SOMMAIRE7654321Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFALE GROUPE RENAULT 31 1 Présentation de Renault et du Groupe 41 2 Renault 2016  Drive the change 281 3 L alliance Renault Nissan 311 4 Rapport d activité 2010 461 5 La recherche et développement 611 6 Les facteurs de risques RFA 781 7 Événements postérieurs à la clôture 91MOBILITÉ DURABLE 95Renault entreprise responsable pour un développement durable 962 1 L engagement de responsabilité sociale de l entreprise 962 2 Performances sociales 1162 3 Performances environnementales RFA 1332 4 Notations et indices extra financiers 1472 5 Tableaux des objectifs sociétaux sociaux et environnementaux 1492 6 Annexes sur l environnement 153LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 1633 1 Le Rapport du Président 1643 2 Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l article L  225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d administration  1803 3 Rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux RFA 1813 4 Annexe  le Règlement intérieur du Conseil d administration 188COMPTES 1954 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RFA 1964 2 Comptes consolidés RFA 1984 3 Les rapports des Commissaires aux comptes 2604 4 Les comptes sociaux RFA 265RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 2835 1 Renseignements à caractère général 2845 2 Renseignements concernant le capital 2865 3 Marché des titres de Renault 2915 4 Politique d information 295ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011 301Le conseil propose en premier lieu l adoption de neuf résolutions par l Assemblée générale ordinaire 302Quatre résolutions relèvent ensuite de la compétence de l Assemblée générale extraordinaire 306INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 3097 1 Attestation du responsable du document RFA 3107 2 Informations historiques sur les exercices 2008 et 2009 3117 3 Contrôleurs légaux des comptes 3127 4 Tables de concordance 313 1DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers le 29 mars 2011 sous le n° de dépôt D 11 0190 conformément à l article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault comCe Document contient les éléments relatifs au Rapport nancier annuel identi és dans le sommaire à l aide du pictogramme RFA Une table de concordance se trouve dans le chapitre 7 4 2 INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 9 FÉVRIER 2011DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 2 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com11 3DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LE GROUPE RENAULT1Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 41 1 1 Chiffres clés 41 1 2 Historique et faits marquants 51 1 3 Principales activités du Groupe 71 1 4 Les organes de direction au 1er mars 2011 201 1 5 Renseignements sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe 231 2 RENAULT 2016  DRIVE THE CHANGE 28Sept leviers pour atteindre les objectifs du plan 29Perspectives 2011 301 3 L ALLIANCE RENAULT NISSAN 311 3 1 Objectifs de l Alliance 311 3 2 Structure opérationnelle de l Alliance 351 3 3 Les synergies 391 3 4 Stratégie et résultats de Nissan en 2010 431 3 5 Performance commerciale globale et indicateurs financiers de l Alliance 441 4 RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 46L essentiel 46Renault 2016  Drive the change 471 4 1 Performances commerciales 471 4 2 Résultats financiers 561 5 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 611 5 1 Les résultats marquants de la R&D en 2010 621 5 2 Innovation  un nouveau plan de marche 631 5 3 Plan technologique 661 5 4 Compétences métiers expertises et partenariats 751 6 LES FACTEURS DE RISQUES 781 6 1 Les risques financiers 781 6 2 Les risques opérationnels 861 6 3 Autres risques 901 7 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 91LE GROUPE RENAULT1 4 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 1 CHIFFRES CLÉS PRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS  DONNÉES PUBLIÉES (1)(en millions d euros)20102009 2008Chiffre d affaires38 971 33 712 37 791Marge opérationnelle1 099 (396) 212Part dans le résultat de Nissan Motors1 084 (902) 345Résultat net  part du Groupe3 420 (3 125) 571Résultat net par action (en euros)12 70 (12 13) 2 23Capital1 126 1 086 1 086Capitaux propres22 757 16 472 19 416Total de Bilan70 107 63 978 63 831Dividende (en euros)0 30 (2)0 0Capacité d autofinancement de l Automobile (3)3 074 1 386 2 373Endettement financier net de l Automobile1 435 5 921 7 944Effectif Total au 31 décembre122 615 121 422 129 068(1) Ces données sont communiquées pour information telles qu elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d une année sur l autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d évolution de traitement comptable Cf chapitre 4 note 3 de l annexe aux comptes consolidés (2) Proposition qui sera soumise à l AGM du 29 avril 2011 (3) Hors dividendes reçus des entreprises associées ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2010RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS0 98 %Auto détention15 01 %État français15 00 %Nissan3 10 %Daimler AG3 09 %Salariés62 82 %PublicCf chapitre 5 2 6 EN % DES DROITS DE VOTE17 86 %État français3 69 %Daimler AG3 68 %Salariés74 77 %PublicCf chapitre 5 2 1 à 5 2 5 5DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 2 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 1898La société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d invention relatifs à l automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers et moteurs d avions 1922Renault qui s est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français 1945Nationalisée en janvier l Entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV 1972La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe LES ANNÉES 1980Jusqu au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversi cation de ses activités dans les domaines industriel nancier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l Entreprise en 1984 est suivie d une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l Entreprise renoue avec les béné ces LES ANNÉES 1990Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l abandon du projet de fusion à la n de l année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l usine de carrosserie montage de Curitiba au Brésil 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l acquisition d une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia 2000Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud 2001Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le deuxième acteur mondial Renault devient l actionnaire principal du groupe Volvo avec 20  % de son capital après lui avoir cédé 100  % du groupe Renault V I Mack 2002Deuxième étape de l Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa participation dans le capital de Nissan de 36 8  % à 44 4 % Nissan entrant à hauteur de 15  % dans le capital de Renault L État français réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9  % puis à 15 7  % en 2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés 2003C est l année Mégane  II Avec cinq carrosseries (Scénic  II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4  portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe 2004Cette année est marquée par deux événements produits majeurs  Modus monospace d entrée de gamme de Renault première application de la plate forme B partagée avec Nissan première de sa catégorie à obtenir 5  étoiles Euro  NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu à l exportation Logan sera l un des fers de lance de l internationalisation de Renault dans les années à venir 6 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE2005Lors de l Assemblée générale le 29  avril Carlos Ghosn se voit con er la Direction générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault signe avec Mahindra  & Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs  Clio  III huitième véhicule 5  étoiles Euro NCAP élue «  Voiture de l année 2006 » et le moteur 2 0 dCi premier diesel de l Alliance Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et Pilotes 2006Carlos Ghosn annonce le 9  février le plan Renault Contrat 2009 qui s articule autour de trois engagements majeurs  la qualité la rentabilité et la croissance a n de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la deuxième année consécutive Renault F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l occasion du Mondial de Paris ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme 2007L offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de abilité En Corée Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l exportation La présence de Renault à l international s est renforcée par la création de liales en Irlande et en Scandinavie l augmentation des capacités de production en Russie et la signature d un protocole pour l implantation d un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco2 pour les véhicules écologiques et économiques fabriqués dans des usines certi ées émettant moins de 140  g CO2 km ou fonctionnant au biocarburant et constitués d au moins 5 % de plastique recyclé tout en étant recyclables à 95 % 2008L économie mondiale s est trouvée confrontée à une crise nancière et économique à la fois brutale et d une ampleur exceptionnelle Dès juillet Renault a mis en place un plan d action additionnel basé notamment sur la maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements pour s adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés Les projets d implantation de l alliance Renault Nissan sont retardés à Tanger (Maroc) et gelés à Chennai (Inde) A n de tirer parti du potentiel de croissance du marché russe Renault s appuie sur sa liale Avtoframos qui produit Logan et vend une gamme de voitures Renault importées et sur son partenariat stratégique avec AvtoVAZ Plusieurs accords de commercialisation de véhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec Project Better Place puis au Danemark au Portugal  etc ) En octobre la nomination de Patrick Pélata en tant que Directeur général délégué correspond à la volonté de Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel de l Entreprise d assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir des prises de décisions extrêmement rapides 100  % des sites industriels de Renault sont certi és ISO 14001 Les gammes se renouvellent  lancement de Nouvelle Mégane Kangoo Koleos Sandero 2009Renault a poursuivi son plan de gestion de crise par la réduction des coûts et du besoin en fonds de roulement par le plan Renault Volontariat et la mise en place d un contrat social de crise (recours au chômage partiel avec maintien des rémunérations) pour atteindre un free cash flow positif Carlos Ghosn devient Président du Conseil d administration suite au départ de Louis Schweitzer Six véhicules ont été lancés  Grand Scénic  III Scénic  III Mégane  III Estate Mégane Renault Sport Fluence et  Kangoo be bop Concrétisant sa vision long terme de l automobile et de la mobilité zéro émission Renault a dévoilé au Salon de Francfort sa gamme future de véhicules électriques (Twizy  Concept ZOE  Concept Fluence  ZE  Concept et Kangoo  ZE  Concept) ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive the change » («  Changeons de vie changeons l automobile ») Un accord a été signé avec l État pour le lancement d une usine de batteries à Flins (France) L alliance Renault Nissan qui a fêté ses 10  ans vise le leadership dans la diffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine de gouvernements de municipalités et d énergéticiens partout dans le monde La première pierre de l usine de Tanger a été posée 2010Les ventes de véhicules (VP+VU) ont atteint un niveau record avec plus de 2  625  000  unités pro tant aux trois marques du Groupe et à l ensemble des Régions en particulier hors d Europe Les nouveaux modèles ont été présentés lors de différents salons les découvrables Mégane CC et Wind à Genève la berline Latitude à Moscou les utilitaires Kangoo Express ZE et Maxi Tra c et Master à Hanovre la gamme complète des véhicules électriques (Fluence ZE Twizy ZOE Preview Kangoo ZE) la gamme segments supérieurs (Latitude Laguna Espace) et le concept car DeZir à Paris concrétisant la nouvelle stratégie du Groupe en matière de design fondée sur le cycle de vie En avril l Alliance et Daimler AG ont signé un accord de coopération stratégique à long terme sur les futures générations de Smart fortwo et Twingo la mise en commun de groupes motopropulsers et une collaboration dans le domaine des véhicules utilitaires et électriques Des participations croisées ont renforcé cet accord Daimler détient 3 1  % du capital de Renault et de Nissan et Renault et Nissan détiennent chacun 1 55  % du capital de Daimler Renault a remboursé par anticipation un millard d euros sur le prêt accordé par l Etat français et a cédé ses actions B d AB Volvo générant une plus value de deux milliards d euros En Russie la deuxième phase de l usine Avtoframos a été inaugurée et l accord de restructuration et de recapitalisation d AvtoVAZ a été signé Sandero y est lancé Le mandat de Carlos Ghosn en tant que Président Directeur général de Renault a été renouvelé pour une durée de quatre ans 7DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 3 PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE Depuis l accord dé nitif signé le 2  janvier 2001 avec Volvo ayant conduit à l apport à ce dernier des activités de véhicules industriels de Renault les activités du Groupe sont réparties en deux secteurs opérationnels  l Automobile  le Financement des ventes Par ailleurs trois participations viennent compléter ces deux activités  la participation de Renault dans le capital d AB Volvo  la participation de Renault dans Nissan  la participation de Renault dans AvtoVAZ Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe STRUCTURE DU GROUPE RENAULTORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010 (EN % DES ACTIONS ÉMISES)AB Volvo6 5 %RCI Banque100 % RenaultSamsungMotors80 1 %*Nissan MotorRenault s a s 43 4 % 100 % Dacia 99 4 % Daimler AG1 55 % AvtoVAZ25 % Autres sociétésindustrielles commerciales etde re nancementet trésorerieRenault SA* Société détenue indirectement par Renault s a s Entreprises associéesFinancement des ventes Non inclus dans le périmètre de consolidationAutomobile 1 1 3 1 L AUTOMOBILERenault conçoit fabrique et commercialise des véhicules particuliers et utilitaires Avec l acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung LES GAMMES DU GROUPE RENAULTMarque RenaultDepuis plus de 100 ans Renault fait partie des marques qui écrivent l Histoire de l automobile Si la passion de la mécanique du design et du progrès technologique anime les équipes la vision de Renault se traduit avant tout par une attention particulière portée à l Homme avec la conviction que ce n est pas à l Homme de s adapter à l automobile mais à l automobile de s adapter à l Homme Le progrès ne vaut que s il peut être partagé par tous C est pourquoi toutes les Renault répondent à des critères de qualité de confort de tenue de route d ergonomie de sécurité et de protection de l environnement qui constituent le standard Renault Aujourd hui le monde change et il y a dans ce changement une occasion unique de sortir des sentiers battus et d essayer de nouvelles solutions Ainsi avec la signature Renault eco² et Dacia eco² le groupe Renault a franchi une nouvelle étape en s engageant pour réduire les impacts écologiques tout au long du cycle de vie du véhicule  depuis sa conception et sa fabrication jusqu à son recyclage En 2010 70 % des véhicules vendus par Renault en Europe répondent à cet engagement écologique soit plus d un million de véhicules et 32 % des ventes du Groupe émettent moins de 120 g CO2 km De même chez Renault la sécurité va au delà d une simple liste d équipements aux noms mystérieux Notre approche est globale et s adapte à chaque passager c est pourquoi Renault est aujourd hui la seule marque au monde à proposer 12 véhicules ayant obtenu la note maximale de 5  étoiles aux crash tests Euro NCAP En n avec sa nouvelle signature de marque « Drive the Change » en anglais ou « Changeons de vie changeons l automobile » en français Renault af rme clairement sa volonté de devenir un acteur incontournable de la mobilité durable pour tous Véhicules particuliersSur le segment des voitures compactes (segments A B et Assimilés véhicules particuliers) Renault offre une large gamme de modèles complémentaires  Logan Sandero Twingo Clio II et III Modus Wind Symbol et Kangoo Le programme Entry constitue aujourd hui un vecteur majeur du développement de Renault à l international grâce principalement à Sandero et Logan produites et commercialisées hors d Europe sous la marque Renault Le déploiement industriel permet à ces voitures d être produites au plus près de leurs principaux marchés dans les usines en Russie Iran Brésil Colombie et Afrique du Sud Accessible habitable et robuste Renault Logan continue d être en 2010 un réel succès en Amérique du Sud (où elle a été renforcée par une phase  2) 8 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEet en Russie grâce à son rapport prix prestation inédit qui séduit tout particulièrement une clientèle familiale Sandero conçue en Amérique du Sud où elle représente plus de 38 % des ventes du Groupe a étendu sa présence à l international avec les lancements réussis en Afrique du Sud en 2009 et en Russie en 2010 en s appuyant sur ses points forts  design moderne habitabilité abilité et rapport prix prestations Sur le segment  A des petites citadines Twingo poursuit son ascension malgré l arrêt des primes à la casse et consolide sa première  place en France (33 9  % de part de segment en hausse de 3 4  points vs 2009) et sa troisième  place en Europe (10 5  % de part de segment en hausse de +0 5  point vs 2009) Une qualité produit et une modularité incontestées des motorisations à la pointe en émissions de CO2 (109 g en essence 94 g en diesel Euro  5) une animation produit permanente sous forme de séries limitées sont les ingrédients de ce succès croissant  les récentes Twingo Miss Sixty et Twingo Gordini RS élargissent chacune dans leur registre le territoire de Twingo à une clientèle plus branchée et chic Renault a lancé en juillet une nouvelle offre « plaisir » pour des clients à la recherche d un véhicule compact et utilisable au quotidien  Renault Wind un coupé roadster 2  places de 3 83  m qui s intercale entre Twingo et Clio Renault Wind offre une polyvalence d usage inédite grâce à son ingénieux système de toit électrique qui pivote en seulement 12  secondes et à son coffre de capacité identique à celui d une Clio en position de toit ouverte ou fermée Avec son regard bleuté son pro l musclé et son arrière propulsif qui ne laissent pas indifférents Renault Wind a un style résolument tourné vers l avenir Sur le segment  B Clio célèbre en 2010 son 20e  anniversaire Depuis son lancement en 1990 Clio reste la référence en qualité plaisir de conduite et confort de son segment avec plus de 10  millions de véhicules vendus dans plus de 100 pays La série limitée « XXe anniversaire » richement dotée pour cette occasion a été vendue à plus de 35  000 exemplaires Restylée en avril  2009 Clio premier  véhicule de son segment à offrir de série la navigation intégrée dispose d une gamme complète de motorisations à faible émission CO2 (GPL éthanol diesel à 94  g essence en dessous de 120  g) et très animée permettant de répondre aux attentes de tous les clients La version Gordini RS lancée en juin concentre tout le savoir faire de Clio et Renault Sport pour satisfaire une clientèle sport chic exigeante En 2010 Clio (incluant les versions Campus) améliore fortement sa part de marché sur le segment I2 berline et réussit la performance de joindre le Top 4 sur un segment I2 Europe très concurrentiel Le succès commercial de Clio Symbol ne s est pas démenti en 2010  leader du marché en Turquie et en Algérie cette berline tricorps est un véhicule véritablement économique à l usage Sa gamme de moteurs de dernière génération est performante sobre et respectueuse de l environnement Elle af che les meilleures consommations de sa catégorie  seulement 4 3  l 100 (116  g km d émission de CO2) avec le moteur 1 5  dCi 85  ch et 5 9  l 100 (140  g km d émission de CO2) avec la motorisation essence 1 2 16v 75 ch Dans un environnement concurrentiel fortement renouvelé Modus satisfait pleinement ses utilisateurs grâce à son confort ses capacités routières son niveau de qualité et de abilité En 2010 Modus représente 26 % du segment des petits monospaces en France Nouveau Kangoo lancé en 2008 reste leader sur le segment des « ludospaces » en France et enregistre une très forte progression en Europe Début 2011 est lancée la « Génération 2011 » de Kangoo Dotée de nouvelles couleurs et selleries enrichie dans sa présentation simpli ée dans sa gamme cette évolution de Kangoo lui permettra d accroître encore son attractivité commerciale Nouveau Kangoo VP est produit à Maubeuge (France) La version précédente de Kangoo toujours produite à Cordoba (Argentine) et dans l usine Somaca (Maroc) continue sa carrière Sur le segment moyen inférieur C le plus important du marché automobile européen en termes de volume Renault a désormais totalement renouvelé son offre Nouvelle Mégane berline a été la première à être renouvelée n 2008 rejointe par Nouvelle Mégane coupé début 2009 puis par Nouveau Grand Scénic Nouveau Scénic et Nouvelle Mégane Estate sur le premier semestre Fluence en n d année 2009 puis Nouvelle Mégane coupé cabriolet lancée à l été 2010 sont venues compléter notre offre sur ce segment Dès son lancement Nouvelle Mégane berline a apporté son lot d innovations au segment Premier véhicule à recevoir en protections adultes la note maximale de 37 37 décernée par l organisme Euro NCAP (test réalisé en 2008) elle a également été un des premiers à démocratiser la navigation grâce au système Carminat TomTom proposé à un tarif très attractif Pour les amateurs de hautes performances Nouvelle Mégane RS est venue une fois de plus démontrer le savoir faire technologique de Renault Sport début 2009 Les Mégane GT et GT Line (commercialisées mi 2010) sont les chaînons manquants entre Nouvelle Mégane RS et les versions plus sages de la gamme  elles associent à un design sportif un châssis sport gage d ef cacité Aussi désirable que pratique Nouvelle Mégane Estate a su s imposer avec style sur le segment des breaks (deuxième place du segment en Europe à n décembre 2010) sans imposer de compromis entre espace et dynamisme Quant à Fluence le plus international de nos modèles elle sera à terme commercialisée dans plus de 75 pays et ce au plus près de ses principaux marchés avec aujourd hui trois usines (Turquie Corée du Sud et Argentine) Dernière arrivée mais pas en reste Nouvelle Mégane coupé cabriolet séduira grâce à son toit en verre rigide escamotable celles et ceux qui apprécient de rouler au grand air quelles que soient les conditions météo Nouveau Scénic et Nouveau Grand Scénic troisième génération du pionnier du genre ont su reprendre le leadership du segment en Europe avec plus de 21  % du segment des monospaces compacts sur 2010 Nouveau Scénic a reçu le « Volant d Or 2009 » dans la catégorie monospaces Cette prestigieuse récompense lui a été décernée par le quotidien allemand Bild am Sonntag mais aussi par plus de 250 000 lecteurs d AutoBild et de magazines européens analogues dans 25  pays européens qui ont pris part à ce vote L EDC nouvelle boîte automatique six rapports à double embrayage associée au moteur dCi 110 Euro 5 est venue étoffer cette offre à l été 2010 Elle est la première boîte automatique sur une motorisation diesel c ur de gamme à respecter le label eco2 af rmant dé nitivement la vocation de monospace citoyen de Nouveau Scénic et Nouveau Grand Scénic Et depuis octobre 2010 Nouveau Scénic s est équipé d un système audio premium Bose Ef cient Series qui positionne encore plus Scénic dans le haut de gamme des monospaces compacts Mégane et Scénic disposent d une large gamme de moteurs qui conjuguent agrément sobriété et respect de l environnement Les cinq motorisations eco² de Nouvelle Mégane attestent de cet engagement citoyen comme en témoigne le très sobre 1 5 dCi 110 ch qui n émet sur Mégane (berline coupé et Estate) que 106 g CO2 km La famille Mégane est au c ur du savoir faire 9DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEde Renault qui a déjà commercialisé plus de neuf millions de Mégane dans le monde depuis son lancement en 1995 La famille Mégane est également au c ur de la clientèle européenne dans la mesure où un tiers des ventes en Europe est fait sur le segment C Avec les sept modèles aux personnalités très af rmées de la famille Mégane Renault est ainsi en mesure de répondre aux attentes spéci ques de chaque client En 2011 Renault pourra donc s appuyer sur une gamme profondément renouvelée attractive sûre et performante pour jouer un rôle de premier plan dans ce segment C très disputé Sur le segment SUV cross over Koleos premier cross over de Renault a débuté sa commercialisation en juin  2008 Il est aujourd hui disponible dans plus de 100 pays à travers le monde Ce véhicule à la polyvalence très aboutie est disponible en deux versions deux et quatre roues motrices Il permet à Renault d être présent sur le marché convoité des SUV cross over avec un modèle qui exploite le meilleur de chaque segment  Koleos est aussi confortable qu une berline af che une modularité digne d un monospace compact et béné cie de réelles capacités 4x4 Grâce à Koleos Renault renforce sa présence sur des marchés internationaux comme le Mexique la Colombie ou encore la Chine devenue le premier marché de Koleos en 2010 avec plus de 14 400 ventes En 2010 Koleos se classe parmi les quatre SUV importés les plus vendus en Chine En juin 2010 le segment SUV cross over de Renault s est élargi avec l arrivée de Duster un 4x4 habitable robuste et abordable commercialisé sous badge Renault en Ukraine au Moyen Orient (Jordanie Syrie Liban Égypte) et en Afrique Sur ces marchés Duster constitue un véhicule aspirationnel face à des SUV importés souvent inaccessibles aux classes moyennes En 2011 Renault Duster sera produit aux côtés de Logan Sandero et Sandero Stepway dans l usine de Curitiba (Brésil) et sera distribué au Brésil en Argentine au Mexique et au Chili Renault Duster sera ensuite industrialisé et produit en Russie dans l usine d Avtoframos (Moscou) et en Colombie dans l usine Sofasa (Envigado) Renault Duster sera également commercialisé dans les pays du Golfe à partir de l usine de Pitesti Révélée lors du Mondial de Paris en octobre 2010 dans sa version européenne Latitude vient enrichir l offre Renault du segment D des voitures moyennes supérieures avec une nouvelle grande berline résolument tournée vers le confort et le bien être de ses occupants Ses dimensions généreuses offrent un habitacle accueillant et spacieux Les passagers arrière béné cient même de la meilleure valeur de rayon aux genoux du segment Destinée aux clients attentifs à la qualité et au confort sous toutes ses formes Latitude propose un système inédit de traitement de la qualité de l air par ioniseur aux propriétés puri antes et relaxantes ainsi qu un nouveau siège conducteur massant Renault Latitude est le re et de l internationalisation de Renault Conçue en France et en Corée combinant des éléments techniques de Renault et de Nissan fabriquée dans l usine ultra moderne de Renault Samsung Motors de Busan elle offre le meilleur du savoir faire du groupe Renault et de l Alliance Côté mécanique tous les moteurs diesel et les boîtes de vitesses manuelles proviennent de l usine Renault de Cléon (France) Avec ses motorisations de grande routière du 2 0  dCi 150  eco2 n émettant que 140  g de CO2 km au V6  dCi 240 son train arrière multi bras optimisé pour offrir le meilleur compromis confort comportement Renault Latitude est une invitation au voyage au long cours Destinée à conquérir les marchés internationaux Latitude vient coiffer la gamme des berlines internationales de Renault aux côtés de Renault Thalia Symbol et de Renault Fluence Déjà commercialisée depuis janvier 2010 sous la marque Renault Samsung Motors en Corée du Sud qui représente le 3e marché du groupe Renault la New SM5 Latitude est un succès avec plus de 77 000 voitures vendues Renault Latitude sera progressivement commercialisée dans plus de 50 pays et est arrivée en Europe occidentale en janvier 2011 Sur ce segment  D Laguna  III lancée à l automne 2007 constitue le fer de lance de la marque dans sa recherche de nouveaux critères d exigence en matière de qualité Laguna III fait désormais partie des trois meilleurs véhicules de son segment en matière de qualité produit et services Elle béné cie d une garantie constructeur de 36 mois ou 150 000 km Depuis son lancement Laguna III a été vendue à 226 000 exemplaires En 2010 Laguna a été unanimement plébiscitée par la presse sur ses qualités dynamiques et a con rmé sa position d acteur majeur sur le segment Lors du dernier Mondial de l automobile de Paris Laguna III se renforce avec une phase  2 Nouvelle face avant pour une personnalité plus séduisante et plus volontaire davantage en adéquation avec ses performances dynamiques Ses motorisations eco² sont encore plus respectueuses de l environnement avec notamment le dCi  110 émettant 120  g de CO2 km Un travail tout particulier a été apporté sur la réduction du coût d utilisation avec principalement une baisse de la consommation de carburant de 0 5  l en moyenne sur la gamme Le système 4Control quatre roues directrices référence inégalée à ce niveau de gamme en termes de sécurité et d ef cacité de conduite est désormais disponible avec la plupart des motorisations Il offre un plaisir de pilotage en toute sécurité à la portée du plus grand nombre Avec le nouveau système de navigation Carminat TomTom® Live qui propose entre autres l information tra c en temps réel et avec le système audio Bose® Sound System Nouvelle Laguna est plus moderne et plus attractive que jamais En n Laguna Coupé lancé lors du Mondial 2008 présente un style épuré uide et élégant dans la lignée du concept car présenté à Francfort Ce style crée un véritable engouement et ses qualités routières le positionnent clairement comme un coupé à la fois sportif et racé Équipé du châssis 4Control quatre roues directrices il fait preuve d une ef cacité redoutable en toutes circonstances En 2010 grâce au partenariat avec l Automobile Club de Monaco Laguna Coupé a proposé une série limitée d exception Dotée d une teinte extérieure blanc nacré un toit noir et des décors intérieurs blancs le 4Control quatre roues directrices et le Bose® Sound System le succès a été unanime Sur le segment supérieur E Espace  IV commercialisé n 2002 est la quatrième génération d un véhicule ayant inauguré le concept de monospace en Europe et qui reste une pierre angulaire de l identité de la marque Renault Depuis 26 ans Espace avec plus de 1 2 million de véhicules vendus reste la référence des monospaces haut de gamme offrant un confort sans équivalent à tous les occupants à l avant comme à l arrière et une modularité qui permet de voyager dans des conditions de confort d habitabilité de sécurité et de luminosité exceptionnelles 10 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn 2010 Espace con rme sa troisième position sur le podium du segment des grands monospaces en Europe avec une part segment de 11 8  % à n décembre en augmentation de 0 4  point par rapport à 2009 dans un segment qui ne progresse pas Cette performance ainsi que le maintien du leadership sur le marché français a été notamment atteinte grâce à la commercialisation de la série spéciale « 25 th » et au lancement n octobre d un nouveau millésime Ce millésime propose des améliorations extérieures avec l introduction des feux de position à LED offrant visibilité optimale en toutes conditions et signature visuelle unique et de nouvelles fonctionnalités à l intérieur comme le nouveau système de navigation Carminat TomTom® Live le son Arkamys sur toute la gamme l introduction d une sellerie Te on pour le c ur de gamme En termes de motorisation Espace est commercialisé depuis octobre  2010 avec une gamme complète de moteurs essence et diesel respectant la norme Euro  5 plus respectueuse de l environnement Une baisse de 20  g des émissions de CO2 pour les motorisations diesel 2 0 dCi 130 et 150 ch et pour la motorisation 2 0 turbo 170 ch Espace  IV est produit à Sandouville (France) et à ce titre béné cie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Espace béné cie depuis le 1er  janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36  mois ou 150  000  km) pour une homogénéité du haut de gamme Renault Véhicules utilitaires (VU)Renault a conforté sa place de première marque européenne du VU pour la treizième année consécutive avec une part de marché record de 16 1  % en Europe occidentale Hors Europe les volumes VU de Renault progressent plus vite que les marchés En Euromed les immatriculations de Renault augmentent de 27 5 % dans un marché en croissance de 17 5 % et de 22 % en Amériques dans un marché qui a cru de 20 5 % La gamme de véhicules utilitaires (VU) de Renault est en Europe l une des plus complètes et s est enrichie avec l arrivée en 2010 de Nouveau Master et de Kangoo Express Maxi Elle offre des véhicules de 1 6 t à 6 5 t et de 2 à 22 m3 permettant ainsi de satisfaire une large clientèle Sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2  t) Kangoo est la fourgonnette n° 1 des ventes en Europe avec 17 2 % du segment C est par ailleurs la seule fourgonnette du marché disponible en 3  tailles (Compact Express et Maxi) À l automne 2011 sera lancé Kangoo  ZE version 100  % électrique intégralement assemblée dans l usine de Maubeuge Renault proposera ainsi à ses clients ottes et sociétés une solution de mobilité innovante avec zéro émission de CO² à l usage hors pièces d usure un agrément de conduite inégalé et un coût d utilisation maîtrisé Sur le segment des fourgons (entre 2  t et 6 5  t) Renault poursuit le renouvellement de sa gamme fourgons en lançant simultanément Nouveau Tra c Phase 3 et Nouveau Master Depuis son lancement n 2001 Tra c est devenu une référence sur le segment des fourgons compacts (2 0  à 2 9  t) Développé en partenariat avec General Motors Tra c est industrialisé dans l usine GM de Luton (Royaume Uni) et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) En 2010 Tra c Phase  3 adopte une nouvelle planche de bord et peut désormais se doter de la climatisation régulée et de Carminat TomTom Renault entend développer des fourgons à la fois plus écologiques et plus économiques Tra c Phase 3 reçoit le ltre à particules sur le nouveau moteur 2 0 dCi 90 et 115 ch et répond au label Renault eco2 avec des émissions de CO2 optimisées et inférieures à 195 g Renault Tra c atteint en 2010 une part de marché de 16 6  % du segment petits fourgons VU et des assimilés Fourgons VP en Europe Cette performance établit un nouveau record historique pour Tra c Sur le segment des grands fourgons Renault commercialise un tout nouveau fourgon Nouveau Master Disponible en traction et en propulsion en quatre longueurs trois hauteurs sa masse maximale autorisée atteint 4 5 tonnes Sa gamme comprend 350 versions Il adopte un nouveau design et une nouvelle cabine au confort accru Son nouveau moteur M9T 2 3 dCi (de 100 à 150  ch) permet de réduire la consommation de 1  l 100  km par rapport à son prédécesseur et autorise des intervalles de révision portés à 40 000 km 2 ans Master est fabriqué dans l usine de Batilly (France) Nouveau Master est commercialisé dans 30  pays Ses immatriculations s établissent à 25 822 en 2010 (y compris Renault Trucks) Master 2 poursuit sa carrière en Amérique du Sud Il est produit dans l usine de Curitiba (Brésil) Master  2 est leader de sa catégorie en Argentine et second au Brésil Au total 70 734 Master 2 et Nouveau Master ont été immatriculés en 2010 Véhicules électriquesEn 2010 Renault démontre concrètement la crédibilité de son ambition de proposer le véhicule électrique pour tous Pour tous c est une gamme de quatre véhicules permettant de couvrir des besoins complémentaires Renault a ainsi révélé le design dé nitif de trois des quatre modèles de la future gamme ZE  la berline Fluence ZE l utilitaire Kangoo ZE et le biplace urbain Twizy Cette présentation a permis d enregistrer plusieurs milliers de pré réservations sur le site renault ze com Pour tous c est également une gamme abordable pour le plus grand nombre Le Mondial de l automobile de Paris a ainsi marqué un nouveau temps fort dans la concrétisation de l ambition commerciale de Renault avec la révélation du schéma d acquisition ainsi que des prix de Fluence ZE (21 300 * euros TTC + 79 euros TTC mois pour l abonnement batterie) et de Kangoo ZE (15 000 * euros HT + 72 euros HT pour l abonnement batterie) Ces tarifs qui incluent une incitation scale de 5  000  euros en France positionnent l offre Renault en alternative économique crédible aux motorisations thermiques Ils sont en rupture avec l offre de véhicules électriques comparables disponible sur le marché C est également lors du Mondial de l automobile de Paris qu a été présentée pour la première fois au public Renault ZOE Preview qui pré gure très largement le véhicule familial compact 100 % électrique de grande diffusion qui sera commercialisé au second semestre 2012 * Exemple de prix en France incitation fiscale de 5 000 euros déduite 11DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn n Renault est plus que jamais impliqué dans le développement des infrastructures de recharge tant avec les fabricants qu avec les énergéticiens les pouvoirs publics et les collectivités locales La signature de nouveaux accords lors du Mondial de l automobile (EDF Unibail Rodamco Leclerc) et la publication plani ée du Livre Vert sur les infrastructures de recharge en constituent autant d exemples concrets pour le marché français Renault est également actif sur les principaux marchés européens Au total l alliance Renault Nissan aura signé près de 100 accords avec les principaux énergéticiens et opérateurs publics et privés à travers le monde En Europe occidentale notamment ces partenariats commencent à avoir des résultats très concrets Ainsi l énergéticien allemand RWE a déjà installé près de 1  000  bornes de recharge sur la voie publique Acciona et Endessa nos partenaires en Espagne ont installé plus 2  000  bornes publiques en 2010 sur le territoire En Italie dans le cadre d une opération pilote qui a démarré à la n de l année dans le milanais notre partenaire ENEL a commencé le déploiement de plus de 500 bornes sur les villes de Milan et Brescia Marque DaciaLancée en 2004 Dacia est devenue en six ans seulement un acteur incontournable du marché automobile En constante progression sur les douze premiers mois de l année 2010 (comparé à 2009) Dacia a atteint dans le monde un volume de ventes de 348  279  unités soit une hausse de 11 9 % par rapport à la même période de 2009 En France Dacia occupe la sixième place avec 4 6 % de part de marché et un volume en augmentation de 71 % par rapport à la même période de 2009 (marché VP) Dacia première marque en Roumanie augmente sa part de marché de 3 0 points à 31 7 % Après la berline tricorps Logan la berline compacte Sandero le break Logan MCV les véhicules utilitaires Logan van et Logan pick up Dacia continue d élargir sa gamme avec Duster un tout terrain robuste habitable facile d utilisation et à la portée de tous Lancé en avril 2010 Dacia Duster rencontre un vif succès dans tous ses pays de commercialisation Plus de 100 000 Duster ont été commandés dans le monde en 2010 L offre Dacia Sandero s est enrichie à l été 2009 d une version « baroudeuse » Sandero Stepway (plus de 34 000 commandes depuis son lancement) et Dacia Sandero Logan et Logan MCV sont disponibles en série limitée Blackline depuis début 2010 dans 10  pays d Europe (plus de 20  000  commandes à n décembre 2010) preuve de la constante amélioration du design et de la qualité perçue des modèles de la gamme Dacia En proposant la qualité automobile accessible à tous Dacia est devenue un véritable phénomène de société à l origine d un nouveau mode de consommation automobile Le succès du GPL en France (bonus GPL 2009 2010) et en Italie (bonus GPL 2009) ainsi que les «  primes à la casse  » dans différents pays d Europe notamment en Allemagne (2009) ont encore accéléré le développement de Dacia dont les parts de marché ont doublé en Europe entre  2008 et  2009 et augmenté de 1 6  point en France à n décembre 2010 par rapport à la même période de 2009 Dacia a les mêmes exigences environnementales que la marque Renault avec le lancement de la signature Dacia  eco² L Italie a démarré en 2008 une offre de moteurs GPL sur Sandero et en 2009 l offensive écologique a continué avec le lancement du moteur GPL en France et du moteur D4F (75 ch 135 g de CO2) en Europe sur Logan et Sandero La Suède (Sandero K7M et Logan MCV K4M) commercialise des véhicules qui sont compatibles avec E85 depuis début 2009 La France et l Autriche (Logan MCV K4M) et la Pologne (Sandero K7M et Logan MCV K4M) les commercialisent depuis n 2009 Duster est également disponible en version E85 depuis juillet 2010 Depuis début décembre  2010 Dacia Duster est disponible dans sa version 4x4 avec la motorisation diesel  dCi 90 FAP n émettant que 139  g CO2 km et ne consommant que 5 3  l 100  km Dacia Duster 4x4  dCi 90 FAP reçoit la signature Dacia  eco² Avec Duster Dacia montre qu il est possible de proposer un véhicule tout terrain fonctionnel abordable et plus respectueux de l environnement que les 4x4 existant auparavant sur le marché Fin 2010 la marque Dacia est commercialisée dans plus de 50 pays (Europe Maghreb Turquie Afrique Asie) Sa vocation est de proposer des modèles modernes robustes et habitables à un prix accessible sur les nouveaux marchés automobiles et en Europe Les modèles Dacia sont fabriqués par l usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 Au delà de l usine roumaine la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au second semestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc) L usine roumaine alimente en collections de véhicules CKD tous les autres sites du Groupe produisant Logan Marque Renault SamsungRenault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voitures particulières (SM3 SM5 SM7 et QM5) qui couvrent les segments coréens M1 M2 S et SUV Ces quatre segments représentent 76  % des ventes de véhicules particuliers en Corée du Sud SM3 lancée en septembre  2002 a été renouvelée en juillet  2009 Depuis son lancement Nouvelle SM3 rencontre un très gros succès avec une part de marché de 19 3 % sur le segment M1 en 2010 (59 498 ventes) SM5 berline haut de gamme connaît un succès ininterrompu depuis son lancement en 2001 La troisième  génération de SM5 a été lancée en janvier  2010 avec un succès immédiat 77  381 SM5 ont été vendues en 2010 avec une part de marché élevée de 24 6 % sur le segment M2 SM7 lancée en novembre  2004 est une berline spacieuse dotée d un intérieur luxueux et confortable Ce véhicule haut de gamme équipé de moteurs V6 intègre les dernières technologies de pointe de l alliance Renault Nissan Avec 13 336 exemplaires vendus en 2010 SM7 enregistre une part de marché de 8 8 % du segment S QM5 lancé en décembre  2007 représente le premier véritable cross over sur le marché coréen Vendu à 5 481 unités en 2010 il enregistre une part de marché de 2 5 % dans son segment Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l usine sud coréenne de Busan Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produit dans cette usine Renault Koleos est exporté vers 40 pays dans le monde (42 692 unités en 2010) Plus récemment les nouvelles SM3 et SM5 sont aussi exportées sous la marque Renault (Fluence et Latitude) RSM a ainsi exporté en 2010 20  359  SM3 et SM5 sous la marque Renault et 7  054  véhicules sous la 12 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEmarque RSM Dans le cadre des accords de l Alliance RSM continue d exporter SM3 sous la marque Nissan (45 678 unités en 2010) RSM a commercialisé plus de 271 400 voitures en 2010 dont 155 692 en Corée du Sud RSM est troisième sur son marché domestique Les volumes de ventes et de production en 2010 constituent un record historique RSM est leader depuis neuf ans consécutifs sur la qualité produit et service Ceci est con rmé par l enquête Marketing Insight qui fait référence sur le marché coréen LA GAMME MÉCANIQUEEn 2010 Renault a déployé sa stratégie visant à obtenir le leadership en émissions de CO2 à horizon 2015 Renault a également renforcé ses installations d essais  un Pôle d innovation mécanique avec 30  bancs de mise au point dernière génération a été ouvert en région parisienne (Lardy) ainsi qu un centre d essai à Titu (Roumanie) commun à toute l ingénierie Renault a également développé des moyens d essais spéci ques pour les moteurs électriques et les batteries à Lardy et au Technocentre de Guyancourt (France) L année 2010 est également marquée par le passage de tous les moteurs de la gamme en norme Euro 5 et une activité riche en sorties commerciales produit Commercialisation de la nouvelle boîte automatique EDCGrâce à un double embrayage sec associé à des actionneurs électriques la nouvelle boîte automatique EDC offre une conduite en toute sérénité avec des émissions de CO2 et une consommation comparables à celles obtenues sur un véhicule équipé d une boîte de vitesses manuelle La boîte EDC a été inaugurée par la famille Nouvelle Mégane au cours du premier trimestre 2010 sur les versions dCi 110 FAP Révélation du nouveau Energy dCi 130Le nouveau moteur Energy  dCi 130 présenté au Mondial de l automobile témoigne de la volonté de Renault de mettre sur le marché des moteurs alliant plaisir de conduite des niveaux d émissions de CO2 réduites et un prix abordable Aussi puissant que son prédécesseur le 1 9  dCi le Energy  dCi 130 af che une cylindrée réduite de 16 % et des émissions de CO2 inférieures de 30 % ce qui constitue une véritable rupture Sur un Scénic de 7  places cela représente 117 g de CO2 au kilomètre soit 4 5 l 100 km Pour réussir ce tour de force ce moteur de l Alliance embarque tout ce qui se fait de mieux dans le domaine  un EGR (exhaust gas recirculation) basse pression innovation que Renault est le premier constructeur généraliste à introduire en Europe un système Stop  & Start une gestion intelligente de l énergie un meilleur étagement des rapports de boîte (grâce à un couple de 320Nm dès les bas régimes) une pompe à huile à cylindrée variable un système de thermomanagement et un swirl variable Couvert par quinze brevets ce moteur sera fabriqué sur de nouvelles lignes à l usine de Cléon (France) Adaptation en version longitudinale du 3 l dCi pour l AllianceNouveau V6 diesel de 3  litres en version longitudinale le 3 0  dCi permet de motoriser des voitures à traction avant à propulsion et à quatre roues motrices Sa puissance et son couple s élèvent respectivement à 175  kW (238 ch) et 550 Nm À 1 500 t min à peine 500 Nm sont déjà à la disposition du conducteur Le régime de ralenti est lui aussi exceptionnellement bas (650 t min) La réponse à l accélérateur est exemplaire Le nouveau moteur 2 3 dCiLe diesel 2 3 dCi est le moteur exclusif du Nouveau Master Cette motorisation af che trois niveaux de puissance  à savoir 100 125 et 150  ch Renault poursuit ainsi sa stratégie de downsizing qui consiste à diminuer la cylindrée de ses motorisations  et donc les consommations et les émissions de CO2  tout en maintenant les performances Ce nouveau moteur contribuera à baisser le coût d usage de Nouveau Master En plus d offrir des consommations en baisse le diesel 2 3 dCi béné cie d intervalles de vidanges plus espacés et il est équipé d une chaîne de distribution Le Nouveau Master est également marqué par le retour de Renault à la propulsion en particulier grâce à la commercialisation de la boîte de vitesses ZF4 La nouvelle transmission 4x4 du DusterUtilisation de l expérience Nissan dans le domaine du 4x4 cette boîte a pour particularité d avoir une première courte (5 79  km h pour 1  000  tr mn) qui permet d évoluer à vitesse très faible sur terrains accidentés et améliore le décollage en charge ou en forte pente GMPeLe moteur électrique de Kangoo Express ZE présenté au Mondial de l automobile af che une puissance de 44  kW (60  ch) Le régime maximum atteint 10 500 tr min Le moteur électrique délivre immédiatement un couple maximum de 226  Nm Il est alimenté par une batterie lithium ion d une capacité énergétique de 22  kWh Les reprises et les accélérations à bas régime sont étonnantes L absence de passage de vitesse ou de vibrations et le silence du moteur procurent une nouvelle expérience de conduite LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELSPour réaliser sa production automobile Renault dispose d une trentaine de sites industriels et s appuie sur les sites de ses partenaires dans le cadre d accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne) Par ailleurs l Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de pro ter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté Renault utilise l usine Nissan de Barcelone (Espagne) pour fabriquer les véhicules Tra c et celle de Pretoria (Afrique du Sud) pour Sandero Sur le standard de 3  760 heures* le taux d utilisation des capacités de production en 2010 était de 83  % au niveau mondial et de 64  % dans la Région Europe En 2010 les productions VP + VU des trois marques du groupe Renault ainsi que les productions d organes mécaniques ont principalement été réalisées dans les sites énumérés ci après * Standard Harbour  une année de production en 2 x 8h 5 jours par semaine 47 semaines par an 13DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE  PRODUCTION 2010 (EN UNITÉS) 2010 SITES PRODUCTION (UNITÉS)ACTIVITÉS MODÈLES COMPOSANTSMARQUE RENAULTSites RenaultFrance Flins 148 537 Clio II phase 4 Clio IIIDouai 194 207 Mégane III (coupé cabriolet) Scénic III (5 et 7 places)Sandouville 69 160 Laguna III (berline Estate coupé) Espace IVMaubeuge 139 261Kangoo III (1)Batilly 80 811 Master II (2) Master IIIDieppe 4 861 Clio III Renault SportCléon 1 160 319 Moteurs boîtes de vitessesLe Mans Villeurbanne 2 547 313 Trains avant arrièreChoisy le Roi 101 801 Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs boîtes pompes d injection porte injecteurs culasses sous ensembles) moteurs neufs et composants mécaniques trains arrière Clio II usinage de pièces petites sériesGrand Couronne n d Expédition de véhicules en pièces (CKD)Espagne Palencia 262 076 Mégane III Mégane Renault SportValladolid 95 103Clio III Modus1 022 035MoteursSéville 932 654 Boîtes de vitessesPortugal Cacia 464 694 Boîtes de vitesses composants mécaniquesSlovénie Novo Mesto 211 560 Clio II phase 4 Twingo II WindRussie Avtoframos 87 340 Mégane Fluence Logan (Renault)Turquie Bursa 307 037 Fluence Mégane Clio III Clio III tricorps595 592 Moteurs boîtes de vitessesMaroc Casablanca 39 979 Logan (5) Kangoo Génération 2006Argentine Cordoba 93 391 Thalia Clio II Clio II tricorps Kangoo Kangoo ExpressBrésil Curitiba 161 756 Scénic I Mégane II (berline tricorps) Logan (Renault)290 931MoteursColombie Envigado 40 180 Twingo Clio II (berline et tricorps) Logan (Renault) (3)Chili Los Andes 337 559 Boîtes de vitesses composants mécaniquesIran Téhéran 52 628 Mégane II Logan (Renault) (4)84 845 Trains avant arrièreInde Nashik 10 611Logan (Renault)Sites NissanEspagne Barcelone 41 437Trafic II (5)Afrique du Sud Pretoria 14 677SanderoSite General Motors EuropeGrande Bretagne Luton 72 263Trafic IIMARQUE DACIARoumanie Pitesti 339 653 H79 Logan Logan fourgon Logan break Sandero1 686 369 Moteurs boîtes de vitesses transmissionsMARQUE RENAULT SAMSUNGCorée du Sud Busan 274 502 SM7 SM5 SM3 Fluence QM5 (Koleos)191 859Moteurs(1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3) Logan badgée Dacia (4) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (5) L usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro 14 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULTL organisation du réseau RenaultLe groupe Renault distribue les véhicules de sa marque à travers un réseau primaire et secondaire Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend  des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhicules de la marque  des établissements appartenant à l entité opérationnelle de distribution du groupe Renault « Renault Retail Group »  Le réseau secondaire quant à lui regroupe des établissements qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement à une affaire du réseau primaire En Europe le système de distribution mis en place par Renault respecte les dispositions de la réglementation en vigueur  Renault a opté pour un système de distribution sélective qualitative et quantitative qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifs les distributeurs de la marque ainsi que leur nombre  concernant l après vente Renault sélectionne ses réparateurs agréés sur la base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre NOMBRE DE SITES RENAULT20092010MONDE DONT EUROPEMONDE DONT EUROPERéseau Primaire 4 956 2 915 4 805 2 822Réseau Secondaire 7 632 7 378 7 553 7 308TOTAL12 588 10 293 12 358 10 130Renault Retail Group (RRG)Cette liale 100  % Renault s a s est la première liale du Groupe par le chiffre d affaires (près de 7 9 milliards d euros en 2010) et par le nombre de collaborateurs (12 310 au 31 décembre 2010) RENAULT RETAIL GROUPCHIFFRES À FIN DÉCEMBRE 2010 EUROPE DONT FRANCEVéhicules neufs (unités)312 602 192 405Véhicules d occasion (unités)162 010 111 327Total VN + VO (unités)474 612 303 732Chiffre d affaires * (en milliers d euros)7 878 720 4 978 945* Issu des états de gestion de RRG Renault Retail Group est présent à travers plus de 220  points de vente et de service dans 12  pays européens  Allemagne Autriche Belgique Espagne France Italie Luxembourg Pologne Portugal République tchèque Royaume Uni et Suisse Sa mission est de distribuer en direct de façon pro table les produits et services de l Alliance (Renault Nissan Dacia) L offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services  l entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les nancements et courtages En 2010 RRG a vendu plus d un tiers des véhicules neufs commercialisés par Renault en France  cette part dépasse 17  % sur l ensemble des 11 autres pays d Europe où RRG est présent RRG doit en parallèle assurer la maîtrise de sa présence commerciale essentiellement dans les grandes villes (zones urbaines stratégiques) ainsi que l exemplarité en qualité de service et la construction de l image Pour atteindre ces objectifs et contribuer pleinement à ceux du groupe Renault l entreprise a dé ni sa stratégie moyen terme en 2007 stratégie adaptée aux évolutions du contexte de façon régulière En 2010 RRG s est focalisé sur le déploiement des enseignes du groupe Renault  centres Renault Pro+ corners Renault Sport showrooms dédiés Dacia En lien avec la démarche du Groupe l Entreprise a également intégré au c ur de sa stratégie la mixité de ses forces de vente a n de mieux répondre aux attentes des clients et des clientes À n 2010 près d un vendeur sur trois est une vendeuse dans les showrooms RRG en France Le réseau commercial RRG s est aussi préparé à l arrivée du véhicule électrique et continuera de le faire début 2011 pour être n prêt a n de jouer le rôle clé qui sera le sien dans les grandes villes d Europe Le réseau Renault Pro+Pour le client professionnel le véhicule est un outil de travail au service de son activité et le réseau qui en assure l entretien doit répondre à un haut niveau d exigence en matière de qualité de service Aujourd hui Renault reprend et ampli e cette volonté en développant encore les services dédiés aux clients professionnels à travers une enseigne unique  Renault Pro+ Renault Pro+ apporte dans un environnement identi é «  clients pros  » une réponse sur mesure aux exigences de leurs métiers qui se décline en cinq points  professionnalisme  des équipes vente et après vente spécialisées  visibilité des produits à usage professionnel de la gamme Renault y compris les véhicules transformés  proximité par le regroupement sur un même site de l ensemble des prestations liées à l usage professionnel de l automobile  achat nancements contrats d entretien location  etc   proactivité grâce à une organisation exible des équipements adaptés aux véhicules jusqu à 7 tonnes permettant d assurer une prise en charge rapide des clients  pro tabilité par la réponse aux contraintes des métiers  Renault Pro+ permet aux clients de consacrer le maximum de temps à la performance de leur activité 15DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn 2009 66  sites Renault  Pro+ avaient vu le jour dans 14  pays L année 2010 a marqué l accélération du développement international de l enseigne en Europe Euromed et Amériques  212 sites sont désormais opérationnels L objectif à horizon 2012 est de disposer d un réseau concentré de 400 Renault Pro+ capables d accueillir les clients professionnels de Renault LES FAITS MAJEURS DE LA STRATÉGIE RÉSEAU DU GROUPEÉvolution de la stratégie du réseau DaciaDans le cadre de la commercialisation de Dacia en Europe depuis 2005 les réseaux de distribution ont été structurés en s appuyant sur les réseaux Renault existants avec une logique de marques séparées Le développement du réseau se poursuit avec une différenciation renforcée entre Dacia et Renault et un développement des forces de ventes dédiées à Dacia Le succès de Dacia s est poursuivi en 2010 aussi bien en Europe de l Ouest que sur les autres territoires où la marque est présente En Europe de l Ouest dans un marché en baisse de 3 7 % Dacia a progressé de 13 9 % Avec plus de 67  000  immatriculations en 2010 le lancement de Duster a rencontré un vif succès En France la prime à la casse mise en place par le gouvernement a pleinement pro té à Dacia Sur le marché français Dacia est la sixième marque des ventes VP et également sur le marché des VP + VU (110 075 immatriculations) LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L AUTOMOBILELe groupe Renault a mis en place pour l Automobile une organisation nancière qui lui permet  d automatiser et d industrialiser le traitement des opérations d encaissements et de décaissements  de re nancer les besoins des liales et de centraliser les excédents de trésorerie  de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts nanciers et administratifs  de centraliser sur la société mère la quasi totalité des nancements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit  etc ) Dans ce cadre la Direction de la trésorerie et des nancements de Renault (DTF)  pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe  dispose d une entité spécialisée Renault Finance pour exécuter  après compensation intra Groupe les opérations de marché  change taux placements  les paiements en devises des liales françaises et européennes  le cash pooling en devises de certaines liales Pour la zone euro la centralisation de trésorerie s appuie sur une plate forme informatique gérant l ensemble des opérations des liales euro et assurant l interface avec les banques de ux de l Automobile Renault Finance intervient dans le dispositif de gestion de trésorerie pour le paiement en devises des liales françaises et européennes Par ailleurs sur la zone non euro la centralisation de trésorerie de certaines liales est effectuée dans les livres de Renault Finance Renault FinanceSociété de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d intérêt et des couvertures nancières sur métaux industriels Son activité d arbitrage lui permet d obtenir des cotations compétitives pour tous les produits nanciers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l essentiel des opérations de marché de l Automobile L extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l Alliance Elle traite des opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissan et se couvre dans le marché en conséquence Renault Finance ne prend aucun risque pour le compte d une entité du groupe Nissan ou d une entité du groupe Renault Au delà des opérations de marchés nanciers Renault Finance offre depuis 2008 des services de paiements commerciaux ou nanciers en devises pour Renault et Nissan ainsi qu un service de cash pooling devises pour certaines entités Renault (Danemark Finlande Grande Bretagne Hongrie Norvège Suède Suisse Tchéquie) D autres cash poolings devises sont en cours de développement À n décembre 2010 son résultat net social s élève à 44 3 millions d euros (35 9  millions d euros à n décembre  2009) et son total de bilan (social) à 9 312 millions d euros (6 406 millions d euros à n décembre 2009) 1 1 3 2 LE FINANCEMENT DES VENTESRCI  Banque captive nancière de Renault assure à ce titre le nancement des ventes des marques  Renault Renault Samsung Motors (RSM) Dacia et en Europe de Nissan et In niti Le groupe RCI Banque est présent dans 37 pays  en Europe  France Allemagne Autriche Belgique Bosnie Herzégovine Croatie Danemark Espagne Estonie Grande Bretagne Hongrie Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse  en Amériques  Argentine Brésil Colombie Mexique  en Euromed  Algérie Bulgarie Maroc Roumanie Turquie  en Eurasie  Russie Ukraine  en Asie  Corée du Sud Au 31 décembre 2010 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 24 110 millions d euros Le groupe a employé en moyenne sur l année 2 842 personnes dont 45 5 % en France En 2010 dans les pays d Europe occidentale où le groupe RCI  Banque intervient le nancement des ventes représente 31 6  % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan 16 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn tant que nancière de marque le groupe a pour mission d apporter une gamme complète de nancements et de services  activité clientèle (grand public et entreprises)  proposer des crédits de véhicules neufs et d occasion de la location avec option d achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés  entretien et extension de garantie assurance et assistance gestion de ottes et cartes de crédit  activité réseaux  assurer le nancement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d occasion ainsi que le nancement du haut de bilan des concessionnaires gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes nancières et un suivi régulier être le partenaire nancier des Réseaux 1 1 3 3 ENTREPRISES ASSOCIÉES PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS Renault détient trois participations importantes dans des entreprises associées NISSANLa participation de Renault dans Nissan fait l objet d un développement spéci que dans le chapitre 1 3 L alliance Renault Nissan La capitalisation boursière de Nissan au 31  décembre 2010 s élève à 34 995 milliards de yens compte tenu du cours de clôture de l action Nissan à 773 yens Renault détient 43 4 % du capital de Nissan Au 31 décembre 2010 la valeur de marché des titres détenus par Renault s élève à 13 959 millions d euros La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4 note 14 de l annexe aux comptes consolidés AB VOLVOLe 7  octobre 2010 la participation de Renault dans le capital de Volvo a diminué du fait de la cession de la totalité des 302  915  940  actions B détenues (soit 14 2  % du capital et 3 8  % des droits de vote) Renault a conservé les actions A au nombre de 138 604 945 qui représentent 6 5 % du capital (17 5 % des droits de vote) et 6 8 % d intérêt après prise en compte des actions auto détenues par AB Volvo) Renault reste l actionnaire principal du premier constructeur de poids lourds de gros tonnage en Europe et du deuxième constructeur mondial Renault est toujours représenté au Conseil d administration de Volvo par deux administrateurs Dans le secteur des véhicules utilitaires (VU) le groupe Volvo détient cinq marques  Volvo Trucks Renault Trucks Mack UD Trucks Corporation et Eicher Les autres secteurs d activité concernent les véhicules de chantier les cars et bus les moteurs l aéronautique et les services nanciers Le groupe Volvo fabrique ses produits dans 19  pays et les vend sur 180  marchés Il emploie plus de 90 000 personnes dans le monde La gamme de véhicules utilitaires offerte s étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d un vaste réseau sur plus de 130  pays dans toute l Europe en Russie en Amérique du Nord et du Sud et en Asie Après une année 2009 durement impactée par la crise durant laquelle Volvo avait réduit ses coûts augmenté sa productivité et ajusté ses stocks tout en investissant en R&D a n de préserver la compétitivité de ses futurs véhicules l année 2010 a vu une augmentation importante des livraisons mondiales Ces dernières se sont élevées à 179  989  véhicules (127  681 en 2009) en hausse globale de 41 % par rapport à 2009 variable selon les marchés (+33  % en Europe +38  % en Amérique du Nord +71  % en Amérique du Sud +55  % en Asie) Les carnets de commandes s améliorent entraînant une hausse de la production Le Conseil d administration soumettra à l approbation de la prochaine Assemblée générale le 6 avril 2011 le versement d un dividende de 2 50 SEK par action au titre de l exercice 2010 Pour mémoire aucun dividende n avait été versé en 2010 En 2010 la contribution d AB  Volvo aux résultats de Renault est de 214  millions d euros contre 301  millions d euros en 2009 (cf   chapitre  4 note 15 A de l annexe aux comptes consolidés) (en millions)20102009 PUBLIÉSEK EURSEK EURChiffre d affaires net 264 749 27 730 * 218 361 20 561Résultat d exploitation 18 000 1 884 * (17 013) (1 602)Résultat net11 212 1 174 * (14 685) (1 383)Dividende par action en SEK 0 au titre de l ex  2009 2 au titre de l ex  2008Clôture au 31 12 en SEK action Volvo A 115 12 82 ** 61 00 5 95 action Volvo B 118 5 13 21 ** 61 45 5 99* 1 EUR = 9 55 SEK ** 1 EUR = 8 97 SEK Au 31 décembre 2010 sur la base du cours de bourse de 115 SEK par action A la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée 1 778 millions d euros La capitalisation boursière de Volvo à cette date atteint 27  854  millions d euros Pour plus de détails sur Volvo consulter le site http www volvogroup com group global 17DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEAVTOVAZRenault détient 25  % plus une action du capital d AvtoVAZ premier constructeur automobile russe à parts égales avec le holding public Russian Technologies et la banque Troika Dialog dans un esprit de partenariat long terme qui vise à accélérer la transformation d AvtoVAZ en un acteur mondial de l industrie automobile avec une capacité de production dépassant un million de véhicules par an En 2010 face à la crise qui a traversé la Russie et à l effondrement du marché automobile les autorités russes se sont engagées dans un plan de soutien nancier qui a été accompagné par des réductions de coûts avec notamment des cessions d activités non directement liées à la production et à la vente d automobiles Dans le cadre des accords signés en juillet 2010 Renault investira d ici 2012 l équivalent de 240  millions d euros en participant à des augmentations de capital qui contribueront au nancement de l assistance technique et à des achats de biens d équipements permettant la fabrication de nouveaux modèles de véhicules sur la plate forme Logan d une capacité maximum de 350  000  véhicules par an et qui sera utilisée à hauteur de 75  % par l alliance Renault Nissan Renault aidera aussi AvtoVAZ à mettre en place des capacités de production de moteurs et boîtes de vitesses et à développer un véhicule économique qui remplacera la Lada Classic Les accords prévoient le maintien du taux de participation minimum de Renault de 25 % plus une action tout au long du processus d augmentation de capital A n de préparer l avenir Renault et AvtoVAZ se sont engagés dans le renouvellement de la gamme avec un plan produits ambitieux incluant la création de nouvelles gammes de véhicules adaptées aux besoins du marché automobile russe Dans un marché qui pourrait atteindre les 4 millions de véhicules à l horizon 2020 l objectif de l alliance Renault Nissan et d AvtoVAZ est de détenir 40 % du marché russe La participation de Renault dans AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4 note 15 B de l annexe aux comptes consolidés LES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONSCoopération stratégique entre l alliance Renault Nissan et Daimler AGLe 7  avril 2010 l alliance Renault Nissan et Daimler ont annoncé une coopération stratégique portant notamment sur  les futures générations de Smart fortwo et de Renault Twingo y compris des versions électriques ainsi que sur l extension des familles de produits de Smart et de Twingo  la mise en commun de groupes moto propulseurs  le développement conjoint de futurs projets dans le domaine des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers  la collaboration dans le domaine des véhicules électriques Cette coopération stratégique est renforcée par des participations croisées simultanées (Daimler détient 3 1  % du capital de Renault et de Nissan et Renault et Nissan détiennent chacun 1 55 % du capital de Daimler) qui permettent aux trois constructeurs de réaliser des benchmarks et de générer des synergies fondées sur un partenariat créateur de valeur dans le long terme La coopération stratégique est pilotée par le biais d un Comité de coopération représentant les parties Ce Comité de coopération co présidé par Carlos Ghosn et Dieter Zetsche et composé de cadres dirigeants des trois sociétés a tenu sept réunions depuis avril 2010 Le développement des véhicules Smart et Twingo est entré en phase active encadré par un accord spéci que de développement Le successeur de l actuelle Smart fortwo un nouveau modèle Smart 4  places et la future Renault Twingo seront différents les uns des autres en termes de design Une caractéristique principale de la nouvelle architecture réside dans son concept de propulsion issu des véhicules Smart actuels Le lancement de ces modèles développés en commun est prévu à partir de 2014 L usine Smart de Hambach fabriquera les versions 2 places tandis que le site Renault de Novo Mesto (Slovénie) assurera la production des versions 4 places Dès leur lancement sur le marché ces modèles seront également disponibles en version électrique De même l adaptation des moteurs 3 et 4 cylindres essence et diesel issus de l alliance Renault Nissan pour les besoins de Daimler est désormais en phase de réalisation Les premiers lancements commerciaux sont attendus n 2012 Renault et Daimler ont également con rmé par des accords spéci ques leur collaboration dans le domaine des véhicules utilitaires légers À compter de 2012 Mercedes Benz Vans va élargir sa gamme de véhicules utilitaires légers par l introduction d un nouveau modèle d entrée de gamme basé sur le Kangoo actuel La technologie de cet utilitaire proviendra de Renault Il sera fabriqué dans l usine Renault de Maubeuge (France) Dans le domaine des véhicules électriques des accords ont été signés sur le développement des chaînes de traction électrique ainsi que sur le développement de batteries De son côté Nissan a concrétisé avec Daimler des accords spéci ques d adaptation de groupes motopropulseurs pour des véhicules de la gamme In niti Par ailleurs l alliance Renault Nissan et Daimler continuent à étudier des opportunités dans des domaines tels que les achats en commun ou encore les échanges de benchmarks et de meilleures pratiques entre les deux groupes La relation et l accompagnement fournisseursPour être toujours plus compétitif Renault a poursuivi sa politique d optimisation des achats et a intensi é ses efforts en matière de pro tabilité et de qualité en étroite relation avec ses fournisseurs Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dans une charte commune avec Nissan le Renault Nissan Purchasing Way Ces relations sont basées sur deux grands principes  l atteinte de la performance en qualité coûts et délais dans le respect de processus clairs et déployés mondialement  le partage des valeurs de l Alliance que sont la con ance le respect et la transparence 18 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERenault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme et mène une véritable politique d accompagnement sur un périmètre mondial dans les domaines suivants  développement produit  Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs durant la phase amont des projets dans le but d atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement  qualité  Renault mobilise près d une centaine d experts qualité dont plus de la moitié à l international auprès des fournisseurs Pour renforcer la qualité ils mettent en uvre des outils et des processus rigoureux en phase amont en vie série et pour les pièces en après vente  compétitivité  Renault affecte  des experts au développement des fournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leurs propres chaînes d approvisionnement  logistique  Renault déploie l outil Evalog auprès des fournisseurs outil d optimisation de la performance logistique  innovation  avec ses fournisseurs les plus innovants Renault partage ses axes stratégiques et met en uvre des contrats de co innovation dé nissant clairement les objectifs poursuivis la répartition des coûts et des droits de propriété les  délais d exclusivité   etc Le plus haut niveau du management de l entreprise s engage directement dans le suivi de ces dossiers  responsabilité sociale de l entreprise (RSE)  Renault et Nissan ont formalisé leurs préconisations dans une charte commune adressée à tous les fournisseurs de l Alliance Renault mobilise plusieurs dizaines de qualiticiens a n d évaluer les pratiques sociales et environnementales de ses fournisseurs et les engager dans une démarche de progrès (cf  chapitre 2 1) En contrepartie des moyens mis en uvre par Renault et d une perspective de chiffre d affaires durable les fournisseurs s engagent sur une performance au meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault à l international En outre Renault attend de ses fournisseurs de rang 1 qu ils mènent une politique analogue avec leurs propres fournisseurs Renault s est engagé par ailleurs à appliquer pleinement le Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client fournisseur au sein de la lière et de la construction automobile signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs (CLIFA) les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français Ce Code rappelle certains principes généraux relatifs aux comportements dans les relations interentreprises et susceptibles de s appliquer tout au long de la lière automobile L application se traduit par  la prise en charge en paiement d avance des moules et outillages et de certains coûts de développement sous certaines conditions précises  le dédommagement des dépenses engagées par les fournisseurs qui sont affectés par le gel de certains projets véhicule  la participation à la création d une plate forme de soutien pour mettre en uvre le lean manufacturing dans les usines de fournisseurs  10 experts Renault dédiés et 500 milliers d euros de contribution nancière  et en n l engagement de ne pas exiger des fournisseurs une part minimale de production dans les pays LCC Au niveau mondial la Direction de la Supply Chain monde (DSCM) traite directement ou coordonne tous les aspects stratégiques et opérationnels de la chaîne qui va de la sortie des usines fournisseurs de pièces jusqu à la livraison du véhicule au client de façon à garantir à celui ci un délai de livraison able dans les meilleures conditions de coût et de qualité et ce avec des stocks dimensionnés au plus juste L aspect stratégique couvre notamment la gestion des capacités de production et de transport l organisation et la plani cation des transports le packaging L aspect opérationnel couvre la programmation des usines leur approvisionnement en pièces et la distribution des véhicules L alliance Renault Nissan le Commissariat à l énergie atomique (CEA) et le Fonds stratégique d investissement (FSI) ont signé en  2009 une lettre d intention sur la création d une joint venture (JV) pour développer et produire des batteries pour véhicules électriques en France Renault Nissan et le CEA investiraient dans ce projet et apporteraient leur expertise technique ainsi que leurs infrastructures Le projet initial prévoyait que la JV se concentrerait sur la recherche avancée l industrialisation et le recyclage de batteries pour véhicules électriques La production des batteries est prévue à partir de  mi 2012 sur le site de Flins situé à 30  km de  Paris avec une capacité de production qui atteindrait 100 000 batteries par an Les batteries produites par la JV pourront être vendues à tout constructeur automobile L alliance Renault Nissan utiliserait ses usines européennes de batteries situées en France au Royaume Uni et au Portugal pour équiper ses véhicules électriques produits en Europe Renault a pour intention d utiliser les batteries produites à Flins pour sa propre gamme de véhicules électriques en particulier pour le futur véhicule électrique ZOE qui sera également produit à Flins La JV développerait également des technologies a n de recycler les batteries sur site ce qui participera au respect des principes du développement durable Courant  2010 la structure initiale du projet de JV a changé a n de le rendre homogène avec les autres projets de capacité batterie au sein de l Alliance La structure dé nitive du capital et le nancement du projet sont en cours de nalisation Renault con rme son intention de créer une lière française de batteries en France via un nouveau schéma basé sur une séparation entre R&D et production avec notamment l accord avec le CEA de travailler sur la 2ème génération de batteries Cette décision n aura pas d impact sur la date de lancement de ZOE à Flins ni sur le volume de capacité de fabrication de batteries prévu à terme En matière de véhicules utilitairesDans le domaine des véhicules utilitaires Renault et General Motors Europe ont signé en 1996 un accord cadre comportant un engagement de coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts de développement Les fourgons compacts Renault Tra c et Opel Vauxhall Vivaro sont produits dans l usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 et sont commercialisés en phase 3 depuis 2010 19DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEL offre sur le segment des gros fourgons a été renouvelée en 2010 avec le lancement de la nouvelle gamme Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano qui sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) Movano est vendu à GM dans le cadre d un accord commercial signé à la n de l année 2007 Par ailleurs le Tra c et le nouveau Master sont distribués par le réseau Renault Trucks dans le cadre d accords commerciaux signés en 2009 Ces accords s inscrivent dans la continuité des accords de distribution du Mascott et de la génération précédente du Master par Renault Trucks (groupe AB Volvo) Pour accélérer son développement à l international Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels autorités locales) En Russie parallèlement au partenariat avec AvtoVAZ Renault et la Mairie de Moscou ont poursuivi leur partenariat avec le doublement de la capacité de production de l usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an Les nouvelles capacités ont été inaugurées en mars 2010 avec le lancement de Sandero qui a permis à Renault d accéder au Top 3 des marques étrangères avec une pénétration historique de plus de 5 % En Inde  à Chennai l Alliance a construit son premier site industriel en commun dans le cadre d un accord de joint venture (JV RNAIPL) La production de la Nissan Micra a démarré en 2010 et Renault y produira plusieurs nouveaux modèles de sa gamme destinés au marché indien dès 2011  dans la même région la JV commune entre Renault et Nissan RNTBCI réalise depuis 2008 des prestations d ingénierie de systèmes d information et de services comptables  l alliance Renault Nissan a dé ni un accord de principe avec Bajaj (deuxième producteur indien de motocyclettes et leader du trois roues) pour développer produire et commercialiser un véhicule innovant ultra low cost (ULC) en 2012 Bajaj assurera les fonctions de design ingénierie production et achats avec le soutien de l Alliance Le marketing et la distribution seront quant à eux conduits par l Alliance avec le soutien de Bajaj  en août 2010 Renault a modi é la structure de son partenariat industriel et commercial avec Mahindra  & Mahindra en cédant à son partenaire ses parts dans la JV MRPL Renault a également accordé une licence à Mahindra & Mahindra pour produire et commercialiser Logan en Inde dans sa version actuelle et avec une évolution du design en adéquation avec les attentes de la clientèle locale En Iran l accord cadre du projet Logan signé en octobre  2003 entre Renault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization  Holding dépendant du Ministère iranien de l industrie et des mines) permet le redéploiement de la marque Renault en Iran en s appuyant initialement sur la famille 90 et la plate forme 90 (Logan) Le projet consiste à con er l assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principaux constructeurs iraniens (Iran Khodro et  SAIPA Pars Khodro) Les  capacités installées sont de 240 000 véhicules par an également réparties chez les deux constructeurs La JV Renault Pars créée en mai 2004 détenue à 51 % par Renault et 49 % par AIDCo (SAIPA 74 % Iran Khodro 26 %) pilote l ensemble du projet industriel Les rôles spéci ques assignés à Renault Pars portent essentiellement sur les achats l ingénierie les méthodes les procédures qualité et en n la coordination commerciale Les partenaires ont couvert les investissements et les charges supportées avant le lancement du premier véhicule par augmentation de capital Depuis le démarrage de la fabrication en mars  2007 la production cumulée a dépassé les 148  000  Tondar (nom iranien de Logan) dont 45 000 véhicules sur l année 2010 Par ailleurs avec la montée en cadence de la production depuis 2008 près de 11 000 Mégane ont été assemblées en partenariat avec Pars Khodro En Afrique du Sud suite à l accord de coopération conclu en mai  2007 l Alliance a investi un milliard de Rands (88 millions d euros) pour assembler localement dans l usine Nissan de Rosslyn des véhicules de la gamme Logan dont la production (Pick up et Sandero) a démarré en 2009 Le pick up est monté par Nissan qui commercialise ce véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan est commercialisé par la liale Renault South Africa qui a vendu près de 9 000 de ces véhicules depuis le démarrage Nissan achète les pièces CKD à Renault et supporte l intégralité des investissements spéci ques Au Maroc après la signature en 2008 de l accord portant sur la création dans la région de Tanger d un complexe industriel d une capacité dans un premier temps de 200 000 véhicules par an qui utilisera la plate forme portuaire du port de TangerMed la première pierre de l usine a été posée en octobre  2009 Ce  complexe industriel béné ciera des infrastructures logistiques de pointe développées par le Royaume du Maroc dans le nord du pays En 2010 le projet est en phase de construction conformément au calendrier de réalisation Les bâtiments sont sortis de terre la plupart des biens d équipements ont été commandés et les campagnes de recrutement des personnels sont en cours Le démarrage de la production est prévu en 2012 conformément au planning initial En Roumanie Renault a inauguré un nouveau centre d essais à proximité du site de Dacia Ce site est principalement destiné à accueillir les futurs projets de développement à l international En matière d environnementLa société Renault Environnement liale à 100 % de Renault s a s a été créée mi 2008 pour développer de nouvelles activités autour du développement durable et de l environnement en ligne avec la politique Renault eco² La même année Renault Environnement a créé une joint venture (Renault Industrie Holding  RIH) avec SITA Recyclage liale de Suez Environnement visant à accélérer à travers la prise de contrôle de la société Indra (gestionnaire distributeur de véhicules en n de vie pour un réseau de 350  démolisseurs en France) le recyclage des véhicules hors d usage (VHU) et la mise sur le marché de matières et de pièces de « seconde vie » À travers sa liale à 100 % (GAIA) Renault Environnement valorise les rebuts de fabrication et des ns de série des usines du Groupe En décembre  2009 Renault Environnement est entré dans le capital d une société belge Key Driving Compétences pour développer une activité éco conduite à travers l Europe avec la mise sur le marché de produits innovants de formation à l éco conduite de modi cation du comportement des conducteurs d automobiles et de poids lourds et de services associés à la mobilité durable pour tous 20 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 4 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1ER MARS 2011 RENFORCEMENT DU MANAGEMENT OPÉRATIONNELCarlos Ghosn Président de Renault a nommé Patrick Pélata Directeur général délégué en charge des opérations à compter du 13 octobre 2008 Cette décision relève de la volonté du Président d adapter le management de Renault selon un schéma envisagé de longue date De plus dans une situation qui nécessite d être au plus près du terrain cette évolution permet un renforcement du management opérationnel de l Entreprise Patrick Pélata a pris la direction des opérations La majorité des membres du Comité exécutif de Renault lui rapporte ainsi que les leaders des Régions Il  est  à noter à ce titre que Renault a créé une Région Eurasie le 1er  mars 2009 compte tenu de son importance stratégique pour le groupe Renault Les décisions stratégiques ainsi que le suivi des questions juridiques nancières et des affaires publiques restent de la responsabilité directe de Carlos Ghosn Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault  le Comité exécutif Groupe (CEG)  le Comité de direction Renault (CDR) 1 1 4 1 LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPELe CEG est composé de neuf membres  le Président Directeur général  le Directeur général délégué aux opérations  le Secrétaire général du groupe Renault  le Directeur général adjoint Directeur commercial et division véhicules utilitaires  le Directeur général adjoint Directeur du plan produit et programmes  le Directeur des fabrications et logistique  le Directeur nancier Groupe  le Directeur général adjoint Directeur ingénieries et qualité  le Leader CMR Asie Afrique Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an 1 1 4 2 LE COMITÉ DE DIRECTION RENAULTLe CDR est composé de 26 membres en incluant les membres du CEG Le Directeur général délégué aux opérations le Secrétaire général du Groupe le Directeur nancier le Directeur juridique et le Président de Renault F1 Team sont directement rattachés au Président Directeur général Les autres membres du CDR y compris membres du CEG sont hiérarchiquement rattachés au Directeur général délégué aux opérations Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an 21DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 4 3 COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1ER MARS 2011 LISTE ALPHABÉTIQUE AU 1ER MARS 2011Carlos Ghosn * Président Directeur généralBruno Ancelin Directeur du Sourcing industriel de l Alliance DG de Renault Russie Leader CMR EurasieDenis Barbier Leader CMR AmériquesBernard Cambier Directeur commercial FranceJacques Chauvet Leader CMR EuromedMarie Françoise Damesin Directeur des Ressources humaines GroupeChristian DeleplaceExpert FellowOdile Desforges * Directeur général adjoint Directeur des ingénieries et de la qualitéLaurence Dors * Secrétaire général du groupe RenaultMichel Faivre Duboz Directeur général de Renault au MarocChristian Husson Directeur juridique Compliance OfficerPhilippe Klein * Directeur général adjoint Directeur du plan du produit et des programmesJ Christophe Kugler Directeur de la division véhicules utilitairesNadine Leclair Directeur de l ingénierie véhiculeGérard Leclercq * Directeur des fabrications et de la Supply Chain GroupeChristian MardrusManaging Director de la logistique globale de l AllianceKatsumi Nakamura * Leader CMR Asie AfriqueStephen Norman Directeur marketing et communication mondePatrick Pélata * Directeur général délégué aux opérationsJacques Prost Directeur de l ingénierie mécaniqueBernard Rey Président de Renault F1 TeamJérôme Stoll * Directeur général adjoint Directeur commercial et véhicules utilitaires Leader CMR EuropeDominique Thormann * Directeur financier Groupe Président Directeur général RCI BanqueJ Pierre Vallaude Directeur de la qualitéLaurens Van Den Acker Directeur du design industrielChristian Vandenhende Directeur des achats Renault Directeur du Global Purchasing de l Alliance Président de RNPO* Membres du Comité exécutif Groupe (CEG) CMR = Comité de management de Région 22 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEORGANIGRAMME AU 1ER MARS 2011 Membres du Comité exécutif Groupe (CEG) CMR Comité de management de région Carlos Ghosn Président Directeur général Patrick Pélata Directeur général délégué aux opérations Denis Barbier Leader CMR Amériques Jacques Chauvet Leader CMR Euromed Marie Françoise Damesin Directeur des ressources humaines Groupe Odile Desforges Directeur général adjoint Directeur des ingénieries et de la qualité Christian Deleplace Expert Fellow Nadine Leclair Directeur du développement de l ingénierie véhicule Jacques Prost Directeur de l ingénierie mécanique Jean Pierre Vallaude Directeur qualité Michel Faivre Duboz Directeur général de Renault au Maroc Philippe Klein Directeur général adjoint Directeur du plan du produit et des programmes Gérard Leclercq Directeur des fabrications et de la Supply Chain Groupe Katsumi Nakamura Leader CMR Asie Afrique Stephen Norman Directeur marketing et communication monde Jérôme Stoll Directeur général adjoint Directeur commercial et véhicules utilitaires Leader CMR Europe Bernard Cambier Directeur commercial France Jean Christophe Kugler Directeur de la division véhicules utilitaires Laurens Van Den Acker Directeur du design industriel Christian Vandenhende Directeur des achats Renault Directeur du «global purchasing» de l Alliance Président de RNPO Laurence Dors Secrétaire général du groupe Renault Christian Husson Directeur juridique Compliance Of cer Bernard Rey Président de Renault F1 Team Dominique Thormann Directeur nancier du Groupe P DG RCI Banque Directoire de l Alliance Bruno Ancelin Directeur du Global Sourcing de l Alliance Directeur général en Russie Leader CMR Eurasie Christian Mardrus Managing Director de la logistique globale de l Alliance 23DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 5 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE1 1 5 1 LES PRINCIPALES FILIALESRENAULT S A S 13 15 quai Le Gallo92512 Boulogne Billancourt Cedex (France)Filiale à 100 % de Renault Activité  Renault  s a s a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chiffre d affaires 2010  31 068 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  36 190 personnes RENAULT ESPAÑACarretera de Madrid km 18547001 Valladolid (Espagne)Participation à 99 78 % de Renault s a s Activité  fabrication et commercialisation par l intermédiaire de sa liale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le territoire espagnol Usines  Valladolid Palencia et Séville Chiffre d affaires 2010  5  019 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  8 507 personnes RENAULT DEUTSCHLANDRenault Nissan strasse 6 1050321 Bruhl (Allemagne)Participation à 60 % de Renault s a s Activité  organisation commerciale commune à Renault et Nissan Chiffre d affaires 2010  2  183 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  476 personnes OYAK RENAULT OTOMOBIL FABRIKALARIBarbaros Plaza C blok No 145 K 680 700 Dikilitas Besiktas Istanbul (Turquie)Participation à 51 % de Renault s a s Activité  assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine  Bursa Chiffre d affaires 2010  6 398 millions de nouvelles livres turques (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  5 810 personnes DACIACalea FloreascaNr 133 137  Sector 1Bucaresti (Roumanie)Participation à 99 43 % de Renault Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Usine  Pitesti Chiffre d affaires 2010  11 364 millions de nouveaux lei roumains (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  13 901 personnes 24 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERENAULT ITALIAVia Tiburtina 1159Rome (Italie)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2010  1  671 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  305 personnes REVOZBelokranska Cesta 48000 Novo Mesto (Slovénie)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  fabrication de véhicules Usine  Novo Mesto Chiffre d affaires 2010  1  321 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  2 461 personnes RENAULT FINANCE48 avenue de RhodanieCase postale 1002 Lausanne (Suisse)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  exécution des opérations de marché (change taux d intérêt et couvertures nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan opérations interbancaires pour compte propre Total du bilan (consolidé) au 31 12 2010  9 312 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2010  29 personnes RCI BANQUE14 avenue du Pavé Neuf93168 Noisy le Grand Cedex (France)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  holding des sociétés de nancement des ventes et de services d assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan  nancement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net nancé en 2010  10 1 milliards d euros Total du bilan (consolidé) au 31 12 2010  24 110 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2010  2 799 personnes RENAULT SAMSUNG MOTORS17 th FL HSBC Building25 Bongrae Dong 1 Ga Jung GuSeoul Korea 100 161 (Corée du Sud)Participation à 80 10 % du Renault Group b v Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Usine  Busan Chiffre d affaires 2010  5 141 milliards de wons (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  5 606 personnes RENAULT UKThe Rivers Of ce ParkDenham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni)Participation à 100 % du groupe Renault Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2010  1 182 millions de livres sterling (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  276 personnes 25DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERENAULT RETAIL GROUP (France)117 199 avenue Victor Hugo92100 Boulogne Billancourt (France)Participation à 100 % de Renault s a s Activité  négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme ou utilitaires 65 établissements sur le territoire national Chiffre d affaires 2010  4  498 millions d euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  7 879 personnes AVTOFRAMOS35 avenue Vorontsovskaia109 147 Moscou (Russie)Participation à 94 10 % du groupe Renault Activité  assemblage importation commercialisation vente de véhicules Renault Chiffre d affaires 2010  35  994  millions de roubles (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  3 664 personnes RENAULT DO BRASIL1300 av Renault Borda do CampoÉtat du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil)Participation à 99 81 % du groupe Renault Activité  fabrication et assemblage de véhicules automobiles fabrication d équipements de pièces et d accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre d affaires 2010  5 726  millions de reals brésiliens (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  5 011 personnes RENAULT ARGENTINAFray Justo Santa Maria de Oro 17441414 Buenos Aires (Argentine)Participation à 100 % du groupe Renault Activité  fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d affaires 2010  5 895 millions de pesos argentins (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2010  2 766 personnes 26 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1 1 5 2 ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPERENAULT SARENAULT s a s AUTOMOBILEFRANCERENAULT NISSAN B V RENAULT NISSANPURCHASINGORGANIZATION (RNPO)RENAULT NISSANINFORMATIONSERVICES (RNIS)PEUGEOTRDICRenaultFlinsACILe MansACIVilleurbanneRenaultHungariaRDIC(France)Motor ReinsuranceCompany (Luxembourg)RenaultOsterreichGmbH(Autriche)RenaultDeutschland Ag*(Allemagne)RenaultNederlandNVRenaultSuisseSARenaultFinance(Suisse)Renault UK(Grande Bretagne)Grigny UK Ltd (Grande Bretagne)RenaultPolskaRenault do Brasil Com E Particip LtdaMais(Turquie)AvtoVAZ (3) (Russie)OYAKRenault(Turquie)RenaultSouth Africa*RenaultPrivate Limited(Inde)RenaultNissanBulgarieACI Pars(Iran)RenaultSamsungMotors(Corée du Sud)Renault do Brasil SAGroupeRenaultArgentineRenault CeskaRepublicaRenaultSlovakia(Slovaquie)RDIC(France)RenaultMexicoRenaultAlgérieRenault TechnologieRoumanie (4)Renault IndustrieRoumanieRenault MarocSOMACA(Maroc)Renault Tanger ExploitationDacia*(Roumanie)Renault NissanRomaniaRenault Tanger Méditérranée (4)RenaultService MarocRenault MécaniqueRoumanieRenaultCorporativo (Mexique)Sofasa(Colombie)Renault SARenaultBelgiqueLuxembourg*RenaultIndustrieBelgiqueRenaultItalia*RenaultGroup BV(Pays Bas)RenaultGroup BV(Pays Bas)RenaultDREAMRenaultDouaiRenaultSandouvilleRenault Retail GroupArkaneoMaubeugeConstructionAutomobileRFA SimcraETGSovab I DVU AlpineRenaultCléonFrançaisede MécaniqueSociété deTransmissionsAutomatiquesSirhaTechnologie etExploitationInformatiqueRDICAlpineSofrastockGroupe SNRSNR AviationRenaultCroatiaRenault Nissan Slovenija trzenje in prodaja avtomobilov d o oRevoz(Slovénie)RenaultNordic ABRenaultIrlandeNegocios deAutomacionSAAB Volvo (1)Cacia (Portugal)Recsa*(Espagne)RenaultPortuguesaRenaultEspana SA*Renault GroupBV (Pays Bas)Sodicam 2NISSAN MOTOR (2)NISSAN FINANCE CO Ltd EUROPEAMÉRIQUESEUROMED EURASIEASIE AFRIQUE100 %100 %100 %15 %50 %50 %50 %50 %100 %43 4 %100 %20 %100 %6 5 % 100 %100 %100 % 72 %28 %99 4 %100 %100 %53 %100 % 99 %Renault Ukraine100 %1 % 1 %80 %8 %71 %100 % 100 % 100 %100 %100 %28 %72 %100 %100 %100 %80 %100 %100 %100 %100 %100 %1 %99 %100 %100 % 100 %100 %100 % 100 % 94 % 5 %20 %1 %1 %1 %1 %99 %99 %99 %99 %100 %100 %100 %100 %100 %60 % 60 % 60 %40 %100 % 40 % 40 %100 % 100 % 100 %100 %100 %98 %70 %100 % 49 % 51 %Renault Pars51 %1 %2 %11 %89 %100 % 100 %RenaultEnvironnement*100 %100 %100 %GIE TA 9650 %50 %IDVE100 %51 %16 4 %80 1 %83 6 %Renault NissanTechnologie & Business CentreIndia Private Limited(Inde)66 67 %Renault Nissan Automotive Private Limited (Inde)30 %100 %AFM Industries (Russie)Avtoframos (Russie)Remosprom (Russie)63 6%83 7%100 %10 4 %100 %51%100 %Fonderie de Normandie Cormecanica(Chili)100 %Promaghreb(Maroc)45 8 %25 % 27DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEFINANCEMENT DES VENTESFRANCEEUROPEAMÉRIQUESEUROMED ASIE AFRIQUEEURASIE(1) Renault détient 6 5 % des actions de type A émises par AB Volvosoit 17 5 % des droits de vote Après prise en compte des actions auto détenues par AB Volvo le pourcentage d intérêt de Renault dans AB Volvo est de 6 8 % (2) Renault détient 43 4 % des actions émises par Nissan Après prise en compte des actions auto détenues par Nissan le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan est de 43 78 % (3 ) Renault détient 25 % + 1 action des actions émises par AvtoVAZ (4) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d intérêt du fait de l existence de puts et calls croisés portant sur la participation des minoritaires dans ces entités contrôlées (5) Le groupe Daimler AG n est pas inclus dans le périmètre de consolidation du Groupe mais gure dans cet organigramme compte tenu de son caractère signi catif AUTOMOBILEDiac S A Sigma Services S A Renault Auto n S A (Belgique)Renault CréditCar (Belgique)RCI Finance S A (Suisse)RCI Financial Service B V (Pays Bas)RCI Services Algérie S A R L (Algérie)Administradora de Consorcio Renault do Brasil s c Ltda (Brésil)RomboCompaniaFinanciera S A (Argentine)Sofasa(Colombie)Courtage S A (Argentine)RCI FinancialServices KoreaCo Ltd (Corée)RCI ServiciosColombia S A (Colombie)GroupeRenaultArgentineCompanhia de Credito Financiamento e Investimento RCI Brasil (Brésil)Companhia deArrendamentoMercantil RCIBrasil S A (Brésil)NR Finance Mexico S A de C V SofomE N R (Mexique)Corretorade SegurosRCI Brasil S A (Brésil)RCI FinantareRomania S R L (Roumanie)RCI Broker deasigurare S R L (Roumanie)RDFMS A R L (Maroc)RCI FinanceMaroc S A (Maroc)RCI Pazarlama ve Danismanlik Hizmetleri Ltd Sirketi (Turquie)RCI VersicherungsService GmbH(Allemagne)Sogesma S A R L Diac Location S A Cogera S A FINANCEMENT IMMOB ET INFORMATIQUE DU GROUPE RENAULTTRÉSORERIE ET REFINANCEMENT DU GROUPE RENAULTSiamRenaultFinance(Suisse)SicoframSCI ParcIndustrieldu MansImmobilièred EponeSCIPlateau de GuyancourtSociétés consolidéespar intégration globale Sociétés mises en équivalenceSociétés intégréesproportionnellementSociétés non consolidéeset liales *100 %55 %50 1 %100 % 100 %5 2 %94 81 %100 %100 %100 %100 %60 %100 %60 09 %60 12 %99 92 %100 %100 % 100 %100 %100 %45 %100 %100 %100 %100 % 100 %100 %RCI Banque S A et ses succursalesRCI Bank AG(Autriche)100 %RCI Financial Service S A (Belgique)100 %100 %Overlease S A (Espagne)RCI Gest IFIC S A (Portugal)RCI Gest Seguros Corretores L d a(Portugal)100 %100 %15 %RCI Leasing Romania IFN S A (Roumanie)100%100 %5 01 %RN Finance RUS s a r l (Russie)RCI Financial Services Ukraine Ltd (Ukraine)100 % 100 %100 %100 %Renault CreditPolska Sp z o o(Pologne)RCI BankPolska S A (Pologne)100 %Renault FinancialServices s r o (Rép tchèque)RCI USLUGEd o o (Croatie)RCI FinanceC Z S r o (Rép tchèque)50 %100 %RCI ServicesD o o (Serbie)RCI Finance SK S r o (Slovaquie)100 %100 %100 %94 99 %95 %5 %RCI Services Ltd (Malte)RCI InsuranceLtd (Malte)RCI Life Ltd (Malte)100 %49 %100 %100 %RCI Zrt (Hongrie)100 %Renault Acceptance Ltd (UK)100 %84 59 %15 41%Overlease S r l(Italie)RCI FinancialServices Ltd(UK)1 55 %DAIMLER AG(5) 28 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRENAULT 2016  DRIVE THE CHANGE1 2 RENAULT 2016  DRIVE THE CHANGE Renault 2016  Drive the Change repose sur l ambition de Renault  rendre la mobilité durable accessible à tous Une ambition incarnée par la signature de marque Drive the change Le plan stratégique du groupe Renault est construit sur six  ans avec un point à mi parcours n 2013 Cela permet à la fois de disposer de perspectives stratégiques pour assurer une continuité dans les opérations et de dé nir des priorités chiffrées et précises pour les trois ans à venir Renault 2016  Drive the Change est construit pour répondre à deux objectifs  assurer la croissance du Groupe générer du free cash flow de façon pérenne Avec pour la période 2011 2013  plus de 3 millions de véhicules vendus en 2013 2 milliards d euros de free cash flow cumulé a minima Le groupe Renault agira sur sept leviers majeurs pour atteindre ces objectifs  la poursuite de sa politique d innovation un plan produit robuste le renforcement de l image de la marque Renault l excellence du réseau dans la relation client l optimisation des dépenses R&D et d investissement la réduction des coûts le maintien de ses positions en Europe et l expansion à l international Selon Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault  «  La réussite de Renault 2016  Drive the Change repose sur la mobilisation des femmes et des hommes de Renault Ils sont la force vive de notre entreprise L avenir se prépare et ce sont eux qui par leur engagement dans l entreprise construiront jour après jour le Renault de demain  un Renault compétitif répondant aux attentes légitimes de nos clients de nos salariés et de nos actionnaires Un Renault fort porteur d une image de marque solide et d une qualité de produits et de services irréprochables dont les Renault seront ers Un Renault bien ancré par ses racines françaises et à l aise partout sur la planète qui saura rendre la mobilité accessible à tous Un Renault durable en phase avec les dé s énergétiques et environnementaux du XXIe siècle  »Renault a traversé la crise en étant moins dépendant du marché européen et de la famille Mégane Aujourd hui la performance du Groupe repose également sur le véhicule utilitaire (Renault première marque en Europe depuis 13 ans) et la gamme basée sur la plate forme M0 avec les succès de Duster et Sandero notamment Le Groupe a retrouvé le chemin de l excellence qualité les dépenses garantie ont ainsi baissé de 57 % entre 2006 et 2010 Fort de ces acquis Renault vise une croissance soutenue  en 2013 plus de 3 millions de véhicules et un free cash flow opérationnel de l Automobile cumulé d au moins 2 milliards d euros L objectif de marge opérationnelle du Groupe est de dépasser 5 % du chiffre d affaires en 2013 Une nouvelle politique de distribution de dividendes sera proposée au Conseil d administration de Renault qui soumettra chaque année une résolution à l Assemblée générale des actionnaires Cette politique aura deux composantes  les dividendes reçus des sociétés associées seraient reversés systématiquement l année suivante aux actionnaires de Renault  un dividende complémentaire sur la base du free cash flow opérationnel de l Automobile pourra y être agrégé en fonction de l environnement et de la situation nancière de Renault 29DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1RENAULT 2016  DRIVE THE CHANGESEPT LEVIERS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PLAN1 L INNOVATION POUR RÉDUIRE L IMPACT DES VÉHICULES SUR L ENVIRONNEMENTRenault innove avec le véhicule électrique avec l ambition de devenir avec son partenaire Nissan leader de la mobilité zéro émission c est à dire le premier constructeur à commercialiser une gamme complète de véhicules particuliers et utilitaires électriques à un prix accessible au plus grand nombre 2011 marquera un chapitre décisif de l histoire de Renault avec la commercialisation de trois véhicules électriques Fluence ZE Kangoo  ZE et Twizy Dès 2012 ZOE rejoindra la gamme Renault innove avec une nouvelle génération de moteurs thermiques appelés « Energy »Le tout nouveau moteur 1 6 Energy dCi 130 sera le moteur le plus puissant du marché à ce niveau de cylindrée et offrira le meilleur rapport émissions puissance de sa catégorie Sur Scénic et Grand Scénic commercialisés en mai 2011 il permettra de diminuer de 20 % les émissions de CO2 par rapport à la génération précédente Les nouveaux moteurs essence de Renault Energy TCe réduiront les émissions de CO2 des véhicules des segments I et M1 de 30 % environ (soit 40 g km de CO2 et 1 l 100 km de moins) Toutes ces innovations contribueront à diminuer signi cativement les émissions de CO2  de 137  g km aujourd hui la gamme européenne de Renault devrait passer en moyenne à moins de 120 g km en 2013 puis sous les 100 g km en 2016 avec le véhicule électrique 2 UN PLAN PRODUIT ROBUSTEUne gamme complète de VE pour une commercialisation de masseQuatre véhicules électriques dès 2012 de nouveaux modèles entre  2014 et 2016  la gamme ZE de Renault alliée à celle de Nissan devrait permettre à l Alliance d avoir mis en circulation 1 5  million de VE dans le monde d ici 2016 Dès 2015 l Alliance disposera d une capacité de production de 500 000 véhicules an Une gamme de véhicules thermiques enrichie et entièrement renouvelée entre 2011 et 2016Les marques du groupe Renault seront composées de 44 modèles en 2013 48 en 2016 contre 40 en 2010 et 30 en 2005 En Europe en plus de la gamme de véhicules électriques des modèles phares seront lancés comme Twingo phase  2 en 2011 Nouvelle Clio en 2012 et pour Dacia un véhicule familial et un petit véhicule utilitaire en 2012 À l international une gamme vraiment adaptée aux besoins de ces marchés notamment sur le segment supérieur avec Fluence Latitude et SM7 Duster va également jouer un rôle clé dans la progression des ventes hors Europe 3 UNE MARQUE RENAULT PLUS FORTELa marque Renault dispose de véritables atouts et spéci cités sur lesquels elle veut s appuyer pour reconstruire son image  l innovation pour tous la qualité et le design L innovation pour tousL histoire de Renault est marquée par l innovation accessible au plus grand nombre avec dernièrement la navigation intégrée et connectée à moins de 500  euros avec Carminat TomTom Aujourd hui le véhicule électrique est l illustration parfaite de l innovation pour tous avec un prix d achat et d usage au même niveau qu un véhicule diesel équivalent La qualité une force à faire connaîtreLe renforcement de la marque s appuie également sur la qualité retrouvée de Renault Aujourd hui tous les classements interconstructeurs placent les produits Renault parmi les meilleurs en qualité parfois devant les marques spécialistes Renault est également dans le Top 3  en matière de abilité L objectif du Groupe est de mieux le faire savoir et de faire partie des leaders en termes d image qualité parmi les constructeurs généralistes d ici n 2013 Le nouveau design RenaultPrésenté au Mondial de Paris le concept car DeZir a initié le renouveau du design Renault Une histoire qui continue avec une série de concept cars dont CAPTUR présenté le 10  février  2011 La nouvelle phase de Twingo et la Nouvelle Clio en seront les premières illustrations Tous béné cieront des codes et partis pris design de la marque  chaleureux et sensuel 4 L EXCELLENCE DU RÉSEAU DANS LA RELATION AVEC LE CLIENTRenault est reconnu dans différents pays (France et Espagne par exemple) pour la qualité de son service Cette qualité doit désormais être étendue partout dans le monde et à tous les services  vente mais aussi après vente et nancement des ventes Ainsi à partir de cette année Renault lancera dans tout le réseau sa « Promesse Client » qui formalisera 8 engagements  par exemple l information de l avancement d une commande jusqu à sa livraison ou la garantie de l essai de n importe quel véhicule de la gamme 5 DES DÉPENSES DE R&D ET D INVESTISSEMENT OPTIMISÉESL objectif du Plan est de maintenir les dépenses d investissement et de R&D en dessous de 9  % du chiffre d affaires tout en augmentant la couverture géographique du Groupe et poursuivant sa politique d innovation Des plates formes partagées pour plus de volumes par plate forme et ainsi une meilleure performance Une nouvelle plate forme C D partagée avec Nissan pour le moyen et le haut de gamme permettra à terme la production de 1 5  million de véhicules an Renault et Daimler vont partager la plate forme A pour fabriquer les futures Twingo et Smart Les plates formes véhicules utilitaires de Renault vont béné cier des accords avec Nissan et Daimler 80  % des modèles lancés entre 2014 et  2016 seront basés sur une plate forme partagée avec un partenaire 30 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRENAULT 2016  DRIVE THE CHANGEUne standardisation des pièces par le biais de modulesRenault initie une nouvelle approche de la standardisation en s appuyant sur les modules c est à dire des pièces conçues dès le départ pour être intégrées dans différents véhicules Les nouvelles plates formes M0 (Entry) B et C D seront les premières à les utiliser 6 DES COÛTS RÉDUITSLe monozukuri  un chantier pour baisser le coût direct de nos véhicules de 4 % par anInitié en 2010 sur 4 usines pilotes le monozukuri est désormais étendu à toutes les usines du Groupe Mise en place chez Renault grâce à Nissan cette méthode consiste à travailler sur l ensemble de la chaîne de création de valeur  de la conception de la voiture à la livraison au client nal plutôt que par grands métiers pris séparément (les achats la fabrication la logistique la livraison) Elle permettra de diminuer les coûts directs de 12 % d ici 2013 Une meilleure utilisation de nos sites de productionRenault ajuste ses capacités en Europe et augmente la production dans le reste du monde Les sites industriels de Renault béné cieront de l Alliance et de la coopération stratégique avec Daimler Ces facteurs permettront d améliorer de 20  points l utilisation des capacités de production des sites industriels et ainsi avoir un taux d utilisation supérieur à 100  % dans le monde d ici n 2013 7 RESTER FORT EN EUROPE ET CROÎTRE À L INTERNATIONALRenault deuxième marque en EuropeSur un marché en faible croissance et où les dépenses des ménages consacrées à l automobile ont baissé d un quart entre 2000 et 2010 Renault compte continuer à béné cier du repositionnement du marché vers les petites voitures et les technologies abordables et conserver ainsi ses positions en Europe À l international trois priorités  le Brésil l Inde et la RussieEn 2013 le Brésil devrait devenir le deuxième marché de Renault la Russie le quatrième marché en progression de cinq  places et le premier avec les volumes de Lada et l Inde le 11e en progression de 20 places Brésil  vers une part de marché durablement au dessus de 5  %  trois nouveaux modèles en 2011  Sandero phase 2 Fluence et Duster Russie  vers une part de marché de 6 % en 2013 (hors Lada) avec une gamme élargie  Duster commercialisé en 2012 un nouveau modèle basé sur la plate forme M0 en 2013 produit à Togliatti Inde  lancement de deux modèles en 2011 Koleos et Fluence  un SUV en 2012  en 2013 six modèles seront localisés en Inde PERSPECTIVES 2011En 2011 le marché mondial (VP+VU) devrait progresser de 6 % par rapport à 2010 L évolution par Région restera contrastée  les marchés hors Europe resteront dynamiques et le marché européen devrait poursuivre sa consolidation (0  à 2 %) avec notamment un marché français en baisse de l ordre de 8 % Dans ce contexte fort de l attractivité de sa gamme thermique et du lancement de la gamme de véhicules électriques le groupe Renault devrait en 2011 atteindre des volumes de ventes et un chiffre d affaires supérieurs à 2010 Le Groupe vise un free cash flow opérationnel de l Automobile supérieur à 500  millions d euros avec des frais de R&D et d investissements à 9  % du chiffre d affaires 31DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 3 1 OBJECTIFS DE L ALLIANCE1 3 L ALLIANCE RENAULT NISSANLe 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8  % et a procédé au rachat de liales nancières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643  milliards de yens (environ 5 milliards d euros et 5 4 milliards de dollars à cette époque) Les principales étapes de la construction de l Alliance sont décrites au paragraphe 1 3 2 1 Résultat d un choix de principes fondateurs qui prône l équilibre dans l Alliance et fait jouer la complémentarité entre deux groupes d envergure mondiale l Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres de chacun de ses partenaires dans le respect de leur identité spéci que 1 3 1 1 LA VISION STRATÉGIQUE DE L ALLIANCE RENAULT NISSANONZE ANNÉES DE COLLABORATION ET DE SYNERGIESSignée le 27 mars 1999 l alliance Renault Nissan est un modèle économique sans équivalent porteur d une valeur signi cative pour les deux sociétés Partenariat objectivement le plus pérenne stable et réussi de l industrie automobile mondiale l Alliance s est engagée aujourd hui dans sa deuxième décennie avec les mêmes principes fondateurs de con ance et continue de poursuivre des stratégies ayant pour objectif le succès des deux entreprises Avec cinq marques  Renault Dacia Renault Samsung Nissan et In niti  l Alliance a vendu au total 7 276 398 véhicules (y compris les ventes de Lada d AvtoVAZ) en 2010 ce qui situe sa part de marché mondiale à 10 2  % et classe l Alliance au « troisième rang des groupes automobiles au plan mondial (cf  chapitre 1 3 5) PRINCIPES DE L ALLIANCEL Alliance est fondée sur la con ance et le respect mutuel Son organisation est transparente Elle assure un processus de prise de décision clair garantissant la réactivité et une performance de haut niveau la meilleure ef cacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes telles que RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) les équipes transverses le partage de plates formes de composants et d installations industrielles OBJECTIFSL Alliance met en uvre une stratégie de croissance rentable autour de trois objectifs  être reconnue parmi les clients comme l un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme  se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines d excellence spéci ques  réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue GESTION STRATÉGIQUENissan et Renault dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Yokohama et à Boulogne Billancourt ont des directions distinctes et gèrent leurs activités sous la responsabilité de leurs Comités exécutifs respectifs responsables devant leurs Conseils d administration et leurs actionnaires propres En mars 2002 l Alliance a créé une société de management stratégique de droit néerlandais détenue conjointement et à parité par Nissan et Renault dans le but d élaborer une stratégie commune et de gérer l ensemble des synergies Renault Nissan  b v (RNBV) abrite le Directoire de l Alliance présidé par Carlos Ghosn 32 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTL ALLIANCE RENAULT NISSAN1 3 1 2 LES PRINCIPAUX AVANTAGES DE L ALLIANCE POUR RENAULTRECHERCHE ET INGÉNIERIE AVANCÉEAnnonces faites à l échelle mondiale concernant les véhicules n émettant pas de CO2 L alliance Renault Nissan qui consacre 4  milliards d euros à la mobilité zéro émission est le seul constructeur à réaliser des investissements massifs de cette envergure dans des véhicules zéro émission Des États Unis à Israël en passant par le Japon l Alliance a signé plus de partenariats que n importe quel autre constructeur automobile En Israël toutes les conditions nécessaires pour une commercialisation grand public de véhicules électriques seront réunies grâce à un partenariat entre l Alliance Project Better Place et les pouvoirs publics israéliens ce qui est une première La date xée comme objectif est 2011 Renault fournira les véhicules et leurs batteries lithium ion seront fournies par Nissan au travers de sa joint venture Automotive Energy Supply Company (AESC) avec NEC L alliance Renault Nissan collabore avec le Portugal où 1  300  stations de recharge dans 25  villes seront installées d ici l été 2011 En décembre 2010 le consortium pour la mobilité électrique MOBI E a pris livraison de ses premiers véhicules électriques des Nissan Leaf fournis par l Alliance L Alliance fabriquera huit véhicules électriques différents dans des usines situées en France au Japon aux États Unis en Espagne et en Turquie Le premier de ces véhicules  Nissan Leaf  a été mis sur le marché n 2010 au Japon et aux États Unis Nissan Leaf a été élue voiture européenne de l année 2011 Au travers d AESC pour équiper ses véhicules électriques l Alliance fabrique des batteries lithium ion de pointe au Japon et prochainement dans des usines aux États Unis au Royaume Uni en France et au Portugal Ces batteries seront proposées à la vente à d autres constructeurs Véhicules à pile à combustibleL Alliance développe des véhicules à pile combustible (FCV) À l heure actuelle deux prototypes ont atteint une phase d ingénierie avancée  X Trail le véhicule à pile à combustible pionnier de Nissan est soumis à des tests en réel depuis plus de trois ans certains exemplaires étant loués à des pouvoirs publics au Japon  Scénic  ZEV H2 prototype de Renault basé sur Renault Grand Scénic a été développé conjointement par l Alliance Il est équipé d un empilement de piles à combustible d un réservoir de stockage d hydrogène sous haute pression et de batteries lithium ion compactes Les ingénieurs et les techniciens de Renault ont prévu dans l architecture de Grand Scénic l intégration des différents éléments FCV sous le plancher du véhicule ménageant ainsi un habitacle spacieux pouvant accueillir cinq adultes ainsi que des systèmes électriques et électroniques de Renault et Nissan Les deux véhicules sont utilisés lors des salons dédiés à l environnement et en réel dans les ottes et par des particuliers ORGANES MÉCANIQUESLe moteur diesel V6 de l Alliance (V6 dCi)L alliance Renault Nissan a dévoilé son nouveau moteur diesel V6 dCi (type V9X) sur Laguna coupé lors du Mondial de Paris 2008 Ce moteur est le premier V6 diesel développé et produit par l Alliance Il équipera les véhicules haut de gamme a n de répondre à la demande croissante dans le monde de moteurs à la fois puissants économes en carburant et émettant peu de CO2 La coopération de l Alliance permet à Renault et à Nissan d offrir à leurs clients une motorisation de pointe dans le monde entier Pour les modèles de Renault ce moteur équipe déjà Laguna coupé Laguna Sedan et Laguna Estate La marque de luxe In niti utilise cette motorisation dans le cadre du développement de son offre d organes mécaniques en Europe In niti est parvenu à proposer des voitures diesel seulement deux ans après le lancement de la marque en Europe Lancement du 2 0 dCi au JaponÀ l automne 2008 le premier moteur diesel développé par l Alliance a fait ses débuts au Japon sur la Nissan X Trail Basé sur le moteur M9R il représentait le premier moteur diesel répondant aux critères de la réglementation japonaise Post New Long term Regulations Le moteur diesel propre M9R de Nissan s est vu décerner le titre de Car Technology of the Year pour 2008 2009 par JAHFA Japan Automobile Hall Of  Fame en tant que meilleure technologie parmi tous les véhicules de tourisme domestiques et importés au Japon Ce titre couronne la conformité aux normes japonaises exigeantes sur les émissions prévues par les Post New Long term Regulations af chant un couple élevé et une solide performance associés à un fonctionnement silencieux et une réduction des phénomènes de vibration Moteur TCe 130 et transmissions CVT sur MéganeLe moteur à essence TCe 130 est venu enrichir la gamme Renault Mégane au printemps 2009 Co développé dans le cadre de l alliance Renault Nissan le TCe 130 illustre parfaitement l expertise acquise dans le domaine du downsizing Ce nouveau bloc d une cylindrée de 1397cc économe en carburant a la puissance d un moteur 1 8  litre (130  ch) et le couple d un moteur 2 0 litres (190Nm) tout en émettant moins de CO2 qu un moteur de 1 6  litre ce qui le rend particulièrement respectueux de l environnement Selon les versions ces moteurs peuvent être couplés à des transmissions manuelles ou automatiques 5 ou 6 vitesses Parmi les autres motorisations de la