d administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date CHIFFRES CLÉSDonnées opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p 1p 1 Schéma d organisation p 7p 8 RAPPORT DE GESTIONExamen de la situation financière et des Assurances et couverture des risques p 73p 74 (article L 225 235 du Code de commerce) Effectifs participation au capital p 93 Communication avec les actionnaires p 137p 138 Changements significatifs p 159p 160 Acte constitutif et statuts autres Tableau de flux de trésorerie consolidé au titre de la réglementation de 11 ANNEXE 3 TOTAL S A Rapport spécial des commissaires aux « J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sociaux et consolidés de TOTAL S A sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion du Conseil d administration figurant en pages 59 à 71 du présent Document de référence présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu à la lecture d ensemble Les informations financières historiques présentées dans le présent Document de référence ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux figurant en pages 182 et 290 dudit document » Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 1 eravril 2010 conformément à l article 212 13 du règlement général de l Autorité des marchés financiers Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération et un résumé visés par l Autorité des marchés financiers Le présent Document de référence inclut conformément aux VI et VIII de l article 212 13 précité le Rapport financier annuel prévu au I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et financier an par an $ et ou dollar dollar américain bep baril équivalent pétrole kbep j kilo (millier) bep j kb j kilo (millier) baril j Btu British thermal unit ERMI European Refining Margin Indicator Indicateur de marge de raffinage sur frais variables d une raffinerie complexe théorique d Europe du Nord située à Rotterdam Cette raffinerie traite un cocktail de bruts représentatif de l approvisionnement moyen de la zone pour fournir les grands produits cotés dans la IFRS International Financial Reporting Standards API American Petroleum InstituteGNL gaz naturel liquéfié GPL gaz de pétrole liquéfié ROEReturn on Equity(rentabilité des capitaux propres) ROACE Return on Average Capital Employed(rentabilité des 1 Mt an de GNL = environ 131 Mpc j * Ce taux calculé sur le contenu énergétique équivalent moyen des réserves de gaz naturel de TOTAL est sujet à changement Les termes « TOTAL » et « Groupe » utilisés dans le présent Document de référence réfèrent de façon collective à TOTAL S A et à l ensemble de ses filiales consolidées directes et indirectes situées en France ou hors de France Les termes « Société » et « émetteur » utilisés dans le présent document se réfèrent exclusivement à TOTAL S A société mère du Groupe TOTAL Document de référence2009 1 CHIFFRES CLÉS (a) Le 15 janvier 2010 lors de la publication de ses principaux indicateurs pour le quatrième trimestre 2009 TOTAL a présenté son nouvel indicateur de marges de raffinage en Europe ERMI (European Refining Margin Indicator) en remplacement de la TRCV Compte tenu des évolutions du marché au cours de ces dernières années (en particulier en termes de complexité des raffineries de types de pétroles bruts utilisés et de rendements en produits pétroliers) l ERMI vise à être plus représentatif de la marge sur coûts variables moyenne d une raffinerie européenne théorique (b) Y compris quote part dans CEPSA (c) Y compris Trading et quote part dans CEPSA (d) Écart par rapport au Document de référence 2007 compte tenu d un changement de méthode de calcul des ventes de la raffinerie de Port Arthur 1 TOTAL Informations financières sélectionnées CHIFFRES CLÉS 1 Données consolidées en millions d euros à l exception du résultat par action du dividende du nombre d actions et des pourcentages Résultat opérationnel ajusté des secteurs d activité Résultat net (part du Groupe)8 44710 590 13 181 Résultat net ajusté (part du Groupe) Résultat net ajusté dilué par action (en euro) Dette nette fonds propres (au 31 décembre)27%23% 27% Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) Désinvestissements (au prix de cession)13 349 (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors quote part pour TOTAL des éléments d ajustement et à partir de 2009 des éléments particuliers de Sanofi Aventis (b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice (c) Dividende 2009 sous réserve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 (d) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement Chiffre d affaires Résultat net ajusté (part du Groupe) secteursRésultat net ajusté dilué par action (a) Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale des 3 TOTAL Informations financières sélectionnées CHIFFRES CLÉS 1 Production d hydrocarbures Réserves de liquides et de gaz TradingCapacité de raffinage en fin d année (a) Écart par rapport au Document de référence 2007 compte tenu d un changement de méthode de calcul des ventes de la raffinerie de Port Arthur Chiffre d affaires 2009 hors Groupe Résultat opérationnel net ajusté 2009 Répartition des effectifs par secteur (a) Répartition des effectifs par zone 6 TOTAL Document de référence2009 2 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Sensibilité des réserves au prix des hydrocarbures p 12 Présentation des activités par zone géographique p 14 Communauté des États indépendants (CEI)p 24 Nombre de puits producteurs et secs forés p 30 Puits d exploration et de développement en cours de forage p 30 Participation dans les oléoducs et gazoducs p 31 Gaz de pétrole liquéfiép 35 Principaux investissements réalisés au cours de la période 2007 2009p 52 Place de la Société au sein du Groupep 53 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES USINES ET ÉQUIPEMENTS p 54 7 TOTAL Histoire et évolution de TOTAL PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 TOTAL S A société anonyme de droit français créée en France le 28 mars 1924 forme aujourd hui avec l ensemble des sociétés du Groupe le cinquième groupe pétrolier intégré international coté Présent dans plus de 130 pays TOTAL exerce ses activités dans tous les secteurs de l industrie pétrolière Amont (exploration développement et production de pétrole et de gaz naturel GNL) et Aval (raffinage distribution trading et transport maritime de pétrole TOTAL exerce également ses activités dans la Chimie de Base (pétrochimie et fertilisants) et dans la Chimie de Spécialités dont les produits sont principalement destinés à l industrie En outre TOTAL détient des participations dans des mines de charbon et le secteur de la production d électricité Par ailleurs TOTAL détient une La Société a débuté ses activités Amont au Moyen Orient en 1924 Elle s est depuis développée et a étendu sa présence dans le monde entier Début 1999 la Société a pris le contrôle de PetroFina S A (ci après désignée « PetroFina » ou « Fina ») et début 2000 celui d Elf Aquitaine (ci après désignée « Elf Aquitaine » ou « Elf ») La dénomination sociale de la Société est TOTAL S A Le siège social de la Société est situé 2 place Jean Millier de son site Internet est www total com TOTAL S A est enregistrée en France auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 542 051 180 La stratégie du Groupe dont la mise en uvre s appuie sur le déploiement d un modèle de croissance durable conjuguant l acceptabilité de ses opérations et un programme soutenu d investissements rentables a pour objectifs ola croissance de ses activités d exploration et de production d hydrocarbures et le renforcement de sa position mondiale parmi les leaders sur les marchés du gaz naturel et du GNL ol élargissement progressif de l offre énergétique en accompagnant la croissance des énergies nouvelles complémentaires (solaire biomasse nucléaire) ol adaptation de son outil de raffinage à l évolution des marchés et dans le Marketing la consolidation de ses positions en Europe tout en poursuivant des développements ciblés sur les marchés d Afrique et d Asie Pacifique ole développement de la chimie en particulier en Asie et au Moyen Orient tout en améliorant la compétitivité de ses opérations sur les marchés matures ola poursuite d efforts intensifs de recherche et développement pour développer des sources d énergies « propres » contribuer à la modération de la demande en énergie et participer à la lutte 1 Selon le critère de la capitalisation boursière (en dollar) au 31 décembre 2009 Le secteur Amont de TOTAL englobe les activités Exploration & Le Groupe mène des activités d exploration et de production dans plus de quarante pays et produit du pétrole et du gaz dans trente 10 5Gbep de réserves prouvées d hydrocarbures au Sur l ensemble de l année 2009 le résultat opérationnel net ajusté 10 724 millions d euros en 2008 soit une diminution de 40% Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté de l Amont est de 8 9 milliards de dollars soit une réduction de 44% par rapport à l année 2008 qui s explique essentiellement par l impact de la baisse du prix de vente des hydrocarbures Les coûts techniques des filiales consolidées établis en 2009 stables par rapport à 2008 la baisse de 8% des coûts opératoires par baril ayant compensé la hausse des amortissements liée notamment au démarrage des nouveaux projets La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE est de 18% en 2009 contre 36% en 2008 Prix de vente liquides et gaz (a) 20092008 2007 Prix moyen de vente liquides ($ b)58 191 1 68 9 (a) Filiales consolidées hors marges fixes et buy backs Le prix moyen de vente des liquides de TOTAL a diminué de 36% sur l année 2009 par rapport à 2008 Les prix moyens de vente du 1 Sur la base d un prix du Brent de 59 91 $ b 2 FASB Accounting Standards Codification Topic 932 Extractive industries Oil and Gas 3 Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 9 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Sur l ensemble de l année 2009 la production d hydrocarbures a essentiellement en raison des éléments suivants o+2% grâce à l impact du démarrage et de la montée en puissance des nouveaux projets net du déclin naturel des o 1% lié aux arrêts de production au Nigeria en raison des o 2% liés aux variations de périmètre essentiellement au Hors réductions OPEP la production d hydrocarbures en 2009 est Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règles de laUnited States Securities and Exchange Commission(SEC) (Brent niveau de production moyen de 2009 la durée de vie des réserves ressort ainsi à plus de douze années Le taux de renouvellement des réserves prouvées les règles de la SEC ressort à 103% Si l on exclut les acquisitions et les cessions il est de 93% Fin 2009 TOTAL possède un portefeuille solide et diversifié de 3représentant plus de vingt ans de durée de vie au niveau de production moyen de 2009 et des 4représentant plus de quarante ans de durée de vie 1 Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production 2 Variation des réserves hors productions i e (révisions + découvertes extensions + acquisitions cessions) productions de la période Le taux de renouvellement ressort à 97% dans un environnement constant de prix du baril à 36 55 $ b si l on exclut les acquisitions et les cessions 3 En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contrats d exploration production sur des champs ayant déjà été forés et pourlesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de Brent à 60 $ b y compris les projets développés par des techniques minières 4 Réserves prouvées et probables et ressources contingentes (quantités moyennes potentiellement récupérables des accumulations connues Society of Petroleum Engineers Dans l Amont TOTAL a pour ambition de maintenir une croissance des productions et une rentabilité au niveau des meilleurs de TOTAL évalue ses opportunités d exploration en fonction de différents facteurs géologiques techniques politiques et économiques (y compris les questions d ordre fiscal et contractuel) ainsi que des prévisions d évolution des prix du pétrole et du gaz Les découvertes et les extensions de champs existants représentent 42% des 2 419 Mbep de réserves prouvées supplémentaires du secteur Amont pour les trois années 2007 2008 et 2009 (hors prise en compte sur la même période de la production et des prises ou cessions d intérêts dans des réserves en terre) Le solde (58%) représente les révisions des estimations En 2009 les investissements d exploration des filiales consolidées du Groupe se sont élevés à 1 486 millions d euros (y compris les coûts d acquisition des permis non prouvés) réalisés notamment aux États Unis en Angola au Royaume Uni en Norvège en Libye au Nigeria et en République du Congo En 2008 les investissements d exploration des filiales consolidées du Groupe s étaient élevés à 1 243 millions d euros (y compris les coûts d acquisition des permis non prouvés) Ces investissements d exploration avaient été réalisés principalement en Angola au Nigeria en Norvège au Royaume Uni en Australie aux États Unis en Libye au Brunei au Gabon au Cameroun en Indonésie en Chine en République du Congo et au Canada En 2007 les investissements d exploration des filiales consolidées du Groupe s étaient élevés à 1 233 millions d euros (y compris les coûts d acquisition des permis non prouvés) réalisés notamment au Nigeria en Angola au Royaume Uni en Norvège en Libye en République du Congo en Australie au Venezuela en Chine en Indonésie au Canada au Brunei en Algérie aux États Unis en Mauritanie au Yémen au Kazakhstan au Brésil en Azerbaïdjan et Les investissements de développement des filiales consolidées de l Exploration & Production se sont élevés à près de 8 milliards d euros en 2009 Les principaux investissements ont été réalisés en Angola au Nigeria en Norvège au Kazakhstan en Indonésie en République du Congo au Royaume Uni aux États Unis au Gabon au Canada en Thaïlande en Russie et au Qatar En 2008 les investissements de développement s étaient élevés à 7 milliards d euros réalisés principalement en Angola au Nigeria en Norvège au Kazakhstan en Indonésie en République du Congo au Royaume Uni au Gabon au Canada aux États Unis et au Qatar En 2007 les investissements de développement s étaient élevés à 7 milliards d euros réalisés principalement en Angola en Norvège au Nigeria au Kazakhstan en République du Congo au Royaume Uni en Indonésie au Gabon au Canada au Qatar au Venezuela et aux États Unis Les définitions des réserves prouvées prouvées développées et prouvées non développées de pétrole brut et de gaz naturel sont la réglementation S X de laUnited States Securities and Exchange Commission(SEC) Les réserves prouvées sont estimées au moyen de données géologiques et d ingénierie qui permettent de déterminer avec une certitude raisonnable la quantité de pétrole brut ou de gaz naturel située dans des réservoirs connus qui pourra être produite dans les conditions contractuelles économiques et Les réserves de pétrole et de gaz naturel de TOTAL sont consolidées au niveau du Groupe une fois par an en tenant compte entre autres paramètres des niveaux de production du comportement des champs des réserves supplémentaires issues des découvertes et acquisitions des cessions et autres facteurs économiques Sauf indications contraires toute référence aux réserves prouvées aux réserves prouvées développées aux réserves prouvées non développées et à la production de TOTAL correspond à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence et de deux sociétés non consolidées De plus amples informations concernant les réserves prouvées de TOTAL au (Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité Le calcul des réserves repose sur des observations indirectes et implique des jugements subjectifs Par nature c est un exercice sujet à révisions qui sont réalisées en respectant des procédures de Le processus d enregistrement des réserves impose en particulier oune revue interne des évaluations techniques permettant par ailleurs de s assurer que les définitions et préconisations de la ol obtention en préalable à la reconnaissance de réserves prouvées d un engagement du management sur le financement De plus amples informations concernant le processus d évaluation des réserves figurent dans le chapitre 10 (Annexe 2 Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non auditées)) La révision de la norme 4 10 de la réglementation S X de la SEC requiert de calculer les réserves prouvées au 31 décembre 2009 sur la base d un prix moyen annuel de référence calculé à partir de la moyenne arithmétique du prix des premiers jours de chaque mois 11 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 de l année à l exception des cas où les prix sont définis contractuellement sans actualisation Le prix moyen du Brent retenu comme référence pour l année 2009 est de 59 91$ b Les réserves prouvées des années 2008 et 2007 ont été calculées sur la base de prix de fin d année Au 31 décembre 2009 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TOTAL atteignaient 10 483 Mbep (dont 56% de réserves prouvées développées) Les liquides (pétrole brut liquides de gaz naturel et bitume) représentaient environ 54% de ces réserves et le gaz naturel 46% Ces réserves étaient situées en Europe (principalement en Norvège et au Royaume Uni) en Afrique (principalement en Angola au Gabon en Libye au Nigeria et dans la République du Congo) en Amérique (principalement au Canada aux États Unis en Argentine et au Venezuela) au Moyen Orient (principalement en Oman au Qatar aux Émirats arabes unis et au Yémen) et en Asie (principalement en Indonésie et au Kazakhstan) Au 31 décembre 2008 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TOTAL atteignaient 10 458 Mbep (dont 50% de réserves prouvées développées) Les liquides représentaient environ 54% de ces réserves et le gaz naturel 46% Ces réserves étaient situées en Europe (principalement en Norvège et au Royaume Uni) en Afrique (principalement en Algérie en Angola au Gabon en Libye au Nigeria et dans la République du Congo) en Amérique (principalement au Canada en Bolivie en Argentine et au Venezuela) au Moyen Orient (principalement en Oman au Qatar aux Émirats arabes unis et au Yémen) et en Asie (principalement en Au 31 décembre 2007 les réserves prouvées de pétrole et de gaz de TOTAL atteignaient 10 449 Mbep (dont 52% de réserves prouvées développées) Les liquides représentaient environ 55% de ces réserves et le gaz naturel 45% Ces réserves étaient situées en Europe (principalement en Norvège et au Royaume Uni) en Afrique (principalement en Angola au Gabon en Libye au Nigeria et dans la République du Congo) en Amérique (principalement au Canada en Argentine et au Venezuela) au Moyen Orient (principalement en Oman au Qatar aux Émirats arabes unis et au Yémen) et en Asie (principalement en Indonésie et au Kazakhstan) Sensibilité des réserves au prix des Une variation du prix de référence entraîne une variation inverse non proportionnelle des réserves associées aux contrats de partage de production et debuy back(représentant près de 32% des réserves de TOTAL à fin 2009) En effet TOTAL dispose en vertu de ces contrats d une partie de la production dont la vente doit permettre le remboursement de ses dépenses Plus les prix sont élevés plus le nombre de barils nécessaire au remboursement d un même coût est faible Par ailleurs la quantité de barils récupérable au titre de ces contrats peut aussi varier en fonction de critères tels que la production cumulée le taux de retour sur investissements ou le ratio revenus sur dépenses cumulées Cette baisse est en partie compensée par un allongement de la durée d exploitation économique des champs Toutefois l effet de cet allongement estgénéralement inférieur à celui de la baisse des réserves associées aux contrats de partage de production ou debuy back Pour cette raison une hausse des prix se traduit globalement par une baisse La production moyenne par jour de liquides et de gaz naturel a été Les liquides ont représenté environ 61% et le gaz naturel 39% de la Le tableau de la page suivante présente la production journalière moyenne de liquides et de gaz naturel revenant à TOTAL par zone géographique et pour chacun des trois derniers exercices À l instar de ses homologues du secteur TOTAL ne détient souvent qu une participation dans les champs le solde étant détenu par d autres partenaires (parmi lesquels peuvent figurer d autres compagnies pétrolières internationales des compagnies pétrolières d État ou des organismes publics) TOTAL intervient fréquemment en qualité d opérateur c est à dire en tant que responsable technique de la production sur les champs dans lesquels il détient une participation Une description des actifs producteurs du secteur Amont figure dans les tableaux « Présentation des activités par zone géographique » aux pages suivantes L activité Trading & Shipping du secteur Aval a commercialisé en 2009 comme en 2008 et 2007 la quasi totalité de la production de liquides du secteur Amont (voir tableau « Ressources et débouchés La production de gaz naturel de TOTAL est majoritairement vendue dans le cadre de contrats à long terme Toutefois sa production nord américaine est pour l essentiel vendue sur des marchésspot ainsi qu une partie de sa production britannique norvégienne et argentine Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa production de gaz naturel prévoient généralement un prix lié entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut et d autres produits pétroliers ainsi que dans certains cas à l indice du coût de la vie Bien que le prix du gaz naturel ait tendance à fluctuer dans le sillage de celui du pétrole brut il s écoule un certain laps de temps avant que les variations des prix du pétrole brut n aient un impact sur les prix du gaz naturel Du fait de la corrélation entre le prix contractuel du gaz naturel et les prix du pétrole brut les prix contractuels ne sont généralement pas affectés par les fluctuations à court terme du prix du gaz naturel spot Certains de ces contrats long terme notamment en Indonésie au Qatar au Nigeria et en Norvège prévoient la livraison de quantités fixes et déterminables de gaz naturel TOTAL prévoit de satisfaire l essentiel de ces engagements grâce à la production de ses réserves prouvées développées Le Groupe si nécessaire pourrait recourir au marchéspotou à ses réserves non développées pour satisfaire ces engagements (voir Chapitre 10 « Informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures (non Filiales mise en équivalence et non consolidées Total filiales mise en équivalence et non (a) Il s agit uniquement de bitumes Toute la production de bitume du Groupe se situe au Canada (b) Il s agit essentiellement de la quote part de TOTAL des productions de CEPSA en Algérie (c) Il s agit essentiellement de la quote part de TOTAL dans la production de PetroCedeño au Venezuela 13 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2  Présentation des activités par zone géographique Le tableau ci dessous présente les actifs en production de TOTAL par zone géographique en précisant l année de début d activité dans le pays la participation du Groupe et le statut d opérateur Actifs en production au 31 décembre 2009 (a) le paysActifs en production opérés par le Groupe (Part Groupe en %)Actifs en production non opérés par le Groupe Rosa Dalia (bloc 17) (40 00%) Kuito BBLT Tombua Landana (bloc 14) (20 00%) Mokoko Abana (10 00%) Port Gentil Sud Marine (100 00%) le paysActifs en production opérés par le Groupe (Part Groupe en %)Actifs en production non opérés par le Groupe OML 102 (40 00%) OML 102 Ekanga (40 00%) Plusieurs actifs dans la zone de Barnett Shale (25 00%) (k) San Jacinto Rio Paez (8 14%) (k) Nilam gaz et condensats (9 29%) Nilam huile (10 58%) 15 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 le paysActifs en production opérés par le Groupe (Part Groupe en %)Actifs en production non opérés par le Groupe le paysActifs en production opérés par le Groupe (Part Groupe en %)Actifs en production non opérés par le Groupe Alwyn North Dunbar Ellon Grant ETAP (Mungo Monan) (12 43%) Abu Dhabi Abu Al Bu Khoosh (75 00%) (d) Abu Dhabi onshore (9 50%) (e) GASCO (15 00%) Divers champs onshore (bloc 6) (4 00%) (h) Champ de Mukhaizna (bloc 53) (2 00%) (i) North Field NFB (20 00%) Deir Ez Zor (Al Mazraa Atalla North Jafra Marad Kharir Atuf (bloc 10) (28 57%) Al Nasr (bloc 5) (15 00%) (a) La participation financière du Groupe dans l entité locale est d environ 100% dans tous les cas sauf concernant Total Gabon (57 96%) Total E&P Cameroun (75 80%) et certaines entités en Algérie à Abou Dabi en Oman et au Royaume Uni (voir notes b à l ci dessous) (b) TOTAL détient une participation indirecte de 19 41% dans le champ de Ourhoud et de 48 83% dans le champ de RKF via CEPSA (société mise en équivalence) (c) TOTAL détient une participation indirecte de 35 8% dans le champ d Elgin Franklin via EFOG (d) Participation de 13 33% via ADMA (société mise en équivalence) TOTAL est également associé aux opérations de Abu Dhabi Marine Operating Company (e) Participation de 9 50% via ADPC (société mise en équivalence) TOTAL estégalement associé aux opérations de Abu Dhabi Company For Onshore Oil Operation (f) TOTAL a transféré à la NIOC (National Iranian Oil Company) les opérations du champ de Dorood Le Groupe détient une participation de 55 00% dans le consortium étranger (g) TOTAL a transféré les opérations à la NIOC pour les phases 2 et 3 du champ de South Pars Le Groupe détient une participation de 40 00% dans le consortium étranger (h) TOTAL détient une participation directe de 4 00% dans Petroleum Development Oman LLC opérateur du bloc 6 dans lequel TOTAL détient une participation indirecte de 4 00% via Pohol (société mise en équivalence) Le Groupe détient également une participation de 5 54% dans l usine de liquéfaction d Oman LNG (trains 1 et 2) et une participation indirecte de 2 04% via OLNG dans Qalhat LNG (train 3) (i) TOTAL détient une participation directe de 2 00% dans le bloc 53 (j) Opéré par la société DEZPC détenue à 50 00% par TOTAL et 50 00% par SPC (k) TOTAL détient une participation indirecte de 34 18% dans le bloc de Caracara 8 14% dans le bloc de San Jacinto Rio Paez et 7 32% dans le bloc Espinal au travers de (l) Application des nouveaux termes contractuels à la suite de la ratification des contrats début 2010 17 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 En 2009 la production de TOTAL en Afrique s est établie à 749 kbep j (y compris celle des filiales mises en équivalence et des filiales non consolidées) représentant 33% de la production totale du Groupe contre 783 kbep j en 2008 et EnAlgérie la production de TOTAL s est établie à 74 kbep j pour l année 2009 en recul par rapport aux niveaux de 2008 et 2007 (79 kbep j) en raison notamment de la fin du contrat Hamra en octobre 2009 Outre Hamra la production du Groupe a été assurée par ses participations directes dans le champ de TFT (Tin Fouyé Tabenkort 35%) et à travers sa participation dans CEPSA (48 83%) elle même partenaire de Sonatrach (Société nationale des hydrocarbures algérienne) sur les champs d Ourhoud et Rhourde El Krouf TOTAL détient également un intérêt direct de 37 75% dans le projet gazier de Timimoun aux côtés de Sonatrach (51%) et de CEPSA (11 25%) En décembre 2009 TOTAL a remporté l appel d offres pour l acquisition d une participation de 47% dans le permis Ahnet Le contrat prévoit que le plan de développement soit soumis aux autorités avant la mi 2011 pour une mise en production prévue en 2015 avec un plateau de production oSur le champ de TFT la finalisation du projet de compression devrait permettre de maintenir un plateau de production à près oL approbation par l Agence nationale ALNAFT du projet de Timimoun a permis à TOTAL et ses partenaires de lancer la phase debasic engineeringdébut 2010 Le projet prévoit une mise en production fin 2013 La production commerciale de gaz EnAngola la production du Groupe s est établie à 191 kbep j en été marquées par de nombreuses découvertes en particulier sur oLe bloc 17 (40% opérateur) principal actif du Groupe en Angola situé enoffshoreprofond est composé de quatre pôles majeurs Girassol Dalia Pazflor et CLOV (articulé autour des découvertes de Cravo Lirio Orquidea et Violeta) Sur le pôle de Girassol la production moyenne en 100% des champs de Girassol Jasmim et Rosa s est élevée à plus de 220 kb j en 2009 Le champ de Rosa entré en production en juin 2007 participe significativement à l alimentation du FPSO (unité flottante de traitement de stockage et d expédition) de Girassol Sur le second pôle le champ de Dalia démarré en décembre 2006 a atteint son plateau de production de 240 kb j au deuxième trimestre 2007 Ce développement initié en 2003 est constitué de puits sous marins reliés à un FPSO Sur le troisième pôle Pazflor composé des champs de Perpetua Zinia Hortensia et Acacia le démarrage de la production estprévu en 2011 Ce développement en cours de réalisation depuis son approbation fin 2007 prévoit la mise en place d un FPSO d une capacité de production allant jusqu à 220 kb j Sur le quatrième pôle CLOV les études debasic engineering pour le développement des champs de Cravo Lirio Orquidea et Violeta ont été lancées en 2008 Ce développement devrait conduire à l implantation d un quatrième FPSO d une capacité de 160 kb j La décision finale d investissement devrait être prise en oSur le bloc 14 (20%) la production de Tombua Landana a démarré en août 2009 et vient s ajouter à celles de Benguela Belize Lobito Tomboco (BBLT) et de Kuito oSur le bloc 32 (30% opérateur) situé enoffshoretrès profond les douze découvertes réalisées entre 2003 et 2007 ont établi le potentiel pétrolier du bloc L appréciation se poursuit et des études de pré développement sont en cours pour une première zone de production située dans la partie centre sud est du bloc En 2008 les droits sur la zone de Calulu dans le bloc 33 ont été prolongés de cinq ans TOTAL devenu opérateur en 2008 y détient une participation de 55% En 2007 TOTAL était entré sur les blocs Par ailleurs le projet Angola LNG (13 6%) dont l objet est de valoriser les réserves de gaz en Angola en particulier le gaz associé 18 prévoit la construction d une usine de liquéfaction à proximité de Soyo Ce projet a été approuvé par l État angolais et les partenaires en décembre 2007 Les travaux de construction sont en cours et la production devrait démarrer en 2012 AuCameroun TOTAL producteur depuis 1977 a opéré en 2009 environ 50 kbep j soit près de 65% de la production du pays 1 En 2009 la production du Groupe s est élevée à 12 kbep j contre L autorisation exclusive d exploitation du champ de Dissoni (37 5% opérateur) a été octroyée par les autorités camerounaises en novembre 2008 pour une mise en production prévue en 2012 En plateau la production de ce champ devrait s élever à près de 15 kb j (en 100%) Sur ce permis la découverte dans les horizons deltaïques réalisée en 2008 lors du forage du puits d exploration Njonji devrait être évaluée par un puits d appréciation prévu en Par ailleurs le Groupe s est vu octroyer en juillet 2009 un nouveau bloc d exploration Lungahe (100%) situé à proximité de ses EnÉgypte TOTAL s est vu attribuer en mai 2009 un intérêt de 90% dans le bloc 4 (El Burullus offshore Est) dont il devrait être opérateur après approbation par les autorités égyptiennes Ce permis situé dans le bassin du Nil où de nombreuses découvertes de gaz ont déjà été réalisées couvre une période d exploration initiale de quatre ans et comporte des obligations de travaux sismiques 3D et de forage de puits d exploration 1 Source TEP Cameroun et Société Nationale des Hydrocarbures du Cameroun 18 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS AuGabon la part de production revenant au Groupe s est élevée à Cette baisse est due au déclin naturel des champs matures Total 1est l une des plus anciennes filiales du Groupe en Afrique subsaharienne La Convention d établissement entre Total Gabon et l État gabonais a été renouvelée pour vingt cinq ans en 2007 encourageant l exploration et les projets de développement oSur le champ d Anguille les études réservoir lancées en 2009 à l issue des résultats des treize premiers puits de la phase 1 montrent aujourd hui que les estimations de production initiales doivent être revues à la baisse Le projet qui avait fait l objet d une première révision début 2009 pour bénéficier au mieux de la baisse du coût des services pétroliers prévoit une approche plus séquentielle ainsi qu un calendrier plus étalé dans le temps Le schéma de développement et le dimensionnement des nouvelles installations ont été révisés en conséquence oSur le permisoffshoreprofond de Diaba (Total Gabon 63 75% opérateur) à la suite de la campagne d acquisition sismique 2D qui s est déroulée en 2008 et 2009 des travaux d acquisition sismique 3D ont démarré en décembre 2009 EnLibye la production du Groupe s est élevée à 60 kb j en 2009 essentiellement due à l application des quotas OPEP et aux nouveaux termes contractuels sur les blocs NC 115 (30%) NC 186 (24%) 2 sur lesquels TOTAL est partenaire oSur le champ de Mabruk (bloc C 17 75% de production de 19 kb j a été maintenu en 2009 Par ailleurs le plan de développement des structures de Dahra et Garian a été approuvé par la National Oil Corporation (NOC) mi 2009 2 opérateur) la reprise des activités sur le champ d Al Jurf est intervenue fin décembre 2008 après l arrêt temporaire de la production à la suite des difficultés rencontrées en avril 2008 lors d une opération de forage En 2009 la production s est établie à 31 kbep j Par ailleurs un projet de réinjection du gaz associé a été lancé en mai 2009 oUn protocole d accord a été signé en février 2009 entre la NOC et TOTAL concernant les blocs C 137 et C 17 afin de convertir les contrats existants en contrats EPSA IV (contrats d exploration et de partage de production) et les étendre jusqu en 2032 Dans ce cadre des engagements de forage d exploration supplémentaires ont été pris Les contrats EPSA IV signés en mai 2009 ont été ratifiés par le gouvernement libyen début 2010 oSur les blocs NC 115 et NC 186 une campagne sismique de près oSur le bassin de Murzuk à la suite du succès du forage d appréciation de la découverte réalisée en 2006 sur une partie 2 opérateur) un plan de développement a oSur le bassin de Cyrénaïque le forage d un puits d exploration a 2 opérateur) ÀMadagascar TOTAL a pris une participation de 60% et le rôle d opérateur sur le permis de Bemolonga en septembre 2008 Ce permis contient des accumulations de sables bitumineux Une première phase d appréciation a été lancée afin de confirmer le potentiel nécessaire à un développement de type minier Les opérations de forage ont démarré en juillet 2009 et devraient se dérouler en 2010 pendant la saison sèche entre avril et novembre EnMauritanie le Groupe est présent dans l exploration sur les permis Ta7 et Ta8 (60% opérateur) situés dans le bassin de Taoudenni aux côtés de Sonatrach (20%) et Qatar Petroleum International (20%) la société nationale du Qatar Le forage d un puits d exploration sur le permis Ta8 a démarré en octobre 2009 AuNigeria la production du Groupe s est établie à 235 kbep j en établi au Nigeria depuis 1962 opère sept permis de production (OML) sur les quarante sept auxquels il participe et deux permis d exploration (OPL) sur les huit auxquels il participe Le Groupe est également présent dans le GNL au travers de Nigeria LNG et du oTOTAL détient 15% de l usine de liquéfaction Nigeria LNG Ltd située sur l île de Bonny Depuis la mise en service du sixième train de liquéfaction fin 2007 la capacité totale de l usine s élève à 22 Mt an de GNL En 2009 les problèmes de sécurité dans le delta du Niger ont affecté la production de gaz de certains fournisseurs limitant l approvisionnement de l usine et conduisant à la baisse de production de GNL Par ailleurs les travaux préliminaires au lancement du projet Brass LNG (17%) qui comprend la construction de deux trains d une capacité de 5 Mt an chacun se sont poursuivis en 2009 La première phase des travaux de préparation du site a été achevée oEnfin TOTAL a renforcé sa capacité à assurer l approvisionnement des projets GNL auxquels il participe et à répondre à la croissance de la demande intérieure en gaz Sur le permis OML 136 (40%) le Groupe a réalisé en 2009 l appréciation positive du champ de Temi Agge confortant la possibilité d un futur pôle de développement sur ce permis où des travaux d appréciation ont été réalisés en 2008 sur le Dans le cadre de son association avec Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) TOTAL a poursuivi le projet d augmentation de capacité du permis OML 58 (40% opérateur) qui vise à terme à porter la capacité de production de gaz à 550 Mpc j Une seconde phase du projet en cours d évaluation devrait permettre de développer d autres réserves Sur les permis OML 112 117 (40%) TOTAL a poursuivi en 2009 les études de développement du champ de gaz d Ima 1 Total Gabon est une société de droit gabonais dont les actions cotées sur Euronext Paris sont détenues par TOTAL (58%) la République Gabonaise (25%) et le public 2 Participation dans le consortium étranger 19 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 oSur le permis OML 102 (40% opérateur) TOTAL a poursuivi en 2009 le développement du projet Ofon II pour une décision finale d investissement au cours de l année 2010 Le Groupe prévoit également l appréciation du pôle d Etisong en 2010 situé à 15 km du champ d Ofon actuellement en production oSur le permis OML 130 (24% opérateur) TOTAL a mis en production en mars 2009 le champ d Akpo dont le plateau de production est de 225 kbep j (en 100%) Le Groupe poursuit activement les travaux de valorisation du champ d Egina pour lequel un plan de développement a été approuvé par les autorités nigérianes En 2009 TOTAL a réalisé au Nigeria les études de oSur le permis OML 138 (20% opérateur) TOTAL a poursuivi en 2009 le développement du projet Usan (180 kb j en 100%) avec notamment le démarrage du forage des puits de production ainsi que la mise à l eau de la coque du futur FPSO en novembre 2009 TOTAL a également consolidé sa position dans l offshoreprofond avec le lancement en 2009 du développement du projet Bonga Nord Ouest sur l OML 118 (12 5%) En 2009 le Groupe a activement poursuivi sa campagne d exploration avec la découverte réalisée sur le prospect de Owowo Sud sur l OPL 223 Le contexte d insécurité dans la région du delta du Niger a continué d affecter la production de l association Shell Petroleum Development Company (SPDC) dans laquelle TOTAL détient une participation de 10% Les travaux de réparation des installations dans la zone Ouest du delta du Niger se sont poursuivis en 2009 permettant une reprise partielle de la production notamment sur le champoffshorede EA (10%) où la production a repris au deuxième semestre 2009 Par ailleurs la production de gaz et de condensats de SPDC a notamment été affectée en 2009 par l arrêt de l usine de traitement de Soku pour travaux et réparations à la suite d actes de vandalisme sur les pipelines d export à la fin de l année 2008 EnRépublique du Congo la part de production revenant au Groupe s est élevée à 106 kbep j en 2009 contre 89 kbep j en 2008 oLe champ de Moho Bilondo (53 5% opérateur) est entré en production en avril 2008 Le forage des puits de développement se poursuit La production en 100% actuellement proche de 80 kbep j devrait atteindre 90 kbep j en plateau dans le courant de l année 2010 Le potentiel de ce permis a été confirmé par le puits d appréciation Moho Nord Marine 3 foré fin 2008 à la suite des deux découvertes réalisées en 2007 (Moho Nord Marine 1 et 2) En 2009 le puits d exploration Moho Nord Marine 4 a permis de mettre en évidence dans la même zone des ressources aux niveaux oLe développement de Libondo (65% opérateur) approuvé en octobre 2008 se poursuit La mise en service est prévue en 2011 Ce champ est situé sur le permis d exploitation Kombi Likalala Libondo à 50 km des côtes par une profondeur d eau de 114 m Le plateau de production devrait s établir à 8 kb j (en 100%) Une partie significative des équipements est réalisée localement à Pointe Noire en redémarrant un chantier de construction sans activité depuis plusieurs années AuSoudan le Groupe détient des droits sur un permis d exploration dans la partie Sud sans que toutefois des activités aient été entreprises dans le pays Pour une information complémentaire sur la présence de TOTAL au Soudan consulter le En 2009 la production de TOTAL en Amérique du Nord s est établie à 24 kbep j représentant 1% de la production totale du AuCanada le Groupe est présent dans le domaine des sables bitumineux en Athabasca (Alberta) à travers ses participations dans les permis de Surmont (50%) Joslyn (75% opérateur) et Northern Lights (50% opérateur) Depuis fin 2004 le Groupe détient également plusieurs permis (Oil Sands Leases) à 100% acquis lors de ventes aux enchères successives notamment celui de Griffon pour lequel la campagne d appréciation de l hiver 2008 2009 est en cours d interprétation En 2009 la production du Groupe s est oSur le permis de Surmont la construction de la première phase de développement industriel (Surmont Phase 1A) s est achevée en juin 2007 avec le démarrage progressif de l injection de vapeur sur les dix huit premières paires de puits Le passage en mode production SAGD (Steam Assisted Gravity Drainage)dela première paire de puits est intervenu en octobre 2007 La Les travaux relatifs aux phases 1B et 1C ont été réalisés en vue d ajouter les seize paires de puits supplémentaires nécessaires pour atteindre un niveau de production estimé à 22 kb j Les paires de puits de la phase 1B ont été progressivement mises en Début 2010 les partenaires ont décidé de lancer la construction de la deuxième phase de développement industriel Le démarrage de la production de Surmont Phase 2 est prévu en 2015 et permettra de porter la capacité de production totale de Surmont (phases 1 et 2) à 110 kb j (en 100%) oLe permis de Joslyn situé à environ 140 km au nord de Surmont devrait être exploité par techniques minières en deux phases de développement de 100 kb j de bitume chacune En 2009 le pré projet de la première phase (Joslyn North Mine) a fait l objet d une révision complète pour notamment répondre aux critères de la nouvelle réglementation de février 2009 relative au traitement des boues de production Cette révision s est achevée en février 2010 avec en parallèle la remise aux autorités d une mise à jour du dossier administratif La poursuite de la préparation de cette première phase a été approuvée début mars 2010 avec le lancement des études debasic engineering Le développement du projet devrait être approuvé dans les prochaines années pour un démarrage en 2017 Le calendrier final reste cependant soumis au processus administratif d approbation de l ERCB (Energy Resources Conservation Par ailleurs une petite unité de production SAGD démarrée en 2006 mais qui n a pas atteint le niveau de production attendu de 10 kb j en raison de contraintes sur la pression d injection de vapeur est arrêtée depuis mars 2009 Le devenir de cette installation (mise sous cocon ou démantèlement définitif) a fait 20 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS l objet du dépôt d un dossier d autorisation auprès de l ERCB début 2010 Les réserves correspondantes ont été oParallèlement à ces développements TOTAL a réalisé en 2006 des études qui ont conduit au choix d unupgraderde technologiedelayed coker situé à Edmonton (Alberta) d une capacité de près de 230 kb j Sa construction est prévue en deux phases afin de suivre la montée en production de bitume du permis de Joslyn Après une annonce publique en mai 2007 et le dépôt du dossier d autorisation ERCB en décembre 2007 le projet devrait être présenté en audition publique fin mai 2010 Les études debasic engineering lancées en mai 2008 se sont achevées fin 2009 dernière étape avant le lancement de la construction Cependant la décision définitive de mise en uvre de ce projet ne pourra intervenir qu après l approbation de l autorité administrative et son démarrage devra coïncider avec oEn août 2008 le Groupe a finalisé l acquisition de la société Synenco dont les deux principaux actifs étaient une participation de 60% dans le projet Northern Lights et le permis mitoyen de McClelland détenu en 100% Début 2009 le Groupe a cédé à Sinopec l autre partenaire du projet un intérêt de 10% dans le projet Northern Lights et de 50% dans le permis McClelland ramenant ainsi sa participation à 50% sur l ensemble du domaine Le projet Northern Lights situé à une cinquantaine de kilomètres au nord de Joslyn devrait être exploité par techniques AuxÉtats Unis la production du Groupe s est établie à 16 kbep j oDans le golfe du Mexique En mai 2009 le champ d huile de Tahiti (17%) situé en offshoreprofond a démarré sa production et rapidement En septembre 2007 le Groupe s est engagé sur la première phase de développement du projetoffshoreprofond Chinook (33 33%) avec un test de production prévu en 2010 TOTAL a acquis six blocs d exploration en mars 2009 En avril 2009 TOTAL et Cobalt ont signé un accord portant sur la mise en commun du domaine minieroffshoreprofond des deux compagnies Cobalt détenant un intérêt de 60% et TOTAL les 40% restants Cobalt opère la phase d exploration pour laquelle TOTAL fournit l appareil de forage utilisé pour les cinq premiers puits d exploration choisis En outre des ingénieurs de TOTAL sont détachés dans l équipe Exploration TOTAL opère la production des champs de Matterhorn et oEn Alaska TOTAL a acquis en 2008 une participation de 30% Hills » La plupart des blocs ont été rendus mi 2009 à la suite de résultats décevants En 2007 le Groupe avait également acquis trente deux blocs d explorationoffshoreen mer de Beaufort oFin 2009 TOTAL a signé un accord en vue de créer unejoint ventureavec Chesapeake avec effet rétroactif au 1 2009 Au travers de cettejoint venture TOTAL détient 25% du portefeuille de Chesapeake dans la zone de Barnett Shale au Texas (gaz non conventionnel) dont les actifs produisent environ 700 Mpc jour oEn janvier 2009 le groupe a finalisé l acquisition de 50% de la société American Shale Oil LLC en vue de développer la technologie d exploitation des schistes bitumineux au Colorado AuMexique TOTAL réalise diverses études en collaboration avec la société nationale PEMEX dans le cadre d un accord de coopération technique général signé en 2003 et renouvelé début En 2009 la production de TOTAL en Amérique du Sud s est élevée à 182 kbep j (y compris celle des filiales mises en équivalence et des filiales non consolidées) représentant 8% de la production totale du Groupe contre 224 kbep j en 2008 et EnArgentine TOTAL présent depuis 1978 opère 27% de la 1 La production du Groupe s est élevée oDans le bassin du Neuquen le raccordement des découvertes satellites et l augmentation des capacités de compression ont permis de prolonger le plateau de production des champs de San Roque (24 7% opérateur) et d Aguada Pichana (27 3% Sur le champ d Aguada Pichana le projet de compression basse pression a été mis en service en août 2007 Le développement de la découverte d Aguada Pichana Nord se poursuit La deuxième phase a été mise en service entre septembre et novembre 2009 avec cinq puits producteurs Elle vient compléter la première phase mise en production en décembre 2007 Sur la partie principale du champ vingt deux puits ont été forés en 2009 En février 2009 TOTAL a signé avec les autorités argentines un accord pour l extension de dix ans (de 2017 à 2027) des concessions d Aguada Pichana et de San Roque Dans ce contexte une sismique 3D a été acquise fin 2009 dans la zone de canyons Las Carceles qui permettra de poursuivre l exploration sur Aguada Pichana à l ouest de la zone déjà développée oEn Terre de Feu le Groupe opère notamment les champs offshorede Carina et Aries (37 5%) démarrés respectivement en 2005 et 2006 Un quatrième compresseur moyenne pression a été installé en juillet 2007 pour dégoulotter les installations et porter la capacité de production de gaz de cette zone de 12 à 3 j (soit près de 424 à 530 Mpc j) Par ailleurs la saturation du gazoduc d exportation du gaz de la Terre de Feu limitant actuellement le bénéfice de cette augmentation des travaux sont en cours depuis 2008 pour augmenter sa capacité Fin 2009 la décision a été prise de lancer le développement du gisementoffshorede Vega Pleyade et l extension de la compression basse pression avec l objectif d une entrée en EnBolivie la production du Groupe essentiellement gazière s est 1 Source Ministère de Planification fédérale Investissement public et Services Secrétariat à l énergie Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 en 2007 TOTAL est présent sur six permis deux permis en production San Alberto et San Antonio (15%) et quatre permis en phase d exploration ou d appréciation blocs XX West (75% opérateur) Aquio et Ipati (80% opérateur) et Rio Hondo (50%) La baisse de production enregistrée en 2009 est principalement due à la réduction de la demande de gaz brésilienne principal marché d exportation de San Alberto et San Antonio oConcernant la découverte d Itau située sur le bloc XX West TOTAL a déposé en août 2009 une déclaration de commercialité auprès des autorités boliviennes et prépare le développement du champ dont la mise en production est prévue au second semestre 2010 La production d Itau sera acheminée vers les infrastructures existantes du champ voisin de San Alberto oEn 2004 le Groupe a découvert le gisement de gaz d Incahuasi situé sur le bloc d Ipati À la suite de l interprétation de la sismique 3D réalisée en 2008 un puits d appréciation est en cours sur le bloc adjacent d Aquio pour confirmer l extension de Enfin en septembre 2008 TOTAL a signé un accord de coopération avec Gazprom et Yacimientos Petrolíferos Fiscales Bolivianos afin d explorer le bloc Azero dans le cadre d une entreprise mixte au sein de laquelle TOTAL et Gazprom seront AuBrésil le Groupe détient des participations dans deux permis les blocs BC 2 (41 2%) et BM C 14 (50%) situés dans le bassin de oSur le bloc BC 2 les partenaires ont foré un puits d appréciation au début de l année 2007 puis soumis une déclaration de commercialité à l ANP (Agência National do Petroléo) fin août 2007 À la suite d un retraitement sismique un prospect ante salifère a été mis en évidence sous la découverte de Xerelete (anciennement Curió) réalisée en 2001 par 2 400 m d eau Un puits d appréciation pourrait ainsi y être foré en 2011 oL extrémité Sud de Xerelete se situe sur le bloc adjacent BM C 14 En 2009 les partenaires des deux blocs ont finalisé un accord d unitisation du gisement qui a été soumis à l ANP pour EnColombie où TOTAL est présent depuis 1973 la production du Groupe s est établie à 23 kbep j en 2009 stable par rapport à 2008 contre 19 kbep j en 2007 TOTAL détient une participation de 19% dans les champsonshorede Cupiagua et Cusiana situés aux pieds des Andes et un intérêt de 50% dans le permis d exploration de Niscota situé à 300 kilomètres au nord est de Bogota TOTAL y est également présent à travers sa participation dans CEPSA opérateur du bloc de Caracara depuis 2008 oSur Cusiana dans le cadre des deux projets d expansion la construction des installations en vue d augmenter la capacité de production de gaz de 180 Mpc j actuels à 250 Mpc j et commencer l extraction de GPL à 6 kb j a démarré en juillet 2009 La première production de gaz additionnel est attendue pour le deuxième semestre 2010 et celle de GPL en 2011 oSur Niscota le forage du puits Huron 1 a conduit à la découverte d un gisement de gaz à condensats en 2009 L appréciation de la structure de Huron 1 est en cours avec le lancement d une campagne sismique 3D dont l objectif est de définir la taille de la découverte et d implanter de futurs puits d appréciation EnGuyane française TOTAL a pris une participation de 25% dans le permis de Guyane Maritime en décembre 2009 Cette acquisition reste soumise à l approbation des autorités françaises Situé à environ 150 km au large des côtes ce permis couvre une superficie 3 000 m Des travaux d acquisition sismique 3D ont déjà ÀTrinité et Tobago où TOTAL est présent depuis 1996 la production du Groupe s est établie à 5 kb j en 2009 contre 6 kb j en 2008 et 9 kb j en 2007 TOTAL détient une participation de 30% dans le champoffshored Angostura situé sur le bloc 2C Une phase 2 correspondant au développement des réserves de gaz est actuellement en cours avec un début de production prévu en 2011 AuVenezuela où TOTAL est présent depuis 1980 le Groupe est l un des principaux partenaires de la société nationale PDVSA (Petróleos de Venezuela S A ) En 2009 la production du Groupe 2007 TOTAL possède des participations dans PetroCedeño (30 323%) Yucal Placer (69 5%) ainsi que dans le bloc 4 oÀ la suite de la décision des autorités vénézuéliennes de mettre fin aux « contrats d opérations » signés dans les années quatre vingt dix TOTAL a signé en juin 2007 un protocole d accord avec PDVSA approuvé par le ministère chargé de l Énergie et du Pétrole prévoyant la conversion de l association Sincor en l entreprise mixte PetroCedeño et le transfert du contrôle des opérations à cette entreprise mixte Dans le cadre de ce protocole la participation de TOTAL dans le projet a été réduite de 47% à 30 323% et celle de PDVSA portée à 60% Les conditions de cette conversion ont été approuvées par l Assemblée nationale vénézuélienne en octobre 2007 et le processus de conversion s est achevé en février 2008 PDVSA a indemnisé TOTAL pour sa réduction d intérêt dans Sincor sous forme d une reprise de dettes à hauteur de 326 millions de dollars et d un paiement de 834 millions de dollars effectué pour l essentiel en pétrole brut Ce processus d indemnisation était terminé en 2009 oSur le bloc 4 la campagne d exploration de trois puits s est achevée en octobre 2007 En octobre 2008 le ministère chargé de l Énergie et du Pétrole a donné son accord pour que l association conserve la zone de la découverte de Cocuina (lots B et F) et rende le reste du bloc oDébut 2008 le Groupe a signé deux accords d études menées conjointement avec PDVSA sur le bloc de Junin 10 dans la 22 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS En 2009 la production de TOTAL en Asie Pacifique s est élevée à 251 kbep j représentant 11% de la production totale du EnAustralie où TOTAL possède des droits miniers depuis 2005 le Groupe détient douze permisoffshore dont quatre opérés au nord ouest du pays dans les bassins de Browse Vulcan Bonaparte oDans le bassin de Browse la préparation du développement du champ de gaz et de condensats d Ichthys situé sur le permis WA 285P (24%) progresse avec le lancement en 2009 des études de FEED (Front End Engineering and Design) Ces études portent sur une plate forme flottante pour la production le traitement et l exportation du gaz un FPSO permettant de stabiliser et exporter les condensats un gazoduc de près de 900 km et une usine de liquéfaction implantée à Darwin Le projet prévoit une capacité de production de 8 4 Mt an de GNL 1 6 Mt an de GPL et 100 kb j de condensats La mise en production du champ est prévue après le milieu de la décennie oSur les quatre permis opérés par TOTAL une importante activité d acquisition sismique a eu lieu en 2008 suivie de l interprétation des données en 2009 Plusieurs forages devraient être réalisés en oEn 2009 TOTAL a procédé à la cession d un intérêt de 20% dans le permis WA 269P (bassin de Carnavon) et l abandon du permis AuBangladesh TOTAL était opérateur de deux blocs d exploration 17 et 18 acquis en 2007 Ces blocs situés dans l offshoreau sud est du pays ont fait l objet d une campagne sismique 3D en 2008 mais à la suite des résultats de l interprétation la décision de rendre les blocs a été prise en février 2009 La succursale a été AuBrunei où TOTAL est présent depuis 1986 le Groupe opère le champoffshorede Maharaja Lela Jamalulalam sur le bloc B (37 5%) La production du Groupe s est élevée à 12 kbep j en 2009 contre 14 kbep j en 2008 et 2007 Le gaz est livré à l usine de Sur le bloc B une nouvelle campagne de forage a débuté en juillet 2009 Sur le bloc d exploration J (60% opérateur) situé enoffshore profond les activités d exploration sont suspendues depuis mai 2003 en raison d une contestation frontalière entre le Brunei et la EnChine TOTAL est présent sur le bloc de Sulige Sud situé dans le bassin de l Ordos en Mongolie intérieure Entre 2006 et 2008 des travaux d appréciation ont été conduits sur ce bloc avec notamment de l acquisition sismique le forage de quatre nouveaux puits et des essais sur des puits existants Les études de développement réalisées en 2008 se sont poursuivies en 2009 en vue de la définition d un plan de développement avec China National Petroleum Corporation (CNPC) qui lui a été soumis en janvier 2010 EnIndonésie où TOTAL est présent depuis 1968 la production du Groupe s est élevée à 190 kbep j en 2009 contre 177 kbep j en Les activités de TOTAL sont essentiellement concentrées sur le permis de la Mahakam (50% opérateur) qui regroupe notamment les champs gaziers de Tunu et Peciko les plus importants de la zone Kalimantan Est TOTAL détient également une participation dans le champ de Sisi Nubi (47 9% opérateur) Le Groupe livre l essentiel de sa production de gaz naturel à l usine de liquéfaction de Bontang opérée par la société indonésienne PT Badak La capacité totale des huit trains de liquéfaction de cette usine s élève En 2009 la production de gaz opérée par TOTAL s est établie à 2 561 Mpc j Les quantités de gaz opérées par TOTAL et livrées à l usine de Bontang ont représenté 80% de son approvisionnement À cette production de gaz se sont ajoutées les productions opérées de condensats (53 kb j) et d huile (26 kb j) provenant des champs oSur le permis de la Mahakam Le forage de puits additionnels sur le champ de Tunu s est poursuivi en 2009 dans le cadre des douzième et treizième phases de développement Une nouvelle sismique est en cours d acquisition fin 2009 afin d améliorer l imagerie sur les réservoirs peu enfouis et permettre une meilleure implantation de puits complémentaires Tunu a produit 1 269 Mpc j de gaz en 2009 La onzième phase de développement lancée en 2005 s est achevée fin 2009 avec la mise en service d unités Sur le champ de Peciko après le démarrage d une nouvelle plate forme (phase 5) fin 2008 une nouvelle phase de forage de puits (phase 7) a débuté en 2009 et devrait se poursuivre en 2010 De nouvelles capacités de compression basse pression (phase 6) devraient être mises en service en 2010 Peciko a Sur le puits d exploration East Bekapai la découverte d huile réalisée en 2008 a permis de lancer une étude de Le développement de South Mahakam avec les découvertes de Stupa West Stupa et East Mandu a été lancé début 2008 en vue d un démarrage de la production en 2012 oLe bloc d exploration Southeast Mahakam (50% opérateur) situé dans le delta de la Mahakam a fait l objet d une campagne d acquisition sismique en 2008 Un premier puits d exploration devrait être foré en 2010 TOTAL avait obtenu ce bloc au début oSur le champ de Sisi Nubi mis en production en novembre 2007 les forages se poursuivent et la production de gaz a atteint 396 Mpc j en 2009 Le gaz de Sisi Nubi est produit au travers des Enfin le Groupe a signé en février 2009 aux côtés de son partenaire Inpex et de la société nationale Pertamina un protocole d accord avec un consortium d acheteurs japonais de GNL prévoyant les principales modalités de l extension des contrats de ventes de GNL de 1973 et 1981 Aux termes de cet accord l usine de liquéfaction de Bontang devrait livrer 25 Mt de GNL au Japon entre 2011 et 2020 Le gaz proviendra du permis de la Mahakam 23 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 EnMalaisie TOTAL a signé en mai 2008 un contrat de partage de production avec la compagnie nationale malaise Petronas portant sur les blocs d explorationoffshorePM303 et PM324 (70% opérateur) Une structure opérationnelle a été mise en place à Kuala En 2009 une acquisition sismique 3D de 1 650 km sur le bloc PM303 Des contrats de traitement de cette sismique et de retraitement d une sismique déjà disponible sur le bloc PM324 ont été signés en juillet couvrant une superficie totale de 2 600 km pour les deux blocs Des forages dans des conditions de haute pression haute température devraient être réalisés en 2011 Le blocoffshoreSKF (42 5%) a été rendu en 2009 AuMyanmar TOTAL est opérateur du champ de Yadana (31 2%) Ce champ situé sur les blocsoffshoreM5 et M6 produit du gaz livré essentiellement à PTT (compagnie nationale thaïlandaise) et destiné aux centrales électriques thaïlandaises En 2009 la production du Groupe s est élevée à 13 kbep j contre 14 kbep j en EnThaïlande la production du Groupe s est élevée à 36 kbep j en Groupe est le champ de gaz à condensats de Bongkot (33 3%) Fin 2007 les autorités thaïlandaises ont prolongé de dix ans la période de concession du champ la portant de 2013 à 2023 PTT achète la totalité de la production de condensats et de gaz naturel La demande en gaz réduite au début de l année 2009 est depuis oLa partie Nord du champ de Bongkot fait l objet d un La phase de développement 3F (trois plates formes de production) a été mise en production en juillet 2008 La phase de développement 3G (deux plates formes) lancée à la suite des découvertes de gaz réalisées en 2007 a été mise La phase de développement 3H (trois plates formes) a été lancée en juillet 2008 à la suite des découvertes de gaz réalisées au premier semestre 2008 Sa mise en production est De plus des moyens de compression supplémentaires ont été installés sur quatre plates formes pour augmenter la production oLa partie Sud du champ (Great Bongkot South) fait également l objet d un développement par phases Il comprendra à terme une plate forme de traitement une plate forme d habitation et treize plates formes de production Les partenaires ont formalisé en septembre 2009 un accord de vente de gaz à PTT La construction des installations a démarré en 2009 et la mise en Afin de préparer les phases suivantes du développement de ce vaste champ trois puits d exploration ont été forés en 2009 sur la partie Nord et un puits sur la partie Sud Leurs résultats sont en cours d interprétation AuVietnam à la suite d un accord signé en octobre 2007 avec PetroVietnam TOTAL détient une participation de 35% dans le contrat de partage de production du bloc d explorationoffshore l été 2008 sur ce bloc Une première découverte d huile a été réalisée en novembre 2009 sur la partie Sud du bloc En mars 2009 TOTAL a signé un contrat de partage de production avec PetroVietnam pour les blocs DBSCL 02 et DBSCL 03 Situés dans la région du delta du Mékong ces blocsonshoresont détenus par TOTAL (opérateur) à hauteur de 75% aux côtés de PetroVietnam (25%) Une première campagne sismique 2D a été En 2009 la production de TOTAL dans cette région s est établie à 24 kbep j représentant 1% de la production totale du Groupe EnAzerbaïdjan TOTAL est présent depuis 1996 avec une production s établissant à 12 kbep j en 2009 contre 18 kbep j en 2008 et 11 kbep j en 2007 La production du Groupe est centrée sur le champ de Shah Deniz (10%) TOTAL détient 10% de South Caucasus Pipeline Company la société propriétaire du gazoduc SCP (South Caucasus Pipeline) qui achemine le gaz produit sur Shah Deniz vers les marchés turc et géorgien TOTAL détient également 5% de l oléoduc BTC (Bakou Tbilissi Ceyhan) propriété de BTC Co qui relie Bakou à la mer Méditerranée oLes livraisons de gaz à la Turquie et à la Géorgie en provenance du champ de Shah Deniz se sont poursuivies tout au long de l année 2009 à un rythme moins soutenu pour la Turquie en raison d une faible demande De même la compagnie nationale d Azerbaïdjan SOCAR n a pas enlevé les quantités de gaz prévues contractuellement au printemps et à l été 2009 SOCAR a néanmoins honoré les paiements de ce contrattake or pay Les études de développement et les négociations commerciales pour la vente de gaz additionnel nécessaires au lancement d une seconde phase de développement du champ de Shah Deniz se oSur l oléoduc BTC notamment utilisé pour évacuer les condensats produits sur Shah Deniz des équipements permettant d injecter des produits chimiques limitant les pertes de charge ont été installés en 2009 Ils permettront d augmenter la capacité de l oléoduc la portant de 1 Mb j à 1 2 Mb j Enfin TOTAL a signé en février 2009 un contrat d exploration de développement et de partage de production avec SOCAR pour un permis situé sur le blocoffshored Absheron TOTAL (40%) sera l opérateur pendant la phase d exploration et une société conjointe conduira les opérations pendant la phase de développement Le forage d un puits d exploration devrait débuter en 2010 AuKazakhstan TOTAL est présent depuis 1992 au travers de sa participation dans le permis Nord Caspienne qui couvre notamment le champ de Kashagan L importance des réserves de ce champ permet d envisager à terme une production proche de 1 500 kb j (en 100%) Ce projet prévoit une mise en uvre par phases 24 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Sur Kashagan le plan de développement de la première phase (300 kb j) a été approuvé en février 2004 par les autorités kazakhes permettant le démarrage effectif des travaux Le forage des puits de développement commencé en 2004 s est poursuivi en 2009 Le début de la production devrait intervenir vers la fin de l année 2012 Les accords signés en octobre 2008 entre les membres du consortium North Caspian Sea Production Sharing Agreement (NCSPSA) et les autorités kazakhes ont mis un terme au litige qui les opposait depuis août 2007 La mise en uvre de ces accords a conduit à une réduction de la part de TOTAL dans NCSPSA de 18 52% à 16 81% Le modèle opératoire a été revu et le rôle d opérateur confié à une société conjointe d opérations North Caspian Operating Company (NCOC) NCOC a pris sa fonction d opérateur en janvier 2009 Elle supervise l ensemble des activités du NCSPSA et en assure la coordination Elle est directement en charge du calendrier du modèle réservoir des études conceptuelles de développement et des relations avec les autorités kazakhes NCOC utilise le système de management de TOTAL qui pourvoit également au poste de directeur général de cette société EnRussie où TOTAL est présent depuis 1989 la production du Groupe s est élevée à 12 kbep j en 2009 en hausse par rapport à 2008 et 2007 (8 kbep j) Elle provient du champ de Khariaga (40% opérateur) TOTAL a renforcé sa présence dans le pays au travers de ses partenariats avec Gazprom et Novatek oEn juillet 2007 TOTAL et Gazprom ont signé un accord portant sur la première phase de développement du gisement géant de gaz et de condensats de Shtokman situé en mer de Barents La société Shtokman Development AG (TOTAL 25%) a été créée en février 2008 pour concevoir construire financer et opérer cette première phase de développement dont la capacité globale de d ingénierie sont en cours pour une décision d investissement prévue en mars 2011 pour la partie du projet permettant 3 an de gaz par gazoduc vers le réseau Gazprom (développementoffshore gazoduc et installation de traitement de gaz et condensats à terre site de Teriberka) et avant fin 2011 pour la partie GNL du projet qui permettra d exporter 7 5 Mt an de GNL à partir d un nouveau port situé à Teriberka soit environ la moitié du gaz produit par la première oEn décembre 2009 TOTAL a finalisé l acquisition auprès de Novatek d une participation de 49% dans Terneftegas qui détient une licence de développement et de production sur le gisement onshorede Termokarstovoye Ce gisement de gaz et condensats situé dans la région des Yamalo Nenets doit faire l objet de travaux oSur le champ de Khariaga les travaux relatifs au plan de développement de la phase 3 approuvé en décembre 2007 se poursuivent Ce plan vise le maintien du plateau de production à 30 kbep j en 100% atteint fin 2009 En décembre 2009 TOTAL a signé un accord de cession de 10% de Khariaga à la société d État Zarubezhneft Aux termes de cette cession effective au erjanvier 2010 la participation de TOTAL est de 40% oEn octobre 2009 TOTAL a signé un accord établissant les principes de coopération avec la société KazMunaiGas (KMG) pour le développement du champ de gaz à condensats de Khvalynskoye situé à la frontière russo kazakhe dans l offshore conventionnel de la mer Caspienne (sous juridiction russe) La production de gaz devrait être évacuée vers la Russie Aux termes de cet accord TOTAL prévoit d acquérir une participation de 17% sur la part de KMG En 2009 la production de TOTAL en Europe s est élevée à 613 kbep j représentant 27% de la production totale du EnFrance la production du Groupe s est établie à 24 kbep j en exploite des gisements depuis 1939 Les principaux actifs sont les champs de gaz de Lacq (100%) et Meillon (100%) situés dans le Sur le gisement de Lacq dont l exploitation remonte à 1957 un pilote de captage d injection et de stockage du CO service en janvier 2010 Dans le cadre de ce projet une chaudière a été modifiée pour fonctionner en oxycombustion et le CO est injecté dans le gisement déplété de Rousse Ce projet qui s inscrit dans la politique de développement durable du Groupe permet de tester dans son ensemble l une des voies envisageables pour réduire les émissions de CO EnItalie le champ de Tempa Rossa (50% opérateur) découvert en 1989 et situé sur la concession unitisée de Gorgoglione (région Basilicate) est l un des principaux actifs de TOTAL dans le pays Les travaux de préparation des sites ont débuté en août 2008 mais une procédure judiciaire diligentée par le Procureur du tribunal de Potenza à l encontre de Total Italia a conduit à l arrêt des travaux engagés sur site Certains contrats annulés font l objet de nouveaux appels d offres Les travaux de préparation pour un forage d appréciation ont commencé en décembre 2009 Les partenaires de Tempa Rossa devraient prendre la décision d investissement du Enfin le plan d extension du système export de la raffinerie de Tarente nécessaire au développement du champ de Tempa Rossa devrait être soumis aux autorités en 2010 pour une approbation attendue en 2011 La mise en production est actuellement envisagée en 2014 avec un plateau de production à 50 kb j EnNorvège où TOTAL est présent depuis la fin des années soixante le Groupe détient des intérêts dans soixante dix sept licences de production sur le plateau continental maritime norvégien dont quatorze opérées La Norvège est le premier pays contributeur aux productions du Groupe avec des volumes de oEn mer du Nord norvégienne la production s est établie à 256 kbep j en 2009 La contribution la plus importante à cette production essentiellement non opérée provient de l ensemble Ekofisk Area au sud de la zone Cette zone comprend également l ensemble Greater Hild (Hild East Central et West) au nord Sur Ekofisk Area d importants travaux se sont poursuivis en 2009 sur les champs Ekofisk (39 9%) et Eldfisk (39 9%) afin d augmenter les productions les récupérations finales et la durée de vie des installations existantes Un système de capteurs sismiques permanents sera également mis en place 25 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Sur Hild East située sur les licences PL 040 043 (49% opérateur) le forage d un puits d appréciation pré développement a démarré en septembre 2009 Les résultats devraient permettre de préciser les bases du plan de développement Six puits d exploration et d appréciation avaient déjà démontré l intérêt de l ensemble Greater Hild Sur Frigg le démantèlement de l ensemble des infrastructures offshorea été achevé en 2009 conformément au calendrier oEn mer de Norvège la région de l Haltenbanken regroupe les champs de Tyrihans (23 2%) Mikkel (7 7%) et Kristin (6%) ainsi que le champ Åsgard (7 7%) et ses satellites Yttergryta (24 5%) et Morvin (6%) En 2009 la production du Groupe dans cette région Tyrihans a été mis en production en juillet 2009 conformément aux prévisions et Yttergryta a démarré en janvier 2009 Morvin devrait être mis en production dans le courant de l année 2010 Sur la découverte non développée de Victoria (PL211) opérée par TOTAL (40%) le puits d appréciation 6506 9 1 a confirmé la présence de gaz mais révélé une structure plus complexe oEn mer de Barents la production de GNL sur Snøhvit (18 4%) a démarré en 2007 Ce projet comprend le développement du champ de gaz et la construction de l usine de liquéfaction associée À la suite d un problème de conception l usine a connu quelques problèmes de performance et de fiabilité pendant sa phase de démarrage Plusieurs arrêts ont été programmés pour résoudre ces problèmes En dehors des périodes d arrêt en 2009 des niveaux de production proches de la capacité de production (4 2 Mt an pour la production de GNL) ont été atteints Entre 2007 et 2009 de nombreux travaux d exploration et d appréciation ont eu lieu sur diverses licences dont le forage positif d un puits d appréciation sur la découverte d Onyx SW (PL 255 20%) dans la région de l Haltenbanken En mer du Nord norvégienne le potentiel de la zone de Sleipner a été sensiblement augmenté en 2008 avec la découverte d huile sur Dagny (PL 048 21 8%) de même que celui de la zone de Visund avec la découverte de Pan Pandora (PL 120 11%) Plusieurs autres découvertes ont également eu lieu en 2009 notamment sur Beta Vest (PL 046 10%) à côté de Sleipner sur Katla (PL 104 10%) au sud d Oseberg et sur Vigdis North East (PL 089 5 6%) au sud de Snorre En mer de Barents TOTAL s est vu attribuer lors du vingtième cycle d attribution de permis une nouvelle licence d exploration la PL 535 (40%) Sur cette licence une sismique 3D a été réalisée en 2009 et un forage pourrait intervenir en 2011 AuxPays Bas TOTAL est présent dans l exploration et la production de gaz naturel depuis 1964 et détient des intérêts dans vingt quatre permis de productionoffshore dont vingt opérés et un permis d explorationoffshore le permis E17c (16 92%) obtenu en février 2008 En 2009 la production du Groupe s est établie à L acquisition en août 2008 de Goal Petroleum (Netherlands) B V devrait contribuer à la production du Groupe à hauteur de 8 kbep j oLe champ K5F (40 39% opérateur) a été mis en production en septembre 2008 Ce projet comprend deux puits sous marins reliés aux installations existantes de production et de transport K5F est le premier projet au monde à utiliser des têtes de puits et des systèmes sous marins à commande entièrement électrique Cette avancée dans le domaine de la technologie sous marine devrait se traduire à la fois par une fiabilité accrue des systèmes oLe développement du projet K5CU (49% opérateur) a été lancé en 2009 et la production devrait démarrer en 2011 Ce développement comprend quatre puits supportés par une nouvelle plate forme reliée à la plate forme K5A par un gazoduc AuRoyaume Uni où TOTAL est présent depuis 1962 la production du Groupe s est établie à 217 kbep j en 2009 contre représente près de 10% de la production d hydrocarbures du Groupe Cette production provient pour 85% environ de champs opérés répartis sur deux zones principales la zone d Alwyn au nord de la mer du Nord et la zone d Elgin Franklin dans le Central oSur la zone d Alwyn les puits forés sur le champ d Alwyn Nord (100%) ont mis en évidence de nouvelles réserves mises en production en 2007 et 2009 En outre la mise en production de satellites ou de nouveaux compartiments des réservoirs a permis de maintenir le potentiel de production à un niveau proche de la capacité des installations de traitement et de compression de la plate forme d Alwyn (530 Mpc j portés à 575 Mpc j depuis l arrêt Le gisement de Jura (100%) découvert fin 2006 est entré en production en mai 2008 à partir de deux puits sous marins connectés à l oléoduc reliant Forvie Nord et Alwyn La capacité de production du champ est de 50 kbep j (gaz et condensats) Les études de développement sur Islay (100%) deuxième découverte de gaz et condensats réalisée en 2008 et située dans un panneau faillé immédiatement à l est de Jura sont en cours Fin 2008 TOTAL a augmenté sa participation dans le champ d Otter la portant de 54 3% à 81% oLe développement des champs d Elgin (35 8%) et de Franklin (35 8%) en production depuis 2001 a fortement contribué à la présence du Groupe au Royaume Uni Ce projet constitue une performance technique tant en raison de l enfouissement des réservoirs (5 500 m parmi les plus profonds de la mer du Nord) que des conditions de température et de pression (190°C et 1 100 bars) parmi les plus élevées au monde Sur le champ d Elgin le puits intercalaire foré entre novembre 2008 et septembre 2009 est entré en production en octobre 2009 au rythme de 18 kbep j et le forage d un deuxième puits intercalaire est en cours Sur Franklin le forage d un premier puits analogue s était achevé en 2007 Le forage de ce type de puits dans un réservoir haute pression haute température fortement déplété constitue une importante avancée Les satellites opérés d Elgin (Glenelg 49 5%) et de Franklin (West Franklin 35 8%) sont respectivement entrés en production en mars 2006 et septembre 2007 Un développement complémentaire de West Franklin à partir d une nouvelle plate forme est à l étude Le potentiel de production cumulée de ce champ est estimé à 200 Mbep en 100% 26 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Dans le cadre d un accord signé en 2005 TOTAL a acquis un intérêt de 25% dans deux blocs situés à proximité d Elgin et de Franklin en forant un puits d appréciation positif sur la structure de Kessog Cet intérêt a été porté à 50% en 2009 à la suite de la réalisation d un test de longue durée sur ce puits dont les oSur la zone West Shetland la participation de TOTAL a été portée à 80% sur les champs de Tormore et de Laggan début 2010 Fin 2009 TOTAL a acquis un intérêt de 43 75% (opérateur) dans le permis P967 situé au nord de Laggan Tormore qui comprend la découverte de gaz de Tobermory Un puits d exploration a été foré avec succès en 2007 sur le prospect de Tormore situé à 15 km au sud ouest du champ de Laggan Les études de développement ont permis à TOTAL et ses partenaires de sélectionner un schéma de développement conjoint des deux champs avec des installations de production sous marines et un traitement des effluents (gaz à condensats) dans une usine construite près du terminal de Sullom Voe dans les îles Shetland Le gaz devrait ensuite être exporté sur le terminal de Saint Fergus au travers d une nouvelle ligne connectée aupipelinede Frigg (FUKA) La décision d investissement du projet est intervenue en mars 2010 et la production devrait débuter en 2014 avec une capacité prévue de TOTAL possède également des participations dans dix actifs opérés par des tiers dont les plus importants en termes de réserves sont les champs de Bruce (43 25%) et d Alba (12 65%) En 2009 la production de TOTAL au Moyen Orient s est élevée à 438 kbep j (y compris celle des filiales mises en équivalence et des filiales non consolidées) représentant 19% de la production totale du Groupe contre 432 kbep j en 2008 et AuxÉmirats arabes unis où TOTAL est présent depuis 1939 la production du Groupe s est élevée à 214 kbep j en 2009 contre 2009 s explique essentiellement par l application des quotas OPEP En Abou Dabi TOTAL détient une participation de 75% (opérateur) dans le champ d Abu Al Bu Khoosh une participation de 9 5% dans Abu Dhabi Company for Onshore Oil Operations (ADCO) qui exploite les cinq principaux champsonshorede l Émirat ainsi qu une participation de 13 3% dans Abu Dhabi Marine (ADMA) qui exploite deux champsoffshore Par ailleurs TOTAL détient 15% d Abu Dhabi Gas Industries (GASCO) société qui produit des GPL et des condensats issus du gaz associé produit par ADCO et 5% d Abu Dhabi Gas Liquefaction Company (ADGAS) société qui produit du GNL du GPL et des condensats TOTAL a signé début 2009 les accords visant à renouveler sa participation dans lajoint venturede GASCO pour une durée de Le Groupe détient en outre 33 3% de la société Ruwais Fertilizer Industries (FERTIL) qui produit de l urée En 2005 FERTIL a été prorogée pour une durée de vingt cinq ans Un nouveau projet FERTIL 2 a été lancé en 2009 afin de construire une nouvelle unité d urée granulée d une capacité de 3 500 t j (1 2 Mt an) Ce projet permettra à FERTIL de plus que doubler sa production pour EnIrak TOTAL a participé en 2009 aux deux appels d offres lancés par le ministère du Pétrole irakien Le consortium mené par CNPC avec la participation de TOTAL (25%) a remporté lors du deuxième appel d offres qui s est tenu en décembre 2009 le contrat de développement et de production sur le champ de Halfaya qui se trouve dans la province de Missan au nord de Bassora Par ailleurs le Groupe a poursuivi son programme de formation d ingénieurs irakiens Ainsi un accord cadre de formation entre le ministère du Pétrole irakien et TOTAL a été signé en décembre EnIran la production du Groupe s est élevée à 8 kb j en 2009 debuy back Pour une information complémentaire sur la présence de TOTAL en Iran consulter le Chapitre 4 (Facteurs de risques) EnOman la production du Groupe est restée stable à 34 kbep j en 2009 identique à celle de 2008 et de 2007 Le Groupe est présent dans la production d huile essentiellement sur le bloc 6 mais également sur le bloc 53 ainsi que dans la production de gaz naturel liquéfié à travers ses participations dans le complexe de liquéfaction de Oman LNG (5 54%) Qalhat LNG (2 04%) AuQatar où TOTAL est présent depuis 1936 le Groupe détient des participations dans le champ d Al Khalij (100%) dans le bloc NFB (20%) du North Field ainsi que 10% dans l usine de liquéfaction de Qatargas 1 Le Groupe détient également des intérêts de 24 5% dans le projet Dolphin et de 16 7% dans le train 5 de Qatargas 2 La production du Groupe s est élevée à 141 kbep j production a augmenté de façon significative avec les démarrages oLa production de Dolphin démarrée à l été 2007 a atteint sa pleine capacité au premier trimestre 2008 Le contrat signé en décembre 2001 avec la société nationale Qatar Petroleum prévoit la vente de 2 000 Mpc j de gaz en provenance du North Field pour une période de vingt cinq ans Ce gaz est traité dans l usine Dolphin de Ras Laffan puis acheminé vers les Émirats arabes unis par un gazoduc long de 360 km oLa production du train 5 de Qatargas 2 démarrée en septembre 2009 a atteint sa pleine capacité (7 8 Mt an) fin 2009 TOTAL est 1 Participation indirecte via l intérêt de 36 8% de Oman LNG dans Qalhat LNG Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 actionnaire de ce train depuis décembre 2006 TOTAL a par ailleurs commencé à enlever une partie du GNL produit conformément aux termes des contrats signés en juillet 2006 qui Le Groupe détient également une participation de 10% dans Laffan Refinery un séparateur de condensats d une capacité de 146 kb j La production de cette raffinerie a démarré en septembre 2009 EnSyrie TOTAL est présent sur le permis de Deir Ez Zor (100% opéré par la société DEZPC détenue à 50% par TOTAL) et au travers du contrat Tabiyeh entré en vigueur en octobre 2009 Sur ces deux actifs la production du Groupe s est élevée à près de Trois nouveaux accords ont été ratifiés oL extension de dix ans du permis de Deir Ez Zor jusqu en 2021 oLe contrat Tabiyeh portant principalement sur l augmentation de la production du champ de gaz à condensats de Tabiyeh en oLe Cooperation Framework Agreement accord cadre envisageant le développement de projets pétroliers en partenariat avec la compagnie syrienne General Petroleum Corporation en juillet 2009 Pour une information complémentaire sur la présence de TOTAL en Syrie consulter le Chapitre 4 (Facteurs de risques) AuYémen où TOTAL est présent depuis 1987 la production du Groupe s est élevée à 21 kbep j en 2009 contre 10 kbep j en 2008 et 9 kbep j en 2007 TOTAL est actif sur les deux bassins pétroliers en tant qu opérateur du bloc 10 (bassin de Masila permis d East Shabwa 28 57%) et en tant que partenaire sur le bloc 5 (bassin de Marib permis de Jannah 15%) TOTAL participe également au L usine de liquéfaction de Yemen LNG a démarré en octobre 2009 Le projet consiste à approvisionner l usine de liquéfaction construite à Balhaf sur la côte Sud du pays avec le gaz du bloc 18 situé dans la région de Marib au centre du Yémen au travers d un gazoduc de 320 km La production de l usine a démarré avec la mise en service du premier train de liquéfaction La construction du deuxième train est en cours de finalisation pour un démarrage d ici l été 2010 La capacité totale de production des deux trains devrait En 2008 TOTAL a renforcé sa présence dans l explorationonshore grâce à la prise de participation de 30 9% dans le bloc 70 après être entré à hauteur de 40% dans les blocs 69 et 71 en 2007 Une découverte de gaz sur le bloc 71 est en cours d appréciation Le premier puits foré sur le bloc 70 a révélé des indices d huile positifs le potentiel de cette découverte restant à évaluer 28 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS (en milliers d acres au 31 décembre)Superficie non (a) La superficie non développée inclut les permis et les concessions (b) La superficie nette correspond à la quote part des intérêts du Groupe dans la superficie brute (a) Les puits nets correspondent à la quote part des intérêts du Groupe dans les puits bruts  Participation dans les oléoducs et gazoducs Le tableau suivant présente les participations de TOTAL dans les oléoducs et les gazoducs Pipeline(s)Origine Destination % intérêt Opérateur Liquides Gaz Frostpipe (inhibited) Lille Frigg Froy Oseberg 36 25 x Heimdal to Brae Condensate Line Heimdal Brae 16 76 x Norpipe Oil Ekofisk Treatment center Teeside (UK) 34 93 x Oseberg Transport System Oseberg Brage et Veslefrikk Sture 8 65 x Sleipner East Condensate Pipe Sleipner East Karsto 10 00 x Troll Oil Pipeline I et II Troll B et C Vestprosess (raffinerie de Nogat pipeline F3 FB Den Helder 23 19 x WGT K13 Den Helder K13A K4 K5 Den Helder 4 66 x WGT K13 Extension Markham K13 K4 K5 23 00 x Alwyn Liquid Export Line Alwyn North Cormorant 100 00 x x Bruce Liquid Export Line Bruce Forties (Unity) 43 25 x Central Area Transmission System (CATS) Cats Riser Platform Teeside 0 57 x Central Graben Liquid Export Line (LEP) Elgin Franklin ETAP 15 89 x Frigg System UK line Alwyn North Bruce et autres St Fergus (Écosse) 100 00 x x Ninian Pipeline System Ninian Sullom Voe 16 00 x Shearwater Elgin Area Line (SEAL) Elgin Franklin Shearwater Bacton 25 73 x SEAL to Interconnector Link (SILK) Bacton Interconnector 54 66 x x Mandji Pipe Champs bruts Mandji Cap Lopez Terminal 100 00 Rabi Pipe Champs bruts Rabi Cap Lopez Terminal 100 00 (c) xx Gas Andes Bassin Neuquen (Argentine) Santiago (Chili) 56 50 x x TGN Réseau (Nord de l Argentine) 15 40 x x Transierra Yacuiba (Bolivie) Rio Grande (Bolivie) 11 00 x TBG Frontière Bolivie Brésil Porto Alegre via São Paulo 9 67 x TSB (projet) TGM (Argentine) TBG (Porto Alegre) 25 00 x Ocensa Cusiana Cupiagua Covenas Terminal 15 20 x Oleoducto de Alta Magdalena Tenay Vasconia 0 93 x Yadana Yadana (Myanmar) Ban I Tong (frontière SCP Bakou (Azerbaïdjan) Frontière Géorgie Turquie 10 00 x Dolphin (transport international et réseau) Ras Laffan (Qatar) Émirats arabes unis 24 50 x (a) Gassled unitisation du réseau de gazoducs norvégiens à travers une association dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 7 783% En plus de sa participation directe dans Gassled TOTAL détient également un intérêt de 14 4% dans une association avec Norsea Gas S A qui détient pour sa part un intérêt de 2 726% dans Gassled (b) Au travers de la participation du Groupe dans CEPSA (48 83%) (c) Intérêt de 100% détenu par Total Gabon la participation financière du Groupe dans Total Gabon étant de 57 96% 31 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Les activités Gaz & Énergies Nouvelles (GEN) ont pour principal objectif la valorisation des ressources gazières du Groupe le marketing le trading le transport de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié (GNL) la regazéification de GNL et le stockage de gaz Elles comprennent également le développement des activités du Groupe dans les domaines du transport maritime et du trading de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de la génération électrique à partir de centrales à gaz ou d énergies renouvelables des technologies et équipements solaires (notamment via les filiales Tenesol et Photovoltech) de la production du trading et du marketing de La direction générale Gaz & Énergies Nouvelles est également active en matière de recherche et de développement sur les énergies qui seront de plus en plus nécessaires dans le futur en complément des hydrocarbures notamment le solaire et la Enfin cette direction prépare et met en uvre la stratégie du Groupe dans le domaine du nucléaire En 2009 TOTAL a poursuivi sa stratégie de développement en aval de la production de gaz naturel Cette stratégie vise à optimiser l accès des productions et des réserves actuelles et futures du Groupe non seulement aux marchés traditionnels (structurés autour de contrats à long terme avec des compagnies gazières intégrées) mais aussi aux marchés ouverts à la concurrence mondiale avec des contrats court terme voire des ventesspot Les contrats à long terme dans le cadre desquels TOTAL vend sa production de gaz naturel prévoient généralement un prix lié entre autres facteurs aux prix moyens du pétrole brut et d autres produits pétroliers ainsi que dans certains cas à l indice du coût de la vie Dans la plupart des cas les formules de prix introduisent un décalage ou un lissage dans le temps des variations des indices Dans le contexte des marchés du gaz libéralisés permettant une plus grande liberté d accès des clients aux fournisseurs avec de nouveaux modes de commercialisation plus souples que les traditionnels contrats à long terme TOTAL développe des activitésde trading de marketing et de logistique afin de commercialiser ses productions de gaz directement auprès de clients industriels et Afin de valoriser ses réserves gazières TOTAL se développe dans l aval de la chaîne du gaz en Europe depuis plus de soixante ans EnFrance l ensemble desactivités de transport et de stockage situées dans le sud ouest du pays est regroupé au sein de TIGF filiale à 100% du Groupe Cette filiale opère d une part sous un régime régulé un réseau de transport de 5 000 km de gazoducs et d autre part sous un régime négocié deux unités de stockage 3(87 Gpc) soit environ 20% des oL inauguration en octobre de la canalisation d Artère de Guyenne entre Captieux et Mouliets et Villemartin (70 km avec un diamètre de 900 mm) permettant le transit du gaz provenant entre autres du terminal méthanier de Fos Cavaou vers le nord oLe lancement de l appel à souscription (open season) impliquant quatre opérateurs de transport français et espagnols dont TIGF pour le développement des interconnexions franco espagnoles Cet appel à souscription a permis d allouer à long terme 80% des capacités de transport de gaz entre la France et l Espagne dans les deux sens Ces allocations devraient se concrétiser à l horizon 2013 par la réalisation de deux nouveaux projets l Artère du Béarn et la phase B de l Artère de Guyenne oL augmentation de la capacité de stockage de Lussagnet à 3(3 5 Gpc) en avril conformément à l autorisation reçue par le décret publié le 9 avril 2008 oL entrée du Groupe (au travers de sa participation dans Géosud) à hauteur de 26 2% dans le GIE Géométhane qui détient un stockage de gaz naturel en cavité saline d une capacité de 3(10 5 Gpc) situé à Manosque Un projet d augmentation de la capacité de stockage de 0 2 Gm 3(7 Gpc) est en cours d étude pour une mise en service prévue en 2016 Par ailleurs l Union européenne a adopté le 13 juillet 2009 le troisième paquet Énergie qui regroupe deux directives et trois règlements relatifs aux marchés du gaz naturel et de l électricité TOTAL attend les textes de transposition en droit français pour en mesurer les éventuels impacts sur ses activités de transport de stockage et de fourniture de gaz et d électricité 32 TOTAL Document de référence2009 En ce qui concerne sesactivités de négoce le Groupe se développe principalement sur trois grands marchés européens EnFrance TOTAL intervient sur le marché via sa filiale de marketing Total Énergie Gaz (TEGAZ) dont les ventes globales se 3de gaz naturel (208 Gpc) en 2009 contre d une forte baisse de la demande consécutive à la crise économique TEGAZ a enregistré en 2009 une forte progression de ses ventes à destination des clients industriels et commerciaux qui EnEspagne Cepsa Gas Comercializadora commercialise du gaz sur les segments industriel et commercial Cette société est détenue à hauteur de 35% par TOTAL de 35% par CEPSA et de 30% par la société nationale algérienne des hydrocarbures Sonatrach En 2009 Cepsa Gas Comercializadora a vendu aux naturel stable par rapport à 2008 contre près de 1 7 Gm 3(59 Gpc) AuRoyaume Uni la filiale britannique Total Gas & Power Ltd commercialise du gaz et de l électricité sur les marchés industriel et commercial Elle intervient également dans le trading de gaz d électricité et de GNL à l échelle mondiale En 2009 les volumes de gaz vendus aux clients industriels et commerciaux se sont 3(130 Gpc) contre 3 8 Gm 3(134 Gpc) en 2008 et 3 5 Gm 3(124 Gpc) en 2007 Les ventes d électricité se sont élevées ailleurs TOTAL a cédé en 2007 sa participation de 10% dans Interconnector UK Ltd gazoduc reliant Bacton au Royaume Uni à Zeebrugge en Belgique sans impact sur ses droits de passage AuxÉtats Unis la filiale américaine Total Gas & Power North America Inc a commercialisé 45 Gm 3(1 586 Gpc) de gaz naturel en (1 606 Gpc) en 2007 qu il s agisse de ses propres productions ou AuMexique Gas del Litoral société dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 25% a commercialisé environ 4 9 Gm gaz naturel en 2009 pour sa troisième année complète d activité EnAmérique du Sud le Groupe détient des participations dans plusieurs sociétés de transport de gaz naturel situées en Argentine au Chili et au Brésil notamment o15 4% de la société Transportadora de Gas del Norte (TGN) qui exploite un réseau de transport de gaz couvrant la moitié Nord de o56 5% des sociétés propriétaires du gazoduc GasAndes qui relie le réseau TGN à la région de Santiago du Chili o9 7% de la société Transportadora Brasileira Gasoducto Bolivia Brasil (TBG) dont le gazoduc alimente la région Sud Brésil depuis la frontière bolivienne Ces différentes installations représentent au total un réseau intégré d environ 9 500 km de canalisations qui dessert les marchés argentin chilien et brésilien à partir des bassins producteurs de gaz situés en Bolivie et en Argentine où le Groupe dispose de réserves Les mesures prises par l Argentine à la suite de la crise économique de 2001 et de la crise énergétique qui s en est suivie marquée en 2007 par une forte pénurie de gaz lors de l hiver austral ont mis les filiales locales de TOTAL dans une situation opérationnelle et financière difficile malgré la restructuration de la dette de TGN réalisée en 2006 La vente des actifs de génération électrique argentins du Groupe a été finalisée en 2007 tandis que les procédures de protection des investissements initiées par le Groupe en 2002 devant le Centre international de règlement des différends relatifs à l investissement (CIRDI) suivent leur cours En 2008 et 2009 la baisse des productions gazières en Argentine a considérablement réduit les flux d exportation vers le Chili et a conduit à engager des discussions commerciales entre GasAndes et ses expéditeurs à propos des contrats de transport et de leurs En outre la dégradation de sa situation financière résultant du gel des tarifs domestiques et des restrictions aux exportations a contraint TGN à se déclarer en état de cessation de paiement en décembre 2008 et par ailleurs à initier un nouveau processus de restructuration de sa dette Ces décisions ont conduit les autorités argentines à mettre en place au sein de TGN un contrôle formel portant sur la gestion de la société TOTAL est présent dans la commercialisation de gaz naturel transporté par gazoduc en Indonésie en Thaïlande et au Myanmar et de gaz naturel acheminé sous forme de GNL au Japon en Corée du Sud en Chine à Taiwan et en Inde Le Groupe développe également ses activités de commercialisation de GNL regazéifié sur EnInde Hazira LNG Private Limited société dont TOTAL détient naturel en 2009 pour sa quatrième année complète d activité Dans la chaîne du gaz naturel liquéfié la direction générale Gaz & Énergies Nouvelles est en charge des activités en aval des usines 1 achat transport maritime unités de regazéification activités de stockage et de commercialisation 1 L activité de liquéfaction de gaz naturel du Groupe relève de la direction Exploration & Production Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Par l intermédiaire de ses filiales Total Gas & Power Ltd et Total Gas & Power North America Inc TOTAL a conclu des accords qui lui procurent à long terme un accès à des capacités de regazéification de GNL sur les trois continents grands consommateurs de gaz l Amérique du Nord (États Unis Mexique) l Europe (France Royaume Uni) et l Asie (Inde) Cette présence diversifiée sur les marchés permet au Groupe d accéder à de nouveaux projets de liquéfaction en se portant acheteur à long terme d une partie du GNL produit dans les usines consolidant ainsi son portefeuille d approvisionnement en GNL EnFrance TOTAL est entré en juin 2006 dans le capital de la Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou (STMFC) Il est prévu que le terminal dispose d une capacité de regazéification de (79 Gpc an) réservés par TOTAL La participation du Groupe dans le capital social de la STMFC est passée de 30 3% à 28 8% à fin 2009 en application de dispositions prévues par le pacte d actionnaires sans impact sur les volumes de regazéification réservés par TOTAL En octobre 2009 le terminal de Fos Cavaou a été autorisé par l autorité préfectorale à effectuer les essais de mise en service et à fonctionner à capacité réduite La mise en service commerciale est prévue pour le deuxième trimestre 2010 Par ailleurs TOTAL et EDF ont signé en mars 2010 une lettre d intention qui prévoit la réservation par TOTAL d une capacité de regazéification dans le projet de terminal méthanier de Dunkerque développé par Dunkerque LNG filiale à 100% d EDF et une prise de participation de TOTAL au capital de cette société AuRoyaume Uni en décembre 2006 dans le cadre de son entrée dans le projet Qatargas 2 TOTAL a pris une participation à hauteur de 8 35% dans le projet de terminal de regazéification de South Hook La mise en service du terminal est intervenue en de la phase 