1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 3SommaireCAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101  PRINCIPALES DONNÉES  FINANCIÈRES 52  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI 7 2 1  Les grandes dates de l histoire du Groupe 8 2 2  Les activités du Groupe 9 2 3  Le marché et l environnement concurrentiel 1 0 2 4 2010  le retour à la croissance 1 3 2 5 201 1  année de conquête 1 9 2 6 Principales  liales du Groupe   et organigramme simpli é 22 2 7 Politique d investissement 24 2 8  Facteurs de risques 2 5 2 9  Cap Gemini S A   et la Bourse 2 93  RESPONSABILITÉ SOCIALE  DE L ENTREPRISE ET  DÉVELOPPEMENT DURABLE 33 3 1 Notre engagement et notre stratégie 35 3 2 L éthique 4 1 3 3 Les ressources humaines 43 3 4 Les parties prenantes  58 3 5 Le Groupe et l environnement 704  RAPPORT DE GESTION  PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION  À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2011 73 4 1 Commentaires généraux sur l activité du Groupe   au cours de l exercice 2010   74 4 2 Commentaires sur les comptes consolidés   du Groupe Capgemini et persp ectives 2011  78 4 3 Commentaires sur les comptes de la société   holding Cap Gemini S A   8 1  4 4 Conséquences sociales et environnementales   de l activité du Groupe 91 4 5 Politique de  nancement  risques de marché   et autorisations  nancières 925  RAPPORT SPÉCIAL  DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 95 5 1 Le Conseil d Administration    et son fonctionnement  97 5 2 Rôle et composition des 4 Comités Spécialisés 101 5 3 Rémunérations des administrateurs  censeurs   et dirigeants mandataires sociaux 104 5 4 Organisation générale du Groupe 105 5 5 Procédures de contrôle interne   et de gestion des risques  108 5 6 Rappor t des commissaires aux comptes 1 1 56  COMPTES CONSOLIDÉS  DU GROUPE CAPGEMINI 1 1 7 6 1 Rappor t des commissaires aux comptes   sur les comptes consolidés  1 1 8 6 2 Comptes de résultat consolidés  1 1 9 6 3 Produits et charges comptabilisés   en capitaux propres 120 6 4 États consolidés de la situation  nancière  1 2 1 6 5 Tableaux de  ux de trésorerie consolidés  122 6 6 Tableaux de variation   des capitaux propres consolidés  123 6 7 Notes sur les comptes consolidés  1247  COMPTES DE LA SOCIÉTÉ  CAP GEMINI S A  1 8 1 7 1 Bilans 182 7 2 Comptes de résultat 184 7 3 Annexe aux comptes sociaux 18 5 7 4 Tableau des  liales et par ticipations 200 7 5 Résultats des cinq derniers exercices 2 0 1 7 6  Rappor ts des Commissaires aux Comptes 2028  TEXTE DES PROJETS  DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES PAR  LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2011 209 8 1  Résolutions à caractère ordinaire 2 1 0 8 2  Résolutions à caractère extraordinaire 2 1 29  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES 2 1 9 9 1 Informations juridiques 220 9 2 Capital social 222 9 3 Gouvernement d  entreprise 226 9 4 Intérêts des dirigeants   mandataires sociaux 232 9 5 Intéressement du personnel 233 9 6 Organes de direction générale 234 9 7 Responsables du contrôle des comptes 235 9 8 Responsable de l information 236 9 9 Calendrier indicatif des publications    nancières relatives à 2011 237 9 10  At testation du responsable   du document de référence 23810  TABLES DE CONCORDANCE 239 10 1 Information requise par le règlement   Européen n°809 2004  240 10 2 Information requise par le rapport  nancier annuel 240http   www capgemini com investor welcome  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINILE CONSEIL D ADMINISTRATIONSerge K AMPF  présidentDaniel BERNARDYann DEL ABRIÈRELaurence DORSPaul HERMELIN  vice président  directeur généralMichel JALABERTPhil L ASK AW YBernard LIAUTAUDThierry de MONTBRIALRuud van OMMERENTerry OZANPierre PRINGUETBruno ROGERLES CENSEURSPierre HESSLERGeof f UNWINLES COMMISSAIRES AUX COMPTESPricewaterhouseCoopers Auditreprésenté par Serge VILLEPELET KPMG S A représenté par Jean Luc DECORNOY  4 http   www capgemini com investor welcome 5 1 PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRESEn millions d euros20062007200820092010Chiffre d affaires 7 700 8 7038 7108 3718 697Charges opérationnelles(7 253)(8 063)(7 966)(7 776)(8 110)Marge opérationnelle447640744595587% du chiffre d affaires5 8 %7 4 %8 5 %7 1 %6 8 %Résultat d exploit ation334493586333489% du chiffre d affaires4 3 %5 7 %6 7 %4 0 %5 6 %Résultat net (par t du Groupe)293440451178280% du chiffre d affaires3 8 %5 1 %5 2 %2 1 %3 2 %Résultat par action Nombre d actions au 31 décembre144 081 808145 425 510145 844 938154 177 396155 770 362Résultat par action au 31 décembre (en euros)2 033 033 091 161 80Dividende par action au titre de l exercice (en euros)0 701 0 01 000 801 00*TRÉSORERIE NETTE AU 31 DÉCEMBRE1 6328897741 2691 063Nombre moyen de collaborateurs64 01 379 21386 49590 23897 571Nombre de collaborateurs au 31 décembre67 88983 5089 1  62190 516108 698* Sous réser ve de l approbation par l Assemblée Générale  mixte du 26 mai 2011   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI61  PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES1La direction  nancièreDirecteur Général Adjoint  et Directeur Financier   Nicolas Dufourcq auquel rapportent directement  FONCTIONS GROUPEDirecteur des services  nanciers Alain de MarcellusGestion des risques et opérations  nancières Lucia Sinapi ThomasContrôle de gestion Anne TrizacTransformation Eric JahnFusions et acquisitions José GonzaloCommunication  nancière et relations investisseurs Walter VejdovskyGRANDES UNITÉS OPÉRATIONNELLESApplication Ser vices 1 Christophe du VignauxApplication Ser vices 2 Eric HananiaInfrastructure Services Luc BourguignonConsulting Michel GinetBPO Oliver PfeilSogeti Laurent LlavallPRINCIPAUX PAYSÉtats Unis Richard PlessnerRoyaume Uni Tony DeansPays Bas Andy BerrensFrance Eric MichelInde Cyrille Desjonquères http   www capgemini com investor welcome 7 2 PRÉSENTATION  DU GROUPE CAPGEMINI2  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI 7 2 1  Les grandes dates de l histoire du Groupe 8 2 2  Les activités du Groupe 9 2 3  Le marché et l environnement concurrentiel 1 0 2 4 2010  le retour à la croissance 1 3 2 5 201 1  année de conquête 1 9 2 6 Principales  liales du Groupe   et organigramme simpli é 22 2 7 Politique d investissement 24 2 8  Facteurs de risques 25 2 9  Cap Gemini S A   et la Bourse 2 9 1967   Création de SoGETI par Serge Kampf le 1er octobre à Grenoble 1970   Accord entre SoGETI et OBM (Organisation Bossard Michel) associant services informatiques et conseil en organisation 1971   Naissance d Eurinfor  société de « facilities management » créée par SoGETI avec le Groupe Cofradel et la Lyonnaise de Banque 1973   VIIes « Rencontres SoGETI » à Djerba  les dernières où sont invités tous les collaborateurs du Groupe (440) 1974   SoGETI prend le contrôle du C A P  (alors leader des SSCI en France) et de Gemini Computer Systems (USA) 1975   Naissance of cielle le 1er janvier du Groupe CAP GEMINI SOGETI  qui  avec 1 700 collaborateurs  devient le 1er groupe européen de sociétés de services informatiques  IXes Rencontres à Istanbul (270 participants) 1976   La D G  du Groupe s installe au 17  av  George V  Publication du 1e r Rapport Annuel (sur l exercice 1975) 197 7   Les pouvoirs publics français opposent leur veto à l entrée d E D S  dans le capital du Groupe 1978   Le Groupe s attaque au marché américain et crée une première « tête de pont » à Washington  (Cap Gemini Inc ) 198 0   Après une longue bataille avec la SESA  le Groupe se voit con er par la DGT la réalisation de l Annuaire électronique français 198 1   La vente de SORINFOR achève le désengagement du Groupe des activités de traitement 198 2   La barre du milliard de francs français de chiffre d affaires est franchie  dont seulement la moitié réalisée en France 198 4   À la surprise générale  Serge Kampf annonce que l anglais sera désormais la langue of cielle du Groupe 198 5   Introduction spectaculaire des actions du Groupe à la Bourse de Paris (la demande représente 123 fois l offre) 198 7   Le Groupe prend le contrôle de SESA  dont il détenait 42 % du capital depuis 1982 198 9   Le Groupe af che en  n d exercice un béné ce net après impôt de 7 4 %  qui reste à ce jour le record à battre 1990   XVIIes Rencontres à Marrakech   les 550 participants se prononcent en faveur d une stratégie offensive inclua nt si nécessaire l adossement à un groupe industriel  Dans la foulée  acquisitions de SCS en Allemagne  de Hoskyns  leader européen de l activité « outsourcing »  et de deux sociétés américaines (URC et Mac Group)  qui vont cons tituer le pôle « consulting » du Groupe  L invasion du Koweit déclenche une crise économique mondiale qui va durer 4 ans 1991   Entrée de Daimler Benz à 34 % dans le capital de la holding Sogeti (qui elle même contrôle 60 % du Groupe) 1992   Acquisitions de Volmac aux Pays Bas (3 20 0 personne s) et de Programator en Suède (1 600 personnes)  Aux XVIIIe s Rencontres  qui réunissent à Prague 700 managers  lancement de GENESIS  le premier programme de transformation du Groupe  qui mobilisera jusqu à 5 000 collaborateurs pendant plus d un an  En  n d année  Cap Gemini af  che   après 25 exercices béné ciaires   les premières per tes de son histoire (il en sera de même en 1993 et 1994) 1996   Sous la pression conjointe des deux autres grands actionnaires  Serge Kampf accepte la « compression » dans la société cotée Cap Gemini Sogeti des deux étages de contrôle SKIP et SOGETI 1997   Sortie de Daimler Benz du capital du Groupe Bossard Consultants (dans lequel le Groupe détenait 49 % du capital depuis plus de 20 ans  ) est intégré dans le pôle « consulting »  Le Groupe fête ses 30 ans par une soirée mémorable au Carrousel du Louvre à Paris 1998   Retour de l action Cap Gemini dans l indice CAC 40 (elle en avait déjà fait partie d août 1988 à novembre 1993) 2000   Acquisition d Ernst & Young Consulting (qui compte alors plus de 12 000 consultants)  Le cours de Bourse de l action Cap Gemini passe par un « plus haut » de 368 90 euros en mars  soit ce jour là une capitalisation boursière de 44 5 milliards d euros 2002   Création d une  liale spécialisée dans les services de proximité qui reprend le nom de SOGETI 2003   SOGETI acquiert Transiciel (7 000 personnes)  Le Groupe signe avec l administration  scale britanni que un très gros contrat pluriannuel et ouvre à Bombay (Inde) son premier centre de production « off shore » 2006   Lancement du programme de transformation I Cube (Industrialization  Innovation  Intimacy) 2007   Acquisition de Kanbay  société américaine fortement implantée en Inde et spécialisée dans les Ser vices Financiers (7 000 personnes)  Capgemini  sponsor principal de la 6e Coupe du Monde de rugby à XV  Grande soirée au Carrousel du Louv re pour fêter le 40e anniversaire du Groupe 2008   Nombreuses petites acquisitions  dont celle de Getronics Pink Roccade aux Pays Bas 2009   Acquisitions en Roumanie  au Vietnam et en Australie  Lancement de 5 lignes mondiales de ser vices 2010   Acquisition d IBX en Suède et de CPM Braxis (5 50 0 personnes) au Brésil  X XIIIe s Rencontres à Barcelone sur le thème de la « niaque »  Le Groupe termine l année avec plus de 100 000 collaborateurs DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI82  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 1 Les grandes dates de l histoire  du Groupe CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201092  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Présent d ans  près de trente  pays   le  Groupe Capgemini s est d o n n é   p o u r  m i s s i o n  d  a i d e r   s e s   c l i e n t s   à  a m é l i o r e r   l e u r s p er for m an c es   et  le ur  pos iti on  c on c urr en tiel le   Il  m et à l eur disposition une gamme de ser vices associant la parfaite maîtrise d e  qu a tr e  m ét i er s    u n e  f or te  ex pe r t i s e  da n s   d e  n o m b re u x s e cte ur s d  activités   et  des off res  « pa ckag ées »  in tég rant  l e meilleur des technologies disponibles  LES QUATRE GRANDS MÉTIERS  le Co nsulting   son   rôle est  d aider  les c hefs  d ent reprise à identi er  structurer et mettre en  uvre les transformations qui amélioreront durablement leurs résultats et leur compétitivité    l  In t é g r a t i o n   d e   s y s t è m e s (TS)      i l   s a g i t   d e  co n c e vo i r  d é v e l o p p e r   e t  m e t t r e   e n     u v r e   t o u s   t y p e s   d e   p r o j e t s techniques comportant l intégration de systèmes complexes et le développement d applications informatiques    les Se r v ice s  in fo rm atiq ue s  d e  p roxi m ité  ( Sogeti)    cet te entité a pour mission la fourniture de ser vices informatiques répondant à des besoins locaux en matière d infrastructures  d applications  d ingénierie  de tests et d exploitation   l  In fo gé r a n c e   (OS)    il   s a g i t   de  l a   p r is e  e n  c h a r g e  tot a l e ou p ar ti elle  du  sy stèm e  d info rmat ion  d u n clie nt (ou d  u n regroupement de plusieurs clients) et des activités métiers s y rat tachant (BPO) pour une durée moyenne de cinq ans  mais qui p eut aller jusqu à dix ans  voire davantage A u  c o u r s  de s  d er ni è re s  a n n é e s   au s s i b ie n  la   d em a n d e  du marc hé  qu e l e m od e de  pr oduc tion s e  son t  radicalem ent et durablement transformés     la  demande du  marché  af fe ctée en  m oins d  u ne d éc enn ie p ar d e u x c ris es   éc o no mi q ue s     celle  de 2 0 02  et  ce lle  qu i s est propagée au niveau mondial entre 2007 et 2009    s est p or té e vers  un e  plu s  gran de rationa lis at ion d es s ys tèm es d  i n fo r m a ti o n    u n   s t r i c t   e n c a d r e m e n t   b u d g é t a i r e  (a ve c p ou r c on s éq ue n c e un  p o ids  c ro is s a nt  d e  la  d ire c tio n d e s a ch ats  d a ns  l e  m éc an is m e d e  décis io n)    l exig en c e  d  u ne  exibilité accrue dans les métiers de l entreprise  des résultats mesurables pour chaque projet À c et te lis te  i l  fa ut  ajo u ter  la volo n té  de tra nsfo rm er  d es inves tissements   donc des  capitaux  immobilisés destinés à acquérir des infrastructures informatiques coûteuses   en dépenses opérationnelles  où le principe est de ne payer que ce que l on consomme  En résumé  les entreprises expriment à la fois leur souci de réduire les coûts  de satisfaire une forte demande d innovation et de pouvoir mesurer plus précisément ce qu elles achètent   pour mieux répondre à ces at tentes  le Groupe Capgemini        s est doté  d un e c apacité d e production  mondiale   exible (le RightshoreTM) associée à une standardisation accrue de ses processus  (suivant en cela les règles du CMMI  système de certi cation international pour la production de logiciels)         a bâti  avec des partenaires technologiques de premier plan  un écosystème lui permettant de tirer rapidement le meilleur parti des ruptures technologiques       a mis en  uvre un large portefeuille d offres innovantes dans des dom ain es  clés (comme le cloud co mputing   la  gest ion intelligente des données ou le test applicatif) ou dans des secteurs particuliers tels que l énergie  Une marque forteL e G r o u p e   a   f a i t   l e   c h o i x   d u   « 1 0 0 %   d i g i t a l »   p o u r p rom ou voir  s a no uvelle devise  em bléma tiqu e   « People matter  results count  »L anc ée le  15  novembre 2010  cet te  campagne mond iale donne la parole à des experts de Capgemini qui expriment concrètement  p reuves à l ap pui  ce qu ils apportent aux clients  Les internautes peuvent découvrir ces experts sur une cinquantaine de sites Web généralistes  économiques o u  sp éc iali s és   dan s  l in for mat iq ue    En c li qua n t s u r l es bannières  ou  à par tir du  site cap gemini com  ils peuvent  alors dialoguer avec ces exper ts Créées et lan cées  entre  n  2009 et mars 2010 dans le  cad re du program me Bus in es s as Unus ual   cinq g ran des lign es de ser vices mondiales sont à la base d un p or tefeuille aujourd hui ri ch e  d u n e  ving ta in e  d of fres  et a ppel é  à  s e  dével op p er  e n fon c t ion   des  gr a nd es  évo lu ti on s  d u  m arch é  et   de s  be s oi ns sectoriels   Dans certains domaines tels que le BPO  le Groupe es t désor mais p ropr iétaire de  plates formes  technolog iques (n o t a m m e n t   ce l l e s   a p p o r t é e s   p a r  s e s   a c q u i s i t i o n s   d   I B X dans  les  ac hats  et de Skvader dan s l  énergie)   qu il  prop os e à  s es  clien ts  d ut ilis er  au lieu de  dévelop per  à leur  inten tion d e s   s o l u t i o n s  s p é c i f i q u e s     g é n é r a l e m e n t   pl u s   d i f f i c il e s   à standardiser et à commercialiser auprès d autres entreprises  Dans le même temps  le Groupe a continué à nouer des liens de proximité avec ses clients a n de  toujours leur ap porter  dans un climat de con ance et de respect mutuel  les résultats qu ils attendent de lui LES SIX SECTEURSL expertise sectorielle du Groupe lui permet de parler le même la ng ag e que s es client s   d e  com prendre leurs  bes oins  et  de proposer des solutions adaptées à leurs objectifs spéci ques  Les sec teurs  écono miques d ans les qu els cette exper tis e  du Groupe  est la plus af rmée sont     le Se cte ur p ub lic  où  il s ag it  d as sister les ad minis trations centrales  agences publiques et grandes collectivités locales dans la mise en  uvre de leurs programmes de modernisation et le développement des projets associés   le secteur « Énergie  Utilities 1 et Chimie »   il s agit là d aider les entreprises  à relever le d ouble défi d une réglementation en constante  évolution et  de contraintes  environnementales toujours plus fortes  Le Groupe est leader mondial en matière 1  Entreprises opérateurs de ser vices publics  2 2 Les activités du Groupe DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI102  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2de systèmes d information gérant les réseaux électriques dits « intelligents »   les Services  nanciers   il s agit de rationaliser les applications et  les infrastructures  des étab lissements  financiers tout  en innovant   notamment autour de  la mobilité  et  d une gestion intelligente des données   le secteur « Industrie »   l industrie est entrée dans un nouveau cycle de croissance  mais doit faire face à une hausse importante et continue du prix des matières premières  Le Groupe propose à ses clients  notamment en matière d infogérance et de BPO  des solutions leur permettant de réaliser d importantes économies sur la gestion de leur système d information et de leurs grandes fonctions « métiers »    le secteur « Commerce  Distribution  et Transport »  également c o n f ro n t é   à   l a   h a u s s e   d u   p r i x  d e s   m a ti è re s   p r e m i è r e s   C a p g e m i n i   a p p o r t e   l  e n v i r o n n e m e n t   t e c h n o l o g i q u e     n o t a m m e n t   a u to u r  d u  cl o u d   c o m p u t i n g     e t   l  e x p e r ti s e n é c es s a ire s  l ui p er m et t an t d e dis po s er  de p la tes for me s d e commerce associant  exibilité et rapidité   le secteur « Télécommunications  Médias et Divertissement »   les   opérateu rs  de  ce  sec teu r  so nt  co nfron té s  à  la  fois   à  la baisse de leurs revenus dans leurs activités traditionnelles  à la concurrence d acteurs issus d autres secteurs sur les contenus numériques  en n à une saturation de leurs réseaux actuels due à l explosion  de  ces  mêmes contenus  Partenaire historique de ces opérateurs depuis plus de trente ans  Capgemini met à  le ur   d is pos i ti on   sa   co nn ai ss an ce  i nti me  du   s ecte ur   des télécommunications et des contenus numériques  ainsi que son expertise technologique en matière de réseaux   et encore le secteur des services  dont le potentiel de croissance est important Ces expertises sectorielles peuvent être combinées les unes aux autres a n d améliorer les processus métiers de cer tains clients  A ins i  p ar exem ple   dans  le c as d A nglian  Water  c omp a gn ie des eaux britannique  Capgemini a associé son expérience des métiers  de l infogéranc e à son expertise dans le  sec teur des utilities  mais aussi dans ceux de l énergie et  de la distribution  Anglian Water s est montré très intéressé par la façon dont des compagnies pétrolières pilotent des plates formes à distance en Nor vège ou dont un  dis tributeur b ritannique  en  pointe en matière de relation clientèle  gère son centre d appels  LA CAPACITÉ À SE TRANSFORMERGrâce à son double p ositionnement « métiers » et « secteurs » dans son domaine d activité  aux décisions stratégiques prises à  la fin des  ann ées 1 9 9 0  (moindre exposition d u Groupe  aux a c tiv ité s   c ycl i qu e s   a u  p rof i t   de   l  i n fo gé ra n c e    c el a  a f i n  d e disposer  d activités récurrentes) et à ses grands programmes de transformation (voir schéma ci dessous)  Capgemini a démontré sa capacité à résister aux aléas de la conjoncture économique et  à   ti r er   l e  m ei ll eu r  p a r ti  d es   i n n ova t io n s  e t  d e s  r u p tu re s technologiques LES GRANDES ÉTAPES DE LA TRANSFORMATIONDU GROUPE DEPUIS 2000Chiffre d affaires en millions d eurosTaux de marge opérationnelle (en %)0246810200920082007200620052004*200320022010I cubeMapBoosterBaU20012000*     Chiffres retraités selon les normes IFRS Leap  En  200 2  le plan Lea p    (« bo nd iss ez   ») fait d e l infogéranc e et du BPO le quatrième grand métier du  Groupe   Il s ag it  pour Capgemini de s af rmer clairement comme un des leaders dans ce domaine  en s appuyant sur une organisation mondiale et un business model spéci que Lanc é au premier t rim es tre 2005   Bo os ter vise  à re dre ss er durablement la per formance des opérations nord américaines  Il es t ar ticulé selon  trois  axes    sim plif ication  des  str uc tures  réduction des coûts  renouvellement du management E n   s e p t e m b r e   d e   l a   m ê m e   a n n é e     l e   p l a n  M A P  ( M a r g i n Acceleration Plan) a p our objectif d améliorer  la croissance et la rentabilité de l activité infogérance Ave c  u n e  a m bi ti o n  é g a le  à  c e lle  q u a va it  e u  l e  p ro gr a m m e Gen e si s  en  20 00   l e p ro gr am m e d e  tr an s f or m a ti on I  c ub e (Ind ustrialisation  Innovation  Intimité avec le client) est lancé en 2007 pour adapter l offre et l organisation de Capgemini aux profondes évolutions que vient de connaître le marché  et ainsi renforcer la résilience du Groupe en période de crise D e r n i e r   e n   d a t e   e t   l a n c é   a u   d e r n i e r   t r i m e s t r e   2 0 0 9     l e programme BaU (Business as Unusual) comporte trois volets   le lancement au plan mondial de cinq lignes de services nouvelles  le le an  manage m e nt  et   un e  n ou ve lle  po litiqu e d e g es t ion  des re ss ou r ce s  h u m a in e s  vi sa n t  à  f ai r e  d e  C ap gem i n i  d an s   c e domaine une « talented company » (une entreprise talentueuse)  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010112  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 3 Le marché et l environnement concurrentielLe groupe Capgemini opère sur le marché dé ni par le cabinet Gartner  spécialiste américain des analyses de marché  comme le  m arch é des  se rvices  p rofessi onn els  i nfor m atiqu es   qu i  a représenté en 2010 un montant global de 483 milliards d euros 1  Le groupe Capgemini est classé septième acteur mondial  et le cinquième si l on exclut le marché japonais  où le groupe n est pas présent 2 L A m ér iq ue d u  Nord es t  le p rem ier  ma rch é mo ndial  es tim é à 2 02  milliard s d  eu ros  en 2 010 1    po ur  l e G ro upe  c est  u ne p ar t  i mp or t an te d e s o n  a c ti vi té m ai s  i l n y o c c u p e  p as  u n e p osition de leader  L Europ e de l Ouest  est le  second marc hé m o ndia l  es tim é à  14 2 mi lliards  d  e ur os 1   et  le  Gro upe  y  es t c on sid ér é c omm e  le d eu xième ac teur   avec u ne p osition d e l e a de r   au x  P a y s  B as   et  e n  Fra n c e 2  L es   a u t res   p a y s  ( h o r s Japon) représentent en 2010 un marché es timé à 69 milliards d euros  avec une croissance plus rapide (+ 11 % en 2010 contre + 1 % pour l ensemble de l Amérique du Nord et de l Europe de l Ouest) 1  Au niveau mondial  la part de marché du Groupe est d environ 1 8 % en 2010   en Europe de l Ouest  elle est de 4 7 % 2 Le m arch é es t s egmenté par  le c ab in et  Gar tn er en activités d e  con sul tin g  de  dével op pem en t  et  inté gration    de ge s tion des sys tèm es (IT management) et de gestion d es  proces sus ( b u s i n e s s   p r o c e s s   m a n a g e m e n t )     C e t t e   s e g m e n t a t i o n c o r res po n d  pe u  o u p ro u à  ce lle  d es   di s ci p lin e s  d u G rou pe   à ce ci  près  que  les activités d e ges tion  des sys tème s et d es processus sont regroupées dans la discipline Infogérance  tandis q u e le m arch é d u dévelop pemen t  et intég rat ion e st  c ouver t à la fois  par les  métiers In tég ration  de sys tèmes et S er vices informatiques de proximité  Ces différents marchés étant très proches  il existe bien entendu des recouvrements  comme le marché des applications  qui comprend à la fois des activités de développement et de maintenance et se retrouve à la frontière entre trois disciplines du Groupe ( TS  OS  Sogeti)  tout comme les infrastructures informatiques L e  m arch é  du  co ns u lt in g  r eprés e nt e  u n  m on t a nt  g lob al  d e 54 milliards d euros 1  Le Groupe  dixième acteur au plan mondial 2  occupe des positions fortes en Europe  Le consulting est le plus cyclique de tous les segments Le marc hé d u  dévelop pem ent  et de l intég ratio n e s t es tim é globalement à 170 milliards d euros 1  Le Groupe est positionné comme le neuvième acteur mondial et le numéro deux en Europe d e l Ou est 2  Ce m arché est  ass ez  cyclique  partic ulièrement sur les activités de p roximité  qui corresp ondent à des cycles (et des contrats) cour ts  tandis que les activités Intégration de systèmes correspondent à des cycles un peu plus longs 1  Gar tner Dataquest Forecast   IT Services Worldwide 2007 2014  14 mars 2011  Professional ser vices  2  Gar tner Dataquest Market share   IT services 2010  31 mars 2011   Professional ser vices  Tant le marché du  consulting que c eux  du développement et de l intégration correspondent pour l essentiel à des dépenses d investissement pour les clients du Groupe  ce qui leur confère leur caractère cyclique Les marchés de la gestion des systèmes et des processus sont pour l essentiel des marchés de maintenance et d opérations  avec des cycles et des contrats plus longs  ce qui les rend plus résilien ts    Le  marché d e la ges tion des s ys tèm es  est  es timé à  16 4 m ill iards  d e u ros 1 et  le G r ou p e e s t  c on s id é ré c o mm e l e  n eu vi èm e  ac te ur  m o n di al 2  L e  ma rc h é d e  la  g es t io n  d e s process us  est es timé à 95 milliards d euros 1  mais le G roup e n occupe pas de position de leader LES CONCURRENTSLes concurrents du groupe Capgemini peuvent être classés en trois catégories   les acteurs mondiaux  les acteurs offshore et les acteurs régionaux L e s   a c t e u r s   m o n d i a u x   c o m p r e n n e n t   d e u x   g é a n t s   d e l informatique   IBM et H P  (qui a d oublé  sa p rés ence dans les ser vices  infor matiqu es avec le rachat d  EDS en 2008)  Leur p ré s e n c e  s u r   d  a u t re s  m a rc h é s   te c h n o l o g i q u e s   p r o c h e s   co m m e  le  m até rie l o u l e  lo g i ci el   le ur p er m et  d  a m or tir  l es relations clients sur un marché plus large  Viennent ensuite les purs acteurs d e services informatiques  comme Accenture ou CSC  Capgemini peut prétendre faire par tie de ce petit groupe d acteurs  mondiaux qui sont ses concurrents les plus directs  Dans c e group e on  compte ég alem en t des  groupes d origine ja p onais e  c omm e Fujit su  et  NT T Da ta    s ur to ut  prés ent s  au Japon mais qui développent leur présence en dehors Les acteurs offshore (essentiellement d origine indienne) sont les acteurs  émergents des ser vices informatiques et  pour  les plus grands d entre eux  comme TCS  Infosys  Wipro  Cognizant ou HCL  peuvent prétendre concurrencer les acteurs mondiaux En n  les acteurs régionaux sont très nombreux  car les services info rma tiqu e s p rés en ten t  peu d e  b ar rièr es  à l e nt ré e  m ais n ont généralement ni la profondeur de l offre ni la couver ture gé o g r a p h i q u e  d e s   a c t e u rs   m o n d i a u x    E n  E u ro p e    l e s   pl u s importants sont Atos Origin  T Systems  Siemens IT Services  Logica  Indra et Steria  tandis qu en Amérique du Nord  il s agit de Lockheed Mar tin  SAIC  CGI  Deloit te  Xerox  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI122  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2L ÉVOLUTION DES MARCHÉSL a pr incipale  évolut ion st r uc tur elle  du m arch é d es   ser vices informatiques est le spectaculaire développement de l offshore initié au début des années 2000 par d es sociétés de services indiennes  C elles ci ont attaqué les marchés nord américains en  leu r  fournis sa nt un e main  d    u vre of fs hore bie n  for mé e et bon m arché qui leu r p er met tait de prop oser  des p rix très b as    c es t  ains i qu elle s ont  rapidemen t  ga gné de s  par t s d e marché  en p ar ticulier dans les  segment s qui étaient les plus a cc e ss ib le s  (re e n g in e e rin g  m a in te n an ce    d éve l op p e m en t d applications) et dans les pays anglophones (États Unis mais aussi Grande Bretagne  Canada )  aujourd hui elles étendent progressivement leurs compétences dans  des segments plus complexes (installation de logiciels packagés) et dans les pays non  anglop hones (P ays n ord iques d abord  puis Pays Bas  et Allemagn e  en n  France)  Pour résister à cet te conc urrence  tou s le s  a c teu rs    et  pa rt ic uli ère m ent  le s a cteu rs  m on diau x comme le groupe Capgemini  ont très fortement développé leur présence en  Inde et fait évoluer leur modèle de production de façon à permettre d abord  et augmenter ensuite la par ticipation de leurs équipes offshore au développement des projets con és par leurs clients   ainsi ont ils pu restaurer leur marge et baisser leurs  p rix afin d e  re s ter c om p étiti fs   En r ip os te  les  a cte ur s of fshore renforcent leur présence locale pour se rapprocher de leurs clients et progresser dans des segments de marché qu il est dif cile de traiter à distance comme le consulting L année 2010 a également été marquée par quelques opérations visant à la consolidation du secteur  opérations de taille moyenne et ayant pour objet   principal la diversi cation  géographique  Ainsi le Groupe NTT a t il acquis Dimension Data pour renforcer s a   pr é s en ce  e n   Af r i q u e    a u   Mo ye n   O ri e n t   et   e n   A u s t ra li e   N T T Dat a  a  fo r tem e n t  a m éli oré s a  vis ibili té a u x  État s U ni s avec l acquisition  de Keane   Cap gemini  a acquis  CP M Braxis pour renforcer sa présence au Brésil  En Europe  Atos Origin  a annoncé un rapprochement avec Siemens IT Ser vices  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010132  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 4   2010  Le retour à la croissance LES CHIFFRES CLÉS(en millions d euros)Chiffre d af faires8 697Marge opérationnelle587Résultat d exploitation489Résultat net280Trésorerie nette1 06 3RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR MÉTIERR6 %UFIRUPDTSURPp16 % pUDRqP42 % IRpUDF36 %RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR SECTEURUFnanciers19 %eUP11 %U5 %ppFRPPFDRpDUP8 %FUEF27 % U18 %RPPUFUERUDSRU12 %RÉPARTITION DU CHIFFRE D AFFAIRES PAR RÉGION16 %PpUTRU19 %URSPpUTD21 %RDP UD22 %UDF22 %CINQ LIGNES DE SERVICESMONDIALESDans l édition 2009 de son Document de Référence  le Groupe avait  annoncé   « L année 2010 doit être celle  du rebond  » et son Directeur Général avait précisé   « Il nous faut tirer avantage du regain d intérêt des entreprises pour l innovation technologique  Pour cela  nous devons faire émerger des offres particulièrement attractives  »Ces offres transversales ont été déployées d octobre 2009 à mars 2010 sous la forme de 5 lignes de services mondiales  qui sont    Business Information Management (BIM)   gestion optimisée des informations de l entreprise  tout au long de leur cycle de vie  et l exploitation de la richesse qu elles représentent     Application Lifecycle Services (ALS)   prise en charge complète du cycle de vie  des  applicat ions  du dévelop pement jusqu à exploitation  et  la maint enance   en  passant  par  les  tests  et l intégration     Testing  Services   l industrialisation  et l expertise conjuguée de Capgemini et de Sogeti en matière de tests et d assurance qualité des logiciels     Infostructure Transformation Services (ITS)   dont la mission est d optimiser progres sivement les infrastructures et de tirer le meilleur parti du cloud computing    Sm ar t En e rg y   Se r v i c es  (SES)    l ac co m p ag ne m en t  de l a transformation des parcs (réseaux et terminaux « intelligents ») des fournisseurs et distributeurs d énergie I l  ét ait  pr évu  q ue  ces  5   l ig nes  d e  ser vices  devaien t  g én érer 8 00 m i lli on s   d e u ros  de  c om m an d es   su pp lé me n ta ires   d ès 2010  Non  seulement cet  objectif a été atteint   mais  il a même été très largement dépassé puisqu elles ont représenté 30 % du chiffre d affaires total 2010  (soit environ  2 6 milliards  d euros) et  37 % des  pr ises d e  commandes  (soit environ 3 7 milliards d euros)  Ces  très bonnes performances ont permis au Groupe d af cher pour 2010 un chiffre d affaires en croissance de 3 9 %   « Nous sortons de la crise  estime Paul Hermelin  Nous sentons qu il y a un gros appétit d investissement chez nos clients  par exemple autour du cloud computing ou de la mobilité  avec l essor des smartphones et des tablettes  qui va changer la façon dont le monde professionnel et les consommateurs accèdent à l information  Les dépenses informatiques s af rment être un investissement indispensable pour transformer et rendre plus compétitives les entreprises  »« Les entreprises s efforcent de rationaliser leur portefeuille applicatif pour en diminuer le coût d exploitation   en effet  on estime généralement q ue  le s  très  grande s  entre pr i ses  mon diales  abr ite nt  e n m oye nne plu s  de 10 00 0  applicat ions  combinées avec un volume moye n de données à traiter qui croît de 5 % par mois  explique Salil Parekh  respons able d e la nouvelle SBU Applic ation Ser vices 1  De tels volumes constituent un véritable dé  en termes de coût et d ef cacité  Il faut trier et faire évoluer ces applications en fonction des besoins réels et des objectifs actuels de l entreprise  » Le marché est aujourd hui demandeur de solutions innovantes qui globalisent la gestion du cycle de vie des applications informatiques (au lieu du modèle clas sique avec développ ement et  maintenance séparés)  et  il a donc  réservé  un  très bon  accueil à  la ligne de  services ALS (voir « Les  contrats »  page 17)  la qu elle re prése nte  en ter mes  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI142  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2d  ac tivité  l a  p lus  im por t a nte  de c es  5 li gne s  de s e rvi ce s et constitue un argument de poids tant pour renouveler des contrats auprès de clients existants que pour en conquérir de nouveaux L offre Testing Services  qui vise à optimiser les tests logiciels  c on n a î t  é g a l em en t  u n  f r an c   s u cc è s  ca r  le s  e n t rep ris es   n e peuvent plus se permettre le moindre retard dans  la mise sur le march é de leurs  produit s et ser vices  et  font la chass e aux défaut s de conception et de réalisation de leurs ap plications   D e   g ra n d s   n o m s   d e   l a   d i s t r i b u t i o n    d e   l a   l o g i s ti q u e     d e s tél é c om m u n ic at i on s    d u   tr a n sp o r t   a é rie n  et  a u  m oi n s  u n e grande administration en Europe utilisent les services de testing du Groupe   Les trois autres lignes de ser vices (ITS  notamment avec l offre d e  vir t ualis ation d e s er veur s   B I M et SES) n on t pas e nc ore atteint des volumes comparables à ceux d ALS  mais constituent de  vé ri ta bl e s  m o te u rs   d e  cro is sa n c e  ét an t   d o n n é  l  in té r êt grandissant des clients pour ce t ype d offres  « Nombre d entrepr ises ont commencé à utiliser des technologies de cloud co mp uting   elles  ont  eu recours  au Saa S (S of t ware  as  a Ser vice) pour la fournit ure de solutions logicielles métiers ou bie n elles ont virt ualisé to ut ou partie de leurs centres de traitement de données  remarque Patrick Nicolet  responsable de la nouvelle SBU Infrastructure services  Quant aux développeurs  ils ont utilisé les capacités du cloud computing a n de disposer des infrastructures nécessaires à de nouveaux développements  »Le cloud  computing p ermet un  accès distant à de  la  puiss ance informatique et à un ensemble de solutions logicielles cela en ne payant que ce qui a réellement été « consommé »  En évitant ainsi au client d inves tir dans ses propres infras tructures  (capitaux immobilisés    coûts en énergie et  en maintenance des  centres informatiques   ) et d avoir  à acquérir sys tématiq uement les licences nécessaires pour exploiter les logiciels (paiement à la licence  coût de la maintenance  mise à jour )  les solutions de cloud computing suppriment le ticket d entrée dans l univers des systèmes d information et sont donc synonymes d économies  A u   d e l à   de s  é c o n o m i e s    l a   r u p t u re   a p p o r té e  p a r   l e cl o u d comput ing  aux entreprises c on cerne  la  exibilité et  la vitesse  deux éléments fondamentaux dans l économie actuelleLe dé  des donnéesLes entreprises portent également un grand intérêt aux of fres innovantes en matière de gestion intelligente de l information a n d être toujours en phase avec leur marché et même d anticiper les tendances et les compor tements  Le phénomène du « Big Data »  (l explosion de la quantité de données disponibles) représente un  véritable d éfi p our les entreprises   un  zett aoctet ( 10 21  ou mille milliards de milliards d octets) de données ont été créées dans le  mon de  en 2010   do nt 80 %  n e so nt pas s truc tu rées   c est à dire « lisibles » par un ordinateur  Un volume qui devrait croî tre de 30 % chaque  année  Les réponses  technologiques à ce véritable déluge sont le temps réel  la fusion des données ex te rn es   l  a na ly se p révi si on n ell e et  s ém an ti q u e   Ave c  d es impacts très forts en termes de  métier tels que des prises  de décisions plus rapides  une supply chain étendue  une meilleure détection des fraudes  ou encore le développement de nouveaux moteurs de recherche Le  m ar ch é  p ou r  l a l ig n e  de s er v ic e s B I M a é té  sat is fa is an t e n   201 0   L es   cli en t s   et  l e s   pa r t e na i re s  o n t  p u  a p pr é c ie r  l a pertinence de l offre Capgemini dans ce domaine en termes de solutions proposées  d exper tise et d e mise  en  uvre de ces solu tions    En o utre   le cent re s pécialisé  dans l infor matiq u e décisionnelle que le Groupe a ouver t en Inde (RightshoreTM BI Ser vice C enter) c onstitue un réel élément d e  dif férenc iation a v e c   s e s   c o n c u r re n t s     y  c o m p r i s  l e s   a c t e u r s   i n d i e n s     E n 2010    u n   i n d u s t r i e l  d e   l a gr o a l i m e n t a i re    u n   o p é ra te u r   d e té l é co m m u n i ca ti o n s  o u   e n co re  u n  d is tr i b u te u r  s p é c i al is é ont  fa it  c o nf ian ce  a u G rou p e  et  à  s o n off re B IM  L e c ab in et Gartner a placé Capgemini dans le quadrant des leaders dans sa  d er n i èr e  é tu d e  c o n s a cré e  a u x  fo u rn is s e u rs  d e  s e r vice s d informatique décisionnelle  et de gestion de  l intelligence et des per form anc es 1  Un résult at  ob ten u gr âce  à  s a « capa cité d exécution » et à « l étendue de sa vision » 1  Gar tner Inc   « Magic Quadrant for Global Business Intelligence and Per formance Management Service Providers »  Al ex Soejar to  Neil Chandler  27 janvier 2011   Merlin   l informatique façon  développement durableC apgem ini  a ouvert en octobre  2010   en  An gleter re  un centre de traitement  de don nées ultramod er ne  baptisé Merlin  Ce centre à l architecture innovante se caractérise p a r   s o n   e x c e l l e n t e   e f f i c a c i t é   é n e r g é ti q u e   (s ys t è m e d e  ref ro id is s em e nt  p ar  a p po r t  d a ir  ex té r ie ur)    Me r li n consomme ainsi deux fois moins d électricité qu un centre traditionnel et ses coûts de maintenance sont quatre  fois inférieurs  Capgemini devait étendre son parc de  centres d e  t r a i te m e n t   d e  do n n é e s  a f in   d e  r é p o n d re  à   la   fo r te h au s se  de la  dem an de po ur  les  s er vic es   d info gér a nce et d e clou d comput ing  Or  il  ét ait im p ératif de  co ncevoir des installations qui répondent aux nouveaux besoins de nos  clients en termes d  agilité   d optimisation  des coû ts et de gestion d es risques  Le Groupe a donc ajouté  à son of fre traditionnelle  des services entièrement administrés  virtualisés ou sous la forme de nuages privés  Merlin ouvre a i n s i  l a  v oi e   à  u n e  n o u ve l l e  g é n é ra ti o n   d e  c e n t re s   d e traitement de données écologiques et ef caces  Il servira de modèle aux différentes installations qui seront mises en place pour répondre à la demande des clients  Capgemini a d éjà inves ti 100 million s  d euros  dans  la con s truction d e  25 cent res de traite ment de  donn ées totalis ant p lus de 26 000 serveurs en  Allemagne   au  Canada  en Chine  en E spag ne  aux État s Unis  en F inlande   en Fr an ce  aux Pays Bas  au Royaume Uni et en Suisse   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010152  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2En n l énergie  qui  on le sait  est au c ur des préoccupations actuelles  constitue la raison d être de la ligne de services SES   G o u ve r n e m e n t s   et   e n t re p r is e s   o n t  p ro g r e s s i ve m e n t  p ri s conscience  de la néces sité d une ges tion  plus intelligente d e l électricité à travers les réseaux de distribution et les compteurs  La Suède et l Italie ont pratiquement atteint 100 % de pénétration e n  m ati èr e  d   é qu ip em e n t  d e  c o m p te u rs  « in te lli g en t s »   Le Royaum e Uni  l I rlande   la Nor vège  la F inlande   la Fr ance  et l Espagne ont également des projets de déploiement signi catifs  A u x  Ét a t s  U n i s     l e  go u v er n e m e n t  a   d é ci dé   de   f avo r i s e r  l e d éve lo p pe m e n t  d e  r és e au x  « i n te l li g en t s »  d e  di s t r ib u t io n d électricité en allouant 2 5 milliards d euros de crédit pour des d évelopp ement s dans  ce  domaine  C apgemini a des projets de d éploiem ent d e compteurs  aux États Unis  au C anada  au Royaume Uni  en Italie  en Espagne et en Inde  et deux contrats de gestion de parcs de compteurs « intelligents » en Suède (avec les  dis tr ib uteu rs d  élec tricité For tum   p ou r  86 0 000 unités   et   g r â c e  à  l  a c qu is i t i o n  d e   l a  s o c ié té  S k v a d e r    a ve c  E  O N    p ou r  4 0 0 0 0 0  un ités)  Le G ro u pe  es t  égal em ent  bien  p lacé pour saisir des opportunités commercial es en Chine  En outre  il dispos e  d un centre d  excellence en In de  qui regrou pe s es s avo ir f a ire  et   s e s  c ap aci té s   d   in n o vati o n  et  lu i  pe r m et  d e standardiser ses  solutions et  propositions a n  qu elles soient disponibles à travers l ensemble du Groupe LE DÉVELOPPEMENT  DU PORTEFEUILLE D OFFRESDevant le succès rapide rencontré par ces cinq premières lignes de services mondiales  Capgemini a poursuivi le développement d e  s on por tefeu ill e d  of fre s dans  deux  direc tio ns    l es of f res « horizontales »  visant tous les secteurs d activité  et les offres « ver ticales »  destinées à certains secteurs  Les offres horizontalesLe Groupe a enrichi la  ligne de services BIM avec une nouvelle o f f re   b a p ti s é e   C o l l a b o r a t i o n +    q u i  p r o p o s e   d e s  p o r t a i l s collaboratifs intégrant les solutions proposées par les éditeurs amé ric ain s  EMC et Mic ros oft   L es  allia nces  ét roites  tis sé es p ar Capgemini avec Microsof t et EMC  en  matière de  ges tio n d e s  c o n te n u s  p e r m e t te n t  de  p ro p o s e r  u n e  s o lu t i on   q ui  va considérablement améliorer la gestion de l information dans les entreprises  Ainsi  par exemple  Network Rail  un des plus grands opérateurs d infrastructures ferroviaires en Grande Bretagne  a retenu cette nouvelle of fre   « Utilisateurs des solutions SQL et SharePoint de Microsoft et Documentum de EMC  nous souhaitions dé veloppe r u ne  approche int égrée  de  la  gest ion  de  l infor mat ion  explique Dennis Rocks  en charge de la gestion de l information  L e x pe rt i se   d e   C ap ge min i   d an s   c e s  d e u x  e nv iro nne m e nt s   e t   sa connaissance de l intégrat ion des de ux produits nous ont conduits à retenir Collaboration+  L objectif est de bâtir une plate forme qui va nous permettre d exploiter vraiment notre informat ion de manière globale et cohérente  »Ca pge min i  a é galem en t  la nc é en  2010 l off re SA P  Lifec yc le Se r vi ce s    C e  n o u ve a u  t y pe  d e  se r vi c e  pe rm e t   d  op ti m is e r l ut ilis at ion du  p rogi cie l SA P  Bu sin ess   Sui te  7  et  de ré d uire considérablement les  coûts associés à la gestion du cycle  de vie des applic ations ainsi que  le délai de mise en ser vice  Cela permet par ailleurs de donner aux clients un accès permanent aux nouvelles  fonctio nnalités  SAP et  à leurs mises  à jour  Ils pourront choisir des services dans  une liste d options et gérer leur utilisation en fonction de leurs besoins « Avec cette offre  nous changeons radicalement d approche et proposons aujourd hui nos prestations de services SAP non plus sur la base de projets individuels d intégration  mais selon un modèle de tari cation par abonnement  détaille Olivier  Sevillia  responsable de la SBU Application Services 2  Cela permet de rendre les coûts prévisibles et  de  gagn er e n  flexibilité   pour  m ett re  l accent  sur  l inn ovation   Ce  qui  signifie  q ue  nous s omm es  en  mes ure  d offrir à  nos  clien ts l « lnnovation as a Service »  Ceux ci pourront béné cier des dernières nouveautés à travers le cloud de Capgemini et choisir les services les mieux adaptés dans une liste préétablie  ce qui leur permettra de mieux contrôler le coût et le périmètre de leur installation SAP  »Dans  le domaine du test logiciel  le Groupe a ouvert en Inde  en collaboration  avec l éditeur américain Oracle  l OSTCE (Oracle Software Testing Center of Excellence)  dont la mission est d aider les clients à mieux gérer et standardiser leurs processus de test  La  mét hodolog ie Tm ap  NEXT®   d évelop pée  par  Soget i   s era in tégrée  aux  programmes   de test  de  l éditeur   Un  accord  du même type a par ailleurs été conclu avec HP et a vu le lancement par  Capgemini et Sogeti  de Tmap® Accelerator for HP  Quality Center  outil de test basé sur plusieurs modules permettant aux entreprises  de g érer toutes les  ph ases  de l app roche  qualité des logiciels  « En combinant les actifs de Capgemini et Sogeti dans le testing   et  spécialeme nt  en  Inde  ave c  les  centres  d excelle nce  nous disposons d un puissant levier pour générer de larges économies d échelle  développer la dimension propriété intellectuelle du Groupe sur des outils tels que les « accélérateurs » et travailler au sein du Groupe de manière standardisée avec notre méthodologie Tmap® »  précise Luc François Salvador  président directeur général de Sogeti Dans  le  domaine  du  clou d  com pu tin g   le G roupe a  développé Cap gem ini I mmed iat e  q ui  fait  partie  de  la lig ne d e  services mondiale ITS  Cette nouvelle offre permet de mettre en place un « écosystème »  réunissant plusieurs fournisseurs indépendants don t  l es   pres tat io ns   s on t   in té g ré es   à  u ne   so lu ti on   glo ba le  Capgemini jouant le rôle d intégrateur  et de  donneur  d ordres  Cet écosystème  pourra évoluer  rapidement   au rythme  de  la transformation  de  l activité du client   Si une entreprise a   par exe mple   bes oin  de c r éer  t rè s  vite  un e p late form e  po ur  de nouvelles activit és  d e commerce   Capgemini  Immediate  lu i apporte  la solution qui permettra de  développer sans  délai la nouvelle application  En effet  avec le cloud computing  des services peuvent être ajoutés ou modi és en quelques jours ou quelques semaines  là où il fallait plusieurs mois   voire plusieurs années en informatique traditionnelle  Ce modèle réduit également les risques liés aux choix technologiques  en permettant d explorer des solutions rapidement et à moindre coût durant une phase pilote avant de procéder à leur déploiement  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI162  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Les offres verticalesCapitalisant sur ses expertises sectorielles et  sa maî trise des te ch no logies    Ca p gem ini a  com men c é à c omm erc ialise r d e nouvelles offres spécialisées dans cer tains secteurs d activité  Lancée en 2010 avec l offre Smart Analytics destinée aux utilities  cette politique se poursuit en 201 1 Smart Analytics  permet aux utilities de disposer de capacités d analyse  et de reporting à travers toutes les  fonctions métiers et fournit une plate forme intégrée pour la  gestion intelligente des  données  Dans   un univers  de p lus en  plus   concurrentiel  les utilities doivent pouvoir tirer le meilleur parti des données comp lexes  générées par  leurs  organisations ainsi que  par les réseaux et  terminaux « intelligents »   Dans son rapport Smart Analytics for Utilities Sector  Capgemini met en lumière l urgence pour les entreprises d interpréter les usages des consommateurs et de  développer des compétences pour prévoir  les évolutions de la demande et anticiper les nouveaux besoins  L offre Smart Analytics fait pénétrer l informatique décisionnelle dans tous les niveaux de l entreprise LES PARTENAIRES TECHNOLOGIQUES A n d aider ses clients à béné cier du meilleur de la technologie e n   fo n c ti o n  d e  l eu r s  e n je u x  m é t i er s     C a pge m i n i  a  c ré é   u n écosys tème avec des par tenaires technologiques de  premier p la n répar t is  en tr ois c atégories (voir t able au  pa ge  17 )  Ave c c ha c u n   d  en t r e  eu x    le  G ro u pe  s o u h a it e  s e  c o n c e nt re r  su r une à  trois  inn ovations  Travailler  avec  la plupar t  des  gr an ds n om s de l inform atiq u e p er met  pa r ailleu rs à  Ca pgem ini d e s a uvega rd er  so n in dépen da nc e  c arac té ris tiq u e es s ent ielle à l aq u elle  l e G rou p e  es t  tr ès  at t a ch é   ca r ell e  lui p e r met  d e remplir en  toute impartialité sa mission  de conseil vis à vis de ses clients  « L intérêt de ces alliances est de positionner le Groupe en leader dans des domaines technologiques clés et de créer de nouvelles opportunités de croissance  explique Paul Hermelin  Il faut piloter ces  d é veloppe m e nt s  à  travers  l en se m ble  de s  e nt it és  du  G ro upe  travailler en étroite collaboration avec nos partenaires et l Université Capgemini pour faire béné cier nos collaborateurs d un accès le plus rapide possible aux architectures technologiques et aux innovations de ces partenaires  Il faut en n renforcer les liens au plus haut niveau entre Capgemini et les partenaires de la même façon que s ils étaient de très grands comptes  »Citons quelques exemples de ces alliances  et partenariats    Capgemini  p ar tenaire de Microsoft  dans le cloud comput ing  v a   c o m m e r c i a l i s e r    à   t r a v e r s   s o n   o f f r e   I n f o s t r u c t u r e Trans for mation Ser vic es  (ITS)  la  suite Mic rosof t Busines s Productivity On Line  qui propose des services de messagerie  de communication et de collaboration en mode SaaS avec un système de paiement à l utilisation   partenaire d Oracle dans le secteur public  le Groupe a conclu une alliance avec cet éditeur a n de commercialiser (sous le nom d Oracle Revenue Management for Public) les solutions d   O r a c l e  c o m b i n é e s   à   l  ex p e r t i s e   d e  C a p g e m i n i   d a n s   l e domaine de  la collecte des impôts  C ette offre a été mise en  uvre aux États Unis et en Australie   Capgemini est également partenaire de Palantir Technologies  f o u r n i s s e u r   de   s y s t è m e s   d   i n t é g ra ti o n     d  a n a l y s e  et   d e p ro te c ti o n   d e   d o n n é e s   p o u r   l e  s e c te u r   p u b l i c     l e s   d e u x entreprises vont associer leurs compétences a n  de fournir aux Ét ats  des  plates formes techniques des tinées  à la lut te contre la fraude  le crime et  le terrorisme  mais garantissant aussi les libertés individuelles   l alliance  passée avec VMware  dans la virtualisation  permet au  Group e de proposer  dans son of fre  ITS  la nouvelle suite de s er vic es  Vir tua liz a tio n to Bu sin es s  ( V2B) et  de  fou rn ir aux clients le conseil  la feuille de route  et le suppor t qui les aideront à ren dre leur  infrastructure p lus  exible au regard de  leu rs  b e so in s  m ét iers   to u t e n  gén ér a nt  d im p o r t an te s réductions de coûts    partenaire d Intel dans la domotique  le Groupe accompagne l e s  ut il it i e s  d a n s   l e  d é p l o i e m e n t  d u   n o u ve a u   t a b l e a u  d e b o rd   d o m e s t i q u e   d   I n t e l   p o u r  l a   g e s t i o n  i n te l l i ge n te  d e l   é n e r gi e  a u  s e in   d u   fo ye r   C a p ge m i n i  dé ve lo p p e ra  d e u x t y pe s   d a p p l ic a ti o n s    le s  pr e m i ère s  po u r  p er m et tr e  d es co m m u n i c a ti o n s   s é c u ri sé e s   e n tr e   le   ta b l e a u  d e  b o r d  e t les sys tèm es d  information des utilit ies  les secondes p our appor ter de nouveaux ser vices aux consommateurs Outre ces alliances technologiques  Capgemini Consulting s est associé au  MIT (Massachusetts  Institute of Technology)   dans le cadre d un programme de recherche de trois ans  Capgemini Consulting réalisera  conjointement avec le MIT Center for Digital Business  une première étude sur la transformation numérique des entreprises  Cette  étude s appuiera  sur  les résultats d une enquête auprès des cadres dirigeants de trente grands groupes internationaux appartenant à divers secteurs tels que les services  nanciers  l industrie pharmaceutique  la grande distribution et le secteur public  Il s agit d analyser comment les entreprises gèrent et tirent parti de la transformation numérique  et de recenser les processus et les meilleures pratiques en  la matière  Capgemini Co n s u l t i n g  d i s p ose ra   a i n s i   d  u n   ét a t  des   l i e u x  d ét ai l l é  l u i permettant de continuer à former ses experts et à accompagner ses clients  Pour Pierre Yves Cros  responsable de Capgemi ni Consulting   « La  transformation  n umériqu e  n es t pas se ulement une question de technologie  Elle concerne l ensemble de l entreprise   sa  stratégie   ses  opération s et  ses  collaborateurs   Appliquer cette transformation aux entreprises est donc essentiel pour qu elles offrent une qualité de service homogène à leurs clients à travers l ensemble des canaux utilisés pour interagir avec eux  Mais aussi qu elles prennent les décisions les plus pertinentes possibles à partir de  ux d informations toujours croissants  En n  pour qu elles soient ouvertes sur l extérieur grâce à de nouveaux liens avec leurs clients et leurs fournisseurs  » CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010172  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Les partenaires mondiaux du GroupePartenaires  stratégiquesPartenaires  à for te croissanceHPIBMMicrosoftOracleSAPAdobeAmazon Web ServicesCiscoEMCGoogleIntelPegaSalesforceSASTeradataVMwareLES CONTRATSEn 2010  de meilleures conditions macroéconomiques se sont traduites par la reprise progressive  des investis sements des entreprises dans leur système d information  reprise qui a même été vigou reus e  da ns  cer tain s sec teurs  com me  la finan ce o u l industrie  Cela a permis à Capgemini de réaliser une très belle performance commerciale avec des prises de commandes qui ont frisé les 10 milliards d euros  soit 9 % de plus qu en 2009  Le carnet de commandes du secteur « Industrie » a progressé de 29 %  celui du secteur Services  nanciers de 1 2 %  D e   n o m b re u x  re n o u ve l l e m e n t s   d e   c o n t r a t s  a n c i e n s   s o n t intervenus en 2010 (General Motors aux États Unis  Hydro One au Canada  Met Police au Royaume Uni  GDF Suez en France )  prouvant que nos clients continuent à faire con ance à Capgemini pour les aider à réaliser leur programme de transformation   Le Groupe a poursuivi son développement dans le secteur des utilities (Anglian Water au Royaume Uni)  le secteur public aux États Unis (ministère de l Agriculture  État du Nevada) et en France (ministère du Budget) et dans le BPO (Nokia Siemens Networks  Kraft Foods)  Le rythme  des  signatures  a  été particu lièrement soutenu au quatrième trimestre 2010    les trois métiers les plus  sensibles à la conjoncture (Consulting  Intégration de systèmes et  Services in for m a t iqu es   d e  p roxi mi t é)  en reg ist ra nt  un e   p ro gress io n moyenne de 11 % de leurs prises de commandes par rapport au quatrième trimestre de  l exercice précédent  Les contrats avec ABN Amro  Air France KLM  le ministère de l Aménagement du territoire et de l environnement aux Pays Bas  EDF en  France  BMW Bank en Allemagne  S Group (entreprise de distribution en Finlande) ou encore avec le groupe de matériel médical Synthes aux États Unis illustrent cette bonne dynamique commerciale de la  n de l année 2010 Les  bonnes perspectives du  printemps 2010 avaient en juillet dernier conduit le Groupe à  relever légèrement s es objectifs  C o m m e n t a n t  le s   ré s u l t a t s   de  l  a n n é e   Ni c ol a s  D uf o u r c q  directeur général adjoint et directeur  nancier du Groupe  a pu déclarer  « Nou s avons tenu nos engageme nts  » Et de souligner   « Nous sommes sur un cycle classique de sortie de cr ise même si elle est progressive  La reprise de l activité est certes var iable selon les métiers et les zones géographiques  mais toutes les régions du Groupe ont renoué avec la croissance au quatrième trimestre  Nous avons fait preuve d une bonne capacité de résistance  »LA CROISSANCE EXTERNE    LES ACQUISITIONS 2010Le   G r o u p e   a   é t é   t r è s   a c t i f   e n  20 1 0  av e c   d i x  a c q u is i t i o n s   représentant 53 4 millions d euros de chiffre d affaires annuel Positionnement stratégique Sociétés acquisesChiffre d affaires 2010(en millions d euros)Nouveau  business modelSkvader (Suède)4BPOIBX (Suède)Filiale BPO d Unilever29Renforcement  des activités de c ur de métierStrategic Systems Solutions  (Royaume Uni)Uphantis (Pays Bas)BluWater (États Unis)Thesys (Inde)Abaco Mobile  (États Unis)Plaisir Informatique (France)75Économies à croissance rapideCPM Braxis (Brésil)426TOTAL10 acquisitions534La s tr atégie d  ac quisitions  privilégie des  opérations  ciblées   Capgemini souhaite réaliser des opérations de taille moyenne  c est à  dire d  u ne c ent ain e  de m illions   d eu ros   notam me nt p o u r   s e  d é ve l o p p e r  d a n s  l e s  p a y s   é m e rg e n t s   e t  r a c h et e r parallèlement de petites sociétés axées sur les métiers du futur comme le cloud computing  L Europe reste un marché majeur pour Capgemini  tout comme les États Unis   où le Groupe ferait volontiers  une acquisition  car il y est trop petit  À la  n de  l année  le  Groupe a annonc é l acquisition  de l allemand C S Consulting  dans le secteur des Services  nanciers  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI182  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Les acquisitions réalisées en 2010 visent à   renforcer la présence du Groupe sur les marchés à croissance rapide  a n d y accompagner le développement d entreprises telles que les opérateurs télécoms  les banques  Avec la prise d e  pa r ti ci pat io n  m aj ori t ai re  da n s C P M B r axi s  C a p ge m in i es t devenu un acteur de p remier plan  sur l un  d es marchés à plus for te croissance au monde   le  Brésil  « Nous aimerions répliq uer l opérat ion CPM Bra x is dans d autres pays é mergent s  avan ce Pa ul  Sp en ce   dir ecte u r g é n ér al  adj oin t  en  c ha r ge du développement  Ce qui ne signi e pa s pour autant que n ous allons réali ser  des  acq ui sit ion s  de  50 0 millio ns  d e uros e n  Inde ou   e n  C h ine   » Pa u l H er m el i n  p ré c is e   « En   fa it    i l  n e x i s te pa s de  trè s  grosses so ciétés d e  ser vic es inform at iq ues  en  C hine   Nou s visons des entités de 500 à 5 00 0 collaborateurs  Mais ce sont des opérations dif ciles à réaliser et le prix sera élevé  Il faut séduire nos interlocuteurs et leur donner le sentiment que leur avenir est plu s beau  au  se in  de  Capgemini q u aille urs  san s  oublie r que  les C hinois ont de fortes ambit ions n ationales  » mettre en place de nouveaux business models et proposer à nos clients de nouvelles formes d engagement  Ainsi par exemple  avec l acquisition  de Sk vader  Capgemini s e  renforc e  sur  le marché des réseaux électriques « intelligents » et se dote d une plate forme adaptée aux b esoins  de plusieurs de ses  grands clients  dével op per  le p or tefeuille  d ac t ivi té s « c  u r de  m étier »  et stimuler l activité BPO L a c qu is it io n  d e  T h es y s  s oc i été  in die n n e  s p écia lis ée  d an s l e s   s e r v ic e s   f in a n ci e r s    re n fo rc e  l e s   ca p a ci té s   d u   Gr o u p e autour de l éditeur de logiciel banc aire Temenos  L acquisition d  A b a c o M o b i l e     a u x  É t a t s   U n i s     a p p o r t e  a u   G r o u p e  u n e expertise dans la mobilité autour du progiciel SAP  et en n celle de la société suédoise IBX   a p ermis  au Group e de lancer une of fre nouvelle  Procurement as a Ser vice Parmi les acq uisitions   celle de CPM Braxis a fait entrer d ans le Group e 5 500 nouveaux collaborateurs et contribue   avec l a   p o u r s u i t e  d e s   re c r u t e m e n t s   o f fs h o re      à   m o d i f i e r   t rè s sensiblement la répartition des ef fectifs du Groupe par région  Au  3 1 d é c e mb re  2010   l ef fe c t if  tota l  du  G rou p e s  él evai t  à 108 69 8 c olla bor ateurs    dont 8 8 %  dans  les  10  pays les plus im po r ta n t s  (do n t  en c o r e  28 % e n  I n de   d even u  e n  20 09   l e premier pays du Groupe en termes d effectifs) LE TOP 10 DES PAYS PAR EFFECTIF *31 12 200931 1 2 2010Variation nombre%1Inde22 17830 859+ 8 681 + 39 %2France19 77119 927+ 1 56 + 0 8 %3Pays Bas9 4749 037  437  4 6 %4Royaume Uni7 7778 4 43+ 666+ 8 6 % 5États Unis6 43 87 089+ 651+ 10 1 %6Brésil3946 795+ 6 401 (+++)7Espagne4 5824 391  1 91  4 2 %8Pologne3 7624 010+ 248+ 6 6 %9Allemagne3 3073 198  109  3 3 %10Suède2 1002 315+ 21 5+ 10 2 %TOTAL des 1079 78 396 064+ 16 28 1+ 20 4 %Autres pays10 73312 634+ 1 901+ 17 7 %TOTAL GROUPE90 516108 698+ 18 182+ 20 1 %* Les effectifs du pays ne comprennent pas les effectifs of fshore affectés à des opérations destinées à ce pays   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010192  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 5   2011  année de conquêteDésireux de continuer à jouer les premiers rôles dans la « ligue des  champions » d u s ervice  informatique  le Groupe veut à la fois améliorer sa rentabilité et accélérer sa croissance et  pour y parvenir  a décidé de    mettre en place une nouvelle organisation plus opérationnelle    faire évoluer le portefeuille d offres   renforcer sa présence dans les pays à forte croissance   développer de nouveaux ser vices   augmenter la présence offshore   poursuivre la stratégie d acquisitions UNE ORGANISATION EN LIGNE  AVEC LES NOUVEAUX DÉFISD e p u i s   l e   1e r  j a n v i e r   2 0 1 1     u n e   n o u v e l l e   o r g a n i s a t i o n o p é r a t i o n n e l l e   e s t   e f f e c t i ve     E l l e   p e r m e t   a u   G ro u p e   d e c a p i t a l i s e r   s u r   l e s   s u c c è s   a c q u i s   ( l e s  l i g n e s   d e   s e r v i c e s m o n d ia le s  du p ro gr a mm e  d e  cro is s an ce B a U   Bu s in e ss  as Unusual)  et  met son organis ation  en  phase avec les bes oins d u   m a r c h é   e n   c r é a n t   s e p t  g r a n d e s   u n i té s   s t r a t é g i q u e s opérationnelles (Strategic Business Units)  qui sont le miroir d es évolutions technologiques  majeures en cours  Cinq nouvelles e n t i t é s   s o n t   c ré é e s   I n f r a s t r u c t u r e   S e r v i c e s     B u s i n e s s P r o c e s s  S e r v i c e s     P a y s  é m e rg e n t s   à   f o r t e   cr o i s s a n ce   e t d e u x  u n i té s   A p p li c ati o n  Se r v ic es    q u i  re g ro u p e n t  e n  d e u x e n t it és   gé o g ra ph iq u es   l e s  ca pa cité s   d e  déve lo p p e m en t  et d e  main tenan c e  d a p plic ations d e  Ca pgemin i   Les lig ne s de ser vices mondiales ITS et ALS deviennent des solutions gérées re sp ect ivement par la n ouvelle SBU  Infrastru ctu re Ser vices et le s d eu x SBU A p plic a tio n  Ser vi ce s   Deu x  e ntité s  re s ten t inchangées   Capgemini Consulting et Sogeti SOUTENIR NOS NOUVELLES OFFRESAf in d e  ga g n er  la ba t aill e  des  in fra s tr uc t u re s  et  d e  pr ofi ter pleinement du potentiel du cloud computing  Capgemini propose à ses clients des offres d Infrastr ucture as a Service  Une of fre de b ase qui s enrichit  de nou veau x s ervices  comm e  Capg emini Immediate  où le Groupe joue le rôle d intégrateur de services et non plus de systèmes  De nouvelles of fres de cloud computing vont voir le jour dans le domaine du Business Process Management  celui de services ver ticalisés ou encore celui de l i n fo r m at i qu e d é ci s io n n el le   a in s i    dans la  poursuite d e  BI M   l offre Master Data Management (MDM) a été  lancée en février 2011  Elle inclut toute une série de services  qui vont du conseil à l infogérance en passant par l intégration  pour aider les entreprises à faire face au volume toujou rs  croissan t  d info rmat ions  à  t ra iter   à  produire  des données appropriées aux objectifs de l entreprise et à intégrer les réseaux sociaux utilisés par les consommateurs à la stratégie et à la conduite opérationnelle au jour le jour des métiers    toujours dans la gestion intelligente des données  Capgemini a mis sur le marché  en par tenariat avec Oracle  Global Business Analy tics Ser vice  for Telecommuni cations Companies  une of fre des tinée aux  opérateurs d e télécommunic ations  leur permet tant de toujours  mieux ap préhender les bes oins de leurs clients  À mesure que les organisations deviennent plus sophistiquées dans les usages de l analyse de données  elles at tendent de  plus en plus  des solu tions  vraiment  adaptées à  leur s objec tif s m ét iers   C ette no uvelle  of fre dém ontre la capacité du G roup e à inves tir d ans les outils d  analyse à la pointe pour des secteurs clés   u n e   n o u ve l l e   l i g n e   d e   s e r v i c e s   m o n d i a l e   a   v u   l e   j o u r   B u s i n e s s   P r o c e s s   M a n a g e m e n t    I l   s a g i t  d e  p re n d r e  e n charge et d  op timis er  les  proces sus métiers à  for t c ontenu tech nologiq ue (par exemple  l au tomatis ation de la g estion des réc la mations au sein d  un e com pa gn ie d assurances)  Selon le c abinet Gar tner  c e marché était évalué en 2009 à 1 9 milliard de  dollars et  pou rrait  at teindre  3 4  milliards de dollars en 2014 1 RENFORCER SA PRÉSENCE DANS  LES PAYS À FORTE CROISSANCEAvec  l acquisition de CPM Braxis  la p art des pays émergents dans le chiffre d affaires total du Groupe at teint 5 %  L objectif pour Capgemini  en branchant son por tefeuille d activités  sur la  cro is s an c e d u m o nde   e s t d e  réa liser 10 % d e s o n ch if fre d  a f f a i re s   d a n s  l e s   p a y s   à   f o r te   c ro i s s a n c e  e n   2 01 3     L e s besoins  en  s er vi ce s  info rm atiq u es d e  ces p ays  (voir s ché ma page  2 0) s acc ro is s e nt  c on s id é r ab l em e nt  à m e su re q u e le s pop ulations consomm ent  davant age de b iens  et de s er vices sophistiqués (téléphonie mobile  e commerce   )  La très large m a jo r i té  de s  in ve s ti s s e m en t s   dire ct s  d e s  p ays   ém e r gen t s c o n c e r n e   l e s   s e r v i c e s   ( fi n a n c e     c o m m e r c e     t r a n s p o r t s   té léc om mu nicat ions    )    En o ut re   s im plante r d ans  un  pays peut aussi être l occasion de se connecter aux  ux commerciaux toujours croissants entre pays émergents  Le Brésil  désormais septièm e éco no mie mon diale devant l I talie   a  mult iplié par quin ze  de p uis  20 0 0  se s exp or ta tio ns ver s  la  Ch ine   qu i  es t devenue son premier partenaire commercial  1  Gartner Inc    « Forecast  Enterprise S oftware Markets  Worldwide  2009 2014  4Q10 Update  » Colleen Graham  Joanne M  Correia  Fabrizio Biscotti  Mat thew Cheung  Rug gero Contu  Alan Dayley   Yanna Dharmasthira  Tom E id  Chad Eschinger  Bianca Francesca Granetto  Hai Hong Swinehar t  Teresa Jones  Sharon A   Mertz   Rene Mi llman  Chris Pang  Asheesh Raina  Dan Sommer   Bhavish Sood  Laurie F  Wurster  6 décembre 2010   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI202  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2PAYS À FORTE CROISSANCE  Dépenses en services informatiques (en milliards de dollars)024681014121816MexiqueIndeBrésilChine20092015200920152009201520092015Source   CapgeminiDÉVELOPPER  DE NOUVEAUX SERVICESLe BPO  ou  la  gestion des processus  métiers  des  entreprises  est  un marché dynamique  En con ant à un prestataire externe tout ou partie de ses fonctions achats  comptabilité  gestion des ressources humaines ou logistique  l entreprise réduit ses coûts et peut ainsi se concentrer sur ce qui constitue son « c ur de métier »  Capgemini s est développé dans ce domaine depuis le début des années 2000 et  aujourd hui  de grands noms de l industrie tels que Kraft Foods  Syngenta ou encore Nokia Siemens Networks sont devenus ses clients  « Nous devons élargir le champ de nos activités et prendre non pas seulement un morceau d une fonction Achats  par exemple  mais l ensemble de la chaîne  des référentiels à la stratégie  con e Hubert Giraud  responsable de la nouvelle SBU Business Process Services  Il nous faut aussi mettre toujours plus d intelligence informatique dans nos activités  En n  nous allons davantage verticaliser notre portefeuille d offres  à l image de la création d une nouvelle unité de services BPO destinés aux services financiers  » La crise a lancé de sérieux défis économiques aux banques et aux  compagnies d assurances  qui souvent se tournent vers l externalisation pour répondre à la pression sur  les coûts  gérer les risques et mieux maîtriser les processus  La hausse continue du prix des matières premières conduit également de nombreux industriels à rechercher de nouvelles réductions de coûts  Avec  l  a c q u is i t i o n  e n  2 010  de   l a  s o c i ét é  su é d oi s e  I BX   (q u i comptait déjà parmi ses clients Ericsson  Ikea  Deutsche Post  DHL  Lego System  Skanska et Deutsche Lufthansa)  Capgemini est aujourd hui en mesure de proposer à ses clients la première s o lu t ion   in tégr ée  pou r  la g es tio n  d e  la  fo n c tio n  A cha t s  d es entreprises en mode Sa aS (Soft ware as a Service)  En utilisant s es plates forme s  d ach at   les entrep ris es qui externa lis ent leurs processus sont assurées d obtenir des gains signi  catifs et immédiats   Capgemini les aide également à sélectionner le ou  les  fournisseur s qui  leur per mettront de mieux gérer leurs différentes fonctions  Cap gemini  se  prépare  à  s aisir c et te  n ouvelle oppor tunité  de croissance en s appuyant sur ses plates formes de production   en Inde  en Chine  en Pologne et au Brésil   et son modèle de production RightshoreTM Plusieurs  contrats signi catifs signés début  2011 Le   p rem ie r  t r i me st re   s em b l e  co n fi rm er   les   te n dan c es observées en  n d année 2010 avec la signature d importants contrats    au  Royaume Uni   par  exemple   C ap gemini  a  conclu  un contrat d infogérance de trois ans d un montant d environ 1 20 millions  d euros avec  EDF  Energy   Quelque  15 000 collaborateurs du fournisseur d énergie pourront disposer d un large éventail de services allant du support technique à l achat de  matériel en passant par la gestion  du  poste  de travail   BAA  l opérateur aéroportuaire  qui exploite six aéroports en Grande Bretagne (dont celui d Heathrow)  a signé  avec un consortium dirigé par Capgemini UK  un contrat d environ 120 millions d euros pour une durée de cinq ans  Capgemini prendra en charge l infogérance des principales applications et infrastuctures du système d information de BAA ainsi que la conduite d un certain nombre de projets informatiques  le tout au service d environ 10 000  utilisateurs  Objectifs assignés à Capgemini   simpli er le système d information et améliorer la qualité de service tout en réduisant les coûts   au Canada  le Groupe a signé un contrat de trois ans  d une valeur d environ 48 millions d euros  avec BC Hydro  troisième compagnie  canadienne d électricité  pour  le déploiement de ses compteurs « intelligents » dans la province de la Colombie Britannique  Ce contrat s inscrit dans le cadre du programme Smart Metering & Infrastructure de BC Hydro destiné  à moderniser son  réseau électrique  Capgemini four nira  des  services   d in tég ration  de syst èmes  et  de gestion de projets pour  accompagner la conception et  la réalisation de ce programme  qui  verra le remplacement de plus de 1 8 million  de compteurs traditionnels par des compteurs « intelligents »  Par ailleurs  Capgemini mettra en place l infrastructure informatique et télécoms nécessaire à l établissement de communications  entre BC  Hydro et ses clients   Dans le secteur des utilities  le Groupe a acquis Skvader Systems AB  un  fou r nis se ur  s uédois  de s ervices info rm atiqu es  et  de BPO spécialisé dans le déploiement et la gestion de compteurs « intelligents » et la fourniture de solutions innovantes selon un modèle de t arification à  la cons ommation (Managed  Bu sin ess Services)   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010212  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2  Cette opération  a permis de développer l of fre Smart Energ y Services (SES)  Cette solution intègre l ensemble des processus métiers n éces saires au  déploiement  ef f icace et à la ges tion quotidienne de ces compteurs et est fournie soit sous forme de SaaS  soit sous forme de licence  le logiciel étant installé dans les centres informatiques du client Il s agit d un nouveau business model pour le Groupe  qui n était pas  ju s qu  à p ré s en t  pro pr i ét a ire  de  so lu tio ns  lo gi ci ell es  et n intégrait  pas la consommation de ser vices à sa facturation  L a  lig ne  de ser vices mondiale  SES   sur un  marché estimé par Capgemini à plus de 300 millions d euros  pour les  seuls Pays nordiques au cours des trois prochaines années  devient ainsi le c ur de la nouvelle entité New Business Model (NBM)  Avec la création de cette entité  le Groupe entend proposer de nouvelles formes d engagement au client AUGMENTER LES MOYENS  DE PRODUCTION OFFSHORELe Groupe va continuer à faire croître ses effectifs en offshore   ils représentent à la  n du premier trimestre 2011 environ 39 % de l effectif total du G roupe  et devraient en  représenter 5 0 % d  ici deux à trois ans    À la  clé   la comp étitivité  sur les prix  la c apacité  à déve lopp er  davant a ge de  projet s  avec  la r epris e éc on om iqu e  qui  se  dess in e   ma is  a us si  l inn ovat ion  avec  le développ ement des  centres d excellence  q ue ce soit  dans les domaines transverses (test logiciel  BIM   ) ou verticaux (énergie  télécommunications   )  L offshore ne constitue plus seulement un e c apac ité  de  pro duc tion s upplé men t aire  et   l avèn em ent d une véritable industrialisation des ser vices mais est devenu  au  l des années  un vecteur de croissance qualitative grâce au développement de centres consacrés à l innovation POURSUIVRE LA STRATÉGIE D ACQUISITIONSLe Groupe a bien l intention en 2011 de poursuivre sa politique d acquisitions ciblées  Il en a les  moyens grâce notamment au b o n  n iveau de  s a trés orerie  Au c our s du  premier t rime st re  Capgemini a acquis  en France  deux sociétés opérant sur des marchés en forte croissance    Ar tesys  un des exper ts français de la conception de solutions d infrastructure     Avan tias  s pécialis te de  la mis e  en p lace  de  solu tions  ECM (Entreprise Content Management) C es deu x a cq u isit ion s re nforce nt l a  po sit ion  du  Gro upe  sur d e u x  m arc h é s   pa r t i c u l iè r e m en t   dy n am i q u es   e n  Fr a n c e  et correspondent pleinement à son programme de croissance  Le montant total de ces deux acquisitions  qui portent sur  100 % d u  c apital  de c ha que s o ciété  s é lève  à  4 0 millio ns d  eu ros   entièrement  nancé sur la trésorerie net te du Groupe  I l   e s t   i m p o r t a n t   p o u r  l e   G ro u p e   d   i n v e s t i r   s u r   l e  m a r c h é français  qui représente plus de 22 % de son  chif fre d affaires et qui  connaî t un  retour p rogress if à la croiss an ce  C es d eux acquisitions  totalement en ligne avec la stratégie  positionnent Capg emin i s ur  des  of fres  à for te  vale ur ajo utée  perm et t ant d accompagner les organisations  sur  l ensemble de la chaîne de valeur  Le Groupe a notamment pour ambition de devenir un acteur puissant du cloud computing sur le marché français  Par ailleurs  il va procéder cette année à plus de 4 500 recrutements e n  Fra n c e   qui  con c o u rro n t  à  s a  cro is sa n c e s u r  c e m ar c h é « historique » de Capgemini L acquisition de ces deux sociétés va faciliter le développement de deux des lignes de services mondiales détaillées ci dessous    Infr as tr u cture  Tran sform ation Ser vices (I TS)  q ui  a u  s ein de la  nouvelle entité stratégique Infras tructu re Services  a pour objectif d aider les organis ations privées ou p ubliques à accéder au béné ce du cloud computing tout en rationalisant l e u rs   c o û t s    L e  c a b i n e t   d  a n a l y s e s   f r a n ç a i s   PA C   e s t i m e q u e   l e   m a rc h é   d e s  s e r v i c e s   d   i n f r a s t r u c t u re   e n   Fr a n c e rep résentera plus de 9 milliards d euros en 2011 et connaî tra u n e  c ro is s a n c e  an n u e ll e  m o ye n n e  d e  5 %   s u r   la  p é r i o d e 2010 2014 1   Business Information Management (BIM)  qui a pour vocation d e  gé re r  et   d e   v a lo r is e r  l e  « p a tr i m o i n e   i n f o r m a t i o n n e l » des  en t re pr is e s  e t  de s  or ga n is at io ns   a fi n d e  l e m et t re au ser vic e d e leurs  objectifs stratégiqu es    Ainsi   par exemple  le ma rc h é  mo n dial  de s lo g ic iels   d ECM  devrait  c on na î t re   sel on   le  c a b in et  G a r tn er   u ne   c ro is s an ce d e  pl us  d e  10 % par  an jus q u  à  2014   et  dépas ser à  cet te  date 5  7 m illiards de dollars 2 1  PAC   brochure   France 2010   SITSI® C ountries   Analysis & Trends by IT Services  août 2010  2  Gartner Inc    « Magic Quadrant for Enterprise Content Management »  Toby Bell  Karen M  Shegda  Mark R  Gilber t  Kenneth Chin  16 novembre 2010  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI222  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 6 Principales  liales du Groupe  et organigramme simpli é PRINCIPALES FILIALES DU GROUPEL e   G r o u p e   e xe r c e   s o n   a c t i v i t é   a u   t r a v e r s   d e   1 3 6   f i l i a l e s c on so li dé es d ont la lis te es t don né e  à  la note 3 0 «  Lis te  par pays des principales sociétés consolidées » des états  nanciers au 31 décembre 2010  L e  Gro up e a p ou r  p o lit iq u e  de n e  p as  être  pro p ri ét ai re d es b u reau x  qu il  o ccupe  A ins i  au  31  dé cem bre 2 010  les  s euls actifs im mob iliers  sig n ificatif s  ap par tenan t au G roup e  s ont constitu és  d un b âtim en t déten u  par  la S C I  Paris  Étoile qui héberge le siège  social  de Cap Gemini  S A    d e l Université du Groupe à Gouvieux et d environ un tiers de la surface de bureaux utilisée en Inde Les filiales  du Groupe dan s  leur majorité lou en t leurs  locaux auprès de bailleurs externes étant précisé qu aucun lien n existe entre ces bailleurs et le Groupe et ses dirigeants Cap Gemini S A   détient    99 9 % de la S  C I  Par is Étoile qui  loue l immeuble  dont  elle est propriétaire à Paris  sis à la place de l Étoile   75017 Paris à Capgemini Service S A  S  et Cap Gemini S A   100 % d une S A R L  abritant au moyen d un contrat de crédit bail immob ilier l Un iver sité  du  Groupe  centre d e formation inter national situé à  Gouvieux  à 4 0 km au nord  de  Paris  et mise en exploitation début 2003  10 0 %  d u n e  so ciété  d e  s e r vic e s  i nt ra  g ro up e  dé n om m é e Capgemini Service S A  S  L a   s o c i é t é   m è r e   C a p   G e m i n i   S   A       v i a   s o n   C o n s e i l d  A d m in is t rat i o n   d éte r m i n e l e s  o ri en ta tio n s  s tr at égi q u e s d u   G r o u p e   e t   ve i l l e   à  l e u r   m i s e   e n     u v r e     D a n s   s o n   r ô l e d actionnaire  elle contribue notamment au  nancement de ses  liales  soit en fonds propres  soit sous forme de prêts  soit par la mise en place de cautionnements  En n  elle met à la disposition de ses  liales  l usage de marques et de méthodologies qui lui ap partienn ent n otamment   Deliver   et perçoit à  ce tit re  des redevances ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPELe G roupe est cons titué de 7 grandes unités opérationnelles (Strategic Business Unit ou « SBU »)   4 à vocation « globale » (mondiale)    le Consulting   l   I n fr a s t r u c t u re   S e r v i ce s   c e s t  à   d i r e  l a  co n c e pt i o n     l a réa lisati on  et  la ma inte na nc e  de s in fr as t ru ct u res  de  no s clients  le B P O  (business process outsourcing)   les Ser vices de proximité  fournis par le sous groupe SOGETI et ses  liales   2   a y a n t   p o u r   m é t i e r   l   i n t é g r a t i o n   d e   s y s t è m e s   e t   l a m a in te n a n c e  a p p li c a ti ve   (ré su mé   s o us  le   n o m  d A P P  S pour « Application Ser vices ») dans les régions ou les pays suivants     APP S 1    Amérique  du Nord   UK et A sie Paci qu e (hor s la Chine)  et qui a aussi la  responsabilité mondiale du secteur des Services Financiers   A P P S  2   Fr an ce   Ben elu x  pays n ordiqu es   A llem agne  et Eu rope Centr ale  Eu ro pe d u Sud et Amérique  latine ( hors Brésil)croissa nce  (aujo urd hui Bré sil et Chine)  et  des nouveaux business models Il est présent dans une trentaine de pays  eux mêmes regroupés en huit zones géographiques  l Amérique du Nord   USA  Canadale Royaume Uni et l Irlande la  Fran c e à  la que lle es t  ra tt ach ée  n otre r éim pl ant a tio n au Maroc le Benelux les pays nordiques   Danemark  Nor vège  Suède  Finlande l Allemagne et les pays  d Europe Centrale   Suisse  Autriche  Pologne  Tchéquie  Roumanie  Hongrie   l E u ro pe  d u  Su d  (I t al ie   E s pa g n e    P or tu g al)  à  la qu e ll e e st rattachée l Amérique latine   Mexique  Brésil  Argentine  Chili  en n la  région Asie Paci que   Inde  Chine  Singapour  Hong Kong  Australie  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010232  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2CAP GEMINI S A Capgemini  Gouvieux S A S Capgemini  Service S A S Capgemini  Université S A S Sogeti S A S  et ses  lialesCGS Holding Ltd  (UK)  Capgemini Financial ServicesInternational Inc  et ses  lialesCapgemini  North America Inc   (USA et Canada)Capgemini AB  (pays nordiques)Capgemini Italia SpACapgemini  France S A S Capgemini NV (Benelux)Capgemini Deutschland Holding GmbH (Allemagne et Europe centrale)Capgemini España SLFiliales en Asie Paci que(Inde  Chine  Australie)Capgemini Portugal SACPM Braxis S A  (Brésil)Ci après  principales  liales (holdings régionales  opérationnelles  de supports et de moyens) du Groupedétenues à 100 % directement ou indirectement par Cap Gemini S A    à l exception de CPM Braxis S A  (56 06 %)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI242  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 7 Politique d investissementA p r è s   u n e   a n n é e   2 0 0 9   q u i   a   c o n n u   u n   n o m b r e   l i m i t é d opérations  l année 2010 a été marquée par une reprise de la politique de croissance externe du Groupe à la fois en volumes et en montants  La stratégie suivie a consisté d une part à renforcer la présence du Groupe dans les pays émergents et d autre par t à consolider la  position  de lead er dan s cer tain s s ecteurs d  act ivité  à  fo r t p o te n t i e l   e t  e n fi n   à   a c qu é r i r   d e s   s o ci é t é s   p o s s é da n t   u n e exper tise particulière sur leur marché L opération la plus importante pour le Group e en  2010 a été la prise de contrôle à 56 06 % de la première société brésilienne de services informatiques   CPM Braxis  Cette opération conclue au début du mois de septembre a permis au Groupe de se renforcer s ur le m arc hé d es  s er vic es in for matiq u es le  plus  im por tant d Amérique Latine et qui de plus enregistre depuis 5 ans le plus fort taux de croissance de cette région  Grâce à cet te opération  le Groupe élargit sa base de clients et peut mieux accompagner ses clients internationaux dans leurs développements au Brésil  La société acquise dispose d un por tefeuille diversi é d activités dans le  développement et la maintenance d applications et la gestion d infrastructures Capgemini d is pose  d une option  d achat por tant  sur  le s old e d u capit al de CP M Braxis  exerçab le  en tre la 3e et la  5e  ann ée et l es  au t re s  ac tio n na ire s  on t  un e  o pti on  de ven te d e  l eu r s participations restantes exerçables aux mêmes conditions Le Groupe a également procédé à des acquisitions ciblées a n de renforcer ses  activités tr ad itionn elles   Ces op érations ont concerné notamment le secteur  nancier grâce à  l acquisition de la totalité des actions de la société Strategic System Solution basée au Royaume Uni dans laquelle le Groupe possédait déjà une participation minoritaire  de la société indienne Thesys ainsi que de la société française Plaisir Informatique Gr âce à l ac quisition  de la société  su édois e IBX    fourniss eur de solutions d achat en ligne (« e purchasing »)  le Groupe a pu proposer la première solution intégrée du marché pour la gestion de la fonction Achats des entreprises Une autre acquisition réalisée dans les pays nordiques  celle de la société suédoise Skvader  a permis au  Group e de renforcer sa lig ne  de ser vices spécialisée dans la gestion intelligente de l énergie En n d eux acquisitions ciblées sont venues  renforcer Sogeti  l une aux Pays Bas et l autre aux États Unis L année  2011 verra la politique  de crois sance externe suivre la même voie qu en 2010 et répondre ainsi aux ambitions du Groupe en matière de couverture géographique et de développement du por tefeuille tec hnolog iq ue avec une  ambitio n  to ujo urs aus si af rmée vers les pays émergents Ces  a cq u is it i on s  s e ro n t r e n d u es  p os s ib le s  pa r  la s i tu a ti on  nancière très  solide du Groupe qu elles ne d evront toutefois pas compromettre  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010252  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 8 Facteurs de risques IDENTIFICATION DES RISQUESL a Direction Gén ér ale du  Groupe a discuté  rédigé  approuvé et diffusé un recueil de « règles et procédures » (appelé « Blue Book ») que chacun des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter  Ce «  Blue Book »  rappelle et explique les 7 valeurs fon dam en tale s d e  Ca p gemi ni  d e s si ne l e  cadr e  de s éc ur i té général dans lequel les activités du  Groupe doivent s inscrire  en n détaille les méthodes permet tant d exercer les contrôles nécessaires sur les risques identi és dans chacune des grandes fonctions de l entreprise  Les unités opérationnelles  complètent ce «  Blue Book » en met tant en har monie c es proc éd ures de contrôle interne avec les lois  règlements et usages en vigueur d a n s   l e  p ay s   o ù   e l l e s   o p è re n t    c e c i   a f i n   de   c o n t r ô l e r  p l u s ef cacement les ris ques spéci ques à ce pays  et à la  cul ture locale  Ces « règles et procédures » font l objet de mises à jour régulières tenant compte de l évolution  de l activité du Groupe et de son environnement  L au dit  inter n e évalu e d e  ma ni ère i ndé pen d a nte  l ef f ic a ci té de ces procédures de contrôle interne  sachant qu aussi b ien conçues et rigoureuses soient elles  celles ci ne peuvent fournir qu une as surance rais onnable et ne s auraient cons tituer  une garantie absolue contre tous les risques       RISQUES LIÉS À L ACTIVITÉLe Groupe exerce une activité de prestataire de ser vices  Son p rincipal risque es t (i) d être  dans l incapacité de four nir d es prestations sur lesquelles il s est engagé  (ii) de ne pas être en mesure de les réaliser dans les délais contractuels avec le niveau d e  qualité requis   o u ( iii) d e nfrein dre   not amm ent  par s uite d une  erreur humaine  des obligations  susceptibles d affecter les opérations d un client ou d un tiers Risques dans l exécution des projets  La signature des contrats est soumise à une procédure formelle d approbation  comportant une revue juridique et une évaluation d es  risques  liés au  projet et à s es c ond itions d exécution   Le niveau d approbation dépend de la taille  de la complexité et de la  nature des risq ues du projet   Le  Comité des Eng agements d u  G ro u p e  e s t  a pp el é  à  s e p ro n on c e r  s u r  le s  o pp o r t u n ité s commerciales les plus importantes ou présentant des risques particuliers ainsi que les propositions de partenariat stratégique Pour assurer la qualité d exécution des projets clients  le Groupe a développé un ensemble de méthodes  regroupées et formalisées dans la  méthod olog ie  DELIVER  Les responsables de  projets b én é fi c i en t   d e  form a t io n s   s p éc i f iq u es   le u r   pe rm et t an t  d e d évelopper  leurs com pétences et  d acquérir  des  niveaux  de certi cation en rapport avec la complexité des projets qui peuvent leur  être confiés  Le Groupe p oursuit  une  politique active de certi cation externe (CCM  ISO  etc ) de ses unités de productions Le suivi de l exécution des projets répond à des procédures de gestion et de contrôle dé nies par le Groupe  les projets quali és de « complexes » étant soumis à des contrôles plus spéci ques  L audit interne  véri e l applic ation des procédures de gestion et de contrôle des projets  Des équipes d  experts spécialisées interviennent  à l initiative de la Direction Production et Qualité du Groupe  pour effectuer des audits de certains projets jugés à risque ou rencontrant des dif cultés d exécution  Malgré le processus de validation des engagements pris par le Groupe au titre des projets clients  il peut s avérer que la dif culté d exécution de la prestation ait été sous estimée et ou que son coût pour le Groupe ait été sous évalué  Il peut en résulter des dépas semen ts  de  dépens es n on co uver t s par d es  rec et tes  notamment dans les projets de développement dits « au for fait » qui représentent environ 50 % de l activité  ou des réductions de recettes sans diminution de dépenses dans certains contrats d externalisation compor tant des engagements de niveaux  de ser vice s   Le  Grou pe p eu t être am ené  à m et tre  en p lace  des gara n ti es  d e   pe r fo r m an c e e t  o u  f in an c iè re s  p o u r  c er t ain s contrats clients  Le montant de cer taines de ces garanties n est pas  xé  Elles concernent un nombre très limité de clients dont les projets représentent environ 15 % du chiffre d affaires 2010  Par  ailleurs  malgré le niveau  élevé d attention et  de contrôle qui entoure l exécution des projets  il est impossible de garantir que tous les risques sont entièrement contenus et maîtrisés  En particulier  des erreurs humaines  des omissions  des infractions aux r èg les  int ern es   au x  r églement atio ns  o u  aux  lois  qui  ne seraient pas  ou ne pourraient être en pratique  identi ées à temps  pourraient causer des  dommages dont  la société pourrait être tenue responsable et ou qui pourraient entacher sa réputation  RéputationLa médiatisation d éventuelles dif  cultés   not amment liées  à l exécution de projets signi catifs ou sensibles  pourrait affecter la c rédib ilité et l image  du Groupe auprès  de s es clients    par voie  de  conséq uence   sa c apacité à  maintenir ou d évelopper cer taines activités      CollaborateursLa capacité de production de Capgemini repose essentiellement sur ses collaborateurs  Le Groupe attache beaucoup d importance au d évelopp ement   et  au  maint ien  de so n  cap ital  hum ain  Si le  Grou pe   n e  p a r ve na it   pa s   à   at t i rer   fo r m er  e t   re te ni r   de s collaborateurs  ayant  les  compétences techni ques nécessaires à l exécution des projets auxquels il s est engagé vis à vis de ses clients  ses résultats  nanciers pourraient être affectés  Le G ro up e  po r te  u n e g ran de  at ten t ion  à l a  c om m un ic atio n interne  à la diversité  à l égalité des chances et aux conditions de travail   La  Direction  Gén érale du  Groupe a  publié  un code de conduite éthique et veille à s a mise  en  pratique  Toutefois   un con it social ou le non respect des règles et ou des normes éthiques d un pays pourrait affecter l image et  le cas échéant  les résultats du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI262  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Systèmes d information L activité opérationnelle du Groupe est peu dépendante de ses p ropres systèmes d  information  Les  systèmes dont  dépend la public atio n  des résult at s financiers cons olidés d u  Gro upe présentent un risque spéci que en raison  des  délais imposés p a r le  c al endr ier  Le Gro upe es t  at te ntif  à  la s éc ur ité de  s es réseaux de  communication  internes  p rotégés  par des règles de sécurité et des «   re walls »  Une politique de sécurité a été dé nie  Les systèmes et réseaux dédiés à cer tains projets ou à certains clients  peuvent faire l objet de  mesures de protection renforcées  contractuellement dé nies Délocalisation de la productionL e  déve l o p pe m e n t   d u  m o d è l e  in du s t r i el  d e  C a p ge m in i  d it d e   R i g h t sh o r e®    c o n s i s t a n t   à   d é l o c a l i s e r   u n e   p a r ti e  d e   l a p r o d u c t io n   d  u n e  p a r t ie  d e  s e s  s er vi ce s  d an s  de s  ce n t re s de  p ro du c t io n  é l oi gn és   d u   l ie u   d e l e u r  u t i li s a t io n     o u  da n s des  p a ys   a u t re s  qu e c e u x  où   so n t s i tué s   le s  c li en t s  s e r vis   notamment en Inde  en Pologne  en Chine  au  Vietnam  ou en Amérique L atine rend le Groupe  plus dép endant des  réseaux de  tél éc o mm u ni c atio ns    C e m od e  d e fo nc tio n ne m en t p eu t accroî tre  les risques  liés à l  éventuelle inter ruption  d  ac tivité d un c en tre  de p rodu c tio n  pa r  s uite  d u n  in ci dent  ou d  u n e c a t as t ro p h e  n a tu re ll e   da n s  la  m e s u re  o ù p lu s i eu r s   u ni té s opérationnelles pourraient être simult an ément af fectées   Le fait  d utiliser  un  plus g rand nombre de centres d e production élargit les pos sibilités de disposer d e solutions de secours  EnvironnementC apge min i exerc e  de s  act ivi tés  d e  pr es t at io ns   de  s er vi c es intellectuels   dont l impact sur l env ironnement  est  modeste  L e  Gr o u p e   s ef f o rc e  n é a n m o in s   d  e n  l i m i te r  l e s   ef fet s   pa r différentes mesures décrites au Chapitre Responsabilité sociale de  l entrepris e et d éve lopp emen t du rable  (3  5  Le  Gro upe  et l environnement  page 70)   Les risques  encourus  à c et égard ne sont pas considérés comme signi catifs  ClientsLe Groupe sert un grand nombre de clients  répartis dans plusieurs secteurs d activité et plusieurs pays  Les plus importants sont de grands groupes internationaux et des organismes p ub lics   Le premier client du Groupe  qui est un organisme public britannique de premier rang  représente environ 10 %  du  chiffre d affaires du  Groupe   le second seulement 2 %  Les 10  premiers clients représentent ensemble un peu plus de 23 % du chiffre d affaires du Groupe et les 30 premiers un peu plus de 37 %  La solvabilité de ces grands clients et la grande dispersion des autres limitent les risques de crédit  Fournisseurs et sous traitantsLe Groupe est dépendant de cer tains fournisseurs  notamment pour se s ac tivité s d inté grat ion  de sy stè me s  et  de r és eau x  Bien qu il existe des solutions alternatives pour la plupar t des logiciels et réseaux  certains projets pourraient être affectés par la défaillance d un fournisseur détenteur de technologies ou de savoir faire spéci ques Risque pays Capgemini  est implanté de manière stab le dans une trentaine de pays   L es sentiel du chif fre d affaires est réalisé en  Europ e et en  Am ér iq u e d u  N ord    qui s ont  des zones  s t ables au p lan économique et politique  Une partie croissante de la production est réalisée dans des pays émergents  notamment en Inde  qui représente maintenant   à elle seul e   environ 28%  de l effectif total  du Groupe  Celui ci es t  dès lors   davantage exposé  aux risques de catastrophes naturelles dans  les zones du  sud est  asiatique  et d Amérique L atine  d inst abilité politique dans certaines régions d e l Inde e t  ce r t a i n s   pa y s  f ro n ta l i e r s    vo i re   d  at te n t a t s   t e r ro r i s te s   e t  s u r  l e  te r r a i n   é co n o m i q u e    a u x  im p a c t s  n é g at if s   d  u n e c rois s a nc e n on   s uf fis am me nt  ma î t ris é e  (in f lation  s ala riale particulièrement forte dans le secteur informatique  insuf sance d es infras truc tures  publiques et  ac croiss ement  des charges  scales)   L envoi de collaborateurs dans des pays où le Groupe n est pas implanté et  a fortiori  dans des pays considérés « à risque »  fait l objet de procédures d approbation strictes  Croissance externeL a  cro is sa n c e ex te rn e   par t ie  in té gr a nte  d e  la s tra té g ie  de développement du Groupe  n est pas exempte de risques dans s a mis e  en    uvre  L intégr atio n  de tou te n ouvelle société ou ac tivité   par ticulièrement dans le  secteur  des ser vices    peut se révéler plus longue et  ou dif cile que p révu   Le  succès d e l opération  dépend  not amm ent de  la c apacité à fidéliser les dirigeants et employés clés  à maintenir la b ase de clientèle  à coordonner de manière ef cace les effor ts de développement  n o t a m m e n t   a u   n i v e a u   o p é r a ti o n n e l   e t  c o m m e r c i a l     e t   à harm onis er et ou  intégrer  les s ystèmes d  information  et les procédures internes  Les dif cultés éventuellement rencontrées p euvent gén érer des coûts d intégration  plus imp or t ant s et  ou des économies ou synergies de revenus moins importantes que prévu  La valeur des actifs achetés  notamment en cas de survenance d un passif impor tant non identi é  peut s avérer inférieure à leur prix d acquisition Risques conjoncturelsL a  c r o i s s a n c e  et  l e s   r é s u l t a t s   d u   G ro u p e   p o u r r a i e n t   ê t r e i m p a cté s   p ar  u n   re to u r n e m e n t   à  l a  ba i s s e   du   m ar ch é  d e s s er vices  in formatique s  ou d u n sec teu r  d ac tivité  s ur leq u el C a p g e m i n i   e s t   f o r t e m e n t   i m p l a n t é     U n   m o u v e m e n t   d e consolidation conduisant à un changement de contrôle chez un client ou la décision de ne pas renouveler un contrat à long terme à son échéance pourrait générer une baisse du chiffre d affaires et nécessiter  le cas échéant  de mettre en  uvre des mesures d économie et  ou des réductions d ef fectif au sein des unités opérationnelles af fectées   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010272  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2RISQUES JURIDIQUES  L activité du Groupe n est pas une activité réglementée et  à ce titre  ne requier t  pas pour son exercice  d autorisation  lég ale  administrative ou réglementaire particulière  Certaines prestations  telles que des prestations d infogérance o u  de s  dével op p em en t s  sp éc if iq u es    ren du es   à  de s c lie nts dont l activité es t soumis e à une rég lementation  particulière  peuvent conduire le Groupe à devoir respecter des obligations contractuelles liées à cette réglementation  Les projets de contrats dont les termes et conditions dérogent aux principes contractuels du Groupe font l objet d un contrôle d e s   s e r v ic e s  j u r id iq u e s    To u t ef o is    m a lg r é  l e  n i ve au   é le vé d  attention  por tée aux  term es  des contrats  il es t imp ossible de garantir que tous les risques sont entièrement contenus  et maî trisés L e s   r i s q u e s   j u ri di q u e s   re l ati f s   a u x   c o n tr a t s   p eu ve n t   êt r e   n ot am m e n t    li é s   à  l a b s e n c e  d e  p la fo n d  d e  r e sp o n s a bi li t é d e  Capg e min i  po u r  ce r tai ns  m an qu em e nts    à  l ab s e nce d e claus e  de protection par ticu lière d ans le  cas  de p res ta tions tou chan t n otamm ent  la sé cur ité ou la  san té  des p er son nes   l environnement  et le non respect des droits des tiers  La diversité des lois et réglementations locales expose le Groupe au ris que de violation par des collab orateurs insuf samment avertis  notamment ceux intervenant dans des pays de culture différente de la leur  ou à des indiscrétions ou fraudes commises par ces collaborateurs   Les précautions juridiques  notamment contractuelles  ou celles opérationnelles  prises  par le Group e p ou r  protéger  s e s  ac ti vi tés o u  s as su rer d u  res pec t pa r s es collaborateurs des règles du Groupe aussi rigoureuses soient elles  n e p euvent fournir qu une as surance raisonnable et ne sauraient en aucun cas garantir une sécurité absolue  Il n existe p as  d autre p rocédure gouvernementale  jud iciaire o u  d  a rbi tr a g e   y   c om p ri s  to u te  p ro c é du r e  do n t  l e  G ro u p e a c on n ai s s a n c e  qu i  e s t  e n  su s pe ns  o u  don t  il e s t  m e na cé  susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signi catifs sur la situation  nancière ou la rentabilité du Groupe autres que celles qui sont re étées dans les comptes ou mentionnées dans les notes aux états  nanciers RISQUES FINANCIERS Les éléments détaillés relatifs à ces risques sont présentés  en note 19 des comptes consolidés du Groupe Capgemini dans le présent Document de Référence Risque actionsLe   G r o u p e  n e   d é t i e n t   p a s   d  a ct i o n s   d a n s   l e   c a d r e   d e   s e s pl ac em en t s    e t  n e   d ét i e n t  p a s  d e  p a r ti cip a t io n   e n   ac t io n s cotées en Bourse  En revanche  il détient au 31 décembre 2010  2 175 000 ac tions  propres d ans le c adre de son p rogram me  de rachat d actions  Risque de crédit et de contrepartie Le s  a c ti f s   f i n a n c i e rs   q u i   p o u r r a ie n t  p a r   n a t u r e  ex po s e r   l e Group e au ris que de crédit ou  de contrepartie correspondent princ ip a lem en t a ux  pla c em en t s f in an ciers  et a ux  cré an ces clients  Par ailleurs  le Groupe est exposé au titre des contrats de couverture qu il est amené à conclure avec des établissements  nanciers  dans le cadre de sa politique de gestion  des risques de change et de taux Risque de liquidité Le s  pa s s i fs   fi n an ci er s  d on t  l  ex igi bili té  po u r ra it  exp os e r  l e Groupe à un risque de liquidité corresp ondent principalement aux d eux  emprunts obligataires  convertibles  (OCEA NE 2005 et OCEANE 2009)  Risque de taux L exposition du Groupe aux risques de taux d intérêt s analyse à la lumière de sa situation de trésorerie   les liquidités importantes dont  il disp ose (2 378 millions d euros au  31 déc emb re 2010) so n t  g é n é r a l e m e n t   p la c ée s   à  t au x  v ar ia b le    a l o rs   q u e  s o n endet tement  nancier (1 306 millions d euros au 31 décembre 2010)   principalement composé d  OCEANEs   est quant à lui principalement à taux  xe  Risque de change Le  G ro u pe  e s t  exp os é   à  de u x t yp e s  d e  ri sq u e s  d e  c h an g e   po uvant im pac ter  le résu lt at  et  le s c apitau x  prop res    d  un e pa r t   de s   ris qu e s  l ié s   à  la   c o n ver s io n    p o u r  l es   b es oi n s  d e l élaboration des comptes consolidés  des comptes en devises des  liales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l euro et d autre par t  des risques opérationnels sur les  ux d exploit ation ou d e natu re  nancière non lib ellés en d evises de fonc tionn ement de s ent ités    En ef fet  il es t à n oter q ue  le recours croissant à la production délocalisée dans les centres situés notamment en Pologne  en Inde  en Chine ou au Vietnam  expose  Capgemini à des risq ues  de change sur une partie de ses  coû t s d e  pro du ct ion   C ap gemin i  es t  p ar  a ille urs exp os é au r is que de variation  des cours des d evis es au  titre des   ux  nanciers échangés dans le cadre de l activité de  nancement intra Groupe et des  ux de redevances payables au Groupe par les  liales n ayant pas l euro comme devise fonctionnelle  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI282  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Risques relatifs aux passifs sociaux L a   va l eu r   pr é s e n te  de s  o bl ig a ti o n s  de  ret ra i te  a u  t it re  d e s régimes à prestations dé nies couver ts par des actifs  calculée sur la base d hypothèses actuarielles  est sujet te à un risque de volatilité  L allongement continu de l espérance de vie à l âge du départ à la retraite  progressivement pris en  compte  dans les tables de mortalité  peut se traduire   s il se con rme dans les années à venir   par un accroissement de la dette  Les actifs de couverture  investis sur différentes classes d actifs ( y compris e n  ac t io n s)   s o nt  g é ré s  pa r  le s  Tr u s te e s  d e  ch a q u e fo n d  et soumis aux risques de  uctuation des marchés  nanciers  Les d éficits résult an t  de ces var iations  d ac tifs  et  ou  de  pas sifs   lesquels ne vont pas nécessairement dans le même sens  sont émi ne mm en t  vol ati les  et s u s ce ptib l es  d im p ac te r l es  ét ats  nanciers du Groupe ASSURANCES L e   D i r e c t e u r   d e s   A s s u r a n c e s   d u  G r o u p e     r a p p o r t a n t  à  l a Direction Finan cière  es t en charge d e  toutes  les  assurances « non vie  »  Les  assurances dites « vie »  étroitement liées aux conditions de rémun ération  sont  sous la  resp ons abilité d es départements des ressources humaines de chaque pays La politique du Groupe est d  ajuster ses limites de couvertures à la valeur de remplacement des biens assurés ou  en matière de responsabilité  à  l estimation de ses risques p rop res et des r is q u e s  r ai so n n a b l em e n t   en vi s a g e a bl es   da n s  s on   s e c te u r d activité  Le niveau des franchises  incite le management d es u n i té s  op é ra ti o n n e ll es   à  s i m p li q u er  d a n s  l a  p réven ti o n  et la  rés olu tion a miab le d es  li tige s    sa ns f aire  co ur ir d e  risqu e  nancier signi catif à l ensemble du Groupe Responsabilité civile générale et professionnelleC ette couver ture  impor tante pour les clients de Capgemini  es t mise en  place  et  gérée globalement au niveau d u G roupe  C a p G e m i n i  S   A     e t   l  e n s e m b l e   d e   s e s   f i l i a l e s   co n t rô l é e s d irectement  ou ind irectement à p lus d e  50 %  son t as surées pour les  conséquences p écuniaires de la respons abilité civile générale et professionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d un programme mondial intégré organisé en  plusieurs lign es p lacées auprès de  plusieurs c ompagnies d assurance notoirement solvables  Les termes et conditions de ce programme  y compris les limites de couvertures  sont revus et ajustés périodiquement pour tenir compte de l évolution des activités exercées  de la situation des marchés d assurance et des risques encourus La première ligne de ce programme  d un montant de 30 millions d  eu r os    es t  ré as s u ré e a u pr ès   d  u n e f il ia le  d e  ré as s u r a n c e consolidée  en place depuis plusieurs années Dommages directs et pertes d exploitationL e  G ro u p e   a  m i s   e n   pl a c e   u n  p ro g r a m m e   m o n d ia l   in té g r é d  as su ra n c e d om m a g es  e t  p e r te s  d  expl o it a ti o n   c o u vr a nt l ensemble  de ses  filiales dans tous les  pays  L a politiqu e du Groupe est de louer  non pas d acheter  les locaux dans lequel il  exerc e s on  activité  Il poss ède peu de biens  immobiliers en propriété  Ses locaux sont répartis dans plusieurs pays et  dans la plupar t d es  pays   sur p lu sieu rs sites  Ils  tot alisent  environ 5 0 0  si te s d  u ne  s ur f a ce  m oyen n e d  e nvir on  2  5 0 0 m2   Un e p a r tie  de s c ons ult an ts  travaille dan s  le s loc a ux d e s  clie nt s   Cet te disp ersion  géographique limite les risques  notamment de pertes d exploitation  qui pourraient résulter d un sinistre  Le plus impor tant centre d infogérance du Groupe  qui dispose de plans de secours visant à maintenir la continuité d exploitation  représen te m oins d e  4 % du  chif fre d affaires du  Group e  Le plus impor tant site du Groupe  répar ti en  plusieurs bâtiments  regroupe environ 6 0 00 personnes en Inde  Aucun bâtiment du Groupe n héberge plus de 2 000 collaborateurs Autres risquesL e s   r i s q u e s   c o n c e r n a n t  l  a s s i s t a n c e   e t   l e   r a p a t r i e m e n t d es   co lla bo rate ur s  e n  dépl ac e m en t    le s  act es  de  fr a u de et d e  m alveilla nc e  en m at ière  in for m atiqu e  n otamm en t   s o nt c o u ve r t s   p a r  d e s   p o li ce s   d a s s u r a n c e s  m o n di a l e s   gé ré e s a u  n ive au  d u   Gr o u p e   To u s  le s  a u tre s  ris q u es    n ot a m m en t l automobile  les transports et les responsabilités de l employeur envers ses salariés  sont assurés localement en fonction  de la réglementation de chaque pays L e  Gr o u pe  a  d é ci dé  de  n e  pa s   a s s u r er   l e s  r is q u e s  l ié s   a u x rapports sociaux  pour lesquels il a une politique de prévention  Les risques de pollution  faibles dans une activité de prestation de services intellectuels  ne sont pas assurés dans tous les pays  Le Groupe n a pas jugé utile  hormis les cas où cette couverture e s t  ob lig ato ire e t  dis p on ib le   d  a ss u re r  s ys té m atiq u em e nt les   ris q u es  lié s  au  ter ro r is m e   Ce r t ai ns   risq ue s  fo nt  l ob jet d exclusions générales imposées par le marché de l assurance       CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010292  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI22 9 Cap Gemini S A  et la BourseAu 31 décembre 2010  le capital de la Société Cap Gemini S A   é t a i t   c o m p o s é   d e   1 5 5 7 7 0   3 6 2   a c t i o n s   ( c o d e   I S I N   F R0 0 0 01 25 3 3 8)  c o té e s   s u r   le   m a r c h é  « E u ro n e x t   P a r is » comp ar timent A et élig ib les au Ser vice d e Règ lement Dif féré (SRD) de la Bourse de Paris Le nombre de titres composant le capital de Cap Gemini S A   est en augmentation d une année sur l autre de 1 592 966 actions suite à la création d actions par levée d options de souscription d  act io n s  c o ns en tie s  an té r i eu re m e nt  à  de s  c ol la b o r at eu r s  du Groupe L action  C ap  Gemini  fait p ar tie de l in dice CAC40  de  l ind ic e Euron ext  100  et  des in dic es   euro péen s Dow  Jo nes   Stox x et Dow Jo nes Euro  Stox x  En tre le  1e r  janvier et le  31 d écem b re 2010  son cours sur « Euronext Paris » est passé de 31  97 euros à 3 4 93 euros RÉPARTITION DU CAPITAL DE CAP GEMINI S A  AU 31 DÉCEMBRE 2010 (sur la base d une enquête d actionnariat)Investisseurs  institutionnels français27 % Investisseurs  institutionnels non français 56 % Administrateurs  et salariés  du Groupe7 % Actionnaires  individuels 9 % Auto détention1 % CAP GEMINI S A   Services informatiques de proximitéSogeti  Intégration de systèmes  InfogéranceCapgemini  ConseilCapgemini Consulting DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI302  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Capitalisation boursièrede janvier 2009 à mars 2011En milliards d eurosCours de l actiondu 31 décembre 2008 au 31 mars 201 1En eurosNombre de transactions par moisde janvier 2009 à mars 2011En millions de titres3 02009201020113 54 04 55 05 56 06 57 0MFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJMAMFJ
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  Euro nex t15202530354045MFJDNOSAJJMAMFJDNOSAJJMAMFJ200920102011
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  Euronext
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  Reuters202530354045DJ Eurostoxx600   39 1 %CAC 40   24 0 %CAP GEMINI   49 0 %