nouvelle Mégane citons le moteur 2 0  litres 16  soupapes 140  ch disponible dès son lancement avec une boîte manuelle 6 vitesses mais qui béné ciera ultérieurement de la transmission à variation continue CVT de Nissan FABRICATIONL Alliance recherche toujours des opportunités pour exploiter ses installations industrielles à l échelle mondiale au pro t de ses deux partenaires Du premier projet au Brésil aux nouvelles usines au Maroc et en Inde l Alliance continue d investir dans des capacités de production dont la croissance stratégique des deux entreprises peut béné cier 33DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANEn 2009 une nouvelle activité RNBV Alliance Industrial Sourcing a été créée a n d identi er les usines de l Alliance les mieux placées pour produire ses véhicules dans une optique de réduction des coûts de livraison (Total delivery Cost) de partager des actifs existants (usines et plates formes) a n de minimiser le ticket d entrée et de permettre à un des deux partenaires de béné cier d opportunités nouvelles grâce à la fabrication croisée par l autre partenaire sur un marché nouveau En Afrique du Sud les partenaires de l Alliance utilisent l usine de Nissan à Rosslyn Ce projet couvre l adaptation au marché sud africain de deux véhicules le pick up NP200 ½ tonne de Nissan et Renault Sandero premier véhicule Renault fabriqué en Afrique du Sud Au Brésil Nissan produit les véhicules de tourisme Livina et Grand Livina dans l usine Renault de Curitiba Les deux modèles sont commercialisés à l échelle mondiale sur les marchés en croissance tels que la Chine l Indonésie et l Afrique du Sud L usine de Curitiba produit déjà trois modèles 4x4 de Nissan Frontier X Terra et New Frontier L usine de Renault Samsung à Busan en Corée du Sud produit sous la marque Nissan des véhicules destinés à l exportation vers la Russie et d autres pays VENTES & MARKETINGAchats communs de médias en Europe2009 est la première année durant laquelle Renault et Nissan se sont adressés à une seule agence d achat de médias RNPO qui a piloté ce projet a arrêté son choix sur Omnicom OMD pour gérer l achat de médias en Europe ce qui représente 24 pays pour Nissan et 30 pays dans l Europe élargie pour Renault Ce budget combiné avoisine 800  millions d euros par an DIVERSITÉEn partenariat avec le Women s Forum en France pour la cinquième année consécutive (Renault était initialement l unique parrain de cet événement) Carlos Ghosn Président Directeur général de l Alliance a assisté en personne à cet événement et a pris part aux débats aux réunions et aux interviews sur différents thèmes ayant trait à la diversité L Alliance a également co parrainé le prix « Women for Education » qui récompense des projets extraordinaires réalisés par des femmes à l échelle internationale En tant qu organisation internationale et transculturelle l Alliance est souvent citée en exemple pour illustrer le pouvoir de la diversité au sein d une entreprise Il reste encore des progrès à accomplir au sein de l Alliance mais des avancées continuent d être réalisées dans le domaine de la diversité  le réseau français Renault Retail Group (RRG) a décidé de recruter des commerciaux féminins et masculins à parité Ceci implique un changement majeur a n de cibler plus directement les femmes dans les campagnes de recrutement  sur la base de témoignages de femmes diffusés sur des sites Internet  chez Nissan le ratio des femmes cadres est de 5 % Au Japon ce ratio est de 1 9 % dans l industrie manufacturière et de seulement 0 6 % dans le secteur automobile Nissan est le premier constructeur japonais à avoir promu deux techniciennes aux fonctions de Leader dans ses usines au Japon Le ratio des ressortissants non japonais au sein du Comité exécutif de Nissan est de 50  % nettement plus élevé que dans la plupart des entreprises japonaises 1 3 1 3 CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRECOURS DE L ACTIONDurant les huit premières années de l Alliance le cours de l action de Renault et de celle de Nissan a enregistré une hausse très nette Toutefois depuis le début du ralentissement aux États Unis et la propagation de la crise mondiale aux places nancières internationales les cours des actions de Renault et de Nissan ont fortement chuté en 2008 tout comme les autres valeurs du secteur automobile Au 29  mars 2010 le cours de l action de Renault avait gagné 2  % par rapport au 29  mars 1999 (contre 3 7  % pour le CAC  40 sur la même période) et le cours de l action de Nissan avait progressé de 67 % (contre un repli de 31 % pour le Nikkei) Au 31  décembre 2010 le cours de l action de Renault avait gagné 24  % par rapport au 29 mars 1999 (contre 8 4 % pour le CAC 40 sur la même période) et le cours de l action de Nissan avait progressé de 65 % (contre un repli de 36 % pour le Nikkei) En conséquence la capitalisation boursière de Renault s élevait à 12 9  millions et celle de Nissan à 32 1 millions d euros (1 euro = 108 65 yens) 34 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTL ALLIANCE RENAULT NISSANÉVOLUTION DU TITRE RENAULT ENTRE LE 29 MARS 1999 ET LE 31 DÉCEMBRE 2010050100150200250300350400Référence base 100Renault CAC 402000199929 03 992001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 20092006201011 ans de coopération Renault Nissan29 03 10Renault+ 2 %Cac 40 3 7 %Source  Reuters ÉVOLUTION DU TITRE NISSAN ENTRE LE 29 MARS 1999 ET LE 31 DÉCEMBRE 2010050100150200250300350Base 100Nissan Nikkei 22511 ans de coopération Renault Nissan Nissan+ 67 %Nikkei 225 31 %2000199929 03 992001 2002 2003 2004 2005 2007 2008 20092006201029 03 10Source  Reuters 35DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANCAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES  MARS 1999 VS DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)29 MARS 1999 RANG(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010Toyota 96 736 1 Toyota 102 041Daimler 81 541 2 Daimler 53 834Ford 59 848 3 Honda 53 525GM 52 518 4 Volkswagen 51 793Honda 39 961 5 Ford 42 575VW 22 159 6 BMW 37 483BMW 16 277 7Nissan32 117Fiat 13 522 8 Volvo AB 27 703Volvo AB 10 439 9 Hyundai Motor 27 644Nissan9 04910 Fiat 16 853Renault8 39311Renault12 864Peugeot 6 615 12 Porsche 7 655Source  Reuters 1 3 2 STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L ALLIANCE 1 3 2 1 PRINCIPALES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L ALLIANCEConformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars  1999 une seconde étape dans la construction de l alliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a resserré la communauté d intérêts entre les deux entreprises en s appuyant sur le renforcement de leurs liens capitalistiques et la mise en place d un Directoire de l Alliance dont la mission est de donner une impulsion stratégique et de développer une vision commune à long terme Le 1er mars 2002 Renault a accru sa participation dans le capital de Nissan en la portant de 36 8  % à 44 3  % par l exercice de bons de souscription détenus depuis 1999 Parallèlement Nissan via sa liale à 100  % Nissan Finance  Co   Ltd est entré dans le capital de Renault Par voie d augmentations de capital réservées (le 29  mars et le 28  mai 2002) Nissan a acquis en deux temps 15 % du capital de Renault L entrée de Nissan dans le capital de Renault a permis à Nissan d être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c était déjà le cas pour Renault et d obtenir un second siège au Conseil d administration de Renault La mise en uvre de la seconde étape de l Alliance en 2002 avait pour objet de donner à l Alliance une vision stratégique commune Elle s est traduite par la création de la société commune Renault Nissan b v et d un mode de gouvernance spéci que Depuis la signature du contrat de coopération stratégique avec Daimler Renault détient une participation de 43 4  % dans Nissan tandis que la participation de Nissan dans Renault reste inchangée à 15 % 1 3 2 2 GOUVERNANCE ET STRUCTURE OPÉRATIONNELLE CRÉATION DE RENAULT NISSAN B V (RNBV)Créée le 28 mars 2002 RNBV est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd ayant pour mission le management stratégique de l Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci après dans « Les pouvoirs de Renault Nissan b v  » cette structure renforce le pilotage de l alliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de fonctionnement collégial RNBV est dotée d actifs et d un ensemble de pouvoirs bien dé nis à l égard de Renault et de Nissan Motor Co  Ltd RNBV détient en totalité les actions des liales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co  Ltd Parmi elles gurent Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) détenue à parité par Renault et Nissan depuis sa création en avril 2001 Ces actions ont été transférées à RNBV qui détient RNPO à 100 % depuis juin 2003 Renault Nissan Information Services (RNIS) liale commune de systèmes d information créée en juillet  2002 est également détenue à 100  % par RNBV 36 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTL ALLIANCE RENAULT NISSANSTRUCTURE DE L ALLIANCE43 4 % Ma nageme ntst r atégi que Ma nage me ntstr a té gi qu eLES POUVOIRS DE RENAULT NISSAN B V RNBV met en uvre les décisions prises par le Directoire de l Alliance créé par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd RNBV a un pouvoir de décision circonscrit à l égard de Nissan Motor Co  Ltd et de Renault  s a s En termes d échelle d importance ces décisions sont celles qu il serait dif cile de prendre séparément pour les deux sociétés en étant certaines de pouvoir les mettre en uvre à l échelle mondiale et donc de tirer parti d économies d échelle Ce pouvoir de décision est limité aux domaines suivants  l adoption des plans à trois cinq et 10  ans (projets stratégiques de l entreprise et leur chiffrage)  la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs)  les décisions sur le partage des produits et des groupes moto propulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs et autres composants)  les principes de politique nancière c est à dire notamment  les taux d actualisation utilisés pour les études de pro tabilité et d exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable les règles en matière de nancement et de gestion de trésorerie la stratégie en matière de ratios d endettement sur fonds propres  la gestion des liales communes et le pilotage des équipes communes (Cross Company Teams «  CCT  ») et des équipes dédiées à des tâches fonctionnelles (Functional Task Teams «  FTT  ») y compris la création modi cation ou suppression de tout CCT FTT TT (Task Teams)  tout autre sujet ou projet con é à RNBV conjointement par Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s RNBV dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s Ces deux entités sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisions en uvre que si elles ont été proposées par RNBV Ce pouvoir d initiative de RNBV assure l harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne  la création et le cadre des liales communes  les systèmes nanciers de motivation complémentaires  les changements signi catifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars  les investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spéci ques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars)  les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co  Ltd ou Renault s a s et d autres sociétés Tous les autres aspects  opérationnels commerciaux nanciers et sociaux  de Renault SA et de Nissan Motor Co  Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux groupes conservent en propre leur autonomie de gestion l identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation leurs salariés et leurs résultats En mai 2009 l organisation de l Alliance a été renforcée par la création d une petite équipe spécialisée ayant pour mission d élargir et d approfondir la coopération et de maximiser la contribution des synergies aux performances des deux partenaires Cette nouvelle équipe est centrée sur les domaines de priorité suivants  achats production de véhicules et d organes mécaniques plates formes et pièces communes fonctions de support logistique mondiale systèmes d information recherche et technologies avancées et l activité zéro émission Cette équipe sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn se réunit chaque mois dans les locaux de RNBV à Amsterdam pour examiner les projets et formuler des recommandations au Directoire de l Alliance concernant les nouveaux domaines de synergies et les opportunités En outre il existe plus de 30 groupes de travail conjoints dénommés Cross Company Teams ou Functional Task Teams dédiés à l Alliance Ces groupes collaborent dans tous les secteurs et domaines d activité et sont chargés d explorer les nouvelles synergies entre les deux sociétés Les responsables des équipes rendent compte régulièrement au Directoire de l Alliance des progrès réalisés dans leurs domaines d activité spéci ques L ALLIANCE  SOLIDITÉ FACE À LA CRISE MONDIALELa crise nancière et économique mondiale a été source de menaces importantes pour l ensemble de l industrie automobile mondiale en 2009 L Alliance a fait face à cette dif culté et a pris une série de mesures visant à préserver la viabilité à long terme de chaque entreprise et à renforcer la coopération 37DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANEn mai 2009 l Alliance a annoncé de nouveaux projets de synergie pouvant contribuer au free cash flow de Renault et Nissan à hauteur de 1 5  milliard d euros Pour favoriser ces projets et renforcer leur déploiement dans les deux entreprises RNBV a été créée comme une nouvelle perspective de fonctionnement et de gestion à long terme de l Alliance Outre le free cash flow supplémentaire l équipe RNBV a cherché à doper les efforts réalisés au sein des deux sociétés dans des domaines tels que l expansion mondiale et les programmes de produits nouveaux Par exemple en novembre  2009 l Alliance et Bajaj Auto un fabricant indien de 2 roues ont conclu un accord portant sur la production et la commercialisation d un nouveau véhicule à très faible coût À compter de 2012 ce nouveau véhicule sera commercialisé en Inde par l Alliance et pourrait ensuite être exporté ALLIANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE  LE LEADERSHIP ZÉRO ÉMISSIONEn 2007 l Alliance a annoncé son intention d être le leader mondial de la commercialisation de masse de véhicules n émettant pas de CO2 à l usage Des progrès signi catifs ont été réalisés en 2009 pour atteindre cet objectif grâce au solide alignement et à la forte coopération entre les deux sociétés L Alliance investit 4  milliards d euros dans la recherche l ingénierie le développement des produits et la fabrication Le premier véhicule électrique Nissan Leaf a été lancé n 2010 La production de sept autres véhicules électriques des marques Renault Nissan et In niti a été con rmée Les batteries sont au c ur de la stratégie de leadership dans le domaine des véhicules n émettant pas de CO2 Lorsque les nouvelles usines de fabrication de batteries seront pleinement opérationnelles elles donneront à l Alliance une capacité de production de 500 000 batteries par an Coopération stratégique avec DaimlerL Alliance pense que de plus grandes économies d échelle sont nécessaires pour couvrir toutes les technologies pertinentes et les marchés mondiaux y compris les marchés émergents Les constructeurs automobiles doivent aussi raisonner en termes d échelle pour couvrir l ensemble de la gamme de produits qu il s agisse de véhicules très bon marché de berlines de véhicules utilitaires de voitures de sport de voitures de luxe ou encore de 4x4 Le 7 avril 2010 l Alliance a annoncé une coopération stratégique avec Daimler qui couvre un large éventail de projets et prévoit de mettre en commun des pratiques exemplaires La coopération est dite stratégique car il ne s agit pas simplement de projets de coopération mais d une relation stable sur le long terme et permettant de développer de multiples synergies Elle sera gérée par RNBV pour l Alliance et par Daimler au travers d un nouveau Comité de coopération où sont représentées toutes les parties Le Comité de coopération se compose de hauts dirigeants de l Alliance de Renault de Nissan et de Daimler Ils se rencontrent tous les mois et demi en France au Japon ou en Allemagne Le Comité de coopération veille à la mise en uvre des projets convenus et formule des propositions pour de nouveaux projets Parmi les projets pilotés par le Comité de coopération gurent les travaux communs de Renault et de Daimler sur la prochaine génération de voitures compacts  la Renault Twingo et la Smart fortwo y compris des versions électriques et l expansion des deux gammes de modèles La mise en commun de groupes moto propulseurs et le co développement de futurs projets concernant tant les voitures particulières que les véhicules utilitaires comptent aussi parmi les types de coopération envisagés Les deux groupes ont procédé à un échange d actions qui donne à l alliance Renault Nissan une participation de 3 1  % dans Daimler et à Daimler une participation de 3 1  % dans Renault et de 3 1  % dans Nissan Un cadre a ainsi été créé à long terme pour travailler étroitement sur de futurs domaines de coopération entre Renault Nissan et Daimler Des opportunités ont déjà été identi ées notamment l étude d organes mécaniques communs aux véhicules In niti et Mercedes Benz tandis qu une coopération régionale aux États Unis en Chine et au Japon entre Nissan In niti et Daimler offre plus de potentiel Le lancement des modèles de véhicules compacts développés en commun est prévu à partir de 2014 L usine de Smart à Hambach en France fabriquera les versions 2 places tandis que le site Renault de Novo Mesto en Slovénie assurera la production des versions 4  places Dès leur lancement sur le marché ces modèles seront aussi disponibles en version électrique La mise en commun des groupes moto propulseurs se concentrera sur les moteurs à essence et diesel très économes en carburant Dans le cadre entre autres des projets de véhicules compacts l alliance Renault Nissan fournira à Daimler des moteurs 3  et 4  cylindres essence et diesel issus de sa gamme actuelle Daimler fournira à In niti des moteurs 4 ou 6 cylindres diesel et essence LE DIRECTOIRE DE L ALLIANCELe rôle du Directoire de l AllianceLe Directoire de l Alliance (ou Alliance Board  AB) s est réuni pour la première fois le 29 mai 2002 Le Directoire qui est l instance de décision concernant les sujets d avenir de l Alliance se réunit jusqu à dix fois par an Renault d une part et Nissan d autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction générale responsable devant son Conseil d administration Composition du Directoire de l AllianceDepuis le 26  février 2009 le Directoire est présidé par Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault et Président Directeur général de Nissan Le Directoire de l Alliance qui pilote la stratégie à moyen et long terme compte également trois membres issus de Renault (Odile Desforges Patrick  Pélata et Jérôme Stoll) et trois membres issus de Nissan (Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita et Hidetoshi Imazu) D autres membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan (les directeurs au sommet de la hiérarchie dans chaque entreprise) assistent également aux réunions du Directoire de l Alliance (Alliance Board Meeting  ABM) qui se  réunit jusqu à dix fois par an Le Directoire de l Alliance of cialise les décisions à l issue de la réunion RNBV est une société conjointement détenue de droit néerlandais et n a à ce titre pas de Conseil de surveillance Cependant RNBV n est pas une société mère mais une liale conjointement détenue créée par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd et les dirigeants de RNBV peuvent être remerciés par les deux sociétés mères 38 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTL ALLIANCE RENAULT NISSANRapport d activité 2010En 2010 avec l appui de l équipe dédiée à l Alliance le Directoire de l Alliance a formulé des recommandations stratégiques autour de quatre axes clés  L accélération et le développement des synergies  RNBV coordonne le développement des programmes véhicules électriques et batteries au sein de l Alliance Par ailleurs RNBV travaille activement à accroître le taux de pièces communes entre Renault et Nissan au travers de leur standardisation et d une approche par module de ses plates formes RNBV joue également un rôle actif dans l optimisation de l utilisation des capacités de production de Renault et de Nissan notamment dans les marchés émergents RNBV cherche à systématiquement minimiser le coût logistique des activités de l Alliance En n RNBV organise des séminaires stratégiques portant sur certains marchés clés de l Alliance Projets et organisations communes de l Alliance  pour soutenir la croissance à l international de l Alliance RNBV pilote la création d entités communes Sur proposition du Directoire de l Alliance l Alliance Customs and Trade Organisation et l Alliance Logistics Russia ont été mises en place en 2010 Par ailleurs RNBV mène des projets de transformation destinés à renforcer la performance de Renault et de Nissan Parmi ces projets gure la transformation des fonctions marketing et communication dont le rapprochement vise à renforcer l image des marques Renault et Nissan Partenariats automobiles  RNBV est un acteur central de la formation de nouveaux partenariats entre l Alliance et d autres constructeurs C est notamment le cas pour AvtoVAZ et la coopération stratégique avec Daimler Communication  RNBV soutient les activités de l Alliance au travers d actions ciblées sur des évènements majeurs tels que le Women s Forum et le World Economic Forum UNE FONDATION POUR PRÉSERVER LA STABILITÉ DE L ALLIANCEUne fondation de droit néerlandais liée à RNBV a été créée a n d assurer la stabilité de l actionnariat de Renault et de Nissan La fondation ne peut empêcher une OPA mais peut souscrire plus de 50 % du capital de RNBV dans l hypothèse où un tiers ou un groupe agissant de concert tenterait d acquérir le contrôle par l intermédiaire d une OPA progressive ou plus spéci quement dans le cas où le seuil de 15 % de participation dans le capital de Renault ou Nissan serait dépassé autrement qu au travers d une OPA La période durant laquelle la fondation peut contrôler RNBV ne peut être supérieure à 18 mois LES COMITÉS DE PILOTAGE OU STEERING COMMITTEES (SCS) Les comités de pilotage sont chargés de dé nir toutes les orientations opérationnelles stratégiques transversales de l Alliance de soumettre à l ABM des thèmes susceptibles d être inclus de façon prioritaire dans l ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la con rmation d une décision Il existe neuf comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en uvre des projets de l Alliance  1 Plan 6 Amérique2 Développement Produit et Fabrication 7 Europe3 Services mondiaux de l Alliance 8 Russie4 Marketing et Ventes 9 Asie5 Afrique Moyen Orient IndeLES GROUPES DE TRAVAIL CONJOINTS OU CROSS COMPANY TEAMS (CCT) Le CCT est un groupe de travail composé de collaborateurs et d experts des deux entreprises dont le rôle est d explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler et élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en uvre après décision du Directoire Douze équipes travaillent sur les domaines suivants  1 Planification Produit 7 Fabrication2 Véhicules utilitaires 8 Pièces et accessoires3 Recherche et avant projet 9 Véhicules électriques4 Ingénierie véhicule 10 Corée5 Organes mécaniques 11 Afrique du Sud6 Ingénierie process 12 IndeChaque groupe est dirigé par deux co leaders l un issu de Renault et l autre de Nissan Les 12 CCT rendent compte au Directoire de l Alliance sur l avancement de leurs travaux et leurs résultats via les comités de pilotage LES GROUPES DÉDIÉS À DES TÂCHES FONCTIONNELLES OU FUNCTIONAL TASK TEAMS (FTT)Composées d experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking de promotion des meilleures pratiques et d harmonisation des outils utilisés par les fonctions de support Les FTT sont au nombre de treize pour couvrir les principaux domaines suivants  1 Plan corporate8 Services d ingénierie2 Performance Ingénierie produit 9 Ventes et services3 Qualité 10 Juridique et propriété intellectuelle4 Stratégie industrielle 11 Fiscalité internationale5 Contrôle et gestion des coûts 12 Ressources humaines6 Accords douaniers Échanges 13 Relations extérieures et avec l actionnaire public7 MarketingGROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT) Dès qu un sujet spéci que est identi é un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu à sa résolution dans un certain délai Les TT sont au nombre de six et travaillent sur les thèmes suivants  1 Petits marchés 4 Mexique2 Localisation en Russie 5 Mercosur3 Maroc 6 Moyen Orient 39DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN1 3 3 LES SYNERGIESDepuis la signature de l Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d activité multiples Les synergies poursuivies peuvent être classées en deux catégories  les coopérations structurelles  les coopérations régionales En 2009 l Alliance a généré 1 9 milliard d euros de synergie L objectif 2010 s élève à deux milliards d euros dont la moitié de nouvelles synergies objectif en bonne voie d être réalisé Ces synergies s analysent comme suit  15 %Ingénierie mécanique6 %Véhicules commerciaux8 %Ventes et marketing8 %Régions8 %R&AE13 %Fabrication et logistique2 %SI et fonctions support19 %Ingénierie véhicule21 %Achats1 3 3 1 LES COOPÉRATIONS STRUCTURELLESINGÉNIERIE VÉHICULELe partage de plates formes ou d une architecture d ingénierie et plus important encore le partage de composants clés a constitué un facteur déterminant de la réussite de l Alliance Les partenaires peuvent développer ce partage tout en renouvelant leurs gammes Plate forme VLa nouvelle plate forme V [V pour versatile qui signi e polyvalent en anglais] est le fondement même de la dernière née des Micra March Ce projet constitue une véritable avancée rendue possible par l Alliance Plutôt que de lancer la production sur des marchés établis comme les États Unis l Europe et le Japon Nissan a pris de nouvelles mesures à la pointe de son secteur pour lancer la production d un modèle complètement nouveau sur des sites de fabrication étrangers comme c est le cas en Inde en Chine en Thaïlande et au Mexique Mais la plate forme V illustre aussi les synergies entre les deux groupes L implication de l Alliance dans cette nouvelle plate forme est centrée sur le partage du savoir faire et des meilleures pratiques Cette plate forme est utilisée pour la nouvelle Micra qui est assemblée dans la nouvelle usine de l Alliance à Chennai (Inde) Renault a par exemple une meilleure connaissance que Nissan de l approvisionnement en Inde Micra est en outre dotée de moteurs diesel et de transmissions Renault et pour la motorisation essence d un bloc Renault La plate forme V est assez polyvalente pour répondre de manière optimale en termes de développement de coûts ou de poids aux exigences des clients de tous les marchés mondiaux et à l ensemble des normes internationales de crash tests que ce soit celles prévalant aux États Unis dans l Union européenne ou au Japon Elle peut en outre être utilisée tant pour les voitures du segment B que du segment A Plateformes B et CUne première plate forme commune (leadership Nissan) la plate forme B a été utilisée par Nissan depuis 2002 avec March (Micra en Europe) et Cube Sur le marché domestique japonais Nissan Tiida et Tiida Latio ont ensuite été lancées en 2004 suivies par Nissan Note en janvier  2005 Tiida a ensuite été commercialisée sur d autres marchés notamment aux États Unis où elle est vendue sous le nom de Versa Quatre autres véhicules Nissan Wingroad (lancée en novembre  2005) Bluebird Sylphy (lancée en décembre  2005) Livina (lancée de 2006 à 2008) et le véhicule utilitaire NV200 (lancé en 2009) sont également basés sur la plate forme B Le 19  mai 2004 Renault a présenté un nouveau modèle Modus premier véhicule de la marque à utiliser la plate forme B commune Ce véhicule a été commercialisé principalement en Europe à partir du mois de septembre de la même année En septembre 2005 Renault a lancé Clio  III également construite sur cette plate forme La plate forme commune B continue d être fructueuse pour l Alliance En 2008 Nissan a lancé la nouvelle génération du véhicule compact Cube et à l avenir d autres véhicules devraient être fabriqués sur cette plate forme polyvalente Logan initialement commercialisée sous les marques Dacia et Renault a été lancée en septembre 2004 Elle est basée sur un dérivé de la plate forme B commune et sera commercialisée sous la bannière Nissan au Mexique ainsi qu en Inde sous le nom de Renault Mahindra Logan MCV Sandero et Dacia Duster sorti en 2010 utilisent cette plate forme de base et il est prévu que Nissan utilise davantage la gamme Logan à l avenir Une seconde plate forme commune (leadership Renault) la plate forme C a été lancée par Renault n 2002 pour sa nouvelle Mégane  II En décembre  2004 Lafesta un nouveau monospace Nissan a été lancé au Japon premier modèle de la marque à adopter la plate forme C commune Nissan a lancé le nouveau Serena un monospace en mai  2005 et la nouvelle Nissan Sentra en octobre 2006 aux États Unis véhicules également basés sur la plate forme C En 2007 Nissan Qashqai (Dualis au Japon et en Australie) Rogue X Trail Renault Samsung QM5 et Renault Koleos ont été lancées sur la base de cette même plate forme Depuis 2009 les nouveaux modèles Renault Mégane Scénic la nouvelle Fluence et Renault Samsung SM3 viennent augmenter l utilisation de cette plate forme 40 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTL ALLIANCE RENAULT NISSANPièces communes et famille de modules commune Première étape de l Alliance en vue de générer des synergies Renault et Nissan ont mis en place jusqu en 2009 une approche permettant d échanger des composants entre plates formes  la Politique des Composants Interchangeables ou Interchangeable Components Policy (ICP) Cette politique consiste à utiliser les mêmes composants ou interfaces pour différents modèles sur plusieurs plates formes ou segments Pour la seule année 2009 près de 50 millions d euros de synergies ont été générés grâce à l utilisation d un plus grand nombre de composants communs au sein de l Alliance comme par exemple les systèmes de climatisation les plaquettes et les amortisseurs Depuis 2009 une nouvelle étape a débuté en vue de mettre en commun des pièces et de réaliser des synergies Un examen approfondi des normes d ingénierie de Nissan et de Renault du cahier des charges pour les pièces et des besoins en pièces détachées a été lancé sous le leadership de l Alliance Des études très détaillées ont été réalisées a n de dé nir des normes communes pour l Alliance en matière d ingénierie et de développement des futurs véhicules D ores et déjà des ches techniques communes pour les pièces ont été diffusées Elles permettent de simpli er les demandes adressées aux fournisseurs et de réduire les coûts de développement La nouvelle organisation mise en place notamment pour l ingénierie et les achats contribue à la stratégie de pièces communes Les Directeurs techniques uniques ou Single Technical Leaders (STL) de Nissan ou de Renault sont chargés de proposer des stratégies mondiales pour les deux groupes y compris des avancées technologiques et des systèmes de sélection des fournisseurs Ces stratégies sont approuvées par la Direction respective de Nissan et de Renault lors de réunions régulières de l Alliance sur les produits de base ou Alliance Commodity Meetings (ACM) Cette organisation assura la mise en uvre de la stratégie et les réductions de coûts correspondantes L utilisation d une famille de modules commune est la nouvelle approche adoptée par l Alliance en vue de la mutualisation  ou de la propriété partagée  des pièces qui se traduira par d importantes réductions de coûts Un module est un ensemble de pièces comportant un certain nombre de dérivés qui peuvent être utilisés pour différents modèles et organes mécaniques Avec peu de variantes un module peut couvrir une grande partie de la gamme Renault et Nissan Il faut pour cela une architecture mécanique et électronique commune Organes mécaniques (moteurs et boîtes de vitesses) Le meilleur mode de partage des organes mécaniques est l un des premiers domaines que Renault et Nissan ont dû examiner au début de l Alliance L objectif était que la plupart des modèles utilisent les organes mécaniques de l Alliance et non les moteurs dédiés soit à Nissan soit à Renault Les deux groupes mutualisent leurs coûts de conception et de mise au point ainsi que les droits de propriété intellectuelle Les organes mécaniques sont de ce fait la propriété de l Alliance et non celle de Nissan ou de Renault En avril  2009 une nouvelle organisation dénommée Alliance Powertrain Planning Office a été créée Son rôle est de maximiser la convergence des gammes d organes mécaniques de Renault et Nissan L Alliance garde toujours à l esprit que les marchés mondiaux présentent des différences et que dans les gammes de Renault Nissan In niti Renault Samsung et Dacia il existera toujours des besoins de motorisation propres à chaque marque notamment dans les segments supérieurs des gammes Nissan et In niti Il faut répondre à cette diversité tout en adoptant au sein des deux groupes une approche cohérente en matière de développement des organes mécaniques Toute la dif culté est de veiller à cerner le plus tôt possible les besoins communs et à les regrouper a n de maîtriser la diversité des organes mécaniques tout en répondant aux différents besoins de chaque marque et de chaque marché RECHERCHE ET AVANT PROJETOptimisation de l affectation des ressourcesRenault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d optimiser l affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d accélérer le travail de réaliser des percées technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d un plan technologique [T] constitué de quatre piliers communs  Sécurité Environnement CO2 Vie à bord et Performance dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spéci ques leur connaissance du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes a n que l Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles en termes de technologies clés Après avoir pris en 2007 la décision d investir massivement dans l activité zéro émission l Alliance a fait de la commercialisation de masse des véhicules électriques une pierre angulaire de sa stratégie environnementale Sans la puissance démultipliée de l Alliance ni Renault ni Nissan n auraient été capables de pénétrer si rapidement et si énergiquement le marché des batteries et des véhicules électriques À ce jour l Alliance a consacré pas moins de 4 milliards d euros à l ingénierie et à la fabrication de batteries et de véhicules électriques QUALITÉCharte de qualité de l Alliance La Charte dé nit précisément les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en uvre dans tous les projets de l Alliance La Charte s applique aux processus qualité clés  enquêtes qualité clients objectif qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politique et procédures de garantie La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d outils de qualité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) ASES (Alliance Supplier Evaluation System) et à la dé nition des PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvrées à l extérieur  l ANPQP système d évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été étendu à tous les nouveaux projets  l ASES permet d évaluer la gestion et les performances des fournisseurs ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité 41DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANÉchange des meilleures pratiquesA n d augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à l atteinte des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus ef caces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire Une contribution mutuelle au Renault Quality Plan et au Nissan Quality 3 3 3 a été mise en uvre depuis 2003 Renault et Nissan s améliorent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité  AEEP (Alliance Engineer Exchange Program)  a n de contribuer au développement de la vision stratégique de l alliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d échange d ingénieurs sur les sujets majeurs  percées pour une meilleure compréhension des attentes du client dans le monde  livres blancs  rassembler et partager les informations sur les attentes des marchés AVES  développement de AVES région par région pour mieux répondre aux besoins des marchés Enquête « JD Power  »  amélioration de la méthode d estimation des résultats ACHATSD importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d achats commune et à l élaboration d un panel de fournisseurs communs Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO)En avril 2001 la première co entreprise de l Alliance (joint venture) appelée RNPO a été créée Elle représentait alors près de 30 % des achats annuels mondiaux de Renault et de Nissan Le 1er novembre 2006 le montant total des achats sous la responsabilité de RNPO avait été porté à 75 % et il s établissait à 92 % en juin 2008 Depuis le 1er avril 2009 RNPO représente 100 % de tous les achats mondiaux de l Alliance concluant l évolution naturelle de cette collaboration En outre la portée géographique de RNPO s étend à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles a n de répondre aux besoins à l échelle mondiale En  tant que structure d approvisionnement unique de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d amélioration des performances d achat grâce à la mise en uvre d un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l Alliance Selon une enquête menée auprès des fournisseurs ceux ci sont très favorables à RNPO qui apporte une valeur ajoutée aux activités FABRICATIONRenault et Nissan ont activement échangé leurs savoir faire et mis en uvre les meilleures pratiques dans le domaine de la fabrication Les deux groupes travaillent aujourd hui sur de nouvelles mesures permettant d améliorer le Système de Production Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) Parallèlement les idées de Renault introduites chez Nissan englobent des normes et des outils d analyse destinés à l ergonomie des postes de travail ainsi que des méthodes de contrôle des coûts Grâce à ces activités Renault et Nissan ont pu saisir des opportunités et travailler conjointement sur des activités contribuant directement à l amélioration de la fabrication à partir d indicateurs de performance clés (KPI) Des KPI communs ont été sélectionnés et présentés au Directoire de l Alliance dans le but de stimuler le progrès et d accélérer les meilleures pratiques en réalisant des activités de benchmarking en interne Pour optimiser l utilisation de ses capacités de production existantes et promouvoir la uidité de l approvisionnement lorsque l un des deux partenaires produit pour l autre des règles de partage des capacités ont été dé nies Elles sont déjà mises en uvre à l usine de Pusan en Corée le seront bientôt à l usine de Chennai en Inde et seront étendues à d autres échanges industriels notamment ceux concernant les organes mécaniques LOGISTIQUEL Alliance a réalisé d importantes réductions de coûts ces dix dernières années en dégageant des synergies logistiques En 1999 ces économies se chiffraient à 25 millions d euros En 2009 elles avaient doublé pour s élever à plus de 56 millions d euros La formation de la Global Alliance Logistics a permis d obtenir ce résultat ainsi que la décision prise l an passé d accélérer la convergence des plates formes logistiques de Renault et de Nissan notamment les systèmes informatiques et les process La formation de l Alliance Logistics Europe (ALE) en novembre  2009 et le regroupement des équipes logistique de Renault et de Nissan sous l égide d un seul Directeur sont un bon exemple de cette accélération Le regroupement des activités logistiques sous la bannière de l Alliance n engendre pas seulement des économies d échelle mais également des avantages liés à l échange d expériences des équipes aux pratiques et méthodes différentes mais partageant le même objectif  livrer des voitures ou des pièces dans les délais en ayant pour priorités la qualité et l ef cience économique Autres repères concernant les activités logistiques de l Alliance  navette maritime  un ferry achemine depuis 2002 des véhicules Renault de Santander en Espagne à Newcastle au Royaume Uni en passant par Le  Havre en France et Zeebrugge en Belgique et transporte vers le sud des véhicules Nissan produits par l usine de Sunderland au Royaume Uni  appel d offres international  Renault Nissan ont lancé un appel d offres international conduit par RNPO pour le transport maritime de véhicules Au nombre des principales mesures prises par l Alliance gurent l harmonisation du cahier des charges l optimisation des itinéraires et le groupage entre Renault et Nissan L Alliance a pu ainsi réaliser 12  % de réductions des coûts  emballage commun standard  l adoption d une approche commune pour la conception de nouveaux emballages a permis de réduire les coûts et les délais de développement et a généré de nouvelles synergies potentielles par la consolidation des volumes d achats des futurs emballages communs 42 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTL ALLIANCE RENAULT NISSAN1 3 3 2 ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE En 2010 deux grands pays ont annoncé le lancement d un important projet de production croisée  l Inde et la Russie INDESur les nouveaux marchés de croissance l Alliance a été ces derniers temps principalement active en Inde avec l inauguration de la première usine dédiée à l alliance Renault Nissan à Chennai La dernière née des Nissan Micra est le premier véhicule produit sur ce site C est aussi le premier à être issu de la nouvelle plate forme V Ce modèle sera commercialisé en Inde et exporté dans plus de 100 pays d Europe du Moyen Orient et d Afrique À compter de 2011 l usine commencera la production des Renault Koleos et Fluence destinés au marché indien Renault prévoit de sortir plusieurs nouveaux modèles d ici un an et demi deux ans et proposera une gamme complète d ici quatre ans Ces véhicules seront produits sur le site de Chennai La gamme couvrira les principaux segments de marché et comprendra à la fois des modèles Renault et des voitures fabriquées sur les plates formes communes de l alliance Renault Nissan notamment un cross over Les ouvriers du site de Chennai ont pour objectif de devenir dans les trois ans  à savoir une année plus tôt que ce que Nissan a réussi en Chine  les meilleurs dans leur domaine par rapport aux autres constructeurs indiens Pour respecter les normes internationales l usine de Chennai a appliqué le système de production intégré de l Alliance ou « Integrated Manufacturing System » (AIMS) ainsi que par le système de production de l Alliance l Alliance Production Way qui conjuge les meilleures pratiques et l activité de benchmarking de Renault Nissan tout en contribuant à maintenir les coûts le plus bas possible L atelier d emboutissage situé à l extrémité nord de l usine utilise la première chaîne de production équipée de presses et d instruments de découpage correspondant aux spéci cations de l Alliance et il est compatible avec les spéci cations des matrices de Renault comme de Nissan La chaîne peut prendre en charge quatre plates formes et huit types de carrosserie suivant un ordre de production aléatoire Chennai abrite également le premier Centre technique commun de l Alliance  jalon important de son histoire  qui prend la forme d une joint venture  Renault Nissan Technical and Business Center India PL (RNTBCIPL) La structure de ce Centre technique prévoit des sites distincts pour Renault et Nissan mais mutualise les fonctions achats Ressources humaines nance systèmes d information ainsi que les fonctions administratives L équipe Renault apporte son soutien en matière de développement des organes mécaniques d ingénierie des véhicules de systèmes informatiques ainsi qu à un projet spécial pour le bureau de style de Renault à Bombay L équipe Nissan gère les systèmes informatiques la recherche l ingénierie de production la mise au point des véhicules et des organes mécaniques et les pièces détachées RUSSIEL Alliance compte trois usines en Russie à Togliatti Moscou et Saint Pétersbourg pour une capacité totale de production qui atteindra 1 3 million d unités d ici 2012 L Alliance a pour objectif de porter sa part de marché à 40 % d ici 2015 avec son partenaire AvtoVAZ La cible de production est de 900  000 véhicules sortant de l usine de Togliatti en 2015 ce qui permettrait de maintenir la position de Lada sur le marché russe et de développer les exportations Renault et Nissan prévoient d utiliser les capacités de production existantes de l usine de Togliatti pour produire des véhicules des deux marques La Russie est appelée à devenir l un des nouveaux piliers de croissance de l Alliance tant en termes de volumes de ventes que de rentabilité 1 3 3 3 LES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE L ALLIANCE Le domaine des Ressources humaines inclut notamment les échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à travers un programme intitulé Alliance Business Way Program spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l ef cacité du travail en commun ÉCHANGE DE PERSONNELDepuis le début de l Alliance Renault et Nissan ont développé l échange de personnel a n d augmenter la performance de l Alliance Depuis la création de l Alliance des centaines de personnes ont eu l opportunité de travailler ailleurs que dans le marché national ou au sein de leur entreprise Les échanges de personnel sont axés sur les collaborateurs ou les experts dotés d un fort potentiel provenant du siège social des fonctions ou des régions  ces échanges ont les objectifs suivants  former des leaders mondiaux de l Alliance riches d une expérience pluriculturelle  partager l expertise et l excellence  soutenir l expansion régionale notamment sur les nouveaux marchés émergents  développer le partage des connaissances dans des domaines d expertise critiques Le principe des échanges de personnel constitue un atout décisif de l Alliance À l avenir les échanges devraient augmenter dans les régions de l ASEAN et d Amérique latine en fonction du développement commercial de l Alliance 43DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSANALLIANCE BUSINESS WAY PROGRAML objectif du programme Alliance Business Way Program est d accroître les succès de l Alliance au niveau mondial en renforçant les performances d équipe et les compétences individuelles Il est développé dans le cadre de l Alliance a n de construire une relation gagnant gagnant Les programmes de formation sont les suivants  «  Travailler avec des partenaires japonais et français  » Cette formation s adresse à des acteurs clés de l Alliance et est proposée au sein de Renault et de Nissan Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes  communication gestion de projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant un partenariat positif  1 213 personnes ont suivi à ce jour cette formation  les Team Working Seminars (TWS) s adressent aux membres des structures de l Alliance telles que les CCT FTT et les organisations communes Ils visent à  améliorer l ef cacité du travail d équipe renforcer les liens personnels et la con ance mutuelle créer une identité d équipe partager des objectifs communs à l équipe  Alliance Engineer Exchange Program (AEEP)  lancé en 2005 l AEEP est un programme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renault et Nissan a n d offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l opportunité d être impliqués dans l Alliance 1 3 4 STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN EN 2010Les états nanciers de Nissan sont préparés conformément au référentiel comptable japonais qui est différent de celui utilisé par Renault Les états nanciers englobent des résultats opérationnels intermédiaires et certains indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les états nanciers de Nissan sont retraités comme détaillé dans le chapitre 4 note 14 de l annexe aux comptes consolidés Nissan qui possède des usines dans plus de 40  pays a vendu 3  514  759  unités au plan mondial lors de son exercice 2009 La Société exerce ses activités au Japon en Amérique du Nord et du Sud en Europe et en Chine et dans d autres marchés étrangers 1 3 4 1 STRATÉGIE ET CROISSANCE DE NISSANNEUF PREMIERS MOIS DE L EXERCICE 2010Le 9  février 2011 Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestre de l exercice 2010 clôturant le 31  mars 2011 ainsi que les résultats des neufs premiers mois de l exercice Au troisième trimestre le résultat net consolidé après impôt s élève à 80 1  milliards de yens (970  millions de dollars 710 millions d euros) Ces bons résultats nanciers s expliquent par la hausse des volumes de ventes et les efforts de la Société pour améliorer ses performances Le chiffre d affaires net augmente de 5 3  % à 2  102 8  milliards de yens (25 43 milliards de dollars 18 74 milliards d euros) Le résultat opérationnel est de 114 milliards de yens (1 38 milliard de dollars 1 02 milliard d euros) et la marge opérationnelle ressort à 5 4 % Le résultat d exploitation est de 141 1 milliards de yens (1 71 milliard de dollars 1 26 milliard d euros) Nissan a vendu 1  008  000  véhicules dans le monde entre octobre et décembre 2010 ce qui représente une hausse de 14 3 % Au cours de la période avril à décembre  2010 le résultat net après impôt ressort à 288 4  milliards de yens (3 32  milliards de dollars 2 55  milliards d euros) Le chiffre d affaires net s élève à 6  421 8  milliards de yens (73 98  milliards de dollars 56 68  milliards d euros) en hausse de 19 4 % Le résultat opérationnel s élève à 448 9 milliards de yens (5 17 milliards de dollars 3 96 milliards d euros) et la marge opérationnelle ressort à 7 0 % Le résultat d exploitation s établit à 456 2  milliards de yens (5 26  milliards de dollars 4 03 milliards d euros) Au total Nissan a vendu 3  018  000  véhicules au plan mondial au cours des neufs premiers mois de son exercice ce qui représente une hausse de 20 5 % La Société a revu à la hausse ses prévisions pour l ensemble de l exercice 2010 Sur la base de taux de change de 85 4 yens pour un dollar et 112 5 yens pour un euro qui sont les taux de change révisés pour l exercice complet Nissan a déposé auprès de la Bourse de Tokyo les prévisions suivantes pour l ensemble de l exercice clôturant le 31 mars 2011  chiffre d affaires net consolidé de 8 800 milliards de yens (103 04 milliards de dollars 78 22 milliards d euros)  résultat d exploitation de 535  milliards de yens (6 26 milliards de dollars 4 76 milliards d euros)  résultat net de 315  milliards de yens (3 69  milliards de dollars 2 80 milliards d euros)  dépenses d investissement de 340  milliards de yens (3 98  milliards de dollars 3 02 milliards d euros)  frais de Recherche et Développement de 425  milliards de yens (4 98 milliards de dollars 3 78 milliards d euros) (Les montants en dollars et en euros sont convertis aux taux de change de respectivement 86 8  yens pour un dollar et 113 3  yens pour un euro qui sont les taux de change moyens pour les neufs premiers mois de l exercice clôturant le 31  mars 2011 Pour le troisième trimestre les montants sont calculés sur la base de 82 7  yens pour un dollar et 112 2  yens pour un euro qui sont les taux de change moyens pour le trimestre d octobre à décembre 2010) 44 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTL ALLIANCE RENAULT NISSAN1 3 4 2 CONTRIBUTION DE NISSAN AUX RÉSULTATS DE RENAULT EN 2010CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE RENAULTNissan a contribué au résultat de Renault en 2010 à hauteur de 1 084 millions d euros contre une contribution négative de 902 millions d euros en 2009  ce chiffre est comptabilisé dans les états nanciers sous forme de quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (Voir chapitre 4 note 14 de l annexe aux comptes consolidés) DIVIDENDEEn novembre 2010 Renault a reçu un acompte sur dividende de 5 yens par action sur l année scale 2010 de Nissan soit 88  millions d euros (aucun dividende n avait été reçu en 2009) 1 3 5 PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALE ET INDICATEURS FINANCIERS DE L ALLIANCE 1 3 5 1 PERFORMANCE GLOBALE DE L ALLIANCE EN 2010L alliance Renault Nissan a atteint un nouveau record avec 7 276 398 véhicules vendus en 2010 soit une hausse de 19 6 % par rapport à 2009 sur un marché en expansion de 11 8 % L alliance Renault Nissan a obtenu une part de 10 2 % * du marché mondial en 2010 Renault et Nissan ont vendu 2  625  796 et 4  080  588  ** véhicules respectivement Les ventes de Lada ont représenté 570  014 véhicules en hausse de 37 6 % par rapport à l année précédente Les ventes mondiales de Renault ont progressé de 14 % et celles de Nissan de 21 5 % FAITS SAILLANTS CONCERNANT LE GROUPE RENAULTLe groupe Renault a établi un nouveau record de ventes atteignant 2 6 millions de véhicules soit une hausse de 14 % par rapport à 2009 Sur les cinq Régions du Groupe toutes ont enregistré une forte progression de leurs volumes et de leurs parts de marché sauf l Euromed où les ventes ont reculé de 0 2  point Toutes les marques ont contribué à l augmentation des ventes du Groupe  Renault a crû de 14 % Dacia de 12 % et Renault Samsung Motors de 19 % En Europe le groupe Renault a vu ses ventes augmenter en volume de 7 4  % avec 1  642  000  unités vendues sur un marché qui s est contracté de 3 7 % La marque Renault s est hissée d une position dans le classement des constructeurs de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires (VU) devenant le numéro  2 en termes de ventes Pour les VU la marque a consolidé sa position de numéro 1 avec une part de marché de 16 % Hors Europe le Groupe poursuit sa progression ses ventes ayant af ché une hausse de 26  % pour atteindre 983  731 unités Les ventes de Renault Samsung Motors ont augmenté de 16 5 % sur son marché intérieur des VP et représentent une part de 11 9 % du marché de la Corée du Sud Avec 155 697 unités vendues la Corée du Sud est le quatrième marché du groupe Renault Les ventes du groupe Renault en dehors de l Europe ont correspondu à 37 % du total contre 34 % en 2009 FAITS SAILLANTS CONCERNANT NISSANNissan a terminé l année sur un chiffre record de ventes à 4 080 588 unités soit une hausse de 21 5 % par rapport à l année précédente La Chine est devenue le premier marché mondial de Nissan avec 1  023 638  unités vendues en progression de 35 5 % par rapport à 2009 Sylphy est arrivé en tête des ventes avec 142 367 unités vendues suivi de Teana le modèle phare avec 140 842 unités Aux États Unis les ventes de Nissan et d In niti ont représenté au total 908 570 véhicules en hausse de 18 % par rapport à 2009 Nissan a bien ni l année 2010 avec un gon ement de la demande en décembre pour plusieurs modèles dont Rogue (+58 2 %) et Versa (+49 8 %) Au Japon les subventions publiques et le lancement de cinq nouveaux modèles notamment March Juke et Serena ont contribué à l augmentation des ventes de 7 7 % ce qui les a portées à 645 320 unités En Europe Nissan a atteint une part de marché de 3 1 % un pic depuis 1995 Au total les ventes ont progressé de 13 % à 555 924 unités Le principal marché de Nissan en Europe a été le Royaume Uni avec 96  419 unités vendues suivi de la Russie avec 84  288  unités Qashqai continue d apporter une importante contribution aux performances de Nissan en Europe avec 235  462  unités vendues soit une hausse de 18 % par rapport à 2009 Au Mexique Nissan est arrivé en tête des ventes intérieures pour la deuxième année consécutive avec 189  518  unités vendues Nissan comptait quatre véhicules parmi les dix voitures les plus vendues au Mexique 10 PREMIERS MARCHÉS DE L ALLIANCE RENAULT NISSANPAYS TOTAL ALLIANCE PART DE MARCHÉ (%)Chine 1 038 343 6 2 %États Unis 908 570 7 8 %France 803 336 30 1 %Russie * 699 416 36 5 %Japon 647 864 13 2 %Allemagne 232 661 7 5 %Royaume Uni 209 812 9 3 %Mexique 207 564 25 3 %Italie 201 498 9 4 %Brésil 196 073 5 9 %* Y compris Lada * Ventes totales VP VU d après les estimations de Renault  70 476 213 unités ** Ventes sur l année civile 2010 45DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1L ALLIANCE RENAULT NISSAN10 PREMIERS MARCHÉS DE RENAULTPAYS TOTAL RENAULT PART DE MARCHÉ (%)France 743 486 27 9 %Russie ** 615 128 32 3 %Allemagne 171 411 5 5 %Brésil 160 297 4 8 %Corée du Sud * 155 697 10 1 %Italie 140 678 6 6 %Espagne 124 813 11 4 %Turquie 114 111 14 9 %Royaume Uni 113 393 5 0 %Belgique + Luxembourg 84 696 12 9 %* Renault Samsung Motors ** Lada  518 662 véhicules Renault 96 466 véhicules 10 PREMIERS MARCHÉS DE NISSANPAYS TOTAL NISSAN PART DE MARCHÉ (%)Chine 1 023 638 6 2 %États Unis 908 570 7 8 %Japon 645 320 13 0 %Mexique 189 518 23 1 %Royaume Uni 96 419 4 3 %Russie 84 288 4 4 %Canada 83 013 5 3 %Australie 62 670 6 1 %Allemagne 61 250 2 1 %Italie 60 820 2 9 %SITES DE PRODUCTION MexiqueÉtats UnisKenyaÉgypteTurquieThaïlandeIndonésieRussie(4)Chine(5)Corée du Sud (RSM)JaponTaïwanAfrique du SudColombieChiliArgentinePhilippinesAmériquedu Nord(1) Dont Mexique (2) Dont l usine V U (3) Dont Russie et Turquie (4) Avtoframos et AvtoVAZ (5) Nissan et Dongfeng Motors ont établi un joint venture pour produire et commercialiser une gamme de véhicules Brésil (2)Amériquelatine (1)EuropeoccidentaleEurope centraleet orientale (3) JaponMoyen Orientet Afrique Asie PaciqueMarocIndeRoumanie(Dacia)IranUsines de partenaires Renault en Iran Iran Khodro et SAIPA en Inde Mahindra & Mahindra au Royaume Uni General Motors en Russie AvtoVAZUsines du groupe Renault(Renault Dacia et Renault Samsung Motors)Usines Nissan Mécanique Carrosserie montage Plate forme logistiqueRoyaume UniFranceEspagnePortugalSlovénie1 3 5 2 VALEUR DES OPÉRATIONS COMMUNESAu total en 2010 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à environ 1  600  et 1  400  millions d euros respectivement comme indiqué dans le chapitre  4 note 14 I de l annexe aux comptes consolidés 1 3 5 3 LES INDICATEURS FINANCIERS DE L ALLIANCEVoir chapitre 1 4 2 3 46 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 20101 4 RAPPORT D ACTIVITÉ 2010L ESSENTIELPRINCIPAUX CHIFFRES20102009 VARIATIONVentes mondiales Groupemillions véhicules2 63 2 31 +13 7 %Chiffre d affaires Groupemillions d euros38 971 33 712 +15 6 %Marge opérationnellemillions d euros1 099 (396) +1 495 % CA+2 8 % 1 2 % +4 0 ptsPlus value de cession des titres B d AB Volvomillions d euros2 000 +2 000Contribution entreprises associéesmillions d euros1 289 (1 561) +2 850dont Nissan1 084 (902) +1 986dont AB Volvo214 (301) +515dont AvtoVAZ(21) (370) +349Résultat netmillions d euros3 490 (3 068) +6 558Résultat net part du Groupemillions d euros3 420 (3 125) +6 545Résultat net par actioneuros12 70 (12 13) +24 83Free cash flow opérationnel (1)millions d euros1 670 2 007 (337)Endettement financier net de l Automobilemillions d euros1 435 5 921 (4 486)Endettement capitaux propres%6 3 % 35 9 % +29 6 ptsEncours productif moyen du Financement des ventesmilliards d euros21 0 20 2 +3 9 %(1) Free cash flow opérationnel  capacité d autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés associées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Les dividendes reçus des sociétés associées s élèvent à 88 millions d euros SYNTHÈSE GÉNÉRALEEn 2010 fort de l attractivité de sa gamme et dans un marché mondial véhicules particuliers et utilitaires (VP+VU) en hausse de 11 7 % le Groupe augmente ses ventes de 13 7  % et af che une part de marché de 3 7  % L ensemble des marques et des Régions contribuent à cette croissance  les ventes de la marque Renault progressent de 13 6 % celles de Dacia de 11 8 % et celles de Renault Samsung Motors de 18 6 %  en Europe sur un marché VP+VU en baisse de 3 7 % la part de marché du Groupe augmente (+1 1 point) en s établissant à 10 7 % Hors Europe les ventes VP+VU augmentent de 26 2  % et progressent plus vite que les marchés Le chiffre d affaires du Groupe s établit à 38  971  millions d euros en hausse de 15 6 % par rapport au chiffre d affaires 2009 La marge opérationnelle du Groupe en 2010 s élève à 1  099  millions d euros soit 2 8  % du chiffre d affaires contre 396  millions d euros et 1 2 % en 2009 La marge opérationnelle de l Automobile progresse de 1 298 millions d euros à 396 millions d euros (1 1 % de son chiffre d affaires) en raison notamment  d une hausse des volumes pour 698  millions d euros en liaison directe avec la bonne performance commerciale  47DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 d un effet parité positif de 288 millions d euros notamment lié à la baisse de l Euro face au Rouble au Real brésilien au won sud coréen et aux autres devises européennes  d un ensemble mix prix négatif de 143 millions  d une baisse des coûts d achats pour 431 millions d euros (y compris un impact défavorable des matières premières de 148 millions d euros)  de la poursuite de la politique de maîtrise des coûts et des dépenses dans tous les secteurs de l entreprise La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe atteint 703  millions d euros sous l effet du succès des offres packagées et de la baisse du coût du risque Le Groupe réalise une plus value de 2 000 millions d euros liée à la cession en octobre des actions B d AB Volvo S agissant des entreprises associées essentiellement Nissan AB  Volvo et AvtoVAZ Renault enregistre en 2010 une contribution de 1 289 millions d euros au titre de sa part dans leurs résultats Le résultat net s élève à 3  490  millions d euros le résultat net part du Groupe à 3 420 millions d euros Le free cash flow opérationnel (1) de l Automobile est positif de 1 670 millions d euros En conséquence l endettement nancier net de l Automobile baisse de 4  486  millions d euros par rapport au 31  décembre 2009 et s établit à 1 435 millions d euros Le ratio d endettement net sur fonds propres s établit au 31 décembre 2010 à 6 3 % (contre 35 9 % à n décembre 2009) (1) Free cash flow opérationnel  capacité d autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés associées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Les dividendes reçus des sociétés associées s élèvent à 88 millions d euros RENAULT 2016  DRIVE THE CHANGECf chapitre 1 2 1 4 1 PERFORMANCES COMMERCIALESSYNTHÈSEAUTOMOBILELe groupe Renault atteint un nouveau record de ventes avec 2 625 800 véhicules vendus en 2010 L ensemble des marques (Renault Dacia Renault Samsung Motors) progressent en volume  les ventes de la marque Renault progressent de 13 6 % Les ventes de la marque Dacia elles progressent de 11 8 % tandis que celles de Renault Samsung Motors augmentent de 18 6 % L ensemble des Régions (Europe Euromed Eurasie Amériques Asie Afrique) progressent également en volume Sur le marché européen des véhicules utilitaires Renault consolide sa première place pour la treizième année consécutive avec une part de marché de 15 9 % Dans un marché mondial en hausse de 11 7 % les ventes VP+VU du groupe Renault progressent de 13 7  % le Groupe atteint une part de marché de 3 7 % En 2010 Renault a pu s appuyer sur une gamme complète de produits adaptés aux différents marchés du Groupe Ainsi la famille Mégane consolide sa très bonne performance en se classant n° 2 sur le segment C en Europe Renault Master en progression de 26 1  % grâce au succès de Nouveau Master conforte le leadership de la marque Renault sur le marché européen des véhicules utilitaires La marque Dacia quant à elle pro te du large succès de Duster lancé en avril (67 000 unités vendues) En 2010 le Groupe gagne des parts de marché sur  14  de ses 15  marchés les plus importants 48 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 2010Les quinze premiers marchés du groupe RenaultVOLUME 2010 *(UNITÉS)PDM VP+VU 2010(%)ÉVOLUTION PDM VS 2009(POINTS)1 France744 735 27 9 +1 72 Allemagne171 411 5 5 0 53 Brésil160 297 4 8 +0 94 Corée du Sud155 697 10 1 +0 85 Italie140 678 6 6 +1 26 Espagne + Îles Canaries124 813 11 4 +0 57 Turquie114 111 14 9 +0 28 Royaume Uni113 393 5 0 +1 79 Russie96 466 5 1 +0 110 Belgique + Luxembourg84 876 12 9 +1 811 Argentine82 385 13 0 +0 612 Algérie63 369 28 1 +4 713 Iran46 587 3 1 +0 414 Roumanie45 820 39 6 +4 015 Pays Bas45 759 8 6 +1 0* Chiffres provisoires EuropeEn Europe les ventes VP+VU du Groupe progressent de 7 3  % à 1 642 000 unités vendues dans un marché en baisse de 3 7 % La part de marché du Groupe progresse de 1 1 point à 10 7 % Le succès de la famille Mégane de Clio et le bon maintien de Twingo permettent à la marque Renault de devenir la deuxième marque européenne En France sur un marché encore porté par les primes à la casse stable à 0 3  % le Groupe enregistre la plus forte croissance du marché avec une augmentation de volume de 6 1 % Sa part de marché augmente de 1 7 point à 27 9 % En Allemagne suite à l arrêt des aides gouvernementales le marché toutes marques chute de 21 7  % et  les ventes du groupe Renault baissent de 28 6 % la part de marché s établissant à 5 5 % En Italie sur un marché en baisse de 8 6 % les ventes du Groupe progressent de 12 5 % pour atteindre 6 6 % de part de marché Au Royaume Uni dans un marché en légère progression (+3 3 %) le Groupe consolide sa part de marché à 5 0 % (+1 7 point par rapport à 2009) En Espagne sur un marché qui progresse légèrement (+3 6 %) par rapport à 2009 le Groupe augmente ses volumes de 8 3 % et conserve sa part de marché à 11 4 % (+0 5 point) Hors d EuropeHors d Europe le Groupe poursuit sa croissance avec des volumes en augmentation de 26 2 % sur des marchés dynamiques (+19 2 %) Les ventes hors Europe du Groupe représentent désormais 37 % des volumes en 2010 contre 34 % en 2009 Au Brésil troisième marché du Groupe les ventes atteignent un niveau record de 160 300 unités en hausse de 36 4 % Portée par le succès de Sandero et Logan et le démarrage de Fluence la part de marché atteint 13 % en Argentine En Corée du Sud sur un marché en progression de 7 2  % le fort succès des nouvelles SM3 et SM5 permet à Renault Samsung Motors de battre son record historique de ventes avec 155  692  unités la  marque atteignant 10 1 % de part de marché En Turquie les ventes de Renault croissent un peu plus vite que le marché avec des volumes en progression de 38 7  % sur un marché en croissance de 37 3 % En Roumanie le Groupe gagne 4  points de part de marché pour atteindre 39 6 % sur un marché toujours en déclin ( 20 4 %) Le Groupe réalise de très bonnes performances en Algérie avec un gain de part de marché de 4 7  points pour atteindre 28 1  % Renault reste la première marque sur le marché toutes marques grâce au succès con rmé de Symbol leader des ventes Au Maroc la part de marché du Groupe atteint 33 8 % les marques Dacia et Renault se plaçant aux deux premières places du marché En Russie la marque Renault est quatrième sur le marché grâce au fort succès de Sandero produite localement depuis mars  2010 Les ventes du Groupe progressent ainsi de 33 5 % sur un marché qui croît de 30 0 % FINANCEMENT DES VENTESAprès quatre années de recul des nouveaux nancements l année 2010 est l année du retour à la croissance pour le groupe RCI  Banque Les encours productifs moyens de RCI  Banque sont en croissance et atteignent 21 milliards d euros (+4 % vs 2009) Le Groupe atteint son meilleur niveau de performance commerciale depuis cinq ans avec 953  000  contrats signés et plus de 10  milliards d euros de nouveaux nancements contre 8 3 milliards d euros en 2009 (+21 %) 49DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1RAPPORT D ACTIVITÉ 20101 4 1 1 L AUTOMOBILEVENTES MONDIALES DU GROUPE (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2010 *2009 VARIATION (%)Groupe2 625 796 2 309 749 13 7Par marqueRenault2 115 600 1 861 856 13 6Dacia348 279 311 426 11 8Renault Samsung Motors161 917 136 467 18 6Par type de véhiculesVéhicules particuliers2 293 768 2 032 595 12 8Véhicules utilitaires332 028 277 154 19 8Par RégionEurope1 642 065 1 530 114 7 3Dont France744 735 702 060 6 1Amériques317 028 227 963 39 1Asie Afrique287 421 230 760 24 6Euromed272 748 240 484 13 4Eurasie106 534 80 428 32 5Total hors Europe983 731 779 635 26 2* Chiffres provisoires MARQUE RENAULTVéhicules particuliersLa marque Renault est fortement contributrice à la croissance en volume du Groupe avec une augmentation de 202 405 unités vendues par rapport à 2009 Sur le segment A Twingo est dans le Top 3 en Europe des ventes de sa catégorie avec 150 597 immatriculations En France Twingo conserve sa place de leader avec 33 9  % de part du segment Twingo établit également une bonne performance en Allemagne où elle se positionne n° 3 de son segment Sur le segment  B les ventes de Sandero vendue sous marque Renault doublent presque (+98 3 %) et s établissent à 145 076 unités dans le monde Clio (Clio II +  Clio III) renforce sa position avec 339  692 unités vendues en Europe soit une augmentation de 6 8  % Logan sous marque Renault continue sa progression avec 190  464  unités vendues contre 150 603 en 2009 La famille Mégane consolide son succès la marque Renault gagnant 1 2 point de part de marché sur le segment C en Europe La famille Mégane devient ainsi n°  2 de son segment sur le marché européen avec 448 980 immatriculations Elle est leader de son segment sur le marché français avec 155  115  immatriculations Mégane est également leader sur son segment en Belgique et au Portugal En Europe l ensemble Mégane berline et coupé conforte sa bonne performance et double sa pénétration en deux ans passant de 3 6 % en 2008 à 7 3 % en 2010 Mégane Estate représente 16 6  % de part de marché des breaks du segment  C (+7 4  points) avec 88  346 unités vendues Scénic est le monospace le plus vendu en Europe avec 184 719 unités immatriculées Avec 59  839  unités vendues en année partielle Fluence réalise un bon démarrage la moitié des ventes se faisant sur la Région Euromed Laguna reste n° 2 du segment D en France Les ventes monde d Espace progressent de 4 9 % et Espace reste le leader incontesté des monospaces avec une part de segment de 36 0 % en France Véhicules utilitairesSur un marché VU mondial en reprise (+15 9  %) Renault augmente ses volumes de 19 8 % En Europe occidentale grâce au renouvellement de la gamme (lancement de trois nouveaux modèles  Nouveau Master Nouveau Tra c et Nouveau Kangoo Express Maxi) Renault consolide sa place de leader pour la 13e année consécutive avec 4 7 points d avance par rapport au n° 2 L arrivée sur le marché de Nouveau Master a été particulièrement saluée puisqu il s est vu récompensé par différents prix en Europe  «  Meilleur Fourgon de l Année  » aux Van Fleet World Honours «  Utilitaire de l Année  » aux trophées de l Argus en France « Fourgon de l année 2011 » au Royaume Uni « Truck of the Year » en Lituanie et « Van of the Year » au Danemark La part de marché de la marque Renault atteint 16 1 % en Europe occidentale et 32 5 % en France MARQUE DACIALes ventes de la marque Dacia s établissent à 348 279 unités en progression de 11 8 % par rapport à 2009 Avec 246  920  véhicules vendus l Europe reste le premier marché de la marque Dacia suivie par l Euromed qui af che un volume de 95 146 unités 50 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 2010Avec 68  333  unités vendues en 2010 le lancement de Duster est un vrai succès À n 2010 sur une année partielle Duster atteint déjà le Top 10 de son segment en Europe Sandero sous marque Dacia maintient sa très bonne performance en Europe avec 135  110  unités vendues et se positionne quatrième de son segment en France MARQUE RENAULT SAMSUNG MOTORSLa Corée du Sud est le quatrième marché du groupe Renault avec sa marque Renault Samsung Motors qui bat son record de ventes historique à 155 692 unités La marque RSM atteint ainsi 10 1 % de part de marché Sur un marché coréen en augmentation de 7 2  % les ventes de RSM progressent de 16 5  % grâce au succès des nouvelles SM3 et SM5 qui atteignent respectivement 15 6 % et 15 7 % de part de segment Nouvelle SM3 est la deuxième voiture la plus vendue de son segment Nouvelle SM5 est la troisième voiture la plus vendue de son segment et la cinquième la plus vendue en Corée tous segments confondus Les ventes de SM7 et de QM5 en revanche enregistrent une baisse (respectivement 26 9 % et 35 4 %) VENTES DU GROUPE PAR MARQUE (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2010 *2009 VAR (%)Région EuropeRenault 1 395 145 1 315 592 6 0Dacia 246 920 214 522 15 1GROUPE 1 642 065 1 530 114 7 3Dont France  Renault 634 660 635 513 0 1Dacia 110 075 66 547 65 4GROUPE 744 735 702 060 6 1Région AmériquesRenault 310 808 225 127 38 1Renault Samsung Motors 6 220 2 836 +++GROUPE 317 028 227 963 39 1Région Asie AfriqueRenault 125 511 92 395 35 8Dacia 6 213 4 734 31 2Renault Samsung Motors 155 697 133 631 16 5GROUPE 287 421 230 760 24 6Région EuromedRenault 177 602 151 340 17 4Dacia 95 146 89 144 6 7GROUPE 272 748 240 484 13 4Région EurasieRenault 106 534 77 402 37 6Dacia 3 026 GROUPE 106 534 80 428 32 5* Chiffres provisoires 1 4 1 2 LE FINANCEMENT DES VENTESACTIVITÉ DU GROUPE RCI BANQUEAprès quatre années de recul des nouveaux nancements l année 2010 est l année du retour à la croissance pour le groupe RCI  Banque Les encours productifs moyens de RCI  Banque sont en croissance et atteignent 21 milliards d euros (+4 % vs 2009) Le Groupe atteint son meilleur niveau de performance commerciale depuis cinq  ans avec 953  000  contrats signés et plus de 10  milliards d euros de nouveaux nancements contre 8 3 milliards d euros en 2009 (+21 %) En Europe le groupe RCI  Banque af che une croissance de 15  % des nouveaux nancements portée par les bonnes performances commerciales des constructeurs et une offre de produits à la fois attractive et innovante (succès de la politique de produits packagés en Espagne Allemagne Italie Suisse  etc ) Hors d Europe la performance est marquée par la croissance des liales d Amérique latine (+85 % de nouveaux nancements) et de la Corée (+39 %) TAUX D INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES NEUFSEn 2010 le taux d intervention de RCI  Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Samsung Nissan et Dacia progresse de 1 6 point à 31 6 % (contre 30 % en 2009) La progression est particulièrement marquée sur la marque Nissan 25 8  % (contre 20 4  % en 2009) et la marque Dacia 25 5  % (contre 22 9  % en 2009) La performance de RCI  Banque sur la marque Renault s établit à 33 % (contre 32 3 % en 2009) En 2010 le taux d intervention de RCI  Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour la Région Europe est en progression à 31 3  % (contre 29 5  % en 2009) La performance de RCI Banque sur la marque Renault s établit à 34 % (contre 33 % en 2009) Sur la marque Nissan le taux d intervention progresse fortement de 3 6 points à 23 9 % (contre 20 3 % en 2009) grâce notamment aux nombreuses offres de délisation mises en place entre les équipes marketing de RCI Banque et de Nissan Europe y compris dès le lancement des nouveaux produits de la marque tels que Juke Le taux d intervention de RCI Banque dans la Région Amériques progresse à 31 % (contre 28 % en 2009) tiré par la performance sur la marque Nissan pour laquelle le taux d intervention progresse de 22 8  points à 39 1  % La performance sur la marque Renault est en très léger recul à 29 5 % (contre 29 8 % en 2009) Le taux d intervention de RCI Banque en Corée du Sud est en léger recul à 46 1  % (contre 47 4  % en 2009) Néanmoins les nouveaux nancements progressent de manière très signi cative à 855  millions d euros (contre 613 millions d euros en 2009) En n la performance de RCI  Banque dans la Région Euromed (Roumanie et Maroc) s établit à 13 8 % dans un contexte de prime à la casse élevée et avec un resserrement de l acceptation suite à la crise du risque 51DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1RAPPORT D ACTIVITÉ 20101 4 1 3 STATISTIQUES COMMERCIALES ET DE PRODUCTION MARCHÉS TOUTES MARQUES  IMMATRICULATIONS (EN UNITÉS) LES PRINCIPAUX MARCHÉS DU GROUPE RENAULTVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2010 *2009 VARIATION (%)RÉGION EUROPE15 331 078 15 920 654 3 7dont  France2 669 282 2 676 401 0 3Allemagne3 118 697 3 981 805 21 7Italie2 137 345 2 337 193 8 6Royaume Uni2 262 384 2 189 726 +3 3Espagne + Canaries1 098 656 1 060 263 +3 6Belgique + Luxembourg656 401 580 877 +13 0Pologne375 902 363 970 +3 3RÉGION AMÉRIQUES **5 926 878 5 144 825 +15 2dont  Mexique818 937 752 561 +8 8Colombie238 877 172 676 +38 3Brésil3 329 471 3 007 593 +10 7Argentine634 268 493 794 +28 4RÉGION ASIE AFRIQUE32 598 607 27 180 415 +19 9dont  Afrique du Sud406 243 337 558 +20 3Corée du Sud1 542 979 1 439 546 +7 2RÉGION EUROMED1 290 710 1 129 320 +14 3dont  Roumanie115 825 145 592 20 4Turquie765 044 557 125 +37 3Algérie225 432 239 733 6 0Maroc103 436 109 969 5 9RÉGION EURASIE2 213 445 1 803 943 +22 7dont  Russie1 906 119 1 465 922 +30 0Ukraine175 375 174 832 +0 3MONDE (Y C AMÉRIQUE DU NORD)70 476 213 63 078 460 +11 7* Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord 52 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 2010GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS (IMMAT ) ET PARTS DE MARCHÉ (PDM)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2010 *2009IMMAT (UNITÉS)PDM (%)IMMAT (UNITÉS)PDM (%)RÉGION EUROPE 1 640 726 10 7 1 528 016 9 6dont  France743 486 27 9 700 052 26 2Allemagne 171 411 5 5 240 037 6 0Italie140 678 6 6 125 025 5 3Royaume Uni 113 393 5 0 73 465 3 4Espagne + Canaries 124 813 11 4 115 214 10 9Belgique + Luxembourg 84 786 12 9 64 692 11 1Pologne29 752 7 9 24 140 6 6RÉGION AMÉRIQUES ** 317 028 5 3 227 963 4 4dont  Mexique18 046 2 2 11 500 1 5Colombie38 009 15 9 27 720 16 1Brésil160 297 4 8 117 524 3 9Argentine82 385 13 0 61 019 12 4RÉGION ASIE AFRIQUE 287 421 0 9 230 760 0 8dont  Afrique du Sud 10 000 2 5 7 001 2 1Corée du Sud 155 697 10 1 133 630 9 3RÉGION EUROMED 272 748 21 1 240 484 21 3dont  Roumanie 45 820 39 6 51 793 35 6Turquie114 111 14 9 82 261 14 8Algérie63 369 28 1 56 094 23 4Maroc34 944 33 8 37 106 33 7RÉGION EURASIE 106 534 4 8 80 428 4 5dont  Russie96 466 5 1 72 284 4 9Ukraine9 092 5 2 7 128 4 1HORS EUROPE 983 731 2 3 779 635 2 2MONDE (Y C AMÉRIQUE DU NORD) 2 624 457 3 7 2 307 651 3 7* Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord 54 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 2010GROUPE RENAULT PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPE *VÉHICULES UTILITAIRESVAR SEGMENT 2010 * 2009 (%)PÉNÉTRATION GROUPERANG20102010 *(%)2009(%)VAR 2010 * 2009(POINTS)Véhicules société +6 7Twingo Twingo II2 1 2 5 0 4 12Clio Clio II Clio III18 4 17 7 +0 7 1Modus0 1 0 2 0 1 50Mégane Mégane II Mégane III9 0 5 6 +3 3 3Duster0 1 45Laguna Laguna III0 7 0 3 +0 4 22Koleos0 1 0 1 0 0 69Espace Espace IV0 5 0 1 +0 4 27Sandero0 1 0 0 +0 0 73Logan0 1 0 3 0 2 53Fourgonnettes +10 7Kangoo Kangoo II17 2 16 3 +0 9 1Logan1 7 1 4 +0 2 12Fourgons+8 6Trafic Trafic II6 9 6 0 +0 9 6Master Master II Master III7 0 6 6 +0 4 5Mascott ** Maxity ** Master III ** 1 1 0 9 +0 2 17Pick up 2 3Logan6 9 6 2 +0 7 6* Chiffres provisoires ** Renault Trucks NB  Évolution de la segmentation  La segmentation de Renault rejoint désormais la classification internationale de type A B C D E Les véhicules de la gamme Entry sont donc désormais présentés dans leurs segments respectifs Les Assimilés VP sont répartis dans les cinq segments principaux Les deux sous segmentations « Tous chemins » et « Hors Tous chemins » des segments disparaissent et sont répartis  Tous chemins (Cross over et TT) en carrosserie H Hors tous chemins dans les autres carrosseries B D  etc 55DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1RAPPORT D ACTIVITÉ 2010GROUPE RENAULT PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE (1) (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2010 *2009 VAR (%)Twingo163 405 187 470 12 8Wind6 556 Clio444 603 411 291 8 1Thalia93 247 82 163 13 5Modus47 685 69 358 31 2Logan + Sandero551 748 489 750 12 7Kangoo187 882 151 196 24 3Mégane490 005 459 862 6 6Fluence68 539 10 449 ++Duster86 268 115 ++SM3124 872 80 488 55 1Laguna54 137 46 919 15 4SM5 + Latitude88 704 64 473 37 6Koleos49 424 28 925 70 9Espace17 261 15 212 13 5Master99 897 59 047 69 2SM713 747 18 143 24 2Vel Satis 1 179 Mascott 5 706 Autres10 617 PRODUCTION MONDIALE DU GROUPE2 598 597 2 181 746 19 1Dont production pour les partenairesMaster pour GM9 952 5 744 73 3SM3 pour Nissan45 859 31 855 44 0Véhicules pour Nissan au Mercosur18 156 18 903 4 0PRODUCTION DE PARTENAIRES POUR RENAULTUsine GM (Trafic)33 540 27 451 22 2Usine Nissan (Trafic)11 561 10 932 5 8Autres (Iran + Inde)63 239 39 504 60 1* Chiffres provisoires (1) Les données relatives à la production sont issues d un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage 56 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 2010ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION  COMPOSITION DES RÉGIONSAu 1er janvier 2011EuropeEurope occidentale  France Allemagne Autriche Belgique Lux Danemark Espagne+Canaries Finlande Grèce Irlande Islande Italie Norvège Pays Bas Portugal Royaume Uni Suède Suisse Albanie Bosnie Chypre Croatie Hongrie Macédoine Malte pays Baltes Pologne République tchèque Serbie Slovaquie Slovénie AmériquesAmérique latine Nord  Colombie Costa Rica Cuba Équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama Salvador Venezuela Rép Dominicaine Amérique latine Sud  Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou Uruguay Asie AfriqueAsie Paci que  Australie Indonésie Japon Malaisie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Singapour Tahiti Thaïlande Guadeloupe Guyane française Martinique Moyen Orient  & Afrique francophone  Arabie saoudite Égypte Jordanie Liban pays du Golfe Syrie + pays d Afrique francophone Afrique & Océan Indien  Afrique du Sud + pays d Afrique subsaharienne Îles Océan indien Chine Hong Kong Corée Inde Iran Israël Taïwan EuromedEurope orientale  Bulgarie Moldavie Roumanie Maghreb  Algérie Maroc Tunisie Turquie EurasieRussie Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Ukraine 1 4 2 RÉSULTATS FINANCIERS SYNTHÈSE Porté par la dynamique commerciale du Groupe et la croissance du marché automobile dans le monde le chiffre d affaires consolidé du Groupe s établit à 38 971 millions d euros en 2010 en hausse de 15 6 % par rapport à 2009 La marge opérationnelle du Groupe s élève à 1 099 millions d euros soit 2 8  % du chiffre d affaires contre 396  millions d euros et 1 2  % du chiffre d affaires en 2009 Les autres produits et charges d exploitation du Groupe représentent une charge nette de 464  millions d euros contre une charge nette de 559 millions d euros en 2009 Le résultat nancier représente une charge nette de 376 millions d euros contre une charge nette de 404 millions en 2009 La cession des actions B détenues dans AB Volvo a généré une plus value de 2 000 millions d euros La contribution de Nissan au résultat de Renault s élève à 1 084 millions d euros contre 902 millions en 2009 La contribution d AB Volvo s élève à 214 millions d euros ( 301 millions d euros en 2009) En n la contribution d AvtoVAZ est de 21  millions d euros contre 370  millions d euros en 2009 Le résultat net s élève à 3 490 millions d euros à comparer à 3 068 millions d euros en 2009 Le résultat net part du Groupe s élève à 3 420 millions d euros contre 3 125 millions d euros en 2009 Le free cash flow opérationnel (1) de l Automobile s élève à 1 670 millions d euros L endettement nancier net de l Automobile baisse signi cativement de 4  486  millions d euros par rapport au 31  décembre 2009 et s élève à 1 435 millions d euros Les capitaux propres s élèvent à 22 757 millions d euros au 31 décembre 2010 Le ratio d endettement nancier net sur capitaux propres baisse fortement et passe de 35 9 % au 31 décembre 2009 à 6 3 % 1 4 2 1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS FINANCIERSCOMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS Le chiffre d affaires du Groupe s établit à 38  971  millions d euros en hausse de 15 6  % (2) par rapport au chiffre d affaires 2009 Hors effets de change le chiffre d affaires progresse de 12 4 % (1) Free cash flow opérationnel  capacité d autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés associées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Les dividendes reçus des sociétés associées s élèvent à 88 millions euros (2) En augmentation de 15 5 % par rapport au chiffre d affaires 2009 de 33 733 millions d euros à périmètre et méthodes identiques 57DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1RAPPORT D ACTIVITÉ 2010CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL AU CHIFFRE D AFFAIRES DU GROUPE(en millions d euros)20102009 PUBLIÉT1 T2 T3 T4 ANNÉET1 T2 T3 T4 ANNÉEAutomobile 8 642 10 136 8 268 10 126 37 172 6 634 8 467 7 664 9 186 31 951Financement des ventes 430 460 443 466 1 799 446 444 438 433 1 761TOTAL 9 072 10 596 8 711 10 592 38 971 7 080 8 911 8 102 9 619 33 712VARIATION 2010 2009 PUBLIÉT1 T2 T3 T4 ANNÉEAutomobile 30 3 % 19 7 % 7 9 % 10 2 % 16 3 %Financement des ventes 3 6 % 3 6 % 1 1 % 7 6 % 2 2 %TOTAL 28 1 % 18 9 % 7 5 % 10 1 % 15 6 %En 2010 la contribution de l Automobile au chiffre d affaires atteint 37 172 millions d euros en progression de 16 3 % par rapport à 2009 Cette évolution résulte de la forte dynamique commerciale du Groupe qui se traduit par une augmentation des parts de marché et un effet volume positif Ainsi la contribution des volumes à la hausse du chiffre d affaires est de 7 8 points le mix prix contribue pour 2 3  points les effets des taux de change pour 3 4 points et les autres activités du Groupe (ventes d organes et de véhicules aux partenaires) pour 2 8 points Hors autres activités et par Région  l Europe contribue à la hausse du chiffre d affaires pour 2 8  points En dépit de la n progressive des dispositifs gouvernementaux de prime à la casse mis en place dans certains pays durant la crise le ralentissement du marché sur l ensemble de l année a été moins fort que prévu initialement Le mix produit qui avait été défavorablement impacté par les primes à la casse l année dernière s est amélioré et béné cie du renouvellement de la gamme Mégane  l international (3) est le principal contributeur à la hausse avec +10 7 points grâce à un effet volume positif dans l ensemble des Régions accentué par des effets de changes favorables notamment sur le won coréen et le Réal brésilien La marge opérationnelle du Groupe en 2010 s élève à 1  099  millions d euros soit 2 8  % du chiffre d affaires contre 396  millions d euros et 1 2 % en 2009 CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL À LA MARGE OPÉRATIONNELLE DU GROUPE(en millions d euros)20102009 VARIATIONAutomobile 396 (902) +1 298en % du chiffre d affaires du secteur 1 1 % 2 8 % +3 9 ptsFinancement des ventes 703 506 +197TOTAL 1 099 (396) +1 495en % du chiffre d affaires Groupe 2 8 % 1 2 % +4 0 ptsPortée par la dynamique commerciale et les mesures prises durant la crise la marge opérationnelle de l Automobile se redresse fortement de 1 298 millions d euros à 396 millions d euros (1 1 % de son chiffre d affaires) en raison notamment  d une hausse importante des volumes pour 698 millions d euros en liaison directe avec la très bonne performance commerciale des trois marques du groupe Renault  d un effet parité positif de 288  millions d euros principalement lié à la baisse de l Euro face au Rouble au Real brésilien au won coréen et aux autres devises européennes  d un ensemble mix prix négatif de 143 millions d euros  d une hausse des coûts des matières premières pour 148 millions d euros sur l ensemble de l année  de la poursuite de la politique de gestion des coûts et notamment les coûts d achat qui diminuent de 579 millions d euros La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle s élève à 703 millions d euros un niveau record Cette performance illustre la solidité de son modèle économique et la capacité du groupe Renault à créer de la valeur en proposant à sa clientèle une offre complète La croissance commerciale la poursuite du développement des services et le succès des plans de maîtrise du risque mis en place pendant la crise ont permis une progression historique de la rentabilité du Financement des ventes Ainsi le coût du risque (y compris risque pays) diminue fortement à 0 40  % de l encours productif moyen ( 0 59 point par rapport à 2009) GROUPE RENAULT  FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT *(en millions d euros)20102009 VARIATIONDépenses de R&D 1 728 1 643 +85Frais de développement capitalisés (666) (587) 79en % des dépenses de R&D 38 5 % 35 7 % +2 8 ptsAmortissements 772 739 +33FRAIS DE R&D CONSTATÉS EN RÉSULTAT 1 834 1 795 +39* Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile En 2010 les dépenses de Recherche et Développement se sont élevées à 1  728  millions d euros en hausse de 5 2  % par rapport à 2009 Ce (3) Euromed Eurasie Asie Afrique Amériques 58 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 2010niveau reste bas en raison du cycle produits et des mesures d adaptation et d amélioration de l ef cacité résultant de la poursuite des plans d action lancés en 2009 Le taux de capitalisation des frais de développement passe de 35 7  % en 2009 à 38 5 % Les autres produits et charges d exploitation (APCE) représentent une charge nette de 464 millions d euros contre une charge nette de 559 millions d euros en 2009 principalement constituée  d une charge de 159 millions d euros pour la dépréciation d actifs contre une charge de 297 millions d euros en 2009  de coûts de restructuration et d adaptation des effectifs pour 449 millions d euros  de cessions immobilières pour +112 millions d euros Après prise en compte des APCE le Groupe af che un résultat d exploitation béné ciaire de 635 millions d euros contre une perte de 955 millions d euros en 2009 Le résultat nancier représente une charge nette de 376 millions d euros contre une charge nette de 404 millions d euros en 2009 Ce résultat inclut une charge de 31 millions d euros liée à l impact négatif de l évolution de la juste valeur des titres participatifs de Renault SA à comparer à une charge de 43 millions d euros en 2009 En 2010 Renault enregistre une contribution nette de 1 289 millions d euros (contre 1 561 millions d euros en 2009) au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées dont  1  084  millions d euros pour Nissan (contre 902  millions d euros en 2009)  214 millions d euros pour AB Volvo (contre 301 millions d euros en 2009)  21 millions d euros pour AvtoVAZ (contre 370 millions d euros en 2009) Les impôts courants et différés représentent une charge nette de 58 millions d euros (148  millions d euros en 2009) qui traduit une augmentation des impôts courants des liales étrangères largement compensée par la reconnaissance notamment en France d une partie des impôts différés actifs relatifs aux reports dé citaires jusque là non reconnus faute de perspectives de résultats taxables Le résultat net qui inclut une plus value de 2 000 millions d euros liée à la cession en octobre 2010 des actions B détenues dans AB Volvo s établit à 3 490 millions d euros Il se compare aux 3 068 millions d euros de 2009 Le résultat net part du Groupe s élève à 3  420  millions d euros contre 3 125 millions d euros en 2009 INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETSLes investissements corporels et incorporels de l Automobile nets des cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) s élèvent en 2010 à 1  644  millions d euros (dont 666  millions d euros relatifs aux frais de développement) contre 2 054 millions d euros (dont 587 millions d euros relatifs aux frais de développement) en 2009 INVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS NETS DES CESSIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)20102009Investissements corporels (hors véhicules donnés en location immobilisés) 1 130 1 620Investissements incorporels 733 670dont R&D capitalisés 666 587Total acquisitions 1 863 2 290Produits des cessions (219) (236)TOTAL AUTOMOBILE 1 644 2 054TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 4 19TOTAL GROUPE 1 648 2 073La poursuite du plan de réduction des coûts xes engagé en 2009 et le cycle produits ont eu pour effet une diminution signi cative des investissements corporels et incorporels hors R&D en 2009 et 2010 Par Région  les investissements effectués en Europe (53 % des investissements bruts totaux) sont consacrés à la gamme à hauteur de 65  % dont la majeure partie pour la nouvelle Mégane coupé cabriolet la gamme Master le roadster Wind et le nouveau moteur diesel R9M  les investissements hors Europe (47 % des investissements bruts totaux) concernent principalement le Maroc (démarrage d un nouveau site) la Roumanie l Amérique du Sud et la Corée L engagement des investissements corporels concernant le développement du véhicule électrique se poursuit cette année à la fois en véhicules et en moteurs La politique d investissement hors gamme reste homogène avec les années précédentes en privilégiant la qualité les conditions de travail et l environnement INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETS(en millions d euros)20102009Investissements corporels et incorporels nets des cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) 1 648 2 073Frais de développement capitalisés (666) (587)Autres (17) (2)Investissements industriels et commerciaux nets (1) 965 1 484en % du chiffre d affaires 2 5 % 4 4 %Dépenses de R&D 1 728 1 643Dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres (161) (112)Frais de R&D nets (2) 1 567 1 531en % du chiffre d affaires 4 0 % 4 5 %Investissements et frais de R&D nets (1) + (2)2 532 3 015en % du chiffre d affaires 6 5 % 8 9 % 59DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1RAPPORT D ACTIVITÉ 2010ENDETTEMENT DE L AUTOMOBILEConformément à l objectif l Automobile dégage un free cash flow opérationnel positif de 1  670  millions d euros en 2010 Cette performance est liée à la nette amélioration des résultats opérationnels et la baisse des dépenses Ainsi le free cash flow opérationnel résulte  d une capacité d auto nancement (CAF) de 3  074  millions d euros en hausse de 1  688  millions d euros par rapport à 2009 La CAF n intègre pas 88  millions d euros de dividende des entreprises associées (contre 81 millions en 2009)  d une contribution positive du besoin en fonds de roulement de 395 millions d euros  des investissements corporels et incorporels nets des cessions de 1 644 millions d euros en baisse de 410 millions d euros (2 054 millions d euros en 2009)  d une variation de 155 millions d euros des véhicules donnés en location immobilisés Combinée à la cession en octobre pour 3 006 millions d euros des actions B d AB Volvo détenues par le Groupe cette génération de free cash flow permet une réduction importante de l endettement nancier net de l Automobile qui s élève à 1  435  millions d euros au 31  décembre 2010 soit 6 3  % des capitaux propres contre 5  921  millions d euros (35 9  % des capitaux propres) au 31 décembre 2009 ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L AUTOMOBILE(en millions d euros)31 DÉC 201031 DÉC 2009Passifs financiers non courants 6 835 8 787Passifs financiers courants 5 124 4 455Actifs financiers non courants  autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement (800) (888)Actifs financiers courants (910) (1 025)Trésorerie et équivalents de trésorerie (8 814) (5 408)ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L AUTOMOBILE 1 435 5 921LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010Au 31  décembre 2010 l Automobile renforce très signi cativement sa réserve de liquidité de 3 3 milliards d euros par rapport à n décembre 2009 et dispose de  8 8 milliards d euros de trésorerie et équivalents de trésorerie  4 0 milliards d euros de lignes de crédit con rmées non tirées Pour RCI Banque au 31 décembre 2010  la réserve de liquidité est de 3 9  milliards d euros Elle représente l excédent des sécurités disponibles par rapport aux encours de certi cats de dépôts et de papier commercial  les sécurités disponibles s élèvent à 6 5  milliards d euros permettant de couvrir plus de 2  fois la totalité des encours de papiers commerciaux et de certi cats de dépôt Elles comprennent des accords de crédits con rmés non tirés pour 4 5 milliards d euros des créances mobilisables en Banque centrale pour 1 6 milliard d euros et un montant de trésorerie de 0 4 milliard d euros 1 4 2 2 COMPTES CONSOLIDÉSSe reporter au chapitre 4 2 1 4 2 3 ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L ALLIANCELes données nancières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l alliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux groupes Les données de chaque groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2010 En raison des particularités de l Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux groupes ne saurait être confondu la présentation de ces données nancières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n est pas soumise à la certi cation des Commissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31  décembre 2010 et pour Nissan des données préparées et retraitées en normes IFRS pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars INDICATEURS DE PERFORMANCELa préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en retraitant les chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais en référentiel IFRS De plus  des reclassements d homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat  des retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés 60 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D ACTIVITÉ 2010CHIFFRE D AFFAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)RENAULT NISSAN (1)ÉLIMINATIONS ALLIANCEVentes de biens et services 37 654 68 324 (2 755) 103 223Produit du financement des ventes 1 317 4 321 (72) 5 566CHIFFRE D AFFAIRES 38 971 72 645 (2 827) 108 789(1) Converti au taux moyen de l exercice 2010 soit 116 5 yens euro Les transactions internes à l Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l indicateur de chiffre d affaires Ces montants ont été estimés sur la base des données de l exercice 2010 de Renault La marge opérationnelle le résultat d exploitation et le résultat net de l Alliance au 31 décembre 2010 s établissent comme suit  (en millions d euros)MARGE OPÉRATIONNELLERÉSULTAT D EXPLOITATIONRÉSULTAT NET (2)Renault 1 099 635 2 406Nissan (1)4 375 4 169 2 613ALLIANCE 5 474 4 804 5 019(1) Converti au taux moyen de l exercice 2010 soit 116 5 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur et n ont pas été éliminées Au niveau de l Alliance la marge opérationnelle représente 5  % du chiffre d affaires Les frais de Recherche et Développement de l Alliance en 2010 après capitalisation et amortissements s établissent comme suit  (en millions d euros)Renault 1 834Nissan 3 029ALLIANCE 4 863INDICATEURS DE BILANBilans résumés de Renault et de NissanRENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2010ACTIFS (en millions d euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros)Immobilisations incorporelles 3 677 Capitaux propres 22 757Immobilisations corporelles 11 504 Impôts différés passifs 125Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 854 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 246Impôts différés actifs 705 Passifs financiers de l Automobile 11 380Stocks 4 567 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 19 628Créances du Financement des ventes 19 276 Autres dettes 14 971Créances clients de l Automobile 1 329Autres actifs 4 825Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 025TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSAN 56 762Participation dans Nissan 13 345TOTAL ACTIFS 70 107 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 70 107 61DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTNISSAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (1)ACTIFS (en millions d euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros)Immobilisations incorporelles 6 405 Capitaux propres 33 299Immobilisations corporelles 35 915 Impôts différés passifs 5 119Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 198 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 3 195Impôts différés actifs 1 381 Passifs financiers de l Automobile 6 521Stocks 9 790 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 30 574Créances du Financement des ventes 25 189 Autres dettes 22 764Créances clients de l Automobile 5 483Autres actifs 8 241Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 026TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULT 99 628Participation dans Renault 1 844TOTAL ACTIFS 101 472 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 101 472(1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 108 65 yens euro au 31 décembre 2010 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en  1999 et  2002  réévaluations de terrains et des autres immobilisations corporelles capitalisation des frais de développement et provisions pour retraites essentiellement Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués a n de rendre cohérentes les informations des deux groupes En n le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l Alliance en 2010 hors véhicules donnés en location s élèvent à  (en millions d euros)Renault 1 133Nissan 1 956ALLIANCE 3 089Renault estime au mieux des informations disponibles que l intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis conformément aux méthodes comptables actuelles  une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne devrait pas excéder 5 à 10 %  une majoration de la part revenant aux minoritaires d un montant de l ordre de 20 milliards d euros 1 5 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLa R&D de Renault est un moteur de l innovation et au service de la compétitivité de l entreprise Avec plus de 1 7  milliard d euros investis Renault montre son engagement à la fois pour relever les dé s de l industrie automobile et converger avec les grandes tendances technologiques et sociétales FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT *20102009 2008 2007Frais de R&D nets (en millions d euros) ** 1 567 1 531 2 085 2 335Chiffres d affaires Groupe publié (en millions d euros)38 971 33 712 37 791 40 682R&D CA Groupe 4 0 % 4 5 % 5 5 % 5 7 %Effectifs R&D groupe Renault 17 854 17 881 17 775 16 219Brevets groupe Renault 304 362 793 998* Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile ** = dépenses de R&D  dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres 62 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 5 1 LES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2010 Les plus récentes réalisations de la R&D sont sur les derniers véhicules et organes présentés VÉHICULESORGANES MÉCANIQUESDuster (un 4x4 économique)Wind (un coupé roadster)Renault Latitude (une berline haut de gamme)Reveal de la gamme de véhicules électriquesMoteur R9M  Energy dCI 130INNOVATIONSSièges massantsIoniseur d airToit ouvrant sur Wind  un concept innovantBose® un son sur mesureCarminat TomTom® LiveINNOVATIONSElectronic Torque Control (nouveau système gérant la motricité)1 5 1 1 INNOVATIONS EN SÉRIE  MILLESIME 2010SUR LATITUDE  DES PRESTATIONS DE BIEN ÊTRERenault Latitude est une grande berline axée sur le confort qui offre des prestations inédites de bien être à bord Sièges massantsDisposés dans le revêtement de son siège cinq tubes pneumatiques offrent au conducteur quatre types de massage (programme continu ou aléatoire et intensité douce ou énergique) La souplesse de l air associée à des mouvements précis et synchronisés tout le long du dos engendre une détente très appréciable sur les longs trajets comme lors de parcours embouteillés Qualité de l air dans l habitacle  un système uniqueDisponible à toutes les places la climatisation automatique triple zone favorise la relaxation Cette climatisation est associée à un traitement spéci que de l air qui comprend  un ltre combiné à pollen et à charbon actif  un capteur de toxicité  un ioniseur d air bi mode qui contribue au bien être des passagers (à partir des ions négatifs) et a un effet puri cateur (réduction de la concentration en bactéries et allergènes naturellement contenus dans l air con né d un habitacle)  un diffuseur de parfums qui peut être programmé par le conducteur et le passager à partir de deux cartouches intégrées dans la planche de bord Sur Wind  un toit qui s ouvre en 12 secondesWind est un coupé roadster compact dont le toit marque une véritable rupture dans les technologies de découvrabilité automobile Le choix d un toit rotatif est apparu comme la solution la plus adaptée pour offrir une découvrabilité simple rapide able tout en préservant le volume de coffre quelle que soit la position du toit 12 chrono pour rouler à l air libre l ouverture la plus rapide dans sa catégorie Le toit pivote sur lui même entre les montants de la custode et vient se poser en silence sur le couvercle du coffre Un signal sonore informe de la n de la man uvre auquel s ajoute une con rmation inscrite sur l af cheur de l ordinateur de bord Cette technologie béné cie d une cinématique qui utilise peu de pièces gage de abilité La masse du toit et de ses mécanismes est de seulement 21 8  kg soit cinq fois moins que les toits rigides classiques Un couvercle de coffre qui a fait l objet d un dépôt de brevet protège l intérieur du toit en position ouvert des poussières et salissures 1 5 1 2 INNOVATIONS TECHNIQUES TRANSVERSALESSON BOSE®  LE SON HAUT DE GAMMEMondialement reconnue pour sa qualité et ses performances la marque Bose conçoit avec Renault des systèmes audio sur mesure prenant en compte l environnement acoustique particulier de chaque véhicule Finesse des aigus graves profonds et réalistes clarté des timbres scène sonore panoramique apportent un son naturel et équilibré et le plaisir d écoute à toutes les places Bose® Sound System l offre audio premium de Renault est parti d une feuille blanche En prenant en compte toutes les composantes de l habitacle en réalisant plus de mille mesures acoustiques les ingénieurs de Bose et Renault ont pu intégrer dès la phase de conception d un modèle un système audio optimisé (nombre type et emplacement des haut parleurs) en fonction des matériaux et des formes de l intérieur du véhicule Inaugurée sur Koleos cette offre a été étendue aux autres modèles du segment supérieur (Laguna Coupé Berline et Estate Latitude) Bose® Energy Efficient Series est un nouveau système audio inauguré sur Mégane et Scénic Il est 30  % plus compact 40 % plus léger et 50 % plus économique en énergie tout en offrant la qualité du son Bose® CARMINAT TOMTOM® LIVELa nouvelle génération du système de navigation embarqué Carminat TomTom® s enrichit de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services  IQ Routes®  le meilleur parcours basé sur des statistiques réelles de vitesse  63DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Advanced Lane Guidance®  visualisation avancée des intersections et des voies de circulation  Mapshare®  mises à jour de la cartographie par la communauté TomTom  ainsi que les Services Live de TomTom HD Traf c®  (information tra c en temps réel en Europe et recalcul possible de l itinéraire en fonction des bouchons) Un véritable bouquet de services à portée de main pour une conduite plus apaisée et plus sûre 1 5 2 INNOVATION  UN NOUVEAU PLAN DE MARCHEL année 2009 a été marquée par la mise en place d une politique volontariste d innovation Une année d impulsion 2010 est l année de la montée en puissance Béné ciant de quatre leviers solides (mieux capter les tendances dynamiser la créativité accélérer l introduction en gamme des innovations développer des partenariats stratégiques et des synergies Alliance) c est l organisation thématique et les « plans de marche » qui ont été restructurés pour permettre une montée en puissance du rythme des innovations 1 5 2 1 INNOVATION  MONTÉE EN PUISSANCE«  Renault entreprise innovante proche des gens rend la mobilité durable accessible à tous » C est ainsi que Renault se dé nit et dessine son avenir Cette identité est désormais le guide de la politique innovation Entreprise innovante  l ambition est af chée 15  innovations par an en gamme à partir de 2015 Proche des gens  c est une empreinte forte à donner qui s appuie sur des tendances de fond comme de ne pas aller dans le sens de la technologie pour la technologie ou de démocratiser des systèmes que d autres réservent aux modèles haut de gamme C est développer des approches qui tiennent compte des nouveaux besoins et apporter des réponses par exemple par de nouvelles formes de mobilité Des études en matière de transport montrent une tendance à la contraction des déplacements  en nombre ou en distance On peut aujourd hui faire plus de choses de chez soi sans se déplacer et les équipements de proximité se sont développés dans les environnements urbains La mobilité se recentre pour partie sur des déplacements de proximité Mobilité durable  écologique au sens le plus large de la conception à la n de vie des véhicules en passant par la fabrication et l usage Accessible à tous  un volet économique qui sollicite fortement les processus et la performance Reveal  une gamme de véhicules électriques fabriqués en grande sérieEn ligne avec la stratégie annoncée en matière de véhicules électriques Renault a présenté au Mondial de l automobile 2010 à Paris les quatre premiers véhicules qui seront lancés  une berline  Renault Fluence ZE  un petit utilitaire  Renault Kangoo Express ZE  un nouveau concept dédié à la mobilité urbaine  Renault Twizy  Renault ZOE Preview qui représente ce que sera le véhicule de grande diffusion de Renault Cette gamme Renault ZE sera visible sur les routes avant même la commercialisation puisque Renault va mettre à disposition de ses partenaires plus de 600  véhicules prototypes qui seront testés dans le cadre d opérations pilotes dans 10 pays 1 5 1 3 ORGANES MÉCANIQUESNOUVEAU MOTEUR ENERGY DCI 130 (R9M)Entièrement nouveau ce moteur diesel d une cylindrée de 1 6  litre va progressivement remplacer l actuel 1 9 dCi Grâce à sa cylindrée réduite de 16  % par rapport au 1 9  dCi et à l application de solutions technologiques innovantes le nouveau Energy  dCi 130 revendique une diminution de ses émissions de CO2 d environ 30  g km par rapport au 1 9  dCi et une consommation en baisse de plus de 20 % Renault ajoute à sa stratégie de downsizing un ensemble de technologies moteur qui sont rares à ce niveau de gamme  Stop & Start EGR basse pression Energy Smart Management swirl variable Le Energy dCi 130 sera commercialisé au printemps 2011 et équipera dans un premier temps les monospaces de la famille Mégane Équipé de ce nouveau moteur Renault Grand Scénic af chera une consommation de 4 5 l 100 km et des émissions de CO2 de 117 g km ELECTRONIC TORQUE CONTROLLe système ETC (Electronic Torque Control) gère le transfert de motricité entre les roues avant et les roues arrière du véhicule L ETC est un logiciel de pilotage développé spéci quement pour donner à Dacia Duster des capacités tout terrain à un coût très compétitif Le couple est distribué automatiquement entre les essieux avant et arrière en fonction des conditions routières et de la vitesse du véhicule L ETC optimise ainsi la tenue de route et garantit le meilleur compromis consommation motricité tenue de route 64 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTNOUVELLE DYNAMIQUE  AN 2Les actions engagées en 2009 dans quatre directions pour renforcer la dynamique de l innovation ont été développées Exemples  mieux capter les tendances  les liens avec la Corée permettent de compléter une approche de la perception client au regard de l innovation dans un pays particulièrement sensible aux nouveautés technologiques en prolongement des think tanks la communauté innovation prépare le lancement de projets qui permettront d esquisser ce que sera la mobilité demain  dynamiser la créativité  le Laboratoire Coopératif d innovation est opérationnel Réunis en un même lieu avec des facilités de maquettage à proximité des membres des Directions du design du produit et de la recherche et des études avancées travaillent à des projets transversaux ou thématiques qui viendront enrichir les gammes futures avec de nouveaux concepts ou composants dans l Innovation room les expositions se succèdent au rythme de deux ou trois par an accompagnées de conférences et de groupes de créativité Les plus récentes ont porté sur les matières à économiser ce qui a permis d identi er plusieurs axes de ré exion (nouveaux emballages s inspirer plus de la nature les objets multi fonctionnels entre autres) et la rassurance en n au delà de l appel à sujets adressé en 2009 à l ensemble du personnel de l amont de l entreprise la DREAM (Direction de la recherche des études avancées et des matériaux) prépare la mise en place d un outil collaboratif dédié Cet outil permettra à chacun de proposer des idées d innovation et de rebondir sur celles des autres le but étant d étendre le cercle des collaborateurs participants à l innovation et de favoriser les échanges transversaux et les enrichissements croisés  accélérer l introduction en gamme des innovations issues du plan technologique  c est par exemple une approche nouvelle de la répartition des coûts de l innovation  accroître la capacité d innovation grâce à des partenariats stratégiques et aux synergies au sein de l Alliance  accord de R&D avec le CEA accord de coopération stratégique avec le BRGM (cf  infra) ARTICULATION COURT MOYEN LONG TERMESC est pour renforcer la cohérence de l ensemble du dispositif amont avec cette ambition et cette orientation que l articulation des différentes composantes de la R&D a été rebâtie Désormais Renault dispose  d une vision à 20  ans qui prend en compte différentes hypothèses d évolution de macro données  démographie et urbanisation ressources naturelles et énergétiques  etc Cette vision a été construite autour de quatre scénarii  du plus optimiste (scénario rose) dans lequel la technologie est venue à bout de tous les périls qui guettent la planète au plus pessimiste (scénario noir) dans lequel au contraire catastrophes climatiques et con its pour les ressources minières et énergétiques prévalent  d un plan recherche dont l horizon se place entre  10  et 20  ans qui doit développer les connaissances nécessaires à la réussite du scénario optimiste mais aussi préparer aux risques des trois autres scénarii  du plan technologique qui se nourrit du plan recherche pour renforcer les axes stratégiques liés à la vision dont les résultats viendront enrichir notamment les remplaçants des modèles actuels et les remplaçants de ces remplaçants les plans gamme véhicules et organes mécaniques qui dé nissent les évolutions à 3 à 5 ans Cette nouvelle articulation qui croise perspective et prospective permet de véritablement cadrer les domaines de la recherche et des études avancées et de suivre dans le temps la progression des grandes problématiques sur les road maps les plus pertinentes VISION LONG TERMELa vision long terme a été bâtie à partir d une double analyse des tendances lourdes des évolutions qui touchent la Société (économie technologies démographie   etc ) et des incertitudes majeures qui leur sont attachées (géopolitiques changements climatiques  etc ) En croisant ces analyses on obtient quatre scénarii qui dessinent ce que pourrait être l environnement de l automobile à l horizon 2030  le scénario noir est celui de l individualisme forcené des nations  le scénario rose celui où les sauts technologiques ont réussi dans les 20  ans qui viennent à apporter des réponses satisfaisantes aux risques majeurs identi és  les contraintes énergétiques les émissions de CO2 les risques de pénuries sur certaines matières premières  le scénario vert est marqué par le développement de l écologie dans tous les domaines  recyclage énergies alternatives urbanisme adapté  en n le dernier scénario découle d une adaptation pas à pas à des contextes qui restent fortement contraints Le futur de l automobile et plus généralement de la mobilité dépend des évolutions que synthétisent ces scénarii Ce sont donc des références utiles pour effectuer les choix techniques a n de rester proches des gens et offrir la mobilité durable pour tous 1 5 2 2 CHANGE UPChange up est le projet de transformation de l ingénierie de Renault Lancé dans le courant de l année 2009 Change up s articule autour de sept chantiers structurants Ces chantiers de rupture déployés tout au long de l année 2010 permettront d accompagner durablement les changements de l ingénierie pour s adapter aux attentes de nos clients en donnant les moyens à Renault d être une entreprise innovante leader de la mobilité durable pour tous DURABILITÉLe chantier de la durabilité est un des axes du Plan satisfaction client (PSC) le nouveau plan qualité de Renault Au delà du travail engagé depuis plusieurs années sur la abilité des véhicules Renault travaille à l amélioration de la durabilité de ses modèles pour toujours mieux satisfaire ses clients Pour cela neuf sujets prioritaires ont été identi és en termes de durabilité de prestations d aspect et d usure Cette action sur la durabilité et le bon vieillissement de nos produits est un chantier faisant partie intégrante du plan stratégique de Renault 65DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTV3PLa refonte de la logique de développement entamée en 2009 a conduit Renault à se xer des objectifs ambitieux dans le cadre du chantier V3P  réduire de 30 % le coût de conception des futurs véhicules  réduire de 4 à 6 mois les délais de développement  optimiser l équilibre coût valeur Pour atteindre ces objectifs des axes de travail ont été xés Parmi les actions concrètes engagées la diminution du nombre de prototypes physiques grâce au développement de nouveaux outils numériques est un axe essentiel permettant de gagner du temps et de l argent Cette logique d économie a été déployée sur plusieurs projets véhicules et organes au deuxième trimestre 2010 et la communication des nouveaux processus a été largement engagée en interne mais aussi auprès des fournisseurs STANDARDISATIONLe chantier Change Up Standardisation et synergies avec Nissan s attache à tirer un pro t maximum des effets d échelle générés par les plates formes et les composants communs Ce chantier s appuie sur la conception modulaire a n de réduire la diversité en augmentant les effets volumes sur un ensemble de pièces et composants organisés en modules Les gains attendus de ce chantier se répartissent dans l ensemble des secteurs d activité  la réduction du ticket d entrée décomposée en réduction des coûts d ingénierie et des investissements  la réduction du coût d achat et de fabrication des pièces par accroissement de l effet volume  l optimisation des coûts de logistique aval avec l optimisation de la localisation La dimension «  Alliance  » du projet permettra à celle ci d augmenter de manière très signi cative le nombre de composants produits à plus d un million d exemplaires par an Le chantier a aussi pour objectif de réduire de manière signi cative le nombre de pièces différentes produites par organe et par véhicule C est un chantier qui traverse l ensemble des fonctions de l entreprise  ingénierie achats produit programmes commerce après vente Il est piloté chez Renault par une structure dédiée nommée Standardization office et fonctionne dans le cadre de la collaboration avec Nissan GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCESAujourd hui Renault est en pleine mutation pour construire la mobilité durable de demain L apparition de véhicules électriques la politique volontariste visant à être leader en matière de réduction des émissions de CO2 amène Renault à ré échir sur les compétences nécessaires à moyen et long terme Le chantier «  gestion dynamique des compétences  » vise à anticiper les évolutions des besoins en compétences des collaborateurs Pour mener à bien cette démarche des outils sont mis à la disposition des équipes et des collaborateurs a n que chacun puisse construire et s approprier son parcours professionnel En parallèle à ces démarches une lière expertise est déployée a n de garantir la pérennité et le progrès de nos métiers en portant le savoir faire de Renault dans un certain nombre de domaines stratégiques au meilleur niveau mondial (cf  infra) INNOVATION & PARTENARIATSL année 2010 a vu la réalisation de plusieurs objectifs du plan d actions Innovation D abord le jalonnement des projets  chaque innovation fait l objet d un suivi spéci que par son chef de projet garantissant son avancement conforme au Plan Une attention particulière est portée sur l introduction effective des innovations dans les projets véhicules  un comité de niveau CEG est opérationnel (COSIN) pour accélérer ce processus Le Plan Innovation est construit en tenant compte de la stratégie technique (six axes prioritaires) et de l ambition d amélioration de l image de marque (cf  infra) De plus l accent est mis sur le besoin réel du client et l attractivité de l offre  le Plan innovation est construit avec les spécialistes du produit et du marketing qui valident la pertinence des projets lancés Pour garantir la prise en compte du moyen long terme des appels à idées sont organisés auprès de collaborateurs Renault Ils permettent de mettre en évidence de nouvelles directions à explorer pour renouveler le portefeuille Innovation En complément un effort particulier est mené pour optimiser les échanges avec les acteurs de l innovation chez Nissan a n d utiliser au mieux le potentiel de recherche des deux partenaires Ce plan d action Change Up Innovation est rendu possible par un accroissement signi catif des ressources affectées à la recherche et aux études avancées Cette tendance décidée au plus haut niveau de Renault va se con rmer dans les prochaines années SIMPLIFICATION & DÉLÉGATIONLes contraintes environnementales les attentes des consommateurs en matière d évolutions technologiques de sécurité et de abilité rendent la conception de nouveaux modèles de véhicules toujours plus complexes