12345A S O M M A I R EINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1LE GROUPE AXA 3Activités performances et conditions nancières1 1 Données nancières historiques consolidées 41 2 Information sur la Société 71 3 Rapport d Activité 461 4 Trésorerie et nancement du Groupe 104GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 111Rémunération des dirigeants principaux actionnaires et informations liées2 1 Mandataires sociaux dirigeants et salariés 1122 2 Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants 1342 3 Descriptif du programme de rachat d actions propres 1792 4 Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées 1812 5 La cotation 190FACTEURS DE RISQUE 191Risques de marché et informations liées3 1 Facteurs de risque 1923 2 Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marche et aux facteurs de risque 2143 3 Autres informations nancières 235ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2374 1 État consolidé de la situation nancière 2384 2 Résultat consolidé 2414 3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 2424 4 État des variations des capitaux propres de la période 2444 5 Tableau consolidé des ux de trésorerie 2484 6 Notes aux états nanciers consolidés 2504 7 Rapport des Commissaires aux comptes 409INFORMATIONS ADDITIONNELLES 4115 1 Statuts 4125 2 Description du capital social 416ANNEXES 417Annexe I Rapport du Président du Conseil d Administration 418Annexe II Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting nancier 429Annexe III Autres informations légales 432Annexe IV Responsable du Document de Référence 435Annexe V Autorisations nancières 436Annexe VI Comptes sociaux 439Annexe VII Embedded Value Groupe 466Annexe VIII Assemblée Générale 27 avril 2011 472Annexe IX Informations sociales et environnementales 517Annexe X Rapport de gestion du Conseil d Administration  Table de concordance 534Annexe XI Règlement européen du 29 avril 2004 Table de concordance 535Annexe XII Rapport Financier Annuel Table de concordance 537 1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILe présent Rapport Annuel intègre également (i)  tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l article  L 451 1 2 du Code monétaire et nancier ainsi qu à l article  222 3 du Règlement Général de l AMF ( gure en page  537 ci après une table de concordance entre les documents mentionnés à l article  222 3 du Règlement Général de l AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence) (ii) toutes les mentions du Rapport de Gestion du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Annuelle d AXA du 27  avril 2011 prévu aux articles L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires qui ont été arrêtés par le Conseil d Administration d AXA sont référencés dans la table de concordance gurant en page 534 ci après) et (iii) l ensemble des renseignements prévus à l article R 225 83 du Code de commerce DOCUMENT DE RÉFÉRENCERAPPO RT ANNUE L 2010Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 18  mars  2011 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELPrésentation de l information Sauf mention contraire dans le présent Rapport Annuel la «  Société  » «  AXA  » et ou «  AXA  SA  » désigne AXA société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA Les expressions « Groupe AXA » le « Groupe » et ou « nous » se rapportent à AXA  SA ainsi que ses liales consolidées directes et indirectes Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les «  actions  » les «  actions ordinaires  » ou «  les actions ordinaires d AXA  » Le principal marché de cotation des actions de la Société est le Compartiment A d Euronext Paris désigné dans le présent Rapport Annuel comme «  Euronext Paris  » Les American Depositary Shares d AXA sont désignés dans le présent Rapport Annuel comme les ADS Depuis le retrait de la cote des ADS d AXA au New York Stock Exchange intervenu le 26 mars 2010 les ADS d AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY Chaque ADS représente une action ordinaire AXA Le Rapport Annuel intègre les comptes consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que par référence les comptes consolidés d AXA pour les exercices clos respectivement les 31 décembre 2009 et 2008 (1) Les comptes consolidés d AXA en ce compris leurs annexes sont inclus dans la Partie 4 « États Financiers Consolidés  » du présent document et ont été établis sur la base des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et interprétations IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) émises dé nitives et en vigueur au 31  décembre 2010 telles qu adoptées par l Union européenne avant la date de clôture des comptes Le Groupe ne fait toutefois pas usage de la possibilité ouverte par le « carve out  » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS  39 Par ailleurs l adoption de la norme IFRS  9 publiée par l IASB (International Accounting Standards Board) en novembre 2009 n a pas encore été formellement soumise à l Union européenne Cependant le Groupe AXA n aurait pas fait usage de la faculté d adoption anticipée ni en 2009 ni en 2010 Par conséquent les comptes consolidés du Groupe sont également conformes aux normes IFRS émises par l IASB La date d adoption de la norme IFRS 9 les différentes étapes et les modalités pour sa mise en uvre sont actuellement à l étude Sauf indication contraire les différents montants présentés dans ce document sont indiqués en millions à des ns de commodité Ces montants ont été arrondis Des différences liées aux arrondis peuvent également exister pour les pourcentages (1) Pour plus de précisions sur les comptes consolidés des exercices 2009 et 2008 vous pouvez vous reporter aux Documents de Référence 2009 (n°D10 0117) et 2008 (n° D09 0158) déposés auprès de l Autorité des marchés nanciers respectivement les 17 mars 2010 et 26 mars 2009 2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELInformations sur les taux de changeLa Société publie ses comptes consolidés en euros («  euro » «  euros  » ou «    ») Sauf mention contraire tous les montants indiqués dans ce Rapport Annuel sont exprimés en euros La monnaie des États Unis sera désignée comme étant le «  dollar américain  » ou «  USD  » ou encore «  $  » Concernant les informations historiques relatives aux taux de change vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA  activités performances et conditions nancières » Section 1 1 « Taux de change » du présent Rapport Annuel Pour une description de l impact des variations de change sur la situation nancière et les résultats des activités d AXA vous pouvez vous reporter à la Partie  1 «  Le Groupe AXA  activités performances et conditions nancières  » Section 1 3 « Rapport d activité  » du présent Rapport Annuel Avertissements relatifs à l utilisation des soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisionsCe Rapport Annuel fait référence à certains termes qui sont utilisés par AXA dans le cadre de l analyse de son activité et qui peuvent ne pas être comparables avec ceux employés par d autres sociétés Ces termes sont dé nis dans un glossaire gurant dans la Partie 1 « Le Groupe AXA  activités performances et conditions nancières  » à la n de la Section 1 3 Certaines déclarations gurant dans ce document contiennent des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs tendances projets ou objectifs Ces prévisions comportent par nature des risques et des incertitudes identi és ou non et peuvent être affectées par d autres facteurs pouvant donner lieu à un écart signi catif entre les résultats réels ou les objectifs d AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations (ou les résultats précédents) Ces risques et incertitudes comprennent notamment les conséquences d éventuels événements catastrophiques tels que les catastrophes d ordre météorologique ou les actes de terrorisme Vous pouvez vous reporter à la Partie 3 « Facteurs de risque risques de marché et informations liées » de ce Rapport Annuel a n d obtenir une description de certains facteurs risques et incertitudes importants susceptibles d in uer sur les activités d AXA AXA ne s engage d aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions que ce soit pour re éter de nouvelles informations des événements futurs ou toute autre circonstance 3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES 4Taux de change 5Dividendes 61 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ 7Introduction 7Histoire et évolution de la Société 7Développements récents 8Information générale 9Tableau des principales liales avec pourcentages d intérêts du Groupe et de droits de vote 9Notations 13Activités du Groupe 15Informations sectorielles 18Autres facteurs susceptibles d in uer sur l activité d AXA 331 3 RAPPORT D ACTIVITÉ 46Marchés de l assurance et de la gestion d actifs 46Les conditions de marché en 2010 51Événements signi catifs 52Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2010 55Résultats consolidés 55Création de valeur pour l actionnaire 62Vie épargne retraite 63Dommages 79Assurance Internationale 90Gestion d actifs 92Banques 95Holdings et autres 97Perspectives 100Glossaire 1001 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 104Ressources internes de trésorerie  liales du Groupe 104Ressources et gestion de liquidité 105Emplois de trésorerie 107Marge de solvabilité 107Notation de solidité nancière 109Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société 109 4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES1 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉESLes données nancières historiques consolidées présentées ci après sont tirées des états nanciers consolidés d AXA et des notes à ces états nanciers pour les exercices clos les 31 décembre 2010 et 2009 conformément aux normes IFRS Le tableau des données historiques présentées ci après n est qu un résumé Elles doivent être consultées avec les états nanciers consolidés et les notes afférentes qui gurent en Partie  4 «  États nanciers consolidés  » du présent Rapport Annuel (1) Les états nanciers consolidés sont préparés conformément aux normes IFRS et interprétations IFRIC émises dé nitives et en vigueur au 31 décembre 2010 telles qu adoptées par l Union européenne avant l arrêté des comptes Le Groupe ne fait toutefois pas usage de la possibilité ouverte par le « carve out » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS  39 De ce fait les comptes consolidés du Groupe sont en phase avec les normes IFRS émises par l IASB (International Accounting Standards Board) (1) Pour plus de précisions sur les comptes consolidés des exercices 2009 et 2008 vous pouvez vous reporter aux Documents de Référence 2009 (n°D10 0117) et 2008 (n° D09 0158) déposés auprès de l Autorité des marchés nanciers respectivement les 17 mars 2010 et 26 mars 2009 (En millions d euros sauf les données par action)20102009 2008Données du Compte de résultatConformes aux normes IFRS (a)  Chiffre d affaires90 972 90 124 91 221Résultat nancier hors coût de l endettement net (b)32 031 36 157 (36 068)Résultat opérationnel avant impôt 4 051 5 564 406Impôt sur le résultat(960) (1 530) 830Résultat sur abandon d activités après impôt Résultat net consolidé3 091 4 033 1 236Résultat net consolidé part du Groupe2 749 3 606 923Résultat net part du Groupe par action  (c) sur base non diluée (d)1 08 1 56 0 30 sur base totalement diluée (d)1 08 1 56 0 30Résultat net part du Groupe par action sur abandon d activités  sur base non diluée sur base totalement diluée Autres donnéesNombre d actions ordinaires en circulation 2 320 2 290 0 2 089 2Dividende par action (e)0 69 0 55 0 40 5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES(En millions d euros sauf les données par action)31 décembre201020092008Retraité (f)Données du Bilan  Conformes aux normes IFRS  (a) Total actif731 865 708 252 673 560Capitaux propres du Groupe 49 698 46 229 37 440Capitaux propres du Groupe par action (c)21 7 20 4 18 2(a) Comme décrit dans les Notes 1 10 1 12 2 et 1 13 2 de la Partie 4 « États nanciers consolidés » de ce Rapport Annuel ces agrégats re ètent en conformité avec la norme FRS 27 au Royaume Uni applicable en IFRS les provisions relatives aux contrats « with pro t » et le « Fund for Future Appropriation » ont fait l objet d une réévaluation sur une base « réaliste » Les frais d acquisition reportés et les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis correspondant à ces contrats ont été annulés Ces retraitements n ont pas d impact sur le résultat net (b) inclut les revenus nanciers nets des frais de gestion des placements des dépréciations des plus et moins values nettes réalisées sur placements des plus et moins values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté par les assurés et sur des actifs nanciers évalués à la juste valeur par résultat incluant les contrats « with pro t » au Royaume Uni (c) (i) le calcul du résultat par action est établi sur la base du nombre moyen pondéré d actions en circulation pour chaque période présentée et (ii) le calcul des capitaux propres du groupe par action est établi sur la base du nombre d actions en circulation à la clôture de chaque période présentée Le calcul déduit les actions détenues par AXA et ses liales (les titres d autocontrôle) dans le calcul du nombre moyen pondéré d actions en circulation (pour le résultat net par action) et du nombre d actions en circulation (pour les capitaux propres du Groupe par action) Le calcul du résultat par action sur base non diluée et le calcul du résultat par action sur base totalement diluée pour l exercice 2009 est présenté dans la Note 27 « Résultat par action » des états nanciers consolidés (d) (i) Le résultat net révisé par action inclut les charges d intérêts payés sur les dettes à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres nettes des effets de change Les communications antérieures du revenu par action incluaient les effets de change Le résultat net par action s élevait à 1 51 euros et 0 43 euro et le résultat net par action dilué à 1 51 euros et 0 43 euro en 2009 et 2008 respectivement La non prise en compte des effets de change re ète la mise en place de couvertures dont les variations de juste valeur sont reconnues en réserve de conversion (ii) Suite à l émission de droit préférentiel de souscription le quatrième trimestre 2009 le nombre moyen d actions a été recalculé avec un coef cient d ajustement de 1 02346 Sur ce nombre moyen d actions le coef cient a été appliqué sur les actions en circulation avant l augmentation de capital conduisant à un ajustement du nombre moyen pondéré d actions en circulation de 48 4 millions en 2009 47 7 millions en 2008 Au 31 décembre 2009 le nombre d actions en circulation (net des titres d autocontrôle) était de 2 264 millions et le nombre moyen d actions en circulation (net des titres d autocontrôle) sur une base diluée était de 2 133 millions (e) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l exercice précédent après l Assemblée Générale ordinaire annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l année de l exercice clôturée et non à l année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés Un dividende de 0 69 euro par action sera proposé à l AG qui se tiendra le 27 avril 2011 Sous réserve du vote de l AG le dividende sera mis en paiement le 4 mai 2011 la date de détachement du dividende étant xée au 29 avril 2011 (f) En application d IFRS  3 dans le cadre du délai de 12  mois le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de ING Seguros (Mexique) conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros Cette modi cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustement de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres ITaux de changeLes taux de change de clôture et moyens utilisés dans la préparation des états nanciers consolidés a n de convertir en euros les résultats des opérations des principales liales non libellés en euros sont détaillés dans le tableau ci dessous Taux de clôture Taux moyen2010200920102009(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar U S 1 34 1 43 1 34 1 39Yen japonais (x 100) 1 09 1 31 1 22 1 30Livre sterling 0 86 0 89 0 86 0 89Franc suisse 1 25 1 48 1 39 1 51 6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES IDividendesLes dividendes versés par la Société sont payés en euros La politique future en matière de distribution de dividendes dépendra entre autres des résultats réalisés par la Société et de sa situation nancière La proposition de dividende soumise à l Assemblée Générale des actionnaires d AXA est arrêtée par le Conseil d Administration sur recommandation de son Comité Financier AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge nancière sur la dette perpétuelle Au cours des dernières années sauf en 2009 AXA a distribué un montant de dividende de l ordre de 40 à 50  % de ce résultat Bien que le Management ait l intention de maintenir cette politique de distribution sur le long terme le dividende proposé par le Conseil d Administration pour une année en particulier dépend de divers facteurs (incluant la performance de la Société les conditions de marchés et l environnement économique général) susceptibles pour certaines années d affecter cet objectif de distribution Lors de l examen du dividende à payer pour une année donnée le Management s efforce de concilier (i)  la gestion prudente du capital (ii)  le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement des activités et (iii) l attractivité du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l Assemblée Générale du 27  avril 2011 d approuver le paiement d un dividende de 0 69 euro par action au titre de l exercice 2010 Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au cours des cinq dernières années  ExerciceDistribution(en millions d euros)Nombre d actions(au 31 décembre)Dividende net par action(en euro)Dividende ouvrant droit à abattement(en euro)Dividende brut par action(en euro)2006 2 218 2 092 888 314 1 06 (b)1 06 (b)1 06 (b)2007 2 473 2 060 753 492 1 20 (c)1 20 (c)1 20 (c)2008 836 2 089 158 169 0 40 (d)0 40 (d)0 40 (d)2009 1 259 2 289 965 124 0 55 (e)0 55 (e)0 55 (e)2010 1 601 (a)2 320 105 237 0 69 (f)0 69 (f)0 69 (f)(a) Proposition faite à l Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2011 (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 424 euro par action pour l exercice 2006 (c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 48 euro par action pour l exercice 2007 (d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 16 euro par action pour l exercice 2008 (e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 22 euro par action pour l exercice 2009 (f) Proposition faite à l Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2011 Ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 28 euro par action pour l exercice 2010 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour plus d informations sur la politique de distribution de dividendes d AXA vous pouvez vous reporter à la Partie  4 «  États Financiers Consolidés » ainsi qu à la Partie 5 « Informations additionnelles » Section « Dividendes » du présent Rapport Annuel 7I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ1 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IIntroductionAXA est une société anonyme (SA) de droit français Son siège social se situe 25  avenue Matignon 75008  Paris France et son numéro de téléphone est le + 33 (0) 1 40 75 57 00 AXA a été constituée en 1957 mais l origine de ses activités remonte à 1852 La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059 sauf dissolution anticipée ou prorogation La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920 IHistoire et évolution de la SociétéAXA a pour origine l association de plusieurs mutuelles régionales d assurance les Mutuelles Unies 1982Les Mutuelles Unies prennent le contrôle du Groupe Drouot l ensemble ainsi formé prenant ensuite la dénomination AXA 1986AXA acquiert le Groupe Présence 1988AXA transfère ses activités d assurance à la Compagnie du Midi qui prend le nom d AXA Midi puis d AXA 1992AXA prend le contrôle de The Equitable Companies Incorporated à l issue de la démutualisation de Equitable Life The Equitable Companies Incorporated basée aux États Unis adopte en 1999 la dénomination AXA Financial   Inc («  AXA Financial ») 1995AXA prend une participation majoritaire dans National Mutual Holdings après la démutualisation de cette dernière National Mutual Holdings basée en Australie change ensuite sa dénomination en AXA Asia Paci c Holdings Ltd 1997AXA fusionne avec son concurrent français la Compagnie UAP Ce rapprochement permet au Groupe d accroître signi cativement sa taille et de renforcer son positionnement stratégique sur d importants marchés particulièrement en Europe 1998AXA rachète les intérêts minoritaires de sa liale AXA Royale Belge puis en 1999 AXA acquiert par l intermédiaire de sa liale Sun Life & Provincial Holdings («  SLPH  ») en Grande Bretagne le groupe Guardian Royal Exchange renforçant ainsi ses positions au Royaume Uni et en Allemagne 2000AXA (i)  prend une participation majoritaire dans la société japonaise d assurance vie «  Nippon Dantaï Life Insurance Company  » par l intermédiaire d une nouvelle société holding «  AXA Nichidan  » (ii)  porte sa participation dans SLPH de 56 3  % à 100  % (iii)  cède la banque d affaires Donaldson Lufkin & Jenrette (« DLJ ») au groupe Crédit Suisse (iv) acquiert la société de gestion d actifs Sanford C Bernstein par l intermédiaire d Alliance Capital liale d AXA aux États Unis et spécialisée dans la gestion d actifs donnant ainsi naissance à «  AllianceBernstein  » et (v)  acquiert la totalité des intérêts minoritaires d AXA Financial aujourd hui liale à 100 % d AXA 2001 2002AXA acquiert la plate forme bancaire Banque Directe en France AXA poursuit par ailleurs la rationalisation de son portefeuille d activités avec la cession de son activité Santé en Australie de ses activités d assurance en Autriche et en Hongrie ainsi que la réorganisation de ses activités de réassurance 2003AXA cède toutes ses activités en Argentine et au Brésil 2004AXA acquiert le groupe américain d assurance MONY ce qui permet d accroître d environ 25  % la capacité de distribution des activités d assurance vie du Groupe aux États Unis AXA cède par ailleurs (i)  ses activités d assurance en Uruguay (AXA Seguros Uruguay) nalisant ainsi son désengagement de l Amérique du Sud (ii)  son activité de courtage aux Pays Bas (Unirobe) (iii) son activité d assurance santé aux Pays Bas et en n (iv)  son activité de crédit immobilier en Allemagne (AXA Bausparkasse AG) 2005FINAXA société holding cotée qui était le principal actionnaire d AXA est fusionnée dans AXA Cette opération permet notamment à AXA de simpli er sa structure de détention d accroître la proportion de ses titres détenus par le public et de devenir directement propriétaire de la marque « AXA » 8I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ2006AXA acquiert le Groupe Winterthur alors présent dans 17 pays et comptant environ 13 millions de clients dans le monde Cette opération permet notamment à AXA de renforcer sa position de leader sur plusieurs marchés européens et d accroître sa présence dans des marchés en forte croissance notamment en Europe Centrale et de l Est ainsi qu en Asie AXA acquiert également en 2006 (i)  La Citadelle au Canada et (ii)  Thinc Destini (renommée Thinc Group) au Royaume Uni ainsi que (iii)  MLC Hong Kong et Indonésie par l intermédiaire de sa liale AXA Asia Paci c Holdings Par ailleurs en  décembre AXA nalise la cession de l activité de réassurance d AXA RE (désormais « Colisée RE ») 2007AXA (i)  prend une participation de 90  % dans Kyobo Auto (désormais « AXA General Insurance ») leader du marché de l assurance directe auto en Corée du Sud (ii)  met en place une joint venture sur le marché ukrainien de l assurance dommages avec UkrSibbank (la liale bancaire en Ukraine de BNP Paribas) puis acquiert conjointement avec UkrSibbank 99  % du capital de Vesko 6e  assureur dommages ukrainien (iii)  nalise la cession de ses principales activités néerlandaises comprenant 100 % d AXA Pays Bas de Winterthur Pays Bas et de DBV Pays Bas et (iv)  nalise un accord de partenariat à long terme avec la banque italienne BMPS portant sur la distribution des produits d assurance vie dommages et retraite en Italie 2008AXA (i)  prend une participation de 36 7  % dans le capital de RESO 2e  assureur dommages en Russie (juin) (ii)  nalise l acquisition de Seguros ING devenu depuis AXA Seguros  S A de Compañia de Valores 3e assureur mexicain avec des positions de leader dans des marchés clés tels que l auto ou la santé et par ailleurs présent sur le marché de l assurance vie (juillet) et (iii) acquiert la participation de 50  % d OYAK dans AXA OYAK le 1er  assureur dommages en Turquie (août) 2009AXA renforce sa position en Europe Centrale et de l Est à travers le rachat des intérêts minoritaires détenus par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) dans ses entités hongroises tchèques et polonaises 2010AXA se retire volontairement de la cote du New York Stock Exchange en  mars avant de se désinscrire de la SEC (Securities and Exchange Commission) en  juin Les ADS d AXA continuent à être négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont désormais cotés sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY En  avril l Assemblée Générale d AXA approuve le changement de mode de gouvernance de la Société consistant à remplacer sa structure duale composée d un Conseil de Surveillance et d un Directoire par une organisation à Conseil d Administration En  septembre AXA UK cède à Resolution Ltd les activités suivantes  vie et retraite traditionnelles prévoyance et retraite collective distribuées par des conseillers nanciers indépendants et annuités pour un prix global de vente de 2 75 milliards de livres En octobre AXA annonce la réorganisation de sa joint venture chinoise avec Minmetals suite à la conclusion d un partenariat avec la plus grande banque de Chine Industrial and Commercial Bank of China Co   Ltd (ICBC) en vue de former un acteur majeur et une marque leader sur le marché chinois de l assurance vie Les termes de l accord prévoient qu ICBC détiendra une participation majoritaire de 60  % AXA détenant 27 5  % et Minmetals les 12 5  % restants Cet accord reste soumis à l obtention d autorisations et de divers accords réglementaires qui devraient intervenir au cours du premier semestre 2011 En n en novembre AMP Limited (« AMP ») AXA Asia Paci c Holdings Limited (« AXA APH ») et AXA ont entériné un accord relatif à l opération permettant à AXA d acquérir 100  % des activités asiatiques d AXA APH auprès d AMP à la suite de l acquisition de 100 % d AXA APH par AMP Cette transaction est soumise à plusieurs obligations et conditions ainsi qu à l obtention d autorisation des actionnaires et d autorisations réglementaires et judiciaires qui devraient intervenir au cours du premier trimestre ou au début du deuxième trimestre 2011 IDéveloppements récentsPour une description des acquisitions et cessions de l exercice signi catives pour AXA vous pouvez vous reporter à la Partie 1 «  Le Groupe AXA  activités performances et conditions nancières » Section 1 3 « Rapport d activité » « Événements signi catifs » ainsi que la Note  5 « Écarts d acquisition » de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » du Rapport Annuel 9I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IInformation généraleLa Société est la holding de tête du Groupe AXA acteur international de premier plan en matière de protection nancière Avec un chiffre d affaires consolidé de 91 milliards d euros en 2010 AXA se classe parmi les premiers assureurs mondiaux sur la base des informations disponibles au 31  décembre 2010 AXA est aussi l un des premiers gestionnaires d actifs au monde avec 1 103  milliards d euros d actifs sous gestion au 31  décembre 2010 Selon les informations disponibles au 31  décembre 2009 AXA était le sixième gestionnaire d actifs mondial (1) L actionnariat du Groupe est présenté à la Section  2 4 « Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées » du présent Rapport Annuel AXA exerce principalement ses activités en Europe en Amérique du Nord dans la région Asie Paci que et dans une moindre mesure dans d autres régions telles que le Moyen Orient l Afrique et l Amérique Latine L activité est organisée en cinq segments  Vie Épargne Retraite  Dommages  Assurance internationale  Gestion d actifs et Banques Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles La diversi cation des activités d AXA tant sur le plan géographique que du point de vue des métiers vise à mutualiser son exposition à différentes natures de risques Par exemple l exposition au risque de mortalité peut être compensée en partie par l exposition au risque de longévité et les risques Vie Épargne Retraite peuvent être en partie couverts par les risques dommages De plus la diversi cation géographique contribue à réduire la concentration des risques et la volatilité observée de la sinistralité (1) Source  Towers Watson le classement Les 500 plus grands gestionnaires d actifs du monde » 2009 ITableau des principales liales avec pourcentages d intérêts du Groupe et de droits de voteVous trouverez ci dessous l organigramme simpli é d AXA au 31  décembre 2010 Pour de plus amples informations vous pouvez vous référer à la Note 2 « Périmètre de consolidation » de la Partie 4 «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel Les pourcentages indiqués dans la troisième colonne («  Pourcentage d intérêt du Groupe  ») représentent le pourcentage de détention capitalistique direct et indirect et les pourcentages indiqués dans la quatrième colonne (« Pourcentage de droits de vote ») représentent le pourcentage de droits de vote détenus directement ou indirectement 10I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉPRINCIPALES FILIALES AU 31 DÉCEMBRE 2010Pourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de voteAssurance Internationale AXA Assistance SA 100 % 100 %AXA Corporate Solutions Assurance 98 75 % 98 75 %AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 100 % 100 %Colisée Ré (a) 100 % 100 %Gestion d actifs AXA Investment Managers 95 27 % 95 29 %AllianceBernstein (b) 61 43 % 61 43 %AMÉRIQUE DU NORD États Unis Assurance AXA Financial Inc  (c)100 % 100 % Canada Assurance AXA Canada Inc  (d)100 % 100 % Mexique Assurance AXA Seguros  S A C V (e)99 94 % 99 94 %AFRIQUE Maroc Assurance AXA Holding Maroc S A  (f)100 % 100 %EUROPE Belgique Assurance AXA Holdings Belgium (g)100 % 100 %Services Financiers AXA Bank Europe 100 % 100 % République Tchèque Assurance AXA Czech Republic Insurance 100 % 100 % AXA Czech Republic Pension Funds 99 99 % 99 99 %(a) Nouvelle dénomination sociale (auparavant AXA RE) (b) AXA détient indirectement 100 % de l actionnaire principal d AllianceBernstein (c) Société détenant AXA Equitable Life Insurance Company Mony Companies AXA Financial Bermuda Ltd (d) Société détenant AXA Assurances Inc (e) Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A (Espagne) (f) Société détenant AXA Assurance Maroc (g) Société détenant AXA Belgium 11I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉPourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de vote France Assurance AXA France Assurance (h)100 % 100 %Services Financiers Compagnie Financière de Paris 100 % 100 % AXA Banque 99 89 % 100 % Grèce Assurance AXA Insurance A E  (i)99 89 % 99 89 % Hongrie Assurance AXA Hungary 100 % 100 % Italie Assurance AXA Italia SpA (j)100 % 100 % AXA MPS Vita  (k)50 %50 % + 1 droit de vote AXA MPS Danni (l)50 %50 % + 1 droit de vote Irlande Assurance AXA Holdings Ireland Limited (m)99 98 % 100 % AXA Life Europe Limited 100 % 100 % Allemagne Assurance AXA Konzern AG (n)100 % 100 % WinComVersicherungs Holding AG (o)100 % 100 % AXA Versicherung AG 100 % 100 % AXA Lebenversicherung AG 100 % 100 %Services Financiers AXA Bank AG 100 % 100 % Luxembourg Assurance AXA Luxembourg SA (p)100 % 100 % Pologne Assurance AXA Poland Pension Funds 100 % 100 % AXA Poland 94 92 % 94 92 % Portugal Assurance AXA Portugal Companhia de Seguros SA 99 49 % 99 73 % AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA 94 89 % 95 09 % Seguro Directo (q)100 % 100 % Espagne Assurance AXA Mediterranean Holding S A  (r)100 % 100 % Suisse Assurance AXA Life 100 % 100 % AXA Insurance (s)100 % 100 %(h) Société détenant AXA France Vie AXA France IARD AVANSSUR Juridica AXA Épargne Entreprise et Natio (i) Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A (Espagne) (j) Société détenant AXA Assicurazioni S p A et AXA Interlife S p A (k) Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A (Espagne) (l) Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A (Espagne) (m) Société détenant AXA Ireland Limited et AXA Insurance Limited (n) Société détenant AXA Versicherung AG AXA Lebensversicherung AG et AXA ART Versicherung AG et AXA Krankenversicherung AG (o) Société détenant DBV Winterthur Lebensversicherung AG DBV Winterthur Versicherung AG DBV Winterthur Holding AG et AXA Krankenversicherung AG (p) Société détenant AXA Assurances Luxembourg et AXA Assurances vie Luxembourg (q) Société détenue par AXA Mediterranean Holding  S A (Espagne) (r) Société détenant notamment Hilo Direct de Seguros y Reaseguros AXA Seguros Generales  S A de Seguros y Reaseguros AXA Vida AXA MedLa IT & Local Support Services  S A AXA Winterthur Salud S A de Seguros AXA Aurora Vida et AXA Pensiones  S A E G F P (s) Société détenant 66 67 % de AXA ARAG Rechtsschutz AG (t) Société détenant 100 % d AXA Hayat Sigorta A S et 72 55 % d AXA Sigorta A S (u) Société détenant directement AXA Sun Life Direct Limited Sun Life Corporation plc AXA Portfolio Services Limited Winterthur UK Financial Services Group Limited Guardian Royal Exchange plc AXA Insurance plc Blue n Advisory Services Limited et AXA PPP healthcare Limited 12I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉPourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de vote Turquie Assurance AXA Turkey Holding A S  (t)100 % 100 % Royaume Uni Assurance AXA UK Plc (u)99 98 % 100 %ASIE PACIFIQUE Australie Nouvelle Zélande Assurance AXA Asia Paci c Holdings Ltd (w)54 03 % 54 03 % Hong Kong Assurance AXA China Region Limited (x)54 03 % 100 % Japon Assurance AXA Japon Holding (y)98 72 % 98 72 % Singapour Assurance AXA Financial Services (Singapore) (z)54 03 % 100 % Corée du Sud Assurance Kyobo AXA General Insurance Co Ltd 92 82 % 92 82 %(w) Société détenant notamment The National Mutual Life Association of Australasia Limited National Mutual Funds Management (Global) Limited et National Mutual International Pty Limited Le pourcentage d intérêt économique et de contrôle dans le Groupe AXA Asia Paci c se répartit entre 44 60  % d intérêt direct et 9 42  % d intérêt indirect détenu par la Société Beaujon (x) Totalement détenue par AXA Asia Paci c Holdings Limited (y) Société détenant AXA Life Insurance Co Ltd AXA Non Life Insurance Co Ltd (z) Société détenant AXA Life Insurance Singapore Pte Ltd Totalement détenue par AXA Asia Paci c Holdings Limited 13I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ INotationsPRINCIPALES NOTATIONS DU GROUPE AXA AU 17 MARS 2011La Société et certaines de ses liales d assurance sont évaluées par des agences de notation reconnues La notation par société varie d une agence à une autre Au 17 mars 2011 les principales notations pour la Société et ses principales liales d assurance sont les suivantes  Agence Notation PerspectiveNotation de solidité nancière (FSR Financial Strength Rating) Principales sociétés d assurances du Groupe Standard & Poor s AA Stable Moody s Aa3 Stable Fitch Ratings AA StableNotation portant sur la dette émise par AXA SA (société holding du Groupe AXA) Notation du risque de contrepartie long terme Dette senior Standard & Poor s A Stable Moody s A2 Stable Fitch Ratings A Notation du risque de contrepartie court terme Billets de trésorerie Standard & Poor s A  1 Moody s P  1 Fitch Ratings F  1 Les notations détaillées ci dessus peuvent être sujettes à révision ou à retrait à n importe quel moment par les agences de notation qui les délivrent Aucune de ces notations ne représente une indication de la performance passée ou future des actions AXA American Depositary Shares (ADS) American Depositary Receipts (ADR) ou dettes émises par la Société et ne devrait pas être utilisée dans une décision d investissement La Société n est pas responsable quant à l exactitude et la abilité de ces notations Notations sociétalesLes performances sociale sociétale environnementale et de gouvernance du Groupe AXA sont évaluées par de nombreux acteurs y compris des investisseurs des courtiers et des agences de notation spécialisées sur le marché de l investissement socialement responsable (ISR) Le Groupe se positionne au dessus de la moyenne de son secteur et est présent dans les trois principaux indices éthiques internationaux  DJSI STOXX et DJSI World (basés sur la recherche SAM)  FTSE4GOOD (basé sur la recherche EIRIS (1))  ASPI Eurozone (basé sur la recherche Vigeo) (1) L agence EIRIS ne publie pas de ratings publics 14I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLa notation d AXA qui est sujette aux changements est présentée ci dessous  Agence Thème Rating AXASAM (Novembre 2010)Score général 70 % (moy secteur  46 %)Économie 80 % (moy secteur  61 %)Social 60 % (moy secteur  37 %)Environnement 73 % (moy secteur  41 %)Catégorie « Sustainability Yearbook » BronzeVigeo (a) (Avril 2010)Ressources Humaines 51 % (rating  +)Droits humains 55 % (rating  +)Engagement sociétal 42 % (rating  +)Environnement 57 % (rating  +)Comportements sur les marchés 55 % (rating  +)Gouvernement d entreprise 56 % (rating  =)(a) Dé nition des ratings Vigeo    entreprises les moins avancées du secteur    entreprises en dessous de la moyenne du secteur  =  entreprises dans la moyenne du secteur  +  entreprises actives  ++  entreprises les plus engagées du secteur 15I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IActivités du GroupeLe tableau ci dessous résume les principales données nancières par segment pour les deux derniers exercices  INDICATEURS D ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS(En millions d euros sauf pourcentages)Années20102009Chiffre d affaires Vie Épargne Retraite 56 923 63 % 57 620 64 % Dommages27 413 30 % 26 174 29 % Assurance internationale 2 847 3 % 2 860 3 % Gestion d actifs 3 328 4 % 3 074 3 % Banques459 1 % 395 0 % Holdings et autres compagnies 0 % 0 %Total chiffre d affaires 90 972 100 % 90 124 100 %APE (a)5 780 6 188Valeur des affaires nouvelles (VAN) (b)1 290 1 113Contribution au résultat opérationnel (c) Vie Épargne Retraite 2 455 63 % 2 336 61 % Dommages1 692 44 % 1 670 43 % Assurance Internationale 290 7 % 286 7 % Gestion d actifs269 7 % 355 9 % Banques9 0 % (2) 0 % Holdings et autres compagnies (836)  22 % (793)  21 %Résultat opérationnel 3 880 100 % 3 854 100 %Part des plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire (net d impôt) 437 (386) Résultat courant (d)4 317 3 468Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1 616) (202) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (87) (85) Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés210 485 Coûts d intégration et de restructuration (76) (60) Résultat net part du Groupe 2 749 3 606 Vie Épargne Retraite 1 396 37 % 2 075 48 % Dommages1 750 46 % 1 516 35 % Assurance Internationale 378 10 % 326 8 % Gestion d actifs255 7 % 409 9 % Banques9 0 % (17) 0 %Résultat net des segments opérationnels part du Groupe 3 788 100 % 4 309 100 % Holdings et autres compagnies (1 040) (703) Résultat net part du Groupe 2 749 3 606(a) Les Annual Premium Équivalent (APE) sont la somme de 100 % des primes périodiques sur affaires nouvelles et de 10 % des primes uniques sur affaires nouvelles en ligne avec la méthodologie de calcul de l EEV Les primes APE sont en part du Groupe (b) La valeur des affaires nouvelles produites pendant l exercice (VAN) correspond à la valeur des contrats nouveaux en portefeuille à la n de l année plus le résultat statutaire de l exercice qui s y rapporte La VAN est en part du Groupe (c) Le résultat opérationnel est égal au résultat courant à l exception des plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire (d) Le résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l impact des  (i) Opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et opérations discontinues)(ii) Coûts d intégration et de restructuration relatifs à des sociétés signi catives nouvellement acquises ainsi que les coûts de restructuration relatifs aux mesures d amélioration de productivité(iii) Les charges nettes sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature(iv) Gains et pertes sur les actifs nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l exception des placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs nanciers 16I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉAUTRES DONNÉES FINANCIÈRES20102009 (a)Pour l année terminant le 31 décembre Résultat net par action (en euro) Sur base non diluée1 08 1 56Sur base totalement diluée1 08 1 56Résultat courant par action (en euro) (b)1 77 1 49Cours moyen de l action (en euros)14 0 13 8Au 31 décembre Capitaux propres (en millions d euros)49 698 46 229Cours de l action (en euros)12 5 16 5(a) Le résultat net révisé par action inclut les charges d intérêts payés sur les dettes à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres net des effets de change Les communications antérieures du revenu par action incluaient les effets de change Le résultat net par action s élevait à 1 51  et le résultat net par action dilué à 1 51  en 2009 La non prise en compte des effets de change re ète la mise en place de couvertures dont les variations de juste valeur sont reconnues en réserve de conversion (b) Sur base totalement diluée Le tableau suivant indique le montant total des actifs gérés par les liales d AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers  ACTIFS GÉRÉSEn millions d eurosAu 31 décembre2010 (a) (b)2009 (a) (b)Pour AXA  Compte propre (b)493 791 460 660Actifs en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte)149 066 155 457Sous total642 858 616 117Pour compte de tiers (c)460 599 417 666TOTAL ACTIFS GÉRÉS1 103 456 1 033 783(a) Reclassement des actifs gérés en Australie & en Nouvelle Zélande de «  gérés par AllianceBernstein  » à «  Gérés par autres sociétés d AXA  » (Compte Propre  4 4 milliards d euros  Unités de compte  1 7 milliards d euros) (b) A n d améliorer la présentation des états consolidés par segment les « Créances nées d opérations bancaires » ont été reclassées en « Placement des entreprises non assurance » Les chiffres publiés en 2009 avant reclassement étaient de 441 928 millions d euros pour la partie « Compte propre » (c) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA 17I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau suivant présente le chiffre d affaires consolidé par segment d activité pour chacun des grands marchés géographiques pour les trois derniers exercices  RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR ACTIVITÉAnnées20102009Sur le total Groupe (%)Sur le total par activité (%)Sur le total Groupe (%)Sur le total par activité (%)Total chiffre d affaires (en millions d euros) (a)90 972 90 124Vie Épargne Retraite 63 % 64 %France 26 % 28 %États Unis 17 % 16 %Royaume Uni 4 % 5 %Japon 10 % 9 %Allemagne 12 % 12 %Belgique 4 % 4 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 12 % 11 %Suisse 9 % 8 %Autres 7 % 6 %Dommages 30 % 29 %France 21 % 22 %Allemagne 13 % 13 %Royaume Uni (et Irlande) 15 % 15 %Belgique 8 % 8 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 25 % 26 %Suisse 8 % 8 %Autres 10 % 8 %Assurance Internationale 3 % 3 %Colisée RE (a) 0 % 0 %AXA Corporate Solutions Assurance 68 % 67 %AXA Global Life and AXA Global P&C 2 % 2 %Assistance 27 % 27 %Autres (a) 3 % 4 %Gestion d actifs 4 % 3 %AllianceBernstein 63 % 61 %AXA Investment Managers 37 % 39 %Banques 1 % 0 %AXA Banque (France) 22 % 23 %AXA Bank Europe (Belgique) 58 % 59 %Autres 20 % 18 %Holdings et autres compagnies 0 % 0 %AXA SA 0 % 0 %Autres 0 % 0 %(a) Comme décrit en Note 1 10 de la Partie 4 États nanciers consolidés la contribution au compte de résultat des activités cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat Pour de plus amples informations sur le chiffre d affaires d AXA par segment d activité reportez vous à la Note  21 «  Chiffre d affaires sectoriel et produit net bancaire  » qui gure dans la Partie  4 «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel Pour de plus amples informations sur les segments d activité du Groupe AXA reportez vous à la Section  1 3  «  Rapport d activité  » et à la Note  3 «  Bilan et Compte de résultat sectoriels  » qui gure dans la Partie  4 «  États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 18I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IInformations sectoriellesVie Épargne RetraiteAXA propose une large gamme de contrats individuels et collectifs d assurance Vie Épargne Retraite comprenant des produits d épargne retraite de prévoyance et de santé à une clientèle de particuliers et d entreprises Sur l exercice 2010 le chiffre d affaires de ce segment d activité s est élevé à 56 9 milliards d euros soit 63  % du chiffre d affaires consolidé d AXA En 2009 ces chiffres s élevaient respectivement à 57 6  milliards d euros soit 64  % Le tableau suivant indique la répartition géographique du chiffre d affaires et des passifs techniques bruts de ce segment  SEGMENT VIE ÉPARGNE RETRAITE  CHIFFRE D AFFAIRES PAR PAYSEn millions d euros sauf pourcentagesChiffre d affaires pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 201020102009France 14 624 26 % 16 340 28 % 118 934États Unis 9 458 17 % 9 384 16 % 112 344Japon 5 560 10 % 5 438 9 % 40 795Royaume Uni (a)2 040 4 % 2 783 5 % 17 541Allemagne 6 867 12 % 6 694 12 % 58 065Belgique 2 504 4 % 2 515 4 % 27 699Région Méditerranéenne et Amérique Latine (b)6 944 12 % 6 473 11 % 38 277Suisse 5 082 9 % 4 437 8 % 46 150Autres 3 844 7 % 3 555 6 % 26 560dont Australie et Nouvelle Zélande (c)1 551 3 % 1 532 3 % 10 339dont Hong Kong 1 321 2 % 1 203 2 % 8 149dont Europe Centrale et de l Est (d)512 1 % 468 1 % 5 700TOTAL 56 923 100 % 57 620 100 % 486 364Dont Primes émises 54 962 55 899Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 547Autres Revenus (e)1 444 1 174(a) Au Royaume Uni 2010 ne comprend que l activité maintenue (b) La Région Méditerranéenne et Amérique Latine comprend l Espagne l Italie le Portugal la Turquie la Grèce le Maroc et le Mexique (c) Les actifs et passifs des opérations en Australie et en Nouvelle Zélande sont classés en actifs destinés à la vente au bilan mais sont inclus dans ce tableau en passifs techniques bruts pour 8 7 milliards d euros (d) Comprend la Pologne la Hongrie la République Tchèque et la Slovaquie (e) Inclut le chiffre d affaires d autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d OPCVM) 19I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉRÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APE ET DE LEUR VALEUREn millions d eurosAffaires nouvelles Vie du Groupe en base APE (a)Valeur des affaires nouvelles (b)2010200920102009France1 384 1 602 159 145États Unis986 994 122 73Japon465 532 354 330Royaume Uni545 926 29 97Allemagne464 469 96 63Belgique218 264 22 41Région Méditerranéenne et Amérique Latine (c)553 497 91 79Suisse283 255 124 84Autres882 649 291 201dont Australie Nouvelle Zélande 283 269 44 38dont Hong Kong 159 123 114 78dont Europe Centrale et de l Est 274 168 56 34TOTAL PART DU GROUPE 5 780 6 188 1 290 1 113(a) Les affaires nouvelles Vie du Groupe en base APE sont la somme de 100 % des primes périodiques sur affaires nouvelles et de 10 % des primes uniques sur affaires nouvelles en ligne avec la méthodologie de calcul de l EEV Les primes APE sont en part du Groupe (b) La valeur des affaires nouvelles produites pendant l exercice (VAN) correspond à la valeur des contrats nouveaux en portefeuille à la n de l année plus le résultat statutaire de l exercice qui s y rapporte La VAN est en part du Groupe (c) Pour les affaires nouvelles vie en base APE et en valeur  la Région Méditerranéenne et Amérique Latine comprend l Espagne l Italie le Portugal la Grèce la Turquie et le Mexique MARCHÉ ET CONCURRENCEDans le segment de l assurance Vie Épargne Retraite AXA opère principalement en Europe occidentale (dont la France le Royaume Uni l Allemagne la Belgique la Suisse et la Région Méditerranéenne) aux États Unis et au Japon AXA propose aussi des produits d épargne retraite d assurance vie et de santé dans d autres pays tels l Australie et la Nouvelle Zélande en Asie (notamment Hong Kong Singapour la Chine et l Indonésie) en Europe Centrale et de l Est au Moyen Orient et en Amérique Latine (Mexique) Les produits commercialisés sur ces marchés sont distribués par différents réseaux de distribution notamment des agents exclusifs des salariés commerciaux des courtiers des conseillers en gestion de patrimoine indépendants et des réseaux bancaires Référence est faite au paragraphe «  Réseaux de distribution  » ci après pour plus de détails La nature et l intensité de la concurrence varient selon les pays pour toutes les catégories de produits d assurance Vie Épargne Retraite tant collectifs qu individuels En effet de nombreuses compagnies d assurance proposent des produits comparables à ceux d AXA en recourant parfois aux mêmes techniques de commercialisation Les principaux facteurs de compétitivité sur ce segment d activité sont les suivants  la taille la puissance et la qualité des réseaux de distribution notamment en matière de conseil  la gamme des produits offerts leur qualité et la capacité d innovation  les tarifs  la qualité de service  les performances de la gestion nancière  pour les contrats participatifs l historique de la participation aux béné ces  les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l actif général  la réputation et la notoriété de la marque  la qualité du management  les notations de solidité nancière et de capacité de règlement des sinistres  et l évolution de la réglementation dans la mesure où elle peut avoir un impact sur la tari cation des contrats AXA est en concurrence avec les compagnies d assurance et peut être confronté à la concurrence de banques de gestionnaires d actifs de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d autres institutions nancières sur le marché de l épargne mais aussi dans une moindre mesure sur celui de l assurance vie 20I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous présente les principaux marchés d AXA classés sur la base des cotisations émises en 2009 et précise le classement d AXA suivant sa part de marché  MARCHÉ VIEPaysSur la base des cotisations émises en 2009Données locales (a)AXA (b)Rang mondial du marchéPart du marché mondial Rang d AXAPart de marché d AXAFrance (c)4 8 % 3 10 %États Unis (d)1 21 % 6 (g) 5 %Japon (d)2 17 % 12 2 %Royaume Uni (e)3 9 % 6 (h) 8 %Allemagne (f)6 5 % 5 (i) 5 %Belgique (d)18 1 % 3 13 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine Italie (d)5 5 % 8 5 % Espagne (d)12 2 % 12 3 % Portugal (d)25 1 % 9 2 % Turquie (f)44 0 % 10 3 % Mexique (d)31 0 % 6 6 %Hong Kong (f)23 1 % 6 8 %Indonésie (f)34 0 % 8 5 %Suisse (f)17 1 % 1 27 %(a) Données extraites de l étude Swiss Re Sigma 2010 « l assurance dans le monde en 2009 » (b) Source  AXA principalement issues des données des fédérations d assurances de chacun des pays mentionnés (c) Le rang et la part de marché d AXA sont mis à jour avec le classement de décembre 2009 (d) Le rang et la part de marché d AXA sont mis à jour avec le classement de septembre 2010 (e) Le rang et la part de marché d AXA sont mis à jour avec le classement de décembre 2009 (qui prenait en compte l activité vendue et conservée) Pour les positions de marché détaillées des business conservés consulter le Rapport d Activité partie Marchés de l assurance et de la gestion d actifs (f) Le rang et la part de marché d AXA sont mis à jour avec le classement de décembre 2009 (g) Concerne les produits « Individual Variables Annuities » (h) Sur la base de l indice des affaires nouvelles (primes périodiques majorées d un dixième des primes uniques) (i) En considérant chacune des compagnies du Group of Public Insurer indépendamment Pour de plus amples informations sur les marchés reportez vous au paragraphe de la Section 1 3 « Rapport d activité » du présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l assurance et de la gestion d actifs » PRODUITS ET SERVICESAXA propose une large gamme de produits Vie Épargne Retraite comprenant des produits d épargne retraite prévoyance et santé destinés aux particuliers et aux entreprises Cette gamme de produits couvre en particulier les temporaires décès vies entières vies universelles contrats mixtes rentes immédiates rentes différées et autres produits de placement Les produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies graves et des garanties viagères La nature et les spéci cités des produits proposés par AXA varient d un marché à l autre TYPES DE PRODUITS PAR NATURE DE RISQUE COUVERTÉpargne retraite  Les rentes différées peuvent être à prime unique ou à primes périodiques Ces produits se subdivisent en deux phases  une phase de capitalisation et une phase de versements de la rente En règle générale le versement des primes sur de longues périodes différées fait l objet d une plus grande exibilité La prime peut être investie dans des contrats adossés à l actif général de l assureur ou dans des fonds en unités de compte Également connus sous le nom de « Individual Variable Annuities » ou produits retraite en unités de compte aux États Unis ces produits comprennent souvent des garanties optionnelles et payantes de prestations complémentaires en cas de vie ou de décès telles que des garanties de rentes minimum (« GMIB Guaranteed Minimum Income Benefit  ») des garanties plancher en cas de décès («  GMDB Guaranteed Minimum Death Benefit  ») et des garanties de montants rachetables (« GMWB Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ») 21I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ Les produits d épargne pure offrent généralement un rendement aux assurés via un taux d intérêt avec un risque d investissement pour les actionnaires Les produits d épargne universelle sont similaires aux produits vie universelle mais la composante garantie en cas de décès est négligeable Les produits vie universelle sont décrits ci après Vie  Les temporaires décès offrent une garantie en cas de décès pendant une durée limitée Les produits vie entière offrent une garantie en cas de décès sur l ensemble de la durée de la vie de la personne ou jusqu à un âge élevé (95 ou 100  ans) aussi longtemps que les primes sont versées Les produits vie universelle comprennent toutes les formules comportant une garantie signi cative en cas de décès Les fonds peuvent être investis en unités de compte et ou dans l actif général de l assureur Les contrats mixtes versent une prestation en cas de décès pendant une durée limitée ou jusqu à l âge de 65  ans Une garantie est versée à l échéance si l assuré est toujours en vie Les contrats d incapacité versent une prestation en cas d incapacité Il peut s agir d un montant forfaitaire ou d un pourcentage du capital versé sur une période donnée Les produits de rente immédiate sont en général assortis d une prime unique sans période préalable de capitalisation  ils génèrent des versements réguliers pendant une période déterminée ou sur la durée de la vie d une personne Les produits santé (1) offrent en général le remboursement des dépenses de santé ou des prestations en nature au titre de services médicaux Les OPCVM vendus par les sociétés d assurance sont en général des fonds à capital variable gérés par une société de gestion d actifs conformément à des objectifs préalablement xés Les produits Vie Épargne Retraite d AXA peuvent être séparés entre  Des contrats avec participation (contrats en euros ou traditionnels) permettant aux assurés de participer au travers d intérêts et de bonus qui leur sont crédités à l excédent des actifs sur les passifs (surplus) de la compagnie d assurance Des contrats dont le risque financier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) les risques de perte (et les potentiels de gain) sur ces placements étant généralement supportés par les souscripteurs tandis que l assureur prélève des chargements sur les encours gérés Innovation produitsPour attirer et déliser la clientèle en particulier sur des segments identi és comme stratégiques AXA a élaboré des solutions destinées à répondre aux besoins de segments de clientèle ciblés De nouveaux produits sont également conçus en vue de promouvoir la multi détention améliorant ainsi la délisation des clients ainsi que la valeur pour ces derniers De plus fort de la réussite locale de certains produits AXA tend à les lancer dans d autres pays (1) Les produits santé peuvent être classés soit dans la catégorie Vie Epargne Retraite soit dans la catégorie Dommages en fonction des caractéristiques des produits et des pratiques de chaque pays Par exemple des contrats Vie intégrant des options ou une composante de type épargne sont classés dans la catégorie Vie Epargne Retraite 22I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous indique le chiffre d affaires consolidé (net des éliminations internes) et les passifs techniques bruts par grandes lignes de produits  VIE ÉPARGNE RETRAITE(En millions d euros sauf pourcentages)Chiffre d affaires par produits pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 2010 (a)20102009Épargne Retraite 25 507 46 % 29 376 53 % 257 053Individuelle 22 887 42 % 25 410 45 % 218 319Collective 2 620 5 % 3 966 7 % 38 734Vie (y compris contrats décès) 20 338 37 % 17 676 32 % 156 637Santé 7 007 13 % 6 653 12 % 19 472Autres 2 111 4 % 2 194 4 % 9 524Sous total 54 962 100 % 55 899 100 % 442 687Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 547 25 726Autres revenus (b)1 444 1 174 Passifs liés à la participation aux béné ces 15 890Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 780Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (719)TOTAL CHIFFRE D AFFAIRES ET PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT 56 923 57 620 486 364Dont  Contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 12 285 22 % 13 167 24 % 143 007Contrats « with pro t » (Royaume Uni) (c)443 1 % 560 1 % (a) Les actifs et passifs des opérations en Australie et en Nouvelle Zélande sont classés en actifs destinés à la vente au bilan mais sont inclus dans ce tableau en passifs techniques bruts pour 10 1 milliards d euros (b) Inclut le chiffre d affaires des autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d OPCVM) (c) Les contrats « with pro t » au Royaume Uni qui sont des produits avec une clause de participation aux béné ces étaient vendus par AXA Sun Life jusqu en 2002 Les souscripteurs des contrats « with pro t » ont droit à une part des revenus et des plus values réalisées sur les primes investies sous la forme de deux types de «  bonus »  les « regular bonus » et les « terminal bonus  » Les «  regular bonus  » qui ont pour but d assurer un rendement au souscripteur par une augmentation régulière de son épargne (et donc des prestations qui lui sont rattachées) sont crédités à son béné ce Une fois crédités ces «  regular bonus  » sont acquis au souscripteur à l échéance du contrat (décès ou autres cas prévus par la police) Les « terminal bonus » dont le paiement n est pas garanti à l avance ont pour but de permettre aux souscripteurs de participer aux résultats cumulés de la gestion nancière en intégrant d autres éléments affectant la Société (dont les frais généraux les charges techniques liées à la mortalité constatée et les taxes) Ces « bonus à l échéance » peuvent représenter une part très importante du capital total versé au terme du contrat ou en cas de rachat avant l échéance Ils sont laissés à la discrétion du Conseil d Administration de la Société En 2001 avec l accord des souscripteurs et à la suite d une décision de justice AXA Equity & Law a réorganisé sa structure nancière Les fonds d assurance vie ont été transférés à AXA Sun Life et entièrement restructurés Une partie des actifs accumulés au cours des années précédentes a été attribuée à AXA en tant qu actionnaire une autre partie étant allouée aux souscripteurs sous la forme d un « bonus de restructuration » déterminé en fonction du nombre de souscripteurs éligibles RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA assure la distribution de ses produits Vie Épargne Retraite avec divers réseaux de distribution variant selon les pays Les réseaux de distribution exclusifs sont composés d agents exclusifs de salariés commerciaux et de réseaux de vente directe Les réseaux de distribution non exclusifs sont composés de courtiers de conseillers en gestion de patrimoine indépendants de distributeurs agréés et de partenariats L expression « agent exclusif » désigne toute personne morale ou physique dont l activité est exercée pour le compte exclusif d une compagnie d assurance pour vendre ses produits en son nom Les agents généraux constituent un exemple d agents exclusifs Les salariés commerciaux désignent les salariés d une compagnie d assurance ou d une de ses liales qui vendent les produits de cette der nière La vente directe s applique à toutes les ventes effectuées notamment par correspondance téléphone et Internet Le terme courtier désigne toute personne morale ou physique qui négocie pour le compte d un client et en contrepartie d une commission des contrats d assurance vendus par des compagnies d assurance Contrairement aux agents exclusifs ils peuvent vendre des contrats de plusieurs sociétés d assurance Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est une personne physique ou morale qui délivre des conseils nanciers et négocie pour le compte d un client des contrats d assurance vendus par des compagnies d assurance 23I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLes distributeurs agréés sont des personnes morales ou physiques qui ont choisi AXA pour leur fournir des services complets de distribution Ils négocient pour le compte des clients des contrats d assurance vendus par plusieurs compagnies d assurance dans un panel de produits sélectionné préalablement par AXA Les partenariats sont généralement des accords de vente conclus entre une compagnie d assurance et une société de services nanciers comme une banque ou d une autre industrie La société d assurance et ses partenaires peuvent avoir constitué une co entreprise ou avoir conclu un simple contrat de distribution La stratégie d AXA en matière de distribution consiste à la fois à renforcer les réseaux traditionnels et à en développer de nouveaux tels que la vente directe et les partenariats Le recrutement de personnel la délisation des salariés ayant le plus d ancienneté et le développement du professionnalisme et des performances commerciales sont les principales initiatives mises en uvre pour renforcer les réseaux de distribution Face à des clients plus volatils et exigeants AXA estime que la diversi cation des réseaux de distribution améliore les opportunités de contacts avec les clients du Groupe La répartition par canal de distribution du chiffre d affaires consolidé des principales liales d AXA en Vie Épargne Retraite pour les exercices clos au 31 décembre 2010 et 2009 est présentée ci dessous  SUR LA BASE DU CHIFFRE D AFFAIRES 2010Agents réseaux salariés et vente directeCourtiers et agents indépendantsAutres réseaux dont partenariat avec les banquesFrance49 % 45 % 6 %États Unis 76 % 10 % 15 %Japon48 % 38 % 14 %Royaume Uni 23 % 76 % 1 %Allemagne 58 % 35 % 7 %Belgique 100 % Région Méditerranéenne et Amérique Latine 19 % 9 % 72 %Suisse52 % 43 % 4 %SUR LA BASE DU CHIFFRE D AFFAIRES 2009Agents réseaux salariés et vente directeCourtiers et agents indépendantsAutres réseaux dont partenariat avec les banquesFrance44 % 46 % 10 %États Unis 69 % 9 % 22 %Japon50 % 36 % 14 %Royaume Uni 24 % 75 % 1 %Allemagne 58 % 35 % 6 %Belgique 100 % Région Méditerranéenne et Amérique Latine 19 % 9 % 71 %Suisse57 % 38 % 5 %RACHATSPour la plupart des produits Vie Épargne Retraite les chargements et autres produits sont prélevés sur la durée du contrat alors que les coûts constatés par la Société d assurance l année de la signature d un contrat (commissions frais de souscription et d émission) sont généralement supérieurs à ceux comptabilisés les années suivantes La rétention du portefeuille de contrats est par conséquent un facteur important de la rentabilité La grande majorité des produits Vie Épargne Retraite distribués par AXA peuvent être rachetés par les assurés à une valeur contractuelle  ils comportent des frais de souscription (ou chargements sur versements prélevés au moment de l émission du contrat) et ou des pénalités de rachats (appliquées en cas de rachat anticipé) qui sont en général destinées à compenser une partie des coûts d acquisition 24I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe montant total des rachats enregistrés en 2010 ainsi que le taux de rachat (rachats rapportés aux provisions mathématiques brutes rachetables au début des exercices indiqués) sont présentés dans le tableau ci dessous  RACHATS DE L EXERCICEAnnées2010 20102009Montant des rachats Taux de rachat(en millions d euros) % %France5 782 5 9 % 6 4 %États Unis (a)5 691 6 2 % 6 6 %Japon (b) (c)2 719 7 9 % 12 9 %Royaume Uni4 486 7 1 % 8 5 %Allemagne585 1 7 % 2 1 %Belgique709 2 7 % 2 8 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine (d)2 617 8 5 % 8 2 %Suisse708 2 4 % 2 7 %(a) Aux États Unis les rachats sont présentés hors chutes et hors rachats de contrats institutionnels en unités de compte (b) Inclut les conversions au Japon (c) Les rachats au Japon en 2009 ont augmenté suite à la faillite d un des plus gros agents indépendants et par la baisse du taux garanti des produits Groupe Pension (d) La Région Méditerranéenne et Amérique Latine comprend l Espagne l Italie le Portugal le Maroc la Grèce la Turquie et le Mexique AXA GLOBAL LIFELe groupe a mis en place une organisation par ligne de métiers globale au début de 2010 a n d accompagner une nouvelle étape de son développement La ligne globale des services Vie a dé ni comme stratégie commune les priorités suivantes  accélérer la diversi cation dans les métiers de la protection et de la santé  améliorer la pro tabilité de l épargne  prioriser les investissements de croissance  promouvoir l ef cacité opérationnelle DommagesLe segment Dommages d AXA présente une large gamme de produits d assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises notamment vis à vis des petites et moyennes entreprises (PME) Dans certains pays le segment Dommages couvre également les produits santé (1) En 2010 le chiffre d affaires du segment Dommages représentait 27 4  milliards d euros soit 30  % du chiffre d affaires consolidé contre 26 2 milliards d euros ou 29 % en 2009 (1) Certains pays classent la santé dans le segment Dommages alors que d autres la classent dans le segment Vie Épargne Retraite AXA a choisi de respecter les classi cations locales 25I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous indique le chiffre d affaires consolidé (net des éliminations inter nes) et les passifs techniques de l assurance Dommages  DOMMAGES(En millions d euros sauf pourcentages)Chiffre d affaires pour les années Passifs techniques bruts au 31 décembre 201020102009France 5 849 21 % 5 684 22 % 12 609Allemagne 3 458 13 % 3 501 13 % 6 382Royaume Uni (et Irlande) 4 147 15 % 3 905 15 % 5 535Belgique 2 099 8 % 2 130 8 % 6 424Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)6 888 25 % 6 697 26 % 9 007Suisse 2 327 8 % 2 154 8 % 7 004Autres 2 645 10 % 2 103 8 % 3 613TOTAL 27 413 100 % 26 174 100 % 50 573Dont Primes émises 27 335 26 097Autres Revenus 78 77(a) La région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Espagne l Italie le Portugal la Grèce le Maroc la Turquie le Mexique et les pays de la Région du Golfe MARCHÉ ET CONCURRENCEDans le segment Dommages AXA exerce l essentiel de son activité sur les principaux marchés d Europe occidentale dont la France l Allemagne le Royaume Uni la Belgique la Suisse et la Région Méditerranéenne AXA propose aussi des produits d assurance Dommages aux particuliers et aux entreprises dans d autres pays en Europe Centrale et de l Est ainsi qu au Canada en Asie (notamment au Japon à Singapour en Corée du Sud et à Hong Kong) au Moyen Orient et en Amérique Latine (Mexique) La nature et l intensité de la concurrence varient selon les pays AXA est en concurrence avec d autres assureurs sur ses principaux produits d assurance Dommages et sur chacun de ses marchés De manière générale le secteur de l assurance Dommages est cyclique en raison de l apparition régulière d excédents de capacité de souscription ce qui pèse sur les tarifs Les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants  les tarifs  la qualité de service  le réseau de distribution  la notoriété de la marque  les notations de solidité nancière et de capacité de règlement des sinistres  et l évolution de la réglementation dans la mesure où elle a un impact sur les tarifs ou les coûts de sinistres 26I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous présente les principaux marchés d AXA en assurance Dommages classés suivant le chiffre d affaires consolidé en 2009 ainsi que le classement d AXA et sa part de marché  DOMMAGESSur la base des cotisations émises en 2009Données locales (a)AXA (b)Rang mondial du marchéPart du marché mondial Rang d AXAPart de marché d AXAFrance (h)5 5 % 2 15 %Allemagne (f)2 7 % 4 6 %Royaume Uni (c)4 5 % 5 5 %Belgique (e)16 1 % 1 21 %Région Méditerranéenne & Amérique Latine Italie (e)8 3 % 7 4 % Espagne (e)10 3 % 2 8 % Portugal (e)30 0 % 2 9 % Turquie (e)28 0 % 1 13 % Région du Golfe (d) (g)21 1 % 7 4 % Mexique (e)22 1 % 1 15 %Japon (g)3 6 % 10 0 %Corée du Sud (g)12 2 % 11 1 %Irlande (g)23 1 % 3 12 %Suisse (g)15 1 % 1 14 %(a) Données extraites de l étude Swiss Ré Sigma 2010 « l assurance dans le monde en 2009 » (b) Source  AXA principalement issues des données des fédérations d assurances de chacun des pays mentionnés (c) Royaume Uni  y compris l activité santé mais hors les cotisations émises de l Irlande (d) Région du Golfe  inclut l Arabie Saoudite les Émirats Arabes Unis le Koweit le Qatar et Oman Les informations ont été calculées par la somme de ces 5 pays (e) La part de marché et le classement de AXA sont basés sur des chiffres mis à jour en septembre 2010 (f) La part de marché et le classement de AXA sont basés sur des chiffres mis à jour en novembre 2010 (g) La part de marché et le classement de AXA sont basés sur des chiffres mis à jour en décembre 2010 (h) La part de marché et le classement de AXA sont basés sur des chiffres mis à jour en décembre 2009 Pour plus de détails sur la description du marché veuillez vous reporter au paragraphe 1 3 « Les marchés de l assurance et de la gestion d actifs » du Rapport d activité PRODUITS ET SERVICESAXA propose une vaste gamme de produits d assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinée aux particuliers et entreprises visant pour ces dernières prioritairement les PME et dans certains pays des produits santé De plus AXA offre des services d ingénierie a n de soutenir les politiques de prévention des entreprises 27I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe chiffre d affaires et les passifs techniques afférents aux principales lignes de produits s analysent comme suit  SEGMENT DOMMAGES  CHIFFRE D AFFAIRES PAR PRODUIT(En millions d euros sauf pourcentages)Primes émises pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 201020102009Particuliers Automobile 9 834 36 % 9 093 35 % 16 450Dommages aux biens 4 099 15 % 3 947 15 % 3 754Autres 2 806 10 % 2 782 11 % 5 683Entreprises Automobile 2 191 8 % 2 091 8 % 3 297Dommages aux biens 2 635 10 % 2 590 10 % 2 873Responsabilité civile 1 538 6 % 1 480 6 % 6 752Autres 3 877 14 % 3 746 14 % 10 660Autres355 1 % 368 1 % 791TOTAL 27 335 100 % 26 097 100 % 50 261Passifs relatifs à la participation aux béné ces 314TOTAL50 575RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONPour commercialiser ses produits d assurance Dommages AXA fait appel à divers réseaux de distribution qui varient d un pays à l autre notamment des agents exclusifs des courtiers des salariés commerciaux la vente directe et les banques et autres partenariats dont les concessionnaires automobiles En Europe continentale ces réseaux commercialisent également des produits Vie Épargne Retraite Pour plus de détails sur ces réseaux de distribution référence est faite au paragraphe «  Réseaux de distribution  » dans le segment Vie Épargne Retraite de cette section 1 2 Le développement des réseaux de distribution est déterminant pour atteindre les segments de clientèle ciblés et en général pour accroître la rentabilité de l activité La répartition par réseau de distribution du chiffre d affaires Dommages réalisé en 2010 et 2009 est présentée ci dessous Sur la base du chiffre d affaires 2010Agents généraux et réseaux salariésCourtiers et agents indépendantsVente directe AutresFrance 69 % 25 % 5 % 1 %Allemagne 49 % 46 % 1 % 5 %Royaume Uni 2 % 55 % 33 % 10 %Belgique 2 % 93 % 3 % 2 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 43 % 44 % 3 % 9 %Suisse 76 % 22 % 0 % 2 %Sur la base du chiffre d affaires 2009Agents généraux et réseaux salariésCourtiers et agents indépendantsVente directe AutresFrance 69 % 25 % 5 % 1 %Allemagne 47 % 47 % 1 % 5 %Royaume Uni 2 % 59 % 29 % 10 %Belgique 2 % 93 % 3 % 2 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 45 % 44 % 3 % 8 %Suisse 76 % 22 % 0 % 2 % 28I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉAXA GLOBAL PROPERTY & CASUALTYLes sociétés d assurance Dommages d AXA recourent à différents types de réassurance a n de limiter le montant de leur exposition maximale aux catastrophes naturelles aux risques de pollution et à certains autres risques dans l objectif de maintenir la solvabilité du groupe et de réduire la volatilité sur les indicateurs clés Une part grandissante des risques de l assurance Dommages est transférée à AXA Global Property & Casualty (ex AXA Cessions) qui organise ensuite le placement de ces risques auprès de réassureurs externes En 2010 le montant total des primes brutes cédées par les sociétés d assurance Dommages à des réassureurs externes au Groupe s élève à 1 390  millions d euros (contre 1 356 millions d euros en 2009) Le groupe a mis en place une organisation par ligne globale de services au début de 2010 a n d accompagner une nouvelle étape de son développement La ligne globale de service Dommage a dé ni comme stratégie commune d accélérer les retours sur investissement la mise en place de plateformes communes et de tirer pro t une expertise technique globale Assurance InternationaleL activité Assurance Internationale d AXA se concentre principalement sur les grands risques la réassurance et l assistance Les produits d assurance proposés principalement par la liale AXA Corporate Solutions Assurance incluent des couvertures destinées aux grandes entreprises d envergure nationale ou internationale pour les dommages aux biens la responsabilité civile les activités de transport terrestre maritime aérien la construction les risques nanciers ainsi que la responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux AXA Liabilities Managers assure exclusivement la gestion des portefeuilles d assurance Dommages du Groupe mis en run off notamment les risques couverts par Colisée Re (ex AXA RE) pour 2005 et toutes les périodes antérieures L activité de réassurance (Colisée Re) se concentre principalement sur l assurance Dommages la responsabilité civile les assurances maritime et aviation et la réassurance en responsabilité civile Les réserves correspondant aux activités cédées sont entièrement réassurées par PartnerRE Colisée Re conservant cependant le risque de tout écart (positif ou négatif) par rapport aux réserves constituées au 1er janvier 2006 au titre des années de sinistres 2005 et antérieures Les activités du segment Assurance Internationale sont décrites ci après Ce segment a généré un chiffre d affaires de 2 8  milliards d euros soit 3  % du chiffre d affaires consolidé d AXA pour l exercice clos au 31  décembre 2010 (contre 2 9 milliards d euros ou 3 % en 2009) AXA Corporate Solutions Assurance est une liale du Groupe spécialisée dans l assurance dommages des grandes entreprises nationales et multinationales ainsi que dans l assurance aviation maritime et spatiale AXA Global Life et AXA Global P&C (ex AXA Cessions) sont en charge d analyser organiser et placer des programmes de réassurance des entités d AXA auprès de réassureurs sélectionnés L activité d AXA Global Property & Casualty est principalement orientée autour des pools de réassurances qui protègent les entités AXA contre les risques naturels AXA Assistance propose des prestations couvrant l assistance médicale des voyageurs l assistance technique aux véhicules automobiles l assistance à domicile et des prestations de services de santé Ses principaux clients sont des banques des compagnies d assurance des tour opérateurs des opérateurs de télécommunications des sociétés de services aux collectivités et des constructeurs automobiles AXA Assistance a également développé son savoir faire sur le marché des services à la personne AXA Liabilities Managers assure exclusivement la gestion des portefeuilles inter nes d assurance Dommages du Groupe mis en run off Cette société est chargée de la gestion des portefeuilles internes mis en run off d AXA UK d AXA Germany et d AXA Belgium ainsi que d un certain nombre de sociétés autonomes en run off du segment «  Autres activités internationales » Suite à la cession des activités de réassurance d AXA AXA Liabilities Managers gère également le portefeuille en run off de Colisée Re comme décrit ci dessus AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company est une société de réassurance aux États Unis en run off qui gère notamment un portefeuille de réassurance de «  Variable Annuities » avec garanties secondaires en cas de décès (DB) et des garanties de revenus minimaux (IB) 29I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous résume le chiffre d affaires et les passifs techniques (bruts de réassurance) de l Assurance Internationale  ASSURANCE INTERNATIONALE(En millions d euros sauf pourcentages)Primes émises pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 201020102009AXA Corporate Solutions Assurance 1 931 68 % 1 930 67 % 5 964AXA Global Life et Global P&C (a)50 2 % 58 2 % 327Assistance 772 27 % 765 27 % 299Autres 95 3 % 107 4 % 3 549Dont  Colisée Re 12 0 % 23 1 % 1 511AXA Liabilities Managers 13 0 % 13 0 % 1 571AXA Corporate Solutions Réassurance en vie 71 2 % 71 2 % 467TOTAL 2 847 100 % 2 860 100 % 10 139Dont primes émises 2 649 2 650 Dont revenus des autres activités 199 211 (a) Ex AXA Cessions MARCHÉ ET CONCURRENCEAXA Corporate Solutions Assurance Les concurrents sur le marché des grands risques opèrent à un niveau mondial avec des clients internationaux désireux de placer leurs risques bien au delà des limites de leur pays d origine via des programmes internationaux ou sur des marchés stratégiques Sur ce Marché AXA Corporate Solution Assurance une liale d AXA se concentrant principalement sur les grands risques opère à un niveau mondial auprès de grandes entreprises d envergure nationale ou internationale assure les risques aériens maritimes et aérospatiaux et fait parti des 5 premières compagnies en Europe AXA Assistance est l une des trois premières compagnies d assistance dans le monde sur un marché qui voit des sociétés traditionnelles se développant hors de leurs marchés nationaux et des nouveaux acteurs se focalisant sur une offre de métiers limitée PRODUITS ET SERVICESAXA Corporate Solutions Assurance fournit des couvertures d assurance globales aux grands groupes internationaux désireux de protéger l ensemble de leurs liales quelle que soit leur localisation Les risques couverts sont les dommages aux biens la responsabilité civile la construction les ottes automobiles et les assurances maritime et aviation AXA offre également des services de prévention des sinistres et de gestion des risques AXA Assistance fournit à la fois des services d urgence et des services quotidiens ainsi que des services de gestion des risques de santé via une nouvelle gamme de prestations et de produits AXA Assistance a renforcé ses compétences dans le domaine de la gestion des situations de crise qu elles soient d origine politique liées à la santé ou provoquées par des catastrophes naturelles 30I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau ci dessous présente le chiffre d affaires et les passifs techniques bruts de l Assurance Internationale par produit  ASSURANCE INTERNATIONALE(En millions d euros sauf pourcentages)Chiffre d affaires pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 201020102009Dommages aux biens 557 21 % 524 20 % 1 352Automobile Maritime Aviation 759 29 % 788 30 % 2 747Responsabilité civile 444 17 % 455 17 % 3 759Autres 889 34 % 883 33 % 2 282TOTAL 2 649 100 % 2 650 100 % 10 140Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (1)TOTAL10 139RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA Corporate Solutions Assurance distribue ses produits principalement par le biais de courtiers d assurance internationaux mais également nationaux Les produits d assurance maritime et aviation sont distribués par l intermédiaire de courtiers spécialisés AXA Assistance fonctionne essentiellement comme une société de services d entreprise à entreprise mais elle recourt également à la vente directe pour vendre ses produits Dans les pays où AXA propose des produits d assurance Dommages tels que la France la Suisse la Région Méditerranéenne et Amérique Latine la Belgique le Royaume Uni et l Allemagne les réseaux de distribution d AXA proposent de souscrire des contrats d assistance intégrés dans les produits d assurance AXA Assistance entend intégrer ses prestations de services et développer ses capacités de distribution vers les clients naux CESSION EN RÉASSURANCE ET RÉTROCESSIONAXA Corporate Solutions Assurance revoit annuellement son exposition au risque pour s assurer que les risques souscrits sont diversi és (géographiquement et par nature) a n d éviter tout risque de concentration En 2010 AXA Corporate Solutions Assurance a cédé 842  millions d euros de primes (844 millions d euros en 2009) à des réassureurs externes Par ailleurs en 2010 les primes réassurées à l extérieur du Groupe par AXA Global Life et AXA Global Property & Casualty (ex AXA Cessions) pour le compte de l ensemble des liales d assurance du Groupe AXA s élèvent à environ 937  millions d euros (981  millions d euros en 2009) principalement en assurance Dommages mais également pour une part grandissante en Vie Épargne Retraite Gestion d ActifsLa Gestion d actifs est pour AXA une activité importante tant sur le plan stratégique que sur celui de la rentabilité Le développement de la Gestion d actifs est un élément clé de la stratégie d AXA dont les objectifs sont de tirer parti de ses acquis et de conquérir de nouveaux clients Les compétences d AXA en matière de Gestion d actifs devraient permettre au Groupe de béné cier de la croissance attendue de l épargne sur les marchés où il est présent En 2010 le chiffre d affaires de ce segment s élève à 3 3 milliards d euros soit 4 % du chiffre d affaires consolidé du Groupe contre 3 1 milliards d euros ou 3 % en 2009 Les principales sociétés de gestion d actifs d AXA sont AllianceBernstein et AXA Investment Managers Ces sociétés gèrent des actifs pour le compte de clients institutionnels d investisseurs particuliers et de clients privés ainsi que pour le compte des sociétés d assurance d AXA et opère sur chacun de ses principaux marchés  en Europe occidentale aux États Unis et dans la région Asie Paci que 31I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLe tableau suivant présente les actifs gérés (pour compte propre et pour compte de tiers) par AllianceBernstein et AXA Investment Managers ainsi que les commissions perçues par ces der nières sur les trois derniers exercices  GESTION D ACTIFS20102009Actifs gérés au 31 décembre (a) Pour compte de tiers (b)459 863 415 873En représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte)53 657 72 935Autres364 436 349 811TOTAL877 957 838 618Dont  AllianceBernstein (c)362 081 339 770AXA Investment Managers515 876 498 848Commissions totales perçues AllianceBernstein2 203 1 973AXA Investment Managers1 482 1 445Sous total3 685 3 419Élimination des opérations intragroupes(357) (344)Contribution au chiffre d affaires d AXA 3 328 3 074(a) Sur la base de la valeur de marché estimée aux dates indiquées Les actifs gérés présentés dans ce tableau correspondent uniquement aux sociétés de gestion d actifs  les actifs gérés par le Groupe AXA (y compris les sociétés d assurance) s élèvent à 1 079 5 milliards d euros et 1 033 8 milliards d euros respectivement au 31 décembre 2010 et 2009 (b) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA (c) En 2009 reclassement des actifs gérés en Australia et en Nouvelle Zélande de « gérés par AllianceBernstein » à « Gérés par autres sociétés d AXA » (Compte Propre  4 4 milliards d euros  Unités de compte  1 7 milliard d euros) MARCHÉ CONCURRENCE PRODUITS SERVICES ET RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAllianceBernsteinAllianceBernstein une liale à 61 43  % basée aux États Unis est l une des plus importantes sociétés internationales de Gestion d actifs Elle propose une gamme étendue de services à des investisseurs particuliers des clients privés et des clients institutionnels dont notamment AXA et ses liales d assurance (constituant collectivement l un des principaux clients d AllianceBernstein) AllianceBernstein Holding  L P est coté à la bourse de New York sous le symbole « AB » AllianceBernstein propose une gamme diversi ée de services de Gestion d actifs et de services apparentés  services de gestion d investissement diversi és  pour des contrats en unités de compte des « hedge funds » et d autres supports d investissement destinés à la clientèle privée (grandes fortunes organisations caritatives )  gestion d OPCVM pour des investisseurs individuels  gestion sous mandat pour des investisseurs institutionnels  recherche d analyse de portefeuilles et services de courtage pour des investisseurs institutionnels et conseils aux émetteurs de titres côtés Au 31 décembre 2010 AllianceBernstein gérait 362 1 milliards d euros d actifs dont 284 0  milliards d euros pour compte de tiers (contre respectivement 339 8  milliards d euros et 270 4 milliards d euros à n 2009) AXA Investment Managers (« AXA IM »)AXA IM qui a son siège à Paris est un acteur de premier plan dans la Gestion d actifs internationale AXA IM propose à ses clients une large gamme de produits et d expertises à l échelle mondiale par le biais d OPCVM et de portefeuilles dédiés Les clients d AXA IM sont  (i)  des investisseurs institutionnels (ii) des particuliers auxquels les OPCVM sont distribués par le biais d AXA et de réseaux de distribution externes et (iii)  les liales d assurance d AXA pour leurs placements sur actif général et en représentation des contrats en unités de compte Au 31 décembre 2010 les actifs gérés par AXA IM s élevaient à 515 9  milliards d euros dont 176 0  milliards d euros pour compte de tiers (contre respectivement 498 9 milliards d euros et 145 5 milliards d euros à n 2009) 32I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉBanqueLe segment Banques recouvre les sociétés bancaires du Groupe qui sont localisées majoritairement en Belgique en France en Allemagne en Suisse et en Europe Centrale et de l Est Ce segment a réalisé un chiffre d affaires de 0 5  milliard d euros en  2010 et  2009 soit 1  % du chiffre d affaires total d AXA Les principales sociétés de ce segment sont les suivantes  BELGIQUEAXA Bank Europe liale d AXA Belgium offre une gamme complète de services nanciers aux particuliers  banque de détail prêt à la consommation et dépôt court terme Elle dispose d un réseau d environ 911  agents indépendants exclusifs qui commercialisent aussi les produits d assurance d AXA Belgium et les produits d AXA Investment Managers AXA Bank Belgium est la sixième banque en Belgique où les quatre premières banques représentent 75  % du marché  (1) Les offres et produits bancaires sont liés à ceux de l assurance FRANCEBasée à Paris AXA Banque comptait plus de 718 212 clients n 2010 proposant une large gamme de produits bancaires destinés aux particuliers notamment des comptes de dépôt innovants proposant des avantages sur les primes d assurance des comptes épargne et des prêts à la consommation Les produits d AXA banque sont distribués à travers le réseau de distribution de l activité d assurance dont ils dépendent étroitement AXA Banque propose également ses produits en vente directe par son site internet ALLEMAGNEAXA Bank cible les clients fortunés via son réseau de détail et constitue un élément clé des activités de retraite et de gestion d actifs d AXA Germany Fin 2010 la banque comptait 74 000  clients environ Les principales activités d AXA Bank en Allemagne sont les dépôts et les OPCVM Ces produits sont principalement distribués par le réseau d agents généraux d AXA Germany SUISSEAXA Banque en Suisse succursale de AXA Bank Europe a été lancée en  janvier 2009 L offre commerciale réside essentiellement dans des comptes d épargnes de dépôts et des comptes d épargnes retraites Les produits sont distribués par le réseau d agents de distribution d AXA et les ventes directes (internet) La banque avait plus de 26 850  clients à n 2010 HONGRIEAXA Bank en Hongrie (anciennement Ella Bank) est devenue une succursale d AXA Bank Europe en janvier 2009 AXA Bank Hongrie collabore étroitement avec l activité d assurance Les produits tels que les crédits immobiliers ou les comptes épargne sont distribués par les 450  agents généraux et par internet RÉPUBLIQUE TCHÈQUEAXA Banque en République Tchèque a été lancée en  février 2010 L offre commerciale réside essentiellement dans des comptes épargne pour lesquels des primes de délité sont offertes Les produits sont distribués par le réseau de distribution d AXA assurance et par internet En effet un site internet vient d être créé dans ce pays et propose simultanément les produits bancaires et les produits d assurance (1) Source  AXA 33I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ IAutres facteurs susceptibles d in uer sur l activité d AXAPour des informations relatives à d autres sujets susceptibles d in uer sur l activité d AXA vous pouvez vous reporter à la Section 3 1 « Facteurs de risque  » de la Partie  3 ainsi qu à la Partie  4 «  États Financiers Consolidés  » du présent Rapport Annuel CADRE RÉGLEMENTAIREAXA exerce des activités réglementées au niveau mondial au travers de nombreuses liales opérationnelles Les principales activités du Groupe que sont l assurance et la gestion d actifs sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des États dans lesquels le Groupe est présent AXA  SA la société holding de tête du Groupe AXA est également soumise à une réglementation stricte en raison d une part de sa cotation sur le marché Euronext Paris et d autre part de sa participation dans de nombreuses liales d assurance ou de gestion d actifs dont l activité est réglementée Le siège du Groupe étant situé à Paris (France) son activité est encadrée dans une large mesure par les directives européennes telles que présentées plus en détail ci dessous et par la réglementation française interne En France les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l Autorité des marchés nanciers («  AMF  ») autorité de régulation des marchés nanciers français et l Autorité de contrôle prudentiel («  ACP  ») principale autorité de régulation en matière d assurance en France et nouvelle autorité résultant principalement de la fusion de la Commission bancaire du Comité des entreprises d assurance et de l Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (« ACAM ») INITIATIVES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA CRISE FINANCIÈRELa crise nancière de 2008 2009 a donné lieu à de nombreuses initiatives législatives et réglementaires dans plusieurs pays où le Groupe exerce ses activités La première phase de ces initiatives était principalement destinée à stabiliser les marchés nanciers et les institutions nancières dans le monde à la suite de la faillite de Lehmann Brothers et du sauvetage d American International Group en septembre 2008 Parmi ces initiatives se trouvent des programmes gouvernementaux mis en place en France aux États Unis et dans la plupart des autres marchés importants où le Groupe exerce ses activités En 2009 et en 2010 tandis que de nombreux programmes d urgence gouvernementaux touchent à leur n l objectif des instances législatives et réglementaires mondiales a évolué vers une seconde phase de réformes plus larges et de restructuration de la réglementation des institutions nancières Tandis que la nature la portée et l étendue dé nitives des initiatives issues de cette seconde phase évoluent toujours la direction estime que la plupart des principaux pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités a étudié ou adopté des réformes majeures et dans certains cas bouleversé la réglementation des institutions nancières Par exemple dans l Union européenne d importants efforts visant à mettre en place un cadre de surveillance européen plus cohérent et ef cace ont été réalisés notamment en ajustant le régime actuel de l assurance a n d y inclure une Autorité de Contrôle des Assurances et des Retraites Professionnelles et créer le Comité Européen du Risque Systémique Aux États Unis le Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act («  le Dodd Frank Act  » ou «  Dodd Frank  ») constitue un profond changement dans le domaine de la réglementation nancière américaine et s il impacte directement les établissements nanciers américains il pourrait également avoir un impact substantiel sur les grands établissements nanciers non américains tels qu AXA et ses liales et sociétés af liées américaines En outre bien que nombre de ces initiatives internationales de réformes traitent de sujets courants et que des tentatives de coordination et d harmonisation internationales voient le jour la direction de la Société pense que la multitude des initiatives de réformes à l étude est susceptible d aboutir à l adoption d une série de mesures techniquement incohérentes entre les différents pays où le Groupe exerce ses activités Ceci pourrait potentiellement avoir des conséquences importantes pour le Groupe et ses activités Le Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (Le Dodd Frank Act )Même si la pleine mesure des modi cations de la réglementation imposées par le Dodd Frank Act ne pourra être prise qu après la promulgation et l entrée en vigueur des mesures d application le Dodd Frank Act a eu un impact important sur le paysage réglementaire nancier américain Bien que le Dodd Frank Act concerne en premier lieu les établissements nanciers américains plusieurs de ses dispositions pourraient signi cativement affecter des sociétés non américaines ayant une activité nancière aux États Unis telles qu AXA Les changements qui pourraient avoir un impact signi catif sur des établissements non américains tels qu AXA sont notamment  le Financial Stability Oversight Council («  FSOC  ») nouvellement créé a notamment le pouvoir de  quali er des établissements nanciers non bancaires étrangers dont éventuellement AXA comme étant « systémiquement significatifs » et donc exposés au contrôle du Conseil des Gouverneurs de la Federal Reserve System (la «  Réserve Fédérale  ») ainsi qu à des normes prudentielles plus importantes pouvant inclure des stress tests et faire des recommandations à la Réserve Fédérale concernant la mise en uvre des règles de contrôle et des normes prudentielles applicables aux entités et activités « systémiquement signi catives » ainsi que travailler avec toutes les autorités de réglementation nancière les plus importantes (y compris les autorités de réglementation de 34I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉl assurance au niveau des États) dans le but d établir des réglementations en tant que de besoin visant à résoudre les problématiques de stabilité nancière  une nouvelle procédure de liquidation judiciaire visant les grandes sociétés nancières  la mise en place d une réglementation complète pour les marchés de dérivés de gré à gré  l extension des dispositions anti fraude de la législation boursière américaine applicables aux émetteurs étrangers de titres aux actions menées par les États Unis ou par la Security and Exchange Commission (la « SEC ») lorsqu elles ont un lien important avec les États Unis  la Volker Rule qui limitera potentiellement de manière importante la possibilité pour les «  établissements bancaires  » américains et étrangers d effectuer des opérations pour compte propre ou nancer ou investir dans des sociétés d investissement (hegde funds) et des fonds de private equity qu ils soient localisés sur ou en dehors du territoire américain pourrait si elle s appliquait à AXA en tant qu établissement nancier non bancaire étranger avoir pour conséquence d accroître le niveau de capital requis pour ces activités  une amélioration de la transparence et de la réglementation des systèmes de rémunération variable concernant certaines entités réglementées notamment les courtiers et les conseillers en investissements dont certaines des liales et sociétés af liées du Groupe  et la n de l exemption d enregistrement des conseillers privés et ainsi l obligation pour les conseillers des hedge funds et des fonds de private equity de s enregistrer auprès de la SEC sauf à certaines exceptions des niveaux de réglementation supplémentaires concernant les courtiers et les conseillers en investissements avec notamment l harmonisation des réglementations applicables aux courtiers et aux conseillers en investissement et éventuellement la constitution d un organisme d auto régulation visant à surveiller les conseillers en investissement d une manière comparable à ce que la FINRA fait déjà pour les courtiers Le Dodd Frank Act contient également des dispositions visant à renforcer la protection du consommateur concernant différents types de services nanciers notamment en augmentant les pouvoirs de coercition et les dispositions anti fraude de la SEC mais aussi en centralisant la responsabilité de la protection nancière du consommateur en créant une nouvelle agence dont le rôle est de mettre en uvre et de s assurer de l application des lois fédérales encadrant la consommation de produits nanciers dont la plupart ont été renforcées Dodd Frank facilite également le partage d information entre la SEC et les autorités de régulation américaines et étrangères notamment avec les autorités veillant à la mise en uvre de la loi étend la juridiction extraterritoriale de certaines actions menées par le ministère américain de la Justice ou par la SEC et rallonge le délai de prescription applicable aux fraudes boursières Cette extension du pouvoir de coercition s étend potentiellement aux agissements sur le territoire américain consistant en des actes signi catifs réalisés en vue de la commission d une infraction cela même dans l hypothèse où l opération sur titres se déroule en dehors des États Unis et n implique que des investisseurs étrangers De même cette extension du pouvoir de coercition englobe potentiellement les agissements se déroulant en dehors du territoire États Unis et ayant un effet substantiel prévisible aux États Unis Aperçu des réformes bancaires et nancières en FranceLes réformes importantes en France et au niveau de l Union européenne impactant le secteur nancier français sont notamment  la création de l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) qui au delà de son activité de surveillance prudentielle a de larges pouvoirs pour mettre en uvre les lois encadrant la consommation de produits nanciers et s assurer de leur application  des exigences prudentielles supplémentaires concernant les exigences de capital liquidité effet de levier et les activités commerciales des institutions nancières  des restrictions renforcées portant sur les opérations de titrisation et en particulier sur la rétention de risque par les initiateurs sponsors  des réglementations renforcées ou des recommandations portant sur les systèmes de rémunération variable concernant certaines entités réglementées  des restrictions renforcées portant sur les contreparties de certaines institutions nancières  un renforcement de la protection du consommateur au travers du rehaussement des seuils des fonds de garantie intervenant dans l hypothèse de la cessation de paiement d établissements nanciers  le contrôle et la réglementation des agences de notation  l entrée en vigueur de la loi de «  régulation bancaire et nancière » du 22 octobre 2010 prévoyant notamment  la création d un Conseil de Régulation Financière et du Risque Systémique présidé par le ministre de l Économie le renforcement des pouvoirs de l AMF une meilleure réglementation de la vente à découvert et l interdiction de la vente à découvert sans couverture minimale une réglementation renforcée du démarchage nancier une réglementation renforcée du marché des instruments dérivés un renforcement des normes de gouvernement d entreprise et notamment la création de nouveaux comités ou l adjonction de responsabilités supplémentaires aux comités existants en particulier en ce qui concerne la supervision des risques liés aux établissements nanciers et visant à identi er et résoudre les questions liées aux rémunérations pouvant conduire à une prise de risque excessive par un établissement nancier 35I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉZones potentielles de réforme dans les autres juridictions où opère le GroupeLa direction estime que les réformes en cours dans les autres juridictions où le Groupe a une activité impliqueront probablement des modi cations législatives et réglementaires proches dans leurs objectifs et thématiques de celles qui résultent du Dodd Frank Act (dont de nombreuses dispositions doivent encore être précisées par des mesures d application) ainsi que de la loi et la réglementation française (notamment la loi de régulation bancaire et nancière) ainsi que de la réglementation Européenne Ces thèmes incluront probablement  Réformes éventuelles affectant les structures et les systèmes de réglementation  Différentes propositions élaborées a n d optimiser les structures de la réglementation et la coordination en matière de surveillance des institutions nancières les plus importantes en termes de risque systémique parmi lesquelles des propositions visant à imposer à ces institutions de nouvelles exigences restrictions prudentielles en termes de capital de liquidité d effet de levier et ou d activités commerciales Propositions visant à mettre en place de nouvelles «  autorités décisionnelles  » réglementaires ou judiciaires destinées à sauvegarder fusionner démanteler liquider ou prendre toute autre mesure appropriée à l égard des institutions nancières importantes en termes de risque systémique qui deviendraient insolvables ou incapables de faire face à leurs engagements Propositions visant à imposer de nouvelles taxes et ou de nouveaux prélèvements sur (1) les institutions nancières (2)  les transactions nancières (par exemple la «  taxe Tobin  ») et ou (3)  les bonus ou autres rémunérations excédant un certain plafond Propositions visant à mettre en place de nouveaux « fonds de g arantie  » nationau x ou supran ationau x (f inancés grâce aux nouvelles taxes décrites ci dessus) destinés à stabiliser les institutions nancières insolvables protéger les consommateurs et assurer la stabilité du système nancier global Propositions visant à créer de nouvelles entités de protection des consommateurs destinées à s assurer que les services nanciers sont adaptés aux marchés cibles compréhensibles des consommateurs et commercialisés de manière appropriée Autres propositions similaires visant à s assurer de la stabilité permanente du système nancier global et à faire face au risque de choix de la juridiction en fonction de la réglementation (« forum shopping ») dans un contexte de réglementation des institutions nancières fragmentée et manquant de cohérence tant au niveau national qu international  Initiatives législatives éventuelles visant à corriger une prise de risques excessive et des mesures d incitation nancières inappropriées  Des responsabilités accrues pour les Conseils d Administration et leurs comités notamment en ce qui concerne l identi cation et la recti cation des mesures d incitation nancière pouvant conduire à des prises de risque « excessives » par une institution et qui peuvent avoir des conséquences au niveau des obligations (« fiduciary duties ») et des responsabilités des administrateurs Des taxes restrictions et ou des obligations d information accrues en matière de rémunération des dirigeants et des salariés comprenant des obligations d information et des restrictions concernant les systèmes de rémunération incitant à prendre des risques excessifs Des restrictions et des obligations d information accrues en matière de conventions avec des parties liées comprenant le paiement de dividendes le transfert d actifs et ou de passifs et les autres transactions entre parties liées Des restrictions et des obligations d information accrues en matière de con its d intérêts notamment pour les mesures d incitations nancières inappropriées Des restrictions et des obligations d information accrues en matière d opérations de titrisation notamment en matière de maintien du risque par des originateurs sponsors Des restrictions et des obligations d information accrues en matière d engagements hors bilan Des tentatives de légiférer sur les principes et règles de gouvernement d entreprise  Réformes éventuelles affectant la réglementation des marchés nanciers  Éventuelle réglementation des CDS en tant qu « assurance crédit  » rendant nécessaire une autorisation pour les institutions émettant ces produits Réglementation des agences de notation et redé nition des rapports (y compris en ce qui concerne la rémunération) entre les agences et les émetteurs Réglementation des fonds spéculatifs des courtiers en prêts hypothécaires des prêteurs autres que des établissements de crédit et tous autres participants à des systèmes nanciers parallèles Réglementation plus stricte des ventes à découvert Révision des règles comptables d évaluation à la valeur de clôture du marché et des règles de dépréciation En 2011 la direction de la Société s attend entre autres à un renforcement signi catif de la réglementation dans les secteurs mentionnés ci dessus ou dans certains d entre eux En outre la direction de la Société s attend en 2011 à ce que les autorités américaines et européennes quali ent certaines sociétés de «  systémiquement importantes  » à l image de l autorité belge ayant retenu cette quali cation à l égard d AXA Belgique Les conséquences et implications qu entraînerait une telle quali cation sont à ce jour dif ciles à apprécier mais si le Groupe AXA venait à être quali é ainsi cela pourrait entraîner un certain nombre de conséquences (et notamment des exigences prudentielles nouvelles ou supplémentaires en ce qui concerne le capital la liquidité le ratio d endettement et ou les activités) et pourrait affecter de façon négative 36I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉla situation concurrentielle du Groupe Vous pouvez vous reporter à la Section 3 1 « Facteurs de Risque Des initiatives législatives et réglementaires liées à la crise nancière telles que le Dodd Frank Act et les récentes réformes en France et en Europe pourraient avoir un impact négatif sur l activité le résultat net consolidé et la situation nancière d AXA » L injection massive de fonds publics en 2008 2009 au pro t de certaines des plus grandes institutions nancières aura des conséquences importantes dont ne peut être encore mesurée toute l étendue sur la nature et la portée de l in uence et du contrôle de l État sur ces institutions et plus généralement sur tout le secteur des services nanciers Le Groupe continuera à suivre de près au cours des prochains mois l évolution de toutes ces initiatives et leurs conséquences éventuelles sur ses activités Réglementation relative à la rémunération des dirigeantsDepuis 2008 un certain nombre de recommandations ont été émises notamment par le Financial Stability Board («  FSB  ») (le Conseil de Stabilité Financière) et d autres organismes de régulation concernant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions nancières Certaines de ces recommandations ont été intégrées à des lois et règlements d autres constituent simplement à ce jour des règles de bonne conduite En 2009 le FSB a publié des standards de mise en uvre de ses principes en matière de rémunération (Principles of Sound Compensation Practices) Parmi les sujets traités dans ces standards et principes se trouvent de nombreux mécanismes (incluant des exigences minimales en matière de paiement différé de bonus en espèces la mise place de plans de rémunération en actions de long terme plutôt qu en espèces de périodes d acquisition ou de différé minimales ou encore de critères de performance conditionnant l acquisition de rémunérations de long terme) destinés à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains employés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact signi catif sur la nature et la durée des risques encourus (ii) la Société et (iii) les actionnaires Ces principes et standards sont re étés dans un certain nombre de lois et règlements qui ont été adoptés au cours des deux dernières années dans des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s appliquent pas au Groupe de manière uniforme à travers toutes les juridictions dans lesquelles il exerce ses activités Cependant le Groupe a choisi de suivre ces standards et principes dans la dé nition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et examine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires Cette application inégale de ces principes et standards aux différents acteurs du secteur nancier (tels que les banques les sociétés d assurance gestionnaires d actifs fonds de private equity fonds spéculatifs   etc ) ainsi que dans les différentes juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités soulève des problèmes concurrentiels pour le Groupe notamment s agissant de notre capacité à recruter et retenir les meilleurs talents dans la mesure où certains de nos concurrents directs et indirects qui n appliquent pas ces principes ou les appliquent dans une moindre mesure sont nos compétiteurs directs en matière de recrutement de talents sur les principaux marchés sur lesquels nous exerçons nos activités RÉGLEMENTATION DU SECTEUR DE L ASSURANCESi la portée et la nature des réglementations diffèrent d un pays à l autre la plupart des États dans lesquels les liales d assurance d AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution les normes de solvabilité le niveau des fonds propres et des réserves la concentration et le type d investissements autorisés la conduite de l activité l attribution des licences aux agents l agrément des formulaires de polices d assurance et pour certains types de produits d assurance l agrément des différents taux Dans certains pays la réglementation limite les commissions sur les ventes de produits d assurance ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagées par l assureur Généralement les assureurs sont tenus de déposer des états nanciers détaillés auprès de leur autorité de régulation dans chaque État où ils exercent leurs activités Ces autorités peuvent effectuer des examens réguliers ou inopinés des activités et des comptes des assureurs et peuvent leur demander des informations supplémentaires Certains États exigent de la part des sociétés holdings contrôlant un assureur agréé leur enregistrement ainsi que la production de rapports périodiques mentionnant généralement la personne morale contrôlant la compagnie d assurance et les autres sociétés apparentées l agrément des opérations intervenues entre l assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d actifs et les paiements de dividendes intragroupes effectués par la compagnie d assurance D une manière générale ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CAPITAL RÉGLEMENTAIRELes liales de la Société exerçant une activité dans le domaine de l assurance sont soumises aux exigences des différents régulateurs locaux en termes de capital réglementaire Ces dispositions ont pour objet l adéquation des fonds propres ainsi que la protection des assurés Les exigences en termes de fonds propres des compagnies d assurance dépendent généralement de la conception du produit du volume des souscriptions des actifs investis des engagements des réserves et des évolutions des marchés de capitaux notamment au regard des taux d intérêt et des marchés nanciers sous réserve de dispositions spéci ques applicables dans certains pays (en ce compris la dé nition des actifs admissibles et les méthodes de calcul) Ces exigences réglementaires sont susceptibles d être durcies de façon relativement signi cative durant les périodes de échissement des marchés nanciers et ou en cas de baisse des taux d intérêt tels qu elles ont pu être observées en 2008 et pour partie en 2009 37I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉAu niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises issues de la directive européenne «  Solvabilité 1  » la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité correspondant au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le capital réglementaire requis Selon la réglementation française applicable la Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à un minimum de 100  % Au 31  décembre 2010 la marge de solvabilité consolidée de la Société était de 182  % se situant donc à un niveau nettement supérieur par rapport à l exercice 2009 (marge de solvabilité consolidée de 171 %) Les régulateurs des activités d assurance disposent d un large pouvoir d interprétation pour l application et la mise en uvre des règles applicables au domaine de l assurance Par ailleurs une forte volatilité des marchés nanciers telle qu observée ces dernières années pourrait conduire les régulateurs à adopter une interprétation plus restrictive des textes Les autorités peuvent en outre imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir certains risques renforcer les exigences en matière de liquidité imposer des décotes plus importantes des marges de sécurité sur certains actifs ou catégories d actifs des méthodes de calcul plus rigides ou prendre d autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de façon signi cative les exigences en matière de fonds propres À l occasion de leur évaluation de la solidité nancière et de la qualité du crédit les agences de notation prennent en compte la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau du capital réglementaire des liales La modi cation des modélisations internes des agences de notation peut se traduire par une augmentation ou une diminution du capital requis pour maintenir une notation de crédit Dans un souci de respect de la réglementation en vigueur et a n de s assurer que la Société et ses liales exercent leur activité dans un environnement concurrentiel régulier la direction surveille de façon régulière la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau de fonds propres de ses liales exerçant une activité d assurance Dans l hypothèse où les fonds propres de la Société et ou d une de ses liales venaient à descendre en deçà des exigences réglementaires les régulateurs des activités d assurance disposent de moyens d action importants À titre d exemple ils peuvent restreindre ou interdire la conclusion de nouveaux contrats interdire la distribution de dividendes et ou dans les cas les plus graves requérir l ouverture d une procédure de redressement ou d insolvabilité La Société pourrait par ailleurs être amenée à supporter nancièrement ses liales qui seraient en deçà des seuils exigés ce qui peut avoir un impact signi catif sur l état de ses liquidités son résultat d exploitation et sa solidité nancière Pour plus d informations veuillez vous référer à la Section  3 1  «  Facteurs de risque  » «  Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos liales exerçant une activité d assurance sont susceptibles d être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l interprétation évolutive de la réglementation et d autres facteurs pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l état des liquidités la notation de crédit le résultat net consolidé et la situation nancière » EUROPEAu sein de l Union européenne AXA opère sur la plupart des grands marchés dont la France l Allemagne le Royaume Uni et la Belgique au travers de liales autonomes soumises à un régime réglementaire strict fondé sur les directives européennes relatives à l assurance vie et aux autres types d assurance Ces directives ont été transposées en France en Allemagne au Royaume Uni et dans d autres États européens Elles se fondent sur le principe du «  contrôle du pays d origine  » en vertu duquel la réglementation applicable aux compagnies d assurance y compris concer nant leurs opérations en dehors de leur pays d origine (que ce soit directement ou par l intermédiaire de succursales) relève de la compétence de l autorité de régulation dudit pays d origine L autorité de régulation du pays d origine s assure du respect par les compagnies d assurance de la réglementation en vigueur notamment pour ce qui concer ne les règles de solvabilité les réserves actuarielles l investissement des actifs les principes comptables la gouvernance interne et les obligations d information périodique En France l ACP s assure du respect par les compagnies d assurance de la réglementation en vigueur notamment pour ce qui concer ne le capital les réserves actuarielles ainsi que les actifs qui sous tendent ces réserves Cependant les activités de vente hors pays d origine sont en général contrôlées par l autorité de régulation du pays dans lequel a lieu la vente des produits d assurance En conséquence de la transposition de ces directives européennes une compagnie autorisée à exercer l activité d assurance dans un des États membres de l Union européenne peut exercer ses activités directement ou par l intermédiaire de succursales dans tous les autres États membres de l Union européenne sans être soumise à l obligation d obtenir une licence supplémentaire dans lesdits États L Union européenne a également adopté diverses directives régissant le niveau des marges de solvabilité des assureurs et groupes d assurance  Une directive de l Union européenne de 1998 transposée en droit français en 2002 impose aux groupes d assurance de calculer une marge de solvabilité consolidée En application de cette directive AXA doit établir des procédures de contrôle interne appropriées a n de garantir une solvabilité suf sante pour couvrir tous les engagements d assurance du Groupe informer annuellement les autorités de régulation françaises de certaines opérations intragroupes et calculer sur une base consolidée le capital minimum nécessaire pour satisfaire aux obligations de solvabilité des liales d assurance du Groupe Les sociétés holdings intermédiaires qui détiennent les liales d assurance du Groupe AXA dans différents États membres de l Union européenne sont soumises à des obligations de solvabilité similaires  Une directive de l Union européenne de 2002 transposée en droit français en 2005 concernant la réglementation et le contrôle des conglomérats nanciers prévoit l évaluation des obligations en matière de capital desdits conglomérats au niveau consolidé du Groupe impose le contrôle de la concentration des risques et des opérations intragroupes ainsi que le double contrôle de levier du capital d une 38I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉsociété mère à savoir tant au niveau de la société mère que de la liale («  double effet de levier  ») Bien que le Groupe AXA ne soit pas actuellement considéré comme un conglomérat nancier au sens de la directive par l autorité de régulation française il ne peut pas être garanti qu il ne sera pas considéré comme tel dans le futur notamment dans le cadre de la révision de la Directive actuellement en cours En raison de l absence d interprétation uniforme de cette disposition par les autorités de régulation des divers États membres de l Union européenne l autorité de régulation belge a considéré que les liales belges d AXA constituent un conglomérat nancier  il est possible que les autorités de régulation d autres États membres considèrent également certaines liales européennes du Groupe AXA comme des conglomérats nanciers les soumettant ainsi aux obligations qui en découlent  La Commission européenne (la «  Commission   ») conjointement avec les États membres a procédé à un examen de fond des exigences en matière de capital réglementaire dans le secteur de l assurance (le projet «  Solvabilité  II  ») a n d actualiser les directives relatives à l assurance vie aux autres catégories d assurance à la réassurance et aux groupes d assurance Son objectif principal est d établir un régime de solvabilité mieux adapté aux risques sous jacents encourus par les assureurs permettant aux autorités de contrôle de protéger au mieux les intérêts des assurés et conformément aux principes communs existant à travers l Union européenne de s assurer de conditions de concurrence équitables La nouvelle approche s appuiera sur trois piliers  (i)  des exigences quantitatives de solvabilité minimale (ii)  le contrôle de l évaluation des risques par les entreprises et (iii)  des exigences accrues en termes de reporting et de transparence Cette approche couvrira également les évaluations le traitement des groupes d assurance la dé nition du capital et le niveau global des exigences en termes de capital En particulier le Pilier  1 couvre les exigences quantitatives en matière de fonds propres les règles de valorisation des actifs et des passifs et des exigences en terme de capital Le Pilier  2 pose des exigences qualitatives en matière de gestion du risque de bonne gouvernance et de contrôle et pose notamment l exigence pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment ORSA) et d en communiquer les résultats à l autorité de contrôle dans le cadre du processus de contrôle prudentiel Le Pilier  3 renforce les exigences en termes de reporting à l autorité de contrôle et de communication d information au public L un des principaux aspects de «  Solvabilité  II  » consiste à rapprocher les méthodes d évaluation des risques et les exigences de capital des méthodes de capital économique et autoriser le Groupe à utiliser ses modèles internes relatifs au calcul du capital économique une fois validés par l autorité de contrôle d AXA (l ACP) a n d obtenir une meilleure compréhension des risques et une gestion de ces risques appropriée En 2007 la Commission a adopté un projet de Directive qui xe divers principes et idées directrices qui devraient servir de cadre à l application de «  Solvabilité  II  » En 2009 la Commission le Parlement européen et le Conseil européen ont arrêté un projet de directive cadre «  Solvabilité  II  » qui a ensuite été adopté par le Parlement européen en  avril Le texte dé nitif de la directive « Solvabilité  II  » concernant «  l accès aux activités de l assurance et de la réassurance et leur exercice  » a été adopté par le Conseil européen en  novembre  2009 et comprend notamment des règles concernant les évaluations les fonds propres les exigences en terme de capital et les investissements Suite à l adoption de la directive cadre de niveau  1 la Commission européenne a lancé le processus d élaboration de règles détaillées dans le cadre du processus Lamfalussy selon lequel les principes xés par la Directive sont complétés par les «  mesures d application  » (de niveau  2) qui sont ensuite soumises à un processus de consultation En l état actuel le processus ne devrait pas aboutir avant n 2011 En particulier en 2009 et en 2010 le Comité européen des superviseurs d assurances (CEIOPS EIOPA depuis le 1er  janvier 2011) a publié un certain nombre d études à l attention de la Commission européenne A ce jour d importantes incertitudes subsistent concernant les modalités d application devant être adoptées AXA en sa qualité de membre d organismes et associations professionnelles telles que les Chief Risk Officer et Chief Financial Officer Forums le Pan European Insurance Forum (PEIF) ainsi que la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) et le Comité Européen des Assurances (CEA) participe activement aux différents processus de consultation Il existe un risque persistant que les mesures nales adoptées s éloignent de l objectif initial de la Directive (à savoir xer un cadre économique) et aboutissent à des principes plus gouvernés par la prudence qui pourraient avoir des conséquences négatives pour le Groupe de plusieurs manières et notamment en imposant potentiellement une augmentation signi cative des exigences de capital requis pour soutenir les activités actuelles En outre la manière dont Solvabilité II sera appliquée aux groupes internationaux est encore incertaine et le risque d une transposition non homogène par les différents États européens pourrait entraîner un désavantage concurrentiel pour AXA par rapport aux autres groupes nanciers européens ou non européens Ces mesures de niveau  2 devraient être publiées par la Commission européenne au cours du deuxième trimestre 2011 pour une adoption en janvier 2013 Au regard des exigences générales posées par Solvabilité II un programme de mise en uvre de la directive composé d équipes spécialisées a été initié au niveau du Groupe et de chaque entité Le Groupe poursuivra ledit programme dans les mois à venir et reste en contact régulier avec l ACP et les autorités de régulation d autres États membres a n de préparer la première étape du processus d approbation des modèles internes de capital économique Même si le Groupe considère être en mesure d obtenir l accord de l ACP pour l utilisation de ses modèles internes de capital économique dans les délais impartis les discussions avec l ACP sont toujours en cours Il subsiste dès lors un risque que l ACP 39I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉn approuve pas ces modèles ou ne les approuve pas dans les délais impartis et ou impose des conditions ou exige des modi cations qui auraient de multiples conséquences signi catives pour le Groupe notamment une hausse du niveau de capital requis En 2008 l autorité suisse des marchés nanciers a adopté une nouvelle loi concernant la marge de solvabilité des compagnies et groupes d assurance ayant une activité en Suisse suite à l adoption de l Insurance Supervision Act (Loi de supervision du secteur de l assurance) adoptée en 2005 et des dispositions réglementaires y afférent Ce « Swiss Solvency Test » (SST) test de solvabilité est basé sur un processus de gestion des risques Les exigences en termes de capitaux propres découlant des résultats du « Swiss Solvency test » sont juridiquement contraignantes depuis le 1er janvier 2011 après une période de transition de cinq ans Le SST constitue l un des précurseurs de Solvabilité II dont l entrée en vigueur n est prévue que pour 2013 Plusieurs autres initiatives en Europe ont eu des implications pour les liales d assurance européennes d AXA et d une manière générale pour le secteur européen de l assurance parmi lesquelles  Les initiatives de réformes réglementaires mentionnées ci dessus  Au cours des dernières années plusieurs États européens dont la France la Belgique et l Espagne ainsi que d autres États non européens ont adopté des législations visant à sanctionner pénalement des personnes morales Dans beaucoup de ces États les critères d attribution à la personne morale des agissements des dirigeants et employés susceptibles de sanctions pénales ne sont pas clairement établis et le parquet ou les juges ont un pouvoir discrétionnaire important Ces dernières années les mises en accusation de personnes morales pour des agissements pénalement sanctionnables sont devenues courantes Bien qu une mise en accusation de ce type ne soit pas susceptible de créer des risques nanciers importants elle pourrait avoir des conséquences importantes pour une entité réglementée comme AXA aussi bien en ce qui concerne sa réputation que d un point de vue réglementaire car une condamnation pénale pourrait potentiellement avoir des conséquences négatives signi catives pour d autres entités du Groupe qui exercent des activités réglementées partout dans le monde y compris quant à leur capacité à obtenir maintenir des autorisations pour exercer certains types d activités réglementées  Un certain nombre de pays européens envisage actuellement d adopter une législation qui autoriserait les « class actions » et ou d autres formes de recours ouverts aux consommateurs  En 2010 le Royaume Uni a adopté le « Bribery Act 2010 » (l «  Acte  ») qui devait entrer en vigueur en  avril 2011 (mais dont l entrée en vigueur a depuis été retardée) Cet Acte comprend des dispositions étendues et de portée extraterritoriale destinées à permettre la poursuite d infractions en matière de corruption et de tra c d in uence Cet Acte créé un nouveau cas de responsabilité pénale pour les sociétés et partnerships qui n ont pas réussi à prévenir les actes de corruption en leur sein La seule défense possible face à cette infraction consiste à rapporter la preuve que des «  procédures adéquates  » de prévention de la corruption ont été mises en place même si aucun texte n a encore dé ni ce que devront être ces «  procédures adéquates  » Cette nouvelle infraction de « manquement à la prévention de la corruption » s applique à toutes les sociétés et partnerships (quel que soit leur lieu de constitution d immatriculation ou d exercice de leurs activités principales) qui exerce tout ou partie d une activité au Royaume Uni En outre toute société peut être reconnue pénalement responsable dès lors que l un de ses préposés commet un acte de corruption en lien avec l activité de la Société au Royaume Uni ou ailleurs Une personne sera considérée comme préposé dès lors qu elle accomplit des services pour la Société ou pour son compte Durant ces derniers mois un certain nombre de pays européens ont également envisagé l adoption d une législation ou d une réglementation visant à une meilleure allocation des ressources des entreprises en imposant certaines restrictions (ou en renforçant la législation existante) en ce qui concerne les transactions intragroupe entre une liale locale et une société mère étrangère (ou une autre société liée) en dif culté nancière Par exemple en Allemagne une loi de 2009 a donné à l autorité de réglementation nancière allemande («  BaFin  ») le pouvoir (i)  d interdire des paiements suspects entre sociétés d un même groupe avant même l apparition de dif cultés nancières ou toutes autres situations de crises identi ées et (ii) d autoriser ces paiements en les soumettant à certaines conditions Cette disposition est destinée à permettre aux autorités allemandes d empêcher les sociétés étrangères de rapatrier les actifs liquides de leurs liales allemandes en dif cultés nancières En n il existe de nombreuses autres initiatives législatives et réglementaires au sein des États européens concernant de multiples sujets dont les pratiques de distribution et la modi cation des lois scales qui peuvent avoir un effet sur l attrait de certains de nos produits béné ciant actuellement d un traitement scal avantageux ÉTATS UNISRéglementation des assurancesAux États Unis la détermination des règles applicables aux activités d assurance relève principalement de la compétence des États Les opérations d assurance d AXA sont en conséquence soumises à la réglementation et au contrôle de divers États Au sein même des États Unis certains détails de la régulation diffèrent entre les États mais trouvent en général leur origine dans des lois qui délèguent les pouvoirs de régulation et de surveillance à un commissaire aux assurances de l État (« State insurance commissioner ») Si l étendue de la réglementation varie d un État à l autre la plupart des États disposent de lois et règlements concernant (i) l agrément des formulaires de police d assurance ainsi que des taux (ii)  les pratiques commerciales et la conduite de l activité (iii)  les normes de solvabilité à satisfaire et à maintenir (y compris les mesures du capital ajusté au risque « risk based capital 40I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉrequirements ») (iv) l établissement et les niveaux des réserves (v)  les licences accordées aux assureurs et à leurs agents (vi)  les pratiques commerciales des agents (vii)  la nature et les limites des investissements autorisés (viii)  les restrictions quant à la taille des risques qui peuvent être assurés par une seule police (ix) les dépôts de titres au béné ce des assurés (x)  les méthodes comptables les examens périodiques des opérations des compagnies d assurance ainsi que la forme et le contenu des rapports sur la situation nancière et les résultats d exploitation à déposer En outre de nombreuses lois fédérales affectent le marché de l assurance de diverses manières notamment le Federal Fair Credit Reporting Act relatif à la con dentialité de l information et le USA Patriot Act de 2001 qui prévoit entre autres la création de programmes de lutte contre le blanchiment d argent Bien que le Dodd Frank Act ne retire pas aux États leur compétence de principe concernant le contrôle et la réglementation du secteur de l assurance le Titre V du Dodd Frank Act créé le Federal Insurance Office (le « FIO ») au sein du Ministère des Finances américain (US Treasury Department) et réforme la réglementation des différents marchés fédérés de l assurance dommages et du marché de la réassurance L autorité du FIO s étend à tous les domaines de l assurance hormis l assurance maladie l assurance des récoltes et l assurance dépendance (sauf lorsqu elle s accompagne de contrats d assurance vie ou de contrats d épargne retraite en unité de compte) Le Dodd Frank Act charge le FIO de contrôler tous les aspects du secteur de l assurance (y compris d identi er les insuf sances de la réglementation qui pourraient contribuer à une crise systémique) de recommander au FSOC la quali cation de tout assureur et de ses liales (incluant potentiellement le Groupe et ses liales) en tant qu établissement nancier non bancaire soumis à la surveillance de la Réserve Fédérale (comprenant la mise en uvre de stress tests sur le capital) d assister le secrétaire d État aux Finances (Treasury Secretary) lors de la négociation des « covered agreements » avec les gouvernements étrangers ou les autorités de réglementation et en se référant aux lois et réglementations de chaque Etat en matière d assurance de déterminer si ces réglementations sont compatibles avec les « covered agreements » En outre le FIO aura le pouvoir de requérir et de réunir des données (et notamment des données nancières) portant sur et provenant du secteur de l assurance et des assureurs (notamment des réassureurs) ainsi que de leurs liales Agissant dans le cadre de ces prérogatives le FIO pourra requérir d un assureur ou de sa liale qu il lui remette de telles données ou informations ainsi qu il l aura raisonnablement sollicité En outre l approbation de la FIO sera nécessaire en vue de soumettre un assureur ou une société dont la plus importante liale américaine est un assureur aux mécanismes de résolution précédemment décrits Dodd Frank réforme également la réglementation des différents marchés fédérés de l assurance dommage (communément désignés « excess and surplus lines ») et des marchés de réassurance en prévoyant notamment la possibilité pour les autorités de réglementation d un état autre que celui de la domiciliation de refuser un crédit pour réassurance lorsque ces autorités sont reconnues par l autorité de réglementation de l État de domiciliation de l assureur cédant Réglementation portant sur les courtiersCertaines liales américaines d assurance de courtage de conseil en investissement et de gestion d investissement d AXA y compris AXA Equitable Life Insurance Company («  AXA Equitable  ») proposent des polices d assurance vie en unité de comptes qui sont soumises aux dispositions des lois fédérales sur les valeurs mobilières mises en uvre par la SEC ainsi qu aux lois de certains États sur les valeurs mobilières La SEC contrôle périodiquement les opérations de ces compagnies et peut leur demander des informations complémentaires La SEC les autres autorités de régulation dont les autorités de contrôle en matière d assurance et de valeurs mobilières ainsi que la Financial Institutions Regulatory Authority («  FINRA  ») peuvent initier des procédures administratives ou judiciaires susceptibles d aboutir à des interdictions amendes ordonnances de cessation et d abstention d activité (« Cease and desist orders ») suspension ou expulsion d un courtier ou de l un de ses dirigeants ou employés ou toute autre sanction similaire Au cours des dernières années les liales de courtage et autres liales d AXA ont fourni et dans certains cas continuent de fournir des informations et des documents à la SEC à la FINRA aux procureurs des États et autres autorités de contrôle sur des sujets très divers Les procédures en cours ou futures pourraient entraîner des sanctions amendes et ou d autres coûts Dodd Frank permet également à la SEC de promulguer des réglementations visant à limiter ou à interdire le recours aux clauses d arbitrage obligatoires incluses dans les contrats standards d adhésion proposés aux consommateurs par les courtiers ce qui pourrait potentiellement conduire à une augmentation du nombre de litiges avec la clientèle qui seront portés devant les tribunaux au lieu d être réglés par arbitrage En outre le Dodd Frank Act prévoit que la SEC peut promulguer des règles visant à ce que les normes de conduite des courtiers dans leur activité de conseil personnalisé à l investissement en titres au client démarché individuellement (et à tout autre client que la SEC pourrait être amenée à désigner) soient les mêmes que les normes de conduite imposées aux conseillers en investissement par le US  Investment Advisers Act de 1940 (i e un standard duciaire) Bien que la pleine mesure de l impact d une telle règle ne pourra être prise que lorsque les mesures d application seront adoptées son dessein est d autoriser la SEC à imposer aux courtiers des devoirs de loyauté envers leurs clients comparables à ceux s appliquant déjà aux conseillers en investissement Alors que la SEC prépare les réglementations prévues par Dodd Frank la FINRA a récemment proposé et parfois déjà nalisé d importantes règles de conduite supplémentaires visant les courtiers dans plusieurs de leurs domaines d activité Le Dodd Frank Act permet également à la SEC de promulguer des règles a n de limiter ou interdire l utilisation de clauses d arbitrage obligatoires dans leurs accords de clientèle standards ce qui pourrait potentiellement augmenter le nombre de plaintes et de litiges avec des clients au détriment des procédures d arbitrage 41I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉCapitalPlusieurs États américains dont l État de New York appliquent aux opérations entre un assureur et ses af liés les règles prévues pour les holdings détenant des participations dans des compagnies d assurance Ces règles imposent des obligations de reporting restreignent la fourniture de prestations de services ainsi que les transactions entre les compagnies d assurance Les autorités de contrôle des États ont également le pouvoir discrétionnaire de limiter ou d interdire aux compagnies d assurance la conclusion de nouveaux contrats dans leur État si elles considèrent que l assureur ne maintient pas un niveau approprié de capital ou de réserve légale Les assureurs américains spécialisés dans l assurance vie sont également soumis à la méthode RBC (« Risk Based Capital ») consistant à dé nir des types d actifs à pondérer leur valeur selon les risques sous jacents et de la même manière au passif à dissocier les classes de risques pour leur appliquer un besoin de marge adapté Ces obligations prudentielles prennent en compte les caractéristiques du risque des placements et produits des compagnies d assurance AXA  Equitable et les autres liales d assurance américaines d AXA estiment que l excédent légal devrait rester supérieur au minimum requis par le RBC et considèrent en conséquence qu aucune mesure réglementaire ne devrait être prise en la matière dans l avenir FiscalitéDe nombreuses lois scales fédérales affectent l activité de différentes manières Parmi les nombreuses propositions législatives fédérales notamment en matière scale qui pourraient avoir un effet signi catif sur les liales américaines d AXA spécialisées dans l assurance vie les suivantes méritent d être soulignées  Fiscalité patrimoniale   En vertu d une loi fédérale adoptée en 2001 relative aux droits de mutation et de transmission du patrimoine (General Skipping Transfer GST) les seuils d exonération ont été relevés et les taux d imposition des droits ont été réduits au cours de l année 2009 Ces impôts ont été supprimés pour 2010 bien qu une exonération à hauteur d un million de dollars reste en vigueur pour l impôt sur les donations La loi adoptée en  décembre  2010 a réinstauré des droits de mutation et la GST aux États Unis pour les biens transmis d une valeur supérieure à 5  millions de dollars (10  millions pour les couples mariés) à un taux maximal de 35  % Cette loi a également permis de réviser l impôt sur les donations en appliquant les nouveaux niveaux d exonération et de taux Ce taux et ce montant d exonération s appliqueront jusqu au 31  décembre 2012 date à laquelle il est prévu que le taux maximal soit de 55  % et le montant exonéré d un million de dollars Le rétablissement des droits de mutation pour 2011 2012 et le retour à des exonérations plus limitées et des taux plus élevés en 2013 pourra avoir un impact positif sur la souscription et la pérennité de ce type d assurance vie La perspective d une disparition future des droits de mutation ou la prorogation des exemptions et des taux pour 2011 2012 pourrait avoir un effet défavorable sur les souscriptions d assurance vie dans la mesure où une part non négligeable de nos activités d assurance vie est liée à la gestion de patrimoine Pendant cette période intermédiaire les niveaux d exonération plus élevés en matière de droits de donation devraient inciter les patrimoines importants à plani er leur succession au travers de contrats d assurance vie Taux d impositions sur les revenus plus values et dividendes Les lois fédérales de  2001 et  2003 ont réduit les taux d imposition sur le revenu ainsi que sur les plus values à long terme et sur certains dividendes sociaux Ces nouvelles dispositions ont contribué à diminuer l attrait scal des contrats assurances vie en unité de compte La loi adoptée en  décembre  2010 a prorogé ces taux d imposition réduits jusqu aux années d imposition débutant après le 31 décembre 2012 après quoi ces taux réduits cesseront de s appliquer Le retour à des taux d imposition élevés serait pro table à l activité d assurance vie en unité de compte Déduction fiscale pour dividendes perçus Le Département américain du Trésor et l Internal Revenue Service ont indiqué qu ils ont l intention de publier des règles relatives à la méthodologie devant être suivie a n de déterminer les déductions scales pour dividendes perçus (« DRD ») liées aux contrats d assurance vie à capital variable et aux contrats en unité de compte La DRD entraîne une réduction du montant du dividende imposable et constitue un élément important de la différence entre la charge d impôt réelle d AXA Equitable et le montant estimé en appliquant le taux d imposition fédéral de 35  % Un changement dans la DRD notamment l éventuelle suppression rétroactive ou pour le futur de cette déduction par des règlements ou des lois pourrait augmenter la charge d impôt d AXA Equitable et réduire son béné ce net consolidé En février 2011 l Administration Obama a publié des « General Explanations of the Administration s Revenue Proposals  » (le « Green Book ») Le Green Book incluait des propositions qui pourraient avoir en cas d adoption une incidence sur l imposition des compagnies d assurance vie et de certains produits d assurance vie En particulier les propositions pourraient modi er la méthode de détermination du montant du revenu lié aux dividendes reçus par une compagnie d assurance vie sur des actifs détenus dans des comptes distincts constitués a n de détenir les contrats d assurance vie à capital variable et les contrats en unité de compte éligibles à la DRD Ces propositions sont similaires à celle faites l an passé dans le cadre du Green Book et qui n ont pas été adoptées Si des propositions de ce type étaient promulguées la charge d impôt d AXA Equitable pourrait augmenter et ses béné ces pourraient se réduire Assurances vie d entreprises Le Green Book de cette année contenait également des propositions identiques à celles de l année der nière qui n avaient pas été adoptées Celles ci pourraient affecter le traitement de certaines polices d assurances vie d entreprises (« Corporate Owned Life Insurance policies » « COLIs  ») Les propositions limiteraient une portion des déductions d intérêts d une entité commerciale à moins que la personne assurée soit propriétaire de 20  % ou plus de l activité Si des propositions de ce type étaient adoptées les ventes de COLIs d AXA Equitable pourraient être affectées de manière négative Sous leur forme actuelle les propositions n affecteraient pas les achats de polices COLI préalables à leur entrée en vigueur 42I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉLégislation scale fédérale américaine en matière de retenue à la source et initiatives en matière de reporting (FACTA) La législation scale fédérale américaine adoptée en 2010 prévoit une retenue à la source de 30  % sur tous les « paiements soumis à une retenue à la source » effectués après le 31 décembre 2012 (ou postérieurement si cela est autorisé par une instruction de l administration scale américaine) à des établissements nanciers étrangers (y compris les fonds d investissement étrangers et certaines entités nancières étrangères) qui ne révéleraient pas ou qui détiendraient plus de 50  % d un établissement nancier étranger qui ne révélerait pas à l administration scale américaine (U S Internal Revenue Service) l identité des titulaires de comptes américains et ou de certains investisseurs américains (ci après dénommés ensemble les « Titulaires de Compte Américains ») Nonobstant le fait que le béné ciaire du paiement soumis à retenue à la source soit ressortissant des États Unis ou puisse par ailleurs béné cier d une exonération en vertu d une convention scale ou d une loi scale fédérale ledit paiement serait soumis à une retenue à la source dans l hypothèse où les établissements nanciers étrangers n exécuteraient pas leurs obligations en matière de communication d information De manière générale les «  paiements soumis à une retenue à la source  » comprennent notamment le paiement de dividendes ou d intérêts de source américaine et produits bruts de la vente ou tout autre acte de disposition d un bien susceptible de générer des intérêts ou des dividendes de source américaine En principe les titres de créance non cotés et les participations dans des véhicules d investissement (tels que certains de ceux gérés par le Groupe) devraient être considérés comme des comptes assujettis aux exigences en matière de reporting En outre l administration scale américaine a précisé que certaines polices d assurance et certaines rentes seront quali és de comptes au regard de cette législation ce qui entraînera l obligation de révéler l identité de certains titulaires américains de polices et des béné ciaires américains de rentes Bien qu une part signi cative de la doctrine scale administrative n ait pas encore été publiée les dernières propositions de l administration scale américaine exigent des établissements nanciers étrangers qu ils suivent pour le respect de leurs obligations en matière de reporting et a n d éviter l imposition une procédure en plusieurs étapes permettant d identi er les Titulaires de Compte Américains Les étapes envisagées sont en général focalisées sur l obtention d informations dont les établissements nanciers étrangers disposent (ou qu ils demandent habituellement) Néanmoins dans certains cas des renseignements supplémentaires devront être requis des titulaires de comptes des titulaires de polices et des béné ciaires de rentes ou de certains autres investisseurs Le Groupe à l intention de conclure tous les accords exigés par l administration scale américaine (et satisfaire aux conditions prévues par ces accords et par toute autre réglementation ou instruction scale complémentaire promulguée ou susceptible de l être) a n d éviter que les paiements qu il reçoit soient soumis à retenue à la source Cependant si le groupe ne peut pas conclure de tels accords ou satisfaire aux conditions posées par ces accords (y compris en application d une loi locale interd isant le partage d information avec l administration scale américaine en raison de contrats ou lois locales prohibant la retenue à la source sur certains paiements aux titulaires de compte titulaires de police d assurance béné ciaires d une rente ou tout autre investisseur ou du fait de l absence de communication d information sollicitée par un titulaire de compte un titulaire de police d assurance un béné ciaire d une rente ou tout autre investisseur) certains paiements effectués au pro t du Groupe y compris les dividendes distribués par les liales américaines pourraient être soumis à la retenue à la source en vertu de cette législation L éventuel assujettissement à cette retenue scale à la source et la nécessité pour les titulaires de compte titulaires de police d assurance béné ciaires de rentes et investisseurs de communiquer certaines informations pourrait impacter défavorablement les ventes de certains produits du Groupe En outre la conclusion d accords avec l administration scale américaine et la mise en conformité avec les stipulations de ces accord s et avec la législation ou tout autre réglementation ou instruct ion scale promulguée y afférente pourrait augmenter substantiellement les coûts de mise en conformité du Groupe En l état actuel de la réglementa tion et puisque la majeure partie de la doctrine administrative scale n a pas encore été rédigée toute estimation précise de l impact de cette loi sur le Groupe est dif cile à établir Autres initiatives Le Congrès des États Unis peut être amené à examiner des initiatives législatives concernant entre autres la modernisation de la législation scale au niveau fédéral et ou des avantages scaux spéci ques en faveur notamment des contribuables ayant des revenus faibles ou moyens Certains de ces projets de réforme scale qui s inscrivent dans le débat actuel de réduction du dé cit scal font l objet d une attention particulière et pourraient conduire à une modi cation radicale de certaines des règles scales en vigueur depuis longtemps Une de ces propositions concerne la création de nouveaux comptes d épargne dotés d une scalité avantageuse et qui auraient vocation à remplacer plusieurs plans d épargne existant à ce jour D autres propositions prévoient d éliminer ou de limiter certains avantages scaux dont béné cient actuellement les produits d assurance vie en unité de compte L entrée en vigueur de ces changements ou d alternatives équivalentes aurait un impact globalement négatif tant sur les nouvelles souscriptions des produits d assurance vie en unité de compte et potentiellement sur leur nancement que sur la pérennité des produits déjà souscrits Les propositions législatives actuelles pourraient ainsi entraîner une augmentation signi cative de la charge scale pesant sur les institutions nancières notamment du fait de la mise en place de taxes sur certaines entités nancières destinées à compenser l aide nancière qui leur a été accordée pendant la crise de taxes sur les transactions nancières et de taxes sur les rémunérations des dirigeants bonus inclus L environnement économique actuel incertain et sujet à de rapides évolutions et les prévisions en matière de dé cit budgétaire sont de nature à augmenter la probabilité de changements signi catifs dans la législation scale fédérale Autres réglementations fédéralesLe 25 août 1998 AXA Winterthur Group et d autres assureurs européens ont signé un protocole d accord avec certains régulateurs d assurance américains et des organisations 43I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉjuives non gouvernementales ayant pour objet la création de la Commission internationale des réclamations en matière d assurance concernant la période de l Holocauste (ICHEIC) L ICHEIC a réalisé une enquête a n de déterminer le statut des polices d assurance vie souscrites par les victimes de l Holocauste entre  1920 et  1945 et réglé des milliers de demandes déposées auprès de l ICHEIC concernant les polices émises par les assureurs européens participant à l ICHEIC Après avoir terminé ses recherches d archives et son audit ainsi que le paiement de toutes les demandes valables soumises par les victimes de l Holocauste et leurs héritiers l ICHEIC a clos ses travaux en  mars  2007 En conséquence de sa participation au processus de l ICHEIC AXA béné cie d une déclaration d intérêt du gouvernement fédéral américain aux termes de laquelle l ICHEIC doit être reconnue comme le seul recours légal pour les demandes intéressant les victimes de l Holocauste Cette déclaration d intérêt vise à protéger AXA de tout litige civil futur aux États Unis intenté par des plaignants de l Holocauste et à encourager les juges confrontés à ce type de litige à les rejeter Si cette déclaration d intérêt apporte à AXA une certaine protection contre les poursuites judiciaires futures pouvant être intentées en la matière aux États Unis elle n offre pourtant pas une protection totale et AXA demeure exposée à la possibilité de poursuites aux États Unis par des plaignants de l Holocauste Une disposition législative récemment adoptée par la Chambre des Représentants aux États Unis a pour objet de valider la constitutionnalité de diverses lois adoptées par les États fédérés imposant (1)  des obligations de transparence spéci ques concernant les polices d assurance en cours pendant la Seconde Guerre mondiale et impliquant des résidents de pays contrôlés ou occupés par l Allemagne nazie et (2) des peines signi catives pour les assureurs américains et leurs liales qui n auraient pas respecté ces obligations de transparence La direction n est pas actuellement en mesure d anticiper avec certitude laquelle de ces propositions législatives et réglementaires entrera en vigueur ni leur impact potentiel sur le Groupe ASIE PACIFIQUE ET AUTRES JURIDICTIONSLes autres États dans lesquels AXA exerce ses activités notamment dans la région Asie Paci que disposent également de réglementations complexes auxquelles AXA doit se soumettre En général les lois et règlements en matière d assurance accordent aux autorités de contrôle d importants pouvoirs administratifs parmi lesquels le pouvoir de limiter ou de restreindre l exercice de l activité en cas de non respect de la réglementation ou le pouvoir de retirer la licence d un assureur Par conséquent les liales d assurance d AXA qui opèrent dans la région Asie Paci que pourraient faire l objet de décisions réglementaires limitant restreignant ou mettant n à leurs activités réglementées en cas de non respect des obligations locales Hormis les obligations inhérentes à l obtention de licences les opérations d assurance d AXA dans ces États sont soumises à des dispositions spéci ques en matière de devises de conditions générales des polices de langue de rédaction comme en matière de dépôts de titres de réserves d investissements locaux et de montant à verser aux assurés en application de leur police d assurance Dans certains États les réglementations qui régissent la constitution de réserves techniques et autres dispositions similaires peuvent empêcher le paiement de dividendes aux actionnaires et ou le rapatriement des actifs Les éventuelles modi cations des lois scales des différents États dans lesquels AXA exerce ses activités notamment en Asie Paci que peuvent supprimer ou avoir un effet négatif sur le traitement scal préférentiel attaché à certains produits d assurance vie d AXA À ce titre le Parlement japonais a récemment modi é le régime des droits de succession en réduisant des avantages scaux et l attractivité de certains produits d assurance vie Les autorités de régulation de la région Asie Paci que comme dans d autres régions du monde béné cient d un pouvoir discrétionnaire important dans l application de la réglementation et peuvent enquêter sur les assureurs licenciés au niveau individuel ou sectoriel a n d obtenir des informations sur des questions spéci ques Ainsi au Japon la FSA a réalisé un examen approfondi des pratiques de règlements des demandes d indemnisation dans le secteur de l assurance vie en 2007 Dans le cadre de cette enquête AXA Japon a n de s assurer de la régularité du versement de certaines indemnités a examiné plusieurs centaines de milliers de paiements relatifs à des contrats d assurance vie effectués au cours des cinq dernières années Cette enquête a dévoilé un nombre limité d incidents lesquels ont depuis été complètement recti és et la FSA a décidé de ne donner suite à aucune action administrative contre AXA Japon En outre au cours du dernier trimestre de 2008 la FSA a lancé une enquête formelle sur les circonstances entourant la défaillance d un agent indépendant qui distribuait des produits d AXA Life Japan L agent indépendant est soupçonné d avoir poursuivi des pratiques de vente frauduleuses et illégales sur une période de plusieurs années et la FSA a demandé à AXA Life Japan de lui soumettre un rapport détaillant ses relations avec l agent précisant si AXA Japon ou ses employés avaient connaissance des pratiques de vente de l agent et présentant des suggestions pour améliorer le contrôle interne d AXA Japon et les procédures pour surveiller de près et détecter rapidement des pratiques de vente douteuses par les agents indépendants qui distribuent ses produits Cette enquête à laquelle AXA Life Japan coopère pleinement a été clôturée mais est périodiquement diligentée Toujours en 2008 le gouvernement japonais a adopté une nouvelle loi relative à l Assurance qui est entrée en vigueur en 2010 Le principal objectif de cette loi est de protéger les intérêts du porteur de polices d assurance et d accroître la transparence au béné ce de ce dernier AXA Japon met en uvre les mesures permettant de se conformer à cette loi et de minimiser l impact potentiellement négatif qu elle pourrait avoir sur ses activités Le régime de solvabilité au Japon est également en cours de révision La FSA a publié un projet révisant les règles de calcul de la marge de solvabilité à la n de l année 2009 Cette révision devrait faire partie d une feuille de route tendant à la mise en uvre d un modèle économique de calcul Le nouveau ratio de solvabilité devrait être publié par les assureurs pour l année scale terminant en mars 2011 et sera effectif à partir de mars 2012 44I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉRÉGLEMENTATION RELATIVE À LA GESTION D ACTIFSAllianceBernstein et AXA Investment Managers sont soumises à une réglementation stricte dans les nombreux pays dans lesquels elles exercent leurs activités Ces réglementations sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à garantir la qualité de l information relative (i)  aux rendements des investissements (ii)  aux caractéristiques de risque des actifs investis dans différents fonds (iii)  à la pertinence des investissements par rapport aux objectifs d investissement initiaux du client et à sa sensibilité au risque (iv)  ainsi qu à l identité et aux quali cations du gestionnaire d investissement En général ces réglementations accordent également aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus dont celui de limiter ou de restreindre l activité en cas de non respect de ces lois et règlements Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés des restrictions d activité pendant des périodes déterminées la révocation de l agrément de conseiller d investissement ainsi que des interdictions diverses et amendes AllianceBernstein et certaines de ses liales ainsi que des liales américaines d AXA Investment Managers et AXA Financial   Inc exercent une activité de conseil en investissement et sont enregistrées en tant que tel en vertu de la loi américaine relative aux conseillers en investissement de 1940 (« Investment Advisers Act ») Conformément aux dispositions de la loi américaine sur les sociétés d investissement de 1940 (« Investment Company Act ») chaque fonds de placement américain d AllianceBernstein est enregistré auprès de la SEC Les parts de la plupart de ces fonds peuvent être commercialisées dans tous les États fédérés américains ainsi que dans le District de Columbia à l exception des fonds proposés aux seuls résidents d un État spéci que Certaines liales d AllianceBernstein et d AXA Financial  Inc sont également enregistrées auprès de la SEC en tant qu intermédiaires nanciers et courtiers soumis à des obligations de capital minimum Les services de gestion de patrimoine fournis par AllianceBernstein et ou AXA Investment Managers aux compagnies d assurance du Groupe AXA (et des opérations différentes entre ces entités) sont soumises aux diverses lois et réglementations relatives à l assurance dans les États dans lesquels ces compagnies d assurance clientes sont domiciliées En général ces réglementations exigent entre autres que les conditions des opérations entre le gestionnaire d actifs et son client soient justes et équitables et que les frais ou commissions pour les services rendus soient raisonnables Les commissions sont déterminées soit par référence aux commissions facturées à des clients non apparentés pour des services similaires soit sur la base du coût du remboursement auquel cas les accords sur les services auxiliaires seront pris en compte Le Dodd Frank Act a récemment imposé plusieurs nouvelles règles applicables à ces conseillers en investissement Celles ci incluent une disposition imposant aux conseillers en investissement de prendre des mesures visant à la sauvegarde des actifs que sa clientèle lui a con és avec notamment la véri cation des actifs par un expert comptable indépendant règle que la SEC pourrait intégrer à sa propre réglementation  une nouvelle section du Adviser Act luttant contre les pratiques d aide et d incitation à la dette dans le cadre de certaines actions menées par la SEC contre toute personne ayant aidé incité conseillé exigé persuadé ou rendu possible en connaissance de cause ou par son imprudence la violation de toute disposition du Adviser Act ou des règles en découlant  l autorisation donnée à la SEC de promulguer des règles imposant aux courtiers des devoirs de loyauté envers leurs clients comparables à ceux s appliquant déjà aux conseillers en investissement  et augmenter les pouvoirs de coercition de la SEC Bien que la pleine mesure de l impact de ces règles ne pourra être prise que lorsque les mesures d application seront adoptées elles pourraient avoir un impact substantiel sur l activité réglementée de gestion d actifs d AXA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS FINANCIERS ÉVOLUTION DES NORMES COMPTABLES ET SUJETS LIÉSEn tant que société anonyme dont les actions sont cotées sur Euronext Paris la Société est tenue de respecter les règles applicables à la cotation et à la négociation sur ce marché et de respecter également plusieurs autres législations dont notamment les lois et réglementations françaises sur les valeurs mobilières dont la mise en uvre est notamment contrôlée par l AMF en France Ces différentes règles régissent une grande variété de sujets dont (i) la communication exacte et en temps opportun des informations aux investisseurs (ii) la présentation des informations nancières conformément aux normes IFRS (iii)  les obligations d indépendance des Commissaires aux comptes et (iv) les nombreuses obligations en matière de gouver nance d entreprise La direction de la Société engage des moyens importants a n de s assurer de la conformité du Groupe à ces lois tant au regard de la lettre de ces textes que de leur esprit et prévoit l engagement de nouveaux moyens à cette n La Société publie ses comptes conformément aux normes comptables internationales (IFRS) et aux interprétations IFRIC telles qu adoptées par l Union européenne et applicables au 31 décembre 2010 (les « Normes Comptables ») La Société ne met pas en uvre l option « carve out » qui lui permettrait de s exonérer de l application des principes de la comptabilité de couverture requis par la norme IAS  39 En outre la norme IFRS  9 adoptée en  novembre 2009 par l International Accounting Standards Board (IASB) n a pas encore été formellement déposée auprès de l Union européenne Cependant le Groupe n aurait pas opté ni au titre de l année 2009 ni au titre de l année 2010 pour la possibilité qui lui est offerte d appliquer cette norme par anticipation En conséquence les comptes consolidés du Groupe AXA sont également établis sur la base des normes IFRS telles qu émises par l International Accounting Standards Board (IASB) La Note  1 2  aux États Financiers Consolidés pour l exercice clos le 31  décembre 2010 inclus dans la Partie  4 de ce Rapport Annuel résume les amendements aux normes et interprétations applicables en 2010 Il y a actuellement des discussions en cours au sein de l IASB concernant d éventuelles modi cations des normes  certaines de ces modi cations peuvent avoir un impact signi catif sur les 45I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉassureurs et autres institutions nancières en ce compris AXA qui établissent leurs comptes conformément aux normes Ces modi cations concernent notamment  La comptabilisation et l évaluation des actifs et passifs nanciers du Groupe selon IAS 39 qui fait l objet de potentiels amendements majeurs Le calendrier d application des amendements est prévu pour 2013 2015 mais les émetteurs pourraient avoir l option (selon le calendrier d adoption de l Union européenne) de les appliquer dès 2011 Ces modi cations relatives à la classi cation des actifs  et passifs nanciers ou les principes de dépréciation et de couverture comptable peuvent avoir un impact signi catif sur la présentation des futurs comptes de la Société sur les capitaux propres et les résultats Dépendant du calendrier d application les modi cations pourraient également avoir un impact sur les comparaisons effectuées avec les années antérieures  La comptabilisation des passifs et actifs des titulaires de polices d assurance s effectue conformément à la norme IFRS  4 Phase  I qui permet généralement de continuer à appliquer les règles comptables appliquées préalablement au passage aux normes IFRS En mai 2007 l IASB a publié un Document de Travail puis un Exposé Sondage en juillet 2010 a n de dé nir les principes applicables à la norme IFRS  4 Phase  II Cette modi cation programmée pour 2011 pourrait affecter de manière signi cative les passifs liés aux contrats d assurance et les actifs liés tels que les éventuels coûts d acquisitions reportés au jour de l adoption en 2014 ou 2015  Les normes relatives aux opérations de consolidation de sortie du bilan et de crédit bail font l objet de potentiels amendements majeurs qui pourraient également avoir un impact sur le Groupe La Direction ne peut aujourd hui prévoir avec certitude l impact potentiel de ces propositions de réformes (ou de toute autre modi cation potentielle future apportée aux Normes Comptables) dans la mesure où les discussions sont toujours en cours au sein de l IASB  néanmoins toute modi cation signi cative des Normes Comptables pourrait avoir un impact négatif sur les résultats commerciaux et nanciers d AXA Outre ces obligations plusieurs initiatives d ordre législatif et réglementaire en France au niveau de l Union européenne ou dans d autres États où AXA exerce ses activités ont des implications potentielles pour AXA et ses liales Certaines de ces initiatives peuvent permettre d harmoniser les pratiques au sein de l Union européenne et de faciliter le développement d un marché européen plus ouvert et accessible aux sociétés internationales comme AXA Ainsi la directive européenne sur les OPA transposée en droit français en 2006 met en place un régime harmonisé au sein de l Union européenne et la directive européenne relative aux fusions transfrontalières qui a été transposée en droit français en 2008 simpli e considérablement le cadre réglementaire applicable à ces fusions Toutefois d autres initiatives peuvent accroître les contraintes réglementaires et engendrer ainsi une augmentation des dépenses y afférentes et du risque réglementaire supporté par AXA et les autres acteurs du marché en particulier  Une législation sur la lutte contre le blanchiment d argent et le terrorisme a été promulguée et continue d évoluer dans les nombreux États où AXA et ses liales exercent leurs activités Cette législation impose des obligations de mise en conformité de plus en plus complexes pour les groupes internationaux comme AXA et interdit au Groupe de travailler avec certains pays particuliers ou organisations  Certains États européens ont adopté une législation régulant l investissement des actifs du Groupe et pouvant in uer sur les activités de gestion d actifs du Groupe pour compte de tiers dans ces États notamment en restreignant l investissement dans des instruments nanciers émis par des sociétés qui exercent certaines activités Ces législations qui diffèrent souvent d un État à l autre augmentent les coûts de mise en conformité et les risques auxquels le Groupe est exposé dans les États européens dans lesquels il opère  Aussi bien en France que dans d autres États et au niveau de l Union européenne des discussions permanentes ont lieu au sujet de l instauration d un mécanisme de recours collectifs (class action) qui permettrait à des groupes de plaignants d intenter des actions collectives Le périmètre et la forme d un tel mécanisme ainsi que le moment de son introduction sont actuellement en discussion 46I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ1 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IMarchés de l assurance et de la gestion d actifsVIE ÉPARGNE RETRAITEFrance (1) Le marché français de l assurance vie et de l épargne en progression de 4 % en 2010 a bien résisté dans un contexte de taux d intérêt faibles porté par une croissance de 4 % des contrats adossés à l actif général représentant 87 % du marché Les contrats en unités de compte représentant 13 % du marché augmentent de 7 % En 2010 la croissance a été tirée par les réseaux de bancassurance (+  8  %) tandis que les ventes des assureurs traditionnels ont diminué de 1 % Dans les branches santé et accident la croissance du marché est de 4  % Dans l ensemble AXA se classe au 3e rang avec une part de marché de 9 8 % États Unis (2) Après une année 2009 dif cile pour l assurance vie et l épargne retraite les ventes ont légèrement progressé en 2010  Sur le marché de l assurance vie les ventes totales augmentent de 4  % en 2010 par rapport à 2009 Les ventes de produits «  Variable Life  » augmentent de 4  % après avoir échi de 49  % en 2009 Les ventes de contrats «  Corporate owned Life insurance  » «  Bank owned Life insurance » et autres placements privés enregistrent une progression supérieure à cette augmentation Les ventes de produits « Universal life  » progressent de 8  % par rapport à 2009 en raison de la croissance des produits assortis de garanties à long terme ainsi que des produits non garantis Les ventes de produits vie entière augmentent de 13  % conservant leur attrait en phase d incertitude du marché Les ventes de produits temporaires décès reculent de 10 % principalement en raison de la hausse des tarifs et du retrait de produits de la vente Sur le marché de l épargne retraite les ventes totales diminuent de 9 % en 2010 Les ventes de contrats d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuity ») augmentent de 8 % en raison de l attrait des garanties offertes en cas de vie Alors que certaines sociétés poursuivent l amélioration des caractéristiques de leurs produits plusieurs compagnies d assurance se sont retirées du marché ou ont réduit les prestations ou augmenté les chargements Les ventes de produits adossés à l actif général (« Fixed Annuity ») reculent de 29 % certaines sociétés ayant réduit leur production en raison de la faiblesse des taux d intérêt et de l effort nancier lié à l acquisition de nouveaux contrats En assurance vie AXA se classe au 15e rang avec une part de marché de 2 5  % Pour les produits « Variable Annuity » AXA se situe à la 6e place avec une part de marché de 4 8 % Royaume Uni et Irlande Le marché au Royaume Uni progresse de 6  % (3) en termes d affaires nouvelles en base APE (4) se redressant partiellement après la chute prononcée de 2009 Le marché britannique de l épargne (5) augmente de 1 %(3) l activité générée par les conseillers nanciers indépendants (IFA) progressant de 15  %(3) Suite à la cession partielle de sa branche vie épargne retraite AXA conserve principalement les activités suivantes  La branche prévoyance de Sun Life Direct dont la part de marché est de 3  %(3)  en termes d affaires nouvelles en base APE dans le marché total de la prévoyance et de 41 %(3) sur le marché de la prévoyance en distribution directe uniquement  La plate forme Elevate dont les fonds gérés et la réputation ont nettement progressé au cours de la deuxième année d exploitation atteignant une part de marché de 1 4 % (6) par le volume des encours  L activité épargne d AXA générée par les conseillers nanciers indépendants (IFA) dont la part de marché s élève à 10 3 %(3) en termes d affaires nouvelles en base APE Japon  (7) Le marché progresse de 6 1  % principalement en raison du redressement de l économie et des ventes de produits d épargne par les réseaux de bancassurance comme les produits d épargne traditionnels adossés à l actif général Cependant ces acteurs ont commencé à restreindre leurs ventes dans l environnement de taux d intérêt extrêmement bas de la n de l année Les produits d assurance temporaire (1) Source  FFSA sur la base des primes émises brutes (2) On notera que les chiffres relatifs au marché (assurance vie et « annuity ») portent sur les neuf premiers mois de 2010 s achevant au 30 septembre par rapport aux neuf premiers mois de 2009 Source  LIMRA (primes annualisées de première année hors primes « drop in ») et ventes de contrats de rente MARC (primes de première année et de renouvellement hors remplacements) (3) Source  ABI MSE ©2010 Association of British Insurers 9 mois au T3 2010 par rapport aux 9 mois au T3 2009 (4) Affaires nouvelles en base APE  somme des primes périodiques sur les affaires nouvelles plus 10% des primes uniques sur les affaires nouvelles (5) Hors OPCVM et épargne retraite (6) Chiffres fournis par la Plate forme au titre du 3e trimestre 2010 et estimations d AXA pour le marché généré par les conseillers nanciers (hors actifs directs et institutionnels) (7) Source  Insurance Research Institute (hors Kampo Life et Yamato Life) et états nanciers des sociétés Les primes portent sur les douze mois s achevant le 30 septembre 2010 47I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉdécès béné ciant d une déductibilité scale ont enregistré une croissance parallèlement à la reprise du marché tandis que les ventes en assurance médicale sont restées stables et que la concurrence s est intensi ée AXA détient une part de marché de 2 2 % et se situe au 12e rang en termes de primes émises (8e en assurance médicale) Allemagne (1) Le marché augmente de 7 3  % en 2010 avec une hausse de 32  % pour les primes uniques  (2) en particulier en assurance retraite qui enregistre une augmentation de 82  % tandis que les autres contrats d assurance collective progressent de 64  % (3) tirés par les produits à prime unique Les produits d assurance retraite assortis de faibles pénalités de rachat et distribués par les banques ont béné cié d une popularité grandissante  les produits d investissement à court et moyen terme enregistrent une légère baisse (   3 1  % (4)) sous l effet des limites sur les volumes imposées par la réglementation En assurance santé privée le marché allemand croît de 5  % (5) En 2009 AXA se classe au 5e  rang sur le marché de l assurance vie avec une part de marché de 5 2  % et au 4e  rang sur celui de l assurance santé avec une part de marché de 6 9 % Suisse  (6) En 2010 le marché a béné cié de la reprise économique qui a entraîné une croissance de 1 4  % En assurance vie collective les primes augmentent de 4 2 % sous l effet d une forte hausse du nombre de sociétés récemment créées de nouveaux transferts sur le marché des retraites après l atonie de 2009 due à la crise nancière et le dé cit des fondations de retraite ainsi que du passage de la clientèle des petites et moyennes entreprises à des fondations mises en place par des assureurs vie AXA enregistre un taux de croissance de 5 1  % et con rme sa position de leader sur le marché de l assurance vie collective avec une part de marché qui se maintient au dessus de 30 % Le marché de l assurance vie individuelle décroît de 4 5  % dans un contexte de taux d intérêt bas La tendance en faveur des produits en unités de compte notamment ceux avec garanties s est poursuivie mais à un rythme modéré Dans ce contexte dif cile AXA a enregistré une croissance de 6 3  % grâce au succès du nouveau produit « AXA Protect Invest » se classant au second rang en assurance vie individuelle avec une part de marché de 15 % Belgique Le marché a progressé de 9  %  (7) en 2010 se redressant par rapport à 2009 qui avait été marqué par la crise économique et nancière Cependant la croissance du marché en année pleine est attendue à un niveau inférieur en raison de l augmentation de la concurrence des produits bancaires à court terme au cours du dernier trimestre 2010 La croissance du marché en assurance vie individuelle a été plus prononcée pour les produits en unités de compte (+  50  %)  les clients à la recherche de rendements supérieurs dans un contexte de taux d intérêt bas étaient en effet prêts à prendre plus de risques En assurance vie collective les volumes toujours sous l effet de la réglementation restrictive appliquée aux contrats d assurance retraite collectives ont poursuivi leur croissance modeste AXA continue de se classer au 3e rang avec une part de marché d environ 13 % (8) Région Méditerranéenne et Amérique Latine En Espagne le marché accuse un repli de 11 % (9) en raison principalement d un transfert des produits d assurance vers les produits d épargne bancaire soutenu par les réseaux de distribution bancaire En Italie le marché enregistre une croissance spectaculaire de 23 % (10) en raison de la loi d amnistie scale applicable au cours du premier semestre 2010 principalement dans les produits d épargne Au Portugal la croissance est également soutenue à 29 % (11) principalement due aux produits de capitalisation Ce marché est dominé par les sociétés de bancassurance qui en constituent les cinq premiers acteurs En Grèce la crise économique a sérieusement affecté le marché de l assurance privée entraînant une diminution de 4 % (12) due à de nombreux rachats et à des affaires nouvelles moindres En Turquie le marché progresse de 16  % (13) principalement grâce aux produits de prévoyance en particulier les produits d assurance temporaire décès Au Maroc la croissance se limite à 2  % (14) sous l effet de la crise nancière Au Mexique le marché croît de 3  % (15) principalement grâce aux produits de prévoyance AXA se classe douzième (9) en Espagne huitième en Italie  (10) neuvième au Portugal  (11) huitième en Grèce  (12) dixième en Turquie (13) quatrième au Maroc (14) et sixième au Mexique (15) La part de marché d AXA s établit à 3  %  (9)  en Espagne à 5  %  (10)  en Italie à 2  %  (11) au Portugal à 4  %  (12) en Grèce à 3 % (13) en Turquie à 9 % (14) au Maroc et à 6 % (15) au Mexique (1) Source  http  www gdv de(2) Prévision de GDV en septembre 2010 (3) Données du 1er trimestre au 3e trimestre (4) Prévision de GDV en novembre 2010 (5) Prévision de GDV en novembre 2010 (6) Source  ASA (Association suisse d assurance) publication Jahresmedienkonferenz 2011 du 28 janvier 2011 (7) Source  Assuralia (Union professionnelle des entreprises d assurances belges) D après les données des neuf mois s achevant au 30 septembre 2010 et sur la base des primes émises (8) Source  estimations d AXA Belgique basées sur les chiffres d Assuralia (9) Source  association espagnole des compagnies d assurance ICEA à septembre 2010 (10) Source  Istituto per la vigilanza sulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo (ISVAP) au 30 septembre 2010 Classement au 31 décembre 2009 (hors activités transfrontalières) Source  Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA)  en incluant les chiffres sur les activités transfrontalières liées à AXA MPS Financial (appartenant au Groupe AXA MPS) AXA se classe à la 7e place en Italie en 2009 (11) Source  association portugaise des compagnies d assurance à septembre 2010 (12) Source  association hellénique des compagnies d assurance à septembre 2010 (13) Source  association turque des compagnies d assurance à septembre 2010 (14) Source  association marocaine des compagnies d assurance à décembre 2009 (15) Source AMIS assocation mexicaine des compagnies d assurance à septembre 2010 48I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAustralie Nouvelle Zélande En 2010 les actifs sous gestion du marché augmentent de 5  % (1) à 1 400  milliards de dollars australiens tiré par les produits de retraite et la valeur des actifs détenus par les assureurs vie AXA se classe au 5e rang en termes de fonds gérés  (2) et au 12e par la collecte nette de fonds  (3) Le marché australien de la protection nancière a relativement bien résisté avec une croissance des encours de primes annualisées de 11 7  % (4) En Australie AXA se classe au 6e  rang en termes d affaires nouvelles en base APE et par les encours de primes annualisées (4) Le marché néo zélandais de l épargne augmente de 22 % (5) grâce à la croissance solide et continue des produits KiwiSavers La position d AXA sur le marché de la protection nancière en Nouvelle Zélande est restée solide au 3e  rang en termes d encours de primes annualisées sur un marché qui a progressé de 9 3  % par rapport à l année précédente (6) Hong Kong Le marché a enregistré une croissance solide en 2010 grâce à une économie dynamique dont l expansion (+  7 1  %) a été la plus forte depuis 2007 Les encours de primes augmentent de 16 % (7) Le marché de l assurance vie est resté concentré  les dix premiers assureurs sur ce segment représentent environ 80  % du marché AXA occupe le 5e rang en termes de primes (8) avec une part de marché de 9 1 % (7) Asie du Sud Est et Chine La région a continué d enregistrer une forte croissance en 2010 Indonésie (9) Le marché progresse de 22  % pour les affaires nouvelles dont 50  % au titre des produits en unités de compte Cette progression est principalement attribuable à la poursuite de l expansion de la classe moyenne tirée par une solide croissance économique AXA se classe au 2e rang avec une part de marché de 12 4 % En Thaïlande (10) le marché enregistre une croissance de 8 % pour les affaires nouvelles les produits d épargne traditionnels à court terme assortis de garanties étant particulièrement appréciés en raison d une politique de taux d intérêt stables AXA enregistre une forte croissance de 26  % en terme d affaires nouvelles et passe de la sixième place en 2009 à la cinquième en 2010 avec une part de marché en augmentation à 9 2  % contre 8 1  % en 2009 A Singapour (11) le marché de l assurance vie enregistre de solides performances avec une augmentation de 17 % par rapport à l année précédente Avec l amélioration du climat sur le marché le mix produit s est déplacé de produits à primes périodiques vers des produits à prime unique en unité de compte AXA croît de 22 % et se classe 8e en termes des affaires nouvelles en base APE avec une part de marché stable à 3 % En Inde (12) le marché de l assurance vie progresse de 35  % en termes des affaires nouvelles en base APE Suite à l introduction de la nouvelle réglementation les assureurs modi ent leur mix produits en faveur des produits traditionnels ou des produits en unités de compte associés à des produits de prévoyance AXA progresse de 36 % avec une part de marché en progression de 1 0 % en décembre 2009 à 1 3 % en  novembre  2010 et occupe la 15e position parmi les assureurs privés En Chine (13) le marché de l assurance vie a poursuivi sa progression les primes augmentant de 31  % grâce à la forte croissance de l activité de bancassurance et principalement des ventes de contrats avec participation AXA surperforme le marché en enregistrant une croissance de 44 % et se situe au 39e  rang parmi l ensemble des assureurs et au 16e parmi les assureurs étrangers Europe Centrale et de l Est (14) Le marché progresse de 4 % en Pologne de 6  % en Hongrie et de 14  % en République Tchèque et en Slovaquie La part de marché d AXA dans la région augmente de 0 4  point à 3 3  % AXA se classe 10e en Hongrie 9e  en République Tchèque et 12e en Pologne Le marché des fonds de pension progresse de 6 % en République Tchèque de 17  % en Hongrie de 23  % en Slovaquie et de 24 % en Pologne La position d AXA reste stable avec une part de marché de 8 % dans la région AXA se classe au 2e rang en République Tchèque et en Slovaquie au 5e en Pologne et en Hongrie Les fonds de pension obligatoires en Hongrie (2e pilier) ont été nationalisés en vertu de la loi votée le 13  décembre 2010 (1) Source  ABS Management Funds 565501 à septembre 2010 (2) Plan for Life à septembre 2010 (3) Mesure Ambition 2 ( NFF depuis décembre 2007 et Plan for Life à septembre 2010) (4) Plan for Life à septembre 2010 (5) Source  Revue annuelle de l ISI 2010  septembre 2010 (6) Source  Revue annuelle de l ISI 2010  septembre 2010 assurance risques des particuliers (7) Source  Of ce of the Commissioner of Insurance encours au 3T 2009 et T3 2010 (8) Primes périodiques annualisées en portefeuille (9) Source  statistiques AAJI au 30 septembre 2010 (10) Source  statistiques TLAA au 30 novembre 2010 mesuré sur la base des primes collectées (11) Source  statistiques LIA au 30 septembre 2010 Les affaires nouvelles correspondent aux primes périodiques plus 10 % des primes uniques (y compris les primes uniques récurrentes) (12) Source  statistiques IRDA au 30 novembre 2010 (13) Source  statistiques CIRC au 30 novembre 2010 (14) Source  estimations basées sur les données au 30 septembre 2010 fournies par l association tchèque des compagnies d assurance le « Rapport de l association des compagnies d assurance hongroise (Mabisz) » et le site de l autorité polonaise de supervision nancière 49I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉASSURANCE DOMMAGESFrance (1) Le marché progresse de 1 5 % en 2010 L assurance automobile d entreprise et de particuliers augmente de 2  % (après une baisse de 0 5  % en 2009) L assurance habitation augmente de 5 % sous l effet principalement de la hausse de l indice de la construction En assurance d entreprise (hors assurance automobile) les dommages aux biens progressent de 1 5 % tandis que l assurance construction échit de 4 5 % et l assurance responsabilité civile de 1  % AXA se classe au 2e rang avec une part de marché de 14 6 % Royaume Uni et Irlande AXA se situe au 5e rang au Royaume Uni avec une part de marché en hausse de 0 4  point à 5 4 % (2) tirée par la croissance signi cative des ventes directes en assurance de particuliers notamment en assurance automobile sous l effet de la hausse signi cative des tarifs et du développement du portefeuille Le marché britannique de l assurance de particuliers a commencé à donner des signes de reprise notamment dans l assurance automobile qui a enregistré d importantes hausses tarifaires en 2010 AXA se hisse à la 4e  place dans l assurance de particuliers avec une part de marché de 7  % (2) En assurance d entreprise le marché se contracte régulièrement depuis 2004 sous l effet de la dégradation tarifaire et de l absence de croissance économique La récession au Royaume Uni a retardé le redressement du marché de l assurance en particulier dans le segment des petites et moyennes entreprises AXA se classe toutefois à la 5e  place avec une part de marché estimée de 6 % (2) Le marché britannique de l assurance santé privée est resté affecté par la récession Le chiffre d affaires d AXA en santé baisse légèrement (d environ 1 %) en 2010 notamment auprès des grandes entreprises AXA se maintient à la 2e place en assurance santé et renforce sa part de marché à 26  % (3) En Irlande AXA progresse de la 5e à la 3e place avec une part de marché de 11 6  % et devient le numéro un en assurance automobile avec une part de marché de 19 1  % (4) La part de marché d AXA augmente régulièrement en Irlande depuis 2008 une progression qui re ète sa compétitivité sur le marché Les tarifs ont augmenté sur le marché irlandais en 2009 ainsi qu en 2010 Allemagne (5) En 2010 le marché progresse de 0 7  % (6) Les activités d assurance automobile individuelle et entreprises enregistrent une augmentation de 0 5 % la première depuis six ans (6) L assurance responsabilité civile individuelle et entreprises diminue de 1 0 % en raison de la baisse des montants assurés en risques d entreprise suite à la crise nancière des dernières années (6) En assurance individuelle hors automobile la situation est positive avec une hausse de 2 % en dommages aux biens et de 0 5  % en responsabilité civile accidents (6) L assurance dommages aux biens industriels est en progression de 0 5 % et l engineering de 3 % (6) AXA se classe au 4e rang en assurance dommages en 2009 avec une part de marché de 5 6 % Suisse (7) Le marché de l assurance dommages croît de 0 4 % Le marché suisse reste saturé et très concurrentiel  la pression sur les tarifs continue particulièrement en risques d entreprise AXA est le numéro un en assurance dommages avec une part de marché de 13 4 % Belgique Le marché progresse de 1 5 % comme en 2009 (8) La tendance à la hausse se con rme dans la branche assurance automobile qui progresse de 3 % principalement sous l effet du nombre record de ventes automobiles alors que la concurrence sur les prix reste vive dans ce segment Les autres segments en croissance en 2010 sont l assurance responsabilité civile (+  2  %) et l assurance santé (+  3  %) L assurance habitation et dommages aux biens recule de 1 % tandis que la branche accidents du travail diminue de 4 % AXA reste le numéro un du marché avec une part de marché de 21 % (9) Région Méditerranéenne et Amérique Latine En Espagne (10) la faiblesse économique persistante a conduit le marché vers un repli de 0 5  % malgré une hausse des ventes automobiles (+  3  % en 2010) En Italie (11) le marché progresse de 2 % à données comparables tiré par l assurance automobile (+  3  %) Au Portugal (12) le marché est stable (+  0 3  %) notamment en assurance automobile  seulement deux assureurs parmi les cinq premiers connaissent une progression En Grèce (13) le marché connaît une croissance de 4  % tirée par l assurance automobile (7  %) Certains concurrents privilégiant les volumes ont attiré la clientèle des sociétés ayant fait faillite Les branches entreprises ont pâti de l arrêt des investissements publics et privés En Turquie (14) le (1) Source  FFSA (2) Source  d après les comptes publiés par les concurrents et des données FSA 2009 hors MAT contrats internationaux et primes Lloyds (3) Source  Rapport 2010 Laing & Buisson Health Care & Cover (4) Source  d après les données du régulateur nancier irlandais Insurance Statistical Review (2009) (5) Source  http  www gdv de(6) Prévision de GDV en novembre 2010 (7) Source  ASA (Association suisse d assurance) publication « Jahresmedienkonferenz 2011 » du 28 janvier 2011 (8) Source  Assuralia (Union professionnelle des entreprises d assurances belges) D après les données des neuf mois s achevant au 30 septembre 2010 (9) Source  estimations d AXA Belgique basées sur les chiffres d Assuralia (10) Source  Association espagnole des compagnies d assurance ICEA à septembre 2010 (11) Sources  Istituto per la vigilanzasulle Assicurazioni Private e di Interesse Collettivo (ISVAP) au 30 septembre 2010 Les chiffres publiés de l ISVAP ne tiennent pas compte des activités transfrontalières et indiquent une baisse de 3 % Classement au 31 décembre 2009 Source  Associazione NazionaleImprese Assicuratrici (ANIA) (12) Source  Association portugaise des compagnies d assurance à septembre 2010 (13) Source  Association hellénique des compagnies d assurance à septembre 2010 (14) Source  Association turque des compagnies d assurance à septembre 2010 50I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉmarché augmente de 11  % grâce à l assurance automobile (14 %)  il reste peu rentable pour nombre d acteurs malgré la libéralisation des tarifs en assurance responsabilité automobile aux tiers en  juillet 2008 Dans la Région du Golfe (1) le marché enregistre une croissance en Arabie Saoudite tirée par l assurance santé obligatoire (50  % de l ensemble du marché avec une croissance de 52 %) alors que le marché de l assurance progresse de 10  % dans les Émirats Arabes Unis où le nombre d acteurs reste limité Au Maroc (2) le marché croît de 8  % principalement grâce à l assurance automobile (+  10  %) Au Mexique (3) le marché progresse de 7  % en excluant un important contrat d assurance externalisé AXA se classe deuxième en Espagne septième en Italie deuxième au Portugal onzième en Grèce premier en Turquie deuxième au Maroc premier au Mexique cinquième en Arabie Saoudite et sixième aux Émirats Arabes Unis La part de marché d AXA s élève à 8 % en Espagne à 4 % en Italie à 9 % au Portugal à 3 % en Grèce à 13 % en Turquie à 18 % au Maroc à 15 % au Mexique à 3 % en Arabie Saoudite et à 3 % dans les Émirats Arabes Unis Asie Corée du Sud (4) Le marché progresse de 18  % et la branche automobile de 9  % en raison principalement de la reprise économique et des hausses de tarifs AXA se classe au 1er  rang de l assurance automobile directe et au 7e rang sur le marché de l assurance automobile en général avec une part de marché de 4  % Japon (5) Le marché enregistre un repli de 2 5  % (6) et l assurance automobile de 1  % AXA se classe au 2e rang sur le marché de l assurance directe avec une part de marché d environ 17 % se classant à la 13e place de l ensemble des assureurs automobiles Singapour (7) Le marché croît de 16  % AXA se classe à la 3e  place en assurance automobile à la 2e pour l assurance maritime et à la 1re pour l assurance santé La part de marché d AXA est de 7 % Malaisie (8) Le marché croît de 9 % grâce à l assurance automobile et à l assurance santé AXA se classe au 7e  rang avec une part de marché de 5  % Hong Kong (9) Le marché de l assurance progresse de 9  % tiré par tous les segments d activité AXA se classe au 9e  rang avec une part de marché de 3 % en 2009 Canada En 2010 le total des primes a augmenté de 6 % (10)  le marché reste très fragmenté et concurrentiel AXA se classe à la 7e  (11) place avec une part de marché de 4 7 % ASSURANCE INTERNATIONALELes acteurs sur le marché des grands risques opèrent au niveau mondial avec des clients internationaux désireux de placer leurs risques bien au delà des limites de leur pays d origine via des programmes internationaux ou sur des places de marché stratégiques Sur ce segment AXA Corporate Solutions Assurance liale du Groupe AXA qui fournit des couvertures d assurance dommages aux grandes entreprises nationales et multinationales et qui souscrit aussi des assurances aviation maritime et spatiale gure parmi les cinq premiers assureurs en Europe Après plusieurs années de détérioration des conditions de souscription les conditions tarifaires se sont resserrées dans l assurance grands risques en 2010 GESTION D ACTIFSEn 2010 le segment gestion d actifs a poursuivi la reprise initiée en 2009 principalement sous l effet des politiques monétaires expansionnistes et de plans d assouplissement monétaire à grande échelle mises en place par les banques centrales Les collectes les plus signi catives sont allées vers des obligations ou des produits actions investissant dans les marchés émergents ou internationaux ou vers les obligations d entreprise à haut rendement et les produits à rendement absolu Les investisseurs sont par ailleurs sortis des marchés monétaires et la crainte grandissante de l in ation ajoutée aux inquiétudes suscitées par la pérennité de la dette publique en Europe a réduit la demande pour les obligations d État Les nouvelles réglementations ont d ores et déjà commencé à créer des opportunités et dé s pour le secteur au lendemain de la crise Les compagnies d assurance et les banques ont continué à s orienter vers une approche plus prudente de l allocation d actifs conformément aux dispositions de « Solvabilité II » et de « Bâle III » Sur le marché de la gestion d actifs AXA Investment Managers se classe au 14e (12)  rang et AllianceBernstein au 20e (12)  en termes de fonds gérés Globalement AXA se classe au 8e rang (12) (1) Sources  Site Web d Arabie Saoudite  KSA Tadawul website Dubai stock exchange (Abu Dhabi stock exchange) à décembre 2009 (2) Source  Association marocaine des compagnies d assurance à décembre 2009 (3) Source  Association mexicaine des compagnies d assurance AMIS à septembre 2010 (4) Source  Site web de GIAK (General Insurance Association of Korea) à novembre 2010 (5) Source  « General Insurance Association of Japan » à novembre 2010 (6) Sur un an à n mars 2010 (7) Source  Autorité monétaire de Singapour (8) Source  ISM  Insurance Services Malaysia Berhad à décembre 2009 Classement d AXA incluant BHI (9) Source site web de HKSAR (Hong Kong Special Administrative Region) (10) Source  IBC Insurance Bureau of Canada (11) Source  Canadian Insurance statistiques annuelles 2010 (12) Le classement des gestionnaires d actifs d AXA est basé sur les rapports des sociétés Actifs sous gestion à septembre 2010 51I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ILes conditions de marché en 2010La croissance du PIB en 2010 tirée par les marchés émergents les États Unis et l Allemagne aura probablement été bien plus robuste que prévu au début de l année Premièrement la croissance des pays émergents est attendue autour de 8 5 % en 2010 avec une demande intérieure soutenue associée à la hausse des prix des matières premières Les pays industrialisés en particulier les États Unis ont connu une nouvelle accélération de leur activité après une croissance du PIB induite par la reconstitution des stocks au début de l année Alors que les marchés du logement et du travail sont restés atones la consommation plus forte que prévu a créé la surprise aux États Unis Toujours dans les pays industrialisés les banques centrales ont conservé des politiques monétaires accommodantes Pour soutenir l expansion économique aux États Unis la Fed (Réserve Fédérale américaine) faisant une fois de plus preuve de exibilité et de pragmatisme a annoncé un deuxième programme de « quantitative easing » en novembre 2010 MARCHÉS DES ACTIONSLes actions ont béné cié de l accélération de la croissance ajoutée à des liquidités abondantes et à des niveaux de valorisation attrayants Malgré des disparités d une région à l autre les marchés matures ont pour la plupart enregistré des performances positives avec un changement de tendance signi catif au second semestre Sur l année 2010 le Dow Jones à New York s est apprécié de 11  % De même le FTSE à Londres a augmenté de 9  % et le S&P  500 a gagné 13  % Tandis que le Nikkei au Japon et le CAC 40 ont baissé de 3 % chacun L indice MSCI World est en hausse de 8  % tandis que les indices émergents ont augmenté de 12  % et le MSCI  G7 s est apprécié de 9  % en monnaie constante L indice de volatilité implicite du S&P 500 décroît de 21 7  % à 17 8  % entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010 MARCHÉS OBLIGATAIRESSous l effet des inquiétudes du marché concernant la croissance économique et la pérennité de la dette publique en Europe et d une politique monétaire particulièrement accommodante les taux longs des obligations de référence ont atteint des plus bas historiques (environ 2 5 % et 2 2 % pour les obligations d États émises par les États Unis et l Allemagne respectivement) avant de rebondir sensiblement au quatrième trimestre avec une expansion économique meilleure que prévue et la hausse des anticipations d in ation suite à l annonce de la deuxième série de mesures « quantitative easing » par la Fed Le taux à 10 ans américain termine l année à 3 32 % en baisse de 52 points de base (pdb) par rapport au 31 décembre 2009 et le rendement du Bund à 10 ans baisse de 43 pdb à 2 96 % En Europe l iTRAXX Main s est écarté de 31  pdb et est passé de 74  pdb à 105 pdb alors que l iTRAXX Crossover a légèrement augmenté de 4  pdb à 437  pdb Aux États Unis l indice CDX Main est resté à 85 pdb TAUX DE CHANGEDans un tel contexte turbulent en Europe l euro a baissé face aux principales monnaies étrangères pendant l année Ainsi par rapport au 31  décembre 2009 le dollar américain gagne 6  % contre l euro le taux de clôture passant de 1 43 dollar au 31 décembre 2009 à 1 34 dollar au 31 décembre 2010 Le yen gagne 17  % contre l euro le taux de clôture passant de 131 3 yens au 31 décembre 2009 à 108 8 yens au 31  décembre 2010 La livre sterling gagne 3  % face à l euro le taux de clôture passant de 0 888  livre sterling à la n de l année 2009 à 0 857  livre sterling au 31  décembre 2010 Le franc suisse progresse de 16 % face à l euro le taux de clôture passant de 1 48 franc suisse au 31 décembre 2009 à 1 25 au 31 décembre 2010 Sur la base de taux de change moyen le dollar américain gagne 4  % face à l euro (de 1 39  dollar sur l année 2009 à 1 34  dollar sur l année 2010) Le yen gagne 6 % contre l euro (de 129 6  yens sur les douze mois nissant le 30  septembre 2009 taux utilisé pour les comptes annuels 2009 à 121 6 yens sur les douze mois nissant le 30 septembre 2010 taux utilisé pour les comptes annuels 2010) La livre sterling augmente de 3  % (de 0 891  livre sterling sur l année 2009 à 0 861  livre sterling sur l année 2010) Quant au franc suisse il gagne 8  % contre l euro (de 1 51  franc suisse sur l année 2009 à 1 39 franc suisse sur l année 2010) 52I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IÉvénements signi catifsPRINCIPALES ACQUISITIONSEn 2010Le 15  janvier 2010 AXA a annoncé l acquisition d Omniasig Life Cette opération qui permet à AXA d entrer sur le marché roumain de l assurance vie s inscrit dans la stratégie du Groupe visant à accélérer le développement de ses activités dans les marchés émergents notamment ceux d Europe Centrale et de l Est Créée en 1997 Omniasig Life s est spécialisée dans la vente de produits de prévoyance pour un volume de primes de 5  millions d euros en 2010 (1) à travers son réseau de 1 437  agents (2) Omniasig Life se classe au 11e rang (3) sur le marché de l assurance vie roumain avec une part de marché de 1 1 % Cette transaction a été nalisée le 6 juillet 2010 Le 10  février 2010 AXA et Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) ont annoncé l extension de leur accord de bancassurance en Italie aux 1 000 agences de Banca Antonveneta qui a été rachetée par BMPS pour un montant de 240  millions d euros versés par AXA La joint venture AXA MPS porte ainsi son réseau de 2 000 agences actuellement à 3 000 au total avec 1 6  million de clients potentiels supplémentaires Le 9 juin 2010 AXA Investment Managers Barr Rosenberg et Kenneth Reid (cofondateurs d AXA Rosenberg) ont annoncé la conclusion d un accord aux termes duquel AXA Investment Managers rachètera la participation restante de 25  % dans le capital d AXA Rosenberg auprès de Barr Rosenberg et Kenneth Reid Ce rachat a été nalisé en novembre 2010 Suite au rejet de la transaction proposée avec NAB par les autorités de la concurrence australienne (ACCC) et réouverture des discussions avec l AMP AXA a annoncé le 15  novembre 2010 une proposition commune avec AMP à AXA APH par laquelle AXA céderait sa participation à hauteur de 54 % dans AXA APH à AMP et acquerrait les activités asiatiques d AXA APH Cette offre conjointe prévoit qu AMP acquerrait les actions d AXA APH pour un montant total de 13 3  milliards de dollars australiens dont les actions d AXA APH détenues par AXA seraient rachetées pour un montant de 7 2  milliards de dollars australiens en numéraire Et AXA acquerrait auprès d AMP 100  % des activités asiatiques d AXA APH pour un montant de 9 8  milliards de dollars australiens en numéraire Le prix des activités d AXA APH en Australie Nouvelle Zélande serait de 3 5 milliards de dollars australiens Dans le cadre de la proposition les actionnaires d AXA APH recevront l équivalent de 6 43  dollars australiens par action consistant en numéraire et actions AMP ainsi que le dividende nal 2010 d AXA APH de 9 25 centimes de dollars australiens par action La proposition (excluant le dividende cité ci dessus) comprend 0 73  action d AMP (d une valeur de 3 88  dollars australiens par action) et 2 55 dollars australiens en numéraire par action AXA APH (4) Les actionnaires minoritaires d AXA APH recevront une protection complète en cas de baisse du prix moyen pondéré par les volumes (« VWAP ») post « scheme » (5) jusqu à 4 50  dollars australiens avec un numéraire additionnel pour maintenir une offre équivalente à 6 43  dollars australiens (6) Les actionnaires minoritaires d AXA APH participeront aussi à 50  % de toute hausse du VWAP post «  scheme  » au dessus de 5 60 dollars australiens Cette offre permet de protéger les actionnaires d AXA APH contre les mouvements de l action AMP et variera en fonction du VWAP post « scheme » d AMP mesuré sur une période de 10  jours (avant détachement du dividende) immédiatement après la réalisation du « scheme » Le 29  novembre 2010 AXA a annoncé qu AXA AMP et AXA APH ont entériné leur accord en vue de leur opération commune Les documents relatifs à l opération prévoient une transaction en deux étapes permettant la fusion d AMP et AXA APH suivie de la vente par AMP des activités asiatiques d AXA APH à AMP Le comité indépendant du Conseil d Administration d AXA APH a recommandé unanimement cette transaction à leurs actionnaires dont le vote devrait intervenir n mars 2011 Cette transaction est soumise à l obtention de l approbation des actionnaires d autorisations réglementaires et judiciaires auprès de l Australian Federal Treasurer et du New Zealand Investments Of ce ainsi que d autres régulateurs notamment asiatiques AMP a d ores et déjà reçu l autorisation de procéder à la transaction de la part des autorités de la concurrence australienne («  ACCC  ») et néo zélandaise (New Zealand Commerce Commission) Le 7  septembre 2010 AXA a nalisé le rachat des activités d assurance du Crédit Agricole en Serbie Cette étape marque le lancement des activités d assurance de la nouvelle enseigne qui opérera sous le nom de AXA sivotno osiguranje a d o Elle est assortie d un accord de distribution de produits d assurance vie via le réseau du Crédit Agricole en Serbie Le 14  octobre 2010 AXA a annoncé avoir pris le contrôle (51  %) de l assureur azéri MBASK l une des dix premières compagnies d assurance du pays active sur ce marché depuis 1992 Avec un taux de pénétration de 0 5  % du PIB environ le marché d assurance de l Azerbaïdjan offre un fort potentiel de croissance notamment grâce à la connaissance du marché (1) Les données prévisionnelles à n décembre 2010 (2) À n novembre 2010 (3) À n septembre 2010 (4) Calculé sur le prix moyen pondéré par les volumes (VWAP) des 10 derniers jours de cotation d AMP de 5 32 dollars australiens à la clôture du 12 novembre 2010 (5) Calculé comme étant la moyenne arithmétique des prix moyens journaliers pondérés par les volumes des actions ordinaires d AMP négociées sur l ASX dans le cadre d une cotation ordinaire pendant les 10 jours consécutifs de cotation immédiatement avant le jour considéré (6) Avant tout dividende nal d AXA APH de 9 25 centimes par action maximum 53I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉlocal par le partenaire MBASK et à l expérience d AXA Sigorta en Turquie qui supervisera les activités sur ce nouveau marché Le 28  octobre 2010 Industrial and Commercial Bank of China Co  Ltd (ICBC) AXA et China Minmetals Corporation (Minmetals) ont conclu aujourd hui un accord prévoyant la prise de participation par ICBC dans la joint venture AXA Minmetals Assurance Co  Ltd (AXA MM) Les termes de l accord prévoient qu ICBC détienne une participation majoritaire de 60  % AXA détenant 27 5  % et Minmetals détenant les 12 5  % restants Cet accord reste soumis à l obtention d autorisations et de divers accords réglementaires Une fois la transaction nalisée AXA Minmetals Assurance deviendra ICBC AXA Life Insurance Co Ltd Le 30  décembre 2010 AXA a annoncé l acquisition de 80  % de B&B Insurance en Biélorussie Par cette opération AXA poursuit son expansion en Europe Centrale et de l Est (CEE) B&B Insurance est le deuxième assureur biélorusse par la taille (et le premier assureur privé) avec une part de marché globale de 10 % avec le montant des primes émises s élevant à 29  millions d euros en 2009 à travers un réseau d environ 260  agents propriétaires La nalisation de l opération sujette notamment à l approbation des régulateurs locaux est attendue au cours du premier trimestre 2011 En 2009Le 6  janvier 2009 le rachat de la dernière tranche de 8 16  millions d unités AllianceBernstein a été nalisé pour un prix de 18 3 dollars par unité pour un prix total de 150 millions de dollars conformément à l accord aux termes duquel certains anciens actionnaires de Sanford C   Bernstein avaient le droit de vendre leurs parts dans AllianceBernstein émises lors de l acquisition La part d AXA dans le capital d AllianceBernstein a ainsi augmenté néanmoins compensée par l émission de 8 3  millions de Restricted Units en  décembre  2009 pour nancer le programme de rémunération différée auxquels les salariés souscrivaient auparavant par le biais de fonds communs de placement Ces Restricted Units attribués en 2009 s acquièrent sur une période de quatre ans En conséquence la part d AXA dans AllianceBernstein L P s élevait à 62 15 % au 31 décembre 2009 Le 18  décembre 2009 AXA a annoncé le renforcement de sa position en Europe centrale et de l Est à travers le rachat des intérêts non assortis de contrôle détenus par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) pour un montant de 147  millions d euros (1) (environ 0 9  x  l « Embedded Value ») Sa nalisation sous réserve de l approbation des régulateurs locaux est attendue au cours du premier semestre 2010 Le 8  novembre 2009 AXA a annoncé une offre conjointe avec AMP par laquelle AXA a proposé d acquérir 100  % des activités en Asie d AXA APH et AMP 100  % des activités en Australie et Nouvelle Zélande conclue dans un accord d exclusivité Cette offre conjointe prévoyait qu AMP acquerrait les actions AXA APH pour un montant total de 11 0  milliards de dollars australiens dont les actions d AXA dans AXA APH seraient rachetées pour un montant de 6 0 milliards de dollars australiens en numéraire Et AXA acquerrait auprès d AMP 100 % des activités asiatiques d AXA APH pour un montant de 7 7  milliards de dollars australiens en numéraire Par rapport au cours de clôture de l action AXA APH le 5 novembre 2009 cette offre représentait une prime de 31 % pour les actionnaires d AXA APH Le 9 novembre 2009 le comité d administrateurs indépendants d AXA APH a rejeté cette offre conjointe Le 13  décembre 2009 AXA a annoncé qu une offre révisée à la hausse et nale a été conjointement soumise par AXA et AMP au comité des administrateurs indépendants d AXA APH AMP acquerrait les actions AXA APH détenues par AXA pour un montant de 6 9 milliards de dollars australiens en numéraire et AXA acquerrait auprès d AMP les activités asiatiques d AXA APH pour un montant de 9 1 milliards de dollars australiens en numéraire En conséquence le prix net en numéraire payé par AXA serait de 2 2 milliards de dollars australiens (ou 1 4 milliard d euros) Par rapport au cours de clôture de l action AXA APH le 5 novembre 2009 cette offre représente une prime de 53 % et une amélioration de 16  % par rapport à l offre initiale du 8 novembre 2009 Le 17  décembre 2009 ledit comité des administrateurs indépendants a rejeté l offre révisée À cette même date AXA a pris acte de l offre faite par National Australia Bank Limited (NAB) qui avait été recommandée par le comité des administrateurs indépendants d AXA APH D après les conditions rendues publiques par NAB l offre soumise à l approbation d AXA et faite par NAB représentait une prime de 58 % pour les actionnaires d AXA APH par rapport au cours de clôture de l action AXA APH le 5  novembre 2009 Pour AXA cette offre est comparable à l offre révisée faite par AXA AMP CESSIONS IMPORTANTESLe 24  juin 2010 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Resolution Ltd pour lui céder une partie des activités suivantes basées au Royaume Uni  vie et retraite traditionnelles prévoyance et retraite collective distribuées par des conseillers nanciers indépendants et rentes  le tout pour un prix global de vente de 2 8  milliards de livres (soit environ 3 3 milliards d euros) Cette cession con rme l intention d AXA de se concentrer sur la croissance de ses activités de « Wealth Management » (épargne individuelle) sur le marché vie épargne retraite au Royaume Uni comprenant la plateforme de vente « Elevate » la plateforme de multi gestion « Architas Multi Manager  » « AXA Wealth International » et les activités spécialisées d investissements et d épargne retraite d « AXA Winterthur Wealth Management » ainsi que la plateforme de prévoyance directe « AXA Direct Protection  » Le Groupe reste aussi engagé envers toutes ses autres activités basées au Royaume Uni  « AXA Insurance » (Dommages) « AXA PPP Healthcare » (Santé) « Bluefin  » (distribution et conseil) ainsi que les opérations locales d AXA Investment Managers Cette transaction souligne l attention portée par AXA à l optimisation continue de l allocation du capital dans les (1) Sur la base de taux de change au 5 décembre 2009 54I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉactivités vie épargne retraite à travers le Groupe vers des lignes de métiers bien identi ées (notamment la santé la prévoyance et les unités de comptes) ainsi que des zones géographiques (notamment les marchés à forte croissance) Le prix de 2 8  milliards de livres (soit environ 3 3  milliards d euros) consiste en 2 3  milliards de livres (soit environ 2 7  milliards d euros) en numéraire et 0 5  milliard de livres (soit environ 0 6  milliard d euros) en titres de paiement différé seniors émis par Resolution  Ltd au pro t d AXA avec un coupon effectif de 6 5 % par an remboursable par tranche sur 8  ans (duration de 4  ans) La valeur faciale de ces titres et donc le prix global de la transaction pourraient être réduits au maximum de 0 2  milliard de livres en fonction du montant de l « inherited estate  » au 31  décembre 2010 qui pourra être libéré du fond long terme d AXA Sun Life suite aux tests prévus au premier semestre 2011 Le prix global reçu par AXA correspond à 0 86  x l Embedded Value 2009 (3 2  milliards de livres) des activités vendues ajustée des titres AXA APH Après le rachat pour 0 9  milliard d euros des titres AXA APH actuellement détenus par AXA Life UK le montant net reçu en numéraire pour le Groupe est de 1 7  milliard d euros Ce montant est destiné d une part à investir dans la poursuite du développement des activités de «  Wealth Management  » au Royaume Uni et d autre part à réallouer le capital de manière plus ef cace à travers le Groupe tout en conservant un bilan solide L impact de la transaction pour AXA est d environ  1 6 milliard d euros de charge exceptionnelle comptabilisée dans le résultat net Le 15  septembre 2010 AXA a annoncé avoir nalisé cette opération de cession OPÉRATIONS DE CAPITALLe 14  avril 2010 AXA a annoncé l émission d une dette subordonnée de 1 3  milliard d euros (maturité 2040 coupon annuel  5 25 % la marge initiale s élève à 205 pdb au dessus de l Euribor 3M) en anticipation du remboursement à la n de l année 2010 de dettes subordonnées arrivant à maturité La transaction a été structurée pour être en ligne avec les derniers avis publiés sur les critères d éligibilité en capital Tier  2  sous Solvabilité II Depuis de nombreuses années le Groupe AXA offre à ses collaborateurs en France comme à l étranger l opportunité de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée En 2010 les collaborateurs du groupe ont investi pour un montant total de 0 3  milliard d euros entraînant l émission de 30  millions actions nouvelles Au 3  décembre 2010 les collaborateurs du Groupe AXA détenaient 6 5  % du nombre d actions en circulation composant le capital du Groupe Au 31 décembre 2010 le capital social d AXA était composé de 2 320 105 237 actions Le 2  novembre 2010 AXA Global P&C (anciennement AXA Cessions) a annoncé avoir placé avec succès auprès d investisseurs institutionnels une émission de 275  millions d euros d obligations catastrophes à échéance  janvier 2014 (les «  Obligations  ») Les Obligations ont été émises par Calypso Capital Limited un special purpose vehicle de droit irlandais dans le cadre d un programme mis en place par AXA Global P&C permettant l émission d obligations catastrophes dans la limite de 1 5  milliard d euros Cette opération est la plus importante émission d obligations catastrophes en euros à ce jour Cette structure procure à AXA Global P&C une protection de 275  millions d euros sur 3  ans collatéralisée contre le risque de tempêtes en Europe La couverture porte sur les pays et territoires suivants  Allemagne Belgique France (hors DOM TOM) Irlande Luxembourg Suisse et Royaume Uni AUTRELe 25  janvier 2010 AXA a annoncé son intention de mettre volontairement n à la cotation de ses ADS au New York Stock Exchange (« NYSE ») et de se désinscrire volontairement de la Securities and Exchange Commission («  SEC  ») Le retrait de la cote du NYSE est devenu effectif le 26  mars 2010 et AXA a déposé ce même jour un document Form15 F auprès de la SEC a n de s en désinscrire Cette désinscription est devenue effective le 25 juin 2010 Suite à ce retrait de la cote du NYSE et à cette désinscription (i)  les ADS AXA sont désormais négociés aux États Unis sur le marché OTC QX International Premier et (ii) AXA maintient la discipline du reporting nancier à travers un programme annuel visant à tester l ef cacité de ses contrôles internes Le 6 août 2010 AXA a annoncé le renouvellement du protocole avec BNP  Paribas dans le cadre des relations qui unissent les deux Groupes depuis de nombreuses années au travers de diverses coopérations industrielles A cet effet le nouveau protocole a été conclu le 5 août 2010 pour une durée de 3 ans et reprend les principaux termes de l accord du 15  décembre 2005 Toutefois a n de tenir compte des prochaines évolutions réglementaires relatives aux institutions nancières BNP Paribas et AXA n ont pas renouvelé leur engagement de maintien de participations réciproques minimales bien qu ils n envisagent pas à ce jour de les dénouer 55I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IÉvénements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2010Le 3  février 2011 AXA a reçu l ordonnance administrative approuvée par la Securities and Exchange Commission américaine en règlement du litige concernant trois entités d AXA Rosenberg et exigeant le dédommagement des clients de la Société ainsi que le versement d une amende Une provision nette de 66 millions d euros a déjà été re étée dans ses comptes au premier semestre 2010 En mars 2011 AXA APH a annoncé les éléments suivants  (i) le 1 mars 2011 AXA APH a annoncé que la fusion proposée entre les activités d AXA  APH en Australie Nouvelle Zélande avec AMP et la vente des activités asiatiques d AXA  APH à AXA ont reçu l approbation nécessaire par le Vice premier ministre et le Trésorier Fédéral (ii) le 2  mars 2011 les actionnaires d AXA  APH ont approuvé toutes les résolutions relatives à la fusion proposée entre les activités d AXA  APH en Australie Nouvelle Zélande avec AMP et la vente des activités asiatiques d AXA APH à AXA (iii) le 7 mars 2011 la Cour Suprême a approuvé les dispositions entre AXA APH et ses actionnaires de la transaction proposée (iv) le 8  mars 2011 une copie des ordres de la Cour