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08CAP VS CAC40 & DJ EUROSTOXX600 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010312  PRÉSENTATION DU GROUPE CAPGEMINI2Marché de l action L analyse des transactions sur les 24 derniers mois est reprise ci après  MoisNombre de SéancesCoursVolume des transactionscotés en  euros      Nombre de titresCapitaux+ hautmoyen *+ bastotalmoyen (quotidien)(millions d euros)Avril 092028 6 426 3523 4430 956 5 4 41 547 827844 9Mai 092029 1 127 2825 603 1  5 1 3  8 8 01 575 694889 1Juin 09222 8  1 426 0424 4 52 1   7 8 1   5 6 5990 071581 0Juillet 092332 502 7 7424 7927  669 5 801 203 025789 1Août 092135 0032 7630 9217 4 25  8 9 3829 804576 6Septembre 092236 6835 0532 5920 023  5679 10   1 6 27 1 7  1Octobre 092236 9934 683 1   6 124  7 1 2  76 61 123 308883 6Novembre 092132 6931   2529 9428 8 4 0 4161 373 353915 7Décembre 092232 4931  4 430 061 8 876  3 03858 014592 5Janvier 102035 6033 7731   5 026 043 2091 302 160897 0Février 102034 4232 3030  212 8  9 93  31 51 449 666965 4Mars 102337 2636 0234 0025  692 74 31  1 17 076934 0Avril 102040 3038 0335 6832 236 3861  61 1  81 91 254 0Mai 102140 2737 5934 8840 489 8501 928 0881  5 6 7 1Juin 102239 7938 133 6   1 333 249 6721  51 1 3 491 307 0Juillet 102237 7 53 5 713 3 8729 954 5051 361 5681  129 2Août 102237 933 5 4132 9818 720 169850 917674 8Septembre 102237 4236 183 3   1 722 588 3901 026 745834 5Octobre 102138 6537 4 436   3 72 1  1 3 1  8 761 006 280803 9Novembre 10223 7 7 534 3932  2632 4 87 9171 476 7241   1 1 6   6Décembre 10233 5   9 134 5632  3 219 834 456862 368679 5Janvier 112138 0036 2934 0225 910 2601 233 822936 3Février 11204 3  3 94 0  2136 692 8  2 41   41 61  41 2 07 11  14 3 7Mars 11234 3   2940 8037 6 526  701 2501 160 9241 084 4* Il s agit du cours moyen pondéré par le volume des transactions   Source   BloombergDividendes versés par Cap GeminiExercice clos  le 31 décembreDistributionNombre d actionsDividende par actionEn eurosEn % du  net200566 M 47 %1 3 1  5 8 1  9 780 50 euro2006101 M 34 %144 081 8090 70 euro2007145 M 33 %145 4 25  5101 00 euro2008146 M 33 %145 8 44 9381 00 euro2009123 M 69 %1 5 4  17 7  39 60 80 euro2 010156 M 56 %1 55 770 3 62*1  00 euro* proposition soumise à l Assemblée Générale du 26 mai 2011 http   www capgemini com investor welcome 33 3 3  RESPONSABILITÉ SOCIALE  DE L ENTREPRISE ET  DÉVELOPPEMENT DURABLE 33 3 1 Notre engagement et notre stratégie 353 2 L éthique 4 13 3 Les ressources humaines 433 4  Les parties prenantes  583 5  Le Groupe et l environnement 70RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI343  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3C apge mini  c onsidèr e  que les p rin cipes de  la Re sponsabilité Sociale d Entrepris e (RSE) et d e Développement Durable ne doivent pas se limiter aux seuls champs de la conformité légale et de la philanthropie mais s intégrer à part entière à sa stratégie commerciale   à s es p rocédures et  à ses méthodes d e tr avail   Ce ne sont plus des activités spécialisées ou périphériques  mais bel et bien une véritable exigence pour toutes les organisations  C es princip es   ancrés dans les  valeur s par ta gées au  s ein du G ro u p e  fo n t  d é so r m a is  p ar ti e  i n té g r a n t e  de   n ot re   C h a r t e Éth iqu e et g uident n os relatio ns avec  n os pa r ten aires  et les c o m m un au té s  ai ns i qu e  l  e nvir o nn e me n t d a n s l eq ue l n o us évoluons Notre Programme Éthique & C ompliance a  été lancé en 2009 par le Conseil d Administration du Groupe  Ce Programme est fondé et bâti sur la culture éthique qui a existé au sein du Groupe depuis sa création en 1967  Dans le cadre de ce programme  une Charte Éthique a été lancée en 2010 et un réseau de « Ethics & Compliance Of cers » a été créé au niveau du Groupe Lors des Rencontres de Barcelone d octobre 2010  Paul Hermelin   le Directeur Général du Groupe  a exhorté le Groupe à mobiliser  au  d elà des  s es  c apacité s  in telle c tu ell es    s on é ne rg ie et  s a passi on   au tr em en t d it  à avoi r  « la nia que »   C ela exige  un e culture  qui re ète  nos valeurs et notre histoire  respecte nos collaborateur s  valor is e les per formances  et  sus cite énerg ie et ambition  En 2010  parallèlement à une nouvelle campagne publicitaire  Capgemini a lancé un nouveau slogan a n de re éter cet te évo lu tio n  cult u rell e    « Peo p le m atte r  re su lt s  c ou nt »  (les gens sont impor tants  les résultats comptent) L approche de Capgemini en termes de Responsabilité Sociale d   E ntr e p ris e  et  de  dé vel o p p e m e n t  d u r a b l e  re n fo rc e  n otr e potentiel de succès et de réalisation au service de cette ambition  Notre programme Éthique & Compliance est attractif et favorise l épanouissement et la  délisation des collaborateurs  Ces deux éléments renforcent notre réputation  nous aidant à rempor ter des affaires et à prendre place dans la « Champions League »  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010353  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE33 1 Notre engagement et notre stratégieC a p g e m i n i   e s t   p a r t i c u l i è re m e n t   a t t a c h é   à   d e s   p r a t i q u e s p rofessionn elles responsables et dur ables  s ource  de valeur pour ses parties prenantes   clients  actionnaires  investisseurs  p ar te na ire s c o mm e rc iau x  fo u rnis s eu rs   c oll abo r ate ur s   l a société civile et l environnement    En 2004  le Groupe a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies  Les sociétés participant à ce programme soutiennent et respectent dix principes relatifs aux droits de l homme  à l environnement  aux droits du travail et à la lutte contre la corruption  Comme règle de base  le Groupe se conforme aux lois et réglementations nationales et locales des pays où il exerce son activité tout en soutenant les législations et les réglementations internationales et plus particulièrement les conventions fondamentales de l Organisation Internationale du Travail sur les droits du travail  En décembre 2007  le Groupe a également signé l engagement « Caring for Climate » (Protection du Climat) à l initiative du Pacte Mondial des Nations Unies Nos priorités en matière de RSE et de développement durable reposent sur six piliers couvrant tout le spectre de nos activités  Nou s avons  ident ifié  pou r ch acu n d e c es  pilier s le s asp e c ts e s s e n t i e l s   po u r  n ot re  a ct i v i t é    à   s a vo i r   c e u x  s u r  l e s q u e l s C a p ge min i p eu t  inf lu er et  qui  o nt  de l im por t a nc e  po ur  s es parties prenantes   Nous avons  xé des objectifs pour chacun d entre eux a n d améliorer nos processus de reporting interne et d être en mesure d évaluer nos progrès 1   Lea d er ship   val e urs  et  é th ique   N ot re  faç on d e travailler et  d e s e  co m p o r te r   N o u s  so m m e s   fi dè le s  à   n o s  v al eu r s fondamentales que sont l Honnêteté  l Audace  la Con ance  la Liberté  la Solidarité l Esprit d équipe  la Simplicité et le Plaisir  Capgemini s est doté d une Char te Éthique très rigoureuse qui guide l ensemble de ses pratiques professionnelles 2   No s   c o l l a b o r a t e u r s  e t   l e u r   e n v i ro n n e m e n t  d e   t r av a i l   N ot re  s o uh a it e s t  d  être u n  e mpl oyeu r  res po n s abl e   qu e les collaborateurs  choisis sent de rejoindre  Nous veillons  à ce que nos pratiq ues profes sionnelles et nos locaux soient c o n fo rm e s   a u x   rè g l e s   d e  s é c u r i t é   e t   p e rm e t t e n t   à  n o s collaborateurs de s épanouir et  de donner le meilleur d eux mêmes  Entreprise à visage humain  nous mettons l accent sur l  épanouis sement p rofes sionn el et le b ien être de nos collabor ateurs  Ainsi  notre c ulture resp ec te et valoris e la diversité des collaborateurs en tant qu individus  Nous avons tous  le d roit  d être  traités et le d evoir de t raiter les  autres avec respect et courtoisie  Nous croyons fermement qu une c ul tu re o uver te  et  acc u eillante es t fo ndé e s ur  un e  bo nn e communication 3   Nos clients  Collaborer avec nos  client s  Notre objectif es t de contribuer à la croissance à long terme et à la pro tabilité de nos clients  en leur apportant une forte valeur ajoutée au moyen  de notre expertise  notre ap proche collab or ative et de notre compréhension approfondie de leurs besoins  Nous veillons tout par ticulièrement au dialogue avec nos  client s et tenons compte de leurs remarques  Nous nous efforçons également d intégrer à notre of fre de ser vices  nos ré exions en matière de RSE d informatique verte et de Développement Durable 4   La société civile  Garantir un impact positif sur la société civile dans laquelle nous vivons et évoluons  En tant qu employeur de d imension  internationale  nous  uvrons tant au niveau nation al q u inter national avec les  élus  et  les as s ociatio ns s u r   d i f f é r e n te s   p r o b l é m a t i q u e s     N o u s   e n c o u r a g e o n s l eng agement social  et  l implic ation de nos c ollab orateurs dans la société civile 5   Nos fournisseurs  et par tenaires com merciaux  Travailler é t ro i te m e n t  a ve c   n o s   f o u r n i s s e u r s   e t   n o s   p a r t e n a i r e s c o m m e r c i a u x     N o u s   n o u s   e n g a g e o n s   a u p r è s   d e   n o s fournisseurs à suivre des procédures d ap provisionnement  ables et durables  Ainsi  nous exigeons que nos fournisseurs respec tent les lois des pays  dans lesq uels ils exercent  leur act ivité et  nou s at te nd o ns des  p ar tenaires  ave c qui  no us travaillons qu ils apportent de la valeur ajoutée à nos clients et qu ils travaillent dans le strict respect de la législation  6   L environnement  Avoir conscience de notre impact sur notre environnement  Nous nous efforçons de réduire tout impact négatif des activités du Group e qu il s agis se des  émissions de g az à ef fet  de s erre  d e  l én erg ie co ns omm ée p our  l es besoins de nos bureaux  centres de données et déplacements professionnels  des déchets générés par nos activités ou de nos  achats   Le développ ement  durable est crucial et nous nous  ef forçons  de réduire notre imp act environn emental  d  y  s en s i b i li s e r  n o s  c ol la b o ra te u rs     e t  d  a c c roî t re  n o tre contribution positive No t re   ra p p or t   s u r  l a  r e s p o n s a b il i t é   s oc i a l e   d  e nt re p r i se   e t   le développement durable « L autre face de Capgemini » fournit de plus amples informations sur les six piliers du Groupe N otr e  a p p ro c h e  d e  ce s   p ro b l é m a t iq u e s  co n s i s te   à   dé f i n ir globalem ent un e vision  str atégique et à veiller à of frir  à  nos collaborateur s un environnement dans lequel chacun  puiss e exprimer c oncrètemen t  s a créativité  son  expérienc e et  son expertise au service de l élaboration de solutions innovantes et ef  caces adaptées à son secteur d activité et d in uence NOS VALEURSDep uis  la  créa ti on   du G rou p e  en 1 9 6 7   n otre c u lt ure et  n os pratiques commerciales ont été inspirées et guidées p ar sept valeurs   Ce sont  les princip es directeurs  qui nous animent en ta nt  q ue G ro upe ma is au s si  e n t ant  q u i nd ividu s    Elles  so nt au c ur d e  notre démarche en t ant qu entrepr is e éthique et responsable Ces valeurs sont bien plus que de simples règles de conduite   elles sont le socle de notre démarche éthique et de nos principes  E l l e s   m o d è l e n t   n o t re   c u l t u r e   e n   m a t i è re   d   é t h i q u e   e t   d e développement durable et constituent l « ADN du Groupe »  Elles forgent un état d esprit empreint d intégrité et de comportement éthique  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI363  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3Ces valeurs jouent un rôle impor tant pour le respect  la défense et le soutien  de notre Groupe en tant qu entreprise éthique et responsable et protègent notre image L a   p re m i èr e  va le u r  es t  l  H o nn ê te té   q u i i m pl iq u e  lo ya u t é  intégrité  droiture et refus total de toute pratique déloyale en vue d obtenir un contrat ou un  avantage particulier  La croissance  la  re ntabilité  et  l in dép en dan ce n o nt d e rée ll e valeu r que s i elles s obtiennent dans un contexte d honnêteté et de probité absolues  Chaque collaborateur du Groupe sait que tout manque de transparence ou d intégrité dans les affaires sera sanctionné dès qu il sera révélé L Au d a ce im pli qu e  l  e s pr i t  d  en t repr is e   l en vie  d e  p re n dre d e s   r i s q u e s   m e s u r é s     d e  s e n g a g e r   (et   b i e n  s û r    u n e  f o r t e d ét e r m i n ati o n  à  ten i r  s e s  e n g a g em en t s)    C et te  v a le u r  es t l es senc e même d e  la  compétitivité   u ne  cap acité  à prendre des décisions et à les met tre en  uvre  une capacité à remettre en cause périodiquement ses propres orientations et ses acquis  L audace d oit s associer  à une cer taine  notion de prudence et de lucidité  sans lesquelles un manager  audacieux pourrait  se révéler dangereux La Con ance implique la volonté de responsabiliser les hommes et les équipes   de prendre les décisions au plus près de l endroit o ù  e ll e s   s e ro n t   m is e s   en     u vre  p a r   la   s u i te    L a   c o n f i an c e im pliq u e  éga le m en t  d e  pr i vilé g ie r  l o u ve r t u re d  e s p rit  et  l e partage généreux des idées et des informations La Liberté est synonyme d indépendance en matière d opinion  de jugement et d actes  ainsi que de volonté d entreprendre et de créativité  Cette valeur implique également la tolérance et le respect des autres  de leur culture et de leurs coutumes   c est là une qualité primordiale pour un Groupe international L a Solida rité L Esp rit d é quipe q ui recou vrent les c oncept s d amitié  de  délité   de générosité  et d équité dans le partage des  f r u i t s  d e  l a c o lla bo r ati on   C et te  va le u r  in c ite  à l a  pri s e de res pons abilité et à la par ticipation spontan ée aux ef for ts communs  même dans les circonstances les plus dif ciles La Modestie  c est à dire la simplicité  à l opposé de l ostentation  de la prétention  du caractère pompeux  de l arrogance et de la van ité   Mais sim plicité n e veut  pas dire  naïveté  Elle  renvoie davantage à une at titude de discrétion  d humilité naturelle  de bon sens  d attention envers  les  autres et de s ouci de se faire comp rendre d eux   Elle implique également de se  conduire de manière franche dans le travail  de savoir se détendre et de faire preuve d un cer tain sens de l humour En n  le Plaisir  ou la  satisfaction de  faire par tie du  Groupe ou d une équipe donnée  la  er té de ses réalisations  le sentiment d accomplissement dans la recherche de l excellence et d  une plus grande ef c acité  le sentiment de faire p ar tie  d un p rojet motivant PRINCIPES FONDAMENTAUX  DIRECTIVES ET RÈGLES DU GROUPE   LE « BLUE BOOK »Dan s  n otr e o r gan is a ti on  trè s  dé c en tr ali s ée  et  a n im ée  d u n fo rt  es p rit  d entrepris e   il est  fo ndam ental  de dis p oser  d un ensemble de directives  de procédures  et de règles communes qui régissent notre fonctionnement quotidien  Le « Blue Book »  crée en 1989  appelé ainsi en raison de sa couleur  est un manuel de règ les élab o ré in itialem ent à l in tentio n des  mana gers   I l fou r ni t  u n réfé ren tiel g lo bal  com m un  p er m et t an t à  cha q u e collaborateur et à chaque ser vice ou fonction de l entreprise de travailler ef  cacement Le « Blue Book » regroupe     l e s   f o n d a m e n t a u x   d u   G r o u p e       m i s s i o n   e t   e x p e r t i s e   objectifs fondamentaux  valeurs  Charte Éthique et règles de compor tement     la gouvernance et l organisation du Groupe     les matrices d autorisation     les règles et directives de vente et de production     la gestion  des ris qu es   l établis sem ent des prix  les règles contractuelles et juridiques     les  règles  et directives relatives à  la ges tion  nancière  aux opérations de fusions  acq uisitions  et  cessions  ainsi qu aux assurances    les procédures relatives aux ressources humaines     l a   co m m u n i ca ti o n     l a  g e s ti o n   de s   c o n n a i s s a n c e s   et  d e s technologies de l information du Groupe    les procédures d achat  incluant l achat éthique et la sélection des fournisseurs    la politique environnementale Ces règles  procédures  et d irectives cons tituent le référentiel que toutes les entités doivent met tre en  uvre conformément aux exigences  et spéci cités légales nationales  Le respect de ces directives fait partie intégrante de notre processus d audit interne  Le  Blue Book  qui  est régulièrement revu et actualisé  tient compte de l impor tance crois sante  que nous at tachons au développement durable et à la RSE  Sa mise à jour en  2011 permet t ra d  in clure  n otre Ch ar te Éthiqu e   Le B lue Bo ok  es t accessible à tous nos collaborateurs sur notre site intranet COMMENT NOUS SITUONS NOUS  N o us  p ren o ns  t rè s  a u s é r ieu x  l  éval ua ti on  d e  n os  ré s ul tat s en termes de  RSE et de développem en t  durable réalis ée  par les analystes et apprécions à  leur  juste valeur  les  évaluations d organismes tiers d e renom   L équipe chargée des  relations ave c  le s   an a l ys te s  in ter n at i on a u x  en t ret i e nt   de s  r e la t io n s a ve c   l e s   p r i n c i p a u x  a n a l y s t e s   d u   m a r ch é  q u  e l l e   i n f o r m e des c ap acités  de C apgemini  Elle  com mun iqu e égaleme nt à notre pers onnel l op inion  dont jouit notre société aup rès  des  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010373  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3a n al y s te s    Le  G ro u pe  c o lla bo re  avec   p lu sie ur s  ag e n ces  d e n ot atio n indé pen da ntes   qu i  évalu en t les  p er fo r man ces d es sociétés en termes de RSE  Grâce à ces évaluations  Capgemini disp ose dans chaque d omaine d  une  vision  plus claire de ses réalisations  de ses objectifs et de ses priorités AnalystesForresterL e  rap p or t   de Forr e ster su r  les  s er vic e s  de c on s eil  dan s  l e d o m a in e  du   déve l o pp e m e n t   d u r ab l e  c o n s i s te  à  év a lu e r  l e niveau de compétence des fournisseurs pour chacune de leurs prestations dans trois  catégories  dif férentes   l éco ef  cacité et l ef cience énergétique  sur le plan informatique (Green IT)  l e s   é co   p ro ce s su s   m ét i e rs   in f o r m a tis é s  ( I T fo r  G re e n)   e t   en n  la plani cation et la gouvernance d  entreprise durables (Green Business)   Selon Forrester  le marché du Conseil dans le domaine du développement durable devrait peser 9 6 milliards de dollars en 20151 Le rapport souligne l importance qu occupe le développement d u rabl e  dan s  n ot re  e n tr e p ris e   « L e   d é vel o pp e m e nt  d ura ble est  au  c  ur  m êm e  de  la  stratég ie  d e  Capge mini   Il  e n  imprègn e l organisat ion au  travers  d u ne  équipe inte rnationale  q ui  dispose de relais clés dans chaque pays »2  « L e modèle d engage ment de la société repose sur une approche en trois phases  La première est une discussion sur les problématiques liées à l empreinte carbone du client et le dé veloppe me nt  d un  bu s in ess plan    vie nt  ens uite un e pha se de conseil et la mise en é vidence des pr in cipaux leviers sources de progrès   et pour  nir  la mise en   uvre de la solut ion proposée3 »  L e  ra ppo r t  c o n cl u t  p a r  un  c o n s eil  au x  l e ad e r s  du  m a rc h é   « Nous recommandons au x stratèges des fournisseurs et aux leaders des pratiques vertes de continuer à élargir le ur offre et d aider le urs clients à intégrer les TIC dans un contexte plus large d initiatives de développement durable de l entreprise4 » « Cap ge mini  a été cla ssé par Forrester  Inc  co mm e  un « leader » po ur l e xtern ali satio n de s  application s E M E A  po ur  le  quat riè me t r im est re  2010 »5   Capg em ini  poss è de « u ne  vi s ion   so li de  d es relations permettant d obtenir des résultats maitrisés et est également leader dans le développement de programmes d innovation impliquant directement les clients  Capgemini a également été à l avant garde des nouvelles technolog ies d extern alisation des applicat ion s telles que le clou d computing grâce à ses relations avec Amazon et Google5 »  L analys te  considère Cap gemini comme « un acteur important 1  Capitalizing on the Sustainability C onsulting Ser vices Op por tunity  Forrester Research  Inc   1er octob re 20102  Capitalizing on the Sustainability C onsulting Ser vices Op por tunity  Forrester Research  Inc   1er octob re 2010 3  Capitalizing on the Sustainability C onsulting Services Oppor tunit y  Forrester Research  Inc   1er octob re 20104  Capitalizing on the Sustainability C onsulting Ser vices Oppor tunity  Forrester Research  Inc   1er octob re 20105  The Forrester Wave  EMEA Applications O utsourcing Q4 2010  Forrester Research  Inc   20 décembre 2010 dans le domaine des test s ap plicatifs avec  d un e manière générale  une proposit ion de vale ur aboutie6 »  Le rappor t note ég alement que « nos trois principales offres métiers dans l externalisation des applications concernent le Secteur Public  l Énergie et l Industrie » 7Les résultats de l enquête de Forrester sur l informatique verte m e n ée  au prè s  de s  p eti te s  e t m oye n ne s   en tre p ris e s  (P ME ) indiq uent q ue celle ci s es t renforcée en  2010 et demeure  un élém ent clé  de  la s traté gie infor matiq ue  d un g rand n ombre d  e n t re p ri s e s     L a   ré d u c ti o n   d e s   c o û t s   c o n t i n u e  d   ê t re   l a motivation centrale qui sous tend l adoption de l informatique v e r t e     L e   r a p p o r t   i d e n t i f i e   u n e   t e n d a n c e   p r i v i l é g i a n t l informatique pour les  actions éco responsab les tels q ue les réseaux d énergie intelligents  les systèmes de communication uni és et l optimisation de la chaîne d approvisionnement  Cette tendance présente de nouvelles et importantes oppor tunités de croissance  « Il existe déjà des signes  de la place grandissante occupée par l informatique verte   par exemple  Capgemini a lancé sa nouvelle ligne de services ou GLS (po ur Global Service Line) pour son offre Smart Energ y Services (Services énergétiques intelligents)  destinée au  secte ur des ser vices  publics8 »   Le rappor t  id entifie  d aut res oppor tu nité s p ou r le s p res tataires  de s er vices   telle s que  la suppression des applications redondantes dans les centres de traitement de données  la rationalisation des impressions ou la gestion énergétique des ordinateurs NelsonHallN e l s o n H a l l  a  a n n o n c é   ré ce m m e n t   l  o u ve r t u re   d e   M e r l i n   n ou veau c ent re  de t ra ite men t de  donn ées é co r esp on sab le de Capgem ini  à Swindon   au  Royau me U ni   dans  les termes suivan ts   « Avec  l o uve rt ure  du  ce ntre de  traite me nt de données Merlin  Capge mini se pos itionne  de m anière surpre nante  Jusq u à présent  l informatique verte était un domaine réservé au x fabricants de matériel et d équipements pour les centres de traitement de données et n on  au x  pre st ataire s de  se rv ices  inform atiqu es »   L a naly ste poursuit   « Capgemini s appuie sur le principe selon lequel un centre de traitement de données vert ne doit pas coûter plus cher qu un centre classique »9  N e l so n H a l l   a   r e l a té   l e   l a n c e m e n t   d e   l a   n o u ve l l e   l i g n e   d e ser vi ces    Sma r t  En e r g y S er vi ces    l u n e de s  c in q  in itia ti ve s  gurant dans le Programme Business as Unusual de Capgemini    « En   ra sse mb lan t  au   se in  d un  s e u l  dé p ar te m e nt  s es  re ss ources mondiales engagées pour créer une offre de services internationale  Capgemini a clairement af r mé l intention du Groupe de fortement cibler ces nouveaux marchés »10  L analyste poursuit « Capgemini 6  The Forrester Wave  EMEA Applications O utsourcing Q4 2010  Forrester Research  Inc   20 décembre 20107  The Forrester Wave  EMEA Applications Outsourcing Q4 2010  Forrester Research  Inc   20 décembre 20108  Market Up date  The State Of Green IT Adoption Q2 2010  Forrester Research  Inc   12 juillet 20109  NelsonHall   « Capgemini ouvre un nouveau centre de traitement de données à haut rendement énergétique au Royaume Uni  »  Dominique Raviar t  11 10 201010  NelsonHall   « Capgemini lance  Smar t Energy  Global Service » DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI383  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3peut se prévaloir d une longue expér ience dans le secteur de l énergie et des services publics  tant pour les services informatiques que pour le Business Process Outsourcing (BPO)  et d avoir réussi à capitaliser sur son expérien ce pionnière dan s le déploiement à grande échelle des compteurs intelligents en Ontario pour le compte d Hydro One »1  « Capgemini est également bien placé pour les nouvelles opportunités de réseau énergétique intelligent en Chine où il entretient des relations étroites avec China Southern Power Grid  en Inde où il a été sélectionné comme agence de mise en   uvre d informatique pour le programme R APDRP  et en Australie »2  Le rapport poursuit   « Capgemini estime que dans les 10 prochaines années  ses activités liées aux projets de compteurs intelligents devraient générer un chiffre d affaires de 4 milliards d euros (~5 6 Milliards US$)  un montant tout aussi important devrait être généré par les initiatives tournant autour de la Maison intelligente  ainsi qu un chiffre d affaires de 12 milliards d euros (~16 8 milliards US$) résultant de ses activités d accompagnement des initiatives de réseau intelligent »3 VerdantixUn rappor t établi par une autre agence d analyse indépendante a  cité  C a pge min i c om me  u n  « s pé ci alis te »  des  pre st ati on s d e   s e r v i c e s   e n   t e c h n o l o g i e  d u r a b l e     L a   m é t h o d o l o g i e   d u Green Quadrant  fourni t aux acheteur s potentiels une analyse co mp a r at ive  de s s o lu tio ns   con c ur ren tes  d is pon ible s s u r  l e m a r c h é   p o u r   u n   p r o d u i t   o u   u n   s e r v i c e     C a p g e m i n i   a   é t é co m p a ré   à  1 4   a u t re s   p r e s t a t ai r e s  d e  s er vi c e s  s p é c i al i sé s dan s   le s  t ec h n o l og ie s  d ur ab le s    s u r  l a  bas e  d e 4 9  c ri tè re s pon dérés mesu rant  la  capacité et  les ten danc es du m arc hé  Le s  s o c ié té s  figu ra n t  d an s  l e q ua r t il e « s p é ci al ist es » s o n t ca rac tér is ées par  d e s  co mp éten ces  app rofo ndies   dan s  des domaines technologiques  spécialisés  des  gammes  étendues de prestations en matière de technologies durables émergentes et  d e   p ro g ra m m e s  i n te r n e s  de  d é ve l op pe m e n t  d u r a bl e  en cou r s d e  déve lop pe men t  C ap ge mini a  été c las sé « me ille ur de  sa  cat égo rie » da ns  le  do ma ine de  l ef fic a cité  de s c ent re s de traitem ent de  don né es   « avec  son ce ntre d e t raitem e nt  de donn ées Merlin   Capgemini a conçu l un des centres de traite ment de données les plus éco responsables et ayant le plus haut rendement énergétique sur le plan mondial  En termes de communication de son offre aux clients  80 % des personnes interrogées considéraient alors que leur connaissance des services de technologies durables offerts par Capgemini était soit "modérée"  soit "élevée" »  [Verdantix   Green Quadrant Sustainable Technology Services  janvier 2011]VIGEOSelon le rapport  de notation 2010   le niveau  de coopération de Capgemini a été jugé réactif  avec un taux d information de 90 %  pour une moyenne du secteur de 67 %   Capgemini a obtenu un score global de 56 100 et s est classé à la 3e place dans le secteur 1  NelsonHall   « Capgemini lance  Smar t Energy  Global S er vice Line » Rachael Stormonth  18 03 2010  2  NelsonHall   « Capgemini lance  Smar t Energy  Global S er vice Line » Rachael Stormonth  18 03 20103  NelsonHall   « Capgemini lance  Smar t Energ y  Global S er vice Line » Rachael Stormonth  18 03 2010des logiciels et services  informatiques  Dans  les domaines  de l environnement   de l implication dans  la  société civile  et de  la gouvernance d entreprise  pour sa performance de responsabilité sociale d entreprise  pour  la période   Capgemini a obtenu des notations  similaires  à celle de ses  concurrents  du  secteur des logiciels  et des services informatiques  Le Groupe a fait mieux que la moyenne dans les  domaines  des  Droits  de  l Homme et de l éthique dans les affaires  Notre performance en Ressources Humaines s est améliorée depuis le dernier rapport de  notation et  nous  s ommes  bien  class és  g râce  aux en gagem ents  fort s af chés sur les points analysés  et à l adéquation des moyens mis en  uvre pour la  formation  continue de nos collaborateurs  La formation dans le domaine de la protection de l environnement  l engagement envers  une gestion respectueuse de celui ci et le suivi des indicateurs ont contribué à notre score élevé en matière de  s t rat ég ie  en vi ro nn em ent al e  et  d e  prom ot io n  d un e  éc o conception  Globalement  nos performances se sont améliorées depuis 2009  Capgemini  gure dans les indices ASPI Eurozone et Excellence Ethibel pour l Europe  Ces indices sélectionnent les entreprises l e s   p l u s   p e r f o r m a n t e s   e n   t e r m e s   d e   c r i t è r e s   s o c i a u x   environ ne men taux  et  éth ique s   [ Rap po rt  de  n ota tion  V ige o Ratings  2010] Indices  nanciersEn 2010   Capgemini  a été inclus dans l indice ECPI  Ethic al de l Union Économi que et Monétaire (UEM)  L objectif de l indice ECPI d e l UEM es t  de sélectionner les  15 0 s ociétés cotées en bou r se  d e  l  UE M  co n si dérée s  com m e de s  inves tis s em en t s élig ibles d après leur  méthodologie d analyse  L ECPI est une agence consacrée à la recherche et au développement  au calcul et à la publication d indices dans le domaine de l environnement  du s ocial et de  la gouvernan ce (ESG)  L ECPI analyse plus de 4 0 0 0  e n t i té s   ( y   c o m p ri s  d e s   so c i ét é s    d e s   ge s t i o n n a i re s de  fo n ds   s p é c u l at i f s    d e s  g o u ve r n e m e n t s   d es   a gen c es   et de s in s tit ut ion s  supr an atio na les)  du p oint  de  vu e du r is q u e e n vi ro n n e m e n t a l    d e  l   im p a ct   s o ci al  e t  d e  l a  g o u ve rn a n c e d entreprise  C ap gemini a  été  sélec tionn é pour  figurer d ans les Regis tres d invest is sem ents  Eth ib el PI ONEER et Ethibel E XCEL LENCE depu is 20 07  Son  in clu sion a été c onf irm ée à n ou veau po ur 2010  et il fait depuis lors  l objet d une analyse RSE  La mission du For um ETH IBEL  e s t de  faire p rog res se r l inves tis sem ent s o c i al e m e n t   re s p on s a bl e   (SR I     p o u r  S o c ia l l y  R e sp o n s ib l e Inves ting) et d  accroî tre  la sensibilisation  au  développement durable en créant des produits SRI de haute qualité et  visibles sur le marché  Ces regis tres d  inves tis sement  constitu ent  la base de labels de qualité collectifs européens tels qu « ETHIBEL PIONEER » et « E THI BEL E XC ELLENCE »   qui  sont  décer né s exc lu si vem en t  a ux  fon d s  d  in ve s tis s e m en t  et  au x  pr o dui t s  nanciers  C a p g e m i n i   a   é g a l e m e n t   é t é   n o t é   p a r  O E KO M     l  u n e   d e s principales agences de notation qui utilise un ensemble complet  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010393  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3de critères d évaluation éthique des entreprises  et Ethi nance  une agence indépendante spécialisée dans l évaluation CSR Capgemini UK s est également vu décerner le quali catif « Or » du UK Business in the Community (BitC) Corporate Responsibility I n de x    B it C       le a d e r   de s   p o o ls   d e  n o t a ti o n   vo lo n t a i re s   a u Royaume Uni   mesure la manière dont l entreprise a intégré le développement durable dans ses différentes activités et le degré d impact positif  BitC s appuie sur l indice pour développer les bonnes pratiques dans le domaine du développement durable au  s ei n  des  en trepr is e s d u  Roya um e  Un i  ave c l obje c ti f d e constater une progression visible d une année sur l autre  Carbon disclosure projectEn 2010  Capgemini a de nouveau participé au Carbon Disclosure Projet  (CDP)  qui fournit des informations sur notre empreinte carbone liée à nos émissions de gaz à effet de serre émis par nos locaux  nos centres de traitement des données  nos déplacements (voyages et hôtels)  et à nos déclarations relatives à notre stratégie en matière de gestion du changement climatique  C a p g e m i n i  f i g u r e   d a n s   l e   p r e m i e r   q u a r t i l e   d e   to u te s   l e s sociétés ayant par ticipé au  Carb on  Disclosure Project (CDP) p our  2009   avec un score d e 68 sur 10 0 (pour  une moyenn e d e 3 9)   N os   ré po n s es   o n t  été  a na l ys é e s  et  co m p a ré es   au x 709 autres  sociétés internationales majeures qui ont répondu aux demandes  d information CDP en  2009  L examen  détaillé d u s core révèle  qu e  nous  avo ns obten u  d e bon nes notes sur tou s l es   seg m en t s   n ot am m en t l a c apa ci té  de re p o r tin g   la sensibilis ation  à  la s tratégie  et les ob jec tifs de réduction  des rejets de carbone  Nous avons obtenu un score parfait de 100 % pour la mise en  uvre  Principales récompenses obtenues  en 2010  Le Directeur Général du Groupe  Paul H ermelin  a été classé numéro deux d une liste des Directeurs Généraux du CAC 40 pour la tonalité positive  de leur couverture  médiatique dans 6 0 pays  L obs er vateu r de p ress e  LexisNexis   a  compilé la liste à l aide d un logiciel « d intelligence sémantique » capable de détecter si les ar ticles des journaux avaient un ton négatif  neutre ou positif  Le magazine économique mensuel français L Expansion  partenaire de  l étude   a conclu que suite  à nos acquisitions  notre réputation avait béné cié de retombées de presse considérables en 2010  contribuant à un renforcement de l  impact positif du pro l du Group e   Le responsable de la coordination commerciale aux Pays Bas   Henk Broeders a été nommé « Chevalier de l Ordre d Orange Nassau »  par la reine Beatrix des Pays Bas  Il a été également n om m é « Perso nn alité TI C  de l an né e  201 0 »   a u  c o urs  du G ala n atio nal  an n uel d es   entrepr is es  de  TIC  da ns  le  pay s  u n e ma ni fest a tio n p res tigieu s e  or ga nis é e p ar  ICT  O f f ic e  l  a s s o c i a t i o n   n é e r l a n d a i s e   d u   s e c t e u r  c o m m e r ci a l  d e s technologies de l information    Le  Directeur Global A pplic ations Ou tsourcing Mark  Skilton a  é té   d é s i gn é  e n   d é c e m br e   2 01 0  p o u r   c o   pr é s id e r  a ve c Boeing le groupe de travail sur le cloud computing du Groupe Op en  suc céd ant à IBM  Dix  ent repris es in te rn ationales et régionales participent  à c e g roupe d e travail qui  compren d également plus de 300  entreprises  Ceci représente un pas majeur visant à placer Capgemini au c ur de la ré exion sur le C loud  Comput ing a u sein  d un e  in st an c e profes sio nn elle incontournable du secteur   Le Dir ecteu r te ch niqu e  de Sogeti  Su ède Per  Bjö rke gren  a rempor té le titre  convoité de  « C onsultant IT d e  l année » à l occasion des trophées suédois du secteur des technologies de l information  Le jury a reconnu les contributions de Peter au secteur des technologies  de l information en Suèd e et l a cité comme un exemple d excellence à suivre pour les autres acteurs du secteur  C est  la deuxième  fois que  Sogeti reçoit cette distinction   Le Directeur Général d e Capgemini Nor vège  Ola  Furu  a été désigné « Leader informatique de l année » lors de la cérémonie annu elle  Ros ingp ris en de la  No rwegian C ompu te r S ociet y   co nn ue par  ailleu r s co mm e les « Os c ars  du  s ec teu r des technologies de l information » de Norvège     La Nor wegian Computer  Society  est  l as sociation  de groupes d intérêts la plus importante de Norvège dans le domaine des technologies de l information   Les récompenses pour les professionnels les plus compétents d e   M i c r o s o f t   ( M V P )   r e c o n n a i s s e n t   l e s   r é a l i s a t i o n s exceptionnelles des personnes ayant contribué à des solutions inn ova nte s c o n ce rna n t d e s p ro duit s  o u d e s  te c hn o log i es de  l un ive rs  Mi cros of t  L expe r t e n  as s u ra n ce  e t  s tr atégie Sh arePoint de Ca pg emin i UK    John T imn ey   a r empor té le trophée MVP pour la douzième fois  pour sa contribution à la communauté  grâce notamment aux conférences ou brie ngs réguliers donnés aux groupes d utilisateurs et sa très grande activité sur les forums communautaires de Technet  En Inde  Sankool Shah a reçu le MVP dans la catégorie Développement d applications clients    To n y  M a d r i g a l e   d e   C a p ge m i n i   A m é r i q u e   d u   N o r d   a   é t é sél ec ti on n é  pa rm i  l es  25  m e ill eu r s  c o n su lt a n ts   2010  pa r Con su lti ng  Mag a z ine po ur  être d is tin gu é  co mm e l un  d es leaders les plus dynamiques et in uents du secteur du Conseil  Il  a été  rec on nu d ans la  catégorie  « H au tes  tec hn olog ies » a u   c o u r s   de  l a  c él é br a t io n  a n n u e ll e d e  la  pu b li ca t io n  q u i récompense les consultants les plus en vue de l année    Capgemini a reçu le titre de Partenaire SAS de l année lors de la cérémonie des trophées de SAS UK  La distinction « Partner of the Year » a été décernée au par tenaire de SAS qui a le plus co nt ribué  à  l ac tivi té  de SAS  en 2 0 09   Mat t  H owell  a  re çu la récomp en se en t ant q ue res pons able d e  la  relation avec SAS UK  tout en déclarant   « Notre activité avec SAS a réellement progressé  en  20 09   De plus  ce  so nt de s  parten aires  atten tifs  et désireux d investir lorsqu ils décèlent un potentiel  et par dessus tout  c est un plaisir de travailler avec eux »  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI403  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3  C ap gem i n i U K  s e s t  v u  d é c e r n e r  de u x r é c o m pe n s e s  l or s des trophées annuels  « Par tner of th e Year » de SAP UK  en mai 2010   La  première a été le trophée « Par tner of the year    Most strategic Win » pour un travail conjoint sur Centrica  le projet logiciel le plus important pour SAP en 2009  La seconde a été le trophée « Par tner of the year   Business Intelligence » pour avoir dynamisé le chif fre d affaires des logiciels Business Object et de BI en 2009 avec SAP  chez King sher et Centrica   Capgemini a été sélectionné parmi les premières entreprises dans les classements 2010 d es All Europe Executive Teams (équipes dirigeantes européennes) pub liés par le magazine Institutional Investor (II)  Les analystes ont accordé au Groupe une sixième p lace impressionnante  dans la lis te des « Most Honored C ompanies »  aux côtés d entrep rises issues d une grande variété de secteurs  Le Directeur G énéral Adjoint et Directeu r F in an cier  Nic ol as Du fou rcq    e s t en  tête d e  lis te en  t an t  qu e m eill eur  Direc teur  F in ancie r  da ns  la c atég or ie « Technologies Logiciels »  Nous avons également remporté la première place pour le « Best Investor Relations Individual » et le « Best Investor Relations Company »    Capgemini Pays Bas a reçu  le  trophée MT100 en novembre 20 10   L a  ma n ife s t at io n  « Man a g em e n t  Te am  10 0   B e ste Adviesb ureaus »  récompense la  exibilité  la plani cation  la gestion de budget et les connaissances  Capgemini a remporté la catégorie « TIC »    L u n i v e r s i t é  Ca pg e m i n i   a   re m p o r té  l e  t ro p h é e   « G o l d e n Lear nin g » de Chief Learnin g Of fic er  à la fois ma ga zine et r é s ea u  de  p u bli c atio n s   L un i ve r s it é  s e s t  i mp osé e  fa c e à u n e fou le d e  rivau x p ou r c ette d is t in c tio n  dé ce r né e pou r l adé quat ion  e nt re la s traté gi e d e  l e nt repr is e et l of fr e de formation ainsi que pour l amélioration et l augmentation des formations tant locales que virtuelles pour tous les employés  Steven Smith  Vi ce p résident et Directeur de l Université de Capgemini  a reçu la récomp ense au  sy mposium  des Chief Learning Of  cers en Californie  rappelant que « l Université a toujours su maintenir un lien étroit entre les besoins de l entreprise et nos équipes  »  C apgemini  UK a reçu le p remier  prix  2010 p our  les p rojet s informa tiq u es d u  Sec teu r public  a u Royaum e U ni  et  a  été nommé lauréat général des Government Computing Awards 2010 pour le projet de repas scolaires gratuits en ligne visant à  s i m p l i f i e r   l e s  d e m a n d e s   e n   l i gn e  d e  c e  t y p e  de   r e p as   Capgemini a collaboré avec le Ministère de l Éducation sur ce projet et notre client a pu économiser une somme estimée à 7 8 millions £st (~9 1 millions  ) au cours des sept premiers mois de m is e en  oeuvre  Il s a git d  un  excellent exem ple  de notre offre intégrée d Application Lifecycle Ser vices (ALS)   L  éq u ip e  de Res s o urce s H u ma ine s d u  m éti er  I nfo gé ran ce a u   Roy a u m e   U n i  a  été  re m a r qu é e  a u x  t ro p h é e s  201 0  de Pers on nel Tod ay  qui  a p our objet de mettre en exerg ue les b o n n e s   p ra ti q u e s   et  d e  va l o ris er   l e s  l e a d e r s   du  s e c te u r  Outsourcing Ser vices (OS) UK a été nommé dans la catégorie « Recrutement de personnel » pour ses efforts de recrutement de notre personnel au cours de l année passée  et a remporté le deuxième prix    En octobre 2010  l équipe de gestion de la paie de Capgemini UK  a  re mpo r té  le 7e  tro ph ée an nu el  « P ay roll a nd  Pen s ion Excellence » d IPP  Capgemini a été  naliste pour les trophées de l Excellence  RH   pour sa « stratégie la p lus ef  cace dans le domaine des avantages s ociaux » et a été  pr imée  pour le trophée « Outsourcing HR Team of the Year »   C a p g e m i n i   C h i n e   a   é t é   c h o i s i   p a r m i   2 0 0   e n t r e p r i s e s sélectionnées dans le monde entier pour recevoir le trophée « D y n a m i c   E n te r p r is e »   p a r   l a  c o m p a g n i e  de   t é l é p h o n e Alcatel Lucent   cette distinction récompense les entreprises qu i o nt m is  en   uvre Dynam ic  Ente rpr is e avec s uc cè s   et elle  permettra de dévelop per la relation  de Cap gemini avec l entreprise    Sogeti Pays Bas a été élu Meilleur Employeur par Incompany (u n  m ag az in e  é c on o m iqu e  tr im es t rie l)  p o u r  la  deu xi èm e a n n é e  c o n sé c u t i ve    Le  t r o ph é e  d u  M e il le u r   E m pl oy e u r  a éga lement  été re mp or té  dans  le sec teur  des techn ologies de l information  C ette élection repos ait sur  une rech erche ap profond ie de Blau w  Research   une société  de recherche néerlandaise indépendante    C a p g e m i n i   I n d e   a   r e ç u   l  « A w a r d   f o r   O r g a n i z a t i o n a l Development & Leadership » par le World HRD Congress  Cette réc ompen s e es t par rainé e  par l e H indu s ta n  Tim es Media  Cette distinction consacre essentiellement les champions des RH et les  pionniers de nouveaux  concepts qui ont établi des critères d  excellence  ainsi q ue  les organisations qui croient au d évelopp ement  fut ur et au m entorat  C apgemini In de  a été co vainqueur du  trophée « E xcellence des initiatives de formation et de développement des talents » parrainée par Star News   Capgemini Pologne a reçu le trophée « Malopolska Business » à l occasion du 20e Forum économique de Krynica  en Pologne  qui est une convention prestigieuse de  chefs d entreprise de ce pays et bien  d  autres   Le  trophée  créé  pour promouvoir l esprit  d entreprise et la contribution à l économie loc ale  a été remis par le Chef du protocole de Ma opolska Voivodeship à  Mar ek  Grod ziñ ski  dir ecteur d u  centre polon ais  de BP O  et mem bre  du C omité  de direc tion  de  Cap gemini Pologn e  Kr akow   siège  de  nos centres  BP O  et ITO  es t s itué dans la région de Malopolska   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010413  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE33 2 L éthiqueNOTRE CHARTE ÉTHIQUES o l i d e m e n t  e n r a c i n é s   d a n s   n o s   va l e u r s   e t   n o tr e   ét h i q u e c o m m u n e s     n o s   p r i n c i p e s   e n   m a t i è r e   d e   R S E   e t   d e d é ve l o p p e m e n t   d u r a b l e   g u i d e n t   n o s   r e l a t i o n s   a ve c   n o s partenaires ainsi qu avec la société civile et l environnement dans lesquels nous évoluons  Parmi nos six piliers  celui constitué par le Leadership  les Valeurs et l Éthi que est cer tainement un des plus impor tants Le Groupe Capgemini s est forgé une réputation sur le marché g râc e à ses valeurs  originelles  et à l applic ation  de pr inc ip es éthiques s inscrivant dans la durée  Aujourd hui  cette réputation est un véritable actif qui joue un rôle prépondérant en termes de rentabilité et de croissance  P o u r  m ie u x  l a   p ro té ge r  e t   re n fo r ce r  a i n s i  n o t re   a va n t a g e c o n cu r ren ti e l    l e  G ro u p e  a  l a n c é   le   pr o g r a m m e  Ét h i q u e  & Compliance  et établi un réseau d Ethics & Compliance Of  cers à l échelle du Groupe  OBJECTIFS DU PROGRAMME ÉTHIQUE ET COMPLIANCE Ce programme a pour objectif de     développer une culture éthique durable renforçant l intégrité et conduisant à un comportement éthique    r e n f o rc e r   l a   c o n n a i s s a n c e   e t   l a   s e n s i b i l i s a t i o n   a u x   l o i s  internationales  nationales et politiques internes applicables dans les entreprises du Groupe   et   l a  m is e  e n  p l a c e  d  i ni ti at i ves   re nf o rç a n t  l a  pr éve n t io n   et destinées à éviter les infractions et les manquements dans le domaine de l éthique et de la conformité  L ORGANISATION ET LE RÉSEAU ÉTHIQUE ET COMPLIANCELes responsables des Strategic Business Units Business Units (SBU BU) sont en charge dans leur(s) entité(s) respective(s) du respect de l éthique et de la conformité aux lois  règlementations et procédures internes  Ils sont également chargés de piloter le programme Éthique & Compliance  Le Chief Ethics & Compliance Of cer (CECO) est responsable du programme Éthique & Compliance pour l ensemble du Groupe  Le programme  Éthiq ue  & C ompliance et ses réalisations sont analysés annuellement par le C omité Éthique et Gouvernance du Conseil d Administration Les Directeurs  Juridiques  ont été n om més  également Ethics &   C o m p l i a n c e  O f fi ce r s   (G C  EC O)    I ls   ve il l e n t   à   l a  m i s e  e n  uvre du programme Éthi que & Compliance dans leur secteur géographique et agissent en liaison avec le CECO  LE PROGRAMME ÉTHIQUE ET COMPLIANCE EN 2010Création de la Charte Éthique en 2010Depuis la création de Capgemini en 1 967  le Groupe s est dé ni comme une org anisation « fondée  sur d es  valeurs »  et notre cu lt ur e  et  n os  pr at iqu es  c om m erc ial es  on t été  i ns p iré es  et guidées par nos sept valeurs fondamentales  Ce s on t  le s  pr i n cip es   fo n d am en t au x qu i  n ou s a n im en t n o n s e u l e m e n t  e n   t a n t   q u e   G r o u p e   m a i s   é g a l e m e n t   e n   t a n t qu individus et constituent le c ur  même de notre approche en tant qu entreprise éthique et responsable  Ces valeurs sont bien plus que d e simples  règles  de compor tement   elles sont le s ocle de  n os règ les d e c on du ite et de  nos  prin cip es   Elles modèlent notre culture en  matière d éthi que  dans la durée et sont «  l ADN du groupe »  Elles forgent un état d esprit empreint d intégrité et de conduite éthique  Nos valeurs jouent un rôle important dans le respect  la défense et le soutien  de notre Groupe en tant q u entreprise éthique et responsable  protégeant ainsi notre réputation  Elles constituent notre engagement permanent de maintenir et promouvoir des standards  de classe  mondiale en  matière d intég rité d ans les affaires et de con ance partout où nous exerçons  In co rpo ra nt  et  con c rétisan t  notre AD N  la  Cha r te Éth ique a été  nalisée et est aujourd hui disponible  en 13 langues  Elle a reçu le soutien collectif et individuel des membres du  Conseil d Administration  des membres du Comité Exécutif du Groupe et de la communauté des « Vice Présidents »  Le  so uhait  d e  Cap gemini  es t q ue  tous  les  collaborateurs  du Groupe adhèrent aux sept valeurs fondamentales et aux principes exposés dans cette Charte et  s engagent notamment à     comme  règle de  base  respecter les  lois et réglementations applicables de type international  national ou local     ap pliq uer l ensemble des  règles d hygiène et de s éc urité  et contribuer à un environnement sûr et ouver t à tous    ag ir d e  man ière re spo ns a bl e s ur  le march é en res p e ct an t toutes les  lois et règlementations applicables en matière de concurrence et toutes les lois applicables contre la corruption  en évi t an t le s  co nf li t s  d  in térê t  et  le s  dé lits   d in it ié s  et  en fou rn is s ant d es  info rmat ions  com merciales et finan cières exactes    développer des relations honnêtes et transparentes avec les clients  alliances ou autres par tenaires commerciaux  et avec nos fournisseurs     maintenir la sécurité et l intégrité des actifs du Groupe et des tiers avec lesquels nous travaillons     être acteur de la société civile  et respecter l environnement dans lequel nous évoluons   et refuser le recours au travail forcé et au travail des enfants   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI423  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3Diffusion de la Charte Éthique en 2010Une version papier de la Charte Éthique en anglais a été envoyée  ac compagnée  d un  co urrier d u  Directeur Gén ér al   à  to us les « Vice Présidents » (environ 1 200 personnes au moment de sa publication) pour signature  En  juin  plus d e cinquante directeur s d unités  op érationnelles o n t  co m m en c é à f ai re  circ ul er é le c tr on iq ue m en t  la  C h ar te Éthiq u e par m i l eurs  em ployés   Ch aqu e  dire cte ur a  ad re s s é u n  c o u r r i e l  p e r s o n n a l is é   d a n s  s a  l a n g u e  à   c h a c u n   d e  s e s em p loyés    en  leu r  de ma n d ant  de  télé c ha rg er  depu is  le  si te intranet  la Char te Éthique  disp onible en  13 langues  Chaque employé p ouvait librement  envoyer en  retour s on adh ésion à la  Char te par voie électronique  Un  module d  e l ear ning a  été également mis à disposition de tous les employés dans quatre langues différentes  le but de ce processus décentralisé étant d encourager le soutien et l appropriation de la Charte Éthique par les employés et les managers  À la  n  de l année  plus  de 35 000  employés avaient déjà pris l initiative  de téléc harger la Char te  Éth ique  1 9 000 l avaient s ig n é   et  23 0 0 0  avaien t s ui vi  le  mo du le d  e  le ar ni ng   Dan s c e r t a i n s   p a ys     l e s   m a n a g e r s   o n t   d e m a n d é   u n   a c c u s é   d e réception individuel de la Charte Éthique en version papier  Les règles du Groupe en matière de lois  sur la concurrence et de prévention  de la corruptionDeux politiques spéci ques traitant des lois sur la concurrence e t   d e   l a   p r é v e n t i o n   d e   l a   c o r r u p t i o n   s o n t   e n   c o u r s   d e d ével o p p em e n t    C ha c u n e  se ra  é g al em e n t  co m p l étée  d  u n module d e learning  Ce travail est mené en collaboration avec la direction juridique du Groupe et nous comptons les diffuser en 2011 Une procédure dédiée pour solliciter  des conseils et des avisU n e  pr oc é du r e d éd ié e ( R CP    R ai sin g  C o n ce rn  P ro c e du re) permet aux collaborateurs de solliciter des conseils ou des avis sur la conduite à tenir relatifs à des problèmes d éthique et de confor mité  L a C har te  Éthique  mentio nne  qu e  si  un in dividu e s t   c o n fr on té  à  u n e  qu e s t i on   o u  u n   p ro bl è m e  c on c e rn a n t l éthique ou la conformité  il doit d abord en  discuter avec son encadrement local  Dans certains cas spéci ques (loi sur la concurrence  suspicion de  co rru ption   etc )  o u si l enca dr emen t ne propose  pas de s o lu ti on  o u s i  l e mpl oyé es t  rét ic en t à e n  disc ute r avec  s on manager  ou si d autres procédures pour les plaintes individuelles ne sont pas ap plicables  il  peut recourir à la procédure dédiée et ch erch er conseil auprès  du Directeur Juridique   Ethics  & C ompliance O f  c er s (G C ECO) et  ou directem ent  auprès du Ethics & Compliance Of cer (CECO)  La procédure dédiée est en cours de déploiement au cas par cas dans les pays où le Groupe est présent  conformément aux lois applicables  En 2011  les objectifs du programme Éthique & Compliance ne varieront pas  Plusieurs actions seront lancées pour continuer à   d é ve l o p p e r  u n e  c u l t u re   d u r a b l e   d e   l   é th i q u e    u n e  f o r t e sensibilisation aux lois et aux règles  la mise en place d initiatives renforçant la prévention et visant à éviter des manquements en matière d éthique et de conformité   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010433  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE33 3 Les ressources humainesAXES PRIORITAIRES N o s   a xe s   pr i o r i t a i r e s   a u   n i ve a u  du   G r o u p e   e n   m a ti è r e   d e Ressources Humaines (RH) ont porté sur les domaines suivants  L évolution professionnelle     G ér er  l  évol u ti on  de s  c om pé ten c e s  af in  de  l es  a d a p ter  à l évolution de nos nouveaux modèles économiques     G ér er  nos t ale nt s et  pren dre en c ompte le urs  as pir atio ns professionnelles     Proposer des parcours professionnels adaptés et motivants     Optimiser notre large gamme de formations pour l adapter à l évolution de nos modèles de compétences     Favoriser l optimisation des ressources aux niveaux national et international  Le développement du leadership     Renforcer  la gestion de notre vivier de talents et construire des plans de succession     Développer notre offre en matière de formation des dirigeants     Favoriser les oppor tunités d e mob ilité au sein des équipes dirigeantes  L Université du Groupe     D i s p e n s e r   d e s   p r o g r a m m e s   r é g i o n a u x ( p r é s e n c e   d e l Université sur 3 continents   Europe   Les Fontaines  Inde   Hyderabad et Amérique du Nord   Chicago)     Pou r s u ivr e  n os  pro jet s  d e  fo r m at ion s  en  mo de v ir tue l et e learning     A d a p t e r   l e s  p r o g r a m m e s   d e   f o r m a t i o n   a u x   n o u v e l l e s technologies  aux demandes des  clients et aux besoins des collaborateurs Un recrutement axé sur l évolution des nouvelles technologiesDiversité     Prendre  en compte l équilibrage de la répar tition hommes femmes dans le processus de recrutement et de promotion     P o u rs u iv r e  n ot re   p o li ti q u e   d  as s i s t a n c e  a u x   p e rs o n n e s handicapées    Re éter les caractéristiques de nos communautés locales  La responsabilité sociale de l entreprise et le  développement durable L amélioration permanente de l offre de services RH     Développer des méthodes d accès  de par tage et de gestion à distance de  données pour favoriser la mobilité  le travail à distance et les rapports humains     Renforcer  la  sécurité des personnes  en particulier lors d es déplacements professionnels UNE FORTE CROISSANCE ORGANIQUE ET EXTERNE  DE L EFFECTIF L  évo lu t i on   d e  l e f f e c t if  d u  G ro u p e  a u  c o u r s   de  l a  d e r n iè r e d écennie  traduit l  évolu tion des cycles écon omi ques dans le s e cteu r d  ac tivité du c on se il et des  se rvices in formatique s   A pr ès  la  fo r te cro is s an ce in tern e  de la  f in des  an né es  1 9 9 0 p u i s   l e  r a c h at   e n   l  a n  2 0 0 0  d e s   a c ti vi té s   d  E r n s t   &   Yo u n g Consulting  l ef fectif a été multiplié par 2 5 en 5 ans dans une période marquée par une  demande très s ou tenue de cons eil et de ser vices informatiques du fait du passage à l an 2000  du passage à l euro et du développement de l utilisation d internet Au  cours  des trois ann ées s uivantes  s ous le d ouble ef fet  de  i) la dégradation de l environnement économique générée par l émergence de  crises internationales majeures  avec  en point d orgue l at tentat  du  11 septembre 2001  et le déclenchement de la guerre en Irak  et ii) de l explosion de la bulle internet  les investissements informatiques se sont for tement réduits et ont abouti à une contraction de notre ef fectif L anné e 2004  avait  marqué le reto ur d e  la  croiss anc e  gr âc e e n   pa r t i c u li e r    à   d e s   tr a n sfe r t s   de  p e rs o n n el   p o u r  p l u s  d e 5 3 0 0 p e rs o n n e s   c o n s é c u t i f s  à  la  s i g n a t u re  d e  d e ux  g ro s contrats d infogérance avec  en particulier  le contrat Aspire au Royaume Uni  Après une année 2005 de consolidation marquée par  u n e  re pris e  s i g ni fi cat ive de  l em b au c h e  2 0 0 6  d an s  un marché porteur s était traduit par le retour à  une croissance à deux chiffres de l effectif  Celle ci s est accélérée en 2007  sous le double ef fet de  l acquisition  de Kanbay d  une  part et  d une croiss anc e inter ne soutenue  d autre par t  en  particulier dans les pays offshore (Inde  Pologne)  L année 2008 est restée bien orientée avec une nouvelle croissance  de  l ef fectif de près de 10 % liée à l acquisition de la Société BAS B V  aux Pays Bas et à une croissance organique de l effectif de plus de 6 % qui s est faite intég ralem ent  sur les marchés  of fshore (Inde   Pologne  Amérique Latine  Chine ou Maroc)  L a crise économique qui a débu té  en  2008 s est traduite par un  net  ralentiss ement  des embauches  n 2008 et sur la majeure partie de l année 2009 qui a été marquée par une diminution de 1 2 % de l effectif global  en dépit d une reprise des embauches sur la  n de l année 2009 C e t t e   r e p r i s e   d e   l   e m b a u c h e   o b s e r v é e   e n   2 0 0 9   s   e s t a c cé lé ré e  en   2010  et  co n jo in te m en t  à  un e  po li t iqu e  ac t i ve d acquisitions le Groupe a connu  une  très forte croissance  de son ef fectif net de p rès  de 1 8 200 pers onnes    La barrière  de 100 000 collaborateurs a été franchie courant Septembre 2010 pour la première fois  marquant ainsi un jalon important dans l histoire du  Group e  Toutefois  ce cap a été dep uis largement dépassé avec en particulier l acquisition de la société CPM Braxis au Brésil  intégrée à compter du 1e r octobre 2010  Compte tenu de cet te acquisition  l effectif de  n d année af che un niveau record de 108 698 collaborateurs en croissance de plus de 20 % d une année sur l autre  D autre part  même si l essentiel de  la crois sance s est  faite  dans les BRIC  les pays occidentaux ont été également en croissance en 2010 L ampleur de ces mouvements particip e d e façon signi cative à   l a   t r a n s f o r m a t i o n   d u   G ro u p e     A i n s i     e n   u n e   d é c e n n i e   l ef fectif s es t ac cru de 8 8 % s oit p rès  de 51 0 00 p er s onne s c es t à dire peu ou  prou  la taille  du  Groupe lors de son trente cinquième annivers aire en 2002   Cet te croissance s es t faite majoritairement sur les marchés of fshore mais ég alement sur les marchés historiques du Groupe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI443  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3AnnéeEffectif moyenEffectif fin d année NombreÉvolutionNombreÉvolution200050 24928 2 %59 54950 3 %2 0 0159 90619 2 %57 760  3 0 %200254 882  8 4 %52 683  8 8 %200349 805  9 3 % 5 5  576* 5 5 %20045 7 3 8 715 2 %59 324 6 7 %200559 73 4 4 1 %61 03 6 2 9 %20066 4 01 37 2 %67 8 8911  2 %20 077 9 2 1 3 23 7 %83 50823 0 %20 0 886 495 9 2 %9 1 6 2 19 7 %2 0 0 990 2374 3 %9 0 5 16 1 2 %2 0 1 09 7 5 7 18 1 %10 8 69 820 1 %*48 304 en excluant l apport de Transiciel qui n avait été incorporé qu au 31 décembre Les acquisitions  récentes de K anbay  d e BAS B V  ou  de CPM Br axis   la for te  croissance organique en  Asie et en  Amérique L atin e e n pa rt icu lie r  ain si q ue la c ris e  écon omiqu e  ré ce nte q ui a to uch é  de manière p lu s s ignific ative les  pays d  Eu rop e continentale et les Etats Unis  se traduisent par une modi cation sensible et continue de la répar tition géographique des ef fectifs au s ein  du G ro up e  d o nt  l  évol ut io n  es t  s yn th ét is ée dan s  l e tableau ci dessous   31 décembre 200831 décembre 200931 décembre 2010 Effectif%Effectif%Ef fectif%Amérique du Nord8 379 9 2 %7 9508 8 %8 6678 0 %Royaume Uni et Irlande7 9858 7 %7 8448 7 %8 5157 8 %Pays nordiques4 049 4 4 %3 6814 1 %4 0123 7 %Benelux12 29113 4 %11 1631 2 3 %10 7829 9 %Allemagne et Europe Centrale7 5348 2 %7 7248 5 %7 9297 3 %France et Maroc21 39223 4 %20 03222 1 %20 27718 7 %Europe du Sud et Amérique Latine7 913 8 6 %8 1149 0 %14 85313 7 %Asie Pacifique22 07824 1 %24 00826 5 %33 66 431 0 %TOTAL91 621100 %90 516100 %108 698100 %Les effectifs du pays ne comprennent pas les effectifs offshore affectés à des opérations destinées à ce pays  Cet te évolution re ète     L adaptation permanente de la capacité de  production  selon n o tre   mo d èle   d e  R ig h ts h ore®   co mb i na nt   d es   ress ou rces locales proches du client et celles situées dans des centres de production spécialisés selon la technologie ou l offre concernée  Cela  expliqu e  en  p ar ticu lie r  la   h au ss e  très   im port ant e  de l effectif en Asie Paci que (Inde en particulier) qui  concentre désormais largement plus de 30% des  ressources du Groupe (contre 12 1 % en 2006 et moins de 5 % en 2004)  la croissance de l Europe Centrale du fait en particulier du développement de nos activités de BPO en Pologne et l émergence de l Amérique L at ine en  raison  du  rach at  de C PM Braxis  au  Brés il et  des nouveaux contrats signés dans cette région  P ar  ailleurs   l In de a c onn u  un très  for t  dévelo p pement a u cours de ces dernières années pendant lesquelles l effectif est passé d un peu moins de 2 000 personnes en 2004  à plus de 30 850 personnes en 2010  De même  la Pologne qui comptait un peu moins de 500 personnes en 2004  dépasse désormais le cap des 3 500 employés à  n 2010  En n depuis 2007  le Groupe se développe en Amérique Latine (Ar gentine  Ch ili   Brésil et G uatemala) et  avec le r achat  de CPM Braxis au  4e trimestre 2010  compte à  n  2010 plus  de 8 50 0 employés dans cette zone  géographique dont près de 6 800 au Brésil qui a désormais une taille proche de celle des États Unis en nombre d employés   Les Pays Bas et l Espagne ont été les deux principaux pays qui ont connu  une baisse  de leur  effectif en 2010   ainsi que dans une moindre mesure la zone Centrale Europe  Au Royaume Uni  après une baisse en  2008 liée à la réduction du périmètre du contrat Aspire (avec en contrepartie une extension de la durée globale  du contrat)  l effectif après une stabilisation  en 2009 est reparti à la hausse en  2010 et  ce en dépit des restrictions budgétaires importantes consécutives à la crise économique   L effectif en France est pour sa par t en légère croissance sur l exercice  même si son poids diminue du fait de la montée en puissance de l effectif dans les BRIC  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010453  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3En 2010  dans un environnement économique toujours incertain l a  s o c i é té   a   e m b a u c h é  p l u s  d e  3 0  0 0 0  p e r s o n n e s   c e  q u i constitue à ce jour son record  en forte hausse par rapport aux années précédentes et par rapport à la moyenne des embauches obser vées sur la dernière décennie EmbauchesAcquisitions2 0 0 112 6261 50820023 8012 03520034 7248 03220049 2855 36 3200514 4537 1 2200618 5921 495200724 8147 569200822 5263 35820091 3   07 25432 0103 0 1 3 97 579MOYENNE15 4033 819Toutes  les géographies et tous  les pays n ont pas été touchés d e  l a  m ê m e  m a n i è re  pa r  ce t te  d y n a m i qu e    L a  re pr is e  de s e m b a u c h e s  s e s t   a cc é l ér é e  s u r  le s   de u x iè m e  e t  tr o is i è m e trimestres et les pays offshore ont contribué à cette dynamique d e  rec ru tem en t   ma rqu ée u n e  no u vell e fois  p ar  l I nde q u i  a réalisé plus d un recrutement sur deux en 2010 et dont l effectif a progressé organiquement de plus de 8 600 personnes  Alors qu en 2008 la diversi cation des recrutements offshore avaient vu une  for te  crois sance  de la Pologne  en  2009 et 2010  c est l A m ér i q ue L at in e  qui  a  e nreg is t ré u n  im po r ta nt  vo lu m e  d e recrutement et une croissance forte de son effectif  De même  la Chine af che une croissance très for te sur l exercice C et t e  rep ri s e  é c o n o m i qu e  a  e u   é g al e m e n t  p o u r  co ro ll a ir e d e  faire  repar tir à la haus se le  tau x d e rot ation  du per son nel (le po urcent age  de d ép ar ts  volon taire s)  qu i es t  res s or ti sur l année à 16 3% en progression net te sur celui de l  année 2009 marq uée par un niveau  his tor iq uement bas de  10 4  % lié à la crise économique  Ce taux est toutefois en deçà du taux record sur la dernière décennie de 19 7 %  atteint en 2007 Attrition20 0116 2 %20021 1   1  %200310 2 %200414   1 %200515 4 %200616 6 %20 0719 7 %200817  2 %200910 4 %2 01 016 3 %Ainsi le nombre des départs volontaires a fortement augmenté pour s établir à plus de 16 200 personnes en progression signi cative par rapport à l année 2009 mais proche de celui de l année 2008  Ces mouvements traduisent un phénomène classique dans l activité du Conseil et de l Intégration de Systèmes   une contraction de cet indicateur lorsque le marché offre une visibilité réduite  comme cela était le cas en 2009 et la reprise de la mobilité professionnelle lorsque le marché est porteur  Ce taux fait l objet d une attention constante de manière à le maintenir dans les normes du secteur grâce à des actions et à des programmes spéci ques différenciés selon les métiers et les zones géographiques  En ce qui concerne le taux de rotation en Inde  celui ci après avoir connu un  niveau historiquement bas sur le premier semestre 2009 est remonté sur la  n de l année 2009 (pour  nir à 14 % sur l ensemble de l année) et sur le premier semestre de l année 2010 (sur les premiers mois de l année en particulier) pour s établir sur l ensemble de l année à 23 7 %  traduisant le dynamisme du marché indien des services informatiques  Le  t a u x  d  u t il i s a t i o n   d e s   r e s s o u rc e s    m e s u ra n t   la   pa r t   du temps de travail (hors congés  légaux) des personnels salariés productifs directement imputée sur des prestations facturables  s e s t  in scr it  e n ha us se p ar  ra ppor t  à  l an né e  20 09  da ns  les tro is m éti ers  C o ns eil  I nté gr atio n d e  s ys tè me s et  Ser vic es informatiques de proximité  L a plus for te progression se situe dans les Services infor matiques  de proximité  l Intégration de systèmes af chant une utilis ation  très s table s ur  l ens em ble de l exercice  Taux d utilisation trimestriels20092010T1T2T3T4T1T2T3T4Conseil6367666971706766Intégration de systèmes7678808179797979Services informatiques de proximité8081818181838383Il convient de noter que le taux d utilisation n est pas suivi pour l activité d infogérance  pour laquelle cet indicateur n est pas représentatif de l évolution de la per formance Depuis 2003  le Groupe mesure et suit l évolution d indicateurs des tinés à  af fin er s a con nais san ce de  la comp osition  de ses ef fect ifs   C es  indi c ateu r s s o nt  l an c ien n eté  moye nn e  l  âge m oy en  et  la  répa r t it io n  h o m me s  fe mm e s   P ou r  p e r m et tr e d avoir une vision plus régulière de l évolution de la composition de notre population un outil interne a été développé de manière à pouvoir disposer de ce t ype d information tous les mois et de préciser le pourcentage de la population ef fectivement couvert  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI463  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3EFFECTIFS   RÉPARTITION EN FONCTION DE L ANCIENNETÉ   ÉVOLUTION 2008 2010L e   t a u x   d e   c o u v e r t u r e   d e s   d o n n é e s   c i   d e s s o u s   e s t   d e 9 7  7 %   d e   l  e f f e c ti f  f i n   d  a n n é e   ( i n c l u a n t   l e s   d o n n é e s   d e CP M  Braxis)   L  évolu tion d e  l an cien neté moyen ne reflète la politique  d embauches du G roupe sur les  d ernières ann ées   L a   p ro g re s s i o n   d u   p o u rc e n t a g e   d e   p e r s o n n e l   a y a n t   u n e ancienn eté infér ieure à u ne  an née s expliq ue c lairem ent par le niveau  élevé d u  recr utement sur  l année  alors que l année 2009 af chait un faible taux compte tenu du net ralentissement des embauches cette année là  De même c est la faiblesse des recrutements en 2009 qui explique le pourcentage de salariés ayant entre  une et deux années d ancienneté  En revanche les années 2006 à 2008 ont été des années de for tes embauches   (l e  p ré c é d e n t  re co rd  d  e m b a u c h e s   d a ta n t   d e  20 07 )  et   l a proportion de personnes ayant une ancienneté comprise entre 3 e t 4  an s  au   s ei n  de  la s o ciété  c on ti n ue  de p rog re s s er   Au pré al abl e   20 02 e t 20 03  f u re nt  d e ux  a n n ée s  d e m bau c h es sélectives avant une reprise progressive du recrutement à partir de 2004 ce qui explique la baisse du pourcentage de personnes ayant entre 5  et 10 ans d  ancien neté dans le  Groupe  En n  le pourcentage de personnes ayant plus de 10 années d ancienneté en 2010 baisse mécaniquement en raison de l impor tance des recru temen t s réalis és  s ur l an né e  I l es t à noter  qu e  dan s  le cadre  de cet te analyse  c es t  l ancienneté correspond ant à la date d embauche dans la société acquise qui est retenue et non la date d intégration dans le Groupe L an cienn eté moyen ne de  la  société res so rt à 4 9 ann ées  en moyenne et varie selon les zones géographiques d un peu plus de 2 1 années en Inde à plus de 8 années au Benelux  0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %40 %déc 10déc 09déc 08
23 7 %
12 5 %
26 6 %
32 2%
35 2 %
23 4%
13 6 %
19 0 %
19 3 %
15 3 %
15 7 %
14 6 %
15 2%
17 6 %
16 2 %< 1 an1 2 ans3 4 ans5 9 ans10 ans et +EFFECTIFS   RÉPARTITION EN FONCTION DE L ÂGE   ÉVOLUTION 2008  2010Le  taux d e  couver ture des  données  ci dess ous est de 97 4% de l ef fectif  n d  année (incluant les données de CPM Braxis)  En  ce qui concerne l évolution de la moyenne d âge  celle ci a légèrement  diminuée en  2010 pour s établir  à 35 1 ans contre 35 3 ans en 2009  Cette réduction s explique essentiellement par la for te croissance des embauches en particulier en Inde dont la moyenne d  âge est de  5 7 années  inférieure  à celle du Group e ainsi qu en  Chine  et en  Europe  Centrale  où  là aus si la moyenne d âge est inférieure de plus de 5 ans à celle du Groupe et dans une moindre mesure en  Amérique Latine avec plus  de 3 années de moins  Le pourcentage de l effectif ayant moins de 35 ans s élève à 58 8% en hausse de plus d un point par rapport à l année passée et au niveau le plus élevé depui s 2003  Cet te prog res sion es t  intégralemen t du e à la haus s e du  p oids  des collaborateurs âgés de moins de 25 ans  C est la tranche d âge 35   44 ans qui voit son poids se réduire de plus d un point  ainsi que dans une moindre mesure la tranche de plus de 45 ans qui connaî t  une bais se d e 0 2 point  Par  ailleur s  la c atégorie des + 55 ans augmente de 0 2 point  traduisant l allongement de la durée de vie professionnelle consécutif à la problématique des retraites touchant en particulier l Europe Occidentale  0 %10 %20 %30 %40 %50 %déc 10déc 09déc 08
10 2 %
8 2 %
9 7 %
48 3 %
49 2 %
49 1 %
25 1 %
26 1 %
24 7 %
12 6 %
12 7 %
12 5 %
3 8 %
3 8 %
4 0 %< 20 24 ans25 34 ans35 44 ans45 54 ans55 ans et +EFFECTIFS   RÉPARTITION HOMME FEMME    ÉVOLUTION 2008 2010Le taux de couverture des données ci dessous est de 96 4 % de l effectif  n d année  Le pourcentage de femmes dans l effectif continue sa progression en 2010  Cette amélioration s explique en particulier par la forte croissance sur les années précédentes du BPO  métier plus for tement féminin et ce  en dépit du fait que le développ ement s es t  fait récemment d ans des pays (l Inde en  particulier où  le  ratio homme femme est d e 77 23) et des m étie rs   (O uts ou rcin g h or s BP O) où  le s femm es  s on t  mo ins pré se n tes   To ut efois    da ns  d e n om b reu s es  gé ogr a p h ies    l e pourcent age  de femmes est en  hausse  à périmètre  constant  Ainsi  le dévelop pement de l activité  BPO a permis  d intégrer un g rand nombre d e femm es et d es pays  comme la  Pologne  la Chine  le Brésil (hors CPM)  la Roumanie ou le Chili af chent  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010473  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3un  po urcen t age  de fem m es  s up ér ieu r à 5 0%   En r eva nc h e  le  pour cent ag e de fem mes  es t infér ieur à 24  %  dan s  6  pays c o uvran t 3 2  %  de l ef fe c tif an alys é   do nt  l In d e   le  Ben elu x  l Argentine  la République Tchèque et la Suisse  Le pourcentage global des 18 pays ayant une propor tion de femmes supérieure o u  é g ale  à 29 %   s  élève  à 4 3 6  %    Cet te répa r tit ion  gl ob al e hommes femmes re ète toutefois de manière assez proche le marché adressable de notre activité dans la mesure où le métier de l informatique fait app el  essentiellement à des formations d  i n g én ie u r s    d o nt  l e s  dip lô m és   s on t  tr ès  m a jo ri t ai re m en t d e  sexe mas culin   En  reva nc he   le m étier d u  C onseil  don t le marché du recrutement est plus diversi é présente un ratio plus équilibré de 63 37 en légère amélioration 0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %déc 10déc 09déc 08
74 7 %
73 8 %
73 5 %
25 3 %
26 2 %
26 5 %HommesFemmesPRINCIPES FONDAMENTAUX CONCERNANT LA GESTION  DES RESSOURCES HUMAINESGestion personnalisée des carrières Le modèle de compétencesL évolution  professionnelle des collaborateurs s appuie sur un modèle de compétences global GCM (pour Global Competency Model) permet tant d évaluer les performances et l avancement p rofessionnel  Anc ré  dans  les valeu rs  du Groupe   ce  modèle tient compte des besoins  spéci ques de  chac un  des métiers et nous permet d analyser au  mieux les compétences  de nos collaborateurs dans un cadre par tagé   Le modèle de comp étences repose  sur plusieurs dimensions qui dé nissent ce qui est attendu d un employé (compétences p a r t a g é e s     p r o d u c t i o n     d é v e l o p p e m e n t   d u   p e r s o n n e l   d éve lo p pe me n t  c om m e rcia l e t  le ad er s h ip)   L e s  val eu rs  d e Con ance  d Honnêteté  de Modestie  d Audace  de Solidarité et de Plaisir imprègnent et in uencent toutes les dimensions de la compétence et contribuent à la culture interpersonnelle unique prévalant au sein du Groupe  Ch a q u e  m o d è l e   d e   co m p é te n ce  in t è g r e  l e s   c o m p é t e n ce s spéci ques propres  à chaque fonction ainsi  que les cursus de formation adaptés à celles ci (GCC   Global Core Curriculum)  L objectif est d offrir à chaque employé les modules de formation pertinents lui permettant de développer sa carrière  Développement personnel et évaluationP o u r   u n e   s o c i é t é   d e   s e r v i c e s   t e l l e   q u e   C a p g e m i n i     i l   e s t i n d i s p e n s a b l e   d e   g a r a n t i r   u n e   é v a l u a t i o n   h o m o g è n e   e t transparente des performances individuelles selon des critères clairement  définis  et  expliqu és  En établis san t  un référentiel d e   c e   t y p e     l  e n t r e p r i s e   p e u t   a s s u re r   l e   d é v e l o p p e m e n t professionnel et l avancement de tous les collaborateurs  ainsi que l égalité des chances Ce processus de performance et de développement repose sur des évaluations régulières entre l évaluateur et le collaborateur  généralement conduites dans le cadre des projets clients  Des systèmes de mentorat ont été mis en place pour permet tre aux collaborateurs de béné cier  tout au long de leur carrière  d un regard extérieur et de conseils sur la gestion de leur carrière de la part de collègues plus expérimentés  Pour chaque grade  le GCM dé nit des attentes et compétences permettant de  xer des objectifs   des évaluations  et de préparer le processus de prom otion  L a prior ité est mise sur  des d omaines  différen ts de développ em ent d e  co mpéten ces    en fonc tio n  de ch aq ue grade  et attire l attention sur les domaines qui exigent un ef fort particulier de la part de l employé  MobilitéLe  Groupe encourage  la  mobilité géographique   tant nationale qu internationale  le plus souvent en réponse à la  demande de ses collaborateurs  Par  ailleurs  la globalisation des activités et notre modèle  de production ont conduit  une fois encore à  une augmentation  imp ort ante  des  affec tations   transfront alières et d es  déplacements  internationaux  A ins i  dans  un  souc i  de sécurité des collaborateurs  tous les déplacements dans des pays potentiellement à haut risque sont soumis à des règles strictes et doivent être autorisés au préalable  Capgemini a mis en place une procédure de rapatriement ainsi qu une couverture d assurance spéci que  a n  de maîtriser  au  mieux les risques encourus  par les collaborateurs en cas de tension soudaine dans un pays où ils se trouveraient en mission  Notre prestataire de services assure des formations spéci ques et prodigue des conseils en matière de mobilité internationale aux collaborateurs concernés  En 2010  le lancement d un dispositif e learning a été mis en place dans les pays à bas risque où près de 14 000 salariés ont déjà suivi un ou plusieurs modules de formation sur la  sécurité en déplacement professionnel  Un outil informatique permettant de localiser nos collaborateurs en  déplacement a  été mis en place ainsi qu un système d information  assurant des alertes  le cas  échéant  et des conseils pratiques sur les coutumes locales et la culture des pays dans lesquels se rendent nos collaborateurs  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI483  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3Le s   c o ll a b o ra te u r s   a s s u r a n t  d e s   m is s i o n s   à  l   é t ra n g e r   o u envisageant une carrière internationale peuvent se procurer des informations utiles sur les sites intranet ainsi que les règles et les procédures associées  Plus de 15 000 personnes ont réalisé une mission en dehors de leur pays d origine P o u r   f aci li te r  la   m o b il it é  a u  s e in   de  c h a q u e  p ay s    l e s  s i te s i n t r a n e t  a f f i c h e n t   l e s   p o s t e s   d i s p o n i bl e s     p e rm e t t a n t   d e pourvoir les postes disponibles en interne par les collaborateurs éventuellement intéressés avant de les dif fuser à l extérieur de l entreprise En 2010  une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place d un nouvel outil international d affectation de nos ressources  permet tant d  optimiser les affectations sur les projets clients ou sur les activités commerciales des équipes les plus quali ées et  le s   m ie u x  a d ap tée s  e n  fo n c tio n d es   c a r act éri s t iq ue s  d e c e s  d e r n i e r s     C e l a   p e r m e t   é g a l e m e n t   d e   p r o p o se r  à  n o s collaborateurs des missions  motivantes  En  d autres termes  un tel outil perm et une af fect ation  optimisée d es ressources    où qu elles soient dans  le monde   au béné ce des missions menées pour nos clients L investissement dans la formation  et le développement professionnelPolitique générale de formation La valeur d une société de conseil et de services informatiques est fonction de la qualité de son capital intellectuel  Ce secteur s e  dis t in gue pa r  de s m ut a tio ns  tec hn o log iq u e s r ap ide s q u i im pos ent  rég u liè remen t  de  n ou veau x sc hé mas  de travail et il  es t  d o n c   v it al  q u e  l es   c o lla b or ateu r s   m ai n ti e n n en t  l e u r s co nn ais sa nce s et  leu r s c om p éte nc e s  à  jo ur   en  adé quation a ve c  l e s   b e s o i n s   d u   m a r c h é   e t  d e s   c li e n t s     D e  m ê m e     l e s c o l l a b o r a t e u rs   n o u ve ll e m e n t  e m b a u c h é s   ve u l e n t  m e t t r e leur s connaiss ances à profit  les développ er  et  se cons truire une  expérien ce  profes sio nn elle en richis sa nte  De s plan s  de développ ement pers onnalisés sont  élaborés à l occasion  des entretiens annuels d évaluation et réexaminés au moins une fois par an  De plus  les unités opérationnelles mènent une analyse systématique et répétée des compétences requises par rapport à l offre de formation disponible a n de rester en phase avec les besoins actuels et futurs du marché Capgemini s engage à développer le  savoir faire de chacun  de ses collaborateurs tout au long de leur carrière a n de bâtir une éq uipe dispos ant de  l exp er tise et de la motivation  adaptées a u x  m ar ch és   pré s en t  et  f u tu r   En   of f ran t  d e s  opp or tu n it és de  déve lo p pe m e n t  à  t ou s    le  G ro u pe  a m é li o re  s a c a p a c it é d  at te in d re  l  e n s e m ble   d e s e s  o b j e c t if s a i nsi  q u e   c e u x  d es équipes et des collaborateurs La stratégie fondamentale de développement des compétences fait appel à dif férentes méthodes    programmes de formation standard    modules de formation virtuels    systèmes de mentorat    e learning    ouvrages en ligne    gestion de l information  vidéo et T V en ligne    formation sur le terrain    bases de  don nées d ac cès facile  favoris ant le p art age d es connaissances    gestion des communautés professionnelles    forums et espaces d échanges (Team Rooms)    communautés KM 2 0  blogs et wikis  Il est primordial d entretenir une culture de par tage et de  mise e n  r és e a u  de  l  i nf or m atio n  afi n  d en c o u ra ger  l   é c ha n g e  d e connaissances et  par ce truchement  de promouvoir l innovation et la collaboration Priorité durable à la formation et au développement des compétencesDe  nomb reuses  ress ources  s ont dédiées  à la  formation tant au niveau du  Groupe  que loc alement  L e s ystème de gestion de la formation en  lign e d u  Groupe  « MyLearn in g  »   ouver t à tous les salariés  a été utilisé par plus de 80 500 collaborateurs e n   201 0   et   l e  r e c o u rs   a u x  fo rm a t i o n s  e t  à  la   c o n s u lt a t io n d ouvrages  en  ligne a fait  un nou veau bon d  Au tot al  plus  de 8 4 000 collaborateurs  ont suivi une  formation  en 2010 pour u n  vo lu m e  tot al d e  3   5 m illi on s  d   he u re s  de fo r m at io n   Le s collaborateur s utilisent  MyL earning aus si  bien dans  le  cad re d une formation informelle  et ponctuelle que pour s inscrire à des formations plus structurées MyLearning héberge tous les programmes du Groupe  et  pour de nombreuses régions  l offre de formation locale  Le catalogue des formations prop ose plusieur s méthodes d enseignement a d a p t é e s   a u x   d i f f é r e n t s   s t y l e s   d e   fo r m a t i o n     y   c o m p r i s  l e l earning  les livres   le mentor at  en  ligne  des p réparations aux tes ts   de s exa men s  en lig n e   des c ou rs   de la ngu es   de s formations et des séminaires vir tuels  ou encore des formations s u r  si te    C e ll e s  c i   s o n t  d i s p e n s é e s   s o i t   da n s   d e s   c e n t re s spécialisés  par des formateurs exter nes  soit à l Université du Groupe  En 2010  nous  avons continué d enrichir nos cours de formation en ligne en utilisant les ressources e learning de notre Université L Université du GroupeL Université  ambitionne d  être le partenaire s tratég ique de la trans formation per man ente et de la compétitivité du G roupe et  vis e à être  son c  ur  s on dom ic ile et s on  h ub  Sa mission consiste à     d év e l o p p e r   l e s  c o m p é t e n c e s   e t   l e s   c a p a c i t é s   d e   n o t r e personnel en adéquation avec  la stratégie et les priorités du Groupe   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010493  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3  agir en tant que par tenaire des opérationnels pour diffuser les contenus relatifs aux savoir faire spéci ques et différenciants de Capgemini  et aux normes de l industrie     c ré e r  l e s  n o u vel l e s  g é n ér at i o n s   de   fo rm a t i o n  f a vo ri sa n t l  é m ul a ti o n  et  l e  ré s e a u ta ge  au  s e in   e t  e n  de h o r s  de  n o s communautés     s appuyer sur la richesse de notre histoire et nous étalonner par rapport  aux  meilleures org anisations de formation pour garantir une excellence avérée  Dans  le cadre d un nouveau  modèle opérationnel  l Université a   c o n t i n u é   à   re n f o r c e r  l  a l i g n e m e n t   a ve c   n o s   m é ti e r s     l a fo c alis at ion  s ur  les   besoin s d es   par tic ip ant s  et  l excelle nc e o p é r a t i o n n e l l e   a u   s e r v i c e   d e   n o s   c o l l a b o r a t e u r s     C e t t e orientation s appuie sur un nouveau modèle de fonctionnement  En 2010  le mot d ordre était « être plus près de vous »  a n de créer une plus grande proximité entre l Université  nos métiers  les Ressources Humaines  le réseau Learning & Development et nos collaborateurs  L Université s est orientée vers un cursus d e  for matio n  a dap té à ch aque fonc tio n  créan t un  itin éra ir e clairement dé ni pour le stagiaire et permettant aux employés d identi er et de sélectionner les formations qui vont les aider à développer leurs compétences et aptitudes professionnelles  L a m b it i o n   de   C a p gem i n i   d  a tt e in d re   l  exc e ll e n c e  da n s   c e d oma in e s  est  traduit  également  d ans  le  dévelo pp ement  d e nouvelles approches de  formation regroupées sous  la  bannière  « Next Generation Learning(NGL)  Cette philosophie repose sur trois approches   « Faire Apprendre Faire »  « Se connecter pour apprendre » et « La familiarité technologique »  Celles ci sont étayées par  neuf principes NGL qui détaillent les objectifs  que nous souhaitons atteindre dans la conception et la mise en  uvre de notre offre de formation  L utilisation d un nouveau medium de formation le téléphone mobile  le partage d expériences avec « Teachable Point of Views » et l utilisation  des médias sociaux « Connect » et « Yammer » ont été pilotés au cours de la Business Priority Week de novembre dans l esprit de « Se connecter pour apprendre »  L Université a  également commencé à  explorer la manière dont l application de NGL à divers aspects des cursus peut améliorer de manière signi cative l ef cacité de la formation pour les stagiaires et apporter davantage de valeur à l entreprise  2010 a vu la naissance prometteuse d une nouvelle équipe   les Par tenaire s de formation métiers    L Université et le réseau des Directeurs  des Ressources Humaines ont sélectionné des cadres clé de la formation et du  développement professionnel p our  collaborer p lus étroitem ent avec l Université  et former ain si la « Lear ning  B usine ss  P ar tner  Team »   Ils ont  tr availlé e n s e m b l e   p o u r     a m é l i o re r  l e   re p o r t i n g   d e  s o r te   q u e  n o s responsables d  entités puissent p rendre en connais sance d e c au s e de s d éc is io ns  s ur  l a  for ma ti on  et  l e d évelo ppe m en t  d é f i n ir   d e s   p r i o r i t é s   c o m m u n e s   c o n c e r n a n t   l a  f o r m a ti o n p ou r  con c evoir et m ett re  au p o int  de  f aç on c e nt ra lisé e  des modules de formation qui seront  ens uite d if fusés dans toute l entreprise  d évelopper les relations entre  nos inter faces clé dans l entreprise  les  nances et les RH pour élaborer ensemble des plans de formation pour les unités opérationnelles ou SBU BU  Ce partenariat est reconduit pour 201 1 L Université a développé et offert des formations alignées sur les priorités du Groupe telles que Notre Charte Éthique  les Global Service Lines  Lean  ou encore sur le lien entre entreprise et technologies  Les Business Priority  Weeks se sont tenus tout au long de 2010  sur des thèmes tels que « BeLean »  « Introduire l entreprise et la technologie chez Philips » et « Comment jouer gagnant sur le marché   » De plus  en 2010  nous nous sommes ef forcés de faire d e m ême ave c  de s dom aines  clés  de  notre secteur tels qu e le Cloud C omputing ou la formalis ation  d un cursus de for mation des Par tenariats Str atégiques d Alliance tout ceci dans le but de remplir la mission de l Université   « être le par tenaire de la transformation du Groupe »  Le  projet  de formation relatif aux P ar tenar iats Stratégiques   introduit en 2010  permet de structurer et de coordonner l offre de formation associée à nos partenaires en liaison avec eux et selon les priorités dé nies par ce  programme   Dans ce cadre  cinq  cursus ont été développ és en 2010   IBM   Microsoft  SAP  Oracle et HP  Ca pgem ini  In de s e s t c las s é s ixièm e p a r mi les  20  meille ur s employeurs de l Ind e  et  la formation s est  avérée l un de n os principaux motifs de satisfaction  car Capgemini a reçu une note de 8 8 sur 10  alors que la moyenne a été de 7 9  Ces résultats  is s us  d u ne En quête IDC  Dat aq ues t 2010  effectuée  en  I nd e  soulignent encore davantage l impact signi catif de la formation sur le développement de l entreprise et du personnel en 2010  En  2010   8 4 37 7 co ll aborateu rs   de C apg emin i o nt par t icipé à  d e s  a c t i o n s  d e f o r m a t io n  d is p e ns é es   pa r  le  b ia is   de  n o s différents canaux  pour un total de 3 518 905 heures  Alors que le pourcentage total du personnel touché  a augmenté de 7 %  le nomb re  d heures total d ispensées s est accru de 22 %   Les heures de formation portant sur le cursus global et l e learning ont con tin ué de p rogres ser  et p rès  de 2 000 collab or ateurs ont assisté à une manifestation concernant la formation dans l un de nos centres de stages de Les Fontaines  Hyderabad  ou de Chicago   61 % de toutes les heures sont maintenant directement saisis dans  MyL ear ning   notre sys tème de  ges tion  de la formation au niveau du Groupe   et nous avons mis en place des services par ta gés de ges tio n  de  la form atio n  d ans dif férents pay s au sein du Groupe  La procédure de certi cation Cer ti cation interne L  é v a l u a t i o n   i n t e r n e   e n t r e   p a i r s   p e r m e t   d e   m e s u r e r   d e s com p éte n c e s  s u r  d es   cr it ère s  pr é c is   e t  c la ir e m en t  dé f in is tels que l exp érienc e acq uis e   le p ar tage d es connais sances  l application de méthodes et d outils internes  le mentorat et le leadership  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI503  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3Ce processus vise trois objectifs    Fo rm e r  d e s  g ro u p e s  p r ofe s s io n n e l s  s o u d é s  e t  r e c o n n u s grâ c e à d es   éc h an ges  d in fo rma tio n    d e  s avo ir f aire et d e compétences dans des domaines spéci ques    Assurer une diffusion diversi ée et le renforcement progressif des compétences  tant pour des besoins internes que pour les missions client    Créer un avantage concurrentiel qui p ro te au Groupe  et au collaborateur  qui peut ainsi accroî tre et pérenniser sa valeur sur le marché Le Groupe propose six principales cer ti cations pour les chefs de projet  les architectes  les ingénieurs logiciels  les ingénieurs réseaux  et les managers de la prestation de service  A noter  la mise en place d un nouveau programme de certi cation interne en 2010 pour les responsables de la transition des services P rè s  d e  1  5 3 8  c h e f s   d e   p ro j e t    5  9 17   i n gé n i e u r s   l o g i c i e l s   5 4 4 architectes   et 29 4 managers de la  pres tation de service (+79  %  par  r a pp o r t  à  20 09)  et  28 4  in gé n ieu r s  ré s e au x o nt o bte n u c et te  cer t ific at io n i nt ern e   De pu is  n ovem b re 2 010  10  collaborateurs béné cient de la c er ti c ation  gestion  de la transition des ser vices Cer ti cation externe D e p u is   l o n g t em p s    l e  G ro u p e  m e t  e n     u v re  u n e  po l it i q u e d e  c er t if ic a t io n   ex t e r n e    r e n fo rc é e  p a r   de s   f o r m a ti o n s  e n li gn e  perm et t ant  de  se  prép ar er  au x ép reu ves   et  of fran t  un accompagnement en ligne  Les collaborateurs peuvent postuler aux cer ti cations externes  suivantes    Microsoft  IBM  Oracle  Sun  Mic ros y ste ms    Ci s c o   Lin u s  P rofe ss io n al I n s t it u te   Six Sigma (ceintures ver te et noire)  Project Management Institute (PMI) et ITILCer ti cation des centresI m p la n tés   d a n s  le  m on d e  e n t ie r    n os   c e n t re s   d exc e ll e n c e co n t in u e n t  de  d éve l o pp e r   e t  r e n f o rc er  l e u r s  c a p ac i t é s  e n co h é re n c e  ave c  n o tr e  m o d èl e  éc o n o m iq u e  d e  p ro du c t io n distribuée dont l internationalisation ne cesse de se développer  La réalis at ion  de c es object if s  s app uie s ur  un e  cer tif ic ation externe associée à nos programmes de certi cation interne  Plus de 80 centres Capgemini  dont les Accelerated Delivery Centers  A ppli c at io n  M an a ge m en t  Se r vic e s  Cen te rs    I n fr a s t ru ctu re Management Service Centers  Business Process Outsourcing Centers et Technical Excellence Centers ont été certi és sous une forme ou une autre  Des centres situés en Inde  aux États Unis  au Canada  en France  au Royaume Uni  en Belgique  aux Pays Bas  en A llemag ne   en  Suis se  en  Pologne  en Esp agne  au Por tug al  en Italie  en  Nor vège   au Danemark  en F inlande et en Chine sont certi és ISO dont ISO 9001  ISO 9001 2000   De nombreux centres possèdent également la certi cation CMM CMMI®  (Cap ability Maturity Model Integration) spécifique au développement applicatif  Les centres indiens de Mumbai et de Bangalore  celui des Asturies en Espagne et l activité OS AM au Royaume Uni ont obtenu le niveau le plus élevé de certi cation CMM  et  CMMI®  (niveau  5) et au moins  14  au tres c entres  en Fran ce  au x  Pays  Bas   en E s pag n e   en It a lie   au  Can ada   au Royaume Uni et aux États Unis sont certi és niveau 2 ou 3  Tous les centres BPO sont certi és ISO 9000 et accrédités IIP  gage de capacité de production mondiale  d  économies d échelle et d adaptabilité aux évolutions de la demande Le dialogue et la communication  au c ur de nos relationsPour Capgemini  une communication ef cace est une condition p ré a l a b l e   à  l   in s t a u r a t i o n   d  u n e  c u l t u r e  d  o u ve r t u re  e t   d e transparence et à la motivation des collaborateurs  Elle permet ég a le me n t d e  dép loye r  le s  co n n aiss an c es   de  pa r ta ger  le s succès et de susciter un sentiment d appartenance des équipes  au niveau local et au Groupe dans toutes ses dimensions   Talent  le site d information et d actualités intranet du Groupe  qui propose actualités et informations en temps réel  a continué d augmenter son audience en  2010 avec plus de 4 5 millions de connexions  Ce site présente les meilleures pratiques et les outils concernant le Groupe et comporte des liens vers les sites intranet nationaux  les sites de formation et les communautés  Un bulletin  d information est  envoyé  quotidiennement à près de  7 000 adhérents  et un bulletin d information  électronique h e bd om a da i re   rel a t a nt   l es  pri n c ip a l es   i n fo r m a tio n s  s u r l actualité du Groupe  est diffusé tous les vendredis à l ensemble des  coll abo ra teurs  d e  Cap gemin i   L expér ience  r éuss ie d e Talent a été à l origine d une nouvelle méthode de gestion des sites intranet   les sites  locaux  partagent désormais la même plateforme  de gest ion  du  contenu  p ermett ant la  diffus ion d informations en continu  d un site à l autre (via des  ux RSS)  Cette  plateforme est une combinaison  de push  and pull qui a recensé plus de 28 millions de connexions en 2010    Talent  est également utilisé pour organiser  des événements de c ommu nication  et de p rix an nuels   con çus  pour mettre à l honneur des collaborateurs et des équipes provenant de l ens emble du Gro upe  Le th ème  2010 ét ait  « Faire  cro î tre notre  Groupe »  L objectif recherché ét ait la mobilis ation du Gro up e s u r  la  croi s s a n ce et  le  ga in  de p a r ts   de m a rch é  à travers  différentes initiatives   Chaq ue m ois    des  centaines de c ollabo rateurs ont  évo qu é leurs  exp érien ces  du  terrain ou répondu à des q uestionnaires ou téléchargé des  posters promotionnels et des brochures à distribuer  Cette initiative a ren contré  un franc succès   ayant  été  adapté aux besoins locaux avec le soutien du management    Une ric he palet te d outils  de c omm unic ation    comp ren ant journaux  («Talent on the Spot »  vidéos  podcasts  et supports graphiques  produit par la Direction de la Communication du Groupe  entoure et accompagne les événements marquants (c f    K i c k   O f f   d u   G r o u p e   o u   B u s i n e s s   P r i o r i t y  W e e k s   à l Université)  Ces outils permettent de saisir en temps réel les messages clés a n de mieux les relayer au sein du Groupe pour toucher le plus grand nombre   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010513  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3  L un des faits  marquants de 2010 a été  l ouvert ure à  tout  le Groupe de la 23e édition des Rencontres (événement majeur  rass emblant environ  45 0 c adres dirigeants  q ui a lieu  to us les  deu x ans  en m oyenne) g râce à  la tech nologie  Web 2 0   micro blogs  rapports télévisés quotidiens  vidéos  éditoriaux  et m édias s ociau x ont  été  cons ultés et u tilis és  par  plus  de 20 000 collaborateurs sur le site créé à cet ef fet    Un  canal  de  communication  dédié favorise  l esprit d équipe et  le   dia lo g ue   en t re  l es   p rin c ip au x  l ead e rs   o p ératio n ne ls d u   G ro u p e   L a   s é r i e  T h e   E x e cu t i v e  c o m pr e n d   u n e   l e t t re d   i n f o r m a t i o n   m e n s u e l l e   (T h e   E x e c u t i v e   S u m m a r y)    d e s   co m m u n i c a ti o n s   po n c t u e l l e s   (T h e   E x e c u t i v e   L i n k)    un Who s Who et un espace dédié sur l intranet  (The Executive Corner)  Les communications externes au marché ou à la presse  faites  à  l occasion  d acq uisitions  ou  d annonce de résultats  génèrent l envoi aux vice présidents d un document spéci que synthétisant les messages clés relatifs à ces événements      Pour garant ir  une meilleure cohérence et protéger  l image du Groupe au  travers  les  différents  newsletters  sondages d op ini on   m es sages  d e  com mun icat ion  cr éés  en  interne  l application utilisée par l équipe de communication interne du Groupe permet aux rédacteurs de se concentrer sur le contenu et  de d éléguer  au système  le soin d e mettre  en  forme  leur production dans le respect de la charte graphique du Groupe    Af in  d e  f avorise r  la  q ua li té d e s   com m u ni c at io n s  in ter ne s     e n   t e n a n t   c o m p t e   d u   f a i t   q u   u n   g r a n d   n o m b r e   d e collaborateurs contribuant aux newsletters  aux sites intranet et aux autres res sources ne  sont p as des professionnels de la com munication    l équipe  de communication  intern e  du Groupe a diffusé en 2010 une nouvelle série de cours virtuels sur différents thèmes liés à la communication qui a connu un très grand succès    To u s l es  tr im e s tres   a prè s  la p u blic a tio n d e s r és u lt ats    l e d ossier récapitulant les principales réalis ations  du G roupe et les événement s marq uants d u  trimestre  écoulé (résultat  nancier  chiffre d affaires  projets  ressources humaines au niveau du Groupe et des SBU et événements marquants) sert de suppor t d information  Ce supp or t est ensuite  complété p a r  de s   in f or m ati o ns  l oc a le s   (su r  le s  m ê m es   t h è m e s)  et dif fusé aux respons ables d  équipes  a n de les aider à gérer les réunions des équipes locales et veiller à ce que le message soit homogène au sein du Groupe    Des outils électroniques permettant l échange d informations  tels que blogs  médias sociaux  team rooms et autres forums évolu en t c on s tam m ent  p ou r  p erm et t re au x c om m un u tés internes d échanger sur des  sujet s techniques   de par tager les bonnes pratiques et d accéder aux outils et méthodologies du Groupe L id ée  maitresse de ces réseaux sociaux est de permet tre  à chaque collaborate ur de  con str uire  lui m ême ses propres environnements (réseau  communautés  activités partagées) au s ein de l en tre prise  et d e  rej oin dre  par  lu i m êm e  ce ux d e  s o n c h oi x  L e s  fa c ilit és  de  p ar ta ge  d  in fo r ma tio n s o nt principalement « orientées collaborateurs » Au sein de  l entité  Sogeti  l outil TeamP ar k es t opérationnel depuis octobre 2009  Quelques chiffres décrivent les impacts  le succès  ainsi que l évolution de cet outil  En un an et demi  10 0 00 utilis ateurs  dont 2  00 0 as sidus et 5 000 réguliers ont utilisé l outil et plus de 1 000 communautés en croissance permanente ont été créées  dont plus de 25 % regroupent plus de 20 membres  Aujourd hui  1 500 connexions hebdomadaire sont enregistrées en moyenne  L année 2011 continue d être rythmée par les évolutions de cette jeune plateforme mondiale collaborative et de réseau social TeamPark est le précurseur d une vague de transformations a u   s e i n   d u   G r o u p e   s u r   l e s   m o d a l i t é s   d e   p a r t a g e   d e s c o n n a i s s a n c e s   e t   d e   t r a v a i l   e n   c o m m u n     C a p g e m i n i Consulting  a dép loyé son  propre réseau en  2010 (C onnect  320 0 p er sonn es connectées et 2 19 c ommunautés  crées à ce jour) tandis que 20 0 00 collaborateurs ont choisi d utiliser l outil Yammer   Le Group e étudie actuellement la  faisabilité d un réseau mondial reliant toutes ses entités à ces différents outils et intégre d ores et déjà les  ux d information issus de ces pleteformes d échange au sein de son intranet    L Université d u  Group e  es t le  car refour in contour nab le des éc hanges et de la comm unic ation s ur le plan international  dont les principaux suppor ts  de communication sont Talent et son propre site Intranet La communication au c ur des transferts de collaborateursLa motivation et la satisfaction des collaborateurs en poste ne sont pas l unique enjeu de la communication  Pour que les acquisitions ou les  nouveaux contrats d infogérance soient un succès  il est tout aussi essentiel d être attractif et de convaincre les nombreux collaborateurs qui rejoignent le Groupe chaque année Communication bilatérale et implication des collaborateursLa c om mu ni cati on  bila térale  e s t a u  c  ur  d e  la p hil osoph ie de communic ation de Capgemini  Si les échanges spont anés entre individus  sont toujour s encouragés   le  Groupe s efforce é g a l e m e n t   d   é v a l u e r   f o r m e l l e m e n t   l  e n g a g e m e n t   e t   l a satisfaction de ses salariés à travers l enquête annuelle  gérée loc alement pendant de nombreuses années avec simplement un jeu de questions communes à toutes les entités du Groupe À l issue  d une enquête pilote  conduite à l échelle mondiale en 2006  la première  étude de satisfaction a été réalisée  en  2007 dans toutes les entités de  Capgemini ainsi  qu au sein de Sogeti États Unis  Depuis 2008  tous les collaborateurs du Groupe  tous secteurs confondus  sont invités à y participer chaque année En 2010  près de 60 000 salariés ont répondu  ce qui correspond à  u n   ta u x  d e  pa r t i c ipa t i on   de  6 6   %  (e n  h au s s e  de  3   %  p a r ra ppor t à  20 09)    Le d éc ou pag e  des  résul ta ts  par  pays  par  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI523  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3unité opérationnelle et par métier permet d af ner l analyse et de mieux  cibler nos  plans d action   Nous pouvons également met tre  en  valeur nos  points for ts  focaliser  nos actions  dans les  d o ma in e s o ù n o us  s o uh ai to ns  n ou s  am él iorer  et  s ui vre les  pro grès ré alisé s  L en q uête  de 2 010 a été  per fec ti onn ée de manière à évaluer nos progrès en  matière de  gestion d e la per fo rm anc e et p o ur m ieux a ppréhen d er le res s ent i de n os collab orateurs sur notre appro che  client  Le pourcentage de collaborateurs ayant répondu que Capgemini entend respecter s e s  en ga ge m en ts  en m at iè re  de  RSE et  de d ével opp em en t durable a augmenté de 6 % en 2010 La représentation des salariés Capgemini privilégie clairement le  dialogue  dans ses relations avec les instances représentatives du personnel  Respectueux de  la réglementation  en matière  de  représ entation  salariale  le Groupe est également conscient qu un dialogue constructif entre les collaborateurs et la Direction est déterminant pour les décisions qui vont affecter sa gouvernance Le Comité d entreprise international ou IWC (International Works C oun cil)  con stitué en 2 001  comme ins tan ce  représent ative mondiale  p erm et au x repré sent ant s de s s alarié s d expos er l ensemble de leurs préoccupations à la Direction du Groupe qui  de son côté  les informe directement des projets de l entreprise et de leurs conséquences éventuelles pour les collaborateurs  D e pu is  20 0 4   Cap ge m in i  va  au  d elà  de s  dis po s itio n s  de l a législation  européenne en  matière de comité  d entrepris e en o u v r an t   le s  r éu n i on s   d e  l I WC  a ux  m e m br es   is s u s  d e  p ays n o n  e uro p é en s   (l A m é r iq ue   du  n o rd   et  l I n de  n ot a m m en t)   permettant à cette instance d étendre son rayonnement dans le monde  A ce jour  un total de 21 pays  y compris l Amérique du Nord et l Inde  sont représentés à l IWC   l Allemagne  l Autriche  la  B elgique   le Dan em ar k  l E s pag n e  la F inla nde   la Fr an ce  la  Hon g rie  l Ir lan d e  l It alie   le Lu xem b ourg   la N or vèg e   le s Pays Bas  la Pologne  le Portu gal  la  Répu bliqu e Tch èqu e  la Roumanie  le Royaume Uni  et la Suède L I WC  s e  réun it  deu x fo is  par  a n p en da nt  deu x j ours  avec la Direction du Groupe  et deux fois par an sans la Direction Le Groupe entretient également le dialogue avec les syndicats e t  l e s   a u t re s   re p r é s e n t a n ts   d e  s a la r ié s   d a n s   le   ca d r e  d e s pro c é du r es  d e r ep ré s e nt atio n  dic tée s   pa r  l es  l é gisla ti o ns   réglementations et conventions locales  L IWC possède son site intranet dédié sur lequel il publie ses informations destinées à l ensemble des collaborateurs En 2010  l IWC a été régulièrement informé et associé aux actions du Groupe concernant la responsabilité sociale d entreprise et le développement durab le  l enquête d opinion mondiale (tant le processus que les résultats)  l évolution des effectifs  et ses principales initiatives  instruments de mesure et organisation Politique de rémunération L a p oli tiq ue  de ré mu n éra tio n d u  G ro up e es t  ba s ée s u r d es pr incipes c omm uns    a ppliqué s  de man ière d éc ent ralis ée  et adaptés  aux spéci cités loc ales du marché du travail et de la législation sociale  Cette politique vise à    attirer et  déliser les talents    récompenser les per formances (personnelles et collectives) grâce à un modèle de rémunération motivant et souple    être juste et respecter les objectifs  nanciers et opérationnels du Groupe Les collaborateurs peuvent également dé nir les composantes de leur rémunération à partir d une liste prédé nie  à condition ex p re s s e   q u e  la   l é gi s l a t i o n   l o ca l e   l e  p e r m e t te     L a  g r a n d e s o up le s se  d e  cet te f o rm u le  p er m et  au x  c o ll ab o rat e ur s  d e concilier au mieux  impératifs  nanciers et situation personnelle Les collaborateurs  béné cient d un système de par ticipation aux béné ces  le cas échéant  selon les dispositions propres à chaque pays La rémunération des vice présidents et des cadres dirigeants  ainsi que ses comp osantes  xe et variable  sont super visées et validées au niveau  du  Groupe  La rémunération d es autres c oll aborateu rs es t  déte rmin ée et gé rée à l é ch elo n du p ays mais les principes de rémunération restent soumis à validation par le Groupe  Attribution d instruments de capitaux C a p G em ini  S  A   at tr ib u e d e p uis  lon g tem ps d es  op tio ns  d e s o u s c r i p t i o n   d  a c t i o n s   o u   d e s   a c t i o n s   d e  p e r fo r m a n c e   à intervalles réguliers et en cohérence avec les recommandations du  gouvernement de l entreprise  Ces distributions  bien que sélectives  sont réalisées  dans une optique de   délis ation des c ollaborateurs  qui o nt  c ontr ib ué d e ma nière  except io nn elle a u x  ve n te s     à  l a  p ro d u c ti o n     à  l  i n n o va t io n   o u   à  l a  ge s t io n de l entrepr is e  ou  enc ore pour réco mpen ser des  in itiatives reconnues  Tout collaborateur du Groupe peut être choisi pour en béné cier  Elles constituent une récompense exceptionnelle et ne font pas par tie de la politique de rémunération globale L e  C o n s ei l  d  Ad mi ni s t ra ti o n a  c o n s en ti u n  c e r t a in  n o mb re d options de souscription d actions à 6 193 attributaires au titre du cinquième plan (initié en mai 2000 et clos en  mai  2005)  à 2 298 attributaires au titre du sixième plan (initié en mai 2005 et clos en juillet 2008)  à 507 attributaires au titre du premier plan d at tribution d actions de performance et à 566 attributaires au titre du deuxième plan  Le détail de ces attributions est donné  année par année  dans le rapport de gestion présenté à chacune des Assemblées Générales de Cap Gemini S A Dans l e m êm e  te mps   le s optio ns  a t tribu ées  aux  dirigea nt s mandataires sociaux ne représentent q u un pourcentage très lim ité  du tot al  dis tr ib u é   Ains i   sur l es cin quiè me  et  sixièm e pla n s   1  1   %  d u  n o m br e  to ta l  d  o pt io n s  a t t ri bu é e s  l  on t   ét é  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010533  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3au x dirigeants  mandataires sociaux  représentant  1 8 % des attrib utions toujours en cours (soit sur  6  at tributions)  En c e qui concerne les actions de p erformance  les deux résolutions votées par l Assemblée des Actionnaires limitait à 5 % le volume maximum at tribuable aux dirigeants mandataires sociaux et le volume attribué in  ne s est élevé à 4 35 % de l attribution totale pour le premier plan et aucune action n a été at tribuée pour le second  Par ailleurs  l attribution de telles options n a jamais eu un caractère automatique et  ou annuel L e s   i n f o r m a t i o n s   d é t a i l l é e s   c o n c e r n a n t   l e s  o p t i o n s   d e souscription d actions ou les actions de performance consenties par Cap Gemini S A  aux mandataires sociaux  aux dix principaux b é n éf i ci a ir es   n o n  m an d at a i re s  s o ci au x    le s  l evé es   p a r  c e s de rnier s  et  plus  gén érale me nt l es d étails  de  ces  p lans   sont d o n n é s   pa g e s   1 8 9   à  1 9 1   e t   23 3   d u   p ré s e n t  D o c u m e n t   d e Référence Le Groupe ne dispose pas à ce jour d autorisation d attribution d options de souscription d actions ou d actions de per formance c ar  a u c un e  ré s o lu t io n  e n  c e  s e ns  n a été p ro posé e  au  vo te de s   ac t io n n a i re s  l o r s   de  l a  de r n iè r e  A s s e m b l ée   G é n é r a le   E n   c o n s é qu e n c e    u n e  r é s o l u t i o n   p o r ta n t   s u r   l a t tr i b u ti o n d  a c ti o n s   d e  p e r f o r m a n c e  p o u r   u n   m o n t a n t  m a xi m u m   d e 1 000 00 0 d actions sera soumis au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale Association des salariés  à la performance actionnarialeCapgemini a également lancé en 200 9  et ce pour la première fo is  d e  s o n  exis te n c e    u n  p la n  i n te rn at i o n al  d  a c ti o n na r i at salarié couvr ant  19  pays   C e plan  a été lar gement s ous crit et p lus de  14  000  salar iés ont  sou scr it  à  l of fre fais ant  ainsi d e n os  collab or ateur s    pris c ollec tivem ent   l un d es  pr incipaux actionnaires du Groupe Capgemini a également lancé un produit dont la  performance est corrélée à celle de l action  Cap Gemini S A     le BSA AR   Ce p ro du it a été pro pos é au x mana ger s du  Groupe  à  un prix d e 3 22 euros (à juste  valeur et selon  la valorisation d un exper t externe) et a fait l objet d une note d opération visée par l AMF  Les BSA ARs constituent une oppor tunité pour des managers désireux  d investir sur le long terme (minimum de 4 années et jusqu à 7 années) en s exposant à l évolution du prix de l action  Diversité et intégration sociale  notre atout stratégiqueAvec plus  de 108 8 00 collab or ateurs  présents  dans  38 pays et parlant plus d une centaine de langues  Capgemini est riche d  une grande d iversité c ulturelle   La d iversité a d e mu ltiples facettes telles que le genre  le handicap  l ethnicité  l âge et le mode de vie   autant d aspects qui constituent à la fois un atout st ratégique  et u n  d éfi p e rm anen t  N os  dif fér enc es  so nt un e sou rce  d inn ovation  et  d insp ir ation    elle s  nou s p er met tent d avoir des idées nouvelles  d anticiper les évolutions du marché et  d   êt re   p er ç u s  c o m m e  p réc ur s e ur s  s u r  n o s  m a rch é s    L a diver sité de  nos co llab or ateu rs no us pe rm et  d ap préhender l e   m a rc h é   m o n d i a l   d  a u j o u r d   h u i     c r é e   u n e   p l a t e f o r m e internationale et nous aide à comprendre et à nous adapter aux sociétés au sein desquelles nous exerçons nos activités L a   l é g i s l a t i o n   n a t i o n a l e   d u   t r a v a i l   e t   l a   r é g l e m e n t a t i o n internationale du travail sont respectées dans tous les pays où le Groupe est présent  Dans ses pratiques de travail  Capgemini veille à     re c r u t e r   et  f i d él i s e r   d e s   i n d i vi d u s   t a le n t u e u x  p ro ve n a n t d horizons divers    faire preuve de respect et d équité envers ses collaborateurs    ban nir tou te forme  de  discrimin atio n  d ans les  relatio ns de travail    bannir toute forme de harcèlement ou d abus dans  le c adre professionnel    encourager et aider ses collaborateurs à concilier au mieux vie privée et vie professionnelle    favoriser la santé et le bien être de ses collaborateurs    offrir un cadre de travail sain dans lequel les collab orateurs peuvent se développer et s épanouir Nous soutenons activement les p rincipes de la diversité  dans n o s   p ra ti q u e s  de   ge s ti o n   d u   p e r so n n e l    N o u s   s o u h a i to n s encourager les individus de tous  horizons qui sont innovants  e n t h o u s ia s te s    o u ver t s  a u x d i f fé re n te s  c u l ture s  et  prêt s   à véritablement collaborer avec nos clients  À ce titre  Capgemini    re c r u te   s e s   c o ll a b o ra te u r s   s u r  d e s   cr i t è r e s   o bj e c t i f s   d e compétences professionnelles    revoit et améliore constamment ses pratiques et procédures e n  m at iè re  d e  res s ou r c es   h u m ai n es  a fin  d en co u r a ge r  la diversité    détermin e les obs tacles  à la diversité et prend les mesures nécessaires pour les surmonter    forme et informe régulièrement les directions hiérarchi ques et les directions des ressources humaines    d i f f u s e   s a   p o l i t i q u e   d e   d i v e r s i t é   à   l   e n s e m b l e   d e s collaborateurs    met en place des outils de mesure et de suivi de sa diversité N o u s  fa i s o n s   t o u t  n o t r e  p o s s i b l e  p o u r   n o u s   a d a p t e r  a u x dif féren ts  be soin s et  of f rir  un environn emen t  profes sio nne l à  des collaborateurs ayant des  modes de vie t rès  différents   Un suivi est organisé au niveau du Groupe  dans le respect de la lé gis lat ion  s oc iale   pou r mi eux  éval uer  et ap pré hen der  l a situation des femmes au sein du Groupe   propor tion de femmes dans les embauches  départs et promotions  À l échelle  locale dans les pays où il est possible de le faire  le suivi est également af finé s elon  des cr itères tels que grou p es s ociaux  culturels  classes d âge  handicaps  etc  L audit des Ressources Humaines  mené chaque année  inclut des indicateurs de performances en matière de diversité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI543  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3La représentation féminine aux plus hauts niveaux de responsabilité se présentait de la manière suivante au 31 décembre 2010  REPRÉSENTATIVITÉ FÉMININE DANS LES FONCTIONS LES PLUS ÉLEVÉES PAR ENTITÉ OPÉRATIONNELLE 0 %5 %10 %15 %20 %Am
érique du NordRo
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 et IrlandePays nordi
