit lebesoin de financement du bilan  elle vise à assurer lerenouvellement des tombées et le financement de la croissancede l activité commerciale afin de maintenir une position deliquidité à moyen et long terme excédentaire Cette stratégie est construite selon deux orientations  celled une diversification des sources de refinancement d une part celle de l adéquation des ressources collectées aux besoinsidentifiés en terme de devises et de maturités  afin de maîtriserles risques de change  de transformation et de liquidité d autrepart Dans cette perspective  le refinancement de Société Générales articule autour de 3 types de ressources  les ressources stables composées des capitaux propres etemprunts subordonnés  des autres comptes financiers etprovisions et comptes de régularisation   ils prennent partpour 31 1 % aux ressources de Société Générale  les ressources clientèle  collectées sous forme de dépôts(262 2 Md EUR) mais aussi sous forme de refinancement desportefeuilles de titres (22 3 Md EUR) représentent284 5 Md EUR  soit 32 1 % du refinancement du bilan  enfin  les ressources collectées auprès des marchésfinanciers  sous forme d émissions de titres (117 3 Md EUR) de dépôts interbancaires et de banques centrales(180 8 Md EUR) ou d opérations sur titres (27 3 Md EUR)contribuent à hauteur de 36 8 % au financement du bilan soit325 4 Md EUR Société Générale entend maintenir ce cap afin d accompagnerl évolution de son bilan de manière équilibrée 334Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxANALYSE DU RESULTAT DE SOCIETE GENERALE20092008(En M EUR)France09 08(%)Etranger09 08(%)SociétéGénérale09 08(%)France EtrangerSociétéGénéraleProduit net bancaire 9 4221023 039184612 4611584 675 156 4 831Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements (6 458)6(1 090)1(7 548)5(6 095) (1 078) (7 172)Résultat brut d exploitation 2 964(309)1 949(311)4 913(310)(1 419) (922) (2 341)Coût du risque (1 101)16(690)12(1 791)14(948) (616) (1 565)Résultat d exploitation 1 863(179)1 259(182)3 122(180)(2 368) (1 538) (3 906)Gains ou pertes sur actifs immobilisés (2 620)163(135)724(2 754)172(998) (16) (1 014)Résultat courant avant impôt (756)(78)1 124(172)368(107)(3 366) (1 554) (4 920)Résultat exceptionnel  NS NS NS     Impôt sur les bénéfices 712(46)(159)(125)554(72)1 310 646 1 956Dotation nette au Fonds pour Risques Bancaires Généraux etprovisions réglementées  NS NS NS     Résultat net (44)(98)965(206)922(131)(2 056) (908) (2 964)Malgré la crise financière qui marque l année 2009  SociétéGénérale extériorise sur l exercice un résultat brut d exploitationde + 4 9 Md EUR  à comparer à   2 3 Md EUR en 2008 Le produit net bancaire ressort à + 12 5 Md EUR  en forteprogression par rapport à 2008 (+ 4 8 Md EUR)  En dépit del environnement économique incertain  la Banque de détailen France et la Banque de Financement et d Investissementaffichent de bonnes performances commerciales Avec près de 67 000 ouvertures nettes de comptes à vuede particuliers  le Réseau Société Générale a poursuivit ledéveloppement de ses fonds de commerce  Il a égalementmaintenu sa politique d accompagnement de sa clientèlecommerciale  extériorisant une croissance de ses encoursmoyens de crédit de plus de 3 % Les bonnes performances de la Banque de Financementet d Investissement confirment la solidité de ses différentsmétiers La hausse des frais de gestion par rapport à 2008 s expliquepar la politique maintenue de croissance du réseaud agences (+ 9 en 2009) mais également par les chargessupportées dans le cadre des ajustements du dispositifopérationnel Les effets de la crise économique ont fortement alourdi lacharge du risque de Société Générale qui s élève à  1 8 Md EUR Société Générale a par ailleurs mis en place une organisationdédiée à la gestion d actifs en extinction  Ce portefeuille  en2009  enregistre une perte de   2 1 Md EUR en PNB et de  1 3 Md EUR en dépréciation sur titres GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010335 ELEMENTS FINANCIERSECHEANCIER DES DETTES FOURNISSEURSDettes fournisseurs (En M EUR)Dettes non échuesDetteséchues Total1 à 30 jours 31 à 60 joursplus de 60joursMontant au 31 12 200922 6 1 0 0 5 30 2 54 3Les dates d échéance correspondent aux dates de règlementfigurant sur les factures  ou aux conditions fournisseurs indépendamment de la date de réception de celles ci Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale enFrance est en grande partie centralisé  Le service de lacomptabilité fournisseurs d une part  et un service spécialisé deSG CIB d autre part  assurent l enregistrement comptable etprocèdent aux règlements des factures fournisseursordonnancées par l ensemble des directions fonctionnelles etdes pôles de Société Générale en France  Les agences duRéseau France quant à elles disposent d équipes spécifiquesde traitement et de règlement de leurs propres factures Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe le règlement des factures n est effectué qu après validation decelles ci par les services ordonnateurs des prestations  Une foiscette validation obtenue  le délai moyen de règlement desfactures est compris entre 2 et 5 jours 336Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxRESULTATS FINANCIERS DE SOCIETE GENERALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES)20092008 2007 2006 2005Situation financière en fin d exerciceCapital social (en M EUR)(1)925 726 583 577 543Nombre d actions émises(2)739 806 265 580 727 244 466 582 593 461 424 562 434 288 181Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)Chiffre d affaires hors taxes(3)29 207 36 238 43 940 36 358 26 697Résultat avant impôts  amortissements  provisions  participation et FRBG 5 693 (836) (2 248) 4 648 3 641Participation des salariés attribuée au cours de l exercice 22 45 29 26 20Impôt sur les bénéfices (554) (1 956) (1 932) 482 247Résultat après impôts  amortissements et provisions 922 (2 964) (961) 4 033 3 069Distribution de dividendes 185 697 420(**)2 399 1 954(*)Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)Résultat après impôts  mais avant amortissements et provisions 8 41 1 85 (0 74) 8 97 7 77Résultat après impôts  amortissements et provisions 1 25 (5 10) (2 06) 8 74 7 07Dividende versé à chaque action 0 25 1 20 0 90 5 20 4 50PersonnelNombre de salariés 46 181 45 698 44 768 41 736 40 303Montant de la masse salariale (en M EUR) 3 109 2 813 2 647 2 897 2 621Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(Sécurité sociale  oeuvres sociales  etc ) (en M EUR) 1 394 1 212 1 343 1 269 1 339(*) Après prise en compte de l annulation de 18 100 000 titres décidée par les Conseils d administration du 09 février et du 16 novembre 2005 (**) Le dividende proposé au titre de l exercice 2007 sera prélevé sur les réserves spéciales des plus values à long terme (1) Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations et diminutions de capital suivantes  représentant un total de 198 8 M EUR  assorties d une prime d émission de 5 384 5 M EUR   56 3 M EUR d émission d action de préférence  17 3 M EUR de paiement de dividendes en actions  13 4 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés  168 1 M EUR d augmentation de capital avec DPS   56 3 M EUR de réduction de capital par annulation d actions de préférence (2) Au 31 décembre 2009  le capital se compose de 739 806 265 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR (3) Le chiffre d affaires est formé des produits d intérêts  des revenus des titres à revenu variable  des commissions reçues  du résultat net des opérations financières et des autres produits d exploitation GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010337 ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers de Société GénéraleBILAN SOCIALACTIF(En M EUR)31 12 200931 12 2008Caisse  banques centrales  Comptes courants postaux2 660 1 555Créances sur les établissements de crédit (note 2)149 951 148 506Opérations avec la clientèle (note 3)257 587 246 571Opérations de crédit bail et de location assimilées271 263Effets publics et valeurs assimilées (note 4)41 030 31 114Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4)147 696 170 324Actions et autres titres à revenu variable (note 4)56 169 30 239Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)2 499 2 540Parts dans les entreprises liées (note 6)30 407 30 331Immobilisations corporelles et incorporelles (note 7)1 516 1 540Actions propres (note 8)759 657Autres actifs et comptes de régularisation (note 9)194 998 340 930Total885 543 1 004 570HORS BILAN(En M EUR)31 12 200931 12 2008Engagements de financement donnés (note 18)130 923 124 374Engagements de garantie donnés (note 18)210 255 214 058Engagements donnés sur titres15 342 25 413Opérations en devises (note 31)647 123 535 397Engagements sur instruments financiers à terme (note 19) 15 625 066 15 631 055(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers )338Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxPASSIF(En M EUR)31 12 200931 12 2008Banques centrales  Comptes courants postaux2 065 2 383Dettes envers les établissements de crédit (note 10)206 085 251 008Opérations avec la clientèle (note 11)284 550 263 614Dettes représentées par un titre (note 12)117 314 120 990Autres passifs et comptes de régularisation (note 13)195 298 252 427Provisions (note 14)31 993 70 837Dettes subordonnées (note 16)21 570 22 404Capitaux propresCapital (note 17)925 726Primes d émission (note 17)18 474 13 090Réserves et report à nouveau (note 17)6 347 10 055Résultat de l exercice (note 17)922 (2 964)Sous total26 668 20 907Total885 543 1 004 570HORS BILAN(En M EUR)31 12 200931 12 2008Engagements de financement reçus d établissements de crédit (note 18) 44 526 52 099Engagements de garantie reçus d établissements de crédit (note 18) 56 439 88 100Engagements reçus sur titres16 302 20 345Opérations en devises (note 31)646 220 532 853(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers )GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010339 ELEMENTS FINANCIERSCOMPTE DE RESULTAT SOCIAL(En M EUR)20092008Intérêts et produits assimilés24 292 34 667Intérêts et charges assimilées(17 250) (31 927)Net des intérêts et produits assimilés (note 20)7 042 2 740Produits nets des opérations de crédit bail et de location23 63Revenus des titres à revenu variable (note 21)3 118 2 671Commissions (produits)4 707 4 381Commissions (charges)(1 405) (1 668)Net des commissions (note 22)3 302 2 713Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 23) (950) (2 895)Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 23) (62) (578)Autres produits d exploitation bancaire315 297Autres charges d exploitation bancaire(327) (180)Net des autres produits et charges d exploitation bancaire(12) 117Produit net bancaire12 461 4 831Frais de personnel (note 24)(4 641) (3 996)Autres frais administratifs(2 584) (2 872)Dotations aux amortissements(323) (304)Charges générales d exploitation et dotations aux amortissements (7 548) (7 172)Résultat brut d exploitation4 913 (2 341)Coût du risque (note 27)(1 791) (1 565)Résultat d exploitation3 122 (3 906)Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 28)(2 754) (1 014)Résultat courant avant impôt368 (4 920)Résultat exceptionnel   Impôt sur les bénéfices (note 29)554 1 956Dotation nette aux provisions réglementées   Résultat net922 (2 964)« Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés de l exercice 2009 du groupe Société Générale   en conséquence  cette information n est pas fournie dansles notes annexes aux comptes sociaux de Société Générale  »(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers )340Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNOTE 1Principales règles d évaluation et deprésentation des comptes individuelsLes comptes individuels de Société Générale ont été établisconformément aux dispositions du règlement 91 01 du Comitéde la réglementation bancaire applicable aux établissementsde crédit  ainsi qu aux principes comptables généralementadmis dans la profession bancaire française  Les étatsfinanciers des succursales étrangères ayant été établis d aprèsles règles des pays d origine  les principaux retraitementsnécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes auxprincipes comptables français  La présentation des étatsfinanciers est conforme aux dispositions du règlementn° 2000 03 du Comité de la réglementation comptable relatifaux états de synthèse individuels des entreprises relevant duCRBF modifié par le règlement du Comité de la réglementationcomptable n° 2005 04 du 3 novembre 2005 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES ETCOMPARABILITE DES COMPTESSociété Générale a appliqué à compter du 1erjanvier 2009 lerèglement n° 2009 04 du Comité de la RéglementationComptable du 3 décembre 2009 relatif à la valorisation desswapset modifiant le règlement n° 90 15 du Comité de laréglementation bancaire Principes comptables et méthodesd évaluationConformément aux principes comptables applicables auxétablissements de crédit français  les méthodes d évaluationprennent en compte pour la majorité des opérations l intentiondans laquelle celles ci ont été conclues Les opérations réalisées dans le cadre de la banqued intermédiation sont maintenues à leur coût historique etdépréciées en cas de risque de contrepartie  Les résultatsattachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis enrespectant le principe de séparation des exercices  Lesopérations sur instruments financiers à terme réalisées afin decouvrir et de gérer le risque global de taux d intérêt de labanque d intermédiation entrent dans ce cadre Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marchésont généralement évaluées à leur valeur de marché àl exception des prêts  emprunts et titres de placement quisuivent la règle du nominalisme (cf  infra)  Lorsque les marchéssur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pasune liquidité suffisante  l évaluation à la valeur de marché estcorrigée pour intégrer une décote prudentielle  De plus  lesévaluations déterminées à partir de modèles internes font l objetd une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de lacomplexité du modèle utilisé et de la durée de vie del instrument financier METHODE DE CONVERSION DES COMPTES EN DEVISESETRANGERESLorsqu ils sont exprimés en devises  le bilan et le hors bilan dessuccursales sont convertis sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture  Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation  La différence de conversion sur les réserves le report à nouveau et le résultat qui résulte de l évolution descours de change est portée dans une rubrique de réservesintituléeÉcart de conversion  Le résultat des opérations decouverture des pertes ou profits provenant de la conversion desrésultats en devises des succursales vient également envariation des réserves dans cette même rubrique L écart de conversion relatif aux dotations en capital dessuccursales étrangères figure dans la rubriqueComptes derégularisations Conformément à l avis n° 98 01 du Conseil national de lacomptabilité  les écarts de conversion relatifs aux succursalesde la zone Euro sont maintenus dans les capitaux propres  etne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cessionde ces entités CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LACLIENTELE   ENGAGEMENTS PAR SIGNATURELes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sontventilées d après leur durée initiale ou la nature des concours  créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour)et créances à terme pour les établissements de crédit  créances commerciales  comptes ordinaires et autres concoursà la clientèle  Ces créances intègrent les crédits consentis ainsique les opérations de pension  matérialisées par des titres oudes valeurs  effectuées avec ces agents économiques Seules les dettes et créances répondant aux conditionssuivantes ont fait l objet d une compensation comptable aubilan   même contrepartie  exigibilité et devise identiques même entité de comptabilisation  et existence d une lettre defusion de comptes Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés encomptes de créances rattachées en contrepartie du compte derésultat GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010341 ELEMENTS FINANCIERSLes engagements par signature comptabilisés au hors bilancorrespondent à des engagements irrévocables de concoursen trésorerie et à des engagements de garantie qui n ont pasdonné lieu à des mouvements de fonds Conformément au règlement n° 2002 03 du Comité de laréglementation comptable  dès lors qu un engagement estporteur d un risque de crédit avéré rendant probable lanon perception par Société Générale de tout ou partie dessommes dues au titre des engagements souscrits par lacontrepartie conformément aux dispositions contractuellesinitiales  nonobstant l existence de garantie  l encours afférentest classé en encours douteux  En tout état de cause  ledéclassement en encours douteux est effectué s il existe un ouplusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour lescréances immobilières et neuf mois pour les créances sur descollectivités locales)  ou si indépendamment de l existence detout impayé on peut conclure à l existence d un risque avéré  ous il existe des procédures contentieuses Pour un débiteur donné  le classement d un encours encréances douteuses entraîne  par contagion  un classementidentique de l ensemble des encours et engagements sur cedébiteur  nonobstant l existence de garantie Les encours douteux donnent lieu à la constitution dedépréciations pour créances douteuses ou de provisions surengagements douteux à hauteur des pertes probables  Depuisle 1erjanvier 2005  le montant de la dépréciation pour créancesdouteuses est égal à la différence entre la valeur brutecomptable de l actif et la valeur actualisée des flux futurs detrésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l effet desgaranties  actualisée au taux d intérêt effectif d origine descréances  Par ailleurs  le montant de dépréciations ne peut êtreinférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et nonencaissés  Les dotations et reprises de dépréciations  lespertes sur créances irrécupérables et les récupérations surcréances amorties sont présentées dans la rubriqueCoût durisque  ainsi que les reprises de dépréciations liées au passagedu temps Par ailleurs  l existence  au sein d un portefeuille homogèned un risque de crédit avéré sur un ensemble d instrumentsfinanciers donne lieu à l enregistrement d une dépréciation sansattendre que le risque ait individuellement affecté une ouplusieurs créances  Le montant de la dépréciation estdéterminé notamment en fonction de données historiques surles taux de défaut et de pertes constatées par portefeuillehomogène ajustées pour prendre en compte l évolution de lasituation économique ayant affecté ces portefeuilles et  le caséchéant  par le jugement d experts  Les variations dedépréciations ainsi calculées sont enregistrées enCoût durisque Les créances douteuses peuvent être reclassées en encourssains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé etlorsque les paiements ont repris de manière régulière pour lesmontants correspondant aux échéances contractuellesd origine  De même les créances douteuses ayant fait l objetd une restructuration peuvent être reclassées en encours sains Au moment de la restructuration  tout écart entre l actualisationdes flux contractuels initialement attendus et l actualisation desflux futurs attendus de capital et d intérêts issus de larestructuration au taux d intérêt effectif d origine fait l objet d unedécote La décote constatée lors d une restructuration de créance estenregistrée enCoût du risque  Pour les créances restructuréesinscrites en encours sains  cette décote est réintégrée dans lamarge d intérêt sur la durée de vie des créances concernées Lorsque les conditions de solvabilité d un débiteur sont tellesqu après une durée raisonnable de classement dans lesencours douteux le reclassement d une créance en encourssain n est plus prévisible  cette créance est spécifiquementidentifiée comme encours douteux compromis  Cetteidentification intervient à la déchéance du terme ou à larésiliation du contrat et en tout état de cause un an après laclassification en encours douteux  à l exception des créancesdouteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sontrespectées et de celles assorties de garanties permettant leurrecouvrement  Sont également considérées comme créancesdouteuses compromises  les créances restructurées pourlesquelles le débiteur n a pas respecté les échéances fixées PORTEFEUILLE TITRESLes titres sont classés en fonction de  leur nature   effets publics (bons du Trésor et titres assimilés) obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créancesnégociables et titres du marché interbancaire)  actions etautres titres à revenu variable  leur portefeuille de destination   transaction  placement investissement  activité de portefeuille  participations  partsdans les entreprises liées et autres titres détenus à longterme  correspondant à l objet économique de leur détention Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan endate de règlement livraison Pour chaque catégorie de portefeuille  les règles de classementet d évaluation appliquées  conformément aux dispositions durèglement amendé n° 90 01 du Comité de la réglementationbancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n°2008 17 du Comité de laréglementation comptable sont les suivantes   Titres de transactionCe sont les titres qui  à l origine  sont acquis ou vendus avecl intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou quisont détenus dans le cadre d une activité de mainteneur demarché  Ces titres sont négociables sur un marché actif et lesprix de marché ainsi accessibles sont représentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans342Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxdes conditions de concurrence normale  Sont également classésen titres de transaction  les titres faisant l objet d un engagementde vente dans le cadre d une opération d arbitrage effectuée surun marché d instruments financiers organisé ou assimilé  et lestitres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialiséede portefeuille de transaction comprenant des instrumentsfinanciers à terme  des titres ou d autres instruments financiersgérés ensemble et présentant des indications d un profil récentde prise de bénéfices à court terme Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prixd acquisition  hors frais d acquisition Ils font l objet d une évaluation sur la base de leur valeur demarché à la date de clôture de l exercice Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté  de mêmeque le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titresest porté au compte de résultat  dans la rubriqueRésultat netdes opérations financières  Les coupons encaissés sur les titresà revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans lecompte de résultat au sein de la rubriqueRésultats netsd intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avecl intention de les revendre à court terme  ou qui ne sont plusdétenus dans le cadre d une activité de mainteneur de marchéou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans lecadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profilrécent de prise de bénéfices à court terme peuvent êtretransférés dans les catégories « titres de placement » ou« titres d investissement » si  une situation exceptionnelle du marché nécessite unchangement de stratégie de détention ou si les titres à revenu fixe ne sont plus  postérieurement àleur acquisition  négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale a l intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu à leur échéance Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvellecatégorie à leur valeur de marché à la date du transfert  Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres detransaction  ni parmi les titres d investissement  ni parmi lesautres titres détenus à long terme  les titres de participation etles parts dans les entreprises liées Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d achat hors fraisd acquisition ou à leur valeur d apport  A la clôture del exercice  elles sont évaluées par rapport à leur valeurprobable de négociation  Dans le cas des titres cotés  celle ciest déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent Aucune compensation n est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées  et seules les moins valueslatentes sont comptabilisées par l inscription d une dépréciationrelative au portefeuille titres  Les revenus de dividendesattachés aux actions classées en titres de placement sontportés au compte de résultat dans la rubriqueRevenus destitres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d acquisition horsfrais d acquisition  et concernant les obligations  hors intérêtscourus non échus à la date d acquisition  Les différences entreles prix d acquisition et les valeurs de remboursement (primessi elles sont positives  décotes si elles sont négatives) sontenregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titresconcernés  L étalement de ces différences est réalisé enutilisant la méthode actuarielle  Les intérêts courus à percevoirattachés aux obligations et autres titres à revenu fixe deplacement sont portés dans un compte de créances rattachéesen contrepartie de la rubriqueProduits nets d intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixedu compte derésultat A la clôture de l exercice  les titres sont estimés sur la base deleur valeur probable de négociation et  dans le cas des titrescotés  des cours de bourse les plus récents  Les plus valueslatentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentesdonnent lieu à la constitution d une dépréciation relative auportefeuille titres  dont le calcul tient compte des gainsprovenant des éventuelles opérations de couverture effectuées Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins values de cession des titres de placement sontenregistrées dans la rubriqueRésultat net des opérationsfinancièresdu compte de résultat Les titres de placement peuvent être transférés dans lacatégorie « titres d investissement » si  une situation exceptionnelle de marché nécessite unchangement de stratégie de détention  ou si les titres à revenu fixe ne sont plus  postérieurement àleur acquisition  négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale a l intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu à leur échéance  Titres d investissementLes titres d investissement sont les titres à revenu fixe assortisd une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de lacatégorie titres de placement avec l intention manifeste de lesdétenir jusqu à l échéance et pour lesquels Société Générale ala capacité de les détenir jusqu à l