a été déposée auprès du régulateur australien (Australian Securities and Investments Commission) rendant effective légalement ces dispositions à cette date Le 11 mars 2011 AXA a annoncé la vente de sa participation de 15 6 % dans Taikang Life Le régulateur chinois du secteur de l assurance (CIRC China Insurance Regulatory Commission) a publié son accord pour la vente par la liale suisse d AXA AXA Life Ltd de sa participation de 15 6 % dans Taikang Life le 4e assureur vie chinois à un consortium composé de nouveaux actionnaires et d autres déjà présents Le montant total de la transaction est de 1 2 milliard de dollars (ou environ 0 9 milliard d euros) Cela correspond à des multiples implicites de 21x le résultat net 2009 (1) et 6x la valeur des capitaux propres 2009 (1) Cette transaction devrait avoir un impact positif pour AXA d environ 0 8  milliard d euros en résultat net et réduire le ratio d endettement de 1 point au premier semestre 2011 Cette transaction est soumise à d autres autorisations du régulateur chinois qui sont en attente d obtention (1) Source China Insurance Year Book 2010 CHIFFRE D AFFAIRES (a)(En millions d euros)20102009 2010 2009vie épargne retraite56 923 57 620  1 2 %Dont primes émises 54 962 55 899  1 7 %Dont prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 547  5 2 %Dommages27 413 26 174 4 7 %Assurance Internationale 2 847 2 860  0 4 %Gestion d actifs3 328 3 074 8 2 %Banques (b)459 395 16 3 %Holdings et autres (c)  67 3 %TOTAL90 972 90 124 0 9 %(a) Net des éliminations internes (b) Excluant les plus values réalisées nettes et les variations de juste valeur sur les actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et les dérivés s y rapportant le produit net bancaire et le chiffre d affaires du Groupe s élèvent respectivement à 444 millions d euros et 90 964 millions d euros au 31 décembre 2010 et 392 millions d euros et 90 128 millions d euros pour l exercice 2009 (c) Inclut notamment les CDOs et entités immobilières IRésultats consolidésCette section fait référence à certains termes qui sont utilisés par AXA dans le cadre de l analyse de son activité et qui peuvent donc ne pas être comparables avec ceux employés par d autres sociétés  ces termes sont dé nis dans un glossaire gurant à la n de cette section 56I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉA données comparables signi e que les données relatives à la période de l exercice courant considérée sont retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l exercice précédent (taux de change constant) L expression indique également que les données dans l une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante) De façon plus spéci que le chiffre d affaires et les APE (1) à données comparables incluent les acquisitions cessions et transferts et s entendent nets des éliminations internes pour les deux périodes comptables Suite à la cession partielle des entités vie épargne retraite au Royaume Uni les affaires nouvelles en base APE de 2010 se fondent uniquement sur les activités conservées Le chiffre d affaires consolidé de l exercice 2010 s élève à 90 972 millions d euros en hausse de 1 % par rapport à l exercice 2009 Les retraitements à données comparables sont principalement dus à l évolution de l euro face à d autres devises (  2 605 millions d euros ou  3 points) et à l impact de la cession partielle des entités vie épargne retraite au Royaume Uni (+  801  millions d euros ou +  1  point) À données comparables le chiffre d affaires baisse de 1 % Le chiffre d affaires vie épargne retraite est en baisse de 1  % à 56 923  millions d euros ou de 3  % à données comparables principalement imputable à la France aux États Unis au Japon et à l Australie Nouvelle Zélande partiellement compensées par la Région Méditerranéenne et Amérique Latine ainsi que par la Suisse Les affaires nouvelles en base APE (1) s élèvent à 5 780 millions d euros en baisse de 7 % par rapport à 2009 À données comparables les APE baissent de 2 % principalement imputable à la France au Japon et à la Belgique partiellement compensés par la Région Méditerranéenne et Amérique Latine ainsi que par l Asie du Sud Est et la Chine En France les APE diminuent de 217 millions d euros (  14 %) à 1 384  millions d euros principalement en raison de (i)  la baisse des volumes en épargne retraite collective (  88 millions d euros ou  69 %) suite au niveau élevé de ventes de contrats signi catifs de l année der nière (ii)  de la baisse des ventes de produits d épargne individuelle (   69  millions d euros ou   8  %) dans un contexte de concurrence intense sur les taux et d une approche plus sélective centrée sur la rentabilité et (iii)  de la diminution des ventes en prévoyance et santé (  30 millions d euros ou  5  %) en raison d une diminution en santé individuelle (  32 millions d euros ou  22 %) partiellement compensés par la hausse des contrats en prévoyance individuelle (+ 11 millions d euros ou + 49 %) Aux États Unis les APE baissent de 48 millions d euros (  5 %) à 986 millions d euros en raison de  (i) la diminution de 22 % des contrats d épargne retraite en unité de compte (« Variable Annuities ») principalement sur les réseaux de distribution tiers re étant l impact des mesures de retari cation des produits en 2009 (ii) la hausse de 3 % des contrats d assurance vie suite à l augmentation des ventes des produits temporaire décès partiellement compensée par la suppression de certaines garanties sur les contrats de type « Universal Life » au premier trimestre 2009 et (iii)  l augmentation de 26  % des OPCVM re étant la hausse des ventes conséquence de l amélioration des conditions de marché Au Japon les APE diminuent de 96  millions d euros (   18 %) à 465  millions d euros Hors impact lié à l interruption des produits couvrant le cancer (   85  millions d euros) les APE diminuent de 11  millions d euros (   3  %) Cette évolution s explique par une baisse de 13  millions d euros (   8  %) en assurance santé sous l effet principalement de la diminution des affaires nouvelles en produits d assurance médicale vie entière partiellement compensée par une hausse de 4 millions d euros (+  5  %) en épargne retraite principalement due aux ventes de contrats en unités de compte (« Variable Annuities ») En Belgique les APE baissent de 45 millions d euros (  17 %) à 218  millions d euros principalement en raison de la baisse (i) des ventes en vie épargne retraite individuelle (  41 millions d euros ou  18 %) principalement due aux contrats adossés à l actif général suite à la diminution des taux garantis au second semestre 2010 ainsi que des (ii) produits vie épargne retraite collective (  4 millions d euros ou  15 %) Dans la Région Méditerranéenne et Amérique Latine les APE sont en progression de 49  millions d euros (+  10  %) à 553  millions d euros principalement sous l effet  (i)  d une contribution plus importante des produits d épargne adossés à l actif général (+  26  millions d euros ou +  9  %) notamment chez AXA MPS en Italie (+  22  millions d euros ou +  13  %) dans un environnement favorable (ii)  de la hausse des ventes de produits assurance vie collective (+  11  millions d euros ou +  27  %) principalement au Mexique et (iii)  des contrats d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») (+ 6 millions d euros ou + 35 %) notamment chez AXA MPS Au Royaume Uni les APE (2) augmentent de 140  millions d euros (+  36  %) à 545  millions d euros sous l effet des ventes d OPCVM avec le succès de la plate forme Elevate (+  71  millions d euros) et des produits d épargne retraite (+  69  millions d euros) principalement les produits d investissement « Offshore » (+ 38 millions d euros) et retraite individuelle (+ 50 millions d euros) En Asie du Sud Est et Chine les APE augmentent de 52  millions d euros (+  58  %) à 166  millions d euros principalement en raison (i) de l Indonésie (+ 30 millions d euros) sous l effet essentiellement des nouveaux produits en unités de compte en bancassurance (+  19 millions d euros) (ii)  de la forte croissance en bancassurance (+ 7 millions d euros) et en assurance vie collective (+ 3 millions d euros) en Thaïlande ainsi que (iii) de la croissance en Chine au travers de l ensemble des réseaux de distribution (+ 8 millions d euros) En Europe Centrale et de l Est les APE augmentent de 35  millions d euros (+  16  %) à 274  millions d euros en raison de l augmentation enregistrée (i)  en Pologne (+  34  millions d euros) principalement grâce à l activité fonds de pension (1) « Annual Premium Equivalent » (APE) correspondent à la somme de 100% des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10% des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L APE est en part du Groupe (2) Sur les activités conservées uniquement 57I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ(+  32  millions d euros) et (ii)  en Hongrie (+  5  millions d euros) également sous l effet des fonds de pension une augmentation partiellement compensée par une baisse (iii)  en République Tchèque (   5  millions d euros) principalement due à l activité fonds de pension A Hong Kong les APE augmentent de 30  millions d euros (+  25  %) à 159  millions d euros en raison de la hausse des ventes des produits de prévoyance tirée par le lancement de nouveaux produits et les gains de productivité dans les réseaux d agents Le chiffre d affaires dommages est en hausse de 5  % à 27 413  millions d euros ou de 1  % à données comparables principalement tiré par l assurance de particuliers (+  4  %) notamment au Royaume Uni et en Irlande ainsi qu en France partiellement compensé par l Allemagne L activité entreprises baisse de 3 % en particulier dans les portefeuilles non automobiles (  4 %) principalement au Royaume Uni et en Irlande dans la Région Méditerranéenne et Amérique Latine ainsi qu en Belgique une baisse partiellement compensée par le Canada L assurance de particuliers (62  % du chiffre d affaires) est en hausse de 4  % à données comparables tant en assurance automobile (+ 5 %) qu en assurance non automobile (+  3  %) re étant aussi bien la solidité de la marque AXA que la capacité des réseaux de distribution d AXA à déliser la clientèle dans un environnement d augmentation tarifaire Le chiffre d affaires de l assurance automobile augmente de 5  % principalement tiré par (i)  le Royaume Uni et l Irlande (+  34  %) sous l effet conjugué des hausses de tarifs et de l augmentation des volumes tant sur les réseaux de distribution directe que par les intermédiaires au Royaume Uni (ii) la France (+ 3 %) sous l effet principalement des hausses tarifaires (iii) le Canada avec l augmentation des primes moyennes (+ 4 %) et (iv)  l Asie (+ 4  %) principalement en raison de la collecte nette au Japon et des hausses tarifaires à Singapour et en Malaisie ainsi que de l augmentation enregistrée en assurance santé en Corée du Sud partiellement compensés par (v)  l Allemagne (  1 %) en raison d une forte concurrence sur les prix Le chiffre d affaires des branches non automobiles progresse de 3  % tiré notamment par (i)  la région Méditerranéenne et Amérique Latine (+  6  %) principalement en assurance santé suite aux augmentationstarifaires au Mexique et en Espagne de même qu en dommages aux biens qui a béné cié du rebond de l activité prêts bancaires hypothécaires en Italie et aux hausses tarifaires en Espagne (ii)  la France (+  6  %) dans les branches dommages aux biens re étant principalement les hausses tarifaires et (iii)  la Belgique (+ 3 %) principalement en dommages aux biens et en raison des hausses tarifaires partiellement compensés par (iv) l Allemagne (  3 %) suite à la restructuration de la branche responsabilité civile médicale qui s est soldée par des résiliations L assurance d entreprise (38  % du chiffre d affaires) est en baisse de 3  % à données comparables les branches non automobiles diminuant de 3  % tandis que l assurance automobile est stable Le chiffre d affaires des branches non automobiles est en diminution de 3  % avec notamment (i)  la baisse de 11  % du Royaume Uni et de l Irlande dans un contexte de marché peu porteur et d une stratégie de sortie des contrats non rentables (ii)  le repli de 4  % de la Région Méditerranéenne et Amérique Latine sous l effet du contexte économique actuel (iii)  le recul de 7  % de la Belgique affectée par le ralentissement économique et (iv) la Suisse (  3 %) principalement sous l effet des efforts déployés pour améliorer la rentabilité Le chiffre d affaires de l assurance automobile reste stable avec la progression (i) du Royaume Uni et de l Irlande (+ 10 %) grâce aux affaires nouvelles et aux hausses tarifaires (ii) de la France (+ 2 %) principalement en raison des hausses tarifaires dans un contexte de recentrage sur les affaires rentables partiellement compensée par (iii)  la Région Méditerranéenne et Amérique Latine (  7 %) suite à la sortie de contrats non rentables Le chiffre d affaires de l assurance internationale reste stable à 2 847  millions d euros ou baisse de 3  % à données comparables principalement sous l effet de  (i) AXA Corporate Solutions Assurance (baisse de 3 % à 1 931 millions d euros) suite au recentrage du portefeuille sur les activités rentables (aviation (   15  %) risques nanciers (   30  %) dommages aux biens (   4 %) et responsabilité civile (  3 %)) partiellement compensé par une évolution positive en assurance automobile (+ 11 %) construction (+ 6 %) et transport maritime (+ 1 %) et (ii) du repli de 2 % d AXA Assistance à 772 millions d euros Le chiffre d affaires de la gestion d actifs augmente de 8 % ou de 5  % à données comparables à 3 328  millions d euros principalement sous l effet de la hausse des commissions de gestion (+  5  %) due à l augmentation des actifs moyens sous gestion (+  3  %) et à la hausse des commissions moyennes (+ 0 4 pdb) AllianceBernstein  le chiffre d affaires augmente de 7  % à 2 109  millions d euros sous l effet de la hausse de 8  % des commissions de gestion liée à la croissance de 6  % des actifs moyens sous gestion et de la hausse de 22  % des commissions de distribution suite à la croissance de 22 % des actifs sous gestion dans la clientèle de particuliers Les actifs sous gestion d AllianceBernstein augmentent de 16  milliards d euros par rapport au 31  décembre 2009 à 362  milliards d euros au 31  décembre 2010 en raison d une appréciation des marchés de 31  milliards d euros et d un effet de change positif de 24  milliards d euros partiellement compensés par une décollecte nette de 44  milliards d euros (37 milliards d euros pour la clientèle institutionnelle 6 milliards d euros pour la clientèle des particuliers et 1  milliard d euros pour la clientèle privée) AXA Investment Managers  le chiffre d affaires augmente de 18  millions d euros (+  1  %) à 1 219  millions d euros Hors commissions rétrocédées aux réseaux de distribution le chiffre d affaires net augmente de 13  millions d euros (+  1  %) principalement en raison de la hausse des commissions de performance (+ 11 millions d euros) tandis que les commissions de gestion restent stables Les actifs sous gestion progressent de 17  milliards d euros par rapport au 31  décembre 2009 à 516  milliards d euros au 31  décembre 2010 principalement en raison d un effet de change positif de 18  milliards d euros et d un effet de marché favorable de 22 milliards d euros partiellement compensés par une décollecte nette de 20  milliards d euros principalement due à la décollecte nette chez AXA Rosenberg (29  milliards d euros) partiellement compensée par une collecte nette de 9 milliards d euros principalement sur les expertises AXA Fixed Income et AXA Framlington 58I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe produit net bancaire augmente de 16  % à la fois à données constantes et comparables à 459  millions d euros Cette évolution est due principalement à la Belgique (+  15  % notamment en raison d une hausse des marges d intérêts liée à la croissance des portefeuilles de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation) à la Hongrie (+ 25 % principalement sous l effet de la croissance du portefeuille de prêts et de dépôts) et à la France (hausse de 13  % principalement due à l accroissement des marges d intérêts) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(En millions d euros)20102009Primes émises84 946 84 646Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 547Chiffre d affaires des activités d assurance 85 464 85 193Produit net bancaire444 392Produits des autres activités5 055 4 544CHIFFRE D AFFAIRES90 964 90 128Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis (510) (238)Résultat nancier hors coût de l endettement net (a)30 576 35 081Charges techniques relatives aux activités d assurance (a)(94 351) (98 458)Résultat net des cessions en réassurance (819) (919)Charges d exploitation bancaire(96) (89)Frais d acquisition des contrats(8 699) (9 166)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (250) (365)Frais d administration(10 783) (10 006)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (9) (2)Variation de la valeur de goodwill(3) (3)Autres(62) (151)Autres produits et charges(115 071) (119 159)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL BRUT AVANT IMPÔT 5 959 5 812Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 71 20Charges liées aux dettes de nancement (488) (569)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NET AVANT IMPÔT 5 542 5 262Impôt sur le résultat(1 296) (1 033)Intérêts minoritaires(366) (375)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL3 880 3 854Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 437 (386)RÉSULTAT COURANT4 317 3 468Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 210 485Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1 616) (202)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (87) (85)Coûts d intégration et de restructuration(76) (60)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE2 749 3 606(a) Pour les comptes clos au 31  décembre 2010 et 31  décembre 2009 l impact de la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque nancier est supporté par les assurés est respectivement de +  13 788  millions d euros et +  23 861 millions d euros les montants impactant de manière symétrique le résultat nancier et les charges techniques relatives aux activités d assurance NB  Les lignes de ce compte de résultat sont sur une base résultat opérationnel et pas sur une base résultat net 59I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET20102009Vie épargne retraite2 455 2 336Dommages1 692 1 670Assurance Internationale290 286Gestion d actifs269 355Banques9 (2)Holdings et autres (a)(836) (793)Résultat opérationnel3 880 3 854Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 437 (386)Résultat courant4 317 3 468Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 210 485Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1 616) (202)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (87) (85)Coûts d intégration et de restructuration(76) (60)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE2 749 3 606(a) Inclut notamment les CDOs et entités immobilières Le résultat opérationnel consolidé s élève à 3 880  millions d euros A taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 112 millions d euros (  3 %) imputable aux branches gestion d actifs holdings et dommages partiellement compensées par une progression dans les activités vie épargne retraite Les chiffres comparatifs indiqués dans les paragraphes ci dessous sont à taux de change constant et après ajustement pour reclassements entre marges notamment le reclassement de la marge technique nette en commissions en 2009 à la suite d une modi cation contractuelle des contrats d assurance prévoyance collective en France (125  millions d euros) L impact de la vente d une partie des activités vie épargne retraite au Royaume Uni n a pas été retraité En vie épargne retraite le résultat opérationnel s établit à 2 455  millions d euros A taux de change constant le résultat opérationnel vie épargne retraite est en hausse de 34 millions d euros (+ 1 %) surtout en raison de la France (+ 137 millions d euros) et du Japon (+  103  millions d euros) hausse partiellement compensée par les États Unis (   86  millions d euros) la Belgique (   61  millions d euros) le Royaume Uni (  57 millions d euros) et la Suisse (  31 millions d euros) Cette évolution s explique notamment par les facteurs suivants  (i) Hausse de la marge financière (+  312  millions d euros soit une progression de 14  %) essentiellement en raison de l accroissement des encours en Belgique (+ 33 millions d euros) et en Région Méditerranéenne et Amérique Latine (+  26  millions d euros) la baisse des revenus de placement revenant aux assurés notamment aux États Unis (+ 35 millions d euros) et l addition des deux effets en France (+ 221 millions d euros)  (ii) Progression des chargements et autres produits (205  millions d euros soit une hausse de 3  %) tirée principalement par  a une hausse des chargements sur produits en unités de compte de 161  millions d euros (+  9  %) surtout grâce aux États Unis (+  149  millions d euros) avec une augmentation des commissions suite à l appréciation des marchés nanciers et la France (+  15  millions d euros) en partie compensée par le Royaume Uni (   45  millions d euros) en raison de la cession partielle de l activité en septembre 2010 b une progression des autres commissions de 53 millions d euros tirée par les États Unis (+ 42 millions d euros) grâce à l impact de l amélioration des marchés nanciers sur les OPCVM sous gestion ainsi que l Australie et la Nouvelle Zélande (+ 17 millions d euros) c une baisse des chargements sur primes et OPCVM de 9  millions d euros principalement imputable à la France (+  68  millions d euros) avec une augmentation des chargements sur primes dans l assurance prévoyance collective en ligne avec une progression du chiffre d affaires brut compensée par le Royaume Uni (  65 millions d euros)  (iii) Baisse de la marge technique nette de 1 116  millions d euros (   56  %) principalement imputable à (i)  une détérioration de 702  millions d euros sur les marges de couverture des produits d épargne retraite en unités de compte («  Variable Annuities  ») essentiellement due à la non récurrence des gains sur couverture de taux d intérêt et l impact du resserrement des spreads de 60I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉcrédit l ajustement supplémentaire des provisions suite à la revue à la baisse des hypothèses de taux de rachat aux États Unis partiellement compensée par la baisse du coût de la volatilité (ii)  la non récurrence d un gain lié à la restructuration interne d un portefeuille de rentes au Royaume Uni (165  millions d euros) et (iii)  la non récurrence pour un montant de 68  millions d euros de l évolution favorable des boni enregistrés sur exercices antérieurs sur les produits de retraite collective en 2009 en France  (iv) Les frais généraux diminuent de 625  millions d euros tirés par  a le Royaume Uni (197  millions d euros) principalement en raison de la cession partielle de l activité en septembre 2010 b un recul des frais d acquisition de 422  millions d euros (   11  %) essentiellement imputable à une baisse des amortissements de coûts d acquisition reportés notamment suite à une diminution de la marge technique aux États Unis c les frais administratifs demeurent stables (en baisse de 7 millions d euros soit 0 %)  (v) Une augmentation de la charge d impôt et des intérêts minoritaires (en hausse de 144  millions d euros soit +  17  %) tirée par un accroissement du résultat avant impôt et une baisse des éléments scaux favorables non récurrents de 76  millions d euros aux États Unis et de 13 millions d euros en Australie et en Nouvelle Zélande en 2010 contre 129 millions d euros en 2009 En dommages le résultat opérationnel s élève à 1 692 millions d euros A taux de change constant le résultat opérationnel dommages diminue de 31 millions d euros (  2 %) principalement pour les raisons suivantes  (i) Une baisse du résultat technique net (y compris les frais généraux) de 49 millions d euros (  18  %) en raison de  a un ratio de sinistralité tous exercices en amélioration de 0 3 point à 71 1 % en raison essentiellement de (i) la baisse de 1 9 point du ratio de sinistralité de l exercice courant due à une réduction de 2 0 points conséquence des hausses tarifaires et du recul des charges relatives aux catastrophes naturelles (  0 2) plus que compensé par (ii) une évolution moins positive de la sinistralité sur exercices antérieurs (+ 2 2 points) b un taux de chargement en légère diminution de 0 1 point à 28 0 % c en conséquence le ratio combiné est en hausse de 0 2 point à 99 1 %  (ii) Le résultat financier est stable (+  9  millions d euros soit 0  %) re étant principalement une progression du rendement des actions et des distributions des fonds alternatifs partiellement compensée par l impact négatif de la baisse des taux d intérêt  (iii) Un recul de la charge d impôt et des intérêts minoritaires (en baisse de 9  millions d euros) essentiellement imputable à une diminution du résultat opérationnel avant impôts partiellement compensée par la diminution des éléments scaux favorables non récurrents (6  millions d euros en Belgique et 7  millions d euros en Allemagne contre 61 millions d euros en 2009) En assurance internationale le résultat opérationnel s élève à 290  millions d euros A taux de change constant le résultat opérationnel reste stable (+  1  million d euros soit 0  %) surtout grâce à (i)  une amélioration du ratio combiné suite à un recul des charges attritionnelles principalement en raison d une politique de souscription plus sélective chez AXA Corporate Solutions Assurance (ii)  une croissance des pro ts générés par les opérations de réassurance du Groupe partiellement compensée par (iii) des résultats de portefeuilles mis en run off moins favorables de l assurance dommages En gestion d actifs le résultat opérationnel s établit à 269  millions d euros A taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 93 millions d euros (  26  %) Hors un élément scal non récurrent de 62  millions d euros enregistré l année précédente chez AllianceBernstein et une provision nette de 66  millions d euros chez AXA IM relative à l erreur de programmation chez AXA Rosenberg le résultat opérationnel est en hausse de 34 millions d euros (+ 12 %) principalement en raison de (i) la progression du chiffre d affaires (148 millions d euros soit +  5 %) essentiellement tirée par l accroissement des commissions de gestion (101  millions d euros) suite à l augmentation des actifs moyens sous gestion et des commissions de distribution (49 millions d euros) surtout grâce à la progression des actifs sous gestion pour la clientèle des particuliers chez AllianceBernstein partiellement compensée par (ii) des frais généraux plus élevés (127 millions d euros) chez (i)  AllianceBernstein (   105  millions d euros) suite à la hausse des rémunérations et des commissions de distribution et chez (ii) AXA IM (  22 millions d euros) de frais externes notamment relatifs à l erreur de programmation d AXA Rosenberg Sur le segment banques le résultat opérationnel s élève à 9  millions d euros A taux de change constant le résultat opérationnel des banques augmente de 13  millions d euros tiré principalement par la Belgique (+  40  millions d euros) qui a béné cié de la non récurrence d éléments scaux positifs de 22  millions d euros partiellement compensée par la Hongrie (   17 millions d euros) et la République Tchèque (  10  millions d euros) Le résultat opérationnel des holdings et autres sociétés du Groupe s élève à   836  millions d euros A taux de change constant le résultat opérationnel des holdings se replie de 36  millions d euros (   5  %) surtout en raison d une hausse des impôts liée à la progression des dividendes versés à la société mère et du recul des éléments scaux favorables non récurrents notamment en Allemagne partiellement compensée par une baisse des charges nancières liée essentiellement à la baisse des taux d intérêt Les plus values nettes consolidées revenant à l actionnaire s élèvent à 437  millions d euros A taux de change constant les plus values nettes consolidées revenant à l actionnaire 61I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉaugmentent de 819  millions d euros en raison principalement de  (i) la baisse de 662  millions d euros des provisions pour dépréciations d actifs à   379  millions d euros en 2010 essentiellement due au recul des provisions pour dépréciation d actifs sur les actions et les obligations (ii) l augmentation de 177  millions d euros des plus values nettes réalisées à +  920  millions d euros en 2010 principalement grâce à un accroissement de +  247  millions d euros des plus values réalisées sur actions + 190 millions d euros suite à un changement de la réglementation scale française concer nant la « réserve de capitalisation  » partiellement compensé par une diminution des plus values réalisées sur titres obligataires (  274 millions d euros) (iii) le recul de 104 millions d euros lié à l impact défavorable des programmes de couverture de dérivés actions En conséquence le résultat courant s élève à 4 317 millions d euros A taux de change constant le résultat courant augmente de 707 millions d euros (+ 20 %) Le résultat net s établit à 2 749  millions d euros Hors la perte de 1 642  millions d euros liée à la cession d une partie des activités vie épargne retraite au Royaume Uni et à taux de change constant le résultat net progresse de 645  millions d euros (+ 18 %) principalement en raison de  (i) L augmentation du résultat courant  +  707  millions d euros à 4 317 millions d euros (ii) L évolution moins favorable de la juste valeur des actifs financiers et des instruments dérivés    288  millions d euros à 210  millions d euros Ces 210  millions d euros peuvent s analyser comme suit  a une variation positive de la juste valeur des ABS (Asset Backed Securities) (+  131  millions d euros essentiellement en France et en Belgique) qui est compensée par l impact négatif de la baisse des taux d intérêt et de l évolution des spreads de crédit sur les actifs obligataires et les dérivés (  131 millions d euros) b une performance positive de +  194  millions d euros sur les fonds de private equity les actions et les hedge funds nette de l effet de dérivés c un effet de change négatif de   19  millions d euros surtout en Suisse et aux États Unis d un ajustement de +  35  millions d euros au Royaume Uni lié à un ajustement d impôt non actualisé en raison de la baisse des plus values latentes revenant aux assurés au titre des contrats d assurance vie en unités de compte (iii) La hausse de +  236  millions d euros des autres opérations exceptionnelles contre   202  millions d euros en 2009 à + 34 millions d euros CAPITAUX PROPRESAu 31  décembre 2010 les capitaux propres consolidés s élèvent à 49 7  milliards d euros Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2009 sont les suivants  (En millions d euros)Capitaux propresAu 31 décembre 200946 229Capital social69Primes d émission de fusion et d apport247Stock options59Titres d autocontrôle10Dettes perpétuelles (y compris intérêts courus)(333)Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 1 463Écarts de conversion1 000Dividendes versés par la Société1 259Autres(85)Résultat net de l exercice2 749Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite(450)Au 31 décembre 201049 698 62I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ ICréation de valeur pour l actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA »)(En millions d euros sauf le nombre d actions en millions)20102009Retraité (b)2009PubliéVar 2010 versus 2009RetraitéSur une base non diluée (a)Sur une base totalement diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totalement diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totalement diluée (a)Sur une base non diluée (a)Sur une base totalement diluée (a)Nombre d actions pondéré 2 266 3 2 274 6 2 127 0 2 133 3 2 127 0 2 133 3 Résultat net part du Groupe par action 1 08 1 08 1 56 1 56 1 51 1 51  31 %  31 %Résultat courant par action 1 77 1 77 1 50 1 49 1 50 1 49 19 % 18 %Résultat opérationnel par action 1 58 1 57 1 68 1 67 1 68 1 67  6 %  6 %(a) Le résultat par action inclut les charges d intérêt des dettes à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres avec application rétrospective aux exercices précédents (b) Le résultat révisé par action prend en compte les charges d intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres hors impacts de change Le résultat par action publié incluait les ajustements liés au change et au 31 décembre 2009 le résultat par action et le résultat dilué par action s élevaient à 1 51 L exclusion des impacts de change re ète les couvertures mises en place qui quali eraient de couverture d investissements nets à l étranger et dont les variations de juste valeur liées seraient reconnues en réserves liées aux écarts de conversion RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009 VariationROE5 9 % 9 3 %  3 3 ptsRésultat net 2 749 3 606 Capitaux propres moyens sur la période 46 225 38 857 ROE « courant » 12 0 % 11 0 % 1 0 ptsRésultat courant (a)4 018 3 180 Capitaux propres moyens sur la période (b)33 552 28 887 ROE « opérationnel » 10 7 % 12 3 %  1 7 ptsRésultat opérationnel (a)3 580 3 566 Capitaux propres moyens sur la période (b)33 552 28 887 (a) Incluant un ajustement pour re éter les charges d intérêts liées aux dettes perpétuelles (enregistrées en capitaux propres) (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés) et excluant les dettes perpétuelles (enregistrées en capitaux propres) 63I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IVie épargne retraiteLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités vie épargne retraite pour les périodes indiquées VIE ÉPARGNE RETRAITE (a)(En millions d euros)20102009Primes émises55 023 55 954Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 547Chiffre d affaires des activités d assurance 55 541 56 501Produit net bancaire Produits des autres activités1 447 1 176CHIFFRE D AFFAIRES56 988 57 677Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis (331) (162)Résultat nancier hors coût de l endettement net (b)28 384 33 058Charges techniques relatives aux activités d assurance (b)(73 993) (79 000)Résultat net des cessions en réassurance 197 (74)Charges d exploitation bancaire Frais d acquisition des contrats(3 388) (4 007)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (250) (365)Frais d administration(3 991) (3 685)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (1)Variation de la valeur de goodwill(0) Autres(67) (145)Autres produits et charges(81 491) (87 277)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL BRUT AVANT IMPÔT 3 550 3 295Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 39 3Charges liées aux dettes de nancement(90) (98)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NET AVANT IMPÔT 3 500 3 201Impôt sur le résultat(807) (670)Intérêts minoritaires(238) (195)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL2 455 2 336Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 279 (73)RÉSULTAT COURANT2 734 2 263Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 347 (52)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1 646) (105)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (23) (21)Coûts d intégration et de restructuration(16) (11)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE1 396 2 075(a) Brut des éliminations internes (b) Pour les comptes clos au 31  décembre 2010 et 31  décembre 2009 l impact de la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque nancier est supporté par les assurés est respectivement de +  13 788  millions d euros et +  23 861  millions d euros les montants impactant de manière symétrique le résultat nancier et les charges techniques relatives aux activités d assurance 64I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉCHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20102009France14 650 16 353États Unis9 460 9 386Royaume Uni2 040 2 783Japon5 560 5 438Allemagne6 880 6 715Suisse5 090 4 442Belgique2 506 2 519Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)6 955 6 483Autres pays3 848 3 557TOTAL56 988 57 677Éliminations internes(64) (57)Contributions au chiffre d affaires consolidé 56 923 57 620(a) La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie l Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc et le Mexique RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009France607 470États Unis478 545Royaume Uni134 186Japon335 211Allemagne174 157Suisse212 226Belgique170 231Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)117 115Autres pays228 195Résultat opérationnel2 455 2 336Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 279 (73)Résultat courant2 734 2 263Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 347 (52)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1 646) (105)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (23) (21)Coûts d intégration et de restructuration(16) (11)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE1 396 2 075(a) La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie l Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc et le Mexique 65I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE FRANCE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires14 650 16 353APE (part du Groupe)1 384 1 602Marge nancière1 105 884Chargements et autres produits1 513 1 430Marge technique nette561 762Frais généraux(2 296) (2 318)Amortissement des valeurs de portefeuille (13) (77)Autres6 (0)Résultat opérationnel avant impôt875 680Charge d impôt(266) (208)Intérêts minoritaires(2) (1)Résultat opérationnel part du Groupe607 470Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 247 91Résultat courant part du Groupe854 561Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 63 281Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE917 842Le chiffre d affaires diminue de 1 704 millions d euros (  10 %) à 14 650 millions d euros (1) À données comparables le chiffre d affaires décroît de 1 717 millions d euros (   11  %) en raison principalement  du recul des produits en retraite collective qui baissent de 1 103 millions d euros (  54 %) sous l effet d un net repli des ventes de contrats signi catifs par rapport à 2009  de la diminution des produits d épargne individuelle qui baissent de 783  millions d euros (   9  %) en raison d une baisse des contrats signi catifs notamment pour les personnes morales et avec les partenariats bancaires suite à une souscription plus sélective dans un contexte de concurrence sévère  partiellement compensés par une hausse en prévoyance individuelle et collective (+ 170 millions d euros ou + 3 %) Les affaires nouvelles en base APE baissent de 217 millions d euros (  14 %) à 1 384 millions d euros  Les contrats d épargne retraite collective diminuent de 64 % ou  120 millions d euros en raison d un niveau exceptionnel et non récurrent d affaires nouvelles en 2009 adossées à l actif général et des contrats en unités de compte  Les produits d épargne individuelle reculent de 8  % ou   69 millions d euros sous l effet d une baisse des contrats signi catifs due à une politique de souscription sélective Les produits adossés à l actif général décroissent de 13  % ou   100  millions d euros tandis que les contrats en unités de compte progressent de 27 % ou + 31 millions d euros  Les produits de prévoyance et santé diminuent de 5  % ou   30  millions d euros sous l effet d un recul des nouvelles affaires (  22 % ou  32 millions d euros) en santé individuelle en partie compensé par une progression des contrats en prévoyance individuelle (+  49 % ou + 11 millions) en raison d une très forte croissance des nouveaux contrats La marge financière augmente de 221  millions d euros (+  25  %) à 1 105  millions d euros sous l effet principalement de la hausse des encours et de la baisse des montants alloués aux assurés Les chargements et autres produits augmentent de 83 millions d euros (+ 6 %) à 1 513 millions d euros en raison principalement d une progression des chargements sur primes de l activité prévoyance collective en ligne avec la hausse du chiffre d affaires et de l augmentation des commissions de gestion sur les produits en unités de compte La marge technique nette diminue de   201 millions d euros (   26  %) à 561  millions d euros sous l effet principalement (i)  d un impact sur les contrats de prévoyance collective de   101  millions d euros suite aux changements apportés aux régimes de retraite compensé par l évolution positive non récurrente des exercices antérieurs (ii) de  125 millions d euros de commissions reclassées de la marge technique vers les frais généraux re étant des changements contractuels en prévoyance collective (iii)  de   68  millions d euros d évolution non récurrente positive en 2009 des provisions sur exercice précédent en retraite collective (1) 14 624 millions d euros après éliminations internes 66I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLes frais généraux baissent de 21  millions d euros (   1  %) à  2 296 millions d euros en raison (i) d une baisse de 49 millions d euros des commissions l impact positif du reclassement entre marge technique et commissions étant en partie compensé par une évolution du mix produit vers l activité prévoyance et (ii) une augmentation de 27 millions d euros des frais généraux principalement au titre de la progression de la masse salariale L amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 64 millions d euros (  83 %) à  13 millions d euros en raison de la non récurrence d une mise à jour d hypothèses actuarielles en 2009 En conséquence le ratio d exploitation opérationnel baisse de 5 2 points à 72 7 % La charge d impôts croît de 59  millions d euros (+  28  %) à 266  millions d euros sous l effet principalement de la hausse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel augmente de 137  millions d euros (+ 29 %) à 607 millions d euros Le résultat courant augmente de 292  millions d euros (+ 52 %) à 854 millions d euros principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel de la baisse des dépréciations (+  92  millions d euros) du changement de la réglementation scale française de la réserve de capitalisation (+  112  millions d euros) et de l augmentation des plus values réalisées (+ 11 millions d euros) en partie compensés par une évolution défavorable de la valeur intrinsèque des dérivés actions (  59 millions d euros) Le résultat net augmente de 74  millions d euros (+  9  %) à 917  millions d euros re étant la hausse du résultat courant combinée à un effet de change en hausse de +  16  millions d euros en partie compensée par une variation moins favorable de la juste valeur des OPCVM VIE ÉPARGNE RETRAITE ÉTATS UNIS(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires9 460 9 386APE (part du Groupe)986 994Marge nancière505 450Chargements et autres produits1 804 1 554Marge technique nette(426) 500Frais généraux(1 278) (1 735)Amortissement des valeurs de portefeuille (52) (39)Autres Résultat opérationnel avant impôt553 729Charge d impôt(75) (184)Intérêts minoritaires (0)Résultat opérationnel part du Groupe478 545Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (138) (16)Résultat courant part du Groupe340 529Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 73 (555)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (1)Coûts d intégration et de restructuration(3) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE410 (28)Taux de change moyen  1 00  = $1 3370 1 3945Le chiffre d affaires augmente de 74 millions d euros (+ 1 %) à 9 460  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires diminue de 316 millions d euros (  3 %)  Les contrats d épargne retraite en unités de compte (53 % du chiffre d affaires) reculent de 13  % re étant l impact des modi cations contractuelles et tarifaires apportées aux contrats d épargne retraite en unité de compte «  Variable Annuity  » en 2009 en partie compensé par les effets du lancement progressif des produits «  Retirement Cornerstone  » et «  Structured Capital Strategies » en 2010 Retirement Cornerstone a été introduit sur les réseaux propriétaires en  janvier et sur les réseaux tiers début  mars 2010  Les contrats d assurance vie (29  % du chiffre d affaires) augmentent de 6 % re étant avant tout la nette progression des ventes de produits temporaires décès et produits «  Interest Sensitive Life  » ainsi que l impact du nouveau produit «  Indexed unit linked  » lancé en  août en partie compensés par l impact de la suppression de certaines garanties sur les contrats «  Universal Life  » au premier trimestre 2009  En gestion d actifs les commissions perçues (7 % du chiffre d affaires) augmentent de 16  % sous l effet d une hausse des encours moyens en unités de compte suite au rebond des marchés actions l an dernier  67I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ Le chiffre d affaires des OPCVM (1  % du chiffre d affaires) progresse de 20 % en raison de l amélioration des conditions sur les marchés actions par rapport à l année précédente Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 8 millions d euros (  1 %) à 986 millions d euros À données comparables les APE baissent de 48 millions d euros (  5 %)  Contrats d épargne retraite en unités de compte  les affaires nouvelles en base APE décroissent de 22 % principalement sur les réseaux de distribution tiers re étant l impact des mesures de retari cation des produits en 2009 partiellement compensés par l introduction du produit Retirement Cornerstone  Contrats d assurance vie  les affaires nouvelles en base APE augmentent de 3 % re étant la progression des ventes de produits temporaires décès et des produits «  Interest Sensitive Life  » en partie compensés par la suppression de certaines garanties sur les contrats de type « Universal Life » au premier trimestre 2009  OPCVM  les affaires nouvelles en base APE augmentent de 26 % re étant une hausse des ventes conséquence de l amélioration des conditions de marché La marge financière augmente de 56  millions d euros (+ 12 %) à 505 millions d euros À taux de change constant la marge nancière est en hausse de 35 millions d euros (+ 8 %) Les revenus nanciers diminuent de 12  millions d euros sous l effet de la baisse des rendements du portefeuille obligataire en partie compensée par la progression des rendements des placements alternatifs Les bonus et intérêts crédités décroissent de 46  millions d euros en raison principalement de la baisse des encours Les chargements et autres produits augmentent de 250  millions d euros (+  16  %) à 1 804  millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 176  millions d euros (+  11  %) sous l effet principalement de la hausse des chargements sur encours en unités de compte due à l appréciation des marchés actions par rapport à l année dernière La marge technique nette diminue de 925  millions d euros passant de 500  millions à   426  millions d euros À taux de change constant la marge technique nette décroît de 908  millions d euros principalement en raison de la baisse des marges sur garanties plancher associées aux contrats d épargne retraite en unités de compte (« GMxB ») re étant un ajustement additionnel des provisions sur contrats d épargne retraite en unité de compte suite à la révision à la baisse des hypothèses de rachat ainsi que la non récurrence des gains sur couverture de taux d intérêt et le resserrement des spreads de crédit en 2009 partiellement compensée par la baisse du coût de la volatilité en 2010 Les frais généraux reculent de 457 millions d euros (  26 %) à   1 278  millions d euros À taux de change constant les frais généraux diminuent de 510 millions d euros (  29 %)  les frais généraux (y compris les commissions nettes de capitalisation) augmentent de 47  millions d euros (+  5  %) à   1 102  millions d euros en raison principalement de la hausse des commissions versées  l amortissement des coûts d acquisition reportés baisse de 557 millions d euros (  77 %) à  176 millions d euros sous l effet principalement du recul des marges sur les contrats d épargne retraite en unités de compte («  GMxB  ») et de la non récurrence de l impact de la revue à la hausse des taux de rachat sur les produits en unités de compte de la branche vie («  Variable Life  ») en partie compensés par l impact d un changement des hypothèses de rendement des investissements adossés à l actif général (   70  millions d euros) L amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 13 millions d euros (+ 34 %) à  52 millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille croît de 11  millions d euros (+  28  %) re étant la révision des projections de béné ces futurs sur le portefeuille de contrats MONY En conséquence le ratio d exploitation opérationnel diminue de 0 3 point à 70 6 % La charge d impôt diminue de 109  millions d euros (   59  %) à   75 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt baisse de 112 millions d euros (  61  %) Cette baisse re ète l impact d un accord favorable avec les autorités scales locales intervenues en 2010 (76 millions d euros) et la diminution du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel baisse de 66 millions d euros (  12 %) à 478  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 86 millions d euros (  16 %) Le résultat courant diminue de 188  millions d euros (  36 %) à 340  millions d euros À taux de change constant le résultat courant baisse de 202  millions d euros (   38  %) re étant principalement le repli du résultat opérationnel et la hausse de 117  millions d euros des provisions pour dépréciation des actifs « CMBS » Le résultat net augmente de 438  millions d euros à 410  millions d euros À taux de change constant le résultat net croît de 421 millions d euros en raison d une hausse de la valeur de marché des dérivés de taux (+  178  millions d euros) et des placements alternatifs (+  90 millions d euros) ainsi que de l évolution favorable de la valeur de marché des dérivés actions liés au programme de couverture du passif statutaire (+  358  millions d euros) expiré en majorité en  mars 2010 en partie compensés par la diminution du résultat courant (  202 millions d euros) 68I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE ROYAUME UNI(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires2 040 2 783APE (part du Groupe)545 926Marge nancière122 133Chargements et autres produits506 609Marge technique nette65 243Frais généraux(577) (754)Amortissement des valeurs de portefeuille(3) (5)Autres Résultat opérationnel avant impôt113 225Charge d impôt21 (39)Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe134 186Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (6) (38)Résultat courant part du Groupe128 148Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 59 (165)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1 642) (3)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (12) (13)Coûts d intégration et de restructuration(1) 0RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (1 468) (33)Taux de change moyen  1 00  = £0 8615 0 8913Suite à la cession partielle de l activité assurance vie épargne retraite le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net 2010 n incluent que 8  mois des activités cédées Dans un souci de cohérence les chiffres 2010 ont été comparés à 2009 à données comparables à savoir 8  mois pour les activités cédées et 12  mois pour les activités conservées ce qui est exprimé dans le commentaire ci après par l expression « à données comparables » Les affaires nouvelles en base APE de 2010 ne portent que sur les activités conservées Le chiffre d affaires diminue de 744  millions d euros (  27 %) à 2 040  millions d euros À taux de change constant et à données comparables le chiffre d affaires baisse de 1  million d euros Les affaires nouvelles en base APE baissent de 381 millions d euros (   41  %) à 545  millions d euros À taux de change constant et pour les activités conservées uniquement les affaires nouvelles en base APE augmentent de 140  millions d euros (+ 36 %) sous l effet des ventes d OPCVM au travers de la plateforme Elevate (+  71  millions d euros) des produits épargne retraite (+  69  millions d euros) principalement les produits d investissement offshore (+ 38 millions d euros) et les produits de retraite individuelle (+ 50 millions d euros) La marge financière baisse de 11  millions d euros (   8  %) à 122 millions d euros À taux de change constant et à données comparables la marge nancière progresse de 26  millions d euros (28 %) résultant principalement  d une hausse de 8  millions d euros de la participation revenant à l actionnaire sur les fonds «  with pro t  » des activités cédées suite à l amélioration des conditions sur les marchés  d une progression de 11  millions d euros des revenus nanciers sur actifs adossés aux fonds propres  d une augmentation de 12  millions d euros conséquence d un reclassement non récurrent dans les chargements et produits en 2009 Les chargements et autres produits diminuent de 103 millions d euros (  17 %) à 506 millions d euros À taux de change constant et données comparables les chargements et autres produits augmentent de 4  millions d euros (1 %) en raison principalement  d une progression de 24  millions d euros sous l effet d une hausse des commissions sur les encours conséquence de l amélioration sur les marchés nanciers  d une baisse de 10  millions d euros des encours de chargement résultant d un repli des volumes sur les contrats d assurance emprunteur entièrement compensée en frais généraux  d une baisse de 12 millions d euros due à la non récurrence d un reclassement de la marge nancière en 2009 La marge technique nette baisse de 177  millions d euros (   73  %) à 65  millions d euros À taux de change constant et à données comparables la marge technique nette diminue de 166  millions d euros (   72  %) sous l effet principalement de la non récurrence d éléments de 2009 sur les activités cédées en raison notamment de la restructuration interne d un portefeuille de rentes Les frais généraux diminuent de 178 millions d euros (  24 %) à  577 millions d euros À taux de change constant et à données 69I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉcomparables les frais généraux baissent de 35 millions d euros (  6 %) sous l effet principalement  d une baisse de 46  millions d euros due à une reprise exceptionnelle de provisions au titre des taxes revenant aux assurés  d une baisse de 10 millions d euros due à la diminution des commissions conséquence de la baisse des volumes sur les contrats d assurance emprunteur  en partie compensés par la non récurrence à hauteur de 35  millions d euros de l impact positif exceptionel en 2009 sur les plans de retraite des salariés L amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 2 millions d euros (  34 %) à  3 millions d euros La charge d impôt diminue de 59  millions d euros à 21  millions d euros À taux de change constant et à données comparables la charge d impôt baisse de 70  millions en raison principalement du repli du résultat opérationnel avant impôts et de la baisse du taux d imposition En conséquence le ratio d exploitation opérationnel progresse de 6 5 points à 83 6 % Le résultat opérationnel diminue de 52  millions d euros (  28 %) à 134 millions d euros À taux de change constant et à données comparables le résultat opérationnel se replie de 37 millions d euros (  22 %) Le résultat courant baisse de 20  millions d euros (   13  %) à 128  millions d euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 24  millions d euros (   16  %) sous l effet principalement de l évolution du résultat opérationnel en partie compensée par la baisse de 28 millions d euros des provisions nettes pour dépréciation Le résultat net diminue de 1 435  millions d euros à  1 468 millions d euros À taux de change constant le résultat net décroît de 1 386  millions d euros Outre les variations du résultat courant l évolution d un exercice sur l autre du résultat net inclut  des pertes de 1 642  millions d euros dues à la cession partielle de l activité Vie et Épargne en partie compensées par  123  millions d euros d ajustement favorable lié à l absence d escompte de la charge d impôt sur les plus values latentes revenant aux assurés au titre des contrats d épargne vie en unités de compte une variation favorable de 71  millions d euros de la juste valeur des dérivés obligations et actions une augmentation de 29  millions d euros au titre de la variation positive des changes VIE ÉPARGNE RETRAITE JAPON(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires5 560 5 438APE (part du Groupe)465 532Marge nancière0 (0)Chargements et autres produits1 356 1 326Marge technique nette43 16Frais généraux(782) (851)Amortissement des valeurs de portefeuille (66) (178)Autres (2)Résultat opérationnel avant impôt550 311Charge d impôt(211) (97)Intérêts minoritaires(4) (4)Résultat opérationnel part du Groupe335 211Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 5 20Résultat courant part du Groupe340 231Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 46 191Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(9) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE377 420Taux de change moyen  1 00  = Yen 121 5997 129 6333Le chiffre d affaires augmente de 122 millions d euros (+ 2 %) à 5 560  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires baisse de 222 millions d euros (  4 %)  Prévoyance (39  % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires diminue de 157  millions d euros (   7  %) sous l effet de la faible promotion de certains produits (contrats mixtes et produits vie entière) et de la baisse des primes sur les produits d assurance temporaire décès et d assurance collective  Épargne retraite (31  % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires baisse de 74  millions d euros (   4  %) en raison principalement du repli du chiffre d affaires en retraite collective partiellement compensé par la progression des 70I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉventes de contrats d épargne retraite en unités de compte (+ 58 millions d euros)  Santé (31  % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires progresse de 9  millions d euros (+  1  %) sous l effet principalement de la hausse des primes en assurance dépendance et assurance médicale vie entière grâce à une amélioration du taux de rétention (+  75  millions d euros) en partie compensée par l arrêt des produits d assurance couvrant le cancer (   34  millions d euros) et une baisse des ventes de produits d assurance temporaire décès et complémentaires santé (  34 millions d euros) Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 67 millions d euros (  13 %) à 465 millions d euros À données comparables et hors impact de l arrêt des produits d assurance couvrant le cancer (85  millions d euros) les affaires nouvelles en base APE se replient de 11  millions d euros (   3  %) Cela est dû (i)  à la baisse de 13  millions d euros (   8  %) en santé sous l effet principalement de la diminution des nouvelles affaires en produits d assurance médicale vie entière (ii)  au repli de 2  millions d euros (   1  %) en prévoyance suite au recul des ventes de produits d assurance vie collective et d assurance temporaire décès en partie compensé par l augmentation des ventes d autres produits d assurance santé (iii)  et à la progression de 4 millions d euros (+  5 %) en épargne retraite tirée par les contrats en unités de compte La marge financière reste stable à 0 million d euros Les chargements et autres produits augmentent de 30 millions d euros (+ 2 %) à 1 356 millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits diminuent de 54  millions d euros (   4  %) en raison principalement de la baisse de 23  millions d euros de l amortissement au titre des provisions pour chargements non acquis sur les contrats épargne retraite en unités de compte (en partie compensée par la diminution de l amortissement des coûts d acquisition reportés) re étant notamment une amélioration des conditions de marché et une hausse des marges Hormis cet impact les chargements et autres produits reculent de 31 millions d euros sous l effet principalement de la baisse du chiffre d affaires suite à la faible promotion de certains produits (contrats mixtes et produits vie entière) en partie compensée par la hausse des commissions en santé La marge technique nette progresse de 27  millions d euros à 43  millions d euros À taux de change constant la marge technique nette augmente de 24  millions d euros sous l effet principalement  du changement d hypothèses d investissement de + 89 millions d euros sur le portefeuille historique de contrats en 2009  de la baisse de la marge sur rachats de  43 millions d euros en raison principalement de la faillite de l agent indépendant LINA en 2009 et de l amélioration de la rétention des clients  de la diminution de  23 millions d euros de la marge liée à la mortalité sous l effet principalement d une évolution moins favorable de la mortalité dans les produits prévoyance et épargne Les frais généraux diminuent de 69  millions d euros (   8  %) à   782  millions d euros À taux de change constant les frais généraux décroissent de 117  millions d euros (   14  %) en raison principalement (i)  d une baisse de 83  millions d euros de l amortissement des coûts d acquisition reportés due principalement à la non récurrence de l impact négatif en 2009 des changements d hypothèse et de modèle et de la faillite de l agent LINA (ii) de la diminution de 30 millions d euros des frais de personnel conséquence du plan de retraite anticipé de l année précédente (iii) des économies de coûts de 29 millions d euros venant d autres mesures de réduction des coûts en partie compensées par (iv) la hausse de 21 millions d euros des investissements pour nancer la croissance future L amortissement des valeurs de portefeuille baisse de 112 millions d euros (  63 %) à  66 millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 116  millions d euros (   65  %) sous l effet principalement de la non récurrence de l impact négatif en 2009 des changements d hypothèse et de modèle (96 millions d euros) et de l amélioration de la rétention des clients (20 millions d euros) En conséquence le ratio d exploitation opérationnel augmente de 16 points à 60 6 % La charge d impôt croît de 114 millions d euros à  211 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt augmente de 101 millions d euros sous l effet de la hausse du résultat d exploitation avant impôts et d un béné ce scal non récurrent en 2009 (30 millions d euros) Le résultat opérationnel augmente de 124  millions d euros (+  59  %) à 335  millions d euros ou de 103  millions d euros (+ 49 %) à taux de change constant Le résultat courant progresse de 109 millions d euros (+ 47 %) à 340  millions d euros ou de 88  millions d euros (+  38  %) à taux de change constant sous l effet de l augmentation de 103 millions d euros du résultat opérationnel et de la baisse de 56 millions d euros des provisions pour dépréciation en partie compensées par le repli de 71 millions d euros des plus values réalisées Le résultat net baisse de 44  millions d euros à 377  millions d euros Il convient de rappeler qu AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30  septembre Conformément aux principes IFRS les comptes 2008 ont été ajustés d une perte provisionnelle de 106  millions d euros liée à l accroissement des spreads de crédit d octobre à  décembre  2008 Cet ajustement a été extourné en 2009 Le résultat de l exercice clos le 30 septembre 2010 n a pas été ajusté À taux de change constant et en excluant cette reprise de 106  millions d euros en 2009 le résultat net augmente de 39  millions d euros principalement en raison (i)  d une hausse de 88 millions d euros du résultat courant et (ii) d une variation positive de la juste valeur des placements alternatifs en partie compensées par une moindre variation positive de la valeur de marché des instruments dérivés de crédit 71I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE ALLEMAGNE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires6 880 6 715APE (part du Groupe)464 469Marge nancière84 118Chargements et autres produits306 302Marge technique nette98 37Frais généraux(225) (228)Amortissement des valeurs de portefeuille (14) (11)Autres Résultat opérationnel avant impôt249 218Charge d impôt(75) (61)Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe174 157Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 11 (145)Résultat courant part du Groupe185 12Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 29 25Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 1 (84)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(0) (3)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE214 (50)Le chiffre d affaires augmente de 164 millions d euros (+ 2 %) à 6 880 millions d euros (1)  Vie (67 % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires augmente de 88  millions d euros (+  2 %) en raison de la hausse des produits de retraite à prime unique co assurés des produits en rente adossés à l actif général et en unités de compte en partie compensés par la diminution des primes uniques des produits d investissement à court terme adossés à l actif général et de la baisse des produits de prévoyance à primes périodiques  Santé (33 % du chiffre d affaires)  le chiffre d affaires augmente de 84 millions d euros (+  4 %) en raison principalement de l indexation des primes Les affaires nouvelles en base APE baissent de 5  millions d euros (  1 %) à 464 millions d euros  Vie  les affaires nouvelles augmentent de 2 millions d euros (+  1  %) sous l effet de la hausse des nouvelles affaires en rentes partiellement compensée par le repli des produits à prime unique d investissement à court terme adossés à l actif général et par la baisse des contrats d épargne retraite en unité de compte (« Twinstar »)  Santé  les affaires nouvelles baissent de 8  millions d euros (  6  %) en conséquence de la faillite d un courtier signi catif à la n de 2009 en partie compensée par le lancement de produits en assurance dépendance La marge financière baisse de 34  millions d euros (  29 %) à 84 millions d euros sous l effet de l augmentation des revenus de placement alloués aux assurés en partie compensée par la progression des revenus nanciers suite à un changement d allocation des actifs en faveur des titres obligataires et à l augmentation de la base d actifs Les chargements et autres produits augmentent de 5 millions d euros (+  2 %) à 306  millions d euros en raison de la baisse des chargements et produits alloués aux assurés en partie compensée par une diminution des chargements sur primes des contrats adossés à l actif général et à primes périodiques libellés en unités de compte en ligne avec l évolution des affaires nouvelles La marge technique nette augmente de 61 millions d euros à 98  millions d euros sous l effet principalement de la hausse des marges de couverture sur les contrats d épargne retraite en unités de compte («  GMxB  ») (+  56  millions d euros) y compris un changement non récurrent des hypothèses de rachat (+ 16 millions d euros) Les frais généraux restent stables à  225 millions d euros L amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 3 millions à  14 millions d euros En conséquence le ratio d exploitation opérationnel décroît de 3 3 points à 49 0 % La charge d impôt augmente de 15 millions d euros (+ 24 %) à  75 millions d euros en raison de la progression du résultat opérationnel avant impôt et d éléments positifs non récurrents en 2009 Le résultat opérationnel progresse de 17  millions d euros (+ 11 %) à 174 millions d euros (1) 6 867 millions d euros après éliminations internes 72I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat courant augmente de 173  millions d euros à 185  millions d euros sous l effet d une diminution des dotations aux provisions pour dépréciation (+  145  millions d euros) principalement sur les obligations de la hausse du résultat opérationnel et de la progression des plus values (+ 13 millions d euros) Le résultat net augmente de 264 millions d euros à 214 millions d euros en raison principalement de la hausse du résultat courant et de la charge non récurrente de participation aux béné ces au titre du transfert de l activité santé d une société vie à la holding allemande en 2009 VIE ÉPARGNE RETRAITE SUISSE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires5 090 4 442APE (part du Groupe)283 255Marge nancière113 92Chargements et autres produits231 208Marge technique nette169 163Frais généraux(194) (179)Amortissement des valeurs de portefeuille (43) (28)Autres Résultat opérationnel avant impôt275 256Charge d impôt(63) (30)Intérêts minoritaires Résultat opérationnel part du Groupe212 226Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 34 (1)Résultat courant part du Groupe247 225Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 69 (19)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 51 (16)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (6) (5)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE361 185Taux de change moyen  1 00  = franc suisse 1 3910 1 5096Le chiffre d affaires augmente de 649  millions d euros (+ 15 %) à 5 090 millions d euros (1) À données comparables le chiffre d affaires croît de 246 millions d euros (+ 6 %)  Produits collectifs  le chiffre d affaires progresse de 192  millions d euros (+  5  %) à 4 318  millions d euros sous l effet principalement de la hausse des primes uniques (+  122  millions d euros) et des primes périodiques (+ 70 millions d euros) suite au faible niveau des résiliations en 2009 Produits individuels  le chiffre d affaires croît de 57  millions d euros (+ 9 %) à 773  millions d euros en conséquence de la progression des primes uniques (+  49  millions d euros) due principalement au succès du nouveau produit «  AXA Protect Invest » adossé à l actif général Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 28 millions d euros (+ 11 %) à 283 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE progressent de 6  millions d euros (+  2  %) en raison principalement des produits collectifs (+  9  millions d euros) tirés par une plus grande demande de solutions complètes de prévoyance La marge financière progresse de 21 millions d euros (+ 23 %) à 113  millions d euros À taux de change constant la marge nancière augmente de 12 millions d euros (+ 13 %) la baisse des revenus de placements ayant été plus que compensée par la baisse des revenus alloués aux assurés Les chargements et autres produits augmentent de 24  millions d euros (+  11  %) à 231  millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 5  millions d euros (+  3  %) sous l effet principalement de la hausse du chiffre d affaires en produits collectifs La marge technique nette augmente de 6  millions d euros (+ 4  %) à 169 millions d euros À taux de change constant la marge technique nette diminue de 7  millions d euros (   4  %) sous l effet principalement de la hausse de la participation aux béné ces allouée aux assurés Les frais généraux augmentent de 16  millions d euros (+  9  %) à   194  millions d euros À taux de change constant les frais généraux restent stables les coûts d acquisition étant en hausse de 8  millions d euros (+  19  %) sous l effet d une progression des volumes et de l augmentation de l amortissement des coûts d acquisition reportés due à la hausse des béné ces mais entièrement compensés par la baisse des frais administratifs (   8  millions d euros ou   6  %) re étant la politique de contrôle strict des dépenses (1) 5 082 millions d euros après éliminations internes 73I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉL amortissement des valeurs de portefeuille progresse de 16  millions d euros (+  56  %) à   43  millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille croît de 12 millions d euros (+ 44 %) ce qui est dû principalement au changement d hypothèses pour les produits d assurance Groupe en 2010 (  7 millions d euros) En conséquence le ratio d exploitation opérationnel augmente de 1 7 point à 46 4 % La charge d impôt augmente de 33  millions d euros à   63  millions d euros À taux de change constant la charge d impôt est en hausse de 28  millions d euros (+  94  %) en raison principalement d un impact positif exceptionnel de 21 millions d euros en 2009 Le résultat opérationnel baisse de 14 millions d euros (  6 %) à 212  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel diminue de 31 millions d euros (  14 %) Le résultat courant progresse de 21  millions d euros (+  10  %) à 247  millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 2 millions d euros (+ 1 %) dû principalement à la baisse des provisions pour dépréciation en particulier sur placements alternatifs en partie compensée par le repli du résultat opérationnel Le résultat net croît de 176  millions d euros (+  95  %) à 361  millions d euros À taux de change constant le résultat net progresse de148  millions d euros (+  80  %) sous l effet principalement d une évolution favorable de la juste valeur des dérivés de taux et d un élément scal positif exceptionnel en 2010 (54 millions d euros) VIE ÉPARGNE RETRAITE BELGIQUE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires2 506 2 519APE (part du Groupe)218 264Marge nancière262 228Chargements et autres produits153 159Marge technique nette67 95Frais généraux(250) (256)Amortissement des valeurs de portefeuille(4) (0)Autres Résultat opérationnel avant impôt227 225Charge d impôt(57) 6Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe170 231Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 69 24Résultat courant part du Groupe239 256Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 33 188Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (4) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(3) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE265 439Le chiffre d affaires baisse de 14  millions d euros (   1  %) à 2 506 millions d euros (1)  Vie épargne retraite individuelle  le chiffre d affaires croît de 3 % (+  50  millions d euros) dû principalement à la forte progression des produits de placement et d épargne en unités de compte (+  61 millions d euros ou +  47  %) tandis que les produits Crest sont stables  Vie épargne retraite collective  le chiffre d affaires baisse de 10 % (  64 millions d euros) à 589 millions d euros en raison d une prime exceptionnelle sur un contrat important en 2009 Hormis cet élément non récurrent le chiffre d affaires en vie épargne retraite collective est stable (+ 1 %) Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 45 millions d euros (  17 %) à 218 millions d euros Les affaires nouvelles en base APE en vie épargne retraite individuelle reculent de 18  % (   41  millions d euros) principalement en raison des produits Crest suite à la baisse des taux garantis au second semestre 2010 et à la concurrence de plus en plus vive des banques Les affaires nouvelles en base APE en vie épargne retraite collective diminuent de 15 % (  4 millions d euros) La marge financière augmente de 33 millions d euros (+ 15 %) à 262 millions d euros suite principalement à la baisse du taux moyen crédité aux assurés à l augmentation des encours et à un changement d allocation d actifs en faveur des titres obligataires en partie compensés par des arriérés d intérêt (1) 2 504 millions d euros après éliminations internes 74I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉreçus en complément d un pro t d impôt en 2009 (  14 millions d euros) Les chargements et autres produits diminuent de 6  millions d euros (   4  %) à 153  millions d euros en raison principalement d une baisse de l amortissement des provisions pour chargements non acquis (   4  millions d euros) et d une diminution des chargements sur les produits adossés à l actif général (  2 millions d euros) La marge technique nette baisse de 28  millions d euros (   29  %) à 67  millions d euros sous l effet principalement de la non répétition d une évolution positive des réserves en 2009 (   47  millions d euros) en partie compensée par une expérience plus favorable de la mortalité et de l incapacité invalidité (+ 14 millions d euros) Les frais généraux baissent de 6  millions d euros (   2  %) à   250  millions d euros dû principalement à la baisse de l amortissement des coûts d acquisition reportés (  18 millions d euros) en partie compensée par la hausse des investissements pour poursuivre l amélioration de la qualité de service L amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 4 millions d euros à  4 millions d euros En conséquence le ratio d exploitation opérationnel diminue de 0 5 point à 52 8 % La charge d impôt augmente de 64  millions d euros à   57  millions d euros sous l effet de l impact non récurrent de la décision de justice en 2009 favorable aux compagnies d assurance sur les RDT (revenus dé nitivement taxés   66 millions d euros) Le résultat opérationnel diminue de 61  millions d euros (  27 %) à 170 millions d euros Le résultat courant baisse de 17  millions d euros (   6  %) à 239  millions d euros en raison de la baisse du résultat opérationnel et de la diminution des plus values nettes réalisées essentiellement sur obligations en partie compensées par la baisse des provisions pour dépréciation principalement sur les actions et d un impact moins défavorable des dérivés de couverture actions Le résultat net baisse de 174  millions d euros (   40  %) à 265 millions d euros sous l effet principalement d une évolution moins favorable de la juste valeur des OPCVM obligataires principalement en raison des spreads de crédit VIE ÉPARGNE RETRAITE RÉGION MÉDITERRANÉENNE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires6 955 6 483APE (part du Groupe)553 497Marge nancière253 225Chargements et autres produits332 303Marge technique nette108 98Frais généraux(455) (406)Amortissement des valeurs de portefeuille (21) (30)Autres Résultat opérationnel avant impôt217 189Charge d impôt(70) (48)Intérêts minoritaires(30) (27)Résultat opérationnel part du Groupe117 115Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) 35 4Résultat courant part du Groupe152 119Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (24) 20Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 1Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (0)Coûts d intégration et de restructuration (1)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE127 139Le chiffre d affaires augmente de 472 millions d euros (+ 7 %) à 6 955  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires progresse de 454 millions d euros (+ 7 %) sous l effet principalement de la forte croissance des produits d épargne adossés à l actif général (+  432  millions d euros ou +  10  %) principalement en Italie (+  479  millions d euros ou +  13  %) notamment chez AXA MPS (+ 331 millions d euros ou + 10 %) renforcée par Antonveneta et un contexte favorable à la suite de l amnistie scale jusqu en  avril 2010 et la croissance des ventes de produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuity ») (+ 95 millions d euros ou + 52 %) surtout chez AXA MPS Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 55 millions d euros (+ 11 %) à 553 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE progressent de 49 millions d euros (+ 10 %) principalement sous l effet (i) d une contribution plus importante des produits d épargne adossés à l actif général (+ 26 millions d euros ou + 9 %) principalement chez AXA MPS (+ 22 millions d euros ou + 13 %) renforcée par Antonveneta (ii) de la hausse des ventes de produits assurance 75I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉvie collective (+ 11 millions d euros ou + 27 %) essentiellement au Mexique (iii) et de la vente de produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuity ») (+ 6 millions d euros ou + 35 %) surtout chez AXA MPS La marge financière progresse de 29 millions d euros (+ 13 %) à 253  millions d euros À taux de change constant la marge nancière croît de 26  millions d euros (+  12  %) sous l effet principalement d une hausse des encours la marge moyenne sur actifs restant stable Les chargements et autres produits augmentent de 29  millions d euros (+  10  %) à 332  millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 20  millions d euros (+  7  %) en raison d une croissance des volumes principalement chez AXA MPS La marge technique nette augmente de 10  millions d euros (+ 10 %) à 108 millions d euros À taux de change constant la marge technique nette progresse de 8 millions d euros (+ 8 %) sous l effet principalement d une hausse de la marge sur mortalité en partie compensée par la reprise d une provision pour risque en Espagne en 2009 Les frais généraux augmentent de 49  millions d euros (+ 12 %) à  455 millions d euros À taux de change constant les frais généraux croissent de 37  millions d euros (+  9  %) principalement en raison du développement de l activité d AXA MPS et en prévoyance au Mexique L amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 8  millions d euros (   28  %) à   21  millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille baisse de 9 millions d euros (  29 %) sous l effet principalement de la décroissance naturelle des valeurs de portefeuille chez AXA MPS En conséquence le ratio d exploitation opérationnel diminue de 1  point à 68 7  % À taux de change constant le ratio d exploitation opérationnel baisse de 1 5 point La charge d impôt augmente de 22 millions d euros (+ 46 %) à   70  millions d euros à taux de change courant et à taux de change constant principalement sous l effet d une nouvelle taxe sur les réserves en Italie (12 millions d euros) d une hausse du résultat opérationnel avant impôt et d un mix pays négatif Le résultat opérationnel progresse de 2  millions d euros (+ 2  %) à 117 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel croît de 1 million d euros (+ 1 %) Le résultat courant augmente de 33 millions d euros (+ 28 %) à 152  millions d euros À taux de change constant le résultat courant est en hausse de 32  millions d euros (+  27  %) sous l effet principalement de la croissance des plus values réalisées sur les obligations et les actions et de la progression du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 11  millions d euros (   8  %) à 127 millions d euros À taux de change constant le résultat net baisse de 12 millions d euros (  9 %) en raison principalement de l évolution négative de la juste valeur des OPCVM en partie compensée par la hausse du résultat courant IVie épargne retraite Autres paysLes tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels AXA exerce une activité d assurance vie épargne retraite CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20102009Australie Nouvelle Zélande1 551 1 532Hong Kong1 321 1 203Europe Centrale et de l Est (a)515 470Autres pays460 352dont Canada132 115dont Luxembourg82 72dont Asie du Sud Est (b)244 164TOTAL3 848 3 557Éliminations internes(3) (2)Contributions au chiffre d affaires consolidé 3 844 3 555(a) Inclut Pologne Hongrie République Tchèque et Slovaquie (b) Le résultat de l Asie du Sud Est inclut l Indonésie et Singapour 76I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009Australie Nouvelle Zélande82 46Hong Kong142 135Europe Centrale et de l Est (a)9 16Autres pays(4) (2)dont Canada10 5dont Luxembourg5 5dont Asie du Sud Est et Chine (b)3 (2)dont AXA Global Distributors(22) (9)Résultat opérationnel228 195Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 22 (12)Résultat courant250 183Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (0) (17)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (52) (3)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3) (2)Coûts d intégration et de restructuration(0) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE194 161(a) Inclut Pologne Hongrie République Tchèque et Slovaquie (b) Le résultat de l Asie du Sud Est inclut l Indonésie la Thaïlande les Philippines Singapour et l Inde Australie Nouvelle Zélande (1) Le chiffre d affaires augmente de 19 millions d euros (+ 1 %) à 1 551  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires baisse de 262 millions d euros (  17 %)  Les primes émises (70 % du chiffre d affaires) diminuent de 277  millions d euros (   24  %) à 1 090  millions d euros en raison du recul des ventes de produits d épargne garantis (   259  millions d euros) consécutif à une baisse de la demande de produits de placement moins risqués comparée à l année précédente  Le chiffre d affaires des OPCVM (30 % du chiffre d affaires) augmente de 15  millions d euros (+  4  %) à 461  millions d euros en raison de la hausse des actifs sous gestion suite à l amélioration des conditions sur les marchés nanciers Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 13 millions d euros (+ 5 %) à 283 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE diminuent de 38  millions d euros (   14  %) en raison principalement du repli des ventes de produits d épargne garantis et des OPCVM (  13 millions d euros et  20 millions d euros respectivement) Le résultat opérationnel progresse de 36  millions d euros (+  77  %) à 82  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel croît de 21  millions d euros (+  46  %) Sur la base d une détention à 100  % l évolution du résultat opérationnel est la suivante  La marge financière augmente de 41  millions d euros à 32  millions d euros À taux de change constant la marge nancière progresse de 36  millions d euros en raison d une hausse du rendement des actifs obligataires et de l augmentation des encours moyens ainsi que de la restructuration de prêts internes  Les chargements et autres produits augmentent de 188 millions d euros (+ 29 %) à 840 millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 39 millions d euros (+ 6 %) sous l effet de la croissance de l encours moyen des OPCVM et de la hausse des commissions sur les produits de prévoyance  La marge technique nette baisse de 23  millions d euros à  25 millions d euros À taux de change constant la marge technique nette décroît de 18  millions d euros en raison d une sinistralité défavorable sur les produits de prévoyance individuelle (   5  millions d euros) et du renforcement non récurrent des réserves sur les produits de prévoyance individuelle (  16 millions d euros) en 2010  Les frais généraux augmentent de 144  millions d euros (+ 26 %) à  690 millions d euros À taux de change constant les frais généraux croissent de 21  millions d euros (+  4  %) suite à l évolution des chargements et à la hausse des frais de personnel  L amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 10  millions d euros (+  93  %) à   22  millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille croît de 7 millions d euros (+ 58 %) sous l effet du rebond des marchés nanciers au second semestre 2009 qui a nettement réduit l amortissement sur 2009  (1) La part d AXA dans AXA Asia Paci c Group est de 54 03% et se répartit entre 53 93% de participation directe et 0 10% de participation détenue par AAPH Executive plan trust 77I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ En conséquence le ratio d exploitation opérationnel baisse de 3 points à 83 9 %  Le profit d impôt augmente de 13  millions d euros à 15  millions d euros À taux de change constant le pro t d impôt est en hausse de 11  millions d euros des pro ts scaux non récurrents en 2010 pour 13 millions d euros étant en partie compensés par la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat courant augmente de 48 millions d euros (+ 164 %) à 77  millions d euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 34 millions d euros (+ 117 %) en raison de l amélioration du résultat opérationnel et de la hausse des plus values réalisées suite au rebond des marchés nanciers Le résultat net croît de 49  millions d euros (+  182  %) à 76 millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 36  millions d euros (+  132  %) en ligne avec le résultat courant Hong Kong (1) Le chiffre d affaires augmente de 118  millions d euros (+  10  %) à 1 321  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires est en hausse de 149  millions d euros (+  13  %) sous l effet principalement de la progression des ventes de produits de prévoyance avec composante épargne (+  86  millions d euros) et d épargne retraite (+  43  millions d euros) Les affaires nouvelles en base APE progressent de 37 millions d euros (+ 30 %) à 159 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE croissent de 30 millions d euros (+ 25 %) en raison de la hausse des ventes de produits de prévoyance tirée par le lancement réussi de nouveaux produits et de l amélioration de la productivité sur les réseaux d agents Le résultat opérationnel augmente de 8  millions d euros (+  6  %) à 142  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel croît de 2  millions d euros (+  1  %) Sur la base d une détention à 100  % l évolution du résultat opérationnel est la suivante  La marge financière progresse de 3  millions d euros (+ 16 %) à 24 millions d euros À taux de change constant la marge nancière augmente de 2 millions d euros (+ 11 %) sous l effet principalement d une hausse de rendement des placements  Les chargements et autres produits augmentent de 53 millions d euros (+  19 %) à 332 millions d euros À taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 40  millions d euros (+  14  %) en raison principalement de la hausse du chiffre d affaires  La marge technique nette croît de 5  millions d euros (+ 10 %) à 53 millions d euros À taux de change constant la marge technique nette augmente de 3  millions d euros (+  5  %) sous l effet principalement d une sinistralité favorable en partie compensée par la baisse de la marge sur rachats due à l amélioration de la rétention  Les frais généraux augmentent de 15  millions d euros (+ 13 %) à  128 millions d euros À taux de change constant les frais généraux croissent de 10  millions d euros (+  8  %) en raison principalement de la hausse des investissements dans les canaux de distribution  L amortissement des valeurs de portefeuille est en hausse de 26  millions d euros à   8  millions d euros À taux de change constant l amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 26  millions d euros dû principalement à un ajustement exceptionnel des valeurs de portefeuille en 2009  En conséquence le ratio d exploitation opérationnel progresse de 6 points à 33 3 %  La charge d impôt croît de 8 millions d euros à  14 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt augmente de 7  millions d euros sous l effet principalement de la hausse du résultat opérationnel avant impôt Le résultat courant est en hausse de 25  millions d euros (+ 18 %) à 161 millions d euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 18 millions d euros (+ 14 %) en raison principalement de la croissance du résultat opérationnel et de la baisse des coûts de couverture des actions Le résultat net augmente de 30  millions d euros (+  22  %) à 162  millions d euros À taux de change constant le résultat net croît de 23  millions d euros (+ 18  %) dû principalement à la hausse du résultat courant et à la non récurrence des pertes subies en 2009 sur les stratégies de couverture du risque de crédit Europe Centrale et de l EstLe chiffre d affaires progresse de 45  millions d euros (+  10  %) à 515  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires augmente de 21  millions d euros (+  5  %) principalement sous l effet de la hausse de l activité d assurance vie en Pologne et en Hongrie en partie compensée par la baisse du chiffre d affaires de l activité fonds de pension en République Tchèque Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 106 millions d euros (+ 63 %) à 274 millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE progressent de 35  millions d euros (+  16  %) tirées par l activité fonds de pension (+ 26 millions ou + 21 %) et les activités vie épargne retraite (+  9  millions d euros ou +  9  %) qui béné cient de l accélération des ventes de produits en unités de compte Les principaux pays contribuant à la croissance sont la Pologne (+ 34 millions d euros ou + 30 %) et dans une moindre mesure la Hongrie (+ 5 millions d euros) tandis que l on enregistre une baisse en République Tchèque (  5 millions d euros) Le résultat opérationnel diminue de 8 millions d euros (  48 %) à 9  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 8 millions d euros (  51 %) en raison des coûts liés à la hausse des volumes et des frais administratifs en partie compensés par la progression des commissions et revenus et par la croissance de la marge technique nette (1) La part d AXA dans AXA Asia Paci c Group est de 54 03% et se répartit entre 53 93% de participation directe et 0 10% de participation détenue par AAPH Executive plan trust 78I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉEn conséquence le ratio d exploitation opérationnel augmente de 6 6 points à 91 8 % Le résultat courant baisse de 6 millions d euros à 10 millions d euros À taux de change constant le résultat courant recule de 7  millions d euros sous l effet principalement de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net décroît de 8  millions d euros à 6  millions d euros À taux de change constant le résultat net diminue de 8 millions d euros tiré principalement par la baisse du résultat courant CanadaLe chiffre d affaires augmente de 16 millions d euros (+ 14 %) à 132  millions d euros À taux de change constant le chiffre d affaires est stable Le résultat opérationnel augmente de 5  millions d euros à 10  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 4 millions d euros (+ 86 %) en raison d une amélioration de l expérience de la morbidité en 2010 Le résultat courant est en hausse de 6  millions d euros (+ 83 %) à 13 millions d euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 4  millions d euros (+  60  %) tiré par la croissance du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 5  millions d euros (+  68  %) à 12  millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 3  millions d euros (+  46  %) sous l effet principalement de la hausse du résultat courant Asie du Sud Est et ChineLe chiffre d affaires augmente de 80  millions d euros (+  48  %) à 244  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires progresse de 50 millions d euros (+ 30 %) en raison principalement de la croissance des affaires nouvelles (essentiellement pour les produits en unités de compte) résultant de l amélioration des conditions de marché en Indonésie et à Singapour Les affaires nouvelles en base APE croissent de 78 millions d euros (+  88  %) à 166  millions d euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE progressent de 52  millions d euros (+  58  %) essentiellement en Indonésie (+ 30 millions d euros) principalement les produits en unités de compte nouvellement lancés par la joint venture avec Mandiri Bank (+  19  millions d euros) et en Thaïlande (+  10  millions d euros) avec une forte croissance en bancassurance (+ 7  millions d euros) en assurance vie collective (+ 3  millions d euros) et une croissance à travers tous les canaux de distribution en Chine (+  8  millions d euros) due en partie à la poursuite de l extension de la couverture géographique Le résultat opérationnel est en hausse de 5 millions d euros à 3  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 4 millions en raison principalement de l amélioration des résultats en Indonésie (+  5  millions d euros) et en Thaïlande (+  5  millions d euros) en partie compensée par une augmentation des pertes opérationnelles en Inde (  6 millions d euros) et des ajustements exceptionnels à Singapour (  1 million d euros) Le résultat courant augmente de 5  millions d euros à 6  millions d euros À taux de change constant le résultat courant est en hausse de 5 millions d euros tiré principalement par la croissance du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 31 millions d euros à  45 millions d euros À taux de change constant le résultat net décroît de 23  millions d euros re étant principalement les pertes résiduelles antérieures en Inde (  28 millions d euros) en partie compensées par l augmentation du résultat courant AXA Global Distributors (1) Le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net baissent de 13 millions d euros à  22 millions d euros en raison des coûts de structure destinés au développement des activités en Europe (1) AXA Global Distributors a été créé en mars 2009 et est détenu à 100% par AXA SA Cette initiative a pour objectif la distribution et la commercialisation des produits d épargne retraite en unités de compte («Variable Annuities») au travers de partenariats avec des tiers et plus particulièrement au sein de réseaux bancaires Le compte de résultat hors coûts de structure est alloué dans les segments vie épargne retraite d AXA France et AXA UK 79I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IDommagesLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités dommages d AXA pour les périodes indiquées La présentation entre le ratio de sinistralité de l exercice courant et le ratio de sinistralité de l année précédente a été harmonisée à travers le Groupe Le ratio de sinistralité tous exercices de l année 2009 par pays  (1)  présentés ci après intègrent ces modi cations pour permettre une comparabilité suf sante Les ratios de sinistralité tous exercices le ratio combiné les résultats et les provisions ne sont pas affectés par cette modi cation de la présentation (1) Principalement en Allemagne Belgique Suisse et la Région Méditerranéenne et Amérique Latine DOMMAGES (a)(En millions d euros)20102009Primes émises27 578 26 291Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire Chiffre d affaires des activités d assurance 27 578 26 291Produit net bancaire Produits des autres activités78 77CHIFFRE D AFFAIRES27 656 26 368Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis (209) (103)Résultat nancier hors coût de l endettement net 2 121 2 068Charges techniques relatives aux activités d assurance (18 629) (17 901)Résultat net des cessions en réassurance (885) (710)Charges d exploitation bancaire Frais d acquisition des contrats(4 985) (4 863)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels Frais d administration(2 694) (2 517)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (8) (1)Autres(3) (7)Autres produits et charges(27 204) (25 999)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL BRUT AVANT IMPÔT 2 364 2 334Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 33 18Charges liées aux dettes de nancement(6) (5)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NET AVANT IMPÔT 2 390 2 347Impôt sur le résultat(658) (638)Intérêts minoritaires(40) (39)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL1 692 1 670Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 111 (264)RÉSULTAT COURANT1 803 1 406Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 27 187Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 6 32Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (64) (64)Coûts d intégration et de restructuration(22) (46)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE1 750 1 516(a) Brut des éliminations internes 80I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉCHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20102009France5 896 5 724Royaume Uni et Irlande4 229 3 976Allemagne3 489 3 527Belgique2 118 2 145Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)6 928 6 721Suisse2 336 2 161Autres pays2 661 2 116TOTAL27 656 26 368Éliminations internes(242) (194)Contributions au chiffre d affaires consolidé 27 413 26 174(a) La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie l Espagne le Portugal la Grèce le Maroc la Turquie la Région du Golfe et le Mexique RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009France432 406Royaume Uni et Irlande50 100Allemagne177 283Belgique159 168Région Méditerranéenne et Amérique Latine (a)358 326Suisse359 260Autres pays157 126Résultat opérationnel1 692 1 670Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 111 (264)Résultat courant1 803 1 406Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 27 187Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 6 32Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (64) (64)Coûts d intégration et de restructuration(22) (46)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE1 750 1 516(a) La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut l Italie l Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc la Région du Golfe et le Mexique 81I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES FRANCE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires5 896 5 724Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 76 5 % 81 5 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 74 0 % 74 2 %Résultat technique net avant chargements 1 524 1 473Taux de chargement25 1 % 24 9 %Résultat nancier net609 600Résultat opérationnel avant impôt661 652Charge d impôt(229) (245)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(0) (1)Résultat opérationnel part du Groupe432 406Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 36 (26)Résultat courant part du Groupe468 380Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (6) 65Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE462 445Le chiffre d affaires progresse de 172 millions d euros (+ 3 %) à 5 896 millions d euros (1)  Particuliers (62  % du chiffre d affaires)  les primes sont en hausse de 4  % à 3 617  millions d euros principalement en raison de l augmentation des tarifs  Entreprises (38  % du chiffre d affaires)  les primes sont en hausse de 1  % à 2 233  millions d euros principalement suite aux augmentations tarifaires sur toutes les branches d activité dans un contexte de priorité donnée à la rentabilité avec un développement du portefeuille négatif limité à l exception de l assurance construction pénalisée par la conjoncture économique Le résultat technique net progresse de 51  millions d euros (+ 3 %) à 1 524 millions d euros  Le ratio de sinistralité de l exercice courant est en baisse de 5 0  points à 76 5  % sous l effet de l impact plus faible des charges relatives aux catastrophes naturelles (   1 4  point tempête Klaus en 2009 et Xynthia en 2010) et principalement sous l effet de l impact positif des augmentations tarifaires notamment sur la branche automobile  Le ratio de sinistralité tous exercices est en recul de 0 2 point à 74 0 % sous l effet de la diminution du ratio de sinistralité de l exercice courant en grande partie compensée par une évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs plus faibles Le taux de chargement est en hausse de 0 2 point à 25 1 % en raison d investissements informatiques plus importants pour améliorer l ef cacité opérationnelle Par conséquent le ratio combiné reste stable à 99 1 % Le résultat financier net est en hausse de 9 millions d euros (+  2  %) à 609  millions d euros qui s explique principalement par une progression des revenus des obligations indexées sur l in ation La charge d impôt est en recul de 17 millions d euros (  7 %) à  229 millions ce qui s explique principalement par niveau plus important des produits non imposables Le résultat opérationnel est en hausse de 25 millions d euros (+ 6 %) à 432 millions d euros Le résultat courant progresse de 88  millions d euros à 468  millions d euros principalement en raison de moindres provisions pour dépréciation (+  26  millions d euros) d un accroissement des plus values réalisées (+ 36 millions d euros) particulièrement sur actions incluant un impact positif de 10 millions d euros suite à un changement de la réglementation scale française de la réserve de capitalisation conjugué à une hausse du résultat opérationnel Le résultat net est en hausse de 17  millions d euros (+  4  %) à 462  millions d euros grâce à une progression du résultat courant en partie compensée par une évolution moins favorable de la juste valeur des fonds communs de placement et des instruments dérivés (   50  millions d euros) imputable à l évolution des spreads de crédit et d effet de change défavorable de 20 millions d euros (1) 5 849 millions d euros après éliminations internes 82I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires4 229 3 976Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 74 4 % 74 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 73 0 % 70 0 %Résultat technique net avant chargements 1 129 1 202Taux de chargement30 9 % 32 3 %Résultat nancier net218 216Résultat opérationnel avant impôt54 127Charge d impôt(3) (26)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe50 100Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (9) (58)Résultat courant part du Groupe42 42Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 5 7Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (5) (6)Coûts d intégration et de restructuration(10) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE32 44Taux de change moyen  1 00  = £0 8615 0 8913Le chiffre d affaires a progressé de 254  millions d euros (+  6  %) à 4 229  millions d euros  (1) À données comparables le chiffre d affaires augmente de 119 millions d euros (+ 3 %)  Particuliers (61 % du chiffre d affaires)  les primes augmentent de 2 547 millions d euros (+ 12 %) La branche automobile s inscrit en progression de 34  % à 1 061  millions d euros sous l effet conjugué de hausses tarifaires dans un marché montrant des signes de durcissement et d une augmentation des volumes au Royaume Uni tant en distribution directe que par les intermédiaires ainsi que d une bonne performance en Irlande Les branches non automobiles progressent de 1 % à 1 486 millions d euros La branche dommage aux biens est en hausse de 6  % à 619  millions d euros en raison de la croissance de la distribution directe au Royaume Uni de nouveaux partenariats af nitaires et de hausses tarifaires La branche santé progresse de 1 % à 565 millions d euros Les autres produits d assurance de particuliers reculent de 9 % à 302 millions d euros ce qui s explique principalement par une politique sélective de souscription dans les assurances voyages et garantie  Entreprises (39 % du chiffre d affaires)  les primes baissent de 8  % à 1 606  millions d euros La branche automobile est en hausse de 10  % à 276  millions d euros re étant les affaires nouvelles et les augmentations tarifaires au Royaume Uni et en Irlande Les branches non automobiles sont en recul de 11  % à 1 330  millions d euros en raison de la stratégie consistant à sortir des contrats non rentables et de l impact toujours perceptible de conditions de marché peu porteuses La branche santé est en baisse de 3  % à 636  millions d euros témoignant des efforts déployés pour améliorer les marges dans un environnement concurrentiel sur les programmes des grandes entreprises en partie compensés par la croissance des primes sur le marché des petites et moyennes entreprises Le résultat technique net est en baisse de 73 millions d euros (   6  %) à 1 129  millions d euros À taux de change constant le résultat technique net est en baisse de 106 millions d euros (  9 %)  Le ratio de sinistralité de l exercice courant augmente de 0 4 point à 74 4 % en raison d importantes charges relatives aux catastrophes naturelles en 2010 en partie compensées par la baisse des sinistres importants notamment en dommages aux biens  Le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 3 1 points à 73 0  % sous l effet de l évolution négative du ratio de sinistralité de l exercice courant conjuguée à une évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs Le taux de chargement est en recul de 1 4  point à 30 9  % sous l effet de la baisse de 2 8  points du ratio d acquisition à 22 1  % re étant principalement une diminution des commissions (   2 4  points) liée à la renégociation des commissions de courtage une réduction de l exposition à l activité des sociétés de gestions mandatées à fort taux de commissionnement et d une augmentation du poids de l activité de distribution directe au Royaume Uni Le ratio d administration est en hausse de 1 3 point à 8 8 % en raison de l effet positif non récurrent intervenu en 2009 lors de la (1) 4 147 millions d euros après éliminations internes 83I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉrévision des plans de retraite des salariés (+  0 9  point) et des investissements informatiques dans la distribution directe au Royaume Uni (+ 0 4 point) et la santé (+ 0 2 point) En conséquence le ratio combiné est en hausse de 1 6 point à 103 9 % Le résultat financier net est en hausse de 1  million d euros (+  1  %) à 218  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier net diminue de 4  millions d euros (   2  %) sous l effet principalement de la baisse des rendements de trésorerie La charge d impôt baisse de 23  millions d euros (   88  %) à   3  millions d euros À taux de change constant la charge d impôt recule de 23  millions d euros (   88  %) en raison principalement de la baisse du résultat opérationnel avant impôt et du mix géographique entre le Royaume Uni et l Irlande Le résultat opérationnel baisse de 50 millions d euros (  50 %) à 50  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 49 millions d euros (  49 %) Le résultat courant diminue de 1  million d euros (   1  %) à 42  millions d euros À taux de change constant le résultat courant est stable La baisse du résultat opérationnel conjuguée à la diminution de 7  millions d euros des plus values réalisées est compensée par la baisse des provisions pour dépréciation de 57  millions d euros principalement sur le portefeuille obligataire (22  millions d euros) et actions (19 millions d euros) Le résultat net diminue de 11  millions d euros (   25  %) à 32 millions d euros À taux de change constant le résultat net baisse de 10 millions d euros (  23 %) sous l effet d un résultat courant stable conjugué à des provisions de restructuration plus élevées (  10 millions d euros) DOMMAGES ALLEMAGNE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires3 489 3 527Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) (a)74 3 % 72 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 73 3 % 67 4 %Résultat technique net avant chargements 930 1 148Taux de chargement31 3 % 31 4 %Résultat nancier net375 352Résultat opérationnel avant impôt213 397Charge d impôt(38) (112)Quote part de résultat dans les entreprises associées 2 (0)Intérêts minoritaires(0) (1)Résultat opérationnel part du Groupe177 283Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 8 (105)Résultat courant part du Groupe185 179Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 7 23Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 26Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) Coûts d intégration et de restructuration(3) (21)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE190 207(a) Le ratio de sinistralité de l exercice courant publié en 2009 était de 76 4 %Le chiffre d affaires baisse de 38  millions d euros (   1  %) à 3 489 millions d euros (1)  Particuliers (64  % du chiffre d affaires)  les primes baissent de 2  % à 2 221  millions d euros en raison de l évolution négative des tarifs en assurance automobile suite aux pressions tarifaires et aux résiliations en responsabilité civile médicale en partie compensée par l augmentation des affaires nouvelles en dommages aux biens grâce au nouveau produit combiné Box Plus  Entreprises (29  % du chiffre d affaires)  les primes sont en baisse de 0 3 % en raison des résiliations et d une diminution des sommes assurées en responsabilité civile industrielle et assurance maritime  Autres (7 % du chiffre d affaires)  les primes augmentent de 3  % à 249  millions d euros principalement en raison d une augmentation de la quote part dans l activité Protection Juridique acceptée (1) 3 458 millions d euros après éliminations internes 84I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat technique net est en recul de 218 millions d euros (  19 %) à 930 millions d euros  Le ratio de sinistralité de l exercice courant est en hausse de 2 2  points à 74 3  % en raison d une augmentation des pertes attritionnelles due à un hiver rude ainsi que d une augmentation des charges relatives aux catastrophes naturelles (+ 0 6 point)  Le ratio de sinistralité tous exercices progresse de 6 0 points à 73 3 % sous l effet de l accroissement du ratio de sinistralité sur exercice courant et d une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur les exercices antérieurs Le taux de chargement est en recul de 0 1 point à 31 3 % En conséquence le ratio combiné augmente de 5 9 points à 104 6 % Le résultat technique net af che une hausse de 22  millions d euros (+  6  %) à 375  millions d euros Hors la reprise non récurrente de 21 millions d euros des intérêts arriérés le résultat nancier net reste stable l augmentation des distributions des fonds alternatifs ayant été compensée par un recul des revenus provenant d actifs obligataires La charge d impôt se replie de 74  millions d euros (   66  %) à   38  millions d euros en raison de la diminution du résultat opérationnel avant impôt et de la baisse des éléments scaux positifs exceptionnels (7  millions d euros en 2010 comparés à 13 millions d euros en 2009) Le résultat opérationnel est en recul de 107 millions d euros (  38 %) à 177 millions d euros Le résultat courant augmente de 6  millions d euros (+  4  %) à 185  millions d euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel plus que compensé par de moindres provisions pour dépréciation des actifs obligataires et un accroissement des plus values réalisées sur actions Le résultat net se replie de 17  millions d euros (   8  %) à 190  millions d euros principalement en raison de l évolution moins favorable de la juste valeur re étant les mouvements des spreads de crédit compensée par la non récurrence de l évolution défavorable de la juste valeur des fonds alternatifs en 2009 DOMMAGES BELGIQUE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires2 118 2 145Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) (a)77 2 % 78 4 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 67 2 % 69 7 %Résultat technique net avant chargements 696 651Taux de chargement31 3 % 30 1 %Résultat nancier net199 196Résultat opérationnel avant impôt229 197Charge d impôt(70) (29)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires0 0Résultat opérationnel part du Groupe159 168Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (15) (25)Résultat courant part du Groupe144 143Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 20 62Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2)Coûts d intégration et de restructuration(9) (18)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE151 186(a) Le ratio de sinistralité de l exercice courant publié en 2009 était de 82 1 %Le chiffre d affaires diminue de 27  millions d euros (  1 %) à 2 118 millions d euros (1)  Particuliers (51 % du chiffre d affaires)  les primes augmentent de 2 % tiré par les branches non automobiles (+  3 %) et la branche automobile (+ 2 %) résultant des hausses tarifaires en partie compensées par une baisse du portefeuille  Entreprises (49 % du chiffre d affaires)  les primes baissent de 5 % avec un recul de 1  % de la branche automobile et un repli de 7  % des branches non automobiles pénalisées par la conjoncture économique et la priorité donnée à la rentabilité notamment dans l assurance accidents du travail et la responsabilité civile (1) 2 099 millions d euros après éliminations internes 85I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat technique net est en hausse de 44 millions d euros (+ 7 %) à 696 millions d euros  Le ratio de sinistralité de l exercice courant baisse de 1 2  point à 77 2  % principalement en raison d une baisse des pertes (   2 6  points ou   57  millions d euros) des hausses tarifaires (  0 7 point) partiellement compensées par une augmentation des charges relatives aux catastrophes naturelles (+ 2 0 points ou 42 millions d euros)  Le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 2 5 points à 67 2 % en raison d une amélioration du ratio de sinistralité de l exercice courant et d une évolution plus favorable des exercices antérieurs (principalement au niveau des accidents du travail) Le taux de chargement augmente de 1 2 point à 31 3 % tiré principalement par une augmentation des frais administratifs (+ 1 3  point) re étant les investissements destinés à améliorer la qualité de service En conséquence le ratio combiné diminue de 1 3 point à 98 5 % Le résultat financier net est en hausse de 3 millions d euros (+ 2 %) à 199 millions d euros ce qui s explique principalement par l accroissement de l encours La charge d impôt augmente de 42  millions d euros à 70  millions d euros sous l effet de l impact non récurrent de la décision de justice prononcée en 2009 favorable aux compagnies d assurance sur les RDT (« Revenus Dé nitivement Taxés  »  39  millions d euros) et d une hausse du résultat opérationnel avant impôts partiellement compensés par un pro t d impôt non récurrent en 2010 (+ 6 millions d euros) Le résultat opérationnel baisse de 9 millions d euros (  6 %) à 159 millions d euros Le résultat courant est stable à 144 millions d euros en raison d un recul des dépréciations principalement sur les actions partiellement compensé par la baisse des plus values réalisées sur des titres obligataires et le recul du résultat opérationnel Le résultat net baisse de 35  millions d euros (   19  %) à 151  millions d euros tiré principalement par une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés d in ation et par une évolution moins favorable de la juste valeur des OPCVM obligataires principalement en raison des spreads de crédit DOMMAGES RÉGION MÉDITERRANÉENNE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires6 928 6 721Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) (a)75 2 % 77 7 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 72 0 % 73 3 %Résultat technique net avant chargements 1 924 1 796Taux de chargement25 7 % 25 7 %Résultat nancier net396 415Résultat opérationnel avant impôt553 482Charge d impôt(162) (124)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(33) (32)Résultat opérationnel part du Groupe358 326Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 22 (44)Résultat courant part du Groupe380 281Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 13 22Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1) 7Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (24) (25)Coûts d intégration et de restructuration (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE368 277(a) Le ratio de sinistralité de l exercice courant publié en 2009 était de 79 2 % 86I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe chiffre d affaires est en hausse de 207  millions d euros (+ 3 %) à 6 928 millions d euros (1) À données comparables le chiffre d affaires est stable la conjoncture économique dif cile des pays matures (  3 %) étant totalement compensée par les bonnes performances des marchés à forte croissance (+ 5 %)  Particuliers (64 % du chiffre d affaires)  les primes progressent de 3  % à 4 416  millions d euros en augmentation sur l ensemble des branches tirées par (i)  la branche santé (+ 8 % ou + 43 millions d euros) avec des hausses tarifaires dans la région et un effet volume positif en Turquie et en Espagne (ii)  l assurance dommages aux biens (+  4  % ou + 26 millions d euros) qui a béné cié du rebond de l activité des prêts bancaires hypothécaires chez AXA MPS et des hausses tarifaires en Espagne et (iii)  la branche automobile (en hausse de 1  % ou +  37  millions d euros) témoignant des bonnes performances en Turquie grâce à des produits responsabilité automobile aux tiers compétitifs en partie compensées par l Espagne où les hausses tarifaires ont fait baisser les volumes  Entreprises (36 % du chiffre d affaires)  les primes baissent de 5  % à 2 476  millions d euros cette évolution étant tirée principalement par les branches non automobiles (  4  % ou   68  millions d euros) re étant la conjoncture économique notamment en responsabilité civile et en construction de même qu une diminution des affaires nouvelles en dommages aux biens due principalement à une plus grande sélection des risques au Mexique La branche automobile recule de 7  % sous l effet du recentrage sur les affaires rentables Le résultat technique net est en hausse de 128  millions d euros (+  7  %) à 1 924  millions d euros À taux de change constant le résultat technique net est en hausse de 80 millions d euros (+ 4 %)  Le ratio de sinistralité de l exercice courant baisse de 2 5 points à 75 2 % principalement imputable à (i) la priorité donnée à la rentabilité par le biais d actions tarifaires notamment sur l assurance de particuliers et d une politique de souscription plus sélective pour la branche entreprises conjuguée avec (ii)  un recul des charges relatives aux catastrophes naturelles (  0 4 point) partiellement compensé par (iii) une hausse de la sévérité dans l assurance entreprises due au nombre élevé de sinistres graves  Le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 1 4  point à 72 0  % sous l effet de la baisse du ratio de sinistralité de l exercice courant en partie compensée par une évolution moins favorable de la sinistralité sur exercices antérieurs principalement dans les branches automobile et santé Le taux de chargement est stable à 25 7 % En conséquence le ratio combiné recule de 1 4  point à 97 7 % Le résultat financier net est en recul de 19  millions d euros (   5 %) à 396  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier net se replie de 28  millions d euros (   7  %) en raison de la baisse des actifs sous gestion et du rendement des dividendes en Espagne ainsi que du recul des rendements obligataires notamment en Turquie et Mexique La charge d impôt croît de 38  millions d euros (+  31  %) à   162  millions d euros À taux de change constant la charge d impôt augmente de 36  millions d euros (+  29  %) en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôt et d un effet mix pays négatif Le résultat opérationnel est en hausse de 33 millions d euros (+ 10 %) à 358 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 26 millions d euros (+ 8 %) Le résultat courant progresse de 99 millions d euros (+ 35 %) à 380  millions d euros À taux de change constant le résultat courant s inscrit en hausse de 93 millions d euros (+ 33 %) en raison de la progression du résultat opérationnel conjuguée à l augmentation des plus values réalisées (26  millions d euros) notamment sur actions et à la baisse des provisions pour dépréciation (43 millions d euros) Le résultat net augmente de 91  millions d euros (+  33  %) à 368  millions d euros À taux de change constant le résultat net augmente de 86  millions d euros (+  31  %) témoignant d une évolution favorable du résultat courant compensée en partie par une évolution moins favorable de la juste valeur des OPCVM (1) 6 888 millions d euros après éliminations internes 87I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉDOMMAGES SUISSE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires2 336 2 161Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) (a)68 5 % 73 2 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 61 9 % 66 3 %Résultat technique net avant chargements 892 726Taux de chargement26 9 % 27 6 %Résultat nancier net195 186Résultat opérationnel avant impôt457 316Charge d impôt(95) (54)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe359 260Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 40 (13)Résultat courant part du Groupe400 247Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (12) 5Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 9 (1)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (26) (25)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE370 227Taux de change moyen  1 00  = franc suisse 1 3910 1 5096(a) Le ratio de sinistralité de l exercice courant publié en 2009 était de 76 8 % Le chiffre d affaires marque une progression de 175  millions d euros (+  8  %) à 2 336  millions d euros  (1) À données comparables le chiffre d affaires est en recul de 9  millions d euros (0 %) en raison principalement des facteurs suivants  Particuliers (52  % du chiffre d affaires)  les primes sont en progression de 1  % à 1 220  millions d euros sous l effet principalement de l augmentation du portefeuille en assurance automobile et dommages aux biens et à la progression des sommes assurées dans l activité dommages aux biens  Entreprises (48  % du chiffre d affaires)  les primes reculent de 2  % à 1 122  millions d euros sous l effet principalement des efforts déployés pour améliorer la rentabilité Le résultat technique net est en hausse de 166  millions d euros (+  23  %) à 892  millions d euros À taux de change constant le résultat technique net est en hausse de 96 millions d euros (+ 13 %)  le ratio de sinistralité de l exercice courant baisse de 4 7 points à 68 5 % sous l effet principalement d un recul des charges relatives aux catastrophes naturelles (  1 8 point) et d une amélioration en assurance entreprises (   2 6  points) re étant une politique de souscription sélective  Le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 4 4 points à 61 9 % en raison principalement de l amélioration du ratio de sinistralité de l exercice courant Le taux de chargement baisse de 0 7  point à 26 9  % sous l effet principalement de la diminution des coûts d acquisition suite à la modi cation de la structure du commissionnement des agents En conséquence le ratio combiné s améliore de 5 1  points à 88 8 % Le résultat financier net est en hausse de 9 millions d euros (+  5  %) à 195  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier se replie de 6  millions d euros (   3  %) principalement en raison de la baisse des taux d intérêt ce recul étant partiellement compensé par une évolution de l allocation d actifs vers les obligations La charge d impôt croît de 41  millions d euros (+  77  %) à   95  millions d euros À taux de change constant la charge d impôt est en hausse de 34  millions d euros (+  63  %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts et d éléments scaux favorables non récurrents de 9 millions d euros en 2009 (1) 2 327 millions d euros après éliminations internes 88I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉLe résultat opérationnel progresse de 99  millions d euros (+ 38 %) à 359 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 71 millions d euros (+ 27 %) Le résultat courant augmente de 152  millions d euros (+ 61 %) à 400 millions d euros À taux de change constant le résultat courant est en hausse de 121 millions d euros (+ 49 %) témoignant de la progression du résultat opérationnel de la hausse des plus values réalisées principalement sur les actions (29  millions d euros) et d une baisse des provisions pour dépréciation (+ 16 millions d euros) Le résultat net augmente de 143 millions d euros (+  63  %) à 370  millions d euros À taux de change constant le résultat net progresse de 114  millions d euros (+  50  %) en raison principalement de la hausse du résultat courant IDommages Autres paysCHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20102009Canada1 436 1 174Autres1 224 941dont Asie (a)1 023 819dont Luxembourg93 91dont Europe Centrale et de l Est (b)109 31TOTAL2 661 2 116Éliminations internes(16) (13)Contributions au chiffre d affaires consolidé 2 645 2 103(a) Inclut Hong Kong Corée du Sud Singapour Malaisie et Japon (b) Inclut Pologne et Ukraine RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009Canada139 87Autres18 40dont Asie (a)(13) 20dont Luxembourg10 12dont Europe centrale et de l est (b)(8) (10)dont Reso (Russie)30 18Résultat opérationnel157 126Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 28 7Résultat courant185 133Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (1) 3Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (7) (6)Coûts d intégration et de restructuration(0) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE177 130(a) Inclut Hong Kong Singapour Corée du Sud Malaisie et Japon (b) Inclut Pologne et Ukraine 89I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉCANADALe chiffre d affaires brut est en hausse de 262 millions d euros (+ 22 %) à 1 436 millions d euros  (1) À données comparables le chiffre d affaires progresse de 75 millions d euros (+ 6 %) en raison d une croissance des volumes et des hausses tarifaires en automobile et en dommages aux biens Le résultat opérationnel augmente de 52  millions d euros (+  60  %) à 139  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel est en hausse de 34  millions d euros (+  39  %) témoignant d une amélioration du ratio combiné de 2 7 points à 91 8  % en raison de meilleures conditions météorologiques de hausses tarifaires dans l activité de Particuliers (principalement en dommages aux biens) et de la baisse du taux d imposition effectif Le résultat courant augmente de 63 millions d euros (+ 69 %) à 154  millions d euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 43 millions d euros (+ 47 %) en raison de la croissance du résultat opérationnel de 34  millions d euros d une baisse de 6  millions d euros des provisions pour dépréciation et d une augmentation de 3  millions d euros des plus values réalisées Le résultat net augmente de 60  millions d euros (+  69  %) à 147  millions d euros À taux de change constant le résultat net progresse de 41  millions d euros (+  47  %) en raison principalement de la hausse du résultat courant ASIE (2)Le chiffre d affaires augmente de 203  millions d euros (+ 25 %) à 1 023 millions d euros (3) À données comparables le chiffre d affaires augmente de 55 millions d euros (+ 7 %)  Particuliers (80  % du chiffre d affaires)  les primes sont en hausse de 6 % ou + 39 millions d euros en raison de primes de 26  millions d euros dans la branche automobile qui béné cie d une collecte nette positive au Japon (+  61 000) de hausses tarifaires à Singapour et en Malaisie et d une croissance de 8  millions d euros en assurance santé en Corée du Sud  Entreprises (20  % du chiffre d affaires)  les primes s améliorent de 4  % ou+  6  millions d euros grâce à la branche automobile à Singapour et à Hong Kong Le résultat technique net est en hausse de 4 millions d euros (+  2  %) à 212  millions d euros À taux de change constant le résultat technique net est en recul de 17  millions d euros (  8 %)  Le ratio de sinistralité de l exercice courant est en hausse de 1 4  point à 75 6  % principalement en raison d une détérioration en assurance Automobile en Corée du Sud due à une hausse de la sinistralité partiellement compensée par une amélioration de l assurance automobile à Singapour et à Hong Kong  Le ratio de sinistralité tous exercices est en hausse de 4 8  points à 78 9  % imputable à une évolution défavorable des provisions sur exercices antérieurs à Singapour et en Malaisie (22 millions d euros) ainsi que 6 millions d euros de renforcement des provisions en Corée du Sud et au Japon Le taux de chargement baisse de 0 7 point à 24 6 % avec un ratio d administration en baisse de 0 8 point témoignant d une gestion stricte des frais administratifs En conséquence le ratio combiné augmente de 4 0 points à 103 6 % Le résultat financier net augmente de 2  millions d euros (+  9  %) à 23  millions d euros À taux de change constant le résultat d investissement net est en recul de 1  million d euros (  3 %) La charge d impôt baisse de 5  millions d euros à 2  millions d euros À taux de change constant la charge d impôt baisse de 4 millions d euros principalement en raison de la diminution du résultat opérationnel avant impôt Le résultat opérationnel diminue de 34  millions d euros à   13  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 32 millions d euros Le résultat courant décroît de 25 millions d euros à  1 million d euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 24  millions d euros principalement en raison de la baisse du résultat opérationnel partiellement compensée par un accroissement des plus values réalisées de 8 millions d euros Le résultat net est en baisse de 24  millions d euros à  4 millions d euros À taux de change constant le résultat net est en recul de 23  millions d euros en raison principalement d un résultat courant en baisse EUROPE CENTRALE ET DE L EST (POLOGNE ET UKRAINE)Le chiffre d affaires est en hausse de 78  millions d euros à 109  millions d euros À données comparables le chiffre d affaires est en hausse de 9  millions d euros grâce à la Pologne (+  26  % ou +  8  millions d euros) avec un apport net signi catif en assurance automobile des particuliers (+ 45 000) et à l Ukraine (+ 2 % ou + 1 million d euros) principalement en assurance santé collective Le résultat opérationnel et le résultat courant enregistrent une hausse de 2 millions d euros à  8 millions d euros re étant principalement une progression du résultat technique net essentiellement imputable à une amélioration de la productivité en Pologne Le résultat net demeure stable à  8 millions d euros RESO GARANTIA (RUSSIE)Le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net sont en hausse de 13  millions d euros (+  71  %) à 30  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net progressent de 10 millions d euros principalement grâce à la baisse du ratio de sinistralité et dans une moindre mesure au recul du taux de chargement (1) 1 428 millions d euros après éliminations internes (2) Inclut Hong Kong Singapour Corée du Sud Malaisie et Japon (3) 1 016 millions d euros après éliminations internes 90I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IAssurance InternationaleLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Assurance Internationale pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20102009AXA Corporate Solutions Assurance1 951 1 946AXA Global Life et Global P&C (a)50 59AXA Assistance929 883Autres (b)95 108TOTAL3 025 2 996Éliminations internes(178) (136)Contributions au chiffre d affaires consolidé 2 847 2 860(a) Ex AXA Cessions (b) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009AXA Corporate Solutions Assurance161 132AXA Global Life et Global P&C (a)17 (3)AXA Assistance16 16Autres (b)95 141Résultat opérationnel290 286Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 53 19Résultat courant343 306Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 32 20Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 3 1Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1)Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE378 326(a) Ex AXA Cessions (b) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 91I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires1 951 1 946Ratio de sinistralité de l exercice courant (net de réassurance) 85 6 % 87 2 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 81 5 % 84 0 %Résultat technique net avant chargements 364 311Taux de chargement15 4 % 15 0 %Résultat nancier net184 186Résultat opérationnel avant impôt245 205Charge d impôt(81) (71)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe161 132Part des plus ou moins6values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 5 12Résultat courant part du Groupe166 144Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 26 16Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE192 160Le chiffre d affaires augmente de 5  millions d euros à 1 951  millions d euros (1) À taux de change constant le chiffre d affaires recule de 55  millions d euros (   3  %) sous l effet principalement d une politique de sélection de portefeuille axée sur la rentabilité (aviation (  15 %) garanties nancières (  30 %) dommages aux biens (   4 %) responsabilité civile (   3  %)) en partie compensée par une évolution positive en assurance automobile (+ 11 %) construction (+ 6 %) et maritime (+ 1 %) Le résultat technique net est en hausse de 53  millions d euros (+  17  %) à 364  millions d euros À taux de change constant le résultat technique net progresse de 52  millions d euros (+ 17 %)  Le ratio de sinistralité de l exercice courant s améliore de 1 6  point à 85 6  % ce qui s explique par un faible niveau des charges attritionnelles sous l effet de l impact de la politique de sélection de portefeuille axée sur la rentabilité et des hausses tarifaires Le résultat technique net sur exercices antérieurs est en hausse de 19  millions d euros (de 72  millions d euros à 91  millions d euros) en raison de l évolution positive des provisions pour sinistres et pour primes sur exercices antérieurs En conséquence le ratio de sinistralité tous exercices diminue de 2 5 points à 81 5 % Le taux de chargement augmente de 0 4  point à 15 4  % principalement en raison d une augmentation des frais de personnel liée au développement de nouvelles agences à l étranger et d un impact de change négatif (0 1 point) En conséquence le ratio combiné recule de 2 2  points à 96 9 % Le résultat financier net est en léger recul de 2 millions d euros (   1 %) à 184  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier net est en recul de 3 millions d euros (  2 %) La charge d impôt augmente de 11 millions d euros (+ 15 %) à   81 millions d euros À taux de change constant la charge d impôt est en hausse de 10  millions d euros (+  15  %) principalement en raison de l augmentation du résultat opérationnel avant impôts qui est en partie compensée par 5 millions d euros d éléments scaux favorables non récurrents Le résultat opérationnel augmente de 29  millions d euros (+ 22 %) à 161 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 28 millions d euros (+ 21 %) Le résultat courant est en hausse de 22  millions d euros (+  15  %) à 166  millions d euros à taux de change constant grâce à la progression du résultat opérationnel partiellement compensée par un recul des plus values réalisées de 7 millions d euros nettes de provisions pour dépréciation notamment sur actions Le résultat net augmente de 32  millions d euros (+  20  %) à 192 millions d euros À taux de change constant le résultat net progresse de 31  millions d euros (+  20  %) témoignant d une hausse du résultat courant et d une évolution plus favorable de la juste valeur des OPCVM (+ 9 millions d euros) principalement des fonds de private equity (1) 1 931 millions d euros après éliminations internes 92I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA GLOBAL LIFE ET GLOBAL P&C (1)Le résultat opérationnel augmente de 20  millions d euros à 17  millions d euros en raison de l amélioration du résultat technique dans la couverture de la responsabilité civile automobile AXA et de la baisse des charges relatives aux catastrophes naturelles affectant les résultats du pool assurance dommages aux biens AXA Le résultat courant augmente de 21  millions d euros à 18  millions d euros re étant l évolution positive du résultat opérationnel Le résultat net enregistre une hausse de 19  millions d euros à 22  millions d euros témoignant de la progression du résultat courant de l impact positif des plus values latentes principalement sur les actions partiellement compensés par un impact de change négatif AXA ASSISTANCELe chiffre d affaires augmente de 46  millions d euros (+  5  %) à 929  millions d euros (2) À données comparables le chiffre d affaires est en baisse de 15  millions d euros (   2  %) principalement en raison de la n de la joint venture au Japon et de la politique de sélection du portefeuille en protection juridique partiellement compensées par le développement de l assurance voyages Le résultat opérationnel augmente de 1 million d euros (+ 3 %) à 16 millions d euros principalement tiré par le développement de l activité en assurance voyages Le résultat courant augmente de 3 millions d euros (+ 25 %) à 17  millions d euros re étant principalement la hausse du résultat opérationnel et un accroissement des plus values réalisées nettes de dépréciation de 3 millions d euros Le résultat net augmente de 8  millions d euros à 20  millions d euros en raison principalement de la progression du résultat opérationnel et de la plus value exceptionnelle suite à la n d une joint venture au Japon AUTRES ACTIVITÉS INTERNATIONALESLe résultat opérationnel baisse de 45  millions d euros (   32 %) à 95  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel se replie de 48  millions d euros (   34  %) imputable à la baisse des résultats du portefeuille en run off de l assurance dommages partiellement compensé par une réduction des pertes sur le portefeuille d assurance vie en run off Le résultat courant diminue de 8  millions d euros (   6  %) à 142  millions d euros À taux de change constant le résultat courant baisse de 11  millions d euros (   7  %) en raison d un repli du résultat opérationnel de 48  millions d euros et d un recul des plus values réalisées partiellement compensé par un impact positif de 45  millions d euros suite à un changement de la réglementation scale française de la  réserve de capitalisation dans les entités françaises Le résultat net baisse de 7  millions d euros (   4  %) à 144 millions d euros À taux de change constant le résultat net baisse de 9  millions d euros (   6  %) en raison principalement d une diminution du résultat courant (1) Réunit les deux équipes centrales des lignes de métier globales Vie Epargne Retraite et Dommages en plus des opérations de réassurance existantes du Groupe (2) 772 millions d euros après éliminations internes IGestion d actifsLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Gestion d actifs pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20102009AllianceBernstein2 203 1 973AXA Investment Managers1 482 1 445TOTAL3 685 3 419Éliminations internes(357) (344)Contributions au chiffre d affaires consolidé 3 328 3 074 93I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009AllianceBernstein143 185AXA Investment Managers125 171Résultat opérationnel269 355Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (5) Résultat courant264 355Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 21 49Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 2 5Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(31) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE255 409ALLIANCEBERNSTEIN(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires2 203 1 973Résultat nancier net(3) 22Frais généraux(1 821) (1 665)Résultat opérationnel avant impôt379 331Charge d impôt(93) (26)Intérêts minoritaires(142) (120)Résultat opérationnel part du Groupe143 185Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) Résultat courant part du Groupe143 185Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 0 20Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 2 0Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(29) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE116 205Taux de change moyen  1 00  = $1 3370 1 3945Les actifs sous gestion augmentent de 16  milliards d euros par rapport au 31  décembre 2009 à 362  milliards d euros au 31  décembre 2010 en raison d un effet marché favorable de 31  milliards d euros d un effet de change positif de 24  milliards d euros ainsi que d un changement de périmètre lié à l acquisition de SunAmerica Alternative Investment Group de 6  milliards d euros partiellement compensés par une décollecte nette de 44  milliards d euros (37  milliards d euros pour la clientèle institutionnelle 6  milliards d euros pour la clientèle des particuliers et 1  milliard d euros pour la clientèle privée) Le chiffre d affaires augmente de 230  millions d euros (+ 12 %) à 2 203 millions d euros (1) À données comparables le chiffre d affaires progresse de 135  millions d euros (+  7  %) sous l effet de la hausse des commissions de gestion (+ 8 %) liée à l augmentation des actifs moyens sous gestion (+  6  %) et de la croissance des commissions de distribution (+ 22  %) due à la hausse des actifs sous gestion pour la clientèle des particuliers Le résultat financier net diminue de 25  millions d euros à   3  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier net baisse de 25 millions d euros en raison de la hausse des moins values réalisées et latentes sur les investissements relatifs aux rémunérations différées compensée dans les frais généraux Les frais généraux augmentent de 157 millions d euros (+ 9 %) à 1 821  millions d euros À taux de change constant les frais généraux croissent de 81  millions d euros (+  5  %) en raison de (i)  la hausse des charges salariales (+  6  % ou 55  millions d euros) due à l augmentation des charges de rémunération différée attribuée aux salariés et (ii) l augmentation des coûts de promotion et du service client (+ 13 % ou 43  millions d euros) (1) 2 109 millions d euros après éliminations internes 94I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉprovenant de la hausse des commissions versées aux distributeurs (sous l effet de la progression des actifs moyens sous gestion pour la clientèle des particuliers) En conséquence le ratio d exploitation opérationnel s améliore de 1 0 point à 80 6 % La charge d impôt augmente de 67  millions d euros à   93  millions d euros À taux de change constant la charge d impôt croît de 63 millions d euros en raison du crédit d impôt exceptionnel de 62 millions d euros en 2009 dû principalement à la reprise de provisions afférentes au traitement scal des plans de rémunération Le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 41 millions d euros (  22 %) à 143 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant baissent de 47 millions d euros (  25 %) La participation d AXA dans AllianceBer nstein au 31  décembre 2010 s élève à 61 4  % en baisse de 0 7  % en raison principalement de l émission de 13  millions de « restricted units » destinés aux programmes de rémunération différée compensée en grande partie par le rachat de « units » AllianceBernstein en 2010 Le résultat net baisse de 89  millions d euros (   43  %) à 116  millions d euros À taux de change constant le résultat net recule de 94  millions d euros (   46  %) en raison de la diminution du résultat courant et de l évolution défavorable de 20  millions d euros de la juste valeur des actifs combinées à l impact négatif relatif à la charge de provision pour locaux vacants de   29  millions d euros suite aux plans de restructuration survenus au cours des années précédentes AXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM »)(En millions d euros)20102009Chiffre d affaires1 482 1 445Résultat nancier net18 (3)Frais généraux(1 375) (1 158)Résultat opérationnel avant impôt124 284Charge d impôt(38) (87)Intérêts minoritaires39 (26)Résultat opérationnel part du Groupe125 171Part des plus ou moins values réalisées revenant à l actionnaire (nette d impôt) (5) Résultat courant part du Groupe120 171Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 20 29Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 0 5Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d intégration et de restructuration(2) RÉSULTAT NET PART DU GROUPE139 204Les actifs sous gestion augmentent de 17  milliards d euros par rapport au 31  décembre 2009 à 516  milliards d euros à n 2010 en raison principalement d un effet marché favorable de 22  milliards d euros et d un effet de change positif de 18  milliards d euros en partie compensés par une décollecte nette de 20  milliards d euros dont 29  milliards d euros pour les produits AXA Rosenberg partiellement compensée par 9  milliards de collecte nette principalement sur les expertises AXA Fixed Income et AXA Framlington Le chiffre d affaires est en hausse de 36  millions d euros (+  2  %) à 1 482  millions d euros (1) À données comparables et hors commissions de distribution (rétrocédées aux distributeurs) le chiffre d affaires net est en hausse de 13 millions d euros (+  1  %) à 1 090  millions d euros principalement en raison de l augmentation des commissions de performance (+  11  millions d euros) alors que les commissions de gestion demeurent stables Le résultat financier net est en hausse de 21 millions d euros à 18  millions d euros À taux de change constant le résultat nancier net augmente de 19  millions d euros principalement en raison d un gain non récurrent lié à la performance et de la diminution d intérêts versés Les frais généraux augmentent de 218  millions d euros (+ 19 %) à 1 375 millions d euros À taux de change constant et hors commissions de distribution (rétrocédées aux distributeurs) les frais généraux augmentent de 190  millions d euros (+  25  %) Hors les 168  millions d euros de provision liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg (2) les frais généraux sont en progression de 22 millions d euros (+  3  %) principalement en raison de 17  millions d euros de frais externes encourus par AXA Rosenberg et d une augmentation des coûts informatiques (1) 1 219 millions d euros après éliminations internes (2) La provision liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg était reportée dans le résultat opérationnel d AXA SA à n juin 2010 95I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉEn conséquence le ratio d exploitation opérationnel augmente de 15 6  points à 88 8  % Retraité de la provision liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg le ratio d exploitation opérationnel augmente de 0 5 point à 73 6 % La charge d impôt baisse de 49  millions d euros (   56  %) à   38  millions d euros ou de 48  millions d euros (   55  %) à taux de change constant Retraité des 49  millions d euros de crédit d impôt net résultant de la provision liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg la charge d impôt augmente de 1 million d euros Les intérêts minoritaires diminuent de 65  millions d euros à 39  millions d euros ou de 63  millions d euros à taux de change constant Retraité des 53  millions d euros d intérêts minoritaires résultant de la provision liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg les intérêts minoritaires diminuent de 11  millions d euros principalement en raison d une baisse de la contribution d AXA Rosenberg Le résultat opérationnel baisse de 46  millions d euros (   27  %) à 125  millions d euros à taux de change courant et constant Hors les 66 millions d euros de provision nette liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg le résultat opérationnel est en hausse de 19  millions d euros (+  11  %) en raison d une baisse de la contribution d AXA Rosenberg (   29  millions d euros ou   87  %) plus que compensée par la progression de 49 millions d euros du résultat opérationnel (+ 35 %) dans d autres expertises d AXA IM Le résultat courant diminue de 50  millions d euros (   29  %) à 120 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 51  millions d euros (   30  %) Hors les 66  millions d euros de provision nette liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg le résultat courant est en hausse de 15  millions d euros (+  9  %) la progression du résultat opérationnel étant en partie compensée par une provision pour dépréciation de  5 millions d euros Le résultat net diminue de 66  millions d euros (   32  %) à 139  millions d euros à taux de change courant et constant Hors les 66  millions d euros de provision nette liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg le résultat net est stable en raison de la hausse du résultat courant compensée notamment par un effet de change défavorable sur la dette interne libellée en dollars US (  15 millions d euros) IBanquesLes tableaux suivants analysent le chiffre d affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des banques d AXA pour les périodes indiquées  CHIFFRE D AFFAIRES(En millions d euros)20102009Banques AXA (a)496 472dont Belgique (b)311 301dont France116 112dont Hongrie59 45dont Allemagne15 15dont Suisse(2) (1)dont Autres (c)(3) (0)Autres7 8TOTAL504 480Éliminations internes(44) (85)Contributions au chiffre d affaires consolidé 459 395(a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 365 millions d euros (b) Inclut les activités commerciales en Belgique ainsi que les services partagés d AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support) (c) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque 96I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009Banques AXA (a)15 3dont Belgique (b)64 24dont France1 0dont Hongrie(19) (2)dont Allemagne(0) (4)dont Suisse(14) (11)dont Autres (c)(16) (3)Autres(6) (5)Résultat opérationnel9 (2)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) (3) (4)Résultat courant7 (6)Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 9 (8)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (0)Coûts d intégration et de restructuration(6) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE9 (17)(a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 14 millions d euros (b) Inclut les activités commerciales en Belgique pour 32  millions d euros ainsi que les services partagés d AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support) pour 32 millions d euros (c) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque BANQUES AXABelgiqueLe produit net bancaire est en hausse de 11 millions d euros (+  4  %) à 311  millions d euros À données comparables (1) le produit net bancaire augmente de 34 millions d euros (+ 15 %) principalement en raison de la progression de la marge d intérêt liée à la croissance des portefeuilles de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation et de l augmentation des chargements résultant d une hausse des volumes Le résultat opérationnel progresse de 40  millions d euros (+  170  %) à 64  millions d euros À données comparables (2) le résultat opérationnel est en hausse de 50  millions d euros à 64  millions d euros principalement en raison d un pro t d impôt non récurrent en 2010 (22  millions d euros) d une baisse des commissions de distribution (+ 10 millions d euros principalement lies à la collecte nette positive) d une progression des marges d intérêt et de commission (+ 16 millions d euros) et d un recul des provisions pour pertes sur prêts (+ 3 millions d euros) ces facteurs étant partiellement compensés par une augmentation des frais administratifs (   7  millions d euros) résultant principalement des nouvelles contributions aux fonds de garantie des dépôts Le résultat courant est en hausse de 42  millions d euros à 61 millions d euros principalement en raison de la progression du résultat opérationnel et de la baisse des provisions pour dépréciation des instruments obligataires (+ 2 millions d euros) Le résultat net af che une progression de 60 millions d euros à 66  millions d euros principalement grâce à l augmentation du résultat courant et de l amélioration de l ef cacité des couvertures FranceLe produit net bancaire enregistre une augmentation de 3  millions d euros (+  3  %) à 116  millions d euros À données comparables (1) le produit net bancaire af che une progression de 12  millions d euros (+  13  %) à 103  millions d euros principalement tiré par l amélioration de la marge d intérêt et la progression des commissions sur comptes courants Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 1 million d euros à 1 million d euros la progression du chiffre d affaires étant en partie compensée par une hausse des frais généraux (   6  millions d euros) résultant du programme d investissement pour soutenir la croissance Le résultat net se replie de 1  million d euros à 2  millions d euros témoignant d une évolution moins favorable de la juste valeur des produits dérivés de macro couverture résultant d une baisse des taux d intérêt (1) Pour les banques pour le produit net bancaire « à données comparables » signi e après éliminations internes (2) Pour les banques pour le résultat opérationnel « à données comparables » signi e après allocation du résultat central de trésorerie aux différentes succursales d AXA Bank Europe en 2009 97I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉHongrieLe produit net bancaire est en hausse de 14 millions d euros (+  32  %) à 59  millions d euros À données comparables (1) le produit net bancaire af che une progression de 14 millions d euros (+  25  %) en raison de la croissance des portefeuilles de prêts et de dépôts Le résultat opérationnel et le résultat courant sont en recul de 17  millions d euros à   19  millions d euros A données comparables (2) le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 27  millions d euros à   19  millions d euros principalement en raison de l augmentation de la provision pour pertes sur prêts résultant de la crise du marché immobilier et d un environnement macro économique défavorable ainsi que d une nouvelle taxe sur le secteur nancier (6  millions d euros) Le résultat net se replie de 20 millions d euros à  23 millions d euros re étant une diminution du résultat courant et des effets de change (  2 millions d euros) AllemagneLe produit net bancaire demeure stable à 15 millions d euros À données comparables (1) le produit net bancaire est en hausse de 6 millions d euros (+ 78 %) grâce à l augmentation de la marge d intérêt liée à la baisse des intérêts payés ainsi que la progression des commissions sur les OPCVM Le résultat opérationnel ainsi que le résultat courant et le résultat net sont en hausse de 4 millions d euros à 0  million d euros grâce à la réduction des frais généraux liée au recul des nouvelles affaires relatives aux prêts hypothécaires République TchèqueLe résultat opérationnel ainsi que le résultat courant et le résultat net sont en baisse de 10  millions d euros à  13 millions d euros à taux de change constant en raison de la hausse des frais généraux résultant du lancement de l activité bancaire en 2009 SuisseLe résultat opérationnel ainsi que le résultat courant et le résultat net sont en baisse de 2 millions d euros à  14 millions d euros à taux de change constant (1) Pour les banques pour le produit net bancaire « à données comparables » signi e après éliminations internes (2) Pour les banques pour le résultat opérationnel « à données comparables » signi e après allocation du résultat central de trésorerie en 2009 IHoldings et autresLe segment Holdings regroupe les sociétés non opérationnelles d AXA principalement AXA  SA (la société mère) AXA France Assurance AXA Financial AXA Asia Paci c Holdings AXA UK Holdings ainsi que les holdings allemandes belges les CDOs et les entités immobilières d AXA RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d euros)20102009AXA(553) (602)Autres holdings françaises(40) (24)Autres holdings étrangères(251) (194)Autres (a)9 28Résultat opérationnel(836) (793)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d impôt) 2 (64)Résultat courant(834) (857)Gain ou perte sur actifs nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (226) 288Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 20 (135)Charges nettes sur écarts d acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0Coûts d intégration et de restructuration(0) 0RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (1 040) (703)(a) Inclut notamment les CDOs et entités immobilières 98I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA (1)Le résultat opérationnel (2) augmente de 49 millions d euros à  553 millions d euros principalement en raison de la baisse de la charge nancière de 102  millions d euros re étant la baisse des taux d intérêts en partie compensée par une augmentation de la charge d impôt de   38  millions d euros résultant de la hausse des dividendes reçus des liales étrangères consolidées Le résultat courant augmente de 83  millions d euros à   549  millions d euros principalement grâce à l évolution du résultat opérationnel et à l augmentation de 34 millions d euros des plus values nettes réalisées y compris   18  millions d euros d amortissement des primes sur options d achat d actions Le résultat net diminue de 149 millions d euros à  691 millions d euros principalement en raison des éléments suivants  un recul de   379  millions d euros de la valeur de marché des instruments dérivés de taux d intérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture principalement en raison de la baisse des taux d intérêt    61 millions d euros liés à la valeur temps des dérivés sur actions  partiellement compensé par l évolution du résultat courant de +  83  millions d euros et d une reprise partielle de 92  millions d euros d impôt différé passif due à un taux d imposition plus favorable (passage du court terme au long terme sur le plan scal) liée à la cession probable des activités australiennes et néo zélandaises comparée à une dotation de 141 millions d euros en 2009 AUTRES HOLDINGS FRANÇAISESAXA France AssuranceLe résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net sont en hausse de 14  millions d euros à   9  millions d euros principalement en raison de la baisse de la charge d impôt (13 millions d euros) résultant du recul des dividendes internes reçus Autres holdings françaisesLe résultat opérationnel diminue de 30  millions d euros à   32  millions d euros re étant principalement les pertes opérationnelles de l activité d assurances dommages en Inde qui n est pas consolidée pour   17  millions d euros et une hausse de la charge nancière Le résultat courant baisse de 21  millions d euros à   35  millions d euros compte tenu de l évolution du résultat opérationnel en partie compensé par des moindres provisions pour dépréciation Le résultat net baisse de 32 millions d euros à  47 millions d euros sous l effet de l évolution du résultat courant et des pertes passées résiduelles dans l activité assurance dommages en Inde (  10 millions d euros) HOLDINGS ÉTRANGÈRESAXA Financial Inc Le résultat opérationnel diminue de 50  millions d euros (  43 %) à  165 millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel se replie de 43  millions d euros (  37 %) principalement en raison de la hausse de 53 millions d euros des charges nanciers relative à la restructuration de la dette interne n 2009 et en raison de la progression de 11  millions d euros de la rémunération en actions octroyées aux employés re étant une augmentation des frais liés aux performance units Le résultat courant diminue de 50 millions d euros (  43 %) à  165 millions d euros À taux de change constant le résultat courant baisse de 43 millions d euros (   37 %) en ligne avec l évolution du résultat opérationnel Le résultat net baisse de 102  millions d euros (   83  %) à  225 millions d euros À taux de change constant le résultat net recule de 93  millions d euros (   75  %) sous l effet de la diminution du résultat courant et de l évolution défavorable de la valeur de marché d un swap de devises AXA Asia Paci c Holdings (3)Le résultat opérationnel diminue de 12  millions d euros à   23  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel baisse de 8  millions d euros en raison de la restructuration de prêts internes et de la hausse des frais généraux en Asie compensées par une diminution des charges nancières due à la baisse des niveaux de dette Le résultat courant décroît de 17  millions d euros à   23  millions d euros À taux de change constant le résultat courant diminue de 12 millions d euros en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net est en baisse de 45  millions d euros à  32 millions d euros À taux de change constant le résultat net baisse de 39 millions d euros sous l effet du recul du résultat courant conjugué à la diminution des gains de changes sur la dette interne libellée en dollars US et à des coûts associés à la cession probable des activités australiennes et néo zélandaises (1) Tous les chiffres s entendent après impôts (2) La provision liée à l erreur de programmation d AXA Rosenberg était présente dans le résultat opérationnel d AXA SA au 30 juin 2010 Elle a été reportée chez AXA IM à la clôture de 31 décembre 2010 (3) La participation d AXA dans AXA Asia Paci c Group est de 54 03% et se répartit entre 53 93% de participation directe et 0 10% de participation détenue par AAPH Executive plan trust 99I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉAXA UK HoldingsLe résultat opérationnel est en recul de 9  millions d euros (   37 %) à   32  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel se replie de 8 millions d euros (  32 %) principalement en raison de la baisse des éléments scaux exceptionnels (  18 millions d euros) en partie compensée par une diminution des charges nancières de 17 millions d euros liée à la baisse des taux d intérêt et au remboursement d une dette interne libellée en euros en juillet 2009 Le résultat courant diminue de 10  millions d euros (   43  %) à  34 millions d euros À taux de change constant le résultat courant baisse de 9 millions d euros en ligne avec l évolution du résultat opérationnel Le résultat net décroît de 40  millions d euros (   130  %) à  9 millions d euros À taux de change constant le résultat net baisse de 40 millions d euros (  129 %) re étant l évolution du résultat courant et une diminution importante de 43  millions d euros des gains de change suite au remboursement d une dette interne libellée en euros ces facteurs étant en partie compensés par le dénouement de swaps de taux (+ 11 millions d euros) résultant du remboursement de dettes subordonnées Holdings allemandesLe résultat opérationnel est en hausse de 7 millions d euros à 16 millions d euros principalement en raison de reprises de provisions non récurrentes (+ 21 millions d euros) partiellement compensées par une baisse des éléments scaux positifs exceptionnels Le résultat courant augmente de 36  millions d euros à 18  millions d euros tiré surtout par la progression du résultat opérationnel et par la baisse des dotations aux provisions pour dépréciation d actions Le résultat net est en hausse de 21  millions d euros à 9  millions d euros grâce à la progression du résultat courant qui est partiellement compensée par des moins values latentes sur dérivés en 2010 et à la plus value non récurrente réalisée sur la vente d une participation dans une société de distribution en 2009 Holdings belgesLe résultat opérationnel diminue de 3  millions d euros (   70  %) à 1  million d euros principalement en raison de la baisse du résultat nancier résultant du remboursement anticipé d un prêt subordonné à AXA Belgium compensée en partie par une diminution des charges nancières Le résultat courant diminue de 2  millions d euros (   66  %) à 1  million d euros en ligne avec l évolution du résultat opérationnel Le résultat net est en hausse de 6 millions d euros à 1 million d euros principalement en raison de l ajustement du prix de cession des activités aux Pays Bas en 2009 Holdings de la Région Méditerranéenne et Amérique LatineLe résultat opérationnel progresse de 9  millions d euros à   63  millions d euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 9  millions d euros en raison de la diminution des charges nancières sur les prêts à taux variable Le résultat courant croît de 9 millions d euros à  63 millions d euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 9  millions d euros en ligne avec l évolution du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 6 millions d euros à  65 millions d euros À taux de change constant le résultat net af che une progression de 6  millions d euros en ligne avec l évolution du résultat courant compensée par les frais de litige liés à l acquisition au Mexique AUTRESCFPLe résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net baissent de 19 millions d euros (  67 %) à 9 millions d euros en raison de l évolution moins favorable des portefeuilles en run off 100I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ IPerspectivesLa croissance économique mondiale devrait demeurer robuste en 2011 entraînant un resserrement progressif des politiques monétaires et une hausse des taux d intérêt Alors que la progression des primes collectées devrait rester modeste dans les pays occidentaux et au Japon elle devrait se poursuivre à un rythme soutenu dans les pays à forte croissance En Vie Épargne Retraite les marchés nanciers devraient être légèrement plus favorables pour les volumes et les marges sur affaires nouvelles mais aussi pour la valeur des contrats en portefeuille En dommages l amélioration progressive du cycle de souscription ajoutée à nos mesures tarifaires devrait se traduire par un meilleur ratio de sinistralité sur exercice courant et permettre de converger vers 100 % en 2011 En gestion d actifs l amélioration des performances nancières récentes et l accroissement de l appétit du risque devraient entraîner une baisse des sorties de fonds et devrait diminuer notre ratio d exploitation En n sous l effet conjugué de notre ef cacité opérationnelle et des gains de productivité en découlant dans les différentes lignes de métiers ainsi que de la priorité accordée à la gestion du capital nous pouvons compter sur une amélioration de la création de valeur et du cash ow disponible d exploitation du Groupe IGlossaireÀ DONNÉES COMPARABLES POUR LE CHIFFRE D AFFAIRES ET LES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APEA données comparables signi e que les données relatives à la période de l exercice courant considérée sont retraitées en utilisant les taux de change applicable pour la même période de l exercice précédent (taux de change constant) L expression indique également que les données dans l une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante) RÉSULTAT COURANTLe résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l impact des  (i) Opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et opérations discontinues) (ii) Coûts d intégration et de restructuration relatifs à des sociétés signi catives nouvellement acquises ainsi que les coûts de restructuration relatifs aux mesures d amélioration de productivité (iii) Écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature (iv) Gains ou pertes sur les actifs nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l exception des placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs nanciers Les instruments dérivés rattachés aux actifs nanciers  comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel  excluent des dérivés relatifs à la couverture des contrats d assurance évalués selon le principe des «  hypothèses courantes »  et excluent aussi les dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) Le coût à l origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la valeur temps n impacte que le résultat net (sauf dans l hypothèse d une cession des dérivés à court terme où la valeur temps impacte alors le résultat courant) 101I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉRÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat opérationnel est égal au résultat courant à l exception des plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire Les plus ou moins values nettes revenant à l actionnaire incluent les éléments suivants nets d impôt  les plus et moins values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des ns de transaction)  le coût à l origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré)  l impact de la participation aux béné ces sur les éléments décrits ci dessus (activité Vie épargne retraite)  la réactivité des coûts d acquisition reportés et valeurs de portefeuille aux éléments décrits ci dessus (activité Vie épargne retraite) nette de couverture si applicable BÉNÉFICE PAR ACTIONLe béné ce net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d AXA (incluant les charges d intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation Le béné ce net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d AXA (incluant les charges d intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables des plans d actions gratuites et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions dans la mesure où celle ci a un impact dilutif sur le résultat par action) RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »  )La méthode de calcul est la suivante  Pour le ROE fondé sur le résultat net  Le calcul est basé sur les états nanciers consolidés à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés « TSS » Titres Subordonnés à Durée Indéterminée « TSDI ») et les réserves liées aux variations de juste valeur et le résultat net hors intérêts des titres TSS TSDI  Pour le ROE courant et le ROE opérationnel  les dettes perpétuelles (TSS TSDI)  sont considérées comme des dettes de nancement et sont donc exclues des capitaux propres les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS TSDI) sont déduits du résultat les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres ANALYSE PAR MARGE POUR LES ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITEL analyse par marge des activités Vie Épargne Retraite est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l analyse par marge diffère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle) ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS En conséquence le résultat d exploitation de l analyse par marge est équivalent à celui du compte de résultat opérationnel d AXA pour le segment Comme indiqué ci dessous il existe un certain nombre de différences signi catives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l analyse par marge Pour les contrats d assurance et les contrats d investissement avec participation discrétionnaire (DPF)  (i) Dans l analyse par marge les primes (nettes de dépôts) les chargements et autres produits sont présentés selon la nature du revenu sur les lignes «  Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette »  (ii) Les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux béné ces sont comptabilisés en « Charges des prestations d assurance » dans le compte de résultat tandis que dans l analyse par marge ils sont présentés dans la marge à laquelle ils se rapportent principalement la «  Marge nancière  » et la « Marge technique nette »  (iii) La «  Marge nancière  » correspond dans le compte de résultat aux « Produits nanciers nets de charges » mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spéci ques liées aux actifs investis et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats dont le risque nancier est supporté par les assurés ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits »  102I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D ACTIVITÉ(iv) Les variations de provisions pour chargements non acquis (Chargements non acquis activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne «  Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis  » au compte de résultat alors qu elles sont présentées sur la ligne «  Chargements et autres produits  » dans l analyse par marge  Pour les contrats d investissement sans participation discrétionnaire  (i) Le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué Par conséquent les commissions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d affaires et dans l analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette »  (ii) Les variations de provisions pour commissions non acquises («  Provisions pour commissions non acquises activation nette des amortissements ») sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis  » au compte de résultat alors qu elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l analyse par marge La marge financière comprend les éléments suivants  (i) les revenus nanciers nets  (ii) les intérêts et participations crédités aux assurés et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spéci ques liées aux actifs investis) sur produits nanciers nets Les chargements et autres produits incluent  (i) les produits provenant de la vente d OPCVM (qui font partie du chiffre d affaires consolidé)  (ii) les chargements prélevés aux assurés pour les contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) sur les primes dépôts et les commissions sur fonds gérés  (iii) les chargements sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les primes reçues pour l ensemble des produits du fonds général  (iv) les produits différés tels que l activation nette des amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises  (v) les autres commissions par exemple les commissions liées à l activité de plani cation nancière et aux ventes de produits de tiers La marge technique nette intègre les éléments suivants  (i) La marge sur décès invalidité  montants prélevés aux assurés au titre de l exercice pour les risques décès invalidité diminués des charges de sinistralité Cette marge représente la différence entre les revenus liés à la prise en charge des risques et les coûts réels des prestations Cette marge n inclut pas les frais de gestion des sinistres et les variations des provisions pour frais de gestion des sinistres  (ii) La marge sur rachats  différence entre les provisions constituées et la valeur de rachat versée à l assuré dans le cas d un terme anticipé du contrat  (iii) La stratégie de couverture active des garanties plancher associées aux contrats d épargne retraite en unités de compte («  GMxB  ») est le résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l objet de stratégie de couverture active  (iv) La participation aux béné ces lorsque l assuré participe à la marge technique  (v) Le résultat de la réassurance cédée  (vi) Les autres variations des provisions techniques sont tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d hypothèses d évaluation des provisions des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l insuf sance de prime pure Les frais généraux correspondent aux éléments suivants  (i) les frais d acquisition y compris les commissions et les frais généraux alloués aux affaires nouvelles de l activité d assurance mais aussi des autres activités (par exemple les ventes d OPCVM)  (ii) les frais d acquisition reportés (activation des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d investissement sans participation discrétionnaire  (iii) l amortissement des frais d acquisition relatifs aux affaires nouvelles de l exercice courant et des exercices antérieurs Cet amortissement comprend également l impact des intérêts capitalisés  dotation aux amortissements des coûts d acquisition reportés (DAC) et droits nets sur futurs frais de gestion uniquement pour les contrats d investissement sans DPF  (iv) les frais administratifs  (v) les coûts de gestion des sinistres  (vi) la participation des assurés aux béné ces s ils participent aux charges de la Société 103I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D ACTIVITÉL amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles ainsi que l amortissement d autres actifs incorporels afférents aux contrats en portefeuille Le ratio d exploitation opérationnel Vie Épargne Retraite correspond aux frais généraux plus l amortissement des valeurs de portefeuille divisé par la marge d exploitation opérationnelle qui est égale à la somme de la marge nancière des chargements et autres produits et de la marge technique nette (agrégats dé nis ci dessus) DOMMAGES (AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE INCLUS)Le résultat financier inclut les revenus nanciers nets après déduction des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de renteLe résultat technique net est constitué par  (i) les primes acquises brutes de réassurance  (ii) les charges de sinistres brutes de réassurance  (iii) les variations des provisions de sinistres brutes de réassurance y compris les provisions pour frais de gestion des sinistres déduction faite des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur produits de rente  (iv) les frais de gestion des sinistres  (v) le résultat net de la réassurance cédée Le ratio de sinistralité de l exercice courant net de réassurance est le rapport  (i) des charges techniques de l exercice courant brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée de l exercice courant hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente  (ii) aux primes acquises brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est le rapport  (i) des charges techniques de tous exercices brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente  (ii) aux primes acquises brutes de réassurance Le taux de chargement est le rapport  (i) des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres)  (ii) aux primes acquises brutes de réassurance Les frais généraux opérationnels comprennent deux composantes  les frais généraux (incluant les commissions) relatifs à l acquisition de contrats (se rapportant au ratio d acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d administration) Les frais généraux opérationnels excluent l amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d intégration relatifs à des sociétés signi catives nouvellement acquises Le ratio combiné opérationnel est la somme du taux de chargement et du ratio de sinistralité tous exercices GESTION D ACTIFSCollecte nette  Entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds La collecte nette mesure l impact des efforts commerciaux l attractivité des produits (qui dépend surtout de la performance et de l innovation) et indique les tendances générales du marché en matière d allocation des investissements Ratio d exploitation opérationnel  (frais généraux dont commissions de distribution) (chiffre d affaires brut hors commissions de distribution) BANQUELa collecte nette est un indicateur de volume de l activité bancaire Elle représente les ux de trésorerie nets liés aux positions des clients dans la banque composés des entrées de fonds (argent collecté) et des sorties de fonds (argent décaissé) Elle inclut l effet marché et les intérêts capitalisés pendant la période 104I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE1 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes informations de cette section viennent en complément de la Note  4 de la Partie  4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers consolidés La gestion de la trésorerie est au centre de la plani cation nancière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que plus largement la stratégie d allocation des capitaux Les sources de trésorerie proviennent des activités opérationnelles des segments Vie Épargne Retraite Dommages Gestion d Actifs d opérations de levées de capitaux ainsi que de lignes de crédits auprès de banques Au cours des dernières années AXA a développé ses activités d assurance et de gestion d actifs par croissance interne ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs Ces opérations ont pu être nancées par (i)  les dividendes reçus des liales (ii) l émission d emprunts principalement des dettes subordonnées (y compris ceux émis par des liales du Groupe) (iii)  des augmentations de capital et (iv)  les produits issus de la vente d actifs non stratégiques Chacune des principales liales du Groupe est responsable de la gestion de sa trésorerie en lien avec le Groupe Toutefois la Société en tant que société mère coordonne le nancement et la liquidité de ces activités et dans ce cadre est amenée à participer au nancement de certaines de ses liales Certaines liales d AXA en particulier AXA France Assurance AXA Financial AXA Asia Paci c Holdings AXA UK Plc et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings et par conséquent les dividendes reçus de leurs propres liales constituent une de leurs principales ressources de trésorerie leur permettant de faire face à leurs engagements Les liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distribution interne vis à vis de la Société (ou d autres sociétés du Groupe) doit donc prendre en compte ces contraintes et les possibles évolutions réglementaires futures Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge en numéraire reçus des contreparties bancaires au travers de contrats collatéraux sur dérivés et les résultats statuaires de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des ns de couverture de change ou autre La Société prévoit que les dividendes reçus de ses liales ainsi que ses autres sources de nancement disponibles continueront à couvrir ses besoins opérationnels IRessources internes de trésorerie  liales du GroupeLes principales ressources de trésorerie des liales d assurance du Groupe sont les primes encaissées les revenus nanciers et les produits de cession d actifs Ces ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des sinistres et des prestations aux assurés ainsi que pour faire face aux charges d exploitation et aux investissements La trésorerie des activités d assurance du Groupe est affectée entre autres par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à effectuer aux assurés Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs a n d assurer une liquidité adéquate lors de situations de stress La Note 14 9 1 de la Partie 4 « états nanciers consolidés » de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats Vie Épargne Retraite et Dommages VIE ÉPARGNE RETRAITELes besoins de trésorerie de ces liales d assurance peuvent être affectés par les rachats les retraits les maturités et les garanties offertes aux assurés y compris les garanties sous forme de rendement minimum ou les garanties décès en particulier dans le cas de contrats en unités de compte (cf Section  1 2  Information sur la Société «  Informations Sectorielles Vie Épargne Retraite Rachats ») La politique d investissement des liales d assurance Vie Épargne Retraite d AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les durées estimées de leurs actifs avec les engagements prévus par les contrats d assurance Les sociétés contrôlent régulièrement la valeur et la duration de leurs placements et la performance de leurs actifs nanciers L évolution des marchés peut affecter le niveau des rachats de contrats et les besoins de trésorerie prévus dans l immédiat et à long terme Grâce à un suivi hebdomadaire des taux de rachat les liales sont capables d ajuster leurs portefeuilles d actifs en conséquence 105I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALELes besoins de trésorerie de ces liales peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement Les ux de trésorerie d exploitation de ces liales sont généralement positifs sauf événements exceptionnels Une partie de ces ux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements GESTION D ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources de ces liales sont les ux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que le cas échéant les produits d émission d actions nouvelles les tirages sur lignes de crédit les valeurs données en pension et les autres emprunts contractés auprès d établissements de crédit ou autres (dont la Société) Les besoins de trésorerie des liales de gestion d actifs découlent de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement en particulier pour nancer les commissions prépayées sur certains produits de type fonds d investis sements chez AllianceBernstein ou constituer la trésorerie investie au lancement des fonds chez AllianceBernstein et AXA Investment Managers IRessources et gestion de liquiditéAXA a continué en 2010 à gérer son risque de liquidité d une manière prudente et conservatrice et a af ché une bonne résistance en termes de trésorerie Au 31 décembre 2010 AXA a consolidé sa position de liquidité avec  Un solde de trésorerie élevé sur l ensemble des segments opérationnels (la Note  12 aux états nanciers consolidés inclus dans la Partie  4 de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les ux de trésorerie opérationnels) Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d AXA s élève à 21 0  milliards d euros nets de ses découverts bancaires (1 1 milliard d euros) au 31 décembre 2010 Une structure nancière caractérisée par (i)  des dettes principalement subordonnées et maintenues à une maturité longue (1 0 milliard d euros de remboursements sur les trois prochaines années sur une dette nancière nette totale  (1) de 15 2  milliards d euros) sur la base d un remboursement anticipé à la première date de majoration d intérêts pour la dette subordonnée et (ii)  un niveau d endettement stable et conforme à des exigences de notation élevée (taux d endettement  28 % (2) à n 2010 contre 26 % à n 2009  couverture des intérêts nanciers  8 5x (3) à n 2010 contre 7 9 x à n 2009)   Un large accès aux différents marchés par l intermédiaire de programmes de dettes standardisées  à n 2010 une enveloppe de 5  milliards d euros de billets de trésorerie français de 1 5  milliard de dollars de billets de trésorerie américains et de 14  milliards d euros sous documentation EMTN AXA a un cadre de gestion de la liquidité rigoureux comprenant (i) un suivi régulier de la situation de la trésorerie en termes de ressources (suivi mensuel des sources de trésorerie incluant les obligations d état ainsi qu une partie du portefeuille actions et obligations du secteur privé) et de besoins (suivi mensuel des taux de rachat dans chaque entité ainsi qu au niveau du Groupe) (ii)  des lignes de crédit con rmées et non utilisées d un montant de 11  milliards d euros à n 2010 en hausse de 2 3  milliards d euros par rapport à n 2009 et (iii)  un plan de secours de liquidité permettant de résister à d éventuelles crises de liquidité d environ 30 milliards d euros d actifs éligibles aux appels d offres de la Banque Centrale Européenne (dont 27  milliards d euros immédiatement disponibles) à n 2010 en augmentation de respectivement  3 et 2  milliards d euros par rapport à n 2009 constituant une source alternative complémentaire de re nancement très signi cative De plus dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques AXA maintient depuis de nombreuses années une vigilance constante sur les clauses contractuelles engageant le Groupe en particulier celles pouvant entraîner l exigibilité anticipée de passifs nanciers («  covenants  ») ou les clauses d exigibilité liées à ses notations de solidité nancière qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties un droit d exigibilité de remboursement anticipé d obtention d une garantie ou un accès à d autres recours susceptibles d avoir un impact signi catif sur sa structure nancière A n 2010 les lignes de crédit d AXA sont libres de toutes clauses de cette nature (1) Dette nancière nette totale = dettes sénior et billets de trésorerie nets de la trésorerie disponible au niveau des holdings centrales + dettes subordonnées à durée déterminée + dettes subordonnées à durée indéterminée(2) (Dette nancière nette totale) divisé par (fonds propres hors plus values latentes constatées en fonds propres + dette nancière nette totale hors dettes subordonnées à durée indéterminée)(3) Incluant la charge nancière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée 106I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDETTES SUBORDONNÉESSur une base consolidée les dettes subordonnées (y compris instruments dérivés) s élèvent à 7 066  millions d euros au 31  décembre 2010 après prise en compte de toutes les éliminations intra groupe et hors dettes à durée indéterminée (TSS TSDI qui sont classées en capitaux propres conformément à ce qui est décrit à la Note  1 12 2 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés ») contre 6 352 millions d euros au 31 décembre 2009 L augmentation de 714  millions d euros ou 701  millions d euros à taux de change constants s explique principalement par l évolution défavorable de la valeur de marché de 413  millions d euros des swaps de taux d intérêt et de devises au niveau d AXA  SA d une nouvelle émission de dette subordonnée en avril 2010 pour 1 300  millions d euros partiellement compensée par le remboursement d un montant de 1 070 millions d euros d une autre dette subordonnée Depuis  janvier 2007 seules les obligations 2017 d AXA sont toujours convertibles (6 6  millions d obligations au 31  décembre 2010 représentant une valeur au bilan de 1 360  millions d euros pour cette composante de dette commentée dans la Note  17 de la Partie  4 « États Financiers Consolidés  ») Pour neutraliser l impact dilutif des obligations convertibles 2017 AXA a acheté auprès d une contrepartie bancaire des options d achat sur les actions AXA assorties d un mécanisme d exercice automatique Selon les termes de ce mécanisme une option est automatiquement exercée à chaque conversion d obligation convertible En conséquence chaque émission d action nouvelle découlant de la conversion de l obligation sera compensée par la remise par la banque à AXA d une action AXA au titre des options d achat (actions qu AXA entend annuler en vue d éviter l augmentation du nombre d actions AXA en circulation ou un effet dilutif) Au 31  décembre 2010 le nombre d actions pouvant être émises par conversion d obligations était de 29 2 millions Les mouvements sur ces postes sont décrits en Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » Les maturités contractuelles des dettes de nancement sont détaillées en Note  17 3  de la Partie  4 « États Financiers Consolidés » DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESSur une base consolidée les dettes représentées par des titres s élèvent à 2 500 millions d euros au 31 décembre 2010 (contre 2 937  millions d euros au 31  décembre 2009) soit une diminution de 436  millions d euros À taux de change constants la baisse est de 467 millions d euros principalement liée au remboursement de dettes Senior arrivant à maturité en 2010 chez AXA Financial pour 546 millions d euros Les mouvements sur ce poste sont décrits dans la Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIREAu 31  décembre 2010 les dettes contractées par AXA et ses liales auprès des entreprises du secteur bancaire s élèvent à 887  millions d euros contre 921  millions d euros au 31  décembre 2009 soit une baisse de 62  millions d euros à taux de change constants principalement liée au remboursement de dettes dans la région Méditerranée et Amérique Latine AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu 31 décembre 2010 les autres dettes émises représentées par des titres s élèvent à 3 688  millions d euros contre 805  millions d euros à n 2009 Cette augmentation de 2 883  millions d euros s explique principalement par l émission de billets de trésorerie par AXA  SA (2 573  millions d euros) dont l objet principal est le nancement des appels de marge sur les contrats collatéraux et AXA Financial (424 millions d euros) Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)Au 31  décembre 2010 les autres dettes envers des établissements de crédit représentent 3 218  millions d euros (y compris les découverts bancaires pour 1 079  millions d euros) en diminution de 450  millions d euros par rapport à n 2009 (3 668  millions d euros y compris les découverts bancaires pour 1 356 millions d euros) Les mouvements sur ce poste sont décrits dans la Note 18 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRESDepuis plusieurs années AXA propose à ses collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées À ce titre en 2010 les salariés ont investi un total de 330 millions d euros conduisant à l émission de 30 1  millions de nouveaux titres À n 2010 les employés d AXA (y compris les agents) détenaient environ 6 5 % des actions en circulation et 7 % des droits de vote 107I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDIVIDENDES REÇUSEn 2010 la Société a reçu 4 031 millions d euros de dividendes au titre de l exercice 2009 de ses liales (contre 2 718 millions d euros en 2009) dont 986  millions d euros en devises autres que l euro (295  millions d euros en 2009) y compris 1 334  millions d euros au Royaume Uni suite à la cession partielle du portefeuille Vie Épargne Retraite à Résolution Ltd Sans tenir compte de cette distribution exceptionnelle les dividendes reçus sont en ligne avec 2010 La Société n est pas soumise à des restrictions de distribution de dividendes à condition que les pro ts accumulés soient suf sants pour couvrir la distribution et que le ratio de solvabilité du Groupe soit supérieur à 100 % après distribution du dividende en numéraire Cependant de nombreuses liales du Groupe en particulier les compagnies d assurance sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires Pour plus d informations sur les restrictions de distribution se référer à la Note  29 3 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » La Société prévoit que les dividendes reçus de ses liales ainsi que ses autres sources de nancement disponibles continueront à couvrir ses charges d exploitation ses investissements courants le paiement de l ensemble de sa charge d intérêts et celui du dividende au cours de chacune des trois prochaines années La Société prévoit également que les investissements anticipés dans ses liales et dans les opérations existantes les acquisitions futures et les investissements stratégiques pourront être nancés par les ux de trésorerie disponibles après paiement du dividende et des charges d exploitation par le produit de la vente d actifs non stratégiques et par d éventuelles futures émissions d emprunts et d actions IEmplois de trésorerieEn termes de trésorerie les charges d intérêt versées par la Société en 2010 s élèvent à 1 182  millions d euros (1 292  millions d euros en 2009) ou 1 271  millions d euros après impact des produits dérivés de couverture (1 180 millions d euros en 2009) dont TSS TSDI 457  millions d euros (443 millions d euros en 2009) Au cours de l exercice 2010 la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 0 55  euro par action au titre de l exercice 2009 représentant un total de 1 259  millions d euros (0 40 euro par action et 836 millions d euros en 2009) L intégralité de ces dividendes a été versée en numéraire IMarge de solvabilitéLes réglementations nationales des pays dans lesquels AXA opère exigent de chaque société d assurance le maintien d un ratio de solvabilité minimum dont le principal objet est la protection des assurés Les liales d assurance d AXA veillent à la conformité à ces réglementations de manière régulière et sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables au 31 décembre 2010 Le calcul de la marge de solvabilité inclut des variables qui sont fonction de multiples paramètres économiques nanciers ou techniques La Directive européenne du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d assurance faisant partie d un groupe d assurance a rendu obligatoire à compter des comptes de l exercice 2001 un calcul de marge de solvabilité ajustée au niveau du Groupe Cette directive a été transposée en France par l ordonnance du 29  août 2001 laquelle a fait l objet d un décret d application le 14 mars 2002 Par ailleurs la surveillance complémentaire des établissements de crédit des entreprises d investissement et des entreprises d assurance appartenant à un «  conglomérat nancier  » a été mise en place par la directive 2002 87 CE du Parlement Européen et du Conseil du 16  décembre 2002 Cette directive a été transposée en droit français par l ordonnance du 12 décembre 2004 qui a introduit la notion de conglomérat nancier dans le code des assurances Selon son article 20 les dispositions de cette ordonnance sont applicables pour la première fois aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2005 Les différents éléments considérés par le Groupe comme capital disponible sont déterminés conformément aux règles applicables selon Solvency  I qui ne sont pas encore harmonisées en Europe dans l attente de Solvency  II Au 31 décembre 2010 le capital disponible s élève à 42 7 milliards d euros (37 7  milliards d euros au 31  décembre 2009) et se compose principalement  (i) des capitaux propres consolidés déduction faite du dividende proposé  41 0  milliards d euros (39 4  milliards d euros au 31  décembre 2009) y compris la part des intérêts minoritaires mais à l exclusion des réserves liées à la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et des dettes à durée indéterminée  (ii) des plus values latentes brutes  et autres  17 4  milliards d euros (14 milliards d euros au 31 décembre 2009)  (iii) des dettes subordonnées admissibles  11 7  milliards d euros (11 0 milliards d euros au 31 décembre 2009)  108I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE(iv) d actifs localement admissibles  2 5  milliards d euros (3 4 milliards d euros au 31 décembre 2009)  (v) de la déduction des actifs incorporels (hors écart d acquisition relatif à AllianceBernstein ce dernier faisant partie intégrante de la valeur nette comptable)  24 2  milliards d euros (24 5  milliards d euros au 31 décembre 2009) et de la déduction de la valeur nette comptable des participations consolidées détenues dans les établissements de crédit les sociétés d investissement et les institutions nancières  4 3  milliards d euros (4 4 milliards d euros au 31 décembre 2009) AXA n est pas considéré comme un conglomérat nancier Mais en application du décret du 19  septembre 2005 lorsque l entreprise n est pas soumise à une surveillance complémentaire à ce titre la marge de solvabilité est néanmoins diminuée des participations que l entreprise détient dans des établissements de crédit des entreprises d investissement ou des établissements nanciers si le Groupe en détient plus de 20 % Les obligations subordonnées émises par la Société béné cient d un traitement en capital favorable de la part du régulateur d assurance français et des agences de notation La Société a émis des obligations subordonnées à durée déterminée des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée («  TSS  ») Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation nancière Les TSS incluent ainsi des clauses d absorption de perte selon lesquelles la valeur nominale des titres est réduite dans certaines circonstances affectant la marge de solvabilité consolidée du Groupe Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l intérêt Ce nominal peut être reconstitué ultérieurement en cas de restauration de la marge de solvabilité En outre les obligations subordonnées comportent de mécanismes de suspension ou d annulation des intérêts qui peuvent être optionnels ou obligatoires selon les cas L émission de la dette subordonnée datée d avril 2010 d un montant de 1 3  milliard d euros est structurée de façon à correspondre aux futurs critères d éligibilité en capital sous Solvabilité  II En particulier cette dette subordonnée contient une clause de différé automatique des coupons si celui ci est requis dans les futurs critères d éligibilité en capital Tier 2 sous Solvabilité II En outre la maturité de cette dette subordonnée pourrait être repoussée suite à une requête du superviseur au regard de la situation nancière du groupe ou lorsque le capital du Groupe est insuf sant pour couvrir le capital réglementaire minimum Dans ces circonstances le remboursement de la dette subordonnée n interviendrait qu une fois le capital réglementaire du Groupe au dessus du montant de capital minimum réglementaire et si le superviseur ne requiert pas concomitamment la suspension du remboursement de la dette subordonnée En ce qui concer ne les TSDI la Société peut suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple absence de vote d un dividende sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires noti cation d une demande de restaurer la solvabilité par le régulateur d AXA ou d une de ses liales principales) Ces intérêts peuvent être ultérieurement payés par la Société La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas (par exemple paiement de dividende noti cation de la n de la demande de restauration de la solvabilité liquidation de la Société remboursement du TSDI) En outre pour la plupart des TSS émis dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe le paiement des intérêts doit être suspendu La Société a la possibilité pendant une durée de 5  ans de régulariser ces intérêts suivant les modalités alternatives de règlement prévues (par exemple paiement avec le produit de l émission d action nouvelles ou la vente d actions auto détenues sous certaines conditions émission de TSS ou d actions de préférence augmentation du nominal de TSS sous certaines conditions) À l issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n auraient pas été versés dans ces conditions ne seraient plus exigibles La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas et la Société s est engagée à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS liquidation de la Société paiement d un dividende ou d un intérêt sur un TSS rachat d actions ordinaires hors programme de rachat d actions rachat d actions de préférence ou rachat de TSS) La Société a en outre l option d annuler le paiement des intérêts des TSS a n d éviter une dégradation de la situation nancière du groupe sous certaines conditions (par exemple dans l année précédant la date de paiement de l intérêt la Société n a pas payé de dividende ou d intérêt sur un TSS ni racheté des actions hors programme de rachat d actions ni racheté ou remboursé des TSS) Cependant en cas de survenance de certaines circonstances affectant la marge de solvabilité consolidée de la Société les intérêts des TSS doivent être annulés Par référence à la réglementation actuelle exposée précédemment le ratio de solvabilité ajusté est estimé à 182 % au 31 décembre 2010 contre 171 % au 31 décembre 2009 L augmentation résulte principalement de la hausse du résultat opérationnel et par les dividendes proposés pour la prochaine Assemblée Générale d AXA Le calcul du ratio de solvabilité ajusté doit être revu par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) qui contrôle en France l application de ces directives Dans l hypothèse où les fonds propres de la Société et ou une de ses liales venaient à descendre en deçà des exigences réglementaires les régulateurs des activités d assurance disposent de moyens d action importants Dès lors que les liales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou de leurs positions concurrentielles la Société pourrait être amenée à les supporter nancièrement ce qui est susceptible d avoir un impact signi catif sur l état de ses liquidités 109I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA111 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE INotation de solidité nancièreLes notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité nancière sont devenues des éléments de plus en plus importants pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies d assurance entre elles Les agences de notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs méthodologies et peuvent de ce fait modi er leur notation à tout moment En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues En  mars 2010 Standard & Poor s a abaissé la notation de la solidité nancière des principales entités opérationnelles du Groupe AXA passant de AA perspective «  négative  » à AA perspective «  stable  » et la notation de la qualité du crédit de la société holding AXA passant de A+ à A Par ailleurs les perspectives « stables » de Standard & Poor s démontrent qu elle considère que les fondamentaux de l activité les résultats la direction et la stratégie du Groupe sont susceptibles de contrebalancer la pression sur la notation en raison du niveau de capital Moody s Investors Services a d une part con rmé la notation Aa3 pour la qualité de crédit et la solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance et a d autre part maintenu la notation A2 pour la Société Par ailleurs Moody s n a pas revu ses perspectives qui restent donc «  stables  » En  décembre  2010 Fitch Ratings a con rmé la notation AA pour la solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance et a revu ses perspectives qui sont passées de « négatives » à « stables » Le Management surveille attentivement les notations du Groupe et estime que ces notations devraient se maintenir à des niveaux suf sants pour que le Groupe et ses liales conservent leur positionnement concurrentiel Toutefois compte tenu de la situation défavorable des marchés et des conditions économiques globales le Management ne peut prévoir avec certitude le calendrier ni l ampleur des prochaines révisions de notation Une révision à la baisse même potentielle des notations pourrait avoir des effets négatifs pour la Société tels que (i)  la dégradation de notre situation concurrentielle (ii)  notre incapacité à distribuer de nouvelles polices d assurance (iii)  l augmentation des taux de rachat ou de résiliation des polices d assurance existantes (iv)  l augmentation du coût de réassurance (v)  notre incapacité à trouver des moyens de nancement et ou l augmentation du coût de ces nancements (vi) la nécessité de constituer des garanties additionnelles pour certains contrats (vii) l impact négatif sur nos relations avec les créanciers ou les contreparties commerciales et ou (viii) l impact négatif signi catif sur la con ance du public Chacune de ces hypothèses pourrait avoir un impact négatif sur nos activités notre niveau de liquidité notre résultat d exploitation nos revenus ainsi que sur notre situation nancière De tels événements pourraient avoir un effet défavorable sur l activité du Groupe sa trésorerie ses résultats opérationnels sa situation nancière et pourraient par exemple augmenter ses besoins de trésorerie a n de répondre à une augmentation des demandes de rachat et ou d appels de marge reçus des contreparties bancaires au travers de contrats de collatéraux nécessiter la cession d actifs nanciers à des prix défavorables ou la souscription d emprunts à des taux d intérêts désavantageux a n de collecter la trésorerie nécessaire et ou in uencer négativement la capacité du Groupe à souscrire de nouveaux contrats d assurance ou d autres produits du fait de la dégradation de l image de marque découlant d un abaissement de notre notation et de l impact que celui ci aurait sur la con ance du public dans le Groupe IÉvénements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn dividende de 0 69  euro par action sera proposé lors de l Assemblée Générale d AXA qui se tiendra le 27  avril 2011 Le dividende sera mis en paiement le 4  mai 2011 la date de détachement du dividende étant xée au 29  avril 2011 Pour les personnes physiques résidentes scales en France ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % soit 0 28 euro par action Ces personnes physiques peuvent sauf exceptions opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19  % cette option faisant perdre le béné ce de l abattement de 40  % mentionné précédemment Les contributions sociales (CSG CRDS et prélèvement social) de 12 3  % dues par les résidents scaux français sont dans tous les cas prélevées à la date de paiement des dividendes Se reporter à la Note  32 de la Partie  4 «  États Financiers Consolidés  » pour les autres événements postérieurs à la clôture 110I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA ILE GROUPE AXA 1Cette page a été laissée blanche intentionnellement 111I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISERémunération des dirigeants principaux actionnaires et informations liées2 2 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS 112Structure de gouvernance 112Le Conseil d Administration 112Les Comités du Conseil d Administration 123La Direction Générale 127Le Comité de Direction 127Le Comité Exécutif 131Filiales 132Effectifs 1332 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 134Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 134Options de souscription ou d achat d actions 146Actions de performance (« Performance Shares ») et unités de performance (« Performance Units ») 163Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe 171Opérations déclarées en 2010 par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance jusqu au 29 avril 2010 puis par les membres du Conseil d Administration à compter de cette date sur les titres de la Société 174Engagements pris au béné ce des dirigeants mandataires sociaux 176Actionnariat salarié 1782 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES 1792 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 181Répartition du capital 181Informations au 31 décembre 2010 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA  184Transactions avec des parties liées actionnariat salarié et protocoles d accord 184Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 1862 5 LA COTATION 190Marchés 190 112I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS2 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSLa mise en uvre de principes de gouvernement d entreprise est une priorité d AXA depuis de nombreuses années Soumise aux pratiques et obligations en vigueur en France en matière de gouvernement d entreprise AXA a adopté en 2008 le Code AFEP MEDEF (dé ni ci après) comme Code de gouvernement d entreprise de référence Le Code AFEP MEDEF comprend notamment les recommandations du rapport de l AFEP et du MEDEF d octobre  2003 ainsi que des recommandations de janvier 2007 octobre 2008 et avril 2010 (ci après le « Code AFEP MEDEF ») IStructure de gouvernanceLe 29 avril 2010 l Assemblée Générale des actionnaires d AXA a approuvé le changement de mode de gouvernance de la Société en remplaçant l ancienne structure duale composée d un Conseil de Surveillance et d un Directoire par une organisation à Conseil d Administration Cette structure unitaire a été instituée en vue d accroître l ef cacité et la réactivité de la gouvernance du Groupe tout en assurant un bon équilibre des pouvoirs Dans l environnement réglementaire concurrentiel et de marché incertain issu de la crise nancière une plus grande ef cacité et une réactivité accrue du mode de gouvernance d AXA ont été jugées essentielles à la continuité du succès du Groupe Dans le cadre de ce changement de gouvernance le Conseil d Administration d AXA a estimé que la nomination de M   Henri  de  Castries en qualité de Président du Conseil d Administration en plus de celle de Directeur Général était le meilleur choix pour la Société et ses actionnaires A n de préserver un équilibre dans les débats et au sein des structures de gouvernance le Règlement Intérieur du Conseil d Administration impose que ce dernier soit composé d une majorité d administrateurs indépendants que certains Comités du Conseil (le Comité d Audit et le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines) soient entièrement composés d administrateurs indépendants et qu un Vice Président agissant en qualité d Administrateur Indépendant Référent soit désigné lorsque les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général sont exercées par la même personne Cet Administrateur Indépendant Référent a en particulier la possibilité de réunir les membres du Conseil d Administration hors la présence de la Direction Générale ou de porter à la connaissance du Président et du Conseil d Administration tout con it d intérêts potentiel Un certain nombre d autres pouvoirs lui sont conférés a n de s assurer que les structures de gouvernance demeurent bien équilibrées et solides à tout moment lorsque les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général sont exercées par la même personne ILe Conseil d AdministrationMISSIONS ET ATTRIBUTIONSLe Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il est chargé d étudier et de prendre toutes les décisions relatives aux questions signi catives intéressant la bonne marche de la Société et les affaires qui la concernent Il exerce notamment les pouvoirs suivants  le choix entre les deux modes d exercice de la Direction Générale (cumul ou dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d Administration) lors de la nomination ou du renouvellement du mandat du Président du Conseil d Administration ou du Directeur Général  la nomination du Directeur Général ainsi que des éventuels Directeurs Généraux Délégués et la détermination de leur rémunération  la revue et l approbation des comptes annuels et semestriels de la Société  l approbation du Rapport du Président du Conseil d Administration sur la composition les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société  113I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS la convocation des Assemblées d actionnaires  l attribution de stock options ou d actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des autorisations conférées par l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires  l autorisation des conventions « réglementées » Certaines des opérations ou questions importantes sont également soumises à l autorisation préalable du Conseil d Administration (cessions ou acquisitions au delà de 500 millions d euros opérations de nancement signi catives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société ) PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENTLes principes régissant le fonctionnement et l organisation du Conseil d Administration et de ses Comités ainsi que la rémunération de leurs membres sont formalisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration qui décrit notamment les pouvoirs ainsi que les missions et obligations du Conseil d Administration et des Comités qui lui sont rattachés Le Conseil d Administration se réunit aussi souvent que nécessaire Des réunions des membres du Conseil d Administration peuvent se tenir périodiquement hors la présence de la Direction Générale Les membres du Conseil d Administration reçoivent en général huit jours à l avance toutes les informations utiles sur les points gurant à l ordre du jour de leur prochaine réunion Comme le prévoit le Règlement Intérieur du Conseil ils sont en outre informés de manière régulière et par tous moyens par le Directeur Général de la situation nancière de la trésorerie des engagements de la Société ainsi que de tous événements et opérations signi catifs relatifs à la Société ou au Groupe Des sessions de formation sont proposées aux nouveaux membres du Conseil d Administration à l effet de les familiariser avec les problématiques essentielles du Groupe et de ses activités Ces sessions sont également ouvertes à tous les membres du Conseil d Administration qui souhaitent y participer Les sujets abordés au cours de ces formations portent notamment sur les lignes de métier Vie et Dommages les questions nancières ou encore les régions et principales entités du Groupe Un cycle de sessions de formation a également été initié en 2010 en dehors des réunions du Conseil d Administration avec pour objectif de présenter aux administrateurs les futures évolutions réglementaires du secteur de l assurance dans le cadre de la directive communautaire « Solvabilité II » A n que leurs intérêts personnels convergent avec ceux de la Société le Règlement Intérieur du Conseil xe pour objectif à chaque membre du Conseil d Administration de détenir avant l expiration d un délai de deux  ans à compter de sa première nomination un nombre d actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l action AXA au 31  décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence perçus COMPOSITIONLes membres du Conseil d Administration sont en principe nommés pour une durée de quatre ans en vertu de l article 10 des statuts de la Société Toutefois suite au changement du mode de gouvernance intervenu le 29 avril 2010 les mandats de tous les membres du Conseil de Surveillance sont arrivés à échéance automatiquement et la plupart des membres du Conseil de Surveillance sont devenus membres du nouveau Conseil d Administration pour la durée restant à courir de leur ancien mandat a n de permettre un échelonnement des mandats au sein du Conseil d Administration (un an pour MM   Jean Martin Folz Giuseppe Mussari et Ezra  Suleiman  deux ans pour Mme Wendy Cooper et M  François Martineau  trois ans pour Mme  Dominique Reiniche et MM   Jacques de Chateauvieux Anthony  Hamilton Ramon de Oliveira et Michel Pébereau et quatre ans pour M  Norbert Dentressangle) De plus quatre nouveaux administrateurs de la Société ont été nommés par l Assemblée Générale pour une durée de quatre ans  Mmes  Isabelle Kocher et Suet Fern Lee ainsi que MM   Henri  de Castries et Denis  Duverne En n MM  Léo Apotheker Jean René Fourtou et Gérard Mestrallet dont les mandats de membre du Conseil de Surveillance étaient arrivés à échéance par anticipation le 29  avril 2010 n ont pas été proposés à la nomination en qualité de membres du nouveau Conseil d Administration de la Société Au 31 décembre 2010 le Conseil d Administration comprenait quinze membres nommés par l Assemblée Générale des actionnaires dont cinq de nationalité étrangère et quatre femmes Conformément à la réglementation applicable un membre du Conseil d Administration (à ce jour Mme Wendy Cooper) est élu tous les quatre  ans par l Assemblée Générale des actionnaires de la Société parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA en application d un processus de sélection interne Le Conseil d Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur) Chaque année le Conseil s attache à apprécier la situation d indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code AFEP MEDEF Lors de sa séance du 16 février 2011 le Conseil d Administration d AXA a apprécié la situation d indépendance de chacun de ces membres Au regard des critères établis par le Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil onze membres ont été considérés comme indépendants  Mmes Isabelle Kocher Suet Fern Lee et Dominique Reiniche MM   Jacques  de  Chateauvieux Norbert Dentressangle Jean Martin  Folz Anthony  Hamilton François Martineau Giuseppe Mussari Ramon de Oliveira et Ezra Suleiman Les statuts et le Règlement Intérieur de la Société prévoient la désignation obligatoire d un Vice Président Administrateur Indépendant Référent lorsqu