Malgré cette complexité il est essentiel que les processus transversaux de l ingénierie ainsi que les circuits de décision permettant de faire avancer un projet soient clairs rapides et ef caces Cette ré exion a amené Renault à lancer le chantier « Simpli cation et délégation » Cinq sujets ont été lancés portant sur des thèmes aussi divers que la préparation du budget ou le dimensionnement des process qualité fournisseurs en fonction des enjeux OUTILS COLLABORATIFSEntre 2005 et 2007 cinq Centres technologiques Renault ont vu le jour dans le monde Aujourd hui un tiers des effectifs de l ingénierie travaille hors de France sur treize fuseaux horaires différents L objectif des outils collaboratifs déployés en 2009 est de faciliter les échanges entre collaborateurs travaillant dans des pays différents permettant de consulter l état d avancement d un projet de travailler en simultané sur un même objet virtuel et limitant ainsi de manière signi cative les déplacements Aujourd hui 80 % des équipes de l ingénierie utilisent ces nouveaux outils inspirés de ceux utilisés par le grand public tels que chat Messenger visio téléphonie et visioconférence 66 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 5 3 PLAN TECHNOLOGIQUELe plan technologique Renault structure en projets chiffrés plani és et priorisés les actions de recherche et d études avancées Deux raisons ont présidé à une redé nition des axes du plan technologique  la cohérence optimale avec les caractères réaf rmés de l identité de la marque et la vision  la prise en compte des trajectoires long terme désormais tracées aussi par la prospective Ces projets sont donc regroupés autour de six thématiques prioritaires  architectures innovantes  véhicules électriques et écosystème  véhicules thermiques eco2  bien être à bord et rassurance  nouveaux services  coûts abordables Trois de ces thèmes sont déjà dans les gènes de Renault (architectures innovantes véhicules thermiques eco2 coûts abordables) Les trois autres sont des axes de percées que nous devons développer (véhicules électriques et écosystème bien être à bord nouveaux services) Naturellement les projets en cours se redistribuent dans cette nouvelle classi cation  environnement CO2 se divisent selon qu ils portent sur les véhicules électriques ou thermiques  vie à bord sécurité et performance dynamique sont au contraire regroupés sous la même bannière du bien être à bord qu ils partageaient de fait et au regard duquel ils sont très fortement interdépendants Les nouveaux thèmes ont vocation à lancer ou relancer des avancées notamment dans les domaines liés aux nouveaux besoins et aux nouvelles formes de mobilité ou d inter modalité que le futur verra naître 1 5 3 1 ARCHITECTURES INNOVANTESDans l histoire de l automobile Renault a laissé une empreinte forte d architectures innovantes  la R16 fut la première voiture dotée de ce hayon qui fut considéré comme la cinquième porte Espace et Scénic ont ouvert la voie aux monospaces pour ne citer que ceux là C est cette histoire que Renault souhaite continuer à écrire Twizy est une de ces nouvelles architectures Un véhicule conçu pour une nouvelle mobilité urbaine à la fois compact maniable économique et écologique Twizy une nouvelle référence pour la mobilité urbaineInnovation de concept Twizy offre une nouvelle alternative de mobilité urbaine Un véhicule ultra compact qui combine les atouts respectifs d un véhicu le à quatre roues et d un scooter Du quatre roues Twizy a la tenue de route et le freinage  d u n véhicule électrique il a les qualités environnementales le silence de fonctionnement le couple maximum (57  Nm) délivré immédiatement et la linéarité de l accélération Sa carrosserie le rend plus visible dans le trafic que les deux roues Sa structure déformable protège les occupants en cas de choc fron tal Les quatre roues extériorisées et des barres de ren fort sur les côtés du châssis forment un dispositif de protection latéral Twizy est doté d u n système de retenue composé d un airbag conducteur et d une ceinture de sécurité quatre points à l avant et trois points à l arrière Il est de plus particulièrement stable grâce à un centre de gravité très bas De l univers du scooter qu oique plus performant Twizy a les capacités de démarrage et de reprises énergiques et l agilité qui lui permet de s insérer dans le trafic urbain et périu rbain ou de s en extraire efficacement Twizy est un concept imaginé et conçu pour l usage en ville en roulage comme p our stationner et être rechargé 100  % électrique donc zéro émiss ion en usage il dispose d un chargeur intégré et d un adaptateur qui permet de se brancher sur les infrastructures de recharge en voirie ou sur une prise domestique Une recharge complète des batteries (lithi um ion) s effectue en 3h30 Twizy est équipé soit d un moteur 4 kW (5 ch) pour la version sans permis de conduire soit d un moteur 15  kW (20  ch) pour la version avec permis de condui re Son autonomie est de 100 km en cycl e normalisé 67DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTGérer au mieux son autonomieLes voitures de la gamme Renault ZE béné cient d une IHM (interface homme machine) développée spéci quement pour informer le conducteur du niveau de charge du véhicule ainsi que de l autonomie kilométrique restante  une jauge indique le niveau de charge de la batterie  un économètre précise au conducteur son niveau de consommation d énergie De nouveaux codes couleurs apparaissent  bleu clair pour la zone d utilisation «  normale  » du véhicule bleu foncé pour le fonctionnement optimal et rouge pour la zone de surconsommation susceptible d affecter plus rapidement l autonomie du véhicule  l ordinateur de bord est adapté au véhicule électrique Il indique l autonomie en kilomètres la consommation moyenne et instantanée ainsi que le nombre de kW heure restants  le système de navigation intelligent Carminat TomTom® intègre l information «  autonomie  » et indique en permanence la localisation des stations de recharge ou d échange de batteries les plus proches La récupération d énergie au freinage fait également partie du programme de la gamme Renault ZE avec un dispositif s inspirant de la logique de fonctionnement du KERS (Kinetic Energy Recovery System) utilisé en Formule  1 Lors de la décélération l énergie cinétique est récupérée et stockée dans la batterie 1 5 3 2 VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET ÉCOSYSTÈMEAvec le véhicule électrique de masse Renault a choisi de développer une solution de mobilité dont les émissions de CO2 représentent une véritable rupture  le véhicule 100  % électrique  qui ne génère en usage ni CO2 ni émissions de polluants ni nuisances sonores  véhicule qu il s agit de produire en grande série avec des versions adaptées à différents types de clients Renault vise un leadership commercial pour ces véhicules zéro émission en usage Première étape Kangoo ZE pour les ottes et les professionnels et Fluence ZE un véhicule familial statutaire  etc et écologique Ils ont en commun d être des véhicules électriques conçus sur une base de véhicules thermiques Une base adaptée pour accueillir l ensemble des éléments d une chaîne de traction électrique La deuxième étape avec Twizy un nouveau concept principalement destiné aux citadins et ZOE une berline compacte polyvalente ouvrira la voie des véhicules conçus pour une motorisation électrique et dont l ensemble des éléments pourra donc être optimisé en fonction de cette énergie Ces quatre véhicules ont été révélés ou pré révélés Ils embarqueront des innovations issues du plan technologique et des études d ingénierie  aérodynamique groupe motopropulseur électrique (GMPe) gestion de l énergie système batterie interface homme machine et navigation pour aider le conducteur à gérer au mieux son autonomie Les projets du plan technologique sont déjà engagés au delà de cet horizon BRIQUES TECHNOLOGIQUESCe sont les composantes des futurs véhicules de la gamme électrique mais aussi de leur écosystème  le groupe motopropulseur électrique (GMPe)  l un des intérêts du moteur électrique est son rendement énergétique ~ 90  % très supérieur à celui des véhicules thermiques L alliance Renault Nissan développe une gamme complète de GMPe d une puissance allant de 15 kW à 80 kW  la batterie  plusieurs projets de R&AE sont en cours qui visent à optimiser les batteries de première génération mais aussi déjà à dé nir les caractéristiques des générations suivantes avec des enjeux de sécurité de durée de vie de recyclabilité Citons par exemple le projet coopératif SIMSTOCK faisant l objet d un nancement Ademe et réunissant quinze partenaires dont parmi les principaux gurent PSA Saft Valéo EDF INRETS CEA IFP  etc Son but est de caractériser le comportement dans le temps des batteries en prenant en compte de nombreux paramètres tels que par exemple différents couples électrochimiques  la gestion de l énergie  c est une clé de l autonomie L objet des travaux en amont est donc d optimiser cette gestion au maximum à des ns de gains d autonomie sans pénaliser pour autant le confort à bord Le projet Vega Thop (Véhicule Électrique à Grande Autonomie  développement d un système de gestion THermique globale à ef cacité OPtimisée du confort habitacle et de la chaîne de traction) en est un exemple L objectif est de diviser par deux la puissance embarquée nécessaire au confort thermique et d apporter ainsi des gains d autonomie importants lors des roulages en été comme en hiver (+40 % en hiver +20 % en été soit une réduction de consommation de 20  % en moyenne sur l année) Un tel projet étudie la possibilité d embarquer d adapter à l automobile d optimiser différentes briques technologiques  pompe à chaleur chauffage radiatif de l habitacle ef cacité de la boucle thermodynamique ainsi que les stratégies de gestion associées Véga Thop fait l objet d un démonstrateur qui sera présenté en 2011 Il est développé dans le cadre d un partenariat avec Valeo (leader du projet) St Gobain Hutchinson CNRS INSA Lyon 68 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTID4EVLe projet ID4EV a pour objet de développer des composants et des systèmes de sécurité touchant la performance dynamique et répondant aux cahiers des charges spéci ques des véhicules électriques notamment en termes d ef cacité énergétique Le système de freinage (récupératif) est au c ur du projet avec pour objectif d optimiser l interaction entre systèmes au béné ce de la gestion d énergie ID4EV est un programme coopératif (Continental Engineering Services leader FKA Renault ZF Friedrichshafen Chalmers University of technology Applus IDIADA TNO et ICOOR) co nancé par la Commission européenne dans le cadre du septième Programme cadre de R&D technologique Tests à l échelle 1Pour préparer le lancement commercial des véhicules électriques Renault a engagé un programme de déploiement d une otte test sans précédent De n 2010 à la commercialisation des premiers véhicules de série mi 2011 Renault va mettre à disposition de ses partenaires plus de 600 véhicules prototypes qui seront testés dans des conditions réelles d utilisation dans le cadre d opérations pilotes dans dix pays sur des centaines de milliers de kilomètres Ces opérations comportent outre la mise à disposition des véhicules par le constructeur le déploiement d infrastructures de charge dans la zone géographique concernée et sont menées avec l ensemble des parties prenantes (autorités locales énergéticiens équipementiers clients ottes grands comptes) L une des plus emblématiques est le projet Save Mais d autres vont se dérouler en Italie (Milan) en Allemagne voire de manière transfrontalière (entre la France et l Allemagne) Ces expérimentations en grandeur réelle permettront de tester à la fois  le véhicule électrique en usage réel  les comportements des usagers en situation réelle  les solutions techniques concernant les modes de charge en conditions réelles d utilisation  les modèles économiques nouveaux associés aux véhicules électriques la recharge  c est une autre clé du développement du marché des véhicules électriques Plusieurs modes de recharge seront proposés aux usagers pour s adapter aux besoins et aux environnements  i) la charge standard en 4 à 8  heures à partir d une prise de recharge ii) la charge rapide en 20 minutes sur des bornes spéci ques iii) le système d échange rapide de batterie en quelques minutes dans une station dédiée Le projet Velcri (Véhicule ÉLectrique à Charge Rapide Intégrée) vise à augmenter la disponibilité d un véhicule électrique en réduisant drastiquement le temps de recharge des batteries (5  mn) Cette étude porte sur un chargeur intégré au moteur électrique permettant ainsi la mutualisation des composants en mode onduleur et en mode recharge Également un volet portant sur le développement de techniques pour la communication entre le véhicule et la borne de recharge est étudié a n de proposer à l utilisateur du VE des services visant par exemple à diminuer pour l utilisateur le coût global de la recharge Velcri fait l objet d un démonstrateur qui sera présenté en 2011 Il est développé dans le cadre d un consortium dont Renault est leader et auquel sont associés Schneider Electric Johnson Controls SAFT Valeo EDF CEA CNRS ENSMA Institut Telecom  l écosystème du VE c est l environnement dans lequel il s insère et qui interagit avec lui  par exemple l infrastructure de recharge ou les lières de recyclage de batteries En ce qui concerne l infrastructure de recharge Renault s est associé à des partenaires spécialisés comme Schneider Electric et EDF et des collectivités locales et ou territoriales Le projet Save (Seine Aval Véhicules Électriques) est une expérimentation de mobilité électrique en vraie grandeur avec 100 véhicules Renault et Nissan et une infrastructure de recharge Objectif  étudier les usages en conditions réelles des véhicules tester les offres de mobilité électrique de l alliance Renault Nissan pour des particuliers comme pour des clients professionnels implanter une infrastructure de recharge  chez les utilisateurs mais aussi en voirie dans des stations services sur des parkings privés ou publics Sont associés à Renault et Nissan pour ce projet  EDF Schneider Electric Total EPAMSA région Île de France Conseil général des Yvelines 69DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1 5 3 3 VÉHICULES THERMIQUESIl n y a guère de doute sur le fait que les véhicules thermiques vont constituer la majeure partie du parc automobile pour encore de nombreuses années Si le véhicule électrique de masse constitue une alternative et une rupture intéressantes au regard notamment de la réduction des émissions de CO2 il n est évidemment pas question de cesser de faire progresser les véhicules thermiques Dans une véritable «  traque  » organisée Renault mobilise tous les métiers et examine toutes les solutions techniques qui peuvent permettre de gagner le moindre gramme de CO2 émis L enjeu est un gain de 20 à 50 g km en moyenne sur ces véhicules d ici 2020 Pour réduire signi cativement les émissions de CO2 Renault travaille en parallèle sur  les fondamentaux du véhicule  masse aérodynamique frottements  la gestion de l énergie électrique et thermique  thermo management qui accélère la montée en température du moteur  la généralisation du downsizing des moteurs thermiques essence et diesel  la récupération de l énergie cinétique  les boîtes de vitesses L enjeu est double  réduire gramme par gramme les émissions de CO2 du véhicule mais aussi ce faisant entrer dans une sorte de spirale vertueuse et marquer des paliers de rupture plus forte dans la courbe de décroissance de ces émissions Passer certains seuils permet des changements de techniques eux mêmes générateurs de réductions des émissions de CO2  par exemple en réduisant la masse au delà d un certain seuil on peut équiper le véhicule d un groupe motopropulseur plus petit et démultiplier ainsi les gains BRIQUES TECHNOLOGIQUES Le downsizing des moteurs thermiques (un moteur plus petit suralimenté pour un turbo compresseur travaillant avec un meilleur rendement) est un axe développé par Renault depuis déjà quelques années notamment dans le domaine des moteurs diesel Le moteur Energy  dCi (diesel 4 temps à injection directe par rampe commune et suralimenté par turbo compresseur de 1 6  litre de cylindrée) (R9M) révélé en 2010 (cf  supra) illustre le potentiel de progrès réalisé sur les moteurs diesel Aujourd hui le potentiel de gain est plus important sur les moteurs à essence Et avec le passage aux normes Euro 5 et Euro 6 les motorisations essence devraient devenir encore plus attractives Une nouvelle famille de moteurs à 3  et 4  cylindres actuellement en développement en partenariat avec Nissan va anticiper cette évolution Elle couvrira la plage de cylindrée de 0 9  l à 1 2 l et remplacera les moteurs atmosphériques d une cylindrée de 1 2 l à 1 6 l Suralimentés par un turbo compresseur à faible inertie ces moteurs seront centrés sur la tranche de puissance de 65  kW à 85  kW (90  à 115  ch) Renault développera par la suite des versions plus puissantes La conception de base du moteur permettra l injection directe et des puissances au litre plus élevées Les émissions de CO2 seront réduites de 30 à 40 g km voire plus par rapport aux moteurs remplacés avec sur certains véhicules des émissions de CO2 inférieures à 100 g km EGR BoostL émission de CO2 est strictement fonction de la quantité de carburant brûlée Du fait de son meilleur rendement global le moteur diesel a été privilégié ces dernières années Des technologies de pointe ont été développées puis appliquées sur ces moteurs (suralimentation injection directe   etc ) a n d améliorer ses prestations et réduire les émissions polluantes tout en maintenant sa faible consommation Le moteur à essence n avait pas pu directement béné cier de ces innovations du fait de contraintes thermiques (combustion produisant une forte chaleur pouvant dépasser les 1  000  C) et des problèmes d auto in ammation (phénomènes de cliquetis) Le projet EGR Boost traite précisément de celles ci En recirculant une partie des gaz d échappement après refroidissement dans l admission pour diluer le mélange air carburant dans la chambre de combustion on rend possible l augmentation du taux de combustion et donc l amélioration du rendement moteur On diminue également la température de combustion et donc la consommation et les émissions Les réductions des émissions (NOx 80  % CO 50  % CO2 15  %) permettent en outre d ouvrir la voie à l emploi de systèmes de suralimentation encore plus évolués (turbo à géométrie variable) pour des moteurs à essence fortement downsizés (réduction de cylindrée) Et de contribuer à rendre le moteur à essence plus compétitif avec à la clé des parts de marchés une diminution globale des émissions de NOx et de particules (les moteurs essence en émettent moins que les diesels) Bi mode et hybridation  on dit bi mode quand il n y a pas de lien énergétique entre le mode thermique et l électrique  si un tel lien existe on est dans le domaine des hybrides Ce sont des solutions a priori pénalisantes en coût puisqu un tel véhicule est par dé nition doté de deux motorisations C est la raison pour laquelle Renault n a pas donné la priorité à cette voie Pour autant certaines solutions techniques qui peuvent présenter un intérêt en fonction de conditions d usage spéci ques sont prises en considération Le projet Velroue (Véhicule Électrique bi mode à moteurs ROUEs) porte sur un concept de véhicule utilitaire bi mode thermique d une part électrique d autre part Le moteur thermique (moteur conventionnel) est optimisé en consommation pour un usage extra urbain (autonomie d un véhicule conventionnel) le mode électrique plus spéci quement dédié à une utilisation en milieu urbain est assuré par deux moteurs roues électriques sur le train arrière Les développements techniques portent sur l architecture la transition de modes la liaison au sol le freinage Velroue fait l objet d un démonstrateur qui sera présenté en 2011 Renault est leader du projet et travaille en partenariat avec Michelin et IFP 70 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Fondamentaux véhicule  la réduction des émissions de CO2 passe par la réduction de la demande énergétique Cette dernière est principalement fonction de la masse du véhicule de son aérodynamique et de sa résistance au roulement L ensemble de ces contributions peuvent permettre de viser à limiter à 80  g de CO2 les émissions sur cycle normalisé (NEDC) d un véhicule de type Mégane berline à motorisation essence conventionnel Pour y parvenir Renault se xe un objectif d allégement de l ordre de 30 % Il repose sur des ruptures technologiques portant sur l utilisation de nouvelles solutions d aciers à très hautes caractéristiques techniques de seconde génération mais également sur l utilisation de composites sur base thermoplastique choisis pour leur recyclabilité et leur faible densité Les principes de réduction de la traînée aérodynamique sont relativement bien connus Mais la réduction drastique des émissions de CO2 oblige Renault à pousser à l extrême la maîtrise de la traînée de soubassement la gestion de décollement du culot la traînée de refroidissement moteur   etc en proposant des architectures originales combinant réduction du maître couple (S) et réduction de la traînée aérodynamique (Cx) a n d atteindre un objectif de SCx de 0 500 m2 1 5 3 4 BIEN ÊTRE A BORD ET RASSURANCESi au cours du XXe  siècle l homme s est par beaucoup d aspects adapté à l automobile cet axe entend souligner la nécessité pour l automobile du XXIe  siècle de mieux s adapter à l homme L identité de la marque Renault invite également la R&D à renforcer l innovation dans tous les domaines qui concourent à faire du déplacement un temps de plaisir et de sérénité CONTINUITÉ ENTRE ESPACES DE VIECe sont des tendances de fond de la Société qui font penser d une part que l automobile sera de plus en plus une des composantes d un système plus global de mobilité et que l intermodalité sera un élément clé pour chacune d autre part que les consommateurs souhaiteront aussi garder en déplacement les mêmes liens avec leurs environnements et la même qualité de vie que dans leurs espaces de vie maison ou bureau Ce qui se traduit pour le constructeur automobile par trois axes d investigation  le bien être à bord  la connectivité et les services associés  les interactions homme machine (IHM) Dans ces trois domaines les projets de Renault se focalisent sur  des ruptures technologiques et de coût sur les architectures des véhicules pour rendre accessibles à tous de nouvelles prestations de confort et de bien être  des ruptures d usage en préparant l introduction de nouveaux modes d interactions homme machine plus simples et plus intuitifs en particulier pour les seniors et les jeunes connectés et pour les nouveaux marchés internationaux  des ruptures de modèles économiques en associant connectivité sans l devenue accessible à tous et nouveaux services de mobilité Loin de la tendance de la «  technologie pour la technologie  » Renault cherche à exploiter les possibilités nouvelles offertes par des technologies en évolution rapide mais en favorisant la simplicité l intuitivité l accessibilité (en termes de coût) et la personnalisation qui permet à chaque client de choisir ou d adapter son véhicule à ses goûts et à ses habitudes Exemples  le véhicule électrique  il s agit en quelque sorte d inventer la vie à bord qui va avec En premier lieu d inventer les systèmes qui assurent aujourd hui notre confort à bord (chauffage ou climatisation radio  etc ) mais avec des consommations énergétiques drastiquement diminuées  les petits véhicules utilitaires  c est l idée de la continuité avec l espace de travail que l on cherche à mettre en uvre  les véhicules partagés avec des dispositifs facilitant la gestion des ottes  les véhicules d entrée de gamme  le marché des smartphones connaît une très forte progression y compris dans les marchés émergents Assez naturellement les ingénieurs de Renault cherchent donc à imaginer des solutions en rupture d usage et de coût qui prolongeant ce qui se fait déjà avec le téléphone à bord exploiteraient d autres applications Le problème à résoudre est celui d une intégration sécurisée compatible avec la conduite Pour développer cette continuité entre espaces de vie la R&D de Renault collabore avec des partenaires dont les expertises spéci ques sont reconnues tant du grand public que de la communauté scienti que  équipementiers automobiles (Visteon Valeo Continental Faurecia Saint Gobain Hutchinson   etc ) ou entreprises de la grande distribution et du service (TomTom Biotherm Orange  etc ) BIEN ÊTRE À BORDLa vie à bord est un vecteur essentiel de la vision long terme de Renault  une entreprise innovante et proche des gens qui rend la mobilité durable accessible à tous En termes d orientation pour la R&D cela se traduit par une « route à deux voies »  réduire toutes les formes de stress inhérentes à la conduite et au trajet en d autres termes rassurer  accroître au contraire tout ce qui concourt au confort et au bien être à bord à la sérénité De la rassurance La première voie est celle de la sécurité primaire et secondaire et de la performance dynamique qui permettent une conduite agile et maîtrisée et qui sont des incontournables de la con ance du conducteur dans son véhicule La rassurance est au c ur de l approche de Renault Pour Renault la sécurité est un fondamental pour le client c est un dû un élément de la con ance qu il accorde au produit en en faisant l acquisition Renault est une référence en matière de sécurité et se positionne moins dans le cadre réglementaire que sur le terrain de la sécurité réelle celle qui tient compte de tous les facteurs possibles d accident y compris le comportement du conducteur 71DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLAB  40 ans d expertise au service de la sécurité Le LAB  Laboratoire d accidentologie et de biomécanique  commun à Renault et PSA Peugeot Citroën a fêté ses 40  ans Créé pour faire progresser la sécurité routière le LAB a une double vocation  d une part la biomécanique qui se traduit par l analyse de la tolérance du corps humain aux chocs  d autre part l accidentologie c est à dire l étude en collaboration avec les hôpitaux la police et la gendarmerie des causes et conséquences des accidents et par extension la compréhension du comportement du conducteur En 40  ans le LAB a marqué d avancées signi catives l histoire des études et des analyses d accidents et des outils et méthodes qui vont avec  les études détaillées d accidents  une base de données constituée à partir d observations et de recueils d informations sur les lieux même de l accident qui compte aujourd hui 15  000  véhicules traités et des informations sur 27 000 accidentés et 70 000 blessures  les mannequins bio dèles puis les mannequins virtuels  les modèles numériques d être humain  qui sont un élément clé dans la prédiction des lésions engendrées par les sollicitations auxquelles celui ci est soumis  les analyses du comportement du conducteur et les aspects subjectifs de l accident (par exemple l analyse de l impact des nouvelles technologies d aides à la conduite sur le comportement du conducteur) Le LAB qui a acquis en 40  ans un savoir faire et une reconnaissance scienti que et technique à l échelle nationale et internationale (642  publications scienti ques 8  récompenses internationales) a contribué à mettre en évidence les principes de protection à l intérieur d un habitacle de voiture Ce sont ces principes qui ont guidé les cahiers des charges et la dé nition d innovations essentielles à la sécurité routière  (limiteurs d effort système Iso x anti sous marinage   etc ) Le LAB a aussi démontré l ef cacité de systèmes comme l aide au freinage d urgence ou le contrôle de trajectoire Les systèmes techniques ont d abord utilisé des capteurs issus d autres secteurs industriels et du domaine militaire adaptés à l automobile (en prix notamment) séparément Ils les utilisent à présent de manière combinée et couplés à des logiciels embarqués de traitement en temps réel d informations complexes Dans la ligne des aides au freinage d urgence ou des correcteurs de trajectoire les ingénieurs travaillent sur des systèmes de guidage latéral et d adaptation de vitesse pour éviter les sorties de voies routes de détection d obstacles xes et mobiles de navigation adaptative pour développer des aides à la conduite en toutes situations Exemples  aux intersections pour fournir au conducteur une analyse de la situation facilement interprétable  en cas de dépassement pour signaler les angles morts L étape suivante sera de remplacer ces aides autonomes ou interconnectées par des systèmes permettant de prendre en compte tous les aléas autour d un véhicule via la communication véhicule véhicule ou véhicule infrastructure (cf  infra) Embarquer de plus en plus de systèmes actifs n est pas un objectif en soi En matière de performance dynamique par exemple Renault a opté pour une approche d optimisation fonctionnelle et économique Ainsi en est il des systèmes de type différentiel piloté qui permettent d adapter les couples de freinage en fonction des différences dans la vitesse de rotation des roues et d assurer ainsi la meilleure tenue de route dans toutes les situations Les problématiques des études avancées de Renault portent aussi sur  les besoins des nouveaux marchés à l international  l approche de Renault reste celle de la sécurité réelle avec une contrainte économique plus forte pour la rendre accessible au plus grand nombre Pour les nouveaux marchés il y a obligation à développer des propositions ef caces en sécurité réelle dans des offres plus accessibles en prix tout en tenant compte des spéci cités locales (conducteurs usagers de la route autorités) C est l une des priorités de la R&D de Renault  les nouveaux besoins des clients des marchés traditionnels  de la radio numérique à Internet des aides à la conduite à la gestion de l attention du car sharing à la navigation adaptée au véhicule électrique Côté prestations il s agit bien de contribuer à une conduite attentive et apaisée Côté conception les ingénieurs ont aussi à traiter des dimensions de gestion en temps réel des différentes fonctions et d évolutivité pour pouvoir les actualiser de manière compétitive aux valeurs du bien êtreLa seconde voie est celle qui contribue à faire de l habitacle automobile un lieu de vie qui procure un plaisir au même titre que d autres en premier lieu le domicile Les constructeurs prennent en compte depuis un certain temps déjà le confort thermique (climatisation) le confort vibratoire (confort des sièges) entre autres Mais d autres facteurs peuvent concourir à une perception plus af née du plaisir de vie à bord  les matériaux la lumière les ambiances L impression d espace au delà même de l habitabilité Ce sont ceux là que Renault entend également privilégier dans une approche encore mieux centrée sur l homme Des facteurs où le subjectif s ajoute à l objectif ouvrant forcément la porte à la personnalisation Pour la R&D cela se traduit par une convergence continuellement renforcée entre les différentes composantes du confort à bord l ergonomie des systèmes dédiés et la sécurité Les progrès ayant été prodigieux dans le domaine de la sécurité passive les efforts portent en priorité désormais sur les dispositifs de prévention et de correction a n d éviter l accident ou en limiter les effets 72 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTC est un domaine où la synergie avec Nissan et le lien qu elle permet avec la culture japonaise qui porte nombre de valeurs du bien être dans ses gènes est pour Renault d une grande richesse La recherche sur les facteurs humains est ici particulièrement sollicitée Il en va de même pour la Corée et Renault Samsung Motors où est notamment implantée une équipe de la Direction de l ingénierie des matériaux qui contribue aux travaux sur l aromathérapie appliqués sur Renault Latitude CONNECTIVITÉ ET SERVICESL automobile est déjà connectée Demain elle sera l une des composantes d un système de mobilité plus uide pour un utilisateur en permanence connecté également acteur de la qualité de la mobilité de tous à travers des comportements collaboratifs étendus Ce dé de la connectivité comporte plusieurs challenges comme répondre aux besoins des jeunes comme des seniors rendre les solutions accessibles en prix faire les choix pertinents entre technologies embarquées ou non être compatibles avec la mondialisation Un autre de ces challenges consiste à faire coïncider deux mondes qui ne vivent pas au même rythme  celui du produit automobile et celui d équipements électroniques de grande consommation Pour l automobile deux ans est un horizon de facelift (phase 2 ou séries limitées) Dans le monde du multimédia où les produits se renouvellent environ tous les 4 à 6 mois c est l horizon de plusieurs versions voire générations de produits C est l un des dé s que doit relever la R&D du constructeur automobile en ce domaine  concevoir pour les voitures des systèmes qui puissent évoluer dans la durée grâce à des remises à niveau régulières par exemple Cette évolutivité sera indispensable a n que les voitures gardent leur attractivité dans le temps et une valeur de revente en occasion Sécurité et connectivité De la communication à la sécurité il n y a qu un pas que la communication entre véhicules (Car2Car) ou véhicule infrastructure (Car2X) permet de franchir Cette communication permet de récupérer et transmettre une information temps réel sur les conditions de conduite Ceci en complément de ce que pourront identi er les capteurs (caméras radars  etc ) qui enrichissent progressivement les systèmes embarqués Autrement dit elle rend possible le partage d informations entre un véhicule et différents éléments alentour  autres véhicules dispositifs de voirie ou infrastructure routière Elle permet ainsi d accroître la conscience que le conducteur a d une situation au delà de ce qu apportent les capteurs embarqués conventionnels Condition nécessaire  l adoption d une norme européenne sur la communication inter véhicules et véhicule infrastructure Un consortium européen est en charge d adapter la norme WiFi à la mobilité automobile (technologie Wave) Ce protocole devrait permettre non seulement d exploiter ces échanges d informations mais aussi d organiser des réseaux de proximité On peut alors imaginer au delà même des prestations sécuritaires rendues accessibles par de tels réseaux ouvrir aussi des accès à de nouveaux services ZOE PreviewPrésentée au Mondial de l automobile 2010 ZOE Preview qui est un show car illustre la recherche d une sérénité maximale à bord Plusieurs équipements y concourent  une climatisation intelligente régule le niveau d hygrométrie et procure une sensation de bien être à l opposé de l effet parfois desséchant de la climatisation standard (effet hydratant)  plusieurs dispositifs interviennent successivement  un capteur de toxicité de l air ferme les aérateurs si nécessaire des ltres habitacle retiennent les éléments nocifs un ioniseur bi mode réduit signi cativement la concentration en bactéries et allergènes encore présents dans l air  un système électrique diffuse des senteurs actives adaptées aux besoins du moment  déstressantes ou au contraire éveillant la vigilance par exemple en conduite nocturne (effet dynamisant ou apaisant) Ce système a été développé en partenariat avec Biotherm® la marque de biologie de la peau de la division Produits de luxe de L Oréal  une musique spéci que a été sélectionnée avec Créative Diffusion (agence sonore et associée des Qwartz  prix internationaux des musiques nouvelles) pour mettre en harmonie ambiances sonores et olfactives  l écran central diffuse de la lumière pour stimuler le capital énergie des occupants et augmenter la sensation de bien être Cette prestation de luminothérapie s inscrit dans un projet travaillé avec un grand acteur mondial en la matière Véhicules et infrastructures communicantsRenault est membre du consortium Car2Car Communication (C2C CC) qui est une organisation créée par les constructeurs automobiles européens appuyée par les équipementiers et des organismes de recherche Le C2C CC a pour objectif d accroître la sécurité et l ef cacité du tra c routier par des systèmes de transport coopératifs comprenant des communications inter véhicules et véhicules infrastructures de bord de routes Le C2C CC soutient la création d un standard européen à vocation mondiale pour des véhicules communicants En tant qu acteur clé de cette standardisation le C2C CC travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales de normalisation 73DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTRenault est partie prenante à ces recherches (standardisation des composants intégration dans les postes de conduite mise au point de la compatibilité électromagnétique  etc ) dans des projets coopératifs européens Exemples  en 2010 Renault a accueilli le rendez vous annuel bilan du programme Car2Car  les ingénieurs et techniciens de Renault ont testé en grandeur réelle des applications liées à la sécurité des véhicules aux intersections (projet européen Safespot) Les technologies de base utilisées sont les communications sans l (5 9  GHz) les cartes routières dynamiques et la localisation par GPS Leur mise en uvre permet d établir des relations spatio temporelles entre un véhicule et des éléments environnants proches pour établir l existence d un risque et alerter le conducteur  Renault est également partie prenante du projet collaboratif français Scoref (Système coopératif routier français) démarré en 2010 dont l objectif est de tester les conditions de déploiement de ces systèmes coopératifs Scoref a vocation à être le socle français d un projet européen de grande envergure sur le même sujet Drive C2X Autre volet où communication et sécurité se rejoignent  celui de la sécurité dite tertiaire qui intervient après un accident Il s agit d une part de maximiser l ef cacité des secours en traitant l information issue d un véhicule accidenté pour permettre une intervention à la fois rapide et informée (enrichissement des informations transmises par le véhicule) des services d intervention (pompiers ambulances) Il s agit d autre part d éviter les sur accidents en partageant et croisant ces informations avec celles des gestionnaires de réseaux INTERACTIONS HOMME MACHINE (IHM)Les interactions homme machine désignent les moyens dont le conducteur et les passagers usent pour interagir avec le véhicule et de plus en plus pour être en relation avec l environnement Elles englobent les commandes pour conduire celles qui servent à régler ou à personnaliser le confort sous ses différents aspects (réglage du siège de la climatisation de la radio) ainsi que les modes de guidage et d information Là où d autres constructeurs mettent en exergue une technologie visuellement très présente Renault entend faire prévaloir l intuitivité et la simplicité et faciliter ainsi la préhension du véhicule par toutes les populations de conducteurs et de passagers Différentes technologies sont sans doute à la porte de nos automobiles  une reconnaissance vocale à la fois plus puissante en ce qui concerne la voix et plus naturelle en ce qui concerne le langage la reconnaissance de gestes la réalité augmentée Autant de domaines que les ingénieurs de Renault explorent systématiquement pour les adapter de manière pertinente aux différentes fonctionnalités des habitacles  de la navigation au confort thermique de la sonorisation à la télématique Ici les évolutions technologiques changent la donne des IHM Là où un simple avertisseur interpellait le conducteur avec potentiellement un temps de réaction due à son interprétation les nouvelles interfaces vont offrir la possibilité de cibler d adapter voire de renforcer ses réactions Sécurité et IHM Le développement d interfaces intelligentes pour la conduite (systèmes d information d alerte ou systèmes actifs) nécessite des méthodes d évaluation adaptées pour étudier les modi cations du comportement du conducteur en présence d un système d aide (par rapport à une conduite normale non aidée) Renault étudie ainsi la coopération entre le conducteur et le système d aide a n d éviter que cette interaction ne soit néfaste en termes de sécurité (réactions inappropriées) Exemples  DH Ergo (Digital Humans for Ergonomic design of products) est un projet européen qui traite de la simulation dynamique des mouvements (efforts contacts) et de la modélisation de l inconfort associé à un mouvement en prenant en compte des critères dynamiques et musculaires  Matiss (Modélisation avancée techniques interactives de simulation pour la sécurité) a pour objet d étudier les méthodologies d utilisation des simulateurs de conduite pour les études de sécurité routière en particulier en association avec les systèmes d aide à la conduite Le projet est mené dans le cadre du pôle de compétitivité Mov eo  PARTAGE se concentre sur la fonction de prévention des défauts de guidage Il traite de la coopération entre dispositifs techniques et conducteurs Le projet est mené dans le cadre de l IRCCYN du CNRS 1 5 3 5 NOUVEAUX SERVICESL émergence d une activité amont liée aux services répond à un double mouvement de projection vers l avant en lien avec  l évolution sociale qui impulsée par les possibilités nouvelles offertes par les technologies privilégie ou développe de nouveaux modes de vie et de relations sociales  collaboration et interaction augmentées diminution des contraintes de temps et de distance géographique réseaux et communautés besoin d être connecté partout et tout le temps  etc   l évolution technologique en particulier en électronique et dans tous ses domaines d application  les technologies de l information et de la communication irriguent de plus en plus largement le tissu économique et social Le monde devient numérique connecté interconnectable Les services apparaissent comme des « passerelles » entre l une et l autre et c est donc presque naturellement que ce champ de recherche a été ouvert L information tra c à bord a ouvert la voie  Carminat puis Carminat TomTom récemment Carminat TomTom Live demain une navigation encore enrichie pour aider à gérer l autonomie des véhicules électriques C est une brèche qui s ouvre et qui pourra s étendre à d autres types de services Aller plus loinCarminat TomTom Live intègre un bouquet déjà riche de nombreuses fonctionnalités (cf  chapitre 1 5 1 2) auxquelles viennent s ajouter  pour certains pays les alertes de radars mobiles  la recherche locale Google Search® qui à partir de mots clés dispose de 11 millions de points d intérêts renseignés (numéros de téléphones informations spéci ques avis de la communauté Google)  en n les prévisions météo disponibles à 5  jours sur le trajet comme à destination n importe où en Europe 74 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTUne nouvelle vague de technologies de l information et de la communication arrive qui fera naître de nouveaux comportements et de nouvelles attentes de la part des consommateurs tant au regard de la mobilité que des moyens de transports  intermodalité auto partage  etc C est pour être acteur de cette évolution que Renault a ouvert ce nouveau domaine de recherche et d études 1 5 3 6 COÛTS ABORDABLESDe la 4CV à Logan en passant par la généralisation de systèmes complexes comme l ESC (Electronic Stability Control) ou l AFU (aide au freinage d urgence) Renault a prouvé sa détermination à rendre la mobilité automobile accessible à tous L internationalisation des marchés et l implantation de l entreprise sur des marchés émergents a encore renforcé le dé Concevoir des équipements à des prix accessibles pour le plus grand nombre devient un axe en soi alimenté par quatre voies de recherche  l utilisation de certaines fonctions pour en enrichir d autres à l image de ce qui a été fait sur le 4Control  la réduction des coûts de certains systèmes introduits par les segments supérieurs et destinés à l ensemble de la gamme  la simpli cation et la standardisation (un même composant pour plusieurs véhicules éventuellement de segments différents)  la performance même de l ingénierie est un sujet pour la R&D On parle ici de modélisation de simulations de standards Et les progrès se traduisent en gains en délais de conception sur les tickets d entrée (coût) et en qualité Valider de plus en plus tôtDésormais couramment utilisée la plate forme d intégration électronique est un outil qui permet de valider le bon fonctionnement d un ensemble de systèmes avant même qu un prototype du véhicule soit disponible Plus récente la plate forme d intégration virtuelle permet de valider non plus les éléments physiques d une architecture électronique mais leurs spéci cations transcrites sous forme de modèles simulables L idée est toujours de véri er si tous les éléments fonctionnent bien ensemble mais cette fois en remontant jusqu à la phase même de conception à un stade où les corrections ne coûtent quasiment rien Encore plus récemment une nouvelle génération de plate forme de développement de systèmes électriques et électroniques permet de prendre en compte les simulations multi physiques Basée sur une plate forme d intégration virtuelle elle permet de co simuler les phénomènes physiques et les fonctionnalités et de réduire ce faisant les coûts et la taille de certains composants mieux optimisés Quelques exemples de projets orientés « qualité coûts délais »  ACCES proposera à partir de modèles statistiques une méthode d objectivation et de caractérisation des prestations qui s applique en phase de conception amont alors qu aucun prototype physique n existe  ATLAS utilise des méthodes numériques pour valider le système Electronic Stability Control sans recourir à des essais sur piste faible adhérence qui se font en général en Suède ou en Nouvelle Zélande  DHM ND (Digital Human Modeling for Numerical Design) concerne la mise en uvre d outils numériques pour l étude de l ergonomie du véhicule Il comporte notamment plusieurs modules de calcul concernant la biomécanique de confort et d accessibilité  GMP Numérique doit contribuer à réduire les délais et les coûts de développement d un moteur thermique en substituant des essais physiques (au banc) par du numérique et en uidi ant l échange de données entre les différents secteurs de l ingénierie  OGMP vise à introduire les méthodes d optimisation numérique dans les projets de développement de groupes motopropulseurs Sont visés notamment les optimisations des conduits d admission d air et d échappement l allégement l optimisation vibratoire des écrans thermiques  OPTIM utilise les méthodes numériques pour optimiser les compromis incontournables entre masse prestations et coût des projets véhicules  VASCO (Ageing of Aspect  & Corrosion) vise à développer des outils de validation des niveaux de protection nécessaires pour de nouveaux matériaux pièces ou sous ensembles Il se base sur des tests de comportement des méthodes de préparation automatique et de cotation d échantillons la compréhension des processus de dégradation Le travail porte aussi sur des nuances de plastiques où la teinte métallisée est réalisée dans la masse  ce qui évite de peindre les pièces tout en assurant un aspect de haute qualité  en n des travaux sur la compréhension profonde des relations procédés structure propriétés des matériaux permettent à Renault d innover dans le domaine d alliages plus simples avec de plus basses teneurs en éléments d alliage coûteux et dans lesquels les propriétés sont obtenues par un meilleur contrôle des procédés de fabrication 1 5 3 7 CIBLES LONG TERMEPour construire le plan recherche Renault s est inspiré de la démarche de Nissan en dé nissant des cibles à 15 20 ans que la recherche vise à atteindre Ces cibles découlent des grands courants identi és par la Vision Elles sont aussi issues des tendances sociétales observées ainsi que de la construction des scénarii d évolution du monde à 20  ans Ce sont des objectifs concrets qui ne sont pas liés à une technologie particulière mais dont la réalisation va nécessiter le recours à des technologies qui deviendront clés Le plan recherche consiste au delà de la dé nition de ces cibles à  documenter les grandes étapes qui permettront de progresser vers ces objectifs (road maps)  développer les technologies clés nécessaires à la réalisation de ces road maps en avance de phase sur le plan technologique 75DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTQuelques exemples de ce que peuvent être ces cibles  une voiture à empreinte écologique nulle ou 100 % recyclable et 100 % recyclée un véhicule produit à un coût réduit de moitié sans changer les prestations Autre exemple  proposer aux seniors des prestations répondant à leur potentiel physique tout en ne donnant pas une image de véhicule pour personnes âgées Il s agit de développer des aides à la conduite très intuitives ainsi que des interfaces homme machine de troisième génération permettant de réduire la charge mentale et d augmenter les capacités physiques et visuelles des conducteurs 1 5 4 COMPÉTENCES MÉTIERS EXPERTISES ET PARTENARIATS1 5 4 1 INTERNATIONALA n de soutenir son déploiement international Renault a décidé en 2005 de créer un réseau de centres d ingénierie au plus près des marchés ciblés pour adapter localement ses produits aux besoins et attentes de ses nouveaux clients ainsi qu aux contraintes réglementaires et économiques des pays Ainsi entre  2005 et  2007 plusieurs centres ont vu le jour  en Corée en Roumanie au Brésil en Inde et en Espagne Accompagnés dans leur croissance par les équipes corporate ils se sont vu con er des missions de complexité croissante dans le temps leur permettant ainsi d élever de manière continue leur compétence collective Aujourd hui ces centres emploient un total de 6 400 collaborateurs répartis sur cinq continents soit un tiers des forces vives de l ingénierie Renault Chacun intervient en complément ou en lien avec l activité R&D corporate de Renault dans le cadre stratégique xé et le respect des standards de qualité du Groupe 1 5 4 2 NOUVEAUX MOYENS D ESSAISLes «  centres techniques  » et moyens d essais sont des composantes principales du dispositif mondial d ingénierie et une clé de la performance de la qualité et de la compétitivité de la R&D PÔLE D INNOVATION MÉCANIQUE DE LARDYOuvert en juin  2010 le Pôle innovation mécanique (PIM) de Lardy abrite une trentaine de bancs d essais moteurs de dernière génération dans un bâtiment neuf de 5  000  m² Ces nouveaux moyens dédiés aux moteurs thermiques sont un des leviers de la stratégie mécanique de Renault qui a pour objectif d être au meilleur niveau en émissions de CO2 Les 60 millions d euros investis dans le PIM confortent Lardy dans sa position de centre d essais mécaniques de référence du groupe Renault au niveau mondial Les bancs sont dédiés à différents types d études principalement  celles liées à la baisse de la consommation  frottements thermique des moteurs et dépollution à froid Une des principales nouveautés technologiques réside dans les bancs aérothermiques qui permettent de tester les moteurs dans leur environnement aérodynamique c est à dire avec l ensemble des échanges thermiques dans le véhicule et cela à froid comme à chaud Une telle installation est une première mondiale  des essais et mesures de nouvelle génération pour la mise au point mécanique ( abilité et durabilité) et la mise au point énergétique (recherche du meilleur compromis entre performance consommation et pollution) Ces bancs permettent de simuler de plus en plus nement le comportement du moteur tel que sur véhicule Ils utilisent les outils les plus évolués de mise au point assistée par ordinateur ce qui permet aussi de réduire les délais de développement Toute la gamme moteurs de Renault essence diesel ou à carburant alcoolisé peut y être testée CENTRE D ESSAI DE TITU  ROUMANIERenault a inauguré au mois de septembre 2010 un nouveau centre d essais à Titu en Roumanie Installé sur un terrain de 330 ha à mi chemin entre l usine de Dacia à Pitesti et les bureaux d études de Renault Technologie Roumanie (RTR) à Bucarest le centre réalise des essais de véhicules et d organes mécaniques du Groupe Partie intégrante de Renault Technologie Roumanie il vient en compléter le dispositif industriel Le centre comprend 100 bancs d essais destinés à des véhicules complets et à leurs composants (amortisseurs trains roulants GMP  etc ) Ces installations permettent de reproduire les conditions de fonctionnement extrêmes  endurance au froid simulateur d ensoleillement cabine de pluie  etc Dix types de pistes sont prévus d une longueur totale de 32  km pour analyser le comportement des véhicules L anneau de vitesse les chaussées déformées la zone de projection sous caisse ou les gués reproduiront les conditions de roulage Le chantier respecte les normes européennes d environnement et le centre sollicitera la certi cation ISO  14001 dès la première année de fonctionnement Les premières équipes se sont installées à Titu en juin 2010 et d ici la n de l année le centre comportera une équipe de 300  personnes Les premiers essais sur pistes ont été réalisés en octobre 2010 1 5 4 3 UNE FILIÈRE DÉDIÉE À L EXPERTISEDans un univers concurrentiel fort être leader dans des domaines d expertise stratégiques constitue un avantage concurrentiel important Plus généralement l ambition en termes d innovations de performances et haut niveau de compétitivité est indissociable d une gestion dynamique des compétences Anticiper les besoins développer et renforcer les compétences pour disposer de métiers forts être à la pointe de l expertise dans les domaines stratégiques telles sont les raisons de la mise en place d une lière dédiée à l expertise La lière expertise est structurée en domaines d expertise stratégiques Renault a retenu 49 domaines d expertise stratégiques dont 20 prioritaires en raison notamment de leur dimension transversale (exemples  environnement CO2 ressources énergétiques et matières premières stratégiques aérodynamique et management thermique logistique) dans lesquels la mise en place des réseaux d experts a été conduite en 2010 76 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTOn notera que la lière expertise concerne tous les domaines de l entreprise qui peuvent être stratégiques et qu elle ne se limite donc ni à la recherche développement ni à l ingénierie produit process À terme et pour donner un ordre de grandeur la répartition des domaines stratégiques devrait être à 70 % dans les activités de conception produit et process et à 30 % hors de ce périmètre La lière est structurée en quatre niveaux d expertise  l expert fellow est reconnu à l intérieur comme à l extérieur de l entreprise Il conseille la direction dans les décisions qui requièrent une haute technicité Nommé par le Président il est membre du Comité de direction de Renault L expert fellow a aussi le rôle d animer les experts leaders  les experts leaders choisis pour leur légitimité animent un domaine d expertise stratégique Ils ont notamment à développer une vision moyen long terme des évolutions techniques dans leur domaine à anticiper les besoins en compétences techniques propres à leur domaine et à assurer la mise à disposition des moyens nécessaires à la montée en compétences En outre ils contribuent aux résultats de l entreprise en s impliquant dans les orientations et les décisions techniques aux jalons clés Le réseau d un expert leader est composé d experts et de référents  les experts ont le niveau de compétences le plus élevé dans leur spécialité ou une discipline donnée d un domaine d expertise  les référents ont des compétences approfondies dans une «  spécialité métier » donnée Ainsi l expertise devient elle une lière à part entière dans l entreprise au même titre que le management ou le projet 1 5 4 4 PARTENARIATS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUESLes contrats de collaborations de R&D sont une composante essentielle des activités de recherche (enrichissement des compétences partage des coûts) et un levier pour augmenter le rythme des innovations Les chiffres de 2010 le con rment  contrats coopératifs  105  contrats européens  23  contrats français  82  conventions CIFRE  92 En font partie par exemple  CASPER (Child advanced safety project for European roads) OPSIM (conception par optimisation multidisciplinaire appliquée au projet véhicule) comme Velroue et Vegathop déjà évoqués (cf  supra) LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉRenault participe à plusieurs pôles de compétitivité L intérêt de coopérer dans ce cadre tient d une part à l enrichissement des compétences et des connaissances et d autre part au fait que c est un moyen d ampli er les efforts de R&D et de les démultiplier dans des synergies avec le tissu scienti que et économique Renault participe à plusieurs pôles de compétitivité  Mov eo System@tic Paris Region entre autres Précurseur et référence  le domaine « 3EA » (électrique électrotechnique électronique automatique)La «  lière 3EA  » a été créée il y a 10  ans pour identi er les compétences à un horizon d une dizaine d années et mettre en place une organisation qui assure la montée en compétence (formation gestion des Ressources humaines) et accompagne le développement d une «  électronisation  » dont on oublie qu elle était encore assez peu présente dans l automobile de la n du XXe siècle Elle a également servi à favoriser les échanges et créer des synergies entre des spécialistes de l électronique qui travaillaient dans des directions différentes Elle s est depuis l origine beaucoup focalisée sur les Ressources humaines et les compétences (développement des métiers parcours de carrières) Elle continuera à le faire mais désormais la lière s investit davantage au niveau technique pour accélérer la mise en uvre d avancées ou de ruptures nécessitées par le développement de l électronique dans l automobile Exemples  elle a joué un rôle positif dans le développement du contrôle électronique de traction ETC (electronic torque control) qui équipe Duster Le système qui intègre un actionneur Nissan a été développé en tenant compte des contraintes d un véhicule à coût modéré et industrialisé dans un délai très court grâce à la coopération entre plusieurs directions «  associées  » au sein de la lière  elle est partie prenante dans différents chantiers transversaux comme la dé nition de standards de règles et d outils communs pour la réalisation de modèles numériques Un certain nombre de directions développent des modèles pour leurs besoins propres L action de la lière vise à ce qu ils le fassent en suivant des règles communes a n qu une fois élaborés ces modèles puissent communiquer entre eux et servir ainsi de composantes à des ensembles plus globaux Aujourd hui la lière 3EA est internationale les «  antennes  » en Amérique en Inde en Roumanie ou en Corée ayant développé des domaines d expertise particulier (respectivement les softwares associés aux véhicules exfuel le câblage et les logiciels de mise au point moteur les logiciels associés aux moteurs et boîtes de vitesses robotisées les éléments électriques et électroniques pour véhicules électriques) 77DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTDe nouveaux projets ont été lancés cette année dans le cadre de ces pôles  Cinema (Charge par induction électrique maximale) sur la charge sans contact des véhicules électriques dont Renault est leader  Ledeme (Localisation et dimensionnement des équipements pour la mobilité électrique) sur l optimisation du positionnement des points de recharge (Renault leader)  Mobilité 2015 pour un système de mobilité intégrée sur le Campus de l université de Palaiseau Saclay LES ACCORDS STRATÉGIQUESCEA  un accord de R&DRenault et le CEA (Commissariat à l Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives) ont signé en septembre  2010 un accord de Recherche et Développement pour s associer dans le domaine du véhicule propre et de la mobilité durable pour tous  véhicule électrique nouvelles énergies futurs moteurs thermiques moins polluants Dans le cadre de cet accord la collaboration entre Renault et le CEA prend la forme d équipes projets communes regroupées sur plusieurs sites La gouvernance est assurée par un comité de pilotage stratégique Renault CEA qui a pour mission de dé nir les domaines de synergies et les objectifs correspondants de valider le programme de R&D triennal et de veiller au maintien d un équilibre gagnant gagnant pour chaque partie notamment en matière d exploitation des résultats Le travail effectué en 2009 d identi cation des synergies avait permis de cibler quatre grands chantiers de recherche  les nouvelles énergies dans le transport les gains sur l architecture électrique et électronique l amélioration de la compétitivité des moteurs thermiques et le véhicule communicant La volonté de Renault est de créer des ruptures technologiques dans ces domaines offrant aux usagers des véhicules plus propres et accessibles au plus grand nombre en développant une vision élargie de la mobilité Celle du CEA est d être force de proposition et de participer à la réalisation de ces mêmes objectifs Renault et le CEA se sont donc engagés sur une période glissante de trois ans qui peut être prolongée tacitement d année en année ParisTech  1er master dédié au véhicule électriqueLa Fondation Renault et ParisTech ont créé le premier master dédié au véhicule électrique Lancée en octobre  2010 cette formation portée par quatre écoles d ingénieurs de ParisTech (Arts et Métiers ParisTech ENSTA ParisTech Mines ParisTech et École des Ponts ParisTech) permettra à des ingénieurs de se spécialiser dans les technologies de conception et de production des futurs véhicules électriques au cours d un cursus de 16 mois Cf  encadré chapitre 2 1 2 2 DAIMLER  une coopération stratégiqueLe 7  avril 2010 l alliance Renault Nissan et Daimler AG ont annoncé une coopération stratégique en particulier sur des activités de R&D permettant aux deux groupes de tirer pro t rapidement d un certain nombre de projets concrets et de mettre en commun leurs meilleures pratiques Cf  chapitre 1 1 3 3 BRGM  avantage concurrentiel pour les approvisionnementsRenault et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ont conclu en octobre 2010 un accord de partenariat stratégique Cet accord a pour objet  pour le BRGM d accélérer la production la diffusion et la valorisation de données et d outils méthodologiques sur les matières premières dans le monde sur leur cycle de vie complet (de la production au recyclage) en intégrant données techniques et économiques  pour Renault de dégager des avantages compétitifs dans le cadre de sa stratégie d approvisionnement des matières premières Le partenariat porte sur quatre chantiers thématiques majeurs pour les deux entités  l analyse technique et économique de la disponibilité actuelle et future au niveau mondial des matières premières stratégiques pour Renault  le développement d outils méthodologiques permettant de cartographier le cycle des matières dans l économie  l analyse de l impact environnemental des matières premières durant leur cycle de vie  l engagement d actions publiques communes pour alimenter la ré exion dans le cadre de la dé nition des politiques nationales européennes et internationales sur la sécurisation de l approvisionnement en matières premières 78 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1 6 LES FACTEURS DE RISQUES Dans ses différents métiers le groupe Renault s emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés  risques nanciers opérationnels et juridiques Ce chapitre décrit les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l Entreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Cependant l internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en génèrent de nouveaux  ces éléments peuvent en conséquence provoquer une intensi cation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée exige un contrôle renforcé et proactif C est pourquoi elle fait partie intégrante du management opérationnel du Groupe L organisation s articule selon deux axes  au niveau Groupe la Direction du management des risques (DMR) est chargée d apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention Ceci est réalisé notamment via l élaboration et le suivi d une cartographie des risques ainsi que la mise en place d actions préventives dans les domaines considérés comme présentant des risques majeurs  dans les entités en charge des processus importants de l entreprise des experts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser des solutions visant à maîtriser les risques puis de piloter et contrôler leur mise en uvre 1 6 1 LES RISQUES FINANCIERS1 6 1 1 LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DU GROUPE POUR LE CONTRÔLE DES RISQUES FINANCIERSL Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie centrale de Renault et Renault Finance dont les principales activités sont présentées en n du chapitre 1 1 3 1 du document Le Financement des ventes (RCI  Banque  cf   chapitre  1 1 3 2) gère indépendamment de l Automobile les risques de marché liés à ses activités Les opérations sur instruments nanciers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l activité de nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution L essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de re nancement du groupe RCI Banque dans le cadre de la politique de gouvernement d ensemble dé nie au niveau du Groupe Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé groupe Renault Le résultat des contrôles fait l objet d un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques nanciers s articule autour de trois niveaux d intervention  contrôle de premier niveau  il s agit de l auto contrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d activité  contrôle de deuxième niveau  il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur général de l entité  contrôle de troisième niveau  il est assuré par des organes de contrôle (audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Le statut d établissement de crédit de RCI  Banque impose un système de contrôle interne spéci que répondant aux exigences de la Commission bancaire Les éléments relatifs à l analyse de sensibilité des instruments nanciers gurent dans la note 26 B de l annexe aux comptes consolidés 1 6 1 2 LE RISQUE DE LIQUIDITÉAUTOMOBILEFacteurs de risquesL Automobile doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur L endettement nancier net de l Automobile a fortement diminué en 2010 et s établit à 1  435  millions d euros au 31  décembre 2010 (contre 5 921 millions d euros au 31 décembre 2009) L Automobile doit emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit 79DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUESDispositifs et principes de gestionDans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault assure l essentiel du re nancement de l Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) par des nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou sous forme de nancement auprès d organismes publics ou para publics Renault dispose notamment pour ce faire d un programme EMTN d un plafond à 7 milliards d euros Dans le cadre de ce programme Renault a procédé en 2010 à trois émissions obligataires  500 millions d euros au mois de mars 2010 pour une durée de sept ans  400  millions d euros au mois de juin  2010 pour une durée de cinq ans qui a été abondée pour 250 millions d euros au mois de septembre 2010 Par ailleurs Renault dispose d un programme d émission sur le marché japonais « Shelf Registration » Renault  SA a réalisé une émission de 45  milliards de yens à deux ans en décembre  2010 réouvrant un marché fermé depuis janvier 2008 Renault a béné cié en 2009 d un prêt de l État français de 3 milliards d euros d une durée de cinq ans Renault SA béné cie d une option de remboursement anticipé débutant en 2011 La note 24 A de l annexe aux comptes consolidés reprend les caractéristiques de ce contrat Après négociation avec l État Renault a procédé au remboursement par anticipation de ce prêt pour un montant nominal d un milliard d euros en septembre 2010 La documentation contractuelle de ces nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Le prêt de l État français contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Ce contrat de prêt comporte des clauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective  etc ) ainsi que la possibilité pour le prêteur de demander le remboursement du prêt dans un délai de trois mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la Société sans accord préalable Renault dispose par ailleurs d un programme de billets de trésorerie avec un plafond de 2 5 milliards d euros L encours s élève à 416 millions d euros au 31 décembre 2010 Ci après est présenté un échéancier des remboursements d émissions obligataires et assimilés de Renault  SA qui constituent l essentiel des passifs nanciers long terme de l Automobile hors prêt de l État français Un échéancier des passifs nanciers pour l Automobile est référencé en note 24 C de l annexe aux comptes consolidés À structure bilantielle constante les besoins de re nancement moyen terme en 2011 seront de 999 millions d euros pour les échéances des émissions obligataires et assimilés et de 416  millions d euros pour les échéances de billets de trésorerie ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES ET ASSIMILÉS DE RENAULT SA AU 31 DÉCEMBRE 2010 (1)02004006008001 0001 2001 4001 6001 800(en millions d euros)2011 2012 20142013 2015 2016 2017 2018 20199991 0841 6451 10069263510(1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2010 Par ailleurs Renault dispose d accords de crédit con rmés auprès d établissements bancaires d un montant total de 4  015  millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2015 Aucune ligne de crédit n a été mobilisée en 2010 Ces accords de crédit con rmés constituent une réserve de liquidité pour l Automobile et servent par ailleurs partiellement de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux à court terme La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires con rmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios nanciers 80 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESRENAULT SA  SITUATION DE LIQUIDITÉ(en millions d euros)2006200520102007 2008 20094 070 4 0154 500 4 500 4 500 4 220 4758 8154 2774 9633 6975 4089 4788 7779 4638 1974 88612 830 2 00002 0004 0006 0008 00010 00012 000Lignes de crédit con rméesTrésorerie et Equivalents de trésorerieTirage lignes de crédits con rmées Réserve de liquidité1 14114 000Renault a vendu ses actions  B Volvo en octobre  2010 pour un montant de 3 milliards d euros Compte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture l Automobile dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesL activité de nancement des ventes dépend de son accès à la ressource nancière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et nanciers impliquerait une réduction de son activité de nancement et ou un renchérissement des nancements accordés RCI Banque se doit de disposer à tout moment en particulièrement en période dif cile de ressources nancières suf santes pour assurer le développement de son activité À cette n RCI Banque s impose des normes internes strictes Dispositifs et principes de gestionLe risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents Cette situation conduit RCI  Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge nancière stable Avec 4  994  millions d euros de ressources à 1  an et plus empruntées au cours de l année 2010 RCI Banque renforce sa position de liquidité La réserve de liquidité se maintient à un niveau historiquement élevé et s établit à 3 851 millions d euros Les besoins de nancements résultant de l activité commerciale attendue sont ainsi couverts pendant 11  mois dans un stress scénario de fermeture totale de l accès à de nouvelles sources de liquidité Les marchés ont connu au cours de l année deux périodes successives d aversion au risque en réaction aux inquiétudes sur la dette de la Grèce (deuxième trimestre) puis de l Irlande (quatrième trimestre) Dans un tel contexte RCI Banque a su faire preuve d une grande réactivité et pro ter des périodes de sentiment de marché positif pour lancer six émissions obligataires publiques en euros ainsi qu un abondement pour un total de 3 575 millions d euros L entreprise a par ailleurs entamé une démarche de diversi cation de sa base d investisseurs et lancé une première émission publique en francs suisses Les liales du Groupe ont également sollicité les marchés locaux en Argentine ainsi qu en Corée où le premier emprunt en won a été émis RCI  Banque a placé une titrisation adossée à des crédits automobiles en Allemagne pour 873 millions d euros Cette opération est la plus importante titrisation automobile post crise et con rme la réouverture de cette source de nancement pour cette classe d actifs Par ailleurs le nancement par conduit du portefeuille anglais a été prolongé pour une année supplémentaire et le montant nancé a augmenté de 102 millions d euros Les ressources à maturité supérieure ou égale à un an s élèvent ainsi à 4  994  millions d euros dépassant ainsi les besoins de nancements théoriques calculés comme la somme des tombées de ressources à long terme (4 430 millions d euros) augmentées de la croissance d actifs clientèle dans les pays en re nancement centralisé (environ 300 millions d euros hors effet de change) Dans ce contexte les emprunts auprès de la Banque centrale sont en très net repli à 450 millions d euros 81DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUESL exécution de ce plan de nancement ambitieux l extension des maturités du passif (deux émissions obligataires à cinq ans pour un total de 1 3 milliard d euros portant ainsi la maturité moyenne de la dette émise à 3 1 ans ainsi que la multiplicité des sources de nancements utilisées démontrent que l entreprise a retrouvé une base de nancement stable et diversi ée ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES DE RCI BANQUE AU 31 DÉCEMBRE 20102011 2012 2013 2015 20162 5102 3921 37587270005001 0001 5002 000 2 500(en millions d euros)Ces ressources longues auxquelles s additionnent 4  467  millions d euros de lignes bancaires con rmées non tirées ainsi que 1 635 millions d euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE permettent à l entreprise d assurer la continuité de son activité commerciale pendant sept mois dans un « stress scénario » d absence totale de nouvelles ressources Le rehaussement de la note de crédit publiée par Standard  & Poors au mois de novembre désormais à BBB A 2 vient démontrer la solidité des fondamentaux de l entreprise Les taux absolus qui ont continué leur repli (moyenne du swap deux  ans passée à 1 47  % en 2010 contre 1 87  % en 2009) et la compression des marges de crédit ont conduit les coûts de re nancements à leur plus bas historique Les sécurités disponibles de 6  503  millions d euros (accords de crédit con rmés non tirés dont la durée résiduelle est supérieure à 3  mois  4  467  millions d euros créances mobilisables en Banque centrale  1 635 millions d euros cash et équivalent  401 millions d euros) permettent de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certi cats de dépôt GROUPE RCI BANQUE  SÉCURITÉS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)200620102007 2008 2009 2 652 3 776 4 701 2 503 2 4304 4675 378 5 361 4 492 4 5403 1773 4293 0773 988 4 0103 8511 6351 3871 8251 5141 199401440592485701 5 000 2 50002 5005 0007 500 Réserve de sécurité CD CPCaisse et réserves obligatoiresLignes de crédits con rméesTitres mobilisables à la BCECD CPRéserve de liquiditéLa réserve de liquidité s établit à 3  851  millions d euros Elle représente l excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certi cats de dépôt et papier commercial Le groupe se doit en effet de maintenir des sources de liquidité alternatives supérieures à ses encours de titres de créances négociables à court terme 82 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESGROUPE RCI BANQUE  POSITION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 201005 00010 00015 00020 00025 00030 000 Passif statique + liquidité disponiblePassif statiqueActif statique31 12 201131 12 2010 31 01 2011 28 02 2011 31 03 2011 30 04 2011 31 05 2011 30 06 2011 31 07 2011 31 08 2011 30 09 2011 31 10 2011 30 11 2011(en millions d euros)Dans un environnement resté volatile la politique nancière prudente menée par le Groupe depuis plusieurs années s est montrée particulièrement justi ée Elle permet de protéger la marge commerciale de chaque entité tout en assurant la sécurité du re nancement de ses activités Elle est dé nie et mise en uvre au niveau consolidé par RCI Banque et s applique à toutes les entités de nancement des ventes du groupe TITRISATION  OPÉRATIONS PUBLIQUESPAYSFRANCE ITALIE ALLEMAGNEEntités cédantes Diac SA Cogera SARCI Banque Succursale Italiana RCI Bank Niederlassung RCI Bank NiederlassungDate de début Octobre 2006 Avril 2010 Juillet 2007 Juillet 2010 Novembre 2008Durée maximale des fonds Octobre 2020 Octobre 2015 Octobre 2023 Avril 2023 Avril 2023Véhicule d émission  CARS Alliance Auto Loans France FCCFCT Cars Alliance DFP FranceAlliance Auto Loans Italy SPV Loi 130CARS Alliance Auto Loans Germany FCTCARS Alliance Auto Leases Germany FCTCréances cédées à l origine2 323 millions d euros de crédits automobiles à la clientèle1 235 millions d euros de créances concessionnaires indépendants1 402 millions d euros de crédits automobiles à la clientèle1 793 millions d euros de crédits automobiles à la clientèle942 millions d euros de contrats de leasing à la clientèleCréances cédées au 31 12 2010 1 839 millions d euros 1 256 millions d euros 1 149 millions d euros 1 857 millions d euros 705 millions d eurosRehaussement de crédit au 31 12 2010Cash reserve pour 0 10 %Sur collatéralisation en créances de 4 5 %Cash reser ve pour 1 00 %Sur collatéralisation en créances de 13 6 %Sur collatéralisation en créances de 1 75 %Cash reser ve pour 1 00 %Sur collatéralisation en créances de 12 7 %Cash reserve pour 0 30 %Sur collatéralisation en créances de 25 8 %Couverture du risque de taux par des swapsOui (avec garantie) Non Oui (swaps miroirs) Oui (avec garantie) Oui (avec garantie)Véhicule d émission  Cars Alliance Auto Loans France FCCFCT Cars Alliance DFP FranceCars Alliance Funding PLC  IrlandeCARS Alliance Auto Loans Germany FCTCars Alliance Auto Leases Germany FCTÉmissions publiquesMoyen TermeEncours au 31 12 2010Class Anotation  AAA1 507 2 millions d eurosSeries 2010 1 Class Anotation  AAA750 millions d eurosSeries 2007 1 Class Anotation  AAA838 5 millions d eurosClass Anotation  AAA873 millions d eurosClass Anotation  AAA376 7 millions d eurosClass Bnotation  A94 3 millions d eurosSeries 2005 1 Class Bnon notées36 5 millions d eurosSeries 2007 1 Class Bnotation  A35 5 millions d eurosClass Bnotation  A28 millions d eurosClass Bnotation  A48 millions d eurosPlacements privés listés *Court TermeTitres émis au 31 12 2010Class Rnotation  AAA129 6 millions d eurosSeries 2005 2 Class Anotation  AAA70 millions d eurosClass Rnotation  AAA744 3 millions d eurosClass Rnotation  AAA120 6 millions d eurosWeighted average lifeAvril 2012 Mai 2013 Janvier 2012 Octobre 2011 Novembre 2011* Détenus au 31 12 2010 par RCI Banque éliminés dans les comptes consolidés 83DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUESPROGRAMMES D ÉMISSION DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2010ÉMETTEURPROGRAMME (1)MARCHÉ PLAFOND (EN MILLIONS)Renault SABT français EUR 2 500Renault SAEMTN euro EUR 7 000Renault SAShelf documentationyen (samourai) JPY 150 000RCI BanqueEuro CP euro EUR 2 000RCI BanqueEMTN euro EUR 12 000RCI BanqueCD français EUR 4 500RCI BanqueBMTN français EUR 2 000DiacCD français EUR 1 000DiacBMTN français EUR 1 500RCI Banque + Overlease + Renault AutoFin (garantie RCI) CP belge EUR 500Rombo Compania Financiera S A Obligataire argentin ARS 400 ** Notations locales (S&P raAA  *) (1) BT  Billet de trésorerie  EMTN  Euro Medium Term Note  CP  Commercial Paper  CD  Certificat de dépôt  BMTN  Billet à moyen terme négociable Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur trois émetteurs (RCI Banque Diac et Rombo Compania Financiera SA) et représentent une enveloppe globale d environ 23 5 milliards d euros RATINGLe Groupe béné cie des notations suivantes (dettes long terme court terme)  AGENCE NOTATIONOUTLOOKRÉVISION NOTATION PRÉCÉDENTERENAULTMoody s Ba1 NP Positive 20 02 2009 Baa1 P2 outlook stableS&P BB+ B Stable 03 11 2010 BB B stableFitch BB+ NR Stable 07 10 2010 BB NR stableR&I BBB+ a 2 Stable 31 03 2009 A NR négativeJCR A Stable 26 11 2010 BBB+ RCI BANQUEMoody s Baa2 P2 Positive 24 11 2009 A3 P2 stableS&P BBB A2 Stable 03 11 2010 BBB A3 stableR&I BBB+ a 2 Stable 31 03 2009 A a1 négativeEn 2009 les ratings de Renault et de RCI  Banque ont été abaissés  il est à noter que RCI Banque béné cie de la part de S&P d une notation de deux crans supplémentaires à celle de Renault et de la part de Moody s de trois crans Les effets de la crise ont entraîné le déclassement de Renault en non investment grade RCI Banque restant pour sa part investment grade Pour autant ces évolutions n ont pas empêché Renault et RCI  Banque d accéder aux marchés nanciers en 2009 et 2010 y compris sur le marché japonais La note de RSA a été remontée par Fitch à BB+ en octobre 2010 par S&P à BB+ en novembre 2010 et JCR à A en novembre 2010 La note court terme de RCI banque a été relevé par S&P à A2 en novembre 2010 Le 11  février  2011 Moody s a relevé les perspectives de Renault et de RCI Banque de «stable» à «positive» Toute révision à la baisse de ces notations pourrait limiter et ou renchérir l accès aux marchés des capitaux 84 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1 6 1 3 LE RISQUE DE CHANGEAUTOMOBILEFacteurs de risquesL Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la trésorerie et des nancements de Renault Dispositifs et principes de gestionLa quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance Les uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinq domaines  sur la marge opérationnelle  sur le résultat nancier  sur la part dans le résultat des entreprises associées  sur les capitaux propres  sur l endettement nancier net Sur la marge opérationnelle  la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction nancière ou de la Direction générale puis d un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures Fin 2010 le Groupe a mis en place une couverture de change couvrant partiellement le chiffre d affaires 2011 en livre sterling Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses ux d exploitation de l année 2010 une hausse de 1  % de l euro contre toutes monnaies a un impact négatif de neuf  millions d euros sur la marge opérationnelle annuelle Toutefois cette sensibilité limitée en 2010 est la résultante d expositions longues et courtes en devise contre euro  encaissements en livre sterling rouble russe et livre turque et décaissements en leu roumain et yen japonais La sensibilité principale en 2010 portait sur la livre sterling et s élevait à environ  10  millions d euros en cas de baisse de l euro de 1  % contre cette devise Sur le résultat nancier  le principe général de la gestion du Groupe est de minimiser les risques de change impactant le résultat nancier Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat nancier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l objet d un reporting mensuel auprès du Directeur nancier Le nancement des investissements des liales de l Automobile s effectue en partie sous forme d apport de capitaux propres Les autres besoins de nancement sont assurés en général par Renault  SA et en monnaie locale Les ux de nancement en devises étrangères lorsqu ils sont assurés par Renault font l objet d une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d éviter toute distorsion du résultat nancier liée au change Lorsque le contexte local ne permet pas un re nancement raisonnable par Renault la  liale fait appel à des sources de nancements externes Si le recours à des nancements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les  excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction nancière du Groupe Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l expertise du Groupe sur les marchés nanciers génère des expositions très courtes et ne dépassant pas quelques dizaines de  millions d euros de telle sorte qu elle ne puisse pas avoir d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Sur la part dans le résultat des entreprises associées  sur la base de leur contribution au résultat net de l exercice 2010 l impact de 1 % d une hausse de l euro contre le yen la couronne suédoise ou le rouble aurait entraîné une diminution de la contribution de Nissan de 10 8 millions d euros et de Volvo de 2 1 millions d euros et une augmentation de la contribution d AvtoVAZ de 0 2 million d euros Sur les capitaux propres  les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l euro) ne font généralement pas l objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l importance de l investissement dans Nissan la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait partiellement l objet d une couverture de change spéci que d un montant de 148 milliards de yens au 31 décembre 2010 sur des durées étalées jusqu en 2014 La nature et le montant de chacune des opérations gurent dans la note  14 G de l annexe aux comptes consolidés Elles sont composées de placements privés pour 13  milliards de yens et d emprunts obligataires en yen sur le marché japonais pour 135 milliards de yens Sur l endettement nancier net  comme indiqué ci dessus une partie de l endettement nancier de Renault est libellée en yen permettant d assurer en partie la couverture de l investissement dans Nissan Toute hausse de 1 % de l euro contre le yen entraîne une diminution de 13  millions d euros de l endettement nancier net de l Automobile Une analyse de la sensibilité des instruments nanciers au risque de change est présentée dans la note 26 B 2 de l annexe aux comptes consolidés FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesHistoriquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Dispositifs et principes de gestionAucune position n est admise dans le cadre de la gestion du re nancement  la salle des marchés de RCI  Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des ux concernés Les liales de nancement des ventes ont l obligation de se re nancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des ux inhérents à la gestion d une trésorerie multidevise peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l objet d un suivi quotidien et de couvertures systématiques 85DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUESAu 31  décembre 2010 l exposition au risque de change était de 4 8 millions d euros 1 6 1 4 LE RISQUE DE TAUXAUTOMOBILEFacteurs de risquesLe risque de taux peut s apprécier au regard des dettes et des placements nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux xe taux variable) Le détail et la nature des dettes gurent dans la note  24 de l annexe aux comptes consolidés Dispositifs et principes de gestionLa politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le nancement des investissements à long terme s effectue généralement à taux xe la constitution des réserves de liquidité généralement à taux variable Par ailleurs les nancements en yen affectés à la couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux xe sur des durées initiales allant jusqu à sept ans Les passifs nanciers de l Automobile s élèvent à 11  381  millions d euros au 31  décembre 2010 L échéancier des passifs nanciers est présenté dans la note  24 C de l annexe aux comptes consolidés Parmi ces passifs après dérivés 1 362 millions d euros sont libellés en yens (soit 148 milliards de yens) Au 31 décembre 2010 l Automobile détient 8 815 millions d euros de trésorerie et d équivalents de trésorerie La trésorerie disponible de l Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault SA Elle est alors placée sous forme de dépôts bancaires à court terme via Renault Finance En n Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risque strictement dé nies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d arbitrage présente un risque très limité et n a pas d impact signi catif sur les résultats du Groupe FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesLa gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellement l activité de nancement des ventes exercée par RCI  Banque et ses liales Dans ce cadre le risque global de taux d intérêt représente l impact d une variation des taux sur la marge brute nancière future Dispositifs et principes de gestionLe suivi du risque de taux s opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d actifs et selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI  Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l objet d une couverture systématique L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque a n de tenir compte de la dif culté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L évolution de l exposition consolidée au risque de taux de RCI  Banque au cours de l année 2010 montre que la sensibilité c est à dire le risque de variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins 100 points de base des taux d intérêt est limitée Groupe RCI Banque  Évolution quotidienne de la sensibilité au risque de taux (2010)La solidité du bilan se mesure également par des risques de marché (taux change contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur base consolidée En 2010 la sensibilité globale au risque de taux de RCI  Banque s est maintenue en dessous de la limite de 20 millions d euros xée par le groupe Au 31 décembre une hausse des taux de l euro de 100 points de base aurait un impact négatif de 4 8 millions d euros une hausse de 100 points de base des taux CHF un impact positif de 1 7 million d euros et une hausse des taux en GBP un impact négatif de 0 5 million d euros La somme des valeurs absolues des sensibilités dans toutes les devises traitées par le Groupe s élève à 7 6 millions d euros ÉVOLUTION 2010 DE LA SENSIBILITÉ EN VALEUR ABSOLUEj a nv 1 0f é v 10a vr i l 10 j u in 10 ao ût 1 0 o ct 10ma rs 1 0 m ai 10 ju il 1 0 s e pt 10 no v 1 0 déc 10Limite de taux RCI05101520(en millions d euros)(sensibilité à 100 bp en valeur absolue)Le détail des engagements sur les instruments nanciers consolidés et par type d activité gure dans la note 26 de l annexe aux comptes consolidés 1 6 1 5 LE RISQUE DE CONTREPARTIEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses ux de règlement Il travaille avec des contreparties bancaires de  premier plan et n est soumis à aucune concentration signi cative de risque 86 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESDISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLa gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition signi cative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Le Groupe dispose d un reporting mensuel consolidé regroupant l ensemble des contreparties bancaires par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales expositions En 2010 le Groupe n a pas subi de perte liée à la défaillance d une contrepartie bancaire Le Groupe ne négocie pas d opérations sur le marché des dérivés de crédit 1 6 1 6 LE RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESFACTEURS DE RISQUESLe principal risque matières est un risque de prix  ne payer que les hausses économiquement justi ées  récupérer toutes les baisses économiquement justi ées DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONUn comité ad hoc (RMCC) assure la dé nition des guidelines qui encadrent les hausses et les baisses que les acheteurs vont pouvoir pratiquer Les hausses de prix sont soumises à un processus d autorisation préalable qui assure le respect des guidelines ou autorise explicitement toute dérogation Sous certaines conditions des contrats d indexation de prix peuvent être utilisés avec pour objet d automatiser les hausses et les baisses selon un mécanisme dé ni et partagé avec les fournisseurs La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières à l aide d instruments nanciers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des achats de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organization pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Pour l exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés nanciers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l objet de reporting mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les propositions de couvertures matières relèvent d une concertation entre le Directeur nancier et le Directeur des achats Ces propositions sont ensuite présentées au Président Directeur général qui a seul pouvoir de décision en la matière L exposition directe (il existe un contrat d indexation de leur prix) et indirecte (pas de contrat d indexation) de Renault au prix des matières est de l ordre de 78  % pour l ensemble des matières non indexées dont les aciers de 22  % pour les métaux indexés dont les métaux précieux Il n y a pas eu en 2010 d opération de couvertures de matières 1 6 2 LES RISQUES OPÉRATIONNELS1 6 2 1 LE RISQUE FOURNISSEURSFACTEURS DE RISQUESIls sont principalement liés à la qualité et à la pérennité des approvisionnements à la santé nancière des fournisseurs au respect par ceux ci des réglementations et préconisations de Renault notamment en matière de responsabilité sociale d entreprise (RSE) DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLa maîtrise du risque concernant le non respect des engagements contractuels s organise autour de trois dispositifs principaux  l intégration d un «  ltre » dans les processus Panel et Sourcing  la détection des non conformités par rapport aux standards  la mise en place d actions correctives en cas de détection d une non conformité majeure ou critique d un fournisseur (revues de performance) La maîtrise du risque nancier des fournisseurs s organise autour de deux dispositifs principaux  une cotation nancière basée sur l analyse des éléments nanciers  une évaluation de la dépendance du fournisseur vis à vis de Renault À la lumière des dif cultés rencontrées par les fournisseurs et consécutives à la crise économique un réexamen des dispositifs permettant de réduire l exposition du Groupe au risque de sourcing est engagé Les risques d autres natures  logistique technologique industriel  etc sont traités par les Directions d achat opérationnelles et en cas de défaillance ces directions mettent en uvre dans un délai parfois très court et en s appuyant sur les fournisseurs du panel les solutions de substitution permettant d assurer la continuité des approvisionnements 87DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUESPar ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performances opérationnelles  excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais et adéquation de la logistique La capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au processus de « référentiel capacitaire » La maîtrise du risque RSE et du non respect des exigences sociales et environnementales des fournisseurs s organise autour du dispositif suivant  l engagement formel préalable à l homologation des fournisseurs sur le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (dont élimination du travail des enfants élimination du travail forcé engagement dans une politique de santé sécurité et conditions de travail en cohérence avec la politique conditions de travail Groupe)  des actions de formations préventives et pédagogiques à l égard des fournisseurs prises en charge par Renault  une évaluation préventive sur site des pratiques environnementales et sociales avec mise en place et suivi de plans d actions correctives  une participation active au déploiement des réglementations concernant les substances comme « REACH » ainsi que la réglementation de n de vie des véhicules comme « VHU » En cas de notation défavorable pour un fournisseur ce dernier est géré par un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité de la Direction des achats et associant les Directions RSE juridique Ressources humaines environnement et relations extérieures 1 6 2 2 LES RISQUES LIÉS À L IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un certain nombre de pays hors Région Europe (1) principalement en Roumanie Russie Turquie Maroc Afrique du Sud Brésil Argentine Colombie Chili Iran Corée du Sud et Inde Les ventes que le Groupe réalise ainsi hors Europe représentent 30 % du chiffre d affaires Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques potentiels notamment une grande volatilité du PIB une instabilité économique et politique de possibles troubles sociaux des changements réglementaires des dif cultés de recouvrement d importantes uctuations des taux d intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes choix d implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche industrielle globale Le Groupe cherche également à accroître continûment le niveau d intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents a n d augmenter leur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser ses capacités pour l exportation vers d autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions à l extérieur La diversi cation géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuille de risques au niveau de l entreprise les différentes zones d implantation connaissant des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité souvent contra cycliques En Iran Renault béné cie d une garantie partielle de ses investissements délivrée par un assureur crédit En matière de ux commerciaux le Groupe couvre la majeure partie des paiements nanciers en provenance des pays émergents Deux instruments de couverture sont privilégiés  les  garanties bancaires (Standby Letters of Credit con rmées par des banques de premier rang) et les garanties Coface à court terme (police GCP « globale commerciale politique ») La politique de suivi global des risques pays est déclinée au niveau de chaque Comité de management de Région (CMR) Un indicateur de tendance permet de suivre le risque de chacun des pays dans lesquels le Groupe est implanté notamment le risque de liquidité Cet indicateur permet au Groupe d ajuster sa politique de nancement vis à vis de ses liales en fonction de l évolution de la situation des pays et des informations macroéconomiques disponibles Pour centraliser la gestion des risques nanciers et mettre en uvre une procédure unique de couverture à des conditions compétitives le Groupe a élaboré un schéma nancier et de facturation dit « en étoile » Son principe en est le suivant  les liales industrielles vendent à Renault  s a s leur production destinée à l exportation et Renault  s a s revend celle ci aux liales importatrices et aux importateurs indépendants en leur consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère 1 6 2 3 LES RISQUES CLIENTÈLE ET RÉSEAUX DE RCI BANQUEFACTEURS DE RISQUESIls sont liés à la qualité des crédits de la clientèle DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes crédits font l objet d une évaluation (par système de score) et d un suivi par type de clientèle (Clientèle et Réseau) En ce qui concerne la Clientèle (Grand Public et Entreprises) les procédures d octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l objet d une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire (1) « Hors Région Europe » correspond aux quatre Régions Euromed Eurasie Asie Afrique et Amériques À compter du 1er mars 2009 une nouvelle répartition des Régions a été définie par Renault pour son organisation de pilotage géographique par les Comités de management de Région (CMR) (voir liste des pays en fin du chapitre 1 4 1) 88 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESL octroi de nancements au Réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation nancière des concessionnaires Le risque Réseau a fait l objet depuis plusieurs années d une politique d homogénéisation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE (EN % DE L ENCOURS PRODUCTIF MOYEN TOTAL) Y COMPRIS RISQUE PAYS0 400 870 680 610 990 000 200 400 600 801 002007 2008 200920102006L encours productif moyen (EPM) désigne la moyenne du capital (hors contributions constructeurs et réseau mais y compris coûts de distribution étalables) dû par la clientèle et ou le réseau pendant une période considérée (un mois un an) Sont exclus l encours incidenté échu et l encours douteux (puisque l on parle d encours productif d intérêts) Sont inclus les encours incidentés à échoir et non incidentés 1 6 2 4 LES RISQUES LIÉS À LA DISTRIBUTIONFACTEURS DE RISQUESLa nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits  dans les liales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux  chez les importateurs le principal risque concerne leur santé nancière  dans le réseau de liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités  en n s ajoutent les risques relatifs à la santé nancière des réseaux de concessionnaires Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONFiliales commerciales d importationDes systèmes et procédures centrales et locales permettent aux liales d importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justi cation des aides versées Par ailleurs depuis 2006 une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction de l audit La Direction commerciale déploie progressivement depuis 2007 dans ses liales commerciales un outil de paiement et de contrôle des moyens commerciaux versés au réseau ImportateursLe principe de la couverture des risques commerciaux sur les importateurs gure dans les contrats signés entre Renault et ses importateurs Cette couverture peut être  soit apportée par l importateur par l émission d instruments bancaires (crédit documentaire garantie à première demande Standby Letters of Credit)  soit souscrite par Renault au travers de polices d assurance crédit à l exportation La mise en place des instruments de couverture précède les ux commerciaux Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group)Le contrôle interne des liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l objet d une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI) étendue à l ensemble des pays depuis n 2006 Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction de l audit qui mène des véri cations sur leur emploi à travers un ensemble de missions régulières menées soit par les équipes internes de l audit soit par des cabinets d auditeurs externes spécialisés Réseau de concessionnairesLa santé nancière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances et d impayés Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI et un Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre mois pour les pays d Europe centrale sur la base d un reporting mensuel sur la santé nancière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque 89DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1LES FACTEURS DE RISQUESsur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie du risque à des établissements bancaires locaux La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l Automobile Ces outils permettent d améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement la gestion du risque client et la qualité du portefeuille 1 6 2 5 LES RISQUES INDUSTRIELSFACTEURS DE RISQUESLes risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications (voir tableau des productions chapitre 1 1 3 1) et de l interdépendance des sites entre eux Une politique de prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines de production Elle prend en compte aussi bien la sécurité des personnes que celle des  biens et de l exploitation DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONDepuis de nombreuses années le Groupe s est attaché à réduire les risques d incendie d explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et de montage et aux centres de R&D La majorité des usines existantes ont obtenu un niveau de prévention et de protection matérialisé par le label international « Risque Hautement Protégé » attribué par les compagnies d assurances qui véri ent chaque année l application des règles de prévention protection Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l inondation les typhons concernant plus particulièrement la Corée ou le tremblement de terre concernant la Roumanie le Chili et la Turquie sont intégrés à la politique de prévention Cette politique repose sur une équipe d experts centraux qui établissent les standards applicables dans le monde entier et participent à tous les projets de modernisation d extension ou de création d usines Ces experts centraux sont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau 1 6 2 6 LES RISQUES LIÉS À L ENVIRONNEMENTFACTEURS DE RISQUESEn complément des dispositifs (décrits dans le chapitre  2 3  Performances environnementales) visant à faire de l automobile un produit respectueux de l environnement de la conception au recyclage en passant par sa fabrication et son usage le risque environnemental réside pour Renault dans les impacts sur l environnement du fait d un dysfonctionnement des installations des atteintes aux hommes et l existence de pollutions passées sur les sites DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRenault ne détient pas d installation à haut risque environnemental Cependant la prévention des risques environnementaux fait l objet d un système de management de l environnement certi é selon la norme ISO  14001 et est intégrée depuis 2005 dans le Système de production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe centrale d experts centraux relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Les techniques et les organisations pour identi er les risques quanti er les impacts organiser la prévention et la protection et dé nir les contrôles sont mises en uvre dans l ensemble des sites industriels du Groupe Des méthodes et outils sont dé nis à tous les stades du management  identi cation des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management de formation questionnaire d auto évaluation des risques et tableau de bord des données d impact contrôlées par les Commissaires aux comptes 1 6 2 7 LE RISQUE INFORMATIQUEFACTEURS DE RISQUEL activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de son informatique Celle ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmes d information Renault (DSIR) qui contribue par sa politique de sécurité ses architectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés  aux interruptions de fonctionnement informatique quelle qu en soit la cause  au vol et destruction des données informatisées (con dentialité intégrité) DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe contrôle de ces risques est assuré notamment au travers  au niveau du Groupe d un Comité des risques informatiques organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques avec les représentants des directions de l entreprise et du programme maîtrise de l information  au niveau de la DSIR de Comités qui véri ent sur le plan opérationnel l ef cacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001)  d une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets  des revues internes de risque conduites par la DSIR en plus des audits de la Direction de l audit interne ou de la Direction de la protection du Groupe (DPG)  des actions de véri cation de conformité des systèmes menées conjointement entre la DSIR et la DPG Les principaux chantiers sécurité 2010 ont permis  de mettre en place une gestion opérationnelle commune de la sécurité avec Nissan  de renforcer les mesures sécurité face aux nouveaux enjeux de l internationalisation et des partenariats du Groupe (formations sécurité contrôle des accès et de la con dentialité protection de l intranet Alliance  etc )  de compléter les moyens et procédures de secours des principaux centres informatiques du Groupe 90 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1 6 2 8 LA COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS PAR DES PROGRAMMES D ASSURANCELa couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault structurée autour de trois axes  le transfert aux marchés de l assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare  la conservation des risques courants statistiquement connus et nancièrement prévisibles sauf lorsqu il existe une obligation d assurance  la négociation de garanties communes à l ensemble du Groupe à travers des programmes d assurance de portée mondiale La Direction des assurances négocie et place directement auprès d assureurs à solvabilité nancière reconnue ces programmes à vocation mondiale Elle intervient directement dans la détermination de la politique de prévention et de protection du Groupe De fait la nature et la portée des garanties sont déterminées sur la base d une analyse préalable des risques effectuée auprès des structures opérationnelles Il en est ainsi pour la couverture des risques suivants  les «  Dommages aux biens et les pertes d exploitation consécutives  »  le Groupe achète en deux lignes auprès de 11  assureurs une capacité de 1 5 milliard d euros par sinistre Les pertes d exploitation consécutives sont mesurées à l échelle des activités du Groupe La franchise pour les activités industrielles du Groupe s élève à 10 millions d euros par sinistre Les activités commerciales disposent d une franchise par sinistre de 12 000 euros  la « Responsabilité civile »  le Groupe achète en deux lignes une capacité de 100 millions d euros a n de couvrir la responsabilité civile générale la responsabilité civile liée aux produits à l environnement et aux opérations de réparations effectuées par les liales de ventes de Renault Retail Group  le « Transport et le stockage de véhicules sur parcs »  le Groupe achète en une seule ligne une capacité de 50 millions d euros par sinistre avec une franchise de 0 1  million d euros par sinistre pour les dommages causés aux véhicules sur parcs Ces programmes de portée mondiale sont partiellement réassurés par les assureurs de Renault auprès de Motor Reinsurance Company (MRC) liale détenue à 100 % par le Groupe MRC intervient pour l essentiel comme suit  « Dommages aux biens et pertes d exploitation consécutives »  les activités commerciales sont réassurées à hauteur de 10  millions d euros par événement dans une limite d engagement annuel de 15 millions d euros  «  Responsabilité civile  »  les opérations de réparations effectuées par les liales de ventes de Renault sont couvertes dans une limite annuelle d engagement de 2 3 millions d euros  « Transport et stockage de véhicules sur parcs  »  MRC intervient jusqu à 10  millions d euros par événement avec un engagement annuel limité à 20  millions d euros Les événements naturels (tempête grêle pour l essentiel) ont conduit MRC à atteindre la limite d engagement au titre de l exercice 2010 Les couvertures de certains parcs exposés à ces risques comme en Slovénie au Brésil et en Algérie ont été effectuées En n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l objet de couverture d assurance La constance de la politique de prévention l absence de sinistralité signi cative (hormis les événements naturels ayant affecté les véhicules stockés sur parcs) et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l origine de ces niveaux de franchise et de rétention Aucune modi cation importante dans la politique de transfert de risque du groupe Renault n est prévue pour 2011 1 6 3 AUTRES RISQUES1 6 3 1 LES RISQUES JURIDIQUES ET CONTRACTUELSFACTEURS DE RISQUEProcédures judiciaires et d arbitrageD une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l utilisation de ses produits Renault estime qu aucune procédure n est aujourd hui susceptible d affecter signi cativement son patrimoine sa situation nancière ses activités ou ses résultats Pour une période couvrant les douze derniers mois il n y a pas eu de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris toute procédure dont l émetteur a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets signi catifs sur la situation nancière ou la rentabilité de l émetteur et ou du Groupe Les procédures en cours intentées contre Renault dans le cadre des licenciements consécutifs à la pseudo affaire d espionnage à savoir  la contestation des licenciements devant le Conseil des prud hommes  la citation de Renault devant le Tribunal de police pour diffamation non publique  la menace de plainte en dénonciation calomnieuse contre  X en visant l auteur de la lettre anonyme ne semblent pas de nature à remettre en cause la déclaration de Renault ci dessus Risques sociétés communesLe Groupe a conclu des contrats de société commune avec des entreprises de taille internationale ou des entreprises d État Le Groupe exerce dans chacune de ces entités une in uence soit prépondérante soit notable et ces opérations n induisent pas de risques particuliers liés 91DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREÉvolution des réglementationsRenault est soumis aux lois qui s imposent à toutes les sociétés et cherche à avoir une attitude irréprochable Renault demande à ses liales de respecter les réglementations des pays dans lesquels l entreprise intervient Renault participe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spéci que des produits du secteur automobile a n de prévenir les risques liés aux changements de réglementation La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans mais elle n a à l heure actuelle toujours pas été adoptée par le Conseil des ministres en vertu du processus de co décision pour l adoption des directives communautaires Dès lors la période de transition n a pas eu lieu et les législations actuelles des Etats Membres sur les dessins et modèles continuent à s appliquer La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu environ 1 5 % du chiffre d affaires Renault est aujourd hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites «  captives  » béné ciant d une protection au titre des dessins et modèles Concession de licences de droits et de propriété industrielleLe Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault  s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf   chapitre  1 5) dont certains font l objet de licences payantes concédées à des tiers Dans le cadre de la cession de Renault  V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe groupe Renault est exposé à des risques juridiques liés à sa situation d employeur de concepteur et de distributeur de véhicules d acheteur de composants et de fournisseurs de services Ces différents risques sont maîtrisés par la mise en uvre de politiques de prévention dans les domaines de l hygiène et de la sécurité du travail de l environnement industriel de la propriété intellectuelle et industrielle de la sécurité des véhicules et de la qualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique des opérations réalisées par le Groupe Le contrôle interne de ces risques au plan juridique se fonde sur deux principes directeurs  le reporting réactif qui est assuré par une mise en réseau et un maillage de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting hiérarchique et fonctionnel)  le principe de précaution qui résulte  d une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonction juridique entraîné à un mode de fonctionnement collégial transversal et éthique en toutes circonstances d une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d une position proactive dans la résolution des litiges en aval 1 6 3 2 LES RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS DE RETRAITERenault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de n de carrière ainsi qu indiqué dans la note  21 de l annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d intérêt) 1 7 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Remboursement d un milliard d euros à l État françaisComme annoncé lors des résultats nanciers 2010 Renault a remboursé par anticipation le 25 février 2011 un milliard d euros sur le prêt consenti par l État français en avril 2009 Le dernier  milliard restant sera remboursé au cours du deuxième trimestre 2011 Conséquences du séisme et du tsunami au Japon sur les activités de RenaultUne partie des fournisseurs de composants pour les véhicules et les organes mécaniques de Renault est implantée au Japon principalement pour des pièces électroniques Par conséquent dès le 11  mars 2011 Renault a démarré une analyse détaillée portant sur les ux d approvisionnement (maritimes et aériens) ainsi que les marchandises en cours de livraison en 92 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com1LE GROUPE RENAULTÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREprovenance des fournisseurs implantés au Japon et livrant directement les usines du Groupe une enquête approfondie auprès des fournisseurs non japonais a n d analyser leurs propres approvisionnements de composants rang  2 et rang 3 auprès d équipementiers japonais une cellule de crise entre les équipes RNPO (société d achats communs de l Alliance) Paris Supply Chain Renault Logistique Alliance en étroite coordination avec les équipes RNPO Tokyo et Supply Chain Nissan Renault fait un point régulier avec les principaux fournisseurs concernés ainsi qu avec les partenaires sociaux pour suivre l évolution de la situation et envisager les meilleures solutions à mettre en place L usine de Busan (RSM) en Corée est le plus gros importateur du Groupe de composants ou de pièces en provenance du Japon (notamment un moteur 6 cylindres pour la SM7 et des transmissions qui équipent l ensemble de ses véhicules) et est donc directement impactée par ces catastrophes Le management a décidé d adapter la production aux circonstances via le report du recours aux équipes du week end et aux heures de travail supplémentaires en semaine initialement prévues à partir du 19 mars 2011 La majorité des pièces venant du Japon sont en transport maritime ce qui laisse à Renault entre 4 et 6 semaines pour dé nir et mettre en uvre d éventuelles solutions alternatives Les impacts potentiels à court terme sont plus forts sur les lières déjà en fortes tensions mondiales avant la crise comme les composants électroniques Cette crise qui touche l ensemble du secteur automobile peut se traduire par une baisse d activité sur certains sites sous forme de journées non travaillées (JNT) ou l annulation de journées supplémentaires Au delà des analyses faites par Renault dans le cadre de l Alliance les impacts spéci ques sur les sites de fabrication de Nissan font l objet d une communication régulière par Nissan Pour mémoire Renault détient une participation de 43 4  % dans le capital de Nissan participation mise en équivalence dans ses comptes (cf  chapitre 4 note 14 de l annexe aux comptes consolidés) Les impacts de la catastrophe naturelle sur les opérations et sur les comptes de Nissan sont en cours d analyse par celle ci Traitement de la criseÀ la suite d une lettre de dénonciation reçue en août  2010 par deux membres du Comité exécutif et deux responsables des Cadres dirigeants et des Services de protection respectivement une enquête interne a été diligentée par le Service de protection pour lever les doutes nés de cette déclaration de soupçon Cette lettre de dénonciation visait des faits de corruption graves Cette enquête interne a permis de livrer à la Direction des éléments d information conduisant à la décision de procéder à des sanctions disciplinaires contre trois cadres qui travaillaient dans des domaines hautement stratégiques Ces trois cadres furent mis à pied à titre conservatoire le 3 janvier 2011 Le Comité Compliance s est réuni le 6  janvier 2011 pour statuer sur la nécessité de déposer plainte contre  X pour des faits constitutifs d espionnage industriel de corruption d abus de con ance de vol et recel commis en bande organisée Le 11 janvier 2011 les trois cadres ont été reçus en entretien préalable en vue de leur licenciement pour faute lourde Le 13 janvier 2011 le Procureur de Paris a accepté cette plainte et a con é à la DCRI l ouverture d une enquête préliminaire sur des faits d espionnage industriel Mi février l entraide judiciaire entre la France la Suisse et le Liechtenstein a établi que les comptes bancaires prétendument ouverts aux noms des trois cadres licenciés n ont pas d existence dans ces pays Dès lors l enquête s oriente vers une présomption d escroquerie aux faux renseignements en bande organisée Dominique Gevrey enquêteur du Service protection de Renault est mis en examen et en détention le 13 mars 2011 Le 14  mars 2011 le Procureur de Paris tient une conférence de presse Un  Conseil d Administration exceptionnel se tient à l initiative de Carlos Ghosn le même jour 93DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)1LE GROUPE RENAULT1ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAprès avoir manifesté la solidarité de Renault et de ses dirigeants avec les collaborateurs de Nissan et remercié les administrateurs japonais présents Carlos Ghosn a évoqué devant le Conseil d administration les premières conclusions du Procureur de la République de Paris Ces conclusions mettent hors de cause MM   Michel Balthazard Bertrand Rochette et Matthieu Tenenbaum et lèvent les soupçons formés à tort contre eux Carlos Ghosn a par ailleurs informé les administrateurs des premiers résultats des investigations conduites sous l égide du Parquet de Paris par la DCRI qui semblent mettre en évidence l existence d une escroquerie en bande organisée impliquant directement au moins un salarié de la Direction de la protection de Renault Carlos Ghosn a présenté au Conseil d administration les principales mesures qu entend prendre la Direction de Renault a n de tirer toutes les leçons de la crise que vient de traverser l entreprise 1 Proposer la réintégration et ou l indemnisation aux trois cadres de Renault accusés et licenciés à tort Carlos Ghosn les a reçus le 16 mars personnellement 2 Engager des procédures disciplinaires adaptées aux fautes à l égard de trois membres de la Direction de la Protection du Groupe 3 Restaurer l image de Renault et la