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L 2009TOTAL 2
00
814 %18 %17 %8 %12 %16 %20 %15 %9 %13 9 %14 5 %15 7 %A p r è s   d e u x   a n n é e s   d e   c r o i s s a n c e   e n   2 0 0 6   e t   2 0 0 7    l a rep rés ent atio n fé minin e d ans  les  gra des les  plu s élevés es t à n ou ve au  en b ais se  de 0 7  po int  d  u ne  a nn ée s ur l au tre  et c e  en d é pi t d e  la hau s s e du p o urce nt ag e g lobal  de fem me s dan s  la so ciété  tou s g ra de s co nfon dus d e  prè s  de  0 3  po int à 26  5 %  L a c roiss an ce cont inue d e notre  ef fe ctif d ans d es p a ys   o ù   l e  p o u r ce n t a g e   d e   fe m m e s   i n gé n i e u r s   e s t  f a i b l e pès e  su r  le  p ou rc e nt a g e g lo b al   m êm e s i par  a ille ur s  n otre représentation féminine dans ces pays est supérieure à ce qui est communément observé sur le marché En  f in  d ann ée 2 010  16  4 %  des collab o rateurs p rom us au x f o n c t i o n s   d e   « V i c e   P r é s i d e n t »   é t a i e n t   d e s   f e m m e s     u n pourcentage en forte hausse par rapport à l année précédente (taux de  9%) et similaire au niveau de l année 200 8  À  travers les revues des talents  conduites dans l ensemble du Groupe  qui vont de l examen des collaborateurs les plus talentueux avec le Directeur Général du  Groupe aux revues ef fectuées au niveau des unités individuelles  nous  avons une p erspective claire d e notre vivier de talents féminins et nous demandons aux métiers de veiller  à cons tituer la réser ve de talents féminins appelés  à occuper  des fonctions d e  direc tion  Nous met tons en suite  à profit les  cur sus  locaux d e  formation aux  resp ons abilités de direction   le mentorat par des cadres dirigeants et la visibilité p o u r   n o u s   a i d e r  d a n s   n o t r e  d é te r m i n a ti o n   à   a c c ro î t r e   l a représentation des femmes aux fonctions de vice président  Tous les principaux pays dans lesquels nous sommes présents se sont dotés de conseils et de réseaux de femmes centrés sur le recrutement  la  délisation  le leadership et la communication  Quelques faits marquants au sein du Groupe   P o u r  l a  q u a t ri è m e  a n n é e   c o n s é c u ti ve    Ca pg e m i n i  a   fê té l International Women s Day (IWD)  et a porté son effor t sur la reconnaissance des collaboratrices les plus méritantes et sur les dé s que les femmes doivent encore relever aujourd hui au sein de l entreprise  Des initiatives ont été prises pour célébrer l IWD et la promotion des  femmes  Par exemple  Capgemini Amérique du Nord a distingué quelques unes de ses femmes dirigeantes en  publiant leur parcours pour inspirer d autres femmes au sein de notre organisation    Le Groupe Capgemini a lancé en 2010 une campagne   « Faire g ran dir notre Grou pe  faire g randir n ot re  divers ité »  C et te c a mpagne co mpren d un e an alys e en p rofon de ur d e  n ot re eng agement en faveur  d une diversité encore  plus poussée da ns  dif fére nts  do main es    et  u ne  réf lexi on  s ur l a  m an ière dont le respect des autres et la richesse dans la diversité des profils peu t générer  de réelles oppo r tu nité s et  favoris er  le développement personnel  Capgemini a rempor té le Prix Alpha du 6e Congrès international sur la Diversité  pour la qualité de sa politique d entreprise en matière de diversité   Ca p g e m i n i  Fr a n c e  a   a c c é d é  a u   p o di u m  d u   p r e s t i gi e u x « P a lm arè s  des  em p loye urs  2 010 » da n s la  caté go r ie d e s m e ill eu rs   e m ploy eu rs    or g an is é  p a r  le  g ro u p e d e m é d ia s L  E xp re s s  et  p ar  l a gen c e p o u r  l em p lo i Ré gio n sJ o b   P lu s de 9 0 0 0 in ter n au te s   c a nd i da ts  et em p loyés d e dive r se s entreprises devaient voter pour leurs entreprises favorites  et le Group e Capgemini est apparu dans la liste  avec une note générale de 8 4 sur 10   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010553  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3   Lors des « 6es Renco ntres In ter nationales  de la Diver sité »  org anisées  en Corse  les 1  et 2 octobre  Capgemini a reçu  le t roph é e d e  l a « C o m mu n ic a tio n  s u r  le m an a g em en t  d e  la diversité dans les rapports RSE des entreprises du CAC 40 »   Capgemini a  sig né  la char te  Banlieue  2 0 le 16 juin  2010 en présence de Mme Fadéla Amara  Secrétaire d Etat chargée de la politique de la ville  sur le campus de l Université Paris XIII à Villetaneuse  Cette char te  initiée par Renaissance Numérique  e s t  d e s t in é e à  la b e ll is e r  le s  e nt re pris e s   q ui  s e n ga gen t  à faciliter  l accès des jeun es aux filières m enant aux métiers du numérique  Renaissance Numérique est le think tank* du numérique citoyen en France   Dans le cadre du « Prix de l Action Entreprises et Diversités »  Ta d e o   e t  s e s   p a r te n a i r e s   (d o n t   l e   g r o u p e   C a p g e m i n i ) o n t re ç u en  2010  le  « P rix d e  l Ac tio n po ur  les   Pe r s on n es H an dicapées » p ou r  leur  d ém arch e  in novante  au prof it  de l expression du talent sans différence  Capgemini est membre fondateur de Tadeo  entreprise  développant une plateforme de communication destinée à améliorer la  liaison  du monde du travail avec les malentendants   C a p ge min i  et  Sogeti  s ou tie nn en t  l as s oc iatio n  Moz aik R H d e p u i s   p l u s i e u r s   a n n é e s     M o z a ï k   R H   e s t   u n   c a b i n e t   d e recrutement et de conseil en Ressources Humaines spécialisé dans la  promotion  de l égalité des chances et de la diversité au s er vice  des entreprises publiq ues et privées  Le Groupe a   é g a l e m e n t   pa r t i c i p é   a u x  j o u r n é e s   « St a g e s   M o z a i k »  recruté des candidats présentés par ce cabinet et réalisé des évaluations de ces derniers   En 2010  Capgemini et Sogeti ont signé en France un nouvel accord en f aveur de  l emploi  des p ers onn es h andic ap ée s  Sogeti a augmenté de 30 % le nombre de collaborateurs avec un  han d ic ap   pr incipalem ent  a u  m oyen du progr amm e de formation de « Mission Handicap »  Six séances de formation portant sur les infrastructures et le développement logiciel ont permis à 40 personnes handicapées d obtenir la quali cation requise    E n   Fr a n c e   e n   2 0 10     C a p g e m i n i   e t   S o ge ti   o n t   p a r t i c i p é a c t i ve m e n t   à  l a  « S e m a i n e  p o u r   l  e m pl o i  d e s   pe r s o n n e s h a n d i c a p é e s »     S u r   l a   r é g i o n   p a r i s i e n n e     C a p g e m i n i O u t sou rc ing  a  pro p os é de s an im ati on s  m usic al es  à  Sain t Clou d et  à Sai nt De nis   L es   colla b or ateu rs  d e Sei ne  Etoil e ( S a i n t  C l o u d )   o n t   p a r t i c i p é   à   u n  ra l l y e   d u   h a n d i c a p     E n p rovi n c e   la  M is s i o n  Ha n d i ca p  d e N a n te s  a  o r g a n is é  u n e séance de sensibilisation à la langue des signes et d initiation au langage braille   En 2010  le groupe a mis en place le dispositif CESU au pro t des enfants et conjoints handicapés des collaborateurs   En 2011  le projet Sensationnelles vise à rendre plus attractifs p o u r  l e s  je u n e s     e t  le s   fe m m e s   n o t a m m e n t    le s   m ét i e r s scienti ques et technologiques  L objet de la première initiative  mise  en  u vr e en  2010  en p ar ten ariat avec T V5 Monde  a été d  a mé lior er  l  info r mat io n  don n ée par  le s  éc o les   et  le s universités  de soutenir les étudiants  notamment les femmes  d a n s   l e u r s   c h o i x  é d u c a t i f s   e t  d  a li g n e r  l e s   p ro g r a m m e s scolaires et universitaires aux besoins des entreprises   Dans le cadre du Plan Jeunes  Capgemini et  Sogeti Franc e o n t   d év e l o p p é   u n   n o u ve a u   d i p l ô m e  e n   « C o n c e p ti o n   e t développement de systèmes informatiques» en collaboration ave c l  U ni ve rs ité d e  P ar is   1 3   C et te  in itiative  a  été l an c ée en co llabo ra tio n  avec  l as soc iation N os  Q uar tiers  o nt  de s Talent s  Depuis 2009  Capgemini a of fert d es s tages  à plus de 1 000 jeunes   Au Royaume Uni  le  réseau Women s Business Network de Ca pgem in i  a  fai t  coïn cider  sa  t rois i ème   man ifes ta t ion   d e réseautage annuelle avec la Journée Internationale de la Femme  En Octobre 2010  l équipe de la paie de Capgemini a remporté le 7e Trophée annuel « Payroll  and Pension Excellence » d IPP  dans la catégorie « Payroll Team of the Year »  Capgemini a été  naliste dans les HR Excellence Awards  dans la catégorie « Most Effective Bene ts Strategy » et  a été primé également dans la catégorie « Outsourcing HR team of the Year »    Capgemini Suède a été reconnu par le journal suédois Veckans Affärer parmi les « Best Places to Work » du pays  en termes d  égalité  Cap gemini Suèd e es t  er de son t aux  de  36 % d e femmes occupant une fonction de dirigeante  avec un nombre très important de femmes dans les équipes d encadrement  s an s  ou b l ier  u n e  fe m me  dir ect rice  gé n éra le   L a gen c e d e marq ues Universum a publié une  lis te  des 100  employeurs suéd ois les plus  at trac tifs    Sogeti  Suède  a  été  classé  dans les  20 p remiers  lui d onnant ainsi la réputation d  être l un e des meilleures entrep rises où il fait bon  travailler en Suède  Sogeti est arrivé deuxième dans l enquête du « Best employer in Sweden » selon les notes des collaborateurs  sur la base de trois facteurs   l identité  la satisfaction et la loyauté   Ca p gem ini Pays Bas  s es t fixé  l ob jectif de  com pter  25 % d e   fe m m e s   p a r m i   s e s   c a d r e s     U n   r é s e a u   r e g r o u p a n t l en c adre me nt fé mini n  de la  s oc iété  a été  m is en  pla ce en mai 2009  Ce réseau organise des  déjeuners et des séances s ur  d e s  qu e s ti o ns  s pé c i fi qu e s    L  in i ti ati ve  « I n t er v is io n » (parrainage de jeunes talents féminins) a été testée avec des résultats positifs  tant  du  point de vue de  la   d élisation q ue dans la pris e de conscience d être plus volontariste dans  la réalisation de leurs ambitions    Ca p ge m i n i Pays  Ba s  a  é té  c la s s é  d a ns   le s   5  LO F   « B e s t (Large) Employer for Working Parents » (meilleur employeur p o u r   l e s   p a r e n t s   q u i   t r a v a i l l e n t)     L O F   M e d i a   e s t   u n e plateform e  multimédia  pour le s employeur s et les  parents q u i   tr av a i ll e n t   to u t  e n   c o n s e r v a n t   d e s   a m bi ti o n s     C et t e enquête  menée aup rès  de plus de 100  entrep ris es  por tait sur la  exibilité des conditions de travail  Capgemini a reçu le  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI563  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3prix « ICT Top Employer 2010 » de l Ins titut  CRF grâce à une excellente note sur les conditions de travail  les perspectives de promotion interne  l atmosphère et les conditions de travail et la culture d entreprise et l innovation    Capgemini Belgique a obtenu le prix « Top Employer 2010 » ave c l e  sco re  exc ep ti on n el  de  5 5  dan s  les  5  c até go rie s   conditions de travail de base  conditions de travail secondaires  o pp or tu ni té s de  p ro m ot io n in te r n e   cu lt ur e d en t re pr is e  formation et développement)   Ca p g e m i n i  No r v è g e  di s p o s e   d  u n e  é q u i p e   d e   d i r e c ti o n composée à 50 % de femmes    Capgemini Pol ogne a reçu le certi cat des « Top Employers 2010 » décerné par l institut Corporate Research Foundation (CR F )  C es   cer t if i c at s  n e s o nt  a cco rd és  q u au x  m eill eu rs employeurs qui ont satisfait à toutes les normes en matière de Ressources Humaines et d organisation  Après avoir atteint et  d ép as s é  c e s  n o r m e s    n otr e  bu re au   po l on a is   a  o b te n u les meilleu res  notes  dan s  de no mbreu se s ca té gor ies   u ne première sous bien des as pec ts c ar c  était la première  fois que ce certi cat était attribué en Pologne   Ca p g e m i n i  It a l i e  a   c é l é b r é   u n   n o u v e a u   t r o p h é e   « To p Employers Italia 2010 » pour l Italie  décerné pour notre culture d en tre p ris e  de t ra ns p aren ce e t  de l oya u té   L e  D ire c te u r Génér al  Maurizio Mon dani  a déclaré   « Nous  sommes fiers d avoir été honorés une fois de plus cette année   Le soin consacré à nos collaborateurs et à leur avancement professionnel est clairement un  object if  stra tég iq ue  de  n otre e ntre pr i se   » Le progr am me Restart assure une aide aux employés revenant après de longs congés (maternité ou  malad ie)   Capgemini  It alie  fait par tie de l Ob ser vatoire  DA Bocconi  sur la Gestion  de la Diversité  Cet te étude comparative a fait une analyse de Capgemini du point de vue de la diversité  le comparant à des  entreprises nationales et  internationales   et a  identi é un  plan  d action pour la période 201 1 2013    Ca p g e m i n i  Es p a g n e  a   c o l l a b o r é   a v e c  l a   m u n i c i p a l i té d  A l c o b e n da s  p o u r  p ro m o u vo i r   l   é ga l i té   d e s   c h a n c e s   e t l équilibre vie privée vie professionnelle depuis qu il a rejoint le réseau Equal Oppor tunities il y a quelques années  Capgemini a remporté le prix de la municipalité en 2009 et était  naliste en 2008   Capgemini Espagne a reçu le  prix Telefonica Ab ilit y dans la catégorie « Prévention et Fidélisation »  l une des récompenses les  plu s  p res tig i eu s es  RSE  e n E sp ag n e   C e  prix dis tin g ue l en tre p ri se  q u i m et  e n  pla c e  de s  m oye n s  ef fi c a ce s  p o u r éviter des blessures susceptibles de devenir  handicapantes  et qui conserve ses employés ayant contracté une incapacité permanente  Le procédé de quali cation a été audité par P wC  et Capgemini était en compétition avec 273 autres candidats dans la catégorie  L événement était présidé par la Reine So a et hébergé par Telefonica à Madrid    Ca p g e m i n i  Am é r i q u e  d u  No r d  a   r e c h e rc h é    re c r u t é   e t intég ré  96 c onsultants   venant  des métiers de  l intég ration d e   s ys t è m e s   e t  d e  l  i n f o g é r a n c e   d a n s   l e  c a d re  de   n o t re programme de recrutement universitaire  Plus de 50 nouvelles re c r u e s  o n t  p a r ti ci p é  à  u n   pr o gr a m m e  d  a cc u e i l  de   h u i t s e m a i n e s  c o m p r e n a n t   5   s e m a i n e s   à   M u m b a i     e n   I n d e    En  ou tre  pou r con crétiser notre a mb ition  OneTeam  nou s avons également inclus des nouveaux diplômés indiens dans ce séminaire d accueil    Capgemini Amérique du Nord a été mentionné récemment dans Divers it y in the News  une lettre  d information  fais ant référence d ans  le do maine de la d iversité   L ar ticle relat ait le par tenariat récent  de Cap gemini  avec  Out on Bay  Street    l a ge n c e d e  rec ru te m en t  l a  pl us  im p o r t a nte  au  C an ada pour les professionnels LGBT   ciblant les étudiants de MBA  les ingénieurs ou les juristes  Andy Heppelle  le responsable de A c ce le rate d  S ol u t io ns   En viron m e n t  (ASE )  C a pg e mi ni au Canada   a été crédité pour ses effor ts  collaboratifs avec Out on Bay Street dans la mise en place d un  programme de mentor at destin é aux étudiant s  cherchant à  travailler dans des e nt re pr is es  q ui pr om eu ve nt  la  dive rsi té  et  l  inc lu si on dans leurs équipes  Le lancement de ce programme est prévu pour 2011     Le Senior Management Development Program (SMDP) 2010 a  été  u n  gr a nd  s u c cè s  en Am ér iq u e  du Nord   107  cad res supérieurs de Capgemini ayant suivi le programme  Le SMDP a été conçu  pour et avec des  cadres supérieurs qui désirent d é m a r re r   u n e  n o u ve ll e  p h a s e  d a n s   l e u r   d éve l o p p em e n t professionnel  L idée d e ce programme consiste  à modi er en profondeur  la façon de s engager que ce soit par  le c ur o u p a r l es pr it   C e p ro gr am me  com p ren d t ro is  e nt reti en s individuels couvrant les points essentiels du leadership  de la communication  de la négociation et des ventes  ainsi que de la gestion des collaborateurs dans un esprit de respect mutuel   N ot re   dé m a rc h e  c o m m e n c e   pa r  u n   e n g a g e m e n t  e n ve rs la  diver si té et  l  inc lus ion  a u niveau d e s  c ad re s d ir ige ant s   pour s étendre à tous les niveaux de notre entreprise  Elle se manifeste par notre engagement continu dans notre Women s Initiative  le Women s Leadership Development Program  notre très actif North America Diversity Council et notre Programme de mentorat en Amérique du Nord  Nos dynamiques Employee Resource Groups  qui représentent nos employés à chaque niveau  contribuent à développer et à témoigner de nos actions en faveur de la diversité et de l intégration  Au regard de notre passé récent  les employés savent qu ils seront écoutés  qu ils peuvent s insérer et qu ils ont un rôle moteur à jouer dans leur propre intégration  Notre engagement envers l intégration est devenu une source de créativité  d innovation et de croissance et continue d évoluer  ce qui contribue à faire de Capgemini un employeur attractif   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010573  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3  E n   20 10    Ca p ge m i n i  Am é r i q u e  d u  No r d  a   f r a n c h i  u n e n o u ve ll e   é t a p e  p o u r  p l a c e r   l a  d i ve r si té   e t  l   i n cl u s i o n   a u c  ur  de  s a  s tr atégie  d en trep ris e  c e  su je t d eve na nt  u n e pr iorité  st ratégique  pour l org anis ation  Présente  dans  les préoccupations du Directeur Général  Diversité et Intégration s o n t   c o n s i d é r é e s   c o m m e   u n   f a c t e u r   f o n d a m e n t a l   d e t ran s form ati on   u n m oteu r e s se nt iel  de n os a mbit ion s  de croissance  « La Diversité et l Intégration sont notre A DN » fait of ce de leitmotiv  poussant Capgemini à acquérir une culture qui non seulement accueille la diversité  mais qui se renforce par le processus même qui la génère    En Inde  Capgemini a pris part à l enq uête annuelle DQ IDC de  Dat aques t (DQ)  après deux  ans d  interrup tion    et s es t clas sé à la sixième place de la lis te des  Top 20 IT Employer  L e nt repr is e s es t  é g alem ent   bie n pl acé e d an s le s cr itères spéci ques   numéro cinq pour la formation  les salaires et la perc eption de travailler dans  une entreprise  id éale pour les employés   huitième pour la parité et dans les trois premiers d aprè s  le s  ré po ns es   de s  c ol la b o r ate u rs  s u r  le n i ve au  d u soutien qu ils reçoivent de la part de leur encadrement    Au Brésil  CPM Braxis  la société récemment acquise a  été listée parm i les 35 prin cipales entreprises privées du  pays pour la qualité de l intégration des stagiaires et a obtenu le prix « As Melhores empresas para estagiar 2010 » (Les meilleures en tr ep r is es  p o u r  les   st agia ires  2010)   C ett e ré c om p en s e repose sur les résultats d une enquête de satisfaction menée d irectement  auprès de s tagiaires  sélection nés au  has ard  de multip les entrepr ises tous secteurs confond us  par deux organisations indépendantes (CIEE et ABRRH)  L enquête a été réalisée en ligne sur le site développé par ces deux organismes  Santé et sécurité au travailL a   s a n t é   e t   l a   s é c u r i té   a u   t r a v a i l   s o n t  d e s   c o m p o s a n t e s imp or t an tes  de la  ges t io n d es   re s s ou rc e s  h um ain e s  et  d es infrastructures  L activité du Groupe ne comporte pas d activités à haut risque  mais la santé et la sécurité sont des sujets graves  p our l esq uels l ent repr ise a  mis en  plac e de s  proc édu res et d es   me su re s  s p éc i f iq u e s    Bi en   so u ve n t   C a pg e mi n i ét u di e conjointement avec ses clients les problèmes potentiels pouvant af fec ter  les bâtimen ts  et les loc aux  sus cept ib les d ac cu eillir d u  pers o n ne l   P ar  aille urs    l es  si tu at ion s  p ar ti cu liè res  s on t évaluées de faç on régulière et d es  mesures  préventives s ont mises en place P lu sie urs p ays   ont  pris   des m es ures e n  faveu r  du  bien  êtr e de leurs collaborateurs   Celles ci concernent  l équilibre entre a ct i vi té  p rofe s s i o n n el le  et  v ie  p ri vé e   la  ge st io n   du  s tre s s   l amélioration des relations avec la hiérarchie et l amélioration d e s  c o n di ti o n s  d e  tr av ai l   D e  n o m b re u x  pa ys    n ot a m m e nt l   I n d e     o n t   m i s   e n   p l a c e   d e s   p r o g r a m m e s   d  a s s i s t a n c e EAP (pour Employee Assistance Programs) of frant ainsi à nos collaborateurs des ser vices exter nes  précieux  et tot alement c o nf iden ti els d  ai de à la ge s ti on  de s it ua tio ns   pers o nn ell es source de tensions  Des visites médicales axées sur la médecine p ré ve n t i v e     d e s   f o r m a ti o n s   d e s t i n é e s   a u x  c a d r e s   e t   a u x employés sur la gestion des exigences de la vie professionnelle et personnelle  ainsi que des p rogrammes de remise en forme sont également proposés  Nos collaborateurs peuvent également consulter des ouvrages et avoir recours aux modules de formation en ligne grâce à notre systèm e de  ges tion de  la  for mation  MyLear ning   Nous  avons ég alement acquis une lign e de prod uits  app elée  « Well being Essentials » qui traite de sujets aussi divers et variés que gérer ses  nances personnelles  le bien être émotionnel  les relations  les enjeux  de la santé  la gestion  du s tres s   les transitions de ca rr ière  l é qu ilibre  vie p rofessio nn ell e   vie  pr ivée  man ger sain  l adoption  l art d être parent  la mise en forme  le chagrin et le  deu il   l ab u s  d e s ub s ta n ce s  dan ge re us e s et  be au cou p d autres sujets  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI583  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE33 4 Les parties prenantesNOS CLIENTSLe référentiel OTACE  de la satisfaction clientNotre processus interne de gestion de la relation client  baptisé OTACE (On Time and A bove Client E xpectations   ou respect des délais  et dép assement des  at tentes d u  client) est  un  facteur déterminant de la relation avec nos clients  En effet  ceux ci sont invités à préciser leurs attentes vis à vis du Groupe à partir d un ensemble d indicateurs portant sur   le type de service requis   la nature de la relation de travail   le transfert de connaissances Nous  enregistrons et analysons ces  indicateurs  avec le client pour établir une évaluation  que  nous revoyons régulièrement en fonction d un calendrier convenu ensemble Grâce à une meilleure compréhension du niveau de satisfaction du client par rapport à son projet  obtenue au moyen de l OTACE  n ou s so mm es en  me sur e d e déga ger n os  points  for ts  et  les domaines à améliorer  En 2010  sur 4 000 missions scrutées par l OTACE  89 % ont été livrées dans les temps et 93 % au delà des attentes du client  soit une moyenne de 4 04 sur 5 sur l échelle de la satisfaction Notre approche orientée client  et la  « Collaborative Business E xperienc e » d e C apgemini cons tituent les fon dements de la relation que nous entretenons avec nos clients  La satisfaction de nos clients et le fait qu ils  apprécient la valeur ajoutée que n o u s  l eu r  a pp or to ns  p o ur   le s  ai d e r  à  obt en ir  d es   ré s u lt a t s durables est un facteur essentiel de notre activité  Elle se mesure da ns  les  rés ul tat s d e  l e nqu ête d  opin ion  m on diale de  201 0 réalisée auprès de nos collaborateurs dont 91 % se disent tout à fait d accord sur le fait qu ils « se sentent personnellement responsables de la satisfaction de leur client » Le développement durable  au c ur de notre offre clients En 2010  Capgemini a cont in ué  de d évelop per  le conc ept  de d é vel o p p e m e n t   d u ra b l e  d an s   s o n   p o r t ef e u i ll e  d o f f re s  d e services  se forgeant une solide réputation dans le domaine du soutien aux objectifs environnementaux de ses clients Pour soutenir  notre important por tefeuille  clients  et af ficher notre détermination à devenir un leader mondial en matière de développement durable  et en informatique  ver te  nous  avons lancé CapgeminiGreen  une plateforme interactive regroupant tous nos contenus liés à l environnement et au développement durable  C e por tail of fre  une mine d infor mations per tinentes aux clients et aux visiteurs de notre site web   CapgeminiGreen y présente deux outils    Gr e e n  Cu b e    q u i   c o n s i s te   e n   u n e   p r é s e n t a t i o n   u n i qu e   consolidée et multidisciplinaire de nos réalisations et services ve r t s    d e   n o s   po in t s  d e  vu e  et   de  t ém o i gn a g e s   cl ie n t s    Il s inspire de notre approche des prestations de services  et des différents facteurs qui poussent les organisations à s engager sur des objectifs en matière de développement durable   et  Green Of ce  qui est un guide pratique et interactif exposant l a   m a n i è r e   d o n t   n o s   s o l u t i o n s   d   i n f o g é r a n c e   p e u v e n t contribuer à un environnement de tr avail plus  res pectu eux de l environnement et à promouvoir des méthodes de travail plus durables To u t a u lo n g d e  2010  n ou s  avo ns  c on for té  not re  a p proc h e c o n s i s t a n t   à   e n v i s a g e r   l e   d é v e l o p p e m e n t   d e   p r o d u i t s respectueux de l environnement selon deux axes   tout d abord  nous avons poursuivi nos efforts pour garantir que nos offres de services soient intrinsèquement vertes de la conception à leur prestation  Ensuite  nous avons renforcé une gamme de services déjà conséq uente pour per met tre  à  nos c lients  « d  at teind re leurs objectifs en termes d environnement et de développement durable »  Au nombre de nos initiatives phares  citons     L ouver ture d e Me rlin   l un  d es  centres  de  tr aiteme nt  de d o n né es   l e  p l us   p e r f o r m an t  a u  mo n de   avec  ce  c en t re situé à Swindon  au Royaume Uni  Capgemini s est engagé à franchir un nouveau palier sur le plan de l éco ef cience tout en co ntinuant  à en  augmenter  la  ca pacité   C ela a imp liqué une augmentation de la capacité immédiate et « extensible »  ainsi qu une réduction  net te d es émissions d e carb one  Par conséquent  la première étape consistait à susciter des projets d e c oncep tio n  r évolut ion naire p ou r  un c en tre  de d on né es capable      d améliorer le rendement de 40 % par rapport à la performance moyenne des grands centres de traitement de données      de produire un ratio annuel PUE (Power Usage Effectiveness   éco consommation d électricité) Green Grid de 1 4 ou mieux en pleine charge     d atteindre une résilience certi ée Tier 3 par l Uptime Institute     de se passer de batteries et de leur pollution inévitable   et   d offrir  une flexibilité et une  capacité de montée en  charge grâce à une conception modulaire S agissant d une conc eption  révolutionnaire  comprenant un niveau élevé d innovations  la conception proposée pour Merlin pr és en t a i t  l o pp o r t u n it é  de  m et tre   e n  p l a c e l e s  av an ta ge s re ch erc h és   r eq u éra n t  to u tefo is  u n e  dos e   n o n n é g l igea b l e de cou rag e p our s a m is e e n  oe uvre  Néan moins   Capgemini s e s t  e ng a gé  à u til ise r  le  n ou ve au  c o n c ep t  à  co n d it io n  q u e le p remier s ys tème  à 1 20 racks  ait pleinem ent d émo ntré s a capacité à satisfaire les exigences de contrôle  de résilience et de PUE au cours d une année complète sous climat britannique  Les   m o d u le s  s o n t   c o n s tr u i t s   s e lo n   u n e  r è gl e  c o n s is ta n t   à utiliser 9 5 %  de  com pos ants  recyclables  f abr iqués à moins d e   16 0 k i l o m è t re s   (1 0 0   m i l e s)  d u   c e n t r e     q u i  l u i   m ê m e   a été  d éve lo p pé  s u r  u n  a n c i e n  s i te  i n du s t ri el    C e ci  a  p e rm is d incorporer  le développ ement  durable au  c ur  du projet  ce  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010593  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3q u i s elon no us n avait jam ais  été réa lis é a uparavant  d an s la construction de centres de traitement de données  Nou s avon s pu p rou ver  qu  il ét a it  pa rf aite me nt  p os si b le d e c o m bin er   a u  se in   d u n   c e ntr e  d e  t rai t em e n t  de  do n n é e s  à faible consommation énergétique ef  cacité et prix  et que cet objectif devrait servir de référence pour tous les gestionnaires de centres de traitements de données  Merlin peut se prévaloir des réalisations suivantes      un PUE de 1 09 (testé en usine)     une construction selon les normes LEED   une accréditation indépendante reconnue au niveau mondial     le système de refroidissement d air procure 80 % d économies e n   c o û t s  d e   fo n c ti o n n e m e n t   e t   p e rm e t   d e  d i m i n u e r   l e s émissions de carbone jusqu à 50 %     une consommation en électricité réduite de 91 % par rappor t à un centre de traitement de données conventionnel avec un PUE de 2 5   et   une centrale élec triqu e u tilis ant un s ystème d alim entation continue (UPS) à volant d iner tie de dernière génération   sans batter ies   avec  des  générateurs  rapides po ur améliorer la résistance    Amélioration des taux d utilisation des actifs informatiques grâce  à  notre  sys tè me  «  Infra struc ture a s a Se r vice »   s appuyant sur le réseau Capgemini de centres de traitement de données à fort rendement énergétique  « Infrastructure as a Ser vice » est une offre de cloud computing privée qui permet à nos clients de disposer d infrastructures informatiques selon un système « à  la demande » ou  de paiement en fonction de l utilisation (« pay as you go »)  qui leur confère une souplesse accrue  un accès rapide à la valeur et des coûts informatiques réduits    Du point de vue de l environnement  les principes « n utilisez qu e ce dont  vou s  avez  bes oin  »  et  la c apaci té de se rvir  de m a n iè re  s p éc i f iqu e   di f fé re n t s  c li en t s   avec  l e  m êm e  o u ti l p e rm et te n t   d  a m é l i o re r  l e s   t a u x   d  u ti l i s a t i o n   d e s   a ct i f s inform atiq u es d e  fa ço n  sig n ificat ive   Cela  re prés en te u ne d i m i n u t i o n   d e  l a  c o n s o m m a ti o n   é l e ct ri q u e  et   d o n c   d e s émi s si on s d e  ca rb o ne    L  imp act s u r  l  en viro nn e me nt  s en trouve d autant plus atténué que cette capacité informatique est fournie par l un des centres les plus écologiques du monde    Lancement d  « Intelligent Workplace »   cette offre de service intégrée  soutenue par la nécessité de travailler différemment  permet de proposer un environnement de  travail intelligent améliorant la productivité tout en augmentant la satisfaction de s  u t il is ateu r s   C e l a  p e r m e t  é ga le m e n t  de  r é d u ire  d  a u moins 50 % la consommation électrique et les dépenses de fonctionnement   L offre B P O  p o ur  la  ges tio n  d es  d onné es  et  le  re p o r tin g p or t an t  s ur   l én e r gi e    l e   c ar b o n e  e t  l e   d é ve l op p em e n t d u r a b l e   l a   ge s tio n   d e  l e u r   p e r f o r m a n ce  e n   m a ti è r e  de développement durable devient de plus en plus critique pour nos client s  Pour cela  l existence de processus  et systèmes adaptés pour récupérer des données complexes et exhaustives constitue un élément indispensable pour permettre des choix éclairés  concernant les économies d énergie  et l empreinte carbone  Notre service d  externalisation de l administration d es  donn ées et d u rep or ting s ur  l  énergie   le c arb one et  le d évelo ppem en t  du ra ble  peu t g érer to us  les  p roto co le s  et fac teurs  d  émis sion gl obaux  Le  s er vic e BP O s ap puie s ur CA ecoSoft ware de CA Technologies  l un des leaders  parmi les outils de gestion du développement durable en SaaS  Ce ser vice assure la gestion  l analyse et le reporting de manière ef cace  économique et de haute qualité libérant ainsi le client p our  qu il  se c oncentre  su r s a str atégie d e développ ement durable et les projets d amélioration    Am é li o r a ti o n  d e   n o tr e   p o r te fe u il l e  d e  s e r vi c e s  Sm a r t Energ y   les Smart  Energ y Ser vices de Capgemini  font d éjà une différence pour nos clients et leurs propres clients dans dif férents secteurs  notamment ceux touchant à la fourniture d énergie et à l automobile  Nous offrons et promouvons des s olu tions durab les relatives à l ef ficien ce éner gétiq ue et à l environnement  Notre engagement s illustre par la présence de plus de 7 000 collaborateurs travaillant dans le secteur de la distribution d énergie      La promotion de la virtualisation du poste de travail et des centres de traitement de données   Capgemini fait activement la promotion de la virtualisation en tant que moyen pour libérer les serveurs ou les dispositifs de stockage  qui peuvent alors être redéployés dans des domaines demandant plus de capacité  évitant ainsi les achats de matériel supplémentaire  A l inverse  des appareils en surnombre peuvent  être mis  hors service  réd uisant ains i  le volume  de matériel informatique devant être alimenté  maintenu  refroidi et mis au rebut  Au niveau de l utilisateur  nal  nous encourageons activement le déploiement des technologies de virtualisation des postes de travail comme un moyen de réduire les coûts informatiques  de l utilisateur  nal  tout en permettant de travailler d une manière plus  exible  et plus conforme au développement durable    Le  d éve l op p em en t  d ur a b l e  a u  s er vi ce   d e s  écon omi es   Capgemini a développé une gamme de services dont l objectif e s t   d  ai d e r  l e s   cl ie n t s   à  c o m pr e n d re  l e s   im p li c a t io n s   d e leu rs  ac t ivité s s ur  l e nviron n em en t exter ne   N os   se r vice s d évaluation  de mise en place et de gestion du développement durable procurent des économies et de meilleurs rendements grâce à des initiatives qui réduisent la consommation d énergie  les coûts et les émissions de carbone  Le Service d évaluation et de plani cation est un service de conseil destiné à aider nos clients dans l élaboration de leur stratégie de développement durable et  dans l identific ation  d es avant ages financiers et environnementaux p otentiels  Ceci  s ap puie le cas échéant sur des Business Plans relatifs au carbone  Les services de mise en  uvre du  développement durable utilisent la substan ce même des services et de l expérience de Capgemini  associée à notre exper tise dans le domaine du développement durable   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI603  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3a n  d  appliquer les s tratégies de nos clients   Le Ser vice  de gestion opérationnelle d u développement durable porte sur les solutions de gestion de per formance  allant des méthodes de com ptab ilisation et de  cont rôle du carbone   législatio n  cer ti cation env ironnement ale  gestion  des  déchets et  des voyages  jus qu au  cons eil sur la  position  con currentielle  du client en termes de développement durable  Il n e s ag it  là  que de  qu elq ues u ns des  nombre ux ser v ices liés au développem ent durable q ue  nou s  avons dé veloppés  au se in  d u ne large gamme  e n  per pét uelle  e xpan sion  Pour  plus  de  dé tails  s ur n os  ser vices   le s  té m oig n ages  d e  n os  clie nt s   nos  ré co mpe n ses  et notre leadership en inno vation  nous vous donnons rendez vous sur  www capgeminigreen com E n   t e r m e s   d e  l e a d e r s h i p    n o s   s p é c i a l i s t e s   s  a p p u i e n t s u r  le s  mé ti er s  d u  C on s ei l  de  l  I nté g ratio n d e  sys t èm es  et d e  l In fogé ra nc e p our  men er d e s rec he rch es  et  tro uve r d es réponses aux problèmes majeurs auxquels les entreprises sont aujourd hui confrontées  N o u s   a v o n s   p u b l i é   p l u s i e u r s   r a p p o r t s   s u r   l e   s u j e t   d u développement durable  notamment    Sustain to save (Le développement durable au service des économies)   nous savons par expérience combien l adoption d une approche durable dans les technologies de l information peut réduire les coûts et améliorer la performance  Ce rapport relate comment des entreprises peuvent obtenir des ratios de retour sur investissements de 10 à 20 grâce à l informatique ver te   en  s ap puyant sur un p ar tenaire exp érimenté comme Capgemini   2020 Future Value Chain   Building Strategies for the New Decade (Dégager des stratégies pour la nouvelle décennie)   deux cent cadres issus de la grande distribution  des fabricants de produits grand public  de l université  de fournisseurs tiers et  d organisations  du  se cteur  ont  par ticipé au p rojet 202 0 Future Value  Chain  A nim é par le  C onsumer Goods Forum  avec l aide de Capgemini  HP et Microsoft  ce projet examine l e s  gr a n de s  te n dan c e s   q ui  au r on t  l e p lu s  d   im pa ct   su r  le secteur   ainsi que les objectifs s tratégiques du secteur avec des propositions pouvant aider à l atteinte de ces objectifs    European Energ y Markets Obser vator y 2010   fournit une v u e  s tr a té gi q u e  de s   m ar ch é s   e u ro p é e n s  d e  l  é n e r g ie  e n analysant les tendances de fonds et  les problèmes auxquels sont confrontés les secteurs de l électricité et du gaz    Da t a  Ce n te r  Se r v i ce s   C ap gem i ni  a  c o ll ab o ré  ave c  de s p a r t e n a i r e s   t e c h n o l o g i q u e s   l e a d e r s   d u   s e c t e u r   p o u r proposer des  services de  centres de traitement de données économiques  sûrs et durables à un large éventail de clients variés dans le monde    Me rlin  The  Wo rld  s Mo s t  Susta ina ble   Da ta Cen tre    une présentation du tout nouveau centre de traitement de données de Capgemini   y comp ris les dé s  relevés et surmontés  les spéci cations techniques  et les points imp or tants pour les clients    The Stor y behind Merlin   explique l importance croissante de la responsabilité environnementale qui a inspiré Merlin   A Cl o s e r  Lo o k   a t  Me r l i n   u n e   p l o n g é e   a u   c   u r   d e s spéci cations techniques du centre de traitement de données le plus écologique au monde    Green ITIL   Capgemini explore le cycle de vie des bibliothèques d infrastructures des technologies de l information (ITIL) dans le cadre d une approche plus large sur l informatique verte   Desktop virtualization (Virtualisation du poste de travail) ou comm ent la virtualisation  du pos te de travail peut modi er l a   m a n i è r e   d o n t   l e s   e n t r e p r i s e s   s a t i s f o n t   l e s   b e s o i n s informatiques de leurs utilisateurs  Au nombre des avantages n o m b re u x  et   l arg em e n t   va n tés   d e  c et t e  tec h n o l og ie    u n tremplin pour une  infor matique plus verte et des pratiques de production plus durables   Platts   Capgemini Utilities Executive Summary   présente les conclusions d une enquête auprès de cadres supérieurs du secteur de l énergie visant à identi er les problèmes actuels du secteur et à recueillir leurs opinions sur le futur du secteur de l énergie    Smar t Ele ctricity   Thre at a nd Pro mise   discussion sur la manière dont les technologies intelligentes  de concert avec la demande changeante du consommateur  auront des effets non prévus à ce jour sur le secteur de la distribution    The  Sma r t Grid    Where to Star t   fournit des explic ations et des  recomm andations pour la c ons truc tion d u n  réseau intelligent avec des fondations solides    Food for Tho ught   The Future  of Agrib usines s   exp lique pourquoi la demande alimentaire et  la compétition  pour les terres  l eau  et  les aut res  res sou rces  o nt  éveillé  beau cou p d  i ntér êt    Bi en  q u e c e t te  s it u atio n c rée  des  o pp or t u n ité s signif ic atives  pour  les  e nt repr ise s agr oalim entair es  e ll es n e  do iven t p a s êt re  co n si d éré es   co mm e  u ne  op po r tun ité d exploiter le malheur des autres    Electric Vehicles   explore la manière dont la multiplication des véhicules électriques va amener un changement fondamental d e  pa ys age  d an s  d e s  d o m ai ne s  c o m me  la  co nc e p tio n   la f a b r i c a t i o n     l a   d i s tr i b u ti o n   e t   l e   s e r vi c e   a p rè s  ve n te     l a f o u rn i t u re  et  l e s   i n f ra s tr u c t u re s   e n   é n e r g i e    C a p ge m i n i d is pos e des  ou tils et m étho d olog ie s per met t ant d  aid er  à r as s em b ler  c es  a cte ur s c lés d an s le  sec teur  éme rg ent  du véhicule électrique    The Smart Grid   Where to Start   ce rapport se concentre sur chacun des cinq problèmes critiques qui vont se poser dans les coulisses du secteur de l énergie lors du déploiement d un réseau intelligent   D e c a r b o n a t e   y o u r  Bu s i n e s s    e x p l o r e   c o m m e n t   l a d é c a r b o n a t i o n   d e  l   é co n o m i e  d e m e u r e r a   u n e   t e n d a n c e majeure dans le futur prévisible  Pour l entreprise  les activités de décarbonation représentent une activité de longue haleine exigeant une vision à long terme    H om e Ener gy Mana gem ent  Syste m   décrit la ga mme d e s er vices dévelop pée par C apgemini po ur  les d is tributeurs d   é n e r g i e   a f i n   q u  i l s  s e  c o n n e c t e n t   d i re c te m e n t   à   l e u r s cons ommateurs   les  aidant  to us les  deux  à attein dre leurs objectifs de gestion  d énerg ie  Ce rappor t  examine l une de  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010613  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3ces plateformes  le Tableau de bord domestique Intel® (Home Dashboard)   Distributed Generation   explore la possibilité d offrir un choix aux consommateurs quant aux sources d énergie   Cl o u d Is n  t Th e An s we r  to Ev er y  Q u es ti on   ce  r a p po r t in tro d u it  l e  con c e pt  C a p gem in i  du  C o m pu te  C o n tin u u m  par lequel nous  envisageons un  bond en  avant  partant  des centres de  traitement  de données  privés d aujourd hui vers un  scénario dans lequel les services peuvent être obtenus  à partir de la gestion d un cloud public  Les avantages résultants seront une  plu s gran de flexibilité d es inf rast ru ctures  et  un rendement informatique amélioré    Click  to Collaborate   analyse comment  le déploiement  de puissance dû à des communications uni ées peut permettre à votre entreprise de collaborer de façon ef cace    Ser ver Virtua lization   ce document d étaille  les avantages liés à la vir tualisation des ser veurs   examinant au delà du facteur coûts l amélioration de la  exibilité et de la  abilité   et souligne les  pr incip aux risques  et problèmes que les  DSI doivent analyser avant de franchir cette étape importante sur le chemin du cloud Principales reconnaissances pour le Groupe en 2010  Capgemini Amérique du Nord a reçu le Trophée « Application Implementation Partner of the Year » au HP Software Universe 201 0    p o u r  s o n  ét ro i t e  c o l la b o r a t i o n  et  s a   p a r t i c i p a t i o n pro ac tive dans l univers  des Ser vic es f inan cier s (FS)  À  la conférence EMEA annuelle de HP Sof tware  Capgemini a été distin gu é c om me  le  « H P  Sof t w are Allianc e P ar tn er of t he Year »   Cap gemini  fais ait partie  des sept partenaires  ayant appor té une contribution exceptionnelle au cours de 2010  en développant des solutions innovantes propres à satisfaire les besoins individuels des clients et en permettant de générer un chiffre d affaires en forte hausse dans cette réussite commune avec H P  Cap gemin i Espagn e a également reçu  le pr ix  HP « Sof tware Partner of the Year » en Espagne   HP a décer né le prix d e  la  « Bes t Converged Infras tructure Sy s t em s   I n te gr at o r   So l u t i o n »  à  s a  p re m i è re  c é r é m o n i e annuelle Converged Infrastructure Alliance  Partner Awards  Le  p r ix  re con n a is s ai t  n os  r é ali s a ti o ns   e n  in fr as t ru c tu re s c o n v e r ge n te s    p o u r   l e   d é ve l o p p e m e n t  d e  s o l u t i o n s  q u i p ro d u i s e n t   d e   l a   v a l e u r   p o u r   l e  c l i e n t   e t   u n e   a p p r o c h e innovante pour résoudre de réels problèmes    Capgemini a remporté le trophée « Partner Impact Award for Inn ovation »  lors  de la co nférenc e Teradata Par tn er s Us er G ro up   à Sa n  D ie go   po u r  la d eu xiè m e a n né e c o n séc u t ive  L e  le a d e r  m o n d ia l  d  e n t r ep ôt s  d e  d on n é e s  d is t in g u e  l e s organisations qui ont eu un impact signi catif sur sa réussite au cours de l année passée  et renforce la collaboration pour une meilleure  coordination et une  progression des activités commerciales conjointes    C a p g e m i n i   s   e s t   p a r t i c u l i è r e m e n t   i l l u s t r é   a u x   2 0 1 0 C o m p u t e r We e k l y co m   I T  B l o g   Aw a r d s     N ot re  b l o g   DS I  a été c onsac ré  meilleur  blog d e  DSI  pou r  la  troisièm e  an née consécutive   tandis que notre blog technologique Capping IT Off a rempor té le trophée « Large Corporate Blog » de l année pour la deuxième année consécutive  Cet te comp étition est o rg a nis é e pa r la  p rin c ip al e  revu e i nfo r m ati q u e  Co m pute r Weekly  en association avec IBM    L a National Outsourcing Association  a remis  à HMRC  client de Capgemini UK  le trophée « Outsourcing End User of the Year » pour son contrat d infogérance Aspire  Cette distinction r e c o n n a i s s a i t   l a  v a l e u r   d e   s o n   p a r te n a r i a t   s t r a t é g i q u e avec  Cap gem ini  C apge min i  a ég alem en t  rem por té  le « IT Out s ou rcin g Pro ject of  th e  Year » p ou r  s on p rojet en  lign e WEFO à des tination  du  Welsh European Funding Of  ce  qui avait déjà été élu European IT Outsourcing Project of the Year par la European Outsourcing Association    Ca pge min i Outs ou rci ng  Ser v ice s a  rem p or té  l e  tro ph ée « Cus tomer Ser vic es Par tner of the Year » lors  de  la  remise d es  p ri x 2 010  Or a cle  U K  P ar t ne r  po u r  la d e uxiè me  a nn ée c o n s é c u t i v e     C e   p r i x   r é c o m p e n s e   l  e n g a g e m e n t   e t  l e s ressources considérables investies dans le  développ ement d une relation réussie et collaborative avec les services clients Oracle  par le biais du Programme de support aux partenaires  C apge mini Tec hn olog y Ser vices  a  de s on  côté re çu le  pr ix « Most Innovative Use of Oracle Sof tware »  pour sa solution t Gov  Ce prix récomp ensait les par tenaires ayant démontré une spécialisation et une innovation exceptionnelle en matière de solutions Oracle   Capgemini Business Process Outsourcing (BPO) a rempor té l e   p ri x  d a n s  l a  c a té g o r i e  « B e s t   I m p ro ve m e n t   P r oj e c t  i n Service and Transaction » décerné par l International Qualit y an d Produ ctivit y Center (I QPC)  Plus  de 1 20  org anisations participaient à la compétition dans le monde entier  Les IQPC Proces s Excellenc e Award s réc omp ens ent et pro meuvent l e s   p r o je t s   Si x  Si gm a  e t  d  a m é l i o r a t i o n  d e  l a   qu a l i té   qu i illustrent les bonnes pratiques  et travaillent à l expansion de l application de Six Sigma au niveau mondial    C apgemini  a été dis tingué dans le  Global Out so urcing  10 0 « Top 100 Global Outsourcers » par l International Association of Out s ourcing  P rofes sion als (I AOP)  L IAOP  effec tu e tous les   a n s  u n e  éva lu at io n  d es  c a p a ci tés  de s  fo ur nis s eu r s  et consult ants en s er vices d exter nalis ation  et sur la  base de cette évaluation  publie la liste Global Outsourcing 100 et les meilleurs consultants et prestataires d infogérance du monde  ainsi que dif férentes listes spécialisées    Microsoft a distingué Capgemini (et sa  liale Sogeti) parmi les « Microsoft Enterprise Partner of the Year »  pour avoir livré à ses  clients des  solutions exemplaires basées sur les logiciels de Microsoft  « étant l un des meilleurs partenaires Windows 7 de Microsoft  tout en étant un partenaire solide sur les solutions ERP et SharePoint  Capgemini et Sogeti aident les clients à transformer leur  e nt reprise   grâce  à  u n  us age  in novant  des   techn ologie s  de Microsoft » a déclaré Mark Hill  VP de Enterprise Partner Group  Microsoft Corp   Capgemini a remp or té  deux  des p rest ig ieux pr ix  Pinnac le  extrêmement considérés sur le marché SAP  qui sont pris en compte dans les enquêtes des analystes de Gar tner  Forrester et  d  au t re s    L a  d is ti n c t i on   « B u s i n e ss   S ui te 7  A d op ti o n » ré c o m p e n s e   n o t r e   c a p a c i té   à   i n t ro d u i r e   d e s   s o l u t i o n s innovantes sur le marché à la grande satisfaction des clients   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI623  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3Nous avons également été élus « Communities Leader of the Year » pour la deuxième année consécutive   La  liale allemande Capgemini sd&m a reçu le prix « Business Intelligence (BI) Best Practice » lors du salon CeBIT à Hanovre en  mar s  2010   C e  pr ix lui a été a ttr ibu é pour  s on  sys tèm e de  ges tio n de la  qualité ch ez  B MW  AG    Q C o ck pi t (Q ualit y Cockpit)  co développé avec le fabricant automobile basé à Munich depuis le commencement jusqu à la conception et la mise en  uvre du système    Ca p g e m i n i  Pa y s Ba s  a   é t é   n o m m é   « B e s t   C o r p o r a t e Responsibility Organization of 2010 » pour son projet Seniors for  Ta len t s   A r t hu r  R ijk   et  Ri ns ke  Ho lt hu is   o n t  d éc la ré  en rec eva nt  l e p rix   « Nous  rece von s  ce  pr i x  au  nom  de  plu s d e 30 0 cadres supér ieurs q ui aide nt passionné ment les je unes pour qu ils trouve nt et gardent un emploi  et bie n sûr Capgemini qui a pleinement soutenu cette initiative »    Capgemini Pays Bas  Toshiba TEC et ImpulseLogic ont reçu le trophée DistributionEurope 2010 dans la catégorie « Best In Store Solution »  Les trois entreprises ont collaboré sur un gran d p rojet de g estion d es  déch et s à Alber t Heijn  Le prix remis  pa r le p res tig ieux  EH I  Retail I ns titu te a  ré com pens é l excellente solution  innovante du projet  destiné au secteur de la distribution    Sogeti Pays Bas a été élu meilleur prestataire de ser vices TIC (Technologies de l Information et de la Communication)  Cette élection 2010   organisée par Co mputerworld  s app uyait  sur les réponses de 1 199 responsables TIC des Pays Bas  Sogeti P ays  Bas   a  rem por té  le p ri x Co mp uta ble  (l  h ebd o m adai re informatique leader)  du  « Best ICT Provider » en 2010  et le prix « Uil Award » de UWV  un client clé  pour son innovation et sa performance en 2010    Capgemini Inde a reçu le deuxième prix pour son document I m p l e m e n t a t i o n   of   Hi g h  Ma t u r i t y   i n  E R P   En gag e m e nt  q u i valorise une application  pratique de techniques de  mesure et  de s ta tistique s  des tin ées à évalu er la  per for man ce  des im plant ations d  ERP  dans le  cad re  du  C ollo quium  on  High M a t u r i t y   d e   QA I     Tro i s   p a r m i   l e s   d i x   d o c u m e n t s   f i n a u x provenaient de Capgemini Inde  qui se mesurait avec d autres acteurs IT     Capgemini Inde a reçu le deuxième prix « Lean »  and « Six Si g m a E xc el le n c e Aw ar d  2010 »  a u Sy m bio si s  C e nt re fo r Management and Human Resource Development (SCMHRD)  C est la troisième fois que la contribution  de  Capgemini est distinguée par le SCMHRD  Les initiatives Réduction des coûts du cycle de vie et la Réduction de la consommation électrique ont passé les différentes étapes de sélection pour être invitées à participer à l exposition  nale   Le projet Farmers HERO développé par Capgemini Amérique du Nord a récemment gagné le « 2010 Gold Award » pour l Amérique du  Nord décerné par Workflow Management Coal ition   pour l excellence dans le Business Process Management (BPM) et le work ow  et le trophée 2010 INNovators  parrainé par Insurance Network News  dans la catégorie Enterprise Systems  Outre ces deux récompenses  le  projet HERO a  remporté  le prix Pega Customer Experience Transformation à Pegaworld 2010  HERO a également pro té d une couverture dans Insurance & Technology  au Gartner Customer 360 Summit et à la  conférence ACORD LOMA 2010   C a p g e m i n i   a   g a g n é   l e   p r i x   « G o l d   A w a rd   f o r  M a r ke t i n g E xc e l l e n c e »   d  I TSM A  l o r s   d e  l a  c o n fé r e n c e  a n n u e ll e  de marketing du Massachusetts  Cette récompense reconnaissait l impact du Programme Quality Blueprint Global Marketing sur l accélération des ventes et l amélioration de la compétitivité  to u t   e n   a m é l io r a n t   la   n o to r i ét é  d e  l a  m a r q u e   Te s t i n g   d e Capgemini  L as sociation Information  Techn olog y Ser vices Mar ketin g  or gan is e  ce  p rog ra mm e  de ré com p en s es  pou r h o n ore r d e s  réa lis at ion s s p é c iale s d a ns  le  m arketin g d e s se r vi c e s  et  s o lu t i o n s    L a  R es po n s a b le  d u  M ar ket i n g  de s produits et des rappor ts au niveau mondial  Karen Schneider  a  a c ce pté  l e p rix  au n om d e  C a p ge min i et de l  équ ipe d e s Ventes et Marketing international de l entité mondiale FS GBU   Capgemini a été classé et mentionné sur Information Week 500  qui dé nit le classement des entreprises les plus  innovantes e m p lo yan t   d e s   te ch n o l o g i e s  d e  l  in f o r m a t io n  d an s  l eu r s activités    Le magazine CRM a distingué la stratégie de « cloud computing »  de Capgemini  en l incluant sur s a lis te des « 30 Cloud VARs That Get It »   Pour la troisième année consécutive  le magazine a  in c lu s  C ap ge m in i d a ns  l a lis te  C R M  2010 VA R  5 0 0   u ne lis te a n n u el le  de s  p l u s  gr os  fo u r n is s eu r s  de  s ol u t io n s  en Am ériqu e  du N ord  clas s és  par  ch if fre d affaires   En  o utre  CRM a distingué Capgemini dans les Ninth Annual CRM Market Awards  en tant que Market Lead er dans la catégorie Conseil pour la quatrième année consécutive    S o ge ti   Su è d e  a   re m p o r té   de u x  p ri x  E P iS e r ve r    da n s   l e s caté g or i es  « B e s t  I n tra n et  et  B es t Web site  fo r  the  P u b li c Sector »  Sogeti a été nominé dans quatre catégories  Les prix EPiSer ver ont été établis pour récompenser les projets  sites web et solutions techniques basés sur la plateforme EPiSer ver les plus réussis et les mieux conçus   Ca p ge mi ni Ind e  a  re mpo r té  le p res t ig ieux QC I DL  « Sh ah C o m m e n d a t i o n   N a t i o n a l   A w a r d  f o r   Q u a l i t y »   l o r s   d e   l a 5e Con ven t ion   Na tio n ale d e  la Q ua lité d o n t  le  th èm e  ét a it « L a q u a l i t é     u n   l e v i e r   p o u r   u n e   b o n n e  go u v e r n a n ce »     Adhiktama   projet visant à améliorer l ef  cacité au sein de l unité BPO de Capgemini chargée de la gestion du processus de s  c om pte s  fou rnis s eu r s a été  n om in é d a ns la  caté go ri e Services aux Grandes Entreprises  NOS FOURNISSEURS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX Les engagements  de C ap gemini en matière  de relations avec ses fournisseurs sont dé nis  en dét ail dans un g uide complet consacré aux achats éthiques et à la sélection des fournisseurs ApprovisionnementsLe  Groupe  ef fec tue ses achat s en tenant  compte d es enjeux environnementaux  des impacts sociaux  des droits de l homme  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010633  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3et de la lut te contre la corruption  l ensemble des activités de Capgemini étant guidé par les dix principes  fondamentaux du Global Compact (Pacte mondial) des Nations Unies  En d autres te r mes    le G rou pe s est  enga gé  à  ne c ollab o rer q u ave c d es four nis seurs ayant des  pr atiques éthiques  et  resp ec tueuses des droits de l homme Capgemini a   xé  des « Directives pour  des achats  éthiques » e t   s o u h a i te   d é ve l o p p e r   d e s   r e l a ti o n s   p é re n n e s   av e c   d e s fournisseurs sélectionnés  En cas de violation de ces directives é th i q u e s     C a p g e m i n i   e s t   h a b i l i té   à   r é s i l i e r   l e   c o n tr a t   d u fournisseur sans indemnité Nos procédures d achat reposent sur les principes suivants    Traiter nos fournisseurs de manière équitable    Sé lec tion ner  les fou rn is seu rs  su r la  bas e  de la va leur   des performances  du prix  et de la durabilité de leur offre    Sélectionner les fournisseurs selon un processus transparent et véri able    Garantir la con dentialité des informations des fournisseurs    Gérer le risque fournisseurs    Veiller à ce que les contrats des fournisseurs comprennent des clauses applicables en matière d achats durables    Entretenir avec les fournisseurs une relation fondée pleinement sur la concurrence Nous encourageons la diversité et l égalité  des chances entre fo u rn is s eu r s    n ot re   o bj e c t if  é ta nt   d e  do n n e r  l o pp o r t u n it é aux petites et très p etites entreprises quali ées d obtenir des marc hé s    Notre app roche éc o s ystém ique  avec  n os gr an ds clients vise à favoriser cette démarche et à niveler les barrières d accès  lorsque cela est possible  L e  p e r s o n n e l  d e  n o s   s o u s  t r ai t a n ts   e t  f o u r n is s e u r s  de vr a travailler selon les  mêm es critères  de  respons abilité s ociale d  en tre p rise  et  de d éve lopp em en t durable que n os p ro pres c ol la b or at eu r s    P a r a ll èl e m en t    n o u s  l e u r  a p p li qu e ro n s   le s mêmes critères en matière de diversité  de santé et de sécurité que ceux que nous appliquons à nos propres collaborateurs Nos principes de développement durable en matière d approvisionnementsN o s   f o u r n i s s e u r s   d o i v e n t   re s p e c t e r    d a n s   l e s   r e l a t i o n s q u ils  ent retienn ent  ave c  no us    avec  n os  clien ts  et ave c nos c o c o n tr a c ta n t s   et  a u t re s   fo u rn i s s e u r s  u n  co m p o r t e m e n t é q u i ta bl e  e t  é th iq u e  q u i  s o i t  c o n f o r m e  à  n os   p r in c ip e s   d e b as e e n  m at ière d e  dével op p em en t  d ur a ble    C es  pr i ncip es s appliquent également à la production de produits et services  aux activités des fournisseurs et  le cas échéant  à leur propre chaîne d approvisionnement Nos principes de base sont les suivants  1   D roits de  l homme    Respect d es  droits d e l homme  dans le  cadre d es  relati ons  ave c les  par ties  pre nan te s   au  sens lar ge  de nos fournis seurs  (membres des  équipes   clients  fournisseurs  actionnaires et société civile)  Les fournisseurs doivent s ou tenir les principes de  la Déclaration universelle des d roits  de l homm e   Ils doivent  éviter de tr availler avec des équip ements  dont l utilisation viole  ces d roits ainsi que s interdire  la  fabrication  ou la  vente d  armes à des régimes dictatoriaux 2   Respect des lois internationales  nationales  régionales et locales applicables   Nous reconnaissons que les coutumes  traditions et pratiques  locales  peu vent différer  Tou tefois   nous exigeons au minimum que  les  fournisseurs respectent l e s  l ois   lo c a l es   n a ti o na l es   et  in tern a t io n al e s  y  c o mp r is   notamment   toutes les lois en matière d environnement   de s anté  et  d e s éc urité  et  d e dr oit  du travail  N ou s exig eo ns également que les fournisseurs soutiennent les conventions de b ase  de l O rg anisation  Internat ion ale  du Travail sur  les normes du travail 3   In t e r d i c t i o n   d u   t r a v a i l   f o r c é   o u   o b l i g a t o i r e      N o s fourniss eurs ne doivent pas  avoir  recours au  travail  forcé  non rémunéré ou obligatoire et les salariés doivent être libres de quitter leur emploi moyennant un préavis raisonnable  Les salariés ne doivent pas être tenus de faire des dépôts  verser de l argent ou déposer des effets chez leur employeur 4   In t e r d i c t i o n   d u   t r a v a i l   d e s   e n f a n t s     N o u s   r e f u s o n s l  u t i l i s a t i o n   d u   t r a v a i l   d e s   e n f a n t s   d a n s   n o t r e   c h a î n e d approvisionnement  notamment    L emploi de p ersonnes n ayant pas atteint l âge minimum légal du travail du pays est interdit    Les enfants (âgés de moins de 1 8 ans) ne doivent pas être emp loyé s  à des  travaux dan gere ux ou  à  des travau x  qui n e  so i en t  p a s  e n  a d é q u ati on   a ve c  l eu r   d ével o p p em e n t personnel 5   Éga lité   d e s  c han ce s  et  d ive rs ité     N o us r ef us on s  to u te discrimination  quelle qu en soit la nature  dans les relations professionnelles et favorisons la diversité  Les fournisseurs s engage nt à ne pas  faire  de disc riminat io n  à l em bau ch e  e n   m at i è re  de  r é m u n é r a t i on    d a c cè s   à  l a  fo r m at i o n    d e promotion  interne ainsi  qu en matière de départ à la retraite ou de cessation d un contrat de travail 6   Bien  ê tr e  et  dé vel o p pe me nt  d u  c o lla b o rateu r    L e  cas é ch é a n t    l e s  fo u r n i s s e u rs   d o i ve n t  e n vi s a ge r  d e  m e t t re e n    u v re  d e s  m e su re s  vi s a nt   à a s s o u p li r  l es   c on d itio n s d e  t r a v a i l   a f i n   d e   f a vo r i s e r   l   é q u i l i b r e  e n t r e   v i e   p r i vé e et  vi e p rofes si on n ell e  e t à  en c ou ra ge r  la fo rm at io n  et   le développement p ersonnel des membres de l équipe  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI643  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE37   Pra tiques  discip linaire s   Les s alariés doivent  être traités avec respect et dignité  Les mauvais traitements  injures ou toute autre forme de harcèlement   menace  ou  intimidation sont interdits 8   Liber té  d  a ss o cia tion   L a  liber té d  as s ociat ion doit  êt re garantie dans le cadre autorisé par la loi 9   Santé et sécurité   Tous les collaborateurs doivent béné cier d un environnement de travail sain et sûr conformément aux normes   lois et règlements internationaux  notamm ent en garantissant l accès à des locaux appropriés  aux équipements d e form at ion adéquats ou aux informations en  matière de sécurité  Toutes les règles  procédures et directives doivent être respectées  Lorsque les fournisseurs travaillent dans les locaux de Capgemini ou pour le compte de Capgemini   par exemp le  pou r l utilis ation    la manutention   le trans po rt  ou l  éli mi na t io n  de  ma té r ia ux  da n g er eu x o u d   éq uip em e n t s électroniques   ils doivent con rmer qu ils comprennent leurs obligations  Ils doivent également con rmer qu ils ont mis en place des procédures  de gestion  et de  contrôle et convenir  le  cas  échéant  d as sumer pleinement  toute respons abilité résultant de leurs actions 10   Con dentialité et propriété intellectuelle   nous exigeons d e   n o s   f o u r n i s s e u r s     s o u s  t r a i t a n t s   e t  d e s   m e m b re s d e  l e u r s   é q u i p e s     l e   re s p e c t  d e   l a   c o n f i d e n t i a l i t é   d e s infor mation s auxq uelles ils on t  acc ès conform ément au x lois applicables  Nous exigeons ég alement qu ils protègent la propriété intellectuelle de Capgemini  de ses clients  de ses fournisseurs et des individus 11   Refus de la corruption dans la pratique des affaires 12   Impa cts sur l environnement    Nous continuons de nous co n c e n tr e r   e t  d  a m é li o re r  n os   r é s u l ta t s   e n   m a ti è r e  d e réduction des impacts et des risques sur l environnement de nos activités  Nous nous ef forçons  en par ticulier  de réduire ces impacts de façon mesurable  Les domaines concernés sont les suivants    les émissions de CO2    les déchets et leur élimination   l utilisation ef ficace  des ress ources naturelles telles q ue l énergie  l eau et les matières premières en général    la protection de la biodiversité    l a   m i n i m i s a t i o n   d e s   é m i s s i o n s   d e   g a z   n o c i f s   d a n s l atmosphère  mesurée au moyen de contrôles appropriés (opérationnels et techniques) L approvisionnement durable  en applicationC a p g e m i n i   p o u r s u i t   s a   m i s e   e n   p l a c e   d   u n   p r o j e t « A p p r o v i s i o n n e m e n t   d u r a b l e   e n   p a r te n a r i a t »    C e l u i   c i ana lys e  tou tes  le s  caté gorie s  de bien s et  s er vic es r eç us  de nos fournisseurs  a n d identi er les domaines clés de risques en termes d environnement et les améliorations p otentielles  Da ns c e c on tex te  « r is que » t ra du it  le f ait q ue le produit o u service consommé peut in uencer de façon signi cative notre performance et nos engagements en matière de développement d u r a b l e     é g a l e m e n t   s i   c e   d o m a i n e   e s t   c o u v e r t   p a r  u n e législation  en par ticulier une législation environnementale  Le projet comprend     une analyse de notre base fournisseurs en termes de risque et d importance des dépenses    une analyse plus détaillée des fournisseurs prioritaires  pour évalu er  la p er for man c e d u  fou rnis se ur du p oin t d e  vu e d e l environnement durable    si nécessaire  convenir de mesures d amélioration appropriées avec les fournisseurs prioritaires   et  évaluer tous les nouveaux fournisseurs  qui doivent remplir un questionnaire sur le développement durable  N o u s  a v o n s   m i s   e n   p l a c e   u n e   e n q u ê t e   d é t a i l l é e   e t   n o u s demandons à nos  fournis seurs de respecter  nos principes  de base  sur le d éveloppement  durable  En 2008  l ensemble des Directeurs des Ap provis ionn em en ts  du G roupe s est engagé à te r min er  l évalu ati on d e  tou s le s fo ur n isse urs  p rinc ip au x   du p oint d e vue  du  r isque et  des  dépen ses   d ic i  la f in  2009   Le programme a été mis en  uvre dans nos principaux pays en 20 09  et les évaluations des fournisseurs ont permis de couvrir 74 % des dépenses mondiales d approvisionnement  Si l on prend en compte l année 2010  notre analyse couvre maintenant 82 % des dép enses de Capgemini  2 135 fournisseurs ont fait l objet d une analyse ou sont en cours d analyse  190 fournisseurs ont été abandonnés ou reclassés (principalement au Royaume Uni  et en Inde) Nous avons identi é les critères de risque a n de veiller à ce que des évaluations plus approfondies puissent être entreprises sur les nouveaux fournisseurs si nécessaire   ces critères exhaustifs comprennent    l   u t i l i s a t i o n   e x c e s s i v e   d e   r e s s o u r c e s   r a r e s   o u   n o n renouvelables   et   l existence de normes et spéci cations pour des certains types d achat s (p ar exemple   l approvisionn ement  en én erg ie d e sources renouvelables  le papier recyclé) ou pour des chaînes d approvisionnement ayant recours à des pays à faibles coûts lorsque le fournisseur principal n a pas évalué et géré le risque convenablement  D a n s   l a  m e s u r e  d u  p o s s i b le    C a pg e m i n i  e n te n d  or g a n i s e r tou s  s es   a c ha t s  (i mm o b ili er   équ ip em en t   et  d ép lace m en ts profes sionnels)  con for mément à ses  politiqu es et directives e n vi ro n n e m e n ta l es    De p u is   2 0 07   c el le s   ci  s o n t  i n té gr é es  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010653  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3au x  co nt rat s  t yp e s  et  s on t d é s orm ai s as so r ti es  d e  c lau s es d e   r é s i l i a t i o n   e n   c a s   d e   n o n   c o n f o r m i t é   d e s   p r a t i q u e s environnementales  LES DIX PREMIERS FOURNISSEURS EN 2010 En millions d eurosMontant% du chiffre d affairesBritish Telecom BT Group1 20 1 38 %Manpower4 1 0 47 %CORSO Informatica BV NL39 0 45 %Hewlett   Packard32 0 37 %IBM 26 0 30 %Unisys24 0 28 %American Express Card & Travel Agency23 0 27 %ING Car Lease Netherlands23 0 27 %Oracle22 0 25 %Athlon Car Lease20 0 23 % 371 4 27 %ACTIONS AU SEIN  DE LA COMMUNAUTÉC apgem in i  s e st  en g agé sur  le  long terme à c réer un  impact positif sur son environnement  En tant qu employeur important au  ni vea u  mo n d ial   no us   tr availlo ns   tant   au n ive au n atio na l q u  in tern at io na l  avec  des  a c teu r s  ex te r n es  s u r d e s  p ro jet s sociétaux  Capgemini encourage  activement l implic ation  de ses employés à tous les niveaux dans les communautés au sein desquelles ils vivent et travaillent  Nous consacrons du temps  de  l énergie  et de la créativité pour générer un  imp act positif par le biais de par tenariats avec des fondations  du volontariat  du  travail bénévole ou des levées de fonds  et de  nancements lorsque cela s impose  Le regroupement de nos ressources pour aider autrui renforce notre esprit d équipe et nous procure une meilleure compréhension de notre environnement  L  i m p o r ta n c e  q u e   n o u s   a c c o rd o n s   a u x  pr o j e ts   s o c i ét a u x e s t  c oh ér e n te  a ve c  n o s  o bj e c ti f s  e t  c o n f o r m e  a u x  va le u rs d entreprise  Nous reconnaissons notre impact dans la mise en valeur des talents et aptitudes des populations environnantes  N ot re  p h ilos o ph ie d e b as e  en  ma ti ère  d e  vie  s oc ia le  e s t  de favor ise r  l é du c ation   l in tég rat ion  et  le d évelo pp eme nt d es compétences  Nous considérons que la diversité est source de richesse et d avantage compétitif  et nous entendons soutenir la diversité et favoriser les talents sous toutes leurs formes  Nous lançons des initiatives avec des communautés du monde entier depuis nos bureaux  sites des clients  ainsi que depuis nos sites Rightsh oreT M  Notre  s tratégie c ommunautaire se  décline  par cons équent dans de s domain es choisis selo n  des initiatives locales  nationales et  ou mondiales   Nous voulons of frir le maximum d oppor tunités à nos employés p o u r  q u  il s   pu i s s e n t   s en ga ge r  d a n s  d e s   a c t i vi t é s   qu i  l e u r procurent passion et engagement  De plus  nous coordonnons et inc orp orons nos  prog ra mmes c omm unau taires  dans  nos activités d entreprise et dans le travail des clients pour assurer le développement durable  Nous mesurons et évaluons l impact de notre engagement communautaire et nous le communiquons à  nos  collaborateurs  nos partenaires dans la communauté et nos clients  Notre collaboration internationale avec Naandi N o t re  p a r te n a ri at   ave c   l a  f on d a ti o n  N a a n d i  Fo u n d at i o n  et so n  ini tiat ive N anh i K ali  (qu i  so ut ien t  des  jeu ne s f illes  d ans leu r s c olar ité)  a  u n im pa c t p os iti f  direc t  en I nde  et s in scr it parfaitement dans le cadre de notre stratégie de responsabilité sociale d entreprise et de développement durable  En 2010  nous avons parrainé plus d e 12 000  lles en Inde g râce à plusieurs actions et initiatives à travers le Groupe  Nous sommes le plus gr an d  sponso r  privé de Nanhi Kali  au  niveau  inter natio nal et le s econ d  po ur  l e ns e mb l e  d e  la fon dat io n   N an hi  K a li a  été adoptée of ciellement dans le cadre de la responsabilité sociale d entreprise et du développement durable par Capgemini Inde  Norvège  Suède  Royaume Uni  Australie et Amérique du Nord  Sogeti Inde soutient également la fondation Naandi Foundation  La Finlande travaille en partenariat avec Naandi  intégrant même ce tte  ac tivi té  da n s s e s  pr og ra mm e s  de  dével op p e me n t  du leadership  Parmi les  autres  pays par ticipant à cet te initiative  g urent  la France  les Pays Bas   l Allemagne  le  Danemar k et le Portugal  N a a n d i   N o r v è g e     q u i   a   é t é   f o n d é e   e n   2 0 07   à   l   i n i t i a t i v e  de Capgemini  Nor vège  a reçu  en  novembre 20 09  le  premier Harry Hole Award  Ce prix  fondé par le célèbre auteur de romans po lic iers n or vég ie n  J o N esb ø  évoq u e le n om de  so n  h éros  Harry Hole  Le trophée est décerné aux organisations  uvrant contre l analphabétisme    Grâce à notre partenariat les jeunes  lles indiennes acquièrent dignité  éducation  égalité des  chances et responsabilisation   ce s  m ê m e s   a t t ri bu t s  q u e  n o s   co ll a bo r ate u r s   rec h e rc h en t pour eux mêmes et leur entreprise  Notre  partenariat s inscrit d une part    dans le  chan gement  de n otre man ière d e  penser qui passe par  le  renforcement du multiculturalisme dans une société toujours plus ouver te et diverse et d autre par t  dans le changement de vie des jeunes  lles que nous assistons  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI663  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3ACTIONS SOCIALES  Parrainage des jeunes  lles de Nanhi Kali par le Groupe Capgemini ( janvier 2011) PD703RDP2 917 1 667q995RUq5 038UD261D233UDF150eD24Capgemini et la Fondation NaandiNORVÈGE  Lancement de Naandi Norway  qui soutient plus de 5 030 jeunes lles   Opération Cartes de Noël   Camp artistique et vente aux enchères SUÈDE  10 opérations en cours   Assistance à plus de 2 100 jeunes llesFINLANDE  Naandi intégrée au Développementdu Leadership  soutenant plus de 200 jeunes lles ALLEMAGNE  Camp artistique et vente aux enchères  Opération Cartes de NoëlSLOVAQUIE  SISp Rightshore®  Soutien à plus de 18 jeunes llesINDE  50 opérations en cours portant assistance à plus de 1 600 jeunes lles AUSTRALIE  Programme lancé le 1er décembre 2008 qui soutient plus de 260 jeunes lles BELGIQUE  Lancement prochainPAYS BAS  Le Dîner des cadres a permisd aider 300 jeunes lles   Lancement prévu de 10 opérations TALENT (au niveau du Groupe)  Succès de l opération e Card et Journée Internationale de la Femme 2007 & 2008  Opération de célébrationsoutenant 150 jeunes lles ROYAUME UNI  Programme en cours  portant assistance à plus de 2 900 jeunes lles  Naandi ASE AMÉRIQUE DU NORD  Programme déjà lancé soutenant plus de 20 jeunes lles   Des groupes composés denouvelles recrues du campus et de membres de l encadrement rendent visite aux écoles Nanhi Khali MANIFESTATION BPW Juin 2008  Opération NaandiAwareness  Assistance de 80 jeunes llesPORTUGAL  Opération Cartes de NoëlLe Groupe Capgemini est la deuxième plus grande entreprise sponsor du programme Naandi Nanhi Kali  À ce jour  il parraine plus de 12 100 individus en Inde  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010673  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3Notre initiative Sogeti PlaNet FinanceNotre entreprise de services professionnels  Sogeti  entretient un partenariat avec PlaNet Finance depuis sa création en 1998  Ce par tenariat a grandement contribué à réduire la pauvreté de cer taines populations vivant dans le dénuement extrême  PlaNet Finance  est  une org anisation internationale  à b ut non  lucratif dont l objectif est de combattre la pauvreté dans le monde grâce au développement de la micro  nance  A u   d e l à  d e  l  ai d e   f in a n c i ère    le   s o u t ie n  d e  So g et i   à   P la N et F in a n c e  in c l u t  l  ex pe r tis e  te c h n ol o gi q u e  et  l e  s u p p or t  de s p rincip aux s ys tèmes informatiques   économ is ant d u  tem ps et de l argent  et  permet tant ainsi à PlaNet Finance d investir d avan ta ge d an s d es  pr ojet s d e  mic ro fin ance   No us  géro ns leu r  s ys tèm e in form at iq u e en  hé berg ea nt  des  app li c ation s informatiques telles que l intranet  la messagerie électronique et la formation en ligne  ainsi qu en assurant des prestations liées aux ressources humaines  Sogeti a parrainé la 2e conférence internationale Micro nance and New Technologies  qui s est tenue à Marrakech en 2010  Les nouvelles technologies constituent un facteur clé d évolution d u  s ec teu r  d e  la  mi c ro  f i na n c e   L o b j ect i f  de  la  c on fé re n c e visait à renforcer les synergies entre les deux secteurs a n de développer l utilisation des Technologies de l Information et de la  Communication  dans la sphère de la micro  nance  Sogeti a également parrainé les trophées de la micro Finance à Paris p o ur  la t roisièm e an né e  co nsécu tive  Un  jury a  décer n é d es prix aux meilleurs  entrepreneurs  de la micro  nance dans  six catégories différentes PlaNet F inan ce I talie  soutient d es  initiatives loc ale s  s étan t f o r t e m e n t  i m p l i q u é e   d a n s  l   i n i t i a t i ve   « U n i ve r s i t y   M e e t s Mic rofin anc e »  (UMM)  C e projet édu ca tif   lan cé p ar P laNet F i n a n c e   e t   Fr e i e   U n i v e r s i t ä t   B e r l i n     e s t  c o  f o n d é   p a r   l a Commission européenne  Il vise à promouvoir la micro  nance a u pr ès  des   fu t u r s  d éc id eu r s    C h aq ue   a nn é e   c in q b ou rs es s on t attr ib u ées  dans  le s univer sités italien nes    ainsi q u un e réc o mp en se s upp l ém en t ai re  po ur  la m ei lleu re  th ès e s u r l a m ic ro fin a nc e   E n  o utr e  n ou s  a ido ns  P lan et  Fin an c e s ur  le secteur méd ias pour la promotion  du  projet   le  gr aphisme  et notre réseau universitaire Principales initiatives nationales ou locales dans le Groupe Services  nanciers mondiaux et WeKareW e K a r e     u n e   i n i t i a t i v e   s o c i a l e   d e s t i n é e   a u x   e m p l o y é s d e   l  e n t i t é   Ca p ge m i n i  F S  G B U   e n   I n d e     e s t   a ct u e l l e m e n t opérationn elle dans  les centres indiens de P une  Hyderab ad  Ch ennai et Gurgaon  Elle consiste essentiellement à changer le  so r t  des  popu lation s le s  plu s d éf avor is ée s    We K are  s es t considérablement développée depuis ses débuts en 2004  Le b u t exclusif  de cette  initiative es t d e  con trib uer  à la so ciété  s a n s  a u c u n   o b j e c t i f   c o m m e rc i a l    W e K a re  e s t   a n i m é e   p a r l encadrement supérieur de l organisation  et sa mise en  uvre s appuie sur des collaborateurs motivés par cet objectif  Toutes les  act ivités  org a nis é es   dan s  l e c a d re d u  p roj et fo nt  l objet d un e c om munic ation  rég ulière et continu  d  un  audit annuel et d  un e t ran sparen ce  co mp lète vis à v is  de l en se mble  des collaborateurs de l organisation Capgemini France  Capgemini et Sogeti  poursuivent  leur implication auprès de l association Nos Quartiers ont des Talents  Cette association vise à accompagner vers l emploi les jeunes diplômés Bac+4 ou plus  issus prioritairement des quartiers populaires  En 2010  toutes les entités  du Groupe Capgemini  étaient présentes pour assister au lancement de la première promotion de Nos Quartiers ont des  Talents en région Midi Pyrénées  qui s est tenue le jeudi 24 juin au Stadium de Toulouse  Ce lancement a été l occasion pour Capgemini et Sogeti d e con rmer leur e n g a ge m en t  a u p rè s  de  N os  Q u a r t ie rs  o n t  d e s   Ta le n t s  e t de mo bilis er les équipe s loc ales  d an s cette d émarc he  Du 23  au  24 n ovem b re C apgem ini et  So geti  ont par tic ipé a ux Rencontres Nationales de Nos Quartiers ont des Talents  C a p g e m i n i   s o u t i e n t   l e   p r o j e t   R e n t r é e   2   0   m e n é   p a r Ren ais sa nce N umér iq ue qui a  eu lieu le 16  s eptemb re  Cet évén ement app elle les en trep rises  à  s en gager à céder les parcs informatiques qu elles souhaitent renouveler  L objectif es t d e  fo urn ir des  ord inat eur s  rec o ndi tio nn és  à  p lus ieu r s écoles  primaires peu équi pées d  Ile de France ainsi que des foyers dont un ou plusieurs enfants sont scolarisés dans ces écoles primaires  Renaissance Numérique est le think tank du numérique citoyen en France   Ca pge min i  a  par ti cip é  à l  op ération « Un jo ur  u n  m étie r » organisée par l association IMS Entreprendre pour la cité "  en recevant 1 2 collégiens de 3ème du collège Lavoisier de Pantin  Ce projet  citoyen  a pour objectif de promouvoir  l égalité des chances dès le collège en  permett ant à  des  jeunes issus de quar tiers d éfavoris és de découv rir le monde de l entrep rise et ses métiers le temps d une journée    En 2010  Capgemini a rejoint Passepor t Avenir a n d aider des étudiants provenant de milieux défavorisés  Une quarantaine de collaborateurs sont devenus les tuteurs de ces étudiants  Depuis novembre 2010  Sogeti France a permis aux étudiants de suivre deux séances de formations dans son centre à Paris    Capgemini et Sogeti sont partenaires de l Ecole de la deuxième chance du 93 depuis 200 6  En 2010  le groupe s est impliqué auprès de l E2C93 en participant au processus de labellisation AFNOR d e l Ecole et en  appor tant ses compétences pour la création d un espace collaboratif d échange entre les étudiants de l Ecole et les entreprises   C a p g e m i n i  p a r t e n a i re   d e   C o l l e c t i f   Vo l l ey   L a s s o c i a t i o n « Collectif Volley Générations Responsables » est  une jeune structure à vocation sociale  de solidarité et d engagement à destination des joueurs et joueuses professionnels de volley ball  Elle a pour objectif de préparer  par un accompagnement to u t   a u  l o n g   de  l a  c a rr i è r e  s p o r ti ve    la   re c o n ve rs i o n   d e s athlètes  h omm es  et  fe mme s  et  f avoris er  p ar la  fo rm ation et l épanou is sem ent de l athlète  la per form ance  spor tive  Le  par tenariat entre C apgemini et le  Collec tif Volley  es t un  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI683  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3partenariat dit de compétences  Initialisé en Juin 2010  il vise à contribuer à la reconversion des sportifs professionnels  Lors de la 14e éd it ion  de la cour se la Paris ie nne   une équip e Capgemini  composée de 35 collaboratrices  a pris part à cette course qui soutient depuis plus de 20 ans la recherche contre le cancer du sein  Capgemini UK   Cap gemini UK continue d améliorer le sor t des jeunes dans to ut  le Roy aum e U ni  pa r le  biais de  notre Mécéna t pla tine avec le Prince s Trust  Nous célébrons les accomplissements de  notre parrainage en 201 1  ayant levé plus de 1 000 000 £ en 3 ans    Le Capge mini W ild  UK Challe nge  s est tenu pour la 4e  année  c o n s é c u t i v e     a v e c   1 8 6   p a r t i c i p a n t s   t e r m i n a n t   c e t t e compétition de trois jours  s étendant d  une côte à l autre du Royaume Uni  et nous avons collecté plus de 166 748 £ portant ainsi le total des fonds collectés pour le Prince s Trust sur 4 ans à 650 000 £    E n   t a n t   q u e   m e m b r e   d e   B u s i n e s s   i n   t h e   C o m m u n i t y   Capgemini UK p ou rs uit sa contr ib ution  à l édification d un futur plus durable pour les p opulations et la planète  En  tant que membre fondateur de Work Inspiration  nous poursuivons nos efforts pour changer les mentalités au travail  en cherchant à m otiver les jeunes  professionnellement  pour  qu ils n e s e contentent pas de « venir au travail »    C a p ge m i n i   U K   co n t i n u e   à   s o u t e n i r   R a l e i g h     u n e     u v r e charitable leader dans le domaine de la jeunesse et l éducation  Ca pge min i  prop os e u n  curs u s de  for m ati on d ipl ôm ant  en intégration de systèmes  et chaque année  des représentants de  c e  pl a n  pa r t i c ip e n t  à  de s   m an i fe s t a t io n s  d an s   to u t   le pays  Douze manifestations ont eu lieu en 2010  animées par 243 volontaires ( y compris des  cadres de Capgemini) d ont 4 710 heures de volontariat et  4 210 £ de dons pour élaborer des cours  En juillet 2010 par exemple  des jeunes diplômés du Royaume Uni ont consacré leur week end à développer leurs compétences de  leader tout en améliorant les inst allations d un  centre d  éducation de plein air à Woodrow  Hig h House près de  Londres  Les contributions de  Capgemini à Raleigh se sont élevées à 124 000 £ au cours des 5 dernières années    C a p g e m i n i   U K   p a r r a i n e   A F C   Te l f o r d   U n i te d     l e   c l u b  d e football local de la ville où réside l entité Aspire de Capgemini  Capgemini a créé des opportunités pour conseiller de jeunes ad olescents  et a  participé  au développement  d un nouveau c e n t re   d  a p p r e n ti s s a g e   q u i  a i d e   p l u s   d e   8 0 0 0  e n f a n t s scolarisés et personnes défavorisées chaque année    Dans le cadre de l initiative « Playing for Success »  Capgemini fo u r n i t  u n   so u t i en   s c o l ai re  da n s   d e s   é c o l e s  p ri m a ire s  e t secondaires  de  Rotherham  depuis Septembre 2003  Notre s o u t ien   le u r a  p er mis  d  o rg an is e r d es  ac tivi té s  p ou r  pr ès de 3 000  enfant s ch aq ue an née  Grâce au c entre d  étu de  les c apacités  e n  l ec tu re  e n ca lcu l et  en  com p étenc es  TI C s a m é l i o r e n t  a u   s e i n   d e   n o s   c o m m u n a u t é s   g r â c e  à   d e s méthodes d enseignement amusantes et innovantes    Capgemi ni UK poursuit s a relation avec le Myotubular  Trus t dep uis 2006  En 2010   des employés ont  collecté des fonds en p ar ticip a nt  aux 10 K m A SI C S  à  Lo nd res et  à la  ma rche Thames Tow Path Capgemini Amérique du Nord a renforcé son implication dans la communauté en 2010    C a p g e m in i   A m é ri qu e  d u  N o r d  s  e s t   j o i n t  au   p ro gr a m m e Nanhi Kali de la Fondation Naandi  Outre la mise en place d un système de retenues sur la paie  nous avons cherché à nous engager directement avec la communauté Nanhi Kali  Durant l  été   4 8  de n os n ouvelles re cr ues ont  par ticipé aux visites auprès des jeunes  lles scolarisées par Nanhi Kali  Plusieurs de nos cadres ont également par ticipé à des visites similaires lors  de  leur s déplacements à Mumbai  Le fait de permettre à des employés de Capgemini de se  rendre compte p ar eux mêmes des conditions de vie et de l état d esprit positif de ces jeunes  lles a créé un impact et renforcé la motivation  nous poussant à accroître notre soutien sous forme de  nancement du programme    C a p g e m i n i  C a n a d a  c o n ti n u e   de   s o u te n ir  U n ite d  Wa y   e t s es   em pl oyé s   o n t  r a s s e m blé   l a s o m m e  im p re s sio n n a nt e d e  10 5 0 0 0 $  e n   201 0  B P O  A m é r i qu e  d u   N o r d  a  d é c i d é de p arr ainer Niños del L ago (NDL   les  enfant s du lac)  un e or gan is ati on qu i  vise à pr ocurer  un e  pare nthè s e  an nu elle paisible  et  stable  aux enfant s  nécessiteux Guatémaltèques   en  les so us trayant à leu r vie in digen te  BPO  pro pos e à s es équipes différentes façons de s impliquer  établissant ainsi un partenariat avec un client pour conjuguer leurs dons   E n   201 0   l   é q u i pe   d e s  s e r vi c e s   f in a n c i e r s   d e  C a p g e m in i Amérique du Nord a collaboré avec le Chicago Public Education Fun d  ( The  Fun d)  et  les C hic a go  P ub lic Sc ho ols (CP S)  afin de p ropos er u ne so lutio n inn ovante b asé e s ur  l e learnin g permettant de prolonger la journée scolaire et de compléter l instruction donnée dans les classes des 8 premières années  Jusqu à présent  ce programme individualisé  à progression person nelle  a été mis en place d ans 1 5 éc oles d u s ystème éducatif public de Chicago  le troisième district national par la taille    Des équipes SCENE locales (Supporting  Celebrating  Enriching N e t w o r k i n g  E m p l oy e e s)   o r g a n i s e n t  d e s   m a n i f e s t a t io n s humanitaires  spor tives  culturelles et actives  Par exemple  à Dallas  nous  soutenons le foyer de Genesis Women depuis quatre ans  Le foyer est des tiné à veni r  en aide  aux femmes et  enfants victim es de violences domes tiq ues    L éq uipe de Capgemini organise des dîners mensuels  avec les résidents du foyer et a également recueilli des fonds impor tants pendant les vac ances g râce à  des ventes  de  gâteaux et des d ons de jou et s o rg a nis és par  le  bu rea u de Dallas    Nou s  prévoyon s d étendre nos programmes communautaires en 2011 et d offrir davantage de formes d engagement à nos employés  Au cours de l année 2010  Capgemini Australie a mené plusieurs i n i ti a t i ve s   C SR   e t   dé ve l o pp e m en t   d u r a bl e    A u  n o m b r e  d e ce lle s  ci    le f ai t d e  deve ni r u n  fou r n iss eu r  d u ra b le  re co n nu pour un client stratég iq ue  (l une des 4 plus g ros ses b an ques  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010693  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3australiennes) et la mise à jour d  un tableau de bord illus trant les contributions du personnel aux objectifs de développement durable  par exemple les niveaux de consommation électrique  l impression  le recyclage  etc  Capgemini Australie a également collecté des fonds en faveur des incendies de forêts australiens et des inondations du Queensland  et organisé des dons de sang pour la Croix rouge  Capgemini Italie  Capgemini Italie sou tien t la Croix rouge italienne dans son projet d instruction des populations pour qu elles apprennent à dégager ou débloquer les voies respiratoires des enfants  Le projet est né d un besoin pressant de fournir des directives à toute la population concernant l éducation pédiatrique et les mouvements de réanimation du fait d un manque général de connaissances sur les gestes à faire en cas de suf focation  En 2010  nous avons enseigné ces gestes à 30 000 personnes au cours d ateliers et de manifestations dans toute l Italie  formé 1 0 00 enseig nan ts  et  con çu un  pac k d infor matio n  pour  le projet (prospectus  posters  DVD)   Capgemini Italie a  fourni  au  centre pédiatr iq ue de l H ôpit al St André à Rome un instrument de diagnostic révolutionnaire  L  h ô p i t a l  e s t  u n   ce n t re  d exc e l l e n ce  p o u r   l e s   s o i n s  et   l a préven tio n d u  sy n drom e de  la m or t  s u bi te du n ou rr is so n  et pour les soins aux b éb és  af fectés d ALTE (Apparent L ife Threatening Events)  L instrument surveillera le sommeil des nouveau nés g râce à  un sys tème s ans  l  transmet tant des données à un ordinateur   C a p ge m in i   I ta l i e  a   e n t iè re m e n t   s o u t e n u   le s  m e su re s   de res tr u cturation  et  de sé cur ité de  San ta  Mar ia ad  Cr ypt as   Cette ancienne église des Abruz zes a été endommagée par le tremblement de terre de 20 09  Nous continuerons à soutenir la deuxième phase en 2011   L e  proj et  Éc o le  n um é riq u e 2  0  p ou r  l es  é c o le s  pu bl iqu e s italiennes vise à supprimer les  livres  au pro t des  netbooks  Capgemini Italie y a ajouté des éléments technologiques pour permettre une collaboration sur le web entre les enseignants et les  au tres  acteur s  Une s econde plateforme promeut un nouveau ty pe de d ialogue entre les enseignants  les élèves et le urs  fam ille s   N ou s  y  avon s  a s so cié Mic ros of t  et I ntel   n o tr e   o b j e c t i f  co m m u n   c o n s i s t a n t   à  p ré s e n t  à   c ré e r   u n modèle innovant pour le secteur éducatif et pour la formation en général  Capgemini Pays Bas soutient l initiative Seniors for  Talents  créée a n d aider les jeunes ambitieux et motivés qui ont quit té l é c ol e ma is n on t p a s  e n co re  réu s s i  à  trou ver  leu r  pre mie r emploi  Les c adres s upérieur s d e C apgemini  en liaison  avec les c adres supérieurs  des clients de Capgemini  sont reliés et org anisés au s ein du groupe LinkedIn  Seniors for  Talents  L a mis sion d e ces cadres  est  d aider un  jeun e  à démarrer ou d e p ropuls er  sa  carr ière  tou t en  s o ccupan t  de lui  avec  le p lus grand soin  Capge mini Chili a  of fert un e contribu tion conséqu ente  à  Un Techo Para Chile  la principale institution humanitaire du pays  Cell e  ci  a  pe rmi s  de  re c on st r ui re l e  Chi li ap rè s l es  r ava ges c a u s é s   p a r   l e   t r e m b l e m e n t   d e   t e r re     s o u r c e  d e   g r a n d e s sou f fr an ce s  pour bea uc oup de gen s   Notre  don a  f in ancé  la constr uction d environ 35  hébergement s d urgence pour des familles affectées par le tremblement de terre  dans le cadre de nos activités CSR BPO Amériques et Capgemini Guatemala soutiennent Niños del L ago  une organisation humanitaire qui se consacre à l aide aux enfants déshérités à risque d u G uatemala  et à améliorer des vies innocentes gâchées par des années de guerre civile et de troubles sociaux  Le camp NDL  situé sur le lac Atitlan dans les hau ts plateaux  du Guatemala  vise  à sou straire à  tou r  de rôle plus de 3 200  enfant s d e leur environn ement  lugubre et stressant    En 2010  Ca pgem in i a four ni d es  contrib utions finan cières impor t an te s  en c ollabo rat ion  avec  notr e  c lient pa rte naire Coca Cola  Ces contributions ont permis à NDL de réaliser la première de six cabines en duplex  Chaque cabine hébergera 12 enfants et un conseiller  En honneur de cette donation  NDL dédiera cette case à tous les employés de Capgemini qui ont contribué à NDL    Au cours de la première moitié de 2010  le site de Capgemini Guatemala a organisé de nombreuses activités pour collecter des fonds pour NDL  Ces activités comprenaient   une tombola avec u n iPa d  à  gag n er  un  lavag e d e  vo itu res    un e  jou rn ée e n  te n u e  dé c o ntr a c t ée  et  d es   ve n te s   de  gâ te a u x   To u te s ces  initiatives portaient un objectif commun   si le site levait 4 600    Capgemini verserait le même montant  Nous avons atteint cet objectif et avons versé 9 250   à NDL  Nous avons également suscité la collaboration de l un de nos clients CCR qui a effectué une donation équivalente à la nôtre donnant ainsi à Niños del L ago 9 250   supplémentaires   Su nP ower  et C a pgem ini  travaille nt é g alem en t  de co nc er t pour of frir des p anneaux s olaires à NDL  et  réduire  ainsi de façon signi cative et permanente les factures d électricité du camp Niños del Lago  Capgemini et SunPower collaboreront pour la conception  la livraison et l installation du système de panneaux solaires  Ce projet a déjà démarré  Capgemini Inde  Les   s ix iè m e s  r e m is e s  de  p r ix  i n te r n a tio n a le s   N AS SC O M Le a d e r sh i p  Aw a rd s    o rg a ni s é e s  p a r  C a p ge m in i  I n d e    o n t récompensé le succès et l innovation au niveau entreprise et individuel   Parmi les prix convoités  se trouvait le NASSCOM Capgemini  award for Leadership in Innovation  À la cérémonie de remise des prix  Paul Hermelin  PDG du groupe  a remis le prix à HSBC Capgemini BPO et Conseil a u Brésil ont aidé les victimes d e p lusieur s graves  in ondation s dans  le Nord du  Brésil   où plus d e 10 0 0 0 0  pe rs o n n es   s e  s o n t  re tro u vé e s  s a n s  lo gem e n t  L es  co llabo ra teurs  d e C apg em ini  se  so nt  i mpliqu és  da ns  la campagne de collecte de fonds pour les victimes et ont donné des vêtements et de la nourriture   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI703  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE33 5 Le Groupe et l environnementA v e c   u n e   p o p u l a t i o n   q u i  a p p ro c h e  r a p i d e m e n t   d e s  s e pt milliards d  in di vidus   et  la r areté  croiss an te de n om breus es ressources  l environnement reste un domaine de prédilection pour Capgemini  de même que pour beaucoup de nos clients  En tant que prestataire de ser vices  Capgemini ne fabrique pas de produits  Cependant  nous sommes conscients de l impact de nos activités sur l environnement  Ainsi  le Groupe s efforce de réduire son impact négatif dans les domaines qui le concerne  de respecter la législation et les normes environnementales  et d améliorer en permanence la performance environnementale de ses activités  Les béné ces sont clairs     Continuer à dépas ser  les at tentes toujours  plus  exigeantes de nos clients    At tirer et conserver les meilleurs collaborateurs     Rechercher l ef cacité opérationnelle   et   D é p a s s e r   l e s   n o r m e s   v o l o n t a i re s  e t   s e   c o n f o r m e r   à   l a législation PRIORITÉS ENVIRONNEMENTALESLa protection de l environnement est un processus permanent d amélioration   aussi  a n d être sûr de continuer à respecter la lég islation loc al e et inter n ation ale   le G rou pe d ép loie un e approche mondial e  notamment     l identi c ation des impac ts  environnementaux signi catifs créés par nos dif férentes  liales     s  a s s u r e r   q u e   n o t r e   p e r s o n n e l     l e s   f o u r n i s s e u r s   e t   l e s entrepreneurs prennent en compte l impact environnemental de leurs décisions relatives à leurs principales activités  locaux ou équipements     l e  dép lo ie m en t  d  o u t ils   et  de  te c h n ol og ie s  d ava n t g ard e lorsque c est possible     l établissement d indicateurs pour évaluer les progrès   et   l a   c a p i t a l i s a t i o n   s u r   n o t r e   e x p e r t i s e   e t   n o s   c a p a c i t é s technologiques pour aider nos clients à traiter leurs propres dé s et impacts environnementaux  IMPACT ENVIRONNEMENTAL  ET DOMAINES PRIORITAIRESBien qu il puisse exister des différences locales  les points clés d impact environnemental dans le Groupe sont les suivants    l e s   g a z   à   e f fe t  d e   s e r re   r é s u l t a n t   d e   l a   c o n s o m m a t i o n é n e r géti qu e  d e   n o s  b u re a u x  e t  c e n t re s  d e  t rai te m e n t  d e données    les émissions de gaz dues aux déplacements professionnels   et  les déchets  généraux ou recyclables  que nous générons et dès lors devons éliminer Ces différents impacts orientent nos activités environnementales   qui s inscrivent dans les trois domaines suivants   Utilisation de l énergie (bâtiments  installation et équipement) La consommation d énergie dans l ensemble de nos installations représ ente  un e par t  sig n ific ative  des ém iss ions  de c ar bon e d e   Ca pg e m i n i    Le s  c e n t re s   d e   t r a i t e m e n t  de   do n n é e s   e n particulier absorbent beaucoup d énergie du fait de leur haute co n c en t ratio n e n  é q ui p e me n t s  inf or m atiq ue s    e u x m ê me s consommateurs d énergie  tout en dégagant aussi une chaleur considérable requérant un refroidissement important  Nous  continuons à mesurer activement notre consommation é n e r g é t i q u e   d a n s   n o s   b u r e a u x   e t   d a n s   n o s   c e n t r e s d h éberg ement    afin  d identifier les so urce s de  rédu ctio n  et les oppor tunités  d un meilleur rendement  Suite au lancement réus si de Merlin  l u n  des c entr es  de tr aitemen t de  do nn ées les plus durables au Royaume Uni  nous cherchons  à p ro ter de  cet te te ch n olo gie  et  exp érie nc e  dan s  les  au t res  c en tres d hébergement  Nous disp ensons également des  formations sur le respect de l enviro nn em ent  p our  les  res pons a bles d e no s ins t alla tion s et  im m o b i lie r   To u s  le s  s er v ice s  d e  l e n tr e p ri s e s on t  t en u s de  r a t io n a li s e r  au   mi e u x  le u rs   e s pa c e s   d e  b u re a u x  et   le u r con s o m m a ti o n  él e c tr i qu e   C h a qu e  r éfe c ti o n  ou   ou ve r tu re de nouvelles  inst allat io ns do it  être l o cc asion  d envis age r et d adopter  des systèmes et technologies ef  caces d économie d énergie  Déplacements professionnelsLes déplacements professionnels représentent une autre part s ig nif i c at ive  de l em p re in te  ca rb on e  gl ob a le  du   Gro up e   L a réduction  de  celle ci pose  un  dé   majeur p our notre s ecteur  qui repose sur la mobilité domes tiq ue et internationale de ses collaborateurs permettant d utiliser au mieux les compétences et l expérience dans la résolution des dé s de nos clients C ep endant  n ous recon nais sons  qu il  est possible de relever ce dé  d une façon astucieuse  sans sacri er le contact direct indispensable avec le client  A cet effet  nous avons continué à déployer au sein du Groupe des installations de vidéoconférence e n  n o u s  ap p u y a n t  s u r  de s  s e r vi c es   d a c cu eil   vi r t u el    N o u s avons aussi mis en  place  ou  am élioré des  outils collab oratifs pour faciliter le travail à distance et une plus grande  exibilité  C e s   n o u ve l l e s   c a p a c i t é s   n o u s   o n t   p e r m i s   d e   r é d u i r e   l e s déplacements professionnels  en particulier entre l Inde et nos bureaux en Europe ou en Amérique du Nord  Dans de nombreux pays  nous surveillons les émissions de notre  otte de véhicules  notamment au moyen de plafonds d émission ou en privilégiant les véhicules hybrides  Gestion des déchetsUn e g ran d e  par t ie d es   dé ch et s  d u  Gro up e  es t  pro d ui te p ar l e s  c o n s o m m ab l e s   et  e m b a ll a g e s  de  b u re a u x     Ca p g e m in i entend minimiser la quantité de déchets envoyés en  décharge  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010713  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3e n   m e t t a n t   e n   p l a ce   d e s   i n s t a l l a t i o n s  d e   re c y c l a g e   d a n s s e s  p r i n c i p a u x  bu r e a u x    N o u s  t ra va il l o n s  a u p rè s   d e   n otr e p e rs onn el et  de n os  pr incipa ux  fournis s eur s p our  réduire la quantité globale de déchets introduits dans les locaux lors des opérations quotidiennes  Nous veillons à ce que les équipements électroniques soient recyclés conformément aux législations l o c al e s  e n  vi gu e u r  e t  e n  f ai s a n t  a p p el  à  d e s   org a ni s a tio n s certi ées agréées pour l enlèvement des déchets spéciaux  FAITS MARQUANTS EN 2010  À la suite de notre soutien aux communiqués de Bali  Poznan et Copenhague  Capgemini s est joint en 2010 à des centaines d entreprises pour  sig ner le communiqué  de Cancun  sur  le changement  climatique   deman dant aux  leader s mondiaux prés ents  à la conférence sur le changement climatique  des Nations Unies de Cancun de redoubler d efforts pour établir un cadre international ambitieux et équitable  mais de poursuivre pa rallèle men t  un e s t ratég ie ambitieus e d  attén uat ion  des risques    Capgemini a également signé la déclaration TIC lors du Sommet sur le Climat de Cancun  con rmant notre engagement pour un futur plus durable  Nous avons appuyé la déclaration de plus de 50 entreprises technologiques pour demander instamment aux négociateurs d utiliser pleinement la ressource des Technologies d Information et de Communication a n de mettre en place une économie à faibles émissions de carbone  Cette déclaration  émanant du Global e Sustainability  Initiative  (GeSI)  propose la création d un axe de travail pour favoriser le développement de solutions à faibles émissions de carbone s appuyant sur des secteurs tels que les TIC    L e  centre de  tr aitem en t d e  don né es M erlin à Swin don    au Royaume Uni  a rempor té le trophée du « Green Data Centre » à la  rem ise des pr ix  Dat a C enter  Leaders  Awar ds  2010   Le c en tre a  été d is tin g ué  pou r s on é quilibre ré us s i  e ntre u ne per formance opérationnelle de haut ni veau  et la réalis ation d objectifs  ambitieux en termes de  développement d urable  Le centre  a été finalis te dans les catégories « Innovation in the Mega Data Centre »  « Op erational Team of the Year  « et « Business Leader of the Year »   L e  ce ntre  de t ra ite m en t  de  don n ée s  Merl in  a été fi na liste dans la catégorie « Innovation » des trophées de la Chambre d e   c o m m e r c e   f r a n c o   b r i t a n n i q u e   e t  d a n s   l a   c a t é g o r i e « Environmental P roject  of th e Year »  des réc ompenses du UK IT Industry Awards    Capgemini UK a remp or té le  pr ix du  Challenge W WF One in Five  Organisée par  WW F UK  l initiative met les entreprises e n  c o m p é ti ti o n   s u r  l a   r é d u c ti o n   d e  l e u rs   d é p l a c e m e n t s aériens professionnels  W WF UK  a pris  en compte l enquête de  référe nc e de  200 8 de  Capg emin i et l enq u ête  a nn uelle 2009   « Les progrès accomplis par Capgemini  pour réaliser les object ifs de One in Five ont été remarquables durant cette courte période et JMP a constaté une réduction de 20 % des vols par rapport à l année de référence »   Ca pg e m in i  Fra n c e  e s t  p ar te n a ir e  de   l a  c am p a gn e   10  10  anim ée  en France  par  l O NG  Goo d Plan et   En  s e jo ign an t  à cette campagne  Capgemini France s est engagé à réduire de 10 % ses émissions de carbone en 2011   À   l  o c c a s i o n   d e   d é m é n a g e m e n t s   d e   s i t e s     C a p g e m i n i privilégie les bâtiments ayant à la fois une bonne per formance économique et écologique  C est le cas pour le bâtiment d e Sch iltigh eim en  Fra nc e  d on t  la p er fo rm an ce é nerg étiqu e dépasse les objectifs de la réglementation thermique 2005 et pour lequel la conception de l aménagement interne a été faite dans l optique d une réduction de l impact environnemental    Cap ge m in i  C o ns u l ti n g  o r ga ni s e  d ep ui s  20 0 5   e n  Fr a n c e  l e  TI D D   « Tro p h é e  de  l  I n n ov ati o n  et   d u   D éve lo p p e m e n t Durable »   I l  s a git  d  un  con co urs  dan s  lequ el d es  é q uipes d étud iants  de p lusieurs  gr andes  écoles  travaillent sur d es projets innovants de leur choix encadrés par des équipes de Capgemini  Les projets font l objet d une présentation devant un jury et le meilleur est primé   Plu sieurs sites ont mis en  place des p lans de  déplacement entreprise  (PDE)  vis ant à réd uire  l utilisation  de la  voitu re   Nantes et Sogeti en Aquitaine notamment   Cap gemini France prend par t à l élaboration  de d ocuments de ré exion sur  des sujets relatifs au Green IT dans le cadre de travaux menés en commun avec d autres entreprises du sec teur  En par ticulier nos exper ts contribuent à la s érie d e livres ver ts du Syntec visant à améliorer les connaissances et les pratiques de la profession   Capgemini Belgique a obtenu la certi cation ISO14001  venant compléter les cer ti cations déjà obtenues aux Pays Bas et au Royaume Uni en 2009    Capgemin i In de  se  pr épare p our  s on au d it de c er tification ISO14 0 01  en avril 2011  s ur les s ites d e Mumbai  Kolkata et Bangalore  Cette cer ti cation concernera 16 000 personnes en Inde    Notre entreprise Global Business Process Outsourcing a lancé un  nouveau s ervice  de  comptabilis ation  et de rep or ting du développement durable  qui porte sur la mesure d indicateurs clés du développement durable tels que l énergie  les émissions de CO2  les voyages  l eau et les déchets  Ce service complet s appuie sur un accord mondial de partenariat technologique avec un leader reconnu en logiciels de développement durable    Notre entreprise Global OS s est classée au q uatrième rang mondial dans le palmarès Green Outsourcing Survey [2009]  sur la base de l enquête « Black Book Top Green Outsourcing Vendors »  d après  les  appréciations des clients  Sur le p lan régional  nous arrivons premiers en Europe et en Australie   C a pg e m i n i   U K   f i g u r e  s u r  l a   l i s te   a n n u e l l e   « B e s t   G re e n Comp anies »  du The Sunday Times p our  la deuxièm e année consécutive    Nou s c on tin uo ns  à  so ute nir  le p rojet  « C a rbon Dis c los ure Project »  par le biais de notre soumission annuelle qui contient des réponses détaillées à de nombreuses questions de clients et d inves tisseurs  concernant nos risques climatiques  nos stratégies et nos progrès   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI723  RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE3  Nous avons commencé à déployer notre cours sur ordinateur « Sensibilisation à l environnement » au sein d autres entités majeures du Groupe  capitalisant sur la réussite de sa mise en place dans les entreprises  du Royaume Uni  dans lesquelles 80 % des employés l ont terminé    L année dernière  le projet « Go Green  by  Lean » a  été lancé par Cap gemini  Guatemala  en t ant que projet ceinture verte de Six  Sig ma   C elui ci vis e à réd uire  l u tilis ation d u  papier  économisant  ainsi beauc oup d argent   tout  en  cont ribuant à é co no mis er le s  re ss o urc es  de  n otre enviro nn em ent    De plu s   da ns  le ca dr e d u  respe ct  des N or mes  sur la  sé cu rité des informations  Capgemini Guatemala s est engagé dans le recyclage du papier utilisé     L e s   3 0 0   c h a m b r e s   d   i n v i t é s   d u   c a m p u s   d e  l   U n i ve r s i té Capgemini de Les Fontaines  qui est classé Ecolabel Européen  s on t m ain te nant  climatis ées  avec un n ouveau s ystème de pompes à chaleu r géoth ermique   procurant 60 % de gains en électricité pour l hébergement  La conception écologique du c ampus a p ermis ég alem ent des  réductions de 31 % en utilisation de gaz de ville  de 17 % en consommation électrique  et de 25 % pour l eau  Elle a aussi permis d atteindre l objectif ambitieux de 20 % de réduction pour le campus en 2020  Cet objectif a été   xé par l Union Européenne  lors d e sa session du 1 2  févr ier 2 008  relative à  la  prob lématiqu e  « Én ergie et climat »  Depuis 200 9  ses émissions  de gaz à effet de serre ont déjà été réduites de 20 %  Pour la restauration  le campus offre des petits déjeuners 100 % bio  et les autres repas servis sont composés à 40 % de produits bio ou issus du commerce équitable  Quant au recyclage  100 % des ordures sont triées et réutilisées  et les restes de cuisine sont compostés sur site COLLABORATION ET INNOVATION I l   e s t   c l a i r   q u e   l a   p r i s e   e n   c o m p t e   d e   n o t r e   i m p a c t environnemental ne concerne pas uniquement Capgemini  ou ce que nou s faiso ns dans nos  en trepr ises    Beauco up de c es préoccupations sont de nature mondiale ou régionale  et aucune org anis a tio n ne  po ssè de les  co nn ais s a nc es    la te ch n ologie ou le s res so urce s  pour les  traiter  is olémen t   La  ges tion de s questions environnementales et la réalisation de progrès réels met en relief la dépendance entre clients et fournisseurs  ainsi que l impor tance primordiale de la collaboration entre diverses organisations et de l innovation concernant les  produits et les processus  Le Group e s efforce  de communiquer en  toute tr ansparenc e avec ses collaborateurs  ses clients  ses fournisseur s et dans certains cas avec ses concur rents sur nos  réalisations et nos dé s en termes d impact environnemental  Nous participons également à des forums et collaborons avec des ONG du secteur pour partager nos expériences et analyses  et pour identi er les oppor tunités de faire progresser notre performance collective  Vous pourrez con sulter notre site internet http   www capgemini com about corporateresponsibility   et notre rapport  Un autre visage de Capgemini  pour obtenir  de plus amples informations sur nos initiatives récentes dans les domaines de la responsabilité sociale d entreprise et le développement durable  http   www capgemini com investor welcome 4  RAPPORT DE GESTIONPRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION  À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2011734  RAPPORT DE GESTION 7 34 1 Commentaires généraux sur l activité   du Groupe au cours de l exercice 2010  744 2  Commentaires sur les comptes consolidés   du Groupe Capgemini et persp ectives 2011  784 3  Commentaires sur les comptes de la société   holding Cap Gemini S A   8 1 4 4  Conséquences sociales et environnementales   de l activité du Groupe 914 5  Politique de  nancement  risques de marché  et autorisations  nancières 92 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI744  RAPP ORT DES GESTION44 1 Commentaires généraux sur l activité du Groupe au cours de l exercice 2010L a   c o n t ra c t i o n   d e   l a   d e m a n d e   d e   c o n s e i l   e t   d e   s e r v i c e s informatiques constatée en 2009 (et qui s était accélérée à la  n de l exercice) a perduré au début 2010 et a pesé sur la croissance annuelle du secteur  Cependant  une amélioration s est amorcée à la  n du  pr intemps et a permis un retour à la crois sance au cours du second semestre  C ette reprise n a pas été générale  Ainsi  t and is  que les  ser vices  financ iers  ont con nu u ne  belle progression  dès le début de l exercice  2010  le secteur pub lic est resté déprimé  Au  plan géographique   les pays  émergents d  a bo rd  l A m ér iq u e du  No rd  en s ui te on t  été  le s r ég io ns   du monde  qui ont été les plus rapides à pro ter de cet te repris e  Sachant qu en   n d année  toutes les régions dans les quelles le Groupe est installé af chent une croissance de leur activité Dan s c e co nt ex te  le G rou pe C apg em ini  a ré alis é  u n c hif fr e d  af faires  de  8  697  million s d  eu ros  e n  h au ss e de  3 9 %  pa r rappor t à celui af  ché au  terme de l exercice  précéd ent mais en  bais s e d e 1  1 % à  taux  de cha nge  et  périm ètre con s tan t s (deux tiers de l écar t entre ces deux taux est dû à l appréciation d u  dollar  et de  la livre s ter lin g)   Cet te  bais se a eu un  im pact relativement limité sur la rentabilité du Groupe puisque le taux de marge opérationnelle s élève à 6 8 %  (en repli  de 0 3 point) e t  q u e  l a   m a r g e   d  ex p l o i t a t io n  (ré s u l t a t   d ex pl o it a t i o n   e n pourcentage du chiffre d af faires) progresse même nettement (+1 6 point à 5 6 %) grâce à une for te diminution   des charges de restructuration  Le résultat  nancier est négatif de 87 millions d euros mais en légère amélioration par rapport à l exercice précédent  (6 millions de moins)  La charge d impôt qui  s élève à 1 24 millions (contre 61 millions l an dernier) intègre dorénavant la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de 25 millions en 2010  Il est import ant  de noter que d ans  le total de ces deux postes (représentant 211 millions d euros)  118 millions (soit 56 %) sont p uremen t  com ptab les et n entraînent  aucun déc ais s em ent   (65 millions sur 87 pour la charge  nancière et  53 millions  sur 1 24  pour  la  cha rg e d im pôt)    L e R NP G  (résu ltat n et  pa rt  du Groupe) est de 280 millions d euros en augmentation de 57 % par rappor t à celui dégagé en 20 09  L e   G r o u p e   a   g é n é r é  u n   « f r e e   c a s h   f l o w   o r g a n i q u e1 »   d e 3 59 millions d euros  Malgré quelques p etites acquisitions en Europe et une plus impor tante au Brésil  la trésorerie net te au 31 décembre 2010 s élève encore à 1 063 millions d euros contre 1 269 millions au 31 décembre 2009 1  Le «free cash flow organique» se définit comme le flux de trésorerie lié à l activité diminué des inves tissements (nets de cession) en immobilisations incorporelles et corporelles et ajus té des flux liés aux intérêts financiers nets (tels que ces éléments apparaissent dans le tableau de flux de trésorerie consolidé) ÉVOLUTION DE L ACTIVITÉ  PAR GRANDES RÉGIONS Il convient de noter tout d abord que    l Europe représente au total plus des ¾ du chif fre d affaires du Groupe (76 2 % exactement)    les 4 principales régions du Groupe   dans l ordre   France  UK  Amérique d u  Nord et Bén élux    en représenten t ensemble près de 79 % La France conserve de justesse son rang de première région du Groupe en termes de chiffre d affaires (1 931 millions d euros soit 22 2 % du total Group e) en dépit d un léger repli de 1 % de son activité par rapport à l exercice précédent  L activité intégration de systèmes y est en recul sur l ensemble de l exercice malgré un rebond au