une même personne exerce les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général Le Conseil d Administration a désigné le 29  avril 2010 M   Norbert  Dentressangle en qualité de Vice Président Administrateur Indépendant Référent Ce dernier a notamment pour mission d animer la contribution des administrateurs indépendants aux délibérations du Conseil et d être en cas de besoin leur porte parole auprès de la Direction Générale 114I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSPlus particulièrement l Administrateur Indépendant Référent a le pouvoir de  demander à tout moment au Président Directeur Général la convocation de réunions du Conseil d Administration sur un ordre du jour déterminé  réunir les membres du Conseil d Administration hors la présence de la Direction Générale à tout moment Ces réunions dites «  sessions exécutives  » peuvent se tenir au choix du Vice Président soit immédiatement avant l ouverture ou après la tenue de chaque réunion du Conseil d Administration soit à tout autre moment que le Vice Président jugerait opportun Le Vice Président préside les débats lors des sessions exécutives  participer à toutes les réunions des Comités du Conseil y compris lorsqu il n en est pas membre  porter à la connaissance du Président et du Conseil d Administration tout con it d intérêts  rendre compte de son action à l Assemblée Générale annuelle des actionnaires COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2010Nom (âge) et fonction actuelle au sein d AXAFonction principale au 31 décembre 2010Adresse professionnelle principalePremière nomination n de mandatHenri de Castries (56 ans)Président Directeur GénéralPrésident Directeur Général d AXAAXA25 avenue Matignon75008 ParisAvril 2010 2014Assemblée Générale AnnuelleNorbert Dentressangle (56 ans) (a)Vice Président du Conseil d Administration Administrateur Indépendant RéférentPrésident de Financière de Cuzieu (SAS)Financière Norbert Dentressangle30 bis rue Sainte Hélène69287 Lyon Cedex 02Mai 2006 2014Assemblée Générale AnnuelleDenis Duverne (57 ans)Administrateur Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsDirecteur Général Délégué d AXA en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsAXA25 avenue Matignon75008 ParisAvril 2010 2014Assemblée Générale AnnuelleJacques de Chateauvieux (59 ans) (a)AdministrateurPrésident du Conseil d Administration de BOURBON (1) BOURBON33 rue du Louvre75002 ParisAvril 2005 2013Assemblée GénéraleAnnuelleWendy Cooper (60 ans)Administrateur représentant les salariés actionnairesSenior Vice President et Directeur Juridique Adjoint d AXA Financial Inc (États Unis)AXA Financial Inc 1290 Avenue of the AmericasNew York NY 10104États UnisAvril 2008 2012 Assemblée Générale AnnuelleJean Martin Folz (63 ans) (a)AdministrateurAdministrateur de sociétés AXA25 avenue Matignon75008 ParisMai 2007 2011Assemblée Générale AnnuelleAnthony Hamilton (69 ans) (a)AdministrateurPrésident non exécutifd AXA UK plc (Royaume Uni) et d AXA Equity and Law plc (Royaume Uni)AXA UK plc5 Old Broad StreetLondon EC2N 1ADRoyaume UniJanvier 1996 2013Assemblée Générale AnnuelleIsabelle Kocher (44 ans) (a)AdministrateurDirecteur Général de Lyonnaise des EauxLyonnaise des EauxTour CB 2116 place de l Iris92040 La Défense CedexAvril 2010 2014Assemblée Générale AnnuelleSuet Fern Lee (52 ans) (a)AdministrateurDirecteur Senior de Stamford Law CorporationStamford Law Corporation9 Raf es Place# 32 00 Republic PlazaSingapore 048619SingapourAvril 2010 2014Assemblée Générale AnnuelleFrançois Martineau (59 ans) (a)AdministrateurAvocat Lussan & Associés250 bis boulevard Saint Germain75007 ParisAvril 2008 2012 Assemblée Générale AnnuelleGiuseppe Mussari (48 ans) (a)AdministrateurPrésident du Conseil de Banca Monte dei Paschi di Siena S p A (Italie)Banca Monte dei Paschidi Siena S p A Piazza Salimbeni 353100 SienaItalieMai 2007 2011Assemblée Générale Annuelle(1) A compter du 1er janvier 2011 115I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSNom (âge) et fonction actuelle au sein d AXAFonction principale au 31 décembre 2010Adresse professionnelle principalePremière nomination n de mandatRamon de Oliveira (56 ans) (a)AdministrateurGérant associé de ROC Partners (États Unis)ROC Partners580 Park AvenueNew York NY 10065États UnisAvril 2009 2013Assemblée Générale AnnuelleMichel Pébereau (68 ans)AdministrateurPrésident du Conseil d Administration de BNP ParibasBNP Paribas3 rue d Antin75002 ParisJanvier 1997 2013Assemblée Générale AnnuelleMme Dominique Reiniche (55 ans) (a)AdministrateurPrésidente Europede The Coca Cola CompanyThe Coca Cola Company27 rue Camille Desmoulins92784 Issy les MoulineauxCedex 9Avril 2005 2013Assemblée Générale AnnuelleEzra Suleiman (69 ans) (a)AdministrateurProfesseur de Sciences Politiques à l Université de Princeton  Chaire IBM(États Unis)Department of PoliticsCorwin HallPrinceton UniversityPrinceton N J 08544États UnisAvril 2003 2011Assemblée Générale Annuelle(a) Indépendant M   Claude Bébéar anciennement Président d Honneur du Conseil de Surveillance d AXA depuis le 22  avril  2008 est Président d Honneur du Conseil d Administration d AXA depuis le 29 avril 2010 Lors de l Assemblée Générale du 27  avril 2011 les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur le renouvellement de deux membres du Conseil d Administration dont le mandat arrive à échéance ainsi que sur la nomination d un nouveau membre du Conseil d Administration Dans ce cadre le Conseil d Administration a proposé sur la recommandation de son Comité d Éthique et de Gouvernance (i) le renouvellement en qualité d administrateurs de MM   Jean Martin  Folz et Giuseppe  Mussari ainsi que (ii)  la nomination de M   Marcus  Schenck en remplacement de M   Ezra Suleiman dont le mandat arrive à échéance à l issue de cette Assemblée En faveur de la candidature de M  Marcus Schenck (45  ans) le Conseil d Administration a retenu son expérience et ses connaissances en matière nancière M   Schenck est membre du Directoire et Directeur Financier d E ON AG (Allemagne) depuis 2006 après avoir passé 9 ans chez Goldman Sachs et 6  ans chez McKinsey & Co Le Conseil d Administration a également examiné la situation de M  Marcus Schenck au regard des recommandations du Code AFEP MEDEF et a conclu à son indépendance Sous réserve du vote favorable de l Assemblée Générale des actionnaires le Conseil d Administration serait donc composé de quinze  membres dont  onze seraient considérés par le Conseil d Administration comme indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF ACTIVITÉS DU CONSEIL (1) EN 2010En 2010 le Conseil a tenu douze séances (quatre séances du Conseil de Surveillance et huit séances du Conseil d Administration) avec un taux moyen d assiduité de 86 93 % Le Conseil a consacré une session d une journée à la revue de la stratégie du Groupe Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci dessus les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants durant l année 2010  la revue de la stratégie du Groupe  l examen des comptes de l exercice 2009 et des comptes semestriels 2010  la revue des rapports des Comités du Conseil  le changement de gouvernance  la nomination du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et du Vice Président du Conseil d Administration Administrateur Indépendant Référent ainsi que la dé nition de leurs pouvoirs  l approbation du nouveau Règlement Intérieur du Conseil d Administration  la composition des Comités  l autorisation des principaux projets d acquisitions et de cessions  la revue du portefeuille d activités et des affaires du Groupe  l auto évaluation du Conseil  l indépendance des membres (1) Il est rappelé que la Société a connu sur la période du 1er janvier 2010 au 29 avril 2010 un mode de gouvernance duale composée d un Conseil de Surveillance et d un Directoire puis depuis l Assemblée Générale du 29 avril 2010 une organisation à Conseil d Administration Le terme « Conseil » désigne donc indifféremment le Conseil de Surveillance ou le Conseil d Administration selon la période concernée 116I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSINFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (1) Henri de CASTRIES Président Directeur Général d AXA56 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleAXA 25 avenue Matignon 75008 Paris FranceExpertise et expérienceAprès HEC et une licence de droit M   Henri de Castries intègre l ENA À sa sortie de l ENA M   de Castries opte pour l Inspection Générale des Finances Il entre chez AXA le 1er septembre 1989 et rejoint la Direction Centrale des Finances du Groupe Il est nommé Secrétaire Général en 1991 puis Directeur Général d AXA en 1993 en charge de la gestion d actifs des sociétés nancières et immobilières En 1997 M   Henri de Castries est nommé Président de The Equitable Companies Incorporated qui deviendra AXA Financial  Inc De mai 2000 à avril 2010 M   Henri de Castries est Président du Directoire d AXA Depuis avril 2010 M   Henri de Castries est Président Directeur Général d AXA Mandats en cours (2) AXA Président Directeur GénéralPrésident du Conseil d Administration  AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle AXA Financial  Inc (États Unis)Administrateur  AXA France IARD AXA France Vie AllianceBernstein Corporation (États Unis) AXA America Holdings  Inc (États Unis) AXA Belgium SA (Belgique) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Holdings Belgium (Belgique) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA Président du DirectoireAXA Courtage Assurance Mutuelle Président du Conseil d AdministrationAXA Konzern AG (Allemagne) membre du Conseil de SurveillanceNorbert DENTRESSANGLE Vice Président du Conseil d Administration Administrateur Indépendant Référent d AXA56 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleFinancière Norbert Dentressangle  30bis rue Sainte Hélène  69287 Lyon Cedex 02 FranceExpertise et expérienceEn 1979 M  Norbert Dentressangle a créé le Groupe Norbert Dentressangle spécialisé dans le transport et les services logistiques dont il assume la fonction de Président jusqu en 1998 Il en préside aujourd hui le Conseil de Surveillance M   Norbert Dentressangle est également depuis sa création en 1988 Président de Financière Norbert Dentressangle société holding familiale qui outre une participation majoritaire dans la société Norbert Dentressangle  S A (anciennement Groupe Norbert Dentressangle) détient des participations dans des sociétés immobilières industrielles et de services aux entreprises D avril 2008 à  avril 2010 M   Norbert Dentressangle est Vice Président du Conseil de Surveillance d AXA Depuis  avril 2010 M   Dentressangle est Vice Président Administrateur Indépendant Référent du Conseil d Administration d AXA Mandats en coursPrésident  Financière de Cuzieu (SAS) Financière Norbert Dentressangle (SAS) ND Investissements (SAS)Norbert Dentressangle S A Président du Conseil de SurveillanceSOFADE (SAS) Directeur GénéralAXA Vice Président du Conseil d AdministrationVersailles Richaud ND (SARL) co gérantAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  HLD (SCA) SEB SOGEBAILMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA membre et Vice Président du Conseil de SurveillanceFINAIXAM Président du Conseil de SurveillanceFinancière Egnatia représentant permanent de la société Financière Norbert Dentressangle au Conseil d Administration(1) Sauf précisions contraires les informations gurant ci dessous concernant les membres du Conseil d Administration sont à jour à la date du 31 décembre 2010 (2) M Henri de Castries n exerce que des mandats au sein de sociétés du Groupe AXA 117I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSDenis DUVERNE Directeur Général Délégué d AXA57 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleAXA 25 avenue Matignon 75008 Paris FranceExpertise et expérienceM  Denis Duverne est diplômé de HEC et de l ENA De 1984 à 1986 il occupe les fonctions de conseiller commercial au Consulat Général de France à New York En 1986 il devient Chef du bureau scalité des entreprises au ministère des Finances En 1988 il est sous Directeur au ministère des Finances en charge de la scalité indirecte En 1991 il est nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière IBI Un an plus tard il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert chargé des opérations En  1995 M   Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe Il dirige également le processus de restructuration du Groupe en Belgique et au Royaume Uni Entre  février  2003 et  décembre  2009 M   Duverne est membre du Directoire d AXA en charge des Finances du Contrôle et de la Stratégie De  janvier 2010 à avril 2010 M  Duverne est membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus étendues Depuis  avril 2010 M   Denis  Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d AXA en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Mandats en cours (1) AXA administrateur et Directeur Général DéléguéAXA America Holdings   Inc (États Unis) Président Directeur GénéralAXA Millésimes (SAS) PrésidentAdministrateur  AllianceBernstein Corporation (États Unis) AXA Assicurazioni S p A (Italie) AXA Belgium SA (Belgique) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial  Inc (États Unis) AXA Holdings Belgium (Belgique) AXA Italia S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Danni S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Vita S p A (Italie) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA membre du DirectoireAdministrateur  AXA France IARD AXA France VieJacques de CHATEAUVIEUX Membre du Conseil d Administration d AXA59 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleBOURBON  33 rue du Louvre  75002 Paris FranceExpertise et expérienceM   Jacques de Chateauvieux est diplômé de l Institut Supérieur de Gestion (Paris) et de l Université de Columbia (New York) En 1975 il entre à l Union des Transports Aériens en tant que contrôleur de gestion De 1977 à 1979 il est consultant au sein du Boston Consulting Group (BCG) De 1979 à 2010 M   Jacques de Chateauvieux est Président Directeur Général de BOURBON et depuis le 1er janvier 2011 il est Président du Conseil d Administration de BOURBON De 1989 à 2001 il développe BOURBON en un conglomérat international puis introduit le groupe à la bourse de Paris en 1998 À partir de  2001 il met en uvre une stratégie de recentrage qui va faire de BOURBON un leader mondial des services maritimes à l offshore pétrolier D avril  2008 à  avril 2010 M   Jacques de  Chateauvieux préside le Conseil de Surveillance d AXA Depuis  avril  2010 M   Jacques de Chateauvieux est membre du Conseil d Administration d AXA Mandats en coursPrésident du Conseil d Administration  BOURBON (2) SAPMERCANA TERA (anciennement JACCAR) PrésidentJACCAR HOLDINGS (Luxembourg) Président et administrateur déléguéAdministrateur  AXA SINOPACIFIC Shipbuilding Group (Chine)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesBOURBON Directeur GénéralAXA Président du Conseil de SurveillanceCBo Territoria Président du Conseil d AdministrationPrésident  Vindemia S A S Antenne Réunion TélévisionINNODIS (Maurice) administrateur(1) M Denis Duverne n exerce que des mandats au sein de sociétés du Groupe AXA (2) A compter du 1er janvier 2011 118I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSWendy COOPER Membre du Conseil d Administration d AXA représentant les salariés actionnaires60 ans nationalité américaineAdresse professionnelleAXA Financial Inc 1290 avenue of the Americas  New York NY 10104  États UnisExpertise et expérienceMme  Wendy Cooper est diplômée de Allegheny College et Fordham Law School New York NY Entre 1981 et 1987 elle occupe la fonction de substitut des Gouverneurs de New York Carey et Cuomo D août 1987 à mars 1995 elle est le premier Directeur Adjoint des Assurances du département en charge des assurances de New York et de janvier 1990 à  juin 1990 elle occupe le poste de Directeur des Assurances par intérim du département en charge des assurances de New York En mai 1995 Mme Wendy Cooper rejoint The Equitable devenue AXA Equitable en qualité de Vice President et Directeur Juridique Adjoint Depuis  septembre 1999 elle est Senior Vice President et Directeur Juridique Adjoint d AXA Equitable (États Unis) en charge des relations avec le Gouvernement représentant les positions en matière législative et réglementaire de la Société devant le Congrès américain le pouvoir législatif fédéral les départements en charge des assurances les associations professionnelles fédérales et nationales ainsi que les autres organismes extérieurs Depuis  avril 2008 Mme  Wendy  Cooper représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil de Surveillance puis du Conseil d Administration d AXA (depuis avril 2010) Mandats en coursAXA administrateur représentant les salariés actionnairesMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA membre du Conseil de Surveillance représentant les salariés actionnairesJean Martin FOLZ Membre du Conseil d Administration d AXA63 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleAXA 25 avenue Matignon 75008 Paris FranceExpertise et expérienceM   Jean Martin Folz est diplômé de l École Polytechnique et ingénieur des Mines Entre 1975 et 1978 il occupe différents postes dans des cabinets ministériels et en dernier lieu celui de Directeur de cabinet du secrétaire d État à l Industrie En 1978 il entre chez Rhône Poulenc pour diriger l usine de Saint Fons avant d être promu Directeur Général Adjoint du pôle chimie de Rhône Poulenc En 1984 il devient Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider liale de Schneider En 1987 il est Directeur Général de Péchiney et Président de Carbone Lorraine en 1988 En 1991 il devient Directeur Général du Groupe Eridania Béghin Say et Président de Béghin Say M   Jean Martin Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995 dont il devient Président du Directoire en 1997 Il quitte PSA en février 2007 De juin 2007 à  mars 2010 M   Jean Martin Folz a occupé la fonction de Président de l AFEP Mandats en coursAdministrateur  Alstom AXA Compagnie de Saint Gobain ONF Participations (SAS) Société Générale Solvay (Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesPeugeot SA Président du DirectoirePrésident  Automobiles Citroën Automobiles PeugeotAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  AXA (Conseil de Surveillance) Banque PSA Finance Carrefour (1) Faurecia Peugeot Citroën AutomobilesAnthony HAMILTON Membre du Conseil d Administration d AXA69 ans nationalité britanniqueAdresse professionnelleAXA UK plc  5  Old Broad Street  London EC2N 1AD  Royaume UniExpertise et expérienceM   Anthony Hamilton est diplômé de l Université d Oxford Il débute sa carrière à Londres et New York pour le compte des banques d investissement Schroders Morgan Grenfell et Wainwright En 1978 il rejoint Fox Pitt Kelton dont il est nommé Directeur Général en 1994 En 1993 il devient administrateur non exécutif d AXA Equity and Law plc (qu il préside à partir de 1995) et en 1997 administrateur non exécutif d AXA UK  plc Depuis  septembre 2000 M  Anthony  Hamilton est le Président non exécutif d AXA UK plc Mandats en coursPrésident du Conseil d Administration  AXA Equity and Law plc (2) (Royaume Uni) AXA UK plc (2) (Royaume Uni)(1) Fin de mandat au 1er mars 2011 (2) Société du Groupe AXA 119I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSAdministrateur  AXA AXA Equitable Life Insurance Company (1) (États Unis) AXA Financial  Inc (1) (États Unis) Club de Golf Valderrama (Espagne) MONY Life Insurance Company (1) (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (1) (États Unis) Tawa plc (Royaume Uni) The Game & Wildlife Conservation Trust (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  AXA (Conseil de Surveillance) Pinault Printemps Redoute Binley Limited (Royaume Uni) Swiss Re Capital Markets Limited (Royaume Uni)Isabelle KOCHERMembre du Conseil d Administration d AXA44 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleLyonnaise des Eaux Tour CB 21 16 place de l Iris 92040 La Défense Cedex FranceExpertise et expérienceMme  Isabelle Kocher est diplômée de l École Normale Supérieure (ENS Ulm) et membre du Corps des Mines De 1997 à 1999 elle est en charge du budget des télécommunications et de la défense au Ministère de l Économie De 1999 à 2002 elle est conseillère pour les affaires industrielles au Cabinet du Premier Ministre (Lionel Jospin) En 2002 elle rejoint le Groupe Suez où elle occupera divers postes  de 2002 à 2005 au département Stratégie et Développement  de 2005 à 2007 Directeur de la Performance et de l Organisation  de 2007 à 2008 Directeur Général Délégué de Lyonnaise des Eaux Depuis 2009 Mme  Isabelle Kocher est Directeur Général de Lyonnaise des Eaux en charge du développement de l eau en Europe Mandats en coursLyonnaise des Eaux Directeur GénéralAdministrateur  Arkema AXAMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesLyonnaise des Eaux Directeur Général DéléguéSuet Fern LEEMembre du Conseil d Administration d AXA52 ans nationalité singapourienneAdresse professionnelleStamford Law Corporation 9 Raf es Place # 32 00 Republic Plaza Singapore 048619 SingapourExpertise et expérienceMme  Suet  Fern Lee est diplômée en droit de l Université de Cambridge (1980) En 1981 elle est avocate au Gray s Inn à Londres En 1982 elle est admise au Barreau de Singapour Elle est Présidente de l Inter Paci c Bar Association (IPBA) et membre du conseil de l International Bar Association Elle préside le Conseil d Administration de l Asian Civilisations Museum et est également membre du National Heritage Board membre du Conseil Consultatif de l école de droit de Singapore Management University trustee de la Nanyang Technological University ainsi que membre du Singapore Institute of Directors Depuis 2000 elle est Directeur Senior du cabinet Stamford Law Corporation (Singapour) Mandats en coursStamford Law Corporation (Singapour) Directeur SeniorAsian Civilisations Museum (Singapour) PrésidenteIPBA (Singapour) PrésidenteAdministrateur  AXA Macquarie Inter national Infrastructure Fund Ltd (Bermudes) National Heritage Board (Singapour) Rickmers Trust Management Pte Ltd (Singapour) Sembcorp Industries Ltd (Singapour) Stamford Corporate Services Pte Ltd (Singapour)Nanyang Technological University (Singapour) membre du Board of TrusteesNational University of Singapore Business School (Singapour) membre du Conseil Consultatif de la ComptabilitéSingapore Management University School of Law (Singapour) membre du Conseil ConsultatifMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAdministrateur  China Aviation Oil (Singapore) Corporation Ltd (Singapour) ECS Holdings Limited (Singapour) International Capital Investment Limited (Singapour) Media Asia Entertainment Group Limited (Hong Kong) Richina Paci c Limited (Bermudes) Sincere Watch (Hong Kong) Limited (Hong Kong) Transcu Group Limited (Singapour) Transpac Industrial Holdings Limited (Singapour)(1) Société du Groupe AXA 120I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSFrançois MARTINEAU Membre du Conseil d Administration d AXA59 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleLussan  & Associés  250 bis boulevard Saint Germain  75007 Paris  FranceExpertise et expérienceM   François Martineau est diplômé de l Université Paris IV (licence en philosophie) de l Université Paris I (maîtrise en droit) ainsi que de l Institut d Études Politiques de Paris Il est Avocat à la Cour depuis 1976 En  1981 il est Secrétaire de la Conférence En 1985 il est Chargé d Enseignement à l Université de Paris I (Procédure Civile) En 1995 il est Professeur à l École de Formation du Barreau de Paris (EFB) et depuis 1998 Professeur Honoraire à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou) En 1996 il devient Expert auprès du Conseil de l Europe et dans ce cadre accomplit diverses missions dans les pays de l Est européen portant sur la réforme du Code de l organisation judiciaire la réforme de la formation des magistrats et avocats ainsi que la refonte du Code de procédure civile Il intervient à l École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la formation professionnelle Depuis 1987 il est associé de la SCP Lussan & Associés société d avocats dont il est gérant depuis 1995 Mandats en coursSCP Lussan & Associés GérantVice Président et administrateur  Associations Mutuelles Le Conservateur Assurances Mutuelles Le Conservateur Bred Banque PopulaireAdministrateur  AXA AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle Conservateur FinanceMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA membre du Conseil de Sur veillanceGiuseppe MUSSARI Membre du Conseil d Administration d AXA48 ans nationalité italienneAdresse professionnelleBanca Monte dei Paschi di Siena S p A   Piazza Salimbeni  3  53100 Sienne  ItalieExpertise et expérienceM   Giuseppe Mussari est diplômé en droit de l Université de Sienne (avocat inscrit au barreau de Sienne depuis 1993) En 1998 il devient Vice Président de la Chambre Criminelle du Tribunal de Sienne avant d en devenir Président en 2000 En  juillet 2001 il est nommé à la présidence de la fondation Monte dei Paschi di Siena Depuis  avril 2006 M  Giuseppe Mussari est Président de Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) Mandats en coursBanca Monte dei Paschi di Siena S p A (Italie) Président du ConseilAssociation Bancaire Italienne (Italie) PrésidentAdministrateur  AXA Fond Interbancaire de protection des dépôts (Italie) Fondation Italie Chine (Italie) Fondation Rosselli (Italie)Membre  Comité de Promotion de la Fondation Symbola (Italie) Conseil Directif de ABI ANIA (Italie) Conseil Directif de Assonime (Italie)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesCassa dei Depositi e Prestiti (Caisse des Dépôts et des Prêts) (Italie) Président du Comité DirecteurPrésident  Association Mecenate 90 (Italie) Fondation Chigiana Music Academy (Italie) Fondation Monte dei Paschi di Siena (Italie)Siena Biotech (Italie) Président du Comité de Surveillance ÉthiqueACRI (Italie) Vice PrésidentAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  AXA (Conseil de Surveillance) Fondation Cotec (Italie) Fondation Ravello (Italie) Sansedoni S p A (Italie)Consortium Clear Pacts (Italie) membre du Conseil GénéralFondation Toscana Life Sciences (Italie) membre du Comité de DirectionRamon de OLIVEIRA Membre du Conseil d Administration d AXA56 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleROC Partners  580 Park Avenue  New York NY 10065  États UnisExpertise et expérienceM   Ramon de Oliveira est diplômé de l Université de Paris et de l Institut d Études Politiques de Paris Débutant en 1977 M  de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan & Co De 1996 à 2001 M   de  Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan Investment Management M   de Oliveira fut membre 121I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSdu Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995 Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001 M   de  Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles Entre 2002 et 2006 M   de Oliveira a été Professeur associé de Finance à l Université de Columbia aux États Unis M   de Oliveira est actuellement gérant associé de ROC Partners société de consultants basée à New York Mandats en coursROC Partners (États Unis) Gérant associéFondation Kauffman (États Unis) trustee et Président du Comité d InvestissementFonds de Dotation du Musée du Louvre Président du Comité d InvestissementAdministrateur  AXA Taittinger Kobrand USA (États Unis)La Croix Rouge (États Unis) membre du Comité d InvestissementMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesFriends of Education (organisation à but non lucratif) (États Unis) Président du Conseil d AdministrationAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  American Century Companies Inc (États Unis) AXA (Conseil de Surveillance) JP Morgan Suisse (Suisse) SunGard Data Systems (États Unis) The Hartford Insurance Company (États Unis)Michel PÉBEREAU Membre du Conseil d Administration d AXA68 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleBNP Paribas  3 rue d Antin  75002 Paris FranceExpertise et expérienceM   Michel Pébereau est diplômé de l École Polytechnique et de l ENA Entré au ministère de l Économie et des Finances en 1967 comme inspecteur des nances il y occupe divers postes de responsabilité à la Direction du Trésor et aux cabinets de deux ministres (Valéry Giscard d Estaing et René Monory) Entré au Crédit Commercial de France en 1982 il en assure la privatisation en 1987 puis en est Président Directeur Général de 1987 à 1993 Il devient Président Directeur Général de la BNP qu il privatise en 1993 puis après avoir assuré la fusion nécessaire en  2000 de BNP Paribas Depuis 2003 M   Pébereau est Président du Conseil d Administration de BNP Paribas Mandats en coursBNP Paribas Président du Conseil d AdministrationAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Aspen France AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total BNP Paribas SA (Suisse) Banque Marocaine pour le Commerce et l Industrie (BMCI) (Maroc) EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Société anonyme des Galeries Lafayette censeur (siège sans droit de vote au Conseil)Président  Commission Banque d Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de Direction de l Institut d Études Politiques de Paris Institut de l Entreprise European Financial Round Table (Belgique)Membre  Académie des sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l Éducation Institut International d Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore (Singapour) International Business Leaders Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) (Chine)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesBNP Paribas Président Directeur GénéralPrésident  Aspen France Fédération Bancaire Européenne (FBE)AXA membre du Conseil de SurveillanceInternational Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York membre 122I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSDominique REINICHEMembre du Conseil d Administration d AXA55 ans nationalité françaiseAdresse professionnelleThe Coca Cola Company  27 rue Camille Desmoulins  92784 Issy les Moulineaux Cedex 9  FranceExpertise et expérienceMme  Dominique Reiniche est diplômée de l Essec En 1978 elle entre chez Procter & Gamble dont elle devient Associate Advertising Manager en 1983 En 1986 elle est nommée Directeur Marketing et Stratégie de Kraft Jacobs Suchard En 1992 elle prend la Direction du Marketing et devient responsable «  comptes clés  » chez Coca Cola Entreprise En 1998 elle devient Président Directeur Général de Coca Cola Entreprise et Vice Présidente de Coca Cola Enterprises   Groupe Europe en 2002 De janvier 2003 à mai 2005 elle est Présidente de Coca Cola Enterprises Groupe Europe Depuis mai 2005 Mme  Dominique Reiniche est Présidente Europe de The Coca Cola Company Mandats en coursECR Europe (Belgique) Vice Président du ConseilAXA administrateurUNESDA (Union of European Beverages Associations) (Belgique) Vice PrésidentCIAA (Confederation of the Food and Drink Industries of the EU) (Belgique) membre du Comité Exécutif et du ConseilMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesCoca Cola Enterprise Groupe Europe PrésidentAXA membre du Conseil de Sur veillanceING Direct membre du Comité Consultatif FranceMEDEF membre du Conseil ExécutifEzra SULEIMAN Membre du Conseil d Administration d AXA69 ans nationalité américaineAdresse professionnelleDepartment of Politics Corwin Hall Princeton University Princeton N J 08544 États UnisExpertise et expérienceM   Ezra Suleiman est diplômé de l Université de Harvard et de l Université de Columbia En 1973 il démarre sa carrière comme professeur à l Université de Californie à Los Angeles Depuis septembre 1979 M  Ezra Suleiman est Professeur de Sciences Politiques à l Université de Princeton Mandats en coursUniversité de Princeton (États Unis) Professeur de Sciences PolitiquesAdministrateur  AXA Suez Environnement Company AXA Equitable Life Insurance Company (1) (États Unis) AXA Financial  Inc  (1) (États Unis) MONY Life Insurance Company (1) (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (1) (États Unis)Fonds AXA pour la Recherche Président du Conseil ScientifiqueInstitut Montaigne Président du Conseil d OrientationMembre du Comité de rédaction  La Revue des Deux Mondes Politique Internationale Politique Américaine Comparative Politics (États Unis)Council on Foreign Relations (New York) (États Unis) membreHEC International membre du Conseil ConsultatifMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA membre du Conseil de SurveillanceCentre d Études Européennes à l Université de Princeton (États Unis) DirecteurInstitut d Études Politiques (Paris) Professeur associéCONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU GROUPE AXAMme  Wendy Cooper représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d Administration est actuellement salariée d AXA Equitable la principale liale du Groupe aux États Unis LIENS FAMILIAUXÀ la connaissance de la Société il n existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d Administration ni avec des membres de la Direction Générale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONAbsence de con its d intérêtsLe Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué n exercent à ce jour aucune activité professionnelle ou mandat social en dehors du Groupe autre que des fonctions au sein d organisations à but non lucratif Certains membres du Conseil d Administration exercent en revanche des fonctions de mandataires sociaux et ou de dirigeants au sein (1) Société du Groupe AXA 123I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSde sociétés susceptibles d avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA dans le cadre d opérations telles que des octrois de crédit des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d instruments nanciers et ou la fourniture de produits ou services Dans la mesure où de tels contrats ou accords font généralement l objet de négociations et sont conclus à des conditions normales AXA considère que ces contrats ou accords ne donnent pas lieu à de potentiels con its d intérêts entre (i)  les obligations à l égard d AXA des membres du Conseil d Administration et (ii)  leurs intérêts privés et ou d autres obligations Il n existe pas à la connaissance de la Société d arrangement ou d accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d Administration a été sélectionné à l exception de M   Giuseppe Mussari qui a été proposé à la nomination puis nommé au Conseil de Surveillance lors de l Assemblée Générale du 14 mai 2007 en vertu d un accord de partenariat en bancassurance conclu entre AXA et la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) Absence de condamnation pour fraude d incrimination et ou de sanction publique ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ la connaissance de la Société et compte tenu des informations mises à sa disposition aucun membre du Conseil d Administration n a au cours des cinq der nières années (i) fait l objet d une condamnation pour fraude ni d une incrimination et ou sanction publique of cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur ou (iii) été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation sous réserve du fait qu AXA a pu par le passé céder mettre n et ou restructurer certaines de ses activités et de ce fait procéder volontairement à la liquidation d entités du Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d Administration d AXA sont susceptibles d avoir été associés à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concer nant des sociétés extérieures au Groupe AXA AUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d Administration procède tous les  ans à son auto évaluation a n de passer en revue sa composition son organisation et son fonctionnement Les conclusions de cette auto évaluation font annuellement l objet d un point à l ordre à l ordre du jour du Conseil d Administration Des entretiens ont été menés n 2010 et début 2011 par le Président du Comité d Éthique et Gouvernance avec chaque membre du Conseil sur la base d un questionnaire simpli é Les conclusions de cette évaluation et les principaux axes de progrès identi és ont été discutés lors de la réunion du Conseil d Administration du 16  février 2011 A cette occasion les membres du Conseil d Administration ont exprimé une opinion générale très largement favorable sur la composition du Conseil et son fonctionnement sur la qualité des dossiers fournis ainsi que sur les programmes de formation et d information qui leur sont destinés La transparence et la teneur des discussions sur les sujets clés traités par le Conseil sont également appréciées Les principaux axes d amélioration identi és portent sur la diversité des compétences des membres du Conseil avec une priorité donnée aux compétences dans les domaines assurantiel nancier ou d analyse des risques l interaction entre le Conseil et ses Comités et l importance de l information régulière des administrateurs entre les séances du Conseil ILes Comités du Conseil d AdministrationLe Conseil d Administration béné cie des travaux de quatre comités spécialisés pour examiner des sujets spéci ques et en rendre compte au Conseil  (1) le Comité d Audit  (2) le Comité Financier  (3) le Comité d Éthique et de Gouvernance et (4) le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines A n de préserver une gouver nance équilibrée le Conseil d Administration a veillé à ce que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous les comités spécialisés ainsi  chacun des quatre Comités du Conseil est présidé par un administrateur indépendant  le Comité d Audit ainsi que le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines sont entièrement composés de membres indépendants Le rôle l organisation et le fonctionnement de chaque Comité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration ainsi que dans une charte dédiée pour ce qui concerne le Comité d Audit Chaque Comité émet à l attention du Conseil d Administration des avis propositions ou recommandations dans son domaine de compétences cependant la loi française n accorde aucun pouvoir décisionnel aux Comités du Conseil Chaque Comité peut procéder ou faire procéder à toutes études le cas échéant par le recours à des experts extérieurs entrant dans son domaine de compétence Il peut inviter à ses réunions toute personne extérieure de son choix Un compte rendu des travaux de chaque Comité est effectué par son Président à la séance suivante du Conseil d Administration 124I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSCOMITÉ D AUDITCompositionAu 31  décembre 2010 le Comité d Audit se composait de quatre membres  MM   Anthony  Hamilton (Président) Jacques de  Chateauvieux Ramon de Oliveira et Ezra Suleiman Tous les membres du Comité d Audit ont été considérés comme indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil Outre l évaluation de l indépendance le Conseil d Administration a aussi examiné la compétence de tous les membres du Comité d Audit au regard de leur expertise nancière et expérience professionnelle Selon le Conseil tous les membres disposent de l expertise de l expérience et des quali cations requises pour mener à bien leur mission au sein du Comité d Audit Missions et activitésLe Comité d Audit se réunit au moins quatre fois par an Le domaine de responsabilité du Comité d Audit est dé ni dans la Charte du Comité d Audit qui présente les missions principales du Comité à savoir notamment  l examen des comptes annuels et semestriels de la Société  le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes  la formulation de recommandations sur les propositions de nomination des Commissaires aux comptes ainsi que le contrôle de leur indépendance  l examen des honoraires facturés par les Commissaires aux comptes  la supervision des activités et des systèmes de contrôle interne relatifs aux événements susceptibles d exposer le Groupe à des risques signi catifs  le contrôle du processus de reporting à caractère nancier  le suivi des règles comptables applicables au sein du Groupe  le suivi de l ef cacité des systèmes de contrôle interne ainsi que le suivi de la politique des procédures et des systèmes de gestion des risques  l examen du cadre d analyse et de mesure des risques (risk appetite) en matière nancière opérationnelle et d assurance  l examen du programme et des objectifs d audit Groupe La Charte du Comité d Audit fait régulièrement l objet de mises à jour soumises à l approbation du Conseil d Administration Le Comité d Audit s est réuni neuf fois en 2010 (dont quatre réunions en qualité de Comité d Audit du Conseil de Surveillance) et le taux d assiduité moyen s est élevé à 100  % Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci dessus les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  les comptes annuels 2009 et semestriels 2010  la stratégie de l Audit Groupe  le Plan d Audit Stratégique du Groupe 2010  le rapport sur la fraude interne et la lutte anti blanchiment  le programme IFC (Internal financial control)  le récapitulatif des plans d audit interne 2010 des entités locales  le plan d action et les honoraires des Commissaires aux comptes  les affaires réglementaires et litiges signi catifs  la gestion des risques y compris la gestion des risques informatiques  le Rapport Annuel du Groupe (Document de Référence)  le rapport sur les dénonciations et les plaintes des employés  la revue de la police d assurance des Directeurs du Groupe (D&O)  la revue de la Charte du Comité d Audit et de la Charte de l Audit Groupe  l auto évaluation du Comité d Audit L examen des comptes par le Comité d Audit est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats et des options comptables retenues ainsi que d une présentation du Directeur Financier Groupe décrivant l exposition aux principaux risques de la Société Le Directeur Général Délégué le Directeur Financier Groupe le Directeur de l Audit Groupe ainsi que le Directeur des Risques Groupe participent à chaque séance du Comité Les Commissaires aux comptes le Directeur Comptable ainsi que le Directeur Juridique participent de façon régulière aux séances du Comité Pour l accomplissement de ses missions le Comité peut recourir à des experts extérieurs COMITÉ FINANCIERCompositionAu 31  décembre 2010 le Comité Financier se composait de sept membres  M   Ramon de Oliveira (Président) Mmes  Wendy Cooper Suet Fer n Lee Dominique Reiniche et MM  Jean Martin Folz Giuseppe Mussari et Michel Pébereau Cinq de ces membres sont indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil Missions et activitésLe Comité Financier se réunit au moins quatre fois par an Les principales missions du Comité Financier sont les suivantes  l examen de tout projet de cession de participations ou de toute opération d acquisition ou de partenariat stratégique 125I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSsous quelque forme que ce soit dont le montant dépasse les autorisations consenties au Président Directeur Général par le Conseil d Administration  l examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Président Directeur Général par le Conseil d Administration  l examen de tout projet suivant  les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société les propositions de programme de rachat d actions à l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires les opérations de nancement susceptibles de modi er substantiellement la structure nancière de la Société les propositions d affectation du résultat et de xation du dividende de l exercice écoulé soumis à l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires les dates de paiement du dividende et des éventuels acomptes sur dividendes  l examen de tout projet d opération nancière d importance signi cative pour le Groupe AXA présenté par le Président Directeur Général émanant d une société contrôlée directement ou indirectement par la Société ainsi que des orientations données à la gestion des actifs du Groupe AXA et plus généralement de toute question intéressant la gestion nancière du Groupe AXA  l examen de l impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif Passif soumises au Comité ainsi que toutes conséquences signi catives que ces orientations et limites pourraient avoir sur les principales liales d AXA  l examen du cadre d analyse et de mesure des risques (risk appetite) en matière nancière Le Comité Financier s est réuni cinq fois en 2010 (dont deux réunions en qualité de Comité Financier du Conseil de Surveillance) et le taux d assiduité moyen s est élevé à 83 87 % Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci dessus les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  la gestion des risques nanciers  le capital et la solvabilité  la volatilité du titre  le nancement et la liquidité  la gestion d actifs et l appétit au risque  l examen des résolutions nancières proposées à l Assemblée des actionnaires d AXA  les recommandations de dividende  les opérations d acquisitions de restructurations et de cessions  l examen du projet d augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (« Shareplan 2010 ») COMITÉ D ÉTHIQUE ET DE GOUVERNANCECompositionAu 31 décembre 2010 le Comité d Éthique et de Gouvernance se composait de cinq membres  MM   Jean Martin Folz (Président) Jacques de Chateauvieux François Martineau Michel Pébereau et Ezra Suleiman Quatre  de ces membres sont indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil Le Président du Conseil d Administration même s il n est pas membre du Comité participe aux travaux de celui ci et assiste à ses réunions sauf dans le cas où il est question de sa situation personnelle Missions et activitésLe Comité d Éthique et de Gouvernance se réunit au moins une fois par an Les principales missions du Comité d Éthique et de Gouvernance sont les suivantes  la formulation de propositions au Conseil d Administration en vue de toute nomination  de membres du Conseil d Administration de son Président et de son Vice Président de censeurs de membres d un Comité spécialisé du Conseil d Administration et de son Président  l organisation de l auto évaluation périodique du Conseil d Administration  l examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil d Administration (évaluation du Conseil communication vis à vis des actionnaires )  la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA  l examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d entreprise et autres sujets liés  l examen annuel de la politique de la Société en matière d égalité professionnelle et salariale Le Comité d Éthique et de Gouvernance s est réuni cinq fois en 2010 (dont deux réunions en qualité de Comité d Éthique et de Gouvernance du Conseil de Surveillance) et le taux d assiduité moyen s est élevé à 81 48  % Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci dessus les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  l évolution de la gouvernance du Groupe (examen des modi cations statutaires et du projet de Règlement Intérieur du Conseil d Administration)  le processus de sélection des futurs administrateurs ainsi que le processus interne de sélection des candidats aux 126I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSfonctions de représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration  la composition du Conseil et de ses Comités  l indépendance des membres du Conseil  l auto évaluation du Conseil d Administration  la formation des administrateurs  la responsabilité d entreprise COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DES RESSOURCES HUMAINESCompositionAu 31  décembre 2010 le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines se composait de cinq  membres  M  Norbert Dentressangle (Président) Mme Isabelle Kocher et MM  Jean Martin Folz Anthony Hamilton et François Martineau Tous les membres du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines ont été considérés comme indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil Missions et activitésLe Comité de Rémunération et des Ressources Humaines se réunit au moins une fois par an Les missions principales du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines sont les suivantes  la formulation de propositions au Conseil d Administration en vue de la xation  de la rémunération du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué et dans ce cadre la préparation de l évaluation annuelle de ces mandataires sociaux du montant des jetons de présence des membres du Conseil d Administration qui est proposé à l Assemblée Générale du nombre d options (de souscription ou d achat d actions) ou d actions de performance de la Société au Président Directeur Général au Directeur Général Délégué ainsi qu aux autres membres du Comité Exécutif  la formulation d avis sur les propositions du Président Directeur Général portant sur  les principes et modalités relatifs à la xation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA les enveloppes annuelles d attributions d options (de souscription ou d achat d actions) ou d actions de performance de la Société aux salariés du Groupe AXA  la formulation de propositions sur les nominations de membres de la Direction Générale Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe et notamment des membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif Le Comité examine les dispositions envisagées par le Directeur Général a n de préparer la succession des membres de la Direction Générale  l examen de façon plus approfondie de certaines questions de ressources humaines au niveau du Groupe (politique de formation du Groupe mobilité internationale ) Le Comité a tenu huit réunions en 2010 (dont quatre réunions en qualité de Comité de Rémunération et des Ressources Humaines du Conseil de Surveillance) et le taux d assiduité moyen s est élevé à 84 38 % Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci dessus les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants  la politique et les principes de rémunération d AXA  les rémunérations versées aux membres du Directoire et du Comité Exécutif  l attribution de stock options et d actions de performance  la revue des talents et des organisations (OTR) et les plans de succession  l obligation de détention d actions pour le Président Directeur Général le Directeur Général Délégué et les membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif  les jetons de présence des membres du Conseil  le « Leadership framework » (processus de suivi et d évaluation au niveau du Groupe pour les « Group Senior Executives ») 127I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILa Direction GénéraleLa Direction Générale d AXA est composée du Président Directeur Général et d un Directeur Général Délégué L organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s appuie par ailleurs sur un Comité de Direction et un Comité Exécutif LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALDans le cadre du changement de gouvernance d AXA le Conseil d Administration a nommé le 29  avril 2010 M   Henri  de  Castries en qualité de Président du Conseil d Administration en plus de celle de Directeur Général pour la durée de son mandat d administrateur soit quatre ans Cette réuni cation des fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général résulte notamment d une analyse des circonstances du Groupe à ce stade de son développement de l expérience et des qualités personnelles et professionnelles de M   Henri de Castries ainsi que de la volonté d optimiser les processus de décision du Groupe et sa réactivité Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et au Conseil d Administration Le Règlement Intérieur du Conseil d Administration impose par ailleurs des limitations spéci ques aux pouvoirs du Président Directeur Général et prévoit la nécessité d une autorisation préalable du Conseil d Administration au delà des exigences légales pour certaines opérations les plus importantes (cessions ou acquisitions au delà de 500  millions d euros opérations de nancement signi catives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société ) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉM  Denis Duverne a été nommé Directeur Général Délégué par le Conseil d Administration lors de sa réunion du 29 avril 2010 pour la durée de son mandat d administrateur soit quatre ans Il a pour mission d assister le Président Directeur Général dans l exercice de ses fonctions Le Conseil détermine l étendue des pouvoirs conférés au Directeur Général Délégué ILe Comité de DirectionLe Président Directeur Général a décidé de s appuyer sur un Comité de Direction pour l assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction n a pas de pouvoir décisionnel formel Le Comité de Direction d AXA se compose actuellement de sept personnes et se réunit en général chaque semaine (1) Une fois par mois le Comité de Direction consacre une journée entière à des aspects de la stratégie et aux opérations du Groupe (1) Au cours de l année 2010 et jusqu au changement de mode de direction et d administration de la Société intervenu le 29 avril 2010 le Directoire s est réuni sauf exception chaque semaine pour traiter de sujets relatifs à la stratégie et aux activités du Groupe COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2010Nom Fonction principale au sein d AXAHenri de Castries Président Directeur GénéralChristopher Condron (a)« President » et Chief Executive Of cer d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santéDenis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsPeter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis)Nicolas Moreau Directeur Général d AXA FranceFrançois Pierson Responsable au niveau international des activités d assurance dommagesJacques de Vaucleroy (b)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est(a) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 M  Mark Pearson a été nommé « President » et Directeur Général d AXA Financial  Inc en remplacement de M  Christopher Condron et a rejoint le Comité de Direction d AXA à compter du 1er janvier 2011 (b) Depuis le 1er janvier 2011 M  Jacques de Vaucleroy en plus de ses fonctions précédentes a pris la responsabilité au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé d AXA en remplacement de M  Christopher Condron 128I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSLes membres du Comité de Direction se consacrent à plein temps à la gestion du Groupe et n exercent pas de mandats externes ou d activités professionnelles susceptibles de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités EXPERTISE ET EXPÉRIENCE DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (1)Pour les biographies de MM  Henri de Castries et Denis Duverne vous pouvez vous reporter Section «  Informations sur les membres du Conseil d Administration  » de la présente Partie 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » Christopher CONDRONMembre du Comité de Direction d AXA63 ans nationalité américaineExpertise et expérienceM   Christopher Condron est titulaire d une licence en administration des entreprises de l Université de Scranton En 1989 il dirige le groupe Clientèle privée de The Boston Company devenue Mellon Private Asset Management En 1993 il devient Executive Vice President de Mellon avant d en être nommé Vice Président l année suivante En 1999 il prend la fonction de « President » et Chief Operating Of cer de Mellon Financial Corporation Depuis mai 2001 il est « President » et Chief Executive Of cer d AXA Financial   Inc et Président du Conseil d Administration « President » (depuis mai 2002) et Chief Executive Of cer d AXA Equitable Life Insurance Company De juillet 2001 à avril 2010 il est membre du Directoire d AXA En janvier 2010 M  Christopher Condron prend la responsabilité au niveau inter national des activités d assurance vie épargne retraite et santé du Groupe D avril  2010 à  décembre  2010 il est membre du Comité de Direction d AXA M Christopher  Condron a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur Président du Conseil d Administration « President » et Chief Executive Of cer  AXA Equitable Life Financial Services LLC (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)AXA Financial   Inc (États Unis) administrateur «  President  » et Chief Executive OfficerAXA America Holdings   Inc (États Unis) administrateur et « President »AllianceBernstein Corporation (États Unis) administrateurMandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur  American Council of Life Insurers (ACLI) (États Unis) Central Supply Corp (États Unis) Financial Services Roundtable (États Unis) KBW  Inc (États Unis)The American Ireland Fund (États Unis) administrateur et trésorierUniversité de Scranton (États Unis) Trustee et Président du ConseilMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA membre du DirectoireMONY Holdings LLC (États Unis) Président du Conseil d Administration « President » et Chief Executive OfficerAdministrateur Président du Conseil d Administration « President » et Chief Executive Of cer  AXA Distribution Holding Corporation (États Unis) AXA Life and Annuity Company (États Unis) MONY Financial Services  Inc (États Unis)ACMC   Inc (États Unis) administrateur Président et « President »Administrateur et Président  AXA Art Insurance Corporation (États Unis) Financial Marketing  Inc (États Unis) U S Financial Life Insurance Company (États Unis)Financial Services Roundtable (États Unis) Président et membrePeter KRAUSMembre du Comité de Direction d AXA58 ans nationalité américaineExpertise et expérienceM   Peter Kraus est titulaire d un Bachelor of Arts de Trinity College et d un MBA de l Université de New York M   Kraus a plus de trente ans d expérience en matière de comptabilité et de marchés nanciers notamment en banque d investissement en gestion d actifs et en gestion de patrimoine Il a été auditeur associé chez Peat Marwick Mitchell & Co avant de rejoindre Goldman Sachs en 1986 Au cours des 22  années qu il a passé au sein de Goldman Sachs M  Kraus a également été co responsable du Financial Institutions Group (FIG) et a travaillé pour FIG Tokyo de 1990 à 1991 Il a été nommé associé de Goldman Sachs en 1994 puis Directeur Général en 1996 M   Kraus a été co directeur de la gestion des investissements de Goldman Sachs pendant plus de 7 ans et a exercé par ailleurs les fonctions de membre du Comité de Direction de responsable de la stratégie et de Président du comité stratégique En 2008 M   Kraus a été nommé Executive Vice President de Merrill Lynch où il était responsable du suivi de la stratégie des investissements et des plans et perspectives de croissance globale (1) Sauf précisions contraires les informations gurant ci dessous concernant les membres du Comité de Direction sont à jour à la date du 31 décembre 2010 129I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSM  Peter Kraus a rejoint AllianceBernstein en décembre 2008 en qualité de Président Directeur Général Depuis avril 2010 il est membre du Comité de Direction d AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAAllianceBernstein (États Unis) Président Directeur GénéralAdministrateur  AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial  Inc (États Unis) MONY Life Insurance Company (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXACal Arts (États Unis) Président du Conseil de SurveillanceAdministrateur  Comité des investissements de Trinity College (États Unis) Keeywaydin Camp (États Unis) Lincoln Center (États Unis) Young Audiences (États Unis)Mandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesMerrill Lynch & Co Inc (États Unis) Executive Vice President et membre du Comité de DirectionGoldman Sachs (États Unis) membre du Comité de DirectionNicolas MOREAUMembre du Comité de Direction d AXA45 ans nationalité françaiseExpertise et expérienceM   Nicolas Moreau est diplômé de l École Polytechnique et titulaire d un diplôme en sciences actuarielles du Centre d Études Actuarielles de Paris De 1988 à 1991 il a été auditeur chez Arthur Andersen à Paris En 1991 il rejoint AXA en qualité de Vice Président de la Direction Financière puis en 1994 est nommé Senior Vice Président de la Direction Centrale Finance du Groupe AXA En  1997 M   Nicolas Moreau rejoint AXA Investment Managers puis est nommé Directeur Général d AXA Rosenberg en 1999 M  Moreau devient Directeur des Opérations d AXA Investment Managers en mars 2000 et Vice Président d AXA Rosenberg en janvier 2001 Il coordonne par ailleurs les activités de capital investissement ainsi que les relations entre AXA Investment Managers et les compagnies d assurance du Groupe AXA En  avril 2002 M   Nicolas Moreau est nommé Directeur Général d AXA Investment Managers et en devient Président du Conseil d Administration suite à sa nomination en qualité de Directeur Général Groupe d AXA UK M   Nicolas Moreau a été nommé au Conseil d AXA UK plc en juillet 2006 De 2006 à 2010 il a été Directeur Général d AXA UK Depuis 2003 il est membre du Comité Exécutif d AXA et depuis  avril  2010 membre du Comité de Direction d AXA En  octobre  2010 M   Nicolas  Moreau a été nommé Directeur Général d AXA France Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général  AXA France IARD AXA France VieAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance ou membre du Comité de Direction  AXA Assurances Vie Mutuelle AXA Investment Managers Private Equity AXA Investment Managers Private Equity Europe AXA Technology Services (SAS) AXA Rosenberg Group LLC (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAMedia Participations (Belgique) administrateurMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesPrésident  AXA Investment Managers Architas Multi Manager Limited (Royaume Uni) AXA Annuity Company Limited (Royaume Uni) AXA General Insurance Limited (Royaume Uni) AXA Insurance plc (Royaume Uni) AXA Insurance UK plc (Royaume Uni) AXA PPP healthcare limited (Royaume Uni) AXA PPP healthcare group plc (Royaume Uni) AXA Sun Life plc (Royaume Uni) AXA Sun Life Holdings Public Limited Company (Royaume Uni) AXA Sun Life Services plc (Royaume Uni) AXA Technology Services UK Limited (Royaume Uni) PPP lifetime care plc (Royaume Uni) Sun Life Pensions Management Limited (Royaume Uni)Administrateur  AXA Real Estate Investment Managers Association of British Insurers (Royaume Uni) AXA Business Services Pvt Ltd (Inde) AXA UK plc (Royaume Uni) Blue n Insurance Group Limited (Royaume Uni) French Chamber of Commerce in Great Britain (Royaume Uni) Guardian Royal Exchange Public Limited Company (Royaume Uni) Hedge Fund Standards Board Limited (Royaume Uni) 130I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS Sun Life Assurance Society plc (Royaume Uni) Sun Life Unit Assurance Limited (Royaume Uni) Winterthur Financial Services UK Limited (Royaume Uni) Winterthur Life UK Limited (Royaume Uni) Winterthur Pension Funds UK Limited (Royaume Uni)François PIERSONMembre du Comité de Direction d AXA63 ans nationalité françaiseExpertise et expérienceAprès des études de Sciences et Gestion à l Université Paris Dauphine M  François Pierson entre en 1974 aux AGP dont il devient ensuite Directeur Commercial En 1990 il est nommé Directeur Général de la région Sud Est d AXA Assurances en France et Directeur de la distribution de cette société En 1995 il devient Directeur Général Adjoint d AXA Assurances avant d accéder deux ans plus tard aux fonctions de Directeur Général d UAP Vie et d Alpha Assurances En novembre 2001 M   François Pierson devient Président Directeur Général d AXA France responsable des activités Grands Risques de l Assistance et d AXA Canada De  novembre 2001 à avril 2010 il est membre du Directoire d AXA En  janvier  2010 M   François Pierson prend la responsabilité au niveau international des activités d assurance dommages du Groupe et depuis  avril 2010 il est membre du Comité de Direction d AXA Depuis le 1er octobre 2010 M   François Pierson se consacre entièrement à la direction au niveau international des activités d assurance dommages du Groupe tout en conservant la responsabilité directe d AXA Assistance AXA Corporate Solutions AXA Global Direct et AXA Canada Mandats en cours au sein du Groupe AXAAXA Global P&C Président Directeur GénéralPrésident du Conseil d Administration  AXA Corporate Solutions Assurance AXA France IARD AXA France Vie AXA France Assurance (SAS) PrésidentAXA Canada inc (Canada) Vice Président du Conseil d AdministrationAdministrateur  AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle AXA Assurances inc (Canada) AXA Assurances agricoles inc (Canada) AXA Assurance Maroc (Maroc) AXA General Insurance (Canada) AXA General Insurance (Corée du Sud) AXA Holding Maroc (Maroc) AXA Insurance (Canada) AXA Paci c Insurance Company (Canada)Mandats en cours hors du Groupe AXAEuromed (École de Management) Président du Conseil d AdministrationUCAR représentant permanent d AXA France IARD au Conseil d AdministrationMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA membre du DirectoireDirecteur Général  AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle AXA Courtage Assurance Mutuelle AXA France IARD AXA France VieAXA Japan Holdings Ltd (Japon) administrateurAXA Cessions représentant permanent d AXA au Conseil d AdministrationJacques de VAUCLEROYMembre du Comité de Direction d AXA49 ans nationalité belgeExpertise et expérienceM  Jacques de Vaucleroy est diplômé de l Université Catholique de Louvain (licence en droit) et de la Vrije Universiteit Brussel (master en droit des affaires) M  de Vaucleroy compte 24 ans d expérience dans les secteurs de la banque de l assurance et de la gestion d actifs De  janvier 2001 à  juin 2002 il a été Directeur Exécutif et membre du Comité Exécutif d ING Belgique (auparavant Banque Bruxelles Lambert) responsable des activités de banque privée de banque de détail et d assurance pour la Belgique ainsi que pour le Luxembourg la France la Suisse l Espagne et le Portugal En  juin 2002 M  de Vaucleroy rejoint ING Insurance aux États Unis en qualité de responsable de la distribution jusqu en décembre 2003 et de janvier 2004 à avril 2006 il exerce les fonctions de Président d ING Insurance aux États Unis responsable des activités des rentes vie fonds de placement et des activités courtage et négociation Entre avril 2006 et mai 2009 M  de Vaucleroy a été membre du Conseil Exécutif d ING Group et Directeur Général des activités d assurance et de gestion d actifs en Europe De juin 2009 à octobre 2009 il a été Directeur Général d ING Investment Management ainsi que membre du Conseil de Direction d ING Insurance et du Comité Exécutif d ING Group M  Jacques de Vaucleroy a rejoint le Groupe AXA le 1er février 2010 et a été nommé Directeur Général de la région Europe du Nord Centrale et de l Est en  mars 2010 Il est également en charge d AXA Bank Europe Depuis  avril  2010 il est membre du Comité de Direction d AXA Depuis le 1er  janvier 2011 il a la responsabilité au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé du Groupe AXA en plus de ses fonctions de Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est 131I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSMandats en cours au sein du Groupe AXAAXA Holdings Belgium (Belgique) Administrateur DéléguéPrésident du Conseil d Administration  AXA Assurances Luxembourg SA (Luxembourg) AXA Assurances Vie Luxembourg SA (Luxembourg) AXA Bank Europe (Belgique) AXA Belgium (Belgique) AXA Leben (Suisse) AXA Luxembourg SA (Luxembourg) AXA Participations Belgium (Belgique) AXA Versicherungen AG (Suisse)Président du Conseil de Surveillance  AXA Art Versicherung AG (Allemagne) AXA Konzern AG (Allemagne) AXA Lebensversicherung AG (Allemagne) AXA Versicherung AG (Allemagne)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance  ou membre du Comité de Direction  AXA Technology Services (SAS) L Ardenne Prévoyante (Belgique) RESO Garantia (Russie)Mandats en cours hors du Groupe AXADelhaize Group (Belgique) administrateurMandats arrivés à échéance au cours des 5  dernières annéesAXA Investment Managers Président du Conseil d AdministrationMembre du Directoire  ING Insurance Management Board (Pays Bas) ING USFS (États Unis)Administrateur  TiasNimbas Business School Tilburg (Pays Bas) The King Baudouin Foundation (États Unis)ING Group (Pays Bas) membre du Comité Exécutif ILe Comité ExécutifLe Comité de Direction béné cie du support du Comité Exécutif qui constitue l instance d examen et de dé nition de la stratégie du Groupe AXA Le Comité Exécutif est composé des membres du Comité de Direction ainsi que des responsables des principales liales unités opérationnelles du Groupe ou fonctions transversales d AXA Les membres du Comité Exécutif se réunissent dans le cadre de revues trimestrielles de la performance du Groupe AXA les « Quarterly Business Reviews » (QBR) Ces QBR ont été mises en place en 2000 a n d apporter un cadre transparent et cohérent à  l examen de la performance des entités opérationnelles et de l état d avancement des grands projets grâce à des indicateurs de mesure chiffrés dé nis  la mesure de la progression des projets transversaux du Groupe  l échange d idées et d informations sur les grandes orientations stratégiques du Groupe Le Comité Exécutif n a pas de pouvoir décisionnel formel Il est par nature un organe consultatif contribuant à l élaboration de la stratégie du Groupe et à l étude des sujets opérationnels clés ou des initiatives stratégiques Par ailleurs les membres du Comité Exécutif contribuent en tant qu équipe à mettre en place et disséminer la culture managériale d AXA 132I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSAu 1er janvier 2011 le Comité Exécutif se composait des vingt membres suivants dont onze ne sont pas de nationalité française  Henri de Castries Président Directeur Général d AXAMichael Bishop Directeur Général des activités Vie en AsieDominique Carrel Billiard Directeur Général d AXA Investment ManagersDenis Duverne Directeur Général Délégué d AXA en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsJohn R Dacey Directeur Général de la Région Japon et Asie Paci quePhilippe Egger Directeur Général des activités d assurance en SuissePaul Evans Directeur Général d AXA UKJean Laurent Granier Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique LatineGérald Harlin Directeur Financier du GroupeFrank Keuper Directeur Général d AXA Konzern AG (Allemagne)Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis)Nicolas Moreau Directeur Général d AXA FranceJean Louis Laurent Josi Directeur Général d AXA JaponMark Pearson « President » et Chief Executive Of cer d AXA Financial Inc (États Unis)Andrew Penn Directeur Général d AXA Asia Paci c Holdings (Australie)François Pierson Responsable au niveau international des activités d assurance dommagesGeorge Stans eld Directeur Juridique et Directeur des Ressources Humaines du GroupeEmmanuel de Talhouët Directeur Général d AXA BelgiqueJacques de Vaucleroy Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santéVéronique Weill Directrice des Opérations du Groupe IFilialesLes principales liales d AXA qu elles soient cotées en bourse ou non sont généralement dotées  d un Conseil d Administration ou de Surveillance comprenant des administrateurs indépendants ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles  de plusieurs comités dont un Comité de Rémunération et un Comité d Audit également composés de membres indépendants ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles Ces dernières années AXA a initié un processus destiné à harmoniser dans le Groupe ses standards en matière de gouvernement d entreprise Cet effort s est notamment concentré sur l harmonisation dans la mesure du possible des règles relatives à la taille et la composition des organes de direction les critères d indépendance des administrateurs le rôle des comités et la politique de rémunération des administrateurs En particulier ces standards exigent la mise en place au sein des Conseils d Administration des principales sociétés du Groupe d un Comité d Audit ainsi que d un Comité de Rémunération en plus de tout autre comité pouvant être considéré comme utile pour lesdites liales compte tenu des spéci cités de leur activité ou exigé par les régulateurs locaux aux travaux des Conseils d Administration Le rôle les missions et la composition de ces comités (notamment s agissant de la participation d administrateurs indépendants) sont décrits dans la Charte du Comité d Audit et dans celle du Comité de Rémunération La Charte du Comité d Audit requiert d une part que le Comité d Audit du Conseil d Administration d AXA soit exclusivement composé de membres indépendants et d autre part que les comités d audit des liales du Groupe soient composés d un nombre signi catif d administrateurs indépendants en vue d assurer un degré réel d indépendance de ce comité à l égard du Management en raison du rôle essentiel qu il est amené à jouer en matière d examen des comptes et autres informations nancières établis par le Management en matière également de suivi de l exercice du contrôle interne de suivi des règles et méthodes comptables applicables au sein d AXA et d examen de toute question comptable particulière de suivi des principaux risques de toute fraude et autres sujets similaires La Charte du Comité de Rémunération prévoit quant à elle que chacun de ces comités doit être composé d au moins un administrateur indépendant en vue d assurer un certain degré d indépendance dans l examen des questions liées à la rémunération des dirigeants 133I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS IEffectifsLe tableau ci dessous présente le nombre des effectifs salariés du Groupe AXA pour les deux exercices par région géographique et segment d activité Effectifs salariés (Équivalent à Temps Plein) Au 31 décembre 2009Au 31 décembre 2010Insurance88 529 88 219 France (a)16 066 16 021 États Unis5 185 5 206 Japon3 295 3 235 Royaume Uni (b) (c)12 885 11 101 Allemagne (d)10 113 9 976 Suisse4 006 3 987 Belgique (e)5 514 5 350 Région Méditerranéenne et Amérique Latine 12 807 12 533 Autres pays et entités transverses 10 681 12 663dont Australie Nouvelle Zélande 2 582 2 660dont Hong Kong1 650 1 258dont Canada2 302 2 396dont Luxembourg184 191dont Singapour502 540dont Indonésie321 335dont Corée du Sud1 550 1 612dont Malaisie362 682dont Europe Centrale et de l Est (f)1 190 2 900dont AXA Global Distributor38 89 Assurance internationale7 977 8 147AXA Corporate Solutions Assurance 1 299 1 299AXA Global Life et AXA Global P&C 150 200AXA Assistance6 137 6 307Autres activités internationales 391 341Gestion d actifs7 226 6 694 AllianceBernstein4 369 4 256 AXA Investment Managers (g)2 857 2 438Banques (excluant AXA Bank Belgium) (e)619 666 France536 542 Suisse29 40 Allemagne54 84Services centraux Groupe589 637AXA Technology AXA Group Solutions AXA Business Services 6 469 6 741TOTAL103 432 102 957Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus Les effectifs des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont pris en compte au prorata du taux d intégration (a) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d Intérêt Économique (GIE) De plus les effectifs des activités assurance et services nanciers en France incluent le personnel rentrant dans le cadre de convention de gestion du portefeuille de 4 mutuelles françaises non consolidées dans les comptes d AXA (b) Inclut l Irlande (c) Au Royaume Uni l activité Vie voit le nombre de ses salariés diminuer de 2 480 personnes principalement en raison du transfert de personnel à Resolution LTD suite à la vente partielle des activités Vie L activité Dommages enregistre + 696 salariés principalement liés à la croissance des ventes directes et à l intégration d une entité (d) En Allemagne la baisse des effectifs est principalement due aux synergies déployées avec W2G (e) Compte tenu de l activité fusionnelle de l Assurance et de la Banque chez AXA Bank Belgium les effectifs n ont pu être isolés (f) La hausse des effectifs est principalement due à l entrée de l Ukraine dans le périmètre du groupe (+ 1 150 salariés) et de sociétés polonaises (+ 393 salariés) (g) A n d harmoniser le calcul des effectifs dans le Groupe l année 2010 ne prend plus en compte les consultants informatiques longues durées 134I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS2 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeantsRÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (OU PRÉCÉDEMMENT DU DIRECTOIRE) (1)Les principes généraux de la politique de rémunération des équipes dirigeantes sont régulièrement revus par le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines du Conseil d Administration de la Société Ces principes s appliquent à l ensemble des personnels de direction et font l objet d une déclinaison pays par pays sous la supervision des conseils d administration et des Comités de Rémunération des sociétés du Groupe prenant en compte les règles locales La politique d AXA en matière de rémunération des équipes dirigeantes a pour objectif  D attirer retenir et motiver les meilleurs talents  D encourager une performance supérieure  D aligner les niveaux de rémunérations avec les résultats de l entreprise Elle est guidée par trois principes directeurs  La compétitivité des rémunérations  L équité interne basée sur la performance individuelle et collective  Les résultats et la capacité nancière de l entreprise La rémunération des équipes dirigeantes est donc structurée de manière à encourager et récompenser la performance  À la fois au niveau individuel et au niveau collectif (entité de rattachement et Groupe AXA)  À la fois sur le court terme le moyen terme et le long terme (1) Suite au changement de gouvernance approuvé par l Assemblée Générale du 29 avril 2010 MM Henri de Castries Christopher Condron Denis Duverne et François Pierson membres du Directoire d AXA jusqu à cette date sont devenus à l issue de ladite Assemblée membres du Comité de Direction de la Société de même que MM Peter Kraus Nicolas Moreau et Jacques de Vaucleroy M Alfred Bouckaert également membre du Directoire jusqu au 29 avril 2010 et M Christopher Condron ont fait valoir leurs droits à la retraite respectivement à compter du 29 avril 2010 et du 1er janvier 2011 Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l EntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAStock options*Performance Units Shares*Variable AnnuelSalaire fixePrésentCourt terme1 anMoyen terme3 4 ansLong terme 4 10 ansFutur* Rémunération différée 135I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLa rémunération en numéraire des équipes dirigeantes comprend une partie xe et une partie variable La partie xe est référencée avec un positionnement cible à la médiane du marché La partie variable est liée avec des pondérations différentes selon les niveaux de responsabilité à la performance globale d AXA à celle de l entité de rattachement et à la réalisation des objectifs personnels du dirigeant La part variable est con gurée pour représenter la composante principale de la rémunération totale de sorte qu en cas d atteinte ou de dépassement des objectifs xés celle ci place les dirigeants d AXA entre la médiane et le troisième ou au delà du troisième quartile des références du marché La rémunération variable effectivement versée est plafonnée et ne peut atteindre plus de 150 % de la rémunération variable cible A l occasion de sa 1ère réunion qui s est tenue le 29 avril 2010 après l Assemblée Générale ayant approuvé le changement du mode de gouvernance de la Société le Conseil d Administration a nommé M   Henri de Castries (précédemment Président du Directoire) en qualité de Président Directeur Général et M   Denis Duverne (précédemment membre du Directoire) en qualité de Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Le Conseil d Administration a xé en conséquence la rémunération de MM   Henri de Castries et Denis Duverne dans le cadre de leurs nouvelles fonctions Le Conseil d Administration a décidé de maintenir inchangée à 3 3 millions d euros la rémunération totale cible en numéraire de M   Henri de Castries et d ajuster à 2 2  millions d euros celle de M  Denis Duverne compte tenu de ses responsabilités élargies S appuyant notamment sur une étude réalisée en 2009 et début 2010 par un cabinet externe concernant les pratiques de rémunération pour des postes similaires dans un échantillon de sociétés du CAC 40 et dans les principales sociétés d assurance européennes et conformément aux recommandations du G20 de la Commission Européenne et du Financial Stability Forum le Conseil d Administration a décidé un rééquilibrage de la répartition xe variable de la rémunération totale cible en numéraire à compter du 1er  mai 2010 La rémunération xe annuelle du Président Directeur Général est de 950 000  euros à compter du 1er  mai 2010 (soit 833 333 euros en 2010) Sa rémunération variable est déterminée par rapport à un montant cible prédé ni (2 700 000  euros jusqu au 30  avril 2010 puis 2 350 000 euros à compter du 1er mai 2010 réduits prorata temporis soit un montant cible de 2 466 667 euros en 2010) Elle est basée sur deux éléments  La performance du Groupe appréciée par l évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres de la valeur des affaires nouvelles en Vie et l indice de satisfaction des clients  Sa performance individuelle appréciée par le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines puis par le Conseil d Administration en fonction d objectifs stratégiques spéci ques xés en début d année La part liée aux résultats du Groupe compte pour 60  % et la part liée à la performance individuelle pour 40  % de la rémunération variable Les montants de rémunération variable réellement perçus par M Henri  de  Castries depuis sa nomination en mai  2000 comme Président du Directoire démontrent l exigence des objectifs et la variabilité réelle de cet élément de rémunération  Cible Réel % CibleRémunération variable de l exercice 2000 versée en 2001 1 750 000 1 381 373 79 %Rémunération variable de l exercice 2001 versée en 2002 1 750 000 719 967 41 %Rémunération variable de l exercice 2002 versée en 2003 2 000 000 1 419 277 71 %Rémunération variable de l exercice 2003 versée en 2004 2 000 000 1 824 728 91 %Rémunération variable de l exercice 2004 versée en 2005 2 000 000 2 304 277 115 %Rémunération variable de l exercice 2005 versée en 2006 2 000 000 2 671 626 134 %Rémunération variable de l exercice 2006 versée en 2007 2 500 000 3 045 987 122 %Rémunération variable de l exercice 2007 versée en 2008 2 500 000 2 644 366 106 %Rémunération variable de l exercice 2008 versée en 2009 2 700 000 1 846 304 68 %Rémunération variable de l exercice 2009 versée en 2010 2 700 000 2 599 327 96 %Rémunération variable de l exercice 2010 versée en 2011 2 466 667 2 061 087 84 %Le « % Cible » correspond au niveau d atteinte des objectifs de performance au titre de l année considérée Pour les autres membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) la rémunération variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédé ni individuellement Elle est basée sur trois éléments  La performance du Groupe appréciée par l évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres de la valeur des affaires nouvelles en Vie et de l indice de satisfaction des clients  La performance de l entité opérationnelle ou des services dont ils ont la charge mesurée par rapport aux objectifs xés en début d année  Leur performance individuelle également appréciée par rapport à des objectifs stratégiques prédéterminés En ce qui concer ne les membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) ayant une responsabilité 136I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSopérationnelle (MM   Alfred Bouckaert Christopher Condron Peter Kraus Nicolas Moreau François Pierson et Jacques de Vaucleroy) la part de leur rémunération variable liée aux résultats du Groupe compte pour 30  % la part liée aux résultats de leur entité opérationnelle pour 40 % et la part liée à leur performance individuelle pour 30 % En ce qui concerne le membre du Comité de Direction ayant une responsabilité fonctionnelle (M  Denis Duverne) la part de sa rémunération variable liée aux résultats du Groupe compte pour 40 % la part liée aux résultats des activités dont il a la charge pour 30 % et la part liée à sa performance individuelle pour 30 % La performance des entités opérationnelles est déterminée à partir d une grille d indicateurs  Résultat opérationnel  Cash ows techniques (collecte nette Vie)  Chiffre d affaires IARD  Valeur des affaires nouvelles en Vie  Ratio combiné  Indice de satisfaction des clients Pour chaque indicateur tant ceux mesurant la performance du Groupe que ceux mesurant la performance des entités opérationnelles sont dé nis en début d exercice  Un objectif aligné sur le plan stratégique dont l atteinte donnera droit à 100  % de la part variable liée à cet indicateur  Une valeur plancher en deçà de laquelle aucune part variable liée à cet indicateur ne sera due  Une valeur plafond à partir de laquelle le montant de part variable lié à cet indicateur sera plafonné à 150 % La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base des résultats obtenus par rapport aux objectifs stratégiques prédéterminés (le «  quoi  ») mais également sur la base des comportements de leadership démontrés (le « comment ») L évaluation des comportements de leadership est basée sur les dimensions du modèle de leadership AXA  Inspirer la performance  Conduite du changement et des équipes  Renforcer la croissance  Vision stratégique et développement des collaborateurs  Être orienté client  Partager pour réussir  Conduire par l action  Orientation résultats et respect des valeurs d AXA Les rémunérations variables versées aux dirigeants mandataires sociaux ont été  Dirigeants Mandataires Sociaux PaysRémunération variable au titre de 2008Rémunération variable au titre de 2009Rémunération variable au titre de 2010Cible Réel% Cible Cible Réel% CibleCible Réel% CibleHenri de CastriesPrésident Directeur Général France 2 700 000 1 846 304 68 % 2 700 000 2 599 327 96 % 2 466 667 2 061 087 84 %Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations France 1 350 000 1 052 337 78 % 1 350 000 1 485 480 110 % 1 416 667 1 265 910 89 %Le « % Cible » correspond au niveau d atteinte des objectifs de performance au titre de l année considérée Dans le cadre de leur appréciation de la composante Groupe de la rémunération variable de MM de  Castries et Duverne le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines et le Conseil d Administration ont tenu compte des éléments suivants (1) la hausse de 12 % en 2010 de la valeur des affaires nouvelles en vie (2) un indice de satisfaction client supérieur à l objectif xé (3) la baisse du retour sur capitaux propres entre 2009 et 2010 et (4) la baisse de 6 % du résultat opérationnel par action Le Comité et le Conseil ont également apprécié le niveau de performance individuelle de MM de Castries et Duverne sur la base d objectifs stratégiques prédé nis xés début 2010 ainsi que pour M Duverne le niveau de performance des activités fonctionnelles dont il a la charge 137I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes rémunérations variables versées aux autres membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) ont été  Autres membres du Comité de Direction (ou précédemmentdu Directoire) PaysRémunération variable au titre de 2008Rémunération variable au titre de 2009Rémunération variable au titre de 2010Cible Réel Cible RéelCible RéelAlfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Belgique 1 000 000 750 000 1 000 000 1 000 000 Christopher Condron (b)« President » et Chief Executive Of cer d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé États Unis 4 750 000 $ 0 $ 4 750 000 $ 4 750 000 $ 4 750 000 $ 4 370 000 $Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) États Unis 6 000 000 $ Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France France £750 000 £618 000 £800 000 £650 000 832 790 749 511 François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages France 1 200 000 988 174 1 200 000 1 188 967 1 052 000 1 030 467 Jacques de Vaucleroy (c)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Belgique 802 083 786 000 Le « % Cible » correspond au niveau d atteinte des objectifs de performance au titre de l année considérée (a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 (c) M  Jacques de Vaucleroy a rejoint le Groupe AXA le 1er février 2010 a été nommé Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est à compter du 15 mars 2010 et a pris la responsabilité au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé d AXA depuis le 1er janvier 2011 L ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 2 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt Dans les tableaux ci dessous lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros les taux de change retenus sont les taux moyens sur l année à savoir pour 2010  USD EUR 0 747959  GBP EUR 1 160776 En raison de la disparité des régimes scaux selon les pays où les membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) exercent leurs fonctions la comparaison de leurs rémunérations est dif cile À titre indicatif les taux marginaux d imposition par pays sont  Belgique  53 5  % (50  % correspondent à l impôt fédéral et 3 5  % aux taxes communales) États Unis (New York)  43 27 % France   53 3 % (dont 12 3 % de CSG et CRDS) Royaume Uni  41 % (dont 1 % de National Insurance Contributions) 138I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS ET UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (OU PRÉCÉDEMMENT DU DIRECTOIRE)À chaque date d attribution la juste valeur comptable des options et des actions ou unités de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note  26 3 1 aux «  États Financiers Consolidés 2010  » d AXA gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ou unités ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l exercice de ces options si celles ci sont exercées ou lors de l acquisition de ces actions ou unités de performance si elles deviennent acquises Lors de l attribution du 10 juin 2009 la juste valeur d une option était de 3 43 euros pour les options non soumises à condition de performance et de 3 02 euros pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d une action unité de performance de 9 23 euros Lors de l attribution du 19  mars 2010 la juste valeur d une option était de 2 50  euros pour les options non soumises à condition de performance et de 1 68  euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d une action unité de performance de 10 53 euros Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) PaysExercice 2009Rémunérations dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des unités de performance attribuées au cours de l exercice TOTALHenri de CastriesPrésident Directeur Général France 3 284 364 819 848 1 021 189 5 125 401Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations France 2 006 420 683 722 850 988 3 541 130Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Belgique 2 151 464 894 098 595 6953 641 257Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé États Unis 4 457 540 1 030 225 1 283 2936 771 058Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) États Unis 4 664 794 4 664 794Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France France 1 131 710 334 003 306 3531 772 066François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages France 1 653 812 587 816 731 856 2 973 484Jacques de Vaucleroy (c)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Belgique TOTAL 19 350 104 4 349 712 2 604 032 2 185 341 28 489 190(a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 (c) M  Jacques de Vaucleroy a rejoint le Groupe AXA le 1er février 2010 Il a été nommé Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est à compter du 15 mars 2010 et a pris la responsabilité au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé d AXA depuis le 1er janvier 2011 139I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSExercice 2010Rémunérations dues au titre de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des unités de performance attribuées au cours de l exercice TOTAL2 980 624 554 400 1 137 240 4 672 2641 966 075 443 520 909 792 3 319 387464 198 464 1984 276 679 572 880 1 175 148 6 024 707601 921 601 9211 416 985 244 934 379 080 2 040 9991 632 394 355 740 729 729 2 717 8631 646 713 183 700 284 310 2 114 72314 985 589 2 355 174 2 776 761 1 838 538 21 956 062 140I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (OU PRÉCÉDEMMENT DU DIRECTOIRE) POUR L ANNÉE 2010Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) PaysMontants versés au titre de l exerciceRémunération xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature TOTALHenri de CastriesPrésident Directeur Général France 833 333 2 061 087 0 82 054 4 1502 980 624Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations France 660 000 1 265 910 0 36 015 4 1501 966 075Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Belgique 216 667 0 246 370 1 162464 198Christopher Condron (b)« President » et CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé États Unis 745 950 3 268 579 0 0 262 1504 276 679Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) États Unis 205 689 0 0 396 232601 921Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France France 519 997 749 511 0 0 147 4771 416 985François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages France 578 000 1 030 467 0 17 893 6 0341 632 394Jacques de Vaucleroy (c)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Belgique 641 667 786 000 0 217 446 1 6011 646 713TOTAL 4 401 303 9 161 554 0 599 778 822 955 14 985 589(a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 (c) M  Jacques de Vaucleroy a rejoint le Groupe AXA le 1er février 2010 et a été nommé Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est à compter du 15 mars 2010 et a pris la responsabilité au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé d AXA depuis le 1er janvier 2011 142I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (OU PRÉCÉDEMMENT DU DIRECTOIRE) POUR L ANNÉE 2009Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) PaysMontants versés au titre de l exerciceRémunération xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature TOTALHenri de CastriesPrésident Directeur Général France 600 000 2 599 327 0 80 887 4 1503 284 364Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations France 480 000 1 485 480 0 36 790 4 1502 006 420Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Belgique 650 000 1 000 000 0 499 263 2 2012 151 464Christopher Condron (b)« President » et CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé États Unis 705 569 3 406 298 0 0 345 6734 457 540Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) États Unis 197 207 4 302 693 0 0 164 8944 664 794Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France France 364 632 729 265 0 0 37 8131 131 710François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages France 430 000 1 188 967 0 17 769 17 0761 653 812TOTAL 3 427 408 14 712 030 0 634 709 575 957 19 350 104(a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Les jetons de présence versés au titre de mandats dans des sociétés du Groupe AXA ou dans des sociétés externes au Groupe AXA lorsque le mandataire représente le Groupe AXA sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable au titre du même exercice Le seul «  avantage en nature  » dont ont béné cié MM   Henri de Castries Alfred  Bouckaert Denis Duverne et Jacques de Vaucleroy est un véhicule de fonction M   Christopher Condron a béné cié en outre de la mise à disposition d un crédit d heures pour l utilisation d un avion privé M   Nicolas Moreau a béné cié d une prime de logement liée à son statut d expatrié au Royaume Uni jusqu au 30  septembre 2010 et M   François Pierson de la prise en charge de billets d avion entre Paris et son domicile familial à Marseille 143I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSExercice 2009 Montants versés durant l exerciceRémunération xeRémunération variableRémunération exceptionnelle Jetons de présenceAvantages en nature TOTAL600 000 1 834 155 0 80 887 4 1502 519 192480 000 1 003 887 0 36 790 4 1501 524 827650 000 603 577 0 499 263 2 2011 755 041705 569 0 0 0 345 6731 051 242197 207 4 302 693 0 0 164 8944 664 794364 632 693 363 0 0 37 8131 095 808430 000 978 175 0 17 769 17 0761 443 0203 427 408 9 415 850 0 634 709 575 957 14 053 924 144I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL (1)(1) Il est rappelé que la Société a connu sur la période du 1er janvier 2010 au 29 avril 2010 un mode de gouvernance duale composée d un Conseil de Surveillance et d un Directoire puis depuis l Assemblée Générale du 29  avril 2010 une organisation à Conseil d Administration Le terme « Conseil » désigne donc indifféremment le Conseil de Surveillance ou le Conseil d Administration selon la période concernée Jetons de présenceAu cours de l exercice 2010 les membres du Conseil de Surveillance jusqu au 29  avril 2010 puis du Conseil d Administration à compter de cette date à l exception de son Président et du Directeur Général Délégué n ont perçu pour seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence versés en 2011 au titre de 2010 (a)Jetons de présence versés en 2010 au titre de 2009Membres actuels du Conseil d AdministrationHenri de Castries Président Directeur Général 0 Norbert Dentressangle  Vice Président Administrateur Indépendant Référent161 336 37 135 434 82Denis Duverne Directeur Général Délégué 0 Jacques de Chateauvieux 103 343 47 136 581 40Mme Wendy Cooper 75 567 82 68 290 70Jean Martin Folz96 352 80 79 427 14Anthony Hamilton127 027 95 119 722 11Mme Isabelle Kocher 44 584 54 Mme Suet Fern Lee 52 809 44 François Martineau74 570 61 67 144 12Giuseppe Mussari59 142 17 48 634 16Ramon de Oliveira98 999 24 64 364 39Michel Pébereau68 395 19 63 375 02Mme Dominique Reiniche 59 729 01 44 865 07Ezra Suleiman97 971 13 91 222 29Anciens membres du Conseil de SurveillanceLéo Apotheker13 029 82 47 810 77Jean René Fourtou16 117 53 58 788 70Gérard Mestrallet17 688 91 46 499 51Henri Lachmann 27 839 81TOTAL1 166 666 1 100 000 00(a) Montant global des jetons de présence (Conseil de Surveillance et Conseil d Administration) 145I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSCRITÈRES D ATTRIBUTION DES JETONS DE PRÉSENCEConseil de Surveillance (jusqu au 29 avril 2010)Le montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance avait été xé par l Assemblée Générale du 14 mai 2007 à 1 100 000 euros Pour l exercice 2010 et jusqu au 29 avril 2010 il a été décidé de répartir entre les membres du Conseil de Surveillance un montant global de 366 666 euros (correspondant au montant annuel indiqué ci dessus réduit prorata temporis) Conseil d Administration (à compter du 29 avril 2010)Le montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d Administration a été xé par l Assemblée Générale du 29 avril 2010 à 1 200 000 euros Pour l exercice 2010 et à compter du 29  avril 2010 il a été décidé  de répartir entre les membres du Conseil d Administration un montant global de 800 000  euros (correspondant au montant annuel indiqué ci dessus réduit prorata temporis) Aucun jeton de présence n est versé aux administrateurs appartenant à la Direction Générale de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) Le montant annuel global des jetons de présence est xé par l Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d Administration entre ses membres selon les modalités suivantes dé nies dans son Règlement Intérieur  la moitié du montant des jetons de présence est répartie uniformément entre les membres du Conseil d Administration à titre de part xe le Vice Président touchant un double jeton  une première part du montant résiduel est répartie entre les membres du Conseil d Administration à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent le Vice Président touchant un double jeton  une seconde part du montant résiduel est affectée par le Conseil d Administration aux différents Comités spécialisés et répartie entre leurs membres à proportion de séances auxquelles les membres assistent les Présidents des Comités touchant un double jeton Compte tenu de l importance du rôle du Comité d Audit et du temps que ses membres doivent y consacrer la part des jetons de présence revenant à ces derniers est renforcée Les membres du Conseil d Administration non membres d un Comité mais assistant aux réunions d un Comité touchent 0 5  jeton et le Vice Président Administrateur Indépendant Référent 1 jeton En complément de ses jetons de présence M   Jacques de Chateauvieux a perçu en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance du 1er janvier au 29 avril 2010 une rémunération brute de 76 666 68 euros Mme  Wendy Cooper membre du Conseil d Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA a par ailleurs perçu en 2010 une rémunération brute d un montant de 529 315  USD au titre de ses fonctions salariées de  Directeur Juridique Adjoint d AXA  Equitable aux États Unis   Cette rémunération est composée d une rémunération xe à hauteur de 254 315 USD et d une rémunération variable pour un montant de 275 000 USD MM   Anthony Hamilton et Ezra Suleiman ont respectivement perçu en 2010 au titre des mandats qu ils exercent dans des liales du Groupe des jetons de présence d un montant brut de 250 000 GBP et de 52 200 USD pour le premier et de 61 800 USD pour le second 146I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOptions de souscription ou d achat d actionsAXA depuis 1989 mène une politique d attribution d options à ses mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l international à tous les niveaux de la hiérarchie a n de les récompenser et de renforcer leur attachement au Groupe en les associant à la performance du titre AXA sur le long terme Le Conseil d Administration décide dans le cadre de l enveloppe pluri annuelle autorisée par l Assemblée Générale des actionnaires de la mise en place de plans d options de souscription ou d achat d actions Les options qui ont une durée de vie de 10 ans sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 2  et 4  ans après leur octroi Le règlement des plans d options prévoit un principe de perte du droit d exercer les options en cas de départ du Groupe Les attributions annuelles se font au cours du premier semestre et ont généralement lieu 20  jours de bourse après la publication des résultats annuels du Groupe Ainsi en 2010 la publication des résultats ayant eu lieu le 18 février 2010 les attributions d options sont intervenues le 19 mars 2010 Le prix d exercice des options égal à la moyenne du cours de clôture de l action AXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d attribution a été xé à 15 43 euros Des attributions ponctuelles peuvent avoir lieu en cours d année notamment pour des collaborateurs aux États Unis récemment recrutés ou promus ou lorsque la mesure des performances justi ant l octroi d options se fait après le premier trimestre Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines le Conseil d Administration statue sur l enveloppe globale d options à attribuer Les enveloppes d options allouées aux entités opérationnelles sont essentiellement déterminées en fonction de leur contribution aux résultats du Groupe au cours de l exercice précédent Les béné ciaires sont identi és parmi la population des cadres dirigeants du Groupe et de ses liales des experts techniques et des collaborateurs occupant des postes clés dans l organisation Les critères de sélection et le montant des attributions individuelles d options prennent en compte  L importance du poste tenu rôle L aspect critique de l individu dans le poste rétention L aspect critique de l individu dans le futur potentiel La qualité de la contribution individuelle performanceLes propositions d attributions individuelles sont faites par les responsables des entités opérationnelles et par les responsables des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale a n d assurer une cohérence d ensemble Les attributions individuelles d options sont ensuite décidées par le Conseil d Administration étant précisé que les attributions individuelles au pro t du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l objet d une proposition du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines du Conseil d Administration Depuis 2006 les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (membres du Directoire) et aux membres du Comité Exécutif du Groupe AXA ainsi qu à compter de 2007 à tout béné ciaire recevant au minimum 5 000 options sont soumises à une condition de performance  la der nière tranche soit 1 3 des options attribuées ne peut être exercée que si le cours du titre AXA performe au moins aussi bien que l indice EuroStoxx Insurance 147I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDepuis 2009 cette condition de performance associée aux options attribuées s applique à la totalité des options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (membres du Directoire) et au dernier 1 3 des options attribuées aux membres du Comité Exécutif ainsi qu aux béné ciaires ayant reçu 5 000 options ou plus Suite au changement de gouvernance de la Société intervenu le 29  avril 2010 il a été décidé que cette condition de performance associée aux options s appliquerait à la totalité des options attribuées aux membres du Comité de Direction Si cette condition de performance n est pas remplie à la date d expiration du plan la ou les tranches d options soumises à la condition de performance deviennent caduques Le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a décidé le 22  décembre 2010 que le nombre total d options attribuées chaque année à l ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait pas excéder 10  % du nombre total de stock options attribuées au cours d une même année En 2010 les attributions d options AXA ont donné lieu à 8 028 795 options de souscription ou d achat d actions au prix d exercice moyen pondéré de 15 41  euros attribuées à 5 572 collaborateurs représentant 0 35 % du capital social au 31 décembre 2010 La part des options attribuées en 2010 aux membres du Directoire a représenté 14 28  % du nombre total des options attribuées Au 31  décembre 2010 plus de 10 400  collaborateurs du Groupe possèdent 81 486 814  options non encore exercées représentant 3 51  % du capital social à cette même date (sans prendre en compte la dilution liée à la création d actions nouvelles résultant de l exercice éventuel desdites options) et 1 280 collaborateurs aux États Unis possèdent 10 032 274 options d achat d ADS restant encore à exercer représentant 0 43 % du capital social Sur la base du cours du titre AXA au 31  décembre 2010 soit 12 45 euros seules 10 272 247 options sont dans la monnaie soit 12 61 % du solde d options non encore exercées 148I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS D OPTIONSDate de l Assemblée05 05 1999 26 05 1999 (b)05 05 1999 05 05 1999Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 05 07 2000 05 07 2000 (b)12 07 2000 13 11 2000Nombre total de béné ciaires 889 5 113 98Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  7 926 121 813 515 289 532 306 981Les mandataires sociaux  Henri de Castries 315 434 297 631 Alfred Bouckaert (d)105 145 Christopher Condron (e) Denis Duverne 126 173 François Pierson 63 087 Wendy Cooper 2 103 Les 10 premiers attributaires salariés (c)672 928 160 253 55 145Point de départ d exercice des options05 07 2002 05 07 2002 12 07 2002 13 11 2002Date d expiration des options05 07 2010 05 07 2010 12 07 2010 13 11 2010Prix de souscription ou d achat des options (a)38 96 41 28 39 06 36 84Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans25 % après 2 ans50 % après 3 ans75 % après 4 ans100 % après 5 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 100 0 0 0Options annulées au 31 12 107 926 121 813 515 289 532 306 981Options restantes au 31 12 10 0 0 0 0(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la règlementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) Options initialement attribuées par FINAXA qui a été fusionnée dans AXA avec effet au 16 décembre 2005 (c) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution (d) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (e) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 149I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS09 05 2001 26 05 1999 (b)09 05 2001 09 05 2001 03 05 2002 30 05 2001 (b)09 05 2001 30 05 2001 (b)27 02 2002 14 03 2003 14 03 2003 02 04 2003 (b)1 419 1 1 655 1 721 229 310 311 692 892 889 10 321 827 8 405 543 2 975 030 1 825 459946 300 841 156 946 300 126 173 126 173 147 202 210 289 231 318 394 292 84 116 315 434 473 150 782 276 844 314 762 301 675 028 09 05 2003 30 05 2003 27 02 2004 14 03 2005 14 03 2005 02 04 200509 05 2011 30 05 2011 27 02 2012 14 03 2013 14 03 2013 02 04 201330 74 32 57 19 96 10 47 10 47 11 8233 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans94 631 0 2 670 294 4 460 382 1 993 063 560 9642 955 739 0 1 508 496 876 825 132 692 07 261 322 892 889 6 143 037 3 068 336 849 275 1 264 495 150I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée03 05 2002 21 05 2002 (b)03 05 2002 03 05 2002Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 26 03 2004 14 04 2004 (b)29 03 2005 29 03 2005Nombre total de béné ciaires 2 186 1 2 132 774Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  10 725 180 496 049 8 855 437 3 697 059Les mandataires sociaux  Henri de Castries 889 286 784 664 Alfred Bouckaert (d)142 285 117 699 Christopher Condron (e) 497 211Denis Duverne 346 821 329 559 François Pierson 400 178 353 099 Wendy Cooper 11 933Les 10 premiers attributaires salariés (c)968 927 812 127 646 371Point de départ d exercice des options26 03 2006 14 04 2006 29 03 2007 29 03 2007Date d expiration des options26 03 2014 14 04 2014 29 03 2015 29 03 2015Prix de souscription ou d achat des options (a)16 90 15 00 19 70 19 95Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 101 390 554 0 328 238 116 969Options annulées au 31 12 101 233 587 0 1 029 906 488 670Options restantes au 31 12 10 8 101 039 496 049 7 497 293 3 091 420(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la règlementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) Options initialement attribuées par FINAXA qui a été fusionnée dans AXA avec effet au 16 décembre 2005 (c) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution (d) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (e) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 151I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 20 04 2005 20 04 2005 20 04 200506 06 2005 27 06 2005 01 07 2005 21 09 2005 31 03 2006 31 03 20065 238 1 6 2 418 86116 981 240 849 25 039 114 443 7 628 101 2 768 553 585 882 150 655 607 190 326 420 326 420 6 640 39 049 830 960 656 51806 06 2007 27 06 2007 01 07 2007 21 09 2007 31 03 2008 31 03 200806 06 2015 27 06 2015 01 07 2015 21 09 2015 31 03 2016 31 03 201619 02 19 32 19 91 20 97 27 75 27 9333 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans0 2 171 0 0 2 877 03 297 21 854 25 039 50 415 982 719 282 22413 684 216 824 0 64 028 6 642 505 2 486 329 152I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 31 03 2006 25 09 2006 25 09 2006 13 11 2006Nombre total de béné ciaires 1 002 10 29 5Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  1 223 253 53 733 22 805 7 409Les mandataires sociaux  Henri de Castries Alfred Bouckaert (c) Christopher Condron (d) Denis Duverne François Pierson Wendy Cooper Les 10 premiers attributaires salariés (b)227 593 53 733 36 684 Point de départ d exercice des options31 03 2010 25 09 2008 25 09 2010 13 11 2010Date d expiration des options31 03 2016 25 09 2016 25 09 2016 13 11 2016Prix de souscription ou d achat des options (a)27 93 28 03 28 03 29 59Modalités d exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans 100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 100 0 0 0Options annulées au 31 12 10130 081 22 299 985 0Options restantes au 31 12 10 1 093 172 31 434 21 820 7 409(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la règlementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution (c) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (d) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 153I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 200510 05 2007 10 05 2007 10 05 2007 24 09 2007 24 09 2007 19 11 20072 866 876 1 163 4 16 26 818 804 1 815 676 1 312 233 10 681 12 587 4 689 204 885 448 586 327 816 245 862 5 046 645 899 246 161 284 022 8 903 10 05 2009 10 05 2009 10 05 2011 24 09 2009 24 09 2011 19 11 200910 05 2017 10 05 2017 10 05 2017 24 09 2017 24 09 2017 19 11 201732 95 33 78 33 78 29 72 29 72 28 5333 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans0 0 0 0 0 0752 190 240 051 192 195 8 594 1 842 06 066 614 1 575 625 1 120 038 2 087 10 745 4 689 154I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 22 04 2008Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 19 11 2007 01 04 2008 01 04 2008 19 05 2008Nombre total de béné ciaires 6 4 339 1 027 2Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  8 205 8 056 370 1 240 890 6 004Les mandataires sociaux  Henri de Castries 399 526 Alfred Bouckaert (c) 233 057 Christopher Condron (d) 501 998 Denis Duverne 319 621 François Pierson 286 327 Wendy Cooper 4 865 Les 10 premiers attributaires salariés (b) 592 194 265 967 Point de départ d exercice des options19 11 2011 01 04 2010 01 04 2012 19 05 2010Date d expiration des options19 11 2017 01 04 2018 01 04 2018 19 05 2018Prix de souscription ou d achat des options (a)28 53 21 00 21 00 23 42Modalités d exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 100 0 0 0Options annulées au 31 12 100 780 364 151 105 0Options restantes au 31 12 10 8 205 7 276 006 1 089 785 6 004(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la règlementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution (c) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (d) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 155I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 200819 05 2008 22 09 2008 22 09 2008 24 11 2008 20 03 2009 20 03 200910 3 40 7 4 627 75912 360 19 127 46 929 19 047 4 870 844 407 692 4 597 12 360 21 250 293 954 51 01819 05 2012 22 09 2010 22 09 2012 24 11 2012 20 03 2011 20 03 201319 05 2018 22 09 2018 22 09 2018 24 11 2018 20 03 2019 20 03 201923 42 21 19 21 19 13 89 9 76 9 76100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans0 0 0 0 640 00 0 0 0 302 541 10 76012 360 19 127 46 929 19 047 4 567 663 396 932 156I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 02 04 2009 10 06 2009 10 06 2009 21 09 2009Nombre total de béné ciaires 28 29 17 16Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  114 324 22 291 2 137 462 53 237Les mandataires sociaux  Henri de Castries 271 473 Alfred Bouckaert (c) 296 059 Christopher Condron (d) 341 134 Denis Duverne 226 398 François Pierson 194 641 Wendy Cooper Les 10 premiers attributaires salariés (b)84 309 20 317 615 165 47 753Point de départ d exercice des options02 04 2011 10 06 2013 10 06 2011 21 09 2013Date d expiration des options02 04 2019 10 06 2019 10 06 2019 21 09 2019Prix de souscription ou d achat des options (a)9 76 13 03 15 47 15 88Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 100 0 0 0Options annulées au 31 12 101 536 0 206 619 0Options restantes au 31 12 10 112 788 22 291 1 930 843 53 237(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la règlementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution (c) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (d) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 157I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 200808 12 2009 08 12 2009 19 03 2010 19 03 2010 18 08 2010 18 08 20102 13 5 062 476 3 53 134 20 890 7 671 540 278 986 22 846 10 619 330 000 341 000 264 000 211 750 7 025 18 280 742 217 75 035 08 12 2011 08 12 2013 19 03 2012 19 03 2012 18 08 2012 18 08 201408 12 2019 08 12 2019 19 03 2020 19 03 2020 18 08 2020 18 08 202016 60 16 60 15 43 15 43 13 89 13 8933 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans0 0 0 0 0 00 0 148 089 0 0 1 2913 134 20 890 7 523 451 278 986 22 846 9 328 158I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l Assemblée22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d attribution (Conseil d Administration ou Directoire) 13 10 2010 13 10 2010 22 12 2010Nombre total de béné ciaires 1 17 8Nombre total (a) d actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par  4 274 27 772 12 758Les mandataires sociaux  Henri de Castries Alfred Bouckaert (c) Christopher Condron (d) Denis Duverne François Pierson Wendy Cooper Les 10 premiers attributaires salariés (b) 21 364 Point de départ d exercice des options13 10 2012 13 10 2014 22 12 2018Date d expiration des options13 10 2020 13 10 2020 22 12 2020Prix de souscription ou d achat des options (a)13 01 13 01 12 22Modalités d exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans 100 % après 4 ans 100 % après 4 ansNombre d actions souscrites au 31 12 100 0 0Options annulées au 31 12 100 0 0Options restantes au 31 12 10 4 274 27 772 12 758(a) Les nombres d options et prix d exercice sont les valeurs ajustées conformément à la règlementation applicable à la suite d opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d attribution (c) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (d) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 159I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU COURS DE L EXERCICE 2010Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire)Date du Plan NatureValorisation des options(En euros)Nombre d options attribuées durant l exercice% du capital socialPrix d exercice(En euros)Période d exerciceConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général19 03 2010 souscription ou achat554 400 330 000 0 014 % 15 43 19 03 2012 19 03 2020100 % des options  EuroStoxx Insurance indexDenis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations19 03 2010 souscription ou achat443 520 264 000 0 011 % 15 43 19 03 2012 19 03 2020100 % des options  EuroStoxx Insurance indexAlfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé19 03 2010 souscription ou achat572 880 341 000 0 015 % 15 43 19 03 2012 19 03 2020100 % des options  EuroStoxx Insurance indexPeter KrausPrésident Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France19 03 2010 souscription ou achat244 934 110 000 0 005 % 15 43 19 03 2012 19 03 2010dernier 1 3 des options  EuroStoxx Insurance indexFrançois PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages19 03 2010 souscription ou achat355 740 211 750 0 009 % 15 43 19 03 2012 19 03 2010100 % des options  EuroStoxx Insurance indexJacques de VaucleroyDirecteur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est19 03 2010 souscription ou achat183 700 82 500 0 004 % 15 43 19 03 2012 19 03 2010dernier 1 3 des options  EuroStoxx Insurance index(a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 160I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSMembre du Conseil d AdministrationDate du Plan NatureValorisation des options(En euros)Nombre d options attribuées durant l exercice% du capital socialPrix d exercice(En euros)Période d exerciceConditions de performanceWendy CooperReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration19 03 2010 souscription ou achat15 643 7 025 0 000 % 15 43 19 03 2012 19 03 2020dernier 1 3 des options  EuroStoxx Insurance indexLa juste valeur comptable des options est déterminée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note  26 3 1 aux «  États Financiers Consolidés 2010  » d AXA gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l exercice de ces options si celles ci sont exercées Lors de l attribution du 19  mars 2010 la juste valeur d une option était de 2 50 euros pour les options non soumises à condition de performance et de 1 68  euro pour les options soumises à condition de performance Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options les « performance units » les « restricted shares » ou autres attributions) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses liales Cette interdiction est applicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le béné ciaire reçoit les titres attachés à l attribution par exemple au moment de l exercice des stock options à l issue de la période d acquisition des « performance units » et « restricted shares » ou événements similaires 161I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU COURS DE L EXERCICE 2010Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire)Options AXA Options ADS AXADate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice(En euros)Date de levéeDate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice(En dollars)Date de levéeHenri de CastriesPrésident Directeur Général Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages Jacques de VaucleroyDirecteur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est (a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Membre du Conseil d AdministrationOptions AXA Options ADS AXADate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice(En euros)Date de levéeDate du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercice(En dollars)Date de levéeWendy CooperReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 162I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES ET OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L EXERCICE 2010Options de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombre d options attribuées d actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré(En euros)Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) 742 217 15 43Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les dix salariés non mandataires sociaux de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)27 596 10 47OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2010)Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire)Solde d options au 31 12 2010AXA ADS AXAHenri de Castries Président Directeur Général 5 219 084 Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations 2 610 758 Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est 1 544 188 Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé 2 737 119 1 540 823Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas Moreau Directeur Général d AXA France 805 039 François Pierson Responsable au niveau international des activités d assurance dommages 2 609 260 Jacques de Vaucleroy Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est 82 500 (a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Membre du Conseil d AdministrationSolde d options au 31 12 2010AXA ADS AXAWendy Cooper Représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 40 106 73 899 163I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IActions de performance (« Performance Shares ») et unités de performance (« Performance Units »)Depuis 2004 le dispositif d attribution d options a été partiellement remplacé par un dispositif d attribution d Unités de Performance (« Performance Units ») À partir de 2005 à la suite de l introduction en droit français de dispositions relatives aux attributions gratuites d actions les «  Performance Units  » ont été remplacées en France par des actions de performance («  Performance Shares  ») Les «  Performance Shares  » sont des actions attribuées gratuitement mais dont l acquisition dé nitive est soumise à des conditions de performance Les « Performance Units Shares » ont pour objet  de récompenser et déliser les meilleurs talents en les associant à la fois à la performance intrinsèque du Groupe AXA à celle de leur entité opérationnelle et à la performance du titre AXA sur le moyen terme (3 à 4 ans)  de réduire la dilution pour l actionnaire en attribuant des volumes inférieurs d options de souscription Les critères d attribution des «  Performance Units Shares  » sont similaires à ceux retenus pour les options Les « Performance Shares » sont normalement attribuées aux béné ciaires résidant en France et les «  Performance Units  » aux béné ciaires résidant hors de France Le principe des « Performance Units Shares » est le suivant  chaque béné ciaire se voit attribuer initialement un certain nombre de «  Performance Units Shares  » Ce nombre sert de base au calcul du nombre d unités ou d actions qui seront réellement attribuées à l issue d une période de performance de 2 ans  durant la période de performance les Performance Units ou Performance Shares initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance collective mesurant à la fois la performance du Groupe AXA et la performance de l entité opérationnelle du béné ciaire sur la base d objectifs pré déterminés  pour les béné ciaires appartenant à des entités opérationnelles la performance de l entité opérationnelle a une pondération de 2 3 et la performance du Groupe AXA de 1 3 Pour les béné ciaires appartenant à des fonctions supports du Groupe seule la performance du Groupe AXA est prise en compte  pour les exercices 2006 et 2007 les critères de performance retenus ont été tant pour mesurer la performance du Groupe AXA que celle des entités opérationnelles le résultat opérationnel le chiffre d affaires IARD et la valeur des affaires nouvelles en Vie  pour les exercices 2008 et 2009 les critères de performance retenus ont été  pour mesurer la performance des entités opérationnelles  le résultat opérationnel le chiffre d affaires IARD et la valeur des affaires nouvelles en Vie pour mesurer la performance du Groupe AXA  le résultat opérationnel par action le chiffre d affaires IARD et la valeur des affaires nouvelles en Vie  pour les Performance Units et Performance Shares attribuées en 2010 la performance cumulée sur les exercices 2010 et 2011 sera mesurée au terme des deux années de la période de performance et les critères de performance retenus sont  pour mesurer la performance des entités opérationnelles  le résultat opérationnel et le résultat net pour mesurer la performance du Groupe AXA  le résultat net par action  le taux de réalisation des objectifs de performance détermine le nombre d unités actions qui deviendront acquises aux béné ciaires à l issue de la période d acquisition sous condition de présence au sein du Groupe Le nombre d unités actions acquises peut varier entre 0  % et 130  % du nombre de «  Performance Units Shares  » initialement attribuées En ce qui concerne les « Performance Units »  Depuis 2004 les unités acquises à la n de la période de performance de 2  ans étaient valorisées par référence à la moyenne des cours de clôture du titre AXA durant les 20 dernières séances de bourse de la période d acquisition Concer nant les attributions antérieures à 2010 si le nombre d unités acquises est inférieur à 1 000 le montant correspondant à la valeur de ces unités est versé au béné ciaire en numéraire Si le nombre d unités acquises est égal ou supérieur à 1 000 le béné ciaire ne perçoit que 70  % de la valeur de ces unités lui permettant ainsi d acquitter les contributions sociales et l impôt sur le revenu calculés sur 100  % de leur valeur et 30  % de ces unités sont réinvesties en actions AXA soumises à une période de conservation obligatoire de 2  ans destinée à développer la détention d actions par les salariés et à aligner durablement leurs intérêts et ceux des actionnaires S agissant des Performance Units attribuées en 2010 les unités réellement attribuées à la n de la période de performance de 2 ans seront soumises pour 50  % d entre elles à une période d acquisition supplémentaire d un an et seront valorisées par référence à la moyenne des cours de clôture du titre AXA durant les 20  dernières séances de bourse de la période d acquisition En ce qui concerne les « Performance Shares »  les actions acquises sous condition de présence du béné ciaire à l issue de la période de performance de 2 ans sont soumises à une obligation de conservation de 2 ans Les « Performance Units » constituent une charge d exploitation ajustable chaque année durant la période d acquisition mais ne créent aucune dilution pour l actionnaire puisqu elles ne conduisent pas à la création d actions nouvelles 164I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes «  Performance Shares  » même lorsque les actions remises aux béné ciaires sont des actions nouvelles (option non retenue par AXA jusqu à ce jour) créent moins de dilution pour l actionnaire que les options de souscription compte tenu des moindres volumes attribués Le Conseil d Administration décide dans le cadre de l enveloppe pluri annuelle autorisée par l Assemblée Générale des actionnaires la mise en place de plans d actions de performance Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines le Conseil d Administration statue sur l enveloppe globale d actions de performance à attribuer Les attributions annuelles d actions de performance se font généralement de manière concomitante avec les attributions d options Les attributions individuelles d actions de performance et de «  Performance Units  » sont proposées par les responsables des entités opérationnelles et des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale a n d assurer une cohérence d ensemble Les attributions individuelles d actions de performance sont ensuite décidées par le Conseil d Administration étant précisé que les attributions individuelles au pro t du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l objet d une proposition du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines du Conseil d Administration Suite au changement de gouver nance intervenu en 2010 le Conseil d Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a décidé le 22  décembre 2010 que le nombre total d actions de performance attribuées chaque année à l ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d actions de performance attribuées au cours d une même année PERFORMANCE UNITSLe plan de «  Performance Units  » mis en place le 1er  avril 2008 et qui avait donné lieu à une attribution initiale de 2 441 070 « Performance Units » à 2 752 béné ciaires hors de France a vu sa période d acquisition s achever le 1er avril 2010 À cette date 1 639 604 unités ont été dé nitivement acquises par 2 438 collaborateurs Le règlement de ces unités s est fait pour partie en espèces (21 8 millions d euros) et pour partie en actions AXA (276 786  actions) soumises à une obligation de conservation de 2 ans soit jusqu au 1er avril 2012 La période d acquisition du plan de «  Performance Units  » mis en place le 20  mars 2009 et ayant donné lieu à une attribution initiale de 2 957 911 « Performance Units » à 3 608 collaborateurs hors de France s achèvera le 20 mars 2011 La période d acquisition du plan de « Performance Units » mis en place le 2 avril 2009 et ayant donné lieu à une attribution initiale de 160 025 « Performance Units » à 216 collaborateurs au Japon s achèvera le 2 avril 2011 La période d acquisition du plan de « Performance Units » mis en place le 10  juin 2009 et ayant donné lieu à une attribution initiale de 350 792 « Performance Units » à 28 collaborateurs hors de France s achèvera le 10 juin 2011 Un nouveau plan de « Performance Units » a été mis en place le 19  mars 2010 et a donné lieu à une attribution initiale de 3 924 244 «  Performance Units  » à 3 972  béné ciaires hors de France PERFORMANCE SHARESLe plan de «  Performance Shares  » mis en place le 1er  avril 2008 et qui avait donné lieu à une attribution initiale de 1 401 587 «  Performance Shares  » à 1 566 béné ciaires en France a vu sa période d acquisition s achever le 1er  avril 2010 À cette date 1 087 393 actions ont été dé nitivement acquises par 1 450 collaborateurs Ces actions sont soumises à une obligation de conservation de 2  ans soit jusqu au 1er avril 2012 Le plan «    Performance Shares  » mis en place le 28  avril 2008 et qui avait donné lieu à une attribution initiale de 51 223  «  Performance Shares  » à 13 béné ciaires a vu sa période d acquisition s achever le 28  avril 2010 pour 28 172  «  Performance Shares  » attribuées à 7  béné ciaires résidant en France (les 23 634 actions acquises sont soumises à une obligation de conservation de 2  ans soit jusqu au 28 avril 2012) et le 28 avril 2012 pour 23 051 « Performance Shares » attribuées à 6  béné ciaires résidant hors de France (les actions acquises ne seront pas soumises à une obligation de conservation) La période d acquisition du plan de «  Performance Shares  » mis en place le 20  mars 2009 et ayant donné lieu à une attribution initiale de 1 528 418  «  Performance Shares  » à 1 740  collaborateurs en France s achèvera le 20  mars 2011 Les actions acquises seront alors soumises à une obligation de conservation de 2 ans soit jusqu au 20 mars 2013 La période d acquisition du plan de « Performance Shares » mis en place le 10  juin 2009 et ayant donné lieu à une attribution initiale de 433 231 « Performance Shares » à 8 collaborateurs en France s achèvera le 10  juin 2011 Les actions acquises seront alors soumises à une obligation de conservation de 2 ans soit jusqu au 10 juin 2013 Un nouveau plan de «  Performance Shares  » a été mis en place le 19 mars 2010 et a donné lieu à une attribution initiale de 1 940 338 «  Performance Shares  » à 1 777  béné ciaires en France La période d acquisition de 2  ans de ce plan s achèvera le 19  mars 2012 et les actions acquises seront soumises à une obligation de conservation jusqu au 19 mars 2014 165I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS DE PERFORMANCE UNITS SHARESPlans de Performance UnitsAttribution initialeUnités annuléesUnités acquises au 31 12 2010Solde provisoire au 31 12 2010AcquisitionDate d attributionNombre de béné ciairesPerformance Units attribuéesDate d acquisitionUnités acquises26 03 2004 2 550 1 037 116 484 934 26 03 2007 645 60429 03 2005 1 707 938 880 81 334 29 03 2007 960 52031 03 2006 2 072 1 453 441 150 323 31 03 2008 1 365 787 (a)10 05 2007 2 346 1 361 869 152 364 10 05 2009 902 288 (b)01 04 2008 2 752 2 441 070 215 793 01 04 2010 1 639 604 (c)20 03 2009 3 608 2 957 911 231 309 21 366 (d)2 684 267 20 03 2011 02 04 2009 216 160 025 12 505 140 097 02 04 2011 10 06 2009 28 350 792 20 284 328 601 10 06 2011 19 03 2010 3 972 3 924 244 168 156 3 810 (e)3 752 857 19 03 2012 (f) (a) Les 1 365 787 unités acquises par 1 838 béné ciaires du plan du 31 mars 2006 ont été réglées sous la forme de 24 3 millions d euros et de 238 019 actions indisponibles jusqu au 31 mars 2010 (b) Les 902 288 unités acquises par 2 046 béné ciaires du plan du 10 mai 2007 ont été réglées sous la forme de 9 3 millions d euros et de 152 364 actions indisponibles jusqu au 10 mai 2011 (c) Les 1 639 604 unités acquises (dont 5 722 unités acquises par anticipation suite à décès) par 2 438 béné ciaires du plan du 1er avril 2008 ont été réglées sous la forme de 21 8 millions d euros et de 276 786 actions indisponibles jusqu au 1er avril 2012 (d) 21 366 unités du plan du 20 mars 2009 acquises par anticipation suite à des décès ou cessations d activité (e) 3 810 unités du plan du 19 mars 2010 acquises par anticipation suite à des décès (f) Le règlement de 50 % des unités réellement attribuées sera différé et soumis à condition de présence du béné ciaire Les nombres de « Performance Units » indiqués à compter du plan du 1er avril 2008 (à l exception du plan du 19 mars 2010) ont été ajustés pour prendre en compte l impact de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 4 décembre 2009 Plans de Performance Shares (Actions de Performance)Attribution initialeActions annuléesActions acquises au 31 12 2010Solde provisoire au 31 12 2010AcquisitionDate d attributionNombre de béné ciairesPerformance Shares attribuéesDate d acquisitionActions acquises21 04 2005 1 154 743 310 19 621 21 04 2007 793 13921 04 2005 770 250 306 (a)4 741 21 04 2005 268 96521 04 2005 770 143 630 (b)2 690 21 04 2005 140 88231 03 2006 1 186 893 326 34 582 31 03 2008 885 31210 05 2007 1 433 782 432 26 973 10 05 2009 608 757 (c)01 04 2008 1 566 1 401 587 45 212 01 04 2010 1 087 393 (c)28 04 2008 7 28 172 28 04 2010 23 63428 04 2008 6 23 051 17 668 28 04 2012 20 03 2009 1 740 1 528 418 44 325 1 501 419 20 03 2011 10 06 2009 8 433 231 70 071 365 722 10 06 2011 19 03 2010 1 777 1 940 338 22 725 1 917 613 19 03 2012 (a) Performances Shares attribuées en remplacement de 250 306 Performance Units 2004 annulées (b) Restricted Shares attribuées en remplacement de 143 630 Performance Units 2004 annulées (c) Dont 461 actions du plan du 10 mai 2007 et 506 actions du plan du 1er avril 2008 acquises par anticipation suite à des décès Les nombres de « Performance Shares » indiqués à compter du plan du 1er avril 2008 (à l exception du plan du 19 mars 2010) ont été ajustés pour prendre en compte l impact de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée le 4 décembre 2009 166I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU COURS DE L EXERCICE 2010Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire)Date du PlanPerformance Shares attribuées durant l exercice% du capital socialValorisation des Performance Shares (En euros)Date d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général19 03 2010 108 000 0 005 % 1 137 240 19 03 2012 19 03 2014 résultat net résultat opérationnel béné ce par actionDenis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations19 03 2010 86 400 0 004 % 909 792 19 03 2012 19 03 2014 résultat net résultat opérationnel béné ce par actionAlfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages19 03 2010 69 300 0 003 % 729 729 19 03 2012 19 03 2014 résultat net résultat opérationnel béné ce par actionJacques de VaucleroyDirecteur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est (a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Membre du Conseil d AdministrationDate du PlanPerformance Shares attribuées durant l exercice% du capital socialValorisation des Performance Shares(En euros)Date d acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceWendy CooperReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 167I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLa juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s agit d une valeur historique à la date d attribution calculée à des ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note  26 3 1 aux «  États Financiers Consolidés 2010  » d AXA gurant dans la Partie  4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options les « performance units » les «  restricted shares  » ou autres attributions) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses liales Cette interdiction est applicable à partir de la date d attribution jusqu au moment où le béné ciaire reçoit les titres attachés à l attribution par exemple au moment de l exercice des stock options à l issue de la période d acquisition des « performance units » et « restricted shares » ou événements similaires ACTIONS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU COURS DE L EXERCICE 2010Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire)Date du PlanPerformance Shares attribuéesDate d acquisitionActions acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionDate de disponibilitéHenri de CastriesPrésident Directeur Général 01 04 2008 86 052 01 04 2010 66 097 77 % 01 04 2012Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations01 04 2008 68 841 01 04 2010 52 877 77 % 01 04 2012Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages01 04 2008 61 670 01 04 2010 53 815 87 % 01 04 2012Jacques de VaucleroyDirecteur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est (a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Membre du Conseil d AdministrationDate du PlanPerformance Shares attribuéesDate d acquisitionActions acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionDate de disponibilitéWendy CooperReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 168I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L EXERCICE 2010 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET MEMBRE DU COMITÉ DE DIRECTIONMembres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire) Date du PlanNombre d actions devenues disponibles durant l exercice Date de disponibilitéHenri de Castries Président Directeur Général 31 03 2006 59 075 31 03 2010Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations31 03 2006 32 915 31 03 2010Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé Peter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas Moreau Directeur Général d AXA France 31 03 2006 9 156 31 03 2010François Pierson Responsable au niveau international des activités d assurance dommages31 03 2006 33 100 31 03 2010Jacques de Vaucleroy Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est (a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Membre du Conseil d Administration Date du PlanNombre d actions devenues disponibles durant l exercice Date de disponibilitéWendy Cooper Représentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration 169I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSUNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU COURS DE L EXERCICE 2010Membres du Comité de Direction(ou précédemment du Directoire)Date du PlanPerformance Units attribuéesValorisation des Performance Units(En euros)Date d acquisition des Performance UnitsDate de disponibilité des actionsConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé19 03 2010 111 600 1 175 148 19 03 2012 19 03 2013 résultat net résultat opérationnel béné ce par actionPeter Kraus Président Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France 19 03 2010 36 000 379 080 19 03 2012 19 03 2013 résultat net résultat opérationnel béné ce par actionFrançois PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages Jacques de VaucleroyDirecteur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est19 03 2010 27 000 284 310 19 03 2012 19 03 2013 résultat net résultat opérationnel béné ce par action(a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Membre du Conseil d AdministrationDate du PlanPerformance Units attribuéesValorisation des Performance Units(En euros)Date d acquisition des Performance UnitsDate de disponibilité des actionsConditions de performanceWendy CooperReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration19 03 2010 5 218 54 946 19 03 2012 19 03 2013 résultat net résultat opérationnel béné ce par actionLe règlement de 50 % des unités réellement attribuées sera différé et soumis à condition de présence du béné ciaire 170I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSUNITÉS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU COURS DE L EXERCICE 2010Membres du Comité de Direction (ou précédemment du Directoire)Date du PlanPerformance Units attribuéesDate d acquisitionPerformance Units acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionRèglement espèces(En euros)Règlement actionsDate de disponibilité des actionsHenri de CastriesPrésident Directeur Général Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Alfred Bouckaert (a)Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est01 04 2008 50 197 01 04 2010 41 533 83 % 465 749 12 460 01 04 2012Christopher Condron (b)« President » & CEO d AXA Financial  Inc (États Unis) et responsable au niveau international des activités d assurance vie épargne retraite et santé01 04 2008 108 122 01 04 2010 76 301 71 % 855 644 22 890 01 04 2012Peter KrausPrésident Directeur Général d AllianceBernstein (États Unis) Nicolas MoreauDirecteur Général d AXA France01 04 2008 25 816 01 04 2010 13 172 51 % 147 704 3 952 01 04 2012François PiersonResponsable au niveau international des activités d assurance dommages Jacques de VaucleroyDirecteur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l Est (a) M  Alfred Bouckaert a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 avril 2010 (b) M  Christopher Condron a décidé de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2011 Membre du Conseil d AdministrationDate du PlanPerformance Units attribuéesDate d acquisitionPerformance Units acquises durant l exerciceTaux de performance sur la période d acquisitionRèglement espèces(En euros)Règlement actionsDate de disponibilité des actionsWendy CooperReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d Administration01 04 2008 3 614 01 04 2010 2 551 71 % 28 612 765 01 04 2012 171I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IPolitique de détention d actions pour les dirigeants du GroupeSur proposition du Directoire le Conseil de Surveillance avait mis en place depuis le 1er  janvier 2007 une politique d obligation de détention d actions AXA pour les membres du Directoire et du Comité Exécutif Suite au changement de gouvernance intervenu en 2010 les règles concernant les obligations de détention d actions ont été revues par le Conseil d Administration pour le Président Directeur Général le Directeur Général Délégué les membres du Comité de Direction ainsi que pour les membres du Comité Exécutif Cette politique exige que les dirigeants concernés détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération totale annuelle versée au cours de l exercice précédent (salaire xe augmenté de la rémunération variable) au titre de l ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA  le Président Directeur Général doit ainsi détenir l équivalent de 3 fois sa rémunération totale annuelle  le Directeur Général Délégué doit détenir l équivalent de 2 fois sa rémunération totale annuelle  les membres du Comité de Direction doivent détenir l équivalent de 1 5 fois leur rémunération totale annuelle  les membres du Comité Exécutif doivent détenir l équivalent de 1 fois leur rémunération totale annuelle Sont prises en compte pour le calcul du nombre d actions détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d autres liales cotées du Groupe quel que soit leur mode d acquisition détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d un délai de 5  ans à compter du 1er  janvier 2007 ou de la date de sa première nomination si elle est postérieure au 1er  janvier 2007 pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Conformément aux articles  L 225 197 1  et L 225 185 du Code de commerce le Conseil de Surveillance puis le Conseil d Administration ont également décidé que tant que cette obligation de détention d actions n a pas été remplie par les dirigeants mandataires sociaux (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) les options de souscription d achat d actions et les actions de performance attribuées à compter du 1er janvier 2007 seront soumises aux obligations suivantes  en ce qui concerne les options de souscription ou d achat d actions AXA attribuées à compter du 1er  janvier 2007 les dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l obligation de détention d actions devront à chaque levée d options conserver au nominatif un nombre minimum d actions tel que leur valeur au moment de l exercice soit équivalente à au moins 25  % de la plus value d acquisition réalisée avant impôt (soit en France environ 50  % de la plus value d acquisition nette d impôt) Ces actions devront être conservées durant toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social  en ce qui concerne les actions de performance (« Performance Shares ») attribuées à compter du 1er janvier 2007 les dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l obligation de détention d actions devront lors de l acquisition dé nitive des actions à l issue de la période d acquisition de deux  ans conserver au nominatif une quantité d actions au moins égale à 25  % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social Lorsqu un dirigeant mandataire social a rempli l obligation de détention d actions décrite ci dessus aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d options ou de l acquisition dé nitive d actions gratuites 172I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXAu 31  décembre 2010 sur la base des valorisations du titre AXA (cours de 12 45  euros) et du titre AllianceBernstein (cours de 17 46  euros) à cette date les dirigeants mandataires sociaux de la Société ont d ores et déjà rempli leur obligation de détention d actions telle que décrite au paragraphe «  Politique de détention d actions pour les dirigeants du Groupe  » ci avant Les rémunérations indiquées dans le tableau ci dessous sont celles perçues au cours de l exercice 2010  Rémunération versée en 2010 Obligation de détention Détention au 31 12 2010Rému nération xeRému nération VariableRému nération totaleNombre d années Montant Date cibleNombre d années MontantActions AXAADS AXAFCPE AXAActions Alliance BernsteinHenri de Castries833 000  2 475 676  3 308 676  3 9 926 028  01 01 2012 5 8 19 232 770 20  1 535 778 0 6 218 2 000Denis Duverne660 000  1 484 395  2 144 395  2 4 288 790  01 01 2012 4 4 9 337 024 65  703 963 18 734 24 460 2 000Conformément aux dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les dirigeants mandataires sociaux de la Société doivent s abstenir d acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes dé nies («  périodes de blackout ») précédant l annonce des résultats Ces périodes de blackout débutent généralement environ 30  jours avant la publication des résultats annuels et semestriels Suivant les circonstances la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d autres moments ou être plus longues Conventions de gestion discrétionnaire conclues par MM  Henri de Castries et Denis DuverneMM   Henri de Castries et Denis Duver ne ont chacun signé en date du 31 mars 2010 avec la Banque Degroof un mandat de gestion discrétionnaire portant sur une partie des titres AXA dont ils sont propriétaires à titre personnel Le principe d une convention de gestion discrétionnaire a été soumis pour avis début 2010 au Comité d Éthique et de Gouver nance ainsi qu au Conseil de Surveillance d AXA qui ont considéré qu une telle convention était de nature à prévenir la commission de délits ou manquements d initié et par conséquent à protéger les intérêts légitimes des dirigeants concernés et de la Société Les éléments principaux de ce mandat sont les suivants  Le mandat est conclu pour une durée indéterminée  Chaque année une instruction annuelle est convenue entre le dirigeant et le gestionnaire Cette instruction reste valable pour une année sans que le mandant ne puisse la résilier avant son terme (sauf cas de faute grave de la banque)  Le mandat et l instruction annuelle sont conclus en dehors de toute détention d une information privilégiée et en dehors de toute période de « blackout » Une période de carence de trois mois suit la conclusion de chaque instruction annuelle pendant laquelle la banque ne peut pas effectuer d opération pour le compte du mandant  Le mandant ne peut pas intervenir dans la gestion de la banque qui est discrétionnaire dans le cadre de l instruction annuelle Plus généralement le mandant s engage à n avoir aucune communication avec la banque et à n exercer aucune in uence sur elle Les opérations sur titres AXA réalisées par la Banque Degroof pour le compte des dirigeants concernés dans le cadre de la convention de gestion discrétionnaire font l objet de déclarations conformément aux dispositions de l article  L 621 18 2  du Code monétaire et nancier Les déclarations correspondant à ces opérations indiqueront que celles ci ont été réalisées par un prestataire de services d investissements pour le compte des dirigeants et dans le cadre du mandat de gestion discrétionnaire 173I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSMEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATIONÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose chacun des membres du Conseil d Administration d AXA détient au 31  décembre 2010 le nombre d actions ou d ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau gurant ci après Nombre d actions détenues au 31 12 2010Actions AXA ADS AXAHenri de Castries Président Directeur Général 1 535 778 Norbert Dentressangle  Vice Président Administrateur Indépendant Référent 13 117 (a) Denis Duverne Directeur Général Délégué 703 963 18 734Jacques de Chateauvieux17 270 Mme Wendy Cooper 18 641Jean Martin Folz8 084 (b) Anthony Hamilton4 813 35 275Mme Isabelle Kocher Mme Suet Fern Lee4 000 François Martineau5 067 Giuseppe Mussari7 326 Ramon de Oliveira 8 100 (c)Michel Pébereau6 139 Mme Dominique Reiniche4 820 Ezra Suleiman684 5 525(a) Au 14 janvier 2011 (b) Au 2 mars 2011 (c) Au 16 mars 2011 174I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IOpérations déclarées en 2010 par les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance jusqu au 29 avril 2010 puis par les membres du Conseil d Administration à compter de cette date sur les titres de la SociétéOPÉRATIONS DÉCLARÉES EN 2010 PAR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose aucune opération n a été déclarée par les membres du Directoire pour la période du 1er janvier 2010 au 29 avril 2010 OPÉRATIONS DÉCLARÉES EN 2010 PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE JUSQU AU 29 AVRIL 2010 PUIS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION À COMPTER DE CETTE DATE SUR LES TITRES DE LA SOCIÉTÉÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose certains membres du Conseil de Surveillance jusqu au 29 avril 2010 et membres du Conseil d Administration à compter de cette date ont déclaré au cours de l exercice 2010 les opérations suivantes sur les titres de la Société Le détail de l ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles  223 22 et 223 25 du Règlement Général de l Autorité des marchés nanciers gurent sur le site Internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l Autorité des marchés nanciers (www amf france org) NomVente d actions AXA (Nombre)Vente d ADS AXA (Nombre)Achat d actions AXA (Nombre)Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesVente de DPS(Nombre)Souscription d actions AXA (Nombre)Henri de Castries Denis Duverne Wendy Cooper 503 (a) François Martineau 2 900 Giuseppe Mussari 2 300 Dominique Reiniche 3 420 Ezra Suleiman 2 300 (a) Cession hors marché (U S plate forme OTCQX) 175I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLevée simple d options de souscriptionAugmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Souscription d actions AXA (Nombre)Souscription d ADS AXA (Nombre)Rachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA (Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA (Nombre)Souscription d ADS AXA (Nombre) 6 167 23 709 176I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IEngagements pris au béné ce des dirigeants mandataires sociauxENGAGEMENTS DE RETRAITELes dirigeants mandataires sociaux de la Société (MM   Henri de Castries et Denis Duverne) béné cient au même titre que l ensemble des cadres de direction («  directeurs  ») des entités du Groupe AXA en France d un régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Ce régime qui existe depuis le 1er  janvier 1992 a fait l objet de modi cations effectives à compter du 1er  janvier 2005 et à compter du 1er juillet 2009 La version en vigueur du règlement du régime a été approuvée par le Conseil de Surveillance le 7  octobre 2009 après avoir été présenté pour avis à tous les Comités d Entreprise et Comités Centraux d Entreprise en France au cours du troisième trimestre 2009 Au titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite et avec au minimum 10  ans d ancienneté dont au moins 5  ans d ancienneté en tant que cadre de direction Peuvent également en béné cier les cadres de direction licenciés après l âge de 55 ans à condition qu ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale ARRCO AGIRC ) et de tout autre régime de retraite auquel le béné ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d au moins 20  ans à obtenir une retraite globale équivalente à  40  % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1)  50  % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est inférieure à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale  2 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale + 20 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est comprise entre 8  et 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Des coef cients d abattement sont appliqués dans le cas d une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans Ainsi pour 10  ans d ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permettra d atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans et aucune retraite supplémentaire n est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n est versée Le montant total des obligations de la Société et de ses liales concernées aux ns de versements de pensions ou de retraites aux mandataires sociaux susmentionnés à la date du 31 décembre 2010 s élève à 26 167 219 euros (1) A titre indicatif le plafond de la Sécurité Sociale pour 2011 est égal à 35 352 euros 177I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralDébut du mandat  29 avril 2010Fin du mandat  2014 X X X XDenis DuverneDirecteur Général DéléguéDébut du mandat  29 avril 2010Fin du mandat  2014 X X X XConformément aux recommandations AFEP MEDEF MM  Henri de Castries et Denis Duverne ont renoncé à leur contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 En conséquence de cette décision le Conseil de Surveillance avait procédé préalablement à cette renonciation à une revue d ensemble des conséquences de cette renonciation sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite   etc ) auxquels MM   Henri de Castries et Denis Duverne avaient droit en tant que salariés Dans ce cadre le Conseil de Surveillance a considéré la forte ancienneté de MM   Henri  de Castries et Denis  Duverne comme salariés du Groupe AXA (respectivement 20  ans et 14  ans au moment de la délibération du Conseil) et le fait qu ils béné ciaient des mêmes droits en termes de protection sociale que tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France (sans qu aucun droit ou accord ne leur soit spéci que) Le Conseil de Surveillance a ainsi souhaité s assurer que la renonciation de MM   Henri  de Castries et Denis  Duverne à leur contrat de travail conformément aux recommandations AFEP MEDEF n aurait pas pour effet de remettre en cause leurs droits en termes de protection sociale En conséquence lors de sa réunion du 17  février 2010 le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  le Conseil de Surveillance a autorisé que MM   Henri de Castries et Denis Duverne puissent continuer à béné cier en dépit de la rupture de leur contrat de travail de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite  etc ) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France  le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à MM  Henri de Castries et Denis Duverne d une indemnité en cas de cessation de leurs fonctions de dirigeants mandataires sociaux d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance qui leur était précédemment applicable au titre de leurs fonctions salariées mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations AFEP MEDEF Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12  mois d un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le béné ciaire Le paiement de l indemnité serait également subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes  (1)  atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du béné ciaire correspondant au versement de 65  % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices (2)  évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice DowJones Eurostoxx Insurance sur la période de trois  ans précédant la date de cessation des fonctions (3) notations de solidité nancière (FSR  Financial Strength Rating) des principales sociétés d assurances du Groupe AXA supérieures ou égales aux notes minimales xées par le Conseil par référence au secteur de l assurance et au rating de ses principaux concurrents Le montant de l indemnité à verser au béné ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100  % de l indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance n était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50  % de son montant si la condition de performance  (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le béné ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité serait égal pour M   Henri de Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne ( xe et variable) perçue au cours des 24  derniers mois précédant la cessation de ses fonctions et pour M   Denis Duverne à 12  mois de cette même rémunération moyenne Pour les deux béné ciaires le montant initial de l indemnité serait augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois 178I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSCes engagements d indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par MM  Henri de Castries et Denis Duverne à leur contrat de travail à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 Leur durée est celle du mandat social en cours des béné ciaires à la date de leur entrée en vigueur à savoir le 30 avril 2010 ainsi que de leurs éventuels renouvellements successifs MM   Henri de Castries et Denis Duver ne ont par ailleurs renoncé aux indemnités de départ en retraite et au préavis de six mois en cas de licenciement auxquelles ils avaient droit sur le fondement de l accord collectif de 1993 en leur qualité de salariés IActionnariat salariéSHAREPLANDepuis 1993 AXA mène une politique volontariste d actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d actionnariat salarié intitulée « Shareplan » Le Conseil d Administration faisant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale Extraordinaire du 29  avril 2010 d augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés d AXA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2010 ») Dans les pays où les conditions réglementaires juridiques et scales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2010  Une offre classique dans 39 pays  Une offre dite « à effet de levier » dans 38 pays L offre classique a permis aux salariés de souscrire sur la base de leur apport personnel des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20 % Ces actions sont logées au sein du Plan d Épargne Entreprise du Groupe (PEEG) ou du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5  ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation locale applicable) Les salariés béné cient de l évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription À l issue de cette période de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèces)  percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers le fonds classique L offre à effet de levier a permis aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct suivant les pays) avec une décote de 16 71 % en 2010 Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l international et sont indisponibles pour une durée d environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ils béné cient d une partie de l appréciation du titre par rapport au prix de référence non décoté De nouveaux fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d exercer directement dans la plupart des cas leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L opération Shareplan 2010 s est déroulée par le biais d une émission réalisée au mois de  décembre  2010 et a été proposée à la quasi totalité des salariés du Groupe sur la base de versements volontaires 26 480 salariés ont participé à Shareplan 2010 soit un taux de participation de 21 6 % Le montant total des souscriptions s est élevé à 330 4 millions d euros dont  20 8 millions d euros pour la formule classique et 309 6 millions d euros pour la formule à effet de levier  Au total 30 1 millions d actions nouvelles de 2 29  euros de valeur nominale unitaire jouissance au 1er janvier 2010 ont été créées Au 31  décembre 2010 les salariés et agents du Groupe AXA détenaient à travers des fonds communs de placement ou assimilés et par détention directe d actions ou d ADS 6 50 % du capital de la Société et 7 56 % des droits de vote 179I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES2 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRESEn application de l article 241 2 du Règlement Général de l AMF la présente section constitue le descriptif du programme de rachat d actions qui sera soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 2011 DATE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES APPELÉE À AUTORISER LE PROGRAMME27 avril 2011 AUTODÉTENTION ET AUTOCONTRÔLE AU 31 JANVIER 2011Figurent dans le tableau ci dessous le nombre de titres AXA et la part de capital que la Société détient directement (autodétention) ou indirectement (autocontrôle) Nombre de titres % du capital (a)Valeur nominale(en euros)Autodétention 7 223 723 0 31 % 16 542 325 67Autocontrôle 17 294 909 0 75 % 39 605 341 61TOTAL 24 518 632 1 06 % 56 147 667 28(a) Les pourcentages sont calculés sur la base du capital social au 31 janvier 2011 (Source  Avis Euronext du 3 février 2011) RÉPARTITION DES TITRES AUTODÉTENUS AU 31 JANVIER 2011Contrat de liquiditéCouverture de plans d actions gratuites consenties aux salariés AnnulationNombre d actions autodétenues 1 950 000 5 273 723 OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHATConformément aux dispositions du règlement n°  2273 2003 de la Commission européenne du 22  décembre 2003 et aux pratiques de marché admises par l AMF les objectifs du programme de rachat d actions soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 27 avril 2011 sont les suivants  a) assurer l animation de l action ordinaire AXA notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l Association française des marchés nanciers (AMAFI) reconnue par l AMF et conclu avec un prestataire de services d investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l AMF  b) (i)  couvrir des plans d options d achat d actions au pro t des salariés ou des mandataires sociaux ou de certains d entre eux de la Société et ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions dé nies à l article  L 225 180 du Code de commerce (ii)  attribuer gratuitement des actions aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance ou à certains d entre eux au titre de la décote et ou de l abondement dans le cadre de leur participation à un Plan d Épargne d Entreprise de la Société ou du Groupe AXA (iii) attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux ou à certains d entre eux de la Société et ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés notamment dans les conditions dé nies à l article  L 225 197 2  du Code de commerce dans 180I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 3 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRESle cadre des dispositions des articles  L 225 197 1  et suivants du Code de commerce et (iv) céder des actions aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance de la Société ou du Groupe AXA ou à certains d entre eux dans le cadre de la mise en uvre de tout plan d épargne salariale dans les conditions prévues par la loi notamment les articles  L 3332 1  et suivants du Code du travail ou de tous autres plans d actionnariat salarié ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d actionnariat des salariés visés au présent point (iv)  c) conserver les actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l AMF  d) remettre les actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manière  e) annuler totalement ou partiellement les actions sous réserve que le Conseil d Administration dispose d une autorisation de l Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d un programme de rachat d actions  ouf) plus généralement de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur PART MAXIMALE DU CAPITAL NOMBRE MAXIMAL ET CARACTÉRISTIQUES DES TITRES QUE LA SOCIÉTÉ SE PROPOSE D ACQUÉRIR ET PRIX MAXIMUM D ACHATProgramme de rachat soumis à l approbation de l Assemblée Générale du 27 avril 2011Caractéristiques des titres Part maximale du capitalNombre maximal de titres (a)Prix maximum d achat(par action)Actions ordinaires 10 % 232 010 523 35  (a) Ce nombre correspond au nombre théorique maximal de titres que la Société pourrait acquérir calculé sur la base du capital social statutaire constaté le 3 février 2011 soit 5 313 040 992 73  divisés en 2 320 105 237 titres Compte tenu du nombre de titres AXA déjà autodétenus (autodétention) à cette même date AXA pourrait acquérir 224 786 800 de ses propres actions DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT18 mois à compter de l Assemblée Générale du 27 avril 2011 sous réserve de l approbation du programme par l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L EXERCICE 2010Dans le cadre des programmes de rachat d actions propres respectivement autorisés par les Assemblées Générales des 30  avril 2009 (10e  résolution) et 29  avril 2010 (11e  résolution) AXA conformément aux dispositions de l article L 225 209 du Code de commerce a poursuivi l exécution de son contrat de liquidité mis en place le 16  mai 2005 pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction conforme à la Charte de déontologie de l AMAFI reconnue par l AMF et dont la mise en uvre a été con ée à Crédit Agricole Cheuvreux Entre le 1er  janvier et le 31  décembre 2010 dans le cadre de ce contrat de liquidité  (1) 18 621 599 actions ont été achetées à un cours moyen pondéré brut de 13 80  euros et 18 511 599  actions ont été vendues à un cours moyen pondéré brut de 13 90  euros Le montant total des frais de négociation sur cette période s est élevé à 275 000 euros Par ailleurs dans le cadre également de ces programmes de rachat d actions propres mis en uvre dans le cadre de l article  L 225 209 du Code de commerce (hors contrat de liquidité) entre le 1er  janvier et le 31  décembre 2010 (i)  820 492  actions ont été rachetées (débouclage d une opération à terme) à un cours moyen pondéré brut de 18 02  euros et (ii) 597 actions (exercices d options d achat en vue d une annulation de titres) ont été rachetées d autre part à un cours moyen pondéré brut de 49 31 euros Au 31 décembre 2010 le nombre d actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité était de 3 000 000 et le nombre de titres en autodétention affectés à un objectif de couverture s élevait à 5 273 983 soit un total de 8 273 983  actions représentant 0 36  % du capital à la clôture de l exercice acquises pour un montant total de 113 743 411 21  euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action) (1) Le 18 février 2011 la Société a mis n au contrat de liquidité initialement conclu avec la société Crédit Agricole Cheuvreux le 16 mai 2005 181I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES2 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRépartition du capitalAu 31  décembre 2010 le capital d AXA entièrement souscrit et libéré s élevait à 5 313 040 992 73  euros et se composait de 2 320 105 237 actions ordinaires d une valeur nominale unitaire de 2 29 euros portant jouissance au 1er janvier 2010 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2010 son capital et les droits de vote correspondant étaient répartis comme suit  Nombre d actions % du capital% des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)323 355 484 13 94 % 21 88 %Autodétention8 273 983 0 36 % [0 29 %] (c)Autocontrôle (d)17 372 038 0 75 % [1 08 %] (c)Salariés et agents 150 840 244 6 50 % 7 56 %BNP Paribas SA 120 821 662 5 21 % 8 16 %Public1 699 441 826 73 24 % 61 03 %TOTAL 2 320 105 237 (e)100 % 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (10 93 % du capital et 17 16 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (3 01 % du capital et 4 72 % des droits de vote) (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e) Source  Avis Euronext du 7 janvier 2011 AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d AXA Dans le cadre de ces accords les Mutuelles AXA ont mis en place un comité de coordination stratégique composé de certains administrateurs de leurs conseils d administration respectifs Le comité de coordination stratégique nomme en son sein un Président (actuellement M   Claude Bébéar) Il est généralement consulté sur tout sujet d importance signi cative concernant les Mutuelles AXA en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société À la connaissance de la Société aucun autre actionnaire ne détenait au 31 décembre 2010 plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d AXA Certaines des actions de la Société jouissent d un droit de vote double comme décrit dans la Partie  5 «  Informations additionnelles » Section « Droits de vote » du présent Rapport Annuel Sur les 2 320 105 237  actions composant le capital de la Société au 31  décembre 2010 522 714 335  actions jouissaient d un droit de vote double à cette même date 182I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2010 est présentée dans le tableau ci après  À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition au 31  décembre 2010 10 914  actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative CAPITAL POTENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2010Le tableau ci après permet d apprécier ce que serait l évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d actions résultant de l exercice de la totalité des options de souscription d actions et des bons de souscription d actions (BSA) Nombre maximum d actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2010 (a)2 320 105 237Options de souscription d actions81 486 814BSA liés à l opération Shareplan en Allemagne4 370 360Nombre total maximum d actions2 405 962 411(a) Source  Avis Euronext du 7 janvier 2011 Au 31 décembre 2010 (a)Nombre d actions % du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)323 355 484 13 94 % 621 837 469 21 88 %Autodétention 8 273 983 0 36 % [8 273 983] (c)[0 29 %] (c)Autocontrôle (d)17 372 038 0 75 % [30 875 964] (c)[1 08 %] (c)Salariés et agents 150 840 244 6 50 % 214 844 721 7 56 %Public (e)1 820 263 488 78 45 % 1 966 987 435 69 19 %TOTAL 2 320 105 237 (f)100 % 2 842 819 572 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d être autodétenues ou autocontrolées (d) Titres d autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e) En ce compris BNP Paribas SA (f) Source  Avis Euronext du 7 janvier 2011 183I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESAu 31 décembre 2009 (a)Au 31 décembre 2008 (a)Nombre d actions % du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d actions % du capitalNombre de droits de vote% des droits de vote323 355 484 14 12 % 621 837 469 22 20 % 298 481 985 14 29 % 596 963 970 23 10 %8 616 128 0 38 % [8 616 128] (c)[0 31 %] (c)4 719 507 0 23 % [4 719 507] (c)[0 18 %] (c)17 766 863 0 78 % [31 246 043] (c)[1 12 %] (c)17 584 586 0 84 % [17 584 586] (c)[0 68 %] (c)135 653 412 5 92 % 191 670 224 6 84 % 122 348 395 5 86 % 175 001 141 6 77 %1 804 573 237 78 80 % 1 947 585 692 69 53 % 1 646 023 696 78 78 % 1 790 194 985 69 27 %2 289 965 124 100 % 2 800 955 556 100 % 2 089 158 169 100 % 2 584 464 189 100 % 184I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IInformations au 31 décembre 2010 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA (a)Obligations subordonnées convertibles en actions émises le 17 février 2000Nombre d obligations initialement émises 6 646 524Montant nominal de chaque obligation 165 50 eurosMontant nominal total 1 099 999 722 eurosJouissance 17 février 2000Date de maturité 1er janvier 2017Taux d intérêt nominal 3 75 %Conversion à partir du 17 février 2000 à raison de 4 41 (b) actions pour une obligationAmortissement normalen totalité au 1er janvier 2017 au prix de 269 16 euros par obligation soit 162 63 % du montant nominalAmortissement anticipé La Société peut racheter les obligations à tout moment par achat en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable y compris par offre de rachat ou d échange  Au gré de l émetteur en espèces à partir du 1er janvier 2007 à un prix offrant un rendement actuariel brut de 6 % si la moyenne de l action de la Société sur une période de 10 jours consécutifs excède 125 % du prix de remboursement anticipé  À tout moment au gré de l émetteur au prix de 269 16 euros si le nombre d obligations restant en circulation est inférieur à 10 % du nombre d obligations émises Nombre d obligations en circulation au 31 décembre 20106 613 129(a) L obligation convertible 2017 reste convertible mais un mécanisme d exercice automatique d options d achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b) En conséquence de la réalisation de certaines opérations (augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires distribution de réserves) les conditions de conversion des obligations convertibles 2017 ont été ajustées à plusieurs reprises depuis leur émission en 2000 La parité de conversion a ainsi été portée à 4 41 actions AXA de 2 29 euros de nominal pour une obligation (cf avis Euronext n° PAR_20091109_05426 du 9 novembre 2009 et avis Euronext n° PAR_20091209_05954 du 9 décembre 2009) ITransactions avec des parties liées actionnariat salarié et protocoles d accordTRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour plus d informations concernant les transactions avec des parties liées vous pouvez vous reporter à la Partie  4 «  États Financiers Consolidés » Note 28 «  Parties liées » du présent Rapport Annuel ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993 AXA mène une politique volontariste d actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d actionnariat salarié intitulée « Shareplan » 185I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESLe Conseil d Administration faisant usage de l autorisation consentie par l Assemblée Générale du 29  avril 2010 (12e résolution) a augmenté le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA dans le cadre du programme Shareplan 2010 Dans les pays où les conditions juridiques et scales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2010  une offre classique dans 39 pays  une offre dite à « effet de levier » dans 38 pays Environ 26 500 salariés dans 40 pays ont participé à Shareplan 2010 Le montant total des souscriptions s est élevé à plus de 330 millions d euros dont  20 8 millions d euros pour la formule classique  et 309 6 millions d euros pour la formule à effet de levier À l issue de l opération en décembre 2010 plus de 30 millions d actions nouvelles de 2 29  euros de nominal jouissance au 1er janvier 2010 ont été créées Au 31  décembre 2010 les salariés et agents du Groupe AXA détiennent à travers des fonds communs de placement ou assimilés et par détention directe par le biais d actions ordinaires ou d ADS dans le cadre des plans d épargne du Groupe 6 50 % du capital de la Société et 7 56 % des droits de vote AXA MilesA n de récompenser ses collaborateurs pour les résultats obtenus en 2005 et  2006 et de les associer pleinement à la réussite de son projet « Ambition 2012 » AXA a mis en uvre un plan mondial d attribution d actions gratuites à l ensemble de ses collaborateurs baptisé « AXA Miles » Le Directoire faisant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 14  mai 2007 a procédé le 1er  juillet 2007 à une attribution de 50 actions gratuites AXA à l ensemble des salariés du Groupe à l exception des membres du Directoire et du Comité Exécutif qui y ont renoncé En procédant à une attribution égalitaire aux collaborateurs ayant au moins 3 mois d ancienneté au 1er juillet 2007 quelle que soit leur position dans l organisation ou leur niveau de rémunération AXA a souhaité ainsi démontrer que chacun a un rôle à jouer dans l atteinte des objectifs du Groupe à long terme Le programme AXA Miles a ainsi donné lieu à l attribution de 5 586 900 actions AXA à 111 738  collaborateurs dans 54 pays La durée des périodes d acquisition et le cas échéant de détention obligatoire varient selon la réglementation locale PROTOCOLES D ACCORDAXA a conclu deux protocoles d accord respectivement avec BNP Paribas et Schneider Ces protocoles font l objet d une description ci dessous  Protocole avec le Groupe BNP ParibasLe Groupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont conclu le 5 août 2010 après autorisation du Conseil d Administration d AXA du 3  août 2010 un protocole d accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 15 décembre 2005 Dans le cadre de ce nouveau protocole tout comme dans le précédent les parties se sont consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Conclu pour une période initiale de trois  ans à compter du 5 août 2010 le protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 9 août 2010 Protocole avec le Groupe SchneiderLe Groupe AXA les Mutuelles AXA et le Groupe Schneider ont conclu le 15  mai 2006 après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 21  décembre 2005 un protocole d accord qui prévoit le maintien de participations minimales réciproques Conformément à ce protocole le Groupe AXA s engage à conserver au minimum 2 583 300  actions Schneider et le Groupe Schneider s engage à conserver au minimum 8 816 681  actions AXA Le nombre d actions sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type  attributions d actions gratuites ou échanges d actions de la même société (division regroupement   etc ) En outre les parties se sont consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Le protocole a été conclu pour une période initiale d un an à compter de sa signature renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 31 mai 2006 186I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésExercice clos le 31 décembre 2010Aux ActionnairesSociété AXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs les actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article  R 225 31  du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée Générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Convention soumise à l approbation de l Assemblée GénéraleConvention autorisée au cours de l exercice écouléEn application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés d une convention qui a fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration Avec la société BNP Paribas administrateur concerné  M  Michel PébereauNature objet et modalitésLe Conseil d Administration d AXA lors de sa séance du 3 août 2010 a autorisé la signature d un protocole d accord entre la société AXA d une part et la société BNP Paribas d autre part Le protocole conclu en date du 5 août 2010 est entré en vigueur à sa date de signature et se substitue à compter de cette date au précédent protocole du 15 décembre 2005 Le protocole prévoit des obligations d information réciproques en cas de mouvements sur les participations détenues par chaque Groupe dans l autre Groupe Aux termes du protocole les parties se sont également consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elle  en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale du capital de BNP Paribas par un tiers le Groupe AXA aura la faculté de racheter tout ou partie de la participation en capital encore détenue par le Groupe BNP Paribas dans AXA à la date d exercice de l option d achat Réciproquement en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale du capital d AXA par un tiers le Groupe BNP Paribas béné ciera d une option d achat identique sur la participation détenue par le Groupe AXA dans BNP Paribas 187I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES Ce protocole est conclu pour une durée de trois ans à compter du 5 août 2010 Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 9 août 2010 Conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée GénéraleConventions et engagements approuvés au cours d exercices antérieurs dont l exécution s est poursuivie au cours de l exercice écouléEn application de l article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée Générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé Avec le Groupe BNP Paribas protocole xant les relations avec le Groupe BNP Paribas (autorisé par le Conseil de Surveillance du 29 juin 2005)Le protocole signé le 5 août 2010 et précédemment exposé dans la partie « Convention autorisée au cours de l exercice écoulé » se substitue au protocole du 15 décembre 2005 autorisé par le Conseil de Surveillance du 29 juin 2005 Avec le Groupe Schneider ElectricLe Groupe AXA (les Mutuelles AXA AXA et ses liales) et le Groupe Schneider ont signé le 15  mai 2006 après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 21  décembre 2005 un protocole d accord qui prévoit le maintien de participations minimales réciproques Le Groupe AXA s engage à conserver au minimum 2 583 300  actions Schneider et le Groupe Schneider s engage à conserver au minimum 8 816 681 actions AXA  le nombre d actions sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type attribution d actions gratuites ou échanges d actions de la même société (division regroupement  etc ) En outre les parties ont consenti des options d achat réciproques en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale par un tiers de l une d elles Le protocole a été conclu pour une période d un an à compter de sa signature renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 31 mai 2006 Conventions et engagements approuvés au cours de l exercice écouléNous avons par ailleurs été informés de l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée Générale du 29 avril 2010 sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 16 mars 2010 Avec les dirigeants mandataires sociaux suivants  MM  Henri de Castries Denis Duverne et François PiersonNature objet et modalités  Le Conseil de Surveillance du 7  octobre 2009 a con rmé le béné ce du régime de retraite supplémentaire pour les cadres de direction du Groupe AXA en France au pro t de Messieurs Henri de Castries Denis Duverne et François Pierson alors membres du Directoire dans les mêmes conditions que pour les autres cadres de direction du Groupe AXA en France Ce régime qui existe depuis le 1er janvier 1992 a fait l objet de modi cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à compter du 1er juillet 2009 Le régime a été approuvé par le Conseil de Surveillance le 7 octobre 2009 après avoir été présenté pour avis à tous les Comités d Entreprise et Comités Centraux d Entreprise en France au cours du troisième trimestre 2009 Au titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite au plus tôt à l âge de 60 ans et avec au minimum 10 ans d ancienneté dont au moins 5 ans d ancienneté en tant que cadre de direction Peuvent également en béné cier les cadres de direction licenciés après l âge de 55 ans à condition qu ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale ARRCO AGIRC) et de tout autre régime de retraite auquel le béné ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d au moins 20 ans à obtenir une retraite globale équivalente à  40 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale  50 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est inférieure à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale  188I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 2 4  fois le plafond annuel de la Sécurité sociale +  20  % de la moyenne des rémunérations brutes des 5  dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est comprise entre 8 et 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Des coef cients d abattement sont appliqués dans le cas d une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans Ainsi pour 10 ans d ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permettra d atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans et aucune retraite supplémentaire n est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n est versée Au cours de l exercice 2010 ces engagements se sont poursuivis en faveur de MM   Henri de Castries Denis Duverne et François  Pierson (membres du Directoire jusqu au 29 avril 2010) puis de MM  Henri de Castries et Denis Duverne (respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué à compter du 29 avril 2010) Avec M  Henri de CastriesNature objet et modalités  Le Conseil de Surveillance d AXA lors de sa séance du 17  février 2010 a pris acte de la décision de M   Henri  de Castries de renoncer à son contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d AXA par l adoption d une structure à Conseil d Administration dans laquelle M   de Castries exercerait les fonctions de Président Directeur Général Le Conseil de Surveillance a souhaité s assurer que la renonciation de M   de  Castries à son contrat de travail conformément aux recommandations AFEP MEDEF n aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires a n que M   Henri de Castries puisse continuer à béné cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite ) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé  Le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à M   de Castries d une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance qui lui était précédemment applicable au titre de ses fonctions salariées mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations AFEP MEDEF Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12  mois d un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le béné ciaire Le paiement de l indemnité serait également subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes  (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du béné ciaire correspondant au versement de 65  % ou plus de la rémunération variable cible au titre d au moins deux des trois derniers exercices (2)  évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l indice DowJones Eurostoxx Insurance sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions (3) notations de solidité nancière (FSR Financial Strength Rating) des principales sociétés d assurances du Groupe AXA supérieures ou égales aux notes minimales xées par le Conseil de Surveillance par référence au secteur de l assurance et au rating de ses principaux concurrents Le montant de l indemnité à verser au béné ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante  si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100  % de l indemnité serait dû  si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40  % de l indemnité serait dû  si aucune des trois conditions de performance n était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois  conditions de performance étaient atteintes l indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le béné ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité serait égal pour M  Henri de Castries à 19  mois de sa rémunération moyenne ( xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l indemnité serait augmenté d un mois supplémentaire par nouvelle année d ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par M   Henri  de  Castries à son contrat de travail Sa durée est celle du mandat social en cours du béné ciaire à la date de son entrée en vigueur soit le 30 avril 2010 ainsi que de ses éventuels renouvellements successifs 189I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE222 4 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESAvec M  Denis DuverneNature objet et modalités  Le Conseil de Surveillance d AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M  Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec effet à l issue de l Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d AXA par l adoption d une structure à Conseil d Administration dans laquelle M  Duverne exercerait les fonctions de Directeur Général Délégué Le Conseil de Surveillance a souhaité s assurer que la renonciation de M   Duverne à son contrat de travail conformément aux recommandations AFEP MEDEF n aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes  Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires a n que M   Denis Duverne puisse continuer à béné cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance retraite ) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modi cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé  Le Conseil de Surveillance a autorisé l attribution à M  Duverne d une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d un montant équivalent à celle prévue par l accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d assurance qui lui était précédemment applicable au titre de sa fonction salariée mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations AFEP MEDEF Les conditions d octroi de cette indemnité et ses modalités de calcul seraient identiques à celles dé nies pour M  Henri de Castries excepté sur le montant initial de l indemnité qui serait égal pour M  Denis Duverne à 12 mois de sa rémunération moyenne ( xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Ces engagements d indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par M  Denis Duver ne à son contrat de travail Sa durée est celle du mandat social en cours du béné ciaire à la date de son entrée en vigueur soit le 30 avril 2010 ainsi que de ses éventuels renouvellements successifs Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 190I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IGOUVERNEMENT D ENTREPRISE 22 5 LA COTATION2 5 LA COTATION IMarchésLe principal marché de négociation des actions de la Société est le Compartiment A d Euronext Paris Depuis le retrait de la cote des ADS (American Depositary Shares qui représentent chacune une action de la Société) au New York Stock Exchange intervenu le 26 mars 2010 les ADS sont négociées sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotées sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARISLes négociations of cielles des titres cotés sur Euronext Paris en ce compris les actions de la Société sont réalisées par des sociétés de bourse françaises et ont lieu en continu chaque jour ouvré à Paris entre 9h00 et 17h30 (heure de Paris) avec une xation du prix de clôture à 17h35 En France les actions de la Société font partie du principal indice publié par Euronext Paris (l indice « CAC 40 ») Les actions de la Société font également partie d Euronext 100 indice représentant les principales sociétés d Euronext au regard de leur capitalisation boursière Les actions de la Société font également partie des indices STOXX Europe 50 et EURO STOXX 50 indices composés des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés respectivement en Europe et au sein de la zone euro En outre les actions de la Société sont intégrées au EURO STOXX Insurance indice des titres liés à l assurance pour les sociétés de la zone euro Le tableau ci dessous indique pour les périodes mentionnées les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions de la Société cotées sur Euronext Paris  Période calendairePlus haut cours en séance (En euros) (a)Plus bas cours en séance (En euros) (a)2009 Troisième trimestre18 198 11 261Quatrième trimestre19 366 15 400(a) Suite à l augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée par AXA en  décembre  2009 (cf avis Euronext n° PAR  20091109  05426 EUR du 9 novembre 2009) la série de prix antérieure à la cotation des actions nouvellement émises a été ajustée sur la base de la valeur théorique du droit (cf  avis Euronext n° 2009  252 du 9 novembre 2009) Période calendairePlus haut cours en séance (En euros) (a)Plus bas cours en séance (En euros) (a)2010 Premier trimestre17 485 13 965Deuxième trimestre17 600 11 510Troisième trimestre15 240 11 950Quatrième trimestre14 095 10 880Annuel17 600 10 8802010 et 2011 Août 201015 240 11 950Septembre 201013 470 12 235Octobre 201014 095 12 350Novembre 201013 865 10 880Décembre 201013 020 11 170Janvier 201116 115 12 530Février 201116 160 14 455(a) Suite à l augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée par AXA en  décembre  2009 (cf   avis Euronext n° PAR  20091109  05426 EUR du 9 novembre 2009) la série de prix antérieure à la cotation des actions nouvellement émises a été ajustée sur la base de la valeur théorique du droit (cf avis Euronext n° 2009  252 du 9 novembre 2009) 191I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUERisques de marché et informations liées33 1 FACTEURS DE RISQUE 1923 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUE 214L organisation du Risk Management 214Risques de marché 215Risques de crédit 225Risques d assurance 228Risques opérationnels 2323 3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES 235 192I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUE3 1 FACTEURS DE RISQUENous attirons votre attention sur les risques décrits ci après Ces risques sont susceptibles d affecter de manière signi cative nos activités notre résultat net consolidé ou notre situation nancière d entraîner une baisse importante du cours d AXA ou de nos ADS (American Depositary Shares) ou d entraîner un écart important entre les résultats obtenus et nos prévisions ou les résultats gurant dans les projections faites par la Société ou en son nom La description des risques qui suit n est pas limitative En outre d autres risques et incertitudes qui nous sont actuellement inconnus ou que nous pouvons aujourd hui considérer comme mineurs pourraient dans le futur affecter de manière signi cative notre activité notre situation nancière notre résultat net consolidé ou nos ux de trésorerie De nombreux risques décrits ci dessous sont inhérents à la nature de nos activités et à l environnement économique concurrentiel et réglementaire dans lequel nous exerçons ces activités Compte tenu des multiples éventualités et incertitudes liées à ces risques la Direction n est pas toujours en mesure d en quanti er l impact avec un quelconque degré de précision Il a néanmoins été mis en place de nombreux processus de gestion des risques ainsi que des procédures et contrôles a n de surveiller et gérer les risques de façon permanente Ces processus procédures et contrôles de risques sont détaillés dans la Section  3 2  de ce Rapport Annuel qui complète la présente Section  3 1 Si les risques décrits dans cette Section  3 1  entraînent des conséquences nancières quanti ables et ou un éventuel passif signi catif ces conséquences nancières et ou éventuels passifs sont re étés dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes comptables IFRS applicables Dans la présente Section 3 1 la Direction a adopté une présentation des risques en fonction de leur priorité à travers quatre catégories et au sein de chacune de ces catégories (de la priorité la plus haute à la priorité la plus faible) Cette présentation a pour objectif de re éter la vision actuelle de la Direction sur les conséquences potentielles de chaque risque pour le Groupe  AXA Bien que la Direction affecte d importantes ressources à la gestion des risques de façon permanente telle que décrite dans la Section 3 2 de ce Rapport Annuel les activités de gestion des risques du Groupe à l instar de tout système de contrôle sont sujettes à des limites qui leur sont inhérentes et ne peuvent fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe contre tous les risques décrits dans cette Section  3 1  ou les pertes susceptibles d être causées par ces risques RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS FINANCIERS À LA SOLIDITÉ DE NOTRE NOTATION FINANCIÈRE À NOTRE SITUATION FINANCIÈRE À LA VALORISATION DE NOS ACTIFS ET AUTRES ASPECTS LIÉSLe maintien des conditions dif ciles des marchés nanciers mondiaux et de l économie ainsi que les incertitudes liées à la dette de certains États et à l Euro sont susceptibles d affecter signi cativement de manière négative notre activité et notre rentabilité ces conditions étant susceptibles de perdurerNotre résultat net consolidé est affecté de façon importante par les conditions des marchés nanciers mondiaux et de l économie en général Nous avons été touchés par la crise nancière et ses répercussions au cours des trois derniers exercices Une large variété de facteurs comprenant des incertitudes concernant les dettes souveraines émises notamment par certains pays européens et les conséquences sur l Euro la disponibilité et le coût du crédit la stabilité et la solvabilité des institutions nancières et des autres sociétés l in ation future les variations des coûts de l énergie ainsi que les tensions géopolitiques a entraîné une volatilité accrue et des prévisions de croissance de l économie générale et des marchés nanciers plus pessimistes Ces facteurs associés au déclin des marchés de l immobilier la volatilité des marchés des actions la baisse de con ance des ménages et des entreprises ainsi que les risques futurs d in ation et de chômage accrus ont accéléré un ralentissement signi catif de l économie dans de nombreux pays où nous exerçons nos activités Même si des signes de redressement sont perceptibles dans un certain nombre de pays la Direction estime que nous sommes toujours dans une période de faible croissance dans les pays matures sans certitude sur la pérennité du redressement Les marchés mondiaux des instruments à taux xe continuent de subir une situation de volatilité extrême et de liquidité réduite qui a affecté une large étendue de classes d actifs et de secteurs En outre les incertitudes liées à la qualité de certaines dettes 193I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEsouveraines et la viabilité de certaines notations souveraines se sont renforcées ces derniers mois suite au ren ouement des nances de la Grèce et de l Irlande par le Fonds Européen de Stabilité Financière Ceci a également entraîné des questions relatives à la viabilité de l Euro en tant que monnaie courante ainsi qu à la possibilité pour certains pays de la Zone Euro de se retirer de l union monétaire En conséquence de ces facteurs entre autres le marché des instruments à taux xe (incluant les obligations d État et d autres formes de dettes souveraines) continue d avoir une volatilité de prix accrue une notation nancière dégradée ainsi qu une probabilité de défaillance et les marchés des devises notamment celui des taux de change de l Euro contre d autres devises importantes sont devenus très volatiles Bien qu il y ait eu une amélioration sur les marchés boursiers mondiaux depuis 2008 ces derniers continuent d osciller avec de nombreux marchés majeurs nissant l année toujours en net recul par rapport à leur pic de valeur Ces évènements et la volatilité persistante des marchés ont affecté et peuvent continuer d affecter négativement nos revenus et notre résultat net consolidé d une part en raison de la taille importante de notre portefeuille d investissement et d autre part à cause de notre dépendance vis à vis du comportement et du niveau de con ance du consommateur Pour les activités d épargne retraite ces conditions pourraient affecter les ventes de nos produits d assurance vie et de pension nos fonds d investissement nos services de gestion d actifs et nos produits dont le risque nancier est supporté par les détenteurs de police en unités de compte dont notamment les produits d épargne retraite (« Variable Annuity ») et les produits d assurance vie (« Variable Life ») En particulier des baisses prolongées ou brutales des marchés actions ou obligations pourraient réduire généralement l attractivité des contrats en unités de compte Par ailleurs la valeur comptable de ces produits pourrait être affectée par la baisse des marchés nanciers et la diminution des valeurs comptables va entraîner une diminution des commissions générées par ces produits Pour les activités de gestion d actifs les conditions défavorables de marché pourraient impacter les ux d investissements vers ou à partir des actifs sous gestion ou surveillance et affecter négativement la manière dont les clients répartissent leur capital sur les marchés monétaires d actions d instruments à taux xe ou d investissements alternatifs Notre capacité à réaliser un béné ce sur des produits d assurance et d investissement notamment des produits à rendement xe et garanti dépend en partie des retours sur investissements qui soutiennent nos engagements La valeur de certains investissements peut varier d une manière signi cative en fonction des conditions précitées Certains types de produits d assurance et d investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux uctuations des marchés nanciers notamment certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux tels les produits à annuités xes ou variables ou certains produits à taux garantis ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture a n de maîtriser notre exposition à certaines de ces garanties l accroissement de la volatilité des marchés nanciers ainsi que le comportement imprévisible du détenteur de polices est susceptible d augmenter ces coûts de couverture et d affecter sensiblement notre capacité à couvrir certains de ces risques ce qui pourrait ainsi nuire à notre rentabilité Pour plus d informations vous pouvez vous reporter à la Section «  Risques liés à la structure du Groupe au périmètre et à la nature de notre activité et aux produits que nous offrons Nos programmes de couverture peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut in uer négativement sur notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancière » Des facteurs comme le niveau de consommation des ménages d investissement des entreprises des dépenses publiques la réglementation la volatilité et la croissance des marchés de capitaux et l in ation affectent l environnement économique en général et en dernier ressort le niveau et la rentabilité de nos activités Dans un contexte de ralentissement de la croissance économique marqué par une augmentation du chômage une baisse des revenus des familles une chute des béné ces des entreprises un recul de l investissement et une diminution de la consommation des ménages la demande de nos produits nanciers et de nos produits d assurance peut être affectée sensiblement En outre nous pouvons subir un risque accru de non renouvellements et de rachats de polices et nos assurés pourraient décider de différer le paiement de leurs primes ou d arrêter tout paiement Ces évolutions pourraient impacter de manière signi cative notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancière Une défaillance de paiement d une dette d État ou une restructuration par un gouvernement émetteur (ou un émetteur soutenu par le gouvernement) de la Zone Euro ou non pourrait avoir des conséquences négatives signi catives pour les détenteurs de ces obligations ainsi que sur la stabilité des marchés nanciers et le secteur en général L un quelconque de ces événements en fonction de sa nature précise et de son amplitude pourrait potentiellement avoir un impact signi catif sur les résultats opérationnels du Groupe ou sa situation nancière Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit peuvent affecter de manière signi cative notre capacité à satisfaire nos besoins de liquidité notre accès au capital et le coût du capitalLes marchés de capitaux et de crédit continuent à subir une volatilité et des perturbations qui ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d emprunt par la plupart des émetteurs dont AXA Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges d exploitation (incluant les sinistres et les rachats de police) le paiement de l intérêt de notre dette ainsi que des dividendes et pour re nancer certaines dettes arrivant à maturité et autres obligations En outre nous avons besoin de liquidités pour certaines opérations dérivées auxquelles nous participons et qui nous contraignent à garantir les encours par des comptes de dépôt de garantie et ou nous assujettissent à des appels de marge dans certaines circonstances Une liquidité insuf sante et ou une restriction de l accès au nancement prolongé peut affecter de manière signi cative notre activité notre 194I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUErésultat net consolidé et notre situation nancière consolidée Les principales sources de nos liquidités sont les primes d assurances les produits à annuités les fonds de réserves les commissions de gestion d actifs les ux de trésorerie générés par nos actifs investis ainsi que par la trésorerie et autres disponibilités équivalentes de notre bilan Les autres sources de liquidités dans un contexte de fonctionnement normal des marchés comprennent également une gamme d instruments à court et à long terme incluant des contrats de rachat des effets de commerce de la dette à moyen et à long terme des titres de dettes subordonnées junior des titres de capital et des actions Dans l hypothèse où nos ressources actuelles ne permettraient pas de satisfaire nos besoins nous devrons rechercher des moyens de nancement alternatifs La disponibilité des moyens de nancement alternatifs dépendra de nombreux facteurs comme les conditions de marché la disponibilité du crédit le volume d échanges la disponibilité en général du crédit pour les institutions nancières de notre notation nancière et de notre capacité d emprunt tout comme de la possibilité que les clients et les prêteurs puissent développer une perception négative sur nos perspectives nancières à court et à long terme si nous subissons des pertes d investissement importantes ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique De la même manière notre accès au nancement peut être menacé si les autorités de régulation ou les agences de notation prennent des mesures négatives à notre encontre Alors que la Direction a mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe ainsi que des plans d urgence pour obtenir des disponibilités si les sources internes de nancement s avèrent insuf santes ou si les exigences de liquidité évoluent impliquant des disponibilités supplémentaires nous ne serons peut être pas capables d obtenir des nancements à des conditions favorables Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos liales exerçant une activité d assurance sont susceptibles d être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l interprétation évolutive de la réglementation et d autres facteurs pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l état des liquidités la notation de crédit le résultat net consolidé et la situation nancièreLes liales de la Société exerçant une activité dans le domaine de l assurance sont soumises aux exigences des différents régulateurs locaux en termes de capital réglementaire Ces dispositions ont pour objet l adéquation des fonds propres ainsi que la protection des assurés Les exigences en termes de fonds propres des compagnies d assurance dépendent généralement de la conception du produit du volume des souscriptions des actifs investis des engagements des réserves et des évolutions des marchés de capitaux notamment au regard des taux d intérêt et des marchés nanciers sous réserve de dispositions spéci ques applicables dans certains pays (en ce compris la dé nition des actifs admissibles et les méthodes de calcul) Ces exigences réglementaires sont susceptibles d être durcies éventuellement de façon signi cative durant les périodes de échissement des marchés nanciers et ou en cas de baisse des taux d intérêt Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises « Solvabilité I » la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité correspondant au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le capital réglementaire requis Selon la réglementation française applicable la Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à un minimum de 100 % Au 31 décembre 2010 la marge de solvabilité consolidée de la Société était de 182 % (déduction faite de la distribution d un dividende de 0 69  euro par action tel que proposé au titre de l exercice 2010) représentant un capital excédentaire de 19 3 milliards d euros  un capital requis (1) de 23 4 milliards d euros pour un capital disponible (2) de 42 7 milliards d euros Au titre de 2010 la marge de solvabilité de la Société se situe à un niveau supérieur à celui de l exercice 2009 (171 %) et de l exercice 2008 (127 %) La marge de solvabilité de la Société est sensible aux conditions des marchés de capitaux (en ce compris le niveau des taux d intérêts le marché des actions et l impact des opérations de change) ainsi qu à une variété d autres facteurs La prolongation de conditions défavorables sur les marchés de capitaux est de nature à nuire davantage à la marge de solvabilité consolidée de la Société Le calcul de la marge de solvabilité sera revu par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) Dans un souci de respect de la réglementation en vigueur et a n de s assurer que la Société et ses liales exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel approprié la Direction surveille de façon régulière la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau de fonds propres de ses liales exerçant une activité d assurance Les régulateurs des activités d assurance disposent d un large pouvoir d interprétation pour l application et la mise en uvre des règles applicables en matière de solvabilité et de capital réglementaire Une forte volatilité des marchés nanciers telle qu observée ces trois dernières années pourrait conduire les régulateurs à adopter une interprétation plus restrictive des textes Les autorités disposent notamment de moyens d actions à l encontre des compagnies d assurance dont les fonds propres ne seraient pas en adéquation avec les exigences réglementaires  elles peuvent notamment imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir certains risques renforcer les exigences en matière de liquidité imposer des décotes plus importantes des marges de sécurité sur certains (1) À cet effet le capital requis est calculé sur la base de formules intégrant divers facteurs tels que (i) pour les activités d assurance vie et épargne  des pourcentages de provisions techniques (4 % quand le risque d investissement est supporté par l assureur et 1 % quand le risque d investissement est supporté par le souscripteur) ajustés à un taux de rétention spéci que à chaque entité et augmenté d un montant du capital exposé  et (ii) pour les activités IARD  le résultat dont le montant est le plus élevé entre 23 % de la moyenne des coûts des sinistres ou 15 % du montant brut des primes comptabilisées ou acquises dans les deux cas sous réserve de divers ajustements (2) À cet effet le capital disponible représente (i) la valeur nette des actifs corporels soit les capitaux propres consolidés diminués des actifs incorporels (en ce compris les coûts d acquisition différés) la dette perpétuelle et d autres éléments augmentée (ii)  des obligations subordonnées des plus values latentes des intérêts minoritaires et d autres éléments 195I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEactifs ou catégories d actifs des méthodes de calcul plus rigides ou prendre d autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de façon signi cative les exigences en matière de fonds propres Par exemple en 2010 la Banque Centrale Irlandaise a noti é à la Société qu elle envisageait une potentielle action à l encontre d AXA Life Europe (ALE) une liale basée en Irlande et détenue à 100  % par la Société liée à un certain nombre de sujets notamment son niveau de solvabilité les contrôles de son réseau de succursales à travers l Europe la conformité avec la Directive MIF le blanchiment d argent ainsi qu un certain nombre d autres sujets La Société a apporté 111  millions d euros supplémentaires au capital d ALE et les discussions avec la Banque Centrale Irlandaise sur les autres sujets soulevés sont actuellement en cours En 2009 l ACAM (l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) a examiné les produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») vendus en France ainsi que les plateformes et procédures du Groupe utilisées pour couvrir certains risques associés à ces produits L ACAM a soulevé un certain nombre de questions sur la méthode de réserves statutaires utilisée par AXA France pour ces activités Le contrôle de l ACP (1) s est achevé par une lettre de suites comportant un certain nombre de recommandations qui sont en cours de mise en uvre Dans l hypothèse où les fonds propres de la Société et ou une de ses liales viendraient à descendre en deçà des exigences réglementaires les régulateurs des activités d assurance disposent de moyens d actions importants À titre d exemple ils peuvent restreindre ou interdire la conclusion de nouveaux contrats interdire la distribution de dividendes et ou dans les cas les plus graves requérir l ouverture d une procédure de redressement ou d insolvabilité Par ailleurs dès lors que les liales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou de leurs positions concurrentielles la Société pourrait être amenée à les supporter nancièrement ce qui est susceptible d avoir un impact signi catif sur l état de ses liquidités son résultat net consolidé et sa situation nancière Par exemple en 2008 la Société a pourvu des montants importants à ses liales par le biais de prêts d apports en capital et d autres mécanismes dont notamment un prêt d environ 2 4  milliards d euros au béné ce d AXA  Financial   Inc dans le but d améliorer la capitalisation des liales d AXA  Financial  Inc exerçant des activités d assurance La capacité de la Société à déployer ses ressources en capital de manière ef cace et à procéder à des apports en capital dans ses liales opérationnelles exerçant des activités d assurance en cas de besoin est nécessaire pour que ces liales conservent en toutes circonstances un niveau de capitalisation approprié Les restrictions réglementaires limitant la possibilité pour la Société de transférer librement les excès de capitaux entre ses liales ou qui limiteraient de quelque façon que ce soit la fongibilité des ressources en capital du Groupe pourraient en fonction de leur nature et de leur portée affecter de manière négative la position de solvabilité des liales opérationnelles de la Société et avoir un impact négatif sur la réputation et la perception de la solidité nancière de la Société À l occasion de leur évaluation de la solidité nancière et de la qualité du crédit les agences de notation prennent en compte la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau du capital réglementaire des liales exerçant des activités d assurance La modi cation des modélisations internes des agences de notation peuvent se traduire par une augmentation ou une diminution du capital requis pour maintenir une notation de crédit Par exemple certaines agences de notation envisagent actuellement d ajuster leurs critères en vue d inclure certaines dettes subordonnées dans le capital éligible ce qui pourrait affecter de façon signi cative leur appréciation de la situation du capital de la Société et de la marge de solvabilité consolidée Dans la mesure où nos niveaux de fonds propres seraient insuf sants au regard des critères des agences de notation l évaluation de notre solidité nancière et notre notation de crédit pourraient être abaissées La Direction a mis en place divers plans de réserve conçus a n de garantir que tant la marge de solvabilité de la Société que les exigences de fonds propres pesant sur les liales qui exercent une activité d assurance demeurent supérieures aux minima réglementaires et à un niveau permettant à la Société et à ses liales de se positionner convenablement sur le plan concurrentiel Ces plans de réserve incluent l utilisation de la réassurance la cession de portefeuilles d investissement ou d autres actifs des mesures visant à limiter les dif cultés de capital pour les affaires nouvelles l émission d actions de préférence ainsi que d autres mesures Néanmoins dans la mesure où l ef cacité de ces plans de réserves ne peut être garantie le fait que la Société et ou une de ses liales exerçant une activité d assurance descendent en deçà du niveau de fonds propres adéquat en fonction de la réglementation ou des circonstances concurrentielles peut nuire à nos activités à l état des liquidités à la notation de crédit au résultat net consolidé ainsi qu à notre situation nancière Il demeure des incertitudes quant à l évolution et la mise en uvre des mesures d application dé nitives adoptées en application de la Directive « Solvabilité II » qui pourraient avoir des conséquences défavorables signi catives sur le Groupe L un des principaux aspects de «  Solvabilité  II  » consiste à aligner les méthodes d évaluation des risques et les exigences de capital des méthodes de capital économique Sous le régime «  Solvabilité  II  » le Groupe pourrait être autorisé à utiliser ses modèles internes relatifs au calcul du capital économique s ils sont validés par l ACP En 2007 la Commission a adopté un projet de Directive qui xe divers principes et idées directrices qui devraient servir de cadre à l application de «  Solvabilité  II  » En 2009 la Commission le Parlement européen et le Conseil européen ont arrêté un projet de directive cadre «  Solvabilité  II  » qui a ensuite été adopté par le Parlement européen en  avril Le texte dé nitif de la directive «  Solvabilité  II  » concernant «  l accès aux activités de l assurance et de la réassurance et leur exercice  » a été adopté par le Conseil européen en  novembre  2009 et comprend notamment des règles concernant les fonds propres les exigences en termes de capital et les investissements (1) Depuis le 9 mars 2010 l Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est remplacée par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) nouvelle autorité administrative indépendante issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l ACAM 196I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUESuite à l adoption de la Directive cadre de niveau  1 la Commission européenne a lancé le processus d élaboration de règles détaillées dans le cadre du processus Lamfalussy Selon ce processus les Directives concernant les institutions nancières doivent être élaborées selon un processus en quatre temps