con ance dans l entreprise et ses dirigeants Carlos Ghosn a fait part au Conseil de sa décision de renoncer avec Patrick Pélata ainsi que l ensemble des cadres dirigeants impliqués à la part variable de leur rémunération acquise au titre de 2010 et à tout béné ce de stock options pour l exercice 2011 4 Mettre en chantier la refonte de la gouvernance de Renault concernant la protection du Groupe des personnes et de l information à partir de l analyse des dysfonctionnements internes constatés Ce chantier sera conduit par le Président Directeur général le Directeur général délégué aux opérations et un administrateur indépendant le Président du Comité des comptes et de l audit Les conclusions en seront présentées La Direction de la protection du Groupe est d ores et déjà directement rattachée à un membre du Comité exécutif Quant à la Direction des cadres dirigeants elle est rattachée directement au DRH Ces mesures devraient permettre dès maintenant une meilleure protection des personnes Le Conseil d administration a apporté son appui unanime à Carlos Ghosn pour la mise en uvre de ce plan d action Le Président a refusé la démission de Patrick Pélata que ce dernier lui avait présentée Carlos Ghosn a réitéré son engagement total et celui de Patrick Pélata pour la défense des intérêts de Renault 94 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2 95DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFARENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE 962 1 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE 96Vision mission et stratégie 97Un système de management au service de la performance RSE de Renault 97Les codes de bonne conduite 98Les instruments de régulation 982 1 1 Diversité 992 1 2 Éducation 1022 1 3 Mobilité durable  un impératif pour la planète 1052 1 4 Les enjeux de la sécurité routière 1062 1 5 Politique du mécénat du Groupe 1112 1 6 Renault et ses parties prenantes  un dialogue constant et constructif 1132 2 PERFORMANCES SOCIALES 1162 2 1 Développer l engagement du personnel 1162 2 2 Contribuer à la performance du groupe 1202 2 3 Promouvoir une stratégie sociale 1272 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 1332 3 1 Les enjeux écologiques 1332 3 2 Les indicateurs écologiques 1342 3 3 Un management de l environnement transversal à l entreprise 1422 4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS 1472 4 1 Les notations de Renault en 2010 1472 4 2 Appartenance à des indices boursiers socialement responsables 1482 5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX 1492 5 1 Les objectifs sociétaux 1492 5 2 Les objectifs sociaux 1502 5 3 Les objectifs environnementaux 1512 6 ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT 1532 6 1 Commentaires méthodologiques sur le tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2010 » 1532 6 2 Indicateurs environnementaux des sites 2010 1562 6 3 Indicateurs environnementaux des produits 1582 6 4 Rapport d assurance raisonnable des commissaires aux comptes sur les données environnementales 159MOBILITÉ DURABLE2 96 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLERENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLERENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLERéduire l impact sur l environnement et contribuer à un mode de développement durable pour la planète est maintenant reconnu comme un impératif par la plupart des acteurs impliqués dans le secteur des transports (cf chapitre 2 3) Cette prise de conscience a conduit Renault à s engager dans la conception d une gamme complète de véhicules électriques générant zéro émission à l usage et à mener une ré exion globale sur l avenir des transports Au delà des véhicules c est en effet le concept même de mobilité qui est en jeu La «  mobilité durable  » respectueuse des usagers de l environnement et économiquement responsable est à inventer Renault en a fait son ambition  les comportements des utilisateurs sont en train d évoluer des nouvelles infrastructures seront nécessaires et les entreprises auront besoin de modèles économiques innovants Le dé majeur réside désormais dans la capacité de Renault à donner au plus grand nombre l accès aux technologies permettant de réduire les émissions de CO2 C est le sens de notre signature Renault eco2 lancée il y a deux ans Avec la notion d économie et d écologie Renault af rme que l écologie passe par sa démocratisation c est à dire offrir à tous la possibilité d être éco responsable C est pourquoi notre stratégie est le choix de la mobilité durable pour tous  mobilité durable parce que l on ne peut pas rester inactif face aux dé s à venir  climat pollution dépendance énergétique mais aussi sécurité recyclabilité diversité  mobilité pour tous parce qu une innovation n est un progrès que si elle est accessible au plus grand nombre et parce que Renault a toujours eu pour vocation d être une marque populaire proposant des gammes de produits accessibles à tous Ainsi Renault se mobilise pour optimiser et rendre accessible au plus grand nombre les technologies de réduction des émissions de CO2 Ce choix de la mobilité durable pour tous ne peut se faire qu au travers de l engagement et la compétence des hommes et des femmes de Renault qui sont la principale richesse de l entreprise Orientée sur leur développement la politique RH est déterminante pour la performance durable du Groupe 2 1 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE L entreprise a dé ni les priorités de sa politique de RSE pour favoriser l accès à la mobilité durable pour tous dans un environnement sécurisé et à assurer l égalité des chances par la mise en uvre d actions d éducation et de promotion de la diversité A n de structurer cette politique RSE et de mécénat du Groupe et de s assurer de son déploiement mondial Renault s est doté d une Direction corporate de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) La DRSE a aussi pour mission d initialiser et d expérimenter des actions innovantes relevant de l engagement citoyen du dialogue avec les parties prenantes et elle assure la fonction de porte parole sur la RSE 97DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEVISION MISSION ET STRATÉGIEA n d animer de façon transversale la politique RSE et les actions concrétisant l engagement de Renault pour une mobilité responsable le groupe Renault s est doté en 2009 d une Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) et d une architecture de la RSE structurée selon le schéma ci contre  Le périmètre d action de la DRSE couvre tous les aspects liés à l engagement citoyen de Renault ainsi qu à sa politique de mécénat et s articule autour de trois axes stratégiques  l égalité des chances et l accès à la mobilité durable pour tous  l implication responsable et solidaire des salariés  l accompagnement dans la durée du développement responsable dans les bassins d implantation du Groupe Achats Renault Nissan CSR Guidelines for suppliers Marketing études diversité produit partage social businessIngénierie ERG RessourcesHumaines promotion de la diversitéFondation Renault (2001) 3 M Fonds de dotation (2010) 1 5 M Institut de lamobilité durable (2009) 1 M DIVERSITÉ ÉDUCATIONSÉCURITÉMOBILITÉ DURABLEMission DRSE1 DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE INTÉGRATION DES OPPORTUNITÉS ET CONTRAINTES RSE DANS LES FONCTIONS ET PROCESSUS DE L ENTREPRISE 2 MISE EN UVRE D ACTIONS INNOVANTESET COHÉRENTES AVEC LES 4 PRIORITÉS DE LA POLITIQUE RSE Assurer l engagement de Renault pour une mobilité responsable permettantà l entreprise d être un acteur notoireet innovant du progrès sociétal contribuant ainsi à la performance de l entrepriseRENAULT ENTREPRISEPERFORMANTERENAULT ENTREPRISERESPONSABLEUN SYSTÈME DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA PERFORMANCE RSE DE RENAULTPROCESSUS DE DÉCISION ET GOUVERNANCELa Direction de la RSE est mandatée par le Comité exécutif du Groupe (CEG) a n d élaborer et de mettre en uvre la stratégie RSE du Groupe Les orientations et actions emblématiques sont décidées à l occasion de steering committees RSE organisés trois fois par an Rattachée au Secrétariat général du groupe Renault la DRSE effectue un reporting annuel de ses activités auprès du CEG du Conseil d administration et de l Assemblée générale MANAGEMENT TRANSVERSAL À L ENTREPRISELa DRSE a élaboré depuis mai  2009 un système de management de la Responsabilité Sociale désormais pris en compte dans tous les  pays liales établissements ou directions de l entreprise à travers un réseau de responsables RSE   En coordination avec les membres d autres réseaux experts (environnement hygiène et conditions de travail achat etc ) les interlocuteurs du réseau RSE s assurent de l intégration des préoccupations sociales sociétales et environnementales dans les processus de leur entité Ils sont également à l origine d actions menées en faveur de la société élaborées en cohérence avec les axes prioritaires du Groupe et adaptées aux particularités de la zone géographique dans laquelle ils se trouvent La performance RSE s appuie sur  une direction centrale  un réseau composé d une centaine d experts internationaux issus de trois grandes fonctions de l entreprise  ressources humaines affaires publiques et communication  des processus partagés établis dans le but de travailler plus ef cacement et d assurer la traçabilité des activités et la mesure de leur impact La sensibilisation l information et la mobilisation de toutes les parties prenantes étant déterminantes pour ancrer durablement la culture RSE au sein du Groupe des moyens de communication dédiés sont mis en uvre  sensibilisation  e learning diversité et RSE kit de déploiement  information  Newsletter RSE articles dans les supports de communication centraux et locaux intranet dédié forums internes  mobilisation  implication des collaborateurs à l occasion des journées mondiales intiées par l ONU (environnement handicap femmes) 98 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISELES CODES DE BONNE CONDUITE LES INSTRUMENTS DE RÉGULATIONLES RÉFÉRENTIELS INTERNESLE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES RÈGLES DE CONFORMITÉDepuis 1998 Renault est doté d un Code de déontologie révisé en 2007 qui précise l ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l extérieur de l entreprise Il est diffusé à l encadrement ainsi qu aux fournisseurs Dans un contexte d internationalisation croissante du Groupe et face à une variété des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault (cf chapitre 3 1 3 2) En 2010 le Global Compliance Committee présidé par le Compliance Officer s est réuni à trois reprises (cf chapitre  3 1 1 7 Activité du Comité Compliance) La Direction de la responsabiltié sociale Groupe est désormais représentée dans ce comité En outre pour permettre aux salariés de s inscrire comme acteurs de la prévention des risques Renault s est doté d un dispositif d alerte professionnelle Ce dispositif invite les membres du personnel du Groupe à signaler toute irrégularité dans les domaines comptable nancier bancaire et de lutte contre la corruption Ce dispositif est encadré par les conditions xées par la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) et garantit une con dentialité totale dans le processus d alerte LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUXSignée en 2004 par Renault le Secrétaire général de la FIOM (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et les organisations syndicales cette déclaration couvre l ensemble du personnel Renault dans le monde et s inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il a souscrit (cf chapitre 2 2 3 1 Performances sociales) LE CODE DE PERFORMANCE ET DE BONNES PRATIQUESRenault s est engagé à appliquer pleinement le Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client fournisseur au sein de la lière et de la construction automobile signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs (Clifa) les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français Ce code rappelle certains principes généraux relatifs aux comportements dans les relations interentreprises et susceptibles de s appliquer tout au long de la lière automobile LA CHARTE RSE ACHATS RENAULT NISSANRenault Nissan corporate social responsability (CSR) purchasing guidelines for suppliersValidée avec Nissan en Comité de direction Renault Nissan Purchasing Organisation en mai  2010 cette charte a été diffusée à l ensemble du personnel de la Direction des achats dans le monde ainsi qu aux plus de 7  000 fournisseurs de l Alliance Elle rappelle à tous les engagements de Renault et Nissan sur ce thème Elle explique pour chacun des grands thèmes de la RSE tels que les droits fondamentaux des salariés le respect de l environnement et l éthique les orientations et attentes de RNPO à l égard de ses fournisseurs et de sa chaîne d approvisionnement En n elle précise l impact potentiel sur la relation business en cas d écart majeur entre ces orientations et la pratique sur le terrain Elle requiert en particulier la participation au processus de progrès continu de Renault et le déploiement de toutes ces démarches auprès des fournisseurs quel que soit leur rang Cf  chapitre 2 1 6 2 Fournisseurs Dans un but de transparence et de progrès Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l objectif est de réguler les pratiques sociales sociétales et environnementales des entreprises Renault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (The Global Compact) en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à la Déclaration de l Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (cf tableau de correspondance GRI chapitre 7 4 4) Renault est membre fondateur du « Club Île de France pour le développement durable  » en partenariat avec d autres grandes entreprises 35  PME PMI et quatre fédérations interprofessionnelles La nalité est de faire adhérer au Global Compact (1) un nombre croissant d entreprises Cette association béné cie d un partenariat avec l Ademe Délégation régionale Île de France En France Renault a signé en décembre  2007 la Charte de l union des annonceurs et s est engagé en faveur d une communication responsable pour l ensemble du Groupe (1) « The Global Compact » ou « Pacte Mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des 10 principes relatifs à l environnement aux droits de l homme et à la lutte contre la corruption 99DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 1 DIVERSITÉ2 1 1 1 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET L ÉGALITÉ DES CHANCESRenault souhaite faire béné cier l entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d expériences de toutes les composantes des marchés sur lesquels elle opère La diversité est un levier fondamental de performance de motivation et d engagement pour les collaborateurs pour une entreprise proche et socialement responsable Elle constitue un avantage compétitif décisif  de la diversité des formations des talents et des parcours des salariés naît l innovation Et à l heure de la mondialisation c est en re étant les multiples visages des 118  pays où Renault vend des véhicules que l entreprise comprendra et répondra au mieux aux attentes de ses clients En 2010 Renault a réalisé un diagnostic diversité avec l aide d un expert du domaine Celui ci a principalement porté sur le genre l état de santé le handicap les origines et l âge Le diagnostic a couvert 17  sites dans le monde entier représentant près de 60 % de l effectif Ce diagnostic a permis d identi er de façon précise les points forts mais aussi et surtout les points à améliorer Pour capitaliser sur cette opération Renault est en train de développer différents supports à destination des entités du Groupe  un référentiel de la diversité pour savoir comment agir  un outil d auto évaluation pour se questionner sur la prise en compte du sujet  un outil d évaluation pour aller encore plus loin avec des experts internes et préciser le plan d action Ce plan d action est en cours de déploiement dans toutes les entités RATIO HOMMES FEMMES (groupe Renault)Femmes Hommes17 3 %82 7 %% Hommes FemmesPYRAMIDE DES ÂGES (groupe Renault)Moins de 30 ans 30 à 50 ans Plus de 50 ans11 %58 %31 %COMITÉ DE DIRECTION RENAULT (groupe Renault)Femmes Hommes30 à 50 ans Plus de 50 ansAGE GENRE15 %85 %11 %89 %Comité exécutif Groupe 25 % de Femmes2 1 1 2 L ENGAGEMENT DE RENAULT EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉESPour les personnes en situation de handicap la mobilité et les dif cultés à accéder au monde du travail sont deux freins à l intégration dans le corps social Renault en tant que constructeur automobile et en tant qu employeur se doit d agir Par sa liale Renault Tech qui conçoit produit et commercialise des transformations de véhicules Renault propose une gamme de véhicules et de services complète et inégalée en Europe  aide à la conduite et au transfert transport de groupes ou de particuliers location courte durée de véhicules adaptés au transport de fauteuils roulants Entreprise socialement responsable le groupe Renault s engage également à employer et maintenir dans l emploi les personnes ayant des handicaps 7 65  % c est le taux d emploi de personnes handicapées sur le périmètre Renault s a s dépassant le seuil légal xé à 6 % en France 100 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEPour la deuxième année consécutive à l occasion de la Journée mondiale du handicap organisée par l ONU le 3  décembre 2010 Renault a réaf rmé son engagement en faveur de la diversité en général et des personnes en situation de handicap en particulier Différentes actions de sensibilisation ont été menées ce jour là auprès des salariés et du grand public (France) 2 1 1 3 L ENGAGEMENT DE RENAULT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ Dans le cadre de sa politique diversité Renault a engagé une démarche spéci que sur le positionnement des femmes dans l entreprise qui se traduit par la mise en uvre d un plan dédié le plan Women@Renault LE PLAN WOMEN@RENAULT UN DISPOSITIF CONCRET EN FAVEUR DES FEMMES DANS L ENTREPRISEEn 2006 lorsque Renault s engage comme partenaire auprès du Women s Forum nait un questionnement sur la place de la femme dans l entreprise et une volonté de faire évoluer l entreprise dans ses pratiques quotidiennes autour de deux axes forts  une meilleure représentation des femmes dans les instances les plus hautes de l entreprise et le lancement d un plan Women@Renault Quatre années plus tard les résultats témoignent d une indéniable avancée Deux femmes ont intégré le Comité exécutif du Groupe Mesdames Odile Desforges Directeur général adjoint ingénierie et qualité et Laurence Dors Secrétaire général Depuis le 2 novembre 2010 le poste de Directeur des ressources humaines Groupe est occupé pour la première fois dans l histoire de Renault par une femme Madame Marie Françoise Damesin Le plan Women@Renault lancé début 2010 est un outil qui en renforçant la mixité au sein des équipes agit comme un véritable levier d amélioration de la performance globale de l entreprise Articulé autour de deux volets il porte d une part sur l évolution des processus RH dont le recrutement la gestion des carrières En matière de recrutement par exemple Renault se xe comme objectif de recruter 30 % de femmes sur les postes techniques et 50 % sur les pro ls commerciaux L égalité salariale H F est un point de vigilance du plan Women@Renault Il a d autre part permis de constituer un réseau de femmes dans l entreprise Connectées sur une plate forme 2 0 les 900  membres de ce réseau échangent de façon informelle participent à des conférences débat et béné cient de formations notamment sur le leadership LE RÉSEAU WOMEN@RENAULT ROUMANIELe réseau Women@Renault Roumanie a été lancé le 23 septembre 2010 et compte environ 80  membres de toutes les entités et tous les métiers du Groupe en Roumanie Les indicateurs montrent que la mixité professionnelle est une réalité chez Renault Roumanie au global avec 32 % de femmes mais également dans le secteur de la fabrication avec un taux important de femmes  31 % Femmes Hommes32 %68 %% Hommes FemmesL offre Renault TECH TPMR (transport de personne à mobilité réduite) s est particulièrement enrichie en 2010 avec le lancement de Nouveau Master (1  à 6  fauteuils roulants pour 9  personnes transportées) un Kangoo 4 places (3 personnes transportées et un fauteuil roulant) permettant ainsi à la personne handicapée d être positionnée dans le véhicule comme l autre passager arrière Ces innovations sont issues des conseils donnés par 25 collaborateurs du groupe Renault en situation de handicap au cours d une journée de travail organisée le 19  novembre 2009 au Technocentre pour évaluer et proposer des innovations sur l offre de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite Renault est le premier constructeur automobile au travers de Renault Tech à recevoir une homologation européenne pour un véhicule pour personne à mobilité réduite Le Kangoo TPMR peut désormais être commercialisé dans l ensemble de l Union européenne soit 27 pays Toutes ces transformations sont réalisées dans le respect des standards qualité du groupe Renault et la garantie des adaptations est identique à celle du véhicule de base Voir le site www renault tech fr Renault TECH en 2010 c est plus de 1 000 véhicules TPMR vendus dans neuf pays d Europe  France UK (agrément Motability pour Kangoo) Espagne Italie Portugal Suisse Allemagne Suède et Autriche En 2010 la présence sur quatre salons spécialisés dans le handicap en France et en Suisse a permis de rencontrer de nombreux clients particuliers et professionnels et de faire connaître la marque nouvellement créée 101DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISERENAULT RETAIL GROUP FEMINISE SES SALLES D EXPOSITIONDébut 2009 Renault Retail Group la liale de distribution Renault qui regroupe plus de 220 points de vente dans les plus grandes villes européennes dresse un constat sans appel Rien qu en France elle compte moins d une vendeuse véhicules neufs par salle d exposition Renault et Dacia Pour être davantage en phase avec la diversité de sa clientèle la direction décide d un plan d actions Une campagne de communication est menée pour attirer plus de candidatures féminines et garantir une meilleure mixité des recrutements Fin 2010 RRG comptait en France 30 % de femmes parmi ses vendeurs de véhicules neufs et 23 % en Europe Pour aller encore plus loin RRG a signé en octobre 2010 la charte des « Elles de l Auto » par laquelle elle s engage aux yeux de tous dans une politique de mixité ambitieuse dans les recrutements et dans les carrières STRUCTURE   PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRESMESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXMIXITÉLa charte des ELLES DE L AUTOwww elles auto comFranceFéminiser les équipes en se fixant des objectifs chiffrés mobiliser le management autour de cet objectif piloter le taux de féminisation tels sont les principaux engagements de la charte Les Elles de l Auto présentée au Mondial de l automobile de Paris Les ELLES de l AUTOLes Femmes de l industrie automobileTaux de féminisation des entreprises du secteur automobileELLES BOUGENTwww ellesbougent comFranceMieux faire connaître les métiers de l automobile aux lycéennes et étudiantes afin de susciter davantage de vocations féminines sur les métiers d ingénierie  l association fondée en 2005 organise des rencontres entre lycéennes étudiantes et des femmes occupant des postes d ingénieur dans l industrie ELLES BOUGENTLycéennes et étudiantes des filières scientifiques et technologiques100 jeunes filles accueillies le 1er avril au Square Com Renault et le 7 octobre au Mondial de l automobileCharte de la parentalité en entreprise FranceRenault témoigne de sa volonté de poursuivre la mise en place d actions concrètes en faveur de la parentalité L entreprise s engage à faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l entreprise à créer un environnement favorable aux salariés parents et respecter le principe de non discrimination dans l évolution professionnelle des salariés parentsObservatoire de la parentalitéCollaborateurs de l entreprise HANDICAPARPEJEHwww arpejeh comFranceAssociation dont la vocation est de promouvoir la formation la qualification et l emploi des personnes en situation de handicap en accompagnant les jeunes adolescents handicapés dans leurs parcours de formation et la construction de leur projet professionnel ARPEJEHJeunes élèves et étudiants handicapés2011  accueil de stagiaires en situation de handicap au sein de l entrepriseJEUNESEngagement national pour l insertion professionnelle des jeunes des quartiers FranceRenault a signé avec le Ministère des finances et de l emploi un « Engagement national pour l insertion professionnelle des jeunes des quartiers » Par cet accord et dans le cadre de sa politique menée depuis de nombreuses années en faveur des jeunes faiblement qualifiés Ministère de l économie Jeunes des quartiersRecrutement de 420 jeunes 720 stagiaires et 450 jeunes en alternance issus des quartiers socialement défavorisés 2008 2010Accord cadre en faveur de l insertion professionnelle des jeunesFranceusinesDouai Le Mans Flins Cléon SandouvilleCet accord permet chaque année à environ 200 jeunes sans qualification de bénéficier d une formation diplômante Le parcours comprend un stage de 3 à 4 mois en milieu industriel suivi d un contrat en alternance de 12 à 24 mois puis d une aide à l accès à l emploi Il débouche sur l obtention d un diplôme officiel ayant une vocation interprofessionnelle  un CAP ou un bac professionnel Le 6 avril 2010 Renault a renouvelé pour la cinquième fois consécutive son engagementMinistère français de l emploi du travail et de la cohésion sociale Jeunes sans qualificationPlus de 3 300 jeunes dont 30 % de femmes 90 % ont obtenu leur diplôme et 70 % ont trouvé un emploi durable l année suivant l obtention de leur diplôme 102 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 2 ÉDUCATION 2 1 2 1 SOUTIEN ET PARTENARIAT EN MATIÈRE D ÉDUCATION ET D ÉGALITÉ DES CHANCES Le déploiement des actions en matière d éducation au sein du groupe Renault repose sur deux axes complémentaires  coopération avec le système éducatif professionnalisation et actions en faveur des jeunes  mise en place d une politique destinée à favoriser l adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe et la professionnalisation des jeunes coopération pédagogique active avec les instances éducatives conduisant à la création de formations spéci ques à destination des personnels de l Éducation nationale (inspecteurs de l Éducation nationale chefs d établissement d enseignement conseillers d orientation psychologues professeurs principaux de collèges et de lycées professeurs de technologie de lycées et d universités) relations étroites avec un grand nombre d écoles d ingénieurs de management et d universités sur des actions de partenariat très diversi ées  stages de n d études apprentissage bac+5 parrainage d options participation aux jurys de sélection programme Phénix participation aux Conseils d administration et ou pédagogique projets de recherche implication dans certaines chaires ou fondations formation continue En 2010 le Groupe a par ailleurs participé à de nombreux forums dans le monde dont 15  forums Grandes Écoles Universités en France en outre Renault a versé en 2010 à près de 500 écoles en France la taxe d apprentissage à hauteur de 9 1 millions d euros  mécénat et actions éducatives en lien avec la signature de la charte d engagement des entreprises au service de l égalité des chances et promotion de valeurs multi culturelles  103DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISESTRUCTURE PROGRAMMES PAYS FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRES MESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXLa Voix de l EnfantValued Citizens InitiativeProgrammes « Values in Schools » et « Inspire »L ONG Valued Citizens Initiative dont Renault est partenaire fondateur depuis 2001 a rejoint l ONG La Voix de l Enfant en 2010www valuedcitizens co zawww lavoixdelenfant org Afrique du SudDéployer une citoyenneté responsable dans les écoles publiques sud africainesÉducation nationale des provinces ciblesAutres partenaires de Valued Citizens dont pour Inspire la Fondation GDF SUEZProvinces du Gauteng Free State Kwazulu Natal et LimpopoValues in School  depuis 2001 1 700 écoles et lycées dans 5 provinces 3 500 enseignants et 425 000 élèves concernésInspire  depuis 2009 20 écoles 40 éducateurs habilités 150 jeunes bénéficiaires directs habilités plus de 15 000 élèves touchés par le programmeCourse en cours Grand Prix des Collèges et LycéesAssociation éducative créée en 2007 par Renault et Dassault SystèmesProgramme éducatif lancé en 2006 et habilité Éducation nationale en 2009www course en cours com FrancePromouvoir et sensibiliser aux matières de l ingénierie dans un esprit d égalité des chances et de compétition  concevoir en 3D valider fabriquer et promouvoir une mini Formule 1 électrique (1 14)Ministère de l Education Nationale Dassault Systèmes Université Versailles St Quentin Sciences et Vie JuniorLycées et collèges candidats IUT et universités centres de ressources et tuteurs des lycées et collèges dans chaque académie400 établissements 1 500 équipes 7 500 élèves 55 centres de ressources académiques 600 étudiants tuteursPartenariat avec la Fondation« Un avenir Ensemble »  accompagnement dans leurs parcours d études de jeunes méritants issus d environnement difficile par des collabotateurs de grandes entrepriseswww fondationunavenirensemble org FranceParrainage de lycéens étudiants méritants issus de milieux défavorisés Éducation nationale Jeunes et leur famille 15 jeunes anPartenariat Henri IV FranceParrainage et bourses pour des jeunes issus de milieux défavorisés dans une classe préparatoire aux études supérieures leur offrant les meilleures chances de réussite aux concours des grandes écoles les plus sélectives Lycée Henri IV Jeunes et leur famille 1 promotion pendant 3 ans (2008 2011)Soutien par l alliance Renault Nissan depuis 2006 du programme Women For Education initié par le Women s Forum et le magazine EllePays en voie de développementSoutien de projets pour l éducation de jeunes filles et la formation des femmesFondation Elle Women s ForumCité universitaire internationaleONGFemmes de pays en voie de développementLe prix 2010  100 k pour le financement de 10 bourses d études en France pour des femmes haïtiennes sélectionnées par le Ministère de l éducation de leur paysFonds Renault Retail Group filiale commerciale de Renault* finançé par un accord d entreprise RRG conclu depuis 2003 avec les partenaires sociaux via un prélevement et abondement de l intéressementFrance et pays d implantation de RRGSoutenir des projets d intérêts généraux en matière d éducation et d engagement citoyen parrainés par des salariés du groupe RRGPlanète UrgenceAide et ActionAssociationsAssociations et leurs bénéficiairesDepuis 2003  plus de 60 projets d intérêt général portés par des associations ou ONG2010  Trophée de l économie pour l association « les métallos du c ur » soutenue par RRG MarseilleSoutien par le Fonds responsable Renault de l association Apfee favorisant l égalité des chances à l école dans le cadre du programme de soutien scolaire « Coup de pouce clé »www coupdepoucecle frwww apfee asso fr FranceTutorat individuel et accompagnement à l apprentissage de la lecture et de l écriture dans des CP d écoles publiques en ZEPMinistère de l Education nationaleCommunes ciblesEcoles publiques ZEP ciblesCommunes et Écoles ZEP de Douai Auby les Mureaux Mantes la JolieEnfants et leur famille30 clubs « Coup de pouce clé » soit 150 enfants dans des communes environnantes de Douai et FlinsPartenariat avec Planet Finance pour un plan de développement intégré dans la région de Tanger Tétouan dans le cadre du programme INDH (Initiative nationale pour le développement humain) mis en uvre par le Royaume du Marocwww planetfinancegroup org MarocProgramme d éducation et d insertion de jeunes en situation précaire via une cellule d orientation et d insertion professionnelle et l accès à la création d activités génératrices de revenus via le micro créditContribution à la définition d un Plan de développement intégré pour la régionPlanet Finance ONG Planet Finance Maroc ONG locales mettant en uvre les actions Populations cibles bénéficiaires des actions déployées dont le programme d éducation et d insertion professionnelleFormateurs des ONG locales partenaires Collectivités territoriales localesDéploiement 2011  250 bénéficiaires dont 50 jeunes insérés dans un emploi pérenne Liste actions plan développement intégré MT pour la zone cible partagé avec les parties prenantes* Fonds Renault Retail Group En 2010 le montant du Fonds s est élevé à 80 000 euros Dans le domaine de l éducation le Fonds a contribué aux projets avec Aide et Action sur le parrainage éducatif avec CIELO sur la scolarisation des orphélines au Burkina Faso avec Planet Urgence via les congés solidaires sur la formation des mécaniciens dans différents pays en Afrique avec GREF sur l alphabétisation au Niger et autres projets de la diversité (aide aux personnes handicapées) de la recherche pour la santé de l aide humanitaire (prise en charge de quelques familles en Haïti) et d aide au développement 104 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 2 2 LA FONDATION D ENTREPRISE RENAULTCréée en 2001 la Fondation d entreprise Renault est l expression de l implication concrète de Renault dans l enseignement supérieur En 2009 la Fondation d entreprise Renault a été renouvelée pour une durée de 5 ans avec un programme d action pluriannuel s élevant à un montant de 14 560 000  (soit en moyenne un budget de 3 M    an) La Fondation Renault a pour mission de créer un lien durable entre l entreprise et des institutions académiques françaises et étrangères Elle soutient quatre programmes de formation qu elle a conçus avec ses partenaires universitaires La Fondation Renault organise et nance en totalité l année d études en France de ses étudiants boursiers  bourse mensuelle inscription dans les écoles et universités françaises couverture sociale voyage aller retour entre le pays d origine et la France voyage de découverte économique et culturelle PROGRAMMES PAYS SPÉCIALITÉ PARTENAIRES COMMUNAUTÉS BENÉFICIAIRESMBA Dauphine Sorbonne Fondation RenaultEnseignements dispensés en France à des étudiants issus d universités du Brésil de Corée d Inde du Japon du Liban du Maroc de Roumanie de Russie et de TurquieManagement InternationalUniversité de Paris Dauphine et IAE de SorbonneEntre 15 et 20 étudiants  programme issus des universités étrangères partenairesMaster ParisTech Fondation Renault TRADDTransport et développement durableParisTech École des Ponts École des Mines École PolytechniqueMaster ParisTech Fondation Renault MVEMobilité et véhicules électriquesParisTech ENSAM ENSTA École des Ponts École des MinesChaire Renault Polytechnique HEC France Inde JaponManagement multiculturel et Performances de l entreprise École Polytechnique HEC Paris15 étudiants issus de HEC Paris École Polytechnique Indian Institute of Management Ahmedabad et Université de KeioLES ÉTUDIANTS BOURSIERS DIPLÔMÉS EN 2010Le 29  juin 2010 21  étudiants ont été diplômés du MBA «  management international » Dauphine Sorbonne Fondation Renault Le 6  octobre 2010 le Prix  de la Chaire Renault Polytechnique HEC « management multiculturel et performances de l entreprise » a été décerné à deux trinômes d étudiants pour la qualité de leurs travaux  chaque trinôme composé d un étudiant HEC un étudiant Polytechnique et un étudiant provenant des établissements partenaires au Japon et en Inde illustre toute la performance générée par une équipe multiculturelle Les travaux récompensés portaient sur les utilisations possibles du véhicule électrique à Chennaï en Inde et sur un sourcing matière première pour une pièce développée par l alliance Renault Nissan Le 24  novembre 2010 20  étudiants ont obtenu leur Master ParisTech Fondation Renault « Transport et développement durable » OUVERTURE DES PROGRAMMES À DE NOUVELLES UNIVERSITÉS En Roumanie  l Université technique Gheorghe Asachi de Iasi l Université technique de Cluj Napoca  En Turquie  l Université de Galatasaray l Université Bogaziçi d Istanbul l Université METU d Ankara ÉVOLUTION DU MBA DAUPHINE SORBONNE RENAULTDans le cadre du renouvellement de la convention du MBA management international des objectifs d augmentation du niveau de notoriété et d excellence du programme ont été dé nis de façon partagée entre la Fondation Renault l Université de Dauphine et l IAE de Sorbonne avec la prise en compte des principales orientations suivantes  l impact de la labellisation EQUIS de Dauphine sur le MBA impliquant une sélection de candidats ayant autant que possible 3 ans d expérience professionnelle  une durée de programmes supérieure avec une durée de stage mission professionnelle de 6 mois  l ouverture du programme à des non boursiers Fondation Renault  l élaboration d un programme de conférences intégrées au programme  l adéquation du système de mentions aux standards Dauphine Sorbonne CONSTITUTION DE L ASSOCIATION DES ANCIENS ÉTUDIANTS DE LA FONDATION RENAULTL Association des anciens étudiants des programmes de la Fondation (comprenant environ 500  diplômés des programmes) a été créée en début d année Les statuts de l Association Fondation d entreprise Renault Alumni (AFRA) ont ainsi été publiés au Journal Officiel du 13 février 2010 (voir le site de l AFRA http afra squarespace com agenda ) LA FONDATION RENAULT EST MEMBRE FONDATEUR DE LA FONDATION PARISTECHPublication au Journal Officiel du 2 avril 2010 Son objet est de contribuer au rayonnement et au développement de l enseignement supérieur scienti que et technologique français et européen ainsi que de la recherche associée Reconnue d utilité publique la Fondation ParisTech soutient le développement de formations à dimension internationale et de recherches à caractère transdisciplinaire orientées vers l innovation 105DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISELa Fondation ParisTech favorise également la mobilité internationale des étudiants et des enseignants chercheurs ainsi que la diffusion des connaissances et des savoirs de son domaine d activité au sens le plus large Le c ur de son domaine d activité est constitué par les sciences fondamentales les sciences et technologies de l ingénieur les sciences de gestion et les sciences de la vie Mise en place d un nouveau Master «  Mobilité et Véhicules Electriques » La Fondation Renault ParisTech l ENSAM l ENSTA les Ponts ParisTech et Mines ParisTech se sont associés pour développer et proposer un programme «  Mobilités et Véhicule Électrique  » dont l objectif est de former des ingénieurs à la connaissance spéci que et nouvelle des technologies et enjeux du véhicule électrique et de délivrer  la compréhension nécessaire des besoins de mobilités et des possibles réponses durables d un point de vue technique comportemental et organisationnel  une connaissance technologique ne des systèmes électriques assurant le stockage et la gestion des ux d énergies au sein des véhicules hybrides et électriques  la compréhension de l impact de cette mutation sur les métiers traditionnels de l automobile La création de ce diplôme répond à un besoin en forte croissance dans un domaine de très haute technicité et comprend un tronc commun sur les principes généraux et fonctionnalités du véhicule électrique puis 2  options au choix (systèmes électriques  « maîtrise de l énergie des véhicules électriques » ou « architecture et conception du véhicule électrique  impact de la mutation automobile sur ses métiers traditionnels ») Ce programme a débuté en septembre  2010 Il permettra aux étudiants de poursuivre des carrières à l étranger ou en France au sein d entreprises ou d organisations internationales au sein des pouvoirs publics nationaux régionaux et municipaux mais également chez des constructeurs automobiles des équipementiers des gestionnaires des réseaux et infrastructures nécessaires au suivi des véhicules Ce programme de formation a été élaboré en collaboration avec l Institut de la mobilité durable dont la Fondation Renault est membre 2 1 3 MOBILITÉ DURABLE  UN IMPÉRATIF POUR LA PLANÈTE Conscient de l enjeu de la mobilité durable Renault a créé en septembre 2009 au sein de la Direction de la responsabilité sociale un pôle mobilité durable sécurité routière et santé Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu au niveau européen et international L INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE  UNE APPROCHE GLOBALEC est dans cette perspective globale que Renault la Fondation Renault et ParisTech ont décidé de s associer pour mener ensemble des travaux de recherche et d enseignement sur l avenir des transports de personnes et ont fondé en septembre 2009 un Institut de la mobilité durable Concrètement la collaboration entre les ingénieurs de Renault les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de  promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques  former des cadres et scienti ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du transport et aux dé s scienti ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables Un Master a été inauguré dès la rentrée universitaire de 2010 Ouvert à de nouvelles associations l Institut de la mobilité durable pourra accueillir en son sein d autres entreprises et instituts universitaires français et internationaux souhaitant participer aux recherches L Institut de la mobilité durable pilotera des programmes de recherche et des formations autour de quatre thèmes impliquant huit écoles et 10 laboratoires de recherche de ParisTech  106 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEPROGRAMMES DE RECHERCHE EN COURSORGANISME PARTENAIRETHÈME SUJETÉcole Nationale des Ponts et ChausséesSystème de mobilité électrique pour comprendre les interactions entre la circulation en masse de véhicules électriques et les territoires ainsi que les besoins d infrastructuresSociologie des acteurs locaux et Organisation de la mobilité électrique économie du transport urbain et véhicule électriqueÉcole des Mines de ParisBusiness model des VE pour préciser les modèles économiques qui garantiront le développement massif et durable de la filière électrique Quelles stratégies de conception pour les futurs véhicules électriques  École PolytechniqueQuels modèles économiques soutenables pour le véhicule électrique  École des Mines de ParisSociété de Mathématiques Appliquées et de Sciences Humaines (SMASH)Observatory of Emerging Economies ConsultingVision mondiale pour étudier les conditions internationales du basculement du système actuel de transport automobile vers le véhicule électriqueVision mondiale sur les marchés futurs des véhicules électriquesEcole Polytechnique et Ecole Nationale de Chimie de ParisTechnologies des batteries pour contribuer à améliorer encore cette technologie en plein progrèsÉtude de l intégration de nanostructures de silicium en tant que matériaux d anodes pour les batteries Li onÉVOLUTION 1997 2009 DES TUÉS EN EUROPE20 00030 00040 00050 00060 00070 0002009200820071997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006Nombre de tués en Europe des 27Nombre de tués (objectifs) en Europe des 27Nombre de tués en Europe des 25Nombre de tués (objectifs) en Europe des 25Nombre de tués en Europe des 15Nombre de tués (objectifs) en Europe des 152 1 4 LES ENJEUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELa sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés Selon l OMS on déplore chaque année 1 2 million de tués sur les routes du monde et entre 20 et 50 millions de blessés Si les tendances actuelles se con rment le nombre annuel des décès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter En promouvant une politique de mobilité responsable Renault s engage activement auprès des pouvoirs publics et de la société civile à travers le monde pour améliorer la sécurité routière Dans de nombreux pays d Europe et en France les tendances sont encourageantes et le nombre de tués et blessés évolue à la baisse Dans d autres pays tout est à construire Renault s y implique 107DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 4 1 LA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Conscient de l enjeu de la sécurité routière Renault a créé en mars  2004 une Direction de la politique sécurité routière avec pour mission de dé nir la politique sécurité routière du groupe Renault et de coordonner sa mise en uvre Cette activité a rejoint en septembre  2009 la nouvelle Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) dans le pôle mobilité durable sécurité routière et santé Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l homme au c ur de la conception de ses véhicules et qui se fonde sur l accidentologie et la sécurité réelle pour concevoir des produits adaptés aux réalités de la route partout dans le monde Il en est de même pour ses actions de formation et de sensibilisation Grâce au LAB (Laboratoire d accidentologie de biomécanique et d étude du comportement Renault PSA Peugeot Citroën) Renault dispose d une banque de données d accidentologie unique au monde par sa richesse permettant ainsi d avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d évaluer l ef cacité (les gains en vies et en blessures évitées) de chaque système de sécurité et ainsi d identi er les systèmes à monter sur les véhicules a n d optimiser la sécurité réelle Cette approche accidentologique est complétée et enrichie par la recherche en biomécanique qui permet de mieux comprendre les mécanismes lésionnels à l origine des blessures observées lors des accidents et ainsi de proposer une amélioration continue des systèmes de sécurité Grâce à son engagement depuis plus de 50  ans dans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécurité de ses véhicules Renault s impose aujourd hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile en Europe Pour adapter ses véhicules et ses actions de mobilité durable aux nouveaux marchés Renault étend aujourd hui aux centres d ingénierie régionaux et aux liales commerciales le travail de collecte et d analyse des données réalisé en Europe en collaboration avec les parties prenantes locales et mondiales de la sécurité routière Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions qui permettent aux conducteurs d avoir une conduite raisonnée et apaisée à l harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l éducation des conducteurs en général Renault participe de façon active aux instances de travail sur les différents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d analyse et s est engagé dans un ambitieux programme éducatif à l échelle internationale Renault est membre du Conseil d administration de la Fondation sécurité routière qui a pour objectif d identi er de promouvoir et de nancer des projets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécurité routière Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances et des résultats 108 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 4 2 LES CINQ AXES DE RENAULT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREPRÉVENIRPrévenir c est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger Pour cela Renault propose une formation à la conduite auto responsable en partenariat avec l Ecole de conduite française (ECF) PRÉVENIRCORRIGERLa qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Elles constituent la base de l évitement de l accident Il existe néanmoins des situations où l apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dans la mesure du possible C est l objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions dif ciles ou d urgence mais sans se substituer complètement au conducteur CORRIGERPROTÉGERUn axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc quels que soient leur âge leur morphologie et leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons deux roues etc ) Renault est aujourd hui la seule marque à proposer douze modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et offre ainsi la gamme la plus sûre du marché européen PROTÉGERSENSIBILISERRenault est signataire depuis 2003 de la Charte sécurité routière avec l État français con rmant l engagement de l entreprise à renforcer la sensibilisation du plus grand nombre Modi er les comportements sur le long terme et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre l insécurité routière Renault a ainsi initié une série d actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers dans le réseau commercial auprès du grand public et auprès des enfants et des jeunes SENSIBILISERSECOURIRDepuis début 2010 Renault renforce sa collaboration avec les Sapeurs Pompiers français et étrangers pour optimiser les secours aux blessés en cas d accident Des guides d intervention sur les véhicules de la marque sont mis à leur disposition ainsi que des véhicules récents leur permettant de s entraîner à la désincarcération des personnes SE COURIR 109DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISELES ACTIONS ENGAGÉESTHÈMES   PROGRAMMES PAYS BÉNÉFICIAIRES FINALITÉS MOYENSEngagement de l entreprise à sensibiliser l ensemble de son personnel au risque routier Monde Salariés du GroupeSignature des Chartes Sécurité routière et Risques professionnelsPartenariat avec la Police nationale pour une opération de sensibilisation des salariés conducteurs de deux roues à moteur au risque trajetParticipation de l entreprise au maintien des connaissances du réseau en termes de sécurité Monde Réseau commercialMeilleure connaissance des systèmes de sécurité et aides à la conduiteMagazine Synchro émission TV warm up formation continue publicité sur le lieu de vente réunions de déploiementService de formation à la conduite auto responsable (CAR + sécurité) France Clients flottesRéapprendre à nos clients les bons gestes d une conduite responsableFormation d une journée déployable sur toute la France via le réseau ECF (École de conduite française)Service pour une mobilité durable en toute sécurité France pour débuter Clients seniorsLeur faire prendre conscience de leurs éventuelles dégradations et proposer des solutions pour les pallierSensibilisation d une journée déployable sur toute la France via le réseau ECFSécurité tertiaire Monde Services de secoursEtre leader dans nos actions pour les pompiersMise à disposition de documents techniques et de véhicules récents pour aider à la formation des services de secours2 1 4 3 ACTIONS AUPRÈS DES ENFANTS ET DES JEUNES  PROGRAMME INTERNATIONAL « SÉCURITÉ POUR TOUS » Selon les estimations du LAB la survenue des accidents corporels résulte dans 86  % des cas d une défaillance du conducteur en conjonction ou non de facteurs de risque associés à l équipement de l infrastructure ou aux conditions de circulation (58 %) Parce que les bons ré exes s acquièrent dès le plus jeune âge Renault s appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile poursuit son programme international « Sécurité pour tous » Ce programme à vocation pédagogique s adresse aux enfants adolescents et jeunes conducteurs Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser plus de 12 millions de jeunes avec 580 000 outils pédagogiques distribués Déployé actuellement dans une quinzaine de pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans le monde À titre d exemple « La Route et Moi » programme destiné aux enfants du primaire a été adopté et déployé par des pays comme outre la France le Maroc la Bulgarie la Pologne la Corée du Sud le Portugal la Grèce et la Suisse L af che gagnante de « Tes Idées à l Af che » concours à l attention des collégiens est exposée chaque année au mois d août dans les rues de l hexagone Ce concours est également organisé au Luxembourg et en Autriche D autres opérations visant les jeunes (conducteurs ou futurs conducteurs) sont à mettre à l actif d autres pays comme l Allemagne (Safety Stars) la Belgique (Promove) et l Espagne (École mobile Race Renault) En France Renault est également partenaire d une autre opération de sensibilisation destinée aux jeunes de 15  à 16  ans avec la Gendarmerie Groupama et Total  «  10  de conduite jeunes  » Cette opération permet aux jeunes dans le cadre de leur collège ou lycée d accéder pour la première fois à la conduite d une Clio auto école sur une piste dédiée et d apprendre les fondements d une conduite responsable En juin 2010 une piste « 10 de conduite jeunes  » a été installée à Magny Cours lors des World Series By Renault En avril  2010 une classe de collégiens de 3ème a été sensibilisée pendant une journée aux métiers de la sécurité chez Renault dans le cadre d un partenariat avec l IMS (agir pour la cité) 2 1 4 4 RENAULT ACTEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE À L INTERNATIONALL importante expansion vers l international que connaît Renault actuellement s accompagne naturellement de la conception et de la commercialisation de véhicules qui répondent aux besoins et aux attentes sécuritaires de ces nouveaux marchés Parce que les causes des accidents et des blessures dans ces nouvelles régions diffèrent du traditionnel marché européen Renault élargit sa recherche accidentologique au delà de l Europe vers ses ingénieries décentralisées et son réseau commercial à l étranger transférant ainsi son savoir faire et s enrichissant de l expertise locale que peuvent apporter les laboratoires et universités locales Alors qu auparavant elle ne servait principalement qu à la spéci cation sécuritaire des véhicules l étude des données d accidents dans les pays d accueil permet désormais à Renault d y répondre également à travers des programmes sociétaux ciblés Pour la plupart ces programmes se feront en collaboration avec les pouvoirs publics des partenaires privés et la société civile 110 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEGRSP GRSI A n de combattre l augmentation de l insécurité routière qui accompagne inexorablement l accès à la mobilité et à la motorisation Renault est engagé dans deux programmes d envergure Depuis 2005 Renault lutte contre l insécurité routière dans les pays émergents et en transition à travers le Global Road Safety Partnership (GRSP) et le Global Road Safety Initiative (GRSI) Le GRSP réunit les agences gouvernementales le secteur privé et la société civile pour aider ces pays à développer leurs propres compétences en sécurité routière à déployer les bonnes pratiques et à établir les partenariats multisectoriels nécessaires au traitement ef cace de l insécurité routière Des partenariats et des projets existent dans plus de 20 pays à travers le monde Le GRSI est un programme international de sécurité routière lancé en 2005 et nancé à la hauteur de 10 millions USD par sept des plus grandes sociétés automobiles et pétrolières du monde (Renault Ford GM Honda Toyota Michelin et Shell) De 2005 à 2009 le travail du GRSI visait à développer en accord avec les pouvoirs publics de certains pays émergents des actions de sécurité routière en particulier  l édition et le déploiement de guides de bonnes pratiques en partenariat avec l OMS la Banque Mondiale et la Fondation FIA  des projets de démonstration de contremesures ef caces  des projets de sécurité routière développés et déployés en partenariat avec des municipalités de 100 000 à 600 000 habitants En 2009 Renault a con rmé son engagement pour la deuxième phase (2010 2014) Cette nouvelle phase continue les travaux menés au Brésil en Chine et dans les pays ASEAN et introduit les projets du GRSI et de ses membres sur les continents africain et indien Renault continue à soutenir et à nancer les actions du GRSP et du GRSI au niveau corporate mais également au plus près du terrain dans les pays ciblés à travers ses ingénieries décentralisées et ses liales commerciales Renault et la sécurité routière au MarocEn 2009 le Maroc a enregistré 4 042 tués et 12 479 blessés graves sur ses routes dont plus de la moitié étaient des usagers dits «  vulnérables  » (piétons et usagers de deux roues) Le taux de mortalité routière par million d habitants est plus d une fois et demie supérieur à celui de la France Parce que Renault investit durablement dans le développement du Maroc le Groupe s associe aux parties prenantes nationales et internationales de la sécurité routière pour promouvoir et assurer une mobilité sûre et durable Pour ce faire Renault participe à la mise en place de  un état des enjeux de la sécurité routière et une connaissance approfondie de l accidentologie  des campagnes de formation et de sensibilisation  un partenariat multisectoriel fort d acteurs gouvernementaux de la société civile et du secteur privé  un projet communautaire de sécurité routière à Tanger En 2007 Renault a inauguré son programme de sensibilisation «  Sécurité Pour Tous  » dans les écoles privées marocaines À ce jour plus de 25  000 élèves ont participé D autres messages sécurité routière sont diffusés par radio et par un blog dédié sur Internet Depuis le mois d octobre  2010 Renault travaille avec le Global Road Safety Partnership à la mise en place d une association nationale de sécurité routière avec pour objectif l échange de bonnes pratiques aux niveaux régional et international et le déploiement de guides de bonnes pratiques publiés en collaboration avec l Organisation mondiale de la santé Le GRSP à travers un nancement GRSI et un soutien local de Renault étudie également le développement d un projet de sécurité routière communautaire à Tanger En n à l instar des travaux menés par le LAB (Laboratoire d accidentologie de biomécanique et d étude du comportement Renault PSA) Renault propose de travailler avec les autorités marocaines à l analyse des données d accidents réels a n de cibler au mieux les populations prioritaires pour les actions de sensibilisation mais également les systèmes de sécurité qui équipent les véhicules de la marque 111DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEE SAFETY L AMBITION EUROPÉENNELa Commission européenne s est xé l objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués sur la route entre 2000 et 2010 Elle a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés ainsi que des représentants de la Commission européenne et dont le but est d accélérer le développement le déploiement et l usage des nouvelles technologies de l information et des communications a n d accroître la sécurité routière en Europe Aujourd hui le forum e Safety est organisé autour de 10  groupes de travail pilotés par l industrie et d un comité de pilotage dont Renault fait partie Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travail avec une mention particulière pour les groupes «  Appel d urgence » dont le but est de dé nir une stratégie intégrée pour un service d appel d urgence paneuropéen «  Interaction homme machine  » «  Information tra c temps réel  » et «  Véhicules intelligents  » dont l objectif est de promouvoir tous les moyens électroniques contribuant à rendre les véhicules plus sûrs plus intelligents et plus propres Les représentants de Renault ont largement contribué à la rédaction du plan d action Système de transportst Intelligents en faisant par exemple prendre en compte l importance d une navigation informée par les conditions de tra c pour tous et pas seulement pour les véhicules haut de gamme C est un système qui permet d améliorer sécurité routière ef cacité de la mobilité (réduction des embouteillages) et réduction des émissions de CO2 et de polluants Renault a d ailleurs commercialisé la «  Navigation pour tous  » sur sa gamme et le service d information tra c «  HD  Tra c  » va être proposé Dans le cas de l appel d urgence Renault a pu contribuer de façon très précise à l analyse coûts béné ces lancés par la Commission européenne grâce à ses compétences de chiffrage des prix de revient et aux données accidentologiques fournies par le LAB 2 1 5 POLITIQUE DU MÉCÉNAT DU GROUPE2 1 5 1 TRAITEMENT DES SOLLICITATIONS D INTÉRÊT GÉNÉRALRenault est régulièrement sollicité par des ONG associations ou bénévoles a n d apporter son soutien nancier ou en dons en nature à des projets d intérêt général de solidarité ou d engagement citoyen Pour y répondre l entreprise a élaboré en 2010 une procédure standardisée permettant désormais de recueillir et d étudier ces sollicitations via un point d entrée unique accessible depuis www renault com Ce front office de dépôt de dossiers de candidatures est ouvert aux organismes externes comme aux salariés de Renault engagés dans des associations Les demandeurs y sont invités à partager des informations sur leur organisation à préciser les objectifs visés les indicateurs mesurés à argumenter sur la cohérence de l action vis à vis de la politique RSE du groupe Renault ou encore à clari er leur montage budgétaire Une fois la demande enregistrée le dossier est étudié par le responsable de la DRSE concerné ou par les correspondants RSE des pays si besoin via le back office créé spécialement à cet effet et accessible uniquement par eux Chaque projet présélectionné fait ensuite l objet d une cotation par les chefs de pôle de l équipe RSE selon une grille de sélection comportant plusieurs critères (mesurabilité des résultats attendus cohérence avec les valeurs et l image de Renault caractère innovant du projet image du partenaire etc ) Les projets retenus à ce stade sont en n proposés au comité de sélection transversal semestriel (ou quadrimestriel) qui se prononcera sur les actions répondant le mieux à la politique RSE du Groupe Outre la simplicité et l ef cacité du dispositif cette démarche a le mérite de mettre l ensemble des demandeurs sur un même pied d égalité dans la mesure où la sélection des dossiers aura été effectuée sur la base de critères communs En 2010 6 projets ont été soutenus dans les 4 domaines de la politique RSE du Groupe Ils concernent essentiellement la France mais aussi le Maroc l Inde et la Macédoine 2 1 5 2 ACTIONS À L INTERNATIONALLes dépenses du Groupe Renault en matière de mécénat et d engagement sociétal s élèvent à 10 4  millions d euros Ce montant est le résultat du reporting annuel auprès des lliales de Renault à l étranger et des établissements en France qui a pour ambition de couvrir une large part des actions de ce type menées par le Groupe mais ne prétend pas être un bilan exhaustif La France est le premier pays du Groupe avec environ 6 5  millions d euros dépensés en matière d engagement sociétal ce qui constitue 63  % du montant global Suit la Région Amériques (avec 13  % des dépenses) où la Fondation Argentine et l Instituto do Brasil sont très présents dans les actions sociétales Les Régions Asie Afrique et Europe ont une part de 5 % et 12 % respectivement Les pays clés dans ces Régions sont la Corée du Sud et l Espagne avec la Fondation Renault Espagne En n les Régions Euromed et Eurasie dépensent 4 % du budget global d engagement sociétal La Turquie et le Maroc pour l Euromed ainsi que la Russie pour l Eurasie sont les pays les plus importants en 2010 quant aux actions sociétales 79  % de toutes les dépenses en matière de mécénat et d engagement sociétal entrent dans le cadre des 4 thématiques prioritaires du Groupe le reste concernant la culture l humanitaire le sport et autres 112 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISEQuelques exemples des actions mécénat RSE menées par les pays  RÉGION AMÉRIQUESBrésil Instituto do BrasilSTRUCTURE PROGRAMMES FINALITÉS PARTENAIRESCOMMUNAUTÉS BÉNÉFICIAIRES MESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXÉcole Primaire Arvore dos SapatosAppui financier et matériel aux projets de développement social de l École Préfecture de Sao José dos PinhaisProjet éducatif concernant l environnement avec la collecte sélective par les élèves des déchets produits à l école et ensuite achetés par un fournisseur de RenaultProgramme Apprendre en jouant avec l embauche d´un professeur qui enseigne à partir de jeuxPréfecture de Sao José dos PinhaisSao José dos Pinhais (État du Parana)200 enfants de moins de 6 ans de la communauté locale ainsi que des enfants des collaborateurs et prestataires de RenaultCollège SESIProfessionnalisation des étudiants de formation technique en usine en contribuant à l intégration de la main d uvre spécialisée dans le marché du travailCela favorise le rapprochement du secteur industriel avec les instances éducatives tout en renforçant la responsabilité sociale de l entrepriseCollège SESI (Social Service of Industry)Sao José dos Pinhais (État du Parana)5 élèves de modestes écoles de São José dos Pinhais ont été sélectionnés sur les critères suivants  revenu familial résultat scolaire motivationRenouvellement bisannuel des élèvesHeure du Conte Couleur et EnchantementObjectif  stimuler le goût de la lecture comme moyen d éducation et amusement envisageant le développement futurFAMEC (Faculdade Metropolitana de Curitiba) Préfecture de São José dos Pinhais Curitiba (État du Parana) Renault Solidaire Développement des jeunes à travers de programmes de qualification Sao José dos Pinhais (État du Parana)Objectif  400 jeunes entre 12 et 24 ans de la communauté défavorisée des environsRenault ExpérienceL expérience pratique de Renault permet l élaboration d un projet de développement à l Université publique d un produit de sa conception jusqu au client finalUniversité catholique de Parana Universités de Parana Santa Catarina Rio Grande do Sul et Sao PaoloCuritiba (Etat du Parana) Florianópolis (Etat de Santa Catarina)Porto Alegre (Etat Rio Grande do Sul) Campinas (Etat de Sao Paolo)Depuis 2009 plus de 6 000 jeunes impliquésUNILEHU Université Libre pour l Efficacité HumaineÉcole de formation des personnes handicapées Développement du programme d inclusion pour la Diversité avec la mise en place d actions en faveur des citoyens discriminésUNILEHU Université Libre pour l Efficacité HumaineCuritiba (Etat du Parana)3 678 handicapés et 500 personnes formées en 2010 env 247 professionnels sur le marché du travailArgentineLa Fondation Renault Argentine apporte son soutien depuis 50 ans à différents programmes dans les domaines humanitaire de l éducation de la santé de la sécurité routière et de l environnement C est une entité juridique distincte de Renault Argentine (RASA) mais les fonds sont placés et gérés par RASA qui fait partie du Conseil d administration de la Fondation La dotation initiale est le fruit de la vente d actions Renault Programme phare de la Fondation Renault Argentine  Environnement pour Tous avec un budget d environ 50  000  euros en 2010 (données issues du reporting pays) Objectifs 2010  éduquer 6 000 enfants à l environnement Supports  manuels site Internet Concours  vidéo sur la protection de l environnement La Fondation Renault Argentine s engage également à nancer la construction d un centre de santé par an dans les régions les plus pauvres du pays en partenariat avec l ONG CONIN ASIE PACIFIQUECorée du SudRenault Samsung Motors a lancé en 2009 la campagne eco Action a n de sensibiliser les conducteurs à l éco conduite et de réduire l empreinte carbone par une attitude éco responsable Cette campagne encourage la participation volontaire des conducteurs à travers des programmes différents comme « Check Your Tire Pressure Every Month  » (juillet) « Keep Proper Temperature inside Your Car  » (août) « eco Driving School  » (septembre) « Empty Your Trunk  » (octobre) qui visent à réduire les émissions de CO2 tout en consommant l énergie de manière ef cace Les effets économiques et environnementaux de la campagne eco Action sont analysés au niveau du conducteur individuel et au niveau national sur un parc de 17 millions de voitures (en mai 2010) Ces données sont ensuite utilisées à des ns promotionnelles lors de la préparation de la campagne eco Action ou pour faire passer le message dans les medias grâce à des bandes dessinées Le budget 2010 du programme était de 120 000 euros (données issues du reporting pays) 113DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 6 RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES  UN DIALOGUE CONSTANT ET CONSTRUCTIF Dans le cadre de démarches plus globales et formelles de responsabilité sociale d entreprise soucieux des conséquences que peuvent avoir ses activités sur les populations et l environnement Renault prend en compte les attentes croissantes des parties prenantes avec lesquelles la Société entretient des relations a n d assurer la crédibilité et la pérennité de sa démarche  clients fournisseurs concessionnaires experts scienti ques communautés locales et riverains salariés actionnaires associations organisations internationales pouvoirs publics 2 1 6 1 LES CLIENTS Renault a fait le choix de réaf rmer une fois encore que l homme est au c ur de ses préoccupations Parce que l homme est le vecteur de changement Renault doit concevoir fabriquer et vendre des produits qui répondent aux besoins de changement voire les anticipent Ce n est plus au monde de s adapter à l automobile mais c est à l automobile de s adapter à l Homme Telle est la vision de Renault  « Renault entreprise innovante et proche des gens rend la mobilité durable accessible à tous  »Renault veut rester une entreprise innovante mais ne veut pas être une entreprise centrée sur la technique pour la technique Renault veut être une entreprise centrée sur l homme qui met la technologie à son service et au service du plus grand nombre En n le Groupe est le seul à proposer un business model permettant de rendre le véhicule électrique compétitif pour le client face à des véhicules traditionnels et ce non seulement dans les pays matures mais également pour des pays en développement dans lesquels l automobile outil de liberté est un symbole incontestable de progrès Cette démarche s inscrit dans la continuité  de l histoire du Groupe  de ses transformations et acquis récents  de la conception qu il a de sa responsabilité sociale Elle est le prolongement logique des 113  ans d histoire de Renault de son patrimoine de son code génétique de ce que nous sommes  une entreprise innovante sociale et populaire en phase avec la société LA SATISFACTION DES CLIENTS La satisfaction des clients passe avant tout par la qualité des produits et des services Pour Renault c est une exigence constante et une démarche de progrès continu Pour améliorer la satisfaction des clients Renault a déployé le Plan d excellence Renault qui encadre l ensemble des processus visant à mieux satisfaire tous les clients et à tout moment Ce plan repose sur 20  «  essentiels  » qui jalonnent le parcours du client en vente et en après vente Les mesures sont régulières enquêtes client mystère enquêtes téléphoniques internes réseau et constructeur Renault est également sensible aux études externes multi constructeurs et multi pays La mesure repose sur « le tout à fait satisfait » et sur le « taux de recommandation » Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie Tous les indicateurs aujourd hui démontrent les progrès en matière de qualité et de abilité Le service de relation clients (200 personnes) est à l écoute permanente des clients et of cie sur le poste garantie pour les réclamations et sur l ensemble des domaines vente et après vente pour toute information produits et services Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » vers l amont de l entreprise La certi cation ISO  9001 de la Direction commerciale France (DCF) et du réseau de distribution France matérialise la mise en uvre de ce système de pilotage de la satisfaction client Un plan d action est réalisé auprès des forces de vente du réseau Renault France pour améliorer la relation client dans les points de vente au travers de l accueil client et de la standardisation des processus commerciaux Pour prendre en compte tous les aspects de la demande client une politique de féminisation a été mise en place avec un objectif de 50 % de vendeuses dans le réseau Renault d ici 2012 (cf 3e paragraphe du chapitre 2 1 1 3) Pour répondre à la norme ISO 9001 le système de management de la qualité de la DCF s appuie sur trois axes  orientation résolument client de l écoute à la satisfaction  culture de la mesure des prestations centrées clients et de leur ef cacité  participation et engagement de chacun à l amélioration continue et aux plans de ruptures identi és OFFRE PRODUITSDes véhicules écologiques économiques et sûrs pour le plus grand nombre Voir le chapitre 2 1 3 Mobilité durable ENGAGEMENT POUR UNE COMMUNICATION PUBLICITAIRE RESPONSABLE Renault soumet l ensemble de ses projets publicité au conseil de l Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP nouveau BVP) Renault a participé en  2009 à la rédaction de la nouvelle recommandation développement durable de l ARPP Renault a signé en 2007 la Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable initiée par l Union des annonceurs (UDA) Dans le cadre de cette Charte Renault a pris cinq engagements  inscrire l ensemble de ses prises de parole externes dans le cadre de son code de communication responsable  inciter les publics auxquels il s adresse à des comportements responsables  utiliser avec loyauté les données privées sur ses clients naux dans sa démarche marketing et commerciale  114 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEL ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE disposer d un process interne validant les communications avant leur diffusion externe  intégrer l impact environnemental dans les critères de choix des supports de communication Dans cette optique un programme de dématérialisation des supports à destination du réseau a été démarré en mettant en place des espaces de partage électroniques via le web Pour compléter cette économie de production de supports a été lancé un projet de supports de publicité sur le lieu de vente (PLV) réutilisable pour limiter les éléments jetables très consommateurs de papier En matière de protection du consommateur notre mode de gestion des bases de données clients respecte strictement les critères imposés par la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPL engagement de longue date en faveur du handicap a en effet permis à l entreprise de développer une expertise unique sur le plan produit À ce jour Renault est le seul constructeur européen investi dans ce domaine d activité et propose une offre large de transports de personne à mobilité réduite (Kangoo Logan Master Tra c) d aides à la conduite et au transfert (cf chapitre 2 1 1 2) Conducteurs à mobilité réduite  Renault a élaboré un logiciel destiné aux concessionnaires pour leur offrir une connaissance optimale des équipements et véhicules adaptés aux personnes handicapées Renault s investit plus largement dans l aide aux conducteurs à mobilité réduite en publiant en France un guide d informations pratiques sur l accessibilité des personnes à mobilité réduite et en participant en Angleterre à un système d aide à la mobilité 2 1 6 2 LES FOURNISSEURS Les fournisseurs sont des contributeurs essentiels au plan d action RSE de Renault qui soutient les ambitions de développement de Renault partout dans le monde Mais grâce à l écoute développée avec nos fournisseurs d innombrables pistes d innovation sont étudiées  elles mêmes génératrices d emploi et de développement L ambition de Renault vis à vis de ses fournisseurs est la recherche permanente de performance et du progrès de chacun des partenaires La Direction des achats s est dotée d un premier ltre qui consiste à n admettre dans son panel que les fournisseurs engagés formellement dans le respect des principes de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de Renault reposant essentiellement sur le travail issu des conventions internationales de l OIT Renault accompagne ses fournisseurs dans une perspective de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de totale transparence et de con ance et un dialogue permanent Pour faire progresser l ensemble des pratiques des fournisseurs en matière de RSE et pour accroître le nombre de ceux impliqués dans cette démarche Renault a dé ni des objectifs et un plan d action annuel Pour 2010  un réseau mondial de correspondants des achats RSE est animé en central (il comprend une branche dédiée au suivi de la mesure du progrès et une dédiée au partage des informations)  une véritable conduite du changement par plus de pédagogie notamment cette année sur les enjeux des réglementations substances Et pour les fournisseurs  une conduite du changement avec des actions qui leur sont spéci quement dédiées  un pilotage du progrès en continu  et en n la promotion de partenariats pour développer des innovations Ainsi en termes de résultats 2010  AU NIVEAU DU MANAGEMENTPour faire suite aux actions précédentes et compte tenu de l expérience acquise Renault a pu  initier un pilotage du progrès continu basé sur les objectifs xés à savoir 80 % des sites fournisseurs évalués soit 643 depuis 2007  cela correspond selon notre processus à 141  plans d action proposés ce qui a permis à 10 fournisseurs d améliorer leur notation développement durable  accompagner le changement des fournisseurs  parce qu accompagner ses fournisseurs veut dire les informer les former Renault a mené une première expérience pédagogique en commun avec d autres constructeurs qui consiste après avoir choisi le pays (en l occurrence la Turquie) à proposer gratuitement une formation développement durable d une journée aux fournisseurs de rang 1 En contrepartie ceux ci s engagent à la déployer auprès de tout le personnel de leur site et à faire de même avec tous leurs propres fournisseurs Dans cette expérience Renault était le plus engagé nancièrement et en nombre de fournisseurs participants  36 sur les 120 que comptait cette expérience Ces 36 fournisseurs rang 1 ont formé 240 de leurs collaborateurs et 476  fournisseurs de rang  2 Cette expérience jugée très positive par tous sera renouvelée dans d autres pays AU NIVEAU DU PRODUITLa conduite du changement en interne pour la pédagogie En effet la n d année 2010 compte deux contraintes réglementaires substances impactantes pour nos produits  «  Véhicules Hors d Usage  » (VHU) avec la n d exemption d utilisation du plomb dans certaines pièces électroniques et la n de l enregistrement des substances pour «  REACH  » A n d expliquer ces réglementations leurs conséquences potentielles et notre méthodologie de mise en conformité Renault a réalisé exposé et diffusé trois livrets à tous les collaborateurs achats dans le monde entier Le premier est dédié à REACH le second à VHU et le dernier à la politique en matière de gestion des substances L innovation fait partie des axes prioritaires de Renault la promotion de partenariats avec nos fournisseurs pour développer des innovations a été une activité importante C est ainsi que la forte mobilisation des équipes a permis de signer dix contrats dont cinq concernent des technologies permettant d envisager des gains d émissions de CO2 115DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L ENTREPRISE2 1 6 3 LES SALARIÉSVoir le chapitre social 2 2 3 3 2 1 6 4 LES ACTIONNAIRESRenault s engage pour une relation de con ance auprès des actionnaires en dialoguant avec  les investisseurs institutionnels et sociétés de gestion  les actionnaires individuels  les investisseurs socialement responsables Voir le chapitre 5 4 2 1 6 5 LES INSTITUTIONS ET ASSOCIATIONS  Une association de qualité entre Renault et une institution ou association n est possible que lorsque les deux parties conservent leur identité propre leurs valeurs et leur indépendance et s engagent dans un rapport durable Pour ce faire la DRSE de Renault s assure que les institutions et leurs projets soutenus à partir de 2010 remplissent certains critères comme  des institutions ayant prouvé leur légitimité et leur crédibilité (compétence savoir faire etc ) respectant les codes de bonne conduite (y compris la transparence nancière et en termes de gouvernance) rendant compte et optimisant rapport coût impact  des projets qui sont intégrés dans les quatre thématiques de l entreprise Renault est adhérent à  World Economic Forum (WEF)  organisation internationale indépendante créée en 1971 et basée à Genève Son but est d améliorer les conditions économiques et sociales mondiales Il est composé d entreprises et travaille en collaboration avec des universitaires des gouvernements des représentants des religions des ONG et des artistes  Global Road Safety Partnership (GRSP)  voir chapitre 2 1 4 4  European Round Table of Industrialists (ERT)  forum réunissant 45 leaders industriels européens véritable force de proposition dont le but est de promouvoir la compétitivité et la croissance durable de l économie européenne Depuis sa création en 1983 ERT contribue ef cacement à améliorer le dialogue entre l industrie et les gouvernements aux niveaux national et européen Renault est dans la plupart des groupes de travail d ERT  Entreprises pour l environnement (EPE)  créée en 1992 association française d une cinquantaine de grandes entreprises de secteurs très variés  acier agro alimentaire aluminium automobile chimie ciment énergie gaz industriel santé travaux publics verre mais aussi assurances banque services de transport de traitement de l eau ou des déchets télécommunications Organisme de ré exion et d échanges de bonnes pratiques sur les thèmes environnementaux du climat et de la santé Renault participe activement aux groupes de travail de cette association dans les domaines du changement climatique et de la santé Renault est membre fondateur et fait partie du Comité de direction d EPE  Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)  association réunissant entreprises syndicats investisseurs cabinets d audit et ONG Lieu d échanges et de propositions l ORSE entend approfondir les notions de notation d entreprise et de développement durable Renault a participé à de nombreux groupes de travail sur la diversité les droits sociaux et est particulièrement actif au sein du club achat de l ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspects sociaux et environnementaux de la fonction achat  Institut de mécénat de solidarité (IMS) Entreprendre pour la cité  association ayant pour vocation d encourager les entreprises adhérentes à ouvrir de nouvelles voies de collaboration avec les acteurs de la cité en intégrant des démarches sociétales innovantes dans le cadre de leur politique de développement durable  Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical)  depuis 1979 Admical est à la fois un carrefour de ré exion et de rencontre entre les différents acteurs du mécénat une plate forme d observation du mécénat d entreprise unique en France et un interlocuteur privilégié des entreprises des porteurs de projets et des pouvoirs publics Dans le cadre de son adhésion Renault s appuie sur l expertise d Admical et participe aux formations et aux réunions de groupe pour échanger et agir ensemble avec les autres entreprises adhérentes  Comité des constructeurs français d automobiles (CCFA)  Renault est également représenté par le CCFA auprès d Airparif (association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France) 2 1 6 6 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLESCf chapitre 2 4 2 116 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2 2 PERFORMANCES SOCIALESLa motivation et les compétences des collaborateurs de Renault sont la première richesse de l entreprise et contribuent fortement à sa performance La fonction Ressources Humaines (RH) a pour mission principale de  développer l engagement du personnel par le développement d un management de qualité la mise en place d un système de reconnaissance de la performance lisible et le développement des compétences  contribuer à la performance du Groupe en préparant les compétences de demain tout en préservant la compétitivité de nos sites et en soutenant le développement à l international du Groupe  promouvoir une stratégie sociale facteur de cohésion et de solidarité dans un groupe mondial et multiculturel En 2010 la fonction RH a commencé la mise en uvre d une démarche de Gestion Dynamique des Compétences Sur le plan collectif cette démarche vise à mieux anticiper et accompagner à moyen et long terme l évolution des métiers des compétences et des emplois pour accompagner la stratégie du Groupe À titre individuel elle permet à chaque collaborateur de développer son employabilité tout au long de son parcours professionnel Pour atteindre ces objectifs l organisation des RH du Groupe est fondée sur deux principes simples  assurer une présence forte de la fonction RH au plus près du terrain auprès des managers et des collaborateurs par le biais des responsables RH de proximité  renforcer l action des RH dans la gestion des compétences avec une vision globale et internationale C est la mission des conseillers en développement des carrières et des compétences dans chaque grand métier de l entreprise Ces deux dimensions locale et globale sont directement reliées à la Direction RH Corporate qui regroupe les expertises des métiers RH et qui s appuie sur des Directions RH dans chacune des Régions pour déployer la stratégie RH dans le monde entier Cette organisation est placée au service des trois priorités xées à la fonction RH  porter l ef cacité de la fonction RH au niveau world class en termes de coûts et de valeur ajoutée La fonction RH travaille à améliorer son ef cacité et la qualité de ses prestations auprès de ses clients pour se situer parmi les fonctions les plus performantes  être vecteur d un management de l excellence la qualité du management étant un élément clé de l engagement du personnel et de la performance du Groupe L action des RH se concrètise à travers le système de management Groupe le Renault Management Way et le développement de dispositifs d animation et de formation  mettre en place une gestion des RH homogène cohérente et transversale au niveau mondial au travers de politiques et de standards Groupe Dans chaque Région les Directions RH Régions s assurent d une mise en uvre homogène des politiques RH Groupe dans l ensemble des entités et de leur bonne adéquation avec les besoins métiers Renault est classé parmi les plus performants par les principales agences de notation extra nancière (cf chapitre  2 4) L activité RH contribue fortement à ces résultats 2 2 1 DÉVELOPPER L ENGAGEMENT DU PERSONNELLa motivation des collaborateurs repose sur la capacité du management à fédérer les équipes à xer à chacun des objectifs clairs suivis et réalisables pour contribuer à la réussite du Groupe et à les accompagner La fonction RH de proximité au plus près du terrain a eu un rôle essentiel pour soutenir et accompagner les managers et favoriser l écoute des salariés Par ailleurs l action des RH s est focalisée sur la poursuite de l amélioration de la qualité du management avec la mise en place du Renault Management Way et la sensibilisation de l ensemble des collaborateurs à un référentiel commun de savoir être et de savoir agir le Renault Way 2 2 1 1 RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE CHAQUE COLLABORATEURDepuis 2007 les Ressources humaines du Groupe en s appuyant sur des responsables RH de proximité situés dans chaque établissement ou liale renforcent leur action sur le terrain en appui des managers et à l écoute des salariés Il s agit de faire en sorte que chacun se sente soutenu au quotidien et dans son développement de carrière Il s agit aussi d accompagner les managers dans la gestion au quotidien de leurs équipes en les informant des règles outils et méthodes RH du Groupe (entretiens individuels ou plans de promotion par exemple) et en s assurant du traitement équitable des collaborateurs dans le respect des règles et législations en vigueur Rattachés au Directeur RH de l établissement ou de la liale les responsables  RH de proximité sont de véritables référents de proximité sur l ensemble des questions RH  gestion de carrière mobilité formation conditions de travail Du 6 au 24 septembre 2010 une enquête a été menée auprès de l ensemble des salariés du Groupe permettant de mesurer l engagement les conditions de réussite et une première évaluation de la mise en uvre du Renault Management Way Les résultats seront communiqués début 2011 117DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 1 2 DÉVELOPPER LA QUALITÉ DU MANAGEMENT FORMATIONS INTÉGRATION ET MANAGEMENTEn 2010 les formations Management ont continué à être déployées dans le Groupe Elles se déclinent en deux modes  corporate  ce sont des formations à vocation générale destinées à développer principalement les compétences managériales  métier  ce sont des formations conçues pour développer les compétences spéci ques aux différents métiers de l entreprise Ces parcours sont complétés par des formations destinées aux cadres supérieurs et dirigeants En parallèle une importante ré exion a été menée pour doter les managers du Groupe de plus de moyens pour comprendre et réaliser leur mission tout au long de leur carrière Renault déploie plusieurs types de dispositifs de formation dans l ensemble du Groupe  Formation intégration  1stSteps@RenaultGroupL objectif de ce dispositif intitulé 1stSteps@RenaultGroup est de favoriser l intégration des nouveaux collaborateurs cols blancs au sein du Groupe de développer une culture commune et un véritable sentiment d appartenance au groupe Renault Formations managementS adressant à l ensemble des managers le Renault Management Workshop Program met en main le référentiel de management du groupe Renault le Renault Management Way La formation Keys for New Managers s adresse plus particulièrement aux jeunes récemment promus managers Les principes directeurs des formations management reposent sur un socle commun à tous les métiers sur lequel s appuient les spéci cités métiers pays  un accompagnement des managers hiérarchiques et transversaux en fonction de leur niveau de responsabilité opérationnelle  une pédagogie fondée sur l interactivité et la valeur de l exemple  une transversalité et un renforcement des réseaux favorisés  une pédagogie action utilisant plus largement les outils électroniques (e tools)  une évaluation à froid par les stagiaires et leur hiérarchie  une architecture conçue pour un déploiement monde Le Renault Management Workshop ProgramLe nouveau référentiel de management élaboré par le Comité exécutif en 2009 Renault Management Way a pour objectif de développer la qualité du management et l engagement des salariés pour une plus grande performance Il intègre un certain nombre de valeurs communes et de bonnes pratiques managériales que chaque manager doit appliquer au quotidien dans tout le groupe Renault Le Renault Management Workshop Program est un séminaire de 2  jours et demi en résidentiel qui permet de faire connaître et s approprier le Renault Management Way Il s agit de donner à tous les managers hiérarchiques et transversaux les moyens d exercer leurs rôles  de leader pour déployer la stratégie de l entreprise  de coach pour accompagner les collaborateurs  d éclaireur pour guider les collaborateurs vers le futur et le progrès Entre  2009 et  2010 le Renault Management Workshop Program a été déployé auprès de l ensemble des niveaux CEG à CEG 3 dans tout le groupe Renault avec 2  500 managers formés Ce déploiement se poursuivra en 2011 à un plus grand nombre de managers dans les niveaux inférieurs  il concernera environ 9 000 managers La formation Keys for New ManagersDepuis 2009 une formation a été mise en place pour tout collaborateur venant d accéder pour la première fois au statut de manager (dans les six premiers mois de sa prise de fonction) Cette formation mixte est constituée d une journée en présentiel et de cinq modules e learning Elle a pour vocation d accompagner le manager dans la prise de ses nouvelles fonctions Elle est animée en interne par un chef de service par un responsable RH et un contrôleur de gestion Il s agit au cours de cette formation de repérer ce qui est attendu d un manager en tant que responsable d une équipe responsable budgétaire et en charge de la gestion de ses ressources humaines Dans un contexte encore marqué par une forte contrainte budgétaire les dispositifs de développement et de formation des équipes dirigeantes ont été centrés sur les priorités suivantes  mise en place de programmes de formation des futurs leaders de l Alliance en commun avec Nissan  Alliance Engineering Exchange Program  poursuite et renforcement d un programme offrant à des jeunes ingénieurs et cadres à potentiels la possibilité de contribuer à un projet opérationnel de l Alliance dans le cadre des plans de travail sur les synergies entre Renault et Nissan  24 participants de Renault et 24 participants de Nissan en 2010 Alliance Leadership Development Program  mise en place d un programme destiné à donner à des dirigeants des deux entreprises une connaissance approfondie des enjeux et des objectifs de l Alliance à travers des séminaires des rencontres avec les dirigeants et la contribution à l étude d un projet stratégique préparation pour mise en uvre en 2011 d un programme de développement des hauts potentiels de Renault et de Nissan Ce programme devrait réunir environ 50  participants de l ensemble des Régions  accompagnement de prise de fonction des nouveaux dirigeants  à partir d un travail de diagnostic réalisé en interne mise en place d un plan de travail individualisé avec un coach externe  renforcement de la diversité  mise en place d un programme permettant à des ingénieurs à fort potentiel issus des centres d ingéniérie à l international de participer à un programme de type MBA en France tout en effectuant une mission de 118 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES6 mois dans l entreprise au corporate ce qui leur donne la possibilité de développer leur réseau participation de femmes nouvellement promues à des fonctions de direction à un programme spéci que de développement du leadership au féminin mise en place pour 20  hauts potentiels d un programme de formation au management d équipes diverses (Managing diverse teams for performance) Ce programme s est déroulé sur une période de 9  mois et a donné lieu à des séances de formation suivies de plans d action individuels et de benchmarking avec d autres entreprises ou organisations particulièrement engagées dans des programmes de développement de la diversité  management de la valeur  en 2010 poursuite du déploiement du programme mis en place en 2009 pour les hauts potentiels dédié au management de la valeur Il s agit à partir d une révision des outils de base de suivi et de mesure de la performance économique d amener les participants à acquérir une vision systémique de la création de valeur Les participants béné cient d un accompagnement individualisé par un dirigeant de la fonction gestion  formation des experts leaders  un séminaire de 5  jours a réuni en octobre 2010 les 20 experts leaders nouvellement nommés dans le cadre de la mise en place de la lière expertise À cette occasion les experts leaders ont travaillé avec l aide d enseignants et de chercheurs sur leur mission et leur contribution au développement de l innovation CoachingPour accompagner le management dans l amélioration de ses pratiques des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développés auprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualité managériale Le travail sur le développement des relations de coopération ou de gestion des situations complexes est réalisé au travers d ateliers du management 2 2 1 3 METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCEÉVALUATION  L ENTRETIEN INDIVIDUELL entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d échange et de dialogue entre le collaborateur et son manager direct C est un acte de management majeur qui permet de faire un bilan de l année écoulée d échanger sur les perspectives de carrière et les aspirations du collaborateur de dé nir clairement les objectifs de l année à venir et d expliquer leur contribution à la performance de l entreprise de formaliser les demandes de formation Il permet de cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et de centrer l évaluation sur des objectifs clairs et mesurables L évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel de l atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en s appuyant sur des critères précis (compétences métiers attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants) Au cas où l atteinte des résultats est inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en uvre par le manager et le collaborateur a n de restaurer une dynamique de performance individuelle Par ailleurs une cohérence est demandée entre l évaluation de la performance et le plan de promotion (changements de position ou de coef cient révisions du forfait salaire de base primes le cas échéant)  le constat de l atteinte des objectifs et la façon dont les résultats ont été obtenus doivent être pris en compte dans les décisions collégiales préparatoires au plan de promotion Chaque année la campagne d entretiens individuels est déployée par la fonction RH auprès des managers Un guide pratique explicitant toutes les rubriques est mis à la disposition de tous Des formations pratiques à la conduite de ces entretiens sont également proposées RÉTRIBUTIONÉvolution des rémunérationsEn 2010 face à un contexte économique encore dif cile Renault a décidé de verser des augmentations de salaire à l ensemble des catégories de personnel dans des budgets contraints S agissant des cadres Renault a mis en uvre une politique privilégiant à la fois la solidarité et la différenciation Solidarité pour reconnaître l engagement de tous les cadres de Renault au cours des derniers mois par un dispositif identique pour l ensemble de la population Différenciation pour reconnaître et valoriser les contributions individuelles S agissant des ETAM et des APR Renault s a s a versé une augmentation générale de salaire complétée par un budget consacré aux mesures individuelles 94  % des APR et 67  % des ETAM ont béné cié de mesures individuelles (augmentations individuelles ou ancienneté) Par ailleurs Renault a prolongé le Contrat social de crise fondé sur des principes de solidarité et d équité pour protéger les salariés des effets du chômage Il offre la possibilité à chaque salarié de maintenir sa rémunération nette pendant les jours de chômage partiel À l international les politiques de rémunération ont également été ajustées pour tenir compte de la situation économique de chaque pays et des perspectives de développement de chacune des entités La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 3 3 Partie variable de la rémunérationLa partie variable de la rémunération est un des éléments de la politique de rémunération du groupe Renault Elle est construite autour des principes suivants  plus le niveau de responsabilité est élevé plus la proportion variable de la rémunération est élevée  le paiement de la rémunération variable est conditionné par l atteinte d un objectif fédérateur au niveau du Groupe  en 2010 comme en 2009 c est le free cash flow positif  la rémunération variable s appuie sur des objectifs collectifs d entreprise ainsi que sur des objectifs collectifs d équipe et ou sur l appréciation de la performance individuelle 119DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESElle s articule autour de deux dispositifs  un dispositif Groupe destiné aux titulaires des postes dont le niveau de responsabilité est le plus important Les critères relatifs à ce dispositif sont xés en début d exercice  un dispositif dé ni au niveau de chaque pays destiné aux autres managers ou aux cadres Pour Renault s a s ce dernier dispositif s appuie sur l appréciation de la performance individuelle par la ligne managériale Il est construit à partir d un budget dé ni au moment du plan de promotion 2 2 1 4 INTÉRESSER À LA PERFORMANCE DU GROUPE INTÉRESSEMENTRenault applique une politique d intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats nanciers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Le 18  décembre 2007 a été signé par quatre organisations syndicales (CFE CGC CFDT FO CFTC) un accord auquel ont adhéré la plupart des établissements français Il comprend  le maintien des intéressements locaux assis sur la performance des établissements  une partie assise sur le résultat nancier du Groupe Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2008 Les résultats nanciers de l année 2009 n ont pas permis de verser d intéressement aux résultats nanciers En revanche les résultats des accords locaux d intéressement aux performances des établissements ont été stables dans leur globalité sur l exercice 2009 Au mois de janvier 2010 le  Conseil d administration a par ailleurs décidé du versement d un supplément d intéressement aux performances pour les liales adhérentes d un montant de 500 euros uniforme En n deux avances sur l intéressement aux résultats nanciers de 2010 ont été versés au cours de l année 2010 l une d un montant uniforme de 500 euros en avril l autre composée de 50 euros uniformes + 10  euros par tranche de 100 euros de salaire brut en octobre Au cours des trois derniers exercices Renault s a s a versé les montants d intéressement aux résultats nanciers et aux performances suivants  EXERCICEMONTANT CUMULÉ(en millions d euros)2008 186 82009 56 12010 78 53ACTIONNARIAT ET ÉPARGNE SALARIALERenault dispose d un plan d épargne Groupe (PEG) en France par adhésion volontaire des liales détenues à plus de 50 % (10  liales adhérentes) Ce PEG est désormais composé de cinq Fonds communs de placement d entreprise (FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l épargne salariale et de trois FCPE investis en titres de l Entreprise (action Renault code ISIN FR0000131906) Les titres des portefeuilles classés ISR (Investissement socialement responsable) sont sélectionnés en fonction de la politique de l emploi des conditions de travail du respect des normes environnementales et du gouvernement d entreprise Ces cinq fonds et le FCPE Action Renault sont ouverts aux versements des salariés tout au long de l année En 2010 le montant total des versements effectués au plan d épargne de Renault a été de 8 6  millions d euros (en augmentation de 93  % vs 2009) dont 83  % issus de transferts de primes d intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31 décembre 2010 est de 538 5 millions d euros Les données ci après concernent le Groupe  COMPOSITION DU FCPENOMBRE D ADHÉRENTS AU 31 DÉCEMBRE 2010ACTIF(en millions d euros)PERFORMANCE 2010 (en %)Fonds Actions Renault (1) (4)Près de 100 % actions Renault 43 693 282 59 20 13Fonds Renault Shares (2)Près de 100 % actions Renault 12 592 66 02 20 16Fonds Renault Italia (3)Près de 100 % actions Renault 151 0 78 20 15Impact ISR Performance (4)100 % actions européennes 5 843 29 96 7 24Impact ISR Équilibre (4)50 % actions diversifiées50 % obligations 12 426 127 75 4 76Impact ISR Rendement Solidaire (4) B (Création au 01 12 2009)30 % actions diversifiées30 % obligations30 % monétaires10 % solidaires 492 0 66 2 68Expansor compartiment 3 (4)95 % obligations diversifiées 10 288 79 98 1 14Impact ISR Monétaire (4) (5)100 % monétaire 4 218 17 94 0 29(1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l année (5) Fonds anciennement dénommé Fructi ISR Sécurité 120 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESINNOVATION PARTICIPATIVELa volonté d associer l ensemble des personnels à une démarche d innovation participative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault Mais au sein du Groupe cette démarche va bien au delà du simple outil Le développement des idées concrètes de progrès (ICP) s appuie sur une démarche complète de management des idées articulée notamment autour d une organisation du développement d une culture de l innovation et d un système de valorisation et de reconnaissance Cette démarche repose sur des fondamentaux communs à tout le Groupe garantissant une véritable cohérence d ensemble et des marges de man uvre prenant en compte la diversité des cultures des lois et des règles des pays Demander leurs idées aux collaborateurs les impliquer dans la stratégie de Renault et les valoriser en reconnaissant leurs contributions créent des effets béné ques sur  la performance durable  le renforcement de l engagement des collaborateurs  l amélioration de la qualité du management Renault a poursuivi en 2010 cette démarche avec la consolidation de son déploiement en Iran Sur un périmètre de 94  593 personnes en 2010 (contre 89  780 en 2009) Renault a  atteint un taux de participation de 57 % (62 % en 2009)  traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 2 5  mois (2 2 mois en 2009)  généré des économies de 140 millions d euros soit 1 476 euros en moyenne par personne (128 millions d euros soit 1 427 euros en moyenne par personne en 2009)  enregistré 4 04 ICP par personne sur l année (4 ICP en 2009) En 2011 Renault va poursuivre l harmonisation de la démarche d innovation participative dans toutes les Régions du monde où elle est déployée 2 2 2 CONTRIBUER À LA PERFORMANCE DU GROUPE Contribuer aux performances du Groupe c est découvrir et développer les talents fondamentaux à la performance de Renault En 2010 les Ressources humaines ont également conduit des politiques destinées à renforcer la compétitivité du Groupe et agir sur leur propre performance par une standardisation croissante et une confrontation avec les meilleurs 2 2 2 1 GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCESLe management des compétences est une démarche intégrée en lien direct avec la stratégie de l entreprise Pour anticiper le développement accéléré des innovations technologiques et se maintenir à la pointe de son activité Renault a renforcé le management des compétences n 2010 par la mise en place d une démarche de Gestion Dynamique des Compétences Cette démarche vise à anticiper les besoins de ressources en effectifs et en compétences pour accompagner la stratégie du Groupe Sur le plan collectif cette démarche vise à mieux anticiper et accompagner à moyen et long terme l évolution des métiers des compétences et des emplois À titre individuel il s agit de permettre à chaque collaborateur d enrichir ses compétences tout au long de son parcours professionnel et de développer son employabilité Cette démarche Groupe se concrètisera par des accords locaux comme en France par exemple avec la signature de l accord GPEC par 4 organisations syndicales (CFDT CFTC CFE CGC FO) le 4 février 2011 INTERNATIONALISATION ET ANTICIPATIONL industrie automobile fait appel à des métiers et à des expertises spéci ques s exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale Les métiers et les compétences évoluent avec les changements technologiques les innovations l environnement sociétal et économique la réglementation les marchés Le développement des compétences et des expertises stratégiques est identi é comme un facteur essentiel de la croissance internationale du groupe Renault et comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence Le programme compétences et expertises stratégiques (CES) a créé une dynamique durable pour anticiper les évolutions des métiers et leurs impacts sur les compétences Il favorise une alliance forte entre la fonction RH et les managers opérationnels qui travaillent ensemble sur l adaptation des compétences COMPÉTENCES NÉCESSAIRES ET PLANS D ACTIONS ASSOCIÉSConcrètement 48  pilotes de compétences au sein des directions métiers animent transversalement et à l échelle mondiale leur famille de compétences Ils sont assistés d un conseiller métier et d un conseiller en développement de carrières et compétences Ensemble ils identi ent les compétences stratégiques et critiques à mettre sous contrôle ou à acquérir pour accompagner le développement international de l entreprise Les plans d actions pour lever la criticité sont articulés autour de 4 leviers  la formation  pour construire la compétence en interne sur son poste de travail  les parcours de carrière  pour construire la compétence en interne en dynamique par expérience  le recrutement  pour construire la compétence avec l externe et notamment le partenariat écoles  121DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES le levier métier  pour construire la compétence par des actions de benchmarking de standardisation de déploiement de processus Tout en maintenant les acquis méthodologiques le programme CES s est doté depuis 2009 d une structure de décision sur la criticité des compétences remontées par les pilotes de compétences  le Comité directeur du programme valide les plans d actions attachés aux compétences les plus critiques classées en criticité forte (K0) et en assure un suivi opérationnel avec parrainage par un membre du Comité directeur Le programme CES en assure la structuration et l animation méthodologique  en 2010 le Comité a ainsi fait le bilan des plans d actions sur les compétences jugées critiques en 2009 (voir exemples ci dessous) et décidé de la résolution de nouvelles compétences critiques pour 2011  développer la compétence électrotechnique  mobilités internes par reconversion grâce à une formation de reconversion (4  x 50  heures) et à des recrutements externes de spécialistes (acquisition rapide de compétences) développer la compétence sûreté de fonctionnement des systèmes  levier métier sur une évolution de l organisation pour mutualiser les ressources développer la compétence commercialisation du véhicule électrique dans le réseau  recrutement sur le marketing des services et études de benchmarking sur les fonctions amont EXPERTISES STRATÉGIQUES ET PLANS D ACTIONS ASSOCIÉSLa lière expertise a été mise en place début 2010 et s inspire largement de ce qui a été fait chez Nissan partenaire stratégique de Renault L objectif est de faire des expertises de Renault un avantage compétitif pérenne pour l entreprise en mettant le savoir et le savoir faire de l entreprise au service de la satisfaction des clients de la performance de l entreprise et de l atteinte des résultats qu elle vise Sont retenus les domaines d expertises qui sont stratégiques pour Renault  ces domaines ne se limitent pas à l expertise technique et à l ingénierie du produit automobile comme par exemple le contrôle électronique des systèmes ou la performance CO2 mais concernent également des domaines comme la logistique la macro économie la régulation sociale etc Le programme CES est en charge de cette lière expertise  il en a assuré le démarrage en assure le suivi a dé ni les processus RH de management de cette lière et est le garant de leur bonne application pour Renault  cela concerne la nomination la gestion de carrière la formation La lière expertise est structurée en 4 niveaux  expert fellow expert leader expert et référent À ce jour sont en place  un expert fellow nommé par le Président de Renault le 1er  janvier 2010 membre du Comité de direction Renault Il est responsable de la construction des dossiers de décision par la Direction générale requérant une haute technicité et est garant de la liste des domaines d expertises stratégiques  20  experts leaders nommés en 2010 chacun rattaché à un Directeur métier (Vice président) et géré au niveau de l entreprise (nomination par le Comité général des carrières) En charge d un domaine d expertise stratégique l expert leader a pour missions  de créer et de capitaliser l expertise en animant son réseau interne d experts et de référents et en construisant un réseau externe (autres constructeurs équipementiers et fournisseurs autres industries sociétés de recherche et de développement universités et grandes écoles organismes publics) de mettre à la disposition des opérationnels de l entreprise ce savoir et ce savoir faire  par exemple dans le cas d une innovation utilisée dans un projet en développement selon le degré d innovation introduit c est l expert leader qui est décisionnel sur le franchissement des jalons  les experts et référents sont gérés par les directions métiers (60  experts déjà nommés) L expert est rattaché au niveau chef de service et a en charge un sous domaine d expertise  le référent est rattaché au niveau chef d UET et a en charge une spécialité métier Le programme CES anime avec l expert fellow la communauté des experts leaders a n de faire partager les meilleures pratiques sur les différents domaines d expertises stratégiques Spéci quement le programme CES a organisé en 2010 pour les experts leaders  une convention de l expertise n juin en présence du Directeur des opérations de Renault permettant de communiquer sur les premières contributions de l expertise  un séminaire de formation en octobre a n de faire ré échir les experts leaders sur leur contribution à l innovation et au développement international de Renault Un benchmarking avec la société TetraPak a été réalisé à cette occasion 2 2 2 2 CONDUIRE UNE POLITIQUE D EMPLOI  EFFECTIFS DU GROUPE RENAULTAu 31 décembre 2010 les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi (hors effectifs Casa Cessation d activité des salariés âgés)  EFFECTIFS DU GROUPE PAR BRANCHE AU 31 DÉCEMBRE 201020102009 2008% VAR 2010 2009Automobile 119 816 118 477 125 992 +1 1Financement des ventes 2 799 2 945 3 076 5 0TOTAL 122 615 121 422 129 068 +1 0Les variations de périmètre ont eu au total une incidence de +24 personnes en 2010 Elles concernent  des sociétés nouvellement consolidées  +636 personnes  la sortie du périmètre de consolidation  Renault F1 Team RRG NSN Renault Venezuela RRG Zragoza Mahindra Renault  612 personnes À périmètre constant par rapport à 2009 les effectifs s élèvent au 31 décembre 2010 à 122 591 122 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESRÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR PROFIL AU 31 DÉCEMBRE 2010EFFECTIFS% POIDS RELATIF DANS LE GROUPE % PART DE COLS BLEUS % PART DE FEMMESFrance54 263 44 3 39 0 16 1Europe (hors France) 20 168 16 4 49 6 18 6Euromed26 184 21 4 65 5 23 9Eurasie3 735 3 0 66 2 24 8Asie Afrique7 316 6 0 44 3 8 8Amériques10 949 8 9 61 1 8 9TOTAL122 615 100 49 5 17 3Pour l année 2010 le turn over du Groupe s élève à 6 8 % Il se calcule ainsi (sur l effectif en contrat à durée indéterminée)  (total des entrées 2010 + total des sorties 2010)   (2 x effectif moyen 2010) Au total les effectifs du Groupe augmentent de près de 1  200 personnes en 2010 Pour répondre au fort dynamisme des marchés à l international l entreprise a mobilisé les forces nécessaires en particulier dans les Régions qui ont connu les plus fortes progressions des ventes en 2010 En Amérique les usines du Brésil et de Colombie ont mis en place des équipes supplémentaires pour répondre à la demande commerciale très forte au Brésil En Argentine la modernisation de l usine de Santa Isabel à Cordoba et l évolution de la demande commerciale ont conduit à un renforcement des effectifs tout au long de l année Au total la Région Amériques a vu ses effectifs croître de 1 300 personnes en 2010 Dans la Région Eurasie l extension de l usine Avtoframos en Russie est arrivée à son terme en 2010 et s est accompagnée d une augmentation des effectifs de 1 200 personnes environ Simultanément au Maroc sur le site de Tanger le groupe Renault a initié avec près de 500  personnes la mise en place et la formation du personnel de la future usine dont la production doit démarrer en 2012 En Europe sur un marché en régression en 2010 le Groupe voit ses effectifs se réduire de 2 3  % (hors impact de la «  cession  » de Renault F1 Team) principalement du fait des départs naturels La part des femmes dans les effectifs du Groupe est globalement stable en 2010 On remarque une progression de plus de 3% dans la Région Asie Afrique alors qu elle se réduit sensiblement en Eurasie ( 6  points) essentiellement du fait d une forte progression de la part des cols bleus dans la Région (+10 points) La part des cols bleus dans le Groupe diminue d un point en 2010 ÉVOLUTION DES EFFECTIFS GROUPE RENAULT2006 2007 2008 20092010122 615128 893130 179129 068121 422116 000118 000120 000122 000124 000126 000128 000130 000132 000PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉEn 2010 les marchés en Europe n ayant pas repris leur niveau d avant la crise économique Renault maintient une politique d emploi adaptée à ses activités de production a n de préserver sa compétitivité et sa capacité de développement sur le long terme Le volet emploi du plan d action mis en uvre par Renault en Europe s est articulé autour  de recrutements limités aux besoins en compétences techniques et managériales en lien avec sa stratégie produit notamment pour le véhicule électrique  de l intensi cation de l accueil de jeunes en formation dans le cadre de dispositifs d alternance dès le mois de septembre  2010 dans le cadre d une convention nationale de revitalisation des bassins d emploi en France (cf ci dessous)  de l équilibrage des ressources entre les sites de production en France par la mise en uvre pilotée de détachements de personnel des usines moins chargées vers les usines du Groupe faisant face à une activitée soutenue (plus de 700 personnes détachées chaque mois en moyenne)  de la poursuite du recours au chômage partiel en France pour adapter l activité à la demande avec la mise en uvre du Contrat Social de Crise initié en 2009 et renouvellé pour 2010 permettant d assurer le maintien de la rémunération des salariés concernés sur les sites de production malgré le chômage  123DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES d une convention nationale de revitalisation des bassins d emploi en France en partenariat avec les régions signée le 4 mars 2010 entre Renault et le Ministère du Travail suite à la mise en uvre du Plan Renault Volontariat (PRV) dispositif qui a été développé pour accompagner les collaborateurs souhaitant quitter l entreprise entre octobre 2008 et avril 2009  de la poursuite du Pacte pour l emploi chez Renault España qui prévoit pour une période de quatre ans (2010 2013) le maintien de l emploi en production en lien avec les programmes industriels en contrepartie d une modération salariale et d une exibilité accrue en matière de temps de travail Revitalisation des bassins d emplois en FranceLe Plan Renault Volontariat (PRV) mis en uvre en 2008 et 2009 a permis à 4 457 collaborateurs du groupe Renault en France qui le souhaitaient de faire valoir auprès de l entreprise leur projet personnel Le code du Travail français au titre des articles L 1233 84 à L 1233 90 prévoit que toute entreprise procédant à une réorganisation d ampleur telle qu un plan de départ volontaire soit assujettie à une obligation de revitalisation Il s agit pour l entreprise de contribuer à la création d activité et au développement de l emploi dans les zones impactées par la réorganisation Le montant de la contribution de l entreprise ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploi supprimé L obligation de revitalisation est mise en uvre dans le cadre d une convention de revitalisation signée entre l entreprise et le représentant de l Etat Le suivi et l évaluation sont assurés par un comité présidé par le Préfet Pour mener à bien cette obligation Renault a souhaité signer dans un premier temps une convention nationale cadre avec la DGEFP (Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle) puis la décliner dans les différents bassins d emploi concernés à travers la signature de conventions locales La signature d une convention nationale engage l ensemble de l entreprise  elle donne un cadre général et permet de garantir la cohérence et l ef cacité des actions déterminées dans le cadre des conventions locales La convention nationale Renault a dé ni les éléments suivants  la durée de la convention  les engagements nanciers de l entreprise  la détermination des bassins d emplois concernés  le nombre de créations d emplois visé par bassin  les actions engagées dans la revitalisation ainsi que les échéances et les budgets prévisionnels qui leur sont alloués  les modalités de suivi et d évaluation des mesures mises en uvre Chacune des conventions locales décline pour un bassin d emploi donné les objectifs visés par la convention nationale  en termes d objectifs chiffrés (investissements et créations d emploi) d actions concrètes à engager et de modalités de suivi La convention cadre prévoit la mise en uvre de l obligation de revitalisation sur neuf bassins d emplois différents Sur les trois ans que dureront les conventions plus de 15 millions d euros seront investis et 3  729 emplois seront créés ou consolidés dans les neuf bassins d emplois concernés (l écart entre la création du nombre d emploi et le nombre de salariés ayant quitté l entreprise dans le cadre du PRV correspondant aux collaborateurs ayant choisi de faire valoir leur droit à la retraite) L opportunité de la convention de revitalisation permet à l entreprise de poursuivre ou d initier des projets industriels et sociaux structurants tant pour la lière automobile française que pour les territoires concernés Dans un contexte de crise du secteur automobile Renault souhaite concentrer son action autour de trois axes principaux Ces trois axes s articulent autour de préoccupations stratégiques pour les territoires a n de préparer l avenir  Nouvelles activités industrielles  Renault développe et participe au développement de nouvelles activités sur les territoires et participe au maintien de leur compétitivité Au titre de la convention cadre 395 créations d emplois pourront être mises en uvre dans le cadre des nouveaux projets industriels de Renault  Capital compétences Attractivité et compétitivité du bassin d emplois  Renault a conscience de disposer de compétences susceptibles d intéresser les entreprises sur les territoires où elle est implantée Renault met à disposition à titre gratuit certaines de ses compétences auprès de ces entreprises Renault entend également utiliser ses ressources et compétences internes au pro t de la formation des entreprises des bassins d emplois concernés Au titre de la convention cadre Renault s engage à mettre en uvre 2 745 jours de « Capital compétences »  Insertion politique jeunes et diversité  la convention de revitalisation cadre valorise l engagement de Renault à poursuivre sa politique en faveur de l insertion professionnelle des jeunes (jeunes en insertion contrats de professionnalisation apprentissage École de la 2ème chance) En effet en dépit du contexte économique qui rend dif