échéance  en disposantnotamment de la capacité de financement nécessaire pourcontinuer à détenir ces titres jusqu à leur échéance et en n étantsoumis à aucune contrainte existante juridique ou autre quipourrait remettre en cause l intention de détenir les titresd investissement jusqu à leur échéance  Les titresd investissement incluent également les titres de transaction etGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010343 ELEMENTS FINANCIERSde placement que Société Générale a décidé de reclasserdans les conditions particulières décrites ci dessus (situationexceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociablessur un marché actif) Ces titres d investissement peuvent être désignés commeéléments couverts dans le cadre d une opération de couvertureaffectée ou de couverture globale du risque de taux d intérêtréalisée au moyen d instruments financiers à terme Les titres d investissement sont comptabilisés de manièreidentique aux titres de placement  Toutefois  à la clôture del exercice  les moins values latentes ne donnent pas lieu à laconstitution d une dépréciation relative au portefeuille titres sauf s il existe une forte probabilité de cession des titres à courtterme  ou s il existe des risques de défaillance de l émetteurdes titres Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins values de cession de titres d investissement sontenregistrées dans la rubriqueGains nets sur actifs immobilisésdu compte de résultat  Titres de participation  parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long termeIl s agit d une part des Titres de participation et parts dans lesentreprises liées dont la possession durable est estimée utile àl activité de Société Générale  et notamment ceux répondantaux critères suivants  titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeantscommuns avec Société Générale  dans des conditions quipermettent l exercice d une influence sur l entreprise dont lestitres sont détenus  titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlépar des personnes physiques ou morales exerçant uncontrôle sur l ensemble et faisant prévaloir une unité dedécision  titres représentant plus de 10 % des droits dans le capitalémis par un établissement de crédit ou par une société dontl activité se situe dans le prolongement de celle de SociétéGénérale Il s agit d autre part des Autres titres détenus à long terme constitués par les investissements réalisés par SociétéGénérale  sous forme de titres  dans l intention de favoriser ledéveloppement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l entreprise émettrice  sanstoutefois exercer une influence dans sa gestion en raison dufaible pourcentage des droits de vote qu ils représentent Les titres de participation  parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coûtd achat hors frais d acquisition  Les revenus de dividendesattachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans larubriqueRevenus des titres à revenu variable A la clôture de l exercice  les titres de participation et partsdans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d utilitéreprésentative du prix que la société accepterait de décaisserpour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenude son objectif de détention  Cette valeur est estimée parréférence à différents critères tels que les capitaux propres  larentabilité  les cours moyens de bourse des trois derniers mois Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et lesmoins values latentes donnent lieu à la constitution d unedépréciation relative au portefeuille titres  Les dotations etreprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values decession de ces titres  incluant les résultats dégagés lors del apport de ces titres à des offres publiques d échange  sontcomptabilisées dans la rubriqueGains nets sur actifsimmobilisés IMMOBILISATIONSLes immobilisations d exploitation et de placement sontinscrites à l actif du bilan à leur coût d acquisition  Les coûtsd emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coût d acquisition  de même que les fraisdirectement attribuables  Les subventions d investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l actif du bilan pourleur coût direct de développement  qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services et les frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l actif en vue de son utilisation Dès qu elles sont en état d être utilisées  les immobilisationssont amorties sur leur durée d utilité  Le cas échéant  la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable 344Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLorsqu un ou plusieurs composants d une immobilisation ontune utilisation différente ou procurent des avantageséconomiques selon un rythme différent de celui del immobilisation prise dans son ensemble  ces composants sontamortis sur leur propre durée d utilité  Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubriqueDotations aux amortissements  Pour les immeublesd exploitation  Société Générale a appliqué cette approche enretenant a minima les composants et durées d amortissementssuivants  InfrastructuresGros  uvre 50 ansEtanchéité  toiture 20 ansFaçades 30 ansInstallations techniquesAscenseurs10 à 30 ansInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation  désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et de surveillancePlomberie  canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions  second  uvre  abords 10 ansConcernant les autres catégories d immobilisations  les duréesd amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d utilité des biens considérés  qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes  Matériel et outillage 5 ansMatériel de transport 4 ansMobilier 10 à 20 ansMatériel de bureau 5 à 10 ansMatériel informatique 3 à 5 ansLogiciels créés ou acquis 3 à 5 ansConcessions  brevets  licences  etc  5 à 20 ansDETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ETCOMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d après leur durée initiale ou la nature de cesdettes   dettes à vue (dépôts à vue  comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit  comptesd épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension  matérialiséespar des titres ou des valeurs  effectuées avec ces agentséconomiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports  bons de caisse  titres du marché interbancaire et titres decréances négociables  titres obligataires et assimilés  à l exclusiondes titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat  Les primes d émission ou deremboursement des emprunts obligataires sont amorties demanière linéaire ou financière sur la durée de vie des empruntsconcernés  La charge correspondante est inscrite en chargesd intérêts dans la rubriqueProduits nets d intérêts relatifs auxobligations et autres titres à revenu fixedu compte de résultat Les frais d émission d emprunts obligataires encourus dansl exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de cemême exercice  dans la rubriqueProduits nets d intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixedu compte de résultat DETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres  à terme ou à durée indéterminée  dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n est possible qu aprèsdésintéressement des autres créanciers Le cas échéant  les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat PROVISIONSLes provisions comprennent  les provisions pour risques pays à caractère de réserve quisont déterminées de manière forfaitaire en date d arrêté surla base de l appréciation par Société Générale des risquesportés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurssitués dans ces pays en fonction de différents critères  telsque l évaluation de la situation économique  financière etsociopolitique du pays  ou encore les taux de décoteappliqués sur le marché secondaire  les provisions concernant des engagements par signature  les provisions pour risques divers et litiges Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans lerapport sur la gestion des risques Les provisions pour risques divers et litiges représentent despassifs dont l échéance ou le montant ne sont pas fixés de façonprécise  Leur constitution est subordonnée à l existence d uneobligation à l égard d un tiers dont il est probable ou certainqu elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cetiers  sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui ci GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010345 ELEMENTS FINANCIERSLe règlement 99 06 du Comité de la réglementation bancaire adéfini les ressources du fonds de garantie des dépôts  Ellessont constituées de certificats d association souscrits parchaque établissement  et de cotisations annuelles  Lerèglement 99 08 du Comité de la réglementation bancaire a fixéle montant global des cotisations dont le versement a étéappelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002afin de constituer le fonds de garantie  La moitié de cescotisations a été versée sous la forme d un dépôt de garantie Les certificats d association et les dépôts de garantie sontclassés au bilan parmi les débiteurs divers  L ensemble descotisations déterminées pour la constitution initiale du fonds degarantie et dont le versement par Société Générale estintervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l objetd une provision dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel Depuis lors  les cotisations versées sont enregistrées enAutresfrais administratifs Dans le cas de plans d options d achat et de plans d attributiongratuite d actions consentis aux salariés  une provision doit êtreconstatée à hauteur de la moins value que subira l entité lors dela remise des actions aux salariés Cette provision pour risques est dotée dans la rubriqueFrais depersonnelpour un montant égal à la différence  entre le cours de bourse des actions propres à la dated arrêté et le prix d exercice (zéro en cas d attribution gratuited actions) si l entité n a pas encore acquis les actionspropres à remettre aux salariés  entre le prix de revient des actions propres déjà détenues etle prix d exercice (zéro en cas d attribution gratuite d actions)si l entité a déjà acquis les actions propres à remettre auxsalariés Lorsque l attribution des actions aux salariés est conditionnée àla présence de ces derniers dans l entité à l issue du plan ou àla réalisation d une condition de performance  la dotation à laprovision est étalée linéairement sur la durée de cette périoded acquisition des droits Dans le cas de plans d options de souscription d actions aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actions àémettre ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D EPARGNE LOGEMENTLes comptes et les plans d épargne logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d épargne rémunérée et unephase d emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers  cette dernière phase étant réglementairementconditionnée  et dès lors indissociable  de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour Société Générale desengagements de deux natures   une obligation de prêter auclient dans le futur à un taux déterminé fixé à l ouverture ducontrat et une obligation de rémunérer l épargne dans le futur àun taux fixé à l ouverture du contrat pour une duréeindéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pourSociété Générale font l objet de provisions présentées au passifdu bilan et dont les variations sont enregistrées enProduit netbancaireau sein de la marge d intérêts  Ces provisions ne sontrelatives qu aux seuls engagements liés aux comptes et plansd épargne logement existants à la date de calcul de laprovision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd épargne logement d une part  sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd épargne logement  et sur l ensemble des comptes d épargne logement qui constitue une seule et même génération d autrepart Sur la phase d épargne  les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d épargne moyensattendus et les encours d épargne minimum attendus  ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients Sur la phase crédit  les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate d arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée  Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d épargneet de financement équivalents  en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place ACTIONS PROPRESConformément aux dispositions de l avis n° 2000 05 du Conseilnational de la comptabilité relatif à la comptabilisation desactions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF les actions Société Générale acquises en vue de leur attributionaux salariés dans le cadre des dispositions législatives envigueur sont inscrites en « titres de placement » (actionspropres) à l actif du bilan Les actions Société Générale détenues dans le cadre d unsoutien de cours ou d opérations d arbitrage sur indice CAC 40sont présentées parmi les « titres de transaction » 346Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxOPERATIONS EN DEVISESLes profits et pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises étrangères sont comptabilisésdans le compte de résultat  Conformément au règlement 89 01du Comité de la réglementation bancaire  les opérations dechange à terme dites « sèches » ou effectuées en couvertured autres opérations de change à terme sont évaluées selon lecours de change à terme restant à courir de la deviseconcernée  Les positions de change au comptant et les autresopérations à terme sont évaluées mensuellement selon lescours de change officiels au comptant de fin de période  Lesdifférences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistréesrégulièrement dans le compte de résultat  Par ailleurs  lesreports et déports  liés aux opérations de change à termecouvertes au sens de l article 9 du règlement précité  sontparallèlement rapportés au compte de résultat de manièrelinéaire sur la période restant à courir jusqu à l échéance de cesopérations OPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ATERMELes opérations de couverture et de marché portant sur desinstruments financiers à terme de taux  de change ou d actionssont enregistrées conformément aux dispositions desrèglements 88 02 et 90 15 modifiés du Comité de laréglementation bancaire et de l instruction 94 04 de laCommission bancaire  Les engagements nominaux sur lesinstruments financiers à terme sont présentés sous une ligneunique au hors bilan   ce montant représente le volume desopérations en cours   il ne reflète ni le risque de marché  ni lerisque de contrepartie qui leur sont associés  Les dérivés decrédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur desactifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quantà eux classés et traités comme des engagements de garantiesreçus Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne lacomptabilisation des résultats afférents aux instrumentsfinanciers à terme   Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme utilisés à titre de couverture  affectés dès l origine à unélément ou à un ensemble homogène d éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à laprise en compte des produits et charges sur les élémentscouverts  S ils concernent des instruments de taux d intérêt  ilssont comptabilisés dans la même rubrique que les produits etcharges sur les éléments couverts  en produits nets d intérêts S ils concernent des instruments autres que de taux(instruments sur actions  indices boursiers  de change  etc )  ilssont comptabilisés enRésultat net des opérations financières dans la rubriqueRésultat sur instruments financiers à terme Les charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque globalde taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat  Ilssont inscrits enRésultat net des opérations financièresdans larubriqueRésultat sur instruments financiers à terme  Opérations de marchéLes opérations de marché incluent d une part des instrumentsnégociés sur un marché organisé ou assimilé  ainsi que desinstruments (tels que les dérivés de crédit  options complexes    )qui  bien que négociés de gré à gré sur des marchés moinsliquides  sont inclus dans des portefeuilles de transaction  etd autre part certains instruments de dettes intégrant unecomposante d instrument financier à terme dès lors que ceclassement reflète de manière plus appropriée les résultats etrisques associés  Ces opérations sont évaluées par référence àleur valeur de marché à la date de clôture   en l absence demarché liquide  cette valeur est généralement déterminée à partirde modèles internes  Ces valorisations sont corrigées le caséchéant d une décote (Reserve policy) déterminée en fonctiondes instruments concernés et des risques associés et intégrant  une valorisation prudente de l ensemble des instruments quelle que soit la liquidité du marché  une réserve estimée en fonction de la taille de la position etdestinée à couvrir le risque d emprise  une correction au titre de la moindre liquidité des instrumentset des risques de modèles dans le cas des produitscomplexes ainsi que des opérations traitées sur des marchésmoins liquides (car récents ou plus spécialisés) Par ailleurs  pour les opérations sur instruments financiers àterme de taux d intérêt négociées de gré à gré  la valeur demarché tient compte des risques de contrepartie et de la valeuractualisée des frais de gestion futurs Les gains ou pertes correspondants sont directement portésdans les résultats de l exercice  qu ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat enRésultat net desopérations financières Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans lecadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salledes marchés afin  le cas échéant  de bénéficier de l évolutiondes taux d intérêt  sont enregistrés dans les résultats audénouement des contrats ou prorata temporis  selon la naturede l instrument  En fin d exercice  les pertes latentes éventuellesfont l objet d une provision pour risques dont la contrepartie estenregistrée enRésultat net des opérations financières FRAIS DE PERSONNELLa rubriqueFrais de personnelcomprend l ensemble desdépenses liées au personnel   elle intègre notamment lemontant de la participation et de l intéressement des salariés serattachant à l exercice  ainsi que les charges liées auxopérations de restructuration GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010347 ELEMENTS FINANCIERSAVANTAGES DU PERSONNELSociété Générale  en France et dans ses succursales àl étranger  peut accorder à ses salariés  des avantages postérieurs à l emploi  tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière  des avantages à long terme  tels que les parts variablesdifférées  les médailles du travail ou le compte épargnetemps  des indemnités de fin de contrat de travail  Avantages postérieurs à l emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d une cotisation  mais ne comportent aucunengagement de Société Générale sur le niveau des prestationsfournies  Les cotisations versées constituent des charges del exercice Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels Société Générale s engage formellement ou parobligation implicite sur un montant ou un niveau de prestationset supporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan enProvisionspour couvrir l intégralité de ces engagements de retraite  Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées  Cette méthoded évaluation tient compte d hypothèses démographiques  dedéparts anticipés  d augmentations de salaires et de tauxd actualisation et d inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externesrépondant à la définition d actifs du régime  la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d hypothèses de calcul(départs anticipés  taux d actualisation ) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture ) constituent des écarts actuariels (gains oupertes)  Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor)  10 % de la valeur actualisée de l engagement au titre desprestations définies  10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l exerciceprécédent En cas de mise en place d un nouveau régime (ou avenant)  lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled acquisition des droits La charge annuelle comptabilisée enFrais de personnelau titredes régimes à prestations définies comprend  les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus)  le coût financier correspondant à l effet de ladésactualisation  le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut)  l amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés  l effet des réductions et liquidations de régimes  Avantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants  Laméthode d évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l emploi  au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat  Indemnités de fin de contrat de travailSociété Générale a signé un accord CATS (« CessationAnticipée d Activité des Travailleurs Salariés ») entré en vigueurle 1erjanvier 2002 et applicable jusqu au 31 mars 2006  Uneprovision a été constituée sur la base du coût des départsacceptés par l entreprise COUT DU RISQUELe contenu de la rubriqueCoût net du risquese limite auxdotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques decontrepartie  risques pays  et litiges  Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISESLa rubriqueGains et pertes sur actifs immobilisésregroupe lesplus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettesaux dépréciations sur titres de participation et parts dans lesentreprises liées  autres titres détenus à long terme  titresd investissement  et immobilisations d exploitation  Les résultatssur immobilisations hors exploitation sont classés au sein duProduit net bancaire CHARGE FISCALE Impôts courantsSociété Générale a mis en place  depuis l exercice 1989  undispositif d intégration fiscale  Au 31 décembre 2009 316 sociétés filiales ont conclu une convention d intégrationfiscale avec Société Générale  Chacune des sociétés intégrées348Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxconstate dans ses comptes la dette d impôt dont elle aurait étéredevable en l absence d intégration fiscale avec SociétéGénérale  En 2009  la différence comptabilisée par SociétéGénérale  entre l impôt sur les sociétés du groupe fiscal et lacharge d impôt qui aurait été supportée en l absenced intégration fiscale se traduit par une diminution de l impôtdifféré actif de 56 9 M EUR Le taux normal de l impôt sur les sociétés est de 33 3 %  depuis le 1erjanvier 2007  les plus values à long terme sur titresde participation sont exonérées sous réserve de la taxationd une quote part de frais et charges de 1 66 %  S y ajoute uneContribution Sociale de Solidarité de 3 3 % (après applicationd un abattement de 0 76 M EUR) instaurée en 2000  En outre au titre du régime des sociétés mères et filiales  les dividendesreçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moinségale à 5 % sont exonérés Les crédits d impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres  lorsqu ils sont effectivement utilisés en règlement del impôt sur les sociétés dû au titre de l exercice  sontcomptabilisés dans la même rubrique que les produitsauxquels ils se rattachent  La charge d impôt correspondanteest maintenue dans la rubriqueCharge fiscaledu compte derésultat  Impôts différésSociété Générale utilise la faculté d enregistrer des impôtsdifférés dans ses comptes sociaux Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu unedifférence temporaire est identifiée entre les valeurscomptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments debilan  La méthode appliquée est celle du report variable selonlaquelle les impôts différés constatés au cours des exercicesantérieurs sont modifiés lors d un changement de tauxd imposition  L effet correspondant est enregistré enaugmentation ou en diminution de la charge d impôt différé  Lesactifs d impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu ilexiste une perspective de récupération sur un horizondéterminé Pour l exercice 2009 et au delà  les taux d imposition retenuspour calculer les stocks d impôts différés de l entité fiscalefrançaise s élèvent à 34 43 % pour les résultats imposés au tauxnormal   pour les résultats imposés au taux réduit  le taux retenuest de 1 72 % compte tenu de la nature des opérationsconcernées Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entitéfiscale et ne font pas l objet d une actualisation dès lors que soneffet n est pas significatif ou qu un échéancier précis dereversement n a pu être établi RESULTAT EXCEPTIONNELLa rubriqueRésultat exceptionnelcomprend les produits etcharges encourus par Société Générale dont la survenancerevêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leurmontant  Ils sont le plus souvent générés par des événementsexogènes à l activité de Société Générale GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010349 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 2Créances sur les établissements de crédit(En M EUR)31 12 200931 12 2008Comptes et prêtsà vueComptes ordinaires25 023 24 586Prêts et comptes au jour le jour1 630 1 596Valeurs reçues en pension au jour le jour   à termePrêts et comptes à terme85 024 92 829Prêts subordonnés et participatifs2 882 3 703Valeurs reçues en pension à terme452 547Créances rattachées439 599Total brut115 450 123 860Dépréciations(143) (85)Total net115 307 123 775Titres reçus en pension34 644 24 731Total(1) (2)149 951 148 506(1) Au 31 décembre 2009  le montant des créances douteuses s élève à 356 M EUR (dont 103 M EUR de créances douteuses compromises) contre 197 M EUR (dont 119 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2008 (2) Dont créances concernant les entreprises liées   81 789 M EUR au 31 décembre 2009 (102 310 M EUR au 31 décembre 2008) 350Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 3Opérations avec la clientèle(En M EUR)31 12 200931 12 2008Créances commerciales(1)2 265 3 404Autres concours à la clientèle  Crédits de trésorerie58 608 64 949Crédits à l exportation7 881 6 490Crédits d équipement44 878 40 658Crédits à l habitat60 407 58 794Autres crédits à la clientèle49 815 47 805Sous total(2) (3)221 589 218 696Comptes ordinaires débiteurs10 563 9 970Créances rattachées1 198 1 556Total brut235 615 233 626Dépréciations(3 103) (2 463)Total net232 512 231 163Valeurs reçues en pension159 234Titres reçus en pension24 916 15 174Total(4)257 587 246 571(1) Dont créances remises en garantie de passif   54 872 M EUR dont éligibles au refinancement de la Banque de France   19 435 M EUR au 31 décembre 2009 (20 160 M EUR au 31 décembre 2008) (2) Dont prêts participatifs   1 994 M EUR au 31 décembre 2009 (1 854 M EUR au 31 décembre 2008) (3) Au 31 