Ces règles sont destinées à compléter les principes de la Directive et appelées « mesures d application » (niveau 2) En 2009 et en 2010 le Comité européen des superviseurs d assurances (CEIOPS EIOPA depuis le 1er  janvier 2011) a publié un certain nombre d études à l attention de la Commission européenne Les mesures de niveau 2 devraient être publiées par la Commission européenne au cours du deuxième trimestre 2011 pour une adoption avant la n de l année 2011 La mise en uvre de Solvabilité  II par les États Membres de l Union européenne est attendue pour le 1er janvier 2013 A ce stade un nombre signi catif d incertitudes concernant certaines mesures d application subsistent Plus particulièrement il demeure un risque que les mesures nales adoptées s éloignent de l objectif initial de la Directive (à savoir xer un cadre économique) et soient focalisées sur des principes de prudence qui pourraient avoir des conséquences négatives pour le Groupe de plusieurs manières En outre la manière dont Solvabilité  II sera appliquée aux groupes internationaux est encore incertaine et le risque d une transposition non homogène par les différents États européens pourrait entraîner un désavantage concurrentiel pour AXA par rapport aux autres groupes nanciers européens ou non européens Malgré la participation active de la Société dans les divers processus de consultation par le biais d associations et organes de branche il existe un risque constant que les mesures nales adoptées s éloignent de l objectif initial de la Directive (c est à dire xer un cadre économique) et soient focalisées sur des principes de prudence qui pourraient avoir des conséquences négatives pour le Groupe La révision à la baisse des notations de notre capacité de règlement des sinistres et de notre solidité nancière pourrait affecter défavorablement notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancièreLes notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité nancière sont devenues des éléments de plus en plus importants pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies d assurance entre elles Les agences de notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs méthodologies et peuvent de ce fait modi er leur notation à tout moment En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues En  mars 2010 Standard & Poor s a abaissé la notation de la solidité nancière des principales entités opérationnelles du Groupe AXA passant de AA perspective «  négative  » à AA perspective «  stable  » et la notation de la qualité du crédit de la société holding AXA passant de A+ à A Par ailleurs les perspectives « stables » de Standard & Poor s démontrent qu elle considère que les fondamentaux de l activité les résultats la Direction et la stratégie du Groupe sont susceptibles de contrebalancer la pression sur la notation en raison du niveau de capital Moody s Investors Services a d une part con rmé la notation Aa3 pour la qualité de crédit et la solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance et a d autre part maintenu la notation A2 pour la Société Par ailleurs Moody s n a pas revu ses perspectives qui restent donc «  stables  » En  décembre  2010 Fitch Ratings a con rmé la notation AA pour la solidité nancière des principales liales d AXA exerçant des activités d assurance et a revu ses perspectives qui sont passées de « négatives  » à « stables  » Une révision à la baisse même potentielle des notations et plus particulièrement le passage sous la notation AA pourrait avoir des effets négatifs sur la Société tels que (i)  la dégradation de notre situation concurrentielle (ii)  notre incapacité à distribuer de nouvelles polices d assurance (iii)  l augmentation des taux de rachat ou de résiliation des polices d assurance existantes (iv)  l augmentation du coût de réassurance (v) notre incapacité à trouver des moyens de nancement et ou l augmentation du coût de ces nancements (vi)  la nécessité de constituer des garanties additionnelles pour certains contrats (vii)  l impact négatif sur nos relations avec les créanciers ou les contreparties commerciales et ou (viii)  l impact négatif signi catif sur la con ance du public Chacune de ces hypothèses pourrait avoir un impact négatif sur nos activités notre niveau de liquidité notre résultat net consolidé nos revenus ainsi que sur notre situation nancière Les conditions de marché et d autres facteurs pourraient nuire à la valeur comptabilisée des écarts d acquisition (goodwill) nous conduisant à accélérer l amortissement des coûts d acquisition reportés (Deferred Acquisition Cost ou DAC) et des valeurs en portefeuille (VBI) et ou à déquali er les actifs d impôts différés ainsi que les actifs de participation aux béné ces différée ce qui pourrait nuire au résultat consolidé de nos opérations et à notre situation nancièreNos principes et politiques comptables concernant les actifs incorporels (incluant le goodwill) sont décrits dans la Note  1 6  «  Actifs incorporels  » (avec un paragraphe  1 6 1 « Écart d acquisition et dépréciation de l écart d acquisition ») et l analyse du goodwill est décrite dans la Note  5 «  Écarts d acquisition  » des États Financiers Consolidés 2010 inclus dans ce Rapport Annuel L évolution de l activité et du marché peuvent affecter la valeur du goodwill comptabilisé dans notre bilan consolidé nos schémas d amortissement des DAC et VBI ainsi que la valorisation des actifs d impôts différés et des actifs de participation aux béné ces différée En effet la valeur de certaines de nos branches d activités en particulier nos activités de gestion d actifs nos produits en unités de compte et de rentes différées aux États Unis dépend directement de l état des marchés nanciers et de la continuité des performances opérationnelles Pour l exercice clos le 31  décembre 2010 la Direction a conclu qu aucune dépréciation de la valeur comptable n était nécessaire Néanmoins la dégradation de la performance opérationnelle de nos activités (en particulier notre activité d assurance vie aux États Unis) ou des conditions de marchés sont autant de 197I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEfacteurs qui peuvent nuire à notre goodwill de façon signi cative conduire à l accélération de l amortissement de nos DAC et VBI et ou à la déquali cation des actifs d impôts différés ainsi que des actifs de participation aux béné ces différée Ces conjonctures prises individuellement ou cumulativement sont de nature à nuire au résultat consolidé de nos opérations ainsi qu à notre situation nancière Les pertes dues aux défaillances d institutions nancières et de tierces personnes incluant des défaillances potentielles de paiement de dettes souveraines ou des restructurations à la dépréciation des actifs investis et pertes latentes pourraient toutes nuire à la valeur de nos investissements et réduire notre rentabilitéLes débiteurs d AXA que ce soit en numéraire en titres ou autres actifs sont susceptibles de ne pas respecter leurs engagements Ces tiers incluent des émetteurs privés ou gouvernementaux (ou soutenus par le gouvernement) dont nous détenons des titres dans nos portefeuilles d investissement (notamment des obligations d États des titres adossés à des crédits hypothécaires et à des actifs) des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d autres prêts que nous consentons des réassureurs auxquels nous avons cédé des risques d assurance des clients des contreparties boursières (« trading counterparties ») des contreparties aux contrats de swap et autres dérivés des autres tiers incluant des intermédiaires et des courtiers des banques commerciales des fonds de couverture et d autres fonds d investissement des agents de compensation bourses chambres de compensation et autres institutions nancières De nombreuses transactions avec ces tiers nous exposent au risque de crédit dans l hypothèse d une défaillance de notre contrepartie Dans les transactions sécurisées notre risque de crédit pourrait être aggravé lorsque la garantie que nous détenons ne peut être réalisée ou est liquidée à un prix insuf sant pour couvrir le montant total du prêt du produit dérivé ou de toute autre obligation sécurisée Nous avons également conclu des accords avec des prestataires de services tiers en vue d externaliser divers services dans le cadre des opérations quotidiennes de nos activités d assurance et de gestion d actifs (incluant la gestion des polices les services de réclamation la xation des prix et d autres services) Ces accords d externalisation nous exposent à des risques opérationnels nanciers et de réputation dans une hypothèse de défaillance desdits prestataires de services Par ailleurs la défaillance de certains tiers avec lesquels nous n entretenons aucune relation contractuelle directe comme notamment le défaut d un assureur de crédit ayant entre autres assuré des obligations ou des produits de nancement structuré entrant dans nos portefeuilles d investissement est susceptible d impacter sensiblement la valeur de ces titres voire de manière plus générale des marchés nanciers La défaillance de ces tiers peut être causée par différents éléments dont la faillite le défaut de liquidité le ralentissement de l économie ou du marché immobilier ou encore des défaillances opérationnelles Les tensions que nous rencontrons sur nos principaux marchés comme celles subies au cours des trois dernières années et ou des défaillances de paiement de dettes souveraines ou des restructurations (incluant les conséquences subsidiaires potentielles de ce type de défaillance sur les marchés nanciers et autres institutions nancières détentrices de telles dettes souveraines) sont susceptibles d entraîner la dépréciation de la valeur de nos actifs investis Nous ne pouvons en aucun cas garantir que de telles pertes ou dépréciations de la valeur comptable de ces actifs ne vont pas impacter sensiblement et de manière négative notre activité et notre résultat net consolidé Pour plus d informations sur les dépréciations de nos actifs investis vous pouvez vous reporter à la Section «  La détermination du montant des provisions et des dépréciations repose dans certains cas de manière importante sur des appréciations de notre Direction particulièrement pour les instruments de dette et peut affecter signi cativement notre résultat net consolidé ou notre situation nancière  » La défaillance d un intervenant majeur sur le marché peut perturber les marchés actions ou les systèmes de compensation et de règlement des principaux marchés Une telle situation serait alors susceptible de provoquer à son tour un déclin du marché ou une hausse de la volatilité Une telle défaillance sur le marché pourrait également conduire les systèmes de compensation et de règlement à évaluer les membres de ce système ou pourrait engendrer des défaillances en chaîne qui nous seraient nuisibles Même dans l hypothèse où aucune défaillance ne serait constatée la crainte d un défaut de crédit d un participant majeur du marché peut conduire à une illiquidité généralisée sur le marché et à d autres perturbations qui nous affecteraient de façon négative ainsi que nos intermédiaires nanciers avec qui nous travaillons quotidiennement (tels que les agences et chambres de compensation les banques les sociétés de bourse et les changes) En ce qui concerne le risque de défaut des réassureurs et des rétrocessionnaires qui se sont vus transférer une partie de nos risques vous pouvez vous reporter à la Section ci après « La réassurance pourrait ne pas suf re à nous protéger contre des pertes et nous pourrions subir des pertes du fait de l incapacité de nos réassureurs à honorer leurs engagements » La réassurance pourrait ne pas suf re à nous protéger contre des pertes et nous pourrions subir des pertes du fait de l incapacité de nos réassureurs à honorer leurs engagementsDans le cadre normal de son activité AXA a recours à la réassurance a n de réduire les pertes susceptibles de résulter de catastrophes ou d autres événements entraînant des résultats défavorables Les accords de réassurance transfèrent à d autres assureurs une partie des pertes et charges connexes  en tant qu assureur direct de tous les risques réassurés nous ne sommes toutefois pas libérés de notre responsabilité En conséquence les accords de réassurance cédés ne suppriment pas notre obligation de règlement des demandes d indemnisation Nous sommes soumis au risque de solvabilité de nos réassureurs au moment du recouvrement à leur encontre des sommes qui nous sont dues Bien que nous évaluions périodiquement la situation nancière de nos réassureurs a n de minimiser notre exposition à des pertes importantes dues à leur insolvabilité nos réassureurs pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations nancières deviennent exigibles De récentes 198I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEfusions et acquisitions ont augmenté la concentration du marché de la réassurance ce qui a réduit le nombre de grands prestataires de réassurance L incapacité de tout réassureur à s acquitter de ses obligations nancières à notre égard pourrait affecter défavorablement notre résultat net consolidé En outre la disponibilité le montant et le coût de la réassurance dépendent de la conjoncture générale et peuvent varier substantiellement Il est possible que nous ne puissions accéder à la réassurance à l avenir à des prix commercialement raisonnables et toute baisse du niveau de notre réassurance augmentera notre risque de pertes Dans certaines hypothèses le coût de réassurance pour des activités déjà réassurées peut également augmenter impactant de façon négative notre résultat net consolidé La détermination du montant des provisions et des dépréciations repose dans certains cas de manière importante sur des appréciations de notre Direction particulièrement pour les instruments de dette et peut affecter signi cativement notre résultat net consolidé ou notre situation nancièreNos principes et procédures comptables relatifs à la détermination du montant des provisions et des dépréciations sont détaillés dans la Note  1 7 2 «  Classi cation des instruments nanciers » dans les États Financiers Consolidés au titre de l année 2010 inclus dans ce Rapport Annuel La détermination du montant des provisions et des dépréciations varie en fonction du type d investissement et est fondée sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et inhérents à chaque classe d actifs respectivement De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les conditions changent et que de nouvelles informations sont disponibles Au regard des dépréciations la Direction prend en compte une large gamme de facteurs incluant ceux décrits dans la Note  1 7 2 et met en uvre son meilleur jugement pour évaluer les causes d une baisse dans l estimation de la juste valeur des titres et les perspectives de récupération à court terme Pour certaines classes d actifs particulièrement les instruments de dette l évaluation de la Direction repose sur une série d hypothèses et d estimations concernant les opérations de l émetteur et ses revenus futurs potentiels La Direction met à jour ses évaluations régulièrement et re ète les variations dans les provisions et les dépréciations conformément aux nouvelles évaluations Nous ne pouvons pas garantir cependant que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions enregistrées dans nos états nanciers et que des dépréciations ou des provisions supplémentaires ne peuvent pas affecter négativement le résultat consolidé de nos opérations ainsi que notre situation nancière Notre valorisation de certains investissements peut inclure des méthodologies des estimations et des suppositions qui sont sujettes à des interprétations différentes et pouvant entraîner des variations dans l évaluation des investissements qui peuvent affecter signi cativement de façon négative le résultat consolidé de nos opérations et notre situation nancièreNos principes et procédures comptables relatifs à l évaluation de nos investissements sont détaillés dans la Note  9 9 « Placements nanciers comptabilisées en juste valeur » dans les États Financiers Consolidés pour l année 2010 inclus dans le présent Rapport Annuel La détermination des justes valeurs en l absence de prix de marchés est fondée sur une série de facteurs incluant ceux décrits dans la Note 9 9 Certains de nos actifs investis pour lesquels il n existe pas de marché actif ou de données de marchés identi ables sont évalués en utilisant les modèles et méthodologies qui impliquent des estimations des suppositions et une appréciation importante de la Direction Pendant les périodes de fortes perturbations des marchés telles celles que nous avons vécues au cours des trois dernières années une proportion de plus en plus importante de nos actifs investis pourra être évaluée en utilisant ces modèles et méthodologies en conséquence de transactions de marché moins fréquentes ou d un manque de données de marchés identi ables relativement à certaines classes d actifs qui étaient négociés activement sur des marchés liquides précédemment Nous ne pouvons pas garantir que nos estimations sur la base de ces modèles ou méthodologies représentent le prix auquel un titre pourra nalement être cédé ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis L utilisation des différents modèles méthodologies et ou suppositions peut avoir un impact signi catif sur le montant estimé de la juste valeur et peut in uer négativement sur le résultat consolidé de nos opérations et notre situation nancière En outre l évolution sans précédent des conditions des marchés de crédit et de capitaux hautement évolutifs pourrait avoir une in uence négative sur l évaluation des titres telle qu indiquée dans nos états nanciers consolidés Des baisses de valeur peuvent impacter de manière signi cative le résultat consolidé de nos opérations ainsi que notre situation nancière Les uctuations des taux d intérêt et des spreads de crédit peuvent nuire notamment à notre rentabilitéNotre exposition aux risques de taux d intérêt est principalement liée aux prix de marché et aux variations des ux de trésorerie associés aux variations des taux d intérêt En période de baisse des taux d intérêt les produits d assurance vie et de rente peuvent être relativement plus 199I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEattractifs pour les consommateurs Cette attractivité engendre une augmentation des sommes dues au titre des primes sur les produits à prime variable et une augmentation du nombre de polices d assurance reconduites d une année à l autre générant des asymétries de durée des obligations liées aux actifs En période de taux d intérêt faibles le rendement des investissements est susceptible de baisser En effet les produits nanciers générés par les investissements à revenu xe évoluent à la baisse En outre les crédits hypothécaires et les obligations à maturité xe de nos portefeuilles d investissements seront probablement remboursés par anticipation ou rachetés les emprunteurs s efforçant dans cette situation d emprunter à des taux moins élevés En conséquence il se peut que nous devions réinvestir les sommes ainsi recueillies dans des titres à taux d intérêt plus bas Une période de taux d intérêt faible peut également s accompagner d une diminution de l écart entre les taux d intérêt facturés aux assurés et le rendement de notre portefeuille d investissements et nuire ainsi à notre rentabilité À l inverse en période de hausse des taux les rachats de polices d assurance vie et de contrats à rente xe peuvent augmenter les assurés choisissant de renoncer à la protection conférée par une assurance au pro t de rendements d investissement plus élevés L obtention de liquidités aux ns de respecter nos engagements peut nous imposer de liquider des investissements à échéance xe à un moment où les cours de ces actifs ne sont pas favorables Il peut en résulter des pertes sur investissement Ces paiements entraîneraient une diminution du nombre d actifs investis et pourraient affecter notre résultat net que nous réalisions ou non une perte sur investissement Des retraits anticipés pourraient également nous amener à accélérer l amortissement des coûts d acquisition reportés des polices d assurance ce qui aurait pour conséquence de réduire notre résultat net Les efforts que nous faisons pour atténuer les risques de taux d intérêts concernent principalement le maintien d un portefeuille d investissement avec des maturités diversi ées qui ont une durée moyenne pondérée approximativement égale à la durée de notre pro l de ux de trésorerie liés à nos obligations estimées Toutefois notre estimation de notre pro l de ux de trésorerie liée à nos obligations peut s avérer imprécise et nous pouvons le cas échéant être contraints de liquider des investissements de manière prématurée et d enregistrer une perte pour couvrir nos obligations Alors même que nous prenons des mesures pour gérer les risques économiques liés à l investissement dans un environnement de taux d intérêt uctuants nous ne pourrons peut être pas atténuer le risque de taux d intérêt de nos actifs en rapport avec nos obligations Notre exposition aux spreads de crédit s explique principalement par le prix de marché et la variabilité des ux de trésorerie associée aux uctuations des spreads Un élargissement des spreads de crédit va généralement diminuer la valeur des titres à revenu xe que nous détenons (incluant les produits dérivés sur crédit quand nous assumons le risque de crédit) et augmenter le revenu net d investissement lié aux acquisitions de nouveaux titres à revenu xe dans nos portefeuilles d investissement Au contraire le resserrement des spreads de crédit va généralement augmenter la valeur des titres à revenu xe que nous détenons et réduire le revenu net d investissement lié aux acquisitions de nouveaux titres à revenu xe dans nos portefeuilles d investissement Concer nant la volatilité actuelle des taux d intérêts et des spreads de crédit pris individuellement ou avec les autres facteurs tels que le manque de transparence des prix le manque de liquidité des marchés les chutes des prix des titres de capital et le renforcement ou l affaiblissement des monnaies étrangères face à l Euro pourraient impacter signi cativement et de manière négative le résultat consolidé de nos opérations notre situation nancière ou les ux de trésorerie par le biais des pertes réalisées des dépréciations et des changements dans les positions de perte non réalisées Des uctuations des taux de change peuvent affecter nos béné cesAXA publie ses comptes consolidés en euros Pour l exercice clos le 31  décembre 2010 une part importante du chiffre d affaires d AXA généré par les primes d assurance brutes et les services nanciers ainsi que les pro ts d AXA et les demandes d indemnité était libellée en devises autres que l euro dont notamment le dollar américain la livre sterling le yen japonais le franc suisse et le dollar australien Les engagements d AXA sont libellés soit en euros soit dans d autres devises auquel cas ils sont alors soumis aux uctuations des taux de change Alors qu AXA cherche à maîtriser son exposition aux uctuations des devises par des opérations de couverture les variations des taux peuvent avoir un impact signi catif sur le résultat net consolidé d AXA et ses ux de trésorerie Par exemple l appréciation en 2011 et au delà de l euro par rapport au dollar américain et ou certaines autres devises pourrait nuire aux résultats des opérations d AXA ainsi qu à la valeur de ses titres En outre les couvertures de changes utilisées par AXA pour gérer les risques de taux de change peuvent in uer signi cativement sur les résultats de la Société (société mère seulement) le niveau de trésorerie et les montants disponibles pour la distribution de dividendes aux actionnaires dans la mesure où les pertes ou gains non réalisés sur taux de change pour ces produits dérivés sont enregistrés dans le compte de résultat de la Société (à l inverse des comptes consolidés du Groupe pour lesquels une comptabilité de couverture est appliquée aux investissements nets dans les liales de façon à ce que ces mouvements de taux de change n aient pas d impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe) Une augmentation continue du taux d in ation sur nos principaux marchés pourrait avoir de multiples impacts sur AXA et in uer négativement sur notre activité notre solvabilité et notre résultat net consolidéL in ation mesurée sur la base de l indice des prix à la consommation ou toute autre méthode est un risque permanent sur certains de nos principaux marchés Une augmentation constante des taux d in ation sur ces marchés pourrait avoir de multiples impacts sur la Société et nuire à notre activité à notre niveau de solvabilité ou encore à notre résultat net consolidé Par exemple une augmentation soutenue du taux d in ation pourrait entraîner un accroissement des taux d intérêt sur le marché qui serait susceptible (i)  de diminuer 200I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEla valeur de certains titres à revenu xe que nous détenons dans nos portefeuilles d investissement  cette dépréciation serait le résultat de la réduction des niveaux de plus values latentes sur titres ce qui affecterait de manière négative notre marge de solvabilité ainsi que notre revenu net (ii) d entraîner une baisse de l attractivité de certains de nos produits vie et épargne en particulier ceux ayant un taux de rémunération xe qui pourrait dès lors devenir inférieur aux taux du marché et (iii) de nous obliger en notre qualité d émetteur de titres à verser des taux d intérêts plus importants sur les obligations que nous émettons périodiquement sur les marchés nanciers a n de nancer nos opérations ce qui pourrait augmenter nos charges d intérêts et ainsi réduire notre résultat net consolidé Une augmentation signi cative et soutenue de l in ation est également traditionnellement liée à une dépréciation des titres de capital et à une stagnation des performances des marchés actions en général Un déclin soutenu des marchés actions pourrait (i)  être à l origine de lourdes charges pesant sur les titres de capital que nous détenons dans nos portefeuilles d investissement et de la diminution des niveaux des plus values latentes sur titres ce qui réduirait notre revenu net et impacterait de manière négative notre niveau de solvabilité (ii) impacter de manière négative les performances les ventes futures et nos produits en unités de compte dont les actifs sous jacents sont souvent alloués à des fonds d investissement et (iii)  affecter la capacité de nos liales spécialisées en gestion d actifs à retenir et attirer des actifs sous gestion ainsi que la valeur des actifs qu elles gèrent ce qui pourrait impacter négativement notre résultat net consolidé En outre en ce qui concerne certains risques liés aux assurances IARD souscrites par nos liales d assurances (en particulier les risques « long tail ») une augmentation soutenue des taux d in ation accompagnée d une élévation des niveaux des taux d intérêts sur le marché pourrait entraîner (i) une augmentation du montant réclamé au titre des déclarations de sinistre (i e montant dé nitif versé a n de régler la somme due au titre de la déclaration de sinistre plusieurs années après la période de garantie ou après la survenance des évènements à l origine de la déclaration) accompagnée (ii) d une sous estimation au moment de leur mise en place des réserves correspondant à ces déclarations de sinistre en raison de l incapacité d anticiper pleinement l in ation et ses effets sur les montants effectivement versés aux assurés et en conséquence (iii)  un excédent signi catif des versements réels par rapport aux réserves d assurance constituées ce qui nuirait à notre résultat net consolidé En outre l incapacité à anticiper avec précision l évolution à la hausse de l in ation et à la répercuter dans les prévisions de prix de nos produits pourrait entraîner une sous évaluation systématique des tarifs de nos produits ce qui pourrait engendrer des pertes de souscription et aurait un effet négatif sur le résultat net consolidé Pour de plus amples informations vous pouvez vous reporter à la Section  3 2  «  Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risque  » du présent Rapport Annuel RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE AU PÉRIMÈTRE ET À LA NATURE DE NOTRE ACTIVITÉ À L ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL NOUS OPÉRONS ET AUX PRODUITS QUE NOUS OFFRONSEn tant que société holding nous sommes dépendants de nos liales pour couvrir nos charges d exploitation et nos paiements de dividendesNos opérations d assurance et de services nanciers sont généralement mises en uvre par des liales directes et indirectes En tant que société holding nos principales sources de fonds sont les dividendes versés par les liales les fonds qui peuvent être mobilisés par l émission d obligations ou d actions ainsi que par des emprunts bancaires ou autres Nous nous attendons à ce que les dividendes reçus des liales et les autres sources de nancement dont nous disposons continuent à couvrir les dépenses auxquelles nous devons faire face notamment (i)  les paiements d intérêts sur nos contrats de nancement en cours et (ii)  les paiements de dividendes afférents à nos actions ordinaires en circulation Nous prévoyons que les acquisitions et investissements stratégiques futurs seront nancés à partir du ux de trésorerie disponible après le paiement des dividendes et des charges d exploitation (charges d intérêts comprises) des liquidités disponibles du fait des offres de titres antérieures du produit des offres de titres futures et du produit de la vente d actifs non stratégiques Certaines de nos liales importantes dont AXA  France Assurance AXA  Financial AXA  UK Holdings AXA  Japan Holding AXA  Asia  Paci c Holdings et AXA Germany sont également des sociétés holdings et sont tributaires des dividendes versés par leurs liales respectives pour honorer leurs engagements Des restrictions légales et réglementaires peuvent limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers toutes nos liales En particulier nos principales liales d assurance sont soumises à des restrictions quant aux paiements de dividendes distribués et aux remboursements de dette qui peuvent nous être payés et être versés aux autres sociétés du Groupe En outre dans l hypothèse où nous serions quali és de «  systémiquement signi catif  » en vertu du US  Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (le « Dodd Frank Act ») ou par les régulateurs européens dans le cadre d initiatives réglementaires similaires il est possible que le Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine (la « Réserve Fédérale  ») et ou les autorités européennes imposent des restrictions similaires ou d autres restrictions aux transferts de fonds En 2011 nous pourrions recevoir un dividende réduit voire nul de la part de certaines de nos principales liales et nous anticipons que certaines de nos liales continuent de 201I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEdépendre de la Société en matière de ressources en capital et de nancement Dans ce cas nous pourrions être amenés à pourvoir des montants importants à ces liales par le biais de prêts d apports en capital et d autres procédés Par ailleurs dans la mesure où les plus ou moins values latentes sur change sont comptabilisées dans le compte de résultat de la Société les couvertures de change mises en place par AXA a n de gérer le risque de change sont susceptibles d avoir un effet signi catif sur le résultat de la Société et sur les sommes disponibles à la distribution de dividendes à ses actionnaires Ces facteurs sont susceptibles d impacter signi cativement le niveau de liquidités de la Société et sa capacité à distribuer des dividendes sur actions ordinaires Pour plus d informations vous pouvez vous reporter à la Section  1 4  «  Trésorerie et nancement du Groupe  » incluse dans la Partie  1 du présent Rapport Annuel et à la Partie  4 Note  29 3 «  Autres éléments  restrictions au transfert de dividendes des liales à l investisseur » du présent Rapport Annuel Veuillez par ailleurs vous reporter aux paragraphes ci dessus «  Risques liés aux marchés nanciers à la solidité de notre notation nancière à notre situation nancière à la valorisation de nos actifs et autres aspects liés Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos liales qui exercent une activité d assurance sont susceptibles d être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l interprétation évolutive de la réglementation et d autres facteurs pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l état des liquidités la notation de crédit le résultat net consolidé et la situation nancière » Nos programmes de couverture peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut in uer négativement sur notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancièreNous utilisons des instruments dérivés parmi lesquels des contrats d actions et de trésorerie à terme (« futures  ») pour couvrir certains risques en vertu des garanties que nous avons concédées à nos clients incluant des GMDB (« Guaranteed Minimum Death Benefits ») GMIB (« Guaranteed Minimum Income Benefits ») et ou des GMWB (« Withdrawal for Life benefits ») disponibles dans nos séries «  Accumulator  » de produits d annuités variables (« les garanties d Accumulator ») Ces techniques de couverture visent à réduire l impact économique des changements défavorables de notre exposition aux garanties d Accumulator inhérents aux uctuations des marchés de capitaux et d instruments à taux xe et aux autres facteurs Dans certains cas toutefois il est possible que nous ne soyons pas capables d appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière ef cace en raison d un manque de liquidité ou d une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés Notre programme de couverture est fondé sur des modèles utilisant des estimations chiffrées ainsi que des appréciations de la Direction incluant entre autres la mortalité les taux de rachat (lapse rate) les taux d élection les taux d intérêt et de volatilité ainsi que la corrélation parmi divers mouvements de marché La réalité pourrait être sensiblement différente par rapport à nos attentes ce qui peut impacter de manière signi cative notre résultat net consolidé ainsi que notre situation nancière En 2008 par exemple nous avons subi des pertes substantielles liées aux produits garantis principalement parce que (i)  les hypothèses sur lesquelles se fondent nos modèles de couverture n ont pas correctement anticipé les niveaux extrêmes de volatilité des marchés et le rapide déclin des taux d intérêts que nous avons connus en 2008 et début 2009  et (ii)  les indices utilisés dans notre programme de couverture n ont pas re été correctement les options d investissement sous jacentes des contrats d épargne retraite en unité de compte (risque de base) La rentabilité de la gamme « Accumulator » avec des produits à annuités variables dépend entre autres de la capacité d AXA de couvrir de manière effective les garanties d Accumulator La Société a mis en place et poursuit un certain nombre d initiatives incluant une redé nition et une révision du prix de certaines caractéristiques de nos produits développées pour améliorer la rentabilité de ces produits et éviter des pertes de couverture futures sur les garanties d Accumulator telles que celles que nous avons subies en 2008 Nous ne pouvons pas garantir toutefois que ces initiatives parviendront à satisfaire leurs objectifs ou que les produits redé nis après la révision du prix continueront à attirer leurs marchés cibles ce qui dans les deux cas pourrait impacter signi cativement de manière négative l activité la situation concurrentielle les résultats des opérations et la situation nancière d AXA Nous utilisons de nombreuses hypothèses pour déterminer le niveau approprié de réserves d assurance et de coûts d acquisition reportés (DAC) ainsi que pour calculer certains indicateurs largement utilisés dans le secteur tels que la valeur des affaires nouvelles (NBV) et l European Embedded Value (EEV) des activités Vie Épargne Retraite qui impliquent un degré élevé d appréciation de la part de la Direction ainsi que des prédictions sur un avenir par nature incertain Si ces hypothèses se révélaient inexactes cela pourrait avoir un impact défavorable sur le résultat net consolidé et ou sur les indicateurs de performance comme la NBV qui pourraient nuire au cours de nos titresLa constitution de réserves en ce compris l impact des garanties minimum contenues dans certains de nos produits d épargne retraite le test d adéquation effectué sur les réserves constituées pour les polices d assurance vie et la mise en place des DAC NBV et EEV sont par essence des éléments incertains qui impliquent des hypothèses sur des facteurs tels le comportement de l assuré (ex non renouvellement conservation   etc ) des décisions de justice des changements dans la législation et la réglementation des tendances sociales économiques et démographiques l in ation les retours sur investissement et dans la branche assurance vie des suppositions quant à l évolution de la mortalité et de la morbidité Le recours à ces nombreuses hypothèses pourrait in uer de manière signi cative sur les réserves et les dépenses de souscription ainsi que sur les 202I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEDAC la NBV et l EEV De plus des réserves d assurance pour des garanties minimum contenues dans certains de nos produits d épargne retraite les équilibres DAC EEV et NBV peuvent être affectés de manière signi cative par la situation des marchés nanciers et des baisses importantes pourraient avoir un effet négatif sur le résultat consolidé de nos opérations et notre situation nancière En outre certaines de ces prévisions ne sont pas linéaires Bien qu AXA ait adopté une approche « market consistent » plus prudente que les méthodes traditionnelles de calcul des NBV et EEV des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient nuire de manière signi cative au niveau de nos NBV et ou EEV Par exemple notre NBV est sensible aux uctuations des taux d intérêt et en conséquence des prédictions inexactes sur l évolution des taux peuvent avoir un impact signi catif sur notre NBV ainsi que sur le cours de nos titres Si les réserves constituées au titre des pertes dans nos branches IARD et assurance internationale s avéraient insuf santes nos béné ces s en trouveraient affectés de manière défavorableConformément à la pratique du secteur et aux obligations comptables et réglementaires nous constituons des réserves tant au titre des réclamations que des charges qui sont liées au règlement des réclamations de nos branches IARD et assurance internationale À l exception des rentes invalidité et des engagements inhérents aux accidents du travail qui sont réputés constituer des règlements structurés les réserves pour sinistres ne sont pas réduites Les réserves ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant mais plutôt une estimation du montant des réclamations à une date donnée établie en fonction de techniques de projection actuarielle Ces estimations de réserves sont des prévisions du coût probable du règlement et de la gestion ultime des réclamations sur la base de l évaluation que nous avons réalisée des faits et circonstances alors connus de l examen des pro ls historiques de règlement d estimations de tendances en matière de gravité et de fréquence des réclamations de principes juridiques de responsabilité et d autres facteurs La méthode d estimation des réserves se fonde sur les informations les plus récentes disponibles au moment de la constitution des réserves initiales Les réserves pour sinistres sont toutefois sujettes à modi cation en raison du nombre de variables qui in uencent le coût nal des réclamations dont  l évolution des sinistres (fréquence gravité et pro l des sinistres) au regard du montant estimé et de l expérience  les écarts inhérents au décalage entre la survenance du dommage la déclaration de sinistre (par l assuré un tiers ou une société cessionnaire) et le règlement nal (paiement) du sinistre essentiellement imputables à des dépôts de plaintes en Responsabilité civile qui peuvent mettre plusieurs années à se régler en raison de leur importance et de leur nature et d autre part la survenance de catastrophes naturelles en n d année pour lesquelles les informations disponibles peuvent être limitées au moment de la clôture de l exercice  les tendances jurisprudentielles  les frais engagés dans la résolution de sinistres  les modi cations de la réglementation et de la législation  l évolution de la situation économique en ce compris le rythme de l in ation et les uctuations des taux de change  et les écarts des coûts inhérents aux réparations et aux frais médicaux Beaucoup de ces éléments ne sont pas directement quanti ables surtout sur une base prospective De ce fait les pertes effectives peuvent différer de manière signi cative des réserves brutes constituées initialement Par conséquent il peut s avérer nécessaire de réévaluer les réserves à la lumière de ces évolutions Une telle réévaluation peut avoir pour effet de faire apparaître des réserves excédentaires (lorsque les réserves brutes pour sinistres initiales étaient surévaluées) ou au contraire insuf santes (si les réserves brutes initiales étaient insuf santes) Les ajustements de réserves se retrouvent dans le résultat net consolidé Nous surveillons en permanence l adéquation des réserves constituées en ce compris l évolution des sinistres émergents et les sinistres réels par comparaison aux hypothèses faites au moment de l estimation des réserves brutes constituées D après les informations dont nous disposons actuellement nous estimons que nos réserves sont suf santes Cependant comme la constitution de réserves relève par dé nition d un processus incertain faisant appel à des nombreuses estimations rien ne permet de garantir que les pertes nales ne dépasseront pas de manière signi cative nos réserves et qu elles n auront pas un effet négatif important sur le résultat net consolidé Par exemple l exposition future aux réclamations liées à l amiante est très incertaine en raison du maintien des questions importantes relatives à la responsabilité des assureurs à des divergences dans les interprétations juridiques et les jugements prononcés d un pays à l autre ou à l agressivité des plaignants dans d autres pays particulièrement aux États Unis et de plus en plus au Royaume Uni ainsi que dans d autres pays européens Ces incertitudes ont trait à l étendue des indemnisations au titre des polices d assurance à l existence ou non d un plafond d indemnités cumulées versées aux particuliers au nombre d évènements liés à certains sinistres et aux nouvelles théories sur la responsabilité de l assuré et de l assureur Depuis le 31 décembre 2010 des réserves ont été constituées au titre des contrats d assurance et de réassurance liés à la pollution de l environnement ainsi qu à l amiante qui représentent notre meilleure estimation de l exposition aux demandes d indemnisation nale à cette date sur la base de notre connaissance actuelle des faits et du contexte juridique Cependant du fait des incertitudes entourant les sinistres en question rien ne permet de garantir que les pertes nales ne dépasseront pas de manière signi cative nos réserves pour sinistres et qu elles n auront pas un effet négatif important sur nos béné ces Pour de plus amples informations vous pouvez vous reporter à la Section «  Risques amiante et pollution  » dans la Note  14 aux États Financiers Consolidés d AXA incluse dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel 203I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUELes demandes d indemnisation dans nos branches Vie Épargne Retraite pourraient ne pas être conformes aux hypothèses utilisées pour déterminer le prix de nos produits et établir le niveau de nos réserves et pourraient avoir un impact négatif sur nos résultatsDans nos branches Vie Épargne Retraite nos béné ces dépendent dans une large mesure de l adéquation entre les demandes d indemnisation et les hypothèses utilisées a n de déterminer les prix de nos produits et d établir les charges au titre des obligations inhérentes aux demandes d indemnisation et aux provisions techniques AXA utilise son expérience et les données de la profession a n d élaborer des estimations quant aux pro ts à venir au titre des polices d assurance en ce compris les informations utilisées a n de xer les prix des produits d assurance et d établir les obligations actuarielles connexes Rien ne permet toutefois de garantir que la réalité sera conforme à ces estimations Si les prestations effectivement payées à nos assurés sont moins favorables que les hypothèses sous jacentes utilisées initialement pour xer les réserves sur prestations futures ou si des événements ou tendances nous amènent à modi er les hypothèses sous jacentes il se peut que nous devions augmenter nos engagements ce qui pourrait réduire notre résultat net Par exemple certains produits d épargne retraite émis ou réassurés par certaines de nos liales contiennent de nombreux types de garanties comme les garanties plancher GMDB GMIB et ou GMWB La détermination des obligations de GMDB GMIB et GMWB se fonde sur des modèles qui comprennent de nombreuses estimations ainsi que des appréciations de la part de la Direction y compris ceux concernant les taux de rendement et de volatilité attendus les taux de sélection de GMIB les taux de rachat de contrats et les prévisions de mortalité La détermination des engagements afférents à nos autres lignes de la branche vie et épargne comme notre activité d épargne retraite comprend aussi de nombreuses hypothèses et des jugements subjectifs sur l évolution de la mortalité et de la morbidité les retours sur investissement les charges les taux de rachat de police les taux de non renouvellement de police et d autres éléments Rien ne permet de garantir que la réalité de ces produits ne différera pas positivement ou négativement des estimations de la Direction En outre certains coûts d acquisition liés à la vente de nouvelles polices d assurance et à l achat de polices d assurance existantes ont été comptabilisés à l actif de notre bilan et sont progressivement amortis Si les hypothèses relatives à divers facteurs dont la rentabilité future de ces polices d assurance (telles que les sinistres futurs produits et charges d investissement) et les non renouvellements et rachats de polices d assurance ne sont pas réalisées l amortissement de ces coûts pourrait être accéléré et même nécessiter des réductions de valeur comptable en raison de leur caractère irrécupérable Ces facteurs pourraient avoir un effet défavorable important sur notre activité notre résultat net consolidé et notre situation nancière Notre résultat net consolidé pourrait être affecté défavorablement par la survenance de catastrophes naturelles ou d origine humaine et par les conséquences de risques croissants par nature imprévisibles tels les pandémies ou le réchauffement climatiqueDes événements imprévisibles tels que des ouragans tempêtes de vent ou de grêle séismes incendies explosions gels et inondations ainsi que d autres catastrophes naturelles ou d origine humaine comme des actes terroristes peuvent potentiellement nuire à notre résultat net consolidé Ces dernières années l évolution des pro ls climatiques dont le réchauffement de la planète a augmenté l imprévisibilité et la fréquence des catastrophes naturelles dans certaines régions du monde et créée une incertitude supplémentaire quant aux tendances et risques à venir Bien que les experts ne s accordent pas sur son ampleur et sur les prévisions le réchauffement climatique a été prouvé avec certitude et pourrait avoir de sérieuses conséquences pour AXA et le secteur de l assurance en général Outre les dégâts immédiats causés par les inondations (et dans une moindre mesure par les sécheresses) le réchauffement climatique aurait des conséquences majeures pour diverses activités humaines (en particulier l agriculture la production de bois les soins de santé et l eau) et pour les assureurs couvrant ces risques (à savoir en matière de propriété d agriculture de cessation d activité de responsabilité civile aéronautique de vie de santé etc ) L évolution de ces risques soulève d importants dé s pour le secteur de l assurance dans les années à venir et pourrait avoir un impact signi catif négatif sur nos activités et notre résultat net consolidé en raison de l augmentation éventuelle des réclamations de l apparition de nouveaux types de responsabilité et des incertitudes croissantes sur le volume des pertes maximales pour lesquelles une évaluation et une anticipation sur la base d évènements passés sont de plus en plus dif ciles D autres risques comme l apparition de pandémies (virus H5N1 virus H1N1 etc ) pourraient également affecter notre activité et notre résultat net consolidé Bien que des cas de grippe aviaire aient été relevés chez des volailles ou des oiseaux sauvages dans plusieurs pays d Asie d Europe et d Afrique la transmission à l humain a été rare Si le virus venait à muter sous une forme permettant sa transmission d un humain à un autre il pourrait se répandre rapidement dans le monde en entraînant des taux de mortalité et de morbidité nettement supérieurs aux prévisions faites pour xer les prix de certains de nos produits Les taux de contagion et de mortalité inhérents à la transmission à l homme du virus H5N1 sont pour le moment hautement spéculatifs  nous continuons à suivre l évolution de la situation La survenance d une épidémie à échelle mondiale pourrait nuire à notre activité d assurance vie notre résultat net consolidé et notre liquidité en raison de taux de mortalité et de morbidité accrus 204I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUENous suivons de façon étroite ces risques et cherchons en général à gérer notre exposition à travers la sélection individuelle des risques la surveillance des accumulations de risques le recours à la réassurance et l usage des données disponibles pour l estimation des potentiels risques «  catastrophe  » Comme par le passé nous pourrions néanmoins connaître à l avenir des pertes importantes causées par les types de risques décrits ci dessus Ces pertes pourraient avoir un effet défavorable signi catif sur notre situation nancière et notre résultat net consolidé Pour plus d informations vous pouvez vous reporter à la Section  3 2  «  Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risque » du présent Rapport Annuel Le caractère cyclique de la branche IARD peut avoir un impact sur nos résultatsL activité d assurance IARD est cyclique Bien que les cycles ne soient jamais identiques l expérience montre qu ils ont une durée généralement comprise entre deux et six ans Ces cycles alter nent des périodes d intense concurrence sur les prix en raison de capacités excessives des assureurs et des périodes de pénurie d offre permettant d appliquer des tarifs plus élevés ces périodes se caractérisent par une volatilité importante des résultats et des pertes Par le passé les assureurs IARD ont connu d importantes variations de leur résultat net consolidé en raison de situations instables et parfois imprévisibles échappant à leur contrôle direct comme par exemple le renforcement de la concurrence entre assureurs la survenance à une fréquence inhabituelle d événements catastrophiques les niveaux de capacité des assureurs ainsi que la conjoncture économique générale Cette situation peut entraîner une baisse du chiffre d affaires au cours de certains cycles dans l hypothèse où nous déciderions de ne pas réduire les prix de nos produits IARD a n de maintenir notre rentabilité Les effets de ce caractère cyclique les modi cations des attentes des clients en matière de tarifs la fréquence ou la gravité des sinistres ainsi que d autres événements ou facteurs préjudiciables affectant l activité d assurance IARD pourraient impacter défavorablement nos résultats ainsi que notre situation nancière Nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir maintenir la croissance de nos activités d assurance et de gestion d actifsLa forte croissance de nos activités d assurance et de gestion d actifs des années précédant la crise nancière de 2008 pourrait ne pas se reproduire dans les années à venir Une volatilité persistante des marchés nanciers et la diminution de la disponibilité du crédit associées à la récession et à un sentiment négatif persistant des consommateurs sur la plupart de nos principaux marchés créent des risques signi catifs pour notre capacité à poursuivre notre croissance à des taux équivalents à ceux des dernières années et à poursuivre notre croissance au moyen d acquisitions En outre notre capacité à maintenir une croissance à des taux équivalents à ceux des dernières années peut être affectée par l évolution de la réglementation notamment de la législation scale applicable à nos produits et opérations dans les branches Vie Épargne Retraite Le Groupe a mis en uvre des initiatives internationales de « réutilisation » et de distribution de produits destinées à stimuler l innovation en matière de produits et la réutilisation de produits à succès sur l ensemble des marchés sur lesquels nous intervenons Nos produits Vie Épargne Retraite comprennent souvent des éléments complexes et des garanties dif ciles à traduire et à transposer dans les régimes juridiques réglementaires et scaux de nombreux pays Notre incapacité à mettre en uvre avec succès ces initiatives de réutilisation de produits et à développer de nouvelles chaînes et de nouveaux partenariats de distribution de ces produits au moment opportun pourrait affecter défavorablement la croissance de notre branche Vie Épargne Retraite Vous pouvez également vous reporter aux paragraphes «  Risques liés aux marchés nanciers à la solidité de notre notation nancière à la valorisation de nos actifs et autres aspects liés Le maintien des conditions dif ciles des marchés nanciers mondiaux et de l économie sont susceptibles d affecter signi cativement de manière négative notre activité et notre rentabilité ces conditions étant susceptibles de perdurer » Des processus ou systèmes inadaptés ou en échec des facteurs humains ou des événements extérieurs peuvent affecter notre rentabilité notre réputation ou l ef cacité de nos opérationsLe risque d exploitation est inhérent à notre activité et peut se manifester de diverses manières dont l interruption des activités l insuf sance ou la défaillance (y compris en cas d accords de sous traitance signi catifs) des performances des forces de vente des dysfonctionnements ou défaillances des systèmes d information des violations de la réglementation des erreurs humaines des fautes de salariés et de la fraude externe Nous sommes également confrontés au risque de défaillance opérationnelle ou d interruption d une chambre de compensation d une place boursière ou d un autre intermédiaire nancier facilitant nos transactions sur titres Ces événements sont susceptibles d entraîner des pertes nancières une dégradation de notre liquidité une interruption de notre activité des sanctions de nature réglementaire ou de porter atteinte à notre réputation La Direction s efforce de maîtriser ces risques et de maintenir le risque d exploitation à un faible niveau en favorisant un environnement sain et bien contrôlé au regard des caractéristiques de notre activité de nos marchés et de l environnement réglementaire dans lequel nous exerçons notre activité Nonobstant ces mesures le risque opérationnel faisant partie de l environnement dans lequel nous exerçons notre activité il est possible que nous subissions occasionnellement des pertes dues à ces types de risques Nous pourrions être soumis à des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et nous pourrions contracter d autres engagements hors bilan entraînant la comptabilisation de charges dans notre compte de résultatNous pouvons occasionnellement conserver des obligations d assurance ou de réassurance et d autres engagements hors bilan liés à la cession ou la liquidation de diverses activités 205I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEPar exemple le 21  décembre 2006 nous avons nalisé la cession d AXA  RE (désormais «  Colisée RE  ») notre liale de réassurance mais nous avons conservé le risque lié à un écart défavorable des réserves pour sinistres pour toutes les années antérieures au 1er janvier 2006 Nos réserves pour ces types d obligations et de passifs peuvent être insuf santes ce qui nous amènerait à comptabiliser des charges supplémentaires susceptibles d avoir un impact important sur notre résultat net consolidé Nous pourrions aussi occasionnellement et dans le cadre de notre activité fournir des garanties et nous engager dans des opérations dérivées et d autres transactions hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat Pour plus d informations vous pouvez vous reporter à la Partie  4 Note  29 «  Actifs et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnés  » et Note  20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel Le défaut de maintenance et de modernisation de nos systèmes informatiques pourrait affecter défavorablement notre activitéNotre activité dépend dans une large mesure de l ef cacité de ses systèmes informatiques Nous avons de nombreux systèmes informatiques différents en support de nos diverses activités Nous devons engager des ressources signi catives dans la maintenance et l amélioration de nos systèmes informatiques et devons en créer de nouveaux pour suivre l évolution des normes technologiques les standards du secteur les standards réglementaires ainsi que les préférences de la clientèle À défaut nous pourrions ne pas être capables de collecter et de nous appuyer sur des informations adaptées pour fonder nos décisions tarifaires de souscription et de constitution de réserves Nous pourrions également avoir des dif cultés à attirer de nouveaux clients et à conserver notre clientèle existante En outre des systèmes d informations dont les performances seraient insuf santes pourraient nous exposer à un nombre accru de litiges avec nos clients fournisseurs et agents ce qui pourrait augmenter notre risque de contentieux et notre risque réglementaire et nous amener à engager des dépenses administratives supplémentaires notamment à titre de dédommagement RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET CONCURRENTIEL ÉVOLUTIF DANS LEQUEL NOUS EXERÇONS NOS ACTIVITÉSNous sommes confrontés à une forte concurrence dans toutes nos branches d activité qui peut s intensi er en raison des conditions actuelles des marchés et affecter négativement le résultat net consolidé et la situation nancièreNous sommes confrontés à une concurrence forte et croissante dans toutes nos branches d activité Nos concurrents sont des sociétés de fonds d investissement de gestion d actifs de gestion de capitaux privés des fonds de couverture des banques commerciales et d investissements et d autres compagnies d assurance dont beaucoup sont soumis à des réglementations différentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à des prix plus compétitifs que les nôtres En outre la création de circuits de distribution alternatifs pour certains types de produits nanciers ou d assurance notamment par Inter net peut accroître la concurrence et la pression sur les marges de certains types de produits Cette pression serait susceptible d in uer sur les prix d un certain nombre de nos produits et services et ce principalement dans l hypothèse où nos concurrents tenteraient d obtenir de nouvelles parts de marché L ensemble de ces pressions pourrait nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Dans le contexte de crise des marchés nanciers des autorités gouvernementales ont procédé à des injections signi catives de capital en faveur de certains des concurrents directs d AXA Bien que beaucoup de ces institutions continuent d être contrôlées par des autorités gouvernementales ou de béné cier directement ou indirectement d un soutien du gouvernement d autres ont été recapitalisées par leurs gouvernements puis cédées à nos concurrents ou reprivatisées au travers d une introduction en bourse ou d une opération similaire Cette situation sans précédent pourrait avoir des conséquences négatives sur la situation concurrentielle d AXA sur certains de ses principaux marchés et affecter de façon négative notre résultat net consolidé et notre situation nancière Des initiatives législatives et réglementaires liées à la crise nancière telles que le Dodd Frank Act et les récentes réformes en France et en Europe pourraient avoir un impact négatif sur l activité le résultat net consolidé et la situation nancière d AXALa crise nancière de 2008 2009 a favorisé des initiatives sur le plan législatif et réglementaire à travers plusieurs des principales juridictions où le Groupe exerce ses activités Pour plus d information sur ce sujet voir la Section 1 2  «  Autres facteurs susceptibles d in uer sur l activité d AXA  » de la Partie  1 du présent Rapport Annuel Bien que ces initiatives concernent des thèmes communs et qu il existe des tentatives de coordination et harmonisation internationales des réformes la Direction pense que la multitude d initiatives à l étude sont susceptibles d aboutir à l adoption de mesures techniquement incohérentes et inconsistantes entre les différents pays où le Groupe exerce ses activités Bien que la nature la portée et l étendue de ces réformes ne soient pas encore clairement identi ées à ce jour la Direction pense que les activités les résultats des opérations et la situation nancière d AXA seraient négativement affectés si certaines de ces réformes venaient à être adoptées Aux États Unis par exemple le Dodd Frank Act a profondément modi é la réglementation des services nanciers et a des implications pour les institutions nancières étrangères exerçant une activité aux États Unis Le Dodd Frank Act impose aux agences et institutions gouvernementales déjà existantes ou nouvellement crées de promulguer des règles mettant en uvre les dispositions de la loi processus devant 206I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEse dérouler tout au long des prochaines années La Direction ne peut prévoir avec certitude la nature des règles qui seront nalement adoptées ou de quelle manière le Dodd Frank Act ou de telles réglementations affecteront les marchés nanciers de manière générale impacteront les activités du Groupe l évaluation de notre solidité nancière et de notre notation de crédit son résultat net consolidé les ux de trésorerie ou notre situation nancière ni de quelle manière ils inciteront ou obligeront le Groupe à lever des capitaux supplémentaires Les principaux risques liés au Dodd Frank Act pouvant impacter le Groupe sont notamment  Le nouveau régulateur crée le Financial Stability Oversight Council (« FSOC ») pourrait considérer le Groupe comme étant «  systémiquement important  » c est à dire une société dont les dif cultés nancières signi catives ou dont la nature l importance la taille l échelle la concentration l interconnexion ou la variété des activités pourraient constituer un risque pour la stabilité nancière des États Unis Dans une telle hypothèse le Groupe serait exposé à la surveillance de la Réserve Fédérale Si le Groupe était soumis à l autorité d enquête de coercition ou de supervision de la Réserve Fédérale celle ci aurait le pouvoir d imposer des exigences de capital au Groupe et à ses liales La direction ne peut prévoir les exigences en terme de capital que la Réserve Fédérale promulguerait dans le cadre de son autorité que ces exigences soient générales ou qu elles ne visent que les compagnies d assurance La Direction ne peut également pas prévoir la manière dont la Réserve Fédérale exercerait un éventuel pouvoir de supervision générale des pratiques commerciales du Groupe et de ses liales Si le Groupe était quali é de systémiquement signi catif par la FSOC il serait soumis à des normes prudentielles plus strictes non encore dé nies incluant des exigences et des limitations plus strictes concernant la capitalisation l effet de levier la liquidité et l exposition au crédit ainsi que des exigences générales en terme de gestion du risque de prohibition des cumuls de mandats dans des sociétés qui seraient susceptibles de se concurrencer et l exigence de tenir à jour une procédure de dissolution rapide et ordonnée dans l hypothèse de dif cultés nancières extrêmes Le Groupe pourrait être exposé à des stress tests décidés par la Réserve Fédérale en coopération avec le Federal Insurance Office nouvellement créé (voir ci dessous) a n de déterminer si le Groupe dispose sur une base consolidée du capital nécessaire pour absorber les pertes résultant de conditions économiques défavorables La Direction ne peut prévoir de quelle manière les stress tests seront conçus ou mis en uvre ou si le résultat de ces stress tests auront pour conséquence une modi cation des pratiques commerciales du Groupe ou affecteront la perception des autorités de régulation des agences de notation des clients des partenaires commerciaux ou des investisseurs concernant la solidité nancière du Groupe Le FSOC pourrait également recommander que les autorités de régulation des assurances au niveau des États ou les autres autorités de régulation mettent en uvre des normes ou protections nouvelles ou renforcées concernant les activités ou les pratiques dans lesquelles le Groupe et d autres assureurs ou d autres sociétés offrant des services nanciers interviennent  Le Titre II du Dodd Frank Act prévoit qu une société nancière peut être soumise à une procédure spéciale de liquidation en dehors du federal bankruptcy code administrée par la Federal Deposit Insurance Corporation dès lors qu il est déterminé que la société est en situation de cessation de paiement ou est proche de la cessation de paiement et qu elle représente un risque systémique pour la stabilité nancière des Etats Unis  Le Dodd Frank Act a créé un nouvel encadrement visant à réglementer les marchés de gré à gré des instruments dérivés et certains acteurs du marché ce qui pourrait affecter plusieurs activités du Groupe et de ses liales  Le Dodd Frank Act a créé le Federal Insurance Office («  FIO  ») au sein du ministère des Finances américain (Department of the Treasury) qui sera dirigé par un directeur nommé par le secrétaire d État aux Finances (Secretary of the Treasury) Sans avoir un pouvoir général de supervision ou de régulation sur le secteur de l assurance le directeur du FIO sera chargé de plusieurs fonctions se rapportant à l assurance (autre que l assurance maladie) dont la participation aux décisions du FSOC portant sur les assureurs (incluant potentiellement le Groupe et ses liales) et créant une réglementation plus stricte Le FIO peut recommander aux États fédérés de développer leur réglementation  Le Dodd Frank Act a créé le Bureau of Consumer Financial Protection («  BCFP  ») sous la forme d une agence indépendante au sein de la Réserve Fédérale a n de réguler les produits et services nanciers proposés aux consommateurs dans le cadre de leurs activités personnelles familiales ou ménagères Le BCFP aura une large autorité pour mettre en uvre et s assurer de l application des lois fédérales encadrant la consommation de produits nanciers y compris les nouvelles protections instituées par le Dodd Frank Act ainsi que pour identi er et interdire les pratiques et agissements déloyaux et trompeurs En plus le BCFP sera doté d une large autorité de supervision d enquête et de coercition sur certains produits destinés à la consommation tel que les prêts hypothécaires Les produits et services d assurance ne font pas partie de la compétence générale du BCFP et les courtiers et conseillers en investissement ne sont pas soumis à la compétence du BCFP lorsqu ils agissent en tant que tel  Le Dodd Frank Act a pour objectif d augmenter l ef cacité de réduire les coûts de transaction et d améliorer l accès du consommateur aux différents marchés fédérés de l assurance dommage (excess and surplus lines) ainsi que de réformer la réglementation des marchés de la réassurance  Le Dodd Frank Act réforme également plusieurs lois nancières ce qui pourrait affecter les pratiques commerciales du Groupe ainsi que les responsabilités et l exposition aux risques associés Le Dodd Act prévoit notamment d autoriser la SEC à imposer aux courtiers des devoirs de loyauté envers leurs clients comparables à ceux s appliquant déjà aux conseillers en investissement Ces nouvelles normes pourraient potentiellement exposer certains courtiers américains d AXA à un risque accru 207I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEd action coercitive ou d action en responsabilité de la part de la SEC Les activités du Groupe son résultat net consolidé et sa situation nancière peuvent également être affectés par l évolution des réglementations en France et en Europe Par exemple les importants efforts visant à établir un système de surveillance européen plus cohérent et ef cace notamment en créant le Comité Européen du Risque Systémique et l Autorité Européenne de Contrôle des Assurances et des Retraites Professionnelles pourraient affecter les activités du Groupe De plus l adoption de normes prudentielles supplémentaires visant les établissements nanciers portant sur le capital la liquidité l effet de levier et l activité commerciale pourrait impacter le Groupe dans une mesure que la Direction ne peut pas actuellement prévoir avec certitude Au delà de l adoption de ces mesures les autorités de régulation et les législateurs du monde entier examinent activement les causes de la crise nancière et envisagent des mesures visant à éviter des problèmes similaires à l avenir A bien des égards ce travail est supervisé par le Financial Stability Board («  FSB  ») (Conseil de Stabilité Financière) composé des représentants des autorités nancières des nations du G20 Le G20 et le FSB ont publié un ensemble de rapports et de recommandations visant à encourager d importants changements dans la manière dont les établissements nanciers et particulièrement les établissements appartenant à de grands et complexes groupes nanciers devraient être réglementés Ces propositions traitent de problématiques telles que la surveillance des groupes nanciers les normes en termes de capital et de solvabilité le risque économique systémique le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants ainsi que d autres thèmes liés aux réponses à apporter à la crise nancière Les législateurs et régulateurs de plusieurs pays où les liales du Groupe exercent leur activité ont déjà commencé à introduire des modi cations législatives ou réglementaires correspondant aux recommandations du G20 et du FSB dont les propositions concernant la réglementation consolidée des holdings d assurance par l Agence des Services Financiers du Japon (FSA) et des propositions visant à l encadrement de la rémunération des dirigeants par les autorités de réglementation nancière en Allemagne (BaFIN) et au Royaume Uni (FSA) Notre activité est soumise à de nombreuses lois et réglementations ainsi qu à des risques de contentieux importants dans les différents pays dans lesquels nous opérons L adoption de nouvelles lois et réglementations dans ces pays ou la modi cation de lois et réglementations existantes ainsi que le résultat défavorable de tout contentieux ou enquête réglementaire signi cative en cours ou à venir peuvent avoir un effet négatif sur notre activité notre situation nancière notre résultat net consolidé notre réputation ou notre image sur le marchéNous sommes soumis à une réglementation détaillée et à un contrôle approfondi au sein de tous les pays dans lesquels nous opérons Nos activités d assurance sont soumises à des lois et réglementations en la matière généralement destinées à protéger les assurés plutôt que nos actionnaires ou créanciers Des modi cations des lois et règlements existants en matière d assurance pourraient affecter considérablement la conduite de nos activités et notre offre de produits d assurance En outre des modi cations de la réglementation concernant les prestations de retraite et les prestations salariales la sécurité sociale les services nanciers la scalité et la réglementation sur les produits et transactions de titres peuvent également affecter notre capacité à vendre de nouvelles polices ou notre exposition à des déclarations de sinistres dans le cadre de polices existantes Nos activités de gestion d actifs sont également soumises à une réglementation dense dans leurs pays respectifs Ces réglementations sont essentiellement destinées à protéger les investisseurs sur les marchés de capitaux ou les clients de prestataires d investissement et accordent généralement aux autorités de contrôle de larges pouvoirs de régulation Des modi cations de ces lois et réglementations pourraient avoir un impact défavorable sur nos activités de gestion d actifs Nous sommes également soumis à une réglementation croissante dans le cadre de divers lois et règlements régissant la solvabilité des assureurs et autres établissements nanciers notamment en matière de capital minimum de transactions intragroupe de « double gearing » à plusieurs niveaux au sein d un Groupe consolidé (par exemple aux niveaux du Groupe de la société holding et de la société opérationnelle) En notre qualité de prestataire de services nanciers internationaux nous sommes également de plus en plus soumis à des réglementations approfondies concernant le blanchiment d argent les obligations d identi cation du client (« Know Your Customer ») les transactions interdites avec les pays ou partenaires commerciaux sous embargo ainsi que les mesures de lutte contre la corruption Nous sommes confrontés à des dé s importants de mise en conformité en raison de l évolution rapide de notre environnement réglementaire Les autorités de régulation partout dans le monde font preuve de plus en plus de virulence et de fermeté dans l interprétation et l exécution des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous intervenons Nous avons été et pourrions être à l avenir soumis à des enquêtes réglementaires qui avec les actions civiles qui les accompagnent souvent pourraient affecter notre image notre marque nos relations avec les organes de régulation ou notre résultat net consolidé Nous ne pouvons pas prévoir avec certitude les effets potentiels sur notre activité notre situation nancière ou les résultats des opérations de nos différentes branches des modi cations des lois ou réglementations en vigueur ainsi que de leur interprétation et application ou de l entrée en vigueur de nouvelles lois ou réglementations Nous avons été cités comme défendeurs dans de nombreux procès (actions collectives comme individuelles) et impliqués dans diverses enquêtes et examens réglementaires Nous pourrions en outre être impliqués dans d autres affaires à l avenir Ces actions interviennent dans des contextes divers notamment dans le cadre de nos activités d assureur d émetteur de titres d employeur de conseiller en investissements d investisseur et de contribuable Chacun de ces procès ou enquêtes réglementaires pris isolément ou non peut avoir un effet négatif sur notre situation nancière et notre résultat net consolidé ou peut porter atteinte à la 208I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEréputation du Groupe et impacter signi cativement notre activité Certains de ces procès et enquêtes ont pour objet d obtenir des dommages et intérêts d un montant élevé ou indé ni notamment des dommages et intérêts punitifs Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité En raison de la nature de certains de ces procès et enquêtes nous ne pouvons pas estimer les pertes ni prévoir avec certitude l impact potentiel de ces actions ou enquêtes sur notre activité notre situation nancière ou notre résultat net consolidé Vous pouvez vous reporter à la Partie  4 Note  31 «  Contentieux » et à la Section  1 2  intitulée «  Autres facteurs susceptibles d in uer sur l activité d AXA  » de la Partie  1 du présent Rapport Annuel pour plus d informations sur ce point Des modi cations des législations et réglementations scales notamment l élimination des avantages scaux attachés à nos produits peuvent affecter défavorablement les ventes de nos produits d assurance et d investissement et avoir un impact sur nos impôts différés actifsDes modi cations de la législation scale peuvent affecter l attrait de certains de nos produits qui jouissent actuellement d un traitement scal favorable Il est arrivé par le passé que les gouvernements des États dans lesquels nous opérons envisagent ou mettent en uvre des propositions de modi cation de la législation scale susceptibles d avoir des conséquences défavorables sur nos produits Ces propositions comprennent le prélèvement d une taxe sur l augmentation de valeur non distribuée de polices d assurance ou de rentes d assurance vie des propositions affectant le statut scal préférentiel dont jouissent les produits d assurance vie et les rentes dans certains pays ou d autres modi cations susceptibles d affecter l attrait de nos produits d assurance de gestion d actifs et autre Par exemple aux États Unis la législation entrée en vigueur en décembre 2010 a rétabli les droits de mutation fédéraux sur les successions supérieures à 5  millions de dollars (10  millions de dollars pour les couples mariés) à un taux de 35 % Ce taux et cette franchise s appliqueront jusqu au 31  décembre 2012 date à partir de laquelle il est prévu une augmentation du taux de ces droits à un maximum de 55  % assorti d une franchise d un million de dollars Cependant des éventuelles modi cations futures de la législation sur les droits de mutation pourraient réduire l impact des droits de mutation et pourraient donc avoir un effet négatif sur les ventes de certains produits (estate planning products) par les compagnies d assurance vie américaines dont nos liales aux États Unis dans la mesure où une part importante des ventes d assurance vie aux États Unis est liée à ces produits L entrée en vigueur d une telle législation ou de mesures similaires dans les différents pays où nous exerçons notre activité ainsi que les propositions aux États Unis de création ou de promotion de supports alternatifs d investissement à long terme béné ciant d un régime scal favorable pourraient entraîner une baisse signi cative des ventes de nos produits actuellement favorisés par la législation scale Par ailleurs la vente de certains de nos produits de gestion d actifs pourrait être défavorablement affectée si des propositions législatives et réglementaires futures venaient à prévoir des mesures scales incitatives ou dissuasives pour l investissement dans certaines catégories d actifs ou types de produit  de manière générale la perception de l investisseur ou son appétit de risque pour certaines catégories d actifs ou produits pourraient aussi être affectés En outre des modi cations de lois ou réglementations scales ou une performance d exploitation inférieure aux niveaux actuellement prévus pourraient entraîner une modi cation signi cative des impôts différés actifs auquel cas nous pourrions être contraints de comptabiliser une réduction de valeur de certains actifs scaux Cela pourrait également être le cas si certaines prévisions de rentabilité s avéraient inexactes dans la mesure où des pertes qui se prolongeraient au delà de ce qui avait été initialement envisagé rendraient plus dif cile l utilisation de nos actifs scaux Une telle situation pourrait avoir un effet défavorable signi catif sur le résultat net consolidé et sur la situation nancière Les récentes modi cations aux États Unis en matière de retenue scale à la source et des exigences en matière de reporting peuvent affecter défavorablement les ventes de nos produits d assurance et d investissement et augmenter nos coûts de mise en conformitéLa législation scale fédérale américaine adoptée en 2010 prévoit une retenue à la source de 30 % sur tous les « paiements imposables à la source » effectués après le 31 décembre 2012 (ou postérieurement lorsque cela est permis par les instructions de l administration scale américaine) à des établissements nanciers étrangers (y compris les fonds d investissement étrangers et certaines entités nancières étrangères) qui ne révéleraient pas à l administration scale américaine (U S Internal Revenue Service) l identité des titulaires de comptes américains et ou de certains investisseurs américains De manière générale les titres de créance non cotés et les participations dans les véhicules d investissement seraient considérés comme des comptes assujettis aux exigences en matière de reporting En outre l administration scale américaine considère que certaines polices d assurance et certaines rentes seront quali és de comptes au regard de cette législation ce qui entraînera l obligation de révéler l identité de certains titulaires américains de polices et des béné ciaires américains de rentes Nonobstant le fait que le béné ciaire du paiement imposable à la source soit ressortissant des États Unis ou soit par ailleurs susceptible de béné cier d une exonération en vertu d une convention scale ou d une loi scale fédérale applicable ce dernier verrait son paiement frappé d une retenue à la source dans l hypothèse où les établissements nanciers étrangers n exécuteraient pas leurs obligations en matière de communication d information De manière générale les « paiements imposables à la source » comprennent entre autres le paiement de dividendes ou d intérêts de source américaine et produits bruts de la vente ou tout autre acte de disposition pouvant générer un intérêt ou dividende de source américaine Le Groupe a l intention de conclure tous les accords exigés par l administration scale américaine (et satisfaire aux conditions prévues par ces accords et par toute autre réglementation ou 209I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEinstruction scale complémentaire promulguée ou susceptible de l être) a n d éviter une retenue scale à la source des paiements Cependant si le Groupe ne peut pas conclure de tels accords ou satisfaire aux conditions posées par ces accords (y compris en application d une loi locale interdisant le partage d information avec l administration scale américaine en raison de contrats ou lois locales prohibant la retenue à la source sur certains paiements aux titulaires de compte titulaires de police d assurance béné ciaires d une rente ou tout autre investisseur ou du fait de l absence de communication d informations sollicitées par un titulaire de compte un titulaire de police d assurance un béné ciaire d une rente ou tout autre investisseur) certains paiements effectués au pro t du Groupe y compris les dividendes distribués par les liales américaines pourraient être assujettis à la retenue scale à la source en vertu de cette législation L éventuel assujettissement à cette retenue scale à la source et la nécessité pour les titulaires de compte titulaires de police d assurance béné ciaires de rentes et investisseurs de communiquer certaines informations pourrait affecter défavorablement les ventes de certains produits du Groupe En outre la conclusion d accords avec l administration scale américaine et la mise en conformité avec les stipulations de ces accords et avec la législation ou tout autre réglementation ou instruction scale promulguée y afférente pourrait augmenter les coûts de mise en conformité du Groupe de manière substantielle En l état actuel de la réglementation et puisque la majeure partie de la doctrine scale administrative n a pas encore été rédigée toute estimation précise de l impact de cette loi sur le Groupe est dif cile à établir Les potentielles modi cations des normes International Financial Reporting Standards telles qu adoptées par l Union européenne peuvent affecter négativement le résultat net consolidé et la situation nancièreLes comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et interprétations IFRIC dé nitives et en vigueur au 31 décembre 2010 telles qu adoptées par l Union européenne (les «  normes  ») Le Groupe ne fait toutefois pas usage de la possibilité ouverte par le « carve out » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS  39 En outre la norme IFRS  9 adoptée en  novembre 2009 par l International Accounting Standards Board (IASB) n a pas encore été formellement déposée auprès de l Union européenne Cependant le Groupe n aurait pas opté ni au titre de l année 2009 ni au titre de l année 2010 pour la possibilité qui lui est offerte d appliquer cette norme En conséquence les comptes consolidés du Groupe AXA sont également établis sur la base des normes IFRS telles qu émises par l International Accounting Standards Board (IASB) La Note  1 2  aux États Financiers Consolidés pour l exercice clos le 31  décembre 2010 inclus dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel résume les amendements aux normes et interprétations applicables en 2010 Il y a actuellement des discussions en cours au sein de l IASB concernant d éventuelles modi cations des normes  certaines de ces modi cations peuvent avoir un impact signi catif sur les assureurs et autres institutions nancières en ce compris AXA qui établissent leurs comptes conformément aux normes Ces modi cations concernent notamment  La comptabilisation et l évaluation des actifs et passifs nanciers du Groupe selon IAS 39 qui fait l objet de potentiels amendements majeurs Le calendrier d application des amendements est prévu pour 2013 2015 mais les émetteurs pourraient avoir l option (selon le calendrier d adoption de l Union européenne) de les appliquer dès 2011 Ces modi cations relatives à la classi cation des actifs et passifs nanciers ou les principes de dépréciation et de couverture comptable peuvent avoir un impact signi catif sur la présentation des futurs comptes de la Société sur les capitaux propres et les résultats Dépendant du calendrier d application les modi cations pourraient également avoir un impact sur les comparaisons effectuées avec les années antérieures  La comptabilisation des passifs et actifs des titulaires de polices d assurance s effectue conformément à la norme IFRS  4 Phase  I qui permet généralement de continuer à appliquer les règles comptables appliquées préalablement au passage aux normes IFRS En mai 2007 l IASB a publié un Document de Travail puis un Exposé Sondage en juillet 2010 a n de dé nir les principes applicables à la norme IFRS  4 Phase  II Cette modi cation programmée pour 2011 pourrait affecter de manière signi cative les passifs liés aux contrats d assurance et les actifs liés tels que les éventuels coûts d acquisitions reportés négativement en augmentant éventuellement la portion de frais d émission reconnus en résultat dès la date de souscription lors de l implantation de la nouvelle norme en 2014 ou 2015  Les normes relatives aux opérations de consolidation de sortie du bilan et de crédit bail font l objet de potentiels amendements majeurs qui pourraient également avoir un impact sur le Groupe Les discussions avec l IASB étant en cours la Direction ne peut prévoir avec certitude l impact des modi cations proposées (ou d éventuelles modi cations futures) Néanmoins tout amendement signi catif des normes serait de nature à affecter le résultat net consolidé et la situation nancière de la Société L augmentation des risques géopolitiques ainsi que d éventuelles attaques terroristes futures pourraient avoir un effet défavorable durable sur certaines de nos activitésNous ne pouvons pas évaluer avec certitude les effets futurs sur nos activités des attaques terroristes passées ou à venir et des réactions en réponse à celles ci notamment la guerre Ces dernières années les attaques terroristes et leurs conséquences ont fortement pesé sur la situation économique nancière et politique générale augmentant de manière signi cative de nombreux risques dans nos branches d activité Avec le temps les attaques terroristes et leurs conséquences pourraient avoir un effet négatif durable sur nos activités et notre résultat net consolidé Notre portefeuille d investissement est composé d investissements dans des secteurs qui selon nous pourraient être affectés par des attaques terroristes et leurs conséquences notamment le transport aérien l hôtellerie les loisirs et l assurance IARD L impact de ces événements sur la valorisation de ces 210I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUEinvestissements est incertain et pourrait entraîner des pertes de valeur dues à des dépréciations durables de la valeur des investissements Le coût et éventuellement la disponibilité à l avenir d une couverture de réassurance contre les attaques terroristes pour nos différentes opérations d assurance sont incertains En outre les agences de notation pourraient réexaminer les notes du secteur de l assurance en général dont celles de nos sociétés Notre dimension internationale nous expose à diverses situations politiques réglementaires et économiques locales à des risques et des dé s qui peuvent affecter la demande de nos produits et services la valeur de notre portefeuille d investissements et la solvabilité de partenaires commerciaux locauxNous commercialisons nos produits et services en Europe en Amérique du Nord dans la région Asie Paci que au Moyen Orient et en Afrique par l intermédiaire de liales détenues à 100  % et à participation majoritaire de joint ventures de sociétés dans lesquelles nous détenons des participations minoritaires d agents et de courtiers indépendants Nos opérations internationales nous exposent à divers risques et dé s politiques réglementaires nanciers et commerciaux qui peuvent affecter la demande de nos produits et services la valeur de notre portefeuille d investissements les niveaux de capitaux et d excédent minimum requis et la solvabilité des partenaires commerciaux locaux Ces risques comprennent par exemple l instabilité politique sociale ou économique de pays dans lesquels nous opérons ou dans lesquels nous transférons une partie de nos processus opérationnels et notamment le risque de nationalisations d expropriations le contrôle des prix le contrôle du capital les uctuations des taux de change les risques de crédit de nos débiteurs et partenaires commerciaux locaux l absence d expérience des affaires sur certains marchés les risques associés à l exposition à des situations d insolvabilité dans le secteur de l assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou des mécanismes analogues mis en place sur des marchés étrangers et dans certains cas les risques relatifs à l incompatibilité potentielle avec des partenaires étrangers surtout dans les pays où nous détenons des activités par l intermédiaire d entités que nous ne contrôlons pas Notre expansion sur les marchés émergents nous impose de réagir à des changements rapides de conjoncture dans ces pays Notre succès global en tant qu entreprise internationale dépend en partie de notre capacité à réussir dans des contextes économiques sociaux et politiques différents Il se peut que notre succès dans l élaboration et la mise en uvre de politiques et de stratégies ef caces dans certains lieux où nous opérons ne se maintienne pas En n notre résultat net consolidé et notre situation nancière pourraient être affectés par l environnement économique général des pays où nous exerçons notre activité notamment en fonction des niveaux de chômage de prêt à la consommation ou d in ation Nous opérons de plus en plus sur des marchés qui disposent de systèmes judiciaires et de résolution des litiges moins développés En cas de litige sur ces marchés la qualité et l ef cacité de ces systèmes pourraient avoir un effet défavorable sur nos opérations et leurs résultatsSur les marchés moins développés dans lesquels nous exerçons notre activité les systèmes judiciaires et de résolution des litiges peuvent être rudimentaires De ce fait en cas d actions pour inexécution contractuelle ou aux ns de faire respecter la réglementation en vigueur ou de litige d une manière générale nous pourrions rencontrer des dif cultés à agir en justice contre des cocontractants ainsi qu à faire exécuter les décisions obtenues et si des actions sont intentées à notre encontre nous pourrions avoir des dif cultés à nous défendre Notre éventuelle implication dans des procédures judiciaires ou réglementaires sur un marché dont le système judiciaire n est pas suf samment développé pourrait avoir un effet négatif sur nos opérations et leurs résultats RISQUES LIÉS À LA DÉTENTION D ADS (1) OU D ACTIONS AXADans l avenir nous pourrions proposer des droits des bons de souscription et d autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir pour effet d affecter le cours de nos actions ordinaires et de nos ADS et de diluer le pourcentage de détention de nos actionnaires actuelsLes conditions de marché défavorables auxquelles nous faisons face pourraient nous conduire à proposer des droits des bons de souscription et d autres titres analogues à des prix considérablement inférieurs au cours de bourse actuel pour nous permettre de nancer des acquisitions et d autres projets de croissance aussi bien que des améliorations à notre infrastructure existante et à d autres activités Ceci pourrait avoir des effets négatifs sur le cours du marché de nos actions ordinaires et sur le cours du marché de gré à gré de nos ADS et avoir un effet dilutif sur les pourcentages de détention en capital et en droits de vote de nos actionnaires actuels (1) Les American Depositary Shares («  ADS  ») d AXA ne sont plus cotés au New York Stock Exchange (NYSE) depuis le 26  mars 2010 mais sont négociés sur le marché de gré à gré américain et cotés sur le marché libre (OTC QX) La cotation est disponible sur le site www otcqx com sous le symbole AXAHY 211I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUEDes actionnaires importants d AXA pourraient avoir des intérêts en con its avec vos intérêts d actionnairesLes Mutuelles AXA deux sociétés d assurance mutuelle françaises agissant comme un Groupe détenaient au 31  décembre 2010 environ 13 94  % des actions d AXA et environ 21 87  % des droits de vote La plupart des actions AXA détenues par les Mutuelles AXA béné cient de droits de vote doubles en application des dispositions des statuts d AXA Vous pouvez vous reporter à la Partie 5 « Informations additionnelles » Section « Droits de vote » du présent Rapport Annuel Les Mutuelles AXA ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d AXA Nous ne pouvons pas vous garantir que les intérêts des Mutuelles AXA ne seront pas de temps à autre en con it avec vos intérêts d actionnaire Par exemple même si les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d AXA leurs efforts pour refuser ou dissuader une offre future d acquisition d AXA que d autres actionnaires pourraient trouver intéressante seraient susceptibles d empêcher les autres actionnaires d obtenir une prime sur leurs actions ou ADR  AXA Les Mutuelles AXA peuvent décider à l avenir d augmenter leur participation dans AXA ou de céder tout ou partie des actions qu elles détiennent Le cours des ADS AXA et les dividendes versés à leurs détenteurs peuvent être affectés de manière importante par  des  uctuations de la parité entre l euro et  le  dollar américain Les uctuations de la parité entre l euro et le dollar américain peuvent affecter la valeur des ADS AXA En particulier en cas de baisse de la valeur relative de l euro par rapport au dollar chacune des valeurs suivantes baisse corrélativement  l équivalent exprimé en dollars du cours des actions ordinaires AXA cotées en euros sur Euronext Paris ce qui peut entraîner une baisse du cours des ADS  AXA sur le marché de gré à gré aux États Unis  l équivalent en dollars du produit que recevrait un détenteur d ADS  AXA en cas de vente en France de toute action ordinaire AXA retirée du dépositaire  et l équivalent en dollars des dividendes en numéraire payés en euros sur les actions ordinaires AXA représentées par les ADS AXA AXA a procédé au retrait de la cote du New York Stock Exchange des ADS AXA ce qui pourrait potentiellement diminuer la liquidité des ADS AXALe 26  mars 2010 AXA a volontairement mis n à la cotation de ses ADS sur le New York Stock Exchange et a procédé à son désenregistrement auprès de la SEC en juin 2010 Depuis ce jour les ADS AXA ont été négociés sur le marché de gré à gré Si les marchés de gré à gré américains sont de plus en plus sophistiqués et liquides depuis quelques années il n y a aucune certitude quant à la liquidité des ADS AXA sur le marché de gré à gré ou sur la possibilité pour une personne souhaitant acheter ou vendre des ADS AXA de trouver à tout moment une contrepartie voulant acheter ou vendre pour un prix et un volume acceptables Une illiquidité des ADS AXA sur le marché de gré à gré pourrait affecter de manière négative le prix des ADS AXA par rapport au prix des actions ordinaires AXA cotées sur Euronext Paris et obliger les porteurs voulant vendre des ADS AXA à annuler ces titres en échange d actions ordinaires négociables sur Euronext Paris Suite au désenregistrement de la SEC et à son retrait de la cote au NYSE AXA n est plus soumise aux règles d information et de gouvernement d entreprise de la SEC et du NYSE Depuis le retrait de la cote des ADS AXA du NYSE le 26 mars 2010 et le désenregistrement d AXA de la SEC en  juin 2010 AXA n est plus tenue de se conformer aux règles d information et de gouvernement d entreprise de la SEC et du NYSE et l information nancière d AXA n est plus soumise à la surveillance de la SEC AXA continue à se conformer aux normes de gouvernement d entreprise et d information applicables aux sociétés cotées en France et est soumise au contrôle de l autorité française de régulation boursière l AMF Bien que les normes françaises et américaines de gouvernement d entreprise et de reporting soient similaires à bien des égards il y a de nombreuses différences signi catives AXA demeure engagée à maintenir de fortes exigences en matière de gouvernement d entreprise et de transparence correspondant aux meilleures pratiques internationales et a l intention de continuer à publier une information nancière périodique en langue anglaise sur son site Inter net ces pratiques pouvant toutefois ne pas être conformes en tout point aux normes du NYSE et de la SEC auxquelles AXA était soumise par le passé Les détenteurs d ADS AXA pourraient ne pas être en mesure d exercer leurs droits de vote en raison de retards de noti cation au dépositaire et par celui ciIl est possible que le dépositaire des ADS AXA ne reçoive pas à temps les documents de vote concer nant les actions AXA représentées par des ADS  AXA pour permettre aux titulaires d ADS AXA de communiquer au dépositaire leurs instructions de vote En outre la responsabilité du dépositaire vis à vis des détenteurs d ADS AXA pour défaut d exécution des instructions de vote ou au titre de l exécution des instructions de vote est limitée par le Contrat de Dépôt (Deposit Agreement) qui organise le dispositif d ADR AXA De ce fait les détenteurs d ADS  AXA peuvent ne pas être en mesure d exercer leurs droits de vote et disposer de recours limités contre le dépositaire ou contre AXA si les votes afférents à leurs actions ne sont pas exprimés conformément à leur demande 212I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 1 FACTEURS DE RISQUELes recours des détenteurs d ADS AXA seront limités si AXA ou le dépositaire n honore pas ses obligations aux termes du Contrat de Dépôt et que ses détenteurs souhaitent engager une procédure judiciaire à l encontre d AXA ou du dépositaireLe Contrat de Dépôt délimite expressément les obligations et responsabilités d AXA et du dépositaire Ni AXA ni le dépositaire n engageront leur responsabilité s ils  sont empêchés ou retardés dans l exécution de toute obligation par des circonstances échappant à leur contrôle  exercent ou échouent à exercer tout pouvoir discrétionnaire aux termes du Contrat de Dépôt  ou prennent toute mesure sur la base d avis ou d informations recueillis auprès d un conseiller juridique d experts comptables de toute personne présentant des actions ordinaires au dépôt de tout détenteur ou propriétaire d un ADR  AXA ou de toute autre personne qu AXA ou le dépositaire estime de bonne foi comme étant compétente pour four nir un tel avis ou une telle information En outre le dépositaire et AXA sont tenus de participer à toute action tout procès ou autre procédure relative aux ADS  AXA pouvant les impliquer en termes de dépenses ou de responsabilité uniquement s ils sont indemnisés Ces dispositions du Contrat de Dépôt limiteront la capacité des détenteurs d ADS  AXA à béné cier d un recours si AXA ou le dépositaire n honore pas ses obligations aux termes du Contrat de Dépôt ou s ils souhaitent engager une procédure judiciaire à l encontre d AXA ou du dépositaire Les détenteurs d ADS AXA aux États Unis pourraient ne pas être en mesure de participer à des offres de droits bons de souscriptions d actions ou titres analogues ouvertes aux détenteurs d actions AXA aux mêmes conditions que ces derniersSi nous offrons des droits bons de souscription d actions ou titres analogues aux détenteurs de nos actions ou distribuons des dividendes en tout ou en partie en titres le Contrat de Dépôt prévoit que le dépositaire (après consultation d AXA) aura toute latitude quant à la procédure à suivre pour mettre ces droits ou autres titres à la disposition des détenteurs d ADR notamment concernant la cession de ces droits ou titres ainsi que la distribution aux détenteurs d ADR du produit net en dollars en résultant Étant donné le nombre élevé de détenteurs d ADR  AXA aux États Unis AXA aurait d une manière générale l obligation d enregistrer auprès de la SEC toute offre publique de droits de bons de souscription ou autres titres présentée à ses détenteurs d ADR sauf à se prévaloir d une dispense de l obligation d enregistrement prévue dans la législation boursière américaine L enregistrement d une telle offre auprès de la SEC peut être long et incompatible avec le calendrier d une opération de levée de fonds à l échelle internationale En conséquence nous avons pu choisir par le passé et pourrions choisir à l avenir de ne pas présenter une telle offre aux États Unis notamment à nos détenteurs d ADR et limitons généralement la présentation de cette offre sous la forme d une opération « offshore » conformément au «  Règlement  S  » pris en application de la Loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933 telle que modi ée (le « Securities Act ») ou aux États Unis sous la forme d opérations exemptées des obligations d enregistrement du Securities Act En conséquence rien ne permet de garantir que les détenteurs de nos ADR et que nos actionnaires ordinaires aux États Unis pourront participer à cette offre et notre désenregistrement renforce la probabilité qu une telle offre ne serait dans le futur pas proposée aux détenteurs américains de nos titres autrement qu au travers d opérations exemptées des obligations d enregistrement du Securities Act Le cours de notre ADS et de notre action peut être volatile et chuter brutalement et vous pourriez ne pas être en mesure de vendre vos ADR ou vos actions au prix d achat initial ou à un prix supérieur à celui ciLe prix auquel nos ADS et nos actions ordinaires se négocient peut être affecté par un grand nombre de facteurs dont certains sont intrinsèques à notre activité tandis que d autres seront liés au secteur de l assurance et aux marchés de capitaux en général Du fait de ces facteurs il se peut que vous ne puissiez pas revendre vos ADS ou vos actions ordinaires au prix auquel vous les aviez achetés ou à un prix supérieur En particulier les facteurs suivants qui s ajoutent à d autres facteurs de risque décrits dans la présente Section peuvent in uer de façon signi cative sur le cours de nos ADS ou de nos actions ordinaires  la perception des investisseurs sur notre Société notamment les variations réelles ou prévues de nos produits béné ces ou autre résultat net consolidé  l annonce de projets d acquisition de cession ou de nancement ou des spéculations sur ces acquisitions cessions ou nancements  des modi cations de notre politique de distribution de dividendes qui pourraient résulter de variations de la situation de notre ux de trésorerie et de notre capital  213I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 1 FACTEURS DE RISQUE des ventes en blocs de nos actions par des actionnaires importants  des activités de couverture concernant nos actions  une révision à la baisse de la notation de notre solidité nancière notamment le placement sur une liste de surveillance ou des rumeurs concernant de telles révisions à la baisse  des procès en cours ou potentiels nous impliquant ou impliquant les secteurs de l assurance ou de la gestion d actifs en général  des modi cations des estimations et recommandations par des analystes nanciers  des uctuations des taux de change et taux d intérêt  la performance d autres sociétés du secteur des services nanciers  l évolution de la réglementation sur les principaux marchés où nous exerçons notre activité  des facteurs politiques économiques et conjoncturels internationaux ou locaux  et des événements imprévus comme des catastrophes naturelles ou des attaques terroristes et autres situations découlant de ces événements ainsi que les incertitudes s y rapportant Il est possible que des jugements de tribunaux américains ne puissent pas faire l objet d une exécution forcée à notre encontreIl est possible que des jugements rendus par des tribunaux américains notamment ceux qui mettent en uvre la Responsabilité civile prévue par les lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ne puissent pas faire l objet d une exécution en France De ce fait ceux de nos actionnaires qui obtiendraient un jugement contre nous aux États Unis pourraient ne pas être en mesure de nous contraindre à verser la somme due au titre dudit jugement 214I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUE3 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUE IL organisation du Risk ManagementLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 aux états nanciers consolidés inclus dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers consolidés Partie intégrante de l ensemble des processus opérationnels le Risk Management a les responsabilités suivantes  S assurer d une «  seconde ligne de défense  » ef cace sur tous les risques  Identi er mesurer et gérer les risques nanciers d assurance et opérationnels  Dé nir et suivre le « Risk Appetite » sur ces risques renforcement du process de reporting des limites et processus décisionnels à travers quatre dimensions  revenu valeur capital liquidités  Mettre en uvre le modèle inter ne de capital économique et mener la procédure d approbation avec les superviseurs dans la perspective de Solvabilité 2  Construire un environnement favorable en terme de modèles indicateurs standards mais aussi culture pour les différentes lignes de métier a n de souscrire les risques dans le cadre du Risk Appetite validé localement et par le Groupe La fonction de Risk Management au sein du Groupe est principalement sous la responsabilité du département Group Risk Management soutenue par d autres départements centraux (DCFG PBRC et GIA) La fonction est coordonnée par l équipe centrale laquelle est relayée par des équipes de Risk Management locales dans chaque entité opérationnelle du Groupe LA GOUVERNANCE DES RISQUES CHEZ AXAA n de suivre et contrôler ef cacement les risques au niveau local et Groupe le processus de décision dans la structure de gouvernance s articule autour de 4 niveaux  Le Comité de Direction dé nit des objectifs opérationnels et l allocation du capital au regard du couple rendement risque Il dé nit l appétit du Groupe au risque en termes d impact sur les indicateurs nanciers clefs  Les comités de risque au niveau du Groupe intègrent cinq comités  l Asset Liability Management Supervisory Committee et le Group Investment Committee présidés par le Directeur Général Délégué  les Comités dédiés aux activités des lignes de métier globales présidés par les CEO de chaque business line pour les risques d assurance Vie et les risques d assurance P&C  le Risk & Compliance Committee présidés par le Directeur Financier du Groupe pour les risques opérationnels et de réputation Basés sur des rapports de risque préparés par le Group Risk Management avec d autres équipes centrales notamment AXA Global P&C et AXA Global Life pour les risques d assurance ces comités préconisent des actions pour optimiser le pro l de risque  Le Directeur des Risques du Groupe est responsable du département Group Risk Management (GRM) placé sous l autorité du Directeur Général Délégué Le Group Risk Management est responsable de la dé nition du cadre de risque en terme de limites seuils (risques nanciers d assurances et opérationnels) des standards des exigences minimales de risques ou des processus et supervise l adéquation des entités locales au cadre de risques grâce à des équipes locales de Risk Management  Le Directeur des Risques dans chaque entité opérationnelle encadre les équipes de Risk Management locales placé sous l autorité directe d un membre de leur comité exécutif (CEO CFO) et du Directeur des Risques du Groupe Ces équipes ont la responsabilité de contrôler et gérer activement leurs risques en accord avec les standards et limites dé nis par le Groupe de valider des décisions d investissement ou de souscription au travers de comités de risque locaux et de faire remonter les expositions de risques au Group Risk Management  La gouvernance de risques est renforcée par l audit Groupe qui réalise régulièrement dans le cadre de ses fonctions une évaluation des procédures de gouvernance et des risques du Groupe LES MISSIONS ET LA STRUCTURE DU RISK MANAGEMENT AU NIVEAU DU GROUPELa fonction de Risk Management au sein du Groupe est principalement sous la responsabilité du département Group Risk Management soutenue par d autres départements 215I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEcentraux (DCFG PBRC et GIA) Les missions relevant de la responsabilité des départements de Group Risk Management sont les suivantes  Animer la famille Risk Management et développer la culture de risque à travers le Groupe Mener au niveau local des revues régulières des provisions techniques et des modèles établies par les unités opérationnelles et effectuer régulièrement au niveau Groupe des revues des modèles utilisés au sein du Groupe a n de s assurer de leur validité et de leur cohérence dans le respect des principes actuariels et des règles comptables en vigueur  Dé nir et présenter au Comité de Direction conjointement avec AXA Global P&C and AXA Global Life les principales caractéristiques du programme de couverture de réassurance du Groupe  Challenger l allocation stratégique des actifs du Groupe  (i)  contrôler le risque de concentration sur les actifs (ii)  effectuer des études et reporting consolidés des expositions et de la performance (iii)  dé nir les standards en matière de gestion actif passif (cf  la partie « Risques de marché »)  Dé nir et coordonner la revue de la tari cation et de la pro tabilité ajustée du risque pour les nouveaux produits préalablement à leur lancement qui est effectuée de façon décentralisée sur les segments Vie Épargne Retraite et Dommages Cette revue est centralisée et soumise au Comité de Direction pour les produits « Variable Annuities » incluant des garanties  Dé nir et diriger la procédure de Risk Appetite du Groupe (cadre limites) et suivre la cohérence au niveau Groupe et local  Mettre en uvre la mesure du Capital Économique et mener la validation du modèle interne dans le cadre du chantier Solvabilité 2  Développer et déployer les modèles et indicateurs pour mesurer les risques et la rentabilité des lignes opérationnelles (cf  la partie « Risques d assurance »)  La structure Risk Management au niveau du Groupe est renforcée par AXA Global P&C and AXA Global Life qui conseille et assiste les compagnies dommages et vie épargne retraite du Groupe dans leur stratégie de réassurance et centralise les achats de couverture en réassurance du Groupe La politique de réassurance et le rôle d AXA Global P&C et AXA Global Life est plus détaillé dans la partie « Risques d assurance » LES ÉQUIPES LOCALES DE RISK MANAGEMENTLe Risk Management est une responsabilité locale soumise aux standards aux directives et au suivi de l exposition aux risques du Groupe dans le cadre d un Risk Appetite local clairement dé ni en accord avec le Risk Appetite du Groupe Les départements de Risk Management des entités opérationnelles sont dirigés par les « Chief Risk Officers » locaux placés sous l autorité directe d un membre de leur Comité Exécutif local (CEO CFO) et du Directeur des Risques du Groupe Les rôles et responsabilités des départements de Risk Management locaux sont approuvés conjointement par les Comités Exécutifs des entités locales et le Directeur des Risques du Groupe a n de garantir au mieux leur alignement sur les intérêts du Groupe et des entités locales Les missions du Risk Management local sont alignées sur les responsabilités mentionnées ci dessus Les missions minimales requises pour toutes les équipes de Risk Management sont les suivantes  Donner systématiquement une seconde opinion sur les réserves IARD sur les études ALM l allocation d actifs et la stratégie de réassurance  Coordonner les procédures d approbation préalables des produits ainsi que des revues régulières de la tari cation après le lancement  S assurer du suivi des risques opérationnels  Mettre en uvre le Risk Appetite sur tous les risques à travers un renforcement du reporting limites des risques et processus décisionnels  Réaliser les calculs de capital économique avec un modèle interne  Mettre en uvre des reportings de risque IRisques de marchéLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 aux états nanciers consolidés inclus dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers consolidés AXA est exposé aux risques des marchés nanciers au travers de ses activités de protection nancière (i e assurance gestion d actifs) ainsi qu au travers du nancement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette RISQUES DE MARCHÉ ET GESTION ACTIF PASSIF DES PORTEFEUILLES D ASSURANCELes unités opérationnelles ont la responsabilité de gérer leurs risques nanciers (risques de marché risque de crédit risque de liquidité) à l intérieur du cadre de risque dé ni au niveau du Groupe en terme de limites et standards Cette approche 216I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEpermet aux unités opérationnelles de réagir de manière rapide précise et ciblée et de s adapter aux variations des conditions des marchés nanciers et plus généralement aux modi cations de leur environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel les unités opérationnelles du Groupe AXA et le Groupe lui même sont exposés  Suivi régulier des risques nanciers sur la position de la Société d un point de vue économique et solvabilité  Gestion actif passif (ALM) c est à dire la dé nition d allocations stratégiques d actifs optimales vis à vis des passifs supportés optimisés a n de réduire le risque à un niveau désiré Voir les paragraphes suivants pour de plus amples détails  Couverture des risques nanciers lorsqu ils dépassent le niveau de tolérance que le Groupe s est xé La gestion opérationnelle des instruments dérivés obéit à des règles strictes et elle est principalement con ée aux équipes spécialisées des gestionnaires d actifs du Groupe (AXA Investment Managers et AllianceBernstein) ainsi que AXA  Bank Europe et AXA  Equitable pour la couverture des garanties des produits Variable Annuities  Réassurance de certains risques nanciers  elle peut ainsi être utilisée dans certains produits de type «  GMIB  » (Guaranteed Minimum Income Benefit) L exposition d AXA aux risques de marché est suivie strictement par une équipe de professionnels Elle est diminuée par  La diversité de ses activités et de ses implantations géographiques permettant ainsi d obtenir une bonne diversi cation des risques  et Effets de couverture naturels entre différents produits et pays En outre une part importante du portefeuille Vie Épargne Retraite d AXA se compose de produits en unités de compte pour lesquels la majorité des risques nanciers est supportée directement par les assurés (la valeur pour l actionnaire reste néanmoins sensible à l évolution et la volatilité des marchés nanciers) Description des provisions d assurance vie épargne retraiteLes risques de marché auxquels sont soumises les unités opérationnelles Vie Épargne Retraite ont plusieurs origines parmi lesquelles  La baisse des rendements d actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions) peut réduire la marge nancière et les chargements sur les produits en unités de compte  La hausse des taux obligataires (liée à une hausse des taux d intérêts ou des spreads) réduit la valeur de marché des investissements en portefeuilles obligataires et peut avoir une incidence défavorable sur la marge de solvabilité et pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la pression compétitive  La baisse des marchés actions immobilier et des investissements alternatifs pourrait réduire la marge de solvabilité ainsi que les surplus associés  La hausse de la volatilité sur les marchés nanciers peut accroître le coût des couvertures des garanties vendues aux assurés dans certains produits d épargne en unités de compte et réduire l Embedded Value  Le risque de change est relativement limité les engagements en devises étant largement adossés à des actifs de même devise mais peut par contre réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro La politique de gestion mise en uvre pour couvrir ces risques est adaptée à chaque type de produits et aux risques qui leur sont attachés La répartition des provisions mathématiques en fonction de la nature des produits et donc des engagements du Groupe AXA vis à vis de ses clients est la suivante  20 % à n 2010 (25 % à n 2009) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en unités de compte sans risque signi catif pour le Groupe Sont inclus dans cette catégorie les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de décès Sur ces produits les performances des marchés nanciers sont pour l essentiel répercutées aux assurés Au global elles ne présentent donc qu un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour l actionnaire  10 % à n 2010 (9 % à n 2009) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en unités de compte avec garanties nancières associées accordées par la compagnie d assurance Les stratégies de réduction des risques les plus appropriées sont mises en place  des produits dérivés sont utilisés dans le cadre de la gestion dynamique des risques liés aux garanties plancher sur les produits d épargne en unités de compte a n de couvrir les risques de marché associés à ces garanties accordées en cas de décès (Guaranteed Minimum Death Benefit ou GMDB) en cas de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit ou GMIB) en cas d accumulation (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB) Ces produits dérivés sont utilisés pour réduire entre autres l impact économique sur les garanties GMDB GMIB GMAB et GMWB de mouvements défavorables des marchés actions obligataires et de change Deux plateformes de couvertures basées chez AXA Equitable pour les activités américaines et AXA Bank Europe pour les activités européennes et asiatiques sont dédiées à la gestion des risques de marché de ces produits  le comportement des assurés sur ces produits spéci ques notamment les taux de rachat la mortalité longévité et les taux de sorties en rente sont suivis de manière régulière et le risque de déviation de ces critères avec les hypothèses sous jacentes est limité en adaptant les programmes de couverture dynamique déjà en place  217I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUE 13 % à n 2010 (16 % à n 2009) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits sans garantie de rachat  les contrats de rente en cours de paiement sont généralement adossés à des obligations dont les échéances correspondent à celles des paiements aux assurés évitant ainsi les risques de réinvestissement ou de liquidité 20 % à n 2010 (17 % à n 2009) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe concernent des produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an Les risques en cas de baisse des taux durable dans les marchés nanciers sont donc limités sur ce type de produits qui concernent principalement certains contrats en France ainsi que les contrats collectifs au Japon Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en place pour protéger les obligations à long terme du risque de remontée des taux d intérêt  37 % à n 2010 (33 % à n 2009) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent le reste des produits Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme Les risques associés sont gérés de la manière suivante  Les produits non sensibles aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les échéances et les taux permettent de servir les garanties données a n de réduire autant que possible le risque de réinvestissement Les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires pour assurer les garanties Des programmes de couverture utilisant des instruments dérivés sont éventuellement mis en place a n d assurer une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d intérêt Description des réserves d assurance dommages (y compris assurance internationale)Les provisions techniques dommages et assurance internationale se ventilent de la manière suivante  (En millions d euros)Passifs techniques31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Particuliers Automobile16 450 15 745Particuliers Dommages aux biens 3 754 3 552Particuliers Santé1 222 1 108Particuliers Autres4 462 4 993Sous total Particuliers25 888 25 398Entreprises Automobile3 297 2 939Entreprises Dommages aux biens 2 873 2 922Entreprises Responsabilité civile 6 752 6 130Entreprises Santé3 729 3 237Entreprises Autres6 931 6 592Sous total Entreprises23 582 21 821Autres791 739TOTAL ASSURANCE DOMMAGE HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 50 261 47 957Assurance internationale Dommages aux biens 1 352 1 449Assurance internationale Automobile maritime aviation 2 747 2 787Assurance internationale Responsabilité civile 3 759 3 578Assurance internationale Autres 2 282 2 338TOTAL ASSURANCE INTERNATIONALE 10 140 10 152TOTAL ASSURANCE DOMMAGEy compris assurance internationale 60 401 58 109(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3)Concernant l activité d assurance dommages le risque nancier est entièrement porté par l actionnaire Les branches à déroulement long comme certaines lignes en dommages corporels sont économiquement plus sensibles à l évolution des marchés nanciers Les principaux facteurs de risques de marché auxquels sont exposées les unités opérationnelles IARD sont les suivants  L in ation est susceptible d accroître les indemnités à verser aux assurés conduisant si elle n a pas été suf samment prise en compte à des paiements supérieurs aux provisions constatées Ce risque est plus particulièrement signi catif sur les branches à déroulement long mais est pris pro activement en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spéci ques contre des pics d in ation  218I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUE Une baisse soutenue des taux obligataires ne présenterait pas de risques excepté certains contrats (rentes d invalidité  4 ou accidents du travail) qui offrent des taux garantis Le risque est mitigé par une gestion active de la duration  Une hausse des taux obligataires (provenant d une hausse des taux d intérêts ou des spreads) réduit la valeur des portefeuilles obligataires et est susceptible de réduire la marge de solvabilité  Une baisse des marchés actions immobilier et des investissements alternatifs pourrait réduire la marge de solvabilité ainsi que le surplus associé  Le risque de change est relativement limité les engagements en devises étant largement adossés à des actifs de même devise mais peut par contre réduire la contribution au résultat net consolidé en Euro Les investissements des compagnies d assurance dommages sont donc gérés de manière à optimiser le rendement d actif sous la double contrainte des risques décrits ci dessus d une part et des exigences en matière de marge de solvabilité réglementaire et de couverture des engagements d autre part Une partie importante des actifs est investie en obligations liquides permettant de faire face aux contraintes imposées par la survenance d un sinistre exceptionnel Cette possibilité d avoir des investissements diversi és (immobilier ou actions) assure une protection naturelle partielle contre l in ation Processus et gouvernance en place pour la gestion actif passifLa gestion des risques nanciers dans le Groupe AXA s inscrit dans le cadre d une organisation rigoureuse des processus d investissement et de reporting et grâce à des structures de gouvernance appropriées Comme énoncé au paragraphe précédent les unités opérationnelles d assurance locales sont en charge de l identi cation la mesure la gestion et le suivi de leurs risques Elles dé nissent la politique d allocation stratégique d actifs qui sera ensuite mise en uvre par les sociétés de gestion d actifs mandatées Au niveau du Groupe le Comité de Pilotage «  Actif Passif  » dirigé par Directeur Général Délégué décide des orientations générales de la politique actif passif s assure que l exposition reste dans les limites de risques dé nies par le Groupe  le Comité des Investissements dirigé par le Directeur Général Délégué discute l implémentation des stratégies d investissement pilote la tactique d implémentation évalue les nouvelles opportunités d investissement suit la performance des investissements du Groupe La fonction de Group CIO (Chief Investment Officer) a été créée en 2009 pour améliorer la performance des investissements ajustée du risque (équipe de crédit centralisée lien avec les asset managers) et renforcer les contrôles et la gouvernance dans la fonction Investissement & ALM avec une clari cation des rôles des CIOs et CROs REPORTING  REPORTING MENSUEL RISQUE DE CONCENTRATIONLes entités opérationnelles produisent de manière mensuelle une situation de leur allocation d actifs Les travaux permettent de suivre régulièrement un certain nombre d indicateurs de risques tels que la duration ou la convexité des portefeuilles obligataires et le risque de concentration de crédit sur un émetteur Ces travaux réalisés par les entités locales sont ensuite agrégés par le GRM a n d obtenir une vision consolidée Groupe et de prendre si nécessaire les initiatives qui s imposent PILOTAGE DE LA GESTION ACTIF PASSIF ET DES INVESTISSEMENTSLa dé nition et le pilotage de la gestion actif passif et des activités d investissement s articulent autour de 7  étapes majeures au niveau local  Analyse détaillée de la structure des passifs par les compagnies d assurance  Proposition d une allocation stratégique d actifs par le directeur des Investissements intégrant les perspectives de long terme ainsi que les contraintes de court terme (cf ci dessous)  Validation de ces allocations stratégiques par le Risk Management et par le Comité ALM de l entité en respectant les limites de Risk Appetite prédé nies  Mise en uvre par les compagnies d assurance de ces allocations stratégiques au travers de la dé nition de contrats de gestion avec les sociétés de gestion d actif avec des marges d implémentation claires et prédé nies  Allocation tactique sous la responsabilité de chaque directeur des Investissements avec le support des sociétés de gestion d actifs  Sélection de titres dans le cadre des mandats et des marges d investissements associées  Analyse de la performance et reporting PERSPECTIVE LONG TERME  MODÉLISATION ET PROJECTION DES FLUX DE TRÉSORERIE FUTURSL analyse à long terme vise à modéliser les engagements résultant des contrats d assurance et à dé nir l allocation d actifs de manière à pouvoir respecter ces engagements avec un très haut degré de con ance tout en maximisant le rendement attendu Ces travaux mis en uvre par les départements Risk Management (équipes locales) prennent la forme d analyses annuelles utilisant des méthodes homogènes sur la base de scénarios déterministes d une part et de projections stochastiques d autre part L objectif de ces études est de maximiser le rendement attendu des investissements net du coût de capital requis tout en respectant une série de contraintes  stabilité des revenus protection de la marge de solvabilité et préservation des liquidités Un soin particulier est apporté au suivi et l analyse des exigences réglementaires et de solvabilité locales et consolidées Ces travaux sont destinés d une part à s assurer qu à tout moment le Groupe  AXA fait face à ses engagements réglementaires et d autre part à assurer une allocation optimisée du capital dans le Groupe 219I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUECes analyses sont menées par toutes les unités opérationnelles du Groupe Par ailleurs les unités opérationnelles d AXA sont soumises à des réglementations locales qui prévoient certaines règles concernant notamment  La catégorie la qualité et la dispersion (type d émetteurs localisations géographiques et types) des investissements  La proportion minimum d actifs investis dans la devise locale compte tenu des engagements techniques libellés dans cette même devise (règle dite de congruence) Dans le cadre d un processus récurrent d allocation du capital les unités opérationnelles locales réalisent au moins deux fois par an des simulations sur les différentes contraintes réglementaires qu elles doivent respecter en utilisant des scénarios extrêmes sur les actifs (tant sur la valeur de marché des actions que sur l évolution des taux d intérêt) Ces résultats sont consolidés par la Direction Centrale des Finances du Groupe (DCFG) ce qui lui permet de mesurer le degré de exibilité nancière dont dispose chacune des unités opérationnelles Les résultats sont régulièrement présentés au Comité Financier du Conseil d Administration En n les contraintes de gestion actif passif sont prises en compte dès la conception des nouveaux produits dans le cadre des procédures d approbation préalable des produits (cf  Section « Approbation préalable des produits ») IMPLÉMENTATION DE LA GESTION DES INVESTISSEMENTS ET LA SÉLECTION DES VALEURS EN PORTEFEUILLESDes sociétés de gestion d actifs spécialisées essentiellement des liales du Groupe  AXA (principalement AXA Investment Managers et AllianceBernstein) ont en charge la gestion quotidienne des investissements Ces sociétés sont organisées pour gérer les investissements sans dépasser le niveau de risque imposé par leurs sociétés d assurance mandantes dans le cadre des contrats de gestion Ce mode d organisation permet de mutualiser les compétences que requièrent ces activités et d en faire béné cier l ensemble des compagnies d assurance du Groupe Pour l ensemble des produits pour lesquels des couvertures sont mises en place au travers de programmes d instruments dérivés ceux ci sont mis en uvre par l intermédiaire des équipes spécialisées d AXA  Bank Europe AXA  Equitable AXA  Investment Managers et AllianceBernstein Cette organisation permet de béné cier des meilleures compétences et de pro ter d une organisation assurant une grande sécurité juridique et opérationnelle à ces opérations parfois complexes PRINCIPAUX RISQUES FINANCIERSLes principaux risques nanciers auxquels est exposé le Groupe AXA sont  Risque de taux d intérêt et risques actions liés aux activités opérationnelles des liales du Groupe  Risque de crédit Se référer à la partie suivante « Risques de crédit  » incluse dans la Partie 3 Section  3 2  «  Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risque »  Risque de change lié aux activités opérationnelles des liales du Groupe  Risques liés à la gestion de l exposition de change et de la dette des holdings  Risque de liquidité Se référer au paragraphe « Ressources et gestion de liquidité  » de la Partie  1 Section  1 4  « Trésorerie et nancement du Groupe » RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEAXA met en uvre des analyses de sensibilité a n d estimer son exposition aux uctuations des taux d intérêt et des cours de bourse De telles analyses de sensibilité permettent d évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés nanciers Concer nant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d intérêt et aux évolutions des marchés actions le Groupe AXA met en uvre deux grands types d analyse  Des analyses des sensibilités de l « European Embedded Value » (EEV)  pour les activités Vie telles que présentées ci dessous  Des analyses des sensibilités de l Actif Net Tangible Réévalué (TNAV) pour les autres activités Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre AXA SA qui porte l essentiel de la dette les liales les plus signi catives du Groupe en France aux États Unis au Royaume Uni en Belgique en Suisse en Allemagne dans la région Europe Centrale et de l Est (Pologne Hongrie République Tchèque) dans la région méditerranéenne et Amérique latine (Espagne Portugal Italie Mexique Maroc Turquie région du Golfe et Grèce) en Australie à Hong Kong et au Japon Au 31  décembre 2010 ces liales représentent 97  % des actifs investis d AXA au sein de ses activités d assurance L « Embedded Value » (EV)  est une méthodologie souvent utilisée pour la valorisation de portefeuilles de contrats d assurance dont les échéances sont à long terme Elle mesure la valeur actuelle des montants disponibles pour l actionnaire immédiatement et dans le futur  elle est par conséquent présentée nette d impôts et d intérêts minoritaires L « European Embedded Value » (EEV)  af ne cette méthode selon les principes dé nis par le CFO Forum des sociétés d assurance européennes et adoptés par AXA en 2005 AXA ne publie l EEV que pour le segment Vie Épargne Retraite En complément de l EEV Vie Épargne Retraite AXA calcule une « Embedded Value » Groupe (EV  Groupe) qui ajoute à l EEV Vie Épargne Retraite la TNAV des activités autres que Vie Épargne Retraite 220I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEEV GroupeL EV  Groupe n est pas une estimation de la «  juste valeur  » du Groupe  AXA Elle n inclut pas la valeur des contrats qui seront commercialisés dans le futur et elle ne comprend pas de valeurs des contrats en portefeuille pour les activités autres que Vie Épargne Retraite (dommages assurance internationale gestion d actifs banque et autres services nanciers) Cependant l EEV Vie Épargne Retraite constitue un outil de gestion clé permettant de mesurer la valeur corrigée du risque des activités et de suivre leur évolution avec le temps tandis que l EV  Groupe fournit un lien crucial avec les processus ayant un impact sur la valeur totale du Groupe mais qui ne peuvent être observés au sein du segment Vie Épargne Retraite comme les stratégies de couverture mises en uvre au niveau du Groupe mais aussi l impact de l effet de levier sur le Groupe L Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) Vie Épargne Retraite est calculé à partir des comptes statutaires mais peut être réconcilié aux capitaux propres IFRS grâce aux ajustements suivants  Addition des plus values moins values latentes non incluses dans les capitaux propres IFRS  Élimination des actifs incorporels  Élimination des plus ou moins values latentes projetées dans la valeur des contrats en portefeuille (VIF)  Ajustement pour prendre en compte les différences comptables entre les principes régissant l établissement des comptes consolidés d AXA d une part et des comptes statutaires d autre part En ajoutant la VIF Vie Épargne Retraite à l ANRA Vie Épargne Retraite on obtient l EEV Vie Épargne Retraite L EV  Groupe est égale à la somme de l EEV Vie Épargne Retraite et de la TNAV des autres activités La TNAV des autres activités est égal à leurs capitaux propres IFRS ajustés  De l élimination des actifs intangibles  De la reclassi cation en passif des dettes à durée indéterminée (TSS TDI) traitées comme du capital en IFRS  De l addition des plus ou moins values latentes non déjà inclues dans les capitaux propres IFRS  De la mise en juste valeur de la dette Le calcul de la valeur des contrats en portefeuille (VIF) Vie Épargne Retraite repose par nature sur de nombreuses hypothèses portant sur les exercices futurs Pour l EEV Vie Épargne Retraite AXA a adopté une approche « market consistent » concernant la détermination des hypothèses relatives au rendement des actifs Chaque ux de trésorerie est actualisé à un taux approprié de sorte qu à partir d un euro du portefeuille d obligations privées ou d actions après projection et actualisation des ux de trésorerie attendus on obtienne simplement une valeur égale à un euro Cela revient à supposer que tous les actifs généreront à l avenir un taux de rendement égal au taux sans risque (appelé «  taux de référence  » dans la méthodologie de l Embedded Value) tel que dé ni par le marché actuel Cependant les ux de trésorerie ne sont pas projetés selon un scénario unique mais selon un ensemble stochastique de scénarios créé a n de garantir la condition « market consistent » selon laquelle un euro de tout actif projeté sur l avenir donne une valeur présente d un euro Les résultats futurs revenant aux actionnaires sont évalués pour l ensemble de ces scénarios stochastiques leur valeur actuelle (En millions d euros)20102009Vie Épargne RetraiteAutres activités TotalVie Épargne RetraiteAutres activités TotalCapitaux propres IFRS au 31 Decembre 41 502 8 196 49 698 38 018 8 211 46 229Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 936 1 920 2 855 906 1 656 2 561Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS   (7 683) (7 683)   (7 383) (7 383)Ajustement pour mise en valeur de marché de la dette   870 870   1 389 1 389Élimination des actifs incorporels (19 113) (9 622) (28 736) (18 946) (9 196) (28 142)Plus ou moins values latentes projetées dans la VIF & autres ajustements comptes statuaires conso IFRS (2 935) (5) (2 940) (2 687)   (2 687)Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) Vie Épargne Retraite et TNAV des autres activités 20 389 (6 324) 14 065 17 290 (5 323) 11 967Valeur des contrats en portefeuille (VIF) Vie Épargne Retraite 20 087   20 087 18 456   18 456L EV Groupe = EEV Vie Épargne Retraite et capitaux propres IFRS des autres activités au 31 décembre 40 476 (6 324) 34 152 35 745 (5 323) 30 422Le tableau ci dessus illustre la réconciliation de l EV Groupe aux capitaux propres IFRS du Groupe 221I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEcorrespondant à la VIF Vie Épargne Retraite Les principales hypothèses sont les suivantes  Les hypothèses actuarielles re ètent la meilleure estimation possible à partir de l expérience récente  Aucun gain futur de productivité n est projeté dans les frais généraux alors qu un taux moyen d in ation future de 2 0 % a été appliqué en 2010 (2 1 % 2009)  Les frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes notamment celles à caractère stratégique  Le béné ce lié à l augmentation de l espérance de vie est pris en compte dans le taux de mortalité projeté pour les contrats en cas de décès alors que la table de mortalité utilisée pour les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte de cette longévité future plus élevée sur tous les marchés  Les risques non nanciers sont pris en compte pour chacune des entités à travers le coût de détention du capital nécessaire pour obtenir une note AA  Un taux d imposition moyen de 31 6  % a été retenu pour 2010 (31 8 % pour 2009)  Comme les années précédentes AXA a utilisé n 2010 un taux de référence incluant lorsqu approprié une prime d illiquidité au dessus des courbes de taux swaps pour certaines de ses entités En ligne avec les pratiques de convergence de l industrie AXA a ajusté l approche introduite en 2008 dans sa méthodologie « market consistent » concernant la prime d illiquidité (calibration attribution par produits) et l extrapolation de la courbe des taux pour les maturités longues pour les économies manquant de données observables suf samment liquides Comme décrit ci dessus l évaluation de la VIF Vie Épargne Retraite conformément à la méthode « market consistent » d AXA ne dépend pas du rendement futur supposé des actifs mais plutôt du taux de référence décrit ci dessus L évaluation de la VIF Vie Épargne Retraite dépend également des projections stochastiques de plusieurs scénarios plutôt que d un scénario unique Les sensibilités de l EV  Groupe à des changements majeurs d hypothèses économiques sont présentées ci dessous pour les valeurs 2009 et 2010  Hausse de 100  pdb des taux d intérêt de référence  hypothèse de choc brutal sur les conditions initiales se traduisant par des changements pour  1)  la valeur de marché actuelle des produits de taux entraînant d éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours 2)  les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d actifs et 3)  les taux d actualisation du risque Les taux d in ation restent inchangés Les comportements des assurés et de la Direction suivent le modèle standard Comme indiqué dans les dé nitions ces calculs tiennent compte des changements de taux d actualisation en Vie Épargne Retraite et des réserves discomptées pour les autres activités ainsi que des changements de valeur des produits de taux  cependant aucune hypothèse de changement de valeur n est retenue concer nant des catégories d actifs telles que les actions ou l immobilier pour accompagner les uctuations du taux d intérêt de référence (même si en Vie Épargne Retraite les rendements futurs sont impactés dans la mesure où ces rendements sont égaux en moyenne au taux sans risque tous scénarios confondus selon l approche « market consistent ») En fait les changements de valeur des autres classes d actifs conduiraient probablement à des résultats différents de ceux indiqués ici Il se peut aussi qu une évolution progressive des taux engendre des résultats différents de ceux provoqués par un choc brutal notamment sur les contrats d épargne retraite en unités de comptes pour lesquels un choc brutal tend à surestimer les sensibilités (car en réalité l ajustement des actifs de couverture viendrait compenser davantage l impact du choc) Baisse de 100  pdb des taux d intérêt de référence  la dé nition est la même que ci dessus le choc s exerçant cette fois à la baisse Si la baisse de 100 points de base se traduit par des taux négatifs ceux ci sont ramenés à zéro Niveau initial du marché des actions supérieur de 10  %  hypothèse de choc sur les conditions initiales des marchés action Elle se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions entraînant d éventuels changements des montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours Les comportements des assurés et de la Direction sont corrigés en fonction de ces conditions Comme indiqué dans les dé nitions ces calculs re ètent un choc sur les conditions initiales des actions  cependant aucune hypothèse de changement de valeur n est retenue concernant des catégories d actifs telles que les produits de taux ou l immobilier pour accompagner les uctuations des marchés des actions En fait les changements de valeur des autres classes d actifs conduiraient probablement à des résultats différents de ceux indiqués ici Il se peut aussi qu une évolution progressive des actions engendre des résultats différents de ceux provoqués par un choc brutal Niveau initial du marché des actions inférieur de 10 %  même chose que ci dessus mais dans le sens contraire Toutes les sensibilités s entendent nettes d impôts et intérêts minoritaires et le cas échéant nettes de la participation des assurés Les sensibilités 2010 à la variation des taux d intérêt (% de l EV Groupe) des activités Vie Épargne Retraite soit 2 % en cas de hausse de 100  pdb et   7  % en cas de baisse de 100  pdb (2009  3  % et   7  %) présentent une dissymétrie essentiellement due aux taux d intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent alors que les taux de réinvestissement devraient être partagés avec les assurés limitant les gains pour l actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cependant certaines entités (par exemple le Royaume Uni la Région Méditerranéenne et Amérique latine l Australie Nouvelle Zélande et Hong Kong) ne suivent pas ce schéma classique étant donné que dans ces pays AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d intérêts garantis et que son EEV se comporte plus comme un portefeuille obligataire En outre la hausse des taux d intérêt affecte la valeur positivement via l augmentation du taux d investissement et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d actualisation pour les béné ces futurs Ces interactions donnent des résultats différents selon les types de produits 222I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUELes sensibilités 2010 à la variation des taux d intérêt (% de l EV Groupe) des autres activités soit  5 % en cas de hausse de 100 pdb et 5 % en cas de baisse de 100 pdb (2009   4 % et 4  %) re ètent principalement l impact net d impôts sur les actifs obligataires partiellement compensé par l impact sur les instruments dérivés et la sensibilité aux changements de la valeur des dettes en cas de variation des taux d intérêt toutes les dettes étant classi ées comme passif et mesurées en valeur de marché La majeure partie des provisions des activités autres que Vie Épargne Retraite dans les états nanciers et donc dans la TNAV n est pas sensible aux variations de taux d intérêt car ces provisions ne sont généralement pas escomptées Les sensibilités 2010 aux uctuations des marchés actions (% de l EV  Groupe) des activités Vie Épargne Retraite soit 4  % en cas de hausse de 10  % ou   4  % en cas de baisse de 10  % (2009  4  % et   4  %) sont plus symétriques sans effets aggravants liés aux variations des taux d actualisation  ces dissymétries limitées re ètent l impact des garanties et des règles sur le partage des béné ces ainsi que certains programmes de couverture visant à limiter les pertes potentielles L impact des variations de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l exposition à l actif général ou via la modi cation de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en unités de compte Les sensibilités 2010 aux uctuations des marchés actions (% de l EV  Groupe) des autres activités soit 2  % en cas de hausse de 10  % ou   2  % en cas de baisse (2009  2  % et   2  %) re ètent un impact net d impôts sur les actions et les instruments dérivés sur actions RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPESur les sociétés d assurance qui couvrent 89 % des actifs du Groupe au 31  décembre 2010 (90  % en 2009) les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts Pour les activités Vie Épargne Retraite  77 % des actifs du Groupe à la n 2010 (78 % en 2009)  En France AXA est exposé au risque de change à travers les parts qu elle détient dans certains fonds investis pour partie en devises étrangères (notamment dollar américain  2 184 millions d euros contre 1 323  millions d euros en 2009  livre sterling  163  millions d euros contre 148  millions d euros en 2009  et yen japonais  113  millions d euros contre 104  millions d euros en 2009) AXA  France détient ces parts dans le but de diversi er ses placements et de faire béné cier ses assurés de la performance des marchés nanciers internationaux AXA  France contrôle et limite son exposition au risque de devise à travers l utilisation de contrats forwards (notionnel de 2 626 millions d euros contre 1 759 millions d euros en 2009) La stratégie d investissement mise en uvre par AXA au Japon conduit le Groupe à investir au gré des opportunités en dehors du marché japonais a n de diversi er ses investissements Au 31  décembre 2010 le total des actifs libellés en devises étrangères (essentiellement en dollars américains) s élevait à 17 216 millions d euros (7 942 millions d euros au 31 décembre 2009) Hors actifs alloués aux produits en unités de compte le risque de change correspondant a été entièrement couvert par l utilisation de dérivés AXA Allemagne détient directement ou indirectement au travers de fonds certains investissements libellés en devises étrangères (3 671  millions d euros en 2010 et 3 642  millions d euros en 2009) dans le but de diversi er leurs investissements (en millions d euros)20102009Vie Épargne RetraiteAutres activités GroupeVie Épargne retraiteAutres activités Groupe% EV Groupe% EV Groupe% EV Groupe% EV Groupe% EV Groupe% EV GroupeHausse parallèle de 100 pb des taux sans risque 781 2 % (1 667)  5 % (886)  3 % 831 3 % (1 321)  4 % (490)  2 %Baisse parallèle de 100 pb des taux sans risque (2 440)  7 % 1 718 5 % (722)  2 % (2 253)  7 % 1 273 4 % (980)  3 %Niveau initial du marché des actions supérieur de 10% 1 401 4 % 780 2 % 2 181 6 % 1 118 4 % 575 2 % 1 693 6 %Niveau initial du marché des actions inférieur de 10% (1 536)  4 % (727) 2 %(2 263)  7 %(1 140)  4 % (567)  2 % (1 707)  6 % 223I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEet de pro ter de la performance des marchés étrangers Ces investissements sont principalement en dollar américain (3 494  millions d euros en 2010 3 200  millions d euros en 2009) L exposition au risque de change est couverte à l aide de forwards de change (notionnel de 3 308  millions d euros contre 3 071 millions d euros en 2009) et de swaps de devises (notionnel de 380 millions d euros contre 681 millions d euros en 2009) Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers d investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement limitées et d un taux d intérêt traditionnellement faible en Suisse Elles sont par conséquent exposées au risque de change sur des actions et obligations libellées dans des devises autres que le franc suisse Toutefois le risque de change sur obligations est couvert en franc suisse par l utilisation de forwards de change Au 31  décembre 2010 l exposition au risque de change des entités Vie Épargne Retraite suisses s élève à 19 119 millions d euros (environ 32 % des actifs) dont 17 418 millions d euros sont couverts En Belgique aux États Unis au Royaume Uni et dans la région Méditerranéenne et Amérique latine les sociétés d assurance vie épargne retraite du Groupe n ont pas d exposition signi cative au risque de change Ces pays couvrent 95 % des actifs des sociétés Vie Épargne Retraite à n 2010 (96 % en 2009) Pour les activités dommages  10 % des actifs du Groupe à n 2010 (9 % en 2009)  En France AXA est exposé au risque de change à travers les parts qu elle détient dans certains fonds investis pour partie en devises étrangères principalement en dollar américain (390 millions d euros en 2010 comparé à 207 millions d euros en 2009) et dans une moindre mesure en livre britannique et en yen japonais dans le but de diversi er ses investissements Cette exposition au risque de devise est contrôlée et limitée par l utilisation de forwards de change (notionnel de 487 millions d euros en 2010 comparé à 210 millions d euros en 2009) En Belgique AXA est exposé au risque de change à travers les parts du portefeuille de réassurance en dollar américain Cette exposition au risque de devise est totalement couverte par des investissements en dollar américain Le montant en euro de ces engagements est de 127 5  millions d euros au 31  décembre 2010 (100  millions d euros au 31  décembre 2009) En Allemagne AXA est exposé au risque de change en dollar américain sur certains fonds d investissements pour 1 096  millions d euros (1 143  millions d euros en 2009) Le risque de change est contrôlé et limité par l utilisation de forwards (notionnel de 967  millions d euros contre 688 millions d euros en 2009) de swaps de devises (notionnel de 143  millions d euros contre 175 millions d euros en 2009) et de couvertures réciproques (obligations réglementaires des normes comptables allemande a n de couvrir les risques de changes du passif a l actif 57  millions d euros en 2010 comparé à 72 millions d euros en 2009) Au Royaume Uni et en Irlande AXA est exposé au risque de change via sa liale AXA  Insurance et AXA  PPP Healthcare Limited qui opère en livres sterling et AXA Irlande mais qui ont diversi é leurs portefeuilles de placements en ligne avec ses objectifs de gestion actif passif comme suit  i 511  millions d euros (465  (1)  millions d euros en 2009) de placements en devises étrangères détenus en direct dont 131  millions d euros de prêt hypothécaire intra groupe dont le risque de change est couvert ii 139  millions d euros (103  millions d euros en 2009) de fonds CDO (Collateralized Debt Obligations) en actions et de fonds d investissement principalement investis dans des placements en devises étrangères iii des Credit Default Swaps libellés en euro pour une valeur nominale de 143  millions d euros (143  millions d euros en 2009) et des forwards de devises pour une valeur nominale de 305 millions d euros (212 millions d euros en 2009) La liale d AXA en Irlande opère aussi en Irlande du Nord et gère de ce fait un portefeuille de contrats en livres sterling pour un montant d environ 203 millions d euros (167  millions d euros en 2009) couverts par des placements dans la même devise de 185 millions d euros (139 millions d euros en 2009) Le segment dommages suisse est exposé au risque de devise pour 3 966  millions d euros (environ 27  % des actifs) à n 2010 dont 3 727  millions d euros sont couverts à l aide de forwards de change Dans la région Méditerranéenne et Amérique Latine les sociétés d assurance dommages du Groupe n ont pas d exposition signi cative au risque de change Au 31  décembre 2010 ces pays couvrent 93  % des actifs (95 % en 2009) des sociétés dommages du Groupe Pour les activités d assurance internationale (2 % des actifs du Groupe à n 2010 comparé à 2  % à n 2009)  AXA Corporate Solutions Assurance de par la nature de son activité porte des passifs d assurance dont une part est libellée en devises étrangères notamment le dollar américain (1 270  millions d euros à n 2010 contre 1 343  millions d euros en 2009) et plus marginalement la livre britannique (445  millions d euros à n 2010 contre 539  millions d euros en 2009) La Société porte des actifs libellés en devises étrangères à des ns de congruence au bilan La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la Société est ajustée sur une base régulière mais est toutefois soumise aux aléas de la survenance des sinistres et de l évolution des provisions correspondantes (1) Le montant publié en 2009 était de 389 millions d euros La différence vient de swap de prêt qui ont été déduits de la valeur des actifs 224I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUE Concernant les sociétés holdings (6  % des actifs du Groupe à n 2009 et à n 2010) la politique de gestion des couvertures d investissements nets en devises mise en place par la Société depuis 2001 a n de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change s effectue soit via des produits dérivés soit via des dettes libellées en devises étrangères Au 31 décembre 2010 les principales couvertures en place étaient les suivantes  Couverture du risque de changeMontant en devise (en milliards d euros)Montant en euro (en milliards d euros)2010200920102009Dollar Américain 7 0 13 5 5 2 9 4Dans le respect des activités Américaine principalement sous la forme de dettesYen Japonais 956 3 956 3 8 8 7 1Dans le respect des activités Japonaises principalement sous la forme de dérivésLivre Sterling 2 2 1 9 2 5 2 1Dans le respect des activités Britannique principalement sous la forme de dettesDollar Canadien 1 7 1 7 1 2 1 1Dans le respect des activités Canadienne principalement sous la forme de dérivésFranc Suisse 10 4 8 8 8 3 5 9Dans le respect des activités Suisses principalement sous la forme de dérivésDollar Australien 0 8 1 3 0 6 0 8 Principalement sous la forme de dettesAu 31 décembre 2010 les actifs de la Société représentaient l essentiel des actifs des holdings du Groupe RISQUES LIÉS À LA GESTION DE L EXPOSITION DE CHANGE ET DE LA DETTE DES HOLDINGSA n d optimiser la gestion nancière et le contrôle des risques nanciers des sociétés holdings la Direction Centrale des Finances du Groupe a dé ni formalisé et mis en place des normes de gestion ainsi que des principes de suivi et de mesure des risques nanciers Ces normes approuvées par le Comité de Direction sont conçues pour permettre une mesure homogène des positions de chaque entité du Groupe La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée d établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux de change et de liquidité ainsi que la charge nancière de la Société Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs ces rapports ainsi que les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus trimestriellement par le Comité Financier du Conseil d Administration d AXA En outre la Direction Centrale des Finances du Groupe suit étroitement les risques résultant d éventuelles restrictions réglementaires ou autres sur la distribution de dividendes ou de réserves Les liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de réglementations locales en vigueur dans les pays où elles exercent leurs activités comprenant notamment des ratios de solvabilité minimums et des restrictions sur les opérations avec des parties liées Ces règlementations imposent une variété de restrictions et peuvent diminuer la capacité des liales opérationnelles du Groupe à verser des dividendes à la Société ou d autres entités du Groupe réduire leurs fonds propres s endetter s engager dans certains types de transactions avec d autres sociétés du Groupe (incluant des prêts des ventes d actifs ou d autres transactions nancières) ou prendre certaines mesures Les projections de ux de trésorerie internes (y compris les distributions de dividendes) doivent donc prendre en compte ces contraintes et les possibles évolutions réglementaires futures Risque de taux d intérêtDÉFINITION  le risque de taux d intérêt peut résulter  D une différence de nature des taux d intérêt (taux xe contre taux variable)  D une différence entre les références des taux variables  D une différence sur les dates de renouvellement des taux variables NORME  la norme taux est dé nie de manière à suivre et limiter la variabilité de la charge nancière à moyen terme et donc d en protéger partiellement le niveau futur contre les uctuations de taux d intérêt MESURES  Analyses de variabilité qui mesurent sur un horizon moyen terme la variation de charge nancière consécutive à une hausse de 100 pdb des taux d intérêt  Analyses de sensibilité aux taux qui mesurent par devise et par échéance la variation de valeur de la position de taux consécutive à une hausse parallèle de 100 pdb des courbes de taux 225I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUERisque de changeDÉFINITION  le risque de change résulte d une non congruence entre la devise d un actif (notamment les participations nettes en devise dans les liales) et son nancement NORME  l objectif est de limiter la variabilité de l actif net en devise en cas de variation des taux de change Il s agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les liales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe mais aussi d autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d endettement et les ratios de solvabilité AXA véri e régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l ef cacité de celle ci et le besoin éventuel de l adapter en fonction des impacts sur le résultat la valeur la solvabilité le ratio d endettement et la liquidité MESURES  analyses de sensibilité au change qui mesurent année après année la variation de charge nancière consécutive à une variation de l euro contre toutes devises ainsi que l incidence sur les fonds propres consolidés du Groupe la liquidité le ratio d endettement et la marge de solvabilité européenne IRisques de créditLes informations de cette section (sauf la ventilation des CDS par notation) viennent en complément de la Note  4 aux États Financiers Consolidés inclus dans la Partie  4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les États Financiers Consolidés Ces risques sont dé nis comme le défaut potentiel d une contrepartie à honorer ses engagements Compte tenu des principales activités du Groupe AXA deux grandes catégories de contrepartie font l objet d un suivi spéci que en fonction de leur nature  Les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en unités de compte pour lesquels le risque nancier est supporté par l assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings Ces portefeuilles sont générateurs de risque de contrepartie via les obligations et produits dérivés ainsi détenus  Les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA PLACEMENTS FINANCIERSA n de mesurer l exposition au risque de concentration sur ses portefeuilles actions et obligations au niveau du groupe le Groupe dispose en plus des procédures mises en place localement d une base de données agrégeant les actifs du Groupe en les analysant par émetteur notation nancière secteur d activité et zone géographique Cette base de données permet de suivre mensuellement l exposition au risque de défaut d un émetteur en particulier via la détention d obligations Elle permet également de suivre l exposition en actions Concernant les émissions obligataires des limites d exposition totale par émetteur sont xées au niveau du Groupe et au niveau de chaque liale Ces limites sont fonction du risque de l émetteur basé sur le calcul de la moyenne pondérée de la notation nancière de toutes les obligations appartenant à cet émetteur et de sa nature (secteur privé État secteur public et semi public) La Note 9 4 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » détaille le portefeuille obligataire par émetteur Ces outils en plus de ceux mis en place localement permettent au Group Risk Management de veiller au respect des limites dé nies par le Groupe parmi lesquelles l allocation d actifs le risque de concentration ou le risque de contrepartie sur les dérivés Le Comité des risques de crédit suit les dépassements au delà des limites de risques dé nies par le Groupe et met en uvre des dispositifs coordonnés pour les contreparties les plus sensibles Ce comité est présidé par le Directeur des Risques du Groupe et se réunit sur une base mensuelle Par ailleurs en plus des Directeurs des Investissements locaux une équipe de crédit Groupe destinée à produire des analyses de crédit indépendantes de celles réalisées par les gestionnaires d actifs Groupe a été mise en place en 2010 Le Comité de Pilotage « Actif Passif » est tenu régulièrement informé de ces travaux Au 31 décembre 2010 le portefeuille obligataire (349 4 milliards d euros) ventilé par notation nancière se présente comme suit  BBB10 %BB et en dessous3 %Autres3 %A20 %AAA33 %AA31 % 226I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEAu 31  décembre 2009 la ventilation par notation nancière du portefeuille obligataire (325 3  milliards d euros dont 9 6  milliards d euros sur les fonds «  with pro t  ») s établissait comme suit  AAA (33  %) AA (31 %) A (20  %) BBB (11  %) BB et en dessous (3 %) autres (2 %) Les politiques de diversi cation et d analyse du risque de crédit notamment au travers des informations de notation nancière sont mises en uvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de Risk Management Au 31 décembre 2010 les obligations d État à la juste valeur (191  milliards d euros) ventilées par pays se présentent comme suit  Suisse6 %Espagne5 %États Unis5 %Autriche3 %Pays Bas2 %Irlande1 %Portugal1 %Autres5 %Grèce1 %Italie10 %Belgique11 %France24 %Allemagne13 %Japon13 %ABS (ASSET BACKED SECURITIES) PAR TYPE D ACTIF SOUS JACENT (HORS COLLATERALIZED MORTGAGE OBLIGATIONS (CMOs))Au 31 décembre 2010 la ventilation économique de la valeur totale des ABS (10 3 milliards d euros hors les actifs et activités détenus à la vente ainsi que les CMOs et Agency pool) est  ABS de prêts hypothécaires américains « prime »15 %US Subprime & Alt A8 %Non Conforming RMBS3 %ABS de prêts d immobilier d entreprise17 %CollateralizedLoan Obligations29 %ABS de prêts à laconsommation(a)12 %CDO17 %(a) Y compris quelques ABS locatifs et opérationnels Mortage backed Autres asset backed Au 31  décembre 2010 l exposition nette d AXA aux prêts hypothécaires « subprime résidentiel  » et «  Alt A  » aux États Unis s élève à environ 0 8  milliard d euros (dont 17  % sont notés AA ou AAA) Au 31 décembre 2009 la ventilation économique de la valeur totale des ABS (10 4 milliards d euros hors les actifs et activités détenus à la vente ainsi que les CMOs) était la suivante  22 % de CLOs 14 % d ABS de prêts à la consommation 17 % de CDO 20  % d ABS de prêts d immobilier d entreprise 19  % d ABS de prêts hypothécaires américains «  prime  » 6  % de US  Subprime & Alt A  et 2  % de Non conforming RMBS Au 31  décembre 2009 l exposition nette d AXA aux prêts hypothécaires « subprime résidentiel  » et «  Alt A  » aux États Unis s élève à environ 0 7  milliard d euros (dont 30  % sont notés AA ou AAA) Au 31  décembre 2010 la ventilation par notation du portefeuille ABS (dont 59 % des actifs sont notés AAA et AA) est la suivante  BBB6 %Haut rendement19 %NR Actions8 %A8 %AAA37 %AA22 %Au 31 décembre 2009 la ventilation par notation du portefeuille ABS était la suivante  45 % en AAA 19 % en AA 10 % en A 8 % en BBB 14 % en haut rendement et 4 % en NR Actions La variation de juste valeur des ABS au titre de l exercice 2010 s élève à 0 7  milliard d euros dont 0 3  milliard d euros enregistrés en résultat net et 0 4  milliard d euros en fonds propres (contre 0 5 milliard d euros en 2009 dont 0 4 milliard d euros en résultat net et 0 1 milliard d euros en fonds propres) Nette de la participation des assurés de l impôt et des réactivités des valeurs de portefeuille et des frais d acquisition reportés la variation de juste valeur des ABS au titre de l exercice 2010 s élève à 0 3  milliard d euros dont 0 1  milliard d euros enregistrés en résultat net et 0 2  milliard d euros en fonds propres (contre 0 1  milliard d euros en 2009 dont 0 1  milliard d euros en résultat net et 0 milliard d euros en fonds propres) DÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe  AXA dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit peut mettre en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (Credit Default Swaps ou CDS) qui sont principalement utilisés comme moyen alternatif pour investir dans les obligations du secteur privé quand ils sont associés à des obligations d État mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur du secteur privé en particulier ou un portefeuille spéci que 227I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEAu 31  décembre 2010 le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s élève à 25 0  milliards d euros (1) (total cumulé des positions vendeuses et acheteuse) dont 23 4 milliards d euros de CDS détaillés de la manière suivante  i 0 3 milliard d euros détenus via des CDOs consolidés  ii 6 1 milliards de protections achetées pour couvrir le risque de crédit au regard de certains investissements dans des obligations émises du secteur privé essentiellement au Japon (3 9  milliards d euros) et en Suisse (1 7  milliard d euros)  iii 17 1  milliards d euros de protections achetées et vendues pour gérer l exposition au risque de crédit ce qui correspond à une exposition crédit nette de 10 1 milliards d euros  (1 dont 7  milliards d euros correspondant à une exposition crédit supplémentaire Pour ces 10 1 milliards d euros de CDS le risque de crédit pris par le Groupe  AXA au travers de ces instruments est intégré aux analyses sur les portefeuilles obligataires «  physiques  » telles que décrites au paragraphe précédent «  Placements nanciers » Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit La ventilation des obligations sous jacentes de ces CDS par notation nancière est la suivante  BBB20 %Haut rendement NR7 %AAA2 %AA10 %A62 %Dans le cas des CDOs le risque de crédit est suivi de manière spéci que à ce type d instrument en relation avec les tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit) Les CDOs sont consolidés dans le bilan d AXA conformément aux normes IFRS bien que l investissement d AXA dans ces CDOs soit limité Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gréAXA gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l exposition Les limites d exposition sont spéci ques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et scoring interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes à hebdomadaires de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe Réhausseurs de crédit (assureurs « Monolines »)Au 31  décembre 2010 l exposition directe de l actif général (hors les actifs et activités détenus à la vente) aux réhausseurs de crédit («  Monolines  ») est négligeable et l exposition indirecte (rehaussement d obligations par les Monolines) de l actif général s élève à 169  millions d euros dont 62  millions d euros sur Ambac et 55 millions d euros sur MBIA (contre une exposition de 454 millions d euros en 2009 dont 149 millions d euros sur Ambac et 151 millions d euros sur MBIA) CRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS  PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONA n de gérer l exposition du Groupe au risque de défaut d un réassureur un comité de sécurité est chargé d évaluer la qualité des réassureurs ainsi que les engagements admissibles Ce comité est sous l autorité conjointe du Group Risk Management et d AXA  Global P&C Le risque est suivi pour éviter une exposition excessive à un réassureur en particulier Le comité de sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s imposent pour limiter l exposition du Groupe au risque de défaut d un réassureur En outre le Groupe recense et analyse son exposition vis à vis de l ensemble des réassureurs en intégrant l ensemble des positions avec ces derniers (sinistres primes provisions dépôts nantissements et cautions) Les 50  plus importants réassureurs du Groupe en 2010 représentent 75 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement (contre 77 % en 2009) La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2010 (11 1 milliards d euros) se présentait de la manière suivante  BBB3 %Autres25 %Haut rendement0 %AAA6 %AA35 %A31 %La rubrique «  Autres  » comprend les réserves cédées à des pools de réassurance les réserves cédées à des réassureurs avec lesquels le Groupe AXA travaille peu (au delà du 50e rang) ainsi qu à des réassureurs non notés par les principales agences de notation (1) Ce montant représente une vision économique c est à dire 100 % des actifs détenus en direct dans les fonds consolidés « core block » et « satellite » 228I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEAu 31 décembre 2009 la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs (11 3  milliards d euros) s établissait comme suit  AAA (7  %) AA (36 %) A (31  %) BBB BB B (3 %) et Autres (23 %) CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESÀ n 2010 l actif de placement total des activités bancaires (Belgique France Allemagne Hongrie Suisse République Tchèque et Slovaquie) représentait un total de 26  milliards d euros (24 milliards d euros en 2009) Les activités bancaires d AXA se limitent principalement à de la banque de détail distribuant des produits simples d investissement et de crédit Les règles de gestion des risques dans l activité bancaire sont en ligne avec les limites de risk appetite et reposent sur  Des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit avec un modèle de notation inter ne et les comités de risques en place  Des revues régulières avec une approche en rentabilité du capital ajustée du risque  Un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines institutions internationales et aux banques  L adéquation aux standards Groupe sur les risques opérationnels  Une gestion stricte des risques de marché de l adéquation actif passif du risque de change et des taux d intérêts ainsi qu une politique stricte de gestion du collatéral pour les dérivés Les risques de crédit dans les banques sont  Le risque de crédit résultant des activités classiques de banque commerciale avec l octroi de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients particuliers et petites entreprises Le suivi et le contrôle du risque de crédit sont réalisés tout d abord grâce à une sélection prudente des risques (modèles de scoring régulièrement revus pour s assurer que la sélection des risques est en accord avec le risk appetite de la banque « retail credit committees » qui se réunissent chaque mois) et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques  Le risque de crédit résultant des activités d investissements À ce jour l activité est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place  un ensemble de limites de risques (par pays monnaie notation et nom corporate individuel basé sur un système de notation interne) un comité des risques qui se réunit toutes les deux semaines pour valider les nouveaux investissements de crédit revoir les portefeuilles et véri er l adhérence aux limites Ce portefeuille d investissements est principalement composé de papiers éligibles aux opérations de re nancement de la Banque Centrale Européenne répondant ainsi à leur rôle de fournir une poche d actifs liquides pour les activités de banque de détail de la banque Les risques de crédit sont revus fréquemment par le Directoire de chaque banque et sont soumis à la régulation bancaire en place Les processus de mesures du capital économique et de planning stratégique pour AXA Bank Europe prend en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques le capital requis pour la croissance future les béné ces de diversi cation entre les risques les besoins de liquidité et les résultats des stress testing Le processus d allocation de capital intègre aussi une approche en rentabilité du capital ajustée du risque L activité bancaire chez AXA a pour double objectif de satisfaire les obligations en capital réglementaires et de rester suf samment capitalisé avec le modèle AXA de capital économique A n 2010 AXA Bank Europe avait un ratio Core Tier1 de 19 5 % IRisques d assuranceLes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 aux états nanciers consolidés inclus dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par l opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers consolidés Les liales d assurance du Groupe sont en charge du suivi des risques et notamment les risques d assurance liés à la souscription tari cation et revue des provisions techniques en s appuyant sur un ensemble d outils actuariels Elles sont aussi responsables de s adapter aux évolutions des cycles du marché de l assurance et plus généralement aux modi cations de leur environnement politique et économique De plus les risques d assurance aussi bien en Vie Épargne Retraite qu en Dommages sont aussi suivis par 5  processus majeurs dé nis au niveau du Groupe mais déclinés conjointement par les équipes de Risk Management centrales et locales  Analyse de la tari cation et de la pro tabilité ajustée du risque pour les nouveaux produits préalablement à leur lancement qui vient compléter des règles solides de souscription  Les analyses d exposition a n de s assurer que notre exposition reste dans les limites de notre appétit aux risques dé ni au niveau du Groupe  L optimisation des stratégies de réassurance a n de limiter certaines expositions dites de pointe au niveau du Groupe 229I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEpour protéger notre solvabilité et réduire la volatilité de nos indicateurs nanciers clefs  Revue des provisions techniques  Initiative Risque émergents pour partager l expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSPour ses activités Vie Épargne Retraite individuelles le Groupe  AXA a mis en place dans chacune des principales entités du Groupe des procédures d approbation des nouveaux produits pour s assurer que les nouveaux risques souscrits ont fait l objet d une approbation formelle au terme d un processus robuste avant d être offerts aux clients Cette approche harmonisée facilite un échange optimal des meilleures pratiques à travers le Groupe qui est aussi renforcée par AXA Global Life Ces procédures dé nies et exécutées localement sont structurées et harmonisées par l intermédiaire d exigences minimales dé nies par le GRM Les caractéristiques clés de ces processus sont les suivantes  La décision de lancement d un produit est une prérogative locale mais elle doit impérativement être le résultat d une procédure d approbation documentée et insérée tant dans les pratiques de gouvernance locale que dans les standards du Groupe AXA en terme de caractéristiques de produits tari cation couverture et les aspects juridiques comptables et de régulation Cette revue est centralisée pour les produits d épargne en unités de compte incluant des garanties ainsi que pour les produits de Dépendance et soumise au Comité de Direction  Tous les produits signi catifs en Vie Épargne Retraite individuelles doivent être couverts par ce processus  Les garanties et options accordées au sein du produit font l objet d une quanti cation selon les méthodes stochastiques dé nies par le GRM a n d assurer leur correcte prise en compte dans la tari cation Ces travaux intégrant des analyses de rentabilités du capital suivant plusieurs scénarios permettent également de mieux appréhender les risques d inadéquation actif passif ainsi que le besoin réel de capital économique nécessaire et ce dès la conception du produit En cas de risque nancier important une analyse de gestion actif passif devra être menée pour con rmer la stratégie de couverture du produit  Des stress tests sur les hypothèses clés sont nécessaires pour s assurer que tous les scénarios adéquats sont bien pris en compte dans le processus de développement  Les rapports de tari cation sont transmis avant lancement au GRM et des revues régulières de la tari cation sont réalisées après le lancement Ce cadre d analyse de la rentabilité est aussi utilisé en Dommages comme un outil régulier d audit des risques et de la pro tabilité pour la souscription de risques conservant le principe de décision locale s appuyant sur une procédure d approbation documentée Son objectif est triple  Avant le lancement des produits  s assurer que les nouveaux risques souscrits ont fait l objet d une approbation formelle au terme d un processus robuste avant d être offerts aux clients et de démontrer la rentabilité du produit ajustée du coût du capital  Pendant la vie du produit  s assurer de la rentabilité et du contrôle des risques des affaires souscrites en dommage déjà en portefeuille  Ce cadre d analyse vient compléter des règles solides de souscription a n de s assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques dé nies par le Groupe et que la création de valeur re ète une tari cation effective des risques ANALYSE D EXPOSITIONA n d assurer une vue consolidée des risques d assurance le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe Ceci permet de véri er que notre exposition reste bien dans les limites Groupe de notre appétit aux risques Ce cadre homogène comprend notamment des outils de contrôle de tari cation que les liales intègrent dans leurs travaux de développement de produits tels que ceux évoqués au paragraphe précédent Ces travaux permettent également de quanti er et de faire ressortir les effets de la diversi cation des risques du fait des différentes activités et des différentes implantations géographiques du Groupe AXA Ainsi en Vie Épargne Retraite les outils précédemment décrits permettent de réaliser des études multi pays sur les risques de mortalité longévité Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux a n d optimiser la structure de ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance En Dommages & Responsabilité aussi les outils cités précédemment permettent d analyser sur une base mondiale les cycles de marché l élasticité des prix les risques de contreparties des assureurs la déviation dans les réserves et catastrophes naturelles Ces résultats sont en priorité utilisés pour optimiser la protection du Groupe (via la réassurance ou la titrisation) et le business mix RÉASSURANCEDé nition des besoins de couverture en réassuranceL achat de réassurance constitue un élément important de gestion des activités d assurance du Groupe et du pilotage de ses risques 230I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEPour les activités Dommages et Vie Épargne Retraite la politique de réassurance du Groupe  AXA est mise en uvre de la façon suivante  Le placement des traités de réassurance est principalement effectué de manière centralisée par sa liale AXA  Global P&C et AXA Global Life  Ce placement est précédé d analyses et de modélisations actuarielles approfondies des portefeuilles de la part d AXA  Global P&C AXA Global Lifeet du GRM a n d optimiser  la qualité et le coût des protections de réassurance Ces modélisations réalisées en étroite collaboration avec les directions techniques et les départements «  réassurance  » des entités opérationnelles du Groupe appréhendent les risques de fréquence mais également et de manière spéci que les risques de sévérité (catastrophes naturelles tempêtes inondations tremblements de terre) Elles permettent de dé nir par portefeuille et pour chaque nature de risque la couverture en réassurance la plus adéquate (seuils de rétention et portée des couvertures) en fonction des objectifs recherchés et des contraintes d allocation de fonds propres  L estimation des risques catastrophiques est faite en se basant sur plusieurs modèles de marché Ces logiciels bien qu indispensables comme élément de discussion objectif avec les réassureurs sont régulièrement évalués au sein du GRM et adaptés aux spéci cités du portefeuille AXA  l expérience montre que ces logiciels ne donnent que des estimations imparfaites de l exposition réelle et peuvent sous estimer certains facteurs importants comme l in ation consécutive à un sinistre de grande ampleur ou les effets du changement climatique De plus ils n intègrent pas par construction les risques liés à une évolution juridique obligeant ex post l assureur à couvrir un risque qu il pensait avoir exclu de ses polices Ces travaux de centralisation et d harmonisation sur la réassurance pour les activités Vie Épargne Retraite sont basées sur le même schéma que les Dommages Certaines entités se réassurent maintenant au travers d AXA Cessions qui à son tour a mis en place un pool de rétention protégé par des couvertures que le Groupe place sur le marché de la réassurance Mise en uvre de la stratégie de réassurance  rôle d AXA Global P&CA n de créer une protection adaptée et optimisée les différentes liales opérationnelles du Groupe placent auprès d AXA Global P&C 100  % de leurs besoins en matière de réassurance Seule une faible partie (10   20 %) de la plupart des traités locaux est placée directement sur le marché de la réassurance des risques le reste étant mutualisé au niveau d AXA Global P&C pour constituer des «  pools  » internes de réassurance par nature de risque souscrit Le niveau de rétention et la capacité de couvertures de ces pools sont dé nis a n de protéger ef cacement le Groupe dans le cadre du Risk Appetite Cette couverture est placée auprès des marchés de la réassurance ou potentiellement auprès des marchés nanciers par un mécanisme de titrisation (cat bond) En 2010 AXA Global P&C gérait quatre pools  Dommages aux biens (catastrophe et par risque + responsabilité civile accidents)  Responsabilité Civile Générale  Marine  Innovation technologique Par ailleurs pour la branche Responsabilité civile auto AXA Global P&C a mis en place une protection Groupe pour toutes les entités Toutes les cessions locales des entités du Groupe sont protégées collectivement par ces couvertures Groupe et le résultat nancier net en découlant est ensuite rétrocédé à ces entités En n comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit ces travaux d analyse et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs a n de s assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque dé nies par le Groupe RÉSERVES TECHNIQUESOutre le contrôle du risque en amont couvert au travers de l approbation préalable des produits et l analyse de la stratégie de réassurance le risque lié au provisionnement fait l objet d un suivi spéci que aussi bien pour les activités Vie et Épargne que Dommages et Responsabilités Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur survenance Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier par les départements sinistres Des provisions complémentaires pour sinistres survenus non encore déclarés (IBNR) et des provisions pour sinistres survenus déclarés mais insuf samment provisionnés (IBNER) sont également constatées Diverses méthodes statistiques et actuarielles sont utilisées pour effectuer ces évaluations Ces évaluations sont dans un premier temps conduites localement par les départements techniques en charge puis font l objet de revues pour une seconde opinion (équipes locales de Risk Management ou experts techniques externes) De plus spéci quement pour les activités dommages le GRM en liaison avec Group P&C Insurance Operations le département Sinistres du Groupe et divers spécialistes en entité réalise régulièrement des revues ciblées de certains portefeuilles a n de valider les hypothèses méthodes et processus utilisés pour dé nir leur provisionnement (gestion des sinistres méthodes actuarielles souscription   etc ) et de s assurer de leur cohérence avec le standard Groupe notamment à propos de l indépendance des opinions la documentation des processus d escalade (visant à résoudre les cas de différences signi catives entre 1re et 2ème  opinions) et de réconciliation Les méthodes utilisées dans le Groupe pour le provisionnement des activités dommages reposent sur les standards actuariels et comptables en vigueur et les meilleures pratiques internes ainsi que sur celles de l industrie 231I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUELes actuaires en charge de l évaluation des provisions pour sinistres à payer ne se basent pas sur une seule méthode mais sur plusieurs approches telles que  les méthodes basées sur le développement des sinistres (payés ou encourus) à partir de triangulations (de type « Chain Ladder » « Link Ratio ») pour lesquelles les évolutions passées sont appliquées à chaque exercice de survenance ou de souscription a n de les projeter jusqu à leur développement nal estimé  les méthodes basées sur les ratios sinistres à primes (S P) (par exemple la méthode S P ultime)  les méthodes mixtes (par exemple Bornhuetter Ferguson Cape Cod)  les méthodes basées sur les estimations de fréquence et de sévérité La segmentation d analyse varie selon différents critères tels que les spéci cités des produits la localisation géographique les canaux de distribution la réglementation locale ou d autres facteurs a n d obtenir une base homogène de sinistres et assurer ainsi une analyse pertinente des provisions Les hypothèses retenues dépendent des données disponibles en matière de sinistres déclarés à la date des estimations des réglementations locales des procédures de gestion des sinistres de la tari cation des informations issues de la souscription ainsi que de la nature des activités et des types de sinistres (type de couverture sinistres standard ou graves année de survenance récente ou plus ancienne) Elles dépendent également de facteurs économiques sociaux et environnementaux ainsi que du contexte législatif et politique qui sont des éléments importants de la variabilité des provisions Les hypothèses sont choisies à l issue d échanges avec les gestionnaires de sinistres les actuaires responsables de la tari cation les souscripteurs et d autres départements spécialisés Ces échanges conduisent à la dé nition de fourchettes d estimations raisonnables Il est toutefois rappelé que les estimations sont essentiellement basées sur des hypothèses qui peuvent s avérer différentes des observations a posteriori notamment en cas d évolution de l environnement économique (dérive in ationniste) légal (jurisprudence) social (« class action ») en particulier si elles affectent simultanément les principaux portefeuilles du Groupe RISQUES ÉMERGENTSÀ travers son initiative Risques Émergents AXA a mis en place des procédures d identi cation et quanti cation des risques émergents identi és comme pouvant évoluer dans le temps et devenir signi catifs pour le Groupe Ces procédures ont été dé nies a n de s assurer que notre exposition reste dans les limites du Groupe Cette initiative permet de partager l expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques mais aussi de dé nir une politique de souscription des risques adaptée Risques naturels  les modi cations climatiquesL évolution et la montée des risques engendrés par les modi cations climatiques et plus spéci quement par les phénomènes de réchauffement planétaire constituent des enjeux majeurs pour l ensemble des activités humaines et en particulier pour les activités d assurance Le réchauffement de la planète n est en effet pas contestable même si des divergences peuvent exister quant à son ampleur et aux projections afférentes Même s il reste très dif cile d estimer l effet local du changement climatique du fait de la prise en compte nécessaire de nombreux facteurs géographiques locaux  (  courants marins reliefs   )   AXA dispose désormais de certains résultats au niveau régional utilisés dans les estimations de risque de catastrophe Cependant il est toujours très malaisé d estimer les conséquences d événements extrêmes (vagues de chaleur sécheresses et inondations pointes de vent et précipitations intenses associées aux phénomènes cycloniques) qui concernent particulièrement l assurance le Groupe a ainsi été amené à lancer en 2007 le Fonds AXA pour la Recherche ayant pour vocation de soutenir les projets de recherche académique sur le climat Outre les destructions immédiates causées essentiellement par les inondations (et dans une moindre mesure par les sécheresses) les conséquences de ces évolutions climatiques seront signi catives pour la plupart des activités humaines (et particulièrement agriculture sylviculture santé et métiers de l eau) et donc pour l assurance qui les protège (dommages aux biens assurance agricole pertes d exploitation responsabilité civile marine et aviation vie santé   etc ) Les dé s de l assurance pour les années à venir sont donc importants du fait de l accroissement du montant des sinistres de dommages de l apparition de nouveaux sinistres de responsabilité et des incertitudes croissantes sur le montant des sinistres maximum possibles rendus plus dif ciles à évaluer et à prévoir sur les bases historiques existantes De plus certains secteurs économiques importants partenaires du secteur de l assurance connaîtront des mutations importantes notamment du fait des contraintes liées aux émissions de gaz à effet de serre notamment dé nies lors de la conférence sur le climat de Copenhague en décembre 2009 Une adaptation graduelle des tari cations sera nécessaire pour re éter dans une large mesure ces facteurs de risque mais elle ne sera probablement pas suf sante face aux risques couverts dans les régions les plus exposées aux inondations ou aux cyclones C est en travaillant au développement de nouvelles solutions et en s impliquant de manière active dans des ré exions globales notamment au sein du « Carbon Disclosure Project » que le Groupe AXA entend avec d autres acteurs importants du marché contribuer à une meilleure prise en compte et une meilleure anticipation des risques résultant du réchauffement planétaire 232I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUERisque pandémique Mortalité extrêmeCes dernières années les développements concernant la grippe aviaire ont généré une attention grandissante des gouvernements et des industriels sur les différents risques associés aux pandémies Suite au déclin de la sensibilité de l opinion publique à ce risque en 2008 2009 a vu l émergence d un nouveau virus grippal qui s est répandu très rapidement mais s est heureusement révélé être relativement bénin comparé à d autres grippes Même s il existe une part non négligeable d appréciation en ce qui concerne le risque pandémique il implique la nécessité de développer puis de mettre en uvre une stratégie appropriée de Risk Management Dans le cadre de sa gestion du risque de mortalité AXA a émis en 2006 une obligation qui fournit au Groupe une protection contre les chocs de mortalité Le niveau de remboursement de cette obligation dépend de seuils globaux de mortalité Ce montage peut être transformé chaque fois que nécessaire par AXA Global Life en capacité de réassurance pour les liales du Groupe AXA Cette obligation est arrivée à échéance en  janvier  2010 et AXA continue de suivre les conditions du marché tout en considérant l éventualité d émettre une nouvelle obligation IRisques opérationnelsAXA a dé ni un cadre d analyse pour identi er et quanti er le risque opérationnel qui pourrait provenir d une défaillance globale de l organisation des systèmes d origine humaine ou bien résultantes d un événement externe S assurer de la pertinence des processus mis en place pour maîtriser ces risques est un des piliers des fonctions du Risk Management PRINCIPES GÉNÉRAUXS inspirant des principes retenus par le Comité de Bâle pour la supervision des activités bancaires AXA dé nit le risque opérationnel comme le risque de perte résultant de l inadaptation ou de la défaillance de procédures d individus ou de systèmes Cette inadaptation ou défaillance peut provenir de causes internes ou externes La gestion quotidienne des risques opérationnels reste essentiellement de la responsabilité des liales opérationnelles seules à même de prendre les mesures de réduction de risques qui s imposent pour leurs organisations Cependant AXA a dé ni un cadre Groupe unique pour l identi cation la quanti cation et le suivi des principaux risques opérationnels en s appuyant sur le déploiement d un outil commun AXA a classé les risques opérationnels dans les catégories suivantes  fraude interne  fraude externe  pratiques en matière d emploi et de sécurité sur le lieu de travail  clients produits et pratiques commerciales  dommages aux actifs corporels  interruption d activité et dysfonctionnements des systèmes  exécution livraison et gestion des processus Au sein du Groupe des exigences quantitatives et qualitatives ont été dé nies  les principaux risques opérationnels ainsi que plusieurs scénarios extrêmes transversaux pour le Groupe sont identi és et quanti és dans chaque entité opérationnelle selon une approche d évaluation des risques prédictive (forward looking) s appuyant notamment sur des avis d experts Ces risques sont ensuite agrégés au travers de méthodes actuarielles permettant d estimer la charge en capital à allouer en couverture des risques opérationnels et reprenant des modèles avancés inspirés de ceux mis en avant par le Comité de Bâle pour les activités bancaires Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale par une validation au niveau de la Direction Générale des entités a n de s assurer de la pertinence des actions correctives et préventives mises en place pour les principaux risques  en outre un processus de collecte de pertes et d incidents est en place dans les principales liales du Groupe a n de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles mais aussi comme une source d information permettant de s assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATIONÀ la lumière de la crise nancière en 2008   2009 AXA a renforcé les mesures en place pour protéger son image et communiqué activement à ces actionnaires clients employés et plus généralement la communauté nancière sur la solidité nancière via  une communication ajustée et journalière aussi bien en interne qu en externe (via Intranet et une hotline spéci que pour répondre aux questions des actionnaires et des employés lettres envoyées à nos clients et divers articles sur notre site Web)  233I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUE un suivi continu de notre image réputation en ligne (via un outil de suivi sur le web et dans les médias)  une vaste communication de notre équipe de management aux médias au niveau international DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLEAXA a adopté le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe («  le Code  ») en  février 2004 Celui ci a fait l objet d une actualisation en  mars 2006 et couvre l ensemble des employés du Groupe Il porte sur les règles de conduite professionnelle au quotidien Le Code couvre un ensemble de questions dont des règles spéci ques concernant les con its d intérêts les transactions sur les titres d AXA et de ses liales cotées la lutte contre le blanchiment de capitaux les règles de con dentialité et de contrôle des informations et la politique de protection et de sauvegarde de l information RISQUE EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISMEAXA est résolument engagé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le nancement du terrorisme L esprit de cette lutte anti blanchiment est consigné dans une charte datant de 2002 qui a été approuvée par le Directoire et le Conseil de Surveillance Sur la base de cette charte chaque entité du Groupe  AXA est tenue de mettre en place des procédures reprenant les principes et standards du Groupe venant s ajouter aux réglementations locales applicables et de nommer un responsable anti blanchiment Le principe «  connaître le Client  » est ici essentiel et sous tend toute transaction La Charte du Groupe est revue et modi ée régulièrement en tenant compte de l évolution du cadre juridique et réglementaire international RISQUES RÉGLEMENTAIRESAXA exerce des activités réglementées au niveau mondial au travers de nombreuses liales opérationnelles Les principales activités du Groupe que sont l assurance et la gestion d actifs sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des États dans lesquels le Groupe est présent AXA SA la société holding de tête du Groupe AXA est également soumise à une réglementation stricte en raison d une part de sa cotation sur le marché Euronext Paris et d autre part de sa participation dans de nombreuses liales d assurance ou de gestion d actifs dont l activité est strictement réglementée Le siège du Groupe étant situé à Paris (France) son activité est encadrée dans une large mesure par les directives européennes et par la réglementation française interne En France les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l Autorité des marchés nanciers («  AMF  ») autorité de régulation des marchés nanciers français et l Autorité de Contrôle Prudentiel («  ACP  »)  (1) principale autorité de régulation en matière d assurance en France Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel AXA opère en ce compris les différents risques réglementaires auxquels la Société et ses liales sont soumis nous vous invitons à consulter la Section 1 2 « Autres facteurs susceptibles d in uer sur l activité d AXA » du présent Rapport Annuel PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGEDans les différents pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités AXA SA et ou certaines de ses liales sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (qu il s agisse d actions collectives (class actions) ou de procédures individuelles) enquêtes et autres actions Pour de plus amples informations nous vous invitons à consulter la partie 4 « États nanciers consolidés » Note 31 «  Contentieux » du présent Rapport Annuel RISQUES SOCIAUX OU ENVIRONNEMENTAUXEn matière sociale les enjeux majeurs d AXA consistent à déliser ses collaborateurs et à se mettre en position d attirer demain les meilleurs talents En matière environnementale les enjeux d AXA sont assez faibles du fait de la nature de ses activités globalement non polluantes COUVERTURE D ASSURANCE DES RISQUES EN PROPRE DU GROUPELa politique générale du Groupe  AXA en matière d achat de couverture d assurance des risques en propre est largement décentralisée Les liales sont responsables de l identi cation des risques et de l achat de leurs assurances comme l assurance biens et responsabilité civile de leurs expositions locales et les conditions de marché Conformément aux principes généraux de gouver nance les liales peuvent se couvrir auprès d assureurs externes ou auprès d un assureur interne du Groupe AXA (1) Depuis le 9 mars 2010 l Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est remplacée par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) nouvelle autorité administrative indépendante issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l ACAM 234I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 33 2 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHE ET AUX FACTEURS DE RISQUEAXA  Global P&C est cependant mandatée pour acheter certaines couvertures d assurances transversales pour des risques communs à toutes les entités du Groupe  AXA Ces assurances couvrant la responsabilité civile des mandataires sociaux la responsabilité civile professionnelle et la fraude sont présentées ci dessous  les programmes transversaux d assurances couvrent l ensemble des entités du Groupe  AXA à l exception d AXA  Asia Paci c Holdings et d AXA  Equitable et de leurs liales qui ont traditionnellement mis en place une couverture sur leurs marchés locaux  les couvertures d assurance du Groupe sont révisées et validées annuellement a n de s assurer des meilleurs standards du marché en matière de conditions prix limites et de protection globale Les assureurs retenus sont reconnus comme les leaders internationaux de leur branche et pour leur solidité nancière 235I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE333 3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES3 3 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRESSe reporter à la Partie  4 «  États Financiers Consolidés  » du Rapport Annuel PROCÉDURES JUDICIAIRESSe reporter à la Partie 4 Note 31 « Contentieux » du Rapport Annuel POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDESLa Société a distribué des dividendes lors de chacun des cinq derniers exercices Les dividendes sont payés par la Société en euros La politique future en matière de distribution de dividendes dépendra entre autres des résultats réalisés par la Société et de sa situation nancière La proposition de dividende soumise à l Assemblée Générale des actionnaires d AXA est arrêtée par le Conseil d Administration après examen et avis de son Comité Financier AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge nancière sur la dette perpétuelle Au cours des dernières années sauf en 2009 AXA a distribué un montant de dividende de l ordre de 40 à 50  % de ce résultat Bien que le Management ait l intention de maintenir cette politique de distribution sur le long terme le dividende proposé par le Conseil d Administration pour une année en particulier dépend de divers facteurs (incluant la performance de la Société les conditions de marchés et l environnement économique général) susceptibles pour certaines années d affecter cet objectif de distribution Lors de l examen du dividende à payer pour une année donnée le Management s efforce de concilier (i)  la gestion prudente du capital (ii)  le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement des activités et (iii) l attractivité du dividende pour les actionnaires Pour de plus amples informations sur les dividendes approuvés et payés au cours des cinq derniers exercices et sur la politique de distribution de dividendes de la Société vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA  activités performances et conditions nancières  » Section  1 1  «  Dividendes  » et à la Partie  5 «  Informations additionnelles Description du capital social » Section « Dividendes » du Rapport Annuel CHANGEMENTS IMPORTANTSPour une description de certaines évolutions intervenues depuis la date de clôture des comptes annuels qui gurent dans ce Rapport Annuel vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États Financiers Consolidés » Note 32 « Événements postérieurs à la clôture » du Rapport Annuel 236I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IFACTEURS DE RISQUE 3Cette page a été laissée blanche intentionnellement 237I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA I44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 2384 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 2414 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 2424 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 2444 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2484 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 250NOTE 1 Principes généraux 250NOTE 2 Périmètre de consolidation 266NOTE 3 Compte de résultat sectoriel 272NOTE 4 Gestion des risques nanciers et du risque d assurance 277NOTE 5 Écarts d acquisition 278NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquis 285NOTE 7 Frais d acquisition reportés et assimilés 286NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 288NOTE 9 Placements 292NOTE 10 Titres mis en équivalence 311NOTE 11 Créances 313NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 314NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 315NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 320NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 336NOTE 16 Provisions pour risques et charges 337NOTE 17 Dettes de nancement 339NOTE 18 Dettes (hors dettes de nancement) 341NOTE 19 Impôt 346NOTE 20  Instruments dérivés 352NOTE 21 Chiffre d affaires et passifs sectoriels 371NOTE 22 Résultat nancier hors coût de l endettement net 375NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 377NOTE 24 Charges liées aux dettes de nancement 378NOTE 25  Analyse des charges par nature 378NOTE 26 Personnel 380NOTE 27 Résultat par action 398NOTE 28 Parties liées 399NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnés 401NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 405NOTE 31 Contentieux 406NOTE 32  Événements postérieurs à la clôture 4084 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 409ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 238I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE4 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d euros)Notes en annexe31 décembre 2010 (a)31 décembre 20095 Écarts d acquisition16 741 16 4696 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (b)3 105 3 6177 Frais d acquisition reportés et assimilés 19 642 18 7898 Autres immobilisations incorporelles 3 647 3 143Actifs incorporels43 135 42 019 Immobilier de placement15 709 15 603 Placements nanciers382 209 363 768 Prêts27 223 25 199 Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (c)137 739 155 4579 Placements des entreprises d assurance 562 880 560 0279 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités (d)31 642 30 01810 Titres mis en équivalence1 168 1 044Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement11 096 11 320 Immobilisations corporelles1 517 1 458 Autres actifs d exploitation à long terme 193 38614 Participation aux béné ces différée active 636 67819 Impôts différés actifs4 097 3 709Autres actifs6 443 6 231 Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 13 378 12 687 Créances nées d opérations de réassurance cédée 1 026 1 116 Créances d impôt exigible1 851 1 789 Autres créances14 120 10 87711 Créances30 376 26 468Actifs destinés à la vente dont actifs relatifs à des abandons d activité (e)22 848 11 55912 Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 065 19 565TOTAL DE L ACTIF731 653 708 252Tous les placements sont présentés net de l effet des instruments dérivés liés (a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30  septembre A n de re éter les variations signi catives des taux de change depuis septembre 2010 son bilan a été converti aux taux du 31 décembre 2010 (b) Montants avant impôt (c) Inclut également les actifs en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (d) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (e) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 239I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d euros)Notes en annexe31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 Capital social et primes d émission 24 723 24 339 Réserves report à nouveau et écarts de conversion cumulés 22 226 18 285 Résultat net consolidé Part du Groupe (b)2 749 3 606Capitaux propres Part du Groupe 49 698 46 229Intérêts minoritaires4 170 3 69313 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 53 868 49 922 Dettes subordonnées7 066 6 352 Dettes de nancement représentées par des titres 2 500 2 937 Dettes de nancement envers les entreprises du secteur bancaire 887 92117 Dettes de nancement10 454 10 210 Passifs liés à des contrats d assurance 342 559 330 016 Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré (c)108 587 103 281Total des passifs liés à des contrats d assurance 451 146 433 297 Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 37 233 39 650 Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 720 917 Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque nancier est supporté par l assuré4 700 5 767 Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque nancier est supporté par l assuré 25 006 46 750Total des passifs liés à des contrats d investissement 67 659 93 083 Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 2 757 2 610 Passifs relatifs à la participation aux béné ces 15 897 16 648 Instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (722) (321)14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT 536 737 545 31715 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (d)27 209 23 81016 Provisions pour risques et charges 10 495 9 53819 Impôts différés passifs4 098 4 934 Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires4 855 6 516 Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (e)6 905 4 474 Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 7 387 6 761 Dettes nées d opérations de réassurance cédée 5 598 5 571 Dettes d impôt exigible1 348 1 314 Instruments dérivés relatifs aux autres passifs nanciers 31 108 Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 23 399 18 436 Autres dettes (c)19 101 11 74218 Dettes68 624 54 921Passifs destinés à la vente dont passifs relatifs à des abandons d activité (f)20 168 9 599TOTAL DU PASSIF731 653 708 252(a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30  septembre A n de re éter les variations signi catives des taux de change depuis septembre 2010 son bilan a été converti aux taux du 31 décembre 2010 (b) Les comptes 2008 d AXA Japon (clôturés au 30 septembre) ont été ajustés pour les besoins de la consolidation d une perte provisionnelle de 106 millions d euros qui re ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre 2008 Cet ajustement a été repris en 2009 Aucun ajustement n a été enregistré dans les comptes 2010 (c) Inclut également les passifs liés aux contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré comprenant des garanties plancher (d) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (e) Ces montants sont présentés net de l effet des instruments dérivés liés (f) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 240I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré 108 587 103 281Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque nancier est supporté par l assuré4 700 5 767Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque nancier est supporté par l assuré25 006 46 750Total des passifs liés à des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 138 293 155 797Passifs liés à des contrats d assurance 342 559 330 016Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 37 233 39 650Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 720 917Total des passifs liés aux autres contrats d assurance et d investissement 380 512 370 583(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 241I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ4 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ(En millions d euros sauf le résultat par action en euros)Notes en annexe31 décembre 201031 décembre 2009 (j) Primes émises84 946 84 646 Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 547 Chiffre d affaires des activités d assurance 85 464 85 193 Produit net bancaire452 388 Produits des autres activités5 055 4 54421 Chiffre d affaires (a)90 972 90 124Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (511) (192) Produits nets des placements (b)15 602 11 562 Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c)1 921 1 634 Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (d)15 446 25 165 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque nancier est supporté par l assuré (e)13 788 23 861 Variation des provisions sur placements (f)(937) (2 205)22 Résultat nancier hors coût de l endettement net 32 031 36 157 Charges techniques des activités d assurance (e) (95 390) (98 672)23 Résultat net des cessions en réassurance (820) (919) Charges d exploitation bancaires(96) (89)25 Frais d acquisition des contrats(8 754) (9 144) Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (256) (394)25 Frais d administration(10 929) (10 135) Variation des provisions sur immobilisations corporelles (13) (2) Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (117) (113) Autres produits et charges(22) (496)5 Charges liées à la cession partielle d opérations Vie Épargne Retraite au Royaume Uni (1 642) Autres produits et charges courants (118 038) (119 964)Résultat des opérations courantes avant impôt 4 453 6 12410 Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 85 824 Charges liées aux dettes de nancement (g)(488) (569)Résultat net des opérations courantes avant impôt 4 051 5 56419 Impôt sur le résultat(960) (1 530)Résultat net des opérations courantes après impôt 3 091 4 033 Résultat sur abandon d activités après impôt Résultat net consolidé après impôt 3 091 4 033 Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 2 749 3 606 Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 342 42827 Résultat par action (h) (i)1 08 1 56Résultat dilué par action (h) (i)1 08 1 56(a) Brut de réassurance (b) Net des frais de gestion des placements (c) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (d) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e) Compensée dans les charges techniques des activités d assurance (f) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (g) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de nancement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) (h) À la suite de l augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription (DPS) d AXA au 4e  trimestre 2009 le nombre d actions moyen a été modi é pour prendre en compte un facteur d ajustement de 1 023 Dans le calcul du nombre moyen d actions le facteur d ajustement a été appliqué aux actions existantes à la date de l augmentation de capital entraînant un ajustement sur le nombre moyen d actions de 48 4 millions d actions en 2009 Au 31 décembre 2009 le nombre total d actions existantes était de 2 264 millions et le nombre moyen d actions dilué était de 2 133 millions (i) Le résultat révisé par action prend en compte les charges d intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres hors impacts de change Le résultat par action publié incluait les ajustements liés au change et au 31  décembre 2009 le résultat par action et le résultat dilué par action s élevaient à 1 51  euro L exclusion des impacts de change re ète les couvertures mises en place qui quali eraient de couverture d investissements nets à l étranger et dont les variations de juste valeur liées seraient reconnues en réserves liées aux écarts de conversion (j) Les comptes 2008 d AXA Japon (clôturés au 30  septembre) ont été ajustés pour les besoins de la consolidation d une perte provisionnelle de 106 millions d euros qui re ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre  2008 Cet ajustement a été repris en 2009 Aucun ajustement n a été enregistré dans les comptes 2010 242I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE4 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (b)Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres 1 588 5 116Réserves liées aux écarts de conversion 1 262 1Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé nies (456) (1 021)Produits nets reconnus directement en capitaux propres 2 395 4 096Résultat net consolidé3 091 4 033TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 5 485 8 129Se répartissant entre  Total des produits et charges reconnus sur la période Part du Groupe 4 762 7 548Total des produits et charges reconnus sur la période Part des Intérêts minoritaires 723 581(a) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30 septembre A n de re éter les variations signi catives des taux de change depuis septembre  2010 son bilan a été converti aux taux du 31 décembre 2010 (b) Les comptes 2008 d AXA Japon (clôturés au 30 septembre) ont été ajustés pour les besoins de la consolidation d une perte provisionnelle de 106 millions d euros qui re ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre 2008 Cet ajustement a été repris en 2009 Aucun ajustement n a été enregistré dans les comptes 2010 Les montants sont présentés net d impôt de la participation aux béné ces et des autres effets de la comptabilité re et Ces éléments sont présentés plus en détail dans les notes des états nanciers 243I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODECette page a été laissée blanche intentionnellement 244I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE4 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d émission de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2010 2 289 965 2 29 5 244 19 886 (505)Capital 30 140 2 29 69 Primes d émission de fusion et d apport 247 Paiements en actions 59 Titres d autocontrôle 10Capitaux propres instruments nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l impact lié à la variation de périmètre) (b) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires 30 140 2 29 69 306 10Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé nies (c) Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2010 2 320 105 2 29 5 313 20 192 (495)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité re et et de ses effets sur la participation des assurés les frais d acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments nanciers composés (e g   obligations convertibles) (voir Note 13 1 1 c ) (b) Inclut le changement du pourcentage d intérêt n entraînant pas de perte de contrôle des liales consolidées Notamment l impact de la dilution chez AllianceBernstein lié aux plans de rémunération en actions (   42  millions d euros en part du Groupe compensés par un mouvement inverse dans les intérêts minoritaires) et l impact lié au rachat des titres AllianceBernstein sur le marché pour  171 millions d euros (  106 millions d euros en part du Groupe et  64 millions d euros en part des intérêts minoritaires) (c) Pertes et gains actuariels générés depuis l ouverture au 1er janvier 2010 245I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesIntérêts minoritairesAutres réservesCapitaux propres part du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couvertureRéserves liées à la réévaluation des immobilisations corporelles Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves4 691 61 4 6 208 (2 742) 13 383 46 229 3 693 69 247 59 10 (33) (33) (300) (300) (85) (85) (246) (1 259) (1 259) (333) (1 345) (1 293) (246)1 495 (32) 1 463 125 332 668 1 000 262 (450) (450) (6) 2 749 2 749 3421 495 (32) 332 668 2 299 4 762 7236 186 29 4 6 208 (2 075) 14 337 49 698 4 170 246I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d euros à l exception du nombre d actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d actions (en milliers)Valeur nominale (en euros)Capital socialPrimes d émission de fusion et d apportActions propresCapitaux propres d ouverture 1er janvier 2009 2 089 157 2 29 4 784 17 840 (547)Capital 200 807 2 29 460 Primes d émission de fusion et d apport 1 971 Paiements en actions 74 Titres d autocontrôle 42Capitaux propres instruments nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l impact lié à la variation de périmètre) (b) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires 200 807 2 29 460 2 046 42Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations dé nies (c) Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2009 2 289 965 2 29 5 244 19 886 (505)NB  les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité re et et de ses effets sur la participation des assurés les frais d acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments nanciers composés (e g   obligations convertibles) (voir Note 13 1 1 c ) (b) Inclut le changement du pourcentage d intérêt n entraînant pas de perte de contrôle des liales consolidées Notamment l impact de la relution suite à des ventes internes d unités chez AllianceBernstein (+ 62 millions d euros en part du Groupe compensés par un mouvement inverse dans les intérêts minoritaires) et l impact de la dilution lié aux plans de rémunération en actions chez AllianceBernstein (  186 millions d