quatr ième trimestre  L Infogér an ce ac cuse elle aussi un léger repli  dû principalement à la  réduction du volume d affaires réalisé sur un grand contrat  réduction programmée et conforme à ce qui était prévu  L activité des services de proximité (Sogeti) est s table  sur le tot al de l exercice (mais en sensible ac célération  sur le s econ d s emes tre)  L activité cons ulting a connu une croiss ance modeste mais continue tout au long de l année  Au total  la France af che une petite hausse de sa marge opérationnelle qui  s élève à 127 millions d euros (soit 6 6 % du chif fre d af faires  pourcentage pratiquement égal à la moyenne du Groupe) La région Royaume Uni   Irlande a réalisé en 2010 un chiffre d affaires de 1 912 millions d euros (soit 22 % du total Groupe) en recul de 1 4 % à taux de change et périmètre constants  recul dû en par ticulier au plan de réduction des dépenses du secteur public br it annique lequel représ ente près  des trois  quarts de notre activité  outre manche  L activité infogérance res te quasi stable grâce à la montée en puissance de nouveaux clients et à l essor du BPO  La marge opérationnelle s élève à 150 millions d  e u ro s  ( 7 9 %  du  c h i f f re  d  a f f ai re s)   s o i t  1  po in t   d e  m o in s  qu en 2009 L Am é r iq u e  du  Nord a ré alis é  en 2 010  u n c h if fr e  d af f ai re s d e 1  6 6 5 millio ns d euros   (s oit  1 9 1 % du total G rou p e)  don t 1 38 5 millions  d euros  aux Ét ats Unis et 28 0 millions  d euros au Can ada  En recul de  2 9 % à  taux de  chang e et p érimètre constants  c e chif fre d  af faires es t en progres sion  de  4 7 % à taux de change et périmètre courants en raison de l appréciation du dollar américain et du dollar canadien  Les activités les plus dépendantes des cycles économiques (Conseil  Intégration de Systèmes et Ser vices de Proximité)  ont p rogres sé de plus d e 10 %  En intégration de systèmes  le secteur  nancier est resté très dynamique avec une croissance organique de plus de 35 %  L infogérance a été pénalisée comme prévu  par la for te décrue d un  grand contrat entré dans sa phase terminale  néanmoins cette activité est quasiment stable sur l ensemble de l exercice  L a rent ab ilité d e la  région  prog ress e lég èrement (en  hau ss e d e 0  3 point  à 5  2 %)  ceci g râc e à l amélio ration  des m arges réalisées sur les activités cycliques   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010754  RAPP ORT DE GESTION4Le Be ne lux (q uatrième région du Group e avec 1  314 m illions d  euros soit 16 % du  chif fre d  af faires du Group e) accuse un fort repli de son chiffre d af faires à périmètre constant (6 7 %) et de 6 % à p érimètre courant  Cette  baisse est plus forte sur les seules activités cycliques (Conseil  Intégration de Systèmes et Se r vic es  de P roxim ité)   qu i  re cule nt  d e pr ès  de 10 %   L a forte exposition du Groupe au secteur public lequel représente près d un tiers de son activité a été un élément défavorable en 2010  L infogérance a mieux résisté avec une croissance étale  De plus   la région af  che  toujours un e marge  opérationnelle élevée de 1 27 millions d euros  soit 9 7 % du chiffre d  af faires en  progression de 1 point  Ainsi après la for te  bais se du  taux de marge enregistré en 2009  la région a su améliorer son taux de rentabilité  Les plus for tes progressions de marge ayant été réalisées en Belgique par les services  nanciers et l infogérance L e ns e mb le It a l ie  Es p a gn e Por t ug a l et Am ér iq u e  La tin e réalis e  au  tot al u n  ch if f re  d af faires  de 59 9  millio ns d  eu ros s o it  6  9 % d u  to t al de  l  e nse mbl e d u  Gr ou pe   af f ic h an t  un e progression de 38 1 % en grande par tie due à l intégration dans nos comptes au quatrième trimestre de CPM Braxis  A 3 1 % la marge opérationnelle reste faible mais progresse de 0 8 point  Les pays nordiques (Suède  Danemark  Norvège  Finlande) ont réalisé au total un chiffre d affaires de 5 43 millions d euros (soit 6 2 % de celui du Groupe) en augmentation de 11 3 % par rapport à celui de 200 9 (mais en baisse de 1 % après retraitement des ac quisi tio ns   de I BX et  Skvader  et  des  ef fet s d e c ha ng e)  L a p rogres sion de l ac tivité  Sogeti  n a p as s uf fi à   compenser le rec ul  de l in tég ra tion  de s ys tèm es   L info gér an c e  e n  légè re hausse  reste une activité encore marginale  dans cette région   A u tot al    la ren t ab ili té  es t d e 6  6 % en  repli d e  0 7 poi nt   la marge de Sogeti s étant dégradée cette année bien que restant la meilleure de la zone  L a région Alle magne   Europe ce ntra le (Suis se  Autr ich e et pays d Europe de l Est) a vu son activité se stabiliser après un exercice 2009 dif cile   le chiffre d affaires est de 534 millions d euros  soit 0 5 % de plus qu en 2009 (mais en baisse de 1 9 % à taux de change et périmètre constants) ce qui représente 6 1 % du chiffre d affaires total du Groupe  Le conseil est en recul mais l intégration de systèmes  q ui représ ente p rès des  deux  tiers de l activité de la région a renoué avec la croissance à partir du second semestre  La rentabilité est de 9% ce qui   malgré une dégradation de 0 7 point par rapport à ce qu elle était l an dernier est d un  niveau tout à fait satisfaisant  L a région Asie Paci que (19 9  millions d euros soit 2 3 % du chiffre d af faires du Groupe) est en forte croissance (+ 53 8 % et encore 2 9 3 % à t aux de change  et périmètre  constants) la  hausse importante des différentes devises de la  zone expliquant l essentiel de l écart entre ces deux taux  S y ajoute l impact de deux  acq uisitions de taille modeste   La  marge  op érationnelle (61 millions d euros) ne doit pas être rapportée directement au chif fre d af faires  car seul celui réalisé avec des clients locaux est comp tabilisé par la rég ion   le chif fre  d af faires réalis é en sous traitance interne pour des clients appar tenant aux autres régions du Groupe est enregistré dans les comptes de la région qui facture le client  Néanmoins  une  par t de la marge réalisée sur cer tains clients de ces autres régions est enregistrée dans les comptes de la zone Asie   Paci que ce qui ne permet pas une lecture directe de la rentabilité de ses différentes composantes ÉVOLUTION DE L ACTIVITÉ  PAR MÉTIERL Inté grati on  d e  Systè m e s (41   5 % d u  ch if f re  d af f aire s  du Group e)  reste  le  premier métier d u Groupe en  croissance  de 1  6 %  à  t aux de  chan ge  et  p érim ètre co ns ta nt s    crois s a nce qui  s e s t  fo r te m en t  a c c él ér ée  au  s e con d   s em e s t re  et  s e s t traduite par une reprise des embauches  mais aussi par un léger repli du taux d utilisation  (79 % en  n d année soit 2 points de moins par rappor t à  n 2009)  Les prix ont af  ché une bonne résistance et se sont  stabilisés en  n d année  A 6 7 %  la marge opérationnelle est en repli de 0 2 point par rapport  à 2009  le coût moyen par collaborateur ayant progressé légèrement plus vite que les prix facturés L In fo g é r a n c e  ( 36   3 %   d u   c h i f f r e  d  a f f a i r e s   t ot a l)  af f ic h e pour 2010 une baisse de 3  2 % à taux de change  et périmètre constants  Cette activité a été impactée par l arrivée en phase ter m in al e  d u n   gr a n d  c on tr a t  a ux  Ét at s  U ni s  et   par  le  p l an d économies décidé par le gouvernement britannique  Quant à la marge opérationnelle  elle est stable à 7 1 %  Les Ser vice s de Proximité (Sogeti)  représentent la troisième activité du Groupe avec 16 3 % du chiffre d affaires total  en repli de 0 3 % à taux de change et périmètre constants avec là aussi  un retour à la croissance dans la seconde par tie de l année  Le taux d utilisation  a retrouvé en  n d année un niveau satisfaisant (82 5 %) et les prix se sont  améliorés de façon continue tout au long de l exercice  Cependant  la  marge opérationnelle (en repli de 0 5 point à 9 2 %)  a pâti d une moindre activité aux Pays Bas où la rentabilité a toujours été supérieure à la moyenne Le Con sulting  en repli de 7 5 % à taux de change et périmètre cons tants  ne représente p lus q ue 5 9 % du  chif fre d af faires du Groupe  Principalement victime de la réduction des budgets du  secteur pub lic   c est le s eul des quatre métiers du  Groupe à n avoir p as  ren oué avec  la crois san ce au dernier trim est re de l année  La réduction de l effectif de  4 7 % d une année sur l autre a permis de maintenir un  bon  taux d  utilis ation (6 6 % au q uat riè me trim es tre)  ta ndis q u e les  pr ix d e  ve nte  ont p u être s tabilisés  et même remonter  légèrement en  n  d année  permet tant d af  cher pour la totalité de l exercice le meilleur  taux de marge opérationnelle (10 9 %  en  baisse  de  0 5 p oint par rapport à 2009)   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI764  RAPP ORT DES GESTION4ÉVOLUTION DES EFFECTIFS A u   3 1   d é c e m b r e     l   e f f e c t i f   t o t a l   d u   G r o u p e   é t a i t   d e 108 698 personnes contre 90 516 au  dernier jour de l exercice précédent  Cette augmentation de 18 182 personnes (+20 1 %) représente le solde entre  37 71 9 entrées  dont     30 140 recrutements (15 417 en Inde  3 426  pour Sogeti  1 022 en Pologne )     et  7  5 7 9  p er s on n e s  in té gré e s  en   c o u r s  d  an n é e d an s  le s e f f e c t i f s   d u   G r o u p e   s o i t   à   l a   s u i t e   d  u n e   a c q u i s i t i o n (notamment les 5 487 salariés de la société CPM Braxis  dont l ac quisition  a p ermis au  Groupe  de  décupler le nombre d e ses collaborateurs au Brésil) soit en application d une  clause de  tr an s fer t  de p er s o nn el p révu e  da ns  c er t ai ns  co nt rat s d Infogérance    et 19 537 sorties  se décomposant elles mêmes en     16 2 30  dépa rt s  volo nt aires ( 16  6% de  l ef fectif  m oye n d e l exercice)    132 transferts hors Groupe suite à des cessions d activité ou à la  n de certains contrats d Infogérance     3 175 licenciements ou non reconductions de périodes d essai ÉVOLUTION DES PRISES  DE COMMANDES L e s  pris e s  d e c om m an d es  en regis tr ée s  p e n d an t  l exer ci c e s élèvent à 9 863 millions d euros  en hausse de 9 1 % (à taux de change et périmètre constants) par rapport à celles de l exercice précédent  Elles  ont été  particulièrement s atisfaisantes pour l  a c t i vi t é  I n f o g é r a n ce  (+1 6 %)  e t   s e  s o n t   m a i n te n u e s   à  u n b on niveau  dans les trois  autres  métiers où  le ratio p ris es d e commandes sur chiffre d affaires est  supérieur à 1 1 3 AUTRES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L EXERCICE 2010Le   2  fév r ier   2 010  C apgem in i a   p ro c éd é à  l a cq u isi ti on  de l a   s o c i é té   s u é d o i s e   I B X     s p é c i a l i s é e   d a n s   l a   f o u r n i t u r e d e  pro gr a m m e s  d  a c h a t s  e n  l ig n e   C a p ge m in i  et   IB X      q u i travaillaient ensemble depuis l été 2009   ont créé la première off re i nté g ré e de  P rocu re me n t a s a Ser vi c e en  m et ta nt  e n  uvre sur de nouveaux marchés la technologie éprouvée d IBX   Déjà reconnu comme un expert en externalisation des processus métiers dans le domaine des approvisionnements  Capgemini béné cie du savoir faire d IBX en matière de solutions achats en mode SaaS (Soft ware as a Service) Le 27 mai 2010   le Conseil d Administration de Capgemini réuni sous la présidence de  son doyen d âge (M  Michel  Jalaber t)   à l issue de l Assemblée Générale qui s était tenue le matin à Paris  a décidé à l unanimité   de réélire M  Serge Kampf comme Président   de conférer à M  Paul Hermelin le titre de Vice Président  tout en con rmant celui ci dans ses fonctions de Directeur Général Le  21 juin 2010  le MPS  (Metropolitan Police Ser vice)  le plus im por tant s ervice de p olic e opéran t  dans  le  Gr and Lon dres  a   p r o l o n g é   j u s q u  e n   d é c e m b r e   2 0 1 5   s o n   c o n t r a t   a v e c Capgemini UK plc son principal fournisseur de technologies en matière d information et de  communication  Grâce à ce contrat  le montant   des  économies que le MPS devrait réaliser sur les moyens informatiques dédiés aux 55 000 policiers  personnels administratifs et agents de  proximité de Londres est estimé à 43 millions de livres  Le  27  juill e t  2010  Roya l Mail G ro up L imited  le  s er vic e  de s postes britannique   a  signé avec Capgemini UK plc  un contrat de « cloud computing » d une durée de six ans pour la gestion de ses divers services informatiques  L objet principal de ce contrat est de permettre au RMG de transformer ses ser vices en ligne à destination des entreprises et des particuliers tout en réduisant les coûts associés à l exploitation  de son site  web  Royal Mail a  également p our  ambition  de divers if ier so n  portefeuille de ser vices en ligne tout en se libérant des contraintes de temps et de coûts imposés par l informatique traditionnelle  Le 2 septembre 2010  Capgemini a annoncé un accord avec les actionnaires de CPM Braxis lui permet tant d entrer à hauteur de 56 06  % dans le capital de cet te société   Dans  un marché dominé par les  liales des grands acteurs américains (IBM HP   )  CP M  Br a xis  es t  l e  nu m ér o  u n  d e s  s o c iété s  b rés ili en n es  de ser vices informatiques  Ayant pour clients principaux plusieurs grandes entreprises brésiliennes et internationales  notamment dans le secteur  nancier  CPM Braxis a réalisé en 2010 un chiffre d af faires de 4 26  millions d euros  Grâce à cette ac quisition  Capgemini a  accr u  consid érablem ent s a  prés ence au Brés il  l un des marchés au potentiel parmi les p lus élevés du monde pour les services IT Le 13 septembre 2010  Capgemini a signé un protocole d accord (« Memorandum of Understanding »  MoU) avec les Services du Premier Ministre britannique (« Cabinet Of ce »)  qui reconnaissant la qualité des services apportés par le Groupe au Gouvernement au cours de ces dernières années  lui con rme qu il continuera à fournir comme prévu l ensemble des prestations faisant l objet de précédents contrats ainsi qu un ensemble de services additionnels q u i   o n t   p e rm i s   au   Gro u p e   de   s  e n g a ge r   s u r   la   r é a li sa t io n d économies importantes au béné ce du Gouvernement Le 22 septembre 2010  Capgemini Outsourcing Services SAS  a annoncé la signature d un contrat de longue durée avec Nokia Sie men s  Net work s (N SN)  l un  des  p ri nc ip aux four n is se ur s m o n di au x  d e s e r vi c e s  d e t él é c om m u n ica tio n s  p o ur   qu i  l e Gr ou pe as su re ra  la g es t ion   de l e ns e mb l e  des  c om ma nde s clients   NSN bén éficier a  de l expertise de Capg emini dans  le secteur  des télécommunic ations ainsi que d e son s avoir faire en  externalis ation des proces sus métier (BPO) appliquée à la chaîne logistique  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010774  RAPP ORT DE GESTION4Le  6  octo bre  2010    C ap gemini  Governm ent Solution s L LC  f ilial e  am ér ic ain e d u  Grou pe C apg em ini  a s ig né  u n c on tr at cadre d une  durée de sept ans avec le Centre d  intégration et de Gestion des Systèmes Fédéraux au sein de l Administration des Services Généraux des États Unis  Ce contrat d un montant de 100 millions de dollars (soit 73 millions d euros)  stipule que C a p ge min i fou r nira au Mi nis tè re am érica in d e  l A gr ic ult ur e des  services de véri cation et  de validation  in dépendante d e ses ERP Le  1 5 déce mbre 2010  Capgemini a annoncé l acquisition  en A llem agne de la s ociété   C S C on su ltin g   l u n de s  pr incipa ux fou rn iss eurs de ser vices et de con seil  d ans le s ecte ur de la banque et de l assurance   Af  chant une croissance supérieure à la  m oye n n e du  m ar c h é   C S C o n s ul tin g  a r é ali sé e n  20 0 9 u n  c h i ff r e  d  af f ai re s  d e 47 4  m ill io n s  d  e u ro s  et  un e   m a rge opérationnelle après ajustement de 12 6 %  Spécialisée dans la migration de systèmes d information bancaires (Core Banking) a i n s i  q u e   d a n s   l a  m i s e  e n   p l a c e   de   s o lu ti o n s   d e  B u s i n e s s Intelligence  elle regroupe aujourd hui plus de 400 consultants très expérimentés   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI784  RAPP ORT DES GESTION44 2 Commentaires sur les comptes consolidés du Groupe Capgemini et perspectives 2001LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Le chiffre d affaires  consolidé 2010 s est élevé à  8 697 millions d euros  en hausse de 3 9 % sur celui réalisé  en  2009  mais en baisse de 1 1 % à taux de change  et périmètre constants alors que les charges opérationnelles ont augmenté elles de 4 3 % à 8 110 millions  L analyse des coûts par nature met en évidence     une hausse de 342 millions d euros (+7 1 %) des coûts de personnel  augmentation cependant inférieure à celle de l effectif moyen  (97 571 personnes en 2010 contre 90 238 pour 2009  soit +8 1 %)  Ceci est la conséquence du fort recrutement opéré "offshore"  notamment en Inde    au  31 décembre  2010  la  région Asie Paci que comptait 33 655 personnes (soit 31 % de l effectif total) contre 24 008 un an plus tôt (26 %) soit encore une croissance de 40 %  Cette forte croissance du nombre de  collaborateurs appartenant à des pays dits "à bas salaires" ne s est pourtant pas traduite par une forte baisse du salaire moyen annuel du Groupe qui est passé de 53 758 euros à 53 223 soit  1 %   une bais se de 1 4 point du poste « achats   sous traitance » (23 5 % du chif fre d af faires contre 24 9 % l an dernier)   une hausse de 12% des frais de déplacements à 370 millions d euros (4 25 % du chiffre d af faires soit 0 3 point de plus que l an dernier)  u n e  bais s e d e  7  2 % d es   loyer s  et  ta xe s  l oca les  (3  2 %  du chif fre d affaires)  L analyse des coûts par destination montre que     le  co ût   des  services  rendus  a  aug me nté  d e  26 5  million s  à 6 631 millions mais reste quasiment stable en  proportion du chiffre d affaires  ce qui conduit à une  marge brute de  23 8 %  (contre 23 9 % en 2009)    les coûts commerciaux augmentent de plus de 8 % à 680 millions et représentent 7 8 % du chiffre d affaires contre 7 5 % en 2009    les  frais  g énérau x et  adm inistratifs   (79 9  million s  d  euros) n augmentent que de 2 3 % et restent à peu  près stables en proportion du chiffres d affaires (9 2 %)    À noter que le total "frais de déplacements + coûts commerciaux" a augmenté de 9 1 % alors que le chiffre d affaires n a augmenté que de 3 9 % La   m a r ge   o p é r a t i o n n e l l e  e s t   d e   5 8 7   m i ll i o n s   d  e u r o s   et r e pr é s e n te  6   8 %  du  ch if f re  d a f f a i re s  c o n tr e  59 5   mi ll io n s d euros et 7 1 % du chif fre d affaires l an dernier Le poste « autres produits et charges opérationnels » se solde pour 2010 par une charge nette  de 98 millions d euros contre 262 millions d euros l an dernier  Cette réduction de 164 millions est essentiellement due à celles des coûts de restructuration ramenés de 213 à 71 millions d euros Le résultat d exploitation s établit ainsi à 489 millions d euros et 5 6 % du chiffre d affaires  contre 333 millions d euros et 4 % du chif fre d af faires l an dernier Le  résultat  nancier se trad uit par une charge de 87 millions d  eu ro s  en  2010   e n d i mi n utio n  de 6  m illi on s  p a r  r ap p or t  à celle de 2009   la diminution de la charge nette d intérêt sur les régimes de retraites à prestations dé nies a plus que compensé l augmentation  de  la charge d intérêt liée à l intégration d e la dette  nancière de CPM Braxis La  charge  d impôt est  de  124  millions d  euros (contre 61 l an d er nier)  dont  71  millions d  imp ôt s courant s (24  en 2009)  et 5 3 millio ns d  impôt s dif fé rés (37 s ur  20 09)  Le t aux ef fectif d impôt est donc de 30 9 % en 2010 (contre 25 5 % en  20 09)  augmentation  prin cipalement d ue  à  la n ou velle C ontribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) payée en France  Le   ré s ul ta t  n et  « p a r t  d u Gr o up e » s  é lève à 2 8 0  m il lio n s d euros en 2010 soit 57 % de  plus que les 178 millions  d euros réalisés en 2009  Le résultat par action est de 1  80 euro pour les 155 770 362 actions composant le capital au 31 décembre 2010  c on tre 1  16 e uro pour  le s 15 4 1 7 7 3 9 6  ac tion s  co mpos ant  le capital au dernier jour de l exercice 2009 LA SITUATION FINANCIÈRELa situation nette «part du Groupe» de l ensemble consolidé a u   3 1  d é c e m br e   2 010   s  é l è ve  à   4   31 4   m i ll i o n s  d  e u r o s    e n augmentation de 101 millions  d euros par  rap port à  ce qu elle é t a i t   a u   3 1   d é c e m b re   2 0 0 9     C et t e   a u g m e n t a t i o n   ré s u l t e principalement    d e la  pris e en  com pte  du résult at b énéficiaire d e l exercice (280 millions d euros)   des augmentations de capital résultant des levées d options d e   s o u s cr i pt i o n   d  a c t i o n s   (4 6   m i ll i o n s   d  e u r os)    e t   d e  la contrepar tie de la charge liée aux attributions  d options de souscription et d actions (15 millions d euros)   d e   l a   r e c o n n a i s s a n c e   e n   c a p i t a u x   p r o p r e s   d e   p e r t e s actuarielles liées aux provisions pour retraites et engagements assimilés nettes d impôts dif férés (pour 101 millions d euros)  et  de la variation p ositive de la juste  valeur des ins tr uments dérivés dans le cadre de la comptabilité de couver ture des  ux de trésorerie en Inde  net te d impôts différés   d e  la  va r i a ti o n  p os i t ive  de s   ré s e r ve s  d e  co nve rs i on   p o u r 158 millions d euros   du versement aux actionnaires du dividende 2009 (0 80 euro par action  soit 122 millions d euros au total)  en n de la reconnaissance (en déduction des réserves) du droit de vente accordé aux actionnaires minoritaires de CPM Braxis relatifs aux 43 94 % dont ils  restent p ropriétaires (ceci pour un montant de 185 millions d euros au 31 décembre 2010)  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010794  RAPP ORT DE GESTION4L actif immobilisé augmente de 589 millions d euros par rappor t au 31 décembre 2009  en raison principalement    d  u n e  a u gm e n t a ti o n   d e  4 5 1   m i ll i o n s   d  e u ro s  d e s  é c a r t s d acquisition (« goodwill »)  augmentation résultant      des  acq uis it ions  réalisées au  cours  de l exercice   au total 329 millions d euros dont 226 pour l acquisition de CPM Braxis    et  de s  é c ar t s  de  c o nve r s i on  p os i t if s  s ur   le s  p ré c é de n t s écarts d acquisition libellés en dollars américains et en livres    sterling (1 22 millions d euros)    d e  l augm entation  net te  des  immobilis ations inc orporelles ( 5 3 m i l l i o n s   d  e u r o s   d o n t  4 2   re l a t i f s   à   l  a c q u i s i t i o n   d e CPM Braxis)    d  une augment ation n ette  des immobilisations corporelles d e   7 8   m i l l i o n s   d  e u r o s   c o n s t i t u a n t   l e   s o l d e   e n t r e   l e s immobilisations corporelles héritées des sociétés acquises au  cours d e l exercice (169 millions  d euros) et  les « entrées dans le  périmètre » (37 mi llions d euros)  cela partiellement compensé  à hauteur de 142 millions par les amor tissements de la période et quelques cessions mineures Le passif non courant au 31 décembre 2010 augmente pour sa part de 370 millions (à 2 376 millions contre 2 006 l an dernier) augmentation principalement attribuable    à une légère  aug mentation  (45 millions  d euros) des  det tes  nancières à long terme   à u ne  augmentation de  124  millions  d euros des provisions p our  retr aites et eng agements assimilés  suite à une  perte actuarielle nette de 1 27 millions d euros en  2010  cons tatée pour l essentiel au Royaume Uni et au Canada et résultant de la baisse du taux d actualisation sur la valeur des obligations au 31 décembre 2010  très partiellement compensée par une augment ation de la valeur des actifs  de couverture ap rès le redressement des marchés  nanciers en cours d exercice   à la reconnaissance pour 185 millions d euros du droit de vente accordé aux actionnaires minoritaires de CPM Braxis sur les 43 94 % restant en leur possession Les  cr éa n ces  d ex pl oit atio n  (c om ptes c lie nts   et  com p tes rattachés) s élèvent à 2  371  millions d euros au  31 décembre 2 010   c o ntre 2 0 6 7  m illio ns  d  eu ro s  a u 3 1 d é ce m bre 2 0 0 9  C et te aug m entation  de p rè s de 15 % rés ulte n otam men t d e l intégration de CPM Braxis (p our 14 0 millions d euros) et des ef fets de conversion (66 millions d euros)  Les créances clients nettes des acomptes clients et des produits constatés d avance s élèvent à 1  678 millions  d euros au 31 décembre 2010 contre 1 4 06  millions  d euros au  31  décembre 2009  et représentent 6 6 j o u r s   d e   c h i f f r e  d  a f fa i r e s   a n n u e l   (c o n t re  6 0 j o u r s   a u 31 décembre 2009)  Les  det tes  o pé ra tionnelle s p rin cipalem en t composées  des comptes fournis seur s et de  comptes rattachés  de  montants d u s   à   de s   m e m b re s  du   p e r s o n n e l   et  d e  t a xe s     s  é l ève n t  à 2 305 millions d euros au 31 décembre 2010  en augmentation d e  279 millio ns  d  eu ros  par r a p por t à c e qu elle s étai ent  au 3 1 d éc emb re  200 9  la  m oiti é  de l au g me nt ati on ét ant  li ée  à l intégration de CPM Braxis (13 4 millions d euros) La  t ré so re r i e  n e t te   c o n s o li d é e a u   31  d é c e m b re  201 0 e s t de 1  0 6 3  mil lio n s d  e u ro s   c o nt re 1  269  m illi on s   d e ur os   a u 31 décembre  2009  Cet te diminution  de 206 millions d euros résulte principalement      d un  ux de trésorerie net généré par l activité p ositif de 503 millions d euros  la capacité d auto nancement (628 millions d  e u r o s)   a y a n t   é t é   r é d u i t e   p a r   u n e   a u g m e n t a t i o n   d u besoin e n  fon ds  de ro ule me nt  d e 7 3  m illio ns d  eu ros  et le paiem ent  de l im pôt p ou r  52 millio ns d eu ros    après  pr ise en compte des intérêts décaissés (11 millions d euros) et des acquisitions nettes des cessions d immobilisations corporelles et in c or po relle s  (1 33  m illion s d  eu ros)   le « f re e c as h  flow or ganiqu e »  gén éré s ur  2010  s élève  à  359  millions  d euros (contre 396 millions en 2009 et 46 3 millions en 2008)   d u   v e r s e m e n t   a u x   a c t i o n n a i r e s   d u   d i v i d e n d e   2 0 0 9 (122 millions d euros)  partiellement compensé par le produit d augmentation de capital pour 46 millions d euros   de s  déc aiss em ent s liés  aux  a cquis ition s p our u n mon tant total  net de la trésorerie acquise  de 218  millions d euros  et relatifs à     CPM Braxis pour  un  mont ant net d e 9 9  millions  d euros  le décais sement de 2 27 millions d euros ét ant comp ensé par la trésorerie acquise (1 2 millions  d euros) et les 1 16 millions d euros reçus par CPM Braxis au titre de l augmentation de capital effectuée concomitamment à l acquisition    aux autr es acq uisitions  (essen tiellem ent IBX  Grou p AB et SSS H olding s C or poration  Ltd ) p ou r  un m ont ant  total  de 119 millions d euros (nets de leur trésorerie acquise)   d   u n e   a u g m e n t a t i o n   n e t t e   d e s   d e t t e s   f i n a n c i è r e s   d e 332 millions d euros  attribuable p our  23 6  millions  d euros à la reprise des dettes  nancières de CPM Braxis lors de son acquisition    d  u n   ef fet   d e  c h a n ge  p o s i t i f  s u r   la   t ré s o r e r ie   n e t te   p o u r 72 millions d euros PERSPECTIVES 2011L exercice 2011 béné ciera du  mouvement d e reprise amorcé à  la  n  de 2010  et des investissements réalisés par le Groupe pour maximis er  son potentiel  de  crois sanc e s ur les marchés les plus porteurs  Au 1er janvier  Cap gemi ni a mis en place une nouvelle organisation visant à renforcer le leadership du Groupe  L a c ti vi té  d e  m ai n te na n c e  a pp lic at i ve  a  ét é  r ap pr o c h é e  d e l intégration de systèmes pour élargir la relation  commerciale à l ensemble des offres de services  Le BPO (Business process outsourcing) a été élevé au rang de grande unité opérationnelle e t   a f f i c h e   l  a m b i ti o n   d  u n e   cr o is s a n ce   à   d e u x  c h i f f re s  e n développant son offre au delà de son marché de base ( nance et  comptabilité)  Les  ser vices d infrastructures sont  devenus également une division indépendante pour renforcer  en amont de la  ge s tio n  d  in fr a s t ruct u re s  l es  s er v ic es  de  co n c ep tio n e t   d e  dé ve l o p p e m e n t   p o u r   l e s q u e l s   l e s   m a r g e s   s o n t   p l u s élevées  En n  l activité Consulting  très affectée en 2010 par la faiblesse du secteur public  devrait progressivement revenir à la croissance en déployant son of fre de «digital transformation»  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI804  RAPP ORT DES GESTION4Le Groupe continuera d e  se positionn er sur les  segment s d e marchés les plus por teurs avec le lancement de nouvelles lignes m on diales  de s er vices  (c omm e  celle an no ncée en  2010 s ur l énergie et la gestion de parcs de « compteurs intelligents ») C a p ge m in i  va  p ro c éd e r  à  u n e  a c cé lé ra t i on   de  s o n  r y t h m e d embauches  notamment en Europe et en Amérique du  Nord où la  croiss an ce n ette des ef fectifs avait  été limitée en  2010  Ces nouvelles embauches effectuées à un niveau d expérience inférieur à la moyenne du Groupe auront un effet béné que sur la marge opérationnelle du Groupe E n f i n    a p r è s   l   i n té g r a t i o n   d e   C P M B r a x i s   q u i  c o n tr i b u e ra à   l a   c r o i s s a n c e   d u   G r o u p e     C a p g e m i n i   p o u r s u i v r a   s o n développement géographique  par acquisitions  sur  des zones à for te croissance économique ainsi que sur des segments de marché ciblés dans les pays occidentaux L e  Gro u pe p révoi t  un e  cr oi s s a nc e  de s o n  ch if f re  d  af f air es c o m p r i s e   e n t r e  9   e t   1 0 %   à  t a u x   d e   ch a n g e   e t  p é r i m è tr e courants et une  marge opérationnelle en progression de 0 5 à 1 point par rapport  à celle réalisée en  2010  C ompte tenu des investissements qu il sera nécessaire d engager pour soutenir cet te croiss an ce et  d une amélioration  du climat  des af faires p l u s   o u  m o i n s  r a pi d e  s e l o n   l e s   p a ys   e t   s e l o n   l e s   m é t i e rs    il  est à prévoir que  la crois sance du chif fre d affaires  et  cet te amélio ration  du ta ux de marg e op ération nelle d u  Group e  s e feront de manière graduelle au long de l exercice    CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010814  RAPP ORT DE GESTION44 3 Commentaires sur les comptes  de la société holding Cap Gemini S A LE COMPTE DE RÉSULTAT Les produits d exploitation s élèvent à 202 millions d euros (dont 201 millions d euros de  redevances reçues des  liales) contre 199 millions d euros l an dernier (dont 1 98  millions d euros d e redevances)  Le résultat d exp loitation  es t s table et  s établit à 16 5  millions d euros contre 164 millions d euros en 2009  Le résultat  nancier est négatif de 41 millions d euros alors qu il était positif de 31 millions d euros en 2009 et résulte d un solde entre    7 7  m illi ons  d  eu ros  de  pro duit s  co ns ti tu és p rin cip ale me nt d e  dividen de s  reçu s  des filiales  (po ur  5 3 millions d e uros)  d e  pro duit s f in anc ier s s u r p lac em ent s  de  trésorer ie ( pou r 9 m il lio n s d  e u ro s)   des  i nt ér êt s  d e  p rêt s  c o n s en tis  par  l a société  à cer taines  de ses filiales (pour 6 millions d euros)  et en n à des reprises de provision (pour 6 millions d euros)   u n e   c h a r g e   d e   1 1 8   m i l l i o n s   d   e u r o s   c o r r e s p o n d a n t principalement aux intérêts  nanciers  relatifs aux OCE ANE 200 5  et  20 09 (pou r un mon tan t de  24 millio ns d  euros)  à l amortissement de la prime de remboursement de l OCEANE 200 5  (9 millio ns d euros)  ains i q u  à 7 9  millions d  eu ros  de dotation aux provisions sur titres de participation de  liales en France (41  millions d euros) et en Asie  paci que (3 8 millions d euros)  Cette dégradation de 72 millions d euros entre les deux exercices s explique par l augmentation des provisions pour dépréciation de titres de par ticipation (79 millions d euros en 2010 au lieu de seulement 18 millions d euros en 2009)  et par la baisse des taux de rendement de la trésorerie placée Ap rès un résultat exceptionnel nég atif de 2 millions  d euros et un produit d impôt de 16 millions d euros  la Société af  che un béné ce net de 137 millions d euros  soit 87 millions (39 %) de moins qu en 2009 (224 millions) LE BILAN Les immobilisations  nancières passent d un  montant net de 8 1 81 millions d euros l an  dernier à 8 523  millions d euros au 31 décembre 2010  Cette augmentation de 342 millions d euros provient principalement     de  l  au g m e n t at i o n  d u  c a p i t a l  d  u n e  f il ia l e  f ra n ç a is e  d  u n montant total de 237 millions d euros lui donnant le moyen de  nancer l acquisition de la société Brésilienne CPM BR AXIS    de l augmentation du capital de deux  liales européennes pour un montant total de 36 millions d euros (30 millions en Suède et 6 millions en Italie)     de l augmentation du capital de deux  liales situées hors zone euro pour un montant total de 7 millions d euros (6 à Singapour et 1 au Guatemala)    de  l exe rc ice  d e  l o p ti on  d ac h at  p ar  C a pg em in i d e s  49  % r e s t a n t s   d e   C a p g e m i n i   B u s i n e s s   S e r v i c e s   ( I n d i a)   L t d  (ex   Hindustan Lever Limited) pour un montant de 15 millions d euros   d e   p l u s i e u r s   p r ê t s   a c c o r d é s   à   c e r t a i n e s   f i l i a l e s   p o u r 173 millions d euros (dont 125 à la  liale américaine et 32 à la  liale suédoise)    du  rembour semen t  part iel ou  intégral de  prêt s  acc ordés  à plusieurs  liales pour un total de 49 millions d euros    d une  provision pour d ép réciation de titres d e participation pour 79 millions d euros Les capit aux p ropres de  la So ciété s élèven t à 8 1 97 millions d euros  en augmentation de 63 millions d euros par rappor t à l an dernier  augmentation qui s explique principalement par le solde entre     d une par t le résultat de l exercice 2010 (1 37 millions d euros) au qu el s est  ajouté le  versement  à la s ociété d  un montant d e   4 7 m i ll i o n s   d  e u ro s   c o r re s p o n d a n t   à  l a  l ev é e   p a r  l e s collaborateurs du Groupe de 1 592 966 options de souscription d actions    et d autre par t la distribution le 3 juin 2010  d un dividende de 0 80 euro par ac tion c ompos ant le capital au 31 d écembre 2 0 0 9   (1 5 4   1 7 7   3 9 6   a c t i o n s)     s o i t   u n   p a i e m e n t   to t a l   d e 122 millions  d euros  étant précisé que la société détenait à la date de cet te distribution 2 millions de ses propres actions  L e s   d e t t e s   f i n a n c i è r e s   s   é l è ve n t   a u   3 1   d é c e m b r e   2 0 10   à 1 418 millions d  euros  en diminution de 261 millions d euros par rappor t à ce qu elles étaient au 31 décembre 2009  amélioration qui s explique essentiellement par    le remboursement au  pair en numéraire le 4 janvier 2010 de 3 861 116 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes émises en 2003 (OCEANE 2003) pour 197 millions d euros   la réduction des découverts bancaires  à hauteur de 47 millions d euros  consécutive à l évolution de la situation de trésorerie centralisée Groupe (Cash pooling international) dont la Société est « tête de trésorerie »   en n la diminution des en cours d emprunts intragroupe pour 28 millions d euros L a s itu ation d e  tréso rerie  n et te  de l e ndetteme nt  fin ancier  res te  né g ative  de  4 51  mill ion s d  e ur os  à  f in  2010    elle éta it d éjà n é g at ive m ais  s e ule m en t  de 1 4 0 m illio n s  d e u ros  à f in 2 0 0 9   C et te  dé gra d at ion  de 31 1  m illio ns  d e u ros  s expl iqu e essentiellement par    295 millions de décaissements destinés à des augmentations de capital de plusieurs  liales    1 24 millions représentant le solde entre des prêts accordés à cer taines  liales en 2010 et des remboursements encaissés en 2010    le paiement du dividende 2009 pour 122 millions d euros   l encaissement de redevances de marque pour 204 millions d euros   l   e n c a i s s e m e n t   d u   r è g l e m e n t   d e   l e v é e s   d  o p t i o n s   d e souscription d actions pour 47 millions d euros   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI824  RAPP ORT DES GESTION4L e s  d e t t es   fo ur ni s s e u rs  ex te r n e s  d e  la  So c iét é  s  é lèven t  à 1 375 million d euros dont 1  249 million ne sont pas échues  Les det tes fournisseurs Groupe non échues s élèvent quant à elles à 7  985 million d euros Il es t p ar ailleurs  à noter q u en  juin  2010   Cap gemini Finance et  S er vi c es   S  A  S   f ilia le  d e  C a p ge m in i  Fra n c e S  A  S    a f ai t l  a c q u i si ti o n   d e  la   s o c i é té  f ra n ç a is e  P l a i s i r   I n fo r m a t i q u e  spécialisée dans la migration  de données complexes dans le secteur Banque Assurance AFFECTATION DU RÉSULTATA u   c o u r s   d e   s a   r é u n i o n   d u   1 6   f é v r i e r   2 0 1 1     l e   C o n s e i l d Administration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée G é n é r a l e   O rd i n a i r e   d  a f fe c t e r   c o m m e  s u i t   l e  r é s u l t a t   d e l exercice   Bénéfice net de la société mère136 889 010 10  Dotation à la réserve légale  qui sera ainsi dotée entièrement  une somme de    1 274 372 80  Soit un solde de135 614 637 30  Repor t à nouveau antérieur 405 692 062 74  Soit un bénéfice total distribuable  au 31 12 2010 541 306 700 04  qui serait donc affecté  au paiement du dividende de 1 euro  par action  soit   155 770 362 00  au repor t à nouveau   le solde  soit   385 536 338 04  Ce qui fait bien au total541 306 700 04  Ce dividende d un euro pour chacune des 155 770 362 actions portant jouissance au 1er janvier 2010 est intégralement éligible à l abat tement de 40 % mentionné à l article 158 3 2° du Code gé né r al de s im p ôt s   Te na nt  c om pte d e s  re c om m an d at ion s exp rim ées  par c er tain s inves tis s eu rs    et  afin  d  éviter  ou au moins  de  ne pas encourager  les opérations de p rêt  emprunt de titres autour de la date de l Assemblée Générale  le Conseil propose q ue la date effective  de détachement du  coupon soit fixée au  lu nd i  6 ju in  201 1 et le  divide nde mis  en p aiem ent le jeudi 9 juin 2011  Si  lors de cette mise en paiement  la Société détie nt  tou jours  u n  c er t ain  nom b re de s es propre s  ac tion s  la som me  correspondant au  dividende dû  à  ces actions sera a f fe ct ée   a u  c o m p te  «r e po r t  à  n o u ve au »   P a r   ai lle u rs   et  e n app lic ation d e l ar ticle  24 3  bis du C ode g énéral des  impôts  il est rapp elé que la s ociété a dis tribué à ses  actionnaires un dividende de 1 23 341 916 80 euros  (soit 0 80 euro par action) a u   t i t r e  d e  l  exe rc i c e  2 0 0 9    u n   d i vi d e n d e  d e  14 5   8 4 4   9 3 8 euros (soit 1 euro par action) au titre de l exercice  20 08  et un dividende de 145 425 510 euros (soit 1 euro par action) au titre de l exercice 2007  ces dividendes étant intégralement éligibles à l abat tement de 40 % mentionné à l article 158 3 2° du Code général des impôts RÉVISION DU MONTANT GLOBAL  DES JETONS DE PRÉSENCEL A s s em blé e  Gén éra le  O rdinaire d u 1 1 m ai 20 06 avai t fixé  à 700 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d Administration  Depuis cette date (c est à dire depuis 5 ans) votre Conseil n a jamais demandé une révision de ce plafond alors que    au terme de ces cinq ans  l in ation cumulée a été proche de 10 %  l im por ta nce c ro iss an te d on n ée  a ux C o mité s Sp éc ialis é s conduit  à  une forte augm entation  tant  du nombre de leurs réunions que du  taux de participation   ainsi y avait il  eu en 2005  14 réunions de ces comités avec 55 participants et qu il y en a eu 21 en 2010 avec 93 par ticipants  soit 69 % de plus   Le C onseil  d Adminis tration demandera don c à la p roch ain e A s s e m b l é e  G é n é r a l e   O r d i n a i r e   d e   b i e n   vo u l o i r  a c c e pt e r d aug menter ce plafon d d e  100 000 euros    partie au titre  de l in ation constatée  partie pour tenir compte de l augmentation du nombre de réunions INFORMATION SUR LE CAPITAL SOCIAL ET SA RÉPARTITION Au  cour s d e  l exercice 2010  le capital s ocial a été aug menté en plusieurs fois de 1 233 419 168 euros à 1 246 162 896 euros suite à la levée de 1 592 966 options de souscription d  actions consenties antérieurement à des collaborateurs du Groupe En ap plic ation des disp ositions  de l ar ticle L 2 23 13 du C ode de C om merce  le  C ons eil  d Adm inis tration vou s  info rm e ou vous con rme que selon les informations qu il a reçues  un seul actionnaire (la société AllianceBernstein L P ) détenait à la date de clôture de l exercice plus de 5 % du capital et des droits de vote aux Assemblées Générales E n  c o u r s  d  exer cic e    l a s o c i été  A m u n di   a gis s an t   p ou r  so n compte  et pour celui de la Société G énérale G es tio n  et  de la s oc iété Eto ile Ges tion    a  déc laré  à  la S ociété le  20 mai 2010 avoir franchi à la hausse le seuil de 5 % du capital et des droits de vote  puis le 23 juillet 2010 avoir franchi à la baisse ce même seuil de 5 % L a  répa r tit ion du c apit al  so cial  te lle qu elle était  co n nu e au 31 déc embre 2010 figure  en page 225  d u  présent do cumen t de référence  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010834  RAPP ORT DE GESTION4AUTORISATION D ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS Nous vou s rapp elons q ue l a n  d er nier  l As semblée  Génér ale Ordinaire avait renouvelé l autorisation accordée sous cer taines conditions  à la So ciété d acheter ses  prop res action s  C et te au toris ati on a  été u tili sé e a u c ou r s d e  l exe rc ic e 2 010  po ur les b esoins  du contrat de liquidité conclu en septembre 2005 ave c  CA Ch euvreu x  et  qu i a été tra ns féré à Odd o  C or porate F inanc e  à c ompter du  15  février 2010  Ce contr at a pou r but de favoriser la liquidité du titre Cap Gemini et une plus grande régularité de ses cotations  En  2010  CA Cheuvreux puis Oddo C o r porate Fina nce ont  pro c éd é à l a ch at  pour  le c om pte d e Cap Gemini S A   d un total  de 4 790 071 actions rep résentant 3 09 % du c apital au 31 décembre 2010   à un cours moyen de 36 07 euros  Sur la même période  ils ont procédé à la vente de 4 736 071 actions Cap Gemini  représentant 3 05 % du capital au 31 décembre 2010  à un  cours m oyen de 36 18 euros   À la clôture de l exercice  le compte de liquidité présentait un solde de 175 000 actions (soit 0 11 % du capital) et d environ 9 millions d euros Pou r  mém oire   il es t rap pelé ici que notre Société  a procéd é entre le 17  et le 25 janvier 2008 à l achat de 2 000 000 de ses propres actions  représentant 1 3 % du capital  à un cours moyen d e  34 4 8 e uros   cet  ach at aya nt p our objet la neu tr alisation partielle de la d ilution  entraînée par la mise en  uvre d  outils de motivation des salariés du Groupe A u   t o t a l     l a   S o c i é t é   d é t e n a i t   d o n c   a u   3 1   d é c e m b r e  2 0 10 2 175 000  de s es act ions  représent ant 75 972  750 euros sur la base du cours de clôture de l action Cap Gemini à cette date (34 93 euros) La durée de validité de l autorisation consentie par l Assemblée Générale Ordinaire de l an dernier n étant que de 1 8 mois  nous vo u s  pro p o s o ns  a u jo urd  h ui  d e  l u i s u b s titu er  u n e  no u vell e autorisation de même nature permettant à la Société de    procéder à l ani mation  du marché secondaire  et favoriser la liquidité de l action Cap Gemini dans le cadre d un contrat de liquidité    d a tt ribu er  d es   ac ti on s à d e s  s a lar ié s et  des  ma n da t aires sociaux dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi  concernant l attribution d actions de performance  ou la mise en  uvre d un plan d épargne d entreprise ou d un plan international d actionnariat salarié   d at tribu er d es actions aux titulaires de  valeurs mob ilières donnant accès au capital de la Société lors de l exercice qu ils feront des droits attachés à ces titres et ce dans le cadre de la réglementation en vigueur    de  pro céder  à l achat d action s  po ur co nser vation   remise ultérieure à  l échange ou  remis e en  paiement dans le c adre d opérations de croissance externe    de  propos er ultérieurement à l A s semblée  l adoption  d une résolution à carac tère  extraordinaire  port ant annulation de tout ou par tie des actions acquises I l vou s  es t  d o nc   prop os é  au jo u rd  h ui  d  a uto ris e r l e  Co ns e il d A dm ini s tr a tio n  à f ai re  a ch ete r p a r  la  So ci été pe nd a nt  le s 18 mois à venir un nombre d actions représentant au maximum 10 %   d e  s o n   c a p i t a l   s o c i a l  à   u n   pr i x  d  a c h a t   m a x i m u m   d e 55 euros par action  ces achats inter venant dans le cadre   des articles L 225 209 et suivants du Code de commerce (qui autorisent également le C onseil d Administration à annuler tout ou partie des actions ainsi acquises dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois)   et du règlement européen n° 2273 du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004  OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS Il est rappelé que le dernier programme d options de souscription d actions autorisé par l Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2005 (le VIe plan)  est arrivé à expiration le 12 juillet 2008  Le Conseil d Administration n ayant pas sollicité de l Assemblée G é n é r a l e   l e  r e n o u ve l le m e n t   d  u n   te l  p ro gr a m m e    a u cu n e nouvelle attribution de telles options n a donc été consentie au cours de l exercice 2010 Le  C o n s ei l  ra p p e l le   é g a le m e n t  a u x  a c tio n n a i re s   qu e  da n s l hypothèse où serait publiée par Eurolist d Euronext Paris S A   un avis de recevabilité d une offre publique d achat ou d échange portant sur les titres de la société  les collaborateurs du Groupe encore titulaires de telles options de s ouscription  pourraient  s ils le souhaitent  lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levées partielles déjà ef fectuées) sans avoir à attendre la  n des périodes de blocage imposées au moment de l attribution Com me il  a  déjà été  dit  ci  des s us  1 592 9 6 6  act io ns ont été so u s c rite s a u  c o u r s d e  l exerci c e  2 010  (4 8 3  1 1 5 a ct ion s   au titre du Ve plan et 1 109 8 51  au  titre du VIe plan) étant rappelé qu au cun e ac tion n e pou vait  plus  être  souscr ite au  tit re  des quatre  prem iers plans d ont les  périodes de s ouscription  ont exp iré respectivem en t  le 1e r novembre 1 9 95    le 1e r avr il 1 9 99   le 1e r avril 2002 et le 1e r décembre 2006 SYSTÈME INTERNATIONAL D ACTIONNARIAT DES SALARIÉSE n  a p p l i c a t i o n   de s  d i s p o s i ti o n s   d e   l  a r t i c l e   L   2 25  1 0 2  du C o d e   d e   c o m m e r c e     l e   C o n s e i l   d  A d m i n i s t r a t i o n   v o u s informe  qu au 31 d écembre 2010  les  salariés et mandataires sociaux ayant souscrit à l augment ation de capital réalisée le 16 décembre 20 09 dans le cadre de la 13ème résolution adoptée par l A ss em blée Générale  des Actionnaires du  30 avril 2009 et dans le  cadre  d un P lan  d Epargne d Entrepris e du  Groupe Capgemini détenaient ensemble 3 53 % du capital de la Société  Il est ici rappelé que près de 14 000 salariés du Groupe répar tis da ns  1 9  p ay s  o nt  sou s cr i t à c ette a ug m en t ation  de  capita l   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI844  RAPP ORT DES GESTION4di rectem en t  o u in di rec tem en t  par  l in term édiair e d e  Fo nd s Commun de Placement d Entreprise (FCPE) Dans le cadre de sa  politique de motivation d es s alariés et  de l a lig n em en t  d e  le ur s  in tér êts  su r  ce ux de s a c ti on n air es    le Conseil d Administration souhaite continuer à rendre accessible à  u n g ra n d  n o mb re  de  co lla bo rate u rs  l ac cè s  au  ca pita l  de l entreprise dans le respect des législations des pays dans lequel le Groupe est implanté  A cet effet  le Conseil d Administration vous demande aujourd hui de bien vouloir lui déléguer le pouvoir de procéder à  une augmentation  de capital  en numéraire par émission d actions réservées aux adhérents de Plan d Epargne d En trep ris e  (PEE) d u  Grou pe   C et te délég ation p or tant s ur u n   m a x i m u m   d e   6 0 0 0 0 0 0   d  a c t i o n s   f a i t  l  o b j et  d e   d e u x résolutions  L a première d une durée de 26 mois est complétée d une seconde résolution  d une durée de 18 mois  ayant  pour but de permettre aux salariés de certaines sociétés étrangères dont le siège est situé dans des pays où les contraintes juridiques et  sc ales  rendraient dif  cile  la mise en   uvre  des formules d actionnariat salarié de béné cier d une opération d épargne s a lar iale à de s c on ditio ns é co no miqu eme nt c om parab les  à celles qui seraient offertes aux autres salariés ÉMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION ET OU D ACQUISITION D ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR)P o u r   a s s o c i e r   s e s   d i r i g e a n t s   e t   p r i n c i p a u x   c a d r e s   a u développement du Groupe  nous sollicitons votre autorisation po ur é met tre de s Bon s  de So us cr iption et ou d Ac quis ition d Actions  Rembours ables (BSA AR) au béné ce de s alariés et mandataire s s ocia ux d u  G roup e  L a  mise en  u vre de cette autorisation   d une durée de 18 mois à compter de l Assemblée G é n é r a l e      p o u r ra i t   d o n c  c o n d u i re   à  te rm e  à  l   é m i s s i o n   ave c s u p pr es s io n  du  dro it  préfé re ntie l  d e  s ou sc r ipti on  des actionnaires  d un volume maximum de 1 million d actions (soit env iron 0 6  % du capital au 31 décembre 2010)  représentant u n m o nt a nt  no min al m a ximu m  de 8  m illio ns  d  eu ros    Votre Conseil d Administration arrêtera le moment venu la liste précise des personnes autorisées à souscrire des BSAA R  le nombre de BSA AR  pou van t être  sou scrit  par  chacune  d elle s  le p rix d exe rc ic e  d e s  BSA A R à  é me t tr e  (ét a n t  pré cis é  q u e l e  pr ix d exercice sera au moins égal à 120 % du cours de référence de l action) ainsi q ue les autres car ac téris tiq ues de l instr ument et les termes et conditions du contrat d émission  Par ailleurs  le C on seil fixer a  le p rix d e  s ou scrip tion d es B SA A R qu i s era déterminé  avis pris auprès d un expert indépendant  en fonction des paramètres habituels in uençant sa valeur ATTRIBUTION D ACTIONS SOUS CONDITION DE PERFORMANCENous vous rappelons que  l Assemblée Générale du 30 avril 2009 avai t  a u to risé  l e  C o n s eil  d A dmi ni s t ratio n à  pr océ de r  dan s les 1 8 mois (soit jus qu au 3 1  oc tob re 2010) à une at tribution d actions sous condition de performance  Dans le cadre de cette autorisation  le Conseil d Administration a attribué le 1er octobre 2010 un total de 1 555 000 actions  soit 1 % du capital à la date de la décision du Conseil d Administration (ce pourcentage étant conforme au maximum de 1 %  xé dans le cadre de l autorisation c on sen tie)  Il es t p récis é q ue cet te at trib u tion a été la  seule réalisée au titre de ladite autorisation qui est désormais forclose D a n s   l e  s o u c i   d e   po u rs u i v r e  s a  p o li ti q u e  d e  m ot i va ti o n   et d association des collaborateurs au développement du Groupe  vot re  C o ns eil vou s  d ema n de au jou rd  h ui  de b ie n  vou loir  lu i consentir l autorisation de procéder dans les 18 mois à venir à une nouvelle attrib ution  d actions sous condition de p erformance (avec  une per for mance  externe et une performance  intern e) pour un montant maximum de 1 million d actions d un nominal de 8 euros  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010854  RAPP ORT DE GESTION4RÉMUNÉRATION DES DEUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX montants brutsRémunérations 2009Rémunérations 2010Serge Kampf   PrésidentTotal 2008 (rappel)Versées  en 2009Versées  en 2010Total  2009Versées  en 2010Versées  en 201 1Total  2010Rémunération brute fixe 8 40 000    8 40 000         8 40 0 00    960 000         960 000   Rémunération variable 617 000         399 000    399 000                  Rémunération exceptionnelle0000000Jetons de présence 70 000   000000Avantages en nature0000000Valeur des options attribuées0000000Valeur des actions de performance0000000TOTAL 1 527 000    840 000    399 000    1 239 000    960 000         960 000   Paul Hermelin   Directeur GénéralTotal 2008 (rappel)Versées  en 2009Versées  en 2010Total  2009Versées  en 2010Versées  en 201 1Total  2010Rémunération brute fixe 1 320 000    1 320 000         1 320 00 0    1 320 000         1 320 000   Rémunération variable 982 800         624 500    624 500         8 34 680    8 34 680   Rémunération exceptionnelle0000000Jetons de présence 4 8 00 0   000000Avantages en nature 3 600    3 600         3 600    3 600         3 600   Valeur des options attribuées0000000Valeur des actions de performance0000000TOTAL 2 354 400    1 323 600    624 500    1 948 100    1 323 600    834 680    2 158 280   Leur rémunération 2009   Le Conseil rappelle que MM  Kampf  et H ermelin  const atant l   i m p a c t   q u e   l e s   r é s u l t a t s   d e   n o m b r e u s e s   f i l i a l e s   d u Groupe   inférieurs  à ceux prévus dans les budgets  arrêtés en  dé bu t  d a n né e     avai en t  e u s u r  l a par t ie  va r iab le d e l a rémunération de leurs managers  avaient proposé de renoncer symboliquement à 20 % de leur propre rémunération variable  Le C on seil le s avait reme rciés  de  cet te  prop ositio n   l avait f in ale men t a cceptée a près   en avo ir  dé bat tu et avait  don c ramené la partie variable de la rémunération 2009      d e   M  K a m pf   d e  4 9 8 70 8 e u r os   (r é s u l t a t  de s  c a l c u l s)  à 399 000 euros  soit 71  2 % du montant théorique    de M  H erm elin d e  78 0 6 0 4 eu ros (résu ltat  des c alculs) à 624 500 euros soit 71 0 % du montant théorique    La rémunération réelle totale 2009 avait donc été      pour M  Kampf   de 8 8 5 % du montant de sa rémunération théorique (1 400 000 euros)     pour M  Hermelin   de 88 4 % du montant de sa rémunération théorique (2 200 000 euros) Par ailleurs  le Conseil a également pris acte de la décision prise par M  Kampf et M  Hermelin de renoncer à percevoir les jetons de p résence qui leur auraient été versés au  titre de l exercice 2 0 09  en  le ur  q ua lité  d a dmin is t ra teu rs  de C ap  Gemi ni S  A   ( jetons de  prés enc e q ui p ou r l exercic e p réc éd ent   200 8   avaient été de 70 000 euros pour le premier et de 4 8 000 euros pour le second) Leur rémunération 2010 du Président   bien qu il ait toujours considéré comme une règle fondamentale dans la gestion d une société de ser vices que la rémunération d un manager compor te une partie variable dont le montant  nal est directement lié au degré de réalisation d un cer tain nombre d objectifs   généraux et ou personnels   qui lui ont été  xés en début d exercice (règle que le Groupe applique continûment  depuis plus de  40 ans à  la qu asi totalité de ses managers)  M  Kampf   prenant en considération les pressions exercées sur les sociétés ayant un Président « dissocié  » a n que la rémunération de celui ci ne comporte plus de partie variable     a  do n c  p ro p os é  au  C o ns e il  q u e  s a  ré m u n é rat io n  2 010  s o it composée uniquement d un montant  xe   après discussion  le Conseil a pris acte de cette proposition  en a remercié M  Kampf e t   a  d é ci d é  q u e  s a  r é m u n é ra ti o n  s e r a i t   d o n c u n iq u e m en t composée d une partie  xe qu il a por tée à 960 000 euros soit au total une diminution de 31 4 % par rapport à sa rémunération théorique 2009 telle que détaillée ci dessus Le  C o n s e i l  a   é g a l e m e n t   p r is   a c t e  d e   l a  d é ci s i o n   p r is e  p a r M  K a mpf  (et aus s i pa r M  H ermelin)  d e reno ncer c om me  il l avait fait l année précédente à percevoir les jetons de présence  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI864  RAPP ORT DES GESTION4qui lui auraient été versés au titre de l exercice 2010 en sa qualité d administrateur de Cap Gemini S A  du Directeur Général   après avoir rappelé que la partie variable de la rémunération de M  Hermelin  est composée pour moitié (V1) de  la comparaison faite entre les résultats  consolidés du Groupe et les  mêmes résultats tels  qu e prévus  au  budget  et pour  l au tre  m oit ié ( V2)  du  po ur ce ntage  de ré alis ati on d un cer tain nombre d objectifs personnels qui  lui avaient été  xés en début d année  le Conseil a     vé ri f ié  q u e p o u r  M    H e rm e lin   com m e   p o u r  le s   pr i n c ip au x man agers  du g rou p e  la  V1 es t égal e  à  8 8  7%  de s a vale ur théorique   va lidé  le s a pp réc iatio n s  f ai tes  p a r l e  C o mi té  N om in atio ns et  R ém u n é ra ti o n s  du   d eg ré  de  r é al is a t io n  d e c h a c u n  de s 5 objectifs personnels qui lui ont été  xés pour l exercice 2010  le total des notes  ainsi attribuées  étant de 101 (pour un  total théorique de 100) La rémunération 2010 de M  Hermelin se compose donc   d un  xe de 1 320 000 euros (60 % du total théorique) d une V1 égale à 88 7 % de 440 000 euros soit 390 280 euros d  une V2 égale à 101 % de 4 40 000 euros soit 4 44 400 euross oit  u n total  de 2 15 4 6 80 euros   en  augm ent atio n d e  2 6 % sur celle  qu il aurait dû percevoir  l année précédente  avant de ren onc er s ymb oliq uement  à 2 0%  de la partie variab le d e sa rémunération 2009 (voir ci dessus)P a r  a il l eu r s    l e  Co n s ei l  a  pr is   a c te   d e  la   d é c is i o n  p ri se  p a r  M  Hermelin  (de même que par M  Kampf) de renoncer comme il l avait fait l année précédente à percevoir les jetons de présence qui lui auraient été versés au titre de l exercice 2010 en sa qualité d administrateur de Cap Gemini S A Leur rémunération 2011Le   C o n s e i l   a   a cc e p té       c o m m e  l  a va i t  d é j à   f a i t  l e   C o m i t é N o m i n a t i o n s   e t   R é m u n é r a t i o n s         l a   p r o p o s i t i o n   f a i t e c o n j o i n t e m e n t   p a r  M M    K a m pf   e t  H e r m e l i n   d e  m a i n t e n i r i n c h a n g é e s   e n   20 1 1   l e u r s   r é m u n é r a ti o n s   r e s p e c ti ve s   (d e nouveaux objectifs personnels  étant  xés à  M  Hermelin pour le calcul de la variable V2 de sa rémunération 2011)  Remarques complémentaires concernant la rémunération de ces deux dirigeants mandataires sociauxIl convient de souligner ici    que MM  Serge Kampf et Paul Hermelin n ont béné cié durant l exercic e 2010    co mme cela a to ujours  été le c as dan s le Groupe Capgemini   d aucun avantage en nature (assistance médicale  logement  voiture de fonction privatisée  téléphone portable  biens ou services gratuits )  ni d aucune disposition relative à d éventuelles indemnités de dépar t minimum quelle que soit la cause de celui ci (révocation  dépar t à la retraite   )  la seule exception étant la cotisation à la Garantie Sociale des Chefs d  Ent repr ise payée  par  la s ociété  pour le c ompte de M  Hermelin (cette cotisation de 3 600 euros  gure au tableau de la page 8 5 sur la ligne « Avantages en nature »)    qu en 2010  et pour la 22e année consécutive  M  Serge Kampf a décidé de ne pas demander le remboursement des frais qu il a eng agés dans l exercice  de s es fonctions (d éplac em ents  invitations  etc ) à l exception des allers retours en TGV entre Paris et Grenoble  siège historique de Cap Gemini où il a gardé son bureau principal et où se trouve toujours une partie de la gestion « corporate »     que M  Serge Kampf n a jamais reçu (et n a jamais demandé à recevoir) de s tock  op tions  ni  d ac tions  sous condition  de performance    que M   Paul H erm elin  ne s es t p as  vu  attr ib uer  en  2010 par l e   C o n s e i l  d  Ad m i n i s t r a t i o n   d  a ct i o n s   s o u s  c o n d i t i o n   d e performance    q u e   M     P a u l   H e r m e l i n   a   a u   c o u r s  d e  l  a n n é e   2 0 10    l e vé 50 000 options q u il avait reçues  antérieurement au titre de l at t ribution f aite en octo bre 20 0 5 au  c our s de  30    et  qu i arrivaient à échéance  n septembre 2010 Contrat de travail des dirigeants mandataires sociauxAprès avoir rappelé que le contrat de travail de M  Paul Hermelin avait été suspendu dans toutes ses dispositions à compter du 24 mai 1996 (date à compter de laquelle celui ci avait exercé un premier mandat social en qualité de membre du  Directoire) le Conseil rappelle aussi qu il a décidé en 2009  sur proposition du Comité Nominations et Rémunérations  de maintenir en faveur du Directeur Général le cumul de son mandat  social et  de son contrat de travail  Cette décision tient à la volonté de maintenir pou r  c e  dirige an t  ma n d at a ire  s o c ial  des  dr oit s  à  la r etr a ite prenant en compte  son ancienneté dans  le  Groupe (17 ans  en 2010) et les ser vices ren dus  à l entrep ris e et le  C onseil  tient à  précis er  qu elle n es t  en  au cun c as motivée p ar le désir  de maintenir un quelconque droit à une indemnité de licenciement par ticulière q ui aurait  été stipulée  dans ce c ontrat d e travail (celui ci n en comporte  aucune) et que le Directeur Général ne béné cie d  aucune clause particulière d  indemnisation en  cas de dépar t anticipé provo qu é  par  le  Cons eil   Dans c et  esp rit  M  Hermelin s est engagé auprès du Conseil d Administration à renoncer au béné ce de ce contrat de travail à compter du jour où il pourra légalement faire valoir son droit à la retraite   Quant  à M  K ampf   fondateur et dirigeant  man d ataire s ocia l du Groupe depuis bientôt 4 4 ans  il n a jamais eu de contrat de travail  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010874  RAPP ORT DE GESTION4Dirigeants mandataires sociaux  situation au regard  du Contrat de Travail et rémunérations différéesContrat de TravailRégime de retraite supplémentaire (voir ci dessous)Indemnités ou avantages susceptibles d être dus à raison de la prise  cessation ou changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceSerge Kampf   PrésidentMandat renouvelé le 27 05 2010 et se terminantle jour de l AG 2014 statuant sur les comptes 2013AucunOuiAucunAucunePaul Hermelin   Directeur GénéralMandat renouvelé le 27 05 2010 et se terminantle jour de l AG 2014 statuant sur les comptes 2013Oui(mars 1993)OuiAucunAucuneAutres éléments de rémunérationE n   20 0 6    C a p  Ge m i n i  a  m i s   e n    u v r e  u n   pl a n  c o ll e c t if   d e retr aite  s up plém en ta ire à p res t atio ns   déf inie s en  faveu r d e certains cadres dirigeants  ayant contribué de façon notoire et durable au développement du  Group e   Véri cation a été  faite q u e ce p lan  in tég rait déjà  l en semb le d es  recom mandations émis es   ultér ie ure me nt p ar  l A F EP et  l e ME DEF   En ef fet  les béné ciaires de ce régime collectif sont  des personnes ayant une ancienneté minimum de dix années qui ont pendant leurs années de présence appor té une contribution signi cative aux affaires du Groupe et qui ont achevé leur carrière professionnelle au sein de la Société  Par ailleurs  ce plan comporte un cer tain nombre de limitations visant à ce que la pension supplémentaire ainsi acquise ne puisse pas représenter un montant supérieur à 40  % de la rémunération de référence   le  total des retraites a c q u is e s  p ar  l e  bé n é fic i a ire    to u s   ré g im e s   o bli g ato ir e s  o u plans d entrepris e c onfondus   ne  pouvant dép asser 5 0 % de cet te rému nération d e référenc e  C elle  ci est c alc ulée  sur la moyenne des dernières années de rémunération avec une limite  xée à 60 p lafonds annuels de la Sécurité  Sociale  A insi p our b éné cier du montant maximum de retraite  supplémentaire  l ancienneté nécessaire est comprise selon les c as entre 25 et 3 0 ans   Le plan a f ait l objet d une exper tise  con duite par un cabinet spécialisé qui a con rmé qu il était en conformité avec les recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2009 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées    A n oter  que le t aux d e  remplacem ent p rojeté auq uel pourraient prétendre les deux mandataires sociaux compte tenu de leur ancienneté à la date  de  leur départ à la retraite s erait légèrem ent su p érieu r  à  39 % du salaire de référ enc e  et  qu e le coût d une année  de ser vice peut donc être es timé à 1 1 M  pour l année 2010 Jetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociaux Il est rappelé ici que MM  Kampf et Hermelin ont volontairement renoncé tant pour 20 09 que pour 2010 aux jetons de présence qui leur auraient été versés en leur qualité d administrateurs de Cap Gemini S A  (euros)Montants dus au titre de l année 2009Montants dus au titre de l année 2010Serge KAMPF00Daniel BERNARD30 00063 500Yann DELABRIERE53 00061 000Laurence DORS021 000Jean René FOURTOU34 0000Paul HERMELIN00Michel JALABERT45 00068 500Phil L ASK AWY*27 0004 4 500Bernard LIAUTAUD *31 00070 000Thierry de MONTBRIAL51 00061 50 0Ruud van OMMEREN*62 00065 000Terry OZAN*42 00051 500Pierre PRINGUET30 00057 500Bruno ROGER39 00060 500TOTAL444 000624 500* pour ces quatre bénéficiaires non résidents  la société a déduit la retenue à la source prévue par la loi Les 1 1 administrateurs non dirigeants n ont perçu aucune autre rémunération que les jetons de présence ci dessus  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI884  RAPP ORT DES GESTION4Le Conseil a décidé par ailleurs de continuer à verser au titre de l exercice 2010 (comme il l avait fait les années  précédentes) des jetons de  présence aux deux  Cens eurs   ceux ci ont donc reçu les sommes suivantes au titre des deux dernières années  (euros)20092010Pierre HESSLER39 00038 000Marcel ROULET *18 000Geof f UNWIN **33 00036 000TOTAL90 00074 000*  M  Marcel Roulet n a pas sollicité le renouvellement de son mandat qui venai t à expiration le jour de l A ssemblée Générale du 30 avril 2009 **  Pour ce bénéficiaire non résident  la société a déduit la retenue à la source prévue par la loi Le total des  jetons  de p rés en ce ve rs és  a u  titre  de l exe rcic e  2010  a u x  a d m i n is tr a t e u rs   e t   a u x  c e n s e u r s   s  él è ve  d o n c   à 624 500 + 74 000 = 698 500   soit  631 750   après déduction des retenues à la source pour les béné ciaires non résidents Les règles suivies pour la répartition de ces jetons de présence  gurent à la section 5 3 « Rémunérations des administrateurs  cens eurs et d ir igeants mandataires sociaux » du  Rapp or t d u Président du Conseil d Administration Options de souscription d actions  options d achat d actions et actions de performanceLes tableaux présentés ci dessous donnent le détail des options de souscription ou d achat d actions et des actions de per formance attribuées aux deux dirigeants mandataires sociaux et l historique des attributions d options de souscription  Options de souscription ou d ach at d actions défin itivement acquises durant l exercice par les dirigeants mandataires sociauxN° et date du planNombre d options levées durant l exercicePrix d exercicePériode  d exerciceSerge K AMPFn an an an aPaul HERMELINVIe     01  10 0550 00030n aActions de performance attribuées durant l exercice aux dirigeants mandataires sociaux par Cap Gemini S A  et ou par toute société du GroupeN° et date du planNombre théorique ma ximal d actions attribuées durant l exerciceValorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d acquisition éventuelleDate de disponibilité éventuelleSerge K AMPFn an an an an aPaul HERMELINn an an an an aActions de performance définitivement acquises aux dirigean ts mandataires sociaux N° et date du planNombre d actions défin itivement acquises durant l exerciceConditions d acquisitionAnnée  d attributionSerge K AMPFn an an an aPaul HERMELIN1er Plann an a2009 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010894  RAPP ORT DE GESTION4Historique des attribu tions d options de souscription ou d achat d actions alloués aux mandataires sociauxDate de l assemblée23 05 200012 05 200512  05 20051 2 05 20 0512 05 20051 2 05 2005Date d at tribution01 0 4 200501 10 200501 10 200601  04 200701 10 200701  06 2008N° du plan5e plan6e plan6e plan6e plan6e plan6e planNombre total d actions attribuées 1 623 0001 915 5002 067 000400 0001 932 50021 9 000dont à Serge Kampf000000dont à Paul Hermelin050 00 050 000000au x 10 premiers attributaires salariés220 000109 000200 00086 000114 00060 000Date de départ d exercice des options01 04 20 0601 10 200601  10 200701  04 200801 10 200801  06 2009Date d expiration01  04 201030 09 201030 09 201101 0 4 201201 10 201201  06 2013Prix de souscription (en euros)273043554 440 5Modalités d exercice 10 % après un an  30 % après deux ans  60 % après trois ans et 100 % après 4 ans L his torique complet des at tributions  d options d e souscription ou  d achat  d actions  en vigueur s e trouve en  pages 1 89 à 191 et 233 du présent document de référence Les options de souscription d actions consenties par Cap Gemini S A  aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé et le nomb re d actions dé nitivement acquises  par les dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions ainsi souscrites est le plus élevé sont  Options de souscription ou d ach at d actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombre total d options attribuées   levéesPrix moyen pondéréPlan concernéOptions consenties durant l exercice par Cap Gemini S A   aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d at tribution des options  dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevén an an aOptions levées (détenues précédemment sur Cap Gemini S A  )  par les dix salariés du Groupe dont le nombre d options ainsi levées est le plus élevé 177 000   28 12Ve et VIe plansLes actions de performance consenties par Cap Gemini S A aux dix premiers salariés non mandataires sociaux at tributaires dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d actions de per formance dé nitivement acquises aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions ainsi acquises est le plus élevé sont  Actions de performance consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaire s et actions définitivement acquises par ces derniersNombre total d actio ns consenties   acquisesPlan concernéActions de performance consenties durant l exercice par Cap Gemini S A  aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d attribution  des actions  dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé 192 000   2e planActions disponibles (détenues précédemment sur Cap Gemini S A )  par les dix salariés du Groupe dont le nombre d actions définitivement acquises est le plus élevén an a DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI904  RAPP ORT DES GESTION4MANDATS DES MANDATAIRES SOCIAUX V o u s   t r o u v e r e z   d a n s   l e s   p a g e s   2 2 7   à   2 3 1   d u   p r é s e n t D o c u m en t  de  Ré fé re n c e  l a l is te d e s   m a n dat s  o u f on c ti on s exercés d ans  d au tres s ociétés par chac un  des man dat aires sociaux MODIFICATION DE L ARTICLE 11 DES STATUTS AFIN DE PERMETTRE LA NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR SALARIÉ ACTIONNAIREI l   e s t   r a p p e l é   à   l  A s s e m b l é e   q u e   l e   r a p p o r t   d u   C o n s e i l d Administration présenté aux actionnaires lors de l Assemblée Générale du 27 mai 2010 avait établi que les salariés détenaient plus de 3 % du  capital de  la  Société  Dès lors  conformément aux dispositions de l ar ticle L  225 23 du Code de commerce  il appartient à  la Société de  xer dans les statuts  les conditions de désignation par les actionnaires d un administrateur salarié actionnaire  I l   es t   do n c   p ro p o s é  a u x  a ct i o n n a ir e s    q u e  d e u x  c an d i da ts au  man dat d  adm in is tr ateu r s oient  présentés  à l A ss emb lé e Générale sur proposition de l ensemble des salariés actionnaires  L un d es  deux  c andidats  se rait  d é signé  par les  m emb re s du conseil de sur veillance de chacun des différents Fonds Commun d e  P lac em en t d En tr ep ris e  pa r  l in termé d iaire d es q u els l es salariés détiennent leurs actions Cap Gemini  L autre candidat s e r a i t   d é s i g n é  p a r  u n   v o t e   d e s   s a l a r i é s   a c t i o n n a i r e s   q u i détiennent directement des actions Cap Gemi ni  et  résidents de pays ne permet tant la détention d actions via un FCPE  Celui des deux candidats  qui  aura recueilli  le plus grand  nombre de voix des actionnaires présents ou représ entés  à l A ssemblée G én érale Ordinaire de  201 2 ser a  élu c omm e  ad minis trateur représentant les salariés actionnaires P r éa labl em e nt  à la  dé sign ation  des  d e ux c a n did ats  p a r l es salariés actionnaires  le Conseil d Administration  arrêtera un Règlement de Désignation des Candidats précisant le calendrier et l organisation des procédures de désignation  L adm in is tr ateu r  rep rés e nt a nt  le s s ala riés  ac tio nn ai res   él u p a r   l  A s s e m b l é e   G é n é r a l e   O r d i n a i r e   s e r a   é v i d e m m e n t s ou m is  a u x d i s pos i ti o ns   lé ga le s  et  s t at u t a ires   ap pli c a b le s à   to u t   a d m i n i s tr a t e u r    C e p e n da n t  s o n   m a n d a t   p r e n d r a i t automatiquement  n   en  c as  de p er te  de s a  qua lité de  salar ié d  un e d es s ociétés d u  Gr ou p e  ou  d e  s a  qu ali té  d  a c tio nn ai re  qu e c ell e  c i s o it directe ou  acquise par l intermédiaire d un Fond Commun de Placement d Entreprise    au c as  où  le p ourcentage du cap ital détenu  par les s alariés deviendrait inférieur à 3 % Il est donc  proposé à l Assemblée d adopter une résolution (la douzième) por tant modi cation des statuts de la Société a n de permettre la nomination d un administrateur salarié actionnaire et de prévoir les conditions de cette nomination RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN 2010 SUR L ACTION CAP GEMINI PAR LES MEMBRES  DU CONSEIL D ADMINISTRATION  ET LES « HAUTS RESPONSABLES NON MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION » Sel on  le s d éc la rat io ns  ef fe c tu é es   à  l  A MF  et  s u r  la  ba s e  de l article 223 26 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers  les administrateurs et les « hauts responsables » de la société ont procédé au cours de l exercice 2010 aux opérations suivantes    M  Serge Kampf (Président du Conseil d Administration)   le 18 janvier 2010 a vendu 100 000 actions au prix unitaire de 33 78 euros   M  Paul Hermelin (Directeur Général)     le 23 septembre a vendu 35 000 actions au prix unitaire de 36 67 euros    le 30 septembre a exercé 50 000 options de souscription d actions au prix unitaire de 30 euros   M  Nicolas Dufourcq (Directeur Général Adjoint Directeur Financier)     le 24 mars 2010 a exercé 5 000 options de souscription d actions au prix unitaire de 27 euros   M  Alain Donzeaud (Secrétaire Général)     le 24 février 2010 a exercé 5 000 options de souscription d actions au prix unitaire de 27 euros et le même jour a vendu 5 000 actions au prix unitaire de 32 55 euros    le 21 septembre 2010 a exercé 12 000 options de souscription d actions au prix unitaire de 30 euros   M  Pierre Pringuet (Administrateur)     le 3 mars 2010 a acquis 700 actions au prix unitaire  de 35 18 euros  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010914  RAPP ORT DE GESTION44 4 Conséquences sociales et environnementales de l activité du GroupeU n   c h a p i t r e   s p é c i f i q u e   d u   D o c u m e n t   d e   R é f é r e n c e ( Re s p o n s a b i li té  s o ci a l e  d e   l e n t re pr is e  e t  d éve l o p p e m e n t d u r a b l e)   e n   p a g e   3 3   e t   s u i v a n t e s   e x p l i q u e   c e   q u  e s t   l a politique du Groupe en matière de relations humaines (évolution de l effectif  développement professionnel  rôle de l Université Capgemini)  d environnement et de relations avec les partenaires du Groupe (clients  fournisseurs  société civile )  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI924  RAPP ORT DES GESTION44 5 Politique de  nancement  risques  de marché et autorisations  nancièresPOLITIQUE DE FINANCEMENT ET NOTATION FINANCIÈREPolitique de  nancementL a polit iqu e d e  finan cemen t d e C apgemini vis e  à  ass urer au Groupe une bonne  exibilité  nancière  et répond principalement aux critères suivants     un recours mesuré à l effet de levier de la dette   au cours des dix dernières ann ées   la  société C ap Gemini s es t at t achée à m aintenir  à  tou t moment un niveau  limité  d endet tement net (voire une tréso rerie  n et te positive)   y com pris  dan s le  nancement de sa croissance externe    un objectif de grande  exibilité  nancière   Capgemini souhaite s assurer un bon niveau de liquidités ainsi que des ressources  nancières pérennes  ce qui se traduit par le maintien     d un niveau  élevé de  dis pon ib ilités (2 378 millions d euros a u  31 d éce m b re  2 010)  au q u el  s a jo ut e  u n e  li g n e d e  c réd it syn diqu ée m ultidevise s  de 50 0 millions d  euros c on clue  le 14 novembre 20 05  laquelle a été re nancée pour un montant identique le 13 janvier 2011  permettant ainsi de repous ser la maturité au 13 janvier 2016 (14 novembre 2011 précédemment)  À cet te ligne de crédit est adossé un programme de billets de trésorerie de 550 millions d euros    des res s ourc es  fin ancières p éren nes    la p ar t  des  p assif s  nanciers du Groupe (hors dettes fournisseurs) exigible dans les 12 mois n est que de 14 %   des sources de  nancement diversi ées et adaptées au pro l fin ancier du  Group e   C ap gemini  veille en effet  à  éq uilibrer  nancements de source « bancaire  » (ligne  syndiquée mais é g al em e n t  lo c at io n  f i n an ce m e nt   d  ac ti f s  im m o b i lie r s   ou d   é q u ip em e nt  i n fo rm atiq ue)  et  f in a n cem e n t s  d e  m arc h é (é m i s s i o n s  d  O b li g a t i on s   C o nve r t i b l e s  o u   Éc h a n g e a bl e s e n   A c t i o n s   N o u ve l l e s   o u   E x i s t a n te s       O C E A N E    )   p o u r 437 millions d euros en juin 2005 et pour 575 millions d euros en  avril 2009 (cf  Note 17 des comptes consolid és)  En n  le choix des s ources  de  nancement tient compte ég alement d e   l  a d é q u a t i o n   e n tr e   l e   c o û t  (c a s h)  d e  f i n a n c e m e n t  e t l e  re n de m e n t  es co mpt é  de s  pl ac e m e n ts   de  l a t ré s o re r i e disponible après effet impôt  ainsi que de l éventuel impact en termes de dilution pour les actionnaires de Cap Gemini S A Notation  nancièreL a  c a p a c i t é  e t   l e  c o û t   d  a c c è s   a u x   m a r c h é s   f i n a n c i e r s   et b an cair es  du G ro up e  dan s  le c ad re  de l a  mise  e n  u vre d e s a p olitique de  financement s ont en partie  dépendant s de la notation d e crédit  La Société béné cie à ce jour (et ce depuis le 21 janvier  2008) d une notation de crédit à long terme  BBB   ( p e r s p e c t i ve   s t a b l e)   a t t r i b u é e   p a r   l  a g e n c e   d e   n o t a ti o n Standard & Poor s RISQUES DE MARCHÉLes risques de change  de taux d intérêts  actions  de liquidité et de crédit sont détaillés dans les notes 9  17 et 19 des comptes consolidés du Groupe Capgemini dans le présent Document de Référence AUTORISATION D ANNULATION D ACTIONS RACHETÉES Ainsi  qu il est mentionné plus haut  nous vous demandons de bie n  vou loir  auto r ise r le  Con se il d  Ad min istr at ion  à an nu ler tout ou par tie d es actions acquises dans le cadre des  articles L 2 25  209  et  s u ivan t s  d u  Co de d e  C o m me rc e (au tor is ati on d ac qu isition  qui  a  fai t l o b jet du p a ra gr ap h e « Au tor is ation d a c h at  par  l a s o ci été d e  ses  p ro pre s  ac t io n s »  pa ge  8 3  d u prés en t r appor t) et  ce dan s  la limite d e  10 % du  ca pital pa r période de 24 mois  DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE PERMETTANT D AUGMENTER  LE CAPITAL SOCIAL L e s   d é l é g a t i o n s   d e   c o m p é t e n c e   c o n s e n t i e s  a u   C o n s e i l d Administration  par l Ass emblée Générale E xtraordinaire du 27 m ai 2010 l ava ient au toris é  po ur u ne p ério de d e 2 6 mois (expirant donc le 27 juillet 2012) à     augmenter le capital par incorporation de réserves    émettre des  actions ordi naires et  ou  des valeur s mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance  avec droit préférentiel de souscription    émettre des  actions ordi naires et  ou  des valeur s mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance  sans droit préférentiel de souscription par of fre  au public ou par placement privé    au gm en ter  le mont an t d es émis sio ns en cas de d emand es excédentaires  dans la limite de 15 % de l émission initiale au même prix que celui retenu pour l émission initiale (option de surallocation)    émettre des titres  et ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou à l attribution de titres de créance ser vant à rémunérer des titres apportés à une offre publique d échange initiée par la Société ou des appor t s en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Les limites globales des montants des émissions qui pouvaient être décidées en vertu des délégations de compétence conférées au Conseil étaient  xées à     1   5   m i l l i a r d   d   e u r o s   d e   m o n t a n t   n o m i n a l   m a x i m u m d augmentations de capital par incorporation de réserves    5 0 0   m i l l i o n s   d  e u r o s   d e   m o n t a n t   n o m i n a l   m a x i m u m d  a u g m e n t a t i o n s   d e   c a p i t a l   a v e c   d r o i t   p ré fé r e n t i e l   d e souscription  et 3 5  milliards d  euros de montant d émission maximum    1 8 5   m i l l i o n s   d  e u r o s   d e   m o n t a n t   n o m i n a l   m a x i m u m d  a u g m e n t a t i o n s   d e   c a p i t a l   a ve c   s u p p r e s s i o n   d u   d ro i t p ré fé r e n ti el   d e  s o u s c ri p ti o n    e t   1   2 5  m il l ia rd   d  e u r o s   d e montant d émission maximum    un  plafond global pour les émiss ions de  valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance de 500 millions d euros en montant nominal maximum et de 3 5 milliards d euros en montant d émission   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010934  RAPP ORT DE GESTION4Au  c our s d e l exercice 2 010  vot re  Cons eil n a utilisé  aucu ne de ces délégations de compétence  Sachant que celles ci sont va labl es  jus qu a u 2 7  juil let  201 2   le C o ns eil  a  e s ti mé  in u til e d e  demander leur renouvellement à la  proc haine A ss emblée Générale L e  tabl ea u  réc a p it u lat if  d e s  d élé ga tio n s  de  com p éten c e  et d e  po u voirs   ac co rdé s p ar  l A s se mb lé e  Gén érale  au  C on se il d  A dm in is t r a ti o n   d a n s   l e   d o m a i n e   d e s   a u g m e n ta t io n s   d e c a p it a l  fi g u r e  a u x  p a ge s   2 22   à   22 3  d u   p ré s e n t   D o c u m e n t de Référence Ce Rapport  rédigé au nom du Conseil d Administration   par son Président  M  Serge Kampf  a fait l objet d une véri cation spéci que par MM  les Commissaires au x Comptes  (voir leur rapport au chapitre 6 1  page 118)  http   www capgemini com investor welcome 95 5 5  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT  DU CONSEIL D ADMINISTRATION 955 1  Le Conseil d Administration   et son fonctionnement  975 2  Rôle et composition des 4 Comités Spécialisés 1015 3  Rémunérations des administrateurs    censeurs et dirigeants mandataires sociaux 1045 4  Organisation générale du Groupe 1055 5  Procédures de contrôle interne   et de gestion des risques  1085 6  Rappor t des commissaires aux comptes 1 1 5RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI965  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5Madame  Monsieur  chers actionnaires Je vous rappelle ou vous informe que ce Rappor t Spécial vient en complément du traditionnel Rapport de Gestion que je vous ai présenté au nom du Conseil d Administration (voir les pages 7 3  à   9 3   du   p r é s e n t  d o c u m e n t   d e  r éfé re n c e)  e t   q u  i l  a   é t é établi en application   des prescriptions de l article L 225 37 du Code de Commerce (ar ticle modi é par la loi du 3 juillet 2008 et par l ordonnance du 22 janvier 2009)   d e s   r e c o m m a n d a t i o n s   d u   « C o d e   d e   G o u v e r n e m e n t d Entreprise » émis en décembre 2008 par l AFEP et le MEDEF   et a u s s i d e s  rè gle s  d e   bo n n e g ou ver na n c e  pr a ti q u ée s  et respectées par le Groupe depuis plus de 40 ans Je l ai subdivisé en 5 par ties    le Conseil d Administration et son fonctionnement   le rôle et la composition des 4 Comités Spécialisés constitués en son sein   la rémunération des administrateurs  censeurs  et dirigeants mandataires sociaux   l organisation générale du Groupe Capgemini   les procédures de contrôle interne et de gestion des risques  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010975  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION55 1 Le Conseil d Administration  et son fonctionnementLa forme juridique C ré é e  à  G re n o bl e  e n  o c t ob re  1 9 6 7   l a  s o ci été  et  l e  G ro u p e q u elle  a  cons tit ué  ont été  gérés pendant  près de  30  ans  par une société anonym e  de  form e tout  à  fait clas siq ue  dont j ai été à la fois pendant toute cette période le Président Directeur Général et l actionnaire principal contrôlant   directement puis indirectement   la majorité du capital social  Le 24  mai 199 6  s ous la  pression  conjug uée d es  deux au tres g ra n d s a ctio n na ire s d e  l  é poq ue  (Da iml er  Be nz  et  l a  C GI P) et dans  l in té rêt bien c omp ris  du G rou pe C apgem in i (do nt il s agissait de faciliter le développement sans limiter ses capacités  nancières à celles de son Président)  j ai proposé à l Assemblée Générale des actionnaires d approuver la fusion absorption des deux sociétés holding s (SKIP et SOGETI) qui m avaient permis jus que là  de g a rder l e  con trô le  a bs o lu du G ro up e   dan s  un e nouvelle société Cap Gemini S A  dotée d un Directoire   que je présidais   et d un Conseil de Sur veillance d abord  présidé par M  Klaus Mangold puis   après la sor tie de l actionnaire Daimler Benz   par M  Ernest Antoine Sellière  le président de la CGIP E n  m a r s   20 0 0        s i m u l t a n é m e n t   à   l   i n t é g r a t i o n   da n s   n o s structures de l ensemble Ernst & Young Consulting (qui doublait pratiquement la taille du Groupe)   j ai préconisé qu on revienne au mode de gouvernance précédent   société anonyme classique avec cette fois la nomination d un Directeur Général  M   Geof f Unwin   remplacé dans cette fonction par Paul Hermelin  le 1er janvier 2002 En n le 24 juillet 2002  j ai pris l initiative de proposer au Conseil d Administration   qui l a accepté   de dissocier les fonctions de Président et celles de Directeur Général ainsi que la loi N R E  (No u vel le s   R é gu l at io n s   Eco no m i qu es )  ven a i t   d e   l e   re n dre possible  J estimais  en  effet  qu après  avoir c réé   développé  animé et dirigé ce Groupe pendant 35 ans  le moment était venu pour moi de donner davantage de pouvoir et de visibilité à celui que  dès 1999  j avais jugé le plus apte à me succéder un jour  Ce binôme  fonctionne maintenant  depuis plus de 9 ans de façon harmonieuse et ef cace et il est juridiquement possible qu il dure jusqu au jour de l Assemblée Générale qui statuera au printemps 2014 sur les comptes de l exercice 2013 et qui marquera pour l un et l autre la  n simultanée de nos mandats actuels En résumé  la gouvernance du Groupe a donc connu 4 grandes périodes  DuréePériodeStatut juridiqueDirection Générale29 ansDepuis l origine (1967) jusqu au 24 mai 1996Société Anonyme de type "classique"P D G    Serge Kampf  4 ansDu 24 mai 1996  jusqu au 23 mai 2000Société à Directoire et Conseil de Surveillance  (celui ci d abord présidé par M  Klaus Mangold  (Daimler Benz) puis à par tir du 8 septembre 1 997  par M  Ernest Antoine Seillière)Directoire de 4 membres   Serge Kampf (Président)  Paul Hermelin  Pierre Hessler et Geoff Unwin  2 ansDu 23 mai 2000  au 24 juillet 2002retour à une Société Anonyme de type "classique"P D G    Serge Kampf  D G    Geoff Unwin  (jusqu au 12 décembre 2001) puis Paul Hermelin  9 ansDu 24 juillet 2002  à ce jourSociété Anonyme avec dissociation des fonctions  de Président et de celles de D G Président   Serge Kampf  D G    Paul HermelinLa composition du Conseil d AdministrationInitialement d une durée de 6 ans  le mandat des membres du C ons eil d  Adminis tration de  Cap Gemini S  A  a  été réduit  à  4 ans par décision de l Assemblée Générale du 1 1 mai 2006  ceci pour répondre au souhait du législateur de donner plus souvent aux actionnaires l occasion de décider de la composition de leur Conseil C e l u i   d e   C a p   G e m i n i   S   A     c o m p o r t e   a u j o u r d   h u i   1 3 administrateurs   d e u x  d e  c e s   a d m in i s tr a te u r s (M M   Be r n a r d Li a u t au d   e t Pierre Pringuet) ont été nommés  par l A ssemblée Générale d u  3 0 avr il 20 0 9   Leu r m an dat p ren d ra  d on c  fi n le jou r  de l Assemblée Générale du printemps 2013   deux autres (MM  Daniel Bernard et Thierry de Mon tbrial) a v a i e n t   é t é  n o m m é s   u n e   p re m i è re   f o i s   p a r   l  A s s e m bl é e G é né ra le  du  1 2  mai  200 5 et on t vu le ur  man dat r eno uvelé pour 4 ans par cette même Assemblée du 30 avril 2009  Leur mandat prendra donc  n pour eux aussi le jour de l Assemblée Générale qui sera réunie au printemps 2013   huit autres  membres du Conseil depuis plusieurs années  ont vu l an dernier leur mandat renouvelé pour 4 ans  mandat qui pren dra don c fin  au  printemps  2014  le jour de l A s sem blé e Gén é rale  O rd i na ire q u i  a u ra à s t at u e r  su r  l es  c o mp tes  d e l  e xe r ci c e  2 01 3      il   s a g i t   de  M M  Ya n n D e l a b r i è r e    Pa u l He rme lin   Mich el  J a la b er t    Se rg e  Ka mp f  Phil Lask aw y  Ruud van Ommeren  Terry Ozan  et Bruno Roger   le treizième a été élu par l Assemblée Générale de l an dernier  en  rem plac em ent d e  M  Jean Ren é Four tou qu i n avait  pas sollicité le renouvellement de son mandat   il s agit de Madame Laurence Dors dont le mandat prendra donc également  n au printemps 2014  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI985  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5À noter que ce Conseil d Administration est assisté d un collège de 2 censeurs qui étaient précédemment administrateurs et qui ont été nommés censeurs en juillet 2002   il s agit de MM  Pierre Hessler  et Ge off Unwin  qui  rem plaçaient MM  Phil Las kaw y (cen seu r d evenu  ad minis tr ateur) et Chris van  Breu gel  L eur mandat  a été renouvelé  pour  2  ans par l Assemblée Générale du 27 mai 2010  et p rendra donc  n au  printemps 201 2  le jour d e  l As semb lée G énérale  Ordinaire qui  aura  à s tatuer  sur les comptes de l exercice 201 1  Les administrateurs de Cap Gemini se sont à plusieurs reprises déclarés satisfaits de la par ticipation de ces deux censeurs  aux  réunions d u  Conseil (par ticipation remarquablement assidue puisqu en 2010  elle a été de 100 %  ) mais ils se sont réser vé la possibilité de tenir tout ou partie de certaines de ces réunions hors leur présence  La mission du Conseil d AdministrationSa mission principale est de déterminer les grandes orientations de Cap Gemini S A  et de ses  liales  de veiller à la mise en  uvre d e  la  stratég ie ad optée  de  valid er l organis ation  juridiqu e  et opérationnelle  du Groupe et les n ominations d es  principaux responsables  et plus généralement de traiter de toute question r e l a t i ve  à  l a  b o n n e   m a r ch e   d e  l  e n s e m b l e  C ap g e m i n i    L e s métiers  exercés p ar  le Groupe étant  des activités de service  u n e at ten tio n  to u te  p ar ticuliè re e st  po r tée à l a  ge s ti on d e s quelques  110 000 collaborateurs et des millier s  de managers qu il emploie de par le monde  Le Conseil qui fonctionne de façon parfaitement collégiale  s attache à respecter et à faire respecter l ensemble des règles de « bonne gouvernance» en même temps q u u n c er tain  no mbr e  de  va leu r s a uxq ue lles   chac u n  de s es membres a solennellement adhéré  C est ainsi qu à son initiative un  « Code of Business Ethics » a été  rédigé et remis à tous les collaborateurs du Groupe (et obligatoirement signé par chaque nouvel embauché) avec pour principaux objectifs   d e  fa ire r esp e c ter  p a r l e ns e mbl e d es   so ci étés  d u  Gr ou pe u n  c e r ta i n   n o m br e   d e  rè g l e s   de   c o n d u i te   e t   n o t a m m e n t u n e  p a r f a i te  i n tég r it é  d a n s   l a  c o n du i te  d e s   a f f a ir e s   e t  le management des collaborateurs  de mettre en place des dispositifs permettant d empêcher  de combattre ou de  sanc tionner  tout manquement caractérisé aux valeurs du Groupe aussi bien qu aux lois et règlements en vigueur dans le pays concerné  de donner un cadre institutionnel aux actions  aux contrôles et aux moyens dissuasifs qu il sera  nécess aire de mettre en  uvre pour traiter les problèmes révélés par ces dispositifs I l   n  e s t   p a s   s a n s   s i g n i f i c a t i o n   d e   n o t e r   q u e   c h a c u n   d e s 1 3 a d m i n i s tr a t e u r s   a   a p p o s é   s a   s i g n a t u re   s u r  c e   C o d e   matérialisant ainsi son adhésion et son soutien (tant individuel que collectif) à l ensemble des dispositions qu il contient Les réunions Le Conseil se réunit au moins six fois par an sur convocation de son Président  et selon un calendrier décidé en commun avant la  n de l exercice précédent  calendrier qui peut être modi é en cours d année si plusieurs administrateurs le demandent ou si des événements imprévus le justi ent  En 2010  ce Conseil s est réuni  neuf  fois  (5  fois au  cours  du p remier s emes tre et 4 fois au  cour s  du  second)  soit un tot al théorique  de 117  réunions hommes  Le taux moyen de par ticipation des administrateurs a été de 90 % (105 117)  chacune des douze absences constatées ayant toujours été justi ée par une raison de force majeure Dans la convocation que j envoie normalement aux administrateurs  quinze jour s avant la date  de la réunion  fig ure l ordre du jour que j ai arrêté après avoir consulté le Directeur Général et celui o u  ce u x  des  ad min is tr ate u r s q ui  m o n t p ro p os é d e s  p oi nt s spécifiq ues à disc uter en C ons eil  Lo rs qu e cet  ordre d u  jour comporte une question nécessitant une analyse particulière  une note ou un dossier préparé par la Direction Générale est envoyé aux administrateurs avant la réunion (ou leur est remis au début de  celle ci) leur donnant les informations nécessaires pour se faire une opinion sur le sujet (à condition que cela ne fasse pas courir à la Société le risque que des informations sensibles   ou qui doivent rester con dentielles au moins jusqu au jour de ladite réunion     soient  prémat urém ent p or té es à la con nais sa nc e d autres personnes que les administrateurs eux mêmes)  Leur sont égalem ent envoyés ou remis un  docu ment d e  synth èse comparant le cours de bourse de Cap Gemini à différents indices (généraux ou sectoriels) et à celui de ses principaux concurrents ainsi que  lorsque cela apparaît utile  un tableau donnant le détail du dernier « consensus » connu Les règles de fonctionnement Le C on seil  d Admin is trat ion  de Ca p G em ini S  A    fon ction n e depuis déjà de nombreuses années selon les règles de « bonne gouvernance » qui sont aujourd hui recommandées par le code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF  C est ainsi qu il a   rédigé  adopté  appliqué (et amendé q uand cela était utile ou nécessaire) un Règlement Intérieur très détaillé (voir infra)  cons titu é en s on s ein quat re  Co mités  s p écialisé s    Audit  Nominations et Rémunérations   Éthique et Gouvernance   Stratégie et Investissements   en donnant à chacun d eux une mission précise (voir § 5 2)  adopté un système de répar tition des jetons de présence qui fait largement dépendre la rémunération des administrateurs de  leu r  p ré s en c e  ef fe cti ve  a ux réu nio n s  du  C on seil et  au x réunions du ou des Comités dont ils sont membre (voir § 5 3)  examiné périodiquement la situation personnelle de chacun de ses membres tant au regard de la dé nition de l indépendance r et en u e  pa r  l e  «  co de  d e  p l ac e  »  («  un   ad m i ni s t ra te ur  e s t indépendant lorsqu il n entretient aucune relation de quel que nature que ce soit   avec la société  son Groupe ou sa direction    qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement ») qu à celui des nombreux critères utilisés dans les différents pays où le Groupe opère  C est en vertu de cet examen que le Conseil a estimé que 10 de ses 13 administrateurs (MM  Daniel Bernard  Ya n n   D el a b r iè r e    Mi ch e l  J a la b e r t   P h il  L a s k a w y    B er n a rd L iau tau d   T hier ry d e  Montb rial   Ru ud  van Omm eren   Terr y Ozan  Pierre Pringuet et Madame Laurence Dors) doivent être considérés comme indépendants La procédure d auto évaluation Toujour s dans le cadre d e c es règles de  bonne gouvernance  le Conseil a  déjà procéd é par deux fois (en  2005  et en  20 08)   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010995  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5   et  a d écidé d e procéder une  trois ième fois  en 201 1    à un e a u to   éval u at io n  de  s on  fo n c tio n n em e n t  et  de  l i mp act  d es décisions qu il a prises  Cela s est  fait par la remis e à chaque administrateur d un questionnaire détaillé préalablement validé par le Conseil  ques tionnaire et réponses qui ont servi ensuite d e  « guid e d en tret ien  » à d es   inter views  de deux he ures  d e chacun des administrateurs par l équipe de pilotage destinées à recueillir leurs remarques et leurs propositions avec la garantie d un respect total de l anonymat  Ainsi  par exemple  l évaluation d e  20 0 8    c o n duite  par  M  J e an  P ier re  Du ran t des  Au ln ois (c a d re s u p ér i eu r  du  G rou p e  a llia n t  un e  g ra n d e  a n cie nn e té dans  le Groupe  à un e expérience de c onsultant et un e bonne capacité de « recul ») et M  Jean Philippe Saint Geours  directeur as socié  du Cabinet Leaders  Trus t In ternational   a utilisé un questionnaire dans lequel les questions étaient regroupées en 7 chapitres   la connaissance du Groupe  ses métiers  ses concurrents  son organisation  son équipe de managers  les objectifs et la stratégie du Groupe  la fonction d administrateur (et celle de censeur)  la composition du Conseil (actuelle et future)  les réunions du Conseil (ambiance générale  qualité des débats  respect de l ordre du jour et des horaires )  la rémunération des membres du Conseil la gestion des risques C h ac un e  de c es  rubr i que s c o mpo r tait  de très  no mb reu s es q u e s t i o n s   (a ve c  u n  m i n i m u m  d e  7   ju s qu   à  2 3  p o u r   l a  p lu s détaillée) avec à chaque fois une question « ouverte » permettant d ajouter aux réponses des commentaires spéci ques  L analyse des informations recueillies tant par les réponses appor tées par chacun à  ce questionn aire  que  par les  en tretiens in divid uels a  fa it  l o b jet  d u n R ap por t  d e  Sy nt h ès e  rem is  p o ur exam e n p réala bl e  au C o mité Ét hiqu e et  Go uvernan ce  pu is p rés en té le  10 déc e m br e 20 0 8  au  C o n s eil  d  Ad mi n is t rat io n  q u i  e n a largement débat tu  Les principales conclusions de ce rappor t étaient les suivantes   de l avis unanime de ses membres  ce Conseil d Administration fon c tio n ne  bie n et  p l us i eu rs  d  en t re  e u x  le p la ce n t  m ê m e p ar mi les meilleurs de  ceu x qu ils c onnaiss ent  ou auxquels ils p ar ti cip e nt  Le s  débats   s ont  ou ve r ts   et  bien dirigés   L e nombre et la durée des séances sont adéquats  La franchise  l ouverture d esprit et l indépendance des membres du Conseil sont par ticulièrement soulignées   la répartition des rôles entre le Président et le Directeur Général est bien respectée et leur coopération est visiblement étroite  amicale et ef cace   les   in fo rma ti on s  reç u e s pa r l e C o ns e il  s o nt  ju g ée s  cla ire s et s atis faisa ntes  nota mmen t l infor mation su r la situation  nancière du Groupe et son évolution   le  fon ctio nn emen t  de s C omités  Spécialisés  es t ég alem ent jugé très positivement  en progrès sensible depuis l évaluation réalisée en 2005  La compétence de chacun des membres de ces Comités permet à ceux ci de jouer un rôle utile au Conseil et à la  Direc tion  Gén éral e  et d  avoir  un réel imp ac t su r  les décisions prises par l un ou par l autre   en ce qui concerne plus spécialement le Comité d Audit  celui ci est perçu comme bien informé et d une grande compétence en ma tièr e  co mpt able et f ina nc ière   ce  qui  le m et  à  m êm e d aler ter le Conseil si besoin est  La nature de sa mission  son positionnement clair par rappor t à la Direction Financière et la c onf ian ce q ui s est  pro g res siveme nt  inst au rée  da ns  s es relations avec les Commissaires aux Comptes lui permettent de remplir son rôle à la satisfaction de tous   concernant  la  ges tion des risques  les  membres du Conseil estiment dans leur grande majorité qu ils ont une connaissance satisfais ante des  principaux risq ues  encourus par le Groupe et que la formalisation des p rocédures a permis des progrès sensibles dans l identi cation et la maîtrise de ces risques   le Conseil considère avoir une perception claire de la stratégie conduite par le Groupe et disposer d une information de bonne qu alité  lui  perm ett ant d  éva lu er l in té rêt  des projets  qui  lui sont soumis  aidé en cela par les travaux et les ré exions du Comité « Stratégie et Investissements »  lequel doit s attacher dava nta ge à ce qu e l en sem ble  de s adm inist rateur s s oient informés  de s es ré exions et des choix auxquels celui ci est périodiquement confronté  leur permet tant ainsi de participer utilement aux débats sur ces sujets   la composition du Conseil  la compétence  de ses  membres   leur s tature  leur  indépendance d esprit  la disponibilité dont ils font preuve lorsqu ils doivent être mobilisés rapidement  la complémentarité de leurs expériences et la diversité de leurs nationalités sont jugées de façon très positive et permet tant au Conseil de bien remplir ses principales missions   à titre ind ividuel  les  administrateurs de Cap G emini S A   se déclarent  tous  " fier s"  ou "plutôt  fiers" de faire par tie  de  ce Conseil et con rment avoir une bonne connaissance de leurs droits et de leurs obligations ainsi que des principes en vigueur en matière de gouvernement d entreprise  ce  r a p p o r t   d   év a l u a ti o n  a   é g a le m e n t   p e rm i s   d   id e n t i f i e r u n  ce r t ai n n om b re d  am él ior a ti on s  p oss ibl es  t an t  dan s l e fo n c t i o n n e m e n t   d u   C o n s e i l  q u e  da n s   c e lu i  d e s   C o m i t é s spécialisés  améliorations qui ont été ou sont progressivement mises en  uvre  Sur proposition du « Comité Ethique et Gouvernance »  le Conseil a décidé  au cours de sa réunion du 15 décembre 2010  de lancer une troisième opération d  « auto évaluation » qui sera à nouveau confiée à M  Jean Philippe  Saint Geours  directeur associé  du Cabinet Leaders Trust International (mais sans qu il soit besoin cette fois de l assistance d un cadre supérieur du Groupe) Le règlement intérieurÀ l oc c asio n d u reto ur en m ai 2 0 00  à u ne fo r m e  de s o ci été an ony me de t y pe c las sique  un n ouveau règlement intérieur avait été d iscuté et adopté par le  Conseil d Administration qui l a depuis lors modi é à trois reprises   le 24 juillet 2002 suite à la décision prise de dissocier la fonction de Président et de Directeur Général  le 25 juillet 200 6 pour y  appor ter quelques  mod i cations et compléments concernant essentiellement     l a   p o s s i bi l i t é   d e   t e n i r   d e s   r é u n i o n s   p a r  d e s  m o y e n s   d e visioconférence ou de télécommunication   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1005  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5   les  p r in ci pal es  o b lig atio ns  du  « c o d e d   ét hi q u e  »  qu e  le s administrateurs et les censeurs de Cap Gemini S A  s engagent  à respecter tout au long de leur mandat     l obligation faite à chaque administrateur de communiquer à l Autorité des Marchés Financiers et à la Société elle même les opérations qu il effectue sur les titres de la Société  ce dans un délai de 5 jours de Bourse suivant leur réalisation     un e  a c tu alis atio n  des r ègles   régis s an t  le s opé ra tio ns s u r titres   le 9  jui n 20 10 p o u r  y  ap po r ter  d e  n o uvell es  m o dif ic atio n s concernant     les d écisions qui requièrent une autoris ation  p réalable d u Conseil d Administration    la mission et les fonctions des Comités Spécialisés Te l  qu a me n d é  c e Rè glem en t  In téri eu r  ra pp el le o u  pré c is e l e   co n te n u   (e t  l e s   m o d a l i té s   d e xe rc i c e)   de s   p ré ro g a ti ve s r e s p e c t i v e s   d u   C o n s e i l   d  A d m i n i s t r a ti o n   l u i   m ê m e     d e s 4 C o m ité s  s p é ci a lis és   cr é és   e n  so n  se in    d u   P ré si de n t    d u  Vice Président et du Directeur Général  Le Conseil  d administration rep résente  les actionnaires et  a pour mission principale de déterminer les grandes orientations stratégiques  de la Société  de contrôler leur mise  en   uvre  de veille r  à  la b on ne m ar ch e d e  la So ciété  et  d e  rég l er  pa r ses  délibérations  les p roblèm es q ue celle ci p eut s oulever  A l exception  de so n  P résident et du  Directeur  G én éral  les administrateurs n ont aucun pouvoir individuel et doivent donc agir et décider de façon collégiale  Les  4  Comités  Spéc ialis és  constitués  en  son  sein ont  p our mission d étudier et de documenter les dossiers dont le Conseil a prévu de  débattre et de lui  présenter en séance plénière des recommandations sur les sujets et dans les domaines relevant de leur compétence respective  Les Comités sont des organes consultatifs et n ont pas le pouvoir de décider eux mêmes  Leurs membres (et leur Président) sont nommés par le Conseil et sont choisis exclusivement parmi les administrateurs et censeurs de Cap  Gemi ni S A  Nommés à titre personnel  ils ne peuvent en aucun cas se faire représenter dans les réunions du ou des Comités dont ils sont membres  Le Conseil se réserve le droit de modi er à tout moment le nombre et ou la composition de ces Comités ainsi que l étendue de leur mission  Enfin  il est  précisé  que le Règlement Intérieur de chacun des 4 Comités   de même que toute modi cation que le Comité pourra ultérieurement proposer de lui apporter   doit recevoir l approbation formelle du Conseil  Le Président représente le Conseil d Administration  il prépare  organise et dirige les travaux de celui ci  il  xe la date et l ordre du jour  de ses réu nion s  il  s ass ure qu e  les adminis trateurs sont en mesure de remplir leur mission et disposent de toutes les informations  nécess aires à  l exercice  de celle ci   il veille au bon  fonctionnement des organes de la société  à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil et au respect des règles de bonne conduite adoptées par Cap Gemini  il assure une liaison perman ente entre les membres du Cons eil et la Direction générale et pour cela se tient et doit être tenu informé de la situation du Groupe et des  décisions prises (ou  qu il est envisagé  de p rendre) lorsq u elles s ont susceptibles d avoir une incidence signi cative sur le cours des af faires  Il préside l Assemblée  Générale des actionnaires et lui rend compte du fonctionnement  des travaux et des décisions du Conseil  Le Vice Président   en cas d empêchement du Président   et pour la durée de cet empêchement   ses pouvoirs sont exercés par un Vice Président désigné par le Conseil d Administration en vertu de la possibilité qui lui en a été donnée par l Assemblée Générale du 27 mai 2010 (après qu à l issue de cette Assemblée Générale il m ait réélu comme Président  le Conseil a   sur ma p roposition   élu  à  ce  pos te Paul Herm elin en même temp s qu il le con rmait dans ses fonctions de Directeur Général)  Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus p our  agir  en toutes circ ons tanc es au  nom de  la Société  Le règlement intérieur précise cependant qu il doit demander et recevoir l approbation préalable du Conseil d Administration    ou de son Président quand celui ci en a reçu délégation   pour toute décision à caractère stratégique majeur ou susceptible d  avoir u n  ef fet signif icatif s ur la situation f inancière ou  les engagements de la Société ou ceux d une ou plusieurs de ses principales  liales  Il en est ainsi en particulier     de l approbation et la mise à jour du « Plan à 3 ans » découlant de la stratégie arrêtée par le Conseil    de la conclusion d une alliance considérée comme stratégique    des modi cations signi catives apportées au périmètre ou à la gamme d activités    d e s  c h a n g e m e n t s  i m p or ta n t s   ap p or té s   à l  o r ga n is at i o n in te r n e  d u  G ro up e  et  à  la   co m p o s it i o n  d e  s o n  éq ui pe  de d irection  gén érale  (incluant les directeur s d e ses grandes unités opérationnelles)    des opérations  nancières ayant ou pouvant avoir à terme un impact signi catif sur les comptes sociaux ou sur les comptes c o ns olidé s (not a mm en t l  émis s ion  de val eur s  mo b ilière s donnant accès  directement ou à terme  au capital social ou l émission d instruments de dette de marché)    des acquisitions ou cessions d actifs ou des investissements n on in s crits  a u budg et  d un mo ntan t  un it aire  supér ieu r à 100 millions d euros  ce seuil s inscrivant dans une enveloppe annuelle cumulée d un maximum de 300 millions d euros    d e  l a ugm e nt at io n  o u la  rédu cti on  de  c apit a l d  u ne f ili ale directe de Cap Gemini S A   portant sur un montant supérieur à 50 millions d euros     des autorisations spéci ques en matière de c autions  avals et garanties  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101015  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION55 2 Rôle et composition des 4 Comités SpécialisésC  e s t  e n  m a i  20 0 0  ( il  y   a  do n c   m ai n te n a n t  1 1   an s)   qu e  j  ai proposé au Conseil d Administration de créer en son sein trois Comités spécialisés (un Comité d Audit  un Comité Nominations et Rémunérations et un Comité Stratégie et Investissements)  C o mités auxquels m is sio n  s er ait do nné e d ét udier en  dét ail certaines questions spéci ques  de préparer les délibérations auxq uelles elles  devaient  d on ner lieu en Co ns eil  d  élaborer et de  so umett re à celu i  ci des  p ro position s   des avis  o u  d es recommandations quant aux décisions à prendre  Une première rép ar t itio n  des  admin is tr ate urs  et c ens eu r s e ntre ce s t rois C omités avait été décidée par le Conseil d  Adminis tration  du 13  septembre 2000  après quoi chacun de ces Comités s était doté d un Règlement Intérieur par ticulier précisant le contenu et le s lim ite s de  sa  m is s ion  et  déf ini s s an t s es   m odali tés  d e fonctionnement S u i te   à  l a   n o m i n a t i o n    le   1 2   m a i   2 00 5   d e  d e u x  n o u vea u x administrateurs (MM  Daniel Bernard et Thierry  de Montbrial) e t   d   u n   n o u ve a u   c e n s e u r   ( M    M a rc e l   R o u l e t )     l e   C o n s e i l d Administration  a décidé  le 27 juillet 2005  de  procéder à une nouvelle répartition  des administrateurs et censeurs entre les trois Comités  affectant à chacun trois ou quatre administrateurs et un censeur Le 26  juillet 2006  le  Conseil a retenu la proposition  que je  lui avais  faite  de créer un  quatrième Comité dénommé « Éthique et Gouvernance »  reprenant notamment la mission d étudier l ensemb le des questions touchant l organisation juridique et opérationnelle du Groupe  (antérieurement  incluses  dans  les attributions générales du Comité Nominations et Rémunérations) et a décidé de m en con er la présidence Suite à la nomination par l Assemblée Générale du 30 avril 2009 d e  deux  n ou veau x  ad m ini str ate ur s  ( MM   Be r na rd  L iau t au d et Pier re P rin g uet)  et à l exp iration le  mêm e  jour d u  mandat d e  ce nse ur d e M  Marc el R ou let  (q u i n en  avai t  pas  s olli ci té le  ren ou vell em en t)    le C o n s eil  d  A dm ini s tr at ion   a  dé c idé l e 17 juin 2009 d affecter M  Bernard Liautaud au Comité Stratégie et Investissements  et M  Pierre Pringuet au Comité d Audit L e ns em bl e d e  ces  af fe cta tion s a été revu e par  le  Co ns eil le 9 juin  2010 (ap rès qu e l A ssemb lée G én érale du  27 mai 2010 ait renouvelé le mandat de 9 administrateurs sur 13 et nommé Madame Laurence Dors comme nouvel administrateur) et en n par celui du 15 décembre 2010 qui a rappelé à nouveau qu a n de respecter le principe de collégialité  les C omités ne doivent en aucun  cas  dessaisir le C ons eil de ses responsabilités   que celui ci a seul  pou voir  de d écision et qu e les adminis trateurs s o n t  c o l le c ti ve m e n t  re sp o n s ab l es   d e s   d é c i s io n s   p r ise s   et d e s  miss ion s qui  le ur o nt  été at tr ibu ée s p ar  la lo i et  ou  par l Assemblée des actionnaires  Le Comité d Audit C o n fo r m é m e n t   à   l  o r d o n n a n c e  d u   8   dé c e m b r e   20 0 8  et  à la  re co mma ndatio n émis e p a r l A MF le  22 juillet 2 010  su r le rapport du Groupe de travail sur le Comité d Audit  celui ci a pour mission de contrôler le processus d élaboration et de diffusion d es  info rma tio ns  c om pt ab le s et  f ina nciè res   d  a ppré cie r l a pertinenc e et la permanenc e des principes  et  des méthodes c o m p t a b l e s  a d o p t é s   p o u r   l   é t a b l i s s e m e n t   d e s   c o m p t e s co ns olid é s  et  des c om ptes s o cia ux an nu els  et s em es tr iels  de véri er l ef cacité des procédures de contrôle interne et de gestion des risques  de s assurer par tous moyens de la qualité des informations app or tées au C ons eil   enfin d e donner  s on ap préc iat ion  su r  le t rava il  fou rni  p ar  l es  C om m iss air es  au x Comptes et son avis sur le renouvellement de leur mandat Ce  C om ité  e s t au jo urd h ui c o mp o s é de  4  admi nis t rate urs      MM  Yann Delabrière (Président)  Michel Jalabert  Phil Laskawy  et Pierre Pringuet  Il s est réuni six fois en 2010 et le taux moyen de par ticipation a été de 8 3 % (20 24) Le  C o m i t é  a  ex a m in é   le s  co m p te s   s o c i a u x  et   l es   c o m p te s consolidés