2 attendue au premier semestre 2010 devrait porter la EnNorvège dans le cadre du projet Snøvhit dont TOTAL est partenaire à hauteur de 18 4% et dont les premières livraisons ont débuté en octobre 2007 le Groupe a signé en novembre 2004 un 3 an (35 Gpc an) de gaz naturel essentiellement destiné à l Amérique du Nord et à l Europe Afin d acheminer ces volumes de GNL TOTAL est également affréteur du méthanier Arctic Lady d une capacité de 145 000 m EnCroatie TOTAL participe à la société Adria LNG chargée de l étude d un terminal de regazéification de GNL sur l île de Krk sur la côte Nord de l Adriatique En décembre 2009 le Groupe a porté sa participation de 25 58% à 27 36% à la suite de la sortie de l un des partenaires du projet Le terminal devrait avoir une capacité de 3 an (353 Gpc an) de gaz naturel qui pourrait être portée ultérieurement à 14 Gm 3 an (494 Gpc an) Par ailleurs TOTAL détient une participation de 30% dans la société Gaztransport & Technigaz (GTT) dont l activité principale porte sur la conception et l ingénierie des cuves cryogéniques à membranes pour les méthaniers À fin 2009 225 méthaniers encirculation étaient équipés de cuves à membranes construites sous licence GTT pour une flotte mondiale estimée à 344 méthaniers AuMexique le terminal de regazéification d Altamira dans lequel TOTAL détient un intérêt de 25% est en service depuis l été 2006 Cette infrastructure située sur la côte Est du Mexique est dotée gaz naturel la capacité est entièrement souscrite par Gas del Litoral dont TOTAL détient 25% Le terminal a reçu quarante cargaisons en 2009 contre quarante deux en 2008 et trente trois en 2007 Altamira a accueilli son premier navire de classe Q Flex en provenance du Qatar en novembre 2009 AuxÉtats Unis le terminal de Sabine Pass en Louisiane a été inauguré en avril 2008 TOTAL a réservé une capacité de 3 an de gaz naturel (1 Gpc j) dans ce terminal pour une période de vingt ans renouvelable à compter d avril 2009 date à laquelle le premier chargement de GNL du Groupe a été livré Dans le cadre de cet accord TOTAL prévoit d approvisionner le terminal de Sabine Pass via les contrats d achat de GNL que le Groupe a signés dans le cadre de ses différents projets de production notamment au Moyen Orient en Norvège et EnInde le terminal de regazéification d Hazira (TOTAL 26%) situé sur la côte Ouest dans l État du Gujarat a été inauguré en avril 2005 avec une capacité de regazéification initiale d environ 3 an (120 Gpc an) de gaz naturel La capacité a atteint 5Gm3 an (177 Gpc an) après des travaux de dégoulottage réalisés en 2008 Hazira est un terminal marchand dont les activités couvrent à la fois la regazéification du GNL et le marketing du gaz Il est prévu que TOTAL puisse approvisionner le terminal en GNL à hauteur de 26% Compte tenu des conditions de marché prévalant en 2009 Hazira a fonctionné sur une base de contrats court terme tant à la vente sur le marché indien qu à l achat sur le marché international du GNL Vingt sept cargaisons ont été livrées en 2009 contre trente en 2008 et vingt huit en 2007 EnChine TOTAL a signé en décembre 2008 un contrat de vente de GNL avec CNOOC (China National Offshore Oil Company) Cet accord prévoit que TOTAL fournira à CNOOC jusqu à 1 Mt an de GNL à partir de 2010 Le gaz proviendra du portefeuille mondial de AuQatar TOTAL a signé en juillet 2006 des contrats d achat de GNL auprès du deuxième train de Qatargas 2 portant sur un volume global de GNL de 5 2 Mt an pendant vingt cinq ans destiné à être commercialisé principalement en France au Royaume Uni et en Amérique du Nord La prise de participation du Groupe à hauteur de 16 7% dans le deuxième train de Qatargas 2 a été conclue en décembre 2006 La production de GNL de ce train a démarré en 34 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS AuYémen TOTAL a signé en juillet 2005 avec la compagnie Yemen LNG Ltd dont le Groupe détient 39 62% un accord d achat de 2 Mt an de GNL pendant vingt ans à partir de 2009 pour des livraisons aux États Unis La production de GNL du premier train de Yemen LNG a démarré en octobre 2009 La construction du deuxième train est en cours de finalisation pour un démarrage d ici EnAngola TOTAL participe à la construction de l usine de liquéfaction Angola LNG (13 6%) constituée d un train de 5 2 Mt an dont le démarrage est prévu en 2012 Dans le cadre de ce projet TOTAL a signé en décembre 2007 un contrat d achat de gaz regazéifié portant sur 13 6% des quantités qui seront livrées au terminal de Gulf LNG Clean Energy dans l État du Mississippi aux AuNigeria à la suite des expansions de l usine Nigeria LNG (NLNG) dans laquelle le Groupe détient une participation de 15% TOTAL a signé un contrat d achat de GNL d une durée de vingt ans pour une quantité initiale de 0 23 Mt an à laquelle s est ajoutée Dans le cadre du projet de construction d un train supplémentaire (train 7) d une capacité d environ 8 5 Mt an TOTAL a également signé en février 2007 un contrat d achat de 1 375 Mt an de GNL sur vingt ans Ce contrat reste soumis à la décision finale d investissement relative à ce nouveau train par NLNG Enfin TOTAL a acquis en juillet 2006 une participation de 17% dans le projet Brass LNG Ce projet de liquéfaction porte sur la construction de deux trains de liquéfaction de 5 Mt an chacun Parallèlement à cette prise de participation TOTAL a signé avec Brass LNG Ltd un accord préliminaire définissant les principaux termes d un contrat d achat de GNL portant sur environ un sixième de la capacité de l usine pendant vingt ans essentiellement à destination de l Amérique du Nord et de l Europe de l Ouest Ce contrat d achat reste soumis à la décision finale d investissement TOTAL au travers de sa filiale Total Gas & Power Ltd a exercé des activités de trading de GNL essentiellement sur basespotentre 2001 et 2006 avant de commencer en 2007 à prendre livraison de cargaisons au titre de ses contrats d approvisionnement à long terme avec le Nigeria et la Norvège Depuis 2009 les nouveaux contrats d achat signés auprès de Qatargas 2 et Yemen LNG permettent de développer sensiblement les activités du Groupe dans la commercialisation du GNL Ce portefeuille d activités GNL spotet à terme permet à TOTAL d assurer l approvisionnement en gaz de ses principaux clients à travers le monde tout en conservant un degré de flexibilité satisfaisant pour réagir aux opportunités de marché ou aux imprévus de l offre et de la En 2009 Total Gas & Power Ltd a acheté vingt trois cargaisons contractuelles et douze cargaisonsspoten provenance de Norvège du Nigeria de Guinée équatoriale d Indonésie de Trinité et Tobago du Qatar et du Yémen En 2009 TOTAL a négocié et commercialisé près de 4 4 Mt de GPL (butane et propane) dans le monde (contre 5 2 Mt en 2008 et 2007) sur des bateaux de petite taille et près de 2 8 Mt sur des bateaux de gros volumes dans les zones atlantique et méditerranéenne Près de 40% de ces quantités proviennent de champs ou de raffineries exploités par le Groupe Cette activité de négoce a été exercée au moyen de quatre bateaux en affrètement à temps et d environ soixante bateaux utilisés sur une basespot Depuis janvier 2008 SALPG (South Asian LPG Limited société dans laquelle TOTAL est associé à hauteur de 50% avec Hindustan Petroleum Company) opère le terminal d importation et de stockage souterrain de GPL situé à Visakhapatnam sur la côte Est de l Inde dans l État de l Andhra Pradesh Ce terminal le premier de ce type en Inde a une capacité de stockage de 60 kt Dans le cadre de ses activités de raffinage et de pétrochimie TOTAL détient des participations dans plusieurs installations de cogénération procédé par lequel la vapeur d eau produite à partir de la chaleur récupérée des turbines à gaz générant l électricité est utilisée à des fins industrielles Le Groupe participe également à des cogénérations d un autre type où la génération électrique est associée au dessalement d eau de mer et à des installations de simple génération électrique à base de gaz participant ainsi à tous les éléments de valorisation de la chaîne gazière Enfin dans le cadre de sa stratégie de diversification vers les nouvelles énergies le Groupe participe à des projets de génération EnAbou Dabi la centrale électrique au gaz de Taweelah A1 en service depuis mai 2003 associe génération d électricité et dessalement d eau de mer Elle est détenue et exploitée par la société Gulf Total Tractebel Power Cy dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 20% La centrale Taweelah A1 a une capacité nette de 1 600 MW (à la suite de l entrée en service de l extension de 250 MW en juillet 2009) et une capacité de dessalement d eau de TOTAL en association avec la société espagnole Abengoa Solar a par ailleurs répondu à un appel d offres lancé début 2008 par l Abu Dhabi Future Energy Company (ADFEC) dans le cadre de l initiative MASDAR en faveur des énergies nouvelles Cet appel d offres vise à construire une centrale solaire thermodynamique d une capacité Toujours en Abou Dabi TOTAL associé à GDF Suez EDF et Areva a pris acte de la décision d ENEC (Emirates Nuclear Energy Corporation) annoncée en décembre 2009 de ne pas retenir leur proposition dans le cadre de l appel d offres organisé pour la fourniture de centrales nucléaires Le Groupe poursuit son objectif de devenir à long terme un exploitant nucléaire reconnu 35 TOTAL Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 EnFrance TOTAL est associé à hauteur de 8 33% à GDF Suez et EDF dans le projet d étude relatif à la construction et à l exploitation du deuxième EPR français sur le site de Penly (Seine Maritime) EnThaïlande TOTAL détient 28% de la société Eastern Power and Electric Company Ltd (EPEC) qui exploite depuis mars 2003 la centrale à cycle combiné de Bang Bo d une capacité de 350 MW AuNigeria TOTAL et son partenaire la compagnie nationale NNPC (Nigerian National Petroleum Corporation) participent à deux projets de construction de centrales électriques à gaz qui s inscrivent dans les objectifs gouvernementaux de développement de la production électrique et de l utilisation accrue de la production de gaz naturel pour des usages domestiques oLe projet Afam VI au travers de lajoint ventureSPDC (Shell Petroleum Development Company) dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 10% qui concerne le développement d une centrale électrique en cycle combiné d une capacité de 630 MW dont la mise en production commerciale est prévue au deuxième oLe développement d une nouvelle centrale électrique en cycle combiné d une capacité d environ 400 MW située près de la ville d Obite (delta du Niger) dans le cadre du projet gazier OML 58 associant NNPC et TOTAL (40% opérateur) La mise en service est prévue pour le début de l année 2013 La centrale sera reliée au réseau électrique existant par une ligne haute tension de Dans le cadre de sa mission de développement d énergies complémentaires aux hydrocarbures la direction générale Gaz & Énergies Nouvelles a poursuivi en 2009 le renforcement de ses positions dans les énergies renouvelables en particulier dans le domaine de l énergie solaire photovoltaïque où le Groupe est Dans la filière photovoltaïque du silicium cristallin TOTAL développe d une part une activité industrielle de production de cellules photovoltaïques et d autre part en aval une activité de production et de commercialisation de modules et de systèmes Le Groupe via la signature de plusieurs partenariats poursuit ses activités de recherche et développement dans cette filière Il s est en outre engagé dans le développement de nouvelles technologies solaires innovantes Enfin TOTAL conduit des projets d installation de solutions solaires à vocation pédagogique sur certaines de ses installations en France ou dans le cadre de projets d électrification TOTAL est actionnaire dePhotovoltech société spécialisée dans la production de cellules photovoltaïques à haut rendement Le Groupe détient désormais 50% du capital de la société aux côtés de GDF Suez à la suite du rachat commun en septembre 2009 de la participation de 4 4% détenue par l IMEC (Interuniversity MicroElectronics Centre) En 2009 Photovoltech a poursuivi le projet d augmentation de la capacité totale de production de son usine de Tirlemont (Tienen) en Belgique en décidant de passer de de marché difficile et de forte baisse des prix des cellules le chiffred affaires réalisé par Photovoltech en 2009 s élève à 80 millions d euros contre 106 millions d euros en 2008 et 73 millions d euros TOTAL poursuit par ailleurs le projet d implanter dans la région de Carling en Moselle (France) une unité industrielle photovoltaïque en TOTAL détient 50% du capital deTenesolaux côtés d EDF Tenesol dont le siège est basé à Lyon (France) est une société spécialisée dans la conception la fabrication la commercialisation et l exploitation de systèmes solaires photovoltaïques La société est positionnée sur les principaux marchés de la connexion aux réseaux en France dans les départements d outre mer et en Europe mais aussi sur ceux des applications professionnelles isolées (télécommunications sites Oil & Gas etc ) Tenesol dispose de deux usines de production de panneaux solaires Tenesol Manufacturing en Afrique du Sud d une capacité de production de 60 MWc an et Tenesol Technologies dans la région de Toulouse en France d une capacité de production de 50 MWc an En 2009 malgré un contexte de forte tension sur les prix des modules Tenesol a enregistré une croissance de près de 30% de son chiffre d affaires consolidé à 249 millions d euros (contre près de 193 millions d euros en 2008 et 133 millions d euros en 2007) correspondant à une production commercialisée de 85 MWc En matière de Recherche & Développement TOTAL GDF Suez et Photovoltech ont confirmé leur collaboration avec l IMEC à travers la signature en septembre 2009 d un accord dans le cadre de l IIAP (IMEC Industrial Affiliation Program) programme multipartenaires sur les cellules solaires au silicium cristallin L objectif de l IIAP est de limiter significativement l utilisation du silicium tout en augmentant l efficacité des cellules solaires afin de permettre une baisse substantielle des coûts dans la filière En septembre 2009 le Groupe s est également associé au LPICM (Laboratoire de Physique des Interfaces et des Couches Minces) unité mixte de recherche du CNRS et de l École Polytechnique pour mettre en place une équipe de recherche commune Nano PV dans le domaine des couches minces et des nanomatériaux à base de silicium (Saclay Île de France) L engagement de TOTAL représente environ 8 millions d euros pour la première phase de quatre ans TOTAL est entré en décembre 2008 au capital de la société Konarka start up américaine active dans le développement de technologies solaires organiques En 2009 Konarka a mis en place de nouveaux projets de recherche en coopération avec la direction Gaz & Énergies Nouvelles ainsi que différentes filiales Chimie du Groupe l objectif étant de développer des films solaires à grande échelle Confiant dans le potentiel de cette technologie prometteuse le Groupe a augmenté sa participation dans la société à près de 25% du capital début 2010 La filialeTotal Énergie Solaire créée en juillet 2008 dans le cadre de la contribution du Groupe au programme « Grenelle de l environnement » a débuté ses opérations en 2009 avec l installation de panneaux solaires sur les sites de Pau et de Lacq (France) Au total cinq projets pédagogiques devraient être finalisés d ici fin 2010 dans le but d exposer différentes solutions photovoltaïques sur des sites du Groupe pour une puissance totale installée comprise entre 2 et 3 MWc et un investissement de 36 TOTAL Document de référence2009 Secteur Amont PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS En outre TOTAL réalise des projets d électrification rurale décentralisée dans le cadre d appels d offres lancés par les pouvoirs publics dans différents pays notamment en Afrique du Sud où KES (Kwazulu Energy Services Company) dont TOTAL détient 35% du capital poursuit son objectif d environ 30 000 foyers installés De nouveaux projets sont à l étude en Afrique en Par ailleurs Temasol filiale à 100% de Tenesol depuis le transfert en 2008 des parts respectives de Total Maroc et d EDF EDEV est engagée dans des projets d électrification rurale décentralisée au Maroc Depuis sa création en 2001 environ 25 500 foyers ont été équipés par Temasol qui assure également l exploitation des TOTAL a annoncé en novembre 2009 la signature d un contrat de recherche avec le Massachussetts Institute of Technology (MIT) pour développer une nouvelle technologie de batteries stationnaires destinées au stockage d énergie solaire Cet accord d un montant de 4 millions de dollars sur cinq ans s inscrit dans le cadre de la MIT Energy Initiative dont le Groupe est partenaire depuis TOTAL opère une centrale éolienne à Mardyck (à proximité de l établissement des Flandres située à Dunkerque) d une capacité Dans le domaine de l énergie de la houle et des vagues TOTAL a pris en juin 2005 une participation de 10% dans un projet pilote situé au large de Santona sur la côte Nord de l Espagne La construction de la première bouée d une puissance de 40 kW s est achevée par sa mise à l eau en septembre 2008 Ce démonstrateur vise à évaluer le potentiel technique et économique Dans le domaine de l énergie des courants marins TOTAL détenait fin 2007 une participation de 24 9% dans la société Scotrenewables Marine Power basée aux îles Orcades en Écosse Des accords permettant l entrée au capital de nouveaux partenaires ont été signés en janvier 2008 La participation du Groupe a ainsi été ramenée à 16% Scotrenewables Marine Power développe un dispositif de production d électricité à partir de l énergie des courants marins Un modèle à l échelle 1 5 a été testé en mer avec succès au cours de l année 2009 La construction d un prototype de taille réelle est prévue pour 2010 Depuis près de trente ans TOTAL exporte du charbon vapeur depuis l Afrique du Sud principalement vers l Europe et l Asie Le Groupe est ainsi présent dans le domaine du trading de charbon vapeur à travers ses filiales de négoce Total Gas & Power Ltd et Total Energy Ressources (bassin pacifique) Il assure également la commercialisation de charbon auprès de ses clients français via sa Avec la mise en production de la mine de Tumelo en janvier 2009 la fililale Total Coal South Africa (TCSA) possède et opère quatre mines en Afrique du Sud Une cinquième est en cours de développement à Dorstfontein avec un démarrage prévu fin 2011 Le Groupe poursuit également l examen de plusieurs autres projets Le charbon sud africain produit par TCSA ou acheté auprès de mines tierces est exporté à partir du port de Richard s Bay dont TOTAL détient 5 36% En 2008 TOTAL et son partenaire Mmakau Mining ont par ailleurs acquis 1 Mt an supplémentaire de droits portuaires au titre de leur participation dans la phase 5 de Au total le Groupe a commercialisé près de 7 3 Mt de charbon sur 2007) dont 3 6 Mt de charbon sud africain principalement destinées à la génération électrique pour moitié en Europe et pour moitié en Asie Enfin sur le marché intérieur sud africain les ventes du Groupe se sont établies à 0 3 Mt en 2009 et sont destinées aux Au Japon TOTAL participe avec huit sociétés japonaises à un programme de sensibilisation des consommateurs à ce nouveau combustible L usine de production de DME d une capacité de 80 kt an et située à Niigata (île de Honshu Japon) a démarré en En parallèle au sein du consortium conduit par le groupe Volvo TOTAL participe aux travaux du projet européen « BioDME » dont l objectif est de tester l ensemble de la chaîne depuis la fabrication de DME à partir de la liqueur noire sous produit de la production de la pâte à papier jusqu à l utilisation dans une flotte de camions dans quatre villes suédoises Le projet qui comprend la construction d un pilote à Pitea (Suède) a démarré en septembre 2009 et devrait s achever en 2012 Ce projet est financé en partie par l Agence suédoise de l énergie et le septième programme cadre Par ailleurs le groupe de travail international constitué dans le cadre du processus de normalisation ISO du DME a poursuivi ses travaux au cours de l année 2009 Enfin TOTAL a pris le 1 2009 et pour deux ans la présidence de l IDA (International DME 37 TOTAL Secteur Aval PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Le secteur Aval couvre l ensemble des activités du Raffinage & Environ2 6Mb j de capacité de raffinage au 31 décembre 2009 Environ3 6Mb j de produits vendus en 2009 Parmi les premiers opérateurs mondiaux dans le trading de pétrole (a) Y compris quote part dans CEPSA Sur l année 2009 le taux d utilisation sur bruts traités ressort à 78% (83% sur bruts et autres charges) contre 88% en 2008 (91% sur bruts et autres charges) en raison des réductions volontaires de traitement dans les raffineries du Groupe Sur l année 2009 le résultat opérationnel net ajusté du secteur Aval est de 953 millions d euros en baisse de 63% par rapport à 2008 Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté du secteur dollars en 2008 en baisse de 65% reflétant un environnement du La baisse du flux de trésorerie d exploitation et du flux de trésorerie d exploitation ajusté sur l année 2009 provient de l augmentation importante du besoin en fonds de roulement et de la baisse du 3de l Aval est de 7% en 2009 Il était de 20% pour Ventes de produits en 2009 par zone (a) Y Compris Trading et quote part dans CEPSA 38 TOTAL Document de référence2009 1 Données sociétés sur la base des capacités de raffinage et ou des ventes 2 Données PFC Energy de décembre 2009 sur la base des quantités vendues 3 Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 1 2 34567891011 Au 31 décembre 2009 TOTAL dispose d une capacité de raffinage de 2 594 kb j En 2009 les ventes du Groupe se sont élevées à 3 616 kb j de produits raffinés dans le monde (activités de négoce est le premier raffineur distributeur en Europe de l Ouest le premier rang des distributeurs en Afrique 2 Au 31 décembre 2009 TOTAL exploite un réseau de 16 299 en 2007 dont plus de 50% sont détenues en propre En outre les activités de raffinage permettent de développer un large éventail de produits de spécialité tels que les lubrifiants les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) les carburants pour l aviation les fluides spéciaux les bitumes les combustibles pour les soutes marines et les bases Le Groupe poursuit l adaptation de son activité Raffinage dans un contexte économique dégradé par la faiblesse de la demande en produits pétroliers TOTAL continue d améliorer son positionnement selon trois axes prioritaires l adaptation de l outil de raffinage européen à l évolution des marchés la modernisation de la raffinerie de Port Arthur aux États Unis et la construction d une Dans le Marketing le Groupe vise l optimisation de ses positions en Europe de l Ouest et la poursuite de développements ciblés en Afrique et sur les marchés en croissance d Asie Pacifique tout en assurant une croissance mondiale des produits de spécialité Dans le cadre de l optimisation de son portefeuille Aval en Europe TOTAL a signé en janvier 2010 un accord avec ERG portant sur la création d une coentreprise dans le secteur du Raffinage et du 3 Issue de la fusion entre Total Italia et ERG Petroli la nouvelle entité aura pour raison sociale « TotalErg » Le pacte d actionnaires prévoit une gouvernance conjointe ainsi que l autonomie opérationnelle de la coentreprise Les participations de TOTAL et d ERG s élèveront respectivement à 49% et 51% L opération reste soumise à l approbation des autorités compétentes Au 31 décembre 2009 TOTAL détient des participations dans vingt quatre raffineries (dont douze opérées directement) situées en Europe aux États Unis aux Antilles françaises en Afrique et en Chine L année 2009 a été marquée par une forte détérioration de l environnement du raffinage qui s est traduite par une dégradation des marges et une baisse des taux d utilisation des raffineries dans En 2009 TOTAL a poursuivi son programme d investissements sélectifs dans le raffinage concentré sur trois grands axes les grands projets en cours (cokerde Port Arthur raffinerie de Jubail) l adaptation du raffinage européen aux évolutions structurelles du marché et le renforcement de la sécurité et de l efficacité oL Europe de l Ouestreprésente plus de 85% de la capacité de raffinage du Groupe soit 2 282 kb j Le Groupe y opère onze raffineries et détient des intérêts dans la raffinerie de Schwedt en Allemagne et dans quatre raffineries en Espagne au travers de sa EnFrance le Groupe poursuit l adaptation de ses capacités de raffinage et le rééquilibrage de ses productions au profit du diesel dans un contexte de baisse structurelle de la consommation de produits pétroliers en Europe et En mars 2009 TOTAL a annoncé un projet industriel d adaptation de son outil de raffinage Ce projet consiste essentiellement à faire évoluer le schéma industriel de la raffinerie de Normandie et à adapter certains services centraux du siège parisien du Raffinage À la raffinerie de Normandie le projet vise à rééquilibrer les productions au profit du diesel Pour cela un programme d investissements estimé à 770 millions d euros permettra de moderniser la raffinerie sa capacité de distillation annuelle sera réduite de 16 à 12 Mt tout en augmentant la taille de l hydrocraqueur de distillats mis en service en 2006 Ces investissements permettront d améliorer l efficacité énergétique en réduisant simultanément les de diesel de 10% et de réduire les excédents d essence de 60% La consultation des instances représentatives du personnel s est achevée en juillet 2009 La réalisation de ce projet a démarré et devrait s échelonner jusqu en 2013 Le Groupe a signé en décembre 2009 un accord pour la cession de sa participation minoritaire (40%) dans la Société de la Raffinerie de Dunkerque (SRD) entreprise spécialisée dans la fabrication de bitumes et d huiles de base Cette opération est soumise à l approbation des autorités Le Groupe a annoncé en mars 2010 un projet de mutation industrielle de son établissement des Flandres Le projet prévoit 137 kb j) le développement de nouvelles activités d assistance industrielle et de logistique pétrolière et la contribution à la réalisation d un projet de terminal méthanier avec EDF dont l engagement de la construction sera décidé avant l été 2010 pour une mise en service en 2014 devrait conduire à un démontage progressif des unités qui pourrait durer jusqu à 2013 Par ailleurs TOTAL s est engagé à ne procéder à aucune fermeture ou cession de raffinerie en France au cours des cinq prochaines années au delà du projet d évolution de l établissement de Flandres La réalisation de ce projet est soumise à la consultation des instances AuRoyaume Uni la raffinerie de Lindsey a démarré en juin 2007 la construction d une unité d hydrodésulfuration (HDS) et d une unité de production d hydrogène (SMR 1 Données sociétés sur la base des capacités de raffinage et des quantités vendues 2 Données PFC Energy de décembre 2009 sur la base des quantités vendues 3 Hors Sicile et hors activités aviation et cartes AS24 de TOTAL 5 Pour une information plus détaillée sur le projet méthanier de Dunkerque consulter la page 34 du Chapitre Gaz & Énergies Nouvelles 6 SMR Steam Methane Reformer Secteur Aval PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 des bruts soufrés et d accroître sa production de gazole à très basse teneur en soufre La mise en service de l unité HDS est prévue au premier semestre 2010 et permettra de traiter jusqu à 70% de bruts soufrés contre 10% actuellement EnAllemagne une nouvelle unité HDS dans la raffinerie de Leuna a démarré en septembre 2009 Cette unité est destinée à l approvisionnement du marché allemand en fioul domestique AuxPays Bas le Groupe actionnaire majoritaire (55%) de la raffinerie de Flessingue a exercé ses droits de préemption sur les parts (45%) de cet actif mises en vente par Dow Chemical en juin 2009 Simultanément TOTAL a reçu une offre ferme de rachat émanant de Lukoil et lui a cédé ces parts (45%) Cette opération constitue le développement d un nouveau partenariat EnItalie à la suite de l accord signé en janvier 2010 la coentreprise TotalErg détiendra une participation de 100% dans la raffinerie de Rome et de 25 9% dans la raffinerie de EnEspagne CEPSA poursuit son programme d investissements espagnol en distillats moyens Une unité d hydrocraquage deux nouvelles unités de distillation atmosphérique et sous vide ainsi qu une unité de désulfuration sont notamment en cours de construction à la raffinerie de Huelva L entrée en service est oAuxÉtats Unis TOTAL exploite la raffinerie de Port Arthur (Texas) dont la capacité s élève à 174 kb j TOTAL y a lancé en 2008 un programme de modernisation qui comprend laconstruction d une unité de conversion profonde (coker) d une unité de distillation sous vide d une unité de désulfuration et d autres unités associées Ce projet permettra de traiter davantage de bruts lourds et soufrés et d augmenter la production de produits légers en particulier de distillats à basse teneur en soufre La construction se poursuit et l entrée en service est prévue pour le premier trimestre 2011 oEnArabie saoudite TOTAL et Saudi Arabian Oil Company (Saudi Aramco) ont créé en septembre 2008 unejoint venture Saudi Aramco Total Refining and Petrochemical Company (SATORP) en vue de la construction d une raffinerie de 400 kb j à Jubail détenue à hauteur de 62 5% par Saudi Aramco et de 37 5% par TOTAL À terme les parties prévoient de conserver chacune une participation de 37 5% et d introduire en bourse sur le marché saoudien les 25% restants fin 2011 sous réserve de l approbation des autorités compétentes Les principaux contrats de construction de la raffinerie ont été signés en juillet 2009 marquant le démarrage des travaux La mise en service est Le schéma très convertissant de cette raffinerie lui permettra de traiter des bruts lourds (Arabian Heavy) et de produire des carburants et autres produits légers répondant aux spécifications les plus strictes et essentiellement destinés à l exportation raffineries au 31 décembre 2009 En octobre 2009 TOTAL a cédé sa participation de 50% dans la raffinerie Indeni en Zambie Par ailleurs TOTAL a réduit de 34% à 20% sa participation dans la Société africaine de raffinage (SAR) au Sénégal en décembre 2009 oEnChine TOTAL détient une participation de 22 4% dans la raffinerie de WEPEC située à Dalian aux côtés de Sinochem et Capacité de raffinage de pétrole brut Le tableau suivant présente la capacité journalière de raffinage de pétrole brut de TOTAL (a) Au 31 décembre(en milliers de barils par jour) 20092008 2007 Lindsey Immingham (Royaume Uni)221221 221 Port Arthur (Texas États Unis)174174 174 Autres raffineries dans lesquelles le Groupe détient des participations (a) Dans les cas où TOTAL ne détient pas 100% des intérêts d une raffinerie la capacité indiquée représente la quote part détenue par TOTAL dans la capacité de raffinage (b) Participation de TOTAL de 71 9% (c) Participation de TOTAL de 55% (d) Douze raffineries dans lesquelles TOTAL détient des intérêts compris entre 16 7% et 50% (cinq en Afrique quatre en Espagne une en Allemagne uneen Martinique et une en Chine) Cession de la participation de 50% dans la raffinerie Indeni en Zambie en 2009 et cession de la participation de 55 6% dans la raffinerie de Luanda en Angola en Le tableau suivant présente par catégorie de produits la part nette des quantités produites dans les raffineries du Groupe (a) (en milliers de barils par jour) 20092008 2007 (a) Y compris quote part du Groupe dans CEPSA (b) Avgas jet fuel et kérosène Le tableau suivant présente les taux d utilisation des raffineries du Sur bruts et autres charges83%91% 89% (a) Y compris quote part du Groupe dans CEPSA En 2009 TOTAL a été amené à réduire le traitement de ses raffineries afin de s adapter à la faiblesse de la demande En particulier les raffineries de Port Arthur Lindsey Flandres et une unité de distillation à la raffinerie de Normandie ont été temporairement arrêtées pour des raisons économiques En 2009 des grands arrêts de maintenance sont intervenus dans TOTAL est l un des principaux distributeurs en Europe de l Ouest 1 Le Groupe est également leader sur le continent africain avec une part de marché de près de 10% TOTAL élabore une large gamme de produits de spécialité issus du pétrole raffiné au sein de ses raffineries et à partir d autres unités Le Groupe est un acteur majeur sur le marché des produits de 3 en particulier les lubrifiants le GPL les carburants pour l aviation les fluides spéciaux les bitumes et les combustibles pour les soutes marines avec des produits commercialisés dans près de Au 31 décembre 2009 TOTAL dispose d un réseau de 10 825 stations service en Europe réparties en France en Belgique aux Pays Bas au Luxembourg en Allemagne au Royaume Uni en Italie ainsi qu en Espagne et au Portugal au travers de sa participation dans CEPSA TOTAL exploite également sous la marque AS24 un réseau de 540 stations service destinées aux transporteurs routiers Le Groupe est un acteur majeur dans le domaine des cartes pétrolières avec près de 3 5 millions de cartes émises dans vingt huit pays européens En France le réseau sous la marque TOTAL bénéficie d un maillage dense et d une diversification étendue (boutiquesBonjour lavage) Les stations Elf distribuent des carburants de qualité à des prix particulièrement compétitifs Au 31 décembre 2009 près de 2 300 stations sont opérées sous la marque TOTAL et 281 stations sous la marque Elf TOTAL distribue également des carburants dans près de 1 800 stations sous la marque Elan essentiellement EnEurope de l Ouest TOTAL a poursuivi en 2009 l optimisation de oEnItalie l accord signé entre TOTAL et ERG en janvier 2010 portant sur la création de la coentreprise TotalErg permettra au Groupe de devenir le troisième opérateur marketing en Italie 5de part de marché réseau et plus de oEnFrance TOTAL a annoncé en janvier 2010 un projet d adaptation de sa logistique pétrolière Ce projet prévoit de confier les opérations de cinq dépôts à des sociétés logistiques spécialisées de cesser les activités du dépôt du Pontet et de doubler l activité du dépôt pétrolier de Port la Nouvelle La réalisation de ce projet reste soumise à la consultation des TOTAL a signé en juillet 2009 un accord pour l acquisition de trente sept stations service Le Groupe a par ailleurs signé en octobre 2009 un accord pour la cession de trente quatre stations service situées en Corse Ces opérations ont reçu l approbation des autorités compétentes TOTAL a également finalisé la cession en janvier 2010 de la moitié de sa participation (50%) dans la Société des Dépôts Pétroliers de Corse En juillet 2009 le Groupe a inauguré une plate forme logistique à Rouen destinée à approvisionner l Europe et les autres continents en lubrifiants et en graisses Cet investissement vise à améliorer la compétitivité de la filière lubrifiants oAuPortugal depuis le regroupement de ses activités de distribution pétrolière avec celles de CEPSA en 2008 le Groupe est un acteur majeur du secteur pétrolier avec une part de 1 Données sociétés sur la base des quantités vendues Périmètre France Benelux Royaume Uni Allemagne Italie Espagne et Portugal au traversde CEPSA 2 Données PFC Energy de décembre 2009 sur la base des quantités vendues 3 Données sociétés sur la base des quantités vendues 5 Données PFC Energy Unione Petrolifera sur la base des quantités vendues Secteur Aval PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 marché d environ 11% 2 un réseau de 300 stations service et une position renforcée dans les produits de spécialité EnEurope du nord centrale et orientale le Groupe développe ses positions essentiellement sur les marchés de produits de spécialité En 2009 TOTAL a ainsi poursuivi l expansion de sa présence directe sur les marchés porteurs d Europe de l Est en particulier dans le domaine des lubrifiants Le Groupe vise à accélérer la croissance des activités de produits de spécialité en Russie et en Ukraine en poursuivant le développement d une présence directe sur ces marchés depuis 2008 En 2009 AS24 présent dans vingt deux pays européens et en Russie a poursuivi le développement de son réseau au travers de nouvelles implantations en Europe notamment dans trois nouveaux pays (Croatie Bulgarie Macédoine) Dans les prochaines années la croissance d AS24 devrait se poursuivre et s étendre à d autres pays d Europe du Caucase et du bassin méditerranéen TOTAL est leader dans la distribution de produits pétroliers sur le continent africain avec près de 10% 1de part de marché Au service réparties dans plus de quarante pays et opère notamment deux réseaux importants en Afrique du Sud et au Nigeria TOTAL dispose également de positions significatives dans le bassin méditerranéen principalement en Turquie au Maroc et en Tunisie Au Moyen Orient le Groupe est essentiellement présent sur les marchés des produits de spécialité et poursuit sa stratégie de croissance dans la région notamment dans la production et la En 2009 le Groupe a continué à renforcer et optimiser ses positions sur le continent africain Au deuxième trimestre TOTAL a finalisé l acquisition d actifs marketing et logistiques au Kenya et en Ouganda L opération concerne 165 stations service des activités de distribution de produits pour l aviation ainsi que plusieurs sites logistiques et une usine de fabrication de lubrifiants À fin 2009 TOTAL est présent dans une vingtaine de pays de la zone Asie Pacifique principalement sur les marchés de produits de spécialité Dans la région le Groupe développe ses positions dans la distribution de carburants notamment en Chine TOTAL opère également des réseaux de stations service au Pakistan aux Philippines au Cambodge et est un acteur significatif dans les îles du Pacifique En outre cinq stations service ont été ouvertes en EnChine à la suite de deux accords dejoint ventureconclus en 2005 entre TOTAL et Sinochem pour le développement d un réseau de 500 stations service dans les régions de Pékin et de Shanghai le Groupe opère près de 110 stations à fin décembre 2009 AuVietnam TOTAL continue de renforcer sa présence dans les Spécialités Après avoir acquis en décembre 2008 une société de distribution de GPL le Groupe a finalisé en décembre 2009 l acquisition d actifs lubrifiants lui permettant de devenir un des leaders du marché vietnamien des lubrifiants EnAmérique latineet auxCaraïbes TOTAL est présent dans une vingtaine de pays essentiellement sur les marchés de produits de spécialité Dans les Caraïbes le Groupe dispose d une position significative dans la distribution de carburant renforcée par l acquisition au second semestre 2008 d actifs marketing et logistiques à Porto Rico en Jamaïque et aux îles Vierges EnAmérique du Nord TOTAL commercialise des lubrifiants et poursuit son développement avec la signature en décembre 2009 d un accord pour l acquisition d actifs lubrifiants au Canada dans Le tableau suivant présente les volumes de produits raffinés vendus (en milliers de barils par jour) 20092008 2007 (a) Y compris quote part du Groupe dans CEPSA (b) Écart par rapport au Document de référence 2007 compte tenu d un changement de méthode de calcul des ventes de la raffinerie de Port Arthur  Répartition du réseau de stations service Le tableau suivant présente le nombre de stations du réseau TOTAL (a) Hors stations sous la marque AS24 (b) Dont près de 2 300 stations sous la marque TOTAL 281 stations sous la marque Elf et près de 1 800 stations sous la marque Elan (c) Nombre total des stations appartenant au réseau CEPSA 42 TOTAL Document de référence2009 1 Données PFC Energy de décembre 2009 sur la base des quantités vendues 2 Données Sociétés sur la base des quantités vendues Secteur Aval PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS TOTAL est présent dans les deux filières biocarburants les biodiesels et les bioessences En 2009 le Groupe a incorporé dans les essences 1dans douze raffineries européennes 2 contre 425 kt en 2008 et 350 kt en 2007 TOTAL a également incorporé dans les Parallèlement TOTAL est partie prenante dans le développement des biocarburants de deuxième génération issus de la biomasse en partenariat avec les principaux acteurs des différentes filières Le Groupe participe aux programmes français européen et Dans ce cadre le Groupe a annoncé en octobre 2009 sa participation au projet de recherche BioTfueL qui vise à mettre au point une technologie de transformation de biomasse en biodiesel En avril 2009 le Groupe a annoncé son entrée au capital de Gevo Cette société établie aux États Unis développe un portefeuille de bio produits pour les marchés des carburants et de la chimie et a mis au point une technologie innovante pour convertir en alcools lourds et en hydrocarbures des sucres issus de la biomasse TOTAL participe également à Futurol un projet de recherche et développement de bioéthanol cellulosique visant à mettre au point et valider industriellement un procédé de production de bioéthanol par fermentation de biomasse lignocellulosique non alimentaire Depuis plusieurs années TOTAL est engagé dans des actions de recherche et d essais menés sur les technologies de la pile à combustible et de l hydrogène Le Groupe est membre fondateur du groupement industriel européen de la Joint Technology Initiative créé en 2007 dans le but de promouvoir le développement de la recherche sur la technologie hydrogène en Europe En 2009 dans le cadre du projet Clean Energy Partnership Total a construit une nouvelle station expérimentale distribuant de l hydrogène en Allemagne Trois autres stations du Groupe distribuent également de l hydrogène en Allemagne et en Belgique En Allemagne le Groupe participe par ailleurs à un projet de démonstration de distribution d électricité dans quatre stations service TOTAL de Berlin en partenariat avec l électricien Vattenfall 1 Y compris éthanol contenu dans l ETBE (Ethyl tertio butyl éther) 2 Y compris les raffineries Algeciras et Huelva de CEPSA 3 EMHV Ester méthylique d huile végétale 4 Y compris les raffineries Algeciras Huelva et Tarragone de CEPSA Secteur Aval PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Les activités Trading & Shipping comprennent essentiellement ola vente de la production de pétrole brut ol approvisionnement des raffineries du Groupe en pétrole brut oles importations et exportations de produits pétroliers nécessaires à l ajustement des productions des raffineries du ol affrètement des navires requis pour ces activités oles interventions sur les différents marchés dérivés Ces activités ont pour mission première de répondre aux besoins du Groupe En outre le savoir faire et l expertise acquis dans la conduite de ces activités permettent d étendre leurs domaines d intervention au delà des stricts besoins du Groupe Ces activités Trading & Shipping sont exercées mondialement à travers plusieurs filiales détenues à 100% par le Groupe dont TOTSA Total Oil Trading S A Total International Ltd Socap International Ltd Atlantic Trading & Marketing Inc Total Trading Asia Pte Total Trading and Marketing Canada L P Chartering & En termes de volumes commercialisés TOTAL se situe parmi les principaux opérateurs mondiaux notamment dans le trading de pétrole brut et de produits raffinés Le tableau ci dessous présente les ressources et les débouchés mondiaux de pétrole brut pour le Groupe au titre des trois derniers exercices Ressources et débouchés de pétrole brut Exercice(en kb j sauf %) 20092008 2007 Ventes au Raffinage & Marketing du Groupe Ventes à des tiers total des débouchés 52% 48% 51% Production vendue total des ressources 36% 36% 36% (a) Hors quote part de CEPSA (b) Y compris condensats et liquides de gaz naturel (c) Y compris la part proportionnelle de production des sociétés communes La division Trading intervient largement sur les marchés physiques et les marchés des dérivés tant organisés que de gré à gré Dans le cadre de son activité de trading TOTAL utilise comme la plupart des autres compagnies pétrolières des produits dérivés d énergie (futures forwards swaps options) afin d adapter son exposition aux fluctuations de prix du pétrole brut et des produits raffinés Ces opérations sont conduites avec des contreparties variées Les informations relatives aux positions des instruments dérivés de Trading & Shipping sont présentées dans les notes 30 (Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fret) et 31 (Risquesde marché) de l annexe aux comptes consolidés du présent Toutes les activités de trading du Groupe s inscrivent dans le cadre d une politique rigoureuse de respect des procédures de contrôle interne et de fixation de limites d intervention Au cours de l année 2009 avec en moyenne des volumes physiques négociés de pétrole brut et de produits raffinés d environ 5 Mb j la division Trading a maintenu un niveau d activité En 2009 les principaux indicateurs du marché se sont caractérisés par un fort contango 1 Gasoil ICE 1st Line VLCC Ras Tanura Chiba BITR (a) 1 stLine cotation sur ICE Futures pour livraison sur le mois M+1 (b) 12thLine cotation sur ICE Futures pour livraison sur le mois M+12 (c) VLCC Very Large Crude Carrier BITR Baltic International Tanker Routes L année 2009 a été marquée par une offre de bruts et de produits largement excédentaire par rapport à la demande La demande a L offre excédentaire a entraîné la constitution de stocks une démarche qui a été confortée par le creusement de la structure de prix en contango Le contango a commencé l année à son maximum (15 2 $ b) puis s est réduit tout en restant à un niveau suffisant pour financer le stockage pétrolier dans les bacs à terre puis une fois saturés dans les navires (stockage flottant) La division Shipping de TOTAL assure le transport des pétroles bruts et des produits raffinés nécessaires aux activités du Groupe Elle fournit en permanence toute la variété des services de shipping nécessaires au développement de l activité du Groupe Elle maintient une politique rigoureuse de sécurité Dans le cadre de son activité de shipping le Groupe utilise comme un certain nombre de compagnies pétrolières et d armateurs des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux Le Groupe a réalisé environ 3 000 affrètements au cours de l exercice 2009 pour un volume transporté de 123 millions de tonnes Au 31 décembre 2009 la flotte affrétée à temps en moyen ou long terme est composée de cinquante cinq navires (en incluantquatre navires GPL) dont aucun n est à simple coque La moyenne d âge de cette flotte est d environ quatre ans Au cours de l année 2009 le marché du fret pétrolier a durement souffert de la combinaison de deux facteurs oUne forte augmentation de 10% en tonnage de l offre mondiale de tankers de taille supérieure à 10 000 tonnes de port en lourd principalement en raison des nombreuses livraisons de bateaux neufs dans tous les segments de taille et du faible nombre de oUne réduction de la demande de transport liée à la baisse de 1 6% de la demande pétrolière moyenne en 2009 En effet cette décroissance globale principalement liée à la crise économique mondiale a conduit l OPEP à diminuer fortement sa production en fin d année 2008 Il en a résulté une chute du transport de brut en particulier sur les flux long courrier de VLCC en Les taux de fret ont ainsi baissé tout au long de l année 2009 pour atteindre dès le deuxième trimestre des niveaux couvrant à peine les coûts opératoires des navires Le marché est ainsi passé en quelques mois d une année 2008 record à une situation historiquement basse La faiblesse des taux de fret ainsi que la structure de prix des marchés du pétrole brut puis celle des produits pétroliers ont favorisé l utilisation de nombreux navires 1 Le contango se définit comme la situation de marché où le prix futur pour la livraison d une denrée est supérieur au prix au comptant (spot) Secteur Chimie PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Le secteur Chimie regroupe la Chimie de Base qui inclut la pétrochimie et les fertilisants ainsi que la Chimie de Spécialités qui comprend les applications du caoutchouc les résines les adhésifs et la métallisation La dimension de ses activités fait du secteur Chimie de TOTAL l un des plus grands producteurs dont Chimie de base (160)341 526 Sur l ensemble de l année 2009 le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie est de 272 millions d euros contre 668 millions d euros en 2008 en diminution de 59% reflétant la forte dégradation de l environnement de la Chimie de base et dans une moindre mesure une baisse des ventes et des résultats de la Chimie de 2de la Chimie calculé sur l année 2009 est de 4% contre Les ventes du secteur Chimie se sont établies à 14 73 milliards 19 81 milliards d euros en 2007 L Europe a représenté 57% des ventes totales du secteur et l Amérique du Nord 22% Le solde a principalement été réalisé en Asie (17%) et en Amérique latine (2%) 46 TOTAL Document de référence2009 1 Données société sur la base du chiffre d affaires consolidé Les activités de la Chimie de Base regroupent la pétrochimie et les En 2009 les ventes se sont élevées à 8 66 milliards d euros contre En 2009 l environnement de la Chimie de Base a été marqué parune baisse de la demande en produits pétrochimiques en Europe et aux États Unis et un recul des marges des produits des vapocraqueurs L implantation du Groupe au Qatar et en Corée a permis d atténuer les difficultés rencontrées sur les zones matures L activité Fertilisants a été pénalisée par des volumes en baisse et de très faibles marges tout au long de l année Répartition des capacités de production de TOTAL(en milliers de tonnes) (c) Dont participations minoritaires au Qatar et 50% des capacités de Samsung Total Petrochemicals à Daesan (Corée du Sud) La pétrochimie rassemblée au sein de Total Petrochemicals regroupe la pétrochimie de base (oléfines et aromatiques) et ses dérivés polymères le polyéthylène le polypropylène et les styréniques Les principaux sites pétrochimiques sont situés en Belgique (Anvers Feluy) en France (Carling Feyzin Gonfreville Lavéra) aux États Unis (Carville en Louisiane et Bayport La Porte Port Arthur au Texas) ainsi qu à Singapour et en Chine (Foshan) Reliées par des pipelines aux raffineries du Groupe ou situées sur des sites voisins les activités pétrochimiques bénéficient pour la plupart d une forte intégration avec les activités Raffinage du Groupe TOTAL possède une participation de 50% dans le site pétrochimique de Daesan en Corée du Sud en association avec Samsung Ce site intégré est situé à 400 km des côtes chinoises Au Qatar le Groupe détient des participations dans deux vapocraqueurs et plusieurs lignes de polyéthylène TOTAL continue de renforcer son positionnement au niveau des leaders de l industrie selon trois grands axes stratégiques oSur les marchés matures le Groupe renforce la compétitivité de ses sites traditionnels notamment grâce à la maîtrise des coûts une plus grande efficacité énergétique de ses installations et davantage de flexibilité dans le choix des matières premières Dans un contexte de compétitivité accrue le Groupe a engagé deux plans de restructuration l un en 2006 et l autre en 2009 sur les sites de Carling et de Gonfreville en France Le premier plan s est traduit par la fermeture de l un des vapocraqueurs et de l unité styrène à Carling ainsi que par la construction d une nouvelle unité de styrène de taille 1à Gonfreville qui remplace l unité fermée fin 2008 Cette restructuration s est achevée au premier trimestre 2009 Le deuxième plan concerne un projet de consolidation de l entreprise afin de sauvegarder sa compétitivité Le projet comprend un volet de modernisation des meilleures unités avec des investissements de l ordre de 230 millions d euros permettant de porter au meilleur niveau d efficacité énergétique et de compétitivité le vapocraqueur et l unité de polyéthylène haute densité à Gonfreville ainsi que de conforter la production de polystyrène à Carling Il prévoit également d arrêter des unités structurellement déficitaires deux lignes de polyéthylène basse densité l une à Carling et l autre à Gonfreville et une ligne de polystyrène à Gonfreville Cette réorganisation concerne également les fonctions support des 1 Installations classées parmi le premier quartile en termes de capacités de production sur la base des informations publiées Secteur Chimie PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 deux sites et les services centraux de Total Petrochemicals France en vue d une efficacité améliorée Par ailleurs à la suite de la dénonciation définitive par le client unique du contrat de fourniture de butanol secondaire produit à Notre Dame de Gravenchon (Normandie) le Groupe se voit contraint de fermer ce site dévolu à cette seule fabrication La oTOTAL poursuit ses développements dans les zones de En Asie la joint ventureSamsung Total Petrochemicals Co Ltd a inauguré en septembre 2009 une usine decompoundsde polypropylène située à Dongguang en Chine et poursuit l optimisation de ses opérations avec la construction d une unité de production de carburant pour l aviation en vue de valoriser les co produits et d un bac de stockage de butane Ce bac de stockage permettra d accroître la flexibilité des charges du vapocraqueur En 2008 lajoint venturea achevé la première phase de modernisation du site de Daesan en Corée du Sud Ce développement majeur a permis d augmenter d un tiers la capacité de production initiale grâce d une part à l expansion des unités de vapocraquage et de styrène et d autre part à la construction d une nouvelle ligne de polypropylène en 2007 et au démarrage d une nouvelle unité de métathèse Au Moyen Orient le projet de construction d une unité de paraxylène d une capacité de 700 kt an dans la raffinerie de Jubail en Arabie saoudite a été confirmé en mai 2008 par les deux partenaires TOTAL et Saudi Aramco Cette unité de taille 2est destinée à approvisionner le marché asiatique Son oTOTAL développe des positions bénéficiant d un accès plus Au Qatar au travers de sa participation dans Qatofin et Qapco TOTAL détient une participation de 49% dans une unité de polyéthylène basse densité linéaire de taille mondiale capacité de 450 kt an à Mesaieed opérée par Qatofin qui a démarré en août 2009 ainsi qu une participation de 22% dans le vapocraqueur sur base éthane à Ras Laffan conçu pour traiter 1 3 Mt an d éthylène Le vapocraqueur a démarré en mars 2010 Par ailleurs Qapco dans laquelle TOTAL détient un intérêt de 20% prévoit la construction d une nouvelle ligne de polyéthylène basse densité d une capacité de 300 kt an dont la mise en À la suite de l accord signé en juillet 2007 TOTAL poursuit ses discussions avec Sonatrach (Société nationale algérienne des hydrocarbures) en vue de construire un complexe pétrochimique à Arzew (Algérie) Le projet envisagé comprend un vapocraqueur d éthane d une capacité de production de 1 1 Mt an deux lignes de polyéthylène ainsi qu une unité de production de monoéthylène glycol Ce projet de taille mondiale d un accès à une matière première particulièrement compétitive et serait positionné pour approvisionner l Europe mais aussi les Par ailleurs TOTAL a inauguré en octobre 2008 une unité pilote MTO (Methanol to Olefins) sur son site de Feluy (Belgique) Ceprojet l un des plus importants du Groupe en matière de recherche a pour objectif d évaluer à une échelle semi industrielle la faisabilité technique et économique de production d oléfines à partir de méthanol provenant du gaz naturel mais également de charbon et de la biomasse et permettre d envisager ainsi une nouvelle voie de production pour les Le Secteur Chimie a poursuivi en 2009 l amélioration de ses performances en matière de sécurité grâce aux plans d action portant sur la sécurité au poste de travail les systèmes de management de la sécurité et la prévention des risques majeurs Cependant au deuxième semestre 2009 la Chimie a été confrontée à quatre accidents graves TOTAL a lancé une mission d inspection générale de sécurité sur treize principaux sites français à risques technologiques dont deux sites pétrochimiques (Gonfreville et Carling) et trois sites de l activité Fertilisants (Mazingarbe Grandpuits et Grand Quevilly) Ces évènements interpellent d autant plus le Groupe que les résultats Sécurité du secteur Chimie sont globalement en constante amélioration avec une division par deux des indicateurs d accidents de travail entre 2005 La pétrochimie de base regroupe les oléfines et les aromatiques issus du vapocraquage de coupes pétrolières essentiellement le naphta ainsi que les productions de propylène et d aromatiques issues du raffinage L environnement économique de cette activité est fortement influencé par l équilibre entre l offre et la demande ainsi que par l évolution du prix du naphta principale matière L année 2009 a été marquée par une dégradation des marges en raison d une hausse continue du prix des matières premières et d une baisse de la demande en oléfines et aromatiques en Europe et aux États Unis Au niveau mondial le taux d utilisation estimé 3est passé de 91% dans les années 2005 2007 à 86% en 2008 et 85% en 2009 sous l effet combiné de l arrivée de nouvelles capacités au Moyen Orient et en Asie et de la baisse de Le polyéthylène est un plastique issu de la polymérisation de l éthylène produit par les vapocraqueurs du Groupe Il est principalement destiné aux marchés de l emballage de l automobile de l alimentaire des câbles et des canalisations Les marges sont fortement influencées par le niveau de la demande et par la concurrence des productions en croissance du Moyen Orient qui bénéficie d un accès privilégié à la matière première l éthane L année 2009 a été marquée par une faible croissance de la demande mondiale estimée à +0 8% avec de fortes disparités régionales décroissance sur les zones matures (Europe et États 48 TOTAL Document de référence2009 1 Transformation d éthylène et de butène en propylène 2 Installations classées parmi le premier quartile en termes de capacités de production sur la base des informations publiées 3 Données sociétés Secteur Chimie PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Unis) forte croissance en Chine (supérieure à 25%) tirée par une demande intérieure satisfaite par l augmentation significative des Les volumes de ventes du Groupe se sont repliés de 4% en 2009 par rapport à 2008 Les marges du polyéthylène sont restées faibles en Europe Aux États Unis elles se sont maintenues à un niveau plus élevé grâce en particulier à la compétitivité du prix de l éthylène sur base éthane En Europe la pression sur les marges devrait perdurer avec le démarrage de nouvelles unités sur base éthane au Moyen Orient initié à la fin de l année 2009 et en Asie Dans ce contexte la stratégie de TOTAL repose sur un abaissement du point mort de ses unités en Europe et un effort renforcé de différenciation de sa gamme de produits Le polypropylène est un plastique issu de la polymérisation du propylène produit par les vapocraqueurs et les raffineries du Groupe Il est essentiellement destiné aux marchés de l automobile de l emballage des équipements ménagers des appareils électriques des fibres et de l hygiène Les marges sont principalement influencées par le niveau de la demande ainsi que par la disponibilité et le prix du propylène L année 2009 a été marquée par une légère reprise du marché mondial estimée à +1 8% et tirée comme pour le polyéthylène par la hausse de la demande intérieure chinoise Les volumes de ventes mondiales de TOTAL ont progressé de 6% par rapport à 2008 grâce à une contribution positive de toutes les régions Face à la concurrence accrue des nouvelles unités au Moyen Orient TOTAL dispose d unités dont les performances industrielles tant en Europe qu aux États Unis placent le Groupe Cette activité regroupe le styrène et le polystyrène L essentiel des productions de styrène du Groupe est polymérisé en polystyrène plastique dont les débouchés principaux sont les marchés de l emballage alimentaire de l isolation de la réfrigération et des appareils électriques et électroniques Les marges sont fortement influencées par le niveau de la demande en polystyrène ainsi que par le prix du benzène la principale matière première En 2009 le marché mondial du styrène a connu une baisse de 3% Pour sa part le marché mondial du polystyrène a baissé d environ 4% en raison de la faiblesse des marchés de la construction de la réfrigération et de la télévision dans les zones matures L année2009 a cependant été marquée par une reprise de la croissance en Chine supérieure à 10% grâce aux programmes de soutien de la En 2009 les volumes de vente de polystyrène de TOTAL ont progressé de 1% tirés par la hausse des ventes en Asie (+13%) Au travers de sa filiale GPN TOTAL produit et commercialise principalement des engrais azotés à partir de gaz naturel Le principal facteur influençant les marges est le prix du gaz naturel Après une année record en 2008 le marché européen des fertilisants a reculé de plus de 10% en 2009 et revient au niveau des années 2005 2006 À la suite de l effondrement des prix de l urée fin 2008 les prix des produits azotés ont fortement chuté début 2009 entraînant une baisse des marges La division Fertilisants a poursuivi sa profonde restructuration oL activité d engrais composés obtenus par mélange de produits azotés phosphorés et de potasse dont le marché est en décroissance a été abandonnée en France conduisant à la fermeture de trois sites (Bordeaux Basse Indre et Granville) En outre la filiale néerlandaise Zuid Chemie a été cédée à la société Engrais Rosier détenue à 57% par le Groupe afin de créer un oSur son c ur de métier la chaîne azotée l outil industriel a été renforcé au moyen d un investissement majeur portant sur la construction de deux unités compétitives l une d acide nitrique à Rouen démarrée au deuxième semestre 2009 et l autre d urée à Grandpuits dont le démarrage est prévu au deuxième trimestre 2010 La production d urée supplémentaire permettra de positionner GPN sur le marché prometteur des produits qui contribuent à la réduction des émissions de NOX pour l usage industriel et Adblue ®en application transport oLa fermeture en France du site de Oissel ainsi que de trois unités obsolètes de fabrication d acide nitrique à Rouen et à oLe Groupe envisage de céder son activité Mines et Carrières implantée sur le site de Mazingarbe Ce projet a été soumis à la consultation des instances représentatives du personnel et à Ce plan devrait améliorer la compétitivité de GPN en concentrant son activité sur deux sites d une capacité de production supérieure 1 Oxyde d hydrogène dont les émissions nocives pour l environnement sont soumises à des réglementations Secteur Chimie PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 La Chimie de Spécialités comprend les activités de transformation du caoutchouc (Hutchinson) l activité Grand public (Mapa ®et Spontex ®) les résines (Cray Valley Sartomer et Cook Composites & Polymers) les adhésifs (Bostik) et la métallisation galvanoplastie (Atotech) Elle couvre les marchés grand public et industriels où la stratégie marketing l innovation et la qualité du service à la clientèle sont des atouts majeurs Le Groupe qui commercialise des produits de spécialité dans plus de cinquante cinq pays poursuit pour ces activités un objectif de développement à l international combinant croissance interne et acquisitions ciblées axé sur les marchés en expansion et sur la commercialisation de nouveaux produits à forte valeur ajoutée En 2009 les Spécialités ont connu un environnement difficile dû au ralentissement économique mondial en particulier au premier semestre Dans ce contexte défavorable le chiffre d affaires a diminué de 13% par rapport à 2008 Les résultats ont sensiblement augmenté au deuxième semestre 2009 par rapport à la même période en 2008 grâce à l amélioration des marges et la réduction Hutchinson fabrique et commercialise des produits issus de la transformation du caoutchouc principalement destinés aux marchés de l automobile de l aéronautique et de la défense Hutchinson qui se positionne parmi les leaders mondiaux objectif d offrir à ses clients des solutions innovantes dans les domaines du transfert de fluides de l étanchéité de l isolation vibratoire acoustique et thermique de la transmission et de la Le chiffre d affaires d Hutchinson a diminué de 11% en 2009 dans un environnement très contrasté selon les activités Ainsi le chiffre d affaires de l activité automobile a enregistré un retrait important par rapport à 2008 dans un environnement de marché difficile en particulier au premier semestre 2009 tant en Amérique du Nord qu en Europe Sur les autres marchés industriels le chiffre d affaires est en légère augmentation en 2009 par rapport à 2008 grâce à la demande soutenue en provenance des marchés aéronautique ferroviaire et de la défense Pour renforcer sa position dans le secteur aéronautique Hutchinson a acquis fin 2008 Strativer une société spécialisée dans le segment très porteur des matériaux composites Au cours de l année 2009 Hutchinson a poursuivi sa croissance dans les zones à potentiel de développement principalement l Europe orientale l Amérique du Sud et la Chine en s appuyant notamment sur ses sites ouverts en 2006 à Brasov (Roumanie) Lodz (Pologne) et Suzhou (Chine) et en 2009 à Sousse (Tunisie) L activité Grand public est organisée autour de deux marchés bien distincts les produits de puériculture (marques Nuk ®et Tigex ®)et les produits ménagers (marques Mapa ®et Spontex ®) L activité de puériculture s est renforcée en 2009 avec l acquisition de Gerber fin 2008 Ainsi le chiffre d affaires de l activité a augmenté de 11% en 2009 par rapport à 2008 Ces marchés sont très dépendants du niveau de consommation des ménages et les effets du ralentissement économique se sont traduits à périmètre constant par de moindres achats sur les deux marchés Grâce à la reconnaissance de ses marques l activité Grand public devrait poursuivre sa croissance en Europe aux États Unis et dans les Début 2010 TOTAL a engagé un processus de cession de l ensemble de cette activité Grand public Cette cession reste soumise à la consultation des instances représentatives du personnel et à l approbation des autorités compétentes Par l intermédiaire de ses trois filiales Cray Valley Sartomer et Cook Composites & Polymers TOTAL produit et commercialise des résines pour adhésifs encres peintures revêtements et matériaux En 2009 le chiffre d affaires a diminué de 22% reflétant la poursuite du ralentissement de l économie nord américaine où l activité réalise la majorité de ses ventes et la contraction des volumes en Dans ce contexte toutes les filiales ont accéléré leurs programmes de réduction des frais fixes en Europe et aux États Unis Elles ont par ailleurs continué leur recentrage sur les lignes d activité les plus performantes en conduisant une politique sélective d investissement notamment à destination des zones géographiques les plus dynamiques Ainsi Sartomer a poursuivi son développement en Chine à partir de son usine de Nansha 50 TOTAL Document de référence2009 Bostik est l un des principaux acteurs dans le secteur des adhésifs en termes de chiffre d affaires 1 avec des positions de premier plan sur les segments de l industrie de l hygiène du bâtiment et de la En 2009 le chiffre d affaires a reculé de 8% par rapport à 2008 Cette bonne résistance relative dans un contexte économique mondial défavorable confirme la stratégie de Bostik de renforcer son positionnement dans le secteur industriel moins affecté que la construction et surtout de poursuivre son développement dans les zones en croissance notamment l Asie Pacifique Ainsi de nouvelles unités de production ont été mises en service à Zhuhai (Chine) et à Sydney (Australie) En septembre 2009 Bostik a démarré la construction de son usine à Changshu (Chine) qui sera à terme la plus grande usine de la société Enfin Bostik poursuit activement son programme d innovation axé notamment sur de nouveaux produits et applications qui contribuent au développement durable Atotech qui regroupe les activités de chimie de métallisation galvanoplastie de TOTAL est le deuxième acteur mondial de ce 1 Son activité est répartie entre le marché de l électronique (circuits imprimés semi conducteurs) et les applications générales L activité de métallisation galvanoplastie a été affectée par le ralentissement mondial qui a touché l industrie automobile et l électronique Le chiffre d affaires a diminué de 20% en 2009 par Dans ce contexte de ralentissement économique Atotech a poursuivi avec succès sa stratégie de différenciation s appuyant d une part sur un service complet offert à ses clients en termes d équipement de procédés de conception d installations et de produits chimiques et d autre part sur la mise au point de technologies innovantes et « vertes » qui réduisent l impact sur l environnement Cette stratégie s appuie sur une couverture géographique mondiale assurée par des centres techniques situés à proximité des clients Enfin Atotech entend poursuivre son développement en Asie où il réalise déjà plus de 50% de son chiffre 51 TOTAL Investissements PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 L essentiel des investissements réalisés par TOTAL est constitué de Les investissements y compris les investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées et les acquisitions se sont établis en 2009 à 18 1 milliards de dollars Dans l Amont les investissements sont principalement consacrés aux développements de nouvelles installations de production d hydrocarbures ainsi qu aux activités d exploration et à l acquisition de nouveaux permis En 2009 les investissements de développements ont en particulier été consacrés aux projets suivants Kashagan au Kazakhstan Pazflor Angola LNG et Tombua Landana en Angola Akpo Usan et Ofon II au Nigeria Ekofisk en Norvège la zone de la Mahakam en Indonésie la zone d Alwyn au Royaume Uni Moho Bilondo en République du Congo Dans l Aval les investissements se répartissent entre le raffinage et les activités de marketing (notamment le réseau) Dans le raffinage (environ 2 6 milliards de dollars en 2009) ils sont consacrés d une part à la maintenance des installations (y compris les grands arrêts à hauteur de 0 5 milliard de dollars en 2009 stables par rapport à 2008) et d autre part à des projets visant à l augmentation des productions de produits légers à l addition de capacités de désulfuration à l adaptation de l outil aux nouvelles spécifications et à l amélioration de l efficacité énergétique des usines L année 2009 a été en particulier marquée par la poursuite de la construction d une unité de conversion profonde à la raffinerie de Dans la Chimie les investissements concernent pour environ 65% la Chimie de Base et pour environ 35% les Spécialités Pour l année 2010 TOTAL a annoncé un budget d investissement 1 de 18 milliards de dollars (hors acquisitions) dont 80% dans Les investissements dans l Amont devraient être essentiellement consacrés aux grands projets de développements parmi lesquels Kashagan au Kazakhstan Pazflor et Angola LNG en Angola Usan Ofon II et OML 58 au Nigeria les zones d Ekofisk en Norvège et de la Mahakam en Indonésie Dans l Aval les investissements permettront entre autres de développer des projets destinés à augmenter les capacités de conversion et de désulfuration avec notamment le programme de modernisation de la raffinerie de Port Au delà de 2010 TOTAL envisage de poursuivre un effort d investissement soutenu pour alimenter la croissance de ses activités avec une priorité toujours marquée pour l Amont TOTAL autofinance la plupart de ses investissements à partir de ses excédents de trésorerie d exploitation (voir le tableau de flux de trésorerie consolidé de l annexe aux comptes consolidés) qui sont essentiellement complétés par un recours régulier au marché obligataire en fonction des conditions offertes par les marchés financiers (voir la note 20 de l annexe aux comptes consolidés) Toutefois les investissements pour lesquels des entreprises communes sont mises en place entre TOTAL et des partenaires extérieurs au Groupe font généralement l objet de financements de Dans le cadre de certains accords de financement de projet TOTAL S A a octroyé des garanties Ces garanties (« Garanties données sur emprunts ») et les autres informations sur les engagements hors bilan et obligations contractuelles du Groupe figurent à la note 23 des comptes consolidés Le Groupe considère actuellement que ni ces garanties ni les autres engagements hors bilan de TOTAL S A ou de toute autre société du Groupe ont ou pourraient raisonnablement avoir dans le futur un impact significatif sur la situation financière du Groupe ou l évolution de sa situation financière sur les produits et charges la liquidité les investissements ou les ressources financières du Groupe  Place de la Société au sein du TOTAL S A est la société mère du Groupe Au 31 décembre 2009 il existe 712 sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A dont 617 sociétés par intégration globale 12 sociétés par intégration proportionnelle et 83 sociétés La décision de versement de dividendes par les principales filiales de TOTAL S A relève de leurs assemblées générales d actionnaires respectives et est soumise aux dispositions légales ou règlementaires qui leur sont localement applicables Ces dispositions n entraînent pas au 31 décembre 2009 de restriction limitant de manière significative le versement à TOTAL S A des dividendes mis en distribution par lesdites filiales Les activités du Groupe sont organisées selon le schéma d organisation figurant aux pages 56 et 57 du présent Document de référence Les secteurs d activités du Groupe bénéficient de l assistance des directions fonctionnelles (Finance Juridique Éthique Assurances Stratégie et évaluation des risques Ressources humaines et Communication) également présentées dans ce schéma d organisation et regroupées au sein de la société La liste des principales filiales directes ou indirectes de la Société figure sous forme de tableau récapitulatif à la note 35 de l annexe 53 TOTAL Propriétés immobilières usines et équipements PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Propriétés immobilières usines et équipements Les sociétés du Groupe exploitent de nombreux sites en pleine propriété concession location ou autrement dans plus de 130 pays à travers le monde Les activités exploitées dans ces propriétés immobilières champs d hydrocarbures et autres installations ou implantations industrielles commerciales ou administratives sont décrites dans le présent chapitre pour chacun des secteurs d activité (Amont Aval Chimie) Un récapitulatif des immobilisations corporelles du Groupe et des principales charges y afférant (amortissements et dépréciations) figure à la note 11 de l annexe aux comptes consolidés Des indications sur les objectifs de politique environnementale de la Société ayant trait notamment aux installations ou implantations industrielles du Groupe figurent aux pages 317 à 319 du présent Propriétés immobilières usines et équipements PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 55 TOTAL Schéma d organisation au 1 erjanvier 2010 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 2 Développement durable & Environnement M LEPOUTRE Direction des Affaires publiques H des LONGCHAMPS P BARBÉ Y M DALIBARD F LEROY P POUYANNÉ M BLAIZOT B DEROUBAIX J MARRAUD des GROTTES A TRICOIRE Ph BOISSEAU P HERBEL E de MENTEN F VIAUD A CHAMPEAUX J M JAUBERT J F MINSTER R CHAPPAZ M LEPOUTRE J J MOSCONI Schéma d organisation au 1 erjanvier 2010 PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS Finances P de LA CHEVARDIÈRE AssurancesG NAISSE Comité exécutif Vice Président F CORNÉLIS M BÉNÉZIT Y L DARRICARRÈRE J J GUILBAUD P de LA CHEVARDIÈRE 58 TOTAL Document de référence2009 3 RAPPORT DE GESTION Le chapitre 3 (Rapport de gestion) a été arrêté par le Conseil d administration le 10 février 2010 et n est pas mis à jour des EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DES RÉSULTATS p 60 Panorama de l exercice 2009 pour TOTAL S A p 60 Résultats du Groupe pour l année 2009p 61 Résultats du secteur Amontp 63 Résultats du secteur Avalp 64 Résultats du secteur Chimiep 64 Résultats de TOTAL S A en 2009 et proposition de dividende p 65 Capitaux à long terme et à court termep 66 Source et montant des flux de trésoreriep 66 Conditions d emprunt et structure de financement p 67 Condition d utilisation des financements externes p 67 Dispositif de Recherche et Développementp 69 Sensibilités des résultats 2010 aux paramètres d environnement p 71 59 TOTAL Examen de la situation financière et des résultats RAPPORT DE GESTION 3 Examen de la situation financière et des résultats L environnement de l industrie pétrolière en 2009 a été marqué par une baisse importante de la demande de pétrole de gaz et de produits pétroliers Les prix du brut ont malgré tout progressé de façon continue tout au long de l année pour s établir en moyenne à 61 7 $ b soutenus notamment par les réductions OPEP et l anticipation par les marchés de la reprise économique En revanche les prix spot du gaz sont restés déprimés et les marges de raffinage ont atteint des niveaux historiquement bas reflétant d importants excédents de capacité Dans la Chimie en dépit de la forte croissance de la demande de polymères en Chine l environnement a été pénalisé par une baisse des marges et une importante réduction de la demande sur les marchés OCDE Dans ce contexte le résultat net ajusté de TOTAL s établit à 10 9 milliards de dollars en baisse de 47% par rapport à l année 2008 Le Groupe a cependant affiché sur l année une des meilleures résistances parmi ses pairs Au quatrième trimestre grâce à la croissance des productions de 6% la hausse du prix du brut et un résultat Aval qui est resté légèrement positif malgré des marges de raffinage très faibles le résultat net ajusté a atteint 3 1 milliards de dollars en hausse de 15% par rapport au troisième Fort d un bilan solide et d une importante flexibilité financière TOTAL a poursuivi en 2009 son programme d investissements et sa politique de dividende tout en gardant un taux d endettement en ligne avec les objectifs à 27% à fin décembre 2009 Dans l Amont l année 2009 a été marquée par la mise en production de cinq projets majeurs au Nigeria dans le golfe du Mexique en Angola au Qatar et au Yémen Le Groupe a aussi décidé le lancement de la phase II du projet Surmont au Canada et a renforcé son portefeuille en signant de nombreux partenariats notamment avec Chesapeake et Cobalt aux États Unis Novatek en Russie et Sonatrach en Algérie Ces succès ont été obtenus dans le respect des stricts critères de rentabilité du Groupe Par ailleurs les plans de réduction des coûts lancés fin 2008 ont permis d abaisser les coûts opératoires de 8% et de maintenir les coûts techniques à 15 4 $ bep au niveau de ceux de 2008 L Aval et la Chimie confrontés à des environnements particulièrement difficiles en 2009 ont poursuivi la mise en uvre de plans d adaptation conduisant à des réductions de capacités et visant à restaurer la rentabilité de ces activités dans un environnement en profonde mutation Les mesures prises pour accompagner la modernisation du raffinage et de la pétrochimie sur le site de Normandie démontrent la volonté du Groupe d adapter son outil industriel aux tendances structurelles du marché tout en Par ailleurs les dépenses de Recherche et Développement se sont élevées à 650 millions d euros en 2009 en hausse de 6% par rapport à 2008 Elles ont notamment permis d aboutir cette année au démarrage du pilote de captage et stockage de CO illustrant l engagement du Groupe dans la lutte contre le Réaffirmant sa priorité à la sécurité et à l environnement et s appuyant sur sa discipline d investissement son portefeuille de qualité et son expertise reconnue TOTAL a confiance dans sa capacité à poursuivre sa stratégie de croissance rentable et responsable afin de continuer à créer de la valeur pour toutes ses Examen de la situation financière et des résultats RAPPORT DE GESTION Résultat opérationnel ajusté des secteurs d activité Résultat net (part du Groupe)8 44710 590 13 181 Résultat net ajusté (part du Groupe) Résultat net ajusté dilué par action (en euro) Dette nette fonds propres (au 31 décembre)27%23% 27% Rentabilité des capitaux moyens employés (ROACE) (a) Les résultats ajustés se définissent comme les résultats au coût de remplacement hors éléments non récurrents et hors quote part pour TOTAL des éléments d ajustement et à partir de 2009 des éléments particuliers de Sanofi Aventis (b) Calculé sur le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice (c) Dividende 2009 sous réserve de l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 (d) Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement (a) Le 15 janvier 2010 lors de la publication de ses principaux indicateurs pour le quatrième trimestre 2009 TOTAL a présenté son nouvel indicateur de marges de raffinage en Europe ERMI (European Refining Margin Indicator) en remplacement de la TRCV Compte tenu des évolutions du marché au cours de ces dernières années (en particulier en termes de complexité des raffineries de types de pétroles bruts utilisés et de rendements en produits pétroliers) l ERMI vise à être plus représentatif de la marge sur coûts variables moyenne d une raffinerie européenne théorique Éléments d ajustement du résultat opérationnel des secteurs(en millions d euros) 20092008 2007 Éléments non récurrents du résultat opérationnel des secteurs(711)(375) (35) Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement (a) Voir note 1N de l annexe aux comptes consolidés Éléments d ajustement du résultat net part du Groupe(en millions d euros) 20092008 2007 Éléments non récurrents du résultat net (part du Groupe)(570)(485) (64) Quote part des éléments d ajustement et des éléments particuliers de Sanofi Effet de stock (écart FIFO coût de remplacement (b))1 533(2 452) 1 285 Total des éléments d ajustement du résultat net (part du Groupe) 663 (3 330) 978 (b) Voir note 1N de l annexe aux comptes consolidés 61 TOTAL Examen de la situation financière et des résultats RAPPORT DE GESTION 3 Le chiffre d affaires consolidé de l année 2009 s établit à Comparé à l année 2008 l environnement pétrolier de 2009 a été marqué par une baisse de 36% du prix moyen des liquides et de 30% du prix moyen du gaz L indicateur ERMI des marges de raffinage en Europe est en baisse de 65% à 17 8 $ t L environnement de la Chimie a quant à lui été marqué par la baisse de la demande de polymères et de produits de spécialité Dans ce contexte le résultat opérationnel ajusté des secteurs d activité ressort à 14 154 millions d euros soit une baisse de 50% 1 Exprimé en dollar le résultat opérationnel ajusté des secteurs est de 19 7 milliards de dollars en baisse de 2des secteurs est de 55% contre 56% Le résultat opérationnel net ajusté des secteurs d activité s établit à baisse de 46% Le fait que cette baisse soit moins importante que celle du résultat opérationnel ajusté des secteurs s explique essentiellement par la baisse comparativement plus limitée du résultat des sociétés mises en équivalence Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté des secteurs Le résultat net ajusté est en baisse de 44% et s établit à Il exclut l effet de stock après impôt les éléments non récurrents et la quote part pour le Groupe des éléments d ajustement et des L effet de stock après impôt ressort à +1 533 millions d euros La quote part des éléments d ajustement et des éléments particuliers de Sanofi Aventis a eu un impact sur le résultat net de 300 millions d euros en 2009 Ces éléments d ajustement Les autres éléments non récurrents du résultat net ont eu un impact de 570 millions d euros contre 485 millions d euros en 2008 Le résultat net part du Groupe ressort à 8 447 millions d euros Le taux moyen d imposition du Groupe s établit à 55% en 2009 Le Groupe n a pas effectué de rachat d actions en 2009 Au 31 décembre 2009 le nombre dilué d actions est de Le résultat net ajusté dilué par action calculé sur la base d un nombre moyen pondéré dilué d actions de 2 237 3 millions est de Exprimé en dollars le résultat net ajusté dilué par action est de 4 85 contre 9 11 en 2008 soit une baisse de 47% Les investissements hors acquisitions y compris investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées se sont établis à 12 3 milliards d euros (17 1 milliards de dollars) en Les acquisitions ont représenté 743 millions d euros en 2009 Les cessions en 2009 se sont élevées à 2 663 millions d euros essentiellement constituées de ventes d actions Sanofi Aventis contre 11 1 milliards d euros en 2008 Exprimés en dollars les investissements nets en 2009 sont en baisse de 12% à Le ROACE en 2009 est de 13% pour le Groupe et de 13% aux bornes des secteurs d activité Il était respectivement de 26% et La rentabilité des fonds propres s établit à 16% en 2009 contre 1 Les éléments non récurrents du résultat opérationnel des secteurs d activités ont eu un impact de 711 millions d euros en 2009 Ils avaient eu un impact de 2 Il se définit de la manière suivante (impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) (résultat opérationnel net ajusté quote part du résultat des sociétés mises en équivalence dividendes reçus des participations et amortissement exceptionnel des écarts d acquisitions + impôt sur le résultat opérationnel net ajusté) 3 Investissements nets = investissements y compris acquisitions et investissements nets dans les sociétés mises en équivalence et non consolidées cessions + flux net des Examen de la situation financière et des résultats RAPPORT DE GESTION Environnement Prix de vente Prix moyen de vente liquides ($ b)58 191 1 68 9 Prix moyen de vente gaz ($ Mbtu)5 177 38 5 40 (a) Filiales consolidées hors marges fixes et contrats de buy back Le prix moyen de vente des liquides de TOTAL a diminué de 36% sur l année 2009 par rapport à 2008 Les prix moyens de vente du Sur l ensemble de l année 2009 la production d hydrocarbures a essentiellement en raison des éléments suivants o+2% grâce à l impact du démarrage et de la montée en puissance des nouveaux projets net du déclin naturel des o 3% liés aux réductions OPEP et à la baisse de demande de o 1% lié aux arrêts de production au Nigeria en raison des o 2% liés aux variations de périmètre essentiellement au Hors réductions OPEP la production d hydrocarbures en 2009 est Les réserves prouvées d hydrocarbures établies selon les règles de décembre 2009 Au niveau de production moyen de 2009 la durée de vie des réserves ressort ainsi à plus de douze années Le taux de renouvellement des réserves prouvées les règles de la SEC ressort à 103% Si l on exclut les acquisitions et les cessions il est de 93% Fin 2009 TOTAL possède un portefeuille solide et diversifié de de vingt ans de durée de vie au niveau de production moyen de 4représentant plus de quarante ans de Sur l ensemble de l année 2009 le résultat opérationnel net ajusté d euros en 2008 soit une diminution de 40% Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté de l Amont est de 8 9 milliards de dollars soit une réduction de 44% par rapport à l année 2008 qui s explique essentiellement par l impact de la baisse du prix de Les coûts techniques des filiales consolidées établis en 2009 stables par rapport à 2008 la baisse de 8% des coûts opératoires par baril ayant compensé la hausse des amortissements liée notamment au démarrage des nouveaux La rentabilité des capitaux employés moyens (ROACE est de 18% en 2009 contre 36% en 2008 1 Impact des prix des hydrocarbures sur les droits à production 2 Variation des réserves hors productions i e (révisions + découvertes extensions + acquisitions cessions) productions de la période Le taux de renouvellement ressort à 97% dans un environnement constant de prix du baril à 36 55 $ b si l on exclut les acquisitions et les cessions 3 En se limitant aux réserves prouvées et probables couvertes par des contrats d exploration production sur des champs ayant déjà été forés et pourlesquels les études techniques mettent en évidence un développement économique dans un environnement de Brent à 60 $ b y compris les projets développés par des techniques minières 4 Réserves prouvées et probables et ressources contingentes (quantités moyennes potentiellement récupérables des accumulations connues Society of Petroleum Engineers 5 FASB Accounting Standards Codification Topic 932 Extractive industries Oil and Gas 6 Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 63 TOTAL Examen de la situation financière et des résultats RAPPORT DE GESTION 3 (a) Y compris quote part de CEPSA (b) Y compris Trading et quote part de CEPSA (c) Écart par rapport au Document de référence 2007 compte tenu d un changement de méthode de calcul des ventes de la raffinerie de Port Arthur Sur l année 2009 le taux d utilisation sur bruts traités ressort à 78% (83% sur bruts et autres charges) contre 88% en 2008 (91% sur bruts et autres charges) en raison des réductions volontaires de traitement dans les raffineries du Groupe Cinq raffineries ont connu des arrêts pour Désinvestissements au prix de cession133216 394 Rentabilité des capitaux employés moyens7%20% 21% L indicateur de marges de raffinage ERMI s est établi à 17 8 $ t en Sur l année 2009 le résultat opérationnel net ajusté du secteur Aval est de 953 millions d euros en baisse de 63% par rapport à 2008 Exprimé en dollars le résultat opérationnel net ajusté du secteur La baisse du flux de trésorerie d exploitation et du flux de trésorerie d exploitation ajusté sur l année 2009 provient de l augmentation importante du besoin en fonds de roulement et de la baisse du 1de l Aval est de 7% en 2009 Il était de 20% pour Désinvestissements au prix de cession4753 83 Rentabilité des capitaux employés moyens4%9% 12% 64 TOTAL Document de référence2009 Examen de la situation financière et des résultats RAPPORT DE GESTION Sur l ensemble de l année 2009 le résultat opérationnel net ajusté de la Chimie est de 272 millions d euros contre 668 millions d euros en 2008 en diminution de 59% reflétant la forte dégradation de l environnement de la Chimie de base et dans une moindre mesure une baisse des ventes et des résultats de la Chimie de 1de la Chimie calculé sur l année 2009 est de 4% contre  Résultats de TOTAL S A en 2009 et Le bénéfice de TOTAL S A société mère s établit à 5 634 millions d administration après avoir arrêté les comptes a décidé de proposer à l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 la distribution d un dividende de 2 28 euros par action au titre de 2009 stable en euros par rapport à l année précédente Le taux de distribution de TOTAL en 2009 calculé sur la base du résultat net ajusté ressortirait ainsi à 66% Compte tenu du paiement de l acompte de 1 14 euro par action intervenu le 18 novembre 2009 le solde du dividende s élèverait à 1 14 euro par action et serait payé en numéraire le 1 1 Calculé sur la base du résultat opérationnel net ajusté et des capitaux employés moyens au coût de remplacement 2 Le détachement du solde du dividende aurait lieu le 27 mai 2010 65 TOTAL Trésorerie et capitaux RAPPORT DE GESTION 3  Capitaux à long terme et à court terme Instruments de couverture des dettes financières non courantes(1 025)(892) (460) Actifs financiers courants nets(188)(29) (1 204) Trésorerie et équivalents de trésorerie(11 662)(12 321) (5 988)  Source et montant des flux de trésorerie Variation du BFR corrigé de l effet de stock avant impôt(1 111)(932) 354 Flux de trésorerie d exploitation avant variation du BFR corrigé de l effet de Dividendes versés(5 275)(5 158) (4 738) Rachats d actions (1 189) (1 526) Ratio dette nette sur fonds propres au 31 décembre27%23% 27% Le flux de trésorerie d exploitation est de 12 360 millions d euros en baisse de 34% par rapport à 2008 Le flux de trésorerie d exploitation ajusté 13 471 millions d euros en baisse de 31% Cette baisse s explique essentiellement par la baisse du résultat net ajusté Exprimé en dollars le flux de trésorerie d exploitation ajusté est de 18 8 milliards de dollars en diminution de 35% Le cash flow net 7 614 millions d euros en 2008 en baisse essentiellement en raison de l augmentation du besoin en fonds de roulement Exprimé en dollars le cash flow net du Groupe est de 2 9 milliards de dollars en Le ratio de dette nette sur fonds propres s établit à 26 6% au 1 Flux de trésorerie d exploitation au coût de remplacement avant variation du besoin en fonds de roulement 2 Cash flow net = flux de trésorerie d exploitation + désinvestissements investissements bruts 66 TOTAL Document de référence2009 Trésorerie et capitaux RAPPORT DE GESTION La politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure desswapsde taux d intérêt à long Les dettes financières non courantes sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais de Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères intégrant notamment une étude du cours de bourse du taux deCredit Default Swap(CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situation financière générale) Une limite globale d encours autorisée est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en particulier sur lesswapsmis en place dans le cadre des émissions obligataires le Groupe a également développé un système d appels de marge progressivement mis en place avec Le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 10 084 millions de dollars au 31 décembre 2008) dont 10 051 millions de dollars ne sont pas utilisés (9 380 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2008) TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit s élève à 9 322 millions de dollars au 31 décembre 2009 (contre 8 966 millions de dollars au 31 décembre 2008) dont 9 289 millions de dollars ne sont pas utilisés (8 725 millions de dollars non utilisés au 31 décembre 2008) Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Il n existe pas au 31 décembre 2009 de restriction à l utilisation des capitaux dont bénéficient les sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) pouvant influencer sensiblement de manière directe ou indirecte les activités du Groupe En 2009 le financement des investissements du besoin en fonds de roulement et du paiement du dividende a été assuré essentiellement par la génération de cash flow des opérations et par des désinvestissements d actifs et l émission nette d emprunts Pour les années ultérieures et sur la base des conditions actuelles de financement offertes par les marchés financiers la Société entend maintenir cette politique de financement des investissements et des activités du Groupe 67 TOTAL Recherche et développement RAPPORT DE GESTION 3 En 2009 TOTAL a engagé 650 millions d euros dans la Recherche et Développement (R&D) contre 612 millions d euros en 2008 et budgets de R&D engagée depuis 2004 a été maintenue En outre le Groupe a mis en place en 2009 un dispositif financier lui permettant de participer au développement destart upspécialisées dans le développement de technologies innovantes dans le domaine de Les effectifs consacrés aux activités de R&D se sont élevés à 4 016 Les enjeux de la R&D de TOTAL se déclinent en six axes ole développement des connaissances des outils et de la maîtrise technologique en vue de découvrir et exploiter des ressources pétrolières et gazières technologiquement complexes pour répondre à la demande énergétique mondiale ole développement et l industrialisation de technologies du solaire de la biomasse et du captage et stockage du CO contribuer à l évolution du bouquet énergétique mondial ola compréhension et la mesure des impacts de l activité et des produits du Groupe sur les milieux et les écosystèmes (eau sol air biodiversité) afin de renforcer la sécurité environnementale dans le cadre de la réglementation et de réduire ces impacts pour tendre vers la durabilité des activités du Groupe ole développement de matériaux fonctionnels innovants et compétitifs qui répondent aux besoins spécifiques du marché facilitent l émergence de fonctionnalités et de systèmes nouveaux permettent le remplacement des matériaux actuels par des matériaux plus performants et intègrent les enjeux liés à l amélioration de l efficacité énergétique à la réduction de leur impact environnemental et de leur toxicité et à une meilleure gestion de leur cycle de vie ole développement l industrialisation et l amélioration des procédés de transformation des ressources pétrolières du charbon et de la biomasse afin d adapter le dispositif du Groupe à l évolution des ressources et des marchés d améliorer la fiabilité et la sécurité de parvenir à une plus grande efficacité énergétique de réduire l impact environnemental et de maintenir ola maîtrise et l utilisation de technologies innovantes comme les biotechnologies les nanotechnologies le calcul haute performance les technologies de l information et de communication ou les techniques analytiques nouvelles Ces enjeux sont abordés en synergie au sein du portefeuille de projets Ils se déclinent de façon différenciée selon les branches Outre l optimisation continue des développements offshore et de la valorisation des ressources gazières TOTAL poursuit l amélioration de ses outils de calcul d exploration d acquisition et de traitement sismiques de caractérisation des réservoirs et de simulation de leur évolution au cours de l exploitation notamment pour les réservoirs à faible perméabilité les réservoirs très enfouis et les réservoirs L amélioration de la récupération des huiles dans les réservoirs exploités ainsi que la récupération des huiles lourdes et des bitumes et la réduction de leurs impacts environnementaux sont deux sujets de recherche majeurs En particulier un projet très important de développement des technologies d exploitation des Par ailleurs le projet de captage et stockage de CO réservoir déplété de Rousse à Lacq (France) progresse conformément au calendrier et les premières injections ont eu lieu Enfin la gestion de l eau fait l objet d un effort accrû de R&D L effort de R&D est principalement porté sur la conversion odans le GNL (gaz naturel liquéfié) sur de nouvelles options odans l émergence du DME (DiMethyl Ether) par l implication du Groupe dans un programme de démonstration de ce carburant odans le CTL (Coal to Liquid) pour transformer le charbon en hydrocarbures liquides avec captage de CO En ce qui concerne les énergies nouvelles l effort de R&D a été soutenu dans le domaine des nouvelles générations de cellules photovoltaïques dans le cadre de plusieurs partenariats stratégiques avec des instituts de recherche reconnus 1 Y compris à partir de 2009 les dépenses engagées dans les installations pilotes de