euros compensés par un mouvement inverse dans les intérêts minoritaires) (c) Pertes et gains actuariels générés depuis l ouverture au 1er janvier 2009 247I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesIntérêts minoritairesAutres réservesCapitaux propres part du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couvertureRéserves liées à la réévaluation des immobilisations corporelles Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves(353) 100 4 6 500 (2 712) 11 824 37 440 3 058 460 1 971 74 42 (4) (4) (288) (288) (179) (179) 54 (836) (836) (291) (1 014) 1 242 545 044 (40) 5 004 112 (30) (30) 31 (1 032) (1 032) 11 3 606 3 606 4285 044 (40) (30) 2 574 7 548 5814 691 61 4 6 208 (2 742) 13 383 46 229 3 693 248I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE4 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009 (m)Résultat courant avant impôt4 051 5 564Dotations nettes aux amortissements (a)548 780Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (c)117 113Charges liées à la cession partielle d opérations Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 1 642 Variation nette des frais d acquisitions reportés et assimilés (1 434) (884)Dotations (Reprises) nettes des provisions sur placements actifs corporels et autres actifs incorporels 954 2 210Variation de la juste valeur des placements et instruments nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (k)(18 810) (27 451)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement (b)27 360 31 467Dotations (Reprises) nette des autres provisions (d)428 23Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (85) (8)Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les ux de trésorerie 10 719 6 251Plus et moins values nettes réalisées sur placements (1 759) 1 144Charges liées aux dettes de nancement488 569Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu opérations d investissement ou de nancement (1 271) 1 714Dividendes comptabilisés en résultat sur l exercice (1 181) (1 022)Revenus nanciers nets comptabilisés en résultat de l exercice (15 393) (11 704)Réintégration Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des ux de trésorerie réels (16 573) (12 726)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt 7 (776)Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 2 070 1 640Revenus nanciers encaissés17 395 18 563Charges d intérêts payées (hors intérêts sur dettes de nancement dettes perpétuelles appels de marges et autres dettes)(1 455) (6 409)Variation des créances et dettes courantes (e)653 199Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (g)2 788 953Impôts décaissés(643) 229Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie 1 361 1 273Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt22 176 15 672FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 19 103 16 474Prises de participation dans des liales et co entreprises nettes de la trésorerie acquise (159) (443)Cessions de liales et co entreprises nettes de la trésorerie cédée 2 257 8Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre 2 098 (434)Cessions d obligations (g)76 473 65 348Cessions d actions et de fonds d investissement non consolidés (f) (g)16 653 14 385Cessions d immeubles de placement détenus ou non en direct (g)786 1 112Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (g) (h)38 445 39 768Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements nanciers (f) (g) (h)132 357 120 613Acquisition d obligations (g)(94 141) (83 396)Acquisitions d actions et de fonds d investissement non consolidés (f) (g)(17 270) (13 229) 249I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009 (m)Acquisitions d immeubles de placement détenus ou non en direct (g)(624) (1 815)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (g) (h)(39 260) (40 303)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements nanciers (f) (g) (h)(151 295) (138 744)Cessions d immobilisations corporelles et incorporelles 16 43Acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles (397) (355)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d immobilisations corporelles et incorporelles(381) (311)Augmentation du solde de dette collatérale Diminution du solde de créance collatérale 31 604 8 656Diminution du solde de dette collatérale Augmentation du solde de créance collatérale (31 832) (13 633)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés(228) (4 977)Autres transactions relatives aux opérations d investissement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie 186 (669)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT (17 263) (24 523)Émissions d instruments de capital224 2 698Remboursements d instruments de capital (32) (194)Opération sur titres d autocontrôle(28) (98)Dividendes payés(1 573) (1 090)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (452) (443)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (1 863) 874Trésorerie générée par les émissions de dettes nancières 1 386 1 832Trésorerie affectée aux remboursements de dettes nancières (1 935) (5 758)Intérêts payés sur dettes de nancement (i)(650) (425)Flux de trésorerie liés au nancement du Groupe (1 199) (4 350)Autres transactions relatives aux opérations de nancement avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie 5 (53)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (3 057) (3 529)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ABANDONS D ACTIVITÉS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (j)18 210 30 811Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 19 103 16 474Flux de trésorerie nets provenant des activités d investissement (17 263) (24 523)Flux de trésorerie nets provenant des activités de nancement (3 057) (3 529)Flux de trésorerie nets provenant des abandons d activités Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (l)335 361Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 3 658 (1 384)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (j)20 986 18 210(a) Inclut la capitalisation des surcotes décotes et l amortissement lié ainsi que l amortissement des immeubles de placement et d exploitation détenus en direct (b) Inclut l impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (c) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d entreprises (d) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (e) Comprend également les variations relatives à des opérations de mise ou prise en pension et assimilés pour les activités des entreprises du secteur bancaire (f) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d investissement consolidés ainsi que les fonds d investissement non consolidés (g) Y compris dérivés correspondants (h) Comprend également les achats et ventes d actifs en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (i) Comprend l impact net sur la trésorerie de la marge d intérêts sur dérivés de couverture des dettes de nancement (j) Nets des soldes de banques créditeurs (k) AXA Japon clôture ses comptes annuels au 30 septembre Selon les principes IFRS les états nanciers de la liale doivent être ajustés pour re éter les événements signi catifs qui auraient été constatés en cas de date de clôture conforme à celle du Groupe AXA Les comptes 2008 d AXA Japon ont ainsi été ajustés pour les besoins de la consolidation d une perte provisionnelle de 106 millions d euros qui re ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre 2008 Cet ajustement a été repris en 2009 Aucun ajustement n a été enregistré dans les comptes 2010 (l) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (m) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12 250I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS4 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 1 Principes généraux1 1 INFORMATIONS GÉNÉRALESLa société anonyme française AXA S A (la «  Société  » et ensemble avec ses liales consolidées «  AXA  » ou le «  Groupe  ») est la société mère d un groupe international de services nanciers centré sur la protection nancière AXA opère principalement en Europe en Amérique du Nord et dans la région Asie Paci que La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des états nanciers consolidés d AXA gure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés Les principaux métiers d AXA sont les suivants  Assurance Vie Épargne Retraite  Assurance Dommages  Assurance Internationale  Gestion d actifs  Activités bancaires AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A et a été coté depuis le 25 juin 1996 au New York Stock Exchange (NYSE) Le 25  janvier 2010 AXA a annoncé son intention de mettre volontairement n à la cotation de ses American Depositary Shares (ADS) au NYSE et de se désinscrire volontairement de la Securities and Exchange Commission (SEC) Le retrait d AXA de la cote du NYSE est devenu effectif le 26 mars 2010 Ce même jour AXA a déposé un document Form 15F a n de se désinscrire de la SEC et cette désinscription est devenue effective après 90 jours soit le 25 juin 2010 Le 29  avril 2010 l Assemblée Générale des Actionnaires a décidé de remplacer la gouvernance duale de la Société (Directoire et Conseil de Surveillance) par une structure unitaire à Conseil d Administration Les états nanciers consolidés en ce compris l ensemble des notes ci après ont été nalisés par le Conseil d Administration le 9 mars 2011 1 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX1 2 1 Principes généraux de préparation des comptes consolidésLes comptes consolidés d AXA sont arrêtés au 31 décembre Cependant certaines sociétés du Groupe ont une date de clôture différente en particulier AXA Life Japan dont les comptes sont arrêtés au 30 septembre Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations IFRIC dé nitives et en vigueur au 31  décembre 2010 telles qu adoptées par l Union Européenne avant l arrêté des comptes Le Groupe ne fait toutefois pas usage de la possibilité ouverte par le « carve out » de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS 39 Par ailleurs l adoption de la norme IFRS  9 publiée par l IASB au mois de novembre  2009 et amendée en octobre  2010 n a pas été soumise formellement à l Union Européenne Cependant le Groupe n aurait pas aujourd hui utilisé l option d adoption anticipée de cette norme En conséquence les comptes consolidés sont également établis sur la base des normes IFRS telles qu émises par l International Accounting Standards Board (IASB) AMENDEMENTS AUX NORMES ET INTERPRÉTATIONS PUBLIÉS ET ADOPTÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2010L application des normes amendements et interprétations suivants au 1er janvier 2010 n a pas eu d impact matériel sur les états nanciers consolidés du Groupe  l amendement relatif aux éléments couverts éligibles (amendement à IAS  39   Instruments nanciers  Comptabilisation et évaluation) publié le 31  juillet 2008 clari e les modalités d application des principes en vigueur pour la comptabilité de couverture Des précisions sont apportées sur la façon dont la comptabilité de couverture doit s appliquer dans le cadre (a) d un risque unilatéral sur un élément couvert et (b) de l in ation sur un élément nancier couvert IFRIC  17   Distribution en nature aux actionnaires publiée le 27  novembre 2008 clari e comment une entité doit mesurer une distribution d actifs autre qu en espèces à l occasion d un paiement de dividendes aux actionnaires L interprétation requiert également que des informations complémentaires soient fournies en annexe si les actifs nets destinés à être distribués aux actionnaires remplissent les 251I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScritères d activités abandonnées L interprétation s applique de façon prospective après sa date d adoption les améliorations apportées aux normes IFRS publiées le 16  avril 2009 incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante d un autre projet majeur Ils sont présentés dans un document unique plutôt que comme une série de changements isolés Ils intègrent des changements d ordre comptable en matière de présentation comptabilisation et évaluation ainsi que des modi cations de terminologie et de rédaction avec un impact minimal sur la comptabilité STANDARDS ET AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR ANTICIPATION DANS LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS 2009IFRS  3 révisée Regroupements d entreprises et les amendements d IAS  27   États nanciers consolidés et comptabilisation des participations dans les liales publiés le 10  janvier 2008 et applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er  juillet 2009 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) constitue la deuxième phase du projet de l IASB sur les regroupements d entreprises Dans le contexte de ses états nanciers consolidés annuels en 2009 le Groupe a opté pour une application anticipée à compter du 1er  janvier 2009 La norme IFRS 3 révisée introduit un certain nombre de changements dans le traitement comptable des regroupements d entreprises qui pourraient avoir une incidence sur le montant de l écart d acquisition à enregistrer le résultat de l exercice de l acquisition et les résultats ultérieurs Les amendements d IAS  27 requièrent qu un changement de pourcentage d intérêt dans une liale soit comptabilisé comme une opération au sein des capitaux propres sans impact sur l écart d acquisition ou le résultat En outre ils introduisent des changements dans la comptabilisation des pertes générées par les liales ainsi que dans le traitement comptable d une perte de contrôle d une entité Ces principes sont détaillés au paragraphe  1 3 2 À compter des états nanciers consolidés annuels 2009 les changements s appliquent de manière prospective aux regroupements d entreprises (y compris les prises de contrôle effectuées en plusieurs étapes) réalisés après le 1er  janvier 2009 En outre à compter des états nanciers consolidés annuels 2009 les nouvelles règles relatives à la comptabilisation des acquisitions complémentaires et des cessions d intérêts dans une liale contrôlée ainsi qu au traitement des impôts différés devenus recouvrables postérieurement à la date d acquisition s appliquent aux transactions réalisées après le 1er  janvier 2009 (même si le regroupement d entreprises d origine était antérieur à cette date) NORMES ET INTERPRÉTATIONS PUBLIÉES MAIS NON ENCORE EN VIGUEURIAS 24 révisée  Information relative aux parties liées publiée le 4 novembre 2009 et applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er  janvier 2011 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) simpli e les dispositions relatives à l information à fournir sur les entités liées à une administration publique et clari e la dé nition d une partie liée Ces changements ne devraient pas avoir d incidence matérielle sur les états nanciers consolidés du Groupe IFRIC  19   Extinction de passifs nanciers au moyen d instruments de capitaux propres publiée le 26  novembre 2009 et en vigueur à compter des exercices ouverts après le 1er  juillet 2010 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) clari e les dispositions applicables lorsqu une entité renégocie les termes d un passif nancier avec un créancier et que le créancier accepte de se voir remettre des actions ou d autres instruments de capitaux propres de l entité en contrepartie de l extinction de tout ou partie du passif nancier Cette interprétation ne devrait pas avoir d incidence matérielle sur les états nanciers consolidés du Groupe IFRS  9 Instruments nanciers publiée le 12  novembre 2009 amendée le 28  octobre 2010 et applicable à compter du 1er  janvier 2013 (une adoption anticipée étant toutefois autorisée) concrétise la première des trois phases du projet visant à remplacer IAS 39 IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif nancier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur Un actif nancier est évalué au coût amorti si a) l instrument est géré selon un modèle d entreprise («  business model  ») qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les ux de trésorerie prévus contractuellement et si b)  l actif nancier n offre que des ux de trésorerie contractuels à des dates données représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal Lors de la comptabilisation initiale d un actif nancier une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit signi cativement une inadéquation comptable Pour les actions qui ne sont pas détenues à des ns de transaction une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont en revanche comptabilisés en résultat En outre pour les passifs nanciers désignés à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif nancier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat La date d adoption de la norme IFRS  9 y compris ses différentes phases (la deuxième et troisième phase concer nent respectivement les principes de dépréciation et la comptabilité de couverture) ses modalités d application et son impact sont à l étude dans le Groupe Les améliorations apportées aux normes IFRS publiées le 6  mai 2010 incluent des amendements ne faisant pas partie intégrante d un autre projet majeur Ils sont présentés dans un document unique plutôt que comme une série de changements isolés Ils sont en général applicables à compter du 1er  janvier 2011 sauf spéci é autrement Ces amendements ne devraient pas avoir d incidence matérielle sur les états nanciers consolidés du Groupe L amendement à IFRS  7   Informations à fournir  Transferts d actifs nanciers publié le 7  octobre 2010 renforce les exigences d information sur les transferts d actifs nanciers Cet amendement requiert la présentation de nouvelles informations sur les expositions aux risques lorsqu un actif nancier est transféré mais que le cédant conserve cependant un certain niveau d exposition à l actif Une information est également produite lorsque les transferts d actifs nanciers ne sont pas répartis régulièrement sur l année Cet amendement 252I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSest applicable à compter des exercices ouverts après le 1er juillet 2011 Il ne devrait pas avoir d incidence matérielle sur les états nanciers consolidés du Groupe L amendement à IAS  12   Impôts sur le résultat publié le 20  décembre 2010 traite de l évaluation des impôts différés (actifs et passifs) Cette évaluation peut varier selon qu une entité a l intention d utiliser ou de céder un actif Dans certains cas il s avère dif cile et subjectif de déterminer si l actif sera consommé ou vendu L amendement requiert une approche pratique à suivre dans ces circonstances qui consiste à présumer que l actif sera cédé sauf si l entité peut clairement démontrer que ce ne sera pas le cas La présomption s applique aux immeubles de placement aux autres actifs immobiliers aux matériels et équipements et aux actifs incorporels qui sont remesurés ou révalués à la juste valeur Cet amendement est applicable à compter du 1er janvier 2012 et ne devrait pas avoir d incidence matérielle sur les états nanciers consolidés du Groupe PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états nanciers conformément aux normes IFRS requiert l utilisation de certaines estimations et hypothèses Elle inclut une part de jugement dans l application des principes comptables Groupe décrits ci après Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d acquisition en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe  1 6 1 les valeurs de portefeuilles acquis les frais d acquisition reportés et assimilés certains actifs en juste valeur les passifs liés à l activité d assurance les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions Les principes ci dessous précisent les modalités d évaluation de ces postes Ces dernières ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant sont détaillées plus en avant lorsque cela s avère signi catif et pertinent dans les notes relatives aux postes d actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements signi catifs ont été effectués depuis la dernière clôture annuelle Comme préconisé par la norme IAS  1 les actifs et passifs sont classés dans l état consolidé de la situation nancière globalement sur la base d un ordre croissant de liquidité ce qui est plus pertinent pour les institutions nancières que la classi cation entre éléments courants et non courants Comme chez la plupart des compagnies d assurance les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat Tous les montants de l état consolidé de la situation nancière du compte de résultat consolidé du tableau consolidé des ux de trésorerie de l état des produits et des charges reconnus sur la période l état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en  millions d euros arrondis à l unité supérieure sauf mention contraire 1 2 2 Première adoption des normes IFRSPour le Groupe AXA la date de transition est le 1er janvier 2004 AXA a préparé son état de la situation nancière d ouverture en IFRS à cette date La date d adoption des normes IFRS par le Groupe est le 1er janvier 2005 Les principales options retenues conformément à la norme IFRS 1 ont été les suivantes  MÉTHODE DE L ACQUISITION ÉCART D ACQUISITION ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LIÉES AUX REGROUPEMENTS D ENTREPRISES ANTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 2004Conformément à l option proposée par la norme IFRS  1 AXA a choisi de ne pas retraiter les regroupements d entreprises antérieurs Par conséquent les regroupements d entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés dans les états nanciers IFRS selon les principes anciennement en vigueur à l exception des éléments suivants  l écart d acquisition a été libellé en IFRS dans la devise fonctionnelle de l entité acquise depuis le 1er  janvier 2004 (transition à IFRS)  et tout élément comptabilisé conformément aux normes comptables anciennement en vigueur et ne répondant pas aux critères IFRS permettant de le reconnaître comme actif ou passif a été reclassé en écart d acquisition En conséquence la valeur brute des écarts d acquisition détaillée en Note  5 représente la valeur brute de ces écarts d acquisition au 31  décembre 2003 diminuée des amortissements cumulés enregistrés en norme française jusqu à cette date DIFFÉRENCES DE CONVERSIONAXA a choisi l option permettant de remettre à zéro le montant cumulé passé des écarts de conversion de toutes les activités à l étranger au 1er janvier 2004 COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS DE RETRAITELes pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004 Sauf indication contraire les principes comptables d AXA sont appliqués de manière homogène à l ensemble des périodes présentées dans les états nanciers y compris les principes relatifs à la classi cation et l évaluation des contrats d assurance d investissement ainsi que des autres actifs et passifs nanciers dont les dérivés 1 3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1 Périmètre et méthodes de consolidationLes sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées liales Selon la dé nition d IAS  27 en vigueur le contrôle se caractérise par la capacité à diriger la politique nancière et opérationnelle d une société a n de retirer un pro t de ses activités Les liales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle tel que conçu par le modèle actuel d IAS  27 SIC 12 est transféré à AXA Ce contrôle est présumé dès lors qu AXA détient directement ou indirectement plus de 50  % des droits de vote L existence et l effet des droits de vote potentiels qui sont exerçables ou convertibles sont également pris en compte pour déterminer si AXA contrôle une autre entité 253I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes entités qui sont contrôlées en substance en particulier au travers d un statut spéci que ou d un accord même sans détention de droits de vote sont aussi consolidées Il s agit notamment d entités ad hoc par exemple de véhicules de titrisation Sont consolidées par intégration proportionnelle les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint Sont comptabilisées par mise en équivalence les sociétés sur lesquelles AXA a une in uence notable AXA est présumé exercer une in uence notable lorsqu il détient directement ou indirectement 20  % ou plus des droits de vote ou par exemple lorsque l in uence notable existe au travers d un pacte d actionnaires La quote part d AXA dans les pro ts ou pertes d une société mise en équivalence postérieurement à l acquisition est comptabilisée en résultat tandis que sa quote part dans les variations de réserves postérieures à l acquisition gure en « Autres réserves » Les fonds d investissement et les sociétés immobilières sont consolidés soit par intégration globale soit par intégration proportionnelle ou encore comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d IAS  27 SIC  12 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment Pour les sociétés d investissement consolidées par intégration globale les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l état de la situation nancière lorsque des instruments de ces sociétés sont remboursables à la juste valeur au gré du détenteur Les fonds d investissement comptabilisés en utilisant la mise en équivalence sont inclus dans le poste de l état de la situation nancière intitulé « Placements nanciers » 1 3 2 Regroupements d entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConformément à l option proposée par la norme IFRS  1 les regroupements d entreprises antérieurs à 2004 n ont pas été retraités par rapport aux principes français anciennement en vigueur Le Groupe ayant décidé d adopter par anticipation au 1er janvier 2009 IFRS 3 révisée  Regroupements d entreprises et les amendements d IAS  27 États nanciers consolidés et comptabilisation des participations dans les liales les principes décrits ci dessous sont ceux qui s appliquent à compter de cette date ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation l ensemble des actifs passifs et passifs éventuels (à moins qu ils ne correspondent pas des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur Toutefois en conformité avec la dérogation prévue par IFRS  4 les passifs liés aux contrats d assurance vie ou aux contrats d investissement avec participation discrétionnaire sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d acquisition dans la mesure où cette base d évaluation est cohérente avec les principes comptables d AXA La juste valeur des portefeuilles acquis de contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire est enregistrée à l actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des pro ts futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis) La valeur actuelle des pro ts futurs tient compte du coût du capital et est estimée d une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d acquisition et d autre part en utilisant un taux d escompte intégrant une prime de risque Les contrats d investissement sans participation discrétionnaire ne béné cient pas de la dérogation permise par IFRS  4 durant la Phase I du projet «  Assurance  » de l IASB qui conduit comme décrit ci dessus à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d un actif correspondant à la valeur des portefeuilles acquis Les passifs des contrats d investissement sans participation discrétionnaire sont directement valorisés en juste valeur Conformément à IAS  39 la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat dans le cas de l existence d une option de rachat Les autres actifs incorporels identi ables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan La valeur de la relation clientèle représente la valeur des ux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identi ée au moment de l acquisition Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité de frais et de revenus nanciers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4 les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces ux futurs La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l entité acquise utilisées au moment de son acquisition Dans le cas d un regroupement d entreprises seuls les coûts de restructuration mesurables de façon able et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d acquisition sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l état de la situation nancière de la société acquise à la date d acquisition Le coût d un regroupement d entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs à la date d acquisition des actifs transférés par le Groupe des passifs encourus vis à vis des précédents détenteurs de la société acquise et des actions émises par le Groupe Le coût d acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d acquisition dépendant d un ou plusieurs événements futurs) Lors de l évaluation du montant de l ajustement il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d une société d assurance acquise) Pour les regroupements d entreprises 254I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSantérieurs aux 1er  janvier 2009 tout élément conditionnel du prix d acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l ajustement est probable et peut être évalué de façon able Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l estimation doit être révisée le coût d acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l écart d acquisition et ou sur la valorisation des actifs et passifs de l entité acquise Pour les regroupements d entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009 tout changement après la date d acquisition dans l estimation de l ajustement du prix est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à un regroupement d entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu ils sont supportés Dans le cadre d une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur l ajustement en résultant étant enregistré au compte de résultat De façon similaire quand une acquisition complémentaire modi e le niveau de contrôle celui ci passant de l in uence notable ou d un contrôle conjoint à l exercice du contrôle tout investissement préexistant dans l ancienne entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également en conséquence un changement dans le montant de l écart d acquisition par rapport au montant antérieurement reconnu) Tout intérêt minoritaire est mesuré selon un choix effectué à chaque acquisition soit à sa juste valeur soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identi ables de la société acquise Lorsque l opération est effectuée en devises étrangères le cours de change retenu est celui du jour de l opération ou du jour du début de la transaction si celle ci s étale dans le temps ÉCARTS D ACQUISITIONL écart d acquisition correspond à l excès du (a)  cumul du coût du regroupement d entreprises de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise et pour les regroupements d entreprises effectués en plusieurs étapes de la juste valeur à la date de prise de contrôle de tout investissement précédemment détenu par le Groupe par rapport au (b)  montant net des actifs identi ables acquis et passifs assumés à la date d acquisition L écart d acquisition résultant de l acquisition d une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si ce coût d acquisition est inférieur au montant net des actifs identi ables acquis et passifs assumés à la date d acquisition la différence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé Les écarts d acquisition peuvent être modi és dans les douze mois à compter de la date d acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de naliser la comptabilisation initiale de la transaction Dans ce cas les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été nalisée à la date d acquisition Si après une période de 12  mois un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond nalement aux critères de comptabilisation le gain d impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé sans ajustement correspondant de l écart d acquisition L écart d acquisition est alloué dans les segments opérationnels («  Assurance vie Epargne Retraite  » «  Assurance Dommages » « Assurance Inter nationale » « Gestion d Actifs » et « Activités bancaires ») aux unités génératrices de trésorerie correspondant  (i)  aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises en fonction de leur rentabilité attendue (ii)  aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui béné cieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises Cette allocation de l écart d acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes opérations d achat et de vente d intérêts minoritaires dans une liale contrôlée qui n ont pas d incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En cas de perte de contrôle de la liale le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat Par ailleurs si le Groupe conserve un investissement dans l entité celui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D INTÉRÊTS MINORITAIRESLors de l acquisition du contrôle d une liale une option de vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires La reconnaissance de l option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat Lorsqu il s agit d un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l option cette dernière est comptabilisée en dette La contrepartie de cette dette ne faisant l objet d aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel la méthode adoptée par le Groupe consiste à  (i)  reclasser en dettes les intérêts minoritaires (ii)  réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l option (iii)  comptabiliser la différence soit en augmentation de l écart d acquisition pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er  janvier 2009 soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1er  janvier 2009 dans la mesure où il n y a pas transfert immédiat des risques et béné ces De façon similaire les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l écart d acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date TRANSACTIONS INTRAGROUPESLes transactions intragroupes y compris les dividendes internes les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées  en totalité pour les liales contrôlées  et 255I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS à hauteur de la quote part d AXA pour les sociétés mises en équivalence et intégrées proportionnellement L impact sur le résultat des transactions entre sociétés consolidées est toujours éliminé à l exception des pertes internes présentant un caractère durable qui sont maintenues Lorsqu un actif objet d une cession interne n est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe un impôt différé est constaté en contrepartie de l élimination de l impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée L incidence sur le compte de résultat de l éventuelle participation aux béné ces due aux assurés au titre de cette transaction est également éliminée une participation aux béné ces différée étant portée à l actif de l état de la situation nancière Par ailleurs le transfert de titres d une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d intérêts différents n affecte pas le résultat du Groupe à l exception des éventuels impôts et participation aux béné ces due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés Ces transferts ont également une incidence qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires sur les capitaux propres du Groupe Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l état de variation des capitaux propres consolidés 1 4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes états nanciers consolidés sont présentés en  millions d euros l euro étant la devise de présentation du Groupe Les résultats et la situation nancière de toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal environnement économique dans lequel l entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante  les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n est pas l euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture  les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période  toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion) Au niveau de chaque entité les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée comme décrit ci après au paragraphe 1 9 Comme mentionné au paragraphe 1 3 2 l écart d acquisition résultant de l acquisition d une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Les écarts de change résultant de la conversion d un investissement net dans une liale étrangère des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couverture de cet investissement sont enregistrés dans les capitaux propres en écarts de conversion et transférés en compte de résultat lors de la vente de l investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée Les écarts de change sur actifs nanciers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16) 1 5 INFORMATION SECTORIELLEL information sectorielle présentée dans les états nanciers et le Rapport Annuel d AXA re ète les segments opérationnels d activité Elle est fondée sur cinq lignes de métiers  «  Assurance Vie Epargne Retraite  » «  Assurance Dommages » « Assurance Inter nationale » « Gestion d Actifs » et « Activités bancaires » Un segment supplémentaire intitulé « Holdings » inclut les activités non opérationnelles 1 6 ACTIFS INCORPORELS1 6 1 Écart d acquisition et dépréciation de l écart d acquisitionL écart d acquisition est présumé avoir une durée d utilisation indé nie et n est donc pas amorti Il est sujet à des tests de dépréciation au moins une fois par an La dépréciation de l écart d acquisition n est pas réversible Les tests de dépréciation des écarts d acquisition réalisés au moins une fois par an sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs les pro ts futurs d exploitation la part de marché) a n de déterminer d éventuelles évolutions défavorables signi catives Cette analyse tient également compte de l interdépendance des transactions à l intérieur des sous groupes Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles en prenant en compte les ux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie La valeur des revenus futurs attendus est estimée sur la base des valorisations de 256I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSportefeuilles des contrats d assurance vie et d investissement (« embedded value ») publiées par AXA ou de calculs similaires pour les autres activités Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur différents multiples de valorisation 1 6 2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquisLa valeur de portefeuille de contrats d assurance et de contrats d investissement avec participation discrétionnaire acquis comptabilisée lors d un regroupement d entreprises (voir paragraphe 1 3 2) est amortie en fonction de l émergence des pro ts sur la durée de vie du portefeuille de contrats De manière similaire au test de suf sance du passif (voir paragraphe  1 13 2) un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l expérience et de l évolution anticipée des principales hypothèses 1 6 3 Autres actifs incorporelsLes autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l objet d un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations Les autres immobilisations incorporelles comprennent également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d entreprises si leur juste valeur peut être mesurée de manière able et s il est probable que le Groupe béné ciera des avantages économiques attribuables à ces actifs Lorsque ces actifs ont une durée d utilité nie ils font l objet d un amortissement sur cette durée de vie Dans tous les cas ils font l objet d un test de dépréciation à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d utilité nie et annuellement pour les autres actifs En cas de baisse de valeur signi cative une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 6 4 Frais d acquisition reportés des contrats d assurance vie et contrats d investissement avec participation discrétionnaire aux béné ces Frais exposés à l origine des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes frais variables engagés lors de la souscription de contrats d assurance et de contrats d investissement avec participation discrétionnaire principalement dans le cadre de la souscription d affaires nouvelles sont portés à l actif de l état de la situation nancière Les frais d acquisition ainsi reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l émergence attendue des pro ts futurs En liaison avec le test de suf sance du passif (voir paragraphe 1 13 2) la recouvrabilité de cet actif est testée  la partie des frais d acquisition qui à la clôture de la période s avère non couverte par l estimation de pro ts futurs bruts n est pas considérée comme recouvrable et est donc constatée en charge Pour les contrats d investissement sans participation discrétionnaire un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l origine (cf Note  7) mais son montant est limité aux coûts directement rattachés à la prestation de gestion d actifs Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats L amortissement des frais reportés exposés à l origine est revu à chaque date de clôture a n de re éter les écarts d expérience observés et les changements d hypothèses Cet actif fait également l objet de tests de recouvrabilité Les frais d acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis Ces chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l amortissement des frais d acquisition et assimilés 1 7 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D ASSURANCE DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes placements comprennent l immobilier de placement et les instruments nanciers avec notamment les actions les obligations et les prêts 1 7 1 Immobilier de placementL immobilier de placement (à l exclusion des immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré et à des contrats «  with pro t  ») est comptabilisé au coût Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d utilisation en tenant compte de leur valeur résiduelle si celle ci peut être estimée de façon able En cas de moins value latente de plus de 15 % une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée égale à la différence entre la valeur nette comptable de l immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante Par ailleurs au niveau de chaque entité si le montant cumulé des moins values latentes inférieures à 15  % (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne jusqu à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant les périodes suivantes si la différence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15  % ou plus alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation) L immobilier de placement adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré est comptabilisé à la juste valeur les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat Jusqu à la cession effectuée sur l activité Vie au Royaume Uni la juste valeur était également appliquée aux actifs immobiliers servant de base à la rémunération des polices « with pro t » 257I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 7 2 Classi cation des instruments nanciersLes instruments nanciers sont classés dans les catégories suivantes selon l intention et la capacité à les détenir  actifs détenus jusqu à échéance comptabilisés au coût amorti  prêts et créances (y compris les obligations non cotées) comptabilisés au coût amorti  actifs détenus à des ns de transaction et actifs désignés à la juste valeur avec variation de juste valeur enregistrée par résultat  actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres L option de juste valeur qui consiste à désigner lors de leur entrée les actifs et passifs nanciers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants  les actifs nanciers pour lesquels le choix de l option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable et notamment  les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque nancier est supporté par les assurés les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que dé nie par IAS 39 les dettes détenues par les fonds obligataires structurés principalement des CDO (Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe  les groupes d actifs nanciers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur  il s agit essentiellement des titres détenus par des fonds d investissement consolidés gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (« Satellite Investment Portfolios » voir la dé nition ci après) En pratique les actifs détenus via les fonds d investissement consolidés sont classés  soit au sein des «  Core Investment Portfolios  » qui comprennent les actifs adossés aux passifs des contrats d assurance et d investissement gérés selon la stratégie de gestion Actif Passif (ALM) d AXA  soit au sein des « Satellite Investment Portfolios  » re étant l allocation stratégique d actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les «  Core Investment Portfolios » sont classés en « actifs disponibles à la vente » à moins qu ils ne soient associés à une relation de couverture quali ée ou plus généralement dans le cas où le choix de l option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable Comme mentionné ci dessus les instruments nanciers des «  Satellite Investment Portfolios  » sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat Les actifs « disponibles à la vente » ceux détenus à des ns de transaction les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur c est à dire le prix auquel un actif pourrait faire l objet d un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d IAS  39 comme l explique plus en détail la Note 9 9 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ chaque date d arrêté des comptes AXA véri e si un actif nancier ou un groupe d actifs nanciers valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié Un actif nancier ou un groupe d actifs nanciers a subi une dépréciation lorsqu il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l incidence sur les ux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière able Pour les obligations «  détenues jusqu à échéance  » ou «  disponibles à la vente  » une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement fondée sur les ux futurs de trésorerie actualisés au taux d intérêt initial effectif ou sur la juste valeur est enregistrée en compte de résultat s il est probable que les ux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d un incident de crédit chez l émetteur des titres L abaissement de la notation de crédit d une entité ne constitue pas en lui même une preuve de perte de valeur Si ce risque diminue ou disparaît la provision pour dépréciation peut être reprise Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente une baisse signi cative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur C est le cas des actions en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture Si une telle situation existe pour un actif nancier disponible à la vente la perte cumulée mesurée comme la différence entre le coût d acquisition et la juste valeur actuelle diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée dans le compte de résultat est reprise des capitaux propres et fait l objet d une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu à partir du moment où l actif est vendu ou décomptabilisé Pour les prêts disponibles à la vente la provision pour dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des ux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d intérêt effectif du prêt en se basant sur le prix du marché du prêt ou sur la juste valeur de la garantie Pour les actifs comptabilisés au coût amorti y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu à échéance  » ou les actifs gurant dans la catégorie «  prêts et créances » le test de dépréciation est d abord réalisé sur une base unitaire Un test collectif est ensuite réalisé pour des groupes d actifs ayant des risques similaires 258I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen premier entré premier sorti ) dépendent des gestions Actif Passif (ALM) mises en place localement compte tenu des engagements spéci ques existant vis à vis des assurés Ces méthodes peuvent être différentes au sein du Groupe dès lors qu elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité 1 8 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉDans l état de la situation nancière les placements en représentation des contrats d assurance ou d investissement dont le risque nancier est supporté par les assurés sont présentés dans un poste séparé Les passifs correspondant à ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans un poste spéci que du passif de l état de la situation nancière Cette présentation est pertinente et conforme à l ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions nancières sachant que les risques sont supportés par les assurés quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement obligations actions   etc ) Le détail de ces actifs est publié dans les notes annexes 1 9 INSTRUMENTS DÉRIVÉSLes instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d acquisition puis réévalués à leur juste valeur Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d une relation de couverture quali ée comme décrite ci après Le Groupe désigne certains dérivés en tant que  (i)  couvertures de la juste valeur d actifs ou de passifs comptabilisés ou d engagements fermes (couverture de juste valeur)  ou (ii)  couvertures de transactions futures hautement probables (couvertures de ux de trésorerie)  ou (iii)  couvertures d investissements nets dans des opérations étrangères Le Groupe documente à l origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en terme de couverture de gestion de risques Le Groupe formalise également l ef cacité de la couverture à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture en indiquant l ef cacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de ux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLes variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et quali és de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa part ef cace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et quali és de couvertures de ux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres Le gain ou la perte relatif à la part inef cace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée) Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D INVESTISSEMENT NETLa comptabilité de couverture d investissements nets des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des ux de trésorerie Le gain ou la perte sur l instrument de couverture lié à la part ef cace de la couverture est enregistré en capitaux propres Le gain ou la perte lié à la part inef cace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELes variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le compte de résultat Le Groupe détient des actifs nanciers qui comportent des produits dérivés incorporés Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat si l impact est jugé matériel Pour la présentation dans l état de la situation nancière les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de comptabilité de couverture Les raisons et les conditions d utilisation des dérivés par le Groupe sont détaillées en Note 20 1 10   ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent Les liales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession Ils sont présentés dans l état de la situation nancière dans des postes d actifs et de passifs séparés Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des liales destinées à être cédées sont 259I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScomptabilisés séparément au passif de l état consolidé de la situation nancière sans compensation avec les actifs Dans le cas d un abandon d activité représentant soit une ligne de métier une zone géographique principale et distincte ou une liale acquise uniquement dans l optique de la revendre la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat A des ns de comparabilité les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l exercice précédent inclus dans les états nanciers Ce poste séparé comprend également la plus ou moins value après impôts enregistrée lors de la cession de l activité à la date de la perte de son contrôle Des informations complémentaires sur les données gurant dans l état de la situation nancère et dans le compte de résultat sont présentées dans l annexe aux comptes consolidés 1 11   TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatiles 1 12  CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 12 1 Capital socialLes actions ordinaires sont classées en capitaux propres s il n existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d autres actifs Les coûts complémentaires nets de taxes directement imputables à l émission d un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l instrument émis 1 12 2 Dettes subordonnées à durée indéterminéeLa classi cation des dettes subordonnées à durée indéterminée ainsi que de la charge d intérêt correspondante le cas échéant entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réserves ») ou de dettes s effectue sur la base des clauses des contrats sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d intérêts ou pression des actionnaires pour le paiement d un dividende par exemple) 1 12 3 Instruments nanciers composésTout instrument nancier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple une option permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l état de la situation nancière la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste «  Autres réserves  ») Les pro ts et les pertes associés à des remboursements ou des re nancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres 1 12 4  Titres d autocontrôleLes titres d autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés Lorsque ces titres sont par la suite vendus ou réémis toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés nette d impôts et des coûts directement associés Par exception les titres d autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré du fait de la nature de ces contrats L ensemble des risques et des béné ces générés par la détention de ces titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 1 13   PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT1 13 1  Classi cation des contratsLe Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque d assurance ou un risque nancier ou les deux Les contrats d assurance y compris les acceptations en réassurance sont des contrats qui comportent un risque d assurance signi catif Ces contrats peuvent également transférer un risque nancier de l assuré vers l assureur Les contrats d investissement sont des contrats qui comportent un risque nancier sans risque d assurance signi catif Certains contrats d assurance et d investissement comportent une clause de participation aux béné ces discrétionnaire Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplément aux prestations garanties des prestations complémentaires  qui représentent normalement une quote part signi cative des avantages contractuels  dont le montant et ou l échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe  qui sont fondées contractuellement sur la performance d un ensemble de contrats les rendements de placements d un portefeuille d actifs ou le résultat de la société d un fonds ou d une autre entité qui émet le contrat 260I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPour certains types de contrats d assurance ou d investissement le risque nancier est supporté par l assuré Tel est le cas notamment des contrats en unités de compte Le Groupe classe son portefeuille de contrats d assurance et d investissement en six catégories  passifs liés à des contrats d assurance  passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré  passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire  passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire  passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire dont le risque nancier est supporté par l assuré c est à dire correspondant à des contrats en unités de compte ou des contrats multi fonds qui comportent un fonds non libellé en unités de compte avec une participation discrétionnaire  passifs liés à des contrats d investissement dont le risque nancier est supporté par l assuré et sans participation discrétionnaire 1 13 2   Contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaireConformément à IFRS  4 les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l adoption des IFRS à l exception de l élimination de la provision d égalisation des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS 4 (voir ci après) l extension de la comptabilité re et et à moins qu IAS 39 ne s applique Les principes comptables qui s appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS  ont pour principales caractéristiques les éléments suivants  les provisions doivent être suf santes  les provisions d assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment estimé des actifs  les coûts d acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables et amortis sur la base de l émergence des pro ts bruts estimés sur la vie des contrats  les provisions de sinistres représentent le coût ultime estimé Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est fourni en Note 14 9) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLes provisions pour primes non acquises constatent la part calculée prorata temporis des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d inventaire et la prochaine échéance du contrat ou à défaut son terme Les provisions mathématiques des contrats d assurance vie traditionnels (c est à dire comportant un risque signi catif de mortalité) sont calculées sous réserve de l homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe conformément aux principes en vigueur dans chaque pays de façon prospective sur la base d hypothèses de taux de rendement de mortalité morbidité et de frais de gestion En cas de changement de table de mortalité une provision supplémentaire correspondant à l écart entre les provisions calculées selon l ancienne et la nouvelle table de mortalité doit être constituée Les provisions mathématiques des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (dénommés auparavant «  contrats d épargne  » dans les principes comptables AXA) comportant un risque faible de mortalité et de morbidité sont déterminées à l aide d une approche prospective basée sur des taux d escompte xés à l origine dont les résultats sont similaires à ceux résultant d une approche rétrospective (calcul d une épargne acquise ou « account balance ») Les taux d escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels prudemment estimés des actifs affectés à leur représentation Une partie de la provision pour participation aux béné ces vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d incorporation de la participation stipulée dans les contrats d assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats Jusqu à la cess io n effectuée sur l activité Vie au Royaume Uni  le «  Fund for Future Appropriation  » des contrats «  with pro t  » britanniques avait pour objet de couvrir les engagements au titre des «  terminal bonus  » futurs conformément aux termes de ces contrats L ensemble constitué par les provisions sur les contrats «  with pro t  » et le «  Fund for Future Appropriation  » variait avec la valeur de marché des actifs adossés aux fonds «  with pro t  » participants Les provisions techniques étaient évaluées sur une base « réaliste » conformément au standard comptable britannique FRS 27 et de façon homogène à la pratique des compagnies d assurance britanniques pour ces contrats  lorsque des passifs étaient transférés à l extérieur des fonds «  with pro t  » britanniques avec les actifs adossés le Groupe n était pas autorisé à reclasser ces actifs jusque là désignés «  with pro t  » britanniques et donc comptabilisés en juste valeur avec la variation de la juste valeur enregistrée en résultat dans la catégorie des actifs disponibles à la vente laquelle aurait permis un traitement comptable pertinent symétrique à l évaluation traditionnelle des passifs «  non pro t  » britanniques Les actifs devant continuer à être enregistrés en juste valeur avec la variation de la juste valeur enregistrée en résultat le Groupe avait décidé a n de minimiser l inadéquation comptable entre les passifs et les actifs adossés d utiliser l option autorisée par IFRS 4 24 de remesurer ces provisions  cette réévaluation était effectuée à chaque clôture des comptes sur la base des projections des garanties et prenait en considération les taux d intérêt et les autres hypothèses de marché 261I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPour les contrats d assurance ainsi que pour les contrats d investissement avec participation discrétionnaire lorsque les contrats prévoient un taux minimum garanti les insuf sances de provisions éventuelles liées à des rendements futurs trop faibles sont immédiatement constatées Sauf lorsqu elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l utilisation d instruments dérivés (voir paragraphe suivant) les garanties plancher offertes au titre des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré classés dans la catégorie des contrats d assurance en raison de l existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d investissement avec participation au béné ce discrétionnaire sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective  la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements nanciers et leur volatilité les taux de rachat et la mortalité Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès les garanties de revenus minimums « Guaranteed Minimum Death or Income Bene t » (« GMDB » ou «  GMIB  ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l utilisation d instruments dérivés A n de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture AXA a choisi d appliquer l option permise par IFRS  4 24 de réévaluer les provisions  cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d une projection des garanties re étant les taux d intérêt et autres hypothèses courantes de marché Son effet sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l effet de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er  janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d application du programme PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d assurance vie et non vie)Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus À l exception des provisions pour rentes invalidité et incapacité qui font l objet d une actualisation elles ne sont pas escomptées Ces provisions couvrent les sinistres déclarés les sinistres survenus mais non encore déclarés et l ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres Elles sont estimées sur la base de données historiques des tendances actuelles de sinistralité et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l ensemble des branches d assurance ainsi que les évolutions attendues en matière d in ation de réglementation ou de tout autre facteur ayant une in uence sur les montants qui seront dus Provisions pour chargements non acquisLes chargements perçus à l émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d amortissement que ceux utilisés pour les frais d acquisition reportés (cf  paragraphe 1 6 4) Comptabilité re et et participation aux béné ces différéeConformément à l option offerte par IFRS 4 la comptabilité re et est appliquée aux contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire La comptabilité re et affecte les provisions techniques les frais d acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis a n de re éter l impact des plus ou moins values latentes sur l évaluation des passifs et actifs d assurance de manière similaire à l impact qu ont les pro ts ou pertes réalisés sur cessions d actifs Lorsque des plus ou moins values latentes sont constatées une provision pour participation aux béné ces différée (active ou passive) est enregistrée Celle ci correspond à la participation discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralement déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moins values latentes et dans toute autre différence d évaluation avec la base contractuelle locale Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont signi catifs sont la Suisse (par exemple le « legal quote » pour des polices d assurance de groupe) l Allemagne et la France où des pourcentages minimums sont xés respectivement à 90  % 90  % et 85  % la base de calcul pouvant inclure des revenus nanciers mais aussi d autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse Les produits avec participation sont moins développés aux États Unis et au Japon La participation discrétionnaire estimée de ces contrats est entièrement reconnue dans les passifs En conséquence aucun élément n est enregistré en fonds propres et AXA n est pas tenu de véri er que le passif constaté pour l ensemble du contrat n est pas inférieur au montant qui résulterait de l application d IAS 39 à l élément garanti Lorsqu une moins value latente nette (variation latente de la juste valeur dépréciation charge liée ) est comptabilisée une participation différée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu elle pourra dans le futur être imputée par entité aux assurés C est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures soit directement en s imputant sur la participation différée passive constatée au titre de pro ts de cessions futurs soit en étant imputée sur la participation aux béné ces passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des ns de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence temporaire est associé un impact de la comptabilité re et en compte de résultat De la même façon à toute plus ou moins value latente sur les actifs disponibles à la vente enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité re et comptabilisé en capitaux propres 262I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTests de recouvrabilité et test de suf sance du passifParticipation différéeLorsque des actifs de participations différées sont reconnus le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en situation de moins value latente à l origine de ces actifs Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur des actifs venant en représentation des contrats d assurance aux versements qu il s attend à devoir effectuer aux assurés Test de suf sance du passifEn outre à chaque clôture des tests de suf sance du passif sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour s assurer du niveau suf sant des passifs d assurance nets de frais d acquisition reportés de la valeur de portefeuilles et de la participation différée active ou passive des assurés Pour la réalisation de ces tests les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis dont ils sont gérés et dont leur pro tabilité est mesurée Les entités se fondent sur la meilleure estimation des ux de trésorerie futurs des coûts de gestion des sinistres et des frais d administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs  les tests sont basés sur l intention et la capacité des entités à détenir les actifs nanciers en fonction de scénarios variés excluant la valeur des affaires nouvelles  ils incluent des projections sur les cessions futures d actifs selon des con gurations de rachats estimés  et apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués imputés aux assurés (partage des béné ces entre les assurés et les actionnaires) Ces tests analysent donc la capacité d imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l appréciation de l horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d assurance risque de marché risque d in ation persistance antisélection ) susceptibles d indiquer que l évaluation des passifs est insuf sante sont également considérés En fonction du type de portefeuille les ux de trésorerie futurs liés aux investissements et l actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation au taux sans risque en tenant compte de la participation correspondante ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (cumul de la provision technique la provision pour chargements non acquis la participation différée passive diminué des coûts d acquisition reportés de la valeur de portefeuilles) avec une provision calculée directement en actualisant les ux de trésorerie soit en s assurant que le pro t actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés Toute insuf sance de provision est constatée en résultat dans un premier temps par annulation des frais d acquisition reportés de la participation différée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants puis dans un second temps par constitution d une provision pour pertes liées à l insuf sance de passif pour tout montant excédant les frais d acquisition et les valeurs de portefeuilles acquis Dans le cas spéci que des contrats d assurance non vie une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insuf santes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Des sensibilités aux risques de taux d intérêt et action sont présentées en Note 4 2 pour les  actifs et passifs nanciers  et actifs et passifs liés aux contrats d assurance et d investissement y compris la valeur des portefeuilles du segment Vie Épargne Retraite en cours LES DÉRIVÉS INCORPORÉS DANS LES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT AVEC PARTICIPATION DISCRÉTIONNAIRELes dérivés incorporés répondant à la dé nition de contrats d assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant dé ni (par exemple une valeur de rachat basée sur un montant xe et un taux d intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat s ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s ils ne répondent pas à la dé nition d un contrat d assurance 1 13 3   Contrats d investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS  39 ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts avec pour conséquence la non reconnaissance en compte de résultat des ux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après «  Comptabilisation des revenus  ») Ces ux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la dé nition de contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaire Les engagements afférents aux contrats en unités de compte sont évalués selon les principes comptables existants en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d arrêté des comptes en tenant compte des frais exposés à l origine (cf  description au paragraphe 1 6 4) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISLes prélèvements perçus à l émission des contrats d investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à l origine sur ces contrats 263I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 14 RÉASSURANCELes éléments de l état de la situation nancière et de compte de résultat relatifs aux opérations de cession (et rétrocession) qui remplissent les critères de contrats d assurance sont comptabilisés de façon similaire aux affaires directes (et aux acceptations) et conformément aux dispositions contractuelles 1 15 DETTES DE FINANCEMENTLes dettes de nancement destinées à nancer la marge de solvabilité d une entité opérationnelle ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l état de la situation nancière de manière distincte des autres dettes 1 16 AUTRES PASSIFS1 16 1  Impôt sur les sociétésLa charge (ou gain) d impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des montants estimés à payer (ou à recouvrer) au titre des opérations taxables de l exercice et sur la base des règles locales d imposition Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des actifs et passifs et le cas échéant par des reports en avant de pertes scales non utilisées Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu un béné ce imposable sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées sera disponible Un passif d impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que la différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible En particulier dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues l écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur scale de ces titres chez l entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d un impôt différé (y compris dans le cadre d un regroupement d entreprises lorsque le Groupe en tant qu acquéreur a l intention d effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l opération d acquisition) Il en est de même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un passif d impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur scale et la valeur comptable d un écart d acquisition déductible scalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d un écart d acquisition Cet impôt différé n est repris qu en cas de dépréciation de l écart d acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L évaluation des actifs et passifs d impôt différé re ète les conséquences scales qui résultent de la façon dont le Groupe s attend à la date de clôture à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs Lorsque l impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés l évaluation des impôts différés retient le taux d imposition applicable aux béné ces non distribués Les effets des dividendes sur l impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu un passif est enregistré au titre du paiement du dividende 1 16 2  Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe AXA à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ retraite complémentaire aide médicale) Pour couvrir les engagements de retraite certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies  des paiements sont effectués par l employeur auprès d un tiers (par exemple un fonds de pension) qui libèrent l employeur de toute obligation ultérieure l organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus De ce fait une fois les cotisations payées aucun passif ne gure dans les comptes du Groupe à l exception de la charge des cotisations payées aux organismes Régimes à prestations définies  les régimes à prestations dé nies se caractérisent par l évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime La valeur actualisée des prestations futures de l employeur DBO (Defined Benefit Obligation) est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires de taux d in ation de table de mortalité du taux de rotation des effectifs de la durée résiduelle d activité et de la revalorisation des rentes La valeur inscrite dans l état de la situation nancière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan Lorsque le résultat de ce calcul est négatif une provision pour risques et charges est dotée au passif Dans le cas inverse un actif est comptabilisé Les gains et pertes actuariels dus aux écarts constatés par rapport aux estimations et aux changements d hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés De manière symétrique tout ajustement dû au plafonnement des actifs est enregistré en capitaux propres Les coûts des services antérieurs non comptabilisés correspondent à la valeur des droits non encore acquis par les employés à la date d un changement du montant des prestations suite à une modi cation d un régime Ce coût fait l objet d un amortissement linéaire sur la période moyenne d acquisition des droits L incidence  en  résultat  se rapporte essentiellement au coût des services rendus pendant la période (représentant l augmentation de la dette actuarielle pour une année d ancienneté supplémentaire) et à l intérêt sur la dette actuarielle (représentant le coût d actualisation sur un an) réduit par le rendement attendu des actifs dédiés aux régimes Le coût des services antérieurs les liquidations et les réductions de droits ont aussi un effet en résultat 264I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 16 3  Plans de rémunérations fondés sur des actionsLes plans de rémunérations dont le paiement est fondé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d actions Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions accordés après le 7  novembre 2002 et dont les droits n étaient pas encore intégralement acquis au 1er janvier 2004 sont évalués à la juste valeur à la date d octroi la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d acquisition des droits Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture toute variation de juste valeur étant constatée en résultat Le plan d épargne en actions des salariés AXA Shareplan établi selon des règles françaises comprend deux options  une option classique et une option à effet de levier Le coût de l option classique est valorisé conformément aux conclusions de l ANC en France («  Autorité des Normes Comptables ») Le coût de l option à effet de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans l option classique mais en incluant en complément la valeur des avantages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de béné cier de conditions de tari cation plus favorables que celles qu ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 17 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 17 1  Provisions pour restructurationLes coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d acquisition dans l état de la situation nancière d une société acquise font l objet d une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d un contrat ou un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants 1 17 2   Autres provisions et passifs éventuelsUne provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d un événement passé qu il est probable qu une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l obligation et que le montant de l obligation peut être estimé de manière able Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il en est de même pour les passifs éventuels à l exception de ceux identi és lors d un regroupement d entreprises (cf  paragraphe 1 3 2) Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l extinction de l obligation actuelle actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme 1 18 COMPTABILISATION DES REVENUS1 18 1  Primes émises brutesLes primes émises brutes correspondent au montant des primes de l exercice émises tant au titre des contrats d assurance que d investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d assurance et de réassurance ces primes s entendant nettes d annulations et brutes de cessions aux réassureurs En réassurance les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes et sur la base d estimations pour primes émises brutes 1 18 2   Prélèvements issus des contrats d investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d investissement sans participation discrétionnaire aux béné ces sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l émission la gestion d actifs l administration et le rachat de ces contrats Les prélèvements collectés à l origine destinés à couvrir les services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir «  Provisions pour prélèvements non acquis  » au paragraphe 1 13 3) 1 18 3   Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les contrats d investissement sans participation discrétionnaire aux béné ces entrent dans le périmètre de la norme IAS 39 La comptabilité de dépôt s applique à ces contrats ce qui implique  la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif et non en «  Revenus  » au compte de résultat  l enregistrement des sinistres en retraits sans transiter par le compte de résultat (en dehors d éventuels prélèvements) 1 18 4   Décomposition des composantes « dépôt »Le Groupe identi e séparément la composante dépôt d un contrat d assurance lorsque cela est requis par IFRS  4 à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies  le Groupe peut mesurer séparément la composante «  dépôt  » (y compris toute option de rachat incorporée c est à dire sans prendre en compte la composante « assurance »)  265I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt » À ce jour il n y a pas de situations au sein du Groupe dans lesquelles ces deux conditions sont remplies Conformément aux principes d IFRS  4 le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats d assurance et contrats d investissement avec participation au béné ce discrétionnaire Selon ces principes il n y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés 1 18 5   Variation de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquisLes variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir « Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1 13 2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis Les chargements et prélèvements non acquis sont destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d assurance des contrats d investissement avec participation discrétionnaire (voir «  Provisions pour chargements non acquis » au paragraphe 1 13 2) et des contrats d investissement sans participation discrétionnaire (voir «  Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 13 3) 1 18 6  Produit Net BancaireLe Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires y compris les charges d intérêts et les commissions bancaires Il exclut les charges d exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux qui sont enregistrées dans la rubrique «  Charges d exploitation bancaire » 1 18 7  Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement  les revenus perçus par les sociétés d assurance sur des activités annexes notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits nanciers  les commissions reçues au titre des activités de gestion d actifs  les loyers perçus par les sociétés foncières 1 18 8   Résultat nancier hors coût de l endettement netLe résultat nancier hors coût de l endettement net inclut  les revenus nanciers sur placements des activités non bancaires présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d exploitation les charges d amortissement sont comprises dans le poste «  Frais d administration  ») Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions  les frais de gestion des placements hors coût de l endettement  les plus ou moins values réalisées nettes de reprises de provisions pour dépréciation suite à cession  la variation des plus et moins values latentes des actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat  la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession) Pour les activités bancaires les produits et charges d intérêts liés à l activité bancaire gurent dans le poste «  Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 18 6) 1 19 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELes événements postérieurs à la clôture concernent les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d autorisation de publication des états nanciers  ces événements conduisent à un ajustement des états nanciers consolidés s ils contribuent à con rmer des situations qui existaient à la date de clôture  si tel n est pas le cas ces événements se traduisent par la publication d informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et signi catives 1 20 PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERSÀ partir de 2010 la présentation bilantielle des activités bancaires du Groupe est harmonisée avec celle des autres segments Le contenu des agrégats «  Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités  » et dans le nouvel agrégat «  Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » Une nouvelle note (Note 15) a été créée en relation avec ce nouvel agrégat du passif Ce changement a été appliqué rétrospectivement sur les informations présentées relatives à l exercice 2009 y compris dans les annexes concernées 266I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation2 1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globaleSociété mère et holdings intermédiairesVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXA Mère Mère AXA China 100 00 77 47 100 00 77 50AXA France Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée Excellence 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Participations II 100 00 100 00 100 00 100 00Oudinot Participation 100 00 100 00 100 00 100 00Société Beaujon 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Technology Services 100 00 99 99 100 00 99 99États UnisAXA Financial Inc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA America Holding Inc 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniGuardian Royal Exchange Plc 100 00 99 98 100 00 99 99AXA UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 99AXA Equity & Law Plc 99 96 99 96 99 96 99 96Asie Paci que (hors Japon)National Mutual International Pty Ltd (a) 100 00 54 03 100 00 54 07AXA Financial Services (Singapour) (a) 100 00 54 03 100 00 54 07AXA Asia Paci c Holdings Ltd (b) 54 03 54 03 54 08 54 07AXA India Holding 100 00 77 01 100 00 77 04JaponAXA Japan Holding 98 72 98 72 98 40 98 40AllemagneKölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG 100 00 100 00 100 00 100 00DBV Holding AG Fusionnné avec WinCom Versicherungs Holding 100 00 100 00WinCom Versicherungs Holding AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Beteiligungsgesellschaft mbH 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Holdings Belgium 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Luxembourg SA 100 00 100 00 100 00 100 00Finance Solutions SARL 100 00 100 00 100 00 100 00(a) Entièrement détenue par AXA Asia Paci c Holdings Limited (b) Le pourcentage d intérêt du Groupe dans AXA Asia Paci c Holdings Ltd est de 54 03 % Il est composé de 53 93 % de détention directe et de 0 10 % de détention indirecte (« AAPH executive plan trust ») (c) « MedLA » correspond à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine 267I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSSociété mère et holdings intermédiairesVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePays BasVinci BV 100 00 100 00 100 00 100 00Espagne (MedLA) (c)AXA Mediterranean Holding SA 100 00 100 00 100 00 100 00Italie (MedLA) (c)AXA Italia SpA 100 00 100 00 100 00 100 00Maroc (MedLA) (c)AXA Holding Maroc S A 100 00 100 00 100 00 100 00Turquie (MedLA) (c)AXA Turkey Holding A S 100 00 100 00 100 00 100 00(a) Entièrement détenue par AXA Asia Paci c Holdings Limited (b) Le pourcentage d intérêt du Groupe dans AXA Asia Paci c Holdings Ltd est de 54 03 % Il est composé de 53 93 % de détention directe et de 0 10 % de détention indirecte (« AAPH executive plan trust ») (c) « MedLA » correspond à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXA France IARD 99 92 99 92 99 92 99 92Avanssur 100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Vie 99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique 98 51 98 51 98 51 98 51États UnisAXA Equitable Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00Mony Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Financial (Bermuda) Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00CanadaAXA Canada Inc 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniAXA Insurance Plc 100 00 99 98 100 00 99 99AXA Sun Life Plc Cession partielle d opérations Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 100 00 99 99AXA PPP Healthcare Limited 100 00 99 98 100 00 99 99Blue n Advisory Services Limited 100 00 99 98 100 00 99 99AXA Sun Life Direct Limited 100 00 99 98 100 00 99 99AXA Isle of Man Administration Limited 100 00 99 98 100 00 99 99Winterthur Pension Funds UK Limited 100 00 99 98 100 00 99 99Architas Multi Manager Limited 100 00 99 98 100 00 99 99Winterthur Life UK Limited 100 00 99 98 100 00 99 99IrlandeAXA Insurance Limited 100 00 99 98 100 00 99 99AXA Life Europe Limited 100 00 100 00 100 00 100 00(a) Entièrement détenue par AXA Asia Paci c Holdings Limited (b) Pas de changement de méthode de consolidation étant donné que le Groupe AXA a toujours le contrôle après la dilution compte tenu des accords entre les actionnaires (c) « MedLA » correspond à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine 268I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAsie Paci que (hors Japon)AXA Life Insurance Singapore (a) 100 00 54 03 100 00 54 07AXA Australia New Zealand (a) 100 00 54 03 100 00 54 07AXA China Region Limited (a) 100 00 54 03 100 00 54 07AXA General Insurance Hong Kong Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00PT AXA Life Indonesia 100 00 54 03 100 00 54 08MLC Indonesia 100 00 54 03 100 00 54 07Kyobo AXA General Insurance Co Ltd 92 82 92 82 92 73 92 73AXA Af n General Insurance Berhad (b)Dilution suite à augmentation de capital 42 41 42 41 50 48 50 48JaponAXA Life Insurance 100 00 98 72 100 00 98 40AXA Non Life Insurance Co Ltd 100 00 98 72 100 00 98 40AXA Financial Life Insurance Co Ltd Fusionné avec AXA Life Japan 100 00 98 40AllemagneAXA Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Art 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Lebenversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00Pro Bav Pensionskasse 100 00 100 00 100 00 100 00Deutsche Aerzteversicherung 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Krankenversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00DBV Winterthur Lebensversicherung AG 100 00 99 74 100 00 99 74Winsecura Pensionskasse AG 100 00 99 74 100 00 99 74Rheinisch Westfälische Sterbekasse Lebensversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00DBV Deutsche Beamten Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueArdenne Prévoyante 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA 100 00 100 00 100 00 100 00Servis 100 00 100 00 100 00 100 00Assurances de la Poste Vie 100 00 100 00 100 00 100 00Les Assurés Réunis 99 93 99 93 99 93 99 93Touring Assurances SA 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Assurances Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00Espagne (MedLA) (c)Hilo Direct SA de Seguros y Reaseguros 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Vida S A de seguros 99 82 99 82 99 81 99 81AXA Seguros Generales S A 99 89 99 89 99 89 99 89AXA Salud S A 100 00 100 00 100 00 100 00Italie (MedLA) (c)AXA Interlife 100 00 99 99 100 00 99 99AXA Assicurazioni e Investimenti 100 00 99 99 100 00 99 99(a) Entièrement détenue par AXA Asia Paci c Holdings Limited (b) Pas de changement de méthode de consolidation étant donné que le Groupe AXA a toujours le contrôle après la dilution compte tenu des accords entre les actionnaires (c) « MedLA » correspond à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine 269I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSVie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAXA MPS Vita 50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00AXA MPS Danni 50 00 + 1 droit de vote 50 0050 00 + 1 droit de vote 50 00Quadrifoglio Fusionné avec AXA MPS Vita 50 00 + 1 droit de vote 50 00Portugal (MedLA) (c)AXA Portugal Companhia de Seguros SA 99 73 99 49 99 73 99 49AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA 95 09 94 89 95 09 94 89Seguro Directo 100 00 100 00 100 00 100 00Maroc (MedLA) (c)AXA Assurance Maroc 100 00 100 00 100 00 100 00Turquie (MedLA) (c)AXA Hayat VE Emeklilik A S (Vie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS (Non vie) 72 59 72 59 72 55 72 55Région du Golf (MedLA) (c)AXA Cooperative Insurance Company (Arabie Saoudite) 50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance (Gulf) B S C c 50 00 50 00 50 00 50 00Grèce (MedLA) (c)AXA Insurance A E Life 99 89 99 89 99 89 99 89AXA Insurance A E P&C 99 89 99 89 99 89 99 89Mexique (MedLA) (c)AXA Seguros S A C V 99 94 99 94 99 94 99 94SuisseAXA Life (anciennement Winterthur Life) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance 66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance (anciennement Winterthur Swiss Insurance P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00Europe Centrale et de l EstAXA Czech Republic Pension Funds Rachat des intérêts minoritaires 99 99 99 99 92 85 92 85AXA Czech Republic Insurance Rachat des intérêts minoritaires 100 00 100 00 79 49 79 49AXA Hongrie Rachat des intérêts minoritaires 100 00 100 00 67 40 67 40AXA Poland Rachat partiel des intérêts minoritaires 94 92 94 92 79 43 79 43AXA Poland Pension Funds Rachat des intérêts minoritaires 100 00 100 00 70 00 70 00AXA Slovaquia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Ukraine Nouvellement consolidé 50 00 50 00 (a) Entièrement détenue par AXA Asia Paci c Holdings Limited (b) Pas de changement de méthode de consolidation étant donné que le Groupe AXA a toujours le contrôle après la dilution compte tenu des accords entre les actionnaires (c) « MedLA » correspond à la Région Méditerranéenne et Amérique Latine Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas encore nalisé sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31  décembre 2009 Pour plus d informations se reporter à la Note 5 3 270I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAssurance internationale (Entités dont l activité est diversi ée géographiquement)Variation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAXA Corporate Solutions Assurance (Sous groupe) 98 75 98 75 98 75 98 75AXA Global P&C (anciennement AXA Cessions) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Life (anciennement Saint George Ré) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00Portman Insurance Ltd (anciennement AXA Global Risks UK) 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée RE (anciennement AXA RE) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00Gestion d actifs (Entités dont l activité est diversi ée géographiquement)Variation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeAXA Investment Managers (sous groupe) 95 29 95 27 95 29 95 27AllianceBernstein (sous groupe) 61 43 61 43 62 15 62 15BanquesVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceAXA Banque 100 00 99 89 100 00 99 89AXA Banque Financement 65 00 64 93 65 00 64 93AllemagneAXA Bank AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Bank Europe (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00AutresVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceCompagnie Financière de Paris 100 00 100 00 100 00 100 00FONDS ET AUTRES INVESTISSEMENTS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2010 les fonds d investissement consolidés représentent 95 045  millions d euros dans les placements du Groupe (104 097  millions d euros au 31  décembre 2009) Cette valeur est détenue par 245  fonds principalement en France et au Japon Ces fonds se trouvent majoritairement dans le segment Vie Épargne Retraite Au 31  décembre 2010 les 43 sociétés immobilières consolidées représentent 8 058  millions d euros dans les placements du Groupe (7 145 millions d euros au 31 décembre 2009) principalement en France et en Allemagne Au 31  décembre 2010 les 5 CDOs consolidés représentent 202  millions d euros du montant total des placements du Groupe (393 millions d euros au 31 décembre 2009) Ces CDOs sont consolidés dans l état de la situation nancière d AXA conformément aux normes IFRS même si les placements d AXA dans ces CDOs ne représentent qu environ 12  millions d euros sur un total de 202 millions d euros comptabilisé Dans la plupart des fonds d investissement (notamment les fonds d investissement à capital variable) les intérêt s minoritaires ne répondent pas à la dé nition des capitaux propres Ils sont donc présentés au passif dans l agrégat Intérêt s minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements d e rachat des intérêts minoritaires Au 31  décembre 2010 les intérêts minoritaires des fonds contrôlés représentent 4 847  millions d euros (6 370  millions d euros au 31 décembre 2009) 271I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS2 1 2 Co entreprises consolidées par intégration proportionnelleVie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceNatio Assurances 50 00 49 96 50 00 49 96Fonds Immobiliers Paris Of ce Funds Déconsolidés 50 00 49 912 1 3 Principales sociétés mises en équivalenceLa liste des sociétés mises en équivalence ci dessous ne comprend pas les fonds d investissement et les sociétés immobilières  Variation de périmètre31 décembre 201031 décembre 2009Pourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d intérêts du GroupeFranceArgovie 100 00 99 77 100 00 99 77Neu ize Vie (anciennement NSM Vie) 39 98 39 98 40 00 39 98Asie Paci quePhilippines AXA Life Insurance Corporation 45 00 24 31 45 00 24 34Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 27 01 50 00 27 04AXA Minmetals Assurance Co Ltd (a) 51 00 39 51 51 00 39 52PT AXA Mandiri Financial Services (a) 49 00 26 47 51 00 27 58Bharti AXA Life 22 22 17 11 22 22 17 12RussieReso Garantia (RGI Holdings B V ) (b) 39 34 39 34 39 34 39 34Gestion d actifsAXA IM Asia Holding Private Ltd 50 00 47 64 50 00 47 63Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 50 00 47 64 50 00 47 63(a) «  AXA Minmetals Assurance Co Ltd  » et «  PT AXA Mandiri Financial Services  » sont consolidées par mise en équivalence dans la mesure où les accords entre actionnaires ne procurent pas au Groupe un pouvoir de contrôle suf sant (b) Le pourcentage d intérêt du Groupe AXA dans l entité opérationnelle de Reso Garantia est de 36 68 % FONDS D INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu 31  décembre 2010 les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 392  millions d euros (371  millions d euros au 31  décembre 2009) et les fonds d investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 3 559 millions d euros (3 824 millions d euros au 31 décembre 2009) principalement aux États Unis au Royaume Uni en Allemagne et en Belgique 2 2 ENTITÉS CONSOLIDÉES LIÉES À DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUESACACIALe Fonds Commun de Créances Acacia est consolidé au sein des opérations d AXA France Vie Épargne Retraite Cette structure a été créée dans le but d améliorer le ratio de suf sance Actif Passif en cédant des créances nées d opérations d assurance contre de la trésorerie Le principal impact est une hausse de 193  millions d euros des autres dettes du Groupe AXA en contrepartie d une hausse des créances nées d opérations d assurance au 31  décembre 2010 TITRISATION DE PORTEFEUILLES AUTOMOBILELe 6 juillet 2007 AXA a annoncé la nalisation du programme de titrisation de son portefeuille européen d assurance automobile pour un montant de 450 millions d euros (portefeuille diversi é couvrant quatre pays  Belgique Allemagne Italie et Espagne) Au 31 décembre 2010 AXA a consolidé sa part de 225 millions d euros dans le véhicule détenant les tranches juniors AXA transfère ainsi aux marchés nanciers la dérive potentielle au delà d un certain seuil de la sinistralité du portefeuille d assurance titrisé 272I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSARCHE FINANCEEn 2008 AXA France a investi dans Arche Finance une structure dédiée aux investissements crédit Cette société est entrée dans le périmètre de consolidation en juin  2008 avec une dette de 200 millions d euros Les actifs de cette société s élèvent à 1 202 millions d euros au 31 décembre 2010 HORDLEEn 2009 AXA a créé une nouvelle société de nancement et de gestion de trésorerie Groupe qui a béné cié d un prêt de 673 millions de livres sterling INote 3 Compte de résultat sectorielCompte tenu des activités d AXA les résultats opérationnels sont présentés sur la base de cinq segments opérationnels d activités  Vie Épargne Retraite Dommages Assurance Internationale Gestion d actifs et Banques Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles du Groupe La gouvernance du Groupe y compris le processus de revue des informations nancières consolidées a été modi ée Le 29 avril 2010 les actionnaires d AXA ont approuvé la modi cation de la structure à Conseil de Surveillance et Directoire en une structure unitaire à Conseil d Administration Le Président du Conseil d Administration et Directeur Général d AXA ainsi que le Directeur Général Délégué sont assistés par le Comité de Direction dans la gestion quotidienne du Groupe et par un Comité Exécutif qui constitue l instance d analyse de la stratégie L information nancière par segment est présentée deux fois par an de manière homogène avec les états nanciers du Groupe au Conseil d Administration Vie Épargne Retraite  AXA propose une large gamme de produits d assurance vie comprenant des produits d Épargne Retraite de Prévoyance et de santé à une clientèle individuelle (particuliers) et à une clientèle collective (entreprises) Les produits de ce segment incluent des produits de rente immédiate et différée temporaires décès vie entière vie universelle contrats mixtes adossés à des prêts immobiliers contrats d assurance vie à capital variable et autres produits de placement Le segment Assurance Vie Épargne Retraite regroupe neuf unités opérationnelles géographiques  la France les États Unis le Royaume Uni le Japon l Allemagne la Suisse la Belgique la Région Méditerranéenne et Amérique Latine et les autres pays Dommages  ce segment présente une large gamme de produits d assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises (principalement aux PME) Dans certains pays ce segment propose également des produits d assurance santé Le segment Dommages est la combinaison de sept unités opérationnelles géographiques  la France l Allemagne le Royaume Uni et l Irlande la Suisse la Belgique la Région Méditerranéenne et Amérique Latine et les autres pays Assurance Internationale  les opérations de ce segment comprennent les produits d assurance spéci quement rattachés à AXA Corporate Solutions Assurance Ces produits proposent des couvertures aux grandes entreprises nationales et internationales Ce segment inclut également l assistance les activités de réassurance sur le portefeuille vie en run off principalement AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company et les activités de gestion de run off du Groupe gérées par la société AXA Liabilities Managers dont les risques souscrits par Colisée RE (précédemment AXA RE) liés aux exercices de souscription 2005 et antérieurs Les exercices postérieurs à 2005 font l objet d un traité de cession de réassurance à 100  % à la société Partner Re (précédemment Paris Ré) Ce segment comprend également AXA Global Life et AXA Global P&C (précédemment AXA Cessions) qui sont en charge de la rédaction des traités de réassurance des entités d AXA auprès de réassureurs sélectionnés L activité d AXA Global P&C est principalement orientée autour des pools de réassurances qui protègent les entités AXA contre les risques naturels L activité des équipes centrales des lignes de métier globales est présentée dans le segment Assurance Internationale La gestion d actifs couvre diverses activités de gestion d actifs (dont la gestion de fonds d investissement) et services liés offerts par les entités d AXA Investment Managers et AllianceBernstein destinés à des clients institutionnels et individuels y compris les sociétés d assurance du Groupe AXA Le segment Banques inclut principalement les activités bancaires (détail prêts épargne) localisées en France en Belgique en Suisse en Allemagne et en Europe Centrale et de l Est (Hongrie Slovaquie République Tchèque) Le segment Holdings (qui regroupe toutes les activités non opérationnelles) comprend également des véhicules d investissement dont certaines structures nancières ad hoc (notamment des CDO consolidés) Les éliminations inter segment comprennent uniquement les opérations entre des entités de différents segments Elles concernent principalement des traités de réassurance rechargements liés aux garanties d assistance des frais de gestion d actifs et des intérêts de prêts internes La dénomination «  Assurance  » dans le présent document regroupe les trois segments d assurance  Vie Épargne Retraite Dommages et Assurance Internationale La dénomination «  Services Financiers  » regroupe la gestion d actifs et les banques 273I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ(En millions d euros)31 décembre 2010Vie Épargne Retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations inter segments TotalPrimes émises 55 023 27 578 2 736 (391) 84 946Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 518Chiffre d affaires des activités d assurance 55 541 27 578 2 736 (391) 85 464Produit net bancaire 496 1 (45) 452Produits des autres activités 1 447 78 289 3 685 7 (451) 5 055Chiffre d affaires 56 988 27 656 3 025 3 685 504 1 (886) 90 972Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (333) (209) 30 (511)Produits nets des placements 13 213 2 121 248 53 (1) 665 (697) 15 602Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 1 547 299 17 16 41 1 921Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b)16 053 (32) 37 24 (610) (26) 15 446dont la variation de juste valeur des placements dont le risque nancier est supporté par l assuré 13 798 (10) 13 788Variation des provisions sur placements (738) (120) (12) (2) (65) (937)Résultat nancier hors coût de l endettement net 30 075 2 269 290 91 (1) 31 (723) 32 031Charges techniques des activités d assurance (75 027) (18 634) (2 021) 292 (95 390)Résultat net des cessions en réassurance 197 (885) (282) 150 (820)Charges d exploitation bancaire (97) 1 (96)Frais d acquisition des contrats (3 443) (4 986) (348) 22 (8 754)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (256) (256)Frais d administration (4 008) (2 720) (228) (3 068) (422) (822) 338 (10 929)(a) Y compris les entités ad hoc et CDOs (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 274I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2010Vie Épargne Retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations inter segments TotalVariation des provisions sur immobilisations corporelles (12) (13)Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (30) (84) (3) (117)Autres produits et charges (70) 8 14 (215) 17 263 (38) (22)Charges liées à la cession d opérations Vie au Royaume Uni (1 642) (1 642)Autres produits et charges courants (84 277) (27 314) (2 865) (3 284) (505) (558) 765 (118 038)Résultat des opérations courantes avant impôt 2 453 2 401 481 492 (2) (527) (844) 4 453Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 54 33 (2) 85Charges liées aux dettes de nancement (92) (6) (3) (31) (20) (1 175) 840 (488)Résultat net des opérations courantes avant impôt 2 414 2 428 477 459 (22) (1 701) (5) 4 051Impôt sur le résultat (772) (639) (96) (125) 33 635 5 (960)Résultat net des opérations courantes après impôt 1 642 1 789 381 333 11 (1 066) 3 091Résultat sur abandon d activités après impôt Résultat net consolidé après impôt 1 642 1 789 381 333 11 (1 066) 3 091Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 1 396 1 750 378 255 9 (1 040) 2 749Résultat net consolidé Part des Intérêts minoritaires 246 39 3 79 2 (27) 342(a) Y compris les entités ad hoc et CDOs (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 275I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2009Vie Épargne Retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments Total (b)Primes émises 55 954 26 291 2 724 (323) 84 646Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 547 547Chiffre d affaires des activités d assurance 56 501 26 291 2 724 (323) 85 193Produit net bancaire 472 1 (86) 388Produits des autres activités 1 176 77 272 3 419 8 (408) 4 544Chiffre d affaires 57 677 26 368 2 996 3 419 480 1 (817) 90 124Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (117) (103) 19 8 (192)Produits nets des placements 9 554 2 068 136 41 (2) 495 (729) 11 562Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 1 337 205 53 25 15 1 634Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b) (c)23 989 252 21 111 791 1 25 165dont la variation de juste valeur des placements dont le risque nancier est supporté par l assuré 23 870 (9) 23 861Variation des provisions sur placements (1 620) (470) (13) (102) (2 205)Résultat nancier hors coût de l endettement net 33 260 2 054 197 176 (2) 1 200 (728) 36 157Charges techniques des activités d assurance (79 201) (17 913) (1 939) 381 (98 672)Résultat net des cessions en réassurance (74) (710) (84) (50) (919)Charges d exploitation bancaire (102) 13 (89)Frais d acquisition des contrats (3 975) (4 874) (315) 20 (9 144)Amortissement de la valeur des portefeuilles acquis (394) (394)Frais d administration (3 734) (2 561) (420) (2 618) (390) (685) 273 (10 135)(a) Y compris les entités ad hoc et CDOs (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placement à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c) Les comptes 2008 d AXA Japon (clôturés au 30 septembre) ont été ajustés pour les besoins de la consolidation d une perte provisionnelle de 106 millions d euros qui re ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre  2008 Cet ajustement a été repris en 2009 276I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2009Vie Épargne Retraite DommagesAssurance internationaleGestion d actifs Banques Holdings (a)Éliminations intersegments Total (b)Variation des provisions sur immobilisations corporelles (1) (1) (2)Variation des provisions sur écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (25) (84) (1) (3) (113)Autres produits et charges (175) 30 25 (200) 14 (176) (15) (496)Autres produits et charges courants (87 579) (26 114) (2 734) (2 818) (480) (848) 610 (119 964)Résultat des opérations courantes avant impôt 3 241 2 206 477 777 (3) 354 (927) 6 124Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence (8) 18 (2) 8Charges liées aux dettes de nancement (105) (5) (4) (32) (21) (1 329) 927 (569)Résultat net des opérations courantes avant impôt 3 127 2 219 473 744 (24) (976) 5 564Impôt sur le résultat (855) (664) (144) (158) 8 282 (1 530)Résultat net des opérations courantes après impôts 2 272 1 555 329 587 (16) (693) 4 033Résultat sur abandon d activités après impôt Résultat consolidé 2 272 1 555 329 587 (16) (693) 4 033Se répartissant entre  Résultat net consolidé Part du Groupe 2 075 1 516 326 409 (17) (703) 3 606Résultat net consolidé Part des intérêts minoritaires 197 39 3 177 2 10 428(a) Y compris les entités ad hoc et CDOs (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placement à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (c) Les comptes 2008 d AXA Japon (clôturés au 30 septembre) ont été ajustés pour les besoins de la consolidation d une perte provisionnelle de 106 millions d euros qui re ète principalement l impact de la poursuite de l élargissement des spreads de crédit liés à l activité d octobre à décembre  2008 Cet ajustement a été repris en 2009 277I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques nanciers et du risque d assuranceToutes les sections suivantes qui font partie intégrante des états nanciers du Groupe sont présentées dans les Sections 3 2 «  Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risques  » et 1 4 «  Trésorerie et nancement » de ce Rapport Annuel comme suit  4 1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENT AU SEIN DU GROUPE AXASe référer aux pages 214 à 215 Section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risques  L organisation du Risk Management » 4 2 RISQUE DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se référer aux pages 215 à 225 Section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risques  Risques de marché » 4 3 RISQUE DE CRÉDITSe référer aux pages 225 à 228 Section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risques  Risque de crédit » à l exception de la ventilation des CDS par notation des obligations sous jacentes page 227 4 4 RISQUES D ASSURANCESe référer aux pages 228 à 232 Section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux risques de marché et aux facteurs de risques  Risques d assurance » 4 5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe référer aux pages  104 à 109 Section «  Trésorerie et nancement du Groupe » 278I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d acquisition5 1 ÉCARTS D ACQUISITIONLes écarts d acquisition se détaillent de la manière suivante  (En millions d euros)Année de la transactionValeur brute 31 décembre 2010 (a)Pertes de valeurs cumulées 31 décembre 2010Valeur nette 31 décembre 2010 (a)Valeur brute 31 décembre 2009 (a)Pertes de valeurs cumulées31 décembre 2009Valeur nette 31 décembre 2009 (a)AXA Turquie (Oyak) 2008 257 257 248 248AXA Mexique (Seguros ING) 2008 591 591 512 512AXA MPS (Montepaschi)2007 & 2008 724 724 724 724AXA Grèce (Alpha Insurance) 2007 123 123 123 123AXA Banque Hongrie (ELLA Bank) 2007 59 59 59 59Swiftcover 2007 244 244 235 235Royaume Uni Vie Épargne Retraite (b) 584 584 Blue n Advisory Services Limited (b)2006 & 2008 130 130Winterthur (b)2006 2 561 2 561 2 636 2 636MLC 2006 114 114 107 107Seguro Directo 2005 31 31 31 31MONY 2004 200 200 187 187AXA Equity & Law (b)2001 287 287AXA Financial Inc 2000 2 820 2 820 2 640 2 640Sanford C Bernstein (c)2000 3 187 3 187 2 983 2 983AXA UK Holdings (SLPH) (b)2000 641 641 1 180 1 180AXA Japan (Nippon Dantaï) (d)2000 1 697 88 1 609 1 406 73 1 333AXA China Region 2000 243 243 228 228AXA Aurora 2000 120 120 120 120Rosenberg and other AXA IM transactions1999 & 2005 178 178 169 169Guardian Royal Exchange (b)1999 638 638 641 641AXA Belgique (Royale Belge) 1998 452 452 452 452UAP (b)1997 457 457 661 661Autres (b) 911 1 910 783 1 782Total 16 831 90 16 741 16 543 74 16 469dont  Vie Épargne Retraite 7 645 88 7 557 7 872 73 7 799Dommages 4 746 1 4 745 4 525 1 4 524Assurance Internationale 34 1 33 32 1 31Gestion d actifs 4 279 4 279 3 987 3 987Autres 127 127 127 127Les écarts d acquisition présentés ci dessus ne comprennent pas ceux des sociétés mises en équivalence (voir Note 10) (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Les différentes lignes d écart d acquisition du Royaume Uni Vie Épargne Retraite ont été allouées à une unique ligne « Royaume Uni Vie Épargne Retraite » dans le cadre de la vente partielle de son activité (c) 19 millions d euros ont été transférés aux intérêts minoritaires suite à la dilution du pourcentage d intérêt du Groupe (d) Suite à une réestimation de l impôt différé actif comptabilisé lors de l acquisition de Nippon Dantaï l écart d acquisition a été diminué pour un montant équivalent (70 millions d euros en 2005 équivalent à 88 millions d euros au taux de change du 31 décembre 2010) 279I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2010 les principales entités (génératrices de trésorerie) qui contribuent à l écart d acquisition du  Segment Vie Épargne Retraite (7 557  millions d euros) sont les États Unis (2 614  millions d euros) le Japon (2 106  millions d euros) la Région Méditerranéenne et Amérique Latine (912  millions d euros) et le Royaume Uni (584 millions d euros)  Segment Dommages (4 745 millions d euros) sont la Région Méditerranéenne et Amérique Latine (1 565 millions d euros) le Royaume Uni (1 113  millions d euros) l Allemagne (902 millions d euros) et la Belgique (563 millions d euros)  Segment Gestion d actifs (4 279  millions d euros) est AllianceBernstein (3 905 millions d euros) Le total des écarts d acquisition en part du Groupe s élève à 15 511  millions d euros au 31  décembre 2010 et 15 299 millions d euros au 31 décembre 2009 280I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 VARIATION DES ÉCARTS D ACQUISITION5 2 1 Variation des valeurs brutes des écarts d acquisition par opération(En millions d euros)Valeur brute1er janvier 2010 (a)UK Vie Épargne Retraite (b)Acquisitions CessionsAjustements des écarts d acquisitionVariations de change sur valeur brute des écarts d acquisitionAutres variations (c)Valeur brute 31 décembre 2010 (a)AXA Turquie (Oyak) 248 9 257AXA Mexique (Seguros ING) 512 79 591AXA MPS (Montepaschi) 724 724AXA Grèce (Alpha Insurance) 123 123AXA Banque Hongrie (ELLA Bank) 59 59Swiftcover 235 8 244Royaume Uni Vie Épargne Retraite 1 436 (784) 38 (106) 584Blue n Advisory Services Limited 130 (130) Winterthur 2 636 (224) 147 3 2 561MLC 107 7 114Seguro Directo 31 31MONY 187 13 200IPAC (Australie & Nouvelle Zélande) (d) 48 (48) AXA Equity & Law 287 (287) Sterling Grace (Australie & Nouvelle Zélande) (d) 28 (28) AXA Financial Inc 2 640 180 2 820Sanford C Bernstein 2 983 203 3 187AXA UK Holdings (SLPH) 1 180 (560) 21 641AXA Japan (Nippon Dantaï) 1 406 291 1 697AXA China Region 228 15 243AXA Aurora 120 120Rosenberg and other AXA IM transactions 169 9 178Guardian Royal Exchange 641 (10) 6 638AXA Belgique (Royale Belge) 452 452UAP 661 (204) 457Autres (d)783 (21) 99 (1) 86 (36) 911Total 16 543 99 (784) (1) 1 189 (215) 16 831dont  Vie Épargne Retraite 7 872 (784) (1) 779 (221) 7 645Dommages 4 525 62 152 6 4 746Assurance Internationale 32 2 34Gestion d actifs 3 987 34 257 4 279Autres 127 127(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Les différentes lignes d écart d acquisition du Royaume Uni Vie Épargne Retraite ont été allouées à une unique ligne « Royaume Uni Vie Épargne Retraite » dans le cadre de la vente partielle de son activité (voir Note 5 3) (c) Y compris l impact des exercices et des réévaluations des engagements de rachat d intérêts minoritaires L impact de 106 millions d euros sur la ligne Royaume Uni Vie Épargne Retraite correspond à la classi cation en actifs et passifs destinés à la vente de certains portefeuilles dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 (d) IPAC Sterling Grace et une partie de la ligne Autres correspondent à l Australie et Nouvelle Zélande Les mouvements sont liés au taux de change et sont classés en actifs et passifs destinés à la vente 281I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Valeur brute 1er janvier 2009 Révisé (a)Acquisitions CessionsAjustements des écarts d acquisitionVariations de change sur valeur brute des écarts d acquisitionAutres variations (b)Valeur brute 31 décembre 2009 (c)AXA Turquie (Oyak) 247 1 248AXA Mexique (Seguros ING) 512 512AXA MPS (Montepaschi) 555 169 724AXA Grèce (Alpha Insurance) 123 123AXA Banque Hongrie (ELLA Bank) 59 59Blue n Insurance Group Ltd (d)241 (241) Swiftcover 218 17 1 235Blue n Advisory Services Limited 122 (2) 10 130Winterthur 2 649 2 (15) 2 636MLC 110 (3) 107Seguro Directo 31 31MONY 192 (5) 187IPAC (Australie & Nouvelle Zélande) 174 43 (218) AXA Equity & Law 266 21 287Sterling Grace (Australie & Nouvelle Zélande) 103 28 (131) AXA Financial Inc 2 712 (72) 2 640Sanford C Bernstein 3 055 (81) 9 2 983AXA UK Holdings (SLPH) 1 109 71 1 180AXA Japan (Nippon Dantaï) 1 456 (50) 1 406AXA China Region 234 (6) 228AXA Aurora 120 120Rosenberg and other AXA IM transactions 167 2 169Guardian Royal Exchange 629 12 641AXA Belgique (Royale Belge) 452 452UAP 646 15 661Autres 893 16 (2) 50 (174) 783Total 2009 17 075 185 (2) (1) 56 (768) 16 543dont  Vie Épargne Retraite 8 242 109 (2) (1) 69 (544) 7 872Dommages 4 644 36 81 (236) 4 525Assurance Internationale 14 15 3 32Gestion d actifs 4 047 25 (94) 9 3 987Autres 128 (1) 127(a) En application d IFRS  3 dans le cadre du délai de 12  mois le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à un écart d acquisition de 512  millions d euros Cette modi cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (b) Y compris l impact des exercices et des réévaluations des engagements de rachat des intérêts minoritaires (c) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (d) Blue n Insurance Group a été déconsolidé du segment Dommages du Royaume Uni 282I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 2 Variation des pertes de valeurs par opération(En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2010Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurPertes de valeurs enregistrées sur les acquisitions de la périodeReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodePertes de valeurs transférées sur écarts d acquisition destinés à la venteVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2010Royaume Uni Vie Épargne Retraite (a) 784 (784) Axa Japan (Nippon Dantaï) 73 15 88Autres 1 1Total 74 784 (784) 15 90dont  Vie Épargne Retraite 73 784 (784) 15 88Dommages 1 1Assurance Internationale 1 1Gestion d actifs Autres (a) Veuillez vous reporter à la Note 5 3 pour plus de détails sur la cession d une partie des activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni (En millions d euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2009Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeurPertes de valeurs enregistrées sur les acquisitions de la périodeReprises de pertes de valeurs sur les cessions de la périodePertes de valeurs transférées sur écarts d acquisition destinés à la venteVariations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2009AXA Japan (Nippon Dantaï) 76 (3) 73Autres 1 1 1Total 2009 76 1 (3) 74dont  Vie Épargne Retraite 76 (3) 73Dommages 1 1Assurance Internationale 1 1Gestion d actifs Autres Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si et seulement si la valeur recouvrable de l unité ou du groupe d unités est inférieure à la valeur au bilan de l unité ou du groupe d unités La valeur recouvrable de chaque unité ou groupe d unités génératrice(s) de trésorerie est le montant le plus élevé entre (i) la juste valeur nette des coûts de cession de l unité ou du groupe d unités et (ii) sa valeur d usage La juste valeur est établie à partir de cours cotés lorsque ceux ci sont disponibles et ou pertinents ou sur la base de techniques de valorisation intégrant des données de marché observables ajustées lorsque c est nécessaire pour prendre en compte les primes de contrôle Les calculs des valeurs d usage s appuient également sur des techniques de valorisation ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITEPour les activités Vie Épargne Retraite ces techniques de valorisation incluent des méthodes d actualisation des cash ows futurs qui prennent en compte  la valeur actuelle de l actif net majorée des pro ts futurs sur les portefeuilles de contrats en cours Ces techniques (méthodes de valorisation de type valeur intrinsèque «  embedded value  ») sont des méthodes de valorisation spéci ques au secteur qui s inscrivent dans la logique des approches fondées sur l actualisation des pro ts dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection des pro ts distribuables La valeur de l actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute différence entre la base des projections de cash ows utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états nanciers établis en normes IFRS  et la rentabilité des affaires nouvelles La valeur des affaires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d une année normalisée de contribution d affaires 283I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSnouvelles (valeur actualisée des béné ces distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une année) ou sur une projection de chacun des ux de pro ts annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés en raison d un pro l particulier du rythme de croissance future Les hypothèses les plus importantes sont la croissance attendue les charges le coût du capital la marge nancière future la volatilité des marchés nanciers d abord évalués en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d hypothèses d investissement cohérentes avec une approche d «  embedded value  » traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan ACTIVITÉS DOMMAGES ET GESTION D ACTIFSPour les unités ou groupes d unités des activités Assurance Dommages et Gestion d actifs le calcul utilise des projections de cash ows issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de trois à cinq ans et un taux d actualisation ajusté du risque Les cash ows au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle Pour tous ces segments opérationnels les taux d actualisation utilisés dans ces tests varient entre 8 % et 11 % et les taux de croissance quand applicables entre 2  % et 4  % au delà de l horizon du plan stratégique Les résultats de ces projections dépassent la valeur comptable pour toutes les unités ou groupes d unités génératrices de trésorerie L excédent dans les branches Vie Épargne Retraite aux États Unis (dont les écarts d acquisition sont présentés ci dessus) est en légère augmentation en 2010 (en utilisant la valeur d usage) Il reste cependant inférieur à celui précédent la crise nancière mondiale Dans la mesure où les valorisations d actifs dégradées se prolongeraient et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient la rentabilité et le volume des affaires nouvelles la volatilité des marchés nanciers les encours sous gestion ainsi que la valeur du portefeuille de contrats en cours seraient sans doute affectés négativement Par ailleurs les prévisions de cash ows des affaires nouvelles et des contrats en cours ainsi que les autres hypothèses retenues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées Par conséquent les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de cash ows futurs différentes ce qui pourrait à terme entraîner une dépréciation de ces actifs dans un avenir prévisible 5 3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D ACQUISITION5 3 1 Australie et Nouvelle ZélandeSuite au rejet de la transaction proposée avec NAB par les autorités de la concurrence australienne (ACCC) et réouverture des discussions avec l AMP AXA a annoncé le 15 novembre 2010 faire une proposition commune avec AMP à AXA APH par laquelle AXA céderait sa participation à hauteur de ses 54  % dans AXA APH à AMP et acquerrait les activités asiatiques d AXA APH Cette offre conjointe prévoyait qu AMP acquerrait les actions d AXA APH pour un montant total de 13 3 milliards de dollars australiens (soit 10 1  milliards d euros (1)) dont les actions d AXA dans AXA APH détenues par AXA seraient rachetées pour un montant de 7 2  milliards de dollars australiens (soit 5 5 milliards d euros (1)) en numéraire Et AXA acquerrait auprès d AMP 100  % des activités asiatiques d AXA APH pour un montant de 9 8 milliards de dollars australiens (soit 7 5 milliards d euros (1)) en numéraire Le prix des activités d AXA APH en Australie Nouvelle Zélande serait de 3 5  milliards de dollars australiens (soit 2 7 milliards d euros (1)) Dans le cadre de la proposition les actionnaires d AXA APH recevront l équivalent de 6 43  dollars australiens par action consistant en numéraire et actions AMP ainsi que le dividende nal 2010 d AXA APH de 9 25 centimes de dollars australiens par action La proposition (excluant le dividende cité ci dessus) comprend 0 73  action d AMP (d une valeur de 3 88  dollars australiens par action) et 2 55 dollars australiens en numéraire par action AXA APH Les actionnaires minoritaires d AXA APH recevront une protection complète en cas de baisse du prix moyen pondéré par les volumes (« VWAP ») post « scheme » jusqu à 4 50  dollars australiens avec un numéraire additionnel pour maintenir une offre équivalente à 6 43 dollars australiens Les actionnaires minoritaires d AXA APH participeront aussi à 50% de toute hausse du VWAP post «  scheme  » au dessus de 5 60 dollars australiens Cette offre permet de protéger les actionnaires d AXA APH contre les mouvements de l action AMP et variera en fonction du VWAP post « scheme » d AMP mesuré sur une période de 10  jours (avant détachement du dividende) immédiatement après la réalisation du « scheme » Le 29  novembre 2010 AXA a annoncé qu AXA AMP et AXA APH ont entériné leur accord en vue de leur opération commune Cette transaction est soumise à l obtention de l approbation des actionnaires d autorisations réglementaires et judiciaires auprès de l Australian Federal Treasurer et du New Zealand Investments Of ce ainsi que d autres régulateurs notamment asiatiques AMP a d ores et déjà reçu l autorisation de procéder à la transaction de la part des autorités de la concurrence australienne et néo zélandaise (New Zealand Commerce Commission) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31  décembre 2009 La Société a également enregistré une charge d impôt différé de 49  millions d euros dont 141  millions d euros enregistrés au 31  décembre 2009 et partiellement relâchée (92  millions d euros) au 31 décembre 2010 re étant une taxation au taux long terme à partir de 2010 de la différence entre la valeur consolidée et la base taxable des titres qu elle détient (1) Converti du dollar australien à l euro avec le taux de change du 31 décembre 2010 284I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales classes d actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande classés en actifs et passifs destinés à la vente (les montants sont présentés nets des transactions intra groupe avec les autres entités AXA) sont les suivantes  (En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Écarts d acquisition660 536Autres immobilisations incorporelles697 571Placements9 765 7 957Autres actifs2 260 2 131TOTAL ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE 13 383 11 195(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 10 339 8 694Provisions pour risques et charges154 151Autres passifs953 754TOTAL PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE 11 446 9 599Au 31 décembre 2010 272 millions d euros étaient comptabilisés en produits et charges enregistrés sur la période contre 332 millions d euros au 31 décembre 2009 5 3 2 Royaume UniLe 24  juin 2010 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Resolution Ltd pour lui céder une partie des activités suivantes basées au Royaume Uni  vie et retraite traditionnelles prévoyance et retraite collective distribuées par des conseillers nanciers indépendants et rentes  le tout pour un prix global de vente d environ 3 3  milliards d euros La transaction a été nalisée le 15  septembre 2010 Cependant certains portefeuilles qui seront transférés à Resolutions Ltd en 2011 ont été classés en actifs et passifs destinés à la vente au 31 décembre 2010 Le prix de 3 3 milliards d euros (soit 2 75 milliards de livres (1)) consiste en 2 7 milliards d euros (soit 2 25 milliards de livres (1)) en numéraire et 0 6 milliard d euros (soit 0 5 milliard de livres (1)) en titres de paiement différé seniors émis par Resolution Ltd au pro t d AXA avec un coupon effectif de 6 5  % par an remboursable par tranche sur 8 ans (duration de 4 ans) L impact de la transaction pour AXA est d environ  1 6 milliard d euros de charge exceptionnelle comptabilisée dans le résultat net provenant principalement des dépréciations des actifs intangibles dont   0 8  milliard d euros d écarts d acquisitions et   0 7  milliard d euros pour les autres intangibles ainsi que  0 1 milliard d euros de charges liées à la transaction (1) Les montants en euros sont présentés tels que publiés dans le communiqué de presse du 24 juin 2010 Les principales classes d actifs et passifs des activités au Royaume Uni classées en actifs et passifs destinés à la vente sont les suivantes  (En millions d euros)31 décembre 2010Écarts d acquisition106Autres immobilisations incorporelles51Placements8 286Autres actifs606TOTAL ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE9 049(En millions d euros)31 décembre 2010Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement 8 662Autres passifs60TOTAL PASSIFS DESTINES À LA VENTE8 722Au 31 décembre 2010 2 millions d euros étaient comptabilisés en produits et charges reconnus sur la période 285I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 3 3 Autres transactions en 2009(A) ACQUISITION DE BANCA ANTONVENETA PAR BMPSLe 10  février 2010 AXA et Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) ont annoncé l extension de leur accord de bancassurance en Italie aux 1  000 agences de Banca Antonveneta rachetées par BMPS Cela a engendré un ajustement du prix d acquisition d AXA MPS contrôlé par le Groupe depuis 2007 Cet ajustement étant probable et mesurable de manière able il a été comptabilisé au 31  décembre 2009 L écart d acquisition additionnel s est élevé à 169  millions d euros dont 144  millions d euros chez AXA MPS et 25 millions d euros chez AXA IM Au 31 décembre 2010 l écart d acquisition total sur AXA MPS est de 724 millions d euros (B) BLUEFIN INSURANCE GROUP LTD (PREVIOUSLY VENTURE PREFERENCE LIMITED)Au 31  décembre 2009 Blue n Insurance Group réseau de courtiers en assurance du Groupe au Royaume Uni a été déconsolidé du segment Dommages du Royaume Uni Cela a engendré une diminution de 241 millions d euros des écarts d acquisition INote 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie acquisLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d assurance Vie Épargne Retraite acquis se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)2010 (a)2009 (a)Valeur brute au 1er janvier7 250 7 843Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 264) (3 292)Impact de la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles (369) (146)Valeur nette au 1er janvier3 617 4 405Capitalisation Intérêts capitalisés125 130Amortissements de la période(572) (524)Capitalisation amortissements et capitalisation d intérêts (447) (394)Variation due à la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles (178) (231)Variation de change358 25Acquisitions et cessions de liales et portefeuilles (245) (188)Valeur nette au 31 décembre3 105 3 617Valeur brute au 31 décembre7 067 7 250Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 334) (3 264)Impact de la comptabilité relative aux valeurs de portefeuilles (629) (369)(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) Au 31  décembre 2010 les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas encore nalisé sont classés en actifs et passifs destinés à la vente et ont conduit à une diminution de la valeur de portefeuilles de contrats d assurance vie acquis brute de taxes d un montant de 420 millions d euros dont  194 millions d euros de dépréciations (1)  226 millions d euros relatifs à la cession partielle des activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni La ligne «  Acquisitions et cessions de liales et portefeuilles  » s était élevée 31  décembre 2009 à  188  millions d euros en raison du reclassement des activités en Australie et Nouvelle Zélande en actifs destinés à la vente (1) La dépréciation nette d impôts s élève à 128 millions d euros (voir Note 5 3 pour plus d informations) 286I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 7 Frais d acquisition reportés et assimilés7 1 DÉTAIL DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS (FAR)(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Frais d acquisition reportés des activités Vie Épargne et Retraite nets (b)17 752 16 202Droits nets sur futurs frais de gestion (c)723 1 225Impact de la comptabilité re et des FAR(628) (377)Frais d acquisition reportés et assimilés des activités Vie Épargne Retraite 17 846 17 050Frais d acquisition reportés et assimilés des activités Dommages et Assurance Internationale 1 796 1 739Valeur nette des frais d acquisition reportés et assimilés 19 642 18 789(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Relatifs aux contrats Vie Épargne Retraite soumis à IFRS 4 i e  contrats d assurance et contrats d investissement avec participation discrétionnaire Les montants sont nets d amortissements cumulés (c) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e  soumis à IAS 39 7 2 TABLEAU DE VARIATION DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS VIE ÉPARGNE RETRAITELes frais d acquisition reportés et assimilés des contrats Vie Épargne Retraite évoluent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Valeur nette des frais d acquisition Vie Épargne Retraite et assimilés au 1er janvier 15 825 1 225 15 952 1 074Amortissements de la période (2 121) (444) (2 248) (84)Intérêts capitalisés 755 4 684 1Capitalisation des FAR et assimilés pour la période 2 365 197 2 392 184Capitalisation amortissements et capitalisation d intérêts 999 (242) 828 100Variation au titre de la comptabilité re et (shadow FAR) (224) (465) Variation de change 950 48 (149) 83Acquisitions et cessions de liales et portefeuilles (426) (309) (340) (33)Valeur nette des frais d acquisition reportés Vie et assimilés au 31 décembre 17 124 723 15 825 1 225TOTAL17 846 17 050(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e  contrats d assurance et contrats d investissement avec participation aux béné ces Correspond au segment Vie Épargne Retraite (c) Relatifs aux contrats d investissement sans participation aux béné ces discrétionnaire i e  soumis IAS 39 287I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31  décembre 2010 les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31  décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente et ont conduit à une diminution des frais d acquisition reportés et assimilés bruts de taxes d un montant de 1 363  millions d euros dont  703 millions d euros de dépréciations (1)  660  millions d euros relatifs à la cession partielle des activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni (1) La dépréciation nette d impôts s élève à 549 millions d euros (voir Note 5 3 pour plus d informations) 7 3 VALEUR DES FRAIS D ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS NETS D AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS VIE ÉPARGNE RETRAITELa valeur des frais d acquisition reportés et assimilés nets d amortissements de passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis des contrats Vie Épargne Retraite se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Frais d acquisition reportés Vie Épargne Retraite (b)Droits nets sur futurs frais de gestion (c)Valeur nette d amortissements des frais d acquisition Vie et assimilés 17 124 723 15 825 1 225dont au titre de la comptabilité re et (shadow FAR) (628) (377) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 324 433 2 109 501dont au titre de la comptabilité re et (shadow provisions pour chargements non acquis) (150) (151) Valeur des frais d acquisition Vie et assimilés nette d amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 14 800 290 13 716 725TOTAL POUR TOUS TYPES DE CONTRATS 15 090 14 440FAR = Frais d Acquisition Reportés (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e  contrats d assurance et contrats d investissement avec participation aux béné ces Correspond au segment Vie Épargne Retraite (c) Relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire i e  soumis à IAS 39 288I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 8 Autres immobilisations incorporelles8 1 DÉTAIL DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles (3 647 millions d euros au 31 décembre 2010) incluent notamment  (En millions d euros)Valeur Brute (a)Amortissements cumulésProvisions pour dépréciationValeur nette 31 décembre 2010 (a)Valeur nette 31 décembre 2009 (a)Logiciels 2 273 1 647 14 612 505Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d entreprises 3 097 498 2 599 2 598Autres actifs incorporels 501 64 1 436 40TOTAL AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 871 2 209 15 3 647 3 143(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) En 2010 la modi cation de la loi sur les retraites en France a conduit à une augmentation des provisions techniques de 480  millions d euros Les assureurs ont le droit de procéder à des augmentations tarifaires et en cas de résiliation de recevoir des indemnités comme prévu par la nouvelle loi Au 31  décembre 2010 un montant de 379  millions d euros a été comptabilisé dans les autres actifs incorporels pour re éter ce droit dont la durée d utilité s achèvera au plus tard en 2015 L impact net sur le compte de résultat consolidé de 101  millions d euros est similaire à l impact qui aurait été comptabilisé si la recommandation de l ANC (Autorité Nationale de la Comptabilité) avait été mise en place dans les comptes consolidés IFRS du Groupe 289I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 2 DÉTAIL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)Valeur bruteAmortissements cumulésProvisions pour dépréciation Valeur netteAXA MPS (Montepaschi) 939 939AXA Grèce (Alpha insurance) 97 (14) 83AXA Banque Hongrie (ELLA Bank) 39 (9) 30Swiftcover 29 (16) 13Blue n Advisory Services Limited 92 (40) 52Winterthur 1 238 (353) 885Framlington 208 (6) 202AXA Canada (La Citadelle) 23 (11) 11MONY 19 (11) 8Autres acquisitions 412 (38) 374TOTAL 3 097 (498) 2 599(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (En millions d euros)31 décembre 2009 (a)Valeur bruteAmortissements cumulésProvisions pour dépréciation Valeur netteAXA MPS (Montepaschi) 939 939AXA Grèce (Alpha insurance) 97 (10) 87Axa Banque Hongrie (ELLA Bank) 41 (7) 34Swiftcover 28 (12) 16Blue n Advisory Services Limited 64 (21) 43Winterthur 1 135 (246) 890Framlington 201 (6) 195AXA Canada (La Citadelle) 20 (8) 12MONY 18 (9) 9Autres acquisitions 399 (26) 373TOTAL 2 942 (344) 2 598(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 290I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 3 TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D ENTREPRISES(En millions d euros)Valeur nette à l ouverture1er janvier 2010 (a)Acquisition durant l exerciceAugmentation suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesAXA MPS (Montepaschi) 939 AXA Grèce (Alpha insurance) 87 AXA Banque Hongrie (ELLA Bank) 34 Swiftcover16 Blue n Advisory Services Limited 43 Winterthur890 Framlington 195 AXA Canada (La Citadelle) 12 MONY9 Autres acquisitions 373 4 1TOTAL2 598 4 1(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (En millions d euros)Valeur nette à l ouverture1er janvier 2009Acquisition durant l exerciceAugmentation suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesAXA MPS (Montepaschi) 785 154 AXA Grèce (Alpha insurance) 91 Axa Banque Hongrie (ELLA Bank) 37 Swiftcover19 Blue n Insurance Group Ltd (anciennement Venture Preference limited)72 Blue n Advisory Services Limited 47 Winterthur965 Framlington 181 AXA Canada (La Citadelle) 13 MONY11 Autres acquisitions 352 25 TOTAL2 572 179 (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 291I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDotation aux amortissements et dépréciationsCession durant l exerciceDiminution suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesReprise d amortissements dépréciation suite à cessionVariation de changeAutres VariationsValeur nette à la clôture 31 décembre 2010 (a) 939(4) 83(3) (1) 30(3) 1 13(10) 2 17 52(86) 88 (7) 885 7 202(2) 1 11(2) 1 8(9) 6 374(118) 104 10 2 599Dotation aux amortissements et dépréciationsCession durant l exerciceDiminution suite à la révision de la comptabilisation d un regroupement d entreprisesReprise d amortissements dépréciation suite à cessionVariation de changeAutres VariationsValeur nette à la clôture31 décembre 2009 (a) 939(4) 87(3) (1) 34(4) 1 16 6 (78) (7) 4 43(83) 7 890 14 195(2) 2 12(2) (0) 9(9) 5 373(113) 38 (78) 2 598 292I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements(En millions d euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 18 464 14 586 2 59 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 122 1 122 0 20 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 19 586 15 709 2 79 %Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 307 205 307 205 54 58 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)29 098 29 098 5 17 %Obligations détenues à des ns de transaction 607 607 0 11 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)5 317 5 346 0 95 %Obligations342 227 342 256 60 80 %Actions disponibles à la vente 16 925 16 925 3 01 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)3 908 3 908 0 69 %Actions détenues à des ns de transaction 32 32 0 01 %Actions20 865 20 864 3 71 %Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 6 982 6 982 1 24 %Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)4 267 4 267 0 76 %Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction 4 4 0 00 %Fonds d investissement non contrôlés 11 253 11 253 2 00 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 7 795 7 795 1 38 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 40 40 0 01 %Placements nanciers 382 180 382 209 67 90 %Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 755 755 0 13 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (b) Prêts détenus à des ns de transaction Prêts hypothécaires 16 421 15 785 2 80 %Autres prêts (d)10 789 10 682 1 90 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts27 966 27 223 4 84 %Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 137 739 137 739 24 47 %Placements567 471 562 880 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) 429 732 425 141 75 53 %Vie Épargne Retraite 364 518 360 570 64 06 %Dommages56 647 56 002 9 95 %Assurance Internationale 8 566 8 569 1 52 %Certains actifs immobiliers de placement (cf Note  1) actifs disponibles à la vente détenus à des ns de transaction comptabilisés à la juste valeur par résultat et tous les dérivés sont évalués à la juste valeur dans les états nanciers Cette note  décrit la juste valeur de ces actifs ainsi que celle des actifs immobiliers et nanciers comptabilisés au coût amorti Les principes de comptabilisation à la juste valeur sont détaillés dans les Notes 9 2 (immobilier de placement) et 9 9 (placements nanciers comptabilisés à la juste valeur) (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 293I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2010 (a)Secteur bancaire et autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)3 003 2 435 7 69 % 21 467 17 021 2 86 % 1 122 1 122 0 19 % 3 003 2 435 7 69 % 22 589 18 143 3 05 % 6 070 6 070 19 18 % 313 275 313 275 52 69 %448 448 1 42 % 29 546 29 546 4 97 %227 227 0 72 % 834 834 0 14 %2 232 2 232 7 05 % 7 549 7 578 1 27 %8 978 8 978 28 37 % 351 204 351 234 59 08 %2 537 2 537 8 02 % 19 462 19 461 3 27 %353 353 1 11 % 4 261 4 261 0 72 % 32 32 0 01 %2 889 2 889 9 13 % 23 754 23 754 4 00 %186 186 0 59 % 7 168 7 168 1 21 %106 106 0 34 % 4 373 4 373 0 74 %347 347 1 10 % 351 351 0 06 %640 640 2 02 % 11 893 11 893 2 00 %1 1 0 00 % 7 796 7 796 1 31 %(2 217) (2 217)  7 01 % (2 177) (2 177)  0 37 %10 290 10 290 32 52 % 392 470 392 499 66 02 % 755 755 0 13 % 4 4 0 01 % 4 4 0 00 %14 347 13 442 42 48 % 30 768 29 227 4 92 %5 585 5 442 17 20 % 16 374 16 124 2 71 %29 29 0 09 % 29 29 0 00 %19 965 18 917 59 79 % 47 931 46 140 7 76 %137 739 137 739 23 17 %33 258 31 642 100 00 % 600 729 594 522 100 00 % 9 1 DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTSChaque ligne de placements est présentée nette de l effet des dérivés de couverture (IAS  39) et dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens d IAS  39 Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément Le détail de l effet des dérivés est disponible dans la Note 20 3 (b) Utilisation de l option Juste Valeur (c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (d) Inclut notamment les prêts aux assurés 294I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 16 919 13 406 2 39 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (c)2 197 2 197 0 39 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 19 116 15 603 2 79 %Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 275 487 275 487 49 19 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)43 606 43 606 7 79 %Obligations détenues à des ns de transaction 490 490 0 09 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)1 758 1 804 0 32 %Obligations321 341 321 387 57 39 %Actions disponibles à la vente 15 212 15 212 2 72 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)10 329 10 329 1 84 %Actions détenues à des ns de transaction 27 27 0 00 %Actions25 569 25 569 4 57 %Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 588 5 588 1 00 %Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat (c)2 096 2 096 0 37 %Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction 71 71 0 01 %Fonds d investissement non contrôlés 7 755 7 755 1 38 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 9 350 9 350 1 67 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés (294) (294)  0 05%Placements nanciers 363 722 363 768 64 96 %Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 749 749 0 13 %Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (c) Prêts détenus à des ns de transaction Prêts hypothécaires 14 600 14 186 2 53 %Autres prêts (e)10 366 10 264 1 83 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts25 715 25 199 4 50 %Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 155 457 155 457 27 76 %Placements564 010 560 027 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré) 408 553 404 570 72 24 %Vie Épargne Retraite 347 023 343 644 61 36 %Dommages53 291 52 680 9 41 %Assurance Internationale 8 240 8 246 1 47 %(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (c) Utilisation de l option Juste Valeur (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e) Inclut notamment les prêts aux assurés 295I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)Secteur bancaire et autres activités (b)Total (b)Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)2 896 2 456 8 18 % 19 815 15 863 2 69 % 2 197 2 197 0 37 % 2 896 2 456 8 18 % 22 011 18 059 3 06 % 4 352 4 352 14 50 % 279 839 279 839 47 43 %84 84 0 28 % 43 690 43 690 7 40 %450 450 1 50 % 940 940 0 16 %1 544 1 544 5 14 % 3 302 3 348 0 57 %6 431 6 430 21 42 % 327 772 327 818 55 56 %2 730 2 730 9 10 % 17 943 17 943 3 04 %216 216 0 72 % 10 546 10 546 1 79 %251 251 0 83 % 278 278 0 05 %3 197 3 197 10 65 % 28 766 28 766 4 88 %153 153 0 51 % 5 741 5 741 0 97 %84 84 0 28 % 2 181 2 181 0 37 % 71 71 0 01 %237 237 0 79 % 7 993 7 993 1 35 %7 7 0 02 % 9 357 9 357 1 59 %634 634 2 11 % 340 340 0 06 %10 506 10 506 35 00 % 374 228 374 274 63 43 % 749 749 0 13 % 8 8 0 03 % 8 8 0 00 %13 070 12 217 40 70 % 27 670 26 402 4 47 %4 987 4 801 15 99 % 15 354 15 065 2 55 %31 31 0 10 % 31 31 0 01 %18 096 17 056 56 82 % 43 811 42 255 7 16 %155 457 155 457 26 35 %31 498 30 018 100 00 % 595 508 590 045 100 00 % 296I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 2 IMMOBILIER DE PLACEMENTL immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et par l intermédiaire de sociétés immobilières consolidées La valeur au bilan et la juste valeur de l immobilier de placement au coût amorti hors impact de tous les dérivés se décomposent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour dépré ciationValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour dépré ciationValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amortiActivité assurance 16 606 (1 569) (451) 14 586 18 464 15 199 (1 396) (430) 13 373 16 886Secteur bancaire et autres activités 2 833 (169) (230) 2 435 3 003 2 883 (200) (227) 2 456 2 896Total toutes activités 19 440 (1 737) (681) 17 021 21 467 18 082 (1 596) (657) 15 829 19 781(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) La valeur de marché des immeubles résulte en général de l évaluation d un expert externe basée sur une approche multicritères et selon une fréquence et des modalités souvent xées par la réglementation locale en vigueur Tableau de variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l immobilier de placement au coût amorti toutes activités  (En millions d euros)Provisions pour dépréciation de l immobilier de placementAmortissements cumulés de l immobilier de placement31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Solde à l ouverture 657 250 1 596 1 484Dotation de l exercice 49 483 248 255Reprise suite à cession (11) (3) (53) (117)Reprise suite à revalorisation (31) (48) Autres variations (b)17 (25) (54) (26)SOLDE À LA CLÔTURE 681 657 1 737 1 596(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Correspond principalement aux changements de périmètre et à l impact de la variation de change En 2009 la dotation aux provisions pour dépréciations s élève à 483 millions d euros dont 227 millions d euros sans impact sur le résultat net du Groupe (part du groupe) relatifs à des fonds d investissement immobiliers gérés par AXA Investment Managers dans lesquels le Groupe AXA n a pas d investissement matériel mais exerce le contrôle en vertu des principes IFRS 297I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 3 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSHors effet de tout dérivé la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements nanciers non déjà prises en compte en résultat se présente comme suit  Assurance(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 295 599 305 603 305 603 15 934 5 930 266 931 274 530 274 530 12 169 4 569Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 5 346 5 317 5 346 14 44 1 804 1 758 1 804 12 58Actions disponibles à la vente 11 367 15 944 15 944 4 640 63 10 539 14 789 15 250 4 390 140Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 637 6 577 6 577 990 50 5 005 5 595 5 595 899 310Activités bancaires et autres activités(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 6 329 6 101 6 101 26 254 4 567 4 344 4 344 16 239Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 2 232 2 232 2 232 1 544 1 544 1 544 Actions disponibles à la vente 2 672 2 911 2 911 239 1 2 938 3 125 2 664 188 1Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 189 186 186 3 153 153 153 1 Total(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 301 927 311 704 311 704 15 961 6 184 271 498 278 875 278 875 12 184 4 807Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 7 578 7 549 7 578 14 44 3 348 3 302 3 348 12 58Actions disponibles à la vente 14 040 18 855 18 855 4 879 63 13 477 17 915 17 915 4 578 141Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 827 6 763 6 763 990 53 5 158 5 748 5 748 900 310(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Net de dépréciation y compris surcote décote et amortissement cumulé (c) Nette de dépréciations ces dernières étant détaillées en Note 9 8 298I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSSe référer également au tableau  9 8 1  Décomposition de la valeur dans l état de la situation nancière des placements sujets à dépréciation 9 4 OBLIGATIONS ET PRÊTS9 4 1 Analyse du portefeuille obligataire par émetteurLe tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d émetteur hors dérivés de macro couverture et autres dérivés mais y compris l effet des dérivés de couverture (IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n entrent pas dans une relation de couverture au sens de IAS 39 Le détail de l effet des dérivés est disponible dans la Note 20 3 (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a) (b)Valeur au bilanValeur au bilanObligations émises par l État 148 386 132 436Obligations émises par le secteur public 36 387 33 856Obligations émises par le secteur privé (c)149 803 151 732Obligations garanties par une hypothèque 5 462 5 907Autres Obligations (d)9 389 2 929Dérivés de couverture et autres dérivés 1 805 958TOTAL OBLIGATIONS TOUTES ACTIVITÉS 351 234 327 818(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (c) Comprend les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré suite à la crise nancière de 2008 (d) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations gurent en Note 4  Gestion des risques nanciers et du risque d assurance 9 4 2 Prêts bancaires(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009 (a)Juste valeur Valeur au bilanJuste valeur Valeur au bilanPrêts hypothécaires au coût amorti 14 345 13 441 13 068 12 214Autres Prêts 4 300 4 164 4 117 3 933TOTAL 18 645 17 605 17 185 16 147(a) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) 299I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2010 (a)12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ans Plus de 5 ansTotal de la valeur dans l état de la situation nancièreObligations disponibles à la vente 18 649 79 505 201 593 299 748Obligations à la juste valeur par résultat (b)4 533 7 558 11 815 23 907Sous total Obligations 23 182 87 063 213 409 323 654Prêts au coût amorti 5 052 9 798 27 195 42 045Prêts disponibles à la vente Prêts à la juste valeur par résultat (b) 4 4Sous total Prêts 5 052 9 802 27 195 42 049TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST EXPOSÉE AU RISQUE DE TAUX 28 234 96 865 240 604 365 703Obligations disponibles à la vente 625 2 146 9 185 11 956Obligations à la juste valeur par résultat (b)898 892 4 450 6 240Sous total Obligations 1 523 3 039 13 635 18 197Prêts au coût amorti 230 1 187 1 513 2 930Prêts disponibles à la vente 546 209 755Prêts à la juste valeur par résultat (b) Sous total Prêts 230 1 734 1 722 3 686TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS DONT LES FLUX DE TRÉSORERIE SONT EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 1 753 4 772 15 357 21 882TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 29 987 101 638 255 961 387 585(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Correspond aux placements nanciers détenus à des ns de transaction et ceux désignés à la juste valeur par résultat 9 5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊTSLes tableaux ci dessous présentent les échéances contractuelles des actifs de taux détenus par le Groupe Les maturités effectives sont susceptibles de différer des données présentées notamment parce que certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités ou de clauses d extension de la maturité Les tableaux ci dessous ne comprennent pas les obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif l effet des dérivés (détaillé en Note  20 3) ni les prêts et obligations en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Dans certains cas l effet des dérivés modi e le pro l des actifs présentés ci dessous La plupart des obligations et prêts détenus par le Groupe sont à taux xe (c est à dire que leur juste valeur est exposée au risque de taux) 300I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2009 (a)12 mois ou moinsPlus d un an et moins de 5 ans Plus de 5 ansTotal de la valeur dans l état de la situation nancièreObligations disponibles à la vente 12 425 71 914 184 152 268 491Obligations à la juste valeur par résultat (b)3 890 12 390 19 870 36 150Sous total Obligations 16 315 84 304 204 022 304 641Prêts au coût amorti 4 044 8 954 24 942 37 939Prêts disponibles à la vente 11 1 12Prêts à la juste valeur par résultat (b) 8 8Sous total Prêts 4 055 8 963 24 942 37 959TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS DONT LA JUSTE VALEUR EST EXPOSÉE AU RISQUE DE TAUX 20 370 93 267 228 963 342 600Obligations disponibles à la vente 749 1 653 7 981 10 384Obligations à la juste valeur par résultat (b)1 683 1 750 5 053 8 487Sous total Obligations 2 433 3 403 13 035 18 871Prêts au coût amorti 344 1 131 1 396 2 871Prêts disponibles à la vente 393 344 737Prêts à la juste valeur par résultat (b) Sous total Prêts 344 1 523 1 740 3 608TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS DONT LES FLUX DE TRÉSORERIE SONT EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 2 777 4 927 14 775 22 479TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS EXPOSÉS AU RISQUE DE TAUX 23 147 98 194 243 738 365 079(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Correspond aux placements nanciers détenus à des ns de transaction et ceux désignés à la juste valeur par résultat 301I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXHors dérivés (détaillé en Note  20 3) et titres de sociétés immobilières la ventilation par secteur d activité des actions (y compris Private Equity) détenues par l ensemble du Groupe se présente de la manière suivante  31 décembre 2010 (a)(En millions d euros)FinanceBiens de consom mation ÉnergieCommu nications Industriel ServicesMatières premièresTechno logie Autres TotalActions disponibles à la vente 7 249 2 122 1 616 968 2 504 864 1 263 1 283 985 18 854Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 224 18 7 2 13 3 1 14 158 440Sous total actions détenues en direct 7 473 2 140 1 623 970 2 517 867 1 264 1 298 1 143 19 294Actions détenues par des fonds d investissement contrôlés (b)1 009 1 036 309 299 446 165 197 186 205 3 852TOTAL ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2010 8 482 3 176 1 932 1 269 2 962 1 032 1 462 1 483 1 349 23 146(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Comptabilisés à la juste valeur par résultat 31 décembre 2009 (a)(En millions d euros)FinanceBiens de consom mation ÉnergieCommu nications Industriel ServicesMatières premièresTechno logie Autres TotalActions disponibles à la vente 7 881 1 801 1 480 948 2 051 820 804 1 171 959 17 915Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 1 167 1 515 608 439 427 197 563 154 424 5 494Sous total actions détenues en direct 9 048 3 316 2 088 1 387 2 477 1 017 1 368 1 325 1 383 23 408Actions détenues par des fonds d investissement contrôlés (b)1 775 833 269 247 328 161 124 221 1 313 5 271TOTAL ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2009 10 823 4 149 2 357 1 633 2 806 1 178 1 492 1 545 2 695 28 679(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Comptabilisés à la juste valeur par résultat 302I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7 FONDS D INVESTISSEMENT NON CONTRÔLÉSLa répartition des fonds d investissement non contrôlés se présente comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)AssuranceSecteur bancaire et autres activitésJuste Valeur (b)Coût AmortiJuste Valeur (b)Coût AmortiFonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente détenant majoritairement des actions 1 582 1 271 26 26Fonds d investissement non contrôlés à la juste valeur par résultat détenant majoritairement des actions 734 12 Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction détenant majoritairement des actions 4 232 Fonds d investissement non contrôlés détenant majoritairement des actions 2 320 270 Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente détenant majoritairement des obligations 1 530 1 367 Fonds d investissement non contrôlés à la juste valeur par résultat détenant majoritairement des obligations 192 Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction détenant majoritairement des obligations 116 Fonds d investissement non contrôlés détenant majoritairement des obligations 1 722 116 Autres fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 3 465 2 999 161 164Autres fonds d investissement non contrôlés à la juste valeur par résultat726 Autres fonds d investissement non contrôlés à des ns de transaction Autres fonds d investissement non contrôlés 4 191 161 Fonds d investissement mis en équivalence (c) (d)2 536 94 Dérivés de couverture et autres dérivés liés 484 3 TOTAL 11 253 640 (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Les montants sont présentés hors dérivés de macro couverture et autres dérivés mais y compris l effet des dérivés de couverture (IAS 39) (c) La valeur dans l état de la situation nancière des fonds d investissement mis en équivalence est présentée dans la colonne juste valeur (d) Au 31 décembre 2010 un fond High Yield détenu par l Allemagne la Belgique la Suisse et la France était classé en « Fonds d investissement mis en équivalence » tandis qu il était classé en « Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat » au 31 décembre 2009 Ce changement est intervenu suite à la dilution de la quote part du Groupe dans ce fond au cours de l exercice 304I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 8 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 8 1 Décomposition de la valeur dans l état de la situation nancière des placements sujets à dépréciation Toutes activités (hors immobilier de placement)Chaque ligne est présentée nette de l effet des dérivés de couverture (IAS 39) et dérivés de couverture économique mais n entrant pas dans une relation de couverture au sens de IAS 39 (hors dérivés de macro couverture et autres dérivés) Le détail de l effet des dérivés est fourni en Note 20 3 (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)Valeur avant dépréciation et revalorisation à la juste valeur (c)DépréciationValeur après dépréciation et avant revalorisation à la juste valeur (d)Obligations disponibles à la vente 303 357 (1 535) 301 822Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif 7 578 7 578Obligations310 935 (1 535) 309 400Actions disponibles à la vente 17 053 (2 936) 14 118Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 6 838 (1 009) 5 829Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 810 (30) 780Prêts hypothécaires 29 383 (144) 29 239Autres prêts (e) 16 492 (379) 16 113Prêts46 685 (553) 46 131TOTAL381 511 (6 033) 375 478(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (c) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (d) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation surcote décote et intérêts courus non échus mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (e) Y compris avances aux assurés 9 8 2 Tableau de variation des provisions pour dépréciation des placements Toutes activités (hors immobilier de placement)(En millions d euros)1er janvier 2010Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2010 (b)Provisions sur obligations 1 551 396 (301) (91) (19) 1 535Provisions sur actions 3 659 485 (1 383) 175 2 936Provisions sur fonds d investissement non contrôlés 1 077 86 (252) 99 1 009Provisions sur prêts 500 143 (17) (55) (18) 553TOTAL 6 787 1 109 (1 954) (146) 237 6 033(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (b) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 305I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a) (b)Revalorisation à la juste valeurValeur au bilanValeur avant dépréciation et revalorisation à la juste valeur (c)DépréciationValeur après dépréciation et avant revalorisation à la juste valeur (d)Revalorisation à la juste valeurValeur au bilan11 454 313 275 274 000 (1 551) 272 449 7 390 279 839 7 578 3 348 3 348 3 34811 454 320 853 277 349 (1 551) 275 797 7 390 283 1885 344 19 462 17 137 (3 659) 13 478 4 464 17 9431 339 7 168 6 229 (1 077) 5 152 589 5 741 (24) 755 818 (17) 801 (53) 749(12) 29 227 26 474 (67) 26 407 (5) 26 40211 16 124 15 432 (416) 15 016 49 15 065(24) 46 107 42 725 (500) 42 225 (9) 42 21618 112 393 591 343 440 (6 787) 336 653 12 435 349 088(En millions d euros)1er janvier 2009Dotation de l exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a) (c)31 décembre 2009 (b) (c)Provisions sur obligations 1 389 746 (549) (28) (6) 1 551Provisions sur actions 5 019 856 (2 079) (136) 3 659Provisions sur fonds d investissement non contrôlés 834 386 (156) 13 1 077Provisions sur prêts (c)66 110 (10) (40) 373 500TOTAL 7 307 2 097 (2 794) (68) 244 6 787(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (b) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (c) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) 306I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR9 9 1 Comptabilisation à la juste valeur(A)  MARCHÉ ACTIF  SUJETS À COTATIONLe Groupe applique la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39 telle que décrite ci dessous pour les actifs comptabilisés à leur juste valeur (et pour les actifs comptabilisés au coût et dont la juste valeur est indiquée dans les notes précédentes) La juste valeur des actifs nanciers négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles Un instrument nancier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d une bourse d un courtier d un négociateur d un service de cotation ou d une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires Pour les actifs nanciers négociés sur des marchés actifs les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus utilisant des modèles et hypothèses similaires aboutissant à une dispersion des prix très limitée Le montant des actifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif est indiqué dans la première colonne (niveau  1) du tableau présenté en Note 9 9 2 (B)  MARCHÉS ACTIFS ET MARCHÉS INACTIFSLes actions négociées sur un marché réglementé dans un pays développé et les obligations activement négociées sur des marchés liquides pour lesquelles des cours représentant un consensus sont régulièrement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limitée et des prix pouvant être obtenus aisément sont généralement considérées comme étant cotées sur un marché actif La liquidité peut être dé nie comme la possibilité de vendre ou de céder un actif dans le cadre de l activité courante de l entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa valorisation Pour les obligations la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritères incluant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d émission et l évolution de l écartement des spreads achat vente Un instrument nancier est considéré comme n étant pas coté sur un marché actif si par exemple une des caractéristiques intrinsèques de l instrument est un faible nombre de transactions observées en cas de déclin signi catif du volume et du niveau d activité en cas d illiquidité signi cative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l instrument ou re éter une modi cation des conditions de marché prévalant jusqu alors (C)  INSTRUMENTS FINANCIERS NON COTÉS SUR UN MARCHÉ ACTIFLa juste valeur des instruments nanciers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée  en utilisant des services externes et indépendants de cotations  ou en utilisant des techniques de valorisation Le montant des actifs qui ne sont pas cotés sur un marché actif est indiqué dans les colonnes « niveau 2 » et « niveau 3 » du tableau présenté en Section 9 9 2 Absence de marché actif  recours à des services externes de cotationsLes services externes de cotations peuvent être des gérants de fonds dans le cas d investissements dans des fonds non consolidés ou des courtiers Lorsque c est possible le Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation des actifs détenus mesurés à la juste valeur Les cotations reçues sont inclues dans des fourchettes plus ou moins larges ce qui peut amener le groupe à utiliser des techniques de valorisation En effet la dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou re éter l existence des transactions forcées De plus en raison des conditions de marché et de la persistance de l inactivité de certains marchés suite à la crise nancière de nombreux établissements nanciers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes Absence de marché actif  recours à des techniques de valorisationLes techniques de valorisation sont par nature subjectives et l établissement de la juste valeur d un actif nancier requiert une part de jugement signi cative Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur Elles intègrent diverses hypothèses concernant les prix sous jacents les courbes des taux d intérêt les corrélations la volatilité les taux de défaut et d autres facteurs La valorisation des actions non cotées s appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes telles que des techniques d actualisation de cash ows les multiples de résultat les valeurs d actif net retraitées en prenant en compte lorsqu il y en a les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale Le recours à des techniques d évaluation s appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur Cependant les valorisations sont en général effectuées en utilisant des modèles standards (actualisation des cash ows Black &  Scholes etc ) sur la base des prix de marché d instruments similaires ou sous jacents (indices spreads de crédit etc ) lorsqu ils sont disponibles et les valorisations 307I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSsont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand il y a peu de transactions observables du fait même des caractéristiques intrinsèques de l instrument lorsque les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements signi catifs Les valorisations d actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en uvre en raison de conditions de marché spéci ques Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloquésLa dislocation d un marché peut se manifester de différentes façons par exemple par un très large écartement des spreads acheteur vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions une forte dispersion dans les prix des rares transactions observées une forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du marché l absence de marchés secondaires la disparition des marchés primaires la fermeture de tables de négociation dédiées aux produits structurés dans les établissements nanciers la réalisation de transactions contraintes et forcées motivée par le besoin impérieux de liquidité ou d autres dif cultés nancières entraînant l obligation de céder des actifs dans l urgence avec un temps insuf sant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés qui peuvent s accompagner d arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du nancement qui permettra à l acheteur d effectuer la transaction) Les prix des transactions primaires ayant lieu sur les marchés subventionnés par des gouvernements au moyen de mesures spéci ques adoptées suite à la crise nancière ne représentent pas la juste valeur Dans ces cas le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c est possible et pertinent en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimation possible de la juste valeur ainsi qu une prime de risque adaptée ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l absence de prix récents pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés  sur des marchés inactifs les transactions peuvent servir de données de base lorsqu il s agit de mesurer la juste valeur mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s avérer plus pertinentes que certaines hypothèses observables L objectif de ces modèles est d arriver à déterminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l évaluation La Section  9 9 2 présente les sensibilités des actifs dont l évaluation est fondée sur un modèle de valorisation inter ne du Groupe en raison de la crise des marchés nanciers même lorsque cette évaluation s appuie en fait sur une majorité de données observables 9 9 2 Placements nanciers comptabilisés en juste valeur hors dérivésLes montants sont présentés hors l effet des dérivés (détaillés dans les Notes 20 3 et 20 5) et hors OPCVM comptabilisés par mise en équivalence Au 31  décembre 2010 les OPCVM comptabilisés par mise en équivalence représentent 2 630 millions d euros (1 231 millions d euros au 31 décembre 2009) 308I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa répartition par méthode de valorisation des actifs nanciers comptabilisés en juste valeur est la suivante  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotal des placements compta bilisés à la juste valeurActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotal des placements compta bilisés à la juste valeurJuste valeur mesurée par référence à un marché actif niveau 1Juste valeur basée sur des données de marché observables niveau 2Juste valeur non basée sur des données de marché observables niveau 3Juste valeur mesurée par référence à un marché actif niveau 1Juste valeur basée sur des données de marché observables niveau 2Juste valeur non basée sur des données de marché observables niveau 3Obligations 227 972 82 139 1 593 311 704 179 384 97 559 1 932 278 875Actions 15 241 1 339 2 274 18 854 14 961 881 2 073 17 915Fonds d investissement non contrôlés 1 889 3 265 1 609 6 763 2 195 2 508 1 045 5 748Prêts 641 9 105 755 660 17 71 749Placements nanciers et prêts disponibles à la vente 245 744 86 752 5 580 338 076 197 200 100 966 5 120 303 286Immobilier de placement 1 122 1 122 2 197 2 197Obligations 20 210 8 769 287 29 266 25 895 17 232 543 43 669Actions 2 458 194 1 607 4 259 7 202 1 815 1 470 10 486Fonds d investissement non contrôlés 460 750 454 1 664 362 220 359 941Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés 2 262 2 940 2 579 7 781 4 304 3 058 1 986 9 348Prêts Placements nanciers et prêts à la juste valeur par résultat 25 391 13 776 4 927 44 094 37 762 24 522 4 357 66 641Obligations 154 726 1 880 155 812 968Actions 32 32 275 2 1 278Fonds d investissement non contrôlés 327 20 4 351 41 21 9 71Prêts 4 4 8 8Total placements nanciers à des ns de transaction 517 746 5 1 269 480 835 10 1 325TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR 271 652 101 275 10 512 383 439 235 442 126 323 9 487 371 252N B   Les placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur d actifs détenus comptabilisés à la juste valeur dans les états nanciers sont décrites dans la Section  9 9 1 ci dessus Le Groupe applique la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39 CLASSIFICATION DES ACTIFSLa juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau  1) correspond à des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d une bourse d un courtier d un négociateur d un secteur d activité d un service de cotation ou d une agence réglementaire et ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale en d autres termes si le marché est toujours actif De tels actifs sont classés en niveau  1 de la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39 309I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes justes valeurs des actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif comprennent  des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ou des valeurs fournies par des tiers déjà aisément disponibles mais concernant des actifs dont le marché n est pas toujours actif  et des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégrant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables De tels actifs sont classés en niveaux  2 et 3 de la hiérarchie juste valeur de la norme IAS 39 Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif la classi cation des niveaux  2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés issus de transactions récentes et de marché observables  que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation  utilisés par le Groupe lorsque l application de modèles de valorisation interne s avère nécessaire a)  Juste valeur mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1)Au 31  décembre 2009 une part signi cative des obligations (principalement du secteur privé) ne pouvait être considérée comme active et était présentée comme étant de niveau  2 en raison de l illiquidité de ces marchés Pour les instruments de dette la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritères intégrant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d émission et l évolution des spreads achat vente Ces spreads achat vente se sont encore resserrés au cours de l exercice 2010 conduisant au reclassement de certaines obligations d entreprises dans la première colonne (niveau 1) Au 31  décembre 2010 certaines obligations d États (Grèce Irlande Portugal et Espagne) sont présentées en niveau  2 ayant été transférées en 2010 du niveau  1 au niveau  2 en raison de l illiquidité accrue constatée sur ces marchés pour de tels instruments b)  Juste valeur d actifs non cotés sur un marché actif pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)Nature de tels investissementsLes montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble hétérogène Un instrument nancier est considéré comme non coté sur un marché actif si l on observe un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l instrument en cas de recul signi catif du volume et du niveau de l activité en cas d illiquidité signi cative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés  ils peuvent être inhérents à l instrument ou re éter une modi cation des conditions de certains marchés L identi cation des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique un niveau de jugement important Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes de fournisseurs d informations spécialisés d agence de notation ou d études externes Le caractère externe de ces informations par opposition à des données issues des équipes inter nes de valorisation demeure l un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable Sont considérées comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière signi cative ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d informations à jour disponibles Une autre zone de jugement est l estimation du caractère signi catif d un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur Ainsi un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent Les actifs tels que certaines obligations non cotées des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans les fonds de capital investissement (Private Equity) ou des prêts de gré à gré ont toujours été considérés comme n étant pas cotés sur des marchés actifs pas de marchés actifs dans toutes les périodes présentées Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché Les équipes de valorisation s appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et sur des données observables mais dans certains cas les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements signi catifs ou l utilisation de données non observables sont nécessaires Les fonds de fonds d investissement de Private Equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe Une part signi cative des ABS (Asset Backed Securities ou obligations adossées à des actifs) et des CDOs (Collaterized Debt Obligations) détenus par le Groupe a été transférée en niveaux 2 et 3 en décembre 2007 lorsque leurs marchés respectifs sont devenus inactifs alors que ces titres étaient toujours évalués en recourant aux mêmes méthodes de valorisation (principalement des valorisations externes et des indices) Au 31  décembre 2008 la crise leur avait fait franchir une étape supplémentaire de dislocation Un grand nombre d établissements nanciers ont fermé leurs tables de négociation dédiées aux actifs structurés et n étaient plus en mesure n 2008 de fournir des cotations pertinentes avec le niveau de compétence et le professionnalisme appropriés L absence d activité et le faible nombre de prix représentant des transactions entre opérateurs de marché volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale ont limité la possibilité et la pertinence de se référer aux rares transactions constatées En conséquence le recours à des méthodes de valorisation a été accru en 2008 en s appuyant sur autant de données observables que possible Ces méthodes de valorisation ont été maintenues en 2010 étant donnée l inactivité persistante sur les marchés primaires et le faible volume de transactions sur les marchés secondaires Ces modèles intègrent les facteurs que les opérateurs de marché prendraient en compte dans la détermination d un prix et sont cohérents avec les méthodologies économiques utilisées communément pour valoriser les instruments nanciers Lorsque la valorisation comprend trop de paramètres incertains pour permettre l établissement d une marge pour risque appropriée ces actifs sont évalués sur la base des cotations disponibles Au cours de l exercice de modélisation 310I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSles ABS et les CDO ont été classés en fonction de leurs pro ls de risque notamment par année de souscription et d émission par exemple a n de déterminer le jeu approprié d hypothèses à retenir permettant de prendre en compte les conditions du marché dans la valorisation de ces instruments Les ux de trésorerie ont été projetés sur la base des données observables récentes re étant les caractéristiques de crédit de chaque type d actif sous jacent  par exemple les notations moyennes pondérées (WARF) fournies par les agences de notation les taux de défaut historiques ou des études réalisées par des tiers sur les taux de défaut de paiement avec des hypothèses sur les pertes potentielles et les taux de recouvrement ajustés des marges pour risque appropriées pour re éter l incertitude grevant ces données et la dimension historique de certains de ces chiffres Les taux d actualisation ajustés du risque ont été établis sur la base des taux d intérêt et de marges pour risques implicites observés ajustés pour re éter l élargissement récent des spreads engendrés par l augmentation du risque de liquidité L objectif de ces modèles est d arriver à déterminer le prix auquel une transaction normale serait effectuée entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de valorisation Pour les ABS et les CDO évalués au 31  décembre 2010 en recourant aux méthodes de valorisation décrites ci dessus (7 638 millions d euros)  l utilisation d hypothèses alternatives retenant un risque de crédit plus élevé de 25 % aurait un impact non signi catif sur le résultat net et sur l état consolidé des produits et charges de la période (Statement of Comprehensive income)  l utilisation de marges pour risque alternatives plus élevées de 25 % aurait un impact non signi catif sur le résultat net et de  91 millions d euros sur l état consolidé des produits et charges de la période Mouvement des actifs de niveau 3Du 1er  janvier 2010 au 31  décembre 2010 le montant des actifs classés en niveau  3 est passé de 9 5  milliards d euros à 10 5  milliards d euros soit 2 7  % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (2 6  % en 2009) hausse principalement imputable au changement de la juste valeur de ces mêmes actifs très peu de mouvements ayant eu lieu au sein du niveau 3 Parmi ces actifs les investissements de Private Equity sont passés de 4 2  milliards d euros au 1er  janvier 2010 à 5 5  milliards d euros au 31  décembre 2010 Les investissements de Private Equity détenus en direct ou dans les fonds consolidés et classés en niveau 3 sont principalement constitués de parts dans des fonds dont la valorisation est déterminée par les gestionnaires de ces fonds Étant donné que ces investissements de Private Equity sont le plus souvent valorisés sur la base de données observables mais ajustées de manière signi cative par les gestionnaires des fonds ces actifs ont été classés en niveau 3 L augmentation de la valeur de tels actifs au cours de l exercice est principalement liée à la variation brute de leur juste valeur par résultat (+ 0 4 milliard d euros) à de nouvelles acquisitions (+ 1 1 milliard d euros) et à des ventes (  0 6 milliard d euros) Les principaux autres mouvements au sein des actifs (hors Private Equity) classés en niveau 3 sont les suivants  + 0 6 milliard d euros de nouvelles acquisitions + 0 5 milliard d euros d effet de change suite à la dévalorisation de l Euro principalement en Suisse aux États Unis et au Japon + 0 1 milliard d euros de variation de la juste valeur   0 2  milliard d euros suite à la vente d actifs structurés (principalement des CMBS)   0 8  milliard d euros représentant les actifs de niveau  3 détenus par les portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni cédés en 2010 9 10   PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L ASSURÉ(En millions d euros)Juste Valeur (a)31 décembre 2010 (b)31 décembre 2009 (b)Immobilier de placement325 1 773Actions et fonds d investissement non contrôlés 118 395 127 366Obligations17 132 20 203Autres placements1 888 6 116TOTAL ACTIVITÉS D ASSURANCE 137 739 155 457(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable (b) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) Ces placements sont mesurés en juste valeur par résultat y compris l immobilier de placement Les placements nanciers inclus dans ces placements sont désignés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l utilisation de l option juste valeur Comme décrit dans la Note 4  Gestion des risques nanciers et du risque d assurance le risque nancier associé à ces contrats est supporté par l assuré en dehors de certains contrats qui offrent des garanties plancher 311I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Titres mis en équivalenceVariation de valeur au bilan des entreprises mises en équivalence (N)(En millions d euros)2010 (a)1er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part de résultatVariation de changeAutres variations (b)31 décembreArgovie 27 3 (3) 27Filiales d AXA Asia Paci c Holdings (a) 3 (3) Filiales d AXA Canada 29 1 4 (1) 33PT AXA Mandiri Financial Services 12 18 1 (8) 22Bharti AXA Life 7 (9) (13) 33 18Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 29 18 2 1 50Kyobo AXA Investment Managers Company Limited (c)24 1 2 (1) 26Neu ize Vie (anciennement NSM Vie) 100 (1) 19 9 127Philippines AXA Life Insurance Corporation 20 6 (1) 26Reso Garantia (c)715 30 23 (16) 751Roland Rechtsschutz Versicherung AG 29 2 (2) 30Autres 52 (6) 5 8 58TOTAL 1 044 (2) 85 23 17 1 168(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Inclut les distributions de dividendes éventuelles et les changements de méthode de consolidation (c) Ces entités clôturent leurs comptes annuels au 30 septembre En 2010 le ux « autres variations » inclut notamment  l investissement complémentaire chez AXA Minmetals (+  23  millions d euros) inclus dans la ligne «  Autres  » et de Bharti AXA Life (+ 19 millions d euros)  la déconsolidation de NEXTIA Life Insurance Company Ltd (  18 millions d euros) inclus dans la ligne « Autres »  le versement de dividendes de Reso Garantia à la Société (  16 millions d euros) À n 2010 les informations nancières de Reso Garantia se détaillaient de la manière suivante (sur une base de 100  % et excluant l écart d acquisition lié à l investissement d AXA)  total actif  1 507 millions d euros (1 337 millions d euros au 31 décembre 2009)  total passif (hors capitaux propres)  1 096  millions d euros (976 millions d euros au 31 décembre 2009)  chiffre d affaires  846  millions d euros (621 millions d euros au 31 décembre 2009) Au 31 décembre 2010 l écart d acquisition net part du groupe de Reso Garantia s élevait à 601 millions d euros (582 millions d euros au 31  décembre 2009) La variation est liée aux impacts de change Au 31 décembre 2010 les informations nancières de Neu ize se détaillaient de la manière suivante (sur une base de 100 %)  total actif  9 313 millions d euros (8 422 millions d euros au 31 décembre 2009)  total passif (hors capitaux propres)  9 178  millions d euros (8 333 millions d euros au 31 décembre 2009)  chiffre d affaires  883  millions d euros (805 millions d euros au 31 décembre 2009) 312I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)2009 (a)1er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part de résultatVariation de changeAutres variations (b)31 décembreArgovie 26 (1) 2 1 27Filiales d AXA Asia Paci c Holdings (a)17 2 (19) Filiales d AXA Canada 1 2 27 29PT AXA Mandiri Financial Services 8 7 1 (5) 12Bharti AXA Life (30) (13) 50 7Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 22 7 (3) 3 29Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 22 1 1 (1) 24Neu ize Vie (anciennement NSM Vie) 93 4 3 100Philippines AXA Life Insurance Corporation 17 6 (2) (1) 20Reso Garantia 692 18 (6) 11 715Roland Rechtsschutz Versicherung AG 30 29Autres 90 (4) (9) (2) (23) 52TOTAL 1 018 (6) 8 (22) 45 1 044(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Inclut les distributions de dividendes éventuelles et les changements de méthode de consolidation En 2009 le ux « autres variations » inclut notamment  le changement de méthode de consolidation de Bharti AXA Life cette entité étant nouvellement consolidée  le changement de méthode de consolidation de Aragon AG (  40  millions d euros) inclus dans la ligne «  Autres » cette entité étant à présent déconsolidée  le reclassement des titres des liales d AXA Canada d actifs disponibles à la vente à titres mis en équivalence (+ 27 millions d euros)  l augmentation de capital chez AXA Minmetals (+ 16 millions d euros) inclus dans la ligne « Autres » Les dividendes reçus par le Groupe AXA des sociétés mises en équivalence s élèvent à 21 millions d euros en 2010 contre 3 millions d euros en 2009 Cette note  exclut les fonds d investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence et présentés avec les placements nanciers 313I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances(En millions d euros)31 décembre 2010 (a) (b)31 décembre 2009 (b)Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurValeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurDépôts et cautionnements 1 451 1 451 1 451 1 313 1 313 1 313Comptes courants vis à vis d autres compagnies 1 289 (8) 1 281 1 281 1 122 (12) 1 111 1 111Assurés courtiers agents généraux 4 663 (351) 4 313 4 313 3 944 (335) 3 609 3 609Primes à émettre 1 372 1 372 1 372 1 553 1 553 1 553Autres créances 4 990 (29) 4 961 4 961 5 131 (30) 5 102 5 102Créances nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 13 765 (387) 13 378 13 378 13 063 (376) 12 687 12 687Dépôts et cautionnements 76 (6) 71 71 111 (10) 101 101Créances envers les réassureurs 995 (85) 910 910 887 (67) 820 820Autres créances 48 (2) 46 46 210 (16) 195 195Créances nées d opérations de réassurance cédée 1 119 (93) 1 026 1 026 1 208 (92) 1 116 1 116Créances d impôt exigible 1 851 1 851 1 851 1 789 1 789 1 789Créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 880 880 880 114 114 114Autres 13 685 (445) 13 240 13 240 11 135 (372) 10 763 10 766Autres créances 16 416 (445) 15 971 15 972 13 038 (372) 12 666 12 669TOTAL CRÉANCES 31 301 (925) 30 376 30 376 27 309 (841) 26 468 26 472(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3)(b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) 314I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Valeur au bilan (a) (b)Valeur au bilan (a) (b)Activités d assurance16 596 13 873Activités bancaires1 166 402Autres activités (c)4 303 5 290Trésorerie et équivalents de trésorerie (d)22 065 19 565(a) La juste valeur est égale à la valeur dans l état de la situation nancière (b) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) Par conséquent le montant de trésorerie et équivalents de trésorerie détenu par l Australie et la Nouvelle Zélande (643 millions d euros en 2010 et 988 millions d euros en 2009) et le montant de trésorerie et équivalents de trésorerie détenu par le Royaume Uni (162 millions d euros) sont exclus du total (c) Y compris les SPEs et CDOs (d) Y compris 658 millions dépôts auprès des banques centrales en 2010 et 161 millions en 2009 Ce tableau exclut la trésorerie détenue par les fonds d investissement consolidés du « Satellite Investment Portfolio » tels que dé nis au paragraphe 1 7 2 Le tableau ci dessous rapproche la trésorerie et équivalents de trésorerie et les soldes de banque créditeurs enregistrés respectivement en actif et en passif du bilan (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 065 19 565Soldes de banque créditeurs (b)(1 079) (1 356)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NETS AU 31 DÉCEMBRE (C)20 986 18 210(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » au passif dans l état de la situation nancière (c) Les soldes de «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  » du tableau des ux de trésorerie ne comprennent pas les soldes de trésorerie des fonds d investissement consolidés du «  Satellite Investment Portfolio  » (voir le paragraphe  1 7 2 de la note  «  Principes généraux  ») Le solde de «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  » du tableau des ux de trésorerie exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) Au 31 décembre 2010 la trésorerie et équivalents de trésorerie nets de soldes de banque créditeurs (1 079  millions d euros présentés dans l état consolidé de la situation nancière parmi les « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») s élèvent à 20 986 millions d euros Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre 2010 a augmenté de 2 777 millions d euros par rapport à 2009 s expliquant principalement par  l activité Vie Épargne Retraite aux États Unis (+  1 198 millions d euros) notamment lié aux opérations de mise en pension de titres  l activité Vie Épargne Retraite au Japon (+  1 013  million d euros) principalement dû à une amélioration des ux de trésorerie opérationnelle qui re ètent principalement les décaissements en 2009 liés à la baisse du taux d intérêt garanti de produits collectifs d épargne de 1 25 % à 0 8 %  la Suisse (+  1 221  millions d euros) principalement lié aux ux de trésorerie reçus dans le cadre des appels de marge sur les dérivés couvrant les risques de change  Partiellement compensé par  la Société (   709  millions d euros) principalement lié aux appels de marge versés aux contreparties bancaires au travers de contrats de collatéraux Les ux de trésorerie nets des activités opérationnelles s élèvent à 19 103  millions d euros en 2010 contre 16 474  millions d euros en 2009 Les ux de trésorerie nets des activités d investissements s élèvent à  17 263 millions d euros en 2010 et se composent principalement de  l acquisition nette de la cession d instruments nanciers pour un montant de  18 938 millions d euros  +  3 162  millions d euros de trésorerie reçue relative à la cession partielle des activités Vie Épargne Retraite au Royaume Uni 315I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes ux de trésorerie nets des activités d investissements s élèvent à  24 523 millions d euros en 2009 et se composent principalement de  l acquisition et la cession d instruments nanciers pour un montant de  18 429 millions d euros   443 millions d euros consacrés à l acquisition de liales et de coentreprises (nets de la trésorerie acquise) principalement liés à l extension de l accord de distribution entre AXA et BMPS suite à l acquisition de la banque Antonveneta par BMPS Les ux de trésorerie nets des activités de nancement sont de   3 057  millions d euros en 2010 principalement du fait de  dividendes versés pour  1 573 millions d euros   1 199 millions d euros de ux de trésorerie liés au nancement du Groupe incluant principalement le remboursement de dettes nancières aux États Unis (   546  millions d euros) et les intérêts nanciers et assimilés payés par le Groupe (  650 millions d euros) Les ux de trésorerie nets des activités de nancement sont de   3 529  millions d euros en 2009 principalement du fait de  dividendes versés pour  1 090 millions d euros  augmentations de capital de 2 698  millions d euros dont 2 421 millions d euros à la Société   4 350 millions d euros de ux de trésorerie liés au nancement du Groupe incluant   4 565  millions d euros de billets de trésorerie remboursés par la Société INote 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires13 1   INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL état consolidé des variations de capitaux propres est présenté dans les états nanciers consolidés à la suite de l amendement IAS 1 tel que décrit dans la Note 1 13 1 1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2010A)  CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSIONAu cours de l exercice 2010 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission  augmentation de capital réservée aux salariés (décembre 2010) pour 330 millions d euros  paiement en actions pour 59 millions d euros  moins values réalisées sur le titre AXA pour 15  millions d euros B)  TITRES D AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2010 la Société et ses liales détiennent environ 26  millions de titres AXA ce qui représente 1 1  % du capital Ce nombre d actions détenues est en diminution de 0 7  million d actions soit 10  millions d euros par rapport au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2010 les titres d autocontrôle et les dérivés correspondants ont une valeur nette en consolidation de 495 millions d euros Cette valeur comprend 0 8 million d euros relatifs aux titres AXA détenus par les fonds d investissement consolidés (51 158  titres) non adossés à des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Au 31 décembre 2010 le nombre de titres d autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré s élève à 2 3 millions pour une valeur globale historique estimée à 48  millions d euros et une valeur de marché de 28  millions d euros C)  DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET INTÉRÊTS LIÉSComme indiqué au paragraphe  1 12 2 des principes comptables les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas quali ées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne les taux d intérêts et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change les effets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion En 2010 la variation des autres réserves s explique par le remboursement de 33 millions d euros de dettes subordonnées à durée indéterminée par   300  millions d euros de charge d intérêts (nettes d impôt) et un impact des variations de change de l année de + 332 millions d euros 316I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAux 31 décembre 2010 et 2009 les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d eurosValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d euros29 octobre 2004 375 M taux 6 0 % 375 375 375 37522 décembre 2004 250 M taux 6 0 % 250 250 250 25025 janvier 2005 250 M taux 6 0 % 250 250 250 2506 juillet 2006 1 000 M taux 5 8 % 1 000 994 1 000 9946 juillet 2006 500 M£ taux 6 7 % 500 575 500 5586 juillet 2006 350 M£ taux 6 7 % 350 407 350 39426 octobre 2006 600 M$AUD (dont 300 M$AUD à taux xe 7 5 %) 600 454 600 3727 novembre 2006 150 M$AUD taux 7 5 % 150 114 150 9314 décembre 2006 750 M$ taux 6 5 % 750 559 750 51814 décembre 2006 750 M$ taux 6 4 % 750 559 750 51805 octobre 2007 750 M taux 6 2 % 750 746 750 74616 octobre 2007 700 M£ taux 6 8 % 700 811 700 786Dette subordonnée à durée indéterminée à taux variables en EUR 660 660 693 693Dette subordonnée à durée indéterminée 3 3 % en JPY 27 000 249 27 000 203Dette subordonnée à durée indéterminée (dont 500 M$USD à taux xe 7 1 %) en USD 875 655 875 607Sous total Dettes subordonnées à durée indéterminée 7 656 7 357Composante « capitaux propres » des obligations convertibles (2017) 95 95 95 95TOTAL 7 751 7 451Les dettes subordonnées enregistrées en capitaux propres présentées dans le tableau ci dessus incluent également les charges d intérêts nets cumulés d une valeur de   1 543 millions d euros au 31 décembre 2010   1 243 millions d euros au 31 décembre 2009 Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties  d options de remboursement anticipé (calls) dont l exercice est contrôlé par le Groupe et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation sans pénalité à certaines dates  de clauses de majoration d intérêts (step up) à partir d une certaine date D)  DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 29 avril 2010 a décidé la distribution d un dividende de 1 259  millions d euros au titre de l exercice 2009 13 1 2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l exercice 2009A)  CAPITAL ET PRIMES D ÉMISSIONAu cours de l exercice 2009 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d émission  augmentation de capital par émission d actions nouvelles pour 2 041  millions d euros (dont 399  millions d euros de valeur nominale)  augmentation de capital réservée aux salariés (décembre 2009) pour 393 millions d euros (dont 60 millions d euros de valeur nominale) B)  TITRES D AUTOCONTRÔLEAu 31  décembre 2009 la Société et ses liales détiennent environ 26 4  millions de titres AXA représentant 1 15  % du capital avec une diminution de 2 8  millions d actions soit 42 millions d euros par rapport au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2009 les titres d autocontrôle et les dérivés correspondants ont une valeur nette en consolidation de 317I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS505 millions d euros Cette valeur comprend 0 3 million d euros relatifs aux titres AXA détenus par les fonds d investissement consolidés (15 492 titres) non adossés à des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Au 31 décembre 2009 le nombre de titres d autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré s élève à 2 1  millions pour une valeur globale historique estimée à 51  millions d euros et une valeur de marché de 34 millions d euros C)  DETTES PERPÉTUELLES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET INTÉRÊT LIÉSEn 2009 la variation des autres réserves s explique par le remboursement de 151  millions d euros de dettes subordonnées à durée indéterminée par   288  millions d euros de charge d intérêts (nettes d impôt) et un impact des variations de change de l année de + 147 millions d euros D)  DIVIDENDES VERSÉSL Assemblée Générale du 30  avril 2009 a décidé la distribution d un dividende de 836 millions d euros au titre de l exercice 2008 13 2   PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL état consolidé des produits et charges reconnus sur la période présenté dans les états nanciers consolidés comprend au delà du résultat de la période la réserve de plus et moins values latentes des titres disponibles à la vente la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 13 2 1 Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2010A)  RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR INSCRITES EN CAPITAUX PROPRESLa variation des réserves de plus values latentes sur actifs disponibles à la vente soit 1 495 millions d euros (nettes part du Groupe) est principalement constatée aux États Unis (+  494  millions d euros) à l activité Vie Épargne Retraite au Japon (+  399  millions d euros) et en Suisse (+  299  millions d euros)L augmentation des plus values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente s élève à 3 153  millions d euros et se rapporte principalement aux obligations suite à la baisse de taux et au changement favorable des taux de change La réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements nanciers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Plus ou moins values latentes brutes (a)15 505 12 352Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité re et relative à la participation aux béné ces (5 801) (5 685)Impact de la comptabilité re et relative aux frais d acquisition reportés (b)(478) (227)Impact de la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis(629) (369)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 8 597 6 071Impôts différés(1 979) (1 395)Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) actifs disponibles à la vente 6 618 4 676Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) sociétés mises en équivalence (c)33 11PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %) TOTAL 6 651 4 687Part des intérêts minoritaires (d)(203) (75)Écarts de conversion (e)(262) 79PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (C)6 186 4 691(a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente (b) Montant net de l impact de la comptabilité re et relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les plus ou moins values latentes sur les actifs destinés à la vente (d) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (e) Part du Groupe 318I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2010 une part signi cative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée dans le segment Vie Épargne Retraite conduisant à la comptabilisation de mouvements signi catifs de participation aux béné ces Dans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux béné ces (limitée aux investissements ou non) sont signi catifs la réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes liées aux actifs nanciers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres était la suivante au 31 décembre 2010  (En millions d euros)31 décembre 2010France Vie Épargne RetraiteAllemagne Vie Épargne RetraiteSuisse Vie Épargne RetraitePlus ou moins values latentes brutes (a)5 480 527 2 104Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à  Impact de la comptabilité re et relative à la participation aux béné ces (3 337) (448) (1 020)Impact de la comptabilité re et relative aux frais d acquisition reportés (b)(111) (4)Impact de la comptabilité re et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d assurance acquis (32) (36)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt)2 001 79 1 043Impôts différés(228) (23) (62)Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) actifs disponibles à la vente1 773 57 981Plus ou moins values latentes nettes d impôt (100 %) sociétés mises en équivalence 6 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT (100 %) TOTAL 1 778 57 981Parts des intérêts minoritaires (c)(5) Écarts de conversion (d) (155)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE 1 773 57 826(a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts (b) Montant net de l impact de la comptabilité re et relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe L évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2010 et 2009 se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Plus ou moins values latentes nettes d impôt à 100 % au 1er janvier 4 687 (443)Transfert dans le résultat de l exercice (a)(878) (214)Réévaluation de la période à la juste valeur par les réserves et mouvements sur les actifs investis acquis sur la période2 519 5 538Effet des variations de change388 (56)Effet des variations de périmètre et autres variations (66) (139)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D IMPÔT À 100 % AU 31 DÉCEMBRE 6 651 4 687(a) Transferts de produits suite aux cessions aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d obligations B)  ÉCARTS DE CONVERSIONL impact total des variations de change est de + 1 262 millions d euros (la part du Groupe est de + 1 000  millions d euros et la part des intérêts minoritaires est de +  262  millions d euros) au 31 décembre 2010 L impact des variations de change part de Groupe (soit +  1 000  millions d euros) est principalement dû à la Suisse (+  1 272  millions d euros) au Japon (+  891  millions d euros) aux États Unis (+ 725 millions d euros) partiellement compensé par la Société (  2 622  millions d euros liés à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l étranger) C)  PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITEL impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de   456 millions d euros (la part du Groupe est de  450 millions d euros et la part des intérêts minoritaires est de  6 millions d euros) au 31 décembre 2010 319I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principaux contributeurs à la variation de   450  millions d euros de pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite sont le Royaume Uni (   154  millions d euros) les États Unis (  140 millions d euros) et l Allemagne (  66 millions d euros) Des informations sur les engagements de retraite sont fournies en Note 26 2 13 2 2 Produits et charges reconnus au cours de l exercice 2009A)  RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR INSCRITES EN CAPITAUX PROPRESLa variation des réserves de plus values latentes sur actifs disponibles à la vente soit +  5 044  millions d euros (nettes part du Groupe) est principalement constatée aux États Unis (+ 1 092 millions d euros) en Suisse (+  862  millions d euros) en Région Méditerranéenne et Amérique Latine (+ 458 millions d euros) en France (+  451  millions d euros) et en Belgique (+ 425 millions d euros) L augmentation des plus values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente s élève à 11 102  millions d euros et se rapporte principalement aux obligations (+  7 072  millions d euros) suite au fort resserrement des spread de crédit et aux actions (+  3 359  millions d euros) consécutivement à la hausse des marchés B)  ÉCARTS DE CONVERSIONL impact total des variations de change est de +  1  million d euros (la part du Groupe est de   30  millions d euros et la part des intérêts minoritaires est de +  31 millions d euros) au 31 décembre 2009 L impact des variations de change part de Groupe (soit   30  millions d euros) est principalement dû aux États Unis (  228 millions d euros) à la Société (  131 millions d euros liés à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l étranger) au Japon (   182  millions d euros) partiellement compensé par le Royaume Uni (+  293  millions d euros) l Australie et la Nouvelle Zélande (+  75  millions d euros) le Canada (+ 68 millions d euros) et la Suisse (+ 54 millions d euros) C)  PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITEL impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de   1 021  millions d euros (la part du Groupe est de  1 032  millions d euros et la part des intérêts minoritaires est de + 11 millions d euros) Les principaux contributeurs à la variation de  1 032 millions d euros de pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite sont le Royaume Uni (   539  millions d euros) la Suisse (   226  millions d euros) et l Allemagne (   134  millions d euros) Des informations sur les engagements de retraite sont fournies en Note 26 2 13 3   VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRESSelon les normes IFRS les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d investissement contrôlés dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la dé nition de passifs et non de capitaux propres Cf Note  18 Dettes (hors dettes de nancement) Il en est de même pour les engagements de rachat inconditionnels de parts des intérêts minoritaires 13 3 1  Au cours de l exercice 2010La variation de + 477 millions d euros des intérêts minoritaires à 4 170 millions d euros est principalement due  au résultat de la période pour + 342 millions d euros  à l impact de change pour +  262  millions d euros principalement provenant de l Australie  aux variations de périmètre liées à l impact de la dilution dans le cadre des plans de rémunération en actions chez AllianceBernstein (+ 42 millions d euros)  les dividendes versés aux actionnaires minoritaires (  339 millions d euros) 13 3 2  Au cours de l exercice 2009La variation de + 635 millions d euros des intérêts minoritaires à 3 693 millions d euros est principalement due  au résultat de la période pour + 428 millions d euros  aux variations de périmètre liées à l augmentation de capital de Asia Paci c Holding (+  290 millions d euros) et l impact de la dilution dans le cadre des plans de rémunération en action chez AllianceBernstein (+  186  millions d euros) partiellement compensés par les dividendes versés aux actionnaires minoritaires (  263 millions d euros) 320I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement14 1   PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail par segment des passifs liés à des contrats d assurance y compris ceux pour lesquels le risque nancier est supporté par l assuré se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)Vie Épargne Retraite DommagesProvisions mathématiques266 770 4Provisions pour primes non acquises294 9 475Provisions pour sinistres (b)10 799 36 408Dont IBNR (e)3 428 7 089Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions (c)4 295 4 374Passifs liés à des contrats d assurance 282 158 50 261Dont évalués selon les hypothèses courantes (d)3 866 Provisions mathématiques108 432 Provisions pour sinistres (b)69 Dont IBNR (e) Autres provisions86 Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré 108 587 Dont évalués selon les hypothèses courantes (d)3 Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 4 664 Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 10 398Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b)680 1 725Dont IBNR (e)188 380Part des réassureurs dans les autres provisions 314 (4)Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance 5 667 2 120Dont évalués selon les hypothèses courantes (d) Part des réassureurs dans les provisions mathématiques vie 7 Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b) Dont IBNR (e) Part des réassureurs dans les autres provisions Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré 8 Dont évalués selon les hypothèses courantes (d) TOTAL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D ASSURANCE NET DE LA PART DES RÉASSUREURS 385 070 48 141NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note  7 3) les passifs relatifs à la participation aux béné ces (voir Note  14 8) ainsi que les instruments dérivés (détaillés dans la Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (70 millions d euros en 2010 46 millions d euros en 2009) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2010 et 2009) sont exclus du tableau ci dessus (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (c) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (d) Cf Note 1 13 2 Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (e) Pour le détail des IBNR en Assurance Dommages et Internationale se référer à la Note 21 2 4 Au 31  décembre 2009 les passifs relatifs aux contrats d assurance «  with pro t  » britanniques hors FFA (Fund for Future Appropriation) s élèvent à 10 613 millions d euros 322I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2   PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à des contrats d investissement y compris ceux pour lesquels le risque nancier est supporté par l assuré se décompose de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Vie Épargne RetraiteTotal Contrats d investis sementVie Épargne RetraiteTotal Contrats d investis sementProvisions mathématiques 36 996 36 996 39 425 39 425Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres (b)229 229 218 218Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions 8 8 7 7Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 37 233 37 233 39 650 39 650Dont évalués selon les hypothèses courantes (c) Provisions mathématiques 690 690 882 882Provisions pour sinistres (b)27 27 30 30Autres provisions 3 3 5 5Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 720 720 917 917Provisions mathématiques 29 673 29 673 52 431 52 431Provisions pour sinistres (b)33 33 19 19Autres provisions 67 67Passifs liés à des contrats d investissement dont le risque nancier est supporté par l assuré 29 706 29 706 52 516 52 516Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 15 15 14 14Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b) Part des réassureurs dans les autres provisions Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 15 15 14 14Dont évalués selon les hypothèses courantes (c) Part des réassureurs dans les provisions mathématiques Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b) Part des réassureurs dans les autres provisions Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 256 256 6 6Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b) Part des réassureurs dans les autres provisions Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d investissement dont le risque nancier est supporté par l assuré 256 256 6 6TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT NETS DE RÉASSURANCE 67 389 67 389 93 063 93 063NB  Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note  7 3) les passifs relatifs à la participation aux béné ces (voir Note  14 8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d assurance (aucun montant en  2010 et 2009) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2010 et 2009) sont exclus du tableau ci dessus (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (c) Cf Note 1 13 2 Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 323I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31  décembre 2009 les passifs relatifs aux contrats d investissement «  with pro t  » britanniques hors FFA (Fund for Future Appropriation) s élèvent à 5 354 millions d euros 14 3   ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES DES SEGMENTS DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE (CONTRATS D ASSURANCE)14 3 1  Évolution des valeurs brutes de réassurance(En millions d euros)20102009DommagesAssurance Internationale TotalDommagesAssurance Internationale TotalProvisions pour sinistres au 1er janvier 33 678 8 776 42 454 33 306 9 365 42 672Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier 1 239 241 1 479 1 395 249 1 644Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (a)34 916 9 017 43 933 34 701 9 614 44 315Charge de sinistre sur exercice en cours 18 144 1 655 19 800 18 371 1 738 20 109Boni Mali sur exercices antérieurs (1 061) (138) (1 199) (2 076) 45 (2 031)Charge de sinistre totale (b)17 083 1 517 18 601 16 295 1 783 18 078Paiements sur sinistres de l exercice en cours (9 238) (688) (9 927) (8 943) (823) (9 766)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (7 698) (1 250) (8 948) (7 425) (1 239) (8 664)Paiements totaux (b)(16 936) (1 938) (18 874) (16 368) (2 062) (18 430)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 27 9 36 (74) (31) (105)Variation de change 1 318 463 1 780 362 (288) 74Provisions pour sinistres au 31 décembre 35 176 8 833 44 009 33 678 8 776 42 454Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 1 232 234 1 466 1 239 241 1 479Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (a)36 408 9 067 45 476 34 916 9 017 43 933(a) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes) qui s élèvent à 4 2 milliards d euros en 2009 et 4 4 milliards d euros en 2010 (b) Hors frais de gestion de sinistres 14 3 2  Évolution de la part des réassureurs(En millions d euros)20102009DommagesAssurance Internationale TotalDommagesAssurance Internationale TotalPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 1 935 2 854 4 789 1 988 3 418 5 406Part des réassureurs dans la charge de sinistres totale 458 390 848 618 466 1 084Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (757) (629) (1 387) (639) (763) (1 401)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 31 (19) 12 (35) (43) (78)Variation de change 58 243 301 2 (224) (222)Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 1 725 2 839 4 564 1 935 2 854 4 789 324I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4   ÉVOLUTION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES DU SEGMENT VIE ÉPARGNE ET RETRAITE14 4 1 Évolution des valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous reprend pour le segment Vie Épargne Retraite les provisions mathématiques des contrats d assurance et d investissement que le risque soit supporté par l assuré ou non (i e  y compris les contrats en unités de compte) à l exception des provisions pour chargements et prélèvements non acquis des passifs relatifs à la participation aux béné ces et des dérivés liés aux contrats d assurance et d investissement (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Contrats d assuranceContrats d investis sement TotalContrats d assuranceContrats d investis sement TotalProvisions techniques à l ouverture (b)375 187 93 083 468 270 358 125 85 896 444 021Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 42 601 13 164 55 764 43 244 13 060 56 304Rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (42 350) (9 985) (52 335) (41 591) (11 170) (52 762)Ajustement ACAV revalorisation des provisions techniques (+ ) 10 414 2 616 13 029 16 442 7 009 23 452Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (c)8 248 3 351 11 599 2 306 479 2 785Transferts suite à une reclassi cation du contrat ou d une partie des provisions techniques 1 409 (1 409) Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changement de méthode comptable (26 662) (36 441) (63 103) (1 738) (6 604) (8 342)Variation de change 21 899 3 279 25 178 (1 601) 4 413 2 813Provisions techniques à la clôture (b)390 745 67 659 458 404 375 187 93 083 468 270(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3)(b) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité re et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours PSAP provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux béné ces (c) Inclut notamment les intérêts crédités et participation aux béné ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuarielsEn 2010 la variation de périmètre s élève à   63 103  millions d euros et s explique essentiellement par la cession partielle des opérations Vie Épargne Retraite au Royaume Uni (  52 976 millions d euros) et la classi cation en passifs destinés à la vente de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni (  8 559 millions d euros) En 2009 la variation de périmètre de   8 342 millions d euros s explique essentiellement par le classement des activités en Australie et Nouvelle Zélande en passifs destinés à la vente pour 8 438 millions d euros 325I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 2 Évolution de la part des réassureurs(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Contrats d assuranceContrats d investis sement TotalContrats d assuranceContrats d investis sement TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques à l ouverture (b)5 992 20 6 012 5 723 20 5 744Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 1 319 1 319 1 150 1 150Part des réassureurs dans les rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (1 023) (2) (1 025) (921) (2) (923)Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (c)47 (9) 38 (248) 2 (246)Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable (948) 259 (689) 330 330Variation de change 288 1 290 (42) (42)Part des réassureurs dans les provisions techniques à la clôture (b)5 675 270 5 945 5 992 20 6 012(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Sont incluses  provisions mathématiques (y compris comptabilité re et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours PSAP provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus  les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux béné ces (c) Sont notamment inclus les intérêts crédités et participation aux béné ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels 326I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 5   DÉTAIL DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE D ÉVALUATION(En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Passifs relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (b) (e)37 233 39 650Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (c) Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués au coût amorti 720 917Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués à la juste valeur Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l assuré relatifs aux  Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l application des normes IFRS (b) (d)4 700 5 767Contrats d investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (c) Contrats d investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (e)25 006 46 750TOTAL PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS D INVESTISSEMENT 67 659 93 083N B   Les données sont présentées nettes de l impact des dérivés détaillé en 20 4 1 (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3)(b) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet sous certaines conditions de pouvoir poursuivre l application des principes du précédent référentiel aux passifs des contrats avec participation discrétionnaire (c) Cf Note 1 13 2 Provisions valorisées selon l option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (d) et (e) S agissant des contrats en unités de compte ces contrats ont en commun l évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (« current unit value ») Seule la comptabilisation des actifs liés diffère    dans le cas des contrats en unités de compte avec participation discrétionnaire (d) un actif représentant les frais d acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel   dans le cas des contrats en unités de compte sans participation discrétionnaire (e) un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IAS 18 (« DOC ») Cf Note 1 6 4 et Note 7 Les contrats d investissement avec participation aux béné ces discrétionnaire sont soumis en termes de comptabilisation et de mesure à la norme IFRS  4 qui permet dans certaines conditions l application des principes comptables utilisés avant la conversion aux normes IFRS Ces contrats doivent cependant être traités conformément à la norme IFRS  7 en ce qui concerne les informations à publier dans l annexe aux comptes Cette norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats ou de fourchettes de valeurs à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux béné ces de façon able L IASB a reconnu en Phase I les dif cultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la participation aux béné ces discrétionnaire incluse dans les contrats d assurance et d investissement D autre part de nombreux projets en cours au sein de l IASB parmi lesquels le projet Phase II sur les contrats d assurance pourraient in uencer la dé nition de la juste valeur de la participation aux béné ces discrétionnaire Les discussions non encore tranchées sur ces sujets sont très complexes et ne sont pas suf samment avancées Les débats de la Phase II sur les contrats d assurance et certains contrats d investissement ne sont pas encore assez développés même s ils ont été relancés au Conseil de l IAS juste après la publication d IFRS 4 Un Discussion Paper de la Phase II a été publié en mai 2007 et un Exposure Draft en juillet 2010 avec de nombreuses incertitudes parmi lesquelles  quel sera le standard au sein duquel les contrats d investissement avec participation aux béné ces discrétionnaire seront traités  impacts du concept d unbundling (séparation des composantes d investissement des contrats commercialisés par les assureurs) et dans quelle mesure ces contrats ou composants de contrats devront être mesurés selon la norme IAS 39 IFRS 9  et quels seront les principes de comptabilisation et de mesure notamment en ce qui concer ne les taux d escompte à utiliser et où dé nir les limites des contrats (niveau de primes futures à inclure dans les projections) En raison de ces débats en cours trop d incertitudes demeurent et ne permettent pas à AXA de publier une juste valeur ou des fourchettes de valeurs des contrats d investissement avec participation aux béné ces discrétionnaire suf samment ables 327I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 6 DÉROULÉS DES SINISTRESLe tableau de déroulé des provisions de sinistres indique l évolution des provisions de sinistres de 2000 à 2010 déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées en conformité avec IFRS  4 l ensemble des contrats concernés étant quali és de contrats d assurance au sens des IFRS La première ligne intitulée «  Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement  » représente le montant des provisions de sinistres faisant l objet d un déroulé qui gurait dans l état de la situation nancière de la Société à la date de clôture comptable de l année indiquée en entête de la colonne Par exemple le montant de 31 168  millions d euros gurant sur la ligne «  Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement » dans la colonne 2005 représente l ensemble des provisions de sinistres tous exercices de survenance 2005 et antérieurs confondus faisant l objet du tableau de déroulé telles qu elles guraient dans l état de la situation nancière du Groupe au 31  décembre 2005 La seconde ligne intitulée «  Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2010 » indique le montant qui aurait été présenté initialement si l on avait utilisé les taux de change de l année en cours (pour les provisions provenant d entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l euro) et considéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée La préparation de la der nière diagonale re ète le fait que suite à la fusion de certains portefeuilles nouvellement acquis avec des portefeuilles historiques du Groupe AXA il n est pas toujours techniquement possible de distinguer au sein des paiements d une année donnée au titre d exercices de survenance passés les paiements relatifs au portefeuille historique de ceux relatifs au portefeuille plus récemment acquis Dans de tels cas la dernière diagonale du tableau est présentée sur la base du périmètre des portefeuilles fusionnés y compris pour les colonnes du tableau correspondant à des exercices antérieurs à celui de l acquisition du portefeuille le plus récent Toutefois à compter du déroulé des provisions constituées à n 2006 AXA privilégie la méthode consistant à renseigner chaque colonne du tableau sur un périmètre identique à celui des « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement  » Ainsi en pratique à compter de la colonne 2006 les différences entre la première et la seconde ligne correspondent principalement aux impacts de change et de façon seulement marginale à d éventuels changements de périmètre Également à compter du déroulé des provisions constituées à n 2006 le Groupe inclut les « Provisions pour Sinistres Non Encore Manifestés  » (ou «  PSNEM  » relatives à l assurance Construction en France) ainsi que les provisions de rentes dans le périmètre des provisions déroulées de l assurance Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) La première partie du tableau intitulée «  Paiements cumulés intervenus » détaille pour une colonne donnée N le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût nal » détaille pour une colonne donnée N la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût nal des engagements que le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs L estimation du coût nal varie à mesure de la abilité croissante de l information relative aux sinistres encore en cours L excédent (insuf sance) de la provision initiale par rapport au coût nal réestimé (brut) est obtenu pour une année N donnée par différence entre le montant gurant sur la seconde ligne («  Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2010  ») et le montant gurant sur la dernière diagonale «  Réestimation du coût nal » 328I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSA)  DÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES DES SEGMENTS DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE HORS COLISÉE RE (EX AXA RE)(En millions d Euros sauf pourcentages)2000 2001 2002 2003 2004 (b)2005 2006 (c)2007 2008 (d)20092010Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (b)26 916 28 636 28 465 27 825 29 128 31 168 41 301 44 020 44 046 44 470 46 367Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2010 (b)24 003 25 532 26 191 26 967 27 818 29 242 44 100 45 749 46 540 46 294 46 367Paiements cumulés intervenus  Un an après 6 807 6 715 6 371 6 075 6 180 6 084 7 652 8 312 9 145 9 483 Deux ans après 10 302 9 900 9 554 9 233 8 871 8 700 11 243 12 395 13 358 Trois ans après 12 378 12 440 11 846 11 332 10 580 10 314 14 036 15 418 Quatre ans après 14 220 14 140 13 411 12 518 11 590 12 239 16 451 Cinq ans après 15 297 15 410 14 159 13 131 13 133 13 460 Six ans après 16 420 15 816 14 414 14 383 14 106 Sept ans après 16 646 15 831 15 450 15 152 Huit ans après 16 483 16 756 16 088 Neuf ans après 17 052 17 248 Dix ans après 17 572 Réestimation du coût nal  Un an après 27 069 27 425 26 856 27 527 29 179 29 878 40 966 41 371 42 610 44 814 Deux ans après 25 919 25 718 26 219 26 791 27 833 27 084 38 406 39 471 42 501 Trois ans après 24 864 25 610 25 835 26 920 25 572 24 595 37 019 39 818 Quatre ans après 24 665 25 542 25 783 24 994 23 455 24 048 37 590 Cinq ans après 24 658 25 756 24 076 23 153 23 050 24 008 Six ans après 25 093 24 112 22 458 22 822 23 212 Sept ans après 23 585 22 577 22 196 23 082 Huit ans après 22 226 22 582 22 525 Neuf ans après 22 295 22 937 Dix ans après 22 381 Excédent (insuf sance) de la provision initiale par rapport au coût nal réestimé (brut) au 31 décembre 2010   (a)Montant 1 622 2 595 3 666 3 885 4 606 5 234 6 510 5 931 4 039 1 480 Pourcentages 6 8 % 10 2 % 14 0 % 14 4 % 16 6 % 17 9 % 14 8 % 13 0 % 8 7 % 3 2 % (a) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuf sances à venir d après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L excédent insuf sance présenté inclut les variations de change entre cette année et l an dernier Il inclut aussi l effet de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 114 millions d euros pour 2009 (b) En 2004 les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US AXA RE P&C Insurance company et AXA RE P&C reinsurance ont été transférées de l activité Réassurance aux Autres activités internationales Les réserves d AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée  RE (ex AXA  RE)) Les réserves d AXA  RE P&C Insurance Company et de Coliseum RE (ex AXA  CS Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (c) En 2006 les activités de Winterthur ont été intégrées dans AXA Le total des provisions de sinistres brutes déroulées s élevait à 41 3 milliards d euros dont 8 7 milliards d euros liés à l acquisition de Winterthur (d) En application d IFRS  3 dans le cadre du délai de 12  mois le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros Cette modi cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres 329I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSB)  DÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES DE COLISÉE RE (EX AXA RE)Le 21  décembre 2006 le Groupe AXA a nalisé un accord de cession de l activité de réassurance d AXA RE à Paris Ré Holding Aux termes de cet accord AXA reste exposé aux éventuelles variations du coût nal des sinistres à la charge d AXA RE survenus antérieurement au 31  décembre 2005 En revanche le traité quote part mis en place dans le cadre de la transaction entre AXA RE et Paris Ré immunise entièrement AXA au titre des sinistres survenus à compter du 1er janvier 2006 Par conséquent le tableau ci après présente le déroulé des montants de provisions qui guraient dans l état de la situation nancière d AXA RE à chaque clôture annuelle jusqu au 31  décembre 2005 compris Les provisions constituées ultérieurement correspondant à des risques entièrement supportés par Paris Ré ne sont pas déroulées Paris Ré a été acquis par Partner Ré et les termes de l accord mentionné ci dessus restent en vigueur 330I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d Euros sauf pourcentages)2000 2001 (c)2002 2003 2004 (d)2005Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (a)3 455 5 868 4 778 4 200 3 314 4 523Provisions de sinistres brutes déroulées en 2010 (d)3 453 5 868 4 778 3 742 3 314 4 253Provisions initiales rétrocédées (393) (1 652) (1 020) (853) (410) (1 048)Provisions initiales rétrocédées (d)(393) (1 652) (1 020) (461) (502) (1 048)Provisions de sinistres nettes initiales 3 060 4 216 3 758 3 281 2 812 3 205Paiements cumulés intervenus (bruts)  Un an après 1 218 1 987 1 441 950 1 127 1 191Deux ans après 1 860 3 198 2 113 1 543 1 574 1 688Trois ans après 2 449 3 603 2 570 1 784 1 812 2 123Quatre ans après 2 549 3 978 2 768 1 953 2 289 2 298Cinq ans après 2 770 4 140 2 899 2 352 2 225 2 421Six ans après 2 874 4 242 3 239 2 313 2 347 Sept ans après 2 939 4 538 3 205 2 465 Huit ans après 3 148 4 538 3 363 Neuf ans après 3 084 4 699 Dix ans après 3 192 Réestimation du coût nal (brut)  Un an après 4 199 5 922 5 012 3 438 3 797 4 061Deux ans après 4 061 6 183 4 163 3 642 3 621 3 745Trois ans après 4 034 5 314 4 374 3 514 3 399 3 884Quatre ans après 3 817 5 536 4 281 3 332 3 664 3 629Cinq ans après 3 944 5 466 4 107 3 553 3 282 3 654Six ans après 3 887 5 308 4 326 3 248 3 340 Sept ans après 3 766 5 451 4 050 3 369 Huit ans après 3 895 5 302 4 195 Neuf ans après 3 716 5 477 Dix ans après 3 843 Excédent (insuf sance) de la provision initiale par rapport au coût nal réestimé (brut)  (390) 391 583 373 (26) 599Réestimation du coût nal cédé 471 1 300 897 526 740 1 213Ajustement de primes (b)1 281 1 387 1 289 580 374 403Réestimation du coût nal net Excédent (insuf sance) de la provision initiale (nette) par rapport au coût nal réestimé (net) au 31 décembre 2010Montant (a)969 1 426 1 749 1 018 586 1 167Pourcentages (a)31 7 % 33 8 % 46 5 % 31 0 % 20 8 % 36 4 %(a) Les provisions de sinistres sont établies par année de souscription En conséquence les provisions réestimées et l excédent de provisions réestimées sur les provisions initiales comprennent les provisions de sinistres survenant jusqu à douze mois après la n de la période initiale Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insuf sances à venir d après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs (b) Est soustraite de la réestimation du coût nal cédé pour une année de souscription donnée toute prime acquise après cette année de souscription mais qui y est liée y compris les primes de reconstitution reçues des cédantes en cas de réalisation de sinistres couverts (c) En 2001 les provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) ont été fortement affectées par les attentats terroristes du 11 septembre (d) En 2004 les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US AXA  RE P&C Insurance company et AXA  RE P&C reinsurance ont été transférées de l activité Réassurance aux Autres activités internationales Les réserves d AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) Les réserves d AXA RE P&C Insurance Company et de Coliseum RE (ex AXA CS Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) 331I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSC)  RAPPROCHEMENT ENTRE LES PROVISIONS TECHNIQUES DÉROULÉES ET LES PROVISIONS POUR SINISTRE À PAYER TOTALES(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Provisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (a)46 367 44 470 dont provisions de rentes3 842 3 629 dont provisions construction (PSNEM)1 745 1 657Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 46 367 44 470Autres provisions non déroulées (b)3 550 3 719TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE 49 917 48 189(a) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres Les provisions d AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance internationale Les provisions d AXA RE P&C Insurance company et de Coliseum RE (ex AXA RE Reinsurance company) (d un montant total de 118 millions d euros en 2010 et 135 millions d euros en 2009) sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (b) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (762 millions d euros en 2010 et 694 millions d euros en 2009) 14 7 RISQUES AMIANTEAXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de polices souscrites dans le passé et liées à des expositions à l amiante Les sinistres relatifs à l amiante concernent essentiellement des préjudices physiques subis par les personnes ayant été en contact avec ce matériau L exposition d AXA aux risques amiante est principalement due aux contrats suivants  Assurance ou réassurance de risques d origine américaine  réassurance de cédantes américaines ou polices souscrites directement sur le marché de Londres (garantie de premier rang ou complémentaire) Le risque sous jacent concerne les sinistres amiante  Assurance Responsabilité Civile Employeur en Europe  ces polices ont généré une exposition à des sinistres liés à l amiante notamment au Royaume Uni Le coût nal des futurs sinistres amiante est par nature très incertain car il dépend essentiellement de facteurs juridiques dif ciles à appréhender avec précision Le passé et l actualité récente sont en effet marqués par de nombreux exemples de décisions de justice incohérentes que ce soit sur l appréciation de la responsabilité ou sur l ampleur des dommages et intérêts La répartition des responsabilités entre différentes parties potentielles est par ailleurs fréquemment délicate tandis que les compagnies d assurance et les périodes de couverture impliquées sont souvent multiples Ces problèmes entraînent dès lors d importantes dif cultés pour établir précisément le niveau d engagement de l assureur Ces problématiques soulèvent des questions importantes quant à la couverture Le temps de latence des sinistres liés à l amiante est en général très long À titre d exemple un mésothéliome peut se développer plus de 40 ans après l inhalation de bres d amiante Cette période de latence rend dif cile toute estimation précise du nombre de sinistres futurs ainsi que le niveau potentiel de responsabilité associée Par ailleurs l impact de futures évolutions des environnements juridiques et économiques sera particulièrement important Dans ce contexte le Groupe AXA gère activement son exposition aux risques amiante Dans la majorité des cas ces sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers liale spécialisée dans la gestion des run offs d Assurance Dommages du Groupe AXA Liabilities Managers gère ces risques de manière proactive a n de limiter l exposition du Groupe à l incertitude inhérente à ces sinistres Ainsi tous les sinistres amiante sont pris en charge par des équipes d experts qui recourent à différentes techniques de règlement incluant le recours à des transactions des rachats de polices voire dans certains cas des actions contentieuses En outre AXA Liabilities Managers s attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l intermédiaire de commutations ou d autres solutions similaires Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres amiante s avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles d estimation des réserves ne peuvent pas être utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore déclarés AXA a donc recours à diverses méthodes spéci ques pour estimer le coût futur de ces sinistres fondées à la fois sur l analyse de l exposition la projection des fréquences et des coûts ou l utilisation de comparables Les provisions pour sinistres amiante sont réévaluées chaque année a n de garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec les évolutions juridiques et économiques Conformément aux pratiques d AXA en matière de provision et malgré la duration particulièrement longue de ces risques les provisions pour sinistres amiante ne sont pas escomptées Compte tenu de l incertitude actuelle il n est pas possible de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres Bien qu AXA estime que ses provisions au titre des sinistres amiante sont adéquates il ne peut être exclu dans des scénarii défavorables qu elles s avèrent insuf santes pour couvrir le coût futur de ces sinistres 332I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales données chiffrées relatives aux sinistres amiante à la n de l exercice 2010 sont les suivantes  DONNEES DE PROVISIONS POUR AMIANTEDonnées en millions d euros sauf indication20102009Brut NetBrut NetEVOLUTION DES RESERVESProvisions de sinistres au 1er janvier (a)1 064 1 027 1 005 961Variation de périmètre Variation de change 48 45 20 20Charges de sinistres de l exercice (a)5 4 76 82Paiements de l exercice (a)(31) (26) (37) (35)Provisions de sinistres au 31 décembre 2010 1 087 1 050 1 064 1 027Dont provisions de sinistres214 191 219 189Dont provisions pour tardifs873 859 845 838RATIOS D EVALUATION DES PROVISIONSSurvival ratio sur 3 années hors commutation (b)39 ans 41 ans 36 ans 38 ansSinistres non encore déclarés suspens 409 % 449 % 385 % 443 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue 36 % 34 % 36 % 34 %(a) inclus les frais de gestion de sinistres(b) réglements moyens sur les 3 dernières années (hors commutation) provisions de sinistres au 31 décembre En 2010 AXA a versé 26 millions d euros au titre de sinistres et de frais juridiques relatifs à l amiante (contre 35 millions d euros en 2009) En 2010 AXA a versé 4 millions d euros nets de réassurance au titre de sinistres relatifs à l amiante La diminution signi cative comparée à l année précédente (82 millions d euros) s explique par la mise en application du modèle révisé d estimation des coûts futurs des sinistres amiante aux Royaume Uni en application des recommandations du groupe de travail sur l amiante des actuaires britanniques (Asbestos Working Party) émises n 2009 En raison de ces différents changements et après prise en compte des variations de taux de change les provisions totales au titre des sinistres amiante d AXA (nettes de réassurance) sont de 1 050 millions d euros au 31 décembre 2010 Les principaux ratios d évaluation des provisions au titre des sinistres amiante sont stables comparés à leur niveau de 2009 en raison des faibles paiements annuels et de la faible augmentation des IBNR 333I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICESAu 31 décembre 2009 les passifs et actifs relatifs à la participation aux béné ces se présentent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Provision pour participation aux béné ces 10 035 9 741Fund for future appropriation (FFA) Contrats « with pro t » au Royaume Uni (b) 1 938Provision pour participation aux béné ces différée passive 5 862 4 969TOTAL DES PASSIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 15 897 16 648TOTAL DES ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 636 678(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) La diminution des contrats « with pro t » au Royaume Uni (FFA) par rapport à 2009 est due à la cession partielle des opérations Vie Épargne Retraite au Royaume Uni La participation aux béné ces différée active et passive comprend les effets de la comptabilité re et (cf dé nition en 1 13 2) notamment relatifs aux plus et moins values latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées au point 13 2 1 mais également aux différences temporaires non nécessairement liées aux placements nanciers La Note  13 2 1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont signi catifs Cette note présente pour ces pays les plus et moins values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité re et liés 14 9   CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D ASSURANCE ET D INVESTISSEMENT TAUX D ESCOMPTEDans les tableaux détaillés en 14 9 1 et 14 9 2 les passifs liés à des contrats d assurance et d investissement Vie Épargne Retraite et Dommages sont présentés à l exclusion des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Ces passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration à l exception des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) assortis de garanties de performance Les entités détiennent des actifs en unités de compte en représentation des passifs de ces contrats Les écarts d adossement ponctuels ne résultent que des délais administratifs de traitement des opérations quotidiennes 14 9 1   Cadences estimées de paiements et de rachatsLe tableau suivant ventile les estimations de paiements et de rachats liés à des contrats d assurance et d investissement Vie Épargne Retraite et Dommages hors contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré Les échéances effectives peuvent différer des estimations exposées ci dessous notamment parce qu une partie des contrats contient une option de rachat contrôlée par l assuré susceptible de modi er la duration des contrats Les projections ci dessous ne peuvent être rapprochées des provisions portées dans l état de la situation nancière et sont supérieures aux soldes état de la situation nancière publiés car il s agit des ux sortants attendus excluant entre autres tout élément d escompte Ces ux sont également présentés nets des ux de primes périodiques attendues des assurés La ligne des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement du tableau ci dessous représente les ux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité d incapacité et invalidité les rachats les rentes les garanties minimales des contrats en unités de compte les sinistres Dommages et Santé nets des primes dues par 334I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSles assurés liées aux contrats en cours Ces ux sont fondés sur des hypothèses de mortalité d incapacité et invalidité de rachats et de cadences de règlement pour le Dommage cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe Ces montants projetés sont bruts de réassurance Étant donné le fort recours aux estimations les ux réels payés seront probablement différents (En millions d euros)2010 (a)2009 (a)Inférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TOTALPassifs liés à des contrats d assurance et d investissement 25 020 73 333 438 248 536 600 24 708 72 466 425 131 522 305dont passifs Vie Épargne Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 12 893 55 117 324 284 392 294 13 398 53 104 308 279 374 781(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3)Au 31  décembre 2010 la valeur de rachat des passifs liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme est d environ 230  milliards d euros La principale différence entre les ux de trésorerie estimés présentés ci dessus et la valeur de rachat provient de l impact des taux d escompte et des pénalités de rachat 14 9 2 Passifs techniques des contrats d assurance et d investissement et taux d escompteLe tableau suivant et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré (contrats en unités de compte) Les principes généraux d établissement des passifs techniques sont exposés en Note  1 de ce document Les provisions résultent de processus d estimation dont l une des hypothèses clefs est le taux d escompte Comme présenté dans le tableau ci dessous au 31 décembre 2010 89  % des provisions Vie Épargne Retraite (hors contrats en unités de compte) sont escomptées dont 9 % font l objet d une révision du taux d escompte et 80 % conservent le taux xé lors de la souscription du contrat sujet au test de suf sance des passifs explicité en Note 1 Par convention les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés sauf lorsqu il s agit de produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an  ces contrats gurent en réserves escomptées Les contrats d Épargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d intérêt technique Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les états nanciers à chaque clôture sont principalement constitués de certains contrats « with pro t » au Royaume Uni et de provisions pour garanties (garanties planchers en cas de décès ) En assurance dommages et assurance internationale les provisions sont majoritairement non escomptées (92  % au 31  décembre 2010) à l exception des contrats d invalidité et d accidents du travail qui font l objet d une révision régulière des taux d escompte Ces réserves ne sont pas sensibles aux risques de taux d intérêt Les taux indiqués dans le tableau ci dessous correspondent aux taux moyens pondérés de l ensemble des portefeuilles considérés Ils doivent être analysés avec précaution Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement les taux sont xés à la date de clôture Les pro ls de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 335I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Valeur au bilanTaux d escompte moyenValeur au bilanTaux d escompte moyenRéserves d assurance vie taux d escompte gés (b)255 344 2 48 % 239 573 2 60 %Réserves d assurance vie taux d escompte révisés (b)29 195 3 40 % 40 722 3 23 %Réserves non escomptées 35 572 32 178 Total assurance vie 320 111 312 473Réserves escomptées taux d escompte gés (b)4 112 3 91 % 3 958 3 99 %Réserves escomptées taux d escompte révisés 852 1 97 % 799 1 94 %Réserves non escomptées (b)55 437 53 353 Total assurance Dommages et Assurance Internationale 60 401 58 110TOTAL CONTRATS D ASSURANCE ET CONTRATS D INVESTISSEMENT 380 512 370 583Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (ces derniers étant présentés en Note 19 4) hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux béné ces Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque nancier est supporté par les assurés sont également exclus (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Sous condition des résultats des tests de suf sance des passifs (non systématiques mais revus régulièrement) En ligne avec IFRS 7 AXA fournit en Note 4 des états nanciers consolidés les sensibilités aux taux d intérêts et aux marchés actions de l «  Embedded Value  » Groupe (dé nie dans la Section « Risques de Marché ») L impact de la révision du taux d escompte pour les provisions escomptées Vie Épargne Retraite est de   568  millions d euros en 2010 (contre 1 738 millions d euros en 2009) brut de la participation aux béné ces et de l impôt et est enregistré dans le compte de résultat de la période 14 9 3 Branches majeures d activitéLes tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches majeures d activité d assurance du Groupe et re ètent sa diversi cation 14 10   DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D UN CONTRAT D ASSURANCEAXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties Celles ci sont décrites en Note 4 Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes  certaines sont considérées comme étroitement liées au contrat hôte  les autres répondent elles mêmes à la dé nition d un contrat d assurance en Phase I (IFRS 4) Cette note  décrit les garanties répondant elles mêmes à la dé nition d un contrat d assurance Elles se résument à deux catégories principales  des garanties en cas de décès ou garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en unités de compte et des options de rentes garanties Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des contrats en unités de compte sont communément appelées «  GMDBs  » et «  GMIBs  » respectivement Les «  GMDBs  » garantissent une valeur qui peut être supérieure à l épargne acquise sur le contrat en unités de compte qui dépend de la performance des actifs adossés Les «  GMIBs  » procurent une garantie viagère pour laquelle l assuré peut opter après une période stipulée au contrat qui peut excéder la valeur de l épargne acquise Le risque attaché à ces garanties pour le Groupe est qu une sous performance des marchés nanciers conduise à des montants garantis supérieurs à l épargne acquise Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité les taux de rachat et la mortalité et pour les «  GMIBs  » les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management Au delà de l établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l exposition via une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de gestion active du risque nancier incluant notamment des contrats future Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l assurance qu à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d acheter une rente viagère aux taux garantis actuels Le risque pour AXA en ce qui concer ne ces options est soit que la longévité s améliore d une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu estimé ou que les rendements nanciers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus dans la tari cation Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y 336I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScompris relatives aux taux de rendement et à la volatilité les taux de rachat et la mortalité ainsi que les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management Au delà de l établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l exposition via une gestion actif passif active incluant des contrats de oor pour se protéger contre un déclin des taux d intérêt INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire15 1 DÉCOMPOSITION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurPassifs liés aux activités bancaires Clients Particuliers 17 269 17 286 16 196 16 196Passifs liés aux activités bancaires Clients Entreprises 2 361 2 371 2 541 2 563Passifs liés aux activités bancaires Re nancement interbancaire 6 706 6 708 2 912 2 942Passifs liés aux activités bancaires Re nancement auprès des banques centrales 503 503Autres passifs relatifs aux activités bancaires 599 599 Dérivés de macro couverture relatifs à des passifs relatifs aux activités bancaires 275 275 1 658 1 658Passifs liés aux activités bancaires 27 209 27 239 23 810 23 862Étant donné la courte maturité des principaux passifs liés aux activités bancaires leur juste valeur est très proche de leur valeur inscrite au bilan 15 2 DÉCOMPOSITION PAR MATURITÉ(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Valeur au bilan par maturité contractuelleTOTAL valeur au bilanValeur au bilan par maturité contractuelleTOTAL valeur au bilan12 mois ou moins+ 1 an et  5 ans + 5 ans12 mois ou moins+ 1 an et  5 ans + 5 ansPassifs liés aux activités bancaires Clients Particuliers 15 927 1 301 40 17 269 15 336 844 17 16 196Passifs liés aux activités bancaires Clients Entreprises 2 248 105 8 2 361 2 380 148 13 2 541Passifs liés aux activités bancaires Re nancement interbancaire 6 112 9 584 6 706 2 334 27 552 2 912Passifs liés aux activités bancaires Re nancement auprès des banques centrales 503 503Autres passifs relatifs aux activités bancaires 599 599 Dérivés de macro couverture relatifs à des passifs relatifs aux activités bancaires 275 275 1 658 1 658Passifs liés aux activités bancaires 24 562 1 416 1 232 27 209 22 210 1 018 581 23 810 337I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges16 1   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES INSCRITES DANS L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRELes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Engagements de retraite8 615 8 117Provisions pour rémunération en actions90 82Provisions pour restructuration (b)245 133Provisions pour litiges379 269Provisions pour garanties de passifs18 14Passifs éventuels liés aux regroupements d entreprises 10Autres provisions pour risques et charges 1 148 913TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 495 9 538(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Provisions pour restructuration liées à la cession partielle des opérations Vie Épargne Retraite au Royaume Uni en 2010 Les provisions relatives aux engagements de retraite sont commentées dans la Note 26 « Personnel » Au 31 décembre 2010 la ligne « Autres provisions pour risques et charges » est composée des éléments suivants  provisions pour risques scaux long terme de 444  millions d euros principalement aux États Unis segment Vie (346  millions d euros)  autres provisions pour risques et charges de 704  millions d euros constituées de différents éléments incluant en particulier 215 millions d euros chez AXA Investments Managers pour une erreur de programmation chez AXA Rosenberg 16 2   TABLEAU DE VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s analyse comme suit  (En millions d euros)2010 (a)Provisions pour restructurationProvisions pour litigesProvisions pour garanties de passifsPassifs éventuels liés aux regroupements d entreprisesAutres provisions pour risques et charges TotalSolde au 1er janvier 133 269 14 10 913 1 339Coût nancier lié à la désactualisation (2) (2)Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables (10) 1 1 (7)Dotation de l exercice 181 154 2 556 894Reprise de l exercice relative à des consommations (40) (32) (10) (328) (409)Reprise de l exercice relative à des excédents de provisions (33) (14) (1) (40) (88)Variations de change 5 9 1 49 64Solde au 31 décembre 245 379 18 1 148 1 790(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 338I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)2009 (a)Provisions pour restructurationProvisions pour litigesProvisions pour garanties de passifsPassifs éventuels liés aux regroupements d entreprisesAutres provisions pour risques et charges TOTALSolde au 1er janvier 166 299 10 1 047 1 521Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables 14 21 (158) (123)Dotation de l exercice 51 46 6 10 281 395Reprise de l exercice relative à des consommations (81) (41) (1) (155) (278)Reprise de l exercice relative à des excédents de provisions (15) (51) (1) (29) (97)Variations de change (1) 1 (1) Solde au 31 décembre 133 269 14 10 913 1 339(a) Les actifs et les passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 339I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de nancement17 1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D ÉMISSION(En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 201031 décembre 2009AXA6 401 5 685Composante de dette des obligations subordonnées en Euro 2 5 % échéance 2014 1 901 1 835Composante de dette des obligations subordonnées en Euro 3 75 % échéance 2017 1 360 1 306Obligations subordonnées en Euro échéance 2020 50 180Obligations subordonnées en Euro 5 75 % échéance 2040 1 300 Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD 8 6 % échéance 2030 890 820Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP 7 125 % échéance 2020 378 366Titres subordonnés remboursables (TSR) en Euro 6 75 % échéance 2020 1 070Dérivés sur dettes subordonnées (a)522 108AXA Financial150 141Surplus Notes 7 70 % due 2015149 139MONY Life 11 25 % Surplus Notes due 2024 1 1AXA Bank Europe366 392Obligations subordonnées à durée indéterminée à taux variable 366 392AXA MPS Vita et Danni108 108Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81 bp 108 108Autres dettes subordonnées d un montant unitaire inférieur à 100 millions d euros 41 26Dettes subordonnées7 066 6 352AXA1 892 1 859Euro Medium Term Notes 6 % échéances jusqu à 2013 et BMTN 892 894Euro Medium Term Notes échéance 2015 1 000 1 000Dérivés sur les dettes de nancement représentés par des titres (a) (36)AXA Financial260 789Obligations Senior 7 75 % échéance 2010 335Obligations Senior 7 % échéance 2028260 243Obligations Senior MONY 8 35 % échéance 2010 211AXA UK Holdings178 173GRE  Loan Notes 6 625 % due 2023178 173Autres dettes de nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euros 170 116Autres dettes de nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d euros 135 143Dérivés relatifs à d autres instruments nanciers de dette émis (a)35 (27)Dettes de nancement représentées par des titres 2 500 2 937AXA785 758Maroc68 97Dettes de nancement envers des entreprises du secteur bancaire inférieures à 100 millions d euros34 66Dettes de nancement des entreprises du secteur bancaire 887 921TOTAL DETTES DE FINANCEMENT 10 454 10 210(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 340I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes dettes de nancement s élèvent à 10 454  millions d euros au 31  décembre 2010 soit une augmentation de 244  millions d euros par rapport au 31  décembre 2009 ou une augmentation de 172  millions d euros à taux de change constants Cette dernière s explique principalement par  i 1 300  millions d euros d augmentation provenant de l émission d une nouvelle dette subordonnée par la Société en avril 2010  ii 413  millions d euros d augmentation due aux évolutions défavorables de la juste valeur des swaps de devises et de taux  Partiellement compensés par  iii 1 070  millions d euros de diminution suite au remboursement d une dette subordonnée remboursable à la Société  iv 546  millions d euros de diminution aux États Unis suite au remboursement de deux dettes arrivant à maturité en 2010 Les instruments dérivés en couverture de la dette nancière sont commentés en Note 20 17 2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D ÉVALUATION(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurDettes subordonnées au coût amorti 6 545 7 256 6 244 6 815Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)522 522 108 108Dettes subordonnées 7 066 7 778 6 352 6 923Dettes de nancement représentées par des titres au coût amorti 2 465 2 666 2 999 3 213Instruments dérivés relatifs aux dettes de nancement représentées par des titres (a)35 35 (62) (62)Dettes de nancement représentées par des titres 2 500 2 701 2 937 3 150Dettes de nancement envers les entreprises du secteur bancaire au coût amorti 887 796 921 797Dettes de nancement envers les entreprises du secteur bancaire 887 796 921 797DETTES DE FINANCEMENT 10 454 11 275 10 210 10 870(a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 Le Groupe ne détient pas de dette de nancement désignée en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des ns de transaction) Les informations sur les justes valeurs présentées dans cette note  à titre de compléments d information par rapport aux valeurs inscrites dans l état de la situation nancière doivent être utilisées avec précaution d une part dans la mesure où ces estimations découlent de l utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d intérêts et spreads ces paramètres étant appelés à uctuer dans le temps dont il en résulte des valeurs instantanées et d autre part du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de nancement (dettes représentées par des titres ou dettes de nancement envers des entreprises du secteur bancaire) sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i)  des taux de marchés par devise (ii)  du spread moyen d AXA par maturité et par devise en distinguant les dettes subordonnées et les dettes «  senior  » et (iii) des options incluses dans les contrats d émission telles que les options de remboursement à la main de l émetteur Concernant les obligations convertibles subordonnées la juste valeur est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la période La juste valeur publiée comprend dès lors la valeur de l option de conversion comptabilisée pour sa part en capitaux propres La juste valeur des dettes de nancement hors intérêts courus non échus s élève au 31  décembre 2010 à 11 275  millions d euros y compris les dérivés de couverture correspondants La juste valeur est supérieure de 821  millions d euros à la valeur au bilan principalement du fait de la baisse des taux d intérêts par rapport à leur valeur moyenne lors de l émission des dettes 341I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS17 3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes de nancement (hors impact des dérivés) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembreTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ans Plus de 5 ans201086 4 988 4 823 9 8972009617 4 858 4 688 10 164Exclut l impact des dérivés ces derniers étant détaillés dans la Note 20 4 INote 18 Dettes (hors dettes de nancement)18 1 ÉLÉMENTS DU POSTE « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT)(En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 2010 (a) (b)31 décembre 2009 (a) (b)Intérêts minoritaires dans des fonds contrôlés et autres engagements de rachat d intérêts minoritaires 4 855 6 516Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (c)6 905 4 474Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 7 387 6 761Dettes nées d opérations de réassurance cédée 5 598 5 571Dettes d impôts exigibles1 348 1 314Instruments dérivés relatifs aux autres passifs nanciers 31 108Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés 23 399 18 436Autres dettes19 101 11 741DETTES68 624 54 921(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (c) Hors activités bancaires Le poste « Intérêts minoritaires dans des fonds contrôlés et autres engagements de rachat d intérêts minoritaires  » évolue au gré  des variations d intérêts minoritaires des fonds contrôlés et des évolutions de leur juste valeur Une variation identique des actifs investis détenus par ces fonds est enregistrée en regard  des rachats d intérêts minoritaires pour lesquels le Groupe détenait un engagement inconditionnel et les variations de valeurs des engagements de rachats résiduels Ces mouvements sont enregistrés en contrepartie des écarts d acquisition Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s élève à 4 847 millions d euros au 31 décembre 2010 (6 370 millions d euros au 31 décembre 2009) Les autres engagements de rachats d intérêts minoritaires représentent 8  millions d euros au 31  décembre 2010 (146  millions d euros au 31  décembre 2009) Ils représentent l option de vente détenue par les actionnaires minoritaires des anciennes liales de Winterthur en Europe Centrale et de l Est La plupart de ces options de vente ont été exercées en 2010 Les « dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés » s élèvent à 23 399  millions d euros au 31  décembre 2010 en hausse de 4 963  millions d euros essentiellement lié à l augmentation des opérations de prêts de titres à court terme au Japon en Suisse et aux États Unis 342I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) LIGNES D ÉMISSION(En millions d euros)Valeur au bilan (a) (b)31 décembre 201031 décembre 2009Dettes AXA SA2 573 140Dettes AXA SA souscrites pour le compte des liales françaises anglaises et allemandes 140Billet de trésorerie2 573 AXA Financial424 Billet de trésorerie424 AllianceBernstein168 174Billet de trésorerie à court terme 4 3 %168 174CDO (Collateralized Debt Obligations) et véhicules immobiliers189 417Aria P 2G7156 211Concerto 24 5Jazz 1 166Dérivés sur autres dettes émises (hors dettes de nancement) représentées par des titres CDO (Collateralized Debt Obligations)29 35Autres333 75Dérivés sur autres dettes émises (hors dettes de nancement) représentées par des titres Toutes entités AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES 3 688 805France200 200Arche Finance prêt convertible échéance 2014 200 200Banques253 299AXA Bank Europe219 271Dérivés sur autres dettes émises (hors dettes de nancement) par ligne d émission AXA Bank Europe 34 28Sociétés immobilières1 686 1 814ERIV  prêt hypothécaire amortissable Euribor 3M + 1 45 point échéance 2011 186 199ERIV  prêt hypothécaire Euribor 3M + 0 85 point échéance 2013 + 2x1 an 100 105ERIV2  prêt hypothécaire Euribor3M + 0 85 point échéance 2014 92 104Vendôme Commerce  prêt hypothécaire Euribor 3M + 1 45 point échéance 2011 186 195REOF2  prêt hypothécaire Euribor 3M + 0 65 point échéance 2012 116 118APIV + EHV  prêt hypothécaire Euribor 3M + 1 20 point échéance 2015 93 94APIV + EHV  prêt hypothécaire Libor 3M + 1 20 point échéance 2015 68 56APIV + EHV  prêt hypothécaire Euribor 3M + 1 60 point échéance 2015 41 43Autres dettes804 900AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) PAR LIGNE D ÉMISSION 2 139 2 313Soldes de banque créditeurs1 079 1 356AUTRES DETTES ÉMISES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS 6 905 4 474(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) Au 31 décembre 2010 les autres dettes émises (hors dettes de nancement) représentées par des titres et soldes créditeurs bancaires s élèvent à 6 905  millions d euros en hausse de 2 431  millions d euros par rapport au 31  décembre 2009 s expliquant principalement par une augmentation du recours aux billets de trésorerie au niveau de la Société dont l objet principal est le nancement des appels de marge des dérivés sujets à des contrats de collatéraux et aux États Unis 343I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 3 MÉTHODOLOGIE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)La juste valeur des dettes émises (hors dettes de nancement) représentées par des titres et soldes de banque créditeurs s élève à 6 914 millions d euros au 31 décembre 2010 Seules les dettes émises représentées par des titres font l objet d un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci dessus Les autres lignes sont principalement constituées d opérations de pensions livrées ou de dettes interbancaires à court terme contractées par les banques du Groupe Par construction leur juste valeur est très proche du nominal 18 3 1 Dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de nancement) par mode d évaluation(En millions d euros)Valeur au bilan31 décembre 2010 (a) (b)31 décembre 2009 (a) (b)Autres dettes représentées par des titres au coût amorti 3 431 315Autres dettes représentées par des titres détenus à des ns de transaction Autres dettes d exploitation représentées par des titres désignées à la juste valeur par résultat 257 490Dettes représentées par des titres3 688 806Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire au coût amorti 2 104 2 285Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire détenues à des ns de transaction Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire désignées à la juste valeur par résultat Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire 2 104 2 285Soldes de banque créditeurs1 079 1 356AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (C)6 870 4 446(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (c) Hors impact des dérivés 344I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 3 2 Dettes émises représentées par des titres (hors dettes de nancement) évaluées à la juste valeur(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotal des placements compta bilisés à la juste valeurInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marché actifTotal des placements comptabilisés à la juste valeurJuste valeur mesurée par référence à un marché actif niveau 1Juste valeur basée sur des données de marché observables niveau 2Juste valeur non basée sur des données de marché observables niveau 3Juste valeur mesurée par référence à un marché actif niveau 1Juste valeur basée sur des données de marché observables niveau 2Juste valeur non basée sur des données de marché observables niveau 3Autres dettes (hors dettes de  nancement) représentées par des titres détenus à des ns de transaction Autres dettes (hors dettes de  nancement) représentées par des titres désignés à la juste valeur par résultat 257 257 490 490Autres dettes (hors dettes de nancement) représentées par des titres (b) 257 257 490 490Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire détenues à des ns de transaction (hors dettes de  nancement) Autres dettes envers les entreprises du secteur bancaire désignées à la juste valeur par résultat (hors dettes de nancement) AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE (b) (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Hors impact des dérivés L option juste valeur est utilisée pour mesurer les dettes autres que les dettes de nancement désignées à la juste valeur par résultat incluses dans le tableau ci dessus La diminution de la dette désignée à la juste valeur par résultat est essentiellement liée à la n du CDO Jazz1 Ces justes valeurs sont basées principalement sur des données observables (voir la Note 9 9 pour une dé nition de « données observables  ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2 345I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 4 DETTES NÉES D OPÉRATIONS D ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉE(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Valeur au bilan Juste ValeurValeur au bilan Juste valeurDépôts et cautionnements 204 204 197 197Comptes courants vis à vis d autres compagnies 2 551 2 551 2 380 2 380Assurés courtiers agents généraux 4 142 4 142 3 660 3 660Autres dettes 491 491 524 524Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 7 387 7 387 6 761 6 761Dépôts et cautionnements 1 254 1 316 1 317 1 318Comptes courants vis à vis d autres compagnies (b)4 215 4 213 4 053 4 053Autres dettes 130 130 201 200Dettes nées d opérations de réassurance cédée 5 598 5 659 5 571 5 571(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Inclut un traité de réassurance quote part entre Colisée RE (ex AXA RE) et Partner Re (2 061 millions d euros en 2010 et 2 036 millions d euros en 2009) dans le cadre de la cession par le Groupe de l activité d AXA RE en 2006 Au 31  décembre 2010 les dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance acceptée s élèvent à 7 387  millions d euros une hausse de 626 millions d euros par rapport au 31 décembre 2009 Au 31  décembre 2010 les dettes nées d opérations de réassurance cédée s élèvent à 5 598  millions d euros en hausse de 27 millions d euros par rapport au 31 décembre 2009 18 5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d euros)Valeur au bilan par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 moisDe 1 an à 5 ans Plus de 5 ans2010 (a)4 753 1 754 363 6 8702009 (a)2 184 1 744 518 4 446(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 346I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Impôt19 1 EXPLICATION DE LA CHARGE D IMPÔT CONSOLIDÉE19 1 1 Décomposition de la charge d impôt entre impôts exigibles et impôts différésLa charge d impôt sur les béné ces se décompose comme suit  (En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Impôt sur les béné ces en France22 513Exigible(34) 362Différé56 151Impôt sur les béné ces à l étranger938 1 017Exigible588 (79)Différé350 1 096TOTAL IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES ACTIVITÉS CONTINUES 960 1 530CHARGE D IMPÔT TOTALE960 1 530Le montant de 588  millions d euros en 2010 (contre  79 millions d euros en 2009) de charge d impôts exigibles sur les béné ces à l étranger comprend 127  millions d euros de « policyholder tax » (contre 65 millions d euros en 2009) Le montant de 350  millions d euros en 2010 (contre 1 096  millions d euros en 2009) correspond à une charge liée à une dotation de provision d impôts différés sur les béné ces réalisés à l étranger dont  51 millions d euros de « policyholder tax » (contre + 346 millions d euros en 2009) La « policyholder tax » correspond à un impôt spéci que auquel sont soumises les sociétés d assurance vie au Royaume Uni et en Australie prélevé sur les comptes des assurés 347I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 1 2 Analyse de la charge d impôtLes éléments de passage de la charge d impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d imposition applicable en France pour l exercice concerné) à la charge d impôt effective sont les suivants  (En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Résultat net avant impôt (hors contribution des activités cédées et sociétés mises en équivalence) 3 966 5 555Taux d impôt théorique34 43 % 34 43 %Charge d impôt théorique1 365 1 913Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d impôt (177) (243)Effets des variations de taux d impôts3 (24)Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt (b)(1) 289Incidence des différentiels de taux et de bases (175) 22Utilisation des dé cits scaux non activés aux clôtures précédentes (34) (15)Activation des dé cits scaux non constatés aux clôtures précédentes (20) (95)Dé cits scaux générés au cours de l exercice et non activés 29 4Annulation de l IDA lié aux pertes scales sur exercices antérieurs (a)10 1Incidence des dé cits scaux(15) (104)Différences permanentes sur produits et charges nanciers 41 (65)Différences permanentes sur les autres produits et charges 57 (25)Incidence des différences permanentes 98 (90)Corrections et ajustements de l impôt sur exercices antérieurs (337) (215)Variation des impôts différés sur différences temporaires (autres que pertes scales) (a)(12) 1Autres éléments35 3Incidence des corrections pertes de valeur et autres éléments (313) (210)CHARGE D IMPÔT RÉELLE960 1 530TAUX D IMPÔT EFFECTIF (%)24 22 % 27 54 %(a) L annulation de l IDA lié aux pertes scales est présentée en « Incidence des dé cits scaux » (b) Y compris la « policyholder tax » (50 millions d euros en 2010 contre 284 millions d euros en 2009) En isolant l effet de la « policyholder tax » le taux effectif d impôt aurait été d environ 23 % au 31 décembre 2010 (contre 22 % en 2009) L effet des différentiels de taux sur la charge théorique d impôt représente la différence entre l impôt calculé au niveau de chaque entité au moyen du taux standard applicable et l impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 34 43  % Le taux d impôt combiné était de 30 % au 31 décembre 2010 et 2009 Au 31  décembre 2009 l incidence des dé cits scaux comprend principalement la reconnaissance d impôts différés actifs liés à l adoption anticipée d IFRS  3 Regroupement d entreprises (74 millions d euros) Au 31  décembre 2010 les corrections et ajustements de l impôt sur exercices antérieurs (   337  millions d euros) comprennent principalement   174  millions d euros liés à la nouvelle réglementation en France sur la Réserve de Capitalisation (245  millions d euros de reprise d impôt différé passif partiellement compensés par 71 millions d euros d exit tax) La variation des différences permanentes sur produits et charges nanciers est principalement liée dans certains pays au caractère non déductible des dépréciations nancières et des moins values constatées sur les actions ou encore au caractère non taxable des dividendes et des plus values constatées sur actions 348I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS19 2 IMPÔTS DIFFÉRÉSLes impôts différés nets se décomposent comme suit  (En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Impôts Différés Actifs (IDA)Impôts Différés Passifs (IDP)Impôts Différés NetsImpôts Différés NetsImpôts différés actifs (passifs) relatifs à l enregistrement par  Le compte de résultat 11 697 10 625 1 072 (210) Réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 2 082 4 061 (1 979) (1 399) Réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture 16 32 (17) (31) Réserves suite à la revalorisation des immobilisations corporelles 8 (8) (1) Réserves liées aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé nies 935 9 927 684 Réserves liées aux stock options 3 3 10Impôts différés actifs (passifs) hors policyholder tax 14 733 14 735 (1) (947)Policyholder tax Impôts différés actifs (passifs) (279)TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) 14 733 14 735 (1) (1 226)(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) Dans le tableau ci dessus les impôts différés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives et passives dans l état consolidé de la situation nancière du Groupe Cependant la décomposition des IDA IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant la compensation effectuée pour des besoins de présentation de l état de la situation nancière Le passage d une position nette passive en 2009 à une position nulle en 2010 provient principalement de la comptabilisation d un IDA complémentaire sur les dé cits reportables dans la Société 349I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)2010 (a)OuvertureVariations par le compte de résultatVariations par les capitaux propresImpact du changeVariation de périmètre et autres variations ClôtureImpôts différés par le compte de résultat (210) 1 190 94 (1) 1 072Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente (1 399) (475) (122) 17 (1 979)Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture et autres éléments (b)(31) (1 647) 1 661 (17)Impôts différés par réserves suite à la revalorisation des immobilisations corporelles (1) (6) (1) (8)Impôts différés par réserves liés aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé nies 684 201 45 (4) 927Impôts différés par réserves liés aux stock options 10 (7) 1 (1) 3Impôts différés actifs (passifs) hors policyholder tax (947) (457) 1 374 17 12 (1)Policyholder tax Impôts différés par le compte de résultat (282) 51 (9) 240 Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 4 (2) (2) Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture Policyhoder tax Impôts différés actifs (passifs) (279) 51 (2) (8) 237 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) (1 226) (406) 1 372 9 249 (1)(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de change mise en place pour couvrir les investissements nets à l étranger La variation de périmètre concerne essentiellement le classement des activités en Australie et en Nouvelle Zélande et de certaines opérations Vie Épargne Retraite au Royaume Uni en actifs et passifs destinés à la vente (En millions d euros)2009 (a)Ouverture révisée (b)Variations par le compte de résultatVariations par les capitaux propresImpact du changeVariation de périmètre et autres variations ClôtureImpôts différés par le compte de résultat 1 369 (926) 118 (771) (210)Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 99 (1 516) 15 2 (1 399)Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture (44) 12 2 (31)Impôts différés par réserves suite à la revalorisation des immobilisations corporelles (1) (1)Impôts différés par réserves liés aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations dé nies 298 412 (26) 684Impôts différés par réserves liés aux stock options 16 6 (11) 10Impôts différés actifs (passifs) hors policyholder tax 1 737 (915) (1 096) 132 (806) (947)Policyholder tax Impôts différés par le compte de résultat 47 (332) 2 (282)Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 3 1 4Policyholder tax Impôts différés par réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture Policyhoder tax Impôts différés actifs (passifs) 50 (332) 1 3 (279)TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) 1 788 (1 247) (1 095) 135 (806) (1 226)(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) En application d IFRS  3 dans le cadre du délai de 12  mois le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros Cette modi cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres 350I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa variation de périmètre concerne essentiellement le classement des activités en Australie et en Nouvelle Zélande en actifs et passifs destinés à la vente Impôts différés actifs (IDA) comptabilisés par maturité et date d expirationLes tableaux ci dessous présentent  (i) dans la première partie la date avant laquelle le Groupe prévoit d utiliser les impôts différés actifs (IDA) comptabilisés à la n de l année  (ii) dans la seconde partie la « date d expiration » de ces impôts différés actifs (IDA) c est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser (En millions d euros)2010 (a)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé niment TotalIDA comptabilisés sur dé cits scaux 1 961 276 411 343 181 22 18 16 3 229Autres impôts différés actifs comptabilisés 2 089 435 458 255 2 902 262 1 259 3 844 11 504TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE PRÉVUE D UTILISATION 4 050 711 870 598 3 084 284 1 277 3 860 14 733Base de dé cit reportable correspondant 5 742 887 1 363 1 016 517 63 57 52 9 698IDA comptabilisés sur dé cits scaux 37 11 13 43 17 67 182 705 2 155 3 229Autres impôts différés actifs comptabilisés 534 30 62 20 94 39 682 4 577 5 466 11 504TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE LIMITE D UTILISATION 571 41 76 63 111 107 863 5 282 7 620 14 733Base de dé cit reportable correspondant 127 32 51 153 63 193 509 2 021 6 548 9 698(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) En 2010 la hausse de 4 787  millions d euros des dé cits reportables est principalement due aux pertes scales dans la Société (+ 3 058 millions d euros) notamment liées à l évolution défavorable des taux de change et aux États Unis (1 813 millions d euros) (En millions d euros)2009 (a)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé niment TotalIDA comptabilisés sur dé cits scaux 739 230 139 154 96 39 57 43 1 496Autres impôts différés actifs comptabilisés 1 963 307 396 375 2 041 162 1 387 4 134 10 766TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE PRÉVUE D UTILISATION 2 702 537 535 528 2 138 201 1 444 4 177 12 262Base de dé cit reportable correspondant 2 216 829 473 505 337 156 219 176 4 911IDA comptabilisés sur dé cits scaux 13 12 17 14 42 8 152 221 1 017 1 496Autres impôts différés actifs comptabilisés 581 65 52 44 93 20 567 3 270 6 073 10 766TOTAL DES IDA COMPTABILISÉS PAR DATE LIMITE D UTILISATION 594 77 69 58 136 28 720 3 490 7 090 12 262Base de dé cit reportable correspondant 45 39 56 55 141 28 432 659 3 457 4 911(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 351I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSImpôts différés actifs (IDA) non comptabilisés par date d expirationLes tableaux ci dessous indiquent la ventilation des impôts différés actifs (IDA) potentiels non comptabilisés à la n de l exercice et qui sont considérés comme non recouvrables à la « date d expiration » c est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser (En millions d euros)2010 (a)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé niment TotalIDA non comptabilisés sur pertes scales 39 9 3 1 6 4 15 68 115 259Autres impôts différés actifs non comptabilisés 17 1 1 3 22IDA NON COMPTABILISÉS 56 9 3 1 6 4 16 68 118 281Base de dé cit reportable correspondant 110 24 9 5 27 16 54 253 441 939(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (En millions d euros)2009 (a)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndé niment TotalIDA non comptabilisés sur dé cits scaux 14 15 4 4 2 5 3 89 152 288Autres impôts différés actifs non comptabilisés 8 1 16 14 6 45IDA NON COMPTABILISÉS 22 15 4 4 3 20 17 89 158 332Base de dé cit reportable correspondant 36 47 11 10 4 23 12 313 671 1 127(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 19 3 IMPÔTS COURANTS NETSLa variation des impôts courants nets s analyse comme suit  (En millions d euros)2010 (a)2009 (a)Dette d impôt courant nette au 1er janvier (471) (362)Paiements effectués ( ) reçu (+) pendant l exercice (652) 228Mouvements de l exercice par le compte de résultats 658 189Mouvements de l exercice par les capitaux propres (22) (229)Variation de change56 68Variations de périmètre et autres variations (28) (365)DETTE D IMPÔT COURANT NETTE AU 31 DÉCEMBRE (459) (471)(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) Ce tableau inclut des passifs courants nets des crédits envers l administration scale Il inclut également des créances et dettes d impôt envers certaines entités non consolidées mais intégrées scalement Ces créances et dettes sont classées en «  Autres créances » et « Autres dettes » dans l état consolidé de la situation nancière du Groupe 352I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS  ÉCHÉANCIER VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS INote 20  Instruments dérivésCette note exclut les produits dérivés répondant à la dé nition d actions détaillée en Note  13 ainsi que les instruments dérivés détenus par les fonds d investissement consolidés du «  Satellite Investment Portfolio  » tels que dé nis au paragraphe 1 7 2 par ailleurs comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la norme IAS 39 Elle inclut en revanche l ensemble des autres dérivés (En millions d euros)Échéancier des notionnels au 31 décembre 2010 (a) (b)inf à 1 an inf à 2 ans inf à 3 ans inf à 4 ans inf à 5 ans sup à 5 ansEquity swaps 1 497 13 36Calls achetés 245 5 734 2 575Calls vendus 252 995 Puts achetés 3 538 1 518 Puts vendus 964 625 Futures Forwards achetés 622 Futures Forwards vendus 6 978 Autres dérivés 76 6 165 102 47 58Sous total dérivés Actions 14 172 8 878 165 115 47 2 670Swaps de taux payeur 8 402 3 288 6 998 4 441 6 919 41 271Swaps de taux receveur 8 692 3 146 3 440 5 077 4 473 31 653Swaps de base 47 83 20 3 487Caps achetés 2 308 2 728 5 200 9 597 3 278 4 370Caps vendus 415 Floors achetés 4 472 2 241Collars 425 30 8 13Swaptions achetés 5 450 2 625 239 1 757 343 8 831Swaptions vendus 1 968Futures Forwards achetés 11 915 694 595 315 233 1 000Futures Forwards vendus 1 008 Autres dérivés 85 115 145 83 75 1 000Sous total dérivés de taux d intérêts 42 802 13 040 16 707 21 270 15 341 95 835Dérivés de crédit achetés 413 528 1 272 2 202 1 287 3 039Dérivés de crédit vendus 751 1 750 5 306 1 454 4 864 152Sous total dérivés de Crédits 1 164 2 278 6 578 3 657 6 151 3 191Swaps de devises 22 866 4 608 2 236 3 246 4 225 5 791Calls achetés 2 217 Calls vendus 2 481 Puts achetés 8 401 765 175Puts vendus 6 863 Futures Forwards achetés 7 224 599 103 152 22 364Futures Forwards vendus 44 041 871 1 800 Sous total dérivés de Change 94 092 6 078 4 139 3 397 5 012 6 329Total return swaps 5 722 16 6 28 2 516Autres dérivés 17 17 1 096 337 393 2 053Sous total autres dérivés 5 739 17 1 112 342 421 4 569TOTAL 157 970 30 291 28 700 28 782 26 971 112 594NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Par convention les montants notionnels sont af chés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles 354I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 2   INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUJETS À LA COMPTABILISATION DE COUVERTURE ET AUTRES INSTRUMENTS DÉRIVÉSLes instruments dérivés de couverture se présentent comme suit  (En millions d euros)Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de ux de trésorerieValeur notion nelle Juste Valeur Valeur notion nelle Juste ValeurEquity swaps 1 096 85 Calls achetés Calls vendus Puts achetés 519 103 Puts vendus 410 (47) Futures Forwards achetés Futures Forwards vendus Autres dérivés 76 (1) Sous total dérivés Actions 2 100 141 Swaps de taux payeur 12 812 (862) 200 (34)Swaps de taux receveur 750 (30) 843 121Swaps de base Caps achetés 620 31 Caps vendus Floors achetés Collars 425 (5) Swaptions achetés Swaptions vendus Futures Forwards achetés 1 846 (78)Futures Forwards vendus Autres dérivés Sous total dérivés de taux d intérêts 14 607 (865) 2 889 8Dérivés de crédit achetés 6 067 (103) Dérivés de crédit vendus Sous total dérivés de Crédits 6 067 (103) Swaps de devises 1 035 106 430 39Calls achetés Calls vendus Puts achetés Puts vendus Futures Forwards achetés 697 (60) Futures Forwards vendus 5 427 587 Sous total dérivés de Change 7 158 633 430 39Total return swaps 334 (8)Autres dérivés 679 (92)Sous total autres dérivés 1 013 (100)TOTAL 29 933 (194) 4 332 (53)NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Épargne Retraite au Royaume Uni dont le processusde cession n est pas nalisé au 31  décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 356I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa Note  4 des états nanciers consolidés fait référence à la Gestion du Risque au sein du Groupe et en décrit les principaux axes L utilisation de produits dérivés dans les différentes entités et au sein de la Société s effectue en général à des ns de couverture économique La notion de comptabilité de couverture au sens de la norme IAS  39 ne s applique en revanche qu à une faible portion des couvertures mises en place par le Groupe Les commentaires ci dessous décrivent brièvement les objectifs des couvertures économiques en place et précisent le cas échéant les éléments quali és de couverture au sens de la norme IAS 39 (En millions d euros)Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de ux de trésorerieValeur notionnelle Juste Valeur Valeur notionnelle Juste ValeurEquity swaps1 467(40) Calls achetés Calls vendus799(2) Puts achetés672101 Puts vendus527(20) Futures Forwards achetés Futures Forwards vendus Autres dérivés Sous total dérivés Actions3 46539 Swaps de taux payeur7 911(307)200(28)Swaps de taux receveur201184388Swaps de base Caps achetés Caps vendus Floors achetés Collars Swaptions achetés 2 22683Swaptions vendus Futures Forwards achetés Futures Forwards vendus Autres dérivés Sous total dérivés de taux d intérêts8 111(306)3 268143Dérivés de crédit achetés3 674(107) Dérivés de crédit vendus Sous total dérivés de Crédits3 674(107) Swaps de devises 43076Call achetés Call vendus Puts achetés Puts vendus Futures Forwards achetés105(1) Futures Forwards vendus2 1651 Sous total dérivés de Change2 270 43076Total return swaps Autres dérivés Sous total autres dérivés TOTAL17 520(374)3 699219NB  Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés c est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la ventedans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 357I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d investissements nets à l étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelle Juste Valeur Valeur notionnelle Juste Valeur Valeur notionnelle Juste Valeur 2 002 (11) 3 469 (51) 4 964 701 4 964 701 616 (62) 1 416 (64) 3 998 83 4 670 184 418 945 (20) 1 246 31 1 246 31 6 778 17 6 778 17 6 070 (685) 6 070 (685) 26 092 73 29 557 112 44 911 (2 365) 53 021 (2 701) 1 36 949 2 545 37 992 2 635 3 891 58 3 891 58140 31 404 (26) 31 544 (26) 10 472 209 10 472 209 11 116 583 13 342 666 1 741 (190) 1 741 (190) 4 792 1 4 792 1 1 009 8 1 009 8 781 (62) 781 (62)140 147 065 761 158 584 599 6 398 (117) 10 071 (224) 21 001 (321) 21 001 (321) 27 398 (438) 31 072 (545)17 239 (374) 18 679 (143) 36 349 (442)4 082 (113) 1 159 12 5 241 (100) 133 133 800 63 800 63 958 (10) 958 (10)406 5 2 881 (3) 3 393 2878 12 25 155 490 28 197 50322 605 (470) 49 765 409 75 071 15 11 468 (342) 11 468 (342) 2 537 12 2 537 12 14 006 (330) 14 006 (330)22 745 (469) 264 326 476 308 290 (148)Dans les tableaux présentés ci dessus la quatrième colonne inclut les dérivés n entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39 mais dont l objectif est néanmoins la couverture économique d un risque à l exception notamment de certains dérivés de crédit Ils incluent des dérivés de macro couverture tels que dé nis par l IASB dans son amendement à la norme IAS 39 358I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe a recours à des produits dérivés pour couvrir son exposition aux marchés actions et immobilier dans certains cas et dans le cadre de la gestion de son exposition nancière notamment en termes de taux d intérêts de devises et de risque de contrepartie Le détail de l effet des dérivés sur les placements nanciers et sur les passifs est disponible dans les sections 20 3 et 20 4 Au 31  décembre 2010 le montant notionnel de tous les produits dérivés détenus par le Groupe s élève à 385 milliards d euros (contre 308 milliards d euros à n 2009) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établit à 439  millions d euros au 31 décembre 2010 (contre  148  millions d euros à n 2009) Les stratégies de couvertures économiques sont dé nies et mises en uvre par chacune des liales du Groupe au niveau local Ces stratégies de couvertures économiques permettent notamment de gérer (i)  l exposition aux variations de taux d intérêt sur le portefeuille obligataire sur la dette à long terme et sur les contrats d assurance à taux garanti (ii) l exposition aux risques de variations de change sur les placements et les engagements en devises étrangères (iii) la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et dans celui imposé par les normes réglementaires applicables localement aux activités d assurance et bancaires et (iv)  le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé Le montant notionnel est la variable la plus employée a n d évaluer les volumes de produits dérivés échangés Il ne peut cependant s agir d une variable de mesure du risque puisque le montant notionnel est largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions Le Groupe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l utilisation de ces produits dérivés mais n est pas exposé au risque de crédit sur le montant notionnel Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l exposition Les limites d exposition sont spéci ques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de scoring inter ne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe Le montant notionnel ne représente pas la transaction réelle entre les deux parties et ne re ète donc pas l exposition du Groupe aux produits dérivés Au 31 décembre 2010 et sur la base des montants notionnels (i) 48 % des produits dérivés utilisés sont des swaps (48 % au 31  décembre 2009) (ii)  24  % sont des produits optionnels essentiellement caps oors et swaptions (27  % au 31 décembre 2009) (iii) 21 % sont des forwards et des futures (15 % au 31 décembre 2009) et (iv) 6 % correspondent à des dérivés de crédit (10  % au 31  décembre 2009) Les dérivés de crédit sont principalement utilisés comme moyen alternatif pour investir dans les obligations quand ils sont associés à des obligations d État mais aussi comme outil de protection contre le risque de crédit sur un émetteur ou un portefeuille spéci que En 2010 le Groupe détient 6 1 milliards de dérivés de crédit dans le cadre de la stratégie de «  Negative Basis Trade  » (4 4  milliards d euros au 31  décembre 2009) Cette stratégie consiste en l achat de (i) obligations du secteur privé et de (ii) dérivés de crédit portant sur le même nom maturité et séniorité a n de capturer la prime de liquidité associée Au 31  décembre 2010 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d IAS 39 (de juste valeur de ux de trésorerie ou d investissement net) par l ensemble du Groupe s élève à 60 391  millions d euros (43 964  millions d euros à n 2009) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s établit à  3 350 millions d euros au 31 décembre 2010 (contre  624 millions d euros à n 2009) diminution principalement liée aux mouvements de change qui impactent les stratégies de couverture d investissement net 20 2 1 Produits dérivés actionsLe portefeuille de produits dérivés actions est principalement constitué de puts et de calls Les puts et calls actions sont des contrats donnant droit au vendeur (puts) ou à l acheteur (calls) le droit d exercer l option et de vendre ou d acheter une action un indice au prix d exercice Ces instruments sont majoritairement utilisés par la Société pour un montant notionnel total de 11 250  millions d euros à n 2010 (contre 3 541  millions d euros à n 2009) La Société a notamment acheté en 2010 des calls sur un indice actions arrivant à maturité en juin 2012 pour un montant notionnel de 5 000 millions d euros Les forwards et futures actions constituent une autre stratégie de couverture utilisée par le Groupe pour gérer son exposition sur les marchés actions Ces instruments de couverture représentent un montant notionnel total de 7 600  millions d euros à n 2010 (contre 8 024  millions d euros à n 2009) et sont principalement utilisés par les États Unis (activité Vie Épargne Retraite) (valeur notionnelle de 6 190  millions d euros à n 2010 contre 5 665  millions d euros à n 2009) pour couvrir les risques liés aux garanties plancher sur les produits d épargne retraite en unités de compte («  Variable Annuities ») 20 2 2 Produits dérivés de tauxA)  SWAPS DE TAUXUn swap est un accord entre deux parties visant à échanger un ux de trésorerie contre un autre Les paiements sont effectués sur la base de la valeur notionnelle du swap Le Groupe a principalement recours à (i)  des swaps de taux a n d optimiser la gestion des intérêts reçus ou payés et (ii)  des swaps de devises a n de gérer les ux de trésorerie et les investissements libellés en devises étrangères (voir Note 20 2 4) Sur une base consolidée le montant notionnel des swaps de taux au 31  décembre 2010 est de 131 436  millions d euros (contre 94 905  millions d euros à n 2009) Leur valeur de marché s élève à  429 millions d euros au 31 décembre 2010 (contre  8 millions d euros à n 2009) Au 31 décembre 2010 les swaps de taux représentent 71 % des swaps utilisés par le Groupe (contre 65 % à n 2009) Ils sont utilisés en particulier par  (i) La Société a n de limiter son exposition au risque de taux d intérêt sur ses nancements (valeur notionnelle de 56 371 millions d euros contre 47 212  millions d euros à n 2009)  359I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(ii) AXA Bank Europe a n de se couvrir contre le risque de taux d intérêt dans le cadre de ses activités bancaires de façon à obtenir un différentiel de taux homogène entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses dettes (20 162 millions d euros de montant notionnel à n 2010 contre 6 499  millions d euros à n 2009)  (iii) Allemagne (activité Vie Epargne Retraite)  valeur notionnelle de 17 536  millions d euros (contre 13 143  millions d euros à n 2009) lié au programme de gestion des risques liés aux garanties plancher sur les produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities »)  (iv) Japon (activité Vie Epargne Retraite)  valeur notionnelle de 15 882  millions d euros à n 2010 (contre 10 472  millions d euros à n 2009) a n de limiter son exposition à la variation des taux d intérêt sur ses placements obligataires et de couvrir les garanties associées aux produits d épargne retraite en unités de compte («  Variable Annuities  ») L augmentation de la valeur notionnelle en 2010 est principalement imputable à la vente de produits « Variable Annuities »  (v) France (activité Vie Epargne Retraite)  valeur notionnelle de 4 921 millions d euros à n 2010 (contre 4 794 millions d euros à n 2009) a n d ajuster la duration du portefeuille d obligations (valeur notionnelle de 2 290 millions d euros contre 2 273 millions d euros à n 2009) et de béné cier de taux d intérêts variables long terme (valeur notionnelle de 1 847 millions d euros contre 2 121 millions d euros à n 2009)  (vi) États Unis (activité Vie Epargne Retraite)  valeur notionnelle de 4 638  millions d euros à n 2010 (contre 1 854  millions d euros à n 2009) liés aux garanties plancher sur les produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities  ») et liés aux protections mises en place pour couvrir de manière anticipée les ventes futures de contrats «  Variable Annuities  » contre la baisse des taux d intérêt La hausse est principalement due au programme de gestion des risques liés aux garanties plancher sur les produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») Au 31  décembre 2010 89  % du montant notionnel total des swaps de taux ne sont pas utilisés dans le cadre d une relation de couverture quali ée au sens d IAS  39 (contre 90  % aux 31  décembre 2009) et incluent notamment 56 371  millions d euros chez la Société (contre 47 212  millions d euros au 31  décembre 2009) 17 270  millions d euros en Allemagne (activité Vie Epargne Retraite) (contre 12 878 millions d euros au 31  décembre 2009) et 15 697  millions d euros chez AXA Bank Europe (contre 3 005  millions d euros au 31  décembre 2009) Les montants notionnels de swaps de taux utilisés dans le cadre d une relation de couverture de juste valeur s élèvent à 13 562 millions d euros au 31 décembre 2010 (8 111 millions d euros à n 2009) dont 7 052  millions d euros au Japon (activité Vie Epargne Retraite) et 4 265  millions d euros chez AXA Bank Europe en couverture des risques de taux d intérêt sur un portefeuille principalement composé de prêts hypothécaires et d obligations Les montants notionnels des swaps de taux utilisés dans le cadre d une couverture de ux de trésorerie futurs s élèvent à 1 043  millions d euros au 31  décembre 2010 (contre 1 043  millions d euros au 31  décembre 2009) dont 501  millions d euros en Belgique (activité Vie Epargne Retraite) 266  millions d euros en Allemagne (activité Vie Epargne Retraite) et 200  millions d euros chez AXA Bank Europe B)  OPTIONSLe portefeuille de produits optionnels est essentiellement constitué de caps et de oors Les caps et les floors de taux sont des contrats par lesquels le vendeur s engage à payer à sa contrepartie la différence (sur une base nominale) entre le taux d intérêt lié à un indice spéci é et le taux d intérêt de référence du cap ou du oor Ces produits sont destinés à fournir une couverture en cas de hausse des taux (caps) ou de baisse des taux ( oors) Ces caps et ces oors sont principalement utilisés dans le cadre des activités Vie Epargne Retraite en France aux États Unis et en Italie a n de protéger la participation aux béné ces futures et de couvrir les variations des taux d intérêt sur des produits à taux garantis Au 31 décembre 2010 le montant notionnel des caps et des oors de taux s élève à 34 609  millions d euros ou 61  % du montant notionnel total des options de taux d intérêt (contre 42 016  millions d euros ou 74  % à n 2009) La juste valeur nette des caps et oors s établit à 236  millions d euros au 31 décembre 2010 (contre 183 millions d euros à n 2009) Au 31  décembre 2010 les swaptions représentent 38  % du montant notionnel total des options de taux d intérêt (soit 21 213  millions d euros de notionnel) et sont principalement souscrits (i)  aux États Unis (activité Vie Epargne Retraite) (8 311 millions d euros à n 2010 contre 837 millions d euros à n 2009) a n de couvrir son portefeuille obligataire et les garanties associées aux produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») ainsi que pour se protéger d un écart de duration entre actifs et passifs sur les contrats de l actif général (ii)  en Allemagne (activité Vie Epargne Retraite) (6 690 millions d euros en 2010 contre 6 690 millions d euros à n 2009) a n de couvrir son portefeuille obligataire et les garanties associées aux produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities ») (iii) en Suisse (activité Vie Epargne Retraite) pour 2 831  millions d euros (contre 2 766 millions d euros à n 2009) dont 1 662 millions d euros (contre 2 226 millions d euros à n 2009) utilisés en couverture du risque de réinvestissement par l activité Vie Individuelle (iv)  1 224  millions d euros au Japon (activité Vie Epargne Retraite) (602  millions d euros à n 2009) principalement a n de couvrir le risque de convexité lié aux garanties associées aux produits d épargne retraite en unités de compte (« Variable Annuities  ») et (v)  Belgique (activité Vie Epargne Retraite) pour un montant de 1 219  millions d euros (1 388  millions d euros à n 2009) a n de couvrir les placements contre les mouvements de taux d intérêts C)  FUTURES ET FORWARDSLes futures sont des contrats à terme dont le débouclage intervient à une date spéci ée pour un montant dé ni à l avance Les forwards sont des contrats de gré à gré dont le débouclage a lieu à une date donnée dans le futur pour un montant dé ni à l avance 360I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSSur une base consolidée le montant notionnel des futures et forwards de taux s élève à 15 760  millions d euros au 31  décembre 2010 (contre 5 801 millions d euros à n 2009) et est majoritairement utilisé par les États Unis (activité Vie Epargne Retraite) pour couvrir les risques liés aux garanties plancher sur les produits d épargne retraite en unités de compte («  Variable Annuities  ») pour un montant notionnel de 11 075  millions d euros (contre 4 735  millions d euros à n 2009) principalement à travers des futures sur obligations d État Au 31  décembre 2010 88  % du montant notionnel de ces contrats sont utilisés dans le cadre d une relation de couverture non quali ée au sens d IAS 39 (contre 100 % à n 2009) 20 2 3 Produits dérivés de créditDans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit le Groupe met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (Credit Default Swaps ou CDS) qui sont principalement utilisés comme moyen alternatif pour investir dans les obligations mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spéci que Au 31 décembre 2010 le montant notionnel total des dérivés de crédit détenus par le Groupe s élève à 24 975  millions d euros (dont 312 millions d euros sont détenus au travers de CDOs) dont  1 956  millions d euros se rapportent aux risques auxquels sont exposés les fonds d investissement des «  satellite investment portfolios » (cf Note  1 7 2 ) et qui ne sont pas détaillés dans cette note De tels dérivés de crédit sont principalement utilisés en France (736  millions d euros) et en Belgique (351 millions d euros)  23 019 millions d euros détenus en direct ou à travers des « core investment portfolio » ou des CDOs Ces instruments sont principalement utilisés au Japon (activité Vie Epargne Retraite) (6 692  millions d euros au 31  décembre 2010 contre 9 780  millions d euros à n 2009) et en France (activité Vie Epargne Retraite) (3 245  millions d euros au 31  décembre 2010 contre 3 245  millions d euros à n 2009) a n d améliorer le rendement de leurs portefeuilles d obligations d État De plus le Japon la Suisse et la France utilisent également des dérivés de crédit dans le cadre de stratégies de «  Negative Basis Trade  » pour un notionnel total de 3 868  millions d euros 1 692  millions d euros et 539  millions d euros respectivement Cette stratégie consiste en l achat (i)  d obligations du secteur privé et de (ii)  dérivés de crédit portant sur le même nom maturité et séniorité a n de capturer la prime de liquidité associée 20 2 4 Produits dérivés de devisesAu 31  décembre 2010 les forwards et les futures liés à des opérations de change représentent 46  % de l ensemble des montants notionnels des produits dérivés de devises contre 42 % à n 2009 Les entités suisses utilisent de tels contrats pour un montant notionnel total de 29 574  millions d euros principalement a n de couvrir leurs investissements en actions et obligations en devises étrangères (principalement euros et dollars américains) contre le risque de change Le Japon (activité Vie Epargne Retraite) utilise aussi des contrats à terme en devises étrangères (pour un montant notionnel total de 17 080  millions d euros) pour couvrir le risque de change lié à ses investissements en obligations étrangères Conformément aux normes IAS  21 et IAS 39 la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compenser l essentiel de la variation de la valeur de marché des instruments dérivés associés (également enregistrée en résultat) re étant ainsi les effets économiques de ces couvertures sans qu il y ait nécessité d utiliser la comptabilité de couverture au sens d IAS 39 Le Groupe principalement la Société utilise également des swaps de devises a n de limiter son exposition aux variations de cours de change  à ce titre la Société dispose de couvertures s élevant à 36 547  millions d euros (contre 31 910  millions à n 2009) et AXA Bank Europe (2 677  millions d euros à n 2010 contre 1 216 millions d euros à n 2009) a n de couvrir ses opérations nancières 361I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCette page a été laissée blanche intentionnellement 362I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes instruments dérivés sont présentés dans l état consolidé de la situation nancière au sein des actifs (et passifs  cf 20 4) qu ils couvrent Le tableau ci dessous décrit l impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Epargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Valeur nette comptable c est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (c) Hors dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Dérivés de macro couverture et autres dérivés (En millions d euros)Activité assuranceValeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés sujets à la compta de couverture (c)Impact des autres instruments dérivés (d)Valeur nette comptable y compris dérivés (e)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 14 586 14 586Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 1 122 1 122Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 15 709 15 709Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 305 603 (709) 2 311 307 205Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat 28 815 283 29 098Obligations détenues à des ns de transaction 621 (14) 607Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif 5 346 5 346Obligations 340 385 (709) 2 580 342 256Actions disponibles à la vente 16 609 225 91 16 925Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 3 909 (1) 3 908Actions détenues à des ns de transaction 32 (1) 32Actions 20 551 225 89 20 865Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 6 577 376 29 6 982Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 4 188 79 4 267Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction 4 4Fonds d investissement non contrôlés 10 769 376 108 11 253Autres placements (g)7 780 15 7 795Dérivés de macro couverture et autres dérivés 40 40PLACEMENTS FINANCIERS 379 525 (108) 2 792 382 210Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 755 755Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des ns de transaction Prêts hypothécaires 15 797 (12) 15 785Autres prêts (f)10 589 94 10 682Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts 27 141 82 27 223Placements en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 137 740 137 739PLACEMENTS 560 115 (108) 2 874 562 881Dérivés relatifs à une couverture d investissement net à l étranger (actifs) (h) 363I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(e) Valeur nette comptable (cf  (b)) mais y compris l effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique mais n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (f) Inclut notamment les prêts aux assurés les créances de location nancement et les autres prêts (g) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés (h) Instruments de couverture utilisés dans le cadre d une couverture d investissement net à l étranger et ne pouvant pas être rattachés à une dette dans l état consolidé de la situation nancière 31 décembre 2010 (a)Secteur bancaire et autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés sujets à la compta de couverture (c)Impact des autres instruments dérivés (d)Valeur nette comptable y compris dérivés (e)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés sujets à la compta de couverture (c)Impact des autres instruments dérivés (d)Valeur nette comptable y compris dérivés (e)2 435 2 435 17 021 17 021 1 122 1 122 2 435 2 435 18 143 18 143 6 101 (40) 10 6 070 311 704 (750) 2 321 313 275451 (3) 448 29 266 280 29 546259 (32) 227 880 (46) 8342 232 2 232 7 578 7 5789 044 (40) (26) 8 978 349 429 (750) 2 554 351 2342 246 (1) 292 2 537 18 855 224 383 19 462350 3 353 4 259 1 4 261 32 (1) 322 596 (1) 295 2 889 23 147 224 384 23 754186 186 6 763 376 29 7 168106 106 4 294 79 4 373347 347 351 351640 640 11 408 376 108 11 8931 1 7 781 15 7 796(2 217) (2 217) (2 177) (2 177)10 063 (42) 269 10 290 389 588 (149) 3 061 392 500 755 755 4 4 4 413 442 13 442 29 239 (12) 29 2275 438 4 5 442 16 027 98 16 12429 29 29 2918 914 4 18 917 46 054 86 46 140 137 740 137 73931 411 (42) 273 31 642 591 526 (149) 3 146 594 523 364I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Activité assuranceValeur nette comptable hors effet des dérivés (c)Impact des instruments dérivés sujets à la compta de couverture (d)Impact des autres instruments dérivés (e)Valeur nette comptable y compris dérivés (f)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 13 373 33 13 406Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 2 197 2 197Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 15 569 33 15 603Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 274 530 87 870 275 487Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat 43 579 (24) 51 43 606Obligations détenues à des ns de transaction 490 490Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif 1 804 1 804Obligations 320 404 63 921 321 387Actions disponibles à la vente 15 250 (42) 4 15 212Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat 10 273 57 10 329Actions détenues à des ns de transaction 27 27Actions 25 550 (42) 61 25 569Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 5 595 (1) (6) 5 588Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 2 088 9 2 096Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction 71 71Fonds d investissement non contrôlés 7 754 (1) 3 7 755Autres placements (h)9 341 9 9 350Dérivés de macro couverture et autres dérivés (294) (294)Placements nanciers 362 755 20 993 363 768Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 749 749Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat Prêts détenus à des ns de transaction Prêts hypothécaires 14 191 (5) 14 186Autres prêts (g)10 186 78 10 264Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts 25 125 73 25 199Placements en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 155 421 36 155 457PLACEMENTS 558 871 20 1 136 560 027Dérivés relatifs à une couverture d investissement net à l étranger (actifs) (i) (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et en Nouvelle Zélande (incluant les holdings locales) sont classés en actifs et passifs destinés à la vente dans l état consolidé de la situation nancière au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires  » a été respectivement reclassé dans l agrégat «  Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (c) Valeur nette comptable c est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (d) Hors dérivés de macro couverture et autres dérivés (e) Dérivés de macro couverture et autres dérivés (f) Valeur nette comptable (cf  (b)) mais y compris l effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique mais n entrant pas dans une relation de couverture au sens d IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (g) Inclut notamment les prêts aux assurés les créances de location nancement et les autres prêts (h) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d investissement contrôlés (i) Instruments de couverture utilisés dans le cadre d une couverture d investissement net à l étranger et ne pouvant pas être rattachés à une dette dans l état consolidé de la situation nancière 365I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a) (b)Secteur bancaire et autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (c)Impact des instruments dérivés sujets à la compta de couverture (d)Impact des autres instruments dérivés (e)Valeur nette comptable y compris dérivés (f)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (c)Impact des instruments dérivés sujets à la compta de couverture (d)Impact des autres instruments dérivés (e)Valeur nette comptable y compris dérivés (f)2 456 2 456 15 829 33 15 863 2 197 2 197 2 456 2 456 18 026 33 18 059 4 344 5 3 4 352 278 875 92 873 279 83990 (6) 84 43 669 (24) 45 43 690478 (22) (5) 450 968 (22) (5) 9401 544 1 544 3 348 3 3486 456 (18) (8) 6 430 326 860 45 913 327 8182 664 66 2 730 17 915 (42) 70 17 943214 3 216 10 486 59 10 546251 251 278 2783 129 69 3 197 28 679 (42) 129 28 766153 153 5 748 (1) (6) 5 74184 84 2 172 9 2 181 71 71237 237 7 991 (1) 3 7 9937 7 9 348 9 9 357634 634 340 34010 463 (18) 60 10 506 373 218 2 1 054 374 274 749 749 8 8 8 812 217 12 217 26 407 (5) 26 4024 801 4 801 14 987 78 15 06531 31 31 3117 056 17 056 42 182 73 42 255 155 421 36 155 45729 975 (18) 60 30 018 588 846 2 1 197 590 045 366I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 4   PRÉSENTATION DES EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l état de la situation nancière au sein des passifs (et actifs  cf 20 3) qu ils couvrent Les tableaux ci dessous décrivent l impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés 20 4 1 Passifs liés à des contrats d assurance et d investissement(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a)Valeur au bilanImpact des instruments dérivés sujets à la compta de couvertureImpact des autres instru ments dérivésValeur nette de l effet des dérivésValeur au bilanImpact des instruments dérivés sujets à la compta de couvertureImpact des autres instru ments dérivésValeur nette de l effet des dérivésPassifs liés à des contrats d assurance 342 559 (585) 341 974 330 016 (288) 329 728Passifs liés à des contrats d assurance dont le risque nancier est supporté par l assuré 108 587 (136) 108 450 103 281 (30) 103 250Total des passifs liés à des contrats d assurance 451 146 (722) 450 424 433 297 (318) 432 979Passifs liés à des contrats d investissement avec participation discrétionnaire 37 233 37 233 39 650 39 650Passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire 720 720 917 917Passifs liés à des contrats d investissement dont le risque nancier est supporté par l assuré 29 706 (5) 29 702 52 516 (1) 52 515Total des passifs liés à des contrats d investissement 67 659 (5) 67 654 93 083 (1) 93 082Dérivés de macro couverture relatifs aux contrats d assurance et d investissement (passif) 6 (2) (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Epargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) 20 4 2 Passifs (et actifs) liés aux entreprises du secteur bancaireAu 31 décembre 2010 la juste valeur des dérivés de macro couverture présentée dans la Note 15 est utilisée pour couvrir le risque de taux d intérêt sur les opérations bancaires ordinaires a n d optimiser le spread de taux d intérêt entre les actifs et les passifs bancaires L impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté en Note  9 4 2 et 15 respectivement 367I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 4 3 Autres passifs nanciers(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009 (a) (b)Valeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivés sujets à la compta de couvertureImpact des autres instru ments dérivésValeur nette de l effet des dérivésValeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivés sujets à la compta de couvertureImpact des autres instru ments dérivésValeur nette de l effet des dérivésDettes subordonnées 6 545 116 406 7 066 6 244 (233) 341 6 352Dettes de nancement représentées par des titres 2 465 2 34 2 500 2 999 (35) (27) 2 937Dettes de nancement envers les entreprises du secteur bancaire 887 887 921 921Dettes de nancement (c)9 897 118 439 10 454 10 164 (269) 315 10 210Impôts différés passifs 4 098 4 098 4 934 4 934Part des intérêts minoritaires dans les fonds d investissement contrôlés et autres engagements de rachat de parts minoritaires 4 855 4 855 6 516 6 516Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs 6 870 34 6 905 4 446 28 4 474Dettes nées des opérations d assurance directe et de réassurance acceptée 7 387 7 387 6 761 6 761Dettes nées des opérations de réassurance cédée 5 598 5 598 5 571 5 571Dettes nées des opérations bancaires (c) Dettes d impôt exigible 1 348 1 348 1 314 1 314Autres dettes 42 500 31 42 531 30 178 14 30 191Instruments dérivés relatifs aux autres passifs nanciers 94 94Dettes (d)68 558 34 31 68 624 54 785 28 108 54 921Dérivés relatifs à une couverture d investissement net à l étranger (passifs) (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Epargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) A n d améliorer l homogénéité de la présentation de l état consolidé de la situation nancière entre les segments opérationnels le contenu des agrégats « Créances nées d opérations bancaires  » et «  Dettes nées d opérations bancaires » ont été respectivement reclassés dans l agrégat « Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités » et dans le nouvel agrégat « Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire » (voir Note 1 20) (c) Les dettes de nancement les autres dettes émises représentées par des titres et les dettes nées des opérations bancaires sont présentées dans l état de la situation nancière nettes de l effet des dérivés Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable (d) Les dettes autres que dettes de nancement et dettes nées des opérations bancaires sont présentées dans l état de la situation nancière hors effet des dérivés 368I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D ÉVALUATION(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif  pas de marchés actifsJuste valeur mesurée par référence à un marché actif  niveau 1Juste valeur est basée sur des données de marché observables niveau 2Juste valeur n est pas basée sur des données de marché observables  niveau 3Instruments dérivés sur placements nanciers sujets à la comptabilisation de couverture 457 (606) Autres instruments dérivés sur placements nanciers (b)2 547 597 3Dérivés de macro couverture et dérivés spéculatifs relatifs à des placements nanciers 46 (2 194) Instruments dérivés relatifs à des placements nanciers 3 050 (2 204) 3Autres instruments dérivés sur placements nanciers Autres dérivés Réassurance (b) Macro couverture Réassurance Total instruments dérivés relatifs à la part des réassureurs dans les passifs relatifs aux contrats d assurance et d investissement Dérivés sur autres créances (comptabilité de couverture) (236) Autres dérivés sur autres créances Macro couverture actif 3 Total instruments dérivés relatifs aux autres créances (233) Valeur nette totale des instruments dérivés actifs (1) Instruments dérivés sur contrats d assurance et d investissement sujets à la comptabilisation de couverture Autres instruments dérivés sur contrats d assurance et d investissement (b)15 (742) Dérivés de macro couverture relatifs à des contrats d assurance et d investissement 6 31 Instruments dérivés relatifs à des contrats d assurance et d investissement 20 (711) Instruments dérivés sur dettes de nancement et autres passifs nanciers sujets à la comptabilisaion de couverture 2 151 Autres instruments dérivés sur dettes de nancement et autres passifs nanciers 439 Instruments dérivés relatifs à des dettes de  nancement et autres passifs nanciers 2 590 Dérivés de macro couverture des activités bancaires et autres dérivés 43 232 Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (2) VALEUR NETTE TOTALE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (1) (2) (a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Epargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) (b) Dérivés de couverture ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture tels que dé nis dans IAS 39 369I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2009 (a)TotalInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif pas de marchés actifsTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif  niveau 1Juste valeur est basée sur des données de marché observables  niveau 2Juste valeur n est pas basée sur des données de marché observables  niveau 3(149) (68) 70 23 146 649 607 (59) 1 197(2 149) 19 248 104 371848 600 925 45 1 570 (236) (206) (206) 3 6 6(233) (199) (199)615 1 371 (727) (18) (538) 236 (319)37 (2) (2)(691) (20) (538) 236 (321)152 (240) (240)439 11 411 423591 11 171 182275 12 1 546 99 1 658176 1 519439 (148) 370I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principes appliqués par le Groupe pour la classi cation des instruments nanciers selon la hiérarchie de juste valeur d IAS  39 et la juste valeur appliquée à ces instruments sont décrits dans la Note  9 9 Les mêmes principes s appliquent aux instruments dérivés Actifs pour lesquels la juste valeur n est pas sur des données de marché observables Niveau 3Au 31  décembre 2010 les justes valeurs déterminées pour tout ou partie en utilisant une méthode de valorisation fondée sur des hypothèses qui ne s appuient pas majoritairement sur des prix obtenus à partir de transactions de marché actuelles similaires ou des données disponibles de marché observées (niveau 3) représentent une valeur nette de 3 millions d euros contre   290  millions d euros au 31  décembre 2009 Il n y a eu aucun transfert signi catif vers ou depuis le niveau 3 et les variations sont liées aux variations de juste valeur par résultat ou arrivées à maturité L identi cation de dérivés comptabilisés à la juste valeur qui représentent des instruments non cotés sur un marché actif implique une part de jugement signi cative Sont considérées comme observables  les hypothèses fournies par des services de cotation externes des informations observables sur des écrans alimentés par des fournisseurs de données ou par des agences de notation et des études externes Le caractère externe au Groupe de ces données et la non implication des équipes de valorisation internes dans leur détermination sont déterminants dans l estimation du caractère observable de ces données Dans la mesure où les ajustements apportés à ces données seraient importants ou dans le cas où les informations deviendraient obsolètes à cause de l absence de nouveaux facteurs les données seraient alors caractérisées de «  non observables  » Une autre zone de jugement est l estimation du caractère signi catif d un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité Il en résulte qu une différence dans la caractérisation d une donnée comme étant « observable » ou non ou dans l estimation du caractère signi catif de chaque information au regard de la mesure de la juste valeur dans sa totalité pourrait aboutir à une classi cation différente 371I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Chiffre d affaires et passifs sectoriels21 1 CHIFFRE D AFFAIRESChiffre d affaires (a) (En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009VIE ÉPARGNE RETRAITE56 923 57 620Dont primes émises en affaires directes 52 164 53 338Dont primes émises sur acceptations 2 798 2 562Dont Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire 518 547Dont produits des autres activités1 444 1 174France14 624 16 340États Unis9 458 9 384Royaume Uni2 040 2 783Japon5 560 5 438Allemagne6 867 6 694Suisse5 082 4 437Belgique2 504 2 515Région Méditerranéenne et Amérique Latine 6 944 6 473Autres pays3 844 3 555DOMMAGES27 413 26 174Dont primes émises en affaires directes 27 044 25 874Dont primes émises sur acceptations292 223Dont produit des autres activités78 77France5 849 5 684Allemagne3 458 3 501Royaume Uni et Irlande4 147 3 905Suisse2 327 2 154Belgique2 099 2 130Région Méditerranéenne et Amérique Latine 6 888 6 697Autres pays2 645 2 103ASSURANCE INTERNATIONALE2 847 2 860Dont primes émises en affaires directes 1 978 1 898Dont primes émises sur acceptations671 752Dont produit des autres activités199 211AXA Corporate Solutions Assurance1 931 1 930AXA Global Life & AXA Global P&C50 58AXA Assistance772 765Autres95 107GESTION D ACTIFS3 328 3 074AllianceBernstein2 109 1 887AXA Investment Managers1 219 1 187BANQUES459 395AXA Banque103 91AXA Bank Europe266 232Banque Allemande13 8Autres banques77 64Holdings TOTAL90 972 90 124(a) Net d intragroupe Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe aucun des clients du Groupe ne représente plus de 10 % de l activité 372I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 2 INFORMATION PAR SEGMENT21 2 1 Vie Épargne et Retraite(En millions d euros)31 décembre 2010 (a)31 décembre 2009Primes émisesPassifs liés à des contrats d assurance (b)Passifs liés à des contrats d investis sement (b)Primes émisesPassifs liés à des contrats d assurance (b)Passifs liés à des contrats d investis sement (b)Épargne Retraite individuelle 22 887 178 631 39 711 25 410 177 335 44 777Épargne Retraite collective 2 620 29 731 9 014 3 966 28 679 6 347Prévoyance 20 338 157 817 996 17 676 142 556 863Santé 7 007 19 601 6 653 17 387 Autres 2 111 9 550 2 194 11 098 SOUS TOTAL 54 962 395 330 49 721 55 899 377 056 51 987Prélèvements sur contrats d investissement sans participation discrétionnaire (c)518 31 967 547 47 666Produits des autres activités 1 444 1 174 TOTAL 56 923 395 330 81 688 57 620 377 056 99 653Dont unités de compte 12 285 109 171 40 661 13 167 103 281 56 493Dont « with pro t » 443 927 34 560 10 613 5 354(a) Les actifs et passifs des activités en Australie et Nouvelle Zélande ainsi que de certains portefeuilles Vie Epargne Retraite au Royaume Uni dont le processus de cession n est pas nalisé au 31 décembre 2010 sont classés en actifs et passifs destinés à la vente Cette classi cation a déjà été appliquée aux activités en Australie et Nouvelle Zélande au 31 décembre 2009 (voir Note 5 3) mais sont inclus dans ce tableau (b) Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et la participation aux béné ces ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d assurance et d investissement (c) Correspond aux passifs liés à des contrats d investissement sans participation discrétionnaire et contrats d investissement sans participation discrétionnaire dont le risque nancier est supporté par l assuré Les passifs reclassés en passifs destinés à la vente représentent pour l Australie et la Nouvelle Zélande 2 3  milliards d euros concernant les contrats d assurance et 7 8 milliards d euros des contrats d investissement concernant le Royaume Uni les montants s élèvent à 2 3 milliards d euros et 6 3 milliards d euros respectivement 21 2 2 Dommages(En millions d euros)Primes émises Passifs techniques31 décembre 201031 décembre 200931 décembre 201031 décembre 2009 Revisé (a)Particuliers 16 739 15 822 25 888 25 398Automobile 9 834 9 093 16 450 15 745Dommages aux biens 4 099 3 947 3 754 3 552Santé 1 264 1 145 1 222 1 108Autres 1 542 1 637 4 462 4 993Entreprises 10 242 9 908 23 582 21 821Automobile 2 191 2 091 3 297 2 939Dommages aux biens 2 635 2 590 2 873 2 922Responsabilité civile 1 538 1 480 6 752 6 130Santé 1 894 1 809 3 729 3 237Autres 1 983 1 937 6 931 6 592Autres 355 368 791 739Sous total 27 335 26 097 50 261 47 957Produits des autres activités 78 77 TOTAL 27 413 26 174 50 261 47 957(a) En application d IFRS  3 dans le cadre du délai de 12  mois le Groupe a révisé certains éléments de l affectation du prix d acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l écart d acquisition de 33 millions d euros à 512 millions d euros Cette modi cation de l écart d acquisition provient pour l essentiel d ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres 373I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 2 3 Assurance Internationale(En millions d euros)Primes émises Passifs techniques31 décembre 201031 décembre 200931 décembre 201031 décembre 2009Dommages aux biens 557 524 1 352 1 449Automobile Maritime Aviation 759 788 2 747 2 787Responsabilité civile 444 455 3 759 3 578Autres 889 883 2 282 2 338Sous total 2 649 2 650 10 140 10 152Produit des autres activités 199 211 TOTAL 2 847 2 860 10 140 10 15221 2 4 Passifs liés à des contrats d assurance des segments Dommages et Assurance Internationale(En millions d euros)31 décembre 2010Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 9 783 2 091 403 35 12 312 4 139 16 450Dommages aux biens 1 380 556 80 11 2 027 1 726 3 754Autres 2 722 850 90 6 3 668 2 015 5 683Sous total Particuliers 13 885 3 497 574 52 18 007 7 881 25 888EntreprisesAutomobile 1 896 425 82 8 2 410 887 3 297Dommages aux biens 1 637 264 42 5 1 949 924 2 873Responsabilité civile 4 576 1 554 138 68 6 337 416 6 752Autres 5 781 1 047 210 31 7 068 3 592 10 660Sous total Entreprises 13 890 3 290 472 112 17 763 5 819 23 582Autres 482 134 17 6 638 153 791TOTAL ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 28 256 6 920 1 063 169 36 408 13 853 50 261Dommages aux biens 787 430 13 17 1 247 105 1 352Automobile Marine Aviation 1 653 973 23 40 2 689 58 2 747Responsabilité civile 1 761 1 759 29 64 3 612 147 3 759Autres 933 538 12 37 1 520 762 2 282TOTAL ASSURANCE INTERNATIONALE 5 134 3 699 77 157 9 067 1 073 10 140TOTAL ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 33 390 10 619 1 140 326 45 476 14 925 60 401 374I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2009Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTOTAL Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTOTAL Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 9 622 1 858 406 31 11 917 3 828 15 745Dommages aux biens 1 383 432 85 10 1 910 1 641 3 552Autres 2 939 922 105 31 3 997 2 105 6 102Sous total Particuliers 13 944 3 212 597 71 17 824 7 574 25 399EntreprisesAutomobile 1 717 376 71 7 2 171 769 2 939Dommages aux biens 1 690 281 40 6 2 017 904 2 922Responsabilité civile 4 165 1 357 128 73 5 723 407 6 131Autres 5 341 1 033 193 26 6 594 3 235 9 829Sous total Entreprises 12 913 3 048 432 113 16 506 5 315 21 821Autres 422 139 19 7 587 152 739TOTAL ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 27 279 6 399 1 048 191 34 917 13 041 47 958Dommages aux biens 837 457 18 21 1 333 117 1 449Automobile Marine Aviation 1 613 1 060 18 45 2 735 52 2 787Responsabilité civile 1 698 1 654 30 62 3 444 134 3 578Autres 924 533 8 40 1 506 833 2 338TOTAL ASSURANCE INTERNATIONALE 5 073 3 704 73 167 9 017 1 135 10 152TOTAL ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 32 352 10 103 1 121 358 43 934 14 176 58 11021 3 PRODUIT NET BANCAIRE(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Marge d intérêt394 318Commissions nettes53 51Autres produits nets d exploitation bancaire 5 19Produit net bancaire452 388 375I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat nancier hors coût de l endettement netLe tableau des produits nets de charges (hors coût de l endettement) des placements nanciers des compagnies d assurance et des sociétés des autres secteurs d activité (hors produits des placements nanciers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présente de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 2010Produits nets des placementsPlus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur compta bilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 690 266 (14) 942Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 138 152 290Immobilier de placement 828 266 152 (14) 1 232Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 12 155 161 (299) 12 017Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)1 727 1 342 3 068Obligations détenues à des ns de transaction 8 (84) (76)Obligations non cotées au coût amorti 27 27Obligations 13 917 161 1 257 (299) 15 037Actions disponibles à la vente 523 1 346 (288) (486) 1 096Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)242 14 256Actions détenues à des ns de transaction (2) 1 (1)Actions 764 1 346 (272) (486) 1 351Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 141 140 (90) 191Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 50 81 132Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction 13 18 31Fonds d investissement non contrôlés 204 140 99 (90) 353Autres placements détenus via des fonds d investissement contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 211 378 589Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 30 8 (17) 22Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 4 9 13Prêts détenus à des ns de transaction 1 1Prêts hypothécaires 682 (7) (27) 648Autres prêts 465 6 (3) 468Prêts 1 182 7 10 (47) 1 151Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 13 788 13 788Instruments dérivés sujets à la comptabilisation de couverture 243 243Autres instruments dérivés (1 210) 2 878 1 668Frais de gestion des placements (618) (618)Autres 324 (3 086) (2 762)PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 15 602 1 921 15 446 (937) 32 031(a) Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement contrôlés comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) Y compris les actions détenues via des fonds d investissement contrôlés comptabilisées à la juste valeur par résultat 376I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)31 décembre 2009Produits nets des placementsPlus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 610 423 (201) 833Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 210 (223) (14)Immobilier de placement 820 423 (223) (201) 819Obligations détenues jusqu à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 242 507 (714) 11 035Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)1 964 2 536 4 499Obligations détenues à des ns de transaction 57 8 65Obligations non cotées au coût amorti 26 26Obligations 13 288 507 2 544 (714) 15 625Actions disponibles à la vente 518 658 344 (854) 666Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)281 234 514Actions détenues à des ns de transaction 3 100 103Actions 802 658 677 (854) 1 284Fonds d investissement non contrôlés disponibles à la vente 102 84 (386) (199)Fonds d investissement non contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 5 (85) (80)Fonds d investissement non contrôlés détenus à des ns de transaction 1 5 6Fonds d investissement non contrôlés 108 84 (79) (386) (273)Autres placements détenus via des fonds d investissement contrôlés comptabilisés à la juste valeur par résultat 110 (700) (589)Prêts détenus jusqu à leur échéance Prêts disponibles à la vente 49 (41) (15) (8)Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 2 (129) (126)Prêts détenus à des ns de transaction 1 5 6Prêts hypothécaires 669 (2) (18) 649Autres prêts 493 1 (3) 490Prêts 1 214 (43) (124) (36) 1 011Placements représentant des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré 23 861 23 861Instruments dérivés sujets à la comptabilisation de couverture (429) (429)Autres instruments dérivés (4 463) (595) (5 057)Frais de gestion des placements (664) (664)Autres 347 4 232 (14) 569PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 11 562 1 634 25 165 (2 205) 36 157(a) Y compris les obligations détenues via des fonds d investissement contrôlés comptabilisées à la juste valeur par résultat (b) Y compris les actions détenues via des fonds d investissement contrôlés comptabilisées à la juste valeur par résultat Les produits nets des placements sont présentés nets de la charge d amortissement des immeubles de placement détenus en direct ainsi que des amortissements de surcotes décotes obligataires L intégralité des frais de gestion des placements gure également dans l agrégat Les plus ou moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) comprennent les reprises suite à cession des provisions pour dépréciation des placements 377I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat sont essentiellement constituées  des variations des placements en représentation des contrats dont le risque nancier est supporté par l assuré qui sont compensées par une variation du passif liés à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel  des variations de la juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des « Satellite Investment Portfolios » tels que dé nis dans la Note 1 7 2  des variations de la juste valeur des actifs sous jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d IAS  39) ou dans le cadre de «  couvertures naturelles » (c est à dire actifs sous jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d IAS 39) L agrégat « variation des provisions sur placements » comprend l ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation suite à revalorisation Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions gurent dans l agrégat «  Plus ou moins values nettes réalisées sur placements » INote 23 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante  (En millions d euros)31 décembre 2010Vie Épargne Retraite DommagesAssurance internationaleÉliminations inter segments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 419) (1 514) (984) 395 (3 522)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 471 491 554 (220) 2 297Commissions reçues des réassureurs 145 138 148 (25) 406RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE 197 (885) (282) 150 (820)(En millions d euros)31 décembre 2009Vie Épargne Retraite DommagesAssurance internationaleÉliminations inter segments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 251) (1 500) (954) 322 (3 382)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 1 047 648 752 (326) 2 122Commissions reçues des réassureurs 129 142 117 (46) 342RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (74) (710) (84) (50) (919)En 2010 le résultat net des cessions en réassurance est en hausse de 99  millions d euros par rapport à 2009 Cette variation est principalement liée à  l activité Vie Épargne Retraite en hausse de 272  millions d euros en raison de l augmentation de 352 millions d euros de la variation des provisions mathématiques aux États Unis du fait de l impact des marchés nanciers sur les produits d épargne retraite en unité de compte « Variable Annuities »  l activité Dommages en baisse de 174  millions d euros re étant la diminution des prestations liées aux catastrophes naturelles cédées aux réassureurs (  156 millions d euros)  l activité Assurance Internationale marque une diminution de 198  millions d euros qui résulte de prestations cédées de moindres importances en 2010 378I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de nancementLes charges liées aux dettes de nancement s élèvent à 488 millions d euros en 2010 notamment chez la Société pour 346 millions d euros et aux États Unis pour 49 millions d euros et incluent les produits et charges liés aux instruments nanciers de couverture sur dettes de nancement principalement chez la Société pour 238 millions d euros Les charges liées aux dettes de nancement s élèvent à 569 millions d euros en 2009 et incluent les produits et charges liés aux instruments nanciers de couverture sur dettes de nancement principalement chez la Société pour 92  millions d euros INote 25  Analyse des charges par nature25 1 FRAIS D ACQUISITION(En millions d euros)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance Internationale Total AssuranceFrais d acquisition des contrats bruts (a)4 895 4 972 345 10 211Variation des frais d acquisition reportés et assimilés (b)(1 452) 15 3 (1 434)FRAIS D ACQUISITION DES CONTRATS NETS 3 443 4 986 348 8 777(a) Comprend tous les frais d acquisition relatifs aux contrats d assurance et d investissement avant constitution des frais d acquisition reportés et assimilés (b) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d acquisition reportés des contrats d assurance et d investissement avec participation discrétionnaireet variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d investissement sans participation discrétionnaire 25 2 CHARGES PAR NATURE(En millions d euros)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance Internationale Total AssuranceFrais d acquisition des contrats bruts 4 895 4 972 345 10 211Frais de gestion des sinistres 503 1 323 446 2 272Frais de gestion des placements 387 47 4 438Frais d administration 4 008 2 720 228 6 956Charges d exploitation bancaire Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles 12 12Autres charges et produits 19 (5) (15) (2)TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 9 812 9 069 1 007 19 887Ventilation des charges par natureFrais de personnel 2 878 2 628 420 5 926Services extérieurs 486 278 41 805Frais informatiques 470 463 52 985Dotations (Reprises) des provisions pour risques et charges 3 46 3 52Charges liées aux immeubles d exploitation 301 280 44 624Commissions 4 065 4 318 347 8 730Autres charges 1 608 1 057 100 2 764 379I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 201031 décembre 2009Gestion d actifs Banques HoldingsÉliminations inter segments TotalTotal (22) 10 188 10 028 (1 434) (884) (22) 8 754 9 14431 décembre 201031 décembre 2009Gestion d actifs Banques HoldingsÉliminations inter segments TotalTotal (22) 10 188 10 028 (6) 2 266 1 938 (151) 287 2783 068 422 822 (338) 10 929 10 135 97 (1) 96 89 13 2215 (16) (292) 122 26 1163 283 502 529 (396) 23 806 22 5861 487 177 258 (2) 7 846 7 438122 37 42 (30) 976 941166 32 196 (31) 1 348 1 181256 (5) 26 329 (3)285 12 6 (3) 925 845641 32 (256) 9 148 8 886326 217 (73) 3 234 3 300 380I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 26 Personnel26 1 DÉCOMPOSITION DES CHARGES DE PERSONNEL(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Salaires et traitements5 812 5 658Charges sociales816 783Coûts des engagements de retraite et autres prestations 628 504Rémunérations sur base d actions225 157Autres charges de personnel et participation des salariés (a)365 335TOTAL CHARGES DE PERSONNEL7 846 7 438(a) Incluant licenciements plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France 26 2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS26 2 1  Régimes à cotisations dé niesLes cotisations versées ont été enregistrées en charge au compte de résultat pour un montant de 96  millions d euros au 31  décembre 2010 Ces cotisations versées s élevaient à 89 millions d euros au 31 décembre 2009 82 millions d euros en 2008 75 millions d euros en 2007 et à 88 millions d euros en 2006 26 2 2  Régimes à prestations dé niesLes hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime re ètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements Les moyennes pondérées des hypothèses utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principales zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes  HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2010EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à n 2010Taux d actualisation 4 3 % 5 3 % 1 4 % 6 2 %Augmentations futures de salaires 2 8 % 5 7 % 0 0 % 3 7 %Taux d in ation 2 3 % 2 5 % 0 0 % 2 7 %Charge annuelle Hypothèses retenues en début d année 2010Taux d actualisation 4 6 % 6 0 % 1 9 % 6 6 %Rendement attendu des actifs 5 6 % 6 8 % 1 3 % 7 3 %Augmentations futures de salaires 2 8 % 5 8 % 0 0 % 3 8 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2009EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à n 2009 Taux d actualisation 4 6 % 6 0 % 1 9 % 6 6 %Augmentations futures de salaires 2 8 % 5 8 % 0 0 % 3 8 %Taux d in ation 2 4 % 2 5 % 0 0 % 2 7 %Charge annuelle Hypothèses retenues en début d année 2009 Taux d actualisation 5 5 % 6 6 % 2 0 % 6 6 %Rendement attendu des actifs 6 1 % 6 8 % 1 3 % 7 3 %Augmentations futures de salaires 3 1 % 5 8 % 0 0 % 3 7 % 381I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSHYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2008EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à n 2008 Taux d actualisation 5 5 % 6 6 % 2 0 % 6 6 %Augmentations futures de salaires 3 1 % 5 8 % 0 0 % 3 7 %Taux d in ation 2 1 % 2 5 % 0 0 % 2 8 %Charge annuelle Hypothèses retenues en début d année 2008 Taux d actualisation 5 2 % 6 2 % 2 1 % 6 7 %Rendement attendu des actifs 6 3 % 8 3 % 1 3 % 7 5 %Augmentations futures de salaires 3 7 % 5 7 % 0 0 % 4 5 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2007EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à n 2007 Taux d actualisation 5 2 % 6 2 % 2 1 % 6 7 %Augmentations futures de salaires 3 7 % 5 7 % 0 0 % 4 5 %Taux d in ation 2 4 % 2 5 % 0 0 % 2 5 %Charge annuelle Hypothèses retenues en début d année 2007 Taux d actualisation 4 3 % 5 7 % 2 0 % 6 3 %Rendement attendu des actifs 6 6 % 8 5 % 1 1 % 7 6 %Augmentations futures de salaires 3 8 % 5 8 % 0 0 % 4 5 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2006EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs Hypothèses retenues à n 2006 Taux d actualisation 4 3 % 5 7 % 2 0 % 6 3 %Augmentations futures de salaires 3 8 % 5 8 % 0 0 % 4 5 %Taux d in ation 2 5 % 2 5 % 0 0 % 2 5 %Charge annuelle Hypothèses retenues en début d année 2006 Taux d actualisation 4 3 % 5 6 % 1 9 % 5 4 %Rendement attendu des actifs 6 2 % 7 3 % 1 1 % 6 9 %Augmentations futures de salaires 2 7 % 5 2 % 0 0 % 5 0 %Pour chaque régime le taux d actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie (basé sur un taux sans risque et un spread noté AA) et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime Certains régimes ne sont pas indexés sur la hausse des salaires ou sur l in ation Le taux de rendement des actifs est la moyenne pondérée de l allocation des actifs et du rendement attendu de chaque catégorie d actifs qui est établi par un comité d hypothèses au sein du Groupe AXA et cohérent avec les hypothèses long terme utilisées dans d autres indicateurs du Groupe 26 2 3   Variation annuelle des engagements de retraite et autres prestationsL évolution annuelle de la dette actuarielle (Defined Benefit Obligation) est calculée à partir des éléments suivants  le coût des services rendus pendant la période (Service Cost représentant l augmentation de la dette actuarielle pour une année d ancienneté supplémentaire)  l intérêt sur la dette actuarielle représentant le coût d actualisation sur un an (Interest Cost)  les cotisations employés  382I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS les changements de régime (modi cation de régime réduction de droits liquidation de droits acquisitions et cessions  etc )  les pertes et gains actuariels (dus aux changements d hypothèses et à l expérience)  les prestations payées par l employeur et par les actifs (Benefits paid) 26 2 4   Informations présentées dans l état de la situation nancièreL information présentée dans l état de la situation nancière pour les engagements de retraite et autres prestations présente la différence entre la dette actuarielle la juste valeur des actifs de couverture et le coût des services antérieurs non comptabilisé Lorsque cette différence est positive une provision est passée Lorsque la différence est négative une charge constatée d avance est enregistrée dans l état de la situation nancière En outre et en conformité avec la norme IAS 19 une catégorie d actif dénommée Separate Assets est également présentée dans l état de la situation nancière Les normes IFRS ont créé le concept de Separate Assets qui sont des actifs ne pouvant venir en déduction de la dette actuarielle Au sein d AXA les Separate Assets sont des contrats d assurance émis par certaines liales du Groupe a n de couvrir leurs régimes à prestations dé nies En termes comptables la conséquence des Separate Assets est un accroissement de la provision constatée ou une diminution de la charge constatée d avance Ces actifs sont présentés dans une section indépendante du tableau suivant Ces actifs étant à la disposition des créanciers potentiels uniquement en cas de faillite leur nature économique est donc similaire à celle des Plan Assets en cas de continuité de l exploitation Cependant c est parce que la disponibilité de ces actifs se fait par le biais d un contrat d assurance que les normes IFRS imposent de les comptabiliser dans la catégorie Separate Assets et ce en dépit de leur nature économique Le Groupe AXA a fait le choix d utiliser l option « SoCI » offerte par la norme IAS  19 L application de cette option permet la prise en compte de l ensemble des pertes et gains actuariels dans une ligne particulière de l état consolidé des produits et charges reconnus sur la période (Statement of Comprehensive Income SoCI) en capitaux propres (cf  l état de variation des capitaux propres consolidés) Les pertes et gains actuariels sont dé nis comme les ajustements dus aux changements d hypothèses actuarielles et aux effets d expérience (évolutions des caractéristiques de la population entre deux évaluations) Les pertes et gains actuariels incluent également les différences entre le rendement attendu et le rendement réel des placements nanciers Le coût des services antérieurs non comptabilisé correspond à la valeur des droits non encore acquis par les employés à la date d un changement du montant des prestations suite à une modi cation d un régime Ce coût fait l objet d un amortissement linéaire sur la période moyenne restante d acquisition des droits Le tableau ci dessous présente l évolution de la dette actuarielle ainsi que les variations des actifs de couverture des régimes de retraite et autres prestations selon la catégorie Plan Assets et Separate Assets au 31 décembre 2010 En 2010 la vente partielle des opérations Vie Épargne et Retraite au Royaume Uni n a pas engendré une baisse signi cative des engagements sur le fonds de pension car ceux ci ont été conservés par AXA UK holdings (avec des droits gés à la date de vente) et étaient implicitement inclus dans le prix de vente Au 1er janvier 2009 en Suisse une partie des General Assets d AXA Winterthur a été requali ée en Plan Assets et le régime des salariés en activité est maintenant une institution autonome détenant ses propres actifs nanciers En 2008 le principal changement de périmètre est l acquisition de Seguros ING maintenant dénommée AXA Mexique le 22 juillet 2008 En 2007 AXA a réexaminé le traitement comptable des actifs séparés et des contrats d assurance relatifs aux engagements de retraite aux États Unis et en Suisse Aux États Unis le contrat d assurance s est vu adjoindre une clause de transférabilité de telle sorte que son traitement comptable a évolué vers un traitement en Plan Assets plutôt qu un traitement en Separate Assets comme cela avait été le cas les années précédentes En Suisse où la question s est posée après l acquisition de Winterthur AXA a opté pour l élimination du contrat d assurance plutôt que de le traiter comme un actif de couverture tel qu il était présenté précédemment 383I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Retraite Autres prestations20102009 2008 2007 200620102009 2008 2007 2006Évolution de l engagement Dette actuarielle en début de période 13 661 11 729 12 955 14 734 11 421 534 511 506 604 716Coût des services rendus 248 211 213 241 213 9 7 7 7 13Intérêt sur la dette actuarielle 675 656 656 649 501 31 32 30 31 31Cotisations employés 46 46 54 54 16 Modi cations de régime (y c acquisitions et cessions) (a)110 (75) (150) (261) 3 625 4 (2) 12 18 (7)Pertes et gains actuariels 712 1 636 (803) (1 055) (227) 29 35 (20) (56) (35)Prestations payées par les actifs (464) (474) (434) (443) (419) (0) (49)Prestations payées par l employeur directement (275) (310) (270) (227) (128) (37) (39) (44) (45) Effet des variations de taux de change 1 018 241 (493) (737) (268) 36 (9) 19 (54) (66)Dette actuarielle en n de période (A) 15 732 13 661 11 729 12 955 14 734 606 534 511 506 604Évolution des actifs de couverture (Plan Assets) Juste valeur des actifs en début de période 6 181 4 662 7 057 8 216 4 693 4 3 3 9 14Rendement réel des actifs 544 516 (1 498) 477 395 (0) (1) (3) (4)Cotisations employeur (d)897 220 192 62 114 1 1 1 0 4Cotisations employés 35 36 44 42 11 Transferts entrants (sortants) (y c acquisitions et cessions) (a) (b) (c)40 924 (27) (811) 3 220 (3) Prestations payées (393) (407) (370) (383) (246) (0) (4)Effet des variations de taux de change 528 230 (735) (546) 28 Juste valeur des actifs en n de période (B) 7 834 6 181 4 662 7 057 8 216 5 4 3 3 9Évolution des actifs (Separate Assets) Juste valeur des actifs en début de période 893 789 739 2 480 2 697 Rendement réel des actifs 59 31 (25) 12 221 Cotisations employeur 72 70 86 88 39 Cotisations employés 11 10 10 124 Transferts entrants (sortants) (y c acquisitions et cessions) (a) (b)21 58 48 (1 724) (85) Prestations payées (71) (66) (64) (60) (168) Effet des variations de taux de change 0 (5) (69) (227) Juste valeur des actifs en n de période 985 893 789 739 2 480 Financement des engagements Régimes sous nancés (plan par plan) (7 907) (7 500) (7 087) (6 098) (6 530) (601) (530) (507) (502) (595)Régimes sur nancés (plan par plan) 9 19 21 200 12 Engagements non nancés (B) (A) (7 898) (7 480) (7 066) (5 898) (6 519) (601) (530) (507) (502) (595)Coût des services antérieurs non comptabilisé 61 67 71 80 89 1 1 1 1 Impact cumulé du plafonnement des actifs (2) (10) Passifs enregistrés dans l état de la situation nancière (hors Separate Assets) Actifs constatés 6 8 20 199 11 Provisions enregistrées (7 846) (7 431) (7 015) (6 017) (6 440) (600) (529) (506) (501) (595)Position nette (hors Separate Assets) (7 840) (7 423) (6 995) (5 818) (6 430) (600) (529) (506) (501) (595)Financement économique net (dont Separate Assets) Position nette (hors Separate Assets) (7 840) (7 423) (6 995) (5 818) (6 430) (600) (529) (506) (501) (595)Juste valeur des Separate Assets en n de période 985 893 789 739 2 480 Financement économique net (dont Separate Assets) (6 855) (6 530) (6 206) (5 079) (3 950) (600) (529) (506) (501) (595)(a) Ce montant inclut l acquisition de ING Seguros en 2008 maintenant AXA Mexique la cession des activités aux Pays Bas en 2007 ainsi que l acquisition de Winterthur en 2006 (b) Ce montant inclut la requali cation des Separate Assets en Plan Assets aux États Unis en 2007 (c) Ce montant inclut l élimination du contrat d assurance en 2007 et la requali cation du General Assets en Plan Assets en 2009 en Suisse (d) Ce montant inclut les contributions additionnelles versées sur les Plan Assets au Royaume Uni et aux États Unis pour réduire le dé cit en 2010 384I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS«  Les autres prestations  » comprennent les avantages postérieurs à l emploi autres que les retraites à savoir les avantages médicaux et les avantages postérieurs à l emploi mais antérieurs à la retraite Pour les régimes de retraite dont la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) est supérieure à la dette actuarielle les montants consolidés des actifs de couverture et des dettes actuarielles sont respectivement de 51  millions d euros et de 42 millions d euros au 31 décembre 2010 Selon IFRIC 14 un surplus est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable soit à travers une diminution des contributions futures soit si le Groupe à un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l excédent du fonds Pour les régimes de retraite dont la dette actuarielle est supérieure à la juste valeur des actifs de couverture (Plan Assets) les montants consolidés des dettes actuarielles et des actifs de couverture sont respectivement de 15 690  millions d euros et de 7 783 millions d euros au 31 décembre 2010 26 2 5 Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge annuelle de retraite et des autres prestations (pension and other benefits expense) enregistrée dans le compte de résultat est présentée ci dessous aux 31 décembre 2010 2009 2008 2007 et 2006  (En millions d euros)Retraite Autres prestations20102009 2008 2007 200620102009 2008 2007 2006Charge annuelle de retraite et des autres prestations Coût des services rendus 248 211 213 241 213 9 7 7 7 13Intérêt sur la dette actuarielle 675 656 656 649 501 31 32 30 31 31Rendement attendu des actifs Plan Assets(399) (362) (470) (489) (314) (0) (0) (0) (0)Rendement attendu des actifs Separate Assets(40) (34) (35) (33) (172) (0)Amortissements des éléments non reconnus 28 5 20 9 6 4 2 0Liquidations réductions 4 (73) (78) (6) (8) (2) (20)Charge annuelle de retraite et des autres prestations 517 404 306 371 225 44 37 37 40 2326 2 6 Financement économique net des engagementsL évolution du nancement économique net des engagements entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 re ète l évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe et l évolution des Separate Assets Cette évolution se présente comme suit  (En millions d euros)Retraite Autres prestations20102009 2008 2007 200620102009 2008 2007 2006Variation de provision constatée dans l état de la situation nancière Provision dans l état de la situation nancière en début de période (6 530) (6 206) (5 079) (3 950) (3 957) (529) (506) (501) (595) (703)Charge annuelle de retraite et des autres prestations (517) (404) (306) (371) (225) (44) (37) (37) (40) (23)Cotisations employeur et prestations employeur (c)1 245 600 548 378 242 38 40 44 45 49Acquisitions et cessions (a) (b)(32) 983 107 (2 280) (485) 0 (11) (20) (8)Impact SoCI (532) (1 493) (1 229) 1 022 392 (29) (36) 19 54 24Effet des variations de taux de change (490) (11) (247) 123 83 (36) 9 (20) 54 66Financement économique net des engagements en n de période (6 855) (6 530) (6 206) (5 079) (3 950) (600) (529) (506) (501) (595)(a) Ce montant inclut l acquisition de Seguros ING en 2008 maintenant AXA Mexique la cession des activités aux Pays Bas en 2007 ainsi que l acquisition de Winterthur en 2006 (b) Ce montant inclut l élimination du contrat d assurance en 2007 et la requali cation du General Assets en Plan Assets en 2009 en Suisse (c) Ce montant inclut les contributions additionnelles versées sur les Plan Assets au Royaume Uni et aux États Unis pour réduire le dé cit en 2010 En 2010 la détérioration du nancement économique net des engagements s explique principalement par les pertes actuarielles (cf   Note  26 2 8) et l effet négatif des variations de taux de change partiellement compensés par les contributions additionnelles versées sur les Plan Assets au Royaume Uni (572 millions d euros) et aux États Unis (185 millions d euros) pour réduire le dé cit 385I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 7   Évolution de la provision constatée dans l état de la situation nancière (hors Separate Assets)L évolution de la provision constatée dans l état de la situation nancière entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 ne présente que l évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets Par conséquent il ne représente pas totalement la réalité économique Le tableau ci dessous présente l évolution détaillée du passif de l état de la situation nancière avec les Separate Assets ajoutés à la n de chaque exercice (En millions d euros)Retraite Autres prestations20102009 2008 2007 200620102009 2008 2007 2006Variation de provision constatée dans l état de la situation nancière Provision dans l état de la situation nancière en début de période (7 423) (6 995) (5 818) (6 430) (6 654) (529) (506) (501) (595) (703)Charge annuelle de retraite et des autres prestations (517) (404) (306) (371) (225) (44) (37) (37) (40) (23)Ajustement dû aux Separate Assets(70) (41) 15 (23) (232) Cotisations employeur (d)897 220 192 62 114 1 1 1 0 4Prestations employeur 275 310 270 227 128 37 39 44 45 45Prestations payées par les Separate Assets71 66 64 60 168 Transferts entrants (sortants) (y c acquisitions et cessions) (a) (b)(52) 884 50 (2 253) (548) (11) (20) (8)Transferts entrants (sortants) des Separate Assets vers les Plan Assets (c) 41 10 1 695 155 Pertes et gains actuariels comptabilisés dans la composante SoCI (532) (1 493) (1 229) 1 022 392 (29) (36) 19 54 24Effet des variations de taux de change (490) (12) (242) 191 272 (36) 9 (20) 54 66Provision dans l état de la situation nancière en n de période (7 840) (7 423) (6 995) (5 818) (6 430) (600) (529) (506) (501) (595)Juste valeur des Separate Assets en n de période 985 893 789 739 2 480 Financement économique net des engagements en n de période (6 855) (6 530) (6 206) (5 079) (3 950) (600) (529) (506) (501) (595)(a) Ce montant inclut l acquisition de Seguros ING en 2008 maintenant AXA Mexique la cession des activités aux Pays Bas en 2007 ainsi que l acquisition de Winterthur en 2006 (b) Ce montant inclut l élimination du contrat d assurance en 2007 et la requali cation du General Assets en Plan Assets en 2009 en Suisse (c) Ce montant inclut la requali cation des Separate Assets en Plan Assets aux États Unis en 2007 (d) Ce montant inclut les contributions additionnelles versées sur les Plan Assets au Royaume Uni et aux États Unis pour réduire le dé cit en 2010 26 2 8 Évolution des pertes et gains actuariels sur engagements de retraite comptabilisés en provisions dans l état de la situation nancière en contrepartie des capitaux propres dans la composante « SoCI »L état consolidé des produits et charges reconnus sur la période (Statement of Comprehensive Income SoCI) fait partie intégrante de l état de synthèse des variations de capitaux propres Il comprend au delà du résultat de la période les pertes et gains actuariels (cf  Note 4 3) Le tableau ci dessous restitue l évolution de cette composante « SoCI » liée aux engagements de retraite (excluant les impacts sur le résultat net) avant déduction des impacts de participation aux béné ces et d impôts différés constatée dans les comptes du Groupe entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 du fait des ajustements découlant des engagements de retraite comptabilisés au passif et de ceux découlant des Plan Assets et des Separate Assets 386I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d euros)Retraite Autres prestations20102009 2008 2007 200620102009 2008 2007 2006SoCI en début de période (2 442) (955) 308 (720) (1 112) 30 67 45 (4) (28)Évolutions dues aux effets d expérience et d hypothèses découlant des engagements de retraite (704) (1 634) 799 1 055 226 (29) (35) 20 57 28Évolutions dues aux effets d expérience découlant des Plan Assets et des Separate Assets164 151 (2 028) (33) 141 (0) (1) (3) (5)Ajustement dû à la cession des activités aux Pays Bas (4) (1) Effet du plafonnement des actifs 8 (10) Effet des variations de taux de change (176) 6 (34) 10 24 3 (1) 3 (5) SoCI en n de période (3 150) (2 442) (955) 308 (720) 3 30 67 45 (4)En 2010 la variation du SoCI s explique principalement par les pertes actuarielles générées sur les engagements (dues à la baisse des taux d actualisation dans la plupart des pays et notamment aux États Unis et au Royaume Uni) partiellement compensées par les gains actuariels générés sur les Plan Assets et sur les Separate Assets (du fait de la sur performance du rendement réel par rapport au rendement attendu) et l effet négatif des variations de taux de change Au cours de l exercice 2010 la variation de la composante de capitaux propres «  SoCI  » après déduction des impacts de participation aux béné ces et d impôts différés est de   450  millions d euros La même variation était de   1 031  millions d euros en 2009   695  millions d euros en 2008 612 millions en 2007 et de 252 millions d euros en 2006 Au 31  décembre 2010 le montant cumulé de cet impact depuis la première application est de   2 076  millions d euros (  1 626 millions d euros à n 2009) 26 2 9  Prochains décaissements (prestations payées et cotisations de l employeur)A) ESTIMATION DES PRESTATIONS FUTURES À PAYER(En millions d euros)Retraite Autres prestations2011894 432012869 422013890 412014897 402015905 38Cinq années suivantes4 651 181De l année N+11 à la date de la der nière prestation versée 25 568 689Ces montants sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques des années futures B) COTISATIONS ATTENDUES DE L EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETSLe montant estimé des cotisations à verser par l employeur en 2011 au titre des engagements de retraite est de 569 millions d euros (contre 474  millions d euros estimés en 2009 pour l année 2010) et 1 million d euros au titre des autres prestations (contre 1  million d euros estimé en 2009 pour 2010) Ces montants sont susceptibles de varier en fonction des conditions économiques des années futures et sont des cotisations sans lien direct avec la charge de retraite et des autres prestations IFRS 26 2 10 Allocation des actifs à n 2010En raison de la longévité des engagements de retraite les actifs de couverture comprennent en général à la fois des actions des obligations et de l immobilier 387I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente l allocation des Plan Assets à n 2010  Allocation des Plan AssetsTotal Groupe EuropeAmérique du Nord AutresActions 33 % 30 % 41 % 50 %Obligations 42 % 41 % 50 % 33 %Immobilier 7 % 6 % 9 % 6 %Autres 18 % 23 % 0 % 11 %TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 %TOTAL (en millions d euros)7 838 5 933 1 585 321Le tableau ci dessous présente l allocation des Plan Assets et des Separate Assets à n 2010  Allocation des Plan Assets et des Separate AssetsTotal Groupe EuropeAmérique du Nord AutresActions 31 % 27 % 41 % 50 %Obligations 43 % 42 % 50 % 33 %Immobilier 6 % 6 % 9 % 6 %Autres 20 % 25 % 0 % 11 %TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 %TOTAL (en millions d euros)8 823 6 918 1 585 32126 2 11 Autres rémunérations différéesAux États Unis AXA Financial fournit des couvertures médicales et des assurances Vie (avantages du personnel après le départ à la retraite) à ses employés qui partent à la retraite en remplissant un certain nombre de critères d ancienneté et d âge Les garanties offertes en termes d assurance vie sont fonction de l âge et du salaire à la date de départ pour certains retraités béné ciant des droits acquis nécessaires et d un forfait pour les autres AXA Financial continue de nancer les avantages accordés au personnel après le départ à la retraite En 2010 ces paiements représentent 28  millions d euros (31 millions en 2009) nets des cotisations des employés 26 2 12 Réconciliation avec l état de la situation nancière(En millions d euros)20102009 2008 2007 2006Position nette (hors Separate Assets) (a)(8 440) (7 952) (7 501) (6 319) (7 025)moins position nette des actifs destinés à la vente (b)31 41 Autres provisions (192) (192) (187) (290) (290)TOTAL (C)(8 601) (8 103) (7 688) (6 609) (7 315)(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26 2 4 (b) Inclus dans la position nette ci dessus mais comme décrit dans la Note 1 10 la contribution des actifs destinés à la vente est classée dans un poste séparé à l actif et au passif (c) La position nette correspond à un engagement de 8 615 millions d euros (au 31 décembre 2010) inclus dans l état de la situation nancière dans le poste « provisions pour risques et charges  » et à un actif de 14  millions d euros (au 31  décembre 2010) inclus dans l état de la situation nancière dans le poste «  Autres actifs d exploitation à long terme » 388I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSLes chiffres ci dessous sont présentés 100 % bruts d impôts (en million d euros)20102009Coût par planOptions AXA SA20 1 22 0 Attributions 2005 (0 3) Attributions 20062 4 2 7 Attributions 20075 8 10 1 Attributions 20085 1 7 2 Attributions 20093 2 2 3 Attributions 20103 5 Options AXA attribuées à AXA Financial 8 3 7 8 Attributions d options sur titre AXA SA 2005 0 3 Attributions d options sur titre AXA SA 2006 0 9 1 1 Attributions d options sur titre AXA SA 2007 1 6 2 7 Attributions d options sur titre AXA SA 2008 1 7 1 9 Attributions d options sur titre AXA SA 2009 0 8 1 7 Attributions d options sur titre AXA SA 2010 3 3 Attributions d options sur titre AXA ADR 0 1Shareplan AXA12 5 14 1 Plan classique0 1 0 3 Plan avec effet de levier12 4 13 8Performance Shares AXA19 6 17 8 Attributions 2007 2 9 Attributions 20084 2 12 7 Attributions 20097 8 2 2 Attributions 20107 6 Performance Units AXA45 2 21 4 Attributions 2007 « equity settled » (0 1) Attributions 2008 « equity settled »0 7 3 0 Attributions 2009 « equity settled »2 5 0 8 Attributions 2007 « cash settled » (7 8) Attributions 2008 « cash settled »0 8 13 9 Attributions 2009 « cash settled »22 0 11 6 Attributions 2010 « cash settled »19 2 AXA Miles17 4 32 7 Plan 2007 (2+2) 15 3 Plan 2007 (4+0)17 4 17 4Instruments de rémunération en actions AXA Financial 0 1 0 8 AXA Financial SAR(0 9) 0 2 AXA Financial Restricted Shares et PARS 1 0 0 6Plan d options AXA APH4 4 6 3Instruments de paiements sur base d action AllianceBernstein 117 5 41 5TOTAL245 0 164 3En conformité avec la norme IFRS  2 le coût total des rémunérations en actions de 245 0  millions d euros pour l exercice clos 2010 inclut le coût de ces rémunérations pour les attributions postérieures au 7  novembre 2002 et qui n étaient pas encore exerçables au 31 décembre 2003 Le coût total inclut les charges liées aux instruments de rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les liales d AXA Les instruments de rémunérations en actions listés ci dessus sont essentiellement composés d instruments avec dénouement en actions mais ils incluent également des instruments avec 389I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdénouement en numéraire Le coût unitaire des instruments de rémunérations en actions avec dénouement en action ne varie pas pour un plan donné alors que celui des instruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture La charge totale est amortie sur la période d acquisition et ajustée à chaque clôture d exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors marchés constatées 26 3 1   Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeA) STOCK OPTIONS AXA SALes cadres et les employés clés peuvent recevoir des options sur action AXA dans le cadre des plans de stock options de l entreprise Ces options peuvent être soit des options de souscription impliquant l émission de nouvelles actions AXA soit des options d achat impliquant la livraison d actions propres Les termes et les conditions de chaque attribution d options peuvent varier Actuellement les options sont (i) attribuées à un prix qui n est pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l action AXA à la bourse de Paris durant les 20  jours de cotation précédant l attribution (ii)  valides pour une durée maximum de 10  ans et (iii)  généralement exerçables par tranche de 33 33  % par an du second au quatrième anniversaire de la date d attribution des options Pour les membres du Comité Exécutif (attributions à compter de 2006) et les béné ciaires auxquels sont attribuées plus de 5 000  options (attributions à compter de 2007) les stock options attribués sont acquises sans condition pour les deux premières tranches alors que la der nière tranche est exerçable si une condition de performance de l action AXA par rapport à l indice benchmark « DowJones Europe Stoxx Insurance » est remplie Toutes les stock options attribuées aux membres du Directoire en 2009 puis au membres du Comité de Direction en 2010 sont soumises à ces conditions de performance de l action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation incluant tous les plans et pas seulement ceux postérieurs au 7 novembre 2002 Options (en millions)Prix moyen (en euros)2010200920102009Options AXAEn circulation au 1er janvier 78 2 75 9 23 36 25 73Attributions 8 0 7 6 15 41 11 43Augmentation de capital 1 7 Souscriptions (0 1) (0 3) 10 46 10 76Options expirées et annulations (7 3) (6 8) 34 12 25 86En circulation au 31 décembre 78 8 78 2 21 52 23 36Options ex FINAXAEn circulation au 1er janvier 3 2 4 3 23 19 23 80Augmentation de capital 0 1 Souscriptions Options expirées et annulations (0 6) (1 2) 41 28 23 34En circulation au 31 décembre 2 7 3 2 19 40 23 19TOTAL AXA ET EX FINAXA 81 5 81 4 21 45 23 35 391I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSOptions AXA et ex FINAXAOptions en circulation Options exerçablesNombre (en millions)Prix d exercice (en euros)Nombre (en millions)Prix d exercice (en euros)Catégorie de prix6 48  12 96  10 3 10 29 5 2 10 8012 97  19 44  18 7 16 10 8 8 16 8519 45  25 92  25 2 20 23 19 6 20 0125 93  32 40  17 6 29 03 17 6 29 0332 41  38 87  9 7 33 15 6 7 33 126 48  38 87  81 5 21 46 57 9 22 96Les informations relatives aux options attribuées après le 7 novembre 2002 sont présentées ci dessous  Options (en millions)Prix moyen (en euros)2010200920102009OptionsEn circulation au 1er janvier 59 3 52 5 21 40 23 64Attributions 8 0 7 6 15 41 11 43Augmentation de capital1 3 Souscriptions (0 1) (0 3) 10 46 10 76Options expirées et annulations (1 8) (1 8) 20 66 22 10En circulation au 31 décembre 65 4 59 3 20 65 21 40Options ex FINAXAEn circulation au 1er janvier 1 8 1 7 12 72 13 03Augmentation de capital Souscriptions Options expirées et annulations En circulation au 31 décembre 1 8 1 8 12 72 12 72TOTAL AXA ET EX FINAXA 67 2 61 0 20 44 21 15 393I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe modèle Black&Scholes d évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA L effet des exercices d options avant leur terme est pris en compte par l utilisation d une hypothèse de durée de vie attendue issue de l observation des données historiques La volatilité de l action AXA est estimée en utilisant la méthode de la volatilité implicite qui est validée grâce à une analyse de la volatilité historique a n de s assurer de la cohérence de cette hypothèse L hypothèse de dividende attendu de l action AXA est basée sur le consensus de marché Le taux d intérêt sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap pour la maturité appropriée Les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour 2010 2009 2008 2007 et 2006 sont présentées ci dessous  20102009 2008 2007 2006Hypothèses (b) Taux de dividende 7 35 % 10 84 % 7 21 % 4 22 % 3 50 %Volatilité 36 48 % 56 98 % 34 65 % 27 50 % 28 00 %Taux d intérêt sans risque 2 84 % 3 04 % 4 17 % 4 40 % 3 90 %Durée de vie attendue (en années) 7 1 7 4 6 0 6 0 6 0Juste valeur de l option à date d attribution (en euros) (a) (c)2 24 1 91 3 23 6 80 6 48(a) Pour les salariés qui se sont vus attribuer plus de 5 000 options en 2007 en 2008 en 2009 et en 2010 la dernière tranche sera attribuée uniquement si une condition de performance de l action AXA par rapport à l indice « DowJones Europe Stoxx Insurance » est remplie Les options avec critère de performance dont la valorisation est basée sur un modèle de Monte Carlo ont été évaluées à 1 68 euro par option attribuée en 2010 et à 2 48 euros par option attribuée en 2009 (2 54 euros par option attribuée en 2009 avant augmentation de capital en 2009) Les options sans critère de performance dont la valorisation est basée sur le modèle Black&Scholes ont été évaluées à 2 47 euros par option attribuée en 2010 et à 1 86  euro par option attribuée en 2009 (1 91 euro par option attribuée en 2009 avant augmentation de capital en 2009) (b) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l année en date d attribution (c) Basée sur un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an pour les options sans critère de performance Compte tenu de l amortissement de la charge du plan sur la période d acquisition des droits et compte tenu d un taux d annulation de 5  % durant la période d acquisition le coût total des plans d options AXA SA est de 28 3 millions d euros en 2010 (2 4  millions d euros pour les attributions 2006 5 8  millions d euros pour les attributions 2007 5 1  millions d euros pour les attributions 2008 3 2 millions d euros pour les attributions 2009 et 3 5  millions d euros pour les attributions 2010 ainsi que 8 3  millions d euros pour les options AXA SA émises pour les salariés d AXA Financial) B) STOCK OPTIONS AXA ADRAXA Financial a attribué des options pour acquérir des actions AXA ADR (American Depository Receipts) Ces options étaient émises à la valeur de marché de l action AXA ADR à la date d attribution Les options attribuées avant 2004 s acquièrent sur une période de 3 ans par tiers à chaque date anniversaire Cependant à partir des attributions 2004 les nouvelles stock options deviennent exerçables par tranche de 33 33  % par an du second au quatrième anniversaire de l attribution des options (qui est généralement en mars) Les options émises actuellement en circulation ont une durée de vie contractuelle de 10 ans à partir de leur date d attribution Au premier trimestre 2010 AXA a volontairement désinscrit les actions AXA ADR du New York Stock Exchange fait une déclaration de désenregistrement et a terminé son obligation de reporting avec la SEC Le désenregistrement d AXA a pris effet au deuxième semestre 2010 Suite à ces opérations les actions AXA ADRs continuent à être échangées sur les marchés américains de gré à gré et à être converties en action AXA ordinaire sur une base un pour un tandis que les actions AXA ordinaires continuent à être négociées à l Euronext Paris le marché principal et le plus liquide pour les actions AXA Par conséquence les détenteurs d actions AXA ADR peuvent continuer à détenir ou à échanger ces actions en tenant compte des restrictions de transfert s il y en a Les termes et conditions des plans de rémunération en actions d AXA Financial n ont généralement pas été impactés par la désinscription et le désenregistrement excepté le fait que des actions ordinaires AXA seront généralement délivrées aux participants au moment de l exercice ou à la maturité des instruments en circulation plutôt que des actions AXA ADRs et les nouvelles offres seront supposées être basées sur des actions AXA ordinaires De plus certaines périodes de restrictions d exercice d options liées aux lois américaines de sécurité de l information apparaissent tous les ans lorsque l information nancière mise à jour sur AXA n est pas disponible Aucune des modi cations faites aux programmes de rémunération en actions d AXA Financial liés à la désinscription et au désenregistrement d AXA n a occasionné de charge supplémentaire compensatoire 394I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes tableaux suivants présentent une synthèse des plans d actions AXA ADR émis par AXA Financial  Options (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)2010200920102009OptionsEn circulation au 1er janvier 11 0 12 3 19 95 20 40Attributions 0 0 12 00Augmentation de capital 0 3 Souscriptions (0 6) (1 0) 16 69 16 01Options expirées ou Annulations (0 3) (0 6) 27 10 26 74En circulation au 31 décembre 10 1 11 0 19 96 19 95Options en circulation Options exerçablesNombre (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)Nombre (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)Catégorie de prix11 95 $ 14 45 $ 2 3 12 02 2 2 12 0217 16 $ 21 19 $ 4 8 19 12 4 8 19 1225 59 $ 30 48 $ 2 9 27 26 3 0 27 2633 41 $ 42 46 $ 0 0 36 78 0 0 36 4711 95 $ 42 46 $ 10 0 19 96 10 0 19 97Pour les attributions postérieures au 7 novembre 2002 les informations sont les suivantes  Options (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)2010200920102009OptionsEn circulation au 1er janvier 7 3 7 8 18 65 18 87Attributions 0 0 12 00Augmentation de capital 0 1 Souscriptions (0 2) (0 5) 14 46 15 25Options expirées ou Annulations (0 1) (0 1) 20 94 20 79En circulation au 31 décembre 7 0 7 3 18 77 18 65Options en circulation Options exerçablesNombre (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)Nombre (en millions)Prix d exercice (en dollars américains)Catégorie de prix11 95 $ 14 45 $ 2 0 11 97 2 0 11 9717 16 $ 21 19 $ 3 6 19 71 3 6 19 7125 59 $ 30 48 $ 1 4 25 59 1 4 25 5933 41 $ 42 46 $ 0 0 36 78 0 0 36 4711 95 $ 42 46 $ 7 0 18 77 7 0 18 77 395I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe modèle Black&Scholes d évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA ADR L effet des exercices d options avant leur terme est pris en compte par l utilisation d une hypothèse de durée de vie attendue issue de l observation des données historiques La volatilité de l action AXA ADR est liée à la volatilité de l action AXA SA ajustée de la volatilité du taux de change USD EUR L hypothèse de dividende attendu de l action AXA SA est basée sur le consensus de marché Le taux d intérêt sans risque est issu de la courbe des taux des obligations du Trésor américain pour la maturité appropriée C) SHAREPLAN AXAAXA offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à une émission spéciale qui leur est réservée Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et scales deux possibilités d investissement sont proposées  le plan d actionnariat classique et le plan avec effet de levier Le plan classique permet aux salariés de souscrire sur la base de leur apport initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct) avec une décote maximale de 20 % Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés supportent le risque de tous les mouvements du titre par rapport au prix de souscription Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d Entreprise ou par détention d actions en direct) avec une décote Le levier sur l apport personnel des salariés se fait sous la forme d un prêt (sans recours à l encontre du salarié au delà de la valeur des actions) accordé par une banque tierce partie Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés qui participent au plan avec effet de levier béné cient de la garantie de leur apport personnel initial mais aussi d un pourcentage dé ni de l appréciation à la hausse du titre (par rapport au prix de référence non décoté) sur la totalité du montant investi À l issue de la période d indisponibilité de 5  ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence  racheter leur épargne (sortie en espèce)  percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers le fonds classique Le coût de ce plan d actionnariat est évalué en prenant en considération la restriction de 5  ans pour l employé tel que cela est recommandé par l ANC (Régulateur français de la comptabilité) L approche de l ANC valorise l action par le biais d une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l action au terme de la restriction de 5  ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en nançant l emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction Dans le cas du plan avec effet de levier il convient d ajouter au coût du plan l opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant béné cier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés En ce qui concerne l exercice clos le Groupe AXA a proposé le 28  octobre 2010 à ses salariés au titre de la politique d actionnariat salarié du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 10 58  euros pour le plan classique (décoté de 20  %  par rapport au cours de référence de 13 22  euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la date d annonce) et de 11 01  euros pour le plan avec effet de levier (décoté de 16 71%  par rapport au cours de référence) 30 1  millions d actions ont été souscrites soit une augmentation de capital de 330 4 millions d euros Cette opération représente une charge globale de 12 5  millions d euros après prise en compte de la durée légale d incessibilité des titres pendant 5 ans Pour 2010 le coût d incessibilité a été mesuré à 19 71 % pour le plan classique et 16 53 % pour le plan à effet de levier (due à des décotes différentes) En plus de ce coût d indisponibilité le gain d opportunité offert aux salariés dans le plan à effet de levier a été mesuré à 3 16 % 396I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du plan les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût du plan pour les exercices 2010 et 2009  20102009Plan d actionnariat classiquePlan avec effet de levierPlan d actionnariat classiquePlan avec effet de levierMaturité des plans (en années)5 5 5 5[A] Décote faciale 20 00 % 16 71 % 18 30 % (a)18 30 % (a)Prix de référence (en euros)13 22 18 65Prix de souscription (en euros)10 58 11 01 14 92 14 92Montant total souscrit par les salariés (en million d euros)20 8 31 0 26 7 36 7Montant global souscrit (en millions d euros)20 8 309 6 26 7 367 0Nombre total d actions souscrites (en millions d actions)2 0 28 1 1 8 24 6Taux d emprunt du participant au marché (in ne)8 05 % 7 92 % 8 05 % 8 05 %Taux d intérêt sans risque à 5 ans (zone euro)1 75 % 2 50 %Taux de dividende 7 22 % 5 10 %Taux de sortie anticipée 1 10 % 4 61 %Taux d emprunt des titres (repo) 0 35 % 0 45 %Spread de volatilité au détail institutionnel N A 5 41 % N A 6 49 %[B] Coût d indisponibilité pour le participant au marché 19 71 % 16 53 % 17 31 % 17 30 %[C] Mesure du gain d opportunité N A 3 16 % N A 2 07 %Coût global pour le Groupe = [A] [B] + [C] (équiv décote) 0 29 % 3 34 % 0 99 % 3 07 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (EN MILLIONS D EUROS) 0 10 12 40 0 30 13 80(a) Suite à l augmentation de capital lancée par le Groupe le 9  novembre 2009 la décote initiale de 20  % s est retrouvée mécaniquement réduite à 18 30  % pour les deux plans D) AXA MILESLe 1er juillet 2007 AXA a attribué 50 actions gratuites à chaque employé du Groupe Au total 2 3 millions d actions ont été attribuées à 46 899  employés dans 24  pays dans le cadre du plan 2  + 2 (soit une période d acquisition des droits de deux ans suivis d une période d incessibilité de deux ans) et 3 2 millions à 64 839 employés dans 30 pays dans le cadre du plan 4 + 0 (soit une période d acquisition des droits de 4 ans sans période d incessibilité) Nombre de salariés en date d attributionNombre d AXA Miles attribuésPlan 2 + 246 899 2 344 950Plan 4 + 064 839 3 241 950TOTAL111 738 5 586 900Les actions gratuites sont évaluées en utilisant l approche ANC décrite dans la section Shareplan AXA en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan (2 +  2 ou 4 +  0) basées sur un cours de 32 euros par action le 1er  juillet 2007 et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % est appliqué Le coût total du plan AXA Miles a été amorti sur la période d acquisition (c est à dire sur 2  ans pour le plan  2  +  2 et sur 4  ans pour le plan  4  +  0) à partir du 1er  juillet 2007 Sur ces bases le coût total du plan pour l exercice clos le 31 décembre 2010 est de 17 4  millions d euros Au 31  décembre 2010 le coût cumulé reconnu depuis la mise en place du plan représentait 93 % du coût total de ces plans (dont 100 % pour le plan 2 + 2) E) AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance SharesEn 2008 2009 et 2010 ont été émises des Performance Shares aux cadres et aux employés clés Le mécanisme des Performance Shares est similaire à celui des Performance Units mais dans ce cas le salarié obtient une rémunération en actions et non en numéraire En France les Performance Units attribuées aux salariés en 2004 ont été converties pour l essentiel en Performance Shares en 2005 Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l approche ANC décrite dans la section Shareplan AXA en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan En 2010 cette évaluation était basée sur un cours de 15 8  euros par action en date d attribution et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5  % est 397I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSappliqué La juste valeur en date d attribution des Performance Shares attribuées en 2010 était de 10 5 euros Le coût total des Performance Shares est de 19 6  millions d euros pour l année 2010 Performance UnitsAXA a émis pour ses cadres et ses employés clés hors de France des plans de rémunération en actions basées sur la performance (Performance Units) en 2008 2009 et 2010 Durant la période d acquisition des droits les Performance Units initialement attribuées sont assujetties à un critère de performance hors marché Concernant les attributions antérieures à 2010 si le nombre de Performance Units dé nitivement acquises est inférieur à 1 000 alors l entité qui emploie le béné ciaire verse 100 % de la valeur calculée en numéraire Si le nombre de Performance Units dé nitivement acquises est supérieur ou égal à 1 000 l entité qui emploie le béné ciaire verse 70  % de la valeur calculée en numéraire et 30  % des Performance Units dé nitivement acquises au bout de deux ans sont investies pour le compte du béné ciaire en actions AXA soumises à une période de conservation minimum de 2 ans Pour les attributions réalisées en 2010 l entité qui emploie le béné ciaire en n de période d acquisition versera en numéraire la première moitié des Performance Units dé nitivement acquises à cette date Un an plus tard l entité qui emploie le béné ciaire versera en numéraire la seconde moitié sous réserve que le salarié soit encore présent dans le Groupe Pour le dénouement de la seconde moitié les béné ciaires auront le choix s ils le souhaitent de recevoir tout ou partie sous forme d actions AXA Concernant les Performance Units réglées en numéraire le paiement attendu en date de versement est ajusté à chaque clôture d exercice et est amorti sur la période d acquisition des droits (prorata temporis) Le coût total des Performance Units enregistré en 2010 est de 45 2  millions d euros (3 2  millions d euros pour la portion réglée en actions et 42 0  millions d euros pour la portion réglée en numéraire) 26 3 2   Rémunération en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des liales d AXA sont décrits ci dessous  PLAN DE STOCK OPTIONS D AXA ASIA PACIFIC HOLDINGS (AXA APH)AXA APH attribue des options sur des titres AXA APH avec à la fois des conditions de performance du marché et d autres que celles du marché Ces plans représentent une charge de 4 4 millions d euros en 2010 INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D AXA FINANCIALLe coût total des rémunérations en actions attribuées par AXA Financial pour l année 2010 inclut   0 9  million d euros relatifs à la provision pour les Stock Appreciation Rights d AXA Financial (dans la mesure où ils sont sujets à des variations de base de comptabilisation liées à l évolution du cours d AXA ADR) et 1 0 million d euros liés aux Restricted Shares et aux Performance Accelerated Restricted Shares d AXA ADR attribuées aux cadres dirigeants et aux dirigeants non salariés d AXA Financial INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ALLIANCEBERNSTEINAllianceBernstein attribue des Restricted Units et des options d achat de titres AllianceBernstein qui sont évalués et comptabilisés conformément aux normes IFRS Depuis 2009 dans le cadre des programmes AllianceBernstein Incentive Compensation AllianceBernstein a attribué à certains dirigeants clés le droit de recevoir leur rémunération sous forme de Restricted Holding Units de titres AllianceBernstein En relation avec le programme de rémunération de 2010 11 594 207 Restricted Holding Units ont été attribuées en 2010 (8 345 805 Restricted Holding Units ont été attribuées en 2009) AllianceBernstein a également attribué des Restricted Holding Units à certains salariés avec un règlement adapté Finalement en incluant ces précédentes 13 064 764 Restricted Holding Units ont été attribuées pour acquérir des titres AllianceBernstein au cours de l exercice 2010 De plus l attribution des options d achat de titres AllianceBernstein a été réalisée de la manière suivante  387 661 options ont été attribuées en 2010 6 565 302 options en 2009 En 2010 l ensemble de ces plans représente une charge de 117 5 millions d euros (100 % brut d impôts) 26 4  RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSEn 2010  Avantages à court terme  le montant des rémunérations versées aux membres du Comité de Direction au titre de l exercice 2010 s élève à 16 1  millions d euros (incluant rémunérations xe variable jetons de présence et avantages en nature)  Paiements sur base d actions  la charge comptabilisée en 2010 relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux membres du Comité de Direction s élève à 11  millions d euros En 2009  Avantages à court terme  le montant des rémunérations versées aux membres du Directoire au titre de l exercice 2009 s élève à 14 8 millions d euros (incluant rémunérations xe variable jetons de présence et avantages en nature)  Paiements sur base d actions  la charge comptabilisée en 2009 relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux membres du Directoire s élève à 11 millions d euros Avantages à long terme  Le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par la Société et ses liales aux ns de versement de pensions ou de retraite des membres du Comité de Direction s élève à 49 2  millions d euros au 31  décembre 2010 (36 3  millions d euros au 31 décembre 2009) 398I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 5 EFFECTIFS SALARIÉSAu 31  décembre 2010 les effectifs salariés du Groupe en équivalent temps plein s élèvent à 102 957 personnes (103 432 en 2009) La diminution des effectifs de 475 salariés en 2010 par rapport à 2009 s explique principalement par  le Royaume Uni (  1 784 salariés) L effectif de l activité Vie Épargne Retraite enregistre une baisse de 2 480  salariés en 2010 principalement en raison du transfert de personnel à Resolution LTD suite à la cession partielle du portefeuille Vie Épargne Retraite L effectif de l activité Dommages enregistre une hausse (+  696  salariés) principalement liée à la croissance de l activité directe et à l intégration d une entité  partiellement compensée par la consolidation de nouvelles entités notamment en Ukraine (+  1 150  salariés) et en Pologne (+ 393 salariés) INote 27 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée  le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles Il est établi sur la base du nombre moyen d actions en circulation pondéré sur l exercice  le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock options L effet de plans de stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA dans la période Le résultat par action révisé prend en compte les charges d intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres hors impacts de change Le résultat par action publié incluait les ajustements liés au change et au 31  décembre 2009 le résultat par action et le résultat dilué par action s élevaient à 1 51 euro L exclusion des impacts de change re ète les couvertures mises en place qui quali eraient de couverture d investissements nets à l étranger et dont les variations de juste valeur liées seraient reconnues en réserves liées aux écarts de conversion (En millions d euros) (a)31 décembre 201031 décembre 2009 (b)Résultat net part du Groupe2 749 3 606Charge d intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée (300) (288)Résultat net incluant l impact des dettes subordonnées à durée indéterminée (b)A 2 449 3 318Nombre d actions ordinaires pondéré à l ouverture (net d autocontrôle) 2 264 2 108Émission d actions hors options (c) 2 17Exercice d options (c) Titres d autocontrôle (c) 2Rachat d actions propres (c) Nombre d actions ordinaires pondéré B 2 266 2 127RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A B 1 08 1 56Instruments potentiellement dilutifs  stock options 3 2 autres 6 4Nombre d actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (d)D 2 275 2 133Résultat net incluant l impact des dettes subordonnées à durée indéterminée (b)E 2 449 3 318RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ F = E D 1 08 1 56(a) Excepté le nombre d actions exprimé en millions d unités et le résultat par action exprimé en euros par action (b) Le résultat révisé par action prend en compte les charges d intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres hors impacts de change (c) Pondéré sur la période (d) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs 399I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liéesEn 2010 la Société a réalisé les opérations décrites ci après avec des entreprises qui lui sont liées Ces opérations ont pu se révéler signi catives ou inhabituelles pour AXA ou pour l une des parties liées en raison de leur nature ou de leurs conditions RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALes deux mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle  ci après les « Mutuelles AXA ») ont des activités d assurance dommages d assurance vie épargne en France Au 31  décembre 2010 les Mutuelles AXA détiennent ensemble 13 94  % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 21 87  % des droits de vote Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil d Administration élu par les représentants des sociétaires Certains membres de la Direction Générale et du Conseil d Administration de la Société occupent des postes d administrateurs ou de dirigeants des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et certaines des liales d assurance françaises de la Société AXA France IARD et AXA France Vie sont parties à un accord de gestion selon lequel ces liales fournissent des services de gestion pour gérer les opérations d assurance et les portefeuilles des Mutuelles Cet accord de gestion contient des dispositions a n de garantir leur indépendance juridique et la protection de leur clientèle propre des portefeuilles des Mutuelles et des liales Ainsi l activité d assurance dommages du réseau de courtiers en France est mise en uvre au moyen d un accord de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD une liale d assurance dommages de la Société Les affaires sont souscrites en coassurance à 89 % par AXA France IARD et 11  % par la Mutuelle Le chiffre d affaires opérationnel est réparti entre ces sociétés au prorata des primes qu elles ont recouvertes En 2010 le montant total des primes réalisées dans le cadre de cet accord s est élevé à 1 665 9  millions d euros (dont 1 482  millions d euros sont revenus à AXA France IARD) Certains coûts et charges (hors commissions) afférents à ces activités sont répartis entre ces liales et les Mutuelles AXA par l intermédiaire d un Groupement d Intérêt Économique ou « GIE » décrit plus en détail ci dessous Il n existe aucun accord entre les Mutuelles AXA et les liales d assurance de la Société qui serait susceptible d entraver de quelque façon que ce soit la libre concurrence du marché GROUPEMENT D INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des groupements d intérêt économique (GIE) peuvent être mis en place par la Société et certaines de ses liales Ces GIE sont régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser les dépenses Le coût des services facturés aux membres du GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition Les GIE dont la Société était membre au cours de l exercice 2010 prennent en charge un ensemble de services communs y compris les services fournis par les fonctions centrales du Groupe AXA (par exemple  les services nanciers comptables de reporting scaux juridiques marketing et de gestion de la marque audit interne ressources humaines achats systèmes d information gestion du risque gestion de trésorerie) ainsi que d autres services Les charges ainsi facturées à la Société et ses liales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et gurent à titre de charges consolidées dans les états nanciers consolidés et audités de la Société PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL  ETC AXA a consenti de nombreux engagements et garanties y compris des engagements nanciers des garanties accordées à des institutions nancières et à des clients des nantissements d actifs des sûretés réelles et des lettres de crédit Pour une description détaillée de ces engagements et garanties vous pouvez vous reporter à la Note  29 «  Actifs et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnés  » des États Financiers Consolidés Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses liales à des ns opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l intégration d activités acquises des accords de distributions des restructurations internes des cessions et autres transferts d actifs ou branches d activités cession ou renouvellement de produits ou services ou d autres opérations similaires) garantir le maintien des niveaux de notation nancière et ou permettre une utilisation optimale des ressources de nancement du Groupe La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d un prêt ou d autres obligations souscrites par ses liales entre elles ou à l égard de tiers ou fournir d autres types de garanties à ses liales En contrepartie de la garantie accordée les béné ciaires sont généralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de l octroi de la garantie La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et ou à des organismes de contrôle en faveur des liales et autres entités liées dans le cadre de diverses activités opérationnelles a n de permettre notamment la réalisation d opérations spéci ques l atteinte d objectifs de notation et plus généralement de faciliter le développement des activités de ces liales Par ailleurs la Société est amenée à contribuer au capital à accorder des prêts ou autres formes de crédits ou à octroyer des liquidités et ressources de nancement à ses liales ou autres entités liées notamment en vue de nancer leurs activités opérationnelles et ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l intégration 400I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd activités les accords de distribution les restructurations internes ou d autres opérations similaires) Au titre de ces opérations la Société pourra être amenée à conclure divers accords avec ses liales ou autres entités liées notamment des prêts ou autres formes de crédits acquisitions ou cessions d actifs de valeurs mobilières ou autres instruments nanciers et ou opérations similaires Par ailleurs la Société est aussi susceptible d emprunter à ses liales pour des raisons diverses tenant à ses activités Ces opérations sont réalisées à des conditions normales de marché Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis de taux d intérêt variés re étant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts La Société peut être amenée en outre à conclure différents types de conventions avec ses liales ou autres entités liées dans le cadre d initiatives d apport de liquidité de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de nancement du Groupe Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d autres formes de crédits des acquisitions ou cessions d actifs de valeurs mobilières ou d autres instruments nanciers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés) des opérations de titrisation et ou d autres types d arrangements ou d opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies  au 31  décembre 2010 aucun prêt n a été consenti par le Groupe au pro t de l un des membres du Conseil d Administration  les membres du Conseil d Administration de la Société ainsi que plusieurs dirigeants et mandataires sociaux des sociétés du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d assurance de gestion du patrimoine ou d autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activités courantes Les termes et conditions de ces opérations sont pour l essentiel les mêmes que ceux consentis aux clients ou aux employés d AXA en général 401I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Actifs et passifs éventuels et engagements contractuels reçus et donnésEn accord avec les principes décrits en Note 1 3 1 « Périmètre et méthodes de consolidation  » (i)  les investissements du Groupe ainsi que les autres accords conclus avec des entités ad hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités et (ii) les entités ad hoc contrôlées sont consolidées comme décrit en Note 2 2 Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités aux parts détenues dans ces fonds lesquelles n en donnent pas le contrôle et tout accord contractuel entre le Groupe et ces fonds est présenté dans cette Note 29 1 ENGAGEMENTS REÇUS(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009Engagements de nancement 14 296 10 225Vis à vis des établissements de crédit 14 296 10 225Vis à vis de la clientèle Engagements de garanties 11 888 9 559Vis à vis des établissements de crédit 524 418Vis à vis de la clientèle11 364 9 141Autres engagements38 060 29 009Titres nantis Sûretés réelles32 445 25 145Lettres de crédit1 011 1 144Autres engagements4 604 2 720TOTAL64 244 48 792Les engagements reçus par AXA s élèvent à 64 244  millions d euros au 31 décembre 2010 en hausse de 15 452  millions d euros par rapport à l exercice précédent principalement du fait de l augmentation des engagements de nancement (+ 4 072 millions d euros) de l augmentation des engagements de garanties (+  2 329  millions d euros) et de l augmentation des titres nantis (+ 7 300 millions d euros) Ces engagements s analysent comme suite  Les engagements de financement reçus s élèvent à 14 296  millions d euros à n 2010 et sont principalement constitués par  des facilités de crédit obtenues auprès de banques par la Société (10 668 millions d euros)  des lignes de crédit reçues par la Holding aux États Unis (2 013 millions d euros)  des lignes de crédit reçues par AllianceBernstein (932 millions d euros) dont 186  millions d euros de facilités de crédit et 745 millions d euros de facilités de crédit renouvelées en 2010 avec différentes banques et établissements prêteurs  a n de remplacer les précédentes lignes de crédit  des lignes de crédit bancaires accordées par l entité Vie Épargne Retraite au Japon dans le cadre de ses activités (496 millions d euros) L augmentation de 4 072  millions d euros des engagements de nancement reçus est due principalement à une hausse de +  2 263  millions d euros pour la Société et à une hausse de + 1 664 millions d euros dans la Holding aux États Unis Les engagements de garanties reçus s élèvent à 11 888  millions d euros à n 2010 Ils comprennent principalement des garanties liées aux prêts hypothécaires (10 361  millions d euros) reçus de la part de la clientèle des entités Vie Épargne Retraite (5 564  millions d euros) et Dommages de la Suisse (1 020 millions d euros) de AXA Bank Europe (2 276  millions d euros) et de l entité Vie Épargne Retraite de la Belgique (1 400 millions d euros) L augmentation de 2 329  millions d euros des engagements de garantie reçus est principalement due aux garanties liées aux prêts hypothécaires (+ 2 101 millions d euros) notamment dans les entités Vie Épargne Retraite et Dommages de la Suisse (+  1 824  millions d euros et +  211  millions d euros respectivement) et de AXA Bank Europe (+  168  millions d euros) Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s élèvent à 32 445  millions d euros à n 2010 et sont principalement constitués  des engagements hypothécaires reçus sur les crédits logements et autres crédits professionnels (20 632  millions d euros) dont 15 800  millions d euros chez AXA Bank Europe et 4 520 millions d euros chez AXA Bank Hongrie  402I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS des engagements assortis de sûretés réelles pour 8 094  millions d euros principalement sur le segment Vie Épargne Retraite en Suisse (3 327  millions d euros) en Allemagne (1 531  millions d euros) au Japon (832  millions d euros) et chez AXA Bank Europe (1 480 millions d euros) L augmentation de 7 300  millions d euros des titres nantis et sûretés réelles reçus est principalement imputable au segment Vie Épargne Retraite en Suisse (+  3 327  millions d euros) ainsi qu à AXA Bank Europe (+  1 806  millions d euros) et à AXA Bank Hongrie (+ 798 millions d euros) Les lettres de crédit reçues diminuent de 133  millions d euros à 1 011  millions d euros à n 2010 principalement aux États Unis Les autres engagements reçus s élèvent à 4 604  millions d euros à n 2010 et se composent de  2 826 millions d euros d engagements reçus par AXA Bank Europe liés aux opérations sur le marché monétaire  748  millions d euros d engagements reçus par la Société dans le cadre d un contrat de prêt de 1  milliard de dollars américains  672  millions d euros d engagements reçus par le segment Vie Épargne Retraite en France principalement liés à des fonds immobiliers La hausse de 1 884 millions d euros des autres engagements reçus inclut principalement 2 227  millions d euros d augmentation des engagements reçus par AXA Bank Europe partiellement compensés par 543  millions de baisse liée à des fonds immobiliers du segment Vie Épargne Retraite en France 29 2 ENGAGEMENTS DONNÉS31 décembre 201031 décembre 2009Date d expirationTotalTotal12 mois ou moins+ 1 an et  3 ans+ 3 ans et  5 ans + 5 ansEngagements de nancement 2 000 737 34 101 2 872 2 289Vis à vis des établissements de crédit 26 15 101 142 47Vis à vis de la clientèle 1 974 722 34 2 730 2 242Engagements de garanties 94 1 683 1 098 1 161 4 036 3 795Vis à vis des établissements de crédit 36 1 671 1 090 1 083 3 879 3 420Vis à vis de la clientèle 58 13 9 78 157 375Autres engagements 27 322 2 454 1 019 6 396 37 191 25 461Titres nantis Sûretés réelles 23 587 9 11 603 24 211 10 606Lettres de crédit 75 7 16 267 365 357Autres engagements 3 660 2 438 992 5 875 12 964 14 498TOTAL 29 416 4 873 2 151 8 007 44 447 31 545Les engagements donnés s élèvent à 44 447 millions d euros à n 2010 en hausse de 12 902  millions d euros par rapport à l exercice précédent s expliquant par une hausse des titres nantis et des sûretés réelles donnés (+ 13 604 millions d euros) Les engagements de financement donnés s élèvent à 2 872  millions d euros à n 2010 Ils sont composés  des engagements de nancement vis à vis de la clientèle (1 973  millions d euros) principalement chez AXA Bank Europe dans le cadre de ses activités de banque de détail (915 millions d euros) et chez AXA Banque pour des lignes de crédit et autorisations de découverts accordés à des clients (782 millions d euros) Les engagements de garanties donnés s élèvent à 4 036 millions d euros à n 2010 et se composent  d engagements de garantie donnés aux établissements de crédit (3 879  millions d euros) comprenant essentiellement 2 843  millions d euros de garanties données par la Société dont 209  millions d euros relatifs à des contrats informatiques  d engagements de garantie vis à vis des clients (157 millions d euros) Les engagements de garantie donnés ont augmenté de 241  millions d euros dont +  383  millions d euros d engagements nanciers chez AllianceBernstein partiellement compensés par une baisse des garanties de paiement de fonds d investissement chez AXA Banque (  153 millions d euros) Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 24 211  millions d euros à n 2010 et comprennent principalement  9 397  millions d euros chez AXA Bank Europe à des institutions nancières essentiellement dans le cadre d opérations de prêts de titres pour 5 973  millions d euros et de nantissement d actifs collatéraux dans le cadre de prêts (3 423 millions d euros)  7 132  millions d euros au titre de l activité Vie Épargne Retraite au Japon dont des titres nantis en garantie des dépôts de trésorerie reçus dans le cadre des opérations 403I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSde prêts de titres (6 956  millions d euros) et des titres nantis dans le cadre d opérations de dérivés (175  millions d euros)  2 835  millions d euros au titre de l activité Vie Épargne Retraite en Belgique principalement dans le cadre d opérations de prêts de titres (2 422  millions d euros) et de nantissement d actifs collatéraux dans le cadre de prêts (340 millions d euros) Au total les titres nantis et les sûretés réelles donnés ont augmenté de 13 604  millions d euros en 2010 dont 5 590  millions d euros de hausse chez AXA Bank Europe principalement sur les titres donnés en nantissement dans le cadre d opérations de prêts de titres 2 811  millions d euros de hausse de l activité Vie Épargne Retraite en Belgique et 2 394  millions d euros de hausse de l activité Vie Épargne Retraite au Japon Les lettres de crédit données s élèvent à 365 millions d euros au 31  décembre 2010 Elles concernent essentiellement les activités de réassurances en « run off » (306 millions d euros) Les autres engagements donnés s élèvent à 12 964 millions d euros à n 2010 Ils comprennent principalement  3 701 millions d euros dans le cadre des acquisitions futures dans les fonds de Private Equity donnés par le segment Vie Épargne Retraite en France (1 355  millions d euros) au Japon (634  millions d euros) en Suisse (610  millions d euros) et aux États Unis (377 millions d euros)  une garantie de 1 609  millions d euros accordée par la Société dans le cadre d un contrat groupe d assurance  1 272  millions d euros d engagements accordés par le segment Vie Épargne Retraite en Allemagne liés à un contrat de rachat de prêt  1 224  millions d euros d engagements accordés par la Société sur des dépôts bancaires chez AXA Bank Europe  643  millions d euros restant à amortir sur les dettes subordonnées de la Société qui sont amorties sur la durée de vie de l instrument en fonction du taux d intérêt effectif de chaque emprunt  519  millions d euros d engagements envers des fonds immobiliers accordés par le segment Vie Épargne Retraite en France  446 millions d euros accordés par le segment Vie Épargne Retraite en Allemagne au fonds de garantie des assurances en cas de faillite des sociétés d assurance vis à vis de « Protektor » et « Medicator » La diminution de 1 534  millions d euros des autres engagements en 2010 s explique principalement par la cession d une partie des activités d assurance Vie Épargne et Retraite au Royaume Uni (  1 284 millions d euros) La cession par AXA UK à Resolution Limited d une partie de ses activités d assurance Vie Épargne Retraite AXA a garanti les engagements et obligations d AXA UK relatifs à la cession par AXA UK à Resolution Ltd d une partie de ses activités d assurance Vie Épargne et Retraite Cette garantie couvre les engagements potentiels d AXA UK vis à vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction Protocoles d accordAXA a conclu deux protocoles d accord respectivement avec BNP Paribas et Schneider Ces protocoles sont décrits ci dessous  Protocole avec le Groupe BNP ParibasLe Groupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont conclu le 5 août 2010 après autorisation du Conseil d Administration d AXA du 3  août 2010 un protocole d accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 15 décembre 2005 Dans le cadre de ce nouveau protocole tout comme dans le précédent les parties se sont consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Conclu pour une période initiale de trois  ans à compter du 5 août 2010 le protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 9 août 2010 Protocole avec le Groupe SchneiderLe Groupe AXA les Mutuelles AXA et le Groupe Schneider ont conclu le 15  mai 2006 après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 21  décembre 2005 un protocole d accord qui prévoit le maintien de participations minimales réciproques Conformément à ce protocole le Groupe AXA s engage à conserver au minimum 2 583 300 actions Schneider et le Groupe Schneider s engage à conserver au minimum 8 816 681 actions AXA Le nombre d actions sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type  attributions d actions gratuites ou échanges d actions de la même société (division regroupement   etc ) En outre les parties se sont consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Le protocole a été conclu pour une période initiale d un an à compter de sa signature renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 31 mai 2006 Engagements vis à vis de certains employésEn complément des engagements sociaux plusieurs liales d AXA ont l obligation d indemniser leurs employés contre certains risques et pertes que ceux ci pourraient éventuellement supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les directeurs autres cadres 404I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSsupérieurs agents commandités Il peut aussi s agir d une personne agissant pour le compte (i) d une autre compagnie du Groupe AXA dont elle n est pas employée ou (ii)  d une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande ou pour le béné ce du Groupe (par exemple joint ventures partenariats fonds ou sociétés ad hoc d investissement) Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine Soutien apporté sans obligation contractuelleLe Groupe n a fourni aucun soutien nancier signi catif aux entités non consolidées sans en avoir l obligation contractuelle 29 3   AUTRES ÉLÉMENTS  RESTRICTION AU TRANSFERT DE DIVIDENDES DES FILIALES À L INVESTISSEURLa distribution de dividendes par certaines des liales du Groupe principalement des sociétés d assurance est soumise à des limites spéci ques Dans la plupart des cas les montants distribuables par les liales d assurance d AXA sont limités aux résultats et reports à nouveau calculés selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux Des contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l assurance Dans certains cas les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l accord d un actuaire indépendant ou de dispositions spéci ques inscrites dans les statuts des sociétés Conformément aux directives de l Union Européenne les sociétés dont le siège est situé dans l un des pays de l Union Européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales La marge de solvabilité requise est principalement constituée par le capital les réserves de la société les plus values latentes nettes sur valeurs mobilières et immobilières telles qu elles apparaissent dans l état des placements en France ou sous réserve de l accord des autorités de contrôle dans certains pays Les liales d assurance d AXA situées en dehors de l Union Européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité dé nies par les régulateurs locaux Au 31  décembre 2010 les liales d AXA respectent leurs exigences réglementaires de solvabilité Alors qu AXA cherche à maîtriser son exposition aux uctuations des devises par des opérations de couverture les variations des taux  de change peuvent avoir un impact signi catif sur le résultat net consolidé d AXA et ses ux de trésorerie Par exemple l appréciation en 2011 et au delà de l euro par rapport au dollar américain et ou certaines autres devises pourrait nuire aux résultats des opérations d AXA ainsi qu à la valeur de ses titres En outre les couvertures de changes utilisées par AXA pour gérer les risques de taux de change peuvent in uer signi cativement  le niveau de trésorerie  de la Société (société mère seulement) ainsi que son résultat statutaire  dans la mesure où les pertes  latentes liées  aux  taux de change  sont enregistrées dans le compte de résultat de la Société (à l inverse des comptes consolidés du Groupe pour lesquels une comptabilité de couverture est appliquée aux investissements nets dans les liales de façon à ce que ces mouvements de taux de change n aient pas d impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe) AXA véri e régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l ef cacité de celle ci ainsi que le besoin éventuel de l amender d une quelconque manière en fonction des indicateurs de résultats valeur solvabilité ratio d endettement et liquidité 405I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes30 1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT  63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par MM Pierre Coll et Michel Laforce dont le premier mandat a commencé à courir le 28  février 1989 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2011 APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL  PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles MAZARS  61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie représenté par MM Philippe Castagnac et Gilles Magnan dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8  juin 1994 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2015 APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL  Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles SuppléantsM Patrick Frotiée  63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine dont le premier mandat a commencé à courir le 17 mai 1995 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2011 M Jean Brice de Turckeim  61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie dont le premier mandat a commencé à courir le 29  avril 2010 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2015 30 2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXEn application de l article  222 8 du Règlement Général de l AMF le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe en distinguant les honoraires correspondants d une part à la mission légale et aux diligences directement liées à celle ci et d autre part aux autres prestations (En milliers d euros)PricewaterhouseCoopers MazarsMontant (HT) % % Montant (HT) % %20102009201020092010200920102009AuditCommissariat aux comptes certi cation examens des comptes individuels et consolidés 31 209 38 409 69 % 82 % 8 053 8 234 82 % 97 %Émetteur (AXA SA) 2 651 3 643 6 % 8 % 600 600 6 % 7 %Filiales intégrées globalement 28 558 34 766 63 % 74 % 7 453 7 634 76 % 90 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes 4 421 4 069 10 % 9 % 407 238 4 % 3 %Émetteur (AXA SA) 303 160 1 % Filiales intégrées globalement 4 118 3 909 9 % 8 % 407 238 4 % 3 %Sous total 35 630 42 478 79 % 91 % 8 460 8 473 86 % 100 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales intégrées globalementJuridique scal et social 4 312 4 023 10 % 9 % 28 Autres (a)5 284 395 12 % 1 % 1 361 14 % Sous total 9 596 4 418 21 % 9 % 1 389 14 % TOTAL 45 227 46 896 100 % 100 % 9 849 8 473 100 % 100 %Audit statutaire des fonds d investissements et des sociétés non consolidées 12 068 10 391 1 369 1 264 TOTAL 57 294 57 287 11 218 9 737 (a) Inclut le conseil en technologie systèmes IT et autres services internes (Solvency II EEV) 406I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 31 Contentieux31 1   CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans les différents pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités AXA SA est impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires enquêtes et autres actions dont notamment le litige suivant  En 2007 AXA SA a procédé à un retrait obligatoire des actionnaires minoritaires de deux liales allemandes AXA Konzern AG («  AKAG  ») et Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte («  KVAG  ») Après la date d effet de ces retraits obligatoires en juillet  2007 certains actionnaires d AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que le prix offert par AXA SA n était pas suf sant La direction estime que ces prétentions sont sans fondement et entend fermement les contester Elle estime également que ces procédures sont susceptibles de se poursuivre pour une longue durée avant d être dé nitivement tranchées en raison de la complexité notamment procédurale de ce contentieux 31 2   CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D AXAEn outre certaines liales d AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires (qu il s agisse d actions collectives ou de procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les différents pays où elles exercent leurs activités dont notamment les litiges suivants  31 2 1  Contentieux aux États UnisAux États Unis certaines liales d AXA sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (qu il s agisse d actions collectives ou de procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les différents États dans lesquels elles exercent leurs activités Vous trouverez une description détaillée des contentieux concer nant AXA Financial Inc et ses liales (notamment AXA Equitable Life Insurance Company et AllianceBernstein L P ) dans les rapports annuels sous forme 10 K pour l exercice clos le 31 décembre 2010 et les rapports suivants sous forme 10 Q respectivement pour AXA Financial Inc (dossier Securities and Exchange Commission (SEC) n°  1 11166) pour AXA Equitable Life Insurance Company (dossier SEC n° 000 20501) et pour AllianceBernstein (dossier SEC n°  000 29961) déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les «  Rapports SEC des liales  ») Les Rapports SEC des liales sont mis à la disposition du public et la direction encourage les lecteurs à les consulter pour une description complète des différents contentieux dans lesquels les liales seraient impliquées Des exemplaires des Rapports SEC des liales peuvent être obtenus via le système EDGAR de la SEC (www sec gov) Un certain nombre d actions en justice ont été initiées contre des assureurs aux États Unis concernant entre autres les pratiques en matière de vente de produits d assurance des comportements allégués déloyaux et trompeurs des agents d assurance l insuf sance alléguée du contrôle de leurs agents ou encore les rémunérations des intermédiaires ainsi que de nombreux autres motifs Certaines de ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant les assureurs à des sommes signi catives (en ce compris des montants importants de dommages intérêts punitifs) ou à des transactions portant sur des sommes élevées Dans certains États américains les jurys ont un important pouvoir d appréciation dans la détermination du montant des dommages intérêts punitifs Des liales d AXA aux États Unis sont impliquées dans ce type de litiges ainsi que dans une grande variété d autres sujets parmi lesquels des enquêtes réglementaires des enquêtes et ou actions dans le cadre de la propriété et ou la gestion des biens immobiliers les activités de gestion des actifs les opérations sur les sociétés les litiges sur les avantages des salariés les prétendues discriminations dans le travail Pour plus d informations sur ces questions vous pouvez vous reporter au Rapports SEC des liales AXA Rosenberg Au mois d avril 2010 AXA Rosenberg un gestionnaire d actif important détenu alors à 75  % par AXA Investment Managers (désormais détenu à 100  %) a indiqué à ses clients qu une erreur de codi cation dans son modèle de risque corrigé en novembre 2009 n a pas été signalée en temps utile Le Conseil d Administration d AXA Rosenberg a engagé un cabinet d avocats a n de mener une enquête interne sur cet incident et un consultant indépendant pour l assister dans l évaluation de l impact de cette erreur sur la performance de chaque compte client Le 3 février 2011 aux États Unis la SEC a condamné trois entités d AXA Rosenberg pour fraude nancière consistant en la dissimulation de cette erreur qui a causé 217  millions de dollars de pertes pour les investisseurs Sans admettre ou réfuter les conclusions de la SEC AXA Rosenberg Group LLC (ARG) AXA Rosenberg Investment Management LLC (ARIM) et Barr Rosenberg Research Center LLC (BRRC) ont accepté sur injonction de la SEC de cesser et de se désister de commettre ou causer toute violation ou violation future à l encontre de certaines dispositions des lois fédérales en matière nancière  et payer solidairement 25 millions de dollars de pénalités L injonction de la SEC requiert aussi de ARG ARIM et BRRC de se conformer à certains engagements parmi lesquels le paiement d environ 217  millions USD a n de remédier au préjudice de l erreur de codi cation aux clients de ARIM et aux conseils des entités ARG Les engagements incluent également la réorganisation des fonctions de conformité de ces sociétés et l embauche d un consultant spécialisé sur les questions de conformité a n de procéder à un examen exhaustif des procédures de contrôle et de conformité de ces sociétés plus particulièrement le processus de divulgation tenue de dossiers et de rapports pour le modèle d investissement quantitatif Les discussions avec les différentes autorités de régulation impliquées dans cette affaire (notamment l AMF le FSA au Royaume Uni le FSA au Japon le Department of Labor aux États Unis ainsi que ses homologues en Irlande à Hong Kong et à Singapour) se poursuivent 407I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe 4 février 2011 une action de groupe  class action a été déposée contre AXA Rosenberg pour le compte d un client d AXA Rosenberg (le « Guam Retirement Fund ») et pour le compte de toutes les personnes confrontées à la même situation Ce recours qui se fonde sur une violation de l obligation de loyauté et une négligence   voir même une négligence lourde liée à l erreur de codage a été déposé devant une juridiction fédérale (la Federal District Court) dans le ressort du Northern District de Californie allègue une sous performance liée à l erreur de codage et sollicite l allocation de dommages intérêts dont le montant sera déterminé lors du procès Le 24  février 2011 une seconde action collective (class action) a été intentée à l encontre d AXA Rosenberg pour le compte d un autre client (le Board of Trustees of the National Elevator Industry Health Benefit Fund) ainsi que de duciaires d autres plans d Employee Retirement Income Security Act (ERISA) se trouvant dans une situation similaire La plainte a été portée devant le même tribunal et invoque des violations diverses au US Employee Retirement Income Security Act (ERISA) dont des violations de certains devoirs des défendeurs tels que le devoir de délité le devoir de prudence la responsabilité des co duciaires ainsi que des engagements dans des transactions prohibées par l ERISA 31 2 2  Autres litigesAXA et certaines de ses liales sont impliquées dans différentes actions judiciaires et procédures relatives aux opérations impliquant l acquisition ou la vente d une activité ou d actifs des fusions ou autres opérations de regroupements d entreprises la création ou la dissolution de joint ventures ou de partenariats des offres publiques d achat ou d échanges les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire («  opérations de fusions et acquisitions ») En lien avec les opérations fusions et acquisitions AXA et ses liales  sont impliqués dans des actions judiciaires ou autres demandes de la part d acquéreurs partenaires de joint ventures actionnaires ou autres parties aux opérations qui sollicitent l octroi de dommages intérêts sur divers fondements (y compris déclarations inexactes absence de communication d information substantielle non exécution d obligations contractuelles manquements aux obligations de loyauté) recherchent une indemnisation contractuelle ou cherchent à mettre en cause la responsabilité d AXA et ou de ses liales  béné cient de droits contractuels d indemnisation de la part de tiers vendeurs ou contreparties à une transaction visant à protéger le Groupe contre les risques existants ou potentiels des litiges futurs ou toute autre dette de la Société sur les activités acquises et les actifs Ces indemnités constituent généralement des obligations non garanties de la partie indemnisante et par conséquent leur valeur peut être considérablement diminuée en cas de faillite ou d insolvabilité de la partie indemnisante Par exemple en 2010 suite à la vente par AXA UK d une partie de son activité d assurance vie à Resolution Ltd AXA UK plc a consenti une indemnité à Friends Provident («  FP  ») pour toute perte que FP pourrait subir du fait du paiement d avoirs à des gérants (trustees) de fonds de pension ou employeurs en lien avec des demandes d indemnisation relatives à l égalisation des régimes de retraite Ceci résulte d une décision d un tribunal du Royaume Uni de 1990 (Barber v Guardian Royal Exchange) qui a requis une égalisation de l âge de départ à la retraite entre les hommes et les femmes couverts par les régimes de pension anglais Avant cette décision de nombreux régimes xaient des âges de départ à la retraite différents pour les hommes et les femmes (en général respectivement 65  ans et 60  ans) De nombreux trustees et employeurs ont décidé d égaliser leurs régimes en xant l âge de la retraite pour les femmes à 65  ans a n d aligner l âge de retraite des femmes sur celui des hommes Jusqu à ce que cette égalisation soit mise en place les prestations pour les hommes et les femmes devaient s aligner sur le régime plus favorable des femmes soit la retraite à 60 ans (si cet âge était celui de la retraite pour les femmes) Certains gérants de fonds de pension ou employeurs ont prétendu qu AXA UK ou ses liales en leur qualité d administrateur de plan n avaient pas égalisé leurs régimes correctement en invoquant certains défauts (par exemple un défaut de signature des avenants à la documentation des vices dans la documentation ou dans la forme des avenants signés) Une demande a été adressée par AXA UK à plusieurs trustees a n de véri er l égalisation de leurs régimes En outre AXA et certaines de ses liales sont impliqués dans différentes actions et procédures contre les autorités scales de différents pays Ces litiges ont notamment trait aux opérations de fusion acquisition réalisées par le Groupe à ses activités ordinaires et à tout autre sujet Ces der nières années un certain nombre de pays parmi lesquels la France et la Belgique ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales de leurs dirigeants ou salariés ne sont pas clairement dé nis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d appréciation dans ce domaine Dans les dernières années le nombre de plaintes pénales déposées contre des entités du Groupe AXA n a cessé d augmenter Certaines entités ont même fait l objet de poursuites ou de mises en examen en France ou