décembre 2009  le montant des créances douteuses s élève à 7 346 M EUR (dont 3 678 M EUR de créances douteuses compromises) contre 4 809 M EUR (dont 2 986 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre2008 (4) Dont créances concernant les entreprises liées   62 993 M EUR au 31 décembre 2009 (41 637 M EUR au 31 décembre 2008) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010351 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 4Effets publics  obligations et autres titres à revenu fixe  actions et autres titres à revenu variable31 12 200931 12 2008(En M EUR)Effets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe TotalEffets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe * TotalPortefeuille de transaction 36 169 55 245 90 624 182 038 26 241 29 968 101 565 157 774Portefeuille de placement(1) Montant brut 4 659 917 37 014 42 590 4 637 262 43 487 48 386Dépréciations (49) (10) (610) (669) (35) (10) (466) (511)Montant net 4 610 907 36 404 41 921 4 603 252 43 021 47 876Portefeuille d investissement  Montant brut 217   22 015 22 232 251   24 142 24 393Dépréciations     (1 563) (1 563)        Montant net 217   20 452 20 669 251   24 142 24 393Créances rattachées 34 17 216 267 19 19 1 596 1 634Total 41 030 56 169 147 696 244 895 31 114 30 239 170 324 231 677(1) Dont titres éligibles au refinancement Banque de France   28 290 M EUR et titres remis en garantie de prêts emprunts de titres   5 314 M EUR * Les montants 2008 ont été ajustés pour rectifier une erreur d affectation entre portefeuille de placement et portefeuille d investissement Informations complémentaires sur les titres(En M EUR)31 12 200931 12 2008Valeur estimée des titres de placement  Plus values latentes(*)369 106Résultat latent du portefeuille d investissement hors portefeuille reclassé (259) 14Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d investissement(1)(2 947) (3 947)Parts d OPCVM détenues    OPCVM français4 169 4 012  OPCVM étrangers8 012 7 432dont OPCVM de capitalisation12 12Montant des titres cotés(**)202 238 185 549Montant des titres subordonnés388 398Montant des titres prêtés10 797 3 840(*) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement (**) Au 31 décembre 2009  le montant des titres de transaction cotés s élève à 158 024 M EUR contre 135 884 M EUR au 31 décembre 2008 (1) La décote s explique principalement par les transferts de portefeuille du quatrième trimestre Le montant des ventes des titres d investissement hors titres reclassés s élève à 754 M EUR 352Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxTransfert de portefeuillesEn application de l avis du CNC 2008 19 publié en décembre 2008   Société Générale a procédé aux transferts suivants au cours du4 ème trimestre 2008Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destinationValeur comptable au31 12 2007Portefeuille deplacementPortefeuilled investissement TotalValeur comptable au31 12 2009Juste valeur au31 12 2009Portefeuille d originePortefeuille de transactionObligations et autres instruments de dettes 24 078 28 21 066 21 094 17 810 15 728Le montant du résultat sur l exercice 2009 qui aurait été comptabilisé se serait élevé à  1 527 M EUR NOTE 5Participations et autres titres détenus à long terme(En M EUR)31 12 200931 12 2008Etablissements de crédit467 523Autres2 076 2 097Total brut(1)2 543 2 620Dépréciations(44) (80)Total net2 499 2 540(1) Dont participations détenues sur les sociétés cotées (supérieures à 2 M EUR)   48 M EUR au 31 décembre 2009 (127 M EUR au 31 décembre 2008) NOTE 6Parts dans les entreprises liées(En M EUR)31 12 200931 12 2008Etablissements de crédit21 568 18 598Autres12 235 13 526Total brut(1)33 803 32 124Dépréciations(3 396) (1 793)Total net30 407 30 331(1) Les principaux mouvements de l exercice concernent   l attribution des actions de SGASH   + 1 307 M EUR   l acquisition des 20 % du Crédit du Nord   + 676 M EUR   la confusion du capital d IPERSOC     1 536 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010353 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 7Immobilisations(En M EUR)Valeur brute31 12 2008 Acquisitions CessionsAutresmouvements(1)Valeur brute31 12 2009Amortissementset dépréciationscumulés31 12 2009Valeur nette31 12 2009IMMOBILISATIONS D EXPLOITATIONImmobilisations incorporellesFrais d établissement        Logiciels  frais d études informatiques 1 513 63 (27) 106 1 655 (1 360) 295Autres 526 95 (25) (121) 475 (24) 451Sous total 2 039 158 (52) (15) 2 130 (1 384) 746Immobilisations corporellesTerrains et constructions 332 45 (1) 26 402 (104) 298Autres 2 014 126 (32) (57) 2 051 (1 584) 467Sous total 2 346 171 (33) (31) 2 453 (1 688) 765IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATIONImmobilisations corporellesTerrains et constructions 17   (10)   7 (4) 3Autres 9   (1)   8 (6) 2Sous total 26   (11)   15 (10) 5Total immobilisations 4 411 329 (96) (46) 4 598 (3 082) 1 516(1) Cette rubrique intègre principalement l annulation des immobilisations acquises depuis plus de 10 ans et intégralement amorties NOTE 8Actions propres31 12 200931 12 2008(En M EUR)QuantitéValeurcomptable(1)Valeur demarché QuantitéValeurcomptableValeur demarchéTitres de placement 6 905 844 530 334 5 815 199 469 203Titres immobilisés 5 070 777 229 248 5 188 387 188 187Total 11 976 621 759 582 11 003 586 657 390Valeur nominale de l action   1 25 euro Cours de l action au 31 12 2009   48 95 euros (1) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008 17 approuvé le 6 11 2008 relatif aux stock options et attributions gratuites d actions 354Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 9Autres actifs et comptes de régularisation(En M EUR)31 12 200931 12 2008Autres actifsDébiteurs divers20 550 27 265Primes sur instruments conditionnels achetés109 395 179 933Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres809 2 677Autres emplois divers128 115Sous total130 882 209 990Comptes de régularisationCharges payées ou comptabilisées d avance514 490Impôts différés5 348 4 313Produits à recevoir2 065 1 600Autres comptes de régularisation(1)56 216 124 561Sous total64 143 130 964Total brut195 025 340 954Dépréciations(27) (24)Total net194 998 340 930Impôts différésG I E  de crédit bail(91) (104)Plus values internes au groupe fiscal(163) (160)Autres (principalement sur provisions)5 602 4 577Total5 348 4 313(1) la valorisation des dérivés représente 51 994 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010355 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 10Dettes envers les établissements de crédit(En M EUR)31 12 200931 12 2008Dettes à vueDépôts et comptes ordinaires20 418 20 870Valeurs données en pension au jour le jour1 2Sous total20 419 20 872Dettes à termeEmprunts et comptes à terme157 890 201 564Valeurs données en pension à terme  64Sous total157 890 201 628Dettes rattachées431 930Total dettes178 740 223 430Titres donnés en pension27 345 27 578Total(1)206 085 251 008(1) Dont dettes concernant les entreprises liées   112 912 M EUR au 31 décembre 2009 (128 660 M EUR au 31 décembre 2008) 356Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 11Opérations avec la clientèle(En M EUR)31 12 200931 12 2008Comptes d épargne à régime spécialA vue28 269 25 057A terme11 751 11 293Sous total40 020 36 350Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels22 846 24 559Particuliers20 095 18 707Clientèle financière28 137 22 220Autres3 731 8 412Sous total74 809 73 898Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels24 215 27 941Particuliers1 139 3 426Clientèle financière106 103 90 555Autres14 914 8 415Sous total146 371 130 337Dettes rattachées1 015 1 620Total dépôts clientèle262 215 242 205Valeurs données en pension à la clientèle104 76Titres donnés en pension à la clientèle22 231 21 333Total(1)284 550 263 614(1) Dont dettes concernant les entreprises liées   103 951 M EUR au 31 décembre 2009 (84 120 M EUR au 31 décembre 2008) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010357 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 12Dettes représentées par un titre(En M EUR)31 12 200931 12 2008Bons de caisse5 10Emprunts obligataires160 230Dettes rattachées2 2Sous total167 242Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 115 097 117 948Dettes rattachées2 050 2 800Total117 314 120 990NOTE 13Autres passifs et comptes de régularisation(En M EUR)31 12 200931 12 2008Opérations sur titresDettes sur titres empruntés12 412 7 682Autres dettes de titres29 092 14 308Sous total41 504 21 990Autres passifsCréditeurs divers16 358 19 767Primes sur instruments conditionnels vendus112 796 182 223Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres1 742 1 138Autres opérations sur titres7 79Dettes rattachées411 166Sous total131 314 203 373Comptes de régularisationCharges à payer3 398 1 866Impôts différés6 4Produits constatés d avance1 465 1 223Autres comptes de régularisation(1)17 611 23 971Sous total22 480 27 064Total195 298 252 427(1) La valorisation des dérivés représente 16 429 M EUR358Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 14Provisions et dépréciations(En M EUR)31 12 200931 12 2008Dépréciations d actifs  Etablissements de crédit143 85Crédits à la clientèle3 103 2 463Crédit bail2 2Autres actifs27 24Sous total3 275 2 574Provisions  Provision générale à caractère prudentiel   risques pays(1)816 680Engagements hors bilan avec les établissements de crédit37 45Engagements hors bilan avec la clientèle88 80Provisions sectorielles et autres776 704Provisions pour autres risques et charges30 276 69 328Sous total31 993 70 837Stock de provisions et dépréciations (hors titres)(2)35 268 73 411Dépréciation de titres5 672 2 384Stock global de provisions et dépréciations40 940 75 795(1) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités fixées par l administration fiscale (2) La variation du stock de provisions et dépréciations s analyse comme suit  (En M EUR)Stock au31 12 2008Dotation nettesProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31 12 2009par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvision générale à caractère prudentiel   risques pays 680 137     (1) 816Dépréciations 2 574 1 281   (512) (68) 3 275Provisions(3)70 157 201 (39 354) (85) 258 31 177Total 73 411 1 619 (39 354) (597) 189 35 268(3) Analyse des provisions  Stock au31 12 2008Dotation nettesProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31 12 2009par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédits 45 (5)   (1) (1) 38Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 80 9     (1) 88Provisions sectorielles et autres 704 76     (5) 775Provisions sur avantages au personnel 1 092   192   8 1 292Provisions pour restructurations et litiges frais généraux 54   (2)   2 54Provisions pour impôt 277   (8)     269Provisions sur instruments financiers à terme 67 489   (39 548) (6) 258 28 193Autres provisions pour risques et charges 416 121 12 (78) (3) 468Total 70 157 201 (39 354) (85) 258 31 177GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010359 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 15Comptes et plans d épargne logement1  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d épargne logement(En M EUR)31 12 200931 12 2008Plans d épargne logement (PEL)  ancienneté de moins de 4 ans2 646 1 698  ancienneté comprise entre 4 et 10 ans3 958 4 550  ancienneté de plus de 10 ans3 750 3 721Sous total10 354 9 969Comptes épargne logement (CEL)1 845 1 901Total12 199 11 8702  Encours de crédits à l habitat octroyés au titre des comptes et plans d épargne logement(En M EUR)31 12 200931 12 2008  ancienneté de moins de 4 ans309 265  ancienneté comprise entre 4 et 10 ans102 131  ancienneté de plus de 10 ans27 43Total438 4393  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d épargne logement(En M EUR)31 12 2008 Dotations Reprises31 12 2009Plans d épargne logement (PEL)  ancienneté de moins de 4 ans30   30    ancienneté comprise entre 4 et 10 ans  16   16  ancienneté de plus de 10 ans15 41 2 54Sous total45 57 32 70Comptes épargne logement (CEL)34 3 26 11Total79 60 58 81360Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLes plans d épargne logement génèrent pour Société Généraledeux types d engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL CEL   unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l ouverture duplan et un engagement de rémunérer l épargne à un taux luiaussi déterminé à l ouverture du plan Les taux d intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) s étant maintenus à un niveau relativementélevé au cours de l année 2009  le provisionnement EpargneLogement est lié aux risques attachés à l engagement deprêter  Le niveau de provisionnement des encours d EpargneLogement se monte à 0 66 % des encours totaux au31 décembre 2009 4  Modalités de détermination des paramètresd évaluation des provisionsLes paramètres d estimation des comportements futurs desclients résultent d observations historiques de longue période(plus de 10 ans)  La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminer lescomportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d intérêt et les marges  sont déterminées àpartir de données observables et représentent  à la dated évaluation  la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées  en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d intérêt de la banque de détail Les taux d actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe desswapszéro coupon contre Euribor à la dated évaluation  moyennés sur une période de douze mois GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010361 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 16Dettes subordonnées(En M EUR)Date d émissionDeviseMontant del émission(en millions) Date d échéance31 12 200931 12 2008Titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée1erjuillet 1985 EUR 348 perpétuel 70 7024 novembre 1986 USD 500 perpétuel 172 17830 juin 1994 JPY 15 000 perpétuel 113 11930 décembre 1996 JPY 10 000 perpétuel 75 791erfévrier 2000 EUR 500 perpétuel 500 50010 novembre 2003 EUR 215 perpétuel 215 21510 novembre 2003 EUR 45 perpétuel 45 4526 janvier 2005 EUR 1 000 perpétuel 1 000 1 00027 mars 2007 GBP 350 perpétuel 394 3675 avril 2007 USD 1 100 perpétuel 764 7905 avril 2007 USD 200 perpétuel 139 14419 décembre 2007 EUR 600 perpétuel 600 60022 mai 2008 EUR 1 000 perpétuel 1 000 1 00016 juin 2008 GBP 700 perpétuel 788 7357 juillet 2008 EUR 100 perpétuel 100 10011 décembre 2008 EUR 1 700 perpétuel 1 70027 février 2009 USD 450 perpétuel 3124 septembre 2009 EUR 1 000 perpétuel 1 0007 octobre 2009 USD 1 000 perpétuel 694Sous total(1)7 980 7 642Titres et dettes subordonnées à terme10 janvier 1997 EUR 91 31 janvier 2009   9123 juillet 1997 EUR 122 23 juillet 2009   12228 mai 1998 EUR 229 28 mai 2010 229 22929 juin 1998 EUR 146 29 juin 2010 142 1469 décembre 1998 EUR 122 9 décembre 2010 118 1223 juin 1999 EUR 55 3 juin 2009 5529 juin 1999 EUR 30 30 juin 2014 30 3019 juillet 1999 EUR 120 19 juillet 2011 114 12021 octobre 1999 EUR 120 21 octobre 2011 117 120362Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux(En M EUR)Date d émissionDeviseMontant del émission(en millions) Date d échéance31 12 200931 12 200813 avril 2000 EUR 120 13 avril 2012 114 12027 avril 2000 EUR 500 27 avril 2015 500 50023 juin 2000 EUR 125 27 avril 2015 125 12510 juillet 2000 EUR 100 10 juillet 2012 96 10021 juillet 2000 EUR 78 31 juillet 2030 39 433 novembre 2000 EUR 100 5 novembre 2012 96 10018 avril 2001 EUR 120 25 avril 2013 115 12024 avril 2001 EUR 40 24 avril 2011 40 4029 juin 2001 EUR 120 29 juin 2013 114 12010 octobre 2001 EUR 120 10 octobre 2013 113 12027 novembre 2001 USD 90 27 novembre 2021 62 6527 novembre 2001 USD 335 27 novembre 2021 233 24121 de´ cembre 2001 EUR 300 21 de´ cembre 2016 300 30013 fe´ vrier 2002 EUR 600 13 fe´ vrier 2012 600 6003 juillet 2002 EUR 180 3 juillet 2014 175 18016 octobre 2002 EUR 170 16 octobre 2014 164 17018 de´ cembre 2002 EUR 650 18 de´ cembre 2014 65021 janvier 2003 GBP 450 30 janvier 2018 507 47228 avril 2003 EUR 100 28 avril 2015 94 1002 juin 2003 EUR 110 21 de´ cembre 2016 110 11013 octobre 2003 EUR 120 13 octobre 2015 113 12010 novembre 2003 EUR 390 10 novembre 2023 390 39029 de´ cembre 2003 GBP 150 30 janvier 2018 169 1577 janvier 2004 USD 75 7 janvier 2014 544 fe´ vrier 2004 EUR 120 4 fe´ vrier 2016 114 12018 fe´ vrier 2004 USD 75 18 mars 2014 5412 mars 2004 EUR 300 12 mars 2019 300 30015 mars 2004 EUR 700 15 mars 2016 700 7006 mai 2004 EUR 118 6 mai 2016 113 11829 octobre 2004 EUR 100 29 octobre 2016 94 1003 fe´ vrier 2005 EUR 120 3 fe´ vrier 2017 112 12013 mai 2005 EUR 100 13 mai 2017 90 10030 juin 2005 CZK 2 590 30 juin 2015 85 961 aou  t 2005 EUR 100 31 de´ cembre 2015 50 5016 aou  t 2005 EUR 226 18 aou  t 2025 226 226GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010363 ELEMENTS FINANCIERS(En M EUR)Date d émissionDeviseMontant del émission(en millions) Date d échéance31 12 200931 12 200830 septembre 2005 USD 75 30 septembre 2015 52 544 avril 2006 EUR 50 4 avril 2016 50 5020 avril 2006 USD 1 000 20 avril 2016 694 71915 mai 2006 EUR 135 15 mai 2018 125 13516 aou  t 2006 USD 400 16 aou  t 2016 278 28720 octobre 2006 USD 523 20 octobre 2016 363 37626 octobre 2006 EUR 120 26 octobre 2018 111 1209 fe´ vrier 2007 EUR 124 11 fe´ vrier 2019 116 1247 juin 2007 EUR 1 000 7 juin 2017 1 000 1 00016 juillet 2007 EUR 135 16 juillet 2019 130 13530 octobre 2007 EUR 134 30 octobre 2019 129 13414 fe´ vrier 2008 EUR 225 14 fe´ vrier 2018 225 22526 mars 2008 EUR 550 26 mars 2018 550 5507 avril 2008 EUR 250 6 avril 2023 250 25015 avril 2008 EUR 321 15 avril 2023 321 32128 avril 2008 EUR 50 6 avril 2023 50 5014 mai 2008 EUR 150 6 avril 2023 150 15014 mai 2008 EUR 50 6 avril 2023 50 5014 mai 2008 EUR 90 6 avril 2023 90 9030 mai 2008 EUR 79 15 avril 2023 79 7910 juin 2008 EUR 300 12 avril 2023 300 30030 juin 2008 EUR 40 30 juin 2023 40 4020 aou  t 2008 EUR 1 000 20 aou  t 2018 1 000 1 000Sous total(1)13 055 14 255Dettes rattachées535 507Total(2)21 570 22 404(1) Le Conseil d administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n aurait pas décidé la mise en paiement d undividende Société Générale a émis  jouissance le 1erjuillet 1985  348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d acquisition de certificats d investissement privilégiés  Ceux ci ne sont remboursables qu en cas de liquidationde la société  après remboursement complet des dettes non subordonnées Les autres titres et emprunts sont assortis d une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année  à la seule option de Société Générale  Par ailleurs  depuis 1995  Société Générale a procédé à des rachats partiels sur lemarché de TSDI émis en 1985 et 1986 (2) La charge globale relative aux dettes subordonnées s élève à 1 241 M EUR en 2009 (1 071 M EUR en 2008) 364Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 17Evolution des capitaux propres(En M EUR)CapitalPrimes d émissionet de fusionRéserves  reportà nouveau et résultatCapitaux propresBilan au 31 décembre 2007 583 8 507 10 456 19 546Augmentation   Diminution de capital(1)143 4 583 4 726Résultat de la période(2 964) (2 964)Distribution de dividendes(2)(401) (401)Autres mouvements Bilan au 31 décembre 2008 726 13 090 7 091 20 907Augmentation   Diminution de capital(3)199 5 384 (450) 5 133Résultat de la période922 922Distribution de dividendes(4)(293) (293)Autres mouvements(1) (1)Bilan au 31 décembre 2009 925 18 474 7 269 26 668(1) Au 31 décembre 2008  le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 725 909 055 00 EUR et se compose de 580 727 244 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations et diminutions de capital suivantes  représentant un total de 143 M EUR  assorties d une prime d émission de 4 583 M EUR   0 043 M EUR résultant de l exercice par les salariés d options attribuées par le Conseil d administration  assortis d une prime d émission de 2 M EUR  145 8 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription  assortis d une prime d émission de 5 395 M EUR   9 3 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés  assortis d une prime d émission de 391 M EUR    12 5 M EUR de réduction de capital par annulation de 10 millions d actions avec un impact sur la prime d émission de  1 205 M EUR (2) Après neutralisation des dividendes sur actions propres   19 M EUR (3) Au 31 décembre 2009  le capital de Société Générale entièrement libéré s élève à 924 757 831 25 EUR et se compose de 739 806 265 actions d une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations et diminutions de capital suivantes  représentant un total de 198 8 M EUR  assorties d une primed émission de 5 384 5 M EUR   56 3 M EUR résultant de l émission d action de préférence  assortis d une prime d émission de 1 643 7 M EUR   17 3 M EUR lié à la distribution de dividendes  assortis d une prime d émission de 432 3 M EUR   13 4 M EUR d augmentation de capital réservée aux salariés  assortis d une prime d émission de 278 0 M EUR   168 1 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription  assortis d une prime d émission de 4 674 2 M EUR    56 3 M EUR de réduction de capital par annulation d actions de préférence avec un impact sur la prime d émission de  1 643 7 M EUR (4) Après neutralisation des dividendes sur actions propres   15 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010365 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 18Engagements par signature(En M EUR)31 12 200931 12 2008Engagements donnés(1)Engagements de financement  en faveur d établissements de crédit21 660 21 162  en faveur de la clientèle109 263 103 212Total130 923 124 374Engagements de garantie  d ordre d établissements de crédit148 644 153 879  d ordre de la clientèle61 611 60 179Total210 255 214 058Engagements reçus(2)Engagements de financement reçus d établissement de crédit44 526 52 099Engagements de garantie reçus d établissement de crédit56 439 88 100Total100 965 140 199(1) Dont engagements donnés aux entreprises liées   75 221 M EUR au 31 décembre 2009 (28 025 M EUR au 31 décembre 2008) (2) Dont engagements reçus d entreprises liées   4 077 M EUR au 31 décembre 2009 (8 396 M EUR au 31 décembre 2008) 366Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 19Engagements sur instruments financiers(En M EUR)Opérationsde gestion depositionsOpérations decouvertureTotal31 12 200931 12 2008Opérations fermesOpérations sur marchés organisés  contrats à terme de taux d intérêt 506 214   506 214 498 266  contrats à terme de change 27 595   27 595 19 195  autres contrats à terme 1 439 508 106 1 439 614 1 656 794Opérations de gré à gré  swaps de taux d intérêt 7 690 502 28 086 7 718 588 7 321 133  swaps financiers de devises 536 918 4 555 541 473 380 422  FRA1 075 977   1 075 977 625 266  autres44 305 84 44 389 32 707Opérations conditionnelles  options de taux d intérêt 2 721 498   2 721 498 2 942 693  options de change304 357   304 357 429 085  options sur actions et indices 1 062 225 8 537 1 070 762 1 468 913  autres options174 600   174 600 256 582Total15 583 699 41 368 15 625 066 15 631 055Juste valeur des opérations qualifiées de couverture  (En MdEUR)31 12 2009Opérations fermesOpérations sur marchés organisés  contrats à terme de taux d intérêt   contrats à terme de change   autres contrats à terme(55)Opérations de gré à gré  swaps de taux d intérêt(1 656)  swaps financiers de devises35  FRA  autresOpérations conditionnelles  options de taux d intérêt  options de change  options sur actions et indices120  autres options Total(1 556)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010367 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 20Intérêts et produits et charges assimilés(En M EUR)20092008Intérêts et produits assimilés  Produits d intérêts sur opérations avec les établissements de crédit  Opérations avec les banques centrales  les comptes courants postaux et les établissements de crédit 7 384 7 922Reports Déports (montant net)1 (4)Titres et valeurs reçus en pension1 594 3 554Sous total8 979 11 472Produits d intérêts sur opérations avec la clientèle  Créances commerciales144 236Autres concours à la clientèle    Crédits de trésorerie1 553 2 805  Crédits à l exportation232 299  Crédits d équipement1 503 1 754  Crédits à l habitat2 534 2 538  Autres crédits à la clientèle2 175 2 979Sous total7 997 10 375Comptes ordinaires débiteurs321 651Reports Déports (montant net)   Titres et valeurs reçus en pension1 148 2 046Sous total9 610 13 308Obligations et autres titres à revenu fixe5 4269131Autres intérêts et produits assimilés277 756Sous total24 292 34 667Intérêts et charges assimilées  Charges d intérêts sur opérations avec les établissements de crédit  Opérations avec les banques centrales  les comptes courants postaux et les établissements de crédit (3 947) (9 237)Titres et valeurs donnés en pension(1 438) (3 749)Sous total(5 385) (12 986)Charges d intérêts sur opérations avec la clientèle  Comptes d épargne à régime spécial(815) (1 128)Autres dettes envers la clientèle(4 098) (4 837)Titres et valeurs donnés en pension(1 567) (2 635)Sous total(6 480) (8 600)Obligations et autres titres à revenu fixe(4 684) (9187)Autres intérêts et charges assimilées(701) (1 154)Sous total(17 250) (31 927)Total net7 042 2 740368Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 21Revenus des titres à revenu variable(En M EUR)20092008Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable5 2Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme 3 113 2 669Total(1)3 118 2 671(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations financières NOTE 22Produits nets des commissions(En M EUR)20092008Produits de commissions sur  Opérations avec les établissements de crédit109 103Opérations avec la clientèle1 195 970Opérations sur titres490 695Opérations sur marchés primaires267 76Opérations de change et sur instruments financiers33 79Engagements de financement et de garantie1 127 969Prestations de services et autres1 486 1 489Sous total4 707 4 381Charges de commissions sur  Opérations avec les établissements de crédit(97) (105)Opérations avec la clientèle   Opérations sur titres(518) (604)Opérations de change et sur instruments financiers(356) (377)Engagements de financement et de garantie(330) (415)Autres(104) (167)Sous total(1 405) (1 668)Total net3 302 2 713GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010369 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 23Résultat net sur opérations financières(En M EUR)20092008Résultat net sur portefeuille de négociation  Résultat net des opérations sur titres de transaction10 939 (41 821)Résultat sur instruments financiers à terme(12 807) 38 227Résultat net des opérations de change918 699Sous total(950) (2 895)Résultat net sur titres de placement  Plus values de cession402 152Moins values de cession(428) (198)Dotations aux dépréciations(331) (578)Reprises de dépréciations295 46Sous total(62) (578)Total net(1 012) (3 473)370Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 