cile l embauche par Renault des jeunes engagés dans ces dispositifs Renault et ses partenaires y sont fortement attachés Convaincu de leur utilité sociale Renault s engage à les maintenir dans une volumétrie dé nie pour les années couvrant la mise en uvre des conventions locales Au titre de la convention cadre Renault s engage à prendre en charge 2 679 personnes au titre de ce dispositif Au delà de la mise en uvre de ces trois actions Renault soutiendra nancièrement des actions et initiatives créatrices d emplois dans les différents bassins à travers la mise en place de « fonds locaux de revitalisation  » La mise en uvre des conventions ainsi que les montants attribués aux fonds représentent plus de 9 2 millions d euros 124 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESACCOMPAGNER LA CROISSANCE À L INTERNATIONALEn 2010 les mouvements d effectifs à l international ont été plus dynamiques qu en 2009 quand la crise économique mondiale avait signi cativement réduit le turn over Les Régions Amériques et Eurasie notamment ont procédé à des recrutements importants pour augmenter leurs ressources face à une demande commerciale en forte augmentation (plus de 2  000  recrutements dans chaque Région) Il convient de noter que dans le même temps le nombre de départs en Russie retrouvait son niveau traditionnellement élevé d avant la crise (plus de 1 000 départs sur l année) Au sein de la Région Euromed les recrutements se sont concentrés sur le Maroc pour accompagner le projet Tanger alors qu ils ralentissaient signi cativement en Roumanie où l usine Dacia avait déjà atteint n 2009 ses capacités maximales Pour soutenir le recrutement Renault s appuie sur une équipe de recrutement mobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universités internationales de l attribution de bourses d études à des étudiants étrangers de l accueil des stagiaires d origine étrangère (36 5  % des stagiaires ingénieurs et cadres de Renault s a s ) et 39 VIE (Volontariat international en entreprise) répartis dans 14 pays Le site Internet institutionnel de Renault www renault com permet de consulter une sélection d offres actualisées périodiquement de déposer des candidatures en ligne et de s informer sur les métiers du Groupe En France plus de 1  700  offres de stages ont été publiées en 2010 générant près de 8  000  candidatures Par ailleurs l utilisation d une plate forme unique de gestion et traitement des candidatures via un progiciel mis en place mi 2008 Dispositif d accompagnement du chômage partiel en France pour 2011Les risques de sous activité demeurant le recours au chômage partiel reste envisageable sur  2011 L accord Contrat Social de Crise du 17  décembre 2009 applicable pour toute l année 2010 étant arrivé à échéance le 31  décembre 2010 la négociation d un nouvel outil conventionnel d accompagnement de l indemnisation du chômage partiel était donc nécessaire Un nouvel accord d indemnisation du chômage partiel a été signé par l ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT CFE CGE CFTC CGT et FO) pour la période du 1er semestre 2011 Il reconduit à titre transitoire le niveau d indemnisation institué par le Contrat Social de Crise dès 2009 à savoir une indemnisation à 100  % du salaire net L ensemble des organisations syndicales seront réunies d ici le 30  juin 2011 a n d aménager cet accord à durée déterminée sur le second semestre 2011 et ou de négocier un dispositif ayant vocation à se pérenniser au sein de l entreprise contribue à accroître la performance des équipes de recrutement en termes de coûts qualité délais et à améliorer la qualité de service aux clients tant internes (managers et fonction RH) qu externes (candidats et partenaires de recrutement) Les internautes ont également la possibilité d accéder aux pages RH de chaque pays a n de consulter les offres d emploi locales 2 2 2 3 RENFORCER L ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNEÉVOLUTIONS ET PARCOURS PROFESSIONNELSDans un environnement en constante mutation ce sont les parcours professionnels qui permettent par l addition d expériences de construire et développer la compétence dans le temps Le groupe Renault conduit une politique d évolution professionnelle pour disposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver les salariés en enrichissant leurs parcours professionnels Dans cet esprit Renault privilégie les possibilités de mobilité interne avant d envisager des recrutements externes dans un processus piloté par le management et la fonction RH En 2010 la Direction des ressources humaines a engagé un travail de clari cation sur les parcours professionnels La concrétisation de ces travaux a été diffusée en septembre  2010 sur le site intranet du Groupe (Parcours professionnels chez Renault) Cette communication donne à tous les collaborateurs au travers de quelques illustrations de parcours dans des métiers du Groupe le cadre général de ce que Renault souhaite mettre en valeur pour que chacune et chacun puisse construire avec l aide du management de la fonction RH un parcours de carrière réussi En parallèle les grands métiers de Renault vont enrichir le descriptif détaillé des parcours dans leur périmètre Cette clari cation donne également un cadre à la politique de mobilité interne qui a été précisée en janvier  2009 a n de raccourcir des délais de pourvoi des postes et de renforcer le rôle de conseil et d accompagnement de la fonction RH auprès des collaborateurs Cette politique de mobilité vise à équilibrer les besoins de l entreprise tout en prenant en compte les aspirations des collaborateurs dans un processus piloté et connu de tous Le support de ressources humaines proactives et garantes de l équité est un élément clé de la mise en uvre de cette politique La mobilité interne s appuie sur l entretien individuel prolongé lorsque l échéance de mobilité est proche par un entretien d orientation professionnelle et de mobilité entre le salarié et son RH de proximité au cours duquel le salarié échange avec son RH sur ses aspirations et les opportunités de carrière Le Comité de carrières met ensuite en uvre la mobilité du salarié pilotée par les RH qui accompagnent le collaborateur jusqu au pourvoi de son nouveau poste Des outils sont à la disposition des salariés sur l intranet du Groupe pour les aider à construire leur parcours de carrière  Careers@Renault décrit les principaux postes en France dans les grands métiers de l entreprise de la conception aux fonctions support en passant par la fabrication la vente et le nancement des ventes Il montre également la diversité des parcours possibles au sein d un métier ou en transversal 125DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALESPlus de 1 000 postes repères (postes représentatifs des grandes étapes de parcours dans un métier) et postes passerelles (postes permettant de passer d un métier à un autre) ont été décrits et publiés  JobInfo est un outil d information présentant les différentes offres de postes que les Comités de carrières ont décidé de pourvoir par la mobilité interne Il est accessible en cinq langues En parallèle Renault s a s a renouvelé une partie importante des règles de gestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieurs accords d entreprise Ils concernent  les opérateurs de production  un dispositif d acquisition progressive des compétences permet d accompagner l évolution professionnelle de tous les opérateurs de fabrication Le déploiement à l international se poursuit sur l ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentiels communs de compétences et de parcours formatifs a n de garantir d une part les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quel que soit le lieu de production et d autre part les conditions du meilleur partage des ressources et des savoirs  les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM)  trois accords précisent les conditions d intégration des ETAM débutants (recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) les parcours professionnels des chefs d unité et des chefs d atelier et les règles de gestion des ETAM à potentiel d évolution  les lières d accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotion interne  la promotion cadre est organisée pour Renault s a s et les liales françaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par un accord d entreprise qui est un dispositif majeur de la promotion interne Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers Depuis la signature de cet accord plus de 20  % des cadres sont issus de la promotion cadre Les outils développés en 2008 permettent d assurer un meilleur suivi des candidats de la détection à la promotion cadre 2 2 2 4 ACCOMPAGNER PAR LA FORMATIONLa formation professionnelle est un levier clé de la gestion dynamique des compétences Elle accompagne la mise en uvre de la stratégie de l entreprise et ses mutations Elle permet au collaborateur de se maintenir au meilleur niveau dans l exercice de ses activités et d acquérir de nouvelles compétences pour développer son employabilité UNE FORMATION POUR TOUSRenault s est engagé à former tous ses collaborateurs quels que soient l âge le statut et le poste occupé dans le Groupe Les formations portent sur les métiers de Renault les langues le management et les outils bureautiques et collaboratifs Elles sont conçues en interne ou choisies dans l offre formation du marché En 2010 les formations management ont été centrées sur l appropriation du nouveau référentiel de management du groupe Renault le Renault Management Way au travers du Renault Management Workshop Program À n 2010 2 500 managers ont été formés et 9 000 managers seront formés sur 2011 Le e learning formation à distance est désormais une pratique répandue avec 131  172 heures réalisées sur l année 2010 Intégrée dans le cadre de parcours mixtes (e learning + présentiel) ou dispensée en espace de formation individualisée (EFI) sous la forme de parcours e learning tutorés cette modalité pédagogique permet au collaborateur de se former à son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux L offre e learning de Renault regroupe des contenus corporate (management ef cacité personnelle et managériale maths français anglais bureautique etc ) et s enrichit régulièrement de contenus métiers ( nance gestion ingénierie achats fabrication qualité pièces et accessoires marketing systèmes d information etc ) Cette offre est aujourd hui un moyen incontournable pour répondre ef cacement aux besoins grandissants de développement des compétences dans les différentes entités du Groupe Grâce à l adoption d une plate forme unique Renault est en mesure de déployer ces formations à distance dans le monde entier et d accompagner la stratégie de développement du Groupe à l international Les formations en salle sont quant à elles dédiées à des échanges plus riches en interactions à des études de cas et à des mises en situation UNE FORMATION EFFICIENTELe plan de formation  2010 s inscrit dans le cadre d une recherche de la meilleure contribution aux objectifs de l entreprise au niveau de l ef cacité des formations dispensées et de la maîtrise des coûts Dans cet esprit Renault agit sur plusieurs leviers  articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences Toutes les formations sont développées à la demande des métiers  standardiser l offre de formation à l échelle du Groupe et optimiser son déploiement  mettre à disposition sur l intranet de l entreprise l offre de formation et l actualiser régulièrement Le Training Guide liste l ensemble des formations et les écoles métiers proposent aux collaborateurs d un métier les parcours de formation nécessaires à leur activité  évaluer la qualité de la formation Une évaluation systématique de la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » à la n de chaque session Ces questionnaires permettent de s assurer que la formation répond vraiment aux objectifs poursuivis Pour les dispositifs importants des enquêtes «  à  froid  » sont menées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l ef cacité de la formation quelques mois après la session  optimiser les coûts en particulier réduire les coûts d achat de formation avec l aide de la fonction achat notamment en travaillant sur la réduction du panel fournisseurs En complément d autres actions sont engagées pour réduire les coûts de formation et de sa logistique Elles portent sur  le développement de la politique des formateurs internes la réduction des coûts de fonctionnement de la formation  frais de séjour location de salles organisation la standardisation et la rationalisation de l offre de formation l intégration plus volontariste du e learning le suivi régulier de la présence en formation 126 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESUNE FORMATION PILOTÉELe déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l objet d un suivi au travers d indicateurs de pilotage communs permettant de mesurer  le taux d accès à la formation  à l échelle du Groupe plus de quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année soit un taux d accès de 83 %  le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale  à l échelle du Groupe l investissement s est élevé à 148 5 millions d euros soit 4 3 % de la masse salariale  la moyenne des heures de formation dispensées par salarié est de 32  heures soit 4  millions d heures de formation dispensées dans le Groupe  57  % des heures de formation sont dispensées par des formateurs internes principalement sur des formations métiers La ventilation des heures de formation du Groupe se répartit de la manière suivante  2010PART RELATIVEMétiers 2 869 361 72 %Développement personnel 753 131 19 %Management 346 173 9 %2 2 2 5 STANDARDISER LES OUTILS ET CAPITALISER À PARTIR DES MEILLEURES PRATIQUESSYSTÈME D INFORMATIONLa performance de la fonction RH dépend aussi de la performance de son système d information Le c ur de ce système d information reste la Base de personnel unique (BPU) système mis en place pour permettre une véritable gestion des RH à l échelle internationale Il permettra de gérer à terme l ensemble du personnel des sociétés du Groupe La BPU est constituée d un socle commun de données RH comprenant les données relatives à l organisation de l entreprise et les données individuelles des employés Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de con dentialité L année 2010 au travers du projet HR Master Data a permis de compléter et valider ce référentiel Groupe et d entreprendre son déploiement sur les pays non encore incorporés dans la BPU La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion RH telles que la gestion administrative la gestion des temps de travail la paie le plan de promotion qui ne sont déployés que dans certains pays en fonction des besoins locaux Ce système est destiné aux experts de la fonction RH mais également aux managers pour faciliter la gestion RH de leur équipe (gestion de carrière gestion des formations et évolution des compétences gestion du temps de travail) BPU est aujourd hui active dans 122 sociétés du Groupe réparties dans 22  pays (France Espagne Belgique Suisse Italie Brésil Grande Bretagne Slovaquie Autriche Pays Bas Pologne République tchèque Allemagne Portugal Croatie Slovénie Argentine Chili Hongrie Corée Roumanie Serbie) ce qui représente plusieurs milliers d utilisateurs et plus de 105 000 salariés gérés dans cette base 2010 est pour les sociétés roumaines du Groupe (15 000 personnes) l année de la mise en uvre du projet de réintégration de la gestion des temps et de la paie permettant ainsi de simpli er le parc applicatif et de standardiser l organisation métiers et les processus ce projet étant opérationnel depuis le 1er janvier 2010 Pour le Maroc le choix de la solution SIRH la mieux adaptée aux contraintes locales et permettant une meilleure ef cience des processus métier a été arrêté (solution HRAccess) Le SIRH qui à terme gérera l ensemble des sociétés du Groupe au Maroc sera implanté pour Renault Tanger Exploitation (RTE) au deuxième semestre 2011 ALLIANCE AVEC NISSANLa fonction RH possède sa propre Functional Task Team a n de mieux soutenir les activités de l Alliance par des échanges croisés de personnel et une formation commune incluant l Alliance Business Way Program Elle a également lancé des opérations de benchmarking pour faciliter le transfert des meilleures pratiques entre les deux sociétés (cf  chapitre 1 3 3 3) Les échanges de personnelDepuis le début de l Alliance Renault et Nissan ont développé des échanges de personnel pour renforcer leurs liens Plus de 100 collaborateurs sont ainsi concernés Ces échanges se centrent maintenant sur des collaborateurs à haut potentiel ou des experts et ainsi assurent la promotion des objectifs suivants  développer au sein de l Alliance des leaders mondiaux disposant d une expérience culturelle croisée  accroître l expertise internationale  soutenir l expansion dans les pays à fort potentiel de développement  développer les compétences rares Les programmes de formationL objectif de l Alliance Business Way Program est d augmenter la performance mondiale de l Alliance en renforçant la performance des équipes et les compétences individuelles  Mieux travailler ensemble  il s agit d une formation qui est destinée aux contributeurs clés Elle est proposée chez Renault et chez Nissan L objectif est de comprendre les différences relatives à la culture à la communication et à la gestion de projet  Séminaires à destination des équipes  différentes sessions sont organisées pour améliorer l ef cacité du travail en équipe et partager des objectifs communs  Programme d échange d ingénieurs  ce dispositif a été conçu dès 2005 pour réaliser des projets techniques communs avec de jeunes ingénieurs susceptibles d intégrer à terme les activités de l Alliance 127DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES2 2 3 PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE SOCIALE Dans un groupe devenu mondial et multiculturel il est essentiel de promouvoir et de faire partager la stratégie sociale de Renault facteurs de cohésion et de solidarité Elle est fondée sur des principes et règles à valeur mondiale notamment compris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux comme la diversité la non discrimination la mise en uvre d un dialogue social à tous les niveaux de l entreprise et une attention soutenue aux conditions de vie au travail 2 2 3 1 ACCOMPAGNER LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUXLa responsabilité sociale est pour Renault un facteur de succès à long terme Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une des valeurs qu il pratique dans l ensemble de ses implantations dans le monde Dans cet esprit Renault a signé le 12  octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l accord du 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette Déclaration se réfère aux normes de l Organisation internationale du travail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l homme qui constituent le Pacte mondial (Global Compact) adopté à l initiative des Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique les fournisseurs du Groupe Par cette Déclaration Renault s engage «  à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l information à pratiquer l équité et à se conformer aux règles xées par le Code de déontologie de Renault  » En 2008 le Code de déontologie a évolué pour intégrer une nouvelle fonction Compliance et un dispositif d alerte professionnelle dédiée à la prévention des risques éthiques (cf  chapitre 3 1 3 2) Cette Déclaration met en uvre des règles et principes à valeur mondiale comme l engagement de Renault dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé L engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection De même elle réaf rme notamment l égalité des chances dans les relations de travail le droit à la formation pour les salariés et la juste rétribution du travail Fort de cette conviction Renault a créé en 2009 une Direction de la responsabilité sociale de l entreprise pour faire la promotion des initiatives prises dans ce domaine (cf  chapitre 2 1) 2 2 3 2 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET ASSURER L ÉGALITÉ DES CHANCESPour tout ce qui concerne la diversité se référer au chapitre 2 1 1 de la RSE 2 2 3 3 FAVORISER LE DIALOGUE SOCIALRenault a la volonté de créer à tous les niveaux les conditions d un dialogue clair et sincère avec les salariés et leurs représentants L entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions en recherchant un équilibre et une convergence entre les intérêts de l entreprise et les intérêts des salariés Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays où Renault exerce ses métiers une politique Groupe des relations avec les représentants du personnel a été dé nie en octobre  2005 et réactualisée en avril 2010 Elle s inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre 2004 qui réaf rme l attachement de Renault à la représentation du personnel Depuis l an 2000 le Comité de Groupe Renault (CGR) est l instance de représentation du personnel au niveau de l ensemble du Groupe Il permet d instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions majeures À la suite du renouvellement de l accord relatif au CGR le 26 avril 2007 deux nouveaux membres titulaires (roumain et polonais) ainsi qu un observateur russe ont intégré ce Comité  il est aujourd hui composé de 34  représentants (venus de 19  pays) des liales détenues majoritairement par Renault dans l Union européenne ainsi que dans le reste du monde (Brésil Argentine Corée Turquie Russie) Son Comité restreint a été renforcé par deux secrétaires adjoints européens supplémentaires (slovène et roumain) Une commission de suivi de l accord du 26  avril 2007 s est réunie le 28  janvier 2010 pour procéder à un examen du fonctionnement du CGR et apporter quelques améliorations dans son application En 2010 le CGR s est réuni une fois en session plénière et le Comité restreint composé de 10  membres (dont six secrétaires adjoints européens hors France) s est réuni huit fois Le Comité central d entreprise de Renault s a s est régulièrement informé et ou consulté sur la marche générale de l entreprise et de ses liales (partenariat créations de liales à l étranger évolutions d organisation politique et accords RH etc ) En 2010 il s est réuni 10  fois son bureau sept fois sa commission économique huit fois et sa commission centrale de formation trois fois Des réunions communes ont associé le Comité restreint et le Bureau du CCE quatre fois sur les résultats annuels et trimestriels du Groupe la restitution des résultats de l enquête sur la diversité menée dans le Groupe par le cabinet français Vigéo et pour une visite du Mondial de l automobile 2010 Par ailleurs l année 2010 a été marquée par la volonté de renforcer la qualité du dialogue social concrétisée par la signature puis la mise en oeuvre du protocole d accord pour «  un nouveau dialogue social  » Cet accord de méthode signé par la Direction et 4 organisations syndicales a pour objectif d organiser et de plani er le dialogue social sur les années 2010 et 2011 sur le périmètre de Renault s a s Il dé nit les thématiques à aborder suivant un agenda clair et précis Il structure les échanges en plusieurs étapes (réunions d information groupes 128 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESde ré exion paritaires réunions de négociation) et prévoit des ressources supplémentaires mises à disposition des organisations syndicales (temps moyens matériels) Cet accord a ainsi permis en 2010 d organiser les discussions engagées par la Direction avec les organisations syndicales suivant 4 thématiques  «  Qualité de vie au travail  »  stress risques psycho sociaux conditions de travail télétravail idées concrètes de progrès (ICP) prévoyance perco mutuelle intéressement Groupe  «  Egalité des chances et diversité  »  équilibre vie professionnelle vie personnelle insertion et maintien dans l emploi des personnes handicapées gestion des seniors diversité  « Employabilité »  gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences (GPEC) formation expertise structure de rémunération des ETAM  «  Adaptation de l organisation à l environnement  »  conditions de compétitivité (capacité du dispositif industriel pour faire face à la concurrence) accords de exibilité contrat social de crise Ces discussions qui se poursuivront en 2011 ont pris la forme de réunions d information de groupes de ré exions paritaires et parfois de négociations Dans le cadre de ce dialogue social renouvelé huit accords collectifs ont ainsi été signés au niveau de Renault s a s Ils portent sur  la mise en uvre d un nouveau dialogue social (protocole d accord le 8 03 2010)  la prévention du stress (accord de méthode le 12 03 2010)  les modalités de mise en uvre pour l année 2010 de l accord d intéressement (avenant à l accord du 18 décembre 2007 le 9 04 2010)  les dispositions en faveur des personnes handicapées pour les années 2010 à 2012 (accord le 19 04 2010)  les modalités de mise en uvre du télétravail à domicile sur 1 jour (avenant à l accord du 22 janvier 2007 le 22 06 2010)  les prêts en faveur de l accession à la propriété (avenant à l accord couverture sociale du 5 juillet 1991 le 29 07 2010)  la promotion de l initiative et de la créativité des salariés pour les années 2011 à 2013 (accord le 8 12 2010)  l intéressement pour les années 2011 à 2013 (accord du 6 12 2010) Une information et des échanges ont également été organisés avec les organisations syndicales sur d autres sujets d actualité notamment  les résultats annuels et semestriels du Groupe la situation des fournisseurs de Renault ou la Clio IV Cet accord a également guidé la forme du dialogue social engagé par la Direction avec les partenaires sociaux a n de construire le volet social du futur plan stratégique de l entreprise Le 4  février 2011 la Direction et les organisations syndicales ont ainsi signé un accord mettant en place les outils de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour Renault s a s et ses liales industrielles françaises alors que l entreprise s apprête à mettre en place son nouveau plan (mi février 2011) 2 2 3 4 ASSURER L INFORMATION INTERNERenault informe en continu ses collaborateurs sur l actualité de l entreprise de ses métiers et sur sa stratégie Alliance Renault Nissan véhicule électrique produits activités industrielle et commerciale compétition automobile résultats nanciers politique RH autant de sujets passés au crible de la communication interne Pour cela le Groupe s appuie sur un réseau de communicants qui travaillent au c ur des métiers et des sites Le Groupe s appuie tout d abord sur un magazine unique destiné à l ensemble des collaborateurs dans le monde Imprimé à plus de 100  000 exemplaires le magazine Global existe en français et en anglais et se décline en six versions locales  France Corée du Sud Espagne Roumanie Russie et Turquie L objectif  Faire en sorte que chaque salarié soit à la fois informé sur l actualité du Groupe et sur celle de son site grâce un seul et même magazine Deuxième pilier de la communication interne le portail intranet bilingue français anglais Environ 80  000 collaborateurs dans le monde sont connectés à ce portail Sur la page d accueil les informations sont mises à jour quotidiennement  dépêches annonçant les grandes orientations stratégiques blogs sur des thématiques ou des événements forum avec réponses d experts sur le véhicule électrique etc Depuis 2009 toute l actualité de l entreprise est commentable permettant aux collaborateurs de partager leurs perceptions et de poser des questions Les salariés peuvent également suivre chaque événement stratégique (résultats nanciers annonce d un partenariat etc ) en videostreaming Des sessions de questions réponses (open forum) avec les grands patrons sont organisés régulièrement En n Carlos Ghosn et le Comité de direction informent tous les mois en avant première les managers des projets stratégiques du Groupe en cours au travers de conférences virtuelles (e conférences) Des supports pédagogiques sont également diffusés régulièrement à l ensemble des managers pour qu ils déploient à leurs équipes l actualité du mois et un planning des événements à venir 2 2 3 5 PRÉSERVER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ La politique de prévention de la santé et de la sécurité découle de la «  Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe  Renault  » et de la «  Charte de l alliance Renault Nissan  » Dans le monde entier elle concerne les salariés des trois marques du groupe Renault  Renault Dacia et Renault Samsung Motors La mise en uvre de cette politique contribue à la performance globale et durable de l entreprise elle ne souffre pas d exception Basée sur la prévention des risques elle vise à préserver la santé du personnel et à proposer des conditions de travail motivantes Les actes et décisions de l ensemble des collaborateurs de l entreprise doivent s y référer en toute occasion Pour déployer sa politique santé sécurité conditions et environnement de travail Renault s appuie sur  un système de management déployé sur l ensemble des pays et des établissements  129DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens ergonomes médecins in rmiers assistantes sociales responsables mission handicap)  l évaluation (cf « document unique ») et la prévention des risques (cf les « 9 principes généraux de prévention »)  l engagement de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets  l implication des partenaires sociaux  la prise en compte anticipée des facteurs humains notamment dans les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s implante A n de mesurer le déploiement de la politique santé sécurité et conditions de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes et par un organisme extérieur sur la base d un référentiel de management Si les conditions prédé nies sont réunies le label Système de management Renault santé sécurité et conditions de travail (SMSSCT) est attribué pour une période renouvelable de trois ans  il peut être retiré en cas d anomalie importante Depuis le lancement de sa démarche en 2000 Renault a lancé des audits dans les sites industriels tertiaires ingénieries et commerciaux du Groupe  les sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd hui tous labellisés SMSSCT (avec une majorité d entre eux déjà renouvelés) à l exception des nouvelles implantations et des établissements récemment rachetés par Renault pour lesquels des plans d action sont d ores et déjà engagés en vue de leur labellisation  92 % des sites commerciaux en France sont labellisés depuis le lancement de la démarche en 2005 En 2011 Renault prévoit de  renforcer les volets environnements de travail et bien être au travail de sa politique internationale de conditions de travail  poursuivre le renouvellement des labellisations et accompagner les nouveaux établissements vers la labellisation  mettre en place et professionnaliser des experts en santé sécurité et conditions de travail et accompagner le déploiement de la politique santé et sécurité par les managers dans ses nouveaux sites  réduire continûment le nombre des accidents et des maladies professionnelles notamment en amenant les établissements ayant nouvellement intégré le Groupe au niveau des autres  améliorer les conditions de vie au travail  poursuivre la prise en compte des conditions de travail par les managers eux mêmes  rendre systématique sa participation aux nouveaux projets (véhicule électrique projet Tanger etc )  poursuivre le renforcement des synergies sur le thème des conditions de travail dans le cadre de l Alliance NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE F2 GROUPE RENAULT (par million d heures travaillées)3 653 603 523 543 612007 2008 2009201020060 000 501 001 502 002 503 003 504 00NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL  ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ (par millier d heures travaillées)0 000 100 200 300 140 190 160 130 172007 2008 200920102006Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 97 6  % de l effectif total En 2009 Renault a déployé un nouvel indicateur international relatif aux accidents du travail  F1 Il s agit du nombre d accidents qui nécessitent des soins en dehors de l entreprise Pour l année 2010 le taux de fréquence F1 des accidents du travail est de 7 23 accidents pour un million d heures travaillées En 2010 le nombre d accidents déclarés y compris avec arrêt a légèrement augmenté tandis que le nombre de journées perdues a légèrement diminué L ERGONOMIERenault s est doté d une méthode d analyse ergonomique qui porte sur les postes de travail Elle est développée en interne (troisième version en 2001) pour préserver la santé des opérateurs en production diminuer notamment les troubles musculo squelettiques (TMS) et ainsi améliorer la 130 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESperformance Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est diffusée auprès d autres entreprises En complément Renault a développé une che simpli ée «  sécurité ergonomie  » pour aider les chefs d unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leur périmètre et améliorer en continu les conditions de travail La prise en compte de l ergonomie passe par la réussite de l adéquation hommes postes de travail (en tenant particulièrement compte de l âge du personnel) ce qui implique l analyse ergonomique des postes le renforcement de la prise en compte de l ergonomie dans les projets (cf ci dessous) et la diminution des postes «  rouges  » (poste avec contraintes ergonomiques) selon la che simpli ée « sécurité ergonomie » Un reporting mensuel permet de suivre l évolution de la cartographie des postes sur l ensemble des sites industriels du Groupe Depuis 2009 de nouveaux outils permettent d optimiser les démarches d adéquation homme poste notamment pour les personnes avec des restrictions d aptitudes Une démarche sur l employabilité standardisée et des dossiers individuels réglementés permet aux managers et aux médecins de reclasser sur des postes adaptés des personnes à restrictions A n de limiter et de prévenir les maladies professionnelles une démarche permet dès l évocation de douleur de la part du salarié de lancer une analyse du poste pour une meilleure adéquation et de prévenir l apparition d une pathologie Pour étendre la démarche d amélioration des conditions de travail et de l ergonomie aux autres activités du Groupe un guide de préconisations ergonomiques a été créé pour le réseau commercial Ce guide reprend un ensemble de bonnes pratiques spéci ques au métier de l après vente Dans chaque projet industriel d envergure (nouveau véhicule par exemple) l équipe projet se dote systématiquement d un chef de projet sociotechnique chargé de  renforcer la prise en compte de l ergonomie dans les projets  traiter les questions de sécurité de conditions de travail et d ergonomie de conception (nouvelles installations de production évolution du produit etc ) Chaque projet est ainsi l occasion de progresser sur des objectifs xés ensemble par l ingénierie et l usine COTATION DES POSTES DE TRAVAIL EN FABRICATIONTotal Fabrication Usines de Carrosserie Montage Usines de Mécanique020406080100Postes correctsPostes contraignantsPostes dursSituation n 2010Situation n 2009Situation n 2010Situation n 2009Situation n 2010Situation n 200968 %28 %4 %69 %26 %5 %63 %35 %5 %62 %31 %6 %88 %10 %1 %87 %11 %2 %En 2011 Renault prévoit de prolonger ces actions sur  l employabilité du personnel  la prévention des maladies professionnelles en particulier les TMS en renouvelant les outils d analyse ergonomique a n de pouvoir détecter au mieux les postes à surveiller LA SANTÉLa politique santé sécurité et conditions de travail du Groupe vise à préserver la santé physique et psychique des collaborateurs Les visites et points médicaux réguliers permettent des actions de prévention le dépistage précoce de pathologies et assurent la continuité du suivi médical tout au long du parcours professionnel En parallèle Renault organise des campagnes d information et de formation sur plusieurs thèmes tels que l ergonomie les missions le tabac l alcool les drogues l hygiène alimentaire le surpoids les dangers du soleil etc Les Services médicaux collaborent étroitement avec les Services de prévention santé et sécurité a n d assurer en permanence l adéquation entre l aptitude du salarié et le poste de travail (ex   évaluation des risques cotation de poste prélèvements d ambiance etc ) En 2010 Renault a  poursuivi ses actions relatives aux risques psychosociaux (formation à la détection de personnes en dif culté permanence de psychologues etc )  formé des médecins et des in rmiers à la prévention du stress post traumatique  déployé une assistance téléphonique pour les médecins du travail (France) sur la santé psychologique au travail  renouvelé ses campagnes de prévention de la santé (sommeil vigilance addictions  tabac alcool etc )  fait intervenir des experts sur des problématiques complexes (risque suicidaire ondes électromagnétiques etc )  accentué l harmonisation des pratiques entre les équipes médicales internationales sur cinq thèmes (allongement de la vie au travail gestion du personnel à aptitude réduite troubles ostéo articulaires risque psychosocial indicateurs santé physique et psychique)  131DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES SOCIALES renforcé la prise en compte des dimensions santé et employabilité dans les audits du système de management de la santé de la sécurité et des conditions de travail  travaillé à l optimisation de la traçabilité des expositions professionnelles Toutes ces actions et dispositifs seront reconduits en 2011 LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS PROFESSIONNEL Les actions de prévention des facteurs de stress s inscrivent dans la politique santé sécurité et conditions de travail du Groupe le risque stress étant pris en compte dans le « document unique » Une «  che stress » a été déployée sur l ensemble des établissements français Les spécialistes en prévention et les médecins du travail mettent en uvre des démarches de détection de l hyperstress ainsi que des actions de prévention Au plan individuel la médecine du travail dans le cadre de l Observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998 propose aux collaborateurs qui le désirent de passer un test permettant de poser un pré diagnostic individuel dans ces trois domaines (stress anxiété et dépression) Cet Observatoire a effectué à n 2010 88 115 tests dans le cadre des visites médicales Au plan collectif les spécialistes en prévention mettent en uvre des démarches de détection de l hyperstress ainsi que des plans de prévention (corporate et établissements) Une expertise avait été lancée en 2007 dans le cadre des CHSCT de Guyancourt avec le cabinet Technologia Cette mesure des facteurs de stress avait donné lieu à un plan d action au niveau de chaque direction présente sur le site En juin 2009 une seconde enquête a été lancée sur les établissements de la Direction des ingénieries a n de mesurer l avancement et l ef cacité des plans d action Également en juin 2009 le groupe Renault avait lancé dans un premier temps sur quatre établissements représentatifs des grands métiers de Renault une enquête avec le cabinet Stimulus destinée à mesurer les facteurs de stress mais également leur impact sur les populations Cette double mesure des facteurs et de leur impact est aujourd hui enseignée et mise en uvre dans des pays où la prévention du stress est trés avancée comme le Canada En 2010 l enquête Stimulus a été étendue à l ensemble des établissements français de plus de 500 personnes Sur ces bases des plans d action corporate établissements et métiers ont été engagés en 2010 Par ailleurs plusieurs autres indicateurs sont utilisés au niveau collectif (enquête sur la qualité du management et l engagement du personnel menée auprès de l ensemble du personnel du groupe Renault absentéisme accidentéisme) Des actions de prévention sont d ores et déjà menées que ce soit au niveau individuel ou collectif  formation à la gestion du stress (managers et non managers)  actions de sensibilisation au stress  formation des acteurs de la prévention à l évaluation des risques psychosociaux  sessions de professionnalisation de la fonction  RH sur la détection des personnes en dif culté  formation des acteurs de santé au travail à la prévention du stress post traumatique pour parer immédiatement à un éventuel choc psychologique  formation à la relaxation pour les salariés  mise à disposition d informations sur l « intranet médical »  actions d amélioration continue de la santé de la sécurité de l ergonomie et des conditions de travail au sein de chaque établissement du Groupe  plans d action de prévention et d amélioration des conditions de travail spéci ques au sein des établissements Les actions conduites au sein des établissements par les managers font naturellement l objet d un accompagnement de la fonction RH et notamment des responsables RH de proximité Le 12  mars 2010 Renault a signé un accord de méthode sur la prévention du stress professionnel avec les organisations syndicales pour étendre l évaluation du stress et de ses facteurs à l ensemble des établissements industriels de Renault en France Cette campagne d évaluation sera achevée début 2011 et donnera lieu à la mise en place d actions de prévention ciblée sur les différents sites ayant participé a l enquête En ce début d année 2011 un accord de contenu sur la prévention du stress professionnel sera discuté avec les organisations syndicales Sur cette même période Renault va engager un travail d approche de cette prévention pour les autres établissements étrangers du Groupe a n de répondre à sa politique sociale et conditions de travail monde tenant compte des spéci cités culturelles de chaque pays et de leur réglementation particulière LE HANDICAPÀ travers la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe signée en 2004 Renault réaf rme son engagement en faveur de l égalité des chances dans les relations de travail Cette politique d égalité des chances contribue notamment  à  faciliter l intégration de personnes handicapées au sein de l entreprise En 2010 Renault a poursuivi ses actions en faveur du handicap  signature du 5e accord Renault s a s  en faveur des personnes handicapées le 19 avril 2010 par l ensemble des organisations syndicales Cet accord témoigne de la volonté de Renault s a s de poursuivre sa politique d insertion de maintien dans l emploi et d accompagnement des personnes handicapées initiée il y a 15  ans À n 2010 Renault s a s comptait 2  639  salariés handicapés soit un taux d emploi global égal à 7 65 %  signature du 2e accord handicap chez Renault Retail Group le 21 mai 2010 Insertion professionnelle de personnes handicapées  Renault s a s s engage notamment à mener des actions spéci ques pour intégrer de jeunes personnes handicapées en alternance dans l entreprise L entreprise contribue ainsi au traitement de la problématique française des personnes handicapées qui ne peuvent accéder à l emploi faute d une formation quali cation correspondant à leur handicap 132 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESRenault Do Brasil et RECSA Espagne ont en 2010 poursuivi leur partenariat avec des structures spécialisées en accueillant dans leurs équipes des étudiants handicapés  soutien du maintien dans l emploi par l aménagement des postes de travail À titre d exemple Renault s a s a expérimenté sur ses sites de la région parisienne avec une dizaine de salariés un outil permettant aux salariés souffrant d un dé cit auditif d avoir une communication téléphonique avec des personnes entendantes Ce service sera mis à disposition des salariés au premier trimestre 2011  amélioration des conditions de travail des personnes handicapées (Organisation de structures d écoute généralisation des réunions avec des salariés handicapés  visant à échanger et partager des dif cultés rencontrées mise en place d actions correctives formation etc )  déploiement d actions de communication et de sensibilisation du handicap vis à vis du personnel du Groupe (campagnes de communication interne organisations de forums sur le handicap à l occasion de la journée internationale du handicap formation au handicap etc )  mise à disposition sur le site Renault com du rapport annuel accessible aux non voyants  création d un réseau social handi@renault visant à fédérer un réseau de personnes handicapées ou de toute personne souhaitant contribuer à faire évoluer sa représentation du handicap (partage d expériences capitalisation de bonnes pratiques règles de vie et de travail etc ) Ce réseau sera lancé en 2011 LE TÉLÉTRAVAILLe 22 janvier 2007 Renault a négocié un Accord relatif au télétravail a n de permettre aux salariés qui le désirent et dont l activité le permet de travailler en alternance au domicile de 2 à 4 jours par semaine Cette forme d organisation du travail fournit une réponse concernant l équilibre vie privée  vie professionnelle réduit les temps de trajet et l exposition aux risques s y rapportant Les télétravailleurs béné cient  d une prise en compte par l entreprise de leur ligne ADSL et d une prime forfaitaire à l entrée dans le dispositif  d une dotation en matériel informatique et en mobilier spéci que  d un diagnostic sécurité de leur lieu de télétravail À mi 2010 515 personnes se sont engagées dans la démarche  50 % Hommes 50 % Femmes  48 % Cadres 52 % Employés et de Techniciens  73 %  2 jours au domicile 21 %  3 jours au domicile 6 %  4 jours au domicile Unanimement les télétravailleurs indiquent que ce dispositif est très satisfaisant du point de vue de leurs conditions de travail et est facteur de motivation de performance et d ef cacité Fort de cette première expérience un avenant à l Accord de 2007 a été négocié a n de permettre le télétravail avec une alternance d un jour au domicile par semaine LA MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIERSur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault le Groupe a déployé en 2010  des formations pratiques relatives à la prévention des risques routiers auprès des collaborateurs  à travers ses établissements et liales des forums d animation (voiture tonneau contrôle sécurité des véhicules personnels tests de ré exes etc )  des formations de collaborateurs par simulateur de conduite Par ailleurs des opérations de sensibilisation à la prévention du risque routier sont organisées chaque année au sein des établissements (Pour plus de détails consulter le chapitre 2 1 4 de la RSE) Pour l année 2010 le groupe Renault a enregistré 2 7 accidents de trajet avec arrêt pour 1 000 salariés La ventilation de ces accidents se répartit ainsi  ANNÉE 2010 AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS AUTRESNombre d accidents de trajet avec arrêt 30 % 26 % 38 % 7 %Nombre de jours d arrêt 30 % 41 % 27 % 1 %Le nombre des accidents de mission avec arrêt est comme chaque année particulièrement faible Renault a également lancé un site interne de co voiturage accessible à tous les collaborateurs des établissements français À n décembre près de 3 213 trajets étaient enregistrés Il est envisagé de déployer cette application à l international 133DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 1 LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES La survie des milieux naturels dépend d un fragile équilibre entre faune ore et homme Cet équilibre se trouve aujourd hui menacé par les activités humaines et leurs effets sur l environnement  croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d eau de ressources fossiles (pétrole gaz charbon) ou d autres matières premières non renouvelables (métaux terres rares etc ) réduit dangereusement la disponibilité des ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n étant pas renouvelables dans les mêmes proportions Les gaz à effet de serre (GES) dont le CO2 contribuent aux changements climatiques Les substances chimiques émises dans l atmosphère participent aux phénomènes d acidi cation et à la formation de l ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l eau l eutrophisation entraîne la prolifération d algues qui peuvent conduire à l asphyxie des milieux aquatiques La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands dé s écologiques de la planète pour lesquels l activité automobile est concernée  la fabrication et l utilisation des véhicules consomment des ressources naturelles et génèrent des déchets  les rejets de dioxyde de carbone gaz à effet de serre se produisent avec la combustion lors de l usage des véhicules et de leur fabrication  le dioxyde de soufre et les oxydes d azote émis par les véhicules contribuent à l acidi cation des pluies et des sols  l utilisation de la voiture augmente le niveau sonore de l environnement Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l entreprise autour de cinq axes  préserver la valeur du patrimoine  supprimer ou réduire les impacts sur l environnement  concilier les offres de produits et de services avec la protection de l environnement  mettre en uvre le management de l environnement sur l ensemble de l entreprise sur l ensemble du cycle de vie  organiser la communication environnementale Agir pour l environnement c est pour Renault concevoir une offre de véhicules et de services qui minimisent l impact sur l environnement en tenant compte des situations environnementales et économiques des différents marchés Pour réaliser les arbitrages entre les différents impacts environnementaux sans oublier les autres impératifs (prix de vente sécurité confort coût à la tonne de CO2 évitée etc ) Renault a choisi depuis plusieurs années l approche par le cycle de vie Cette approche permet de prendre en compte tous les impacts environnementaux d un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie Les signatures Renault eco2 et Dacia eco2 ont permis de renforcer le dialogue avec le client sur cette approche dialogue lui même encouragé par les mesures du « Grenelle de l Environnement » et les négociations internationales sur les changements climatiques incitant le client à acheter des véhicules moins émetteurs de CO2 Renault mesure depuis plusieurs années les consommations d énergies de matières ainsi que les émissions des composés à chaque étape c est à dire dans la phase de fabrication et dans la phase d utilisation du véhicule Les données sur les autres phases de vie telles que celles de la chaîne fournisseurs et du traitement des véhicules en n de vie se précisent progressivement Les comparatifs entre les véhicules de même segment mais de génération différente sont systématiquement réalisés a n de visualiser les progrès d une voiture à l autre Le management environnemental a aussi permis cette année de faire un premier bilan de l empreinte carbone de l activité du groupe Renault et ses liales suivant la méthodologie du Green House Gas Protocol Tanger (Maroc)  une usine zéro carbone et zéro liquide industrielGrâce au partenariat entre le Royaume du Maroc Renault et Veolia Environnement la future usine de Renault à Tanger sera exemplaire en matière d environnement Ses impacts sur l environnement seront réduits à des niveaux jamais atteints pour une usine de carrosserie montage  les émissions de CO2 seront réduites de 98  % (1) soit environ 135  000 tonnes de CO2 évitées par an Les quelques tonnes restantes seront compensées soit par l achat de crédit carbone soit par la production d énergie renouvelable in situ  aucun rejet d eaux usées d origine industrielle ne sera émis dans le milieu naturel et le prélèvement des ressources en eau pour les processus industriels sera réduit de 70 % Ces résultats seront obtenus grâce à des innovations dans les processus de fabrication à l utilisation d énergies renouvelables ainsi qu à une gestion optimisée du cycle de l eau (1) par rapport à une usine équivalente de production de véhicules 134 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2 LES INDICATEURS ÉCOLOGIQUES Depuis plusieurs années Renault élabore des indicateurs écologiques sur des données quanti ées et ables pour les produits et les activités des sites de Renault L approche des impacts sur la chaîne fournisseurs se fait au travers de banques de données externes La remontée d inventaires du cycle de vie des processus des fournisseurs demandera plusieurs années de travail L impact écologique du recyclage des véhicules en n de vie commence à se mesurer par le renforcement des lières de traitement Après Scénic  II nalisé en 2004 Renault a poursuivi ses inventaires sur le cycle de vie sur Modus Clio  II et Clio  III en  2005 Clio  II exfuel Twingo et Nouvelle Twingo en 2006 Laguna II et Nouvelle Laguna en 2007 Kangoo II la gamme Dacia Mégane II Nouvelle Mégane et Koleos en 2008 et Scénic III et Fluence en 2009 En 2010 a été réalisé notamment celui de la SM5 de Renault Samsung Motors ainsi que ceux de Duster Wind et Master COMPARAISON SM5 ET NOUVELLE SM5 (Latitude en Europe)0 20 40 60 80 100Production du véhiculeProduction du carburantUtilisation du véhiculeFin de vieSM5Nouvelle SM5SM5Nouvelle SM5SM5Nouvelle SM5SM5Nouvelle SM5SM5Nouvelle SM5Potentiel d épuisement des ressources naturelles Potentiel de création d ozone photochimique Potentiel d eutrophisation Potentiel de réchauffement climatiquePotentiel d acidi cation 13 % 13 % 19 % 15 % 21 %L empreinte carbone d un produit correspond au potentiel de réchauffement climatique de l analyse cycle de vie En 2011 Renault prend l engagement de réduire l empreinte carbone moyenne des véhicules vendus dans le monde de 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 2016 Cet indicateur est une première mondiale dans le monde industriel automobile et a aussi l intérêt de mobiliser et fédérer toute l entreprise La synergie de l alliance Renault Nissan en mutualisant les programmes R&D permet aux deux entreprises d avoir une très forte ambition Renault dispose d un large éventail de technologies (véhicule électrique hybridation piles à combustible) mais aussi de tout le potentiel des carburants alternatifs (gaz de pétrole liqué é (GPL) gaz naturel comprimé (GNC) biocarburants) Le déploiement de ces solutions se réalise dans la gamme en répondant aux demandes des marchés et en tenant compte des ressources locales Par ailleurs en 2010 l alliance Renault Nissan a poursuivi la signature d accords de partenariat avec certains États régions ou organismes qui vont permettre la commercialisation massive et internationale de véhicules électriques dans ces pays dès 2011 135DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2 1 LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉMISSIONS DE CO2 FABRICATIONActivités logistiquesDes indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dans les processus d achat pour étudier les voies de progrès sur la logistique d approvisionnement et de distribution Le niveau réglementaire d émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte Pour les émissions de gaz à effet de serre des réductions ont été réalisées par le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets formation à la conduite écologique etc ) mais Renault souhaite mieux les quanti er en construisant une gamme d indicateurs s appuyant sur les différents ux physiques En 2010 le transport de conteneurs par voie uviale sur des barges entre Rouen et Le Havre a permis d éviter de mettre 2 221 camions sur les routes et de ce fait de diminuer les émissions de 117 tonnes de CO2 Consommation d énergie Dans l optique de la préservation des ressources naturelles et de la limitation du réchauffement climatique une stratégie d économies d énergie et d intégration des énergies renouvelables est pilotée sur tous les sites dans le monde Cette stratégie s appuie sur plusieurs axes  le management de la maîtrise des consommations d énergie pendant les périodes hors production  le management de la convergence vers les meilleures pratiques techniques et managériales identi ées  l augmentation du rendement énergétique des moyens  le développement des énergies renouvelables  l optimisation des contrats de fourniture d énergie Cette stratégie qui à partir de n 2009 est passée à une vitesse supérieure a permis à la fois de pondérer en 2009 l impact de la baisse de production liée à la crise économique mais aussi de continuer à réduire les consommations d énergie par voiture fabriquée en 2010 Sur la maîtrise des énergies hors production par exemple le graphique ci dessous démontre la forte réduction du « talon » l indicateur choisi par Renault en 2005 pour animer la réduction des consommations en hors production EXEMPLE DE LA RÉDUCTION DES TALONS D ÉLECTRICITÉ SUR LES SITES DE FABRICATION 2005 2006 200724 %23 5 %22 9 %17 6 %15 2 %15 5 %0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %2008 20092010À l instar de la stratégie offensive de Renault dans le domaine du véhicule électrique réduisant à la fois la demande de carburant et les émissions de GES sur le cycle de vie les usines de fabrication s engagent dans des ruptures technologiques  augmentation du rendement énergétique en particulier lors du renouvellement des chaufferies en anticipation de la nouvelle dé nition des quotas CO2 du marché de permis européen (EU ETS) à l horizon 2012  mise en uvre de procédés techniques innovants et utilisation d énergies renouvelables pour faire de la future usine de Tanger une usine zéro carbone Ce sera une première mondiale dans le domaine Les résultats des efforts se manifestent dans la réduction de 20  % de la consommation de l énergie par véhicule entre  2002 et  2010 et Renault se place sur une trajectoire qui devrait permettre d atteindre une part d énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20  % dans les sites du périmètre industriel d ici 2020 ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D ÉNERGIE DE 2002 À 2010 PÉRIMÈTRE INDUSTRIEL2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008201020092 63 2 632 502 452 422 302 242 102 14(en Mwh veh) 136 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESGaz à effet de serre Renault conscient de l impact de ses activités sur l effet de serre anthropique a entrepris dès 2003 l inventaire de l ensemble des sources de gaz à effet de serre (GES) sur ses sites industriels logistiques et tertiaires inclus dans le périmètre de reporting environnemental et la révision de ses modalités de reporting avec l assistance d un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français de quanti cation et de reporting des émissions de GES élaboré par EPE (Entreprises pour l environnement) ainsi que le Greenhouse Gas Protocol garantit la pertinence des résultats obtenus Renault comptabilise ainsi depuis 2003 les émissions directes de gaz à effet de serre et depuis 2009 les émissions indirectes associées à l électricité achetée Les émissions directes proviennent de la combustion d énergie fossile sur site et des pertes de uides frigorigènes (Scope 1) RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2010 PAR TYPE DE SOURCE*1 %GES lié auxessais moteurs boîtesde vitesses et véhiculessur piste d endurance4 %GES lié au remplissage en uides frigorigènes des climatiseurs de véhicules produits3 %GES lié aux véhicules d entreprise46 %GES lié auxinstallations decombustion xes46 %GES lndirects liésà l électricité achetée* Le périmètre de reporting 2010 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope  2) comprend les sites de fabrication de logistique et d ingénierie (cf chapitre  2 6 2) Les véhicules d entreprise comprennent les véhicules de service les véhicules du «  Pool taxi  » les navettes les engins de manutention et les chariots utilisant le GPL ou le propane Renault dé nit sa stratégie de réduction des émissions de GES issues de l activité industrielle autour de quatre axes de progrès  l augmentation du rendement énergétique  la réduction des consommations d énergie  le changement de combustibles  le développement des énergies renouvelables Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de xer des objectifs aux futurs projets de véhicule En 2010 les émissions directes et indirectes des GES du Groupe s élèvent à 1  252  kteq CO2 (kilotonnes en équivalent CO2) soit une baisse de 10  % rapportée au véhicule À noter que cette réduction est en partie due à un changement des facteurs d émission utilisés pour les calculs des émissions de GES indirects en 2010 Les émissions directes globales de GES ont diminué en 2010 passant de 755 kteq CO2 en 2003 à 674 kteq CO2 en 2010 avec un périmètre de sites élargi et la prise en compte des véhicules d entreprise La forte hausse de la production des véhicules en 2010 a impacté notre objectif de réduire nos émissions de CO2 des installations de combustions xes de 10 % entre 2007 et 2012 Les émissions 2010 restent néanmoins en baisse de 1 % par rapport à 2007 soit 3 % à isoproduction Renault est par ailleurs concerné par le système communautaire d échange de quotas d émissions EU ETS dont la première phase est entrée en vigueur en 2005 Douze sites européens sont aujourd hui concernés par ce système d échange (six sites en France quatre en Espagne un en Slovénie et un en Roumanie) Renault dispose pour la seconde période (2008 2012) d une allocation annuelle de 447 kilotonnes de CO2 pour l ensemble de ses usines concernées par EU ETS ce qui comparé au marché européen (1) de 369 315 kilotonnes de CO2 montre que son impact ne représente qu une part modeste des émissions du marché des quotas Pour autant Renault a conscience des enjeux climatiques et énergétiques à venir et considère que c est l opportunité d imaginer et de mettre en uvre des actions de ruptures Ainsi Renault développe pour sa future usine de Tanger des technologies de réduction des besoins en énergies et des technologies de production d énergie thermique non émettrices de CO2 Ce travail innovant s intègre pleinement dans le protocole de Kyoto et fait l objet d un dossier de Mécanisme de développement propre en cours de validation Renault tient également compte de l impact nancier de ses émissions de GES En relation avec les activités de veille réglementaire des simulations sont réalisées a n d anticiper les quantités et le coût des quotas d émissions à acquérir ainsi que l impact du renchérissement des prix de l énergie Cette monétarisation conjointe des impacts de la réglementation sur les GES et du coût croissant de l énergie vise notamment à éclairer les décisions d investissement en matière d ef cacité énergétique et d énergie renouvelable UTILISATION DE LA VOITUREL un des objectifs de Renault dans la continuité de Renault Contrat 2009 apporter des solutions écologiques et économiques qui puissent être déployées massivement a n d aboutir à un effet signi catif et immédiat sur l environnement a été atteint en 2010 avec un déplacement des ventes vers les voitures les moins émettrices de CO2 et avec une offre élargie de voitures à énergies alternatives Twingo et Clio sont des porte drapeaux avec des émissions de CO2 homologuées à 94g km en 2010 Aussi en 2010 Renault engage Driving eco2 destiné à accompagner les conducteurs de la formation au suivi personnalisé pour réduire leur consommation de carburant à l usage de 10 % Essence et dieselDans l Europe des 15 selon le monitoring de l Association auxiliaire automobile (AAA) 989 485 véhicules particuliers vendus en 2010 par Renault émettent 140 g ou moins de CO2 par km dont 463 550 émettent 120 g ou moins de CO2 par km Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché selon l étiquetage CO2 appliqué en Europe (1) Quotas alloués dans les PNAQ (plans nationaux d allocation des quotas) des pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) 137DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2010 D APRÈS L ÉTIQUETAGE CO2 APPLIQUÉ EN EUROPE0102030405060708090100Ventes (%)MarchéeuropéenRenaultMarchéeuropéenRenaultMarchéeuropéenRenaultG 250F 201 250E 161 200D 141 160C 121 140B 101 120A 100MarchéeuropéenRenault1995 2000 200820103 %2 % 1 %16 %13 %56 %67 %21 %19 %5 %2 %1 %14 %5 %31 %51 %36 %40 %14 %4 %4 %1 %3 %1 %15 %26 %26 %41 %26 %13 %25 %17 %6 %2 %3 %28 %36 %41 %30 %9 %21 %12 %15 %1 %Pour obtenir ces résultats Renault a poursuivi l optimisation de tous les paramètres du véhicule qui in uencent la consommation et les émissions de CO2 (cf chapitre 2 3 3 2 L éco conception des produits) Les énergies alternativesLes biocarburantsDepuis 2009 Renault s est engagé à développer une gamme de véhicules alternatifs permettant d atteindre l objectif européen d incorporation de 10  % de carburants renouvelables dans les transports en 2020 Ces offres complètent celles du Brésil déjà commercialisées celles compatibles au biodiesel en Europe (B7 et B30) ainsi que les offres exfuel disponibles en Europe (8 modèles tant dans les gammes Renault que Dacia) Elles permettront ainsi de se préparer à l émergence de ces énergies nouvelles dans le reste du monde en attendant les biocarburants de deuxième génération Tous les biocarburants devront par ailleurs répondre aux critères de durabilité (critères de cycle de vie) dé nis par la nouvelle Directive européenne 2009 28 CE Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel véhicule (GNV)Deux carburants gazeux se partagent aujourd hui le marché  le GPL et le GNV Ils permettent de répondre simultanément à deux dé s  accroître l indépendance par rapport aux carburants conventionnels issus à 98 % du pétrole et améliorer l empreinte environnementale des carburants en réduisant les niveaux d émissions (CO2 et émissions polluantes à l échappement) En 2010 le groupe Renault a vendu 83 900 véhicules bicarburation (gaz et essence) en Europe (42 832 en 2009) notamment grâce au succès rencontré par la gamme Dacia GPL (Sandero Logan et plus récemment Duster) Des versions GPL et GNV de plusieurs véhicules sont également proposées dans le monde pour répondre aux marchés désireux d optimiser leurs ressources Véhicule zéro émission électrique avec batterieRenault a pris une orientation sans précédent dans ce domaine et a un objectif de déploiement massif de ce type de voiture qui à l usage et hors pièces d usure concentre à la fois zéro émission de CO2 zéro émission de polluants et zéro bruit Les trois véhicules 100 % électriques ainsi que le show car Renault ZOE 100  % électrique présentés au Mondial de l automobile à Paris en octobre 2010 sont représentatifs du panel de véhicules que Renault proposera à partir de 2011 En effet mi 2011 Renault commercialisera Renault Fluence ZE et Renault Kangoo Express ZE deux dérivés de véhicules thermiques L offre va ensuite s étendre avec deux nouveaux modèles au design innovant et à l architecture 100  % électrique  Renault Twizy au second semestre 2011 puis Renault ZOE mi 2012 Le concept car DeZir propulsé par un moteur électrique et dévoilé au Mondial de l automobile à Paris en 2010 est aussi la preuve que l on peut faire rimer respect de l environnement avec élégance automobile Véhicule électrique avec pile à combustibleLes travaux de l alliance Renault Nissan sur les prototypes de véhicules électriques avec pile à combustible ont franchi une nouvelle étape en 2008 avec Scénic ZEV H2 Ce prototype est une vraie voiture tant en matière de vie à bord que d agrément de conduite La pile à combustible fournit l électricité destinée au moteur qui ne rejette que de l eau Ce véhicule a été testé dans plusieurs pays en 2008 et 2009 Cependant le prix actuel prohibitif de la pile à combustible empêche sa diffusion en masse 2 3 2 2 LA QUALITÉ DE L AIRLES SITES DE FABRICATIONLes composés organiques volatils (COV)En 2010 les émissions de COV générées par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture sont restées stables à 41  g m2 en trajectoire avec l objectif xé à 40 g m2 en 2012 La pérennisation de cette performance est le fruit des investissements réalisés pour mettre en uvre les technologies propres les plus récentes et des actions de progrès continu 138 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESÉMISSIONS DE COV0102030405060(en g m2)200946201041412008200751200654Périmètre de reporting industriel Privilégiant la réduction des émissions à la source c est désormais 75 % de la capacité de production de Renault qui est équipée de cabines d application de peintures en bases hydrodiluables et les sites produisant des véhicules utilitaires sont équipés de traitement d air L animation transversale des ateliers de peinture est fédérée dans le Club des Peintres qui a en charge le déploiement des meilleures pratiques au quotidien À Sandouville par exemple l utilisation de solvants de rinçage sans COV est en cours de déploiement en 2010 avant d être généralisée aux autres sites en bases hydrodiluables Les émissions de SO2 et NOx liées à la combustion Renault poursuit son plan de changement de combustible en usine en remplaçant le oul par le gaz pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et d oxydes d azote (NOx) En effet la part du oul dans l énergie thermique consommée par Renault est passée de 14  % en 1999 à 0 5  % en 2010 Ce plan de progrès se poursuit maintenant avec l installation de chaudières ayant des brûleurs émettant moins de NOx Depuis 2003 les émissions de SO2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des moyens de combustion Ces émissions ont diminué de 95 % pour le SO2 et de 16 % pour les NOx entre 2003 et 2010 à isopérimètre LA GAMME DE VÉHICULES EN PHASE D UTILISATIONUne grande majorité des véhicules particuliers et utilitaires commercialisés en Europe à n 2010 respecte la réglementation Euro  5 Pour les autres marchés Renault adapte les dé nitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux demandes spéci ques des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière etc ) Généralement les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites une grande part des versions vendues l étant sur une dé nition Euro 3 ou Euro 4 Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies ( ltre catalytique à particules nouvelle génération de common rail piège à oxydes d azote) Nouvelle Laguna et Nouvelle Mégane  2 0  dCi respectent dès leur lancement les seuils Euro  5  pour leurs émissions de polluants seuils exigibles depuis septembre  2009 pour les nouveaux modèles Le piège à oxydes d azote de Renault ou NOx trap s inscrit pleinement dans la volonté de Renault de réduire les émissions polluantes Ce système chimique piège les oxydes d azote nocifs pour la santé puis les transforme en gaz neutres Ce système de post traitement probablement incontournable pour la norme Euro 6 est commercialisé aux particuliers depuis 2009 sur certains Renault Espace équipés du moteur 2 0 dCi En complément du traitement des NOx ce catalyseur contribue à l oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carbone issus d une combustion incomplète 2 3 2 3 LE MANAGEMENT DES SUBSTANCESLe législateur européen a décidé d optimiser la traçabilité des substances chimiques utilisées par l industrie européenne en vue d améliorer la protection de la santé et de l environnement Le règlement européen Registration Evaluation Authorization and restriction of CHemicals (REACH) qui en est l instrument appliqué depuis le 1er  juin 2007 a ainsi été construit sur trois grands thèmes  la mise à niveau et le partage de la connaissance concernant l impact sur la santé et l environnement des substances chimiques qui est effectué par les industriels responsables de la mise sur le marché (fabricants importateurs) par enregistrement auprès de l ECHA (European CHemical Agency Helsinki) véritable «  bibliothèque d Alexandrie  » des risques chimiques  l obligation de transparence totale sur les mesures de prévention des risques tout au long des chaînes d approvisionnement jusqu au consommateur suivant des modes de communication dé nis dans le texte  la possibilité pour le législateur d augmenter progressivement les contraintes liées à l utilisation des substances chimiques les plus toxiques jusqu à leur interdiction Comme tout acteur industriel Renault est impacté par ce texte dans toute la diversité de ses activités En cohérence avec les politiques environnement et sécurité de l entreprise une équipe projet REACH Management des substances couvrant l ensemble du Groupe a donc été constituée Cette équipe projet appuyée par un réseau d une cinquantaine de correspondants à travers l Europe et confortée par ses échanges avec ses homologues au sein et en dehors de l Alliance s attache à dé nir et à piloter les actions de mise en conformité des 98  entités juridiques de Renault concernées mais également à anticiper les risques de défaillance en amont des chaînes d approvisionnement et à imaginer les moyens de transformer une contrainte réglementaire en opportunité économique et concurrentielle En complément de REACH le Règlement 1272 2008 CE dit «  Règlement CLP  » entré en vigueur le 20  janvier 2009 dé nit de nouvelles règles de classi cation d emballage et d étiquetage des substances et mélanges Le système actuel et le nouveau système cohabiteront pendant une période transitoire qui s achèvera en 2015 Renault a d ores et déjà commencé une campagne de formation sur les nouvelles étiquettes des produits De plus Renault s emploie à suivre les substances les plus à risque pour la santé ou l environnement et à engager des campagnes de substitution si cela est techniquement possible 139DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 2 4 LE BRUITLA FABRICATIONDepuis plus de deux ans Renault développe son expertise interne sur ce sujet complexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo topographie natures et puissances des sources par bandes d octaves directivité atténuation effets des bâtiments etc ) Soucieux de garantir le bien être des riverains situés aux abords de ses sites de production Renault travaille activement à limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise du « bruit » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations L UTILISATIONRenault s est xé depuis plusieurs années pour ses nouveaux véhicules l objectif très ambitieux de 71 dBA pour les motorisations essence et 72 dBA pour les motorisations diesel comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l atteindre En 2009 Nouvelle Clio et Koleos ont rejoint Vel Satis Espace Twingo et Modus dans le club des 3 dBA par rapport à l obligation réglementaire Le nombre de modèles de Nouvelle Mégane et Nouvelle Laguna à 3 dBA est limité pour des raisons de compromis écologique et économique notamment liées aux objectifs de réduction de la consommation 2 3 2 5 LES DÉCHETS LA FABRICATIONDans la gestion des déchets Renault vise à réduire voire éliminer ses déchets de manière compétitive C est ainsi que la démarche des «  4R  » (Réduire Réutiliser Recycler et Récupérer de l énergie) a été engagée en 2008 et des objectifs ambitieux visant à réduire l impact résiduel des usines Renault et les quantités de déchets mis en décharges ont été dé nis à l horizon 2015 La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon quatre étapes  R1 Réduire c est diminuer les impacts à la source Un bon exemple porte sur la mise en place de systèmes de ltration des boues de peinture permettant de diminuer la quantité de déchets évacués  R2 Réutiliser c est récupérer un matériau pour un usage analogue Aujourd hui l usine de Douai (France) récupère 100 % de la cire usée pour la réintégrer dans le processus permettant des gains environnementaux et économiques  R3 Recycler c est une action permettant une valorisation matière du composant ou du consommable sous forme de matière première de substitution pour un autre usage que son usage initial Le taux de valorisation des déchets est de 61 % (hors déchets métalliques et inertes) pour les sites du périmètre de reporting industriel 2010 grâce en partie à l optimisation du recyclage de pièces plastiques  R4 Récupérer de l énergie c est utiliser les déchets comme combustible alternatif ou récupérer l énergie produite issue de l incinération Un bon exemple est l utilisation des huiles usagées et des concentrats d évaporation issus des usines de mécanique en remplacement des combustibles fossiles  coke de pétrole charbon oul lourd La température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la fabrication du ciment (1 450 °C) permet l incinération de ces déchets LES 4R ET LA HIÉRARCHIE DE LA GESTION DES DÉCHETSLa société de demain est une société du développement durable avec un impact résiduel égal à zéroImpact résiduel Élimination ValorisationR1 RéductionR2 RéutilisationR3 RecyclageR4 Récupération de l énergieIncinération sans récupération d énergieZone d enfouissementPRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLESA n d assurer la cohérence au niveau du Groupe Renault a mis en place une Table de déchets (liste codi ée des déchets générés par les sites) qui permet de standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchet au niveau international L UTILISATION Les déchets liés à la phase d utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l entretien et la réparation des véhicules Renault ne peut seul quanti er les déchets mais il s implique dans les actions collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs En France la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité de ses déchets Renault est aussi partenaire du Conseil national des professions de l automobile (CNPA) dans le « Dé de l Environnement » et de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) dans l « Opération Vidange Propre » actions nationales s intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d amélioration continue Dans plusieurs pays d Europe ces démarches existent et sont animées au travers d un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays LA FIN DE VIELa liale Renault Environnement s est engagée en 2008 aux côtés du groupe SITA Suez Environnement pour faire évoluer la lière de recyclage des véhicules en n de vie en France en prenant une participation majoritaire dans une entreprise gestionnaire distributeur de véhicules Cette société INDRA a traité 292 000 véhicules en 2010 Engagé depuis plus de 20  ans dans la déconstruction automobile Indra a su fédérer un réseau de 350  entreprises de déconstruction automobile agréées réparties sur tout le territoire français et les accompagner dans une démarche de progrès pour atteindre les nouvelles exigences réglementaires et environnementales Cet engagement se manifeste dans la conception de nouveaux outils et process de recyclage des véhicules hors d usage (VHU) élaborés et testés sur ses quatre sites de déconstruction (dont deux «  usines  » implantées en Sologne et dans le Nord) et dans son centre de développement de Romorantin La mobilisation de Renault Environnement SITA Indra et son réseau de 140 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESdémolisseurs permettra d atteindre l objectif de valorisation des véhicules à 95  % en 2015 Des projets de recherche nancés par l Ademe et des collectivités locales sont menés pour mettre en place des lières adaptées (valorisation du verre matériaux plastiques comme le polyamide et le noryl récupération du cuivre et valorisation de l acier) Un partage des connaissances acquises est prévu avec la création d un portail Internet hébergé au sein de l association «  ProRecyclage  » pour les industriels les métiers du recyclage et les internautes L accès à ce site faciliterait la logique de la circulation des informations Cette démarche innovante devrait encourager la valorisation matière ProRecyclage pourra servir de vitrine et de relais vers les autres acteurs de la lière en liaison avec nos partenaires publics (Ademe conseils régionaux et Conseil général des Yvelines) Cette expérience sera transposée dans d autres pays où Renault est un acteur majeur sur le marché automobile (Roumanie Turquie Russie etc ) Par ailleurs les centres d ingénierie de Renault développent des processus internes d écoconception permettant à Renault d af cher un objectif d utilisation de 20 % de matières plastiques recyclées sur tous les nouveaux véhicules en 2015 Les résultats progresseront de génération en génération le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissent avec la mise en place des lières de traitement des plastiques Tous les véhicules Renault af chent les résultats suivants  95  % de la masse est valorisable avec une gamme Renault eco2 intégrant plus de 5 % de plastique issus du recyclage dans la composition des véhicules 2 3 2 6 LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE  LES SOLS ET LES NAPPESLes sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spéci que est décidée Dans les cas où des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identi és une réhabilitation des pollutions a été engagée La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l interprétation de l état des milieux et vise à garantir l adéquation entre les impacts et les usages identi és La démarche engagée est décrite sur le site Internet «  Développement durable  » où le public peut également découvrir la réhabilitation de deux chantiers signi catifs  sites de Boulogne Billancourt (France) et de Pitesti Dacia (Roumanie) Aujourd hui 100  % des sites dont Renault est majoritairement propriétaire sont gérés selon cette démarche En 2010 l assainissement des terrains de l ancien site de production ETG à Gennevilliers s est nalisé et la population locale en a été tenue informée Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national  un spécialiste de Renault a été nommé par le Ministère français de l écologie de l énergie du Développement durable et de l Aménagement du territoire pour intégrer le groupe d experts nationaux sur les sites et sols pollués En matière de prévention la démarche engagée repose sur une évaluation environnementale détaillée des installations et sites à risque potentiel a n d identi er et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer dans les schémas directeurs 2 3 2 7 LA RESSOURCE EN EAU LA FABRICATIONL eau  une ressource nécessaire pour produire des véhicules mais qu il faut préserverLe groupe Renault a consommé en 2010 10 7 millions de m3 d eau ce qui représente une moyenne de 4 14 m3 d eau consommés par véhicule produit RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D EAU PAR ACTIVITÉ 2010 0 8 %Autres activités industrielles 5 8 %Tertiaire27 7 %Usines de mécanique65 7 %Usines de CarrosserieMontageEnviron 80 % des besoins en eau du Groupe sont engendrés par les process industriels et environ 20  % des besoins en eau correspondent aux usages domestiques (sanitaires douches restauration etc ) sur les sites industriels et tertiaires Malgré tous les efforts et progrès importants réalisés depuis 10  ans les quantités d eau consommées par véhicule restent signi catives La nécessité de préserver la ressource en eau est donc un souci permanent pour Renault qui s est xé pour objectif de réduire l impact de son activité en minimisant le prélèvement sur la ressource naturelle et en maîtrisant et en réduisant ses rejets aqueux selon les cinq axes de travail suivants  axe 1 (Prioritaire « R1 »)  Réduire à la source les consommations en eau et les rejets aqueux par une conception des process et un management adaptés Par exemple sur le traitement de surface des caisses véhicules l asservissement des débits de rinçage à la présence de la caisse ou la présence de rampes de rinçage interstades permet de réduire à la source les quantités d eau nécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants  axe 2 (« R2 »)  Réutiliser l eau autant que possible pour un même usage  utilisation en circuit fermé augmentation de la durée de vie des bains  etc   axe 3 (« R3 »)  Recycler les eaux vers d autres usages compatibles avec ou sans traitement complémentaire Par exemple l usine de Sofasa en Colombie recycle les concentrats salins de production d eau osmosée vers les chasses d eau des sanitaires et vers les fosses de relargage ce qui permet de réduire à la fois les quantités d eau consommées et les quantités d eau rejetées  axe 4  minimiser l impact des rejets résiduels sur les milieux écologiques par un traitement performant et maîtrisé  axe 5  maîtriser les risques de pollution accidentelle des ressources en eau par la mise en place de moyens de con nement des déversements accidentels et des eaux d extinction d incendie 141DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESZÉRO REJET LIQUIDE INDUSTRIEL Le recyclage de l eau et la maîtrise optimale des rejets aqueux sont deux leviers étroitement liés pour une réduction signi cative des prélèvements en eau et des rejets polluants sur le milieu naturel Une maîtrise optimale des rejets d eaux usées consiste à apporter aux ef uents un traitement qui permet de les transformer en une ressource de qualité suf sante pour être réutilisée dans le processus de fabrication Dans les usines de mécanique pour atteindre le zéro rejet liquide industriel les ef uents résiduels des liquides d usinages et lessiviels subissent un traitement par évaporation permettant le recyclage du distillat (eau épurée) sur les process Le concentrat (matière semi solide du résidu d évaporation) est ensuite traité comme un déchet en valorisation énergétique En  2010 sept usines de mécanique Renault sur 13 sont en «  zéro rejet industriel  » et deux en « zéro rejet partiel  » À titre d exemple 2009 a vu le démarrage d une nouvelle installation d évaporation sur le site de Cléon (France) ce qui a permis en 2010 d augmenter par 10 le volume d eau recyclé Dans les usines de carrosserie montage la technologie de recyclage est plus complexe à mettre en uvre car la qualité d eau exigée par le processus de fabrication (traitement surface et cataphorèse) est élévée Dans une usine en zéro rejet l ef uent épuré subit deux traitements complémentaires à la pointe de la technologie qui permettent de concentrer mille fois les traces de polluants qu il peut encore contenir Les traitements par osmose inverse puis par évapo concentration permettent de réutiliser cette eau dans le processus industriel et de minimiser les déchets générés La première tranche de l usine de carrosserie montage de Tanger de 30 véh h dans son première phase début 2012 sera exemplaire dans ce domaine car elle réunit sur un même site toutes les technologies modernes permettant le recyclage des eaux usées issues du processus de fabrication pour atteindre le zéro rejet liquide Le site réduira ainsi de 70 % ses prélèvements en eau et aucun rejet d eaux usées d origine industrielle ne sera émis pour 1 800 m3 jour d ef uents traités Au total ce sont chaque année quelques 175 piscines olympiques (175  x  2  500  m3) qui ne seront pas prélevées dans le milieu naturel (voir encadré sur Tanger en 2 3 1) LES RÉSULTATS ET PERSPECTIVESDepuis  2002 la consommation d eau dans le Groupe a baissé d environ 42 % avec un prélèvement de 10 7 millions de m3 en 2010 ce qui a divisé par deux le ratio rapporté à la production des véhicules pour se situer à 4 1 m3 par véhicule en 2010 05 00010 00015 00020 00025 000Consommation totale d eau GroupeConsommation d eau à périmètre 19982000 2004200320022001 2006 2007 20082005 20092010(en milliers de m3)Les métaux liés à l activité industrielle dans les ux de rejets résiduels sont en baisse de 39 % rapportés à la production des véhicules entre 2002 et 2010 Le déploiement progressif des bonnes pratiques R1 R2 et R3 ainsi que la minimisation de l impact des rejets résiduels contribuent à réduire les prélèvements en eau sur la ressource naturelle pour atteindre une baisse de15 % d ici 2012 par rapport à 2007 (année de référence) 2 3 2 8 MARQUES ECO2 UN INDICATEUR GRAND PUBLIC DE PROGRÈS ÉCOLOGIQUERenault a lancé en mai  2007 une signature écologique Renault eco2 qui initialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de vie de la voiture au travers de trois grandes étapes  la fabrication l usage et le recyclage En octobre 2008 la marque Dacia lance sa propre signature Dacia eco2 en reprenant les mêmes critères de cotation écologique que la marque Renault En mars 2010 Renault applique aussi une signature écologique aux fourgons des véhicules utilitaires avec des critères identiques pour la fabrication et le recyclage mais avec un seuil de 195 g CO2 km pour l usage Ces critères sont quanti és et auditables Ils seront progressivement durcis En 2011 Renault va en effet sévériser sa signature Renault eco2 et Dacia eco2 pour les véhicules particuliers en réduisant le seuil CO2 à 120  g km et en augmentant le taux de plastique recyclé à 7 % Fabrication Utilisation Fin de vieUsine ISO 14001< 140 g km de CO2et Biocarburants95 % valorisable et plus de5 % de plastiques recyclésCette signature est l emblème du management environnemental du groupe Renault en engageant les fabricants les ingénieries les achats et les commerçants sur le même objectif  offrir une gamme plus écologique et accessible au plus grand nombre dans le monde 142 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2 3 3 UN MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L ENTREPRISE Quelques événements clés qui illustrent ce management en 2010 selon l étape du cycle de vie  Chaîne fournisseursMéthodologie analyse cycle de vie de biomatériaux (2009)Méthodologie analyse cycle de vie des techniques d allègementCSR Guidelines RNPO (charte environnementale et éthique)Lancement de formations sur la responsabilité sociale de l entreprise (Environnement & Social) sur un panel de fournisseurs en TurquieProductionFusion entre les équipes d environnement hygiène industrielle prévention des risques et énergieTransportMise en place d une équipe dédiée à l environnement Application d une méthodologie de référence à l ensemble des flux logistiques pour calculer les impacts environnementaux (2009)UtilisationAlliance capitalistique entre Renault Environnement et Key Driving Competences (cf  chapitre 2 3 3 2)  filiale de formation à l éco conduite en Europe pour les poids lourds et pour les véhicules particuliers thermiques et électriquesMise en place de la gestion des expertises CO2 consommation (2009)Management transversal de la réduction de la consommation par un directeur de projet (2009)Fin de vieMise en place d une usine de déconstruction automobile (11 000 VHU an) sur le site d Agora (Noyelle Godault France)Méthodologie d analyse du cycle de vie des matériaux recyclés (2009)Augmentation des plastiques recyclés dans tous les véhicules Renault et DaciaAugmentation du nombre de fournisseurs européens de plastiques recyclésLe management de l environnement implique maintenant tous les métiers de Renault dans les processus décisionnels Il nalise sa structuration dans le métier de la logistique et du commerce 2 3 3 1 L ORGANISATION ENVIRONNEMENTALELes axes de la politique environnementale de Renault inscrite depuis 2002 dans l engagement plus large du développement durable sont débattus et décidés dans le Comité exécutif du Groupe (CEG) La Direction du plan environnement met en uvre cette politique dans les différents secteurs de l entreprise Le Directeur du plan environnement rapporte directement au Directeur général adjoint Directeur du plan du produit et des programmes Cette organisation permet un reporting direct au CEG et met l accent sur la transversalité de l environnement dans le cadre de sa mise en uvre La Direction du plan environnement est composée de neuf personnes chargées d élaborer des objectifs stratégiques de mettre en place la politique dans les différents secteurs de consolider le management et de gérer la communication Elle s appuie sur une organisation en réseau pour introduire la notion de protection de l environnement dans toutes les fonctions ayant trait à l environnement Depuis 2007 plus de 420  «  chefs de réseau  » et quelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questions d environnement Plusieurs expertises (énergie eau carburants recyclage qualité de l air) sont identi ées et développées dans le but de soutenir le réseau environnement Ces expertises sont déclinées soit par des chantiers d expertise transversaux soit par des politiques techniques La politique de Renault met l accent sur les directives collectives communes au sein de ses secteurs d activité De plus l autorité responsable de la mise en uvre et de la gestion de la compétence environnementale pour l ensemble du Groupe et la responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagées entre tous les Directeurs de l environnement et dans tous les secteurs sont de la compétence du DGA PPP La stratégie et le plan d action de l entreprise sont présentés par le Directeur du plan environnement au CEG a n que les décisions soient prises au plus haut niveau Le Directeur du plan environnement est aussi Président de la liale Renault Environnement créée en 2008 pour développer des partenariats et des participations dans le domaine de l environnement et du développement durable En 2009 cette liale couvre l activité de recyclage des VHU (avec sa liale commune avec SITA) celle des déchets industriels des usines et du réseau commercial (avec sa liale GAIA) En 2010 Renault Environnement a testé le processus de commercialisation des pièces de réemploi et s attaque au marché de la formation à l éco conduite ainsi qu à des services de mobilité 2 3 3 2 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR LE CYCLE DE VIELE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LA PHASE DE CONCEPTIONPour réduire ef cacement les ux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d innovation avant la mise sur le marché du véhicule Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d extraction des uides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules L éco conception des procédés industrielsLe pilotage des projets se fait à travers l animation de contrats d industrialisation par métier et suivant le projet d un contrat d assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement sociotechnique etc ) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d en assurer la visibilité et la traçabilité  lettre d orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l industrialisation et les «  indicateurs de rentabilité  » et en n accords techniques jusqu à l obtention des performances 143DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESL éco conception des produitsL éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous les fournisseurs de composants et de matériaux Cette démarche complexe repose sur un large réseau d experts externes en particulier ceux qui participent à l élaboration des normalisations futures à des plates formes d échange sur les méthodologies à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations des impacts écologiques La logique de Renault est en effet d intégrer l environnement dans le processus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs Chaque lancement de projet permet d introduire de véhicule en véhicule des progrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenir des politiques techniques Dans la continuité de Nouvelle Mégane et de Nouveau Scénic Duster con rme la volonté de Renault d améliorer ses performances en termes de réduction de la consommation de carburant par l intégration de cette préoccupation dès la phase de conception et de développement Malgré l enrichissement du produit par rapport à la précédente génération et malgré l évolution des réglementations les gains en consommation peuvent être très importants Le tout nouveau moteur Energy dCi 130 sera le moteur le plus puissant du marché à ce niveau de cylindrée et offrira le meilleur rapport émissions puissance de sa catégorie Sur Scénic et Grand Scénic commercialisés en mai 2011 il permettra de diminuer de 20 % les émissions de CO2 par rapport à la génération précédente Les nouveaux moteurs essence de Renault Energy TCe réduiront les émissions de CO2 des véhicules des segments I et M1 de 30 % environ (soit 40 g km de CO2 et 1 l 100 km de moins) Ces gains peuvent se décomposer en deux familles  réduction de la demande énergétique des véhicules par un travail sur la réduction de la masse de l aérodynamique de la résistance au roulement et de la consommation des accessoires  amélioration des rendements des groupes motopropulseurs  moteurs et boîtes de vitesses L éco conception c est aussi l utilisation de matière plastique recyclée dans les gènes de nos véhicules Nouveau Scénic con rme la volonté de Renault de gérer dès la conception le traitement du véhicule en n de vie La masse validée de matière plastique recyclée a plus que doublé avec 34 kg (contre 16  kg pour la génération précédente) Cela représente 14  % de la masse totale des plastiques du véhicule À l instar de Nouvelle Mégane en 2008 qui avait anticipé la date d application de la réglementation sur l homologation recyclage Renault a terminé l homologation de l ensemble de sa gamme en 2010 Toutes les Renault et Dacia sont recyclables a minima à 85  % et valorisables a minima à 95 % L éco conception c est également une implication fondamentale de la direction des achats dans le processus Un véhicule est constitué à 80  % de pièces achetées L engagement de nos fournisseurs dans cette démarche environnementale est donc essentiel Il se matérialise par la demande explicite faite aux fournisseurs de respecter la norme substances de Renault et de documenter les informations sur les substances constitutives de leurs pièces Leur déclaration est suivie et contrôlée tout au long du processus de conception et de contractualisation via différents moyens  envoi à tous les fournisseurs d un livret « Renault Nissan Corporate Social Responsibility Guidelines for suppliers  » expliquant les attendus sociétaux et environnementaux Un nouveau livret dédié plus précisément aux attentes environnementales est en cours de réalisation Sa sortie est prévue pour le 1er trimestre 2011  le processus d assurance qualité mis en place par Renault et Nissan  des indicateurs de suivi quantitatif des réponses au travers d un programme informatique recensant dans le système documentaire des pièces la présence des tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs  deux contrôles qualitatifs au moment de la réception par les concepteurs des tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs et ensuite lors de la signature dé nitive des plans pièces LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE FABRICATIONPlutôt que d apprendre tous les processus industriels à des professionnels de l environnement le choix a été fait chez Renault d apprendre l écologie aux métiers et aux collaborateurs au travers d une structure en réseau Le réseau industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication comprenant environ 300 personnes réparties dans 13 pays et 44 sites et liales L originalité de ce mode de management est marquée par le développement d un travail transversal a n d améliorer les échanges d informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en uvre des actions ou des technologies qui font progresser ensemble les acteurs en matière d environnement Les outils transversauxLa démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d outils transverses  une gestion de la réglementation environnementale en France et à l international y compris dans le réseau commercial  un système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus signi catifs sur l environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d action environnementaux des usines  une base de données corporate CHEMIS (acronyme pour CHEMical Information System) disponible pour le groupe Renault dans les différentes langues pour la maîtrise des substances dangereuses et la prévention des risques chimiques CHEMIS est l outil pivot du processus de management des risques chimiques du groupe Renault qui vise tant sur le plan santé qu environnement à sécuriser l introduction des produits chimiques à prévenir des risques associés à leurs usages et à anticiper les évolutions technologiques et réglementaires À ce jour CHEMIS capitalise des informations notamment scienti ques et réglementaires sur plus de 7 000 produits et assure une veille permanente sur plus de 6 000 substances  144 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES une organisation et un réseau interne pour être en conformité avec le règlement REACH et une forte mobilisation vis à vis des fournisseurs pour garantir la continuité des approvisionnements  une base documentaire de standards des bonnes pratiques environnementales et de prévention des risques accessible par l ensemble des membres du réseau hygiène environnement et prévention des risques  depuis 2008 cette base validée par les experts métiers regroupe les bonnes pratiques des 4R (Réduire Réutiliser Recycler Récupérer de l énergie) de l ensemble des impacts identi és par les sites Le management de l environnement dans les usinesMettre en place des processus d amélioration continue grâce à l ISO 14001Depuis  1999 Renault est engagé dans un processus d amélioration continue pour assurer la conformité réglementaire et réduire ses impacts environnementaux Depuis 2008 100 % de l activité industrielle du groupe Renault est certi ée ISO  14001 (soit 37 sites industriels ou de conception et liales) Les sites en cours d intégration seront certi és en 2011 94  % des salariés du groupe Renault du périmètre de reporting environnement travaillent sur un site ISO 14001 Renault eco2 et Dacia eco2 qui intègrent l ensemble du cycle de vie de la voiture s appuient sur cette certi cation ISO  14001 pour montrer que les voitures concernées sont faites dans des usines respectueuses de l environnement Intégrer l environnement au plus près du terrain grâce au système de production RenaultRenault a décidé dès 2004 d intégrer ses standards environnementaux dans le Système de production Renault (SPR) Ainsi l application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en place via le processus SPR La dé nition des exigences environnementales au poste de travail est construite en trois phases  l ingénierie dé nit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets  l usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque poste de travail  les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions dé nies Anticiper grâce au schéma directeur énergie hygiène sécurité et environnementAprès leur lancement en 2002 les schémas directeurs pour l environnement et la prévention des risques décrivent les évolutions environnementales de chaque site industriel à un horizon de 10 ans selon sa sensibilité écologique Pour chaque site industriel de l entreprise les documents associés intègrent les progrès continus l arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsi que les modi cations notables d installations Il contribue au dialogue entre la stratégie industrielle l ingénierie les maîtres d ouvrage bâtiments et les usines en dé nissant en amont des projets des objectifs de réduction des impacts sur l environnement Désormais 27  sites industriels (15  sites de carrosserie et 12  sites de mécanique) disposent de cet outil qui à partir de 2010 s enrichit d un chapitre énergie et d un renforcement du volet hygiène industrielle par une meilleure prise en compte des risques chimiques et sanitaires Les résultats environnementaux des sites industriels et leurs évolutions par rapport aux trajectoires pour atteindre les objectifs et cibles xés dans les schémas directeurs sont suivis lors de réunions d animation mensuelles ou trimestrielles ContrôlerRenault a construit son propre référentiel d audit La norme ISO 14001 stipule que les usines disposent d un audit interne pour mesurer leur progrès Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas à la seule réponse au référentiel ISO 14001 mais permette de pérenniser et d échanger sur les progrès réalisés dans les sites et d organiser le management du Groupe En particulier cet audit doit informer la Direction de l usine concernée sur sa performance sur l état de son programme et de sa réalisation mais doit permettre aussi de guider l assistance des métiers pour la réalisation des actions À ce titre Renault a initié en 2008 une nouvelle méthodologie d audit basée sur l évaluation approfondie des politiques techniques et des standards du Groupe en valorisant les compétences métiers des auditeurs internes L évaluation du système de management est réalisée au travers d audits internes dits «  audits réseaux  » qui sont effectués sur l ensemble des sites par les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entre usines L esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre les différents responsables d usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de solutions et l optimisation de la performance Aujourd hui le réseau dispose de 63 auditeurs internes formés par Renault LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE UTILISATION DES VÉHICULESDe nombreuses études d analyse de cycle de vie montrent que 80  % des gaz à effet de serre liés à la vie d un véhicule sont émis durant sa phase d utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Permettre au conducteur un changement d attitude de conduite  Driving eco 2Pour favoriser une conduite écologique deux voies de progrès sont étudiées  d une part une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation moyenne offrant également une ambiance non stressante (confort acoustique) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de la pression des pneus (qui évite le sous gon age) et d autre part l accessibilité à de la formation à une conduite écologique Dès 2007 une nouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur Nouvelle Laguna  deux èches montante et descendante indiquent au conducteur le moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à la réduction de la consommation Depuis Renault a accentué les possibilités de réduction de la consommation en généralisant les èches pour conseiller les changements de vitesse sur les nouveaux véhicules (Nouvelle Mégane Nouveau Scénic etc ) et en lançant un simulateur d éco conduite destiné à la formation du grand public sur des modèles Renault Depuis 2009 trois nouveaux pro ls de véhicules Renault ont été intégrés dans les simulateurs permettant aux stagiaires un choix de quatre véhicules  Clio 1 5 dCi BVM6 Kangoo 1 5 dCi BVM 5 Mégane III 1 5 dCi et TCE 130 145DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESLa presse ou les associations de consommateurs se font parfois l écho des surconsommations des véhicules par rapport à ce qui est annoncé Il est vrai que les consommations sont établies selon des cycles homologués et dans les meilleures conditions de conduite La réalité observée par un conducteur moyen peut faire apparaître des écarts de +20  % C est pourquoi il est important de montrer que l adoption de bons gestes d éco conduite peut supprimer cette surconsommation courante Le simulateur d éco conduite enseigne un nouveau style de conduite en montrant à l utilisateur son potentiel de progrès et en lui indiquant les trois conseils clés à appliquer ainsi que les comportements d usage  optimisation des passages de vitesse  anticipation de son parcours pour utiliser l énergie juste nécessaire  régularité sur une vitesse optimale En 2009 Renault Environnement s est associé avec la société belge Key Driving Competences (KDC) pour déployer des projets innovants de formation à l éco conduite et des services associés à la mobilité durable pour tous En 2010 KDC a dispensé plus de 10 200 heures de formation contribuant à un véritable changement d attitude de près de 2  300 conducteurs professionnels et privés dans leur quotidien Avec Renault Environnement KDC se développera rapidement en Europe comme la référence en matière d éco conduite et de services à la mobilité en mettant à la disposition des ottes d entreprises et d administration et des particuliers des méthodes et outils performants (simulateur télématique embarquée accompagnement en ligne www keydriving com  etc ) assurant le suivi des progrès au quotidien La méthodologie assure l uniformité et la qualité des prestations à l identique pour les clients disposant de liales internationales C est par le changement des comportements de chaque conducteur que des gains signi catifs et pérennes seront obtenus Accentuer le management de l environnement dans la fonction commerciale En créant la signature Renault eco2 Renault valorise commercialement son engagement pour la protection de l environnement Tous les métiers de l entreprise sont concernés par cette démarche Le réseau commercial est le premier relais du constructeur auprès des clients en termes de produits de valeurs et d identité de marque Dans ce cadre le réseau commercial primaire (plus de 700 sites français) s engage et s implique dans le management de l environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l image de marque de Renault concrétisant ainsi les engagements pris en matière de développement durable Depuis 2007 a n d atteindre les objectifs de management de l environnement Renault a accompagné son réseau commercial dans ses actions à travers plusieurs démarches  nommer un pilote environnement dans chaque succursale et concession du réseau avec une formation spéci que sur la maîtrise des risques environnementaux  rencontre et visite de terrain avec la Direction du site et échanges sur l environnement dans les concessions  intégrer le thème environnement dans une commission du Groupement des concessionnaires Renault  extension du réseau environnement de Renault Retail Group à l Europe à partir de 2008  réaliser un ensemble d outils de management de l environnement en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales dans le réseau commercial LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE FIN DE VIE DES VÉHICULES Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault a mis en place un système industriel impliquant une large gamme d acteurs en Europe capable d atteindre les objectifs réglementaires de valorisation à moindre coût des véhicules hors d usage de 85  % depuis 2006 et de 95 % en 2015 Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire du véhicule hors d usage est informé La reprise s effectue sans frais pour ce dernier détenteur Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux lières énergétiques de récupération par l intermédiaire du site www idis2 com Renault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur le marché des pièces renouvelées et reconditionnées et de l utilisation de matière recyclée Renault Environnement créé en 2008 est désormais l entité visible dans ces domaines (cf chapitre 2 3 2 5) 2 3 3 3 LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE La communication environnementale est devenue en quelques années un véritable enjeu d entreprise et de société La volonté des entreprises de communiquer auprès de leurs parties prenantes sur la qualité écologique des produits et leurs progrès se confronte à des débats médiatiques sur la cohérence scienti que de telle ou telle solution ou à des accusations de greenwashing surtout en période de grande médiatisation de l environnement COMMUNIQUER SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUXL un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l exercice 2002 les données extra nancières du développement durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication de conception et de logistique de l Automobile rassemblées au chapitre 2 6 2 font l objet d une véri cation par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Cette véri cation a obtenu pour 2010 le quali catif d «  assurance raisonnable sur les données  » des sites du Groupe le niveau d attestation des Commissaires aux comptes le plus élevé Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont dé nis 146 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESdans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s agit en particulier de la consommation et des émissions de CO2 des émissions polluantes de l acoustique et des exigences de sécurité et depuis 2008 du taux de recyclabilité en masse des véhicules Ces informations sont rassemblées dans le chapitre 2 6 3 Depuis 2007 un plan transversal communication et marketing est structuré pour répondre à un double objectif  améliorer l image environnementale de Renault auprès du grand public et soutenir les ventes de véhicules notamment ceux à moins de 140  g Renault eco2 et Dacia eco2 sont deux signatures qui permettent aux clients de choisir sur la base de trois critères communs dans la gamme de chaque marque les versions écologiques et ainsi de pouvoir contribuer eux aussi aux progrès écologiques du fait de l accessibilité économique des solutions Renault Renault répond également depuis plusieurs années aux différents questionnaires d agences extra nancières En 2010 Renault a excellé en obtenant le meilleur score de tous les constructeurs automobiles mondiaux aussi bien dans OEKOM 2009 (pas de questionnaire 2010) dans Sustainable Asset Management (sur la partie environnement) et dans Carbon Disclosure Project Depuis 2010 Renault sponsorise une web TV www eco mobility tv issue de la chaîne Alternative Channel Elle a pour objectif de proposer une plate forme de partage des connaissances et de dialogue entre différentes parties prenantes sur les grandes thématiques de la mobilité (le cycle de vie la mobilité électrique les éco comportements le recyclage les modes de déplacements etc) COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉS ET DE LEURS REPRÉSENTANTSÀ l occasion des différents événements produit des conférences des articles des blogs et chats sur le domaine de l environnement rendent possibles les échanges directs entre le personnel et les Directions en charge des thématiques environnementales Un blog interne lancé début 2008 fédère le réseau environnement de manière plus interactive et anime le partage des bonnes pratiques environnementales Des publications régulières sur le blog et dans les outils de communication interne de Renault permettent de valoriser l engagement et la volonté des femmes et des hommes de Renault dans la démarche du développement durable COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS LOCALES ET RÉGIONALES DES USINESLes communications relatives au développement durable attestent de l engagement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chacun des sites Ceux ci se sont engagés à publier des ches sites sur Internet Axées sur les actions et résultats des sites les ches sites permettent d af cher plus de clarté et d alimenter les échanges entre les sites leur personnel et les acteurs de proximité  voisinage collectivités locales associations administrations etc Tous les sites Renault se sont mobilisés à l occasion de la Journée mondiale de l environnement le 5  juin pour la troisième année consécutive Des journées portes ouvertes conférences de presse et autres animations ont été organisées pour l interne et l externe En 2010 les hommes et les femmes de Renault particulièrement mobilisés pour la préservation de l environnement ont été valorisés COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTSL organisation mise en place avec le marketing depuis 2005 a répondu aux besoins des grands comptes concernant leur parc automobile  élaboration d une nouvelle brochure commerciale expliquant la politique Renault eco2 avec le déploiement d une mosaïque d énergies En janvier  2009 présentation de la gamme Dacia avec des énergies essence diesel biofuels et GPL En juin 2009 présentation de Twizy Fluence et Kangoo ZE aux plus grands comptes en termes de taille de parc véhicules La méthodologie de diagnostic écologique du parc avec des scénarios de progrès initiée en 2008 a été modélisée en 2009 pour être intégrée dans l offre Key  Driving Competences en 2010 Ceci a n d ajuster au mieux les objectifs d une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles PARTAGER ET DEVELOPPER LES SAVOIR FAIRE AVEC DES PARTENARIATS NOVATEURSRenault est fortement engagé dans l association Prorecyclage avec des dizaines d industriels L objectif de Prorecyclage est de tisser les liens entre les entreprises pour faire déboucher de nouveaux processus et lières et donc augmenter le taux de recyclage Prorecyclage est aussi un instrument pour mener ces projets et rendre disponible à tous les réalisations des adhérents Renault s est aussi associé à d autres partenaires (INSA RECORD Rhodia Saint Gobain etc ) pour réaliser des projets de recherche sur les lières de recyclage des matières contenus dans l automobile (verre polyamide etc ) Renault est aussi l initiateur d un programme ambitieux et partagé qui consiste à introduire des traçeurs dans les différents plastiques pour faciliter leur tri et leur traitement en n de vie Renault est aussi fondateur de l association CREER qui concentre sept entreprises pour développer des études sur l éco conception Renault s est engagé dans le développement de partenariats novateurs en créant une liale Renault Environnement (cf chapitre  2 3 3 1) À ce jour deux entreprises de Renault Environnement sont en partenariat avec Suez Environnement  Indra pour le traitement des véhicules hors d usage et Boom Comenor Métalimpex pour la valorisation des chutes de tôles d usines Renault Environnement développe aussi Driving eco2 avec Key Driving Competence (cf chapitre 2 3 3 2) A n d échanger les bonnes pratiques entre PMI d Ile de France et grandes entreprises pour mettre en uvre le développement durable Renault continue activement d animer en tant que membre fondateur aux côtés de Veolia  Environnement et LVMH le Club  Ile  de  France pour le Développement  Durable Lancé à l initiative de la DRIRE  Ile de France en juin  2005 le Club devenu une association à but non lucatrif en  2008 a pour objectif de diffuser les principes du Pacte mondial de l ONU relatifs à l environnement aux droits de l homme aux normes du travail et à la lutte contre la corruption Il favorise ainsi la «  fertilisation croisée  » entre ses membres  il s agit d identi er les bonnes pratiques dans un secteur d activité et d étudier la façon dont elles sont déclinables dans un autre secteur 147DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS2 4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERSLes agences de notation extra nancière certains services spécialisés d institutions nancières et certains groupements d investisseurs évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en uvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises gurant dans leur portefeuille (1) Les méthodologies utilisées sont différentes d un organisme de notation à l autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d investissement (Europe monde OCDE etc ) par classe d actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l objectif qu elles af chent Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d indices boursiers des indices spéci ques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental et de gouvernance (1) L Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental 2 4 1 LES NOTATIONS DE RENAULT EN 2010SAM (SUSTAINABLE ASSET MANAGEMENT)Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l angle de la valeur long terme En 1999 SAM s est associé avec Dow  Jones &  Company pour lancer le Dow  Jones Sustainability World Index (DJSI World) indice mondial composé selon des critères extra nanciers Le DJSI comprend environ 300  entreprises leaders en matière de la responsabilité sociale sur la base de l appréciation de SAM au sein des 2 500 entreprises les plus importantes du Dow Jones World Index Chaque année SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deux indices dont les résultats permettent d en sélectionner les composants Résultats 2010  Renault n est pas retenu pour gurer dans l indice même si la très bonne performance du Groupe en matière environnementale est con rmée cette année encore par le score maximum (100 100) dans ce domaine et que sa notation globale reste très au dessus de la moyenne du secteur Auto SCORE RENAULTLIMITE INFÉRIEURE COMPOSANT DJSI WORLD MOYENNE DU SECTEUR (2)SCORE TOTAL (1)85 92 70Performances économiques77 86 71Performances environnementales100 98 75Performances sociales78 88 66(1) Notations sur 100 (2) Secteur des constructeurs automobiles OEKOMOekom est l une des principales agences de notation allemande qui analyse 750  grandes et moyennes entreprises et plus de 100  petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l OCDE les nouveaux entrants de l UE la Russie et les principaux pays asiatiques L agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2009  les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe con rme sa première place au sein des 15 premiers constructeurs mondiaux analysés ÉCHELLE DE NOTATION DE A+ À D NOTE OEKOMCLASSEMENT PARMI LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILESSocial et culturel B+ 1Environnement B 1SCORE TOTAL B 1Oekom a créé en 2007 l indice Global Challenges Index qui inclut 50 sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Renault est intégré dans cet indice depuis sa création Plus d informations sur www gcindex com 148 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLENOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERSVIGEOVigeo est une agence de notation indépendante fondée en juillet 2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d une cinquantaine d actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vigeo présente un modèle particulier puisqu elle s adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l EuroSTOXX  600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats janvier  2010  Renault est toujours noté par l agence Vigeo Cependant depuis 2010 pour des raisons commerciales nous ne sommes plus en mesure de publier cette notation Pour en obtenir le détail veuillez contacter directement Vigeo CARBON DISCLOSURE PROJECTLe Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique Depuis le CDP6 le CDP couvre notamment les membres du FT500 (les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation boursière) À la suite de sa revue 2007 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes le CDP a constitué un indice le Climate Leadership Index composé des 50  entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleures pratiques en matière d information sur le changement climatique Résultat 2010  suite à ses réponses au questionnaire