en Belgique Bien que la mise en examen d une entité du Groupe ne présente pas en soi de risque nancier important elle peut avoir des conséquences très graves pour un Groupe régulé comme AXA et ce tant d un point de vue réputationnel que réglementaire En effet la reconnaissance de la responsabilité pénale d une entité du Groupe AXA peut avoir des conséquences négatives pour les autres entités du Groupe ayant une activité régulée pouvant aller jusqu à la perte de leur agrément dans certains pays pour délivrer certains services nanciers tels que la gestion d actifs et la distribution de produits bancaires ou d assurance Le 26  juin 2008 l association Belge des consommateurs Test Achats (ensemble avec deux parties privées) a introduit un recours en annulation de la loi belge du 21 décembre 2007 modi ant la loi du 10 mai 2007 (la « Loi ») visant à lutter contre la discrimination sexuelle entre les hommes et femmes en matière d assurance En particulier pour les calculs des primes et des prestations d assurance la Loi permet des distinctions directes fondées sur le sexe Un règlement a stipulé comme condition que la distinction doit être proportionnée et le sexe 408I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdoit être un facteur déterminant dans l évaluation du risque sur la base d informations pertinentes et précises émanant de données actuarielles et statistiques En adoptant ce règlement le législateur belge a fait usage de la « opt out possibility » conformément à l article  5  (2) de la directive dite sur les sexes (2004 113 CE) Cette disposition permettait aux États membres européens de prévoir des exceptions à l interdiction générale de discrimination entre les sexes dans l accès et la fourniture de biens et de services Selon Test Achats cette réglementation belge qui permet de xer les tarifs en fonction du sexe pour les contrats d assurance vie est incompatible avec le principe d égalité de traitement et de non discrimination entre les hommes et les femmes en tant que principe fondamental de la réglementation de l Union Européenne La Cour constitutionnelle belge a renvoyé cette affaire devant la Cour Européenne de Justice qui a rendu une décision le 1er  mars 2011 précisant que l article  5  (2) de la directive dite sur les sexes est nul à compter du 21 décembre 2012 Bien qu AXA ne soit pas partie à ce litige cette décision aura pour effet de prohiber la prise en compte du sexe dans la tari cation des contrats d assurance conclus au sein de l Union Européenne par les assureurs en ce compris les sociétés d assurance du Groupe AXA exerçant leur activité au sein de l Union Européenne AXA et ses liales sont par ailleurs impliquées dans de nombreuses actions et procédures dans le cadre de leur activité courante notamment à raison des activités d assurance du Groupe et des litiges autour de l activité de gestion d actifs du Groupe Outre le risque contentieux tel que décrit ci dessus AXA et ses liales sont soumises à une réglementation et à un contrôle stricts dans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités Dans ce contexte AXA et ses liales font l objet périodiquement d enquêtes d injonctions de procédures d exécution et d autres mesures prises par les autorités responsables de la régulation et de l exécution des lois (contentieux civil et ou pénal) Par ailleurs des modi cations légales ou réglementaires pourraient affecter directement et de façon signi cative leurs activités et leur résultat opérationnel Pour de plus amples informations sur ces questions ainsi que sur les autres risques et responsabilités afférentes affectant le Groupe et ses activités vous pouvez vous reporter à la Section « Autres facteurs susceptibles d affecter les activités d AXA  » dans la Partie  1 du présent Rapport Annuel à la Section «  Facteurs de risque  » dans la Partie  3 du présent Rapport Annuel et à la Note  29 des États Financiers Consolidés du Groupe dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Certains des contentieux décrits ci dessus sont le fait de diverses catégories de plaignants Certains de ces plaignants réclament des montants importants ou indéterminés à titre de réparation parmi lesquels gurent des dommages intérêts punitifs (« punitive damages ») Dans certains États la détermination du montant de ce type de dommages intérêts relève du pouvoir discrétionnaire des jurys Bien que nous ne puissions pas prévoir avec certitude l issue de ces différents litiges et ce dans la mesure où la plupart de ces actions ne furent intentées que relativement récemment la direction d AXA estime que les affaires décrites ci dessus ne devraient pas avoir d effet signi catif sur la situation nancière du Groupe dans son ensemble Sur ce dernier point cependant la nature des actions en justice intentées des enquêtes et la fréquence des jugements accordant d importants dommages intérêts dans certains pays (notamment aux États Unis) n ayant que peu ou pas de lien avec les préjudices réellement subis rend dif cile pour AXA l estimation du montant dû au titre des condamnations éventuelles et leur effet potentiel sur les résultats opérationnels consolidés d AXA INote 32  Événements postérieurs à la clôtureLe 3  février 2011 AXA a reçu l ordonnance administrative approuvée par la Securities and Exchange Commission américaine en règlement du litige concernant trois entités d AXA Rosenberg et exigeant le dédommagement des clients de la Société ainsi que le versement d une amende Une provision nette de 66 millions d euros a déjà été re étée dans ses comptes au premier semestre 2010 En mars 2011 AXA APH a annoncé les éléments suivants le 1 mars 2011 AXA APH a annoncé que la fusion proposée entre les activités d AXA APH en Australie Nouvelle Zélande avec AMP et la vente des activités asiatiques d AXA APH à AXA ont reçu l approbation nécessaire par le Vice premier ministre et le Trésorier Fédéral  le 2 mars 2011 les actionnaires d AXA  APH ont approuvé toutes les résolutions relatives à la fusion proposée entre les activités d AXA APH en Australie Nouvelle Zélande avec AMP et la vente des activités asiatiques d AXA APH à AXA  le 7 mars 2011 la Cour Suprême a approuvé les dispositions entre AXA APH et ses actionnaires de la transaction proposée  le 8 mars 2011 une copie des ordres de la Cour a été déposée auprès du régulateur australien (Australian Securities and Investments Commission) rendant effective légalement ces dispositions à cette date Le 11 mars 2011 AXA a annoncé la vente de sa participation de 15 6% dans Taikang Life Le régulateur chinois du secteur de l assurance (CIRC China Insurance Regulatory Commission) a publié son accord pour la vente par la liale suisse d AXA AXA Life Ltd de sa participation de 15 6% dans Taikang Life le 4ème assureur vie chinois à un consortium composé de nouveaux actionnaires et d autres déjà présents Le montant total de la transaction est de 1 2 milliard de dollars (ou environ 0 9 milliard d euros) Cela correspond à des multiples implicites de 21x le résultat net 20091 et 6x la valeur des capitaux propres 20091 Cette transaction devrait avoir un impact positif pour AXA d environ 0 8 milliard d euros en résultat net et réduire le ratio d endettement de 1 point au premier semestre 2011 Cette transaction est soumise à d autres autorisations du régulateur chinois qui sont en attente d obtention (1) Source China Insurance Yearbook 2010 409I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS(Exercice clos le 31 décembre 2010)Aux actionnairesSociété AXA25 Avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société AXA tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justi cation des appréciationsLa persistance d un environnement économique dégradé et incertain ainsi que l évolution de la crise nancière qui comporte désormais des rami cations monétaires au sein de la zone euro ont créé cette année encore des conditions spéci ques pour la préparation des comptes particulièrement au regard des estimations comptables C est dans ce contexte de dif culté certaine à appréhender les perspectives économiques et nancières qu en application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Votre Société détaille dans ses Notes 1 7 2 4 3 et 9 9 de l annexe aux comptes consolidés les modalités de valorisation retenues pour les actifs nanciers Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs nanciers ainsi que de l information fournie dans les notes mentionnées ci dessus 410I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Certains postes techniques propres à l assurance et à la réassurance à l actif et au passif des comptes consolidés de votre Société sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles notamment les provisions techniques les frais d acquisition reportés et leurs modalités d amortissement les valeurs acquises de portefeuille et les participations aux béné ces différées Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les Notes 1 13 1 6 4 et 1 6 2 de l annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés au regard notamment de l expérience du Groupe de son environnement réglementaire et économique ainsi que de la cohérence d ensemble de ces hypothèses Les écarts d acquisition font l objet de tests de recouvrabilité effectués à chaque inventaire selon les modalités relatées dans la Note 1 6 1 et dans la Note 5 2 2 de l annexe aux comptes consolidés Nous avons notamment véri é que les approches d évaluation retenues étaient fondées sur des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe Nous avons également examiné les éléments réunis par le Groupe pour justi er les autres hypothèses retenues ainsi que les tests de sensibilité réalisés Les actifs et passifs d impôts différés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la Note 1 16 1 de l annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les modalités d évaluation ont tenu compte de la nature des différences scales des prévisions établies par le Groupe et lorsque les principes comptables l autorisent de ses intentions Les dérivés et les activités de couverture sont comptabilisés conformément aux modalités relatées dans la Note 1 9 de l annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les opérations relevant du régime de comptabilité de couverture au sens des normes font l objet d une documentation conforme aux règles applicables en matière de stratégie de couverture Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 411I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA I55 1 STATUTS 412Objet social 412Membres du Conseil d Administration 412Droits privilèges et restrictions attachés aux actions 413Modi cation des droits des actionnaires 414Assemblées des actionnaires 414Dispositions anti OPA 415Informations relatives aux franchissements de seuils 415Modi cations du capital 4155 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL 416Évolution du capital 416INFORMATIONS ADDITIONNELLES 412I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 1 STATUTS5 1 STATUTSFigure ci après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation française en vigueur à la date de dépôt du présent Rapport Annuel et de nos statuts Une copie de nos statuts peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris AXA est une société holding de droit français constituée sous la forme d une société anonyme (SA) Son siège social se situe 25 avenue Matignon 75008 Paris France La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920 IObjet socialConformément à l article 3 de ses statuts l objet social d AXA consiste principalement en  la prise de participations sous toutes leurs formes dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères en ce compris des sociétés ou entreprises d assurance  l acquisition la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés se rapportant à ces biens  et la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède IMembres du Conseil d AdministrationEn plus des dispositions de la législation française un certain nombre de dispositions particulières concernant les membres du Conseil d Administration gurent dans les statuts d AXA ou dans le Règlement Intérieur du Conseil d Administration dont les suivantes  RÉMUNÉRATIONLe Président du Conseil d Administration le Directeur Général ainsi que le ou les Directeurs Généraux Délégués perçoivent une rémunération dont le Conseil détermine le montant et les modalités sur proposition du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines Les membres du Conseil d Administration perçoivent des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Conseil d Administration sur décision de ce dernier Par dérogation à ce qui précède aucun jeton de présence n est versé aux administrateurs appartenant à la Direction Générale de la Société (Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués) Pour toute information complémentaire vous pouvez vous reporter à la Partie  2 «  Gouvernement d entreprise Rémunération des dirigeants principaux actionnaires et informations liées » du présent Rapport Annuel RETRAITEQuelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Président du Conseil d Administration prennent n au plus tard à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Président atteint l âge de 70 ans Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Directeur Général prennent n au plus tard à l issue de la réunion de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l âge de 65  ans La même règle vaut pour le ou les Directeurs Généraux Délégués Une personne physique ayant atteint l âge de 70  ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d Administration que pour une durée de deux ans renouvelable une fois Si le nombre des membres du Conseil d Administration ayant atteint l âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction à défaut de la démission volontaire d un membre du Conseil d Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois  mois à compter du dépassement l administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d of ce 413I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES555 1 STATUTSSi le représentant permanent d une personne morale membre du Conseil d Administration a atteint l âge de 70  ans celle ci devra dans un délai de trois mois pourvoir à son remplacement A défaut elle sera réputée démissionnaire d of ce ACTIONNARIATConformément au Code AFEP MEDEF les administrateurs doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder un nombre signi catif d actions  à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres Dans ce cadre le Conseil d Administration xe à chaque membre du Conseil d Administration membre personne physique ou représentant permanent d une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés pour objectif de détenir avant l expiration d un délai de deux ans suivant sa première nomination un nombre d actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l action AXA au 31  décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence qu il a touché Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif doivent être détenues sous la forme nominative Pour toute information complémentaire relative aux pouvoirs du Conseil d Administration vous pouvez vous reporter à la Partie  2 «  Gouvernement d entreprise Rémunération des dirigeants principaux actionnaires et informations liées  » du présent Rapport Annuel IDroits privilèges et restrictions attachés aux actionsDROITS DE VOTEChaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d actionnaires de la Société sous réserve des dispositions décrites ci dessous concernant les droits de vote doubles En conséquence de la décision de l Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 26  mai 1977 toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets confère à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée des actionnaires d AXA qu il s agisse d une Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire Le droit de vote double s éteindra automatiquement pour toute action qui a été convertie au porteur ou dont la propriété a été transférée Tout transfert d actions résultant d une fusion d une scission d une succession d un partage d une communauté de biens entre époux ou d une donation à un conjoint ou un héritier n affectera cependant pas les droits de vote doubles afférents à ces actions En cas d augmentation du capital par incorporation de réserves béné ces ou primes les actions accordées gratuitement à tout actionnaire en raison de la détention par celui ci d actions conférant des droits de vote doubles seront également assorties de droits de vote doubles Les droits de vote doubles peuvent être résiliés à tout moment sur décision d une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires modi ant les statuts sous réserve que cette décision soit con rmée par une majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote doubles votant séparément DIVIDENDESAXA peut distribuer des dividendes à ses actionnaires prélevés sur le béné ce de chaque exercice (après déduction des amortissements et provisions) diminué des pertes antérieures augmenté le cas échéant du report béné ciaire et réduit de la dotation à la réserve légale comme indiqué ci dessous Conformément aux dispositions du droit français AXA est tenue d allouer 5  % du béné ce de chaque exercice après diminution des pertes antérieures à la réserve légale jusqu à ce que le montant de cette réserve atteigne 10 % de la valeur nominale de son capital social La réserve légale ne peut être distribuée qu au moment de la liquidation d AXA Sur proposition du Conseil d Administration d AXA l Assemblée Générale des actionnaires d AXA peut décider d allouer tout ou partie des béné ces distribuables aux réserves générales ou spéciales de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes Si AXA a dégagé un béné ce distribuable depuis la n du dernier exercice tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certi é par ses Commissaires aux comptes le Conseil d Administration conformément au droit français peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du béné ce distribuable sans que l accord préalable des actionnaires ne soit requis Les statuts d AXA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital Le droit de percevoir le dividende est acquis aux détenteurs d actions à la date d enregistrement des titres (« record date ») Conformément aux statuts d AXA la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d Administration AXA doit verser les dividendes dans un délai de neuf mois à compter de la n de son exercice Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq  ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Conformément aux statuts d AXA lors d une Assemblée Générale Ordinaire les actionnaires peuvent décider d accorder à chaque actionnaire une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d actions 414I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 1 STATUTSDROITS PRÉFÉRENTIELS DE SOUSCRIPTIONConformément au droit français les actionnaires disposent proportionnellement au montant de leurs actions d un droit de préférence à la souscription d actions ordinaires (et ou de titres convertibles échangeables ou toutes autres valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à des titres de capital émis par la Société) Pendant toute la période de souscription relative à une offre particulière les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu ils n y aient préalablement renoncé A n d émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscription en dehors des émissions déjà approuvées ou autorisées par les actionnaires d AXA la Société doit obtenir l accord de ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote DROITS EN CAS DE LIQUIDATIONSi la société AXA est liquidée les actifs restant après règlement des dettes des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures seront utilisés en premier lieu pour rembourser les actionnaires d AXA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires sous réserve des droits résultant le cas échéant des différentes classes d actions en proportion de leurs droits dans le capital IModi cation des droits des actionnairesEn vertu du droit français les actionnaires d une société anonyme française ont généralement le pouvoir de modi er les statuts de celle ci Une telle modi cation requiert l accord des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Extraordinaire des actionnaires Néanmoins de telles Assemblées Extraordinaires des actionnaires ne peuvent décider (i)  d accroître les engagements des actionnaires à l égard de la Société ou d un tiers ou (ii)  de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote le droit aux béné ces distribuables de la Société lorsqu ils sont alloués sous la forme de dividendes le droit de vendre ses actions et le droit d agir en justice contre la Société) IAssemblées des actionnairesEn vertu du droit français avant toute Assemblée Générale Ordinaire et ou Extraordinaire des actionnaires un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35  jours avant la date de l Assemblée (ou 15  jours si la convocation dans le cas où la Société serait exposée à une offre d achat porte sur l approbation de mesures dont la mise en uvre serait susceptible de provoquer l échec de l offre) et doit indiquer notamment l ordre du jour et les projets de résolutions Au moins 15  jours (ou 6  jours si la convocation dans le cas où la Société serait exposée à une offre d achat porte sur l approbation de mesures dont la mise en uvre serait susceptible de provoquer l échec de cette offre) avant la date xée pour l Assemblée en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours si la convocation dans le cas où la Société serait exposée à une offre d achat porte sur l approbation de mesures dont la mise en uvre serait susceptible de provoquer l échec de cette offre) sur seconde convocation la Société enverra un avis de convocation contenant entre autres l ordre du jour le lieu la date et d autres informations relatives à l Assemblée par courrier à l ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera cet avis de convocation dans un Jour nal d annonces légales et au BALO Les Assemblées d actionnaires sont convoquées se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d AXA Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux Assemblées sur justi cation de son identité et de la propriété de ses titres Il est justi é du droit de participer aux Assemblées Générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d un dépositaire central par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l article  L 228 1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l Assemblée à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité L inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier 415I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES555 1 STATUTSLes actionnaires peuvent participer à l Assemblée en personne être représentés par leur conjoint le partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité tout autre actionnaire le Président de l Assemblée ou encore par toute autre personne physique ou morale de leur choix ou tel que prévu par les statuts et sous réserve de l accord du Conseil d Administration participer par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant aux actionnaires d être identi és conformément à la législation en vigueur Par ailleurs un détenteur d actions au porteur qui n est pas résident français peut être représenté lors des Assemblées d actionnaires par un intermédiaire désigné Conformément à la réglementation applicable les actionnaires peuvent également voter par correspondance sous format papier ou sous réserve de l approbation du Conseil d Administration publiée dans l avis de réunion de l Assemblée voter par correspondance par voie électronique IDispositions anti OPAIl n existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant dans certains États des États Unis Néanmoins un certain nombre de dispositions légales françaises dont certaines dispositions de la directive européenne du 21  avril 2004 concernant les offres publiques d acquisition transposée en droit français en 2006 peuvent par leurs effets aller dans le même sens Dans le cas d AXA les dispositions concernées incluent entre autres la capacité de la Société à procéder au rachat de ses propres actions dans les conditions légales et l existence d actions AXA assorties de droits de vote doubles La loi française requiert l approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet Elle requiert également le vote favorable sur la fusion des actionnaires de la société absorbante réunis en Assemblée Générale Extraordinaire Cependant une Assemblée Générale des actionnaires de la société absorbée n est pas obligatoire dans le cas d une fusion absorption par une société mère d une liale à 100 % IInformations relatives aux franchissements de seuilsConformément à l article 7 des statuts d AXA toute personne agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement par l intermédiaire de sociétés qu elle contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce un nombre d actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue dans les cinq jours du franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d actions et de droits de vote qu elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci dessus chaque fois qu une nouvelle fraction de 0 5  % du capital ou des droits de vote sera franchie à la hausse comme à la baisse À défaut d avoir été déclarées dans les conditions susvisées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d actionnaires si à l occasion d une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5  % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée La privation du droit de vote s appliquera pour toute Assemblée d actionnaires se tenant jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration IModi cations du capitalLe capital social de la Société ne peut être modi é que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modi cation du capital de la Société 416I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL5 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IÉvolution du capitalAu 31  décembre 2010 le capital d AXA se composait de 2 320 105 237  actions ordinaires d une valeur nominale unitaire de 2 29  euros toutes entièrement souscrites et libérées et portant jouissance au 1er  janvier 2010 Le tableau ci dessous relate les principales évolutions du capital intervenues entre le 31 décembre 2007 et le 31 décembre 2010  Date Nature des opérationsNombre d actions émises ou annuléesPrimes d émissions ou de fusion(en euros)Nombre d actions après opérationMontant du capital social après opération(en euros)2008Levées d options de souscription d actions 2 697 087 51 485 070 2 063 450 579 4 725 301 826Exercices de bons de souscription d actions 4 748 83 421 2 063 455 327 4 725 312 699Conversions d obligations 208 7 799 2 063 455 535 4 725 313 175Levées d options de souscription d actions 351 108 4 334 094 2 063 806 643 4 726 117 212Exercices de bons de souscription d actions 568 615 7 455 742 2 064 375 258 4 727 419 341Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2008) 24 735 608 403 190 812 2 089 110 866 4 784 063 883Levées d options de souscription d actions 47 303 399 237 2 089 158 169 4 784 172 2072009Levées d options de souscription d actions 16 937 142 948 2 089 175 106 4 784 210 993Levées d options de souscription d actions 174 037 1 556 005 2 089 349 143 4 784 609 537Levées d options de souscription d actions 32 782 276 680 2 089 381 925 4 784 684 608Conversions d obligations 101 617 3 678 393 2 089 483 542 4 784 917 311Réduction de capital par annulations d actions (101 617) (4 928 205) 2 089 381 925 4 784 684 608Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 174 123 628 1 642 341 991 2 263 505 553 5 183 427 716Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2009) 26 390 246 332 756 023 2 289 895 799 5 243 861 380Conversions d obligations 45 1 552 2 289 895 844 5 243 861 483Levées d options de souscription d actions 69 280 566 710 2 289 965 124 5 244 020 1342010Réduction de capital par annulations d actions (45) (2 137) 2 289 965 079 5 244 020 031Levées d options de souscription d actions 27 087 221 390 2 289 992 166 5 244 082 060Conversions d obligations 552 19 423 2 289 992 718 5 244 083 324Réduction de capital par annulations d actions (552) (25 961) 2 289 992 166 5 244 082 060Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2010) 30 082 363 260 922 313 2 320 074 529 5 312 970 67131 12 2010Levées d options de souscription d actions 30 708 250 919 2 320 105 237 5 313 040 993 417I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 418ANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER 429ANNEXE III AUTRES INFORMATIONS LÉGALES 432ANNEXE IV RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 435ANNEXE V AUTORISATIONS FINANCIÈRES 436ANNEXE VI COMPTES SOCIAUX 439ANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPE 466ANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 472ANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 517ANNEXE X RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCE 534ANNEXE XI RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCE 535ANNEXE XII RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCE 537ANNEXES 418I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe présent rapport rend compte conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration (Partie 1) ainsi que des procédures de contrôle inter ne et de gestion des risques mises en place par la Société (Partie 2) Ce rapport présente également les principes et les règles arrêtés par le Conseil d Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux (Partie  3) En n le rapport indique le Code de gouvernement d entreprise de référence retenu par la Société et précise le cas échéant les dispositions de ce Code qui ont été écartées par la Société et les raisons pour lesquelles elles l ont été (Partie 4) IPartie 1 Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d AdministrationPour tout développement relatif aux conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration il convient de se reporter à la Partie 2 « Gouvernement d entreprise Rémunérations des dirigeants principaux actionnaires et informations liées » Sections « Le Conseil d Administration » et « Les Comités du Conseil d Administration » du Document de Référence 2010 Pour tout développement relatif aux limitations que le Conseil d Administration a apporté aux pouvoirs du Président Directeur Général il convient de se reporter à la Partie 2 «  Gouvernement d entreprise Rémunérations des dirigeants principaux actionnaires et informations liées  » Section «  Le Président Directeur Général  » du Document de Référence 2010 IPartie 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risquesConformément à l article  L 225 37 du Code de commerce il incombe au Président du Conseil d Administration de rendre compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société Dans ce cadre le présent rapport présente de façon synthétique les principaux mécanismes et procédures de contrôle inter ne du Groupe AXA dont l objet est de permettre aux dirigeants de conclure que le Groupe dispose d un système de contrôle interne able global et adapté à ses activités ainsi qu aux risques qui leur sont inhérents Ce rapport présente une vision d ensemble et n a pas vocation à décrire de manière détaillée la totalité des procédures et mécanismes de contrôle inter ne déployés au sein de la Société et de ses liales En vue de préparer le présent rapport le Président du Conseil d Administration a pu s entretenir à sa convenance avec les dirigeants de la Société et prendre connaissance des informations fournies au Conseil d Administration concernant l environnement de contrôle interne du Groupe Ce rapport a été examiné par le Comité d Audit avant d être revu et approuvé par le Conseil d Administration lors de sa séance du 9 mars 2011 Dans le présent rapport l expression «  Groupe  » se rapporte à AXA  SA (la «  Société  ») ainsi qu à ses liales consolidées directes et indirectes CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES  OBJECTIFSEn raison de son implication dans des activités de protection nancière et de gestion d actifs à grande échelle le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques risques d assurance risques liés aux marchés nanciers ainsi que d autres types de risques détaillés dans le Document de Référence 2010 À cet égard vous pouvez notamment consulter la Partie 3 « Facteurs de risque Risques de marché et informations liées » la Partie 1 Section 1 2 « Information sur la Société Autres facteurs susceptibles d in uer sur l activité d AXA » et la Partie 4 « États nanciers consolidés » Note 31 « Contentieux » du Document de Référence 2010 419I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONA n d assurer la gestion de ces risques le Groupe a mis en place un système de contrôle interne global conçu pour permettre aux dirigeants d être tenus informés en temps utile et de façon régulière des risques signi catifs Ce système doit également permettre aux dirigeants de disposer des informations et outils nécessaires à la bonne analyse et à la gestion de ces risques de s assurer de l exactitude et la pertinence des états nanciers du Groupe ainsi que des informations communiquées au marché Ces mécanismes et procédures sont principalement composés  (i) des structures de gouvernance au niveau du Groupe conçues pour permettre une supervision et une gestion appropriées des activités d AXA ainsi que pour assurer une claire répartition des rôles et des responsabilités au plus haut niveau hiérarchique  (ii) des structures de gestion et des mécanismes de contrôle conçus pour permettre aux dirigeants du Groupe d appréhender distinctement les principaux risques auxquels le Groupe est exposé et de disposer des outils nécessaires à leur analyse  (iii) du contrôle interne sur les reportings à caractère nancier (« ICOFR ») conçu pour assurer l exactitude l exhaustivité et la production en temps utile des états nanciers du Groupe ainsi que des autres informations nancières communiquées au marché  (iv) des contrôles et procédures de communication développés à l effet de permettre aux dirigeants de disposer des informations nécessaires pour décider des communications en toute connaissance de cause et en temps utile et de s assurer que la communication d informations signi catives (à caractère nancier ou non) soit exacte exhaustive et effectuée en temps opportun L ensemble de ces mécanismes et procédures constitue selon les dirigeants un environnement de contrôle complet et adapté aux activités du Groupe STRUCTURES DE GOUVERNANCEStructures de gouvernance au niveau du GroupeLA DIRECTION GÉNÉRALELa Direction Générale du Groupe veille à la mise en uvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu à l existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe LE CONSEIL D ADMINISTRATIONLe 29 avril 2010 l Assemblée Générale des actionnaires d AXA a approuvé le changement de mode de gouvernance de la Société en remplaçant l ancienne structure duale composée d un Conseil de Surveillance et d un Directoire par une organisation à Conseil d Administration Cette structure unitaire a été instituée en vue d accroître l ef cacité et la réactivité de la gouvernance du Groupe tout en assurant un bon équilibre des pouvoirs Dans l environnement réglementaire concurrentiel et de marché incertain issu de la crise nancière une plus grande ef cacité et réactivité du mode de gouvernance d AXA ont été jugées essentielles à la continuité du succès du Groupe Pour une description détaillée des structures de gouvernance d AXA et en particulier de la composition et des missions du Conseil d Administration ainsi que de la structure et de la composition des Comités du Conseil d Administration vous pouvez consulter la Section  2 1 «  Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du Document de Référence 2010 Le Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la Société et veille à leur mise en uvre De par les missions et les activités qu il exerce il xe les objectifs du dispositif de contrôle interne Quatre comités ad hoc rattachés au Conseil d Administration ont été institués en vue d examiner des sujets spéci ques  le Comité d Audit le Comité Financier le Comité d Éthique et de Gouvernance et le Comité de Rémunération et des Ressources Humaines Ces comités exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d Administration et lui en rendent compte de façon régulière A n de permettre au Conseil d Administration et à son Comité d Audit d appréhender les dif cultés signi catives auxquelles le Groupe pourrait être confronté les dirigeants rendent compte au Comité d Audit de façon régulière et continue des sujets relatifs au contrôle interne et aux risques y afférents LE COMITÉ D AUDITSi chacun des comités du Conseil a un rôle important au regard de l environnement global de contrôle interne du Groupe le Comité d Audit tient toutefois une place prépondérante dans l examen des sujets relatifs au contrôle interne et aux risques afférents Le Comité d Audit est composé de quatre membres tous considérés comme indépendants au regard des critères du Code AFEP MEDEF tels qu appréciés par le Conseil Le champ des responsabilités du Comité d Audit est dé ni dans la Charte du Comité d Audit approuvée par le Conseil d Administration Ses missions principales consistent notamment en  l examen des comptes annuels et semestriels de la Société  le suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes  la supervision des activités et des systèmes de contrôle interne relatifs aux événements susceptibles d exposer le Groupe à des risques signi catifs  le contrôle du processus de reporting à caractère nancier  le suivi des règles comptables applicables au sein du Groupe  l examen du cadre d analyse et de mesure des risques (risk appetite) en matière nancière opérationnelle et d assurance  l examen du programme et des objectifs d audit Groupe 420I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONPour plus d informations sur le Comité d Audit vous pouvez vous reporter à la Section  2 1 «  Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du Document de Référence 2010  sa composition et les principaux sujets traités par le Comité en 2010 y sont détaillés Structures de gouvernance au niveau des  lialesLes principales liales d AXA qu elles soient cotées en bourse ou non sont généralement dotées  d un Conseil d Administration ou de Surveillance comprenant des membres indépendants ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles  de plusieurs comités dont un Comité de Rémunération et un Comité d Audit composés de membres indépendants ou n exerçant pas de fonctions opérationnelles Ces dernières années AXA a initié un processus visant à harmoniser au sein du Groupe les standards en matière de gouvernement d entreprise Cet effort s est notamment concentré sur l harmonisation dans la mesure du possible des règles relatives à la taille et la composition des organes de direction les critères d indépendance des administrateurs le rôle des comités et la politique de rémunération des administrateurs Ces standards exigent en particulier que soient mis en place au sein des Conseils d Administration des principales liales du Groupe un Comité d Audit ainsi qu un Comité de Rémunération En outre doit également être mis en place tout autre comité pouvant être considéré comme utile aux travaux des Conseils d Administration desdites liales compte tenu des spéci cités de leur activité Le rôle les missions et la composition de ces comités (notamment s agissant de la participation d administrateurs indépendants) sont décrits dans la Charte du Comité d Audit et dans celle du Comité de Rémunération La Charte du Comité d Audit requiert que chacun des Comités d Audit des liales du Groupe soit composé d un nombre signi catif d administrateurs indépendants en vue d assurer un degré d indépendance de ce comité à l égard du management Cette exigence s explique au regard du rôle essentiel que ces comités sont amenés à jouer lors de l examen des comptes et autres informations nancières établis par le management mais également en matière de suivi du reporting à caractère nancier du contrôle interne des règles et méthodes comptables applicables au sein d AXA de questions comptables particulières du suivi des principaux risques ainsi que des fraudes et autres sujets similaires CONTRÔLES ET STRUCTURES DE GESTIONA n de pouvoir gérer les divers risques auxquels il est exposé le Groupe AXA s est doté de plusieurs structures et mécanismes de contrôle Ces dispositifs sont conçus pour permettre aux dirigeants d avoir une visibilité claire et en temps utile sur les principaux risques du Groupe et de disposer des outils nécessaires à leur analyse et gestion Ces structures de gestion et mécanismes de contrôle comprennent notamment les éléments suivants  Le Comité de DirectionAXA est doté d un Comité de Direction interne actuellement composé de sept membres ayant pour principale mission d assister le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction n a pas de pouvoir décisionnel formel Le Comité de Direction se réunit en général chaque semaine Une fois par mois le Comité de Direction consacre une session d une journée à la revue de certains aspects de la stratégie du Groupe Pour plus d informations sur le Comité de Direction et notamment sa composition vous pouvez consulter la Section 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du Document de Référence 2010 Le Comité Exécutif et les Revues Trimestrielles de Performance (QBRs)AXA est doté d un Comité Exécutif interne actuellement composé de vingt membres regroupant entre autres les membres du Comité de Direction et les responsables des principales liales unités opérationnelles ou fonctions transversales d AXA Si le Comité Exécutif est un comité de gestion interne sans pouvoir décisionnel il joue néanmoins un rôle majeur en assistant la Direction Générale dans la gestion des activités opérationnelles du Groupe l étude d initiatives stratégiques ou tout autre sujet que la Direction Générale juge utile Le Comité Exécutif se réunit au moins quatre fois par an dans le cadre des « Quarterly Business Reviews » (QBRs) Le Comité de Direction pilote ces QBRs au cours desquelles la performance du Groupe est passée en revue Ces QBRs ont été mises en place en 2000 a n d assurer un cadre transparent et cohérent à  (1)  l examen de la performance des entités opérationnelles et l état d avancement des grands projets au moyen d indicateurs de mesure chiffrés dé nis avec les membres du Comité de Direction  (2)  la mesure de la progression des projets transversaux du Groupe  (3)  l échange d idées et d informations sur les grandes orientations stratégiques du Groupe Ces QBRs constituent un mécanisme important de contrôle de la gestion permettant de surveiller de façon régulière la performance du Groupe et de ses principales unités opérationnelles ainsi que d identi er en temps utile les nouveaux risques signi catifs et les autres sujets d importance Pour plus d informations sur le Comité Exécutif et notamment sa composition vous pouvez consulter la Section  2 1 «  Mandataires sociaux dirigeants et salariés  » du Document de Référence 2010 421I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLes départements du Group Management Services (GMS) (1) impliqués dans les procédures de contrôle interne et les risques afférentsDe nombreux départements au sein du GMS (qui regroupe les fonctions centrales du Groupe) ont vocation à gérer certains aspects du contrôle interne et des risques y afférant Néanmoins seuls les quatre départements décrits ci dessous sont amenés à traiter spéci quement de ces sujets dans le cadre de leurs responsabilités de gestion courante RISK MANAGEMENT GROUPELe département Risk Management Groupe (GRM) a pour objectif l identi cation la quanti cation et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé Pour ce faire des méthodes et des outils de mesure et de suivi sont développés et déployés par GRM incluant notamment un cadre homogène de modélisation stochastique Ces travaux conduisent à des décisions impactant le pro l de risque du Groupe contribuent à contrôler la solidité nancière et à gérer la volatilité des résultats grâce à une meilleure appréciation des risques encourus ainsi qu à une optimisation des fonds propres alloués par le Groupe à ses différentes activités En tant qu équipe centrale GRM coordonne la fonction Risk Management au sein du Groupe laquelle est relayée par des équipes de Risk Management locales dans chaque entité opérationnelle La typologie des risques couverts inclut les risques provenant des actifs investis de nos passifs d assurance de non adéquation actif passif ainsi que les risques opérationnels Les principaux processus de contrôle relevant de la responsabilité de GRM sont les suivants  les équipes locales de Risk Management mettent en uvre des revues annuelles des provisions techniques IARD établies par les entités opérationnelles GRM effectue régulièrement sur la base d un programme dé ni annuellement des revues a n de s assurer de la validité et de la cohérence des modèles utilisés au sein du Groupe dans le respect des standards actuariels et des règles comptables en vigueur  GRM dé nit et coordonne une revue décentralisée de la tari cation et de la pro tabilité ajustée du risque pour les nouveaux produits préalablement à leur lancement  pour les produits multi supports incluant des garanties ou encore des produits assurance dépendance cette revue est centralisée puis soumise au Comité de Direction Des revues régulières des produits existants sont réalisées pour s assurer de leur pro tabilité  le suivi et le contrôle des politiques de gestion actif passif mises en place au niveau des entités opérationnelles sont réalisés grâce à une analyse régulière et détaillée de l adéquation des actifs et passifs Ces travaux permettent de valider les allocations stratégiques des actifs investis Par ailleurs des reportings trimestriels réalisés par les équipes locales puis centralisés au niveau Groupe ont pour objet de suivre l évolution des portefeuilles et de détecter les déviations importantes par rapport aux allocations stratégiques et aux benchmarks de gestion dé nis avec les gestionnaires d actifs  le risque de concentration sur les portefeuilles d actif du Groupe (actions et obligations) est piloté par la fonction Risk Management et agrégé au niveau du Groupe GRM suit les expositions correspondantes sur une base mensuelle et veille au respect par les entités opérationnelles des limites de concentration que le Groupe s est xé  l estimation du capital économique (méthode de calcul des fonds propres économiques) par ligne de produit et par entité opérationnelle agrégé au niveau du Groupe est réalisée sur une base trimestrielle Ces travaux basés sur une approche de modélisations stochastiques permettent de modéliser conjointement les risques d actifs de passifs et les risques opérationnels  GRM présente annuellement au Comité de Direction avec l aide d AXA Global P&C et AXA Global Life les principales caractéristiques du programme de couverture de réassurance IARD et Vie du Groupe  GRM coordonne l activité des équipes décentralisées en charge du risque opérationnel a n de s assurer que l identi cation la mesure et la gestion des principaux risques opérationnels est appropriée et cohérente Les résultats synthétiques de ces travaux sont présentés au Comité de Direction Le Comité d Audit et le Conseil d Administration en sont également tenus informés DIRECTION PLAN BUDGETS RÉSULTATS CENTRALE (PBRC)Au sein de la Direction Financière du Groupe la Direction PBRC est chargée des missions de consolidation de contrôle de gestion ainsi que de contrôle de l information comptable et nancière La Direction PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les différentes directions nancières des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l élaboration de leur contribution aux comptes consolidés du Groupe Les missions de PBRC recouvrent notamment  la dé nition et la diffusion d instructions et standards de consolidation et de reporting du Groupe  la gestion du système de reporting nancier du Groupe  l élaboration des états nanciers consolidés et l analyse d indicateurs clés de performance  la gestion du programme IFC (Internal Financial Control)  la mise en place et l utilisation des outils de contrôle de gestion  le pilotage du processus European Embedded Value  la coordination de l élaboration du Document de Référence déposé auprès de l AMF  (1) Fonctions centrales rattachées à la société holding AXA SA 422I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION les relations avec les Commissaires aux comptes et notamment à l égard de leur contribution aux réunions du Comité d Audit en tant que de besoin  le pilotage de la convergence des processus des systèmes et des organisations comptables des activités d assurance en Europe La Direction PBRC est également chargée des contrôles afférents à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière L information nancière et comptable est consolidée dans le respect des normes comptables internationales IFRS telles qu adoptées par l Union européenne Les états nanciers inclus dans le Document de Référence 2010 ne présentent pas de différence entre les normes comptables internationales IFRS telles qu adoptées par l Union européenne et appliquées par AXA et les normes comptables internationales IFRS édictées par l IASB PBRC a dé ni et mis en place un ensemble de directives et procédures a n d assurer que le processus de consolidation permet une production ponctuelle et able des comptes consolidés Ce processus de consolidation et ses contrôles incidents sont basés sur les éléments suivants  Dé nition de standards et maintenance d un système d informationLes standards comptables du Groupe conformes aux normes comptables et réglementaires en vigueur pour la consolidation des comptes sont formalisés dans le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et régulièrement mis à jour par une équipe d experts de la Direction PBRC Ces standards sont soumis à l examen des Commissaires aux comptes avant d être mis à la disposition des liales du Groupe Le système d information repose sur «  Magnitude  » un outil de consolidation géré et actualisé par une équipe dédiée Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion dans un objectif d éclairage économique des comptes consolidés Le processus d élaboration et de validation de l information utile au contrôle de gestion est analogue à celui de la production de l information nancière consolidée En n PBRC communique aux liales des instructions contenant des informations détaillées sur le processus de consolidation et les modi cations apportées aux standards comptables ainsi qu à Magnitude Mécanismes de contrôleLes entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et nancières qui doivent être conformes au Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et re éter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS À cet égard le Directeur Financier de chaque entité s engage par une signature formelle sur la abilité des données consolidées reportées dans Magnitude et sur leur conformité avec le Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA et les instructions Au niveau central les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités revoient et analysent les informations comptables et nancières reportées par les entités Ces équipes véri ent notamment la conformité avec le Manuel des Principes Comptables et les standards du Groupe en matière actuarielle Procédures transversalesL organisation repose à chaque fois sur le travail d équipe décrit ci dessus et s organise de la manière suivante  validation des évolutions de normes comptables par les experts PBRC et mise en application des éventuels changements de règles après discussions avec les Commissaires aux comptes  examen et résolution des principaux points d audit à l occasion de réunions d arrêté auxquelles participent les équipes nancières locales et centrales ainsi que les Commissaires aux comptes  présentation au Comité d Audit puis au Conseil d Administration des principales options de clôture des comptes consolidés  nalisation de l audit des informations comptables et nancières au moment de l arrêté des comptes lors de réunions des équipes nancières locales et centrales auxquelles participent les Commissaires aux comptes locaux et centraux qui présentent les conclusions de leurs travaux d audit  présentation des comptes au Comité de Direction au Comité d Audit puis au Conseil d Administration en vue de leur arrêté après audition des Commissaires aux comptes DIRECTION JURIDIQUE CENTRALE (DJC)La DJC a la responsabilité d identi er et de gérer les principaux risques légaux réglementaires et de conformité auxquels le Groupe est exposé Elle intervient sur tout sujet juridique d ampleur signi cative concernant le Groupe et est en charge des aspects juridiques des opérations réalisées ainsi que des litiges et procédures réglementaires signi catifs La DJC est organisée autour de quatre pôles (Practice Groups) qui traitent des sujets ayant vocation à être suivis dans le cadre des activités courantes mais aussi en lien avec des projets ou dossiers ponctuels Ces quatre Practice Groups sont  Droit des affaires couvrant les domaines suivants  Fusions Acquisitions Financement Droit boursier et Droit des affaires général  Gouvernement d entreprise et Droit des sociétés  Contentieux Aspects réglementaires et Déontologie  Global Business Lines Business Support & Development et Droit américain Au titre de ses responsabilités en matière de déontologie la DJC est notamment chargée (i) des reportings semestriels des sociétés du Groupe sur les principaux litiges et procédures réglementaires (ii)  de la mise en place d un Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA (AXA Group Compliance and Ethics Guide) s appliquant à l ensemble des employés du Groupe AXA à travers le monde et (iii)  du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti Money Laundering Programme) du Groupe La DJC travaille en étroite collaboration avec les Directions Juridiques des principales entités opérationnelles du Groupe 423I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONsur les litiges et les procédures réglementaires impactant ces dernières A n d optimiser l intégration la coordination et la communication au sein de la fonction juridique le Directeur Juridique du Groupe a institué un Global Legal Steering Group (Comité d orientation juridique) qu il préside et qui est composé des responsables juridiques des principales liales d AXA Ce comité se réunit de façon régulière et constitue un espace privilégié pour traiter des problématiques transversales partager les expériences et les meilleures pratiques à divers niveaux et pour permettre des échanges uides entre les responsables juridiques du Groupe L AUDIT GROUPELa mission première de l Audit Groupe est de donner au Comité d Audit et au Comité de Direction d AXA d une façon indépendante et objective l assurance de l ef cacité et de l exhaustivité des dispositifs de contrôle interne ainsi que de formuler des propositions destinées à améliorer la gestion des risques accroître la performance et identi er des opportunités de développement L Audit Groupe exerce ses responsabilités de la manière suivante  il supervise la performance et la qualité des équipes locales d audit interne  établit des directives et standards  examine l application du standard relatif aux Comités d Audit locaux  coordonne le processus d élaboration du plan d audit des équipes locales d audit interne en s assurant qu il est fondé sur une couverture appropriée des risques  contrôle l étendue et l activité d audit ainsi que les risques et points clés soulevés par les équipes locales d audit interne  et encourage le développement de pratiques professionnelles processus et systèmes pour l audit interne  il mène à bien les missions assignées par le Comité de Direction et le Comité d Audit relatives à des sujets stratégiques et de pilotage a n d en évaluer les hypothèses et l atteinte des objectifs les stratégies et plans et de véri er si les équipes de direction exécutent ef cacement et effectivement leurs fonctions de plani cation d organisation de direction et de contrôle Par ailleurs il identi e les possibilités d amélioration du contrôle de l ef cacité opérationnelle de la pro tabilité et de l image d AXA et en réfère au Comité de Direction aux organes de direction locaux et au Comité d Audit L Audit Groupe a la responsabilité de superviser les activités de lutte contre la fraude interne et le respect du standard AXA en matière de contrôle de la fraude interne L audit interne d AXA est organisé autour d une équipe centrale l Audit Groupe qui coordonne et supervise l ensemble du dispositif d audit interne du Groupe et d équipes d audit interne implantées dans les entités du Groupe L Audit Groupe dispose de deux modes d action privilégiés  la supervision des équipes d audit interne des entités opérationnelles  la conduite de missions d audit stratégique et la coordination de missions transversales d audit interne Le Directeur de l Audit Groupe rend compte directement au Président Directeur Général d AXA (ses fonctions étant rattachées au Directeur Général Délégué) et dispose également d un contact régulier et direct avec le Président du Comité d Audit d AXA Dans le cadre de l exécution de ses missions le Directeur de l Audit Groupe est en relation avec les départements également en charge de fonctions de contrôle de deuxième niveau tels que le département Risk Management Groupe PBRC la Direction Juridique Centrale ainsi qu avec les Commissaires aux comptes Les équipes d audit locales sont placées sous la responsabilité d un Directeur de l Audit qui outre son lien hiérarchique avec le Directeur de l Audit Groupe rend compte fonctionnellement au Directeur Général de la liale ou à son Directeur Financier ou encore à un membre du Comité Exécutif et également au Président du Comité d Audit local Les équipes d audit locales se concentrent principalement sur l identi cation des risques principaux auxquels sont confrontées leurs entités ainsi que sur l évaluation de la conception et du fonctionnement des contrôles L Audit Groupe réalise la revue d assurance qualité des équipes d audit inter ne locales et s assure de la conformité avec les standards de la profession tels que dé nis par l Institut des Auditeurs Internes GROUP RISK AND COMPLIANCE COMMITTEE (COMITÉ DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ DU GROUPE)En 2008 il a été créé un Group Risk and Compliance Committee en vue d assurer que le Groupe dispose  d une vision globale des différents risques auxquels il est confronté de façon permanente  d un organe exclusivement chargé de revoir analyser et hiérarchiser ces risques  de plans d actions spéci ques à la gestion de ces risques  d une coordination et d une communication optimales entre les divers départements gérant ces risques Ce comité de gestion interne est présidé par le Directeur Financier du Groupe Ce comité est co administré par le Département Risk Management du Groupe et la Direction Juridique Centrale Il se réunit généralement quatre fois par an Le comité est composé des onze départements suivants chacun étant chargé de présenter au comité les risques concernant sa propre activité  1 Département Risk Management Groupe  2 Direction Centrale des Finances du Groupe (DCFG)  3 Audit Groupe  4 Direction Juridique Centrale  5 Direction des Affaires Fiscales  6 Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC)  7 Informatique Excellence Opérationnelle  8 AXA Global P&C  9 AXA Global Life  10 Direction des Ressources Humaines  11 Communication Groupe 424I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe comité outre ses autres activités a dressé une cartographie globale des risques Cet exercice a permis de couvrir l ensemble des risques auxquels le Groupe est confronté notamment les risques nanciers de solvabilité d assurance opérationnels juridiques et de conformité scaux afférents aux Ressources Humaines et à la communication Cet exercice a par ailleurs permis de mettre en lumière les priorités et mesures à prendre pour chacun des départements du GMS qui ont vocation à gérer ces risques CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe contrôle interne sur le reporting nancier d AXA (Internal Control Over Financial Reporting ICOFR) est un processus conçu sous la supervision de son Directeur Financier a n d assurer de façon raisonnable mais non absolue la abilité du reporting nancier et la production des états nanciers consolidés d AXA L ICOFR d AXA comprend des politiques et procédures  concernant la tenue des registres qui re ètent de façon exacte honnête et raisonnablement détaillée les transactions et l utilisation des actifs du Groupe  permettant d assurer de façon raisonnable que les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués  permettant d assurer de façon raisonnable que les encaissements et décaissements sont effectuées avec l autorisation des dirigeants et directeurs du Groupe  et permettant d assurer de façon raisonnable que les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signi catif sur les états nanciers du Groupe seraient empêchés ou détectés en temps utile AXA a mis en place un programme global coordonné par PBRC dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour fournir au Directeur Général et au Directeur Général Délégué du Groupe une base raisonnable pour conclure sur l ef cacité de l ICOFR d AXA à l issue de chaque exercice Le programme IFC est basé sur le Standard IFC (AXA IFC Standard) qui est un standard développé par AXA en matière de contrôle interne et de gouvernement d entreprise Le Standard IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control Integrated Framework mis en place par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) Le Standard IFC est conçu pour dé nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d ensemble du reporting nancier d AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC Conformément au Standard IFC les entités du périmètre doivent (i)  documenter les principaux processus et contrôles qui permettent de pallier les risques d erreurs signi catives ou de fraudes dans les états nanciers (ii)  tester la conception et l ef cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés avec discernement au regard des risques et (iii) remédier aux dé ciences de contrôle identi ées À la n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l évaluation de leur ICOFR dans le cadre d une certi cation interne Cette certi cation interne requiert la validation formelle des responsables de processus et en n le certi cat signé par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant concluant sur l ef cacité de l ICOFR et sur certains autres sujets CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATIONAXA SA a mis en place un processus interne de revue et de certi cation Ce processus formalisé requiert de chaque membre du Comité Exécutif des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu ils certi ent divers éléments présentés dans le Rapport Annuel de la Société Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants 1 Un certi cat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque liale (CFO Sign Off Certificates) en même temps que les informations nancières consolidées relatives à la liale 2 Un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Reports) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme 3 Un certi cat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité Exécutif d AXA les Directeurs Financiers régionaux et certains autres cadres dirigeants (notamment les responsables de fonctions centrales du Groupe) en vertu desquels chacune de ces personnes est requise de revoir le Rapport Annuel d AXA et de certi er formellement (i) l exactitude et l exhaustivité des informations concernant les entités dont il est responsable (ii) l ef cacité des contrôles et procédures de communication et de l ICOFR au niveau des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insuf sances et défaillances signi catives) De plus dans le cadre de ce processus chacune de ces personnes est tenue d examiner et de commenter un certain nombre d informations à caractère transversal contenues dans le Rapport Annuel et relatives aux risques ou autres sujets d importance 4 Une certi cation sur les Notes aux États Financiers Consolidés  PBRC met à disposition des Directeurs Financiers régionaux la contribution des entités dont ils sont responsables aux Notes aux États Financiers Consolidés pour leur permettre de certi er l exactitude et l exhaustivité des informations du Rapport Annuel du Groupe CONCLUSIONLe Groupe AXA considère avoir mis en place un système de contrôle interne approprié et bien adapté à ses activités comme à l échelle globale de ses opérations 425I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONNéanmoins indépendamment de la qualité de sa conception tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et par conséquent ne peut fournir une garantie à toute épreuve Ainsi les systèmes considérés comme ef caces par les dirigeants ne peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les dysfonctionnements des systèmes toutes les fraudes ou toutes les informations erronées mais permettent uniquement d en fournir une appréciation raisonnable De plus les contrôles considérés comme ef caces sont susceptibles de se révéler inadaptés dans des hypothèses de changements des circonstances de détérioration du niveau de conformité avec la procédure ou en raison d autres facteurs IPartie 3 RémunérationsPour tout développement sur les principes et les règles arrêtés par le Conseil d Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux il convient de se reporter à la Partie  2 Section 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants  » du Document de Référence 2010 IPartie 4 Code de gouvernement d entreprise de référenceDans le cadre des dispositions de la loi du 3  juillet 2008 le Conseil de Surveillance et le Directoire ont décidé en décembre 2008 d adopter l ensemble des recommandations AFEP MEDEF en ce compris les recommandations d octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comme Code de gouvernement d entreprise de référence d AXA Ces recommandations qui ont fait l objet d une consolidation dans le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l AFEP et le MEDEF en avril 2010 (ci après le «  Code AFEP MEDEF  ») peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www axa com) dans la rubrique « Gouvernance d entreprise » AXA se conforme aux recommandations du Code AFEP MEDEF qui s inscrivent dans la démarche de gouvernement d entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années Les conditions dans lesquelles AXA applique les recommandations du Code AFEP MEDEF sont pour l essentiel détaillées dans les Sections 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés  » et 2 2  « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants  » du Document de Référence 2010 qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants A n de tenir compte des spéci cités liées à certaines de ses pratiques de gouvernance AXA a souhaité adapter certaines dispositions du Code AFEP MEDEF de la façon suivante  Section  14 2 1 du Code AFEP MEDEF relative à l examen des comptes par le Comité d Audit  pour des raisons pratiques l examen des comptes par le Comité d Audit a généralement lieu la veille de leur revue par le Conseil d Administration et non deux jours avant comme le prévoit le Code AFEP MEDEF Toutefois la Société s efforce dans la mesure du possible de remettre aux membres du Comité les documents qui leur sont soumis suf samment à l avance a n de leur permettre d en prendre connaissance dans de bonnes conditions Section  20 2 3 du Code AFEP MEDEF relative aux stock options et actions de performance  (i) Conservation des actions issues de levées d options ou d attributions d actions de performance  la Société a xé en 2007 des règles exigeantes en matière de détention d actions par les dirigeants mandataires sociaux Cette politique exige que chacun des dirigeants mandataires sociaux détienne durant toute la durée de ses fonctions un nombre minimum d actions AXA représentant en valeur un multiple de sa rémunération totale annuelle versée au cours de l exercice précédent (salaire xe augmenté de la rémunération variable) Le Président Directeur Général doit ainsi détenir l équivalent de trois fois sa rémunération totale annuelle et le Directeur Général Délégué doit détenir l équivalent de deux fois sa rémunération totale annuelle Sont prises en compte pour le calcul du nombre d actions détenues les actions ou ADS AXA ou d autres liales cotées du Groupe Chaque dirigeant mandataire social dispose d un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2007 ou de la date de sa première nomination si elle est postérieure au 1er  janvier 2007 pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Compte tenu du niveau déjà élevé des obligations de détention minimale d actions ainsi imposées aux dirigeants mandataires sociaux le Conseil d Administration sur la recommandation de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a estimé qu il n était pas nécessaire de prévoir une révision à la hausse de ces seuils minimaux de détention passé le délai de cinq ans Pour les mêmes raisons le Conseil d Administration a considéré qu il n était pas utile d imposer aux dirigeants mandataires sociaux d acheter une quantité d actions AXA à l issue de la période de conservation de leurs actions de performance 426I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION(ii) Exercice des stock options  selon le Code AFEP MEDEF des périodes précédant la publication des comptes doivent être xées pendant lesquelles l exercice des options n est pas possible (« périodes sensibles ») À ce jour les périodes sensibles sont déterminées par application des dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe Elles débutent généralement 30  jours avant la publication des résultats annuels et semestriels Le Code de Déontologie interdit la vente d actions acquises suite à l exercice d options (opérations de «  levée vente ») mais conformément à la pratique communément admise n empêche pas la simple levée d options non suivie d une vente des actions ainsi acquises (levée « simple ») En n conformément aux dispositions de l article  L 225 37 du Code de commerce il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l article 23 des statuts d AXA dont une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris Les statuts d AXA sont également accessibles sur le site Internet de la Société (www axa com) Les informations prévues par l article L 225 100 3 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport de gestion du Conseil d Administration qui est intégré au présent Document de Référence 427I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de villiers 61 rue Henri Regnault92208 Neuilly sur Seine 92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d Administration de la société AXA(Exercice clos le 31 décembre 2010)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société AXA et en application des dispositions de l article  L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2010 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière  et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article  L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le Rapport du Président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentation existante    prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le Rapport du Président 428I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONSur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d Administration établi en application des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le Rapport du Président du Conseil d Administration comporte les autres informations requises par l article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 429I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe contrôle interne sur le reporting nancier d AXA (Internal Control Over Financial Reporting ICOFR) est un processus conçu sous la supervision de son Directeur Financier a n d assurer de façon raisonnable mais non absolue la abilité du reporting nancier et la production des états nanciers consolidés d AXA Suite à son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010 AXA a maintenu un programme annuel dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour évaluer l ef cacité de son ICOFR Chaque année les Commissaires aux comptes d AXA émettent un rapport d assurance raisonnable sur l ICOFR d AXA Le programme IFC est basé sur le Standard IFC (AXA IFC Standard) Le Standard IFC est un standard développé par AXA en matière de contrôle interne et de gouver nement d entreprise Il sert de référentiel pour la mise en place du programme IFC (a) « AXA IFC Standard »Le Standard IFC est basé sur le référentiel dénommé Internal Control Integrated Framework mis en place par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) Le Standard IFC est conçu pour dé nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d ensemble du reporting nancier d AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC (A 1) PÉRIMÈTRE DE L IFCLe programme IFC inclut essentiellement les entités d AXA qui sont individuellement signi catives au regard de la situation nancière consolidée ou du résultat des opérations d AXA ainsi que les entités d AXA qui fournissent des services signi catifs à AXA et ou ses liales consolidées (le Groupe) (A 2) GOUVERNANCE DE L IFCLes dirigeants incluant le Directeur Général et le Directeur Général Délégué du Groupe sont responsables d établir et de maintenir un ICOFR adéquat pour AXA Le programme IFC est piloté par son comité présidé par le Directeur Financier du Groupe auquel participent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d autres directions d AXA ainsi que les représentants de chaque entité d AXA incluse dans le programme IFC Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l ef cacité de l ICOFR d AXA sont également revus par le Comité d Audit d AXA (A 3) PRINCIPES DE L IFCL ICOFR d AXA comprend des politiques et procédures  concernant la tenue des registres qui re ètent de façon exacte honnête et raisonnablement détaillée les transactions et l utilisation des actifs du Groupe  permettant d assurer de façon raisonnable que les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués  permettant d assurer de façon raisonnable que les encaissements et décaissements sont effectués avec l autorisation des dirigeants et directeurs du Groupe  et permettant d assurer de façon raisonnable que les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signi catif sur les états nanciers du Groupe seraient empêchés ou détectés en temps utile A n d évaluer l ef cacité de l ICOFR les risques liés au reporting nancier sont identi és en premier lieu au niveau du Groupe AXA et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu une anomalie signi cative dans les états nanciers consolidés d AXA ne soit pas empêchée ou détectée à temps Cette approche descendante (top down) et par les risques (risk based) est utilisée à partir des sections des états nanciers consolidés d AXA pour identi er les entités et processus à inclure dans le programme IFC Sur la base du référentiel COSO l ICOFR d AXA est organisé autour des éléments clés ci après  l environnement de contrôle l environnement de contrôle informatique les processus de clôture des états nanciers les processus métiers et les contrôles généraux en matière informatique Pour chacun des éléments clés les entités du périmètre doivent (i)  documenter les principaux processus et contrôles qui permettent de pallier les risques d erreurs signi catives ou de fraudes dans les états nanciers (ii)  tester la conception et l ef cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés avec discernement au regard des risques et (iii) remédier aux dé ciences de contrôle identi ées Les dé ciences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe a n d évaluer leur impact sur les états nanciers consolidés d AXA prenant en compte leur probabilité de survenance et leur impact potentiel ainsi que l effet des contrôles compensatoires et d autres éléments qualitatifs Ce processus d évaluation est conçu pour identi er les dé ciences éventuelles qui pourraient atteindre le niveau d une dé cience majeure Une dé cience majeure est une dé cience ou une combinaison des dé ciences de contrôle inter ne sur le 430I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERreporting nancier qui représente une probabilité raisonnable qu une anomalie signi cative dans les états nanciers ne soit pas empêchée ou détectée à temps (A 4) CERTIFICATION DE L IFCÀ la n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l évaluation de leur ICOFR dans le cadre d une certi cation interne Cette certi cation interne requiert la validation formelle des responsables de processus et en n le certi cat signé par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant concluant sur l ef cacité de l ICOFR et sur certains autres sujets Cette procédure de certi cation interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d AXA SA dans leur évaluation de l ICOFR d AXA et soutenir leur conclusion sur l ef cacité de l ICOFR d AXA (b) Évaluation annuelle de l ICOFR par les dirigeants basée sur « AXA IFC Standard »Les dirigeants ont procédé à l évaluation de l ef cacité de l ICOFR d AXA conformément au Standard IFC décrit précédemment Sur la base de cette évaluation les dirigeants ont conclu que l ICOFR d AXA était ef cace en date du 31 décembre 2010 Indépendamment de la qualité de leur conception tous les systèmes de contrôle inter ne présentent des limites qui leur sont inhérentes En conséquence ces dispositifs bien que conçus pour être ef caces ne peuvent ni empêcher ni détecter toutes les fausses informations  ils ne peuvent qu assurer de façon raisonnable la production et présentation des états nanciers Par ailleurs toute projection de l évaluation de l ef cacité est sujette au risque d inadaptation des contrôles en cas de changements des conditions ou de dégradation de la conformité à l égard des politiques et procédures (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur l ICOFRPricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en uvre des procédures d audit a n d obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d AXA concluant sur l ef cacité de l ICOFR d AXA sur la base du Standard IFC 431I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de villiers 61 rue Henri Regnault92208 Neuilly sur Seine 92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting nancierÀ l attention du Conseil d administration d AXAMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes d AXA et à votre demande nous avons mis en uvre des procédures d audit sur le contrôle interne relatif au reporting nancier d AXA et de ses liales au 31 décembre 2010 a n d obtenir l assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d AXA telle que gurant dans le rapport d évaluation annuelle de la direction du contrôle inter ne relatif au reporting nancier selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting nancier est ef cace est sincère Il est de la responsabilité de la direction d AXA de maintenir un contrôle interne ef cace sur le reporting nancier et d établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l ef cacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2010 Le contrôle interne relatif au reporting nancier d une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la abilité du reporting nancier et de l établissement des états nancier publiés conformément aux principes comptables IFRS L évaluation de l ef cacité du contrôle interne relatif au reporting nancier est réalisé sur la base de critères établis par la norme Internal Financial Control d AXA (la norme «  IFC ») qui est une norme de contrôle inter ne et de gouvernance élaborée par AXA et utilisée comme cadre de référence par le programme IFC tel que décrit dans le rapport d évaluation annuelle de la direction du contrôle interne relatif au reporting nancier gurant à la page 429 du présent Rapport Annuel Il nous appartient sur la base de nos procédures d audit d exprimer une opinion sur la déclaration de la direction d AXA sur l ef cacité du contrôle interne relatif au reporting nancier Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000 (« Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information ») Ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que la déclaration de la direction sur l ef cacité du contrôle interne relatif au reporting nancier est dans tous ses aspects signi catifs sincèrement établie Nos procédures d audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting nancier à évaluer le risque d existence d une dé cience majeure à tester et évaluer la conception et l ef cacité opérationnelle du contrôle inter ne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre véri cation estimée nécessaire le cas échéant Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci après En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting nancier ce dernier n a pas pour objectif d empêcher ou de détecter toutes les anomalies En outre les projections de toute évaluation d ef cacité sur des périodes futures sont sujettes au risque que les contrôles deviennent inappropriés si les circonstances changent ou si le degré de conformité aux politiques ou procédures diminue À notre avis la déclaration de la direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting nancier est ef cace au 31 décembre 2010 est dans tous ses aspects signi catifs sincèrement établie sur la base des critères établis dans la norme IFC Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 432I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE III AUTRES INFORMATIONS LÉGALESANNEXE III AUTRES INFORMATIONS LÉGALESDOCUMENT D INFORMATION ANNUELConformément aux dispositions de l article  222 7 du Règlement Général de l AMF le document d information annuel ci dessous mentionne toutes les informations publiées par la Société ou rendues publiques au cours des douze  derniers mois dans un ou plusieurs États parties à l accord sur l Espace économique européen ou dans un ou plusieurs pays tiers pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires de ces pays en matière de titres nanciers d émetteurs de titres nanciers et de marchés de titres nanciers Liste des informations publiées au cours des 12 derniers moisMode de consultation(lien Internet ou lieu de consultation)Communiqués de presse (1)www axa comAXA parvient à un accord avec NAB et AXA APH (30 03 2010) AXA communique sur les derniers développements de l opération concernant sa liale AXA Asia Paci c Holdings (19 04 2010) L Assemblée Générale d AXA approuve le passage à une gouvernance à Conseil d Administration (29 04 2010) Deuxième année d existence du Fonds AXA pour la Recherche  bilan 2009 (04 05 2010) Indicateurs d activité T1 2010 (06 05 2010) AXA lance sa semaine internationale du recrutement commercial (11 05 2010) Statut de la transaction avec AXA APH (01 06 2010) AXA con rme discuter de la cession d une partie de ses activités vie épargne retraite au Royaume Uni (14 06 2010) AXA annonce aujourd hui avoir conclu un accord avec Resolution Ltd pour céder une partie de ses activités vie épargne retraite au Royaume Uni (24 06 2010) Statut de la transaction avec AXA APH (16 07 2010) Prolongation de l offre AXA APH (19 07 2010) Résultats semestriels 2010 Con rmation de la force du modèle opérationnel d AXA (04 08 2010) Nominations (François Pierson Nicolas Moreau Paul Evans) (04 08 2010) AXA et BNP Paribas renouvellent leur protocole (06 08 2010) Statut de la transaction avec AXA APH Consultation de marché menée par l ACCC (09 08 2010) Prolongation de l offre AXA APH à la suite de la décision de l ACCC de mener une consultation de marché (09 08 2010) Lancement de l opération d actionnariat salarié 2010 (Shareplan 2010) (24 08 2010) AXA  réaction à la décision de l autorité de la concurrence australienne (« ACCC ») (09 09 2010) AXA  réaction à l annonce de NAB (14 09 2010) AXA a nalisé la cession d une partie de ses activités vie épargne retraite au Royaume Uni (15 09 2010) George Stans eld est nommé Directeur des Ressources Humaines du Groupe AXA fonction qui vient s ajouter à sa responsabilité actuelle de Directeur Juridique du Groupe Il devient également membre du Comité Exécutif d AXA (13 10 2010) Indicateurs d activité 9M 2010 (28 10 2010) ICBC s associe à AXA et Minmetals pour se développer sur le marché chinois de l assurance (28 10 2010) AXA annonce le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre de son opération d actionnariat salarié 2010 (Shareplan 2010) (29 10 2010) AXA Global P&C annonce avoir placé avec succès 275 millions d euros d obligations catastrophes (02 11 2010) (1) Les communiqués de presse publiés avant la date du 16  mars 2010 ont été recensés dans le document d information annuel inclus dans le Rapport Annuel 2009 d AXA 433I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE III AUTRES INFORMATIONS LÉGALESListe des informations publiées au cours des 12 derniers moisMode de consultation(lien Internet ou lieu de consultation)AXA et AMP font une proposition commune à AXA APH par laquelle AXA cèderait ses 54 % dans AXA APH à AMP et acquerrait les activités asiatiques d AXA APH (15 11 2010) AXA organise aujourd hui sa conférence d Automne destinée aux investisseurs (16 11 2010) AXA AMP et AXA APH ont entériné leur accord en vue de leur opération commune (29 11 2010) Christopher Condron va prendre sa retraite le 1er janvier 2011 (03 12 2010) Résultats du plan d actionnariat salarié 2010 du Groupe AXA (06 12 2010) Jérôme Droesch est nommé Directeur Général d AXA Golfe (20 12 2010) AXA Europe Centrale et de l Est poursuit son expansion par l acquisition de B&B Insurance en Biélorussie (30 12 2010) AXA signe la Charte européenne de la sécurité routière (01 02 2011) AXA n attend pas d impact signi catif additionnel de l accord conclu par AXA Rosenberg avec la SEC (03 02 2011) Résultats annuels 2010 Proposition d un dividende par action en hausse de 25 % (17 02 2011) Philippe Maso quitte le Groupe AXA (04 03 2011)AXA vend sa participation de 15 6 % dans Taikang Life  obtention du principal accord réglementaire (11 03 2011)Documents publiés au BALOwww journal of ciel gouv frAvis de convocation (Assemblée Générale du 29 04 2010) (19 03 2010) Comptes annuels et consolidés 2009 après l Assemblée Générale (17 05 2010) Avis de Réunion (Assemblée Générale du 27 04 2011) (21 02 2011) Documents déposés au Greffe du tribunal de commerce de Paris www infogreffe frExtrait du procès verbal de l Assemblée Générale du 29 04 2010 relatif au changement de mode de gouvernance par l adoption d une structure à Conseil d Administration Statuts à jour au 29 04 2010 Extrait du procès verbal de l Assemblée Générale du 29 04 2010 relatif à la nomination des membres du Conseil d Administration au renouvellement du mandat d un Commissaire aux comptes titulaire et à la nomination d un Commissaire aux comptes suppléant Extrait du procès verbal de l Assemblée Générale du 29 04 2010 relatif aux résolutions nancières Extrait du procès verbal du Conseil d Administration du 29 04 2010 relatif à la nomination du Président Directeur Général du Vice Président Administrateur Indépendant Référent et du Directeur Général Délégué Dépôt des comptes 2009 Extrait du procès verbal du Conseil d Administration du 09 06 2010 relatif à la réduction et à l augmentation de capital Statuts à jour au 09 06 2010 Procès verbal du Directeur Général Délégué du 03 12 2010 relatif à l augmentation de capital Statuts à jour au 03 12 2010 Extrait du procès verbal du Conseil d Administration du 03 02 2011 relatif à l augmentation de capital Statuts à jour au 03 02 2011 Documents mis à disposition des actionnairesSiège social25 avenue Matignon75008 Paris FranceAssemblée Générale Mixte du 29 avril 2010Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents destinés à leur information (Articles R 225 81 et R 225 86 du Code de commerce) L attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des sommes ouvrant droit à la réduction d impôt La liste des actions nominatives de parrainage et de mécénat réalisées par AXA La liste des actionnaires à J 16 La liste et objet des conventions libres signi catives Les rapports annuels du Directoire sur les attributions de stock options et d actions gratuites 434I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE III AUTRES INFORMATIONS LÉGALESListe des informations publiées au cours des 12 derniers moisMode de consultation(lien Internet ou lieu de consultation)Interventions sur le titre AXAwww axa comwww amf france orgDéclarations des opérations effectuées par les mandataires sociaux sur les titres de la Société17 03 2010 Giuseppe Mussari 26 03 2010 François Martineau 07 06 2010 François Martineau 28 06 2010 Wendy Cooper 03 12 2010 Henri de Castries 03 12 2010 Denis Duverne 03 12 2010 François Martineau 27 12 2010 Mme Dominique Reiniche 14 01 2011 Norbert Dentressangle 22 02 2011 Henri de Castries 02 03 2011 Jean Martin FolzDéclarations des opérations effectuées par la Société sur ses propres titres www axa comwww amf france orgLe 16 février 2010 Le 1er avril 2010 Le 5 mai 2010 Contrat de liquidité de la Sociétéwww axa comwww amf france orgAu 30 juin 2010 (bilan semestriel) Au 31 décembre 2010 (bilan semestriel) 18 02 2011 (communiqué relatif à la résiliation du contrat de liquidité de la société AXA) Déclarations des franchissements de seuils www amf france org Publicité des clauses de pactes d actionnaires www amf france orgPacte AXA BNP Paribas (09 08 2010) Documents accessibles sur le site Internet de l AMF www axa comwww amf france orgDocument de Référence (17 03 2010) Documents publiés à l étranger (20 F 6 K 25 15 F) www sec govForm 6 K for March 2010  Press Release issued on March 16 2010  entitled "AXA announces ling to voluntarily delist from the NYSE" Press release issued on March 18 2010 by AXA announcing the ling of its 2009 Annual Report (Document de Référence) with the French stock exchange regulatory authority on March 17 2010 Form 15F (March 26 2010)  Securities registration termination of foreign private issuers LIEU OÙ PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS LES DOCUMENTS RELATIFS À LA SOCIÉTÉLes documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d AXA 21  avenue Matignon 75008 Paris (France) jusqu au dépôt du prochain Document de Référence  les statuts  les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document de Référence  les comptes sociaux et les comptes consolidés d AXA de chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document de Référence 435I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IV RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEANNEXE IV RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEJ atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et le rapport de gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées page 534 du présent Rapport Annuel présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Paris le 18 mars 2011M  Henri de CastriesPrésident Directeur GénéralRESPONSABLE DE L INFORMATION FINANCIÈREM  Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsMembre du Conseil d Administration d AXAAXA25 avenue Matignon 75008 Paris France 436I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE V AUTORISATIONS FINANCIÈRESANNEXE V AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS D ÉMETTRE DES ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010Les autorisations d émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2010 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au pro t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros) Durée ExpirationIncorporation de réserves béné ces ou primes 1 milliard (a)26 mois 30 juin 2011Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires 6 milliards (c)2 milliards (d)26 mois 30 juin 2011Actions de préférence 1 milliard (e)26 mois 30 juin 2011Émissions sans droit préférentiel de souscription au pro t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social) Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c)20 % (f)26 mois 30 juin 2011Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 150 millions (g)18 mois29 octobre 2011Actions ordinaires réservées à une catégorie de béné ciaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié 150 millions (g)18 mois29 octobre 2011Actions de préférence 1 milliard (e)26 mois 30 juin 2011Actions gratuites (h) 1 % (i)38 mois 22 juin 2011Actions issues de la levée de stock options 2 % (j)38 mois 22 juin 2011(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas d offres publiques initiées par la Société  en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des liales d AXA (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros  ce plafond est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital (plafond de 2 milliards d euros) (d) Le montant nominal cumulé d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2  milliards d euros en nominal (e) Plafond commun aux émissions d actions de préférence et dans la limite d un produit brut d émission (prime d émission comprise) de 2 milliards d euros (f) Dans la limite de 1 milliard d euros en nominal (g) Plafond commun et autonome (h) Actions existantes ou à émettre (i) Au jour de l attribution gratuite des actions par le Conseil d Administration (j) Au jour de l attribution des stock options par le Conseil d Administration 437I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE V AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à l approbation de l Assemblée Générale du 27 avril 2011 sont les suivantes  Émissions avec droit préférentiel de souscription au pro t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros) Durée ExpirationIncorporation de réserves béné ces ou primes 1 milliard (a)26 mois 27 juin 2013Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires 6 milliards (c)2 milliards (d)26 mois 27 juin 2013Émissions sans droit préférentiel de souscription au pro t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social) Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c)1 milliard 26 mois 27 juin 2013Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 150 millions (e)18 mois27 octobre 2012Actions ordinaires réservées à une catégorie de béné ciaires déterminée dans le cadre d opérations d actionnariat salarié 150 millions (e)18 mois27 octobre 2012Actions gratuites (f) 1 % (g)38 mois 27 juin 2014Actions gratuites (f) Plan pour l ensemble des salariés 0 4 % (h)38 mois 27 juin 2014Actions issues de la levée de stock options 2 % (i)38 mois 27 juin 2014(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privées ou d offres au public  d offres publiques initiées par la Société  en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital  ou en conséquence de l émission de valeurs mobilières par des liales d AXA (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d euros  ce plafond est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital (plafond de 2 milliards d euros) (d) Le montant nominal cumulé d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2  milliards d euros en nominal (e) Plafond commun et autonome (f) Actions existantes ou à émettre (g) Au jour de l attribution gratuite des actions par le Conseil d Administration (h) Au jour de l attribution gratuite des actions par le Conseil d Administration (i) Au jour de l attribution des stock options par le Conseil d Administration 438I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE V AUTORISATIONS FINANCIÈRESUTILISATION EN 2010 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES DONNANT LIEU A DES AUGMENTATIONS DE CAPITALActions réservées aux salariésLe Conseil d Administration faisant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 29  avril 2010 (12e résolution) a augmenté le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA dans le cadre du programme Shareplan 2010 Dans les pays où les conditions juridiques et scales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2010  une offre classique dans 39 pays  une offre dite à « effet de levier » dans 38 pays Environ 26 500 salariés dans 40 pays ont participé à Shareplan 2010 Le montant total des souscriptions s est élevé à plus de 330 millions d euros dont  20 8 millions d euros pour la formule classique  et 309 6 millions d euros pour la formule à effet de levier À l issue de cette opération en décembre 2010 plus de 30  millions d actions nouvelles de 2 29  euros de nominal jouissance au 1er janvier 2010 ont été créées Stock options Actions gratuitesSTOCK OPTIONSEn 2010 le Directoire puis le Conseil d Administration d AXA faisant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 22  avril 2008 (17e  résolution) ont procédé à l attribution de 8 028 795 options donnant à leurs béné ciaires le droit de souscrire ou d acquérir de nouvelles actions AXA à émettre ou existantes ACTIONS GRATUITESEn 2010 le Directoire d AXA faisant usage de l autorisation conférée par l Assemblée Générale du 22  avril 2008 (16e  résolution) a procédé à l attribution gratuite de 1 940 338 performance shares 439I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXANNEXE VI COMPTES SOCIAUXRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRÉSULTATLe résultat après impôt de l exercice clos le 31  décembre 2010 est une perte de 488  millions d euros contre un pro t de 3 953  millions d euros au 31  décembre 2009 Cette perte provient principalement d une perte de change de 3 698  millions d euros dont 1 835  millions d euros de moins values réalisées et 1 863 millions d euros liés à la dotation aux provisions pour risque de change Ces résultats sont liés à la politique de couverture d investissements nets en devises mise en place par la holding pour limiter la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change Dans les comptes consolidés la comptabilité de couverture d investissements nets dans les liales est appliquée les variations de change n ayant ainsi aucun impact sur les résultats du groupe En revanche dans les comptes sociaux aucune comptabilité de couverture n est possible compte tenu du principe d enregistrement des titres de participation en euros au cours historique et les pertes latentes de change doivent être provisionnées La gestion de l exposition au risque de change s est poursuivie en  2010 notamment par la mise en place de couvertures complémentaires pour 1 7  milliard de francs suisses par le débouclement d une position nette de 6 6  milliards de dollars américains pour limiter un potentiel impact négatif sur la liquidité et la solvabilité et de 1 3 milliard de dollars australiens en anticipation de la cession des entités australiennes et néo zélandaises Les comptes de l exercice précédent enregistraient un gain non récurrent de 1 946 millions d euros résultant du débouclement courant  2009 de la stratégie optionnelle sur les marchés actions mise en place par le Groupe en 2008 Les revenus des titres de participation s élèvent à 4 031  millions d euros et comprennent 1 334 millions d euros de dividendes au titre d une partie de la remontée de cash suite à la cession partielle des activités vie épargne et retraite du Royaume Uni à Resolution Ltd En dehors de ce dividende exceptionnel les produits de participation baissent légèrement Les dividendes versés par les sociétés d assurance de 2 420 millions d euros baissent de 63 millions d euros compte tenu principalement  d un dividende en provenance d AXA France Assurance de 852  millions d euros en baisse de 1 135 millions ceci étant dû au versement en  2009 d un dividende en actions de 900 millions d euros  de dividendes versés par la région Europe du Nord Centrale et de l Est pour 728  millions d euros contre 301  millions d euros en 2009  de dividendes versés par la région Méditerranée et Amérique Latine pour 168  millions d euros contre 45  millions d euros en 2009  La hausse des dividendes versés par la région Europe du Nord Centrale et de l Est et la région Méditerranée et Amérique Latine résulte d une part de la hausse des résultats statutaires en 2009 et d autre part de la politique appliquée en 2010 consistant à privilégier le versement de dividendes contre le remboursement de prêts d un dividende versé par AXA  UK de 74  millions d euros contre l absence de dividende versé en 2009  les dividendes reçus des sociétés situées principalement en Asie en Australie et au Canada s élèvent à 520  millions d euros contre 124  millions d euros en  2009 compte tenu notamment d un premier dividende versé par AXA  Japan Holding à hauteur de 355 M Les dividendes reçus des sociétés nancières et des autres holdings 277 millions d euros dont 134 millions d euros au titre d un premier dividende versé par Finance Solutions société de nancement et de trésorerie intra groupe et 101  millions d euros au titre d AXA Investment Managers contre 150 millions d euros en 2009 progressent de 38 millions d euros La charge financière nette qui comprend les intérêts et charges assimilés nets des revenus des prêts et des placements s élève à  1 195  millions d euros contre 855  millions d euros en 2009 en augmentation de 340 millions d euros Les charges nancières brutes s élèvent à 1 298  millions d euros en augmentation de 27  millions d euros résultant principalement de l émission d une dette subordonnée de 1 3  milliards d euros en anticipation du remboursement de dettes arrivant à maturité n 2010 Les produits nanciers 103 millions d euros sont en diminution de 313 millions d euros sous les effets conjugués  d une baisse des revenus des prêts et créances accordés par la Société à ses liales de 143  millions  d euros le nancement d AXA Financial d AXA America Holding et d AXA UK étant désormais assuré au travers de la société Finance Solutions Ceci est compensé par un dividende de 134 millions d euros comme indiqué ci dessus   et d une perte nette sur swaps de 31  millions d euros en  2010 contre un pro t de 122  millions d euros constatés en  2009 soit une baisse de 153  millions d euros résultant principalement du paiement de 297  millions d euros de soultes AXA SA béné ciera à l avenir de taux d intérêt Euro plus bas après ces transactions Les charges d exploitation s élèvent à 330  millions d euros en hausse de 32 millions d euros compte tenu principalement des initiatives engagées pour le déploiement d outils partagés et des travaux de mise en place de Solvency  II au sein du Groupe 440I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUXLe résultat sur opérations en capital est une perte de 3 954  millions en  2010 contre un gain de 2 551  millions d euros et se décompose ainsi  une perte de change de 3 698  millions d euros contre un gain de change de 186  millions d euros en  2009 En 2010 le résultat de change se compose essentiellement d une dotation aux provisions pour perte de change de 1 863  millions d euros principalement liée à la dépréciation de l euro par rapport au franc suisse et au yen sur les couvertures d investissements nets en devises ainsi que d une perte de change réalisée de 1 835  millions d euros due principalement aux renouvellements des couvertures arrivées à maturité ou débouclées au cours de l exercice Cette perte est économiquement plus que compensée par l augmentation de valeur des liales mais ces investissements restent comptabilisés au bilan au coût historique  les autres dotations aux provisions pour risques et charges de 445  millions d euros comprennent une dotation de 214  millions d euros correspondant au mark to market d un equity swap réalisé avec une autre société du Groupe couvrant une position actions la dotation annuelle de 101 millions d euros liée aux primes de remboursement des emprunts obligataires et en n une provision de 72  millions d euros enregistrée au titre de la perte latente dégagée sur des options d achat sur actions En  2009 une dotation de 296 millions d euros avait été comptabilisée dont 160 millions d euros en vue de la recapitalisation d Holding Vendôme 3 et 98 millions d euros au titre de la dotation annuelle des primes de remboursement sur les obligations subordonnées  les reprises de provisions pour risques et charges s élèvent à 189  millions d euros en  2010 contre 772  millions d euros en  2009 qui comprenait une reprise de provision de 751  millions d euros au titre du mark to market d un equity swap réalisé avec une autre société du groupe a n de couvrir une position actions Sur l exercice  2010 il s agit principalement de la reprise de 160  millions d euros au titre de Holding Vendôme  3 mais compensée par une dotation aux provisions pour dépréciation des titres à hauteur du même montant compte tenu de la réalisation effective de l augmentation de capital  le résultat exceptionnel de 141  millions d euros comprend principalement un pro t de 167  millions d euros résultant du débouclement de dérivés sur actions Il tenait compte en  2009 d un pro t de 1 946  millions d euros inhérent à la stratégie optionnelle sur les marchés actions mise en place en 2008 et débouclée en 2009 Le pro t d impôt sur les sociétés s élève à 944  millions d euros contre une charge d impôt de 154  millions en  2009 et comprend principalement le produit d impôt lié à la créance de carry back de 197  millions d euros au titre du dé cit de l exercice 2008 de l impôt à recevoir des entités béné ciaires au sein du groupe scal pour 553  millions d euros et une reprise de la provision pour risque de reversement d impôt à hauteur de 188 millions d euros BILANLe total du bilan au 31 décembre 2010 s élève à 67 948 millions d euros contre 64 668 millions d euros au 31 décembre 2009 ActifLes immobilisations incorporelles s élèvent à 322  millions d euros et  comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA en  2005 lors de la fusion évaluée à 307  millions d euros sur la base des  redevances de marques facturées aux liales du Groupe et aux Mutuelles AXA Les titres de participation nets de provisions pour dépréciation s élèvent à 57 317  millions d euros contre 56 376  millions d euros n  2009 soit une hausse de 941 millions d euros dont  la capitalisation de Beaujon à hauteur de 646 millions d euros a n de permettre à cette dernière les rachats d une part des intérêts minoritaires des entités hongroises tchèques et polonaises détenues par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et d autre part des participations antérieurement détenues par AXA Leben AG (Suisse) dans ces mêmes entités  AXA Life Europe société destinée à souscrire  dans plusieurs pays européens via ses succursales des contrats d assurance vie en unités de compte à garanties planchers a béné cié d augmentations de capital à hauteur de 111 millions d euros Les créances rattachées à des participations s élèvent à 2 065  millions d euros contre 2 282  millions d euros à n 2009 soit une diminution de 217 millions d euros qui résulte principalement de cessions de prêts pour 700 millions d euros notamment dans le cadre des restructurations internes liées à la cession partielle des activités vie épargne et retraite du Royaume Uni à Resolution  Ltd de remboursements de prêts consentis à AXA Investment Managers pour 417  millions d euros compensés en partie par un nouveau prêt consenti à Beaujon pour 730 millions de livres sterling Les prêts s élèvent à 803  millions et comprennent essentiellement une ligne de crédit d un  milliard de dollars américains octroyée aux actionnaires de RESO Garantia et garantie par les titres détenus par ces derniers dans RESO Garantia Les autres immobilisations financières s élèvent à 3 497  millions d euros contre 1 390  millions d euros en  2009 cette augmentation de 2 107  millions d euros étant liée à la hausse de 2 098 millions d euros des appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux liés à la gestion des instruments dérivés La créance sur l État est en hausse de 198  millions d euros compte tenu de la créance de carry back de 197  millions d euros au titre du dé cit de l exercice 2008 Les créances diverses de 326 millions d euros enregistrent les produits nanciers à recevoir pour 140 millions d euros ainsi que l impôt à recevoir des liales béné ciaires pour 164 millions d euros Les valeurs mobilières de placement s élèvent à 200 millions d euros et diminuent de 40 millions d euros suite aux cessions de fonds communs de placement et d actions propres dans le cadre du contrat de liquidité 441I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXLes disponibilités s élèvent à 2 008  millions d euros Ce solde de trésorerie est en diminution de 727 millions d euros par rapport à n  2009 et résulte notamment des appels de marges versés aux contreparties bancaires au travers de contrats de collatéraux Les instruments de trésorerie s élèvent à 425  millions d euros et comprennent principalement 260  millions d euros de primes d options d achat sur actions 58  millions d euros au titre des options d achat mises en place en  2007 pour neutraliser l impact dilutif des obligations subordonnées convertibles en 2017 ainsi que 41 millions d euros de primes versées au titre d une stratégie de couverture prise sur le franc suisse et 26  millions de primes versées sur des options de change visant à protéger les résultats  2011 en devises des principales liales Les écarts de conversion actif s élèvent à 667  millions dont 260  millions au titre des résultats de change reportés compte tenu des principes de la comptabilité de couverture de la baisse de la parité euro dollar australien impactant la valeur des titres super subordonnés à hauteur de 103 millions d euros Ce poste re ète les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture PassifLes capitaux propres avant résultat de la période et après distribution du résultat de l exercice précédent s élèvent à 32 002  millions d euros soit une hausse de 337  millions d euros dont 330  millions d euros au titre de l augmentation de capital réservée aux salariés Les autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés  (TSS) à durée indéterminée qui s élèvent à 6 233 millions d euros contre 5 987 millions d euros en 2009 compte tenu de 245 millions d euros d effets de change Les provisions pour risques et charges de 5 429  millions d euros comprennent essentiellement 3 560  millions d euros de provision de risque de change 807  millions d euros au titre des primes de remboursements d emprunts obligataires subordonnés 214 millions d euros de provision correspondant au mark to market d un equity swap interne au Groupe et 647 millions d euros de provisions envers les liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d impôt réalisées dans le cadre du régime d intégration scale français La hausse de 1 926  millions d euros résulte essentiellement de la dotation de 1 863 millions d euros au titre de la provision pour risque de change Les dettes subordonnées s élèvent à 6 995 millions d euros contre 6 723  millions d euros en  2009 compte tenu de la souscription d une nouvelle obligation subordonnée pour 1 300 millions d euros et du remboursement anticipé de titres subordonnés remboursables pour 1 080 millions d euros Les dettes financières s élèvent à 16 166  millions d euros contre 13 701 million d euros au 31 décembre 2009  les dettes obligataires 6 686 millions d euros progressent de 443 millions du fait de la restructuration d un prêt d AXA Life Japan sous forme d une obligation pour 368  millions d euros la contrepartie se trouvant donc dans la baisse des dettes rattachées à des participations  les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit de 5 774  millions d euros augmentent de 1 857  millions d euros compte tenu de la hausse de 1 844  millions d euros de l encours de billets de trésorerie qui assurent principalement le nancement des appels de marges liés aux contrats de collatéraux garantissant le risque de contrepartie sur les instruments nanciers  les dettes rattachées à des participations 3 694 millions d euros augmentent de 160  millions Cette hausse est liée principalement à la hausse des emprunts vis à vis d entités du Groupe pour 477  millions d euros compensée en partie par la restructuration de la dette évoquée ci dessus Les dettes sur immobilisations 183  millions d euros recouvrent les augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées dont AXA Life Europe pour 75  millions AXA  Italia et AXA  Reinsurance Ireland pour chacune 54 millions Les autres dettes s élèvent à 216  millions d euros contre 157 millions d euros en 2009 soit une hausse de 59  millions d euros liée en partie à la perte sur la politique de change visant à limiter la variabilité des résultats en euros des liales libellés en devises étrangères Les écarts de conversion passifs s élèvent à 1 190 millions d euros en 2010 contre 1 466 millions d euros au 31 décembre 2009 Ce compte est la contrepartie des effets positifs de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture Ce poste baisse par rapport à 2009 compte tenu principalement de l effet défavorable du renforcement du dollar américain sur les dettes AUTRES INFORMATIONSConformément à l article L 225 102 1 du Code de commerce l information relative aux rémunérations avantages et engagements de toutes natures concernant les mandataires sociaux gurent en Partie II Section 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » Le montant des factures four nisseurs à payer au 31 décembre 2010 était de 4  millions d euros ayant une antériorité de trois  mois (application de l article  D441 4 du Code de commerce) PRISE DE PARTICIPATIONEn 2010 AXA n a acquis aucune participation signi cative au sens de l article L 233 6 du Code de commerce 442I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUXBILANActif(En millions d euros)31 décembre 2010Net au 31 décembre 2009BrutAmortissements et provisions NetACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 322 322322IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions et autres immobilisations 70 70 31IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESTitres de participations 58 285 968 57 317 56 376Créances rattachées à des participations 2 072 7 2 065 2 282Autres immobilisations nancières 3 538 41 3 497 1 390Prêts 818 15 803 748I 65 105 1 031 64 074 61 149ACTIF CIRCULANT CRÉANCES D EXPLOITATIONÉtat 205 205 7Créances diverses et comptes courants des liales 329 3 326 169Valeurs mobilières de placement 200 200 240Instruments de trésorerie 425 425 91Disponibilités 2 008 2 008 2 735Charges constatées d avance 1II 3 167 3 3 164 3 243COMPTES DE RÉGULARISATIONCharges à étaler 262 222 40 38Primes de remboursement 3 3 3Écart de conversion actif 667 667 235TOTAL GÉNÉRAL 69 204 1 256 67 948 64 668 443I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXPassif(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009CAPITAUX PROPRESCAPITALCapital social 5 313 5 244PRIME D ÉMISSION DE FUSION D APPORT Prime d émission 18 615 18 354Prime de fusion d apport 1 060 1 060RÉSERVESRéserve légale 524 479Réserve spéciale des plus values à long terme 2 016 2 016Autres réserves 1 795 1 795Report à nouveau 2 656 3Provision réglementée 23 16Résultat de l exercice (488) 3 953I 31 514 32 920AUTRES FONDS PROPRESDettes subordonnées à durée indéterminée 6 233 5 987 II 6 233 5 987PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESIII 5 429 3 502DETTESDETTES SUBORDONNÉES 6 995 6 723DETTES FINANCIÈRES 16 166 13 701DETTES D EXPLOITATION Dettes scales 1 18Dettes sociales 1 1DETTES DIVERSESDettes sur immobilisations 183 183Autres dettes 216 157Instruments de trésorerie Produits constatés d avance (produits à étaler) 20 11 IV 23 582 20 793COMPTES DE RÉGULARISATIONÉcart de conversion passif 1 190 1 466TOTAL GÉNÉRAL67 948 64 668 444I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT(En millions d euros)20102009I  RÉSULTAT COURANTPRODUITS FINANCIERS ET D EXPLOITATIONRevenus des titres de participation 4 031 2 718Revenus des prêts et placements à court terme 103 416Autres produits 7 7I 4 141 3 141CHARGES D EXPLOITATION Charges externes et autres charges (321) (284)Impôts taxes et versements assimilés (1) (1)Salaires traitements et charges sociales (6) (10)Intérêts et charges assimilées (1 298) (1 271)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler (9) (10)II (1 635) (1 576)Excédent d exploitation (III = I + II) 2 506 1 565Quote part des opérations faites en communIV OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT Reprises de provisions sur valeurs mobilières de placement 3 Résultat net sur cessions 13 (7)Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement (3)Résultat sur gestion des titres de placement V 16 (10)Résultat courant avant impôt(VI = III + IV + V)2 522 1 556II  RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS EN CAPITAL Produits sur cession d actifs immobilisés 485 38Reprises de provisions pour risques et charges 189 772Reprises de provisions sur titres 119 56Résultat de change (3 698) 186Valeur nette comptable sur cession d actifs immobilisés (486) (38)Dotations aux provisions pour risques et charges (445) (296)Dotations aux provisions sur titres (259) (72)Produits et charges nets exceptionnels 141 1 905 VII (3 954) 2 551IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS VIII 944 (154)III  RÉSULTAT DE LA PÉRIODE VI + VII +VIII (488) 3 953 445I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXRÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES31 décembre 200631 décembre 200731 décembre 200831 décembre 200931 décembre 20101  SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D EXERCICEa) Capital social (en millions d euros) 4 793 4 719 4 784 5 244 5 313b) Nombre d actions émises (en millions) 2 093 2 061 2 089 2 290 2 320c) Nombre d obligations convertibles en actions (en millions) 16 7 7 7 7(a)2  RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES (EN MILLIONS D EUROS) a) Chiffre d affaires hors taxes 1 882 2 628 3 171 3 134 4 134b)  Béné ce courant avant impôts amortissements et provisions 1 067 1 420 1 561 1 568 2 529c) Impôt sur les béné ces (46) 40 835 (154) 944d)  Béné ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 433 1 765 (1 253) 3 953 (488)e) Montant distribué 2 218 2 473 836 1 259 1 6013  RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION (EN EUROS) a)  Béné ce après impôts mais avant amortissements et provisions 0 75 1 08 0 90 1 25 0 69b)  Béné ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions 0 68 0 86 (0 60) 1 73 (0 21)c) Dividende attribué à chaque action 1 06 1 20 0 40 0 55 0 69(b)(a) L obligation 2017 reste convertible mais un mécanisme d exercice automatique d options achats sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b) Proposition de 0 69 euro soumise à l Assemblée Générale du 27 avril 2011 basée sur un nombre d actions existantes de 2 320 105 237 446I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT(En millions d euros)31 décembre 201031 décembre 2009RESSOURCESRésultat courant avant impôt2 522 1 556Résultat sur opérations en capital avant impôt (3 954) 2 551Impôt sur les béné ces944 (154)Variation des provisions et amortissements 2 089 (557)Capacité d auto nancement de l exercice 1 601 3 396Augmentation des capitaux propres 330 2 437Souscription d emprunts4 746 1 536Cessions ou réduction d éléments de l actif immobilisé Immobilisations corporelles Immobilisations nancières 2 304 3 688TOTAL RESSOURCES8 981 11 057EMPLOIS Distributions mises en paiement au cours de l exercice 1 254 833Remboursements des dettes nancières 4 578 6 926Acquisitions d éléments de l actif immobilisé Immobilisations corporelles39 16 Immobilisations nancières 3 144 6 071Réduction des capitaux propres TOTAL EMPLOIS9 015 13 846Variation fonds de roulement(34) (2 789)Contrepartie à court terme Variation  de créances d exploitation345 (865) de dettes d exploitation(120) 38 des disponibilités valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie (259) (1 962)TOTAL(34) (2 789) 447I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXCette page a été laissée blanche intentionnellement 448I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS(En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A   RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D AXA1) Filiales (50 % au moins détenu) CIE FINANCIÈRE DE PARIS9 97 100 00 % 184137 rue Victor Hugo 92687 LEVALLOIS PERRET AXA GÉNÉRAL INSURANCE HONG KONG15 28 99 99 % 6521 F Manhattan Place 23 Wang Tai Road Kowloon Bay Kowloon HONG KONG AXA REINSURANCE IRELAND72 181 100 00 % 260Wolfe Tone House Wolfe Tone Street DUBLIN Irlande AXA GROUP SOLUTIONS53 1 100 00 % 9323 avenue Matignon 75008 PARIS AXA CANADA (b)254 515 100 00 % 1052020 rue University MONTREAL QUEBEC H 3A 2A5 AXA LIFE EUROPE100 912 100 00 % 1 017Wolfe Tone House Wolfe Tone Street DUBLIN Irlande AXA EQUITY AND LAW PLC1 1 220 99 96 % 1 1335Old Broad Street LONDON EC2N 1AD AXA HOLDING AS158 (36) 50 00 % 92Meclisi Mebusan cadn° 15 Salipazari 80040 ISTANBUL AXA PARTICIPATIONS 23 503 100 00 % 45523 avenue Matignon 75008 PARIS AXA FRANCE ASSURANCE452 4 571 100 00 % 4 31526 rue Drouot 75009 PARIS AXA JAPAN HOLDING COMPANY LIMITED1 919 1 940 78 62 % 3 222NBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane Minato ku 108 8020 TOKYO VINCI B V 1 439 1 258 100 00 % 4 285Graadt van Roggenweg 500 Postbus 30810 3503 AP UTRECHT PAYS BAS PORTMAN INSURANCE LIMITED23 33 100 00 % 109140 Fenchurch Street EC3M 6BL LONDON LOR PATRIMOINE53 3 99 99 % 5323 Avenue Matignon 75008 PARIS COLISEE RE (ex AXA RE)319 192 100 00 % 84340 rue du Colisée 75008 PARIS (a) Pour les sociétés d assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings dividendes des participations Pour les sociétés nancières  produit brut bancaire (b) Données consolidées 449I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d affaires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (béné ce ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 11 61 10 1 9 34 31 décembre 2010 65 78 1 31 décembre 2010 253 1 31 décembre 2010 44 2 (12) 31 décembre 2010 105 1 449 160 45 31 décembre 2010 1 012 752 1 1 31 décembre 2010 1 133 18 1 526 16 31 décembre 2010 92 47 47 23 31 décembre 2010 455 1 1 31 décembre 2010 4 315 635 661 852 31 décembre 2010 3 222 144 129 355 30 septembre 2010 4 285 700 370 357 1 497 31 décembre 2010 80 24 28 31 décembre 2010 53 1 31 décembre 2010 619 22 82 42 31 décembre 2010 450I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUX(En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4AXA UK PLC (b)1 783 5 336 53 12 % 4 5565Old Broad Street LONDON EC2N 1AD AXA MEDITERRANEAN HOLDING111 1 939 100 00 % 2 651Calle monseñor Palmer numéro 1 PALMA DE MALLORCA OUDINOT PARTICIPATIONS9 150 3 657 100 00 % 12 29921 avenue Matignon 75008 PARIS AXA ITALIA SPA624 19 98 24 % 715Via léopardi  15 20123 MILAN AXA LIFE INSURANCE COMPANY LTD5 1 100 00 % 90151 Gloucester Road Wan Chai HONG KONG AXA HOLDING MAROC211 50 100 00 % 229120 122 avenue hassan II 21000 CASABLANCA AXA Portugal COMPANHIA DE SEGUROS37 50 83 01 % 72Praca Marquês de Pombal 14  LISBONNE 1050 AXA GLOBAL LIFE (ex SAINT GEORGES RE)11 7 91 92 % 8240 rue du Colisée 75008 PARIS AXA HOLDINGS BELGIUM453 2 355 100 00 % 5 31825 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES AXA TECHNOLOGY SERVICES25 3 99 78% 73Les collines de l Arche 76 route de la Demi lune 92057 PARIS LA DEFENSE AXA GÉNÉRAL INSURANCE85 2 92 82% 158395 70 Shindaebang dong Dongjak gu SEOUL AXA INSURANCE Ltd 135 2 416 100 00 % 5 171general Guisan str 40CH 8401 Winterthur AXA INVESTMENT MANAGERS53 586 73 92 % 1 381C ur Défense Tour B La Défense 4 100 Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense AXA GLOBAL P&C (ex AXA CESSIONS)85 26 100 00 % 1059 avenue de Messine 75009 PARIS AXA INDIA HOLDING209 50 00 % 86Saint Louis Business Centre Port Louis MAURITIUS FINANCE SOLUTIONS270 2 301 100 00 % 2 7031 Allée Scheffer L 2520 Luxembourg SOCIÉTÉ BEAUJON31 871 99 99 % 89221 avenue Matignon 75008 PARIS HOLDING VENDÔME 3159 (159) 100 00 % 15921 avenue Matignon 75008 PARIS (a) Pour les sociétés d assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings dividendes des participations Pour les sociétés nancières  produit brut bancaire (b) Données consolidées 451I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d affaires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (béné ce ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 114 556 1 801 781 (1 438) 58 31 décembre 2010 2 651 879 439 357 60 31 décembre 2010 12 299 31 décembre 2010 715 125 123 78 31 décembre 2010 7 31 décembre 2009 229 1 (4) 31 décembre 2010 72 354 2 2 31 décembre 2010 24 59 3 31 décembre 2010 5 318 139 21 6 100 31 décembre 2010 33 194 1 5 31 décembre 2010 158 354 (20) 31 décembre 2010 5 171 689 2 541 466 319 31 décembre 2010 1 381 351 127 73 300 101 31 décembre 2010 105 927 19 8 31 décembre 2010 40 31 décembre 2010 2 703 162 139 134 31 décembre 2010 892 892 138 17 (100) 31 décembre 2010 31 décembre 2010 452I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUX(En millions d euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4AXA INSURANCE SINGAPORE PTE LTD59 9 100 00 % 54143 Cecil street 01 01 GB Building SINGAPORE 069542 AXA GLOBAL DISTRIBUTORS80 (8) 100 00 % 80Wolfe Tone House Wolfe Tone Street DUBLIN 1 2) Participations (10 à 50% du capital détenu) AXA KONZERN AG80 1 110 34 63% 2 119Colonia Allée 10 20 51067 KOLN RESO GARANTIA 291 39 34% 805Ul Svetlanskaya 250 1 Vladivostok Primorsky Territory Far Eastern federal district 690000 Russian Federation BAO MINH INSURANCE CORPORATION29 47 16 60 % 5326 Ton That Dam Districk 1 Ho Chi Minh City VIETNAM AXA ASIA PACIFIC HOLDINGS LIMITED (b)1 408 1 518 44 60 % 825750 Collins Street DOCKLANDS Victoria 3008 Sous total A 56 907B  RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS 1) Filiales non reprises au paragraphe A a) Filiales françaises (ensemble) 134b) Filiales étrangères (ensemble) 1412) Participations non reprises au paragraphe A a) Dans les sociétés françaises (ensemble) 35b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) 53TOTAL (A + B) 57 270(a) Pour les sociétés d assurance  cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières  loyers Pour les sociétés holdings dividendes des participations Pour les sociétés nancières  produit brut bancaire (b) Données consolidées 453I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la sté et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéChiffre d affaires H T du dernier exerc écoulé (a)Résultats (béné ce ou perte du dernier ex clos)Dividendes encaissésObservations(Date de clôture)5 6 7 8 9 10 1154 172 3 31 décembre 2010 51 (21) 31 décembre 2010 2 119 375 322 122 31 décembre 2010 805 150 77 16 31 décembre 2010 20 72 6 1 31 décembre 2009 825 505 166 339 120 31 décembre 2010 56 022 1 758 5 591 9 387 3 570 4 012 112 40 11 2 99 43 5 31 39 5 4 56 303 1 846 5 602 9 387 3 570 4 023 454I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUX IANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010Le résultat après impôt de l exercice clos le 31  décembre 2010 est une perte de 488  millions d euros contre un pro t de 3 953  millions d euros au 31  décembre 2009 Cette perte provient principalement d une perte de change de 3 698  millions d euros dont 1 835  millions d euros de moins values réalisées et 1 863 millions d euros liés à la dotation aux provisions pour risque de change Ces résultats sont liés à la politique de couverture d investissements nets en devises mise en place par la holding pour limiter la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change Dans les comptes consolidés la comptabilité de couverture d investissements nets dans les liales est appliquée les variations de change n ayant ainsi aucun impact sur les résultats du groupe En revanche dans les comptes sociaux aucune comptabilité de couverture n est possible compte tenu du principe d enregistrement des titres de participation en euros au cours historique et les pertes latentes de change doivent être provisionnées Les comptes de l exercice précédent enregistraient un gain non récurrent de 1 946 millions d euros résultant du débouclement courant  2009 de la stratégie optionnelle sur les marchés actions mise en place par le groupe en 2008 Le total du bilan au 31 décembre 2010 s élève à 67 948 millions d euros contre 64 668 millions d euros au 31 décembre 2009 1 FAITS CARACTÉRISTIQUESLes évolutions signi catives de postes sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1 Principes générauxLes comptes arrêtés au 31  décembre 2010 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 1999 Depuis le 1er  janvier 2005 AXA applique les règlements n°  2002 10 relatifs à l amortissement et la dépréciation des actifs modi és par le règlement CRC  03 07 et n°  2004 06 relatif à la dé nition la comptabilisation et l évaluation des actifs  leurs applications n ont pas eu d incidence sur les états nanciers de la société Conformément au règlement CRC 2008 15 les actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Au 31  décembre 2010 3 000 000  actions étaient détenues dans le cadre du contrat de liquidité et le nombre de titres en auto détention affectés à un objectif de couverture s élevait à 5 273 983  actions pour des montants respectifs de  35 et 78 millions d euros L application du règlement CRC 2008 15 du 4 décembre 2008 relatif au traitement comptable des plans d options d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution d actions gratuites aux employés n a pas eu d incidence sur les états nanciers de la Société Tableau de synthèse des options et actions de performance attribuées en  2010 et  2009 aux membres du Conseil d Administration rémunérés par AXA SA  Les détails des plans de stock options de performance shares et de performance units gurent en Partie  2    Section  2 2 «  Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence (En euros)Exercice 2010Exercice 2009Valorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l exerciceValorisation des options attribuées au cours de l exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l exerciceHenri de Castries 554 400 1 137 240 819 848 1 021 189Claude Brunet 519 751 646 755Denis Duverne 443 520 909 792 683 722 850 988François Pierson 355 740 729 729 587 816 731 856Nicolas Moreau 244 934 379 080 2 2 Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions brevets marques ainsi que le mali technique de fusion Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions ainsi que les agencements et installations 455I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUXLes immobilisations nancières sont représentées (i)  par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et (ii)  par les autres immobilisations nancières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants  Les titres de participation sont les titres représentant au moins 10  % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à AXA  Les autres immobilisations nancières sont relatives aux titres représentant moins de 10  % du capital et ne constituant pas des titres de participation RÉSULTATLe compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital  Les opérations courantes comprennent les dividendes les produits des autres placements les charges nancières les charges d exploitation ainsi que les résultats sur opérations de titres de placement  Les opérations en capital comprennent les plus ou moins values de cessions des titres de participation et des titres immobilisés de l activité du portefeuille les dotations et reprises de provisions pour dépréciation de ces titres et des créances qui y sont rattachées les pertes et pro ts résultant des variations de change les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels  Les cessions de titres de participations sont évaluées selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré Pour une meilleure lisibilité des comptes les dotations aux provisions et reprises de provisions pour risque de change sont enregistrées en résultat de change  de la même façon les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d impôt gurent directement en impôt 2 3 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s élèvent à 322  millions d euros et comprennent essentiellement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion qui a été évaluée à 307  millions d euros sur la base des redevances de marques facturées aux liales du Groupe et aux Mutuelles AXA 2 4 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition ou à leur valeur d apport Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante  ans et les travaux d aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix ans selon le cas 2 5 Immobilisations nancièresLes immobilisations nancières sont valorisées au coût d acquisition ou à la valeur de l apport À la clôture de l exercice le coût d acquisition est comparé à la valeur d inventaire la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La valeur d inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d utilité pour l entreprise Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres y compris plus values latentes et les perspectives de la liale Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des liales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d utilité qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses béné ces attendus au titre des affaires en portefeuille et des affaires nouvelles en tenant compte des perspectives futures de l entité La valeur des béné ces futurs est estimée sur la base des calculs de l European Embedded Value des activités «  Vie Épargne  et Retraite » publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour les autres titres immobilisés la valeur d inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés 2 6 CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée s il existe des risques de non recouvrement 2 7 Valeurs mobilières de placementÀ la clôture de l exercice le coût d acquisition est comparé à la valeur d inventaire qui correspond à la valeur liquidative s il s agit de SICAV et FCP et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture pour les autres valeurs 2 8 Compte de régularisation actifLes charges à étaler correspondent aux frais d émission d emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l emprunt considéré et au maximum sur 10 ans dans le cas où l emprunt n a pas d échéance prédéterminée 2 9 Obligations subordonnéesAXA SA a émis deux emprunts obligataires subordonnés  Obligations 2 5% échéance 1er  janvier 2014  sont en circulation au 31 décembre 2010 9 185 581 obligations de valeur nominale 165 euros et de valeur de remboursement 230 88  euros La prime de remboursement s élève à 606 millions d euros  Obligations 3 75% échéance 1er  janvier 2017  sont en circulation au 31  décembre 2010 6 613 129  obligations de valeur nominale 165 50  euros et de valeur de remboursement 269 16 euros La prime de remboursement s élève à 688 millions d euros Ces obligations ont été comptabilisées selon l approche de l opération unique La prime de remboursement correspondant à la différence entre la valeur au pair de l émission des emprunts et la valeur de remboursement n a pas été constatée au passif du bilan lors de l émission de l emprunt Les primes de remboursement sont amorties depuis  2002 jusqu à la date d échéance de l emprunt selon la méthode des intérêts composés en retenant comme taux actuariel le taux 456I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUXpermettant de reconstituer le paiement à terme de la prime de remboursement en supposant les deux emprunts émis le 1er janvier 2002 soit 2 84 % pour l émission réalisée en 1999 et 3 29  % pour l émission de 2000 La dotation de l exercice s élève à 101  millions d euros et la provision existante au 31 décembre 2010 à 807 millions d euros Le solde non amorti de 487 millions d euros gure en engagement hors bilan Les Assemblées Générales des porteurs des obligations convertibles AXA  2014 et  2017 se sont tenues le 11  janvier 2007 a n de statuer sur l introduction proposée d une date limite de conversion xée au 26  janvier 2007 en échange du versement d une soulte correspondant à la valeur de l option de conversion L Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles 2014 a accepté la proposition En conséquence les porteurs des obligations qui n avaient pas converti leurs titres au 26 janvier 2007 ont reçu 16 23 euros par obligation le 31 janvier 2007 L Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles 2017 n a pas approuvé la proposition Par conséquent pour neutraliser complètement l impact dilutif des obligations convertibles 2017 AXA a acheté auprès d une contrepartie bancaire et pour un coût équivalent à la soulte proposée aux porteurs d obligations des options d achat sur les actions AXA assorties d un mécanisme d exercice automatique Cette prime de 96  millions d euros est étalée sur la durée résiduelle de cet emprunt soit 10 ans Le solde restant à amortir s élève à 58  millions d euros au 31 décembre 2010 2 10 Engagement de retraiteDans le cadre de l actualisation des engagements sociaux il a été procédé à l évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements de retraite futurs et indemnités de n de carrière Le montant de cette évaluation a donné lieu au réajustement de la provision dont le montant total porté au passif du bilan s élève désormais à 8 millions d euros au 31 décembre 2010 2 11 Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au cours de clôture avec comme contrepartie un compte d écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente et d écart de conversion passif dans le cas de gain latent Ces comptes de régularisation n entrent pas dans la formation du résultat mais une provision pour risque de change est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion actifs Un écart de conversion actif relatif à une dette faisant l objet d une couverture par achat de devises à terme ne donne pas lieu à la constatation d une provision Il en est de même pour les prêts ayant fait l objet d une couverture dès l origine via des swaps de change Si un prêt ou un emprunt génère une perte de change latente mais qu une couverture est mise en place une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 12 Produits dérivés swaps de taux d intérêt  ces opérations sont enregistrées en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant d une part le résultat de l opération principale faisant l objet du swap et d autre part le résultat net de l opération de swap au compte de résultat et au bilan En hors bilan gurent les nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux  les produits dérivés quali és de couverture contre le risque de change (swap de change ou de devise achat à terme de devise) sont comptabilisés en hors bilan comme un engagement réciproque de dettes et de créances En matière d options de devises la prime payée lors de l acquisition est inscrite à l actif du bilan dans le compte «  instruments de trésorerie  » Lors de l exercice de l option la prime est comptabilisée en résultat Il en est de même en cas de non exercice de l option à son terme En cas de vente d options la perte latente fait l objet d une provision pour risques et charges Les autres produits dérivés sont comptabilisés en hors bilan pour leur valeur nominale Les moins values latentes résultant de la valeur de marché estimée de ces instruments nanciers donnent lieu à la constatation d une provision pour perte de change  produits dérivés sur actions  les droits d options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d attente lors du paiement ou de l encaissement des fonds À la clôture de l exercice si l option n est pas levée les droits reçus constituant un produit éventuel ne sont pas pris en compte en résultat  les droits versés feront l objet d une provision s il apparaît probable compte tenu de l évolution des marchés que cette option ne sera pas levée Lors de l exercice de l option cette dernière constitue un complément du prix d acquisition du sous jacent et un complément du prix de vente en cas de vente de l option 2 13 Autres fonds propresLes Titres Super Subordonnés à durée indéterminée sont classés en « Autres fonds propres » dès lors que comme les actions ordinaires il n existe pas d obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif nancier Les autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés  (TSS) à durée indéterminée qui s élèvent à 6 233 millions d euros contre 5 987 millions d euros en 2009 soit une augmentation de 246 millions d euros principalement liée aux effets de change 2 14 Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d un régime d intégration scale  à ce titre la convention d intégration scale prévoit que les économies d impôts soient directement comptabilisées dans les comptes de la Société Une provision pour risque de restitution des économies d impôt est comptabilisée cependant dès lors qu il existe une forte probabilité que ces liales redeviennent béné ciaires compte tenu des perspectives de résultats scaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 457I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUX3 NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN (En millions d euros)3 1 Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe poste comprend la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion et évaluée à 307  millions d euros ainsi que 15  millions d euros de mali de confusion constaté suite à la Transmission Universelle de Patrimoine  (TUP) réalisée entre la Société de Gestion Civile Immobilière (SGCI) et la Société 3 2 Mouvements sur les immobilisations nancières (avant provisions)En millions d eurosValeur brute au 31 12 2009 Acquisitions CessionsValeur brute 31 12 2010Titres de participation 57 208 1 136 (a)59 58 285Créances rattachées à des participations 2 289 2 775 (b)2 992 (b)2 072Titres immobilisés et autres immobilisations nancières 1 427 2 593 (c)482 3 538Prêts 762 56 (d) 818TOTAL 61 686 6 560 3 553 64 713(a) Dont  la capitalisation de Beaujon à hauteur de 646  millions d euros a n de permettre à cette dernière les rachats d une part des intérêts minoritaires des entités hongroises tchèques et polonaises détenues par la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement et d autre part des participations antérieurement détenues par AXA Leben AG (Suisse) dans ces mêmes entités  AXA Life Europe société destinée à souscrire dans plusieurs pays européens via ses succursales des contrats d assurance vie en unités de compte à garanties planchers a été capitalisée à hauteur de 111 millions d euros (b) La diminution nette de 217  millions d euros résulte principalement de cessions de prêts pour 700  millions d euros notamment dans le cadre des restructurations internes liées à la cession partielle des activités Vie Épargne et Retraite du Royaume Uni à Resolution Ltd de remboursements de prêts consentis à AXA Investment Managers pour 417 millions d euros compensés en partie par un nouveau prêt consenti à Beaujon pour 730 millions de livres sterling (c) L augmentation est principalement liée aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux liés à la gestion des instruments dérivés (d) L augmentation de 56 millions d euros est due aux effets de change et aux intérêts courus non échus 3 3 Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations nancièresEn millions d eurosProvisions au 31 décembre 2009 Dotations ReprisesProvisions au 31 décembre 2010Titres de participation 832 252 116 968Créances rattachées 7 7Titres et créances immobilisés 37 4 41Prêts 14 3 2 15TOTAL 890 259 118 1 0313 4 État des créances ventilées par échéanceEn millions d eurosMontant brut À un an au plusÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations 2 072 1 990 7 75État 205 8 197 Prêts 818 795 3 20Créances diverses et comptes courants des liales 329 329 TOTAL 3 424 3 122 207 95 458I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUX3 5 Créances diverses et comptes courant des liales (en millions d euros)Produits à recevoir27Débiteurs divers25Intérêts courus sur swaps113Comptes courants des liales164TOTAL3293 6 Charges à étalerEn millions d eurosMontant brutMontant amorti au 31 12 2009Dotation de l exerciceMontant net au 31 12 2010Frais d émission des obligations 111 99 1 11Frais d émission des autres dettes 80 43 8 29Frais d acquisition de titres 71 71 TOTAL 262 213 9 40À compter du 1er Janvier 2007 les frais d acquisition de titres de participation sont capitalisés (intégrés au prix de revient) et font l objet d un amortissement dérogatoire sur cinq ans 3 7 Écart de conversion actifIl s élève à 667  millions en hausse de 432 millions dont 260  millions au titre des résultats de change reportés compte tenu des principes de la comptabilité de couverture de la baisse de la parité euro dollar australien impactant la valeur des titres super subordonnés à hauteur de 103 millions d euros Ce poste re ète les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets mécaniques de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture 3 8 CapitalLe capital d AXA est composé de 2 320 105 237 actions d un nominal de 2 29 euros soit un montant total de 5 313 040 993 euros au 31 décembre 2010 3 9 Variation des capitaux propresTotal en millions d euros (et en euros par action)31 12 200931 12 2010Résultat comptable3 953 (488)Par action1 73 (0 21)Variation des capitaux propres par rapport à la situation d ouverture 5 563 (1 405)Par action2 43 (0 61)Dividende proposé (1)1 259 1 601Par action0 55 0 69(1) À l Assemblée Générale du 27 avril 2011 (En millions d euros)Capitaux propres au 31 décembre 200932 919Augmentation de capital réservée aux salariés330Levées d options de souscription d actions1Dividende distribué(1 254)Résultat de l exercice(488)Provision réglementée6Capitaux propres au 31 décembre 201031 514 459I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUX3 10 Autres fonds propresLes autres fonds propres s élèvent à 6 233 millions d euros contre 5 987 millions d euros en 2009 En millions d eurosMontant au 31 12 2009 ÉmissionsVariation de change et des ICNEMontant au 31 12 2010Titres super subordonnés (nominal) 5 880 240 6 120Intérêts courus non échus (ICNE) 107 6 113TOTAL 5 987 246 6 2333 11 Provisions pour risques et chargesEn millions d eurosMontant au début d exerciceDotations de l exerciceReprises de l exercice (provision utilisée)Reprises de l exercice (provision non utilisée)Montant à la n de l exerciceProvisions pour impôts différés 863 28 214 677 (a)Provision pour pertes de change 1 697 1 863 3 560Autres provisions pour risques 236 338 171 (b)18 385Amortissement des primes de remboursement des obligations convertibles 706 101 807TOTAL 3 502 2 330 171 232 5 429(a) La provision pour impôt différé de 677 millions d euros comprend une provision de 647 millions d euros envers les liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d impôt réalisées dans le cadre du régime d intégration scale français (b) Il s agit principalement de la reprise de 160 millions d euros au titre de Holding Vendôme 3 mais compensée par une dotation aux provisions pour dépréciation des titres à hauteur du même montant compte tenu de la réalisation effective de l augmentation de capital 3 12 Dettes subordonnéesEn millions d eurosValeur au 31 décembre 2010Échéance à moins d un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée) 658 658EMTN subordonné à durée indéterminée 906 906Obligations subordonnées 2 5 % 2014 1 516 1 516 Obligations subordonnées Convertibles 3 75 % 2017 1 094 1 094Obligation subordonnée 5 25 % 2040 1 300 1 300Titre Subordonné Remboursable 8 60 % 2030 ($) 935 935Titre Subordonné Remboursable 7 125 % 2020 (£) 377 377Autres dettes subordonnées 60 60Intérêts courus non échus 149 149 TOTAL 6 995 149 1 516 5 330Les dettes subordonnées s élèvent à 6 995  millions d euros contre 6 723  millions d euros en  2009 compte tenu de la souscription d une nouvelle obligation subordonnée pour 1 300 millions d euros et du remboursement anticipé des titres subordonnés remboursables pour 1 080 millions d euros Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée La Société détient l option de différer le paiement des coupons sous certaines conditions Néanmoins ils doivent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l instrument En cas de différé prolongé ces coupons restent juridiquement dus De même en l absence de paiement de dividendes les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l assiette des créances à rembourser lors d une liquidation éventuelle Ces instruments sont classés en dettes nancières sur la base de l obligation contractuelle ainsi dé nie de payer les coupons 460I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUX3 13 Emprunts et dettes nancièresEn millions d eurosValeur au 31 décembre 2010Échéance à moins d un anÉchéance de un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes 3 088 370 2 718 Bons à Moyen Terme Négociables 30 30 Emprunts obligataires 6 651 5 765 886Dettes vis à vis des liales du Groupe 3 677 455 2 471 751Billets de trésorerie 2 573 2 573 Dépôts dans la cadre des contrats collatéraux 12 12 Intérêts courus non échus 135 135 TOTAL 16 166 3 545 10 984 1 6373 14 État des dettes d exploitationEn millions d eurosMontant  1 an De 1 à 5 ansDettes sur immobilisations (1)183 183 Autres dettes (2) et dettes scales et sociales 218 218 TOTAL401 401(1) Les dettes sur immobilisations 183 millions d euros recouvrent les augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées dont AXA Life Europe pour 75 millions AXA Italia et AXA Reinsurance Ireland pour chacune 54 millions (2) Dont 173 millions d euros de charges à payer 3 15 Écart de conversion passifIl s élève à 1 190 millions d euros en 2010 contre 1 466 millions d euros au 31 décembre 2009 Ce compte est la contrepartie des effets positifs de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture Ce poste baisse par rapport à 2009 compte tenu principalement de l effet défavorable du renforcement du dollar américain sur les dettes 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT4 1 Rémunération des dirigeants jetons de présence alloués aux membres du Conseil d Administration 1 167 K autres rémunérations (nettes de refacturations) 5 254 K L effectif de la Société est de 4 personnes à la clôture de l exercice 4 2 Impôt sur les sociétés(En millions d euros)Résultat avant impôt Impôt * Résultat netRésultat courant 2 522(a)2 522Résultat sur opération de capital (3 954) (3 954)Charge d impôt (Impôt dû par les lles provision pour restitution d économie d impôt aux entités du Groupe d intégration scale) 944 (b)944TOTAL(1 432) 944 (488)* Un signe positif traduit un pro t d impôt (a) Les dividendes reçus de titres de participation suivent le traitement scal du « régime mère lle » et sont exonérés (b) Le pro t d impôt sur les sociétés comprend principalement le produit d impôt lié à la créance de carry back de 197 millions d euros au titre du dé cit de l exercice 2008 de l impôt à recevoir des entités béné ciaires au sein du Groupe scal pour 553 millions d euros et une reprise de la provision pour risque de reversement d impôt à hauteur de 188 millions d euros 461I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUX5 ENGAGEMENTS HORS BILAN5 1 Synthèse des engagements hors bilan(En millions d euros)Montants notionnels(Engagements donnés) Valeur de marchéINSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 144 000 (2 425)Change à terme de devises 4 280 (3)Swaps107 932 (2 819)Swaps de taux57 427 (410)Equity swap1 716 (215)Swaps de change (court terme) 17 444 374Swaps de devises (long terme) 29 526 (2 555)Dérivés de crédit1 819 (13)Options31 788 397Caps1 920 3Options de change21 237 116Index options6 215 209Equity options2 411 69Floor5 0Autres engagements Engagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées) 941 10 668Garanties et cautions  Engagements de rachat de titres et d obligationsAutres engagements  Dont garanties nancières données au pro t d entités du groupe  4113 0206 7371 422674Prime de remboursement des obligations convertibles subordonnées (cf  § 2 9 de cette annexe) 487 5 2 Engagements au titre de pactes d actionnairesPROTOCOLES D ACCORDAXA a conclu deux protocoles d accord respectivement avec BNP Paribas et Schneider Ces protocoles font l objet d une description ci dessous  Protocole avec le Groupe BNP ParibasLe Groupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont conclu le 5 août 2010 après autorisation du Conseil d Administration d AXA du 3 août 2010 un protocole d accord destiné à remplacer le protocole alors en vigueur datant du 15 décembre 2005 Dans le cadre de ce nouveau protocole tout comme dans le précédent les parties se sont consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Conclu pour une période initiale de trois  ans à compter du 5  août 2010 le protocole est renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 9 août 2010 Protocole avec le Groupe SchneiderLe Groupe AXA les Mutuelles AXA et le Groupe Schneider ont conclu le 15  mai 2006 après autorisation du Conseil de Surveillance d AXA du 21  décembre 2005 un protocole d accord qui prévoit le maintien de participations minimales réciproques Conformément à ce protocole le Groupe AXA s engage à conserver au minimum 2 583 300 actions Schneider et le Groupe Schneider s engage à conserver au minimum 8 816 681 actions AXA Le nombre d actions sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d opérations sur titres notamment du type  attributions d actions gratuites ou échanges d actions de la même société (division regroupement  etc ) En outre les parties se sont consenties des options d achat réciproques en cas de changement de contrôle inamical de l une d elles Le protocole a été conclu pour une période initiale d un an à compter de sa signature renouvelable ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d un an chacune sauf dénonciation par l une des parties avec un préavis de trois mois avant chaque échéance Le protocole a fait l objet d une publicité par l Autorité des marchés nanciers le 31 mai 2006 462I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUX6 SENSIBILITÉAXA SA est principalement exposée par ses activités sur les marchés nanciers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d intérêts ou d une dépréciation de l euro de 10 % SensibilitéVariation de la juste valeurTaux d intérêt  + 100 pdbDépréciation de l euro  10 %Dettes (a)  2 7 % (i) 3 2 % (ii)Prêts (b)  2 7 % (i) 0 2 % (ii)Dérivés (c)14 8 % (i)  80 5 % (ii)(a) Il s agit des dettes externes (hors dettes intra groupe) hors couvertures (b) Les prêts sont nets de re nancements internes (c) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture selon le référentiel IFRS (i) Une hausse des taux d intérêt de 100 pdb induit une diminution de la juste valeur de la dette de 2 7 % une diminution de la juste valeur des prêts de 2 7 % et une hausse de 14 8 % s agissant des dérivés (ii) Une dépréciation de l euro de 10 % engendre une augmentation de la juste valeur des dettes de 3 2 % une augmentation de 0 2 % s agissant des prêts ainsi qu une baisse de celle des dérivés de 80 5 % Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution  Dans la mesure où ces estimations découlent de l utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d intérêts et spreads ces paramètres étant appelés à uctuer dans le temps et  Du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de nancement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii)  du spread moyen d AXA par maturité et pour les principales devises en distinguant les dettes subordonnées et les dettes «  senior  » et (iii)  des options incluses dans les contrats d émission telles que les options de remboursement à la main de l émetteur La présentation de cette annexe n omet pas l existence d un engagement signi catif ou qui pourrait le devenir dans le futur 463I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUX7 AUTRES INFORMATIONS (En millions d euros)7 1 Entreprises liéesEntreprises liées (montant net des provisions pour dépréciation)Participations57 122 millions d eurosDont  AXA Konzern AG2 120 millions d euros AXA Italia SpA715 millions d euros AXA France Assurance4 315 millions d euros AXA UK Plc4 556 millions d euros AXA Holdings Belgium5 318 millions d euros Oudinot Participations12 299 millions d euros AXA Japan Holding3 222 millions d euros Vinci BV4 285 millions d euros Colisée RE (ex AXA RE)619 millions d euros AXA Equity & Law Plc1 133 millions d euros AXA Méditerranean Holding2 651 millions d euros AXA Asia Paci c Holdings825 millions d euros AXA Versicherungen AG (ex AXA Winterthur en Suisse) 5 171 millions d euros AXA Belgium610 millions d euros Reso Garantia805 millions d euros AXA Investment Managers1 381 millions d euros AXA Life Europe1 012 millions d euros Finance Solutions2 703 millions d euros Beaujon892 millions d eurosCréances vis à vis des entreprises liées2 558 millions d eurosDettes vis à vis des entreprises liées11 724 millions d eurosCharges et produits nanciers concernant les entreprises liées Charges nancières346 millions d eurosProduits nanciers4 025 millions d euros7 2 Parties liéesAucune des transactions entre parties liées en cours à la date d arrêté ou ayant eu des effets sur l exercice ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément à l arrêté du 29 décembre 2010 publié au JO du 31 décembre 2010 homologuant les règlements ANC n° 2010 02 et 2010 03 464I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VI COMPTES SOCIAUXPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS(Exercice clos le 31 décembre 2010)Aux actionnairesSociété AXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs les actionnairesEn exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur  le contrôle des comptes annuels de la société AXA SA tels qu ils sont joints au présent rapport la justi cation de nos appréciations les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I  Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice II  Justi cation des appréciationsLa persistance d un environnement économique dégradé et incertain ainsi que l évolution de la crise nancière qui comporte désormais des rami cations monétaires au sein de la zone euro ont créé cette année encore des conditions spéci ques pour la préparation des comptes particulièrement au regard des estimations comptables C est dans ce contexte de dif culté certaine à appréhender les perspectives économiques et nancières qu en application des dispositions de l article  L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Les actifs nanciers sont évalués selon les règles applicables à chaque catégorie décrites en annexe aux comptes au paragraphe 2 5 Nous nous sommes assurés du caractère approprié des tests de dépréciation mis en uvre en fonction de la situation des placements et de la volatilité des marchés nanciers et nous avons apprécié le caractère raisonnable des provisions ainsi estimées Concernant les participations dont les dépréciations sont déterminées en fonction de leur valeur d utilité et de l intention de détention nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d utilité pour les principales lignes du portefeuille et obtenu con rmation de l intention de détention Conformément aux principes mentionnés dans l annexe au paragraphe 2 9 les primes de remboursement relatives aux obligations convertibles en actions émises par la société sont provisionnées à la clôture dès lors que le cours de l action est inférieur à la valeur actualisée de remboursement de l obligation Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans le modèle de calcul utilisé au regard de la volatilité du marché de l action et de l échéance des emprunts obligataires convertibles 465I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VI COMPTES SOCIAUX Les instruments dérivés utilisés par votre société sont évalués selon les règles décrites dans le paragraphe 2 12 de l annexe Nous nous sommes assurés que l application le cas échéant de la comptabilité de couverture a fait l objet d une documentation Dans les autres cas nous avons véri é que les pertes latentes ont fait l objet de provisions adéquates notamment la provision pour perte de change dont la dotation affecte signi cativement le résultat de l exercice comme indiqué en paragraphe 3 11 de l annexe Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III  Véri cations et informations spéci quesNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article  L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 466I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPEANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPEL « Embedded Value » (EV) est une méthodologie souvent utilisée pour la valorisation de portefeuilles de contrats d assurance dont les échéances sont à long terme Elle mesure la valeur actuelle des montants disponibles pour l actionnaire immédiatement et dans le futur  elle est par conséquent présentée nette d impôts et d intérêts minoritaires L « European Embedded Value »  (EEV) af ne cette méthode selon les principes dé nis par le CFO Forum des sociétés d assurance européennes et adoptés par AXA en  2005 AXA ne publie l EEV que pour le segment vie épargne retraite L EV Groupe d AXA est la somme de l EEV vie épargne retraite et de l Actif Net Tangible Réévalué (TNAV) des autres activités Ces autres activités incluent notamment dommages gestion d actifs banque assurance internationale et d autres services nanciers L EV Groupe n est pas une estimation de la «  juste valeur  » du Groupe AXA Elle n inclut pas la valeur des contrats qui seront commercialisés dans le futur et elle ne comprend pas de valeurs des contrats en portefeuille pour les activités autres que vie épargne retraite Le tableau ci après présente une analyse des variations de l EV Groupe d AXA durant l exercice 2010  (En millions d euros Part du Groupe)EEV vie épargne retraiteAutres activitésEV Groupe 09 10EV Groupe 08 09EV Groupe à l ouverture 35 745 (5 323) 30 422 18 600Changements de modélisation et ajustements d ouverture (2 481) 2 375 (106) 57EV groupe ajustée 33 264 (2 948) 30 316 18 657Rendement opérationnel 6 091 1 065 7 156 4 974Expérience nancière (1 367) (861) (2 228) 4 397Rendement total 4 724 205 4 928 9 371Dividendes payés ou reçus (en interne) (1 157) 1 157 Dividende payé par le Groupe (1 259) (1 259) (836)Flux de capitaux 666 (666) Impact des taux de change 2 617 (2 809) (193) 272Sociétés rachetées cédées et autres 363 (388) (25) 434Rachats et paiement d options d achat de titres AXA 385 385 2 523EV GROUPE À LA CLÔTURE 40 476 (6 324) 34 152 30 422Rendement opérationnel de l EV Groupe 18 % 24 % 27 %RENDEMENT TOTAL DE L EV GROUPE 14 % 16 % 50 %Le rendement opérationnel de l EV Groupe était de 24  % comparé à 27 % en 2009 la baisse étant principalement due à une plus haute EV Groupe d ouverture en 2010 qu en 2009 Le rendement total de l EV Groupe était de 16  % en  2010 comparé à 50  % en  2009 La baisse de ce rendement est principalement due à expérience nancière moins favorable en 2010 qu en  2009 à cause de la détérioration de certaines conditions nancières EEV VIE ÉPARGNE RETRAITEL EEV vie épargne retraite est la somme de deux éléments  L «  Actif Net Réévalué Ajusté  »  (ANRA) qui mesure la richesse accumulée à ce jour et non encore distribuée aux actionnaires  La « Valeur des contrats en portefeuille » (VIF) qui mesure la valeur actuelle des revenus futurs revenant aux actionnaires générés par les contrats actuellement en portefeuille ajustée du coût de détention du capital nécessaire à l activité L ANRA vie épargne retraite est calculé à partir des comptes statutaires mais peut être réconcilié aux capitaux propres IFRS vie épargne retraite grâce aux ajustements suivants  Addition des plus ou moins values latentes non incluses dans les capitaux propres  Élimination des actifs incorporels  Élimination des plus ou moins values latentes projetées dans la VIF  Ajustement pour prendre en compte les différences comptables entre les principes régissant l établissement des comptes consolidés d AXA d une part et des comptes statutaires d autre part 467I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPELe tableau ci après présente une réconciliation des capitaux propres IFRS vie épargne retraite à l ANRA vie épargne retraite  (En millions d euros Part du Groupe)2010Capitaux propres IFRS vie épargne retraite41 502Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 936Élimination des actifs incorporels(19 113)Plus ou moins values latentes projetées dans la VIF et autres ajustements statutaires (2 935)Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) vie épargne retraite 20 389L EEV vie épargne retraite est obtenue en ajoutant la VIF vie épargne retraite à l ANRA vie épargne retraite  (En millions d euros Part du Groupe)20092010ANRA17 290 20 389VIF18 456 20 087EEV vie épargne retraite35 745 40 476La « Valeur des Affaires Nouvelles » (VAN) en vie épargne retraite mesure la valeur des nouveaux contrats commercialisés dans l année Elle inclut le calcul de la VIF sur ces nouveaux contrats mais aussi l effort nancier engendré par leur acquisition (souvent appelé « strain » dans les publications anglo saxonnes) Par conséquent la Valeur des Affaires Nouvelles est la combinaison d éléments augmentant d une année à la suivante la valeur de la VIF de l ensemble du portefeuille et d éléments diminuant d une année à la suivante l ANRA La VAN vie épargne retraite n inclut pas la valeur des contrats qui seront commercialisés dans le futur Les « Primes liées aux Affaires Nouvelles » (APE) en vie épargne retraite mesurent le volume des Affaires Nouvelles en retenant 100 % des primes périodiques et 10 % des primes uniques La «  Marge sur Affaires Nouvelles » est le ratio rapportant la VAN sur l APE La «  Valeur actuelle des primes attendues  »  (PVEP) en vie épargne retraite mesure le volume des Affaires Nouvelles qui inclut la valeur présente des primes futures attendues au titre des contrats commercialisés durant l exercice courant La « Marge VAN PVEP » est le ratio rapportant la VAN à la PVEP En millions d euros Part du Groupe20092010ChangementChangement à données comparablesPrimes liées aux affaires nouvelles (APE) 6 188 5 780  7 %  2 %Valeur actuelle des primes attendues (PVEP) 60 675 57 794  5 %  2 %Valeur des affaires nouvelles (VAN) 1 113 1 290 16 % 12 %MARGE SUR AFFAIRES NOUVELLES 18 0 % 22 3 % 4 3 PTS 2 8 PTSMARGE VAN PVEP 1 8 % 2 2 % 0 4 PTS 0 3 PTSLe calcul de la VIF vie épargne retraite repose par nature sur de nombreuses hypothèses portant sur les exercices futurs Pour l EEV vie épargne retraite AXA a adopté une approche « market consistent » concernant la détermination des hypothèses relatives au rendement des actifs Chaque ux de trésorerie est actualisé à un taux approprié de sorte qu à partir d un euro du portefeuille d obligations ou d actions après projection et actualisation des ux de trésorerie attendus on obtienne simplement une valeur égale à un  euro Cela revient à supposer que tous les actifs génèreront à l avenir un taux de rendement égal au taux sans risque (appelé « taux de référence » dans la méthodologie de l Embedded Value) tel que dé ni par le marché actuel Cependant les ux de trésorerie ne sont pas projetés selon un scénario unique mais selon un ensemble stochastique de scénarios créé a n de garantir la condition « market consistent » selon laquelle un  euro de tout actif projeté sur l avenir donne une valeur présente d un euro Les résultats futurs revenant aux actionnaires sont évalués 468I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPEpour l ensemble de ces scénarios stochastiques leur valeur actuelle correspondant à la VIF vie épargne retraite Les principales hypothèses sont les suivantes  Les hypothèses actuarielles re ètent la meilleure estimation possible à partir de l expérience récente  Aucun gain futur de productivité n est projeté dans les frais généraux alors qu un taux moyen d in ation future de 2 0 % a été appliqué en 2010 (2 1 % en 2009)  Les frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes notamment celles à caractère stratégique  Le béné ce lié à l augmentation de l espérance de vie est pris en compte dans le taux de mortalité projeté pour les contrats en cas de décès alors que la table de mortalité utilisée pour les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte de cette longévité future plus élevée sur tous les marchés  Les risques non nanciers sont pris en compte pour chacune des entités à travers le coût de détention du capital nécessaire pour obtenir une note AA  Un taux d imposition moyen de 31 6  % a été retenu pour 2010 (31 8 % pour 2009)  Comme les années précédentes AXA a utilisé n  2010 un taux de référence incluant lorsqu approprié une prime d illiquidité au dessus des courbes de taux swaps pour certaines de ses entités En ligne avec les pratiques de convergence de l industrie AXA a ajusté l approche introduite en  2008 dans sa méthodologie « market consistent » concernant la prime d illiquidité (calibration attribution par produits) et l extrapolation de la courbe des taux pour les maturités longues pour les économies manquant de données observables suf samment liquides Comme décrit ci dessus l évaluation de la VIF vie épargne retraite conformément à la méthode « market consistent  » d AXA ne dépend pas du rendement futur supposé des actifs mais plutôt du taux de référence décrit ci dessus L évaluation de la VIF vie épargne retraite dépend des projections stochastiques de plusieurs scénarios plutôt que d un scénario unique Aux ns de comparaison avec l « Embedded Value » traditionnelle et certaines autres techniques AXA calcule le «  taux d actualisation du risque implicite  » (IDR) La valeur actuelle des ux de trésorerie projetés selon un scénario unique basé sur des hypothèses économiques du « monde réel » et actualisés au « taux d actualisation du risque implicite  » est égale à la VIF vie épargne retraite déterminée conformément à la méthode « market consistent » Le tableau ci dessous fait la synthèse des hypothèses du « monde réel » pour 2009 et 2010 utilisées pour calculer l IDR  Rendement obligations Rendement actions Rendement liquidités Rendement immobilier200920102009201020092010200920105 71 % 6 70 % 7 93 % 5 50 % 4 24 % 5 00 % 6 61 % 7 00 %Un IDR est calculé pour la valeur totale des contrats en portefeuille à la n de l année et un autre IDR pour les nouveaux contrats commercialisés pendant l année  Taux d actualisation du risque VIF Taux d actualisation du risque VAN20092010200920108 76 % 6 88 % 5 18 % 5 29 %Le tableau ci après présente une analyse détaillée des variations de l EEV vie épargne retraite durant l exercice 2010  (En millions d euros Part du Groupe)EEV 09 2010EEV vie épargne retraite d ouverture35 745Changement de modélisation et ajustements d ouverture (2 481)EEV vie épargne retraite d ouverture ajustée33 264Performance opérationnelle des contrats existants4 801Rendement attendu des contrats existants2 853Expérience opérationnelle141Changement d hypothèses opérationnelles1 806Valeur des Affaires Nouvelles1 290Rendement opérationnel vie épargne retraite6 091Expérience nancière(1 367)Rendement total vie épargne retraite4 724Impact de change2 617EEV des sociétés rachetées cédées en vie épargne retraite et autres 363Flux de capitaux(492)EEV VIE ÉPARGNE RETRAITE DE CLÔTURE AU 31 12 2010 40 476 469I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPELes changements de modélisation et ajustements d ouverture de   2 481  millions d euros re ètent diverses améliorations des modèles ainsi que la cession partielle à Résolution Ltd des activités vie épargne retraite du Royaume Uni Les sommes reçues en contrepartie de cette transaction sont montrées dans le segment autres activités de l EV Groupe La performance opérationnelle des contrats existants considère les variations de l EEV directement liées aux contrats existants au début de l année sans inclure l impact nancier qui est présenté plus bas La performance opérationnelle totale de 4 801 millions d euros est analysée dans différentes composantes  Le rendement attendu des contrats existants de 2 853  millions d euros est la contribution attendue des contrats existants en supposant que les actifs gagnent le taux de rendement des scénarios indicatifs d investissement utilisés pour calculer le taux d actualisation du risque implicite de l année précédente  Les changements d expérience opérationnelle de 1 806 millions d euros représentent les impacts des écarts entre la réalité observée et les hypothèses opérationnelles projetées pour l année écoulée telles que la mortalité les frais généraux le taux de chute  etc   Les changements d hypothèses opérationnelles de 141  millions d euros représentent les impacts sur la VIF des changements sur les hypothèses projetées dans le futur telles que la mortalité les frais généraux le taux de chute  etc La Valeur des Affaires Nouvelles de 1 290 millions d euros re ète le « strain » (perte de la première année) et les impacts liés à la VIF décrits ci dessus Le rendement opérationnel de l EEV vie épargne retraite de 6 091  millions d euros est la somme de la Valeur des Affaires Nouvelles et de la performance opérationnelle des contrats existants Il représente 18  % de l EEV vie épargne retraite d ouverture ajustée L expérience financière de l exercice courant de   1 367  millions d euros comprend (i)  l impact des écarts entre le réalisé 2010 et l attendu dans le scénario indicatif d investissement du «  monde réel  » à la n  2009 et (ii)  le changement de valeur obtenu en remplaçant dans le calcul de l EEV les courbes de taux et les autres conditions d investissement observables à la clôture de l exercice  2009 par celles observables à la clôture de l exercice 2010 Le changement d hypothèses financières est égal à zéro Sont comptabilisés sous ce poste les changements d hypothèses nancières ayant notamment trait aux volatilités et aux corrélations entre les différentes catégories d actifs qui ne sont pas directement imputables aux données des marchés nanciers observées à la clôture de l exercice En 2010 il n y a eu aucun changement de ce type Le rendement total de l EEV en vie épargne retraite hors effet de change et transferts nets de capitaux de 4 724 millions d euros est la somme du rendement opérationnel et de l expérience nancière Il représente 14  % de l EEV vie épargne retraite d ouverture ajustée L impact de change de 2 617  millions d euros re ète l évolution des devises étrangères par rapport à l euro sans tenir compte de l impact positif du programme de couverture de change implémenté par AXA SA L impact Autres (y compris l EEV des sociétés rachetées cédées en vie épargne retraite) de 363  millions d euros re ète un transfert interne d actions d Europe Centrale et de l Est entre AXA Suisse et la Holding du Groupe (cet impact est cependant neutre sur l EV Groupe) Les transferts nets de capitaux de 492  millions d euros correspondent aux transferts nets de capitaux vers le segment Vie effectués en 2010 dont les dividendes versés reçus et les injections de capitaux L EEV de clôture du segment vie épargne retraite de 40 476  millions d euros est la valeur totale à la n de l exercice  elle correspond au solde de l exercice précédent augmenté des ajustements d ouverture du rendement total des transferts nets de capitaux de l EEV des sociétés rachetées cédées et de l impact de change 470I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPESENSIBILITÉS DE L EEV ET DE LA VAN EN VIE ÉPARGNE RETRAITELes sensibilités de l EEV et de la VAN en vie épargne retraite à des changements majeurs d hypothèses sont présentées ci dessous pour 2010  Sensibilités vie épargne retraite (En millions d euros Part du Groupe)EEV 2010 VAN (a) 2010Hausse parallèle de 100 pb des taux d intérêt de référence 781 7Baisse parallèle de 100 pb des taux d intérêt de référence (2 440) (77)Niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % 1 401 69Niveau initial du marché des actions inférieur de 10 % (1 536) (70)Niveau initial du marché de l immobilier supérieur de 10 % 434 13Niveau initial du marché de l immobilier inférieur de 10 % (445) (10)Baisse globale de 10 % du taux de chute 1 065 130Baisse globale et permanente de 10 % des frais généraux 1 627 151Baisse du taux de mortalité de 5 % pour les contrats en rente viagère (352) (16)Baisse du taux de mortalité de 5 % pour les contrats en cas de décès 718 41Hausse de 25 % sur la volatilité des actions (778) (42)Hausse de 25 % sur la volatilité des obligations (1 168) (65)Hausse de 50 pb des spreads de crédit (1 512) (38)Baisse de 50 pb des spreads de crédit1 415 33(a) Les sensibilités de la VAN présentées dans ce tableau supposent un choc « après vente » ce qui indique comment les affaires nouvelles souscrites en 2010 auraient été affectées par un choc après leur vente mais avant la n d année 471I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VII EMBEDDED VALUE GROUPEPricewaterhouseCoopers Audit Mazars 63 rue de villiers Exaltis 61 rue Henri Regnault92208 Neuilly sur Seine 92400 Courbevoie IRapport des commissaires aux comptes sur les informations relatives à l Embedded ValueÀ l attention du Directeur Financier du GroupeEn notre qualité de commissaires aux comptes du groupe AXA et en réponse à votre demande nous avons examiné les informations relatives à la Life and Savings European Embedded Value («  EEV  ») pour ce qui concerne l EEV Vie Épargne Retraite et ses composantes la Valeur des Affaires Nouvelles (« VAN ») l analyse détaillée des variations de l EEV ainsi que les sensibilités (ci après désignées par «  les Informations relatives à l Embedded Value  ») du Groupe AXA au 31  décembre 2010 et présentées dans le Rapport « Embedded Value 2010 Report » ci joint (ci après désigné par le « Rapport ») Les Informations relatives à l Embedded Value et les hypothèses signi catives qui les sous tendent ont été établies sous la responsabilité de la direction Les méthodes et principales hypothèses retenues par la direction sont précisées dans le Rapport Il nous appartient sur la base de nos travaux de nous prononcer sur la conformité des calculs des Informations relatives à l Embedded Value avec la méthodologie et les hypothèses retenues par la direction ainsi que sur la concordance des données comptables utilisées avec celles qui sous tendent les comptes consolidés au 31 décembre 2010 Notre intervention qui ne constitue pas un audit a été effectuée selon les normes d exercice professionnel applicables en France et nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires pour établir notre conclusion Nos travaux ont notamment consisté à  prendre connaissance des procédures mises en uvre par la direction pour l établissement des Informations relative à l Embedded Value  revoir la conformité de la méthodologie « market consistent » retenue par la direction et décrite dans le Rapport avec les principes de calcul et règles d application de l European Embedded Value tels que dé nis par le European Insurance CFO Forum  revoir la conformité de la méthodologie utilisée et mise en place par la direction avec la méthodologie décrite dans le Rapport  revoir la cohérence des hypothèses économiques entre elles et vis à vis de données de marché observables  revoir la cohérence des hypothèses non économiques avec l expérience passée présente et future attendue  revoir les travaux effectués par Towers Watson et relatifs aux modèles utilisés pour calculer les Informations relatives à l Embedded Value  véri er par revue et rapprochements la cohérence d ensemble des Informations relatives à l Embedded Value avec les méthodes et hypothèses décrites dans le Rapport  véri er la concordance des informations comptables et des autres données de gestion utilisées pour l établissement des Informations relatives à l Embedded Value avec les comptes annuels au 31 décembre 2010 et les données qui les sous tendent  collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires a n d établir notre conclusion Nous rappelons que les Informations relatives à l Embedded Value relevant pour partie de prévisions présentant par nature un caractère incertain leur réalisation pourra parfois différer de manière signi cative des attentes initiales Nous n exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions Sur la base de nos travaux nous n avons pas d observation à formuler sur  la conformité des calculs des Informations relatives à l Embedded Value du Groupe AXA au 31 décembre 2010 présentées dans le Rapport « Embedded Value 2010 Report » ci joint avec la méthodologie « market consistent » du Groupe AXA et les hypothèses retenues par la direction décrites dans le Rapport qui sont cohérents avec les principes de calcul et règles d application de l European Embedded Value tels que dé nis par le European Insurance CFO Forum  la concordance des informations comptables utilisées avec les comptes consolidés du Groupe AXA au 31 décembre 2010 sur lesquels nous prévoyons d émettre notre rapport de certi cation en date du 17 mars 2011 Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 17 février 2011PricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Stéphane Kuypers Gilles Magnan Maxime Simoen 472I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011ANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 IOrdre du jourRÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE ORDINAIREPremière résolutionApprobation des comptes sociaux de l exercice 2010Deuxième résolutionApprobation des comptes consolidés de l exercice 2010Troisième résolutionAffectation du résultat de l exercice  2010 et xation du dividende à 0 69 euro par actionQuatrième résolutionRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementéesCinquième résolutionR eno u ve llem ent de M   Je an Ma rtin Fo lz en qual ité d a dm inistra teurSixième résolutionRenouvellement de M   Giuseppe Mussari en qualité d administrateurSeptième résolutionNomination de M  Marcus Schenck en qualité d administrateurHuitième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration d acheter les actions ordinaires de la SociétéRÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRENeuvième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de réserves béné ces ou primesDixième résolutionD é l é g a t i o n d e c o m p é t e nc e c o n s e nt i e a u C o n s e i l d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesOnzième résolutionD é l é g a t i o n d e c o m p é t e nc e c o n s e nt i e a u C o n s e i l d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d offres au publicDouzième résolutionD é l é g a t i o n d e c o m p é t e nc e c o n s e nt i e a u C o n s e i l d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par placements privés visés à l article  L 411 2 II du Code monétaire et nancierTreizième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration en cas d émission sans droit préférentiel de souscription par offres au public ou par placements privés pour xer le prix d émission selon les modalités xées par l Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capitalQuatorzième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration d augmenter le montant de l émission initiale en cas d émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application respectivement des dixième à treizième et dix septième résolutions Quinzième résolutionD é l é g a t i o n d e c o m p é t e nc e c o n s e nt i e a u C o n s e i l d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en cas d offre publique d échange initiée par la Société 473I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Seizième résolutionD é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e c o n se n t i e a u C o n se i l d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en rémunération d apports en nature dans la limite de 10  % du capital social hors le cas d une offre publique d échange initiée par la SociétéDix septième résolutionD é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e c o n se n t i e a u C o n se i l d Administration en vue d émettre des actions ordinaires en conséquence de l émission par des liales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la SociétéDix huitième résolutionD é l é g a t i o n d e c o m p é t e n c e c o n se n t i e a u C o n se i l d Administration en vue d émettre des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la SociétéDix neuvième résolutionDélégation de pouvoir consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d un plan d épargne d entrepriseVingtième résolutionDélégation de pouvoir consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription en faveur d une catégorie de béné ciaires déterminéeVingt et unième résolutionAutorisation donnée au Conseil d Administration à l effet de consentir des options de souscription ou d achat d actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXAVingt deuxième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration à l effet d attribuer gratuitement des actions assorties de conditions de performance aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXAVingt troisième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration à l effet d attribuer gratuitement des actions aux collaborateurs du Groupe dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et de la mise en application de la loi du 3 décembre 2008Vingt quatrième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration à l effet de réduire le capital social par annulation d actions ordinairesVingt cinquième résolutionModi cation statutaire relative à la noti cation de la désignation et de la révocation du mandataire aux assemblées générales par voie électroniqueVingt sixième résolutionPouvoirs pour les formalités 474I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 IRapport du Conseil d Administration d AXA sur les projets de résolutionsMesdames Messieurs Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte pour soumettre à votre approbation des projets de résolutions ayant pour objet  l approbation des comptes annuels sociaux et consolidés d AXA au titre de l exercice clos le 31 décembre 2010 et la xation du montant du dividende (I)  l approbation d une convention réglementée (II)  le renouvellement du mandat de deux administrateurs ainsi que la nomination d un nouvel administrateur (III)  le renouvellement des autorisations relatives au programme de rachat d actions propres et à l annulation d actions (IV)  le renouvellement des délégations consenties au Conseil d Administration à l effet d augmenter le capital social (V)  le renouvellement de la délégation consentie au Conseil d Administration à l effet d émettre des valeurs mobilières ne donnant pas accès au capital (VI)  le renouvellement des délégations consenties au Conseil d Administration à l effet d émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société dans le cadre d opérations d actionnariat salarié (VII)  le renouvellement des autorisations consenties au Conseil d Administration relatives à l attribution d actions de performance et d options de souscription ou d achat d actions au pro t des collaborateurs du Groupe AXA (VIII)  l approbation d une autorisation visant à attribuer gratuitement des actions à l ensemble des collaborateurs du Groupe (IX)  l approbation d une modi cation statutaire relative à la noti cation par voie électronique de la désignation et de la révocation de mandataire aux assemblées générales (X) I  Approbation des comptes annuels1ÈRE À 3ÈME RÉSOLUTIONS (À TITRE ORDINAIRE)Les premiers points de l ordre du jour portent sur l approbation des comptes annuels sociaux (1ère résolution) et consolidés (2ème résolution) d AXA Les comptes sociaux d AXA au titre de l exercice clos le 31  décembre 2010 font ressortir une perte de 488  millions d euros contre un béné ce de 3 953  millions d euros au titre de l exercice précédent Les comptes consolidés font quant à eux ressortir un résultat net part du Groupe de 2 749  millions d euros contre 3 606  millions d euros au titre de l exercice précédent Pour plus d informations concernant les comptes 2010 d AXA ainsi que sur la marche des affaires sociales au cours de l exercice  2010 et depuis le début de l exercice  2011 vous pouvez vous reporter au rapport de gestion du Conseil d Administration inclus dans le Document de Référence 2010 déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers  (AMF) le 18  mars 2011 et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires notamment sur le site Internet d AXA (www axa com) La troisième résolution a pour objet de décider de l affectation du résultat de l exercice  2010 qui fait ressortir  une  perte de  488  millions d euros qu il vous est proposé d apurer intégralement par imputation sur le report à nouveau béné ciaire qui se trouverait ainsi réduit d un montant de 2 656 080 080 18  euros à un montant de 2 168 525 100 22  euros Le béné ce distribuable serait donc constitué du solde du report à nouveau béné ciaire soit 2 168 525 100 22 euros Le Conseil d Administration de votre Société a décidé de vous proposer cette année la mise en paiement d un dividende de 0 69 euro par action en progression de plus de 25 % par rapport à l exercice précédent représentant une distribution globale de 1 600 872 613 53  euros prélevée sur le report à nouveau béné ciaire dont le solde s élèverait à l issue de cette distribution à 567 652 486 69 euros Ce dividende serait mis en paiement le 4 mai 2011 avec une date de détachement du dividende au 29 avril 2011 Le dividende proposé ouvre droit à l abattement de 40 % prévu par le 2° du 3  de l article  158 du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 28 euro par action Il est rappelé que l article 117 quater du Code général des impôts prévoit que les personnes physiques scalement domiciliées en France qui béné cient de revenus éligibles à l abattement de 40  % peuvent sauf exceptions opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19  % calculé sur le montant brut des revenus perçus L exercice de l option pour le prélèvement forfaitaire libératoire est irrévocable et doit être fait au plus tard lors de chaque encaissement Toutefois cette option fait perdre le béné ce de l abattement de 40  % mentionné ci avant et de l abattement forfaitaire de 1 525 euros ou 3 050 euros selon la situation de famille En cas d exercice de l option mentionnée ci dessus il sera procédé au prélèvement libératoire forfaitaire lors du paiement des dividendes Les contributions sociales (CSG CRDS prélèvement social et contributions additionnelles) dues par les résidents scaux français sont dans tous les cas prélevées lors du paiement des dividendes Conformément aux dispositions de l article  243  bis du Code général des impôts il est rappelé dans le tableau ci après le montant des dividendes des revenus distribués éligibles à l abattement de 40  % et des revenus non éligibles à l abattement au titre des trois exercices précédents 475I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009Dividende par action1 20  0 40  0 55  Montant des revenus distribués éligibles à l abattement 1 20  0 40  0 55  Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement 0 0 0II  Approbation d une convention réglementée4ÈME RÉSOLUTION (À TITRE ORDINAIRE)Par la quatrième résolution il vous est demandé de bien vouloir approuver sur la base du rapport spécial des Commissaires aux comptes le protocole d accord conclu avec le Groupe BNP Paribas en date du 5 août 2010 qui a été autorisé par votre Conseil d Administration lors de sa séance du 3  août  2010 Ce protocole remplace avec effet immédiat le protocole avec le Groupe BNP  Paribas précédemment en vigueur conclu le 15 décembre 2005 Il prévoit notamment une option d achat au pro t d AXA (et réciproquement de BNP Paribas) sur les actions AXA détenues par le Groupe BNP Paribas (et réciproquement sur les actions BNP  Paribas détenues par le Groupe AXA) en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale de BNP Paribas (et réciproquement d AXA) Le rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionne également les conventions et engagements dits « réglementés » antérieurement autorisés et dont l exécution s est poursuivie durant l exercice écoulé Ces conventions et engagements ainsi que le protocole d accord nouvellement conclu avec le Groupe BNP Paribas vous sont présentés dans ledit rapport inclus dans le Document de Référence 2010 déposé auprès de l AMF et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires notamment sur le site Internet d AXA (www axa com) III  Renouvellement de mandats et nomination d un nouvel administrateur5ÈME À 7ÈME RÉSOLUTIONS (À TITRE ORDINAIRE)Il vous est proposé de renouveler le mandat de MM   Jean Martin  Folz et Giuseppe  Mussari en qualité d administrateurs pour une durée de quatre ans conformément à l article  10 des statuts de votre Société leur mandat en cours venant à expiration à l issue de la présente Assemblée Les mandats ainsi renouvelés viendraient à échéance à l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en  2015 sur les comptes du dernier exercice clos Les curriculum vitæ de MM   Jean Martin Folz et Giuseppe Mussari gurent en annexe au présent rapport Le mandat d administrateur de M   Ezra  Suleiman arrivant à expiration à l issue de la présente Assemblée votre Conseil d Administration suivant la recommandation de son Comité d Éthique et de Gouvernance a décidé de vous proposer de nommer pour le remplacer M   Marcus  Schenck pour une durée de quatre  ans conformément à l article  10 des statuts de votre Société  son mandat viendrait à expiration à l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en  2015 sur les comptes du dernier exercice clos En faveur de la candidature de M   Marcus Schenck (45 ans) le Conseil d Administration a retenu son expérience et ses connaissances en matière nancière M  Schenck est membre du Directoire et Directeur Financier d E ON AG (Allemagne) depuis  2006 après avoir passé 9  ans chez Goldman  Sachs et 6  ans chez McKinsey &  Co Le Conseil d Administration a également examiné la situation de M   Marcus  Schenck au regard des recommandations du Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF de décembre  2008 et a conclu à son indépendance Le curriculum vitæ de M  Marcus Schenck gure en annexe au présent rapport IV  Autorisations en vue de l achat par la Société de ses propres actions et en vue le cas échéant de leur annulation8ÈME RÉSOLUTION (À TITRE ORDINAIRE) ET 24ÈME RÉSOLUTION (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Le Conseil d Administration vous demande de bien vouloir l autoriser à nouveau à acheter un nombre d actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s il s agit d actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport Les achats d actions pourraient être effectués a n  a) d assurer l animation du titre AXA notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l Association française des marchés nanciers  (AMAFI) reconnue par l AMF b) (i) de couvrir des plans d options d achat d actions au pro t des salariés ou des mandataires sociaux ou de certains d entre eux du Groupe AXA (ii)  d attribuer gratuitement des actions dans les conditions prévues par la loi aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance ou à certains d entre eux au titre de la décote et ou de l abondement dans le cadre de leur participation à un plan d épargne d entreprise de la Société ou du Groupe AXA (iii)  d attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe AXA ou à certains d entre eux dans le cadre des dispositions des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce ou (iv)  de céder des actions aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance du Groupe AXA ou à certains d entre eux dans le cadre de la mise en uvre de tout plan d épargne salariale dans les conditions prévues par la loi ou de tous autres plans d actionnariat salarié ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d actionnariat des salariés visés au présent point (iv) c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d éventuelles opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l AMF d) de les remettre lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital 476I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011de la Société e)  de les annuler totalement ou partiellement sous réserve que le Conseil d Administration dispose d une autorisation de votre Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d un programme de rachat d actions ou f)  plus généralement de réaliser toute autre opération admissible par la réglementation en vigueur Il est précisé que dans l hypothèse où le Conseil d Administration entendrait utiliser cette autorisation d achat d actions pour d autres objectifs que ceux expressément énumérés ci dessus les actionnaires en seront préalablement informés par tout moyen admis par la réglementation Le prix unitaire maximum d achat ne pourrait pas être supérieur hors frais à 35 euros L acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens selon la réglementation en vigueur En cas d offre publique sur les titres de la Société celle ci pourrait poursuivre l exécution de son programme de rachat d actions dans le respect de l article  232 15 du Règlement général de l AMF et uniquement si d une part l offre d achat des titres de la Société est réglée intégralement en numéraire et si d autre part les opérations de rachat réalisées dans le cadre de la poursuite d un programme en cours entrent dans les objectifs aux points b)  et d)  visés ci dessus et ne sont pas susceptibles de faire échouer l offre Il apparaît en effet important au Conseil d Administration que la Société puisse le cas échéant même en période d offre racheter des actions de la Société a n d honorer ses obligations à l égard de titulaires de valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès au capital (objectif  d) visé ci dessus ou de mettre en uvre la couverture des plans d intéressement de ses collaborateurs (objectif b) visé ci dessus Le Conseil d Administration pourra également procéder dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs ou bien à leur cession étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programme antérieures Le Conseil d Administration propose que cette autorisation qui annulerait et remplacerait pour sa partie non utilisée celle donnée par l Assemblée Générale du 29  avril 2010 dans sa 11ème résolution soit consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Par la 24ème résolution votre Conseil d Administration sollicite également de votre Assemblée Générale pour une durée de 18 mois une autorisation avec faculté de subdélégation pour réduire le capital par voie d annulation dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois en une ou plusieurs fois de tout ou partie des actions de la Société rachetées dans le cadre de toute autorisation donnée par l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en application de l article  L 225 209 du Code de commerce Cette résolution annulerait et remplacerait pour sa partie non utilisée celle donnée par l Assemblée Générale du 29  avril 2010 dans sa 14ème résolution V  Délégations au Conseil d Administration pour augmenter le capital9ÈME À 17ÈME RÉSOLUTIONS (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Conformément aux dispositions réglementaires relatives aux augmentations de capital votre Conseil d Administration vous a rendu compte de la marche des affaires sociales au cours de l exercice  2010 et depuis le début de l exercice  2011 dans son rapport de gestion présenté à votre Assemblée inclus dans le Document de Référence  2010 déposé auprès de l AMF et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires notamment sur le site Internet d AXA (www axa com) Lors de sa réunion du 29  avril 2010 votre Assemblée a transféré au Conseil d Administration l ensemble des autorisations nancières alors en vigueur précédemment conférées au Directoire et nécessaires pour lui permettre d augmenter le capital social par délégation de compétence de l Assemblée Ces délégations arrivent à échéance le 30 juin prochain Le Conseil d Administration vous propose donc par les 9ème  à 17ème  résolutions de renouveler pour une durée de vingt six mois les délégations de compétence avec faculté de subdélégation lui permettant d émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et de choisir en fonction des conditions de marché les moyens les mieux adaptés au nancement du développement du Groupe Ces nouvelles délégations annuleraient et remplaceraient pour leur fraction non utilisée les délégations précédemment votées par votre Assemblée le 30 avril 2009 et ayant le même objet Les plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des 9ème à 17ème  résolutions décrites plus en détails ci après sont les suivants  1  milliard d euros en nominal pour les augmentations de capital par incorporation de réserves béné ces ou primes (9ème résolution) soit à titre indicatif environ 19 % du capital social statutaire constaté le 3  février 2011 étant précisé que ce plafond est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des autres résolutions présentées au vote de votre Assemblée  2  milliards d euros en nominal soit à titre indicatif environ 38 % du capital social statutaire constaté le 3 février 2011 pour les augmentations de capital par voie d émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (10ème résolution) 1 milliard d euros en nominal soit à titre indicatif environ 19 % du capital social statutaire constaté le 3  février 2011 pour les augmentations de capital par voie d émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires étant précisé (i) que ce plafond est commun aux émissions pouvant être réalisées en vertu des onzième et douzième résolutions (émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires respectivement dans le cadre d offres au public et de placements privés) et des quinzième à dix septième résolutions (émission de titres en cas d offre 477I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011publique d échange initiée par la Société en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas d une offre publique ou en conséquence de l émission par des liales de la Société de valeurs mobilières donnant accès au capital d AXA) et (ii)  qu il s impute sur le plafond de 2 milliards d euros prévu en cas d augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Le plafond nominal global d augmentation de capital par émissions d actions ordinaires pouvant être réalisées en conséquence des délégations de compétence proposées à votre Assemblée Générale s élève donc à 2 milliards d euros (hors augmentations de capital par incorporation de réserves béné ces ou primes pouvant être réalisées en vertu de la neuvième résolution elles mêmes plafonnées à 1  milliard d euros hors augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre d opérations d actionnariat salarié en vertu des dix neuvième et vingtième résolutions elles mêmes plafonnées à 150  millions d euros et hors augmentations de capital par attribution d options ou d actions en vertu des vingt et unième à vingt troisième  résolutions qui ont chacune un plafond autonome) En n le montant nominal maximal des titres de créance pouvant donner accès au capital de la Société et émis en vertu des dixième à seizième résolutions ne pourrait excéder 6 milliards d euros Les plafonds d augmentation de capital xés dans les résolutions s entendent compte non tenu du montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de votre Société Dans la limite des délégations proposées à votre Assemblée le Conseil d Administration disposerait des pouvoirs nécessaires pour xer les conditions d émission de titres constater la réalisation des augmentations de capital et procéder à la modi cation corrélative des statuts Le Conseil d Administration établirait le cas échéant et conformément à la loi au moment où il ferait usage de vos délégations un rapport complémentaire décrivant les conditions dé nitives de l émission arrêtée Ce rapport ainsi que celui des Commissaires aux comptes seraient ensuite mis à votre disposition au siège social puis portés à votre connaissance lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Les délégations de compétence soumises à votre vote sont détaillées ci après  Augmentation du capital par incorporation de réserves béné ces ou primes (9ème résolution)Par la neuvième résolution votre Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires une délégation de compétence pour augmenter le capital par incorporation de réserves béné ces ou primes dans la limite d un montant nominal maximal de 1  milliard d euros plafond autonome et distinct du plafond des autres résolutions soumises au vote de votre Assemblée Les augmentations de capital susceptibles de résulter de cette résolution pourraient être réalisées au choix du Conseil d Administration soit par attribution gratuite d actions nouvelles soit par élévation de la valeur nominale des actions existantes Émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (10ème résolution)Par la dixième  résolution votre Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale une délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d un montant nominal maximal de 2 milliards d euros Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d une liale qui seraient émises en vertu de cette délégation pourraient notamment consister en des titres de créances ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires Le montant nominal des titres de créance qui pourraient être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait excéder 6 milliards d euros à la date de la décision d émission plafond autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la dix huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale et du montant des titres de créance dont l émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d Administration conformément à l article L 228 40 du Code de commerce Les actionnaires pourraient exercer dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible si le Conseil d Administration le prévoit à la souscription des actions ou valeurs mobilières émises Dans le cadre de cette autorisation nancière le Conseil d Administration déterminerait les caractéristiques des titres émis et xerait leur prix de souscription avec ou sans prime les modalités de leur libération leur date de jouissance éventuellement rétroactive et les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneraient accès à des actions ordinaires de la Société ou d une liale Émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (11ème 12ème et 13ème résolutions)Le Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale des délégations de compétence pour émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d offres au public (11ème résolution) et ou par offres visées à l article L 411 2  II du Code monétaire et nancier c est à dire par placements privés au pro t d investisseurs quali és ou d un cercle restreint d investisseurs (12ème résolution) En effet pour être en mesure de saisir les opportunités offertes par le marché et d optimiser la collecte de ses fonds propres votre Conseil d Administration estime utile de disposer de la 478I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011possibilité de recourir à des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu de la onzième  résolution ne pourrait excéder 1  milliard d euros étant rappelé que ce plafond s imputerait sur le plafond global de 2  milliards d euros xé par la dixième résolution Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d être réalisées en vertu de la douzième résolution ne pourrait excéder 1  milliard d euros étant rappelé que ce plafond ne pourrait en tout état de cause être supérieur au plafond xé par la réglementation en vigueur (laquelle prévoit à ce jour un montant maximal de 20 % du capital social par an) et s imputerait sur le plafond de 1 milliard d euros xé par la onzième résolution et sur le plafond global de 2  milliards d euros xé par la dixième résolution Le Conseil d Administration aurait la faculté d émettre par voie d offres au public (11ème  résolution) et ou placements privés (12ème résolution) des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d une liale qui pourraient notamment consister en des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires dans les mêmes conditions que celles indiquées dans la dixième  résolution Le montant nominal des titres de créance qui pourraient être émis en vertu des onzième et douzième résolutions s imputerait sur le plafond de 6  milliards d euros xé par la dixième  résolution Ce plafond est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la dix huitième résolution soumise à la présente Assemblée Générale et du montant des titres de créance dont l émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d Administration conformément à l article L 228 40 du Code de commerce Le Conseil d Administration pourrait instituer au pro t des actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et ou réductible dans les conditions prévues par la réglementation Le prix d émission des titres émis sur le fondement des onzième et douzième résolutions serait xé dans les conditions légales et réglementaires en vigueur au moment de l émission qui prévoient actuellement un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa xation éventuellement diminuée d une décote maximale de 5 % Conformément aux dispositions de l article  L 225 136 du Code de commerce il vous est toutefois proposé à la treizième  résolution d autoriser le Conseil d Administration dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois à xer le prix d émission selon les modalités suivantes  le prix d émission ne pourra être inférieur au choix du Conseil d Administration (a) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la xation du prix de l émission ou (b) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d émission est xé dans les deux cas éventuellement diminué d une décote maximale de 5 % L usage de la faculté décrite ci dessus aurait pour objet de permettre à votre Société compte tenu de la volatilité des marchés de béné cier d éventuelles opportunités pour procéder à l émission de titres lorsque les conditions de marché ne permettraient pas de réaliser une émission dans les conditions xées par les onzième et douzième résolutions En cas d usage de cette faculté le Conseil d Administration établirait un rapport complémentaire certi é par les Commissaires aux comptes décrivant les conditions dé nitives de l opération et donnant des éléments d appréciation de son incidence effective sur la situation de l actionnaire Autorisation en vue d augmenter le montant de l émission initiale en cas d émission avec ou sans droit préférentiel de souscription (14ème résolution)Par la quatorzième résolution le Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale conformément aux dispositions de l article  L 225 135 1 du Code de commerce une autorisation pour augmenter le montant initial d une augmentation de capital (réalisée avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en application respectivement des dixième à treizième et dix septième résolutions) dans la limite prévue par la réglementation applicable (aujourd hui xée à 15  % de l émission initiale) et au même prix que celui retenu pour celle ci Cette autorisation pourrait trouver à s appliquer notamment dans l hypothèse où le Conseil d Administration constaterait une demande excédentaire de souscription et déciderait en conséquence d octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché (« green shoe ») Le montant supplémentaire d augmentation de capital susceptible de résulter de la mise en uvre de la quatorzième  résolution s imputant sur les plafonds respectifs des dixième à treizième et dix septième  résolutions cette autorisation consentie au Conseil d Administration ne pourrait en aucune façon avoir pour effet d augmenter ces plafonds Émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en cas d offre publique d échange initiée par la Société (15ème résolution)Par la quinzième  résolution votre Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale une délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en cas d offre publique d échange initiée par la Société sur des titres d une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d un État partie à l accord sur l Espace économique européen ou membre de l Organisation de coopération et de développement économique  (OCDE) Le plafond des augmentations de capital pouvant résulter de cette résolution ne pourrait excéder 1  milliard d euros étant rappelé que ce plafond s imputerait sur le plafond de 1  milliard d euros xé par la onzième résolution et sur le plafond global de 2 milliards d euros xé par la dixième résolution Le montant nominal des titres de créance qui pourraient être émis en vertu de la présente résolution s imputerait sur le plafond de 6 milliards d euros xé par la dixième résolution Cette délégation emporterait suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ou valeurs mobilières au pro t des titulaires des titres objet de l offre publique d échange 479I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en rémunération d apports en nature dans la limite de 10  % du capital social (16ème résolution)Par la seizième résolution le Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale une délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en rémunération d apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite d un montant nominal d augmentation de capital immédiate ou à terme de 10  % du capital social de la Société s imputant sur le plafond de 1 milliard d euros xé par la onzième résolution et sur le plafond global de 2 milliards d euros xé par la dixième résolution Le montant nominal des titres de créance qui pourraient être émis en vertu de la présente résolution s imputerait sur le plafond de 6 milliards d euros xé par la dixième résolution Cette délégation emporterait suppression au pro t des titulaires des titres ou valeurs mobilières objet des apports en nature du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises Émission d actions ordinaires de la Société en conséquence de l émission de valeurs mobilières par les liales du Groupe (17ème résolution)Par la dix septième résolution le Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale une délégation de compétence pour émettre des actions ordinaires de la Société en conséquence de l émission de valeurs mobilières émises par les liales de la Société donnant droit à des actions ordinaires de la Société Le plafond des augmentations de capital pouvant résulter de cette résolution ne pourrait excéder 1  milliard d euros étant rappelé que ce plafond s imputerait sur le plafond de 1  milliard d euros xé par la onzième  résolution et sur le plafond global de 2  milliards d euros xé par la dixième résolution Cette délégation emporterait au pro t des titulaires de valeurs mobilières émises par les liales renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises par les liales pourraient donner droit étant précisé que les actionnaires de la Société ne disposeraient pas de droit préférentiel de souscription à ces valeurs mobilières Ces valeurs mobilières ne pourraient être émises par les liales de la Société qu avec l accord du Conseil d Administration de votre Société VI Délégation au Conseil d Administration à l effet d émettre des valeurs mobilières ne donnant pas accès au capital de la Société18ÈME RÉSOLUTION (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Par la dix huitième résolution votre Conseil d Administration sollicite de votre Assemblée Générale une délégation de compétence avec faculté de subdélégation pour émettre des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société dans la limite d un montant nominal de 2  milliards d euros montant indépendant des titres de créance qui seraient émis sur le fondement des dixième à seizième résolutions ou conformément à l article L 228 40 du Code de commerce Cette délégation couvrirait les valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance qui ne sont pas visées par les dixième à seizième résolutions et correspondent à des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance telles que par exemple les obligations à bons de souscription d obligations VII  Délégations au Conseil d Administration à l effet d émettre des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société dans le cadre d opérations d actionnariat salarié19ÈME ET 20ÈME RÉSOLUTIONS (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Par la dix neuvième  résolution nous vous proposons de déléguer au Conseil d Administration pour une durée de 18  mois avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi le pouvoir d émettre dans le cadre des dispositions des articles  L 225 129 et suivants L 225 138  I et  II et  L 225 138 1 du Code de commerce ainsi que des articles  L 3332 1 et suivants du Code du travail des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservées aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance adhérents du ou des Plan(s) d Épargne d Entreprise de la Société ou du Groupe AXA dans la limite d un montant nominal maximal de 150 millions d euros Cette décision supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro t desdits salariés mandataires sociaux ou agents généraux aux titres de capital ou valeurs mobilières le cas échéant attribués gratuitement et emporterait renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises pourraient donner droit Le prix de souscription des actions émises conformément à la réglementation en vigueur ne pourra être inférieur de plus de 20  % à la moyenne des cours cotés de l action AXA sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt  séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d Administration xant la date d ouverture des souscriptions ni supérieur à cette moyenne Toutefois si vous l y autorisez votre Conseil d Administration pourrait réduire ou supprimer la décote susmentionnée s il le juge opportun notamment a n de tenir compte des nouvelles dispositions comptables internationales ou des régimes juridiques comptables scaux et sociaux applicables dans le pays de résidence de certains béné ciaires Des informations complémentaires sur l usage fait par votre Conseil d Administration de l autorisation d émettre des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre d opérations d actionnariat salarié votée par votre Assemblée Générale du 29  avril 2010 sont présentées dans la partie  2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » (Actionnariat salarié) et dans l Annexe  8 [Rapport 480I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011complémentaire du Directeur Général Délégué (Augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe AXA)] du Document de Référence  2010 déposé auprès de l AMF et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires notamment sur le site Internet d AXA (www axa com) Dans le prolongement de la dix neuvième  résolution nous vous proposons à la vingtième  résolution de déléguer au Conseil d Administration pour une durée de 18  mois avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi le pouvoir de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservées au pro t (i)  des salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance ou à certains d entre eux des sociétés ou groupements d intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce et des articles  L 3344 1 et  L 3344 2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France  (ii) et ou des OPCVM ou autres entités d actionnariat salarié investis en titres de la Société ayant ou non la personnalité morale dont les porteurs de parts ou les actionnaires seraient constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe  (iii) et ou tout établissement bancaire ou liale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d une offre structurée à des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe Une telle augmentation de capital aurait pour objet de permettre aux salariés mandataires sociaux ou agents généraux du Groupe AXA résidant dans certains pays de béné cier en tenant compte des contraintes réglementaires ou scales pouvant exister localement de formules aussi proches que possible en termes de pro l économique de celles qui seraient offertes aux autres collaborateurs du Groupe dans le cadre de l utilisation de la dix neuvième résolution Le montant nominal d augmentation de capital susceptible d être émis dans le cadre de cette délégation serait limité à 150  millions d euros étant précisé que ce montant maximal serait commun aux dix neuvième et  vingtième  résolutions de sorte que le montant d augmentation de capital susceptible de résulter de la mise en uvre des dix neuvième et vingtième  résolutions ne pourrait pas excéder 150  millions d euros en nominal mais qu il est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions qui précèdent Le prix de souscription des actions nouvelles à émettre dans le cadre de la vingtième résolution ne pourrait être inférieur de plus de 20  % à la moyenne des cours cotés de l action sur le marché réglementé NYSE  Euronext