24Frais de personnel(En M EUR)20092008Rémunérations du personnel(1)3 026 2 642Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations(1)1 417 1 182Participation  intéressement et abondement(2)198 172Total4 641 3 996Effectifs moyens46 181 45 698France40 606 39 975Etranger5 575 5 723(1) Le traitement comptable des dispositifs de rémunération résultant de la mise en application de l arrêté publié en France le 3 novembre 2009  relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d avoir uneincidence sur l exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d investissement  conduit à distinguer deux modes de paiement de la part variable des rémunérations attribuées au titre de l année 2009 aux salariésprofessionnels des marchés financiers    une fraction à court terme de cette part variable qui sera payée en numéraire au 1ertrimestre 2010  La charge correspondante est intégralement provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2009    une fraction différée qui sera payée sous conditions de présence et de performance sur plusieurs exercices et fondée sur des actions (règlement en numéraire indexé sur le cours de l action Société Générale  ou en actions gratuites SociétéGénérale dont le nombre sera fixé par le Conseil d administration lors de leur attribution en 2010)  La charge correspondante est enregistrée en résultat sur la période d acquisition des droits à compter du 1erjanvier 2009 (2) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices  (En M EUR)20092008 2007 2006 2005Société GénéraleParticipation22 18 56 26 20Intéressement106 79 75 99 80Abondement67 71 79 73 78Sous total195 168 210 198 178Succursales3 4 4 3 5Total198 172 214 201 183Rémunération du Conseil d administration et des organes de DirectionLe montant des jetons de présence versés en janvier 2010 auxadministrateurs de la Société au titre de l exercice 2009 est de1 11 M EUR Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction(Président  Directeur général et aux trois Directeurs générauxdélégués) s élèvent à 4 37 M EUR (dont 1 73 M EURd indemnité de départ en retraite et d indemnité de nonconcurrence et aucune part variable au titre de l exercice2008) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010371 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 25AVANTAGES AU PERSONNEL1  Régimes postérieurs à l emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d une cotisation  mais ne comportent aucunengagement de la Société sur le niveau des prestationsfournies Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés de Société Générale sont situés enFrance  Ils regroupent notamment l assurance vieillesseobligatoire et les régimes de retraites nationaux Agirc et Arrco ainsi que les régimes de retraite mis en place par certainessucursales de Société Générale pour lesquels elles n ontqu une obligation de cotiser (abondement PERCO) Les charges sur ces régimes se sont élévées en 2009 à357 M EUR (360 M EUR en 2008) 2  Régimes postérieurs à l emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2 1  RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILANEn M EUR31 12 200931 12 2008Postérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l emploiAutresavantagesà long termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRappel des provisions comptabilisées au bilan 153 1 1 0931 247177 1 8861 064Rappel des actifs comptabilisés au bilan (168)    (168)(196)    (196)Solde net du bilan (15) 1 1 093 1 079 (18) 1 886 869Ventilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financés 1 591   871 6781 406   781 484Juste valeur des actifs de financement (1 288)   (49)(1 337)(1 270)   (45)(1 315)Solde des régimes financés A 303   37 340 136   33 169Valeur actualisée des engagements non financés B 76 1 1 0551 13268 1 853922Éléments non encore reconnus  Coûts des services passés non comptabilisés 45    4561    61  Pertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisés 356    356200    200  Actifs distincts               Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs (5)    (5)(39)    (39)Total des éléments non encore reconnus C 395     395 222     222Solde net A + B   C (15) 1 1 093 1 079 (18) 1 886 869Notes  Les deux premières lignes du tableau mentionnaient jusqu au 31 décembre 2008 les passifs et actifs bruts (c est à dire à la fois les montants comptabilisés au bilan mais aussi les éléments non reconnus)  A compter de 2009  ces deuxpremières ne mentionnent que les provisions et actifs comptabilisés au bilan   les élements non reconnus étant détaillés dans le tableau 1  Pour les régimes de retraite ou autres post emploi  les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l option de larecommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003 R 01 du 1eravril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d évaluation des engagements de retraites et avantages similaires (corridor) 2  Les régimes de retraite postérieurs à l emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d  indemnités de fin de carrière  Les prestations sous forme de rentes viennent en complémentdes pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires  Société Générale a 29 régimes de retraite postérieurs à l emploi qui se répartissent sur 17 pays  90 % des passifs bruts de ces régimes sont concentrés sur 6régimes qui se situent en France  Royaume Uni  Allemagne  Etats Unis Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée incluant des régimes tels que les médailles du travail  les comptes épargne temps  Il y a une dizaine de régimes répartis sur 10 pays 3  Les montants d engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants 4  La Caisse de Retraite Société Générale a été dissoute au 31 12 2009 mais non encore liquidée  Les engagements qu elle gérait ont été soit transférés à des assureurs externes au Groupe ou soit fait l objet de rachat 372Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2 2  CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMES(En M EUR)31 12 200931 12 2008Postérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesCoût des services de l année y comprischarges sociales 32   432 464 38   154 192Cotisations salariales               Coût financier 91   4 95 96   4 100Rendement attendu des actifs des régimes (77)   (3) (80) (102)   (4) (106)Rendement attendu des actifs distincts               Coût des services passés comptabilisés 22     22 18     18Ecarts actuariels 13   8 21 (5)   33 28Effet des liquidations   réductions de servicesfuturs (1)   1   58     58Effet du changement du plafond d actifs 1     1 (57)     (57)Transfert d actifs non reconnus               Total des charges du régime 81   442 523 46   187 2332 3  VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L EMPLOI COMPTABILISES AU BILAN 2 3 a  Variations de la valeur actuelle des obligations(En M EUR)20092008Postérieurs à l emploiTotal desrégimesPostérieurs à l emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 01 01 1 474 1 1 475 1 786 1 1 787Coût des services rendus au cours de la période yc charges sociales 32   32 38   38Coût financier 91   91 96   96Cotisations salariales           Ecarts actuariels générés dans l exercice 250   250 (211)   (211)Conversion en devises 25   25 (123)   (123)Prestations servies (195)   (195) (105)   (105)Coût des services passés générés dans l exercice 5   5 32   32Modification du périmètre de consolidation           Transferts  réductions et autres (14)   (14) (39)   (39)Valeur au 31 121 668 1 1 6691 474 1 1 475GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010373 ELEMENTS FINANCIERS 2 3 b  Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts(En M EUR)20092008Postérieurs à l emploiTotal desrégimesPostérieurs à l emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 01 01 1 270   1 270 1 788   1 788Rendement attendu des actifs de régime 77   77 102   102Rendement attendu des actifs distincts           Ecarts actuariels générés dans l exercice 85   85 (486)   (486)Conversion en devises 23   23 (116)   (116)Cotisations salariales           Cotisations patronales 33   33 169   169Prestations servies (144)   (144) (89)   (89)Modification du périmètre de consolidation           Transferts  liquidations et autres (56)   (56) (98)   (98)Valeur au 31 12 1 288   1 288 1 270   1 2702 4  INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMES 2 4 a  Informations générales sur les actifs de financement(composition tous régimes confondus et cotisations futures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 37 % d obligations  50 % d actions  5 % de monétaire et 8 % autres  Lestitres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs Les excédents d actifs de régime s élèvent à un montant de 173 M EUR dont 5 M EUR non reconnus Les cotisations employeurs devant être versées pour 2010 sont estimées à 44 M EUR au titre des régimes d avantages postérieurs àl emploi à prestations définies  2 4 b  Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été  20092008Postérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesActifs des régimes 162   5167(384)   (29)(413)Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2 5 (note 3) 374Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2 5  PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE31 12 200931 12 2008 *Taux d escompteEurope5 35 % 5 94 %Amériques6 60 % 7 08 %Asie Océanie Afrique3 40 % 5 83 %Taux d inflation long termeEurope2 71 % 2 48 %Amériques2 16 % 1 18 %Asie Océanie Afrique1 51 % 1 59 %Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementEurope5 91 % 5 85 %Amériques6 50 % 6 50 %Asie Océanie Afrique3 08 % 4 12 %Taux de croissance net d inflation des masses salarialesEurope1 93 % 1 03 %Amériques2 00 % 2 00 %Asie Océanie Afrique2 21 % 2 57 %Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)Europe8 6 9 6Amériques9 2 7 5Asie Océanie Afrique8 9 14 5* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (Cf  1)Notes  1  Pour l année 2009  les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l exception desrendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeurdes actifs  Pour l année 2008  ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques 2  Depuis 2004  la courbe des taux d actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi octobre  Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles  une interpolation est réalisée à partirdes taux d Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA  Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel Les taux d inflation sont déterminés  pour les échéances principales  par la mesure de l écart entre les taux d inflation non indexées sur inflationet les taux des obligations indexées à une même échéance 3  L amplitude des taux de rendement attendu des actifs est liée à la composition des actifs D une manière générale  les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d êtredégagés sur chacune des catégories d actifs par leurs poids respectifs dans la justevaleur de l actif  Pour les actifs couvrant les régimes français  les taux de rendement à long terme retenus sont de 7 % pour les actions  4 5 % pour les obligations et 3 5 % pour le monétaire  Au Royaume Uni  les taux de rendementsretenus pour les actions sont de 7 7 % et pour les obligations de 5 % 4  La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010375 ELEMENTS FINANCIERS2 6  ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES20092008 *En pourcentagede l élément mesuréRégime deretraiteAutres régimespostérieurs àl emploiAutresavantages àlong termeRégime deretraiteAutres régimespostérieurs àl emploiAutresavantages àlong termeVariation de +1% du taux d escompte  Impact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N  13 % NA  8 %  12 % NA  7 %  Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  33 % NA 0 %  29 % NA  54 %Variation de +1% du rendement attendu des actifs (durégime et distincts) de financement  Impact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1 1 % NA 1 % 1 % NA 1 %  Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  18 % NA  9 %  30 % NA  1 %Variation de +1% du taux de croissance net d inflation desmasses salariales  Impact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N 2 % NA 4 % 6 % NA 7 %  Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 7 % NA 6 % 19 % NA 61 %* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (Cf  1)Notes  1  Pour l année 2009  les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impactsur la valeur actuelle des obligations)  ou par la juste valeur des actifs ou par la chargeN+1 attendue (impact sur le total net des charges)  Pour l année 2008  ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques 2 7  AJUSTEMENTS LIES A L EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES(En M EUR)31 12 200931 12 2008 31 12 2007 31 12 2006 31 12 2005Valeur actuelle de l obligation 1 668 1 474 1 786 1 955 1 913Juste valeur des actifs de régime 1 288 1 270 1 788 1 791 1 661Déficit   (excédent)380 204 (2) 164 252Ajustements des passifs du régime liés à l expérience (négatif   gain) 52 10 38 (7) 23Ajustements des passifs du régime liés à l expérience (négatif   gain)  % de l obligation 3 1 % 0 7 % 2 1 %  0 4 % 1 2 %Ajustements des actifs du régime liés à l expérience (négatif   gain) (85) 486 53 (69) (84)Ajustements des actifs du régime liés à l expérience (négatif   gain)  % de l actif  6 6 % 38 3 % 3 0 %  3 9 %  5 1 %376Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 26PLANS D OPTIONS D ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D ACTIONS (SO) et PLANS D ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS(AGA)1  Montant de la charge enregistrée en résultat et de la dette enregistrée au bilan31 12 200931 12 2008(En M EUR)Plans d options d achat Plans d AGA TotalTotalDette enregistrée au bilan   87 87 90Reprise de la charge constatée au titre des options annulées       22  Description des plans d options d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution gratuite d actionsLes régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre2009 sont brièvement décrits ci dessous Emetteur Société GénéraleAnnée 2009Type de plan options de souscriptionNombre d options attribuées 627 512Options exercées 411Options perdues au 31 12 2009 91 993Options restantes au 31 12 2009 535 519Prix d exercice 23 18Nombre d actions réservées au 31 12 09  Conditions de performance oui(1)Conditions en cas de départ du Groupe perteConditions en cas de licenciement perteConditions en cas de départ à la retraite maintienCas de décès maintien 6 moisValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 % 4 M EUREmetteur Société GénéraleAnnée 2009Type de plan attribution gratuite d actionsNombre d actions attribuées 2 034 610Actions exercées 513Actions perdues 18 555Actions restantes au 31 12 09 2 016 055Nombre d actions réservées au 31 12 09 2 016 055Conditions de performance oui(1)Conditions en cas de départ du Groupe perteConditions en cas de licenciement perteConditions en cas de départ à la retraite maintienCas de décès maintien 6 moisValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 % 35 M EUR(1) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d entreprise » du présent document 3  Informations sur les actions acquises ou détenues en vue de leur attribution à des salariés31 12 200931 12 2008(En M EUR)Actions affectées àdes plans déterminésActions disponiblespour être attribuéesaux salariés TotalTotalNombre d actions 2 016 055   2 016 055 2 505 846Coût d entrée 123   123 267Provisions pour dépréciation constatées      GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010377 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 27Coût du risque(En M EUR)20092008Dotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiésRisque de contrepartie(1)(1 361) (1 270)Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties(172) (59)Autres risques et litiges(121) (94)Sous total(1 654) (1 423)Dotation nette aux provisions générales   risques pays(1)(137) (142)Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors bilan (1 791) (1 565)(1) Dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions    Risque de contrepartie24 24  Dotation nette aux provisions générales   risques pays(1) 3NOTE 28Gains ou pertes sur actifs immobilisés(En M EUR)20092008Titres d investissement  Moins values nettes de cession(14)  Dotations nettes aux dépréciations(1 469)  Sous total(1 483)  Titres de participation et de filiales  Plus values de cession(1)230 481Moins values de cession(7) (32)Dotations aux dépréciations(1 593) (1 625)Reprises de dépréciations98 155Subventions versées à des filiales   Sous total(1 272) (1 021)Immobilisations d exploitation  Plus values de cession2 9Moins values de cession(1) (2)Sous total1 7Total(2 754) (1 014)(1) La plus value réalisée à l occasion de la cession de la participation dans Bank Muscat s élève à 262 M EUR en 2008 La création du nouvel ensemble Newedge a dégagé un produit sur actifs immobilisés de 155 M EUR en 2008 378Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 29Impôts sur les bénéfices(En M EUR)20092008Charge fiscale courante(51) 953Charge fiscale différée605 1 003Total(1)554 1 956(1) La charge fiscale de l exercice 2009 intègre un gain d intégration fiscale de 56 9 M EUR contre une perte de 21 7 M EUR au titre de l exercice 2008 NOTE 30Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courirDurées restant à courir au 31 décembre 2009(En M EUR)0 à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ansEliminations des opérationsentre le siège et lessuccursales étrangères TotalEMPLOISCréances sur les établissements de crédit 222 750 26 948 29 705 16 609 (146 061) 149 951Opérations avec la clientèle 70 278 28 247 83 554 75 508   257 587Obligations et autres titres à revenu fixeTitres de transaction 4 069 83 829 428 2 549 (251) 90 624Titres de placement 3 307 30 849 340 2 077 36 573Titres d investissement 2 753 74 713 16 959 20 499Total 303 157 169 947 114 740 113 702 (146 312) 555 234RESSOURCESDettes envers les établissements de crédit 235 921 29 812 41 334 45 314 (146 296) 206 085Opérations avec la clientèle 190 686 28 409 44 870 20 585 284 550Dettes représentées par un titre 67 822 21 391 24 321 3 816 (36) 117 314Total 494 429 79 612 110 525 69 715 (146 332) 607 949GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010379 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 31Opérations en devises31 décembre 200931 décembre 2008(En M EUR)Actif PassifDevisesà recevoirDevises àlivrer Actif PassifDevisesà recevoirDevises àlivrerEUR 600 941 591 072 163 788 190 916 682 823 670 898 145 970 153 137USD 174 325 211 302 296 702 258 302 183 255 225 807 230 445 211 405GBP 21 511 17 225 45 035 42 809 28 180 30 350 32 405 32 555JPY 26 063 29 533 46 905 45 827 35 256 32 218 41 561 39 361Autres devises 62 703 36 411 94 693 108 366 75 056 45 297 85 016 96 395Total 885 543 885 543 647 123 646 220 1 004 570 1 004 570 535 397 532 853380Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 32Décomposition du produit net bancaire par zone géographique(1)France Europe Amériques(En M EUR)200920082009200820092008Produits nets d intérêts et assimilés 8 953 4 590 104 (127) 790 771Produits nets de commissions 2 767 2 051 140 445 357 170Résultat net sur opérations financières (2 209) (2 007) 1 411 (49) (229) (1 430)Autres produits nets d exploitation (88) 39 93 92 (10) (12)Produit net bancaire 9 423 4 673 1 748 361 908 (501)Asie Afrique Océanie(En M EUR)200920082009200820092008Produits nets d intérêts et assimilés 124 128 5 3 207 109Produits nets de commissions 19 15 3 4 16 27Résultat net sur opérations financières 117 136 4 9 (106) (132)Autres produits nets d exploitation (1) (1) (6) (1)Produit net bancaire 259 278 12 16 111 3Total(En M EUR)20092008Produits nets d intérêts et assimilés 10 183 5 474Produits nets de commissions 3 302 2 713Résultat net sur opérations financières (1 012) (3 473)Autres produits nets d exploitation (12) 117Produit net bancaire 12 461 4 831(1) Etablie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et chargesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010381 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 33Implantations dans les Etats ou territoires non coopératifsSociété Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d éviter tout développement d implantations dans les paysqualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l OCDE  Toute implantation ou tout développement d activités dans les implantationsexistantes ne peut être autorisé que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général et de la Direction desrisques Raison sociale Nationalité Branche  Pôle Direction % Intérêt Net % Vote Net Type d entité Activité date de créationSG MANILLE Philippines SGIB SGIB NA NA Succursale En cours de liquidation 2 4 1997SG FSC Manilla Philippines PRIV PRIV NA NA Bureau de représentation Prospection clients 26 4 2006SG Panama Panama PRIV PRIV NA NA Bureau de représentation Prospection clients 1 12 2002SEA BAILO MARITIME INC Panama SGIB CAFI 100 00 100 00 Filiale leasing 2 5 1997SEA BAISEN MARITIME INC Panama SGIB CAFI 100 00 100 00 Filiale leasing 2 5 1997SG FSC Brunei Brunei PRIV PRIV NA NA Succursale banque privée 16 9 2005382Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010383 ELEMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)I   RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE SOCIETE GENERALEA) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Société Générale)SG ASSET MANAGEMENT Gestion mobilièreImmeuble SGAM 170  Place Henri Régnault 92400Courbevoie   FranceBanque Privée Gestion d Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 378 896 816 448 100 00 2 085 819 2 085 819SOCIETE GENERALE IMMOBEL Société foncière5  place du Champs de Mars   1050 Bruxelles   BelgiqueBanque deFinancement etd Investissement EUR 2 000 062 (2 965) 100 00 2 000 061 2 000 061GENEFINANCE Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Gestion Propre EUR 1 600 000 297 582 100 00 1 736 024 1 736 024SG FINANCIAL SERVICES HOLDING Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Gestion Propre EUR 862 976 136 719 100 00 1 357 285 1 357 285SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS  LLC Courtage1221 avenue of the Americas   New York 10020   USABanque deFinancement etd Investissement USD 1 430 976 396 545 100 00 1 270 668 1 270 668CREDIT DU NORD Banque de détailFrancemétropolitaine28  place Rihour  59800 Lille   France Réseaux France EUR 740 263 641 050 100 00 1 260 255 1 260 255SOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKA Banque de détail àl étrangerRudera Boskovica 16 21000 Split   CroatieRéseauxInternationaux HRK 491 426 2 630 804 100 00 1 059 686 1 059 686GENEVAL Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Gestion Propre EUR 538 630 452 412 100 00 1 910 368 1 055 132LINDEN Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 101 963 046 100 00 1 001 040 1 001 040384Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation979 734 0 NC NC 00 0 91 980 91 179 88 7082 519 245 0 368 577 366 974 271 0004 273 433 0 208 106 80 413 233 5880 0 650 797 238 247 0 1 EUR = 1 4406 USD1 781 483 89 1 054 647 331 356 103 6290 202 259 1 241 487 237 419 0 1 EUR = 7 3 HRK0 0 23 272 94 925 00 0 44 216 39 389 60 032 dont 37 433 acompte dividendes 2009GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010385 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)ALD INTERNATIONAL SA Location etfinancementautomobile15  allée de l Europe  92110 Clichy sur Seine   FranceFinancementsSpécialisés etAssurances EUR 550 038 (44 900) 100 00 804 000 804 000GENEFIMMO Société foncière etde financementimmobilier29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Réseaux France EUR 392 340 18 636 100 00 651 732 651 732ORPAVIMOB Société foncière etde financementimmobilier17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 552 253 3 689 100 00 552 253 552 253BANCO SG BRAZIL SA Banqued investissementRua Verbo Divino 1207  Châcara Santo Antonio Sâo Paulo CEP 04719 002  BrésilBanque deFinancement etd Investissement BRL 1 404 908 51 721 100 00 537 912 537 912SG AMERICAS  INC  Banqued investissement1221 avenue of the Americas   New York 10020   USABanque deFinancement etd Investissement USD 0 1 017 918 100 00 1 718 694 460 648SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED Banque de détail àl étranger2  Wudinghou Street  Xicheng Disctrict   100140 Beijing  ChineBanque deFinancement etd Investissement CNY 4 000 000 (220 717) 100 00 411 221 411 221SG HAMBROS LIMITED (HOLDING) Gestion privéeExchange House   Primrose st    Londres EC2A 2HT  Grande BretagneBanque Privée Gestion d Actifs etServices auxInvestisseurs GBP 282 185 71 388 100 00 347 335 347 335SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD Courtages devaleurs mobilièresArk Mori Building   13 32 Akasaka 1   Chome  Minato+Ku  107 6015 Tokyo   JaponBanque deFinancement etd Investissement JPY 26 703 000 5 628 000 100 00 309 317 309 317VALMINVEST Immobilierd exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Gestion Propre EUR 248 877 (11 408) 100 00 249 427 249 427386Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation137 088 43 35 436 (19 761) 0116 094 1 000 24 907 21 023 37 8190 580 409 38 190 4 832 24 6670 0 124 058 38 048 0 1 EUR = 2 5113 BRL capital = 1 USD0 0 53 998 (11 186) 1 307 098 1 EUR = 1 4406 USD0 0 234 926 (218 423) 0 1 EUR = 9 835 CNY0 153 685 116 767 23 484 0 1 EUR = 0 8881 GBP0 0 12 125 000 6 083 000 0 1 EUR = 133 16 JPY0 0 5 495 895 0GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010387 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)GENEGIS I Immobilierd exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Gestion Propre EUR 192 900 14 454 100 00 196 061 196 061SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque Privée Gestion d Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 163 287 (79) 100 00 163 287 163 287SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA Banque de détail àl étrangerVladimira Popovica 6   11070 Novi Beograde   SerbieRéseauxInternationaux RSD 12 897 455 6 397 108 100 00 160 081 160 081COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM) Immobilierd exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Gestion Propre EUR 76 627 3 044 100 00 155 837 155 837SOGINFO   SOCIETE DE GESTION ETD INVESTISSEMENTS FONCIERSImmobilierd exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Réseaux France EUR 123 411 23 296 100 00 148 720 148 720DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BV Crédit immobilier1012 KK Amsterdam  Rokin 55   NetherlandRéseauxInternationaux RUB 1 009 4 867 029 100 00 144 362 144 362SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD(HONG KONG)Banqued investissement41 F Edinburgh Tower   15 Queen s Road Central Hong KongBanque deFinancement etd Investissement USD 154 990 317 282 100 00 