de l exercice 2009 ainsi que les comptes du Groupe au 30 juin 2010  Il a porté une attention particulière au traitement c o m p t a b l e   d e s   é v é n e m e n t s   a y a n t   e u   u n e   r é p e r c u s s i o n signi cative sur les comptes annuels ou semestriels  ainsi qu à l évolution du besoin en fonds de roulement  au traitement des impôts dif férés et  à l impac t  nancier du plan  de retraite  des salariés britanniques  Il s est également préoccupé de la bonne exécution d un certain nombre de grands contrats  Il a procédé à l audition   du D irec teu r d e  l Au d i t  In te rn e (Ph i li p p e  Ch r is t ell e) qu il a   i n t e r r o g é   s u r   l e s   m é t h o d e s   d e   t r a v a i l     l e s   d o m a i n e s d intervention et les  résultat s des  aud its  effectués  au cours de l exercice ainsi que sur les améliorations possibles    d u   D i r e c t e u r   Te c h n i q u e   e n   c h a r g e   d e s   s u p p o r t s     d e l   i n fo r m a ti q u e   e t   d e s   a c h a t s  (Fr a n ç o i s H u c h e r)  q u   i l   a pa r tic ul i èr e m e n t  q u es tio n n é   s u r  l e  fo n c ti o n n e m e n t  et   l e développement des centres de production  sur le résultat des mis sions d inter vention su r d es  projets à risq ue  ef fec tuées par  les éq uipes sp écialisées (conn ues d ans le G roup e sous le nom de «   ying squads  »)  en n sur le programme visant à réduire les coûts de production par une meilleure réutilisation des outils existants   en n  du Directeur des Opérations Financières  et Fiscales en charge du Risk Mana gem ent  (Lucia  Sinapi Thomas) qu il a interrogée sur la gestion du risque pendant la phase d avant vente des grosses propositions commerciales  sur les offres de partenariats stratégiques  sur les contrats cadres (clients ou fournisseurs) présentant des caractères spéci ques  Il faut noter que les Commissaires aux Comptes ont émis des recommandations vis ant à rend re plus  ef c ac es encore les procédures comptables et  nancières du Groupe Le Comité Nominations  et RémunérationsCe comité a pour mi ssion de veiller à ce  que la politique suivie par  les  filiales  de  Cap  Gemini S A   en matière  de gestion  des cadres   diri gean ts   du   Grou pe  ( n om ina tion s   évo lut io n  d e  la rémunération théorique et réelle  dé nition des objectifs servant à la détermination de la part variable de cette rémunération  critères retenus pour l attribution d actions sous condition de performance  plan de carrière et de succession  etc ) soit cohérente   même si  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1025  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5elle doit parfois se conformer à des  particularismes locaux   et traduire du mieux possible aussi bien la qualité de la performance personnelle du manager concerné q ue le résultat collectif de l unité à laquelle il appartient  Le Comité doit être consulté par la Direction Générale avant toute décision relative à la nomination ou au remplacement d un membre du Comité Exécutif ou du directeur d une grande unité opérationnelle  Il fait part au Directeur Général de ses recommandations quant aux propositions que celui ci lui a présentées concernant la rémunération ( xe et variable) de ces managers  Il présente au Conseil ses recommandations quant aux propositions que le Président lui a faites sur la rémunération  les objectifs personnels et la performance du Directeur Général  Il lui soumet aussi ses propres recommandations concernant le mode et le niveau de rémunération du Président  En n  le Comité étudie différents systèmes permettant un meilleur intéressement  des salariés aux résultats du Groupe (actionnariat  plans d épargne ) et propose au Conseil les instruments de motivation qu il estime utile et possible de mettre en  uvre dans les sociétés du Groupe Capgemini C e C o mité es t au jou rd  h ui  comp o sé d e  4  Admin is t rateurs     MM  Ruud van Ommeren qui en est le Président  Michel Jalabert   Terry Ozan et Pierre Pringuet et d un Censeur  M  Pierre Hessler   Ce Comité s est réuni cinq fois au cours de l exercice 2010 et le taux moyen de participation a été de 89 % (24 27)  C o n f o r m é m e n t  à   s a   m i s s i o n     i l   a   v e i l l é   t o u t   a u   l o n g   d e l exercice 2010 à la cohérence  de la politique de ges tion et de rémunération des cadres dirigeants du Groupe  Son Président a régulièrem ent rendu  compte de ses  travaux  et  présenté au Conseil d Administration des recommandations concernant   la  polit iqu e gé né rale s uivi e  pa r  l e G rou p e  et  ses  f iliale s  e n matière de rémunérations   les rémunérations des deux dirigeants mandataires sociaux ( l e P ré si de nt  et  le D ir ecte u r G é n ér a l)  ain s i  qu e  ce lle s  des m e m bre s   du  Co mi té  E xé c u ti f  et  du   «  Gro up  Man a g em en t Board »  recommandations qui ont porté en début d année sur     l évaluation  de la per for mance  réalis ée  par  ch ac un  d e ces managers par  rap port  aux objectifs qui  lui avaient été  xés en début d exercice    le calcul de la partie variable de ces rémunérations telle que payée au cours du premier trimestre de l année suivante    l a   r é v i s i o n   d u   f i x e   e t   d e s   d e u x   p a r t i e s   v a r i a b l e s   d e s rémunérations « théoriques » pour l année suivante    le choix des objectifs qui en  n d exercice serviront de base au calcul du montant réel de ces par ties variables L e   C o mi té  a  é ga l em e n t  é t u dié   l e  pr i n c ip e  et   le s   m o d al it és d attribution  à cer tains managers d actions  sous condition  de p er for mance  Il a  dres sé  et  trans mis  po ur acc ord au C onseil d Administration une liste de 566 attributaires  entre  lesquels rép a r tir  1  5 5 5 0 0 0  a c tio n s s o u s c o n dit ion   de p e r fo rma n c e é m i s e s   e n   o c to b re   2 01 0    s u g g é r a n t  a u   C o n s e i l   d  a j o u te r    suivant en cela une récente recommandation de l AMF   à la performance dite externe déjà utilisée (l évolution du cours de l action Cap  G emini comp arée à celle du  cours  de Bour se d e ses principaux concurrents)  une performance d ordre interne En n  le Comité a effectué un suivi des plans de développement et de  suc ces s ion  établis  pour  les d ir igea nts  des p rin cip ales entités du Groupe et a procédé à une revue extensive de tous les systèmes existant déjà dans les grandes unités opérationnelles et au niveau du Groupe permettant la détection des talents  leur rétention et leur mobilité interne Le Comité Éthique et GouvernanceLa première mission de ce Comité est de véri er que dans tous les métiers qu il  exerce  dans toutes les  liales  qu il contrôle  dan s  to u s  le s  m e s s a ges  q u il  d él ivre  à  l  in té r ie u r  c om m e  à l extérieur (pu blicité ) et dans tous  les actes  pas sés en  son n o m    l e s  7 va le u r s   fo n d a m e n ta l e s   du   G ro u p e  (h o n n êteté  audace  con ance  liber té  solidarité  modestie et plaisir) sont respectées  défendues et promues par ses mandataires sociaux  ses  dirigeants  et s es salariés   Il a pour mission plus générale de véri er l application des règles de bonne gouvernance dans la société Cap Gemini S A   et dans ses  liales  Il est en charge de toutes les questions relatives à la sélection  à l évaluation  à  la vérific atio n d e  l ind épen dance et  à  la ré mun ération  des Adminis trateu rs et des C enseur s d e la Société  Il doit tenir à jour (et se tenir prêt à mettre en  uvre) la liste des dispositions à  pren dre a u cas  où  se pos era it b rutalem ent la  ques t ion  du remplacement du Président ou celui du Directeur Général  Il doit instruire et proposer au Conseil les modi cations qu il lui paraît utile ou  nécess aire  d ap porter  à son fonctionnement ou  à sa composition (cooptation ou remplacement d un administrateur démissionnaire  augmentation du nombre de femmes parmi les administrateurs  ) ou encore au mode de gouvernance pratiqué dans  le G roupe (par exemp le le reto ur à  la form ule jurid iqu e clas sique ne d is sociant p lus les fon ctions de Président et  de Directeur Général)  etc Ce Comité est aujourd hui composé de 3 administrateurs   j en suis le Président  les deux autres membres étant MM  Daniel Bernard  et Bruno Roger  Au  cour s de l exercice 2010   ce C omi té s est réuni quatre fois et le taux de participation a été de 89 % (16 18)  Il a  auditionné   le D irecte ur d e  l Au di t In ter n e (Phili pp e Chri stell e) qui  lui a  remis  un rap por t s p écial d écr ivan t le ca dre  éthiqu e d ans lequel le Groupe a décidé d inscrire s es actions ainsi que les exceptions constatées et les adaptations devenues nécessaires au cours des 12 derniers mois   le « Chief Ethics and Compliance Of  cer » (Hervé Canneva) nomm é à so n  init iat ive le 1er mars 200 9  leq uel lui  a rem is un rapport sur le processus de diffusion de la Charte Ethique adoptée par le Groupe et traduite en 13 langues   version papier envoyée aux principaux managers d u Groupe accompagnée d une lettre de M  Hermelin  dif fusion électronique à tous les collaborateurs avec renvoi vers un module d e learning (le but étant l appropriation de cette Charte par chaque collaborateur)   mise en place d une procédure de signature obligatoire de cette Charte par tout nouvel embauché  lancement d un programme de formation  visant à inst aurer et  renforcer  par tout dans le Groupe le respect d une parfaite intégrité et le souci d avoir en toutes circonstances un comportement conforme à l éthique Cap Gemini  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101035  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5L e   C o m i té   a   é g a l e m e n t   d é b a t t u   d e  l a   c o m p o si ti o n   e t   d u fo n c tio n n e m en t  d u  C o n s ei l d  Ad m in is tr ati on   e t  a  exa mi n é dif férents scénarios d évolution possible de la gouvernance du Groupe Le Comité Stratégie et InvestissementCe Comité a pour mission   d   étudier d ans le dét ail les  différentes s tratégies  poss ib les permettant au Groupe d assurer sa croissance  d améliorer sa rentabilité et de sauvegarder son indépendance   de calibrer les investissements nécessaires au déroulement de chacune des stratégies possibles   d  inven tor is er  et d e m es u rer  l  inté rêt d e s  a llian ces  ou  de s a cq u i s i t io n s   q u i   p o u r r a i e n t   f a c il i t e r   o u   a c c é l é r e r  l e   b o n déroulement de ces stratégies   en n de recommander au Conseil le choix de l une d entre elles (ou au moins un ordre de priorité dans les choix possibles)  Plus généralement il lui appar tient d identi er et de débat tre de toute orientation ou initiative jugée intéressante p our l avenir du Groupe pour autant qu elle ne met te pas en danger son bon fonctionnement op érationnel et garantisse le maintien de  ses grands équilibres  nanciers C e c om ité e st  a uj ou rd  h ui  c o mp os é d e  6  A dm inis tr ateu r s    M M   Be r n a r d  Li a u t a u d  ( P r é s i d e n t)    D a n i e l  Be r n a r d   La u r e n c e D o r s   Pa u l   He r m e l i n    Th i e r r y   d e  Mo n t b r i a l  e t Bruno Roger et d un Cens eu r  M  Ge off Unw in   Il s est  réu ni s ix  f ois   au  c ou rs   de l  exe rc ic e  2010 a ve c  u n  tau x  m oyen  d e participation de 97 % (35 36)  Après avoir consacré une par tie de son temps à l examen des travaux menés par le Directeur de la Stratégie sur l état de la concurrence et son évolution récente  il a validé la formulation d un plan à 5 ans  Il a fait part au Conseil de ses recommandations sur la façon d aborder les thèmes qui devaient être débattus au cours des XXIIIe Rencontres avec les 450 managers du Groupe réunis à Barcelone du 29 septembre au  2 o c tob re   I l  a  éga lem en t  pro cé d é à l exam en  détaillé d e p lusieu rs  ac quis ition s p os s ibles   et  p ropo s é  au C o ns eil u n e d é f in i ti o n   de s   li m i t e s  d a n s   le s qu el l e s   de vra i e n t   s i n s cr i r e d éventuelles négociations  En n  il a arrêté  sa propre « feuille de route » pour l année 201 1  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1045  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION55 3 Rémunérations des administrateurs  censeurs et dirigeants mandataires sociauxEn rémunération du  temps passé à participer activement aux réunion s  du C ons eil et des  C om ités  et en  contrepar tie (t rès par tielle) d es  responsabilités c rois s antes en cou ru es par  les ad minis trate ur s    la Soc iété  a  été  au tor isé e  pa r  l A s s emblé e Gén ér ale  de m ai  200 6  à l eur  ver ser  de s  jetons  de  prés en ce pour  un  montant maximum  total  xé à 700 00 0 euros par an  Suite  à un e p ropos it ion que je lui  avais prés entée  le  C omité Nomin atio ns  et Rém un ér atio ns avait alo rs  recomm an dé  au Con s ei l u ne  fo r mu le  d e  répa r ti ti on   de s  jeto ns  de  p ré s e nce impliquant    la  s up pr e s s io n  d e  la  p a r t ie  f ixe  q ui  ét ai t  li ée   à  la  fo n ct io n d  a dm in i s tr a te u r   d e  ce ns eu r   o u  d e  m e m br e  de  t el  o u  t el comité   seuls les Présidents (celui des Comités Spécialisés et celui du Conseil) continuaient à recevoir une somme forfaitaire (20 000 euros par an) en considération de leurs responsabilités particulières et du surcroî t de travail qui leur est demandé    l e  v e r s e m e n t   a u x  a d m i n i s t r a t e u rs   et   a u x   c e n s e u r s   d  u n montant forfaitaire de 3 00 0 euros par par ticipation ef fective à une réunion of cielle du Conseil ou d un des quatre Comités Spécialisés  ce montant for fait aire p ouvant être rédui t  si les circonstances imposaient de tenir un nombre de réunions plus élevé que prévu  et si le maintien de ce « tarif » conduisait alors à dépasser le plafond de 700 000 euros)   le paiement de ces  jetons de présence par semestre échu et non plus en une seule fois  Constatant que Cap Gemini était l une des seules sociétés  du CAC 4 0 à ne pas payer de  par tie  xe à  ses adminis trateur s et que certains d entre eux le regrettaient  j ai proposé au Conseil d Administr ation le  28 juillet 2010  de m odifier  à  nouveau  les règles de répartition des jetons de présence   re to u r  a u  ve rs e m e n t  d  u n e  pa r t i e  f ixe     1 5 0 0 0 e u ros   pa r an p o ur  ch aq u e adm in is trate ur  1 0 0 0 0 eur os  pa r  a n (s oi t 2   3 d u  mo nt a n t  al lo ué a ux  a d mi nist rate ur s)  p ou r c h aqu e censeur  15 000  euros par an pour les Présidents de Comité   30 0 00 euros par an pour le Président du Conseil   m ai nt ie n  d u n e  in dem ni té  for fai t air e  de 3 0 0 0 eu ros  p o ur chaque participation à une réunion of  cielle du Conseil ou de l un des 4 Comités spécialisés (aucune différence n étant faite ici entre administrateurs et censeurs)   ce montant forfaitaire pouvant être réduit si les circonstances imposaient de tenir un nomb re  de réunions plus élevé que prévu et que le maintien de ce "tarif" amenait à dépasser le plafond de 700 000 euros  Il conv ient de s oulig ner à ce propos  que Paul H ermelin et moi avons spontanément décidé  tant  pour 2 009  que pour 2010  de renoncer à percevoir les jetons de présence qui nous étaient d u s  en n otre  qu alité d adm inis trate urs  de C ap G em ini S  A    décision qui a été saluée par  le Conseil  Cela étant  malgré ce désistement volontaire  le montant des jetons de présence dus au titre de l exercice 2010 en application de la formule détaillée c i  d e s s u s   d é p as s a i t    l a r ge m e n t   c e t te  e n ve lo p p e  a n n u e l le maxim um d e  70 0 0 0 0 euros    Le C ons eil d Ad min istr ation a d o nc décid é  une réd uc tio n  d enviro n 20 % d u  mon t ant d û  à chacun des administrateurs au titre du second semestre 2010  ramenant ainsi le montant total des jetons de présence versés aux Ad min ist rateu rs et C ens eur s au  tit re  de l exercice 2010 à  6 9 8 5 00 eur os  (4 07 5 00 eur os  p ou r  le p remi er  s e me s tre et 2 91 0 0 0 eu ros  s eu lem e nt  po ur  le  s e c on d  sem es t re)    Il  a é ga le m en t  dé cidé  de  d em a n de r  à  la  p ro c ha in e  A s s e m bl ée G énérale de  relever de  700 0 00 à  800 000 eu ros  le  plafond des jetons de présence versés aux administrateurs et censeurs  plafond resté inchangé depuis 5 ans  Concernant plus spécialement le s deux dirigeants qui  sont en m ême temps  mandataires sociaux   le Conseil a véri é et s est fait con rmer qu en France et dans une Société Anonyme d e  dr o it  fr an ç ais   la  ré m u n éra ti on  du  P r és id en t  et  c e lle  du Direc teur G énéral sont déterminées librement  par le Conseil d Administration  qu il s agit là d une compétence « exclusive » c la ire me nt  d éfin ie  par  le s a r ti cle s  L   22 5   47 et  L   225  5 3  du c o d e de C o m me rc e  et   qu il s e dé dui t d e  cet te  com p éte n c e exclusive le caractère institutionnel   et non pas conventionnel    de ces rémunérations   La  détermination  et  la révision de ces rémunérations ne relèvent donc pas de la  procédure relative aux conven tions  réglem entées    pour au tant    bien  enten du  q u el le s  s o i en t  ve rs é e s   à  ra is o n  d e  l  exe rc i c e  d u n   m a n da t social et en contrepartie de réels services rendus à la Société  C est évidemment le cas pour les deux dirigeants mandataires sociaux de Cap Gemini étant précisé que les règles appliquées pour déterminer leurs rémunérations  sont identiques à celles utilisées pour l ensemble des managers du Groupe (le détail des rémunérations qui ont été versées au titre de l exercice 2010 à Paul  Herm elin et à moi même es t  do nné dans le  Rappor t  de G es tion au  para gr ap he « Rém unération des  deux  dirigean ts mandataires sociaux » page 85)  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101055  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION55 4 Organisation générale du GroupeC a p   G e m i n i   S   A     e s t   l a   s o c i é t é   m è r e   d   u n   e n s e m b l e c o m m u n é m en t   a pp e lé  « l e  G ro u p e  C a p ge m i n i »  c o n s ti t u é d  e nvi ro n  170  s oc i été s d on t  la  lis te     d él es tée  des  s o c iét és dormantes  ou  en c our s d e d is solution    gure  en  page  178  et suivantes du présent Document de RéférenceORGANISATION OPÉRATIONNELLEJe rappelle ici  s il en était besoin  qu un des principes de base qui ont présidé à la formation de ce Group e est la décentralisation  l a q u e l l e  v i s e  à   f a i r e   d e   m a n a g e r s   o p é r a t i o n n e l s   d e   v r a i s entrepreneurs prenant chaque année le risque de s engager sur la réalisation d un budget et d objectifs personnels ou collectifs et à qui l entreprise donne les moyens nécessaires pour réagir r ap id em en t aux  sollicitat ions  du  m arché  à l évo lut ion  de l a d ema n de et a us s i  au x p os si b ilité s  n ou velle s a pp or té es  par u n e   i n n o v a t i o n   t e c h n o l o g i q u e   q u i     d a n s   n o s   m é t i e r s     e s t particulièrement rapide et foisonnante Aujourd hui encore  l organisation du Groupe  est basée sur ce modèle décentralisé  avec des unités élémentaires d une taille vol on t aire me nt  limi tée af in de p e r met tr e  à  leu rs  m an ager s d e  gard er  en p e rm an en ce un c on tac t  étro it avec  les c lients et  le s  c ol la bo r ate u r s  ap par ten a n t a u  te rr ito ire  q ui  le ur e s t af fec té   Dispos ant de  nombreux outils de gestion et de s uivi quotidien des résultats obtenus (contrats signés  taux d activité  avan c e m en t  de s  c on tr at s  en  co ur s  )     c es  m a na g er s  s on t p l e i n e m e n t   r e s p o n s a b l e s   d e   l a   ré a l i s a t i o n   p a r   l e u r  u n i t é d  objec ti fs m esurab les  co ncer na nt à  la fois la per forman c e  nancière (croissance  rentabilité )  la qualité de leur gestion des hommes (de l embauche  de la formation  de la motivation  de la bonne adéquation de l effectif aux besoins de l unité )  le développ ement commercial   le degré de satisfaction  de leurs clients  la rigueur de la gestion  (administrative et comptable)  l a pp l ic a ti on  s tr ic te  des  pr o c édu r es  de c o n trôl e in te r n e   l e respect absolu des valeurs adoptées par le Groupe Ces unités opérationnelles élémentaires   regroupées  ou non selon leur nombre en unités de niveau supérieur   concrétisent la présence du Groupe dans une trentaine de pays  eux mêmes regroupés en huit zones géographiques   l Amérique du Nord   USA   Canada    le Royaume Uni et l Irlande    la  Fran ce à laquelle es t  rat tac hée n ot re réimplant at ion au Maroc    le Benelux    les pays nordiques   Danemark  Norvège  Suède  Finlande    l Allemagne et les pays d  Europe Centrale   Suisse  Autriche  Pologne  Tchéquie  Roumanie  Hongrie     l Eu ro pe  du Su d  (It a lie    E s pagn e    Po r t ug al) à  l aqu e lle  e s t rattachée l Amérique latine   Mexique  Brésil  Argentine  Chili     en n la région Asie Paci que   Inde  Chine  Singapour  Hong Kong  Australie U tile p o u r  l e  rep or t in g e t  le s  co m parai so n s f ai tes  en t re  le s p er for man ces d e l an née et c elles des  an nées précédentes   ce  re g ro u p em e n t   en   z o n e s  g é o gr ap h iq u e s  s e   d o u bl e  d  un découpage  du G roupe par  métiers dans lequel on  dénombre 7 grandes unités opérationnelles  4 à vocation «globale» (mondiale)     le Consulting   I n f r a s t r u c tu re  S er vi c e s   c e s t à   di re  l a  c o n ce pt i o n    l a réalisation et la maintenance des  infrastr uctures   de nos clients   le B P O  (business process outsourcing)   l e s  S er vic es   d e  proxi mi té    fo u rn is   pa r  l e  s o us   g ro up e SOGETI et ses  liales  2 ayant pour métier l intégration de systèmes et la maintenance ap plicative (résum é  sous le nom  d APP S pour « Ap plic ation Services») dans les régions ou les pays suivants     APP S 1   Amérique du Nord  UK et Asie Paci que (hors la Chine)  et qui a aussi la responsabilité mondiale du secteur des Services Financiers   APP S 2   France  Benelux  pays  nordiques   Allemagne et Europe Centrale  Europ e du Sud et Amérique latine (hors Brésil)  1 ayant la responsabilité des pays émergents à for te croissance (aujourd hui Brésil et Chine) et des nouveaux business models    LA DIRECTION GÉNÉRALEJ ai déjà rappelé plus haut   q u  e n   d é c e m b r e   2 0 0 1     l e   C o n s e i l   d  A d m i n i s t r a t i o n   d e Cap Gemi ni S A   a décidé de remplacer M  Geof f Unwin alors  Directeur Général du Groupe par M  Paul Hermelin  qu il a par  deux  fois  (en mai 2006  et en mai 2010) reconduit celui ci dans ses fonctions  que sur ma proposition  le Conseil avait opté dès juillet 2002 pour la dissociation des fonctions de Président et de   Directeur Gén éral telle  qu elle  ava it  été au torisé e  pa r  la l oi N  R  E  du 15 mai 2001 Cela fait donc maintenant près de dix ans que M  Paul Hermelin a s s u re   l a  D ire c ti o n  Gé n é ra le  d e  c et  e n se m b l e  C a p ge m in i   C o m m e  le   s t i p u l e  l a   l o i    c e l u i   c i   d i s p o s e  d e s   p o u vo i r s   l e s plus  étendus p our agir en toutes circonstan ces  au  nom  de  la Soci été et de s es f iliales    Il es t  as s isté  da ns la c on duite  des opérations  le suivi des procédures de contrôle  et la dé nition des objectifs stratégiques soumis périodiquement au Conseil d Administration  de deux Directeurs Généraux Adjoints et d un Secrétaire Général qui sont   Ni c o l a s  D u f ou r c q    D ir e c t eu r  Gé n é ra l  ad jo in t   a jo u te à  s a fonction principale de Directeur Financier un cer tain nombre de fonctions détaillées ci dessous Pa u l   S p e n c e    D i r e c t e u r   G é n é r a l   a d j o i n t   e n   c h a r g e   d u développement et de l action commerciale Alain Donzeaud  Secrétaire Général  en  charge de la gestion d e s  Ress ou rce s  Hum aine s  d e l  Université d u G ro upe   des af faires jurid iq ues  ainsi que du contrôle de l ap plication  des règles éthiques en vigu eur dans l ensemble d es sociétés  du Groupe Capgemini  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1065  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5Tou s  qu at r e  so nt  m e mb re s  du Com i té  Exé c u tif q u i a p ou r mission d aider la Direction Générale à dé nir les orientations qu i  s eront  s ou mis es au  Cons eil d  A dm inis tration    à  pr end re to utes  décision s  perm etta nt d  am éliorer la  per fo rm anc e du G ro u pe   à  a r rête r  da ns  c e  c a dr e  l es  a c t io ns  à  m en e r et  l es priorités à respecter  en coordonner la mise en  uvre  à évaluer la performance des managers du Groupe et préparer les plans de  succ es sion  aux p ostes majeurs  de l organisation  Il réunit autour d eux une fois par mois   le Directeur de la Communication et du Marketing le Directeur en charge de la dé nition de la Stratégie les  Directeurs des 7  grandes unités opérationnelles dé ni es ci dessus (M   Paul Spence étant  directement en charge de la 7e  c est à dire des pays émergents à for te croissance   Brésil et Chine)  le Directeur (en  l occurrence la Directrice) de nos op érations en Inde soit 13 personnes au total Tous quatre par ticipent également avec le Directeur Juridique International à deux comités spécialisés   le Comité des Engagements qui   avec le directeur en charge du  « risk management »   examine les gran des propositions c om m erc ia l es   e n  c o u rs   d   é la b or at i o n  o u  d e  n é go cia ti o n   les  contr ats  cad res multinationaux o u  multim étiers  pas sés avec des clients ou des fournisseurs  les affaires importantes impliquant telle ou telle garantie donnée par le Groupe  le Comité d es Fus ions  Ac quisitions  qui  examine les  projets d acq uisit ions   ou de  ces s ions  e n co ur s d iden tific ation   d e sélection  d évaluation ou de  négociation  examen  auquel ils proc èd ent avec la participation  du  Directeur  de la stratégie  d u  D i re c teu r  e n   c h a rg e  d e s   f u s io n s   e t  a c qu i s it i o n s   et  d u Directeur de l unité opérationnelle qui aurait à mettre en  uvre l opération considérée À  noter enfin  que dans un c er tain nom bre de  cas  où  cela  es t apparu utile ou nécessaire  un « board a été désigné réunissant l e s  re s p o n s a bl es   lo c a u x  de s  di f fére nt s  m étie r s  du  G ro u pe e t  c h a rg é   d  a s s u re r  e n t r e  e u x  u n e   m e il l e u re  c o o p é r a t i o n (not ammen t dan s le s a ction s  con du ite s s ép arémen t  par les uns et les autres chez des clients importants dont une liste a été arrêtée en début d année)  Le Directeur Général (ou le Directeur Général adjoint chargé du développement) réunit au moins 4 fois par an l ensemble des présidents de ces « boards » au sein d  un C omité Développ ement ayant p our  mission de  décider et de lancer les initiatives commerciales stratégiques qui requièrent la concer tation et une collaboration étroite de toutes les entités du Groupe LES FONCTIONS CENTRALESL a  Dire ction G én érale  du  Gro upe  s app ui e  sur  les  fo n ct ion s centrales suivantes  La Direction FinancièreElle est placée sous l autorité de Nicolas  Dufourcq qui a pour mis sion p rincipale l établissement des budgets et le suivi  des per formances  le contrôle de gestion  le reporting opérationnel  la  com pt ab ilité gén éra le  et a nalytique  la  co nsolidation  et  la normalisation comptable  la gestion de la trésorerie  la  scalité et la communication  nancière  En sa qualité de Directeur Général Adjoint  Nicolas Dufourcq est également  chargé de l instruction des opérations de fusions  cessions ou acquisitions ainsi que de l évaluation et du contrôle des risques présentés par certaines prop os iti on s c om m ercia les    Lu i  s on t  é g ale m en t r at tac h és    le programme Lean du Groupe  les achats  l informatique interne et  la  « Direc tion  Techniq ue et Su ppor ts »  qu i  s ous l autorité de Franço is  Hucher  a  pour mission de définir et d if f user les m éth o do logies  en vig ue ur  dan s  le G rou p e  de  pro c éd er  à  la c er tif ic atio n d e  co mm un autés  spéc ifiqu es (ch ef s  de projet  architectes  )  en n  de conduire  des mi ssions  d intervention directe sur des projets à risq ue  missions ef fectuées par des équipes spécialisées appelées «  ying squad s » (1 22 missions de ce type ont été réalisées en 2010) La Direction du développement  et de l action commercialePlacée sous la responsabilité de Paul Spence elle regroupe   l a   g e s t i o n   du   po r t ef e u il le   de s   o f f re s  e t  l e  l a n c e m e n t  d e s initiatives de croissance (Paul Nannetti)   l e s  r e la t io n s   ave c  l e s  g r an d s   p ar te n a ire s  s tr at é g iq u e s  e t technologiques du Groupe (Jean Claude Viollier)   la s timulation  et la promotion des of fres du  Groupe dans les secteurs  suivants    En ergie   Utilities et Chimie     Industr ie   Commerce  Distribution et Transport   Télécommunications  médias et diver tissement   secteur Public (Stanislas Cozon)   l animation  des g ran d es  op por tun ité s com merciale s (« b ig deals ») impliquant l étroite collaboration de plusieurs unités opérationnelles (Derek Crates)   le lancement d of fres correspondant à de nouveaux «business models» tels les « Smart Energ y Ser vices » et  les « Managed Bus ines s Ser vic es »  ser vices à for t  conten u  tech nolog iq ue mais facturés sur la b ase d indicateurs liés au métier d e nos clients (Gilles Taldu)   le développement du Groupe dans les pays émergents (Brésil  Chine) placé sous la responsabilité directe de Paul Spence  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101075  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5Le Secrétariat Général(Alain Donzeaud) qui a sous sa responsabilité   l e s  af fai re s  j ur id i qu e s    e ll es  m ê m es  ré par ti e s  en t re  d e u x directions   l un e chargée  des opérations internationales et de tout problème juridique tenant à  l activité opérationnelle d u  Gr ou pe (Is a b e ll e   Ro ux Ch e nu)  l au t re veil lan t  au   bo n fonctionnement des organes sociaux (Conseil d Administration  C o m i t é   s p é c i a l i s é s     A s s e m b l é e s   d   a c t i o n n a i r e s  )   e t responsable des opérations juridiques affectant la structure générale du Groupe (Philippe Hennequin)   la Di re ctio n  d es  Re s sou rc e s  H um ai ne s  d on t  le r ôl e  es t  d e coordonner les politiques menées en ce domaine par les  liales du Groupe  notamment en matière de rétention et de gestion de la carrière des managers à haut potentiel (Jérémy Roffe Vidal)   l Un ive r si té  Ca p ge min i  dont  la mis s io n  es t  d  a pp or te r  au x collaborateurs et aux managers du Groupe les compléments de formation qui leur sont utiles ou nécessaires (qu il s agisse de formation à de nouvelles technologies  d accès à des fonctions commerciales  d amélioration de la capacité à gérer des projets importants  de développement du « leadership » personnel ) et constitue en même temps pour tout membre du Group e un « point de  rencontre » naturel et attractif (Jacques Coll in e t Steven Smith)   la Direction  « Ethic s & Compliance » a  pour  rôle pr incip al  de développer une culture d entrep rise qui exp lique et renforce le devoir d intégrité et oblige à un comportement éthique tous les  collaborateurs et managers du G rou pe  Il  met en   uvre des  init iat ives visan t à renforc er les moyens  de p révention et à éviter toute infraction ou  manquement dans ce domaine (Hervé Canneva) La Direction de la Stratégie(Cyril Garcia) a pour mission principale de nourrir les ré exions menées en matière s tratégique tant par la  Direction Générale que par le Conseil d Adminis tration  p ar son  Président ou par le Comité Stratégie et Investissements  Il entretient pour cela des relations suivies avec les grands cabinets spécialisés dans l analyse du marché et de son évolution La Direction de la Communication  et du Marketing(Philippe Grangeon) est chargée de la communication interne et externe du Groupe  de coordonner  a n de renforcer la notoriété et la réputation de la marque  les actions mises en  uvre dans ce domaine par  les   liales opérationnelles  de coordonner les ré exions et les initiatives en matière de marketing La Direction de la Technologie (Andy Mulholland)  a  pour mis sion  d identi er les évolutions majeure s da ns le dom aine d e  la te chn olog ie   de nou rr ir un e relat ions  ac tive  ave c les  gr an ds par te naires d u Grou pe  (p ar exemple en identi ant des projets de développement communs)  d aider à la construction des propositions commerciales faisant appel à des solutions avancées La Direction de l Audit Interne(Philippe Christelle) rattachée directement au Président et au Directeur Général  elle a pour rôle de véri er la bonne application par les entités op ér ationnelles  des principes et règles dé nis par le  Groupe  not amment en matière de management et  de contrôle des risques  Les recommandations émises par l audit interne font ensuite l objet d un suivi systématique de leur mise en  uvre par les unités prises en défaut  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1085  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION55 5 Procédures de contrôle interne  et de gestion des risques Je tiens tout spécialement à faire sur ce sujet uneREMARQUE PRÉLIMINAIREen France  le titre III de la loi du 15 mai 2001 sur les « Nouvelles Régu lat ions  Economiques » per met  au x  sociétés  anonymes de séparer    si elles le  souhaitent     les  fonctions  de Président du  Conseil  d Ad ministration de  celles  de  Directeur  Général  fonctions dont la réunion entre les mains d un P D G  (Président Directeur  Général) avait au  contraire été  rendue obligatoire  en 1940  à l époque où le Césarisme était un paradigme dominant dans cette partie de l Europe Aux  États Unis  d où  viennent pourtant les principes généraux de la  « corp orate gouvernance »  auxquels chacun aujourd hui est censé adhérer  la réunion des deux fonctions continue à être très largement majoritaire et  l on cite même le cas de plusieurs grandes entreprises américaines qui  ont restauré cette réunion entre les mains d un  même homme (le « Chairman  and CEO ») après avoir expérimenté pendant quelques années la dissociation  ce qui peut donner à penser que cette dernière formule n est pas la panacée  En Grande Bretagne au contraire  80 % des sociétés ont  un « chair man » distinct du  « managing  director »  et tout naturellement  les investisseurs institutionnels britanniques militent pour cette dissociation de fonctions dans les sociétés continentales au capital desquelles ils se proposent de participer (*)  Comme je l ai déjà rapp elé plus haut  Cap Gemi ni S A    a donc adopté cet te formule en juillet 2002 et vit  très b ien  avec  elle depuis maintenant près de neuf ans  Mais je crois pouvoir dire que cela tient bien davantage    a u   fa i t  q u e  l e  Di re c t e ur  G é n é ral  c h o i s i  p ar  le   C o ns ei l e s t également administrateur et membre de  ce Conseil  (ce q ui n est pas obligatoirement le cas)   au fait que le Président es t  aussi le fon dateur  du G roupe et garde une légitimité certaine à par ticiper activement au « bon fonctionnement de la direction générale »   et au s si a ux  relat ions  de con fian ce   d amit ié  et  de resp ec t mutuel existant depuis 20 ans entre les deux titulaires actuels de ces deux fonctions plutôt  qu à ce que dit  la loi sur les missions   les pouvoirs  ou les responsabilités du Président  loi dont la rédaction très générale est  s ource  d amb ig üité s  et  de  con fus ion  et  sem ble  tra du ire davantage le  ou des intentions du législateur que ses certitudes C est dans ce cadre  «incertain» qu il me revient  de décrire  ici les procédures mises en place visant à assurer dans l ensemble Capgemini « le contrôle interne  et la gestion des risques »  Pour la forme  je précise que de cette description  et du fait que je sois censé  « veiller   au nom du  Conseil d Administration    au  bon fonctionnement de la société et du groupe qu elle contrôle »  on ne saurait inférer que le Président est personnellement responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient l affecter (*)  On retrouvera le détail de ces informations dans une note  de Philippe Bissara  délégué général de l ANSA (Associ ation Nationale des Sociétés par Actions) datée de septembre 20 01  OBJECTIFS ET MOYENSRapp elons  tout d abord qu un Comité spécial créé à l initiative de l AMF (Autorité des Marchés Financiers) a dé ni un cadre de référence du contrôle interne qu il est recommandé aux sociétés françaises soumises aux obligations prévues par la Loi dite de Sécurité F inancière d utiliser et  de faire  appliquer dans leurs  liales  Ainsi le  Groupe Capgemini a dé ni et mis en  uvre un système de contrôle qui vise à assurer     la co nfo r mi té  au x l ois   et rè glem en t s  de  tou s s es  ac te s d e gestion     le respect des 7 valeurs fondamentales du Groupe en même temps q ue des grandes  orientations arrêtées par  le  Conseil d Administration et  ou la Direction Générale     l application par les  liales des  ins tructions qui  leur ont été transmises     le bon fonctionnement des processus internes concourant à la sauvegarde des actifs     la  abilité des informations  nancières  Co nt rib u an t  à  u n e  m e ill eu re ef fic a c ité  de  s es  fo n c tio n s  de s u p p o r t   a u x   o p é r a t i o n s     à   l   u t i l i s a t i o n   o p t i m u m   d e   s e s ressources et à une bonne maîtrise des risques  ce dispositif ne constitue pour tant pas la garantie absolue que tous les risques possibles ou imaginables sont maîtrisés  pas plus qu il ne peut    quelles que soient les compéten ces  des collaborateur s qui exercent ces contrôles   garantir à lui seul la parfaite réalisation des objectifs af  chés par le Groupe  C est pourquoi Capgemi ni attache depuis s a création  en 1967 une  grande impor tanc e au respect d un  ensemble de valeurs et  d e  pr in c i p e s  q u i g ui d e n t  et  in s pi re n t  to ut es   n os   a c ti o ns e t   n ot a m m e n t  s e s   p ra t i q u e s   c o m m e r c i a le s     C e s  va l e u r s   a u   n o m b r e  d e  7  (e t  e n  t êt e  d e sq u e ll e s   f i g u re  l   h o n n ê te t é) constituent véritablement l « ADN » du  Groupe  et justi ent sa réputation d entreprise éthique et responsable   Dep uis plus de 20 ans  un  recueil des « règles et procédures » qui ont force de loi au sein de Cap Gemini et de ses  liales   le « blue book »    rappelle aux collaborateurs quelles  sont leur s obligations en la matière et recense les outils  et les  méthodes leur p ermettant d éviter les risqu es identi és  dans l exercice des métiers du Group e  En 2010  une « char te éthique » a été éla bo rée  adoptée  pa r le  Cons eil d  Adminis trat ion et  remis e à  to u s  le s  col la bo rat eu rs   de  C a p gem in i  d an s  le  c a dr e d un programme baptisé « Ethics and Compliance » destiné à    d éve lo pp e r c h ez  to us  le s  no u ve au x  a r rivan ts  u ne  cu lt u re éthique garantissant l intégrité des comportements    s e ns ibili s er  ch acu n  au  re sp ec t  des  lois  in ter n atio na les   et nationales    mettre en exergue des initiatives visant à renforcer le dispositif d e   p ré ve n t i o n   e t  à   é v i te r   i n f r a c t i o n s     m a n q u e m e n ts   o u négligences en ces domaines  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101095  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5D e p u is   p lu s  l on g te mp s  en c o r e   le  G rou p e  s es t  d ot é d  u n e d irection  cent rale  de l Audit Interne   aujourd hui  constituée d  u n e   é q u i pe   p l u ri d is ci pl i n a i re  d e   2 5   a u d i te u r s   e t   d o n t   l e Directeur  Philip pe Christelle (voir 5  2 3 7 ) est directement rat tac hé au P résident  et  au Directeur Général  Au cour s des dernières années  cette équipe s est for tement internationalisée a n d accompagner l expansion  du Groupe dans de  nouvelles r é g i o n s  du   m o n d e   e t   s e  co m p l ète  d  u n e  a n t e n n e  b a s é e  à Bomb ay qu i c omp te  elle mêm e  9  au diteu rs    La  direction d e l audit interne a pour mission    de  vér ifie r qu e l es p roc éd ur es  de c on trô le mis es e n  plac e au  s ein  de s g ran des  un ités   op ér ati on ne lles  et des  en tité s j u r i d i q u e s   q u i   l e s   c o n s ti t u e n t   s o n t  c o n fo r m e s   t a n t   a u x principes et aux règles générales arrêtés par le Groupe qu à certaines procédures  spéci ques permettant d éviter  ou de réduire les risques auxquels elles sont exposées localement    de  pro c éd er  à l au d it  d e  gr an ds  co nt rat s  don t  le s ris qu e s s on t  c o n s idé ré s  c o m m e s i g n ific at i fs   e ll e  s adj oi n t  al or s l e s   c o m p é t e n ce s   d  u n   o u   p l u s i e u rs   ex p e r t s   t e c h n i qu e s (« les G ro up D elive ry  Audito rs  ») c h oisis  da ns u ne lis te  de 8 professionnels accrédités en fonction de leur compétence (et aussi de leur totale indépendance vis à vis de l unité auditée)  Chacune des grandes unités opérationnelles est auditée selon un  programme bis annuel que le P résident et ou le Directeur G én ér a l s e r és e r ve nt  l e  dro it  de m o dif ie r  en  c as   d urg en c e (appar itio n  de retards o u  d an om alies    révélatio n de g raves distorsions dans la réalisation des engagements budgétaires  etc )  C est  ainsi  qu au c ours de  l année 2 010  la d irec tion  de l Audit Interne a conduit    45 audits d unités ap par tenant  à toutes les  gran des  unités o p é r a t i o n n e l l e s   d u   G ro u p e     c h a c u n e   d e   c e s   m i s s i o n s a  re p ré s en té  e n m oyen n e  4 6  jo u rs  o u vr ab l es  de c o nt rôle effectif sur le terrain et s est conclue par un plan d action que le management de l unité auditée est engagé à mettre en  uvre dans les plus courts délais a n d améliorer ou de corriger les points soulevés par l audit   2 missions « de due diligence »  à savoir d audits préalables de sociétés dont le Groupe envisage de faire l acquisition L Audit Interne peut également mener à la demande du Président ou du Directeu r Gén éral de s  miss ions sp é ciales  port ant  s ur le  dia gn ostic d  un e situation pa r tic uliè re  Une fois par an  le Directeur de l audit interne est chargé de présenter   a u   C o m i té   d  A u d i t   u n   r a p p o r t   c o m p l e t   s u r  s o n   a c t i v i t é (notamment en ce qui concerne l ef  cacité du contrôle interne et de la gestion des risques dans l élaboration et le traitement de l information comptable et  nancière)  au Comité Éthique et Gouvernance un rapport spéci que sur le respect de la « Charte éthique » du Groupe En fin   la d ire ction de l au dit interne  gar de l initiative de  faire à to u t m om ent  un r a p por t s pé cia l  rem is au P ré si d ent  et au Directeur Général sur tout point sur lequel il estimerait utile ou nécessaire de les alerter  Les principes générauxCes principes permettent  d assurer l ef cacité et la traçabilité des décisions prises  Ils concernent   la délégation de pouvoirs et d auto risation des décisions   le processus  de pr ise de décision en  vigueur dans le Groupe repose sur des règles de délégation de pouvoirs régulièrement m i s e s   à   j o u r    r e s p e c t a n t   l e   p r i n c i p e   d e   s u b s i d i a r i té   e t dé nissant en fonction  des enjeux trois niveaux d e décision correspondant aux trois strates de l organisation Capgemini     l unité  op érationnelle pour tout ce qui relève de son  champ de responsabilité    la grande unité op érationnelle (ou le «Countr y Board») pour tout ce qui concerne plusieurs des unités opérationnelles qui leur sont rattachées    le G ro up e  en fin ( Direc t ion  Gén érale   C omi té E xécu ti f   les fonctions centrales  etc ) pour tout ce qui dépasse le champ de responsabilité d une grande unité opérationnelle ou d une région  pour des décisions qui par nature relèvent du niveau Groupe  (acquisitions   cessions  ) ou  pour d es op érations d on t les  inciden ces finan cières d épas sen t des se uils  bien dé nis  C e  proces sus  formalis é dans une  «  matr ice d autorisation » i m p l i q u e   u n e  c o n s u l t a ti o n   p ré a l a b l e   e t  u n e   i n fo rm a t i o n s u f fis a n te  des  par t ie s  pren an te s et  le s r eco mm an dat io ns s o u mis e s  au  d écide ur  f in al d o iven t  ra ppo r ter  l opi ni on  de tou s l es  ac te ur s  c on c er n é s et  c om po r ter  obli gato ire me nt une mesure objective des avantages et des inconvénients de chacune des solutions possibles   le référentiel de politique et de procédure générale   dans le contexte plus général de la « charte Ethique »   le  « Blue Book » ra ppe lle  le s g ra nd s  pr in cipe s et  le s rè g le s fo n d am en tale s sur lesquels reposent les procédures  de  contrôle interne  en vigueur au sein du Groupe  et détaille ce qui  est spéci que à chacun des domaines suivants     l org anisation de la gouvernance du Groupe  et les  principes généraux d autorisation    la gestion commerciale    les règles de contractualisation    la production de ser vices    l organisation et les procédures de la fonction  nancière    la gestion des ressources humaines    la gestion de la communication     la protection et la gestion par tagée des connaissances liées au savoir faire acquis dans le cadre de l activité    les systèmes d information    l organisation et le contrôle des achats    les règles de protection de l environnement  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1105  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5Les procédures de contrôle  des risques liés à l activitéLe contrôle des risques projetsL e   G r o u p e   a   a r r ê t é   u n   p r o c e s s u s   f o r m a l i s é   p e r m e t t a n t d identi er  et de contrôler les ris ques  liés à la mis e en   uvre des projets  informatiqu es  qui lui  sont confiés  par ses clients (ci après les « Projets »)  depuis la phase d avant vente jusqu à la livraison  nale et au règlement par le client de la dernière facture soldant le projet  Ce processus distingue     les contrôles de risques propres à la phase d avant vente    l e s  pr o c é d u res   d e  con t rôl e  te c h ni q u e  du ra n t  la   p h as e  de réalisation de ce Projet    le contrôle  nancier du Projet  Contrôles des risques propres à la phase d avant venteLes  projet s devenant de plus en plus complexes  tant par leur taille que par leur  niveau  d exigence technique   en  par ticulier dans le m ét ier  d e  l Infogér anc e  (eng a gement s à  lon g terme  par fois assortis de trans fer ts d actifs  repris es de p ersonnel  transfer t des obligations associées)   la signature de nouveaux contrats  comme l extension ou le renouvellement de contrats existants  nécessite d en identi er et d en mesurer les  risques tout au  long du processus de vente  Cette analyse des risques s appuie en particulier sur     u n   o u t i l   d e  re p o r t i n g   c o n s o l i d a n t  a u   n i ve a u   d u   G r o u p e l ensemble  des opportunités commerciales  documenté dès leur identi cation  et complété tout au long du  processus de vente      l a  v a l i d a ti o n     a u x   d i f f é re n t s   é c h e l o n s   d e   l  o r g a n i s a t i o n o p é r a t i o n n e l l e   d u   G ro u p e   e t   a u x  d i f f é r e n te s   é t a p e s   du pro c es su s d e  ven te  (d epu is  la  m es u re  de l  in tér êt p o u r  l e Group e de  donn er s uite à telle  ou  telle oppo rtun ité  jusqu  à la  signature  du contrat  en pas sant par la soumission d une proposition de ser vices souvent présentée en plusieurs lots)  des  p ri nc ip ale s  c a ra cté rist iqu e s d e  l af fa ire  s ur  le s  pla n s technique   nancier  et juridique Comme cela a déjà été indiqué ci dessus  la décision d engager le  Grou pe  dans des  oppor tu nités  c ommerc iales  prés entan t certains critères prédé nis de taille ou de niveau de complexité es t du  seul ressort du C omité des  Eng agements  À ce titre et dans le cas de projets particulièrement complexes  des revues de solutions peuvent être réalisées pendant cette phase d avant vente pour éclairer le Comité des Engagements sur les risques d exécution liés à l exécution à ces projets Contrôle de la production et de la qualité des projetsD e s  m o d a li té s  de  s u iv i d e l  exé c u t io n  de s  c o n t r at s  on t   été arrêtées par le Groupe et sont mises en   uvre tout au long de la vie des projets a n qu il puisse s assurer en permanence de leur bon déroulement  Les principales sont     une dé nition claire  tout au long de l exécution du contrat  des rôles et des responsabilités de chacun  tant dans la réalisation elle même que  dans la  super vision  en particulier en  ce qui concer ne le ch oix d u  chef d e projet   le suivi c ommercial  la facturation  le c hif frage  des  travaux res tant à ef fectuer les m é c anis m es  de p ilot ag e org an isé s c on join tem ent  avec  le client  etc      l  u t il i s a ti o n   d a n s   to u t e s   l e s   u n i t é s   o p é r a t i o n n e l l e s    d e s méthodologies de production conçues et mises au point par le Groupe     l e   re c o u r s   a u x   c a p a c i té s   d e s   d i f f é r e n t s   «   C e n t r e s   d e Dévelop pement A pplic atif  »  dont dispose Capgemini de par le monde     un recensement mensuel de tous les projets dits « à risques » en cours de réalisation dans l ensemble du Groupe et la mise en  place d e plans  d actions vis an t  à su pprimer ou contenir ces risques     l e  r e c o u r s   à   d e s   r e v u e s   te c h n i q u e s   i n d é p e n d a n t e s   d e s é q u i p es   e n   ch a r ge   du   p ro j et   a f i n  d   i d e n ti f i e r   le s   r is q u e s s u p pl éme ntaires  enc ou r us lo r squ e l a ré alis atio n a pp ar aî t s écarter des prévisions émises ou des engagements pris  Ces interventions diligentées par la Direction technique complètent le s plans d a udit techniques in dépen da nt s ré alis és par  le s unités opérationnelles pour contrôler de manière préventive les risques liés à l exécution des contrats  Contrôle  nancier des projetsC h aque  u nité o p ératio nn elle dis pose  s el on s a t aille  d un o u plusieurs contrôleurs  nanciers de projets qui ont pour mission    le suivi  nancier de chaque projet et principalement des coûts de production p ar  rapport  au budget initialement  app rouvé   c e  su i v i  f a i t   l  o b j et   de   c o m p te s   re n d u s   d av a n c e m e n t   et d   in d ic at e u rs  p e r m e tt a n t  u n e  e s t i m at i on   pé ri o d i qu e   d es travaux restant à faire pour assurer l achèvement du projet et de leur impact comptable    l e   c o n t r ô l e   p e r m a n e n t   d u   r e s p e c t   d e s   e n g a g e m e n t s contractuels  en particulier des facturations et des échéanciers de paiements  Le contrôle des risques en matière d imageLe respect de principes clairs en matière d éthique des affaires est inscrit dans la culture de Capgemini  En effet  depuis sa création en  1967   le Groupe  a  identifié sept  valeurs  fondamentales qui sont à la base  de son  identité  Aujourd hui  chacun  des 110 000 collaborateurs et managers continue de se référer à ces valeurs  s engage à les respecter pour lui même au quotidien et à les faire respecter par les personnes faisant partie de la même unité que lui ou participant avec lui à la réalisation d un même projet  La Charte éthique  promulguée en 2010  est de ce point de vue la continuation et la formalisation d un ré exe culturel profondément ancré au sein de Capgemini  D autre part  le Groupe a décidé de n être présent que dans  des pays répondant à un  certain  nombre  de  critères en  termes d éthique  du  travail et  de  sécurité dans la pratique des affaires  En matière de  communication  le Groupe  coté à la Bourse  de  Paris  et  qui est  l un  des leaders mondiaux dans son secteur d activité  est fréquemment sollicité par les médias et la communauté financière pour l obtention d informations  liées à ses expertises  ses orientations stratégiques  ses prévisions  ses résultats  Aussi  pour contrôler et limiter les risques en matière d image  seules des personnes dûment habilitées par la Direction Générale sont autorisées à s exprimer au nom du Groupe  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101115  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5Le contrôle des risques liés aux collaborateursC ha q u e  u ni té  o p é rati o n n el le  e s t  do té e  d  u n e  s tr u c t u re  d e gestion des ressources humaines chargée de mettre en  uvre l o c a le m en t  l es  p ol it iq u es  e t  le s  pr o c é d u re s  défi ni es   p ar  l e Groupe  avec une attention particulière portée aux recrutements  à la formation  au développement  de  carrière de ses  cadres  à l  éq ui té  d e s  p rocé du res  d   éval u at io n  et  d e  prom o ti on    à l a q u alité d u  dia log u e n ou é  et  ent reten u e nt re  l en cadrem ent   les collabor ateurs et  leurs  représ ent ant s élus   Une enquête interne réalisée chaque année a pour objet de mesurer le degré d engagement et les attentes des 110 000 employés du Groupe  C et te en q uête  es t  un ou til de  ges tio n  et f ait  l o bjet  de p lans d actions suivis localement en fonction des résultats enregistrés et  des p roblé matiqu es s o ulevé es  P ar a illeu rs  u n p rojet  d e d é pl o i e m e n t  e n   m o d e   S a a S  (S of t w a r e  a s  a   Se r vi c e)  v ie n t d  être lancé par la Direction d es Ress ources Humaines pour as surer  une ges tion  g lobalis ée  de l ensem ble d es  proces sus to uch ant  à  la ge stion d es  Talen ts  C e d ép loiem ent   so uten u p ar la commu nauté des  ress ources  humaines  ass urera un e app roch e harmonisée d u s uivi de la  performance  des plans de développement de chacun de nos  110  000 collaborateurs  de la gestion de la mobilité  internationale ou encore des plans de succession en cohérence avec les objectifs stratégiques du Groupe et l intérêt de nos clients Le contrôle des risques liés aux systèmes d informationQuoique peu d ép end ant de ses systèmes  d information dans l exercice de son métier  le Groupe a mis en place des procédures de sauvegarde de ses activités en cas de panne informatique  Une politique  de sécurité des infrastructures  informatiques  a été arrêtée et fait l objet dans l ensemble des entités du Groupe d  une vér if ic ation  ann uelle  C er taines  de ces en tités  ont d es ex ig e nce s  d e s é c u rité  pl u s  gr a n de s  en   ra is o n  d i m p é r atifs n é s  d e  l a c ti vi té  d e  l eu r s   cl ie n t s  e t  f o n t  d on c  l  ob je t  d  u n e certi cation par une agence extérieure de leur conformité  à la norme ISO 27001  Le contrôle des risques liés à la délocalisation de la productionL e s   r é s e a u x   d e   t é l é c o m m u n i c a t i o n s   u t i l i s é s   s o n t au to ma tiqu em en t  du p li q u és   da ns   l e  c as   d   u ne   prod uc tio n offshore  Ainsi en cas de rupture des liaisons préférentielles (les plus rapides) entre l Europe et l Inde  le service est assuré par des routes alternatives  dispositif qui a déjà prouvé son ef cacité  De plus  la  liale indienne du Groupe a mis en place une organisation dénommée Business Continuity Management (BCM)  qui assure la continuité de ses services par  des  mesures conformes  au  « Good Practice Guidelines  »  du Business Continuity Institute s ( BCI )   e t  q u i   p ren n e n t  e n   co m pt e   l es   d i f f é ren te s   m e n ac e s envisageables et les différents niveaux de dommages   le niveau du site  le niveau de l agglomération et le niveau du pays Lorsque  les contrats le requi èrent  au cas par cas   un plan  est établi  qui sélectionne les mesures adaptées en  fonction  de la « criticité » du ser vice  L ef cacité de ces plans est testée par le biais de revues ou d exercices de simulation Le contrôle des risques liés à l environnementBien que l impact des activités du Groupe sur l environnement s o i t  t o u t   à   f a i t   m o d e s t e     l e   G r o u p e   p o r t e   u n e   a t t e n t i o n particulière aux consommations d énergie  à la gestion du parc informatique  à l élimination des déchets et aux déplacements p ro fe s s i o n n e l s     d o m a i n e s   d a n s   l e s q u e l s   d e s   a c t i o n s   d e sensibilisation ont été menées auprès des collaborateurs Le contrôle des risques liés aux clientsLe Groupe est exposé à plusieurs types de risques clients    le risque d insatisfaction   le Groupe Capgemini at tache une importance par ticulière à l évaluation de la satisfaction de ses clients   Il met en place un processus rigoureux de gestion de la relation client qu il maintient tout au long de la réalisation des projets  On Time and Above Client Expectations   OTACE  l une des pièces maîtresses de la politique de  délisation des clients du Groupe et notamment de ses grands comptes   le risque de dépendance envers un seul client ou un seul groupe de clients  Le Groupe compte également plusieurs milliers de clients ce qui lui permet  dans une certaine mesure  de résister aux  turbulences du marché  et de  réduire son exposition à la volatilité  de cer tains sec teu rs     Son portefeuille client s es t co n s tit u é d  u n g ra n d  n o mb re  d en t ité s   du  s e c teu r  p ub lic et  la diver sité d es  s e cte urs  de march é  de s en trep ris es  du secteur privé at ténue encore davantage le risque du Groupe  Le  Group e met en  uvre  la  procédure Karma de  ges tion de por tefeuille  client s p our  éviter  tout ris que  intolérable de s e trouver exposé à un seul client ou un seul groupe de clients  le r is que d ins olvabilité   le s uivi  de  la solvabilité des  client s permet également de minimiser le risque de crédit clients Le contrôle des risques liés aux fournisseurs  et sous traitantsAu cours de ces dernières années  le Groupe a signé des contrats de pa r tena riat s  st r atégiqu es  ave c  des  g ran d s fou r niss e ur s diversi és a n de préserver son indépendance et de garantir la pérennité de ses services  Parallèlement  il a mis en   uvre un outil permet tant la gestion et le suivi de ses achats  au niveau mondial  Des procédures rigoureuses déterminent le choix des fourniss eurs  selon  des critères multip les dont p lusieurs s ont relatifs à l éthique et au développement durable Le contrôle des risques liés aux paysLe Groupe n opère que dans des pays présentant des garanties suf  santes en matière de sécurité des personnes  Les missions d accompagnement de  nos clients dans certains pays classés à   r i s q u e s   s o n t   s o u m i s e s   à   l  a p p r o b a t i o n   d u   C o m i t é   d e s En gagement s  Des règles et d es  procédu res  à suivre ont été ét ablies pour  les pays  à ris qu es dans les qu els  le G roupe es t amené à réaliser des missions pour satisfaire les demandes de ses grand s clients    Des  contr ats s pécifiques ont été conc lus avec des  op érateurs ex ter nes sp écialisés  dans  la ges tion  de ces r isq u es p ou r  évalue r  de man ière in dépend an te le  degré de risque encouru pays par pays  Ainsi  les pays classés rouge font l objet d une interdiction absolue de déplacement   Cette notion de risque est réévaluée en permanence en fonction de la  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1125  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5situation géopolitique avec des systèmes d  alerte permettant d  être  infor m é de l  évolu tio n d es  ris que s p ays   Pa r  ailleu rs   ces op érateurs nous aident également à régler les  éventuelles d i f f i c u l t é s   r e n c o n t r é e s  p a r   l e s  c o l l a b o r a t e u r s   a m e n é s  à travailler dans ces pays et assurent des  formations préalables de prévention des risques Le contrôle des risques liés à la croissance externeLe Groupe a  réalisé  depuis les années 1970 une  cinquantaine d  acq u isi ti o ns  e t  dis p o s e do n c  d  un e  bo n n e exp éri en ce  en matière de croissance externe  L esprit d entreprise  l autonomie managériale et le principe de subsidiarité sont autant de facteurs clés dans la réussite des opérations d intégration des sociétés ac quis es  De p lu s l organis ation  du Groupe  par  géographie m ét ie r s  fa c il ite  c e s  o p é r a t i on s   d  i n té gr a t io n    L a  D ire c tio n Juridique d u G roup e es t par tie  prenante à la négociation  des aspects juridiques des projets de fusions acquisitions Le contrôle des risques liés à la conjonctureB i e n   q u  u n e   p a r t  i m p o r t a n t e   d e   l  a c t i vi té   d u   Gr o u p e   s o i t d é p e n d a n te   d e  l a   c a p a c i t é   d e   s e s   cl i e n t s   à   i n v e s t i r    s o n organisation en entités opérationnelles de taille raisonnable et proches de leur marché permet d offrir une bonne réactivité aux retournements de conjoncture  Par ailleurs  le Groupe a mis en place et tient à jour différents scénarios prévisionnels visant à lui permettre de mettre en  uvre les mesures les mieux adaptées à une évolution brutale de ses marchés et de l environnement économique général Les procédures de contrôle  des risques juridiquesEn ce domaine  les risques sont identi és  analysés et contrôlés par la Direction Juridique du Groupe  composée d une équip e centrale et d équipes régionales et locales dans chacune des g ran des zones géog raphiques dans les quelles le  Group e  est présent Les projets de contrats dont les termes et conditions ne seraient pas en conformité avec les principes contractuels édictés par le Groupe font l objet d un examen spécial tant au niveau régional qu au niveau du Groupe  Les directions juridiques régionales ou loc ales  en liaison  avec  les éq uipes respons ab les d es  ventes   du deliver y et du risk management  sont tenues d adresser à la Direction  Juridiqu e centrale du Groupe  et  ou  au  Comité des Engagements une analyse des risques encourus du fait de ces contrats et des propositions d actions permettant de les réduire  Le Comité des Engagements a la responsabilité d autoriser les Special Busin es s Deals  qui  lui sont s oumis p our approbation o u  avis   et   dan s c e c a d re  e s t a m en é à  ap p ré cie r l es  r is qu es juridiques de certains contrats signi catifs  Les procédures de contrôle  des risques  nanciersLe G rou p e  a  ar rêté de s  rè g les  et  de s p ro ces s u s  form ali s és permettant l identi cation  le contrôle et la gestion des risques fin anc ier s à tr ave rs   un e  politiqu e  de f ina nc em ent p ru den te rep osant en par ticulier sur  l autorisation  préalable du  Conseil d Administration pour toute décision de  nancement importante et sur un recours mesuré à la dette grâce au maintien d un niveau élevé de disponibilités  La gestion des autres risques  nanciers (ac tio ns    taux   c ha ng e  cr éd it   con trep ar tie)  es t as s ur ée  de manière centralisée pour l essentiel par la Direction Financière du Groupe et est détaillée dans les notes 9  15 et 19 des comptes consolidés du Groupe  En n  concernant les risques relatifs aux passifs sociaux  le Groupe a mis en place un dispositif de gestion active des engagements  nanciers pris au Royaume Uni au titre du régime de retraite à prestations dé nies  lequel représente 77 % des dettes actuarielles du Groupe en la matière  Le contrôle du respect des règles régissant les opérations sur titresLe  Groupe exige de tous  ses employés le resp ect de périodes d   i n te r d i ct i o n   p e n d a n t   l e s qu e l l e s   i l s  n e   p e u v e n t   r é a l i s e r aucune transaction de quelque t ype que ce soit sur les actions Cap Gemini  Cette interdiction est rappelée par écrit aux salariés du Groupe avant le début de chacune de ces périodes  Les procédures relatives à l élaboration et  au traitement de l information  nancière et comptable C e s  p ro cé d u r e s   a s s u re n t  l a   m i s e   e n     u v r e   e t   l e   re s p e c t d e s   r è g le s   co m p ta b l e s   dé f i n i e s   p a r   le   G ro u pe   e n   m a t i è re de c on str uc t ion  des b udg ets    d  élab o rat ion  des  p révis ion s  d e  re p o r ti n g    de  c o n so l i d a t i o n    d e  co n t rô l e  d e  g e s ti o n  o u de com mun icat ion d es  ré sultat s   Lors  de c haq ue clôture   la direction  nancière du Groupe fait par venir à l ensemble de ses  liales un questionnaire por tant sur l application des principes généra ux et d es procédures de contrôle intern e  relatives  au traitement de l information  nancière et comptable telle qu elle a été publiée  Ces ques tionnaires sont analysés de  manière à ce que toute anomalie soit  identi ée et fasse l objet d actions correctives   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101135  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5a  Organisation  nancière et comptable L o r g a n i s a t i o n   f i n a n c i è r e   d u   G r o u p e   e s t   c a l q u é e   s u r l o rg an is atio n op ér atio nn e lle  c est à di re à la  fois   par  u nit é opérationnelle et par pays  Chaque unité opérationnelle dispose d un contrôleur  nancier rappor tant au contrôleur  nancier de la grande unité opérationnelle et dont le rôle est de fournir une traduction comptable des résultats de son unité respectant les règles et les méthodes comptables arrêtées par le Groupe  Pour cela  il véri e la facturation des prestations rendues  il s assure du recouvrement des factures émises  il contrôle les estimations de résultats d es projets en  cours et en  tire les  cons équences c om pt a b l e s  e n f in  il  a tt es te  d e  la  qu a lit é  d es   in fo r m ati on s t r a n s m i s e s   d a n s   l e   r e p o r t i n g  e t   d e s   l i a s s e s   c o m p t a b l e s q ui s e r viro nt   à  l  ét a blis s em e nt  d es   com p tes   con s ol id és   du G ro up e   C e s  c on t rô le ur s  f in an cie r s  d  u ni té s  ra pp o r te nt  a u contrôleur  nancier de la grande unité opérationnelle    dont la responsabilité principale est de veiller à ce qu une information  nancière et compt able soit transmise à  la société mère dans les délais  xés   sont rattachés hiérarchiquement au Directeur Financier Groupe  a n d assurer la lib er té d opinion nécessaire à l arrêté des résultats comptables  Le contrôle des opérations est donc décentralisé  Les zones géog rap hiques  sont  dotées d un  « Legal F inancial D ir e c to r » q ui   l ui  a u s s i  es t  ra t t ach é  a u  Di re c t eu r  fi n an c i er Groupe et dont le rôle est d assurer au sein de la communauté  nancière de sa région la formation des personnels aux règles et méthodes comptables du Group e  de veiller au respect des règles  scales et statutaires locales  de contribuer au maintien d  u n  en viron n e m en t  d e  c o nt r ôl e i nt ern e  ef f ic a c e   d e  gé rer la  relatio n  ave c l es cen tres  d e se rvice s pa r tag és  et  avec les auditeurs externes  de dé nir les c alendriers d  établissement des informations comptables et  nancières  de signer les liasses de consolidation des  liales placées sous sa responsabilité  de signer la lettre de représentation et en n d informer directement le Directeur Financier du Groupe de tout point sur lequel il estime important d attirer son attention  L ensemble de la communauté  nancière du Groupe est tenue d appliquer les procédures et règles comptables rassemblées dans le manuel « TransFORM » qui dé nit   b  Budgets  prévisions  reporting et consolidation A n d assurer un  contrôle ef  cace de ses activités   le Group e s o u m e t   s e s   e n t i t é s   o p é r a t i o n n e l l e s   à   d e s   o b l i g a t i o n s   d e reporting (heb domadaire  mensuel  trimestriel  semes triel et annuel) portant sur toutes informations de nature budgétaire  p r év is i o n n e l le    o p é r a t io n n el l e  et   c o m pt a b l e  d o n t  i l  l u i  e s t nécessaire de disposer pour le pilotage général du Groupe   budgets et prévisions   le  budget est l outil fondament al d u c o ntrô le de g es tio n    Objet  d e  lo n gu es  dis cu s sion s  et d u n e n ég o c i ati o n  f in a le  e n t re  c ha q u e  ma n a ge r  o p ér at i on n el  du G ro up e  et  s on s up ér ieur hié ra rch iq ue   cha cu n  de s b u dgets é l é m e n t a i r e s   e s t   a r r ê t é   e n   f o n c t i o n   d e s   p e r f o r m a n c e s passées  des orientations stratégiques décidées par le Groupe et  d e s  ant icip ati ons dis ponible s su r  l évo luti on p robable  du marché  L a  direc tio n  g én éra le  fixe  les object ifs  qu e  doivent at te in dre c ha que zo ne g éo gr ap h iqu e   cha q ue  gr a nde u ni té opér atio nnelle et les un ités opérationnelles qu elle contrôle  Le processus d élaboration de ce budget constitue un temps for t de la relation entre les  dif férents niveaux de la hiérarchie du  Gro upe  e t p e r met  d ass o cie r  de m an iè re s igni fi c ative  l a rémunération des managers op érationnels à la réalisation des objectif s  budg éta ires  de l u nité  qu ils d ir igen t  et  de  ceu x  de l unité de niveau supérieur à laquelle ils appartiennent  Un état des p révisions de résultat d exploitation  (por tant sur le mois en cours  sur les 6 mois suivants et sur la totalité de l exercice) est établi chaq ue mois  par chaque responsable d unité et fait l objet d une analyse des écarts constatés par rapport au budget afin de décider sans délai d es  plans  d action éventu ellement nécessaires  re p or ting   op é rati on nel     l in form ati on e s t  s tr u c tu ré e par géogr ap hie et par  métier  Elle permet  une analyse mensuelle des  reven u s   et  d es   ch a r ges    au s si  bie n  pa r  n at u re  qu e  p ar des ti n at io n   et  l a m is e   à  jo ur   des  d if fé re nt s  in d i c at eu r s  d e p e r f o r m a n c e   c o m p a r é s   a u   b u d g e t  ( R   B)    a u x   d e r n i è r e s prévisions disponibles (R F) et aux résultats de la même période de l année précédente (R R )  Une analyse des postes de bilan est également faite trimestriellement  Un rapport sur la gestion et  le s  ré s u lt ats  d e  c h aq u e g ra n d e  un i té  op éra t io n ne ll e  e s t établi conjointement par le manager qui en est responsable et par son contrôleur  nancier a n d expliquer les per formances ch i f fr é e s    l e s   pr é vi s i o n s   f a i te s   p o u r   l e s   6   p ro c h a i n s   m o is et  les   ac tio ns   entre pris e s  en c a s d   éc a rt  sign if ic atif  avec  l e bu d ge t  r a p po r t  qui  e s t  ad res s é  à la  D ire c ti on  G én é ra le du Gr ou pe  U n  rapp roc h em en t s ys té ma tiqu e  es t f ait  en tr e  l es données   nancières fournies par le repor ting opérationnel et les in for mat ion s  fin an cièr es c on so lidées  iss u es  des  ent ités juridiques du Groupe a n de véri er leur concordance  c o nso li d a ti o n  co mp t a b l e     à  ch a qu e  cl ôt u re  an n u e lle  o u semestrielle   le p érimètre de c onsolidation  es t ac tualis é par la Direction  Finan cière  et validé par la Direction J uridique  du Groupe   Des  instr uc tions  écr ites p récisen t le c alend rier des tâ ch e s  (e n p ar ti cu lier  les  mo dalité s  de r ap pr oc he me nt  des transactions intra Group e)  les  points d actualité qui  méritent une  at ten tion  par tic ulière  et  les p ro cé du res  de co ntrô le  qui s e ro n t  m i se s   e n    u v r e  p o u r  l  a r rêt é   d e s   é t a t s  f i n a n c ie r s consolidés du Groupe  L a consolidation  nancière est réalisée à par tir des liasses de consolidation par zones géographiques obligatoirement certi ées par la personne responsable de leur prép ar at ion   L es   com p tes  d e  rés ul tat s   le s  bilan s  et a u tres indic ateur s clés de gestion p ouvant  être utiles à une  analyse ultérieure sont conser vés  dans une base de  donn ées unique don t la  mainten anc e es t assuré e p ar  le G roupe et à laqu elle l accès est strictement réglementé  c  L information  nancière Contr ôle de  cet te information  nancière    des  contrôles s p é c i f i q u e s   p o r t a n t   s u r   l   i n f o r m a t i o n   f i n a n c i è r e   e t   s a  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1145  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION5communication sont ef fectués sur  les ar rêtés semestr iels  et annuels  Il s agit entre autres     d u ne  revu e  sys té mat ique  f aite avec  la p ar ticipat ion  de la Direction Juridique  de toutes les opérations et transactions signi catives survenues pendant la période    d  u n e  p r o cé d u re   d   i de n ti fi c a ti o n     d e  r e c e n s e m e n t   e t   d e re m o n té e  d e s   e n g a ge m e n t s   h o r s   b i la n   et   d e  t o u te   a u t re infor mation  pouvant  avoir  des répercus sions  sign ificatives sur la situation   nancière du Groupe ou de l une ou  l autre de ses  liales au terme de la période considérée    d un exam en de la sit uation fis c ale d e c hac une  des entités juridiques du Groupe    d une revue de la valeur des actifs incorporels    d u ne  an alys e  dét aillé e d u  tab lea u  d e  var iation  des  flu x d e trésorerie  À   c e s   c o n tr ô l e s   d i l i g e n t é s   p a r   l a   D i re ct i o n   F i n a n c i è r e  d u G rou p e s ajou tent les  con trôles  pr atiqués  par  de ux  or gan es ind ép e ndan t s d e  cell e c i et  qui  ont  pour  mis si on  de vér if ier l e nvi ro n ne m en t  d u  co n tr ô le i nte rn e  e t l a  qu al ité  des  ét at s f in an c iers    le s  a udi teu r s in te r ne s et  le s C o mm is s a ire s au x Comptes    l Audit Interne   à partir d un programme de couverture établi en accord avec le Président et le Directeur Général (auxquels il est directement rattaché)  l audit interne a pour mission de véri er que les procédures visant à la protection des actifs  à l évaluation des en cours de production  à la réalité des créances clients et au bon enregistrement des passifs sont appliquées dans chaque unité opérationnelle  conformément  aux  règles et  méthodes arrêtées par le Groupe  Il lui est demandé de porter une attention particulière au mode de reconnaissance du chiffre d affaires et au contrôle de l état d avancement  des  projets a n de véri er que leur traduction  comptable  repose  sur des appréciations techniques rigoureuses et tenues à jour  Cette mission comprend aussi  une revue des procédures et des  contrôles mis en place au  sein de l unité a n d y assurer la  sécurité et la validité des transactions et des enregistrements comptables    les Commissaires aux Comptes dont il suf t de rappeler ici qu au titre de leur mission de certi cation des comptes  ils assurent une revue permanente des procédures de contrôle interne qui concourent à l élaboration et à la qualité des états  nanciers  Communication de cette information  nancière   elle fait l objet d  un contrôle interne rigoureux qui porte en particulier sur les trois vecteurs suivants     le Rapport  nancier semestriel et le rappor t annuel     les communiqués de presse à caractère  nancier    les réunions d analystes et d investisseurs  Le  Ra p p o r t An n uel  co ns titu e  tr a d iti on n elle me nt   depu is 36 an s ( le p rem ier  de c es   rapp or t s  p o r t ait  s ur l exerc ice 1 975 )  le  s up por t  l e p l us   im po r ta nt   de  la c o m m un ic at io n  nancière du Groupe  À ce titre  sa préparation  la rédaction de ses textes  le choix  de ses illustrations  sa fabric ation et s a dif fu sion  font l objet d  u ne at tention to ute p ar tic ulière de  la Direction G énérale  du Gro up e  et sin gu lière ment de son  Président  Il es t impor tant d e noter que la totalité des tex t e s  fi gu r an t   da n s   l e  R a p p o r t  A n n u e l  du   Gr o u pe  s o n t écrit s  en in te rn e par d es  colla bo rateu rs  et  des man agers du Groupe   chacun  dans son domaine de compétence  est chargé  de con cevoir et d e m et tre  en  for me  un ch ap itre d e ce Rapport Annuel dans le cadre d un  plan général p roposé p a r   l a   D i re c t io n  d e   l a  C o m m u n i c a ti o n     E n c a r té   d a n s   l e R a pp o r t  A n n u el    le  D o c u m en t  de  Ré fé re n ce  r a s s e m b le   sous la responsabilité de la Direction F inancière  toutes les informations dont la diffusion répond aux exigences légales et réglementaires  Les communiqués de presse compor tant une information  nancière ne sont publiés qu après avoir reçu l approbation formelle du Conseil d Administration ou de son Président  à q ui ils doivent d onc être soumis avec un préavis su f  s ant  Sauf circonstances exceptionnelles  ils sont publiés en dehors des horaires d ouverture de la Bourse de Paris  Les  ré uni o ns  d  a n alys tes  e t  d  i nves ti ss e urs fo nt l objet d une préparation spéciale et d une présentation préalable au Conseil d Administration ou à son Président qui sert de cadre au x c omment aires  et aux explic ations qui  seront fournies p ar  le Directeur  Génér al   le Directeur Fin ancier  ou par  les collaborateurs en charge des relations avec les investisseurs au cours de ces réunions  À Grenoble  février mars 2011Serge KAMPF(Ce rapport a fait l objet d un examen par  MM  les Commissaires au x Comptes et d un rapport  dont on trouvera copie à la page suivante)  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101155  RAPPORT SPÉCIAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTR ATION55 6 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L  225 235 du Code de commerce   sur le rapport du Président du Conseil d Administration de la société  Cap Gemini S A  (Exercice clos le 31 décembre 2010)Aux ActionnairesMesdames  Messieurs En  notre qualité de c ommiss aires aux co mptes de  la so ciété Cap Gemi ni S A   et en  applic ation des  dispositions de l ar ticle L  225 235 du Code de commerce  nous vous présentons notre rappor t sur  le  rapport ét abli par le Président de votre société conformément aux dispositions de l article L  225 37  du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2010 I l   a p p a r t i e n t   a u   P r é s i d e n t   d   é t a b l i r   e t   d e   s o u m e t t r e   à l approbation du  Conseil d Adminis tration  un rap por t rendant compte  des p rocédures de c ontrôle  inter ne et de gestion  d e r i sq ue s  m ises  en  plac e au   s ein  de l a  soc iété  et  d o nn an t l es au tres  infor mations req uis es  par l art icle  L  225 37 d u  C od e de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise  Il nous appartient    de vous communiquer les observations qu appellent de notre par t les informations contenues dans le rapport du Président  concernant les procédures de contrôle interne et de gestion de s   r is qu e s   r el a t ive s  à  l   él a b or at i o n  e t  a u   t ra it e m e n t  d e l information comptable et  nancière  et  d at tester que ce rapport comporte les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce  étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons ef fec tué nos travaux  conformément aux nor mes d exercice professionnel applicables en France  Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et  nancièreLe s n o rm es   d exerci ce  p rofe s s ion n el r eq uiè re nt  la  m ise  e n  uv re  d e d ili gen c es  d es tin é es   à  ap pré c ie r  l a s in c ér ité d es informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l info rm atio n co mp table et  fina nc ière co nten ue s  dans   le rapport du Président  Ces diligences consistent notamment à   prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l  info rm ation c o mpt able  et  fin an ciè re  s ou s ten d an t le s informations présentées dans le rappor t du Président ainsi que de la documentation existante    prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante   déterm in er si  le s déficien ces m ajeures du  c ontrôle  intern e re l a t i f   à   l  é l a b o ra t i o n   e t   a u   t r a i t e m e n t  d e   l   i n f o r m a ti o n com pt ab le et finan cière qu e n ous au rion s  relevé es  da ns le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur  la base  de  ces travaux  nous n avons pas d obser vation  à for muler  sur les in formations con cernant le s procé dures  de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de  l information compt able et  nancière contenues  dans le rappor t du  Président du  Conseil d Adm in is tr a tio n    éta bli  en  ap p lic a ti on   de s  d isp os itio n s  de l article L  225 37 du Code de commerce Autres informationsN o u s   a t te s t o n s   q u e   l e   r a p p o r t   d u   P r é s i d e n t   d u   c o n s e i l d administration compor te les  autres informations requises à l article L 225 37 du Code de commerce Les commissaires aux comptesNeuilly sur Seine  le 15 mars 2011Paris La Défense  le 15 mars 201 1PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A Serge Villepelet            Edouard SattlerJean Luc Decornoy           Jacques PierreAssocié                              Associé http   www capgemini com investor welcome  1176 6  COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI 1 176 1    Rappor t des commissaires aux comptes  sur les comptes consolidés  1186 2   Comptes de résultat consolidés  1196 3    Produits et charges comptabilisés  en capitaux propres 1206 4  États consolidés de la situation  nancière  1 2 16 5  Tableaux de  ux de trésorerie consolidés  1226 6  Tableaux de variation   des capitaux propres consolidés  1 236 7  Notes sur les comptes consolidés  124COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1186  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI66 1 Rapport des commissaires aux comptes  sur les comptes consolidés  exercice clos le 31 décembre 2010Mesdames  Messieurs les actionnaires En  exéc u ti on  de la  m issi on q u i  no us   a  été co nf ié e  par votr e Assemblée Générale  nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur   le contrôle des comptes consolidés de la société Cap Gemini S A    tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  la véri cation spéci que prévue par la loi L e s   c o m p t e s  c o n s o l i d é s   o n t   é t é   a r r ê t é s   p a r   l e   C o n s e i l d Administration  Il nous appar tient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur ces comptes OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d exercic e professionnel applicables en France   ces normes requièrent la mise en  uvre de diligences permet tant d obtenir l assurance raison nable qu e les com ptes cons olidés ne  com po rtent pas d  a n om ali es  si gni fi c atives    U n a ud i t c o ns is te  à vé rif ier   par s on dag es  ou au  m oyen  d a utres m ét ho des d e s électio n  les éléments justi ant des montants et informations  gurant dans les comptes consolidés  Il consiste également à apprécier les p rin c ipe s  c om pt abl es  s u ivis    le s e s t im atio ns  s ig n if i cat ives retenu es et la  pré se nt atio n d en s emb le d es  com pte s  N ous e s ti m o n s  qu e  l es   él é m en t s  qu e  n o u s  avo n s  c o ll e cté s  s o n t suf sants et appropriés pour fonder notre opinion N o u s   c e r t i f i o n s   q u e   le s   c o m pt e s   c o n s o li d é s   de   l e xe rc i c e sont  au  regard  du référentiel IFRS tel qu adopté dans  l Union européenne  réguliers et sincères et donnent une image  dèle du patrimoine  de la situation  nancière ainsi que du résultat de l ensemble cons titué par les  per sonnes et entités comprises dans la consolidation Sa ns  re met t re en c aus e  l op inio n  exp rimé e c i  de s su s  n ous attirons votre  at tention s ur la note 1 aux c omptes  consolidés q u i  e xp o s e  l   in c id e n ce   de s   n o u ve l le s   n o rm e s   c o m p t a b le s applicables à compter du 1er janvier 2010  JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l ar ticle L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations  nous por tons à votre connaissance les éléments suivants   La note 1 E aux comptes consolidés expose les méthodes  de com ptab ilisat ion du chif fre  d af f aires  et  des c oût s liés  aux prestations à long terme  Dans le cadre de notre appréciation de s  pr i n c ip e s  c o m pt a bl es   s u ivi s  pa r  vot re  G ro u p e  e t  d e s informations fournies dans la note précitée  nous nous sommes as surés de leur cor rec te app lication ainsi que du  caractère raisonnable des estimations retenues  Le montant des immobilisations incorporelles nettes   gurant au bilan consolidé  inclut  à hauteur de 3 201 mi llions d  euros des  éca rt s  d  acq ui sit io n   Les  n otes  1  H et  1 2 a ux  com pt es consolid és  expos ent les p rincipes et méthodes compt ables ainsi que  les modalités  relatives à l ap proche retenue par  le groupe pour la détermination de la valeur d utilité de ces actifs  Dans le cadre de nos appréciations  nous avons véri é le bien fondé de l approche retenue ainsi que la cohérence d ensemble des hypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent  Un  montant d actif d impôts dif férés de 891 millions d euros  gure au bilan consolidé dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 1 K et 13 aux comptes consolidés  D a n s   l e   c a d re   d e  n o s   a p p r é c i a t i o n s     n o u s   a vo n s   v a l i d é la c oh é re nc e  d  e ns e m ble d e s  don n ée s  et  des  hyp ot h ès e s retenues ayant ser vi à l évaluation des actifs d impôts différés  Le s  n o t e s   1  F  e t   2   a u x  co m pt e s   co n s o l i dé s   ex p o s e n t  l e s modalités de  comptabilis ation de l ac quisition de la s ociété b ré s i li e n n e  CP M   B r a x is   p a r   vot re   G ro u p e    Da n s   l e  c a d re de notre  ap préc ia tion des  prin cipes c ompt ables  su ivis p ar vot re   G ro u p e    n o u s   a vo n s   vé r i f i é  l e   c a r a c tè r e   a p p ro p r i é de s  m éth o des et  op tio ns  co mp table s  retenu es  p ou r  cet te acquisit io n et  des infor matio ns  fournies  dans  l an nexe au x comptes consolidés Les  appréciations ainsi por tées s ins crivent  dans le  cad re de notre démarche d audit des comptes consolidés  pris dans leur ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rappor t VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous  avons également proc édé   conformément aux  normes d exercice professionnel applicables en France  à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés  Les commissaires aux comptesNeuilly sur Seine  le 15 mars 2011Paris la Défense  le 15 mars 2011PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre    Associé Associé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101196  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI66 2 Comptes de résultat consolidés Notes200820092010en millions d eurosMontant%Montant%Montant%Chiffre d affaires38 7101008 3711008 697100Coûts des services rendus4(6 478)(74 4)(6 366)(76 1)(6 631)(76 2)Frais commerciaux4(6 32)(7 3)(629)(7 5)(6 80)(7 8)Frais généraux et administratifs4(856)(9 8)(781)(9 3)(799)(9 2)Marge opérationnelle7448 55957 15876 8Autres produits opérationnels5200 270 160 1Autres charges opérationnelles5(178)(2 0)(269)(3 2)(104)(1 3)Résultat d exploitation5 866 73334 04895 6Produits des équivalents de trésorerie  et des actifs de gestion de trésorerie6680 8220 3200 3Coût de l endettement financier brut6(66)(0 8)(65)(0 8)(74)(0 9)Coût de l endettement financier net62 (43)(0 5)(54)(0 6)Autres produits financiers6861 0750 9220 2Autres charges financières6(107)(1 2)(1 25)(1 6)(55)(0 6)Résultat financier(19)(0  2)(93)(1  2)(87)(1 0)Charge d impôt7(1 16)(1 3)(61)(0 7)(1 24)(1  4)Résultat des entreprises associées  (1)   Intérêts minoritaires    2 RÉSULTAT NET  PART DU GROUPE (RNPG)4515 21782 12803 2RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)Nombre moyen d actions dans l année143 424 1 88 145 153 387 152 979 307Résultat par nombre moyen d actions 8 3 14 1 23 1 83Nombre d actions au 31 décembre145 844 93 8154 177 396155 770 362RÉSULTAT PAR ACTION AU 31 DÉCEMBRE (EPS)3 091 161  80Nombre moyen d actions dilué 156 466 779  157 065 374 182 239 201Résultat dilué par action82 97 1 22 1 74 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1206  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI66 3 Produits et charges comptabilisés  en capitaux propresen millions d eurosNotes200820092010Écar ts de conversion9(105)42158Réévaluation des instruments dérivés de couver ture   nette d impôts différés19(31)279Écar ts actuariels sur les régimes de retraites  à prestations définies  nets d impôts dif férés20(41)(120)(101)Autres produits   1Autres charges    TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES  COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES(177)(51)67Résultat net (rappel)451178278Si ces  produits et charges comptabilisés en capitaux p ropres avaient  été comptabilisés en résultat  le résultat net aurait été de  2741273 45Dont   Part du Groupe  347 Intérêts minor itaires  (2) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101216  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI66 4 États consolidés de la situation  nancière en millions d eurosNotes31 décembre 200831 décembre 200931 décembre 2010Écar ts d acquisition102 7262 7503 201Immobilisations incorporelles10140116169Immobilisations corporelles11422421499Impôts différés13863887891Autres actifs non courants1491112115Total actif non courant4 2424 2864 875Clients et comptes rattachés152 3962 0672 371Impôts courants395440Autres créances courantes16184203306Actifs de gestion de trésorerie17    71Trésorerie et équivalents de trésorerie171 8682 6032 305Total actif courant4 4874 9275 093TOTAL ACTIF8 7299 2139 968en millions d eurosNotes31 décembre 200831 décembre 200931 décembre 2010Capital social1 1671 2331 246Primes d émission et d apport2 6892 8422 875Réserves et repor t à nouveau(368)(40)(87)Résultat de l exercice451178280Capitaux propres (part du Groupe)93 9394 2134 314Intérêts minoritaires  (7)Capitaux propres3 9394 2134 307Dettes financières à long terme179871 0571 102Impôts différés 13138153178Provisions pour retraites et engagements assimilés20503680804Provisions non courantes21452113Autres dettes non courantes2211 295279Total passif non courant1 7852 0062 376Dettes financières à cour t terme  et découverts bancaires1747278210Dettes opérationnelles232 0962 0262 305Acomptes clients et produits constatés d avance15639567576Provisions courantes21202853Impôts courants745261Autres dettes courantes241294380Total passif courant3 0052 9943 285TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 8 7299 2139 968 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1226  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI66 5 Tableaux de  ux de trésorerie consolidés en millions d eurosNotes200820092010Résultat net  part du Groupe (RNPG)451178280Intérêts minoritaires  (2)Dépréciation des écar ts d acquisition122412 Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations10  11213164176Dotations aux provisions (net tes)(62)(54)(2)Plus ou moins values de cession d actifs345Charge liée aux souscriptions d actions  aux attributions  d actions et d options de souscription d actions5221916Coût de l endettement financier (net)6(2)4354Charge d impôt7116611 24Gains et per tes latents liés aux variations de juste valeur et autres(17)18(23)Capacité d autofinancement avant coût de l endettement  financier (net) et impôt (A)748445628Impôt versé (B)(94)(56)(52)Variation liée aux créances clients et comptes rattachés   acomptes clients et produits constatés d avance(158)309(85)Variation liée aux coûts capitalisés sur projets5(1 5)(16)Variation liée aux det tes fournisseurs1 2(73)3Variation liée aux autres créances et dettes35(115)25Variation du besoin en fonds de roulement lié à l activité (C)(106)106( 73)FLUX DE TRÉSORERIE LIES À L ACTIVITÉ (D=A+B+C)548495503Décaissements liés aux acquisitions d immobilisations corporelles et incorporelles10  11(134)(1 19)(144)Encaissements liés aux cessions d immobilisations corporelles et incorporelles202411(114)(95)(133)Décaissements liés aux regroupements d entreprises nets de leur trésorerie2(267)(1 1)(218)Encaissements (nets) liés aux cessions de sociétés et d activités 31Encaissements   décaissements (nets) liés aux dépôts  et investissements à long terme(16)(5)(1 3)Décaissements liés aux actifs de gestion de trésorerie   (71)Dividendes reçus des entreprises associées1 1(282)(13)(300)FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT (E)(396)(108)(433)Augmentations de capital1022546Dividendes versés(143)(143)(122)Encaissements   décaissements (nets) liés aux opérations sur actions propres(75)8(1)Augmentation des dettes financières 171056910Remboursements des dettes financières17(130)(310)(367)Intérêts financiers versés 6(39)(26)(32)Intérêts financiers reçus6682221FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F)(299)345(445)VARIATION DE LA TRÉSORERIE (G=D+E+F)(147)732(375)Incidence des variations des cours des devises (H)(185)6085TRÉSORERIE D OUVERTURE (I) 172 1371 8052 597TRÉSORERIE DE CLÔTURE (G+H+I) 171 8052 5972 307Les  ux de trésorerie relatifs à l exercice sont commentés en Note 18   Flux de trésorerie  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101236  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI66 6 Tableaux de variation des capitaux propres consolidés en millions d eurosNotesNombre  d actionsCapital socialPrimes d émission et d apportActions pro presRé serves  et  résultats consolidésTot al des produits et charges comptabilisés en capitaux propresCapitaux pro pres (part du Groupe)Intérêts minori taires (1)Tot al capitaux propresÉcarts de conversionAutresAu 1er janvier 2008145 425 5101 1642 682(10)299(172)(112)3 851 3 851Dividendes versés au titre de l exercice 2007     (143)  (143) (143)Instruments de motivation et actionnariat salarié9419 42837(1)23  32 32Actions propres9   (73)(2)  (75) (75)Transactions avec  les actionnaires419 42837(74)(122)  (186) (186)Produits et charges comptabilisés en capitaux propres     (105)(72)(177) (177)Résultat net    451 451 451Au 31 décembre 2008145 844 9381 1672 689(84)628(277)(184)3 939 3 939Dividendes versés au titre de l exercice 2008     (143)  (143) (143)OCEANE 17    39  39 39Instruments de motivation et actionnariat salarié98 332 45866153 25  244 244Actions propres9   52  7 7Transactions avec les actionnaires8 332 458661535(77)  147 147Produits et charges comptabilisés en capitaux propres     42(93)(51) (51)Résultat net    178  178 178Au 31 décembre 2009154 177 3961 2332 842(79)729(235)(277)4 213 4 213Dividendes versés au titre de l exercice 2009    (122)  (122) (122)Instruments de motivation et actionnariat salarié91 592 9661333 15  61 61Droit de vente accordé aux actionnaires minoritaires de CPM Braxis2    (185)  (185) (185)Intérêts minoritaires de CPM Braxis (43 94 %)        (5)(5)Actions propres9   (2)2     Transactions avec les actionnaires 1333(2)(290)  (246)(5)(251)Produits et charges comptabilisés en capitaux propres     158(91)67 67Résultat net    280  280(2)278Au 31 décembre 2010155 770 3621 2462 875(81)719(77)(368)4 314(7)4 307(1)   En 20 08 et 20 09  les intérêts mi noritaires étaient négligeables  L a principale variation de la période correspond aux i ntérêts minoritaires de CPM Braxis acquis le 6 octob re 2010 (cf  Note 2   Évolution du périmètre)   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1246  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI66 7 Notes sur les comptes consolidés  au 31 décembre 2010Note  1   Principes comptables                                             124Note  2   Évolution du pér imètre                                          132Note  3   Chiffre d affaires                                                    135Note  4   Charges opérationnelles par nature                       136Note  5   Autres produits et charges opérationnels                136Note  6   Résultat  nancier                                                  137Note  7   Charge d impôt                                                      138Note  8   Résultat par action                                                138Note  9   Capitaux propres                                                  140Note 10    Écarts d acquisition et immobilisation s  incorporelles                                                          145Note 11   Immobilisations corporelles                                    147Note 12   Tests de dépréciation d actifs                                 149Note 13   Impôts différés                                                       149Note 14   Autres actifs non courants                                     151Note 15   Clients et comptes rattachés                                  152Note 16   Autres créances courantes                                      153Note 17   Trésorerie nette                                                      153Note 18   Flux de trésorerie                                                  158Note 19    Instruments dérivés et gestion des risques  de change et de taux d intérêt                                158Note 20    Provisions pour retraites  et engagements assimiles                                       162Note 21   Provisions courantes et non courantes                   167Note 22   Autres dettes non courantes                                   167Note 23   Dettes opérationnelles                                           167Note 24   Autres dettes courantes                                          168Note 25   Information sectorielle                                           168Note 26   Effectifs                                                                  175Note 27   Engagements hors bilan                                         175Note 28   Transactions avec des parties liées                         177Note 29   Événements postérieurs à la clôture                      177Note 30    Liste par pays des principales  sociétés con solidées                                                178NOTE 1   PRINCIPES COMPTABLESLes com ptes co nsolidés au 31 d écem b re  201 0   ains i q ue les notes afférentes  ont été arrêtés par le Conseil d Administration le 16 février 2011  Les états  nanciers consolidés  deviendront dé nitifs après leur approbation par l Assemblée Générale des Actionnaires prévue le 26 mai 2011  Base de préparation des comptesRéférentiel IFRSE n   a p p l i c a ti o n   d u   r è g l e m e n t  e u r o p é e n   n°  16 0 6  2 0 0 2   du 19 juillet 2002  les états   nanciers  consolidés publiés au  titre d e  l exe rc ice  2 010  so n t é t ab lis   co nfo rm é me n t a u x n or me s c o m p t a b l e s   i n t e r n a ti o n a l e s  I FR S  ( I n t e r n a ti o n al   F in a n c i a l R e p o r t i n g   S t a n d a r d s)   é d i c t é e s   p a r   l   I A S B   (I n te r n a t i o n a l A c c o u n t i n g   S t a n d a r d s   B o a r d )   e t  a d o p t é e s   p a r   l   U n i o n Eu ro p ée n n e  au  31 d é c em b re  2010  ( pu bl ica t io n  a u  Jo u r n a l Of  ciel de l Union Européenne) Par ailleurs  le Groupe tient compte des positions adoptées par le Syntec Informatique  organisation représentant les principales sociétés de conseil et de services informatiques en France  sur les modalités d application de certaines normes IFRS Nouvelles normes et interprétations applicables  en 2010N o u v e l l e s   n o r m e s     a m e n d e m e n t s   e t   i n t e r p r é t a t i o n s d applic ation o bli gatoire (pu blié s par l IASB  approuvés par l UE  entrés en vigueur au 1er janvier 2010) L e s   p r i n c i p e s   c o m p t a b l e s   a p p l i q u é s   p a r   l e   G ro u p e   s o n t i d en t i qu e s   à   ce u x  a pp l i q u é s   d an s   le s   c o m pte s  a n n u e ls   a u 31 décembre 2009  à l exception des nouvelles normes entrées en vigueur ultérieurement et présentées ci après Depuis le 1er janvier 2010  le Groupe applique de façon prospective les  no rm es  IF R S 3  Regro upe men ts  d en tre pris e s  (20 08)  et IAS 27 États financier s consolidés  et individuels (2008)  pour la c o m pt ab i lis a ti on  de s  re g ro u pe m en t s  d  en t re pr is e s  et  l e tr aite men t de s in térêt s  min orit aires   d on t  les  ef fet s  su r  l es com pte s  cons olidés  au  31  déc em bre 2 010  s on t  préc isés  en  Note 1   § F a) et Note 2   Évolution de périmètre Les autres normes  amendements et interprétations d application  obligatoire au 1er janvier 2010 n ont pas d impact pour le Groupe No u v e l l e s  no r m e s    a m e nd e m e nt s   e t  i n te r p r é t ati o n s  n o n appliqués  par anticipation (publiés par l IASB   approuvés par l UE  non encore entrés en vigueur au 1er janvier 2010) L e   G r o u p e   n a  p a s   a p p l i q u é   p a r   a n ti c i p a t i o n   l e s   n o r m e s   amendements et interprétations publiés par l IASB et approuvés par l UE au 31 décembre 2010 mais non encore entrés en vigueur a u   1e r  ja n vie r 2 010   Leu r  a p p li c a ti o n  an ti ci pé e  n au ra i t  p a s entraîné  d impact signi catif dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 Nouvelles normes  amendements et interprétations non encore approuvés (publiés par l IASB  non encore approuvés par l UE  non encore entrés en vigueur au 1er janvier 2010) L e   G r o u p e   n a  p a s   a p p l i q u é   p a r   a n ti c i p a t i o n   l e s   n o r m e s   amendements et  inter prét ations publiés p ar  l IASB mais non en core ap p ro uvé s p a r l  U E au   31  déce mb re  201 0 n i  en c ore entrés en vigueur au 1er janvier 2010  Leur application anticipée n au rait  pas en tr aîné  d imp act s ign ificatif  dans  les  com ptes consolidés au 31 décembre 2010 Utilisation d estimationsLa  p r ép a r at i o n   d es   é ta ts   fi n an c i e rs   n é c ess i te   l  u t i li sat io n d estimations et d hypothèses qui pourraient avoir un impact sur les montants d actif et de passif à la clôture ainsi que sur les éléments du compte de résultat ou des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres de la période  Ces estimations tiennent  com pte  de  données   éc onomiqu es  et  d  hyp othèses susceptibles de variations dans le temps et comportent certains aléas  Elles concernent principalement la reconnaissance du chiffre d affaires sur les contrats au forfait dans le cadre de la méthode à  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101256  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6l avancement  la reconnaissance d impôts différés actifs  l évaluation de la valeur recouvrable des actifs  les engagements de retraites  la juste valeur des instruments dérivés et les provisions Synthèse des principes comptables signi catifs appliqués par le Groupe CapgeminiA) Méthodes de consolidationLes états  nanciers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S A  a directement o u  indirectement  un  con trôle s ont consolidés suivant la méthode de l intégration globale  Le contrôle existe lors que Cap Gemini S A   a le pouvoir de  diriger les p olitiqu es  nancières et opérationnelles de la société de manière  à tirer avantage de ses activités Les états  nanciers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S A  a directement  ou  ind irectement un contrôle conjoint avec un nombre limité d autres ac tionnaires sont consolidés selon la méthode de l intégration propor tionnelle  Selon cette méthode  le  Grou pe  inclu t s a quote par t dans  les produit s et cha rges   actifs et passifs de l entreprise sous contrôle conjoint dans les lignes appropriées de ses états  nanciers  Les sociétés sur la gestion desquelles Cap Gemini S A  a directement ou indirectement une influence notable   sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou  conjoint  sont mises en équivalence  La comptabilisation par mise en équivalence implique la constatation dans le compte de résultat de la quote part de résultat de l année de l entreprise associée  La participation du Groupe dans celle ci est comptabilisée dans l état de la situation  nancière consolidée dans le poste « Autres actifs non courants » pour un montant re étant la part du Groupe dans l actif net de l entreprise associée Le périmètre de consolidation  gure en Note 30   Liste par pays des principales sociétés consolidées Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes au 31 décembre 2010  selon les principes comptables appliqués par le Groupe Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les pro ts internes sont éliminés Le Groupe ne contrôle pas d entité ad hoc non consolidée B) Conversion des états  nanciersLes  c om pte s c on so lidés  p rés e nté s  dan s  ce ra ppor t  ont  été établis en euros Le s  p o s te s   d e   l   é t a t   d e   l a  si tu a t i o n  f i n a n c iè re   c o n so l i d é e exp r im é s   e n   d e vi s e s   s o n t   c o nve r t i s   e n  e u r os   a u x  t a u x  d e clôtu re d e l exe rcic e   à  l exception des  capitau x  prop re s q ui s o n t  c o n s e r vé s   à   l e u r  v a l e u r  h i s to r i q u e     L e s   c o m p te s   d e résultat exprimés en devises étrangères sont convertis aux taux moyens de la période  Néanmoins  pour certaines transactions signi catives  il peut être jugé plus pertinent d utiliser un taux de conversion spéci que  Les différences de conversion résultant de l application de ces différents taux ne sont pas incluses dans le compte de résultat de la période mais affectées directement en réser ves de conversion Les différences de change ayant trait à des éléments monétaires faisant partie intégrante de l investissement net dans des  liales étrangères sont inscrites en réser ves de conversion p our leur montant net d impôt  Les écarts de change sur créances et dettes libellées en devises étrangères sont comptabilisés en résultat d  exploitation ou en résultat  nancier selon la nature de la transaction sous jacente Les taux de change utilisés pour convertir les états  nanciers des principales  liales du Groupe sont les suivants  Taux moyensTaux de clôture200820092010200820092010Dollar américain0 6 83610 719580 755130 700770 697450 75301Livre sterling1 25 8851 122821 166101 021921 106191 16252Dollar canadien0 6 42140 6 31100 7331 20 574450 66 4940 75330Couronne suédoise0 1041 80 094230 104850 0 91080 097130 1 1095Dollar australien0 577360 566230 693680 485550 623600 7645 8Couronne norvégienne0 121960 114650 124920 100550 120160 12789Roupie indienne 0 015730 014 870 016520 014 460 014910 01676Zloty polonais0 285 430 2313 30 250390 241550 242430 25221Real brésilien *0 376220 362330 429190 296010 401060 45082* Le compte de résultat de CPM Braxis acquis le 6 octobre 2010 a été intégré au taux moyen du 4e trimestre 2010  soit 0 43392  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1266  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6C) Compte de résultat consolidéA n de mieux appréhender les particularités de son activité  le Groupe présente un compte de résultat par fonction qui analyse les  charges opér ationnelles c om me suit   c oûts des s er vices rendus (charges nécessaires à la réalisation des projets)  frais commerciaux et frais généraux et administratifs Ces trois postes représentent les charges opérationnelles qui  déduites du chif fre d af faires  p ermet tent d  obtenir la marge opérationnelle   un des principaux indicateurs de performance de l activité du Groupe Le résultat d exploitation es t obtenu en déduisant de la marge opérationn elle les au tres p roduits et c harges opération nels   Ceux ci comprennent la charge résultant de l étalement de la jus te valeu r  des actions  et  options de sous cription d actions at tr ib u ée s  au  pers o n n el  a in s i qu e le s  c ha rge s  ou  p ro du it s n o n   ré cu r re n t s    n ot a m m e n t   l e s   d é p ré ci at i o n s   de s   é c a r t s d acquisition   les plus ou  moins values de cession  de sociétés c on s o l idé e s  o u   d  ac ti vi té s    l es   ch ar ge s  d e r e s t r uc t u r ati on afférentes à des plans approuvés par les  organes de direction du Groupe  les coûts d acquisition et d intégration des sociétés acquises  par le  Group e   ainsi  que  les effets des réductions  et des liquidations des régimes de retraites à prestations dé nies Le résu lt at net es t ensu ite ob ten u en p ren ant en  co mpte les éléments suivants    le  c o ût  de l e nd et teme nt f in anc ier  (n et)  q u i c om pre nd  les in térêt s sur  det te s f in ancières c alculés s ur la b ase d u  tau x d   in t é rê t  ef fe c t if   d im i n u é s   d e s   p ro d u it s  d e  tr é s o r e ri e  et d équivalents de trésorerie  l e s  a u tre s  p ro du it s  f in a n c ie rs  et   c ha rg e s  fin a n c iè re s    q u i comprennent principalement les réévaluations des instruments finan cier s à leur jus te valeur lor s qu ils  s e r appor ten t  à  des éléments de n at ure financière  les p lus ou  moins values d e cession et dépréciations de titres non consolidés  les charges d intérêt net tes sur régimes de retraites à prestations dé nies  les  gains  et  per tes de change  sur élément s  nanciers  ainsi que les  autres  produits   nanciers  et  charges  nancières sur divers actifs et passifs  nanciers calculés sur la base du taux d intérêt effectif  la charge d impôt courant et différé le résultat des entreprises associées la quote part des intérêts minoritaires D) Résultat par actionL  i n fo r m a t i o n   p r é s e n t é e  e s t   c a l c u l é e  s e l o n   l e s   p r i n c i p e s suivants   résultat de base par action   le résultat net (part du Groupe) est rappor té au  nombre moyen pondéré d ac tions ordinaires en circulation au cours de la période  après déduction des actions propres détenues au  cours de la période  Le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation es t une moyenne an nuelle p ondérée   ajus tée d u  nombre d actions ordinaires remb ours ées  ou émis es au  co ur s de la  périod e et  c alculé e en fonction de la date de rembours ement et d émission  des actions au cours de l exercice  résultat dilué par action   le résultat net (part du Groupe) ainsi que le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation  pris en  compte pour le calcul du résultat de base  par action  son t  aj ustés   d es  effets  de  to us   les  in st rume nts   fi nan cie rs potentiellement dilutifs   (i) options de souscription d actions  (ii) Obligations Convertibles et ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantes   (iii) les Bons  de Souscription  ou d  Acquisition d Actions Remboursables et (iv) les actions de performance E) Méthode de reconnaissance du chiffre d affaires et des coûts sur prestationsLa méthode de reconnaissance du chiffre d affaires et des coûts est fonction de la nature des prestations   a) Prestations en régieLe chif fre d  affaires et les coûts des prestations sont reconnus au fur et à mesure de la prestation b) Prestations au for faitLe chif fre d  af faires   qu il s agis se de contrats  correspondant à la  réalis ation d e p rest ations intellectuelles  ou  de sys tèmes intégrés  est reconnu au  fur et à mesure de la réalisation de la prestation  selon la méthode « à l avancement »  Les coûts sont reconnus lorsqu ils sont encourus c) Prestations d infogéranceLe chiffre d affaires lié aux prestations d infogérance est reconnu sur la durée du contrat en fonction du niveau de services rendu  Lorsque  les ser vices consis tent en plusieurs prestations  non i de n t if ia bl e s  s é paré m en t    le  c h if f re   d  a f fa ir e s  e s t  r e c on n u linéairement sur la durée du contrat Les coûts relatifs aux prestations d infogérance sont comptabilisés en charge de la  période au  cours  de  laquelle  ils sont encourus  Toutefois   les coûts engagés  dans  la  phase  initiale du contrat (coûts de transition et ou de transformation) peuvent être différés lorsqu ils  sont spéci ques aux contrats  qu ils se  rapportent à une activité  future et ou génèrent des avantages économiques futurs  et qu ils sont recouvrables  Ces coûts sont alors classés en travaux en cours  Toutefois  en cas de remboursement par le client  celui ci est enregistré en diminution des coûts encourus Lorsque le prix de revient prévisionnel d un contrat est supérieur à son chiffre d affaires  une perte à terminaison est constatée à hauteur de la différence Les prestations relatives à ces contrats  gurent dans l état de la situation  nancière consolidée en créances clients pour celles ayant fait l objet d une facturation  ou en factures à émettre pour les prestations réalisées et non encore facturées  Les acomptes reçus  des clients  et les produits  cons tatés d avance figu rent dans les passifs courants F) Écarts d acquisition et immobilisations incorporellesa) Écar ts d acquisition et regroupements d entreprisesDepu is  le 1e r  janvie r 2 010  le s re grou pem en t s d  en tre p rises son t  com pt ab ilis és s elon  la méth od e  de l acqu is ition    Selon  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101276  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6cet te méthode  les ac tifs identi ables et les pas sifs rep ris de l entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d ac qu is it i on  et  p e u ve n t  ê tr e  a ju s té s   a u c o u rs  d es   1 2  m o is suivant cette date Les   écar ts   d a cquis ition   re prés ent ent   la  d if féren ce  en tre  le prix  d acq uisit ion  et  la juste  valeur  des  actifs   identifiables  et des passifs repris  de l entité acquise (actif net réévalué)  Dans le cas d une acquisition donnant le  contrôle avec permanence d intérêts minoritaires (acquisition inférieure à 100 %)  le Groupe choisit soit de reconnaître un écart d acquisition  sur la  totalité de l actif net réévalué  y  compris  sur la quote part revenant aux intérêts minoritaires (méthode de l écart d acquisition complet en vigueur depuis le 1er janvier 2010)  soit de ne reconnaître un écart d acquisition que sur la quote part effectivement acquise de l actif net réévalué (méthode de l écart d acquisition partiel) Lorsqu un regroupement d entreprises avec permanence d intérêts minoritaires inclut l existence d un droit de vente de ces mêmes intérêts minoritaires  une dette est reconnue au bilan consolidé à ce titre avec  pour contrepartie une  diminution des réserves  Les variations ultérieures de ce droit de vente liées à d éventuels changements d estimations ou relatives à sa désactualisation sont également reconnues en réserves  Toute acquisition supplémentaire d intérêts minoritaires est considérée comme une transaction entre actionnaires et ne fait par conséquent pas l objet de réévaluation Lorsque le coût du regroupement d entreprises est inférieur à la  juste valeur des actifs et passifs  l écar t es t immédiatement reconnu en compte de résultat Les frais liés à l acquisition sont reconnus au compte de résultat de  la  pé ri ode  du r an t l aqu ell e ils  so n t e nco ur u s    al or s  qu ils étaient auparavant pris en compte dans les écar ts d acquisition Les  éc ar ts d acquisition ne sont pas amortis et sont  soumis à des tests de dépréciation une fois par an  ou chaque fois que des événements ou des modi cations d environnement de marché indiquent un risque de per te de valeur b) Immobilisations incorporellesLes logiciels et droits d  us age  acquis en pleine propriété ainsi qu e  le s  lo giciel s d ével o p pé s p ou r  u n u s a ge  in ter ne  et  don t l in uence sur les résultats futurs revêt un caractère béné que  durab le  et  me s ura ble  s o nt  im mo bilisé s et  fon t  l o b jet  d un amortissement sur une durée allant de 3 à 5 ans Les coûts capitalisés  des logiciels développés à us age interne sont ceux directement as sociés à  leur production  c est à dire les  