Paris lors des vingt  séances de bourse précédant le jour de la décision xant la date d ouverture de la souscription à l augmentation de capital ni supérieur à cette moyenne et le Conseil d Administration pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie s il le juge opportun a n notamment de tenir compte des régimes juridiques comptables scaux et sociaux applicables dans le pays de résidence de certains béné ciaires Par la vingtième résolution nous soumettons également à votre approbation le plan d actionnariat d AXA Financial mis en uvre par cette liale du Groupe aux Etats Unis dans le cadre duquel des actions existantes AXA sont rachetées sur le marché et proposées aux salariés et agents d AXA Financial et d autres liales participantes américaines Les liales américaines d AXA ont mis en uvre des plans similaires depuis de nombreuses années Après avoir mis n à notre enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission en 2010 et en application de certaines législations étatiques aux Etats Unis les plans d actionnariat de nos liales américaines doivent être soumis à l approbation de nos actionnaires même si ces plans ne prévoient pas l émission d actions nouvelles ou le rachat d actions par la société AXA elle même Au moment où le Conseil d Administration ferait usage des délégations ci dessus des rapports complémentaires seront établis par le Conseil d Administration et les Commissaires aux comptes conformément aux dispositions légales en vigueur VIII    Autorisations consenties au Conseil d Administration relatives à l attribution d actions de performance et d options de souscription ou d achat d actions au pro t des collaborateurs du Groupe AXA21ÈME ET 22ÈME RÉSOLUTIONS (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Lors de sa réunion du 29 avril 2010 votre Assemblée a transféré au Conseil d Administration l ensemble des autorisations lui permettant d attribuer des actions de performance ainsi que des options de souscription ou d achat d actions au pro t des collaborateurs du Groupe  AXA en vigueur et précédemment conférées au Directoire Ces autorisations arrivent à échéance en juin prochain Le Conseil d Administration vous propose donc par les vingt et unième et vingt deuxième  résolutions de renouveler pour une durée de trente huit  mois les autorisations lui permettant d attribuer des options de souscription ou d achat d actions ainsi que des actions de performance au pro t des collaborateurs du Groupe  AXA Ces nouvelles autorisations annuleraient et remplaceraient pour leur fraction non utilisée les autorisations précédemment votées par votre Assemblée le 22 avril 2008 et ayant le même objet Les plans d options et les plans d actions de performance mis en uvre par la Société ont pour principal objectif d associer à la performance du Groupe AXA les collaborateurs qui jouent un rôle effectif direct ou indirect dans l atteinte des résultats Ces mécanismes complémentaires de rémunération très souvent utilisés par les sociétés internationales sont devenus des éléments indispensables pour attirer et conserver les meilleurs talents dans notre secteur d activité En l absence de tels outils AXA devrait recourir à des mesures de substitution plus coûteuses Attributions d actions de performance (22ème résolution)Dans le cadre des dispositions des articles  L 225 197 1 et suivants du Code de commerce nous vous proposons d autoriser le Conseil d Administration avec faculté de subdélégation pour une durée de trente huit mois à compter du jour de la présente Assemblée à attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois des actions existantes ou à émettre de la Société au béné ce des membres du personnel qu il 481I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011déterminera parmi les salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA L attribution d actions de performance a pour objet de récompenser et déliser les meilleurs talents en les associant à la fois à la performance intrinsèque du Groupe AXA à celle de leur entité opérationnelle ainsi qu à la performance du titre AXA sur le moyen terme (deux à quatre ans) Le nombre d actions initialement allouées est d abord déterminé par entité généralement en fonction de la contribution de cette dernière aux résultats du Groupe au cours de l exercice précédent Les attributions sont ensuite décidées par le Conseil d Administration au niveau individuel en fonction de l importance de la fonction occupée de l aspect critique de l individu dans le poste de son potentiel de développement et de sa performance individuelle Le Conseil d Administration détermine également le nombre d actions allouées à chaque béné ciaire en fonction d une analyse des plans mis en uvre par les sociétés appartenant au même secteur d activité ainsi que des pratiques de chaque pays Le nombre total d actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 1  % du nombre d actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d Administration étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond xé par la résolution concernant les options de souscription ou d achat d actions (21ème résolution) et des plafonds des autres autorisations nancières proposées à la présente Assemblée Générale Par ailleurs à l intérieur du plafond visé ci dessus le Conseil d Administration propose que le nombre total d actions attribuées lors de tout exercice en vertu de cette autorisation à l ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société ne puisse excéder 10 % du nombre total d actions attribuées à l ensemble des béné ciaires au cours du même exercice par le Conseil d Administration dans le cadre de la présente autorisation L attribution desdites actions à leurs béné ciaires deviendrait dé nitive au terme d une période d acquisition d une durée minimale de deux ans et les béné ciaires devraient ensuite conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de l attribution dé nitive des actions Toutefois cette obligation de conservation pourrait être réduite ou supprimée par le Conseil d Administration pour les actions dont la période d acquisition aurait été xée à une durée d au moins quatre ans La politique actuelle d AXA est pour l ensemble des béné ciaires (mandataires sociaux ou salariés) de conditionner l attribution dé nitive de la totalité des actions (1) à la présence effective du béné ciaire dans le Groupe à l expiration de la période d acquisition et (2)  à la réalisation de conditions de performance collective mesurant sur la période d acquisition à la fois la performance du Groupe et celle de l entité du béné ciaire sur la base d objectifs quantitatifs pré déterminés Ces conditions de performance déterminées par le Conseil d Administration sont dé nies et revues chaque année en fonction des objectifs stratégiques arrêtés par le Groupe À titre d exemple en 2010 les critères de performance retenus étaient liés (i)  pour mesurer la performance des entités opérationnelles au résultat opérationnel ainsi qu au résultat net et (ii)  pour mesurer la performance du Groupe  AXA au résultat net par action Conformément à la loi pour les actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux éligibles en vertu de la présente autorisation le Conseil d Administration soit décidera que ces actions ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions soit xera la quantité de ces actions qu ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu à la cessation de leurs fonctions La présente autorisation priverait d effet à hauteur de la partie non encore utilisée l autorisation antérieure ayant le même objet adoptée par l Assemblée Générale du 22  avril 2008 à l effet d attribuer gratuitement des actions de la Société Un rapport du Conseil d Administration informera chaque année votre Assemblée des attributions d actions de performance intervenues en exécution de la présente résolution Pour plus de détails sur la politique d AXA en matière d attribution d actions de performance vous pouvez également consulter la Partie  2 2 «  Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence 2010 déposé auprès de l AMF et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires notamment sur le site Internet d AXA (www axa com) Attributions d options de souscription ou d achat d actions (21ème résolution)En application des articles  L 225 177 et suivants du Code de commerce nous vous proposons d autoriser le Conseil d Administration pour une durée de trente huit  mois à compter de la présente Assemblée à consentir au béné ce des membres du personnel qu il déterminera parmi les salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXA des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la Société à émettre ou à l achat d actions existantes provenant d achats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi L objectif des attributions d options de souscription ou d achat d actions est d intéresser les béné ciaires de ces options au développement du Groupe en leur permettant de béné cier de l éventuelle appréciation de la valorisation des actions auxquelles leur donnent droit les options Les critères d attribution d options généralement retenus par la Société sont les mêmes que ceux décrits ci avant pour les attributions d actions de performance Les modalités proposées par le Conseil d Administration pour la xation du prix de souscription ou d achat des actions acquises par exercice des options de souscription ou d achat d actions sont les suivantes Le Conseil d Administration arrêtera le jour où il consentira les options le prix de souscription ou d achat des actions dans les limites et selon les modalités xées par la loi étant précisé que ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours cotés de l action sur le marché réglementé NYSE  Euronext Paris aux vingt  séances de bourse précédant le jour où le Conseil d Administration consentirait les options La durée d exercice des options ne pourrait excéder dix ans à compter de leur date d attribution Conformément à la 482I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011loi pour les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux éligibles le Conseil d Administration soit décidera que les options ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions soit xera la quantité des actions issues de levées d options qu ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu à la cessation de leurs fonctions Toutefois dans le cas où le Conseil d Administration imposerait une interdiction de levée des options jusqu à la cessation de leurs fonctions la durée d exercice desdites options ne pourra expirer moins de six  mois après la n d une interdiction de levée desdites options imposée par le Conseil d Administration en application de l article L 225 185 du Code de commerce et sera prorogée en conséquence Les options consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d actions supérieur à 2 % du nombre d actions composant le capital social de la Société au jour de l attribution des options par le Conseil d Administration étant précisé que ce plafond est indépendant du plafond xé par les résolutions concernant l attribution d actions gratuites (22ème et 23ème résolutions) et des plafonds des autres autorisations nancières proposées à la présente Assemblée Générale Par ailleurs à l intérieur du plafond visé ci dessus le Conseil d Administration propose que les options consenties lors de tout exercice en vertu de la présente autorisation à l ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société ne puissent représenter plus de 10 % du nombre total d options consenties à l ensemble des béné ciaires au cours du même exercice par le Conseil d Administration en vertu de la présente autorisation Conformément à la loi le Conseil d Administration aurait tous pouvoirs pour arrêter la liste des béné ciaires d options et le nombre d options allouées à chacun d eux ainsi que pour xer les autres modalités et conditions des options étant précisé que chaque attribution d options au pro t des dirigeants mandataires sociaux de la Société devra être en totalité soumise à l atteinte d une ou plusieurs conditions de performance quantitatives xées par le Conseil d Administration À titre d exemple au cours des dernières années l exercice de la totalité des options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux était soumis à la réalisation d une condition de performance visant à ce que l évolution du cours du titre AXA soit au moins égale à celle de l indice de référence DowJones EuroStoxx Insurance condition appréciée soit depuis la date d attribution des options soit au cours des trois dernières années Cette même condition de performance vaut également pour un tiers des options attribuées à tout béné ciaire recevant au moins 5 000 options et pour l ensemble des options attribuées aux membres du Comité de Direction La présente autorisation priverait d effet à hauteur de la partie non encore utilisée l autorisation antérieure ayant le même objet adoptée par l Assemblée Générale du 22  avril 2008 à l effet de consentir des options de souscription ou d achat d actions Un rapport du Conseil d Administration informera chaque année votre Assemblée des attributions d options de souscription ou d achat d actions intervenues en exécution de la présente résolution Pour plus de détails sur la politique d AXA en matière d attribution d options de souscription ou d achat d actions vous pouvez également consulter la Partie 2 2 «Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence 2010 déposé auprès de l AMF et mis à votre disposition conformément aux dispositions légales et réglementaires notamment sur le site Internet d AXA (www axa com) IX Autorisation consentie au Conseil d Administration à l effet d attribuer gratuitement des actions à l ensemble des collaborateurs du Groupe23ÈME RÉSOLUTION (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Par la vingt troisième  résolution le Conseil d Administration souhaite associer les collaborateurs du Groupe AXA à la mise en uvre et la réalisation de ses objectifs stratégiques via l attribution gratuite d actions à l ensemble de ses salariés Cette autorisation s inscrit ainsi dans le cadre des dispositions de l article 22 de la loi n° 2008 1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail dont l objet consiste notamment à permettre un élargissement du périmètre des béné ciaires d actions gratuites ou de stock options Le projet du Conseil d Administration sous réserve de l adoption par votre Assemblée de la vingt troisième résolution consisterait à attribuer gratuitement un nombre identique d actions AXA à l ensemble des collaborateurs du Groupe en France comme à l international Toutefois dans les pays où le régime juridique ou scal applicable aux attributions gratuites d actions serait peu favorable le Conseil d Administration se réserverait la possibilité de mettre en place au pro t des salariés desdits pays une autre forme d actionnariat salarié Le nombre total d actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 0 4  % du nombre d actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d Administration étant précisé que cette limitation est indépendante et autonome par rapport aux plafonds de 1 % et 2 % respectivement prévus aux 22ème et 21ème résolutions et par rapport aux plafonds des autres autorisations nancières proposées à la présente Assemblée Générale Cette attribution pourrait intervenir à partir de  2012 sur décision du Conseil d Administration Chaque béné ciaire se verrait alors attribuer un nombre identique d AXA dont la moitié sous réserve de l atteinte d un objectif de performance (résultat opérationnel par action ou d indice de satisfaction clients par exemple) Dans les conditions dé nies par le Conseil d Administration les actions attribuées gratuitement seraient dé nitivement acquises par leur béné ciaire à l expiration d une période d acquisition d une durée minimale de deux ans ou de quatre ans suivant les pays sous réserve que le collaborateur intéressé n ait pas quitté le Groupe à la date de l attribution dé nitive À l issue de la période d acquisition (deux ans ou quatre  ans suivant les pays) les actions devront être conservées pendant un délai supplémentaire de deux ans pour les salariés soumis à une période d acquisition de deux  ans mais seront immédiatement cessibles par les salariés soumis à une période d acquisition de quatre ans 483I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Dans tous les cas les salariés en France comme à l international pourront librement céder leurs actions après l expiration d un délai minimal de quatre ans à compter de leur attribution par le Conseil d Administration Un rapport du Conseil d Administration informera chaque année votre Assemblée des attributions d actions intervenues en exécution de la présente résolution X  Modi cation statutaire relative à la noti cation par voie électronique de la désignation et de la révocation de mandataire aux assemblées générales25ÈME RÉSOLUTION (À TITRE EXTRAORDINAIRE)Le décret n° 2010 684 du 23  juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées est venu préciser que lesdites sociétés devaient permettre à leurs actionnaires de noti er par voie électronique la désignation et la révocation de leur mandataire aux Assemblées Générales En conséquence par la vingt cinquième résolution nous proposons à votre Assemblée Générale une modi cation de l article  23 des statuts a n d une part de rendre obligatoire l option pour le Conseil d Administration actuellement prévue par nos statuts de permettre la transmission par voie électronique du mandat et d autre part de prévoir la faculté pour l actionnaire de révoquer par voie électronique également le mandat précédemment transmis Pouvoirs pour l accomplissement des formalités26ÈME RÉSOLUTIONLa vingt sixième résolution qui vous est proposée est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l accomplissement des formalités consécutives à la tenue de votre Assemblée RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ (AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉ AUX SALARIÉS DU GROUPE AXA)Le Conseil d Administration a décidé au cours de sa séance du 9  juin 2010 du principe ainsi que du calendrier d une nouvelle augmentation du capital de la Société par l émission d un nombre maximum de 65 502 183  actions de la Société au pro t des salariés des sociétés ou groupements français ou étrangers du Groupe (« Shareplan 2010 ») Conformément à l autorisation en vertu des dispositions des articles L 225 129 et suivants L 225 138 I et II et L 225 138 1 du Code de commerce et des articles L 3332 1 et suivants du Code du travail conférée au Conseil d Administration par la douzième résolution de l Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 29 avril 2010 et à la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par le Conseil d Administration au cours de sa réunion du 9 juin 2010 avec l accord du Directeur Général le soussigné a fait usage de ladite autorisation en xant dans sa décision du 28 octobre 2010 les conditions dé nitives de l opération Il est rappelé que cette autorisation de l Assemblée Générale des actionnaires du 29  avril 2010 a été donnée au Conseil d Administration pour une durée de 18  mois à compter de ladite Assemblée aux ns d augmenter le capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations par émission d actions réservées (i)  aux actuels et anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe  (PEEG) des sociétés  d AXA en France et (ii)  aux actuels et anciens salariés adhérents du Plan International d Actionnariat de Groupe  (PIAG) des sociétés  d AXA dont le siège social est situé hors de France (ci après collectivement désignés les « Salariés ») dans la limite d un montant nominal maximum de 150 millions d euros L autorisation de l Assemblée Générale mentionnée ci dessus emportait suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro t des salariés du Groupe adhérents d un plan d épargne d entreprise aux titres de capital ou valeurs mobilières à émettre et renonciation à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises pourraient donner droit 1 Conditions dé nitives de l opérationEn plus de la formule classique de souscription à l augmentation de capital réservée aux salariés une formule à effet de levier est proposée par le Groupe Dans le cadre de cette formule à effet de levier plusieurs compartiments de Fonds Commun de Placement d Entreprise  (FCPE) ont été créés destinés aux résidents français d une part et aux résidents étrangers d autre part Dans le cadre de la formule à effet de levier les porteurs de parts de FCPE béné cient d un mécanisme leur permettant de limiter leur apport personnel pour la souscription des actions à 10  % du prix de souscription de ces actions Grâce à une opération d échange conclue par le FCPE la valeur liquidative de leurs parts lors de la liquidation à l échéance du FCPE ou dans les cas prévus par la loi lors de tout rachat anticipé avant cette date sera égale à la somme de leur apport personnel qui est garanti en euros et d une participation à l appréciation éventuelle de l intégralité des actions qu ils auront souscrites par l intermédiaire du FCPE Les règlements des FCPE agréés par l Autorité des marchés nanciers en date du 6 juillet 2010 dé nissent plus amplement les paramètres de cette opération Conformément aux dispositions légales en vigueur le Conseil d Administration avait décidé lors de sa séance du 9  juin 2010 que les prix d émission des actions nouvelles correspondraient  pour la formule classique à 80  % de la moyenne arithmétique des cours d ouverture de l action AXA cotée sur le compartiment A d Euronext Paris S A sur une période de 20 jours de bourse se terminant le dernier jour de bourse précédant la décision du Directeur Général Délégué xant les dates de la période de rétractation souscription  484I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 pour la formule à effet de levier à 83 29 % de la moyenne arithmétique des cours d ouverture de l action  AXA cotée sur le compartiment A d Euronext Paris S A sur une période de 20 jours de bourse se terminant le der nier jour de bourse précédant la décision du Directeur Général Délégué xant les dates de la période de rétractation souscription En conséquence de quoi le soussigné dans sa décision du 28 octobre 2010  1 a constaté que la moyenne des 20 cours d ouverture du titre AXA sur la période du 30 septembre 2010 (inclus) au 27  octobre 2010 (inclus) s établit à 13 22  euros après arrondi au centime d euro supérieur (ci après le «  Cours de Référence »)  2 a décidé que pour la formule classique le prix unitaire de souscription des actions nouvelles proposées dans le cadre de l augmentation du capital social réservée aux salariés sera égal à 10 58 euros soit 80 % du Cours de Référence  3 a décidé que pour la formule à effet de levier le prix unitaire de souscription des actions nouvelles proposées dans le cadre de l augmentation du capital social réservée aux salariés sera égal à 11 01  euros soit 83 29  % du Cours de Référence Le soussigné a également décidé de xer les dates de la période de rétractation souscription à l opération du 2 novembre 2010 inclus au 5 novembre 2010 inclus La date de constatation de l augmentation de capital est prévue pour le 3 décembre 2010 2 Incidences de l émission proposéeL incidence de l émission d un maximum de 65 502 183 actions nouvelles sur la participation dans le capital social d un actionnaire détenant 1 % du capital d AXA (1) et ne souscrivant pas à l augmentation de capital serait la suivante  Participation de l actionnaire au capital Avant émission 1 00 %Après émission d un nombre maximum de 65 502 183 actions nouvelles 0 97 %En outre l incidence de cette émission sur la quote part des capitaux propres consolidés pris au 30  juin 2010 pour un actionnaire détenant une action AXA et ne souscrivant pas à l augmentation de capital serait la suivante  Dans l hypothèse où la totalité de l offre serait souscrite via la formule classique  Quote part dans les capitaux propres au 30 juin 2010 (par action)Avant émission 21 24 eurosAprès émission d un nombre maximum de 65 502 183 actions nouvelles 20 94 euros Dans l hypothèse où la totalité de l offre serait souscrite via la formule à effet de levier  Quote part dans les capitaux propres au 30 juin 2010 (par action)Avant émission 21 24 eurosAprès émission d un nombre maximum de 65 502 183 actions nouvelles 20 95 eurosIl est rappelé que les chiffres indiqués ci dessus sont calculés sur la base du nombre maximal d actions théorique pouvant être émises dans le cadre de l augmentation de capital objet du présent rapport À titre indicatif lors de l opération Shareplan  2009 un nombre total de 26 390 246  actions avaient été souscrites et réparties de la façon suivante  1 792 503  actions nouvelles dans le cadre de la formule classique et 24 597 743 actions nouvelles dans le cadre de la formule à effet de levier Compte tenu du prix d émission et du volume de l opération celle ci ne devrait pas avoir d incidence signi cative sur la valeur boursière de l action Conformément aux dispositions de l article  R 225 116 du Code de commerce le présent rapport sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société et porté à la connaissance des actionnaires à l occasion de la prochaine Assemblée Générale Fait le 28 octobre 2010 Denis DuverneDirecteur Général Délégué(1) Le capital d AXA est déterminé sur la base du nombre d actions composant le capital déclaré par la Société à l Autorité des marchés nanciers (AMF) en date du 6 octobre 2010 soit 2 290 006 797 actions 485I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 IRapports des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ÉMISSION D ACTIONS ET OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL SOCIAL OU À L ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 10ème 11ème 12ème 13ème 14ème 15ème 16ème et 17ème résolutions)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles  L 225 135 L 225 136 et L 228 92 nous vous présentons notre rapport sur les propositions de délégation au Conseil d Administration de différentes émissions d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières opérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport  de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une durée de 26 mois la compétence pour décider des opérations suivantes en France ou à l étranger et xer les conditions dé nitives de ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votre droit préférentiel de souscription  émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou conformément à l article  L 228 93 du Code de commerce de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription (10ème résolution) émission d actions ordinaires de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières émises par des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société (17ème résolution) émission par voie d offres au public d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou conformément à l article  L 228 93 du Code de commerce de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription assortie le cas échéant d un droit de priorité sur décision du Conseil d Administration au pro t des actionnaires (11ème résolution) émission par placements privés visés à l article L 411 2 II du Code monétaire et nancier d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou conformément à l article L 228 93 du Code de commerce de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et ou donnant droit à l attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription assortie le cas échéant d un droit de priorité sur décision du Conseil d Administration au pro t des actionnaires (12ème résolution) émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société et ou donnant droit à l attribution de titres de créance à l effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société en France ou à l étranger dans le cadre d une offre publique d échange sur titres répondant aux conditions xées par l article  L 225 148 du Code de commerce initiée par votre Société (15ème résolution) émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société et ou donnant droit à l attribution de titres de créance en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite légale de 10 % du capital (16ème résolution)  486I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 de l autoriser par la 13ème résolution en cas d émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou conformément à l article L 228 93 du Code de commerce de toute société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital sans droit préférentiel de souscription dans les conditions notamment de montant prévues par les 11ème et 12ème résolutions à xer le prix d émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social et par période de 12 mois Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder  2 milliards d euros pour les augmentations de capital par voie d émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription au titre de la 10ème résolution 1 milliard d euros pour les augmentations de capital par voie d émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au titre de chacune des 11ème à 17ème résolutions étant précisé que ce montant s imputera sur le plafond de 2 milliards d euros prévu au titre de la 10ème résolution Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d être émis ne pourra excéder 6 milliards d euros au titre des 10ème à 16ème résolutions Le nombre de titres à créer dans le cadre de la mise en uvre des délégations visées aux 10ème à 13ème résolutions et 17ème résolution pourra être augmenté dans les conditions prévues à l article L 225 135 1 du Code de commerce si vous adoptez la 14ème résolution dans la limite des plafonds prévus par les 10ème et 11ème résolutions respectivement Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 R 225 114 et R 225 117 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration au titre des 11ème 12ème 13ème et 17ème résolutions Par ailleurs ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre dans le cadre de la mise en uvre des 10ème 15ème et 16ème résolutions nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul du prix d émission Le montant du prix d émission des titres de capital à émettre n étant pas xé nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé nitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 11ème 12ème 13ème et 17ème résolutions Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l usage de ces autorisations par votre Conseil d Administration en cas d émissions d actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et d émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital et ou donnant droit à l attribution de titres de créance Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 487I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ÉMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT DROIT À L ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCES(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 18ème résolution)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par l article  L 228 92 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation à votre Conseil d Administration de la compétence de décider une émission de valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créances et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de 26 mois la compétence pour décider de cette opération Le cas échéant il lui appartiendra de xer les conditions dé nitives d émission Le montant nominal global des valeurs mobilières susceptibles d être émises ne pourra excéder 2 milliards d euros étant précisé que ce montant nominal maximum est indépendant du montant des titres de créances qui seraient émis sur le fondement des 10ème à 16ème résolutions et que ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au dessus du pair Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 R 225 114 et R 225 117 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sur certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à cette opération Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant lors de l usage de cette autorisation par votre Conseil d Administration en cas d émissions de valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 488I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS D UN PLAN D ÉPARGNE D ENTREPRISE(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 19ème résolution)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles  L 225 135 et suivants et L 228 92 nous vous présentons notre rapport sur le projet d augmentation de capital par l émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription pour un montant nominal maximum de 150 millions d euros réservée aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance de votre Société et des sociétés et groupements d intérêt économique qui lui sont liés au sens de l article L 225 180 du Code de commerce ainsi que des articles L 3344 1 et L 3344 2 du Code de travail adhérents du ou des plan(s) d épargne d entreprise de votre Société ou du Groupe AXA opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre Conseil d Administration précise dans son rapport que le plafond maximum de l augmentation du capital social (150 millions d euros) est commun à cette résolution et à la 20ème résolution Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des articles L 225 129 6 du Code de commerce et L 3332 18 et suivants du Code du travail Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une période de 18 mois le pouvoir de xer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Il appartient au Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 R 225 114 et R 225 117 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du Conseil d Administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de l augmentation de capital proposée nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration Le montant du prix d émission n étant pas xé nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé nitives dans lesquelles l augmentation de capital sera réalisée et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de l augmentation de capital par votre Conseil d Administration Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 489I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE  CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES EN FAVEUR D UNE CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES DÉTERMINÉE(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 20ème résolution)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles  L 225 135 et suivants du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d un montant nominal de 150 millions d euros par émission d actions ordinaires réservée à une catégorie de béné ciaires déterminée opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des articles L 225 129 6 du Code de commerce Votre Conseil d Administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer avec faculté de subdélégation pour une période de 18 mois le pouvoir de xer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 et R 225 114 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport de l organe compétent relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de l augmentation de capital proposée nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du Conseil d Administration Le montant du prix d émission n étant pas xé nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé nitives dans lesquelles l augmentation de capital sera réalisée et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformément à l article R 225 116 du Code de commerce nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de cette augmentation de capital par votre Conseil d Administration Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 490I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUTORISATION À DONNER AU  CONSEIL D ADMINISTRATION DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU  D ACHAT D ACTIONS AU  BÉNÉFICE DES MEMBRES DU PERSONNEL ET DES MANDATAIRES SOCIAUX(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 21ème résolution)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par les articles L 225 177 et R 225 144 alinéa 2 du Code de commerce nous avons établi le présent rapport sur l ouverture d options de souscription ou d achat d actions au béné ce des membres du personnel salarié ou de certains d entre eux ainsi que des mandataires sociaux éligibles ou de certains d entre eux de la Société et des groupements d intérêt économique ou sociétés qui lui sont liés dans les conditions de l article L 225 180 du Code de commerce Il appartient au Conseil d Administration d établir un rapport sur les motifs de l ouverture des options de souscription ou d achat d actions ainsi que sur les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d achat Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d achat Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er que les modalités proposées pour la xation du prix de souscription ou d achat sont mentionnées dans le rapport du Conseil d Administration qu elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes de nature à éclairer les actionnaires et qu elles n apparaissent pas manifestement inappropriées Nous n avons pas d observation à formuler sur les modalités proposées Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 491I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉ ET DES MANDATAIRES SOCIAUX(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 22ème résolution)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par l article L 225 197 1 du Code de commerce nous avons établi le présent rapport sur le projet d attribution gratuite d actions existantes ou à émettre au pro t des membres du personnel salarié ou de certain d entre eux ainsi que des mandataires sociaux éligibles ou de certains d entre eux de la Société et des groupements d intérêt économique ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l article  L 225 197 2 du Code de commerce Votre Conseil d Administration vous propose de l autoriser pour une période de 38  mois à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre Il lui appartient d établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nous appartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l opération envisagée Votre Conseil d Administration précise que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourrait excéder 1 % du nombre d actions composant le capital social de la Société à la date d attribution des actions L attribution dé nitive des actions seraient par ailleurs soumise en totalité à l atteinte de conditions de performance quantitatives xées par le Conseil d Administration Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d Administration s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d Administration portant sur l opération envisagée d attribution gratuite d actions Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 492I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS EXISTANTES OU À ÉMETTRE AU PROFIT DES COLLABORATEURS DU GROUPE(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 23ème résolution)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en exécution de la mission prévue par l article L 225 197 1 du Code de commerce nous avons établi le présent rapport sur le projet d attribution gratuite d actions existantes ou à émettre au pro t des membres du personnel salarié ou de certains d entre eux ainsi que des mandataires sociaux éligibles ou de certains d entre eux de la Société et des groupements d intérêt économique ou sociétés qui lui sont liés au sens de l article L 225 197 2 du Code de commerce Votre Conseil d Administration vous propose de l autoriser pour une période de 38  mois à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre Il lui appartient d établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nous appartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l opération envisagée Votre Conseil d Administration précise que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourrait excéder 0 4 % du nombre d actions composant le capital social de la Société à la date d attribution des actions Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d Administration s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d Administration portant sur l opération envisagée d attribution gratuite d actions Fait à Courbevoie et Neuilly sur Seine le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 493I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTIONS ORDINAIRES(Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2011 24ème résolution)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes votre Société et en exécution de la mission prévue à l article L 225 209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Votre Conseil d Administration vous propose de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital par période de 24 mois les actions achetées au titre de la mise en uvre d une autorisation d achat par votre Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l article précité Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée qui n est pas de nature à porter atteinte à l égalité des actionnaires sont régulières Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 17 mars 2011Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsPierre Coll Michel Laforce Philippe Castagnac Gilles Magnan 494I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PricewaterhouseCoopers Audit Mazars63 rue de Villiers 61 rue Henri Régnault92208 Neuilly sur Seine Cedex 92400 CourbevoieRAPPORT COMPLÉMENTAIRE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS DU PLAN D ÉPARGNE D ENTREPRISE DE GROUPE  (PEEG) OU DU PLAN INTERNATIONAL D ACTIONNARIAT DE GROUPE (PIAG)(Décision du Directeur Général Délégué du 28 octobre 2010)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs les actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société et en application des dispositions de l article R 225 116 du Code de commerce nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport spécial du 16 mars 2010 sur l émission d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée (i)  aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance adhérents du Plan d Épargne d Entreprise de Groupe (PEEG) des entités d AXA en France et (ii) aux actuels et anciens salariés adhérents du Plan International d Actionnariat de Groupe (PIAG) des entités d AXA hors de France autorisée par votre Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2010 Cette Assemblée avait autorisé le Conseil d Administration avec faculté de subdélégation à décider d une telle opération dans un délai de 18  mois et pour un montant maximum nominal de 150  millions d euros Le 9 juin 2010 le Conseil d Administration a décidé du principe et du calendrier d une telle augmentation de capital et de déléguer au Directeur Général Délégué avec l accord du Directeur Général le pouvoir de décider de la réalisation de l augmentation de capital et d arrêter les conditions dé nitives de l opération selon les modalités et le calendrier arrêtés par le Conseil d Administration Faisant usage de cette délégation le Directeur Général Délégué a décidé le 28 octobre 2010 de procéder à une augmentation de capital par émission d un nombre maximum de 65 502 183 actions de la Société avec les prix d émission suivants  pour la formule classique au prix unitaire de 10 58  euros soit 80  % de la moyenne des 20  cours d ouverture du titre AXA précédant le 27 octobre inclus (arrondi au centime d euro supérieur)  pour la formule avec effet de levier au prix unitaire de 11 01 euros soit 83 29 % de la moyenne des 20 cours d ouverture du titre AXA précédant le 27 octobre inclus (arrondi au centime d euro supérieur) Il appartient au Directeur Général Délégué d établir un rapport complémentaire conformément aux articles R 225 115 et R 225 116 du Code de commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er  la sincérité des informations chiffrées tirées de comptes semestriels au 30  juin 2010 établis sous la responsabilité du Conseil d Administration selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels Ces comptes semestriels ont fait l objet de notre part d un examen limité selon les normes d exercice professionnel applicables en France  la conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par l Assemblée Générale et la sincérité des informations données dans le rapport complémentaire du Directeur Général Délégué sur le choix des éléments de calcul du prix d émission et sur son montant 495I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Nous n avons pas d observation à formuler sur  la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes de la Société et données dans le rapport complémentaire du Directeur Général Délégué  la conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par l Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2010 et des indications fournies à celle ci  la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés le choix des éléments de calcul du prix d émission et son montant dé nitif  la présentation de l incidence de l émission sur la situation des titulaires de titres de capital appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière de l action Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 28 octobre 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Gilles Magnan 496I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 IProjets de résolutions présentés par le Conseil d Administration d AXARÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE ORDINAIREPremière résolutionApprobation des comptes sociaux de l exercice 2010L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux approuve les comptes sociaux de la société AXA (la « Société ») au titre de l exercice clos le 31  décembre 2010 tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports Deuxième résolutionApprobation des comptes consolidés de l exercice 2010L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l exercice clos le 31  décembre 2010 tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports Troisième résolutionAffectation du résultat de l exercice  2010 et  xation du dividende à 0 69 euro par actionL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d Administration et après avoir constaté que la perte de l exercice écoulé s élève à 487 554 979 96 euros  Décide d apurer intégralement la perte de l exercice 2010 par imputation sur le report à nouveau béné ciaire qui se trouvera ainsi réduit d un montant de 2 656 080 080 18  euros à un montant de 2 168 525 100 22 euros  Constate que le béné ce distribuable s élève par conséquent à la somme de 2 168 525 100 22 euros  Décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividende une somme de 1 600 872 613 53  euros prélevée sur le report à nouveau béné ciaire L Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement aux 2 320 105 237  actions portant jouissance au 1er janvier 2010 d un dividende de 0 69  euro par action La date de mise en paiement est xée au 4 mai 2011Ce dividende ouvre droit à l abattement de 40  % prévu par le  2 du  3  de l article  158 du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes scales en France soit 0 28 euro par action sauf option exercée au titre de ces dividendes ou des autres revenus perçus au cours de la même année pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l article 117 quater du Code général des impôts Il n existe pas de revenus distribués au titre de la présente Assemblée éligibles ou non à l abattement de 40 % mentionné ci dessus autres que le dividende précisé ci dessus Il est rappelé ci après le montant des dividendes des revenus distribués éligibles audit abattement et des revenus distribués non éligibles à l abattement au titre des trois exercices précédents Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009Dividende par action1 20  0 40  0 55  Montant des revenus distribués éligibles à l abattement 1 20  0 40  0 55  Montant des revenus distribués non éligibles à l abattement 0 0 0Si lors de la mise en paiement du dividende la Société détenait certaines de ses propres actions les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « report à nouveau » 497I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Quatrième résolutionRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementéesL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l article L 225 38 du Code de commerce approuve la convention nouvelle qui y est mentionnée Cinquième résolutionRenouvellement de M   Jean Martin  Folz en  qualité d administrateurL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration renouvelle le mandat d administrateur de M  Jean Martin Folz pour une durée de quatre ans conformément à l article  10 des statuts Son mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes du dernier exercice clos Sixième résolutionRenouvellement de M   Giuseppe  Mussari en  qualité d administrateurL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration renouvelle le mandat d administrateur de M  Giuseppe Mussari pour une durée de quatre ans conformément à l article  10 des statuts Son mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes du dernier exercice clos Septième résolutionNomination de M   Marcus  Schenck en qualité d administrateurL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration nomme M   Marcus  Schenck en qualité d administrateur en remplacement de M   Ezra  Suleiman dont le mandat vient à expiration à l issue de la présente Assemblée pour une durée de quatre  ans conformément à l article  10 des statuts Ce mandat viendra à expiration à l issue de l Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes du dernier exercice clos Huitième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration d acheter les actions ordinaires de la SociétéL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du descriptif du programme de rachat d actions propres établi conformément aux dispositions des articles  241 1 et suivants du Règlement Général de l Autorité des marchés nanciers (AMF)  1) Autorise le Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi conformément aux dispositions des articles  L 225 209 et suivants du Code de commerce à acheter en une ou plusieurs fois et aux époques qu il xera un nombre d actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder  10 % du nombre total des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit ou 5  % du nombre total des actions composant le capital social s il s agit d actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport Ces pourcentages s appliquent à un nombre d actions ajusté le cas échéant en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée 2) Décide que l acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée a n  a) d assurer l animation de l action ordinaire AXA notamment pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l Association française des marchés nanciers (AMAFI) reconnue par l AMF et conclu avec un prestataire de services d investissement dans le respect de la pratique de marché admise par l AMF étant précisé que le nombre d actions ainsi rachetées correspondra pour le calcul de la limite de 10 % prévue au 1) de la présente résolution au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation  b) (i)  de couvrir des plans d options d achat d actions au pro t des salariés et mandataires sociaux ou de certains d entre eux de la Société et ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions dé nies à l article  L 225 180 du Code de commerce (ii)  d attribuer gratuitement des actions aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance ou à certains d entre eux au titre de la décote et ou de l abondement dans le cadre de leur participation à un plan d épargne d entreprise de la Société ou du Groupe  AXA (iii)  d attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux ou à certains d entre eux de la Société et ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés notamment dans les conditions dé nies à l article  L 225 197 2 du Code de commerce dans le cadre des dispositions des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce ou (iv) de céder des actions aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance de la Société ou du Groupe  AXA ou à certains d entre eux dans le cadre de la mise en uvre de tout plan d épargne salariale dans les conditions prévues par 498I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011la loi notamment les articles L 3332 1 et suivants du Code du travail ou de tous autres plans d actionnariat salarié ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux plans d actionnariat des salariés visés au présent point (iv)  c) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance exter ne dans le respect de la pratique de marché admise par l AMF  d) de les remettre lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital par remboursement conversion échange présentation d un bon ou de toute autre manière  e) de les annuler totalement ou partiellement sous réserve que le Conseil d Administration dispose d une autorisation de l Assemblée Générale statuant à titre extraordinaire en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d un programme de rachat d actions  ouf) plus généralement de réaliser toute autre opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur 3) Décide que le prix unitaire maximal d achat ne pourra pas être supérieur hors frais à 35  euros (ou la contre valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) Le Conseil d Administration pourra toutefois en cas d opérations sur le capital de la Société notamment de modi cation de la valeur nominale de l action ordinaire d augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l attribution gratuite d actions de division ou de regroupement de titres ajuster le prix maximal d achat susvisé a n de tenir compte de l incidence de ces opérations sur la valeur de l action À titre indicatif au 16  février 2011 sans tenir compte des actions déjà détenues le montant maximal théorique que la Sociét é pourrait consacrer à des achats d actions ordinaires dans le cadre de la présente  résolution serait de 8 120 368 305  euros correspondant à 232 010 523 actions ordinaires acquises au prix maximal unitaire hors frais de 35  euros décidé ci dessus et sur la base du capital social statutaire constaté le 3 février 2011 4) Décide que l acquisition la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur sur un marché réglementé sur un système multilatéral de négociation auprès d un internalisateur systématique ou de gré à gré notamment par voie d acquisition ou de cession de blocs par le recours à des options ou autres instruments nanciers dérivés ou à des bons ou plus généralement à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ou dans le cadre d offres publiques initiées par la Société aux époques que le Conseil d Administration appréciera 5) Décide qu en cas d offre publique sur les titres de la Société celle ci pourra poursuivre l exécution de son programme de rachat d actions dans le respect de l article  232 15 du Règlement Général de l AMF et uniquement si d une part l offre d achat des titres de la Société est réglée intégralement en numéraire et si d autre part les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite d un programme en cours entrent dans les objectifs visés aux points b) et d) du paragraphe  2) ci dessus et ne sont pas susceptibles de faire échouer l offre 6) L Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation a n que dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs ou bien à leur cession sur le marché ou hors marché étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente autorisation pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente  résolution et notamment pour passer tous ordres de bourse conclure tous accords notamment pour la tenue des registres d achats et de ventes d actions effectuer toutes déclarations auprès de l AMF ou de toute autre autorité remplir toutes formalités et d une manière générale faire le nécessaire La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 29  avril 2010 dans sa onzième résolution est consentie pour une période de 18  mois à compter de la présente Assemblée RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE D UNE ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRENeuvième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par incorporation de réserves béné ces ou primesL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 L 225 129 2 et L 225 130 du Code de commerce 1) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital dans les proportions et aux époques qu il déterminera par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves béné ces primes ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise à réaliser par élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes et ou attribution gratuite d actions ordinaires nouvelles 499I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 1  milliard d euros soit à titre indicatif uniquement environ 19  % du capital social statutaire constaté le 3  février 2011 Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions qui suivent soumises à la présente Assemblée Générale A ce plafond s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 2) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution et notamment de  xer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital xer le nombre d actions ordinaires nouvelles à émettre et ou le montant dont la valeur nominale des actions existantes composant le capital social sera augmentée arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l élévation de la valeur nominale des titres de capital existants portera effet décider le cas échéant que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement imputer le cas échéant sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l augmentation de capital correspondante et s il le juge opportun y prélever les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30  avril 2009 dans sa onzième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée Dixième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 2 L 228 92 et L 228 93 du Code de commerce 1) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital en France ou à l étranger par voie d émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d actions ordinaires de la Société et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme au capital de la Société ou d une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») sous réserve de l autorisation de l Assemblée Générale Extraordinaire de la Filiale dans laquelle les droits seront exercés dans la proportion et aux époques qu il appréciera en euros devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 2  milliards d euros soit à titre indicatif uniquement environ 38  % du capital social statutaire constaté le 3  février 2011 étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution ainsi que des onzième à dix septième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale s imputera sur ce plafond A ce plafond s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non et être émises soit en euros soit en devises soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 6 milliards d euros ou la contre valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies Ce plafond est commun à l ensemble des titres de créance dont l émission pourrait résulter de cette résolution ainsi que 500I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011des onzième à seizième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale  il est indépendant du montant des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance qui seraient émises sur le fondement de la dix huitième  résolution ci après ainsi que du montant des titres de créance dont l émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d Administration conformément à l article L 228 40 du Code de commerce 3) Prend acte que la présente résolution emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit 4) Prend acte que les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de préférence à la souscription des actions ordinaires et des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente résolution Le Conseil d Administration xera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible conformément aux dispositions légales en vigueur et pourra instituer au pro t des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible que ces derniers pourront exercer proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes Si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que dé nies ci dessus le Conseil d Administration pourra utiliser dans l ordre qu il déterminera les facultés offertes par l article  L 225 134 du Code de commerce ou certaines d entre elles seulement et notamment celle d offrir au public tout ou partie des titres non souscrits 5) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution et notamment de  déterminer les caractéristiques montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis notamment la catégorie des titres émis et xer compte tenu des indications contenues dans son rapport leur prix de souscription avec ou sans prime les modalités de leur libération leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou d une Filiale le cas échéant les modalités des valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l exercice des droits d attribution d actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance leur durée déterminée ou non et leur rémunération prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission passer toute convention en particulier en vue de la bonne n de toute émission pour procéder en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu il appréciera en France et ou le cas échéant à l étranger aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant pour y surseoir constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne n de ces émissions La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa douzième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée Onzième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d offres au publicL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 2 L 225 135 L 225 136 L 228 92 et L 228 93 du Code de commerce 1) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital en France ou à l étranger dans le cadre d offres au public par voie d émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires d actions ordinaires de la Société et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme au capital de la Société ou d une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») sous réserve de l autorisation de l Assemblée Générale Extraordinaire de la Filiale dans laquelle les droits seront exercés dans la proportion 501I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011et aux époques qu il appréciera en euros devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies Les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées dans le cadre d une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément à des offres visées au II de l article L 411 2 du Code monétaire et nancier décidées en application de la douzième  résolution soumise à la présente Assemblée Générale Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 1  milliard d euros soit à titre indicatif uniquement environ 19  % du capital social statutaire constaté le 3 février 2011 étant précisé que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution de la dixième  résolution et de la douzième à la dix septième  résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond global de 2  milliards d euros xé au 1) de la dixième résolution ci avant À ces plafonds s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 6  milliards d euros ou la contre valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ce montant s imputant sur le plafond xé au 2) de la dixième résolution ci avant Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la dixième résolution ci avant 3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit 4) Décide que le Conseil d Administration pourra instituer au pro t des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et ou réductible pendant le délai et dans les conditions qu il xera pour tout ou partie d une émission réalisée dans le cadre de la présente résolution et qui devra s exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire en application des dispositions légales et réglementaires 5) Décide que si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital le Conseil d Administration pourra utiliser dans l ordre qu il déterminera les facultés offertes par l article  L 225 134 du Code de commerce ou certaines d entre elles seulement 6) Décide que le prix d émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur 7) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution et notamment de  déterminer les caractéristiques montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis notamment la catégorie des titres émis et xer compte tenu des indications contenues dans son rapport leur prix de souscription avec ou sans prime les modalités de leur libération leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou le cas échéant d une Filiale les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l exercice des droits d attribution d actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance leur durée déterminée ou non et leur rémunération prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission passer toute convention en particulier en vue de la bonne n de toute émission pour procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera en France et ou le cas échéant à l étranger aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant pour y surseoir constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne n de ces émissions La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30  avril 2009 dans sa treizième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée 502I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Douzième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou de l une de ses liales sans droit préférentiel de souscription des actionnaires par placements privés visés à l article L 411 2 II du Code monétaire et nancierL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 2 L 225 135 L 225 136 L 228 92 et L 228 93 du Code de commerce 1) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital en France ou à l étranger dans le cadre d offres visées au II de l article  L 411 2 du Code monétaire et nancier dans les conditions et limites maximales prévues par les lois et règlements par voie d émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires d actions ordinaires de la Société et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme au capital de la Société ou d une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») sous réserve de l autorisation de Assemblée Générale Extraordinaire de la Filiale dans laquelle les droits seront exercés dans la proportion et aux époques qu il appréciera en euros devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies Les offres visées au II de l article  L 411 2 du Code monétaire et nancier décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées dans le cadre d une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément à des offres au public décidées en application de la onzième résolution ci avant Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 1  milliard d euros étant précisé de première part que ce montant ne pourra toutefois pas être supérieur au maximum xé par la réglementation en vigueur de deuxième part que le plafond correspondant est commun au plafond xé au 1) de la onzième  résolution ci avant et s impute sur ce dernier et de troisième part que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution des dixième et onzième résolutions ainsi que des treizième à dix septième résolutions soumises à la présente Assemblée Générale ne pourra excéder le plafond global de 2  milliards d euros xé au 1) de la dixième résolution ci avant A ces plafonds s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou d une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 6  milliards d euros ou la contre valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ce montant s imputant sur le plafond xé au 2) de la dixième résolution ci avant Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la dixième résolution ci avant 3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit 4) Décide que le Conseil d Administration pourra instituer au pro t des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et ou réductible pendant le délai et dans les conditions qu il xera pour tout ou partie d une émission réalisée dans le cadre de la présente résolution et qui devra s exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire en application des dispositions légales et réglementaires 5) Décide que si les souscriptions n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital le Conseil d Administration pourra utiliser dans l ordre qu il estimera opportun l une et ou l autre des facultés ci après  limiter l augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts de l augmentation décidée répartir librement tout ou partie des titres non souscrits 6) Décide que le prix d émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera au moins égal au minimum autorisé par la législation en vigueur 7) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution et notamment de  déterminer les caractéristiques montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis notamment la catégorie des titres émis et xer compte tenu des indications contenues dans son rapport leur prix de souscription avec ou sans prime les modalités de leur libération leur date de jouissance éventuellement rétroactive les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société ou le cas échéant d une Filiale les conditions 503I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l exercice des droits d attribution d actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance leur durée déterminée ou non et leur rémunération prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation passer toute convention en particulier en vue de la bonne n de toute émission pour procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu il appréciera en France et ou le cas échéant à l étranger aux émissions susvisées ainsi que le cas échéant pour y surseoir constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne n de ces émissions La présente autorisation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée Treizième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration en cas d émission sans droit préférentiel de souscription par offres au public ou par placements privés pour xer le prix d émission selon les modalités xées par l Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capitalL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l article  L 225 136 du Code de commerce Autorise le Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi en cas d émission d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiat et ou à terme au capital de la Société ou d une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «  Filiale  ») sans droit préférentiel de souscription dans les conditions notamment de montant prévues par les onzième et douzième  résolutions à déroger aux conditions de xation de prix prévues par lesdites résolutions précitées et à déterminer le prix d émission conformément aux conditions suivantes  Le prix d émission ne peut être inférieur au choix du Conseil d Administration (a) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la xation du prix de l émission ou (b) au cours moyen de l action sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris pondéré par les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d émission est xé dans les deux cas éventuellement diminué d une décote maximale de 5 % Le prix d émission des valeurs mobilières autres que des actions ordinaires sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée le cas échéant de celle susceptible d être perçue ultérieurement par la Société soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobilières au moins égale au montant visé au paragraphe ci dessus Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d être réalisées dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10  % du capital social par période de 12 mois ainsi que le plafond global xé au 1) de la onzième résolution sur lequel il s impute L Assemblée Générale prend acte que le Conseil d Administration devra établir un rapport complémentaire certi é par les Commissaires aux comptes décrivant les conditions dé nitives de l opération et donnant des éléments d appréciation de l incidence effective sur la situation de l actionnaire La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30  avril 2009 dans sa quatorzième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée Quatorzième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration d augmenter le montant de l émission initiale en cas d émission avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application respectivement des dixième à treizième et dix septième résolutionsL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225 135 1 et R 225 118 du Code de commerce Autorise le Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi à décider pour chacune des émissions réalisées en application des dixième à treizième et dix septième résolutions que le nombre d actions ordinaires et ou de valeurs mobilières à émettre pourra être augmenté par le Conseil d Administration au même prix que l émission initiale et dans les conditions légales et réglementaires s il constate une demande excédentaire de souscription notamment en vue d octroyer une option de sur allocation conformément aux pratiques de marché et dans la limite des plafonds xés par les dixième et onzième résolutions respectivement 504I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30 avril 2009 dans sa quinzième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée Quinzième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en cas d offre publique d échange initiée par la SociétéL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 à L 225 129 6 L 225 148 L 228 91 et L 228 92 du Code de commerce 1) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence pour décider en une ou plusieurs fois l émission d actions ordinaires de la Société et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme au capital de la Société en rémunération de titres apportés à une offre publique d échange initiée par la Société en France ou à l étranger selon les règles locales sur des titres d une autre société admis aux négociations sur l un des marchés réglementés visés à l article  L 225 148 du Code de commerce et décide en tant que de besoin de supprimer au pro t des titulaires de ces titres le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et ou valeurs mobilières à émettre Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 1  milliard d euros étant précisé d une part que ce plafond s impute sur le plafond xé au 1) de la onzième résolution et d autre part que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution de la dixième  à la quatorzième résolutions et des seizième et dix septième résolutions ne pourra excéder le plafond global de 2  milliards d euros xé au 1) de la dixième résolution ci avant A ces plafonds s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 6  milliards d euros ou la contre valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ce montant s imputant sur le plafond xé au 2) de la dixième résolution ci avant Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la dixième résolution ci avant 3) Prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société et à celles auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit 4) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution et notamment de  xer la parité d échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte en espèces à verser  déterminer les modalités d émission et les caractéristiques des valeurs mobilières susceptibles d être émises en vertu de la présente résolution  constater le nombre de titres apportés à l échange  déterminer les dates conditions d émission notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions nouvelles et ou le cas échéant des titres donnant accès immédiatement et ou à terme à des actions de la Société  prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement  inscrire au passif du bilan à un compte «  prime d apport  » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires la différence entre le prix d émission des actions nouvelles et leur valeur nominale  imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d apport afférentes à ces apports et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission  constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30  avril 2009 dans sa seizième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée 505I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Seizième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société en rémunération d apports en nature dans la limite de 10 % du capital social hors le cas d une offre publique d échange initiée par la SociétéL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225 129 à L 225 129 6 et L 225 147 du Code de commerce 1) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence pour décider sur rapport du Commissaire aux apports en une ou plusieurs fois l émission d actions ordinaires de la Société et ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et ou à terme au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l article  L 225 148 du Code de commerce ne sont pas applicables Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder outre la limite légale de 10  % du capital social 1  milliard d euros étant précisé d une part que ce plafond s impute sur le plafond xé au 1) de la onzième résolution et d autre part que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la présente résolution de la dixième à la quinzième résolutions et de la dix septième résolution ne pourra excéder le plafond global de 2  milliards d euros xé au 1) de la dixième résolution ci avant A ces plafonds s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 2) Décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l émission de tels titres ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires Le montant nominal des titres de créance susceptibles d être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de 6  milliards d euros ou la contre valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ce montant s imputant sur le plafond xé au 2) de la dixième résolution ci avant Ces valeurs mobilières pourront revêtir les mêmes formes et caractéristiques que celles prévues par la dixième résolution ci avant 3) Décide de supprimer au pro t des titulaires des titres ou valeurs mobilières objet des apports en nature le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières ainsi émises et prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit 4) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution et notamment de  statuer sur rapport des Commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l article L 225 147 du Code de commerce sur l évaluation des apports et l octroi d éventuels avantages particuliers déterminer les dates conditions d émission notamment le prix et la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions nouvelles et ou le cas échéant des titres donnant accès immédiatement et ou à terme à des actions de la Société imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d apport afférentes à ces apports et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la dotation de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et  procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30  avril 2009 dans sa dix septième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée Dix septième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d émettre des actions ordinaires en conséquence de l émission par des liales de la Société de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la SociétéL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 à L 225 129 6 et L 228 93 du Code de commerce 506I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 20111) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi dans le cadre de la onzième résolution qui précède sa compétence pour décider l émission d actions ordinaires de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières émises par une ou des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social (une « Filiale ») Ces valeurs mobilières ne pourront être émises par les Filiales qu avec l accord du Conseil d Administration de la Société et pourront conformément à l article L 228 93 du Code de commerce donner accès par tous moyens immédiatement et ou à terme à des actions ordinaires de la Société  elles pourront être émises en une ou plusieurs fois en France ou à l étranger Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder 1  milliard d euros étant précisé d une part que ce plafond s impute sur le plafond xé au 1) de la onzième résolution et d autre part que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles de résulter de la dixième à la présente résolution ne pourra excéder le plafond global de 2 milliards d euros xé au 1) de la dixième résolution ci avant A ces plafonds s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société émises par une Filiale dans le cadre de la présente résolution En toute hypothèse la somme versée dès l émission ou pouvant ultérieurement être versée à la Société devra être conformément aux stipulations des onzième douzième et treizième  résolutions pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l émission de ces valeurs mobilières au moins égale au montant minimum prévu par la législation après correction s il y a lieu de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance 2) Prend acte que les actionnaires de la Société ne disposent pas de droit préférentiel de souscription ni aux valeurs mobilières visées ci dessus émises par les Filiales ni aux actions ordinaires de la Société auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit 3) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution en accord avec les conseils d administration directoires ou autres organes de direction ou de gestion compétents des Filiales émettrices des valeurs mobilières visées par la présente résolution et notamment de  xer les montants à émettre déterminer les modalités d émission et les caractéristiques des valeurs mobilières susceptibles d être émises en vertu de la présente résolution xer la date de jouissance même rétroactive des titres à créer prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords et conventions pour parvenir à la bonne n des émissions envisagées le tout dans le cadre des lois et règlements français et le cas échéant étrangers applicables constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30  avril 2009 dans sa dix huitième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée Dix huitième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseil d Administration en vue d émettre des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la SociétéL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 à L 225 129 6 L 228 91 et L 228 92 du Code de commerce 1) Délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi sa compétence pour décider l émission en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu il décidera en France ou à l étranger soit en euros soit en devises soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies d obligations assorties de bons de souscription d obligations et plus généralement de valeurs mobilières donnant droit à l attribution immédiatement ou à terme de titres de créance à taux xe ou variable à durée déterminée ou non subordonnés ou non tels que des obligations des titres assimilés ou tous autres titres conférant dans une même émission un même droit de créance sur la Société Le montant nominal de l ensemble des valeurs mobilières à émettre mentionnées ci dessus ne pourra excéder 2  milliards d euros ou la contre valeur de ce montant 507I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies étant précisé que ce montant nominal maximum est indépendant du montant des titres de créances qui seraient émis sur le fondement des dixième à seizième résolutions et que ce montant sera majoré de toute prime éventuelle de remboursement au dessus du pair 2) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente résolution et notamment de  procéder auxdites émissions dans la limite ci dessus xée en déterminer la date la nature les montants et la monnaie d émission arrêter les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution et notamment leur valeur nominale et leur date de jouissance même rétroactive leur prix d émission le cas échéant avec prime leur taux d intérêt xe et ou variable et sa date de paiement ou en cas de titres à taux variable les modalités de détermination de leur taux d intérêt ou encore les conditions de capitalisation de l intérêt xer en fonction des conditions du marché les modalités d amortissement et ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre ainsi que des titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution le cas échéant avec une prime xe ou variable ou même de rachat par la Société s il y a lieu décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre ainsi qu aux titres de créance auxquels les valeurs mobilières donneraient droit à attribution et en arrêter la nature et les caractéristiques d une manière générale arrêter l ensemble des modalités de chacune des émissions passer toutes conventions conclure tous accords avec toutes banques et tous organismes prendre toutes dispositions et remplir toutes les formalités requises et généralement faire tout ce qui sera nécessaire La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle consentie par l Assemblée Générale du 30  avril 2009 dans sa dix neuvième résolution est consentie pour une période de 26  mois à compter de la présente Assemblée Dix neuvième résolutionDélégation de pouvoir consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d un plan d épargne d entrepriseL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi et notamment aux dispositions des articles L 225 129 et suivants L 225 138 I et II et L 225 138 1 du Code de commerce ainsi que des articles  L 3332 1 et suivants du Code du travail 1) Décide du principe de l augmentation du capital de la Société et délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi le pouvoir de réaliser l augmentation du capital social en une ou plusieurs fois à l époque ou aux époques qu il xera et dans les proportions qu il appréciera sur ses seules délibérations par émission d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société réservée aux actuels ou anciens salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance de la Société et des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l article  L 225 180 du Code de commerce ainsi que des articles  L 3344 1 et L 3344 2 du Code du travail adhérents du ou des plan(s) d épargne d entreprise de la Société ou du Groupe AXA l émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par l incorporation au capital de réserves béné ces ou primes en cas d attribution gratuite d actions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et ou de l abondement Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente  résolution ne pourra excéder 150  millions d euros étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente résolution et de la vingtième résolution ci après mais qu il est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions qui précédent  à ce plafond s ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente  résolution pour préserver conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au pro t desdits adhérents d un plan d épargne d entreprise aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre le cas échéant attribuées gratuitement dans le cadre de la présente  résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation pourront donner droit 3) Décide que le prix d émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente  résolution sera xé dans les conditions prévues par les articles  L 3332 18 et suivants du Code du travail étant entendu que la décote maximale xée en application des articles  L 3332 18 et suivants précités par rapport à une moyenne des cours cotés de l action  AXA sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant la 508I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011décision du Conseil d Administration xant la date d ouverture des souscriptions ne pourra excéder 20  % Toutefois l Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d Administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée s il le juge opportun notamment a n de tenir compte des nouvelles dispositions comptables internationales ou inter alia des régimes juridiques comptables scaux et sociaux applicables dans les pays de résidence de certains béné ciaires Le Conseil d Administration pourra également substituer tout ou partie de la décote par l attribution d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application des dispositions ci dessous 4) Autorise le Conseil d Administration à procéder à l attribution gratuite d actions ordinaires ou d autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société étant entendu que l avantage total résultant de cette attribution au titre de l abondement et ou de la décote ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires 5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d Administration dans les conditions xées par la réglementation 6) Délègue au Conseil d Administration dans les limites et sous les conditions précisées ci dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations surseoir à la réalisation de l augmentation de capital et notamment  décider que les émissions pourront avoir lieu directement au pro t des béné ciaires ou par l intermédiaire d organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) xer le cas échéant un périmètre des sociétés concernées par l offre plus étroit que le périmètre des sociétés éligibles au plan d épargne d entreprise xer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance les modalités de libération le prix de souscription d actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales arrêter les dates d ouverture et de clôture des souscriptions xer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d autres cas d ajustement constater la réalisation de l augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits et procéder à la modi cation corrélative des statuts imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions Le Conseil d Administration pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la réalisation des émissions autorisées par la présente résolution ainsi que celui d y surseoir dans les limites et selon les modalités qu il pourra préalablement xer La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle donnée par l Assemblée Générale du 29 avril 2010 dans sa douzième résolution est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Vingtième résolutionDélégation de pouvoir consentie au Conseil d Administration en vue d augmenter le capital social par émission d actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription en faveur d une catégorie de  béné ciaires déterminéeL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles  L 225 129 et suivants et L 225 138 du Code de commerce 1) Décide du principe de l augmentation du capital de la Société et délègue au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi le pouvoir de réaliser l augmentation du capital social en une ou plusieurs fois par émission d actions ordinaires dans la limite d un montant nominal de 150  millions d euros une telle émission étant réservée à la catégorie de béné ciaires dé nie ci après étant précisé que ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d être réalisées au titre de la présente  résolution et de la dix neuvième résolution ci avant mais qu il est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions qui précédent 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises dans le cadre de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie de béné ciaires répondant aux caractéristiques suivantes  (i)  des salariés mandataires sociaux et agents généraux d assurance ou à certains d entre eux des sociétés ou groupements d intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l article  L 225 180 du Code de commerce et des 509I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011articles L 3344 1 et L 3344 2 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France (ii) et ou des OPCVM ou autres entités d actionnariat salarié investis en titres de la Société ayant ou non la personnalité morale dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe (iii)  et ou tout établissement bancaire ou liale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d une offre structurée à des personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe présentant un pro l économique comparable à un schéma d actionnariat salarié proposé à d autres salariés et mandataires sociaux de sociétés ou groupements d intérêt économique liés à la Société dans les conditions des articles  L 225 180 du Code de commerce et L 3344 1 et L 3344 2 du Code du travail qui serait mis en place notamment dans le cadre d une augmentation de capital réalisée en application de la dix neuvième  résolution soumise à la présente Assemblée 3) Approuve le plan AXA Financial de cession d actions mis en uvre par AXA Financial   Inc au pro t du personnel et ou des agents d AXA Financial   Inc ainsi que des liales américaines participantes et permettant à ces derniers d acquérir des actions AXA existantes 4) Décide que le prix d émission des actions nouvelles à émettre en application de la présente autorisation (i)  ne pourra être inférieur de plus de 20  % à une moyenne des cours cotés de l action de la Société sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d Administration xant la date d ouverture de la souscription à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix neuvième résolution adoptée par la présente Assemblée ni supérieur à cette moyenne ou (ii)  ne pourra être inférieur de plus de 20  % à une moyenne des cours cotés de l action de la Société sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d Administration xant la date d ouverture de la souscription à une augmentation de capital réservée à un béné ciaire relevant de la catégorie dé nie ci dessus dans la mesure où l offre structurée mentionnée au paragraphe (iii)  du point  2) de la présente  résolution ne serait pas mise en place concomitamment à une augmentation de capital réalisée en vertu de la dix neuvième  résolution adoptée par la présente Assemblée ni supérieur à cette moyenne  le Conseil d Administration pourra réduire ou supprimer toute décote ainsi consentie s il le juge opportun notamment a n de tenir compte des régimes juridiques comptables scaux et sociaux applicables dans les pays de certains béné ciaires 5) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation de ces pouvoirs y compris celui d y surseoir dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente autorisation et notamment de  xer la date et le prix d émission des actions nouvelles à émettre ainsi que les autres modalités de l émission y compris la date de jouissance même rétroactive et le mode de libération desdites actions arrêter la liste des béné ciaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des catégories dé nies ci dessus ainsi que le nombre d actions à souscrire par chacun d eux imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation prendre toutes mesures pour la réalisation des émissions constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modi cation corrélative des statuts ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne n de ces émissions La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle donnée par l Assemblée Générale du 29 avril 2010 dans sa treizième résolution est consentie pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée Vingt et unième résolutionAutorisation donnée au Conseil d Administration à l effet de consentir des options de souscription ou d achat d actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXAL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes 1) Autorise le Conseil d Administration dans le cadre des dispositions des articles  L 225 177 et suivants du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois des options de souscription d actions ou des options d achat d actions de la Société au béné ce des membres du personnel salarié ou de certains d entre eux ainsi que des mandataires sociaux éligibles ou de certains d entre eux de la Société et des groupements d intérêt économique ou sociétés qui lui sont liés dans les conditions dé nies à l article L 225 180 du Code de commerce 2) Décide que les options consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à souscrire ou acheter un nombre total d actions supérieur à 2  % du nombre d actions composant le capital de la Société au jour de l attribution des options par le Conseil d Administration étant précisé que ce plafond est xé compte non tenu du nombre d actions à émettre le cas échéant au titre des ajustements effectués pour préserver conformément à la loi les droits des béné ciaires d options 3) Décide que les options consenties aux mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront représenter plus de 10  % de l ensemble 510I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011des options consenties au cours de chaque exercice par le Conseil d Administration en vertu de la présente autorisation 4) Décide que le Conseil d Administration arrêtera le jour où il consentira les options le prix de souscription ou d achat des actions dans les limites et selon les modalités xées par la loi étant précisé que ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des cours cotés de l action de la Société sur le marché réglementé NYSE Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties Pendant la durée des options attribuées leur prix ne pourra être modi é sauf si la Société vient à réaliser une ou des opérations nancières ou sur titres pour lesquelles la loi impose à la Société de prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des béné ciaires des options Dans cette hypothèse le Conseil d Administration prendra dans les conditions réglementaires les mesures nécessaires pour tenir compte de l incidence de la ou des opérations intervenues et pourra décider de suspendre temporairement le cas échéant le droit de lever les options en cas de réalisation d une opération nancière donnant lieu à ajustement conformément à l article L 225 181 alinéa  2 du Code de commerce ou de toute autre opération nancière dans le cadre de laquelle il jugerait utile de suspendre ce droit 5) Prend acte que la présente autorisation comporte au pro t des béné ciaires des options de souscription renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d options 6) Décide que le Conseil d Administration xera les conditions dans lesquelles seront consenties les options étant précisé que chaque attribution d options au pro t des dirigeants mandataires sociaux de la Société devra être en totalité soumise à l atteinte d une ou plusieurs conditions de performance quantitatives xées par le Conseil d Administration Ces conditions pourront comporter des clauses d interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres ne puisse excéder trois années à compter de la levée de l option Par dérogation à ce qui précède le Conseil d Administration pourra dans les conditions prévues par la loi s agissant des mandataires sociaux qu elle vise imposer des clauses d interdiction de levée des options avant la cessation de leurs fonctions ou de revente immédiate avec obligation de conservation au nominatif de tout ou partie des actions résultant de la levée des options jusqu à la cessation de leurs fonctions 7) Décide que les options de souscription ou d achat devront être exercées dans un délai xé par le Conseil d Administration avant l expiration d une durée maximale de dix ans à compter de leur date d attribution Toutefois ce délai ne pourra expirer moins de six  mois après la n d une interdiction de levée desdites options imposée à un mandataire social par le Conseil d Administration en application de l article L 225 185 du Code de commerce et sera prorogé en conséquence 8) Confère au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation tous pouvoirs pour mettre en uvre dans les limites xées ci dessus la présente résolution et notamment pour  déterminer la nature des options attribuées (options de souscription ou options d achat) xer les prix et conditions dans lesquels seront consenties les options arrêter la liste des béné ciaires et le nombre d options allouées à chacun d eux xer la date d ouverture des options ainsi que les autres modalités d exercice des options décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d actions à souscrire ou à acheter seront ajustés conformément à la réglementation imputer le cas échéant les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et s il le juge opportun prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l effet de rendre dé nitive(s) la ou les augmentation(s) de capital à réaliser en exécution de la présente résolution modi er en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire Conformément à la loi le Conseil d Administration informera chaque année les actionnaires lors de l Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle donnée par l Assemblée Générale du 22  avril 2008 dans sa dix septième résolution est consentie pour une période de 38  mois à compter de la présente Assemblée Vingt deuxième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration à l effet d attribuer gratuitement des actions assorties de conditions de performance aux salariés et mandataires sociaux éligibles du Groupe AXAL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes 1) Autorise le Conseil d Administration dans le cadre des dispositions des articles  L 225 197 1 I et suivants du Code de commerce à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société en une ou plusieurs fois au béné ce des membres du personnel salarié ou de certains d entre eux ainsi que des mandataires sociaux éligibles ou de certains d entre eux de la Société et des groupements d intérêt économique ou sociétés qui lui sont liés dans les conditions dé nies à l article  L 225 197 2 du Code de commerce 511I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 20112) Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 1  % du nombre d actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d Administration étant précisé que ce plafond est xé compte non tenu du nombre d actions à émettre le cas échéant au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des béné ciaires des attributions gratuites d actions 3) Décide que les actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront représenter plus de 10  % de l ensemble des actions attribuées au cours de chaque exercice par le Conseil d Administration dans le cadre de la présente autorisation 4) Décide que l attribution dé nitive des actions sera notamment soumise en totalité à l atteinte de conditions de performance quantitatives xées par le Conseil d Administration Le Conseil d Administration pourra dans les conditions prévues par la loi s agissant des mandataires sociaux qu elle vise imposer des clauses d interdiction de cession des actions attribuées gratuitement avant la cessation de leurs fonctions ou xer la quantité de ces actions à conserver au nominatif jusqu à la cessation de leurs fonctions 5) Décide que l attribution des actions à leurs béné ciaires deviendra dé nitive  (i) soit pour tout ou partie des actions attribuées au terme d une période d acquisition minimale de quatre ans (ii) soit au terme d une période d acquisition minimale de deux ans Ces actions seront assorties d une obligation de conservation d une durée minimale de deux ans qui commencera à courir à compter de leur attribution dé nitive Toutefois cette obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil d Administration pour les actions dont la période d acquisition aura été xée à une durée d au moins quatre ans L attribution dé nitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au béné ciaire si ce dernier venait à être frappé par l un des cas d invalidité visés par l article L 225 197 1 du Code de commerce 6) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au pro t des béné ciaires des attributions gratuites renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement (ii)  à la partie des réserves béné ces ou primes qui sera incorporée au capital en cas d attribution gratuite d actions nouvelles et (iii)  à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement L augmentation de capital correspondante sera dé nitivement réalisée du seul fait de l attribution dé nitive des actions aux béné ciaires 7) Confère au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation tous pouvoirs pour mettre en uvre dans les limites xées ci dessus la présente résolution et notamment pour  arrêter l identité des béné ciaires des attributions d actions et le nombre d actions attribuées à chacun d eux xer les dates et modalités d attribution des actions notamment la période à l issue de laquelle ces attributions seront dé nitives ainsi que le cas échéant la durée de conservation requise pour chaque béné ciaire déterminer les conditions notamment liées à la performance de la Société du Groupe AXA ou de ses entités ainsi que le cas échéant les critères d attribution selon lesquels les actions seront attribuées déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et en cas d émission d actions nouvelles augmenter le capital par incorporation de réserves béné ces ou primes déterminer la nature et les montants des réserves béné ces ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions imputer s il le juge opportun les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation constater la réalisation des augmentations de capital procéder aux modi cations statutaires consécutives et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne n des opérations si le Conseil d Administration décide de prévoir des ajustements procéder pendant la période d acquisition le cas échéant aux éventuels ajustements du nombre d actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des béné ciaires étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées plus généralement constater les dates d attribution dé nitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales conclure tous accords établir tous documents effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire Le Conseil d Administration informera chaque année dans les conditions légales l Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle donnée par l Assemblée Générale du 22  avril 2008 dans sa seizième résolution est consentie pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée 512I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Vingt troisième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration à l effet d attribuer gratuitement des actions aux collaborateurs du Groupe dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques et de la mise en application de la loi du 3 décembre 2008L Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes 1) Autorise le Conseil d Administration dans le cadre des dispositions des articles  L 225 197 1 I et suivants du Code de commerce à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la Société en une ou plusieurs fois au béné ce des membres du personnel salarié ou de certains d entre eux ainsi que des mandataires sociaux éligibles ou de certains d entre eux de la Société et des groupements d intérêt économique ou sociétés qui lui sont liés dans les conditions dé nies à l article  L 225 197 2 du Code de commerce 2) Décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 0 4  % du nombre d actions composant le capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d Administration étant précisé que ce plafond est xé compte non tenu du nombre d actions à émettre le cas échéant au titre des ajustements effectués pour préserver les droits éventuels des béné ciaires des attributions gratuites d actions 3) Décide que l attribution des actions à leurs béné ciaires deviendra dé nitive  i) soit pour tout ou partie des actions attribuées au terme d une période d acquisition minimale de quatre ans ii) soit au terme d une période d acquisition minimale de deux ans Ces actions seront assorties d une obligation de conservation d une durée minimale de deux ans qui commencera à courir à compter de leur attribution dé nitive Toutefois cette obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil d Administration pour les actions dont la période d acquisition aura été xée à une durée d au moins quatre ans L attribution dé nitive des actions et la faculté de les céder librement seront néanmoins acquises au béné ciaire si ce dernier venait à être frappé par l un des cas d invalidité visés par l article L 225 197 1 du Code de commerce 4) Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au pro t des béné ciaires des attributions gratuites renonciation expresse des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre attribuées gratuitement (ii)  à la partie des réserves béné ces ou primes qui sera incorporée au capital en cas d attribution gratuite d actions nouvelles et (iii) à tout droit sur les actions existantes attribuées gratuitement L augmentation de capital correspondante sera dé nitivement réalisée du seul fait de l attribution dé nitive des actions aux béné ciaires 5) Confère au Conseil d Administration avec faculté de subdélégation tous pouvoirs pour mettre en uvre dans les limites xées ci dessus la présente résolution et notamment pour  arrêter l identité des béné ciaires des attributions d actions et le nombre d actions attribuées à chacun d eux étant précisé que le nombre d actions attribuées à chaque béné ciaire en vertu de la présente autorisation devra être identique xer les dates et modalités d attribution des actions notamment la période à l issue de laquelle ces attributions seront dé nitives ainsi que le cas échéant la durée de conservation requise de chaque béné ciaire déterminer les conditions et le cas échéant les critères d attribution selon lesquels les actions seront attribuées déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et en cas d émission d actions nouvelles augmenter le capital par incorporation de réserves béné ces ou primes déterminer la nature et les montants des réserves béné ces ou primes à incorporer au capital en vue de la libération desdites actions imputer s il le juge opportun les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation constater la réalisation des augmentations de capital procéder aux modi cations statutaires consécutives et plus généralement faire le nécessaire en vue de la bonne n des opérations si le Conseil d Administration décide de prévoir des ajustements procéder pendant la période d acquisition le cas échéant aux éventuels ajustements du nombre d actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des béné ciaires étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées plus généralement constater les dates d attribution dé nitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales conclure tous accords établir tous documents effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire Le Conseil d Administration informera chaque année dans les conditions légales l Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée 513I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Vingt quatrième résolutionAutorisation consentie au Conseil d Administration à l effet de  réduire le capital social par annulation d actions ordinairesL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l article  L 225 209 du Code de commerce 1) Autorise le Conseil d Administration à annuler en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et ou qu elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires en application de l article L 225 209 du Code de commerce dans la limite de 10  % du capital social de la Société par période de 24  mois étant rappelé que cette limite de 10 % s applique à un nombre d actions ajusté le cas échéant en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée et à réduire corrélativement le capital social 2) Décide que le Conseil d Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en uvre la présente  résolution et notamment  d arrêter le montant dé nitif de cette ou ces réductions de capital en xer les modalités et en constater la réalisation d imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles de procéder à la modi cation corrélative des statuts d effectuer toutes formalités toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes etd une manière générale faire tout ce qui est nécessaire La présente autorisation qui annule et remplace pour la fraction non utilisée celle donnée par l Assemblée Générale du 29 avril 2010 dans sa quatorzième résolution est consentie pour une période de 18  mois à compter de la présente Assemblée Vingt cinquième résolutionModi cation statutaire relative à la noti cation de la désignation et de la révocation du mandataire aux assemblées générales par voie électroniqueL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d Administration décide de modi er les dispositions de l article  23 «  Assemblées d actionnaires  » des statuts a n de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la noti cation de la désignation et de la révocation du mandataire aux assemblées générales par voie électronique issues du décret n°2010 684 du 23  juin  2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées En conséquence les alinéas 4 et 5 de l article 23 des statuts rédigés comme suit  «  Le vote par correspondance s exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires Notamment tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier soit sur décision du Conseil d Administration publiée dans l avis de réunion et ou de convocation par voie électronique des formulaires de procuration et de vote par correspondance avant les assemblées La saisie et la signature électronique de ces formulaires conformément à la première phrase du deuxième alinéa de l article 1316 4 du Code civil peuvent si le Conseil d Administration le décide au moment de la convocation de l assemblée être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur de l assemblée grâce à un code identifiant et à un mot de passe La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique ainsi que l accusé de réception qui en est donné seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé qu en cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure heure de Paris la Société invalidera ou modifiera en conséquence selon le cas la procuration ou le vote exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique  »seront désormais rédigés comme suit  «  Le vote par correspondance s exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires Notamment tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier soit sur décision du Conseil d Administration publiée dans l avis de réunion et ou de convocation par voie électronique des formulaires de vote par correspondance avant les assemblées Les formulaires de procuration pourront être transmis soit sous forme papier soit par voie électronique avant les assemblées La saisie et la signature électronique de ces formulaires conformément à la première phrase du deuxième alinéa de l article 1316 4 du Code civil peuvent si le Conseil d Administration le décide au moment de la convocation de l assemblée être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par le centralisateur de l assemblée grâce à un code identifiant et à un mot de passe La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique ainsi que l accusé de réception qui en est donné seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous La procuration est toutefois révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire En cas de cession de titres intervenant avant le troisième jour ouvré précédant l assemblée à zéro heure heure de Paris la Société invalidera ou modifiera en conséquence selon le cas la procuration ou le vote exprimé avant l assemblée par ce moyen électronique  »Vingt sixième résolutionPouvoirs pour les formalitésL Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur d un original d une copie ou d un extrait du procès verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt et généralement faire le nécessaire 514I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011 IPrésentation des candidats au Conseil d Administration d AXAPRÉSENTATION DES ADMINISTRATEURS DONT LE RENOUVELLEMENT EST PROPOSÉJean Martin FolzFonction principaleAdministrateur de sociétésNé le 11 janvier 1947Nationalité françaiseMandat et nombre d actions AXADates de début et de n du mandat en cours  29 avril 2010 AG 2011Date de 1ère nomination  14 mai 2007Président du Comité d Éthique et de Gouvernance d AXAMembre du Comité Financier d AXAMembre du Comité de Rémunération et des Ressources Humaines d AXANombre d actions AXA détenues au 2 mars 2011  8 084AU 31 DÉCEMBRE 2010Expertise et expérienceM Jean Martin  Folz est diplômé de l École Polytechnique et ingénieur des Mines Entre  1975 et  1978 il occupe différents postes dans des cabinets ministériels et en dernier lieu celui de Directeur de cabinet du secrétaire d État à l Industrie En  1978 il entre chez Rhône Poulenc pour diriger l usine de Saint Fons avant d être promu Directeur Général Adjoint du pôle chimie de Rhône Poulenc En 1984 il devient Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider liale de Schneider En 1987 il est Directeur Général de Péchiney et Président de Carbone Lorraine en 1988 En 1991 il devient Directeur Général du Groupe Eridania Béghin Say et Président de Béghin Say M   Jean Martin Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995 dont il devient Président du Directoire en 1997 Il quitte PSA en février 2007 De juin  2007 à mars  2010 M   Jean Martin Folz a occupé la fonction de Président de l AFEP Mandats en coursAdministrateur  Alstom AXA Compagnie de Saint Gobain ONF Participations (SAS) Société Générale Solvay (Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPeugeot SA Président du DirectoirePrésident  Automobiles Citroën Automobiles PeugeotAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  AXA (Conseil de Surveillance) Banque PSA Finance Carrefour (1) Faurecia Peugeot Citroën Automobiles(1) Fin de mandat au 1er mars 2011 515I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011Giuseppe MussariFonction principalePrésident du Conseil de Banca Monte dei Paschi di Siena S p A  (Italie)Né le 20 juillet 1962Nationalité italienneMandat et nombre d actions AXADates de début et de n du mandat en cours  29 avril 2010 AG 2011Date de 1ère nomination  14 mai 2007Membre du Comité Financier d AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2010  7 326AU 31 DÉCEMBRE 2010Expertise et expérienceM Giuseppe Mussari est diplômé en droit de l Université de Sienne (avocat inscrit au barreau de Sienne depuis 1993) En  1998 il devient Vice Président de la Chambre Criminelle du Tribunal de Sienne avant d en devenir Président en  2000 En  juillet  2001 il est nommé à la présidence de la fondation Monte dei Paschi di Siena Depuis  avril  2006 M   Giuseppe Mussari est Président de Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS) Mandats en coursBanca Monte dei Paschi di Siena S p A (Italie) Président du ConseilAssociation Bancaire Italienne (Italie) PrésidentAdministrateur  AXA Fond Interbancaire de protection des dépôts (Italie) Fondation Italie Chine (Italie) Fondation Rosselli (Italie)Membre  Comité de Promotion de la Fondation Symbola (Italie) Conseil Directif de ABI ANIA (Italie) Conseil Directif de Assonime (Italie)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesCassa dei Depositi e Prestiti (Caisse des Dépôts et des Prêts) (Italie) Président du Comité DirecteurPrésident  Association Mecenate 90 (Italie) Fondation Chigiana Music Academy (Italie) Fondation Monte dei Paschi di Siena (Italie)Siena Biotech (Italie) Président du Comité de Surveillance ÉthiqueACRI (Italie) Vice PrésidentAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  AXA (Conseil de Surveillance) Fondation Cotec (Italie) Fondation Ravello (Italie) Sansedoni S p A (Italie)Consortium Clear Pacts (Italie) membre du Conseil GénéralFondation Toscana Life Sciences (Italie) membre du Comité de Direction 516I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE VIII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 27 AVRIL 2011PRÉSENTATION DU CANDIDAT DONT LA NOMINATION EST PROPOSÉEDr  Marcus SchenckFonction principaleMembre du Directoire et Directeur Financier d E ON AG (Allemagne)Né le 31 octobre 1965Nationalité allemandeNombre d actions AXANombre d actions AXA détenues au 31 décembre 2010  néantAU 31 DÉCEMBRE 2010Expertise et expérienceM Marcus Schenck est diplômé en économie de l Université de Bonn (Allemagne) et de l Université de Berkeley (États Unis) Il est également titulaire d un doctorat en économie de l Université de Cologne (Allemagne) En 1991 il rejoint McKinsey & Co en Allemagne en qualité de consultant Il était initialement en charge de missions dans différentes industries telles que l acier le tourisme la vente au détail et la banque En tant que Senior Engagement Manager il était également membre de l équipe dédiée aux institutions nancières En  1997 il entre chez Goldman Sachs & Co à Francfort sur le Main (Allemagne) en qualité de senior associate En 2001 il devient Managing Director puis associé en  2002 De 2005 à 2006 il dirige l activité banque d investissement de la région germanophone Depuis décembre  2006 M   Marcus Schenck est Directeur Financier d E ON AG (Allemagne) en charge de la comptabilité du contrôle des nances du risque de la scalité et des fusions acquisitions Il est aussi membre du Directoire d E ON AG Mandats en coursE ON AG (Allemagne) membre du DirectoireAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance  Commerzbank AG (Allemangne) E ON Ruhrgas AG (Allemagne) SMS Group GmbH (Allemagne) E ON IT GmbH (Allemagne)HSBC Trinkaus & Burkhardt AG (Allemagne) membre du Conseil ConsultatifCapital Markets Advisory Council to the German Finance Minister membreBerlin Center of Corporate Governance (Allemagne) membreMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesGoldman Sachs &  Co oHG (Allemagne) Managing Director et associé 517I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESConformément aux dispositions du Code de Commerce issues de la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques de mai 2001 gurent ci après des informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité Au delà du périmètre de la loi  NRE la stratégie d AXA est d inscrire la Responsabilité d Entreprise  (RE) au c ur de son métier et de la conduite quotidienne de l entreprise C est en adoptant un comportement responsable ainsi qu en proposant des produits et services à valeur ajoutée sociale et environnementale qu AXA participe le mieux au développement économique et sociétal Des informations complémentaires sur la politique et les pratiques sociales et environnementales du Groupe AXA sont par ailleurs disponibles dans le Rapport d Activité et de Responsabilité d Entreprise (ci après le « RARE ») ainsi que sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) notamment sous la rubrique «  Entreprise Responsable  » Le RARE ainsi que le reporting des données sociales sont accessibles sur le site Internet www axa com ou sur demande adressée à la Direction des Actionnaires Individuels 25 avenue Matignon 75008 Paris En  2010 de nombreux progrès ont été accomplis dans le domaine de la  RE Au niveau Groupe ceux ci incluent notamment l intégration formalisée des enjeux de  RE dans les processus de planning stratégiques Groupe et locaux  la création d un réseau de « Chief Corporate Responsibility Officers   » au sein des directions exécutives locales avec un mandat RE large  la dé nition d un indicateur de performance qui permet de mesurer le degré de «  maturité  » des entités locales et du Groupe sur les différents domaines afférents à la  RE et qui est intégré aux objectifs annuels des dirigeants  le lancement du « thème phare » RE du Groupe la Recherche et l éducation aux risques et d un partenariat Groupe avec une organisation non gouvernementale sur la thématique de l éducation aux risques des populations défavorisées  et en n l engagement de 10 000 collaborateurs via un forum interactif sur la RE INFORMATIONS SOCIALESAXA s investit en tant qu employeur responsable faisant de l engagement des collaborateurs un élément crucial de sa stratégie d entreprise Il s agit de créer un environnement de travail fondé sur les valeurs d AXA suscitant la diversité et l égalité des chances promouvant la participation des employés encourageant le développement professionnel et favorisant le bien être des employés Le périmètre du Reporting des Données Sociales comprend  1)  les entités (sociétés et ou organismes) dont AXA détient directement ou indirectement au 31  décembre 2010 au moins 50  % du capital ou des droits de vote 2)  les entités (sociétés et ou organismes) dont AXA détient directement ou indirectement au 31  décembre 2010 au moins 10  % du capital ou des droits de vote et qui sont contrôlées (au sens de l article  L   233 3 du Code de commerce français) par la société  AXA seule ou agissant de concert avec un tiers Les sections suivantes se réfèrent aux salariés en CDI (contrat à Durée Indéterminé) Effectifs et mouvementsAprès avoir fait face aux dif cultés du marché sur la période 2009 et aux compressions d effectifs en ayant découlées le Groupe  AXA a stabilisé le nombre de ses collaborateurs en 2010 L effectif salarié au 31 décembre 2010 s est maintenu au dessus de 127  000  collaborateurs traduisant une légère diminution (0 7 %) comparé aux effectifs 2009 En revanche le nombre d ETP  (Équivalent Temps Plein) s est accru de 1 5  % Des progrès ont été obtenus en termes de délisation des salariés illustrés par un taux global de turnover du personnel en recul de 24 8  % en  2009 à  21 6  % en  2010 Le taux de turnover des salariés commerciaux a notamment diminué de 18 points (77 6 % en 2009 contre 59 9 % en 2010) Par ailleurs les résultats  2010 de l enquête de satisfaction interne d AXA «  Scope  » démontrent un haut niveau de satisfaction parmi les collaborateurs  73  % d entre eux considèrent leur emploi comme une source de développement et d accomplissement personnel AXA ne rencontre pas de dif culté particulière pour recruter du personnel salarié  en 2010 le Groupe a continué à enregistrer de nouvelles entrées et a intégré environ 27 000 collaborateurs dont 14 000 salariés commerciaux Ce nombre total d entrées inclut 648  réembauches En n le nombre de CDD convertis en CDI a également progressé (1 713 collaborateurs en 2010 contre 1  263 en  2009) Concernant l évolution nette des emplois en  2010 le nombre de suppressions d emplois a reculé de 39 % par rapport à celui de 2009 La répartition des effectifs salariés d AXA (hors distributeurs exclusifs) en  2010 est de  59  % en Europe (contre 60  % en 2009) 26 % en Asie Paci que (contre 25 % en 2009) 13 % en Amérique (pas de changements) et 2 % en Afrique (pas de changements) L âge moyen des salariés est resté stable autour de 39 6 ans et l ancienneté moyenne des salariés s est maintenue autour de 10 3  ans Ces deux moyennes sont plus élevées pour l Europe (41 8  ans 13 6  ans) et pour le continent américain (39 1 ans 7 6 ans) que pour les pays émergents  la région Asie Paci que (35 3  ans 4 3  ans) et l Afrique (34 8  ans 6 6  ans) Voir la rubrique «  Diversité et inclusion  » pour la proportion hommes femmes Le nombre total des départs a diminué de 6 % et se rapproche de celui observé en  2008 Alors que les départs des salariés non commerciaux augmentent de 16 3  % la forte diminution 518I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESdes effectifs commerciaux à hauteur de 20 9 % ampli e cette tendance générale Néanmoins le taux de turnover global du personnel commercial reste assez élevé à un niveau de 59 9 % principalement sous l in uence des marchés émergents (même si la tendance est à une baisse du taux de turnover comparé aux 77 6  % de l année dernière) L augmentation du nombre de départs des salariés non commerciaux est aussi liée aux départs dus à un transfert d activité (personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert d activité à une autre société exter ne Cela comprend toute situation où le salarié est maintenu dans son poste mais n est plus directement en contrat avec AXA) en 2010 le Royaume Uni était le principal pays concerné L effectif temporaire non salarié moyen a suivi la tendance du marché mondial marquant une augmentation principalement due à l Inde (+ 366 ETP comparé à 2009) Relations avec les collaborateurs convention collectiveLe dialogue social contribue à apporter la stabilité nécessaire à la mise en uvre de la stratégie de développement de l entreprise Ainsi les sociétés du Groupe s organisent pour dialoguer de façon régulière directement avec les salariés ou avec leurs représentants   AXA s est également doté d un Comité Européen de Groupe  (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur Le  CEG réunit les représentants du personnel des principales sociétés d AXA en Europe Il a pour but le partage d informations le dialogue et l échange de vues sur les questions stratégiques économiques et sociales du Groupe En juin 2009 l accord de Groupe  CEG (disponible sur www axa com) a été reconduit pour une durée indéterminée à compter du 1er  décembre 2009 Ce renouvellement tient compte de la directive européenne n°  2009 38 du 6  mai 2009 L accord initial ayant été conclu avant que la directive européenne sur les Comités d Entreprise ne devienne obligatoire les droits à la consultation et à l information ont été librement convenus entre la direction et les représentants des salariés avant l entrée en vigueur des modalités imposées par la directive Deux réunions plénières sont tenues chaque année en plus des séances consacrées à la préparation et au débrie ng Le Président Directeur Général d AXA assiste systématiquement à ces réunions plénières En outre le bureau du  CEG composé de treize  représentants se réunit sur une base mensuelle Dans son préambule l accord de Groupe  CEG s appuie sur les textes internationaux de référence tels que la Déclaration des Droits de l Homme des Nations unies ou les Règles de l Organisation Internationale du Travail et en interne sur les valeurs et engagements d AXA Parallèlement à l action du CEG de nombreux accords issus de négociations collectives locales ont été signés C est ainsi qu en France 9  conventions collectives ont été signées au cours de l année  2010 Parmi les dispositions gurant dans ces accords il convient de citer la mise en place d un dispositif conventionné innovant qui concerne la prévention du stress au travail la reconduction d un accord salarial triennal pour les personnels administratifs et le renouvellement des instances représentatives au niveau du Groupe ainsi que l actualisation du droit syndical en intégrant l adaptation aux nouvelles dispositions légales relatives à la représentativité des organisations syndicales De manière plus générale au delà des frontières européennes le Groupe veille à ce que ses employés soient équitablement représentés dans tous ses grands pays d implantation Ajustement des effectifs et mesures connexesL accord de Groupe   CEG fait état d un certain nombre d engagements vis à vis des collaborateurs en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l emploi AXA a dé ni l ensemble des principes suivants pour guider ses différentes entités européennes dans leur gestion locale  AXA s engage au moment d aborder des réorganisations ayant des conséquences sur l emploi à fournir des informations pertinentes et selon les cultures et réglementations locales à consulter les collaborateurs et leurs représentants  Dans le cadre de ce processus d information et de consultation les données et informations four nies par AXA incluront le cas échéant des informations sur de possibles solutions alternatives  En tenant compte des intérêts des collaborateurs clients et actionnaires AXA s engage à s efforcer de maximiser les opportunités de redéploiement internes et le cas échéant externes pour tous les collaborateurs concernés par des questions éventuelles d emploi  AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que possible d autres approches notamment  1) saisir les opportunités offertes par les mouvements naturels de baisse des effectifs  2) soutenir ses collaborateurs dans l analyse de leurs compétences et évolution de carrière et offrir des formations opportunités de réaffectation  dans la mesure du possible  3)  avoir recours de préférence aux solutions de départs volontaires et de redéploiement plutôt qu aux licenciements et aux transferts collectifs  4) aborder les décisions relatives aux transferts d activité dans d autres pays (dans le cas de délocalisations par exemple) en appliquant les principes du dialogue social développés dans ce texte aux pays européens concernés  Lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire celle ci doit de manière prioritaire être offerte aux salariés volontaires et être gérée de façon à ce que leur intégration dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures conditions possibles  AXA s engage à reconnaître les représentants des salariés et à respecter leurs libertés droits et fonctions qui résultent des législations nationales et le cas échéant des conventions en vigueur dans les entités locales  Conscient du fait que la formation est un investissement important tant pour les salariés que pour le Groupe AXA s engage à poursuivre la mise en uvre d une culture d apprentissage et de formation continue  519I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES AXA s interdit toute discrimination fondée sur le sexe la race la couleur les origines ethniques les caractéristiques génétiques les handicaps les orientations sexuelles la langue la religion ou les convictions l appartenance ou l activité syndicale les opinions politiques En  2011 AXA lancera «  Mobility@AXA  » son nouveau système de diffusion des postes à pourvoir Cette nouvelle plate forme sera déployée de manière progressive au cours des prochaines années avant d être partagée par l ensemble des entités d AXA à travers le monde Temps de travail heures supplémentaires exibilité vie privée vie professionnelleLe nombre moyen d heures travaillées par semaine chez AXA est 36  heures et le nombre moyen de jours travaillés est de 229  jours par an Le nombre d heures supplémentaires rapporté au temps de travail total a légèrement augmenté  1 6  % en  2009 contre 1 9  % en  2010 Le pourcentage de salariés non commerciaux à temps partiel a augmenté de 11 3 % en 2009 à 12 5 % en 2010 Les entités locales d AXA ont développé plusieurs programmes destinés à améliorer l équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle de leurs salariés ainsi que leur bien être Par exemple AXA  Allemagne a lancé plusieurs mesures pour la garde des enfants telles que le concept des «  bureaux pour parents  » qui peuvent être réservés en cas de problème de garde d enfants Les salariés béné cient également de conseils sur l aide nancière pour des solutions de garde d enfants privées pendant les vacances scolaires d un programme de deux semaines réservé à leurs enfants pendant les vacances d été  etc AXA Mexique a lancé « Vive en balance » un programme destiné à améliorer la exibilité vie privée vie professionnelle et l engagement des collaborateurs En Suisse AXA Winterthur a développé « Fathers forum » un séminaire centré sur l équilibre vie privée vie professionnelle des pères de famille souhaitant partager leurs expériences sur la conciliation d une carrière professionnelle exigeante et d une vie familiale Les collaborateurs d AXA  Winterthur béné cient également de « Family Care » une structure qui propose des solutions individuelles et abordables aux familles des collaborateurs ayant besoin d aide (par exemple  conseils et informations sur la vie de famille et l éducation des enfants) Des spécialistes des soins aux personnes âgées aident les salariés à trouver des solutions adaptées pour accompagner et soigner les seniors et les personnes souffrant de maladie ou de handicap dans leur famille Rémunération intéressement charges socialesDans toute entreprise reconnaissance et récompense sont des maîtres mots pour stimuler l engagement des collaborateurs et alimenter le sentiment d une carrière professionnelle réussie Chez  AXA la reconnaissance et la récompense se mesurent à l aune d éléments tangibles et intangibles La notion de reconnaissance déborde du simple cadre de la rémunération et des avantages  elle recouvre une grande partie de l expérience professionnelle au sein de l entreprise Une stratégie de « Total Reward » a été dé nie pour répondre à trois critères essentiels  1)  attirer et déliser les meilleurs pro ls en leur offrant une rémunération globale compétitive et en distinguant les éléments les plus brillants  2) dé nir l impartialité comme un mélange entre équité interne et méritocratie (pour toutes responsabilités à un poste donné à performance supérieure correspond une rémunération supérieure)  3)  le coût total de la rémunération doit être conforme à notre performance économique par comparaison avec le marché C est indispensable pour devenir aussi la « Société préférée » de nos clients et de nos actionnaires Avec 7 milliards  la dépense pour la rémunération totale versée par  AXA à ses collaborateurs a augmenté de 5  % comparée à celle de 2009 Cela est dû à 1)  une variation des taux de change des devises par rapport à l Euro (en particulier le Dollar américain et australien mais aussi le Yen japonais le Yuan Renminbi chinois et la Roupie indienne) avec des incidences particulièrement fortes sur les périmètres asiatique et africain (suivant ce découpage  Asie Paci que + 15 % Europe + 2 % Amérique + 11 % Afrique + 21 %)  2) le versement des bonus acquis en 2009 (payés en 2010) supérieurs aux bonus acquis en  2008 et une augmentation de la proportion du variable dans la rémunération (15 9  % en  2009 comparé à 17 2  % en  2010)  3)  une progression globale du nombre  d ETP de 1 5  % Par ailleurs des informations détaillées sur la rémunération individuelle des membres du Comité de Direction d AXA sont fournies dans la Partie  III Section  3 2 du présent Rapport Annuel Certaines entités locales d AXA ont incorporé des considérations environnementales dans leur accord d intéressement C est ainsi que l accord d AXA  France comporte des clauses sur la consommation de papier et que le GIE  AXA est soumis à des critères de réduction des émissions de CO2 dans le calcul de son accord d intéressement AXA  France a aussi mis en place un budget dédié depuis 2008 pour combler les différences de salaire entre hommes et femmes Diversité et inclusionAXA s est engagé à promouvoir la diversité et l intégration en créant un environnement de travail dans lequel tous les employés sont traités avec respect et dignité et où les différences individuelles sont valorisées AXA s est également engagé à promouvoir l égalité des chances dans tous les aspects du monde du travail Le Groupe est opposé à toute forme de discrimination injuste ou illégale et ne tolérera aucune discrimination qu elle soit fondée sur l âge la nationalité l origine ethnique le sexe la préférence sexuelle la religion le statut marital ou le handicap Le Groupe s est engagé à cultiver un environnement professionnel diversi é et accueillant où chaque collaborateur se sent pleinement investi et accepté dans le cadre de ses activités et de sa stratégie visant à devenir « la Société préférée » Diversité et inclusion sont étroitement associées aux valeurs et à la culture d AXA qui se fondent sur le respect des collaborateurs des clients et des communautés qui nous entourent La diversité de ses employés aide AXA à répondre ef cacement aux besoins très variés des marchés et des clients à l échelle mondiale ou locale Elle contribue également à améliorer la compétitivité du Groupe grâce à l innovation De plus elle permet d attirer les personnes les plus talentueuses dans toutes les catégories de la population et de stimuler l engagement des collaborateurs sans oublier 520I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESles béné ces qu apportent une gestion humaine et un travail d équipe optimisés En outre elle constitue un avantage indéniable pour l image du Groupe En 2010 le Comité de Direction d AXA a validé la mise à jour apportée à la politique sur la diversité et l inclusion Au niveau des liales 47 « Champions » de la diversité ont été désignés  ils sont épaulés par des « Correspondants diversité » qui mettent en uvre des plans d actions Fin  2010 un Comité Diversité Groupe a été constitué parallèlement à la désignation d un Responsable Diversité et Inclusion Groupe Les entités locales d AXA ont continué à privilégier la diversité et l inclusion dans le cadre de leurs initiatives locales AXA a entamé l année  2011 par un Forum sur la diversité et l inclusion qui a réuni plus d une centaine de personnes concernées par ce thème  ces participants venaient aussi bien des fonctions métiers du Groupe que des Ressources Humaines À cette occasion le Président Directeur Général d AXA et son Directeur Général Délégué se sont clairement exprimés sur l engagement en faveur de la diversité et de l inclusion chez AXA Le forum a également été l occasion de récompenser certaines entités locales d AXA par un prix des meilleures pratiques en matière de diversité et d intégration Ce prix décerné pour la première année a reçu 21 dossiers de candidature de la part de 14  liales Ces dossiers ont été répartis dans les 6  catégories suivantes  genre vie professionnelle mélange des générations handicap origine ethnique et préférence sexuelle Début 2011 AXA élaborera sa stratégie Groupe en matière de diversité et d inclusion avec une attention particulière pour les collaborateurs la culture du Groupe et ses clients ainsi que le leadership Le Groupe  AXA traitera de certains aspects de la diversité et de l inclusion à un niveau global notamment le genre L alignement sur un nombre restreint de priorités essentielles à l échelle mondiale relatives à la diversité et à l inclusion conjugué à certains éléments propres à chaque pays et pris en charge par les entités locales permettront de mieux tirer parti des ressources et des gains d ef cacité pour des résultats plus solides La proportion des femmes a augmenté entre  2009 et  2010 dans l ensemble des catégories professionnelles  cadres dirigeants (de 21 6 % en 2009 à 22 4 % en  2010) managers (de 36 9 % à 38 2 %) et pour l ensemble des effectifs totaux (de 49 6 % à 50 5 %) Par ailleurs le Conseil d Administration d AXA comporte 4 femmes sur un total de 15 membres Cette tendance favorable résulte d un certain nombre d initiatives sur l égalité hommes femmes menées dans tout le Groupe  AXA et à tous les niveaux hiérarchiques Par exemple en 2010 AXA Belgique a créé le prix AXA Wo_Men@Work qui distingue un cadre dirigeant en dehors d AXA qui fait la promotion active de la diversité hommes femmes dans les rangs des équipes dirigeantes de son entreprise Depuis plusieurs années maintenant AXA France est reconnu comme un leader dans le domaine de l égalité des chances grâce à la promotion de diverses initiatives En  2010 celles ci ont notamment inclus un partenariat avec le Tour de France de la Diversité (a n de promouvoir la Charte de la diversité en France) l extension de la politique lancée en  2005 sur le CV anonyme à l ensemble des candidats à un poste comme gage d égalité de traitement (30  000 candidatures ainsi traitées depuis 2009) et la promotion de l employabilité des seniors par l anticipation des évolutions de carrière dès l âge de 45  ans ainsi que par des programmes spéci ques de formation et de tutorat AXA  France consacre également depuis  2008 une enveloppe budgétaire au rattrapage salarial hommes femmes AXA  Allemagne a lancé un vaste programme de « Gender Mentoring » en 2010 AXA Life au Japon s attèle à la question de la place des femmes au sein des équipes dirigeantes en organisant des programmes destinés aux femmes qui occupent des postes de pré manager ainsi que par des formations et conseils sur la carrière L entité a également conçu un dispositif qui favorise la exibilité de l emploi des seniors tout en donnant de nouvelles opportunités de carrière aux jeunes talents Lorsque des salariés atteignent l âge de 50  ou 55  ans (selon le poste) l entreprise leur soumet différentes options et conseils de carrière avec notamment des possibilités de développement complémentaire des indemnités de départ à la retraite anticipée voire la possibilité de s installer en tant qu agent général AXA  Mexique s est doté d un Comité de la diversité AXA  Espagne a lancé son Plan de l égalité en  2010 Cette convention collective signée entre la direction et les syndicats locaux permet de prévenir toute discrimination sexuelle et de promouvoir une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée Ce plan s accompagne de mesures telles que la noti cation des incidents de harcèlement moral ou sexuel assortie de garanties de non représailles de formulaires de demande et d entretiens purgés de questions personnelles inutiles ainsi que des mesures de congé de maternité pater nité AXA Suisse a lancé un programme de « Gender Mentoring » en  2009  des cadres dirigeants assurent une mission de tutorat auprès de collaboratrices a n de partager leurs expériences de carrière discuter de leurs situations de vie différentes et augmenter la visibilité des meilleurs talents Ce programme a été étendu en 2010 et un Comité de la diversité a été mis sur pied AXA  Equitable (États Unis) a accueilli une manifestation destinée à célébrer le Women s History Month le mois historique de la femme aux États Unis Les entités d AXA promeuvent également l intégration des personnes atteintes d un handicap En France (toutes les entités d AXA basées en France) où ce recensement est légal le nombre de personnes atteintes d un handicap a augmenté de 19 6 % passant de 515 personnes en 2009 à 616 en 2010 AXA Life Japon a également entrepris une initiative locale qui a fait progresser son taux d embauche de personnel handicapé en recrutant 150 personnes atteintes d un handicap sur 3 ans  l entité af che ainsi l un des taux d embauche de personnes handicapées le plus élevé du pays AXA  Allemagne a signé un accord avec son Comité d Entreprise Les collaborateurs handicapés béné cient dorénavant d aménagements spéciaux tels que des ascenseurs adaptés des sols et seuils lisses des installations adaptées dans les salles de repos et des rampes d accès De même si le handicap d un employé nécessite des aménagements l espace de travail est modi é en conséquence La Mission Handicap d AXA France permet également à des centaines de salariés de béné cier d emplois du temps aménagés ainsi que de services de transport et d hébergement spéci ques Ces efforts sont également destinés aux parents d enfants handicapés 521I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESSanté et sécurité absentéisme bien être au travailLe taux d absentéisme est resté stable  4 5  % en  2009 et 4 6  % en  2010 La proportion des accidents du travail a légèrement augmenté entre 2009 (1 9  %) et 2010 (2 3  %) Cette augmentation est particulièrement signi cative en ce qui concerne les salariés commerciaux avec une augmentation de 2 points principalement due à l in uence des entités présentes sur les marchés émergents Les entités locales d AXA mettent au point différents programmes pour suivre et améliorer la santé de leurs salariés Ainsi en  2010 AXA  Allemagne a lancé un service médical mobile qui se déplace dans tous les sites AXA  d Allemagne pendant 3  ans Ce programme de prévention s intéresse en priorité aux salariés présentant des risques cardiovasculaires Un médecin du travail réalise un bilan individuel des risques encourus par le salarié et lui dispense des conseils en matière de régime alimentaire et d exercice physique Plus de 2  000  salariés ont participé aux Journées de la santé en lien avec ce programme Ces nouvelles activités viennent compléter le large éventail de services et de conseils auxquels les salariés ont déjà accès (consultations contre les addictions ou le harcèlement sur le lieu de travail formations aux premiers secours   etc ) Au siège du Groupe  AXA une série de conférences et d ateliers a été organisée Ils sont animés par des spécialistes qui prodiguent des conseils sur la façon de lutter contre le manque de sommeil Parallèlement à des activités axées autour du sport de la relaxation de l hygiène alimentaire et de l ergonomie AXA  Winterthur (Suisse) propose un large éventail d ateliers consacrés à tous les aspects du bien être physique et mental La gestion avancée des problèmes de santé fait également son apparition  elle consiste à détecter les signes avant coureurs de maladie à un stade précoce et de prendre les mesures appropriées Tous les cadres suivent des formations sur les thèmes de la prévention de la détection précoce et de la réintégration sur le lieu de travail Une plate forme santé permet de visionner des vidéos d exercices à effectuer régulièrement lors de courtes pauses pour prévenir et lutter contre de douloureuses tensions musculaires Chez AXA Winterthur l équipe de santé propose régulièrement des ateliers de deux heures consacrés à des thèmes comme préserver son capital santé en travaillant derrière son ordinateur ou la rééducation des yeux Plusieurs entités se sont vues décerner en 2010 différents prix pour le bien être de leurs salariés ou pour leur convivialité (Allemagne Grèce Mexique et Portugal) Formation et développement des carrièresLa politique de Ressources Humaines du Groupe repose sur un style de management qui a pour objectif de responsabiliser les collaborateurs dans l esprit des valeurs d AXA  professionnalisme innovation pragmatisme esprit d équipe et intégrité La formation est un levier essentiel pour la Direction des RH Améliorer les savoir faire techniques des salariés et les aider à devenir des leaders sont deux de nos objectifs principaux Dans un environnement professionnel en pleine mutation qui impose à ses salariés de toujours donner le meilleur d eux mêmes la priorité donnée à la formation permet aux collaborateurs d acquérir de nouvelles compétences ou de développer celles qu ils possèdent déjà a n d être mieux armés pour anticiper le déroulement de leur carrière La formation reste au c ur des priorités avec des objectifs ambitieux en  2011 et un ordre du jour où gure la création d un socle commun d apprentissages articulés autour des 5  piliers suivants  intégration des nouvelles recrues  compétences en leadership et management  aptitudes techniques  compétences transversales et développement individuel Au sein d AXA les efforts en matière de développement des compétences sont restés soutenus avec 81  % des salariés formés au cours de l année (contre 76  % en  2009) La durée moyenne des formations par salarié a légèrement diminué avec 3 6  jours par salarié en  2009 contre 3  jours en  2010 Cette diminution est notamment liée au fait que les salariés commerciaux d AXA ont reçu davantage de formations mais plus courtes et moins orientées vers les aspects techniques de leurs fonctions En plus de la formation et des programmes de développement dispensés aux salariés au niveau local le Groupe a créé AXA  University une structure de formation centralisée dont l objectif principal est de fournir à la communauté des cadres d AXA un espace pour tisser des réseaux partager des idées mais aussi de leur apporter des opportunités de développement et d acquisition de compétences ciblées Ainsi AXA University permet de bâtir les capacités de l organisation et ce faisant contribue à la mise en uvre et au succès du projet d entreprise d AXA La structure propose des programmes de haut niveau grâce à son tissu de relations nouées avec des enseignants issus des plus grandes universités et écoles de commerce à travers le monde telles que la Wharton School l IMD et l INSEAD L offre de formations s articule autour de deux thématiques centrales  collèges des métiers (ciblés sur l acquisition de compétences techniques bien précises et sur des domaines professionnels tels que Finance Ressources Humaines ou Marketing) et des programmes consacrés au développement des capacités de leadership pour les cadres supérieurs AXA  University joue également un rôle essentiel dans la promotion des capacités de l organisation et de la culture d entreprise Attraction et délisation des collaborateursDepuis 2002 AXA a formalisé son processus de « Organization & Talent Review  » (revue de l organisation et des talents) à savoir l analyse systématique suivie d une discussion sur la structure d organisation nécessaire pour accompagner l activité et se préparer à répondre aux besoins futurs l examen de la dynamique des équipes de la qualité des talents et du ux des meilleurs pro ls (plans de successions) au sein des principales entités du Groupe Cet outil 1) projette une vision de l organisation qui tient compte des priorités de l activité des tendances au plan humain des capacités pour les 5  années à venir et anticipe sur l implication des hauts pro ls 2)  s assure qu AXA dispose du moteur de croissance qui convient pour alimenter de manière robuste solide et immédiate son «  vivier  » de hauts pro ls à savoir comprendre quelles sont les personnes disponibles pour bâtir les capacités de l entreprise 3) prépare les candidats les plus adaptés à occuper les postes clés au sein de l organisation au moment opportun 4) passe en revue les postes clés qui sont appropriés au développement des meilleurs pro ls y compris les pro ls tels que experts et expatriés 5) réduit les affectations 522I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESconduites en urgence le remplacement d un salarié à un poste clé est une opération onéreuse (il faut au moins 6 mois pour trouver le bon remplaçant  il y a une perte de savoir faire  cela génère une désorganisation) 6) accroît l implication des salariés conscients que chez AXA leur avancement est une réalité dans la mesure où leurs actions de développement et le déroulement de leur carrière font l objet de discussions en toute transparence Un « Standard AXA » sur la gestion des performances a été mis en place qui doit servir de référence dans toutes les entités d AXA et concerner 100  % des effectifs au moins une fois par an Grâce à ce processus récurrent le Groupe s assure directement que sa politique de rémunération fondée sur les performances et son évaluation des besoins de formation sont conduites de manière ef cace En  2007 une initiative mondiale « People In  » a été lancée a n de déployer un outil partagé de la gestion des performances basé sur un applicatif PeopleSoft En 2010 38 504 collaborateurs se sont servis de cet outil Par ailleurs AXA a dé ni un cadre pour identi er et mesurer les risques opérationnels encourus par le Groupe en cas de défaillance de son organisation de ses systèmes et ressources ou en raison d événements externes Veiller à l atténuation de ces risques dans tout le Groupe est l un des piliers essentiels des fonctions dédiées à la gestion des risques S agissant de ses pratiques vis à vis de ses salariés AXA s est déjà doté mais consolidera davantage en  2011 d indicateurs des principaux risques en matière de ressources humaines (Human Resources Key Risk Indicators HR  KRI) a n de déliser ses salariés et se positionner comme un employeur à même d attirer les meilleurs pro ls de mieux gérer ses relations salariales et de contribuer à un environnement de travail sûr et adapté pour ses effectifs Impact sur le développement régional sous traitanceCompte tenu du niveau de décentralisation de son activité et de dispersion géographique de son personnel le Groupe n a pas impact direct signi catif sur l emploi local ou le développement d une région spéci que Son recours à la sous traitance reste très limité Toutefois en tant qu assureur et investisseur majeur AXA est un acteur de la croissance économique et du développement social de par son rôle de soutien auprès de 93  millions de clients privés de collectivités locales et d entreprises L activité d AXA consiste en effet à protéger les personnes et les entreprises leurs biens leur santé leur épargne et leurs actifs sur le long terme Outre son rôle de support direct dans les communautés où il opère il a pour vocation plus large d aider à créer des sociétés plus robustes et plus durables Cette mission suppose la conception de solutions d assurance et d investissement ables pour répondre aux besoins de nos clients la gestion professionnelle des risques et des sinistres ainsi qu un rôle d investisseur sur le long terme Elle nous dicte aussi de partager notre expertise professionnelle pour améliorer la sensibilisation aux risques encourus par les individus et la société au sens large Responsabilité envers la société civile  activités sociales et culturelles mécénat éducation bénévolat des collaborateurs engagement sociétalOutre l action sociale inhérente à son activité d assureur et d investisseur AXA développe des initiatives au service de la société civile dans les domaines suivants  Bénévolat  aide aux personnes défavorisées par le biais d AXA Atout C ur le programme de bénévolat des collaborateurs du Groupe En  2010 plus de 23  500 bénévoles AXA Atout C ur à travers le monde ont mis à la disposition de plus d un millier d associations leurs compétences leur temps et leur générosité pour aider les personnes en dif culté Les domaines d intervention dans le cadre d AXA Atout C ur sont choisis par les bénévoles à la lumière des enjeux locaux  lutte contre l exclusion sociale aide aux enfants défavorisés personnes handicapées et victimes de catastrophes naturelles Recherche et éducation  en 2008 AXA a créé le Fonds AXA pour la Recherche (www axa research org) dont la mission centrale est le nancement de la recherche fondamentale pour aider à comprendre et prévenir les risques Ce fonds est doté de 100 millions d euros sur cinq ans pour nancer des recherches innovantes et des projets de pointe dans trois domaines  risques environnementaux risques pesant sur la vie humaine et risques socio économiques Ce fonds entend donc alimenter une recherche innovante d envergure mondiale dans ces grands domaines de risques en offrant à des chercheurs les meilleures conditions de travail possibles en contribuant au développement d établissements de recherche compétitifs (en leur accordant des nancements conséquents) et en encourageant une communauté de chercheurs activement engagée pour une meilleure connaissance des risques Les résultats de ces recherches sont à la disposition du public AXA n en possède pas la propriété intellectuelle Le Fonds ne procède donc pas au lancement ni au soutien de projets de recherche dans un cadre contractuel En 2010 le Fonds AXA pour la Recherche a investi 13 8 millions d euros pour soutenir 83  nouveaux projets dans 16  pays Trois Chaires Perpétuelles ont ainsi été nancées ainsi que 6  équipes de recherche 48 bourses postdoctorales (durée de 2  ans) et 26  bourses doctorales (3  ans) Les nancements sont alloués après étude et sur recommandation du Comité scienti que du Fonds AXA pour la Recherche composé de chercheurs de renommée internationale et de représentants d AXA Mécénat et donations  en plus du programme du Fonds AXA pour la Recherche le Groupe  AXA et ses entités locales ont investi un total de 16 3 millions d euros dans des actions de mécénat en  2010 Parmi les différents thèmes concernés gurent les arts et la culture le développement économique l éducation et la jeunesse les interventions d urgence (par ex le Groupe a donné 668  000  euros aux victimes du tremblement de terre d Haïti) l environnement la santé ou l action sociale De plus une initiative a été lancée en  2010 au niveau du Groupe a n d évaluer le potentiel des produits d assurance qui réduisent l exclusion sociale tout en permettant d atteindre l équilibre à long terme Le but est de donner 523I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESaccès à l assurance aux segments les plus vulnérables de la population Un premier produit de micro assurance a été lancé en France en  2007 pour les micro entrepreneurs Ces offres sont apparues plus récemment au Mexique (2009) et au Portugal (2010) à destination de la classe moyenne inférieure ou à faibles revenus qui ne peuvent accéder aux produits traditionnels qui ne sont souvent d ailleurs pas adaptés à leurs besoins Sur les marchés émergents où les volumes de clients potentiels sont conséquents des projets de micro assurance assortis d un modèle économique spéci que sont à l étude Éthique d entrepriseLe Conseil de Surveillance d AXA a adopté en  2006 une nouvelle version de son Code de Déontologie Professionnelle disponible sur le site Internet www axa com Ce Code a pour objectif d établir des principes directeurs et règles à l échelle du Groupe destinés à s assurer que toutes les sociétés du Groupe  AXA ainsi que leurs collaborateurs aient une vision commune des normes déontologiques qui lui sont propres et qu ils exercent leur métier dans le respect de ces normes Ce Code traite d un grand nombre de sujets notamment des règles particulières applicables aux con its d intérêts aux opérations concernant des titres AXA et les titres de ses liales cotées à la lutte contre le blanchiment de capitaux à la con dentialité et au contrôle des informations sensibles ainsi qu à la protection et à la sauvegarde des données personnelles Le Code décrit également les valeurs et la vision d AXA La plupart des principales liales opérationnelles d AXA ont élaboré leurs propres directives déontologiques qui sont conformes aux exigences règlementaires et légales en vigueur localement En  2010 le Groupe a développé une formation en ligne qui porte sur une sélection des domaines inhérents au Code de Déontologie Professionnelle L objectif de ce projet qui sera déployé au niveau mondial en  2011 est de souligner l importance attachée par le Groupe et sa direction aux thèmes de la conformité et de l éthique ainsi qu à la responsabilité d entreprise Le but est également de sensibiliser les collaborateurs aux différents sujets abordés dans le Code de Déontologie Professionnelle d exposer les salariés à des situations concrètes auxquelles ils sont susceptibles d être confrontés dans leur vie professionnelle quotidienne et de leur donner des consignes dans ces cas précis Il s agit en n de s assurer d un socle commun de familiarisation aux questions de déontologie et d éthique ainsi que de responsabilité d entreprise à travers le Groupe Ce programme traite également des questions de conformité transversales qu il est indispensable que l ensemble des collaborateurs du Groupe AXA sache apprécier  délit d initiés corruption lois sur la concurrence cadeaux et loisirs inadaptés et responsabilité d entreprise Toutes les sociétés du Groupe participeront à ce programme Droits de l Homme  engagements du Groupe normes de l Organisation Internationale du Travail (OIT) et reportingEn sus des lois et réglementations nationales AXA a adhéré en février  2003 au Pacte Mondial des Nations Unies et s est ainsi formellement engagé à respecter et promouvoir les deux principes fondamentaux suivants  1)  prendre les mesures nécessaires pour protéger et respecter les droits de l Homme  2)  veiller à ne pas se rendre volontairement complice de violations des droits de l Homme Par ailleurs AXA s est of ciellement engagé à respecter et promouvoir ses dix principes directeurs en matière de droits de l Homme de normes du travail d environnement et de lutte contre la corruption La communication sur le progrès d AXA est mise en ligne chaque année sur le site du Pacte Mondial de l ONU Ces principes sont notamment inspirés de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme de la Déclaration relative aux Principes et Droits Fondamentaux au travail de l Organisation Internationale du Travail de la Déclaration de Rio sur l Environnement et le Développement et de la Convention des Nations Unies contre la Corruption En outre ces engagements reprennent plusieurs principes liés aux normes collectives du travail Dans cette même optique la politique d emploi du Groupe couvre plusieurs aspects comme l égalité des chances et la liberté d association Le premier chapitre du Code de Déontologie du Groupe susmentionné fait référence au Pacte Mondial des Nations Unies parmi ses principes fondateurs Toute entité  AXA est tenue de respecter ce Code ainsi que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies La politique d achats du Groupe comporte également certaines références aux droits humains (ci dessous) Achats GroupeAXA est un acheteur majeur de produits et services aussi bien pour ses besoins de fonctionnement interne que pour les services à ses clients assurés Ce volume d achats qui représentait plus de 11  milliards d euros en  2010 est un champ d action supplémentaire pour le Groupe dans sa promotion de la responsabilité des entreprises Le Groupe xe notamment des critères sociaux et environnementaux pour sélectionner ses fournisseurs et évaluer leurs performances L intégration de ces critères permet au Groupe d améliorer la qualité de son service et de limiter certains risques liés à la chaîne d approvisionnement Depuis  2008 AXA conduit avec l aide d un prestataire spécialisé une analyse approfondie de la performance en matière de responsabilité d entreprise de certains fournisseurs locaux et globaux du Groupe 130  d entre eux ont ainsi été évalués en  2010 L objectif de cette analyse est d identi er les principaux risques et d encourager concrètement les fournisseurs à améliorer leurs pratiques Après réévaluation la plupart des fournisseurs attestent de progrès notoires Des sessions de formation spéciales ont été régulièrement organisées avec les acheteurs pour expliquer les enjeux et accompagner les fournisseurs dans le processus de débrie ng et le suivi des plans d actions Depuis  2009 les acheteurs du Groupe comptent parmi leurs objectifs le suivi de la performance en matière de responsabilité d entreprise de four nisseurs déjà évalués En 2010 ces objectifs liés à la responsabilité d entreprise ont été étendus à l ensemble des acheteurs parallèlement aux objectifs de déontologie et à la clause de «  Responsabilité d Entreprise  » Cette clause exige des fournisseurs de s engager formellement sur des principes de l OIT Elle a été ajoutée à 86 % des contrats du Groupe avec ses fournisseurs en 2010 (contre 83 %en 2009) 524I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESEn parallèle depuis 2008 la Direction des Achats du Groupe a développé une matrice d analyse des risques et opportunités en matière de Responsabilité d Entreprise propre à chaque catégorie d achats Ces risques sont relatifs à certains enjeux sociaux environnementaux d utilisation nale des produits et de déontologie professionnelle ainsi que sur les risques liés à la responsabilité d entreprise encourus par les fournisseurs eux mêmes du fait de leur propre chaîne d achats Cet outil permet aux acheteurs de disposer d une vision détaillée des enjeux spéci ques à chaque catégorie d achats et de les hiérarchiser pour les besoins de leur stratégie d amélioration Grâce aux commentaires détaillés reçus des acheteurs et des fournisseurs cet outil a été encore af né de sorte que les risques liés à la Responsabilité d Entreprise sont à présent mieux identi és et classés Ils seront étendus à des catégories de produits supplémentaires Audit certi cation évaluation et ratings sociauxPricewaterhouseCoopers Audit l un des Commissaires aux comptes d AXA  SA a contrôlé le processus de Reporting Social ainsi que les données et processus de collecte dans six pays européens une entité asiatique et AXA  Equitable (États Unis) Les conclusions de ces contrôles gurent dans le Rapport d Activité et de Responsabilité d Entreprise En outre la performance du Groupe  AXA en matière sociale et sociétale est évaluée par de nombreux intervenants notamment les investisseurs et agences de notation spécialisés dans le marché de l Investissement Socialement Responsable (ISR) Le Groupe se positionne au dessus de la moyenne de son secteur et est également présent dans les trois principaux indices éthiques internationaux  DJSI (basé sur la recherche de l agence SAM) FTSE4GOOD (basé sur la recherche de l agence Eiris) et Aspi Eurozone (Vigeo) Des informations complémentaires gurent sur www axa com fr responsable performance En particulier les principaux ratings scores sociaux du Groupe sont les suivants  SAM (novembre  2010)  60  % comparé à une moyenne sectorielle de 37 % Vigeo (avril 2010)  51 % rating positif (+)DONNÉES SOCIALES 2010 GROUPE AXAEFFECTIFS Effectifs (nombre de personnes physiques) au 31 décembre2009 (a)Évolution2010Effectif du personnel salarié (non commercial et commercial CDI et CDD) Effectif (CDI et CDD) 133 529 emp  (b) 132 429 emp Effectif du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) Effectif (hommes et femmes) 128 054 emp  0 7 % 127 153 emp Proportion d hommes 50 4 % 49 5 % Proportion de femmes 49 6 % 50 5 %Effectif du personnel salarié non commercial (CDI seulement) Effectif (hommes et femmes) 103 804 emp  1 1 % 102 666 emp Cadres Dirigeants 3 349 emp 3 6 % 3 470 emp Proportion d hommes 78 6 % 77 8 % Proportion de femmes 21 6 % 22 4 %Managers 17 852 emp  3 0 % 17 321 emp Proportion d hommes 63 4 % 61 9 % Proportion de femmes 36 9 % 38 2 %Experts & Employés 82 603 emp  0 9 % 81 875 emp Proportion d hommes 43 0 % 43 0 % Proportion de femmes 57 0 % 57 0 %Effectif du personnel salarié commercial (CDI seulement) Effectif (hommes et femmes) 24 250 emp 1 0 % 24 487 emp Proportion d hommes 62 4 % 58 5 % Proportion de femmes 37 6 % 41 5 %Effectif du personnel salarié (non commercial et commercial CDD seulement) Effectif (hommes et femmes) 5 475 emp 5 276 emp Personnel salarié non commercial 4 167 emp 4 563 emp Personnel salarié commercial 1 308 emp 713 emp 525I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESÉquivalent Temps Plein (« ETP »  effectifs convertis en temps plein) (c)2009 (a)Évolution2010 ETP du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) ETP moyen du personnel salarié120 824 8 etp1 5 % 122 671 8 etpETP du personnel salarié non commercial ETP moyen du personnel salarié non commercial (toutes catégories) 97 045 0 etp1 5 % 98 472 6 etp ETP moyen du personnel cadres dirigeants2 996 4 etp 3 411 9 etp ETP moyen du personnel managers16 297 1 etp 17 076 9 etp ETP moyen du personnel experts & employés77 751 5 etp 77 983 8 etpETP du personnel salarié commercial ETP moyen du personnel salarié commercial23 779 8 etp1 8 % 24 199 2 etp ETP pour l effectif temporaire (non salarié) ETP moyen de l effectif temporaire intérimaire (c)2 532 0 etp30 5 % 3 303 6 etpETP moyen de l effectif stagiaire (d)662 6 etp6 7 % 707 1 etpPro l des collaborateurs AXA2009 (a)Évolution2010 Âge moyen du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) Âge moyen (non commercial et commercial)39 7 ans  0 2 % 39 6 ans Personnel salarié non commercial40 2 ans 40 1 ans Personnel salarié commercial37 7 ans 37 9 ansAncienneté moyenne du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) Ancienneté moyenne (non commercial et commercial)10 2 ans1 1 % 10 3 ans Personnel salarié non commercial11 3 ans 11 4 ans Personnel salarié commercial5 6 ans 5 8 ansHandicap (personnel salarié non commercial et commercial CDI et CDD) Nombre de collaborateurs atteints d un handicap concerne seulement les entités françaises515 emp 19 6 % 616 emp DYNAMIQUES D EFFECTIFSMouvements2009 (a)Évolution2010Mouvements du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) Évolution de l emploi (personnel non commercial et commercial  nombre d entrants nombre de sortants)  5 195 emp 38 8 %  3 177 emp  (b) Entrées27 081 emp 0 3 % 27 154 emp Sorties32 276 emp  6 0 % 30 331 emp Mouvements du personnel salarié non commercial (CDI seulement) Évolution de l emploi (personnel non commercial  nombre d entrants nombre de sortants)  1 886 emp 15 9 %  1 585 emp Entrées11 013 emp 21 8 % 13418 emp Nombre de recrutements externes9 654 emp 11 216 emp Nombre de CDD convertis en CDI1 047 emp 1 390 emp Nombre de réembauches au sein de la même sociétéNouvel indicateur 510 emp Nombre d entrées à l issue d opérations de fusion et acquisition312 emp 302 emp Sorties12 899 emp 16 3 % 15 003 emp Nombre de démissions6 890 emp 8 041 emp Nombre de licenciements économiques collectifs3 377 emp 1 617 emp Nombre de licenciements individuels1 303 emp 1 516 emp Nombre de départs liés à un autre motif (e)1 329 emp 1 497 emp Nombre de départs liés à un transfert d activité (f)Nouvel indicateur 2 332 emp 526I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Mouvements du personnel salarié commercial (CDI seulement) Évolution de l emploi (personnel commercial  nombre d entrants nombre de sortants)  3 309 emp 51 9 %  1 592 emp Entrées16 068 emp  14 5 % 13 736 emp Nombre de recrutements externes15 844 emp 13 247 emp Nombre de CDD convertis en CDI216 emp 323 emp Nombre de réembauches au sein de la même sociétéNouvel indicateur 138 emp Nombre d entrées à l issue d opérations de fusion et acquisition8 emp 28 emp Sorties19 377 emp  20 9 % 15 328 emp Nombre de démissions13 362 emp 12 156 emp Nombre de licenciements économiques collectifs3 729 emp 727 emp Nombre de licenciements individuels2 079 emp 2 106 emp Nombre de départs liés à un autre motif (e)207 emp 207 emp Nombre de départs liés à un transfert d activité (f)Nouvel indicateur 132 emp Mouvements du personnel salarié (non commercial et commercial CDD seulement) Mouvements du personnel salarié non commercial Évolution de l emploi (personnel non commercial  nombre d entrants nombre de sortants)412 emp 322 1 % 1 739 emp Nombre de recrutements externes4 273 emp 5 677 emp Nombre de ns de contrats3 861 emp 3 938 emp Mouvements du personnel salarié commercial Évolution de l emploi (personnel commercial  nombre d entrants nombre de sortants)203 emp  26 6 % 149 emp Nombre de recrutements externes1 004 emp 606 emp Nombre de ns de contrats801 emp 457 emp Mobilité2009 (a)Évolution2010Taux de mobilité du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) Taux de mobilité interne global (personnel non commercial et commercial)12 1 %  3 7% 11 7 %Mobilité du personnel salarié non commercial Taux de mobilité interne13 6 % 13 5 % Nombre de changements de fonctions11 479 emp 11 806 emp Nombre de mobilités internes d une fonction de commercial vers une fonction de non commercialNouvel indicateur 164 emp Nombre de départs de salariés au titre de la mobilité au sein du Groupe 2 753 emp 1 868 emp Mobilité du personnel salarié commercial Taux de mobilité interne 5 9 % 6 1 % Nombre de changements de fonctions1 258 emp 1 114 emp Nombre de mobilités internes d une fonction de commercial vers une fonction de non commercialNouvel indicateur 291 emp Nombre de départs de salariés au titre de la mobilité au sein du Groupe 216 emp 122 emp Turnover2009 (a)Évolution2010Turnover du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) Taux de turnover global (personnel salarié non commercial et commercial)24 8 %  12 7% 21 6 % Taux de turnover involontaire (licenciements)8 1 % 4 6 % Taux de turnover volontaire (démissions)15 6 % 15 7 % Taux de turnover lié à un autre motif (e)1 2 % 1 3 % 527I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESTurnover du personnel salarié non commercial Taux de turnover 12 3 % 0 0 % 12 3 % Taux de turnover involontaire (licenciements) 4 4 % 3 0 % Taux de turnover volontaire (démissions) 6 5 % 7 8 % Taux de turnover lié à un autre motif (e)1 3 % 1 4 %Turnover du personnel salarié commercial Taux de turnover 77 6 %  22 7% 59 9 % Taux de turnover involontaire (licenciements) 23 2 % 11 2 % Taux de turnover volontaire (démissions) 53 5 % 47 9 % Taux de turnover lié à un autre motif (e)0 8 % 0 8 %RÉMUNÉRATIONRémunération du personnel salarié 2009 (a)Évolution2010 Rémunération du personnel salarié (non commercial et commercial CDI seulement) (h) Masse salariale annuelle brute totale du personnel salarié (g)6 715 457 K  5 4 % 7 076 976 K  Proportion des rémunérations xes individuelles brutes (liées aux salaires) 84 1 % 82 8 % Proportion des rémunérations variables individuelles brutes (liées aux salaires) 15 9 % 17 2 %Rémunération du personnel salarié non commercial Proportion des rémunérations xes individuelles brutes (liées aux salaires) 87 3 % 86 4 % Proportion des rémunérations variables individuelles brutes (liées aux salaires) 12 7 % 13 8 %Rémunération du personnel salarié commercial Proportion des rémunérations xes individuelles brutes (liées aux salaires) 61 8 % 56 4 % Proportion des rémunérations variables individuelles brutes (liées aux salaires) 38 2 % 43 6 %FORMATIONNombre de jours de formation dispensés 2009 (a)Évolution2010Nombre de jours de formation dispensés (personnel non commercial et commercial CDI seulement) Nombre total de jours de formation dispensés au personnel salarié 468 246 jours  16 2 % 392 440 joursFormation du personnel salarié non commercial Nombre total de jours de formation dispensés 223 747 jours 6 6 % 238 551 jours Proportion des formations managériales 13 7 % 16 0 % Proportion des formations techniques 45 7 % 45 6 % Proportion des autres formations 40 6 % 38 4 %Formation du personnel salarié commercial Nombre total de jours de formation dispensés 244 499 jours  37 1 % 153 889 jours Proportion des formations managériales 2 3 % 3 8 % Proportion des formations techniques 78 0 % 68 6 % Proportion des autres formations 19 7 % 27 5 %Participation aux formations (i)  2009 (a)Évolution2010Participation aux formations (personnel salarié non commercial et commercial CDI seulement) Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation 75 8 % 6 7 % 80 9 %Nombre moyen de jours de formation du personnel salarié 3 6 jours 3 0 joursPersonnel salarié non commercial Pourcentage du personnel salarié non commercial ayant reçu au moins une formation 76 6 % 6 0 % 81 2 %Nombre moyen de jours de formation du personnel salarié non commercial 2 3 jours 2 4 jours 528I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESPersonnel salarié commercial Pourcentage du personnel salarié commercial ayant reçu au moins une formation 101 4 % 4 7 % 106 1 %Nombre moyen de jours de formation du personnel salarié commercial 10 1 jours 6 3 joursRELATIONS SOCIALESTemps de travail 2009 (a)Évolution2010 Temps de travail (personnel salarié non com et com temps plein et partiel CDI seulement) Nombre moyen de jours travaillés par an 228 jours 229 joursNombre moyen d heures travaillées par semaine 37 hrs 36 hrsPourcentage moyen d heures supplémentaires par expert & employé et par jour 1 61 % 1 91 % Effectif à temps partiel (personnel salarié non com et com temps partiel CDI seulement) Pourcentage du personnel non commercial à temps partiel 11 3 % 12 5 %Pourcentage du personnel commercial à temps partielNouvel indicateur 2 7 %Absentéisme 2009 (a)Évolution2010 Absentéisme (personnel non commercial et commercial CDI seulement) Taux d absentéisme global 4 5 % 4 6 % Proportion des absences liées à une maladie 71 4 % 71 4 % Proportion des maladies à court terme (j)79 4 % 78 5 % Proportion des maladies à long terme (k)20 6 % 21 5 % Proportion des absences liées à un accident de travail 1 9 % 2 3 % Proportion des absences liées à un congé maternité 26 8 % 26 3 %Personnel salarié non commercial Taux d absentéisme global 5 1 % 5 1 % Proportion des absences liées à une maladie 72 3 % 72 9 % Proportion des maladies à court terme (j)78 4 % 77 3 % Proportion des maladies à long terme (k)21 6 % 22 7 % Proportion des absences liées à un accident de travail 1 7 % 1 9 % Proportion des absences liées à un congé maternité 26 0 % 25 2 %Personnel salarié commercial Taux d absentéisme global 2 3 % 2 5 % Proportion des absences liées à une maladie 63 5 % 59 4 % Proportion des maladies à court terme (j)88 7 % 90 0 % Proportion des maladies à long terme (k)11 3 % 10 0 % Proportion des absences liées à un accident de travail 3 3 % 5 4 % Proportion des absences liées à un congé maternité 33 2 % 35 2 %(a) Les données 2009 sont en base comparable (b) Le Royaume Uni mentionne sur son périmètre une erreur de 915 collaborateurs dans ses données de 2009 La Corée reporte en 2010 798 collaborateurs en CDD automatiquement et indé niment renouvelables sous la catégorie CDI (auparavant comptabilisés en CDD) (c) Alliance Bernstein mentionne une erreur dans son reporting  2009 Si des données ont été transmises pour le nombre de collaborateurs aucune donnée n a été transmise quant aux ETPs Le Royaume Uni mentionne une erreur dans son reporting  2009 Si des données relatives à l effectif temporaire intérimaire ont été transmises en 2010 aucune donnée n a été transmise en 2009 (d) Stagiaires pour lesquels la Société a signé un accord avec l université l école ou tout autre établissement autorisé Sont exclus de ce périmètre les apprentis les vacataires contrats d été et les VIE (e) Retraite pré retraite décès et n de contrat pour cause d invalidité permanente (f) Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert d activité à une autre société externe Comprend toute situation où le salarié est maintenu dans son poste mais n est plus directement en contrat avec AXA (g) La masse salariale annuelle brute totale du personnel salarié inclut les rémunérations individuelles xes les rémunérations individuelles variables les cotisations patronales et (le cas échéant) la participation et l intéressement 59 Les rémunérations en capital sont exclues (stock options unités de rendement et actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) (h) Cette évolution ne prend pas en compte les effets collatéraux du FOREX (FOReign EXchanges marché des changes) (i) Cette moyenne inclut les partants ayant reçu une formation au cours de l année calendaire Par conséquent le turnover doit être pris en compte (j) D une durée totale inférieure à un an (k) D une durée totale supérieure à un an 529I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESINFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESAXA s engage à réduire son impact direct sur l environnement en gérant activement sa consommation d énergie de papier et d eau ainsi que ses émissions de CO2 et ses déchets Le Groupe est également conscient du rôle qu il peut jouer en sensibilisant ses partenaires aux enjeux écologiques en améliorant la compréhension des risques environnementaux globaux et en s engageant dans la lutte contre le changement climatique Périmètre du management environnementalL activité du Groupe  AXA qui se concentre sur les services nanciers n a pas d impact signi catif sur l environnement En dehors du CO2 AXA ne produit pas d émissions signi catives dans l air l eau et le sol Le Groupe n a eu connaissance d aucune plainte liée aux nuisances sonores ou olfactives L activité d AXA et son utilisation des sols (2 398 745  m2 d espaces de bureaux et 882 767 m2 de jardins) ne constituent pas de menaces signi catives pour la biodiversité Le CO2 est le principal gaz à effet de serre émis par AXA (via la consommation de combustibles fossiles et d électricité) Concernant les déchets produits par AXA les plus nocifs sont ceux issus du matériel électronique La plus grosse consommation de matière première est le poste papier Les processus de reporting et de management environnemental d AXA se concentrent donc sur la consommation d énergie d eau et de papier ainsi que sur les émissions de CO2 AXA a ainsi dé ni des objectifs environnementaux chiffrés à l attention des principales entités opérationnelles du Groupe Objectifs de performanceAXA a dé ni des objectifs de réduction pour ses indicateurs clés de performance a n de réduire son impact dans les domaines de l énergie des émissions de CO2 et de la consommation d eau et de papier (1) sur la période 2008 2012  énergie (kWh Équivalent Temps Plein ETP)  20  % de réduction  CO2 (T eq CO2 ETP)  20 % de réduction  eau (m3 ETP)  15 % de réduction  papier (T ETP)  15 % de réduction (période 2009 2012) À ces objectifs principaux est adjoint un champ d action supplémentaire  une gestion des déchets électroniques performante notamment dans le cadre de l extension à tous les sites d AXA dans le monde de la directive DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques) Cette directive est particulièrement pertinente pour AXA Technology Services liale qui gère les ressources informatiques du Groupe L ensemble de ces objectifs fait l objet d un suivi régulier incluant un reporting annuel a n que les différents pays puissent décliner progressivement les objectifs en établissant leurs plans d actions Réseau outils et périmètre du reporting environnementalLe Groupe anime un réseau de managers et de collaborateurs dédiés «  environnement  » localement au sein des liales AXA accompagne ces responsables dans l analyse des indicateurs l identi cation des objectifs de performance et le partage des bonnes pratiques En  2010 le Groupe a continué à former les nouveaux utilisateurs au processus du reporting environnemental tout en proposant des sessions «  de rappel  » aux utilisateurs existants La formation au reporting environnemental est organisée à travers des réunions présentielles un système de conférences en ligne et un module d apprentissage en ligne disponible en anglais et en français Pour rationaliser le processus le Groupe  AXA a développé un outil de reporting interne qui centralise la collecte la consolidation et l analyse des données environnementales locales Seuls les sites comptant plus de 50  ETP ont été inclus dans le périmètre de reporting (les data centers comportant moins de 50  ETP sont cependant inclus) qui représente 41 pays sur cinq continents en 2010 Le périmètre du reporting environnemental 2010 est stable par rapport à l année  2009 (268  sites d activité soit une couverture de 79  % des employés du Groupe jugée adéquate pour représenter la performance globale du Groupe) et les efforts se sont concentrés sur l amélioration de la précision dans la collecte des données avec de nouveaux outils permettant une meilleure analyse des données En 2010 la cinquième enquête annuelle sur les habitudes de transport qui permet d estimer les émissions de CO2 issues des trajets entre domicile et travail a été étendue aux 41 pays du périmètre de reporting et communiquée en 20 langues A n d augmenter la portée éducative de l enquête une page de résultats personnalisée a été ajoutée en 2010 permettant de comparer les émissions de CO2 du collaborateur aux émissions moyennes de son site de son entité et du Groupe Cette étude est accompagnée de conseils environnementaux En plus de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux climatiques cette enquête permet de compléter l estimation des rejets de CO2 du Groupe en détaillant l importance des trajets domicile travail dans l ensemble des émissions Certi cation évaluation et ratings environnementauxPricewaterhouseCoopers Audit l un des Commissaires aux comptes d AXA  SA a contrôlé le processus de reporting environnemental (Protocole Environnemental outil de reporting organisation) ainsi que les données et processus de collecte de six pays européens et d Amérique du nord signi catifs Les conclusions de ces contrôles gurent dans le Rapport d Activité et de Responsabilité d Entreprise En  2010 44  sites dotés d une forme de certi cation environnementale ont été recensés Certaines entités telles AXA  PPP Healthcare  (UK) ont obtenu une certi cation ISO 14001 En outre la performance du Groupe  AXA en matière sociale sociétale environnementale et de gouvernance est évaluée par de nombreux intervenants notamment les investisseurs (1) Le papier a une année de référence de 2009 due au changement dans le processus de collecte 530I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESet agences de notation spécialisés dans le marché de l investissement socialement responsable (ISR) Le Groupe se positionne au dessus de la moyenne de son secteur et est également présent dans les trois principaux indices éthiques internationaux  DJSI (basé sur la recherche de l agence SAM) FTSE4GOOD (basé sur la recherche de l agence Eiris) et Aspi Eurozone  (Vigeo) Des informations complémentaires gurent sur www axa com fr responsable performance En particulier les principaux ratings scores environnementaux du Groupe sont les suivants  SAM (novembre  2010)  73  % comparé à une moyenne sectorielle de 41 % Vigeo (avril 2010)  57 % rating positif (+)Réduction de l impact environnemental du Groupe AXALe Groupe  AXA s attache à réduire l impact environnemental « direct » de son activité notamment à travers une politique de gestion plus performante de ses sites et de ses déplacements Les liales du Groupe ont mis en uvre des plans de réduction de leur impact environnemental en agissant notamment sur la consommation d eau de papier d énergie et sur le rejet de CO2 Les résultats de ces plans sont suivis par des indicateurs clés de performance (voir « Objectifs de performance ») Consommation d énergieLa consommation d énergie d AXA par ETP a diminué de 3  % en  2010 par rapport à  2009 La proportion d énergie renouvelable consommée s élève à  23  % Les locaux d AXA consomment de l électricité (79  % de la surface) du gaz (15  % de la surface) et du oul vapeur (6  % de la surface) Cette diminution malgré un hiver 2010 rigoureux est due aux différentes initiatives mises en uvre par les entités du Groupe Parmi ces mesures gure notamment le déploiement d une stratégie d optimisation environnementale des outils informatiques (Stratégie «  Green IT  ») lancée en  2008 par AXA  Technology Services (AXA  Tech) liale informatique du Groupe af liée à la « Climate Savers Computing Initiative » (établissant des normes environnementales pour les ordinateurs écrans et imprimantes) En  2010 AXA  Tech a testé le déploiement d un système automatique de coupure de l alimentation électrique qui n interfère pas avec l installation des mises à jour logicielles Au Royaume Uni on estime que ce système a permis d économiser 150 000 livres sterling en  2010 (et évité 1 000  tonnes de CO2) De façon plus générale 10  entités AXA ont lancé des programmes de gestion de l énergie en 2010 et 7 autres ont mis à l étude l analyse d opportunités dans ce domaine 70 000 ordinateurs de bureau et 9 000 ordinateurs portables sont concernés par la politique de gestion de l énergie qui a conduit à économiser 12 9 GWh en 2009 2010 Ces économies devraient atteindre 18  GWh d ici à  2012 20  GWh supplémentaires ont été économisés grâce à la modernisation des équipements informatiques (unités centrales et écrans) en  2009 2010 AXA  Tech a également poursuivi sa stratégie de virtualisation de serveurs a n de réduire le nombre de ses serveurs physiques ce qui devrait lui permettre d économiser 15G Wh entre 2008 et 2012 AXA  Belgique a procédé à une vaste opération de réagencement de son site d Anvers Pour cela ses deux anciens sites ont été fusionnés en un seul et nouveau lieu présentant un meilleur bilan énergétique et mieux desservi par les transports en commun AXA  France a étendu sa politique environnementale à son réseau d agents généraux en développant «  Cap Eco Agences  » un concours de bonnes pratiques environnementales organisé avec l ADEME l agence française en charge de l énergie 1 400 agents y ont participé par l envoi de multiples suggestions En soutien à la Jour née mondiale de l environnement AXA  Asia P&C a introduit diverses mesures environnementales et lancé des campagnes de sensibilisation au changement climatique Depuis 1997 AXA  Suisse assure une partie de ses besoins en électricité grâce à l énergie produite par un parc éolien Cette entité réutilise également l énergie produite par ses data centers depuis 1993 pour chauffer 3  de ses immeubles de bureaux Sur 5 ans (2004 2008) 1 093 tonnes de oul ont ainsi été économisées À Cologne le chauffage central du siège d AXA Allemagne réutilise également la chaleur produite par le système informatique central et en été la ventilation centrale est utilisée pour rafraîchir les bureaux En Inde AXA Business Services utilise des ampoules à basse consommation et des capteurs de mouvement pour maîtriser son éclairage et ses appareils électriques en plus de s être équipé de panneaux solaires En Italie AXA  MPS a reçu la certi cation réservée aux entreprises qui promeuvent la production d énergie renouvelable  et peut donc utiliser le label « Energia Pura  » fourni par Enel le principal fournisseur d énergie italien Émissions de CO2  transport et énergieLes rejets de CO2 par ETP  d AXA liés aux consommations d énergies et aux déplacements professionnels (avion train voiture de fonction) ont baissé de 6  % entre  2009 et 2010 59 % des émissions de CO2 du Groupe proviennent des consommations d énergie 28  % des déplacements professionnels et 13  % de la otte de véhicules  AXA Sur la même période les rejets de CO2 par ETP liés aux trajets domicile travail sont également restés stables à environ 1  T  eq   CO2 Cette baisse des émissions de CO2 est en grande partie imputable à une importante diminution des émissions moyennes de la otte de véhicules d AXA ainsi qu à la diminution des déplacements routiers Elle est toutefois en partie compensée par une hausse des déplacements professionnels en avion liée au rebond de l économie et à la progression des démarches de prospection commerciale ainsi qu aux déplacements avec l Australie compte tenu des transactions conduites par AXA en 2010 sur ce marché Plusieurs initiatives visent une réduction supplémentaire des émissions de carbone Alors que de multiples entités locales se sont dotées de normes d émissions de gaz à effet de serre pour leurs ottes de véhicules au l des ans le Groupe s est xé en 2010 un socle commun de consignes environnementales relatives aux déplacements professionnels (mise en application en  2011) Ces consignes xent des limites d émissions de carbone à la otte de véhicules commerciaux et de voitures de fonction d AXA Elles préconisent une approche de type «  bonus malus  » pour ces véhicules qui doivent indiquer le 531I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALEScoût des taxes locales sur les émissions de CO2 dans leurs calculs du coût total d acquisition Ces consignes précisent également des normes de sécurité pour les automobiles et promeut les stages de conduite sûre et écologique proposés aux salariés S agissant des déplacements professionnels le train et la classe économique sont vivement recommandés  le train doit être préféré à l avion pour les courtes distances lorsque cela est possible et la classe affaires doit être réservée aux seuls vols long courriers Par ailleurs les outils d auto réservation doivent dans la mesure du possible intégrer des renseignements sur les émissions de CO2 suggérer des solutions de remplacement (vidéoconférence par ex ) et proposer la compensation des émissions de CO2 En n les salariés doivent pouvoir béné cier d un accès simple à des installations de vidéoconférence et aux outils de conférence en ligne À ce titre AXA  Tech a poursuivi le déploiement actif de son système de visioconférence avancé « AXA Présence » Celui ci permet à des équipes basées dans différentes régions du monde de se retrouver en réunion en ayant le sentiment de se trouver dans une même pièce Ce système a le mérite d éviter un volume conséquent d émissions de carbone et toute perte de temps associée aux déplacements en avion AXA a démarré le déploiement de son système de visioconférence en  2008 En 2010 le Groupe disposait de 37 salles AXA Présence dans 13  entités Celles ci ont permis d économiser 9 113 voyages (soit 91  millions de kilomètres et 171 963  heures de voyage) ainsi que 11 071 tonnes de CO2 AXA  France et AXA  Allemagne ont lancé des sites web de covoiturage ouverts à tous les collaborateurs contribuant ainsi à réduire l empreinte carbone attribuable aux trajets domicile travail Dans certaines régions AXA  France a également mis en place des stages de conduite écologique auprès de ses équipes commerciales En concertation avec les représentants des salariés le GIE  AXA (siège du Groupe) a intégré des critères liés à la réduction des émissions de CO2 du site dans le calcul de son accord d intéressement (le critère carbone représente 10 % de cet accord) Les mesures prises par AXA  Mexique pour réduire la consommation de carburant de la otte de ses agents ont été récompensées par le ministère de l environnement mexicain AXA  Canada qui mène une politique active de renouvellement de son parc automobile privilégie les véhicules à faibles émissions et s est associé avec un gestionnaire de otte automobile qui lui assure un suivi au plus juste de l empreinte environnementale de ses véhicules et lui offre des services de maintenance respectueux de l environnement Le site de reprographie d AXA  Espagne qui s occupe du papier marketing et distribution s est équipé de panneaux solaires pour accroître la part des énergies renouvelables dans sa consommation d énergie Depuis 2009 AXA  Suisse fait partie des partenaires de la Swiss Climate Foundation qui soutient les PME dans leurs efforts de réduction de leurs émissions de CO2 AXA  Suisse a ainsi investi 600 000  CHF dans cette organisation une dépense nancée par le remboursement de l impôt suisse sur le CO2 de 2008 2010 (AXA  Suisse est un béné ciaire net de l impôt sur le CO2) Comme cette ressource est nancée par des PME fortement émettrices de CO2 AXA  Suisse demande à ses PME clientes de proposer des projets auprès de la Swiss Climate Foundation Consommation d eauLa consommation d eau par ETP d AXA a augmenté de 4 % entre 2009 et  2010 Cette hausse est en partie due aux mesures de meilleure qualité réalisées par les entités d AXA (installation de nouveaux compteurs d eau sur certains sites lesquels n étaient au préalable pas inclus dans le périmètre des relevés de cette consommation) et à l inclusion de data centers fortement consommateurs d eau Parmi les initiatives dans ce domaine il convient de souligner celle d AXA  Winterthur (Suisse) et d AXA  Canada qui ont installé des robinets économiques De son côté AXA  Corporate Solutions a perfectionné ses tours de refroidissement pour en réduire la consommation d eau AXA  Business Services en Inde a installé des compteurs de niveau d eau sur ses réservoirs surélevés a n d éviter tout débordement et gaspillage Elle procède également au recyclage des eaux pluviales AXA  Royaume Uni s est doté d un groupe d économies d eau (Water Savings Group) qui reçoit l appui de conseillers externes pour évaluer et tester des projets d économies d eau en vue d un déploiement dans d autres entités Consommation de papierLa consommation de papier de bureau et commercial a baissé de 12  % et 9  % respectivement entre  2009 et  2010 AXA suit le papier bureau et le papier marketing et distribution séparément a n de mesurer de manière plus précise cet impact AXA s efforce également d augmenter son utilisation de papier provenant de sources recyclées ou de forêts gérées de manière durable En 2010 48 % du papier total utilisé par AXA provient de sources recyclées ou gérées durablement (52  % du papier bureau est recyclé et 47  % du papier marketing et distribution) Cette tendance résulte en partie de l usage croissant d imprimantes centralisées (au détriment des imprimantes individuelles) et d une réduction des campagnes de marketing à partir de documents papier Parmi les initiatives dans ce domaine AXA Canada a inauguré des ateliers de sensibilisation aux économies de papier modi é les paramètres par défaut de ses imprimantes recyclé le papier de bureau en cahiers augmenté la part du papier recyclé dans sa consommation et considérablement réduit la longueur de ses documents communiqués aux courtiers AXA  France a reçu un prix décerné par le WWF pour sa politique de gestion de sa consommation de papier avec notamment l impression de ses documents commerciaux sur du papier certi é le développement d un module de formation en ligne (« impression en mode éco ») la réduction du nombre d imprimantes et l intégration d objectifs de réduction de la consommation de papier dans son accord d intéressement en concertation avec les représentants des salariés locaux autant d éléments qui ont incité les collaborateurs à participer à cet objectif Groupe De nombreuses entités réduisent la longueur de leurs documents commerciaux adressés aux clients encouragent les échanges d information en ligne modi ent leurs politiques relatives aux imprimantes augmentent leurs achats de papier recyclé  etc 532I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESGestion des déchetsComme indiqué ci avant AXA ne cherche pas à mesurer ses volumes de déchets Cependant sa liale informatique AXA  Technology Services qui accorde une importance particulière aux déchets électroniques veille à la conformité avec la directive DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques) Les liales locales recyclent systématiquement les cartouches d encre et nombre d entre elles récupèrent différents ux de déchets en vue d un recyclage (par exemple les piles usagées) Dans la même logique AXA  Canada a installé des poubelles de recyclage dans chaque salle de réunion remplacé toute la vaisselle jetable (tasses assiettes et couverts) par du non jetable et lancé une campagne de sensibilisation Nombreuses sont les entités qui trient récupèrent et recyclent différents types de déchets tels que les lampes uorescentes compactes les téléphones portables les piles les cartouches d encre les canettes les déchets de cuisine   etc souvent en partenariat avec des ONG ou des organismes d aide à l insertion professionnelle Enjeux environnementaux liés à l activitéEn plus de réduire l empreinte environnementale de ses activités le Groupe cherche à minimiser son impact environnemental «  indirect  » en proposant des solutions d assurance et d investissement qui favorisent des comportements respectueux de l environnement Ces offres sont proposées par diverses entités  d AXA dans le domaine de l assurance dommages  pour les particuliers (par ex assurance auto qui privilégie les véhicules à faibles émissions assurance logement habitation avec remplacement des équipements électriques par des modèles moins énergivores) pour les PME (par ex incitations diverses à opter pour les bâtiments ou les ottes de véhicules écologiques) pour la clientèle industrielle (par ex prévention des risques environnementaux promotion du développement des énergies renouvelables par des polices adaptées couvrant le matériel et les revenus liés à la vente d énergie   etc ) stratégies de réassurance et de gestion des sinistres En  2010 la «  Global Business Line  » Groupe Dommages a lancé une stratégie de développement des « Produits verts » dans l optique de partager les meilleures pratiques existantes et d identi er les risques et opportunités de ce marché AXA  Banque a également conçu un «  prêt vert » qui soutient la rénovation immobilière environnementale Dans l activité de gestion d actifs AXA  IM a développé un outil de recherche dédié à l Investissement Responsable («  RI Search  ») et poursuit une stratégie de généralisation de la prise en compte des critères environnementaux sociaux et de gouvernance au sein de toutes les catégories d actifs ainsi que des fonds d investissement responsable spéci ques et des services d engagement actionnarial qui intègrent des considérations environnementales sociales et de gouvernance AXA  Real Estate continue d appliquer des critères environnementaux à son portefeuille immobilier dans le cadre de sa stratégie d investissement immobilier responsable AXA  Private Equity intègre des préoccupations environnementales et sociales à son processus de due diligence et élargit son portefeuille d investissements dans les énergies renouvelables AXA  IM et AXA  Private Equity sont signataires des Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies En  2010 le Groupe s est également doté d un Comité d Investissement responsable présidé par le Directeur des Investissements Groupe Le mandat de ce Comité consiste à mettre au point et proposer une approche globale de l investissement responsable à travers le Groupe AXA ainsi qu à sensibiliser et promouvoir l investissement responsable au sein de Groupe Ces exemples sont décrits plus en détail dans le Rapport d Activité et de Responsabilité d Entreprise et sur le site www axa com Par ailleurs AXA cherche à améliorer la compréhension des risques environnementaux en conduisant et en partageant des travaux de recherche sur le changement climatique dans le cadre du Fonds AXA pour la Recherche (www axa research org en) et en menant des recherches en interne via le Group Risk Management et des divers engagements énoncés ci après Engagements institutionnels en faveur de l environnementLe Groupe  AXA et les entités locales ont signé ou rejoint les initiatives suivantes dans le domaine de la protection de l environnement (ou du développement durable au sens plus large) En  2010 le Groupe a signé le « manifeste  » du World Business Council for Sustainable Development  (WBCSD) pour l ef cacité énergétique des bâtiments L adoption de ce manifeste qui propose des mesures détaillées démontre l engagement d AXA à mettre en uvre des actions concrètes destinées à réduire la consommation énergétique de ses bâtiments Elle montre également la détermination du Groupe à renforcer ses actions pour intégrer des critères sociaux et environnementaux dans la gestion de son parc immobilier AXA a également rejoint en  2010 une importante coalition d investisseurs (représentant plus de 15  000 milliards d USD) qui appelle à une action politique décisive sur le changement climatique placée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l environnement Par ailleurs AXA est signataire du «  Kyoto Statement  » (Association de Genève  Groupe AXA 2009) de « Caring for Climate » (WBCSD UNEP FI  Groupe AXA 2008) partenaire du « Carbon Disclosure Project » signataire de la Charte Développement Durable de l AFA (Association Française de l Assurance  AXA  France 2009) des Principes pour l investissement responsable (Nations Unies  AXA  IM 2007 AXA  Private Equity 2009) et du « Investor Statement on Climate Change » (International Investor Group on Climate Change  AXA IM 2008) Conformité avec la loi et dépenses environnementalesConcer nant les mesures prises pour assurer la conformité avec les obligations légales la principale responsabilité provient de l existence d «  installations classées  » (dans le cadre de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions) telles que les réservoirs de carburant de groupes électrogènes ou les systèmes de climatisation importants En 2010 le Groupe a recensé 48 sites dotés d un permis spéci que Leur impact sur l environnement avoisinant est minime Cependant dans la mesure où elles sont classées ces installations subissent un entretien spécial et leur conformité aux obligations légales locales est régulièrement contrôlée Les diverses dépenses engagées pour promouvoir la protection de l environnement sont d importance secondaire limitée à l échelle locale et de 533I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE IX INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESnature hétérogène Elles ne font donc pas l objet d un contrôle global au niveau du Groupe Le risque de litige provenant de la gestion de l empreinte environnementale directe d AXA étant très limité aucun dispositif ou garantie spéci que n a été prévu pour couvrir les risques environnementaux Indicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)Unité 20092010Nombre de salariés AXA exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP) ETP 121 108 122 671Surface nette interne des locaux m22 330 602 2 398 745ÉNERGIE (sites) Consommation d énergie (b)Kwh 617 473 679 604 498 594Indicateur clé  consommation d énergie par personne Kwh ETP 5 099 4 928 Évolution par rapport à 2009  3 %TRANSPORTS Déplacements professionnels  avion et train (c)Km 257 875 862 297 992 347Déplacements professionnels  otte automobile AXA Km 333 923 046 304 203 026Trajets domicile travail (A R) (d)Km 1 219 253 316 1 287 660 394ÉMISSIONS DE CO2 (e) Émissions de CO2 dues à la consommation d énergie des sites T eq CO2216 542 200 646Émissions de CO2 dues aux déplacements professionnels  avion et train (f)T eq CO278 691 92 646Émissions de CO2 dues à la otte de véhicules AXA T eq CO260 461 45 055Indicateur clé  Émissions de CO2 dues à la consommation d énergie aux déplacements professionnels et à la otte de véhicules AXA par personne T eq CO2 ETP 2 94 2 76Évolution par rapport à 2009  6 %Émissions de CO2 dues aux trajets domicile travail (g)T eq CO2123 830 121 620EAU Consommation d eau (h)m31 215 053 1 276 738Indicateur clé  Consommation d eau par personne m3 ETP 10 03 10 41Évolution par rapport à 2009 4 %PAPIER (i) Consommation de papier de bureau T 5 995 5 269Indicateur clé  Consommation de papier de bureau par personne kg ETP 49 43Évolution par rapport à 2009  12 %Consommation de papier marketing et distribution T 15 574 14 188Indicateur clé  Consommation de papier marketing et distribution par client (j)kg client 0 17 0 15Évolution par rapport à 2009  9 %Pourcentage de papier recyclé et ou garant d une gestion durable  bureau marketing et distribution% 32 48Périmètre stable entre 2009 et 2010 représentant les 41 pays où AXA a une présence importante Les indicateurs clés sont en gras (a) En  2010 les données environnementales du Groupe  AXA ont été collectées auprès de 96  645  ETP (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page) et ont été ensuite étendues continent par continent aux 122 671  ETP salariés que comptait le Groupe AXA au 31 12 2010 En 2009 la collecte d informations a été réalisée auprès de 99 296 ETP et extrapolée à un effectif de 121 108 ETP (b) Cette donnée inclut l électricité le gaz le oul la vapeur et couvre 96 570 ETP (c) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 97 313  ETP En  2010 les entités ont augmenté leurs déplacements professionnels avec la reprise de l activité économique une prospection plus importante dans les marchés émergents ainsi que des déplacements en Australie en relation avec la transaction qu AXA opère dans ce marché (d) Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d AXA Cette donnée a été collectée auprès de 24 185 ETP et ensuite extrapolée Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e) Comme en 2008 et 2009 un facteur d émission spéci que à chaque pays a été pris en compte pour l électricité les trajets en train avion et automobile Ces facteurs d émissions proviennent de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie) ainsi que du Greenhouse Gas Protocol (f) La donnée concernant la otte de véhicule AXA a été collectée sur un périmètre de 93 795 ETP En 2010 la méthode de collecte des données de la otte de véhicules a été modi ée  AXA collecte et classe à présent les données en fonction des grammes de CO2 par km pour avoir une vision plus précise des émissions et non par type de moteur ce qui explique en partie la diminution des émissions en 2010 De plus certaines entités ont réduit leur otte de véhicules et intégré des véhicules à plus faibles émissions (g) Cette donnée n inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la otte de véhicule AXA À noter qu en 2010 nous avons modi é les facteurs d émissions pour les voitures personnelles et de fonctions ce qui explique une baisse des émissions de CO2 alors que le kilométrage de ces déplacements est en légère augmentation (h) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 83 092 ETP Des pays en Asie et en Amérique n ont pas de compteur d eau ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l extrapolation Cependant certaines de ces entités commencent à mesurer leur consommations d eau avec des compteurs tels AXA Canada et certains data centers (i) La donnée concernant le papier de bureau est collectée sur un périmètre de 95 366 ETP tandis que le papier marketing et distribution couvre 92 240 ETP Les données 2009 marketing et distribution ont été mises à jour suite à une erreur d extrapolation (j) Le Groupe comptait 92 800 000 clients en 2010 et 94 350 000 en 2009 534I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE X RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCEANNEXE X RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION  TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d Administration prévu par les articles  L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu arrêté par le Conseil d Administration de la Société PAGESRUBRIQUES1 Activité et évolution des affaires   Résultats   Situation nancière et indicateurs de performance 46 à 109 et 439 à 4632 Utilisation des instruments nanciers par la Société lorsque cela est pertinent pour l évaluation de son actif de son passif de sa situation nancière et de ses pertes et pro ts104 à 109  214 à 234  292 à  310  352 à 3703 Description des principaux risques et incertitudes 33 à 45 et 192 à 2344 Prises de participation signi catives dans des sociétés ayant leur siège en France 4415 Faits postérieurs à la clôture   Perspectives d avenir 55  100  109  4086 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices 67 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d intérêt de taux de change ou de cours de bourse104 à 109  192 à 2348 Achats et ventes d actions propres1809 Rémunération des mandataires sociaux134 à 17810 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres 174 à 17511 Mandats et fonctions des mandataires sociaux 116 à 12212 Dispositifs ayant une incidence en cas d offre publique 41513 Actionnariat de la Société181 à 18314 Actionnariat salarié178 et 184 à 18515 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital n a16 Informations sociales et environnementales517 à 53317 Activités en matière de recherche et de développement n a18 Délais de paiement441Annexes 19 Tableau de suivi des délégations en matière d augmentation de capital 436 à 43820 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 44521 Rapport du Président du Conseil d Administration 418 à 426 535I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE XI RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCEANNEXE XI RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCEDocument de Référencedéposé auprès de l AMF le 18 mars 2011RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004PAGES1 Personnes responsables4352 Contrôleurs légaux des comptes4053 Informations nancières sélectionnées4 à 64 Facteurs de risques33 à 45  192 à 2345 Informations concernant l émetteur 5 1Histoire et évolution de la Société7 à 85 2Investissements52 à 556 Aperçu des activités15 à 32  46 à 507 Organigramme 7 1 Description sommaire du Groupe9 à 127 2 Liste des liales importantes266 à 2728 Propriétés immobilières usines et équipement n a9 Examen de la situation nancière et du résultat 9 1 Situation nancière238 à 4089 2 Résultat d exploitation55 à 10010 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l émetteur104 à 109  315 à 32010 2 Source et montant des ux de trésorerie 104 à 109  248 à 249  314 à  31510 3 Conditions d emprunt et structure nancière 104 à 109  339 à 34510 4 Restrictions à l utilisation des capitaux 104 à 10910 5 Sources de nancement attendues 104 à 10911 Recherche et développement brevets et licences n a12 Information sur les tendances 55  100 et 40813 Prévision ou estimation du béné cen a14 Organes d administration de direction et de surveillance et de Direction générale 14 1 Informations concernant les membres des organes d administration et de direction 112 à 13214 2 Con its d intérêts au niveau des organes d administration et de direction 122 à 123 et 171 536I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXES AANNEXE XI RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 TABLE DE CONCORDANCE15 Rémunération et avantages 15 1 Rémunération versée134 à 17815 2 Sommes provisionnées ou constatées aux ns de versement de pensions retraites ou autres avantages17616 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels 114 à 11516 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration à l émetteur ou à l une de ses liales12216 3 Informations sur le Comité d Audit et le Comité de Rémunération 124 et 12616 4 Conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur 112 et 425 à 42617 Salariés 17 1 Nombre de salariés133 et 524 à 52817 2 Participations et stock options146 à 162 et 171 à 17317 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur 178 et 184 à 18518 Principaux actionnaires181 à 18319 Opérations avec des apparentés184 à 18520 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l émetteur 20 1 Informations nancières historiques annuelles * 238 à 40820 2 Informations nancières pro forman a20 3 États nanciers238 à 24920 4 Véri cation des informations historiques annuelles 409 à 410 et 43520 5 Date des dernières informations nancières 432 à 43420 6 Informations nancières intermédiaires et autres 432 à 43420 7 Politique de distribution des dividendes 6 et 23520 8 Procédures judiciaires et d arbitrage 406 à 40820 9 Changements signi catifs dans la situation nancière ou commerciale du Groupe 55  104 à 109  40821 Informations complémentaires 21 1 Capital social181 à 183 et 41621 2 Acte constitutif et statuts112 à 114 et 412 à 41522 Contrats importantsn a23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts n a24 Documents accessibles au public43425 Informations sur les participations 10 à 12 et 266 à 272AUTRES INFORMATIONS PÉRIODIQUES REQUISES AUX TERMES DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L AMF PAGESDocument d information annuel (art  222 7)432 à 434Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2010 et 2009 (art  222 8) 405Descriptif du programme de rachat d actions propres (art  241 2) 179 à 180* En application de l article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Rapport Annuel les comptes consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2009 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 présentés respectivement aux pages 213 à 403 et 404 à 405 du Document de Référence n° D10 0117 déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 17 mars 2010 les comptes consolidés d AXA pour l exercice clos le 31 décembre 2008 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2008 présentés respectivement aux pages 237 à 420 et 421 à 422 du Document de Référence n° D09 0158 déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 26 mars 2009 537I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2010 AXA IANNEXESAAANNEXE XII RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCEANNEXE XII RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l article L 451 1 2 du Code monétaire et nancier ainsi qu à l article  222 3  du Règlement Général de l AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel RubriquesPagesComptes annuels de la Société439 à 463Comptes consolidés du Groupe238 à 408Rapport de gestion534Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel435Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 464 à 465Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 409 à 410Honoraires des Commissaires aux comptes405Rapport du Président du Conseil d Administration portant notamment sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société 418 à 426Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d Administration 427 à 428 CE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE EST AUSSI DISPONIBLE SUR LE SITEwww axa comVous y trouverez l ensemble des informations réglementées publiées par notre société CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants Analystes et Investisseurs institutionnelsÀ Paris Groupe AXACommunication nancière25 avenue Matignon 75008 Paris FranceTél + 33 (0) 1 40 75 57 00E mail infos web@axa comÀ New York AXA FinancialFinancial Communication Department1290 avenue of the AmericasNew York NY 10104 USATél + 1 212 314 2902 Fax + 1 212 707 1805Actionnaires individuelsGroupe AXACommunication actionnaires individuels25 avenue Matignon 75008 Paris FranceN° Vert 0 800 43 48 43 (appel gratuit depuis un poste xe)Fax + 33 (0) 1 40 75 59 54E mail actionnaires web@axa comCe document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de bres provenant de forêts gérées de manière durable et équitable ou contrôlées dans une usine cer ti ée ISO 14001 & EMAS par un professionnel labellisé Imprim Vert