135 617 135 617SOCIETE GENERALE ALGERIE Banque de détail àl étranger75  chemin Cheikh Bachir Ibrahimi  El Biar  16010 Alger  AlgérieRéseauxInternationaux DZD 10 000 000 6 707 587 100 00 110 524 110 524SOGEMARCHE Société foncière17  cours Valmy  92800 Puteaux   France Gestion Propre EUR 108 037 154 100 00 108 037 108 037SI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN Immobilierd exploitation29  boulevard Haussman 75009 Paris   France Gestion Propre EUR 90 030 1 592 100 00 89 992 89 992FONTANOR Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 40 88 519 100 00 78 900 78 900388Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 211 805 17 937 00 0 23 (68) 0321 392 272 357 7 033 603 1 588 408 0 1 EUR = 96 09 RSD35 480 0 1 307 3 270 3 5880 0 25 477 9 260 13 212263 836 0 4 065 972 2 298 707 0 1 EUR = 1 4406 USD0 0 198 718 64 439 7 171 1 EUR = 1 4406 USD0 0 10 461 707 3 458 094 0 1 EUR = 103 7594 DZD0 0 203 (4) 027 800 0 8 012 3 593 3 5260 0 0 (20) 0GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010389 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)SG ASSET MANAGEMENT BANQUE Gestion mobilièreImmeuble SGAM 170  Place Henri Régnault 92400Courbevoie   FranceBanque Privée Gestion d Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 293 277 (218 016) 100 00 67 783 67 783SOCIETE GENERALE (CANADA) Banqued investissementMontréal Québec H3B 3A7   CanadaBanque deFinancement etd Investissement CAD 80 772 195 952 100 00 52 403 52 403SOCIETE GENERALE SCF Société de CréditFoncier17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 50 000 5 784 100 00 50 000 50 000SOGECAMPUS Société foncière17  cours Valmy  92800 Puteaux   France Gestion Propre EUR 45 037 721 100 00 45 037 45 037SG FINANCE IRELAND LTD Société deportefeuille31 32 Morisson Chambers  Nassau street  Dublin 2   IrlandeBanque deFinancement etd Investissement EUR 43 004 2 376 100 00 43 593 43 593ELEAPARTS Immobilierd exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Réseaux France EUR 37 967 258 100 00 37 978 37 978SOCIETE GENERALE ENERGIE Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 34 000 36 619 100 00 35 785 35 785SG ASIA (HONG KONG) LTD Merchant bank42 F Edinburgh Tower   15 Queen s Road Central Hong KongBanque deFinancement etd Investissement HKD 400 000 3 073 100 00 35 605 35 605SOCIETE GENERALE VIET FINANCE COMPANY LTD Crédit à laconsommation801  Nguyen Van Linh Boulevard Tan Phu Ward   Ho ChiMinh City   VietnamFinancementsSpécialisés etAssurances VND 520 000 000 (154 668 693) 100 00 23 444 23 444SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD Société deportefeuille350  George Street   Sydney NSW 3000   AustralieBanque deFinancement etd Investissement AUD 21 500 186 490 100 00 22 789 22 789390Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation1 633 585 0 84 172 26 453 00 3 544 75 087 47 976 0 1 EUR = 1 5128 CAD0 5 000 000 10 768 4 520 000 00 0 591 120 00 0 1 734 1 495 00 0 2 205 349 7880 0 0 95 700 00 0 488 601 181 764 35 597 1 EUR = 11 1709 HKD26 968 6 941 130 152 259 (78 108 877) 0 1 EUR = 26 630 72 VND0 0 40 386 (23 124) 0 1 EUR = 1 6008 AUDGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010391 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)GENINFO Société deportefeuilleLes Miroirs  Bt  C  18  avenue d Alsace  92400 CourbevoieGestion Propre EUR 18 524 27 005 100 00 20 477 20 477SG CONSUMER FINANCE Société deportefeuille59  Avenue de Chatou 92853 Rueil Malmaison   FranceFinancementsSpécialisés etAssurances EUR 260 037 (149 579) 100 00 260 037 19 560INORA LIFE LTD Compagnied assurance vie6  Exchange Place  International Financial Services Center Dublin 1   IrlandeBanque deFinancement etd Investissement EUR 21 000 (572) 100 00 21 000 17 000SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 590 037 0 99 99 590 000 590 000LYXOR ASSET MANAGEMENT Gestion mobilièrealternative17  cours Valmy  92800 Puteaux   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 40 506 117 257 99 98 39 680 39 680SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII Immobilierd exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris   FranceGestion Propre EUR 11 396 811 99 91 59 617 23 601BSGV Banque de détail àl étranger5  Nikitsky Pereulok  103009 Moscou   République deRussieRéseauxInternationaux RUB 12 918 000 3 918 005 99 83 369 542 369 542SG EXPRESS BANK Banque de détail àl étranger92  Bld VI Varnentchik  9000 Varna   BulgarieRéseauxInternationaux BGN 33 674 262 346 99 69 62 285 62 285SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U K ) LIMITED Banqued investissementSG House  41 Tower Hill  EC3N 4SG Londres   Grande BretagneBanque deFinancement etd Investissement GBP 157 883 131 017 98 96 193 992 193 992BANK OF PROFESSIONAL FINANCE  PUBLIC JOINT STOCKCOMPANYBanque de détail àl étranger100  a Prospekt Illycha 83052   Donetsk   UkraineFinancementsSpécialisés etAssurances UAH 96 250 19 431 98 10 23 235 23 235392Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 2 367 6 428 1 968763 497 0 36 518 (129 996) 0 Résultat net provisoire0 0 656 (6 111) 00 0 0 28 632 29 7830 0 183 941 8 172 55 040 écart = 16 5090 0 0 179 414954 656 262 361 8 803 087 (2 647 451) 0 1 EUR = 43 154 RUB495 188 67 588 142 852 21 844 0 1 EUR = 1 9558 BGN732 674 761 538 15 919 32 069 0 1 EUR = 0 8881 GBP5 658 0 69 330 907 1 EUR = 11 5375 UAHGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010393 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)SKB BANKA Banque de détail àl étrangerAdjovscina  4   1513 Ljubljana   SlovénieRéseauxInternationaux EUR 52 784 188 079 97 56 220 144 220 144SG FINANCE  INC  Banqued investissementCorporation Trust Center  1209 Orange street  Wilmington  New Castel   Delaware   USABanque deFinancement etd Investissement USD 224 000 (31 326) 97 39 155 491 132 168PODGORICKA BANKA SOCIETE GENERALE GROUP ADPODGORICABanque de détail àl étranger8 a Novaka Miloseva Street  81000 Podgorica   Serbie etMonténégroRéseauxInternationaux EUR 24 731 7 881 90 56 28 819 28 819BRIGANTIA INVESTMENTS B V  Société deportefeuilleKamer van Koophandel Deruyterkade 5 PO Box 2852  Amsterdam   Pays BasBanque deFinancement etd Investissement GBP 684 000 (12 763) 80 00 784 044 784 044BANK REPUBLIC Banque de détail àl étranger2 Gr  Abashidze St Tbilisi   GéorgieRéseauxInternationaux GEL 42 600 74 430 80 00 70 242 65 251NATIONAL SOCIETE GENERALE BANK Banque de détail àl étranger5  rue Champollion   Le Caire   EgypteRéseauxInternationaux EGP 3 332 351 3 306 669 77 17 264 646 264 646BANKA POPULLORE SH A Banque de détail àl étrangerBLV Deshmoret e Kombit Twin Tower   Tirana   AlbanieRéseauxInternationaux ALL 4 665 900 (230 815) 75 01 52 204 52 204BANQUE DE POLYNESIE Banque de détail àl étrangerBd Pomare  BP 530  Papeete  Tahiti   Polynésie françaiseRéseauxInternationaux XPF 1 380 000 7 391 091 72 10 12 397 12 397SG DE BANQUES EN COTE D IVOIRE Banque de détail àl étranger5 & 7  avenue J  Anoma  01 BP 1355  Abidjan 01   Côted IvoireRéseauxInternationaux XAF 15 555 555 56 779 894 71 84 30 504 30 504BALLANE Société deportefeuille15  rue du Louvre  75001 Paris   FranceBanque deFinancement etd Investissement EUR 421 103 1 168 423 71 79 1 187 728 1 187 728394Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 104 317 22 029 7 7740 0 119 569 76 083 0 1 EUR = 1 4406 USD83 000 51 007 11 168 1 903 00 0 43 508 30 460 35 395 1 EUR = 0 8881 GBP0 0 83 630 (7 685) 0 1 EUR = 2 4391GEL0 47 298 2 429 647 1 435 540 31 183 1 EUR =7 9048 EGP65 13 300 1 605 899 (367 621) 0 1 EUR = 138 176 ALL145 858 148 082 8 201 425 1 794 238 7 881 1 EUR = 119 33174 XPFécart = 5 1660 57 923 55 774 408 20 630 443 12 909 1 EUR = 655 957 XAF0 0 0 218 119 50 596GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010395 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE Banque dedétail à l étrangerBd  Stefan cel Mare 81A  MD 2012 mun    Chisinau  République de MoldavieRéseauxInternationaux MDL 100 000 371 152 67 85 24 960 24 960MAKATEA JV INC  Société deportefeuille1221  avenue of the Americas  New York  NY 10020   USABanque deFinancement etd Investissement USD 4 492 000 8 552 66 67 1 735 388 1 735 388SOGESSUR Sociétéd assurance2  rue Jacques Daguerre  92565 Rueil Malmaison   FranceFinancementsSpécialisés etAssurances EUR 25 500 7 469 65 00 74 940 20 344ROSBANK Banque de détail àl étranger11  Masha Poryvaeva St PO Box 208  Moscou   RussieRéseauxInternationaux RUB 9 537 510 42 401 187 64 68 2 104 997 1 630 768SG DE BANQUES AU SENEGAL Banque de détail àl étranger19 avenue Léopold Sédar Senghor   Dakar   SénégalRéseauxInternationaux XAF 10 000 000 45 291 159 63 31 9 344 9 344KOMERCNI BANKA A S Banque de détail àl étrangerCentrala Na Prokope 33   Postovni Prihradka 839   114 07Praha 1   République tchèqueRéseauxInternationaux CZK 19 004 926 34 053 605 60 35 1 324 288 1 324 288BRD   GROUPE SOCIETE GENERALE Banque de détail àl étrangerA  Doamnei street  70016 Bucarest 3  RoumanieRéseauxInternationaux RON 696 902 3 103 955 59 37 218 665 218 665OHRIDSKA BANKA Banque de détail àl étrangerMakedonski Prosvetiteli 19 6000   MacédoineRéseauxInternationaux MKD 854 755 449 246 59 23 25 371 25 371SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN Banque de détail àl étrangerRue Joss   Douala   CamerounRéseauxInternationaux XAF 12 500 000 18 275 010 58 08 16 940 16 940GENEFIM Crédit bailimmobilier29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Réseaux France EUR 72 779 29 155 57 62 89 846 89 846396Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation13 906 0 282 776 213 987 0 1 EUR = 17 7404 MDLdont 106 525 acompte dividendes 20090 0 269 861 175 690 106 525 1 EUR = 1 4406 USD0 412 184 313 1 637 0738 476 0 27 297 933 (17 568 495) 0 1 EUR = 43 154 RUBécart = 1 4470 38 223 45 660 551 16 836 484 1 9800 526 076 31 331 406 10 845 462 147 621 1 EUR = 26 473 CZK0 0 3 481 754 1 252 257 70 914 1 EUR = 4 2363 RON40 000 0 756 285 24 381 0 1 EUR = 61 4139 MKDécart = 1 6750 27 134 34 403 461 10 230 320 6 021 1 EUR = 655 957 XAF1 391 940 0 29 196 11 956 15 517GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010397 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)UNION INTERNATIONALE DE BANQUES Banque de détail àl étranger65  avenue Habib Bourguiba  1000A Tunis   TunisieRéseauxInternationaux TND 196 000 (126 250) 57 20 118 877 66 141SG MAROCAINE DE BANQUES Banque de détail àl étranger55  boulevard Abdelmoumen  Casablanca   MarocRéseauxInternationaux MAD 2 050 000 2 967 146 56 91 135 765 135 765BOURSORAMA SA Courtage en ligne18  Quai du Point du Jour  92100 Boulogne Billancourt  FranceBanque Privée Gestion d Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 34 927 350 633 55 53 300 705 300 705GENIKI Banque de détail àl étranger109  Messogion Avenue  11510 Athénes   GrèceRéseauxInternationaux EUR 255 600 130 581 53 97 390 524 257 633SG CYPRUS LTD Banque de détail àl étranger20  ayias Paraskevis Street Strovolos 25400 Nicosie  ChypreRéseauxInternationaux EUR 5 614 14 681 51 00 12 204 12 204NEWEDGE GROUP Courtage etproduits dérivés52 60  Avenue des Champs Elysées  75008 Paris   FranceBanque Privée Gestion d Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 395 130 1 377 045 50 00 226 708 226 708398Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 132 370 (23 370) 0 1 EUR = 1 9005 TNDécart = 1 142119 633 31 208 2 960 952 959 356 11 379 1 EUR = 11 3113 MAD135 134 460 000 178 154 83 812 01 214 383 0 189 584 (111 869) 08 000 53 879 13 861 (1 565) 0368 402 188 056 439 649 57 846 22 024GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010399 ELEMENTS FINANCIERS2009 2009 2009 2009Valeur comptabledes titres détenus(En milliersd euros oud unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Société Générale)FIDITALIA SPA Crédit à laconsommationVia G  Ciardi  9   20148   Milan   ItalieFinancementsSpécialisés etAssurances EUR 130 000 420 087 48 68 224 318 224 318SOGEPARTICIPATIONS Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris   France Gestion propre EUR 411 267 355 317 24 58 234 000 234 000SG CALEDONIENNE DE BANQUE Banque de détail àl étranger56  rue de la Victoire  Nouméa  Nouvelle CalédonieRéseauxInternationaux XPF 1 068 375 9 244 183 20 61 16 268 16 268SOUTH EAST ASIA COMMERCIAL BANK Banque de détail àl étranger16  Lang Ha Street   Hanoî   VietnamRéseauxInternationaux VND 5 068 545 450 404 000 000 20 00 89 344 89 344CAISSE DE REFINANCEMENT DE L HABITAT Refinancementprêts au logement35  rue de la Boetie 75008 Paris   France Gestion propre EUR 199 928 8 013 13 85 22 797 22 797CREDIT LOGEMENT Etablissement decrédit50  boulevard Sébastopol 75003 Paris   France Gestion propre EUR 1 253 975 1 345 000 13 50 171 037 171 037(1) Pour les filiales et participations étrangères capitaux propres et compte de résultat retenus dans les comptes consolidés du Groupe et dans leur devise de reporting consolidé (2) Le chiffre d affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières 400Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009 2009 2009 2009 2009 2009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 294 763 (61 829) 15 1871 300 004 0 133 572 104 378 067 365 95 042 9 131 970 3 007 885 4 169 1 EUR = 119 33174 XPF356 0 733 000 000 290 000 000 593 1 EUR = 26 630 72 VND0 0 2 752 589 365442 775 0 424 371 188 243 10 917GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010401 ELEMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations (suite)Valeur comptable des titres détenusMontant des prêtset avances consentis etnon remboursésMontant descautions etavals donnéspar la sociétéDividendesencaissés au coursde l exercice(en milliersd euros)Brute NetteObservationsII   RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA) Filiales non reprises au paragraphe 1  1°) Filiales françaises 63 702 63 031 10 854 387 3 428 884 113 539 Ecart rééval    2 1582°) Filiales étrangères 113 362 54 429 85 347 59 837 68 378 Ecart rééval    0B) Participations non reprises au paragraphe 1  1°) Dans les sociétés françaises 13 154 3 764 196 0 (493) Ecart rééval    02°) Dans les sociétés étrangères 33 305 13 720 14 799 646 1 813 Ecart rééval    0223 523 134 944 10 954 729 3 489 367 183 237402Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSPrincipaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2009PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTELE PORTEFEUILLE TITRES EN 2009Au cours de l année 2009  Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres  A L ETRANGER EN FRANCECréationSG Saudi ArabiaCréationPrise de participation Prise de participationAcquisition AcquisitionRenforcement de participationROSBANK   Bank RepublicSGB Guinée   SGB SénégalSGB Côte d Ivoire  BRDRenforcement de participationCRHCrédit du NordSouscription aux augmentations de capitalSG Express Bank   ROSBANK   SGSNP General Bank of Greece   Inora Life Ltd   SG Vostok  Banka Popullore   Lyxor Asset Management   SG Algérie   SG Securities Asia InternationalHoldings   ProFin Bank   SG Cyprus   Podgoricka Banka   Banco SG Brazil Souscription aux augmentations de capitalSGAM   SG Securities Services Holding Cession totaleIndustrial Bank of KoreaCession totaleConformément aux dispositions de l article L  233 6 duCode de commerce  le tableau ci dessous récapitule les mouvementssignificatifs enregistrés en 2009 par le portefeuille titres de Société Générale Franchissement en hausse Franchissement en baisse% du capital % du capitalSeuil Sociétés31 12 09antérieurSeuil Sociétés31 12 09antérieur5 %5 % IBK 0 % 0 9 %10 % CRH 13 9 % 9 9 % 10 %20 %20 %33 %33 %50 % General Bank of Greece 54 % 52 3 % 50 %SGB Guinée 57 9 % 52 9 %SGB Sénégal 63 3 % 57 7 %Rosbank 64 7 % 57 6 %SGB Côte d Ivoire 71 8 % 66 8 %Bank Republic 80 % 60 %Crédit du Nord 100 % 80 %BRD 59 4 % 58 5 %GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010403 ELEMENTS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES ANNUELSSociété Générale   Exercice clos le 31 décembre 2009Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatifà l exercice clos le 31 décembre 2009  sur  le contrôle des comptes annuels de Société Générale  telsqu ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseild administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I   OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d exerciceprofessionnel applicables en France   ces normes requièrent lamise en  uvre de diligences permettant d obtenir l assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd anomalies significatives  Un audit consiste à vérifier  parsondages ou au moyen d autres méthodes de sélection  leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes annuels  Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis  les estimations significativesretenues et la présentation d ensemble des comptes  Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont  au regard desrègles et principes comptables français  réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations del exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la Société à la fin de cet exercice Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus  nousattirons votre attention sur la note 1 de l annexe qui décrit lechangement de méthode comptable relatif à un nouveaurèglement du Comité de la réglementation comptableapplicables à compter de l exercice 2009 II   JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans uncontexte économique et des conditions de marché toujoursdégradés  C est dans ce contexte que  en application desdispositions de l article L  823 9 du Code de commercerelatives à la justification de nos appréciations  nous portons àvotre connaissance les éléments suivants  PRINCIPES COMPTABLESAinsi qu il est mentionné dans la note 1  un changement deméthode comptable est intervenu au cours de l exercice clos le31 décembre 2009 relatif à un nouveau règlement du Comité dela règlementation comptable  Dans le cadre de notreappréciation des principes comptables suivis par votre société nous nous sommes assurés de la correcte application de cechangement de méthode comptable et du caractère appropriéde la présentation qui en est faite ESTIMATIONS COMPTABLESDans le cadre de l arrêté des comptes  votre sociétéconstitue des dépréciations et des provisions pour couvrir lesrisques de crédit inhérents à ses activités et procèdeégalement  selon les modalités décrites dans la note 1  à desestimations comptables significatives portant notamment surla valorisation des titres de participation et des autres titresdétenus à long terme  ainsi que l évaluation desengagements de retraite et autres avantages postérieurs àl emploi  Nous avons revu et testé  en tenant compte ducontexte particulier lié à la crise  les processus mis en placepar la direction  les hypothèses retenues et les paramètresutilisés  et vérifié que ces estimations comptables s appuientsur les méthodes documentées conformes aux principesdécrits dans la note 1 Dans le contexte de la crise financière  comme indiqué dansla note 1  votre société utilise des modèles internes pour lavalorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotéssur des marchés actifs  Nos travaux ont consisté à revoir ledispositif de contrôle des modèles utilisés  à apprécier lesdonnées et les hypothèses utilisées  ainsi que la prise encompte des risques et des résultats associés à cesinstruments De même  dans ce contexte  nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif ou dont les paramètres de valorisation ne sont plusobservables  et les modalités retenues en conséquence pourles valoriser 404Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsLes appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre denotre démarche d audit des comptes annuels  pris dans leurensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapportIII   VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUESNous avons également procédé  conformément aux normesd exercice professionnel applicables en France  auxvérifications spécifiques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le Rapport de gestion du Conseild administration et dans les documents adressés auxactionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application desdispositions de l article L  225 102 1 du Code de commerce surles rémunérations et avantages versés aux mandataires sociauxainsi que sur les engagements consentis en leur faveur  nousavons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec lesdonnées ayant servi à l établissement de ces comptes et  le caséchéant  avec les éléments recueillis par votre société auprèsdes sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle  Surla base de ces travaux  nous attestons l exactitude et lasincérité de ces informations En application de la loi  nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux prises de participation et decontrôle  aux participations réciproques et à l identité desdétenteurs du capital et des droits de vote vous ont étécommuniquées dans le Rapport de gestion Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 4 mars 2010Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG Audit DELOITTE & ASSOCIESPhilippe Peuch Lestrade Damien Leurent Jean Marc MickelerGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010405 ELEMENTS FINANCIERS406Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 11ELEMENTS JURIDIQUESPageStatuts 408Règlement intérieur du Conseil d administration 418Charte de l administrateur 423GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010407 ELEMENTS JURIDIQUES11STATUTS( au 31 12 2009)Forme   Dénomination   Siège   ObjetArticle premierLa Société  dénommée Société Générale  est une sociétéanonyme fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 et agréée en qualité de banque La durée de Société Générale  antérieurement fixée à cinquanteannées à compter du 1erjanvier 1899  a été ensuite prorogéede quatre vingt dix neuf années à compter du 1erjanvier 1949 Sous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit  notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables  elleest régie par la législation commerciale  notamment par lesarticles L  210 1 et suivants du Code de commerce  ainsi quepar les présents statuts Article 2Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e) 29  boulevard Haussmann Il peut être transféré en tout autre lieu  conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Article 3Société Générale a pour objet  dans les conditions déterminéespar la législation et la réglementation applicables auxétablissements de crédit  d effectuer avec toutes personnesphysiques ou morales  tant en France qu à l étranger  toutes opérations de banque  toutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d investissementou services connexes visés aux articles L  321 1 et L  321 2du Code monétaire et financier  toutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel  dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière  effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci dessus  notamment le courtage d assurances D une façon générale  Société Générale peut effectuer  pourelle même et pour le compte de tiers ou en participation  toutesopérations financières  commerciales  industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d enfaciliter l accomplissement Capital   ActionsArticle 44 1  Capital socialLe capital est de 924 757 831 25 EUR  Il est divisé en739 806 265 actions ayant chacune une valeur nominale de1 25 EUR et entièrement libérées Les actions sont réparties en 2 catégories  les actions de catégorie « A » (les « actions A »)  qui sontdes actions ordinaires   etles actions de catégorie « B » (les « actions B »)  qui sontdes actions de préférence sans droit de vote et privées dedroit préférentiel de souscription au sens des articlesL  228 11 et suivants du Code de commerce  Les actions Bbénéficient de droits financiers spécifiques définis auxarticles 18 et 19 des présents statuts   les modalités de cesdroits financiers seront automatiquement modifiées en cas decession par l Etat (tel que défini à l article 6 des statuts) desactions B  Les actions B ne sont pas convertibles enactions A Le capital est divisé en 739 806 265 actions A et 0 action B Dans les présents statuts  « actions » signifie toutes les actions A et les actions B  « actionnaires » signifie les actionnaires A et les actionnaires B  « actionnaires A » signifie les détenteurs d actions A   et« actionnaires B » signifie les détenteurs d actions B 4 2  Augmentation et réduction du capitalLe capital peut être augmenté  réduit ou divisé en actions d unnominal différent par décision de la ou des assembléescompétentes Les actions B sont privées de droit préférentiel de souscriptionpour toute augmentation de capital en numéraire En cas d augmentation de capital par incorporation deréserves  de bénéfices  primes ou tout autre élémentsusceptible d être incorporé au capital effectuée par attributiongratuite d actions  des actions B seront attribuées gratuitementaux actionnaires B dans les mêmes proportions que pour lesactionnaires A et au prorata de leur participation au capital 408Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts11En cas d attribution gratuite aux actionnaires A de titresfinanciers autres que des actions A  les actionnaires Brecevront  à leur choix  dans les mêmes proportions que lesactionnaires A et au prorata de leur participation au capital  soit(i) les mêmes titres financiers  étant précisé qu en casd attribution de titres financiers donnant  immédiatement ou àterme accès au capital  ces titres donneront droit à des actionsB  soit (ii) un paiement en numéraire égal à la valeur des titresfinanciers arrêtée par un expert désigné par les actionnaires Bet la Société ou par ordonnance du Président du Tribunal decommerce de Paris statuant en la forme des référés Sauf en cas d augmentation de capital en actions A  immédiateou à terme  avec maintien ou suppression du droit préférentielde souscription  quelles qu en soient les modalités  la Sociétéprendra  dans l hypothèse de réalisation d autres modificationsdu capital  les mesures nécessaires à la protection des intérêtsdes actionnaires B  sans préjudice des dispositions du Code decommerce relatives à la protection des droits des actionnairesde préférence En cas de division ou d augmentation du nominal des actions A les caractéristiques des actions B seront automatiquementajustées pour tenir compte de ces modifications  le nominald une action B devant toujours être égal à celui d une action A Toute réduction de capital motivée par des pertes s opéreraentre les actionnaires proportionnellement à leur participationau capital social Article 5Sauf dispositions légales ou statutaires contraires  toutes lesactions jouissent des mêmes droits Tous les titres qui composent ou composeront le capital socialseront entièrement assimilés en ce qui concerne les chargesfiscales  En conséquence  tous impôts et taxes qui  pourquelque cause que ce soit  pourraient  à raison duremboursement du