c ha rg es  lié es  au x  co û t s s a laria ux d e s  pe r s on n els  aya nt développé ces logiciels En n  lors de  certains regroupements d entreprises  lorsque la nature du portefeuille clients détenu par une entité  ainsi que la nature de l activité qu elle exerce  devraient permettre à l entité de poursuivre ses relations commerciales avec ses clients en raison des efforts consentis pour les  déliser  les relations avec les clients sont valorisées en immobilisations incorporelles et amorties sur la durée des contrats en portefeuille à la date d acquisition G) Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont inscrites à l actif de l état de la  si t ua ti on  f in an ciè re  c on s ol idé e  à  l eu r  c o ût  h ist ori q u e amorti  diminué des éventuelles pertes de valeur  Elles ne font l ob jet d au cune réévaluation  Les im meubles détenus par  le Groupe ont été valorisés selon l approche par composants Le s   dé p e n s e s   u l té r i e u re s   (dé p e n s e s   d e   r e m pl a c e m e n t  et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l immobilisation à laquelle elles se rattachent  Les coûts d entretien courant et de maintenance sont comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus L amor tissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la duré e d  utilis ation es timé e  des dif féren tes c atégor ies d immobilisations  Il est calculé sur la base du prix d acquisition  sous déduction d une éventuelle valeur résiduelle Le s  i m mo bi lis atio n s  s o n t  am o r tie s  s e lo n  le u r  du r ée   de  vi e attendue  comme suit  Constructions20 à 40 ansAgencements et installations 10 ansMatériel informatique3 à 5 ansMobilier et matériel de bureau5 à 10 ansMatériel de transport5 ansMatériels divers5 ansLes valeu rs résiduelles et les durées  d u tilité at tendues s ont revues à chaque clôture Les plus ou moins values de cession résultent de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable des éléments d actif cédés H) Tests de dépréciation d actifsLa vale ur  reco uvr a b le d es   imm o bi lis ati on s in c or po relle s  et corporelles est testée dès lors qu il existe des indices de p erte de valeur à la date d établissement des comptes  et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d acquisition Le test  de valeur consis te  en l évaluation  de  la valeur d  utilité d e   ch a q u e  u n i t é   g é n é r a n t  s e s  fl u x  p r o p r e s   d e  t r é s o re r i e (unités  génératrices de trésorerie)  Les unités génératrices de trés orerie retenues par  le Group e correspondent à des  zones géographiques S appuyant sur la méthode des « discounted cash  ows » ( ux nets futurs de trésorerie actualisés)  l évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et du plan à trois ans  paramètres étendus sur un horizon de cinq ans  qui incluent des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables  Des taux d actualisation (s appuyant sur le coût moyen pondéré du capital) et de croissance à long terme sur la période au delà de cinq ans  appréciés à  partir d analyses du secteur dans lequel le  Groupe exerce son activité  sont appliqués à l ensemble des évaluations des unités générant leurs  ux propres de trésorerie  Lorsque la valeur recouvrable d une unité génératrice de trésorerie est inférieure à  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1286  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6sa valeur nette comptable  la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d acquisition et reconnue en résultat d exploitation dans le compte « Autres charges opérationnelles » I) Contrats de locationL e s   co nt ra ts   de  lo c a ti o n  qu i  n e t r an s fèren t  pa s  au  G rou p e la  quas i tot ali té d es  ris que s  et  des avant ag es inh érent s à la p rop ri été  s o n t  qu a li fié s   d e  c on tr a t s   de  lo c at io n   si m p l e   et donnent lieu à des paiements comptabilisés en charges pendant la durée du contrat de location En revanche  d ans  le  cas où le G roupe ass um e les avantages et les risques liés à la propriété  le contrat de location est alors q ualif ié d e con trat d e loc ation financ ement et  il es t procé dé à u n  r etr ai te m e nt  af in  d e  re con n a î t re    à  l a c tif   le  m o nt an t l e  p l u s  fai b l e e n t re  l a  j u s t e va l eu r  du  bi en   l o u é e t  la  va l eu r actualisée des paiements futurs et  au passif  la dette  nancière c o r res pon d an te   L imm obilis a tio n es t a mo r tie s ur s a d uré e d  utilité  pou r le  Groupe  la  dette e st am or tie  s ur la durée du contrat de location  nancement et  le cas échéant  des impôts dif férés sont reconnus J) Actions propresLes titres de  Cap Gemini S A   déten us par  elle même ou  par des entités consolidées sont portés en diminution des capitaux propres consolidés  pour leur coût d acquisition  Inversement  le résultat de la cession éventuelle des actions propres est imputé directement en capitaux propres pour l effet net d impôt  La plus ou  moins value  ainsi réalisée n af fec te donc p as le compte d e résultat de l exercice K) Impôts différésLes impôts différés sont   constatés pour  tenir compte du décalage temp orel entre les valeurs  comptables et les valeurs  scales  de c er t ains  ac tifs et passifs  reconnus respectivement en charge ou produit comptabilisés au compte de résultat  en charge ou produit comptabilisés en capitaux propres  ou bien directement en réser ves au cours de l exercice  en fonction du sous jacent auquel ils se rapportent  év alu é s  en  te na n t c o m pte d e  l  évo lu t io n c o n n u e  de s  t au x d  impôt (et des  réglement ations fiscales)  adop tés  ou  quasi adoptés à la date de clôture  L effet des éventuelles variations du  taux d imposition  sur les impôts différés antér ieurement cons tatés en  co mpte  de résultat ou  en  produ its  et  ch arges comp ta bilis és  en  ca pit aux p ropres  ou bien dire ctemen t en réserves  est respectivement enregistré en compte de résultat  en  charge  ou produit comptabilisés en  capit aux propres  ou b ien  dire ctement en  réser ves  au  cou rs d e l exercice  où c es changements de taux deviennent effectifs Les actifs d impôts différés sont  comptabilisés dès lors qu il est probable que des béné ces imposables seront réalisés permettant ainsi à l actif d impôt reconnu d être recouvré  La valeur comptable des actifs d impôts différés est revue à chaque clôture et est réduite lorsqu il est probable que les béné ces imposables ne seront pas suf sants pour permettre d utiliser l avantage de tout ou partie de ces actifs d impôts différés  Inversement  une telle réduction sera reprise dans la mesure où il devient probable que des béné ces imposables suf sants seront disponibles Les  actifs  et  pas s ifs d  impôt d if fé rés  so nt c om pen sé s si  et seulement  si  les  liales ont un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d impôt exigibles et lorsque ceux ci  concern ent  des impôts s ur  le résultat  prélevés par la même autorité  scale L) Instruments  nanciersLes instruments  nanciers sont constitués   des actifs  nanciers qui comprennent  cert ains autres actifs non courants  les créances clients  certaines autres créances courantes  les actifs de gestion de trésorerie et la trésorerie et équivalents de trésorerie  des passifs  nanciers qui comprennent les dettes  nancières à cour t et long terme et  les découverts b ancaires   cer t aines det tes opérationnelles et cer taines autres dettes  courantes et non courantes a) Méthodes de comptabilisation des instruments  nanciersLa c om ptabilisation  des  in s trum en ts   fina nci er s lor s d e l eur entrée dans l état de la situation  nancière consolidée et de leur évaluation ultérieure selon les méthodes décrites ci après fait référence aux dé nitions de taux d intérêt suivantes   le taux du coupon  ou coupon  qui est le taux d intérêt nominal de l emprunt  le taux d intérêt effectif  qui est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la d urée de  vie prévue de  l instr ument  nancier ou  selon  le cas  sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l actif ou du passif  nancier  Ce calcul inclut l intégralité des commissions payées ou reçues  des coûts de transaction et  le cas échéant  des primes à payer ou à recevoir  le tau x de march é  qui co rres po nd au  taux d intérêt effec tif recalculé à la date de l évaluation en fonction des paramètres de marché courants  Les instruments  nanciers (actifs et passifs) entrent dans l état de la situation  nancière consolidée à leur juste valeur initiale L évaluation ultérieure des actifs et passifs  nanciers correspond  en fonction de leur  catégorisation  soit à la juste valeur  soit  au coût amorti   Les  actifs financiers évalués au  coût amorti  font l objet de tests  de valeur   effectués dès l apparition d indices de perte de valeur  La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat La juste valeur d  un instrument  nancier es t le montant  pour lequel un actif pourrait être échangé  ou un passif éteint entre par tie s b ien  infor mée s  co ns ent an te s   et  agiss a nt  dans  des conditions de concurrence normales Le coût amorti correspond à la valeur comptable initiale (nette des  coû ts  de tr ans ac tio n)  au gm entée d es  intérêts  calc ulés  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101296  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6sur la base du taux d intérêt effectif et diminuée des sorties de trés orerie (coupons  remb ours ements de principal et   le cas échéant  des primes de remboursement)  Les intérêts courus (produits et charges) ne sont pas enregistrés au taux nominal de l instrument  nancier  mais sur la base du taux d intérêt effectif de l instrument Les instruments  nanciers actifs et passifs sont décomptabilisés dès lors que les risques et avantages liés sont cédés et que le Groupe a cessé d exercer un contrôle sur ces instruments b) Instruments dérivésLes instr umen ts dér ivés  sont  essentiellem ent c ons titués  de contr ats  d achat  et de  vente de devises à  ter me  ainsi q ue  de contrats d échange de taux d  intérêt Le s  ins tr um e nt s  dé rivés  s on t  évalu é s  à le ur  ju ste  vale u r   À l exception des cas de couver ture de  ux futurs  de trésorerie décrits ci après  les variations de juste valeur des instruments dérivés  estimées sur la base des cours de marché ou de valeurs données par les contreparties banc aires   sont  reconnues en compte de résultat à la date d établissement des comptes Lorsque la  comptabilité d e  couvert ure est appliquée  dans  le cadre de couverture de  ux futurs de trésorerie opérationnels  la variation de juste valeur des instruments est dans un premier temps  enreg ist rée  en  pro du its   et  c ha rges   comp tabi lisés  en capitaux propres puis transférée au résultat d exploitation lorsque l élément couvert est reconnu lui même en compte de résultat c) Catégorisation  des instruments  nancier s et hiérarchie de juste valeurLes instruments  nanciers  valorisés  à leur juste valeur après leur  première c omptab ilisation   c es t à dire  les instru ments financiers à la  juste valeur par c ompte de  résult at  les ac tifs disponibles  à la vente et les instruments dérivés  peuvent être hiérarchisés selon les trois niveaux de juste valeur suivants   Niveau 1   à par tir de prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs  nanciers identiques  Niveau 2   à par tir de données autres que les prix cotés sur des marc hés ac tif s   qui  sont obser vables directement (prix) ou indirectement (données dérivés de prix)  Niveau 3   à par tir de données qui ne sont pas fondées sur des données observables de marché Actifs financiersNotesCatégorisationÉvaluation ultérieureHiérarchie de juste valeurTitres de sociétés non consolidées14Actifs disponibles à la vente(juste valeur par capitaux propres)Juste valeur (titres cotés)1Cours de bourseDépôts et créances à long terme14Prêts et créancesCoût amor ti N APlacements à long terme14Juste valeur par compte  de résultatJuste valeur1Valeur de marché (valeur liquidative)Instruments dérivés actifs19Juste valeur par compte  de résultatJuste valeur2Valeur actuelle des flux  de trésorerie futurs (fixings BCE)Clients (nets de provisions)15Prêts et créancesCoût amor ti N AAutres créances à court terme16Prêts et créancesCoût amor ti N AActifs de gestion de trésorerie17Juste valeur par compte  de résultatJuste valeur1Valeur de marché (valeur liquidative)Trésorerie et équivalents  de trésorerie17Juste valeur par compte de résultatJuste valeur1Valeur de marché (valeur liquidative)Passifs financiersNotesCatégorisationÉvaluation ultérieureHiérarchie de juste valeurEmprunts obligataires17Dettes au coût amor tiCoût amor ti N ADettes de location financement17Dettes au coût amor tiCoût amor ti N AAutres dettes financières17Dettes au coût amor tiCoût amor ti N AInstruments dérivés passifs19Juste valeur par compte  de résultatJuste valeur2Valeur actuelle des flux  de trésorerie futurs (fixings BCE)Dettes fournisseurs23Dettes au coût amor tiCoût amor ti N AAutres dettes22  24Dettes au coût amor tiCoût amor ti N ADécouverts bancaires17Juste valeur par compte  de résultatJuste valeur1Valeur de marché (valeur liquidative) DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1306  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6M) Trésorerie et Trésorerie netteL a trésorerie est composée de la  trésorerie et équivalents  de trésorerie (placements à court terme et banques)  diminués des découverts bancaires  Elle comprend également la juste valeur des instruments de couverture relatifs à ces éléments  L a tréso rerie  net te c ompren d  la t rés orer ie   telle q ue défin ie c i  des s u s  a in si  que  les  a c tif s  d e  ges t io n d e  t rés o rer i e (voir ci après)  diminués des dettes  nancières à cour t et long terme  et t ie n t é gal em e nt  co mp te  de l i mp act  d es   i ns t ru m en t s  d e couver ture lorsqu ils se rappor tent à des dettes  nancières Au 3 1 décembre  2010  le  Groupe a modi é sa dé nition  de la trésorerie net te   qui prend désormais en compte les actifs  de ges tion de trésorerie  dont les c ar ac téristiqu es ne répon dent pas strictement à celles des équivalents de trésorerie  tels que dé nis par la norme IAS7  Par conséquent  ces actifs de gestion de trésorerie sont présentés dans l état de la situation  nancière s épa réme nt  des  équivalen t s d e t rés ore ri e  C om pte ten u de l absen c e d e  ce  ty pe  de pla cem ent s au  cou rs  de s  exe rcic es antérieurs à 2010  l application rétroactive de ce changement de présentation n aurait pas eu d incidence sur la trésorerie nette des exercices considérés et l information présentée au titre des exercices 2009 et 2008 est donc homogène N) Prestations de retraitesRégimes à cotisations dé niesLes régimes à cotisations dé nies font l objet de versements par les salariés et par les sociétés du Groupe auprès d organismes habilités  à gérer de tels  fonds de retraites   Les obligations du Groupe se limitent au paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en compte de résultat dès qu elles sont encourues  Les dettes relatives à ces régimes sont comptabilisées en dettes opérationnelles  Ces régimes existent dans la majorité des pays d Europe (France  Royaume Uni  Pays Bas  Allemagne et Europe Centrale  les pays nordiques  Italie et Espagne)  aux États Unis ainsi que dans les pays d Asie Paci que Régimes à prestations dé niesLes régimes à prestations dé nies sont   s o it  di r e c te m e n t  s u p p o r t é s   pa r  le  G ro u p e    qu i  à  c e  titr e   p rovision ne le s  coû t s de s pres tat ions  de retraites  à se rvir  évalu és à la valeu r ac tu elle  des  pai emen t s fu tu rs  e s timé s  e n   r e t e n a n t  d e s   pa ra m è t r e s   i n te rn e s   e t  ex te r n e s   re v u s régulièrement  Ces régimes à prestations dé nies non couver ts par des actifs correspondent essentiellement à des indemnités de dépar t à la retraite et de couverture sociale   s o it s u p por té s  au  trave rs  d u n  fon ds d e pe ns ion  au q uel  l e G ro up e  con t rib ue  selo n  le s r èg l es  et  l égis la ti on s  s o ci ale s propres à chaque pays d implantation  Les engagements de retraites souscrits  dans le c adre de ces régimes  sont le  plus  généralement  évalués par  des actuaires i n d é p e n d a n t s     s u i v a n t  l a   m é t h o d e   d e s   u n i t é s   d e   c r é d i t s p rojeté es    Sel on cet te m étho d e  c haqu e pé rio d e de  se r vic e donne lieu  à une unité supplémentaire de droits à prestations  et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l obligation  nale du Groupe Les engagements de retraites  ainsi calculés font  l objet  d une actualisation au taux de rendement des obligations d entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l obligation de retraites concernée P o u r  l e s   r é g im e s  d e  r e t ra i t e s   d o n t  l e s   e n g a g e m e n t s   s o n t couverts par des actifs  seul le dé cit estimé est provisionné Les coûts des ser vices rendus au cours de l exercice ainsi que les coûts des ser vices passés correspondant à l accroissement de l o b li g atio n  s o nt  co n s t a tés  e n  c ha r ges  o p é r atio n n el le s   re s p e c t i v e m e n t   s u r   l  e xe rc i c e   e t   su r   l a   d u r é e   ré s i d u e l l e d acquisition des droits Le s  pr of its   ou   le s  p er te s   rés u lt an t  d e  la r é du c ti o n o u  d e  l a liquidation de régimes à prestations dé nies sont comptabilisés en « Autres produits opérationnels » ou  en « Autres charges opérationnelles » L effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui du rendement attendu des actifs de couverture sont comptabilisés en net en « Autres produits  nanciers » ou en « Autres charges  nancières » Les gains et pertes actuariels sont générés par des changements d   hy p ot h ès es   a c t u a ri el l es   o u  d es  ef f et s  d  exp é r ie n c e   (i e   é c ar t s  e n t re  l a  pr oj e c tio n  a c t u a ri el le  et  la  réa l it é à  l a  d at e d établissement des comptes) sur les engagements ou sur les actifs  nanciers du régime  Ceux ci sont intégralement reconnus en produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres au cours de la période dans laquelle ils sur viennent O) Instruments de motivation et actionnariat salariéa) Instruments accordés à des salariésOptions de souscription d actionsDes  options de  souscription d actions ont été accordées à un cer tain nombre de collaborateurs du Groupe  Elles donnent le droit de souscrire à des actions de Cap Gemini S A  pendant un délai de cinq ans à un prix d exercice  xe déterminé lors de leur attribution Les options fon t l objet  d une  évaluation corres p ondant  à  la juste valeur de l avantage accordé au salarié à la date d octroi  Cet avantage est reconnu en autres charges opérationnelles au compte de résultat  linéairement sur la période d acquisition des droits de l option  en contrepartie des capitaux propres La jus te valeu r  de l option es t déterminée par application  du m od èl e  « B l ack   &  Sc h o le s »   do n t  l es   pa ra m èt re s   in clu e n t notamm ent le prix d exercice des options   leur d urée  de vie  le cours de l action  à  la date d at tribution  la volatilité implicite du  cours de l action  et le  taux d intérêt sans risque  La charge  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101316  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6c o m pt a b ili s ée  ti en t   é g al e me n t  com p te  de s  hy pot h è ses  d e r ot a t io n  de  l ef fe ct if  bé n éfi ci an t  de  l a tt ri bu t io n  d o pti o ns   actualisées chaque année Actions de performanceDes action s d e per forman ce ont  été consenties à un c er t ain n o m b re  d e  c o l la b o r a te u r s   du   G r o u p e    s ou s   co n di ti on s  d e p er formance et d e p résence   détaillées en Note  9     Cap itaux p r op res    L a  d u ré e  d e   l a  pé ri o de  d  acq u is i t io n  a u  te r m e d e laquelle l attribution est dé nitive s élève à deux ou quatre ans  selon  l implan tation  géog raphique des filiales emp loyant les béné ciaires  Les actio ns font  l objet  d  un e évaluat ion co rre spon d ant à la juste valeur  de l avantage accordé au salarié à la date d octroi  Cet avantage est reconnu en autres charges opérationnelles au compte de résultat  linéairement sur la période d acquisition des droits de l action  en contrepartie des capitaux propres L a   ju s te   va le u r   d e  l a ct i o n   es t  d é te rm i n é e  p a r  a p p l i c a t i on d u   m o d è le   « M o n t e  C a r l o »    d o n t   l e s   p a ra m è t re s  i n c l u e n t notamment le cours de l action à la date d attribution  la volatilité implicite du cours  de  l action   le taux d intérêt sans risque  le taux de dividendes at tendus  et les conditions de performance externes (conditions de marché)  L a   c h a r g e   c o m p t a b i l i s é e   t i e n t   é g a l e m e n t   c o m p t e   d e s hypothèses de  rotation de l ef fectif béné ciant de l attribution d actions  actualisées chaque  année  ainsi q ue des  conditions de performance internes (conditions hors marché) b) Instruments proposés à des salariésB o n s  de   s ou s cr i p ti o n   d  a c t io n s  ou  d  a c q ui s i t i on  d a ct i on s remboursables (BSAAR)Des bons de souscription  d actions ou d acquisition d  actions remboursables ont été proposés à des salariés et mandataires s o ci au x  du  Gr o up e   I ls  d on n e n t  l e d ro it  de  s ou s cr ir e  à  de s actions Cap Gemini S A  au prix d exercice déterminé lors de leur acquisition par les salariés et mandataires sociaux du Groupe  La période d exercice s étalera de la date d admission des BSA AR sur le marché d Euronext Paris jusqu au septième anniversaire de leur date d émission Le p rix d émission de  ces BSA AR correspondant à leur valeur d e  marché  aucun  avan ta ge  acc ordé  aux b én éficiaire s  n es t comptabilisé dans les comptes consolidés Épargne salarialeU n   p l a n   d  a c t i o n n a r i a t   s a l a ri é   à   e f f e t   d e   l ev i e r   of f r a n t  l a possibilité de souscrire à un cours préférentiel décoté a été mis en place par le Groupe  Dans le cadre de la détermination de la charge IFRS2 mesurant l avantage offert aux salariés  le Groupe ajuste le montant de la décote octroyée aux salariés sur le prix de la souscription en fonction des deux éléments suivants   le c oût de  l inces sibilité des actions at tribuées aux salariés p e n d a n t   u n e  p é r io de   de   c i n q   a n s    C e   co û t   e s t   é va l u é   e n p r e n a n t  e n  c o n s i d é ra ti o n  l a  p é r i o d e  d e   b l o c a g e  de   c i n q ans   et  co rresp on d  au c oû t d un e s tratég ie en de ux  éta pes d an s laq uelle  le p ar tic ipa nt au  marché ven d ra it l ac tion au terme  de  la p ériod e de  blocage  de  cin q  ans et emprunterait simultanément le montant nécessaire pour acheter une action cessible immédiatement en  nançant l emprunt par la vente à terme de cet te action et par les dividendes versés durant la période de blocage  Ce coût est calculé à partir des paramètres ci après      le prix de souscription est celui  xé par le Directeur Général en vertu de la délégation reçue du Conseil d Administration  C e  p r i x   d e   s o u s c r i p ti o n   c o r re sp o n d  à   l a   m o y e n n e   d e s cours m oyens de l action  Cap Gemini ajustés d es volumes constatés sur les vingt jours de bourse précédant la décision du Directeur Général à laquelle une décote est appliquée     la date d attribution des droits est la date à laquelle les salariés o n t  e u  co n n ai s s a n c e  de s  c ar ac tér is ti qu e s  et   c on d it i on s précises de l offre notamment le prix de souscription     le taux de prêt consenti aux salariés  utilisé pour déterminer le coût de l incessibilité des actions  est le taux que consentirait une  ban que à un  par tic ulier présentant  un p rofil  de r is qu e moyen dans le cadre d un prêt à la consommation in  ne sans af fectation pour une durée correspondant à la durée du plan  l e  g ai n  d  o p p o r t u ni t é  re fl é ta n t  l  a va n t a ge  s p éc i f i qu e  q u e cons t itue  la  fa culté a cc ord ée  au x s alarié s  de b énéfic ie r de conditions de marché identiques à celles du Groupe Dans les pays où la mise en  place d un FCPE (Fonds C ommun de Placement Entreprise) n es t  pas possible ou  per tinente  le plan d actionnariat salarié (@ESOP) comporte un mécanisme d  a t t r i b u t i o n   de   d r o i t s   a u x  p l u s  va l u e s   d  a ct i o n s   (S to c k s Appreciation Rights)  L avantage offert par le Groupe correspond alors  a u  m ont ant  de la  décote s ur  le  prix d e  s ous cription  de l action P) ProvisionsUne provision est reconnue dans l état de la situation  nancière consolidée à la clôture d un exercice si  et seulement si  il existe un e ob ligation  actuelle ( juridique ou implicite)  résult ant d un événement passé  s il est probable qu une sor tie de ressources repré se ntatives  d avan t ages é co no miq u es  se ra n éc es saire pour  étei nd re l obligation et si le montant de l obligation peut être estimé de manière  able  Les  provisions sont actualisées lorsque l effet de la valeur temps est signi catif Q) Tableau des  ux de trésorerie consolidésLe tableau des  ux de trésorerie consolidés analyse la variation a n n u el le  de  la  tr é s ore rie  p a r  na t u re  de  fl u x     op ér a t io n n el   investissement et  nancement  À noter que les flux de trésorerie en devis es étrangères  sont conver tis en euros au cours moyen de l exercice  Les différences de change dues à  la conversion au cours de  n de période des flux  mo nétaires  des act if s et p assifs d e  l état de  la s ituation fin a n c i è r e  c o n s o l i d é e  l i b e l l é s   e n   d e vi se s   étr a n g è re s  s o n t reprises dans la rubrique « incidence des variations des  cours des devises » du tableau des  ux de trésorerie  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1326  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6R) Secteurs opérationnelsL a Direction du Groupe analyse et mesure la  per formance de l activité   dans ses différents métiers (conseil  intégration de systèmes  ser vices informatiques de proximité et infogérance)  dans les zones géographiques dans lesquelles le Groupe est présent L analyse métier p ermet  de suivre et de gérer les res sources e t   l a   p ro d u c ti o n   d e   s e r v i ce s   o p é ré e s   e n   2 01 0  a u   s e i n   d e 8 « grandes unités opérationnelles» orientées métier  de manière transversale permet tant de déployer des compétences et des savoir faire homogènes dans les pays ou les régions L analyse géographique permet de suivre la p erformance    d u développem ent com mercial    elle  est  alors fo calisée sur l évolution des princip aux contrats  et grands clients  sur les marchés du Groupe dans l ensemble de ses métiers  Ce suivi vis e à coordonner  l off re d e  services  des dif férents m étier s d an s  les  te rr i toires  d u  f ait  d e  le ur  fo r te  i nte rac tio n   et  à y mesurer les prestations de services rendus  Ces analyses sont ef fectuées par la Direction  du Groupe au sein du « Comité de Coordination » des géographies qui rassemble les responsables des métiers opérant dans une géographie donnée  sur le plan opérationnel et  nancier   la gestion de la trésorerie et des fonctions support  les politiques d investissement et de  nancement opérationnel ainsi  que la politique d acquisition sont décidées et mises en  uvre par géographie Ceci conduit le Groupe à présenter une information sectorielle po ur  le s  8  zo n es   gé o gr a p h i q u es   re g rou pa n t  le s   pa ys   dan s lesquelles il est implanté Le s c oû ts   liés  au x  acti vités  op érat ion n ell es  et  en cou r u s  a u niveau  des  société s h oldin gs  du Groupe po ur  le co mpte  des géo g raphi es et  de s  m étie r s s on t af fec tés s o it  dire c teme nt  soit  selon un e c lé  de répart ition   Le s  éléme nt s non  af fectés correspondent aux frais de siège Les transactions inter secteurs s effectuent au prix de marché S) Gains et pertes de change sur transactions intra groupeL incorporation des états  nanciers d une entité étrangère dans les états  nanciers consolidés du Groupe suit des procédures de consolidation telles que l élimination des soldes et transactions intra groupe  Toutefois  un écart de change qui apparaî t sur un élément monétaire intra groupe  à long terme ou à court terme  ne peut être éliminé avec un montant correspondant provenant d autres soldes intra groupe car l élément monétaire représente un engagement de convertir une monnaie en une autre et expose l entreprise présentant  les états  nanciers  à  un pro t ou  une perte du  fa it  de s fluc tu ations  mon étaire s  En  con séq u enc e  dan s les états  f inan cier s c ons olidés    un tel é c art  d e ch ang e est comptab ilisé en pro duit s ou en  ch arges de l exercic e  o u clas sé  en  p rodu its  et  charges comp tabilisés direc tem ent en capi tau x  prop re s  s i  l e  s o us  jac e n t f ai t  p ar tie  i ntégr a nt e  de l investissement net du Groupe dans les entités étrangères NOTE 2   ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTREAcquisitions de l exercice 2010CPM BraxisL e  6  o c to b re  20 10   l e  Gr o u p e  a  p ro cé dé   à  l a cq u is it i o n  d e 56 06 % de la première SSII brésilienne  CPM Braxis S A  pour 224 millions d euros  CPM Braxis est consolidé depuis cette date par intégration globale Pour cet te acquisition  il  a été appliqué la méthode de l écar t d acquisition partiel  En conséquence  seul l écar t d acquisition relatif aux 56 0 6 % acquis  évalué provisoirement à 226 millions d euros   a  été  cons t até  dans  l  éta t de la  s itu ation  fina nciè re en  « éca rt s d  acquisition »   L ac q uis ition f utu re d es  43  94 % re s t a n t s     qu i   f a i t  l  o b j e t  d  u n   d ro i t   d e   v e n t e   a c c o r d é  a u x actionnaires  minorit aires   ne  génèrera p ar conséquent aucun éc art d  ac quisitio n  c omplém ent aire  C e d roit d e ven te a été comptabilisé en  det te avec pour contrepartie une diminution des réserves (part du Groupe) pour un montant de 18 3 millions d euros le 6 octobre 2010  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101336  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Au 31 décembre 2010  l affectation provisoire du prix d acquisition se résume comme suit   en million s d eurosValeurhistoriqueAjustementsde juste valeurJuste valeurÉcarts d acquisition11(11) Immobilisations incorporelles114253Immobilisations corporelles32133Impôts différés (14)(14)Stocks6 6Trésorerie et équivalents de trésorerie1 2 12Emprunts à long terme et à court terme(236) (236)Autres actifs et passifs142 142Actif net à la date d acquisition(22)18(4)Quote part d actif net acquis (56 06 %)(2)Écart d acquisition226Prix d acquisition224Dont  payé en trésorerie227payé à travers l apport de l activité de Capgemini do Brazil Ltda 3ajustement de prix sur actif net garanti à valoir sur le pr ix lié au droit de vente  accordé aux actionnaires minoritaires sur les 43 94 % restants(6)Frais liés à l acquisition constatés au compte de résultat2 5Effectifs à la date d acquisition5 4 87Clauses d ajustement de prix relatives aux 56 06 % acquisLe  c on tr at  d ac qu is it io n  des  5 6 0 6 %  pr évo it  d e u x  cl au s e s d ajustement du prix d acquisition  l une portant sur un montant d actif net garanti  l autre por tant sur une garantie de passif liée à des litiges sociaux et  scaux dont l origine serait antérieure à la date  d acquisition   Ces ajustements  de  prix seront payés à la date  d exercice du  droit de vente accordé  aux  actionnaires m i n o r i t a i r e s     e t   s o n t   p a r   c o n s é q u e n t   c o m p t a b i l i s é s   a u 31 décembre 2010 en moins de la valeur de ce droit en « Autres det tes non courantes » pour un montant de 10 millions d euros  D r o i t   d e   ve n te   a cc o r d é  au x   a c t i o n na i r e s  mi no r i t a i r e s  d e CPM BraxisL e   G r o u p e   C a p g e m i n i   a   o c t r o y é   l e   6   o c to b r e   2 0 1 0   a u x a c t io n n air e s  mi n or i t ai re s  d e  CP M  B r a xi s u n  d roi t  de ven t e sur les 43 94 % restants dont la date d exercice se situe entre 201 3 et 2015  C e droit de  vente a  été évalué à  sa  juste valeur pour un montant de 183 millions d euros (425 millions de reais brésiliens) et est reconnu dans l état de  la situation  nancière en « Autres dettes non courantes » (cf  Note 22   Autres dettes non courantes) en contrepartie d une diminution des réserves (part du Groupe)  Les variations ultérieures de ce droit de vente liées à d éventuels changement s  d estimations ou  relatives à sa désactualisation  seront également reconnues en  réserves (part du Groupe) Le s  act io nn a ire s  mi n or i taires  de  CP M  B r a xis  on t  en  reto u r accordé au Group e Capgemini un droit d achat sur les 43 94 % dont la date d exercice se situe également entre 2013 et 201 5 Plans d options de souscription d actions octroyées aux salariés de CPM BraxisLe d roit de vente inclut le rac hat d es  options de s ous cription d  a c t i o n s   o c t r o y é e s   p a r   q u a t r e   p l a n s   é m i s   e n   d a te   d e s 2 0 s e p tem bre  et  6 o c tob re  201 0 p ar  la  s o ciét é  CP M Bra xis à c er ta in s  de  ses  sala rié s  et exe rç ables  con com itt am men t à   l  e xe r c i c e   d u   d r o i t   d e   v e n t e   a c c o r d é   a u x   a c t i o n n a i re s m in o r it a ire s   C e s  op tio ns  de  so us c ript io n  d  a c ti on s  s ero n t payées aux salariés de la société CPM Braxis lors de l exercice du  droit  de vente octroyé aux minorit aires   sous condition  de présence aux dates de  n d acquisition des droits  A cet effet  la charge totale estimée à 5 millions d euros (11 millions de reais brésiliens) est répartie linéairement entre les différentes dates d attribution et de  n d acquisition des droits et est constatée en compte de  résult at en  « Autres  charges opérationnelles »  Pour  l exercice 2010   la charge compt abilis ée  s élève  à moins d un million d euros  Reconnaissance des intérêts minoritaires chez CPM BraxisLa quote part de réserves at tribuables aux intérêts minoritaires d e  4 3 9 4 %   à  la  da te  d a c qu is i t io n  e s t  p ré s e n té e  d an s   le s c a pit au x  pro pres   L a  qu ote p ar t de  rés u ltat c or re spo nd an t a u x  4 3  9 4 %  d  in tér êt s  m i n o ri t a ire s    à  c o m pte r  d e  la  d a te d  a c quis it io n   e s t p rés e nté e au   c om pt e  de ré su lt a t  s ur  u ne ligne distincte  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1346  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Autres acquisitions de l exercice 2010IBX Group ABLe 25 février 2010  le Groupe a procédé à l acquisition de 100 % de la société IBX Group AB pour un coût de 59 millions d euros  Le  groupe IBX  fournisseur de solutions d achats en ligne  est basé en Suède et  est présent en  Europe et aux  Etat s Unis  Le groupe est consolidé par intégration globale Au 31 décembre 2010  l affectation provisoire du prix d acquisition se résume comme suit   en millions d eurosValeurhistoriqueAjustementde juste valeurJuste valeurImmobilisations incorporelles358Immobilisations corporelles1 1Impôts différés5(1)4Trésorerie et équivalents de trésorerie8 8Autres actifs et passifs(3) (3)Actif net à la date d acquisition14418Écart d acquisition41Prix d acquisition (entièrement payé en trésorerie)59Frais liés à l acquisition constatés au compte de résultatn sEffectifs à la date d acquisition  197SSS Holdings Corporation Ltd Le 1 5 juin 2010  le Group e a procédé à l acquisition  de 51  17 % d e  la   s o c i été  St r at e g ic   Sys te m s  S o lu t i o n s  (S SS)  Ho l di n g s C or poration Ltd   en com plément des 4 8 8 3 % déjà détenus par le Groupe depuis 2007 au travers de l acquisition de Kanbay I n te rn atio na l  I n c    Le g ro up e  SS S  b a s é a u  R oya u me   Un i  et spécialisé dans les  services   nanciers  opère aux États Unis   à Singapour  en Chine et aux Philippines  Le coût d acquisition des 51 17 % s élève à 20 millions d euros  La valeur réévaluée des 4 8 83 % précédemment détenus s élève à 20 millions d euros (contre 1 8 millions d euros précédemment reconnus en titres de sociétés mis es en  équivalenc e)  Ce  groupe est  dés ormais consolidé par intégration globale Au 31 décembre 2010  l affectation provisoire du prix d acquisition se résume comme suit   en millions d eurosValeurhistoriqueAjustementde juste valeurJuste valeurImmobilisations incorporelles 44Immobilisations corporelles2 2Impôts différés (1)(1)Trésorerie et équivalents de trésorerie3 3Autres actifs et passifs3 3Actif net à la date d acquisition8311Écart d acquisition29Prix d acquisition40Dont  acquisition des 51 17 % (entièrement payé en trésorerie)20réévaluation des 48 83 % préalablement détenus20Frais liés à l acquisition constatés au compte de résultatn sEffectifs à la date d acquisition696 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101356  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Autres acquisitionsLe Groupe  a également procédé aux acquisitions de  sociétés aux États Unis  en France  en Suède  aux Pays Bas et en Inde  po ur un ef fectif total d e  7 1 2  person nes   Le c oût total de ces ac quisitions  s élève  à  34 millions d euros   Les  frais liés à ces ac quis itio ns  co ns ta tés  a u c omp te  de ré su lt at  de la  pé riode s  élèvent à un million  d euros  Ces sociétés sont consolidées par intégr ation  globale   Les éc arts d acq uisition en résultant s élèvent à 34 millions d euros Exercice de l option d achat sur Capgemini Business Services (India) Ltd Le 25 mars 2010  le Groupe a complété l acquisition de la société Cap g em i ni   B u s in e s s   Se r vi c e s  ( I n d ia)  L td     d ét en u e  à  51 % depuis le 1 1  octobre 2006   en exerçant son option d achat sur les 49 % restants détenus par Hindustan Lever Limited (groupe Unilever) pour un montant total de 15 millions d euros  incluant un c om plém ent  d e  pr ix d e 5  million s  d euros   C et te so ciété ét ant consolidée par intégrat ion  glob ale dep uis l ac quisition de 51 % de son capital en  2006 du fait de l existence de  cette option d achat  l acquisition des 49 % résiduels ne modi e pas la valeur de l écart d acquisition et n a pas d impact sur le compte de résul tat Contribution des acquisitions de l exercice 2010La contribution de l ensemble des sociétés acquises au cours de l exercice 2010 au chiffre d affaires du Groupe est de 184 millions d  euros   dont  120 millions d euros  pour CP M Braxis (estimée à 5 34 millions d  euros si les dates  d acquisition  avaient été le 1e r janvier 2010  dont 426 millions d euros pour CPM Braxis) Leur contribution à la marge opérationnelle du Groupe en 2010 est d e 3 millions  d euros   dont 4 millions d  euros at tribuables à  C P M B r a xi s  (e s ti m é e  à  ( 10)   m il li o n s  d  e uro s  s i   l e s   d a te s d  acquisition  avaient été le 1e r janvier 2010  dont ( 10)  millions d euros pour CPM Braxis) L eu r c ontr ib ut ion  au ré su lt at n et  d u  Gro upe en 2010  es t  d e (8) millions d euros  dont (3) millions d euros pour CPM Braxis (e s t i m é e  à  (4 5 )  m i ll i o n s  d  e u ro s  s i   le s   d a t e s   d  a c q u isi ti o n avaient été le 1er janvier  2010  dont (40) millions d euros pour CPM Braxis) Rappel des acquisitions signi catives des exercices précédentsBAS B V Le 1er décembre 2008  le Groupe a acquis la société Getronics Pinkroccade Business Application Ser vices B V  (BAS B V ) qui comptait 2 200 collaborateurs et qui est consolidée depuis cette date par intégration globale  Le coût total d acquisition a été de 259 millions d euros NOTE 3   CHIFFRE D AFFAIRESen million s d euros200820092010Montant%Montant%Montant%Amérique du Nord1 668191 590191 66519France 2 077241 949231 93122Royaume Uni et Irlande 1 922221 852221 91222Benelux1 303151 397171 31416Europe du Sud et Amérique Latine4 49543455997Pays nordiques578748865436Allemagne et Europe Centrale592753165346Asie Pacifique1 21113021992CHIFFRE D AFFAIRES8 7101008 3711008 697100La variation du chiffre d af faires de l exercice 2010 par rapport à 2009 est de 3 9 %  à taux de change et périmètre courants et de  1 1 % à taux de change et périmètre constants  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1366  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 4   CHARGES OPÉRATIONNELLES PAR NATURE200820092010en millions d euros Montant% du chiffre d affairesMontant% du chiffre d affairesMontant% du chiffre d affairesCharges de personnel4 94056 74 85158 05 19359 7Frais de déplacements3894 53303 93704 25 32961 25 18161 95 56363 9Achats et frais de sous traitance2 13824 62 08224 92 04223 5Loyers et taxes locales2863 33043 62823 2Dotations aux amortissements  provisions  et résultat de cessions d immobilisations21 32 42092 52232 6CHARGES OPÉRATIONNELLES7 96691  57 77692 98 11093  2Analyse des charges de personnel en millions d eurosNote200820092010Traitements et salaires 3 9583 8714 138Charges sociales9319451 008Charges de retraites   régimes à prestations définies  et autres avantages postérieurs à l emploi 20513547CHARGES DE PERSONNEL4 9 404 8515 193NOTE 5   AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELSen millions d eurosNotes200820092010Coûts de restructuration(103)(213)(71)Dont Réduction des effectifs(68)(151)(44)Dont Rationalisation des actifs immobiliers(21)(52)(19)Dont Rightshoring(14)(10)(8)Coûts d intégration des sociétés acquises(7)(16)(1 1)Coûts liés aux acquisitions2nana(4)Charges liées aux souscriptions d actions  aux at tributions  d actions et d options de souscription d actions 9(22)(19)(16)Dépréciation des écar ts d acquisition12(18)(1 2) Autres produits opérationnels2076Autres charges opérationnelles(28)(9)(2)AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS(1 58)(262)(98) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101376  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Coûts de restructurationLes coûts de restructuration 2010 sont sensiblement inférieurs à ceux encourus en 2009 où la conjoncture économique avait nécessité d importantes mesures de réduction d ef fectifs et de rationalisation des actifs immobiliers  notamment aux Pays Bas Coûts d intégration des sociétés acquisesE n  2010   c e s  co û t s  c o n ce rn e n t  l  in té g ra ti o n  d éf i ni t ive  de s activités de  la société BAS B V  acquise  n 2008  ainsi que les coûts  d intég ration relatifs aux d if férentes acq uis itions d e  la période En 20 0 9   ce s co ût s  con c er na ient  l in tégr atio n de  la s ociété BAS B V   et en 2008  la  nalisation de l intégration de la société Kanbay Autres produits et charges opérationnelsEn 2008  les autres produits opérationnels sont essentiellement générés par le transfert de la responsabilité du plan de retraites à  prestations  dé nies des salariés canadiens qui ont  rejoint le G rou pe dan s le  c adre  du co ntrat H ydro  On e  Par ailleurs le s autres charges  op érationnelles  résultent  essentiellement de la ferm eture à l acquisition de droit s  fu turs du  pr in cip al plan de retraites  à prestations dé nies de Capgemini UK Plc  et de la rupture anticipée du contrat d infogérance signé avec TXU NOTE 6   RÉSULTAT FINANCIERen million s d eurosNotes200820092010Produits des équivalents de trésorerie et des actifs de gestion de trésorerie682220Charges d intérêt sur les dettes financières(39)(31)(42)Coût de l endettement financier au taux d intérêt nominal29(9)(22)Effet du coût amorti sur les dettes financières(27)(34)(32)Coût de l endettement financier au taux d intérêt effectif2(43)(5 4)Charge d intérêt nette sur régimes de retraites à prestations définies20(1 9)(42)(28)Gains (pertes) de change sur opérations financières1949(66)2Instruments dérivés sur risques de change sur opérations financières19(48)63(2)Instruments dérivés sur risques de taux d intérêt195(2) Autres(8)(3)(5)Autres produits et charges financiers(21)(50)(33)Dont charges  nancières(107)(125)(55)Dont produits  nanciers867522RÉSULTAT FINANCIER(19)(93)(87)Les charges d intérêt sur les dettes  nancières comprennent   l e s   c o u p o n s   de s   e m p r u n t s   O b l ig a t a i re s   C o nve r t i bl e s   o u Echangeables en  Actions  Nouvelles ou  Existantes  OCE ANE 2005 et OCEANE 2009 pour 24 millions d euros  l e s   c h a r g e s   f i n a n c i è r e s   l i é e s   a u x  c o n t r a t s   d e   l o c a t i o n  fin a n c e m e n t  po u r  8   m il li o n s  d  e u r os   ( p r i n c i p a le m e n t   a u Royaume Uni  en France et au Canada)  le s  c ha rg es   d  i nt ér êt s  s u r  det t es   a u pr ès  d   éta blis sem e n t fi n a n ci e rs  p ou r  10  m il li on s  d  eu ro s  ( pr in c ip al e m en t  ch e z CPM Braxis) La diminution des produits d éq uivalents de trésorerie et  des actifs de gestion de trésorerie  principalement constatée chez Cap Gemini S A   s explique par la baisse signi cative des taux de rendement de la trésorerie placée au cours de l exercice 2010  Le rendement moyen de la trésorerie placée chez Cap Gemini S A   ressort à 0 9 % en 2010 contre 1 3 % en 2009  Dans les autres produits et charges  nanciers  les instruments d é r i vé s   s u r  r is qu e s   d e  c h an g e  s u r  o p é ra t i o n s  f i n a n c i è re s con cerne nt prin cipa lement le s  variations  de ju s te vale ur  de swaps de change en couver ture d un prêt intra groupe consenti par Capgemini UK Plc  à Cap Gemini S A et d un prêt intra groupe consenti par Cap Gemini S A   à Capgemini Nor th America Inc L évolution de la charge d intérêt nette sur régimes de retraites à prestations dé nies est détaillée en Note 20   Provisions pour retraites et engagements assimilés   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1386  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 7   CHARGE D IMPÔTen millions d eurosNote200820092010Impôts courants(87)(24)(71)Impôts différés13(29)(37)(53)CHARGE D IMPÔT(1 16)(61)(124)En 2010  la charge d  impôts courants comprend la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)  nouvelle taxe instaurée en France par la loi de  nances pour 2010  pour un montant de 25 millions d euros Le rapprochement entre le taux d imposition applicable en France et le taux ef fectif d impôt s analyse comme suit  200820092010en millions d eurosNoteMontant%Montan t%Montant%Résultat avant impôt567240402Taux d imposition en France (%)34 434 434 4Charge d impôt théorique(195)34 4(83)34 4(138)34 4Différences de taux d imposition entre pays18(3 1)7(2 9)9(2 3)Éléments de rapprochement avec le taux effectif   Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficits repor tables de l exercice8(1 4)1(0 6)(9)2 3Effet lié à la réévaluation de l impôt différé  actif généré en France1345(7 9)    Reconnaissance nette d impôts différés actifs sur différences temporelles et déficits reportables  nés au cours d exercices antérieurs42(7 4)16(6 5)24(6 1)Résultats imputés sur déficits repor tables  préalablement non reconnus2(0 4)3(1  3)6(1 5)Ajustements des périodes antérieures1(0 2)29(1 2 1)9(2 3)Impôts for faitaires(15)2 6(1 3)5 1(38)9 3Différences permanentes et autres éléments(22)3 9(21)9 413(2 9)CHARGE D IMPÔT RÉEL(116)20 5(61)25 5(124)30 9Taux effectif d impôt (%) 20 525 530 9 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101396  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 8   RÉSULTAT PAR ACTIONRésultat de base par action200820092010Résultat net par t du Groupe (en millions d euros)451178280Nombre moyen pondéré d actions ordinaires143 424 188145 153 387152 979 307RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (EN EUROS)3 141 231 83L augmentation du nombre moyen d actions entre 2009 et 2010 est liée principalement au plan d actionnariat salarié @ESOP de décembre 2009 et aux émissions d actions liées à l exercice des options de souscription d actions détenues par les membres du personnel Résultat dilué par actionLe résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs en  c ircu latio n à la  c lôtu re d e  l  exe rcice   Le c ou r s m oye n d e l action pour l exercice 2010 a été de 35 78 euros Au  31  décembre 2010   les ins trum ents dilutifs inclus dans le calcul ci dessous comprennent   les actions qui font par tie des plans d attribution d actions de performance 2009 et 2010  et qui ne sont pas assorties d une condition de performance  l e s  a ct io n s   d e p e r fo r m a n c e  ass or ti e s  d  u n e c o n d it io n   d e marché du Plan 20 09  Etant donné qu au 31 décembre 2010  la performance de l action Cap Gemini depuis la date d attribution est comprise entre 96 % et 97 % de la performance du panier d e  réf ér en c e    i l y  a u rai t  3 5 5  32 0 a ct io n s  de  pe r fo r m a n c e a t t ri b u é es   a u  31   dé c em b re  s i  la  p é ri o de  d e  m e su re  d e  la performance s achevait à cette date  les obligations convertibles émises  le 16  juin 2005  (OCEANE 2005)    soit  1 1 8 10  8 09  obligat io ns   c ar l a  ch arge  d in té rê t comp tabilisée   nett e  d impô ts  so it 14 million s  d euros  est inf érieu re  p ou r c h aq u e  ob li ga ti on  a u  rés u ltat  de  ba se  p ar action  Il  est  rappelé que ces ob ligations sont  convertibles à tout moment et au plus tard le septième jour ouvré précédent le  1er janvier  201 2  date  à  laquelle elles sont  remboursables au prix  de 41 90 euros  par obligation  soit 113 2 % de leur valeur nominale  les obligations convertibles émises le 20 avril 2009 (OCE ANE 20 0 9)   s oit  1 6 9 11 76 5   o blig a ti on s    c ar  la  ch a rge  d  in té rêt compt abilis ée   nette d imp ôt s   soit 2 3 millions  d euros  est inf érie u re  po u r  ch a q ue  obl igat io n  a u r és u lt a t d e  bas e  pa r action  Il est rappelé que  ces obligations sont conver tibles à tout moment et au plus tard le septième jour ouvré précédent le 1e r  janvier 2014   date à laqu elle elles sont  rembours ab les au pair En revanche  sont considérés comme non dilutifs   l e s   a c tio n s  d e p er fo rm a n ce  as s or ti e s  d  u n e  co n d itio n  d e m a r c h é   d u   P l a n   2 0 10     E t a n t   d o n n é   q u  a u   3 1   d é c e m b r e 2010  la  performance d e l action  Cap Gemini d epuis la date d attribution est inférieure à 90 % de la performance du panier de référence  il n y aurait pas d action de performance attribuée au 31 décembre si la  périod e de  mesure de la per for manc e s achevait à cette date  l e s   o p t i o n s   d e   s o u s c r i p t i o n   d  a c t i o n s   d é t e n u e s   p a r  l e s m em b res d u  perso nn el   con sidérée s co mm e  n on  dil utives car le cours moyen des actions ordinaires pendant la période est infér ieur au  p rix d  exercice  des opt io ns de  s ouscription d actions augmenté de leur juste valeur  l e s   B o n s   d e   S o u s c r i p t i o n   o u   d  A c q u i s i t i o n   d  A c t i o n s Remboursables  car le prix  d exercice de 3 4 euros augmenté de la prime d émission de 3 22 euros excède le cours moyen de marché de l action Cap Gemini sur l exercice 2010 en millions d euros200820092010Résultat part du Groupe451178280Charge d intérêt sur l emprunt obligataire convertible OCEANE 2005  (nette d impôts)131437Résultat part du Groupe dilué464192317Nombre moyen pondéré d actions ordinaires (dilué)Nombre moyen pondéré d actions ordinaires143 424 188145 153 387152 979 307Prise en compte des  obligations convertibles OCEANE 2005 (nombre moyen pondéré)1 1 810 80 91 1 810 8091 1 810 809obligations convertibles OCEANE 2009 (nombre moyen pondéré)  16 91 1 765options de souscription d actions détenues par le personnel1 231 78236 428 actions de performances pouvant être exercées 64 750537 320Nombre moyen pondéré d actions ordinaires (dilué)156 466 779157 0 65 374182 239 201Résultat dilué par action (en euros)2 971  221 74 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1406  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 9   CAPITAUX PROPRESInstruments de motivation  et actionnariat salariéPlans d options de souscription d actionsL A s s e m b l é e   G é n é r a l e   d e s   a c t i o n n a i r e s   a   a u t o r i s é     l e 23 mai 2000 et le 1 2 mai 2 005   le Conseil d  Administration à consentir à un cer tain nombre de collaborateurs du Groupe  en une ou plusieurs fois  et ce pendant un délai respectif de cinq ans pour le plan du 23 mai 2000 (plan 2000) et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005 (plan 2005)  des options donnant droit à la souscription d actions Le  Groupe  n est  ten u  par aucune ob ligation  contrac tuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire I l   e s t  r a p p e lé   qu e  d a n s  l  h yp o t h è s e   d  u n e  p u b li c at i o n   p a r Euronex t d un avis de  recevabilité d une Of fre Publique visant la totalité des titres de capital et d es  titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société  les titulaires d options de souscr iption  pour ront  s ils le s ouhaitent   lever aussitôt  la totalité d es options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielle(s) déjà effectuée(s)) Les principales caractéristiques de ces plans et les bases de calcul sont résumées dans le tableau ci dessous   Plan 2000Plan 2005TotalDate de l Assemblée23 mai 20001 2 mai 2005Nombre total d options pouvant être consenties12 000 0006 000 000Date des premières attributions au titre de ce plan1e r septembre 20001er octobre 2005Délai d exercice des options à compter de leur date d attribution (sur la base de tranches progressives)6 ans puis 5 ans  à compter du  1e r octobre 20015 ansPrix de souscription en % de la moyenne des vingt séances de bourses précédant l octroi 80 % puis 10 0 %  à compter du  1e r octobre 2001100 %Prix de souscription (par action et en euros) des dif férentes attributions en vigueur  Plus basPlan clôturé30 00Plus haut55 00Nombre d actions au 31 décembre 2009 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties  et non encore exercées507 0375 039 6 455 5 46 682Nombre de nouvelles options consenties  au cours de l exercicePlan terminéPlan terminé ( 1)Nombre d options forcloses ou annul ées en 201023 9224 47 294471 216Nombre d options exercées en 2010483 115 (2)1 109 851 (3)1 592 966Nombre d actions au 31 décembre 2010 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties  et non encore exercées 3 482 500 (4)3 482 500Durée de vie moyenne pondérée résiduelle (en années)Plan terminé1  31(1) Dernière attribution faite le 1er juin 200 8 au prix de 40 5 euros (2) Au 31 décembre 2010  48 3 1 15 options de souscriptions d actions ont été levées au titre de l at tribution faite à 27 euros (3) Au titre de l attribution faite à 30 euros désormais close (4)  Soit 1 553 000 actions au prix de 43 euros  165 000 actions au prix de 55 euros  1 593 500 au prix de 44 euros et 171 000 au prix de 40 5 euros  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101416  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6SynthèsePlan 2000Plan 2005Dates des at tributions1e r avril 20051e r octobre 20051er octobre 20061e r avril 20071e r octobre 20071er juin 2008Nombres d actions attribuées  à l origine1 623 0001 915 5002 067 000400 0001 932 500219 000Dont à des dirigeants mandataires sociaux 50 00050 00 0   Prix de souscription (par action et  en euros) des différentes attributions en vigueur273043554 440 5Prix de l action à la date d at tribution27 0 632 5941 8457 0042 9843 37Nombre d actions souscrites  au 31 décembre 20101 098 7771 295 3061 100   Principales conditions de marché  à la date d attribution  Volatilité32 4 33 8 %27 4 29 4 %32 4 35 9 %31 7 32 7 %34 8  35 7 %41 2 42 3 %Durée de vie moyenne d exercice de l option (années)3 4 253 4 253 4 253 4 253 4 253 4 25Taux d intérêt sans risque2 2 2 9 %2 3 2 7 %3 5 3 6 %4 1 4 2 %4 1 %4 3 4 4 %Taux de dividendes attendu1 %1 %1 %1 5 %1 5 %2 3 %Conditions hors marché  Présence effective à la date d exerciceouiouiouiouiouiouiAutresnonnonnonnonnonnonModèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des optionsModèle Black & ScholesFourchette des justes valeurs en euros6 2 7 87 6 9 410 7 11  714 5 17 110 6 12 613 5 15 3Nombre d actions au 31 décembre 2010 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées    1 553 000165 0001 593 500171 000Incidence sur les ét ats  nanciersL a   c h a r g e   r e c o n n u e   e n   2 0 1 0   e n   « A u t r e s   c h a r g e s opérationnelles » s élève à 6 millions d euros  Le montant global restant à amor tir entre 201 1 et 2012 au  titre des attrib utions actives s élève à 2 millions d euros Plan d attribution d actions de performanceL A ssemblée  Génér ale des actionnaires a autorisé  le  17  avril 20 0 8   p u is   le   3 0  a vr il   20 0 9   le   C o n s e i l  d  A d m i n i s t r a t i o n  à consentir à un c er tain  nombre de  collaborateur s d u  Group e  e n  u n e  ou  p lu s ie u r s  fo is   e t  ce  p e n da nt  u n  d él ai  m a xim u m res pe ct ive me nt  de  1 2  mo is et d e  1 8  mo is    des a ction s s o us cond itions de  per forman ce  et de  présen ce  Le  5  mars 20 09 puis le 15 septembre 2010  le Conseil d Administration a arrêté les modalités et la liste des personnes béné ciaires du premier puis du deuxième plan  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1426  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci dessous  Présentation de synthèsePlan 2009Dont mandataires sociauxPlan 2010Dont mandataires sociauxDate de l Assemblée17 avril 200830 avril 2009Nombre total d actions pouvant être at tribuées1 % du capital à la date de la décision du Conseil d Administration soit1 458 860 actions au maximum1 % du capital à la date de la décision du Conseil d Administration soit1 557 703 actions au maximumNombre total d actions attribuées1 148 250 (1)1 555 0 00Date de la décision du Conseil d Administration5 mars 20091er octobre 2010Période d  évaluation de la mesure de la performanceAu terme de la première année et au terme de la seconde année suivant la date d attributionAu terme de la première année et au terme de la seconde année suivant la date d at tributionDurée de la période d acquisition au terme de laquelle l at tribution est définitive2 ans à compter de la date d attribution (France) ou 4 ans (international)2 ans à compter de la date d attribution (France) ou 4 ans (international)Durée de la période de conser vation obligatoire des actions à compter de l acquisition définitive (France uniquement)2 ans  ou 5 ans en cas de départ du Groupe dans les deux années suivant l acquisition définitive2 ans  ou 5 ans en cas de départ du Groupe dans les deux années suivant l acquisition définitiveNombre d actions sous conditions de performance et de présence attribuées au cours de l exercice 50 000 (2)1 555 000 (4)  (6)Nombre d actions forcloses ou annulées au cours de l exercice63 7503 000Nombre d actions au 31 décembre 2010 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées (performance et présence)1 046 000 (3)50 0001 552 000 (5)Prix de l action à la date d at tribution (en euros)23 3037 16Principaux paramètres de marché à la date d attribution  VolatilitéTaux d intérêt sans risque Taux de dividendes attendus42 7 % 1 4 % 3 0 %42 8 % 1 67 % 3 0 %Autres conditions  Condition de performance Présence effective à la date d acquisitionOui (cf  détail ci après) OuiOui (cf  détail ci après) OuiModèle de valorisation utilisé pour déterminer  la juste valeur des actions  Monte Carlo pour actions de performance   Black & Scholes pour actions attribuées gratuitement  Monte Carlo pour actions de performance avec conditions externes (de marché)  Black & Scholes pour actions attribuées sans condition ou avec conditions de performance internesFourchette des justes valeurs en euros  Actions attribuées gratuitement (par action et en euros) Actions de performance (par action et en euros)20 7   21 9 16 5   17 5317 5332 3   32 96 21 54   21 97(1)  Dont 64 750 actions attribuées sans condition de per formance (5 6 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum)  (2)  Actions sous condition de per formance uniquement (3)  Dont 59 000 actions attribuées sans conditions de performance (4)  Dont 124 000 actions attribuées sans conditions de performance (8 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) (5)  Dont 123 000 actions attribuées sans conditions de performance (6) Pas d actions de per formance attribuées en 2010  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101436  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Modalités relatives à la condition de per formance  du plan 2009Le nombre exact d actions octroyé aux béné ciaires au terme de la période d acquisition sera égal au nombre d actions maximum attribué initialement  multiplié par un pourcentage (compris entre 0 % et 100 %) correspondant à la performance choisie comme instrument de mesure  La  performance  conditionnant l octroi définitif des actions  est celle réalisée par  l action Cap Gemini pendant les deux premières années  comparée à la performance moyenne  réalisée  sur cette même  période   par un  panier  de 10 valeurs cotées représentatives du même secteur d activité  et appartenant au moins à 5 pays dans lesquels le Groupe a une présence signi cative L attribution dé nitive sera fonction de la performance relative de l action Cap Gemini par rapport à celle du panier de sociétés comparables   il  n y  a u ra  p as   d  a t t ri b u t i o n  s i  l a  pe r f o r m a n c e  d e  l a ct io n Cap G emin i p en dan t la p ér iode c onsidérée es t  inférieu re  à 90 % de la per formance du panier sur cette même période  l attribution dé nitive      s élèvera à 60 % de l attribution initiale si cette per formance relative est de 90 %     v a r i e r a   l i n é a i r e m e n t  e n t r e   6 0 %   e t  10 0 %   e n   f o n c t i o n d e   l   é v o l u t i o n   d e   l a   p e r fo r m a n c e   e t   s e l o n   u n   t a b l e a u p réd étermin é s i  c et te  per forma nc e  relative  e s t co mpr ise entre 90 % et 110 %     s élèvera à 100 % de l attribution initiale si cette performance est supérieure ou égale à 1 10 % Modalités relatives à la condition de per formance  du plan 2010En conformité avec la recommandation de l AMF du 8 décembre 2009  relative à l inclusion d une performance interne et d une performance  externe dans le cadre d attribution  d actions de performance  le Conseil d Administration a décidé d ajouter à la condition externe initialement prévue une condition interne Condition de performance externe  En ce qui concerne les  modalités de calcul  de  la condition  de pe r for ma n c e ex te rn e   c el le s  c i  s o nt  i de nt iq u es  à  c ell es  d u premier  plan  à l exception  des seuils d  at tribu tion  qui  ont été renforcés par rappor t au premier plan et de ce fait   i l  n  y   a u ra   p a s  a t t r i b u t i o n   s i   l a  p e r f o r m a n c e   d e   l  a c t i o n Cap Gemini S A  pendant la période considérée est inférieure à 90 % de la performance du panier sur cet te même période l attribution dé nitive     s élèvera à 40 % de l attribution initiale si cette performance relative est d au moins 90 %    s élèvera à 60 % de l attribution initiale si cette performance relative est de 100 %    varier a  lin éaire men t ent re 4 0 % et  6 0 % et en tre  6 0 % et 100 % de  l attr ib u tion  in itiale en fonc tio n  de l  évolution de la  per forman ce  et  se lon un  tableau p rédéter miné  si cet te performance relative se situe entre 90 % et 100 % d une part et entre 100 %  et 110 % d autre part    s élèvera à 100 % de l attribution initiale  si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 % Dans ces conditions si l action Cap Gemini performe comme le panier d actions comparables  l attribution ne sera que de 60 % des actions possibles contre 80 % dans le premier Plan La condition de performance  externe compte pour 70 % dans le calcul de l attribution Condition de performance interne  En ce qui  concerne les modalités de calcul de  la condition  de per formance interne  celles ci reposent sur la progression de la marge  opérationnelle auditée et publiée de  l année 2011 du Groupe  C apgem ini par  rap port à  la marg e opérationnelle  de l année 2010 à taux de change et périmètre constants Le  calcul de la performance se fera une fois les comptes 2011 ar rêtés   en c o mparan t  le p o urc en tag e  de  progre ssio n d e  la marge  op ér ationn elle  201 1  auditée et p ub liée   par rap por t à la marge opérationnelle d e  l année 2010 auditée et  publiée à périmètre et  changes cons tant s  En  fonction  du  pourcentage de progression ainsi calculé   l l   n   y   a u r a   a u c u n e   a t t r i b u t i o n   a u   t i t r e   d e   l a   c o n d i t i o n d e   p e r f o r m a n c e   i n te r n e     s i   l a   p ro g r e s s i o n   d e   l a   m a r g e opérationnelle ainsi calculée est inférieure à 1 2 % l attribution dé nitive     s   é l è v e r a   à   4 0 %   d e   l  a t t r i b u t i o n   i n te r n e   i n i t i a l e   s i   l a progression se situe entre 12 % et 13 5 %    s   é l è v e r a   à   6 0 %   d e   l  a t t r i b u t i o n   i n te r n e   i n i t i a l e   s i   l a progression se situe entre 13 5 % et 15 %    s   é l è v e r a   à   1 0 0 %   d e   l  a t t r i b u t i o n   i n t e r n e   i n i ti a l e   s i   l a progression est supérieure ou égale à 1 5 % La condition de per formance interne compte pour 30 % dans le calcul de l at tribution L a ju s te vale ur  des  ac ti on s s o us  co n diti on d e  pe r for m an ce externe a fait l objet d une décote d éterminée selon le modèle Mon te  Car l o  ai ns i qu e  d u ne  décote  d  in c es s ibili té po ur  le s actions octroyées en France L a ju s te vale ur  des  ac ti on s s o us  co n diti on d e  pe r for m an ce interne est prise en compte selon une hypothèse de réalisation établie à  100 %  qui  fer a l o b jet d  u n  a jus teme nt évent ue l en fonction de la réalisation effective ou non de la  dite condition  et à laquelle  es t app liquée une décote d incessibilité pour les actions octroyées en France Incidence sur les états  nanciersL a   c h a r g e   r e c o n n u e   e n   2 0 1 0   e n   « A u t r e s   c h a r g e s opérationnelles » au titre des actions  de performance s élève à 9 millions d euros ( y comp ris contr ib utions patronales)  Le montant global restant à amor tir entre 201 1 et 2014 au titre de ce plan s élève à 38 millions d euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1446  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Bons de Souscription ou d Acquisition d Actions Remboursables (BSAAR) (rappel 2009)Au cours de l exercice 2009  2 999 000 BSAAR ont été souscrits p a r d es  s ala rié s et ma ndat aire s s ocia ux du  Gro upe  (au pr ix d e  3  2 2 euros pa r B SA A R)  gén ér an t  u n p ro duit  net  d e f rais d émission de 9 millions d euros  La  période d exercice s étale d e  la  date d admis sion d es BSA AR sur le march é d Euron ext Paris jusqu au septième anniversaire de leur date d émission  La cotation des BSA AR interviendra à compter du 23 juillet 2013  Entre le  23 juillet 2009  et la date d admis sion des BSA AR sur le  marché  d Euronext Paris  les  BSA AR ne  sont ni exerç ables ni  ce ss ib les  s auf exceptio ns prévu es a u  co nt rat  d  ém issio n (notamment en cas d offre publique sur Cap Gemini S A  )  Cette émission a fait l objet d une note d opération visée par l AMF en date du 14 mai 2009 sous le N°09 140 Plan d actionnariat salarié   @ESOP (rappel 2009)Le Groupe a mis en   uvre au second semes tre 2009  un plan d actionnariat salarié dénommé @ESOP  Le 16 décembre 2009  le  Group e a émis 5 9 9 9 9 9 9 ac tions  nou velles de  8 euros d e nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 164 millions d euros Le coût global de ce plan d actionnariat salarié en 2009 s élevait à un million d euros et résultait d un mécanisme d attribution de droits aux  plus values d actions pour les salariés des pays où la mise en place d un FCPE  n a pas été possible ou per tinente  Actions propres et gestion du capital et des risques de marchéL e   G ro u p e  n e   d é t i e n t  p a s   d  a c t i o n s  d a n s   l e   c a d re   d e   s e s placements et ne détient pas de par ticipation en actions cotées en bourse  En  revanche  dans le c adre d e son programm e d e rachat d actions  Cap Gemini S A  détient  au 31 décembre 2010   175 000 de ses propres actions suite à la mise en  uvre d un contrat de liquidité (dont la ligne de liquidité associée s élève à 10 millions d euros)  dont le programme de rachat d actions a fait l objet d un descriptif publié le 1 2 mai 2010  2 000 000 de ses propres actions représentant 1 3 % du capital au 31 décembre 2010 acquises entre le 17 et le 25 janvier 2008  à un  cou rs  moyen de  34 4 8  euros  C es rachat s s insc rivent dans le cadre de la couver ture des instruments donnant accès au  cap ital  émis par la Société  et en  p ar ticulier en  vu e  de la neutralisation par tielle de la dilution liée aux instruments de motivation des salariés du Groupe Au 31 décembre 2010  la valeur des actions propres por tée en déduction des capitaux propres consolidés de l exercice s élève à 81 millions d euros Eu égard au nombre limité d actions auto détenues  le Groupe n es t pas exposé à un  risque action signi catif  Par ailleurs  la valeur  des actions auto détenues étant déduite des  capitaux propres  les variations du cours de l action sont sans incidence sur le compte de résultat consolidé  L a ges tion du capit al  du  Groupe vise à  maintenir une  base d e capital solide en vue de soutenir le développement continu des af faires   ser vir un rendement aux actionnaires  et ce  compte tenu d une politique prudente de recours à l endettement  avec le r atio  d e ndettemen t c om me pr incipal  indicate ur   A n ote r que le Groupe est en situation de trésorerie nette positive pour les exercices clos  le 31  décemb re 2 010   20 09 et 2008    Pour p rése rve r  ou piloter  la st ruc tu re  de s on  capit al   le Group e  a la possibilité d émet tre d e nouvelles actions   de racheter ses propres actions ou d ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires Risque de change et écarts de conversion des comptes de  liales ayant une devise fonctionnelle différente de l euroS agis sa nt   des  ris qu es  liés  à la  c o nve r sio n d e s  co mp tes   en devises des  liales consolidées  les comptes du Groupe peuvent être imp actés  en particulier par l évolution  de  la livre sterling et d u  do lla r  a m éri c ai n c o ntre  l e u ro   l e Royau m e  U ni e t l es États Unis représentant une p ar t imp or tante  de l activité  du Groupe (respectivement 22 % et 16 % du revenu consolidé en 2010)  L impac t positif sur les rés er ves d e conversion  résulte princ ipalem ent  de l ap préciation du d ollar amér ic ain  c ontre l euro au cours de l exercice 2010  À titre illustratif  une variation de plus ou moins 10 % de la livre sterlin g  a urai t p o ur  ef fet  un e  évol ut ion  en val eur  du c hi f fre d affaires de plus ou  moins 2 % et de la marge opérationnelle de plus  o u mo ins  2  5 %    De mêm e  u ne  var iatio n  de p lus  ou moins 10 % du dollar américain aurait pour ef fet une évolution en valeur d u  chiffre d  af faires de plus ou moins  1 5 % et  de la marge opérationnelle de plus ou moins 1 % Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir les risques liés à la conversion des comptes en devises des  liales consolidées ayant une devise fonctionnelle différente de l euro  Les principaux taux de change utilisés pour la préparation des états  nanciers sont présentés en Note 1   Principes comptables  B) Conversion des états  nanciers  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101456  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 10   ÉCARTS D ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLESen million s d eurosNotesÉcarts  d acquisitionRelations clientsLicences et logicielsAutres actifs incorporelsTotalVALEURS BRUTESAu 1er janvier 20082 5991041301612 994Éc ar ts de conversion 9(89)1(15)(3)(10 6)Acquisitions   Augmentations 619126Développements internes   66Cessions   Diminutions   (5)(5)(10)Regroupements d entreprises22612913294Autres mouvements  (1)(5)(6)Au 31 décembre 20082 7 711401291583 198Éc ar ts de conversion 9271 4 1 33Acquisitions   Augmentations  16420Développements internes    6 6Cessions   Diminutions (5)(15)(6)(26)Regroupements d entreprises2113(1)  1 3Autres mouvements(9)(8) (9)  (26)Au 31 décembre 20092 80013112516 23 218Écar ts de conversion 912 2973141Acquisitions   Augmentations  16420Dével oppements internes   77Cessions   Diminutions (28)(4)(10)(42)Regroupements d entreprises2330523116429Autres mouvements(1)  (2)   (3)Au 31 décembre 20103 25116417 31823 770AMORTISSEMENTS Au 1er janvier 2008359782214Éc ar ts de conversion9 (12)(2)(14)Dotations18194986Sor ties (4)(3)(7)Regroupements d entreprises2    Autres mouvements 1(2)(1)Au 31 décembre 200853101124278Éc ar ts de conversion9 4   4Dotations1717842Sor ties(5)(14)(6)(25)Regroupements d entreprises2  11Autres mouvements (8)  (8)Au 31 décembre 20096510012 7292Éc ar ts de conversion936 2 11Dotations201810 48Sor ties(28)(4)(8)(40)Regroupements d entreprises2 20929Autres mouvements (1)  (1)Au 31 décembre 201060139140 339DÉPRÉCIATIONSAu 1er janvier 200822 46 32Éc ar ts de conversion9(2)    (2)Dotations24  226Sor ties     Regroupements d entreprises2     Autres mouvements1  (3) (2)Au 31 décembre 200845 1854Éc ar ts de conversion91   1Dotations1 2  11 3Sorties     Regroupements d entreprises2     Autres mouvements(8)    (8)Au 3 1 décembre 200950 1960Éc ar ts de conversion9     Dotations     Sor ties     Regroupements d entreprises2   11Autres mouvements        Au 31 décembre 201050 11061VALEURS NETTES AU 31 DÉCEMBRE 20082 7268727262 866AU 31 DÉCEMBRE 20092 750 6624 262 866 AU 31 DÉCEMBRE 20103 20110433323 370 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1466  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Immobilisations incorporelles détenues en location  nancementValeurs nettes (en millions d euros)Note200820092010AU 1ER JANVIER 323Écar ts de conversion 9(1)  Acquisitions   Augmentations213Cessions   Diminutions(1)  Dotations aux amortissements(1)  (2)AU 31 DÉCEMBRE234L au gmentation signi cative d es  écar ts d acquisition  et  des relations  client s es t liée aux dif férentes acq uisitions d e la pér iode présentées en Note 2   Évolution du p érimètre (3 82 millions d euros) ainsi qu aux dif férences de conversion (1 28 millions d euros)  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101476  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 11   IMMOBILISATIONS CORPORELLESen millions d eurosNotesTerrains  constructions et agencementsMatériels informatiquesAutres actifs corporelsTotalVALEURS BRUTESAu 1er janvier 20084474331321 012Écar ts de conversion 9(27)(34)(9)(70)Acquisitions   Augmentations428716145Cessions   Diminutions(27)(8 4)(7)(1 18)Regroupements d entreprises251 6Autres mouvements(10)(10)(3)(23)Au 31 décembre 2008430393129952Écar ts de conversion 9712322Acquisitions   Augmentations418513139Cessions   Diminutions(21)(98)(7)(126)Regroupements d entreprises2  11Autres mouvements231(7)26Au 31 décembre 20094594231321 01 4Écar ts de conversion 914221046Acquisitions   Augmentations668023169Cessions   Diminutions(16)(105)(4)(125)Regroupements d entreprises2348915138Autres mouvements(23) (5)12(16)Au 31 décembre 20105345041881 226AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSAu 1er janvier 200820127693570Écar ts de conversion9(17)(21)(6)(44)Dotations348291 25Sorties(25)(6 8)(5)(98)Regroupements d entreprises21  1Autres mouvements(16)(8) (24)Au 31 décembre 200817826191530Écar ts de conversion948214Dotations357511121Sorties(17)(77)(5)(99)Regroupements d entreprises2  11Autres mouvements 28(2)26Au 31 décembre 200920029598593Écar ts de conversion9516526Dotations417414129Sorties(14)(94)(4)(112)Regroup ements d entreprises212827101Autres mouvements(14)(3)7(10)Au 31 décembre 2010230370127727VALEURS NE TTES AU 31 DÉCEMBRE 20082521 3238422AU 31 DÉCEMBRE 20092591 2834421AU 31 DÉCEMBRE 201030413 461499 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1486  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Immobilisations corporelles détenues en location  nancementValeurs nettes (en millions d euros)Notes200820092010AU 1ER JANVIER1501 401 53Écar ts de conversion 9(10)33Acquisitions   Augmentations404249Cessions   Diminutions(9)(1)(6)Dotations aux amortissements et dépréciations(41)(38)(45)Regroupements d entreprises2  4Autres mouvements107(1)AU 31 DÉCEMBRE140153157NOTE 12   TESTS DE DÉPRÉCIATION D ACTIFSDans le cadre du contrôle de la valeur des écarts d acquisition  un  tes t de d ép réciation a été m ené au  31 décem b re 2010 en application de la procédure mise en place par le Groupe  Cette procédure  s appuyant principalement sur la méthode des  ux nets futurs de trésorerie actualisés  consiste en l  évaluation de la valeur recouvrable de chaque unité générant ses  ux propres de trésorerie Les principales hyp othèses utilisées pour déterminer la valeur des unités génératrices de trésorerie sont les suivantes   méthode de valorisation de l unité génératrice de trésorerie   valeur d utilité  nombre d années sur lequel les  ux de trésorerie sont estimés   c i n q   a n s     s u r  l a   b a s e   d e s   d o n n é e s   i s s u e s   d u   p r o c e s s u s b u dgétaire pou r la première année  d es  don nées  iss ues  du plan stratégique à trois ans pour les deux années suivantes  et d une extension de ce même plan pour les années résiduelles  taux de croissance à long terme utilisé p our p rojeter à l in ni les  f lu x  de tr és ore ri e de la der n ière  an n ée es timé e   2 3 % (identique en 2009)  t a u x  d  a c t u a l i s a t i o n     9   2 %   p o u r   l  A m é r i q u e   d u   N o r d   9 3 % p our le  Royau me Uni et  9 6 %  pour les  autres unités génératr ices de trésorer ie  (respectivement  9 8 %  10 1 % et 10 2 % en 2009) Le taux  de croissance à long terme et les taux d  actualisation r é s ul ten t  d un e  m oyen n e  d es  e st im atio n s  d u n  éc h a ntill on représentatif des bureaux d analyse  nancière qui utilisent ces indicateurs pour valoriser le Groupe  En 2010  le Groupe a utilisé les  es timations d e 1 1 b u reaux  d analy s te s   dont  10 faisaient p ar tie de la sélection des  12  bureaux  d analystes  retenue en 2009  L évolution des  taux  d actualisation résulte de  celle d es t ro is  co mp os an tes  u tilis é es   po ur  le c al c ule r    les  tau x  s an s risq ue  la prime de risque  et à la volatilité du cours de l action Cap Gemini aux variations de son marché de cotation (« bêta ») Le r és ul t at  d e c es   tes ts  de d é p ré c iatio n n a p a s  co nd u it   au 31 décembre 2010 à la reconnaissance de per te de valeur  Par aill eurs   u ne ana lys e d e  se nsib ilité  du c alc ul à u ne var iation conjointe des paramètres clés (taux  de marge opérationnelle  taux d actualisation et taux de croissance à long terme) selon des hypothèses raisonnablement possibles  n a pas fait apparaî tre de scénario probable  dans lequel la valeur recouvrable d une des unités génér atrices de trésorerie deviendrait  inférieure à sa valeur comptable Écart s d acquisition par unité génératrice  de trésorerieLes  unités génératr ices de trés orerie  retenues par le Groupe correspondent à des zones géographiques représentatives des grands marchés du Groupe  axes principaux de développement et d investissement stratégiques   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101496  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI631 décembre 200831 décembre 200931 décembre 2010en millions d eurosValeur bruteDépré ciationValeur nette comptableValeur bruteDépré ciationValeur nette comptableValeur bruteDépré ciationValeur nette comptableAmérique du Nord530(6)524528(6)522599(6)593Benelux778(1 2)766781(12)769796(12)784France638(1)637644(1)64365 8(1)657Royaume Uni et Irlande436(7)429453 453515 515Europe du Sud et Amérique Latine33 3333 33270 270Pays nordiques1 25 125130 130158 158Allemagne et Europe Centrale210(1 9)191206(31)175214(31)183Asie Pacifique21 2125 2541 41ÉCARTS D ACQUISITION2 7 71(45)2 7 262 800(50)2 7503 251(50)3 201NOTE 13   IMPÔTS DIFFÉRÉSImpôts différés reconnusVariation des impôts différés actifsen millions d eurosNotesDéficits fiscaux reportablesApport des activités conseil d Ernst & YoungProvisions pour retraites et engagements assimilésAutres différences temporelles déductiblesTotal impôts différésactifsAU 1 ER JANVIER 200860111 211678907Écar ts de conversion9(6)3(28) (31)Charge d impôts dif férés constatée  en compte de résultat7 (4) (6)(21)(31)Charge d impôts dif férés constatée  en capitaux propres  16218AU 31 DÉCEMBRE 200859111 59859863Regroupements d entreprises   2323Écar ts de conversion91 8312Charge d impôts dif férés constatée en compte de résultat7(55) (4)1 1(48)Charge d impôts dif férés constatée en capitaux propres  39(2)37AU 31 DÉCEMBRE 200953711 514194887Regroup ements d entreprises7  18Écar ts de conversion9388423Charge d impôts dif férés constatée en compte de résultat7(45) (9)2(52)Charge d impôts dif férés constatée en capitaux propres  26(1)25AU 31 DÉCEMBRE 2010502123166100891 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1506  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Variation des impôts différés passifsen millions d eurosNotesÉcarts d acquisition fiscalement déductiblesRelations clients issues de regroupements d entreprisesCoût amorti des OCEANE Autres dif férences temporelles im posablesTotal impôts dif férés passifsAU 1ER JANVIER 20084726164913 8Regroupements d entreprises 1  1Écar ts de conversion9     Charge d impôts dif férés constatée  en compte de résultat7(2)(2)(5)7(2)Charge d impôts dif férés constatée  en capitaux propres   11AU 31 DÉCEMBRE 20084525115713 8Regroupements d entreprises 4  4Écar ts de conversion9   22Charge d impôts dif férés constatée  en compte de résultat74(9)(1 1)5(11)Charge d impôts dif férés constatée  en capitaux propres  20 20AU 31 DÉCEMBRE 2009492020641 53Regroupements d entreprises 17 118Écar ts de conversion921 47Impôts différés constatés  en compte de résultat7 (5)(9)151Impôts différés constatés  en capitaux propres   (1)(1)AU 31 DÉCEMBRE 201051331183178Impôts différé s  act ifs  sur déficits fisc aux  re po rtables ( hor s États Unis)Les  défic its  fis c aux rep or tables  re co nn us ( hors  Éta ts  Unis) s  él ève n t   a u  31  d éc e m b re  201 0  à  5 02   mi l li o n s  d  e u ro s    I ls inc lu ent  4 38 m illion s  d eu ros  da ns  le  cadr e d e  l i ntégr at ion  scale en France (4 89 millions d euros au 31 décembre 2009)  Ces dé cits  scaux reportables sont reconnus compte tenu de la disponibilité d e résultats imposables futurs suf  sants dans un horizon raisonnable Impôts différés actifs sur l apport des activités conseil d Ernst & Young aux États UnisL appor t en 2000 des activités cons eil  américaines  d Ernst & Young  permet au  Group e d amortir  sc alement sur 15 ans la différence entre le prix d acquisition de ces activités et la valeur  scale  des actifs et pas sifs  acquis (soit 3 017 millions d euros au 31 décembre 2010)  ce qui représente une économie d impôt au taux actuel d  impôt de  1  176  millions d euros  Au  cours des derniers exercices  cet amortissement est venu augmenter les dé cits  scaux ordinaires   lesquels s ont  rep or tables sur une durée de 20 ans La valeur de l actif d impôt différé reconnu s élève à 123 millions d e u ros  (1 6 4  m illio n s d e d o lla r s a m ér i c ai ns)  et  e st  éval ué e en tenant compte d  une es timation  des  résultat s imp osab les des activités am éric aines  d u  Grou p e  sur  la b as e  de t aux  de cr oi s s a n c e  e t  d e  r e n t a bi li t é  et   u n   h o r iz o n  d e  t e m ps   j u gé s raisonnables  Impôts différés actifs non reconnusAu 31 décembre (en millions d euros)200820092010Impôts différés sur déficits fiscaux repor tables267233318Impôts différés sur l appor t des activités conseil d Ernst & Young 9759711 053Impôts différés sur différences temporelles déductibles138146135IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NON RECONNUS1 3801 3501 506 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101516  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Échéancier des dé cits  scaux reportables (en base)(en millions d euros)200820092010Montant%Montant%Montant%n+17929 11 n+231114111 n+316 7 5 n+47 5 7 n+51 1 10 301Plus de 5 ans 3 964974 0 86994 5 4499DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES  (EN BASE)4 1081004 13 11004 608100Il convient de  noter que les dé cit s  scaux reportables ne comprennent pas les amor tissements futurs  scalement déductibles relatifs à l écar t d acquisition des activités conseil d Ernst & Young s élevant à 841 millions d euros au 31 décembre 2010 NOTE 14   AUTRES ACTIFS NON COURANTSAu 31 décembre (en millions d euros)Notes200820092010Titres de sociétés mises en équivalence2116 Titres de sociétés non consolidées211Dépôts  créances et investissements à long terme435888Instruments dérivés 19135Excédents de couver ture sur régimes de retraites205213Divers191318AUTRES ACTIFS NON COURANTS911121 15Le 1 5 juin 2010  le Groupe  a procédé à l acquisition de 51 17 % de Strategic Systems Solutions (SSS) Holdings Corporation Ltd  e n   c o m p l é m e n t  d e s   4 8   8 3 %   d é j à  d é te n u s   a u   t r a ve r s   d e l acquisition de Kanbay International Inc  en 2007 et reconnus dep uis cet te d ate en  titres de sociétés mis es  en équivalence  D e p u i s   l e   3 0  j u i n   2 0 10    c e t t e   s o c i é té  e s t   c o n s o l i d é e   pa r intégration globale (cf  Note 2   Evolution du périmètre) Le s   dé pô ts   e t  a u t re s   c ré a n c e s  à  l on g  te rm e   co m p re n n e n t pr in c ipa le m en t  des  d ép ô t s  et  c a utio n n em e nt s rel at if s  a ux locations  et  des p rêts  « aides  à  la c ons t ru ct ion » en France  auxq uels viennent s ajouter au 31 décemb re  2010 des dépôts j u d i c i a i re s  e n   g a r a n ti e  d e  l i ti g e s   s o c ia u x   e t   f i s c a u x  ch e z CPM Braxis pour 17 millions d euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1526  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 15   CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉSAu 31 décembre (en millions d euros)200820092010Clients1 590 1 3261 4 47Provisions pour créances douteuses(14)(30)(14)Factures à émettre745677821Clients et comptes ratt achés hors coûts capitalisés sur projets2 3211 9732 254Coûts capitalisés sur projets75 94117CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS2 3962 0672 371Le total des créances clients et factures à émet tre  net tes des acomptes clients et produits constatés d avance  en nombre de jours de chiffre d affaires annuel  s analyse comme suit  Au 31 décembre (en millions d euros)200820092010Clients et comptes rattachés hors coûts capitalisés sur projets2 3211 9732 254Acomptes clients et produits constatés d avance(6 39)(567)(576)CRÉANCES CLIENTS NETTES DES ACOMPTES CLIENTS  ET PRODUITS CONSTATÉS D AVANCE1 6821 4061 678En nombre de jours de chif fre d affaires annuel (1)676066(1) En 20 08 et 2010 ce ratio es t ajusté afin de neutraliser l effet des entrées de périmètre Antériorité des créances clientsLe faible  taux de créances  douteuses (1 % au 31  décemb re  2010) s explique par le fait que l ess entiel de la  facturation implique l acceptation par le client des travaux réalisés Au  31  décembre 2010  le mon tant des  créanc es clients p our les qu elles  la date d é chéance  de p aiem ent est  dépas sée  s élève à 377 millions d euros représentant 26 3  % des créances clients nettes et se détaille comme suit   en millions d euros< 30 jours> 30 jourset < 90 jours> 90 joursCréances clients nettes19910771En pourcentage du poste clients nets de provisions13 9 %7 5 %4 9 %Les créances pour lesquelles la date d échéance de paiement est dépassée concernent des comptes clients qui font l objet d analyses et de suivis spéci ques  Risque de créditL e  p lu s g ros  c lie nt  du  G ro u pe   q ui e s t  un  o rg an is m e  pu b li c b r it a n n i q u e  de   pr e m i e r  r a n g    re p r é s e n t e  e n vi ro n  1 0 %   d u chif fre d affaires du Groupe (11 % en 2009 et 2008)  le second seulement 2 %  Les 10 premiers clients représentent ensemble 23 % du  chi ffre d affaires du Groupe et les 3 0 premiers  37 %  La solvabilité de ces grands clients et la grande dispersion des autres limitent les r isq ues de crédit  Les activités des clients d u  Gro u pe  pe u ven t  êt re a f fec té es  p ar  l e ur   en vir on n e m en t économique ainsi que les créances correspondantes  par voie de conséquence  mais le Groupe estime qu aucun de ses clients  aucun des secteurs d activité ni aucune des zones géographiques où il opère ne présente un risque d irrecouvrabilité susceptible d  avoir u ne incidenc e signif icative  su r la s it uation finan cière d ensemble du Groupe  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101536  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 16   AUTRES CRÉANCES COURANTESAu 31 décembre (en millions d euros)Note200820092010Organismes sociaux et taxes6279126Charges constatées d avance108106119Instruments dérivés 192722Divers121 139AUTRES CRÉANCES COURANTES 1 84203306Au 31 décembre 2010  les « Organismes sociaux et taxes » comprennent 37 millions d euros relatifs à CPM Braxis concernant diverses taxes (29 millions d  euros) ainsi qu une créance résultant de l issue favorable de litiges  scaux (8 millions d euros) NOTE 17   TRÉSORERIE NETTEAu 31 décembre (en millions d euros)Notes200820092010Actifs de gestion de trésorerie  71Placements à court terme 1 2902 1091 91 2Banques 578494393Instruments dérivés actifs (passifs) sur éléments de trésorerie19(61)18Découver ts bancaires (passif)(2)(7)(6)Trésorerie181 8052 5972 307Emprunts obligataires conver tibles (OCEANE)(891)(969)(1 001)Dettes liées aux contrats de location financement(85)(87)(8 8)Dettes bancaires ou assimilées  (8)Autres dettes financières (1 1)(1)(5)Dettes financières à long terme(987)(1 057)(1 102)Emprunts obligataires conver tibles (OCEANE)(8)(21 1)(24)Dettes liées aux contrats de location financement(34)(42)(51)Dettes bancaires ou assimilées(3)(8)(85)Autres dettes financières  (10)(44)Dettes financières à cour t terme(45)(271)(204)Dettes financières(1 032)(1 328)(1 306)Instruments dérivés sur det tes financières191 (9)TRÉSORERIE NETTE7741 2691 063Actifs de gestion de trésorerieEn 2010  Cap Gemini S A  a investi dans le cadre de sa gestion de trésorerie dans des contrats de capitalisation présentés dans la rubrique « Actifs de gestion de trésorerie » (cf  Note 1   Principes comptab les    M)  Trésorerie et t rés orer ie net te)  C es c on trats sont résiliables par la Société à tout moment sans pénalités  Trésorerie et équivalents de trésorerieA u  31   dé c e m b re  201 0    l e s   é q u i v a l e n t s   d e  t r é s o r e r i e  s o n t principalement  compos és d e fon ds communs de placement  de SICAV  de certi cats de dépôts  de billets de trésorerie et de dépôts à terme bancaires Les instruments  dérivés attachés aux éléments  de trésorerie représentent une créance de 8 millions d euros au 31 décembre 2 010  co r re s p o n d a n t   à  l a  j u s t e  va l e u r  d e s   in s tr u m e n t s   d e c ou ver ture d ans le c ad re  de l ac tivité d e  fin anc emen t in tra g ro u p e   c h e z   C a p   G e m i n i   S   A     C e t t e   cr é a n c e   e s t   i n c l u s e d an s l état d e la  situ ation  fin ancière c on solid ée  en « Aut res créances courante » (contre une créance d un  million  d euros au 31 décembre 2009)   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1546  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Dettes  nancièresEmprunts obligataires convertibles (OCE ANE)OCEANE 2009Le 8 avril 2009  Cap Gemini S A   a procédé au lancement d un em prunt O bligataire  Convertib le ou Echang eab le en  Actions Nouvelles ou Existantes ayant pour date de jouissance le 20 avril 2009 et pour échéance le 1er janvier 2014 (OCEANE 2009)  Le montant nominal de l emprunt s élève à 575 millions d euros et il est représenté par 16 911 765 obligations d une valeur nominale unitaire de 3 4 euros   faisant  res sor tir une prime d  émission d e  35 % pa r r ap por t  au  co urs d e référen ce d e l actio n de la Société  Les obligations portent intérêt au taux nominal annuel de 3 5 %  Elles  sont convertibles à tout moment à compter du 20 avril 2009  et remboursables au pair le 1er janvier 2014 en cas de non conversion  Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF n°09 084 en date du 8 avril 2009 OCEANE 2005Le 16 jui n  2005  Cap Gemini S A    a p rocédé à  l émis sion  d un Emprunt  Ob ligat aire C onvertib le ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes  ayant pour date de jouissance le 24 juin 2005 et pour échéance le 1er janvier 2012 (OCEANE 200 5)  Le montant nominal de l emprunt s élève à 437 millions d euros et i l  es t r ep ré s en té  pa r  1 1  810  810  o b lig at io ns   d u n e va le ur nominale unitaire  de 37 euros  Les obligations p ortent  intérêt au t aux  nominal annuel  de 1 %  Elles sont conver tibles à tout moment à compter d u 24 juin 2005 et remboursables au p rix de 41  90 euros par obligation  soit environ 113 2 % de la valeur nominale unitaire  le 1er janvier 201 2 en cas de non conversion  Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu le visa de l AMF  n°05 56 4 en date du 16 juin 2005 Incidence des OCEANE sur les états  nanciers200820092010Au 31 décembre (en millions d euros)NoteOCE ANE 2003OCEANE 2005OCE ANE 2003OCE ANE 2005OCE ANE 2009OCEANE 2005OCEANE 2009Composante capitaux propres 57405240644064Composante dette au coût amorti4534 46192464524 480545 Taux d intérêt ef fectif 5 1 %4 8 %5 1 %4 8 %6 8 %4 8 %6 8 %Charge d intérêt reconnue au compte  de résultat de la p ériode622211421242135Taux d intérêt nominal 2 5 %1 %2 5 %1 %3 5 %1 %3 5 %Charge d intérêt nominal (coupon)  124 7 4 14420Le solde de l OCEANE 2003 arrivé à maturité a été entièrement remboursé le 4 janvier 2010 Juste valeur des OCEANE 200820092010Au 31 décembre (en millions d euros)OCE ANE 2003OCE ANE 2005OCE ANE 2003OCEANE 2005OCE ANE 2009OCE ANE 2005OCE ANE 2009Juste valeur 4524 40202481580488582Taux de marché4 3 %5 0 %na2 3 %3 3 %2 2 %3 1 %Dettes liées aux contrats de location  nancementen millions d eurosAntériorité maximaleÉchéance maximaleTaux d intérêt effectif31 décembre 2010Immeubles (Université Capgemini Les Fontaines)Octobre 2002Juillet 2014Euribor 3 mois + 0 75 %35Matériel informatiqueOctobre 20 00Novembre 20156 46 %101Autres immobilisationsJanvier 2004Juin 201 5 3DETTES LIÉES AUX CONTRATS DE LOCATION FINANCEMENT 139 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101556  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S A Le 14 novembre 2005  Cap Gemini S A   a conclu avec un groupe d e  banq ues une  ligne d e  crédit multidevis es de  5 00 millions d  e u ro s  re m b o u r s a b l e  a u   p l u s   ta rd   l e   1 4   n o ve m b r e  20 1 1    Au 3 1 déc emb re 2 010  cet te ligne  n avait fait l objet d aucu n tirage  et le s eul imp ac t d ans  les  états  f inanc iers résulte d es c o m m is s io n s   de   n o n  u t i li sa t i o n  c o m pt a bil i s é e s   e n   au tre s charges  nancières C et te   l ign e  a  ét é  ref i n an c ée   l e  1 3  ja n vie r  201 1  a u p rès   d u n groupe de 18 banques au travers d une nouvelle ligne de crédit multidevises pour un montant identique (500 millions d euros) et remboursable au plus tard le 13 janvier 2016 La marge initiale de la nouvelle ligne de crédit ressort à 0 90 % contre 0 4 0 % précéd emment   Cette  marge peut évoluer à la haus s e  et  à la  bais se en  fo nc tion d e la notation  de c réd it d e C ap  Gem in i S  A   L a nou velle ligne  est  par ailleur s sou mis e  à un e commission  de  non u tilisation de 35 % de  la marge  (soit 0 315 %) contre 30 % de la marge précédemment (soit 0 1 2 %)  pou van t  être au gm en té e à 4 0 %  (3 5 %  pr éc éd em me n t)  e n cas de bais se de  la  not ation d e C ap  Gemini S A  Il  est  à  noter qu un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de Cap G emini S A   s erait  sans inciden ce s ur la dispon ib ilité de cette ligne de crédit  Les autres principaux termes et conditions  et  notamment  le respect de certains ratios  nanciers res tent inchangés (cf  Note 27   Engagements hors bilan) Taux d intérêt effectif des dettes  nancières (TIE)Pou r  l exercice  201 0  le t a ux d in térêt ef fec t if s ur  l e nc o ur s moyen des dettes  nancières du Groupe ressort à 5 6 % (5 3 % en 2009)  Au 31 décembre 2010  la part des dettes à taux  xe est de 91 % (contre 83 % en  2009)  le solde étant à taux variable  La for te augm entation d u poids relatif des det tes à t aux  fixe s exp lique par le remboursement  en janvier 2010 du solde de l OCE ANE  2003  également à taux  xe  mais  ayant fait  l objet d un contrat d échange de taux convertissant cet te dette en une det te à taux variable plafonné (15 % de dettes  à taux  variable plafonné en 2009) Au 3 1 décembre 2010EuroDollar AméricainLivre SterlingAutresTotalTIE%MontantM TIE%MontantM TIE%MontantM MontantM MontantM OCEANE 20054 8 %480     480OCEANE 20096 8 %545     545Dettes bancaires ou assimilées      9393Dettes liées aux contrats  de location financement4 2 %597 3 %148 0 %4620139Autres dettes financières  na1  4849DETTES FINANCIÈRES1 08 41 5461611 306 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1566  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Trésorerie nette par échéance en valeur de remboursementL e s   m o n t a n t s   i n d i q u é s   d a n s   l   a n a l y s e   d e s   é c h é a n c e s c o r re s p o n d e n t  a u x  fl u x  f u t u r s   d e  tr é s o r e ri e  c o n tr a c tu e ls n o n   a ct u a l i s é s    L e s   f l u x   f u t u r s  d e   tr é s o r e r i e  r e l a t i f s   a u x OCE ANE 2005 et 200 9  ont  été es timés sur la  bas e des taux nominaux contractuels  resp ectivement 1 % et 3 5 %  et selon u n e hy poth ès e d e  rem b o urs e me nt  tota l  in f in e  L es   flu x  d e trésorerie contractuels associés au poste de « Dettes liées aux contrats de location  nancement »  correspondent aux  ux de remboursement contractuels des emprunts   en millions d eurosAu 31 décembre 2010Échéance contractuelleValeur dans l état de la situation financière consolidéeFlux de trésorerie contractuels< à 1 an> 1 et <2 ans> 2 et <5 ans> 5 ansActifs de gestion de trésorerie2011717171   Trésorerie et équivalents  de trésorerie20112 3052 3052 305nananaDécouverts bancaires2011(6)(6)(6)nananaInstruments dérivés  sur éléments de trésorerie2011888nananaTrésorerie2 3072 3072 307nananaOCEANE 2005201 2(480)(504)(4)(500)  OCEANE 20092014(545)(656)(20)(20)(616) Dettes liées aux contrats de location financement201 1 à 2015(139)(149)(55)(40)(54) Dettes bancaires ou assimilées2011 à 2012(93)(93)(85)(8)  Autres dettes financières 201 1 à 2015(49)(49)(44)(4)(1) Dettes financières(1 306)(1 451)(208)(572)(671) Instruments dérivés sur dettes financièresna(9)nananananaTRÉSORERIE NETTE1 0639272 170(572)(671)NA  en millions d eurosAu 3 1 décembre 2009Échéance contractuelleValeur dans l état de la situation financière consolidéeFlux de trésorerie contractuels< à 1 an> 1 et <2 ans> 2 et <5 ans> 5 ansTrésorerie et équivalentsde trésorerie20102 6032 6032 603nananaDécouver ts bancaires2010(7)(7)(7)nananaInstruments dérivéssur éléments de trésorerie2010111nananaTrésorerie2 5972 5972 597nananaOCEANE 20052010(192)(192)(1 92)   OCEANE 2009201 2(464)(508) (4)(4)(500) Dettes liées aux contrats de location financement2014(524)(670)(14)(20)(6 36) Dettes bancaires ou assimilées2010 à 2014(129)(129)(43)(37)(49) Autres dettes financières 2010 à 2015(1 9)(19)(18)  (1)Dettes financières(1 328)(1 518)(271)(61)(1 185)(1)Instruments dérivés sur dettes financièresna nananananaTRÉSORERIE NETTE1 2691 0792 326(61)(1 185)(1) CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101576  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6  en millions d eurosAu 31 décembre 2008Échéance contractuelleValeur dans l état de la situation financière consolidéeFlux de trésorerie contractuels< à 1 an> 1 et <2 ans> 2 et <5 ans> 5 ansTrésorerie et équivalents  de trésorerie20091 8681 8681 868nananaDécouver ts bancaires2009(2)(2)(2)nananaInstruments dérivés  sur éléments de trésorerie2009(61)(61)(61)nananaTrésorerie1 8051 8051 805nananaOCEANE 20052010(453)(483)(1 2)(471)   OCEANE 2009201 2(446)(512)(4)(4)(504) Dettes liées aux contrats de location financement2009 à 2014(119)(119)(34)(27)(50)(8)Autres dettes financières 2009 à 201 5(14)(14)(3)(10) (1)Dettes financières (1 032)(1 128)(5 3)(512)(55 4)(9)Instruments dérivés sur dettes financièresna1nananananaTRÉSORERIE NETTE7746771 752(512)(554)(9)Trésorerie nette et risque de liquiditéL e s   pa s s i fs   fi n an c i ers   d on t  l  ex ig i b ili té  po u rr a it  exp os e r  l e Groupe à un risque de liquidité correspondent principalement aux deux emprunts obligataires  conver tibles  (OCEA NE 2005 et OCEANE 2009) A n de gérer le risque de liquidité pouvant résulter de l exigibilité des passifs  nanciers  que ce soit à leur échéance contractuelle ou par anticip ation   le  Group e met  en  uvre  une p olitique de  nancement prudente reposant en particulier sur    le  re cou rs  mes ur é à l ef fet  de levier  de la  dette   c om bin é à l  a t t e n t i o n   p o r té e   à  l i m i te r  l  o c t r o i   de   to u te  d i s p o s i t i o n contractuelle pouvant entraîner une exigibilité anticipée des dettes  nancières  le maintien à tout moment d un niveau élevé de disponibilités (2 378 millions d euros au 31 décembre 2010) auquel s ajoute n ot amm ent u ne ligne de  crédit  s yn diqué e m ultid evises  de 500 millions d euros ( jamais tirée à ce jour)  la ges tion active d es maturités des passifs   nanciers  visant à limiter la concentration d échéances de det tes  nancières   la  diver sif ic ation d es so urces d e f inan cem ent    perm et ta nt de limiter  la dépendance vis à vis de certaines c atégories de prêteurs  Trésorerie nette et risque de créditLe s  a c ti f s   f i n a n c i e rs   q u i   p o u r r a ie n t  p a r   n a t u r e  ex po s e r   l e Group e au ris que de crédit ou  de contrepartie correspondent principalement aux  placement s  nanciers   le Groupe a  pour politique de ne pas placer sa trésorerie sur des supports actions  et  de ré pa r tir  en revan ch e se s placem ents  s ur  (i) d es   titres de c ré a n c es  n é go c ia b le s  (ce r t if ic ats   de  dé pôt  et  bil let s  d e trés o rer ie)   (ii) des  dé p ôts  et co mp tes    (iii)  des  co ntra ts   de capitalisation ou (iv) des supports monétaires de maturité courte (SICAV et FCP)  dans le respect de règles de diversi cation et de qualité de contrepartie  Au   3 1   d é c e m b r e  2 0 10    l e s   pl a c e m e n t s   à   c o u r t   t e r m e  q u i s élèvent à 1 912 millions d euros sont composés essentiellement (i)  d e  f on ds  c om m un s   de p l ac em e nt   et  SI CAV r ép o n d an t  à d e s   c r i t è re s   s t r i c t s   (c o u r te   d u r é e     l i q u i d i t é   q u o t i d i e n n e   faible  volatilité  et  sens ibilité infér ieure à  0 5)  et ( ii)  de titres de c ré an c e s  n é go cia b le s  d u ne  ma turi té  n e d é pas s an t  pas 3 mois ou  immédiatement disponibles   émis par des  sociétés ou  ins titutions financ ières b énéficiant d une bonn e notation de c rédit (minim um A 2 P 2  ou équivale nt)   Ces  plac em ent s n exp o se nt  don c  pa s le  Gro u pe à un  risq u e d e  co ntre p ar ti e signi catif  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1586  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 18   FLUX DE TRÉSORERIEAu 31 décem br e  2010   la trésorer ie s élève  à  2 307 millio ns d  e u ro s   (c f   N o te   1 7       Tr é s o r e r i e  n e t t e)  e n   di m i n u ti o n   d e 2 9 0 m i l l i o n s   d  e u r o s   p a r   r a p p o r t   a u   3 1   d é c e m b re   2 0 0 9 (2 597 m illi on s d  eu ro s)   Ho rs  in ciden c e de la vari ati on  de s c o u r s   d e s   d e v i s e s   su r   l a   t r é s o r e r i e   p o u r   u n   m o n t a n t   d e 8 5 m illi on s d  e uro s   c et te  di min u ti on s  élève  à 375 m illio ns d euros (304 millions d euros hors incidence de l investissement en contrats de capitalisation pour 71 millions d euros)  Les  ux impactant la trésorerie sont présentés dans les « Tableaux des  ux de trésorerie consolidés »  Flux de trésorerie liés à l activitéE n  2 01 0   l e s   f l u x  d e   tr é s o re r i e   l i é s   à   l  a c ti v i té  s  é l è ve n t   à 503 millions d euros et comprennent   la c apacité d auto nancement avant coût  de l endet tement  nancier (net) et impôts pour un montant positif de 628 millions d euros  le paiement de l impôt pour 52 millions d euros  l augmentation du besoin en fonds de roulement générant un impact négatif sur la trésorerie de 73 millions d euros La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) et sa réconciliation avec l état de la situation  nancière consolidée s analysent comme suit   en millions d euros Composantes d u besoin  en fonds de roul ement(État de l a situation financière consolidée)Éléments sans effet  de trésorerieéléments du tableau des flux de trésorerieNotes31 décembre 200931 décembre 2010Impact netÉléments horsBFR (1)Impact des éléments de BFRImpact RésultatImpact du changeReclas sements  Entrées périmètre(2) ValeurClients et comptes rattachés152 067 2 371(304) (304) 65156(8 3)Acomptes clients et produits constatés d avance15(567)(576)9 9 (22)(5)(18)Variation liée aux créances clients et comptes rattachés et acomptes clients et pro duits constatés d avance (295) (295) 43151(101)Dettes opérationnelles (dettes fournisseurs)23(812)(957)145 145 (38)(104)3Variation liée aux dettes fournisseurs 145 145 (38)(104)3Autres actifs non courants141 12 115(3)(3)(6)(2)1 (7)Autres créances courantes16203 306(103)7(96)41280 Autres dettes non courantes22(95)(279)184(183)11(3)121 1Dettes opérationnelles (hors dettes fournisseurs)23(1 214)(1 348)134 134 (37)(56)41Autres dettes courantes24(43)(80)37(10)271(1)(47)(20)Variation liée aux autres créances et dettes 249(189)604(28)(11)25VARIATION DU BESOIN EN FONDS  DE ROULEMENT LIÉ  À L ACTIVITÉ (90)4(23)36(73)(1)   Les éléments des postes de l état de la situation financière consolidée expliquant les flux de trésoreri e liés aux opérations d inves tissement  de financement et le versement de l impôt ne sont pas inclus dans l e besoin en fonds de roulement  (2)  Les « reclassements » comprennent pour l essentiel  les variations liées au passage entre les éléments courants et non courants de cer taines dettes et créances opérationnelles  la variation de position active ou passive de cer taines créances et dettes de nature sociales ou fiscales   CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101596  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Flux de trésorerie liés aux opérations d investissementLes pr inc ipa les  co mp os ante s d es  flu x de  trésorer ie  liés  aux o pé r a t i o n s   d   i n ve s t is s e m e n t  p o u r   u n  m o n t a n t  n é g a ti f   d e 433 millions d euros  re ètent   l e s  d é c a is s em e nt s  li és   au x r e g ro u p e m e nt s  d  en t rep r is e s (ne t s  d e l a  tr é s o re ri e a c qu is e)  p ou r  2 18   m il li on s  d eu ros   principalement l acquisition de CPM Braxis au Brésil L e   d é c a i s s e m e n t   r é a l i s é   p a r   l e   G r o u p e   C a p g e m i n i   a u t it re  d e  l a cq uisitio n d e  C P M B ra xis s  él ève à 2 27 m illio ns d euros  desquels viennent se déduire 1 2 millions d euros de trésorerie acquis e   Celui ci inclut 116 millions d  euros reçus p ar C PM Bra xis et d es tin és à un e augm ent at ion d e c ap it al ef fectuée au moment de l acquisition Les décaissements  liés aux autres acquisitions de l exercice (principalement IBX Group AB et Strategic Systems Solutions (S SS)  Ho ld i ng s  C o r po ratio n L td  )  s  él ève n t  à 1 1 2  mi llio n s d euros  desquels viennent se déduire 1 2 millions d euros de trésorerie acquise L exercice de l option d achat sur Capgemini Business Services (India) Ltd  représente un décaissement de 15 millions d euros L ensemble des frais liés aux acquisitions  décais sés durant l exercice s élève à 4 millions d euros  les  décaiss em ents  lié s  aux ac quisit ion s  d imm obilis ation s incorp orelles  net tes des ces sions  p our 24 millions d euros  s o it es sen tiellem en t  des lo g iciels   da ns  le c adr e  de p rojet s clients ou à usage interne et des actifs incorporels générés en interne  cf  Note 10   Ecarts d acquisition et immobilisations incorporelles  les décaissements nets des cessions liés aux immobilisations c o r p o re l l e s   p o u r   10 9   m i l l i o n s   d  e u r o s     p r i n c i p a l e m e n t d u s   à  l  a c h a t  d  o r di n a te u r s   r el a t i f  à  d e s   p ro je ts   o u   li é  a u renou vellem ent par tiel  du  parc infor matiq ue   à des  travaux de rénovation  d ag randis sem ent et de remise en l état  des surfaces de bureaux  cf  Note 11   Immobilisations corporelles   les décaissements liés au placement de  disp onibilités sur de nouveaux supports d investissement pour 71 millions d euros (contrats de capitalisation) Flux de trésorerie liés aux opérations de  nancementLe décais sement net lié  aux   ux de trésorerie correspon dant aux opérations  de  nancement s élève à  4 45 millions  d euros et concerne essentiellement   le vers em ent  de 1 2 2  m illi ons  d  eu ros  au  titre d u d ividen de 2009  l e   d é c a i s s e m e n t   d e   1 9 7   m i l l i o n s   d   e u r o s   r e l a t i f   a u remboursement du solde de l OCEANE 2003 en janvier 2010  l e   d é c a i s s e m e n t   d e   1 1 3   m i l l i o n s   d   e u r o s   r e l a t i f   a u x remboursements d emprunts principalement chez CPM Braxis (109 millions d euros)  le décaissement de 57 millions d euros en remboursement des det tes liées aux contrats de location  nancement  les augmentations de capital pour 46 millions d euros suite à la levée d options de souscription d actions NOTE 19   INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES DE CHANGE  ET DE TAUX D INTÉRÊTGestion du risque de changePolitique de gestion du risque de changeRi s q u e   d e   c h a n g e   e t   c o u v e r t u r e   d e s   t r a n s a c t i o n s opérationnellesLe Groupe  est exposé de façon limitée aux risques d e change o p é r a ti o n n e ls   en  r ai s o n  d e   s on   ac ti vi té    l e s s en t i el  d e  s o n chif fre d af faires étant généré dans les pays où sont également en co ur ue s  le s c h ar ge s d  explo it at ion   Tou tefois    l e  rec o ur s croiss ant à  la p roduc tion  délo calisée dans  les centres situés n ot am me nt  e n In de  mais   aus s i en Pol ogn e  o u en  A m ériqu e Latine  expose le Groupe à des risques de change sur une partie de ses coûts de production  Le Groupe a donc mis en  uvre une politique visant à minimiser e t  gé rer  ce s   r is q u e s   de   c h a n g e    D è s  l o r s  q u e  l e s   c o n t r at s clients  ne comprennent pas de clause de révision  de prix pour  uctuation de change  le Groupe met en place une politique de couver ture qui repose sur les principes suivants    d é f i n i t i o n   d e  l a   s t r a t é g i e   d e   co u ve r tu r e  p a r  l a  Di r e c t i o n Financière d u G ro upe s ur la b as e  d un reporting trimes triel a n a ly s a n t  l exp os i t io n  au x  risq u es   de c h a n g e r e la ti f s  a u x opérations intra group e notamment avec l Inde  les opérations de couver ture sont essentiellement réalisées sous forme d achats et de ventes à terme de devises  l e s   o p é r a t i o n s   d e  c o u ve r t u r e   s o n t   e n re gi s t ré e s   s e l o n   l a méth ode  de la c omptabilité de  couver ture de  flux f uturs  de trésorerie Risque de change et couverture des transactions  nancièresLe G ro u p e  es t  expos é  a u r is qu e  de variatio n des  c ou rs  de s devises  au titre   d e s   f l u x   f i n a n ci e r s   é ch a n g é s   d a n s   l e   c a d re  d e  l  a c t i vi té d e   f i n a n c e m e n t   i n t r a   g r o u p e   p r i n c i p a l e m e n t   c h e z Cap Gemini S A    ces  ux étant systématiq uement couver ts ( p r i n c i p a l e m e n t  s o u s   f o r m e   d e   c o n t r a t s   d  a c h a t   e t   d e ve n te  de  d evis es  à  te rm e)   l  in c i d e n ce d e  l a v ar i at io n  d e s devises sur le compte de résult at es t à c e titre néglig eab le  Au  3 1 d é c e mb re  2010   l e m o n t an t  d e s  p rêt s  i ntr a  g rou p e couver ts s élève à  44 0 millions d euros (2 91 millions d  euros  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1606  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6au 31 décembre 2009) correspondant  à des prêt s libellés en livre s ter ling  dollar aus tralien  couronne s uédoise et d ollar a m éri cai n   En  2010   le s  in s t ru me n t s  d ér i vé s  u til is és  p ou r c es c ouver ture s  de ris q ue de  ch ang e gé nèren t  une  ch arg e  nancière nette de 2 millions d euros (6 3 millions d euros de produit en 2009)  cf  Note 6   Résultat  nancier  des flu x de re devan ces  payables à Cap G emini  S  A    par les filiales n ayant pas  l euro comme  devise  fonctionnelle   Bien qu e  le G roupe ne c ou vre pas s ys tématiquem ent ce r isq u e  l incidence de la variation des devises sur le compte de résultat est peu signi cative compte tenu du délai moyen réduit entre la da te  d e f act u r atio n  et  la d a te d  e n ca is s e m en t  d es d ite s redevances Exposition au risque de change31 décembre 2010en millions d eurosEuroDollar américainLivresterlingDollar  australienCouronne suédoiseAutres  devises (1)Total Actif723032512389Total Passif(40)(85)(278)(1)(1)(14)Exposition aux risques de change avant couverture32218(253)1 137(5)Montants couver ts(22)(175)240(10)(34)(1)Exposition aux risques de change après couverture1043(13)13(6)(1)  Les autres devises comprennent essentiellement le dollar canadien  le zloty polonais  le franc suisse et la couronne norvégienne Les montants couver ts au 31 décembre 2010  concernent essentiellement Cap Gemini S A   dans le cadre de  nancements internes au Groupe ainsi que la  liale Capgemini India Private Ltd  dans le cadre des activités de sous traitance qu elle réalise pour les autres régions du Groupe Au 31 décembre 2010  les contrats d achat et de vente de devises à terme se répar tissent selon les échéances sui vantes  en millions d euros< 6 mois> 6 moiset < 12 mois> 12 moisTotalContrats d achat et de vente de devises à terme18019021 3583Au titre de l année 2010  le G roupe a  couvert  près d e 77 % de s o n r is qu e en  d evis e s  étr an gère s  co nt re  la r ou pie in d ie nn e (dollar américain  euro et livre sterling)  Au 31 décembre 2010  les couvertures engagées sont constituées de contrats de vente d e  devises  à  terme dont  l éc héance es t comp rise entre 2011 et 201 3 pour une contre valeur totale d e 5 32 millions d euros (317 millions d euros au 31 décembre 2009)  C es couver tures por tent essentiellement sur des montants en dollars américains (413 millions de dollars américains) euros (162 millions d euros) et livres sterling (51 millions de livres sterling)  Ces couver tures ont des échéances allant de 2 mois à presque 3 ans Par ailleurs  il existe également des contrats de vente de devises à terme (notamment livre sterling  dollar américain et couronne suédoise) en Pologne  France et États Unis dont