CDP8 disponibles sur le site Internet www cdproject net Renault obtient la note de 93 100 se classant ainsi de loin comme n° 1 du secteur automobile au niveau mondial De plus le CDP a introduit en 2010 une note de performance de A à D Seuls deux constructeurs automobiles dont Renault obtiennent la note A Prochaine revue  le prochain questionnaire du CDP le CDP9 sera envoyé aux entreprises en février 2011 Pour mémoire  le scope 1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre de sources détenues ou contrôlées par l entreprise (chaudières fours turbines incinérateurs moteurs etc) la combustion de carburants lors des transports effectués par ou pour l entreprise (VP VU avions bateaux trains etc ) et les procédés physiques ou chimiques (par ex   dans l élaboration de ciment le craquage en pétrochimie la fonte de l aluminium etc ) Plus spéci quement chez Renault il s agit du chauffage des uides frigorigènes dans les climatisations (véhicules sur chaîne usines) des véhicules d entreprise (pools taxis) des essais de véhicules sur pistes et bancs  le scope 2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnées indirectement par l entreprise du fait de sa consommation d électricité chauffage réfrigération ou vapeur Souvent dénommée «  électricité achetée  » car elle représente la principale source des émissions du scope  2 Les émissions générées par l électricité liée au télétravail et à l informatique font partie du scope 2  le scope 3 concerne «  toutes les autres émissions indirectes qui sont la conséquence de l activité de l entreprise mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d autres » 2 4 2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLES Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants  les Dow  Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow  Jones Sustainability STOXX  Index qui sont établis à partir des notations de la société de gestion suisse SAM  l ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vigeo  cet indice regroupe une sélection de 120 sociétés européennes sélectionnées  l ESI Excellence Europe constitué par l agence Ethibel rachetée par Vigeo Cet indice répertorie les entreprises pionnières ainsi que celles dont les performances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondent aux critères nanciers tels qu énoncés dans le règlement méthodologique  l ECPI E Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestion E  Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières européennes  le Global Challenges Index créé en 2007 par l agence allemande Oekom Research est constitué des 50  entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités Remarque  du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 21 8  % dans AB Volvo jusqu en octobre  2010 Renault est exclu de l indice FTSE4Good établi par le partenariat entre l agence de notation Eiris et le FTSE 149DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2 5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX 2 5 1 LES OBJECTIFS SOCIÉTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS SOCIÉTAUXDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010Déontologie et gouvernanceAdopter les principales mesures préconisées par les rapports de place en matière d amélioration des pratiques de gouvernement d entreprise 2003 Annuelle Processus continuCompléter la diffusion du Code de déontologie par des modules de e learning de programmes Compliance (déclinaison par fonction) 2008 2011 EngagéPolitique achatsIntégrer la démarche de développement durable dans la politique achats de l entreprise 2004 Annuelle Processus continuObtenir l engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux 2004 Annuelle Processus continuIntroduire et mettre à jour les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d achats 2005 Annuelle Processus continuPréparer les contrôles RSE externes sur sites fournisseurs 2006 Annuelle Processus continuPréparer la suppression du plomb dans les produits électriques et électroniques 2008 2010 RéaliséLancer une 3e vague d auto évaluation sociale et environnementale des fournisseurs 2009 2010 RéaliséSécuritéDéployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « Sécurité pour tous » 2000 Annuelle Processus continuÉlaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement GRSI 2004 2014 EngagéAider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement 2004 Annuelle Processus continuMobilitéDévelopper et promouvoir des services innovants de mobilité comme le co voiturage aux salariés de l entreprise et à la société 1998 Processus continuPromouvoir des solutions de mobilité durable dans les pays émergents 2004 Processus continuDiversitéFavoriser le pluralisme et la diversité en application de la Charte de la diversité 2004 Continu Process continuMettre en place un diagnostic diversité afin de mesurer le chemin parcouru et accompagner les sites dans leur démarche diversité 2009 2010 RéaliséCitoyenneté et relation avec les parties prenantesProduire annuellement un exemple d application des principes du Global Compact 2002 Annuelle Processus continuDévelopper les relations de Renault avec des ONG impliquées dans le développement durable et la responsabilité sociale de l entreprise 2004 Processus continuDéployer un programme labellisé « valeurs citoyennes » dans les cinq Régions d implantation de Renault 2009 2011 En coursMettre en uvre un process de sélection des projets d intérêt général impliquant les salariés 2009 20112010=mise en uvre processus sélection projets via Renault comCréer les structures adaptées (fonds de dotation fondations ou instituts pays etc ) pour le déploiement des actions d intérêt général adaptées aux enjeux sociétaux des principales Régions pays du Groupe 2009 20112010= création Fonds Responsable RenaultRéaliser une enquête leaders opinions parties prenantes au Maroc 2009 20112010 = lancement étude de contexte région Tanger TetouanDéfinir le cadre  congés solidaires ou de solidarité internationale mécénat de compétence 2010 2012 En coursInformation sensibilisation & communicationÉlaborer un kit de déploiement un kit de communication un kit de présentation 2009 2010 RéaliséÉlaborer une formation e learning RSE 2009 2010 Prorogé en 2011Reformater le site web renault com 2009 2010 RéaliséCréer un portail dans l intranet dédié à la Direction RSE 2009 2010 RéaliséMettre en place une newsletter 2009 2010 RéaliséTraçabilité & reportingCréer un process e DOA (Delegation Of Authority) permettant un contrôle des budgets RSE et ainsi assurer un reporting transparent grâce à la traçabilité du financement des projets 2009 2010 Réalisé 150 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2 5 2 LES OBJECTIFS SOCIAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS RHDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010Développer l engagement du personnelDéployer les formations corporate managériales Continu Déploiement de 1stSteps et Keys for New Managers Faire progresser la qualité du management et l engagement des salariés Continu Nouveau reférentiel de management  Renault Management Way Application d une politique d intéressement d actionnariat et d épargne salariale 2007 Continu78 53 millions d euros versés au titre de l intéressement 8 6 millions d euros versés sur le plan d épargne Groupe Favoriser le progrès permanent à travers les démarches d innovations participatives 1990 ContinuParticipation du personnel  57 % Économies réalisées  140 millions d euros Contribuer à la performance du groupeMettre à disposition de l entreprise les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques 2002 Continu 48 pilotes de compétences Accompagner les parcours professionnels 2006 ContinuLa bourse emploi JobInfo déployée en cinq langues careers@Renault propose plus de 1 000 postes repères Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les coûts de fonctionnement 2006 ContinuPour 2010  Nombre de personnes à l effectif  122 615 Dépenses de formation  148 5 millions d euros Heures de formation en moyenne par salarié  32 heures Heures de formation réalisées en e learning  131 172 Taux d accès de la formation  83 % Développer le taux de couverture de la Base de personnel unique (BPU) ensemble du personnel à terme 1998 Continu Gestion à terme de l ensemble des salariés du Groupe Renforcer l Alliance avec Nissan 1999 ContinuÉchange de personnel Plus de 100 collaborateurs concernés Promouvoir une stratégie socialePoursuivre le dialogue social international ContinuUne réunion plénière du Comité de Groupe Huit réunions du Comité restreint Diffuser largement l information interne ContinuPlus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusés en langues française et anglaise auxquels s ajoutent quatre éditions locales Sites intranet  environ 80 000 postes connectés Déployer la politique de santé et conditions de travail 2007ContinuContinuPlus de 88 115 tests effectués à l Observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression donnant lieu à des actions spécifiques Lancement de l enquête Stimulus pour mesurer les facteurs de stress sur quatre établissements pour plan d actions en 2010 Réduction du nombre d accidents de travail  taux F2 Groupe  3 61  taux F1 Groupe  7 23  taux G1 Groupe  0 17 100 % sites industriels tertiaires et ingénieries labellisés 92 % des sites commerciauxDéploiement d opérations de sensibilisation au risque routier Continu Déploiement continu de formations pratiques à la maîtrise du risque routier 151DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2 5 3 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010(à périmètre de la date de prise de l objectif)Changements climatiques & énergies alternativesTous les secteursRéduire l empreinte carbone moyenne des véhicules du groupe Renault vendus dans le monde de 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 2016 2010 2016 En coursFabricationRéduire de 10 % les émissions de CO2 issues de la combustiondes énergies fossiles des sources fixes 2007 2012 1 % vs 2007FabricationAtteindre une part d énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre industriel 2008 2020 10 %Fabrication Réaliser une usine de montage automobile Carbone Zéro 2009 2012 En coursProduit Développer une gamme de véhicules zéro émission à l usage (quatre véhicules) 2009 2012 En coursProduitRéduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers thermiques pour atteindre une moyenne de 130 g CO2 km 2009 2012 135 1 g CO2 kmProduit Développer l offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié 2005 Continu97 900 véhicules GPL et 1 500 véhicules GNV fabriqués en 2010 (monde)ProduitDévelopper une gamme de véhicules alternatifs permettant d atteindre l objectif européen d incorporation de 10 % de carburants renouvelables dans les transports 2009 2020 En coursProduit & servicesCommercialiser des offres produits et services permettant de réduire de 10 % l empreinte carbone des flottes des entreprises clientes 2009 2012 Lancement Key Driving CompetenceEnvironnement & santéFabricationRéduire de 10 % les émissions COV par le progrès continu après les ruptures « peinture hydrosoluble » 2007 2012 10 % versus 2007Fabrication & produit Substituer les substances chimiques potentiellement toxiques 2009 2012 En coursProduit Déployer la norme Euro 5 sur l ensemble de la gamme de véhicules 2007 2009 2010Nouveaux types Tous types En coursRéduire les nuisances sonoresProduitAtteindre 71 dBA en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules essence et 72 dBA pour les véhicules diesel 1998 ContinuDiesel  Clio II Clio III Koleos Modus Thalia Twingo IIEssence  Espace III Clio II ModusRestaurer un bon état écologique Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés 2001 Continu Boulogne Billancourt DaciaPréserver les ressources en eauFabrication Réduire de 15 % le prélèvement d eau sur les ressources naturelles 2007 2012 20 % versus 2007Fabrication Usine nouvelle  zéro rejet eaux industrielles et réduction de 70 % des rejets biologiques 2009 2012 En coursRéduire et recycler les déchets 152 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D OBJECTIF ÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010(à périmètre de la date de prise de l objectif)LogistiquePour les usines européennes  réduire le poids des emballages à 5 kg pour les nouveaux véhicules sur la partie montage 2000 2009 (1)Modus  6 kgClio III  9 kgTwingo II  7 kgLaguna III  10 kgMégane III  9 kgFabrication Déchets  six sites de fabrication n auront plus de déchets en décharge en 2015 2007 2015 Quatre usinesProduit 20 % des plastiques sont des plastiques recyclés pour tous les nouveaux véhicules 2004 2015 En coursFin de vieAtteindre un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différente selon les mises en uvre des États 2015 Suivi des États disponibleDévelopper le management de l environnement en continuAuditer annuellement 100 % des sites de fabrication et de logistique sur l environnement et la prévention des risques 2003 Continu 100 %Atteindre 100 % d auto évaluation développement durable par les fournisseurs 2009 2015 En coursAudit développement durable de 100 % des fournisseurs 2009 ContinuTaux de converture moyen 2010  80 %Après les formations à l environnement réalisées de 2000 à 2008 instruire la formation développement durable 2009 2012 En coursPublication des analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d experts externes 2009 2012 En coursRéduire les impacts sur la base de l analyse cycle de vie de la voiture remplacée à la voiture remplaçante 2005 ContinuClio III Clio II Laguna III Laguna IIMégane III Mégane IIScénic III Scénic IINouvelle SM5 SM5(1) En raison des évolutions de sourcing notamment à l international qui ont limité le déploiement des emballages durables l objectif par véhicule pour les usines européennes n a pu être tenu Nos efforts se sont concentrés sur la valorisation des déchets d emballages et l orientation vers le zéro déchet en décharge des usines concernées 153DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 1 COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES SUR LE TABLEAU « INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2010 » Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformément aux prescriptions du Protocole de reporting Environnement Établissements Renault 2010 La présente note méthodologique explicite les principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole Celui ci est disponible sur demande auprès du service Énergie et Hygiène Sécurité Environnement de Renault 2 6 1 1 PÉRIMÈTRELe «  périmètre  » des données reportées concerne les liales industrielles (carrosserie montage mécanique et fonderie) et tertiaires (conception produit conception process et logistique) pour lesquelles la participation nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) liale commune avec PSA détenue à 50  % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 28  % en 2010 (contre 30  % en 2009) et correspond à la répartition de l activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l exception des sites mentionnés en annotations du tableau «  Indicateurs environnementaux des sites 2010 » Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu à partir de l année N+1 Le site de Fonderie de Normandie (France) et les activités de recyclage de Gaia sont entrés dans le périmètre de reporting des indicateurs environnementaux 2010 à titre probatoire Les données de la Fonderie de Normandie sont mentionnées à titre indicatif mais sont exclues du périmètre de reporting Les données de Gaia sont comptabilisées sur les sites où Gaia exerce une activité à savoir le site de Flins et Choisy le Roi (France) ACI Pitesti est intégré à l usine de Pitesti (Dacia Automobile) Les données d ACI Pitesti sont comptabilisées dans celles de Dacia Automobile L activité de production d eau potable et la décharge des déchets Davidesti du site de Pitesti (DACIA) sont exclues du périmètre de reporting Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif 2 6 1 2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE CONSOLIDATION DES DONNÉESDes contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents experts de la Direction des Supports Techniques de la Performance (Service Énergie et Hygiène Sécurité Environnement ) et la Direction de l Ingénierie Caisse Assemblée Peinte Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l analyse de l impact des évènements survenus sur les sites au cours de l année Les données environnementales présentées dans le document de référence font également l objet d une véri cation externe par les Commissaires aux comptes Ernst  &  Young et Deloitte Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport gurant en n de document 2 6 1 3 CONSOMMATION D EAU La consommation d eau est exprimée en milliers de mètres cubes (m3) Elle inclut les volumes d eau en provenance d un pompage (souterrain ou eau de surface) et ou de réseaux externes (eau potable eau industrielle) Les eaux pluviales récupérées (Aubevoye Giheung Guyancourt Maubeuge) sont également incluses 2 6 1 4 REJETS LIQUIDESLes données de rejets dans l eau sont basées sur des mesures effectuées sur les ef uents après traitement dans nos installations et avant rejet à l extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d épuration collectives (voir code station) La règle xée par le Protocole de Reporting est de respecter la fréquence d analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires qui s appliquent aux sites de Renault La quantité MES représente le ux de matières en suspension rejetées et est exprimée en tonnes par an La quantité MO représente le ux de matières oxydables rejetées Cette quantité exprimée en tonnes par an est calculée ainsi  MO = (DCO + 2DBO5) 3La quantité Métox représente la somme des ux de métaux toxiques rejetés pondérés par un coef cient de toxicité Cette quantité exprimée en tonnes par an est calculée ainsi  Métox = 5  ux (Ni+Cu) + 10 ux (Pb+As) + 1 ux (Cr+Zn) + 50 ux (Hg+Cd) Les données présentées ne prennent en compte que les ux de métaux MES DCO et DBO5 dont la mesure de ux est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n exige pas de mesure la valeur reportée est notée «  non concerné » Les sites de Bursa Casablanca (Somaca) et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) font l objet d une dérogation  ces sites ne sont pas soumis à une obligation réglementaire pour le calcul des ux Néanmoins compte tenu de la contribution importante de leurs rejets aux impacts du Groupe les ux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètre de reporting des indicateurs environnementaux 154 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L ENVIRONNEMENTLes rejets eaux vannes pour lesquels il n existe pas d obligation réglementaire de mesure et ou de déclaration ne sont pas reportés dans le périmètre des rejets dans l eau Cela concerne environ 30  % des effectifs principalement répartis sur les sites d ingénierie logistique et tertiaire Les sites de Douvrin (FM) Moscou (Avtoframos) Novo Mesto et Factoria Santa Isabel soumis à une exigence réglementaire font l objet d une dérogation sur la méthodologie de calcul des ux en raison notamment de spéci cités particulières Les variations annuelles importantes observées sur les ux de certains sites de fabrication (Curitiba Moscou Novo Mesto Somaca) sont liées à une fréquence réglementaire de mesure limitée qui induit une incertitude sur la abilité des données consolidéesLes sites de Cacia Choisy le Roi Lardy et Ruitz sont soumis à une obligation réglementaire en termes de fréquence de mesure et ou de déclaration des rejets Les fréquences de mesures de certains paramètres dans les rejets généraux sont au maximum de 4  fois par an Cela induit une incertitude plus importante sur les rejets de MES et MO Néanmoins ces sites ont une contribution relativement restreinte aux impacts du Groupe 2 6 1 5 REJETS ATMOSPHÉRIQUES Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L application de peinture sur les pièces accessoires n est pas prise en compte  les émissions correspondantes de COV n ont pas été estimées à ce jour L indicateur présenté correspond au ratio des émissions de COV par  mètre carré de surface de véhicule peinte La donnée consolidée pour le Groupe est équivalente au total des émissions de COV générées par les sites de carrosserie montage divisé par le total des surfaces peintes Les rejets atmosphériques de SO2 et NOx comptabilisés représentent les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les installations de combustion xes sur la totalité des sites hors transport sur site Les émissions liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas signi catives pour le SO2 et sont dif cilement estimables pour les NOx (méthodologie d évaluation non able) Les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) comprennent les émissions de GES directes et indirectes et sont exprimés en tonne équivalent CO2 Les émissions directes de GES sont issus d un inventaire des sources de GES réalisé depuis 2004 À la suite de cet inventaire le protocole de reporting de Renault a été amendé a n de mieux re éter les émissions totales du groupe Renault et d être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour l Environnement Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées  la combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris celles transformées par le site pour des tiers  le remplissage en uides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits par l usine  la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d endurance et bancs à rouleau sur les véhicules non TCM  les chariots utilisant le GPL ou le propane  la combustion de carburant liée aux véhicules d entreprise de Renault (Pool taxis navettes véhicules de service engins de manutention etc ) Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES du Groupe Renault Les sources d émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de 10 000 teqCO2  an retenu par le groupe Renault  climatisation des locaux du site  climatisation des procédés  traitement thermique des organes mécaniques  incinération de solvants  essais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais sur rouleaux) Par ailleurs certaines émissions n ont pas pu faire l objet d une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting  émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant du GPL ou propane ou du gasoil et hors véhicules d entreprise de Renault)  émissions fugitives lors des opérations de chargement  déchargement des cuves de uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules Les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) liés aux émissions indirectes sont liés à l électricité achetée Les facteurs d émissions utilisés sont obtenus à partir du mix énergétique de chaque pays et des facteurs d émission associés à chaque type d énergie pour le pays considéré A n d améliorer la cohérence des différents facteurs entre les sites les données utilisées pour le reporting 2010 sont celles de l IEA (International Energy Agency) qui sont mises à jour annuellement Pour l exercice 2009 les facteurs d émissions étaient issus de l outil d Analyse du Cycle de Vie (ACV) du groupe Renault ou des facteurs plus spéci ques sous réserve de justi cation par le fournisseur local d électricité Des émissions spéci ques liées à l activité de fonderie ne sont pas reportées Les émissions liées à la combustion d énergie fossile en Fonderie sont quant à elles prises en compte Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO2 NOx et GES sont en cohérence d une part avec l arrêté 31 mars 2008 relatif à la véri cation et à la quanti cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et d autre part avec le rapport d inventaire national OMINEA du CITEPA mise à jour de février  2010 Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standard ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine de Pitesti DACIA) 155DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 1 6 DÉCHETSLes déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre géographique du site et les quantités sont exprimées en tonnes Les déchets comptabilisés se répartissent entre les déchets dangereux et les déchets non dangereux Pour une meilleure lisibilité les déchets non dangereux sont déclinés en  2 sous catégories  les déchets métalliques  les déchets non métalliques et non inertes (déchets banals en mélange par exemple) Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n entrent dans le périmètre de reporting (catégorie déchets inertes) que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l entreprise en charge des travaux 2 6 1 7 CONSOMMATION D ÉNERGIE L énergie consommée correspond à la quantité de gaz oul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI En revanche la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots ni le carburant consommé par le site (essais moteurs ou boîtes de vitesse véhicules d entreprise) L énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n est pas prise en compte La nalité des indicateurs de consommation d énergie est de re éter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault Les PCI sont en cohérence avec l arrêté du 31  mars 2008 relatif à la véri cation et à la quanti cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre 156 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 2 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2010 REJETS LIQUIDES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DÉCHETSINDICATEURS ENVIRONNEMENT 2010 (1)CONSOMMATION D EAU(en milliers de m3)STATIONMES(en t an)MO(en t an)METOX(en t an)GES(en teqCO2)COV(en g m2)SO2(en tonnes)NOX(en tonnes)DinD(en tonnes)DinD (HORS INERTES ET HORS MÉTAL LIQUES)(en tonnes)DinD (MÉTAL LIQUES)(en tonnes)DD(en tonnes)CONSOMMATION D ÉNERGIE(en MWh PCI)SITES DE FABRICATIONACI Le Mans 1 189 8 P 19 7 24 7 0 2 39 589 nc 7 2 23 9 37 450 8 17 609 4 19 344 8 1 274 7 256 806 2ACI Villeurbanne 56 1 U nc nc nc 3 736 nc 0 0 2 9 890 0 162 0 728 0 146 0 26 451 1Batilly (Sovab) (2)256 4 PB 1 0 4 6 0 5 46 222 48 0 5 41 6 4 233 6 1 743 4 2 490 2 1 640 7 263 020 0Bursa(3)511 5 PBU 40 0 20 6 1 9 97 579 40 0 3 22 3 86 554 1 12 191 2 60 054 9 1 796 8 269 192 0Busan (RSM) (4)583 2 PBU 0 9 4 2 0 3 101 546 33 0 3 32 8 43 923 4 7 279 8 35 521 0 2 842 3 316 415 2Cacia (5)85 7 PB 3 6 5 6 0 0 18 339 nc 0 0 0 8 4 790 9 587 5 4 203 5 1 234 8 48 701 9Casablanca (Somaca) 150 5 41 5 42 5 3 6 24 277 115 0 2 3 7 8 473 3 8 355 7 20 1 708 1 49 414 1Choisy le Roi (6)28 7 PU 1 0 3 3 0 0 2 243 nc 0 0 2 0 2 549 5 427 1 2 120 0 146 0 12 616 1Cléon (7)1 097 1 PU 7 8 118 4 0 1 39 320 nc 0 2 20 0 23 218 0 3 772 0 19 403 0 5 548 0 299 538 0Complexe Ayrton Senna 410 1 PU 77 4 147 5 0 9 35 922 46 0 2 21 2 42 181 0 12 141 0 30 024 0 2 845 0 192 596 0Cordoba Fonderie Aluminium 16 2 U nc nc nc 5 612 nc 0 0 3 7 285 4 226 4 59 0 5 495 2 21 664 1Dacia Producteur d Automobiles (12)1 191 4 PU 161 2 417 5 1 0 183 248 42 11 4 64 2 191 964 0 15 412 0 158 267 0 5 741 0 574 305 9Dieppe 6 5 U nc nc nc 5 045 78 0 0 4 0 371 0 371 0 0 0 180 0 26 047 5Douai (8)493 8 PB 8 3 13 9 0 9 65 893 25 0 4 52 8 86 511 0 3 229 0 83 282 0 2 105 0 333 647 3Douvrin (FM) (9)198 8 PU 3 7 55 4 0 0 11 026 nc 0 0 5 6 7 175 1 1 054 5 6 120 6 1 376 7 89 580 0Envigado (Sofasa) 101 8 PU 14 0 28 6 0 2 5 406 85 0 0 2 1 5 521 0 5 207 0 266 0 207 0 25 501 6Flins (10)1 061 7 PB 4 7 8 9 0 1 36 952 26 0 2 26 4 64 709 0 2 787 0 61 922 0 1 593 0 372 967 5Los Andes 28 8 U nc nc nc 7 031 nc 0 1 1 4 3 788 5 1 907 2 1 881 3 1 436 0 20 804 2Maubeuge (MCA) 256 6 PB 1 3 1 0 0 4 35 876 35 0 3 31 9 33 601 0 1 852 9 31 742 1 1 339 5 205 446 1Moscou (Avtoframos) 341 2 PU 23 4 44 7 0 1 37 954 79 0 2 21 2 10 680 6 10 377 8 302 8 1 042 0 190 862 2Novo Mesto 223 7 PU 62 9 60 0 0 1 48 152 43 0 5 22 4 47 543 0 2 309 0 45 234 0 939 0 164 913 2Palencia (11)503 5 PB 2 8 11 8 0 5 64 174 28 0 4 43 4 42 986 5 3 127 3 39 859 2 1 974 1 252 108 1Ruitz (STA) 27 1 U 1 1 2 3 0 0 7 252 nc 0 0 4 6 4 061 5 291 8 3 769 8 747 5 55 007 5Sandouville (13)227 0 PB 2 5 5 8 0 7 33 278 31 0 2 27 4 13 735 1 1 384 9 12 225 0 1 298 9 198 110 1Santa Isabel Cordoba (14)325 7 PB nc 8 8 0 0 39 983 92 0 1 18 9 22 277 0 10 205 0 11 772 0 1 041 0 132 143 2Séville 108 1 PU 2 1 25 5 0 0 29 875 nc 0 0 5 7 7 572 0 679 0 6 893 0 3 419 0 100 012 2Tandil 65 8 U nc nc nc 13 224 nc 0 0 3 2 6 745 9 6 545 9 200 0 37 1 41 837 8Valladolid Carrosserie 126 0 PU 1 5 6 0 0 2 24 916 nc 0 1 13 3 58 243 0 765 0 57 426 0 722 0 95 597 0Valladolid Montage 247 9 PU 5 3 20 8 0 7 32 278 34 0 2 22 1 3 592 0 1 208 0 431 0 949 0 129 449 6Valladolid Moteur (15)144 7 PU nc nc nc 48 608 nc 0 1 7 8 22 541 0 1 757 0 20 733 0 2 532 0 157 085 7TOTAL SITES DE FABRICATION 10 065 3 487 7 1 082 2 12 3 1 144 554 41 23 2 553 6 888 168 2 134 966 7 716 295 2 52 357 5 4 921 841 2nc  non concerné (cf commentaires méthodologiques)nd  non disponibleCodes Station (moyens de traitement)  P  physico chimique  B  biologique  U  urbaine MES  matière en suspensionMO  matière oxydableDCO  Demande chimique en oxygèneDBO5  Demande biologique en oxygène à 5 joursMétox  somme de flux de métaux à laquelle on applique des coefficients de toxicité (arsenic 10 cadmium 50 cuivre 5 mercure 50 nickel 5 plomb 10 zinc 1 chrome 1)GES  gaz à effet de serre (directes et indirectes)COV  composé organique volatilDinD  déchet industriel non dangereuxDD  déchet dangereux 157DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENTREJETS LIQUIDES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DÉCHETSINDICATEURS ENVIRONNEMENT 2010 (1)CONSOMMATION D EAU(en milliers de m3)STATIONMES(en t an)MO(en t an)METOX(en t an)GES(en teqCO2)COV(en g m2)SO2(en tonnes)NOX(en tonnes)DinD(en tonnes)DinD (HORS INERTES ET HORS MÉTAL LIQUES)(en tonnes)DinD (MÉTAL LIQUES)(en tonnes)DD(en tonnes)CONSOMMATION D ÉNERGIE(en MWh PCI)SITES D INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIREAubevoye 37 9 U nc nc nc 7 615 7 nc 0 0 2 4 1 872 5 1 817 2 33 3 107 3 26 441 2Boulogne Billancourt Siège Renault 45 7 U nc nc nc 7 485 5 nc 0 0 2 6 553 9 541 0 12 9 14 2 43 524 6Cergy Pontoise 10 2 U nc nc nc 1 657 5 nc 0 0 1 0 2 219 4 2 113 1 106 3 101 9 23 967 9Dacia Centre Logistique CKD 14 8 U nc nc nc 3 032 7 nc 0 0 0 9 1 179 0 1 152 0 27 0 0 0 8 627 4Giheung (RSM) 82 4 B nc nc nc 17 432 6 nc 0 0 2 8 813 0 477 0 105 0 747 0 40 443 0Grand Couronne 4 7 U nc nc nc 3 038 4 nc 12 2 4 8 1 485 1 1 429 6 55 5 27 3 11 109 3Guyancourt (Technocentre) 186 4 U nc nc nc 28 774 0 nc 0 1 12 3 2 471 6 2 116 3 355 3 380 0 154 633 6Heudebouville (Somac) 0 8 U nc nc nc 288 3 nc 0 0 0 2 230 8 177 4 53 4 37 0 1 508 3Lardy 144 1 U 8 0 11 4 0 0 20 021 4 nc 0 1 8 0 850 2 793 0 0 0 585 5 111 425 6Rueil 23 2 U nc nc nc 3 558 7 nc 0 0 1 5 468 7 429 3 39 4 35 3 19 052 0Saint André de l Eure 4 2 U 0 6 0 9 0 0 1 567 8 nc 0 0 1 0 894 0 869 2 24 7 16 9 8 521 4Valladolid Direcciones Centrales 56 9 U 0 1 0 6 0 0 6 705 3 nc 0 0 2 7 990 0 643 0 118 0 31 0 20 740 1Villeroy (DLPA) 4 2 U nc nc nc 2 228 3 nc 0 0 1 0 2 937 4 2 931 8 5 6 21 3 16 301 6Villiers St Frédéric 9 5 U nc nc nc 3 558 0 nc 0 0 1 8 249 7 174 5 75 2 68 8 18 578 7TOTAL SITES D INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE 624 8 8 7 12 9 0 0 106 964 2 NC 12 7 42 9 17 215 1 15 664 3 1 011 6 2 173 5 504 874 8TOTAL GROUPE 10 690 1 496 4 1 095 2 12 4 1 251 517 9 41 35 8 596 5 905 383 3 150 631 0 717 306 8 54 531 0 5 426 716 0SITES HORS PÉRIMÈTRE D ATTESTATIONDACIA Producteur d Eau potable376 2 U19 6 0 8 0 0 687 2 nc nc nc nc nc nc nc 2179 0DACIA Décharge Davidesti0 1 PB0 1 0 2 0 0 20 5 nc nc nc nc nc nc nc 49 2Fonderie de Normandie PU2 8 16 8 0 0 6 303 nc 0 0 5 4 779 0 141 8 591 0 629 9 42 767 4 (1) Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault (2) Les rejets liquides de l usine de Batilly (Sovab) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) et la Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF (3) La consommation d eau de l usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (4) Le Centre de logement (Welfare Center) du site de Busan est exclu des impacts (5) Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l usine de Cacia (6) Tous les impacts de l activité de GAIA sont inclus dans les données de l usine de Choisy le Roi (7) La consommation d eau de l usine de Cléon inclut celle de la Fonderie de Normandie (FDN) Une partie des rejets liquides et la consommation de l énergie de la Fonderie sont également inclus (8) Les rejets liquides de l usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre Livreur Expéditeur (CLE) (9) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l activité industrielle du site entre Renault et Peugeot En 2010 elle est de 28 % (10) La consommation d eau de l usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) ainsi que les impacts environnementaux de GAIA (11) La consommation d eau de l usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (12) Les impacts de ACI Pitesti sont inclus dans les données de Dacia Automobile Les rejets liquides de l usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (13) La consommation d eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (14) Les rejets liquides de l usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides du Compagnie d Affrètement et de Transport (CAT) le Centre Livreur Expéditeur (CLE) et le service de pièces et accessoires (DLPA) et ILN (centre de logistique) (15) Les rejets liquides de l usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l usine de Valladolid Montage 158 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 3 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES MEILLEURES VENTES EN EUROPE (27 PAYS) EN 2010 MARQUE REGROUPÉE MODÈLEE  ESSENCE D  DIESEL MOTEUR CYLINDRÉEPUISSANCE EN KW TRANSMISSIONNORME DE DÉPOLLUTIONCONSOMMATION EN CYCLE NEDC* L 100 KM ÉMISSIONS CO2BRUIT EXTÉRIEUR DB (A) SIGNATURERenault Twingo II D 1 5 dCi 1 461 47 BVM 5 Euro 4 4 3 113 71 2 Renault eco2Renault Twingo II E 1 2 1 149 56 BVM 5 Euro 4 4 8 114 70 3 Renault eco2Renault Clio III E85 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 7 8 125 73 2 Renault eco2Renault Clio III D 1 5 dCi 1 461 50 BVM 5 Euro 4 4 3 115 70 4 Renault eco2Renault Clio III E 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 5 9 139 73 2 Renault eco2Renault Modus D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 4 3 114 70 7 Renault eco2Renault Modus E 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 5 9 139 71 Renault eco2Renault Kangoo D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 5 3 140 71 9 Renault eco2Renault Kangoo E 1 6 16v 1 598 78 BVM 5 Euro 4 8 1 192 72 4 Renault Mégane III E85 1 6 16v 1 598 81 BVM 5 Euro 4 6 8 160 73 6 Renault eco2Renault Mégane III D 1 5 dCi 1 461 78 BVM 6 Euro 5 4 4 114 73 6 Renault eco2Renault Mégane III E 1 6 16v 1 598 81 BVM 5 Euro 4 6 9 162 73 6 Renault Scénic III E85 1 6 16v 1 598 81 BVM 5 Euro 4 7 4 174 73 5 Renault eco2Renault Scénic III D 1 5 dCi 1 461 78 BVM 6 Euro 4 5 1 134 72 3 Renault eco2Renault Scénic III E 1 4 16v 1 397 96 BVM 6 Euro 5 7 3 168 71 9 Renault Koleos D 2 0 dCi 1 995 110 BVM 6 Euro 4 7 3 191 72 Renault Koleos E 2 5 2 488 126 BVM 6 Euro 4 9 6 227 73 Renault Laguna III D 1 5 dCi 1 461 81 BVM 6 Euro 4 4 9 130 71 6 Renault eco2Renault Laguna III E 1 6 16v 1 598 103 BVM 6 Euro 4 7 6 180 73 2 Renault Espace IV D 2 0 dCi 1 995 96 BVM 6 Euro 4 7 2 190 72 6 Renault Espace IV E 2 0 t 1 998 125 BVM 6 Euro 4 9 5 224 70 7 Dacia Logan E85 1 6 1 598 64 BVM 5 Euro 4 7 2 170 72 9 Dacia eco2Dacia Logan D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 4 6 120 70 7 Dacia eco2Dacia Logan E GPL 1 4 1 390 55 BVM 5 Euro 4 8 1 130 72 7 Dacia eco2Dacia MCV E85 1 6 16v 1 598 77 BVM 5 Euro 4 7 6 178 73 9 Dacia eco2Dacia MCV D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 5 2 137 72 8 Dacia eco2Dacia MCV E 1 4 1 390 64 BVM 5 Euro 4 7 6 179 74 Dacia Sandero D 1 5 dCi 1 461 50 BVM 5 Euro 4 5 3 140 71 Dacia eco2Dacia Sandero E GPL 1 4 1 390 55 BVM 5 Euro 4 8 1 130 72 7 Dacia eco2 159DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2ANNEXES SUR L ENVIRONNEMENT2 6 4 RAPPORT D ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALESDELOITTE & AssociésERNST & YOUNG AuditRenaultExercice clos le 31 décembre 2010Rapport d assurance raisonnable des commissaires aux comptes sur les données environnementalesÀ l attention de la Direction du Plan Environnement Renault RenaultEn réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Renault nous avons procédé à des contrôles visant à nous permettre d exprimer l assurance raisonnable que les données environnementales des sites du groupe Renault relatives à l exercice 2010 telles qu elles sont présentées dans la ligne «  Total groupe  » du tableau intitulé «  Indicateurs environnementaux des sites 2010  » présenté au chapitre  2 6 2 (« les Données  »(1)) ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs conformément au Protocole de reporting environnement Etablissements Renault 2010 (le « Référentiel ») dont un résumé est présenté sous le titre «  Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs environnementaux des sites 2010 » au chapitre 2 6 1 Il est de la responsabilité de la direction de Renault d établir les données et de rédiger le Référentiel Ce dernier est consultable par le public sur demande auprès du service « Energie et Hygiène Sécurité et Environnement »Il nous appartient sur la base de nos contrôles d exprimer une opinion sur ces Données Nos contrôles ont été conduits selon la doctrine professionnelle applicable en France et conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) Notre indépendance est dé nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession Nature et étendue des contrôlesNous avons effectué nos contrôles selon la doctrine professionnelle applicable Pour nous permettre d exprimer notre opinion nous avons conduit les contrôles suivants  Nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision sa clarté son objectivité son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du groupe et aux pratiques de reporting du secteur Au niveau du groupe nous avons mené des entretiens auprès des responsables du reporting des données environnementales À ce niveau nous avons  mené une analyse des risques d anomalie et de la matérialité évalué l application du Référentiel mis en uvre des procédures analytiques des tests de cohérence et véri é la centralisation ainsi que la consolidation des données Nous avons sélectionné un échantillon de quatorze sites(2) représentatifs des activités et des implantations géographiques en fonction de leur contribution aux données et des risques d anomalie identi és préalablement Les entités sélectionnées représentent en moyenne 58 8 % de la valeur totale des données publiées par Renault Dans le détail la contribution pour 2010 représente les pourcentages suivants  Consommation d eau 65 %Rejets aqueux  MES 68 %Rejets aqueux  MO 71 %Rejets aqueux  METOX 59 %Déchets industriels non dangereux 62 %Déchets industriels non dangereux (hors inertes et métalliques) 53 %Déchets industriels non dangereux (métalliques) 64 %Déchets dangereux 49 %Consommation d énergie 55 %Émissions GES 52 %Émissions SO259 %Émissions NOX56 %Émissions COV 55 % À ce niveau nous avons véri é la compréhension et l application du Référentiel mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à véri er les formules de calcul telles que prévues par le Référentiel et à rapprocher les données avec les pièces justi catives Nous avons revu la présentation des «  Données  » dans le document de référence 2010 au chapitre chapitre 2 6 2 Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles aux experts en environnement de nos cabinets sous la responsabilité de MM Eric Duvaud pour Ernst & Young Audit et Eric Dugelay pour Deloitte & Associés Compte tenu des contrôles réalisés depuis douze exercices sur les sites signi catifs du groupe et des actions menées par Renault pour améliorer la compréhension et l application du Référentiel par les sites nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion formulée ci après (1) Ces données figurent en Annexe 1 (2) Travaux sur site  Palencia Séville Dacia Villiers Saint Frédéric ACI Le Mans Douai Sandouville Flins Cléon Dieppe  Travaux à distance  Novo Mesto Somaca Sant Isabel Cordoba Moscou 160 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L ENVIRONNEMENTInformations sur le RéférentielLe Référentiel appelle de notre part le commentaire suivant  D après le Référentiel la fréquence d analyse des rejets est fonction des contraintes réglementaires qui s appliquent aux sites de Renault Pour certains sites la fréquence d analyse imposée par la réglementation locale et mise en uvre dans le cadre du calcul des Données n apparaît pas suf sante pour assurer une bonne abilité des Données «  Rejets dans l eau » (MES MO et METOX) OpinionÀ notre avis les Données telles qu elles sont présentées dans la ligne « Total » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2010 » ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs conformément au Référentiel élaboré par Renault Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 17 février 2011 Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de la MorandièreAnnexe 1  tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2010 » (cf 2 6 2)Annexe 2  « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs environnementaux des sites 2010 » (cf 2 6 1) 161DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)2MOBILITÉ DURABLE2 162 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3 163DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFALE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE33 1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 1643 1 1 Composition conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil 1643 1 2 Principes et règles arrêtés par le Conseil d administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 1733 1 3 Les procédures de contrôle interne et de management des risques 1733 2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION  1803 3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX 1813 3 1 Rémunérations des dirigeants 1813 3 2 Rémunération du mandataire social 1823 3 3 Options d achat ou de souscription d actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 1833 3 4 Les jetons de présence 1863 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1883 4 1 Règlement intérieur du Conseil d administration 1883 4 2 Charte de l administrateur 1923 4 3 Procédure relative à l utilisation et ou la communication d informations privilégiées 193 164 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTL article L   225 37 du Code de commerce fait obligation au Président du Conseil d administration de présenter un rapport complémentaire joint au Rapport de gestion Le présent Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration sur la base des informations fournies par la Direction générale du Groupe responsable de l organisation et du contrôle interne Le Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction nancière de la Direction du contrôle de gestion et de la Direction juridique du Groupe Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d administration lors de sa séance du 9 février 2011 Par ailleurs Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d entreprise issues principalement du rapport Afep Medef (modi é par les recommandations Afep Medef du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées) et s attache à traduire dans son Règlement intérieur les préconisations dudit rapport Le Conseil d administration a décidé que le Code Afep Medef ainsi modi é par ces recommandations est celui auquel se réfère Renault pour l élaboration de ce Rapport 3 1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 1 COMPOSITION CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILCe chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault  SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault  s a s société de tête des activités automobiles et nancières de Renault Par  ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan Renault Nissan b v dispose de pouvoirs à l égard de Renault  s a s sans préjudice des compétences du Conseil d administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l Alliance est décrit au chapitre 1 3 2 2 3 1 1 1 MODE DE DIRECTION GÉNÉRALERÉUNION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRALEn 2010 le Conseil d administration a décidé de conserver un dispositif de gouvernance réunissant les fonctions de Président du Conseil et de Directeur général en renouvelant sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance M  Ghosn aux fonctions de Président Directeur général Le choix de réunir les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général a vocation à simpli er la prise de décision et de responsabilité et d assurer avec la présence d un Directeur général délégué aux opérations chez Renault et Nissan une gouvernance homothétique au sein de l Alliance Au surplus la présence d une majorité d administrateurs indépendants et la nomination en juillet 2009 d un administrateur de référence constituent une garantie quant à l équilibre des pouvoirs À l exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questions nancières et juridiques et des affaires publiques qui restent de la responsabilité directe du Président Directeur général les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l autorité du Directeur général délégué chargé des opérations Par ailleurs le Règlement intérieur prévoit un certain nombre de limitations aux pouvoirs du Directeur général Ainsi le Conseil d administration examine annuellement le plan stratégique du Groupe débat des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance proposées par le Président Directeur général Il examine une fois par an les modi cations éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise En 2010 le Conseil a modi é son Règlement intérieur a n d encadrer les décisions relatives aux opérations et investissements stratégiques sous forme d autorisation préalable du Conseil au Président Ainsi le Président Directeur général obtient l autorisation du Conseil d administration pour effectuer les opérations de croissance interne ou externe de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d euros Il informe le Conseil d administration des opérations de prise ou cession de participations lorsque leur montant est compris entre 60  et 250  millions d euros En n le Président Directeur général remet chaque trimestre s il y a lieu au Comité des comptes et de l audit une liste des opérations de prise ou cession de participations dont le montant est inférieur à 60 millions d euros Les membres du Conseil peuvent la consulter sur demande auprès du Comité des comptes et de l audit 165DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTNOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE (OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTOR)Le Conseil d administration a nommé en 2009 un administrateur de référence en la personne de M  Lagayette La nomination de l administrateur de référence s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général L administrateur de référence dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration et les administrateurs indépendants L administrateur de référence sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance est nommé par le Conseil parmi les administrateurs quali és d indépendants pour la durée de son mandat d administrateur Les missions de l administrateur de référence sont notamment de  conseiller le Président du Conseil les Présidents de chacun des comités spécialisés  présider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général Il préside notamment les débats ayant pour objet l évaluation des performances en vue de la xation de la rémunération du Président Directeur général après avis du Comité des rémunérations Il est membre du Comité des comptes et de l audit et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l entreprise Le Règlement intérieur du Conseil d administration qui gure au chapitre annexe 3 4 re ète cette nouvelle gouvernance 3 1 1 2 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION La Société est administrée par un Conseil d administration composé de 19 membres au 1er mars 2011 dont  treize administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires  deux administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants de l État  trois administrateurs élus par les salariés  un administrateur élu par l Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés La durée du mandat des administrateurs élus par l Assemblée générale est de quatre ans Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d administration qui doit être une personne physique Le Président du Conseil d administration est rééligible Le Conseil d administration qui se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par le Président du Conseil d administration Les documents qui ne peuvent pas être envoyés avant les réunions sont mis à la disposition des administrateurs avant la séance Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de quatre semaines LE CONSEIL D ADMINISTRATIONADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSCarlos GhosnMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions  205 200Né le 09 03 1954Date de premier mandat  avril 2002Date d échéance (AG)  2014Président Directeur généralMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  Administrateur  Alcoa AvtoVAZPrésident Directeur général de Nissan Motor Co  Ltd Président du Directoire  Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Sony IBMYves AudvardAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  6 actions et 200 parts de FCPENé le 10 02 1953Date de premier mandat  novembre 2002Date d échéance  novembre 2012Concepteur Process Avant Projet RenaultAlain J P Belda *Membre du Comité des nominations et de la gouvernanceMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions détenues  1 000Né le 23 06 1943Date de premier mandat  mai 2009Date d échéance (AG)  2013Directeur Général de Warburg PincusMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  néantÉtranger  Administrateur  IBM CitigroupMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président non exécutif d AlcoaChairman et administrateur d AlcoaPrésident et Directeur général d AlcoaAdministrateur de l Université BrownMembre du Board of Trustees of the Conference BoardMembre du Business Council 166 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSPatrick BiauAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  688 parts de FCPENé le 05 02 1956Date de premier mandat  novembre 2008Date d échéance  novembre 2012Chargé de Contrôle de gestion Investissements RenaultAlain ChampigneuxAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité des comptes et de l auditNombre d actions  1 076 parts de FCPENé le 01 01 1954Date de premier mandat  novembre 2002Date d échéance  novembre 2012Responsable Gestion documentaire RenaultCharles de Croisset *Membre du Comité des comptes et de l auditMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  1 000Né le 28 09 1943Date de premier mandat  avril 2004Date d échéance (AG)  2012International Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président de la Fondation du patrimoineAdministrateur  LVMHMembre du Conseil de surveillance  Euler & HermèsCenseur  Galeries LafayetteÉtranger  International Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Bouygues Thales UK ThalesBernard Delpit *Membre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  1 000Né le 26 10 1964Date de premier mandat  avril 2010Date d échéance (AG)  2014Directeur financier du groupe La PosteMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Membre du Comité exécutif de La PosteMembre du Comité d audit de la Banque Postale de GeoPost et de Poste Immo Administrateur  Sofiposte Geoposte la Banque Postale Prévoyance Poste ImmoMembre du Conseil de surveillance  la Banque Postale la Banque Postale Asset ManagementÉtranger  néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  néantThierry Desmarest *Président du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielle Membre du Comité des rémunérationsNombre d actions  1 500Né le 18 12 1945Date de premier mandat  avril 2008Date d échéance (AG)  2012Président d honneur de TotalMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président  Fondation Total et Fondation de l École PolytechniqueAdministrateur  Total SA Air Liquide Sanofi Aventis Membre du Conseil d administration  École PolytechniqueÉtranger  Membre du Conseil d administration de Bombardier (Canada)Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Directeur général de Total SAPrésident Directeur général d Elf AquitainePrésident du Conseil d administration de TotalJean Pierre Garnier *Président du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions  1 000Né le 31 10 1947Date de premier mandat  avril 2008Date d échéance (AG) 2012Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Administrateur  Cerenis (société de Biotechnologie)Étranger  Administrateur  United Technology Corp Chairman  NormOxys Corp Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président Directeur général de GlaxoSmithKline Beecham p l c Président de GlaxoSmithKline p l cAdministrateur  GlaxoSmithkline Beechman p l c Biotechnology Industry Organization Eisenhower Exchange FellowshipTakeshi IsayamaNombre d actions  1 000Né le 08 03 1943Date de premier mandat  mai 2009Date d échéance (AG)  2013Conseiller Senior Carlyle Japan L L C Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur  Dainippon Screen Mfg Co  Ltd Terumo Corp The Japan FundConseiller  Tokyo University of Agriculture and Technology BitAutoMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Conseiller  National Institute of Advanced Industrial Science and Technology « Visiting Scholar »Administrateur  Seiyu GK (filiale de Wal Mart)Vice Président  Nissan Motor Co  Ltd Alexis KohlerMembre du Comité des comptes et de l auditMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  (a)Né le 16 11 1972Date de premier mandat  février 2010Date d échéance (AG)  2011Directeur des participations  Transport et Audiovisuel  Agence des participations de l État au Ministère de l économie de l industrie et de l emploiMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur (représentant de l État)  Aéroport de Paris RATP Grand Port Maritime du Havre France Télévision Société Audiovisuel Extérieur de la France STX France Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  TSA GIAT Industries La Monnaie de Paris Société de valorisation foncière et immobilière (SOFAVIM) 167DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSMarc Ladreit de Lacharrière *Président du Comité des nominations et de la gouvernanceMembre du Comité des rémunérationsNombre d actions  1 020Né le 06 11 1940Date de premier mandat  octobre 2002Date d échéance (AG)  2014Président Directeur général de FimalacMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Membre de l Institut (Académie des Beaux Arts)Président du Conseil d administration  Agence France MuseumsAdministrateur  Casino L Oréal Gilbert Coullier Productions (SAS)Gérant  Fimalac ParticipationsPrésident du Directoire  groupe Marc de LacharrièrePrésident d honneur  Comité national des conseillers du commerce extérieur de la FranceMembre du Conseil consultatif  Banque de FrancePrincipaux mandats au sein d associations d intérêt général  Fondation Culture et Diversité Fondation d entreprise L Oréal Conseil artistique des musées nationaux Fondation Bettencourt Schueller Fondation des sciences politiques Musée des arts décoratifs Étranger  Président du Conseil d administration  Fitch Group Fitch RatingsMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Chairman  Fitch Group HoldingsAdministrateur  Algorithmics Cassina Établissement public du Musée du LouvreMembre  Conseil stratégique pour l attractivité de la FranceDominique de La Garanderie *Membre du Comité des comptes et de l auditMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions  1 150Née le 11 07 1943Date de premier mandat  février 2003Date d échéance (AG)  2013Avocat (Cabinet La Garanderie & Associés)Ancien Bâtonnier de l Ordre des avocats de ParisMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Présidente de l Institut français d experts juridiques internationaux (IFEJI)Membre du Conseil de surveillance et du Comité d audit de Holcim Western EuropeÉtranger  néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  néantPhilippe Lagayette *Administrateur de référencePrésident du Comité des comptes et de l auditMembre du Comité des nominations et de la gouvernanceNombre d actions  1 000Né le 16 06 1943Date de premier mandat  mai 2007Date d échéance (AG)  2011Président de la Fondation de FranceMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président Philippe Lafayette ConseilsVice Chairman Barclays CapitalMembre du Conseil d administration PPR FimalacPrésident de la Fondation de FrancePrésident du Conseil d administration de l Institut des Hautes Etudes Scientifiques de la Fondation de Coopérative Scientifique pour la recherche sur la maladie d AlzheimerÉtranger  néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Membre du Conseil d administration de La PosteVice Chairman JP Morgan in EMEAFranck Riboud *Président du Comité des rémunérationsNombre d actions  331Né le 07 11 1955Date de premier mandat  décembre 2000Date d échéance (AG)  2014Président Directeur général  Président du Comité exécutif du groupe DanoneMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président du Conseil d administration  Danone CommunitiesPrésident du Comité d Orientation  Fonds Danone pour l EcosystèmeAdministrateur  Association nationale des industries agroalimentaires Lacoste France SA Danone SA ACCOR SA International Advisory Board HECMembre représentant le groupe Danone  Conseil national du développement durableMembre du Conseil de surveillance Fondation ELAÉtranger  Administrateur  Bagley Latinoamerica SA Danone SA (Espagne) Rolex SA Rolex Holding SAMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président et administrateur  Danone Asia Pte LimitedPrésident du Conseil d administration  Compagnie Gervais Danone SA Générale Biscuit SAAdministrateur  L Oréal SA Sofina Quiksilver Wadia BSN India Limited Fondation Gain (Global Alliance for Improved Nutrition) Ominium Nord Africain (ONA)Membre du Conseil de surveillance  AccorLuc RousseauMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  (a)Né le 16 03 1957Date de premier mandat  février 2010Date d échéance (AG)  2012Directeur général de la Compétitivité de l Industrie et des ServicesMinistère de l économie de l industrie et de l emploiMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Membre du Conseil de surveillance d AREVAMembre des Conseils d administration  du Fonds Stratégique d Investissement du Comité de l Énergie Atomique de l Agence Nationale de la Recherche Commissaire du Gouvernement au Conseil d administration de la Poste du FT1CI Représentant de l État aux Conseils d administration de l Agence Française pour les Investissements Internationaux d OSEO du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l IndustrieMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Commissaire du Gouvernement  Agence de l Innovation Industrielle OSEO Innovation 168 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONSHiroto SaikawaMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d actions  100Né le 14 11 1953Date de premier mandat  mai 2006Date d échéance (AG)  2014Executive Vice President for Asia Pacific Region Affiliated companies and Purchasing Nissan Motor Co  Ltd Michel SaillyAdministrateur élu par les actionnaires salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d actions  266 parts de FCPENé le 08 10 1949Date de premier mandat  mai 2009Date d échéance (AG)  2013Chef de projet Autodiagnostic SPRPascale Sourisse *Membre du Comité des comptes et de l auditNombre d actions  1 000Née le 07 03 1962Date de premier mandat  avril 2010Date d échéance (AG)  2014Directeur général de la Division des Systèmes C4I de Défense et SécuritéMembre du Comité exécutif de ThalesMandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  France  Président Directeur général de Thales CommunicationsPrésident de Thales Solutions de Sécurité et ServicesPrésident de Thales ServicesPrésidente du Conseil de Telecom Paris Tech (École Nationale Supérieure des Télécommunications)Membre du Conseil d administration  Vinci Agence Nationale des Fréquences DCNS Institut TélécomMembre du Conseil de surveillance de Thales Alenia SpaceÉtranger  néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président Directeur général de Thales Alenia Space (TAS)Président Directeur général d Alcatel Alenia SpacePrésident d Eurospace Association Européenne des Industries SpatialesMembre du Conseil du Groupe des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS)Membre du Conseil de l Association européenne des industries aéronautiques spatiales et de défense (ASD)* Administrateur indépendant (a) Voir paragraphe ci dessous L âge moyen des administrateurs en cours de mandat s élève à 59  ans Chaque administrateur doit être propriétaire d au moins une action inscrite au nominatif (1) Cependant la réglementation administrative fait interdiction aux administrateurs désignés par l État de posséder des actions en tant que représentants de l État AUTRES INFORMATIONS VISÉES À L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique of cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ni  d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au cours des cinq dernières années Il n existe pas à la connaissance de Renault de con it d intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l égard de la Société Il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d administration Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l une quelconque de ses liales par un contrat de services prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel contrat (1) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs  0 07 % 169DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTRÉCAPITULATIF DES ÉCHÉANCES DE MANDAT POUR CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATIONANNÉE D ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE2011M  KohlerM  Lagayette2012M  AudvardM  BiauM  ChampigneuxM  de CroissetM  DesmarestM  GarnierM  Rousseau2013Mme de La GaranderieM  IsayamaM  BeldaM  Sailly2014M  GhosnM  Ladreit de LacharrièreM  DelpitMme SourisseM  RiboudM  Saikawa3 1 1 3 ACTIVITÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration s est réuni douze fois durant l année 2010 Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures à l exception de la séance dédiée à la stratégie qui s est déroulée sur une journée Le taux de participation a été de 88 % Le Conseil s est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le Conseil dans ses principaux domaines d intervention a statué sur les points suivants  LES COMPTES ET LE BUDGETLe Conseil a  arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux de Renault  et de Renault  s a s pour l exercice 2009 arrêté les comptes consolidés du premier  semestre 2010  il a xé l affectation du résultat 2009 à proposer à l Assemblée générale des actionnaires  adopté le budget d exploitation et d investissement de l année 2011  approuvé la cession des actions B détenues dans AB  Volvo en vue de contribuer à réduire l endettement nancier net de Renault  voté un supplément d intéressement aux performances de l entreprise au titre de l exercice 2009 LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le Conseil a  reconduit Carlos Ghosn aux fonctions de Président Directeur général  limité les pouvoirs du Directeur général en encadrant les décisions relatives aux opérations et investissements stratégiques sous forme d autorisation préalable du Conseil  procédé sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance à la création d un Comité de stratégie industrielle et modi é le Règlement intérieur du Conseil  procédé à une auto évaluation complète de son fonctionnement et statué sur la quali cation d administrateur indépendant  nommé un nouveau Compliance Officer en la personne du Directeur juridique Déontologue fusionnant ainsi les fonctions  adopté le Rapport du Président du Conseil d administration en application de l article L  225 37 du Code de commerce  pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de ses liales  analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l Assemblée générale LA STRATÉGIE DU GROUPELe Conseil a  approuvé le plan Renault 2016  Drive the Change présenté par la Direction générale  débattu des orientations stratégiques de Renault notamment le véhicule électrique lors d une journée dédiée  approuvé la poursuite de l engagement en Formule  1  et la création de Renault Sport F1 division sportive qui sera chargée de l engagement de Renault en Formule 1 en tant que motoriste et fournisseur de technologie pour 2011 et les années suivantes  170 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT examiné l état d avancement du programme Tanger portant sur les modalités d implantation d un complexe industriel dans la région de Tanger avec le lancement d une deuxième ligne de fabrication  con rmé l engagement de Renault en Inde par la constitution de son propre réseau de distribution et approuvé la restructuration par Mahindra et Renault de leur joint venture Mahindra Renault Pvt  Ltd a n d assurer la continuité et de capitaliser sur l image positive de Logan auprès des consommateurs en Inde  approuvé la signature de l accord dé nitif avec les actionnaires d AvtoVAZ  Russian Tecnologies et Troika Dialog  sur les moyens de la restructuration d AvtoVAZ L ALLIANCE ET LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC DAIMLERLe Conseil a  approuvé la coopération stratégique avec Daimler AG et les participations croisées simultanées  pris connaissance du compte rendu des décisions et propositions du Directoire de l Alliance LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESLe Conseil a autorisé les conventions suivantes  avenant au contrat de prêt avec l État et les avenants conformes aux dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 en vue de modi er les modalités de remboursement anticipé et notamment a n de procéder dès septembre 2010 au remboursement anticipé d un milliard d euros sur les trois milliards initialement consentis par l État en avril 2009  dans le cadre de la réglementation relative au contrôle des grands risques à laquelle RCI Banque est soumise en sa qualité d établissement de crédit convention de gage espèces avec RCI  Banque de 550  millions d euros a n de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group le réseau commercial captif Dans le cadre de la coopération stratégique avec Daimler AG  Master Cooperation Agreement avec Daimler AG Nissan Motor Co  Ldt et Renault Nissan b v   contrat d apport de titres avec Nissan Motor Co  Ltd   contrat de cession d actions avec l État via la vente de 1 628 344 actions auto détenues à l État 3 1 1 4 ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conformément à l usage de place et aux recommandations du rapport Afep Medef le Conseil a procédé à une évaluation simpli ée de sa composition de son organisation et de son fonctionnement sur la base d un questionnaire qui emprunte le format simpli é de l enquête Spencer Stuart L évaluation a été menée par le Comité des nominations et de la gouvernance sous la présidence de M  Ladreit de Lacharrière sur la base d entretiens individuels réalisés par M  Ghosn et M  Lagayette La totalité des membres du Conseil exprime sans réserve son évaluation positive du fonctionnement du Conseil d administration De manière générale il existe une relation de con ance entre le Conseil et les Dirigeants Cette con ance s est construite grâce à de plus en plus de transparence et d exhaustivité dans les débats À cet égard sur le fond la session dédiée à la stratégie et sur la forme la convivialité et la liberté d expression contribuent à la collégialité et à la création de con ance Le travail des Comités est jugé satisfaisant même si certains administrateurs considèrent que ces comités sont destinés à la revue de questions souvent très techniques qui ne devraient pas toujours être abordées au sein du Conseil pour rester à des décisions plus stratégiques Les administrateurs attendent moins de détails sur les questions opérationnelles comptables ou nancières que des débats véritablement stratégiques sur les questions structurantes De fait l ensemble des administrateurs appellent à des débats plus profonds et plus sectoriels de temps à autre notamment sur les marchés de Renault les modèles de Renault la concurrence la responsabilité sociale de l entreprise La mise à disposition d une antenne de communication est citée comme une amélioration signi cative du fonctionnement du Conseil d administration alors que des critiques peuvent encore être émises sur le manque d information en cas de crise en particulier Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d amélioration sont les suivants  la formalisation d executive sessions du Conseil à l anglo saxonne réservées à un cercle restreint d administrateurs  la féminisation du Conseil  l augmentation du délai de mise à disposition de certains documents en amont du Conseil Le Président du Conseil d administration et les comités concernés s attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces points Par ailleurs la pratique des déjeuners informels à l issue des réunions du Conseil d administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d échanger avec les membres du Comité de direction Renault est poursuivie 3 1 1 5 ÉVALUATION DE L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Le Conseil d administration a réaf rmé lors de sa séance du 9 février 2011 son attachement à l expression la plus aboutie de Gouvernement d entreprise sur la place le rapport Afep Medef Il s ensuit qu est considéré comme indépendant tout administrateur qui notamment «  n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d un administrateur  l expérience de l entreprise et du secteur automobile l engagement personnel dans les travaux du Conseil et des comités la compréhension du monde économique et nancier le courage d af rmer une position éventuellement minoritaire l ouverture internationale l intégrité et la loyauté 171DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTAinsi le Conseil d administration de Renault compte au 9  février 2011 dix administrateurs indépendants  Mmes  de La Garanderie et Sourisse MM   de Croisset Belda Delpit Desmarest Garnier Ladreit de Lacharrière Lagayette Riboud (cf   tableau relatif à la composition du Conseil au chapitre 3 1 1 2 ci avant) Sont exclus de cette quali cation conformément à la notion d indépendance rappelée ci dessus les représentants de l État les administrateurs élus par les salariés l administrateur élu par les actionnaires salariés le Président Directeur général les deux administrateurs désignés par Nissan société liée à Renault Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et par les actionnaires salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction générale de l entreprise leur contribution spéci que aux débats du Conseil d administration en fournissant l illustration 3 1 1 6 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION A n de procéder à un examen approfondi des questions spéci ques relevant de la mission du Conseil d administration quatre comités spécialisés dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été mis en place Le Conseil d administration sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance a approuvé en sus des quatre comités existants la mise en place d un Comité de stratégie industrielle en vue de renforcer la gouvernance de Renault dans la préparation des travaux du Conseil d administration Sa compétence d attribution à l instar des autres comités est consultative et s attache à accompagner le Conseil et le Président dans la prise de décision au moyen d avis sur les opérations et investissements stratégiques présentés par la Direction au Conseil Les missions de ces comités sont décrites dans le Règlement intérieur reproduit chapitre 3 4 COMITÉ DES COMPTES ET DE L AUDITComposé de six membres il est présidé par Philippe Lagayette et réunit Alain Champigneux Charles de Croisset Dominique de La Garanderie Alexis Kohler et Pascale Sourisse Il comprend quatre membres indépendants sur six Le comité s est réuni six fois en 2010 Le taux de participation a été de 100 % En application des lois et règlements en vigueur en France le Comité des comptes et de l audit a traité notamment  des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l année 2009 et le premier semestre 2010 ainsi que tous communiqués nanciers y afférant  du remboursement anticipé d une partie de prêt de l État  du bilan du Plan d audit 2010 et de l analyse du Plan 2011  de la cartographie et des méthodes d analyse et de suivi du risque dans le Groupe  de la gestion des risques auxquels le Groupe peut être confronté notamment risques nanciers  de l activité de la fonction Compliance  de la conformité de l activité du Comité des comptes et de l audit de Renault aux recommandations AMF en matière d audit et de contrôle interne  de la coopération stratégique avec Daimler  AG sur la structuration des participations croisées et sur la méthode de valorisation L examen des comptes par le comité est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur nancier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSComposé de quatre membres tous indépendants il est présidé par Franck  Riboud et réunit Thierry Desmarest Jean Pierre Garnier et Marc Ladreit de Lacharrière Ce comité s est réuni quatre fois en 2010 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment  de la détermination de la rémunération du Président Directeur général et des membres du Comité exécutif et con rmé le béné ce du régime de retraite supplémentaire au pro t du Président Directeur général  des conditions de performance liées à l attribution de la rémunération variable du Président Directeur général en lien avec le Plan  de la caducité des KPI liés aux stock options et actions gratuites au titre du Plan Renault Contrat 2009 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCEComposé de cinq membres il est présidé par Marc  Ladreit de Lacharrière et réunit Dominique de La Garanderie Carlos Ghosn Alain Belda et Philippe Lagayette Il comprend quatre membres indépendants sur cinq Ce comité s est réuni trois fois en 2010 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment  du renouvellement du mandat de M   Ghosn en qualité de Président du Conseil d administration pour la durée de son mandat d administrateur  de la création d un Comité de stratégie industrielle et des modi cations du Règlement intérieur y relatives  de la composition du Conseil d administration et des comités du Conseil et de l évaluation simpli ée de son fonctionnement  de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du rapport Afep Medef  de la modi cation des statuts de Renault a n d augmenter le nombre d administrateurs nommés par l Assemblée générale en le portant de 14 à 15 COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALEComposé de neuf membres il est présidé par Thierry Desmarest et réunit Yves  Audvard Patrick Biau Alain JP Belda Bernard Delpit Jean Pierre Garnier Luc Rousseau Hiroto Saïkawa et Michel Sailly Ce comité comprend quatre membres indépendants sur neuf 172 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTIl s est réuni deux fois en 2010 Le taux de participation a été de 100 % À l occasion de la présentation de la stratégie du Groupe il a examiné  la situation en Russie et la nouvelle stratégie en Inde  la coopération stratégique avec Daimler AG COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLEComposé de sept membres il est présidé par Jean Pierre Garnier et réunit  Yves Audvard Charles de Croisset Thierry Desmarest Alexis Kohler Luc Rousseau et Michel Sailly Ce comité comprend trois membres indépendants sur sept Il s est réuni trois fois en 2010 Le taux de participation a été de 100 % Il a examiné la stratégie industrielle et notamment  les enjeux de compétitivité du site de Sandouville  le déploiement du projet Tanger avec le lancement d une deuxième  ligne de fabrication projet industriel qui conditionne le succès de la gamme Entry et la pro tabilité de Renault 3 1 1 7 ACTIVITÉ DU COMITÉ COMPLIANCELe Comité Compliance s est réuni trois fois durant l année 2010 en présence du Directeur juridique du Directeur du contrôle de gestion du Directeur de l audit interne du Directeur des Ressources humaines du Directeur du contrôle interne et du management des risques du Directeur nancier et du Directeur de la responsabilité sociale de l entreprise Le Conseil d administration a nommé le Directeur juridique aux fonctions de Compliance Officer en juillet  2010 Les fonctions de Déontologue et de Compliance Officer ont été fusionnées Les réunions du comité ont duré en moyenne 2 heures Les missions et responsabilités du Comité Compliance sont décrites dans le Code de déontologie et règles de conformité validé par le Conseil d administration du 5 décembre 2007 et présentées au chapitre 3 1 3 2 Dans ce cadre le comité a examiné  l impact au plan éthique des médias sociaux et outils collaboratifs en développement au sein du Groupe  l avancement des cartographies contrôle interne et plan d action 2010  le dispositif global en vigueur sur la prévention des manquements d initiés comme suite à la publication par l AMF d une proposition de Code de bonne conduite sur la prévention des manquements d initiés  la mise en place d un dispositif de gouvernance des liales et participations du Groupe sous l autorité d un Comité de surveillance des participations  la mise en place d un dispositif de Corporate Defense Groupe comme suite aux réformes pénales en Espagne et Italie  les rapports d activités des directions en charge de la protection du Groupe et de la sécurité informatique  les principaux constats des missions d audit interne et des plans d action associés  le Rapport du Directeur de l audit interne sur les fraudes décelées dans le Groupe La fonction de Déontologue s inscrit dans le périmètre de cette fonction Compliance Au cours de l année 2010 le Déontologue a notamment  publié comme les années précédentes sous forme de notes d instruction les périodes au cours desquelles l interdiction d opérer sur les titres du Groupe s impose aux personnes gurant sur la liste des initiés  répondu à toutes demandes du personnel relatives aux conditions d exercices de leurs plans de stock options sans qu il ait été constaté de dysfonctionnement Par ailleurs le Déontologue a répondu aux sollicitations de la fonction contrôle interne ayant trait à l amélioration des processus de contrôle et en particulier de ceux pouvant présenter des risques en matière d éthique ou de fraude 3 1 1 8 MODALITÉS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConformément à l article  21 des statuts de la Société les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les conditions ci après énoncées Il est justi é du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L  228 1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription  ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité  est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint en vue d être représenté à une Assemblée générale Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées générales par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique aux termes de l article L  225 100 3 sont exposés au chapitre 1 3 2 2 (fondation) et au chapitre 5 2 6 2 173DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 2 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUXLors de sa réunion du 10  décembre 2008 le Conseil d administration de Renault a pris connaissance des recommandations Afep Medef du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées Il considère que ces recommandations s inscrivent dans la démarche de Gouvernement d entreprise de la Société Le Conseil d administration a décidé que le Code Afep Medef ainsi modi é par ces recommandations est celui que Renault applique et auquel Renault se réfère pour l élaboration du rapport prévu à l article L   225 37 du Code de commerce Le Code Afep Medef est tenu à disposition au siège social Le Conseil d administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Les rémunérations et avantages accordés au Président Directeur général sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations La rémunération du Président Directeur général se compose d une part xe et d une part variable Il est précisé que le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Le Conseil d administration a arrêté en 2010 les modalités de détermination de la part variable au titre de l exercice  2010 Il a été décidé que celle ci serait comprise entre  0 et 150  % de la part xe et assise sur les critères suivants  le taux de retour sur capitaux propres (ROE Return On Equity)  l écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget  le seuil de free cash flow xé par le Conseil d administration Toutefois afin de tirer toutes les conséquences de la crise que vient de traverser l entreprise Monsieur Ghosn a fait part au Conseil d administration du 14 mars 2011 qui en a pris acte de sa décision de renoncer à cette part variable de sa rémunération acquise au titre de l exercice 2010 Á ces critères s ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au management Le Conseil d administration du 9  février 2011 sur proposition du Comité des rémunérations a jugé que ce taux était de 138 24  % au titre de l exercice 2010 Toutefois a n de tirer toutes les conséquences de la crise que vient de traverser l entreprise Monsieur Ghosn a fait part au Conseil d administration du 14 mars 2011 qui en a pris acte de sa décision de renoncer à cette part variable de sa rémunération acquise au titre de l exercice 2010 Un tableau de synthèse des rémunérations et avantages dont les plans d options accordés au mandataire social gure au chapitre 3 3 3 4 Le Président Directeur général béné cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf  chap  3 3 1) En effet le Conseil d administration a pour politique d assimiler le mandataire social nommé par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite 3 1 3 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUESCe Rapport couvre l ensemble des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale 3 1 3 1 OBJECTIFS ET RÉFÉRENTIEL DU GROUPE EN MATIÈRE DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUESPour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités le groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les contrôler et d en limiter les impacts négatifs La démarche de contrôle interne concerne tous les métiers de l entreprise et toutes ses activités Ses objectifs prioritaires sont  l identi cation et la gestion des risques auxquels l entreprise est exposée  la conformité aux lois et règlements et aux règles de l entreprise  la maîtrise des activités sous l angle qualité coût et délais  la qualité la abilité et la pertinence des informations nancières comptables et de gestion  la réduction de l exposition aux risques de fraude Toutefois le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de contrôle interne seront atteints CADRE RÉGLEMENTAIRELe groupe Renault a choisi en 2007 de s appuyer sur le cadre de référence et les guides d application de l AMF mis à jour en juillet 2010 et sur le rapport du groupe de travail sur le Comité d audit publié en juillet 2010 Le Financement des ventes quant à lui est soumis à la réglementation bancaire et nancière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne dé ni par le règlement n° 97 02 Il s agit d un dispositif permanent mis en uvre par le Conseil d administration les dirigeants et le personnel de RCI Banque 174 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3 1 3 2 PILOTAGE DES ACTIVITÉS ET DU CONTRÔLE INTERNE PILOTAGE DES ACTIVITÉSRôle des organes exécutifsLe pilotage des activités du Groupe est assuré par un ensemble de Comités de direction répartis en deux niveaux  les comités dits de niveau  1 de périmètre Groupe comprennent notamment  le Comité exécutif Groupe (CEG) en charge des orientations et des décisions stratégiques Il réunit autour du Président Directeur général le Directeur général délégué aux opérations et les Directeurs généraux adjoints le Secrétaire général du Groupe le Directeur nancier le Directeur des fabrications et de la Supply Chain Groupe et le leader de la Région Asie Afrique Ces décisions sont soumises à l approbation du Conseil d administration lorsqu elles relèvent de sa compétence après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale et du Comité de stratégie industrielle Le Conseil d administration est informé de leur mise en uvre par le Président Directeur général Le pilotage des activités et le contrôle des instructions par le Comité exécutif Groupe s effectuent au travers du contrôle des engagements pris dans le cadre du processus budgétaire et un contrôle des politiques et des activités dans le cadre des Régions des programmes et des fonctions globales le Comité opérationnel présidé par le Directeur général délégué aux opérations en charge des décisions opérationnelles Il réunit les mêmes personnes que le Comité exécutif Groupe à l exception du Président Directeur général le Comité de direction Renault (CDR) qui comprend outre les membres du CEG les responsables des principales directions de Renault des comités spécialisés présidés soit par le Président Directeur général soit par le Directeur général délégué aux opérations Leur périmètre de décision est le Groupe ou les coopérations du groupe Renault au sein de l alliance Renault Nissan ou la coopération avec le groupe Daimler  les comités dits de niveau  2 sont spécialisés par domaine de Direction générale ou par fonction (par exemple ingénierie et qualité  plan produit programmes et contrôle de gestion  fabrications et logistique  commerce  achats design juridique direction déléguée à la Présidence  etc ) ou par Région Les règles de fonctionnement et caractéristiques de ces comités sont formalisées  président membres fréquence de réunion durée contenu et objet modalités de compte rendu et de diffusion des décisions archivage des comptes rendus Chaque Région (Europe Amériques Asie Afrique Euromed et Eurasie) est pilotée par un Comité de management de Région (CMR) Le CMR est composé de représentants des fonctions globales des programmes véhicules et des responsables des principaux pays de la Région Les Directions de programmes correspondent aux segments de la gamme automobile plus les programmes «  véhicules électriques  » «  nouvelle offre de mobilité » « projets transversaux » Elles se voient assigner des objectifs de rentabilité à long terme sur la durée du cycle de vie des produits dont elles assument le développement la fabrication et la commercialisation en s appuyant sur les Régions et les fonctions globales En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctions support d animer transversalement leurs correspondants À l exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questions nancières et juridiques qui restent de la responsabilité directe du Président Directeur général les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l autorité du Directeur général délégué aux opérations Le processus de décision repose sur un système de délégations qui xe les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels L ensemble de ces règles de délégations d autorité est porté à la connaissance des collaborateurs à travers l intranet Pour toute demande de décision de nature stratégique ou nancière un workflow met en uvre les règles qui dé nissent les acteurs à solliciter conformément aux principes de contrôle interne Les décisions concernant certaines opérations particulières notamment celles portant sur le capital des liales cessions acquisitions partenariats ou coopérations couverture du risque matières premières font l objet d un processus spéci que d étude par un comité d experts qui émet un avis consultatif la décision nale étant du seul ressort du Président Directeur général Dispositif éthique et ComplianceCode de déontologie et règles de conformitéLe groupe Renault dispose d un Code de déontologie et de règles de conformité diffusés à l ensemble des salariés Chaque employé du Groupe est tenu d y adhérer À l occasion des entretiens annuels la connaissance du Code par les collaborateurs est véri ée Par ailleurs le programme Renault Management Way dont le déploiement auprès de l encadrement du Groupe s est poursuivi en 2010 met l accent sur les valeurs du Groupe et l importance qu il attache à leur respect Comité ComplianceLe Comité Compliance organise son activité autour des axes suivants  le respect des règles de gouvernance  le respect des règles du Code de déontologie et des règles de déontologie nancière  les plans d actions visant à s assurer que les procédures de contrôle interne sont en accord avec le cadre de référence de l AMF et les guides d application de l AMF  la revue du dispositif de management des risques  l analyse et l évaluation des dysfonctionnements identi és par la Direction de l audit interne le contrôle de la mise en uvre des plans d actions visant l amélioration du niveau de contrôle interne Présidé par le Directeur juridique il compte comme membres le Directeur nancier le Directeur du contrôle de gestion le Directeur de l audit interne le Directeur des ressources humaines Groupe le Directeur du contrôle interne et du management des risques et le Directeur de la responsabilité sociale de l entreprise (cf chapitre 3 1 1 7) 175DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTDispositif d alerteLe Groupe s est doté d un dispositif d alerte professionnelle qui donne la possibilité à tout membre du personnel de signaler toute irrégularité uniquement dans les domaines comptable nancier bancaire de lutte contre la corruption PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE La Direction du contrôle de gestion est responsable de l analyse de la dé nition et de la mise en place du dispositif de contrôle interne et de management des risques du groupe Renault Charte du contrôle interne de l audit et du management des risquesLa Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques conforme aux normes internationales professionnelles publiées par l Institut français de l audit et du contrôle internes (IFACI) af lié à l Institute of Internal Auditors précise le rôle et les responsabilités des acteurs du contrôle interne Conformément aux principes généraux de contrôle interne dé nis par l AMF et dans le strict respect du principe de séparation des tâches le dispositif de contrôle interne repose sur  des acteurs chargés de la dé nition et la prescription des règles  des acteurs responsables de leur mise en uvre au quotidien  des acteurs chargés de la surveillance de la bonne application du dispositif de contrôle Ainsi les règles de contrôle interne sont dé nies et prescrites par  la Direction générale qui détermine en accord avec le Conseil d administration les objectifs du Groupe Elle arrête les règles et principes de fonctionnement ainsi que les objectifs de performance quanti és  la Direction du contrôle de gestion au travers de la Direction du contrôle interne et du management des risques qui dé nit et prescrit les principes règles et techniques de contrôle interne portant à la fois sur les processus comptables et de gestion et sur les processus opérationnels Certains des risques identi és par la Direction du management des risques peuvent être traités par la mise en place de règles et procédures Ils entrent alors dans le périmètre des risques que le dispositif de contrôle interne a pour objet de maîtriser Cette articulation des approches entre contrôle interne et management des risques est facilitée par leur regroupement au sein d une même Direction La mise en uvre et le contrôle de premier niveau du dispositif de contrôle interne sont assurés par  le management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilité les principes et techniques de contrôle interne dé nis  les collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de contrôle interne dé ni pour leurs domaines d activités  le contrôle de gestion qui s assure de l application des règles de gestion par l ensemble des acteurs de l entreprise En n le dispositif fait l objet d une surveillance permanente a n de véri er sa bonne application et son ef cacité Cette surveillance est assurée par  la Direction de l audit interne rattachée à la Direction nancière Elle évalue de façon indépendante et objective le niveau et la qualité du contrôle interne de l entreprise fournit conseils et recommandations pour l amélioration du dispositif et donne à la Direction générale une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des opérations En 2010 comme les années précédentes les contrôles effectués par la Direction de l audit interne ont porté sur la conformité des opérations aux règles de gestion élaborées par le Groupe l ef cacité du fonctionnement de certains processus de l entreprise la qualité du dispositif de contrôle interne destiné à prévenir les dysfonctionnements et à en corriger les impacts  le Comité Compliance qui s assure que le dispositif de contrôle interne mis en place est correctement appliqué à partir des bilans périodiques qui lui sont présentés par la Direction du contrôle interne et du management des risques et par la Direction de l audit interne  les Commissaires aux comptes qui évaluent le contrôle interne de l élaboration et du traitement de l information comptable et nancière dans le cadre de leur mission et émettent des rapports de recommandations  le Comité des comptes et de l audit un des comités issus du Conseil d administration (cf  chapitre 3 1 1 6) dont la composition la compétence des membres et les missions sont conformes au rapport nal sur le Comité d audit de juillet 2010  suivi de l ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques suivi de l indépendance des Commissaires aux comptes Le plan d audit lui est présenté pour approbation ainsi qu au Comité exécutif Groupe précédemment cité 3 1 3 3 MISE EN UVRE DES OBJECTIFS DE CONTRÔLE INTERNEMANAGEMENT DES RISQUESUn Comité des risques Groupe présidé par le Directeur général adjoint plan produits programmes a pour mission de dé nir la politique de management des risques de valider la cartographie Groupe de contrôler l avancement des plans d actions concernant les risques majeurs Groupe Dans le cadre de la Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques le dispositif de management global des risques a été formalisé par la Direction du management des risques (DMR) dans un document qui met à disposition de tous les principes d organisation et les méthodes utilisées par l entreprise Le Groupe applique une méthode de management des risques fondée d une part sur l identi cation des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d autre part sur la mise en uvre de plans d action visant à traiter les risques  suppression prévention protection ou transfert Des Comités de risques en charge de valider la cartographie de l entité et les plans d actions se mettent en place dans les entités opérationnelles La Direction des assurances est étroitement associée à ce processus 176 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTPour mener sa mission la DMR s appuie sur deux réseaux  l un formé d experts qui gèrent un domaine de risque particulier pouvant être des risques communs à toute entreprise ou propres au secteur d activité pour  les risques liés à l internationalisation à la sûreté de fonctionnement et la qualité du produit aux fournisseurs à la production et l atteinte à l environnement aux systèmes d information les risques nanciers et juridiques  l autre formé de correspondants appartenant à la fonction gestion relais de la DMR et présents dans l ensemble des entités du Groupe Pour établir le plan d audit qui vise à couvrir les risques majeurs de l entreprise la Direction de l audit interne s appuie notamment sur les cartographies des risques de façon à identi er les thèmes d audit les plus pertinents et à évaluer la couverture des risques Réciproquement les résultats des audits alimentent le processus de mise à jour de la cartographie des risques Le dispositif et son fonctionnement sont examinés périodiquement par le Comité Compliance et le Comité des comptes et de l audit En 2010 la DMR a réalisé et engagé de nouveaux chantiers  réalisation de la cartographie des risques majeurs du Groupe présentée en Comité des comptes et de l audit le 1er décembre 2010  intégration de la cartographie des risques majeurs du Groupe dans le processus d élaboration du plan à moyen terme Cette démarche permet d intégrer dans le plan à moyen terme les plans de traitement proposés et d apporter un éclairage sur les impacts nanciers éventuels  introduction de la méthodologie de cartographie des risques dans le jalonnement des projets de développement à l international La présentation des facteurs de risques auxquels le Groupe est exposé fait l objet d un chapitre séparé inclus dans le Document de référence 2010 (chapitre 1 6) CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTSRattachée au Président Directeur général la Direction juridique veille à la conformité du Groupe aux lois et règlements des pays dans lesquels le Groupe évolue Le respect des lois et des règlements demeure de la responsabilité de chaque secteur opérationnel ou de chaque direction fonctionnelle dans son domaine de compétences avec la collaboration de la Direction juridique La mise en uvre des objectifs de contrôle interne en matière de conformité aux lois et règlements est assurée à chaque niveau de gestion du Groupe en collaboration avec la Direction nancière et la Direction du contrôle de gestion Néanmoins l acuité particulière que revêt l adhésion à un standard de règles du Groupe à l échelle internationale justi e que certains objectifs de conformité transversaux soient gérés par les Directions centrales concernées qui assurent un déploiement local national ou international conforme aux lois et règlements applicables Une attention particulière est ainsi portée au respect de la réglementation relative à la concurrence au travail et à l emploi à la sécurité et à la protection de l environnement Le Comité Compliance s assure de la mise en conformité du respect des procédures internes avec la réglementation CONTRÔLE ET OPTIMISATION DES OPÉRATIONSLa Direction générale actualise et communique les objectifs généraux de Renault ainsi que l allocation de ressources aux Régions métiers et programmes Le contrôle de gestion Groupe élabore des notes d instructions à l attention de chacun des secteurs opérationnels des Régions des métiers et des programmes Elles incluent les hypothèses macroéconomiques à prendre en compte (taux de change taux d intérêts taux d in ation cours des matières premières  etc ) les indicateurs nanciers et non nanciers qui seront mesurés au cours de l exercice suivant le calendrier et la segmentation du périmètre d activité Chaque Région a la responsabilité de transmettre ces instructions aux liales de son périmètre après les avoir complétées des spéci cités métier La fonction contrôle de gestion a pour mission d animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l organisation (Groupe secteurs opérationnels Régions métiers programmes) Le contrôle de gestion s effectue de manière décentralisée a n de tenir compte des spéci cités de chaque métier Sa mission est encadrée notamment par les instructions périodiques élaborées par la Direction du contrôle de gestion Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste en particulier à  décliner les objectifs économiques et le budget de l entreprise  animer le Groupe à travers une mesure de la performance des entités des Régions des métiers et des programmes véhicules et un suivi des indicateurs du free cash flow  analyser sous l angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une recommandation Elle s appuie pour cela sur le corps d outils suivant  Des procédures et modes opératoiresLe développement du référentiel de gestion s est poursuivi en 2010 avec un important volet de mises à jour générées pour partie par l analyse du dispositif de contrôle interne Ce référentiel vise à doter les opérationnels de procédures standard de gestion L ensemble de cette documentation est à la disposition du personnel de toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction contrôle de gestion On y trouve en particulier  toutes les normes règles et instructions qu elles soient spéci ques à une activité ou qu elles s appliquent de manière standardisée à toute l entreprise  le dictionnaire économique permettant à chacun de développer sa compréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter la performance économique du Groupe  le dispositif de contrôle interne au fur et à mesure de l avancement de l analyse des processus opérationnels Acteur privilégié du contrôle interne la fonction contrôle de gestion a également pour mission conformément à la Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques de dé nir le dispositif de contrôle interne de le déployer et d en assurer le contrôle de premier niveau 177DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENT(cf   chapitre  3 1 3 2) Celui ci est effectué à l occasion de campagnes d auto évaluations menées par les entités sous leur responsabilité à l aide de questionnaires spécialisés par type d activité À l issue du déroulement de ces campagnes apparaissent les points forts et les zones sur lesquelles des plans d action doivent être lancés en priorité par les entités Les résultats des auto évaluations sont communiqués à la Direction de l audit interne qui peut décider d en réaliser l audit L exploitation systématique des résultats de ces audits permet d identi er les axes structurels d amélioration prioritaire du dispositif global de contrôle interne Le Financement des ventes dé nit également le cadre de son système de contrôle en fonction de la réglementation bancaire qui lui est propre Il dispose d un outil permettant la centralisation et la véri cation de l existence des procédures Dans l ensemble des liales les collaborateurs concernés accèdent via un seul outil aux procédures de leur liale et à celles du Groupe Les principaux processus du Financement des ventes (acceptation des engagements et des investissements recouvrement contentieux re nancement sécurité des systèmes sécurité des actifs physiques suivi des risques comptabilité  etc ) sont couverts par des procédures qui reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits d avis et de validation assurent la prise de décision à un niveau adéquat et un contrôle de leur mise en uvre approprié Le Financement des ventes s est doté d une procédure cadre décrivant le dispositif de conformité piloté par les liales trimestriellement via des comités de conformité  les points majeurs sont repris lors des comités conformité de RCI Banque Des systèmes d informationLes dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la Direction des systèmes d informations Renault (DSIR) sont pilotés comme suit  les risques généraux liés aux processus nanciers (investissements achats rentabilité   etc ) sont suivis par la Direction de la performance économique de la DSIR  les risques spéci ques liés aux processus opérationnels informatiques (perte de qualité ou de productivité dans les développements l exploitation le support les compétences  etc ) sont suivis par la Direction de la qualité Elle est responsable transversalement de la dé nition et du suivi de ces processus (gestion des projets qualité de l exploitation support   etc ) Elle s appuie sur le tableau de bord DSIR qui comprend les principaux indicateurs d incidents de performances et sur un questionnaire d auto évaluation des procédures DSIR sur 280 points à l attention de ses divers sites liales ou départements centraux  les risques liés à la sécurité des systèmes d information (interruptions de fonctionnement informatique vol de données con dentielles ou destruction des données informatisées) sont suivis par la Direction des architectures méthodes et technologies au travers  d un Comité des risques informatiques au niveau Groupe organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques avec les représentants des directions de l entreprise et du programme maîtrise de l information de Comités de surveillance sécurité qui véri ent au plan opérationnel l ef cacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001) d une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets des revues de risques conduites par la DSIR en plus des audits de la Direction de l audit interne ou de la Direction de la protection du Groupe Un dispositif de formation pour adapter les compétencesLa Direction du contrôle de gestion a souligné son attachement au plan de formation des collaborateurs de la fonction gestion comme levier de performance Il doit être un outil du plan pluriannuel de transformation de la fonction gestion et permettre de mieux répondre aux attentes de la Direction générale vis à vis de la fonction Dans ce cadre l École de la gestion nance propose des formations (tant en e learning qu en présentiel) des supports pédagogiques un dictionnaire économique à destination des professionnels du contrôle de gestion et de la nance comme de l ensemble des collaborateurs tous supports qu elle a continué à enrichir et à développer en 2010 Une évaluation individuelle et collective des compétences des membres de la fonction gestion est prévue au printemps 2011 a n de construire les plans individuels de montée en compétence et de mesurer la maîtrise des activités des équipes Un plan de progrès du dispositif de contrôle interneL année 2010 a été marquée par  la réorganisation de la fonction gestion au sein du Groupe avec la création d un pôle chargé de la normalisation et de la standardisation des processus de leurs supports de leurs points clefs de contrôle interne y compris sur les aspects opérationnels  la revue du schéma directeur des systèmes d informations de la fonction gestion en application des nouvelles orientations de la fonction gestion et de son organisation  la contribution aux chantiers de simpli cation de Renault en veillant à la préservation des éléments incontournables de contrôle interne  l aménagement du système des délégations de pouvoir (Delegations of Authorities) avec notamment la mise en place d un système d archivage  une mise en convergence des démarches de certi cation qualité des processus opérationnels avec la démarche de contrôle interne  l élaboration d une Charte de l alliance Renault Nissan à destination de ses fournisseurs pour les inciter à s engager dans une démarche socialement responsable dans l exercice de leurs activités et dans leurs relations avec leurs propres fournisseurs L analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s est poursuivie en 2010 selon deux angles  le développement d un guide d application du référentiel AMF de contrôle interne sous un format adapté aux caractéristiques de Renault au travers d un inventaire global du cadre procédural Renault (règles de gestion ou de contrôle interne) Cet inventaire fait apparaître que globalement le référentiel de contrôle interne du Groupe répond aux préconisations de l AMF Des plans d actions visant à formaliser certaines règles et certains processus sont en cours et feront l objet en 2011 d un suivi périodique en Comité Compliance 178 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTCertains processus dont le niveau d adéquation aux préconisations de l AMF a été jugé perfectible font l objet d un examen plus large a n à la fois de mieux répondre aux préconisations de l AMF et d améliorer leur ef cacité opérationnelle  une analyse approfondie des processus opérationnels jugés prioritaires compte tenu de leur incidence directe sur les ux de trésorerie du Groupe Par exemple ont été analysés  la gestion des stocks de véhicules neufs et la logistique associée à l importation de véhicules fabriqués hors d Europe le pilotage des dépenses de garantie sur les ventes de véhicules neufs le processus de paie du personnel Ces travaux ont permis d améliorer le dispositif de contrôle interne des processus étudiés en formalisant les techniques de contrôle interne qui permettent de répondre aux objectifs du référentiel AMF pour ce qui les concerne et en optimisant l ef cacité de ces processus L année 2010 a également été marquée par le renforcement de la démarche d auto évaluation du niveau de contrôle interne au travers de l élaboration de nouveaux questionnaires et leur déploiement jusqu à la conduite de nouvelles campagnes Le programme pluriannuel d analyse détaillée des processus prioritaires continuera en 2011 avec notamment l examen approfondi des processus  d achat de pièces ouvrées externes (POE)  des coûts d ingénierie des projets de la gamme automobile  de gestion des stocks de pièces de rechange Parallèlement l inventaire global du cadre procédural sera actualisé suivant l évolution du cadre de référence et du guide d application publiés en juillet 2010 par l AMF FIABILITÉ DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRELe dispositif de contrôle interne relatif à l information comptable et nancière s appuie sur le cadre de référence de l AMF Il couvre non seulement les processus de préparation de l information nancière pour les arrêtés comptables les phases prévisionnelles ou la communication nancière mais aussi les processus opérationnels amont concourant à la production de cette information Le principe d unicité entre l information de gestion et l information comptable publiée constitue la clé de voûte de l organisation de l élaboration de l information nancière et comptable Le Groupe dispose de systèmes d information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et selon les normes du Groupe qui garantissent ainsi la cohérence des données dans un contexte de centralisation et de consolidation de l information dans des délais réduits La responsabilité de l établissement des comptes incombe aux contrôleurs de gestion et aux Directeurs administratifs et nanciers des liales sous l autorité des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes liales Un manuel dé nit les normes communes de présentation et d évaluation du Groupe Ce manuel en cours de révision est mis à disposition de toutes les entités et permet l homogénéité de l information nancière remontée Principes d élaboration des comptesLes états nanciers consolidés du groupe Renault sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31  décembre de l année et dont le règlement d adoption est paru au Journal officiel de l Union européenne à la date d arrêté des comptes La Direction de la comptabilité Groupe est dotée d un service «  Normes et principes comptables » Elle est investie d une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l application des principes comptables en vigueur Une communication régulière permet aux collaborateurs de l entreprise d être informés des mises à jour et des évolutions des standards Le groupe Renault constitué de deux secteurs opérationnels d activité distincts l Automobile et le Financement des ventes (RCI  Banque) élabore des comptes consolidés à partir d un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de consolidation Il publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de pré clôtures effectuées deux fois par an  au 31  mai pour l arrêté de juin et au 31  octobre pour celui de décembre Des réunions de synthèse sont organisées en présence de la Direction du Groupe avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes et de l audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l information nancière et comptable Éléments structurants de la démarche de contrôleLe groupe Renault qui dans ses deux secteurs opérationnels doit gérer une décentralisation des opérations dans ses liales en France ou à l étranger s appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent les points forts pour l obtention de la qualité de l information nancière et comptable et la réduction des délais de production des comptes  la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité est systématiquement recherchée  le déploiement des modules nanciers et comptables de l ERP dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde L utilisation d un tel progiciel très structuré permet d exploiter sa propre logique de contrôle interne et d assurer la abilité et la cohérence de l information traitée Notamment la dé nition et le suivi des pro ls utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches La abilité de l information comptable et nancière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d interfaces les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l objet d un contrôle systématisé a n de garantir l exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité Une attention particulière est apportée par les équipes nancières et comptables au contrôle des transferts d opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables En n les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l ERP en cas de défaillance 179DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3LE RAPPORT DU PRÉSIDENTmajeure Un plan de continuité de l exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les liales utilisatrices de l ERP Charte des Commissaires aux comptesDans le cadre du contrôle légal des comptes Renault a pris l initiative en 2004 en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l autorité du Président Directeur général de rédiger une Charte sur les missions et l indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle dé nit le cadre d application traite de la séparation des missions en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature et les missions incompatibles avec leur mandat Elle précise aussi les missions accessoires ou complémentaires au mandat qui peuvent être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau et le mode d autorisation et de contrôle des missions En n conformément à la loi elle inclut l engagement d indépendance et dé nit le principe de rotation des associés signataires Cette Charte est en accord avec le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes Cette Charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Ces derniers s assurent de l application tant de la présente Charte par les membres de leur réseau auditeurs externes des liales consolidées que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Groupe Communication nancièreL importance croissante de la communication nancière la multiplicité de ses formes la nécessité impérative de délivrer une information nancière de qualité ont conduit le groupe Renault à con er la totalité de la communication nancière à la Direction des relations nancières au sein de la Direction nancière et à la doter des fonctions nécessaires à la présentation d une information dèle et de qualité La Direction des relations nancières est en charge  du pilotage de l élaboration du Document de référence déposé à l AMF des rapports d activités annuels et semestriels et de l information trimestrielle  de la communication avec les marchés nanciers  des relations avec les analystes et investisseurs spécialisés en investissements socialement responsables  des relations avec les investisseurs et l actionnariat individuel  des relations avec l autorité de tutelle (AMF) 180 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L3 2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L  225 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION  Exercice clos le 31 décembre 2010Aux actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RENAULT et en application des dispositions de l article L   225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2010 Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière  et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancièreLes normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du président du conseil d administration établi en application des dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du président du conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L  225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 24 mars 2011Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière 181DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 1 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS 3 3 1 1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération des membres du Comité de direction Renault (CDR) comprend une partie xe et une partie variable Au titre de 2010 la partie variable est fondée d une part sur l atteinte d un critère collectif qui est un free cash flow positif et d autre part sur l atteinte de critères individuels liés à la performance du secteur sous responsabilité Le conseil d administration du 9  février 2011 a constaté que l objectif principal de free cash flow avait été atteint Par conséquent les membres du CDR sont éligibles à une part variable fondée sur ce critère Concernant le Président Directeur général le mode de détermination de sa part variable au titre de 2010 inclut d autres critères détaillés en 3 3 2 1 Toutefois à la suite de la proposition de Monsieur  Ghosn au Conseil d administration du 14  mars 2011 l ensemble des cadres dirigeants impliqués dans la crise que vient de traverser l entreprise ne percevront pas de part variable au titre de l exercice 2010 RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIREPar décisions du Conseil d administration du 28  octobre 2004 et du 31 octobre 2006 les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) béné cient d un régime de retraite supplémentaire Ce régime comprend  un régime à cotisations dé nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l entreprise et à 3 % par le béné ciaire  un régime additif à prestations dé nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d activité et soumis à des conditions d ancienneté et à l achèvement de la carrière au sein du Groupe  un régime additionnel à prestations dé nies ne pouvant excéder 15  % de la rémunération d activité Ce régime est mentionné pour mémoire car un seul des membres du Comité exécutif est concerné par ce régime (condition de présence au Comité exécutif au 30 juin 2004) La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimes à prestations dé nies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées perçues au cours des 10 dernières années précédant le départ en retraite La rémunération de référence est en tout état de cause limitée à 65 plafonds annuels de la Sécurité sociale En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50  % de la rémunération d activité Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les béné ciaires devraient recevoir y compris le Président Directeur général peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d activité de référence du fait de leurs différences d ancienneté au sein de Renault et du CEG 3 3 1 2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CDR VERSÉE EN 2010 *En 2010 la rémunération totale versée aux 27  membres présents au CDR au 31  décembre 2010 s est élevée à 10  618  213  euros comprenant 8  560  275  euros de part xe (dont pour les 9  membres du CEG 4  899  747  euros comprenant 4  106  085  euros de part xe) contre 7  508  519  euros de rémunération totale pour les membres du CDR dont 3 909 089 euros de rémunération totale pour les membres du CEG en 2009 Il est rappelé qu aucune part variable n a été versée aux membres du CDR en 2009 au titre de 2008 Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des liales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social * La part fixe est relative à l exercice 2010 La part variable est relative à l exercice 2009 et versée en 2010 182 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 2 2 RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIALLa rémunération totale du Président Directeur général versée par Renault SA et les sociétés qu elle contrôle a été la suivante (en euros)  MONSIEUR CARLOS GHOSNMONTANTS 2009 MONTANTS 2010DUS AU TITRE DE L ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L ANNÉEDUS AU TITRE DE L ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L ANNÉERémunération fixe 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000Rémunération variable (1)0 0 0 * 0Avantages en nature 12 809 12 809 14 655 14 655Total au titre de la fonction de Directeur général 1 212 809 1 212 809 1 214 655 1 214 655Jetons de présence (1)28 000 28 000 28 000 28 000Total1 240 809 1 240 809 1 242 655 1 242 655(1) Sommes versées l année suivante * Lors du Conseil d administration du 14 mars 2011 Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de l exercice 2010 de 1 658 880 euros 3 3 2 RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIALConformément aux recommandations Afep Medef de décembre  2008 et aux préconisations de l Autorité des marchés nanciers (AMF) il est précisé que le mandataire social ne cumule sa fonction avec aucun contrat de travail Renault 3 3 2 1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération du Président Directeur général se compose d une part xe et d une part variable Il est précisé que le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d Administration Le Conseil d Administration a arrêté en 2010 les modalités de détermination de la part variable au titre de l exercice 2010 Il a été décidé que celle ci serait comprise entre 0 et 150 % de la part xe et assise sur les critères suivants  le taux de retour sur capitaux propres (ROE Return On Equity)  l écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget  le seuil de free cash flow xé par le Conseil d administration À ces critères s ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au management Le Conseil d Administration du 9  février 2011 sur proposition du