la branche Exploration & Production Recherche et développement RAPPORT DE GESTION La production d énergie à partir de la biomasse est également un volet important de R&D dans les énergies nouvelles Ainsi le Groupe participe à un programme de développement d un procédé de production à partir de la biomasse et à des travaux de biotechnologies pour le traitement de la biomasse Des partenariats de recherche sur l énergie de la houle de l énergie thermique des mers et des courants marins permettent par ailleurs au Groupe de comprendre les enjeux technologiques de ces Dans le Raffinage & Marketing TOTAL se prépare à l émergence des ressources de demain qu il s agisse du pétrole non conventionnel ou de la biomasse et développe des produits adaptés aux besoins du marché notamment des carburants additifs et lubrifiants plus performants et permettant des économies Le Raffinage & Marketing développe des procédés et catalyseurs et étudie les conditions de fonctionnement de ses unités en vue d accroître les rendements de production et de s adapter au marché du carburant La branche développe de nombreux produits (carburants combustibles lubrifiants etc ) adaptés aux nouvelles motorisations et respectueux de l environnement ainsi que des technologies de mesure et de réduction des émissions industrielles Enfin plusieurs projets de R&D dans le domaine de la production de biocarburants de seconde génération ont été lancés dans le cadre de partenariats avec des universitaires des industriels et des acteurs économiques en vue de développer des procédés de transformation de la biomasse par voies enzymatique et Dans la Pétrochimie la R&D est centrée sur l utilisation de ressources alternatives au naphta et à l éthane comme le méthanol provenant du charbon du gaz et de matières premières Le développement de nouveaux grades de polymères continue de faire l objet d un effort de recherche important Ainsi le Groupe participe au développement des polymères biodégradables tels que l acide polylactique (PLA) dans le cadre d unejoint ventureavec la Cet effort se traduit également par des axes de recherche en catalyse et procédés et la mise en place de nouveaux pilotes de développement Ainsi le pilote de transformation de méthanol en oléfines couplé à un pilote de polymérisation permet progressivement d optimiser le procédé sur le site de Feluy en La R&D en chimie est stratégique pour les produits de spécialités Elle se développe en étroite relation avec les besoins des filiales Atotech est un des leaders mondiaux des systèmes de production intégrés (chimie équipement savoir faire et service) en finition des surfaces métalliques et en fabrication des circuits intégrés Compte tenu des enjeux environnementaux liés aux produits de métallisation près du tiers des projets de R&D d Atotech visent à développer des technologies toujours plus propres et à créer les conditions d un développement durable de ces industries Hutchinson porte son effort d innovation sur des matériaux élastomère innovants et thermoplastiques sur les procédés de production propres et sur des systèmes attractifs pour ses grands clients de l industrie notamment en matière d efficacité Bostik et Cray Valley Sartomer uvrent à l élaboration de produits (colles résines) adaptés à de nouveaux marchés et présentant de nouvelles fonctionnalités issus de technologies propres utilisant notamment les ressources de la biomasse Les enjeux environnementaux sont communs à l ensemble du Groupe et pris en compte dans chacun des projets Ils concernent ola détection et la réduction des émissions à l air ola prévention de la pollution des sols et de l eau en orientant les actions prioritaires de R&D sur les risques environnementaux les plus significatifs pour les sites ou les projets du Groupe notamment en réduisant l utilisation d eau provenant des milieux naturels et en limitant les émissions ol évolution des différents produits du Groupe et la maîtrise de leur cycle de vie conformément à la directive REACH ola réduction des émissions de gaz à effet de serre en améliorant l efficacité énergétique et les efforts de captage et de stockage Le Groupe vise à accroître l effort de R&D dans toutes les branches et sur des thèmes et technologies abordés de façon transverse Une attention constante est portée aux synergies de R&D entre les 69 TOTAL Recherche et développement RAPPORT DE GESTION 3 Le Groupe dispose de vingt deux centres de R&D dans le monde et participe à environ 600 partenariats avec d autres groupes industriels des universitaires ou des organismes spécifiques de recherche Le Groupe bénéficie en outre d un réseau constamment renouvelé de conseillers scientifiques répartis dans le monde qui assurent une activité de veille et de conseil pour ses activités de recherche et développement Le partenariat de longue durée avec des universités et des laboratoires universitaires jugés stratégiques en Europe aux États Unis au Japon ou en Chine et le partenariat avec des PME innovantes font partie des approches du Groupe Chaque branche d activité du Groupe mène une politique active de propriété industrielle afin de protéger ses développements de s assurer la possibilité de développer ses activités et de permettre la mise en valeur de ses atouts technologiques auprès de ses partenaires En 2009 près de 250 brevets ont été déposés par le Tendances et perspectives RAPPORT DE GESTION Dans l Amont la croissance des productions en 2010 devrait être portée par la montée en puissance des projets démarrés en 2009 TOTAL continuera à s appuyer sur son portefeuille large et diversifié son expertise reconnue dans la gestion de grands projets et la maîtrise de ses coûts Après Surmont Phase II annoncé en janvier 2010 le Groupe devrait lancer plusieurs projets majeurs en 2010 notamment CLOV en Angola Laggan Tormore au Royaume Uni Ofon II et Egina au Nigeria Dans l Aval et la Chimie le Groupe poursuivra l adaptation de ses activités dans les zones matures et continuera à renforcer son portefeuille sur les zones de croissance avec la construction de la raffinerie de Jubail et le bénéfice du démarrage d un nouveau Le Groupe poursuit sa politique de croissance en 2010 avec un budget d investissement de 18 milliards de dollars rapport à celui de 2009 Il sera consacré à 80% à l Amont Par ailleurs TOTAL entend poursuivre le désinvestissement de ses actifs non stratégiques en particulier au travers de la cession progressive de ses titres Sanofi Aventis et du projet de cession de sa filiale de Chimie de spécialités Mapa Spontex Sur ces bases le Groupe maintient son objectif de ratio d endettement aux alentours de 25 à 30% TOTAL est confiant dans sa capacité à maintenir sa politique de dividende Depuis le début du premier trimestre 2010 le prix du Brent s est établi entre 70 et 80$ b et les prix du gaz se sont légèrement redressés L environnement du raffinage et de la pétrochimie reste Les activités du Groupe demeurent soumises aux risques habituels des marchés (sensibilité aux paramètres d environnement des marchés des hydrocarbures et des marchés financiers) aux risques industriels et environnementaux liés à la nature même de ses activités ainsi qu aux risques de nature politique ou géopolitique liés à sa présence mondiale dans la plupart de ses activités Par ailleurs la gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation des liquidités des positions et de la Une description détaillée de ces risques est donnée dans la partie Facteurs de Risques (Chapitre 4) du présent Document de référence qui reprend également les informations visées à l article L 225 102 1 du Code de commerce pour le rapport social et environnemental de TOTAL S A (Chapitre 11 Annexe 3 TOTAL S A Informations d ordre social et environnemental)  Sensibilités des résultats 2010 aux paramètres d environnement (a) (a) Sensibilités mises à jour une fois par an à l occasion de la publication des résultats du 4 etrimestre de l année précédente Les impacts de la sensibilité $ sur le résultat opérationnel ajusté et sur le résultat opérationnel net ajusté sont attribuables à l Amont pour respectivement environ 80% et 75% Les impacts restants proviennent 72 TOTAL Document de référence2009 4 FACTEURS DE RISQUES Sensibilité aux paramètres d environnementp 74 Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures p 74 Risques relatifs aux marchés financiersp 75 Gestion du risque de contrepartiep 76 Gestion du risque de changep 76 Gestion de la position de taux à court terme et des liquidités p 76 Gestion du risque de taux sur la dette à long terme p 76 Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change p 77 Risques relatifs aux marchés boursiersp 79 RISQUES INDUSTRIELS OU LIÉS À L ENVIRONNEMENT p 83 Risques liés à l exploration et la production pétrolières et gazières p 85 Risques associés à des facteurs économiques ou politiques p 85 Aspects juridiques des activités d exploration et de production p 86 Aspects juridiques des autres activités du Groupe p 86 Activités à Cuba en Iran au Soudan et en Syrie p 87 Risques liés à la concurrencep 90 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES p 91 Politique de gestion des risques et assurances p 91 73 TOTAL Risques de marché FACTEURS DE RISQUES 4 Les résultats de TOTAL sont sensibles à différents facteurs dont les plus significatifs sont les prix des hydrocarbures les marges de raffinage et les taux de change notamment celui du dollar par D une manière générale une hausse des prix du pétrole a un effet positif sur les résultats du Groupe du fait de la meilleure valorisation de la production pétrolière Inversement une baisse des prix du pétrole se traduit par une dégradation des résultats Pour l exercice 2010 dans les scénarios retenus le Groupe estime qu une appréciation du cours du Brent de 1 dollar par baril entraînerait unehausse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ L impact d une variation des prix du pétrole sur les activités de l Aval et de la Chimie de Base dépend de la rapidité avec laquelle s ajustent les prix des produits finis de ces deux secteurs Le Groupe estime qu une appréciation des marges de raffinage européennes ERMI de 1 dollar par tonne entraînerait une hausse du résultat opérationnel net ajusté de l année de 0 05 milliard d euros Toutes les activités du Groupe sont sensibles à divers titres et dans des proportions variables aux évolutions du cours du dollar Une appréciation de 0 10 dollar par euro (hausse de l euro contre le dollar) engendrerait une baisse du résultat opérationnel net ajusté de l année d environ 0 6 milliard d euros et inversement Les résultats du Groupe notamment dans la Chimie sont également sensibles à la conjoncture économique (a) Sensibilités mises à jour une fois par an à l occasion de la publication des résultats du 4 etrimestre de l année précédente Les impacts de la sensibilité $ sur le résultat opérationnel ajusté et sur le résultat opérationnel net ajusté sont attribuables à l Amont pour respectivement environ 80% et 75% Les impacts restants proviennent (b) Le 15 janvier 2010 lors de la publication de ses principaux indicateurs pour le quatrième trimestre 2009 TOTAL a présenté son nouvel indicateur de marges de raffinage en Europe ERMI (European Refining Margin Indicator) en remplacement de la TRCV Compte tenu des évolutions du marché au cours de ces dernières années (en particulier en termes de complexité des raffineries de types de pétroles bruts utilisés et de rendements en produits pétroliers) l ERMI vise à être plus représentatif de la marge sur coûts variables moyenne d une raffinerie européenne théorique Dans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulement de ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a pas pour politique de vendre à terme ses productions futures Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétés pétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du gaz naturel et de l électricité De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels que Risques de marché FACTEURS DE RISQUES futures forwards swapset options La liste des différents dérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 30 L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produits raffinés et de taux de fret c est à dire la perte potentielle en juste valeur en mettant en uvre une méthode d évaluation de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque de marché découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variationspotentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les 400 derniers jours ouvrés pour tous les instruments et échéances dans les activités internationales de négoce Les options sont systématiquement réévaluées en utilisant des modèles appropriés La probabilité de variation de juste valeur correspond à un intervalle de confiance de la valeur en risque de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 jours ouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée Trading & Shipping valeur en risque avec une probabilité de 97 5% Au 31 décembre(en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture L activité de trading de gaz et d électricité met en uvre des instruments dérivés tels que lesfutures forwards swapset options tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à gré le dénouement des transactions prenant généralement la forme de livraisons physiques L exposition au risque de marché c est à dire la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondéesur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les deux années écoulées pour tous les instruments et Trading de gaz et d électricité valeur en risque avec une probabilité de 97 5% Au 31 décembre(en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture (a) Les calculs effectués prennent en compte l état des mouvements de prix historiques sur une année Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en temps réel des Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font l objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la souplesse des interventions et la liquidité des positions les activités de couverture sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes telles que les autres compagnies pétrolières les grands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutions financières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en uvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué  Risques relatifs aux marchés Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Il s agit principalement de swapsde taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également plus occasionnellement utiliser des contrats defutures caps floors et options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentés dans les notes 1M 20 28 et 29 de 75 TOTAL Risques de marché FACTEURS DE RISQUES 4 La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultent sont essentiellement placés sous forme de dépôts de prises en pension ou d achats de papier auprès de banques de dépôt et d institutions étatiques La gestion s organise autour d un département Salle des marchés spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département Contrôle Gestion des flux au sein de la direction Financement Trésorerie assure la surveillance quotidienne des limites des engagements par banque des positions et calcule le résultat Il procède à la valorisation de la valeur de marché et le cas échéant effectue des analyses de sensibilité Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritère intégrant notamment une étude du cours de bourse du taux deCredit Default Swap(CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situation financière en général) Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en particulier sur lesswapsmis en place dans le cadre des émissions obligataires la direction Financement Trésorerie a également développé un système d appel de marge progressivement mis en place avec ses contreparties significatives Le Groupe s efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement l euro le dollar la livre sterling et la couronne norvégienne) Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des options Pour les risques de change liés aux actifs à long terme comptabilisés dans une autre devise que l euro le Groupe a une politique de couverture permettant de réduire le risque de change associé en adossant un financement dans cette autre devise L exposition nette au risque de change court terme est suivie régulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais deswaps d émission Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est S agissant desswapsde change court terme dont le montant notionnel figure dans la note 29 de l annexe aux comptes consolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire est également considérée comme  Gestion de la position de taux à La position courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction Générale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d une référence de taux au jour le jour notamment par l intermédiaire deswapsde taux à court terme et deswapsde change à court terme sans modification de la  Gestion du risque de taux sur la La politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure desswapsde taux d intérêt à long Risques de marché FACTEURS DE RISQUES  Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change Les tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d intérêt dans Variation de la valeur de marché Emprunts obligataires avantswaps(hors part à moins d un an) (18 368) (18 368) 75 (75) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) (241) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 025 1 025 Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 784 784 (57) 57 Part à moins d un an des dettes financières non courantes aprèsswaps(hors contrats de location financement) (2 111) (2 111) 3 (3) Swapsde change et contrats à terme de devises 34 34 Emprunts obligataires avantswaps(hors part à moins d un an) (14 119) (14 119) 47 (43) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) (440) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 892 Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 452 452 (44) 44 Part à moins d un an des dettes financières non courantes aprèsswaps(hors contrats de location financement) (2 025) (2 025) 3 (3) Swapsde change et contrats à terme de devises (56) (56) Emprunts obligataires avantswaps(hors part à moins d un an) (11 741) (11 741) 37 (37) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (369) (369) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 460 460 Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 91 91 (39) 38 Part à moins d un an des dettes financières non courantes aprèsswaps(hors contrats de location financement) (1 669) (1 669) (1) 1 Swapsde change et contrats à terme de devises (34) (34) 77 TOTAL Risques de marché FACTEURS DE RISQUES 4 L impact sur le coût de la dette nette avant impôt d une variation des taux d intérêt est le suivant Coût de la dette nette(398)(527) (539) Translation des taux d intérêt de 10 points de base1111 12 En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment la sensibilité du Groupe au risque de change est principalement influencée par la situation nette des filiales dont les monnaies fonctionnelles sont le dollar et dans une moindre proportion la livre sterling et la couronne norvégienne Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au cours des trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolution du dollar et de la livre sterling ont été les suivants Parité euro dollar Parité euro livre sterling Au 31 décembre 2009(en millions d euros) TotalEuro DollarLivre Écarts de conversion avant couverture d investissement net(5 074)(3 027) (1 465) (582) Couverture d investissement net instruments non dénoués56 (1) Écarts de conversion avant couverture d investissement net(4 876)(2 191) (1 769) (916) Couverture d investissement net instruments non dénoués Écarts de conversion avant couverture d investissement net(4 410)(3 501) (289) (620) Couverture d investissement net instruments non dénoués1414 Risques de marché FACTEURS DE RISQUES Du fait de cette politique l impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l annexe aux comptes consolidés a été peu significatif au cours des trois derniers exercices malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (perte de 32 millions d euros en 2009 gain de 112 millions d euros en 2008 gain de Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir les notes 12 et 13 de l annexe aux comptes consolidés) dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2009 s élève à utilisés Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Pour information le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 10 084 millions de Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Les tableaux ci après présentent l échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre des exercices 2009 2008 et 2007 (voir la note 20 de l annexe aux comptes consolidés) Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (12 589) (5 823)(18 412) Dettes financières courantes (6 994)(6 994) Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 66211 662 Montant net avant charges financières 4 856 (12 589) (5 823) (13 556) Charges financières sur dettes financières non courantes (768) (2 007) (1 112)(3 887) Montant net4 535 (14 254) (6 990) (16 709) Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (13 206) (2 093)(15 299) Dettes financières courantes (7 722)(7 722) Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 32112 321 Montant net avant charges financières 4 628 (13 206) (2 093) (10 671) Charges financières sur dettes financières non courantes (554) (1 431) (174)(2 159) Montant net4 192 (14 227) (2 274) (12 309) Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (11 424) (2 992)(14 416) Dettes financières courantes (4 613)(4 613) Montant net avant charges financières 2 579 (11 424) (2 992) (11 837) Charges financières sur dettes financières non courantes (532) (1 309) (226)(2 067) Montant net2 018 (12 813) (3 262) (14 057) 79 TOTAL Risques de marché FACTEURS DE RISQUES 4 Par ailleurs le Groupe garantit la dette bancaire et les locations financement de certaines filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence Ces garanties peuvent être appelées en cas de défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Les montants et échéances au titre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23 de l annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garanties données sur emprunts » Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines filiales non consolidées et serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces filiales Les montants et échéances au titre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23 de l annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garanties de Le tableau ci après reprend les actifs et passifs financiers liés aux activités opérationnelles au 31 décembre des exercices 2009 2008 et 2007 (voir la note 28 de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre(en millions d euros)Actif (Passif)20092008 2007 Fournisseurs et comptes rattachés(15 383)(14 815) (18 183) Autres dettes d exploitation(4 706)(4 297) (3 900) dont instruments dérivés d énergie (passif)(923)(1 033) (733) dont instruments dérivés d énergie (actif)1 0291664 983 Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement L exposition maximumau risque de crédit est représentée en partie par les montants d actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris les instruments dérivés d énergie qui ont une valeur de marché L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Au 31 décembre(en millions d euros)Actif (Passif)20092008 2007 Prêts aux sociétés mises en équivalence(note 12)2 3672 005 2 575 Instruments de couverture des dettes financières non courantes(note 20)1 025892 460 Clients et comptes rattachés(note 16)15 71915 287 19 129 Trésorerie et équivalents de trésorerie(note 27)11 66212 321 5 988 Les montants des dépréciations sur les prêts et avances et sur les clients comptes rattachés et autres créances d exploitation sont fournis respectivement dans les notes 14 et 16 de l annexe aux comptes consolidés Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activités opérationnelles et de financement le Groupe a mis en place des contrats d appels de marge avec certaines contreparties Au 31 décembre 2009 le montant net des sommes versées et reçues au titre de ces appels de marge s élève à 693 millions d euros Risques de marché FACTEURS DE RISQUES La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l attribution de contrats de fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus d approbation des opérations pétrolières Le caractère long terme des contrats et l existence de clients de premier rang impliquent un Les risques liés à des opérations commerciales autres que celles décrites ci dessus et dans la pratique placées directement sous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixation d encours de crédit et de revue des encours Les créances clients font l objet d une dépréciation au cas par cas sur la base de l antériorité des créances et de l appréciation de la direction sur les circonstances de fait La branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec des contreparties du secteur de l énergie et de la finance partout dans le monde et principalement en Europe et en Amérique du Nord Les institutions financières fournissant la couverture de risque de crédit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une notation de Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examen régulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leurs engagements repose sur des données quantitatives et qualitatives concernant l état financier et les risques commerciaux ainsi que sur l étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaque contrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sont soumises à des autorisations L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition économique ou une exposition physique future anticipée est contrôlée en permanence et soumise à des mesures Le risque de crédit est limité par l utilisation systématique de contrats standard qui autorisent la compensation et permettent d obtenir des sûretés complémentaires en cas d évolution défavorable de la qualité du risque Ces contrats permettent notamment l annulation du contrat en cas de défaut Les procédures internes du Raffinage & Marketing comportent des règles de la gestion du risque de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notamment la séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales et financières Des politiques de crédit sont définies localement accompagnées de la mise en uvre de procédures visant à maîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dans les filiales mise en place systématique de limites de crédit pour les clients professionnels De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par l obtention de cautions ou Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas en utilisant un taux de provision qui dépend de l appréciation des Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales et des institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produits énergétiques et des institutions financières Les couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutions financières banques internationales ou compagnies d assurance sélectionnées selon Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre la fixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l approbation des opérations spécifiques Les risques de crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant une révision de l évaluation et un renouvellement des limites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et sur les risques commerciaux et s adosse également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et d autres agences de Lorsque cela est possible des cadres contractuels sont négociés pour permettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque des clauses protectrices additionnelles autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détérioration financière ou permettant l annulation des transactions en cas de défaillance sont également 81 TOTAL Risques de marché FACTEURS DE RISQUES 4 Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur dérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsque cela est Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales Chaque division met en place des procédures de gestion et des méthodes de provisionnement relativementdifférenciées en fonction de la taille des filiales et des marchés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment ola mise en place de plafond d encours comportant différents processus d autorisation pour d éventuels dépassements de ce ole recours à des polices d assurance ou des garanties oun état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement avec un processus de relance oun provisionnement comptabilisé client par client en fonction des retards de paiement et des habitudes de paiement locales Risques industriels ou liés à l environnement FACTEURS DE RISQUES Les activités de TOTAL présentent des risques industriels et environnementaux liés à la nature des produits manipulés qui peuvent être inflammables explosifs ou toxiques Les activités sont de ce fait dans la plupart des pays soumises à des réglementations dans le domaine de la protection de l environnement et de la sécurité industrielle Plus spécifiquement TOTAL opère des sites industriels répondant aux critères de la directive Seveso II en Europe De même certains sites de TOTAL aux États Unis sont soumis à la réglementation américaine de sécurité et d exploitation des activités industrielles à risque OSHA Les risques opérationnels sont multiples compte tenu de la variété des activités concernées forage traitement sur champ transport raffinage pétrochimie stockage et distribution de produits pétroliers chimie de base ou de spécialités Parmi ces risques figurent notamment l explosion l incendie ou la fuite de produits toxiques Dans le domaine du transport la nature des risques dépend non seulement de la dangerosité des produits transportés mais aussi des modes de transport utilisés (principalement maritimes fluviaux maritimes ou par pipelines rail route rail route) des quantités concernées et enfin de la sensibilité des La plupart de ces activités comportent aussi des risques environnementaux liés aux émissions à l air ou dans l eau et à la production de déchets et impliquent la prise en compte de la réhabilitation des sites après leur mise à l arrêt Certaines branches ou activités font face à des risques spécifiques Dans l exploration et la production de pétrole ou de gaz il existe des risques liés aux caractéristiques physiques d un champ pétrolier ou gazier Parmi ces risques figurent les éruptions de pétrole brut ou de gaz naturel la découverte de réservoirs d hydrocarbures présentant une pression anormale les effondrements des abords des puits les fuites d hydrocarbures engendrant des risques toxiques d incendie ou d explosion Tous ces événements sont susceptibles de porter atteinte à des vies humaines ou à des biens d endommager voire de détruire les puits de pétrole brut et de gaz naturel ainsi que les installations attenantes d entraîner une interruption d activité de provoquer des dommages environnementaux Par ailleurs les activités d exploration et de production peuvent intervenir dans des sites plus ou moins sensibles sur le plan écologique (forêt tropicale milieu marin etc ) chaque site nécessitant une approche spécifique pour éviter ou minimiser les impacts sur la santé humaine la faune la flore les écosystèmes et la biodiversité Dans les activités de la chimie et celles du raffinage et du marketing il existe également des risques liés à l ensemble du cycle de vie des produits fabriqués sur les sites et aux matériaux utilisés dans les processus de fabrication tels que les catalyseurs les additifs et les monomères Ces risques peuvent venir descaractéristiques intrinsèques des produits (inflammabilité toxicité contribution à des impacts environnementaux de long terme du type effet de serre etc ) de la façon dont ils sont utilisés des émissions et rejets liés aux processus de fabrication dans lesquels ils entrent ainsi que de leur fin de vie (recyclage élimination) Les entités opérationnelles évaluent les risques industriels et environnementaux de leurs activités préalablement au développement de celles ci et régulièrement pendant les opérations Elles appliquent les obligations réglementaires des pays où s exercent ces activités ainsi que les pratiques professionnelles Sur les sites présentant des risques technologiques significatifs des analyses de risques spécifiques sont réalisées lors des nouveaux développements d activités Ces analyses sont réévaluées en général tous les cinq ans et sont mises à jour en cas de modification significative des installations existantes Avec pour objectifs d harmoniser ces analyses et de renforcer la gestion des risques TOTAL s est doté d une méthodologie commune devant progressivement s appliquer à toutes ses activités opérées Sur la base de ces analyses les sites concernés ont élaboré des plans de gestion de la sécurité et des plans d urgence en cas d accident Aux États Unis TOTAL met en place des plans d amélioration de la gestion de la sécurité appelésProcess Safety Management En France tous les sites répondant aux critères de la directive Seveso II élaborent un plan de prévention des risques technologiques en application de la loi sur les risques technologiques majeurs du 30 juillet 2003 Chacun de ces plans prévoira différentes mesures d urbanisme afin de réduire la vulnérabilité des constructions riveraines des installations industrielles considérées à risques majeurs selon les critères de la directive Seveso II Ces plans sont en cours d élaboration par les autorités administratives françaises avec la participation des Parallèlement des études d impact sur l environnement sont réalisées en amont de tout développement industriel avec notamment une analyse de l état initial des sites une prise en compte de leurs sensibilités particulières et le choix des mesures de prévention de réduction ou de suppression des incidences Ces études prennent également en compte les impacts sanitaires des activités sur les populations avoisinantes Elles sont conduites selon des méthodologies communes Dans les pays qui prévoient des procédures d autorisation et de contrôle du déroulement des projets aucun de ces projets ne démarre avant que les administrations compétentes n accordent les autorisations en fonction des études qui leur sont présentées 83 TOTAL Risques industriels ou liés à l environnement FACTEURS DE RISQUES 4 Pour les produits nouveaux des caractérisations et des évaluations des risques sont conduites En outre des analyses de cycle de vie sont effectuées sur certains produits pour étudier toutes les étapes de leur existence depuis leur conception jusqu à leur fin de vie Toutes les entités de TOTAL assurent le suivi des évolutions réglementaires afin de rester en conformité avec les règles et normes locales ou internationales sur l évaluation et la gestion des risques industriels et environnementaux En ce qui concerne l arrêt définitif d activité une information comptable en matière environnementale figure dans le bilan consolidé du Groupe aux rubriques « Provision pour restitution des sites » et « Provision pour protection de l environnement » (voir note 19 de l annexe aux comptes consolidés) Les dépenses futures pour restitution des sites sont comptabilisées par le Groupe selon les principes comptables indiqués dans la note 1Q de l annexe aux comptes Les mesures de contrôle de gestion des risques concernent la conception même des installations et des structures le renforcement des dispositifs de protection ou encore la TOTAL s efforce de minimiser les risques industriels et environnementaux inhérents à ses activités par la mise en place d organisations performantes de systèmes de management de la qualité de la sécurité et de l environnement par la recherche de certification ou d évaluation de ses systèmes de management (tels queInternational Safety Rating System ISO 14001 European Management and Audit Scheme) par la réalisation d inspections et d audits rigoureux par la formation du personnel et la sensibilisation de toutes les parties impliquées et par une politique En particulier et en continuité du plan 2002 2005 un plan d action a été défini pour la période 2006 2009 en s appuyant sur deux axes principaux d amélioration réduction de la fréquence et de la gravité des accidents au poste de travail renforcement de la gestion des risques technologiques Les résultats en termes d accidents au poste de travail sont en ligne avec les objectifs fixés avec une réduction très significative du taux des accidents avec ou sans arrêt de travail par million d heures travaillées de plus de 75% entre fin 2001 et fin 2009 En termes de risques technologiques ce plan se traduit par des mesures concrètes en matière d organisation ou de comportements ainsi que par des réalisations visant à réduire les risques à la source ou à augmenter la protection Parallèlement plusieurs plans d action environnementaux ont été mis en place dans les différents secteurs d activité du Groupe sur des périodes allant jusqu à 2012 Ces plans prévoient des actions d amélioration des performances environnementales notamment en matière de consommation de ressources naturelles d émissions à l air de rejets dans les eaux de production et traitement dedéchets et d assainissement des sols Ils comprennent également des objectifs chiffrés portant notamment sur des réductions de rejets d hydrocarbures dans les eaux et de dioxyde de soufre dans l atmosphère et sur des améliorations de l efficacité énergétique En outre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre le Groupe s est engagé à réduire le volume de gaz brûlé dans ses installations de la branche Exploration & Production En prenant comme base de référence l année 2005 cette réduction devrait être de 50% à l horizon 2014 Le Groupe prévoit pour fin 2012 la certification ISO 14001 de tous les sites qu il considère comme particulièrement importants pour l environnement suivant une définition actualisée en 2009 À ce jour 89% de ces sites sont certifiés ISO 14001 soit plus de 280 sites du Groupe à travers le monde Le suivi de toutes ces actions est effectué selon un reporting régulier et harmonisé dans toutes les entités du Groupe L ensemble des actions mises en uvre dans les domaines de la sécurité et de la préservation de l environnement est présenté de façon détaillée dans le rapport spécifique publié par le Groupe Le Groupe estime que tout coût ou engagement raisonnablement prévisible relatif aux points mentionnés ci dessus n aura pas de conséquences significatives sur sa situation financière consolidée ses flux de trésorerie ou ses résultats Toutefois il est impossible de garantir que de tels coûts ou engagements ne risquent pas d entraîner des conséquences négatives importantes sur les Comme la plupart des groupes industriels TOTAL est concerné par des déclarations de maladies professionnelles liées à une exposition passée à l amiante Les situations de travail visées dans ces déclarations portent presque exclusivement sur des périodes d activité antérieures au début des années 1980 soit bien avant l interdiction totale de l utilisation de l amiante dans la plupart des pays où opère le Groupe (1er janvier 1997 pour la France) Les différentes branches d activités du Groupe ne sont pas particulièrement exposées au risque d amiante ce matériau n ayant pas été utilisé dans les processus de fabrication sauf cas très particuliers Les principales sources d exposition éventuelles résultent du recours à différents composants calorifuges ou d isolation dans les installations industrielles Ces composants sont progressivement éliminés des installations dans le cadre des plans de désamiantage engagés depuis plusieurs années Cependant compte tenu des délais de latence des pathologies liées à l amiante (jusqu à quarante ans) d autres déclarations pourraient être enregistrées dans les années à venir Les problématiques liées à l amiante font l objet d un suivi attentif dans toutes les branches du Groupe et les coûts estimés au 31 décembre 2009 pour l ensemble des déclarations en cours ou à venir ne sont pas susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière du Groupe L exploration et la production de pétrole et de gaz impliquent des niveaux d investissement élevés et sont associées à des risques et à des opportunités économiques spécifiques Ces activités sont soumises à des risques liés notamment aux difficultés de l investigation du sous sol aux caractéristiques des hydrocarbures ainsi qu aux caractéristiques physiques d un champ pétrolier ou gazier Au premier rang des risques de l exploration pétrolière figurent les risques géologiques Ainsi lors du forage d un puits d exploration les hydrocarbures qui avaient été recherchés peuvent être absents ou en quantités insuffisantes pour être économiquement exploitables Ultérieurement si les estimations des réserves d hydrocarbures et l analyse économique justifient le développement d une découverte les réserves peuvent en cours de production s avérer inférieures aux prévisions compromettant La quasi totalité des activités d exploration et de production de TOTAL est assortie d un haut niveau de risque de perte du capital investi en raison des risques associés aux facteurs économiques ou politiques mentionnés ci après Il est impossible de garantir que de nouvelles ressources de pétrole brut ou de gaz naturel seront découvertes en quantités suffisantes pour remplacer les réserves actuellement développées produites et commercialisées et pour permettre à TOTAL de récupérer l ensemble du capital investi Les activités de développement de champs pétroliers et gaziers de construction des installations et de forage des puits de production ou d injection mettent en uvre des technologies avancées pour extraire puis exploiter pendant plusieurs décennies des hydrocarbures aux propriétés complexes La mise en uvre de ces technologies dans cet environnement difficile peut se traduire par des incertitudes sur les coûts Les activités de TOTAL peuvent être limitées retardées ou annulées du fait de nombreux facteurs parmi lesquels figurent les retards administratifs en particulier dans le cadre des mécanismes d approbation des projets de développement par les États hôtes les pénuries les retards de livraison de matériel ou les conditions météorologiques dont les risques d ouragan dans le golfe du Mexique Certains de ces risques peuvent également affecter les projets et installations de TOTAL en aval de la chaîne pétrolière et gazière Le secteur pétrolier est soumis aux réglementations nationales et à l intervention des gouvernements directement ou par l intermédiaire de leurs compagnies nationales dans des domaines tels que ol attribution des titres miniers en matière d exploration et de oles autorisations administratives ou émanant du partenaire public notamment pour les projets de développement les programmes annuels ou la sélection des entrepreneurs ou fournisseurs ol imposition d obligations spécifiques en matière de forage oles contrôles relatifs à la protection de l environnement ole contrôle du développement et de l abandon d un champ impliquant des restrictions à la production ole contrôle des coûts récupérables auprès des autorités compétentes ou des coûts fiscalement déductibles oles cas exceptionnels de nationalisation d expropriation ou de remise en cause de droits contractuels oLe secteur pétrolier est également soumis au paiement de redevances de taxes et d impôts qui peuvent être plus élevés que ceux appliqués à d autres activités commerciales et qui sont susceptibles de modifications importantes par les TOTAL détient notamment une part importante de ses réserves pétrolières dans des pays dont certains peuvent être considérés comme instables sur le plan politique et ou économique Ces réserves et les activités qui y sont associées sont ainsi soumises à certains risques additionnels parmi lesquels ola mise en place de quotas de production et ou d exportation ola renégociation imposée des contrats ol expropriation ou la nationalisation d actifs oles risques liés aux changements de gouvernement ou aux bouleversements susceptibles d en découler en matière de odes dépréciations d actifs du fait de dévaluations de la devise locale ou d autres mesures prises par des autorités publiques et affectant significativement la valeur des activités odes pertes et dépréciations d activités du fait de conflits armés de troubles à l ordre public ou d actions de groupes terroristes 85 TOTAL Autres risques FACTEURS DE RISQUES 4 TOTAL à l instar de plusieurs autres grandes compagnies pétrolières internationales dispose d un portefeuille de réserves et de sites opérationnels géographiquement diversifié ce qui lui permet de mener ses activités en s efforçant de réduire son exposition à de tels risques économiques ou politiques Toutefois il est impossible de garantir que de tels événements n auront pas de TOTAL mène dans un très grand nombre de pays des activités d exploration et de production qui sont de ce fait soumises à un large éventail de réglementations Celles ci touchent tous les aspects de l exploration et de la production notamment les droits miniers les niveaux de production les redevances la protection de l environnement les exportations la fiscalité et les taux de change Les termes des concessions licences permis et contrats en vertu desquels le Groupe détient ses intérêts gaziers et pétroliers varient d un pays à l autre Ces concessions licences permis et contrats sont en règle générale attribués par ou conclus avec un État ou une compagnie nationale ou parfois conclus avec des propriétaires privés Ces conventions et permis ont des caractéristiques qui les apparentent généralement soit au modèle de la concession soit à celui du contrat de partage de production Le contrat de concession demeure le modèle le plus classique des accords passés avec les États la société pétrolière est propriétaire des actifs et des installations et reçoit la totalité de la production En contrepartie les risques d exploitation les frais et les investissements sont à sa charge et elle s engage à verser à l État généralement propriétaire des richesses du sous sol une redevance calculée sur la production un impôt sur les bénéfices voire d autres impôts prévus par la législation fiscale locale Le contrat de partage de production (ouProduction Sharing Contract PSC) pose un cadre juridique plus complexe que le contrat de concession il définit les modalités du partage de la production et établit les règles de coopération entre la compagnie ou le consortium bénéficiaire du permis et l État hôte généralement représenté par une compagnie nationale Cette dernière peut ainsi participer à la prise de décisions opérationnelles à la comptabilisation des coûts et au calcul du partage de la Le consortium s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations d exploration de développement et de production En contrepartie il dispose d une partie de la production appeléecost oildont la vente doit permettre le remboursement de toutes ces dépenses (investissements et coûts opératoires) Le solde de la production ouprofit oil est ensuite partagé dans des proportions variables entre la Société ou le consortium d une part et l État ou la compagnie nationale d autre Aujourd hui contrats de concession et PSC coexistent parfois dans un même pays Bien qu il existe d autres formes contractuelles les contrats de concession restent majoritaires surl ensemble des permis détenus en portefeuille par TOTAL Dans tous les pays les comptes des compagnies pétrolières et le respect des engagements contractuels font l objet d audits permanents par les autorités des États hôtes souvent assistés par des cabinets TOTAL a également conclu dans certains pays des contrats dits « contrats de service à risques » qui s apparentent aux contrats de partage de production mais avec la différence essentielle que le remboursement de ses dépenses et la rémunération de ses services sont établis sur une base monétaire Les contrats de service à risques en cours sont adossés à un accord de compensation (oubuy back) qui permet à TOTAL de recevoir une part de production équivalant à la valeur monétaire de ses Les activités d exploration et de production d hydrocarbures font l objet d autorisations de la puissance publique (permis) distinguant des périodes de temps spécifiques et limitées pour chacune de ces activités ces permis comportent une obligation de rendre à l issue de la période d exploration une grande partie voire la totalité en cas d insuccès de la superficie du permis TOTAL paie l impôt sur les revenus générés par ses activités de production et de vente d hydrocarbures dans le cadre de la concession et du contrat de partage de production En outre suivant les pays la production et les ventes d hydrocarbures de TOTAL peuvent être assujetties à un ensemble d autres impôts taxes et prélèvements notamment des impôts et taxes pétroliers spécifiques La fiscalité applicable aux activités pétrolières et gazières est généralement beaucoup plus lourde que celle qui s applique aux autres activités industrielles et commerciales Le cadre juridique des activités d exploration et de production de TOTAL établi à travers les concessions licences permis et contrats attribués par ou conclus avec un État une compagnie nationale ou parfois des propriétaires privés reste soumis à des risques qui dans certains cas peuvent diminuer ou remettre en cause les protections offertes par ce cadre juridique Les autres activités du Groupe (Gaz & Énergies Nouvelles Aval et Chimie) sont soumises à de nombreuses réglementations Dans les pays européens et aux États Unis les sites et les produits sont soumis à des règles de protection de l environnement (eau air sol bruit protection de la nature gestion des déchets études d impact etc ) de la santé (poste de travail risques chimiques des produits etc ) et de la sécurité des personnels et des riverains (installations à risques majeurs etc ) La qualité des produits et la protection des consommateurs font également l objet de réglementations Au sein de l Union européenne les réglementations communautaires doivent être transposées dans les droits des États membres ou sont d application directe Parfois ces réglementations européennes peuvent se cumuler avec les législations ou réglementations des États membres ou de leurs collectivités territoriales respectives Par ailleurs dans l ensemble des États membres de l Union européenne les établissements industriels fonctionnent tous sur le fondement de permis eux mêmes délivrés par les administrations compétentes locales sur la base de textes nationaux et communautaires Il en est de même aux États Unis où les règles fédérales s ajoutent à celles des Dans les autres pays où le Groupe exerce ses activités la législation est souvent inspirée des règles américaines ou européennes Ces pays ont tendance à développer plus fortement certains aspects réglementaires dans certains domaines notamment la protection de l eau la nature et la santé Quels que soient les pays dans lesquels il est présent le Groupe a développé des normes s inspirant des règles en vigueur dans des pays à exigence plus forte et met progressivement en uvre des politiques de mise à niveau relativement à ces normes À titre d exemple peuvent être mentionnées les obligations en termes de constitution de stocks stratégiques les obligations relatives au transport maritime (que l on soit propriétaire des capacités ou affréteur) et celles relatives aux installations classées Les obligations de constitution de stocks stratégiques existent également dans d autres pays d Europe ainsi qu aux États Unis  Activités à Cuba en Iran au Soudan Le Département d État américain a qualifié Cuba l Iran le Soudan et la Syrie d États soutenant le terrorisme Des informations concernant l activité de TOTAL dans ces pays sont fournies ci En 1996 les États Unis ont adopté une loi prévoyant des sanctions à l encontre de toute société non américaine exerçant des activités en Iran et en Libye (Iran and Libya Sanctions Actou ILSA) Cette loi modifiée en 2006 ne vise désormais que l Iran et porte dorénavant le nom deIran Sanctions Actou ISA L ISA doit expirer en décembre 2011 Aux termes de cette loi le Président des États Unis est autorisé à lancer une enquête sur les activités des sociétés non américaines en Iran en vue de l application d éventuelles sanctions (telles que l impossibilité de recevoir des financements d une banque d import export américaine ou un plafonnement des crédits et des prêts octroyés par les institutions financières américaines et l interdiction faite aux administrations fédérales américaines de se fournir auprès des personnes physiques ou morales sanctionnées) à l encontre de toute personne physique ou morale ayant notamment réalisé intentionnellement des investissements d une valeur au moins égale à 20 millions de dollars par période de douze mois dans le secteur pétrolier en Iran Le gouvernement américain a renoncé en mai 1998 à l application de sanctions à l encontre de TOTAL pour son investissement dansle champ gazier de South Pars Cette renonciation officielle à sanctions qui n a pas été modifiée depuis lors ne s applique pas aux autres activités de TOTAL en Iran même si aucune sanction y En novembre 1996 le Conseil de l Union européenne a adopté un règlement portant protection contre l application extraterritoriale d une législation adoptée par un pays tiers Ce règlement interdit à TOTAL de se conformer aux obligations ou interdictions résultant directement ou indirectement d un certain nombre de lois dont l ILSA (désormais ISA) Cette réglementation européenne ne permet pas à TOTAL d étendre la renonciation à sanctions dont le Groupe bénéficie pour South Pars à d autres activités Depuis l adoption de l ILSA et jusqu en 2007 TOTAL a réalisé des investissements d un montant supérieur à 20 millions de dollars par an en Iran (à l exception des investissements réalisés dans le cadre du développement de South Pars) Depuis 2008 TOTAL est essentiellement dans une phase passive de recouvrement des investissements réalisés dans le cadre de contrats de typebuy backsignés entre 1995 et 1999 pour le développement de champs pour lesquels le Groupe n a plus de responsabilités opérationnelles En 2009 la production de TOTAL en Iran s est élevée à près de 0 4% de la production mondiale du Groupe Les activités du Groupe en Iran ne représentent pas une contribution significative À l avenir TOTAL pourrait prendre la décision d investir plus de 20 millions de dollars par an en Iran À la connaissance de la Société aucune compagnie pétrolière non américaine ayant investi en Iran ne s est vue imposer de sanctions au titre de l ISA Cependant TOTAL ne peut prévoir les actions qui pourraient être entreprises par le gouvernement américain en vertu de l ISA au titre des activités exercées par le Groupe dans le passé ou de celles qu il pourrait être amené à exercer dans le futur en Iran les États Unis pourraient qualifier ces activités d interdites au titre de l ISA et imposer des sanctions à TOTAL TOTAL considère que si le Groupe devait être sanctionné au titre de l ISA il ne devrait pas en résulter un impact significatif sur ses résultats ou sur sa situation financière même si les sanctions maximales actuellement prévues devaient être appliquées L image du Groupe pourrait toutefois en La Chambre des représentants et le Sénat des États Unis ont récemment voté des lois qui si elles devaient être adoptées étendraient la portée de l ISA et pourrait limiter la possibilité pour le Président des États Unis de renoncer à l imposition de sanctions La législation proposée exigerait notamment l imposition de sanctions à toute entreprise qui fournirait des produits raffinés à l Iran ou contribuerait au maintien ou au développement de la capacité de raffinage de l Iran Ces sanctions comprendraient l interdiction pour les institutions financières américaines de réaliser toute opération de change tout transfert de crédit et tout paiement avec l entreprise contrevenante Ces sanctions exigeraient également le blocage de tout bien appartenant à l entreprise sanctionnée qui serait soumis aux lois des États Unis et interdiraient aux administrations fédérales américaines de faire participer l entreprise contrevenante aux appels d offres fédéraux TOTAL suit avec attention les évolutions législatives aux États Unis afin de déterminer si au titre de ses activités en Iran le Groupe 87 TOTAL Autres risques FACTEURS DE RISQUES 4 serait susceptible de se voir appliquer des sanctions actuelles ou futures en vertu de l ISA Dans l hypothèse où la législation proposée serait acceptée dans sa forme actuelle une telle législation pourrait potentiellement avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de TOTAL Enfin sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies des mesures restrictives ont été prises par l Union européenne et par la France pour les déplacements des personnes et les flux de capitaux et de marchandises en provenance ou à destination de l Iran et ayant un lien avec des activités nucléaires ou d armement militaire ou susceptibles de contribuer à leur développement Le Groupe considère qu à leur stade actuel ces mesures ne visent pas ses activités ou ses projets dans ce pays Les États Unis imposent également des sanctions basées sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies décrites ci dessus ainsi que des sanctions économiques prononcées par le bureau de contrôle des actifs étrangers du Trésor américain (U S Treasury Department s Office of Foreign Assets Controlou OFAC) Les sanctions prononcées par l OFAC visent généralement des personnes de nationalité américaine et des activités exercées aux États Unis ou qui sont soumises aux lois des États Unis L OFAC a prononcé des sanctions à l encontre de Cuba de l Iran du Myanmar (Birmanie) du Soudan et de la Syrie Le Groupe considère que ces sanctions ne s appliquent pas à ses activités En outre certains États fédérés américains ont adopté des législations imposant aux fonds de pension publics américains l obligation de céder les actions qu ils détiennent dans des sociétés exerçant certaines activités en Iran ou au Soudan Les autorités de réglementation des assurances ont récemment pris des dispositions similaires pour les investissements effectués par des compagnies d assurance dans des sociétés exerçant une activité dans les secteurs pétrolier gazier nucléaire et de la défense en Iran TOTAL n exerce aucune activité industrielle au Soudan et à ce jour le Groupe n a fait aucun investissement significatif ni aucun investissement industriel dans ce pays Le rapport duGenocide conclut que TOTAL ne devrait pas être considéré comme ayant des activités en cours au Soudan par les États fédérés américains qui ont adopté ces législations de désinvestissement Le 31 décembre 2007 le Congrès américain a adopté leSudan Accountability and Divestment Actqui vient en appui des dispositions législatives des États fédérés Des législations similaires concernant l Iran promouvant les dispositions législatives des États fédérés sont en cours de vote au Congrès américain Si les activités de Total en Iran ou au Soudan devaient avoir pour conséquence son assujettissement à ces lois et qu il ne puisse bénéficier d un régime d exemptions certains fonds de pension publics américains pourraient décider de céder leurs actions TOTAL Pour autant qu elles soient significatives des cessions au titre de ces lois et ou dispositions réglementaires pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de l action TOTAL Activités du Groupe à Cuba en Iran au Ci après figurent des informations sur les activités de TOTAL à Cuba en Iran au Soudan et en Syrie En 2009 TOTAL a conduit un nombre restreint d activités de commercialisation de produits de spécialité auprès d entités privées à Cuba et s est acquitté des impôts auxquels sont soumises ces activités Par ailleurs la direction Trading & Shipping de TOTAL a acheté des hydrocarbures pour un montant d environ 18 millions d euros au titre de contratsspotconclu avec une entité publique La direction Exploration & Production de TOTAL était active dans le secteur Amont en Iran au travers de contrats de typebuy back En vertu de ces contrats le contractant est responsable des opérations de développement et de leur financement Une fois le développement réalisé la responsabilité de l exploitation est confiée à la compagnie pétrolière nationale Le contractant perçoit en numéraire ou en nature le remboursement de ses dépenses ainsi qu une rémuneration liée à la performance du champ Par ailleurs à la demande de la compagnie pétrolière nationale un contrat d assistance technique peut être mis en place dans le cadre du contrat debuy backafin de fournir de l assistance jusqu au remboursement total des sommes dues au contractant À ce jour TOTAL a participé à des contrats debuy backpour le développement de quatre champs Sirri South Pars 2 & 3 Balal et Dorood Toutes les opérations de développement au titre de ces quatre contrats sont achevées et TOTAL n exerce plus aucune responsabilité opérationnelle Un contrat d assistance technique est en vigueur pour le champ de Dorood Comme TOTAL ne participe plus à l exploitation de ces champs le Groupe ne détient aucune information sur leur production Certains paiements sont encore dus à TOTAL pour les champs de South Pars 2 & 3 Balal et Dorood En 2009 la production de TOTAL en Iran correspondant à ces paiements en nature s est établie à environ de 8 kbep j Le Groupe ne verse aucune rémunération ni redevance au titre de ces contrats debuy backet d assistance technique En 2009 TOTAL a versé aux administrations iraniennes des montants non Concernant les activités de la direction Raffinage & Marketing de TOTAL en Iran la société Beh Total détenue à part égale par Behran Oil et Total Outre Mer une filiale du Groupe produit et commercialise de petites quantités de lubrifiants en vue de leur vente sur le marché intérieur iranien En 2009 le chiffre d affaires généré par les activités de Beh Total s est élevé à 27 4 millions d euros et le flux de trésorerie à 5 6 millions d euros Beh Total s est acquitté d impôts à hauteur de 605 000 euros TOTAL ne détient ni n opère de raffinerie ou En 2009 la direction Trading & Shipping de TOTAL a acheté près de cinquante huit millions de barils d hydrocarbures à des entités publiques pour un montant de près de 2 6 milliards d euros au titre de contratsspotet à terme et a réglé environ 24 millions d euros à une entité publique dans le cadre de contrats de transport TOTAL détient une participation dans le bloc B situé dans le Sud Soudan en vertu d un contrat d exploration et de partage de production conclu en 1980 En 1985 en raison de l insécurité prévalant dans la région le Groupe y a volontairement suspendu ses activités d exploration tout en conservant le cadre contractuel Sa participation initiale était de 32 5% TOTAL ne souhaite pas augmenter sa participation au delà de son pourcentage initial dans ce bloc malgré le retrait d un partenaire Le Groupe mène en conséquence des négociations pour la reprise par de nouveaux partenaires de ces intérêts dont il porte financièrement une partie Une modification du contrat avec effet au 21 décembre 2004 prévoit que les parties (les autorités gouvernementales et le consortium des partenaires) devront mutuellement s entendre sur une date de reprise des activités une fois que la conduite des opérations pétrolières sera de nouveau possible dans la zone couverte par le contrat Cette date de reprise marquera le point de départ des obligations d activités prévues au contrat Une décision mutuelle fixant la date de reprise n est pas encore intervenue En 2009 en vertu du contrat d exploration et de partage de production TOTAL a versé au Gouvernement du Soudan près de 200 000 dollars au titre de la redevance superficiaire annuelle Le Groupe a également contribué à hauteur d environ 3 millions de dollars au développement local au paiement de bourses scolaires à la construction d infrastructures d écoles et de puits d eau potable aux côtés d organisations non gouvernementales et d autres parties prenantes implantées dans le pays Une éventuelle reprise par TOTAL de ses activités au Sud Soudan ne serait décidée qu en conformité avec les réglementations nationales européennes et internationales ainsi qu avec son Code de conduite et sa Charte éthique Ainsi au sein de sa sphère d activités et de compétences le Groupe entend promouvoir le respect des droits de l Homme et des libertés fondamentales y compris les droits sociaux économiques et culturels ainsi que les droits et intérêts des populations locales et des minorités En particulier le Groupe analyse la situation avec les organisations non gouvernementales et l ensemble des parties prenantes dans le sud du pays et conduit des programmes socio économiques adaptés aux besoins de la population locale En 2009 les activités d exploration et de production de pétrole et de gaz naturel de TOTAL en Syrie sont régies par deux contrats un contrat de partage de production conclu en 1988 (« PSA 1988 ») pour une période initiale de vingt ans et renouvelé pour dix ans fin2008 et leTabiyeh Gas Project risked Service Contract(le « contrat Tabiyeh ») en vigueur depuis fin octobre 2009 En vertu du contrat PSA 1988 TOTAL détient la totalité des droits et obligations et exploite plusieurs champs de pétrole dans la région de Deir Ez Zor au travers d une société opératrice dédiée à but non lucratif détenue à parts égales par le Groupe et la compagnie nationale Syrian Petroleum Company (« SPC ») Les principaux termes du contrat PSA 1988 sont identiques à ceux habituellement en vigueur dans le secteur pétrolier et gazier Le chiffre d affaires du Groupe provenant du contrat PSA 1988 est constitué par le «cost oil»etle«profit oil» Le «cost oil» est comptabilisé conformément aux pratiques industrielles habituelles Il s agit du remboursement des investissements et des couts opératoires La part du «profit oil» revenant au Groupe dépend du niveau de production total annuel TOTAL est rétribué en numéraire par SPC TOTAL paie à la compagnie nationale syrienne SCOT une redevance pour le transport égale à 2 $ b pour l huile produite dans le cadre du PSA Le Groupe a versé au gouvernement syrien au titre du contrat PSA 1988 des montants d impôts ou taxes (tels que des retenues à la source ou des charges sociales) non significatifs Le contrat Tabiyeh constitue un ajout au contrat PSA 1988 puisque la production les coûts et les revenus du pétrole et d une partie des condensats extraits du champ Tabiyeh sont régis par les termes du PSA 1988 L objectif de ce projet est d améliorer la production de liquides et de gaz du champ de Tabiyeh grâce au forage de puits ditscommingledcar produisant à partir de formations différentes et grâce à des changements de procédés au sein de l usine de traitement de gaz de Deir Ez Zor opérée par la Syrian Gas Company TOTAL finance et met en uvre le projet gazier Tabiyeh en opérant également le champ de Tabiyeh En 2009 la production technique en vertu des contrats PSA 1988 (sur l ensemble de l année 2009) et du contrat Tabiyeh (depuis octobre 2009 date effective du contrat) s est élevée à 36 kbep j dont 20 kbep j ont été comptabilisés comme la part revenant au Groupe La différence entre la production technique et la production comptabilisée comme la part revenant au Groupe ne constitue pas la totalité du bénéfice économique retiré par la Syrie de ces contrats dans la mesure où la Syrie retient une marge sur une partie de la production de TOTAL et perçoit des taxes à la En 2009 la direction Trading & Shipping de TOTAL a acheté à des entités publiques près de douze millions de barils d hydrocarbure pour un montant d environ 472 millions d euros au titre de contrats 89 TOTAL 4 Autres risques FACTEURS DE RISQUES Le contexte d insécurité dans la région du delta du Niger a continué d affecter la production de l association Shell Petroleum Development Company (SPDC) dans laquelle TOTAL détient une participation de 10% Les travaux de réparation des installations dans la zone Ouest du delta du Niger se sont poursuivis en 2009 permettant une reprise partielle de la production notamment sur le champoffshorede EA (10%) où la production a repris au deuxième semestre 2009 Par ailleurs la production de gaz et de condensats de SPDC a notamment été affectée en 2009 par l arrêt de l usine de traitement de Soku pour travaux et réparations à la suite d actes de vandalisme sur les pipelines d export à la fin de l année 2008 TOTAL est confronté à la concurrence d autres compagnies pétrolières dans l acquisition de biens et de permis en vue de l exploration et de la production de pétrole et de gaz naturel ainsi que dans la commercialisation des produits fabriqués à partir de pétrole brut et de pétrole raffiné À ces égards les principales compagnies pétrolières internationales autres que TOTAL sont ExxonMobil Royal Dutch Shell Chevron et BP Au 31 décembre 2009 TOTAL se situe au cinquième rang de ces compagnies pétrolières en termes de capitalisation boursière Les principaux litiges dans lesquels le Groupe est impliqué sont décrits dans le Chapitre 7 (Informations financières) du présent Assurance et couverture des risques FACTEURS DE RISQUES TOTAL dispose de sa propre société d assurance et de réassurance Omnium Insurance and Reinsurance Company (OIRC) qui est intégrée à la politique d assurance du Groupe et qui constitue l outil opérationnel d harmonisation et de centralisation de couverture des risques des sociétés du Groupe Elle permet la mise en uvre de son programme mondial d assurance dans le respect des différentes réglementations applicables dans les nombreux pays où le Groupe est présent Ainsi certains pays peuvent imposer l achat d assurance auprès d une compagnie d assurance locale Si l assureur local accepte de couvrir la société du Groupe conformément à son programme mondial d assurance OIRC demande à l assureur local de lui rétrocéder les risques Ainsi OIRC négocie des contrats de réassurance avec les assureurs locaux des filiales qui lui rétrocèdent la quasi totalité des risques Si l assureur local couvre les risques selon un programme distinct du programme défini par le Groupe OIRC prend en charge dans un souci d uniformisation à l échelle mondiale le complément de couverture Parallèlement OIRC négocie à l échelle du Groupe des programmes de réassurance auprès de mutuelles de l industrie pétrolière et du marché commercial OIRC permet au Groupe de mieux maîtriser les variations tarifaires sur le marché de l assurance en conservant à sa charge un niveau plus ou moins élevé de risque en fonction des variations de prix observées En 2009 la rétention nette d OIRC c est à dire la part de sinistre conservée par le Groupe après réassurance était ainsi de 55 millions d euros maximum par sinistre « dommage matériel pertes d exploitation » et de 50 millions d euros par sinistre  Politique de gestion des risques et Dans le contexte défini précédemment la politique de gestion des risques et assurances consiste en étroite collaboration avec les structures internes de chaque filiale à odéfinir des scénarios de risques catastrophiques majeurs (sinistre maximum possible) oévaluer les conséquences financières pour le Groupe en cas de oparticiper à la mise en uvre des mesures destinées à limiter la probabilité d apparition de sinistres et l ampleur des dommages oarbitrer entre la conservation au sein du Groupe des conséquences financières qui résulteraient de ces sinistres ou leur transfert au marché de l assurance Le Groupe souscrit des couvertures d assurance mondiales couvrant l ensemble des filiales en responsabilité civile et en dommages matériels Ces programmes sont contractés auprès d assureurs (ou réassureurs et mutuelles de l industrie pétrolière par l intermédiaire de OIRC) de premier plan Les montants assurés sont fonction des risques financiers définis par les scénarios de sinistres et des conditions de couverture offertes par le marché (capacités disponibles et conditions ola responsabilité civile le risque financier maximal ne pouvant être évalué par une approche systématique les montants assurés sont fonction de l offre du marché en ligne avec les pratiques de l industrie pétrolière Le plafond assuré en 2009 était ainsi de 800 millions de dollars pour la responsabilité civile générale et oles dommages matériels et les pertes d exploitation les montants assurés par secteur par site résultent des estimations des coûts et des scénarios de reconstruction des unités qui résulteraient de la survenance du sinistre maximum possible et de l offre du marché de l assurance Des assurances couvrant la perte d exploitation ont été souscrites en 2009 pour les principaux sites du raffinage et de la pétrochimie À titre d illustration pour les risques de pointe du Groupe (unités flottantes de traitement de stockage et d expédition (FPSO) en Angola et principales raffineries européennes) le plafond assuré Les franchises en dommages matériels sont comprises selon la taille du risque considéré entre 0 1 et 10 millions d euros (à la charge des filiales concernées) Pour ce qui concerne les pertes d exploitation elles sont de soixante jours 91 TOTAL Assurance et couverture des risques FACTEURS DE RISQUES 4 D autres contrats d assurance sont conclus par le Groupe en dehors des contrats couvrant les risques industriels en dommages matériels et responsabilité civile notamment flotte automobile assurances crédit et assurances de personnes Ces risques sont intégralement pris en charge par des compagnies d assurance La politique décrite ci dessus est donnée à titre d illustration d une situation historique à une période donnée et ne peut être considérée comme représentative d une situation permanente La politique d assurance du Groupe est susceptible d être modifiée à tout moment en fonction des conditions du marché des opportunités ponctuelles et de l appréciation par la Direction Générale des risques encourus et de l adéquation de leur couverture Le Groupe ne peut garantir qu il ne subira aucune perte 92 TOTAL Document de référence2009 5 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (article L 225 37 du Code de commerce) Composition du Conseil d administrationp 94 Code de gouvernement d entreprisep 101 Règlement intérieur du Conseil d administration p 101 Les Comités du Conseil d administrationp 103 Les travaux du Conseil d administration et de ses Comités en 2009 p 105 Fonctionnement du Conseil d administration p 107 Contrôle interne et gestion des risquesp 108 Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales p 110 Informations visées à l article L 225 100 3 du Code de commerce p 110 Principes et règles applicables à la détermination de la rémunération et des autres avantages perçus par RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (article L 225 235 du Code de commerce) p 112 Modalité d exercice de la Direction Générale p 114 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES p 115 Commissaires aux comptes titulairesp 115 Commissaires aux comptes suppléantsp 115 Mandats des commissaires aux comptesp 115 Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de leurs réseaux) p 115 RÉMUNÉRATION DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION p 116 Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d administration et des Comités en 2009 p 116 Rémunération du Président du Conseil d administration p 117 Rémunération du Directeur Généralp 117 Rémunération des principaux dirigeantsp 117 Politique d attribution des options sur actions et attributions gratuites d actions p 119 Tableaux récapitulatifs concernant les mandataires sociaux p 121 Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions p 124 Suivi des plans d options de souscription et d achat d actions TOTAL au 31 décembre 2009 p 125 Historique des attributions gratuites d actions TOTAL p 129 Suivi des plans d attributions gratuites d actions TOTAL au 31 décembre 2009 p 130 Options de souscription d actions Elf Aquitaine p 132 EFFECTIFS PARTICIPATION AU CAPITAL p 133 Accords de participation des salariés au capital p 133 Participation au capital des organes d administration et de direction p 134 93 TOTAL Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Dans le cadre de l article L 225 37 du Code de commerce le présent rapport comprend pour l année 2009 les informations relatives à la composition du Conseil d administration aux conditions de préparation et d organisation de ses travaux aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et aux éventuelles limitations de pouvoirs apportées par le Conseil d administration aux pouvoirs du Directeur Général Ce rapport rappelle les dispositions statutaires applicables à la participation des actionnaires aux assemblées générales et présente les principes et règles applicables à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans (article 11 des statuts de la Entre deux assemblées et en cas de vacance par décès ou démission des nominations peuvent être effectuées à titre provisoire par le Conseil d administration elles sont soumises à ratification de la prochaine assemblée Le décalage dans le temps des dates d échéance des mandats de chacun des administrateurs permet d assurer un échelonnement des renouvellements Le Conseil d administration désigne parmi ses membres le Président du Conseil d administration Il désigne également le Directeur Général qui peut être choisi parmi les membres du Au 31 décembre 2009 la Société est administrée par un Conseil d administration composé de quinze membres dont un administrateur représentant les salariés actionnaires du Groupe élu Durant l exercice 2009 la composition du Conseil d administration de TOTAL S A a été la suivante (informations au 31 décembre 2009 Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines M Desmarest a exercé les fonctions de Directeur des Mines et dela Géologie en Nouvelle Calédonie puis de conseiller technique aux cabinets des ministres de l Industrie puis de l Économie Il rejoint TOTAL en 1981 où il exerce différentes fonctions de direction puis de direction générale au sein de l Exploration & Production jusqu en 1995 Il est Président directeur général de TOTAL de mai 1995 à février 2007 puis Président du Conseil Administrateur de TOTAL S A depuis 1995 Dernier renouvellement 11 mai 2007 jusqu en 2010 oAdministrateur de Bombardier Inc * (Canada) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oMembre du Conseil de surveillance d Areva * jusqu au oDirecteur Général de TOTAL S A * jusqu en 2007 oPrésident directeur général d Elf Aquitaine * jusqu en 2007 Entré dans le Groupe dès sa sortie de l École Supérieure de Commerce de Paris en 1974 M de Margerie a exercé plusieurs fonctions à la direction financière du Groupe ainsi qu à la direction Exploration & Production En 1995 il est nommé directeur général de Total Moyen Orient En mai 1999 il entre au Comité exécutif comme directeur général de l Exploration & Production En 2000 il devient directeur général adjoint de l Exploration & Production du nouveau groupe TotalFinaElf Il est nommé en janvier 2002 directeur général de l Exploration & Production de TOTAL Nommé administrateur de TOTAL lors de l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 il devient Directeur Général de TOTAL * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées 94 TOTAL Document de référence2009 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Administrateur de TOTAL S A depuis 2006 Dernier oDirecteur Général et administrateur de TOTAL S A * oPrésident directeur général d Elf Aquitaine * oAdministrateur de Shtokman Development AG (Suisse) oMembre du Conseil de surveillance de Vivendi * Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oAdministrateur de Total E&P Russie jusqu en 2008 oAdministrateur de Total Exploration and Production Azerbaïdjan oAdministrateur de Total E&P Kazakhstan jusqu en 2008 oAdministrateur de Total Profils Pétroliers jusqu en 2008 oAdministrateur de Abu Dhabi Petroleum Company Ltd (ADPC) oAdministrateur de Abu Dhabi Marine Areas Ltd (ADMA) jusqu en oAdministrateur de Iraq Petroleum Company Ltd (IPC) jusqu en oReprésentant permanent de TOTAL S A au conseil d administration de Total Abu al Bukhoosh jusqu en 2008 oAdministrateur de Total E&P Norge A S jusqu en 2007 oAdministrateur de Total Upstream UK Ltd jusqu en 2007 oAdministrateur de Innovarex jusqu en 2006 oAdministrateur de Total E&P Myanmar jusqu en 2005 oMembre du Conseil de Surveillance de Taittinger jusqu en 2005 Diplômé de l École Polytechnique de l École Nationale de la Statistique et de l Administration Économique (ENSAE) et de l Institut d études politiques de Paris M Artus débute sa carrière à l INSEE où il participe en particulier aux travaux de prévision et de modélisation Il travaille ensuite au Département d Économie de l OCDE (1980) puis devient Directeur des études à l ENSAE de 1982 à 1985 Il est ensuite Conseiller scientifique à la Direction générale des études de la Banque de France avant de rejoindre le groupe Natixis en tant que Directeur de la recherche et des études Il est par ailleurs Professeur à l École Polytechnique et professeur associé à l Université de Paris I Sorbonne Il est également membre * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées du Conseil d analyse économique auprès du Premier Ministre du Cercle des Économistes et de la Commission économique de la nation Il a écrit de nombreux articles et ouvrages Administrateur de TOTAL S A depuis le 15 mai 2009 et jusqu en Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Diplômée de l École Supérieure de Commerce de Paris en 1976 Mme Barbizet a débuté sa carrière au sein du groupe Renault en tant que trésorier de Renault Véhicules Industriels puis directeur financier de Renault Crédit International Elle rejoint le groupe Pinault en 1989 en tant que directeur financier puis devient en 1992 Directeur Général de Financière Pinault jusqu en 2009 Depuis 1992 elle est Administrateur Directeur Général d Artémis Elle est vice Présidente du Conseil d administration de PPR depuis 2005 et Administrateur de TOTAL S A depuis le 16 mai 2008 et jusqu en oVice Présidente du Conseil d administration de PPR * oAdministrateur de la Société Nouvelle du Théâtre Marigny oReprésentant permanent d Artémis au Conseil d administration oReprésentant permanent d Artémis au Conseil d administration oMembre du Conseil de surveillance de Financière Pinault 95 TOTAL Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) oMembre du Conseil de surveillance de Gucci Group N V oMembre du Conseil de surveillance de Yves Saint Laurent oAdministrateur de Air France KLM * oMembre du Conseil de gérance de Château Latour Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oDirecteur Général de Financière Pinault jusqu en 2009 oAdministrateur de Piasa jusqu en 2008 oAdministrateur de AFIPA jusqu en 2006 oPrésident du Conseil de surveillance de PPR* jusqu en 2005 oPrésident du Conseil d administration de la Société Nouvelle du oReprésentant permanent d Artémis au Conseil d administration Diplômé de l École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (ESSEC) M Boeuf est entré dans le Groupe en octobre 1973 Il y a occupé diverses fonctions commerciales puis exercé des responsabilités opérationnelles au sein d entités de la branche Raffinage & Marketing en dernier lieu comme responsable formation et gestion des compétences au sein de la direction Spécialités de la branche Raffinage & Marketing Membre élu du Conseil de surveillance du FCPE TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE Administrateur de TOTAL S A depuis 2004 Dernier renouvellement 11 mai 2007 Fin de mandat 31 décembre 2009 (en application de l article 11 des statuts de la Société) oAdministrateur de TOTAL S A * représentant les salariés Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oMembre élu représentant les porteurs de parts au Conseil de surveillance FCPE TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE jusqu en oPrésident du Conseil de surveillance du FCPE TOTAL Inspecteur général des Finances M Bouton occupe diverses fonctions au ministère de l Économie Il est Directeur du Budget de 1988 à 1990 Il rejoint Société Générale en 1991 dont il devient Directeur Général en 1993 puis Président directeur général en novembre 1997 Président du Groupe Société Générale à partir du 12 mai 2008 il est Président d honneur du Groupe Société Administrateur de TOTAL S A depuis 1997 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oPrésident directeur général de Société Générale * jusqu en 2008 puis Président du Conseil d administration jusqu en 2009 oAdministrateur de Schneider Electric S A * jusqu en 2006 Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur au corps des Mines M Collomb exerce diverses fonctions auprès du ministère de l Industrie et de cabinets ministériels de 1966 à 1975 Il rejoint le groupe Lafarge en 1975 au sein duquel il occupe diverses fonctions de direction Il est Président directeur général de Lafarge de 1989 à 2003 puis Président du Conseil d Administration de Il est également Président de l Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (IHEST) et de l Institut Français des Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 96 TOTAL Document de référence2009 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oPrésident du Conseil d Administration de Lafarge * jusqu en 2007 oAdministrateur de Lafarge North America jusqu en 2006 oAdministrateur d Unilever * (Pays Bas) jusqu en 2006 oAdministrateur de Vivendi * jusqu en 2005 Diplômé de l Université McGill à Montréal et de l INSEAD de Fontainebleau M Desmarais est successivement élu Vice président en 1984 puis Président du Conseil en 1990 de la Corporation Financière Power une compagnie qu il a aidé à mettre sur pied Depuis 1996 il est Président du Conseil et Co chef de la Direction de Power Corporation du Canada Administrateur de TOTAL S A depuis 2002 Dernier renouvellement 16 mai 2008 jusqu en 2011 oPrésident du Conseil Co Chef de la Direction et membre du comité exécutif de Power Corporation du Canada * oMembre du Conseil Co Chef de la Direction et Président du comité exécutif de Corporation Financière Power * (Canada) oVice président du Conseil d administration et Administrateur délégué de Pargesa Holding S A * (Suisse) oMembre du Conseil d administration et du comité exécutif de La Great West Compagnie d assurance vie (Canada) oMembre du Conseil d administration et du comité exécutif de Great West Life & Annuity Insurance Company (États Unis) oMembre du Conseil d administration et du comité exécutif de Great West Lifeco Inc * (Canada) oMembre du Conseil d administration de Great West Financial oMembre du Conseil d administration et du comité permanent de oMembre du Conseil d administration et du comité exécutif de oMembre du Conseil d administration et du comité exécutif de London Insurance Group Inc (Canada) oMembre du Conseil d administration et du comité exécutif de London Life Compagnie d assurance vie (Canada) oMembre du Conseil et membre du comité exécutif de Mackenzie oPrésident du Conseil adjoint de La Presse Ltée (Canada) oPrésident du Conseil adjoint de Gesca Ltée (Canada) oAdministrateur de GDF Suez * (France)oAdministrateur de Lafarge * oAdministrateur de The Canada Life Assurance Company oAdministrateur de Canada Life Financial Corporation (Canada) oAdministrateur de IGM Financial Inc * (Canada) oPrésident du Conseil de 152245 Canada Inc 171263 Canada Inc oPrésident du Conseil adjoint de 3819787 Canada Inc (Canada) oAdministrateur de GWL&A Financial Inc (USA) oAdministrateur de Great West Financial (Nova Scotia) Co oAdministrateur de First Great West Life & Annuity Insurance oVice Président du Conseil de Power Corporation International oMembre du Conseil de surveillance de Power Financial Europe oAdministrateur de Canada Life Capital Corporation Inc (Canada) oAdministrateur de The Canada Life Insurance Company of oAdministrateur de Crown Life Insurance Company (Canada) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oMembre du Conseil de Les Journaux Trans Canada (1996) Inc oVice président du Conseil d administration et membre du Comité stratégique d Imerys * (France) jusqu en 2008 oAdministrateur de GWL Properties jusqu en 2007 Diplômé de l École des hautes études commerciales (HEC) de l Institut d études politiques de Paris et de Harvard Business School M Jacquillat est docteur en gestion et agrégé de gestion Professeur des Universités (France et États Unis) depuis 1969 il est Professeur à l Institut d études politiques de Paris depuis 1999 Vice Président du Cercle des Économistes et membre du Conseil d Analyses économiques auprès du Premier Ministre Il est Administrateur de TOTAL S A depuis 1996 Dernier renouvellement 16 mai 2008 jusqu en 2011 oPrésident directeur général de Associés en Finance oMembre du Conseil de surveillance de Klépierre * * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) oMembre du Conseil de surveillance de Presses Universitaires de Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années Inspecteur des Finances M Jeancourt Galignani exerce diverses fonctions au ministère des Finances puis est nommé Directeur Général adjoint du Crédit Agricole de 1973 à 1979 Il devient Directeur Général de la banque Indosuez en 1979 puis en est Président de 1988 à 1994 Président des Assurances Générales de France (AGF) de 1994 à 2001 il devient ensuite Président de Gecina de 2001 à 2005 société dont il est resté administrateur Administrateur de TOTAL S A depuis 1994 Dernier oPrésident du Conseil de surveillance d Euro Disney SCA * oAdministrateur de Kaufman & Broad S A * oMembre du Conseil de surveillance de Oddo et Cie Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oAdministrateur de TOTAL S A * jusqu en mai 2009 oAdministrateur de Gecina * jusqu en juin 2009 oAdministrateur de la Société Générale * jusqu en 2008 oMembre du Conseil de surveillance de Hypo Real Estate oPrésident du Conseil du Groupe SNA (Liban) jusqu en 2007 puis oAdministrateur de Société des Immeubles de France * jusqu en oAdministrateur des Assurances Générales de France * jusqu en oMembre du Conseil de surveillance de Jetix Europe N V * oPrésident du Conseil d administration de Gecina * jusqu en 2005 Ingénieur en chef des Mines Normalienne et agrégée de Sciences physiques Mme Lauvergeon après différentes fonctions dans l industrie a été nommée en 1990 Secrétaire Général Adjoint de laPrésidence de la République En 1995 elle devient Associé Gérant de Lazard Frères et Cie De 1997 à 1999 elle était Vice Président exécutif et membre du Comité Exécutif d Alcatel chargée des Mme Lauvergeon est Présidente du Directoire du Groupe Areva depuis juillet 2001 et Président directeur général d Areva NC (ex Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 oAdministrateur de Vodafone Group Plc * Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oVice Président et membre du Conseil de surveillance de Safran * Lord Levene a occupé de 1984 à 1995 diverses fonctions auprès du ministère de la Défense du Secrétaire d État à l Environnement du Premier Ministre et du ministère du Commerce du Royaume Uni Il devient ensuite Senior adviser chez Morgan Stanley de 1996 à 1998 puis Chairman de Bankers Trust International de 1998 à 2002 Il est Lord Mayor de Londres de 1998 à 1999 Il est Administrateur de TOTAL S A depuis 2005 Dernier renouvellement 16 mai 2008 jusqu en 2011 oChairman of General Dynamics UK Ltd oDirector of China Construction Bank * Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oMembre du Conseil de surveillance de Deutsche Börse * jusqu en 98 TOTAL Document de référence2009 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur Général au Corps des Mines M Mandil a exercé les fonctions d ingénieur des Mines pour les régions de Lorraine et de Bretagne Il a ensuite été chargé de mission à la Délégation de l Aménagement du Territoire et de l Action Régionale (DATAR) puis Directeur Interdépartemental de l Industrie et de la Recherche et délégué régional de l ANVAR De 1981 à 1982 il a exercé les fonctions de Conseiller technique au cabinet du Premier Ministre responsable des secteurs de l industrie de l énergie et de la recherche Il est ensuite nommé Directeur Général puis Président directeur général de l Institut de Développement Industriel (IDI) jusqu en 1988 Il devient Directeur Général du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) de l Energie et des Matières Premières au Ministère de l Industrie et devient le premier représentant de la France au Conseil de direction de l Agence Internationale de l Energie (AIE) Il en assume la présidence de 1997 à 1998 En 1998 il est nommé Directeur Général Délégué de Gaz de France puis en avril 2000 Président de l Institut Français du Pétrole De 2003 à 2007 il est Directeur Administrateur de TOTAL S A depuis le 16 mai 2008 et jusqu en Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oAdministrateur de GDF Suez * de juillet à décembre 2008 Inspecteur général des Finances honoraire M Pébereau a occupé diverses fonctions au ministère de l Économie et des Finances avant d être successivement Directeur Général puis Président directeur général du Crédit Commercial de France (CCF) de 1982 à 1993 Président directeur général de BNP puis de BNP Paribas de 1993 à 2003 il en est actuellement le Président du Conseil d administration Il est également Président de l European Financial Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 Dernier renouvellement 15 mai 2009 jusqu en 2012 oPrésident du Conseil d administration de BNP Paribas * oMembre du Conseil de surveillance d AXA * oAdministrateur de Pargesa Holding S A * (Suisse) oMembre du Conseil de surveillance de la Banque marocaine pour Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oPrésident de la Fédération Bancaire Européenne jusqu en 2008 oAdministrateur de BNP Paribas UK Holdings Ltd jusqu en 2005 Diplômé en mathématiques de l Université de Genève et de l Université Libre de Bruxelles ainsi que de Wharton (MBA) M de Rudder occupe diverses fonctions à Citibank de 1975 à 1986 puis au sein du Groupe Bruxelles Lambert dont il est l Administrateur Administrateur de TOTAL S A depuis 1999 Dernier renouvellement 11 mai 2007 jusqu en 2010 oAdministrateur de Compagnie Nationale à Portefeuille * oAdministrateur délégué de Groupe Bruxelles Lambert* oAdministrateur de GBL Participations ** (Belgique) * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées ** Filiale détenue à 100% par Groupe Bruxelles Lambert (GBL) Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) oAdministrateur GBL Verwaltung Sarl ** (Luxembourg) oAdministrateur GBL Verwaltung GmbH ** (Allemagne) Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oAdministrateur GBL Finance SA ** (Luxembourg) jusqu en avril oAdministrateur de Immobilière Rue de Namur ** (Luxembourg) oAdministrateur de SI Finance jusqu en 2005 Diplômé de l École Polytechnique et Ingénieur de l armement M Tchuruk occupe divers postes de responsable chez Mobil Corporation puis chez Rhône Poulenc dont il devient Directeur Général en 1983 Président directeur général de CDF Chimie Orkem de 1986 à 1990 il est ensuite Président directeur général de TOTAL de 1990 à 1995 En 1995 il devient Président directeur général d Alcatel De 2006 à 2008 il est Président du Conseil Administrateur de TOTAL S A depuis 1989 Dernier renouvellement 11 mai 2007 jusqu en 2010 oAdministrateur de Weather Investment SPAMandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oAdministrateur de Thalès * jusqu en 2009 oPrésident du Conseil d administration d Alcatel Lucent * jusqu en oMembre du Conseil de surveillance d Alcatel Deutschland GmbH oMembre du Conseil d administration de l École Polytechnique oPrésident du Conseil d administration d Alcatel USA Holdings oAdministrateur de l Institut Pasteur jusqu en 2005 Pierre Vaillaud Diplômé de l École Polytechnique Ingénieur au corps des Mines et diplômé de l École Nationale Supérieure du Pétrole et des Moteurs M Vaillaud est successivement Ingénieur chez Technip puis chez Atochem puis chez TOTAL Directeur Général de TOTAL de 1989 à 1992 il est ensuite Président directeur général de Technip de 1992 Administrateur de TOTAL S A depuis 2000 Dernier oMembre du Conseil de surveillance d Oddo et Cie Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années oAdministrateur de TOTAL S A * jusqu en mai 2009 oAdministrateur de Technip * jusqu en 2007 oMembre du Conseil de surveillance de Cegelec jusqu en 2006 100 TOTAL Document de référence2009 * Les sociétés marquées d un astérisque sont des sociétés cotées ** Filiale détenue à 100% par Groupe Bruxelles Lambert (GBL) 1234 5 67891011 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Lors de sa séance du 15 septembre 2009 le Conseil d administration a nommé Charles Paris de Bollardière en qualité de Secrétaire du Conseil en remplacement de Thierry Reveau de Les administrateurs de la Société actuellement en fonction ont indiqué à la Société ne pas avoir fait l objet d une condamnation ne pas avoir été associés à une faillite mise sous séquestre ou liquidation et ne pas avoir fait l objet d une sanction publique ou décision d empêchement telles que visées au point 14 1 de TOTAL poursuit depuis de nombreuses années une démarche active de gouvernement d entreprise et lors de sa réunion du 4 novembre 2008 le Conseil d administration a confirmé sa décision de se référer au codeAFEP MEDEF2008 de gouvernement Le code AFEP MEDEF est disponible sur le site du MEDEF (www medef fr rubrique Gouvernement d entreprise) Certaines pratiques de la Société diffèrent sur un nombre très limité de points des dispositions du code AFEP MEDEF Elles oAlors que le code AFEP MEDEF retient la perte de la qualité d administrateur indépendant à compter de l expiration du mandat au cours duquel l administrateur a atteint une ancienneté de présence de plus de douze ans ce critère d ancienneté n a pas été appliqué pour un administrateur de la Société Les investissements et l activité de la Société s inscrivant dans le long terme l expérience et l autorité apportées au Conseil par l administrateur concerné permettent de renforcer son oLe Président du Conseil d administration assure la présidence du Comité de nomination et de la gouvernance Le