capital  devenir exigibles pour certainsd entre eux seulement  soit au cours de l existence de laSociété  soit à la liquidation  seront répartis entre tous les titrescomposant le capital lors de ce ou de ces remboursements  defaçon que  tout en tenant compte éventuellement du montantnominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétairesles mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir lamême somme nette Chaque fois qu il est nécessaire de posséder un certain nombred actions pour exercer un droit  il appartient aux propriétairesqui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire  le caséchéant  du groupement correspondant à la quantité requised actions Article 66 1  Forme et transmission des actionsLes actions A sont  au gré de l ayant droit  nominatives ou auporteur et sont librement négociables  sauf dispositions légalescontraires Les actions B sont obligatoirement nominatives et ne peuventêtre conventionnellement démembrées Les actions B ont été souscrites par la Société de Prise deParticipation de l Etat  société anonyme au capital de1 000 000 euros dont le siège social est situé 139  rue de Bercy Paris 12e  immatriculée sous le numéro 507 542 652 RCS Paris (la« SPPE »)  qui pourra librement les céder à l Etat français ou à uneentité exclusivement détenue directement ou indirectement parl Etat français  Les cessions ultérieures entre l Etat français et uneentité exclusivement détenue directement ou indirectement parl Etat français ou entre entités exclusivement détenues directementou indirectement par l Etat français sont libres (l Etat français  laSPPE  les entités exclusivement détenues directement ouindirectement par l Etat français étant désignés ci après « l Etat ») A l exception des cessions visées au paragraphe précédent tout projet de l Etat de céder les actions B qu il détient devraporter sur l intégralité des actions B et être notifié à la Sociétépar lettre recommandée avec avis de réception  La notificationdevra indiquer  tel(s) qu envisagé(s)  l identité complète du oudes cessionnaire(s) incluant  si le ou les cessionnaire(s)envisagé(s) sont des personnes morales  toutes lesinformations utiles pour déterminer l identité de la personne endétenant de façon ultime le contrôle Dans un délai d un mois suivant la réception de la notificationprévue au paragraphe précédent  la Société pourra adresser àl Etat la Notification de Rachat définie à l article 19 ci après afinde procéder  dans les meilleurs délais  au rachat de tout oupartie des actions B selon les conditions prévues audit article étant précisé qu aucun accord de l Etat ne sera alors requis  Lecas échéant  le délai d un mois précité sera prolongé jusqu àl obtention de l accord préalable du Secrétariat général de laCommission bancaire L Etat disposera d un délai de six mois à compter  soit durachat partiel des actions B par la Société soit  en l absence derachat  de l échéance du délai dont dispose la Société pouradresser la Notification de Rachat  pour procéder à la cessioninitialement envisagée  étant précisé que celle ci devra portersur l intégralité des actions B qui n auront pas été rachetées parla Société  L Etat s engage à informer la Société dans lesmeilleurs délais en cas de caducité du projet de cession notifié En cas de cession par l Etat des actions B à un tiers  lesmodalités des droits financiers leur étant attachés seront figéesau moment de ladite cession conformément aux dispositionsdes articles 18 et 19 des présents statuts GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010409 ELEMENTS JURIDIQUES11Dans le présent article  une cession désigne toute opérationayant pour objet ou pour effet de transférer directement ouindirectement la propriété d une action 6 2  Seuils statutairesTout actionnaire  agissant seul ou de concert  venant à détenir directement ou indirectement  1 5 % au moins du capital ou desdroits de vote de la Société  est tenu d informer celle ci dans ledélai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuilet d indiquer également  lors de cette déclaration  le nombre detitres qu il détient donnant accès à terme au capital  Lessociétés de gestion de Fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu elles gèrent Au delà de 1 5 %  chaque franchissement de seuilsupplémentaire de 0 50 % du capital social ou des droits devote doit également donner lieu à déclaration à la Société dansles conditions fixées ci dessus Le non respect de cette obligation est sanctionnéconformément aux dispositions légales  à la demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée générale  d unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital oudes droits de vote de la Société Tout actionnaire  agissant seul ou de concert  est égalementtenu d informer la Société dans le délai de quinze jours lorsqueson pourcentage du capital ou des droits de vote devientinférieur à chacun des seuils mentionnés au deuxième alinéadu présent article 6 3  Identification des actionnairesLa société peut à tout moment  conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur  demander àl organisme chargé de la compensation des titres desrenseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou àterme le droit de vote dans ses assemblées ainsi qu auxdétenteurs desdits titres 6 4  Droits des actionnairesLes droits des titulaires d actions sont établis conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur  sousréserve de dispositions particulières des présents statuts Conseil d administrationArticle 7I   ADMINISTRATEURSLa Société est administrée par un Conseil d administrationcomportant deux catégories d administrateurs  1  Des administrateurs nommés par l Assemblée généraleordinaire des actionnairesLeur nombre est de neuf au moins et de treize au plus La durée des fonctions des administrateurs nommés parl Assemblée générale ordinaire est de quatre ans  à compterde l adoption de la présente clause statutaire  sansmodification de la durée des mandats en cours à la date decette adoption Lorsqu en application des dispositions législatives etréglementaires en vigueur  un administrateur est nommé enremplacement d un autre  il n exerce ses fonctions quependant la durée restant à courir du mandat de sonprédécesseur Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actionsau moins 2  Des administrateurs élus par le personnel salariéLe statut et les modalités d élection de ces administrateurssont fixés par les articles L  225 27 à L  225 34 du Code decommerce  ainsi que par les présents statuts Leur nombre est de deux  dont un représentant les cadres etun représentant les autres salariés En tout état de cause  leur nombre ne peut excéder le tiersdes administrateurs nommés par l Assemblée générale La durée de leurs fonctions est de trois ans Quel que soit son mode de désignation  les fonctions d unadministrateur prennent fin à l issue de la réunion del Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes del exercice écoulé  tenue dans l année au cours de laquelleexpire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles  sous réservedes dispositions légales relatives notamment à leur âge II   MODALITES D ELECTION DES ADMINISTRATEURSELUS PAR LE PERSONNEL SALARIEPour chaque siège à pourvoir  le mode de scrutin est celuiprévu par les dispositions légales Les premiers administrateurs élus par le personnel salariéentreront en fonction lors de la réunion du Conseild administration tenue après proclamation du résultat completdes premières élections Les administrateurs suivants entreront en fonction à l expirationdu mandat des administrateurs sortants Dans toutes les hypothèses où  pour quelque raison que cesoit  le nombre effectivement pourvu de siègesd administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaireavant le terme normal du mandat de ces administrateurs  lessièges non pourvus demeurent vacants jusqu à ce terme et leConseil continue  jusque là  à se réunir et délibérervalablement Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manièrequ un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze joursavant le terme normal du mandat des administrateurs sortants 410Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts11Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin  lesdélais à respecter pour chaque opération électorale sont lessuivants  l affichage de la date de l élection est effectué au moins huitsemaines avant la date du scrutin  l affichage des listes des électeurs  au moins six semainesavant la date du scrutin  le dépôt des candidatures  au moins cinq semaines avant ladate du scrutin  l affichage des listes de candidats  au moins quatresemaines avant la date du scrutin  l envoi des documents nécessaires aux votes parcorrespondance  au moins trois semaines avant la date duscrutin Les candidatures ou listes de candidats autres que ceuxprésentés par une organisation syndicale représentativedoivent être accompagnées d un document comportant lesnoms et signatures des cent salariés présentant les candidats Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail etpendant les horaires de travail  Toutefois  peuvent voter parcorrespondance  les agents absents le jour du scrutin  les salariés travaillant à l étranger  les agents d un service  d un bureau ou détachés dans unefiliale en France ne disposant pas d un bureau de vote ou nepouvant voter dans un autre bureau Chaque bureau de vote est composé de trois membresélecteurs  la Présidence étant assurée par le plus âgé d entreeux  Le bon déroulement des opérations de vote est placé soussa responsabilité Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote etimmédiatement après la clôture du scrutin   le procès verbal estétabli dès la fin des opérations de dépouillement Les procès verbaux sont immédiatement transmis au siège deSociété Générale où il sera constitué un bureau centralisateurdes résultats en vue d établir le procès verbal récapitulatif et deprocéder à la proclamation des résultats Les modalités de scrutin non précisées par les articlesL  225 27 à L  225 34 du Code de commerce ou les présentsstatuts sont arrêtés par la Direction générale après consultationdes organisations syndicales représentatives Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique dont la mise en  uvre pourra déroger  en tant que de besoin aux modalités d organisation matérielle et de déroulement duscrutin et écrites dans les présents statuts III   CENSEURSSur proposition du Président  le Conseil d administration peutdésigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voixconsultative aux réunions du Conseil d administration Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujoursêtre renouvelés dans leurs fonctions de même qu il peut à toutmoment être mis fin à celles ci Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehorsd eux et recevoir une rémunération annuellement déterminéepar le Conseil d administration Article 8Le Conseil d administration détermine les orientations del activité de la Société et veille à leur mise en  uvre  Sousréserve des pouvoirs expressément attribués à l Assembléegénérale et dans la limite de l objet social  il se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société et règle parses délibérations les affaires qui la concernent Il procède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns  LePrésident ou le Directeur général est tenu de communiquer àchaque administrateur tous les documents et informationsnécessaires à l accomplissement de sa mission Article 9Le Conseil d administration élit un Président parmi sesmembres personnes physiques  détermine sa rémunération etfixe la durée de ses fonctions  laquelle ne peut excéder celle deson mandat d administrateur Nul ne peut être nommé Président s il est âgé de 70 ans ouplus  Si le Président en fonctions atteint l âge de 70 ans  sesfonctions prennent fin à l issue de la plus prochaine Assembléegénérale ordinaire statuant sur les comptes de l exerciceécoulé Le Président organise et dirige les travaux du Conseild administration dont il rend compte à l Assemblée générale  Ilveille au bon fonctionnement des organes de la Société ets assure en particulier que les administrateurs sont en mesurede remplir leur mission Article 10Le Conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêtde la Société l exige  sur convocation du Président  au Siègesocial ou en tout autre endroit indiqué par la convocation  Ilexamine les questions inscrites à l ordre du jour Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membresou le Directeur général en fait la demande au Président sur unordre du jour déterminé GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010411 ELEMENTS JURIDIQUES11En cas d empêchement du Président  le Conseild administration peut être convoqué soit par le tiers au moinsde ses membres soit  s il est administrateur  par le Directeurgénéral ou un Directeur général délégué Sauf disposition statutaire spécifique  les administrateurs sontconvoqués par lettre ou par tout autre moyen  En tout état decause  le Conseil peut toujours valablement délibérer si tousses membres sont présents ou représentés Article 11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président duConseil d administration ou  à défaut  par un administrateurdésigné à cet effet en début de séance Chaque administrateur peut donner à l un de ses collèguespouvoir de le représenter  mais chaque administrateur ne peutreprésenter qu un seul de ses collègues et chaque pouvoir nepeut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseilest  dans tous les cas  nécessaire pour la validité desdélibérations Le Directeur général participe aux séances du Conseil Un ou plusieurs délégués du Comité central d entrepriseassistent aux séances du Conseil dans les conditions prévuespar la législation en vigueur A l initiative du Président du Conseil d administration  desmembres de la Direction  les Commissaires aux comptes oud autres personnes extérieures à la Société ayant unecompétence particulière au regard des sujets inscrits à l ordredu jour peuvent assister à toute ou partie d une séance duConseil Les délibérations sont prises à la majorité des voix desmembres présents ou représentés  En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de laDirection désigné par le Président Les procès verbaux sont dressés et les copies ou extraits sontdélivrés et certifiés conformément à la Loi Article 12Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons deprésence une rémunération dont le montant global  déterminépar l Assemblée générale  est réparti par le Conseil entre lesbénéficiaires dans les proportions qu il juge convenables Direction généraleArticle 13La Direction générale de la Société est assumée sous saresponsabilité  soit par le Président du Conseil d administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseild administration et portant le titre de Directeur général Le choix entre ces deux modalités d exercice de la Directiongénérale est effectué par le Conseil d administration qui ne peutvalablement délibérer que si  l ordre du jour  en ce qui concerne ce choix  est adressé aumoins 15 jours avant la réunion du Conseil  les 2 3 au moins des administrateurs sont présents oureprésentés Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans lesconditions définies par les dispositions en vigueur Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par lePrésident du Conseil d administration  les dispositions quisuivent relatives au Directeur général lui sont applicables Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société  Il exerceces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd actionnaires et au Conseil d administration  Il représente laSociété vis à vis des tiers Le Conseil d administration détermine la rémunération et ladurée des fonctions du Directeur général  laquelle ne peutexcéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président etde Directeur général ni  le cas échéant  celle de son mandatd administrateur Nul ne peut être nommé Directeur général s il est âgé de 70 ansou plus  Si le Directeur général en fonction atteint l âge de70 ans  ses fonctions prennent fin à l issue de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes del exercice écoulé Sur proposition du Directeur général  le Conseil d administrationpeut nommer jusqu à 5 personnes physiques chargéesd assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué En accord avec le Directeur général  le Conseil d administrationdétermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés auxDirecteurs généraux délégués  Le Conseil d administrationdétermine leur rémunération  A l égard des tiers  les Directeursgénéraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que leDirecteur général Assemblée des actionnairesArticle 14Les Assemblées générales sont composées de tous lesactionnaires  Toutefois  seuls les actionnaires A disposent du412Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts11droit de vote lors des Assemblées générales ordinaires etextraordinaires   en conséquence  les dispositions du présentarticle relatives au droit de vote ne sont pas applicables auxactionnaires B L Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l avis de convocation Elle est présidée par le Président du Conseil d administrationou  à défaut  par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d administration Tout actionnaire dont les actions  quel que soit le nombre  sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret  a le droit de participer aux assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité  Il peut  dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur  soit assister personnellement à l assemblée  soit voterà distance  soit donner un pouvoir L intermédiaire inscrit pour le compte d actionnaires peutparticiper aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte  les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del assemblée  sauf délai plus court mentionné dans laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai Les actionnaires peuvent  lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu elle fixe  participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication La retransmission publique de l assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d administration dans les conditions qu il définit  Avis enest donné dans l avis de réunion et ou de convocation Un droit de vote double  eu égard à la quotité du capitalqu elles représentent  est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative  au nom du même actionnaire  depuis deux ans aumoins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu aux actionsnominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d augmentation de capital par incorporation deréserves  bénéfices ou primes d émission  à raison d actionsbénéficiant de ce droit Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales  qu il vote personnellement ou parl intermédiaire d un mandataire  ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15 % n est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit par le Président de l assemblée soit par toutmandataire  dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l alinéa précédent Pour l application de cette limite  sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L  233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cesse d avoir un effet lorsqu un actionnaire vient àdétenir  à la suite d une offre publique  directement indirectement ou de concert avec un autre actionnaire  plus de50 01 % des droits de vote Dans toutes les Assemblées générales  le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d usufruit est exercé parl usufruitier Assemblées spécialesArticle 15Les Assemblées spéciales des actionnaires B sont convoquéeset délibèrent dans les conditions prévues par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur et par l article 14 desprésents statuts  étant précisé que chaque action B donne droità une voix en Assemblée spéciale et que tant que les actions Brevêtent la forme nominative  les publications prévues auditarticle sont remplacées par une notification par lettre simple Les décisions de la Société ou de l Assemblée générale desactionnaires ne sont définitives qu après approbation parl Assemblée spéciale des actionnaires B lorsqu elles sontrelatives à la modification des droits des actions B Les actionnaires A n ont aucun droit de participation auxAssemblées spéciales des actionnaires B Commissaires aux comptesArticle 16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leursfonctions conformément aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur Comptes annuelsArticle 17L exercice commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre Le Conseil d administration établit des comptes annuels dansles conditions fixées par les lois et règlements en vigueur GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010413 ELEMENTS JURIDIQUES11Il est en outre établi tous autres documents prévus par les loiset règlements en vigueur Article 18Le résultat de l exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est prélevé sur le bénéfice de l exercice  diminué le caséchéant des pertes antérieures  5 % au moins pour constituer lefonds de réserve prescrit par la loi jusqu à ce que ce fonds aitatteint le dixième du capital social Le bénéfice disponible après ce prélèvement  majoré  le caséchéant  du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéficedistribuable sur lequel sont prélevées successivement lessommes que l Assemblée générale  sur proposition du Conseild administration  jugera utile d affecter à toutes réservesordinaires  extraordinaires ou spéciales ou de reporter ànouveau L Assemblée générale peut également décider la distributionde sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toute distribution aux actionnaires  sous réserve qu ellepermette le paiement  (i) de l intégralité du Dividende B (tel que défini ci après)aux actionnaires B  et(ii) d un dividende aux actionnaires A est effectuée selon les modalités décrites ci dessous Sous réserve (i) de l absence d Evénement Prudentiel (tel quedéfini en annexe aux présents statuts)  et (ii) que l Assembléegénérale des actionnaires  sur proposition du Conseild administration  vote ledit Dividende B et un dividende auxactions A  le Dividende B sera égal au produit du MontantActuel (tel que défini en annexe aux présents statuts) et du plusélevé des deux taux suivants  lequel ne pourra en aucun casexcéder deux fois le Taux des TSS (tel que défini en annexeaux présents statuts)  (i) le Taux des TSS augmenté de 25 points de base pourl exercice 2009 puis de 25 points de basesupplémentaires à chaque exercice suivant jusqu àl exercice 2014  de sorte que le Taux des TSS seraaugmenté de 150 points de base pour les exercices2014 et suivants  étant précisé qu au titre de l exercice2009  le Taux des TSS sera appliqué sur la périodeentre la date d émission des actions B (incluse) et le31 décembre 2009 (exclu) rapporté à une base de 365jours  (ii) un pourcentage d un taux (le « Taux de Versement »)égal au dividende versé par action A divisé par le Prixd Emission Unitaire (tel que défini en annexe auxprésents statuts) des actions B  lequel pourcentage aété fixé à 105 % pour le dividende versé au titre del exercice 2009  110 % pour l exercice 2010  115 %pour les exercices 2011 2017 et 125 % pour l exercice2018 et les exercices suivants  étant précisé qu au titrede l exercice 2009  le Taux de Versement sera appliquésur la période entre la date d émission des actions B(incluse) et le 31 décembre 2009 (exclu) rapporté à unebase de 365 jours Dans l hypothèse où l Etat ne serait plus le détenteur desactions B  les taux visés aux (i) et (ii) seront figés au niveauatteint au moment où lesdites actions B seront cédées parl Etat Comme le dividende des actions A  le Dividende B n est pascumulatif  Ainsi  dans l hypothèse où  pour quelque raison quece soit  le Dividende B ne serait pas dû au titre d un exercice  ilne sera pas reporté sur les exercices ultérieurs Le Dividende B sera versé aux actionnaires B en numéraire et àla date de paiement du dividende aux actionnaires A  étantprécisé que tout versement d acompte sur dividende auxactionnaires A donnera également lieu au versement d unacompte sur dividende de même montant aux actionnaires B L Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercicepeut  pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende  accorder à chaque actionnaire Aune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions A dans les conditionsfixées par la législation en vigueur  L actionnaire A devraexercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptessur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire Toute décision de la Société conduisant à une modification desrègles de répartition de ses bénéfices sera soumise à l accordpréalable de l Assemblée spéciale des actionnaires Bmentionnée à l article 15 ci dessus La Société pourra procéder à la distribution exceptionnelle deréserves ou de primes sous la forme du versement d undividende exceptionnel sous réserve  (i) de l existence de sommes distribuables suffisantes pourpermettre le paiement de l intégralité du Dividende BExceptionnel (tel que défini ci après)   et(ii) de l absence d Evénement Prudentiel Le Dividende B Exceptionnel par action B sera égal à unpourcentage du montant exceptionnel distribué à chaqueaction A  égal à 105 % en cas de distribution au cours del exercice 2009  110 % pour l exercice 2010  115 % pour lesexercices 2011 à 2017 et 125 % pour l exercice 2018 ainsi queles exercices suivants (ce pourcentage variable étant définicomme le « Coefficient Multiplicateur ») Pour les actions B dont l Etat ne serait plus le détenteur  lepourcentage visé au paragraphe précédent sera figé au niveauatteint au moment où lesdites actions B seront cédées parl Etat Hors le cas de réduction de capital  aucune distribution ne peutêtre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou414Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts11deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant ducapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts nepermettent pas de distribuer Rachat des actions BArticle 191  Dans l hypothèse où les actions B sont intégralementdétenues par l Etat  la Société pourra à tout momentprocéder au rachat de tout ou partie des actions B au Prixde Rachat (tel que défini ci après) Cependant  si le Montant Actuel par action B (tel que défini enannexe aux présents statuts)  augmenté de la somme desdistributions aux titulaires d actions B en circulation de primesde quelque nature que ce soit constitutives d unremboursement d apport rapportée au nombre d actions B encirculation  sans tenir compte du Coefficient Multiplicateur (telque défini à l article 18 ci dessus)  est inférieur au Prixd Emission Unitaire (tel que défini en annexe aux