Comité des Rémunérations a jugé que ce taux était de 138 24 % au titre de l exercice 2010 Toutefois a n de tirer toutes les conséquences de la crise que vient de traverser l entreprise Monsieur Ghosn a fait part au Conseil d administration du 14 mars 2011 qui en a pris acte de sa décision de renoncer à cette part variable de sa rémunération acquise au titre de l exercice 2010 RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRELe Président Directeur général béné cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf   chapitre  3 3 1 1) En effet le Conseil d administration a pour politique d assimiler le mandataire social nommé par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite 183DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 3 OPTIONS D ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D ACTIONS CONSENTIES AUX DIRIGEANTS ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX3 3 3 1 CADRE JURIDIQUEAucune option ou action gratuite n a été attribuée depuis l exercice 2008 Deux résolutions nancières concernant l attribution d options et d actions gratuites seront soumises au vote de l Assemblée Générale du 29 avril 2011 (cf Chapitre 6  Présentation des résolutions) 3 3 3 2 RAPPEL DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE D ATTRIBUTION DES PLANS EXISTANTSLE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Conseil d administration approuve le plan d attribution d options sur la base du rapport du Comité des rémunérations Ce Comité examine les propositions d attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président Directeur général quand le sujet le concerne personnellement LES FINALITÉS DE L ATTRIBUTION D OPTIONSL attribution d options vise en premier  lieu à associer personnellement l encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l action Renault en le faisant participer à la propriété de l entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert en n à déliser les cadres auxquels l entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel  l attribution d options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en uvre du progrès et de la croissance de l Entreprise Ce dispositif s avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde  en particulier dans l Automobile les liales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d usine carrosserie et mécanique les liales industrielles et l ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d organes Il vaut également pour le Financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe LA POLITIQUE D ATTRIBUTION D OPTIONS ET D ACTIONSL attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l évaluation de leur potentiel de développement Depuis l année 2006 des critères de performance ont été mis en place pour l ensemble des salariés  ils sont fondés sur le respect de l engagement collectif de marge opérationnelle (pour 50  %) ainsi que sur des conditions de performances individuelles (pour 50 %) Les indicateurs de performance individuelle sont liés en quantité et ou en qualité à chaque fonction ou métier contributeur de performance Ces critères déployés au sein du Groupe sont également applicables au management supérieur étant précisé que le plan 2008 (plan n° 15) a intégré en sus du critère de marge opérationnelle pour 35  % un nouvel indicateur lié au résultat net pour 15 % Les indicateurs de performance individuelle du management supérieur sont étroitement liés à la performance commerciale industrielle nancière ou économique du Groupe ainsi qu à la performance des Régions pour les Directeurs de Régions En tout état de cause lorsque l objectif de marge opérationnelle n est pas atteint les options et les actions attribuées deviennent en totalité non exerçables au terme de la période d indisponibilité Les dirigeants et cadres dirigeantsEn plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de direction Renault (CDR) y compris les membres du CEG qui sont au nombre de huit au 31 décembre 2010 Pour les autres cadres dirigeants leur niveau de responsabilité fait qu ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d options attribuées peuvent varier de façon importante selon l appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d attribution varie d un à quatre avec une médiane de 1 500 options en 2007 Aucune attribution n a été effectuée depuis 2008 Les autres cadres attributairesLes autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d expertise de moins de 45  ans Ils reçoivent des options à intervalles d un à trois ans ou plus mais pas plus de deux années consécutives Les  systèmes d appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spéci que pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les performances   etc )  ces systèmes constituent un faisceau d observations permettant de réellement distinguer les plus méritants L entretien annuelChaque année un entretien individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de dé nir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur Directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N+2 Il constitue l occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux con és pour le futur Il sert également à analyser nement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d appréciation dé nis par la Direction générale 184 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXLes Comités de carrièresLes Comités de carrières permettent de passer en revue l ensemble des postes de responsabilité et d apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et Directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque directeur de proposer ses attributaires d options au Président en toute connaissance de cause En n un Comité général des carrières comprenant sous la présidence du Président les membres du CEG examine les nominations aux 200 postes les plus importants (postes A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe Les cadres à potentielUne attention et un suivi particuliers sont consacrés à l action et au développement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de carrières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants L inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour en Comité général des carrières Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel P ou P1 en sont informés par leurs responsables au cours de l entretien annuel La Direction des cadres supérieurs et dirigeants (DCSD)Le Directeur de la DCSD véri e le bon fonctionnement contrôle et utilise les entretiens annuels prépare et orchestre les Comités généraux de carrières propose et gère les différentes listes de cadres à potentiel En ce qui concerne les plans d options ou d actions il prépare harmonise et soumet les différentes demandes a n que le Président fasse les propositions au Comité des rémunérations du Conseil d administration Il est assisté dans ses fonctions par les Directeurs développement des carrières et compétences (DDCC) dont les missions à l intérieur de chaque grande branche et Direction du Groupe sont d administrer ce processus de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L animation centrale de ces DDCC est régulière Elle permet d assurer auprès de chaque directeur un bon déploiement de la politique de Ressources humaines l entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les DDCC sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun  ils sont ainsi mieux à même de sélectionner les attributaires d options 3 3 3 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLa perte du béné ce des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise par le Président Directeur général qui en informe le Comité des rémunérations Dans aucune des liales du Groupe il n existe de plan d options portant sur les actions de ces liales 3 3 3 4 SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS PLANS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2010Les Plans  n°  6 à  9 sont des plans d options d achats d actions les Plans à partir du n°  10 sont des plans d options de souscription d actions Les Plans n° 13 et 16 concernent des actions gratuites du béné ce desquels les mandataires sociaux sont exclus Le volume des plans en cours au 31 12 2010 est de 3 51 % du nombre de titres composant le capital 185DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXDate d attribution date du conseil d administrationPOINT DE DÉPART D EXERCICE DES OPTIONSDATE D EXPIRATIONNOMBRE DE BÉNÉFICIAIRESNOMBRE TOTAL D OPTIONS ATTRIBUÉESDONT MEMBRES DU CDR (1) (3)PRIX D EXERCICE (EN EUROS)RABAIS CONSENTISOPTIONS LEVÉES AU 31 12 2010OPTIONS PERDUES AU 31 12 2010OPTIONS RESTANT À LEVER AU 31 12 2010 (2)AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 1998Plan n° 607 09 2000 et 24 10 200008 09 2005 et 25 10 200506 09 2010 et 23 10 2010 638 1 889 300 750 00049 27 et 49 57 Néant 1 295 313 593 987 0Plan n° 718 12 2001 19 12 2006 17 12 2011 858 1 861 600 505 000 48 97 Néant 868 404 80 476 912 720Plan n° 805 09 2002 06 09 2007 04 09 2012 809 2 009 000 645 000 49 21 Néant 443 987 67 327 1 497 686AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 29 AVRIL 2003Plan n° 908 09 2003 09 09 2007 07 09 2011 813 1 922 000 605 000 53 36 Néant 285 453 69 491 1 567 056Plan n° 1014 09 2004 15 09 2008 13 09 2012 758 2 145 650 695 000 66 03 Néant 16 000 98 300 2 031 350Plan n° 1113 09 2005 14 09 2009 12 09 2013 639 1 631 093 650 000 72 98 Néant 3 000 138 193 1 489 900AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 4 MAI 2006Plan n° 1204 05 2006 05 05 2010 03 05 2014 693 1 674 700 556 000 87 98 Néant 3 000 339 616 1 332 084Plan n° 13 (5) Options Contrat 200904 05 2006 05 05 2010 03 05 2014 650 2 741 700 1 550 000 87 98 Néant 2 000 2 739 700 0Plan n° 13 (5) bis Actions Contrat 200904 05 2006 05 05 2010 549 1 379 000 290 000 0 Néant 6 500 1 372 500 0Plan n° 1405 12 2006 06 12 2010 04 12 2014 710 1 843 300 680 000 93 86 Néant 0 286 394 1 556 906Plan n° 15 (4)05 12 2007 06 12 2011 04 12 2015 743 2 080 000 735 000 96 54 Néant 0 2 080 000 0Plan n° 16 (5) Options Compl Contrat 200905 12 2007 06 12 2011 04 12 2015 199 797 787 160 000 96 54 Néant 0 797 787 0Plan n° 16 (5) bis Actions Compl Contrat 200905 12 2007 06 12 2011 199 132 166 60 000 0 Néant 0 132 166 0(1) Correspond à la composition du CDR à la date d attribution (2) Sur les Plans n° 6 à 9 le total des options restant à lever au 31 décembre 2010 s élève 3 977 462 (3) Dont M  Ghosn  200 000 au titre du Plan 2005  100 000 au titre du Plan 2006 200 000 au titre du Plan 2007 (4) L objectif de marge opérationnelle n ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d administration du 11 février 2009) (5) L objectif de marge opérationnelle du plan « Contrat 2009 » n ayant pas été atteint toutes les options de ces plans sont perdues ainsi que les actions gratuites (Conseil d administration du 10 février 2010) Au cours de l exercice 2010  il n y a eu aucune attribution ni levée  Options de souscription ou d achat d actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNOMBRE TOTAL D OPTIONS ATTRIBUÉES D ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉESPRIX MOYEN PONDÉRÉ PLAN N°X PLAN N°XOptions consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) NÉANT Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)NÉANT les levées du mandataire social ont été les suivantes  Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire socialN° ET DATE DU PLANNB D OPTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICE ANNÉE D ATTRIBUTIONCarlos Ghosn NÉANT 186 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3 3 3 5 TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU MANDATAIRE SOCIALSynthèse des rémunérations et des options attribuéesPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL2009 2010Rémunérations dues au titre de l exercice1 240 809 1 242 655 *Valorisation des options attribuées au cours de l exercice0 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice 0 0TOTAL1 240 8091 242 655 ** Lors du Conseil d administration du 14 mars 2011 Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de 2010 de 1 658 880 euros Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actionsLes plans d options toujours actifs à ce jour sont les plans n° 7 8 9 10 11 12 et 14 PLAN 7 PLAN 8 PLAN 9 PLAN 10 PLAN 11 PLAN 12 PLAN 13Carlos Ghosn 25 000 * 25 000 ** 200 000 * 200 000 100 000 1 000 000 *** PLAN 14 PLAN 15 Carlos Ghosn 200 000 200 000 ** * N était pas membre du CDR ** L objectif de marge opérationnelle n ayant pas été atteint toutes les options de ce Plan sont perdues (Conseil d administration du 11 février 2009) *** L objectif de marge opérationnelle du Plan « Contrat 2009 » n ayant pas été atteint toutes les options de ces Plans sont perdues (Conseil d administration du 10 février 2010) Avantages du dirigeant mandataire socialDirigeants mandataires sociauxCONTRAT DE TRAVAILRÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE *INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONSINDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCEPrésident Directeur généralCarlos GhosnOui Non Oui Non Oui Non Oui Non X X X X* Cf chapitre 3 3 1 1 3 3 4 LES JETONS DE PRÉSENCEL Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu à décision nouvelle 3 3 4 1 MONTANTL Assemblée générale mixte du 29  avril 2003 a xé à 600  000  euros (1) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition (1) Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 3 3 4 2 MODALITÉS DE RÉPARTITIONLa répartition des jetons de présence pour l exercice 2010 est déterminée en fonction des critères suivants  une part xe liée à la responsabilité propre résultant de l appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14  000  euros (la somme étant calculée prorata temporis)  une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) À cela s ajoutent éventuellement deux compléments  l un au titre de la participation à un Comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis)  l autre au titre de la présidence d un de ces Comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) Au titre de l exercice 2010 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s est élevé à 599 311 euros (571 336 euros en 2009) 187DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXMontant des jetons de présence alloués au cours de l exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseils d administration et aux ComitésAdministrateursMONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS EN EUROS (1)2010 2009M  Ghosn28 000 28 000M  Audvard32 821 32 500M  Belda)28 521 18 164M  Biau29 800 32 500Mme Bréchignac (3) (4)5 121 28 500M  Champigneux29 800 32 500M  de Croisset34 454 32 500 (2)M Delpit (4)18 251 M  Desmarest39 228 28 500M  Garnier34 195 30 500M Isayama26 833 17 205 (2)M Kohler (3) (4)29 677 M  Ladreit de Lacharrière37 633 38 418Mme de La Garanderie34 300 35 000M  Lagayette41 500 39 959M  Paye (4)17 208 41 500M  Riboud25 333 33 000M  Rioux (3) (4)1 977 32 500M  Rousseau (3) (4)25 366 M  Saikawa31 021 22 000 (2)M Sailly 32 821 20 164 Mme Sourisse (4)15 551 (1) Jetons alloués au titre de l appartenance et en fonction de l assiduité au Conseil de l appartenance et ou la présidence à un des Comités du Conseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault (3) Ces administrateurs représentent l État (4) Il s agit d un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d année Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l organisation syndicale qui les a présentés 188 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION3 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATIONRèglement intérieur du Conseil d administration Charte de l administrateur et procédure relative à l utilisation et ou la communication d informations privilégiées Adoptés par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendés lors de ses séances des 8  juin 2000 23  octobre 2001 25  juillet 2002 17 décembre 2002 22 février 2005 29 juillet 2009 et du 30 avril 2010 Le présent règlement a pour objet de dé nir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités 3 4 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION3 4 1 1 LE CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration de Renault instance collégiale a l obligation d agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il représente collectivement l ensemble des actionnaires et prend également en compte les attentes des autres parties prenantes Le Conseil d administration désigne le Président du Conseil d administration ainsi que le Directeur général Le Conseil ayant opté pour la concentration des fonctions la personne investie de celles ci prend le titre de Président Directeur général Ainsi par simpli cation le présent règlement visera exclusivement le titre de Président Directeur général étant précisé que celui ci agira selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration ou de Directeur général Le Conseil d administration doit dans le prolongement de cette décision de concentration des fonctions nommer parmi les membres du Conseil un « administrateur de référence » ou Senior Independent Director a n de veiller au respect de la collégialité des débats et à l expression de tous les points de vue Le Conseil détermine sur proposition du Président Directeur général agissant au titre de ses fonctions de Directeur général la stratégie de Renault  il contrôle la gestion de la société et veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés à travers les comptes ou à l occasion d opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la société chaque fois que la nature de ces opérations l exige Le Conseil d administration débat des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance proposées par le Président Directeur général  il examine une fois par an les modi cations éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l entreprise Le Président Directeur général obtient l autorisation du Conseil d administration pour effectuer les opérations de croissance interne ou externe de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétés créées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d euros Il informe le Conseil d administration des opérations de prise ou cession de participations lorsque leur montant est compris entre 60  et 250  millions d euros Le Président Directeur général remettra chaque trimestre s il y a lieu au Comité des comptes et de l audit une liste des opérations de prise ou cession de participations dont le montant est inférieur à 60  millions d euros Les membres du Conseil pourront la consulter sur demande auprès du Comité des comptes et de l audit Le Conseil d administration examine annuellement le plan stratégique du Groupe Le Conseil d administration débat et arrête sur le Rapport du Président Directeur général les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault  s a s ainsi que celles que peut appeler le Restated Master Alliance Agreement Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d exploitation le budget d investissement de Renault Il est informé à chacune de ses réunions de l évolution des résultats de l entreprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il approuve le rapport établi par le Président Directeur général au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration qui rend compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques Il est alerté par le Président Directeur général dans les meilleurs délais en cas d événement externe ou d évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l entreprise ou les prévisions qui ont été présentées au Conseil d administration Le Conseil d administration de Renault procède en tant que de besoin à l examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement  il fait part aux actionnaires des positions ou dispositions qu il a alors prises 189DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATIONLe Conseil d administration peut sur proposition du Président Directeur général désigner un ancien dirigeant mandataire social en qualité de Président d honneur en raison notamment de sa contribution passée au développement et à la réussite de l entreprise Les délibérations du Conseil d administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l exception de celles relatives à l arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés la nomination et la révocation du Président du Conseil d administration du Directeur général et des Directeurs généraux délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est requise 3 4 1 2 LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALLe Président Directeur général doit au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration dont il est investi assurer les missions décrites ci après Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et spécialement des comités du Conseil Il s assure en particulier en lien avec le Senior Independent Director que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des comités aux travaux desquels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en uvre au meilleur niveau les principes du Gouvernement d entreprise Il est le seul à pouvoir agir et à s exprimer au nom de cette instance Le Président Directeur général représente le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics aux plans national et international Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir du Groupe et en particulier spécialement à sa stratégie notamment en relation avec l Alliance Il soumet au Conseil d administration les orientations stratégiques de l entreprise y compris celles relatives à l Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l occasion de l application du Restated Master Alliance Agreement Il peut entendre les Commissaires aux comptes Il peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités du Conseil dont il n est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence 3 4 1 3 NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTORLe Senior Independent Director dont la nomination s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général constitue une garantie quant à l équilibre des pouvoirs Le Senior Independent Director dont le rôle consistera à coordonner les activités des administrateurs indépendants pourra effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration et les administrateurs indépendants Le Senior Independent Director sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance est nommé par le Conseil parmi les administrateurs quali és d indépendants pour la durée de son mandat d administrateur Il est membre du Comité des comptes et de l audit et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l entreprise Les missions du Senior Independent Director seront notamment de  conseiller le Président du Conseil les Présidents de chacun des comités spécialisés  présider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général Il préside notamment les débats ayant pour objet l évaluation des performances en vue de la xation de la rémunération du Président Directeur général après avis du Comité des rémunérations 3 4 1 4 LES COMITÉS DU CONSEILPour favoriser l exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu il s assigne le Conseil d administration de Renault est doté de cinq comités d études  un Comité des comptes et de l audit  un Comité des rémunérations  un Comité des nominations et de la gouvernance  un Comité de stratégie internationale  un Comité de stratégie industrielle Les Présidents des différents comités rendent compte lors des séances du Conseil d administration des travaux et avis des comités qu ils président A COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES COMPTES ET DE L AUDITCompositionLe Comité des comptes et de l audit est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Il comprend une majorité d administrateurs indépendants présentant en particulier des compétences en matière nancière ou comptable Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur 190 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATIONou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des comptes et de l audit Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration AttributionsLe Comité des comptes et de l audit a pour mission notamment à l occasion de l établissement des comptes sociaux et consolidés établis tant sur une base annuelle que semestrielle (ci après les « Comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote du Conseil  d analyser les Comptes tels que préparés par les directions de la Société L examen des Comptes par le comité doit être accompagné d une note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi que d une note du Directeur nancier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l entreprise S agissant de l audit interne et du contrôle des risques le comité doit notamment examiner les risques et engagements hors  bilan signi catifs entendre le responsable de l audit interne donner son avis sur l organisation de ce service et être informés du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d audit interne ou d une synthèse périodique de ces rapports a n de permettre une détection des risques majeurs  de s assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l établissement des Comptes et d analyser les modi cations apportées le cas échéant à ces méthodes  d examiner avec les Commissaires aux comptes la nature l étendue et les résultats de la véri cation des Comptes par ceux ci  d évoquer plus particulièrement avec eux les remarques qu ils pourraient souhaiter formuler sur les Comptes au terme de leur travail de révision  de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux Le comité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en mettant en avant le mieux disant Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l Assemblée générale et veille d une manière générale au respect des règles garantissant l indépendance des Commissaires aux comptes  de suivre l ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et véri er la pertinence des méthodes de contrôle interne  d examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses  de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits ci dessus Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa mission Modalités de fonctionnementLe comité se réunit à chaque fois qu il l estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte l arrêté ou l examen des Comptes ou toute délibération concernant les Comptes Pour la réalisation de sa mission le comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux l audit interne ainsi que des personnes participant à l élaboration des Comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration B COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSCompositionLe Comité des rémunérations est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des rémunérations Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration AttributionsIl a pour mission  de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de xation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l entreprise et en contrôlant l application annuelle de ces règles  d effectuer toute recommandation au Conseil concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président Directeur général (au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général) ainsi que tout autre dirigeant social ou mandataire social  d apprécier l ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d autres sociétés du Groupe par les dirigeants et les membres du Comité exécutif  d examiner la politique générale d attribution d options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d administration tant sur cette politique que sur les attributions d options d achat ou de souscription ou d avantages comparables Il peut également être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa compétence ainsi que sur celle liée à la xation de la rémunération des membres du Comité exécutif du Groupe Modalités de fonctionnementLe Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration 191DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATIONC COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCECompositionLe Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par un administrateur nommé par le Conseil et est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des nominations et de la gouvernance AttributionsIl a pour mission  d effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d administration du Directeur général (dissocié ou non) et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats potentiels  d apprécier l opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l évolution de l actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d administrateurs indépendants  d être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible  de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents comités du Conseil  de suivre les questions de Gouvernement d entreprise  de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modi cations Modalités de fonctionnementLe Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration D COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALECompositionIl est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration AttributionsSon action porte sur l activité de la Société hors France Il a pour mission  d étudier les orientations stratégiques proposées par le Président Directeur général relatives au développement international de la Société et de l Alliance  d analyser et d examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d émettre des avis sur ces projets  de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d élaborer des rapports sur la demande du Conseil Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa mission Modalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il l estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte l examen des projets internationaux Pour la réalisation de sa mission le comité a la faculté de rencontrer les directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration E COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLECompositionIl est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du comité est choisi par le Conseil d administration AttributionsIl a pour mission la revue  des grandes orientations de la stratégie industrielle du Groupe  des projets capacitaires  des principales installations et des différents projets d extension et ou de réduction du Groupe  de la compétitivité des sites de fabrication installés et de leur base de fournisseurs  des projets d accords stratégiques de partenariats et des opérations de croissance externe ou de cession ayant un impact signi catif sur la stratégie industrielle du Groupe  des principales orientations stratégiques industrielles préparatoires aux décisions à prendre dans l année  des grands projets de véhicules et moteurs une fois par an au moment où ces projets sont engagés Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa mission 192 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISEANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATIONModalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an en présence du Directeur général adjoint fabrication et logistique et à chaque fois qu il l estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte l examen de la stratégie industrielle Pour la réalisation de sa mission le comité a la faculté de rencontrer les directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration 3 4 2 CHARTE DE L ADMINISTRATEURLe Conseil a arrêté les termes d une Charte de l administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci 3 4 2 1 CONNAISSANCE DU RÉGIME JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ANONYMES ET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉChaque administrateur doit au moment où il entre en fonctions avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent Règlement intérieur et de tout complément ou modi cations qui leur seraient apportés ultérieurement 3 4 2 2 DÉTENTION D ACTIONS DE LA SOCIÉTÉConformément à l article  11 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justi er à titre personnel d au moins une action ou tout autre nombre d actions supérieur qu il estimerait devoir posséder  cette ou ces actions sont détenues au nominatif Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement nancier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de bourse En outre la société devant communiquer à l AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions  acquisitions souscriptions échanges  etc chaque administrateur s engage à informer le Déontologue du Groupe dans les vingt quatre heures de la réalisation d une telle opération 3 4 2 3 REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRESChaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l intérêt social de Renault et représente l ensemble des actionnaires 3 4 2 4 DEVOIR DE LOYAUTÉChaque administrateur a l obligation de faire part au Conseil de toute situation ou de tout risque de con it d intérêt avec Renault ou toute société de son groupe et doit s abstenir de participer au vote de la ou des délibérations correspondantes 3 4 2 5 DEVOIR DE DILIGENCEChaque administrateur doit consacrer le temps et l attention nécessaires à l exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des comités dont il est membre 3 4 2 6 DROIT DE COMMUNICATION ET DEVOIR D INFORMATIONChaque administrateur a le devoir de s informer Il doit réclamer au Président du Conseil d administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l ordre du jour du Conseil Au surplus le Secrétariat du Conseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter ces informations 3 4 2 7 SECRET PROFESSIONNELChaque administrateur doit outre l obligation de discrétion prévue par l article L   225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d administrateur 3 4 2 8 INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESChaque administrateur s engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l utilisation et ou la communication d informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu à toute disposition législative ou réglementaire applicable 3 4 2 9 REMBOURSEMENT DE FRAISChaque administrateur a droit au remboursement sur justi catif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l intérêt de la société 193DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)3LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE3ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION3 4 3 PROCÉDURE RELATIVE À L UTILISATION ET OU LA COMMUNICATION D INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESLe Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l utilisation ou de la communication d informations privilégiées Depuis l ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place nancière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d utilisation et ou de communication d informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d infractions de complicité d infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi a n de prévenir toute utilisation et ou communication d information qui pourrait s avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour objet de dé nir  la nature de cette information  les conditions de son utilisation et ou de sa communication  l application de ces règles à l attribution des stock options 3 4 3 1 NATURE DE L INFORMATION PRIVILÉGIÉEPar information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après l Information Privilégiée) L Information Privilégiée peut concerner sans que l énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son Groupe ainsi que les perspectives d évolution de l action Renault et ou Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n ayant pas été diffusée au marché par le moyen d un communiqué d une note d information dans la presse  etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l Information Privilégiée un caractère public 3 4 3 2 UTILISATION ET OU COMMUNICATION DE L INFORMATION PRIVILÉGIÉETout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une Information Privilégiée (ci après un Initié) doit quel que soit son niveau de responsabilité s abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d Informations Privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes  du 1er  janvier jusqu à l annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février)  du 1er  avril jusqu à l annonce des résultats annuels de Nissan (soit approximativement mi mai)  du 1er juillet jusqu à l annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement n juillet)  du 1er octobre jusqu à l annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement mi novembre) Tout Initié doit par ailleurs s interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d une Information Privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c est à dire à des ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est détenue De manière générale la plus grande circonspection s impose aux Initiés cette détention devant les conduire à s abstenir de toute opération sur l action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l information en question 3 4 3 3 L APPLICATION À L ATTRIBUTION DES STOCK OPTIONSSans préjudice de ce qui précède le Conseil d administration s engage à ne pas consentir de stock options  dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics  dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence signi cative sur le cours de titres de Renault et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique A n d assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n est pas besoin de souligner l importance pour les Sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26  juillet 2001 un déontologue qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l application de ladite procédure 194 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4 195DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA4COMPTES4 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 1964 2 COMPTES CONSOLIDÉS 1984 2 1 Compte de résultat consolidé 1984 2 2 Résultat global consolidé 1994 2 3 Situation financière consolidée 2004 2 4 Variation des capitaux propres consolidés 2024 2 5 Flux de trésorerie consolidés 2034 2 6 Informations sur les secteurs opérationnels 2044 2 7 Annexe aux comptes consolidés 2104 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2604 3 1 Sur les comptes sociaux 2604 3 2 Sur les conventions et engagements réglementés 2624 4 LES COMPTES SOCIAUX 2654 4 1 États de synthèse 2654 4 2 Annexe aux comptes annuels 267 196 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 4 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS RenaultExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur  le contrôle des comptes consolidés de la société Renault tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I  OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II  JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l article  L   823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Lors de l arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d actif de passif de produits et de charges dont les principaux sont recensés dans la note 2 B de l annexe Nous avons pour l ensemble de ces éléments véri é le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées  Comme indiqué à la note  14 A de l annexe le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence  nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l Alliance et sous tendant le caractère approprié de cette méthode  Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société nous avons examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la véri cation de leur valeur recouvrable et nous avons véri é que les notes 2 J et 12 A3 fournissent une information pertinente  Comme indiqué dans les notes  9 B et 11 B de l annexe le Groupe a reconnu une partie des impôts différés actifs nets de l intégration scale France  nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues pour la détermination du résultat taxable 2011 2016 la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées  Nous avons examiné les modalités de l accord de coopération stratégique conclu entre l Alliance Renault Nissan et Daimler AG en avril 2010 et décrit dans la note 4 2 7 2 de l annexe et avons apprécié le caractère approprié du traitement comptable de cette opération Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport 197DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS III  VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENeuilly sur Seine et Paris La Défense le 14 février 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de la MorandièreNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés 198 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4 2 COMPTES CONSOLIDÉS4 2 1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d euros)20102009Ventes de biens et services37 654 32 415Produits de financement des ventes1 317 1 297Chiffre d affaires (note 4)38 971 33 712Coûts des biens et services vendus(30 620) (26 978)Coût de financement des ventes (note 5)(813) (953)Frais de Recherche et Développement (note 12 A)(1 834) (1 795)Frais généraux et commerciaux(4 605) (4 382)Marge opérationnelle (note 6)1 099 (396)Autres produits et charges d exploitation (note 7)(464) (559)Autres produits d exploitation197 137Autres charges d exploitation(661) (696)Résultat d exploitation635 (955)Produits (charges) d intérêts nets(354) (353)Produits d intérêts146 118Charges d intérêts(500) (471)Autres produits et charges financiers(22) (51)Résultat financier (note 8)(376) (404)Plus value de cession des titres B AB Volvo2 000 Part dans le résultat des entreprises associées1 289 (1 561)Nissan (note 14)1 084 (902)Autres entreprises associées (note 15)205 (659)Résultat avant impôts3 548 (2 920)Impôts courants et différés (note 9)(58) (148)RÉSULTAT NET3 490 (3 068)Résultat net  part des participations ne donnant pas le contrôle70 57Résultat net  part des actionnaires de la société mère3 420 (3 125)Résultat net par action (1) (en euros) (note 10)12 70 (12 13)Résultat net dilué par action (1) (en euros) (note 10)12 70 (12 13)Nombre d actions retenu (en milliers) (note 10) pour le résultat net par action269 292 257 514pour le résultat net dilué par action269 292 257 514(1) Résultat net  part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d actions indiqué 199DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 2 RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉLes autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d impôt qui sont détaillés en note 11 B (en millions d euros)20102009RÉSULTAT NET3 490 (3 068)Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies(14) (45)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger258 112Couverture partielle de l investissement dans Nissan(242) (43)Couvertures de flux de trésorerie80 32Actifs financiers disponibles à la vente232 6Total des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées (A) 314 62Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies59 83Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger2 019 (387)Couvertures de flux de trésorerie8 59Actifs financiers disponibles à la vente24 17Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B) 2 110 (228)TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)2 424 (166)RÉSULTAT GLOBAL5 914 (3 234)Dont part des actionnaires de la société mère5 826 (3 300)Dont part des participations ne donnant pas le contrôle88 66 200 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4 2 3 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009ACTIFSActifs non courantsImmobilisations incorporelles (note 12 A)3 677 3 893Immobilisations corporelles (note 12 B)11 504 12 294Participations dans les entreprises associées14 199 12 084Nissan (note 14)13 345 10 583Autres entreprises associées (note 15)854 1 501Actifs financiers non courants (note 23)1 728 1 026Impôts différés actifs (note 9)705 279Autres actifs non courants (note 19)435 424TOTAL ACTIFS NON COURANTS32 248 30 000Actifs courantsStocks (note 16)4 567 3 932Créances de financement des ventes (note 17)19 276 18 243Créances clients de l Automobile (note 18)1 329 1 097Actifs financiers courants (note 23)799 787Créances d impôts courants178 195Autres actifs courants (note 19)1 685 1 636Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23)10 025 8 023TOTAL ACTIFS COURANTS37 859 33 913Actifs détenus en vue de la vente (note 7 B) 65TOTAL ACTIFS70 107 63 978 201DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitaux propresCapital1 127 1 086Primes d émission3 785 3 453Titres d auto contrôle(145) (229)Réévaluation des instruments financiers235 (109)Écart de conversion(554) (2 568)Réserves14 367 17 474Résultat net  part des actionnaires de la société mère3 420 (3 125)Capitaux propres  part des actionnaires de la société mère22 235 15 982Capitaux propres  part des participations ne donnant pas le contrôle522 490TOTAL CAPITAUX PROPRES (NOTE 20)22 757 16 472Passifs non courantsImpôts différés passifs (note 9)125 114Provisions  part à plus d un an (note 21)2 243 1 829Passifs financiers non courants (note 24)7 096 9 048Autres passifs non courants (note 22)734 660TOTAL PASSIFS NON COURANTS10 198 11 651Passifs courantsProvisions  part à moins d un an (note 21)965 914Passifs financiers courants (note 24)4 546 3 825Dettes de financement des ventes (note 24)19 366 19 912Fournisseurs6 348 5 911Dettes d impôts courants106 54Autres passifs courants (note 22)5 821 5 179TOTAL PASSIFS COURANTS37 152 35 795Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (note 7 B) 60TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS70 107 63 978 202 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4 2 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS(en millions d euros)NOMBRE D ACTIONS(en milliers)CAPITALPRIMES D ÉMISSIONTITRES D AUTO CONTRÔLERÉÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÉCART DE CONVERSION RÉSERVESRÉSULTAT NET REVENANT AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRECAPITAUX PROPRES PART DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ MÈRECAPITAUX PROPRES PART DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLETOTAL CAPITAUX PROPRESSOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2008 284 937 1 086 3 453 (612) (223) (2 241) 16 925 571 18 959 457 19 416Résultat net (3 125) (3 125) 57(3 068)Autres éléments du résultat global 114 (327) 38 (175) 9(166)Résultat global 2009 114 (327) 38 (3 125) (3 300) 66 (3 234)Affectation du résultat net 2008 571 (571)Distribution (34)(34)Coûts des options d achat et de souscription d actions 16 16 16(Acquisitions) cessions de titres d auto contrôle 383 (256) 127 127Effet des augmentations de capital 1515Effet des variations de périmètre sans perte de contrôle (1) (14)(14)Autres variations 180 180 180SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009 284 937 1 086 3 453 (229) (109) (2 568) 17 474 (3 125) 15 982 490 16 472Résultat net 3 420 3 420 703 490Autres éléments du résultat global 344 2 014 48 2 406 182 424Résultat global 2010 344 2 014 48 3 420 5 826 88 5 914Affectation du résultat net 2009 (3 125) 3 125 Distribution (40)(40)Coûts des options d achat et de souscription d actions 7 7 7(Acquisitions) cessions de titres d auto contrôle 84 (24) 60 60Effet des augmentations de capital 10 785 41 332 373 373Effet des variations de périmètre sans perte de contrôle (1) (3) (3)(16)(19)Autres variations (10) (10) (10)SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 295 722 1 127 3 785 (145) 235 (554) 14 367 3 420 22 235 522 22 757(1) Les effets de variations de périmètre sont liés au traitement des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle et des engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle (note 2 J) Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2010 sont commentés en note 20 203DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS4 2 5 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d euros)20102009Résultat net3 490 (3 068)Annulation des produits et charges non réalisésDotations nettes aux amortissements3 069 3 146Part dans les résultats des entreprises associées(1 289) 1 561Autres produits et charges non réalisés (note 27 A)(2 087) (5)Capacité d autofinancement (1)3 183 1 634Dividendes reçus des entreprises associées88 81Variation nette des crédits consentis à la clientèle(448) 377Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution(146) (126)Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes(594) 251Émission d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A)3 929 3 149Remboursement d emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A) (2 308) (2 795)Variation nette des autres dettes du Financement des ventes(2 354) 871Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes (129) 152Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes (862) 1 377Variation des véhicules donnés en location immobilisés(109) (256)Variation du besoin en fonds de roulement (note 27 B)264 2 953FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION1 970 6 040Investissements incorporels et corporels (note 27 C)(1 867) (2 309)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels219 236Acquisitions de participations avec prise de contrôle nettes de la trésorerie acquise Acquisitions d autres participations nettes de la trésorerie acquise(39) (86)Cessions de participations avec perte de contrôle nettes de la trésorerie cédée 7 Cessions d autres participations nettes de la trésorerie cédée et autres (2)3 114 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile (30) 65FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS1 404 (2 094)Transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (3) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 20 D) Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle(77) (22)(Achats) ventes de titres d auto contrôle60 127Flux de trésorerie avec les actionnaires(17) 105Émission d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A)1 696 750Remboursement d emprunts obligataires de l Automobile (note 24 A)(1 164) (1 271)Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l Automobile (1 982) 2 378Variation nette des passifs financiers de l Automobile(1 450) 1 857FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT(1 467) 1 962AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 1 907 5 908(1) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des entreprises associées (2) Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d euros (l opération est décrite dans les faits marquants de l exercice) (3) Apports par augmentation ou réduction de capital et acquisition d intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) (en millions d euros)20102009Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l ouverture8 023 2 058Augmentation (diminution) de la trésorerie1 907 5 908Effets des variations de change et autres sur la trésorerie95 57Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture10 025 8 023Les intérêts encaissés et décaissés par l Automobile sont indiqués en note 27 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9 A 204 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4 2 6 INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELSA   INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNELA1   COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2010Ventes de biens et services 37 172 482 37 654Produits de financement des ventes 1 317 1 317Chiffre d affaires externe au Groupe (note 4) 37 172 1 799 38 971Chiffre d affaires intersecteurs (283) 376 (93) Chiffre d affaires du secteur 36 889 2 175 (93) 38 971Marge opérationnelle (1)381 703 15 1 099Résultat d exploitation (78) 698 15 635Résultat financier (2)26 (402) (376)Plus value de cession des titres B AB Volvo 2 000 2 000Part dans le résultat des entreprises associées 1 287 2 1 289Résultat avant impôts 3 235 700 (387) 3 548Impôts courants et différés 157 (211) (4) (58)Résultat net3 392 489 (391) 3 4902009Ventes de biens et services 31 951 464 32 415Produits de financement des ventes 1 297 1 297Chiffre d affaires externe au Groupe (note 4) 31 951 1 761 33 712Chiffre d affaires intersecteurs (317) 342 (25) Chiffre d affaires du secteur 31 634 2 103 (25) 33 712Marge opérationnelle (1)(915) 506 13 (396)Résultat d exploitation (1 457) 489 13 (955)Résultat financier (2)(102) (302) (404)Part dans le résultat des entreprises associées (1 566) 5 (1 561)Résultat avant impôts (3 125) 494 (289) (2 920)Impôts courants et différés 14 (157) (5) (148)Résultat net (3 111) 337 (294) (3 068)(1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel (2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs 205DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉSA2  SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL31 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉActifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporelles 15 003 188 (10) 15 181Participations dans les entreprises associées 14 165 34 14 199Actifs financiers non courants  titres de sociétés non contrôlées 3 359 (2 431) 928Actifs financiers non courants  autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 800 800Impôts différés actifs et autres actifs non courants 1 044 145 (49) 1 140TOTAL ACTIFS NON COURANTS 34 371 367 (2 490) 32 248Actifs courantsStocks4 563 4 4 567Créances sur la clientèle 1 414 19 642 (451) 20 605Actifs financiers courants 910 520 (631) 799Autres actifs courants et créances d impôts courants 1 587 2 222 (1 946) 1 863Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 814 1 342 (131) 10 025TOTAL ACTIFS COURANTS 17 288 23 730 (3 159) 37 859Actifs détenus en vue de la vente TOTAL ACTIFS 51 659 24 097 (5 649) 70 107Capitaux propres 22 638 2 435 (2 316) 22 757Passifs non courantsImpôts différés passifs et part à plus d un an des provisions 1 977 391 2 368Passifs financiers non courants 6 835 261 7 096Autres passifs non courants 544 190 734TOTAL PASSIFS NON COURANTS 9 356 842 10 198Passifs courantsProvisions  part à moins d un an 921 44 965Passifs financiers courants 5 124 (578) 4 546Fournisseurs et dettes de financement des ventes 6 407 20 058 (751) 25 714Autres passifs courants et dettes d impôts courants 7 213 718 (2 004) 5 927TOTAL PASSIFS COURANTS 19 665 20 820 (3 333) 37 152Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 51 659 24 097 (5 649) 70 107 206 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS31 DÉCEMBRE 2009(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉActifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporelles 15 953 245 (11) 16 187Participations dans les entreprises associées 12 058 26 12 084Actifs financiers non courants  titres de sociétés non contrôlées 2 392 (2 254) 138Actifs financiers non courants  autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 888 888Impôts différés actifs et autres actifs non courants 553 145 5 703TOTAL ACTIFS NON COURANTS 31 844 416 (2 260) 30 000Actifs courantsStocks3 927 5 3 932Créances sur la clientèle 1 179 18 660 (499) 19 340Actifs financiers courants 1 025 380 (618) 787Autres actifs courants et créances d impôts courants 1 532 2 041 (1 742) 1 831Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 408 2 738 (123) 8 023TOTAL ACTIFS COURANTS 13 071 23 824 (2 982) 33 913Actifs détenus en vue de la vente 65 65TOTAL ACTIFS 44 980 24 240 (5 242) 63 978Capitaux propres 16 363 2 259 (2 150) 16 472Passifs non courantsImpôts différés passifs et part à plus d un an des provisions 1 585 309 49 1 943Passifs financiers non courants 8 787 261 9 048Autres passifs non courants 509 151 660TOTAL PASSIFS NON COURANTS 10 881 721 49 11 651Passifs courants Provisions  part à moins d un an 865 49 914Passifs financiers courants 4 455 4 (634) 3 825Fournisseurs et dettes de financement des ventes 5 938 20 593 (708) 25 823Autres passifs courants et dettes d impôts courants 6 418 614 (1 799) 5 233TOTAL PASSIFS COURANTS 17 676 21 260 (3 141) 35 795Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 60 60TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 44 980 24 240 (5 242) 63 978 207DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉSA3   FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2010Résultat net3 392 489 (391) 3 490Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 3 045 24 3 069Part dans le résultat des entreprises associées (1 287) (2) (1 289)Autres produits et charges non réalisés (2 076) (14) 3 (2 087)Capacité d autofinancement (1)3 074 497 (388) 3 183Dividendes reçus des entreprises associées 88 88Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (563) (31) (594)Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes (867) 5 (862)Variation des véhicules donnés en location immobilisés (155) 48 (2) (109)Variation du besoin en fonds de roulement 395 (105) (26) 264FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 3 402 (990) (442) 1 970Investissements incorporels (733) (1) (734)Investissements corporels (1 130) (3) (1 133)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 219 219Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle nettes de trésorerie 7 7Acquisitions et cessions d autres participations et autres (2)3 075 3 075Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile(30) (30)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS 1 408 (4) 1 404Flux de trésorerie avec les actionnaires (12) (407) 402 (17)Variation nette des passifs financiers de l Automobile (1 493) 43 (1 450)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (1 505) (407) 445 (1 467)AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 3 305 (1 401) 3 1 907(1) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des entreprises associées (2) Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d euros (l opération est décrite dans les faits marquants de l exercice) 208 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ2009Résultat net (3 111) 337 (294) (3 068)Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 3 124 30 (8) 3 146Part dans le résultat des entreprises associées 1 566 (5) 1 561Autres produits et charges non réalisés (193) 183 5 (5)Capacité d autofinancement (1)1 386 545 (297) 1 634Dividendes reçus des entreprises associées 81 81Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 76 175 251Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 366 11 1 377Variation des véhicules donnés en location immobilisés (248) (9) 1 (256)Variation du besoin en fonds de roulement 2 923 33 (3) 2 953FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 4 142 2 011 (113) 6 040Investissements incorporels (670) (16) (686)Investissements corporels (1 620) (3) (1 623)Produits des cessions d actifs corporels et incorporels 236 236Acquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle nettes de trésorerie Acquisitions et cessions d autres participations et autres (86) (86)Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile81 (16) 65FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 059) (19) (16) (2 094)Flux de trésorerie avec les actionnaires 105 (302) 302 105Variation nette des passifs financiers de l Automobile 2 017 (160) 1 857FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 2 122 (302) 142 1 962AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 4 205 1 690 13 5 908(1) La capacité d autofinancement est présentée hors dividendes reçus des entreprises associées 209DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉSB  INFORMATIONS PAR RÉGION(en millions d euros)EUROPE (1)EUROMED EURASIE ASIE AFRIQUE AMÉRIQUES TOTAL CONSOLIDÉ2010Chiffre d affaires 27 171 2 996 1 044 3 869 3 891 38 971Immobilisations corporelles et incorporelles 11 612 1 644 431 810 684 15 1812009Chiffre d affaires 25 714 2 428 598 2 393 2 579 33 712Immobilisations corporelles et incorporelles 12 784 1 583 376 809 635 16 187(1) Y compris la France  (en millions d euros)20102009Chiffre d affaires 12 697 12 517Immobilisations corporelles et incorporelles 9 918 10 840La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l organisation du Groupe Le chiffre d affaires consolidé est présenté par région d implantation de la clientèle Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d implantation des liales et co entreprises 210 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4 2 7 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS4 2 7 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE 211Note 1  Approbation des comptes 211Note 2  Règles et méthodes comptables 211Note 3  Évolution du périmètre de consolidation 2194 2 7 2 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 2194 2 7 3 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBAL 220Note 4  Chiffre d affaires 220Note 5  Coût du financement des ventes 220Note 6  Marge opérationnelle  analyse des produits et charges par nature 220Note 7  Autres produits et charges d exploitation 221Note 8  Résultat financier 222Note 9  Impôts courants et différés 222Note 10  Résultat net et résultat net dilué par action 223Note 11  Autres éléments du résultat global 2244 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS D EXPLOITATION CAPITAUX PROPRES 225Note 12  Immobilisations incorporelles et corporelles 225Note 13  Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors véhicules donnés en location) 227Note 14  Participation dans Nissan 227Note 15  Participations dans les autres entreprises associées 231Note 16  Stocks 233Note 17  Créances de financement des ventes 233Note 18  Créances clients de l Automobile 234Note 19  Autres actifs courants et non courants 234Note 20  Capitaux propres 234Note 21  Provisions 237Note 22  Autres passifs courants et non courants 2404 2 7 5 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS 240Note 23  Actifs financiers  trésorerie et équivalents de trésorerie 240Note 24  Passifs financiers dettes de financement des ventes 242Note 25  Juste valeur des instruments financiers et effets en résultat 247Note 26  Dérivés et gestion des risques financiers 2494 2 7 6 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS 253Note 27  Flux de trésorerie 253Note 28  Parties liées 253Note 29  Engagements hors bilan actifs et passifs éventuels 254Note 30  Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau 255Note 31  Événements postérieurs à la clôture 256Note 32  Sociétés consolidées 256 211DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4 2 7 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRENOTE 1  APPROBATION DES COMPTESLes comptes consolidés du groupe Renault de l année 2010 ont été arrêtés par le Conseil d administration du 9 février 2011 et seront soumis à l approbation de l Assemblée générale NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESEn application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états nanciers consolidés du groupe Renault de l exercice 2010 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31  décembre 2010 et tel qu adopté dans l Union européenne à la date de clôture des comptes A  Évolutions des règles et méthodes comptablesLes normes interprétations et amendements suivants parus au Journal Officiel de l Union européenne à la date de clôture des comptes annuels sont appliqués pour la première fois en 2010  NORME INTERPRÉTATIONIFRS 3 révisée Regroupements d entreprises (1)IAS 27 révisée États financiers consolidés et individuels (1)Améliorations de diverses normes Améliorations des normes IFRS de 2009Amélioration d IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées  Améliorations des normes IFRS de 2008Amendement d IFRS 2 Paiement fondé sur des actions  Transactions intra Groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerieAmendement d IAS 39 Instruments financiers  comptabilisation et évaluation  Éléments éligibles à la couvertureIFRIC 12 Accords de concession de servicesIFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliersIFRIC 16 Couverture d un investissement net dans une activité à l étrangerIFRIC 17 Distribution d actifs non monétaires aux propriétairesIFRIC 18 Transfert d actifs provenant de clients(1) Les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées sont applicables pour les regroupements d entreprises postérieurs au 1er janvier 2010 Les règles et méthodes comptables désormais en vigueur pour ces opérations sont présentées dans les notes 2 D et 2 J La première application de ces normes interprétations et amendements n a pas d impact signi catif sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 Le Groupe n a pas appliqué par anticipation les normes interprétations et amendements suivants parus au Journal Officiel de l Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l application n est pas obligatoire en 2010  NORME INTERPRÉTATIONDATE D APPLICATION OBLIGATOIREIAS 24 révisée Information relative aux parties liées1er janvier 2011Amendement d IAS 32 Instruments financiers  présentation  Classement des émissions de droits 1er janvier 2011IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres 1er janvier 2011Amendement d IFRIC 14IAS 19  Le plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations définies les exigences de financement minimal et leur interaction  Paiement d avance d exigences de financement minimal 1er janvier 2011Le Groupe n anticipe à ce jour aucun effet signi catif sur les comptes consolidés du fait de l adoption de ces nouvelles normes interprétations et amendements B  Estimations et jugementsPour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues les montants gurant dans ses futurs états nanciers pourraient différer des estimations faites lors de l arrêté des comptes Les principaux postes des états nanciers dépendant d estimations et de jugements au 31 décembre 2010 sont les suivants  les actifs immobilisés (notes 2 L et 13)  les immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocks relatifs à des véhicules d occasion (notes 2 G 12 B et 16)  les participations dans les entreprises associées (notes 2 L 14 et 15)  les créances de nancement des ventes (notes 2 G et 17)  les impôts différés (notes 2 I et 9)  212 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note  2 G) les provisions pour engagements de retraites et assimilés (note  21 C) et les provisions pour mesures d adaptation des effectifs (note 7 A) C  Principes de consolidationLes comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe ( liales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une in uence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence Les transactions signi catives entre les sociétés consolidées ainsi que les pro ts internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs non courants Il s agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe)  chiffre d affaires  20 millions d euros  stocks  20 millions d euros La consolidation de l ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont nancées par le Groupe et réalisent auprès de lui  soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile  soit la quasi totalité de leurs ventes D  Présentation des états financiersRésultat d exploitation et marge opérationnelleLe résultat d exploitation inclut l ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu ils résultent de décisions ou d opérations ponctuelles comme les coûts de restructuration La marge opérationnelle correspond au résultat d exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d exploitation qui comprennent  les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation des effectifs  le résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles totales ou partielles et les autres résultats liés aux variations de périmètre et les coûts directs d acquisition  le résultat de cession d immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules)  les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant en particulier les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Information par secteur opérationnelLes informations par secteur opérationnel sont présentées depuis l exercice 2009 selon la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels  » qui a remplacé la norme IAS 14 « Information sectorielle » Les secteurs opérationnels retenus par Renault sont  l Automobile qui comprend les liales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les liales de service automobile et les liales assurant la gestion de leur trésorerie  le Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d exploitation à part entière exercée par RCI  Banque et ses liales auprès du réseau de distribution et de la clientèle nale Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe identi é comme le « principal décideur opérationnel » Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS  applicable aux comptes consolidés L ensemble des données nancières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels La  colonne «  Opérations intersecteurs  » ne comprend que les transactions entre les deux secteurs effectuées à des conditions proches de celles du marché Les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile sont intégrés dans le résultat nancier de cette dernière L indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle À l exception de la charge d impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées les produits et charges résultant de l activité de nancement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d exploitation Par ailleurs les effets de l intégration scale en France sont présentés au niveau de la charge d impôt de l Automobile Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l Automobile aux sociétés de nancement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d exploitation de ces dernières qui en assurent alors le nancement lorsque l essentiel des risques et avantages leur est transféré Les véhicules faisant l objet d engagements de reprise par l Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces véhicules sont nancés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance sur l Automobile Actifs passifs courants et non courantsLes créances de nancement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs nanciers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d exploitation de ce secteur En ce qui concerne l Automobile outre les éléments directement liés au cycle d exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l échéance est inférieure à un an E  Conversion des comptes des sociétés étrangèresLa monnaie de présentation du Groupe est l euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c est cette première qui est retenue 213DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESPour déterminer si un pays est en hyperin ation le Groupe se réfère à la liste publiée par l International Task Force de l AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En 2010 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité signi cative ne gure sur cette liste Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante  les postes du bilan à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture  les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période  l écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global et n affecte donc pas le résultat net Les goodwills et les écarts d évaluation dégagés lors d un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l entité acquise Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle de cette entité et convertis en euros au taux de clôture Lors de la cession d une société étrangère les différences de conversion accumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net F  Conversion des transactions en monnaie étrangèreLes opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l exception des différences de conversion relatives aux instruments nanciers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2 V) Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés  en résultat nancier pour les différences de conversion relatives aux opérations nancières de l Automobile  en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2 V G  Chiffre d affaires et margeLe chiffre d affaires est égal à l ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes des ventes de technologies automobiles des droits de commercialisation et des différents produits de nancement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la margeVENTES ET CONSTATATION DE LA M ARGELes ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s il s agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client nal pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l Automobile y compris lorsque les contrats de nancement associés s apparentent à des crédits (crédit bail location avec option d achat) La vente n est pas reconnue lorsque le véhicule fait l objet d un contrat de location par une société nancière du Groupe ou d un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suf sante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule Le coût de production du véhicule neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d une durée supérieure à un an La vente du véhicule d occasion à l issue de la location se traduit par l enregistrement d un chiffre d affaires et de la marge correspondante La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l évolution récente et connue du marché des véhicules d occasion mais aussi ses perspectives d évolution sur la durée d écoulement des véhicules qui peuvent être in uencées par des facteurs externes (situation économique scalité) ou internes (évolution de la gamme baisse des tarifs du constructeur) Dès lors qu une perte est anticipée sur la vente du véhicule d occasion cette perte est prise en compte par la constatation d une dépréciation (dans le cas d un véhicule stocké) ou d un amortissement complémentaire (dans le cas d un véhicule immobilisé) Lorsque l économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du véhicule d occasion) devient dé citaire une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future Les ventes de technologies automobiles et de droits de commercialisation sont comptabilisées en chiffre d affaires lorsque le transfert des risques et avantages associés est effectif Ce transfert est lié aux termes des contrats de cession et prend notamment en compte la durée et les volumes concernés ainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l acquéreur PROG RAMM ES D INCITATION À L A VENT ELe coût de ces programmes est déduit du chiffre d affaires lors de l enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il gure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés à la clientèle nale Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les nancements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de re nancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée du nancement accordé en réduction du produit de nancement des ventes GARA NTIELes coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l objet de provisions dès lors que la décision d engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie 214 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESlorsque leur récupération est jugée quasi certaine Ils gurent en créances clients de l Automobile au bilan du Groupe PRESTAT ION S DE SERV ICES ASS OCIÉES À LA VENTE DE PRODUITS AUTOMOBIL ESRenault propose à ses clients des contrats d extension de garantie et d entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Produits de financement des ventes et constatation de la margePROD UITS DE FINANCEMENT DES VENTE SLes produits de nancement des ventes sont la résultante des opérations de nancement des ventes d automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs naux Ces nancements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d intérêt constant sur la période Ils gurent dans le chiffre d affaires COÛT S DE FIN AN CEMENT DES VENT ESLes coûts de nancement des ventes sont considérés comme des charges d exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour re nancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce re nancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au re nancement des créances COMMIS SIONS VERS ÉES AUX APPORTE URS D AFFAI RESElles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de nancement en tant que coûts d acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d intérêt constant sur la durée de ces nancements CRÉANCES PRÉSENTANT UN INDICATE UR OB JECTIF DE PERTE DE VALEURDes dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation nancière procédure contentieuse   etc ) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d un indicateur macroéconomique et ou sectoriel sur en cours sains) Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l appréciation portée sur  le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base à déprécier  le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base H  Résultat financierÀ l exception des dérivés les produits et charges d intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l emprunt Les produits et charges d intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de ux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges nanciers Les autres produits et charges nanciers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault  SA et les dividendes de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable qui sont comptabilisés dans l année de leur mise en distribution I  Impôt sur les résultatsLe Groupe comptabilise des impôts différés pour l ensemble des différences temporelles entre les valeurs scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d une même entité scale (société juridique établissement ou groupe d entités redevable de l impôt auprès de l administration scale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d impôts exigibles Les actifs nets d impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement un passif d impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur scale des titres Les crédits d impôt dont l utilisation est conditionnée par la réalisation d un béné ce scal sont comptabilisés en réduction de la charge d impôt sur les résultats Les crédits d impôt dont la récupération n est pas subordonnée à la réalisation d un béné ce scal gurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent J  Immobilisations incorporellesGoodwillsLes participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées «  intérêts minoritaires  ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode dite du goodwill complet) soit à leur quote part dans la juste valeur des actifs acquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel) À ce jour Renault n a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwill partiel L option entre ces deux méthodes d évaluation sera exercée par le Groupe au cas par cas Les goodwills ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan En cas de perte de valeur celle ci est 215DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLEScomptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées Les acquisitions d intérêts complémentaires et les puts sur participations ne donnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L écart positif ou négatif entre le coût d acquisition des titres et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle acquises est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à leur juste valeur et reclassées en dettes au bilan Frais de Recherche et de DéveloppementLes frais de développement engagés entre la décision d entrer dans le développement et l industrialisation d un véhicule nouveau ou d un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses   etc ) et l accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée n excédant pas sept ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l activité de développement Ils comprennent également les coûts relatifs au nancement du projet lorsque le projet a démarré après le 1er janvier 2009 Le taux de capitalisation des coûts d emprunts est égal à la moyenne pondérée des taux d intérêts des emprunts non affectés en cours sur l exercice limitée de façon à ce que les coûts d emprunts capitalisés n excèdent pas le montant total des coûts d emprunts supportés sur l exercice Lorsque le nancement est réalisé à l aide d un emprunt affecté le taux de capitalisation est égal au taux d intérêt de l emprunt Les frais encourus avant la décision formelle d entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production K  Immobilisations corporellesLa valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d acquisition ou de production Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations Par ailleurs les coûts relatifs au nancement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction lorsque celle ci a démarré après le 1er janvier 2009 sont également incorporés au coût des immobilisations Le taux de capitalisation est identique à celui utilisé pour les immobilisations incorporelles Les subventions d investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations nancées à crédit Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l objet d un contrat de location d une durée supérieure à un an par une société nancière du Groupe avec un engagement de reprise ou à des véhicules ayant fait l objet d une vente assortie d une clause de rachat (note 2 G) AmortissementsLes amortissements sont calculés linéairement sur les durées d utilisation estimées suivantes  Constructions (1)15 à 30 ansOutillages spécifiques 2 à 7 ansMatériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ansLignes de presses 20 à 30 ansAutres immobilisations corporelles 4 à 6 ans(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu à 40 ans Les durées d utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l objet d un amortissement accéléré lorsque la durée d utilisation devient inférieure à la durée d utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d arrêt de commercialisation d un véhicule ou d un organe L  Pertes de valeurPertes de valeur des éléments de l actif immobilisé (hors véhicules donnés en location)Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements signi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise opère ou relatifs aux conditions d utilisation des actifs constituent les indices essentiels de perte de valeur Pour l Automobile les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux  Au niveau des actifs spéci ques aux véhicules et aux organesLes actifs spéci ques à un véhicule ou à un organe sont constitués des frais de développement capitalisés des outillages spéci ques et des outillages fournisseurs Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des ux de trésorerie actualisés liés au véhicule ou à l organe Au niveau des unités génératrices de trésorerieUne unité génératrice de trésorerie est dé nie comme étant un sous ensemble cohérent générant des ux de trésorerie largement indépendants Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent les goodwills les actifs spéci ques et les actifs capacitaires Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable La valeur recouvrable est dé nie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie 216 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLa valeur d utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des ux futurs de trésorerie estimés provenant de l utilisation des actifs Les ux futurs de trésorerie sont issus du plan d affaires établi et validé par la Direction auquel s ajoute une valeur terminale basée sur des ux de trésorerie normatifs actualisés après application d un taux de croissance à l in ni Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile Ces dividendes traduisent sous forme de trésorerie la contribution du Financement des ventes prise en compte dans les analyses internes de rentabilité des projets Les hypothèses qui sous tendent le plan d affaires intègrent notamment l estimation de l évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés de l évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières Le taux d actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés Pour le Financement des ventes un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable celle ci étant dé nie comme la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par l actualisation des ux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à cinq  ans pour chacun des groupes d unités génératrices de trésorerie constituées d entités juridiques ou de regroupement d entités juridiques dans un même pays Un taux d actualisation unique est utilisé pour l ensemble des unités génératrices de trésorerie testées composé du taux sans risque à 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent Perte de valeur des participations dans les entreprises associéesDes tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements signi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36 par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l entreprise associée et la quote part de la valeur actuelle des ux de trésorerie futurs estimés attendus par l entreprise associée Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l entreprise associée à laquelle elle se rattache M  Actifs non courants ou groupe d actifs détenus en vue de la venteSont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux signi catifs pour les mettre en état d être vendus) et dont la vente est hautement probable Les actifs non courants ou groupe d actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d un groupe d actifs détenus en vue de la vente) cessent d être amortis Ils sont classés sur une ligne spéci que du bilan N  StocksLes stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d un niveau d activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu une quote part des frais de structure liés à la fabrication A n de déterminer la part de frais xes à exclure en cas de sous activité le niveau d activité normal est apprécié site par site Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré  premier sorti » Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan une dépréciation est constatée pour la différence O  Cessions de créancesLes créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l actif du Groupe lorsque l essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers La même règle s applique entre l Automobile et le Financement des ventes Les créances et dettes qui en résultent gurent dans les éléments d exploitation P  Titres d auto contrôleLes actions d auto contrôle correspondent aux actions affectées aux plans d options d achat et de souscription d actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe Elles sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu à la date de leur cession Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe Aucun pro t ou perte n est donc comptabilisé dans le résultat net de l exercice Q  Plans d achat et de souscription d actions plans d attribution d actions gratuitesDes plans d options d achat d options de souscription et d attribution d actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d attribution correspond à la date à laquelle les béné ciaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou d actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d options ou d actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière dé nitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d attribution d actions 217DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESgratuites sont évalués sur la base de la valeur de l action à la date d attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d acquisition La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d acquisition des droits Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d une augmentation des réserves consolidées Lors de l exercice des options ou droits d attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS  2 seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n étaient pas acquis au 1er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et font l objet d une valorisation R  ProvisionsEngagements de retraite et autres avantages du personnel à long termePour les régimes à cotisations dé nies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations dé nies concernant les avantages postérieurs à l emploi la valeur actuelle de l obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d hypothèses d évolution des salaires d âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d intérêt des obligations à long terme des émetteurs privés de première catégorie et d une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l expérience sont enregistrés en autres éléments du résultat global conformément à l option offerte par la norme IAS 19 La charge nette de l exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime et de l étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat de travailLe coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de n de contrat de travail est pris en charge dès lors qu elles ont fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution S  Actifs financiersLe Groupe enregistre un actif nancier lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les actifs nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable les autres valeurs mobilières qui sont des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations nancières (note 2 V) Ces instruments sont présentés en actifs non courants excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable et autres valeurs mobilièresLes titres de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable sont considérés comme étant des actifs «  disponibles à la vente  » Les autres valeurs mobilières font l objet d une analyse au cas par cas  elles sont classées en actifs «  évalués à la juste valeur par résultat  » si elles sont destinées à être cédées à court terme et en actifs «  disponibles à la vente  » dans les autres cas La juste valeur de ces actifs nanciers est déterminée en priorité par référence au prix de marché ou à défaut sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché Les variations de juste valeur des actifs «  disponibles à la vente  » sont comptabilisées en autres éléments du résultat global En cas de diminution signi cative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prix d acquisition une dépréciation est enregistrée en résultat net PrêtsCe poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables Les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation du fait d un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l actif T  Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l exclusion des découverts bancaires qui gurent dans les passifs nanciers Ces instruments sont évalués au coût amorti Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie elle doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur Ces instruments sont évalués à la juste valeur U  Passifs financiers et dettes de financement des ventesLe Groupe enregistre un passif nancier (pour l Automobile) ou une dette de nancement des ventes lorsqu il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit les autres dettes porteuses d intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations nancières (note 2 V) 218 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2  RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESTitres participatifsSelon la norme IAS  39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L évaluation séparée de ce dérivé n étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat nancier pour les titres participatifs de l Automobile et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes Emprunts obligataires autres dettes représentées par un titre emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d intérêtsLors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes porteuses d intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spéci ques liées à la comptabilité de couverture (note  2 V) ces passifs nanciers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les charges nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d émission et les primes d émission ou de remboursement ainsi que l effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes En effet les renégociations des conditions d emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l ancienne dette et la comptabilisation d une nouvelle dette que si les conditions de l ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges nancières de l exercice au cours duquel la négociation intervient V  Dérivés et comptabilité de couvertureÉvaluation et présentationLes dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché Les dérivés de l Automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12  mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Comptabilisation des opérations de couvertureLorsque les dérivés remplissent les conditions d une relation de couverture leur traitement varie selon qu ils sont quali és  de couverture de juste valeur  de couverture de ux de trésorerie  de couverture d un investissement net réalisé à l étranger Le Groupe identi e l élément de couverture et l élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identi ant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d évaluation de l ef cacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l ef cacité de la couverture désignée La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spéci ques d évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée Couverture de juste valeur  l élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l inef cacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l instrument couvert et de l instrument de couverture Couverture de ux de trésorerie  l élément couvert ne fait l objet d aucune revalorisation et seul l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat net Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l élément couvert impacte ce dernier Couverture d investissement net réalisé à l étranger  l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat net Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l investissement La composante taux des instruments nanciers utilisés pour la couverture de l investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps xe xe) est assimilée à de la part inef cace et est par conséquent enregistrée directement en résultat nancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couvertureLorsque les dérivés ne sont pas quali és de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat nancier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle 219DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 3  ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONNOTE 3  ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONAUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES TOTALNombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2009 136 38 174Entrées de périmètre (acquisitions créations  etc ) 6 6Sorties de périmètre (cessions fusions liquidations  etc ) (13) (13)Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2010 129 38 167Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes  Année 2010Dans le prolongement de la lettre d intention signée en décembre  2009 et dont les conséquences ont été traduites dans les comptes de l exercice 2009 Renault a signé le 5 février 2010 un accord de partenariat stratégique concernant sa participation en formule  1 et transféré 75  % du capital de Renault F1 Team Ltd En complément en date du 6 décembre 2010 le Groupe a exercé son option de vente relative aux 25  % restant pour un montant de 5  millions d euros Cette transaction n a aucun impact sur les comptes de l exercice 2010 En effet dès la clôture 2009 la participation résiduelle de 25 % a été inscrite dans les comptes du Groupe pour sa valeur de réalisation Depuis 2008 et via la création de la holding Renault Environnement le Groupe est engagé aux côtés du groupe SITA Suez Environnement pour faire évoluer la lière de recyclage des véhicules en n de vie en France En 2010 Renault Environnement et ses liales Indra Investissements et Boone Comenor  entités détenues conjointement avec SITA  sont intégrées au périmètre du Groupe En 2010 le Groupe a fait évoluer le partenariat mis en place en 2005 avec le groupe indien Mahindra  & Mahindra Ce dernier a racheté les parts de Renault dans la joint venture Mahindra Renault Ltd Le Groupe maintient sa présence en Inde à travers la vente d une licence Logan et la fourniture de nombreux composants Par ailleurs Renault a réaf rmé sa volonté d être présent en Inde sur le long terme L alliance Renault Nissan a inauguré le 17  mars 2010 l usine de Chennai D une capacité de production de 400 000 unités par an le site commencera par fabriquer la nouvelle Nissan Micra En 2011 l usine débutera la production de deux modèles Renault destinés au marché indien  Koleos et Fluence L entité commune Renault Nissan Automotive India Private Limited est consolidée à partir du 1er janvier 2010 selon la méthode de la mise en équivalence À compter du 1er  juillet 2010 le Groupe a décidé de déconsolider l entité Renault Venezuela compte tenu du caractère non matériel de cette liale Année 2009Renault a créé la société Renault Tanger Méditerranée (Maroc) Cette entité est consolidée suivant la méthode de l intégration globale sur le 2nd semestre 2009 Renault Tanger Méditerranée réalise l investissement industriel du site de production dans la Zone Spéciale de Développement de Tanger Méditerranée 4 2 7 2 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICECoopération avec DaimlerL alliance Renault Nissan et Daimler  AG ont signé en avril  2010 un accord de coopération stratégique dont l objectif est de permettre aux trois groupes de tirer pro t rapidement d un certain nombre de projets dé nis et de mettre en commun leurs meilleures pratiques Cet accord porte notamment sur une nouvelle architecture commune pour les petits véhicules une large mise en commun des groupes motopropulseurs et en n une collaboration dans le domaine des véhicules utilitaires légers Cette coopération industrielle stratégique est renforcée par des prises de participations croisées simultanées entre Renault Nissan et Daimler se concrétisant par l échange d actions décrit ci après  Daimler a acquis 3 1 % d actions nouvellement émises par Renault  Daimler a acquis auprès de Renault 3 1 % d actions Nissan  Renault a acquis 3 1 % d actions Daimler avant de transférer 1 55 % de sa participation dans Daimler à Nissan en échange de 2  % des actions Nissan Pour réaliser cette opération le groupe Renault a émis 10  785  milliers d actions avec un nominal de 3 81 euros par action Parmi ces 10 785 milliers d actions 9  167  milliers ont été remises en rémunération de la prise de participation dans Daimler Le reliquat soit 1  618  milliers d actions a été souscrit par le groupe Nissan pour maintenir son taux de détention dans le groupe Renault (soit 15 %) Le groupe Nissan a de son côté prélevé sur ses actions propres les actions remises en échange des titres Daimler et Renault Suite à ces opérations Nissan détient 0 9 % de ses propres actions (3 0 % au 31 décembre 2009) À l issue de ces échanges Daimler détient 3 1  % des groupes Renault et Nissan Parallèlement les groupes Renault et Nissan détiennent chacun 1 55  % des actions Daimler La participation de Renault dans Nissan est ramenée de 44 3 % à 43 4 % En n le groupe Renault a également cédé 1  628  milliers d actions d auto contrôle à l État français pour lui permettre de maintenir son taux de détention à 15 01 % Désormais le nombre de titres Renault en circulation s élève à 295 722 milliers (284  937  milliers au 31  décembre 2009) Les taux de détention de l État français et de Nissan demeurent inchangés (respectivement 15 01  % et 15 %) L impact de cet accord sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 est détaillé ci après La cession des titres Nissan a généré un produit de 30  millions d euros classé en « autres produits et charges d exploitation » 220 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 4  CHIFFRE D AFFAIRES Les émissions d actions effectuées par Renault se traduisent par une augmentation des capitaux propres du Groupe de 373 millions d euros La cession de titres d auto contrôle par Renault à l État français se traduit par un accroissement des capitaux propres du Groupe de 60  millions d euros montant correspondant au prix de cession La neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (Nissan détient 15  % de Renault) soit (962)  millions d euros au 31  décembre 2009 a été mise à jour de l effet combiné de la diminution du taux de détention de Renault dans Nissan (13  millions d euros) et de l augmentation du capital de Renault souscrite par Nissan ((26) millions d euros) Elle s élève désormais à (975) millions d euros Les titres Daimler sont inscrits à l actif du bilan sous la rubrique « actifs nanciers titres de sociétés non contrôlées » La variation de juste valeur entre la date d acquisition et la date de clôture soit 250 millions d euros a été constatée en autres éléments du résultat global dans la catégorie « actifs nanciers disponibles à la vente » Cession des titres B AB VolvoEn date du 6 octobre 2010 le Groupe a cédé la totalité des actions B qu il détenait dans AB Volvo soit 302 916 milliers d actions représentant 14 2 % du capital et 3 8  % des droits de vote dans AB  Volvo via un placement auprès d investisseurs institutionnels à 93 couronnes suédoises par action Les actions de type  B ne portant que sur un dixième des droits de vote contrairement aux actions ordinaires de type  A qui portent sur un droit de vote Renault conserve 17 5  % des droits de vote et demeure le premier actionnaire d AB Volvo Après prise en compte des actions propres détenues par AB  Volvo le pourcentage d intérêt de Renault dans AB  Volvo s établit à 6 8  % à comparer à 21 8  % au 31  décembre 2009 La méthode de consolidation (mise en équivalence) demeure inchangée Renault garde la même représentation au Conseil d administration avec deux administrateurs et conserve son in uence notable L impact de cet accord sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010 est détaillé ci après La cession des titres AB Volvo a généré un pro t de 2 milliards d euros Ce produit apparaît sur une ligne spéci que du compte de résultat consolidé du Groupe compte tenu de son caractère signi catif et non usuel La cession des titres AB Volvo a généré un encaissement de 3 006 millions d euros se traduisant par une réduction de l endettement nancier net à hauteur de ce montant 4 2 7 3 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBALNOTE 4  CHIFFRE D AFFAIRESA  Chiffre d affaires 2009 aux périmètre et méthodes 2010(en millions d euros)AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES TOTALChiffre d affaires 2009 31 951 1 761 33 712Changements de périmètre et autres 31 (10) 21Chiffre d affaires 2009 aux périmètre et méthodes 2010 31 982 1 751 33 733CHIFFRE D AFFAIRES 2010 37 172 1 799 38 971B  Décomposition du chiffre d affaires(en millions d euros)20102009Ventes de biens 35 528 30 499Ventes de services (1)2 126 1 916Ventes de biens et services 37 654 32 415Produits sur crédits à la clientèle 895 865Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 422 432Produits de financement des ventes 1 317 1 297TOTAL CHIFFRE D AFFAIRES 38 971 33 712(1) Dont 482 millions d euros réalisés par le Financement des ventes en 2010 (464 millions d euros en 2009) Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 538 millions d euros en 2010 (517 millions d euros en 2009) Ces produits sont intégrés dans les ventes de services NOTE 5  COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES(en millions d euros)20102009Produits de placement de trésorerie 180 174Charges de refinancement (944) (954)Coûts nets de financement (764) (780)Charges nettes de non recouvrement (49) (173)COÛT DE FINANCEMENT DES VENTES (813) (953)NOTE 6  MARGE OPÉRATIONNELLE  ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATUREA  Coûts des biens et services vendusLes systèmes d information du Groupe sont construits pour analyser le compte de résultat par destination De ce fait ils ne permettent pas de fournir le montant des achats consommés 221DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 7  AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATIONB  Charges de personnel20102009Charges de personnel (en millions d euros)5 603 5 140Effectifs au 31 décembre 124 749 124 307Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantages long terme est présenté en note 21 C C  Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 8 millions d euros en 2010 (14 millions d euros en 2009) Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 20 H D  Charges de loyerLes loyers représentent une charge de l ordre de 242  millions d euros en 2010 (255 millions d euros en 2009) E  Autres chargesEn 2009 les autres charges d exploitation comprennent notamment en France la Taxe professionnelle Cette taxe a été remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET) Comme la Taxe professionnelle les deux composantes de la CET la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relèvent de la même classi cation en charge opérationnelle F  Écarts de changeLes écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent un produit de 15  millions d euros en 2010 (à comparer à une charge de 4 millions d euros en 2009) NOTE 7  AUTRES PRODUITS ET CHARGES D EXPLOITATION(en millions d euros)20102009Coûts des restructurations et des mesures d adaptation des effectifs (449) (218)Résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètre 39 (118)Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) 112 102Pertes de valeur des actifs immobilisés (159) (297)Autres produits et charges d exploitation inhabituels (7) (28)TOTAL (464) (559)A  Coûts des restructurations et des mesures d adaptation des effectifsLes coûts de restructuration constatés au cours de l année 2010 concernent principalement la mise en place de mesures d adaptation des effectifs en France en Espagne et en Turquie En France ces coûts intègrent l effet des mesures proposées pour gérer la pénibilité au travail des salariés âgés En 2009 les coûts de restructuration intègrent une reprise de provision de 22  millions d euros découlant du calcul dé nitif des coûts du «  Projet Renault Volontariat  » mis en place en octobre  2008 pour les salariés de Renault  s a s Plus de 4  500  salariés ont adhéré à ce plan qui a pris n en avril  2009 À la suite de ces départs le Groupe a pris la décision de restructurer son implantation en région parisienne progressivement de 2009 à 2012 À ce titre les coûts de restructuration 2009 comprennent une charge de 66  millions d euros correspondant aux engagements de location sur les périodes d inoccupation des locaux Les autres coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d adaptation des effectifs notamment en Espagne B  Résultat des cessions d activités ou de participations opérationnelles totales ou partielles et autres résultats liés aux variations de périmètreEn 2010 le résultat des cessions d activités correspond essentiellement au pro t réalisé sur la cession des titres Nissan opérée dans le cadre de l accord de coopération avec le groupe Daimler (voir « Faits marquants de l exercice ») En 2009 cette rubrique enregistre la cession d une partie de l activité Formule 1 du Groupe Après avoir signé une lettre d intention en décembre  2009 le 5 février 2010 Renault a signé un accord de partenariat stratégique pour sa participation future en Formule 1 Renault a ainsi transféré 75 % de ses parts dans la liale Renault F1 Team  Ltd À n 2009 les effets de la cession ont été provisionnés à hauteur de 118 millions d euros (essentiellement goodwill) C  Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules)La vente de terrains et bâtiments en France en Corée en Belgique et en Espagne constitue l essentiel du résultat de cession réalisé en 2010 comme en 2009 D  Pertes de valeur des actifs immobilisésEn 2010 la réalisation de tests de perte de valeur des actifs immobilisés a conduit à la comptabilisation d une charge de 159  millions d euros (297  millions d euros en 2009) En 2010 comme en 2009 ces pertes de valeur concernent pour l essentiel les frais de développement de véhicules et d organes de la gamme (deux véhicules en 2009 deux autres véhicules et un organe en 2010) 222 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 8  RÉSULTAT FINANCIERNOTE 8  RÉSULTAT FINANCIERLes charges d intérêts nettes de la période de 354  millions d euros (353 millions d euros en 2009) intègrent les intérêts des prêts de l État et de la Banque européenne d investissement consentis dans le courant du premier semestre 2009 Le prêt de trois milliards d euros consenti par l État français a fait l objet d un premier remboursement à hauteur d un milliard d euros en septembre 2010 Les autres produits et charges nanciers s analysent comme suit  (en millions d euros)20102009Évolution de la juste valeur des titres participatifs (note 24 A) (31) (43)Autres éléments 9 (8)TOTAL (22) (51)Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat nancier représentent en 2010 un produit de 5  millions d euros (charge de 1 million d euros en 2009) NOTE 9  IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSRenault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de groupe sous lequel elle est imposée en France Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d intégration ou de consolidation scale en Allemagne en Italie en Espagne et en Grande Bretagne A  Charge d impôts courants et différésDécomposition de la charge d impôt(en millions d euros)20102009Charge d impôts courants (340) (172)Produit (charge) d impôts différés 282 24IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (58) (148)La charge d impôts courants provient des entités étrangères pour 274 millions d euros en 2010 (156 millions d euros en 2009) Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l exercice 2010 s élève à 186 millions d euros (192 millions d euros en 2009) B  Analyse de la charge d impôt(en millions d euros)20102009Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées 2 259 (1 359)Taux d impôt sur les bénéfices en vigueur en France 34 43 % 34 43 %Produit (charge) d impôt théorique (778) 468Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France 102 62Crédits d impôts 33 55Impôts de distribution (68) 63Variation des impôts différés actifs non reconnus (136) (865)Autres impacts (1)789 69Produit (charge) d impôts courants et différés (58) (148)(1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants  différences permanentes résultats taxés à taux réduits coûts des redressements fiscaux et ajustements sur exercices antérieurs En 2010 ce montant inclut un effet favorable de 650 millions d euros lié à la taxation à taux réduit de la plus value de cession des titres B AB Volvo Jusqu à n 2009 compte tenu de l absence de perspective de résultat taxable le Groupe avait déprécié la totalité des impôts différés actifs nets de l intégration scale France En 2010 les perspectives de résultats issues du plan 2011 2016 ont amené le Groupe à reconnaître une partie de ces impôts différés actifs nets Cette reprise a été effectuée pour partie dans le résultat et pour partie dans les réserves consolidées (notes 9 C 2 et 11 B) en raison de l origine respective des impôts concernés La partie reprise en résultat explique la moindre charge présentée en «  variation des impôts différés actifs non reconnus  » (effet négatif de 177 millions en 2010  effet négatif de 771 millions d euros en 2009) C  Ventilation du solde net des impôts différésC1   Variation des impôts différés actifs et passifs(en millions d euros)20102009Impôts différés actifs 279 252Impôts différés passifs (114) (132)Solde net actif (passif) des impôts différés au 1er janvier 165 120Produit (charge) d impôt différé en résultat net 282 24Produit (charge) d impôt différé en capitaux propres (1)122 3Écarts de conversion 11 10Variation de périmètre et autres 8Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre 580 165Dont impôts différés actifs 705 279Dont impôts différés passifs (125) (114)(1) Principalement liée à la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers aux écarts actuariels et aux effets de la couverture partielle de l investissement dans Nissan 223DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 10  RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTIONC2   Analyse des actifs nets d impôts différés par nature(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Impôts différés sur  Participations dans les entreprises associées (116) (39)Immobilisations (1 759) (1 741)Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement 864 778Déficits reportables 3 590 3 152Autres 249 205Total des impôts différés actifs et (passifs) 2 828 2 355Impôts différés actifs non reconnus (note 9 C3) (2 248) (2 190)SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS 580 165Sur les entités du périmètre de l intégration scale en France le solde net des impôts différés actifs non reconnus s élève à 1 549 millions d euros Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 508 millions d euros par des éléments gurant en capitaux propres (principalement effets de la couverture partielle de l investissement dans Nissan des réévaluations d instruments nanciers et des écarts actuariels) et à hauteur de 1 041 millions d euros par des éléments ayant impacté le résultat C3   Analyse des actifs nets d impôts différés non reconnus par date d expiration(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Actifs nets d impôts différés reportables indéfiniment 2 159 2 129Autres actifs nets d impôts d échéance supérieure à 5 ans 23 14Autres actifs nets d impôts d échéance entre 1 et 5 ans 50 17Autres actifs nets d impôts d échéance à moins d un an 16 30TOTAL DES ACTIFS NETS D IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS (1)2 248 2 190Dont impôts différés sur déficits reportables 2 184 2 119Dont autres natures d impôts différés 64 71(1) Dont non reconnaissance des impôts différés actifs nets des entités de l intégration fiscale française pour 1 549 millions d euros au 31 décembre 2010 et 1 505 millions d euros au 31 décembre 2009 (note 9 C2) NOTE 10  RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION(en milliers d actions)20102009Actions en circulation 292 127 284 937Actions d auto contrôle (3 438) (7 882)Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan (19 397) (19 541)Nombre d actions retenu pour le résultat net par action 269 292 257 514Le nombre d actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d auto contrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan (en milliers d actions)20102009Nombre d actions retenu pour le résultat net par action 269 292 257 514Effet dilutif des stock options et droits d attribution d actions gratuites Nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action 269 292 257 514Le nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d attribution d actions gratuites ayant un effet dilutif En 2010 les plans de stock options et de droits d attribution d actions gratuites n ont pas d effet dilutif compte tenu du cours moyen de l action Renault sur la période En 2009 tous les plans de stock options et de droits d attribution d actions gratuites avaient été exclus du calcul du résultat net dilué par action en raison de la perte nette réalisée sur l exercice 224 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 11  AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALNOTE 11  AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALA  Décomposition des autres éléments du résultat global(en millions d euros)20102009Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies(14) (45)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger Gains (pertes) de la période234 112Reclassement en résultat net24 TOTAL ÉCARTS DE CHANGE RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ACTIVITÉS À L ÉTRANGER 258 112Couverture partielle de l investissement dans Nissan Gains (pertes) de la période(280) (43)Reclassement en résultat net38 TOTAL COUVERTURE PARTIELLE DE L INVESTISSEMENT DANS NISSAN(242) (43)Couvertures de flux de trésorerie Gains (pertes) de la période(28) (91)Reclassement en résultat net108 123TOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE80 32Actifs financiers disponibles à la vente Gains (pertes) de la période232 6Reclassement en résultat net TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE232 6Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global 2 110 (228)TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL2 424 (166)B  Effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global(en millions d euros)AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL20102009AVANT IMPÔT IMPÔT APRÈS IMPÔTAVANT IMPÔT IMPÔT APRÈS IMPÔTÉcarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (19) 5 (14) (54) 9 (45)Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger 258 258 112 112Couverture partielle de l investissement dans Nissan (375) 133 (242) (43) (43)Couvertures de flux de trésorerie 73 7 80 32 32Actifs financiers disponibles à la vente 249 (17) 232 9 (3) 6Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global 2 116 (6) 2 110 (228) (228)TOTAL 2 302 122 (1)2 424 (172) 6 (166)(1) Dont 112 millions d euros liés à la reconnaissance partielle des impôts différés actifs nets de l intégration fiscale française (note 9 B) 225DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 12  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES4 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS D EXPLOITATION CAPITAUX PROPRESNOTE 12  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESA  Immobilisations incorporellesA1  Immobilisations incorporelles au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Frais de développement immobilisés 7 099 7 021Goodwills250 232Autres immobilisations incorporelles 443 395Valeurs brutes 7 792 7 648Frais de développement immobilisés (3 821) (3 516)Autres immobilisations incorporelles (294) (239)Amortissements et dépréciations (4 115) (3 755)VALEURS NETTES 3 677 3 893Les goodwills sont localisés principalement en Europe A2  Variations de l exercice(en millions d euros)VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSVALEUR NETTEValeur au 31 décembre 2008 7 315 (3 002) 4 313Acquisitions (note 27 C) (dotations nettes) 720 (1 080) (360)(Cessions) reprises sur cessions (342) 342 Écart de conversion 23 (15) 8Variation de périmètre et autres (68) (68)Valeur au 31 décembre 2009 7 648 (3 755) 3 893Acquisitions (note 27 C) (dotations nettes) 751 (987) (236)(Cessions) reprises sur cessions (640) 639 (1)Écart de conversion 30 (20) 10Variation de périmètre et autres 3 8 11Valeur au 31 décembre 2010 7 792 (4 115) 3 677Les acquisitions d immobilisations incorporelles de 2010 se décomposent en 676  millions d euros d immobilisations produites 75  millions d euros d immobilisations achetées (respectivement 585  et 133  millions d euros en 2009) Elles comprennent également 9 millions d euros de coûts d emprunts capitalisés Le taux de capitalisation des coûts d emprunts est de 3 7  % en 2010 Les amortissements et dépréciations de l exercice 2010 comprennent une perte de valeur de 144  millions d euros des frais de développement immobilisés principalement sur deux véhicules de la gamme et un organe (note 7 D) A3  Frais de Recherche et Développement constatés en résultat(en millions d euros)20102009Dépenses de Recherche et Développement (1 728) (1 643)Frais de développement capitalisés 666 587Amortissement des frais de développement immobilisés (772) (739)TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT (1 834) (1 795)B  Immobilisations corporellesB1  Immobilisations corporelles au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Terrains 594 596Constructions 5 877 5 706Outillages spécifiques 12 109 11 608Matériels et autres outillages 9 879 9 836Véhicules donnés en location 2 123 2 113Autres immobilisations corporelles 871 613Immobilisations en cours 793 991Valeurs brutes 32 246 31 463Terrains et constructions (2 923) (2 749)Outillages spécifiques (9 407) (8 566)Matériels et autres outillages (7 055) (6 704)Véhicules donnés en location (581) (540)Autres immobilisations corporelles (776) (610)Amortissements et dépréciations (20 742) (19 169)IMMOBILISATIONS CORPORELLES  VALEURS NETTES 11 504 12 294Les amortissements et dépréciations de l exercice 2010 comprennent une perte de valeur de 13 millions d euros (note 7 D) 226 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 12  IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESB2  Variations de l exerciceAu cours de l exercice 2010 les variations sont les suivantes  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2009ACQUISITIONS (DOTATIONS)(CESSIONS) REPRISES SUR CESSIONSÉCART DE CONVERSIONVARIATION DE PÉRIMÈTRE ET AUTRES31 DÉCEMBRE 2010Terrains 596 3 (17) 15 (3) 594Constructions 5 706 244 (128) 64 (9) 5 877Outillages spécifiques 11 608 694 (219) 104 (78) 12 109Matériels et autres outillages 9 836 336 (213) 132 (212) 9 879Véhicules donnés en location 2 113 695 (742) 18 39 2 123Autres immobilisations corporelles 613 55 (80) 15 268 871Immobilisations en cours (1)991 (202) (19) 20 3 793Valeurs brutes (2)31 463 1 825 (1 418) 368 8 32 246Terrains Constructions (2 749) (238) 83 (23) 4 (2 923)Outillages spécifiques (8 566) (998) 176 (65) 46 (9 407)Matériels et autres outillages (6 704) (635) 205 (79) 158 (7 055)Véhicules donnés en location (3)(540) (171) 156 (5) (21) (581)Autres immobilisations corporelles (610) (42) 69 (11) (182) (776)Immobilisations en cours Amortissements et dépréciations (19 169) (2 084) 689 (183) 5 (20 742)Terrains 596 3 (17) 15 (3) 594Constructions 2 957 6 (45) 41 (5) 2 954Outillages spécifiques 3 042 (304) (43) 39 (32) 2 702Matériels et autres outillages 3 132 (299) (8) 53 (54) 2 824Véhicules donnés en location 1 573 524 (586) 13 18 1 542Autres immobilisations corporelles 3 13 (11) 4 86 95Immobilisations en cours (1)991 (202) (19) 20 3 793Valeurs nettes 12 294 (259) (729) 185 13 11 504(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d immobilisation sont faites sur le flux d acquisition (2) Les acquisitions de l exercice 2010 comprennent 34 millions d euros de coûts d emprunts capitalisés sur l exercice Le taux de capitalisation