Conseil d administration et le Comité lui même ont considéré que la présence du Président au sein du Comité de nomination et de la gouvernance permettait de faire profiter cette instance de son expérience ainsi que de sa connaissance des activités de l entreprise de l environnement de celle ci et des équipes dirigeantes qui sont particulièrement utiles pour alimenter les réflexions du Comité sur la sélection des dirigeants sociaux et des administrateurs de la Société Le fait que le Président du Conseil qui n exerce pas de fonctions exécutives assure la présidence du Comité permet d assurer des liens plus étroits entre les deux instances le Comité ayant en charge l examen du fonctionnement du Conseil et l ensemble des questions relatives à la gouvernance du Groupe Enfin ce Comité est constitué enmajorité d administrateurs indépendants et les dirigeants sociaux n assistent pas à l examen de leur propre situation Conformément au code AFEP MEDEF le Conseil d administration du 11 février 2009 a pris acte de la résiliation à compter du même jour des contrats de travail conclus entre la Société et ses Depuis 2004 le Conseil d administration dispose d unCode d éthique financièrequi se référant au Code de conduite du Groupe en précise les obligations applicables aux mandataires sociaux et aux responsables financiers et comptables du Groupe Le Conseil a chargé le Comité d audit de veiller à la mise en place et au suivi de l application de ce code Le Conseil d administration a mis en place dès 2005 unprocessus d alertedu Comité d audit concernant les irrégularités en matière de traitement comptable de contrôle interne et d audit Lors de sa séance du 13 février 2007 le Conseil d administration a adopté son règlement intérieur dont les dispositions reprennent en s y substituant celles de la charte des administrateurs afin de prendre en compte la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général décidée lors de la même réunion Le règlement intérieur du Conseil d administration précise les obligations de chaque administrateur et fixe la mission et les règles de fonctionnement du Conseil d administration Il précise le rôle et les pouvoirs respectifs du Président et du Directeur Général Il fait l objet de revues régulières en vue de son adaptation aux évolutions des règles et pratiques de gouvernance Une présentation des éléments significatifs du règlement intérieur figure ci après Le texte intégral de ce règlement figure sur le site Chaque administrateur s engage à veiller à son indépendance d analyse de jugement de décision et d action et à rejeter toute pression pouvant s exercer sur lui Lorsque l administrateur participe aux réunions du Conseil et exprime son vote il représente l ensemble des actionnaires de la Société et agit dans l intérêt social L administrateur participe activement aux travaux du Conseil grâce notamment aux informations qui lui sont transmises L administrateur consacre à la préparation des séances du Conseil d administration ainsi que des Comités auxquels il siège le temps 101 TOTAL Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) nécessaire à l examen des dossiers qui lui sont adressés Il peut demander à tout dirigeant social tout complément d information qui lui est nécessaire ou utile S il le juge nécessaire il peut demander à bénéficier d une formation sur les spécificités de l entreprise ses métiers et son secteur d activité Sauf impossibilité dont le Président du Conseil aura été préalablement averti l administrateur participe à toutes les séances du Conseil et à toutes celles des Comités dont il est membre ainsi qu aux assemblées générales L administrateur informe le Conseil des situations de conflit d intérêts dans lesquelles il peut se trouver et des projets qui lui sont proposés et auxquels il envisagerait de participer Il exprime clairement son opposition éventuelle aux projets discutés au sein du Conseil Il détient au moins 1 000 actions au nominatif (à l exception de l administrateur représentant les salariés actionnaires qui bénéficie de dispositions statutaires plus souples) et respecte strictement les textes relatifs à l utilisation d informations privilégiées L obligation de détenir au moins 1 000 actions pendant toute la durée de ses fonctions constitue une restriction acceptée par chaque administrateur lors de son entrée en fonction à la possibilité de céder tout ou partie de sa participation dans le capital Le règlement intérieur prévoit outre la détention sous la forme nominative de l ensemble des actions et ADR de TOTAL S A et de ses filiales cotées l interdiction des opérations sur instruments financiers à découvert ou en report portant sur ces mêmes titres et l interdiction des transactions sur les actions de TOTAL S A pendant les quinze jours civils précédant l annonce des résultats périodiques de la Société ainsi que le jour de l annonce La mission du Conseil d administrationconsiste en premier lieu à déterminer les orientations de l activité de la Société et à veiller à Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Dans ce cadre et sans que cette énumération soit exhaustive le odésigne les dirigeants sociaux et contrôle l exécution de leurs odétermine les orientations stratégiques de l activité de la Société et plus généralement du Groupe oapprouve les opérations d investissement et de désinvestissement envisagées par le Groupe lorsque celles ci portent sur des montants supérieurs à 3% des fonds propres que ces opérations entrent ou non dans le cadre de la stratégie oest tenu informé de tout événement important concernant la marche de la Société en particulier des investissements et désinvestissements supérieurs à 1% des fonds propres oveille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés financiers à travers les comptes qu il arrête et le Document de référence ou à l occasion d opérations majeures oconvoque et fixe l ordre du jour des assemblées générales oarrête chaque année la liste des administrateurs considérés comme indépendants au regard des critères généralement reconnus en matière de gouvernement d entreprise et en particulier ceux définis dans le code AFEP MEDEF oprocède aux contrôles et vérifications qu il juge opportuns À ce titre il s assure en particulier le cas échéant avec le concours ode la bonne définition des pouvoirs dans l entreprise ainsi que du bon exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des oqu aucune personne ne dispose seule pour le compte de la Société du pouvoir d engager une dépense et de procéder au odu bon fonctionnement des organes internes de contrôle et du caractère satisfaisant des conditions d exercice de leur mission par les commissaires aux comptes odu bon fonctionnement des Comités qu il a créés Le Conseil d administration est régulièrement informé par l intermédiaire du Comité d audit de la situation financière de la situation de trésorerie et des engagements du Groupe Le fonctionnement du Conseil d administration le Conseil d administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois Le Conseil d administration est en principe convoqué par lettre envoyée huit jours à l avance Les documents dont l examen est nécessaire à la prise de décision des administrateurs sont dans la mesure du possible joints à la convocation ou bien leur sont transmis dans les jours qui suivent celle ci Le procès verbal de chaque réunion fait l objet d une approbation expresse lors de la Les administrateurs sont présents représentés ou participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de Le Conseil crée les comités spécialisés permanents ou non qui sont requis par la législation applicable ou qu il estime opportuns Le Conseil alloue des jetons de présence aux administrateurs et peut allouer des jetons de présence supplémentaires aux administrateurs participant à des comités spécialisés du Conseil en respectant le montant global fixé à cet effet par l Assemblée générale Les dirigeants sociaux ne perçoivent pas de jetons de présence pour leur participation aux travaux du Conseil et des Le Conseil d administration sur proposition de son Président désigne un Secrétaire Tous les membres du Conseil d administration peuvent consulter le Secrétaire et bénéficier de ses services Le Secrétaire est responsable de toutes les procédures relatives au fonctionnement du Conseil d administration que ce Le Conseil procède à intervalles réguliers n excédant pas trois ans à une évaluation de son propre fonctionnement Il procède en outre annuellement à un débat sur son fonctionnement 102 TOTAL Document de référence2009 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Rôle et pouvoirs du Président le Président représente le Conseil d administration et sauf circonstance exceptionnelle est seul habilité à agir et à s exprimer au nom du Conseil d administration Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux dans le respect des principes de bonne gouvernance Il assure la liaison entre le Conseil d administration et les actionnaires de la Société en concertation avec la Direction Générale il veille à la qualité de l information financière diffusée par la Société En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter la Société dans ses relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les grands partenaires du Groupe tant au plan national qu international Il est tenu régulièrement informé par le Directeur Général des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe et peut lui demander toute information propre à éclairer le Conseil d administration et ses Comités Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d administration et du Comité d audit Pouvoirs du Directeur Général le Directeur Général assume sous sa responsabilité la direction générale de la Société Il préside le Comité exécutif et le Comité directeur du Groupe Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société sous réserve des pouvoirs que la loi attribue au Conseil d administration et à l Assemblée générale des actionnaires ainsi que des règles de gouvernance d entreprise propres à la Société (voir supra « La mission du Conseil d administration ») Il présente à intervalles réguliers les résultats et les perspectives du Groupe aux actionnaires et à la communauté financière Il rend compte au Conseil d administration des faits marquants de la vie du Groupe Le Comité d audit a pour mission d assister le Conseil d administration pour que celui ci puisse s assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés financiers Le Comité exerce notamment les missions suivantes oproposer la désignation des commissaires aux comptes leur rémunération s assurer de leur indépendance et veiller à la bonne exécution de leur mission ofixer les règles de recours aux commissaires aux comptes pour des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la oassurer le suivi du contrôle par les commissaires aux comptes des comptes sociaux et consolidés de la Société oexaminer les hypothèses retenues pour les arrêtés de comptes étudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés annuels semestriels et trimestriels avant leur examen par le Conseil en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière de la situation de trésorerie et des engagements figurant dans les comptes annuels de la Société os assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques et assurer le suivi de leur efficacité avec le concours de l audit interne oassurer le suivi du processus d élaboration de l information os assurer de la mise en place et du bon fonctionnement d un comité de contrôle des informations à publier prendre oexaminer les programmes annuels de travaux des auditeurs oêtre régulièrement informé des travaux d audit examiner le rapport annuel d audit interne et les autres rapports (commissaires aux comptes rapports annuels etc ) oexaminer la pertinence du choix des principes et méthodes oexaminer les conditions d utilisation des produits dérivés oà la demande du Conseil examiner les opérations majeures oprendre connaissance de l état annuel des contentieux oveiller à la mise en place et au suivi du Code d éthique oproposer au Conseil la mise en place d un processus d alerte ouvert aux salariés actionnaires ou tiers en matière de traitement comptable de contrôle interne et d audit et veiller au suivi de la oexaminer le processus de validation des réserves prouvées du Composition et fonctionnement du Comité d audit Le Comité est composé d au moins trois administrateurs désignés par le Conseil d administration Ceux ci doivent être choisis parmi Dans le choix des membres du Comité le Conseil porte une attention particulière à leur indépendance ainsi qu à leur qualification en matière financière et comptable Les membres du Comité ne peuvent être dirigeants exécutifs de la Société ou de l une de ses filiales ni détenir directement ou indirectement individuellement ou de concert plus de 10% du capital de celle ci Les membres du Comité d audit ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales d autre oles jetons de présence dus au titre de leur mandat d administrateur et de membre du Comité d audit ou le cas échéant d un autre Comité du Conseil oles rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieur au profit de la Société ou d une autre société du Groupe et non Le Comité désigne son président Celui ci désigne le secrétaire du Comité qui peut être le directeur Financier Le Comité se réunit au moins quatre fois par an pour examiner les comptes consolidés 103 TOTAL Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Le Comité peut entendre le Président du Conseil d administration le Directeur Général et le cas échéant tout directeur général délégué de la Société ainsi que procéder à des visites ou à l audition de responsables d entités opérationnelles ou fonctionnelles utiles à la réalisation de sa mission Le Comité procède à l audition des commissaires aux comptes Il peut les entendre en dehors de tout représentant de la Société S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d une Le Comité fait rapport écrit au Conseil d administration de ses En 2009 le Comité a été composé de Mme Patricia Barbizet et de MM Bertrand Jacquillat et Thierry de Rudder ainsi que jusqu au 15 mai 2009 de M Antoine Jeancourt Galignani Les membres du Comité sont tous administrateurs indépendants et ont une compétence reconnue en matière financière et comptable comme le confirme leur parcours professionnel (voir pages 95 à 99 du Le Comité a été présidé par M Antoine Jeancourt Galignani désigné « expert financier » au sein du Comité par une décision du Conseil d administration du 5 septembre 2006 À la suite du départ de M Antoine Jeancourt Galignani Mme Patricia Barbizet a été désignée par le Comité lors de sa réunion du 28 juillet 2009 pour lui succéder à la présidence Le Conseil d administration du 30 juillet 2009 a décidé de désigner M Bertrand Jacquillat en tant qu « expert financier » au sein du Comité d audit sur proposition de En février 2007 le Comité des rémunérations a été dissocié du Comité de nomination et des rémunérations existant Ce Comité des rémunérations a pour objectifs principaux od examiner les politiques de rémunération des dirigeants mises en uvre dans la Société et la rémunération des membres du od évaluer la performance et de proposer la rémunération de Il exerce notamment les missions suivantes oexaminer les principaux critères et objectifs proposés par la Direction Générale en matière de rémunération des dirigeants du Groupe et apporter tout conseil oformuler auprès du Conseil des recommandations et la rémunération le régime de retraite et de prévoyance les avantages en nature et autres droits pécuniaires y compris en cas de cessation d activité des dirigeants sociaux de la les attributions d options de souscription ou d achat d actions et les attributions gratuites d actions aux dirigeants sociaux oexaminer les plans d options sur actions et d attributions gratuites d actions ceux fondés sur l évolution de la valeur de l action et les régimes de retraite et de prévoyance  Composition et fonctionnement du Comité des Le Comité est composé d au moins trois administrateurs désignés Les administrateurs indépendants représentent la majorité des membres du Comité Ceux ci ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et de ses filiales que oles jetons de présence dus au titre de leur mandat d administrateur et de membre de ce Comité ou le cas échéant d un autre comité spécialisé du Conseil d administration de la oles rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieur au profit de la Société et non dépendantes d une activité future Le Comité désigne son président et son secrétaire Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société Le Comité se réunit au moins deux fois par an Le Comité invite le Président du Conseil d administration ou le Directeur Général à lui présenter ses propositions Aucun dirigeant social n assiste aux délibérations relatives à sa Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d un point à l ordre S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d une Le Comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux En 2009 le Comité a été composé de MM Bertrand Collomb Michel Pébereau et Serge Tchuruk tous administrateurs Le Comité est présidé par M Michel Pébereau Le Comité de nomination et de la En février 2007 le Comité de nomination et de la gouvernance a été dissocié du Comité de nomination et des rémunérations existant Ce Comité de nomination et de la gouvernance a pour objectifs ode recommander au Conseil d administration les personnes susceptibles d être nommées administrateurs ou dirigeant social ode préparer les règles de gouvernement d entreprise applicables à la Société et d en suivre l application 104 TOTAL Document de référence2009 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) ode débattre de toute question et en particulier des questions éthiques que le Conseil d administration ou son Président Il exerce notamment les missions suivantes oprésenter au Conseil des recommandations sur la composition du Conseil d administration et de ses Comités oproposer annuellement au Conseil la liste des administrateurs pouvant être qualifiés comme « indépendants » de la Société oassister le Conseil dans le choix et l appréciation des dirigeants sociaux et examiner la préparation de la relève des dirigeants sociaux en coordination avec le Comité des rémunérations opréparer la liste des personnes pouvant être nommées administrateur ainsi que celle des personnes pouvant être nommées membre d un Comité du Conseil oproposer les procédures permettant au Conseil d apprécier son oproposer les modalités de répartition des jetons de présence odévelopper et recommander au Conseil les principes de gouvernement d entreprise applicables à la Société oexaminer les questions éthiques que le Conseil d administration Composition et fonctionnement du Comité de Le Comité est composé d au moins trois administrateurs désignés Les administrateurs indépendants représentent la moitié au moins Les membres du Comité qui n ont pas la qualité de dirigeant social ne peuvent recevoir directement ou indirectement de la Société et oles jetons de présence dus au titre de leur mandat d administrateur et de membre de ce Comité ou le cas échéant d un autre comité spécialisé du Conseil d administration de la Société oles rémunérations et pensions dues au titre d un travail antérieur au profit de la Société et non dépendantes d une activité future Le Comité désigne son président et son secrétaire Ce dernier est un cadre dirigeant de la Société Le Comité se réunit au moins deux fois par an Le Comité peut inviter le Président du Conseil d administration ou le Directeur Général selon le cas à lui présenter ses propositions Aucun dirigeant social n assiste aux délibérations relatives à sa Tout en respectant la confidentialité appropriée des débats le Comité peut demander au Directeur Général à bénéficier de l assistance de tout cadre dirigeant de la Société dont les compétences pourraient faciliter le traitement d un point à l ordre du jour S il l estime nécessaire pour l accomplissement de sa mission le Comité demande au Conseil les moyens pour disposer d une assistance externe Le Comité fait rapport au Conseil d administration de ses travaux En 2009 le Comité a été composé de MM Bertrand Collomb Thierry Desmarest Michel Pébereau et Serge Tchuruk tous administrateurs indépendants à l exception du Président du Conseil Le Comité est présidé par M Thierry Desmarest Le Conseil d administration s est réuni à huit reprises en 2009 Le taux de présence pour l ensemble des administrateurs a été de Le Comité d audit s est réuni à six reprises Le taux de présence de Le Comité des rémunérations s est réuni deux fois avec un taux de Le Comité de nomination et de la gouvernance s est réuni deux fois avec un taux de présence de 100% Le tableau des participations individuelles aux réunions du Conseil d administration et des Comités figure en page 116 du présent Les réunions du Conseil d administrationont comporté en particulier l examen des points suivants operspectives stratégiques de la branche Chimie ocompte rendu des travaux du Comité d éthique ocomptes de l exercice 2008 (comptes consolidés comptes odébat sur le fonctionnement du Conseil d administration oproposition de modification de la clause statutaire relative à la omodification du règlement intérieur du Conseil d administration du Comité d audit et du Comité de nomination et de la oappréciation de l indépendance des administrateurs oproposition de renouvellement de mandats d administrateur et de 105 TOTAL Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) oprincipes et règles relatifs à la détermination de la rémunération et des autres avantages des dirigeants sociaux orémunération du Président et du Directeur Général et autres oconvocation de l Assemblée générale annuelle et approbation des documents relatifs à cette assemblée oprojet d investissement dans l offshore profond au Nigeria (projet oprojet d offre publique sur la société UTS Energy Corporation oexamen de demandes d inscription de projets de résolutions à l ordre du jour de l Assemblée générale annuelle operspectives stratégiques de la branche Gaz & Énergies opréparation et organisation de l Assemblée générale annuelle onomination du Directeur Général et confirmation des modalités oreconduction des membres des Comités du Conseil operspectives stratégiques de la branche Raffinage & Marketing oannulation d actions de la Société et réduction corrélative du odistribution d un acompte sur dividende oprésentation de la réponse à l appel d offres lancé par l émirat d Abou Dhabi pour la construction et l exploitation d une centrale nucléaire en association avec GDF Suez et Areva operspectives stratégiques de la branche Exploration & oattribution d options de souscription d actions et d actions oannonce par le Comité de nomination et de la gouvernance d une autoévaluation des travaux du Conseil au cours du ostratégie du Groupe et plan à 5 ans Lors des réunions tenues en 2009 les membres du Comité d audit ont procédé à l examen des sujets suivants oLors de sa réunion du 9 février le Comité a procédé à l examen des comptes du quatrième trimestre 2008 ainsi qu à celui des résultats consolidés du Groupe et des comptes sociaux de TOTAL S A société mère pour l ensemble de l exercice 2008 Le directeur de l Audit Groupe a présenté les conclusions des audits menés en 2008 et le plan d audit prévu pour 2009 ainsi que le programme de travail au titre de la loi Sarbanes Oxley pour 2009 Le Comité a également examiné le projet de Rapport du oLors de la réunion du 20 avril le Comité a examiné les conditions d utilisation des produits dérivés dans les activités de trading de pétrole brut et produits dérivés Le Comité a également procédé à l examen du processus d évaluation des réserves d hydrocarbures Il a pris connaissance de la démarche entreprise par la branche Raffinage & Marketing visant à renforcer le dispositif d évaluation et de gestion de ses risques notamment par la réalisation d une cartographie des grands risques auxquels la branche et les entités sont exposées Enfin le Comité a examiné la mise à jour du Code d éthique financière oLe Comité s est réuni le 30 avril pour examiner les comptes consolidés du premier trimestre 2009 Il a également approuvé le lancement d un appel d offres afin de sélectionner les deux commissaires aux comptes qui seront proposés à l Assemblée générale des actionnaires de mai 2010 date d échéance des mandats des commissaires aux comptes en fonctions oAu cours de la réunion du 28 juillet le Comité a nommé son Président et proposé la désignation d un expert financier au sein du Comité Il a examiné les comptes du deuxième trimestre et du oLe 15 octobre le Comité s est réuni pour prendre connaissance des points d attention spécifiques retenus par les commissaires aux comptes dans le cadre de l audit des comptes 2009 Le Comité a procédé à une revue des contentieux significatifs du Groupe Puis il a examiné la cartographie des risques de la pétrochimie Le processus de décision des investissements et le processus d élaboration des comptes et documents consolidés oLe 30 octobre la réunion a porté sur l examen des comptes du troisième trimestre 2009 et le suivi du budget consacré aux honoraires des commissaires aux comptes Les membres du Comité se sont entretenus avec les commissaires aux comptes en dehors de la présence des collaborateurs du Groupe Le Comité a été informé des conditions d utilisation des produits dérivés Les commissaires aux comptes ont assisté à l ensemble des réunions du Comité d audit tenues en 2009 sauf pour l examen de leur rémunération et la préparation de l appel d offres les concernant Lors de chaque présentation des comptes consolidés trimestriels les commissaires aux comptes ont rendu compte de la synthèse de leurs travaux et de leurs conclusions Le Comité a examiné périodiquement la situation financière la situation de trésorerie les risques et les engagements hors bilan significatifs du Groupe ainsi que les travaux menés par l audit 106 TOTAL Document de référence2009 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Le président du Comité a rendu compte au Conseil d administration Les travaux du Comité des rémunérations Lors de sa réunion du 5 février 2009 le Comité a pris acte du souhait du Président et du Directeur Général de mettre un terme au contrat de travail les liant à la Société Il a arrêté les propositions à présenter au Conseil sur les principes et règles applicables à la détermination des rémunérations et autres avantages accordés au Président et au Directeur Général ainsi que les dispositions applicables en cas de résiliation ou de non renouvellement de leur Le Comité a examiné la politique de rémunération 2009 pour les dirigeants sociaux et établi les propositions de rémunération pour le Président et le Directeur Général ainsi que les modalités de conservation des actions détenues par ces derniers Il a examiné la rémunération des membres du Comité exécutif il a pris connaissance des informations financières relatives à la rémunération des organes de direction et aux engagements de la Société en termes de retraite et de prévoyance préalablement à leur publication dans le Document de référence sur l exercice 2008 Lors de sa réunion du 2 septembre 2009 le Comité a arrêté les plans d attributions d options de souscription d actions et Les travaux du Comité de nomination et de la Lors de sa réunion du 5 février 2009 le Comité a débattu de la composition du Conseil d administration au regard en particulier des critères d indépendance les plus généralement retenus Il a établi les propositions à présenter au Conseil d administration concernant la liste des administrateurs à présenter au vote de l Assemblée générale des actionnaires de 2009 comprenant notamment la nomination d un nouvel administrateur indépendant Il a proposé au Conseil d administration de soumettre à l Assemblée générale une résolution visant à modifier la clause statutaire relative à la limite d âge du Président du Conseil afin de pouvoir bénéficier de plus de souplesse en fonction des Lors de la réunion du 2 septembre 2009 le Comité a débattu de l évolution de la composition du Conseil à prévoir pour 2010 en vue de renforcer l internationalisation du Conseil et la proportion Il a examiné l indépendance des administrateurs et fixé la liste des Il a examiné les conditions de fonctionnement du Conseil d administration et proposé au Conseil de procéder à une auto évaluation avec l assistance d un cabinet extérieur Lors de sa réunion du 10 février 2010 le Conseil d administration a débattu du résultat de l auto évaluation du Conseil confiée à un cabinet extérieur qui a montré que les administrateurs étaient globalement satisfaits du fonctionnement du Conseil et de la qualité Conformément à l avis du Comité de nomination et de la gouvernance le Conseil lors de sa réunion du 10 février 2010 a approuvé les suggestions d amélioration proposées et qui concernent principalement la création d une journée de réflexion Dans sa séance du 10 février 2010 le Conseil d administration sur proposition du Comité de nomination et de la gouvernance a examiné l indépendance des administrateurs de la Société au 31 décembre 2009 Sur proposition du Comité le Conseil a considéré conformément au code AFEP MEDEF qu un administrateur est indépendant dès lors « qu il n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de Mme Barbizet MM Artus Bouton Collomb Desmarais Jacquillat Mandil Pébereau de Rudder Tchuruk et Lord Levene of Portsoken ont ainsi été considérés comme administrateurs indépendants Ces administrateurs remplissent les critères d indépendance mentionnés dans le code AFEP MEDEF à l exception pour l un d entre eux du critère d ancienneté de douze ans pour une société dont les investissements et l activité s inscrivent dans le long terme l exercice prolongé d un mandat d administrateur apporte en effet expérience et autorité et permet ainsi de renforcer l indépendance des administrateurs Le Conseil en a conclu que M Tchuruk seul administrateur concerné pouvait être considéré En ce qui concerne le critère des relations « significatives » de client fournisseur banquier d affaires ou banquier de financement entre l administrateur et la Société le Conseil a estimé que le niveau des relations d affaires entretenues par les sociétés du Groupe avec un établissement bancaire dont un de ses administrateurs est dirigeant social inférieur à 0 1% de son produit net bancaire et inférieur à 5% de l ensemble des actifs du Groupe ne représentait ni une part significative de l activité globale de cet établissement ni une part significative des financements externes des activités du Groupe Le Conseil a conclu que M Pébereau pouvait être considéré comme administrateur indépendant Le pourcentage d administrateurs indépendants au sein du Conseil Le Conseil d administration a par ailleurs noté l absence de conflit d intérêts potentiel entre la Société et ses administrateurs 107 TOTAL Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Le référentiel de contrôle interne retenu par TOTAL est celui du Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission(COSO) Dans ce référentiel le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable pour la réalisation des objectifs suivants la réalisation et l optimisation des opérations la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et réglementations en vigueur Comme tout système de contrôle interne il ne peut cependant fournir une garantie absolue que tout risque soit totalement éliminé En conséquence le système de contrôle interne du Groupe respecte le cadre du COSO organisation et principes de contrôle processus d évaluation des risques activités de contrôle proprement dites documentation et communication des règles de contrôle supervision du système de contrôle interne Le système de contrôle interne du Groupe est construit autour d une organisation opérationnelle en trois niveaux Groupe secteurs d activité centres de profit Chaque niveau est directement impliqué et responsabilisé dans la conception et la mise en uvre du contrôle en fonction du niveau de centralisation À chacun des trois niveaux le contrôle interne est décliné en procédures spécifiques d organisation de délégation des responsabilités de sensibilisation et de formation du personnel qui sont conformes au cadre général du Groupe Les principaux axes de la politique de ressources humaines sont coordonnés par la direction des Ressources humaines du Groupe La gestion des ressources humaines est réalisée de manière principalement décentralisée au niveau des centres de profit L organisation du contrôle interne repose d abord sur des facteurs clés profondément ancrés dans sa culture tels que l intégrité l éthique et la compétence du personnel Les valeurs et principes de comportement du Groupe ont été formalisés et diffusés à l ensemble des collaborateurs dans son Code de conduite et sa Charte éthique Son Code d éthique financière est diffusé aux responsables financiers du Groupe et des secteurs d activité Ils ont également été déclinés dans des codes procédures et guides pratiques régissant certains processus significatifs des branches d activité Ces codes énoncent les valeurs du Groupe et exposent ses principes d actions et de comportement à l égard de ses collaborateurs actionnaires clients fournisseurs et concurrents Ils mentionnent les principes de comportement individuel que tous les collaborateurs se doivent de respecter ainsi que l attitude à observer dans les pays où le L encadrement supérieur du Groupe est régulièrement sensibilisé au contenu et à l importance des règles de comportement qui sont formalisées dans le Code de conduite disponible sur le site Internet du Groupe Chaque responsable opérationnel et financier de centrede profit ou de filiale s engage annuellement sur le respect des règles de contrôle interne et sur la sincérité de l information financière dont il a la charge au travers d une lettre d affirmation interne adressée au directeur Financier du Groupe Concernant le risque d opérations d initiés lié à des opérations sur les marchés financiers le Groupe applique une politique de prévention mise en uvre par le Comité d éthique en attirant l attention des collaborateurs ayant une position d initié permanent ou occasionnel sur la nécessité de ne pas se livrer à des opérations boursières portant sur les titres de la Société au cours de certaines Ces principes de contrôle s inscrivent dans le cadre des règles de gouvernement d entreprise décrites ci dessus qui donnent en particulier au Comité d audit la mission d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques avec le concours de l audit interne et des équipes de contrôle interne des branches d activité Ces règles sont destinées à permettre au Conseil d administration de s assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l information fournie aux Processus d évaluation des risques Le recensement et l analyse des risques internes et externes susceptibles d affecter la réalisation des objectifs du Groupe sont de la responsabilité du Comité exécutif assisté à cet effet du Comité risques des fonctions de contrôle interne et de contrôle de gestion et de l audit interne Cette démarche s inscrit dans le cadre d un processus continu au sein des entités et branches Les principaux risques suivis au niveau du Groupe sont les suivants sensibilité aux paramètres d environnement pétrolier (prix du pétrole marges de raffinage et de distribution marges de la pétrochimie) risques relatifs aux marchés des hydrocarbures dans le cadre de l activité de trading risques relatifs aux marchés financiers (risque de change et plus particulièrement celui lié au dollar risque de taux d intérêt) risques politiques et juridiques induits par les contextes d opérations et la dimension contractuelle des activités d Exploration & Production risques industriels et environnementaux liés à la nature des métiers du Groupe en Concernant les risques liés aux activités de négoce d hydrocarbures et d instruments financiers les directions concernées dont l activité est encadrée par des limites définies par le Comité exécutif mesurent quotidiennement leurs positions et expositions et analysent leurs risques de marché par le biais notamment de méthodes d évaluation dites de « valeur en risque » Concernant les risques de contrepartie les limites de crédit et les processus d analyse de risque de crédit sont définies et mises à jour de manière régulière au niveau de chaque type d activité Le large spectre des activités et des pays dans lesquels le Groupe est présent conduit à une analyse sectorielle et locale des risques juridiques contractuels ou associés à des facteurs politiques Des plans de conformité au droit de la concurrence sont mis en uvre dans le Groupe afin de renforcer le respect de la législation 108 TOTAL Document de référence2009 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) Les entités opérationnelles sont responsables de l évaluation de leurs risques industriels et environnementaux et de l application des obligations règlementaires des pays où elles exercent leurs activités ainsi que des directives et recommandations dans ce domaine définies au niveau du Groupe ou des branches Ces entités sont également chargées d assurer un suivi permanent des évolutions de la législation afin de rester en conformité avec les normes locales et internationales en matière d évaluation et de maîtrise des risques industriels et environnementaux Les évaluations des risques débouchent sur la définition de mesures de maîtrise visant à prévenir et à diminuer les impacts sur l environnement à réduire les probabilités de survenance d accidents et à limiter leurs Il est rendu compte formellement et de manière plus précise des principaux risques et de leurs modalités de gestion dans le Chapitre 4 (Facteurs de risques) du présent Document de Les activités de contrôle et notamment les systèmes de reporting financier sont conçus de façon à tenir compte de la spécificité de ces risques et du niveau de délégation accordé aux secteurs d activité et aux centres de profit Le contrôle de la Direction Générale du Groupe s exerce sur le plan opérationnel par la validation par le Comité exécutif des projets d engagements d investissements et de dépenses en fonction des seuils que celui ci a définis Ces projets sont préalablement revus par le Comité risques dont les évaluations sont transmises au Les activités de contrôle s appuient principalement sur un plan stratégique revu annuellement un budget annuel un reporting financier mensuel analysant en détail les écarts avec le budget et la production de comptes trimestriels consolidés rapprochés avec le reporting Ces processus sont supervisés au sein de la direction Financière par la direction Budget Contrôle de gestion et la direction des Comptabilités et sont effectués en conformité avec des méthodes normées de reporting financier homogènes et conformes aux normes comptables des comptes publiés Les indicateurs financiers et les méthodes comptables utilisés permettent une mesure adéquate des risques et de la rentabilité La direction des Comptabilités assure de manière centralisée l interprétation et la diffusion des normes comptables applicables pour l élaboration des comptes consolidés du Groupe sous la forme de procédures formelles et d un manuel de reporting financier Elle veille à la mise en uvre effective des normes du Groupe au travers d un processus de communication régulier et formalisé avec les responsables fonctionnels des secteurs d activité Elle rend compte périodiquement au directeur Financier La direction du Financement Trésorerie assure le contrôle et la gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change dans le cadre des règles strictes définies par la Direction Générale du Groupe Les liquidités les positions et la gestion des instruments financiers sont centralisées par la direction du Financement Trésorerie Les réserves d hydrocarbures sont revues par un comité d experts (le Comité réserves) approuvées par la direction générale Exploration & Production et validées par la Direction Générale du Enfin le Comité de contrôle des informations à publier composé des principaux responsables fonctionnels du Groupe veille au respect des procédures visant à assurer la qualité et la sincérité des publications externes destinées aux marchés financiers et Au niveau des centres de profit ou des filiales les activités de contrôle sont organisées autour des principaux cycles opérationnels que sont exploration et réserves achats investissements production ventes trading de produits pétroliers et gaziers stocks ressources humaines financement et trésorerie Le Groupe a mis en place une grande diversité d actions et de moyens de contrôle contribuant à prévenir détecter et limiter les différents types de fraude Il s appuie pour ce faire sur les valeurs et principes de comportement décrits dans le Code de conduite du Groupe ainsi que dans les codes et procédures émis par les secteurs Le Groupe a également mis en place un dispositif d alerte éthique permettant à tout collaborateur et à tout tiers de signaler des faits pouvant constituer des infractions ou des fraudes dans le domaine du traitement comptable et du contrôle interne Afin de maintenir des systèmes d information adaptés aux objectifs de l organisation et de limiter les risques liés à la sûreté des systèmes d information et de leurs données la direction des Systèmes d information et de télécommunication a élaboré et diffusé des règles de gouvernance et de sûreté décrivant les infrastructures organisations et modes opératoires recommandés Ces règles sont déployées et reprises dans l ensemble des entités du Groupe sous la responsabilité des différents secteurs d activité Les activités de contrôle destinées à prévenir les risques industriels et liés à l environnement sont mises en uvre dans les entités opérationnelles Certains des systèmes de management de ce type de risques ont fait l objet de certifications externes ou d inspections par des tiers Les actions mises en uvre dans les domaines de la sécurité et de l environnement sont présentées de manière plus détaillée dans un rapport spécifique intituléEnvironnement et Les règles de contrôle interne sont édictées aux trois niveaux de l organisation opérationnelle Groupe pour celles d application générale secteurs d activité pour celles propres à chaque type de métier et centres de profit ou filiales pour toutes les autres Elles font l objet de communication par notes de procédure écrites disponibles également sur les sites intranet du Groupe et des secteurs d activité pour celles à caractère commun Les principales procédures en vigueur au niveau Groupe concernent dans les domaines financiers les acquisitions cessions les investissements le financement et la trésorerie le contrôle budgétaire le reporting financier Des procédures de 109 TOTAL Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) préparation et de contrôle de l information financière publiée (disclosure controls and procedures) sont en place Dans les domaines opérationnels elles concernent principalement des procédures directives ou recommandations en matière de sécurité générale industrielle et informatique de santé d environnement et Les procédures des secteurs d activité concernent principalement les règles de contrôle de gestion propres à chaque métier Les centres de profit ou filiales sont responsables de la déclinaison des règles du Groupe en procédures détaillées adaptées à leur taille ou Supervision du système de contrôle interne La supervision du système de contrôle interne est de la responsabilité conjointe de la Holding de chaque secteur d activité et des centres de profit ou filiales pour les parties qui leur sont L audit du système de contrôle interne incombe principalement à une fonction centrale la direction de l Audit Groupe rattachée au Comité exécutif en la personne du Secrétaire général Ses interventions font l objet d un plan annuel Les conclusions des missions d audit font l objet de synthèses régulières dont il est rendu compte au Comité d audit et par son intermédiaire au En 2009 la direction de l Audit Groupe a employé soixante quinze collaborateurs et a réalisé environ 200 missions Le directeur de l Audit Groupe a participé à toutes les réunions du Comité d audit et y a présenté chaque trimestre les travaux menés par l Audit La Direction Générale du Groupe est responsable de la mise en place du dispositif du contrôle interne sur l information financière publiée et de son évaluation Dans ce contexte le niveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe fondé sur les différentes composantes du COSO a fait l objet d une évaluation interne dans les principales entités du Groupe De plus l architecture et l efficacité des contrôles opérationnels financiers et informatiques sélectionnés comme décisifs pour l évaluation du contrôle interne sur l information financière publiée ont été revus et évalués au cours de l exercice 2009 en conformité avec la section 404 de la loi Sarbanes Oxley avec l implication des principales entités du Groupe et de la direction de l Audit Groupe sous la supervision du responsable de la conformité aux règlementations sur l information financière Sur la base de ces revues internes la Direction Générale a une assurance raisonnable que le contrôle interne sur l information financière publiée est efficace Les commissaires aux comptes procèdent aux vérifications du contrôle interne qu ils jugent nécessaires dans le cadre de leur mission de certification des comptes et communiquent leurs Les commissaires aux comptes ont revu au cours de l exercice 2009 le niveau d application du cadre de contrôle interne du Groupe l architecture et l efficacité des contrôles sélectionnés comme décisifs par le Groupe dans les principales entités de celui ci pour ce qui concerne l élaboration et le traitement del information comptable et financière Sur la base des travaux qu ils ont mis en uvre ils n ont pas formulé d observation sur les informations données et les déclarations faites à cet égard dans le Les assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi Toutefois en application de l article 18 des statuts de la Société un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives inscrites au nom d un même titulaire depuis au moins deux ans Une limitation des droits de vote est par ailleurs stipulée au même article aucun actionnaire ne pouvant exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cette limite pourra être dépassée sans cependant excéder 20% Pour plus de précisions sur ces modalités voir le Chapitre 8 (Renseignements généraux Assemblées d actionnaires) du Ces informations sont mentionnées dans le Chapitre 8 (Renseignements généraux Accords visés à l article L 225 100 3 du Code de commerce) du présent Document de référence des autres avantages perçus par les Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseil a défini les principes suivants pour la détermination de la rémunération et des autres avantages accordés aux dirigeants sociaux oLa rémunération des dirigeants sociaux ainsi que les avantages dont ceux ci bénéficient sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération doit être mesurée et équitable dans un contexte de solidarité et de motivation au sein de l entreprise 110 TOTAL Document de référence2009 Rapport du Président du Conseil d administration (article L 225 37 du Code de commerce) La rémunération des dirigeants sociaux est fonction du marché du travail effectué des résultats obtenus et de la responsabilité oLa rémunération des dirigeants sociaux comporte une part fixe et une part variable dont les montants sont revus chaque année oLe montant de la part variable ne peut excéder un maximum exprimé en pourcentage de la partie fixe Le montant de la part variable est déterminé en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs préétablis Les critères quantitatifs sont peu nombreux objectifs mesurables et adaptés à la stratégie de l entreprise La part variable rémunère la performance à court terme et les progrès accomplis pour préparer les développements à moyen terme La part qualitative de la part variable permet de tenir oIl n existe pas de régime de retraite spécifique aux dirigeants sociaux Ceux ci bénéficient d une indemnité de départ à la retraite et des régimes de retraite applicables aux salariés du Groupe dans les conditions fixées par le Conseil oLes options sur actions ont pour objet de renforcer sur la durée la convergence d intérêts des dirigeants sociaux avec les L attribution d options est examinée en relation avec le montant de la rémunération totale perçue par les dirigeants sociaux L exercice des options dont bénéficieront les dirigeants sociaux est soumis à une condition de performance Aucune décote n est appliquée lors de l attribution des options Une périodicité régulière des attributions permet d éviter tout Le Conseil d administration détermine les règles relatives à la conservation d une fraction des actions détenues à la suite de oLes dirigeants sociaux doivent détenir au bout de trois ans d exercice de leur mandat une quantité d actions de la société oIl n est pas attribué d actions gratuites aux dirigeants sociaux Le présent rapport préparé avec l aide des directions fonctionnelles concernées de la Société a été approuvé par le Conseil d administration lors de sa réunion du 10 février 2010 après examen par les comités du Conseil des sections relevant de leurs 111 TOTAL Rapport des commissaires aux comptes (article L 225 235 du Code de commerce) Rapport des commissaires aux comptes (article L 225 235 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d administration de la société TOTAL S A En notre qualité de commissaires aux comptes de la société TOTAL S A et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise ode vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et od attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à oprendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante oprendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante oprendre connaissance du processus d évaluation mis en place et apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation pour ce qui concerne les informations portant sur l évaluation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques odéterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce (article L 225 235 du Code de commerce) Nous attestons que le rapport du président du conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code Paris La Défense le 31 mars 2010 113 TOTAL Direction Générale GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 Sur proposition du Comité de nomination et des rémunérations le Conseil d administration a décidé le 13 février 2007 de dissocier l exercice des fonctions de Président du Conseil d administration de celles de Directeur Général de la Société afin de permettre d assurer la continuité du processus de relève de la Direction Le mode d exercice retenu demeure en application jusqu à décision Le Comité exécutif (COMEX) sous la responsabilité du Directeur Général constitue l instance de direction du Groupe Il met en uvre les orientations stratégiques déterminées par le Conseil d administration et autorise les investissements correspondants sous réserve de l accord du Conseil d administration pour les investissements qui excèdent 3% des fonds propres Les membres du COMEX de TOTAL au 31 décembre 2009 sont oChristophe de Margerie Président du COMEX (Directeur oFrançois Cornélis vice président du COMEX (directeur général oMichel Bénézit (directeur général Raffinage & Marketing) oYves Louis Darricarrère (directeur général Exploration & oJean Jacques Guilbaud (Secrétaire général) oPatrick de La Chevardière (directeur Financier) Le Comité directeur (CODIR) assure la coordination des différentes entités du Groupe le suivi des résultats d exploitation des directions opérationnelles et l examen des rapports d activité des Au 31 décembre 2009 le CODIR rassemble aux côtés des membres du COMEX dix huit dirigeants des différentes directions René Chappaz Yves Marie Dalibard Peter Herbel Jean Marc Jaubert Manoelle Lepoutre Jean François Minster Jean Jacques Mosconi François Viaud Marc Blaizot Philippe Boisseau Jacques Marraud des Grottes Pierre Barbé Alain Champeaux Eric de Menten Bertrand Deroubaix Contrôleurs légaux des comptes GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine Cedex Date de nomination 14 mai 2004 pour six exercices 1 cours Valmy 92923 Paris La Défense Date de nomination 13 mai 1998 pour six exercices Renouvelé le 14 mai 2004 pour six exercices 2 bis rue de Villiers 92300 Levallois Perret Date de nomination 14 mai 2004 pour six exercices 41 rue Ybry 92576 Neuilly sur Seine Cedex Date de nomination 14 mai 2004 pour six exercices La durée des mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est fixée par la loi française à six exercices renouvelables Les mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants expirent à l issue de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 Il sera proposé à cette Assemblée générale de renouveler le mandat des commissaires aux comptes titulaires et de nommer des commissaires  Honoraires perçus par les commissaires aux comptes (y compris les membres de oCommissariat aux comptes certification examen des comptes sociaux oAutres diligences et prestations directement liées à la mission du Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées oJuridique fiscal socialoAutres1 4 115 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 Rémunération des organes d administration et de direction Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence se sont élevées à 0 97 million d euros en 2009 dans le cadre de la décision de l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 Il y avait quinze administrateurs au 31 décembre 2009 contre seize Les modalités de répartition du montant global des jetons de présence au titre de 2009 sont restées identiques à celles fixées pour 2008 Elles ont été les suivantes oune partie fixe annuelle de 20 000 euros par administrateur (verséeprorata temporisen cas de changement en cours d année) à l exception de celle du Président du Comité d auditqui est de 30 000 euros et de celle des autres membres du Comité d audit qui est de 25 000 euros oun montant de 5 000 euros par administrateur pour chaque présence effective à une séance du Conseil d administration du Comité d audit du Comité de nomination et de la gouvernance ou du Comité des rémunérations ce montant étant porté à 7 000 euros pour les administrateurs résidant hors de France oni le Président ni le Directeur Général ne reçoivent de jetons de présence au titre de leurs mandats d administrateur de TOTAL S A ou d autres sociétés du Groupe Un tableau récapitulatif du montant total des rémunérations et avantages de toute nature perçus au cours de chacun des deux derniers exercices par chaque administrateur en fonction au cours alinéas) figure à la page 122 du présent Document de référence  Participation des administrateurs aux réunions du Conseil d administration et des (b) Présidente du Comité d audit depuis le 28 juillet 2009 (d) Président du Comité d audit jusqu au 15 mai 2009 116 TOTAL Document de référence2009 Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (Voir également tableaux récapitulatifs en pages 121 à 123 du La rémunération versée à M Desmarest au titre de l année 2009 a été fixée par le Conseil d administration de TOTAL S A sur proposition du Comité des rémunérations Elle comprend un salaire de base fixe qui s est élevé à 1 100 000 euros ainsi qu une part Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable de la rémunération du Président comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats par comparaison avec ceux des grandes compagnies pétrolières et la contribution personnelle du Président à la stratégie à la bonne gouvernance et aux succès du Groupe La part variable versée au Président peut atteindre un montant maximum de 100% de son salaire de base Les objectifs personnels ayant été considérés comme très majoritairement atteints et compte tenu de l évolution comparée des résultats de TOTAL et de ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes la part variable versée au Président en 2010 au titre La rémunération brute totale versée au Président au titre de l année Pour mémoire la rémunération brute totale versée au titre de l année 2008 à M Desmarest en sa qualité de Président du Conseil d administration s est élevée à 2 069 430 euros se décomposant en un salaire de base de 1 100 000 euros et une part variable versée en 2009 d un montant de 969 430 euros Il n existe pas d avantage en nature attribué au Président (Voir également tableaux récapitulatifs en pages 121 à 123 du La rémunération versée à M de Margerie au titre de l année 2009 a été fixée par le Conseil d administration de TOTAL S A sur proposition du Comité des rémunérations Elle comprend un salaire de base fixe qui s est élevé à 1 310 000 euros ainsi qu une part Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable de la rémunération du Directeur Général comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats par comparaison avec ceux des grandes compagnies pétrolières et la contribution personnelle du Directeur Général évaluée à partir de critères cibles objectifs de nature opérationnelle concernant les secteurs d activité du Groupe Le montant maximum de la part variable attribuée au Directeur Général peut atteindre 140% de son salaire de base et peut être porté jusqu à 165% de celui ci en cas de performance exceptionnelle Les objectifs personnels ayant été considérés comme très majoritairement atteints et après prise en compte de l évolution comparée des résultats de TOTAL et de ceux des grandes compagnies pétrolières concurrentes la part variable versée au Directeur Général en 2010 au titre de l année 2009 La rémunération brute totale versée au Directeur Général au titre de Pour mémoire la rémunération brute totale versée au titre de décomposant en un salaire de base de 1 250 000 euros et une part M de Margerie bénéficie d un véhicule de fonction Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues en 2009 des sociétés françaises et étrangères appartenant au Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe (membres du Comité directeur et Trésorier) en fonction (vingt cinq personnes) dont 8 millions d euros pour les membres du Comité exécutif (six personnes) La partie variable a représenté 44 5% de ce montant global de 17 1 millions d euros La liste des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre 2009 était la suivante (vingt cinq personnes contre vingt huit au Patrick de La Chevardière * Jacques Marraud des Grottes 117 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 1)Les dirigeants sociaux continuent à bénéficier conformément à la législation applicable même après la cessation de leur contrat de travail du régime d assurance vieillesse de la Sécurité sociale des régimes complémentaires ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) et AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) du régime de retraite à cotisations définies RECOSUP (Retraite Collective Supplémentaire) ainsi que du régime supplémentaire de retraite mis en place dans la Société Ce régime supplémentaire de retraite qui n est pas spécifique aux dirigeants sociaux est décrit au paragraphe 2) ci dessous 2)Les dirigeants sociaux bénéficient d un régime supplémentaire de retraite applicable aux salariés du Groupe dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale au delà duquel il n existe pas de système légal Ce régime supplémentaire de retraite financé et géré par TOTAL S A procure à ses bénéficiaires une pension qui est fonction de l ancienneté limitée à vingt ans et de la fraction de la rémunération brute (part fixe et part variable) excédant le seuil de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Cette pension de retraite est indexée sur l évaluation du point ARRCO Au 31 décembre 2009 les engagements à la charge de la Société au titre du régime supplémentaire de retraite correspondent pour le Président à une pension annuelle égale à 26 3% de sa En ce qui concerne le Directeur Général les engagements au 31 décembre 2009 correspondent à une pension annuelle égale à 18 8% de la rémunération que celui ci a perçue en 2009 3)Un régime de prévoyance à la charge de la Société garantit en cas de décès un capital égal à deux ans de rémunération (part fixe et part variable) porté à trois ans en cas décès accidentel et en cas d infirmité permanente accidentelle un capital 4)Les dirigeants sociaux bénéficient également de l indemnité de départ à la retraite d un montant égal à celle prévue par la convention collective nationale de l industrie du pétrole pour les salariés concernés du Groupe Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable perçue au cours des douze mois précédant le départ en retraite du dirigeant social 5)En cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social décidé par la Société les dirigeants sociaux bénéficieront d uneindemnité de départ égale à deux années de rémunération brute La base de référence de cette indemnité sera la rémunération brute (fixe et variable) des douze derniers mois précédant la date de la résiliation ou du non renouvellement du mandat social Cette indemnité de départ versée en cas de changement de contrôle ou de stratégie décidé par la Société ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le dirigeant social quitte la Société à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la M Desmarest pouvant faire valoir ses droits à la retraite à taux plein les engagements décrits au présent paragraphe ne 6)Les engagements portant sur le régime de retraite supplémentaire l indemnité de départ à la retraite et l indemnité de départ versée en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social sont soumis à la procédure des conventions réglementées définie à l article L 225 38 du Code de commerce 7)En application des dispositions de la loi du 21 août 2007 modifiant l article L 225 42 1 du Code de commerce les engagements décrits aux points 4) et 5) ci dessus sont soumis à Cette condition sera considérée comme remplie si deux au moins des critères définis ci dessous sont satisfaits ola moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au moins ola moyenne des ROACE (Return On Averaged Capital Employed) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social ole taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du Groupe est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des sociétés ExxonMobil Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant social 8)Par ailleurs les engagements de retraite visés au paragraphe 2) ci dessus pris par la Société concernant MM Tchuruk et Vaillaud sont les suivants oM Tchuruk bénéficie de la part de la Société en raison de ses fonctions passées dans le Groupe d un complément de retraite annuelle égal à environ 74 379 euros (valeur 31 décembre 2009) indexée sur l évolution du point ARRCO oM Vaillaud bénéficie de la part de la Société en raison de ses fonctions passées dans le Groupe d un complément de retraite égal à environ 53 431 euros indexée sur l évolution du point 9)Le montant des engagements du Groupe pour la totalité des régimes de retraite de ses mandataires sociaux s élève à la fin de l année de 2009 à la somme de 28 1 millions d euros Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE de travailIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la Date de début de mandat mai 1995 Date de fin du mandat en cours Assemblée générale du 21 mai 2010NON NON NON OUI (indemnité de départ à la Date de début de mandat février 2007 Date de fin du mandat en cours (indemnité de départ à la retraite) (c) (b) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêtés par le Conseil d administration du 11 février 2009 (c) Versement soumis à condition de performance selon les termes arrêtés par le Conseil d administration du 11 février 2009 et confirmés par le Conseil d administration du Les plans d options de souscription ou d achat d actions et les plans d attributions gratuites d actions portent exclusivement sur des actions TOTAL aucune option ou attribution gratuite n étant consentie sur des actions de filiales cotées du Groupe Chaque plan est décidé par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations Pour chaque plan le Comité des rémunérations propose la liste des bénéficiaires ainsi que le nombre d options ou d actions gratuites respectivement attribuées à chacun d eux cette liste étant ensuite définitivement Les options de souscription ou d achat d actions sont consenties pour une période de huit ans leur prix d exercice correspondant à la moyenne des premiers cours cotés de l action durant les vingt séances de bourse précédant la date d attribution des options sans application de décote Pour les plans d options mis en place depuis 2002 les options ne sont exerçables qu après l expiration d une première période de deux ans les actions issues de la levée des options n étant cessibles qu après l expiration d une seconde période de deux ans Pour les plans 2007 2008 et 2009 d options de souscription d actions la cession ou la conversion au porteur des actions issues de levées d options par les bénéficiaires sous contrat d une société non française lors de l attribution peut intervenir après l expiration de la première période d incessibilité de deux ans Par ailleurs les attributions gratuites d actions ne sont définitives qu à l issue d une période de deux ans (période d acquisition) et sous réserve que soient remplies une condition de présence et une condition de performance liée au taux de rentabilité des capitaux propres (ROE) du Groupe Cette condition de performance est définie à l avance par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations À l issue de cette période d acquisition et sous réserve des conditions fixées les actions TOTAL sont définitivement attribuées aux bénéficiaires qui doivent ensuite les conserver pendant au moins deux ans (période d obligation de conservation) Pour le plan 2009 d attribution gratuite d actions le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance est fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux oest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ovarie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% oest égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale Pour les plans 2007 et 2008 la condition de performance disposait que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement était fonction du ROE du Groupe relatif à l exercice précédant l année d attribution définitive Le taux d acquisition oest nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% 119 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 ovarie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% ovarie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% oest égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% Les attributions gratuites d actions ou d options complètent sur la base de performances individuelles examinées à l occasion de chaque plan la politique de développement de l actionnariat salarié mise en place au sein de TOTAL pour l ensemble des salariés du Groupe (plans d épargne continus augmentations de capital réservées aux salariés) et qui associe plus étroitement l ensemble des salariés aux performances financières et boursières de TOTAL (pages 133 à 135 du présent Document de référence) Attribution aux dirigeants sociaux et aux Conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006 1770 le Conseil d administration a décidé pour les plans 2007 2008 et 2009 d options de souscription d actions que les dirigeants sociaux (le Président du Conseil d administration et le Directeur Général) seront tenus de conserver au nominatif pur jusqu à la cessation de leurs fonctions un nombre d actions de la Société représentant 50% des plus values d acquisition nettes des impôts et contributions afférentes obtenues par levées d options de ces plans Lorsque les dirigeants sociaux détiendront une quantité d actions (sous forme d actions ou de parts de fonds communs de placement investis en titres de la Société) représentant cinq fois la partie fixe de leur rémunération annuelle brute alors en vigueur ce pourcentage sera égal à 10% Si cette condition n est plus remplie l obligation de conservation de 50% précitée s appliquera de Le Président du Conseil d administration n a pas bénéficié des plans 2008 et 2009 d options de souscription d actions En outre le Président du Conseil d administration et le Directeur Général n ont pas bénéficié d attribution gratuite d actions dans le Dans le cadre du plan 2009 d options de souscription d actions le Conseil d administration a décidé que pour le Directeur Général le nombre d options de souscription d actions définitivement attribuées à celui ci sera fonction de deux conditions de oPour 50% des options de souscriptions d actions attribuées une condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs auxexercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égal à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est oPour 50% des options de souscription d actions attribuées une condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des ROACE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15% Par ailleurs dans le cadre du plan 2009 d options de souscription d actions le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options à l exception du Directeur Général le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance est fonction de la moyenne des ROE tels que publiés par le Groupe et calculés sur la base du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 oest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ovarie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% oest égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale Dans le cadre des plans 2007 et 2008 d options de souscription d actions le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options le tiers des options au delà de ce nombre est soumis à une condition de performance Cette condition de performance dispose que le taux d attribution définitive est fonction du ROE calculé sur la base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédant l année d attribution définitive Le taux oest nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ovarie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% ovarie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% oest égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE  Tableaux récapitulatifs concernant les mandataires sociaux (Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise des sociétés cotées) Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant social Rémunérations dues au titre de l exercice Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (b) Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l exercice (c) Rémunérations dues au titre de l exercice Valorisation des options attribuées au cours de l exercice (d) 1 676 000998 000 Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l exercice (c) (a) Rémunérations détaillées dans le tableau suivant (b) Le Président du Conseil d administration n a pas bénéficié des plans 2008 et 2009 d options de souscription d actions (c) Les dirigeants mandataires sociaux n ont pas bénéficié des plans 2008 et 2009 d attributions gratuites d actions (d) Le détail de l attribution des options au cours de l exercice 2009 est disponible en page 122 du présent Document de référence La valorisation desoptions attribuées a été calculée le jour de l attribution selon la méthode Black & Scholes sur la base des hypothèses retenues pour l établissement des comptes consolidés (voir note 25 de l annexe Rémunérations de chaque dirigeant social cours de l exercice (a) Montants dus au Jetons de présence Avantages en nature Jetons de présence (a) Part variable versée au titre de l exercice antérieur (b) Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Président du Conseil d administration comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats en comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolières et la contribution personnelle du Président à la stratégie à la bonne gouvernance et aux succès du Groupe La part variable versée au Président peut atteindre un montant maximum de 100% de son salaire de base Les objectifs personnels pour l exercice 2009 ont été (c) Les éléments pris en compte pour le calcul de la part variable du Directeur Général comprennent la rentabilité des capitaux propres l évolution des résultats en comparaison à ceux des grandes compagnies pétrolières et la contribution personnelle du Directeur Général évaluée à partir de critères cibles objectifs de nature opérationnelle Le montant maximum de la part variable attribuée au Directeur Général peut atteindre 140% de son salaire de base et peut être porté jusqu à 165% de celui ci en cas de performance exceptionnelle Les objectifs personnels pour 2009 ont été considérés comme très majoritairement atteints (d) M de Margerie bénéficie d un véhicule de fonction 121 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux Rémunération totale et avantages de toute nature perçus au cours de chacun des deux derniers exercices par chaque administrateur en (a) Pour le Président du Conseil d administration et le Directeur Général voir les tableaux récapitulatifs des rémunérations figurant en pages 121à 123 du présent Document de référence Aucun jeton de présence n a été perçu au titre du mandat d administrateur de la Société (b) Nomination en qualité d administrateur à compter du 15 mai 2009 (c) Présidente du Comité d audit à compter du 28 juillet 2009 (d) Nomination en qualité d administrateur à compter du 16 mai 2008 (g) Président du Comité d audit jusqu au 15 mai 2009 Les administrateurs en exercice n ont perçu au cours des deux derniers exercices aucune rémunération ou avantage de toute nature de la part de sociétés contrôlées par TOTAL S A à l exception de M Daniel Boeuf salarié de Total Raffinage Marketing Les rémunérations indiquées (à l exception de celle du Président du Directeur Général et de MM Boeuf Tchuruk et Vaillaud) correspondent uniquement aux jetons de présence (montant brut) versés au titre de l exercice En outre il n existe aucun contrat de service liant un administrateur à TOTAL S A ou à l une quelconque de ses filiales qui prévoirait l octroi d avantages aux termes d un tel contrat Options de souscription ou d achat d actions attribuées durant l exercice 2009 à chaque dirigeant Le détail des plans d options pour chaque dirigeant social figure aux pages 127 et 128 du présent Document de référence (a) La valorisation des options attribuées a été calculée le jour de l attribution selon la méthode Black & Scholes sur la base des hypothèses retenuespour l établissement des comptes consolidés (voir note 25 de l annexe aux comptes consolidés) (b) Dans le cadre du plan d options de souscription d actions du 15 septembre 2009 le Conseil d administration a prévu que pour le Directeur Général le nombre d options de souscription définitivement attribuées à l issue du différé d exercice de 2 ans sera fonction de conditions de performance (voir page 120 du présent Document de Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice 2009 par chaque dirigeant Le détail des plans d options pour chaque dirigeant social figure aux pages 127 et 128 du présent Document de référence Actions gratuites attribuées durant l exercice 2009 à chaque dirigeant social ou autre 15 09 2009 15 09 2009 Administrateur représentant les salariés actionnairesPlan 2009 15 09 2009 Actions gratuites définitivement attribuées durant l exercice 2009 à chaque dirigeant social ou Administrateur représentant les salariés actionnairesPlan 2007 (a) Actions attribuées définitivement à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans soit le 18 juillet 2009 (b) Le taux d acquisition des actions attribuées lié à la condition de performance était de 100% (voir page 131 du présent Document de référence) Par ailleurs la cession des actions qui ont été gratuitement et définitivement attribuées ne pourra intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 123 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5  Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions La répartition des attributions d options de souscription et d achat d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante pour chacun des plans en vigueur durant l exercice 2009 Plan 2001 (b) (c) Options d achat Décision du Conseil d administration du 10 juillet 2001 Prix d exercice 168 20 euros rabais 0 0% (e) (c) Options d achat Décision du Conseil d administration du 9 juillet 2002 Prix d exercice 158 30 euros rabais 0 0% (e) (c) Options de souscription Décision du Conseil d administration du 16 juillet 2003 Prix d exercice 133 20 euros rabais 0 0% Décision du Conseil d administration du 20 juillet 2004 Prix d exercice 159 40 euros rabais 0 0% Décision du Conseil d administration du 19 juillet 2005 Prix d exercice 198 90 euros rabais 0 0% Décision du Conseil d administration du 18 juillet 2006 (e) (f) (g) Options de souscription Décision du Conseil d administration du 17 juillet 2007 (e) (f) Options de souscription Attribution réalisée le 9 octobre 2008 par décision du (e) (f) Options de souscription Décision du Conseil d administration du 15 septembre 2009 Les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 et lesnombres d options non levées ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 1 014048 puis arrondis pour chaque plan et chaque bénéficiaire à l unité supérieure avec prise d effet le options d achat et de souscription d actions TOTAL ont été multipliés par 0 25 et les nombres d options non levées ont été multipliés par quatre La présentation des nombres d options notifiées figurant dans ce tableau n a pas été retraitée de cette division par quatre du nominal de l action (b) Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie à compter du 1 erjanvier 2005 Le différé d exercice est assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution Les options doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d exercice des options attribuées en 1998 sous réserve de la réalisation d objectifs de résultats par le groupe Elf Aquitaine de 1998 à 2002 Ces plans d options Elf Aquitaine sont échus depuis le Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE (d) Membres du Comité directeur et le trésorier tels que définis à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution des options Le Président du Conseil 2007 et aucune option au titre des plans 2008 et 2009 (e) Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date du Conseil ayant décidé l attribution (à l exception du plan 2008) et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date La conditionde présence dispose que la rupture du contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d exercice des options (f) Le délai d incessibilité de 4 ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les actions issues d exercice d options à compter d un délai de 2 ans après la date d attribution (g) Pour le plan 2007 le taux d attribution des options lié à la condition de performance était de 100%  Suivi des plans d options de souscription et d achat d actions TOTAL Historique général des plans d options de souscription et d achat d actions TOTAL 2009 (4 650 446) (7 920) (8 020) (18 387) (6 264) (5 370) (13 780) (2180)(10 610)(4 722 977) 2009 (40 980) (507 676) (681 699) (253 081) (1 483 436) 125 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 (a) La date d attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d administration a décidé l attribution des options sauf l attribution d options de souscription d actions en (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale (c) Options attribuées aux mandataires sociaux ayant cette qualité lors de l attribution options d achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le (f) Pour le plan 2007 le taux d attribution des options lié à la condition de performance était de 100% En cas de levée de toutes les options d achat d actions et de souscription d actions existantes au 31 décembre 2009 les actions correspondantes représenteraient 2 16% 1du capital social potentiel de la Société à cette date Options de souscription et d achat d actions TOTAL de l ensemble des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre 2009 (Comité directeur et Trésorier) 2009 (47 000) (90 000) (137 000) options d achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale présent Document de référence en raison de mouvements parmi les principaux dirigeants après la date de la réunion du Conseil d administration au cours de laquelle le plan d options de souscription d actions a été décidé Dans le cadre des plans 2007 2008 et 2009 d options de souscription d actions le Conseil d administration a assorti d une condition de performance les attributions supérieures à 25 000 options pour le tiers des options au delà de ce nombre (voir page 120 du présent Document de référence) Pour le plan 2007 le taux d attribution des options lié à la condition de performance était de 100% D autre part M Daniel Boeuf administrateur représentant les salariés actionnaires n a exercé aucune option en 2009 et n a bénéficié d aucune option de souscription d actions au titre du plan 2009 Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Options de souscription et d achat d actions TOTAL de M Thierry Desmarest Président du Conseil d administration de TOTAL S A 2009 2009 (45 000) (45 000) options d achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale Le Conseil d administration a assorti d une condition de performance l attribution consentie au Président du Conseil d administration dans le cadre du plan 2007 (voir page 120 du présent Document de référence) Pour le plan 2007 le taux d attribution des options lié à la condition de Les options du Président du Conseil d administration existantes au 31 décembre 2009 représentent 0 036% 1du capital social potentiel de la 127 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 Options de souscription et d achat d actions TOTAL de M Christophe de Margerie 2009 200 000200 000 2009 options d achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le (b) Les nombres d options attribuées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale Le Conseil d administration a assorti de conditions de performance les attributions consenties au Directeur Général dans le cadre des plans Les options du Directeur Général existantes au 31 décembre 2009 représentent 0 052% 1du capital social potentiel de la Société à cette date Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Options de souscription d actions consenties aux dix salariés non mandataires sociaux bénéficiant du nombre d options le plus élevé Options de souscription ou d achat d actions levées par les dix salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes Options consenties durant l exercice 2009 aux dix salariés de TOTAL S A et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe bénéficiant du nombre procédé aux levées les plus importantes (a) La date d attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d administration a décidé l attribution des options options d achat et de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat et de souscription d actions TOTAL de ces plans ont été multipliés par un coefficient d ajustement égal à 0 986147 avec prise d effet le  Historique des attributions gratuites d actions TOTAL La répartition des attributions gratuites d actions TOTAL entre catégories de bénéficiaires (principaux dirigeants cadres dirigeants et autres salariés) est la suivante (a) Les nombres d actions gratuites notifiées figurant dans ce tableau n ont pas été retraités de la division par quatre du nominal de l action décidée le 12 mai 2006 par (b) Pour les plans 2005 2006 et 2007 les taux d acquisition des actions attribuées liés aux conditions de performance étaient de 100% 129 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 (c) Membres du Comité directeur et le trésorier tels que définis à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution gratuite des actions Les dirigeants sociaux n ont pas bénéficié de ces attributions gratuites d actions (d) M Daniel Boeuf salarié de Total Raffinage Marketing (filiale de TOTAL S A ) et administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires a bénéficié de l attribution bénéficié de l attribution gratuite d actions au titre du plan 2009 Les actions préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans à compter de la date d attribution Cette attribution définitive est assortie d une condition de présence et d une condition de performance (voir page 119 du présent Document de référence) Par ailleurs la cession des actions qui ont été attribuées gratuitement et définitivement ne pourra intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans  Suivi des plans d attributions gratuites d actions TOTAL au 31 décembre 2009 Historique général des plans d attributions gratuites d actions TOTAL Plan 2005 (a) Plan 2006 Plan 2007 Plan 2008Plan 2009 Cours de clôture à la date d attribution Date d attribution définitive sous réserve des conditions fixées (fin de la Cession possible à compter du (fin de la période d obligation de Nombre d attributions gratuites d actions (a) Le nombre d actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par (b) La date d attribution correspond à la date à laquelle le Conseil d administration a décidé l attribution gratuite d actions sauf l attribution gratuite d actions en date du de l attribution Par ailleurs M Boeuf administrateur de TOTAL S A représentant les salariés actionnaires s est vu attribuer définitivement le 18 juillet 2009 les 432 actions dont il avait bénéficié au titre du plan 2007 et n a pas bénéficié de l attribution gratuite d actions au titre du plan 2009 (e) Salariés de TOTAL S A et de toute société comprise dans le périmètre du Groupe n ayant pas la qualité de mandataire social de TOTAL S A lors de l attribution (f) Pour le plan 2008 attributions définitives à la suite du décès des bénéficiaires des actions (g) Pour le plan 2007 le taux d acquisition des actions attribuées lié à la condition de performance était de 100% (h) Attributions définitives d actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé En cas d attribution définitive de toutes les attributions conditionnelles existantes au 31 décembre 2009 les actions correspondantes représenteraient 0 24% 1du capital social potentiel de la Société à cette date Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Actions attribuées gratuitement par décision du Conseil d administration du 15 septembre 2009 aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé Actions gratuites attribuées définitivement au titre du plan d attribution gratuite d actions décidé par le Conseil d administration du 17 juillet 2007 aux dix salariés non mandataires sociaux à cette date dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé Actions attribuées gratuitement par décision du Conseil d administration du 15 septembre 2009 aux dix salariés de TOTAL S A non mandataires sociaux dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé Actions gratuites attribuées définitivement durant l exercice 2009 au titre du plan d attribution gratuite d actions décidé par le Conseil d administration du 17 juillet 2007 aux dix salariés non mandataires sociaux à la date de cette décision dont le nombre d actions attribuées gratuitement est le plus élevé (a) Attribution décidée par le Conseil d administration du 15 septembre 2009 Ces actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiairesà l issue d une période des actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement et définitivement ne pourra ensuite intervenir qu au terme d une période d obligation deconservation de 2 ans soit à (b) Attribution décidée par le Conseil d administration du 17 juillet 2007 Ces actions ont été définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition d acquisition des actions attribuées lié à cette condition de performance était de 100% Par ailleurs la cession des actions qui ont été attribuées gratuitement et définitivement ne pourra intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de 2 ans soit à compter du 18 juillet 2011 131 TOTAL Rémunération des organes d administration et de direction GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5  Options de souscription d actions Elf Aquitaine Options de souscription d actions Elf Aquitaine de l ensemble des principaux dirigeants du Groupe au 31 décembre 2009 (Comité directeur et Trésorier) Parmi les principaux dirigeants de TOTAL au 31 décembre 2009 des membres issus du groupe Elf Aquitaine bénéficiaient d options Elf Aquitaine qui faisaient l objet en cas d exercice d une faculté d échange contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre publique en surenchère de TOTAL sur Elf Aquitaine intervenue en 1999 Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 dans les conditions décrites à la note 25 de l annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2009 cette garantie d échange n est plus en vigueur les plans d options de souscription d actions Elf Aquitaine étant tous échus En conséquence il n existe plus d actions Elf Aquitaine pouvant bénéficier de cette garantie au 31 décembre 2009 Plan d options de souscription d actions Elf AquitainePlan 1999 n°1 Prix d exercice par action Elf Aquitaine (en euros) Ajustements liés à l apport scission de S D A Nombre d actions TOTAL susceptibles d être créées au 31 décembre 2009 dans le cadre de la mise en uvre de la garantie (a) Prix d exercice à compter du 24 mai 2006 Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine les prix d exercice Effectifs participation au capital GOUVERNEMENT D ENTREPRISE À la clôture des trois derniers exercices les effectifs salariés du Groupe (sociétés consolidées globalement) se répartissaient de la façon  Accords de participation des salariés au capital Dans le cadre des accords signés le 15 mars 2002 et de leurs avenants un « Plan d épargne Groupe TOTAL » (PEGT) un « Plan partenarial d épargne salariale volontaire » (PPESV devenu PERCO) et un « Plan d épargne entreprise complémentaire » (PEC) ont été mis en place pour les salariés des sociétés françaises du Groupe adhérentes donnant accès à plusieurs fonds communs de placement dont un fonds investi en actions de la Société (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE ») En outre un « Plan d épargne Groupe Actionnariat » (PEG A) est en place depuis le 19 novembre 1999 pour servir de cadre aux opérations d augmentation de capital réservées aux salariés des sociétés françaises et étrangères du Les différents plans d épargne d entreprise (PEGT PEC) donnent accès pour les salariés des filiales françaises du Groupe adhérentes à ces plans à plusieurs fonds communs de placement dont un fonds investi en actions de l entreprise (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE ») Les opérations d augmentation de capital réservée aux salariés sont réalisées dans le cadre du PEG A par le biais du fonds investi en actions de l entreprise (« TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE ») pour les salariés des filiales françaises du Groupe et par le biais du CAPITALISATION » pour les salariés des filiales étrangères Par ailleurs les salariés américains participent à ces opérations par souscription directe à desAmerican Depositary Receipts(ADR) et les salariés italiens par souscription directe à des actions nouvelles déposées auprès de la Caisse Autonome du Groupe en Belgique Par ailleurs dans le cadre de l accord de Groupe relatif à l intéressement signé le 26 juin 2009 l enveloppe affectée à l intéressement des salariés de dix sociétés du Groupe est déterminée en fonction du niveau de rentabilité des capitaux propres du Groupe lorsque la législation locale l autorise (voir page 133 TOTAL Effectifs participation au capital GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 5 Participation des salariés au capital Le nombre d actions TOTAL détenues par les salariés au 31 décembre 2009 se décompose de la façon suivante Actions souscrites par les salariés aux États Unis735 391 Caisse Autonome du Groupe (Belgique)310 169 Actions TOTAL issues de levées d options et détenues au nominatif pur au sein d un PEE Total des actions détenues par les salariés92 738 539 Ainsi les salariés du Groupe détiennent au 31 décembre 2009 sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article 3 95% du capital et 7 48% des droits de vote qui peuvent être exercés en assemblée générale de la Société à cette date L Assemblée générale du 11 mai 2007 a délégué au Conseil d administration la compétence pour augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt six mois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant à un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l émission étant précisé que le montant du capital social émis à ce titre s imputait sur le plafond global des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l Assemblée générale du 11 mai 2007 au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (4 milliards d euros en nominal) Cette délégation a privé d effet à hauteur de la partie non utilisée la délégation conférée pour une durée de vingt six mois par Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseil d administration du 6 novembre 2007 avait décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe dans la limite de 12 millions d actions au prix de souscription de l article 14 de l instruction de l Autorité des marchés financiers diffuser en cas d appel public à l épargne TOTAL S A a publié le 16 janvier 2008 sur son site Internet et déposé auprès de l AMF un communiqué précisant notamment les caractéristiques de cette opération L opération a été ouverte aux salariés de TOTAL S A et aux salariés de ses filiales françaises et étrangères dont le capital est détenu directement ou indirectement à 50% au moins par TOTAL S A qui ont adhéré au PEG A et pour lesquelles les autorisations administratives locales ont été obtenues L opération a été également ouverte aux anciens salariés de TOTAL S A et de ses filiales qui ont fait valoir leur droit à la retraite et qui détiennenttoujours des avoirs dans les plans d épargne du Groupe La souscription a été ouverte du 10 au 28 mars 2008 inclus donnant La gestion de chacun des trois FCPE (Fonds commun de placement d entreprise) d actionnariat mentionnés ci dessus est contrôlée par un conseil de surveillance dédié composé pour deux tiers de représentants des porteurs de parts et pour un tiers de représentants de l entreprise Ce conseil a notamment pour fonction d examiner le rapport de gestion et les comptes annuels du FCPE d examiner la gestion financière administrative et comptable du FCPE d exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille de décider de l apport des titres en cas d offre publique de décider des opérations de fusion scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les conditions prévues Ces règlements prévoient que les décisions sont prises à la majorité simple hormis les décisions relatives à une modification du règlement du Fonds à sa transformation ou à sa liquidation qui sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers plus une voix ainsi que les décisions relatives à l apport des titres du Fonds Elf Pour les salariés détenant des actions sous les autres modalités mentionnées dans le tableau ci dessus le droit de vote s exerce Au 31 décembre 2009 sur la base des déclarations des administrateurs et du registre des actions détenues en nominatif l ensemble des membres du Conseil d administration et des principaux dirigeants du Groupe (Comité directeur et Trésorier) détenait moins de 0 5% du capital social omembres du Conseil d administration (y compris Président et Directeur Général) 558 086 actions oPrésident du Conseil d administration 380 576 actions Effectifs participation au capital GOUVERNEMENT D ENTREPRISE oComité directeur (y compris Directeur Général) et Trésorier Par décision du Conseil d administration oles dirigeants sociaux doivent conserver l équivalent de deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions de la Société oles membres du Comité exécutif doivent conserver l équivalent de deux années de part fixe de leur rémunération investi en actions de la Société ces actions devant être acquises dans un délai maximum de trois ans à compter de la nomination au Le nombre d actions TOTAL à considérer inclut oles actions cessibles ou incessibles détenues en propre oles parts du fonds commun de placement de l entreprise (FCPE) État récapitulatif des opérations mentionnées à l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier Les opérations réalisées au cours de l exercice 2009 sur les titres de la Société ou les instruments financiers qui leur sont liés réalisées par les personnes mentionnées aux paragraphes a) à c) de l article L 621 18 2 du Code monétaire et financier et dont la Société a eu connaissance se répartissent de la façon suivante Parts de FCPE et autres types Christophe de Margerie (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Parts de FCPE et autres types Patrick de La Chevardière (a) Actions TOTAL Parts de FCPE et autres types (a) Y compris les personnes liées au sens des dispositions de l article R 621 43 1 du Code monétaire et financier (b) FCPE essentiellement investis en actions TOTAL 136 TOTAL Document de référence2009 6 TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Politique de distribution du dividendep 143 Rachats et annulations d actions en 2009p 145 Rapport du Conseil d administration sur les rachats d actions p 146 Relations entre TOTAL et l État françaisp 150 Rapprochement de TOTAL avec PetroFina en 1999 p 150 Rapprochement de TotalFina avec Elf Aquitaine p 150 Actions propres détenues par le Groupep 152 Actions détenues par les membres des organes d administration et de direction p 153 Conventions réglementées et opérations avec les parties liées p 154 COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES p 155 Relations avec les investisseurs institutionnels et les analystes financiers p 155 Un service Actionnaires individuels certifié ISO 9001 depuis 2007 p 155 La détention des actions au nominatifp 156 Responsables de la Communication financière p 158 137 TOTAL Cotation boursière TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Paris Bruxelles Londres et New York Présence dans les indices CAC 40 DJ Euro Stoxx 50 DJ Stoxx 50 DJ Global Titans DJSI World DJ STOXX SI FTSE4Good ASPI Poids dans les principaux indices au 31 Première capitalisation de la Place de Paris et de la zone Euro au 31 décembre 2009 Principales capitalisations boursières de la zone euro (a) (a) Source Bloomberg pour les sociétés autres que TOTAL Capitalisation boursière au 31 décembre Notation de la dette long terme et court Standard & Poor s AA Negative A 1+ Moody s Aa1 Stable P 1 Le 3 septembre 2009 Standard & Poor s a annoncé la mise sous perspective négative de la notation long terme du Groupe supérieures à 5% du total des droits de vote de l émetteur sauf si ces participations sont détenues par un organisme de placement collectif un fonds deretraite ou un mutual fund En outre certaines participations détenues par les personnes initiées les participations détenues par l Etat l autocontrôle etl autodétention sont désormais exclus du flottant quelle que soit leur taille Cette règle est appliquée à l ensemble des indices d Euronext Paris pondérés par le flottant Cotation boursière TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Évolution du cours de bourse (en euros) de l action TOTAL à Paris (2006 2009) (a) erjanvier 2006 Afin de tenir compte de l apport scission d Arkema ainsi que de la division par quatre du nominal de l action Euronext Paris a défini un ajustement sur l historique du cours de TOTAL Ainsi le cours de l action TOTAL précédant le 18 mai 2006 avait été multiplié par un coefficient d ajustement égal à 0 9871 (sur la base du cours de clôture de l action TOTAL le 17 mai 2006 à 210 euros et du cours de référence d Arkema (avant cotation) à 27 euros) ainsi que par 0 25 Ces ajustements définis par Euronext Paris sont pris en compte dans le calcul de l évolution du cours figurant dans ce graphique Évolution du cours de bourse (en dollars) de l ADR à New York (2006 2009) (a) erjanvier 2006 Afin de tenir compte de l apport scission d Arkema ainsi que de la division par deux de l ADR le New York Stock Exchange (NYSE) avait défini un ajustement sur l historique du cours de l ADR TOTAL Ainsi le cours de l ADR TOTAL précédant le 23 mai 2006 avait été multiplié par un coefficient d ajustement égal à 0 9838 (sur la base du cours de clôture de l ADR NYSE sont pris en compte dans le calcul de l évolution du cours figurant dans Dans le cadre de la scission des activités chimiques d Arkema des autres activités chimiques du Groupe l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 a approuvé l apport sous le régime juridique des scissions à la société Arkema par TOTAL S A de l ensemble de ses participations dans les sociétés faisant partie du périmètre Arkema ainsi que l attribution pour chaque action TOTAL d un droit à attribution d actions Arkema dix droits d attribution donnant droit à une action Arkema Par ailleurs les actions Arkema sont librement négociables sur le marché Euronext Paris depuis le Conformément aux dispositions figurant dans un « avis préalable à la mise en vente de titres non réclamés » paru le 3 août 2006 dansle journal Les Échos les actions Arkema non réclamées au 3 août 2008 correspondant aux droits d attribution formant rompus ont été mises en vente sur le marché Euronext Paris au prix moyen de 32 5721 euros En conséquence à compter de cette date le prix d indemnisation unitaire des droits d attribution d actions Arkema est de 3 25721 euros (avis NYSE Euronext n° PAR_20080812_02958_EUR) BNP Paribas Securities Services a procédé à l indemnisation des intermédiaires financiers sur remise des droits d attribution Arkema correspondants À compter du 4 août 2018 les sommes non réclamées seront versées à la Caisse des dépôts et consignations où elles seront encore susceptibles d être réclamées par les titulaires durant une période de vingt ans Passé ce délai les sommes seront définitivement acquises à l État 139 TOTAL Cotation boursière TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Évolution du cours de bourse en Europe par Royal Dutch Shell B (livre sterling) +5 0% Évolution du cours de bourse aux États Unis (cours de l ADR pour les sociétés Valorisation d un portefeuille investi en actions TOTAL Rendement net (hors avoir fiscal) de 7 0% par an sur dix ans Multiplication de l investissement initial par deux en dix ans Pour 1 000 euros investis en actions TOTAL au 31 décembre de l année N par une personne physique résidant en France en supposant un réinvestissement en actions TOTAL du montant des dividendes nets (sans prise en compte de l avoir fiscal) hors prélèvements fiscaux et de l actionnaire (a) Valeur au 31 décembre 2009 de 1 000 (a) Les cours de l action TOTAL pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels tiennent compte de l ajustement effectué par Euronext Parisà la suite du détachement des droits à attribution d actions Arkema (b) Les cours de l indice CAC 40 pris en compte pour calculer les taux de rendement annuels incluent l ensemble des dividendes distribués par les sociétés qui font partie de Cotation boursière TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Les données antérieures au 18 mai 2006 figurant dans ce tableau ont été ajustées pour prendre en compte la division par quatre du nominal de l action en divisant par quatre les cours négociés et les dividendes et en multipliant par quatre les volumes échangés à Paris (a)(en séance) 57 40 56 54 (a)(en séance) 38 99 Dernier cours ajusté de l année (clôture) (a) 52 37 Volume de transaction (moyenne par séance) (a) Cours ajusté de l apport scission d Arkema (b) À la suite de la division par quatre du nominal de l action qui avait été approuvée par l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 et qui estintervenue le à New York avant le 23 mai 2006 ont été multipliées par deux titre de 2009 qui a été mis en paiement le 18 novembre 2009 et est éligible à l abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l article 158 du Code général des impôts Évolution de l action TOTAL sur les dix huit derniers mois (Euronext Paris) (a) (a) Source Euronext Paris 141 TOTAL Cotation boursière TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Volume moyen échangé en séance sur l action TOTAL (millions d actions) Conformément à la politique de distribution annoncée à l Assemblée générale des actionnaires du 14 mai 2004 et sauf circonstance exceptionnelle un acompte sur dividende est versé au Le Conseil d administration du 15 septembre 2009 a fixé à 1 14 euro le montant de l acompte à valoir sur le dividende au titre de l exercice 2009 Cet acompte a été détaché de l action sur Euronext Paris le 13 novembre 2009 et mis en paiement le Au titre de l exercice 2009 TOTAL souhaite poursuivre sa politique de dividende en proposant à l Assemblée générale des actionnaires erjuin 2010 Ce dividende de 2 28 euros par action est stable par rapport à l année précédente Sur les cinq dernières années la hausse du dividende s élève en moyenne à Pour 2009 le taux de distribution des résultats de TOTAL s élève à (a) Montants retraités pour tenir compte de la division par quatre du nominal de Le dividende dont la centralisation a été confiée à BNP Paribas Securities Services est versé aux intermédiaires financiers teneurs de compte suivant la procédure du paiement direct par Euroclear The Bank of New York Mellon (101 Barclay Street 22 W New York NY 10286 USA) assure le paiement du dividende pour les porteurs 1 Cette hausse ne prend pas en compte le droit d attribution Arkema octroyé le 18 mai 2006 2 Sur la base du résultat net ajusté dilué par action de 3 48 euros 143 TOTAL Dividende TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Paiement du dividende sur les certificats représentatifs d actions Dans le cadre des offres publiques d échange sur les actions PetroFina TOTAL a émis des certificats représentatifs d actions (CR Action) Le CR Action est un mode de représentation des actions prévu par la loi française émis par Euroclear France destiné à circuler exclusivement en dehors de France et ne pouvant être détenu par des résidents français Le CR Action est émis soit sous forme matérielle soit sous forme d inscription en compte titres et présente les caractéristiques d une valeur mobilière au porteur Le CR Action est librement convertible entre la forme matérielle et l inscription en compte titres Toutefois conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique les CR Action ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée à compter du 1 erjanvier 2008 date de l entrée en vigueur de la loi Par ailleurs de nouveaux CR Action ont été émis à la suite de la division par quatre du nominal de l action TOTAL en 2006 ING Belgique est la banque centralisatrice pour le paiement de tous les coupons détachés des CR Action en circulation Le paiement des coupons détachés des CR Action est effectué sans frais sous réserve des retenues à la source et impôts éventuels au ING Belgique Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles Belgique BNP Paribas Fortis Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles Belgique KBC BANK N V Avenue du Port 2 1080 Bruxelles Belgique Les Strips VVPR sont des valeurs mobilières qui permettent aux actionnaires dont le domicile fiscal est en Belgique de bénéficier d un précompte mobilier belge réduit de 25% à 15% sur le dividende payé par TOTAL Ces Strips VVPR sont négociables séparément des actions TOTAL et sont cotés au marché semi continu de la Bourse de Bruxelles Conformément à la loi belge du 14 décembre 2005 sur la dématérialisation des titres en Belgique les Strips VVPR ne peuvent être délivrés que sous la forme dématérialisée à leur titulaire à compter Les Strips VVPR ne confèrent de droits que dans la mesure où ils accompagnent des actions TOTAL Au 31 décembre 2009 il y avait 227 734 056 Strips VVPR TOTAL en circulation (a) Montants nets retraités pour tenir compte de la division par quatre du nominal de l action intervenue le 18 mai 2006 par action détaché le 27 mai 2010 et mis en paiement le 1 Rachats d actions TOTAL ET SES ACTIONNAIRES L Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 avait autorisé le Conseil d administration à opérer pendant une période de dix huit mois sur les actions de la Société dans le respect des objectifs et modalités du programme de rachat d actions figurant dans le Document de référence de TOTAL pour l exercice 2008 Les achats devaient être opérés avec un prix maximum d achat de 80 euros par action sans que le nombre d actions à acquérir puisse L Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2009 après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration a autorisé le Conseil d administration conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce et aux dispositions sur les modalités d application de la directive européenne de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat d actions Le prix maximal d achat a été fixé à 70 euros par action sans que le nombre d actions à acquérir puisse dépasser 10% du capital social Cette autorisation a été donnée pour une durée de dix huit mois et a remplacé celle de l Assemblée générale Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 d approuver une autorisation d intervention sur l action TOTAL au travers d un programme de rachat d actions réalisé dans le cadre de l article L 225 209 du Code de commerce et conformément aux dispositions du règlement européen d application de la directive européenne n° 2003 6 CE du 28 janvier 2003 Les modalités de ce programme sont décrites aux pages 147 à 149 du présent Document de référence  Rachats et annulations d actions en Au cours de l année 2009 TOTAL n a procédé à aucun rachat d actions Au cours des vingt quatre mois précédant le soit 2 3% du capital social au 31 décembre 2009 145 TOTAL Rachats d actions TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Rachats d actions réalisés au cours de En 2009 TOTAL n a procédé à aucun rachat d actions Actions inscrites au nom de la Société et de Le nombre d actions TOTAL détenues par la Société représentant 0 64% du capital de TOTAL S A Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote ainsi que du droit à Après prise en compte des actions détenues par les filiales du Groupe (autocontrôle) ayant droit au dividende mais privées de droit de vote le nombre total d actions TOTAL détenues par le représentant 4 91% du capital de TOTAL S A réparties d une part détenues en couverture d options d achat d actions 5 799 400 actions en couverture des plans d attribution gratuite d actions 3 259 023 actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratuite d actions et d autre part en 100 331 268 actions d autocontrôle Il est rappelé que les actions achetées en vue d une allocation aux salariés de la Société et de sociétés de son groupe dans le cadre de l un des objectifs visés par l article 3 du règlement CE n°2273 2003 du 22 décembre 2003 lorsqu elles sont détenues en couverture de plans d options d achat d actions devenus caducs ou en couverture de plans d attribution gratuites d actions n ayant pas été attribuées à l issue de la période d acquisition sont destinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achat d actions TOTAL ou à des plans d attribution gratuite d actions TOTAL qui pourraient être décidés par le Conseil d administration Cessions d actions réalisées au cours de 548 656 actions TOTAL ont été cédées en 2009 au prix moyen de 39 21 euros par action à la suite de l exercice d options d achat d actions TOTAL attribuées dans le cadre des plans d options d achat successivement décidés par le Conseil d administration les suite de l attribution définitive d actions dans le cadre des plans d attribution gratuite d actions successivement décidés par le Annulation d actions de la Société au cours Utilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d actions détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt quatre mois le Conseil d administration a décidé d annuler 30 000 000 actions le étaient inscrites en titres immobilisés dans les comptes sociaux Cette autorisation expirera à l issue de l Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2009 et compte tenu des annulations successivement susceptible jusqu au 31 juillet 2010 de procéder à l annulation d au maximum 180 042 288 actions avant d atteindre le seuil d annulation de 10% du capital annulé sur une période de Réallocations à d autres finalités au cours de Les actions rachetées par la Société dans le cadre de l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 ou dans le cadre d autorisations antérieures n ont pas au cours de l exercice 2009 été réallouées à d autres finalités que celles initialement prévues lors de leur rachat Modalités des rachats et utilisation de recours à des produits dérivés sur les marchés actions dans le cadre des programmes de rachat d actions successivement autorisés par l Assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2008 puis par l Assemblée générale des actionnaires du Actions détenues par la Société et ses filiales Au 28 février 2010 le nombre d actions TOTAL détenues par la de TOTAL S A Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote ainsi que du droit à recevoir un dividende Après prise en compte des actions détenues par les filiales du Groupe ayant droit au dividende mais privées de droit de vote le nombre total d actions propres détenues par le Groupe s élève au capital de TOTAL S A au 28 février 2010 réparties d une part en détenues en couverture d options d achat d actions 5 799 120 actions en couverture des plans d attribution gratuite d actions 3 258 181 actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratuite d actions et d autre part en 100 331 268 actions d autocontrôle Rachats d actions TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1 ermars 2009 au Flux bruts cumulés Positions ouvertes au 28 février 2010 (b) Positions ouvertes à l achat Positions ouvertes à la vente Options d achat Achats à Options d achat Ventes à Nombre de titres 904 370 achetées terme vendues terme Échéance maximale moyenne Cours moyen de la transaction ( ) 39 14 Prix d exercice moyen Montants (M ) 35 4 (a) Conformément à la réglementation applicable au 28 février 2010 la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme figurant dans le Document de référence de TOTAL pour l exercice 2008 a été arrêté (b) Cessions réalisées au titre de l exercice d options d achat d actions TOTAL dans le cadre des plans d options d achat d actions décidés par le Conseil d administration les dans le cadre des plans d attribution gratuite d actions successivement décidés par le Conseil d administration les 19 juillet 2005 Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales Pourcentage de capital détenu par TOTAL S A 0 63% Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M )581 Valeur de marché du portefeuille (M ) Pourcentage de capital détenu par l ensemble du Groupe Nombre d actions détenues en portefeuille115 042 140 Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M )3 608 Valeur de marché du portefeuille (M ) (c) TOTAL S A Total Nucléaire Financière Valorgest Sogapar et Fingestval Descriptif du programme de rachat d actions en application des articles 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité Objectifs du programme de rachat d actions oRéduire le capital de la Société par voie d annulation des oHonorer les obligations de la Société liées à des titres de créances convertibles ou échangeables en actions de la Société oHonorer les obligations de la Société liées à des programmes d options sur actions ou autres allocations d actions aux salariés de la Société ou d une filiale du Groupe La mise en uvre de ce programme qui s inscrit dans le cadre dispositions d ordre économique et financier et dans le cadre des dispositions du règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d application de la à l approbation de l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A du 21 mai 2010 au travers de la sixième résolution ainsi « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et des éléments figurant dans le descriptif du programme établi conformément aux articles 241 1 et suivants du règlement général de l Autorité des marchés financiers autorise le Conseil d administration conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce et aux dispositions du règlement modalités d application de la directive européenne n° 2003 6 CE du 147 TOTAL Rachats d actions TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 28 janvier 2003 à acheter ou à vendre des actions de la Société dans le cadre de la mise en uvre d un programme de rachat L acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens sur le marché ou de gré à gré y compris par acquisition de blocs d actions dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes Dans ce cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies Ces opérations pourront être effectuées à tout moment à l exclusion des périodes d offre publique sur le capital de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur Le prix maximum d achat est fixé à 70 euros par action En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites ainsi qu en cas de division ou de regroupement des titres ce prix maximal sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après Le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social en application des dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce Cette limite de 10% s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales indirectes plus de 10% du capital social son capital social la Société détenait directement 15 075 922 actions et indirectement par l intermédiaire de filiales 100 331 268 actions soit au total 115 407 190 actions Sur ces bases le nombre maximal d actions que la Société serait susceptible de racheter s élève à 119 435 098 actions et le montant maximal qu elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s élève à Ce programme de rachat d actions aura pour objectif de réduire le capital de la Société ou de permettre à la Société d honorer des odes titres de créances convertibles ou échangeables en actions odes programmes d options d achat d actions plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise ou autres allocations d actions aux dirigeants mandataires sociaux ou salariés de la Société ou d une société du Groupe (et notamment dans le cadre de programmes d attribution gratuite En fonction de ces objectifs les actions propres acquises osoit annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l opération par période de vingt quatre mois osoit attribuées gratuitement aux collaborateurs du Groupe ainsi qu à des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de osoit remises aux attributaires d options d achat d actions de la Société en cas d exercice de celles ci osoit cédées aux salariés directement ou par l intermédiaire de osoit remises à la suite de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manière à Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans tout autre but autorisé ou toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être autorisé ou admise par la loi ou la réglementation en vigueur En cas d opérations réalisées en dehors des objectifs mentionnés ci dessus la Société informerait ses actionnaires par voie de Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du Cette autorisation est donnée pour une période de dix huit mois à compter du jour de la présente Assemblée ou jusqu à la date de son renouvellement par une Assemblée générale ordinaire avant l expiration de la période de dix huit mois susvisée Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d administration avec faculté de délégation en vue d assurer l exécution de la présente autorisation Elle annule à hauteur de la partie non utilisée et remplace la septième résolution de l Assemblée générale mixte du Par ailleurs l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 avait autorisé le Conseil d administration à réduire le capital par annulation d actions dans la limite de 10% du capital social par période de vingt quatre mois au travers de la résolution suivante « L Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes autorise le Conseil d administration conformément à l article L 225 209 du Code de commerce à réduire en une ou plusieurs fois le capital social par annulation d actions que la Société détient ou qu elle pourrait détenir par suite d achats réalisés dans le cadre de ce même article L Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour réaliser sur ses seules décisions cette réduction du capital dans la limite de 10% par période de vingt quatre mois du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l opération en arrêter le montant imputer la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tout poste de réserves ou primes modifier consécutivement les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires Cette autorisation qui annule et remplace à hauteur de la partie non utilisée l autorisation donnée par l Assemblée générale mixte du 7 mai 2002 dans sa treizième résolution expire à 148 TOTAL Document de référence2009 Rachats d actions TOTAL ET SES ACTIONNAIRES l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 »  Part maximale du capital à acquérir et montant Le nombre maximal d actions pouvant être achetées en vertu de l autorisation proposée à l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à cette assemblée les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de filiales plus de 10% du capital social Avant annulation éventuelle d actions en vertu de l autorisation donnée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 sur la base du nombre d actions composant le capital au 4 90% du capital le nombre maximal d actions susceptibles d être achetées s élèverait à 119 800 148 actions ce qui représenterait un base du cours maximum d achat de 70 euros  Les actions pourront être rachetées par tous moyens sur le marché ou de gré à gré y compris par acquisition de blocs d actions dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes Dans ce cadre ces moyens incluent l utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles la Société veillant toutefois à ne pas accroître la volatilité de son titre La part du programme réalisée par voie d acquisition de blocs de titres ne se voit pas allouer de quota a priori dans la limite fixée par cette résolution Ces opérations de rachat d actions pourront être effectuées à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur mais à l exclusion des périodes d offre publique sur le Durée et calendrier du programme de rachat Conformément à la sixième résolution qui sera soumise à l approbation de l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 le programme de rachat d actions pourra être mis en uvre sur une période de dix huit mois suivant la date de cette assemblée expirant donc le 21 novembre 2011 Opérations effectuées dans le cadre du programme Les opérations effectuées dans le cadre du programme précédent sont détaillées dans le rapport du Conseil d administration à l Assemblée générale sur les rachats d actions (pages 146 et 147 149 TOTAL Actionnariat TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Depuis l abrogation le 3 octobre 2002 du décret du 13 décembre 1993 portant sur l instauration d une action spécifique de l État français dans le capital d Elf Aquitaine il n y a plus de convention ou de disposition réglementaire régissant des relations d actionnaires entre TOTAL (ou sa filiale Elf Aquitaine) et l État En décembre 1998 Total 1 d une part et Electrafina Investor Tractebel Electrabel et AG 1824 (les Apporteurs) d autre part ont signé une convention d apport en nature par laquelle les Apporteurs ont apporté à Total leurs actions PetroFina Par la suite Total a lancé en 1999 une offre publique d échange sur l intégralité des actions PetroFina non encore en sa possession selon une parité d échange identique au rapport d échange prévu en décembre 1998 À l issue de cette offre publique Total détenait 98 8% du En octobre 2000 TotalFinaElf a lancé selon la même parité d échange une offre publique d échange complémentaire sur les actions PetroFina non encore en sa possession Au 31 décembre 2000 TotalFinaElf détenait 99 6% du capital de PetroFina Puis en avril 2001 l Assemblée générale extraordinaire de Total Chimie a approuvé l apport par TotalFinaElf à Total Chimie (filiale à 100% de TOTAL S A ) de l intégralité de la participation détenue par la Société dans PetroFina Enfin en septembre 2001 le Conseil d administration de Total Chimie a décidé de lancer une offre publique de reprise (OPR) sur les 90 129 titres PetroFina non encore détenus Total Chimie détient à ce jour la totalité des actions Le 22 décembre 2006 la Cour d appel de Bruxelles a rendu un arrêt dans lequel elle a mis fin à la mesure de séquestre ordonnée par le Tribunal de commerce de Bruxelles le 15 avril 2002 à la suite d une assignation introduite par des actionnaires minoritaires de PetroFina détenant 4 938 actions En mai 2003 le même grouped anciens actionnaires minoritaires de PetroFina a assigné Total Chimie et PetroFina devant le Tribunal de commerce de Bruxelles contestant notamment le prix offert par Total Chimie lors de l OPR ainsi que les conditions de la cession des actifs de Fina Exploration Norway (FEN SA) par PetroFina à Total Norge AS en décembre 2000 En juin 2006 TOTAL S A a été assignée en intervention forcée dans cette même procédure par les mêmes demandeurs Tribunal de commerce de Bruxelles a décidé avant dire droit de nommer un expert aux frais des demandeurs avec pour mission d examiner la valorisation d actifs de PetroFina en Angola et en Norvège au regard de l OPR initiée par Total Chimie Total Chimie PetroFina et TOTAL S A ont interjeté appel le 16 avril 2008 des décisions rendues par le Tribunal de commerce de Bruxelles La procédure est actuellement en cours devant la Cour d appel de Bruxelles À la suite de plusieurs désistements de minoritaires les plaignants à ce jour représentent moins de 2 500 titres  Rapprochement de TotalFina avec En 1999 les Conseils d administration de TotalFina et d Elf Aquitaine ont proposé à leurs actionnaires de rapprocher les deux entreprises au moyen d une offre publique d échange À l issue de l offre TotalFina s est porté acquéreur des 254 345 078 actions Elf Aquitaine présentées à l offre et a remis en échange d administration a décidé de procéder à une offre publique de retrait portant sur l ensemble des actions Elf Aquitaine non encore détenues par la Société À l issue de cette offre TotalFinaElf a acquis les 10 828 326 actions Elf Aquitaine présentées à l offre et a remis en échange 14 437 768 actions nouvelles TotalFinaElf Les actions Elf Aquitaine sont admises au compartiment des valeurs radiées des marchés réglementés d Euronext Paris et sont Elf Aquitaine autodétenues par Elf Aquitaine TOTAL S A détient directement et indirectement 279 875 134 actions Elf Aquitaine Le 24 mars 2010 TOTAL S A a déposé auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF) un projet d offre publique de retrait suivie d un dividende 2009 attaché) Sous réserve de la décision de conformité de l AMF les actions Elf Aquitaine visées par l offre qui n auront pas été apportées à celle ci seront transférées dans le cadre du retrait obligatoire au profit de TOTAL S A le jour de négociation suivant la clôture de l offre publique de retrait moyennant une indemnisation identique au prix de l offre A l issue du retrait obligatoire TOTAL S A devrait ainsi détenir directement ou indirectement la totalité des actions Elf Aquitaine actions qui seraient radiées du compartiment des valeurs radiées du Évolution de la participation des principaux actionnaires (a) En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote (b) Actionnaires dont des dirigeants sociaux (ou s agissant des salariés des représentants) siègent au Conseil d administration de TOTAL S A (c) Groupe Bruxelles Lambert est une société contrôlée conjointement par la famille Desmarais et Frère Bourgeois S A par l intermédiaire principalement pour ce dernier de sa participation directe et indirecte dans Compagnie Nationale à Portefeuille (d) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 du Code de commerce (e) American Depositary Shares cotés au New York Stock Exchange 1 En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote 151 TOTAL Actionnariat TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Identification des actionnaires au porteur L article 9 des statuts rappelle que TOTAL S A a la faculté de faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme des droits de vote dans ses propres assemblées d actionnaires Outre l obligation légale d informer la Société et l Autorité des marchés financiers de la détention d un nombre d actions représentant plus du vingtième (5%) du dixième (10%) des trois vingtièmes (15%) du cinquième (20%) du quart (25%) du tiers (1 3) de la moitié (50%) des deux tiers (2 3) des dix huit vingtièmes (90%) ou des dix neuf vingtièmes (95%) du capital ou 1 dans un délai de quatre jours de Bourse à compter du franchissement du seuil de participation (article L 233 7 du Code de commerce) toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils À défaut d avoir été déclarées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d actionnaires si à l occasion d une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 3% au moins du capital ou des droits de vote de la Société en font la demande lors de cette Toute personne physique ou morale est également tenue d informer la Société dans les formes et délais prévus ci dessus pour le franchissement de seuil lorsque sa participation directe ou indirecte devient inférieure à chacun des seuils mentionnés En application des dispositions de l article L 233 13 du Code de commerce il est précisé qu un seul actionnaire le concert formé par Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP) et Groupe Bruxelles Lambert (GBL) détient à la clôture de l exercice 2009 5% ou plus En outre deux actionnaires connus détiennent à la clôture de l exercice 2009 5% ou plus des droits de vote au sein des assemblées générales d actionnaires de TOTAL ole concert formé par CNP et GBL Dans l avis AMF n°209C1156 datant du 2 septembre 2009 le concert formé par CNP et GBL a déclaré avoir franchi en hausse le 25 août 2009 le seuil de 5% des droits de vote et détenir 1(sur la base d un capital composé de 2 347 601 812 détient au 31 décembre 2009 5 41% du capital représentant 5 46% des droits de vote qui peuvent être exercés en assemblée générale et 5% des droits de vote théoriques ole Fonds commun de placement « TOTAL ACTIONNARIAT À la connaissance de la Société le Fonds commun de placement « TOTAL ACTIONNARIAT FRANCE » détient au 31 décembre 2009 3 02% du capital représentant 5 76% des droits de vote qui peuvent être exercés en assemblée générale et 5 28% des TOTAL n a pas connaissance de déclaration de pacte entre ses Au 31 décembre 2009 la Société détient directement ou par l intermédiaire de filiales indirectes 115 407 190 actions TOTAL soit 4 91% du capital social à cette date Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote Pour plus d informations voir le Chapitre 8 (Renseignements généraux Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales) Actions directement détenues par la Société actions TOTAL soit 0 64% du capital social à cette date Actions TOTAL détenues par les sociétés du Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par la Société Financière Valorgest Sogapar et Fingestval des filiales indirectes d Elf Aquitaine détiennent respectivement au 31 décembre 2009 par l intermédiaire de filiales indirectes 4 27% du capital social 1 En vertu de l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre de droits de vote théoriques est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions détenues par le Groupe qui sont privées de droit de vote 152 TOTAL Document de référence2009 Actionnariat TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Les informations correspondantes figurent au Chapitre 5 (Gouvernement d entreprise Composition du Conseil d administration et Participation au capital des organes d administration et de direction) du présent Document de référence Les informations correspondantes figurent au Chapitre 5 (Gouvernement d entreprise Accord de participation des salariés au capital) et au Chapitre 8 (Renseignements généraux Épargne salariale intéressement et participation du personnel) du présent  Structure de l actionnariat(Estimation au 31 décembre 2009 hors détention intra 12% au Royaume Uni 21% pour le reste de l Europe 25% en Amérique du Nord 5% pour le reste du monde (a) Sur la base de la définition de l actionnariat salarié au sens de l article L 225 102 Le nombre d actionnaires individuels français de TOTAL est estimé 153 TOTAL Actionnariat TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Conventions et engagements réglementés Le rapport spécial des commissaires aux comptes de TOTAL S A sur les conventions et engagements réglementés visés à l article L 225 38 du Code de commerce au titre de l exercice 2009 figure en Annexe 3 page 288 du présent Document de référence La liste et l objet des autres conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales visés aux articles des actionnaires au siège social ne fait apparaître aucune convention susceptible d avoir un impact significatif sur la situation Aucune convention ne lie la Société à un actionnaire détenant une fraction supérieure à 10% des droits de vote de la Société Le détail des opérations avec des apparentés telles que visées par les normes adoptées conformément au règlement CE n° 1606 2002 conclues par les sociétés du Groupe au cours des comptes consolidés du présent Document de référence Ces opérations concernent principalement les sociétés mises en équivalence et les sociétés non consolidées dans lesquelles TOTAL 154 TOTAL Document de référence2009 Communication avec les actionnaires TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Outre son Document de référence déposé chaque année auprès de l Autorité des marchés financiers le Groupe diffuse régulièrement des informations sur ses activités à travers des publications périodiques sur son site Internet www total com et par voie de communiqué de presse pour les nouvelles significatives Les présentations du Groupe sur ses résultats et ses perspectives sont également consultables sur son site Internet Enfin une version anglaise du Document de référence est mise à disposition des Par ailleurs du fait de la cotation de ses actions aux États Unis la Société dépose parallèlement à son Document de référence un document annuel (Form 20 F) en langue anglaise auprès de la United States Securities and Exchange Commission(SEC) (voir page 177 du présent Document de référence) Enfin le Groupe organise régulièrement des réunions d information et intervient également dans des conférences tant en France qu à l étranger destinées aux actionnaires et notamment aux analystes En 2009 TOTAL a remporté plusieurs prix attribués par l Institutional Investor Research Group l Investor Relations Global Ranking et le Thomson Extel Survey dont celui de meilleur service Relations investisseurs pour les compagnies cotées récompensant la qualité de sa communication financière Les membres de la Direction Générale du Groupe rencontrent régulièrement des gérants de portefeuille et des analystes financiers sur les principales places financières dans le monde (Europe Amérique du Nord Asie et Moyen Orient) Une première série de rencontres a lieu chaque année au premier trimestre après la publication des résultats du dernier exercice écoulé Une seconde série de rencontres a lieu au troisième trimestre Les présentations réalisées lors de ces réunions peuvent être consultées sur le site Internet du Groupe (www total com rubrique Investisseurs institutionnels Présentations) Comme chaque année les résultats des trois premiers trimestres ont fait l objet d une conférence téléphonique animée par le directeur Financier Les résultats commentés des premier deuxième et troisième trimestres 2009 sont disponibles sur le site Internet du Groupe (www total com rubrique Investisseurs Sur l ensemble de l année 2009 le Groupe a organisé environ 600 réunions avec des investisseurs institutionnels et des analystes Dans le domaine de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) le Groupe met en uvre des moyens de communication importants pour informer les actionnaires oUn rapport intituléEnvironnement et Sociétéest publié chaque oDes rencontres individuelles ou collectives avec les actionnaires sont organisées en Europe et aux États Unis Fin 2009 une journée sur le thème de l intégration de la RSE dans le modèle économique de TOTAL destinée à la communauté financière a été organisée pour la première fois à Londres avec comme orateurs de nombreux dirigeants du Groupe dont le Directeur Général La journée s est concentrée sur les thèmes de la satisfaction durable des besoins énergétiques d aujourd hui et de demain et l acceptabilité de TOTAL au travers de son engagement en tant qu acteur local responsable La sécurité la stratégie de TOTAL le changement climatique le développement de nouvelles énergies la transparence financière la mise en uvre opérationnelle de la responsabilité sociétale et environnementale du Groupe notamment au Nigeria au Myanmar et au Canada ont également été abordés oLa direction de la Communication financière assure un dialogue permanent avec les investisseurs et répond à toutes leurs questions relatives à la responsabilité sociétale et environnementale du Groupe (éthique gouvernance sécurité santé préservation de l environnement contribution au développement local futur énergétique lutte contre le Le service des Relations avec les actionnaires individuels de TOTAL est le premier service Actionnaires à avoir obtenu la certification ISO 9001 version 2000 pour sa politique de communication avec les actionnaires individuels Cette certification a été délivrée par l organisme AFNOR à la suite d un audit approfondi des différents processus mis en uvre en termes de communication avec les 155 TOTAL Communication avec les actionnaires TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 Pour atteindre cet objectif TOTAL a notamment optimisé son dispositif de communication grâce à la mise en place d un logiciel de CRM (Customer Relationship Management) lui permettant de personnaliser sa relation avec chaque actionnaire individuel au Depuis deux audits de suivi conduits les 7 octobre 2008 et 22 octobre 2009 ont confirmé la certification Le deuxième audit a notamment permis d obtenir la version 2008 de cette certification Cette certification démontre l engagement de TOTAL à fournir durablement une information financière de qualité à ses actionnaires individuels Ainsi TOTAL a reçu le prix du meilleur service Actionnaire dans la catégorie CAC 40 à l occasion de la remise des Fils d Or 2007 organisée par la Vie Financière et Synerfil En tant que lauréat 2007 TOTAL a présidé le jury des Fils d Or 2008 Compte tenu de l arrêt de la publication de la Vie Financière ce prix n a pas été attribué en 2009 Dans le cadre de cette démarche de certification qualité un dispositif de remontée de suggestions au moyen d un questionnaire de satisfaction est également disponible ponctuellement depuis 2008 sur le site Internet du Groupe (www total com rubrique Actionnaires individuels Relations Actionnaires individuels) En outre des enquêtes téléphoniques portant sur le Journal des actionnaires et sur l efficacité de l offre et du dispositif de communication du Cercle des actionnaires ont été conduites en 2008 et 2009 auprès de plus de 300 lecteurs Ces enquêtes ont permis de s assurer que les offres proposées ont répondu aux Enfin TOTAL a poursuivi en 2009 son programme de rencontres et d échanges avec les actionnaires individuels à l occasion de oL Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2009 a rassemblé plus de 3 500 actionnaires au Palais des Congrès de Paris Cette assemblée a été comme chaque année diffusée en direct puis en différé sur le site Internet du Groupe L avis de convocation est directement adressé à tous les actionnaires au porteur détenant au moins 250 actions et à tous les actionnaires oLors du Salon Actionaria qui s est tenu au Palais des Congrès de Paris en novembre 2009 TOTAL a accueilli ses visiteurs sur un nouveau stand consacré au projet Pazflor et proposant sept mini conférences sur le thème de l alliance de l expérience des grands fonds et de l audace technologique en présence des responsables de la communication de ce projet En 2010 TOTAL prévoit d organiser une réunion animée par le Directeur Général du Groupe dans le Grand Amphithéâtre du Palais des Congrès oLes cinq rencontres avec des actionnaires individuels organisées en 2009 à Marseille Genève Rennes Toulouse et Bruxelles ont réuni plus de 1 600 participants Pour 2010 TOTAL prévoit d organiser les prochaines rencontres à Clermont Ferrand La Rochelle Lille Mandelieu La Napoule et Orléans Le nouveau Comité consultatif des actionnaires (CCA) composé de douze membres s est réuni à quatre reprises en mars lors d une réunion de passation avec l ancien Comité en présence de Christophe de Margerie en mai à la suite de l Assemblée générale des actionnaires en octobre au Centre scientifique et technique de en décembre en présence du directeur Financier du Groupe à Lors de ces réunions le CCA est amené à donner son avis sur différents éléments du dispositif de communication vis à vis des actionnaires individuels dont le Journal des actionnaires et le Ainsi en 2009 le CCA a notamment apporté son éclairage sur différents projets destinés aux actionnaires individuels tels que l efficacité de l offre et du dispositif de communication du Cercle des actionnaires et les actions à engager afin d améliorer cette offre Concernant l Assemblée générale des actionnaires le CCA s est comme chaque année exprimé sur la forme de l avis de convocation Il a également fait part de ses impressions au sujet de la tenue de cette assemblée oLe Cercle des actionnaires ouvert à tout actionnaire détenant au moins trente actions au porteur ou une action au nominatif a organisé près de trente manifestations en 2009 où plus de 2 200 actionnaires individuels membres du Cercle ont été conviés Ils ont ainsi visité des installations industrielles des sites soutenus par la Fondation Total et participé à des conférences destinées à mieux leur faire connaître les différents métiers du Groupe Enfin ils ont assisté à des manifestations culturelles organisées dans le cadre de la politique de mécénat de la Fondation Total Ainsi TOTAL a rencontré plus de 11 000 actionnaires individuels au Les actions TOTAL généralement détenues au porteur peuvent être inscrites au nominatif Dans ce cas les actionnaires sont identifiés par TOTAL S A en tant que société émettrice ou par son mandataire BNP Paribas Securities Services chargé du registre Deux modalités d inscription au nominatif sont possibles onominatif administré les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services mais l intermédiaire financier choisi par l actionnaire en conserve la gestion (vente achat coupons convocations aux assemblées onominatif pur les actions sont inscrites au nom de l actionnaire chez BNP Paribas Securities Services qui en assure directement la gestion (vente achat coupons convocations aux assemblées d actionnaires etc ) sans que l actionnaire ait à choisir un intermédiaire financier La détention en nominatif pur est difficilement compatible avec une inscription des actions dans un Communication avec les actionnaires TOTAL ET SES ACTIONNAIRES Plan d épargne en actions (PEA) compte tenu des procédures Parmi les avantages du nominatif administré figurent notamment oun droit de vote double au delà de deux ans de détention en continu (voir page 174 du présent Document de référence) oun numéro vert pour tous les contacts avec BNP Paribas Securities Services (appel gratuit en France depuis un poste lundi au vendredi (jours ouvrés) de 8h45 à 18h00 heure de Paris ola faculté de recevoir directement l ensemble des informations publiées par TOTAL et destinées à ses actionnaires ola possibilité d adhérer au Cercle des actionnaires de TOTAL à partir de la détention d une action Parmi les avantages du nominatif pur figurent notamment en plus des avantages communs au nominatif administré ola gratuité des droits de garde oune facilité accrue pour transmettre les ordres de Bourse (téléphone courrier télécopie Internet) odes frais de courtage de 0 20% HT du montant brut de la négociation sans minimum forfaitaire et plafonnés à 1 000 euros ola faculté de consulter ses avoirs par Internet Un actionnaire souhaitant transférer ses actions TOTAL au nominatif pur doit compléter et transmettre à son intermédiaire financier un bordereau qui lui est adressé sur simple demande auprès du service des Relations avec les actionnaires individuels de TOTAL Dès réception des actions correspondantes BNP ParibasSecurities Services adresse à l actionnaire concerné une attestation d inscription en compte et lui demande de lui faire parvenir oun relevé d identité bancaire (ou un relevé d identité postal ou de caisse d épargne) pour le règlement des dividendes oun contrat de prestations boursières à compléter si l actionnaire souhaite opérer en bourse sur ses actions TOTAL Pour toute information concernant le passage au nominatif pur ou administré l adhésion au Cercle des actionnaires ou pour toute autre information générale les actionnaires individuels peuvent Service des Relations avec les actionnaires individuels 2 place Jean Millier La Défense 6 Tél depuis la France 0 800 039 039 (numéro vert appel gratuit à partir d un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à Courriel depuis le formulaire de contact disponible sur www total com rubrique Actionnaires individuels Contacts Jean Marie Rossini (responsable service Relations 1 Sous réserve d avoir souscrit au contrat de prestations boursières La souscription à ce contrat est gratuite 157 TOTAL Communication avec les actionnaires TOTAL ET SES ACTIONNAIRES 6 11 février Résultats du 4 etrimestre et de l année 2009 21 mai Assemblée générale des actionnaires 2010 à Paris (Palais des Congrès) 27 mai Date de détachement du solde du dividende au titre de l exercice 2009 1erjuin Date de mise en paiement du solde du dividende au titre de l exercice 2009 en numéraire 1 17 juin Réunion d actionnaires individuels à La Rochelle 15 septembre Performance et perspectives à mi 2010 à Londres 21 octobre Réunion d actionnaires individuels à Mandelieu La Napoule 19 20 novembre Salon Actionaria à Paris (Palais des Congrès) 13 mai Assemblée générale des actionnaires à Paris (Palais des Congrès) Paris Bertrand de La Noue 2 place Jean Millier La Défense 6 Courriel investor relations@total com Amérique du Nord Robert Hammond Directeur des Relations investisseurs Amérique du Nord Courriel ir tx@total com 1 Sous réserve de l approbation par l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 158 TOTAL Document de référence2009 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES Comptes consolidés 2009 2008 et 2007p 160 VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES p 160 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES p 161 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGE p 161 Enquêtes sur la concurrencep 162 Blue Rapid et Comité olympique russep 165 159 TOTAL Informations financières historiques INFORMATIONS FINANCIÈRES 7 Les comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe) pour les exercices clos les 31 décembre 2009 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l IASB (International Accounting Standards Board) et telles qu adoptées par l Union européenne au Ils figurent en Annexe 1 au présent Document de référence oCompte de résultat consolidé page 184 oTableau de flux de trésorerie consolidé page 186 oVariation des capitaux propres consolidés page 187 Les comptes sociaux de TOTAL S A société mère du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2009 31 décembre 2008 et 31 décembre 2007 ont été établis en conformité avec les normes comptables françaises telles qu en vigueur au 31 décembre 2009 Ils figurent en Annexe 3 au présent Document de référence oTableau de flux de trésorerie page 293 oVariation des capitaux propres page 294 Les comptes consolidés de l exercice 2009 figurant en Annexe 1 au présent Document de référence ont fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur ces comptes consolidés est Les comptes consolidés des exercices 2008 et 2007 repris en Annexe 1 au présent Document de référence ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l exercice 2008 est reproduit en page 176 du Document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2008 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 3 avril 2009 Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l exercice 2007 est reproduit en page 160 du Document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2007 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 2 avril 2008 En application de l article 28 du règlement CE n°809 2004 ces deux rapports sont incorporés par référence dans le présent Document de référence Les comptes sociaux de TOTAL S A de l exercice 2009 (normes comptables françaises) figurant en Annexe 3 au présent Document de référence ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice Les comptes sociaux de TOTAL S A des exercices 2008 et 2007 repris en Annexe 3 au présent Document de référence ont également fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice 2008 est reproduit en page 278 du Document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2008 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 3 avril 2009 Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l exercice 2007 est reproduit en page 254 du Document de référence de TOTAL afférent à l exercice 2007 et déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 2 avril 2008 En application de l article 28 du règlement CE n°809 2004 ces deux rapports sont incorporés par référence dans le présent Certaines informations de nature financière autres que celles figurant en Annexe 1 ou en Annexe 3 au présent Document de référence notamment les ratios informations statistiques ou autres données chiffrées ayant pour objet de décrire le Groupe ou les performances de ses activités ne sont pas extraites des états financiers certifiés de l émetteur Sauf indication contraire ces autres informations reposent sur des données internes à la Société En particulier les informations complémentaires sur l activité d hydrocarbures figurant en Annexe 2 au présent Document de référence ne sont pas extraites des états financiers certifiés del émetteur et n ont pas fait l objet d une certification par les commissaires aux comptes de la Société Ces informations complémentaires ont été établies par la Société sur la base des éléments dont elle dispose d après ses propres calculs ou estimations en tenant compte des normes en vigueur aux États Unis auxquelles la Société est assujettie pour ce type d informations du fait de la cotation de ses actions (sous forme d ADR) sur le New York Stock Exchange Le présent Document de référence n inclut pas de prévision ou estimation de bénéfice pour la période postérieure au La politique de distribution des dividendes de la Société est décrite au Chapitre 6 (TOTAL et ses actionnaires Dividendes) du présent Les principaux litiges dans lesquels le Groupe est impliqué sont La Société n a pas connaissance de procédure contentieuse administrative judiciaire ou arbitrale qui a eu récemment ou pourrait avoir des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité ou sur celles de l ensemble du Groupe Il n existe pas d après les informations dont dispose à ce jour la Société de procédure contentieuse administrative judiciaire ou arbitrale en suspens ou dont elle serait menacée qui pourrait avoir des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité ou sur celle de l ensemble du Groupe  Grande Paroisse Une explosion est survenue le 21 septembre 2001 dans une usine de la société Grande Paroisse située à Toulouse en France L activité principale de Grande Paroisse (ex filiale d Atofina devenue filiale d Elf Aquitaine Fertilisants au 31 décembre 2004 dans le cadre de la réorganisation du secteur Chimie du Groupe) résidait alors dans la production et la commercialisation de fertilisants pour le marché de l agriculture L explosion s est produite dans une zone de stockage de l usine où étaient entreposés des granulés de nitrate d ammonium déclassés et a détruit une partie du site Cette explosion a provoqué la mort de trente et une personnes dont vingt et une travaillant sur le site blessé de nombreuses personnes et causé des dommages matériels importants dans une partie de la ville de Toulouse 161 TOTAL Procédures judiciaires et d arbitrage INFORMATIONS FINANCIÈRES 7 L usine a été définitivement fermée et des mesures d accompagnement ont été proposées à chaque salarié Le site a Le 14 décembre 2006 Grande Paroisse a signé en présence de la ville de Toulouse l acte par lequel elle a fait donation de l ancien terrain de l usine AZF à la Communauté d agglomération du Grand Toulouse (CAGT) ainsi qu à la Caisse des dépôts et consignations et à sa filiale ICADE Aux termes de cet acte TOTAL S A garantit les obligations de Grande Paroisse relatives à la dépollution du site et accorde une dotation de 10 millions d euros à la fondation de recherche InNaBioSanté dans le cadre de l installation sur le terrain d un Cancéropôle par la ville de Toulouse S agissant des causes de l explosion l hypothèse d un accident chimique imputable à Grande Paroisse à la suite du déversement accidentel de plusieurs centaines de kilos d un produit à base de chlore dans le magasin de stockage de nitrate d ammonium a perdu au fil de l enquête toute crédibilité C est pourquoi parmi les onze salariés de Grande Paroisse mis en examen dans le cadre de l instruction pénale engagée par le Tribunal de grande instance de Toulouse dix d entre eux ont bénéficié d un non lieu confirmé par la Cour d appel de Toulouse Toutefois le rapport final des experts déposé le 11 mai 2006 évoque à nouveau l hypothèse de l accident chimique alors que cette hypothèse n a pas prospéré lors de la tentative de reconstitution sur le site Après avoir présenté plusieurs hypothèses les experts ont notamment abandonné celle du déversement de quantités importantes de produit chloré sur du nitrate Le scénario finalement retenu par les experts est celui d un déversement par benne dans un local jouxtant le magasin de stockage principal de quelques balayures de produit chloré entre une couche très humide de nitrate d ammonium recouvrant le sol et une quantité de nitrate agricole très sec ce qui aurait entraîné une explosion se propageant ensuite dans le magasin de stockage principal C est sur la base de ce nouveau scénario que Grande Paroisse a été mise en examen en 2006 Grande Paroisse conteste un tel scénario qui ne semble pas reposer sur des éléments factuels Les demandes d investigations complémentaires formées par Grande Paroisse l ancien directeur du site et certaines parties civiles à la suite de la clôture de l instruction ont toutes été rejetées par la Cour d appel de Toulouse Le 9 juillet 2007 le juge d instruction a ordonné le renvoi de Grande Paroisse et de l ancien directeur du site devant le Tribunal correctionnel de Toulouse Fin 2008 TOTAL S A et M Thierry Desmarest ont fait l objet d une citation directe par une association de victimes Le procès s est ouvert le 23 février 2009 et a duré quatre mois environ Le 19 novembre 2009 le tribunal correctionnel de Toulouse a prononcé la relaxe de l ancien directeur de l usine ainsi que de Grande Paroisse en raison de l absence de preuve certaine des causes de l explosion Par ailleurs le Tribunal a déclaré irrecevable la demande de citation directe de TOTAL S A et de Thierry Desmarest son Président directeur général au moment des faits En raison de la présomption de responsabilité civile qui pèse légalement sur Grande Paroisse le tribunal a déclaré GrandeParoisse civilement responsable des dommages causés aux victimes par l explosion en sa qualité de gardienne et exploitante de Le Parquet suivi en cela par des parties civiles a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Toulouse Grande Paroisse afin de préserver ses droits a également formé appel Le procès en appel pourrait se tenir devant la Cour d appel de Toulouse dans le courant du premier semestre 2011 Une procédure d indemnisation des victimes avait été mise en uvre immédiatement après l explosion Un montant de 2 29 milliards d euros a été réglé au titre des demandes d indemnisation et des frais associés Au 31 décembre 2009 il subsiste au bilan consolidé du Groupe une provision d un montant oÀ la suite des enquêtes relatives à certaines pratiques commerciales dans l industrie chimique aux États Unis des 1ont fait l objet de plusieurs enquêtes pénales aujourd hui closes et litiges en responsabilité civile aux États Unis pour manquement à la législation sur la concurrence La responsabilité civile de TOTAL S A a été mise en cause au titre de certaines de ces procédures en tant que société mère En Europe des enquêtes ont été initiées par la Commission européenne en 2000 2003 et 2004 relativement à des pratiques commerciales alléguées concernant plusieurs lignes de produits commercialisés par Arkema Une d entre elles a donné lieu à une condamnation d Arkema et d Elf Aquitaine par la Commission européenne en janvier 2005 à une amende se décomposant en un montant de 45 millions d euros infligé solidairement à Arkema et à Elf Aquitaine et en un montant de 13 5 millions d euros infligé à Arkema seule L appel interjeté par les sociétés concernées devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été rejeté le 30 septembre 2009 Un recours devant la Cour de justice des communautés européennes a été Deux autres lignes de produits ont donné lieu respectivement en janvier et en août 2005 à des communications de griefs notifiées par la Commission européenne à Arkema ainsi qu à TOTAL S A et à Elf Aquitaine Arkema a coopéré avec les autorités dans ces procédures et enquêtes Ces deux dernières procédures ont respectivement abouti en mai 2006 à la condamnation d Arkema par la Commission européenne à des amendes de conjointement et solidairement d une part Elf Aquitaine à d autre part TOTAL S A à hauteur de 42 millions d euros et 140 4 millions d euros TOTAL S A Elf Aquitaine et Arkema ont 1 Arkema désigne collectivement l ensemble des sociétés du groupe Arkema dont la société mère est Arkema S A Depuis l Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2006 Arkema ne fait plus partie de TOTAL 162 TOTAL Document de référence2009 Procédures judiciaires et d arbitrage INFORMATIONS FINANCIÈRES interjeté appel de ces deux décisions devant le Tribunal de Arkema et Elf Aquitaine ont reçu de la Commission européenne en août 2007 une communication de griefs relative à des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits chimiques À ce titre une décision rendue en juin 2008 inflige une amende de 22 7 millions d euros imputée solidairement à Elf Aquitaine et Arkema à laquelle s ajoutent des amendes prononcées à l encontre d Arkema et d Elf Aquitaine pour des montants respectifs de 20 43 millions d euros et 15 89 millions d euros Un recours contre cette décision devant la juridiction communautaire compétente a été engagé par les En dernier lieu Arkema et Elf Aquitaine ont reçu de la Commission européenne en mars 2009 une communication de griefs relative à des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits chimiques La décision dans cette affaire a été rendue par la Commission européenne en novembre 2009 Arkema et Elf Aquitaine se sont vues infliger solidairement des amendes de 11 millions d euros et à titre individuel de 9 92 millions d euros pour Arkema et 7 71 millions d euros pour Elf Aquitaine Cette décision fera l objet d un appel devant la juridiction communautaire Aucune preuve de l implication de TOTAL S A ou d Elf Aquitaine dans les pratiques reprochées à Arkema n a pu être établie les amendes qui leur ont été infligées résultant de leur qualité de Bien qu Arkema ait mis en uvre à partir de 2001 un plan visant la mise en conformité des pratiques de ses salariés avec les règles sur la concurrence il ne peut toutefois être exclu que d autres procédures concernant Arkema ainsi que TOTAL S A et Elf Aquitaine puissent être mises en uvre à l initiative des oDans le cadre de la scission d Arkema de TOTAL TOTAL S A ou certaines sociétés du Groupe ont consenti au profit d Arkema des garanties afin de couvrir les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles se rapportant à des faits antérieurs à cette scission Ces garanties couvrent pendant une durée de dix ans ayant commencé à courir en 2006 90% des sommes qui seraient payées par Arkema en raison (i) de condamnations infligées par les autorités communautaires ou nationales de concurrence d un État membre de l Union européenne pour violation des règles en matière d entente (ii) de condamnations infligées par les autorités de concurrence ou les tribunaux américains pour violation des règles du droit fédéral de la concurrence ou du droit d un État des États Unis d Amérique en matière d entente (iii) de dommages et intérêts au titre d éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisant l objet des décisions de condamnations susmentionnées et (iv) de certains frais liés à ces procédures La garantie couvrant les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles en Europe s applique au delà d une franchise de Les garanties deviendraient caduques dans l hypothèse où une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec d autres viendrait à détenir directement ou indirectement plus du tiers des droits de vote d Arkema ou si Arkema transférait en une ou plusieurs fois à un même tiers ou à plusieurs tiers agissantde concert quelles que soient les modalités de ce transfert des actifs représentant en valeur d entreprise plus de 50% de la valeur d Arkema à la date du transfert concerné Parallèlement les sommes auxquelles pourrait être condamnée TOTAL S A ou l une des sociétés du Groupe au titre de l ensemble des procédures couvertes par les garanties sont conventionnellement mises à la charge d Arkema à concurrence oPour couvrir les risques mentionnés ci dessus la provision comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au oPar ailleurs des investigations lancées en octobre 2002 par la Commission européenne dans des filiales de la branche Raffinage & Marketing du Groupe ont donné lieu en octobre 2004 à une communication de griefs adressée à Total Nederland N V ainsi qu à TOTAL S A Cette procédure a abouti en septembre 2006 au prononcé d une amende de 20 25 millions d euros aux dépens de Total Nederland N V dont TOTAL S A fut déclarée solidairement responsable à hauteur de 13 5 millions d euros en tant que société mère bien qu aucune preuve de l implication de celle ci dans les pratiques anticoncurrentielles en cause n ait été établie TOTAL S A et Total Nederland N V ont interjeté appel de cette décision de la Commission européenne devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes Par ailleurs une communication de griefs a été adressée en mai 2007 par la Commission européenne à Total France (nouvellement dénommé Total Raffinage & Marketing) ainsi qu à TOTAL S A visant des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits de la branche Raffinage & Marketing Total France a été condamnée à ce titre en octobre 2008 à une amende de 128 2 millions d euros dont TOTAL S A fut déclarée solidairement responsable en tant que société mère bien qu aucune preuve de l implication de celle ci dans les pratiques anticoncurrentielles en cause n ait été établie TOTAL S A et Total Raffinage & Marketing ont interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de première instance des En outre une notification de griefs a été envoyée en juillet 2009 par l Autorité française de la concurrence à TotalGaz et à Total anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits de la branche Raffinage & Marketing oCompte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnu à la Commission européenne dans le processus de détermination des amendes en droit de la concurrence il est impossible de déterminer avec précision le risque encouru à ce titre par le Groupe TOTAL S A et Elf Aquitaine contestent la mise en cause de leur responsabilité et le mode de détermination des amendes Quelle que soit l évolution des enquêtes et procédures ci dessus le Groupe considère que leur issue ne devrait pas avoir d impact significatif sur sa situation financière et sur ses résultats À la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika qui transportait des produits appartenant à une société du Groupe le 163 TOTAL Procédures judiciaires et d arbitrage INFORMATIONS FINANCIÈRES 7 Tribunal de grande instance de Paris statuant en matière correctionnelle a par jugement en date du 16 janvier 2008 déclaré TOTAL S A coupable du délit de pollution maritime en retenant à son encontre une faute d imprudence dans la mise en uvre de sa procédure de sélection du navire (procédure devetting) condamnant TOTAL S A à payer une amende de 375 000 euros Ce jugement prévoit aussi le versement d indemnités aux victimes de la pollution de l Erika pour un montant total de 192 millions d euros condamnant TOTAL S A au paiement de ces indemnités solidairement avec la société de contrôle et de classification de l Erika l armateur de l Erika et le gestionnaire de l Erika TOTAL estime que la faute d imprudence qui lui est imputée et sa condamnation subséquente pour pollution maritime sont non fondées en fait comme en droit TOTAL considère également que cette décision va à l encontre de l amélioration de la sécurité du TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008 proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandent le paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur ont été respectivement allouées par le Tribunal de grande instance de Paris À ce jour quarante et une parties civiles ont été indemnisées pour un montant total de 171 5 millions d euros Le procès en appel s est tenu devant la Cour d appel de Paris fin Par arrêt en date du 30 mars 2010 la Cour d appel a confirmé le jugement de première instance condamnant TOTAL S A au paiement d une amende de 375 000 euros au titre du délit de pollution maritime TOTAL S A étudie la possibilité de se pourvoir La Cour d appel a en revanche écarté la responsabilité civile de TOTAL S A au regard des conventions internationales applicables TOTAL S A considère en l état actuel des informations à sa disposition que cette affaire ne devrait pas avoir un impact significatif sur la situation financière ou les résultats consolidés du Le 11 décembre 2005 plusieurs explosions suivies d un important incendie sont survenues à Buncefield au nord de Londres dans un dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil Storage Limited (HOSL) société détenue à 60% par la filiale britannique de TOTAL et à 40% par un autre groupe pétrolier L explosion a fait des blessés dont la grande majorité a subi des blessures légères et a causé des dommages matériels au dépôt ainsi qu à des bâtiments et des résidences situés à proximité du dépôt La cause retenue par la commission d enquête mise en place par les pouvoirs publics est le débordement d essence d un bac du dépôt Le rapport définitif de cette commission a été déposé le 11 décembre 2008 Le procès civil concernant les différends non réglés à l amiable a eu lieu d octobre à décembre 2008 La décision rendue en premier ressort le 20 mars 2009 déclare la filiale britannique de TOTAL responsable de l accident survenu et tenue seule d indemniser les victimes Celle ci a interjeté appel de cette décision Le procès en appel s est tenu en janvier2010 La Cour d appel par décision du 4 mars 2010 a confirmé le jugement de première instance La filiale britannique de TOTAL étudie la possibilité d un recours auprès de laSupreme Courtsur l étendue et le partage des responsabilités encourues Le montant de la provision au titre de la responsabilité civile figurant dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009 s élève à 295 millions d euros après prise en Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations les pertes d exploitation et les réclamations des tiers dans le cadre de sa responsabilité civile La créance résiduelle vis à vis des assurances s élève à 211 millions d euros au 31 décembre 2009 Le Groupe considère que dans l état actuel des informations à sa disposition sur la base d une estimation raisonnable des montants à sa charge dans cette affaire et compte tenu des montants provisionnés cet accident ne devrait pas avoir d impact significatif sur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe erdécembre 2008 cinq sociétés dont la filiale britannique de TOTAL se sont vues notifier un acte de poursuites pénales émanant duHealth and Safety Executive(HSE) et de l Environment Agency(EA) En novembre 2009 la filiale britannique de TOTAL a décidé de ne pas contester la culpabilité (plea bargain) sur des chefs retenus à son encontre et entend faire valoir dans ce cadre un certain nombre d éléments de nature à atténuer la portée des charges qui lui sont reprochées Une plainte avait été déposée en Belgique le 25 avril 2002 contre la Société son Président et l ancien dirigeant de sa filiale au Myanmar sous l emprise des lois belges du 16 juin 1993 et du 10 février 1999 couramment appelées lois de « compétence universelle » Ces lois ont été abrogées par la loi belge du 5 août 2003 relative « aux violations graves du droit international humanitaire » qui a notamment prévu une procédure visant à dessaisir la justice belge de certaines instructions en cours Dans ce cadre la Cour de cassation de Belgique a par arrêt du 29 juin 2005 dessaisi la juridiction belge du dossier TOTAL La demande de rétractation de cette décision de dessaisissement ensuite introduite par les plaignants a été rejetée par la Cour de cassation le 28 mars 2007 En dépit de cette décision le ministre de la Justice belge a demandé au Procureur fédéral de saisir à nouveau le juge d instruction initialement en charge de la plainte Le Procureur fédéral a décidé de soumettre la question de la recevabilité d une telle demande à la Cour d appel de Bruxelles Par décision rendue le 5 mars 2008 la Cour d appel a constaté l extinction de l action publique à l égard de TOTAL de son président et de l ancien directeur de sa filiale en raison de l autorité de la chose jugée attachée à l arrêt de dessaisissement de la Cour de cassation du 29 juin 2005 Un pourvoi en cassation a été introduit par les la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi mettant ainsi un terme TOTAL a toujours maintenu que les accusations portées contre la Société et ses dirigeants du fait des activités de sa filiale au Myanmar étaient non fondées en fait comme en droit Procédures judiciaires et d arbitrage INFORMATIONS FINANCIÈRES Des citoyens sud africains alléguant avoir été victimes pendant la période de l apartheid de violations des droits humanitaires perpétrées par l armée la police ou des milices ont mis en cause une centaine de sociétés multinationales dont TOTAL dans une action collective (class action) aux États Unis Ils considèrent que les entreprises poursuivies étaient complices des autorités L action qui n avait pas été officiellement engagée contre TOTAL a été déclarée irrecevable à l égard des sociétés défenderesses impliquées par le juge fédéral de New York Les plaignants ont fait appel puis lors d une audience de procédure du 3 novembre 2008 ont décidé de retirer TOTAL de la liste des sociétés mises en cause En 2003 laUnited States Securities and Exchange Commission (SEC) a lancé une enquête privée concernant plusieurs compagnies pétrolières dont TOTAL en relation avec la recherche d affaires en Iran En 2006 une enquête visant TOTAL a été lancée en France et le Directeur Général de la Société a été mis en examen en 2007 au titre de ses précédentes fonctions de directeur Moyen Orient au sein de la branche Exploration & Production du Groupe Cette enquête se réfère à un accord conclu par la Société au sujet du champ gazier de South Pars et à des allégations selon lesquelles des paiements effectués en vertu de cet accord auraient été versés à des officiels iraniens en relation avec des contrats passés entre la Société et la National Iranian Oil Company (NIOC) Depuis cette mise en examen la Société n a pas été avisée de développements particuliers La Société estime que la conclusion et l exécution de l accord n enfreignent pas la législation et les conventions internationales applicables Néanmoins la Société ne peut exclure la possibilité que d autres procédures ne soient engagées en relation avec ce dossier Dans le cadre d une enquête lancée par le Procureur de la République du tribunal de Potenza Total Italia a fait l objet d investigations relatives à certains appels d offres qu elle avait lancés pour la préparation de la mise en exploitation d un champ pétrolier Le 16 février 2009 en amont de la procédure judiciaire et à titre de mesure provisoire le juge des enquêtes préliminaires de Potenza a notifié à Total Italia une ordonnance tendant à la suspension pour une durée d un an de la concession afférente à ce champ Total Italia a fait appel de l ordonnance du juge des enquêtes préliminaires auprès du tribunal des réexamens de Potenza Par décision du 8 avril 2009 le tribunal a substitué à la mesure de suspension la désignation pour une durée d un an soit jusqu au 16 février 2010 d un commissaire judiciaire avec pour mission de superviser les activités liées au développement de la concession permettant ainsi la poursuite du projet Tempa Rossa En janvier 2010 le Procureur de la République de Potenza a déposé un avis de clôture de l enquête pénale erjanvier 2010 les activités d exploration et de production de Total Italia sont transférées à Total E&P Italia Les conditions d application des résolutions de l Organisation des nations unies (ONU) en Irak dites « pétrole contre nourriture » font Dans le cadre d une information judiciaire ouverte à Paris des salariés ou anciens salariés du Groupe ont fait l objet d une mise en examen pour complicité d abus de biens sociaux et ou complicité de corruption d agents publics étrangers Le Directeur Général de la Société à l époque directeur général Exploration & Production du Groupe a également fait l objet d une mise en examen en octobre 2006 En 2007 l instruction pénale a été clôturée et l affaire a été communiquée au Parquet En 2009 le Parquet a requis un non lieu pour l ensemble des salariés et anciens salariés du Groupe ainsi Début 2010 malgré l avis du Parquet un nouveau juge d instruction a décidé de mettre en examen TOTAL S A pour corruption ainsi que pour complicité et recel de trafic d influence Cette mise en examen intervient huit ans après le début de l instruction sans qu aucun élément nouveau n ait été versé au dossier La Société s est toujours conformée aux règles du programme « pétrole contre nourriture » organisé en 1996 sous l égide de l ONU Le rapport Volker de la commission d enquête indépendante créée par l ONU avait d ailleurs écarté tout grief de corruption dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » La société panaméenne Blue Rapid et le Comité olympique russe ont lancé une action à l encontre d Elf Aquitaine devant le Tribunal de commerce de Paris en paiement de dommages intérêts à raison du retrait d Elf Aquitaine d un projet d exploration production en Russie négocié au début des années quatre vingt dix Elf Aquitaine considère que ces demandes sont infondées Par jugement en date du 12 janvier 2009 le Tribunal de commerce de Paris a débouté la société Blue Rapid de son action à l encontre d Elf Aquitaine et a déclaré le Comité olympique russe irrecevable Un appel a été formé contre ce jugement 165 TOTAL Changements significatifs INFORMATIONS FINANCIÈRES 7 À l exception des événements récents mentionnés dans le Rapport de gestion du Conseil d administration (Chapitre 3 ) ou dans la description des activités du Groupe (Chapitre 2) aucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n est à ce jour survenu depuis le 31 décembre 2009 date de clôture du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés par la Société 166 TOTAL Document de référence2009 8 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Montant du capital social au 31 décembre 2009 p 168 Capital autorisé non émis au 31 décembre 2009 p 168 Capital potentiel au 31 décembre 2009p 171 Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales p 171 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS AUTRES INFORMATIONS p 173 Informations générales concernant la Société p 173 Dispositions statutaires régissant les organes d administration et de direction p 173 Droits privilèges et restrictions attachés aux actions p 174 Modification des droits des actionnairesp 175 Franchissement de seuils statutairesp 175 Épargne salariale intéressement et participation du personnel p 177 Accords visés à l article L 225 100 3 du Code de commerce p 177 Dépôt du Form 20 F auprès de laUnited States Securities and Exchange Commissionp 177 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS p 179 Participation du Groupe dans Sanofi Aventis p 179 Participation du Groupe dans CEPSAp 179 Participation du Groupe dans Arkemap 180 167 TOTAL Capital social RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8 Il n existe qu une seule catégorie d actions d une valeur nominale de 2 50 euros Un droit de vote double est attribué à chaque actionnaire sous réserve de remplir certaines conditions (voir page 174 du présent Document de référence) Les actions sont au porteur ou nominatives au choix de l actionnaire Les actions sont dématérialisées et donnent lieu à une inscription en compte Un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité qui ont été accordées par l Assemblée générale des actionnaires au Conseil d administration en matière d augmentation de capital ainsi que des utilisations qui en ont été faites au cours de l exercice 2009 figure en page 170 du présent Document de référence Délégation de compétence consentie au Conseil d administration par l Assemblée générale en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme au capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dont le montant ne peut être supérieur à un plafond global de 2 5 milliards d euros en nominal (durée de l autorisation consentie au Conseil d administration vingt six mois) Délégation de compétence consentie au Conseil d administration par l Assemblée générale en vue d augmenter le capital parémission d actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès immédiat ou à terme au capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires y compris en rémunération de titres apportés dans le cadre d une offre publique d échange (OPE) sur des titres répondant aux conditions fixées à l article L 225 148 du Code de commerce La résolution confère notamment au Conseil d administration la possibilité de prévoir au profit des actionnaires un délai de priorité pour souscrire ces titres en application des dispositions de l article L 225 135 du Code de commerce Le montant total des augmentations de capital social sans droit préférentiel de souscription susceptibles d être réalisées immédiatement et ou à terme ne pourra être supérieur à 875 millions d euros en nominal soit 350 millions d actions d une valeur nominale de 2 50 euros (durée de l autorisation consentie au Conseil d administration vingt six mois) Le montant nominal de ces augmentations de capital s impute sur le plafond de 2 5 milliards d euros en nominal fixé dans la treizième résolution de l Assemblée générale du Par ailleurs le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créance et donnant accès au capital social de la Société susceptibles d être émises en vertu des treizième et quatorzième délégations susvisées ne peut excéder un plafond de 10 milliards d euros ou leur contre valeur à la date de Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d administration par l Assemblée générale en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d apports en nature consentis à la Société dont le montant ne peut être supérieur à 10% du capital social existant au jour de l Assemblée générale du 16 mai 2008 (durée de l autorisation consentie au Conseil d administration vingt six mois) Le montant nominal de ces augmentations de capital s impute sur le plafond de 875 millions d euros en nominal autorisé par la quatorzième résolution de l Assemblée générale du Délégation de compétence consentie au Conseil d administration en vue de réaliser des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un Plan d épargne d entreprise dans la limite d un montant maximal égal à 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l émission (durée de l autorisation consentie au Conseil d administration vingt six mois) étant précisé que le montant du capital social émis s impute sur le plafond global de 2 5 milliards d euros en nominal prévu dans la treizième résolution de l Assemblée générale du 16 mai 2008 168 TOTAL Document de référence2009 Capital social RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le Conseil d administration n ayant pas utilisé les délégations conférées par les treizième quatorzième quinzième et seizième résolutions le capital autorisé non émis ressort à Autorisation d attribuer gratuitement des actions TOTAL existantes ou à émettre au profit de membres du personnel salarié du Groupe ainsi qu au profit de dirigeants mandataires sociaux dans la limite de 0 8% du capital de la Société existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l attribution gratuite d actions (durée de l autorisation consentie au Conseil d administration En vertu de cette autorisation 2 800 000 actions TOTAL existantes ont été attribuées le 9 octobre 2008 par le Conseil d administration été attribuées par le Conseil d administration le 15 septembre 2009 encore attribuées dans le cadre de cette autorisation Autorisation d attribuer des options de souscription et d achat d actions au profit de membres du personnel salarié du Groupe ainsi qu au profit de dirigeants mandataires sociaux dans la limitede 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l attribution (durée de l autorisation consentie au Conseil d administration trente huit mois) options de souscription d actions ont été attribuées par le Conseil d administration réuni respectivement le 17 juillet 2007 le 19 943 703 actions pouvaient donc être encore émises dans le Autorisation d annuler les actions de la Société dans la limite de 10% du capital de la Société existant à la date de l opération par période de vingt quatre mois Cette autorisation est valable jusqu à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 En vertu de cette autorisation le Conseil d administration a décidé le 30 juillet 2009 d annuler Ainsi à la date du 31 décembre 2009 compte tenu de l annulation l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires dans le cadre de ces autorisations jusqu au 31 juillet 2010 inclus avant d atteindre le seuil d annulation de 10% du capital annulé sur une période de vingt quatre mois 169 TOTAL Capital social RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8 Tableau récapitulatif des délégations et autorisations en cours de validité au 31 décembre 2009 accordées au Conseil d administration en matière d augmentation de capital (article L 225 100 du NaturePlafond nominal ou en nombre d actions ou exprimé en % du capital (nominal nombre d actions ou % du de souscription dont 2 5 G AGE d actions pour les émissions sans droit préférentiel de souscription y compris en rémunération de titres apportés dans le cadre d une OPE sur des titres répondant du Code de commerce dont 875 M AGE nominalun sous plafond de 10% du capital social à la date de l Assemblée générale du 16 Code de commerce ne sont pas 1 5% du capital le jour où le Conseil (d) Le nombre d actions nouvelles dont la création est autorisée par la 16 erésolution de l AGE du 16 mai 2008 ne peut dépasser 1 5% du capital au jour de la tenue du Conseil d administration décidant d utiliser la délégation Le Conseil d administration n ayant pas décidé d utiliser la délégation le solde disponible de cette autorisation ressort à (e) Le nombre d options de souscription ou d achat d actions autorisées par la 16 erésolution de l AGE du 11 mai 2007 ne peut dépasser 1 5% du capital au jour où les options (f) Le nombre d actions existantes pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la 17 erésolution de l AGE du 16 mai 2008 ne peut dépasser 0 8% du capital au jour de la tenue du Conseil d administration décidant d effectuer de telles attributions 2 800 000 actions TOTAL existantes ayant été attribuées par le Conseil d administration du Les titres donnant accès à des actions TOTAL par exercice ou remboursement sont les options de souscription d actions TOTAL 1pour le plan attribué par le Conseil 1pour le plan attribué par le Conseil d administration du le plan attribué par le Conseil d administration du 17 juillet 2007 En raison de l arrivée à échéance au cours de l exercice 2009 des derniers plans d options de souscription d actions Elf Aquitaine (les 30 mars et 12 septembre 2009) ainsi que de la faculté d échange (garantie par la Société dans la note d information relative à l offre en surenchère du 22 septembre 1999) contre des actions TOTAL aucune action Elf Aquitaine existante ne bénéficie au 31 décembre 2009 de la faculté d échange en actions TOTAL Le capital potentiel (capital existant auquel sont ajoutés les titres susceptibles de donner droit à des actions TOTAL par exercice ou remboursement) représente 101 95% du capital social au actions TOTAL susceptibles d être créées dans le cadre de l exercice des options de souscription d actions TOTAL  Actions TOTAL détenues par la Société ou ses filiales Pourcentage de capital détenu par TOTAL S A 0 64% Nombre d actions détenues en portefeuille15 075 922 Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M )595 Valeur de marché du portefeuille (M ) Pourcentage de capital détenu par l ensemble du Groupe Nombre d actions détenues en portefeuille115 407 190 Valeur comptable du portefeuille (aux cours d achat) (M )3 622 Valeur de marché du portefeuille (M ) (b) TOTAL S A Total Nucléaire Financière Valorgest Sogapar et Fingestval autodétenues par la Société d une valeur nominale de 2 50 euros chacune levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) 1 Après prise en compte de l ajustement du prix d exercice et du nombre d actions sous options effectué le 22 mai 2006 conformément aux dispositionslégales alors en vigueur et à la suite des décisions de l Assemblée générale du 12 mai 2006 relativement à la division par quatre du nominal de l action TOTAL et à l apport scission 171 TOTAL Capital social RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8 de l augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe décidée par le Conseil d administration du 6 novembre 2007 autodétenues par la Société d une valeur nominale de 2 50 euros chacune levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) autodétenues par la Société d une valeur nominale de 2 50 euros chacune levées d options d actions Elf Aquitaine et bénéficiant d une garantie d échange en actions TOTAL) Acte constitutif et statuts autres informations RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Acte constitutif et statuts autres informations 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 Courbevoie (France) Société anonyme régie par la législation française Registre du commerce et des sociétés Déposés chez Maîtres Gildas Le Gonidec de Kerhalic et Frédéric Prorogée de 99 ans à compter du 22 mars 2000 soit une expiration au 22 mars 2099 sauf dissolution anticipée ou prorogation Du 1 erjanvier au 31 décembre de chaque année La Société a pour objet directement et indirectement en tous pays la recherche et l exploitation des gisements miniers et notamment d hydrocarbures sous toutes leurs formes l industrie le raffinage la transformation et le commerce de ces matières de leurs dérivés et sous produits ainsi que toutes activités relatives à la production et la distribution de toutes formes d énergie au domaine de la chimie sous toutes ses formes aux secteurs du caoutchouc et de la santé L énonciation complète de l objet social de la Société Nomination des administrateurs et durée des Dans la limite du nombre maximal autorisé par la loi (dix huit actuellement) les administrateurs sont nommés par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans sous réserve des dispositions légales permettant la prolongation de la durée du mandat jusqu à la plus proche Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du dernier exercice clos En outre un administrateur représentant les salariés actionnaires est également nommé par l Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois ans parmi une liste d au moins deux candidats présélectionnés par les salariés actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales réglementaires et statutaires en vigueur Toutefois ses fonctions prennent automatiquement fin en cas de perte de sa qualité de salarié ou d actionnaire le Conseil d administration pouvant se réunir et délibérer valablement jusqu à la date de nomination de son À la date de clôture de chaque exercice le nombre des administrateurs personnes physiques âgés de plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonction Si ce seuil est dépassé le membre du conseil le plus âgé est réputé 173 TOTAL Acte constitutif et statuts autres informations RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8 Le représentant permanent d une personne morale administrateur doit être âgé de moins de 70 ans Limite d âge du Président et du Directeur Les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général cessent de plein droit au plus tard à la date de L Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2009 a approuvé une modification des statuts relative aux conditions de nomination du Président Le Conseil peut désormais par dérogation à la limite d âge de 65 ans nommer pour une durée maximale de deux ans aux fonctions de Président du Conseil d administration un administrateur âgé de plus de 65 ans et de moins de 70 ans au capital social de la Société Chaque administrateur (autre que l administrateur représentant les salariés actionnaires) doit être propriétaire d au moins 1 000 actions pendant la durée de ses fonctions S il cesse d être propriétaire du nombre d actions requis il peut néanmoins régulariser sa situation dans les conditions prévues par la loi L administrateur représentant les salariés actionnaires doit détenir pendant la durée de ses fonctions soit individuellement soit à travers un Fonds commun de placement d entreprise (FCPE) régi par l article L 214 40 du Code monétaire et financier au moins une action ou un nombre de parts dudit fonds équivalent au moins à une action Règles de majorité au sein du Conseil Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés En cas de partage la voix du Président de Règlement intérieur et comités du Conseil Voir Chapitre 5 (Gouvernement d entreprise Rapport du Président du Conseil d administration) du présent Document de référence Mode d exercice de la Direction Générale La Direction Générale de la Société est assumée soit par le Président du Conseil d administration (qui prend alors le titre de Président directeur général) soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d administration et portant le titre de Directeur Général Il appartient au Conseil d administration de choisir entre ces deux modalités d exercice de la Direction Générale selon les règles de majorité précédemment décrites Le 13 février 2007 le Conseil d administration a décidé de dissocier la fonction de Président du Conseil d administration de celle de Directeur Général Le mode d exercice retenu demeure en application jusqu à décision Outre le droit de vote chaque action donne droit à une quotité proportionnelle au nombre des actions émises dans la propriété de l actif social dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts Sous réserve du droit de vote double aucun privilège n est attaché à une catégorie particulière d actions ou à une catégorie Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites sans interruption au nom d un même actionnaire depuis au moins deux ans nominatives attribuées gratuitement en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie L article 18 des statuts de la Société stipule qu en Assemblée générale aucun actionnaire ne peut exprimer par lui même et par mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cette limite pourra être dépassée sans cependant excéder Par ailleurs l article 18 des statuts prévoit également que ces limitations des droits de vote deviennent automatiquement caduques sans nécessité d une décision par l Assemblée générale des actionnaires dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales vient à détenir au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une offre publique visant la totalité des actions de la Société Dans ce cas le Conseil d administration constate la caducité et procède aux formalités corrélatives de modification des statuts Cette caducité automatique une fois constatée est définitive et ses effets s appliquent pour toutes les assemblées d actionnaires postérieures à une éventuelle offre publique ayant permis l acquisition d au moins les deux tiers des actions de la Société et non uniquement pour la seule première assemblée d actionnaires qui suivrait une telle offre publique 1 Ce délai n est pas interrompu et le droit acquis est conservé en cas de transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ab intestat ou testamentaire de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible (article 18 § 6 des statuts) 174 TOTAL Document de référence2009 Acte constitutif et statuts autres informations RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Compte tenu de cette caducité automatique cette limitation des droits de vote n est pas susceptible d empêcher de différer ou de retarder une éventuelle prise de contrôle de la Société sauf dans l hypothèse d une offre publique qui n aurait pas permis à l initiateur de recueillir un nombre d actions représentant au moins les deux tiers du capital social de la Société Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit les titres en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leurs propriétaires à l égard de la Société les actionnaires ayant à faire dans ce cas leur affaire du regroupement Les produits nets de l exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l actif social et de toutes les provisions pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets Sur ces bénéfices diminués le cas échéant des pertes antérieures il est prélevé dans l ordre suivant 1)5% pour constituer le fonds de réserve légale jusqu à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social 2)la somme fixée par l Assemblée générale des actionnaires en vue de la constitution de réserves dont elle déterminera l affectation ou 3)les sommes dont l Assemblée générale des actionnaires décide Le surplus est versé aux actionnaires à titre de dividende Le Conseil d administration peut procéder à la répartition L Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l exercice a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou son L Assemblée générale des actionnaires peut à toute époque mais seulement sur proposition du Conseil d administration décider la répartition totale ou partielle des sommes figurant aux comptes de réserves soit en espèces soit en actions de la Société Les dividendes non réclamés à l issue d une période de cinq ans sont prescrits au profit de l État français Toute modification des statuts doit être décidée ou autorisée par l Assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requis par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur pour les Assemblées générales Les Assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi La participation aux Assemblées générales sous quelque forme que ce soit est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions effectués soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire Cet enregistrement est constaté par une attestation de participation délivrée à l actionnaire L enregistrement ou l inscription en compte doit être effectif au plus tard à 00h00 (heure de Paris) le troisième jour ouvré qui précède le jour de tenue de l assemblée En cas de cession des actions avant cette date l attestation de participation sera invalidée et les votes par correspondance ou les pouvoirs adressés à la Société seront en conséquence également invalidés En cas de cession après cette date l attestation de participation demeurera valable et les votes émis ou les pouvoirs donnés seront Toute personne physique ou morale qui vient à détenir directement ou indirectement un pourcentage du capital des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la Société égal ou supérieur à 1% ou à un multiple de ce pourcentage est tenue d en informer la Société par lettre recommandée avec demande d avis de réception indiquant le nombre de titres détenus dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils Elle doit également informer la Société dans les formes et délais prévus pour les franchissements de seuils lorsque sa participation directe ou indirecte redevient inférieure à 175 TOTAL Acte constitutif et statuts autres informations RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8 Le capital social de la Société ne peut être modifié que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts d une charte ou d un règlement intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modification du capital social de la Société Le 26 juin 2009 un nouvel accord d intéressement et de participation a été signé pour les exercices 2009 2010 et 2011 concernant les sociétés TOTAL S A CDF Énergie Elf Exploration Production Total Exploration Production France Total Fluides Total Additifs et Carburants Spéciaux TIGF Total Raffinage Marketing Total Lubrifiants et Totalgaz Le montant de la réserve spéciale de participation et de l intéressement à répartir pour l ensemble des sociétés signataires des accords de Groupe au titre de l exercice 2009 est estimé à 106 millions d euros Par ailleurs les salariés des sociétés françaises du Groupe adhérentes à des plans d épargne ont la faculté d effectuer des placements volontaires auxquels la Société ajoute dans certaines conditions un abondement dans les fonds communs de placement choisis au préalable par le salarié (voir Chapitre 5 Gouvernement d entreprise Effectifs Participation au capital du Le montant cumulé de l abondement brut versé en 2009 par le Groupe dans le cadre de différents plans d épargne s est élevé à réforme des retraites un accord a été signé le 29 septembre 2004 avec les organisations syndicales en vue de mettre en place à erjanvier 2005 un Plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO) en remplacement du Plan partenarial d épargne salariale volontaire (PPESV) qui avait été créé par accord du 15 mars 2002 Un avenant à cet accord a été signé le 20 décembre 2005 pour augmenter en France les niveaux de versement par les salariés et l entreprise et permettre le versement de l intéressement et ou de la participation Il n existe pas d accord visé au 9° ou au 10° de l article  Dépôt du Form 20 F auprès de la Dans le cadre de ses obligations résultant de la cotation de ses actions aux États Unis la Société dépose parallèlement au présent Document de référence un document annuel (Form 20 F) en langue La Société précise que conformément aux dispositions introduites par la section 302 de la loi Sarbanes Oxley du 30 juillet 2002 le Directeur Général et le directeur Financier de la Société avec le concours des membres de la Direction Générale ont procédé à une évaluation de l efficacité des contrôles et procédures internes relatifs aux informations publiées ou devant être publiées (disclosure controls and procedures) telles que définies par la réglementation américaine pour la période couverte par le document Form 20 F Pour l exercice 2009 le Directeur Général et le directeur Financier ont conclu à l efficacité de ces contrôles et 177 TOTAL Documents accessibles au public RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8 Les documents et renseignements relatifs à TOTAL S A de même que ses statuts les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2009 ou pour les exercices antérieurs peuvent être consultés au siège social de la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur Par ailleurs les informations financières historiques d une filiale directe ou indirecte de la Société à raison des exercices successivement clos les 31 décembre 2008 et 31 décembre 2009 peuvent être consultés au siège social de cette filiale dans les conditions légales et réglementaires qui lui sont applicables Enfin les Documents de référence de TOTAL déposés auprès de l Autorité des marchés financiers pour chacun des cinq derniers exercices sociaux les rapports financiers semestriels les présentations semestrielles faites par le Groupe sur ses résultats et perspectives ainsi que l information financière trimestrielle peuvent être consultés en ligne sur le site Internet de la Société (www total com rubrique Investisseurs institutionnels Informations réglementées en France) De plus le document annuel récapitulant certaines informations rendues publiques par TOTAL S A tel que prévu à l article L 451 1 1 du Code monétaire et financier peut être consulté en ligne sur le site Internet de la Société (www total com Informations sur les participations RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX o617 sociétés sont intégrées dans le périmètre de consolidation par intégration globale 12 par intégration proportionnelle et 83 ole périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A inclut toutes les entreprises dans lesquelles la Société détient une participation directe ou indirecte dont la valeur comptable à cette date est au moins égale à 10% du montant des capitaux propres de TOTAL S A ou de l actif net consolidé du Groupe ou qui a généré au moins 10% du résultat net de TOTAL S A ou du résultat net consolidé du Groupe au cours du dernier exercice La liste des principales entreprises incluses dans le périmètre de consolidation comptable de TOTAL S A figure sous forme de tableau récapitulatif à la note 35 de l annexe aux comptes consolidés du présent Document de référence Aux termes d un avenant signé en novembre 2003 au pacte d actionnaires conclu en 1999 entre TOTAL et L Oréal les deux sociétés ont déclaré ne plus agir de concert vis à vis de Sanofi Aventis à compter de décembre 2004 date de l extinction du pacte d actionnaire Néanmoins chacune des parties s est engagée pour une durée de trois ans à compter de la fin du pacte à informer l autre partie de tout projet de cession de titres de la société Sanofi Aventis portant sur un nombre supérieur ou égal à 1% du capital et ce au moins deux mois avant la date de réalisation projetée En conséquence cette obligation d information préalable entre les Au cours de l exercice 2009 la participation de TOTAL détenue indirectement au travers de sa filiale Elf Aquitaine à 99 5% est passée de 11 29% du capital et 18 16% des droits de vote de 3 Le 10 juin 2009 dans un avis AMF n° 209C0835 TOTAL S A a déclaré avoir franchi indirectement en baisse le 9 juin 2009 à la suite de la cession d actions Sanofi Aventis sur le marché le seuil de 10% du capital de Sanofi Aventis et détenir 9 99% du capital et 16 23% des droits de vote de la Société Le 2 septembre 2009 dans un avis AMF n° 209C1154 TOTAL S A a déclaré avoir franchi indirectement en baisse le 28 août 2009 à la suite de la mise au porteur d actions Sanofi Aventis ayant entraîné une diminution du nombre de droits de vote et de la cession d actions Sanofi Aventis sur le marché le seuil de 15% des droits de vote de Sanofi Aventis et détenir 9 09% du capital et 14 58% des droits de vote de la société Au cours des exercices 2007 et 2008 la participation dans Sanofi Aventis était successivement passée de 13 13% du capital et 19 21% des droits de vote à 12 70% du capital et 19 11% des droits de vote puis de 12 70% du capital et 19 11% des droits de vote à 11 29% du capital et 18 16% des droits de vote Les cessions progressives des actions composant cette participation constituent à court et moyen terme un élément de flexibilité du Groupe dans le cadre d une adaptation de ses ressources financières à sa politique de croissance et de dividende Pour une description de Sanofi Aventis il convient de se référer aux informations publiées par cette société La participation de TOTAL au sein de la compagnie pétrolière et gazière espagnole CEPSA remonte à 1990 Au 31 décembre 2009 à la suite de la cession au cours de l exercice 2009 par Santander Central Hispano S A (SCH) et Unión Fenosa de leur participation dans CEPSA à International Petroleum Investment Company l unique autre actionnaire de référence de CEPSA est International Au 31 décembre 2009 la participation de TOTAL détenue au travers de sa filiale indirecte Odival s élève à 48 83% du capital et des droits de vote de CEPSA soit 130 668 240 actions sur un total 1 Ce nombre prend en compte 500 actions prêtées à des administrateurs représentants de TOTAL au Conseil d administration de Sanofi Aventis 179 TOTAL Informations sur les participations RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 8 Compte tenu de la fin de la période d obligation de conservation des actions Arkema en mai 2009 et du caractère non stratégique de la participation dans le capital d Arkema TOTAL a décidé au quatrième trimestre 2009 de céder progressivement sa participation Au 31 décembre 2009 la participation de TOTAL détenue au travers de ses filiales indirectes Fingestval et Financière Valorgest 3 89% du capital pour 6 42% des droits de vote Le 17 mars 2010 dans un avis AMF n°210C0255 TOTAL S A a déclaré avoir franchi indirectement en baisse le 12 mars 2010 à la suite d une perte de droits de vote double consécutive à la mise au porteur d actions Arkema et de la cession d actions Arkema sur le marché le seuil de 5% des droits de vote d Arkema et détenir 2 66% du capital et 3 97% des droits de vote de la société à jour des éléments postérieurs à cette date RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSp 182 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉp 184 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉp 186 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSp 187 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSp 189 2 Principaux indicateurs de l information par secteur p 197 3 Variation de la composition du Groupe et principales acquisitions et cessions p 198 7 Autres produits et autres chargesp 210 8 Autres produits financiers et autres charges financières p 211 12 Sociétés mises en équivalence titres et prêts p 216 14 Autres actifs non courantsp 219 16 Clients et comptes rattachés autres créances p 220 18 Engagements envers le personnelp 223 19 Provisions et autres passifs non courantsp 226 20 Dettes financières et instruments financiers associés p 228 21 Autres créditeurs et dettes diversesp 234 22 Contrats de locationp 235 23 Engagements hors bilan et obligations contractuelles p 236 25 Paiements en actionsp 239 26 Effectifs du Groupe et charges de personnelp 244 27 Tableau de flux de trésoreriep 244 28 Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et par stratégie p 246 29 Instruments financiers hors dérivés d énergie p 248 30 Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fret p 253 31 Risques de marchép 255 32 Autres risques et engagementsp 263 34 Événements postérieurs à la clôturep 265 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS 9 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le ole contrôle des comptes consolidés de la société TOTAL S A tels qu ils sont joints au présent rapport ola justification de nos appréciations ola vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur l application des nouvelles définitions et des nouvelles modalités d estimation des réserves d hydrocarbures mentionnée dans la note « Introduction » de l annexe aux comptes consolidés à compter En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations nous portons à votre Comme indiqué dans la note « Introduction » de l annexe aux comptes consolidés certains principes comptables appliqués par TOTAL S A impliquent une part importante d estimations et d hypothèses La mise en oeuvre de ces estimations et hypothèses concerne principalement l application de la méthode dite des «successful efforts» pour les activités pétrolières la dépréciation des actifs immobilisés les provisions pour restitution des sites et risques et charges liées à l environnement la valorisation des engagements de retraite et la détermination des impôts courants et différés Une information détaillée sur l application de ces principes comptables est donnée dans l annexe aux comptes consolidés Nos travaux relatifs aux estimations et hypothèses significatives retenues par la direction et qui peuvent découler de l application de ces principes comptables nous ont permis d apprécier leur caractère raisonnable Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Paris La Défense le 8 mars 2010 Compte de résultat consolidé COMPTES CONSOLIDÉS 9 Droits d accises(19 174)(19 645) (21 928) Achats nets de variation de stocks(note 6)(71 058)(111 024) (87 807) Autres charges d exploitation(note 6)(18 591)(19 101) (17 414) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers(6 682)(5 755) (5 425) Coût de l endettement financier brut(530)(1 000) (1 783) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie132473 1 244 Coût de l endettement financier net(note 29)(398)(527) (539) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence(note 12)1 6421 721 1 775 Charge d impôt(note 9)(7 751)(14 146) (13 575) Résultat net dilué par action (euros) **3 784 71 5 80 ** Résultat net ajusté dilué par action (euros)3 486 20 5 37 (a) Excepté pour les résultats nets par action Sociétés mises en équivalence titres et prêts(note 12)13 62414 668 15 280 Instruments de couverture des dettes financières non courantes(note 20)1 025892 460 Clients et comptes rattachés(note 16)15 71915 287 19 129 Trésorerie et équivalents de trésorerie(note 27)11 66212 321 5 988 Écarts de conversion(5 069)(4 876) (4 396) Actions autodétenues(3 622)(5 009) (5 532) Provisions et autres passifs non courants(note 19)9 3817 858 6 843 Autres créditeurs et dettes diverses(note 21)11 90811 632 12 806 Autres passifs financiers courants(note 20)123158 60 Tableau de flux de trésorerie consolidé COMPTES CONSOLIDÉS 9 Tableau de flux de trésorerie consolidé Résultat net de l ensemble consolidé8 62910 953 13 535 Amortissements et pertes de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles7 1076 197 5 946 Effet de l externalisation des engagements sociaux (505) (Plus) Moins value sur cessions d actifs(200)(257) (639) Dividendes moins quote part des résultats des sociétés mises en équivalence(378)(311) (821) Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement(3 316)2 571 (1 476) Investissements corporels et incorporels(11 849)(11 861) (10 549) Coût d acquisition de sociétés consolidées net de la trésorerie acquise(160)(559) (20) Augmentation des prêts non courants(940)(804) (802) Investissements(13 349) (13 640) (11 722) Produits de cession d actifs corporels et incorporels138130 569 Produits de cession de titres consolidés net de la trésorerie cédée 88 5 Produits de cession d autres titres2 5251 233 527 Remboursement de prêts non courants4181 134 455 Flux de trésorerie d investissement(10 268) (11 055) (10 166) actionnaires de la société mère41262 89 actions propres22(1 189) (1 526) actionnaires minoritaires (4) 2 aux actionnaires de la société mère(5 086)(4 945) (4 510) aux actionnaires minoritaires(189)(213) (228) Variation des dettes financières courantes(3 124)1 437 (2 654) Variation des actifs et passifs financiers courants(54)850 2 265 Flux de trésorerie de financement(2 868) (793) (3 342) Incidence des variations de change117(488) (683) 186 TOTAL Document de référence2009 Variation des capitaux propres consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS (note 17) 117 (3 013) (2 896) (111) (3 007) Dividendes (4 510) (4 510) (228) (4 738) Rachats d actions (32 387 355) (1 787) (1 787) (1 787) Paiements en actions(note 25) 196 196 196 minoritaires (note 17) (258) (480) (738) (34) (772) Dividendes (4 945) (4 945) (213) (5 158) Rachats d actions (27 600 000) (1 339) (1 339) (1 339) Paiements en actions(note 25) 154 154 154 minoritaires (note 17) 246 (193) 53 60 113 Dividendes (5 086) (5 086) (189) (5 275) Rachats d actions Paiements en actions(note 25) 106 106 106 minoritaires (23) (23) (24) (47) (a) Actions propres destinées à la couverture des plans d options d achats d actions et actions gratuites dont bénéficient les salariés du Groupe Ecart de conversion de consolidation(244)(722) (2 703) Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt234173 (406) Total autres éléments du résultat global (après impôt)(note 17)113 (772) (3 007) (a) Conformément à la norme IAS 1 révisée applicable au 1 erjanvier 2009 188 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS En date du 10 février 2010 le Conseil d administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de TOTAL S A pour l exercice clos le 31 décembre 2009 Ils seront soumis pour approbation à l Assemblée générale des actionnaires Les comptes consolidés de TOTAL S A et ses filiales (le Groupe) sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu adoptées par l Union européenne et les normes IFRS telles que publiées par l IASB (International Accounting Standards Board) Les méthodes et principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2009 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2008 à l exception des normes amendements et interprétations IFRS d application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 (et qui n avaient pas été appliqués par anticipation par le Groupe) Leur application n a pas d impact sur les états financiers consolidés Parmi ces nouveaux textes il convient de noter que les conséquences de la version révisée de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 ont été traduites de la oprésentation de l état du résultat global consolidé oinformations au titre des autres éléments du résultat global présentés dans la note 17 de l annexe aux comptes consolidés Par ailleurs les amendements apportés en 2009 à la norme IFRS 7 « Instruments financiers informations à fournir » et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 prévoient notamment que les instruments financiers soient présentés selon la méthode de détermination de juste valeur employée (hiérarchie de juste valeur à trois niveaux décrite dans la note 1 M(v) de l annexe Enfin le Groupe a appliqué les nouvelles définitions et les nouvelles modalités d estimation des réserves d hydrocarbures apportées par la norme américaine réviséeAccounting Standards Update N° 2010 03 « Oil and Gas reserves Estimation and Disclosures » applicable aux exercices clos le 31 décembre 2009 L application de ces nouvelles règles n a pas entraîné de changement significatif dans l estimation des réserves d hydrocarbures ni d impact significatif sur les comptes consolidés La préparation des états financiers selon les normes IFRS implique que la Direction Générale du Groupe effectue des estimations et retienne des hypothèses qui affectent les valeurs pour lesquelles les actifs passifs et passifs éventuels sont comptabilisés à la date de préparation des états financiers et les produits et charges comptabilisés sur la période La Direction Générale du Groupe revoit régulièrement ces estimations et hypothèses en s appuyant sur l expérience et divers autres facteurs considérés comme raisonnables pour estimer la valeur comptable des actifs et passifs Les résultats réalisés peuvent différer significativement de ces estimations lorsque des circonstances ou hypothèses différentes s appliquent La mise en uvre de ces estimations et hypothèses concerne principalement l application de la méthode dite des successful effortspour les activités pétrolières la dépréciation des actifs immobilisés les provisions pour restitution des sites et les provisions pour risques et charges liées à l environnement la valorisation des engagements de retraite et la détermination des Par ailleurs lorsqu une transaction spécifique n est traitée par aucune norme ou interprétation la Direction Générale du Groupe exerce son jugement pour définir et mettre en uvre les méthodes comptables permettant de fournir une information pertinente et fiable de sorte que les états financiers odonnent une image fidèle de la situation financière de la performance et des flux de trésorerie du Groupe oreflètent la substance des transactions osont préparés de manière prudente osont complets sous tous leurs aspects significatifs Selon le principe de la comptabilité d engagement appliquée par le Groupe dans laquelle les états financiers reflètent les effets des transactions et événements dans l exercice où ils se produisent les actifs et passifs sont généralement valorisés au coût amorti quand il s agit d éléments à caractère opérationnel tels que les actifs immobilisés incorporels et corporels et à leur juste valeur quand il Le détail des méthodes appliquées est le suivant Les filiales contrôlées directement par la société mère ou indirectement par le biais d autres filiales sont consolidées selon la Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Les participations dans les entités sous contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de l intégration proportionnelle Les participations dans les entreprises associées dans lesquelles l investisseur exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence L influence notable est présumée lorsque l investisseur détient directement ou indirectement par le biais de filiales 20% ou plus des droits de vote dans une entreprise Dans le cas d un pourcentage inférieur à 20% la consolidation par mise en équivalence ne s applique que lorsque Toutes les transactions inter compagnies significatives sont Les regroupements d entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l acquisition Cette méthode implique la comptabilisation des actifs passifs et passifs éventuels des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur La différence entre le coût d acquisition des titres et l évaluation totale à la juste valeur de la quote part acquise des actifs passifs et passifs éventuels identifiés à la date d acquisition est Si le coût d une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise le recensement et l évaluation des éléments identifiables de l actif et du passif font l objet d une analyse complémentaire L écart d acquisition négatif résiduel est L analyse des écarts d acquisition est finalisée dans un délai d un an à compter de la date d acquisition Les comptes des filiales sont établis dans la monnaie la plus représentative de leur environnement économique qualifiée de Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction À la clôture de l exercice les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l écart de change qui en résulte est enregistré en résultat dans les rubriques « Autres produits » ou « Autres charges » (ii) Conversion des états financiers établis en monnaie Les bilans des entreprises étrangères sont convertis en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture Le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de la période Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste « Écarts de conversion » pour la part du Groupe et dans le poste « Intérêts minoritaires » pour la part des minoritaires D) Chiffre d affaires produits des ventes Le chiffre d affaires est comptabilisé lorsqu il y a transfert à l acheteur des avantages et des risques significatifs liés à la propriété des biens et que le montant peut être raisonnablement estimé Le chiffre d affaires inclut les droits d accises collectés par le Groupe dans le cadre de son activité de distribution pétrolière Ces droits d accises sont déduits du chiffre d affaires pour la Les ventes de pétrole brut de gaz naturel et de charbon sont enregistrées lors du transfert de propriété selon les termes du Le produit de la vente de la production des champs de pétrole brut et de gaz naturel dans lesquels le Groupe détient une participation avec d autres producteurs est comptabilisé sur la base des volumes réels vendus dans la période Toute différence entre les volumes vendus et les volumes correspondants aux droits du Groupe est comptabilisée dans les rubriques « Stock d hydrocarbures bruts et gazeux » « Autres créances » ou « Autres Le produit des ventes lié au transport de gaz est reconnu lors de la réalisation du service sur la base des quantités transportées mesurées selon les clauses de chaque contrat Le revenu lié à la vente d électricité est enregistré lors du transfert de titre de propriété en accord avec les clauses contractuelles Le revenu lié aux prestations de services est reconnu lorsque les Les produits et charges liés aux activités d affrètement à temps sont reconnusprorata temporissur la durée du voyage qui commence au port de déchargement du précédent voyage et qui s achève au port de déchargement suivant Le résultat à l avancement de chaque voyage n est constaté qu à partir de la date de conclusion du contrat avec le client Le produit des ventes comprend les livraisons de pétrole brut et de gaz au titre des redevances à la production et des impôts lorsqu elles sont effectivement payées sauf pour les États Unis et Certaines transactions de l activité de trading (contrats portant sur des quantités achetées à des tiers puis revendues à des tiers) sont présentées pour leur valeur nette en chiffre d affaires Les opérations d échange de pétrole brut et de produits pétroliers conclues dans le cadre d accords professionnels ne donnent pas lieu à résultat les flux sont présentés pour leur valeur nette au compte de résultat comme au bilan E) Charges liées aux paiements en actions Le Groupe peut mettre en uvre des plans d options de souscription et d achat d actions et offrir à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée Ces avantages accordés aux salariés sont comptabilisés en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres La charge correspond à la juste valeur déterminée par référence aux instruments attribués Pour les plans d options elle est déterminée selon la méthode Black & Scholes à la date d attribution La charge ainsi calculée est répartie linéairement entre la date d attribution et la date à laquelle les options peuvent être Pour les plans d attributions gratuites d actions la valeur est déterminée sur la base du cours de l action au jour de l attribution diminuée du taux de distribution attendu pendant la période Le coût des augmentations de capital réservées aux salariés est comptabilisé en charge immédiatement La charge est diminuée d une décote pour tenir compte de l incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans La charge d impôt présentée au compte de résultat comprend la charge (ou le produit) d impôt courant et la charge (ou le produit) Le Groupe applique la méthode du report variable selon laquelle les impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs enregistrés au bilan ainsi que sur les déficits fiscaux et Les actifs et passifs d impôt différé sont évalués en fonction des taux d imposition votés ou quasiment votés à la date de clôture Les taux d impôts utilisés sont fonction de l échéancier de retournement des différences temporelles des déficits fiscaux et autres crédits d impôt L effet d un changement de taux d imposition est comptabilisé dans le résultat de l exercice ou dans les capitaux propres selon l élément auquel il se rapporte Les impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où leur Des actifs et des passifs sont comptabilisés au titre des obligations de restitution des sites et des contrats de location financement en application des principes décrits dans les notes de l annexe aux comptes consolidés 1K « Contrats de location » et 1Q « Restitution des sites » Les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales de ces actifs et passifs donnent lieu à la Les différences temporelles entre la valeur des titres des sociétés mises en équivalence et leur valeur fiscale donnent lieu à la constatation d impôts différés Le calcul de l impôt différé est fondé sur les conséquences fiscales futures attendues (taux de distribution des dividendes ou taux d imposition des plus values de Les taxes à la production de l Amont sont incluses dans les charges d exploitation notamment les impôts payés aux pays producteurs du Moyen Orient au titre des concessions historiques du Groupe Le résultat net par action correspond au rapport entre le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de l exercice en excluant les actions détenues par TOTAL S A (autodétention) et par les filiales du Groupe (autocontrôle) qui sont déduites des capitaux propres Le résultat net dilué par action correspond au rapport entre le résultat net part du Groupe et le nombre moyen pondéré dilué d actions en circulation au cours de l exercice en excluant les actions détenues par TOTAL S A (autodétention) et par les filiales du Groupe (autocontrôle) qui sont déduites des capitaux propres et en tenant compte de l effet dilutif généré par les options de souscription et d achat d actions les attributions gratuites d actions et les augmentations de capital dont la clôture de la période de souscription est postérieure à la date de clôture de l exercice Le nombre moyen pondéré d actions dilué est calculé selon la méthode du rachat d actions prévue par la norme IAS 33 Les fonds qui seraient recueillis à l occasion de l exercice des droits rattachés aux instruments dilutifs sont supposés être affectés au rachat d actions au prix moyen du marché sur la période de référence Le nombre d actions ainsi obtenu vient en diminution du nombre total des actions résultant de l exercice des droits H) Actifs d exploration et de production Le Groupe applique la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d exploration La comptabilisation des droits et actifs de production d hydrocarbures est réalisée conformément à la Les dépenses de géologie et géophysique incluant les campagnes sismiques d exploration sont comptabilisées directement en Les droits miniers acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ils font régulièrement l objet de tests de dépréciation permis par permis en fonction des résultats de l exploration et de l appréciation de la Direction Générale du Groupe En cas de découverte les droits miniers non prouvés sont transférés en droits miniers prouvés à la valeur nette comptable Les forages d exploration sont comptabilisés et font l objet de tests de dépréciation sur une base individuelle comme suit ole coût des forages d exploration ayant permis de découvrir des réserves prouvées est immobilisé et amorti par la suite selon la méthode de l unité de production basée sur les réserves ole coût des forages « secs » et des forages qui n ont pas permis de découvrir des réserves prouvées est passé en charge Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS odans l attente de déterminer s ils ont permis de découvrir des réserves prouvées le coût des forages d exploration est temporairement immobilisé quand les deux conditions suivantes le puits a mis en évidence un volume suffisant de réserves pour justifier le cas échéant sa complétion en tant que puits producteur en supposant que les investissements nécessaires le Groupe enregistre des progrès suffisants dans la détermination des réserves et de la viabilité technique et économique du projet Ces progrès sont évalués sur la base de critères tels que des travaux d exploration additionnels (puits travaux sismiques ou études significatives) en cours de réalisation ou inscrits dans un programme ferme la réalisation de dépenses d études de développement et en tenant compte du fait que le Groupe puisse être dans l attente d autorisations d un gouvernement ou d un tiers sur un projet proposé ou de disponibilité de capacité de transport ou de traitement sur une Le coût des puits d exploration qui ne remplissent pas ces conditions est comptabilisé en charge de la période Les coûts de développement (forage des puits de développement et construction des capacités de production) sont immobilisés en incluant les coûts d emprunt pendant la période de construction ainsi que les coûts estimés et actualisés de restitution des sites Le taux d amortissement est généralement égal au rapport de la production d hydrocarbures de la période sur les réserves prouvées développées d hydrocarbures (méthode de l unité de production) Dans le cas de contrats de partage de production cette méthode s applique à la quote part de production et de réserves revenant au Groupe telles qu elles peuvent être estimées en fonction des clauses contractuelles de remboursement des dépenses d exploration et de développement (cost oil) ainsi que de partage Les systèmes de transport sont amortis sur la base des réserves prouvées devant transiter par ces installations (méthode de l unité de transport) ou de façon linéaire selon la méthode qui reflète au mieux la vie économique de l actif Les droits miniers prouvés sont amortis selon la méthode de l unité de production basée sur les réserves prouvées I) Écarts d acquisition et autres immobilisations Les autres immobilisations incorporelles comprennent les écarts d acquisition brevets marques et droits au bail Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés Les écarts d acquisition représentent la différence entre le prix d acquisition incluant les coûts annexes des titres de sociétésconsolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date d acquisition Les écarts d acquisition ne sont pas amortis mais font l objet de tests de dépréciation dès l apparition d indices de perte de valeur et au minimum annuellement (voir la note 1L de l annexe aux comptes consolidés) S agissant des sociétés mises en équivalence les écarts d acquisition sont inclus dans la valeur comptable de la Les immobilisations incorporelles autres que les écarts d acquisition sont à durée de vie définie Elles sont amorties linéairement sur des durées comprises entre dix et quarante ans en fonction de la durée d utilité des actifs concernés Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu ils sont Les dépenses de développement sont capitalisées quand les odémonstration de la faisabilité technique du projet et de la disponibilité des ressources pour achever le développement ocapacité de l immobilisation à générer des avantages oévaluation fiable du coût de cet actif ocapacité et intention du Groupe d achever l immobilisation et de la mettre en service ou de la vendre Les frais de publicité sont enregistrés en charges dans l exercice au cours duquel ils sont engagés Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au bilan pour leur coût d acquisition ou de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuellement constatés Ce coût inclut les frais financiers supportés lorsqu ils sont directement attribuables à l acquisition ou à la production d un actif qualifié jusqu à leur mise en service Les modalités de capitalisation de coûts d emprunt sont osi le projet bénéficie d un financement spécifique le coût d emprunt est basé sur le taux de cet emprunt osi le projet est financé par l ensemble de la dette du Groupe la capitalisation des coûts d emprunt est basée sur le taux moyen Les coûts d entretien et de réparation sont pris en charge dans l exercice au cours duquel ils sont encourus Les coûts liés aux arrêts des raffineries et des grandes unités pétrochimiques sont immobilisés au moment où ils sont encourus et amortis sur la période de temps séparant deux grands arrêts 192 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement selon omobilier matériel de bureau machine et outillage omatériel de transport 5 20 ans odépôts et équipements associés 10 15 ans oinstallations complexes spécialisées etpipelines 10 30 ans oconstructions 10 50 ans Les contrats de location financement sont ceux qui ont pour effet de transférer la quasi totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l actif du bailleur au preneur Ces contrats sont comptabilisés à l actif du bilan à la juste valeur ou si elle est plus faible à la valeur actualisée des loyers minimaux au titre du contrat La dette correspondante est comptabilisée au passif du bilan dans les dettes financières Ces immobilisations sont amorties selon les durées d utilité appliquées par le Groupe Les contrats de location qui ne sont pas des contrats de location financement tels que définis ci dessus sont comptabilisés comme Certains contrats commerciaux sans revêtir une forme juridique de contrats de location confèrent aux clients ou aux fournisseurs le droit d utilisation d un actif ou d un ensemble d actifs en contrepartie de paiements fixes Ces contrats sont assimilés à des contrats de location Ils sont ensuite analysés pour déterminer s ils doivent être qualifiés de contrats de location simple ou de location La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l apparition d indices de perte de valeur de ces actifs ce test étant réalisé au minimum annuellement pour La valeur recouvrable correspond à la valeur d utilité ou à la juste valeur diminuée des coûts de sortie lorsque celle ci est plus élevée Les tests sont effectués aux bornes d unités génératrices de trésorerie (UGT) Une UGT est un ensemble homogène d actifs dont l utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d autres groupes d actifs La valeur d utilité d une UGT est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs actualisés attendus de ces actifs dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d exploitation prévues par la Direction Générale du Groupe Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l UGT une perte de valeur est enregistrée dans les rubriques « Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers » pour les immobilisations corporelles et droits miniers et « Autres charges » pour les autres immobilisations incorporelles Cette perte de valeur est affectée en priorité sur les Cette perte de valeur peut éventuellement être reprise dans la limite de la valeur nette comptable qu aurait eue l immobilisation à lamême date si elle n avait pas été dépréciée Les pertes de valeur constatées sur les écarts d acquisition ont un caractère irréversible Les actifs et passifs qualifiés de financiers sont les prêts et les créances financières les titres de sociétés non consolidées et les titres de placement les instruments dérivés et les dettes financières Le traitement comptable de ces actifs et passifs financiers est le Les prêts et les créances financières sont comptabilisés au coût amorti Ils font l objet de tests de dépréciation la valeur nette comptable étant comparée à la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables Ces tests sont effectués dès l apparition d indices indiquant que cette valeur recouvrable serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au moins à chaque arrêté comptable La perte de valeur éventuelle est enregistrée en résultat (ii) Titres de sociétés non consolidées Les titres de sociétés non consolidées sont analysés comme des actifs financiers disponibles à la vente (available for sale) et sont donc comptabilisés à leur juste valeur Pour les titres cotés cette juste valeur correspond au cours de Bourse Dans le cas de titres non cotés si la juste valeur n est pas déterminable de façon fiable les titres sont comptabilisés à leur coût historique Les variations de juste valeur sont enregistrées directement en capitaux propres En cas d indication objective d une perte de valeur (notamment baisse significative ou durable de la valeur de l actif) une dépréciation est comptabilisée en résultat La reprise de cette dépréciation par le résultat n interviendra qu au moment de la cession des titres Ces titres sont présentés dans la rubrique « Autres titres » du bilan Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux risques de fluctuation des taux d intérêt des cours de change de devises étrangères et des prix des matières premières La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en résultat ou en capitaux propres conformément à la politique de gestion des risques décrite dans la note 31 de l annexe aux comptes consolidés et figure au bilan dans les rubriques correspondant à leur nature Les instruments financiers mis en uvre par le Groupe sont les suivants oInstruments financiers dérivés court terme de gestion de la Ces instruments s inscrivant dans une stratégie de gestion des risques de taux et de change de la position de trésorerie dans le cadre de limites fixées par le Groupe sont considérés comme utilisés à des fins de transaction (held for trading) La variation de juste valeur est systématiquement enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS oInstruments financiers de gestion du financement à long Lorsqu un financement externe à long terme est élaboré avec pour objectif de couvrir spécifiquement le financement des filiales et que ce financement fait intervenir des instruments dérivés de change et de taux ces instruments dérivés sont qualifiés de 1)Couverture de juste valeur (fair value hedge) du risque de taux sur l emprunt externe et du risque de change des prêts accordés aux filiales Leur variation de juste valeur est enregistrée en résultat concomitamment avec celle des dettes financières externes sous jacentes et des prêts aux filiales La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » ou dans la rubrique de passif « Dettes financières non courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » En cas de résiliation anticipée d instruments dérivés préalablement qualifiés comptablement de couverture de juste valeur la soulte versée ou perçue est enregistrée en résultat et si cette résiliation est liée à une disparition anticipée des éléments couverts l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est si les éléments couverts subsistent au bilan l ajustement préalablement comptabilisé au titre de la réévaluation des éléments couverts est étalé sur la durée de vie résiduelle de 2)Couverture de flux futurs (cash flow hedge) du risque de change sur l emprunt externe Leur variation de juste valeur est enregistrée en capitaux propres pour la part efficace de la relation de couverture et en résultat pour la part inefficace de la relation de couverture Lorsque l élément couvert a un impact en résultat les variations de juste valeur de l instrument de couverture comptabilisées en capitaux propres sont également La valeur au bilan des instruments dérivés de couverture du financement long terme est incluse dans la rubrique d actif « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » ou dans la rubrique de passif « Dettes financières non courantes » pour la part à plus d un an La part à moins d un an des instruments de couverture des dettes financières non courantes est incluse dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » Lorsque l instrument de couverture prend fin est vendu ou résilié les gains et pertes cumulés précédemment en capitaux propres sont conservés en capitaux propres et ne sont recyclés en résultat que lorsque l élément couvert affecte le oInstruments financiers de couverture des capitaux propres Certains instruments s inscrivent dans une stratégie de couverture du risque des capitaux propres des filiales étrangèresen monnaie fonctionnelle autre que l euro principalement le dollar Ces instruments sont qualifiés de couverture d investissements nets en devises (net investment hedge)etla variation de leur juste valeur est enregistrée en capitaux propres La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers oInstruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de Les instruments qualifiés d instruments financiers d énergie qui incluent outre les dérivés d énergie proprement dits et lesswaps de taux de fret l ensemble des contrats d achat vente de pétrole brut produits pétroliers gaz ou électricité conclus dans le cadre des activités de négoce du Groupe s inscrivent dans une stratégie d adaptation de l exposition aux fluctuations de prix et sont réalisés dans le cadre de limites d intervention Ils sont donc conformément à la pratique de la profession considérés comme utilisés à des fins de transaction (held for trading) La variation de leur juste valeur est enregistrée en résultat La valeur au bilan de ces instruments figure dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu il s agit d actif ou de passif Les informations relatives aux positions des instruments dérivés (iv) Dettes financières non courantes et courantes Les dettes financières non courantes et courantes (hors instruments dérivés) sont évaluées au coût amorti à l exception de celles qui font l objet d un traitement de couverture tel que décrit dans le (v) Détermination de la juste valeur des instruments financiers Les valeurs de marché sont déterminées par estimation pour la majorité des instruments financiers du Groupe à l exception des titres et valeurs mobilières de placement cotés pour lesquels le L appréciation des valorisations calculées fondées notamment sur des principes d actualisation des flux de trésorerie futurs doit être pondérée par le fait que d une part la valeur d un instrument financier à un instant donné peut se trouver modifiée en fonction de l environnement de marché (liquidité notamment) et d autre part que les variations ultérieures de taux d intérêt et des cours de change ne sont pas prises en compte Il convient de préciser que l utilisation d estimations de méthodologies et d hypothèses différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs de marché calculées Les méthodes utilisées sont les suivantes La valeur de marché desswapsd émission et des dettes financières faisant l objet d une couverture par ces swaps a été 194 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon » en oInstruments financiers dérivés d énergie et assimilés La méthodologie de valorisation retenue est la valeur de marché de toutes les positions ouvertes sur des transactions physiques et produits dérivés Les valorisations sont calculées quotidiennement à partir de données de marché (marchés organisés et hors cote) Dans les cas où les données de marché ne sont pas immédiatement disponibles les valorisations sont établies à partir de données de marché observables telles que les arbitrages les frets ou les différentiels ou à partir de recoupements de marché Pour les risques valorisés à partir de données calculées telles que par exemple les options la juste valeur est établie en utilisant des modèles d usage courant La valeur de marché desswapsde taux et des FRA (Forward Rate Agreement) est calculée par actualisation des flux futurs sur la base des courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercices présentés retraités des intérêts courus non échus Les opérations d achats ventes à terme etswapsde change sont valorisées sur la base d une comparaison des taux à terme négociés avec ceux en vigueur sur les marchés financiers à la clôture des exercices présentés pour les mêmes échéances Les options de change sont réévaluées sur la base du modèle Garman Kohlhagen en intégrant les paramètres de marchés La norme IFRS 7 « Instruments financiers informations à fournir » amendée en 2009 établit une hiérarchie des justes valeurs et distingue trois niveaux Niveau 1 cours cotés pour des actifs et passifs identiques (à ceux faisant l objet de l évaluation) obtenus à la date d évaluation sur un marché actif auquel a accès l entité Niveau 2 les données d entrée sont des données observables mais qui ne correspondent pas à des cours cotés pour des Niveau 3 les données d entrée ne sont pas des données observables (par exemple ces données proviennent d extrapolations) Ce niveau s applique lorsqu il n existe pas de marché ou de données observables et que l entreprise est obligée de recourir à ses propres hypothèses pour estimer les données qu auraient retenues les autres acteurs de marché pour évaluer la juste valeur de l actif L ensemble des valorisations par niveau de juste valeur est présenté dans les notes 29 et 30 de l annexe aux comptes Les stocks sont valorisés dans les états financiers consolidés au plus bas du prix de revient et de la valeur nette de réalisation Leprix de revient des stocks de produits pétroliers et pétrochimiques est déterminé selon la méthode FIFO (First In First Out) et celui des autres stocks selon la méthode PMP (prix moyen pondéré) Les stocks de produits pétroliers sont constitués principalement de pétrole brut et de produits raffinés Les produits raffinés sont principalement constitués d essence kérosène diesel fioul et mazout et sont produits par les raffineries du Groupe Le délai de rotation des produits pétroliers n excède pas deux mois en Le coût du pétrole brut inclut les coûts des matières premières et de réception Le coût de raffinage inclut principalement le coût de pétrole brut les coûts de production (énergie main d uvre amortissement des immobilisations de production) et l allocation des coûts indirects de production (taxes maintenance assurances etc ) Les coûts de démarrage et les frais généraux d administration sont exclus du prix de revient des produits raffinés Les coûts des stocks de produits chimiques incluent les coûts des matières premières de main d uvre directe et l allocation des coûts indirects de production Les coûts de démarrage et les frais généraux d administration sont exclus du prix de revient des stocks Les actions TOTAL détenues par les filiales ou par la société mère sont portées en diminution des capitaux propres consolidés Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres P) Provisions et autres passifs non courants Les provisions et autres passifs non courants comprennent les engagements dont l échéance ou le montant sont incertains découlant de risques environnementaux de risques réglementaires et fiscaux de litiges et d autres risques Une provision est comptabilisée lorsqu il existe pour le Groupe une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d un événement passé et qu il est probable qu elle provoquera une sortie de ressources qui peut être estimée de manière fiable Le montant provisionné correspond à la meilleure estimation possible de Les dépenses futures de restitution des sites résultant d une obligation légale ou implicite sont provisionnées sur la base d une estimation raisonnable au cours de l exercice durant lequel En contrepartie de cette provision les coûts de restitution des sites sont capitalisés et intégrés à la valeur de l actif sous jacent et amortis sur la durée d utilité de cet actif Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS L impact du passage du temps sur la provision pour restitution des sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d intérêt sans risque L effet de l actualisation de ces provisions est comptabilisé dans la rubrique « Autres charges financières » Selon les lois et usages de chaque pays le Groupe participe à des régimes de retraite prévoyance frais médicaux et indemnités de fin de carrière dont les prestations dépendent de différents facteurs tels qu ancienneté salaires et versements effectués à des régimes Ces régimes peuvent être à cotisations définies ou à prestations définies et dans ce cas être totalement ou partiellement préfinancés par des placements dans des actifs dédiés fonds communs de placement actifs généraux de compagnies d assurances ou autres Pour les régimes à cotisations définies les charges correspondent Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués selon la méthode actuarielle des unités de crédits projetés Les écarts constatés entre l évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels En application de la méthode du corridor la part des pertes et gains actuariels excédant 10% du montant le plus élevé à l ouverture entre la valeur des engagements et la juste valeur des actifs est amortie sur la durée résiduelle d activité des salariés Lors de la modification ou de la création d un régime la part acquise des coûts des services passés est reconnue en résultat et la part des engagements non acquis fait l objet d un amortissement sur la durée d acquisition des droits La charge nette liée aux engagements de retraite et avantages similaires est comptabilisée dans la rubrique « Autres charges S) Tableau de flux de trésorerie Les flux de trésorerie en devises étrangères sont convertis en euros à la date de transaction ou au cours moyen de l exercice Les différences de change dues à la conversion au taux de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont reprises dans la rubrique « Incidence des variations de change » du tableau de flux de trésorerie Par conséquent les flux ne peuvent être reconstitués à partir des montants figurant au bilan La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs immédiatement disponibles ou des placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur Les placements à échéance supérieure à trois mois et inférieure à douze mois sont classés dans la rubrique « Actifs financiers Les variations des actifs et passifs financiers courants sont incluses dans les flux de trésorerie de financement La variation de la dette financière non courante est présentée pour sa valeur nette en raison de l importance des mouvements dus aux tirages multiples sur les lignes de créditrevolving En l absence de normes IFRS ou d interprétations relatives à la comptabilisation des droits d émission de CO oles quotas attribués à titre gratuit sont comptabilisés pour une oles écarts éventuels entre les quotas disponibles et les obligations de restitution à l échéance font l objet de provisions pour leur valeur de marché oles opérations réalisées sur le marché au comptant sont comptabilisées à leur valeur de transaction en résultat oles opérations réalisées sur le marché à terme sont comptabilisées en valeur de marché au bilan Les variations de la juste valeur de ces opérations à terme sont comptabilisées en U) Actifs non courants détenus en vue de la Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » les actifs et passifs des entités contrôlées détenues en vue de la vente sont présentés le cas échéant sur des lignes distinctes du bilan Le résultat net des activités abandonnées est présenté sur une ligne séparée du compte de résultat En conséquence les notes de l annexe aux comptes consolidés relatives au compte de résultat se Une activité abandonnée est une composante du Groupe dont les flux de trésorerie sont indépendants Elle représente une ligne d activité ou une région principale et distincte dont le Groupe s est séparé ou qu il détient en vue de sa vente En termes de reconnaissance et d évaluation des actifs et passifs les choix suivants ont été effectués parmi les méthodes comptables alternatives prévues par les normes IFRS oles immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées selon le modèle du coût historique et non selon le modèle de la 196 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS oles pertes et gains actuariels sur les engagements de retraites et autres engagements postérieurs à l emploi sont reconnus selon la méthode du corridor (voir la note 1R de l annexe aux comptes oles entités faisant l objet d un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle en application de la norme IAS 31 W) Nouveaux principes comptables non encore Les normes ou interprétations publiées respectivement par l IASB (International Accounting Standards Board) et l IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) non encore en vigueur au 31 décembre 2009 sont les suivantes En janvier 2008 l IASB a publié des versions révisées des normes IFRS 3 « Regroupements d entreprises » et IAS 27 « États financiers consolidés et individuels » Les normes révisées introduisent un certain nombre de dispositions nouvelles quant à la comptabilisation des regroupements d entreprises Elles sont applicables à compter de la première période annuelle 1 erjanvier 2010 pour le Groupe) L application est prospective En novembre 2009 l IASB a publié la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui traite du classement et de l évaluation des actifs financiers Cette norme devrait être complétée en 2010 par des dispositions sur le classement et l évaluation des passifs financiers sur la décomptabilisation des instruments financiers sur la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti et sur la comptabilité de couverture La norme IFRS 9 établit que les actifs financiers sont évalués soit à la juste valeur par résultat soit au coût amorti sous certaines conditions La norme est applicable à erjanvier 2013 L application de la norme telle que publiée en 2009 ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe En novembre 2009 l IASB a publié la norme IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » qui vise principalement à clarifier la définition d une partie liée et à alléger les informations à fournir par les entités contrôlées par l État La norme est applicable erjanvier 2011 L application de cette norme ne devrait pas avoir d effet significatif sur l information présentée dans l annexe aux comptes consolidés du Groupe En novembre 2008 l IFRIC a publié l interprétation IFRIC 17 « Distributions d actifs non monétaires aux propriétaires » L interprétation traite de la comptabilisation des dividendes payés en nature entre deux entités qui ne sont pas sous contrôle commun Elle prévoit que le dividende soit évalué en prenant la juste valeur de l actif distribué la différence éventuelle avec sa valeur comptable étant enregistrée en résultat L interprétation est compter du 1 erjanvier 2010 pour le Groupe) Son application ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres consolidés du Groupe IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au En novembre 2009 l IFRIC a publié l interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen d instruments de capitaux propres » L interprétation traite de la comptabilisation des émissions d instruments de capitaux propres dont le but est d éteindre un passif financier Elle prévoit que les instruments émis soient évalués en juste valeur et que la différence éventuelle avec la valeur comptable du passif financier éteint soit enregistrée en résultat L interprétation est applicable aux exercices ouverts à erjuillet 2010 (soit à compter du 1er janvier 2011 pour le Groupe) Son application ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les capitaux propres Les indicateurs de performance excluant les éléments d ajustement tels que le résultat opérationnel ajusté le résultat opérationnel net ajusté et le résultat net ajusté sont destinés à faciliter l analyse de la performance financière et la comparaison Le détail des éléments d ajustement est présenté dans la note 4 de En raison de leur caractère inhabituel ou particulièrement significatif certaines transactions qualifiées « d éléments non récurrents » sont exclues des informations par secteur d activité En général les éléments non récurrents concernent des transactions qui sont significatives peu fréquentes ou inhabituelles Cependant dans certains cas des transactions telles que coûts de restructuration ou cessions d actifs qui ne sont pas considérées comme représentatives du cours normal de l activité peuvent être qualifiées d éléments non récurrents bien que des transactions similaires aient pu se produire au cours des exercices précédents ou risquent de se reproduire lors des exercices futurs Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Les résultats ajustés des secteurs Aval et Chimie sont communiqués selon la méthode du coût de remplacement Cette méthode est utilisée afin de mesurer la performance des secteurs et de faciliter la comparabilité de leurs résultats avec ceux des Dans la méthode du coût de remplacement proche du LIFO (Last In First Out) la variation de la valeur des stocks dans le compte de résultat est déterminée par référence à des prix moyens de la période et non par la valeur historique des stocks L effet de stock correspond à la différence entre les résultats calculés selon la méthode FIFO (First In First Out) et les résultats établis selon la (iii) La quote part des éléments d ajustement et des éléments (i) Résultat opérationnel (critère de mesure de la performance Produits des ventes après déduction des achats consommés et variations de stocks des autres charges d exploitation des charges d exploration et des amortissements des immobilisations Le résultat opérationnel exclut les amortissements d immobilisations incorporelles autres que les droits miniers les écarts de change et les plus ou moins values sur cessions d actifs (ii) Résultat opérationnel net (critère de mesure de la Résultat opérationnel après prise en compte des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles autres que les droits miniers des écarts de change et des plus ou moins values sur cessions d actifs ainsi que de tous les autres produits et charges liés aux capitaux employés (dividendes des sociétés non consolidées résultats de sociétés mises en équivalence frais financiers capitalisés) et après l impôt applicable à tous ces Les produits et charges constituant la différence entre le résultat opérationnel net et le résultat net sont uniquement les frais financiers relatifs aux dettes financières nettes de la trésorerie après I impôt qui leur est applicable (coût net de la dette nette) et Résultat opérationnel résultat opérationnel net ou résultat net après retraitement des éléments d ajustement décrits ci dessus Actifs immobilisés et besoin en fonds de roulement retraités de l effet de stock nets des impôts différés et provisions non courantes (v) ROACE(Return on Average Capital Employed) Rentabilité Rapport du résultat opérationnel net ajusté à la moyenne des capitaux employés de début et de fin de période Dettes financières non courantes y compris part à moins d un an dettes financières et autres passifs financiers courants moins la trésorerie les équivalents de trésorerie et les actifs financiers 3) Variation de la composition du Groupe oEn décembre 2009 TOTAL a signé un accord avec Chesapeake Energy Corporation pour acquérir 25% du portefeuille de Chesapeake dans leBarnett Shaledans l État du Texas aux États Unis Le coût d acquisition de ces actifs s élève à 1 562 millions d euros et correspond à la valeur des droits miniers qui ont été reconnus à l actif du bilan consolidé pour incorporelles » et à celle des immobilisations corporelles qui ont été reconnues à l actif du bilan consolidé pour 113 millions d euros En l absence de règlement intervenu en 2009 une dette correspondante a été reconnue dans les rubriques « Provisions et autres passifs non courants » et « Autres créditeurs et dettes diverses » à hauteur respectivement de 818 millions d euros et oAu cours de l exercice 2009 TOTAL a progressivement cédé 3 99% du capital de Sanofi Aventis réduisant son pourcentage de participation à 7 39% Sanofi Aventis est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de la mise en équivalence oÀ la suite de l offre publique d achat décrite dans le prospectus actions ordinaires de catégorie A de la société Synenco Energy Inc Le principal actif de Synenco est une participation de 60% dans le projet Northern Lights situé en Athabasca dans la Le coût d acquisition de l actif net de cette société hors trésorerie acquise (161 millions d euros) s élève à 352 millions d euros Ce prix d acquisition correspond pour l essentiel à la valeur des droits miniers de la société qui ont été reconnus à l actif du bilan consolidé pour 221 millions d euros dans la rubrique Synenco Energy Inc est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de l intégration globale Sa contribution au résultat de l ensemble consolidé pour l exercice 2008 n est pas 198 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS oEn août 2008 TOTAL a acquis la société néerlandaise Goal Petroleum BV Le coût d acquisition de l actif s élève à 349 millions d euros Ce prix d acquisition correspond pour l essentiel à la valeur des droits miniers de la société qui ont été reconnus à l actif du bilan consolidé pour 292 millions d euros Goal Petroleum BV est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de l intégration globale Sa contribution au résultat de l ensemble consolidé pour l exercice 2008 n est pas oÀ la suite de l accord intervenu entre les différents partenaires en novembre 2008 la participation du Groupe dans le champ de Kashagan est passée de 18 52% à 16 81% oAu cours de l exercice 2008 TOTAL a progressivement cédé 1 68% du capital de Sanofi Aventis réduisant son pourcentage de participation à 11 38% Sanofi Aventis est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de la mise en équivalence oÀ la suite des accords signés en 2007 la participation de TOTAL dans le projet Sincor au Venezuela est passée de 47% à oAu cours du mois de décembre 2007 TOTAL a finalisé la cession de son intérêt de 70% dans la raffinerie de Milford Haven située au Pays de Galles (Royaume Uni) Cette participation a été cédée à la société Murco Petroleum son partenaire au sein de la raffinerie La cession de son intérêt dans l usine de Milford Haven permettra à TOTAL de concentrer son activité de raffinage au Royaume Uni sur la raffinerie de Lindsey dont le Groupe est propriétaire à 100% oAu cours du quatrième trimestre de l exercice 2007 TOTAL a progressivement cédé 0 4% du capital de Sanofi Aventis réduisant son pourcentage de participation à 13 06% Sanofi Aventis est consolidée dans les comptes de TOTAL selon la méthode de la mise en équivalence L information financière sectorielle est présentée selon les principes identiques à ceux du reporting interne et reproduit l information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances de TOTAL Les activités du Groupe sont divisées en trois secteurs ol Amont rassemble aux côtés de l Exploration et de la Production d hydrocarbures les activités Gaz et Énergies Nouvelles ol Aval regroupe les activités de Raffinage et de Distribution le Trading pétrolier et les Transports maritimes ola Chimie comprend la Chimie de base et les Spécialités Le secteur Holding regroupe les activités fonctionnelles et financières des holdings (dont la participation dans Sanofi Aventis) Le résultat opérationnel et les actifs sont répartis entre chaque secteur d activité avant retraitements de consolidation et Les transactions entre secteurs sont réalisées à des prix proches Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Exercice 2009(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (19 174) (19 174) Charges d exploitation (14 752) (81 281) (14 293) (656) 20 635(90 347) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (4 420) (1 612) (615) (35) (6 682) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et Impôts du résultat opérationnel net (7 486) (633) (92) 326 (7 885) Coût net de la dette nette(264) (a)) (en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (4) (347) (40) (391) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et Impôts du résultat opérationnel net 17 (413) (50) (3)(449) Coût net de la dette nette (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement et des éléments particuliers de Sanofi (c) Dont quote part des éléments d ajustement et des éléments particuliers de Sanofi Aventis (300) 200 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice 2009 (ajusté)(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (19 174) (19 174) Charges d exploitation (14 735) (82 839) (14 637) (656) 20 635(92 232) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (4 416) (1 265) (575) (35) (6 291) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et Impôts du résultat opérationnel net (7 503) (220) (42) 329 (7 436) Coût net de la dette nette(264) (en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Provisions et autres passifs non courants (15 364) (2 190) (1 721) (1 094)(20 369) Moins effet de stock (3 202) (282) 840(2 644) ROACE en pourcentage 18% 7% 4% 13% Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Exercice 2008(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (19 645) (19 645) Charges d exploitation (21 915) (119 425) (20 942) (685) 32 078(130 889) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (4 005) (1 202) (518) (30) (5 755) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et Impôts du résultat opérationnel net (14 563) (143) 76 315 (14 315) Coût net de la dette nette(358) (a)) (en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Charges d exploitation (2 776) (925) (3 701) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (171) (6) (177) (b) (171) (2 776) (931) (3 878) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et Impôts du résultat opérationnel net 57 927 329 (2)1 311 (b) (278) (2 044) (684) (347) (3 353) Coût net de la dette nette (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (2 776) (727) (1 971) (504) (c) Dont quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (393) 202 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice 2008 (ajusté)(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (19 645) (19 645) Charges d exploitation (21 915) (116 649) (20 017) (685) 32 078(127 188) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (3 834) (1 202) (512) (30) (5 578) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et Impôts du résultat opérationnel net (14 620) (1 070) (253) 317 (15 626) Coût net de la dette nette(358) (en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Provisions et autres passifs non courants (12 610) (2 191) (1 903) (1 138)(17 842) Moins effet de stock (1 454) (46) 387(1 113) ROACE en pourcentage 36% 20% 9% 26% Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Exercice 2007(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (21 928) (21 928) Charges d exploitation (17 697) (96 367) (19 076) (627) 27 669(106 098) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (3 679) (1 218) (495) (33) (5 425) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres Impôts du résultat opérationnel net (11 996) (1 482) (426) 128 (13 776) Coût net de la dette nette(338) (a)) (en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (43) (4) (47) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et autres Impôts du résultat opérationnel net 3 (470) (75) (2)(544) Coût net de la dette nette (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (c) Dont quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (318) 204 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice 2007 (ajusté)(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Droits d accises (21 928) (21 928) Charges d exploitation (17 686) (97 947) (19 349) (627) 27 669(107 940) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (3 679) (1 175) (491) (33) (5 378) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence et Impôts du résultat opérationnel net (11 999) (1 012) (351) 130 (13 232) Coût net de la dette nette(338) (en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingÉliminations de Provisions et autres passifs non courants (12 147) (2 018) (1 697) (1 441)(17 303) Moins effet de stock (4 198) (424) 1 112(3 510) ROACE en pourcentage 34% 21% 12% 24% Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS B) Réconciliation des informations par secteur avec les états financiers consolidés L impact des éléments d ajustement sur le compte de résultat consolidé se présente comme suit Droits d accises(19 174) (19 174) Achats nets de variation de stocks (73 263) 2 205(71 058) Autres charges d exploitation(18 271) (320)(18 591) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (6 291) (391)(6 682) Coût de l endettement financier brut(530) (530) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 132 132 Coût de l endettement financier net(398) (398) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 1 918 (276)1 642 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement et des éléments particuliers de Sanofi Aventis Droits d accises(19 645) (19 645) Achats nets de variation de stocks (107 521) (3 503)(111 024) Autres charges d exploitation(18 903) (198)(19 101) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (5 578) (177)(5 755) Coût de l endettement financier brut (1 000) (1 000) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 473 473 Coût de l endettement financier net(527) (527) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 316 (595)1 721 Résultat net de l ensemble consolidé 14 306 (3 353) 10 953 Part du Groupe13 920 (3 330)10 590 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis 206 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Droits d accises(21 928) (21 928) Achats nets de variation de stocks (89 688) 1 881(87 807) Autres charges d exploitation(17 375) (39)(17 414) Amortissements des immobilisations corporelles et droits miniers (5 378) (47)(5 425) Coût de l endettement financier brut (1 783) (1 783) Produits de trésorerie et d équivalents de trésorerie 1 244 1 244 Coût de l endettement financier net(539) (539) Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 079 (304)1 775 (a) Les éléments d ajustement incluent les éléments non récurrents l effet de stock et la quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis C) Nature des éléments d ajustement par secteur Les éléments d ajustement du compte de résultat selon la définition donnée dans la note 2 de l annexe aux comptes consolidés sont les Éléments d ajustement du résultat opérationnelExercice 2009(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingTotal Charges de restructuration Dépréciations exceptionnelles(4) (347) (40) (391) Autres éléments(17) (258) (45) (320) Éléments d ajustement du résultat net part du GroupeExercice 2009(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingTotal Quote part des éléments d ajustement et des éléments particuliers de Sanofi Aventis (300)(300) Charges de restructuration (27) (102) (129) Dépréciations exceptionnelles(52) (253) (28) (333) Plus values de cession 179179 Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Éléments d ajustement du résultat opérationnelExercice 2008(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingTotal Effet de stock (2 776) (727) (3 503) Charges de restructuration Dépréciations exceptionnelles (171) (6) (177) Autres éléments (198) (198) Total(171) (2 776) (931) (3 878) Éléments d ajustement du résultat net part du GroupeExercice 2008(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingTotal Effet de stock (1 949) (503) (2 452) Quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (393)(393) Charges de restructuration (47) (22) (69) Dépréciations exceptionnelles (172) (26) (7) (205) Plus values de cession130 84214 Autres éléments(236) (151) (38)(425) Total(278) (2 022) (683) (347) (3 330) Éléments d ajustement du résultat opérationnelExercice 2007(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingTotal Charges de restructuration Dépréciations exceptionnelles (43) (4) (47) Éléments d ajustement du résultat net part du GroupeExercice 2007(en millions d euros) Amont Aval Chimie HoldingTotal Quote part des éléments non récurrents de Sanofi Aventis 7575 Quote part des éléments d ajustement de Sanofi Aventis (318)(318) Charges de restructuration (20) (15) (35) Dépréciations exceptionnelles(93) (61) (8) (162) Plus values de cession89 101 116306 D) Informations sur les dépréciations d actifs Au titre de l exercice 2009 des dépréciations d actifs ont été enregistrées dans les secteurs Amont Aval et Chimie avec un impact de 413 millions d euros sur le résultat opérationnel et 382 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations ont été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel pour 391 millions d euros et du résultat net part du Groupe pour 333 millions d euros Ces éléments d ajustement sont présentés dans la note 4C ci dessus sous la rubrique Les dépréciations portent sur certaines unités génératrices de trésorerie (UGT) pour lesquelles des indicateurs de perte de valeuront été identifiés en raison de l évolution des conditions d exploitation ou de l environnement économique des activités Les principes appliqués sont les suivants ola valeur recouvrable des UGT a été déterminée sur la base de leur valeur d utilité telle que définie dans la note 1L de l annexe aux comptes consolidés « Dépréciation des actifs immobilisés » oles flux de trésorerie ont été établis avec les hypothèses retenues dans le plan long terme du Groupe Ces hypothèses (incluant notamment les prix futurs des produits l offre et la demande de produits les volumes de production futurs) représentent la meilleure estimation par le management du Groupe de 208 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS l ensemble des conditions économiques pendant la durée de vie oles flux de trésorerie futurs sont déterminés à partir du plan long terme et sont établis sur une période cohérente avec la durée de vie des actifs compris dans l UGT Ils intègrent les risques spécifiques aux actifs et sont actualisés à un taux de 8% après impôt Ce taux correspond au coût moyen pondéré du capital du Groupe estimé à partir de données historiques de marché Ces hypothèses ont été appliquées de manière constante sur les Les UGT du secteur Amont affectées par ces dépréciations sont des champs pétroliers et des entreprises associées consolidées selon la méthode de la mise en équivalence Les UGT de l Aval sont des filiales ou groupes de filiales (ou d actifs industriels) organisées par pays pour les activités de raffinage et par zone géographique pertinente pour les activités commerciales L exercice 2009 a été marqué par la dégradation de l environnement économique plus particulièrement la baisse des marges de raffinage qui ont entraîné des changements de conditions d exploitation des actifs de certaines activités du secteur Aval Ces éléments ont conduit le Groupe à reconnaître des dépréciations d actifs à hauteur de 347 millions d euros en résultat opérationnel et 253 millions d euros en résultat net Compte tenu du contexte économique dégradé des analyses de sensibilité avecune hypothèse de marge de raffinage réduite ont été réalisées par le Groupe et n ont pas conduit à des dépréciations Les UGT de la Chimie sont des divisions mondiales chaque division regroupant un ensemble d activités ou de produits homogènes sur les plans stratégiques commerciaux et industriels Au titre de l exercice 2008 des dépréciations d actifs avaient été enregistrées dans les secteurs Amont Aval et Chimie avec un impact de 216 millions d euros sur le résultat opérationnel et 244 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Ces dépréciations avaient été qualifiées d éléments d ajustement du résultat opérationnel pour 177 millions d euros et du résultat net part du Groupe pour 205 millions d euros Au titre de l exercice 2007 des dépréciations d actifs avaient été enregistrées dans les secteurs Amont Aval et Chimie avec un impact de 47 millions d euros sur le résultat opérationnel et 162 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Au titre de l exercice 2009 aucune reprise de perte de valeur n a été enregistrée Au titre de l exercice 2008 des reprises de perte de valeur avaient été enregistrées dans le secteur Amont avec un impact de 41 millions d euros sur le résultat opérationnel et de 29 millions d euros sur le résultat net part du Groupe Aucune reprise de perte de valeur n avait été enregistrée sur l exercice Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Achats nets de variation de stocks (a) (71 058)(111 024) (87 807) (b) (18 591)(19 101) (17 414) dont (dotations) reprises de provisions non courantes opérationnelles515459 781 dont (dotations) reprises de provisions courantes opérationnelles(43)(29) (42) Charges d exploitation(90 347) (130 889) (106 098) (a) Inclut les taxes à la production dans l Amont notamment les royalties (voir en particulier les impôts payés aux pays producteurs du Moyen Orientau titre des concessions historiques du Groupe détaillés dans la note 33 de l annexe aux comptes consolidés « Informations complémentaires ») (b) Constituées principalement des frais de production et de fonctionnement (voir en particulier les charges de personnel détaillées dans la note 26de l annexe aux comptes consolidés « Effectifs du Groupe et charges de personnel ») 7) Autres produits et autres charges Plus et moins values sur cessions d actifs200257 639 Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (hors droits miniers)(142)(162) (178) En 2009 les plus values sur cession proviennent principalement de la cession de titres Sanofi Aventis En 2008 les plus values sur cession provenaient principalement de cessions d actifs dans le secteur Amont ainsi que de la cession de En 2007 les plus values sur cession provenaient principalement des cessions d actifs dans les secteurs Amont et Aval ainsi que de la cession de titres Sanofi Aventis En 2009 la rubrique « Autres » est principalement constituée de 190 millions d euros de charges de restructuration dans les secteurs Aval et Chimie En 2008 la rubrique « Autres » était principalement constituée de o107 millions d euros de charges de restructuration dans les secteurs Amont Aval et Chimie o48 millions d euros de dotation aux provisions relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et En 2007 la rubrique « Autres » était principalement constituée de o51 millions d euros de charges de restructuration dans les o100 millions d euros de dotation aux provisions relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et 210 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS 8) Autres produits financiers et autres charges financières Effet de l actualisation des provisions pour restitution des sites(283)(229) (189) Depuis 1966 le Groupe est imposé selon le régime du bénéfice consolidé accordé par agrément triennal du ministre de l Économie de l Industrie et de l Emploi L agrément du Groupe au régime du bénéfice consolidé couvre la période 2008 2010 Aucun impôt différé n est reconnu au titre des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des investissements considérés comme permanents dans des filiales àl étranger Les résultats non distribués des filiales étrangères ainsi réinvestis indéfiniment s élèvent à 22 292 millions d euros au 31 décembre 2009 L effet fiscal latent relatif à ces résultats réinvestis ne peut être déterminé de manière fiable Par ailleurs aucun impôt différé n est reconnu au titre des réserves consolidées des filiales françaises du Groupe dont le montant est d environ 17 968 millions d euros dans la mesure où la distribution de ces réserves serait exonérée d impôt pour les filiales dans lesquelles le Groupe détient plus de 95% du capital La charge d impôts sur les résultats s analyse de la manière suivante Impôts courants(7 213)(14 117) (12 141) Charge d impôt(7 751) (14 146) (13 575) L analyse par source du passif net d impôt différé s établit comme suit avant compensation des actifs et passifs par entité fiscale Déficits et crédits d impôts reportables1 1141 031 560 Pensions retraites et obligations similaires517519 760 Dépréciation des impôts différés actifs(484)(475) (449) Amortissement fiscal accéléré(9 791)(8 836) (9 254) Autres déductions fiscales temporaires(1 179)(1 171) (1 209) Impôts différés passifs(10 970) (10 007) (10 463) Passif net d impôt différé(7 639) (6 857) (7 251) Après compensation des actifs et passifs par entité fiscale les impôts différés sont présentés de la manière suivante au bilan Impôts différés actifs non courants(note 14)1 1641 010 797 Impôts différés actifs courants(note 16)214206 112 Impôts différés passifs non courants(8 948)(7 973) (7 933) Impôts différés passifs courants(69)(100) (227) Montant net(7 639) (6 857) (7 251) Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS La variation au bilan de la position nette d impôts différés est analysée dans le tableau suivant Solde à l ouverture(6 857) (7 251) (6 369) Impôts différés reconnus en résultat(538)(29) (1 434) Impôts différés reconnus en capitaux propres Solde à la clôture(7 639) (6 857) (7 251) (a) Ce montant est constitué principalement des impôts courants et différés affectés aux transactions sur les réévaluations des titres cotés classés en actifs financiers disponibles à la vente et des impôts différés relatifs à la couverture de flux futurs (voir la note 17 de l annexe aux comptes consolidés) Rapprochement entre la charge d impôt théorique et le résultat avant impôt Résultat net de l ensemble consolidé8 62910 953 13 535 Taux d imposition français34 43%34 43% 34 43% Charge d impôt théorique(5 640) (8 642) (9 334) Différence entre le taux d imposition français et le taux d imposition des filiales étrangères(3 214)(6 326) (5 118) Effet en impôt du résultat des sociétés mises en équivalence565593 611 Ajustements d impôt courant sur exercices antérieurs(47)12 75 Ajustements d impôt différé afférents aux variations des taux d impôt(1)(31) (16) Variation de la dépréciation des impôts différés actifs(6)(63) 80 Charge d impôt dans le compte de résultat (7 751) (14 146) (13 575) Le taux d imposition français est constitué du taux normal de l impôt sur les sociétés (33 33%) augmenté des contributions additionnelles en vigueur en 2009 qui portent le taux global d imposition des bénéfices à 34 43% (identique aux exercices 2008 et 2007) Les différences permanentes sont principalement dues aux dépréciations d écarts d acquisition aux dividendes des sociétés non consolidées ainsi qu à l impact des modalités de fiscalisation propres à certaines activités et au régime du bénéfice consolidé Le Groupe dispose de déficits et crédits d impôts reportables qui expirent selon l échéancier suivant 2008 290 141 Déficits et crédits d impôts indéfiniment reportables661 211560 189 641 216 (a) Déficits et crédits d impôts reportables en 2012 et années suivantes pour l exercice 2007 (b) Déficits et crédits d impôts reportables en 2013 et années suivantes pour l exercice 2008 212 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur bruteAmortissements et Droits miniers prouvés et non prouvés 8 204 (2 421)5 783 (en millions d euros) Valeur bruteAmortissements et Droits miniers prouvés et non prouvés 6 010 (2 268)3 742 (en millions d euros) Valeur bruteAmortissements et Droits miniers prouvés et non prouvés 5 327 (2 310)3 017 Les variations des immobilisations incorporelles s analysent comme suit En 2009 la colonne « Autres » comprend principalement les droits miniers de Chesapeake dans leBarnett Shalepour 1 449 millions d euros (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2008 la colonne « Autres » comprenait principalement les droits miniers de Synenco Energy Inc pour 221 millions d euros et de Goal Le tableau suivant donne les variations pour l année 2009 des écarts d acquisition répartis par secteur Amont78 78 Holding25 25 Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur bruteAmortissements et Sur permis prouvés71 082 (44 718)26 364 Installations techniques (y compris transport) 22 927 (15 900)7 027 Au 31 décembre 2008(en millions d euros) Valeur bruteAmortissements et Sur permis prouvés61 727 (39 315)22 412 Installations techniques (y compris transport) 21 734 (14 857)6 877 Au 31 décembre 2007(en millions d euros) Valeur bruteAmortissements et Sur permis prouvés60 124 (38 735)21 389 Installations techniques (y compris transport) 20 575 (14 117)6 458 Les variations des immobilisations corporelles s analysent comme suit 214 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS En 2009 la colonne « Autres » correspond principalement à l évolution des immobilisations corporelles liées à la provision pour restitution des sites et aux immobilisations corporelles de Chesapeake dans leBarnett Shalepour 113 millions d euros (voir la note 3 de l annexe aux En 2008 la colonne « Autres » correspondait principalement à l évolution des immobilisations corporelles liées à la provision pour restitution En 2007 la colonne « Cessions » comprenait principalement l impact de la conversion du projet Sincor et de la cession de la raffinerie de Milford Haven La colonne « Autres » correspondait notamment à l impact de la conversion du projet Sincor et à l évolution des immobilisations corporelles liées à la provision pour restitution des sites Les immobilisations corporelles présentées ci dessus incluent des installations techniques et des constructions en location financement pour Au 31 décembre 2009(en millions d euros) BrutAmortissements Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS 12) Sociétés mises en équivalence titres et prêts CEPSA (quote part Amont)48 83%48 83% 48 83%385403 246 Société du Terminal Méthanier De Fos Cavaou28 79%30 30% 30 30%124114 92 SCP Limited10 00%10 00% 10 00%8996 91 Dolphin Energy Ltd (Del) Abu Dhabi24 50%24 50% 24 50%11885 37 Qatar Liquiefied Gas Company Limited II (Train B)16 70%16 70% 16 70%14382 86 Moattama Gas Transportation Cy31 24%31 24% 31 24%5165 53 Gasoducto Gasandes Argentina56 50%56 50% 56 50%4658 74 Laffan Refinery10 00%10 00% 10 00%6053 39 Wepec22 41%22 41% 22 41% 70 CEPSA (quote part Chimie)48 83%48 83% 48 83%396424 524 Qatar Petrochemical Company Ltd 20 00%20 00% 20 00%205192 150 Autres (a) Société intégrée par mise en équivalence en 2007 (b) Société intégrée par mise en équivalence en 2008 216 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS % de détention quote part du profit (perte) CEPSA (quote part Amont)48 83%48 83% 48 83%2350 88 Société du Terminal Méthanier De Fos Cavaou28 79%30 30% 30 30% (5) (2) Dolphin Energy Ltd (Del) Abu Dhabi24 50%24 50% 24 50%9483 5 Qatar Liquiefied Gas Company Limited II (Train B)16 70%16 70% 16 70%8(11) (5) Moattama Gas Transportation Cy31 24%31 24% 31 24%7581 67 Gasoducto Gasandes Argentina56 50%56 50% 56 50%(6)(10) (22) CEPSA (quote part Aval)48 83%48 83% 48 83%14976 253 (b) 37 50%37 50% (12) Wepec22 41%22 41% 22 41% (110) 14 CEPSA (quote part Chimie)48 83%48 83% 48 83%1010 24 Qatar Petrochemical Company Ltd20 00%20 00% 20 00%7466 55 Sanofi Aventis7 39%11 38% 13 06%486515 688 Autres (a) Société intégrée par mise en équivalence en 2007 (b) Société intégrée par mise en équivalence en 2008 Les principaux agrégats financiers en part Groupe des sociétés comptabilisées par mise en équivalence sont les suivants Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur Olympia Energy Fund fonds d investissement énergie (c) 35 (2)33 Autres titres non cotés714 714 Olympia Energy Fund fonds d investissement énergie (c) 36 (5)31 Autres titres non cotés733 733 Autres titres non cotés645 645 (a) Gain latent calculé sur la base du certificat d investissement Group a acquis la totalité des titres Nymex Holdings Inc Ces titres appartiennent à la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » (voir la note 1M(ii) de l annexe aux comptes consolidés) 218 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Impôts différés actifs non courants1 164 1 164 Au 31 décembre 2008(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Impôts différés actifs non courants1 010 1 010 Au 31 décembre 2007(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Impôts différés actifs non courants797 797 (a) Hors prêts aux sociétés mises en équivalence Les variations des dépréciations sur les prêts et avances sont les suivantes au 1 erjanvier Dotations ReprisesEffets de change et Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Produits de la Chimie1 234 (113)1 121 Au 31 décembre 2008(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Hydrocarbures bruts et gazeux2 772 (326)2 446 Produits de la Chimie1 419 (105)1 314 Au 31 décembre 2007(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Produits de la Chimie1 188 (91)1 097 Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Les variations des dépréciations sur les stocks sont les suivantes 16) Clients et comptes rattachés autres créances Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Clients et comptes rattachés 16 187 (468) 15 719 Créances sur États (impôts et taxes) 2 156 2 156 Impôts différés actifs courants214 214 Au 31 décembre 2008(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Clients et comptes rattachés 15 747 (460) 15 287 Créances sur États (impôts et taxes) 2 510 2 510 Impôts différés actifs courants206 206 Au 31 décembre 2007(en millions d euros) Valeur brute DépréciationsValeur nette Clients et comptes rattachés 19 611 (482) 19 129 Créances sur États (impôts et taxes) 2 735 2 735 Impôts différés actifs courants112 112 Charges constatées d avance687 687 Les variations des dépréciations des rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances » sont les suivantes Au 31 décembre 2009 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres Créances d exploitation » en valeur nette s élève à 3 610 millions d euros dont d euros échus entre 90 jours et 6 mois 246 millions d euros échus entre 6 mois et 12 mois et 762 millions d euros échus depuis plus de 12 mois Au 31 décembre 2008 la part des créances échues comprise dans les rubriques « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances d exploitation » en valeur nette s élevait à 3 744 millions d euros dont 2 420 millions d euros échus depuis moins de 90 jours 729 millions d euros échus entre 90 jours et 6 mois 54 millions d euros échus entre 6 mois et 12 mois et 541 millions d euros échus depuis 220 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Il n existe qu une seule catégorie d actions de TOTAL S A d une peuvent être détenues au porteur ou inscrites au nominatif Un droit de vote double est attribué eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent à toutes les actions nominatives et entièrement libérées inscrites au nom d un même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi que en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit En application des statuts de la Société aucun actionnaire ne peut exprimer en Assemblée générale par lui même et par un mandataire au titre des droits de vote simple attachés aux actions qu il détient directement ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés plus de 10% du nombre total des droits de vote attachés aux actions de la Société S il dispose du droit de vote double cette limite pourra être dépassée sans cependant excéder Ces limitations deviennent caduques dès lors qu une personne physique ou morale agissant seule ou de concert vient à détenir directement ou indirectement au moins les deux tiers du nombre total des actions de la Société à la suite d une procédure publique visant la totalité des actions de la Société Le nombre d actions composant le capital autorisé est de Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 453 832 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine 315 312 Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 4 870 386 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 178 167 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine 227 424 Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 934 780 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine 480 030 (a) Sur décision du Conseil d administration du 10 janvier 2007 (b) Sur décision du Conseil d administration du 31 juillet 2008 (c) Sur décision du Conseil d administration du 30 juillet 2009 (d) Dont 115 407 190 actions d autodétention et d autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés Le calcul du nombre moyen pondéré et du nombre moyen pondéré dilué d actions utilisés respectivement pour la présentation du résultat net par action et du résultat net dilué par action est détaillé comme suit Nombre d actions émises durant l année (prorata temporis) Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine393 62386 162 163 074 Augmentations de capital réservées aux salariés 3 246 924 Actions TOTAL détenues par TOTAL S A ou les sociétés du Groupe et déduites des capitaux propres consolidés(143 082 095)(168 290 440) (176 912 968) Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine60 428460 935 655 955 Augmentation de capital réservée aux salariés 383 912 348 109 Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Augmentation de capital réservée aux salariés L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 avait délégué au Conseil d administration la compétence d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt six mois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant à un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l émission étant précisé que le montant du capital social émis à ce titre s imputait sur le plafond global d augmentations de capital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseil d administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettre en uvre une première augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 12 millions d actions portant jouissance au 1 au prix de 44 40 euros par action avec une période de souscription souscrites dans le cadre de cette augmentation de capital Utilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d actions détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt quatre mois le Conseil d administration du 30 juillet 2009 a décidé d annuler propres actions soit 0 64% du capital social réparties de la façon o6 017 499 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés et o5 799 400 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe o3 259 023 actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratuite Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés propres actions soit 1 80% du capital social réparties de la façon o12 627 522 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe o5 323 305 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe o24 800 000 actions acquises entre janvier 2008 et octobre 2008 en vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 11 mai 2007 et du décidé d annuler ces 24 800 000 actions acquises au prix moyen Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés propres actions soit 2 13% du capital social réparties de la façon o16 343 349 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du o4 746 615 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe o30 000 000 actions acquises entre février 2007 et décembre 2007 en vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 12 mai 2006 et du décidé d annuler ces 30 000 000 actions acquises au prix moyen Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés Autocontrôle (actions TOTAL détenues par des détenait indirectement par l intermédiaire de ses filiales et 4 19% du capital social au 31 décembre 2007 réparties de la o2 