présentsstatuts)  le rachat ne pourra être effectué qu avec l accord del Etat Le Prix de Rachat correspond  pour chaque action B  (A) Pour la période allant de la date d émission des actions Bjusqu au 30 juin 2013 (inclus)  au plus élevé des deuxmontants suivants  (i) 100 % du Montant Actuel par action B  majoré d unmontant (x) dû à la date du rachat  égal au produit duMontant Actuel par action B et du Taux des TSS calculé sur la Période de Calcul (telle que définie enannexe aux présents statuts)  rapporté à une base de365 jours  ou 366 jours pour une année bissextile  (ii) la moyenne arithmétique des cours de bourse moyenspondérés par les volumes quotidiens de l action A surEuronext Paris sur la période de trente jours de Bourseprécédant la date de rachat Si le Prix de Rachat versé    est déterminé conformément au paragraphe (A) (i) ci dessus la Société versera en outre à la date de l Assemblée généraleannuelle suivant le rachat  un montant (y) égal à la différence(si elle est positive) entre  (a) le produit du Montant Actuel par action B et du Taux deVersement (tel que défini à l article 18 des statuts) calculé sur la Période de Calcul  rapporté à une basede 365 jours  ou 366 jours pour une année bissextile   et(b) le montant (x) calculé ci dessus   est déterminé conformément au paragraphe (A) (ii) ci dessuset que la somme des montants (A) (i) + (y) est supérieure à(A) (ii)  la Société versera en outre à la date de l Assembléegénérale annuelle suivant le rachat  un montant égal à(A) (i) + (y)   (A) (ii) En toute hypothèse  le Prix de Rachat ne peut être supérieur àun pourcentage du Prix d Emission Unitaire  lequel est fixé à    103 % en cas de rachat entre la date d émission et le 30 juin 2010    105 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2010 et le 30 juin 2011    110 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2011 et le 30 juin 2012  et  115 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2012 et le 30 juin 2013 (B) A compter du 1erjuillet 2013  au plus élevé des deuxmontants suivants  (i) 110 % du Montant Actuel par action B  majoré dumontant (x) défini ci dessus  (ii) la moyenne arithmétique des cours de bourse moyenspondérés par les volumes quotidiens de l action A surEuronext Paris sur la période de trente jours de Bourseprécédant la date de rachat Si le Prix de Rachat versé    est déterminé conformément au paragraphe (B)(i) ci dessus la Société versera en outre à la date de l Assemblée généraleannuelle suivant le rachat  un montant (y) égal à la différence(si elle est positive) entre  (a) le produit du Montant Actuel par action B et du Taux deVersement (tel que défini à l article 18 des statuts) calculé sur la Période de Calcul  rapporté à une basede 365 jours  ou 366 jours pour une année bissextile   et(b) le montant (x) calculé ci dessus   est déterminé conformément au paragraphe (B)(ii) ci dessuset que la somme des montants (B)(i) + (y) est supérieure à(B)(ii)  la Société versera en outre à la date de l Assembléegénérale annuelle suivant le rachat  un montant égal à(B)(i) + (y)   (B)(ii) En toute hypothèse  le Prix de Rachat ne peut être supérieur àun pourcentage du Prix d Emission Unitaire  lequel est fixé à    120 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2013 et le 30 juin 2014    125 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2014 et le 30 juin 2015    130 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2015 et le 30 juin 2017    140 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2017 et le 30 juin 2019    150 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2019 et le30 juin 2022   et  160 % en cas de rachat à compter du 1erjuillet 2022 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010415 ELEMENTS JURIDIQUES112  Dans l hypothèse où les actions B ne seraient plus détenuespar l Etat  la Société pourra procéder au rachat de tout oupartie des actions B à partir du dixième exercice suivant celuiau cours duquel elles ont été émises  à condition que (i) leMontant Actuel soit égal au produit du Prix d EmissionUnitaire multiplié par le nombre d actions B en circulationdiminué de toute distribution aux titulaires desdites actions Bde primes de quelque nature que ce soit constitutives d unremboursement d apport  sans tenir compte du CoefficientMultiplicateur  et (ii) un Dividende B ait été distribué au coursdes deux exercices précédant le rachat Le Prix de Rachat  pour chaque action B  sera alors égal auMontant Actuel par action B  majoré d un montant égal auproduit du Montant Actuel par action B et du Taux des TSS calculé sur la Période de Calcul  rapporté à une base de365 jours ou 366 jours pour une année bissextile 3  Quel que soit le détenteur des actions B  dans l hypothèse oùcelles ci ne seraient plus éligibles en éléments admis sansplafond en fonds propres de base de la Société enapplication des normes en vigueur  à la suite d une évolutionde la loi  de la réglementation ou de leur interprétation par leSecrétariat général de la Commission bancaire (ou de touteautorité qui lui serait substituée)  la Société pourra à toutmoment procéder au rachat de tout ou partie des actions Bau Prix de Rachat calculé  selon le cas  en application desparagraphes 1 ou 2 ci dessus 4  Les actionnaires B seront informés de la mise en  uvre durachat par l envoi d une lettre recommandée au moins trentejours calendaires avant la date de rachat (la « Notification deRachat »)  Dans l hypothèse où les actions B ne seraient plusdétenues par l Etat  la Notification de Rachat pourra êtreremplacée par une publication  dans les mêmes délais  auBulletin des Annonces Légales Obligatoires Tout rachat des actions B est soumis à l autorisationpréalable du Secrétariat général de la Commission bancaire(ou de toute autorité qui lui serait substituée) Tout rachat des actions B est décidé par le Conseild administration  avec faculté de subdélégation dans lesconditions légales Les actions B rachetées en application des dispositions duprésent article sont annulées  Dans l attente de leurannulation  elles auront les mêmes caractéristiques que lesactions B n ayant pas fait l objet du rachat  Le Conseild administration constate le nombre d actions rachetées etannulées et procède aux modifications corrélatives desstatuts Attribution de compétenceArticle 20Toutes les contestations qui pourront s élever pendant le coursde la Société ou lors de la liquidation  soit entre les actionnaireset la Société  soit entre les actionnaires eux mêmes au sujet desaffaires sociales  seront soumises exclusivement à la juridictiondes tribunaux du siège social DissolutionArticle 21En cas de dissolution de Société Générale  à moins que la loin en dispose autrement  l Assemblée générale détermine lemode de liquidation  nomme les liquidateurs sur proposition duConseil d administration et continue d exercer les pouvoirs quilui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu à saclôture Le partage de l actif net subsistant après remboursement dunominal des actions est effectué entre les actionnaires dans laproportion de leur participation au capital Annexes aux statuts1° Montant ActuelLe « Montant Actuel » signifie le Prix d Emission Unitairemultiplié par le nombre d actions B en circulation (i) diminué dela Part de Réduction du Montant Actuel et (ii) augmenté de laPart de Reconstitution du Montant Actuel  (iii) diminué desmontants et ou de la valeur des actifs remis aux titulairesd actions B en circulation au titre de toute réduction de capitalnon motivée par des pertes et (iv) diminué de toute distributionaux titulaires d actions B de primes de quelque nature que cesoit constitutives d un remboursement d apport  sans tenircompte du Coefficient Multiplicateur En tout état de cause  le Montant Actuel ne pourra jamais êtresupérieur au produit du Prix d Emission Unitaire par le nombred actions B en circulation  diminué de la somme de toutedistribution aux titulaires d actions B en circulation de primes dequelque nature que ce soit constitutives d un remboursementd apport  sans tenir compte du Coefficient Multiplicateur La « Part de Réduction du Montant Actuel » est égale à touteperte nette consolidée  part du Groupe  telle que ressortant descomptes consolidés annuels certifiés de la Société  au delà dela Franchise  multipliée par la Part des actions B dans le CapitalNotionnel à la date de clôture desdits comptes  La Part de416Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts11Réduction du Montant Actuel sera réputée intervenir à la datede certification des comptes consolidés reflétant cette perte La « Part de Reconstitution du Montant Actuel » est égale à toutrésultat net consolidé (positif)  part du Groupe  tel queressortant des comptes consolidés annuels certifiés de laSociété multiplié par la Part des actions B dans le CapitalNotionnel à la date de clôture desdits comptes  La Part deReconstitution du Montant Actuel sera réputée intervenir à ladate de certification des comptes consolidés reflétant unrésultat net positif postérieurement à une occurrence deréduction du Montant Actuel Dans l hypothèse où l Etat ne serait plus le détenteur desactions B  aux fins du calcul du Dividende B  la Part deReconstitution du Montant Actuel ne sera prise en comptecomme indiqué ci dessus qu à partir du moment où leDividende B aura été versé au cours des deux derniersexercices En cas d occurrences successives de Réduction du MontantActuel  seront pris en compte le total cumulé des réductionsimputées et le total cumulé des reconstitutions effectuées Le « Montant Actuel par action B » correspond au MontantActuel divisé par le nombre d actions B en circulation La Franchise signifie toutes les réserves consolidées  part duGroupe  hors réserve légale  tout report à nouveau part duGroupe et  le cas échéant  tout autre poste de capitaux propresconsolidés part du Groupe autre que le capital et les primes dequelque nature que ce soit dont le remboursement seraitconstitutif d un remboursement d apport Le « Capital Notionnel »  calculé à une date donnée  signifie lecapital social dans les comptes sociaux annuels certifiés de laSociété composé d actions A et d actions B  augmenté dumontant des primes de quelque nature que ce soit dont leremboursement serait constitutif d un remboursement d apportet de la réserve légale Le Capital Notionnel des actions B signifie  à une date donnée  (i) le produit du nombre des actions B initialement émises etde leur prix d émission  soit 37 74 euros  (ii) augmenté  pour chaque émission par incorporation deréserves d actions B réalisée depuis l émission initialed actions B  de l augmentation du capital social et desprimes correspondantes  (iii) augmenté d une quote part de toute augmentation dans laréserve légale (réalisée depuis l émission initiale d actionsB) au prorata de la part des actions B dans le capitalsocial  (iv) diminué de l imputation sur le capital social  les primes et laréserve légale d une réduction de capital motivée par despertes  calculée comme la somme (i) des réductions decapital social afférentes aux actions B et (ii) du produit dela Part des actions B dans le Capital Notionnel en vigueurprécédant la réduction de capital considérée par laréduction du montant des primes de quelque nature quece soit constitutives d un remboursement d apport et ou dela réserve légale à l occasion de la réduction de capitalconsidérée  (v) diminué  en cas de réduction de capital non motivée pardes pertes  soit (i) dans le cadre d une annulation d actionsB  d un montant égal au produit du Prix d Emission Unitaireet du nombre d actions B annulées  soit (ii) dans le casd une réduction du nominal  du montant ainsi remis auxactionnaires B  (vi) diminué du montant et ou de la valeur des actifs remis auxactionnaires B dans le cadre de toute distribution deprimes de quelque nature que ce soit constitutives d unremboursement d apport  sans tenir compte du CoefficientMultiplicateur La Part des actions B dans le Capital Notionnel signifie lerapport entre le Capital Notionnel des actions B et le CapitalNotionnel 2° Période de CalculLa Période de Calcul signifie  (a) pour tout rachat intervenant entre la date d émission desactions B et le 31 décembre 2009  le nombre de joursécoulés entre la date d émission des actions B (incluse) etla date de rachat (exclue)  (b) pour tout rachat intervenant entre le 1erjanvier 2010 et le31 décembre 2010  le nombre de jours écoulés entre   d une part   la date d émission des actions B (incluse) si(i) l Assemblée générale de la Société statuant surl affectation du résultat au titre de l exercice 2009 ne s estpas encore tenue  ou (ii) cette Assemblée générale s étanttenue  un Dividende B a été voté mais n a pas encore étémis en paiement à la date du rachat   ou  le 1erjanvier 2010 (inclus) si (i) le Dividende B au titre del exercice 2009 a été voté et mis en paiement à la date durachat  ou (ii) aucun Dividende B n a été voté lors del Assemblée générale de la Société statuant surl affectation du résultat au titre de l exercice 2009   et d autre part  la date de rachat (exclue) (c) pour tout rachat intervenant durant un exercice N après le31 décembre 2010  le nombre de jours écoulés entre   d une part   le 1erjanvier (inclus) de l exercice N 1 si (i) l Assembléegénérale de la Société statuant sur l affectation du résultatGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010417 ELEMENTS JURIDIQUES11au titre de l exercice N 1 ne s est pas encore tenue  ou(ii) cette Assemblée générale s étant tenue  le Dividende Ba été voté au titre de cet exercice mais n a pas encore étémis en paiement à la date du rachat   ou  le 1erjanvier (inclus) de l exercice N si (i) le Dividende B autitre de l exercice N 1 a été voté et mis en paiement à ladate du rachat  ou (ii) aucun Dividende B n a été voté lorsde l Assemblée générale de la Société statuant surl affectation du résultat au titre de l exercice N 1   d autre part  la date de rachat (exclue) 3° Taux des TSSLe « Taux des TSS » est égal à la moyenne du taux àl échéance constante (TEC) 5 ans sur les 20 jours de Bourseprécédant la date de décision d émission des actions B majoréde 509 points de base  soit 7 81 % 4° Evénement PrudentielSont constitutives d un « Evénement Prudentiel » les deuxsituations suivantes  (i) le ratio de solvabilité sur base consolidée de la Société estinférieur au pourcentage minimum requis par laréglementation bancaire en vigueur   ou(ii) la Société a reçu une notification écrite du Secrétariat généralde la Commission bancaire l avertissant que sa situationfinancière aboutira dans un avenir proche au franchissementà la baisse du pourcentage minimum visé au paragraphe (i) 5° Prix d Emission UnitaireLe Prix d Emission Unitaire est défini comme la somme des prixd émission pour chaque émission d actions B divisée par lenombre total d actions B émises (étant précisé que le prixd émission des actions B initialement émises s élève à37 74 euros par action B et que le prix d émission de touteaction B qui serait émise à l occasion d une attribution d actionsgratuites sera réputé égal à zéro euro par action B) 418Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALEREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION(*)(Dans sa rédaction en vigueur au 12 01 2010)PréambuleSociété Générale applique le Code de gouvernementd entreprise des sociétés cotées de l AFEP et du MEDEF dedécembre 2008  Les modalités d organisation et defonctionnement sont définies dans le présent Règlementintérieur Celui ci est annexé au Rapport annuel Article 1er  CompétencesLe Conseil délibère sur toute question relevant de sesattributions légales ou réglementaires En outre  le Conseil  a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et lesexamine dans leur ensemble au moins une fois par an  b) approuve les projets d investissement stratégiques et touteopération  notamment d acquisition ou de cession susceptible d affecter significativement le résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil de risques Cette procédure d approbation préalable concerne lesopérations   de croissance organique d un montant unitaire supérieur à250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre dubudget annuel ou du plan stratégique  de croissance externe d un montant unitaire supérieur à3 % des fonds propres comptables consolidés du Groupeou supérieur à 1 50 % des fonds propres comptablesconsolidés du Groupe si ces opérations n entrent pas dansles priorités de développement approuvées dans le planstratégique  de cession d un montant unitaire supérieur à 1 50 % desfonds propres comptables consolidés du Groupe  de partenariat comportant une soulte d un montantsupérieur à 1 50 % des fonds propres comptablesconsolidés du Groupe  dégradant substantiellement le profil des risques duGroupe *Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale  Il n est pas opposable aux tiers  Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l encontrede Société Générale ELEMENTS JURIDIQUESRèglement intérieur du Conseil d administration11Si l urgence ne permet pas de réunir le Conseil pourdélibérer sur une opération entrant dans les prévisionssusmentionnées  le Président met tout en  uvre pourrecueillir l avis de tous les administrateurs avant de prendrela décision  Il en tient informé le Vice Président Le Président apprécie au cas par cas l opportunité d unesaisine du Conseil pour délibérer d une opération n entrantpas dans les cas susmentionnés Le Président fait  lors de chaque Conseil  un point sur lesopérations conclues depuis la précédente réunion ainsi quesur les principaux projets en cours et susceptibles d êtreconclus avant le prochain Conseil  c) délibère préalablement sur les modifications des structuresde direction du Groupe et est informé des principalesmodifications de son organisation  d) s assure notamment de l adéquation des infrastructures degestion des risques du Groupe  contrôle l exposition globaleau risque de ses activités et approuve les enveloppes derisques annuelles pour les risques de marché et de crédit  Aumoins une fois par an  il examine les principaux aspects etles grandes évolutions de la stratégie de maîtrise des risquesdu Groupe  e) délibère au moins une fois par an de son fonctionnement etde celui de ses comités  ainsi que des conclusions del évaluation périodique qui en est faite  f) fixe la rémunération des mandataires sociaux  notammentleur rémunération fixe et variable et leurs avantages ennature  ainsi que les attributions d options et les avantagespostérieurs à l emploi  g) arrête les principes de la politique de rémunérationapplicables dans le Groupe  notamment en ce qui concerneles professionnels des marchés financiers et s assure que lesdispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que cesprincipes sont conformes à la réglementation et aux normesprofessionnelles et sont en adéquation avec les objectifs demaîtrise des risques  h) approuve le chapitre « Gouvernement d entreprise » duDocument de référence qui inclut notamment le Rapport duPrésident sur le gouvernement d entreprise et les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques ainsi que lecompte rendu d activité du Conseil et des Comités  laprésentation du Conseil d administration et de la Directiongénérale ainsi que la politique suivie en matière derémunération des mandataires sociaux et des salariés et deplans d options de souscription ou d achats d actions etd attribution gratuite d actions  i) veille à l exactitude et la sincérité des comptes sociaux etconsolidés et à la qualité de l information transmise auxactionnaires et au marché Article 2   Président et Vice Président duConseil d administrationLe Président convoque et préside les réunions du Conseild administration  Il en fixe le calendrier et l ordre du jour  Il enorganise et dirige les travaux et en rend compte à l Assembléegénérale  Il préside les Assemblées générales des actionnaires Le Président veille au bon fonctionnement des organes de laSociété et à la mise en  uvre des meilleures pratiques degouvernance  notamment en ce qui concerne les comités créésau sein du Conseil d administration  Il peut soumettre pour avisdes questions à l examen de ces comités  Il est membre duComité des nominations et du gouvernement d entreprise  Il esten charge du rapport sur l organisation des travaux du Conseild administration  le contrôle interne et la gestion des risques Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplirleur mission et veille à leur bonne information Il s exprime seul au nom du Conseil d administration  saufcirconstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à unautre administrateur En tant que Directeur général  il propose et applique lastratégie de l entreprise  dans les limites définies par la loi etdans le respect des règles de gouvernance de l entreprise etdes orientations fixées par le Conseil d administration Le Conseil d administration peut désigner un Vice Présidentpour assister le Président dans ses missions  notamment dansl organisation et le bon fonctionnement du Conseild administration et de ses comités et la supervision dugouvernement de l entreprise  du contrôle interne et la maîtrisedes risques A ce titre le Vice Président préside le Comité d audit  decontrôle interne et des risques et est membre du Comité desnominations et du gouvernement d entreprise et du Comité desrémunérations  Il peut entendre les membres du Comitéexécutif du Groupe (COMEX) ainsi que les cadresresponsables de l établissement des comptes  du contrôleinterne  des risques  du contrôle de conformité et du contrôlepériodique  et plus généralement les cadres de direction duGroupe ainsi que les Commissaires aux comptes  Il a accèsaux documents et informations qu il juge nécessaires àl accomplissement de ses missions Il réunit au moins une fois par an les administrateurs nonsalariés du Groupe hors la présence du Président Directeurgénéral  afin notamment de procéder à l évaluation desmandataires sociaux En accord avec le Président Directeur général  il peutreprésenter la Société lors de rencontres avec des tiers portantsur le gouvernement d entreprise  le contrôle interne et lamaîtrise des risques GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010419 ELEMENTS JURIDIQUES11Article 3   Réunions du ConseilLe Conseil tient au moins cinq réunions par an Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de lamajorité  les administrateurs qui participent à la réunion duConseil par des moyens de visioconférence ou detélécommunication permettant leur identification et garantissantleur participation effective  A cette fin  les moyens retenustransmettent au moins la voix des participants et satisfont à descaractéristiques techniques permettant la retransmissioncontinue et simultanée des délibérations Cette disposition n est pas applicable lorsque le Conseil estréuni pour procéder aux opérations d établissement et d arrêtédes comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport degestion Les convocations  qui peuvent être transmises par le Secrétairedu Conseil ou le Secrétaire général  sont faites par lettre télécopie  courrier électronique ou par tout autre moyen ycompris verbalement Sur décision du Président  les Directeurs généraux délégués oud autres cadres de direction du Groupe ou  le cas échéant  despersonnes extérieures dont la présence est utile auxdélibérations peuvent assister à tout ou partie des séances duConseil d administration Article 4   Information du Conseild administrationChaque administrateur reçoit toutes les informationsnécessaires à l accomplissement de sa mission Les réunions du Conseil sont précédées de la mise en ligne oula mise à disposition en temps utile d un dossier sur les pointsde l ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière etune réflexion préalable  chaque fois que le respect de laconfidentialité l autorise Les administrateurs reçoivent en outre  entre les réunions toutes informations utiles  y compris critiques  sur lesévénements ou opérations significatifs pour la Société  Ilsreçoivent notamment les communiqués de presse diffusés parla Société Le Conseil est informé au moins une fois par an et débatpériodiquement des grandes orientations de la politique duGroupe en matière de ressources humaines  de systèmesd information et d organisation Article 5   Formation des administrateursChaque administrateur peut bénéficier  à sa nomination ou toutau long de son mandat  des formations qui lui paraissentnécessaires à l exercice du mandat Ces formations sont organisées et proposées par la Société etsont à la charge de celle ci Article 6   Les Comités du ConseilLes délibérations du Conseil sont préparées  dans certainsdomaines  par des Comités spécialisés composésd administrateurs nommés par le Conseil  qui instruisent lesaffaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseilleurs avis et propositions Ces Comités agissent sous la responsabilité du Conseil Les Comités peuvent  dans l exercice de leurs attributionsrespectives et après en avoir informé le Président  entendre lescadres de direction du Groupe et demander la réalisationd études techniques externes  aux frais de la Société  Ilsrendent compte des informations obtenues et des avisrecueillis Les Comités permanents sont au nombre de trois  le Comité d audit  de contrôle interne et des risques  le Comité des rémunérations  le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Le Conseil peut créer un ou plusieurs Comités «ad hoc» La Présidence du Comité d audit  de contrôle interne et desrisques est assurée par le Vice Président du Conseil ou  àdéfaut  par un Président nommé par le Conseil sur propositiondu Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personnedésignée par le Président du Comité Article 7   Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations  a) propose au Conseil dans le respect des principes énuméréspar le code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise etdes normes professionnelles  les principes de la politique derémunération des mandataires sociaux  et notamment lescritères de détermination  la structure et le montant de cetterémunération  y compris les avantages en nature  deprévoyance ou de retraite et les rémunérations de toutenature perçues de l ensemble des sociétés du Groupe   ilveille à leur application  b) prépare l évaluation annuelle des mandataires sociaux  c) propose au Conseil la politique d attribution des options desouscription ou d achat d actions et donne un avis sur la listedes bénéficiaires  d) prépare les décisions du Conseil relatives à l épargnesalariale  e) donne un avis au Conseil d administration sur lespropositions de la Direction générale relatives aux principesde la politique de rémunération applicables dans le Groupe notamment en ce qui concerne les professionnels demarchés financiers  et s assure auprès de la Direction420Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESRèglement intérieur du Conseil d administration11générale de leur mise en  uvre  Il s assure également que laconcertation prévue par les normes professionnelles entre laDirection générale et le contrôle des risques et de laconformité pour la définition et la mise en  uvre de cettepolitique a bien lieu et que les avis de contrôle des risques etde la conformité sont bien pris en compte  f) procède à une revue annuelle de la politique derémunération des professionnels des marchés financiers etvérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction généraleest conforme aux dispositions du règlement 97 02 etcohérent avec les principes et disposition des normesprofessionnelles  Il reçoit toute information nécessaire à samission et notamment le Rapport annuel transmis à laCommission bancaire et les montants individuels derémunération au delà d un certain seuil qu il détermine  Ils appuie en tant que besoin sur les services de contrôleinterne ou sur des experts extérieurs  Il rend compte de sestravaux au Conseil  Il peut exercer ces mêmes missions pourles sociétés du Groupe surveillées par la Commissionbancaire sur une base consolidée ou sous consolidée g) donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld activité  soumis à l approbation du Conseil  destiné à êtreinséré dans le Document de référence Il est composé de trois administrateurs au moins  qui nepeuvent être ni mandataire social  ni lié à l entreprise ou l unede ses filiales par un contrat de travail  ni membre du Comitéd audit  de contrôle interne et des risques  sauf en ce quiconcerne le Vice Président  Deux tiers au moins des membresdu Comité sont indépendants au sens du code AFEP MEDEFde gouvernement d entreprise et compétents pour analyser lespolitiques et pratiques en matière de rémunération au regard del ensemble des critères pertinents  y compris la politique derisques du Groupe Le Président ne peut être présent aux réunions du Comité quitraitent d une question le concernant Article 8   Le Comité des nominations et dugouvernement d entrepriseCe Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pourla nomination des administrateurs ainsi que pour la successiondes mandataires sociaux  notamment en cas de vacanceimprévisible  après avoir diligenté les enquêtes utiles Il propose au Conseil les nominations des membres desComités du Conseil Il peut proposer la nomination d un Vice Président Il prépare l examen par le Conseil d administration desquestions relatives au gouvernement d entreprise  Il conduitl évaluation du Conseil d administration  qui est réalisée aumoins une fois tous les trois ans Il propose au Conseil d administration la présentation duConseil d administration dans le Rapport annuel et notammentla liste des administrateurs indépendants Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld activité  soumis à l approbation du Conseil d administrationdestiné à être inséré dans le Document de référence Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise estinformé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d une directionfonctionnelle centrale non membre de ce Comité  Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants Il comprend les membres du Comité des rémunérations et lePrésident du Conseil  Son Président est le Président du Comitédes rémunérations Article 9   Le Comité d audit  de contrôleinterne et des risquesCe Comité a pour mission d assurer le suivi des questionsrelatives à l élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières ainsi que le suivi de l efficacité dessystèmes de contrôle interne  de mesure  de surveillance et demaîtrise des risques Il est notamment chargé d assurer le suivi du processus d élaboration de l informationfinancière  notamment d examiner la qualité et la fiabilité desdispositifs en place et de faire toute proposition en vue deleur amélioration  d analyser les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil  en vue notamment de vérifier la clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lapertinence et la permanence des méthodes comptablesadoptées pour l établissement des comptes individuels etconsolidés  de s assurer de l indépendance des Commissaires auxcomptes  notamment par un examen du détail des honorairesqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu au réseau auquelils peuvent appartenir et par l approbation préalable de toutemission n entrant pas dans le strict cadre du contrôle légaldes comptes mais qui en est la conséquence oul accessoire  toute autre mission étant exclue   de conduire laprocédure de sélection des Commissaires aux comptes et dedonner un avis au Conseil d administration sur leurdésignation ou leur renouvellement  ainsi que sur leurrémunération  d examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes  et plus généralement d assurer le suivi du contrôledes comptes par les Commissaires aux comptes  de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne notamment la cohérence des systèmes de mesure  deGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010421 ELEMENTS JURIDIQUES11surveillance et de maîtrise des risques  et proposer  en tantque de besoin  des actions complémentaires à ce titre  Acette fin  le Comité  notamment   examine le programme de contrôle périodique du Groupeet le Rapport annuel sur le contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire et donne sonavis sur l organisation et le fonctionnement des services decontrôle interne   examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres   examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques   émet une opinion sur la politique de provisionnementglobale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiquesdes montants significatifs   examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire   examine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors bilan  au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière  laDirection des risques et les Commissaires aux comptes Il peut entendre  dans les conditions qu il détermine  lesmandataires sociaux  les Commissaires aux comptes ainsi queles cadres responsables de l établissement des comptes  ducontrôle interne  du contrôle des risques  du contrôle deconformité et du contrôle périodique  Les Commissaires auxcomptes sont invités aux réunions du Comité d audit  de contrôleinterne et des risques  sauf décision contraire du Comité Le Président du Comité rend compte au Conseil de ses travaux Le Comité présente au Conseil son programme de travailannuel Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld activité  soumis à l approbation du Conseil d administrationdestiné à être inséré dans le Document de référence Le Comité d audit  de contrôle interne et des risques estcomposé de trois administrateurs au moins nommés par leConseil d administration  qui présentent des compétencesappropriées en matière financière  comptable  d audit ou desrisques  Ils ne peuvent être ni mandataire social  ni lié àl entreprise ou à l une de ses filiales par un contrat de travail  nimembre du Comité des rémunérations  sauf en ce qui concernele Vice Président  Deux tiers au moins des membres du Comitésont indépendants au sens du code AFEP MEDEF degouvernement d entreprise Article 10   Conflits d intérêtTout administrateur en situation de conflit d intérêt  mêmepotentiel  notamment en raison des fonctions qu il exerce dansune autre société  doit en faire part au Conseil et doit s abstenirde participer au vote de la délibération correspondante Le Président peut l inviter à ne pas assister à la délibération Article 11   Jeton de présenceLe montant du jeton de présence global est fixé parl Assemblée générale Le Président Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence Le montant du jeton de présence global est divisé en une partiefixe égale au tiers et en une partie variable égale aux deux tiers Le Vice Président bénéficie prorata temporis  d une allocationspéciale des jetons de présence égale à 35 % de la partie fixedu jeton annuel Après imputation de la part du Vice Président  la partie fixe dujeton est répartie prorata temporis  comme suit  quatre parts pour le Président du Comité d audit  de contrôleinterne et des risques  trois parts pour les membres du Comité d audit  de contrôleinterne et des risques  deux parts pour le Président des Comités des nominations etdu gouvernement d entreprise et des rémunérations  une part pour les autres administrateurs La partie variable du jeton est répartie  en fin d année  enproportion du nombre de séances ou de réunions de travail duConseil et de chacun des Comités auxquelles chaqueadministrateur aura participé  Toutefois  les séances du Comitédes rémunérations et du Comité des nominations et dugouvernement d entreprise tenues le même jour sont prises encompte pour une seule unité  Pour leur participation auxséances du Conseil  la rémunération des Censeurs est égale aumontant du jeton de présence versé aux administrateurs nonmembres de Comités selon les modalités définies ci dessus Cet article prend effet à compter de la répartition des jetons dusau titre de l exercice 2009 Article 12   Remboursement de fraisLes frais de déplacement  d hébergement  de restauration et demission des administrateurs et des censeurs  afférents auxréunions du Conseil d administration  des Comités du conseil de l Assemblée générale des actionnaires ou de toute autreréunion en relation avec les travaux du Conseil ou des Comitéssont pris en charge ou font l objet d un remboursement parSociété Générale  sur présentation des justificatifs 422Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESCharte de l administrateur11Pour le Vice Président  la Société prend en outre en charge lesfrais de bureau  de secrétariat et de communicationnécessaires à l accomplissement de ses fonctions Le Secrétaire du Conseil reçoit et contrôle les piècesjustificatives afférentes et veille à la prise en charge ou auremboursement des sommes dues Article 13   SecretChaque administrateur ou censeur doit se considérer commetenu par un véritable secret professionnel pour les informationsconfidentielles qu il reçoit en sa qualité d administrateur ou decenseur ainsi que pour le sens des opinions exprimées parchacun CHARTE DE L ADMINISTRATEUR *(Dans sa rédaction en vigueur au 1eraoût 2007)Article 1   ReprésentationLe Conseil d administration représente collectivementl ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt social  Chaqueadministrateur  quel que soit son mode de désignation représente l ensemble des actionnaires Article 2   MissionChaque administrateur veille en permanence à améliorer saconnaissance de la Société et de son secteur d activité  Ils astreint à un devoir de vigilance  d alerte et de confidentialité L administrateur veille à maintenir en toutes circonstances sonindépendance d analyse  de jugement  de décision et d action L administrateur s engage à ne pas rechercher ou accepter toutavantage susceptible de compromettre son indépendance Article 3   Connaissance des droits etobligationsLors de l entrée en fonction d un nouvel administrateur oucenseur  le Secrétaire général lui remet un dossier comportantles statuts  les dispositions prises par le Conseil pour sonfonctionnement  ainsi qu un exposé des principes juridiquesrelatifs à la responsabilité des administrateurs A tout moment  chaque administrateur ou censeur peutconsulter le Secrétaire général sur la portée de ces textes et surses droits et obligations en tant qu administrateur ou censeur Article 4   Déontologie des opérations deBourseChaque administrateur ou censeur s abstient d effectuer desopérations sur les titres de sociétés dans lesquelles (et dans lamesure où) il dispose  en raison de ses fonctions d informations non encore rendues publiques Article 5   Intervention sur le titreSociété Générale et les titres qui lui sontassimilés(1)(« les titres »)Les administrateurs et censeurs s abstiennent d intervenir sur lemarché des titres pendant les 30 jours calendaires quiprécèdent la publication des résultats trimestriels  semestrielset annuels de Société Générale ainsi que le jour de laditepublication Les administrateurs et censeurs s abstiennent d effectuer desopérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et  àcet effet  conservent les titres acquis pendant au moins deux mois  àcompter de leur date d acquisition  s abstiennent d utiliser les instruments financiers susceptiblesde permettre de réaliser des opérations spéculatives  Il enest ainsi notamment des opérations sur options  sauflorsqu elles correspondent à des opérations de couverture Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur lestitres d une société cotée française ou étrangère contrôléedirectement ou indirectement par Société Générale au sens del article L  233 3 du Code de commerce Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance duSecrétaire général toute difficulté d application qu ils pourraientrencontrer GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010423* Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale  Il n est pas opposable aux tiers  Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l encontre deSociété Générale (1)Par titres assimilés  il faut entendre  d une part  les titres donnant droit à l acquéreur  quel que soit le mode d exercice de ce droit  d acquérir oude céder des actionsSociété Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l action lors de l exercice de ce droit et  d autre part  les actifs majoritairementcomposés d actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple)  ELEMENTS JURIDIQUES11Article 6   TransparenceLes administrateurs de Société Générale mettent au nominatiftout nouveau titre Société Générale acquis à compter du1erjuin 2002   il leur est recommandé de mettre au nominatif lestitres Société Générale détenus antérieurement En application des articles L  621 18 2 du Code monétaire etfinancier et 223 22 et 223 26 du Règlement général de l Autoritédes marchés financiers (AMF) et conformément à l instructionAMF n° 2006 05 du 3 février 2006  les administrateurs  lesDirecteurs généraux  les censeurs et les personnes ayant desliens étroits avec ses personnes doivent déclarer chaqueopération d acquisition  de cession  de souscription oud échange  portant sur des actions Société Générale  ou tousautres types d instruments financiers liés à l actionSociété Générale Toutefois  ne sont pas à déclarer  les acquisitions ou cessions par donations  donations partages et successions  les opérations réalisées par un gérant de portefeuille en vertud un mandat de gestion de portefeuille pour le compte detiers mais à condition que le mandant n intervienne pas dansla gestion de son portefeuille  les opérations réalisées par les administrateurs personnesmorales lorsqu ils agissent pour le compte de tiers Chaque déclaration est adressée par les intéressés à l AMFdans un délai de 5 jours de négociation suivant la réalisation dela transaction  L AMF publie chaque déclaration sur son siteinternet Copie de cette déclaration est adressée à la Société auSecrétaire du Conseil  Ces déclarations sont conservées par leSecrétariat général L Assemblée générale annuelle des actionnaires est informéedes opérations réalisées au cours de l exercice écoulé Article 7   Conflit d intérêtsL administrateur ou censeur informe le Conseil de tout conflitd intérêts  y compris potentiel  dans lequel il pourraitdirectement ou indirectement être impliqué  Il s abstient departiciper aux débats et à la prise de décision sur les sujetsconcernés Article 8   AssiduitéL administrateur ou censeur consacre à ses fonctions le tempsnécessaire  Dans l hypothèse où un administrateur ou censeuraccepte un nouveau mandat ou change de responsabilitésprofessionnelles  il le porte à la connaissance du Président duComité de sélection(1) Le Rapport annuel rend compte de l assiduité desadministrateurs aux réunions du Conseil et des Comités L administrateur veille à assister aux Assemblées générales desactionnaires (1) devenu  le 12 janvier 2010  Comité des nominations et du gouvernement d entreprise 424Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 12RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEPageResponsable du Document de référence 426Attestation du responsable du Document de référence 426Responsable du contrôle des comptes 427GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010425 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE12RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEM  Frédéric OudéaPrésident Directeur général de Société Générale ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DEREFERENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELJ atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent Document deréférence sont  à ma connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste  à ma connaissance  que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une imagefidèle du patrimoine  de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation  et le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l évolution des affaires  des résultats et de la situation financièrede la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques etincertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux  dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensembledu document Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux  figurant enpages 331 à 332 et 404 à 405 du présent document  ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2007 et 2008 respectivement en pages 266 à 267 et 330 à 331 du Document de référence 2008 et en pages 310 à 311 et 382 à 383 du Documentde référence 2009  Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux et consolidés 2009 et aux comptes sociaux etconsolidés 2008 et 2007 contiennent des observations Le Président Directeur généralFrédéric Oudéa426Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEResponsables du contrôle des comptes12RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTESCommissaires aux comptes titulairesNom  Cabinet Ernst & Young Auditreprésenté par M  Philippe Peuch LestradeAdresse  Faubourg de l Arche   11  allée de l Arche92037 Paris   La DéfenseDébut du 1ermandat  18 avril 2000Durée du mandat en cours  6 exercicesExpiration de ce mandat  à l issue de l Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l exercice clos le31 décembre 2011 Nom  Société Deloitte et Associésreprésentée par MM  Jean Marc Mickeler et DamienLeurentAdresse  185  avenue Charles de Gaulle   B P  13692524 Neuilly sur Seine CedexDébut du 1ermandat  18 avril 2003Durée du mandat en cours  6 exercicesExpiration de ce mandat  à l issue de l Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l exercice clos le31 décembre 2011 Commissaires aux comptes suppléantsNom  M  Robert Gabriel GALETAdresse  Faubourg de l Arche   11  allée de l Arche92037 Paris   La DéfenseDate de nomination  30 mai 2006Durée du mandat en cours  6 exercicesNom  M  Alain PONSAdresse  185  avenue Charles de Gaulle   B P  13692524 Neuilly sur Seine CedexDate de nomination  18 avril 2003Durée du mandat en cours  6 exercicesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010427 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE12428Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE 13TABLES DE CONCORDANCETable de concordance du Document de référenceRubriquesNuméros de pages du Document de référence1  PERSONNES RESPONSABLES4262  CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES4273  INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES3 1  Informations financières historiques sélectionnées pour l émetteur pour chaque exercice3 2  Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires4  FACTEURS DE RISQUE160   162   166   2085  INFORMATIONS CONCERNANT L EMETTEUR5 1  Histoire et évolution de la Société2   285 2  Investissements58   59   61   3306  APERÇU DES ACTIVITES6 1  Principales activités4   14   56   576 2  Principaux marchés327   3306 3  Evénements exceptionnelsNA6 4  Degré de dépendance de l émetteur à l égard de brevets ou de licences  de contrats industriels  commerciaux oufinanciers ou de nouveaux procédés de fabrication202   2046 5  Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l émetteur concernant sa position concurrentielle Sommaire7  ORGANIGRAMME7 1  Description sommaire du Groupe2   32   337 2  Liste des filiales importantes39   53   315   326   384   4038  PROPRIETES IMMOBILIERES  USINES ET EQUIPEMENTS8 1  Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée658 2  Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles 152   1579  EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT9 1  Situation financière54   55   62   659 2  Résultat d exploitation34   5310  TRESORERIE ET CAPITAUX10 1  Informations sur les capitaux de l émetteur211   21610 2  Source et montant des flux de trésorerie de l émetteur21710 3  Informations sur les conditions d emprunt et la structure de financement de l émetteur 54   55   64   6510 4  Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérationsde l émetteur2910 5  Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagementsvisés aux points 5 2 3 et 8 15511  RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  BREVETS ET LICENCES12  INFORMATION SUR LES TENDANCES6013  PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE14  ORGANES D ADMINISTRATION  DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE14 1  Conseil d administration et Direction générale68   8014 2  Conflits d intérêts au niveau des organes d administration  de direction et de surveillance et de la Direction générale 78GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010429 TABLES DE CONCORDANCE1315  REMUNERATION ET AVANTAGES15 1  Montant de la rémunération versée et les avantages en nature88  10815 2  Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l émetteur aux fins du versement de pensions  de retraitesou d autres avantages313   31416  FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 1  Date d expiration du mandat actuel68   7716 2  Contrats de service liant les membres des organes d administration7816 3  Informations sur le Comité de l audit et le Comité de rémunération de l émetteur 83   8616 4  Déclaration indiquant si l émetteur se conforme  ou non  au régime de gouvernement d entreprise 8117  SALARIES17 1  Nombre de salariés13417 2  Participations et stock options des administrateurs68   70   88   11017 3  Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l émetteur13818  PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18 1  Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote2418 2  Droits de vote différents des actionnaires sus visés24   2918 3  Contrôle de l émetteur2418 4  Accord  connu de l émetteur  dont la mise en  uvre pourrait  à une date ultérieure  entraîner un changement de son contrôle NA19  OPERATIONS AVEC DES APPARENTES313   314   384   402   130   13220  INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE  LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L EMETTEUR20 1  Informations financières historiques211   330   333   403   43020 2  Informations financières pro formaNA20 3  États financiers211   330   333   40320 4  Vérification des informations financières historiques annuelles 331   332   404   40520 5  Date des dernières informations financières211   33320 6  Informations financières intermédiairesNA20 7  Politique de distribution des dividendes18   1920 8  Procédures judiciaires et d arbitrage202   20420 9  Changement significatif de la situation financière ou commerciale33021  INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES21 1  Capital social21   3021 2  Acte constitutif et statuts408   41822  CONTRATS IMPORTANTS60   6523  INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS  DECLARATIONS D EXPERTS ET DECLARATIONS D INTERETS24  DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC3025  INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS32   33   315   326   384   402En application de l article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 dela Commission du 29 avril 2004  les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de référence  les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le31 décembre 2008  les rapports des Commissaires auxcomptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 313 à 381 et 196 à 309 aux pages 382 à 383 et 310 à 311 et aux pages 26 à 62 duDocument de référence déposé auprès de l AMF le 4 mars2009 sous le numéro D 09 0095  les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le31 décembre 2007  les rapports des Commissaires auxcomptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 269 à 329 et 162 à 265 aux pages 330 à 331 et 266 à 267 et aux pages 24 à 61 duDocument de référence déposé auprès de l AMF le 3 mars2008 sous le numéro D 08 0084 Les chapitres des Documents de référence D 09 0095 etD 08 0084 non visés ci dessus sont soit sans objet pourl investisseur  soit couverts à un autre endroit du présentDocument de référence 430Document de référence 2010  GROUPE SOCIETE GENERALE TABLES DE CONCORDANCE13Table de concordance du Rapport financier annuelEn application de l article 222 3 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers  le rapport financier annuel mentionné au Ide l article L  451 1 2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document de référence  Rapport financier annuelN° de pageAttestation du responsable du document426Rapport de gestionAnalyse des résultats  de la situation financière  des risques de la société mère et de l ensemble consolidé et liste desdélégations en matière d augmentation de capital (article L  225 100 et L  225 100 2 du Code de commerce)4   14   16   17   26   27   34   53   54   55   60 62   65   134   135   152   157   166   208   267Informations requises par l article L  225 100 3 du Code de commerce relative aux éléments susceptibles d avoir uneincidence sur l offre publique25Informations relatives aux rachats d actions (article L  225 211 alinéa 2 du Code de commerce) 22   23Etats FinanciersComptes annuels338   403Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels404   406Comptes consolidés211   330Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés331   332GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2010431 SITE INTERNET  WWW SOCIETEGENERALE COMRELATIONS INVESTISSEURS ETINFORMATIONS FINANCIERESTéléphone   33 (0) 1 42 14 47 72investor relations@socgen comRELATIONS PRESSETéléphone   33 (0) 1 42 14 67 02DIRECTION DE LA COMMUNICATIONAdresse postale  Tour Société Générale75886   Paris Cedex 18SOCIETE GENERALESiège social   29  Bd Haussmann   75009 ParisTéléphone   33 (0) 1 42 14 20 00Société anonyme fondée en 1864Capital   924 757 831 EUR552 120 222 RCS ParisCréation et RéalisationHarrison & WolfImpressionImprimé sur 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