les échéances sont comprises entre 2011 et 2016  pour une contre valeur totale de 51 millions d euros  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101616  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Juste valeur des instruments dérivés de couvertureAu 31 décembre (en millions d euros)Notes200820092010Autres actifs non courants14 1 3 5Autres créances courantes162722Autres dettes non courantes22(7)(3) (2)Autres dettes courantes24(90)(4)(10)Juste valeur des instruments dérivés de cou verture (94)315relatifs à des    transactions opérationnelles(34)3 16  transactions  nancières (60)  (1)Contrepartie des instruments dérivés de couverture reconnue en capitaux propres au 31 décembre (sur transactions opérationnelles)(27)211Variation de la période des instruments dérivés de couverture reconnus en capitaux propres(33)299Dont recyclage en résultat d exploitation  relatif aux transaction s réalisées(29)19(15) Dont juste valeur des instr uments dérivés de couverture  relatifs aux transactions futures (4)1024 Gestion du risque de taux d intérêtPolitique de gestion du risque de taux d intérêtL exposition d u Groupe au risque de taux  d intérêt s analyse à la lumière de sa situation de trésorerie   au 31 décembre 2010  le G rou p e  dis pos e d e  liqu idité s  po ur 2 3 78 milli on s  d eu ros plac ées  majoritairement  à taux variable (ou  à défaut   à t aux fixe sur des p ériod es  de duré e  inférieure  ou égale  à 3 mois)  contre un endettement  nancier brut de 1 306 millions d euros majoritairement à taux  xe (91 %)  L importance de la par t à taux  xe résulte du poids des OCE ANE dans l endettement  nancier br ut  et d u c ho ix  du  Gro up e  d e  fai re  ap pel à  de s  s o urce s de  nancement dont le coût décaissé soit le plus proche possible du rendement escompté du placement de la trésorerie disponible Exposition au risque de taux d intérêt    analyse de sensibilitéSur la base du niveau moyen de trésorerie et de dette  nancière c o ns taté su r l exe rcice 2010  u n e  h au ss e des  ta ux d  inté rêt d e  10 0  po in t s  de  b a s e a ur a it  u n  ef fet  po s it if  s u r  le c o û t  de l endet tement  nancier net du Groupe de l ordre de 17 millions d  euros (17 millions d  euros  en 2009 et en  2008)  A l inverse  une baisse des taux d intérêt de 100 points de base aurait  pour l exercice  2010  une incidence négative de 17 millions  d euros sur le coût d endettement  nancier net du Groupe (17 millions d euros en 2009 et en 2008) Juste valeur des instruments dérivés de taux d intérêtAu 31 décembre (en millions d euros)Note200820092010Autres actifs non courants14 1    JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TAUX 1  La S A R L  Immobilière Les Fontaines qui héberge l université Ca pg e m in i  a  s i g n é  e n   2 0 03  u n  co n t ra t  d  é ch a n ge  d e  t a u x d intérêt à  échéance  juillet 2014 p or tant  sur un n otionn el  de 35 millions d  euros   relatif à  la couver ture  à hauteur de 50 % du  contrat de location  nancement de lad ite Université  Aux termes du contrat d échange de taux correspondant  la S A R L  I m mo b ilière L es  Fonta ine s  e s t p ayeu r d e  t au x f ixe à  3  51 % contre Euribor 3 mois Gestion du risque de contrepartieDans le cadre de ses politiques de gestion des risques de change et  de taux décrites ci dessus  le Groupe conclut des contrats de couver ture avec des  établiss ements  nanciers de premier p lan  et le risque d e c ontrepar tie peut être  considéré comme non signi catif à ce titre  Au 31 décembre 2010  les principales contreparties du Groupe au titre  de sa gestion des risques de change et de taux sont BNP Paribas  CA CIB  Citibank  HSBC   DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1626  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 20   PROVISIONS POUR RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILÉSDétail des provisions pour retraites et engagements assimilésÉvolution de l obligation  des actifs de couverture et de la charge reconnue au compte de résultaten millions d eurosNotes200820092010Valeur actualisée de l obligation au 1er janvier2 1391 6162 11 2Regroupements d entreprises4  Coût des services rendus473039Coût des services passés 146Intérêts financiers1161 13131Effet de réduction et liquidation(2)(4)(2)Contributions versées par les salariés556Prestations versées aux salariés(50)(48)(76)Variations des écarts actuariels (1)(291)249198Écar ts de conversion(443)133133Autres mouvements9141Valeur actualisée de l obligation au 31 décembre1 6162 1122 548Juste valeur des actifs de couverture au 1er janvier(1 492)(1 090)(1 417)Rendement attendu des actifs(97)(71)(103)Effet de réduction et liquidation 32Contributions versées par les salariés(5)(5)(6)Prestations versées aux salariés4 44168Contributions aux plans(104)(100)(8 4)Variations des écarts actuariels (1)347(90)(71)Écar ts de conversion319(100)(97)Autres mouvements(102)(5)(5)Juste valeur des actifs de couverture au 31 décembre(1 090)(1 417)(1 713)Déficit net total526695835Coût des services passés non reconnus(28)(36)(34)Provisions nettes dans l état de la situation  financière consolidée au 31 décembre498659801Excédents de couver ture reconnus à l actif 14(5)(21)(3)Provisions reconnues au passif503680804Charge de la période reconnue au compte de résultat Coûts des services rendus4(47)(30)(39)Coûts des services passés4(4)(5)(8)Intérêts financiers6(1 16)(113)(131)Rendement attendu des actifs69771103Effet de réduction et de liquidation521 TOTAL CHARGE DE LA PÉRIODE(68)(76)(75)(1) La variation des écarts actuariels est reconnue en produits et charges comptabilisés en capitaux propres  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101636  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Évolution par principaux pays béné ciairesen millions d eurosRoyaume UniCanadaAutresTotalAu 31 décembre 2008Dette actuarielle relative aux régimes couver ts par des actifs1 15921 211 31 48 4Juste valeur des actifs de couverture(820)(1 97)(73)(1 090)Déficit net des régimes couverts par des actifs3391540394Dont écarts actuariels constatés en capitaux propres (1)1333618187Déficit des régimes non couverts par des actifs 25107132Dont écarts actuariels constatés en capitaux propres (1) (8)179Déficit net total33940147526Coûts des services passés non reconnus  (28)(28)Provisions nettes dans l état de la situation financière consolidée33940119498Excédents de couverture reconnus à l actif  (5)(5)Provisions reconnues au passif339401 24503Au 3 1 décembre 2009Dette actuarielle relative aux régimes couver ts par des actifs1 52530 51301 960Juste valeur des actifs de couverture(1 024)(289)(104)(1 417)Déficit net des régimes couverts par des actifs5011626543Dont écarts actuariels constatés en capitaux propres (1)297568361Déficit des régimes non couverts par des actifs 37115152Dont écarts actuariels constatés en capitaux propres (1) (5)1813Déficit net total50153141695Coûts des services passés non reconnus  (36)(36)Provisions nettes dans l état de la situation financière consolidée50153105659Excédents de couverture reconnus à l actif (5)(16)(21)Provisions reconnues au passif50158121680Au 3 1 décembre 2010Dette actuarielle relative aux régimes couver ts par des actifs1 82736 81672 362Juste valeur des actifs de couverture(1 251)(341)(1 21)(1 71 3)Déficit net des régimes couverts par des actifs5762746649Dont écarts actuariels constatés en capitaux propres (1)3987513486Déficit des régimes non couverts par des actifs 58128186Dont écarts actuariels constatés en capitaux propres (1) 62531Déficit net total576851748 35Coûts des services passés non reconnus  (34)(34)Provisions nettes dans l état de la situation financière consolidée5768 5140801Excédents de couverture reconnus à l actif  (3)(3)Provisions reconnues au passif57685143804(1)  Les écar ts actuariels sont constatés en produits et charges comptabilisés en capitaux propres Les « Autres » pays concernent les Etats Unis  la Suède  la France  l Allemagne  l Autriche  la Suisse  les Pays Bas  l Italie et l Inde  Ces pays représentent 17 % des provisions nettes dans l état de la situation  nancière consolidée  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1646  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Principales hypothèses actuariellesTaux d actualisation et taux d augmentation des salairesen %200820092010Royaume UniCanadaAutresTaux d actualisation des engagements 3 3   8 53 3   8 35 55 72 4   8 4Taux d augmentation des salaires 1 5   6 01 0   7 04 23 31 0   7 0En 2010  les indices de référence utilisés pour la détermination des taux d actualisation sont identiques à ceux utilisés les années précédentes Actifs de couverture et taux de rendement attendu et effectifTaux de rendement attenduTaux de rendement effectifen millions d eurosMontant%Royaume UniCanadaAutresRoyaum e UniCanadaAutresAu 31 décembre 2008Actions4814 48 08 31 5   8 3(25 0)   (26 0)(27 5)   (24 0)(46 3)   2 9Obligations439406 54 91 5   5 5(2 0)   3 30 2   0 4(6 0)   4 9Biens immobiliers2226 5 1 5   4 5(23 6) 1 0Trésorerie128123 81 42 8   3 83 41 2   1 81 6Autres202  (15 4)   7 5  (23 2)   7 5TOTAL1 090100Au 31 décembre 2009Actions841598 08 56 3   8 317 6   26 611 6   12 2(2 5)   32 2Obligations509365 94 02 1   4 77 0   9 27 1(2 5)   23 3Biens immobiliers1416 5 3 9(6 1) (2 5)   9 8Trésorerie3123 81 03 90 8(1 5)   (1 1)0 2Autres222  (6 6)   12 2  (12 3)   9 8TOTAL1 417100Au 3 1 décembre 2010Actions1 015598 08 53 0   8 712 8   16 38 6   8 80 9   13 5Obligations595355 54 01 5   4 5 9 4   11 09 0   9 20 9   8 5Biens immobiliers3   3 0   3 9  0 9   8 5Trésorerie7143 81 00 8   3 0 1 3(1 4)   (1 3)0 1   8 5Autres292  3 8   5 9   0 9   24 3TOTAL1 713100Au  Royaume Uni  les taux de rendement attendu sont validés par  de s exp er t s    En c e q ui  c o n c ern e  l es  act io ns    le t a u x d e ren dement attend u  résulte d une  étude sur un e sélection  de sociétés de premier rang au Royaume Uni qui prend en compte la matu rité d es  engag emen ts c ouver t s et les  projec tions de rendement attendu compte tenu des évolutions passées  Le taux de rendement attendu des obligations est déterminé à partir du taux d actualisation utilisé pour la dette  c est à dire le taux de rendement attendu sur les obligations d entreprises notées AA  Au  Canada  les  t aux de ren demen t attend u  s ont d éterminés s e l o n   u n   m o d è l e   f o n d é   s u r   d e s   d o n n é e s   é c o n o m i q u e s o bs er va b le s s u r l es   ma rch és   fina n ci er s  (h yp oth è se s  su r  la r e n ta bil it é d es   ac ti o ns   et  d es   ob li ga ti o n s  va li dé es   pa r  de s analyses d exper ts)  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101656  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Effectifs relatifs aux régimes de retraites200820092010Au 31 décembreTotalTot alRoyaume UniCanadaAutresTotalSalariés en activité   droits ouverts4 4 8604 4 6261 1942 63750 45354 284Anciens salariés et salariés en activité   droits fermés12 39612 1018 74 42103 0601 2 014Retraités2 0622 2881 6945852592 538TOTAL59 31859 01511 6323 43253 7 7268 836L au g m e n ta t io n  d e s  e f fe c ti fs   e n  2 010  e s t  e s s en ti e ll e m en t d u e à l expans ion d es  ac t ivité s d u  Gro upe  en In de   En ef fet   a u   3 1 d é c e m br e  201 0   le  to ta l  de s   ef fe c t i f s  b é n éf i c ia n t  d e c e s   ré gi m e s   d e   ret r a i t e s   e n  I n d e  s  é lè ve  à  3 0  6 2 1     c o n tr e 20 931 salariés au 31 décembre 2009 Analyse de l évolution des provisions pour retraites et engagements assimilésÉvolution du contexte réglementaire   réforme des régimes de retraites en FranceLa réforme des régimes de retraites adoptée en France et ayant pour conséquence un rallongement de la durée d activité n a pas eu d impact signi catif sur le montant des indemnités de départ à la retraite (IDR) Impact au compte de résultat   variation des coûts des services rendus et charge  nancièreEn 2010  la charge reconnue en marge opérationnelle au titre des coûts des services rendus et passés s élève à 47 millions d euros et concer ne pour l essentiel la France (17 millions d euros)  le C anada ( 11 million s d  euros)  et le Royaume  Uni ( 10  millions d euros)  L augmentation du coût des ser vices rendus en 2010 par rapport à 2009 (9 millions d euros) provient essentiellement de la diminution des taux d actualisation entre 2008 et 2009 sur la plupart des régions  notamment au Canada L effet net des intérêts   nanciers (actualisation de l obligation) et du rendement at tendu des  actifs de couver ture représente une charge  nancière de 28 millions  d euros (principalement le  Royaume Uni pour 20 millions d euros)  L évolution de cette charge  nancière nette en 2010 par rapport à 2009 (diminution de 14 millions d euros) provient de   l au gm ent at ion  de l a  j us te vale ur  d es  a ct if s  de c ou ver ture comme conséquence de l évolution à la hausse des marchés  nanciers et  des contributions versées par  le Groupe  A cela s a jo u te  é g a l em e n t  l e f f et  p os i t if  d e  l a  ha u s s e d u  t a u x  de rend ement at tendu  pour le prin cip al  rég im e  de  retraites au Royaume Uni  L impact total es t une diminution de la charge  nancière nette de 32 millions d  euros  la diminution des taux d actualisation sur la plupart des régions  qui est cependant plus que compensée par l augmentation de la valeur actualisée des obligations  notamment au Royaume Uni  résult ant ainsi sur une augmentation de la charge  nancière nette de 18 millions d euros Impact en capitaux propres   variation des écarts actuarielsLe s  é c a r t s  ac t u a rie ls  ré s u lte n t  d e  l a ug m en ta tio n  ou  d e  l a diminution de la valeur actualisée de l obligation ou de la jus te valeur des actifs de couverture  Ces écar ts incluent (i) les effets des changements d hypothèses actuarielles et (ii) les effets liés à l expérience  c est à dire les différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce qui s est effectivement produit 200820092010Au 31 décembreTot alTotalRoyaum e UniCanadaAutresTot alEffets des changements d hypothèses actuarielles(290)2571343715186Effets liés à l expérience  346(98)(48)(8)(3)(59)Dont ajustement des passifs (1)(1)(8)12(1)112Dont ajustement des actifs (2)347(90)(60)(7)(4)(71)IMPACT EN CHARGES ET PRODUITS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES56159862912127(1)  +   augmentation des passifs       diminution des passifs(2)      augmentation des actifs   +   diminution des actifsEffets des changements d hypothèses actuariellesL e s   e f f e t s   d e s   c h a n g e m e n t s   d   h y p o t h è s e s   a c t u a r i e l l e s (principalement taux d actualisation des engagements et taux de rendement at tendu des actifs de couver ture) ont généré une perte actuarielle en 2010 de 1 27 millions d euros   Cette perte est liée aux changements d hypothèses actuarielles entre 2009  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1666  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6et 2010 notamment au Royaume Uni et au Canada où les taux d  actualisation d iminuent res pectivement  de  38 et 8 5 points de base  Effets liés à l expérienceLes effets liés à l expérience proviennent des différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce qui s est effectivement produit durant l exercice  L effet d expérience sur la valeur des actifs  de  cou ver t ure gé nère u n  gain ac tu ariel d e  7 1 m illio ns d euros  le taux de rendement réel ayant été supérieur au taux de rendement attendu au Royaume Uni et au Canada Autres impacts dans l état de la situation  nancière   contributions  prestations et écarts de conversionLes contributions versées par le Groupe s élèvent à 84 millions d  euros en  2010  dont 61 millions d euros au Royaume Uni  et 15 millions d euros au C anada  En 2 011  le Group e p révoit de verser 91 millions d euros de contributions Les prestations  versées aux salariés pour 76 millions  d euros concernent principalement le Royaume Uni (27 millions d euros) et le Canada (37 millions d euros) L augmentation des provisions p our retraites pour 36  millions d euros liée aux écar ts de conversion est due à la revalorisation de la  livre  s terlin g (25  millions d euros) et du dollar c anadien (7 millions d euros) au cours de la période I l  e s t  à  n oter  qu a u  R oya u m e  U n i   l a  s e ct i on   à  p res ta t io n s dé ni es du principal régime de retraites de Capgemini UK Plc  e s t   f e r m é e   d e p u i s  l e   3 1   m a r s   2 0 0 8   p o u r   l  e s s e n t i e l   d e s béné ciaires c oncernés   En contrepar tie  ces p ersonnes  ont eu la possibilité d adhérer à la section à cotisations dé nies de ce  plan  P ar ailleurs   C apgemini  UK Plc   conformém ent  aux recommandations du « Pension Regulator » britannique  a pris l engagement de combler le dé cit jusqu en juillet 2018  Analyse de sensibilitéAnalyse de sensibilité de la dette actuarielle au Royaume UniL impact d  une variation de 50 points de base du taux d  actualisation et du taux d in ation sur la dette actuarielle au Royaume Uni  qui représente 77 % du total des dettes actuarielles du Groupe au 31 décembre 2010  est présenté ci dessous  en millions d eurosImpactDette actuarielleDette actuarielle au 31 décembre 20101 827Hausse du taux d actualisation de 50 points de base(174)1 653Diminution du taux d actualisation de 50 points de base2002 027Hausse du taux d inflation de 50 points de base1641 991Diminution du taux d inflation de 50 points de base(152)1 675Analyse de sensibilité des coûts médicauxLes coûts médicaux concernent uniquement le Canada  Sur les exercices 2008  2009 et 2010  une variation théorique de 1 % de leur taux d évolution aurait un effet au compte de résultat (coût des services rendus et intérêts  nanciers) de plus ou moins un million d euros et  sur l engagement dans l état de la situation fi na n c iè re  c on s o li dé e  u n  ef fet  va ria n t  de m o in s  8  mi lli on s d euros à plus 10 millions d euros pour 2010  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101676  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 21   PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTESen millions d euros200820092010Au 1er janvier856549Dotations422442Reprises pour utilisation(27)(10)(8) Reprises pour non utilisation (36)(37)(19)Autres172AU 31 DÉCEMBRE654966Au 3 1  d écem bre  2010  les  provisio ns cou ran tes (5 3 m illions d e uro s) et  no n c ou ran tes ( 1 3  millio ns  d  eu ros) co n ce r ne nt p r i n c i p a l e m e n t  d e s   r i s q u e s   s u r   p r o j e t s   e t   co n t r a t s   p o u r u n  m o n t a n t  de  4 6  m i lli on s   d  eu r os   (32   mi lli o ns   d e u ro s  a u 31 décembre 2009) et des risques liés à  des litiges sociaux et fis ca ux  po ur u n  m on ta nt de 20 m illio ns d  e uros (1 7 m illio ns d euros au 31 décembre 2009) Les d otations d e l exerc ice con ce rn ent  es s entiellem ent  des projets d infogérance et d intégration de systèmes  et des litiges sociaux et  scaux  Les reprises de l exercice sont notamment liées à des dénouements positifs de litiges clients  notamment aux Pays Bas NOTE 22   AUTRES DETTES NON COURANTESAu 31 décembre (en millions d euros)Notes200820092010Réserves spéciales de participation656668Instruments dérivés 19732Dettes sur acquisitions de sociétés266189Divers342020AUTRES DETTES NON COURANTES11295279Au  31 décem bre 2 010  les det tes s ur ac qu isition  de s ociétés se composent ess entiellement du droit de vente octroyé aux actionnaires minoritaires de CPM Braxis   net des ajustements de prix sur les 56 06 % acquis en 2010 (10 millions d euros) pour une valeur net te de 18 4 millions d  euros (cf  Note 2   Évolution du périmètre) NOTE 23   DETTES OPÉRATIONNELLESAu 31 décembre (en millions d euros)200820092010Fournisseurs821812957Taxes347327405Personnel894853924Divers343419DETTES OPÉRATIONNELLES2 0962 0262 305La ligne « Taxes » comprend  au 31 décembre 2010  35 millions d euros relatifs à CPM Braxis  dont 17 millions d euros provenant d une det te  scale ancienne pour laquelle le paiement est étalé en accord avec l Administration  scale brésilienne  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1686  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 24   AUTRES DETTES COURANTESAu 31 décembre (en millions d euros)Notes200820092010Réserves spéciales de participation81021Instruments dérivés 1990410Dettes sur acquisitions de sociétés 22456Divers72443AUTRES DETTES COURANTES1294380A u   3 1   d é c e m b r e   2 0 1 0     l a   l i g n e   « D i v e r s »   c o m p r e n d   2 5 millions d  eu ros relatifs  à d es  litiges  fis cau x et s ociau x ch ez CPM Braxis dont l origine est antérieure à la date d acquisition  et par conséquent font l objet d une clause d ajustement de prix commentée en Note 2   Évolution du périmètre NOTE 25   INFORMATION SECTORIELLEComme indiqué en Note 1 S « Secteurs opérationnels »  l information sectorielle est donnée selon les zones géographiques dé nies ci dessous (section I  Information par zone géographique) et complétée en section II d informations relatives au chiffre d af faires et à la marge opérationnelle des 4 métiers du Groupe Information par zone géographiqueLe Groupe exerce son activité dans huit zones géographiques détaillées ci dessous  Zones géographiquesPaysAmérique du NordCanada  États UnisFrance France  Maroc Royaume Uni et Irlande Irlande  Royaume Uni BeneluxBelgique  Luxembourg  Pays Bas Allemagne et Europe Centrale Allemagne  Autriche  Hongrie  Pologne  République Tchèque  Roumanie  Slovaquie  SuissePays nordiques Danemark  Finlande  Norvège  Suède Europe du Sud et Amérique LatineArgentine  Brésil  Chili  Espagne  Guatemala  Italie  Mexique  PortugalAsie PacifiqueAustralie  Chine  Inde  Philippine  Singapour  Vietnam  Emirats Arabes Unis CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101696  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Analyse du compte de résultat par zone géographiqueEXERCICE 2010en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon alloué (1)Elimi  na tionTotalCHIFFRE D AFFAIRES    hors Groupe (2)1 6651 9311 91 21 314599543534199  8 697   inter zones géographiques5811783434221117456 (937) CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL1 7232 0481 9951 357641564651655 (937)8 697Marge opérationnelle (2)8612715012719364861(67) 587% du chiffre d affaires5 26 67 99 73 16 69 0na  6 8RÉSULTAT OPÉRATIONNEL761061321066304060(67) 489Coût de l endettement financier (net)(54)Autres produits financiers22Autres charges financières(55)Charge d impôt(1 24)Résultat des entreprises associées RÉSULTAT NET278Intérêts minoritaires2PART DU GROUPE280(1)   Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège (2)   En cas de sous trai tance  l e chiffre d affaires hors Groupe est enregistré dans la région donneuse d ordre  Le pourcentage de marge opérationnelle est calculé par rappor t à ce chif fre d  affaires ce qui a pour effet de rendre non représentatif le taux de la zone Asie Pacifique  dont l essentiel de l activité est constituée de sous traitance interne réalisée en Inde EXERCICE 2009en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon alloué (1)Élimi  na tionTotalCHIFFRE D AFFAIRES    hors Groupe (2)1 5901 9491 8521 397434488531130  8 371   inter zones géographiques39986433331 293358 (730) CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL1 6292 0471 9161 430467500624488 (730)8 371Marge opérationnelle (2)7712116512210355169(55) 595% du chiffre d affaires4 96 28 98 72 37 39 7na  7 1RÉSULTAT OPÉRATIONNEL55651 3730(9)212763(56) 333Coût de l endettement financier (net)(43)Autres produits financiers75Autres charges financières(125)Charge d impôt(61)Résultat des entreprises associées(1)RÉSULTAT NET178PART DU GROUPE178(1)   Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège (2)  En cas de sous trai tance  l e chiffre d affaires hors Groupe est enregistré dans la région donneuse d ordre  Le pourcentage de marge opérationnelle est calculé par rappor t à ce chif fre d  affaires ce qui a pour effet de rendre non représentatif le taux de la zone Asie Pacifique  dont l essentiel de l activité est constituée de sous traitance interne réalisée en Inde  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1706  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6EXERCICE 2008en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon alloué (1)Élimi  na tionTotalCHIFFRE D AFFAIRES    hors Groupe (2)1 6682 0771 9221 3034 49578592121  8 710   inter zones géographiques34807536281793366 (729) CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL1 7022 1 571 9971 339477595685487 (729)8 710Marge opérationnelle (2)9114816418 323558256(5 8) 744% du chiffre d affaires5 57 18 514 05 29 513 9na  8 5RÉSULTAT OPÉRATIONNEL809613117114515449(60) 586Coût de l endettement financier (net)2Autres produits financiers86Autres charges financières(107)Charge d impôt(116)RÉSULTAT NET451PART DU GROUPE451(1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège (2)  En cas de sous trai tance  l e chiffre d affaires hors Groupe est enregistré dans la région donneuse d ordre  Le pourcentage de marge opérationnelle est calculé par rappor t à ce chif fre d  affaires ce qui a pour effet de rendre non représentatif le taux de la zone Asie Pacifique  dont l essentiel de l activité est constituée de sous traitance interne réalisée en Inde (3)  Cer tains éléments des opérations  encourues en 2008  ont été reclassés d une zone géographique à l autre aux fins de comparaison avec l exercice 20 09 Analyse des charges d amortissement et des charges sans contrepartie en trésorerie incluses dans la marge opérationnelleEXERCICE 2010en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon  alloué TotalCharges d amor tissement(35)(27)(28)(29)(11)(11)(1 3)(20) (174)Dotations nettes aux provisions (1)10(7)(11)6(1)(1)(5)(3) (12)TOTAL(25)(34)(39)(23)(1 2)(1 2)(18)(23)(186)(1)  Ce compte inclut les provisions pour créances douteuses et les provisions courantes et non courantes (position nette des dotations et reprises) EXERCICE 2009en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon  alloué TotalCharges d amor tissement(36)(26)(26)(28)(6)(6)(18)(18) (164)Dotations nettes aux provisions ( 1)(6) (4)(4)(1)1(1)3 (12)TOTAL(42)(26)(30)(32)(7)(5)(19)(15) (176)(1)  Ce compte inclut les provisions pour créances douteuses et les provisions courantes et non courantes (position nette des dotations et reprises) EXERCICE 2008en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon  alloué TotalCharges d amor tissement(41)(29)(30)(21)(5)(7)(24)(1 9)(1)(177)Dotations nettes aux provisions ( 1)(12)(1)711(1)2(4) (7)TOTAL(53)(30)(23)(20)(4)(8)(22)(23)(1)(184)(1)  Ce compte inclut les provisions pour créances douteuses et les provisions courantes et non courantes (position nette des dotations et reprises)  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101716  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Analyse des actifs et passifs par zone géographiqueL implantation des actifs dans le Groupe correspond à la localisation des clients  exception faite des centres d externalisation tels que l Inde AU 31 DÉCEMBRE 2010en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon alloué (1)Élimi  na tionTotalActifs par zone géographique  hors Groupe 1 0351 5609901 19580534040027435 6 6 34  inter zones géographiques41694722157267722(326) TOTAL DES ACTIFS  PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE1 0761 6291 0371 21782034742635157(326)6 634Impôts différés actifs891État   Impôt sur les bénéfices40Actifs de gestion de trésorerie71Trésorerie et équivalents de trésorerie2 305Instruments dérivés27TOTAL ACTIF9 968Passifs par zone géographique    hors Groupe 49796 81 19834052617920517411 4 098  inter zones géographiques81724345172120216(326) TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES PAR ZONE  GÉOGRAPHIQUE5781 0401 24 13 8554320022519517(326)4 098Capitaux propres4 307Impôts différés passifs178Dette d impôt courant61Dettes financières et découverts bancaires1 312Instruments dérivés12TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES9 968 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1726  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6AU 31 DÉCEMBRE 2009en millions d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon alloué (1)Élimi  na tionTotalActifs par zone géographique    hors Groupe 9311 4938991 20324227837220338 5 659  inter zones géographiques37612921107244710(246) TOTAL DES ACTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE9681 5549281 22425228539625048(246)5 659Impôts différés actifs887État   Impôt sur les bénéfices54Trésorerie et équivalents de trésorerie2 603Instruments dérivés10TOTAL ACTIF9 213Passifs par zone géographique    hors Groupe 4729311 0873581631481671 216 3 453  inter zones géographiques5453 3036131820148(246) TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES PAR ZONE  GÉOGRAPHIQUE5269841 1173941761661 871 3514(246)3 453Capitaux propres4 21 3Impôts différés passifs153Dette d impôt courant52Dettes financières et découver ts bancaires1 335Instruments dérivés7TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES9 213 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101736  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6AU 31 DÉCEMBRE 2008en million s d eurosAmérique du NordFrance Royaume Uni et IrlandeBeneluxEurope du Sud et Amérique LatinePays nordi ques Allema gne et Europe Centrale Asie  PacifiqueNon alloué (1)Elimi  na tionTotalActifs par zone géographique     hors Groupe9191 6768541 37123528641316735 5 956  inter zones géographiques4 46331211 110271081 1(326) TOTAL DES ACTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE9631 7398851 39224629644027546(326)5 956Impôts différés actifs863Etat   Impôt sur les bénéfices39Trésorerie et équivalents de trésorerie1 868Instruments dérivés3TOTAL ACTIF8 729Passifs par zone géographique    hors Groupe 4601 035960411156150175928 3 447  inter zones géographiques736356451 12427189(326) TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES PAR ZONE  GÉOGRAPHIQUE5331 0981 01645616717420211017(326)3 447Capitaux propres3 939Impôts différés passifs138Dette d impôt courant74Dettes financières et découverts bancaires1 034Instruments dérivés97TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES8 729Analyse des acquisitions d immobilisations corporelles et incorporellesAu 31 décembre (en millions d euros)200820092010Amérique du Nord213631France353722Royaume Uni et Irlande 262350Benelux402613Europe du Sud et Amérique Latine5814Pays nordiques8314Allemagne et Europe Centrale161115Asie Pacifique261737ACQUISITIONS D IMMOBILISATIONS  CORPORELLES ET INCORPORELLES177161196Il conv ient de noter que le montant d es acquisitions d  immobilis ations corporelles et incorporelles dif fère  du montant présenté en tableaux des  ux de trésorerie (14 4 millions d euros) du fait de l exclusion dans ce dernier des acquisitions d actifs détenus en location  nancement (52 millions d euros)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1746  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Information par métierL e s   p re s t a ti o n s   d u   G r o u p e s o r g a n i s e n t  a u t o u r  de   qu a t re métiers   le  Conseil  qui a pour mis sion de contribuer à l amélioration d e s   p e r fo rm a n c e s   d e s   e n tr e pr i s e s   c l i e n te s  g r â c e   à   u n e c o n n a is s a n c e   a p p rofo n d i e  d e   l e u r s   a c t iv i t é s  e t   d e   l e u r s processus (« Consulting Services »)  l Intégration de systèmes qui consiste à plani er  concevoir et développer des systèmes et  des  ap plications  informatiques (« Technology Services »)  les Services informatiques de proximité  qui exercent au sein même de l entreprise cliente une activité d accompagnement et d e su p por t d es  éq uipe s inform atiq ue s interne s  (« Loc al Professional Ser vices »)  l   I n f o g é r a n c e     q u i   c o n s i s t e   à   g é r e r   t o u t   o u   p a r t i e   d e l informatiq ue d un e entreprise ou  de ses  proces sus  métier (« Business Process Outsourcing ») Analyse du chiffre d affaires par métieren millions d euros200820092010Montant%Montant%Montant%Conseil695855 875116Intégration de systèmes 3 396393 345403 61042Services informatiques de proximité1 543181 419171 41816Infogérance3 076353 049363 15836CHIFFRE D AFFAIRES8 7101008 3711008 697100Analyse de la marge opérationnelle par métieren millions d euros200820092010Montant%Montant%Montant%Conseil891 2 86411  45610 9Intégration de systèmes 34810 22306 92426 7Services informatiques de proximité1981 2 91389 71319 2Infogérance1675 421 87 22257 1Non alloué(58) (55) (67) MARGE OPÉRATIONNELLE7448 55957 15876 8 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101756  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 26   EFFECTIFSEffectifs moyens par zone géographique200820092010Effectifs%Effectifs%Effectifs%Amérique du Nord8 650108 03298 2658France 21 0562420 4962319 82821Royaume Uni et Irlande 8 14798 04298 1678Benelux10 0211 211 7951310 8771 1Europe du Sud et Amérique Latine7 47997 93999 86310Pays nordiques4 05753 89443 8504Allemagne et Europe Centrale6 8 8087 6 4987 8538Asie Pacifique20 0492322 2302528 69630Non alloué156 161 172 EFFECTIFS MOYENS86 49510090 23810097 571100Effectifs de  n d année par zone géographiqueAu 31 décembre200820092010Effectifs%Effectifs%Effectifs%Amérique du Nord8 37997 95098 6678France 21 2422319 8652220 10718Royaume Uni et Irlande 7 98597 8 4498 5158Benelux1 2 291131 1 1631210 78210Europe du Sud et Amérique Latine7 91 398 114914 85314Pays nordiques4 04953 68144 0124Allemagne et Europe Centrale7 53 487 72497 9287Asie Pacifique22 0782424 0082633 65531Non alloué150 167 179 EFFECTIFS DE FIN D ANNÉE91 62110090 516100108 698100NOTE 27   ENGAGEMENTS HORS BILANEngagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du GroupeEngagements donnés sur contrats clientsPo ur un  c er t ain  nom bre  de g rands contr ats   le  Groupe  a  été amené à mettre en  place des garanties de per formance et ou   nancières  notamment concernant  les contrats signés en 2004 avec  HM  Revenue &  C us tom s   Sc hneider  Elect ric In dus tries et Eu ro c le ar   e n 2 00 5  avec  Metro p ol itan  Pol ic e et e n  20 09 avec Ontario Power G en eration  Inc    Environment  A gency  et Renault S A  Par ailleurs  certains clients béné cient    de garanties  nancières limitées émises par le Groupe pour un montant total de 631 millions d euros au 31 décembre 2010 (266 et 138 millions d euros en 2009 et 2008 respectivement)   d e  gar an tie s  ban c aires   su pp or tées  p ar le  Grou pe  pour  un montant global de 91 millions d euros  au 31 décembre 2010 (57 et 58 millions d euros en 2009 et 2008 respectivement)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1766  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6Engagements donnés sur locations non résiliablesen millions d eurosMatériel informatiqueBureauxVoituresAutres locations non résiliablesTotaln+11515564 234n+2131364 4 1194n+3310524 132n+41777 85n+5  57  57n+6 et années ultérieures  103  10331 décembre 2010326331 39180531 décembre 2009366871 39386531 décembre 2008136411533810Le s  c ha r ge s  de  l oye r  re co n n u es  e n  co mp te  de r és u lt at  s ur l  e x e r ci c e   2 01 0   s  é l è v e n t  à   2 6 7   m i l l i o n s   d  e u r o s   (2 6 2   e t 242 millions d euros en 2009 et 2008 respectivement) Autres engagements donnésLes autres engagements donnés s élèvent à 50 millions d euros au 31 décembre 2010 (53 et 55 millions d euros en 2009 et 2008 respectivement)  Ils se composent de   des cautions banc aires données à l occasion  de contentieux  scaux en France et en Espagne  des engagements sociaux aux Pays Bas  des engagements d achats fermes de matériel ou de services en Inde et en France Engagements reçus sur contrats clientsDans  le  cadre d un  nouveau  contrat sig né en  2010   le  Group e Capgemini a reçu une garantie  nancière de 50 millions d euros de la part d un client Engagements hors bilan liés  au  nancement du GroupeOCE ANEA u  t i tr e   de s  O C E A N E   20 0 9  e t   20 0 5  m e n t i o n n é e s   d a n s   l a  N ot e  17     Tré so re rie  n et te   C ap  Gem in i  S  A   s es t  en g a g é e à  re sp ec te r  ce r t ai ne s  cl au s es  ha bitu ell es   e t n ot a mm e nt   à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société (« pari passu ») Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S A  non utilisé à ce jourA u   t it re d e   la  li gn e  d e c réd it  m e nt i on n é e d an s   la  N ote  17   Trésorerie net te  Cap Gemini S A   s est engagé à respecter les ratios  nanciers (dé nis en normes IFRS) suivants   un  rat io d  e nd et teme nt net  rapp or té  au x c apit aux pro p res consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1  u n  ratio  de c o uver tu re  du c oû t de l e ndet tem en t f ina nc ier (net) ajusté de certains éléments par la marge opérationnelle consolidée qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30  ju in d e ch aque ann ée  (su r  la  base  des 1 2 d er niers mois écoulés) Il est précisé qu aux 31 décembre 2008  2009 et 2010  le Groupe resp ectait ces ratios  nanciers L a   li g n e   d e  c r é d i t  co m p o r t e  é g a l em en t   d es   e n g a ge m e n t s qui limitent la capacité de Cap Gemini S A    et de ses  liales à engager certaines opérations  notamment consentir des sûretés sur leurs  actifs  la cession d actifs et les fusions ou  opérations assimilées  Cap Gemini S A   s est en outre engagée à respecter certaines clauses habituelles  notamment le maintien de la ligne de crédit au m ême  rang que les autres  dettes financières du Groupe de même nature ( pari passu )  Dettes  nancières garanties par des actifsCertaines dettes  nancières sont garanties par des actifs inscrits dans l état de la situation  nancière consolidée  Au 31 décembre 2010  ces dettes  nancières concernent les contrats de location  nancement pour un montant de 93 millions d euros  Passifs éventuelsAu cours de l exercice et des exercices précédents  des sociétés du  Gro upe  on t  fa it  l o bjet  de  con trô les  fisc a ux  et  par fois  de re d re s s e m e n t s   f i s c a u x     Ce r t a i n s  r e d re s s e m e n t s o n t  é t é co nte s tés et  des  proc éd u res   co nte nt ieu se s s o nt  e nco re  en cours à la clôture de l exercice  Pour l essentiel  ces contentieux n ont pas fait l objet de provisions dans les comptes consolidés  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101776  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 28   TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESEntreprises associéesIl s agi t des  en trepr ises s ur  les quelles le G rou p e  exerce  un e inf lue nc e  notab l e et  qui  s ont  co ns o li dées   selon l a  m éth o d e d e  mise en équivalence   Au 31 d écembre 2010  le G rou pe n e c on s ol i de  pl u s  a u c u n e  so ci ét é  s e lo n  c et te   m é th o de    s u it e au  rac h at d es  51  17 % add i tio nn e ls  e n 2 010  de s t it re s  de l a société SSS Holdings Corp oration Ltd   (cf  Note  2    Evolution du périmètre)  Les transactions effectuées avec ces entreprises a s s o c i é e s   a u   c o u r s   d e s   ex e r c i c e s   2 0 0 9   e t   2 0 0 8   o n t  é t é réalisées sur une base de prix de marché et leur volume n est pas signi catif Autres parties liéesAu cours de l exercice 2010  aucune opération signi cative n a été réalisée avec    des actionnaires détenant un droit de vote signi catif dans le capital de Cap Gemini S A    d e s   m e m b r e s   d e s   o r g a n e s   d e   d i r e c t i o n   y   c o m p r i s  l e s administrateurs et les censeurs   des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce le co ntrôle   un con trôle  con jo in t   une influe nc e not ab le ou détient un droit de vote signi catif  Par ailleurs   depuis  l ac quisition de  CPM Bra xis à  hauteur de 5 6 0 6 % le  6  o c tobr e  20 10   il es t  à  note r q u e Br a des c o  SA   actionnaire mi noritaire  à hauteur de 25 3 % est ég alement le premier client de CPM Braxis et représente en 2010 33 % de son chiffre d affaires Rémunération des membres de la direction généraleLe  t a bl e a u   c i   de s s o u s   d o n n e  l e   dé t a il   de s   ré m u n é r a t i o n s du es  a u  ti tr e de  l an n é e 2 010  au x m e mb re s  d e  l a d i re c tio n générale  du Groupe présents à la clôture de chaque  exercice  soit 21 personnes en 2010  contre 29 personnes en 2009  et au Président du Conseil d Administration  ainsi que les jetons de présence versés aux Administrateurs et Censeurs non salariés en milliers d euros200820092010Avantages à court terme hors charges patronales (1)21 49321 42218 306Dont jetons de présence des administrateurs salariés (2)118  Dont jetons de présence des administrateurs et censeurs non salariés (3)576534699Avantages à court terme   charges patronales3 7714 1333 300Avantages postérieurs à l emploi (4)756909674Rémunération en actions (5)1 2101 7412 183(1) Inclut les salaires bruts  rémunérations  primes  intéressement  jetons de présence et avantages en nature (2) Pour rappel  les administrateurs salariés (Serge Kampf et Paul Hermelin) ont abandonné en 2009 et 2010 leurs jetons de présence (3)  12 en 2008  14 en 2009 et 13 en 2010 (4)  Ce montant comprend principalement des indemnités conventionnelles de départ en retraite (5)  Ce montant correspond à la charge annuelle liée aux attributions d options de souscription d actions ainsi qu aux attributions d actions de performance NOTE 29   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELe 1er janvier 2011   le Groupe Capgemini a cédé sa participation d a ns s a f iliale tch è qu e C ap ge min i S o phia T S S r o  détenu e  à 70 % Comme indiqué dans la Note 17   Trésorerie net te  le 1 3 janvier 2011   Cap Gemini S A   a procédé au re nancement de sa ligne d e  c r é d it  m u l ti dev is e s  d e  5 0 0  m il li o n s   d e u ro s   co n c l u e  l e 14 novembre 2005 et  rembours able  le 14 novembre 2 01 1   L a nouvelle ligne d e  crédit   dont le montan t res te inch an gé  est remboursable au plus tard le 13 janvier 2016 Le 4 février 2011  le Groupe Capgemini a conclu l acquisition du fournisseur de services informatiques allemand CS Consulting GmbH auprès du fonds d investissement LRPC Le Conseil d Administration proposera à l Assemblée Générale de ver s er a u x  a c ti o nn a ir es   d e C a p  G e mi ni  S  A     a u  ti tr e d e l  exe r c ic e   2 010   u n  d iv id e n de  d e  1  e u ro  p a r   a ct i o n    c o n t re 0 80 euro par action en 2009 et 1 euro par action en 2008  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1786  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6NOTE 30   LISTE PAR PAYS DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESIG = Intégration globaleME = Mise en équivalenceIP= Intégration propor tionnell ePaysSociétés Consolidées au 31 décembre 2010Pourcentage d intérêtMéthode d intégrationALLEMAGNECapgemini Deutschland GmbH 100 00 %IGCapgemini Deutschland Holding GmbH100 00 %IGCapgemini Outsourcing Ser vices GmbH100 00 %IGCapgemini SD&M AG100 00 %IGSogeti Deutschland GmbH 100 00 %IGCap Gemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbH100 00 %IGSogeti High Tech GmbH 100 00 %IGIBX Deutschland GmbH 100 00 %IGPor tum AG100 00 %IGCPM Braxis Deutschland GmbH56 06 %IGARGENTINECapgemini Argentina SA100 00 %IGAUSTRALIECapgemini Australia Pty Ltd 100 00 %IGCapgemini Business Ser vices Australia P ty Ltd 100 00 %IGCapgemini Financial Services Australia Pty Ltd 100 00 %IGAUTRICHECapgemini Consulting Österreich AG100 00 %IGBELGIQUECapgemini Belgium N V  S A  100 00 %IGSogeti Belgium S A  100 00 %IGBRÉSILCapgemini do Brasil  Ser viços de Consultoria e Informática Ltda  100 00 %IGCapgemini Business Ser vices Brasil   Assessoria Empresarial Ltda 100 00 %IGConsultoria de Gestao Gemini Ltda 100 00 %IGCPM Braxis S A 56 06 %IGCPM Braxis ERP Tecnologia da Informação Ltda 56 06 %IGCPM Braxis Outsourcing S A 56 06 %IGCPM Braxis BI Tecnologia da Informação S A 56 06 %IGCPM Braxis BPO Ltda 56 06 %IGCANADACapgemini Canada Inc 100 00 %IGInergi LP100 00 %IGNew Horizons System Solutions LP100 00 %IGCapgemini Financial Services Canada Inc 100 00 %IGCHILICapgemini Business Ser vices Chile Ltda 100 0 0 %IGCHINECapgemini (China) Co  Ltd 100 00 %IGCapgemini Hong Kong Ltd  100 00 %IGCapgemini Business Ser vices (China) Ltd  100 00 %IGCapgemini Business Ser vices (Asia) Ltd 100 00 %IGCapgemini Financial Services HK Ltd 100 00 %IGStrategic Systems Solutions Hangzhou (China) Ltd  100 00 %IGDANEMARKCapgemini Danmark AS100 00 %IGSogeti Danmark AS100 00 %IGIBX Danmark AS100 00 %IGÉMIRATS ARABES UNISCapgemini Middle East FZ LLC100 00 %IGThesys Technologies Middle East F ZE100 00 %IGThesys Technologies LLC 49 00 %IPESPAGNECapgemini España  S L 100 00 %IGSogeti España  S L 100 00 %IG CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101796  COMPTES CONSOLID ÉS DU GROUPE CAPGEMINI6IG = Intégration globaleME = Mise en équivalenceIP= Intégration proportionnellePaysSociétés Consolidées au 31 décembre 2010Pourcentage d intérêtMéthode d intégrationÉTATS UNISCapgemini America Inc 100 00 %IGCapgemini Applications Services LLC100 00 %IGCapgemini US LLC100 00 %IGCapgemini Nor th America Inc 100 00 %IGCapgemini Technologies LLC100 00 %IGCapgemini Government Solutions LLC100 00 %IGSogeti USA LLC100 00 %IGCapgemini Energy LP100 00 %IGCapgemini Financial Services International Inc 100 00 %IGCapgemini Financial Services USA Inc 100 00 %IGCapgemini Financial Services Europe Inc 100 00 %IGCapgemini Financial Services Japan Inc 100 00 %IGStrategic Systems Solutions (US) Inc 100 00 %IGIBX North America Inc 100 00 %IGCPM Braxis USA Corp 56 06 %IGFINLANDECapgemini Finland Oy100 00 %IGSogeti Finland Oy100 00 %IGIBX Finland Oy100 00 %IG FRANCECap Gemini S A  Société mèreIGCapgemini France S A S  100 00 %IGCapgemini Gouvieux S A S  100 00 %IGCapgemini Ser vice S A S  100 00 %IGCapgemini Université S A S  100 00 %IGImmobilière Les Fontaines S A R L  100 00 %IGSCI Paris Etoile100 00 %IGCapgemini Consulting S A S  100 00 %IGCapgemini Finance et Services S A S 100 00 %IGCapgemini Industrie et Distribution S A S 100 00 %IGCapgemini Est S A S 100 00 %IGCapgemini Ouest S A  S 100 00 %IGCapgemini Sud S A S 100 00 %IGCapgemini Outsourcing Services S A  S 100 00 %IGCapgemini OS Electric S A S 100 00 %IGCapgemini Telecom Media Défense S A  S 100 00 %IGPlaisir Informatique S A  R L 100 00 %IGCap Sogeti 2005 S A  S 100 00 %IGIBX France S A R L 100 00 %IGSogeti S A S 100 00 %IGSogeti IDF S A S 100 00 %IGSogeti Régions S A S 100 00 %IGSogeti Services S A  S 100 00 %IGSogeti High Tech S A S 100 00 %IGGUATEMALACapgemini Business Services Guatemala S A  100 00 %IGHONGRIECapgemini Mag yarorszag Kf t100 00 %IGINDECapgemini Business Services (India) Ltd 100 00 %IGCapgemini India Private Ltd 100 00 %IGThesys Technologies Private Ltd 100 00 %IGIRLANDESogeti Ireland Ltd 100 00 %IG DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1806  COMP TES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAPGEMINI6IG = Intégration globaleME = Mise en équivalenceIP= Intégration propor tionnell ePaysSociétés Consolidées au 31 décembre 2010Pourcentage d intérêtMéthode d intégrationITALIECapgemini Italia S p A  100 00 %IGLUXEMBO URGSogeti Luxembourg S A  100 00 %IGSogeti PSF S A  100 00 %IGCapgemini Reinsurance Company S A 100 00 %IGMAROCCapgemini Technology Ser vices Maroc S A  100 00 %IGMEXIQUECapgemini Mexico S  de R L  de C V 100 00 %IGNORVÈGECapgemini Norge AS100 0 0 %IGSogeti Norge AS100 0 0 %IGIBX Norge AS100 0 0 %IGPAYS BASCapgemini Outsourcing B V 100 00 %IGCapgemini Interim Management B V 100 00 %IGCapgemini Nederland B V 100 00 %IGCapgemini Educational Ser vices B V 100 00 %IGCapgemini N V 100 00 %IGCapgemini Datacenter Amsterdam B V 100 00 %IGSogeti Nederland B V 100 00 %IGCapgemini Retail Solutions B V 100 00 %IGIndependent Interim v o f50 00 %IPPHILIPPINESStrategic Back Office Solutions (Philippines) Ltd 100 00 %IGPOLOGNECapgemini Polska Sp z o o 100 00 %IGPORTUGALCapgemini Portugal  Ser viços de Consultoria e Informatica S A 100 00 %IGRÉP  TCHEQUECapgemini Czech Republic S r o 100 00 %IGCapgemini Sophia TS S r o  70 00 %IGROUMANIECapgemini Services Romania s r l 100 00 %IGIBX Software Development s r l 100 00 %IGROYAUME UNICapgemini UK Plc 100 00 %IGCapgemini Financial Services UK Ltd 100 00 %IGStrategic Systems Solutions Ltd 100 00 %IGSogeti UK Ltd 100 00 %IGIBX UK Ltd 100 00 %IGThesys Technologies Ltd 100 00 %IGSINGAPOURStrategic Systems Solutions P te Ltd 100 00 %IGCapgemini Singapore Pte Ltd 100 00 %IGThesys Technologies Singapore Pte Ltd  100 00 %IGSLOVAQUIECapgemini Slovensko  S r o 100 00 %IGSUÈDECapgemini AB100 00 %IGCapgemini Sverige AB100 00 %IGSogeti Sverige AB100 00 %IGIBX Group AB100 00 %IGSkvader Systems AB100 00 %IGSUISSECapgemini Suisse S A   100 00 %IGCapgemini SD&M Schweiz AG 100 00 %IGSogeti Suisse S A 100 00 %IGVIETNAMIACP Asia100 00 %IG http   www capgemini com investor welcome 181 7 7  COMPTES DE LA SOCIÉTÉ CAP GEMINI S  A  1 8 17 1 Bilans 1827 2 Comptes de résultat 18 47 3 Annexe aux comptes sociaux 1 8 57 4 Tableau des  liales et participations 2007 5 Résultats des cinq derniers exercices 2 0 17 6  Rapports des Commissaires aux Comptes 202COMPTES DE  LA SOCIÉTÉ  CAP GEMINI S A  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1827  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 77 1 Bilans au 31 décembre 2009 et 2010ACTIFen milliers d euros31 12 200931 1 2 2010Montant netMontant brutAmortissements  ou provision sMontant netImmobilisations incorporellesMarques  droits et valeurs similaires 2 069 35 56 8 (33 499)  2 069 Immobilisations corporelles 224  224     224 Immobilisations financièresTitres de participations 7 967 436  14 147 695 (5 964 643)  8 183 052 Créances rattachées à des par ticipations (1) 209 938  3 33 904   3 33 904 Titres de l activité de portefeuille 2  2     2 Autres Immobilisations financières (1) 3 717  6 130 (8 3)  6 047 Actif immobilisé 8 18 3 386  14 523 523 (5 998 225)  8 525 298 Avances et acomptes             Clients et comptes rattachés (1) 381  453 (71)  3 82 Autres créances (1) 13 356  13 757     1 3 757 Entreprises liées et associées (1) 1 87 725  194 566     194 566 Débiteurs divers (1) 65  1 3     1 3 Valeurs mobilières de placement 1 416 759  891 202     891 202 Disponibilités 1 22 024  75 875     75 875 Actif circulant 1 740 310  1 175 866 (71)  1 175 795 Charges constatées d avance (1) 76  31     31 Charges à répartir 12 092  8 3 44     8 3 44 Prime de remboursement des obligations 17 751  8 875   8 875 Écar ts de conversion actif 4 8  4     4 Autres actifs 29 967  17 254     17 254 TOTAL ACTIF 9 953 663  1 5 716 643 (5 998 296)  9 718 347 (1) dont à moins d un an 206 118  242 972     242 972  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101837  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7PASSIFen milliers d euros31 12 200931 12 2010Capital (entièrement versé) 1 233 419  1 246 163 Primes d émission  de fusion et d apport 5 6 83 807  5 717 403 Réserve légale 123 167  123 3 42 Autres réserves 561 853  561 853 Repor t à nouveau 303 520  405 692 Résultat de l exercice 224 022  136 889 Provisions réglementées 4 1 98  6 067 Capitaux propres 8 133 986  8 197 409 Provisions pour risques et charges 48  4 Obligation convertible 1 266 790  1 069 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2) 136 629  100 422 Dettes rattachées à des par ticipations (2) 275 452  247 500 Dettes financières (2) 1 678 871  1 417 795 Dettes fournisseurs et comptes rattachés (2) 2 535  4 233 Dettes fiscales et sociales (2) 3 484  2 885 Entreprises liées et associées (2) 133 738  95 572 Autres dettes (2) 494  301 Produits constatés d avance (2) 4 43    Écar ts de conversion passif 6 4  148 Autres dettes 140 758  103 139 TOTAL PASSIF 9 9 53  663  9 718 347 (2) dont à moins d un an 749 692  450 913  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1847  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 77 2 Comptes de résultat  pour les exercices clos les 31 décembre 2009 et 2010 en milliers d euros20092010Redevances 1 97 778  200 518 Reprises sur amortissements et provisions  transferts de charges 76    Autres produits 713  1 049 Total des produits d exploitation 198 567  201 567 Autres achats et charges externes 23 311  30 116 Impôts  taxes et versements assimilés 3 046  2 399 Dotations aux amortissements 2 873  2 31 1 Dotations aux provisions 5 124  1 437 Autres charges 695  534 Total des charges d exploitation 35 049  36 797 RÉSULTAT D EXPLOITATION 163 518  164 7 70 Produits financiers de participation (1) 43 754  53 358 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l actif immobilisé (1) 6 412  4 493 Autres intérêts et produits assimilés (1) 20 71 1  7 988 Reprises sur provisions 19 252  6 1 90 Différences positives de change 2 674  2 413 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 6 247  2 812 Total des produits financiers 99 050  77 254 Dotations financières aux amortissements et provisions 26 821  8 8 022 Intérêts et charges assimilées (2) 37 698  26 750 Différences négatives de change 3 550  3 665 Total des charges financières 68 069  118 437 RÉSULTAT FINANCIER 30 981 (41 183) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 194 499  123 587 Sur opérations de gestion 3 490  36 8 Sur opérations en capital 2 962  2 286 Reprises sur provisions et transfer ts de charges      Total des produits exceptionnels 6 452  2 65 4 Sur opérations de gestion 2 361  1 897 Sur opérations en capital 53 3  1 326 Dotations exceptionnelles aux amor tissements et provisions 1 453  1 869 Total des charges exceptionnelles 4 347  5 092 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 2 105 (2 438) IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 27 418  15 740 RÉSULTAT NET 224 022  136 8 89 (1) dont produits concernant les entreprises liées 51 879  59 574 (2) dont intérêts concernant les entreprises liées 5 115  2 006  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101857  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 77 3 Annexe aux comptes sociauxI   RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2010 ont été élaborés et présentés conformément aux règles et principes c o m pt a b l e s   f r an ça is   (P C G  1 9 9 9)   y  c om p ri s   l e s  n o u vel le s règles  comptables d u C omité de Réglement ation Comptable concernant les actifs applicables dep uis le 1er janvier 2005 et dans le respect du principe de prudence  de l indépendance des exercices et en présumant la continuité de l exploitation L a méthod e  de base retenue p our  l  évaluation des élém ents inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique Les principales méthodes utilisées sont les suivantes  Immobilisations incorporellesLes logiciels et droits d usage acquis en pleine propriété  ainsi q u e  le s l og ic iel s  dével op p é s  p ou r  u n u s a ge  int ern e  et  d o n t l in uence sur les résul tats futurs revêt un caractère béné que  d ur ab l e et m e su r abl e   son t  im m obili sé s et  fo nt  l o b jet  d  un amortissement sur une durée maximale de trois ans  A la clôture de chaque exercice  la valeur des logiciels et droits d usage est comparée à la valeur d utilité pour la société Immobilisations  nancièresL a valeur brute  des titres  de participation et des autres  titres i m m o bi lis és   f ig u ra n t  a u  bil a n  e st  c o n s ti tu é e  p a r  l e u r  c o û t d acq uisition (y compris les frais d acquisition des titres)  Une p rovision pour  dépréciation es t c ons titu ée lor sque la valeur d utilité est inférieure à la valeur d acquisition  L a valeur d utilité est déterminée soit par la méthode des  ux nets de trésorerie futurs  actualisés et  corrigés d e l en det tement  net   soit  dans certains cas  selon la quote part de situation nette consolidée Actions propresLes titres de Cap  Gemini S  A   d étenus par elle m ême dans le cadre du contrat de liquidités sont inscrits en titres immobilisés et  gurent au bilan pour leur valeur d acquisition ou leur valeur d inventaire si celle ci est inférieure  La valeur d inventaire est constituée par le cours de bourse moyen du mois de la clôture  Les au tres  ac tions  pro pre s détenu es dans le  ca dre d  au tres objectifs du programme de rachat d  actions sont inscrites en titres cotés Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement  gurent au bilan pour leur valeur  d ac quisition  ou  leur valeur  d inventaire si celle c i est inférieure  Dans le  cas de  valeurs cotées  cette évaluation est ef fec tuée sur  la b ase  du co urs de  bour se  moyen  du  m ois d e la  clôture de l exercice  Pour les valeurs non cotées  la valeur d  inve ntai re co r res p o nd  à la  va leu r liqu idati ve   Con c ern ant les ce r tif ic ats  de  dépôts   et  billets  de  trés or erie  les  intérêt s res ta nt   à  percevoir ou p erçus  d ava n ce s o nt  co mp ta bi lis és respectivement en produits à recevoir ou en produits constatés d avance à la clôture de l exercice  Le poste valeurs mobilières de placement comprend également des contrats de capitalisation souscrits par la société Opérations en devisesLes dettes  créances  disponibilités en devises  gurent au bilan pour leur contre valeur au cours de  n d exercice ou au cours de couverture  La dif férence résultant de la conversion des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en «écarts de conversion»  En cas de per te latente  une provision pour per tes de change est enregistrée Créances et DettesLes créances sont évaluées à leur valeur nominale  Une provision pour dépréciation  es t p ratiquée lorsque la valeur d inventaire es t inférieure  à la  valeu r  net te  co mp tab le   Les fac tures  non parvenues sont comptabilisées hors T V A Prime de remboursement des obligationsL a  p r im e  d e  re m b o u rs e m e n t  de s   o bl i g at io n s   e s t  a m o r t i e linéairement sur la durée de l emprunt Intégration  scaleLa Société et ses  liales françaises  détenues à 95 % au moins  ont  opté p our le  rég im e  scal d es group es de  sociétés p révu par l ar ticle 223 A du Code Général des Impôts  Les économies d impôt réalisées par le Groupe liées aux dé cits des sociétés i n t é g ré e s   s o n t  c o n si d é r é e s   c o m m e   u n   g a i n   i m m é di a t   d e l exercice  Instruments  nanciersToutes les positions de change et de taux d intérêt sont prises au moyen d instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré qui présentent des risques de contrepar tie minimum  Les résultats dégagés sur les instruments  nanciers constituant des opérations  de couver ture sont comptabilisés de manière symétrique aux  résultats sur  les éléments couver ts  L a juste valeur des instruments  nanciers  qui n est pas comptabilisée dans les comptes de la Société  selon les principes comptables français  est estimée sur la base des  cours de  marchés ou de valeurs données par les banques  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1867  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7II   BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 1  Immobilisationsen milliers d eurosValeur brute (début d exercice)AugmentationsDiminutionsValeur brute (fin d exercice)Immobilisations incorporellesMarques  droits et valeurs similaires 35 56 8     35 56 8Sous total 35 568     35 568 Immobilisations corporelles 224     224 Sous total 224      224 Immobilisations financières     Titres de par ticipation 1 3 853 020  294 725 (50)  14 147 695 Créances rattachées à des participations 209 938  172 904 (48 938)  333 904 Titres de l activité de portefeuille 2      2 Autres titres immobilisés 3 717  174 806 (172 393)  6 1 30 Sous total 14 066 677  6 42 4 35 (221 381)  14 48 7 731 TOTAL DES IMMOBILISATIONS 14 102 4 69  642 435 (221 381)  1 4 523 523 Titres de participation Les  titres  de p ar ticipation comprennent les titres des  filiales de  la Société et les principales  variations du poste s analysent comme suit    Au gmentations de  cap it al   en Franc e p our 237 3 21 milliers d euros (notamment par incorporation d un prêt consenti en octobre 2010) pour la réalisation de l acquisition de la société b ré s ili e n n e  C P M  BR A XI S    e n  S u èd e  po u r  3 0  2 2 1  m ill ie r s d euros  en Italie pour 5 754 milliers d euros  à Singapour pour 5 577 milliers d euros  et en n au Guatemala pour 1 037 milliers d euros    Exercice de l option d achat par la société des 49 % restants de Capgemini Business Services (India) Ltd (ex   Hindustan Lever Limited) pour un montant de 14 815 milliers d  euros Créances rattachées à des participationsLes  créanc es rattachées à des par ticip ations correspondent aux prêts consentis par la Société à ses  liales  notamment aux  P a y s   B a s   ( 1 4 3 0 0 0   m i l l i e r s   d   e u r o s )     a u x   É t a t s   U n i s (1 25 089 milliers d euros)  en Suède (31 932 milliers d euros)  en Allemagne (18 000 milliers d euros)  en Australie (9 214 milliers d euros) et au Chili (5 361 milliers d euros) Les principales variations du poste s analysent comme suit    Mise en place d un prêt de 125 089 milliers d euros accordé à la  liale américaine en vue de re nancer la majeure par tie des avan ces  préc édemment  oc troyées à la filiale  au traver s du « cash pooling » international   Mise en p lace d  un  prêt d e 31  932  milliers d euros en  faveur d  u n e  f ili al e s u é do is e  da n s  l e  c ad re   de  l a cq u is i tio n  de  la société IBX   A mo r t is s em e nt  d  u n e  pa r tie  d u  prêt  ac co rd é  à  un e  f ilia le h o l l a n d a i s e   d a n s   l e  c a d re   d e   l  a c q u i s i ti o n  d e  l a   s o c i é té Get ro nics   Pin kro cc a de Bu sin es s  A pp lic at ion  Ser vices  BV (BAS BV) pour un montant de 28 500 milliers d euros   Remboursement partiel de 8 000 milliers d euros sur le prêt accordé à la  liale allemande Autres Titres ImmobilisésC e  p os te c o m pren d  le s  a c ti o ns  d éte n u es  d an s   l e  c a d re d u c o n t r a t   d e   l i q u i d i t é   d o n t   l a   m i s e   e n     u v r e   a u   c o u r s   d e l exercic e a été su ccessivement c onfiée p ar  Cap Gemini S  A  à CA Cheuvreux puis à Oddo Corporate Finance (à compter du 11 février 2010)  Ce contrat s inscrit dans le cadre du programme de rachat d  actions autorisé  par  l A ss emblée Générale Mixte du 27 mai 2 010  Dans  c e  c adre  il a été p rocé dé d  une par t à l acquisition de 4 79 0 07 1 ac tions et d au tre par t  à la c ession de 4 736 071 actions entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 201 0   C a p   G e m i n i   SA   dé t i e n t  17 5   0 0 0  a c t io n s   p ro p re s   a u 31 décembre 2010 (121 000 au  31 décembre 2009) pour une valeur qui ressort à 6 130 milliers d euros  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101877  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 72  Amortissements et provisions sur immobilisationsen milliers d eurosAmortissements  & provisions (début d exercice)DotationsReprisesAmortissements  & provisions  (fin d exercice)Immobilisations incorporellesAmortissement de marques  droits et valeurs similaires 3 3 499      33 499 Immobilisations financièresProvisions sur titres de par ticipation 5 8 85 584  79 059   5 96 4 6 43 TOTAL DES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 5 919 083  79 059     5 998 142 En 2010  la dotation aux provisions enregistrée sur les titres de par ticipation concerne deux  liales françaises pour respectivement 16 316 milliers d euros et 24 36 3 milliers d euros et une  liale en Asie paci que pour 38 380 milliers d  euros 3  Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2010 s analysent de la façon suivante  en milliers d eurosValeur liquidativeValeur nominaleValeur au bilanTitres cotésSicav 1 36 351  136 351  1 36 351 Fonds communs de placement 164 887  164 887  164 887 Actions propres 69 025  69 025  69 025 Titres non cotésCertificats de dépôts 250 000  250 000  250 000 Dépôts à terme 200 000  200 000  200 000 Autres valeurs mobilièresContrats de capitalisation 70 939  70 939  70 939 TOTAL 891 202  891 202  891 202 Au tres valeurs mobilières   deux contrat s de fon ds d e c apitalisation  ont été s ouscrits en juillet et août 2010 avec des  sociétés d assurance de premier plan au niveau européen pour respectivement 20 000 milliers d euros et 50 000 milliers d euros  Les intérêts capitalisés au 31 décembre 2010 sur ces deux contrats s élèvent à 939 milliers d euros 4  État des échéances des créances à la clôture de l exerciceen milliers d euros Montant brut À un an au plus À plus d un an De l actif immobiliséCréances rattachées à des par ticipations 333 904  28 022  305 882 Autres immobilisations financières 6 1 30  6 130    De l actif circulantClients et comptes rattachés 453  453    États Impôts sur les bénéfices 12 086  12 086  État  taxe sur la valeur ajoutée 1 515  1 515    Autres Impôts  Taxes et versements assimilés 1 56  156    Entreprises liées 194 566  194 566    Débiteurs divers 13  1 3    Charges constatées d avance 31  31    TOTAL 548 854  242 972  305 882  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1887  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 75  Charges à répartiren milliers d eurosMontant net début d exerciceAugmentationsAmor tissements Montant fin d exerciceFrais d émission sur crédit syndiqué et OCEANE (1) 12 092   (3 748)  8 344 TOTAL 12 092   (3 748)  8 344 (1) Les frais d émission sur crédit syndiqué et OCEANE sont amor tis linéairement sur la durée des emprunts 6  Capital social et primes d émission  de fusion et d apporten milliers d eurosNombre d actionsCapital socialPrimes d émission  de fusion et d apportAu 3 1 décembre 2009 (nominal 8 euros) 1 54 177 396  1 233 419  5 68 3 807 + Augmentations de capital en numéraire par levée d option de souscription d actions 1 592 966  12 74 4  33 596 Au 3 1 décembre 2010  (nominal 8 euros) 155 770 362  1 246 163  5 717 403  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101897  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 77  Plans d options de souscription d actionsL A s s emb lée  Gén érale d es  ac tionn aires  a au toris é  le 23  m ai 2 0 0 0  e t  l e  1 2  m a i  20 05    le   C o n s e i l  d  A d m in i s tr a t io n   o u  l e Directoire à consentir  à un cer t ain  nombre d e collaborateurs d u  Gr oup e  en un e ou p l us ieur s  fois   et c e p en da nt  un  déla i respectif de cinq ans pour le plan du 23 mai 2000 et de 38 mois pour l e  plan du 1 2  ma i  200 5  d es  op tio ns d on na nt d roi t  à  la souscription d actions  Les principales caractéristiques de ces deux plans  en vigueur au 31 décembre 2010 sont résumées dans le tableau ci dessous  Présentation de synthèsePlan 2000(plan n°5)Plan 2005(plan n°6)TotalDate de l Assemblée23 mai 200012 mai 2005Nombre total d options pouvant être souscrites 12 000 000  6 000 000 Date des premières attributions au titre et condition de ce plan1er septembre 20001e r octobre 2005Délai d exercice des options à compter de leur date d attribution (acquisition par tranches progressives  10 % après un an  + 20 % après 2 ans + 30 % après 3 ans + 40 % après 4 ans  pour atteindre 100 %)6 ans puis 5 ans  à compter du  1er octobre 20015 ansPrix de souscription en % de la moyenne des vingt séances précédant l octroi80 % puis 100 %  à compter du  1er octobre 2001100 %  (absence de rabais)Prix de souscription (par action et en euros) des différentes attributions en vigueurPlan clôturéPlus bas 30 00 Plus haut 55 00 Nombre d actions au 31  12 09 pouvant être souscrites sur  des options précédemment consenties et non encore exercées 507 037  5 039 6 45  5 5 46 682 Nombre de nouvelles options consenties au cours de l exercice Plan terminé  Plan terminé ( 1)   Nombre d options forcloses ou annul ées au cours de l exercice 23 922  4 47 294  471 216 Nombre d options exercées au 31 12  10 4 83 1 15 (2) 1 109 851 (3) 1 592 966 Nombre d actions au 31  1 2 10 pouvant être souscrites sur des options précédemment consenties et non encore exercées    3 482 500 (4) 3 482 500 Durée de vie moyenne pondérée résiduelle (en années)Plan terminé1 31(1) Dernière attribution faite le 1  6 20 08 au prix de 40 5 euros (2) Déb ut 2010  4 83 115 options de souscriptions d actions ont été levées au titre de l attribution faite à 27 euros (3) Au titre de l attribution faite à 30 euros désormais close (4) 1 553 00 0 actions au prix de 43 euros  165 00 0 au pri x de 55 euros  1 593 500 au prix de 4 4 euros et 171 000 au prix de 40 5 euros Le Groupe n est ten u  par  aucune oblig ation contrac tuelle ou implicite de racheter ou de régler les options en numéraire  I l   e s t   r a p p e lé   q u e  da n s   l  h y p o th è s e   d u n e  p u b li c at i o n   pa r Euronext d un avis d e recevabilité d une Of fre Publique visant la  totalité des titres  de  capital  et des  titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société  les titulaires d options de s ous cription  d actions p ourront   s ils le souhaitent    lever aussitôt la totalité des options qui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) par tielles(s) déjà effectuée(s))  Par ailleurs  au 31 décembre 2010  le nombre d actions pouvant êtr e  so u s c rites  s u r  d e s  op tio n s  de s o u s cr ip ti on s  d  a c t io ns préc édemm ent consenties et n on  enc ore  exercées s élève à 3 482 500    si  toutes  ces options   quel que soit le prix  d exercice auquel elles  o nt  été at tr ib uée s  (i e   q u il  soit ou  n on supér ieur au cours de l action)  étaient exercées au 31 décembre 2010  la dilution serait de 2 19 % post exercice   en  ne retenant que les options dites «dans le marché»   il n y aurait pas de dilution  puisque toutes ces options ont un prix d exercice supérieur au cours de l action au 31 décembre 2010 (34 93 euros)  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1907  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 78  Plan d attribution d actions de performanceL As semb lée G énérale des ac tionn aires a autorisé   le 17 avr il 20 0 8   p u is   l e   30   av ri l  2 0 0 9    l e  C o n s ei l   d A d m i n i s t ra ti o n  à consentir  à  un  cer tain n ombre  de c ollaborateurs du  Groupe  e n  u n e o u  p l u s ie ur s  fo is    et  c e  pe n d a n t  u n  dél ai   m a xi mu m res p ec t ive me nt d e 1 2 m ois et  de 1 8 m ois   d es a ct ion s  s ou s conditions d e per for mance et de p rés ence  L e 5 m ars  2009 puis le 15 septembre 2010  le Conseil d Administration a arrêté les modalités et la liste des personnes béné ciaires du premier puis du deuxième plan  Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci dessous  Présentation de synthèsePlan 2009Dont mandataires sociauxPlan 2010Dont manda taires sociauxDate de l Assemblée17 avril 200830 avril 20 09Nombre total d actions pouvant être attribuées1 % du capital à la date de la décision du Conseil d Administration soit1 458 860 actions au maximum1 % du capital à la date de la décision du Conseil d Administration soit1 557 703 actions au maximumNombre total d actions effectivement attribuées1 148 250 (1)1 555 000Date de la décision du Conseil d Adminis tration5 mars 20091er octobre 2010Période d évaluation de la mesure de la per formanceAu terme de la première année et au terme de la seconde année suivant la date d attributionAu terme de la première année et au terme de la seconde année suivant la date d attributionDurée de la période d acquisition au terme  de laquelle l attribution est définitive2 ans à compter de la date d at tribution (France)  ou 4 ans (international)2 ans à compter de la date d at tribution (France)  ou 4 ans (international)Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de l acquisition définitive (Fra nce uniquement)2 ans  ou 5 ans en cas de départ du Groupe dans les deux années suivant l acquisition définitive2 ans  ou 5 ans en cas de départ du Groupe dans les deux années suivant l acquisition définitiveNombre d actions sous conditions de per formance et de présence at tribuées au cours de l exercice 50 000 (2)1 555 000 (4) (6)Nombre d actions forcloses ou annulé es au cours de l exercice63 7503 000Nombre d actions au 31 décembre 2010 pouvant être définitivement attribuées sur des actions précédemment consenties sous réserve de la réalisation des conditions fixées (performance et présence)1 046 000(3)50 0 001 552 000 (5)Prix de l action à la date d attribution (en euros)23 3037 16Principaux paramètres de ma rché à la date d at tribution  VolatilitéTaux d intérêt sans risque Taux de dividendes attendus42 7 % 1 4 % 3 0 %42 8 % 1 67 % 3 0 %Autres conditions  Condition de performance Présence effective à la date d acquisitionOui (cf  détail ci après) OuiOui (cf  détail ci après) OuiModèle de valorisation utilisé pour déterminer  la juste valeur des actionsMonte Carlo pour actions de per formance et Black & Scholes pour actions attribuées gratuitementMonte Carlo pour actions de performa nce avec conditions externes (de marché) et Black & Scholes pour actions attribuées sans condition ou avec conditions de performance internesFourchette des justes valeurs en eurosActions attribuées gratuitement (par action et en euros) Actions de performance (par action et en euros)20 7   21  9 16 5   17 5317 5332 3   32 96 21 54   21 97(1)  Dont 64 750 actions attribuées sans condition de performance (5 6 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum)  (2)  Actions sous condition de performance uniquement (3)  Dont 59 000 actions attribuées sans conditions de performance (4)  Dont 124 000 actions attribuées sans conditions de performance (8 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum) (5)  Dont 123 000 actions attribuées sans conditions de performance (6) Pas d actions de performance attribuées en 2010  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101917  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7Modalités relatives à la condition de performance  du plan 2009Le nombre exact d actions octroyé aux béné ciaires au  terme de la période d acquisition (2 ans ou 4 ans pour l international) sera égal au nombre d actions maximum at tribué initialement  m ultiplié pa r un  po urcen t age  (co mp ris en tre  0 % et  10 0 %) correspo ndant  à la  perform ance c hois ie c omme ins trument d e  m es u re    La  p e r for m a nc e  co n dit io n na nt  l o c troi d éfi ni ti f des actions est celle réalisée par l action Cap Gemini pendant l e s   d e u x  p r e m i è r e s   a n n é e s     c o m p a r é e  à   l a  p e r fo r m a n c e moyenn e   réalis ée s ur  cet te même p ériod e  p ar un p anier d e 10 valeurs cotées représentatives du même secteur d activité  et appartenant au moins à 5 pays dans lesquels le Groupe a une présence signi cative L attribution dé nitive sera fonction de la performance relative de l action Cap Gemini par rapport à celle du panier de sociétés comparables    il n y  a ur a  pa s  d  a t tr ib u t i on  s i  la  p e r fo rm a n c e  d e l  a c t io n Cap Gemini  pendan t la  période cons idérée es t inférieure à 90 % de la performance du panier sur cet te même période   l attribution dé nitive     s élèvera à 60 % de l attribution initiale si cette performance relative est de 90 %    v a ri e r a  l i n é a i r e m e n t   e n t r e  6 0 %   e t   1 0 0 %   e n   fo n c ti o n d e   l   é v o l u t i o n   d e   l a   p e r fo r m a n c e   e t   s e l o n   u n   t a b l e a u pré déter miné si c et te p erforman ce  relative e st c omp rise entre 90 % et 110 %    s élèvera à 100 % de l attribution initiale si cette performance est supérieure ou égale à 110 % Modalités relatives à la condition de performance du plan 2010En conformité avec la recommandation de l AMF du 8 décembre 2009  relative à l inclusion d une performance interne et d une per formance externe dans  le cad re  d attrib ution d  actions de performance   le C onseil d Administration  a  décidé d ajouter  à la condition externe initialement prévue une condition interne Condition de per formance externe  En ce  qui  concerne  les modalités de calcul  de la condition d e p er for ma n ce  ex te r n e   ce ll es  c i s o n t  ide nt iq u es   à  ce ll es   du p remier plan à l exception d es  seuils d attr ib ution qui ont  été renforcés par rapport au premier plan et de ce fait   I l  n y  a u r a  p a s   a t t ri b u t i o n   s i  l a  p e r fo r m a n c e   d e  l  a c t i o n Cap Gemini S A   pendant la période considérée est inférieure à 90 % de la performance du panier sur cette même période    L attribution dé nitive     s élèvera à 40 % de l attribution initiale si cette per formance relative est d au moins 90 %      s élèvera à 60 % de l attribution initiale si cette performance relative est de 100 %      var iera linéairemen t en tre 4 0 % et 6 0 % et en tre 6 0 % et 10 0 %  de  l attribution  initiale en fonction  de  l  évolution  de la per forman ce et  selon un t ab leau  préd éterm in é  si cet te performance relative se situe entre 90 % et 100 % d une par t et entre 100 %  et 110 % d autre part      s élèvera à 100 % de l attribution initiale  si cette performance relative est supérieure ou égale à 110 %   Dans ces conditions si  l action Cap Gemini per forme comme le panier d  actions comp ar ables  l at tribution  ne  ser a q ue de 60 % des actions possibles contre 80 % dans le premier Plan   La condition de p erformance externe compte pour 70 % dans le calcul de l attribution Condition de per formance interne  En ce qui concerne les modalités  de calcul  de  la condition d e performance  interne  celles ci reposent sur la progression  de la marge  op érationnelle auditée et publiée de l année 201 1 du Groupe  Capgemini par  rappor t à la marge opérationn elle de l année 2010 à taux de change et périmètre constants Le calcul de la p er formance se fera une fois les  comptes 2011 ar rêtés   en  com p ar ant  le  pou rcenta ge  de p rogr es sio n de  la marge opérat ionnelle 201 1 audité e et p ub liée   par  rap por t à la marge opération nelle  de l année 2010 auditée et publiée  à p érimètre et changes constants   En fonction  du  pourcentage de progression ainsi calculé    I l   n   y   a u r a   a u c u n e   a t t r i b u t i o n   a u   t i t r e   d e   l a   c o n d i t i o n d e  p e r f o r m a n c e  i n te r n e     s i   l a   p ro g re s s i o n   d e  l a   m a r g e opérationnelle ainsi calculée est inférieure à 12 %  L attribution dé nitive      s   é l è v e r a   à   4 0 %   d e   l  a t t r i b u t i o n   i n t e r n e   i n i t i a l e   s i   l a progression se situe entre 12 % et 13 5 %     s   é l è v e r a   à   6 0 %   d e   l  a t t r i b u t i o n   i n t e r n e   i n i t i a l e   s i   l a progression se situe entre 13 5 % et 15 %     s   é l è v e r a   à  1 0 0 %   d e   l  a t t r i b u t i o n   i n t e r n e   i n i t i a l e   s i   l a progression est supérieure ou égale à 15 %  La condition de performance interne compte pour 30 % dans le calcul de l at tribution  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1927  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 79  Variation des capitaux propres aux 31 décembre 2009 et 2010en milliers d euros31 12 2009Affectation du résultat 2009Autres mouvements31 12 2010Capital social 1 233 419     1 2 74 4  1 246 163 Prime d émission  de fusion et d appor t 5 6 83 807     3 3 596  5 717 403 Réserve légale 1 23 167  175     123 342 Réserves réglementées            Autres réserves 561 853        561 853 Repor t à nouveau 303 520  102 172     405 692 Dividendes distribués    1 21 675 (121 675)    Résultat de l exercice 224 022 (224 022)  1 36 889  1 36 889 Provisions réglementées 4 198     1 869  6 0 67 TOTAL 8 133 986     63 423  8 197 409 L a f f ect atio n  du  ré s u lt a t  20 0 9 f a it  re s s o r t ir  la   dis t rib uti on l e  3 j u i n  2 0 10  d  u n  d iv i de n d e  d e  0  8 0  e u ro  à   c h a cu n e   de s 1 5 4 17 7 3 9 6 a c t io n s  c o mp os an t  le   ca pi tal  a u 3 1  d é c em br e 2009 pour un montant de 121 675 milliers d euros car la société détenait au 3 juin 2010  2 083 500 de ses propres actions pour lesquelles la somme non versée (soit 1 667 milliers d euros) a été affectée au compte de repor t à nouveau Les autres mouvements concernent     L e  c a pi t a l   s o c i a l   q u i  a  ét é a u g m e n t é   d e  1 2  74 4   m i l li e rs d euros suite à la levée de 1 592 966 options de souscriptions d actions    L e  poste p rim e d  é mis s ion d e  fus ion  et  d  ap p or t  qui  a  été a u g m e n t é   d e   3 3   5 9 6   m i l l i e r s   d  e u r o s   d a n s   l e   c a d r e   d e l opération décrite ci dessus   L e s  p rovis i o ns   ré g l em e n té e s  p ou r   1  8 6 9  m il lie rs   d  e u ro s c o r r e s p o n d a n t   à   u n e   d o t a t i o n   a u x   a m o r t i s s e m e n t s dérogatoires sur titres de participation 10  Provisions pour risques et chargesen milliers d eurosMontant  à l ouver ture de l exerciceDot ations  de l exerciceReprise  de provision utiliséeReprise  de provision non utiliséeChangement de méthodeAutreMontant de fin d exerciceProvisions pour risques et chargessur per tes de change 4 8  4  4 8           4 sur autres risques                     TOTAL 48  4  48           4 Les dotations de l exercice correspondent à une provision pour risque de change liée à des écarts de conversion actif sur créances et det tes en monnaies étrangères pour 4 milliers d euros  La reprise correspond à une provision pour risque de change comptabilisée en 2009 pour 4 8 milliers d euros  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101937  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 711  Obligations convertiblesen milliers d euros31 décembre 200931 décembre 2010OCEANE 2003  1 9 6   9 17    OCEANE 2005Principal437 000437 000Prime de remboursement5 7   8 7 35 7   8 7 3OCEANE 2009575 000575 000TOTAL1 266 7901 069 873A) OCE ANE 2003 émise le 24 juin 2003Le 4 janvier 2010  Cap Gemini S A  a procédé au remboursement a u  p a ir   e n   n u m é r a i r e  d e  3 8 6 1 1 1 6   o b l i g a t i o n s   re s t a n t   e n circ ul atio n  au  31  décem bre  20 0 9  et  ém is es le 24 jui n  20 03 pour un montant de 196 917 milliers d euros B) OCEANE 2005 émise le 16 juin 2005Le 16 juin  2005  Cap G emini S A    a procéd é à l émis sion  d un Emp runt  Obligat aire  Conver tib le ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes  ayant pour date de jouissance le 24 juin 2005 et pour échéance le 1e r janvier 201 2 (OCEANE 2005)  Le montant nominal de l emprunt s élève à 437 millions d euros et i l es t  rep ré s en té p a r  11   81 0 810 o blig at io ns  d  u n e va le ur nominale unitaire de 37 euros  Les oblig ations por tent intérêt au taux nominal annuel de 1 %  Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans la note d opération ayant obtenu  le visa  de l AMF n°05 56 4 en date du 16 juin 2005 Résumé des principales caractéristiques de L OCEANE 2005 Conversion et ou échange des obligations en actionsA  tout moment  à compter du 24 juin 2005   et au  plus  tard le septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2012 Amortissement normalLe 1er janvier  2012 par  remboursement au p rix de 41 90 euros par obligation  soit environ  1 13 2 % de  la valeur nominale des obligations Amortissement anticipé au gré de la Société  à tout moment  sans limitation de prix ni de quantité  pour tout ou  partie des oblig ations  soit par des rachats en b ourse  ou hors bourse  soit par offres publiques de rachat ou d échange   à c om pter  du 24  jui n  20 09 et ju squ a u 31 d éc emb re  201 1   pour la totalité des obligations restant en circulation  à un prix de remboursement anticipé déterminé de manière à ce qu il assure un taux de rendement actuariel brut identique à celui qu il aurait obtenu en c as de  rembour sement à l échéance  s o it  un  t au x d e  2  875 %    m aj oré d e s  inté rêt s  c ou rus   s i le produit (i) du ratio d attribution d actions en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d Euronext Paris S A  durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l action est cotée  excède 130 % de ce prix de remboursement anticipé  Cet amor tiss ement  anticipé  peut être réalisé soit par conversion soit en numéraire au gré des porteurs d obligations   à  to ut  m om ent    pou r la  tot ali té d es   oblig ati ons  res t an t en circul ation   si moins de 10 % des obligations émises restent en circulation Amortissement anticipé au gré des porteursEn c as de changement d e contrôle  tout p orteur d obligations pourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie de ses obligations Exigibilité anticipéeÀ l initiative de la majorité des porteurs d obligations  notamment en  cas de non paiement de sommes  dues  de manquement à d autres ob ligations  contenues  dans la  documentation (sous réserve  le  cas échéant  de  périodes de « grâce »)  de  défauts cro is é s   (a u   de là  d  u n  s e ui l  m in im u m  d e  ma n q u em e n t)   de liq u idation    dis s olu tion o u  de c ession totale  des ac tif s de  la Société  ainsi qu en cas de cessation de la cotation des actions o rd i na i re s  de  la   S oc i été  s u r  l e m a rch é  Eu r ol is t  d  Eu r on ex t Paris S A  À  n ote r  qu un  c h a n ge m e n t  à l a  h a u s s e  ou  à  la  b a is s e d e  l a notation de crédit de Cap Gemini S A   ne constituerait pas une condition d exigibilité anticipée des obligations et serait s ans incidence sur le taux d intérêt qui leur est applicable Maintien de l emprunt à son rangCap Gemini S A   s est engagée à maintenir les obligations à un rang  identique à toutes les  autres  obligations  négociables qui pourraient être émises par la Société ( pari passu ) Prime de remboursementL OCEANE 2005  es t assortie d une prime de  remb ours ement de 57 873 milliers d euros  La contrepartie de cette prime a été enreg istrée à l actif  au compte  prime d e remb oursement des obligations et est amortie linéairement sur la durée de l emprunt  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1947  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7C) OCE ANE 2009 émise le 20 avril 2009Le 8 avril 2009  Cap Gemini S A   a procédé au lancement d un em prunt  Obligat aire  C onver tible ou Echangeab le en  Actions Nouvelles ou Existantes  ayant pour date de jouissance le 20 avril 2009 et pour échéance le 1e r janvier 2014 (OCEANE 2009)  Le montant nominal de l emprunt s élève à 575 millions d euros et il est représenté par 16 911 765 obligations d une valeur nominale unitaire de 34 euros  faisant ressor tir une prime d émission de 35 % par rapport au cours de référence de l action de la Société (cours moyen pondéré entre le 8 avril et la date de  xation des modalités dé nitives  des obligations)  Les obligations portent intérêt au taux nominal annuel de 3 5 %  L es   con d itio ns   et m od ali tés d e  cet e mp ru nt  s ont  d ét aillé es d a n s   l a   n o t e   d  o p é r a t i o n   a y a n t   o b t e n u   l e   v i s a   d e   l  A M F  n°09 084 en date du 8 avril 2009 Résumé des principales caractéristiques de L OCEANE 2009 Conversion et ou échange des obligations en actionsÀ tout moment  à compter du 20 avril 2009  et au plus tard le septième jour ouvré précédant le 1er janvier 2014 Amortissement normalLe 1er janvier 2014 par remboursement au pair Amortissement anticipé au gré de la Société  à tout moment  sans limitation de prix ni de quantité  pour tout ou  partie des oblig ations  soit par des  rachats  en  bourse ou hors bourse  soit par offres publiques de rachat ou d échange   à compter  du 20 avril 201 2  et jusqu au sep tième  jour ouvré précédant le 1e r janvier 2014  pour la totalité des oblig ations restant en circulation  à un prix de remboursement anticipé égal au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement d intérêts   si le produit (i)  du ratio  d attrib ution d actions  en vigueur et (ii) de la moyenne arithmétiq ue des premiers cours cotés de l action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d Euronext Paris S A   durant une période de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l action est cotée  excède 130 % de ce prix de remboursement anticipé  Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversion  soit en numéraire au gré des por teurs d obligations   à to ut m om en t  p ou r  la totalité  des o bligatio ns  res tan t  en circulation  si moins de 10 % des  obligations  émises restent en circulation Amortissement anticipé au gré des porteursEn c as de changement de contrôle  tout porteur d oblig ations pourra demander le remboursement anticip é de tout ou par tie de ses obligations Exigibilité anticipéeA l initiative de la majorité des porteurs d obligations  notamment en cas de non paiement de sommes dues  de manquement à d autres obligations contenues dans la documentation (sous réserve  le cas échéant  de périodes de « grâce »)  de défauts croisés (au delà d un seuil minimum de manquement)  de liquidation  dissolution ou de cession totale des actifs de la Société  ainsi qu en cas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la Société sur le marché Eurolist d Euronext Paris S A À   n ote r  qu u n c h a n g em e n t  à  la  h au s s e o u  à  la  ba is s e   de  l a notation de crédit de Cap Gemini S A   ne constituerait pas une cond ition d  exigibilité anticipée des  ob ligations et serait s ans incidence sur le taux d intérêt qui leur est applicable Maintien de l emprunt à son rangCap Gemini S A  s est engagée à maintenir les obligations à un rang identique à toutes les autres obligations négociables qui pourraient être émises par la Société ( pari passu ) 12   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Le montant des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit s élève à 100 422 milliers d euros  Il correspond d une p a r t  à  la p o sitio n crédit ric e d e  ce r t ain s c om ptes  ban c air es (en euros et en devises étrangères) utilisés dans le cadre de la centralisation de la trésorerie du Groupe sur le plan mondial  Ces positions créditrices de 74 527 milliers d euros sont totalement comp ensée s  par des  positions  débitrices invers es de m êm e montant dans la trésorerie active de la société)  d autre part aux découver ts bancaires  pour  1 26 3  milliers  d euros  et en n  aux intérêts courus non échus pour 24 632 milliers d euros  Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S A  Le 14 novembre 2005  Cap Gemini S A  a conclu avec un groupe d e banques  une ligne d e créd it m ult id evis es  de 5 00  millions d euros remboursable au plus tard le 14 novembre 201 1  Au titre de cette ligne  Cap Gemini S A  s est engagée à respecter les ratios  nanciers (dé nis en normes IFRS) suivants    un  ratio d  endettement net rapp or té aux c apitaux  prop res consolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1   un  rat io d e  co uver ture  du  co ût  de l endettem en t  fina ncie r (net) ajusté de cer tains éléments par la marge opérationnelle consolidée qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au  30 juin d e chaq u e ann ée  (s ur la  bas e d es  12 dern iers mois écoulés) Il est précisé qu au 31 décembre 2010  le Groupe respectait ces ratios  nanciers L a lign e de créd it  compor te des  engagement s  qui  limitent la c a pacité  de la  Soci été et d e  s es  f iliales à en g ager  c er tain es opérations  et notamment    à consentir des sûretés sur leurs actifs   cession d actifs et fusions ou opérations assimilées Cap Gemini S A   s est en outre engagée à respecter  certaines clauses habituelles  notamment le maintien de la ligne de crédit au même rang que  les autres dettes  nancières du Group e de même nature ( pari passu )  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101957  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7En n  cette ligne de crédit contient des dispositions habituelles c o n c e r n a n t  l  ex i g i b i l i t é   a n t i c i p é e    n o t a m m e n t   e n   c a s   d e non paiem ent de sommes d ues   de  fausse déclaration ou d e manquement à d autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réser ve  le cas  échéant  de périodes  de  grâce )  e n   c as   de  d é f au t s  cr oi s é s  (a u  d el à  d un   s e ui l  mi n im u m  d e manquement)  d insolvabilité et de procédures de dépôt de bilan  d e  cha ngem ent d e c ont rôle ou de  sur venan ce  d évén ement ayant un impact n ég atif signi catif sur la situation   nancière du Groupe À ce jour  cette ligne n a fait l objet d aucun tirage  C et te   l ign e  a  ét é  ref i n an c ée   l e  1 3  ja n vie r  201 1  a u p rès   d u n groupe de 18 banques au travers d une nouvelle ligne de crédit multidevises pour un montant identique (500 millions d euros) et remboursable au plus tard le 13 janvier 2016  La marge initiale de la nouvelle lig ne de crédit ressor t  à 0 9 0 % contre 0 4 0 % précédemment  C ette marge  peu t  évoluer à la hauss e et à la baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini S A   La nouvelle  ligne es t par ailleurs  soumis e  à une c ommiss ion de non utilis ation  de 3 5 % de la mar ge  (soit 0 31 5 %) contre 30 % de la marge précédemment  (soit 0 1 2 %)  pou vant  être augmentée à 40 % (35 % précédemment) en cas de baisse de la notation de Cap Gemini S A  Il est à noter qu un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de Cap Gemini S A   serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit  Les autres principaux termes et conditions  et notamment le respect de cer tains ratios  nanciers  restent inchangés 13   État des échéances des dettes à la clôture de l exerciceen milliers d eurosMontant brutÀ un an au plusÀ plus d un anObligation convertible 1 069 873     1 069 873 Emprunts et dettes auprès des établissements de créditDécouver ts bancaires  1 26 3  1 26 3    Découver ts bancaires (centralisation de la trésorerie Groupe) 74 527  74 527    Intérêts courus 24 632  24 632    Sous total 100 422  100 422    Emprunts et dettes GroupeEmprunt Groupe 247 5 00  247 500    Entreprises liées 9 5   5 7 2   9 5  5 7 2    Sous total 343 072  343 072    Dettes fournisseurs 4 233  4 233    Dettes fiscales et sociales 2 885  2 885    Autres dettes 301  301    TOTAL 1 520 786  450 913  1 069 873 L emprunt Groupe de 247 500 milliers d euros correspond à un emprunt renouvelable tous les trois mois auprès de Capgemini U K  Plc  Il a été renouvelé le 22 octobre 2010 pour 220 millions de livres sterling à échéance du 22 janvier 2011 et porte un taux d intérêt de 0 73725 % l an  Cet emprunt fait l objet d une couverture de change (contrat d échange de devises   swap euro livre sterling)14  Charges à payerLe montant des charges à payer compris dans les postes du bilan est le suivant  en milliers d eurosMontantDettes financières Intérêts courus  24 632 Autres dettes Dettes fournisseurs et comptes rattachés  4 233 Dettes fiscales et sociales  2 885 Autres dettes  301  TOTAL  32 051  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1967  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 715   Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères en milliers d eurosMontant actifMontant passifProvision pour  pertes de changeSur autres créances   dettes 4  148  4 TOTAL 4  148  4 16  Résultat  nancieren milliers d euros Montant Provisions financièresDotations de l exercice(8 8 022) Reprises de provision 6 1 90  Sous total (81 832) Dividendes reçus 53 358  Sous total 53 358 Autres charges et produits financiersProduits nets de la trésorerie placée 7 868 Autres produits de placement (contrat de capitalisation) 939 Revenus des prêts comptes courants et centralisation de la trésorerie Groupe  6 4 86 Intérêts des emprunts comptes courants et centralisation de la trésorerie Groupe(2 252) Intérêts sur les OCEANEs(24 494) Résultat net de change(1 252) Autres (2)  Sous total(12 707) RÉSULTAT FINANCIER(41 183) Les 5 3  35 8  millier s d euros de dividendes  cor respondent  aux dividendes ver sés à  la société durant l exercice par les  liales françaises  por tugaise  et hongroise L e s  7  8 6 8  mil liers   d e uros  de p ro dui t s n et s  de  la trés o reri e placée résultent des placements  sur  l exercice 2010 en  SICAV pour 1 289 milliers d euros  en Fonds Communs de placement pour 1 523 milliers d euros et en certi cats de dépôt et billets de trésorerie pour 5 056 milliers d euros L e s   d o t a t i o n s   de   8 8   02 2   m i l li e r s   d  e u ro s   c o r re s p o n d e n t d  un e par t  à  des  provis ion s p ou r  dé pré ciat io n  des  ti tres  d e participation de 79 059 milliers d euros relatives à deux  liales f r an ç a is es   p o u r  re s p e c ti vem e n t  16 316  m il li er s  d  eu ro s  e t 24 36 3  milliers  d eu ros et à une  filiale d A s ie  P acifique  pou r 38 380 milliers d euros ainsi qu à une d otation aux  provisions sur actions propres pour 8 3 milliers  d euros  et d  autre par t à l amortissement  de la prime de remboursement d e l OCEANE 2005 pour 8 876 milliers et à une dotation aux provisions pour risques de change de 4 milliers d euros Les reprises de provisions concernent une reprise de provision sur actions  propres pour 6 14 3  milliers  d euros et une reprise de provision pour risques de change constituée en 2009 pour 48 milliers d euros Le résultat  nancier négatif de l année 2010 de 41 1 8 3 milliers d  eu ro s  s expli qu e  e s s e ntie ll em en t  p a r  le s  prov is io ns   po u r d ép réciation des titres de  par ticipation  po ur 79 059  millier s d euros et dans une moindre mesure par la baisse du rendement moyen de la trésorerie placée  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101977  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 717  Résultat exceptionnelen milliers d euros Montant Produits exceptionnels sur opérations de gestion 36 8 Produit net sur cession d actions propres du contrat de liquidité 98 4 Sous total  1   3 5 2 Dotations exceptionnelles(1 869) Autres( 1  9 2 1) Sous total(3 790) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL(2 438) 18  Impôt sur les sociétésL a société Cap Gemini S A   est en France la  société de tête du groupe d intégration  scale française composée de 23 sociétés  Sur l exercice 2010  l impact de l intégration  scale sur le résultat de Cap Gemini S  A    est  un  gain de 1 5  84 8 milliers  d euros  Le montant des dé cits reportables de la société Cap Gemini S A   s élève à 1 170 272 milliers d euros au 31 décembre 2010 III   AUTRES INFORMATIONS19  Engagements hors bilan a) Engagements donnés aux  lialesLes garanties  cautions et lettres de confort émises par Cap Gemini S A  en faveur de ses  liales au 31 décembre 2010 s analysent par nature comme suit  en milliers d euros Montant Garanties sur lignes de financement  32 6 74 5 Garanties sur contrats client 625 889 Garanties fiscales et autres  1 5   1 3 2 TOTAL 967 765 Les garanties  cautions et lettres de confort de nature  nancière é m i s e s   a u   p r o f i t   d e s   f i l i a l e s   l e u r  p e r m e t t e n t  d e  di s p os e r loc alement de facilités  de  trés orerie sous forme de lignes d e crédit  Le montant total utilisé au 31 décembre 2010 au titre de ces lignes de crédit s élève à 91 538 milliers d euros b) Autres engagementsLes 26 juin 2003 et 28 juin 2004  Cap Gemini S A  a cédé pour respectivement 74 millions  d euros et 33 millions d euros à un établissement de crédit une créance de 9 0 millions d euros et un complément de créance de 39 millions d euros détenus sur le Trésor Public  résultant de l option de report en arrière (carry back) du dé cit  scal français généré au titre de l exercice 2002  Cap Gemini S A   s est engagée  à indemniser le cessionnaire à hauteur de toute différence qui serait constatée entre le montant des créances cédées et le montant ef fectivement recouvrable auprès du Trésor Public  et ce pour une période allant jusqu au 31 décembre 2011 Po ur u n  c er t ain nombre d e  gran ds con trat s  le G roupe a été amen é à m ettre  en plac e d es  garanties de  pe rforman ce  et  ou fina nc ières   n otamm ent  con cern ant  les  cont rat s s ignés e n  20 0 4  ave c  H M  R eve n u e &  C u s to m s  S c h ne id er  E le ct r ic Industries et Euroclear  en 2005 avec Metropolitan Police et en 200 9 avec Ontario Power Generation Inc   Environment Agency et Renault S A  Ca p  Ge min i S  A    l e ns em b le d e  s e s  filial es  et to ute s o ci été contrôlée  direc tement  ou ind ire ctem ent à 5 0%  ou plus sont assurées pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI1987  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7civile gén érale  et  profes sion nelle p ouvant le ur inc om b er en rai s o n  d e  le u r s  a c t i vi té s  a u  s ei n  d u n  prog r a m me   m o n di al o r ga nis é  e n p l usie urs   li g ne s  p lacé es  a upr ès  de d i f fé re nt es compagnies d assurance  notoirement solvab les  Les termes et  les cond it ion s  de  ce prog ramm e  (y compris les limites d e couverture) sont revus et ajustés périodiqu em ent  pour tenir compte de l évolution du chiffre d affaires  des activités exercées et des risques encourus  La première ligne de ce programme  d u n  mo n t a nt  d e  30  m illi on s  d  e u ro s  es t  ré as s u rée  a up rè s d une  liale de réassurance captive consolidée  en place depuis plusieurs années Dans  le  cad re d u  con tr at s ign é l e  25  m ai  20 0 4 avec   Fr an ce Télécom  contrat portant  sur l externalisation  d une partie de ses réseaux de télécommunications pour une durée de 8 ans  Cap Gemini  SA a  été  amenée à  met tre en  place une g arantie  nancière Durant les exercices précédents et sur l exercice 2010  la société a fait l ob jet d e  con trôles f isc aux  C er t ain es prop ositions d e recti cation ont été contestées et des procédures contentieuses sont encore en cours à la clôture de l exercice L e  m on t a nt  de s  ga ran tie s  fi sc al e s s  él ève  à 17 010  m illi er s d euros au 31 décembre 2010 c) Instruments  nanciersCouvertures de change   Instruments dérivésAu 31 décembre 2010  les couvertures de taux de change mises en place dans le  cadre  des   nancements internes en  devises et d e la  facturation de redevances de marque portent  sur un notionnel total de 428 millions d euros  réparti comme suit    187 millions de dollars américains pour une contre valeur de 134 millions d euros    22 3  m il lio n s   d e li vre s  s terl in g  p o ur  un e  c o n tre  va le u r  de 252 millions d euros   13 millions de  dollars aus traliens p our une contre valeur  de 9 millions d euros  307 millions de couronnes suédoises pour une contre valeur de 33 millions d euros  Ces couver tures prennent la forme de swaps  de change  et d e ventes de devises à terme  à  échéanc e 2011   Au 31 décembre 2010  ces instruments dérivés p résentent une valeur négative de  629 milliers d euros  correspondant principalement au solde net de    un swap euro livre sterling d un emprunt entre Capgemini UK et la Société présentant une valeur positive de 8 079 milliers d euros   un swap euro dollar  américain d  un  prêt entre la Société et Capgemini North America présentant une valeur négative de 6 568 milliers d euros  un swap euro couronne suédoise d un prêt entre la Société et Capgemini AB présentant une valeur négative de 1 369 milliers d euros  u n  sw a p e u ro d oll ar au st rali en  d  un   prê t e nt re  l a So ciété et  C ap gem ini Aus tralie pré sen ta nt  un e valeu r nég ati ve  de 811 milliers d euros 20  Informations sur les entreprises liéesen milliers d eurosTotal dont  entreprises liéesÉléments relevant de postes du bilanTitres de par ticipation  14  147  6 9 5   14  147  6 9 5 Créances rattachées à des par ticipations 333 904  333 904 Dettes rattachées à des participations 247 500  247 500 Entreprises liéesactif 19 4 56 6  1 9 4  5 66 passif 95 572  95 572 Éléments relevant du compte de résultatsProduits financiers de participation 53 358  53 358 Produits des prêts Groupe 4 493  4 493 Autres intérêts et produits assimilés 7 988  1 723 Intérêts et charges assimilées  26 75 0  2 006  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20101997  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 721  Société consolidanteC a p   G e m i n i   S   A     e s t   l a   s o c i é t é   c o n s o l i d a n t e   d u   G r o u p e Capgemini 22  Événements postérieursLe Conseil d Administration proposera à l Assemblée Générale de verser aux actionnaires du Groupe  au titre de l exercice 2010  un dividende de 1 euro par action C omme indiqué dans la note 13  ci des sus   le 1 3  janvier 201 1  Cap Gemini S A  a procédé au re nancement de sa ligne de crédit multidevises de 5 00 millions d  euros conclue le 14 novembre 2005 et remboursable le 14 novembre 2011   La nouvelle ligne de crédit  dont le montant reste inchangé  est remboursable au plus tard le 13 janvier 2016 23  Rémunération des membres du Conseil d administrationLe  montant total d es jetons  de  présence ver sés en  2010  aux a d mi n is t ra te u r s  et  au x c en se u r s  s  él ève  à  6 41  5 0 0    (et   à 579 000  après déduction des retenues légales à la source pour les béné ciaires non résidents Français) 24  Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseauxen milliers d eurosMontantCommissaires aux comptes  cer tification examen des comptes individuels et consolidés657Autres diligences et prestations directement liées à la mission des CAC (*) 1 143 Sous total 1 800 Autres prestationsJuridique  fiscal  social   Autres    Sous total   TOTAL 1 800 (*)  Les autres diligences et prestations directement liées à la mission des Co mmissaires aux comptes concernent les audits d acquisition  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2007  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 77 4  Tableau des  liales et participationsen millions d euros Capital  A utres capi taux  propres ( résultat  inclu s) Quote  par tdu capitaldé tenu (%)Nombred actionsdé tenues Valeur compt able  des titres dé tenus Prêts et avancesconsentisCau tions  et av als  donnés (1) Chif fre d af faires 2010Di vidende sencaissé s Bru te Ne tteFILIALESCapgemini North America Inc 1  2 977 100 00 % 982 000  6 618  2 350  125          CGS HOLDINGS Ltd 617  1 100 00 % 558 777 061  721  721             Gemini Consulting Holding Ltd 0  9 100 00 % 1 083  23  23             Capgemini Oldco Ltd 12  25 100 00 % 1 033 938 857  801  264             Capgemini AB (Suède) 3  320 100 00 % 25 861  387  387     9       Capgemini NV (Benelux) 2  299 100 00 % 21 582 376  1 467  1 239  143          Capgemini Business services BV 0  2 100 00 % 485  19  19             Capgemini Shared Services BV 0  0 100 00 % 1 053  3  3             Capgemini Deutschland Holding GmbH 129  1 95 59 % 3  629  629     12       Capgemini Consulting Österreich AG 0  1 100 00 % 36 791  44  32        34    Capgemini Suisse AG 0  1 100 00 % 500  39  32     44  44    Capgemini Polska Sp Z o o (Pologne) 4  25 100 00 % 129 160  25  16     55  118    Capgemini Magyarorszag Kf t 0  1 100 00 % 1  2  2        5    Capgemini Czech Republic s r o  1  3 98 77 % 21 255  8  8        9    Capgemini France S A S  63  238 100 00 % 4 063 722  843  843        9  42 Capgemini Télécom Media Défense S A  S  17  12 98 00 % 1 090 762  171  146        172    Capgemini Technolog y Ser vices Maroc 3  1 99 99 % 329 996  3  3        8    SOGE TI S A  0  1 100 00 % 619  0  0           8 SOGE TI S A S  261  295 100 00 % 52 106 876  754  754        29    Capgemini Italia S p A  11  1 100 00 % 2 200 000  513  20     12  139    Capgemini España S L  (Sociedad Unipersonal) 25  6 76 02 % 191 706  234  234        254    Capgemini Portugal  Serviços de Consultoria e Informatica  SA 8  4 100 00 % 1 698 842  44  44        28  2 Capgemini Business Ser vices Guatemala S  A  0  1 99 99 % 12 925 876  1  1        10    Capgemini Argentina S A  2  2 1 51 % 126 278  0  0        21    Capgemini Asia Pacific P te  Ltd  (Singapour) 23  1 100 00 % 17 421 299  148  11        1    Capgemini Australia Pty Ltd (Australie) 145  144 100 00 % 1 502 342  172  60  9  26  82    Capgemini Business Ser vices (India) 0  15 99 90 % 4 995  25  25     1  44    Capgemini Service S A  S  8  7 100 00 % 8 000 000  134  15     15  227    S C I  Paris Étoile 0  5 99 99 % 9 999  48  31        3  2 Immobilière les Fontaines S A  R L 2  10 99 84 % 619 000  32  32     35  7    Capgemini Université S A S  0  0 100 00 % 2 500  0  0        14    Capgemini Gouvieux S A  S  0 0 100 00 % 10 000  0  0        21    CAP SOGETI 2005 229 0 100 00 % 22 864 750  237  237             Autres France na  na na na  0  0     nm  na    Autres Étrangers na  na na na  0  0        na    PARTICIPATIONSAu 31 décembre 2010  le montant des titres de par ticipation détenus par Cap Gemini SA n est pas significatif na   non applic ableLes résultats nets des filial es et par ticipations ne sont pas fournis compte tenu du caractère préjudiciabl e que pourrait avoir leur divulgation sur la stratégie commerciale et financière  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102017  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 77 5 Résultats des cinq derniers exercicesen milliers d euros20062007200820092010I   CAPITAL EN FIN D EXERCICE Capital social  1  152  6 5 4  1 16 3 404   1  16 6 76 0  1 233 419  1 24 6  16 3 Nombre d actions ordinaires existantes 144 081 808  145 425 510  145 8 44 938  154 177 396  155 770 362 Nombre maximal d actions futures à créer     par exercice de droits de souscription d actions 10 518 7 10  10 2 91  173 8 696 6379 655 4329 079 500     par conversion d obligations 20 8 30 416  20 8 30 416  20 8 30 416  32 58 3 691  28 722 575 II   OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L EXERCICETotal des produits d exploitation  1 8 3  1 1 1  203 7 1 1   202 017  1 98 567  201 567 Total des produits d exploitation et financiers 375 552  6 39 994  382 207  297 617  278 822 Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 202 467  235 834  240 322  213 622  208 598 Impôts sur les bénéfices(23 104) (32 227) (29 419) (27 418) (15 740) Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 194 560  496 620  259 605  224 022  1 36 889 Résultat distribué 100 857  1 4 5  426  145 8 45 123  342 155 770 (1)III   RÉSULTAT PAR ACTION (en euros)Résultat après impôts mais avant charges calculées (amortissements et provisions) 1  57  1 8 4  1 8 5  1  56  1 44 Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et provisions) 1  35  3 41  1  78  1  45  0 8 8 Dividende attribué à chaque action 0 70  1  00  1  00 0 80 1 00 (1)IV   PERSONNELCap Gemini S A  n emploie pas de salariésEffectif moyen de salariés employés pendant l exerciceMontant de la masse salariale de l exerciceMontant des sommes versées au titre des avantagessociaux de l exercice(1) sous réser ve de l approbation par l Assemblée Générale Mix te du 26 mai 2011 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2027  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 77 6 Rapports des Commissaires aux Comptes RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS  (Exercice clos le 31 décembre 2010)Aux ActionnairesMesdames  Messieurs En  exéc u ti on  de la  m issi on q u i  no us   a  été co nf ié e  par votr e Assemblée Générale  nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010  sur    le contrôle des comptes  annuels de la s ociété CA P  GEMINI S A   tels qu ils sont joints au présent rappor t    la justi cation de nos appréciations    les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi L e s   c o m p t e s   a n n u e l s   o n t   é t é   a r r ê t é s   p a r   l e   C o n s e i l d Administration  Il nous appar tient  sur la base de notre audit  d exprimer une opinion sur ces comptes I   Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d exercic e professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en  uvre de diligences permet tant d obtenir l assurance r a is o n n a b l e  q u e   l e s   co m p te s   a n n u e ls  n e  c o m p o r t e n t  pa s d  a n om ali es  si gni fi c atives    U n a ud i t c o ns is te  à vé rif ier   par s on dag es  ou au  m oyen  d a utres m ét ho des d e s électio n  les é l ém e n t s  j u st ifi an t  d es   m on t a n ts   e t  in fo r ma t io n s  f ig u r an t dans les comptes annuels  Il consis te également à  apprécier les p rincipes comptables suivis   les  estimations signi catives retenu es et la  pré se nt atio n d en s emb le d es  com pte s  N ous e s ti m o n s  qu e  l es   él é m en t s  qu e  n o u s  avo n s  c o ll e cté s  s o n t suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons  que les c omptes  annuels sont   au regard des règles et principes comptables français  réguliers et sincères et donnent une image  dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation  nancière et du patrimoine de la société à la  n de cet exercice II   Justi cation de nos appréciationsEn application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations  nous por tons à votre connaissance l  élément suivant  Les  titres de p ar ticipations s élèvent à 8 18 3  millions d euros au 31 décembre 2010  La note I de l annexe expose les règles et principes comptables relatifs à l évaluation de la valeur d utilité de ces titres de par ticipations par la société  Dans le cadre  de nos appréciations  nous avons véri é le bien fondé de l approche rete nu e  ain si  que la  co hérence  d ens em ble  de s hypothès es utilisées et des évaluations qui en résultent Les  appréciations ainsi por tées s ins crivent  dans le  cad re de notre d émarch e d audit  des comptes ann uels  p ris dans leur ensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinion  exprimée dans la première partie de ce rappor t III  Véri cations et informations spéci quesNous  avons également proc édé   conformément aux  normes d exercice professionnel applicables en France  aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons  pas d  obser vation  à formuler sur la sincérité et la c on cor da nc e ave c  les c om ptes  a nn uels d es  in formatio ns données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation  nancière et les comptes annuels C o n ce rn a n t   l e s   in fo rm a t i o n s   f o u r n i e s   e n   a p p li c a t i o n   d e s dispositions de l ar ticle L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que  sur les engagements consentis  en leur faveur  nous avons vérifié leur conc ordance avec les  comptes ou  avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et  le cas échéant  avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle  Sur la base de ces travaux  nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations  En  a pplic atio n de la l oi   n ous  n ou s so mme s as su rés  que  les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle  et à l identité des détenteurs du capital  ou  des droits de vote vous ont été communiquées dans le rappor t de gestion Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine  le 15 mars 2011Paris La Défense  le 15 mars 201 1PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre     Associé Associé RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS  (Exercice clos le 31 décembre 2010)Aux ActionnairesMesdames  Messieurs En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société  n o us   vou s p rés en ton s  n otre r ap po r t  s ur  les   co nve ntion s  et engagements réglementés I l  n o u s   ap p a r t i e n t   d e  vo u s  c o m m u n iq u e r   s u r   l a  b a s e   de s informations q ui n ous ont été do nnée s  les  car actéris tiques et les modalités essentielles des conventions  et engagements dont nous avons  été avisés  ou que nous aurions découverts  à l occasion d e n otre mission  sans avoir à  nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres c on ve n tio n s  et  e n g a ge m en t s    I l vo u s  a ppa r t ie n t    se l on   l es termes de l ar ticle  R  225 31 du Code de commerce  d apprécier l intérêt q ui s at tachait à la  conclusion de  ces conventions  et engagements en vue de leur approbation  P a r   a i l l e u r s     i l   n o u s  a p p a r t i e n t     l e   c