023 672 actions détenues par une société du Groupe Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A o98 307 596 actions détenues par des filiales d Elf Aquitaine (Financière Valorgest Sogapar et Fingestval) Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés TOTAL a procédé à la mise en paiement le 22 mai 2009 du solde du dividende de 1 14 euro par action au titre de l exercice 2008 (le détachement du solde du dividende ayant eu lieu le 19 mai 2009) Par ailleurs TOTAL a procédé à la mise en paiement le 18 novembre 2009 de l acompte sur dividende de 1 14 euro par action au titre de l exercice 2009 (le détachement de l acompte sur dividende ayant eu lieu le 13 novembre 2009) Il sera proposé à l Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2010 de verser un dividende de 2 28 euros par action au titre de l exercice 2009 soit un solde à distribuer de 1 14 euro par action en tenant compte de l acompte de 1 14 euro déjà versé 222 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Primes liées au capital des sociétés françaises En vertu de la réglementation française les primes liées au capital correspondent aux primes d émission d actions qui peuvent être capitalisées ou utilisées afin de compenser les pertes si la réserve légale a atteint son niveau minimal autorisé Ces primes peuvent également être distribuées cette distribution ayant un impact fiscal sauf si les réserves distribuables de la société mère sont distribuées Les primes liées au capital de TOTAL S A s élèvent à 27 171 millions d euros au 31 décembre 2009 (28 284 millions d euros au En application de la réglementation française 5% du résultat net doit être transféré dans la réserve légale jusqu à ce que celle ci atteigne 10% du capital Cette réserve légale ne peut être distribuée aux actionnaires sauf en cas de liquidation Elle peut en revanche être utilisée pour compenser des pertes Si elles étaient intégralement distribuées les réserves distribuables de la société mère seraient soumises à une taxation d environ Les autres éléments du résultat global présentant des éléments reclassés en résultat sont détaillés dans le tableau suivant Écarts de conversion de consolidation (244) (722) (2 703) Gains (Pertes) de la période non réalisés (243) (722) (2 703) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 1 Actifs disponibles à la vente38 (254) 111 Gains (Pertes) de la période non réalisés 38 (254) 111 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net Couverture de flux futurs128 Gains (Pertes) de la période non réalisés 349 Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net 221 Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence net d impôt 234 173 (406) Gains (Pertes) de la période non réalisés (5) 1 (3) Diminué des gains (pertes) comptabilisés en Résultat net Total autres éléments du résultat global 113 (772) (3 007) Le détail des effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global s établit comme suit Écarts de conversion de consolidation(244) (244)(722) (722) (2 703) (2 703) Actifs disponibles à la vente38 4 42(254) 30 (224) 111 (6) 105 Couverture de flux futurs128 (42) 86 Quote part du résultat global des sociétés mises en équivalence Total autres éléments du résultat global 151 (38) 113 (802) 30 (772) (3 001) (6) (3 007) Les provisions pour engagements de retraite et autres engagements sociaux sont constituées par Provisions pour autres engagements sociaux592608 611 Provisions pour restructurations (plans de préretraite)212216 195 Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Les principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe sont situés en France au Royaume Uni aux États Unis en Belgique et en Allemagne Leurs caractéristiques sont les oles prestations sont généralement exprimées en fonction du salaire final et de l ancienneté oils font généralement l objet d un préfinancement (fonds de pension ou compagnies d assurance) oils sont fermés aux nouveaux embauchés qui bénéficient de Les engagements de retraite comprennent également des indemnités de fin de carrière et des avantages de préretraite Les autres engagements concernent la participation de l employeur La valeur actuarielle des droits accumulés au titre des plans à prestations définies et la valeur des préfinancements incluses dans les comptes consolidés s analysent comme suit Engagements de retraite Autres engagements sociaux Variation de la valeur actuarielle des droits accumulés Droits accumulés durant l année134143 1601014 12 Réduction de droits futurs(5)(3) (9)(1) Liquidation d engagements(3)(5) (20) (4) Avantages spécifiques Cotisations employés1012 10 Prestations payées(484)(463) (448)(33)(37) (40) Modifications de régimes11812 (70)(2)(12) (2) (Gains) Pertes actuariels446(248) (384) (27) (38) Écarts de conversion et autres120(588) (248)(1)3 (25) Variation de la valeur actuelle des placements Valeur actuelle des placements au début de la période(5 764)(6 604) (6 401) Revenus financiers attendus des placements(343)(402) (387) (Gains) Pertes actuariels(317)1 099 140 Liquidation d engagements228 Cotisations employés(10)(12) (10) Prestations payées396375 349 Écarts de conversion et autres(124)633 253 Valeur actuelle des placements à la fin de la période (6 286) (5 764) (6 604) Coût des services passés non reconnus(153)(48) (49)1521 18 Gains (Pertes) actuariels non reconnus(1 045)(953) (160)3043 10 Effet du plafond d actif955 Autres actifs non courants(542)(542) (400) (a) En 2008 le Groupe a procédé à l externalisation de certains de ses engagements pour un montant de 757 millions d euros auprès d organismes d assurances Au 31 décembre 2009 la valeur actuarielle des engagements relatifs à des régimes de retraite et assimilés intégralement ou partiellement 224 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS La valeur des gains (pertes) actuariels d expérience relatifs à la valeur actuarielle des droits accumulés et la valeur actuelle des placements est Gains (Pertes) d expérience relatifs à la valeur actuarielle des droits accumulés108(12) (80) Gains (Pertes) d expérience relatifs à la valeur actuelle des placements317(1 099) (140) Valeur actuelle des placements(6 286)(5 764) (6 604) (6 401) (6 274) Valeur actuarielle des droits accumulés547544 583 648 774 Valeur actuelle des placements Les cotisations qui seront versées en 2010 par le Groupe au titre des régimes préfinancés sont estimées à 152 millions d euros Estimation des paiements futurs(en millions d euros) Engagements de retraite Autres engagements sociaux Les hypothèses du Groupe sur les taux de rendement attendus des actifs sont établies par classe d actifs et par pays à partir des taux de rendement obligataires et des primes de risque Le taux d actualisation retenu correspond au taux des obligations privées de grande qualité d après une analyse comparative par pays des différentes sources de marché à la date de clôture Hypothèses utilisées pour déterminer les engagements Au 31 décembreEngagements de retraite Autres engagements sociaux Taux d actualisation (moyenne pondérée tous pays)5 41%5 93% 5 50%5 60%6 00% 5 50% dont zone Euro5 12%5 72% 5 15%5 18%5 74% 5 14% dont États Unis6 00%6 23% 6 00%5 99%6 21% 5 98% Taux d augmentation moyen des salaires4 50%4 56% 4 29% Taux de progression des dépenses de santé Taux initial 4 91%4 88% 5 16% Taux ultime 3 79%3 64% 3 64% Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Hypothèses utilisées pour déterminer la charge de l exercice ExerciceEngagements de retraite Autres engagements sociaux Taux d actualisation (moyenne pondérée tous pays)5 93%5 50% 4 69%6 00%5 50% 4 89% dont zone Euro5 72%5 15% 4 23%5 74%5 14% 4 30% dont États Unis6 23%6 00% 5 50%6 21%5 98% 5 49% dont Royaume Uni6 00%5 75% 5 00%6 00%5 75% 5 00% Taux d augmentation moyen des salaires4 56%4 29% 4 14% Rendement attendu des placements6 14%6 60% 6 26% Taux de progression des dépenses de santé Taux initial 4 88%5 16% 5 57% Taux ultime 3 64%3 64% 3 65% Une variation de plus ou moins 0 5% des taux d actualisation toutes choses étant égales par ailleurs aurait approximativement les effets La valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2009 (452) 500 Une variation de plus ou moins 0 5% du taux de rendement attendu des placements toutes choses étant égales par ailleurs aurait un impact de 29 millions d euros à la hausse ou à la baisse sur la charge de l exercice 2010 La charge des exercices 2009 2008 et 2007 s analyse comme suit Engagements de retraite Autres engagements sociaux Revenus financiers attendus des placements(343)(402) (387) Amortissement du coût des services passés1334 31(7)(10) (5) Amortissement des (gains) pertes actuariels5022 17(6)(2) (1) Effet du plafond d actif41 Réduction de droits futurs(4)(3) (8)(1) Avantages spécifiques La variation de plus ou moins 1% des taux de progression des dépenses de santé aurait approximativement les effets suivants sur (en millions d euros) Augmentation de 1 % Diminution de 1 % La valeur actuarielle des droits accumulés au 31 décembre 2009 60 (47) 19) Provisions et autres passifs non courants Provisions pour protection de l environnement623558 552 En 2009 les provisions pour litiges comprennent notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s élève au 31 décembre 2009 à 43 millions d euros D autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés 226 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS En 2009 les autres provisions non courantes comprennent ola provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s élève au 31 décembre 2009 à 40 millions d euros oles provisions pour cessations d activité dans les secteurs Aval et Chimie qui s élèvent au 31 décembre 2009 à ola provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre Buncefield qui s élève au 31 décembre 2009 à En 2009 les autres passifs non courants comprennent notamment les dettes dont la maturité est supérieure à un an liées à l acquisition d immobilisations Cette rubrique inclut notamment une dette de 818 millions d euros au titre de l acquisition Chesapeake (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) En 2008 les provisions pour litiges comprenaient notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s élevait au 31 décembre 2008 à 85 millions d euros D autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés En 2008 les autres provisions non courantes comprenaient notamment la provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s élevait au 31 décembre 2008 à En 2007 les provisions pour litiges comprenaient notamment la provision couvrant les risques liés aux enquêtes sur la concurrence relatives à Arkema qui s élevait au 31 décembre 2007 à 138 millions d euros D autres risques et engagements donnant lieu à des passifs éventuels sont traités dans la note 32 de l annexe aux En 2007 les autres provisions non courantes comprenaient ola provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF qui s élevait au 31 décembre 2007 à 134 millions d euros odes provisions liées aux cessations d activité dans la Chimie qui s élevaient au 31 décembre 2007 à 49 millions d euros Variations des provisions et autres passifs non courants Les variations des provisions et autres passifs non courants s analysent comme suit En 2009 les dotations de l exercice (1 254 millions d euros) odes provisions pour restitution de sites pour 283 millions d euros odes provisions pour protection de l environnement pour 147 millions d euros dans les secteurs Aval et Chimie odes provisions au titre de la responsabilité civile liée au sinistre odes provisions pour plans sociaux et restructurations pour En 2008 les dotations de l exercice (1 424 millions d euros) odes provisions pour restitution de sites pour 229 millions d euros ola provision au titre de la responsabilité civile liée au sinistre AZF pour 140 millions d euros odes provisions pour protection de l environnement pour odes provisions pour litiges de 48 millions d euros relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et odes provisions pour plans sociaux et restructurations pour En 2007 les dotations de l exercice (747 millions d euros) odes provisions pour restitution de sites pour 189 millions d euros odes provisions pour litiges de 100 millions d euros relatives à différentes enquêtes sur la concurrence décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés « Autres risques et odes provisions pour protection de l environnement dans le secteur Chimie pour 23 millions d euros odes provisions pour plans sociaux et restructurations pour Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS En 2009 les reprises de l exercice (1 413 millions d euros) sont principalement liées à l utilisation des provisions en regard des oles provisions pour restitutions des sites pour oles provisions pour enquêtes sur la concurrence pour oles provisions pour protection de l environnement reprises pour ola responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour ola responsabilité civile liée au sinistre Buncefield reprise pour oles plans sociaux et restructurations pour 28 millions d euros En 2008 les reprises de l exercice (864 millions d euros) étaient principalement liées à l utilisation des provisions en regard des oles provisions pour restitutions des sites pour 280 millions d euros oles provisions pour enquêtes sur la concurrence pour oles provisions pour protection de l environnement reprises pour ola responsabilité civile liée au sinistre AZF reprise pour oles plans sociaux et restructurations pour 10 millions d euros En 2007 les reprises de l exercice (927 millions d euros) étaient principalement liées à l utilisation des provisions en regard des oles provisions pour restitutions des sites pour ola protection de l environnement dans le secteur Chimie pour ola responsabilité civile liée au sinistre AZF pour oles plans sociaux et restructurations pour 37 millions d euros Les variations des provisions pour restitution des sites s analysent comme suit 20) Dettes financières et instruments financiers associés A) Dettes financières non courantes et instruments financiers associés Au 31 décembre 2009(en millions d euros)(Actif) PassifGaranties Non garantiesTotal dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 241241 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif) (a) (1 025)(1 025) Emprunts obligataires après couverture 17 58417 584 Autres emprunts à taux variable aprèsswaps60 379439 Dettes financières des contrats de location financement 202 58260 (a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme » 28 et 29 de l annexe aux comptes 228 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2008(en millions d euros)(Actif) PassifGaranties Non garantiesTotal dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 440440 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif) Emprunts obligataires après couverture 13 66713 667 Autres emprunts à taux variable aprèsswaps553 6651 218 Dettes financières des contrats de location financement 202 66268 (a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme » 28 et 29 de l annexe aux comptes Au 31 décembre 2007(en millions d euros)(Actif) PassifGaranties Non garantiesTotal dont instruments de couverture de la dette non courante (passif) 369369 Instruments de couverture des dettes financières non courantes (actif) Emprunts obligataires après couverture 11 65011 650 Dettes financières des contrats de location financement 317 317 (a) Ces instruments de couverture sont présentés dans les notes 1Miii « Instruments financiers de gestion du financement à long terme » 28 et 29 de l annexe aux comptes La juste valeur des emprunts obligataires au 31 décembre 2009 après prise en compte desswapsde change et de taux adossés se Part à moins d un an (1 003) Total Elf Aquitaine SA 998 Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS 230 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Emprunt Obligataire 200956 AUD 2013 5 500% Emprunt Obligataire 200954 AUD 2013 5 500% Emprunt Obligataire 2009236 CHF 2013 2 500% Emprunt Obligataire 200977 USD 2013 4 000% Emprunt Obligataire 2009131 CHF 2014 2 625% Emprunt Obligataire 2009998 EUR 2014 3 500% Emprunt Obligataire 2009150 EUR 2014 3 500% Emprunt Obligataire 200940 HKD 2014 3 240% Emprunt Obligataire 200996 AUD 2015 6 000% Emprunt Obligataire 2009550 EUR 2015 3 625% Emprunt Obligataire 2009684 USD 2015 3 125% Emprunt Obligataire 2009208 USD 2015 3 125% Emprunt Obligataire 200999 CHF 2016 2 385% Emprunt Obligataire 2009115 GBP 2017 4 250% Emprunt Obligataire 2009225 GBP 2017 4 250% Emprunt Obligataire 2009448 EUR 2019 4 875% Emprunt Obligataire 2009602 EUR 2019 4 875% Emprunt Obligataire 200969 HKD 2019 4 180% Emprunt Obligataire 2009347 USD 2021 4 250% Emprunt Obligataire 2009806 EUR 2024 5 125% (a) TOTAL CAPITAL est une filiale détenue à 100% indirectement par TOTAL S A (à l exception d une action détenue par chaque administrateur) Elle est utilisée comme véhicule de financement par le Groupe Le remboursement de sa dette financière (capital prime et intérêts) est garanti de manière totale et inconditionnelle par TOTAL S A 232 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Répartition par échéance des dettes financières non courantes Au 31 décembre 2009(en millions d euros) Dettes financières Au 31 décembre 2008(en millions d euros) Dettes financières Au 31 décembre 2007(en millions d euros) Dettes financières Répartition par devise et par type de taux Ces analyses sont présentées après prise en compte de l effet desswapsde change et de taux adossés à la dette financière Au 31 décembre(en millions d euros) 2009% 2008 % 2007 % Au 31 décembre(en millions d euros) 2009% 2008 % 2007 % Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS B) Actifs et passifs financiers courants Les dettes financières courantes consistent principalement en des tirages sur des programmes decommercial paperet de billets de trésorerie ou en des emprunts bancaires Ces instruments portent intérêt à des taux voisins du marché Part à moins d un an des dettes financières2 2332 136 2 083 Part à court terme des instruments financiers passifs de couverture de la dette9712 1 Autres instruments financiers passifs courants26146 59 Autres passifs financiers courants(note 28)123 158 60 Part à court terme des instruments financiers actifs de couverture de la dette(197)(100) (388) Autres instruments financiers actifs courants(59)(86) (26) Actifs financiers courants(note 28)(311) (187) (1 264) Pour ses besoins de gestion interne et de communication externe le Groupe évalue un ratio d endettement rapportant sa dette financière nette à ses capitaux propres Les capitaux propres 2009 sont calculés après distribution d un dividende de 2 28 euros par action dont un Le ratio dette nette sur capitaux propres est calculé de la manière suivante Instruments de couverture des dettes financières non courantes(1 025)(892) (460) Trésorerie et équivalents de trésorerie(11 662)(12 321) (5 988) Capitaux propres part du Groupe52 55248 992 44 858 Répartition du résultat sur la base des actions existantes à la clôture(2 546)(2 540) (2 397) Ratio dette nette sur capitaux propres26 6% 22 5% 27 3% 21) Autres créditeurs et dettes diverses Dettes sur États (impôts et taxes divers)6 0246 256 7 860 Au 31 décembre 2009 la rubrique « Autres dettes d exploitation » comprend notamment 744 millions d euros au titre de l acquisition Chesapeake (voir la note 3 de l annexe aux comptes consolidés) 234 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Les contrats de location financement portent sur des actifs immobiliers des stations service des navires et d autres équipements (voir la note 11 de l annexe aux comptes consolidés) Les redevances minimales des contrats de location irrévocables restant à payer sont présentées selon leurs dates d échéance dans les Exercice 2009(en millions d euros) Location simple Location financement Moins dette à moins d un an des contrats de location financement(22) Dettes financières non courantes des contrats de location financement 260 Exercice 2008(en millions d euros) Location simple Location financement Moins dette à moins d un an des contrats de location financement(23) Dettes financières non courantes des contrats de location financement 268 Exercice 2007(en millions d euros) Location simple Location financement Moins dette à moins d un an des contrats de location financement(26) Dettes financières non courantes des contrats de location financement 317 Les redevances constatées au titre des contrats de location simple ont été de 613 millions d euros pour l exercice 2009 (contre 426 millions d euros pour l exercice 2008 et 383 millions d euros pour l exercice 2007) Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS 23) Engagements hors bilan et obligations contractuelles Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture(note 20)2 1112 111 Contrats de location financement(note 22)28222 146 114 Obligations de restitution des sites(note 19)5 469235 972 4 262 Garanties de passif sur cession36 135 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles)3305 106 219 Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture(note 20)2 0252 025 Contrats de location financement(note 22)29123 142 126 Obligations de restitution des sites(note 19)4 500154 653 3 693 Contrats de location simple(note 22)2 027429 923 675 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles)32172 110 139 236 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Part à moins d un an des dettes non courantes après couverture(note 20)1 6691 669 Contrats de location financement(note 22)34326 173 144 Obligations de restitution des sites(note 19)4 206189 503 3 514 Garanties de passif sur cession40 337 Lettres de crédit1 6771 677 Actifs remis en garanties reçus (sûretés réelles)3537 69 277 Les dettes non courantes sont incluses dans les rubriques « Dettes financières non courantes » et « Instruments de couverture des dettes financières non courantes » du bilan consolidé Ce montant inclut la part non courante desswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe et exclut la part non courante des contrats de La part à moins d un an des dettes non courantes est incluse dans les rubriques « Dettes financières courantes » « Actifs financiers courants » et « Autres passifs financiers courants » du bilan consolidé Elle inclut la part à moins d un an desswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe et exclut la part à moins d un an des contrats de location financement pour Les informations relatives aux obligations contractuelles liées aux dettes figurent dans la note 20 de l annexe aux comptes Les informations relatives aux obligations de location financement et location simple figurent dans la note 22 de l annexe aux comptes Ces montants représentent la valeur actualisée des obligations de restitution des sites du secteur Amont principalement des coûtsliés au démantèlement des actifs à la fin de leur utilisation Les informations relatives aux obligations de restitution des sites figurent dans les notes 1Q et 19 de l annexe aux comptes Les obligations d achats sont des obligations d acheter des biens ou des services y compris des achats d immobilisations régies contractuellement Ces obligations sont de nature exécutoire et juridique pour l entreprise Toutes les composantes importantes notamment le montant et l échéancier des paiements sont Ces obligations concernent essentiellement les contrats inconditionnels d achats d hydrocarbures (sauf lorsqu il existe un marché actif et très liquide et que les volumes achetés sont destinés à être revendus rapidement après l achat) les réservations de capacités de transport dans les oléoducs et gazoducs les engagements inconditionnels de travaux d exploration et de développement dans le secteur Amont et les contrats de projets d investissement de capital dans le secteur Aval Cautions en douane données Elles représentent les garanties émises par le Groupe pour le compte d autres compagnies pétrolières afin de répondre aux exigences des autorités fiscales françaises pour les importations de pétrole et de gaz en France Ces garanties pourraient être appelées en cas de défaillance des contreparties pétrolières vis à vis des autorités fiscales La probabilité d un tel défaut est considérée Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Garanties données sur emprunts Le Groupe garantit la dette bancaire et les locations financement de certaines filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence Les dates d échéance sont diverses et les engagements prennent fin lors du remboursement des lignes ou de l annulation des obligations Ces garanties peuvent être appelées en cas du défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Au 31 décembre 2009 le montant total de ces garanties a pour Dans le cadre de ses opérations courantes le Groupe prend part à des contrats prévoyant des clauses d indemnités standard pour l industrie pétrolière ou des clauses d indemnités spécifiques à des transactions comme les garanties de passif lors des cessions d actifs Ces indemnités peuvent être liées à des aspects d environnement de fiscalité d actionnariat de propriété intellectuelle de réglementation gouvernementale de droit du travail ou à des contrats commerciaux Le fait générateur de telles indemnités serait soit une rupture des termes du contrat soit uneplainte externe Le Groupe évalue de manière régulière les coûts pouvant être induits par de telles indemnités Par ailleurs les garanties relatives aux enquêtes sur la concurrence émises dans le cadre de l apport scission d Arkema sont décrites dans la note 32 de l annexe aux comptes consolidés Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines filiales non consolidées Le Groupe serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces filiales Dans le cadre des opérations courantes du Groupe et en accord avec les pratiques habituelles de l industrie le Groupe prend part à de nombreux accords avec des tiers Ces engagements sont souvent pris à des fins commerciales à des fins réglementaires ou Les principales transactions réalisées avec les parties liées (principalement les sociétés mises en équivalence et les filiales non consolidées) ainsi que les créances et les dettes vis à vis de ces dernières sont les suivantes Prêts (sauf prêts aux sociétés mises en équivalence)438354 378 238 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Rémunération des organes d administration et de direction Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues des sociétés françaises et étrangères membres du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité directeur et le Trésorier) et par les membres salariés du Conseil d administration est détaillé comme suit Charge relative aux paiements en actions (IFRS 2) (a) Il s agit de la charge calculée pour les principaux dirigeants et membres salariés du Conseil d administration au titre des paiements en actions tels que décrits dans la note 25 E) et établis suivant les principes comptables de la norme IFRS 2 « Paiements en actions » décrits dans la note 1 E) (b) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et certains membres du Conseil d administration salariés et anciens salariés du Groupe concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance qui représentent un engagement de 96 6millions d euros A) Options de souscription d actions TOTAL Prix d exercice jusqu au 23 mai 2006 Annulées (22 138) (20 093) (11 524) (13 180) (17 125)(84 060)44 94 Exercées (2 218 074) (213 043) (20 795) (1 920) (2 453 832)33 55 Notifiées 44498104 449 81042 90 Annulées (25 184) (118 140) (34 032) (53 304) (34 660) (6 000)(271 320)44 88 Exercées (841 846) (311 919) (17 702) (6 700) (1 178 167)34 89 Notifiées 43876204 387 62039 90 Annulées (8 020) (18 387) (6 264) (5 370) (13 780) (2 180) (10 610)(64 611)45 04 Exercées (681 699) (253 081) (934 780)34 59 (a) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options de souscription d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 (b) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des (c) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la date d attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date Pour les plans 2007 2008 et 2009 le délai d incessibilité de quatre ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les actions issues d exercice d options à compter d un délai de deux ans après la date d attribution La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d exercice des options Pour le plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options à l exception du Directeur Général le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe (Return On Equityou ROE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 oest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ovarie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% oest égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale Par ailleurs le Conseil d administration a décidé que pour le Directeur Général le nombre d options de souscription définitivement attribuées à celui ci sera fonction de deux conditions oPour 50% des options de souscriptions attribuées une condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des ROE du Groupe telsque publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou oPour 50% des options de souscription attribuées une condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitaux mis en uvre du Groupe (Return On Average Capital Employedou ROACE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15% Pour les plans 2007 et 2008 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédant l année d attribution définitive Ce taux d attribution oest nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ovarie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% ovarie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% oest égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% Pour le plan 2007 le taux d attribution des options lié à la condition de performance était de 100% 240 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Notifiées Annulées (138 023) (3 452) (7 316) (7 104)(155 895)29 28 Notifiées Annulées (480 475) (3 652) (13 392)(497 519)40 09 Exercées (2 661 713) (455 180) (598 934)(3 715 827)40 10 Annulées(4 650 446) (7 920)(4 658 366)41 47 Exercées(40 980) (507 676)(548 656)39 21 (a) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 5 ans à compter de la date d attributionet devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 15 juin 2007 (b) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 4 ans assorti d un délai d incessibilité de 5 ans à compter de la date d attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 11 juillet 2008 (c) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 3 5 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date d attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 10 juillet 2009 (d) Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date d attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date (e) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options d achat d actions (f) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat (g) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires C) Garantie d échange accordée aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine Dans le cadre de l offre publique d échange sur les actions Elf Aquitaine menée en 1999 le Groupe s est engagé à garantir aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine à l issue de la période visée à l article 163 bis C du Code général des impôts (CGI) et jusqu au terme de la période d exercice des options une faculté d échange de leurs actions futures Elf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre (dix neuf actions TOTAL pour treize actions Elf Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine l apport scission d Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal de l action TOTAL le Conseil d administration de TOTAL S A du 14 mars 2006 a décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans la garantie d échange mentionnée ci dessus (voir page 22 du « Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur le marché Eurolist d Euronext dans le cadre del attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S A ») Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 à six actions TOTAL pour une action Elf Aquitaine suite à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires d Elf Aquitaine le 10 mai 2006 de l apport scission de S D A par Elf Aquitaine et à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 de l apport scission d Arkema par TOTAL S A ainsi que de la division par quatre du nominal de l action TOTAL actions Elf Aquitaine ont été échangées à la parité de six actions TOTAL pour une action Elf Aquitaine à la suite de l ajustement de la Au 31 décembre 2009 cette garantie d échange n est plus en vigueur les plans d options de souscriptions d actions Elf Aquitaine étant tous échus En conséquence il n existe plus d actions Elf Aquitaine pouvant bénéficier de cette garantie au 31 décembre Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Plans d options de souscription d actions Elf Aquitaine (a) Plan 1999 n°1 Plan 1999 n°2TotalPrix d exercice Nombre d options existantes au 31 décembre 2009 Nombre d actions existantes au 31 décembre 2009 visées par la garantie d échange en actions TOTAL Total des actions existantes ou à créer visées par la garantie d échange en actions TOTAL au 31 décembre 2009 (b) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de l apport scission de S D A les prix d exercice des options de souscription d actions Elf Aquitaine ont été multipliés par un Annulées (38 088) (6 212) (2 020)(46 320) (c) (2 229 008) (2 128) (1 288)(2 232 424) (d) 2 840 (43 822) (29 504) (19 220)(89 706) Attribuées définitivement (c) (d) (2 840) (2 220 134) (336) (2 223 310) (c) (d) (1 928) (2 922) (2 320 799) (600) (2 326 249) (a) Le nombre d actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 (b) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution gratuite d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée (d) Pour les plans 2005 et 2006 attributions définitives d actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé 242 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Les actions attribuées préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans à compter de la date d attribution Cette attribution définitive est assortie d une condition de présence et d une condition de performance Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans à compter de la date La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail au cours de la période d acquisition retire au bénéficiaire la faculté de bénéficier de l attribution gratuite d actions Pour le plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitif d actions attribué gratuitement est fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et oest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ovarie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% oest égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale Pour les plans 2007 et 2008 le Conseil d administration a décidé que pour chaque bénéficiaire les actions seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédant l année d attribution définitive Le taux d acquisition oest nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ovarie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% et inférieur à 18% ovarie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% oest égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% Pour les plans 2005 2006 et 2007 les taux d acquisition des actions attribuées liés aux conditions de performance étaient de E) Charge liée aux paiements en actions Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2009 s élève à 106 millions d euros avant impôt et se décompose de la manière suivante o38 millions d euros au titre des plans de souscription d actions o68 millions d euros au titre des plans d attribution gratuite Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2008 s élevait à 154 millions d euros avant impôt et se décompose de la manière suivante o61 millions d euros au titre des plans de souscription d actions o105 millions d euros au titre des plans d attribution gratuite o(12) millions d euros au titre de l ajustement de la charge comptabilisée en 2007 liée à l augmentation de capital réservée aux salariés (voir la note 17 de l annexe aux comptes consolidés) Le montant de la charge liée aux paiements en actions au titre de l exercice 2007 s élevait à 196 millions d euros avant impôt et se décompose de la manière suivante o65 millions d euros au titre des plans de souscription d actions o109 millions d euros au titre des plans d attribution gratuite o22 millions d euros au titre de l augmentation de capital réservée aux salariés (voir la note 17 de l annexe aux comptes consolidés) La juste valeur des options attribuées en 2009 2008 et 2007 a été évaluée selon la méthode Black Scholes sur la base des hypothèses (a) Taux de swap euro zéro coupon à 6 ans (b) Les dividendes anticipés sont estimés à partir du prix des instruments dérivés sur actions TOTAL négociés sur le marché (c) La volatilité attendue est calculée à partir de la volatilité implicite des options sur actions TOTAL et des options sur indices d actions négociées sur le marché Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS La charge liée aux augmentations de capital réservées aux salariés est diminuée d une décote pour tenir compte de l incessibilité pendant une période de cinq ans des actions susceptibles d être souscrites La méthode de valorisation de l incessibilité repose sur le coût d une stratégie en deux étapes qui consiste à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans et à acheter un même nombre d actions au comptant en finançant cet achat par un prêt remboursablein fine Au titre de l exercice 2007 les principales hypothèses retenues pour la valorisation du coût de l augmentation de capital réservée aux salariés étaient les suivantes Date du Conseil d administration ayant décidé l émission6 novembre 2007 Cours à la date du Conseil ayant décidé l émission (euros)54 6 Taux d intérêt sans risque (%) (b) 4 1 Taux de financement des salariés (%) (c) 7 5 Coût de l incessibilité (en % du cours à la date du Conseil ayant décidé l émission) 14 9 Montant de la charge (en euros par action)2 1 (b) Le taux d intérêt sans risque est issu des taux des obligations du Trésor français pour la maturité appropriée (c) Le taux de financement des salariés est issu des taux de crédit à la consommation pour une durée de cinq ans 26) Effectifs du Groupe et charges de personnel Salaires et traitements (y compris charges sociales)6 1776 014 6 058 Les effectifs comprennent uniquement ceux des entreprises consolidées globalement 27) Tableau de flux de trésorerie Le tableau suivant donne des informations complémentaires sur des montants encaissés et décaissés du flux de trésorerie d exploitation Impôts sur les bénéfices courants décaissés(6 202)(10 631) (9 687) 244 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS La variation du besoin en fonds de roulement s analyse comme suit Créances clients et comptes rattachés(344)3 222 (2 963) Dettes fournisseurs et comptes rattachés571(3 056) 4 508 B) Flux de trésorerie de financement La variation de l endettement financier non courant présentée pour sa valeur nette en raison de l importance des mouvements dus aux tirages multiples sur les lignes de créditrevolving peut être analysée de la manière suivante Remboursement de l endettement non courant(787)(2 504) (93) C) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent de la manière suivante Les équivalents de trésorerie sont principalement composés des dépôts à moins de trois mois auprès d institutions étatiques ou banques de dépôt déterminées avec des critères de sélection stricts Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS 28) Analyse des actifs et passifs financiers par catégorie d instruments et par stratégie Les actifs et passifs financiers compris dans les rubriques de bilan sont les suivants Actif (Passif)Instruments financiers liés aux activités de financement et de tradingAutres courantes (389) (18 807) (241)(19 437) (19 437) d exploitation (923) (3 783)(4 706) (4 706) courantes (4 849) (2 145)(6 994) (6 994) Total passifs financiers (5 238) (948) (20 952) (338) (1) (19 166) (46 643) (46 643) (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture (voir la note 1M(iii) del annexe aux comptes 246 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Actif (Passif)Instruments financiers liés aux activités de financement et de tradingAutres courantes (414) (15 337) (440) (16 191) (16 191) d exploitation (1 033) (3 264)(4 297) (4 297) courantes (5 721) (2 001)(7 722) (7 722) courants (146) (12) (158) (158) Total passifs financiers (6 135) (1 179) (17 338) (452) (18 079) (43 183) (43 183) (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture (voir la note 1M(iii) del annexe aux comptes Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Actif (Passif)Instruments financiers liés aux activités de financement et de tradingAutres courantes (532) (13 975) (369) (14 876) (14 876) rattachés (243) (17 940)(18 183) (18 183) Autres dettes d exploitation (490) (3 410)(3 900) (3 900) Dettes financières courantes (2 655) (1 958)(4 613) (4 613) courants (59) (1) (60) (60) Total passifs financiers (3 187) (792) (15 933) (370) (21 350) (41 632) (41 632) (a) Les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à l exception des titres non cotés (voir les notes 1M(ii) et 13 de l annexe aux comptes consolidés) (b) La dette financière est ajustée de la valeur des risques couverts (change et taux) dans le cadre de la relation de couverture (voir la note 1M(iii) del annexe aux comptes 29) Instruments financiers hors dérivés d énergie A) Impact en résultat par nature d instruments financiers Actifs et passifs opérationnels L effet en résultat des actifs et passifs opérationnels est le suivant Actifs disponibles à la vente (Autres titres) revenus des participations210238 218 résultat de cession615 170 Impact sur le résultat opérationnel net239 338 323 248 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS L effet en résultat comprend principalement oles dividendes et les résultats de cession des titres classés dans la rubrique « Autres titres » oles produits financiers et les dépréciations au titre des prêts aux sociétés mises en équivalence aux sociétés non consolidées et des créances classés dans la rubrique « Prêts et créances » Actifs et passifs liés aux activités de financement L effet en résultat des actifs et passifs liés aux activités de financement est le suivant Passifs de financement et instruments de couverture associés(563)(996) (1 721) Couverture de juste valeur (inefficacité)33(4) (26) Actifs et passifs détenus à des fins de transaction(26)(74) 73 Impact sur le coût de la dette nette(398) (527) (539) L effet en résultat comprend principalement oles produits financiers de la trésorerie des équivalents de trésorerie des actifs financiers courants (notamment dépôts à plus de trois mois) classés dans la rubrique « Prêts et créances» oles frais financiers du financement long terme des filiales et les instruments de couverture adossés (hors inefficacité de la couverture détaillée ci dessous) ainsi que les frais financiers du financement court terme classés dans la rubrique « Passifs de financement et ol inefficacité de la couverture des emprunts obligataires oles produits financiers les charges financières et la réévaluation de juste valeur des instruments dérivés court terme de gestion de la trésorerie classés dans la rubrique « Actifs et passifs détenus à des fins de transaction » Les instruments financiers dérivés court terme de gestion de la trésorerie (taux et change) sont considérés comme utilisés à des fins de transaction En effet du fait des modalités pratiques d identification de ces instruments le Groupe n a pas jugé approprié de mettre en uvre une comptabilité de couverture L effet en résultat de ces instruments dérivés est compensé par celui des prêts et dettes financières courantes auxquels ils se rattachent Ainsi l impact de ces transactions appréhendées globalement n apparaît pas comme significatif sur les comptes B) Impact des stratégies de couverture Couverture de la dette financière (fair value hedge) L impact en résultat des instruments de couverture adossés aux emprunts obligataires comptabilisé dans la rubrique du compte de résultat consolidé « Coût de l endettement financier brut » se décompose de la manière suivante Effet de la réévaluation des emprunts obligataires(183)(66) 137 Swapsde couverture des emprunts obligataires21662 (163) Inefficacité de la couverture de juste valeur 33 (4) (26) L inefficacité n est pas représentative de la performance du Groupe compte tenu de l objectif de conduire lesswapsà leur terme La part court terme de la valorisation desswapsne fait pas l objet d une gestion active Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Instruments qualifiés de couverture d investissements nets en devise (net investment hedge) Ils sont comptabilisés directement en résultat global dans la rubrique « Écart de conversion » Les variations de l exercice sont détaillées dans Au 31 décembre 2009 la juste valeur des contrats non dénoués au titre de ces couvertures s élève à 5 millions d euros Elle était nulle au Instruments financiers détenus dans le cadre de couverture de flux futurs (cash flow hedge) L impact en résultat et en capitaux propres des instruments financiers de couverture adossés aux emprunts obligataires qualifiés de couverture de flux futurs se décompose de la manière suivante Profit (Perte) comptabilisé en capitaux propres au cours de la période128 Montant repris des capitaux propres et comptabilisé en résultat de la période221 Au 31 décembre 2009 le montant de l inefficacité de ces instruments financiers est nul 250 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS L échéancier des montants notionnels des instruments dérivés hors énergie est présenté dans le tableau suivant Instruments détenus à des fins de couverture de bilan Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241)4 615 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 88911 076 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (passif) (97)912 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif) 1971 084 Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1361 837295 1 542 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (passif) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif) Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) Instruments détenus à des fins de couverture d investissements nets Total change à terme détenus à des fins de couverture d investissements nets 5925925 Instruments détenus à des fins de transaction Total autresswapsde taux (actif et passif) (1)12 32412 208 114 2 (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Instruments détenus à des fins de couverture de bilan Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440)9 309 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 8924 195 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) 881 9631 963 Instruments détenus à des fins de couverture d investissements nets Instruments détenus à des fins de transaction Total autresswapsde taux (actif et passif) (4)8 5658 559 4 2 (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent Instruments détenus à des fins de couverture de bilan Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (369)7 506 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 4603 982 Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (part à moins d un an) (actif et passif) 3871 5711 571 Instruments détenus à des fins de couverture d investissements nets Instruments détenus à des fins de transaction (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent 252 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Les justes valeurs des instruments financiers hors dérivés d énergie sont hiérarchisées de la manière suivante Instruments détenus à des fins de couverture de bilan 748 748 Instruments détenus à des fins de couverture de flux futurs 136 136 Instruments détenus à des fins de couverture d investissements nets 5 5 Instruments détenus à des fins de transaction 28 28 Actifs disponibles à la vente 232 232 La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans la note 1 M(v) de l annexe aux comptes consolidés 30) Instruments dérivés d énergie et assimilés swapsde taux de fret Les instruments dérivés liés aux activités du pétrole du gaz et de l électricité ainsi que les instruments dérivés de change associés sont comptabilisés pour leur juste valeur dans les rubriques « Autres créances » ou « Autres créditeurs et dettes diverses » suivant qu il s agit de Au 31 décembre 2009(en millions d euros)Actif (Passif)Valeur nette comptable Juste valeur (b) Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swapsde pétrole brut et de produits pétroliers(29) (29) Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret(28) (28) Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a) Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) A compter de 2008 lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé(futures options surfuturesetswaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2008(en millions d euros)Actif (Passif)Valeur nette comptable Juste valeur (b) Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swapsde pétrole brut et de produits pétroliers141 141 Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret39 39 Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a) Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) À compter de 2008 lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé(futures options surfuturesetswaps)est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Au 31 décembre 2007(en millions d euros)Actif (Passif)Valeur nette comptable Juste valeur (b) Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Swapsde pétrole brut et de produits pétroliers(149) (149) Total pétrole brut produits pétroliers et taux de fret18 18 Montant de juste valeur non reconnue au bilan (a) Forwards les contrats physiques sont assimilés à des instruments dérivés d énergie et figurent dans les montants présentés (b) À compter de 2008 lorsque la juste valeur des instruments dérivés cotés sur un marché organisé (futures options surfuturesetswaps) est présentée nette de l appel de marge reçu ou versé au bilan du Groupe cette juste valeur est mise à zéro Les engagements sur pétrole brut et produits raffinés ont pour l essentiel une échéance courte (inférieure à un an) La maturité de la plupart des dérivés Gaz & Énergies Nouvelles est inférieure à trois ans 254 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS 255 Les variations de la valorisation en juste valeur des instruments dérivés d énergie s analysent comme suit Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret Les justes valeurs des instruments dérivés d énergie sont hiérarchisées de la manière suivante Activités pétrole brut produits pétroliers et taux de fret (45) 17 (28) Activités Gaz & Energies Nouvelles 140 (6) 134 La description des différents niveaux de juste valeur est présentée dans la note 1 M(v) de l annexe aux comptes consolidés Risques relatifs aux marchés des hydrocarbures Dans le cadre de ses activités courantes le Groupe est conduit à intervenir largement sur les marchés afin d optimiser l écoulement de ses productions et l approvisionnement de ses raffineries Dans son activité de négoce d hydrocarbures le Groupe n a pas pour politique de vendre à terme ses productions futures Toutefois dans le cadre de cette activité de négoce le Groupe utilise comme la plupart des autres sociétés pétrolières des produits dérivés d énergie afin d adapter son exposition aux fluctuations des prix du pétrole brut des produits raffinés du gaz naturel et de l électricité De même dans le cadre de son activité de transport maritime le Groupe utilise des produits dérivés de taux de fret afin d adapter son exposition aux fluctuations de ceux ci Pour gérer ces risques le Groupe utilise différents instruments parmi lesquels les contrats sur les marchés organisés ou sur les marchés de gré à gré tels que futures forwards swapset options La liste des différents dérivés détenus par TOTAL sur ces marchés est détaillée dans la note 30 de l annexe aux comptes consolidés L activité Trading & Shipping mesure son exposition au risque de marché relatif aux activités de négoce de pétrole brut de produits raffinés et de taux de fret c est à dire la perte potentielle en juste valeur en mettant en uvre une méthode d évaluation de « valeur en risque » Cette technique est fondée sur un modèle de simulation historique et mesure le risque de marché découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché sur une période d une journée de cotation Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les 400 derniers jours ouvrés pour tous les instruments et échéances dans les activités internationales de négoce Les options sont systématiquement réévaluées en utilisant des modèles appropriés La probabilité de variation de juste valeur correspond à un intervalle de confiance de la valeur en risque de 97 5% Cela signifie que le portefeuille n enregistrerait une perte supérieure au montant de la valeur en risque qu une seule fois sur une période de 40 jours ouvrés si l exposition au risque du portefeuille restait inchangée Trading & Shipping valeur en risque avec une probabilité de 97 5% Au 31 décembre(en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS L activité de trading de gaz et d électricité met en uvre des instruments dérivés tels que lesfutures forwards swapset options tant sur les marchés organisés que sur les marchés de gré à gré le dénouement des transactions prenant généralement la forme de livraisons physiques L exposition au risque de marché c est à dire la perte potentielle en juste valeur est évaluée en mettant en uvre une méthode de « valeur en risque » Cette technique est fondéesur un modèle de simulation historique et mesure le risque découlant des variations potentielles futures de valeurs de marché journalières Le calcul du montant des variations potentielles des justes valeurs prend en compte un relevé des expositions au risque à la fin de la journée et un état des mouvements de prix historiques sur les deux années écoulées pour tous les instruments et Trading de gaz et d électricité valeur en risque avec une probabilité de 97 5% Au 31 décembre(en millions d euros) Plus élevée Plus faible Moyenne Clôture (a) Les calculs effectués prennent en compte l état des mouvements de prix historiques sur une année Le Groupe met en uvre une politique rigoureuse de gestion et de surveillance de ces risques de marché Celle ci s appuie d une part sur une séparation des fonctions d engagement des opérations et des fonctions de contrôle et d autre part sur un système d information intégré qui permet un suivi en temps réel des Des limites d intervention sont approuvées par le Comité exécutif et font l objet d un contrôle quotidien Afin de garantir la souplesse des interventions et la liquidité des positions les activités de couverture sont conduites avec des contreparties nombreuses et indépendantes telles que les autres compagnies pétrolières les grands producteurs ou consommateurs d énergie et les institutions financières Un dispositif de limites par contrepartie est mis en uvre et un suivi régulier des encours par contrepartie est effectué Dans le cadre de son activité de financement et de gestion de la trésorerie le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Il s agit principalement de swapsde taux d intérêt et de devises Le Groupe peut également plus occasionnellement utiliser des contrats defutures caps floors et options Les opérations en cours et leur traitement comptable sont présentés dans les notes 1M 20 28 et 29 de La gestion des risques relatifs aux activités de trésorerie et aux instruments financiers de taux et de change obéit à des règles strictes qui sont définies par la Direction Générale du Groupe et qui prévoient la centralisation par la direction Financement Trésorerie des liquidités des positions et de la gestion des instruments financiers Les excédents de liquidités du Groupe qui en résultent sont essentiellement placés sous forme de dépôts de prises en pension ou d achats de papier auprès de banques de dépôt et d institutions étatiques La gestion s organise autour d un département Salle des marchés spécialisé dans l intervention sur les marchés financiers de change et de taux d intérêt Le département Contrôle Gestion des flux au sein de la direction Financement Trésorerie assure la surveillance quotidienne des limites des engagements par banque des positions et calcule le résultat Il procède à la valorisation de la valeur de marché et le cas échéant effectue des analyses de sensibilité Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères intégrant notamment une étude du cours de bourse du taux deCredit Default Swap(CDS) de la notation par les agences Standard & Poor s et Moody s laquelle doit être de première qualité et de la situation financière en général) Une limite globale d encours autorisé est définie pour chaque banque et répartie entre les filiales et les entités centrales de trésorerie du Groupe en fonction des besoins pour les activités Pour réduire le risque de valeur de marché sur ses engagements en particulier sur lesswapsmis en place dans le cadre des émissions obligataires la direction Financement Trésorerie a également développé un système d appel de marge progressivement mis en place avec ses contreparties significatives Le Groupe s efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle (principalement l euro le dollar la livre sterling et la couronne norvégienne) Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfois à terme Le Groupe ne couvre que rarement des flux prévisionnels et il peut notamment dans ce cas avoir recours à des 256 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Pour les risques de change liés aux actifs à long terme comptabilisés dans une autre devise que l euro le Groupe a une politique de couverture permettant de réduire le risque de change associé en adossant un financement dans cette autre devise L exposition nette au risque de change court terme est suivie régulièrement en référence à un dispositif de limites définies par la Les dettes financières non courantes décrites dans la note 20 de l annexe aux comptes consolidés sont en général contractées par les entités centrales de trésorerie soit directement en dollars ou en euros soit dans des devises échangées contre des dollars ou des euros selon les besoins généraux du Groupe par le biais deswaps d émission Le produit de cet endettement est prêté à des filiales dont les comptes sont tenus en dollars ou en euros Il en résulte que la sensibilité nette de ces positions au risque de change n est S agissant desswapsde change court terme dont le montant notionnel figure dans la note 29 de l annexe aux comptes consolidés leur utilisation à des fins d optimisation de la gestion centralisée de la trésorerie du Groupe implique que la sensibilité au change qu ils pourraient induire est également considérée comme négligeable Gestion de la position de taux à court terme et La position courante principalement constituée en euros et en dollars est gérée selon les objectifs principaux fixés par la Direction Générale du Groupe (maintenir un bon niveau de liquidité optimiser le revenu des placements en fonction de la courbe de taux minimiser le coût d emprunt) dans le cadre d une gestion à horizon inférieur à douze mois et sur la base d une référence de taux au jour le jour notamment par l intermédiaire deswapsde taux à court terme et deswapsde change à court terme sans modification de la Gestion du risque de taux sur la dette à long La politique du Groupe vise à s endetter à long terme principalement à taux variable ou à taux fixe en cas d opportunité lors de l émission en fonction du niveau des taux d intérêt en dollars ou en euros selon les besoins généraux du Groupe Des swapsde taux et de change à long terme peuvent être adossés à l émission aux emprunts obligataires afin de créer une dette synthétique à taux variable ou à taux fixe Pour modifier partiellement la structure de taux d intérêt de la dette à long terme TOTAL peut également conclure desswapsde taux d intérêt à long Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Sensibilité aux risques de taux d intérêt et de change Les tableaux ci après présentent l impact potentiel d une translation d une amplitude de 10 points de base des courbes de taux d intérêt dans Variation de la valeur de marché Emprunts obligataires avantswaps(hors part à moins d un an) (18 368) (18 368) 75 (75) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (241) (241) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 1 025 1 025 Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 784 784 (57) 57 Part à moins d un an des dettes financières non courantes aprèsswaps(hors contrats de location financement) (2 111) (2 111) 3 (3) Swapsde change et contrats à terme de devises 34 34 Emprunts obligataires avantswaps(hors part à moins d un an) (14 119) (14 119) 47 (43) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (440) (440) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 892 892 Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 452 452 (44) 44 Part à moins d un an des dettes financières non courantes aprèsswaps(hors contrats de location financement) (2 025) (2 025) 3 (3) Swapsde change et contrats à terme de devises (56) (56) Emprunts obligataires avantswaps(hors part à moins d un an) (11 741) (11 741) 37 (37) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (passif) (369) (369) Swapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe (actif) 460 460 Totalswapsde couverture de la dette obligataire à taux fixe actif et passif 91 91 (39) 38 Part à moins d un an des dettes financières non courantes aprèsswaps(hors contrats de location financement) (1 669) (1 669) (1) 1 Swapsde change et contrats à terme de devises (34) (34) L impact sur le coût de la dette nette avant impôt d une variation des taux d intérêt est le suivant Coût de la dette nette(398)(527) (539) Translation des taux d intérêt de 10 points de base1111 12 En raison de la politique de gestion du risque de change décrite précédemment la sensibilité du Groupe au risque de change est principalement influencée par la situation nette des filiales dont les monnaies fonctionnelles sont le dollar et dans une moindre proportion la livre sterling et la couronne norvégienne 258 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Cette sensibilité est reflétée par l évolution historique des écarts de conversion imputés dans les capitaux propres consolidés qui au cours des trois derniers exercices et essentiellement du fait de l évolution du dollar et de la livre sterling ont été les suivants Parité euro dollar Parité euro livre sterling Au 31 décembre 2009(en millions d euros) TotalEuro DollarLivre Écarts de conversion avant couverture d investissement net(5 074)(3 027) (1 465) (582) Couverture d investissement net instruments non dénoués56 (1) Écarts de conversion avant couverture d investissement net(4 876)(2 191) (1 769) (916) Couverture d investissement net instruments non dénoués Écarts de conversion avant couverture d investissement net(4 410)(3 501) (289) (620) Couverture d investissement net instruments non dénoués1414 Du fait de cette politique l impact en résultat consolidé du change illustré dans la note 7 de l annexe aux comptes consolidés a été peu significatif au cours des trois derniers exercices malgré les fluctuations monétaires importantes du dollar (perte de gain de 35 millions d euros en 2007) Le Groupe détient un ensemble de participations dans des sociétés cotées (voir les notes 12 et 13 de l annexe aux comptes consolidés) dont la valeur boursière totale fluctue notamment en fonction de la tendance des marchés boursiers mondiaux de la valorisation des secteurs d activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et des données économiques et financières propres à chacune de TOTAL S A bénéficie de lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales lui permettant de constituer une réserve de liquidités significative Le montant de ces lignes de crédit au 31 décembre 2009 s élève à utilisés Les contrats relatifs aux lignes de crédit accordées à TOTAL S A ne contiennent pas de dispositions conditionnant les termes et modalités du crédit octroyé aux ratios financiers de la Société à la notation de sa solidité financière par les agences spécialisées ou à la survenance d événements susceptibles d avoir un impact significativement défavorable sur sa situation financière Pour information le montant global des principales lignes de crédit confirmées accordées par des banques internationales aux sociétés du Groupe (y compris TOTAL S A ) s élève à 10 051 millions de dollars ne sont pas utilisés Les lignes de crédit accordées aux sociétés du Groupe autres que TOTAL S A ne sont pas destinées à financer les besoins généraux du Groupe elles sont destinées à financer soit les besoins généraux de la filiale emprunteuse soit un projet déterminé Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Les tableaux ci après représentent l échéancier des actifs et passifs liés aux activités de financement au 31 décembre des exercices 2009 2008 et 2007 (voir la note 20 de l annexe aux comptes consolidés) Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (12 589) (5 823)(18 412) Dettes financières courantes (6 994)(6 994) Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 66211 662 Montant net avant charges financières 4 856 (12 589) (5 823) (13 556) Charges financières sur dettes financières non courantes (768) (2 007) (1 112)(3 887) Montant net4 535 (14 254) (6 990) (16 709) Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (13 206) (2 093)(15 299) Dettes financières courantes (7 722)(7 722) Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 32112 321 Montant net avant charges financières 4 628 (13 206) (2 093) (10 671) Charges financières sur dettes financières non courantes (554) (1 431) (174)(2 159) Montant net4 192 (14 227) (2 274) (12 309) Dettes financières non courantes (principal hors intérêts) (11 424) (2 992)(14 416) Dettes financières courantes (4 613)(4 613) Montant net avant charges financières 2 579 (11 424) (2 992) (11 837) Charges financières sur dettes financières non courantes (532) (1 309) (226)(2 067) Montant net2 018 (12 813) (3 262) (14 057) Par ailleurs le Groupe garantit la dette bancaire et les locations financement de certaines filiales non consolidées et de sociétés mises en équivalence Ces garanties peuvent être appelées en cas de défaut de la filiale dans ses obligations contractuelles et ne sont pas couvertes par des sûretés sur des actifs du Groupe Les montants et échéances au titre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23 de l annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garanties données sur emprunts » Le Groupe garantit également les passifs courants de certaines filiales non consolidées et serait ainsi appelé en cas de cessation de paiement d une de ces filiales Les montants et échéances au titre de ces garanties financières sont présentés dans la note 23 de l annexe aux comptes consolidés dans la rubrique « Garanties de 260 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Le tableau ci après reprend les actifs et passifs financiers liés aux activités opérationnelles au 31 décembre des exercices 2009 2008 et 2007 (voir la note 28 de l annexe aux comptes consolidés) Au 31 décembre(en millions d euros)Actif (Passif)20092008 2007 Fournisseurs et comptes rattachés(15 383)(14 815) (18 183) Autres dettes d exploitation(4 706)(4 297) (3 900) dont instruments dérivés d énergie (passif)(923)(1 033) (733) dont instruments dérivés d énergie (actif)1 0291 664 983 Ces actifs et passifs financiers ont principalement une échéance inférieure à un an Le risque de crédit est le risque de défaut d une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l encaissement des créances Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement L exposition maximumau risque de crédit est représentée en partie par les montants d actifs financiers qui sont présentés dans le bilan y compris les instruments dérivés d énergie qui ont une valeur de marché L exposition maximale est détaillée dans le tableau suivant Au 31 décembre(en millions d euros)Actif (Passif)20092008 2007 Prêts aux sociétés mises en équivalence(note 12)2 3672 005 2 575 Instruments de couverture des dettes financières non courantes(note 20)1 025892 460 Clients et comptes rattachés(note 16)15 71915 287 19 129 Trésorerie et équivalents de trésorerie(note 27)11 66212 321 5 988 Les montants des dépréciations sur les prêts et avances et sur les clients comptes rattachés et autres créances d exploitation sont fournis respectivement dans les notes 14 et 16 de l annexe aux Dans le cadre de la gestion du risque de crédit lié aux activités opérationnelles et de financement le Groupe a mis en place des contrats d appels de marge avec certaines contreparties Au 31 décembre 2009 le montant net des sommes versées et reçues au titre de ces appels de marge s élève à 693 millions d euros La gestion du risque de crédit dans les différents secteurs est la Les risques nés de la signature des accords pétroliers avec les autorités étatiques et les partenaires pétroliers ou de l attributionde contrats de fourniture à long terme qui sont indispensables pour entreprendre des projets sont évalués par le processus d approbation des opérations pétrolières Le caractère long terme des contrats et l existence de clients de premier rang impliquent Les risques liés à des opérations commerciales autres que celles décrites ci dessus et dans la pratique placées directement sous le contrôle des filiales font l objet de procédures de fixation d encours de crédit et de revue des encours Les créances clients font l objet d une dépréciation au cas par cas sur la base de l antériorité des créances et de l appréciation de la direction sur les circonstances de fait La branche Gaz & Énergies Nouvelles traite avec des contreparties du secteur de l énergie et de la finance partout dans le monde et principalement en Europe et en Amérique du Nord Les institutions financières fournissant la couverture de risque de crédit sont des banques et des groupes d assurance disposant d une notation de première qualité Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Les contreparties potentielles sont soumises à une analyse de crédit et une autorisation avant que les transactions ne soient conclues et une fois autorisées font l objet d un examen régulier incluant une nouvelle évaluation et une actualisation des limites L analyse de la capacité des contreparties à faire face à leurs engagements repose sur des données quantitatives et qualitatives concernant l état financier et les risques commerciaux ainsi que sur l étude de toute information venant du marché ou de tiers extérieurs comme les agences de notation Sur cette base des limites de crédit sont définies pour chaque contrepartie potentielle et si nécessaire les transactions sont L exposition au risque de crédit qui est essentiellement une exposition économique ou une exposition physique future anticipée est contrôlée en permanence et soumise à des Le risque de crédit est limité par l utilisation systématique de contrats standard qui autorisent la compensation et permettent d obtenir des sûretés complémentaires en cas d évolution défavorable de la qualité du risque Ces contrats permettent notamment l annulation du contrat en cas de défaut Les procédures internes du Raffinage & Marketing comportent des règles de la gestion du risque de crédit décrivant les fondamentaux de contrôle interne dans ce domaine notamment la séparation des pouvoirs entre les équipes commerciales et financières Des politiques de crédit sont définies localement accompagnées de la mise en uvre de procédures visant à maîtriser le risque client (organisation de comités de crédit dans les filiales mise en place systématique de limites de crédit pour les clients professionnels sécurisation du portefeuille etc ) De plus chaque entité met en place des instruments de mesure de son encours client Par ailleurs les risques liés à l octroi de crédit peuvent être compensés ou limités par l obtention de Les créances douteuses sont provisionnées au cas par cas en utilisant un taux de provision qui dépend de l appréciation des Les opérations sont conduites avec des contreparties commerciales et des institutions financières partout dans le monde Les contreparties commerciales sur les opérations physiques et de dérivés sont principalement des compagnies pétrolières ou gazières ou des sociétés de négoce de produits énergétiques et des institutions financières Les couvertures sur les risques de crédit sont conclues avec des institutions financières banques internationales ou compagnies d assurance Le Trading & Shipping met en uvre une politique rigoureuse de gestion des délégations de pouvoir internes qui encadre lafixation des limites de crédit sur les pays et les contreparties ainsi que l approbation des opérations spécifiques Les risques de crédit découlant de ces limites et de ces autorisations sont suivis Les contreparties potentielles font l objet d une analyse de crédit et sont approuvées avant la conclusion des transactions une revue régulière est faite de toutes les contreparties actives incluant une révision de l évaluation et un renouvellement des limites autorisées Le crédit des contreparties est apprécié en fonction de données quantitatives et qualitatives sur leur solidité financière et sur les risques commerciaux et s adosse également aux informations venant du marché ou de tiers extérieurs telles que les notations publiées par Standard & Poor s Moody s et Lorsque cela est possible des cadres contractuels sont négociés pour permettre par le biais de compensation entre les transactions l optimisation de la gestion du risque des clauses protectrices additionnelles autorisant des appels de fonds ou des garanties à titre de sûreté en cas de détérioration financière ou permettant l annulation des transactions en cas de défaillance Les risques de crédit dépassant les niveaux autorisés sont couverts par des lettres de crédit et d autres types de garanties par des dépôts de trésorerie et des assurances Les risques sur dérivés sont couverts par des contrats d appel de marge lorsque Le risque de crédit porte essentiellement sur les créances commerciales Chaque division met en place des procédures de gestion et des méthodes de provisionnement relativement différenciées en fonction de la taille des filiales et des marchés sur lesquels elles opèrent Ces procédures incluent notamment la mise en place de plafond d encours comportant différents processus d autorisation pour d éventuels dépassements de ce le recours à des polices d assurance ou des garanties un état des retards de paiement (balance âgée) suivi très régulièrement avec un processus de relance un provisionnement comptabilisé client par client en fonction des retards de paiement et des habitudes de paiements locales 262 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS À la connaissance de TOTAL il n existe pas de faits exceptionnels litiges risques ou engagements hors bilan susceptibles d avoir un impact significatif sur la situation financière le patrimoine le résultat ou les activités du Groupe 1)À la suite des enquêtes relatives à certaines pratiques commerciales dans l industrie chimique aux États Unis des enquêtes pénales aujourd hui closes et litiges en responsabilité civile aux États Unis pour manquement à la législation sur la concurrence La responsabilité civile de TOTAL S A a été mise en cause au titre de certaines de ces procédures en tant que société mère En Europe des enquêtes ont été initiées par la Commission européenne en 2000 2003 et 2004 relatives à des pratiques commerciales alléguées concernant plusieurs lignes de produits commercialisés par Arkema Une d entre elles a donné lieu à une condamnation d Arkema et d Elf Aquitaine par la Commission européenne en janvier 2005 à une amende se décomposant en un montant de 45 millions d euros infligé solidairement à Arkema et à Elf Aquitaine et en un montant de 13 5 millions d euros infligé à Arkema seule L appel interjeté par les sociétés concernées devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été rejeté le 30 septembre 2009 et un recours devant la Cour de Justice des Communautés Européennes a été engagé dans le délai Deux autres lignes de produits ont donné lieu respectivement en janvier et en août 2005 à des communications de griefs notifiées par la Commission européenne à Arkema ainsi qu à TOTAL S A et à Elf Aquitaine Arkema a coopéré avec les autorités dans ces procédures et enquêtes Ces deux dernières procédures ont respectivement abouti en mai 2006 à la condamnation d Arkema par la Commission européenne à tenues conjointement et solidairement d une part Elf Aquitaine TOTAL S A à hauteur de 42 et 140 4 millions d euros TOTAL S A Elf Aquitaine et Arkema ont interjeté appel de ces deux décisions devant le Tribunal de première instance des Arkema et Elf Aquitaine ont reçu de la Commission européenne en août 2007 une communication de griefs relative à des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits chimiques À ce titre une décision rendue en juin 2008 inflige une amende de 22 7 millions d euros imputée solidairement à Elf Aquitaine et Arkema à laquelle s ajoutent des amendes prononcées à l encontre d Arkema et d Elf Aquitaine pour des montants concernées ont décidé d engager un recours contre cette décision devant la juridiction communautaire compétente En dernier lieu Arkema et Elf Aquitaine ont reçu de la Commission européenne en mars 2009 une communicationde griefs relative à des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits chimiques La décision dans cette affaire a été rendue par la Commission européenne en novembre 2009 Arkema et Elf Aquitaine se sont vues infliger solidairement des amendes de 11 millions d euros et à titre individuel de 9 92 millions d euros pour Arkema et 7 71 millions d euros pour Elf Aquitaine Cette décision fera l objet d un appel devant la juridiction Aucune preuve de l implication de TOTAL S A ou d Elf Aquitaine dans les pratiques reprochées à Arkema n a pu être établie les amendes qui leur ont été infligées résultant de leur Bien qu Arkema ait mis en uvre à partir de 2001 un plan visant la mise en conformité des pratiques de ses salariés avec les règles sur la concurrence il ne peut toutefois être exclu que d autres procédures concernant Arkema ainsi que TOTAL S A et Elf Aquitaine puissent être mises en uvre à l initiative des 2)Dans le cadre de la scission d Arkema de TOTAL TOTAL S A ou certaines sociétés du Groupe ont consenti au profit d Arkema des garanties afin de couvrir les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles se rapportant à des faits antérieurs à cette Ces garanties couvrent pendant une durée de dix ans ayant commencé à courir en 2006 90% des sommes qui seraient payées par Arkema à raison (i) de condamnations infligées par les autorités communautaires ou nationales de concurrence d un État membre de l Union européenne pour violation des règles en matière d entente (ii) de condamnations infligées par les autorités de concurrence ou les tribunaux américains pour violation des règles du droit fédéral de la concurrence ou du droit d un État des États Unis d Amérique en matière d entente (iii) de dommages et intérêts au titre d éventuelles procédures civiles relatives aux faits faisant l objet des décisions de condamnations susmentionnées et (iv) de certains frais liés à ces procédures La garantie couvrant les risques afférents aux procédures relatives à des litiges en matière d ententes anticoncurrentielles en Europe s applique au delà d une franchise de Les garanties deviendraient caduques dans l hypothèse où une personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec d autres viendrait à détenir directement ou indirectement plus du tiers des droits de vote d Arkema ou si Arkema transférait en une ou plusieurs fois à un même tiers ou à plusieurs tiers agissant de concert quelles que soient les modalités de ce transfert des actifs représentant en valeur d entreprise plus de 50% de la valeur d Arkema à la date du Parallèlement les sommes auxquelles pourrait être condamnée TOTAL S A ou l une des sociétés du Groupe au titre de l ensemble des procédures couvertes par les garanties sont conventionnellement mises à la charge d Arkema à concurrence de 10% de leur montant 3)Pour couvrir les risques mentionnés ci dessus la provision comptabilisée dans les comptes consolidés du Groupe au Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS 4)Des investigations lancées en octobre 2002 par la Commission européenne dans des filiales de la branche Raffinage & Marketing du Groupe ont donné lieu en octobre 2004 à une communication de griefs adressée à Total Nederland N V ainsi qu à TOTAL S A Cette procédure a abouti en septembre 2006 au prononcé d une amende de 20 25 millions d euros aux dépens de Total Nederland N V dont TOTAL S A fut déclarée en tant que société mère bien qu aucune preuve de l implication de celle ci dans les pratiques anticoncurrentielles en cause n ait été établie TOTAL S A et Total Nederland N V ont interjeté appel de cette décision de la Commission européenne devant le Tribunal de première instance des Par ailleurs une communication de griefs a été adressée en mai 2007 par la Commission européenne à Total France ainsi qu à TOTAL S A visant des pratiques anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits de la branche Raffinage & Marketing Total France a été condamnée à ce titre en octobre 2008 à une amende de 128 2 millions d euros dont TOTAL S A fut déclarée solidairement responsable en tant que société mère bien qu aucune preuve de l implication de celle ci dans les pratiques anticoncurrentielles en cause n ait été établie TOTAL S A et Total Raffinage Marketing (nouvelle dénomination de Total France) ont interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de première instance des En outre une notification de griefs a été envoyée en juillet 2009 par l Autorité française de la concurrence à TotalGaz et à Total anticoncurrentielles alléguées se rapportant à une autre ligne de produits de la branche Raffinage & Marketing 5)Compte tenu du caractère discrétionnaire du pouvoir reconnu aux Autorités de concurrence dans le processus de détermination des amendes il est impossible de déterminer avec précision le risque encouru à ce titre par le Groupe TOTAL S A et Elf Aquitaine contestent la mise en cause de leur responsabilité et le mode de détermination des amendes Quelle que soit l évolution des enquêtes et procédures ci dessus le Groupe considère que leur issue ne devrait pas avoir d impact significatif sur sa situation financière et sur ses Le 11 décembre 2005 plusieurs explosions suivies d un important incendie sont survenues à Buncefield au nord de Londres dans un dépôt pétrolier exploité par Hertfordshire Oil Storage Limited (HOSL) société détenue à 60% par la filiale britannique de TOTAL et à 40% par un autre groupe pétrolier L explosion a fait des blessés dont la grande majorité a subi des blessures légères et a causé des dommages matériels au dépôt ainsi qu à des bâtiments et des résidences situés à proximité du dépôt La cause retenue par la commission d enquête mise en place par les pouvoirs publics est le débordement d essence d un bac du dépôt Le rapport définitif de cette commission a été déposé le 11 décembre 2008 Le procès civil concernant les différends non réglés à l amiable a eu lieu d octobre à décembre 2008 La décision rendue en premier ressort le 20 mars 2009déclare la filiale britannique de TOTAL responsable de l accident survenu et tenue seule d indemniser les victimes Celle ci a interjeté appel de cette décision Le procès en appel s est tenu en janvier 2010 et la décision est attendue au cours du premier semestre dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009 s élève à 295 millions d euros après prise en compte des paiements Le Groupe est assuré pour les dommages à ces installations les pertes d exploitation et les réclamations des tiers dans le cadre de sa responsabilité civile La créance résiduelle vis à vis des assurances s élève à 211 millions d euros au 31 décembre 2009 Le Groupe considère que dans l état actuel des informations à sa disposition sur la base d une estimation raisonnable des montants à sa charge dans cette affaire et compte tenu des montants provisionnés cet accident ne devrait pas avoir d impact significatif sur la situation financière ou les résultats consolidés du Groupe erdécembre 2008 cinq sociétés dont la filiale britannique de TOTAL se sont vues notifier un acte de poursuites pénales émanant du Health and Safety Executive (HSE) et de l Environment Agency (EA) En novembre 2009 la filiale britannique de TOTAL a décidé de ne pas contester la culpabilité (plea bargain) sur des chefs retenus à son encontre et entend faire valoir dans ce cadre un certain nombre d éléments de nature à atténuer la portée des charges qui lui sont reprochées À la suite du sinistre en décembre 1999 du pétrolier Erika qui transportait des produits appartenant à une société du Groupe le Tribunal de grande instance de Paris statuant en matière correctionnelle a par jugement en date du 16 janvier 2008 déclaré TOTAL S A coupable du délit de pollution maritime en retenant à son encontre une faute d imprudence dans la mise en uvre de sa procédure de sélection du navire (procédure devetting) condamnant TOTAL S A à payer une amende de 375 000 euros Ce jugement prévoit aussi le versement d indemnités aux victimes de la pollution de l Erika pour un montant total de 192 millions d euros condamnant TOTAL S A au paiement de ces indemnités solidairement avec la société de contrôle et de classification de l Erika l armateur de l Erika et le gestionnaire de TOTAL estime que la faute d imprudence qui lui est imputée et sa condamnation subséquente pour pollution maritime sont non fondées en fait comme en droit TOTAL considère également que cette décision va à l encontre de l amélioration de la sécurité du TOTAL a interjeté appel de la décision rendue le 16 janvier 2008 proposant néanmoins aux parties civiles qui le demandent le paiement définitif et irrévocable des sommes qui leur ont été respectivement allouées par le Tribunal de grande instance de Paris A ce jour quarante et une parties civiles ont été indemnisées pour un montant total de 171 5 millions d euros 264 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Le procès en appel s est tenu devant la Cour d appel de Paris fin 2009 L arrêt de la Cour d appel devrait être rendu au cours du TOTAL S A considère sur la base d une estimation raisonnable des montants à sa charge dans cette affaire que celle ci ne devrait pas avoir un impact significatif sur la situation financière ou les A) Frais de recherche et développement Les frais encourus par le Groupe au cours de l exercice 2009 s élèvent à 650 millions d euros (612 millions d euros en 2008 et 594 millions d euros en 2007) soit 0 5% du chiffre d affaires Les effectifs 2009 consacrés à cette activité de recherche et développement sont de 4 016 personnes (4 285 personnes en 2008 B) Impôts payés aux pays producteurs du Moyen Orient au titre des concessions Les impôts payés au titre des concessions historiques de TOTAL (Abu Dhabi offshore Abu Dhabi onshore Dubai offshore Oman et Abu AI Bu Khoosh) inclus dans les charges d exploitation Les principes relatifs à la comptabilisation des droits d émission sont présentés dans la note 1T de l annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2009 la position globale des sites du Groupe est équilibrée entre les droits d émission délivrés ou acquis et les En janvier 2010 le président du Venezuela a annoncé une dévaluation du bolivar et l instauration d un double taux de change Les filiales du Groupe présentes dans ce pays sont principalement dans l Amont et reportent leurs comptes en monnaie fonctionnelle dollar Dans ce contexte la dévaluation du bolivar ne devrait pas avoir d effet significatif sur le bilan le compte de résultat et les TOTAL et ERG ont conclu le 27 janvier 2010 un accord portant sur la création d une co entreprise dans le secteur du Raffinage et du Marketing en Italie Le pacte d actionnaires prévoit une gouvernance conjointe ainsi que l autonomie opérationnelle de la co entreprise Les participations de TOTAL et d ERG s élèveront respectivement à 49% et 51% Issue de la fusion entre Total Italia et ERG Petroli la nouvelle entité aura pour raison sociale « TotalErg » et opèrera sous la double marque TOTAL et ERG TotalErg deviendra l un des acteurs majeurs de la distribution en Italie avec près de 13% de part de marché réseau et plus de 3 400 stations service La co entreprise sera également présente dans le raffinage avec une capacité totale représentant environ 8% de la demande italienne L opération reste soumise à l approbation des autorités de la concurrence Jusqu à cette date Total Italia et ERG Petroli resteront des entités distinctes Annexe aux comptes consolidés COMPTES CONSOLIDÉS Au 31 décembre 2009 le périmètre de consolidation se compose de 712 sociétés dont 617 font l objet d une intégration globale 12 d une intégration proportionnelle (identifiées par la lettre P) et 83 d une mise en équivalence (identifiées par la lettre E) L organigramme juridique simplifié ci dessous présente les principales sociétés consolidées Pour chaque filiale figure entre parenthèses le pourcentage d intérêt du Groupe Cette présentation des détentions juridiques n est pas exhaustive et ne rend compte ni des structures opérationnelles ni du poids économique relatif des différentes filiales et des secteurs d activité TOTAL South Africa (62 6%) TOTAL Raffinaderij Nederland (55 0%) P Total Tractebel Emirates Power Cy (50%) E * CEPSA Société autonome sur laquelle le Groupe exerce une influence notable à l exclusion de tout contrôle TOTAL E & P Nigeria SAS (100%) Total Upstream Nigeria Ltd (100%) TOTAL Coal South Africa Ltd (100%) TOTAL Gasandes S A (100%) TOTAL Coal International (100%) CDF Energie (100%) Petrocedeño (30 3%) E TOTAL E & P USA Inc (100%) TOTAL E&P Canada Ltd (100%) Total E&P Joslyn Ltd (100%) Total Trading and Marketing Canada LP (100%) TOTAL Energie Développement (100%) Tenesol (50%) E Photovoltech (50%) E TOTAL Gaz & Energies Nouvelles Holding (100%) Géosud (52 3%) E Gaz Transport et Technigaz (30%) E TOTAL Outre Mer (100%) TOTAL (China) Investments (100%) Air Total International (100%) TOTAL Refining Saudi Arabia SAS (100%) Saudi Aramco Total Refining & Petrochemical Company (37 5%) E Chartering & Shipping Services S A (100%) TOTAL International Ltd (100%) Atlantic Trading & Marketing (100%) Total Trading Canada Limited (100%) Cray Valley S A (100%) Hutchinson S A (100%) Total Petrochemicals Iberica (100%) PetroFina S A (100%) TOTAL Belgium (100%) Omnium Insurance and Reinsurance Cy (100%) TOTAL Gestion USA (100%) TOTAL Holdings USA Inc (100%) TOTAL Petrochemicals USA Inc (100%) TOTAL Gas & Power North America (100%) Hutchinson Corporation (100%) TOTAL Finance S A (100%) TOTAL Finance Exploitation (100%)AS24 (99 8%) Totalgaz SNC (99 8%) TOTAL Lubrifiants S A (99 8%) TOTAL Fluides (99 8%) Urbaine des Pétroles (99 8%) Total Especialidades Argentina S A (99 8%) TOTAL (Philippines) Corp (99 8%) TOTAL Oil Asia Pacific Pte Ltd (99 8%)TOTAL E & P Russie (99 8%) TOTAL (BTC) Ltd (99 8%) TOTAL E & P Nigeria Ltd (99 8%) TOTAL E & P Algérie (99 8%) TOTAL E & P Angola (99 8%) TOTAL E&P Libye (99 8%) TOTAL Abu Al Bu Khoosh (99 8%) TOTAL South Pars (99 8%) Elf Petroleum Iran (99 8%) TOTAL E & P Oman (99 8%) TOTAL Qatar Oil & Gas (99 8%) TOTAL E & P Qatar (99 8%) TOTAL E & P Syrie (99 8%) TOTAL E & P Yémen (99 8%) TOTAL E & P Indonésie (99 8%) TOTAL E & P Myanmar (99 8%) TOTAL Profils Pétroliers (99 8%) TOTAL E & P Thaïland (99 8%) TOTAL Austral (99 8%) TOTAL E & P Bolivie (99 8%) TOTAL E&P Golfe Holdings Ltd (99 8%) TOTAL E&P Golfe Ltd (99 8%) Qatar Liquefied Gas Co Ltd II (Train B) (16 7%) E TOTAL LNG Angola Ltd (99 8%) Angola LNG Ltd (13 6%) E Brass Holdings Company Ltd (99 8%) Brass LNG Ltd (17 0%) E Qatar Liquefied Gas Company Ltd (10 0%) E TOTAL Yemen LNG Company Ltd (99 8%) Yemen LNG (39 5%) E TOTAL Holding Dolphin Amont Ltd (99 8%) TOTAL E&P Dolphin Upstream Ltd (99 8%) TOTAL Dolphin Midstream Ltd (99 8%) Dolphin Energy Ltd (24 5%) E 266 TOTAL Document de référence2009 Annexe aux comptes consolidésANNEXE 1 COMPTES CONSOLIDÉS Les secteurs d activité sont représentés par les codes couleurs suivants Cepsa (48 6%) E* Sanofi Aventis (7 4%) E TOTAL Holdings UK Ltd (99 7%) TOTAL Upstream UK Ltd (99 7%) TOTAL Midstream UK Ltd (99 7%) Elf Petroleum UK Plc (99 7%) South Hook LNG Terminal Company Ltd (8 3%) E TOTAL UK Ltd (99 7%) Samsung Total Petrochemicals (49 9%) P TOTAL E & P Norge AS (99 7%) TOTAL Holdings Nederland B V (99 7%) TOTAL E & P Nederland B V (99 7%) TOTAL E & P Azerbaidjan B V (99 7%) TOTAL E & P Bornéo B V (99 7%) Tepma Colombie (99 7%) TOTAL Oil & Gas Venezuela B V (99 7%) TOTAL Shtokman B V (99 7%) Shtokman Development A G (24 9%) E TOTAL Nederland N V (99 7%) TOTAL Italia (99 7%) TOTAL Mineraloel und Chemie GmbH (99 7%) TOTAL Deutschland GmbH (99 8%) TOTAL Raffinerie Mitteldeutschland (99 7%) Atotech BV (99 7%)TOTAL E & P France (99 5%) TOTAL E & P Congo (99 5%) TOTAL Participations Petrolières Gabon (99 5%) TOTAL Gaz & Electricité Holdings France (99 5%) TOTAL LNG Nigeria Ltd (99 5%) TOTAL Infrastructures Gaz France (99 5%) TOTAL Energie Gaz (99 5%) TOTAL Gas & Power Mexico B V (99 5%) Hazira LNG Private Ltd (25 9%) E TOTAL (Africa) Ltd (99 5%) TOTSA Total Oil Trading S A (99 5%) Socap International Ltd (99 5%) Sofax Banque (99 5%) Socap SAS (99 5%) Elf Aquitaine Fertilisants (99 5%) Grande Paroisse S A (99 5%) G P N S A (99 5%)TOTAL Nigeria (61 6%) TOTAL Turkiye (99 9%) S A de la Raffinerie des Antilles (50 0%) P TOTAL Kenya (87 3%) TOTAL Sénégal (94 9%) TOTAL Petrochemicals France (99 5%) Qatar Petrochemical Company Ltd (19 9%) E Qatofin Company Ltd (48 8%) E Bostik Holding S A (99 5%) Bostik S A (99 5%) 268 TOTAL Document de référence2009 10 INFORMATIONS SUR L ACTIVITÉ D HYDROCARBURES AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION DE Processus d évaluation des réservesp 270 Réserves prouvées non développéesp 271 Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gaz p 271 Résultats des opérations de production d hydrocarbures p 279 Calcul des cash flows nets futurs actualisés (transport exclu) p 283 Principales origines des variations des cash flows nets futurs actualisés p 285 Production de gaz commercialisable prix de production et coûts de production p 286 269 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la La nouvelle réglementation SEC « Modernization of Oil and Gas Reporting (Release n° 33 8995)» ainsi que l application de la réglementation duFinancial Accounting Standard Board(FASB) de l Accounting Standards Codification 932(«Extractive Activities Oil and Gas Oil and Gas Reserve Estimation and Disclosures») modifient la manière d évaluer les réserves et de les publier Concernant l estimation des réserves les principaux changements sont l utilisation d un prix moyen au lieu d un prix unique à fin d année l utilisation de nouvelles technologies considérées fiables pour estimer des réserves prouvées et l intégration sous certaines conditions de réserves non conventionnelles dans les activités pétrolières La nouvelle réglementation s applique à l évaluation des réserves prouvées à fin 2009 et a eu un impact positif non significatif sur cette évaluation En particulier l utilisation de technologies fiables telles que la sismique ou les mesures de pression au câble pour évaluer les réserves a permis de revoir à la hausse les réserves prouvées sur un nombre limité d actifs la somme de ces révisions représentant moins de 2% des réserves prouvées du Groupe Le bitume était déjà inclu dans le pétrole brut en 2007 et 2008 les réserves prouvées de bitume à fin 2009 sont publiées séparément conformément à la nouvelle règlementation L estimation des réserves est réalisée en filiales par des ingénieurs gisement et géosciences et des économistes expérimentés sous la supervision de la Direction Générale de la filiale Les personnes impliquées dans l exercice sont formées aux procédures internes ainsi qu aux règles de la SEC qui définissent les critères nécessaires pour que des réserves soient prouvées Toute modification de réserves prouvées SEC supérieure à un certain seuil ou toute évaluation technique de réserves associées à une décision d investissement devant être validée par le Comité Directeur de l Exploration Production est soumise à l approbation d un Comité Gisement Le président et les membres de ce comité sont nommés par le directeur général de l Exploration & Production et représentent l expertise Réservoir Géologie de Gisement Géophysique de Gisements Forage et Avant Projets La validation annuelle des réserves du Groupe fait l objet d une procédure précise qui repose sur les éléments suivants oUne entité centrale dont le rôle est de consolider documenter et archiver les réserves du Groupe de veiller à l homogénéité des méthodes d évaluation entre les filiales de mettre à jour lesrègles définitions et procédures internes sur l évaluation des réserves et de s assurer de leur cohérence avec les standards de la SEC de dispenser les formations sur les méthodes d évaluation et de classification des réserves de mener périodiquement des revues techniques dans chaque filiale oUne revue annuelle des réserves par un groupe d experts choisis pour leurs compétences dans le domaine des Géosciences et du Réservoir et leurs connaissances des filiales Ce groupe dirigé par le Responsable Réserves de la Direction Géosciences et composé d au moins trois membres du Comité Gisement a une connaissance approfondie des définitions de la SEC Son rôle est de vérifier de façon indépendante que les variations de réserves reposent sur des méthodes et des procédures adéquates oÀ l issue de la revue annuelle des réserves un Comité Réserves SEC présidé par le directeur Finances de l Exploration & Production et composé des directeurs Géosciences Stratégie Juridique ainsi que du président du Comité Gisement et du responsable Réserves de la direction Géosciences valide les propositions d enregistrements de réserves SEC pour ce qui concerne les critères ne relevant pas de la technique réservoir L état de la revue annuelle et les propositions d enregistrement de révisions ou d additions de réserves prouvées SEC est soumis au Comité directeur de l Exploration & Production pour approbation avant validation finale par la Direction Générale du La mise en uvre des procédures de contrôle fait l objet d un audit La personne en charge d établir les réserves du Groupe est le Responsable Réserves de la Direction Géoscience (RRDG) À ce titre il dirige la revue annuelle des réserves supervise l entité Réserves et est membre du Comité Gisement et du Comité SEC Le RRDG a des compétences reconnues dans le domaine des géosciences et de l ingénierie réservoir une expertise dans l évaluation l audit et le contrôle des réserves et une bonne connaissance des pratiques économiques et de la finance Au 31 décembre 2009 les réserves prouvées développées d hydrocarbures (pétrole brut liquides de gaz naturel bitume et gaz naturel) de TOTAL atteignaient 5 835 Mbep et représentaient 56% des réserves prouvées À fin 2008 les réserves prouvées développées étaient de 5 243 Mbep et représentaient 50% des réserves prouvées Sur les trois dernières années les réserves développées représentent de façon stable plus de 50% des réserves prouvées et sont maintenues à un niveau supérieur à 5 200 Mbep Cela traduit la capacité du Groupe à convertir régulièrement les réserves prouvées non développées en réserves titre de la réglementation de l Accounting Au 31 décembre 2009 les réserves prouvées non développées Au 31 décembre 2008 les réserves prouvées non développées étaient de 5 215 Mbep La baisse des réserves non développées est principalement due à leur reclassement en 2009 en réserves développées en particulier avec les mises en production réussies de projets majeurs au Nigeria en Angola aux États Unis au Qatar et au Yémen La réduction des réserves prouvées non développées induite par leur reclassement en réserves prouvées développées a été partiellement compensée par l intégration de nouvelles réserves non développées principalement au Canada et en Argentine Plus de 60% des réserves non développées sont relatives à des champs déjà en production Ces réserves se situent principalement au Canada au Nigeria au Yémen aux Émirats arabes unis au Venezuela et en Norvège Ces réserves devraient être développées selon le plan de développement initial au fur et à mesure que de nouveaux puits et ou que des installations seraient construites pour traiter la production de puits existants ou futurs La mise en production de ces réserves prouvées dépendra de plusieurs facteurs incluant notamment la performance des champs les contraintes de capacité des installations de surface et les limitations contractuelles des niveaux de production Le solde des réserves non développées est relatif à des champs non développés pour lesquels un développement a été décidé ou est en cours Ces réserves sont situées principalement au Kazakhstan en Angola et au Nigeria Dans le cas de certains projets majeurs le délai entre la reconnaissance de réserves prouvées et le début de la mise en production peut dépasser cinq ans en raison de la complexité et la taille de ces projets Pour l année 2009 les coûts de développement se sont élevés à 8 1 milliards d euros Une grande partie de ces investissements a été allouée à des développements majeurs au Kazakhstan en Angola au Nigeria aux États Unis au Qatar et au Yemen et a permis la conversion de réserves non développées en réserves Les informations fournies dans les tableaux suivants sont conformes à la réglementation du FASB (Accounting Standards Codification 932(«Extractive Activities Oil and Gas Oil and Gas Reserve Estimation and Disclosures»)) ainsi qu à la règlementation Les tableaux qui suivent présentent les informations par zone géographique Europe Afrique Amériques Moyen Orient et Asie (y compris CEI) Certaines informations concernant les années 2007 et 2008 ont été reclassées pour respecter le format retenu cette  Estimation des réserves prouvées d huile bitume et gaz Les tableaux qui suivent donnent pour les réserves de liquides et de gaz une estimation par zone géographique des quantités développées et non développées ainsi que sur les variations correspondantes intervenues durant les exercices 2009 2008 et 2007 Les définitions des réserves prouvées des réserves prouvées développées et des réserves prouvées non développées d hydrocarbures sont conformes à la norme 4 10 révisée de la réglementation S X de la SEC Les réserves et la production mentionnées dans les tableaux correspondent à la part du Groupe dans lesdites réserves ou ladite production Les réserves prouvées mondiales de TOTAL incluent les réserves prouvées de ses filiales consolidées ainsi que sa quote part dans les réserves prouvées des sociétés mises en équivalence et de deux sociétés non consolidées 271 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Évolution des réserves d huile bitume et gaz (en millions de barils équivalent pétrole)Réserves prouvées développées et non développées Europe Afrique AmériquesMoyen Révisions des estimations antérieures 196 280 (531) (23) (16)(94) Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (3) (2) (465) (470) Production de l année (246) (285) (92) (36) (99)(758) Découvertes extensions autres 82 110 19211 Acquisitions de réserves en terre 17 17 Cessions de réserves en terre (74) (46)(120) Production de l année (225) (280) (55) (50) (99)(709) Révisions des estimations antérieures 46 76 14 (7) 25154 Acquisitions de réserves en terre 12 130 142 Cessions de réserves en terre (2) (43) (14) (59) Production de l année (224) (266) (56) (55) (101)(702) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Sociétés mises en équivalence ou non consolidées (en millions de barils équivalent pétrole)Réserves prouvées développées et non développées Europe Afrique AmériquesMoyen Révisions des estimations antérieures (3) 554 (3) 548 Découvertes extensions autres 30 30 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (9) (9) Production de l année (9) (106) (115) Révisions des estimations antérieures 22 (2) 20 Découvertes extensions autres 14 3 17 Acquisitions de réserves en terre 6 6 Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (33) (108) (148) Révisions des estimations antérieures 10 (7) 51 54 Découvertes extensions autres 136 136 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (8) (18) (105) (131) titre de la réglementation de l Accounting et sociétés mises en équivalence ou non consolidées (en millions de barils équivalent pétrole)Au 31 décembre 2007 Europe Afrique AmériquesMoyen Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 33 148 790 971 Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 47 134 690 871 273 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Évolution des réserves d huile Les réserves d huile incluent les réserves de pétrole brut liquides de gaz naturel (condensats GPL) et bitume au 31 décembre 2007 et 2008 et uniquement les réserves de pétrole brut et liquides de gaz naturel au 31 décembre 2009 Les réserves de bitume au 31 décembre 2009 sont présentées séparément (en millions de barils)Réserves prouvées développées et non développées Europe Afrique AmériquesMoyen Révisions des estimations antérieures 108 149 (549) (5) (1)(298) Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (3) (2) (465) (470) Production de l année (122) (241) (48) (30) (14)(455) Révisions des estimations antérieures 15 297 (17) 54 64413 Découvertes extensions autres 12 107 3122 Acquisitions de réserves en terre 2 2 Cessions de réserves en terre (74) (43)(117) Production de l année (111) (231) (16) (32) (16)(406) Révisions des estimations antérieures 34 92 (170) (4) 513 Acquisitions de réserves en terre 1 1 Cessions de réserves en terre (44) (1) (45) Production de l année (108) (223) (15) (34) (17)(397) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Sociétés mises en équivalence ou non consolidées (en millions de barils)Réserves prouvées développées et non développées Europe Afrique AmériquesMoyen Révisions des estimations antérieures (3) 533 (5) 525 Découvertes extensions autres 7 7 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (9) (9) Production de l année (8) (88)(96) Révisions des estimations antérieures 22 1 (2) 21 Découvertes extensions autres 3 3 Acquisitions de réserves en terre 6 6 Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (32) (88) (127) Révisions des estimations antérieures (14) (5) (15) (34) Découvertes extensions autres 136 136 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (7) (18) (79) (104) titre de la réglementation de l Accounting et sociétés mises en équivalence ou non consolidées (en millions de barils)Au 31 décembre 2007 Europe Afrique AmériquesMoyen Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 30 143 562 735 Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 13 390 244 647 Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 44 127 480 651 Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 14 381 239 634 Sociétés mises en équivalence ou non consolidées 28 121 554 703 275 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Évolution des réserves de bitume (en millions de barils)Réserves prouvées développées et non développées Europe Afrique AmériquesMoyen Au 31 décembre 2008 Révisions des estimations antérieures 176 176 Découvertes extensions autres 192 192 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (3) (3) Au 31 décembre 2009 365 365 Au 31 décembre 2009 19 19 Au 31 décembre 2009 346 346 Il n y a pas de réserves de bitume pour les sociétés mises en équivalence ou non consolidées Il n y a pas d intérêts minoritaires sur les réserves de bitume titre de la réglementation de l Accounting Évolution des réserves de gaz (en milliards de pieds cubes)Réserves prouvées développées et non développées Europe Afrique AmériquesMoyen Révisions des estimations antérieures 487 805 88 (163) (79)1 138 Découvertes extensions autres 265 12 3 263543 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (1) (1) Production de l année (673) (232) (238) (34) (486)(1 663) Découvertes extensions autres 377 17 90484 Acquisitions de réserves en terre 76 76 Cessions de réserves en terre (15)(15) Production de l année (622) (240) (216) (103) (480)(1 661) Révisions des estimations antérieures 73 (127) 25 (18) (165)(212) Acquisitions de réserves en terre 58 752 810 Cessions de réserves en terre (13) (64) (77) Production de l année (633) (217) (212) (122) (467)(1 651) Part des réserves prouvées développées et non développées des minoritaires Sociétés mises en équivalence ou non consolidées (en milliards de pieds cubes)Réserves prouvées développées et non développées Europe Afrique AmériquesMoyen Révisions des estimations antérieures 125 30 155 Découvertes extensions autres 126 126 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre (4) (4) Production de l année (2) (101) (103) Révisions des estimations antérieures (13) (13) Découvertes extensions autres 76 76 Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (1) (2) (106) (109) Révisions des estimations antérieures 127 (13) 363 477 Découvertes extensions autres Acquisitions de réserves en terre Cessions de réserves en terre Production de l année (1) (2) (141) (144) 277 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting et sociétés mises en équivalence ou non consolidées (en milliards de pieds cubes)Au 31 décembre 2007 Europe Afrique AmériquesMoyen titre de la réglementation de l Accounting  Résultats des opérations de production d hydrocarbures Les tableaux qui suivent n incluent pas les chiffres d affaires et les charges relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL Coûts de production (1 102) (906) (248) (192) (240)(2 688) Charges d exploration (113) (480) (145) (9) (129)(876) Amortissements (1 287) (932) (379) (318) (395)(3 311) (a) (244) (1 238) (544) (273) (50)(2 349) Impôts sur les bénéfices (4 180) (5 772) (576) (421) (934)(11 883) Coûts de production (1 280) (1 055) (213) (249) (263)(3 060) Charges d exploration (185) (209) (130) (4) (236)(764) Amortissements (1 266) (1 195) (318) (364) (471)(3 614) (a) (260) (1 214) (225) (357) (60)(2 116) Impôts sur les bénéfices (5 376) (7 160) (109) (481) (1 212)(14 338) Coûts de production (1 155) (1 122) (193) (204) (243)(2 917) Charges d exploration (160) (265) (121) (81) (70)(697) Amortissements (1 489) (1 471) (262) (314) (613)(4 149) (a) (261) (895) (181) (170) (56)(1 563) Impôts sur les bénéfices (2 948) (3 427) (103) (309) (747)(7 534) 279 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting (en millions d euros)Quote part des résultats Europe Afrique AmériquesMoyen Chiffre d affairesChiffre d affaires hors Groupe 203 528 231 962 Chiffre d affaires Groupe 3 382 3 382 Coûts de production (31) (41) (271) (343) Charges d exploration (17) (17) Amortissements (42) (73) (247) (362) Autres charges (9) (205) (2 800) (3 014) Résultats avant impôts 121 192 295 608 Impôts sur les bénéfices (93) (74) (101) (268) titre de la réglementation de l Accounting Les coûts induits représentent les montants dépensés pour les acquisitions de permis les activités d exploration et de développement d hydrocarbures Ils comprennent à la fois les coûts capitalisés et ceux passés en charges Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts induits relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL Acquisition des permis prouvés 50 7 461 Acquisition des permis non prouvés 265 9 10 18302 Acquisition des permis prouvés 269 78 8 18373 Acquisition des permis non prouvés 26 8 403 21458 (en millions d euros)Quote part des coûts induits Europe Afrique AmériquesMoyen Acquisition des permis prouvés Acquisition des permis non prouvés (a) Inclut les coûts de restitution des sites capitalisés dans l exercice et tout gain ou perte constatés lors des restitutions de sites effectuées sur l exercice 281 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting Les coûts capitalisés représentent les montants des droits miniers prouvés et non prouvés et comprennent les actifs industriels et installations ainsi que les amortissements correspondants Les tableaux qui suivent n incluent pas les coûts capitalisés relatifs aux activités de transport d hydrocarbures et aux activités de liquéfaction et de transport de GNL (en millions d euros)Au 31 décembre 2007 Europe Afrique AmériquesMoyen Amortissements cumulés (21 092) (10 484) (1 683) (2 861) (2 005)(38 125) Amortissements cumulés (18 382) (12 339) (2 051) (3 420) (2 598)(38 790) Amortissements cumulés (21 870) (13 510) (2 214) (3 325) (3 085)(44 004) (en millions d euros)Quote part des coûts nets capitalisés (a) Europe Afrique AmériquesMoyen Relatifs à des réserves non prouvées 135 62197 Amortissements cumulés (387) (171) (1 723) (2 281) (a) Les coûts capitalisés publiés antérieurement pour les sociétés mises en équivalence ont été modifiés pour aligner leur évaluation sur celle des sociétés consolidées titre de la réglementation de l Accounting  Calcul des cash flows nets futurs actualisés (transport exclu) Le calcul des cash flows nets futurs actualisés générés par les réserves prouvées a été effectué selon les principes suivants ol estimation des réserves prouvées et des profils de production correspondants est basée sur les conditions techniques et oles cash flows futurs sont déterminés sur la base des prix utilisés pour l estimation des réserves prouvées d hydrocarbures du Groupe oles cash flows futurs comprennent les coûts de production (incluant les taxes à la production) les coûts de développement et les coûts de restitution des sites Toutes ces estimations de coûts sont basées sur les conditions techniques et économiques oles estimations des impôts sont calculées en fonction des législations fiscales locales existantes en fin d année et tiennent compte des différences permanentes et des crédits d impôts oles cash flows nets futurs sont actualisés au taux standard de 10% Ces principes d application sont ceux requis par la norme ASC 932 (ex FAS 69) et ne reflètent pas les perspectives de revenus réels pouvant provenir de ces réserves ni leur valeur actuelle Ils ne constituent donc pas des critères de décision d investissement Une meilleure estimation de la valeur actuelle des réserves doit prendre également en considération entre autres facteurs la part des réserves déjà découvertes mais non encore qualifiées de réserves prouvées l intégration de modifications futures dans les prix et les coûts et un taux d actualisation plus représentatif de la valeur temps du coût de l argent et des risques inhérents aux calculs de réserves estimées 283 TOTAL ANNEXE 2 Informations sur l activité d hydrocarbures au titre de la réglementation de l Accounting (en millions d euros)Au 31 décembre 2007 Europe Afrique AmériquesMoyen Coûts de production futurs (12 897) (23 109) (6 702) (3 342) (5 519)(51 569) Coûts de développement futurs (10 764) (19 012) (2 157) (693) (7 541)(40 167) Impôts futurs (43 851) (75 557) (1 475) (3 460) (11 436)(135 779) Actualisation à 10% (8 070) (17 474) (2 087) (2 673) (13 591)(43 895) Coûts de production futurs (8 593) (15 372) (4 040) (1 942) (5 224)(35 171) Coûts de développement futurs (10 423) (21 594) (1 863) (733) (7 497)(42 110) Impôts futurs (15 651) (14 571) (367) (1 577) (2 545)(34 711) Actualisation à 10% (3 645) (8 144) (715) (1 333) (3 450)(17 287) Coûts de production futurs (11 373) (23 253) (8 286) (2 831) (6 996)(52 739) Coûts de développement futurs (12 795) (21 375) (5 728) (698) (6 572)(47 168) Impôts futurs (17 126) (36 286) (1 293) (2 041) (5 325)(62 071) Actualisation à 10% (3 939) (13 882) (2 696) (1 558) (8 225)(30 300) (en millions d euros)Part des minoritaires dans les cash flows nets futurs Au 31 décembre 2008 217 (50) 167 (en millions d euros)Quote part des cash flows nets futurs Europe Afrique AmériquesMoyen Coûts de production futurs (624) (6 993) (30 739) (38 356) Coûts de développement futurs (26) (1 924) (3 891) (5 841) Impôts futurs (245) (3 650) (1 843) (5 738) Actualisation à 10% (239) (2 816) (6 383) (9 438) titre de la réglementation de l Accounting  Principales origines des variations des cash flows nets futurs actualisés Ventes nettes des coûts de production et autres charges(17 266)(26 109) (19 095) Variations des prix et des coûts de production et autres charges35 738(81 358) 56 678 Extensions découvertes et amélioration de la récupération(267)556 2 895 Variations des estimations des coûts de développement futurs(4 847)(2 227) (6 491) Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l année7 5526 960 6 581 Révisions des estimations précédentes des quantités1642 693 (6 521) Variation nette des impôts sur les bénéfices(12 455)63 611 (22 585) Acquisitions des réserves en terre23050 Cessions des réserves en terre(632)(1 500) (1 551) (en millions d euros)Sociétés mises en équivalence2009 Ventes nettes des coûts de production et autres charges(987) Variations des prix et des coûts de production et autres charges2 789 Variations des estimations des coûts de développement futurs407 Variations des estimations des coûts de développement futurs(88) Coûts de développement antérieurement estimés encourus dans l année854 Révisions des estimations précédentes des quantités(790) Variation nette des impôts sur les bénéfices(721)  Production de gaz commercialisable prix de production et coûts de production 2009Europe Afrique Amériques Moyen Orient Asie Total Production de gaz naturel commercialisable (Mpc j) Bitume ( b) 23 17 23 17 Coûts de production unitaires ( bep) Bitume 25 45 25 45 (a) Ces volumes de gaz sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Ils excluent l auto consommation de gaz lors des opérations de production (b) Les volumes utilisés pour ce calcul sont les volumes vendus issus de la production du Groupe (c) Les volumes d huile utilisés pour ce calcul sont ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Les volumes de gaz naturel sont différents de ceux inclus dans le tableau de l évolution des réserves Ils excluent l auto consommation de gaz lors des opérations de production 286 TOTAL Document de référence2009 11 ANNEXE 3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS p 290 COMPTES SOCIAUX SOCIÉTÉ MÈRE p 291 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX p 295 3 Titres de participation et créances rattachées p 296 7 Provisions pour risques et chargesp 299 8 Provisions pour restructurations retraites pensions et obligations similaires p 300 11 Écarts de conversionp 301 13 Charges nettes d exploitationp 302 14 Dotations aux amortissements et provisions d exploitation p 302 15 Charges et produits financiersp 302 17 Autres charges et produits financiersp 302 20 Gestion des risques et instruments financiers p 303 22 Ventilation de l effectif moyenp 304 23 Plans d options de souscription et d achat d actions plans d attribution gratuite d actions p 304 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES SOCIÉTÉ MÈRE p 309 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices INFORMATIONS D ORDRE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL p 314 INFORMATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE DES CINQ DERNIERS EXERCICES p 320 Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercices Compte de résultat consolidé des cinq derniers exercices 287 TOTAL ANNEXE 3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements visés à l article L 225 38 du Code de commerce qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de conventions et d engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues  Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice ayant fait l objet d un rapport spécial des commissaires aux comptes présenté à l Assemblée générale du 15 mai 2009 et approuvés par cette dernière Les engagements suivants ont été autorisés au cours du Conseil d administration du 11 février 2009 et approuvés par l Assemblée générale A) Engagements concernant les conditions de retraite des dirigeants sociaux Personnes concernées M Thierry Desmarest Président du Conseil d administration M Christophe de Margerie Directeur Général Ces dirigeants sociaux bénéficieront des mêmes dispositions que les salariés de TOTAL S A en matière d indemnité de départ à la retraite et Indemnités de départ à la retraite Les dirigeants sociaux bénéficient de l indemnité de départ à la retraite d un montant égal à celle prévue par la convention collective nationale de l industrie du pétrole pour les salariés concernés du groupe TOTAL Cette indemnité est égale à 25% de la rémunération annuelle fixe et variable perçue au cours des douze derniers mois précédant le départ du dirigeant social Le versement de l indemnité de départ à la retraite des dirigeants sociaux est soumis à une condition de performance considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au moins 12% la moyenne des ROACE (Return On Average Capital Employed) des trois années précédant l année de départ du dirigeant social atteint au le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des quatre sociétés ExxonMobil Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du dirigeant social 288 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Rapport spécial des commissaires aux comptes Régime supplémentaire de retraite Le régime supplémentaire de retraite est celui applicable aux dirigeants sociaux et salariés du Groupe dont la rémunération excède un montant égal à huit fois le plafond de la sécurité sociale au delà duquel il n existe pas de système légal ou conventionnel de retraite Ce régime supplémentaire de retraite financé et géré par TOTAL S A procure à ses bénéficiaires une pension qui est fonction de l ancienneté limitée à vingt ans et de la fraction de la rémunération brute (fixe et variable) excédant le seuil de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale Cette pension de retraite est indexée sur l évaluation du point ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Au 31 décembre 2009 les engagements à la charge de la Société au titre du régime supplémentaire de retraite correspondent pour le Président à une pension annuelle égale à 26 29% de sa rémunération annuelle perçue en 2009 En ce qui concerne le Directeur Général les engagements au 31 décembre 2009 correspondent à une pension annuelle égale à 18 72% de la rémunération brute que celui ci a perçue en 2009 B) Engagements concernant les dispositions applicables en cas de résiliation ou de non Personne concernée M Christophe de Margerie Directeur Général En cas de résiliation ou de non renouvellement de son mandat social le Directeur Général bénéficiera d une indemnité Cette indemnité sera égale à deux années de rémunération brute La base de référence sera constituée par la rémunération brute (fixe et variable) des douze mois précédant la date de résiliation ou de non L indemnité de départ versée en cas de changement de contrôle ou de stratégie décidé par la société ne sera pas due en cas de faute grave ou lourde ou si le Directeur Général quitte la société à son initiative change de fonctions à l intérieur du Groupe ou peut faire valoir à brève échéance ses droits à la retraite à taux plein Le versement de cette indemnité en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social sera soumis à une condition de performance considérée comme remplie si deux au moins des trois critères définis ci dessous sont satisfaits la moyenne des ROE (Return On Equity) des trois années précédant l année de départ du Directeur Général atteint au moins 12% la moyenne des ROACE (Return On Average Capital Employed) des trois années précédant l année de départ du Directeur Général atteint le taux de croissance de la production de pétrole et du gaz du groupe TOTAL est supérieur ou égal à la moyenne du taux de croissance des quatre sociétés ExxonMobil Shell BP Chevron au cours des trois années précédant l année de départ du Directeur Général  Conventions et engagements autorisés au cours de l exercice Conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce les engagements concernant l indemnité de départ à la retraite le régime supplémentaire de retraite et le versement sous certaines conditions d une indemnité en cas de résiliation ou de non renouvellement du mandat social de M Christophe de Margerie ont été reconduits par le Conseil d administration du 15 mai 2009 qui a renouvelé le mandat de Directeur Général de M Christophe de Margerie suite au renouvellement de son mandat d administrateur par Paris La Défense le 31 mars 2010 289 TOTAL ANNEXE 3 Rapport des commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le ole contrôle des comptes annuels de la société TOTAL S A tels qu ils sont joints au présent rapport ola justification de nos appréciations oles vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Nous avons procédé à l appréciation des approches retenues par votre société pour l évaluation des titres de participation telles que décrites dans la note 1 de l annexe sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en uvre des tests pour vérifier par sondages l application de ces méthodes Dans le cadre de nos appréciations nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la En application de la loi nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Paris La Défense le 31 mars 2010 290 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Charges nettes d exploitation(note 13)(6 758 269)(8 691 677) (7 273 461) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation(note 14)(129 113)(76 675) (75 954) Charges et produits financiers(note 15)(449 419)(1 438 676) (1 473 411) (Dotations) reprises aux provisions financières(236 234)(372 254) (1 114 696) Autres charges et produits financiers(note 17)2 328128 859 243 024 Résultat sur cessions de titres et prêts639 371(70 207) 691 737 Résultat sur cessions d immobilisations (24) 58 Résultat exceptionnel(note 18)625 569 (89 465) 697 443 Participation et intéressement des salariés(36 973)(44 502) (45 701) Comptes sociaux Société mère TOTAL S A 11 Amortissements et provisions(208 540)(178 718) (155 370) Amortissements et provisions(327 094)(308 656) (269 702) Amortissements et provisions(545 634)(545 925) (535 460) Disponibilités et dépôts à court terme225 209426 877 534 405 Acompte sur dividendes(2 660 016)(2 655 125) (2 348 019) 292 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Dotations (Reprises) aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et Dotations (Reprises) aux provisions des immobilisations financières 2 132 Dotations (Reprises) aux autres provisions274384 980 Diminution (Augmentation) du besoin en fonds de roulement(299)(35) (273) Acquisition d immobilisations corporelles et incorporelles(538)(92) (53) Acquisition de titres de participation et augmentations de prêts long terme(1 401)(1 276) (2 070) Investissements(1 939) (1 368) (2 123) Produits de cession sur titres et remboursements de prêts long terme955885 1 427 Flux de trésorerie d investissement(984) (483) (696) Rachat d actions propres (1 222) (1 641) Solde du dividende payé en numéraire(2 655)(2 511) (2 362) Acompte sur dividende payé en numéraire(2 660)(2 655) (2 348) Augmentation (Diminution) des dettes financières et concours bancaires courants1 220384 1 206 Flux de trésorerie de financement(4 308) (6 154) (5 196) Augmentation (Diminution) des disponibilités et dépôts à court terme (202) (107) 138 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan d ouverture 427 534 396 Disponibilités et dépôts à court terme au bilan de clôture 225 427 534 Comptes sociaux Société mère TOTAL S A 11 Solde du dividende payé en numéraire Réduction de capital (33 005 000) (82) (1 651)(1 733) Exercice d options de souscription d actions Elf Aquitaine bénéficiant de la garantie d échange 315 312 1 1718 Solde du dividende payé en numéraire Réduction de capital (30 000 000) (75) (1 566)(1 641) Exercice d options de souscription d actions Elf Aquitaine bénéficiant de la garantie d échange 227 424 1 910 Solde du dividende payé en numéraire Réduction de capital (24 800 000) (62) (1 160)(1 222) Exercice d options de souscription d actions Elf Aquitaine bénéficiant de la garantie d échange 480 030 1 1718 294 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Les comptes de l exercice 2009 sont établis conformément à la Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur valeur d origine corrigée des incidences de la réévaluation légale de 1976 Ces immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée de Matériel et mobilier de bureau 5 10 ans Les titres de participation sont comptabilisés au coût d acquisition éventuellement corrigé de la réévaluation légale de 1976 Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur Pour le secteur Amont les titres de participation et créances rattachées font l objet d une provision à hauteur des dépenses d exploration en l absence d une décision de mise en production Dans l hypothèse où il a été mis en évidence l existence de réserves prouvées la valeur des titres et créances est limitée au montant des revenus futurs actualisés au moment de la clôture Pour les autres secteurs les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont calculées en fonction des capitaux propres de la valeur économique et de l intérêt de la Les stocks sont évalués au prix de revient ou à la valeur de marché si celle ci est inférieure Les stocks d hydrocarbures bruts et de produits pétroliers sont évalués selon la méthode FIFO (First In Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable Les créances et dettes en devises étrangères sont converties en euros au cours de change à la clôture de l exercice Les différences de conversion sur les éléments ne faisant pas l objet d une couverture de change sont comptabilisées en écart de conversion actif ou passif Les pertes de change latentes donnent lieu à la Les différences de conversion sur les autres créances et dettes en devises étrangères sont comptabilisées en résultat et compensées par les gains ou pertes latents résultant d opérations de couverture Le Groupe utilise des instruments financiers dans un but quasiment exclusif de couverture afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d intérêt et des cours de change de devises étrangères Dans le cadre de cette politique le Groupe a recours à desswaps de taux d intérêt et de devises Les différentiels d intérêts ou les reports et déports attachés à cesswapssont constatés prorata temporis au compte de résultat en charges ou produits financiers sur la durée de vie des éléments auxquels ils sont adossés Le Groupe peut aussi utiliser d autres contrats defutures caps floors et options La variation des valeurs de marché de futures constituant des opérations de couverture est constatée au compte de résultat en charges ou produits financiers de façon symétrique au résultat de l élément couvert Pour les contrats optionnels cet Les éventuelles pertes latentes associées aux opérations pour lesquelles les critères de qualification comptable de couverture ne Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A 11 3) Titres de participation et créances rattachées A) Variation des titres et créances rattachées Chimie 13 383 (18) 113 366 (a) Les mouvements des créances rattachées résultent essentiellement des flux de financement de Total Finance et Total Treasury B) Après provisions sur titres et créances rattachées 296 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 A) Variation des autres immobilisations financières (a) 1 226 (1 222) 4 Autres créances57 4 (21) 40 Dépôts et cautionnements14 2 16 (a) Les diminutions non monétaires correspondent aux actions TOTAL annulées en 2009 B) Après provisions sur les autres immobilisations financières Titres de l activité portefeuille4 41 226 Dépôts et cautionnements16 1614 (a) Le montant net au 31 décembre 2009 est à plus d un an (b) Au 31 décembre 2008 les valeurs brutes et les valeurs nettes étaient identiques Créances clients et comptes rattachés945 945698 (b) La totalité est à moins d un an Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A 11 Les variations du nombre d actions composant le capital social s analysent comme suit Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL 2 453 832 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de Actions émises en raison de Augmentation de capital réservée aux salariés 4 870 386 Exercice d options de souscription d actions TOTAL 1 178 167 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de Actions émises en raison de Exercice d options de souscription d actions TOTAL934 780 Garantie d échange offerte aux bénéficiaires d options de (a) Sur décision du Conseil d administration du 10 janvier 2007 (b) Sur décision du Conseil d administration du 31 juillet 2008 (c) Sur décision du Conseil d administration du 30 juillet 2009 (d) Dont 115 407 190 actions d autodétention et d autocontrôle déduites des capitaux propres consolidés Augmentation de capital réservée aux L Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 avait délégué au Conseil d administration la compétence d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans un délai maximum de vingt six mois en réservant la souscription aux salariés du Groupe adhérant à un plan d épargne d entreprise dans la limite de 1 5% du capital social existant au jour de la tenue du Conseil d administration décidant l émission étant précisé que le montant du capital social émis à ce titre s imputait sur le plafond global d augmentations de capital social susceptibles d être réalisées au titre de la délégation de compétence consentie par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 au Conseil d administration en vue d augmenter le capital par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Dans le cadre de cette délégation de compétence le Conseil d administration du 6 novembre 2007 a décidé de mettre en uvre une première augmentation de capital réservée aux salariés dans la limite de 12 millions d actions portant jouissance au 1 2007 au prix de 44 40 euros par action avec une période de été souscrites dans le cadre de cette augmentation de capital Utilisant l autorisation conférée par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2007 pour procéder à la réduction du capital social par annulation d actions détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt quatre mois le Conseil d administration du 30 juillet 2009 a décidé d annuler propres actions soit 0 64% du capital social réparties de la façon o6 017 499 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés et o5 799 400 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe o3 259 023 actions destinées à être affectées à de nouveaux plans d options d achat ou à de nouveaux plans d attribution gratuite Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés 298 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 propres actions soit 1 80% du capital social réparties de la façon o12 627 522 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du o5 323 305 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe o24 800 000 actions acquises entre janvier 2008 et octobre 2008 en vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 11 mai 2007 et du décidé d annuler ces 24 800 000 actions acquises au prix moyen Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés propres actions soit 2 13% du capital social réparties de la façon o16 343 349 actions affectées à la couverture des plans d options d achat d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du o4 746 615 actions affectées aux plans d attribution gratuite d actions TOTAL dont bénéficient les salariés du Groupe o30 000 000 actions acquises entre février 2007 et décembre 2007 en vue de leur annulation en vertu de l autorisation donnée par les Assemblées générales des actionnaires du 12 mai 2006 et du décidé d annuler ces 30 000 000 actions acquises au prix moyen Ces actions étaient déduites des capitaux propres consolidés détenait indirectement par l intermédiaire de ses filiales et 4 19% du capital social au 31 décembre 2007 réparties de la o2 023 672 actions détenues par une société du Groupe Total Nucléaire détenue indirectement à 100% par TOTAL S A o98 307 596 actions détenues par des filiales d Elf Aquitaine (Financière Valorgest Sogapar et Fingestval) Ces actions sont déduites des capitaux propres consolidés 7) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques d exploitation (dont note 8)et charges de rémunération 138 183 (c) (122) 199 (b) Provisions pour risques exceptionnels 24 (24) (a) Les provisions pour risques financiers comprennent principalement une garantie donnée à une filiale de financement de l activité Amont pour 2 719 millions d euros ainsi qu une provision pour risque de change d un montant de 213 millions d euros (b) Les provisions pour risques d exploitation représentent des provisions de 137 millions d euros pour retraites pensions et obligations similaires et de 8 millions d euros pour médailles du travail ainsi qu une provision de 54 millions d euros pour attribution gratuite d actions Son montant est calculé sur la base de la valeur des actions achetées en couverture du plan et prorata temporis de la période dite d acquisition soit deux ans au terme de laquelle l attribution des actions à leur bénéficiaire est définitive sous réserve qu une condition de performance soit remplie (cf note 23) (c) La provision de 125 millions d euros existante en risques financiers au 31 décembre 2008 a été transférée au cours de l exercice en risques d exploitation Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A 11 8) Provisions pour restructurations retraites pensions et obligations similaires TOTAL S A participe à des régimes de prévoyance retraite préretraite et indemnités de départ Pour les régimes à cotisations définies et les régimes mutualisés avec d autres employeurs les charges correspondent aux cotisations versées Les provisions au 31 décembre se décomposent de la manière suivante Provisions pour retraites pensions et obligations similaires137131 Pour les régimes à prestations définies les engagements sont évalués à l aide de la méthode prospective dite des « unités de crédits projetées » L estimation actuarielle dépend de différentes hypothèses telles que l ancienneté l espérance de vie le taux de rotation du personnel de l entreprise ainsi que les hypothèses de revalorisation et d actualisation Les hypothèses actuarielles utilisées au 31 décembre sont les suivantes Taux moyen de revalorisation des salaires4 14%4 14% Taux de rendement moyen prévu des placements attendu au titre de N+15 95%6 27% Espérance de durée résiduelle moyenne d activité10 20 ans10 20 ans TOTAL S A enregistre dans ses comptes la provision couvrant les engagements relatifs aux droits des bénéficiaires pour les régimes non Les gains et pertes actuariels résultant notamment des changements dans les hypothèses sont amortis linéairement sur la durée de vie active L engagement de la société pour les régimes non confiés à des organismes d assurance extérieurs se rapproche de la provision constatée de Provisions retraites et autres au 31 décembre137 131 L engagement de la société pour les régimes externalisés auprès de fonds d assurance s élève à 300 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Emprunt 6 20% 1997 2009 (900 millions de francs français) (a) 124 Total des emprunts obligataires 178 62 116 431 (a) Ces emprunts ont été transformés en emprunts en dollars à taux variable par des swaps d émission adossés individuellement (b) Dont 15 042 millions d euros concernant les entreprises liées (c) Dont 18 041 millions d euros concernant les entreprises liées (a) À l exclusion des factures non parvenues (404 millions d euros) et des factures des fournisseurs des succursales implantées à l étranger (301 millions d euros) il reste un au plus tard le 31 janvier 2010 pour 27 millions d euros (b) Dont 222 millions d euros en 2009 concernant les entreprises liées (c) Concerne en totalité des échéances à moins d un an Compte tenu des méthodes de conversion décrites en note 1 le solde des écarts de conversion actif et passif au 31 décembre 2009 correspond à un écart de conversion net actif de 213 millions d euros provenant essentiellement des prêts en dollars Hydrocarbures et produits pétroliers 192 9 7799 971 Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A 11 Coût d achat des marchandises vendues(4 255)(6 411) Autres achats et charges externes(1 280)(1 306) Impôts taxes et versements assimilés(35)(32) 14) Dotations aux amortissements et provisions d exploitation pour restructurations retraites pensions obligations similaires et charges de rémunération(183)(22) pour restructurations retraites pensions obligations similaires et charges de rémunération122 8 Intérêts sur emprunts et charges assimilées(472)(1 528) Pertes sur créances rattachées à des participations Produits des créances de l actif immobilisé336 Intérêts sur dépôts court terme et produits assimilés2053 (a) dont concernant les entreprises liées 424 1 324 (b) dont concernant les entreprises liées 20 62 17) Autres charges et produits financiers Ce profit net de 2 millions d euros est entièrement constitué du Le résultat exceptionnel est un profitde 626 millions d euros constitué majoritairement du résultat de cession des titres de participation à hauteur de 639 millions d euros dont Total Dolphin Midstream Ltd pour 388 millions d euros Gaz Transport et Technigaz pour 279 millions d euros et autres pour (28) millions d euros Conformément aux dispositions de l article 209quinquiesdu Code général des impôts TOTAL S A a obtenu du ministre de l Économie des Finances et de l Emploi l agrément qui lui permet d être imposé selon le régime du bénéfice consolidé Ce régime conduit à retenir pour le calcul de l assiette de l impôt le résultat des sociétés françaises ou étrangères dans lesquelles le Groupe détient sous certaines conditions une participation directe ou indirecte de plus de 10% dans le secteur exploration production et de plus de 50% dans les autres secteurs Cet agrément permet ainsi la compensation dans certaines limites du résultat taxable des sociétés bénéficiaires et des pertes des autres entités 302 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 L agrément de TOTAL S A au régime du bénéfice consolidé couvre Par ailleurs TOTAL S A a opté pour le régime de la fiscalité des groupes prévu aux articles 223 A et suivants du Code général des En application de la convention d intégration signée entre TOTAL S A et les filiales intégrées les déficits réalisés par la société intégrée pendant la période d intégration sont 20) Gestion des risques et instruments TOTAL S A utilise des instruments financiers pour gérer son exposition aux fluctuations de taux d intérêt et de change Pour le risque de change généré par l activité commerciale la couverture des revenus et coûts en devises étrangères s effectue essentiellement par des opérations de change au comptant et parfoisàterme LeGroupenecouvrequerarementdesfluxprévisionnelsetil peut notamment dans ce cas avoir recours à des options Pour les risques de change liés aux actifs à long terme comptabilisés dans une autre devise que l euro le Groupe a une politique de couverture permettant de réduire le risque de change associé en adossant un financement dans cette autre devise En termes de taux d intérêt l essentiel de l endettement long terme est ramené à taux variable par l utilisation deswapsd émission (swapde taux et change long terme) La trésorerie courante est gérée sur la base du taux au jour le jour notamment par le biais de L encours d instruments financiers est contrôlé par un service indépendant de la Salle des marchés qui procède à des évaluations à la valeur de marché et à des estimations de sensibilité Le risque de contrepartie fait l objet d un contrôle strict Une information plus détaillée sur la politique de gestion des risques est exposée dans le Chapitre 4 (Facteurs de risques) du Garanties sur droits de douane1 0211 021 Garanties sur lignes de crédit confirmées5004 322 Programme d émission d emprunts obligataires (a) 25 20720 443 Garanties sur lignes de crédit confirmées5 4195 467 (a) Garanties des emprunts obligataires et des programmes de financements court terme émis par Total Capital Sur un programme de 41 876 millions d euros Les engagements hors bilan liés aux activités du Groupe sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci dessous Montant notionnel pied de coupon Valeur de marché pied de coupon (b) 92133 (a) Ces montants fixent le niveau d engagement notionnel sans être représentatifs d une perte ou d un gain latent (b) Cette valeur a été déterminée sur une base individuelle en actualisant les flux de trésorerie futurs avec les courbes de taux « zéro coupon » en vigueur à la clôture des exercices avec prise en compte d un spread déterminé pour le Groupe Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A 11 23) Plans d options de souscription et d achat d actions plans d attribution gratuite Annulées (22 138) (20 093) (11 524) (13 180) (17 125)(84 060)44 94 Exercées (2 218 074) (213 043) (20 795) (1 920) (2 453 832)33 55 Notifiées 44498104 449 81042 90 Annulées (25 184) (118 140) (34 032) (53 304) (34 660) (6 000)(271 320)44 88 Exercées (841 846) (311 919) (17 702) (6 700) (1 178 167)34 89 Annulées (8 020) (18 387) (6 264) (5 370) (13 780) (2 180)(10 610)(64 611)45 04 Exercées (681 699) (253 081) (934 780)34 59 (a) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options de souscription d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée par le Conseil d administration du 9 septembre 2008 (b) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options de souscription d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des (c) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires 304 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de deux ans assorti d un délai d incessibilité de quatre ans à compter de la date d attribution et doivent être exercées dans un délai de huit ans à compter de cette date Pour les plans 2007 2008 et 2009 le délai d incessibilité de quatre ans n est pas applicable aux bénéficiaires sous contrat d une société filiale non française à la date d attribution lesquels peuvent céder les actions issues d exercice d options à compter d un délai de deux ans après la date d attribution La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail retirera au bénéficiaire la faculté d exercice des options Pour le plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options à l exception du Directeur Général le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance est fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitaux propres du Groupe (Return On Equityou ROE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices oest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ovarie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% oest égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale Par ailleurs le Conseil d administration a décidé que pour le Directeur Général le nombre d options de souscription définitivement attribuées à celui ci sera fonction de deux conditions oPour 50% des options de souscriptions attribuées une condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiéspar le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% et est égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale à 18% oPour 50% des options de souscription attribuées une condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction de la moyenne des taux de rentabilité des capitaux mis en uvre du Groupe (Return On Average Capital Employedou ROACE) tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et 2010 Le taux d attribution est nul si la moyenne des ROACE est inférieure ou égale à 6% varie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROACE est supérieure à 6% et inférieure à 15% et est égal à 100% si la moyenne des ROACE est supérieure ou égale à 15% Pour les plans 2007 et 2008 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d options supérieur à 25 000 options le tiers des options au delà de ce nombre lui sera définitivement attribué sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitif d options attribuées est fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédant oest nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ovarie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% ovarie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% oest égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% Pour le plan 2007 le taux d attribution des options lié à la condition de performance était de 100% Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A 11 Notifiées Annulées (138 023) (3 452) (7 316) (7 104)(155 895)29 28 Annulées (480 475) (3 652) (13 392)(497 519)40 09 Exercées (2 661 713) (455 180) (598 934)(3 715 827)40 10 Annulées(4 650 446) (7 920)(4 658 366)41 47 Exercées(40 980) (507 676)(548 656)39 21 (a) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 5 ans à compter de la date d attributionet devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 15 juin 2007 (b) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 4 ans assorti d un délai d incessibilité de 5 ans à compter de la date d attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 11 juillet 2008 (c) Les options étaient exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 3 5 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date d attribution et devaient être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date Ce plan est arrivé à échéance le 10 juillet 2009 (d) Les options sont exerçables sous réserve qu une condition de présence soit remplie avec un différé de 2 ans assorti d un délai d incessibilité de 4 ans à compter de la date d attribution et doivent être exercées dans un délai de 8 ans à compter de cette date (e) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution d options d achat d actions (f) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 les prix d exercice des options d achat d actions TOTAL des plans alors en vigueur ont été multipliés par 0 25 En outre afin de tenir compte de l apport scission d Arkema les prix d exercice des options d achat (g) Les nombres d options attribuées existantes annulées ou exercées avant le 23 mai 2006 inclus ont été multipliés par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL décidée le 12 mai 2006 par l Assemblée générale des actionnaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine Dans le cadre de l offre publique d échange sur les actions Elf Aquitaine menée en 1999 le Groupe s est engagé à garantir aux bénéficiaires d options de souscription d actions Elf Aquitaine à l issue de la période visée à l article 163 bis C du Code général des impôts (CGI) et jusqu au terme de la période d exercice des options une faculté d échange de leurs actions futures Elf Aquitaine contre des actions TOTAL sur la base de la parité d échange de l offre (dix neuf actions TOTAL pour treize actions Elf Afin de prendre en compte l apport scission de S D A (Société de Développement Arkema) par Elf Aquitaine l apport scission d Arkema par TOTAL S A et la division par quatre du nominal de l action TOTAL le Conseil d administration de TOTAL S A du 14 mars 2006 a décidé conformément aux stipulations de l engagement d échange d ajuster la parité en vigueur dans lagarantie d échange mentionnée ci dessus (voir page 22 du « Prospectus en vue de l admission des actions Arkema aux négociations sur Euronext Paris dans le cadre de l attribution des actions Arkema aux actionnaires de TOTAL S A ») Cette parité d échange a été ajustée le 22 mai 2006 à six actions TOTAL pour une action Elf Aquitaine suite à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires d Elf Aquitaine le 10 mai 2006 de l apport scission de S D A par Elf Aquitaine et à l approbation par l Assemblée générale des actionnaires de TOTAL S A le 12 mai 2006 de l apport scission d Arkema par TOTAL S A ainsi que de la division par quatre du nominal de l action TOTAL actions Elf Aquitaine ont été échangées à la parité de six actions TOTAL pour une action Elf Aquitaine à la suite de l ajustement de la 306 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Au 31 décembre 2009 cette garantie d échange n est plus en vigueur les plans d options de souscription d actions Elf Aquitaine étant tous échus En conséquence il n existe plus d actions Elf Aquitaine pouvant bénéficier de cette garantie au 31 décembre 2009 Plans d options de souscription d actions Elf Aquitaine (a) Plan 1999 n°1 Plan 1999 n°2TotalPrix d exercice Nombre d options existantes au 31 décembre 2009 Nombre d actions existantes au 31 décembre 2009 visées par la garantie d échange en actions TOTAL Total des actions existantes ou à créer visées par la garantie d échange en actions TOTAL au 31 décembre 2009 (b) Prix d exercice en euros Afin de tenir compte de l apport scission de S D A les prix d exercice des options de souscription d actions Elf Aquitaine ont été multipliés par un Annulées (38 088) (6 212) (2 020)(46 320) (c) (2 229 008) (2 128) (1 288)(2 232 424) (d) 2 840 (43 822) (29 504) (19 220)(89 706) Attribuées définitivement (c) (d) (2 840) (2 220 134) (336) (2 223 310) (c) (d) (1 928) (2 922) (2 320 799) (600) (2 326 249) (a) Le nombre d actions attribuées gratuitement a été multiplié par quatre afin de tenir compte de la division par quatre du nominal de l action TOTAL intervenue le 18 mai 2006 (b) La date d attribution correspond à la date du Conseil d administration ayant décidé l attribution gratuite d actions sauf pour l attribution du 9 octobre 2008 qui a été décidée (d) Pour les plans 2005 et 2006 attributions définitives d actions gratuites dont le droit à attribution avait été indûment annulé Annexe aux comptes sociaux TOTAL S A 11 Les actions attribuées préalablement rachetées par la Société sur le marché sont définitivement attribuées à leurs bénéficiaires à l issue d une période d acquisition de deux ans à compter de la date d attribution Cette attribution définitive est assortie d une condition de présence et d une condition de performance Par ailleurs la cession des actions attribuées gratuitement et définitivement ne peut intervenir qu au terme d une période d obligation de conservation de deux ans à compter de la date La condition de présence dispose que la rupture du contrat de travail au cours de la période d acquisition retire au bénéficiaire la faculté de bénéficier de l attribution gratuite d actions Pour le plan 2009 le Conseil d administration a décidé que pour chaque attributaire bénéficiant d un nombre d actions supérieur à 100 actions la moitié des actions au delà de ce nombre sera définitivement attribuée à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance est fonction de la moyenne des ROE du Groupe tels que publiés par le Groupe et calculés à partir du bilan et du compte de résultat consolidés du Groupe relatifs aux exercices 2009 et oest nul si la moyenne des ROE est inférieure ou égale à 7% ovarie linéairement entre 0% et 100% si la moyenne des ROE est supérieure à 7% et inférieure à 18% oest égal à 100% si la moyenne des ROE est supérieure ou égale Pour les plans 2007 et 2008 le Conseil d administration a décidé que pour chaque bénéficiaire les actions seront définitivement attribuées à leur bénéficiaire sous réserve qu une condition de performance soit remplie Cette condition de performance dispose que le nombre définitif d actions attribuées gratuitement est fonction du ROE du Groupe calculé sur base des comptes consolidés publiés par le Groupe et relatifs à l exercice précédant oest nul si le ROE est inférieur ou égal à 10% ovarie linéairement entre 0% et 80% si le ROE est supérieur à 10% ovarie linéairement entre 80% et 100% si le ROE est supérieur ou égal à 18% et inférieur à 30% oest égal à 100% si le ROE est supérieur ou égal à 30% Pour les plans 2005 2006 et 2007 les taux d acquisition des actions attribuées liés aux conditions de performance étaient de Le montant global des rémunérations directes et indirectes de toute nature perçues des sociétés françaises et étrangères membres du Groupe par l ensemble des principaux dirigeants du Groupe (les membres du Comité directeur et le Trésorier) et par les membres salariés du Conseil d administration est détaillé comme suit Charge relative aux paiements en actions (a) Les avantages dont bénéficient les principaux dirigeants du Groupe et certains membres du Conseil d administration salariés et anciens salariés du Groupe concernent des indemnités versées au moment du départ en retraite et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance qui représentent un Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d administration au titre des jetons de présence se sont élevées à À la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008 TOTAL S A a décidé d une part de faire appel de la décision de justice et d autre part de verser de façon définitive et irrévocable aux victimes de la pollution qui le demandent le montant des indemnités fixées par le tribunal Le procès en appel s est tenu devant la Cour d appel de Paris fin 2009 L arrêt de la Cour d appel devrait être rendu au cours du TOTAL S A considère sur la base d une estimation raisonnable des montants à sa charge dans cette affaire que celle ci ne devrait pas avoir un impact significatif sur la situation financière ou les 308 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Autres informations financières Société mèreANNEXE 3 TOTAL S A (a) 564 45 757 (b) Dont 41 876 millions d euros concernant Total Capital pour les programmes d émission d emprunts obligataires et de financements court terme Autres informations financières Société mère TOTAL S A 11 Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille Titres de participation(désignation de la société) 310 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Autres informations financières Société mèreANNEXE 3 TOTAL S A Titres de participation dont la valeur brute est inférieure à 15 240 euros par catégorie de titres ou participation Participations dans les sociétés immobilières dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d une bourse de valeurs Participations dans des sociétés étrangères dont les actions ne sont pas admises à la cote officielle d une bourse de valeurs Autres informations financières Société mère TOTAL S A 11 Capital en fin d exercice(en milliers d euros) 20092008 2007 2006 2005 options de souscription d actions options et actions Elf Aquitaine bénéficiant de la garantie Provisions pour participation et intéressement des salariés au Résultat après impôts et dotations aux amortissements et Résultat après impôts mais avant dotations aux Résultat après impôts et dotations aux amortissements et Effectif moyen des salariés pendant l exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (a) Le 18 mai 2006 le nominal de l action a été divisé par quatre (b) Les résultats par action sont calculés sur la base du nombre moyen d actions pondéré dilué sur l année en excluant les actions d autocontrôle et d autodétention personnes en 2008 et 74 personnes en 2009) à verser en 2010 (montant maximal)17 186 551 08 312 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Autres informations financières Société mèreANNEXE 3 TOTAL S A Évolution du capital social au cours des cinq derniers exercices Informations d ordre social et environnemental TOTAL S A 11 économiques (dite loi NRE) la Société doit fournir des informations sur la manière dont sont prises en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité Les données relatives à ces obligations sont présentées ci après étant précisé qu au périmètre de TOTAL S A les informations environnementales ne paraissent pas pertinentes C est pourquoi la Société présente ici les objectifs environnementaux des filiales Au delà de ces obligations légales la Société publie par ailleurs chaque année un rapport intitulé Environnement et Société qui traite des activités du Groupe de leurs conséquences sociales et environnementales et qui présente les objectifs du Groupe en la matière Les femmes représentent 29 4% de l effectif inscrit de TOTAL S A au 31 décembre 2009 en progression continue depuis trois ans Un accord européen sur l égalité des chances a été signé au sein du Groupe le 21 novembre 2005 Cet accord confirme les engagements pris par le Groupe de privilégier de développer et de garantir pour les salariés la diversité et l égalité de traitement depuis le recrutement jusqu à la En outre une négociation sur l égalité professionnelle est en cours Elle a débuté en groupe de travail paritaire par l examen des résultats d une enquête menée par l APEC sur l égalité salariale hommes femmes au périmètre de TOTAL S A notamment Âge et ancienneté moyens des salariés TOTAL S A 20092008 2007 Mobilité externe CDI 341 383 290 *PRC PRI (Préretraites choisies préretraites internes) 314 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Informations d ordre social et environnementalANNEXE 3 TOTAL S A Les départs à la retraite continuent de progresser à un moindre rythme Les démissions restent à un niveau très faible (0 4% de l effectif) Les prestataires de service présents dans les établissements interviennent en majeure partie sur les moyens généraux et l informatique 2) Gestion des impacts économiques sur l emploi La Société connaît un développement de son activité et ses embauches sont en hausse 3) Temps de travail et organisation Organisation du temps de travail20092008 2007 Absentéisme nombre de journées d absence 20092008 2007 Accident du travail ou de trajet334429 852 Évolution des rémunérations TOTAL S A 20092008 2007 Moyenne par an (en euros)70 07569 895 68 184 Ces chiffres correspondent à la rémunération annuelle moyenne pour les salariés présents en 2009 incluant salaire de base et prime d ancienneté exclusion faite de toutes autres primes Ils comprennent la rémunération des cadres supérieurs et dirigeants Rémunération moyenne par mois TOTAL S A (en euros) Hommes Femmes Ces chiffres correspondent à la rémunération mensuelle moyenne pour les salariés présents en 2009 incluant salaire de base et prime d ancienneté exclusion faite de toutes autres primes Charges salariales globales TOTAL S A 20092008 2007 Frais de personnel (en milliards d euros)1 1880 943 0 85 Valeur ajoutée (en milliards d euros)2 6444 109 3 189 Participation et intéressement montant médian par bénéficiaire (en euros) Informations d ordre social et environnemental TOTAL S A 11 Les salariés de TOTAL S A bénéficient d un accord d intéressement et d un accord de participation concernant également plusieurs autres sociétés du Groupe (Total Raffinage Marketing TEPF TIGF Total ACS Total Fluides Totalgaz ELF EP Productions SAS CDF Energie) En application de ces accords et sur la base des résultats publiés l enveloppe globale de l intéressement et de la participation versée au titre de l exercice 2008 a représenté 10% de la masse salariale cumulée de ces sociétés Cette enveloppe est répartie pour partie de manière uniforme et pour partie proportionnellement aux salaires La répartition de l intéressement et de la participation au titre de l exercice 2009 n interviendra Accidents du travail survenus à des salariés de TOTAL S A 20092008 2007 Budget des dépenses en matière de sécurité TOTAL S A (en euros) 20092008 2007 Nombre de salariés de TOTAL S A ayant bénéficié d une action de formation 20092008 2007 La formation reste à un niveau élevé Son objectif est de maintenir et renforcer le potentiel technique et de répondre aux besoins exprimés par les salariés La formation concerne tant les jeunes professionnels que les seniors Nombre de travailleurs handicapés TOTAL S A 20092008 2007 TOTAL S A s engage depuis de nombreuses années en faveur de l insertion professionnelle des travailleurs handicapés et ce à travers notamment la signature en 2007 d un accord collectif agréé pluriannuel et des partenariats avec des associations Outre l embauche directe de personnes handicapées et la collaboration avec le secteur protégé la Société forme ainsi chaque année des personnes handicapées pour leur permettre d accéder à des responsabilités professionnelles Depuis 2003 TOTAL S A appartient à une unité économique et sociale (UES) formée avec la société Elf Exploration Production Le budget des comités en 2009 correspond au budget des Comités d établissement de cette UES Ce budget représente plus de 2 5% de la masse Nombre de réunions de négociations concernant TOTAL S A 3031 21 Nombre d accords collectifs signés concernant TOTAL S A 896 Les accords collectifs signés en 2009 portent notamment sur l intéressement la participation la prévoyance et le renouvellement du comité de 316 TOTAL Document de référence2009 Informations d ordre social et environnementalANNEXE 3 TOTAL S A commerce TOTAL S A doit fournir des informations sur la manière dont elle prend en compte les conséquences environnementales de son activité et notamment sur les objectifs environnementaux de Les développements suivants fournissent des indications sur les orientations et les objectifs de politique environnementale de la société mère Des informations à caractère environnemental plus détaillées ne paraissent pas pertinentes pour celle ci eu égard aux types d activités de la holding d une part du Groupe d autre part Le Groupe mène en effet des projets dans plus de cent trente pays dans des domaines aussi variés que l amont et l aval pétrolier et gazier la production d énergie et la chimie Le rapport sociétal et environnemental du Groupe intituléEnvironnement et Société comprend des informations détaillées sur la façon dont les différentes entités du Groupe conduisent leurs politiques La charte Sécurité Santé Environnement Qualité constitue une référence essentielle dans la culture du Groupe et témoigne de l engagement de celui ci en matière de sécurité des activités santé des personnes respect de l environnement et qualité des produits et services Dans sa rédaction de septembre 2009 la charte souligne la nécessité de faire partager cette culture par l ensemble de ses personnels comme par ses partenaires industriels et commerciaux et insiste sur les qualités d écoute et de dialogue à l égard de ses parties prenantes Elle est traduite en plusieurs langues et doit être déclinée en tenant compte des réalités opérationnelles de chacun des métiers exercés au sein du Groupe Elle repose sur dix principes directeurs qui sont explicités dans un guide qui accompagnait déjà la version 2003 destiné à aider les responsables hiérarchiques à les mettre en uvre dans leurs Les dix principes se regroupent autour de trois thèmes l activité industrielle elle même le personnel et les tiers oEn ce qui concerne l activité industrielle aucun projet de développement aucune extension d unité industrielle aucun lancement d un produit nouveau ne peut être engagé dans aucun pays où opère une filiale du Groupe sans une analyse préalable et détaillée des risques en matière de sécurité de santé et d environnement menée au sein des directions Développement durable & Environnement et Sécurité industrielle concernées La vérification de la prise en compte de ces risques et de l adoption ou de la prise en considération des mesures de prévention de correction ou de compensation nécessaires se fait au moment de l examen du projet par les branches d activité concernées Les projets majeurs d investissements d acquisitions et de cessions sont revus par le Comité exécutif du Groupe et doivent être présentés au préalable pour avis au Comité risques du Groupe Ce comité comprend notamment un représentant de la direction du Développement durable & Environnement et un représentant de la direction Sécurité industrielle Cette démarche d évaluation et de prévention des risques préalable à tout projet repose sur des analyses scientifiques des substances utilisées et produites et de leurs effets sur des études d impact environnemental et des études de risques technologiques conformément aux réglementations en vigueur dans les pays d implantation et aux règles de l art Elle se fonde également sur des analyses d impact sur la santé et intègre la problématique de la fin de vie des produits des installations et Une attention spécifique est apportée à la diversité biologique notamment dans des zones de particulière sensibilité écologique identifiées avec l aide des organismes scientifiques une cartographie des sites du Groupe par rapport à ces zones est en cours dans le cadre d un projet Système d Information Géographique Par ailleurs un guide méthodologique destiné à aider les responsables des sites industriels à aborder la problématique de la biodiversité de façon opérationnelle est testé sur quelques implantations du Groupe notamment en France et au Yémen avec l aide de partenaires scientifiques et fera prochainement l objet d un retour d expérience L objectif est à terme de créer des observatoires de la biodiversité à proximité des sites industriels afin de mieux connaître et suivre l état des La prise en considération de ces différents aspects à forte connotation scientifique et technique dans la prise de décisions sur les projets s appuie ainsi sur des études préalables Des actions d harmonisation des méthodologies sur lesquelles reposent ces études sont en cours au sein des branches Dans l esprit de cette démarche d évaluation et de prévention après le démarrage des projets ceux ci font l objet d un suivi environnemental régulier et de campagnes d audit périodiques Conformément à la charte Sécurité Santé Environnement Qualité les objectifs de prévention sont inscrits dans différents plans d actions environnementaux et portent sur la réduction de rejets de substances polluantes dans l atmosphère et dans les eaux la réduction des consommations d eau et de certaines matières premières l amélioration de l efficacité énergétique la réduction de la production de déchets sur les sites et la valorisation de ceux qui sont produits Chaque branche d activité s est fixée des objectifs chiffrés d amélioration de ses performances environnementales et les décline au niveau de ses sites en En matière d émissions de gaz à effet de serre la mise en place en 2008 de la seconde période d application du système européen d échange de quotas de CO étape dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique qui représente un véritable défi technologique pour le Groupe Celui ci progresse dans la mise en uvre de l engagement de réduire de 50% à l horizon 2014 le volume des gaz associés à la production brûlés dans les installations de sa branche Exploration & Production en prenant comme base de référence l année 2005 Par ailleurs en 2009 TOTAL a mis progressivement en fonctionnement une unité pilote de captage et stockage géologique de CO2 sur son site historique de Lacq dans les Pyrénées Atlantiques Ces actions de réduction d émissions de gaz à effet de serre sont détaillées dans le rapport Informations d ordre social et environnemental TOTAL S A 11 Le Groupe s est aussi donné pour but de mieux maîtriser ses consommations d énergie et de matières premières Des documents internes (feuilles de route et guides) décrivent les enjeux proposent des méthodologies et des pistes d actions voire des objectifs chiffrés de réduction En particulier le guide élaboré fin 2008 consacré à la gestion de la performance énergétique comprend des recommandations pour améliorer la gestion de l énergie dans les différents secteurs d activité du Groupe Depuis 2008 les secteurs d activités se sont donné des objectifs chiffrés d optimisation de leur efficacité énergétique de 1 à 2% par an selon ces secteurs Ils proposent également à leurs clients au sein d un programme « Total Ecosolutions » différents produits ou services innovants améliorant le bilan global sur le plan environnemental et énergétique Une attention toute particulière est également portée à la contamination des sols et des eaux souterraines dans le cadre de programmes spécifiques d évaluation des risques et de dépollution La direction Développement durable & Environnement et les directions concernées dans les filiales ont élaboré en commun des guides qui visent à harmoniser les méthodologies d évaluation et les critères d élaboration de plans Au delà de la politique de prévention les entités opérationnelles du Groupe sont dotées de plans d intervention en cas d accident et des moyens matériels pour les appliquer Ces dispositifs sont régulièrement testés et mis à jour dans les directions Environnement et Sécurité correspondantes et les retours d expérience systématiquement organisés Ces politiques de prévention et de lutte contre les effets d éventuels accidents sont non seulement engagées pour les sites industriels mais également pour les transports de marchandises dangereuses sur route eau et voies ferrées et font l objet d harmonisation des Le Groupe est également impliqué dans de nombreux projets de recherche en partenariat avec des laboratoires des universités des organismes publics souvent au niveau international notamment dans les domaines de la lutte contre le changement climatique du comportement des hydrocarbures dans l eau et de la biodiversité Les expérimentations ainsi que l approfondissement et le partage des connaissances scientifiques et techniques contribuent à l amélioration des performances et à une intégration accrue des considérations environnementales dans les projets industriels Le rapport environnemental et sociétal du Groupe rend compte de ces oLes principes relatifs aux personnels se déclinent autour de trois idées chacun à son niveau exerce un rôle et une responsabilité personnelle dans la prévention des risques d accident et d atteintes à la santé ou à l environnement doit en être conscient et agir en conséquence L appréciation hiérarchique du travail se fait entre autres en fonction de ces critères Pour donner corps à ces principes les directions Environnement et Sécurité de TOTAL S A organisent des formations à l intention du management d une part et des responsables des fonctions hygiène environnement et sécurité d autre part Une formation aux situations de crise à leur gestion et au retour d expérience est également proposée Les branches d activité offrent elles aussi de nombreux stages adaptés aux différents personnels chargés de ces fonctions oEn ce qui concerne les relations avec les tiers la charte recommande que les prestataires extérieurs les fournisseurs et plus généralement les partenaires industriels et commerciaux adhèrent à la politique de sécurité et d environnement du Groupe Elle souligne également que les attentes des partenaires sociaux clients actionnaires tiers parties prenantes en matière d environnement doivent être prises en considération dans une attitude constructive de dialogue et de transparence Une attention particulière est portée aux relations avec le voisinage et des expériences de partenariat étroit de dialogue et de concertation dont le rapport sociétal et environnemental du Groupe se fait l écho sont menées autour de quelques sites Elles sont destinées à se généraliser en fonction des enseignements de la pratique Différents outils à destination des managers (Guide sociétal RéférentielsStakeholder Relationship Management(SRM SRM+) indicateurs de performance sociétale) doivent permettre aux sites et aux filiales de faire le point sur leurs démarches sociétales et de définir des axes de progrès En particulier son engagement sociétal amène le Groupe à développer ses activités en harmonie avec les L organisation des entités du Groupe témoigne de la prise en compte constante et effective de l environnement dans toutes leurs activités Au niveau central la direction Développement durable & Environnement anime la politique du Groupe relative à l environnement et contribue à la coordination de sa mise en uvre afin de faciliter les échanges et les synergies entre les branches d activité Les actions et les politiques de la direction Développement durable & Environnement et de la direction Sécurité industrielle de TOTAL S A sont elles mêmes coordonnées au sein Les directions en charge du développement durable de l environnement et de la sécurité industrielle au sein des branches d activité font décliner dans les filiales qui les répercutent sur les sites industriels les principes d action et les objectifs environnementaux à court et moyen terme qu elles ont établis de Ainsi toutes les branches d activité du Groupe ont chacune en fonction de leurs implantations régionales et de leurs activités spécifiques mis en place des systèmes internes de management que ce soit dans le domaine de l environnement ou dans ceux de la sécurité de la qualité et de l hygiène industrielle Il s agit là d une démarche volontaire et très participative qui s appuie sur l information la concertation la sensibilisation et la formation de tout le personnel Des objectifs de progrès sont définis et des plans d actions sont mis en uvre une mesure des résultats obtenus est effectuée pour laquelle des méthodologies et des indicateurs sont développés et affinés progressivement des retours d expérience et un contrôle associé sous forme d audits internes sont réalisés Ces systèmes de management font l objet d une évaluation périodique par des auditeurs internes de façon à les optimiser en Pour faciliter le suivi de la réalisation des objectifs environnementaux des processus de reporting sur les performances environnementales et sur les événements marquants sont mis en place dans les différentes entités ainsi qu entre ces entités et les directions centrales et sont progressivement 318 TOTAL Document de référence2009 12345678910 11 Informations d ordre social et environnementalANNEXE 3 TOTAL S A La fiabilité de ces procédures de reporting environnemental est consolidée par la vérification des données effectuée tous les ans sur un pourcentage représentatif de sites différents d une année sur l autre par des équipes de vérificateurs externes Le quatrième rapport d examen réalisé en 2009 et joint au rapport sociétal et environnemental du Groupe relatif à l année 2008 portait sur huit 2 le méthane le protoxyde d azote les hydrofluorocarbures le dioxyde de soufre les dioxydes d azote la production de déchets dangereux et la quantité d eau douce prélevée par les sites (hors eaux de refroidissement) Les commissaires aux comptes apprécient ces indicateurs au regard de leur pertinence leur fiabilité leur objectivité leur caractère compréhensible et leur exhaustivité Cette volonté de progrès dans la gestion toujours mieux intégrée de l environnement a amené le Groupe à s engager dans une démarche de certification environnementale ISO 14001 Cette norme internationale de référence permet la reconnaissance externe des systèmes de gestion de l environnement grâce à la certification par une tierce partie à l issue d audits de conformité indépendants renouvelés tous les trois ans Le Groupe prévoit pour fin 2012 la certification ISO 14001 de tous les sites qu il considère comme particulièrement importants pour l environnement suivant une définition actualisée en 2009 À ce jour 89% de ces sites sont certifiés Au total plus de 280 sites du Groupe sont certifiés ISO 14001 à travers le monde Information financière consolidée des cinq derniers exercices TOTAL S A 11 Information financière consolidée des cinq derniers Bilan consolidé résumé des cinq derniers exercices (en millions d euros) IFRSIFRS IFRS IFRS IFRS Intérêts des minoritaires et actions privilégiées987958 842 827 838 Compte de résultat consolidé des cinq derniers exercices Au 31 décembre(en millions d euros) IFRSIFRS IFRS IFRS IFRS Charges d exploitation(109 521)(150 534) (128 026) (124 617) (108 431) Amortissements courants des immobilisations corporelles(6 682)(5 755) (5 425) (5 055) (5 007) Autres charges et produits financiers(100)(124) (170) (49) (151) Charge d impôts(7 751)(14 146) (13 575) (13 720) (11 806) Résultat net des activités abandonnées (Arkema) (5) (461) (a)Données 2005 en normes IFRS retraitées pour tenir compte de l apport scission des activités Arkema décidé lors de l Assemblée générale du 12 mai 2006 320 TOTAL Document de référence2009 Lexique Association Joint venture Consortium Groupement de compagnies sans création d une nouvelle société dotée de la personnalité juridique Chaque membre de l association a des droits indivis sur la zone spécifique attribuée par le contrat (PSC concession buy back) et des obligations fiscales séparées Ensemble des opérations réalisées après une découverte ayant pour but de déterminer les limites ou l extension d un gisement d hydrocarbures évaluer ses réserves et son potentiel productif Unité de mesure de volume de pétrole brut correspondant à 42 gallons US ou 158 9 litres Les quantités d hydrocarbures liquides Le baril équivalent pétrole est l unité conventionnelle de mesure permettant de ramener l énergie libérée par une quantité de combustible à celle dégagée par la combustion d un baril de Qualité de pétrole brut (38°API) produite en mer du Nord issue du gisement de Brent et des champs voisins Contrat de services à risques (les investissements et les risques sont à la charge de l entrepreneur) complété par un mécanisme de compensation («buy back») qui permet à l entrepreneur de recevoir sous la forme d une quote part de la production le remboursement avec intérêts de ses investissements et une rémunération Capacité de traitement annuel du pétrole brut des unités de Substances favorisant les réactions chimiques durant le processus de raffinage utilisées dans les unités de conversion (Reformeur Hydrocraqueur Craqueur catalytique) et de désulfuration Les principaux catalyseurs sont les métaux précieux (platine) ou métaux moins nobles tels que le nickel et le cobalt Il existe des catalyseurs qui se régénèrent et d autres qui se consomment Production simultanée d énergie électrique et thermique à partir d un combustible (gaz fioul ou charbon) Fractions de gaz naturel qui existent soit en phase gazeuse soit en solution dans le pétrole brut aux conditions initiales de pressions et de température du réservoir et qui sont récupérées à l état liquide dans des séparateurs des installations sur les sites ou des unités Contrat de recherche et d exploitation pétrolière par lequel un État hôte concède à une compagnie pétrolière (ou une association de compagnies) le droit d explorer une zone géographique et de développer et produire les réserves éventuelles La compagnie pétrolière (ou l association de compagnies) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie elle dispose de la totalité de la production Contrat de recherche et d exploitation pétrolière par lequel l État hôte ou plus fréquemment sa société nationale délègue à une compagnie pétrolière (l entrepreneur) ou une association de compagnies (le groupe entrepreneur) le droit d explorer une zone géographique et de développer et produire les réserves de gisements découverts L entrepreneur (ou groupe entrepreneur) s engage à exécuter et à financer à son risque exclusif toutes les opérations En contrepartie il dispose d une partie de la production appeléecost oil gasdestinée au remboursement de ses coûts et investissements Le solde de la production ouprofit oil gas est ensuite partagé entre l entrepreneur (groupe entrepreneur) d une part et la société nationale et ou l État hôte d autre part Opération de raffinage visant à transformer les produits lourds (fuel lourd) en produits plus légers ou moins visqueux (essences 321 TOTAL Cost oil gas Dans le cadre d un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures mise à la libre disposition de contractuellement pour le remboursement des dépenses d exploration de développement d exploitation de restitution des Les coûts techniques sont composés des coûts de production d hydrocarbures de l amortissement des installations et des Opération de conversion modifiant la structure et la masse moléculaire des hydrocarbures constituant les fractions obtenues par la première distillation effectuée dans le but d obtenir des Action d augmenter la capacité de traitement d une unité de Échelle établie par l American Petroleum Institutepour le calcul de la densité des pétroles Un degré API élevé signifie un pétrole léger dont le raffinage conduit à un rendement élevé en essence Réaction chimique d élimination du soufre des coupes pétrolières Ensemble des opérations entreprises en vue de la mise en Les distillats correspondent à une vaste gamme de produits obtenus par distillation atmosphérique de pétrole brut ou par distillation sous vide du résidu atmosphérique On distingue notamment les distillats moyens qui regroupent communément les produits pour l aviation le carburant diesel et le fioul domestique Zones sur lesquelles s exercent les droits miniers Droits d explorer et ou d exploiter les hydrocarbures sur une zone spécifique pour une durée déterminée Ils recouvrent les notions de « permis » « licence » « titre » etc Correspond au rapport des réserves prouvées en fin de période sur la part nette de production commercialisable de l année écoulée Ensemble des opérations permettant de mettre en évidence FPSO (Floating production storage and Unité flottante intégrée regroupant les équipements permettant de produire traiter et stocker les hydrocarbures et de les transférer Hydrocarbures légers (dont les principaux composants sont le butane et le propane) gazeux dans les conditions normales de température et de pression et maintenus dans un état liquide en augmentant la pression ou en diminuant la température Mélange d hydrocarbures légers composé principalement de Gaz naturel principalement méthane qui a été liquéfié par refroidissement à 258°F ( 162°C) à la pression normale pour le Mélange de molécules composé principalement d atomes de carbone et d hydrogène Ils peuvent être solides comme l asphalte liquides comme le pétrole brut ou gazeux comme le gaz naturel Ils peuvent inclure des composants avec du soufre de l azote des Procédé de raffinage catalytique à l hydrogène permettant la conversion de charges lourdes en fractions plus légères 322 TOTAL Document de référence2009 O Ensemble de produits (gaz) obtenus après craquage de charges pétrolières Les oléfines sont l éthylène le propylène et le butadiène Ces produits trouvent des applications dans la fabrication de grandes matières plastiques (polyéthylène polypropylène PVC etc ) dans la production d élastomères (polybutadiène ) ou dans la fabrication de grands intermédiaires Se dit d une société chargée de la conduite des activités pétrolières sur un permis déterminé au nom et pour le compte de l ensemble des associés au sein d une association pétrolière Part de production revenant au Groupe en fonction des règles de partage telles que prévues par les contrats de recherche et Superficie cédée contractuellement à une compagnie pétrolière (ou une association de compagnies) par l État hôte pour une durée déterminée Le permis confère aux compagnies pétrolières le droit exclusif d effectuer des travaux d exploration (permis « d exploration ») ou d exploiter un gisement (permis Permis sur lequel il n existe pas de réserves prouvées Il correspond au permis d exploration dans le langage courant Permis sur lequel il existe des réserves prouvées Il correspond au permis d exploitation dans le langage courant Niveau moyen stabilisé de production d hydrocarbures d un champ Quantité totale d hydrocarbures produite sur les champs opérés par Dans un contrat de partage de production part de la production d hydrocarbures diminuée ducost oil partagée entre l État Hôte etl entrepreneur (groupe entrepreneur) La part deprofit oil gasmise à la libre disposition de l entrepreneur (groupe entrepreneur) est la rémunération de ses services de son savoir faire et des risques Nom que l on donne généralement à un trou lorsque le forage est terminé ou dès que les techniciens ont acquis la conviction qu il sera productif Dans le langage administratif on désigne généralement les puits d un champ pétrolifère par un groupe de lettres et de chiffres rappelant les lieux dits où ils sont situés et l ordre suivant lequel ils ont été décidés Ensemble des procédés de fabrication des différents produits dérivés du pétrole à partir de pétrole brut (distillation reformage Quantités restantes d hydrocarbures présumés récupérables à partir de champs reconnus (forés) par application de projets de développement et dans des conditions économiques définies Pour l exploration production les réserves sont exprimées en barils (b) pour les hydrocarbures liquides pieds cubes (pc) pour le gaz ou baril équivalent pétrole (bep) pour les deux Quantités d hydrocarbures récupérables à partir de puits et d installations existants qui ne nécessitent pas d investissements supplémentaires importants Elles s appliquent aux réserves prouvées et aux réserves prouvées plus probables Quantités estimées de pétrole brut et de gaz naturel que les données géologiques et d ingénierie démontrent avec une certitude raisonnable (90%) être récupérables dans les années à venir à partir des champs connus et selon des conditions contractuelles économiques et d exploitation existantes oles réserves prouvées développées sont celles récupérables à partir des installations existantes et ne nécessitant pas oles réserves prouvées non développées sont celles qui devraient être récupérées suite à de nouveaux investissements (installations de surface puits etc ) Réserves prouvées et probables (réserves 2P) Somme des réserves prouvées et des réserves probables Les réserves 2P sont les quantités médianes d hydrocarbures récupérables sur des champs ayant déjà été forés couverts par des contrats E&P et pour lesquels les études techniques mettent en 323 TOTAL évidence un développement économique dans un environnement de prix long terme du Brent Elles incluent les projets développés Somme des réserves prouvées et probables et des ressources contingentes (quantités moyennes potentiellement récupérables des accumulations connues) (Society of Petroleum Engineers 03 07) Au terme de l exploitation d un gisement les compagnies pétrolières peuvent être amenées à engager des dépenses de restitution des sites de production Cet arrêt progressif de la capacité de production d un champ ou d une partie seulement de cette capacité (un puits un groupe de puits etc ) entraîne généralement le démantèlement des installations de production de transport et de stockage et la restitution des sites Méthode d exploration consistant à envoyer méthodiquement des ondes dans le sous sol et à enregistrer leur réflexion pour déterminer le type la taille la forme et la profondeur des couches Création d une association nouvelle et désignation d un seul opérateur pour le développement et la production en un actif unique d un gisement d hydrocarbures chevauchant deux ou plusieurs permis licences ou pays Unité de raffinage où se fait par craquage la valorisation de produits pétroliers tels que les huiles lourdes Opération industrielle consistant à craquer thermiquement des charges pétrolières (naphta gaz de pétrole liquéfiés condensats) pour obtenir des oléfines et des aromatiques qui seront ensuite 324 TOTAL Document de référence2009 Table de concordance Table de concordance du Document de référence permettant d identifier les informations prévues par l annexe I du règlement CE n° 809 2004 du 29 avril 2004 Informations prévues à l annexe I du règlement CE n° 809 2004 Pages correspondantes du 1 PERSONNES RESPONSABLES i 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 115 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 2 4 FACTEURS DE RISQUE 73 à 92 5 1 Histoire et évolution 8 5 1 4 Siège social forme juridique législation applicable pays d origine adresse et numéro de téléphone du siège social 8 173 5 1 5 Événements importants dans l exercice des activités 9à51 5 2 Investissements 52 5 2 2 Principaux investissements en cours 52 5 2 3 Principaux investissements envisagés 52 6 1 Principales activités 9à51 6 2 Principaux marchés 9à51 6 3 Événements exceptionnels ayant influencé les principales activités ou les principaux marchés 9à51 63à65 6 4 Dépendance à l égard de certains contrats 86 6 5 Position concurrentielle 8et9 38 46 7 1 Place de l émetteur dans le Groupe 53 8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES USINES ET ÉQUIPEMENTS 8 1 Immobilisations corporelles les plus significatives 54 11à51 214 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9 1 Situation financière 60à65 9 2 1 Facteurs importants influençant sensiblement le revenu d exploitation 60à65 71 9 2 2 Explication de l évolution du chiffre d affaires net ou des produits nets 60à65 9 2 3 Facteurs externes ayant influencé (ou pouvant influencer) sensiblement les activités 60à65 71 325 TOTAL 10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10 1 Informations sur les capitaux (à court terme et à long terme) 66 10 2 Source montant et description des flux de trésorerie 66 186 10 3 Conditions d emprunt et structure de financement 67 75à82 10 4 Restrictions à l utilisation de capitaux ayant une influence sensible sur les opérations n a 10 5 Sources de financement prévues pour les principaux investissements envisagés et charges majeures pesant sur les immobilisations corporelles les plus significatives 67 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCES 68 à 70 12 1 Principales tendances ayant affecté la production les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la clôture du dernier exercice écoulé 71 12 2 Tendances connues incertitudes demandes engagements ou événements susceptibles d influencer significativement les perspectives de l exercice en cours 71 74à82 13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE n a 14 ORGANES D ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14 2 Conflits d intérêts engagements relatifs aux nominations restrictions aux cessions 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16 1 Date d expiration des mandats actuels et dates d entrée en fonction 101 à 107 16 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur en France 101 18 1 Participations détenues au delà des seuils devant être déclarés (participations connues) 151 à 153 18 2 Droits de vote des principaux actionnaires excédant leur quote part du capital 151 174 18 3 Contrôle exercé sur l émetteur par un ou plusieurs actionnaires n a 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait entraîner ultérieurement un changement de son contrôle n a 19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 154 238 et 239 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20 1 Informations financières historiques 160 Annexe 1 181 à 268 Annexe 3 287 à 313 320 326 TOTAL Document de référence2009 20 2 Informations financières pro forma n a 20 3 États financiers annuels consolidés Annexe 1 (181 à 268) 20 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 20 4 2 Autres informations figurant dans le document de référence et vérifiées par les 20 4 3 Informations financières figurant dans le document de référence et non tirées des états financiers certifiés de l émetteur 161 279 à 286 20 5 Date des dernières informations financières vérifiées 31 décembre 2009 20 6 1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles établies depuis la date des derniers états financiers vérifiés n a 20 6 2 Informations financières intermédiaires des six premiers mois de l exercice qui suit la fin du dernier exercice vérifié n a 20 7 Politique de distribution des dividendes 161 143 20 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 161 à 165 20 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 166 60à70 9à51 21 1 2 Actions non représentatives du capital n a 21 1 4 Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l émetteur 171 21 1 5 Conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligation attaché (e)au capital souscrit mais non libéré ou à toute augmentation de capital n a 21 1 6 Capital de toute partie du Groupe faisant l objet d une option n a 21 2 1 Objet social de l émetteur 173 21 2 2 Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d administration de direction et de surveillance 173 et 174 101 à 105 21 2 4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires 176 21 2 6 Dispositions statutaires charte ou règlement de l émetteur pouvant retarder différer ou empêcher un changement de son contrôle 174 et 175 21 2 8 Conditions plus strictes que la loi pour la modification du capital social n a 22 CONTRATS IMPORTANTS (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) n a 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS DÉCLARATIONS D EXPERTS ET DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS n a 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 178