a s   é c h é a n t     d e   v o u s communiquer les informations prévues à l article R  225 31 du Code de commerce relatives à l exécution  au cours de l exercice écoulé   des conventions et engagements déjà ap prouvés par l assemblée générale N o u s   a vo n s   m is   e n     u v r e  l e s  di l i g e n c e s   qu e   n o u s   av o n s estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle d e  la C o mpa gni e  n ation ale  de s c om mis s a ires  au x  c om ptes relative à cet te mission  Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l approbation de l assemblée généraleNous vous infor mons qu il ne nous a été donné avis d  aucune c o nve n tio n   n i  d a u c u n  e n g a g e m e n t  a u to r isé s   a u  c o u r s  d e l exercice écoulé à soumet tre à l app robation  de  l as semblée générale en application  des dispositions de  l article L   225 3 8 du Code de commerce Conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée générale En  application de  l ar ticle   R  225 30 du  Co de d e  commerce  nous  avons  été  in fo rm és q u e l exéc ution des  convention s et engagements suivants  déjà approuvés par l assemblée générale au cour s d  exercices antér ieurs    s es t  pour suivie  au  cours de l exercice écoulé Nature  Plan  collectif de retraite supplémentaire mis en   uvre par la Société en faveur de cer tains cadres dirigeants ayant contribué de  f a ç o n  n o to ir e  et  du r ab le   a u   déve lo p p em e n t   du  G ro u p e Capgemini Objet et modalités  Le Conseil  d Administration  du  13 décembre 2006 a autoris é l e   p r i n c i p e   d e   l a n c e m e n t   d  u n   p l a n   c o l l e c t i f   d e   r e t r a i t e supp lém entaire  à  prestations  déf in ies en faveur de  cer tains cadr es   diri ge an ts   du  Gr ou pe    le ur  pe rm et t an t d  o b ten ir  au ma ximum   lors de leur dépar t  en  retraite  un  taux de retr aite supplémentaire  de  4 0 %  de leur rémun ér ation de référen ce  le total des  retraites  ac quises  par le bén éficiaire  ne p ouvant également dépasser 50 % de cette rémunération de référence  elle même limitée à 60 plafonds annuels de la Sécurité Sociale Messieurs Serge Kampf  Président du Conseil d Administration et Paul Hermelin  Directeur Général de la société  ont été inscrits dans la liste des béné ciaires de ce plan  Au cours de l exercice 2010  ces mandataires sociaux n ont perçu aucune rémunération au titre de cette convention  Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine  le 15 mars 2011Paris La Défense  le 15 mars 201 1PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre     Associé AssociéCAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102037  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION  DU CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ACHETÉES (Assemblée générale mixte du 26 mai 2011   7e résolution)Mesdames  Messieurs les Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société  et en exécu tion de  la mission prévu e à l ar ticle L  225  20 9 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées  nous avons établi le présent rapport destiné à  vo u s f ai re  c o n na î tr e  n otre a pp réciatio n s u r  le s c au s es  et conditions de la réduction du capital envisagée Votre C onseil d  Administration  vous  propose de lui délég uer  pour une période de 24 mois à compter du  jour de la présente assemblée  tous pouvoirs pour annuler  dans la limite de 10 % de son capital  par période de 24 mois  les actions achetées au titre d  une mise  en  uvre d e l autoris ation  d  ac hat p ar votre société de ses propres actions dans le cadre des d ispositions de l article précité N o u s   a vo n s   m i s   e n   o e u v r e  l e s   d i li ge n c e s   q u e   n o u s   a vo n s estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la  Co mp a g ni e  n at ion ale d e s  com mis s a ires   au x c om ptes relative à cette mission  Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée  qui n est pas de nature à porter atteinte à l égalité des actionnaires  sont régulières Nous  n avons pas d observation à formuler s ur les c auses et conditions de la réduction du capital envisagée  Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine  le 6 avril 2011Paris La Défense  le 6 avril 2011PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre Associé Associé   Associé AssociéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2047  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ÉMISSION D ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL  (Assemblée générale mixte du 26 mai 2011   8e résolution)Mesdames  Messieurs les Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment  les ar ticles  L  225  135  L  225  138 et L  228 92  nous vous  présentons notre rapport  sur le p rojet d  émis sion d actions ou  de  valeur s mobilières donnant accès  au capital  rés ervée aux  a dh éren ts  de p lans   d épar gne  d en trepr ise d u groupe  Capgemini  opération sur laquelle vous  êtes appelés à vous prononcer Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des articles L  225 129 6 du Code de commerce et L  3332 18 et suivants du Code du travail Votre Conseil d Administration vous propose  sur la base de son rapport  de lui déléguer  pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée  le pouvoir de  xer les modalités de  cet te opération et vous  propose d e supprimer votre d roit préférentiel de souscription aux titres de capital à émet tre Il es t  pré cisé  qu e le n om b re  d ac tion s n o uvelle s  is s u es  d es augmentations de capital proposées immédiatement ou à terme ne pourra excéder 6 000 000 d actions d une valeur nominale de 8 euros chacune au titre de la présente résolution Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport conformément  aux  ar ticles  R  225  1 13 et R  225  1 14 du C ode de commerce  Il nous app ar tien t  de d onner notre  avis sur la sincérité des informations chif frées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission données dans ce rappor t N o u s   a vo n s  m is   e n     u v re  l e s   di l i g e n c e s   q u e   n o u s   av o n s estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle d e la  Co mp a g ni e  n at ion ale d e s  com mis s a ires   au x c om ptes relative à cette mission  Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rappor t du  conseil d adminis tration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous réserve de l examen ultérieur des conditions de l émission p roposée  nous n avons pas d obs er vation à formuler  sur les m o d a l i té s   d e  d é te r m i n a tio n   d u  p r ix  d   ém is s i o n  d e s   t i t re s d e   c a pi t a l  à  é m et tr e  do n n é e s   da n s   l e  r a p p o r t  d u   C o n s e i l d Administration  Le montant du prix d émission  des titres de capital à émettre n étant pas  xé  nous n exprimons pas d avis sur les conditions d éfi n it i ve s   da n s  l es q u e ll e s  l a u gm e n ta t io n  d e  c a pi t a l  s e ra r é a l i s é e   e t     p a r   v o i e   d e  c o n s é q u e n c e     s u r   l a   p ro p o s i t i o n  de suppression  du  droit  préférentiel de souscription qui  vous est faite C onformémen t à  l ar ticle  R   22 5 116  d u Code  de com merce  nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation  de cette opération par votre Conseil d Administration  Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine  le 6 avril 2011Paris La Défense  le 6 avril 2011PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre Associé Associé   Associé AssociéCAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102057  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L AUGMENTATION  DE CAPITAL RÉSERVÉE A CERTAINS SALARIÉS ET MANDATAIRES SOCIAUX  DE FILIALES ÉTRANGÈRES (Assemblée générale mixte du 26 mai 2011   9e résolution)Mesdames  Messieurs les Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société  et en exécution de la mission prévue par les ar ticles L 225 13 5 et  L  225  1 3 8 d u  Code d e co mm erce  n ou s  vo us  présento ns n ot re r ap po r t s u r  le  p roj et  d  au g m en t at io n  de c a p it a l avec supp ression  du  droit préférentiel de souscription  réser vée  à certains salariés et mandataires sociaux de  liales étrangères du groupe Capgemini  opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre Conseil d Administration vous propose  sur la base de son rapport  de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée  le pouvoir de  xer les modalités d e  cet te opération et vous  propose de supp rimer votre d roit préférentiel de souscription I l  e st  p ré c is é  qu e  le s  a u gm en ta t io n s  de  c a pi t al  p ro po s ée s immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourront excéder 2 00 0 000 d actions d une valeur nominale d e  8   e u ro s  ch a c u n e  e t   qu e  l e  t ot a l  d e s  a u gm e n t a ti o n s   d e capital proposées immédiatement ou à terme en vertu de cette rés o lu ti on  et  de  la  8e  ré s olu t ion    n e p o u rr a  don n er  dr oit  de souscrire à plus de 6 000 000 d  actions Il appartient à votre conseil d administration d établir un rapport conformément  aux  ar ticles  R  225  1 13 et R  2 25  1 14 du C ode de commerce  Il nous app ar tien t  de d onner notre  avis sur la sincérité des informations chif frées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l émission données dans ce rappor t N o u s   a vo n s   m is   e n     u v re  l e s   di l i g e n c e s   q u e   n o u s   av o n s estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la  Co mp a g ni e  n at ion ale d e s  com mis s a ires   au x c om ptes relative à cette mission  Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du Conseil d Administration  relatif à cet te opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre S o u s   r é s e r v e   d e   l  e x a m e n   u l t é r i e u r   d e s   c o n d i t i o n s   d e l  a u g m e n t a t i o n   d e   c a p i t a l   p r o p o s é e     n o u s   n  a v o n s   p a s d observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre données dans le rapport de votre Conseil d Administration L e   m o n t a n t   d u   p r i x   d   é m i s s i o n   n   é t a n t   p a s   f i x é     n o u s n ex pr i m o n s  pa s   d  avi s  su r  l e s  co n d i tio n s   déf i n iti ve s   d a ns lesquelles l augment ation  de capital sera réalisée et  par voie de con séqu ence   su r la  prop ositio n  de s uppres sion  du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformémen t à  l ar ticle  R   22 5 116  d u Code  de com merce  nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de l augmentation de capital par votre Conseil d Administration  Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine  le 6 avril 2011Paris L a Défense  le 6 avril 2011PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre Associé Associé   Associé AssociéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2067  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ÉMISSION DE BONS DE SOUSCRIPTION ET OU D ACQUISITION D ACTIONS REMBOURSABLES RÉSERVÉE À CERTAINS SALARIÉS ET MANDATAIRES SOCIAUX (Assemblée générale mixte du 26 mai 2011   10e résolution)Mesdames  Messieurs les Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notamment les articles L  225 135  L  225 138 et L  228 92  nous vous présentons notre rappor t sur le projet d émission de bons de souscription et  ou  d acquisition  d actions remboursables (« BSAAR ») réservée à certains salariés et mandataires sociaux de votre société et de ses  liales  opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre Conseil d Administration vous propose  sur la base de son rapport  de lui déléguer  avec faculté de subdélégation  pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée  le pouvoir de  xer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription  Il est précisé que    le Conseil d Administration procédera à l émission  en une ou plusieurs fois  des bons de souscription et  ou d acquisition d actions remboursables    le montant nominal maximum des augmentations de capital qui seront réalisées en ver tu de la présente délégation est  xé à 8 millions d euros  soit un nombre total maximum de 1 million d actions ordinaires d un nominal de 8 euros chacune Il appartient à votre Conseil d Administration d établir un rapport conformément  aux  ar ticles  R  225  1 13 et R  2 25  1 14 du C ode d e c ommerce  Il nous app ar tien t  de d onner notre avis s ur la sincérité des informations chif frées tirées des comptes  sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur cer taines autres informations concernant ces opérations données dans ce rapport N o u s   a vo n s   m is   e n     u v re  l e s   di l i g e n c e s   q u e   n o u s   av o n s estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la  Co mp a g ni e  n at ion ale d e s  com mis s a ires   au x c om ptes relative à cette mission  Ces diligences ont consisté à véri er le contenu du rapport du Conseil d Administration  relatif à cet te opération et les modalités de détermination du prix d émission des titres de capital à émettre Sous  réserve  de l examen  ultérieur d es conditions d  émission pro po s ée s   n o us  n avo n s  pas  d o b ser va ti on  à f orm u le r  su r les mod alités d e détermin ation du p rix d  émis sion des titres d e   c a pi t a l  à  é m et tr e  do n n é e s   da n s   l e  r a p p o r t  d u   C o n s e i l d Administration Le  montant du prix d émission  des titres de capital à émettre n étant pas  xé  nous n exprimons pas d avis sur les conditions dé nitives dans lesquelles les émissions seront réalisées et  par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite Conformémen t à  l ar ticle  R   2 25 116  d u Code  de com merce  nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de cette opération par votre Conseil d Administration  Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine  le 6 avril 2011Paris L a Défense  le 6 avril 2011PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre Associé Associé   Associé AssociéCAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102077  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS EXISTANTES OU A ÉMETTRE AU PROFIT DES MEMBRES DU PERSONNEL SALARIÉ ET DES MANDATAIRES SOCIAUX (Assemblée générale mixte du 26 mai 2011   11e résolution)Mesdames  Messieurs les Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en  exécution d e la mission p révue par l ar ticle  L  225  1 97 1  d u Code  de comm erc e  n ous avons étab li le p rés ent rapp or t s ur le p rojet  d at tribution g rat uite  d ac t ions  exista ntes o u  à émettre  sous condition de performance  au pro t des membres  d u  p e r s o n n e l  s a l a ri é  de   C a p  Ge m i n i  S  A    e t  d e  s e s   f i li al e s françaises et étrangères qui lui s ont  liées au sens de  l ar ticle L  225 197 2 du Code de commerce  et des mandataires sociaux de Cap Gemini S A  Vot re C o ns eil  d  A dmin is tr ati on vou s  p rop ose  de l a u tor is er  à at tribuer gratuitement des actions  existantes ou  à émettre   Il lui appartient d établir un rappor t sur cette opération à laquelle il  souhaite pouvoir p rocéder  Il  nous appar tient de vous faire part   le cas échéant  de nos obser vations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l opération envisagée Le rapport du Conseil d Administration précise que l attribution d  a ct io ns   exis t an te s  ou  à é me tt r e  au  p rofi t  des  s a la rié s d e Cap  Gemin i  S  A   et d es   se s  filiale s  fran ç ais es et étran gères se ra  l i m ité e  à   u n  n o m br e  m a xi m u m   de  1   m il li o n   d  a c t io n s d u n  mo nt an t n omin al d e  8  e uro s   I l  pr écise ég ale me nt q u e l at trib u tion  d actio ns  au  profit  des  man da taire s s ociau x  de Ca p G e mi n i  S  A    s er a  li mi té e  à  5 %  d u  n o m b re   m e n t io n n é ci dessus  Les conditions de per formance sont détaillées dans le rapport du Conseil d Administration N o u s   a vo n s   m is   e n     u v re  l e s   di l i g e n c e s   q u e   n o u s   av o n s estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la  Co mp a g ni e  n at ion ale d e s  com mis s a ires   au x c om ptes relative à cet te  mission  C es diligences ont  consis té à véri er notamment que les modalités envisagées et données  dans le rapport du Conseil d  Administration s inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d Administration portant sur l opération envisagée d attribution gratuite d actions  Les Commissaires aux ComptesNeuilly sur Seine  le 6 avril 2011Paris La Défense  le 6 avril 2011PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépar tement de KPMG S A  Serge Villepelet Edouard Sattler Jean Luc Decornoy Jacques Pierre Associé Associé   Associé AssociéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2087  COMP TES DE LA SOCIÉ TÉ CAP GEMINI S A 7 http   www capgemini com investor welcome 8  8  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2011 2098 1 Résolutions à caractère ordinaire 2 1 08 2 Résolutions à caractère extraordinaire 2 1 2TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONSPRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATIONA L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2011209 8 1 Résolutions à caractère ordinairePREMIÈRE RÉSOLUTIONApprobation des comptes sociaux de l exercice 2010L Assemblée Générale des actionnaires  statuant aux conditions d e   q u o r u m   e t  d e   m a j o r i té   r e q u i s e s   p o u r   l e s   a s s e m b l é e s ordinaires et ayant pris connaissance    du rapport de gestion présenté par le Conseil d Administration    du rapport spécial présenté par le Président    et du  rappor t génér al des C ommiss aires aux Comp tes  sur l exécution de leur mission approuve les comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2010 qui se soldent par un béné ce net de 136 889 010 10 euros et donne quitus au Conseil d Administration pour sa gestion des affaires de la Société au cours dudit exercice DEUXIÈME RÉSOLUTIONApprobation des comptes consolidés de l exercice 2010L Assemblée Générale des actionnaires  statuant aux conditions d e   q u o r u m   e t  d e   m a j o r i té   r e q u i s e s   p o u r   l e s   a s s e m b l é e s ordinaires et ayant pris connaissance    du ra pp o rt  prés enté par  le C ons eil d Ad ministr ation su r  la gestion du Groupe au cours de l exercice écoulé   et du rapport de MM  les Commissaires aux Comptes sur ces comptes a p p r o u v e   l e s   c o m p t e s  c o n s o l i d é s  d e   l  e x e r c i c e   c l o s   l e 31 décembre 2010 qui s e soldent  par un béné c e net  par t du Groupe de 280 millions d euros TROISIÈME RÉSOLUTIONConventions réglementéesL Assemblée Générale des actionnaires  statuant aux conditions d e   q u o r u m   e t  d e   m a j o r i té   r e q u i s e s   p o u r   l e s   a s s e m b l é e s ordin aires  et  ayant  pr is  conn aiss an ce du rappor t sp écial d e MM  les C o mmis s aires  au x C omptes    pren d  ac te q u a ucu ne convention visée à l article L  225 38 du Code de commerce n a été conclue au cours de l exercice écoulé QUATRIÈME RÉSOLUTIONAffectation du résultat et dividendeL A s s e m b l é e   G é n é r a l e   d e s   a c t i o n n a i r e s     s t a t u a n t   a u x c o n d i t i o n s   d e   q u o r u m   e t   d e   m a j o r i t é   r e q u i s e s   p o u r   l e s ass emblées ordinaires  approuve les prop ositions  du  Conseil d Administration relatives à l affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2010   Bénéfice net de l exercice136 889 010 10    Dotation à la réserve légale qui sera ainsi dotée entièrement une somme de    1 274 372 80   Soit un solde de13 5 614 637 30  Repor t à nouveau antérieur 405 692 062 74  soit un bénéfice distribuable de  541 306 700 04  affecté     au paiement du dividende de 1 euro  par action  soit   155 770 362 00    au repor t à nouveau   le solde  soit   385 536 338 04  Ce qui fait bien au total541 306  700 04  Il est rappelé que le dividende  ainsi  xé à 1 euro pour chacune des 155 770 362 actions portant jouissance au 1er janvier 2010 est intégralement éligible à l abat tement de 40 % mentionné à l article 158 3 2° du Code Général des Impôts La d ate  effective de d ét ac hement du  dividende sera fixée au 6 juin 2011 et ce dividende sera mis en paiement à compter du 9 juin 2011  Si  lors de la mise en paiement d e ce dividende  la Société détient  un  certain  nombre  de ses prop res  actions  le dividende  relatif à ces actions sera ajouté au compte  repor t à nouveau En application de l ar ticle 243 bis du Code Général des Impôts  l Assemblée Générale rappelle qu il a été distribué un dividende de 123 341 916 80 euros (soit 0 80 euro par action) au titre  de l exercice 2009  de 145 8 4 4 93 8 euros (soit 1 euro par  action) au titre de l exercice 2008 et de 145 425 510 euros (soit 1 euro par  act ion)  au t itre de  l exercice  20 07  c es d ivide ndes ét ant intégralem ent élig ibles à l ab at tem ent de 4 0 % mentionné à l article 158 3 2° du Code Général des Impôts CINQUIÈME RÉSOLUTIONJetons de présence au Conseil d AdministrationSu r  p r o po s it i o n  d u  C o n s ei l  d A dm i n is tr a t io n    l  A s s e m bl é e Générale des actionnaires  statuant aux conditions de quorum et m ajo r ité r eq u ise s p o u r  l es  ass em blé es  o rdin ai res    fixe à 8 0 0 0 0 0  eu ro s p a r exe rc ic e le m on t an t  tot al d e s  jeton s  de présence alloués au Conseil d Administration DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2108  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 SIXIÈME RÉSOLUTIONAutorisation d un programme de rachat d actionsdans la limite d un nombre d actions au maximum égal à 10 % de son capital socialC on for m é me nt  au x  dis position s  des  ar t icles   L   22 5  2 0 9 et s u iva n ts  du  C o de d e  co m m erc e  et  du  rè g le m en t  eu ro p é e n n°  2273 2003 du 22 décem bre 20 03  l A ss em blée G én érale d es   a c tio n na ir e s  s t a tu a n t  au x c o n d it i on s  d e  qu or u m  et  d e m a jo rité  re qu is e s  po ur  l es  a s sem bl ée s   o rdi na ires  et  ay a nt p r i s   c o n n a i s s a n c e   d u   r a p p o r t   p r é s e n t é   p a r   l e   C o n s e i l d Administration  autorise la Société   pour les raisons et dans les conditions ci après   à racheter ses propres actions Cet te  autoris ation  est  donnée pour  permet tre  à la Société d e procéder si besoin est    à l animation du marché secondaire ou la liquidité de l action pa r un  pre s t ata ire  de  ser vice  d inves tis s em ent a u  traver s d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l AMF   à l at tribution d ac tions ainsi acquises  à  des s alar iés et  ou de s man d atair es  s ocia ux (dan s  les c on di tion s et  selo n l es mod alités p révue s par la loi)  notamme nt  da ns  le c adre du régime des  attributions gratuites d actions  de celui du plan d ép argn e d  ent rep ris e o u d  u n  plan d  a ctionn ariat s ala rié international   à l attribution d actions ainsi acquises aux titulaires de valeurs m o bilièr es do n nan t  a c cè s a u c apita l  de  la  Soc iété lo rs  de l exercice qu ils  feront des droits attachés  à ces  titres  et ce conformément à la réglementation en vigueur   à l ach at  d ac tion s  pou r c ons er vatio n  et  rem ise ul té ri eure à   l   é ch a n ge   o u   e n  p a ie m e n t   da n s   l e   c a d r e  d o p é r a t i o n s éventuelles de croissance externe   à l annulation éventuelle des actions acquises  sous réser ve de l adoption de la septième résolution  gurant à l ordre du jour de la présente Assemblée Générale Les opérations d acquisition  de cession et de transfert ci dessus décrites pourront être ef fectuées par tout moyen conforme à la Loi et à la réglementation en vigueur   y compris par l utilisation d instruments  nanciers dérivés ou l acquisition ou la cession de blocs   et inter venir à tout moment sauf en périodes d offre publique d achat sur les titres de la Société L Assemblée Générale    décide que le prix maximum d achat ne pourra excéder 55 euros par action de 8   de valeur nominale  En cas d augmentation de c apital par incorporation  au capital de primes  réser ves  b é n é f i c e s   o u   a u tr e s   s o u s   fo rm e  d  a t t ri b u t i o n   d  a c t i o n s gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation (ainsi qu en cas de division ou de regroupement des actions)  le  pr ix  unitaire  ma ximum  ser a ajus té par l app lication  d un coef  cient multiplicateur égal au rappor t entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce que sera ce nombre ap rès l opération et  le nomb re maximum  d actions ci d es s us visé s era  af fecté d  un  coef ficie nt m ultiplic ateu r égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l opération et ce que ce dernier était avant l opération     xe le  nombre maximum d actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société étant précisé    que dans le cadre de l utilisation de la présente autorisation  l e   n o m b r e   d   a c t i o n s   a u to   d é te n u e s   d e v r a   ê t r e   p r i s   e n considération a n que la Société reste en permanence dans la limi te d un nombre d actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social   et que le nombre d actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion  de scission ou d apport ne peut excéder 5 % du capital À titre indicatif  sur la base du nombre d actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2010  le montant maximum th é o r iq u e  qu e  la S o ci été  p o u r ra it  c o n s ac r er   à d e s  r a c ha t s d actions es t  de 8 5 6 736 9 80 eu ros  soit 1 5 577 03 6 ac tions de 8   de valeur nominale acquises  au prix  unitaire maximum de 55   L Assemblée Générale confère au Conseil d Administration  avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi  tous les pouvoirs nécessaires à l effet    de décider la mise en  uvre de la présente autorisation   de passer tous  ordres  de b our se  c on clure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d achats et de ventes d actions  conformément à la réglementation en vigueur   d ef fe ctuer  toutes  déclaratio ns et de  remplir toutes autres formalités et  de manière générale  faire ce qui sera nécessaire Le  Conseil d Administration informera  les actionnaires réunis e n  A s s em bl é e  O r din a ire  a n n ue ll e  d e to u te s  l es  o p éra ti o ns réalisées en application de la présente  résolution  laquelle est consentie pour une  durée d e 18 mois  à compter du jour de la prés e nte A s s em blée et  s e s ub s titue à c e lle d on n ée da ns   la seizième résolution adoptée p ar  l A ss emb lée Générale Mixte du 27 mai 2010 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102118  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 8 2 Résolutions à caractère extraordinaireSEPTIÈME RÉSOLUTIONAutorisation donnée au Conseil d Administration d annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d actionsL Assemblée Générale des actionnaires   statuant aux conditions d e   q u o r u m   e t  d e   m a j o r i té   r e q u i s e s   p o u r   l e s   a s s e m b l é e s extraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseil d Administration et du rap port spécial des C ommissaires aux Comptes   autorise le Conseil d Administration à    a n n u l e r       c o n f o r m é m e n t   a u x   d i s p o s i t i o n s   d e   l  a r t i c l e L  225 209  du Code de commerce    en une ou plusieurs fois  s u r  s a  s e ul e d é c is io n   to u t  o u p ar t ie  d e s  ac t io n s  pr op re s détenues par la Société  dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois  et réduire corrélativement le capital social   imputer sur les primes et réser ves disponibles de  son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d Administration pour réaliser la ou les opérations autorisées en ver tu de la présente rés o lu tion   m o dif ie r  l es  s ta tu t s  et  acc o mpli r l es  fo rm alit és requises L a prés ente  autor isat ion e st c ons ent ie  pour  u ne p ério de de 24  m ois  à  c om pte r  d u  j ou r  de l a  pr és e n te A s sem bl ée  et  s e substitue à celle donnée par la dix septième résolution adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010 HUITIÈME RÉSOLUTIONDélégation de pouvoirs consentie au Conseil d Administration de procéder à une augmentation  de capital réser vée aux adhérents de plans d épargne d entreprise du Groupe Capgemini Conformément aux articles L  225 129 1  L  225 138 1 du Code de commerce et L  3332 1 et suivants du Code du Travail et a n également de satisfaire aux dispositions de l article L  225 129 6 du Code de commerce  l Assemblée Générale des actionnaires  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayant p ris connaiss ance du rappor t d u Conseil d Administration  et du  rappor t sp écial d es Commissaires aux Comptes  1    délègue au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires à l ef fet de procéder à  l aug mentation  en un e ou p lusieurs fois  du capital social de la Société par l émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société rés er vée  a ux  adh ér ents   de P lan s d  E par gn e  d  En trepr is e (P EE )  du G rou p e  Cap gem ini éta nt  pré cis é q u e le  C o ns eil d administration pourra également procéder  le cas échéant  à des at tributions gratuites d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en substitution totale ou partielle de la décote visée au 3  ci dessous et ou au titre de l abondement dans les conditions et limites prévues par l article L  3 332 21 du Code du Travail  2   décide  que le nombre d  ac tions susceptibles d être émises en vertu de la présente délégation  y compris celles résultant des actions  ou valeurs mobilières  donnant accès  au  cap ital éve ntu e lle m en t  at tr ib ué e s  g rat u it em en t  e n  s ub s ti t ut io n totale ou partielle de la décote et ou de l abondement dans les conditions  xées par l ar ticle L  3332 21 du Code du Travail  ne devra pas excéder six millions (6 000 000) d actions de huit (8) euros de valeur nominale et que ce montant ne tient  pas compte des actions supplémentaires à émettre  conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables  et le cas échéant  aux stipulations contractuelles prévoyant d autres ajustements  pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital  3   décide que le prix d émission des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés de l action sur NYSE Euronext Paris lors des ving t séances précédant le jour de  la décision  du  Conseil d Adminis tration  ou  du Direc teur G é n é r al  f i xa n t  la  d at e  d o u ve r t u re  d e  l a  s o u sc r ipt i o n    n i inférieur de plus de 20 % à cette moyenne  étant précisé que le  Conseil d  Administration ou le Direc teur Général p our ra  le  cas é ch é ant   ré d uire  o u  s up p ri me r la  dé cote  qu i  se ra it éventuellement retenue pour tenir compte  notamment  des régimes  juridiques et  scaux applicables hors de France ou c h oisir de s ub s tit ue r  tot alem ent  ou  par tielle men t à  cet te décote maximum de 20 % l at tribution gratuite d actions et ou de valeurs mobilières donnant accès au capital  4   décide que le prix d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital non admises aux négociations sur un marché réglementé sera déterminé dans les conditions  xées par les articles L  3332 20 et R  3332 22 du Code du Travail  5   décid e de s upprimer  au  p rofit  des adh éren ts  au(x) plan(s) d ép ar gne d  e ntrep rise  du  Group e  le d roit p référentiel d e s o us crip tio n d es  a ct ion na ires  aux  actio ns  o u au x  vale urs mob ilières donnant accès au c apital d e la  Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à tout droit aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution  6   délè g u e  tou s  pou voir s  au  C on s eil d  A dmi nis tra tio n    ave c faculté de subdélégation dans les  conditions prévues par la loi  à l ef fet notamment de  d é ci d er  si les   ac tio ns  ou va leu rs  m obilièr es  doive nt  être souscrites directement par les s alariés adhérents aux plans d   é p a r gn e d u  G r o u p e  o u  s i  e ll e s  d e vr on t  êt re  s o u s cr i te s p a r  l   i n te r m é d i a i r e  d  u n   Fo n ds   C o m m u n   d e   P l a c e m e n t d Entreprise (FCPE) déterminer les sociétés dont les salariés pourront béné cier de l offre de souscription déterminer s il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres  xer les dates d ouver ture et de clôture de la souscription et le prix d émission des  titres DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2128  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 pro c éd er   dan s  le s l im ite s  fi xé es  p a r l  a r t ic le L    3 3 32 21 du  Code  du  Travail  à l at tribution  d actions gr atuites ou d e valeurs mobilières donnant accès au capital et  xer la nature et le montant des réser ves  béné ces ou primes à incorporer au capital arrêter le nombre d actions nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en cas de sur souscription im pute r les  f rais  de s aug m entatio ns d e c ap ita l  soc ial  et des  émissions d autres titres d onnant accès  au cap it al  sur le  m ont an t de s  prim es  af fé rentes  à  ces au gmen tat ions  et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation dé cider d e  s ur se oir à  la réalis ation d e l a ug men tation du capital L a  prés en te d élégation d e  po uvoirs  est  co ns en tie  po ur  u n e durée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celle donnée par la vingt septième résolution adoptée par l Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010 NEUVIÈME RÉSOLUTIONDélégation de pouvoirs consentie au Conseil d Administration de procéder à une augmentation de capital réser vée aux salariés de certaines  liales étrangères à des conditions comparables à celles qui seraient offertes en vertu de la précédente résolutionC on for m ém en t  a ux d is pos it io ns  d e  l a r ti cle L    2 25  1 29  1  et  L   225 1 38 d u C ode de c ommerce   l As semb lée Générale des actionnaires  statuant aux conditions de quorum et de majorité req u ise s  po ur  les  as s em blée s ex trao rdin aire s  et  ay an t p ris c on na is s an c e d u  rappor t  du  C on seil  d A dm inis trati on et d u rapport des Commissaires aux Comptes  1    prend acte que les salariés de certaines sociétés étrangères du Groupe Capgemini  liées à la Société dans les conditions de l ar ticle L   225  180 du  Code  de com merc e et  de l ar ticle L 3344 1 du Code du travail  dont le siège est situé dans des pays où la règlementation juridique et ou  scale applicable rendrait dif  cile la mise en  uvre de formules d actionnariat p ro po s é e s   a u x  s a la ri é s   d u   G ro u p e   d a n s   l e  c a d re   d  u n e au gm entation de c apital  réalis ée  en ver tu de la  résolution précédente  sont dé nis par les mots « Salariés des Sociétés Etrangères »  2   délègue au Conseil d Administration les pouvoirs nécessaires à  l ef fet de pro céder à  l augm entatio n  d u  cap ital soc ial  de l a   S o c i été    e n   u n e   o u   p l u s ie u r s  f o is    d a n s   l a  p r o p o r t io n et  au x é po q ue s q u il  ap p réc ier a    par l  é mis s ion  d a ct io ns avec  suppression du  droit  préférentiel  de souscr iption  des actionnaires au pro t de catégories de béné ciaires dé nies ci après  3   dé ci de  de s uppr im er  le droit  préfére nt iel  de  so us c ri pt ion de s  ac ti on n a ire s  au x  ac ti o ns  ém is e s  d an s   l e  c a dre  de  l a présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de béné ciaires répondant aux caractéristiques s u i v a n t e s      (i )  d e s   s a l a r i é s  e t   m a n d a t a i re s  s o c i a u x  d e s s o ciété s liées  à la  Soc iété   dan s  les co nditio ns d e l ar tic le L   2 25  1 80  du C od e de  co mm erc e et de l ar ticle L  3 341 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France   ( i i)   ou  e t  d e s   O P CV M o u  a u t re s  e n t it é s   a yan t  o u   n o n  l a personnalité morale  d  actionnariat salarié investis en  titres de la  Société dont les por teur s de par ts ou les actionnaires seront constitués de personnes mentionnées au (i) du présent paragraphe   et ou (iii) tout établissement bancaire ou  liale d un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour la mise en place d une of fre structurée à des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la Société dans  les conditions des articles L 225 1 80 du Code de commerce et L 3344 1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France  p résentant un p ro l économique compar able  à un schéma d actionnariat salarié qui serait mis en place dans le cadre d une augmentation de capital réalisée en application de la précédente résolution de la présente Assemblée  4   décide qu en  cas d  usage de la prés ente délégation  le prix d émi ssion des actions nouvelles  à émet tre  en applic ation de la p résente d élégation  n e  pourra  être inférieur de plus de  20 % à  un e  moyen n e de s c ou r s c otés  de  l  ac ti on d e la Société lors des ving t s éances de bourse précédant le jour de  la décision  du  Conseil d Adminis tration  ou  du Direc teur Général fixant  la date d ouverture  de la sous cription à une augment ation de capital  réalisée en ver tu de la p récédente résolution adoptée par la présente Assemblée   ni supérieur à cette moyenne   le Conseil d Administration ou le Directeur G én ér a l   p ou rr a réd uir e  o u s u p pr i m er  to ute  dé co te  ai ns i c o nse ntie    s il  le ju ge  opp or t un    n ota mm en t  af in de te ni r c o m pt e  d e s  ré gi m e s   j u r i d iq u e s    c o m pt a bl e s    f i sc au x  et sociaux applicables localement  5   décide que  la  ou  les aug ment ations de c apital décidées en ver tu de la présente délégation ne pourront donner droit de souscrire plus de deux millions (2 000 000) d actions et que le total des augmentations de capital décidées en vertu de la présente résolution et de la résolution précédente ne pourra donner droit de souscrire à plus de six millions (6 000 000) d actions de huit (8) euros de valeur nominale  6   décide que le  Conseil  d Administration aura tous pouvoirs  avec faculté de délégation  dans  les conditions prévues par la loi  pour faire usage en une ou plusieurs fois de la présente délégation  notamment à l effet  de  xer la lis te des béné ciaires  au sein des catégories de b énéfic iaires défin ies ci d ess us   d e c ha qu e é mis sion  et le nombre d actions à souscrire par chacun d eux d e  d ét e r m in e r  l e s   f o rm u l e s   de   s o u s c r i pt i o n   q u i   se ro n t p rés entées aux salariés dans chaque pays  concerné  au vu d es   con tr aintes d e droit lo c al app licables  et s élec tion ner CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102138  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 les pays retenus parmi ceux dans lesquels le Groupe dispose de  liales ainsi que lesdites  liales dont les salariés pourront participer à l opération de décider du nombre maximum d actions à émettre  dans les limites fixées  par  la  prés ente  résolu tion  et cons tater  le montant dé nitif de chaque augmentation de capital d arrêter les dates et toutes autres conditions et modalités d  u n e  te l le   au gm e n t at i o n  d e  c a p it a l  da n s   le s   c o n d i t io n s prévues par la loi d imputer les frais d une telle augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du n ouveau mon tant du  cap ital  so cial résu lt ant d une  telle augmentation dé cider d e  s ur se oir à  la réalis ation d e l a ug men tation du capital La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée  DIXIÈME RÉSOLUTIONDélégation de pouvoirs consentie au Conseil d Admi nistration d émettre des bons de souscription et ou d acquisition d actions remboursables (BSAAR) au béné ce de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses  liales  sans droit préférentiel de souscription des actionnairesC o n f o r m é m e n t   a u x  d i s p o s i t i o n s  d e s   a r t i c l e s   L   22 8   9 1   e t s u i v a n t s     L   2 25 1 2 9   e t  s u i va n ts   et   L  2 2 5  1 3 8  du   C o d e   d e comm erc e  l As semblée Génér ale des  ac tionnaires  st atuant au x  co n d iti on s d e  quo ru m et  de  ma jor i té re q ui s es  p ou r le s as s em bl ée s ex t r ao rd in a ire s e t  ayan t  p ris  co n na is s a n ce  d u rappor t d u Conseil d Administration  et du  rappor t sp écial d es Commissaires aux Comptes  1    d é c i d e   d   a u t o r i s e r   l   a u g m e n t a t i o n   d u   c a p i t a l   d e   l a S o ci é t é   p a r   l   é m i s si o n   d e   b o n s   d e   s o u s c r i p t i o n   e t  o u d ac qu isitio n d  ac tion s rembo ur s ab les (l es « BSA A R ») et d é l è g u e   a u   C o n s e i l   d  A d m i n i s t r a t i o n     a v e c   f a c u l t é   d e s u bd élég ation    l es po uvoir s n éc es s aire s  pou r p ro cé der à l émission  en une ou plusieurs fois  des bons de souscription et ou d acquisition d actions remboursables  2   décide que le montant nominal maximum des augmentations d e   c a pi t a l   q u i  s e r o n t   r é a li s é e s   e n   ve r t u   d e  l a  p ré s e n te délég ation est  xé à 8 millions d euros  soit un nombre total maximum de 1 million d actions  d un  nominal de 8  euros  ce montant ne tenant pas compte des actions supplémentaires à  é m et t re é ve n tu e ll em e n t  p o u r   pr és er ve r  l e s  dr o it s  d e s porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital  3   décide  conformément aux dispositions de l article L 225 138 du C od e  de co mm erce  d e s up prim er  le dro it p référentiel de souscription des  actionnaires  aux  BSA AR et de réser ver ce  droit à des  salariés et mandataires sociaux de la Société e t  d e   s e s   f i l i a l e s   fr a n ç a i s e s   e t   é t r a n g è r e s     L e   C o n s e i l d Administration arrêtera la liste des personnes autorisées à s ou sc rire d e s  BSA AR ( les « Bén éf icia ires »)  ain si que le n o m b re  m a x im u m  de   B SA A R  p o u va n t  êt re  s o u s cr i t   pa r chacune d elles  4   décide que le Conseil d Administration (ou le Directeur Général sur délégation du Conseil)  a)   fi xe r a   l  e n s e m b l e   d e s   c a r a c t é r i s ti q u e s   d e s   B S A A R   n ot a mm e nt  leu r  pr ix  de  s ou s cript ion  q ui s e ra d éterm in é  avis  pr is  auprès d un exper t  indépen dan t  en  fon ction d es paramètres in uençant  sa valeur (à savoir  principalement   p rix d  exercice   période d  inces sibilité   pér iod e d  exercice  seuil de déclenchement et période  de remboursement  taux d  in térêt  p olitiq ue de  dis trib ut io n de  dividend es  c ours et volatilité de l action de la Société) ainsi que les modalités de l émission et les termes et conditions du contrat d émission b)  xera le prix de souscription  ou d acquisition des actions par exercice des BSA AR étant précisé qu un BSAAR donnera le droit de souscrire à (ou d acquérir) une action de la Société à un prix égal au minimum à 120 % de la moyenne des cours de clôture de l action de la Société pour les 20 séances de bourse p ré céd ant la date à la qu elle auron t été arrêtés l ens emble des termes et conditions des BSAAR et les modalités de leur émission  5   prend acte que  conformément à l article L 225 132 dernier a li n éa  du  C o de  d e  c o mm e rc e   l a  dé c isio n  d  ém e t t re d e s B S A A R   e m p o r te r a   d e   p l e i n   d r o i t   r e n o n c i a ti o n   p a r   l e s actionnaires   au béné ce des titulaires de ces bons   à leur droit préférentiel de souscription  aux actions à émettre par exercice des BSAAR  6   donne tous pouvoirs au Conseil d Administration pour mettre en   u vre la  prés en te ré s olu ti on   y c om pr is  l e p ou vo ir d e s u rs eo ir à l  ém iss ion  des  val eur s m obilières  vis ée s par la présente résolution  avec faculté de subdélégation  de prendre toutes mes ures  conclure tous accords et ef fectuer toutes formalités permettant de réaliser ces émissions de BSAAR  constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront  modi er corrélativement les statuts  et modi er s  il  l  e st im e  n é ce s s a i re  (e t  s o u s   ré s er ve   d e  l a c c o r d  d e s titulaires de BSA AR) le contrat d émission des BSA AR  dans les conditions légales et réglementaires  7    conformément à l article L 225 138 du Code de commerce  le Conseil d Administration établira un rappor t complémentaire à la prochaine  Assemblée Génér ale  sur les conditions dans lesquelles la présente délégation aura été utilisée Cet te délégation  est  consentie pour  un e  durée de  18 m ois à compter du jour de la présente Assemblée DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2148  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 ONZIÈME RÉSOLUTIONAutorisation donnée au Conseil d Administration de procéder à une attribution d actions sous condition de performance à des salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses  liales françaises  et étrangèresConformément aux articles L  225 197 1 et suivants du Code de C ommerce  l A s semblée Gén érale des actionnaires  s tatuant au x  co n d iti on s d e  quo ru m et  de  ma jor i té re q ui s es  p ou r le s as s em bl ée s ex t r ao rd in a ire s e t  ayan t  p ris  co n na is s a n ce  d u rappor t d u Conseil d Administration  et du  rappor t sp écial d es Commissaires aux Comptes  1    a u to r i s e  l e  C o n s e i l  d  A d m i n i s t r a ti o n   à   p r o c é d e r       so u s condition de réalisation de performances dé nies ci dessous et  p o u r u n  n o m br e  m a xi m um  d e 1   m ill io n  d  a ct io n s  d  u n nominal de 8 euros   à des attributions d actions de la Société (existantes ou à émettre) au béné ce de salariés de la Société et de ses  liales françaises et étrangères  2   décid e q ue dans  la  limite de 5 % du  nombre ci dessus  ces actions sous condition de performance pourront également  da n s le s  co n d it io ns  p rév ue s p a r  la  lo i   êt re  at tr ib u ée s  au Président du Conseil d Administration  au Directeur Général et  au x Directeur s G éné rau x  Délég u és d e la  So ciété   ét ant alors précisé que lesdites actions ne pourront être cédées par leur(s) béné ciaire(s) qu après cessation dé nitive de leur(s) fonction(s)  3   décide que l attribution de ces actions à leurs béné ciaires ne sera dé nitive qu au terme  a) s oi t  d u ne  pé riode  d au m oin s d e ux an s    l e  b én éficiai re devant alors  conser ver lesdites actions  pendant une durée sup plément aire  minimum de  de ux  ans  à  c ompter  de  cet te attribution dé nitive b)  soit d  une  périod e d au moins  quatre ans  le b éné ciaire n ayant dans ce cas aucune durée minimum de conser vation à respecter Il est entendu que le Conseil d Administration aura la faculté d e   c h o i s i r   e n t r e   c e s   d e u x   p o s si bi l i té s   e t   d e   l e s   u t i l i s e r alternativemen t ou  co ncurremm ent selon les dispositions rég le m ent a ire s  e n vig u eu r  da ns  le  pay s de  rés iden c e d e s bén éf iciaires   Il e st toutefois précisé q ue l at tribution sera déf in itive  par  an ticip at ion     et qu au cu ne duré e min imu m de c o n s er va t io n  n e  s er a  a lo r s  re q u is e     en  c a s   de  dé c ès du b énéficiaire  ou d  invalidité  corres pon dant en France  au clas s ement  dan s la deuxième o u  troisième  des c atégories prévues à l article L 341 4 du code de la Sécurité Sociale  4   dé cide  que  le n ombre exac t d  ac tions  q ui se ra acquis  au x bénéficiaires  au terme d un e  pér iode soit d au  moins d eux ans soit d  au  moins quatre ans (selon le  cas 3   a) et 3  b) du paragraphe ci dessus) suivant la date de la noti cation initiale sera égal  i )  p o u r   m o i t i é    a u   n o m b r e  d  a ct i o n s   i n d i q u é   d a n s   c e t t e noti cation multiplié par un pourcentage égal à la performance externe choisie comme instrument de mesure  étant précisé que  sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d Administration  la per formance conditionnant l o ctro i d éf in iti f  de ce s a ct io ns  s e ra c ell e  réa lis ée  s ur  un e p é r io d e  c o u vr a n t  a u   m i n im u m  d e u x  a n n é e s   pa r  l  a c ti o n Cap  Gemini  com parée à la performance m oyenne réalis ée pendant une période identique par un panier d au moins cinq valeurs c otées représentatives du  même s ecteur d activité et  app ar ten ant  à u n min imu m d e c in q p ays  dan s  le squ els le G roup e  a  lu i  mêm e  un e  prése nc e sign ific a tive ( Fr an c e  États Unis  Inde   ) la mesure de cette performance relative  sera donnée p ar l évolution de la performance boursière de l action Cap Gemini S A  relativement à l évolution de la performance moyenne des cours du panier pendant la même période telle que    50 % de l attribution initiale d actions si cet te performance relative est supérieure ou égale à 110 %   30 % à 50 % de l at tribution initiale pour une performance relative se situant entre 100 % et 110 % de la per formance moyenne du panier à raison de 2 % d actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes   30 % de l attribution initiale d actions si cette performance relative est égale à 100 %   20 % à 30 % de l attribution initiale pour une performance relative s e situant entre  90 % et 100 % de la per formance moyenne du panier à raison de 1 % d actions supplémentaires par dixième de point entre ces deux bornes période d e référence retenue pour  le calcul  la per formance relative  de l ac tion C ap  Gemini a  été inférieure à 9 0 % de la performance moyenne du panier sur la même période  i i )  po u r  m o i t ié     a u  n o m br e   d ac t i o n s   i n di q u é  d a n s   c e t t e noti cation multiplié par un pourcentage égal à la performance interne choisie  comme instrument de mesure  étant précisé que  sauf décision contraire dûment motivée prise ultérieurement par le Conseil d Administration  la per formance conditionnant l octroi dé nitif de ces actions sera mesurée par  le montant d u f ree cash  flow  org aniqu e pu blié et aud ité su r la  périod e c u m u l é e  d e   t ro i s   a n s   a l l a n t  d u   p re m i e r  ja n v i e r  20 1 1   a u 31 décembre 2013 il n y aura aucune attribution d aucune  sorte si le montant cumulé du free cash  ow organique sur les trois exercices est inférieur à 1  1 milliard d euros l at tr ibution dé nitive  sera de 5 0 % de l at tribution  initiale d actions si le montant cumulé du free cash  ow organique sur les trois exercices est supérieur ou égal à 1  3 milliard d euros et l attribution variera linéairement entre zéro et la moitié de l attribution initiale pour un montant cumulé de free cash  ow organique se situant entre ces deux bornes é t a n t  e n t e n d u   q u e   l e   « f r e e   c a s h   f l o w   o r g a n i q u e »   s e CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102158  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 d éfin it  co m me l e  flu x  de trés o rerie  li é  à  l a c tivi té d imi nu é d es  invest is semen ts (nets  d e c es sion)  en  imm obilis ations incorporelles et corporelles et ajusté des  ux liés aux intérêts  nanciers nets (tels  que ces éléments  appar ais sent dans le tableau de  ux de trésorerie consolidé) 5   d on n e po u vo ir  a u C o n s eil  d  A dm in is tr at io n  de  me t t re  en oeuvre la présente autorisation  et notamment   d arrêter la date des at tributions  d arrêter la ou les listes des béné ciaires des attributions  de décider s il y a lieu  en cas d opérations sur le capital social qui interviend raient avant la date d at tribution  dé nitive des actions  de procéder à un ajustement du nombre des actions at tribuées à l ef fet de préser ver les  droits d es b éné ciaires et    dans  cet te hy p ot hès e   déter min er les mo dalités  de cet ajustement  de procéder  si l attribution porte sur des actions à émettre  aux augmentations de capital par incorporation de réser ves o u  de  pr im es  d  ém is s ion  d e la S o c iété  qu il y  au r a lie u d e réaliser au  moment d e l at tribution  définitive  des ac tions  à leurs béné ciaires   xer les dates de jouissance des actions nouvelles  modi er les statuts en conséquence  d accomplir toutes  formalités et  d une  manière générale  faire tout ce qui sera nécessaire L a  p ré s e n te  a u to r i s a t io n  e s t  con s en t i e p o u r  u n e  du ré e  d e 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée DOUZIÈME RÉSOLUTIONModi cation de l article 11 des statuts a n de permettre la nomination d un administrateur salarié actionnaireC o n f o r m é m e n t   a u x  di s p o s i t i o n s   d e  l  a r ti cl e   L   2 2 5  2 3   d u Code  de comm erc e  l As semb lée Générale  des actionnaires   s t a t u a n t   a u x   c o n d i t i o n s   d e   q u o r u m   e t   d e   m a j o r i t é requ is es p ou r le s  as s e mb lé es   ex t raordina ire s et  ayan t  pris connaissance du rapport du  Conseil d Administration  décide d ajouter  un  paragraphe 5) à l ar ticle 1 1  des statut s « Conseil d Administration »  ainsi rédigé   « 5) Administrateur représentant les salariés actionnaires5 1   Lorsqu à la clôture d un exercice  la part du capital détenue   dans le cadre prévu par les dispositions de l article L 225 102 du Code de commerce   par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L  225 180 dudit Code  représente plus de 3% du capital social de la Société  un a dmin is tr ateur représ entant  les s ala riés actionn aires est élu par l Assemblée Générale Ordinaire  parmi les  deux ca nd id at s p ropos és  pa r  les  s alariés   act ion nai res  vis és  à l article L  225 102 précité   selon les modalités  xées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents statuts 5 2  Les d eux candidats à  l élection au  poste  d administrateur s a l a r i é  a c t i o n n a i re   s o n t  d é s i g n é s  da n s   l e s   c o n di ti o n s suivantes  a) L o r sq ue  l es  acti on s  déte nu e s pa r le s  s ala riés   vis és  à l ar ticle L  225  102 du  Code  de commerce  sont  détenues p a r   l   i n te r m é d i a ir e   d  u n   f o n d s   c o m m u n   d e  p l a c e m e n t d  e n t r e p r i s e   (« F C P E »)   l   e n s e m b l e   d e s   c o n s e i l s   d e surveillance de ces FCPE  sp écialement réunis à cet effet  désigne conjointement un candidat Lors  de la  réunion  des conseils  de sur veillance  des FCP E précités  chaque membre de ces conseils de surveillance dispose d une voix pour la désignation d un  candidat à l élection  au poste d administrateur représentant les salariés actionnaires  Ce candidat est désigné à la majorité des votes émis par les membres des conseils de surveillance présents ou représentés lors de ladite réunion ou ayant émis un vote par correspondance b) Lorsque les actions  sont détenues  directement  par les salariés visés à l article L  225 102 du C ode de commerce  c es  d er ni er s  d é s ign e n t  u n  ca n d ida t   L a  dé sign a ti o n  d u candidat sera ef fectuée par les  salariés actionnaires dans le cadre d une procédure de vote électronique  Dans  le c adre  de  cet te p rocédure d e vote  chaque s alarié actionnaire disposera d un nombre de voix égal au nombre d actions qu il détient directement  Le candidat est désigné à  la majorité des  votes émis par les  salariés action naires électeurs c)  Dan s  l h yp oth è s e  o ù la  tot al ité de s  ac tio ns  dét en u es p a r   l e s   s a la r i é s   vi s é s   à  l  a r t i c l e   L  2 25  1 02  d u  C o d e  d e comm erce s eraien t déten ues  dans les  con ditions visées au a) du présent paragraphe 5 2  les deux candidats visés à l article 5 1 seraient désignés par les conseils de surveillance des FCPE selon les modalités décr ites  audit a) du présent paragraphe 5 2 R é c i p r o q u e m e n t     l e s   d i s p o s i t i o n s   d u   b )   d u   p r é s e n t p ar a g ra p h e 5   2  se ro nt   ap p lica bles   à  la  d és ign at ion   des deux  candidats visés à l ar ticle  5 1 dans l hypothèse où la totalité des actions détenues par les salariés visés à l ar ticle L 225 102 du Code de commerce seraient détenues dans les conditions visées au b) du présent paragraphe 5 2 5 3  Préalablement à la désignation des deux candidats au poste d administrateur salarié actionnaire  le Président du Conseil d Administration  avec  faculté de subdélégation  arrête un Règlement de Désignation des Candidats (le «Règlement») précisant le calendrier et l organisation  des procédures de désignation prévues aux a) et b) du paragraphe 5 2  L e   R è g l e m e n t   s e r a   p o r t é   à   l a   c o n n a i s s a n c e   d e s m e m b r e s   de s   c o n s e i l s   d e  s u r ve i ll a n c e   d e  FC P E    d a n s le c ad re  de la  pro cé du re d e dés ign atio n  pr évu e au  a)  du DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2168  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 paragraphe 5 2 ci dessus  et à la connaissance des salariés actionnaires  dans le cadre de la procédure de désignation prévue au b) du paragraphe 5 2 ci dessus  par tout moyen qu e  le  P rés i d e n t  du   C on s e il  d A dm i ni st r a t io n  e s tim e ra adéquat et a pprop rié  notamm ent  san s que les  moyens d information énumérés ci après soient considérés comme exhaustifs et ou impératifs  par voie d  af  chage et  ou par courrier individuel et  ou par communication électronique La  com mun ication  du  Règleme nt  d evra  être r éali sée  au moins deux mois (i) avant la tenue effective de la réunion des conseils de surveillance de FCPE dans le cadre de la procédure prévue au a) du paragraphe 5 2 et (ii) avant l ouverture de la période de vote prévue au b) du paragraphe 5 2 5 4  L administrateur représentant les salariés actionnaires est élu par l Assemblée Générale Ordinaire parmi les deux candidats désignés   respectivement   en  application des disp ositions des a)  et  b)  du pr ésent paragraphe 5 2  de l article 11  des statuts  dans les conditions applicables  à toute nomination d ad ministrateur  Le  Conseil  d Ad ministration  pr ésen te  à l Assemblée Générale les deux candidats au moyen de deux résolutions distinctes  et agrée le cas échéant la résolution concernant le candidat qui a sa préférence  Celui des candidats visés ci dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des  ac tion naires   présen ts  ou  re pr ésen tés  à  l A ssemblée G é n é r a l e   O rd i n a i re   s e r a   é l u   c o m m e   a d m i n i s t r a t e u r représentant les salariés actionnaires 5 5  C e t  a d m i n i s t r a t e u r  n  e s t   p a s   p r i s   e n   c o m p t e   p o u r   l a détermination du nombre maximal d administrateurs prévus par l article L  225 17 du Code de commerce 5 6  Conformément aux dispositions de l article 11  3) des statuts  la durée des fonctions de l administrateur représentant les salariés actionnaires est  xée à quatre années et prend  n conformément auxdites dispositions  Toutefois  son mandat prend  n de plein droit et l administrateur représentant les salariés actionnaires est réputé démissionnaire d of ce en cas de perte de la qualité de salarié de la Société (ou d une société ou groupement d intérêt économique qui lui sont liés au sens  de l ar ticle L   225 180  du  Code  de commerce)  Le renouvellement du mandat de l administrateur représentant les  salariés  actionnaires est ef fectu é dans les conditions prévues au présent article 11  5) des statuts Les dispositions du 2) d e  l ar ticle  11 des  s tatut s relatives a u   n o m b r e   d  a c t i o n s   q u e  c h a q u e   a d m i n i s t r a t e u r  d o i t posséder pendant toute la durée de ses fonctions  ne sont pas app licab les à cet administr ateur  s alarié  actionn aire  N é a n m o in s    l a dm i ni s tr a te u r  r ep rés e n t a n t  l es   s a la ri és ac tio n nai res  d evr a  déten ir   s oit  in d ivid u elle me nt   s oit  à tr ave rs   u n  Fo n d s   C o m m u n  d e  P la c e m e n t  d  E n tre p ri s e (FCPE ) régi p ar l ar ticle L   2 14  4 0 d u  C ode  mon ét aire et  nancier  au moins une action ou un nombre de parts dudit fon ds  équ ival an t a u  m oi ns  à u ne a cti on   A  déf au t  il e s t réputé démissionnaire d of  ce à la date à laquelle il a cessé de détenir une action  de la Société ou  un nomb re de par ts de FCPE représentant au moins une action de la Société  5 7  En cas de vacance du poste d administrateur représentant les salariés actionnaires pour quelque raison que ce soit  la désignation des candidats à son remplacement s effectuera dans  les  conditions prévues au  présent p aragraphe 5)  de l ar ticle  11  des s tatut s  au p lus t ard avant  la réunion  de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou  si celle ci se tient moins de quatre mois après que le poste soit devenu vacant  avant l Assemblée Générale Ordinaire suivante  Cet administrateur sera élu par l Assemblée Générale Ordinaire pour une nouvelle période de quatre ans J u s qu   à   l a   d a te   d e  r e m p l a ce m e n t   d e   l  a d m i n i s tr a t e u r r e p r é s e n t a n t   l e s   s a l a r i é s   a c t i o n n a i r e s     l e   C o n s e i l d Administration pourra se réunir et délibérer valablement 5 8  Le s   dis p o si tio n s   du  p ré s e n t  a r t i cle  1 1    5 )  c e s s ero n t  d e s appliquer lorsqu à la clôture d un exercice  le pourcentage de c ap it a l d éte n u  pa r  le  pe rs o n n e l  de  la   So c i été  et  d e s s o ciétés qui  lui  sont lié es au s ens  de l a rt icle  L   22 5  18 0 précité  dans le cadre prévu par les dispositions de l article L  225  102 précité  représentera  moins  de 3 % du  capital  étant précisé que le mandat de tout Administrateur nommé en application du présent ar ticle 11  5) expirera à son terme  »TREIZIÈME RÉSOLUTIONPouvoirs pour formalitésL Assemblée Générale des actionnaires  statuant aux conditions d e   q u o r u m   e t   d e   m a j o r i t é   r e q u i s e s   p o u r   l e s   a s s e m b l é e s ordin aire s  confère  tou s  po uvoir s au por teur d  une copie  ou d un ex trait du  procès verbal d e la prés ente Ass emblée pour ef fectuer tous dépôts  publications  déclarations et formalités où besoin sera CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102178  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS8 http   www capgemini com investor welcome 9  9  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES 2 1 9 9 1  Informations juridiques 2209 2  Capital social 2229 3  Gouvernement d entreprise 2269 4  Intérêts des dirigeants   mandataires sociaux 2 3 29 5  Intéressement du personnel 2 3 39 6  Organes de direction générale 2349 7  Responsables du contrôle des comptes 2359 8  Responsable de l information 2369 9  Calendrier indicatif des publications    nancières relatives à 2011 2 3 7 9 10  At testation du responsable   du document de référence 238INFORMATIONSSPÉCIFIQUES219 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2209  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES99 1 Informations juridiquesDénomination sociale et siège socialDénomination sociale   Cap GeminiSiège social   11  rue de Tilsitt  75017 ParisForme juridique et législation applicableLa Société est une société  anonyme soumise  aux  dispositions de la  loi n°  66 537 du  24 juillet  1966  et du décret n° 67 236  du 23 mars 1967 (modi é par le décret n° 2006 1566 du 11 décembre 2006) sur les sociétés commerciales Date de constitution et durée de la SociétéL a  Sociét é  a été  constituée  le  17  septemb re 1 9 84   Elle  a été imm at r ic u lé e  au   Reg is t re   d u  C om me rce  e t   d es  So ci étés   le 4 octobre 1984 Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires  la durée de la Société est  xée à quatre vingt dix neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Objet social (article 3 des statuts)La Soc iété  a  pour  objet  en France et hors de France   d aider à la gestion  et  au développement des  entreprises en mettant à leur  service ses connaissances dans leur domaine d activité économ iqu e   son  savoir faire  en  m atière  de  rest r uct urat ion et  d organ isa tion   des   t âch es   et  ses   co mp é ten ces   dan s  l es technologies de l information Dans l accomplissement de cet objet  la Société exerce au pro t de ses clients   directement ou  par l intermédiaire de sociétés  liales ou associées  l une ou l autre des activités suivantes prise isolément  ou   plus ieurs  de ces ac tivités  de façon séparée  ou intégrée   1  Le conseil en managementEn  association  ét roite  avec  le client   la Soc iété part ic ipe à la transformation de l entreprise en l aidant à la redé nition ou à la réorientation de sa stratégie  en modi ant sa ligne de produits et services  en remodelant ses structures  en rénovant ses processus de fonctionnement  en remotivant son personnel  etc  Elle utilise à cette  n  et en tant que de besoin  toutes les possibilités offertes par les technologies de l information les plus récentes 2  La conception et la réalisation de systèmes d informationL a  So c i été   co n ç o it   e t  ré al is e   des   sys tè me s   d  in fo rma t i on   d ével opp em en t  s u r   mes ure  d e   log i ci els   s p éc ifiqu es   m is es en    uvre   d app l ic at io n s   in for m ati ques   à   b as e  d e   p ro dui ts log iciels  (fourn is  par d es  tiers  ou apparten ant  à  la  Société)   intégration de systèmes incorporant des matériels  des moyens de communication  des logiciels spéci ques   des progiciels et éventuellement  d autres  composants   etc  La Société fournit également les  prestations de  conseil  de maîtrise d oeuvre   de formation et d assistance relatives à ces réalisations 3  La gestion des systèmes d informationLa Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leur système d information  Dans ce cadre  la Société peut être amenée à fournir elle même tout ou partie des ressources matérielles nécessaires   ordinateurs  moyens de télécommunications  etc La  Société peut également gérer pour le compte de ses clients les services que l exploitation de ces systèmes d information leur permet de fournir à leurs propres clients  Elle peut aussi devenir l associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partie de ses activités Dans l exercice de cet objet social  la Société peut décider   la création de   liales spécialisées ou la prise de participations financières dans le capital d autres  sociétés et  la gestion  de ces  participations     cette gestion   qui  est   rémunér ée   inclut n o t a m m e n t   l   a s s i s t a n c e   d a n s   l e s   d o m a i n e s   t e c h n i q u e   commercial  juridique et  financier   la  diffusion et l entretien d une image commune  l organisation des structures  nancières  l aide aux négociations destinées à faciliter l obtention de  tous contrats ou marchés  la formation  les efforts de recherche et développement  etc   le placement et la gestion  des fonds lui appartenant  ainsi que l o ctroi  d avan ces  d e  tr ésorerie   d e  cautions    d avals  ou de garanties qu il sera jugé utile  d apporter  à des sociétés dans lesquelles la Société détient une participation majoritaire ou non  l obtention ou l acquisition de tous brevets  procédés de fabrique ainsi que leur exploitation  cession  apport ou concession L objet de la Société inclut plus généralement toutes opérations co m m e rc i al e s    i n d u st r i e ll e s    m o b i li è r es    i m m o b i l i è re s   o u financières se  rattachant directement  ou indirectement à  l un des objets précités ou  à tous objets  similaires ou  connexes ou susceptibles de faciliter l accomplissement ou le développement desdits objets Registre du Commerce et des SociétésLa  Société est immatriculée  au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 330 703 844  Le code APE de la Société est 7010Z Consultation des documents juridiquesLes documents juridiques relatifs à la Société et en particulier ses statuts  ses comptes  les rapports présentés à ses assemblées par le Conseil d Administration (ou le Directoire du 24 mai 1996  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102219  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES9au  23 mai 2000)  et  les  co mmissaires  au x  comptes  peuvent être consultés  au siège social de la Société    11  rue de Tilsitt     75017 Paris Exercice socialL exe rc i c e  s o c i a l   c o m m en c e   l e   1e r  j a n vi e r  e t   s e   t e rm i n e   l e 31 décembre Répartition des béné cesLe  bé n éfi ce  d i s tr i b u a b l e   t e l  qu   il   es t  d éfi n i   pa r  la   l o i   es t   à l a   d i s p o s i t i o n   d e   l  A s s e m b l é e   G é n é r a l e    C e l l e   c i   d é c i d e souverainement de son affectation   elle peut  en totalité ou pour partie  l affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales  le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires L Assemblée décide également des modalités de cette distribution  Elle   p eu t  pro p oser  a ux  ac t io nn ai res   pou r   to ut  ou   pa rti e  d u dividende mis en  distribution une  option entre  un paiement du dividende en numéraire ou un paiement en actions   dans  cette seconde hypothèse  le paiement aura lieu par attribution d actions nouvelles dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur  Les dispositions qui précèdent son t également  app licables à la  distribution d  acomptes sur dividendes  dans les conditions prévues par la loi En outre  l Assemblée Générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition  dans la mesure où la loi le permet Assemblées GénéralesTout actionnaire peut participer personnellement  par procuration ou à distance  aux Assemblées sur justi cation de son identité et de l enregistrement comptable de ses titres à son nom (ou au nom de l intermédiaire inscrit pour son compte s il réside à l étranger) au troisième jour ouvré précédant l Assemblée à zéro heure  heure de Paris  soit dans les comptes de titres nominatifs  soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité  et ce auprès de l un des lieux mentionnés dans l avis de convocation L actionnaire qui a choisi son mode de participation à l Assemblée (par ticipation  p hysique   à  distance ou  par  procuration) et  l a fait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étant cependant précisé que l assistance physique de l actionnaire à l Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration Les votes à distance ou par procuration ne sont  pris en compte qu à la  condition  que les  formulaires de vote parviennent à la Société trois jours au moins avant l Assemblée En cas de con it entre le vote par procuration et le vote à distance  le vote à distance prime le vote par procuration Franchissements de seuilsL Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2002 a introduit da n s   l es   s ta t u t s  u n e   o b li ga ti on   d  i n for m at i o n       le   se u i l  de participation en capital (ou en droits  de vote)  à partir duquel naît l obligation d information est  xé à 1 % et à chacun de ses multiples tant à la hausse qu à la baisse  L inobservation  de ces déclarations statutaires  est  sanctionnée  par la  pr ivation  des droits de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée et ce  pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendra jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la noti cation prévue ci dessus  pour autant que l application de cette sanction soit demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins  du capital ou  des  droits de  vote de la Société et que cette  demande soit consignée au procès verbal de l Assemblée Générale Identi cation des détenteurs de titresLa Société a adopté le régime des titres au porteur identi ables et peut en conséquence faire usage des dispositions légales prévues en la matière L A s s e m b l é e   G é n é r a l e   Ex t ra o rd i n a i re   d u   2 5   a v r i l   2 0 02   a introduit une nouvelle clause statutaire permettant à la Société d e   d e m a n d e r   à   t o u t   m o m e n t   à   l  o r ga n i s m e   c h a rg é   d e   l a compensation  des titres   le nom ou  s il s agit  d une personne morale  la dénomi nation  la  nationalité   l année de naissance ou  s il s agit d une personne morale   l année de constitution et l adresse des détenteurs  de titres  conférant immédiatement ou à terme le d roit  de  vote dans  ses Assemblées  ainsi q ue  la quantité  de titres détenue par chacun d eux et  le cas échéant  les restrictions dont les titres peuvent être frappés Droits de voteLe droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent  À égalité de valeur nominale  chaque action donne droit à une voix Il n existe pas de droits de vote double À chaque action est attachée une voix quelle que soit la forme de l action  nominative ou au porteur Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modi cations du capital  et des droits attachés aux actionsToute modi cation  du capital ou des droits attachés aux titres qui le composent est soumise aux prescriptions légales et aux dis p ositions  spé cifi qu es p révu es  par  le s s t atu t s  et d écr ites ci après  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2229  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES99 2 Capital socialMontant du capitalA u   3 1   d é c e m b r e   2 0 1 0     l e   c a p i t a l   s o c i a l   s   é l e v a i t   à 1 246 162 896 euros  divisé en 155 770 362 actions de 8 euros de valeur nominale chacune  entièrement libérées Les actions sont soit nominatives  soit au p or teur  au choix  de l actionnaire Autorisations  nancièresAutorisations  nancières existantesLes délégations  de compéten ce consenties par l A ss emblée G é n é r a l e   M i x t e   d u   2 7   m a i   2 0 1 0   p e r m e t t e n t   a u   C o n s e i l d  A d m i n i s t r a t i o n     d a n s   l a  l i m i te  d  u n   m o n t a n t   m a x i m u m d augmentations de capital de 500 millions d euros de nominal (hors augmentations de c apital par  incorporation de réser ves ou augmentations de capital  réser vées au pro t du personnel du Gro up e)  et d un mont ant g lobal  ma xim um d  émis sion  de 3 5  milliards d euros  de procéder à diverses opérations  sur le capital de la Société dans les limites  des plafonds par ticuliers indiqués dans le tableau ci dessous  Nature des titresMontant plafonné(en euros) (1)Dated autorisationDate d expirationa)  Actions ordinaires par incorporation de réser ves  bénéfices ou autres1 5 milliard de nominal27 05 201027 07 2012b)  Actions ordinaires et ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance avec DPS500 millions de nominal (2)3 5 milliards d émission (3)27 05 201027 07 2012c)   Actions ordinaires et ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance sans DPS  offre au public185 millions de nominal (2)1 25 milliard d émission (3)27 05 201027 07 2012d)   Actions ordinaires et ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance  sans DPS  placement privé185 millions de nominal (2)1 25 milliard d émission (3)27 05 201027 07 2012e)  Actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d apports en nature à la Société10 % du capital27 05 201027 07 2012f)  Actions ordinaires et  ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créance  en rémunération de titres apportés à toute offre publique d échange initiée par la Société185 millions de nominal (2)1 25 milliard d émission (3)27 05 201027 07 2012g) Actions ordinaires sans DPS (loi sur l épargne salariale)12 millions de nominal27 05 201027 07 2012Abréviation   DPS = Droit Préférentiel de Souscription(1) Rappel des plafonds généraux   (2)  Montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d être réalisées par voie d émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital(3)  Montant global maximum d émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l attribution de titres de créanceEn c as   d  é mis si on  de va leu r s  m ob iliè re s  po ur  le s qu el le s  l e dro it   p ré fére nt i el  d e s ou sc r i pti on   e s t  s u p p rim é    l e C on se il d Administration a la faculté d instituer au pro t des actionnaires un droit de priorité Au  co urs  de l exerc ice 2 010  l e  Co ns eil d  Ad min is tr atio n n a u t il is é  au c u n e d e  ce s  d é lé g a t io ns   d e  c o m p é te nc e  qu i  s on t valables jusqu au 27 juillet 2012  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102239  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES9Nouveaux titres pouvant donner accès au capital (Assemblée Générale Mix te du 26 mai 2011)L e s   a u t re s   dé l é g a ti o n s   d e  p o u vo ir s   q u i  so n t   p r o p o s é e s  à l Assemblée Générale Mixte  du  26 mai 201 1  permet traient au Conseil d Administration de   p r o c é d e r   à   u n e   a u g m e n t a t i o n   d e   c a p i t a l   r é s e r vé e   a u x c o l l a b o r a t e u r s   d u   G r o u p e  (a d h é r e n t s  o u   n o n   a u x   p l a n s d épargne du Groupe) dont le montant nominal ne pourrait pas excéder 48  millions d euros (c est à dire 6 millions d actions  soit un peu moins de 4 % du capital au 31 décembre 2010)   p ro cé d e r  à   u n e  é m is s i o n  d e  B o n s   d e  S o u s c r ipt i o n   et  o u d Acquisition d Actions Remboursables (BSA AR) au béné ce de s alariés et mandataires  soc iau x d u Groupe  d u n  volume maximum de 1 million d actions (soit environ 0 6 % du capital a u  31 dé c em br e 201 0)  rep ré s e n t an t  u n  m o n t an t  n o m in a l maximum de 8 millions d euros    p ro c é de r   à   u n e  a t t r i b u t i o n   d  a c ti o n s   s o u s   co n d i t i o n   d e per fo r m an c e à  des  s a la ri és   et  m an da t aires  s o c iau x  de l a Société et de ses  liales pour un nombre maximum de 1 million d actions d un nominal de 8 euros Le tableau ci dessous récapitule lesdites délégations de pouvoirs  Nature des titresMontant plafonné(en euros)Dated autorisationDate d expirationActions ordinaires  plan d actionnariat international salarié  a)  adhérents de plans d épargne d entreprise du Groupeb)  hors plans d épargne d entreprise du Groupe   mais conditions comparables48 millions de nominal (1)16 millions de nominal ( 1)26 05 201 126 05 201 126 07 201326 11 2012BSAAR8 millions de nominal26 05 201 126 11 2012 Actions ordinaires sous condition de performance8 millions de nominal26 05 201 126 11 2012 (1) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de a) et b) est limité à 48 millions d euros de nominal Titres existants donnant accès au capitalPlans d options de souscription d actionsL A s s e m b l é e   G é n é r a l e   d e s   a c t i o n n a i r e s   a   a u t o r i s é   l e 23 mai 2000 et le 1 2  mai 20 05  le Conseil d  Administration à consentir à un cer tain nombre de collaborateurs du Groupe  en une ou plusieurs fois  et ce pendant un délai respectif de cinq ans pour le plan du 23 mai 2000 (plan 2000) et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005 (plan 2005)  des options donnant droit à la souscription d actions Les principales  carac téristiques d e ces plans  et les  bases d e calcul sont résumées dans le tableau  présenté en pages 140 à 141 et 189 du présent document de référence Plans d attribution d actions de performanceL A ssemblée Génér ale d es actionnaires a autorisé   le 17 avril 2 0 0 8    le  C on s e il  d  A dm in is tr a ti on   à  c o n s en t ir  à u n   cer t ai n n o m b r e   d e   c o l l a b o r a t e u r s   d u   G ro u p e     e t   c e   p e n d a n t  u n d élai m axim u m  de 1 2 m ois   d es   ac t ion s s o us  co nd i tio ns  d e p e r f o r m a n c e  e t   d e  pr é s e n c e    L e  5   m a r s   20 0 9    l e  C o n s e i l d Administration  a arrêté les modalités de ce plan  ainsi que la liste des personnes béné ciaires L e s   p r in ci pa l e s   c a r a c té r i s t i q u e s  d e  c e  p re m ie r   p l a n   s o n t r é s um é e s  en   p age s  1 41  à  14 3   et  1 9 0  d u  p ré s e nt  d oc u m e nt de référence P a r  a il l eu r s   a u  t e r m e  d e  la  p é ri o de  d e  d e u x  an s    l e  c a l c u l d éf in it i f  a   a bo u ti   à  un e  at tr ib u ti o n d e  se u le m en t  5 0 %  d es actions sous condition de per formance initialement attribuées soit  en y ajoutant les attrib utions d actions sans  condition d e performa nce  u n  n om br e ma ximum  d a ctio ns  cons enties  de 534 750 actions dont 200 250 dé nitivement attribuées pour les béné ciaires résidents  scaux en France le solde des actions pour les béné ciaires étrangers  étant soumis à une condition de présence à l issue du plan soit le 5 mars 2013  À noter que la Société a décidé d allouer des actions d auto détention s agissant des 200 250 actions dé nitivement acquises  neutralisant ainsi la dilution au titre de cette attribution L A s s e m b l é e   G é n é r a l e   d e s   a c t i o n n a i r e s   a   a u t o r i s é     l e 30 avr il 2 0 0 9   le  C on seil  d  Ad m in is t rat io n  à  co n se n tir  à u n cer tain n ombre d e c ollaborateu rs d u  Groupe   et c e  pendant un délai maximum de 18 mois  d es actions sous conditions de performance et de présence  Le 15 septembre 2010  le Conseil d Administration  a arrêté les modalités  de ce plan  ainsi que la liste des personnes béné ciaires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2249  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES9Tableau d évolution du capital de la Société au cours des cinq dernières annéesNombre d actionsCapital social(en euros)Primes d émission  et d apport(en euros)AU 31 DÉCEMBRE 2005131 581 9781 052 655 8245 073 735 028Augmentations de capitalSuite à l exercice des bons d attribution émis lors  de l offre publique d échange sur les titres Transiciel312 1272 497 0168 56 4 765Frais liés à l augmentation de capital imputés sur la prime d émission  (237 000)Augmentations de capital en numérairePar souscription de 11 397 310 actions émises à 4 4 5 euros11 397 31091 178 480416 001 815Frais liés à l augmentation de capital imputés sur la prime d émission  (8 735 175)Par levée d options de souscription d actions790 3936 323 1441 2 629 847AU 31 DÉCEMBRE 2006144 081 8081 152 654 4645 501 959 280Augmentations de capital Frais liés à l augmentation de capital   (67 499)Augmentations de capital en numérairePar levée d options de souscription d actions1 343 70110 749 60823 227 599Par conversion d obligations OCEANE1829AU 31 DÉCEMBRE 2007145 425 5101 163 404 0805 525 119 409Augmentations de capitalFrais liés à l augmentation de capital de 2006  26 207Augmentations de capital en numérairePar levée d options de souscription d actions419 4283 355 4246 672 634AU 31 DÉCEMBRE 2008145 844 9381 166 759 5045 531 818 250Augmentations de capital en numéraireRéservée aux salariés5 999 99947 999 992117 479 9 80Frais liés à l augmentation de capital (1 26 6 628)Dotation à la réserve légale  (6 490 802)Par levée d options de souscription d actions2 332 45918 659 67233 472 939 Émission de 2 999 00 0 bons de souscription et ou  d acquisition d actions remboursables (BSAAR)  9 656 780Imputation des frais d émission des BSAAR sur les primes  (863 727)AU 31 DÉCEMBRE 200915 4 177 3961 233 419 1685 683 806 7 92Augmentations de capital en numérairePar levée d options de souscription d actions1 592 96612 743 72833 595 907AU 31 DÉCEMBRE 20101 55 770 3621 246 162 8965 717 402 699Répartition du capital et des droits de voteL a  ré p a r t it io n  du  c a p i tal  au  3 1  d é c em b re 2 010 e s t  d on n é e pa ge 225  éta n t  r a p p el é q u il  n exis te  pas   de d ro i t s  de  vote double Il est également précisé qu au 31 décembre 2010 Cap Gemini S A  détenait 2 175  000  de ses  propres actions dans le cadre  de la mis e en   uvre de s on prog ramme  de r achat d actions   dont 2 00 0 000 d  actions au titre de la couver ture des instruments donnant accès au capital émis par la Société  et en  particulier en vue de la neutralisation par tielle de la dilution liée aux outils de  motivation des salariés du Groupe  et 175 000 au  titre d un contrat de liquidité dont la mise en  uvre au cours de l exercice a été successivement con ée par Cap Gemini S A  à CA Cheuvreux puis à Oddo Corporate Finance (à compter du 11 février 2010)  Conformément à la loi  ces actions sont privées du droit de vote  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102259  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES9Au 31 décembre 2010  il existait 1 665 actionnaires nominatifs À   l a   d a t e   d e   c l ô t u r e   d e   l   e x e r c i c e     e n   f o n c t i o n   d e s in formatio ns reçu es  par la So ciété a u  c ours  de l exercic e  la société AllianceBer ns tein  L  P   détenait  dans le c ad re  de s es activités de gestion  plus de 5 % du capital ou des droits de vote aux Assemblées Générales de notre Société En  applic ation des dispositions de l ar ticle  10 des s tatuts  les s o c iét és  ci  de s sou s  on t  ef f ect u é au   c ou r s  d e  l exe rcice le s déclarations suivantes à la Société    Amundi A sset Management   franchissement à la hausse du seuil de 4 % du capital ou des droits de vote de la Société   BNP Paribas Asset Management   nombreux franchissements successifs (11 au total) à la baisse et la hausse des seuils de 1 % et 2 % du capital ou des droits de vote de la Société  le dernier en date consistant en un franchissement à la hausse du seuil de 1 % des droits de vote   CM CIC Asset Management   franchissement à la hausse du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote   Crédit Suiss e     très no mbreux  franchiss ements succes sifs (30 au total) à la baisse et à la hausse des seuils de 1 %  2 % et 3 % du capital ou des droits de vote de la Société  le dernier en date consistant en un franchissement à la baisse du  seuil de 2 % du capital ou des droits de vote   AllianceBernstein   franchissement  à la hausse des seuils de 1 %  2 %  3 % et 4 % du capital ou des droits de vote   UBS     franchissement à  la haus se du seuil de  4 %  puis à  la baisse des seuils de 3 %  puis 2 %  puis 1 % du capital ou des droits de vote   GLG Partners L P    franchissement à la baisse du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote   Crédit A gricole S A     franchissement à la hausse du seuil de 2 %  puis à la baisse des seuils de 2 % et 1 % du capital ou des droits de vote   Franklin Resources  Inc    franchissement à la baisse du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote   Och Zif f C apit al Man agem ent Gro up   f ran chiss ement à la hausse puis à la baisse du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote Les personnes physiques membres du Conseil d Administration détiennent 3 7 % du capital de la Société Modi cations dans la répartition du capital au cours des trois dernières annéesSituation au 31 12 2008Situation au 31  12 2009Situation au 31 12 2010Nombre d actions% du capital%  des droits  de voteNombre d actions% du capital%  des droits  de voteNombre d actions% du capital%  des droits  de voteSerge Kampf5 618 1563 93 95 618 1563 63 65 518 1563 53 5Paul Hermelin187 0480 10 1187 0480 10 1202 0480 10 1Public (1)  (por teur + nominatif)137 662 73494 494 4140 536 71791 291  2142 377 5 8091  491 4Actionnariat salarié   5 714 4753 73 75 497 5783 63 6Auto détention (2)2 377 0001 61 62 1 21 0001 41 42 175 0001 41 4Auto contrôle         TOTAL1 45 844 938100 0100 01 5 4 177 396100 0100 0155 770 362100 0100 0(1)  Y compris la par t de capital détenue par des managers (2)  Au 31 décembre 2010  la Société Cap Gemini S  A  détenait 2 175 000 de ses propres actions dans le cadre de la mise en  uvre de son programme de rachat d actions  dont 2 000 000 d actions au titre de la couverture des instruments donnant accès au capital émis par l a Société  et en par ticulier en vue de la neutrali sati on partielle de la dilution liée aux outils de motivation des salariés du Groupe  et 175 000 actions au titre d  un contrat de li quidité  C es actions sont conformément à la loi privées du droit de vote La Société ne détient aucun titre en auto contrôle L a  So c iété  a ef fec tu é  au 3 1  dé ce mb re  2010  un e étu de  su r  les  t itres  au  por te ur  id e ntif iabl es  ( TP I)  q u i  a  per m is  d ide nt if ier 4 418 actionnaires détenant au moins 500 actions Il est rappelé qu il n existe pas de droits de vote double Pactes d actionnairesIl n existe aucun pacte entre actionnaires ni aucune convention entre actionnaires  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2269  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES99 3 Gouvernement d entreprisePour plus de détails  et pour éviter les répétitions  voir aussi les deux premières parties du « Rapport Spécial du Président » Conseil d Administration  Composition   1 3 administrateursAdministrateurs Serge KAMPF Phil L ASK AW Y Président du ConseilBernard LIAUTAUDDaniel BERNARDThierry de MONTBRIALYann DEL ABRIERERuud van OMMERENLaurence DORS Terry OZANPaul HERMELIN Pierre PRINGUETVice Président  Directeur GénéralBruno ROGERMichel JALABERTLe s   10  a d m i n i s tr a te u rs   d o n t   l e s   n o m s   s o n t   s o u l ig n é s   o n t été   ap rès  examen approfondi d e leur  sit uation per so nnelle  considérés par le Conseil comme « indépendants »  Durée du mandat   4 ansL Assemblée Générale du 11 mai 2006 a décidé  sur proposition du Conseil d Administration  de réduire à 4 ans au lieu de 6 ans la d urée  du  mand at des administr ateurs de la Société (cet te mesure s appliquant immédiatement aux mandats en cours) S u r   l e s   1 3   a d m i n i s t r a t e u r s   c o m p o s a n t   l e   C o n s e i l d Administration      d eu x  MM  Bern ar d Li a u ta ud   et Pi e r r e Pr i ngu et   o n t  é té n om m és p ar l A ss em b lée G én ér ale d u 3 0 avr il  20 09  Le ur mandat prendra donc  n le  jour de l As semblée  Générale du printemps 2013     deux autres  MM   Daniel Bernard et Thierr y de Mo ntbrial  a v a i e n t   é té   n o m m é s   u n e  p re m i è r e  f o i s  p a r   l  A s s e m b l é e G é né ra le d u  1 2  m ai  20 05 et  on t vu le ur ma nd at  ren ou ve lé pour 4 ans par cette même Assemblée du 30 avril 2009  Leur mandat prendra donc  n pour eux aussi le jour de l Assemblée Générale qui sera réunie au printemps 2013     huit autres  membres du Conseil depuis plusieurs années  ont vu l an dernier leur mandat renouvelé pour 4 ans  mandat qui p ren dra  don c fin a u  prin tem ps 2 014 le jour  de l A s s emb lée G én é ral e O rdin ai re  qu i a ura  à s tat u e r  su r  l es  c o m pte s  de l  e xe r ci c e  201 3       i l  s  a g i t  d e M M  Ya n n D e l ab r i èr e    Pa u l H erme lin   Mi ch el  Jal a b er t    S e r ge  Ka mp f   Phil La ska w y  Ruud van Ommeren  Terry Ozan  et Bruno Roger     le treizième a été élu par l Assemblée Générale de l an dernier  en  rem pla cem ent de  M  Jean Ren é Fou r tou qui n avait p as sollicité le renouvellement de son mandat   il s agit de Madame Laurence Dors dont le mandat prendra donc également  n au printemps 2014  Nombre minimum d actions Chaque administrateur doit détenir à titre personnel un nombre d actions de la Société au moins égal à 100  Cet te obligation ne s impose pas aux censeurs  Réunions    a u   m i n im u m   6  fo is   p ar   a n   a u  si è g e  s o c i a l  d e  l a  So c ié té   à Paris (ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation)  Le Conseil s est réuni 9 fois en 2010 (5 fois au cours du premier semestre et 4 fois au cours du second)     taux  de participation en  2010   en moyen ne 9 0 %  chacun e des  absences constatées ayant toujours été justi ées par une raison de force majeure  Vice PrésidentL As semblée G énér ale du 27 mai 2 010 a décidé  d ajouter aux s tatu t s de la  Soc iété u ne dis pos ition p er met tant  au  Cons eil d A dm in is tr ation  de  d és ign e r  p ar m i s e s  m em b res  u n  Vic e Président   qui en cas d empêchement du Président  et pour la durée de cet empêchement  exercera les pouvoirs de celui ci  Il aura en par ticulier pour rôle de présider à sa place telle ou telle séance du  Conseil ou une réunion de l Assemblée Générale  À l issue de cette Assemblée Générale  le Conseil d Administration a décidé d élire M  Paul Hermelin comme Vice Président en même temps qu il le con rmait dans ses fonctions de Directeur Général Collège de censeurs Composition   2 censeursPierre HESSLER  Geof f UNWIN Durée du mandat   2 ansL A s s e m b l é e   G é n é r a l e   d u   1 1   m a i   2 0 0 6   a y a n t  d é c i d é     s u r prop osition du  C onseil d  Administration  d e réduire de  6 ans à 2 ans la durée  du mandat des censeurs d e la  Société (cette mesure s ap pliquant immédiatement aux mand ats  en cours)  le m an da t d e  M   P ie rre  H e s sl er  et  cel ui  de M   Ge of f U nw in   renouvelés par l Assemblée Générale des actionnaires du 27 mai 2010  prendront donc  n le  jour de la réunion  de l A ssemblée Gé n é ra l e  O rd i n a ire   q u i  a u r a  à   st a t u e r   s u r   l e s  co m p te s   de l exercice 2011 Règlement IntérieurLe  Conseil a élaboré et adopté un  Règlement Intérieur  (qu il a amendé le 26 juillet 2006 et le 9 juin 2010) ayant pour principal ob jet de précis er le contenu (et les mod alités  d exercice)  des préro gat ives resp e ctive s du C ons eil  lui m ême   des C omités qu il peut créer en son sein  du Président  du Vice Président et du Directeur Général  Il rappelle aussi une liste des obligations du « code d éthique » que les administrateurs et  les censeurs s engagent à respecter  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102279  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES9Comités spécialisésCes Comités ont pour mission générale d étudier ou de préparer certaines délibérations relevant de leur domaine de compétence  d élaborer des propositions  et de transmet tre  au Conseil des avis ou des recommandations sur les  décisions à p rendre  Ils n ont eux mêmes  aucun pouvoir de décision   celles ci doivent être prises par le Conseil d Administration réuni dans les formes p révu es     et  ne doive nt  pas  traiter  de  sujet s s or tan t  de leur domaine de compétence propre Ces comités sont au nombre de quatre   Comité d Audit    Président   Yann Delabrière    Au tres adminis trateurs     Michel Jalaber t   Phil L ask aw y et Pierre Pringuet    Réunions   6 fois en 2010  avec un taux moyen de participation de 83 % Comité Nominations et Rémunérations   Président   Ruud van Ommeren   Autres administrateurs   Michel Jalabert  Terry Ozan et Pierre Pringuet   Censeur   Pierre Hessler   Réunions   5 fois en 2010  avec un taux moyen de par ticipation de 89 % Comité Ethique et Gouvernance   Président   Serge Kampf   Autres administrateurs   Daniel Bernard et Bruno Roger   Réunions   4 fois en 2010  avec un taux moyen de participation de 89 % Comité Stratégie et Investissements   Président   Bernard Liautaud   Autres administrateurs   Daniel Bernard  Laurence Dors  Paul Hermelin  Thierr y de Montbrial et Bruno Roger   Censeur   Geof f Unwin   Réunions   6 fois en 2010  avec un taux moyen de participation de 97 % Autres mandats ou fonctions exercés par chacun des membres du Conseil d AdministrationLes mandats ou fonctions exercées par chacun des treize membres du Conseil d Administration sont les suivants  Composition du conseilDatede la premièrenominationet échéance*du mandatFonctions exercées en 2010ou en cours Autres fonctions exercéesau cours des 5 dernières annéesdans des sociétés hors groupeSerge KAMPFné le 1 3 octobre 1934Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010  5 518 1562000 2013Fonction principalePrésident du Conseil d Administration de   CAP GEMINI S A  Autres fonctionsPrésident de  Capgemini Ser vice S A S Capgemini Suisse S A  Administrateur de  Capgemini Nor th America Inc  (U S A )Administrateur de  SANOFI AVENTIS S A  Sport ys S A S Membre du Comité des rémunérations  des nominations et de la gouvernance de  SANOFI AVENTIS S A  Membre de l Académie  des SportsDaniel BERNARDné le 1 8 février 1946Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   1502005 2012Fonction principalePrésident de  PROVESTISAutres fonctionsPrésident du Conseil d Administration de  KINGFISHER plcMAF Retail GroupAdministrateur de  ALCATEL LUCENTPrésident de  la Fondation HECSenior Advisor de  TowerBrook Capital Par tners  L P Administrateur de  SAINT GOBAIN* à la date de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice écoulé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2289  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES9Composition du conseilDatede la premièrenominationet échéance*du mandatFonctions exercées en 2010ou en cours Autres fonctions exercéesau cours des 5 dernières annéesdans des sociétés hors groupeYann DELABRIEREné le 1 9 décembre 1950Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   2 550200 4 2013Fonction principalePrésident Directeur Général de  FAURECIAMembre du Comité Exécutif et Directeur Financier de  PSA PEUGEOT CITROËNPrésident Directeur Général de  BANQUE PSA FINANCECREDIPAR (Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers)Président du Conseil de Sur veillance de  PEUGEOT FINANCE INTERNATIONAL NVPrésident du Conseil d Administration de  PEUGEOT CITROËN ARGENTINEPERGOLESE INVESTISSEMENTSVice Président et administrateur délégué de  PSA INTERNATIONALAdministrateur de  PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILESAUTOMOBILES CITROËNGEFCOGérant de  GIE PEUGEOT CITROEN Finance et Comptabilité (Belgique)PSA Services S R L  (Italie)Laurence DORSnée le 16 mars 1956Nombre d actions détenues  au 31 décembre 2010  1002010 201 3Fonction principaleAdministrateur IndépendantAutres fonctionsAdministrateur de  Crédit A gricole SADirecteur Général Adjoint de  Dassault SystèmesSecrétaire Général de EADSSecrétaire Général  du Groupe RenaultMembre du Comité Exécutif* à la date de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice écoulé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102299  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES9Composition du conseilDatede la premièrenominationet échéance*du mandatFonctions exercées en 2010ou en cours Autres fonctions exercéesau cours des 5 dernières annéesdans des sociétés hors groupePaul HERMELINné le 30 avril 1952Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   202 04 82000 2013Fonctions principalesVice Président  Directeur Général de  CAP GEMINI S A  Directeur Général du Groupe CapgeminiAutres fonctionsPrésident de  Capgemini Nor th America Inc  (U S A )Capgemini Holding Inc  (U S A )Capgemini Energy GP LLC (U S A)Directeur Général de  Capgemini Ser vice S A S Capgemini Nor th America Inc  (U S A )Capgemini Holding Inc  (U S A)Administrateur de  Capgemini America  Inc  (U S A)Capgemini US LLC (U S A)CGS Holdings Ltd (UK)SOGETI S A   (BELGIUM)Capgemini Australia Pty LtdCapgemini Financial Services International Inc CPM BRA XIS S A   (BRA ZIL)Membre du Conseil de Surveillance de  Capgemini N V NéantMichel JALABERTné le 20 janvier 1933Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   4252000 2013Fonction principaleAdministrateur de  CAP GEMINI S A  Autres fonctionsNéantNéantPhil LASKAW Yné le 31 mars 1941Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   7 6002002 2013Fonctions principalesPrésident (non exécutif) de  FANNIE MAE (U S A)Administrateur de  GENERAL MOTORS CORPOR ATION Autres fonctionsAdministrateur de  HENRY SCHEIN  INC LA Z ARD LTDLOEWS CORPORATIONAdministrateur de  THE PROGRESSIVE CORPORATIONDISCOVER FINANCIAL SERVICESBernard LIAUTAUDné le 17 juin 1962Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010  200200 9 2012Fonction principaleGeneral Partner de   BALDERTON CAPITAL MANAGEMENT (BCM) (UK)Autres fonctionsMembre du Conseil de Surveillance de  SAPAdministrateur de  CLINICAL SOLUTION (UK)NLYTE SOFTWARE LTD (UK)TALEND SAQUICKBRIDGE (UK)SCYTL (Spain)ABIQUO GROUP INC  (USA)Co fondateur en 1990 de  BUSINESS OBJECTSPrésident Directeur Général  BUSINESS OBJECTS* à la date de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice écoulé DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2309  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES9Composition du conseilDatede la premièrenominationet échéance*du mandatFonctions exercées en 2010ou en cours Autres fonctions exercéesau cours des 5 dernières annéesdans des sociétés hors groupeThierry de MONTBRIALné le 3 mars 1943Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010  1002005 2012Fonction principaleFon dateur et Directeur Général de  L INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES (IFRI)Autres fonctionsPrésident du  CENTRE FRANCO AUTRICHIEN POUR LE RAPPROCHEMENT ÉCONOMIQUE  EN EUROPEProfesseur émérite au  CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERSMembre de  L INSTITUT DE FRANCE (ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES)Membre de  INTERNATIONAL ADVISORY BOARD DE L AFARGE INTERNATIONAL ADVISORY BOARD (PRESIDENT) DE OCP GROUP (MAROC)IINTERNATIONAL ADVISORY BOARD DE RUSALRuud van OMMERENné le 1 1 septembre 1936Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   1002000 2013Fonction principaleAdministrateur de   CAP GEMINI S A  Autres fonctionsPrésident du Conseil de Surveillance de  Capgemini N V GAK ONROEREND GOED V O F Membre du Conseil de Surveillance de  WILLEM VAN RIJN B V Membre du Conseil de Sur veillance de  KONINKLIJKE GROLSCH N V Terry OZANné le 21 juillet 1946Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   24 3002000 2013Fonction principaleAdministrateur de  CAP GEMINI S A  Autres fonctionsAdministrateur de  COHESANT INC TFS FINANCIAL CORPORATIONMembre du Comité d Orientation de  STATE INDUSTRIAL PRODUCTSAdministrateur de  K ANISA CorporationNOTEWORTHY MEDICAL SYSTEMS  INC Pierre PRINGUETné le 31 janvier 1950Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010  1 700200 9 2012Fonction principaleDirecteur Général et Administrateur du  Groupe PERNOD RICARDAutres fonctionsAdministrateur de  ILIAD S A Co Directeur Général puis unique Directeur Général Délégué du  Groupe PERNOD RICARD* à la date de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice écoulé CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102319  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES9Composition du conseilDatede la premièrenominationet échéance*du mandatFonctions exercées en 2010ou en cours Autres fonctions exercéesau cours des 5 dernières annéesdans des sociétés hors groupeBruno ROGERné le 6 août 1933Nombre d actions détenues au 31 décembre 2010   20 2262000 2013Fonction principalePrésident de  LA Z ARD FRERES S A S COMPAGNIE FINANCIERE L A ZARD FRERES SASPrésident Directeur Général de  LA Z ARD FRERES BANQUEAutres fonctionsChairman de  GLOBAL INVESTMENT BANKING de LA Z ARDAssocié Gérant de  LA Z ARD FRERESMAISON LAZ ARD ET CIEMembre du Deputy Chairman Committee de   LA Z ARD FRERES GROUPMembre du Conseil de Sur veillance de  A XAPINAULT PRINTEMPS REDOUTEAdministrateur de  COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN* à la date de l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice écouléÀ la connaissance de la Société  aucun des membres actuels du Conseil d Administration    n a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au cours des 5 dernières années    n a été  a s s ocié  à  un e  f ai llite    un e m is e  s o us  s é q u es tre  ou liquidation au cours des 5 dernières années    n a  fait l objet d une  in cr im in atio n  et  ou s anct io n  p ubliq ue o f f i c i e l l e   p ro n o n c é e   p a r   d e s   a u t o r i t é s   s t a t u t a i r e s   o u rég lem entaires ( y  com pris  des org anismes p rofes sionnels désignés)    n a été empêché par un tribunal d  agir en qualité de membre d un organe d  administration  de direction ou de surveillance d un émet teur ou d  intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des 5 dernières années À la connaissance de la Société  il n existe pas   de con its d intérêts entre les devoirs à l égard de Capgemini  des membres composant le Conseil d Administration et leurs intérêts privés et ou d autres devoirs    d e   c o n t r a t   d e   s e r v i c e   l i a n t   l e s   m e m b r e s   d u   C o n s e i l d Administration à Cap Gemini S A   ou à l une quelconque de ses  liales et prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2329  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES99 4 Intérêts des dirigeants   mandataires sociauxCes informations  gurent au  paragraphe « Rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux » page 8 5 du rappor t de gestion présenté par le Conseil d Administration à l Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2011 Informations sur les opérations réglementéesAucune c onvention au sens de  l ar ticle  L  2 25 38 du  Code  de Commerce n a été autorisée par le Conseil d Administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2010 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membres des organes d administration et de directionNéant  CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102339  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES99 5 Intéressement du personnelContrats d intéressement et de participationL ensemble des sociétés françaises du Groupe béné cie  dans le cadre de la réglementation en vigueur  d accords de participation Options de souscription d actionsLes options de souscription d actions consenties par Cap Gemini S A  aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d options levées par les dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions ainsi souscrites est le plus élevé sont  Options de sous cription ou d achat d actions co nsenties aux dix premiers salariés non mandataire s sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombre total d options attribuées   levéesPrix moyen pondéréPlan concernéOptions consenties durant l exercice par Cap Gemini S A    aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d attribution des options  dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevén an an aOptions levées (détenues précédemment sur Cap Gemini S A  )  par les dix salariés du Groupe dont le nombre d options ainsi levées est le plus élevé 177 000   28 12Ve et VIe plansActions de performanceLes actions de per formance consenties par Cap Gemini S A  aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d actions de per formance dé nitivement acquises aux dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d actions ainsi acquises est le plus élevé sont  Action s de performance consentie s aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et actions définitivement acquises par ces derniersNombre total d actio ns consenties   définitivement acquisesPlan concernéActions de performance consenties durant l exercice par Cap Gemini S A  aux dix salariés de l émetteur et de toute société comprise dans le périmètre d attribution  des actions  dont le nombre d actions ainsi consenties est le plus élevé 192 000   2e planActions disponibles (détenues précédemment sur Cap Gemini S A  )  par les dix salariés du Groupe dont le nombre d actions définitivement acquises est le plus élevén an a DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2349  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES99 6 Organes de direction généraleIls sont constitués   d un Comité Exécutif composé de 1 3 membres  Paul HermelinDirecteur GénéralPierre Yves CrosConseil (Capgemini Consulting)Alain DonzeaudSecrétaire GénéralNicolas DufourcqDirecteur Général Adjoint   Directeur FinancierCyril GarciaDirecteur Stratégie et TransformationHubert Giraud Business Process Outsourcing Philippe GrangeonMarketing et CommunicationAruna JayanthiIndePatrick NicoletInfrastructure ServicesSalil Parekh APP S 1Luc François SalvadorServices informatiques de proximité (Sogeti)Olivier SevilliaAPP S 2Paul SpenceDirecteur Général Adjoint   Directeur du développement et de directeurs du Groupe qui rapportent directement au Directeur GénéralPeter BarbierCoordination Commerciale SuèdeChen BoCoordination Commerciale ChineHenk BroedersCoordination Commerciale Pays BasPhilippe ChristelleAudit InterneLanny CohenCoordination Commerciale États UnisChristine HodgsonCoordination Commerciale Royaume UniAndy MulhollandVeille technologique et innovationMichael SchulteCoordination Commerciale Allemagne CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102359  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES99 7 Responsables du contrôle  des comptesCommissaires aux Comptes titulaires   PricewaterhouseCoopers Audit  membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles  63  rue de Villiers  92208 Neuilly Sur Seine Cedex  représenté par M  Serge VILLEPELET Date du premier mandat   Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 1996  Durée d exercice   mandat expirant à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2013  KPMG S A  membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles  Immeuble le Palatin  3  cours du Triangle  92939 Paris La Défense Cedex  représenté par M  Jean Luc DECORNOY Date du premier mandat   Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2002  Durée d exercice   mandat expirant à l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice 2013 Commissaires aux Comptes suppléants   Monsieur Etienne BORIS 63  rue de Villiers 92208 Neuilly Sur Seine Cedex  Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit  nommé par l Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008  Échéance du mandat   Assemblée statuant sur les comptes de l exercice 2013  Monsieur Ber trand VIALATTE 1  cours Valmy  92923 Paris La Défense Cedex  Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet KPMG S A   nommé par l Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008  Échéance du mandat   Assemblée statuant sur les comptes de l exercice 2013 Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux  KPMG PwC Montants % Montants % en milliers d euros 20102009 20102009 20102009 20102009Audit            Commissariat aux comptes  cer tification examen des comptes individuels et consolidés 2 1162 289 56 %78 % 2 6052 776 54 %54 %Emetteur 345565 9 %19 % 338723 7 %14 %Filiales intégrées globalement 1 7711 724 47 %59 % 2 2672 053 47 %40 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission de CAC 857358 23 %12 % 4261 14 9 %2 %Emetteur 779261 21 %9 % 41083 8 %2 %Filiales intégrées globalement 7897 2 %3 % 1631 0 %1 %SOUS TOTAL 2 9732 647 79 %90 % 3 0312 890 62 %56 %Autres prestations            Juridique  fiscal  social 229139 6 %5 % 9799 2 %2 %Autres (1) 553157 15 %5 % 1 7242 134 36 %42 %SOUS TOTAL 783296 21 %10 % 1 8212 233 38 %4 4 %TOTAL 3 7562 944 100 %100 % 4 8525 123 100 %100 %(1)  Ces prestations concernent essentiellement des missions effectuées dans le cadre de projets client et en application de la norme « SAS 70 »  Ces missions concernent des sites au sein desquels sont maintenues des applications de nos clients visés par la loi S arbanes Oxley  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2369  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES99 8 Responsable de l informationNicolas DUFOURCQDirecteur Financier11   rue de Tilsit t  75017 PARISTél    01 47 54 50 00 CAPGEMINI DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 20102379  INFORMATIONS SPÉCIFIQUES99 9 Calendrier indicatif des publications  nancières relatives à 2011Chiffre d af faires 1er trimestre 2011      5 mai 2011 Résultats 1er semestre 2011     28 juillet 2011         Chif fre d af faires 3e trimestre 2011     10 novembre 201 1 Résultats 2011     6 février 201 2  Il est précisé qu il s agit là d un calendrier indicatif   les dates citées peuvent être sujettes à modi cation  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 CAPGEMINI2389  INFORMATIONS SPÉCIF IQUES99 10 Attestation du responsable  du document de référence« J atteste   ap rès avoir pris toute mesure raisonnable à  cet  ef fet   que les informations contenues  dans le p résent document  de référence sont  à ma connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d  omission de nature à en altérer la portée J at teste  à ma connaissance  q ue les comptes sont établis conformément  aux normes comptables  applic ables et donnent une image  dèle du patrimoine  de la situation  nancière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation  et le rapport de gestion  gurant page 73 présente un tableau   dèle de l évolution des affaires  des résultats et  de la situation  nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les comptes consolid és de  l exercice clos le 3 1  déc embre 2 010 p rés entés d ans c e do cument  ont fait  l objet d  un  rapp or t des co nt rô le ur s  lég au x  fi gura nt  p ag e 1 1 5   qu i c on ti ent  u ne o bs er vat ion   tec h ni q ue  rela ti ve  à  l  inc id e n ce  de s  no u vell es  n or m es applicables à compter du 1e r janvier 2010 J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de  n de travaux  dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations  portant sur la situation  nancière et les comptes  données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document La lettre de  n de travaux ne contient ni réserves ni observations  »Paul Hermelin Directeur GénéralLe présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 3 mai 201 1  conformément à  l ar ticle 21 2 13 de son règlement général  Il pourra être utilisé à l appui d une opération  nancière s il est complété par une note d opération  visée par  l Autorité des Marchés Financiers  Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Conformément à l article 28 du règlement européen n° 809   2004 du 29 avril 2004  les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence  1  Relatives à l exercice 2009         le  rapport de gestion  les comptes consolidés   et le rapport des commissaires aux comptes y afférent   gurant dans le document de référence déposé le 4 mai 2010 sous le numéro D 10 0401 (respectivement pages 62 à 80 et 82 à 153)      les comptes sociaux de Cap Gemini S A  et le rapport des commissaires aux comptes y afférent  fig urant  dans  le d oc ument  de référence déposé le  4  mai  20 10 sous le  numéro  D 10 0401 (respectivement pages 154 à 174 et 175)       le rapport spécial des commissaires aux comptes  sur les conventions réglementées  gurant dans le document de référence déposé le 4 mai 2010 sous le numéro D 10 0401 en page 176 2  Relatives à l exercice 2008      le  rapport de  gestion  les comptes consolidés   et  le  rapport  des commissaires aux comptes y afférent    gurant dans le document  de  référence déposé le 12  mars 2009 sous le numéro  D 09 0117 (respectivement pages 63 à 80 et 81 à 145)      les comptes sociaux de Cap Gemini S A  et le rapport des commissaires aux comptes y afférent  figurant dans le document de référence  déposé  le 12 mars  2009 sous le numéro D 09 0117 (respectivement pages 146 à 163 et 164)      le rapport spécial des commissaires aux comptes  sur les conventions réglementées  gurant dans le document de référence déposé le 12 mars 2009 sous le numéro D 09 0117 en page 165 Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles citées ci dessus  ont été  le cas échéant  remplacées et ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document de référence Des exemplaires du document de référence  sont disponibles auprès de Cap Gemini S  A   11 rue de Tilsitt  75017 Paris  sur le site Internet   http   investor capgemini com et sur le site Internet de l Autorité des Marchés Financiers   www amf france org   http   www capgemini com investor welcome 10  10  TABLES DE CONCORDANCE 239 10 1 Information requise par le règlement     Européen n°809 2004  240 10 2 Information requise par le rappor t    nancier annuel 240TABLES DE CONCORDANCE239