est de 3 7 % en 2010 (3) Le montant des dépréciations des véhicules donnés en location est de 154 millions d euros au 31 décembre 2010 (155 millions d euros au 31 décembre 2009) Les variations au titre de l exercice 2010 s analysent comme suit  (en millions d euros)VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS VALEUR NETTEValeur au 31 décembre 200931 463 (19 169) 12 294Acquisitions (dotations nettes)1 825 (2 084) (259)(Cessions) reprises sur cessions(1 418) 689 (729)Écart de conversion368 (183) 185Variation de périmètre et autres8 5 13Valeur au 31 décembre 201032 246 (20 742) 11 504 227DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14  PARTICIPATION DANS NISSANNOTE 13  TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (HORS VÉHICULES DONNÉS EN LOCATION)Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note 2 L) A  Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules et aux organesLa réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spéci ques dédiés à des véhicules ou à des organes a conduit à la comptabilisation d une dépréciation d actifs pour 159  millions d euros en 2010 (297  millions d euros en 2009) Cette perte de valeur concerne deux modèles de la gamme et un organe et a été imputée en priorité sur les frais de développement activés Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur sur les actifs dédiés sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d évolution des volumes et des niveaux de marge Pour les véhicules présentant le plus gros risque une dégradation additionnelle de 15  % à 25  % de l une ou l autre des hypothèses retenues conduirait à l équilibre entre les actifs à couvrir et la valeur d utilité B  Tests de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie  AutomobileEn 2010 comme en 2009 seule l unité génératrice de trésorerie représentée par l Europe a fait l objet d un test de dépréciation en l absence d indice de perte de valeur sur le Brésil et la Corée L Europe est considérée comme une seule unité génératrice de trésorerie dans la mesure où l outil industriel et la gamme de produits y constituent un ensemble cohérent Cette cohérence résulte de la gestion par le Groupe de ses activités au sein de cette zone  géographique  forte interpénétration des ux industriels optimisation de l utilisation des capacités de production activités de Recherche et Développement centralisées zones de commercialisation multiples des véhicules et pièces de rechange La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour chacune des unités génératrices de trésorerie correspond à la valeur d utilité déterminée à partir de la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs Le calcul de la valeur d utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes  Europe20102009Durée du plan d affaires 6 ans 5 ansTaux de croissance à l infini 1 5 % 1 5 %Taux d actualisation après impôts 8 2 % 8 2 %En 2010 comme en 2009 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératrices de trésorerie concernées Par ailleurs un test de dépréciation a été effectué au niveau de l Automobile suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unités génératrices de trésorerie Les hypothèses retenues pour l Automobile sont les suivantes  20102009Volumes de ventes attendus dans l horizon projeté (en unités)3 052 000 2 868 000Taux de croissance à l infini 1 5 % 1 5 %Taux d actualisation après impôts 8 2 % 8 2 %En 2010 comme en 2009 le test réalisé n a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l Automobile Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs pour chaque facteur pris individuellement  la réduction des volumes à l horizon projeté ne doit pas excéder 235 000 unités  le taux d actualisation après impôts ne doit pas dépasser 12 % Avec un taux de croissance à l in ni proche de 0 la conclusion du test reste inchangée NOTE 14  PARTICIPATION DANS NISSANA  Méthode de consolidation de NissanSuite aux opérations décrites dans les «  Faits marquants de l exercice  » Renault a légèrement réduit sa participation dans Nissan de 44 3  % en 2009 à 43 4 % en 2010 Renault et Nissan ont choisi d édi er ensemble une alliance d un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes  Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan  les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d administration de Nissan  au 31  décembre 2010 comme en 2009 Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf au Conseil d administration de Nissan  Renault Nissan  b v détenue à 50  % par Renault et à 50  % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l un et l autre groupe et dont les décisions s imposent aussi bien à Renault qu à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques nancières et opérationnelles de Nissan À ce titre l existence de Renault Nissan  b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan  depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan  b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d un contrôle de Renault sur Nissan  Renault ne peut utiliser ni orienter l utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs  Renault n accorde aucune garantie sur la dette de Nissan 228 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14  PARTICIPATION DANS NISSANAu regard de ces éléments Renault dispose d une in uence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence B  Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de RenaultLes comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises  Nissan est coté à la Bourse de Tokyo  après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31  mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Suite aux opérations décrites dans les «  Faits marquants de l exercice  » Nissan détient 0 9 % de ses propres titres au 31 décembre 2010 (3 0 % au 31  décembre 2009) En conséquence le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan s établit à 43 8 % au 31 décembre 2010 à comparer à 45 7 % au 31 décembre 2009 C  Évolution de la valeur de la participation dans Nissan(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILLS NET TOTALAVANT NEUTRALISATION CI CONTRENEUTRALISATION À HAUTEUR DE LA PARTICIPATION DE NISSAN DANS RENAULT (1)NETAu 31 décembre 2009 10 817 (962) 9 855 728 10 583Résultat 2010 1 084 1 084 1 084Dividende versé (88) (88) (88)Écart de conversion 1 756 1 756 162 1 918Effets de la coopération Alliance Daimler (2)(212) (13) (225) (12) (237)Autres mouvements (3)85 85 85Au 31 décembre 2010 13 442 (975) 12 467 878 13 345(1) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault (2) Les effets sont décrits dans les « Faits marquants de l exercice » (3) Les « autres mouvements » incluent les éventuels dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d auto contrôle de Nissan 229DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14  PARTICIPATION DANS NISSAND  Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en milliards de yens)31 DÉCEMBRE 2009 RÉSULTAT 2010 DIVIDENDESÉCART DE CONVERSIONEFFETS COOPÉRATION ALLIANCE DAIMLER (1)AUTRES MOUVEMENTS (2)31 DÉCEMBRE 2010Capitaux propres  part du Groupe en normes japonaises 2 690 277 (21) (190) 86 16 2 858Retraitements pour les besoins de Renault  Réestimation de l actif immobilisé 354 (2) 352Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel (3)(234) 32 2 26 (174)Immobilisation des frais de développement 565 (25) 540Impôts différés et autres retraitements (4)(225) (1) 11 (5) (19) (239)Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 150 282 (22) (177) 81 23 3 337(en millions d euros) Actif net retraité pour les besoins de Renault 23 660 2 468 (201) 3 940 639 198 30 704Part de Renault 45 7 % 43 8 %(avant neutralisation ci dessous) 10 817 1 084 (88) 1 756 (212) 85 13 442Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (5)(962) (13) (975)Part de Renault dans l actif net de Nissan 9 855 1 084 (88) 1 756 (225) 85 12 467(1) Selon les opérations décrites dans les « Faits marquants de l exercice » (2) Les « autres mouvements » incluent notamment la variation des écarts actuariels sur engagements de retraites la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers (3) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (4) Inclut l élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan (5) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault E  Résultat net de Nissan en normes comptables japonaisesNissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2010 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2009 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2010 DE JANVIER À MARS 2010D AVRIL À JUIN 2010DE JUILLET À SEPTEMBRE 2010D OCTOBRE À DÉCEMBRE 2010DE JANVIER À DÉCEMBRE 2010DERNIER TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2009 DE NISSAN1ER TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2010 DE NISSAN2E TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2010 DE NISSAN3E TRIMESTRE DE L EXERCICE ANNUEL 2010 DE NISSANPÉRIODE RETENUE POUR LA CONSOLIDATION DE RENAULT(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))(en milliards de yens)(en millions d euros (1))Résultat net  part du Groupe (12) (92) 107 908 102 919 80 714 277 2 449(1) Conversion au taux de change moyen 2010 de chaque trimestre F  Éléments financiers de Nissan en normes IFRSLes éléments nanciers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1er  janvier au 31 décembre 2010 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 (en milliards de yens) (en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2010 8 460 72 645Résultat net 2010 (2)304 2 613Capitaux propres au 31 décembre 2010 3 618 33 299TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 11 025 101 472(1) Conversion au taux de change moyen 2010 soit 116 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2010 soit 109 yens pour 1 euro pour les données de bilan (2) Le résultat net présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan 230 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14  PARTICIPATION DANS NISSANG  Couverture de l investissement dans NissanDepuis 1999 le Groupe couvre partiellement le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Au 31 décembre 2010 ces opérations de couverture s élèvent à 148 milliards de yens (1 362 millions d euros) Elles sont composées d EMTN émis en yens pour 13  milliards (120  millions d euros) et d emprunts obligataires émis en yens sur le marché japonais du Samourai pour 135 milliards (1 242 millions d euros) Elles ont dégagé des écarts de change défavorables pour 413  millions d euros en 2010 (43  millions d euros défavorables en 2009) Après prise en compte des impôts différés et des éléments recyclés en résultat suite à la cession de titres Nissan l effet net défavorable soit (242) millions d euros a été comptabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 20 E) H  Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de bourseSur la base du cours de bourse de l action Nissan au 31 décembre 2010 soit 773  yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 13 959 millions d euros (12 190 millions d euros au 31 décembre 2009 sur la base d un cours à 810 yens par action) I  Opérations entre le groupe Renault et le groupe NissanRenault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de production et de distribution La coopération entre les deux Groupes en 2010 se fait principalement  Sur le plan des investissements communsRenault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs Depuis 2007 les deux Groupes réalisent des investissements communs pour la fabrication de véhicules Logan Ce type de coopération a été étendu à l Afrique du Sud où le groupe Nissan produit Sandero depuis 2009 Sur le plan de la fabrication de véhiculesAu Brésil dans son usine de Curitiba Renault fournit à Nissan une prestation d assemblage de ses modèles Frontier et Livina 18 000 véhicules ont ainsi été assemblés en 2010 La fabrication du double badge Clio Platina par l usine Nissan d Aguascalientes (Mexique) et de l Aprio (gamme Logan) par l usine Renault de Curitiba à destination du marché mexicain a été suspendue En 2010 Renault Samsung Motors a produit 50 000 SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie et au Moyen Orient) Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit sur l exercice 41 000 Tra c dans son usine de Barcelone dont 13 % sont vendus dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 1 000 Interstar (Master badgés Nissan) que ce dernier achète et vend dans son réseau La n de vie du modèle et le lancement du nouveau modèle dérivé du Nouveau Master prévu en 2011 expliquent la faiblesse de ce volume Sur le plan de la vente d organesEn Europe le groupe Renault produit dans son usine de Cléon des moteurs communs de l Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Renault livre également les usines Nissan de Sunderland au Royaume Uni de Barcelone en Espagne de Saint Pétersbourg en Russie en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne de Cléon en France et de Pitesti en Roumanie En 2010 l usine Renault de Séville a démarré la production des boîtes de vitesses assemblées sur la nouvelle Micra produite par Nissan dans l usine créée par l Alliance à Chennai (Inde) De même elle a débuté la production de boîtes de vitesses et de moteurs pour Nissan suite au transfert du Japon vers l usine de Barcelone de la production européenne du monospace NV200 En Amérique du Sud Renault livre des boîtes de vitesses produites par sa liale Cormecanica vers les usines de Nissan principalement au Mexique en Indonésie au Brésil et en Chine Ces livraisons concernent les modèles Nissan Micra Note et Qashqai Renault livre également des boîtes de vitesses à Nissan pour ses usines du Japon de Chine d Afrique du Sud d Indonésie du Vietnam et de Thaïlande Au total Renault a livré 765  000  boîtes de vitesses et 262 000 moteurs en 2010 En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3 SM5 SM7 et Koleos Par ailleurs Renault utilise le moteur  V6 essence 3 5  litres de Nissan pour Laguna et Espace des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane et des boîtes de vitesses automatiques et de transmissions à variations continues pour Mégane et Espace Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour Laguna et Clio En 2010 Nissan a commencé la fourniture de ponts arrière pour Duster Sur le plan commercialAu niveau européen des Group Offices ont été mis en place sous la responsabilité de Renault a n de faciliter l échange des meilleures pratiques Au niveau local des Group Offices communs ont été créés sous la responsabilité de Renault dans quatre pays d Europe  France Royaume Uni Espagne et Italie tout en conservant des opérations front office séparées En Europe Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan en ex Yougoslavie essentiellement Parallèlement en Amérique du Sud Renault commercialise les véhicules Nissan en Argentine De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault au Japon en Australie et dans les pays du Golfe Sur le plan financierÀ partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments nanciers à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2010 pour environ  22 6  milliards d euros d opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s inscrire dans les positions gérées par Renault Finance 231DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15  PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESRelations avec le Financement des ventesLe Financement des ventes contribue à conquérir et déliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de nancements et de services intégrée à leur politique commerciale principalement en Europe En 2010 le sous groupe consolidé RCI a comptabilisé 72 millions d euros de produits de commissions et intérêts en provenance de Nissan Au total en 2010Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 1 600 et 1 400 millions d euros En n il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d autres fonctions support (informatique   etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de ux nanciers entre les deux Groupes NOTE 15  PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes participations dans les autres entreprises associées s analysent comme suit  valeur au bilan de 854  millions d euros au 31  décembre 2010 (1 501 millions d euros au 31 décembre 2009)  part dans le résultat des autres entreprises associées de 205  millions d euros en 2010 (perte de 659 millions d euros en 2009) La mise en équivalence d AB  Volvo et d AvtoVAZ représente l essentiel de ces montants A  AB VolvoAB Volvo clôture son exercice annuel au 31 décembre A1  Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvo(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILL NET TOTALAu 31 décembre 2009 1 225 35 1 260Résultat 2010 214 214Dividende versé Effets de la cession des titres B AB Volvo (1 003) (28) (1 031)Rachat par AB Volvo de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers 69 6 75Au 31 décembre 2010 505 13 518Comme expliqué dans les «  Faits marquants de l exercice  » le Groupe a cédé en octobre 2010 la totalité des actions B qu il détenait dans AB Volvo soit 302 916 milliers d actions représentant 14 2 % du capital et 3 8 % des droits de vote dans AB  Volvo Après prise en compte des actions propres détenues par AB Volvo soit 4 8 % de ses propres titres (inchangé par rapport au 31  décembre 2009) le pourcentage d intérêt de Renault dans AB  Volvo s établit désormais à 6 8 % à comparer à 21 8 % au 31 décembre 2009 Les contributions relatives aux trois premiers trimestres de l année 2010 ont été calculées en appliquant un taux de détention de 21 8 % seule la contribution réalisée postérieurement à la cession des titres (dernier trimestre 2010) a été arrêtée avec le nouveau taux de détention Sur la base du cours de bourse de l action d AB Volvo au 31 décembre 2010 soit 115 couronnes suédoises par action A la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 1 778 millions d euros A2  Évolution des capitaux propres d AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2009 RÉSULTAT 2010 DIVIDENDESEFFETS DE LA CESSION DES TITRES BAUTRES MOUVEMENTS31 DÉCEMBRE 2010Capitaux propres  part du Groupe 6 477 1 138 540 8 155Retraitements pour les besoins de Renault (856) 82 4 (770)Actif net retraité pour les besoins de Renault 5 621 1 220 544 7 385Part de Renault dans l actif net d AB Volvo 1 225 214 (1 003) 69 505Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l annulation des goodwills existants dans les comptes d AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres A3  Éléments financiers d AB Volvo en normes IFRSLes éléments nanciers  2010 d AB  Volvo établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo se résument comme suit  (en millions de couronnes suédoises) (en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2010 264 749 27 730Résultat net 2010 11 212 1 174Capitaux propres au 31 décembre 2010 74 121 8 267TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 318 007 35 471(1) Conversion au taux de change moyen 2010 soit 9 55 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2010 soit 8 97 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de bilan 232 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15  PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESA4  Opérations entre le groupe Renault et le groupe AB VolvoIl n y a pas eu d opération commune signi cative entre le groupe Renault et le groupe AB Volvo en 2010 B  AvtoVAZAvtoVAZ clôture son exercice annuel au 31  décembre Pour les besoins de la consolidation de Renault les comptes d AvtoVAZ sont intégrés avec un décalage de trois mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations nancières En conséquence le résultat net d AvtoVAZ retenu dans les comptes du Groupe sur l année 2010 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2009 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2010 B1  Évolution de la valeur de la participation dans AvtoVAZ(en millions d euros)QUOTE PART D ACTIF NETAu 30 septembre 2009 119Résultat du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 (21)Dividende versé Rachat par AvtoVAZ de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (7)Au 30 septembre 2010 91Le pourcentage d intérêt de Renault dans AvtoVAZ s établit à 25 0  % au 31 décembre 2010 inchangé par rapport au 31 décembre 2009 La contribution enregistrée au titre de l année 2010 est en forte progression par rapport à 2009 (une perte de 370 millions d euros avait été constatée en 2009 au titre de la période 1er octobre 2008 30 septembre 2009) Le groupe AvtoVAZ béné cie du redémarrage du marché automobile en Russie lié en partie à la mise en place d un programme de primes à la casse Toutefois les dépréciations d actifs corporels constatées en 2009 ont été maintenues en 2010 Le 15 juillet 2010 les actionnaires d AvtoVAZ (Renault Russian Technologies et Troïka Dialog) ont signé l accord dé nitif sur les moyens à mettre en uvre et les principales étapes à respecter a n de restructurer et recapitaliser AvtoVAZ Renault conservera son taux de participation de 25  % plus une action dans le capital d AvtoVAZ Renault investira d ici 2012 l équivalent de 240 millions d euros contribuera ainsi à la fabrication de nouveaux modèles sur une nouvelle ligne dédiée à la plate forme Logan (plate forme d une capacité maximale de 350 000 véhicules par an utilisée à hauteur de 75 % par l alliance Renault Nissan) et assistera AvtoVAZ dans ces développements Sur la base du cours de bourse de l action d AvtoVAZ au 30 septembre 2010 soit 26 8 roubles par action ordinaire et 5 19 roubles par action préférentielle la participation de Renault dans AvtoVAZ est valorisée à 238 millions d euros (124  millions d euros au 30  septembre 2009 sur la base du cours de 14 7 roubles par action ordinaire et 3 roubles par action préférentielle) Au 31  décembre 2010 la valorisation boursière (318  millions d euros) est supérieure de 227  millions d euros à la valeur d AvtoVAZ dans les comptes de Renault Le Groupe n a pas enregistré de dépréciation B2  Évolution des capitaux propres d AvtoVAZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d euros)1ER OCTOBRE 2009RÉSULTAT DU 1ER OCTOBRE 2009 AU 30 SEPTEMBRE 2010 DIVIDENDES AUTRES MOUVEMENTS30 SEPTEMBRE 2010Capitaux propres  part du Groupe 444 (84) (26) 334Retraitements pour les besoins de Renault 30 30Actif net retraité pour les besoins de Renault 474 (84) (26) 364Part de Renault dans l actif net d AvtoVAZ 119 (21) (7) 91Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la valorisation d incorporels (marque « Lada ») et à la mise à la juste valeur de passifs nanciers B3  Éléments financiers d AvtoVAZ en normes IFRSÀ titre d information les éléments nanciers d AvtoVAZ pour l exercice 2009 clos le 31  décembre et les trois premiers trimestres de l exercice annuel 2010 établis en conformité avec les normes IFRS  et tels que publiés par AvtoVAZ se résument comme suit  EXERCICE 2009(en millions de roubles) (en millions d euros (1))Chiffre d affaires 2009 92 043 2 085Résultat net 2009 (49 214) (1 115)Capitaux propres au 31 décembre 2009 11 868 275TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009 121 200 2 809(1) Conversion au taux de change moyen 2009 soit 44 14 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2009 soit 43 15 roubles pour 1 euro pour les données de bilan DE JANVIER À SEPTEMBRE 2010(en millions de roubles) (en millions d euros (2))Chiffre d affaires de janvier à septembre 2010 95 691 2 405Résultat net de janvier à septembre 2010 2 916 73Capitaux propres au 30 septembre 2010 14 656 352TOTAL BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2010 126 461 3 033(2) Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2010 soit 39 79 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2010 soit 41 69 roubles pour 1 euro pour les données de bilan B4  Opérations entre le groupe Renault et le groupe AvtoVAZIl n y a pas eu d opération commune signi cative entre les groupes Renault et AvtoVAZ en 2010 233DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 17  CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESNOTE 16  STOCKS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Matières premières et fournitures 1 058 916En cours de production 263 237Produits finis 3 246 2 779VALEUR NETTE TOTALE 4 567 3 932dont valeur brute (1)5 049 4 450dont dépréciation (2)(482) (518)(1) Dont valeur brute des véhicules d occasion de 1 005 millions d euros au 31 décembre 2010 (929 millions d euros au 31 décembre 2009) (2) Dont dépréciation des véhicules d occasion de 143 millions d euros au 31 décembre 2010 (129 millions d euros au 31 décembre 2009) NOTE 17  CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESA  Créances de financement des ventes par nature(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Créances sur le réseau de distribution 4 535 4 326Crédits à la clientèle finale 11 665 11 118Opérations de crédit bail et assimilées 4 017 3 811Valeur brute 20 217 19 255Dépréciation (941) (1 012)VALEUR NETTE 19 276 18 243Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France Italie Allemagne et Royaume Uni) portant sur des créances sur le réseau de distribution et sur des crédits à la clientèle nale par l intermédiaire de véhicules ad hoc Ces opérations de titrisation n ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées la totalité du risque étant conservée par le Groupe Le montant des créances de nancement des ventes ainsi maintenues au bilan s élève à 7 247 millions d euros au 31 décembre 2010 (7  441 millions d euros au 31  décembre 2009) Un passif de 3 775  millions d euros a été comptabilisé au 31 décembre 2010 (3 812 millions d euros au 31 décembre 2009) en autres dettes représentées par un titre correspondant aux titres émis lors de ces opérations de titrisation La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part de titres conservée par RCI Banque Le rehaussement de crédit correspond aux titres souscrits par les liales cédant les créances a n d optimiser la notation des titres émis Certains titres souscrits par RCI Banque peuvent être mobilisés auprès de la Banque centrale européenne et constituent de ce fait une réserve de liquidité Dans ce cadre au 31 décembre 2010 RCI Banque a donné en garantie 2  832  millions d euros (3  892  millions d euros au 31 décembre 2009) à la Banque centrale européenne sous forme de titres de véhicules de titrisations pour 2 749 millions et de créances de nancement des ventes pour 83  millions d euros (3  611  millions d euros et 281  millions d euros au 31 décembre 2009) Sur cette réserve de liquidité RCI Banque a utilisé 450 millions d euros au 31 décembre 2010 (2 000 millions d euros au 31 décembre 2009) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de nancement des ventes (note 24) Par ailleurs au 31  décembre 2010 RCI Banque a apporté en garantie à la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) des créances pour une valeur comptable de 1 658  millions d euros (1 978 millions d euros au 31 décembre 2009) en contrepartie d un nancement de 824 millions d euros (1  084  millions d euros au 31  décembre 2009) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de nancement des ventes (note 24) La juste valeur des créances de nancement est de 19 448 millions d euros au 31  décembre 2010 (18  333  millions d euros au 31  décembre 2009) Elle a été estimée en actualisant les ux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés à la date de clôture B  Échéancier des créances de financement des ventes(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009 1 an 11 052 10 5071 à 5 ans 8 190 7 692+5 ans 34 44TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES  VALEUR NETTE 19 276 18 243C  Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Créances échues dépréciées (1)702 800Entre 0 et 30 jours 21 31Entre 30 et 90 jours 52 59Entre 90 et 180 jours 56 80Plus de 180 jours 573 630Créances échues non dépréciées 16 14Entre 0 et 30 jours 16 2Entre 30 et 90 jours 10Entre 90 et 180 jours 1Plus de 180 jours 1(1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle L exposition maximale au risque de crédit de l activité de nancement des ventes est représentée par  la valeur nette comptable des créances de nancement des ventes augmentée du montant des engagements de nancement en faveur de la clientèle qui gurent dans les engagements hors bilan donnés (note 29 A) 234 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 18  CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILELe risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 29 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de nancement des ventes échues ou dépréciées sont de 462 millions d euros au 31 décembre 2010 (607 millions d euros au 31 décembre 2009) À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de nancement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de la clientèle du Financement des ventes D  Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes(en millions d euros)Valeur au 31 décembre 2009 (1 012)Dotations (421)Reprises pour consommation 268Reprises de reliquats non consommés 241Écarts de conversion et autres mouvements (17)Valeur au 31 décembre 2010 (941)NOTE 18  CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILE(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Valeur brute 1 432 1 234Dépréciation (103) (137)VALEUR NETTE 1 329 1 097Ce poste exclut les créances qui font l objet en France et dans certains pays d Europe d une cession aux sociétés de nancement des ventes du Groupe lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés Ces créances sont alors incluses dans les créances de nancement des ventes Dans le cas où ce risque n est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent incluses dans les créances clients de l Automobile par la contrepartie de passifs nanciers (autres dettes porteuses d intérêts) Cette règle s applique également aux créances cédées à un tiers externe au Groupe dans le cadre par exemple d une convention d escompte ou d affacturage Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan n est pas signi catif sur les périodes présentées Par ailleurs il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de la clientèle de l Automobile et le chiffre d affaires réalisé avec un client externe donné n excède pas 10 % du chiffre d affaires total du Groupe La juste valeur des créances clients de l Automobile est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme NOTE 19  AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NON COURANT COURANT TOTALNON COURANT COURANT TOTALCharges diverses constatées d avance 59 183 242 68 218 286Créances fiscales (hors impôts courants) 8 852 860 14 846 860Autres créances 262 561 823 206 477 683Titres contrôlés et non consolidés 106 106 136 136Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 8 8 Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 81 81 95 95TOTAL 435 1 685 2 120 424 1 636 2 060dont valeur brute 584 1 725 2 309 573 1 672 2 245dont dépréciation (149) (40) (189) (149) (36) (185)NOTE 20  CAPITAUX PROPRESA  Capital socialLes augmentations de capital intervenues au cours de la période sont décrites dans les « Faits marquants de l exercice » Le nombre total d actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2010 est de 295 722 milliers d actions avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (valeur nominale identique au 31 décembre 2009) Les actions d auto contrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent 0 98  % du capital de Renault au 31  décembre 2010 (1 59  % au 31 décembre 2009) Le groupe Nissan via sa liale détenue à 100  % Nissan Finance Co   Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) 235DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20  CAPITAUX PROPRESB  Gestion des capitaux propresDans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d exploitation a n de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2009 Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels Le Groupe gère le capital de l Automobile en utilisant un ratio égal à l endettement net de l Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l endettement net l ensemble des dettes et engagements nanciers hors exploitation porteurs d intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie  et des autres actifs nanciers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur Les capitaux propres sont ceux qui gurent au bilan du Groupe Ce ratio se situe à 6 3 % au 31 décembre 2010 (35 9 % au 31 décembre 2009) Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l activité bancaire Dans ce cadre ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d au moins 8  % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérés du risque) En n le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (note 14 G) C  Titres d auto contrôleEn application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales le Conseil d administration a décidé d affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d options d achat et de souscription d actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe 31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Montant des titres d auto contrôle (en millions d euros)145 229Nombre de titres d auto contrôle 2 895 381 4 523 725Sur l exercice 2010 Renault a cédé plus de 1 628 milliers de titres d auto contrôle pour un prix de cession de 60 millions d euros dégageant un résultat de cession de (24) millions d euros enregistré en capitaux propres D  DistributionsL Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2010 a décidé de ne pas distribuer de dividende (aucune distribution en 2009) E  Écart de conversionLa variation de l écart de conversion constatée sur la période s analyse comme suit  (en millions d euros)20102009Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (1)1 923 (365)Effet net d impôts des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan (note 14 G) (242) (43)Total de l écart de conversion relatif à Nissan 1 681 (408)Autres variations de l écart de conversion 354 81VARIATION TOTALE DE L ÉCART DE CONVERSION 2 035 (327)(1) Dont 5 millions d euros recyclés en résultat en 2010 suite à la cession de titres Nissan et présentés sur la ligne « effets de la coopération Alliance Daimler » en note 14 C En 2010 comme en 2009 les autres variations de l écart de conversion proviennent pour l essentiel des effets de l évolution de la couronne suédoise et du won coréen par rapport à l euro F  Réserve de réévaluation des instruments financiersF1  Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiersLes montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d impôt (en millions d euros)COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIEINSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE TOTALSolde au 31 décembre 2009 (1)(139) 30 (109)Variations de juste valeur en capitaux propres (45) 257 212Transfert en résultat (2)133 (1) 132Solde au 31 décembre 2010 (1)(51) 286 235(1) L échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci après F2  Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie(en millions d euros)20102009Marge opérationnelle 108 189Autres produits et charges d exploitation Résultat financier (1)Part dans le résultat des entreprises associées 25 60Impôts courants et différés (65)MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 133 183 236 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20  CAPITAUX PROPRESF3  Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Moins d un an 2 (44)Plus d un an (36) (70)Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées (34) (114)Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées (17) (25)TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (51) (139)Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des ux de trésorerie faisant l objet d une couverture G  Plans d options et d attribution d actions gratuitesLe Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai d exercice propres à chaque attribution En 2010 comme en 2009 aucun nouveau plan d option ou d attribution d actions gratuites n a été mis en place Les plans mis en place sur les exercices antérieurs intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné ciaires G1  Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel20102009QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)QUANTITÉPRIX D EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L ACTION AUX DATES D ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros)Restant à lever au 1er janvier 10 977 350 67 11 703 615 67Attribuées Levées Perdues (589 648) 54 N A (726 265) 63 N ARestant à lever au 31 décembre 10 387 702 68 10 977 350 67G2  Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2010N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE(en euros)OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D EXERCICEPlan 7 Options d achat 18 décembre 2001 48 97 912 720 19 décembre 2006  17 décembre 2011Plan 8 Options d achat 5 septembre 2002 49 21 1 497 686 6 septembre 2007  4 septembre 2012Plan 9 Options d achat 8 septembre 2003 53 36 1 567 056 9 septembre 2007  7 septembre 2011Plan 10 Options de souscription 14 septembre 2004 66 03 2 031 350 15 septembre 2008  13 septembre 2012Plan 11 Options de souscription 13 septembre 2005 72 98 1 489 900 14 septembre 2009  12 septembre 2013Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 30 juin 2006 87 98 1 332 084 5 mai 2010  5 mai 2014Plan 13 Options de souscription 4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 17 juillet 2006 87 98 5 mai 2010  5 mai 2014 (1)Plan 13 bis Actions gratuites 12 mai 2006 et 17 juillet 2006 5 mai 2012 (1)Plan 14 Options de souscription 5 décembre 2006 et 19 février 2007 93 86 1 556 906 6 décembre 2010  4 décembre 2014Plan 15 Options de souscription 5 décembre 2007 et 25 janvier 2008 96 54 6 décembre 2011  5 décembre 2015 (1)Plan 16 Options de souscription 5 décembre 2007 et 25 janvier 2008 96 54 6 décembre 2011  5 décembre 2015 (1)Plan 16 bis Actions gratuites 5 décembre 2007 et 25 janvier 2008 6 décembre 2013 (1)(1) Les conditions de performance liées au Renault Contrat 2009 n ayant pas été atteintes les plans d attribution d actions gratuites ou d options de souscription d actions sont devenus caducs 237DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21  PROVISIONSH  Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Valorisation des plansLes options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu après une période xée à 5  ans pour les plans n°  7 et  8 et à 4  ans pour les plans n° 9 à 16 Pour les plans d options la période d exercice suivant la période d acquisition s étale sur 5  ans pour les plans n°  7 et  8 et sur 4  ans pour les plans n°  9 à  16 Par ailleurs la perte du béné ce des options ou droits d attribution d actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan Ces plans ont été valorisés comme suit  N° DE PLANVALORISATION INITIALE(en milliers d euros)JUSTE VALEUR UNITAIRECHARGE 2010(en millions d euros)CHARGE 2009(en millions d euros)PRIX DE L ACTION À DATE D ATTRIBUTION(en euros)VOLATILITÉTAUX D INTÉRÊTPRIX D EXERCICE(en euros)DURÉEDIVIDENDE PAR ACTION(en euros)Plan 9 32 820 18 15 55 40 33 0 % 3 79 % 53 36 4 8 ans 1 15Plan 10 39 870 19 75 69 05 27 0 % 3 71 % 66 03 4 8 ans 1 40Plan 11 22 480 14 65 (4) 72 45 23 5 % 2 68 % 72 98 4 8 ans 1 80Plan 12 (1)17 324 16 20 (2) (4) 87 05 28 1 % 3 90 % 87 98 4 8 ans 2 40  4 50Plan 13 (1)36 634 15 86 87 82 27 2 % 3 85 % 87 98 4 8 ans 2 40  4 50Plan 13 bis (1)74 666 72 60 83 71 N A 3 83 % N A N A 2 40  4 50Plan 14 (1)26 066 15 00 (6) (6) 92 65 26 7 % 3 88 % 93 86 4 8 ans 2 40  4 50Plan 15 (1)29 747 15 19 84 68 36 0 % 3 79 % 96 54 4 8 ans 2 40  4 50Plan 16 (1)10 279 13 68 81 79 36 4 % 3 77 % 96 54 4 8 ans 2 40  4 50Plan 16 bis (1)9 040 71 15 87 28 N A 3 81 % N A N A 2 40  4 50TOTAL 298 926 (8) (14)(1) Pour ces plans les options ou droits d attribution d actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d attribution NOTE 21  PROVISIONSA  Provisions au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Provisions  hors engagements de retraite et assimilés1 962 1 590dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d adaptation des effectifs 595 296dont provisions pour garantie728 753dont provisions pour risques fiscaux et litiges311 266dont autres provisions328 275Provisions pour engagements de retraite et assimilés1 246 1 153TOTAL PROVISIONS3 208 2 743Part à plus d un an2 243 1 829Part à moins d un an965 914Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés 238 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21  PROVISIONSB  Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés(en millions d euros)COÛTS DE RESTRUCTURATION GARANTIERISQUES FISCAUX ET LITIGES AUTRES TOTALAu 31 décembre 2009 296 753 266 275 1 590Dotations de provisions 461 398 97 175 1 131Reprises de provisions pour consommation (151) (375) (26) (74) (626)Reprises reliquats de provisions non consommées (16) (60) (38) (31) (145)Mouvements de périmètre (1) (2) (20) (23)Écarts de conversion et autres mouvements 6 14 12 3 35Au 31 décembre 2010 595 728 311 328 1 962Les reprises de provisions non consommées s expliquent notamment par la révision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l origine Sur l exercice 2010 les dotations de provisions pour coûts de restructuration intègrent l effet des mesures d adaptation des effectifs en France en Espagne et en Turquie essentiellement (note 7 A) Au 31 décembre 2010 les autres provisions comprennent 40 millions d euros de provisions constituées dans le cadre de l application de réglementations liées à l environnement (43  millions d euros au 31  décembre 2009) Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d usage (note 29 A2) Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n a enregistré aucune provision à ce titre au 31 décembre 2010 C  Provisions pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnelC1  Définition des régimesLes engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils béné cient sont soit des régimes à cotisations dé nies soit des régimes à prestations dé nies RÉGIMES À COT ISATIO NS D ÉFINIESLe Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations dé nies représentent une charge de l ordre de 414 millions d euros en 2010 (410 millions d euros en 2009) RÉGIMES À PRESTAT ION S DÉFINIE SCes régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se rajoutent  d autres engagements de retraite et compléments de retraite  les autres avantages long terme soit principalement les médailles du travail et le capital temps  les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations dé nies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché La valeur de ces fonds dédiés lorsqu ils existent est déduite du passif L exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants concernés (note 21 C6) C2  Hypothèses actuariellesLes principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l essentiel de ses engagements sont les suivantes  Âge de départ à la retraite 60 à 65 ansÉvolution des salaires 3 %Taux d actualisation financière (1)4 5 %(1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de 4 5 % (4 6 % en 2009) Il varie cependant d une société à l autre en fonction de l échéance des engagements La moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur les principaux fonds investis par le Groupe est de 4 9 % en 2010 Pour la Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signi cative de ses fonds investis le taux de rendement attendu est de 6 2 % Le taux de rendement attendu est déterminé sur la base des rendements historiques de chaque catégorie d actifs composant les portefeuilles C3  Charge nette de l exercice(en millions d euros)20102009Coût des services rendus 83 77Amortissement du coût des services passés (2) (2)Coût de désactualisation 65 49Rentabilité attendue des actifs du régime (18) (16)Effets des mesures d adaptation des effectifs (1) (1)Charge (produit) net de l exercice 127 107C4  Provisions au 31 décembre(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Sociétés françaises 1 039 976Sociétés étrangères 207 177TOTAL 1 246 1 153 239DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21  PROVISIONSC5  Évolution des engagements des fonds investis et de la provision(en millions d euros)ENGAGEMENTS FONDS INVESTISENGAGEMENTS NETS DES FONDS INVESTISCOÛT DES SERVICES PASSÉS NON COMPTABILISÉSPROVISION AU BILANSolde au 31 décembre 2009 1 492 (347) 1 145 8 1 153Charge nette de l exercice 2010 (note 21 C3) 148 (19) 129 (2) 127Prestations payées (68) 17 (51) (51)Contributions versées aux fonds (9) (9) (9)Écarts actuariels 38 (19) 19 19Écart de conversion 22 (14) 8 8Variations de périmètre et autres (1) (1) (1)Solde au 31 décembre 2010 1 632 (392) 1 240 6 1 246C6  Détail des fonds investis(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Actions92 95Obligations254 209Autres46 43TOTAL DES FONDS INVESTIS392 347La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 6 6  % en 2010 Le rendement réel des fonds investis en Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signi cative de ses fonds investis est de 9 9 % en 2010 À ce jour la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2011 est de 9 millions d euros C7  Données historiques(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006Engagements non couverts par des fonds 1 207 1 054 977 1 130 1 021Engagements couverts par des fonds 425 438 376 450 486Total engagements (A) 1 632 1 492 1 353 1 580 1 507Juste valeur des fonds investis (B) 392 347 307 388 363Couverture financière des engagements (B)  (A) (1 240) (1 145) (1 046) (1 192) (1 144)Écarts actuariels relatifs aux engagements enregistrés en capitaux propres sur l exercice (avant impôt) (38) (66) 44 (93) (104)Écarts actuariels relatifs aux fonds investis enregistrés en capitaux propres sur l exercice (avant impôt) 19 12 (47) 10 19Le cumul des écarts actuariels net d impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en Autres éléments du résultat global est de (255) millions d euros en 2010 (de (241) millions d euros au 31 décembre 2009) 240 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 22  AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTSNOTE 22  AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NON COURANT COURANT TOTALNON COURANT COURANT TOTALDettes fiscales (hors impôts courants) 350 670 1 020 323 574 897Dettes sociales 13 1 543 1 556 11 1 279 1 290Dettes diverses 244 3 171 3 415 206 2 915 3 121Produits différés 127 436 563 120 411 531Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 11 TOTAL 734 5 821 6 555 660 5 179 5 839Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise 4 2 7 5 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 23  ACTIFS FINANCIERS  TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEA  Ventilation courant non courant(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NON COURANT COURANT TOTALNON COURANT COURANT TOTALTitres de sociétés non contrôlées 928 928 138 138Autres valeurs mobilières 56 56 68 68Prêts89 485 574 68 327 395Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 711 258 969 820 392 1 212Total actifs financiers 1 728 799 2 527 1 026 787 1 813dont valeur brute 1 729 811 2 540 1 027 795 1 822dont dépréciation (1) (12) (13) (1) (8) (9)Équivalents de trésorerie 96 96 47 47Comptes courants bancaires et disponibilités 9 929 9 929 7 976 7 976TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 10 025 10 025 8 023 8 023L augmentation des titres de sociétés non contrôlées correspond essentiellement aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariat stratégique décrit dans les « Faits marquants de l exercice » Les titres des sociétés non contrôlées comprennent également 58  millions d euros (57  millions d euros au 31  décembre 2009) versés au Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile (FMEA) dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en uvre par les Pouvoirs Publics et les Constructeurs Automobiles Renault s est engagé à verser au total 200 millions d euros au fur et à mesure des appels de fonds La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être quali ées d équivalents de trésorerie 241DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23  ACTIFS FINANCIERS  TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEB  Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur(en millions d euros)INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANPRÊTS ET CRÉANCESTOTALTitres de sociétés non contrôlées 928 928 928Autres valeurs mobilières 1 55 56 56Prêts 574 574Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 882 87 969 969Total actifs financiers au 31 décembre 2010 883 87 983 1 953 574 2 527Équivalents de trésorerie 67 29 96 96Comptes courants bancaires et disponibilités 9 929 9 929TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2010 67 29 96 9 929 10 025Titres de sociétés non contrôlées 138 138 138Autres valeurs mobilières 10 58 68 68Prêts 395 395Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 1 118 94 1 212 1 212Total actifs financiers au 31 décembre 2009 1 128 94 196 1 418 395 1 813Équivalents de trésorerie 15 32 47 47Comptes courants bancaires et disponibilités 7 976 7 976TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2009 15 32 47 7 976 8 023(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture Le Groupe n a procédé à aucun reclassement d actif nancier en 2010 (comme en 2009) La juste valeur des prêts est de 595 millions d euros au 31 décembre 2010 (409  millions d euros au 31  décembre 2009) Pour les prêts à moins de trois mois à l origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Pour les autres prêts à taux xe la juste valeur a été déterminée en actualisant les ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2010 au 31  décembre 2009 pour des prêts de conditions et échéances similaires La juste valeur des comptes bancaires et disponibilités est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme 242 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24  PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESNOTE 24  PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESA  Ventilation courant non courant(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NON COURANT COURANT TOTALNON COURANT COURANT TOTALTitres participatifs Renault SA 262 262 231 231Emprunts obligataires 4 180 968 5 148 3 192 1 009 4 201Autres dettes représentées par un titre 416 416 617 617Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti) 1 142 749 1 891 1 174 595 1 769Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués à la juste valeur) 223 223 230 230Autres dettes porteuses d intérêts 425 2 165 2 590 3 247 1 259 4 506Passifs financiers de l Automobile hors dérivés 6 232 4 298 10 530 8 074 3 480 11 554Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 602 248 850 713 345 1 058Passifs financiers de l Automobile 6 834 4 546 11 380 8 787 3 825 12 612Titres participatifs Diac 11 11 10 10Emprunts obligataires 7 808 7 808 6 113 6 113Autres dettes représentées par un titre 251 7 315 7 566 251 6 851 7 102Emprunts auprès des établissements de crédit 4 007 4 007 6 651 6 651Autres dettes porteuses d intérêts 99 99 115 115Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 262 19 229 19 491 261 19 730 19 991Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 137 137 182 182Dettes et passifs financiers du Financement des ventes 262 19 366 19 628 261 19 912 20 173TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES 7 096 23 912 31 008 9 048 23 737 32 785Titres participatifsLes titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9 % composée d une partie xe égale à 6 75 % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 14 millions d euros au titre de 2010 (16 millions d euros en 2009) gure dans les charges d intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2009 au 31  décembre 2010 de 290  euros à 328  euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 31  millions d euros constaté en autres charges nancières (note 8) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie xe égale au TAM (Taux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l exercice par rapport à celui de l exercice précédent Évolution des emprunts obligatairesEn 2010 Renault SA a procédé au remboursement d emprunts obligataires émis entre  2003 et  2007 pour un montant total de 1  164  millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2012 et 2017 pour un montant total de 1 696 millions d euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2010 au remboursement d emprunts obligataires pour un montant total de 2  308  millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre  2011 et 2016 pour un montant de 3 929 millions d euros Prêt de trois milliards d euros accordé par l État français en 2009En 2009 le Groupe s est vu accorder un prêt de trois  milliards d euros par l État français Initialement le prêt était remboursable au terme en 2014 avec à compter de 2011 une autorisation pour le Groupe de rembourser tout ou partie du prêt En septembre  2010 suite à l autorisation reçue de l État le Groupe a remboursé par anticipation une première tranche d un milliard d euros Le taux d intérêt applicable est composé d une partie xe de 6 % par an et d une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux « plancher » de 6 % et un taux « plafond » de 9 % Le prêt contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Le contrat de prêt comporte des clauses de  déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective   etc ) ainsi que la possibilité pour l État de demander le remboursement du prêt dans un délai de trois  mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la société sans accord préalable Cet emprunt est comptabilisé selon la méthode du coût amorti 243DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24  PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESPrêt de 400 millions d euros accordé par la Banque européenne d investissementEn 2009 la Banque européenne d investissement a accordé un prêt de 400  millions d euros d une durée de 4  ans destiné à aider le Groupe dans sa transition vers des technologies plus propres et plus économes en carburant Le taux d intérêt applicable soit 4 4 % étant inférieur au taux que le Groupe aurait pu obtenir sur les marchés cet écart favorable a donné lieu au calcul d une subvention de 35 millions d euros Conformément aux règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe cette subvention est présentée en diminution des actifs incorporels ou vient réduire les dépenses de recherche que cet emprunt nance Lignes de créditAu 31  décembre 2010 Renault  SA dispose de lignes de crédit ouvertes con rmées pour une valeur de 4 015 millions d euros (4 070 millions d euros au 31  décembre 2009) auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 755  millions d euros au 31  décembre 2010 (860  millions d euros au 31  décembre 2009) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31  décembre 2010 (également non utilisées au 31 décembre 2009) Par ailleurs au 31  décembre 2010 le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes con rmées pour une valeur de 4 570 millions d euros (4 725 millions d euros au 31 décembre 2009) en diverses monnaies auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 1 377 millions d euros au 31 décembre 2010 (1 526  millions d euros au 31 décembre 2009) Ces lignes de crédit sont utilisées à hauteur de 3 millions d euros au 31 décembre 2010 (non utilisées au 31 décembre 2009) La documentation contractuelle des passifs nanciers et des lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers B  Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur31 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2)VALEUR AU BILANINSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURTitres participatifs Renault SA 262 262 262Emprunts obligataires 5 148 5 318 5 148Autres dettes représentées par un titre 416 416 416Emprunts auprès des établissements de crédit 223 223 1 891 1 877 2 114Autres dettes porteuses d intérêts 2 590 2 645 2 590Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 847 3 850 850PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 847 3 485 1 335 10 045 10 256 11 380Titres participatifs Diac 11 11 11Emprunts obligataires 7 808 8 178 7 808Autres dettes représentées par un titre 7 566 7 553 7 566Emprunts auprès des établissements de crédit 4 007 3 966 4 007Autres dettes porteuses d intérêts 99 99 99Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 83 54 137 137DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 83 54 11 148 19 480 19 796 19 628(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur 244 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24  PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES31 DÉCEMBRE 2009(en millions d euros)INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2)VALEUR AU BILANINSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DE COUVERTURENSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURTitres participatifs Renault SA 231 231 231Emprunts obligataires 4 201 4 259 4 201Autres dettes représentées par un titre 617 617 617Emprunts auprès des établissements de crédit 230 230 1 769 1 784 1 999Autres dettes porteuses d intérêts 4 506 4 768 4 506Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 1 053 5 1 058 1 058PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 1 053 5 461 1 519 11 093 11 428 12 612Titres participatifs Diac 10 10 10Emprunts obligataires 6 113 6 249 6 113Autres dettes représentées par un titre 7 102 7 008 7 102Emprunts auprès des établissements de crédit 6 651 6 632 6 651Autres dettes porteuses d intérêts 115 115 115Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 8 174 182 182DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 8 174 10 192 19 981 20 004 20 173(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Pour les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes évalués au coût amorti au bilan la juste valeur a été déterminée essentiellement par l actualisation des ux futurs aux taux proposés à Renault au 31  décembre 2010 et au 31 décembre 2009 pour des emprunts de conditions et échéances similaires C  Ventilation par échéancePour les passifs nanciers y compris les dérivés les ux contractuels sont similaires aux ux attendus et correspondent aux montants à décaisser Pour les instruments nanciers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d intérêt en vigueur au 31 décembre Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n est pas xée il n est pas fait mention de leurs ux contractuels 245DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24  PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC1  Échéancier des passifs financiers de l Automobile(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010 VALEUR AU BILAN TOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSEmprunts obligataires émis par Renault SA (par date d émission)2003 41 41 41 2004 50 50 50 2005 92 92 92 2006 1 026 1 026 460 538 28 2007 623 623 556 57 102008 824 824 414 410 2009 750 750 750 2010 1 715 1 715 414 156 645 500Intérêts courus frais et primes 27 52 52 Total emprunts obligataires 5 148 5 173 976 1 062 1 104 876 645 510Autres dettes représentées par un titre 416 416 416 Emprunts auprès des établissements de crédit 2 114 2 134 748 223 754 264 86 59Autres dettes porteuses d intérêts 2 590 2 645 2 158 48 27 19 22 371Total autres passifs financiers 5 120 5 195 3 322 271 781 283 108 430Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 869 154 179 160 118 57 201Titres participatifs 262 Dérivés passifs sur opérations de financement 850 851 248 440 149 11 3 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 11 380 12 088 4 700 1 952 2 194 1 288 813 1 141Les autres dettes porteuses d intérêts dont l échéance est inférieure ou égale à un an incluent à hauteur de 2 milliards d euros le solde du prêt accordé par l État en 2009 Son remboursement interviendra par anticipation comme le contrat l autorise La part à moins d un an des passifs nanciers de l Automobile se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 3 MOIS ET 1 ANEmprunts obligataires 976 436 37 503Autres passifs financiers 3 322 367 1 382 1 573Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 154 14 140Titres participatifs Dérivés passifs sur opérations de financement 248 89 63 96TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 4 700 892 1 496 2 312 246 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24  PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC2  Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010VALEUR AU BILANTOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSEmprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d émission)2005 34 34 2 23 9 2006 85 84 70 1 13 2007 500 500 500 2008 842 842 842 2009 2 295 2 295 1 529 766 2010 3 929 3 936 106 1 107 1 439 604 680Intérêts courus frais et primes 123 144 144 Total emprunts obligataires 7 808 7 835 2 693 2 397 1 439 626 680Autres dettes représentées par un titre 7 566 7 566 5 129 1 767 300 119 251 Emprunts auprès des établissements de crédit 4 007 4 002 2 830 759 66 244 101 2Autres dettes porteuses d intérêts 99 99 99 Total autres passifs financiers 11 672 11 667 8 058 2 526 366 363 352 2Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 654 167 234 116 69 59 9Titres participatifs 11 Dérivés passifs sur opérations de financement 137 258 142 57 22 20 14 3TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 19 628 20 414 11 060 5 214 1 943 452 1 051 694La part à moins d un an des dettes et des passifs nanciers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 3 MOIS ET 1 ANEmprunts obligataires 2 693 243 2 450Autres passifs financiers 8 058 2 756 2 150 3 152Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 167 68 23 76Titres participatifs Dérivés passifs sur opérations de financement 142 19 32 91TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 11 060 2 843 2 448 5 769 247DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25  JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATNOTE 25  JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATA  Juste valeur des instruments financiers par niveauLes instruments nanciers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux suivants  le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif  le niveau 2  qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché non incluses dans le niveau 1  le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010JUSTE VALEUR AU BILAN NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3Titres de sociétés non contrôlées 928 834 94Autres valeurs mobilières56 56 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 969 969 Dérivés actifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 81 81 Équivalents de trésorerie96 82 14 Instruments financiers actifs en juste valeur au bilan 2 130 916 1 120 94Titres participatifs Renault SA 262 262 Emprunts de l Automobile auprès des établissements de crédit 223 223 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 850 850 Dérivés passifs sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile Titres participatifs Diac11 11 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 137 137 Instruments financiers passifs en juste valeur au bilan 1 483 273 1 210 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l exercice et ne prennent donc pas en compte l effet des variations ultérieures En règle générale les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes  niveau 1  la valeur de marché correspond au dernier cours coté  niveau 2  la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables  niveau 3  la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote part de situation nette Le Groupe n a procédé à aucun transfert d instrument nancier entre le niveau  1 et le niveau  2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2010 B  Variation des instruments financiers de niveau 3Les instruments nanciers de niveau 3  s élèvent à 94  millions d euros au 31  décembre 2010 Ils enregistrent une variation de (44)  millions d euros sur l année essentiellement liée à l entrée en périmètre de la liale Renault Nissan Automotive India Private Limited comme décrit dans la note 3 relative aux évolutions du périmètre de consolidation 248 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25  JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATC  Effet en résultat des instruments financiers2010(en millions d euros)INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS DÉRIVÉSTOTAL IMPACT RÉSULTATINSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTIONINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTEPRÊTS ET CRÉANCESINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTATINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (1)Produits d intérêts 1 1 99 45 146Charges d intérêts (15) (480) (5) (500)Variation de juste valeur (23) 21 1 (1)Dépréciation 34 34Dividendes Résultat de cession 1 1Gains et pertes de change nets 17 111 (110) (16) 2TOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L AUTOMOBILE 18 2 244 (38) (569) 25 (318)dont marge opérationnelle 17 118 (88) 47dont autres produits et charges d exploitationdont résultat financier 1 2 126 (38) (481) 25 (365)Produits d intérêts 10 1 373 114 1 497Charges d intérêts (764) (180) (944)Variation de juste valeur (1) 7 (7) (1)Dépréciation (49) (49)Dividendes Résultat de cession Gains et pertes de change nets 112 (112) TOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTES 10 1 324 (1) (645) (185) 503dont marge opérationnelle 10 1 324 (1) (645) (185) 503dont autres produits et charges d exploitationdont résultat financierTOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT 18 12 1 568 (39) (1 214) (160) 185(1) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Au niveau de l Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d exploitation ainsi qu aux dépréciations des créances d exploitation D  Couvertures de juste valeur(en millions d euros)20102009Variation de juste valeur de l instrument de couverture(23) (214)Variation de juste valeur de l élément couvert29 220Impact net en résultat des couvertures de juste valeur6 6Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inef cace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2 V 249DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26  DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 26  DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSA  Juste valeur des dérivésLa juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan 31 DÉCEMBRE 2010(en millions d euros)ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFSNON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANTCouverture de flux de trésorerie 7 Couverture de juste valeur 39 Couverture de l investissement net dans Nissan Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 115 2 195 1TOTAL RISQUE DE CHANGE 115 48 195 1Couverture de flux de trésorerie 9 22 3 38 Couverture de juste valeur 78 19 15 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 624 143 599 137 TOTAL RISQUE DE TAUX 711 143 41 602 190Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESTOTAL 711 258 89 602 385 131 DÉCEMBRE 2009(en millions d euros)ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFSNON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANTCouverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 38 Couverture de l investissement net dans Nissan 2 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 161 37 143 TOTAL RISQUE DE CHANGE 161 75 145Couverture de flux de trésorerie 13 7 3 174 Couverture de juste valeur 82 12 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 725 231 1 710 208 TOTAL RISQUE DE TAUX 820 231 20 713 382Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESTOTAL 820 392 95 713 527Renault Finance liale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments dérivés à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l actif et au passif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec des entités de Renault et Nissan 250 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26  DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSB  Gestion des risques financiersLe Groupe est exposé aux risques nanciers suivants  risque de liquidité  risques de marché (change taux actions et matières premières)  risque de contrepartie  risque de crédit (notes 17 et 18) B1  Risque de liquiditéLe nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme  de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés nancements de projets  etc )  de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme  de titrisations de créances par RCI Banque L Automobile doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault  SA assure l essentiel du re nancement de l Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés nancements bancaires) soit par des nancements à court terme tels que les billets de trésorerie soit par des nancements de projets auprès du secteur bancaire ou d organismes para publics Le re nancement à moyen terme de l Automobile a essentiellement été réalisé en 2010 par des émissions obligataires entre 5 et 7 ans pour 1 150 millions d euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA ainsi que par une émission samourai sur le marché japonais pour un montant de 45 milliards de yens (404 millions d euros) rouvrant un marché fermé depuis janvier 2008 Renault avait béné cié en 2009 d un prêt de l État Français de trois milliards d euros d une durée de 5  ans Après renégociation avec l État Renault a procédé au remboursement par anticipation de ce prêt pour un montant d un milliard d euros en septembre 2010 La documentation contractuelle de ces nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Par ailleurs Renault a vendu ses actions B AB Volvo en octobre 2010 Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles et de ses lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture l Automobile dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois L activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressource nancière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et nanciers impliquerait une réduction de son activité de nancement et ou un renchérissement des nancements accordés Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois reste positive Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge nancière stable En 2010 le re nancement à moyen terme de l activité de nancement des ventes sur le périmètre de re nancement centralisé du groupe RCI Banque représente un total de 4 994 millions d euros et est principalement constitué par  3  917  millions d euros de re nancement sur les marchés obligataires  dont 6 émissions obligataires publiques en euros et un abondement pour 3 575 millions d euros  975  millions d euros de re nancement sur les marchés de la titrisation RCI Banque a placé une titrisation adossée à des crédits automobiles en Allemagne pour 873 millions d euros Cette opération est la plus importante titrisation automobile post crise et con rme la réouverture de cette source de nancement pour cette classe d actif En n le nancement par conduit du portefeuille anglais a été prolongé pour une année supplémentaire et le montant nancé augmenté de 102 millions d euros Les nancements court terme du Groupe sont sécurisés par des lignes de crédit con rmées disponibles (4  015  millions d euros pour Renault  SA et 4  567  millions d euros pour RCI banque au 31  décembre 2010) La documentation de ces lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Les lignes de crédit ouvertes con rmées non utilisées sont détaillées en note 24 A B2  Risque de changeGESTI ON DU RISQU E DE CHANGEL Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis et centralisés par la Direction de la trésorerie et des nancements de Renault Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses ux futurs d exploitation en devises En conséquence la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change Fin 2010 le Groupe a mis en place une couverture de change couvrant partiellement le chiffre d affaires 2011 en livres sterling En revanche les ux de nancement et de placement en devises étrangères des liales font très généralement l objet d une couverture dans les mêmes devises L essentiel des passifs nanciers et des dettes du Financement des ventes est libellé en euros Les investissements en fonds propres ne font pas l objet de couvertures de change à l exception de celui dans Nissan pour un montant de 148 milliards de yens au 31 décembre 2010 (note 14 G) Par ailleurs la liale Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations non liées aux ux d exploitation Ces opérations font l objet d un contrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes Cette activité n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d une politique de re nancement de ses liales dans leur propre devise Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2010 251DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26  DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSANALYSE DE SENS IBILITÉ D ES IN ST RUMENT S F INANCIERS AU RIS QUE DE CHANGEL analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra Groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n est pas celle de l entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l élément couvert et celle de l instrument de couverture se compensant presque parfaitement en résultat) Le Groupe dispose d instruments nanciers libellés en yens dans le cadre de sa politique de couverture partielle de l investissement dans Nissan (note 14 G) L estimation des impacts résulte d une conversion instantanée à la clôture de l exercice des instruments nanciers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises L impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs nanciers disponibles à la vente aux couvertures de ux de trésorerie et à la couverture partielle de l investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l Automobile l incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 1  % de l euro par rapport aux principales devises  appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de change serait défavorable de 13  millions d euros au 31  décembre 2010 Elle résulte principalement d emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 20 E) Par ailleurs l incidence sur le résultat ne serait pas signi cative au 31 décembre 2010 DÉRIVÉS DE CH ANG E(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSNOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSSwap devises  achats 2 662 848 1 814 3 281 1 400 1 873 8Swap devises  ventes 2 929 1 077 1 852 3 550 1 662 1 877 11Achats à terme 12 004 11 887 117 11 182 11 182 Ventes à terme 12 026 11 909 117 11 159 11 159 Achats à terme  Flux futurs 275 275 Ventes à terme  Flux futurs 268 268 B3  Risque de tauxGESTI ON DU RISQU E DE TAUXL exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l activité de nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses liales Les crédits à la clientèle nale sont généralement consentis à taux xe et pour des durées comprises entre  12 et 72  mois Les crédits au réseau de distribution sont consentis à taux xe à moins de 12 mois Le suivi du risque de taux s opère selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l objet par le recours à des swaps d une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux xe (couverture de ux de trésorerie) L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le nancement des investissements à long terme s effectue à taux xe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan sont réalisés à taux xe En n Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d intérêts dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Cette activité d arbitrage n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2010 ANALYSE DE SENS IBIL IT É D ES INSTRUMENTS FINANCIE RS AU RISQUE DE TAUXEn matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à  une variation des ux d intérêts des instruments nanciers à taux variable évalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d instruments nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instruments à taux xe swapés à taux variable et les produits structurés)  une variation de la juste valeur de ses instruments nanciers à taux xe évalués en juste valeur  une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés qu ils soient utilisés ou pas dans le cadre d une relation de couverture L estimation des impacts résulte de l application sur une période d un an de la hausse de 100  points de base des taux d intérêts sur les instruments nanciers présents au bilan à la clôture L impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs nanciers disponibles à la vente à taux xe et des couvertures de ux de trésorerie suite à une hausse de 100 points de base des taux d intérêts tous les autres impacts étant en résultat La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs avant élimination des prêts et emprunts inter secteurs Pour l Automobile l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (9) millions d euros et 4 millions d euros au 31 décembre 2010 252 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26  DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSPour le Financement des ventes l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100  points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (26) et 22 millions d euros au 31 décembre 2010 L impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de ux de trésorerie futurs La sensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par rapport à l exercice précédent VENT IL ATION TAUX F IXE TAUX VARIAB L E AP RÈS E FF ET DES D ÉRIVÉS D ES PASS IFS FINANCIERS ET DES DETTE S DE FINAN CEMENT DES VENTES (HORS DÉRIV ÉS)(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Taux fixe 24 279 27 641Taux variable 5 743 3 904TOTAL PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 30 022 31 545DÉR IV ÉS DE TAUX(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSNOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS +5 ANSSwap de taux 35 603 13 797 21 165 641 44 227 17 066 27 095 66FRA 1 100 1 100 800 800 Autres instruments de gestion du risque de taux 60 60 B4  Risque actionsGESTION D U R ISQUE ACTIO NSL exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titres Daimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2010 ANALYSE DE SEN SIBILITÉ D ES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RIS QUE ACT ION SL estimation des impacts résulte de l application de la baisse de 10  % du cours des actions aux actifs nanciers concernés à la clôture de l exercice La sensibilité des instruments nanciers du Groupe au risque actions aurait un impact défavorable sur les capitaux propres de 83  millions d euros L incidence sur le résultat n est pas signi cative au 31 décembre 2010 B5  Risque matières premièresGESTION D U R ISQUE MATIÈRES PREMIÈ RESLa Direction des achats de Renault peut être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l aide d instruments nanciers tels que des achats de contrats à terme des achats d options d achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations en volume et temporelles Au 31  décembre 2010 le Groupe n a pas d opération de couverture de matières premières en cours pour les activités de l Automobile B6  Risque de contrepartieDans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires le Groupe ne travaille qu avec des contreparties bancaires de premier plan et n est soumis à aucune concentration signi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition signi cative font l objet d un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne La vigilance accrue sur le risque de contrepartie mise en place en 2008 a été maintenue en 2010 comme en 2009 avec une mise sous surveillance des limites accordées sur certaines contreparties bancaires voire une suppression En 2010 aucune perte n a été enregistrée du fait de la défaillance d une contrepartie bancaire 253DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 28  PARTIES LIÉES4 2 7 6 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONSNOTE 27  FLUX DE TRÉSORERIEA  Autres produits et charges non réalisés(en millions d euros)20102009Dotations nettes relatives aux provisions 420 (156)Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes (88) 110(Profits) pertes nets sur cessions d éléments d actifs (1)(2 146) 18Évolution de la juste valeur des titres participatifs 31 44Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers (29) (8)Impôts différés (282) (22)Autres 7 9AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RÉALISÉS (2 087) (5)(1) Y compris plus value de cession des titres B AB Volvo pour 2 000 millions d euros B  Variation du besoin en fonds de roulement(en millions d euros)20102009Diminution (augmentation) des stocks nets (587) 1 373Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l Automobile (200) 630Diminution (augmentation) des autres actifs (21) 377Augmentation (diminution) des fournisseurs 344 502Augmentation (diminution) des autres passifs 728 71VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 264 2 953C  Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels(en millions d euros)20102009Acquisitions d immobilisations incorporelles (734) (720)Acquisitions d immobilisations corporelles hors véhicules donnés en location (1 134) (1 332)TOTAL DES ACQUISITIONS DE LA PÉRIODE (1 868) (2 052)Décalage de décaissement 1 (257)INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS (1 867) (2 309)D  Intérêts encaissés et décaissés par l Automobile(en millions d euros)20102009Intérêts reçus 125 106Intérêts versés (507) (329)ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D INTÉRÊT (382) (223)NOTE 28  PARTIES LIÉESA  Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutifA1  Rémunération des mandataires sociauxLe Conseil d administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général À compter de cette date le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président Directeur général sont conformes aux dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l État ou béné ciant du soutien de l État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » Le tableau ci dessous fait état des rémunérations allouées au prorata du temps d exercice des fonctions  (en millions d euros)20102009Part fixe 1 2 1 2Part variable 1 7 Charges sociales patronales 0 8 0 4Retraites complémentaires 0 7 0 6Total rémunération hors plans de stock options4 4 2 2Plans de stock options0 7 1 6Plans de stock options  effet des annulations Total plans de stock options0 7 1 6Président Directeur général 5 1 3 8Part fixe Indemnité forfaitaire attachée à la fonction de Président du Conseil d administration 0 1Charges sociales patronales 0Retraites complémentaires Total rémunération hors plans de stock options 0 1Plans de stock options Plans de stock options  effet des annulations Total plans de stock options Président du Conseil d administration (1) 0 1(1) Jusqu au 6 mai 2009 254 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 29  ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSLa rémunération des administrateurs (jetons de présence) s élève à 600 000 euros en 2010 (571 336 euros en 2009) dont 28 000 euros pour les fonctions de Présidents (38 795 euros en 2009) A2  Rémunération des membres du Comité exécutifLes rémunérations et avantages assimilés suivants alloués aux membres du Comité exécutif (hors Président Directeur général) ont été comptabilisés en charge  (en millions d euros)20102009Salaire  part fixe 3 2 2 8Salaire  part variable 1 0 Charges sociales patronales 1 8 1 0Retraites complémentaires 1 4 1 1Autres éléments de rémunération 0 7 Total rémunération hors plans de stock options8 1 4 9Plans de stock options0 5 1 2Plans de stock options  effet des annulations Total plans de stock options0 5 1 2Membres du Comité exécutif 8 6 6 1B  Participation de Renault dans les entreprises associéesLes éléments d information relatifs à la participation de Renault dans Nissan AB Volvo et AvtoVAZ sont explicités respectivement en note 14 15 A et 15 B NOTE 29  ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSRenault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d engagements Lorsqu ils répondent à la dé nition d un passif ils font l objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges   etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après (note 29 A) Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques   etc ) ou encore à béné cier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 29 B) A  Hors bilan  Engagements donnés et passifs éventuelsA1  Opérations courantesLe Groupe s est engagé pour les montants suivants  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Avals cautions et garanties (1)317 239Engagements de financement en faveur de la clientèle (2)2 004 2 240Commandes fermes d investissements 610 427Engagements de location 219 221Actifs nantis gagés ou hypothéqués et autres engagements (3)136 132(1) Dont 40 millions d euros de garanties financières au 31 décembre 2010 qui pourraient être appelées immédiatement après la date de clôture (2) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivants la date de clôture (3) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers depuis l acquisition par Renault en 2000 Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s analysent de la manière suivante  (en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Moins de 1 an 46 49Entre 1 et 5 ans 123 132Plus de 5 ans 50 40TOTAL 219 221A2  Opérations spécifiquesVÉHIC ULE S H OR S D US AGELa directive européenne 2000 53 EC sur les véhicules hors d usage publiée en septembre  2000 impose notamment aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour  permettre la remise des véhicules hors d usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur  atteindre des objectifs spéci ques et progressifs tant en termes de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu en termes de valorisation des composants qui peuvent être réutilisés Depuis le 1er  janvier 2007 cette directive concerne l intégralité du parc roulant Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d organisation de la lière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l objet d une revue régulière a n de prendre en compte l évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l absence de texte réglementaire il n est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe 255DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 30  HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAUAUTR ES E NGAG EMENTSLes opérations de cessions de liales ou d activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l acquéreur Au 31  décembre 2010 le Groupe n a pas identi é de risques signi catifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de liales opérées au cours d exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L exercice de ces options ne générerait pas de conséquence signi cative sur les états nanciers du Groupe L accord signé en mars 2007 entre Renault et le groupe japonais NTN relatif à la cession de 35  % du capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements) prévoyait également un achat à terme ferme de 16  % complémentaires de SNR par NTN qui a été exercé à la date du 1er anniversaire de l opération En avril 2010 au terme de la troisième date anniversaire Renault a exercé son option de vente pour 29 % À compter de la cinquième date anniversaire et pour une durée de 5  ans Renault dispose unilatéralement d une option de vente de sa participation résiduelle de 18 % de SNR En l absence d exercice de cette option de vente au terme de ce délai NTN disposera alors d une option d achat de cette participation résiduelle Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles scaux dans les pays où elles sont implantées Les rappels d impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B  Hors bilan  Engagements reçus et actifs éventuels(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Avals cautions et garanties (1)2 782 3 135Actifs nantis gagés ou hypothéqués (2)1 361 912Autres engagements 136 26(1) Dont 1 499 millions d euros au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules données en location (2) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s élève à 1 336 millions d euros à fin décembre 2010 Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes con rmées sont présentés en note 24 A NOTE 30  HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAULes honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont les suivants  Réseau Ernst & Young(en milliers d euros)20102009 COMPARATIFMONTANT HT EN %MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATIONAuditCommissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur (1)2 288 46 6 % 2 246 44 2 % 42 1 9 % Filiales intégrées globalement 2 376 48 4 % 2 699 53 2 % (323) 12 0 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur (1)63 1 3 % 37 0 7 % 26 70 3 % Filiales intégrées globalement 102 2 1 % 102 SOUS TOTAL AUDIT 4 829 98 4 % 4 982 98 1 % (153) 3 1 %(Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 80 1 6 % 94 1 9 % (14) 14 9 % Autres SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 80 1 6 % 94 1 9 % (14) 14 9 %TOTAL DES HONORAIRES 4 909 100 % 5 076 100 % (167) 3 3 %(1) Renault SA et Renault s a s 256 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 31  ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURERéseau Deloitte(en milliers d euros)20102009 COMPARATIFMONTANT HT EN %MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATIONAuditCommissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur (1)2 634 36 8 % 2 523 35 7 % 111 4 4 % Filiales intégrées globalement 4 291 59 9 % 4 019 56 8 % 272 6 8 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur (1)12 0 2 % 93 1 3 % (81) 87 1 % Filiales intégrées globalement 32 0 4 % 142 2 0 % (110) 77 5 %SOUS TOTAL AUDIT 6 969 97 3 % 6 777 95 8 % 192 2 8 %Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement Juridique  fiscal social 193 2 7 % 209 3 0 % (16) 7 7 % Autres 87 1 2 % (87) 100 0 %SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 193 2 7 % 296 4 2 % (103) 34 8 %TOTAL DES HONORAIRES 7 162 100 % 7 073 100 % 89 1 3 %(1) Renault SA et Renault s a s NOTE 31  ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURENéant NOTE 32  SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESA  Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Renault SAFrance Société consolidante Société consolidanteAUTOMOBILEFRANCERenault s a s France 100 100ArkanéoFrance 100 100Auto Châssis International (ACI) Le MansFrance 100 100Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100Fonderie de NormandieFrance 100 100I DVUFrance 100 100I DVEFrance 100 100Maubeuge construction automobile (MCA)France 100 100Renault EnvironnementFrance 100 Renault développement industriel et commercial (RDIC) France 100 100Renault Retail Group SA et ses filialesFrance 100 100RDREAMFrance 100 100SCI parc industriel du MansFrance 100 100SCI Plateau de GuyancourtFrance 100 100SNC Renault CléonFrance 100 100SNC Renault DouaiFrance 100 100 257DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32  SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009SNC Renault FlinsFrance 100 100SNC Renault SandouvilleFrance 100 100Société des automobiles Alpine RenaultFrance 100 100Sofrastock InternationalFrance 100 100Société de transmissions automatiquesFrance 80 80Société de véhicules automobiles de Batilly (Sovab) France 100 100Société immobilière de construction française pour l automobile et la mécanique (Sicofram) et sa filiale France 100 100Société Immobilière Renault Habitation (Sirha) France 100 100Société Immobilière d EponeFrance 100 100Société immobilière pour l automobile et la mécanique (Siam) France 100 100Sodicam 2France 100 100Technologie et exploitation informatique (TEI) France 100 100EUROPECaciaPortugal 100 100CofalLuxembourg 100Grigny Ltd Royaume Uni 100 100Motor Reinsurance CompanyLuxembourg 100 100Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100Renault F1 Team Ltd Royaume Uni 100Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque 100 100Renault CroatiaCroatie 100 100Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales Espagne 100 100Renault Espana SA et ses filialesEspagne 100 100Renault FinanceSuisse 100 100Renault Group b v Pays Bas 100 100Renault Hungaria et ses filialesHongrie 100 100Renault Industrie Belgique (RIB)Belgique 100 100Renault Italia et ses filialesItalie 100 100Renault IrlandeIrlande 100 100Renault Deutsche AG et ses filialesAllemagne 100 100Renault NederlandPays Bas 100 100Renault österreich et ses filialesAutriche 100 100Renault NordicSuède 100 100Renault Suisse SA et ses filialesSuisse 100 100Renault PolskaPologne 100 100Renault Portuguesa et ses filialesPortugal 100 100Renault Retail Group UK Ltd Royaume Uni 100 100Renault SlovakiaSlovaquie 100 100Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie 100 100Renault UKRoyaume Uni 100 100RevozSlovénie 100 100EUROMEDAuto Châssis International (ACI) Romania Roumanie 100Dacia et ses filialesRoumanie 99 99Oyak Renault Otomobil FabrikalariTurquie 52 52Renault AlgérieAlgérie 100 100Renault Industrie RoumanieRoumanie 100 100Renault MarocMaroc 80 80Renault Mécanique RoumanieRoumanie 100 100Renault Nissan RoumanieRoumanie 100 100Renault Technologie RoumanieRoumanie 100 100 258 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32  SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Renault Nissan BulgarieBulgarie 100 100Société marocaine de construction automobile (Somaca) Maroc 77 77Renault Tanger MéditerranéeMaroc 100 100Renault Tanger ExploitationMaroc 100 Renault Maroc ServiceMaroc 100 100EURASIEAFM IndustrieRussie 100 100AvtoframosRussie 94 94RemospromRussie 64 64Renault UkraineUkraine 100 100AMÉRIQUESGroupe Renault ArgentinaArgentine 100 100Renault do Brasil LTDABrésil 100 100Renault do Brasil SABrésil 100 100Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100Renault MexicoMexique 100 100Sociedad de fabricacion de automotores (Sofasa) et sa filiale Colombie 100 100Renault VenezuelaVenezuela 100ASIE  AFRIQUERenault Private Ltd Inde 100 100Renault ParsIran 51 51Renault Samsung MotorsCorée du Sud 80 80Renault South Africa et ses filialesAfrique du Sud 51 51FINANCEMENT DES VENTESFRANCEDiacFrance 100 100Diac LocationFrance 100 100Compagnie de gestion rationnelle (Cogera)France 100 100RCI Banque et ses succursalesFrance 100 100Société internationale de gestion et de maintenance automobile (Sigma) France 100 100Société de gestion d exploitation de services en moyens administratifs (Sogesma) France 100 100EUROPERCI Financial Services Ltd Royaume Uni 100 100Overlease EspagneEspagne 100 100RCI Bank AGAutriche 100 100RCI Bank PolskaPologne 100 100RCI Finance CZ SroRépublique tchèque 100 100RCI Financial Services BelgiqueBelgique 100 100RCI Financial Services BVPays Bas 100 100RCI Gest IFIC et sa filialePortugal 100 100RCI Gest SegurosPortugal 100 100RCI Versicherungs Service GmbHAllemagne 100 100Renault Acceptance Ltd Royaume Uni 100 100Renault Autofin SA BelgiqueBelgique 100 100Renault Credit PolskaPologne 100 100RCI Zrt HongrieHongrie 100 100RCI Finance SASuisse 100 100RCI Services Ltd Malte 100 100RCI Life Ltd Malte 100 100RCI Insurance Services Ltd Malte 100 100 259DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32  SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009EUROMEDRCI Broker de AssigurareRoumanie 100 100RCI Leasing RomaniaRoumanie 100 100RCI Finance MarocMaroc 100 100RCI Finantare RomaniaRoumanie 100 100AMÉRIQUESConsorcio Renault do BrasilBrésil 100 100CAM RCI BrasilBrésil 60 60CFI Renault do BrasilBrésil 60 60Courtage SAArgentine 100 100Renault do Brasil S A Corr de SegurosBrésil 100 100ROMBO Compania FinancieraArgentine 60 60ASIE  AFRIQUERCI KoreaCorée 100 100B  Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009AUTOMOBILEFrançaise de MécaniqueFrance 50 50Mahindra Renault Ltd Inde 49Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI) Inde 67 67Indra InvestissementsFrance 50 FINANCEMENT DES VENTESRenault Leasing CZ SroRépublique tchèque 50 50Renault Credit CarBelgique 50 50C  Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées)POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009AUTOMOBILEGroupe NissanJapon 43 8 45 7Groupe AB VolvoSuède 6 8 21 8Groupe AvtoVAZRussie 25 25MAISTurquie 49 49Boone ComenorFrance 12 Renault Nissan Automotive India Private Limited Inde 30 FINANCEMENT DES VENTESNissan Renault Finance MexicoMexique 15 15 260 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 3 1 SUR LES COMPTES SOCIAUXRenaultExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur  le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu ils sont joints au présent rapport  la justi cation de nos appréciations  les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes I  OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la Société à la n de cet exercice II  JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l article  L   823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  Comme précisé dans la note  1 A de l annexe aux comptes annuels et conformément à l avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité votre Société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Notre appréciation de cette valeur d équivalence s est fondée sur le résultat des diligences mises en uvre dans le cadre de l audit des comptes du Groupe Renault pour l exercice 2010 Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III  VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article  L   225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements 261DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESconsentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 24 mars 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière 262 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 3 2 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSRenaultAssemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2010Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R  225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l article R  225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours de l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l Assemblée générale Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉEn application de l article  L   225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre conseil d administration 1  Avec l État françaisa) Nature et objetAvenant à la convention de prêt MODALITÉ SVotre conseil d administration lors de sa séance du 29 juillet 2010 a autorisé la signature d un avenant à la convention de prêt avec l État français conforme aux dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 en vue de modi er les modalités de remboursement anticipé et notamment de procéder dès septembre 2010 au remboursement anticipé d un milliard d euros sur les trois milliards consentis par l État français en avril  2009 Au titre de l exercice 2010 le montant des charges d intérêts s est élevé à 191 713 000 euros dans le cadre de cette convention de prêt b) Nature et objetContrat de cession d actions via la vente d actions auto détenues MODAL ITÉSVotre conseil d administration lors de sa séance du 6 avril 2010 a autorisé la signature d un contrat de cession d actions qui a xé les termes et conditions de la cession par votre Société d actions auto détenues à l État français Votre Société a procédé le 28  avril 2010 à la cession hors marché auprès de l État français de 1 628  344  actions détenues en propre et devenues sans affectation au prix de 60 248 728 euros soit 37 euros par action La moins value de cession comptabilisée en 2010 s établit à 24 271 484 euros 2  Avec la société RCI BanqueNature et objetConvention de gage espèces MODAL ITÉSVotre conseil d administration lors de sa séance du 28  septembre 2010 a autorisé la signature dans le cadre de la réglementation relative au contrôle du ratio « Grands Risques » tel que dé ni à l article 1 1 du règlement n° 93 05 du Comité de la réglementation bancaire et nancière à laquelle RCI Banque est soumise en sa qualité d établissement de crédit d une convention de gage espèces avec RCI Banque d un montant de 550  000  000  euros ce a n de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group le réseau commercial captif Cette nouvelle convention se substitue notamment à la convention de crédit avec Cogera visée ci dessous Au titre de l exercice 2010 le montant des produits d intérêts s est élevé à 1 681 000 euros dans le cadre de cette convention de gage espèces 3  Avec la société Nissan Motor Co LtdNature et objetContrat cadre de coopération stratégique (Master Cooperation Agreement) avec Nissan Motor Co  Ltd Daimler AG et Renault Nissan B V MODAL ITÉSVotre conseil d administration lors de sa séance du 6 avril 2010 a autorisé la signature d un accord intitulé Master Cooperation Agreement dont l objet principal est de mettre en place une coopération stratégique à long terme entre les parties Cet accord prévoit également la prise de participations croisées entre votre Société Nissan Motor Co  Ltd et Daimler AG Dans le cadre de ce Master Cooperation Agreement les opérations suivantes ont été réalisées le 28 avril 2010  l apport par Daimler AG à votre Société d actions Daimler auto détenues représentant 0 90  % du capital de Daimler AG rémunéré par l émission d actions de votre Société représentant 3 10  % de son capital Votre Société a émis 9  167  391  actions nouvelles d une valeur nominale de 3 81  euros soit une augmentation de capital d un montant nominal de 34  927  759 71  euros représentant 3 10  % de son capital au béné ce de Daimler AG en contrepartie de l apport en nature par Daimler AG de 9 549 366 actions auto détenues d un montant nominal de 2 87 euros  263DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES l apport par Nissan Finance à votre Société d une obligation convertible donnant droit à 0 20 % du capital de Nissan Motor Co  Ltd rémunérée par l émission d actions de votre Société représentant 0 55 % de son capital L opération d augmentation de capital de votre Société soit l émission de 1  617  775  actions nouvelles d une valeur nominale de 3 81  euros intégralement attribuées à Nissan Finance a été réalisée le 28  avril 2010 en rémunération de l apport en nature par Nissan Finance d une obligation convertible en actions Nissan représentant 0 20  % du capital de Nissan Motor Co Ltd soit 9 123 958 actions  l échange entre votre Société et Daimler AG de 3 10 % du capital de Nissan Motor Co   Ltd appartenant à votre Société soit 140  142  168  actions contre 2 20 % du capital de Daimler AG soit 23 347 390 actions d une valeur nominale de 2 87 euros et une soulte en numéraire d un montant de 90 102 604 euros au béné ce de votre Société  la vente par votre Société à Nissan Motor Co Ltd de 1 55 % du capital de Daimler AG L opération de cession de 16  448  378  actions Daimler au pro t de Nissan Motor Co  Ltd a été réalisée le 28 avril 2010 pour un montant de 584 246  387 euros versé par Nissan Motor  Co   Ltd à votre Société  la vente par Nissan Motor Co   Ltd à votre Société de 1 97  % du capital de Nissan Motor Co   Ltd L opération de cession de 89  055  237  actions auto détenues Nissan au pro t de votre Société a été réalisée le 28 avril 2010 pour un montant de 73 737 736 236 yens versé par votre Société à Nissan Motor Co Ltd Ainsi à l issue de ces opérations réalisées le 28  avril 2010 et après conversion de l obligation Nissan Finance Daimler AG détient 3 10  % du capital de votre Société et 3 10 % du capital de Nissan Motor Co  Ltd Votre Société pour sa part détient 1 55 % du capital de Daimler AG et 43 4 % du capital de Nissan Motor Co Ltd En n Nissan Motor Co  Ltd détient 1 55 % du capital de Daimler AG et 15 % du capital de votre Société CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L EXÉCUTION S EST POURSUIVIE AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉEn application de l article R   225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l Assemblée générale au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours de l exercice écoulé 1  Avec la société CogeraConvention de créditUne convention de crédit a été signée entre votre Société et la société Cogera liale de RCI Banque (contrôlée par votre Société) ayant pour objet d octroyer à la société Cogera un crédit de 450  000 000  euros affecté au re nancement par Cogera de ses activités bancaires en vue de permettre à RCI Banque de diminuer son ratio «  Grands Risques  » tel que dé ni à l article 1 1 du règlement n° 93 05 du Comité de la réglementation bancaire et nancière calculé sur une base consolidée La convention a été résiliée le 29 septembre 2010 Au titre de l exercice 2010 le montant des produits d intérêts s est élevé à 3 293 000 euros dans le cadre de cette convention 2  Avec la société Renault s a s a) Contrat de prestations de servicesVotre Société a signé un contrat de prestations de services avec la société Renault  s a s en vertu duquel celle ci effectue un certain nombre de prestations juridiques comptables scales douanières et nancières permettant à votre Société de répondre à ses obligations légales en la matière Le montant refacturé au titre de l exercice par Renault s a s à votre Société s élève à 3 268 000 euros hors taxes b) Conventions de délégationDes conventions de délégation ont été conclues entre votre Société et la société Renault s a s dans le cadre d une opération de re nancement de prêts consentis au titre de la participation à l effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité des encours prêtés non rémunérés et de ger au niveau bas des taux à la date de signature de ces conventions le coût de re nancement jusqu à l échéance 2020 Au titre de l exercice 2010 le montant des produits d intérêts s est élevé à 422 000 euros dans le cadre de ce contrat de prêt Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 24 mars 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Antoine de Riedmatten Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière 264 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com 4COMPTES4265DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)LES COMPTES SOCIAUX4 4 LES COMPTES SOCIAUX4 4 1 ÉTATS DE SYNTHÈSECOMPTE DE RÉSULTAT(en millions d euros)20102009Charges d exploitation(32) (25)Dotations et reprises aux provisions(5) (5)RÉSULTAT D EXPLOITATION(37) (30)Produits des titres et revenus des prêts et créances rattachées363 334Dotations et reprises aux provisions(5)PRODUITS ET CHARGES LIES AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)358 334Différences négatives de change(212) (869)Dotations et reprises aux provisions pour risques de change(192) 827PRODUITS ET CHARGES LIES AU CHANGE (NOTE 3)(404) (42)Intérêts perçus et autres produits assimilés2 2Intérêts versés et autres charges assimilées(438) (365)Reprises de provisions et transferts de charges69 326Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement(24) (6)Dotations aux amortissements et provisions(5) (11)AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)(396) (54)RÉSULTAT FINANCIER(442) 238RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS(479) 208Produits exceptionnels sur opérations en capital1 504 112Charges exceptionnelles sur opérations en capital(1 020) (363)RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 5)484 (251)IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 6)163 92RÉSULTAT NET DE L EXERCICE168 49 266 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUXBILANACTIF (en millions d euros)20102009BRUTAMORTIS ET PROVISIONS NETNETParticipations évaluées par équivalence 11 025 11 025 8 373Autres participations et autres immobilisations financières (note 7) 7 228 14 7 214 6 413Prêts et créances rattachées à des participations (note 8) 11 828 15 11 813 11 894IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 30 081 29 30 052 26 680ACTIF IMMOBILISÉ 30 081 29 30 052 26 680CRÉANCES189 189 3VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (NOTE 9) 146 95 51 79DISPONIBILITÉS13 13 16AUTRES COMPTES D ACTIF (NOTE 10) 390 390 177TOTAL ACTIF 30 819 124 30 695 26 955PASSIF (en millions d euros)20102009Capital1 127 1 086Primes d émission4 783 4 425Écart de réévaluation9 9Écart d équivalence5 209 2 557Réserves légales et réglementées108 108Report à nouveau6 351 6 302Résultat de l exercice168 49CAPITAUX PROPRES (NOTE 11)17 755 14 536AUTRES FONDS PROPRES (NOTE 12)129 129PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 13)362 167Emprunts obligataires5 101 4 131Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 248 1 258Emprunts et dettes financières divers5 893 6 660EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 14)12 242 12 049AUTRES DETTES (NOTE 15)174 57COMPTES DE RÉGULARISATION (NOTE 16)33 17TOTAL PASSIF30 695 26 955 267DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d euros)20102009Capacité d autofinancement (note 20)(141) (823)Variation du besoin en fonds de roulement(68) 73FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION(209) (750)Augmentation du capital de Renault s a s (2 155)Diminution (augmentation) nette des autres participations(317)Diminution (augmentation) nette des prêts81 (110)Diminution (augmentation) nette des VMP60 127Diminution (augmentation) nette des autres immos financières5FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(171) (2 138)Émissions d emprunts obligataires1 696 750Remboursements d emprunts obligataires(958) (1 261)Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d intérêts(742) 3 444Augmentation de capital399Frais d émission et primes de remboursement sur emprunts obligataires(12) (8)FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT383 2 925TRÉSORERIE À L OUVERTURE(1) (38)Augmentation (diminution) de la trésorerie3 37TRÉSORERIE À LA CLÔTURE2 (1)4 4 2 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS4 4 2 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises Celles ci sont dé nies par le plan comptable général 99 03 du 29 avril 1999 modi é par les règlements du Comité de la réglementation comptable Les méthodes retenues pour l évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes  A ParticipationsPar dérogation à la règle générale en matière d évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l avis n°  34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988)  le périmètre d application de la méthode correspond aux sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés  les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation  s agissant d une méthode d évaluation il n est tenu compte d aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe  pour l évaluation d une liale les titres qu elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode  la variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste «  Écart d équivalence  » cet écart n est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l écart d équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive gurent au bilan à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d acquisition ou d inventaire Lorsque la valeur d inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence La valeur d inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché commercial et la quote part d actif net B Prêts et créances rattachées a des participationsLes prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constatée dès lors qu il existe une probabilité de non recouvrement de ces prêts 268 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUXC Valeurs Mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Les actions auto détenues affectées aux plans d attribution d actions gratuites et aux plans d options d achats d actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Conformément à l avis du CNC N° 2008 17 en date du 6 novembre 2008 ces dernières sont valorisées à leur coût d entrée La valorisation des actions acquises antérieurement à l avis du CNC n a pas évolué depuis sa date d approbation D Frais et primes sur empruntsLes frais et primes d émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d obligations enregistrés dans les autres comptes d actifs sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants E Conversion des dettes et créances en devises étrangèresLa conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit  conversion de l ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre  enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion)  constitution d une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes déterminées de la façon suivante  détermination d une position de change devise par devise et échéance par échéance constituée des éléments de bilan libellés en devises étrangères et des dérivés souscrits en couverture du risque de change compensation des gains et des pertes de change latents devise par devise et échéance par échéance comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par devise et par échéance F Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges sont dé nies conformément au règlement CRC 2000 06 Elles sont constituées dès lors qu elles correspondent à une obligation probable de paiement à la date de clôture Un passif éventuel correspond à une obligation qui n est ni probable ni certaine à la date d établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière able Il ne donne pas lieu à la constatation d une provision et fait l objet le cas échéant d une information dans les engagements hors bilan G Instruments dérivésLes résultats dégagés sur les instruments dérivés quali és de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l élément couvert Les instruments dérivés non quali és de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l instrument fait apparaître un gain latent ce gain n affecte pas le compte de résultat La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture La valeur de marché des instruments dérivés n est pas reconnue au bilan des comptes sociaux H Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l entreprise et dont on ne s attend pas à ce qu elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière 4 4 2 2 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONSLes produits des titres et créances rattachées s analysent comme suit  (en millions d euros)20102009Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 88Autres dividendes reçus 37Intérêts des prêts 238 334Dotations et reprises de provisions liées aux participations (5)TOTAL 358 334Le montant des intérêts des prêts concerne intégralement les liales du Groupe 4 4 2 3 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGELe résultat de change est principalement constitué des opérations en yens réalisées par Renault SA au titre de la couverture de l actif net de Nissan Ces opérations ne sont pas quali ées de couverture dans les comptes annuels À ce titre elles sont enregistrées en résultat nancier dans les comptes sociaux Le résultat de change 2010 se compose principalement  d une perte de change de 154 millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 28 mai 2003 pour un nominal de 750 millions d euros  d une perte de change de 49  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 15  décembre 2005 pour un nominal de 25 milliards de yens  d une provision pour pertes de change latentes constituée sur l exercice pour un montant de 321 millions d euros et d une reprise de provision pour un montant de 129 millions d euros au titre de 2009 Le résultat de change de 2009 comprenait une perte de change nette de 869 millions d euros L évolution de la couverture de l actif net Nissan est donnée dans la note 18 A 269DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX4 4 2 4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERSEn 2010 les autres produits et charges nanciers d un montant total de 396  millions d euros de perte (54  millions d euros de perte en 2009) comprennent les intérêts nets versés sur les emprunts de Renault après swaps pour 438 millions d euros et une reprise de provision pour dépréciation des actions propres de 56 millions d euros correspondant aux actions propres cédées au cours de l exercice Une reprise de provision pour dépréciation des actions propres de 310  millions d euros avait été comptabilisée au titre de l exercice 2009 Le résultat de cession des valeurs mobilières de placement correspond à une moins value de cession de 24 millions d euros Le détail du poste d intérêts versés et autres charges assimilées s analyse comme suit  (en millions d euros)20102009Intérêts courus nets après swaps s emprunts obligataires * (143) (105)Intérêts courus nets après swaps s emprunts auprès des établissements de crédit (35) (57)Intérêts courus sur fin d emprunts auprès des filiales (20) (33)Intérêts courus sur titres participatifs (14) (16)Intérêts courus sur emprunt d État (192) (124)Autres charges financières (1)Autres (billets de trésorerie et commissions d engagements) (33) (30)TOTAL (438) (365)* Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 219 millions d euros (217 millions d euros en 2009) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 76 millions d euros (112 millions d euros en 2009) En 2010 les 143  millions d euros d intérêts reçus ou payés sont principalement composés de  45 millions d euros sur l emprunt émis le 13 10 2009  19 millions d euros sur l emprunt émis en deux tranches le 24 05 2006 (swappée) et le 16 04 2008  10 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 30 06 2010  6 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 16 04 2007 Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et des emprunts auprès des établissements de crédit représentent 45  millions d euros à recevoir 82 millions d euros sur la jambe prêteuse et 37  millions d euros sur la jambe emprunteuse En 2009 les 105  millions d euros d intérêts reçus ou payés après swaps comprenaient 26 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 24 mai 2006 et 22 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 26 juin 2002 4 4 2 5 RÉSULTAT EXCEPTIONNELLe résultat exceptionnel d un montant de 484 millions d euros correspond à la plus value de cession dégagée lors de l apport de 140  142  168  actions Nissan à Daimler  AG dans le cadre de la coopération stratégique entre l Alliance Renault Nissan et Daimler AG 4 4 2 6 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRenault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de groupe sous lequel la Société est imposée en France à compter du 1er  janvier 2004 Les liales françaises détenues à plus de 95 % versent directement à Renault SA le montant de l impôt sur les béné ces dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d impôt générées par l intégration scale constituent un produit comptabilisé par la tête de Groupe La société mère n a pas l obligation de restituer aux liales les économies d impôts résultant de l utilisation de leurs dé cits dès que les liales redeviennent béné ciaires ou en cas de sortie du périmètre d intégration scale Le produit d impôt 2010 s élève à 163 millions d euros au titre de l intégration scale Le montant du dé cit de l intégration scale du Groupe s élève à 1  307  millions d euros soit une diminution de 5  928  millions d euros par rapport à l année précédente Le produit d impôt afférent à l exercice est ventilé comme suit  (en millions d euros)RÉSULTAT AVANT IMPÔTSIMPÔTCRÉDIT GÉNÉRÉ CRÉDIT D IMPÔT IMPÔT DÛ NETRÉSULTAT NETTHÉORIQUE COMPENSATION THÉORIQUE COMPTABLERésultat courant taux normal (479) (227) 227 0 (252) (479)Résultat exceptionnel 484 8 (8) 0 475 484Intégration fiscale(163) 163TOTAL 5 (219) 219 (163) 223 168 270 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUXLa situation scale latente de Renault SA s analyse comme suit  (en millions d euros)20102009 VARIATIONSACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF PASSIFCharges non déductibles temporairementProvisions pour risques et charges 127 57 70Charges déduites (ou produits imposés)fiscalement et non encore comptabilisées 35 113 56 45 (21) 68TOTAL 162 113 113 45 49 68(1) Correspond à un crédit futur d impôt (2) Correspond à une charge future d impôt 4 4 2 7 PARTICIPATIONS ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros)MONTANT EN DÉBUT D EXERCICEVARIATION DE L EXERCICEMONTANT EN FIN D EXERCICEParticipation dans Nissan Motor Co  Ltd 6 413 209 6 622Participation dans RNBV8 8Participation dans Daimler584 584Autres participations et immobilisations financières 13 13Provisions dépréciation des autres participations et immobilisations financières (13) (13)TOTAL6 413 801 7 214L Alliance Renault Nissan et Daimler AG ont signé en avril  2010 un accord de coopération stratégique dont l objectif est de permettre aux trois groupes de tirer pro t rapidement d un certain nombre de projets dé nis et de mettre en commun leurs meilleures pratiques Cet accord porte notamment sur une nouvelle architecture commune pour les petits véhicules une large mise en commun des groupes motopropulseurs et en n une collaboration dans le domaine des véhicules utilitaires légers Cette coopération industrielle stratégique est renforcée par des prises de participations croisées simultanées entre Renault Nissan et Daimler se concrétisant par l échange d actions décrit ci après  Daimler a acquis 3 1 % d actions nouvellement émises par Renault  Daimler a acquis auprès de Renault 3 1 % d actions Nissan  Renault a acquis 3 1  % d actions Daimler accompagnées d une soulte pour un montant de 90 millions d euros avant de transférer 1 55 % de sa participation dans Daimler à Nissan en échange de 1 97  % des actions Nissan Pour réaliser cette opération Renault SA a émis 10 785 milliers d actions avec un nominal de 3 81  euros par action Parmi ces 10  785  milliers d actions 9  167  milliers ont été remises en rémunération de la prise de participation dans Daimler Le reliquat soit 1  618  milliers d actions a été souscrit par Nissan pour maintenir son taux de détention dans Renault  SA (soit 15  %) (cf   note  11) L augmentation de capital qui résulte de cette opération est de 399 millions d euros dont 41 millions d euros en capital et 358  millions d euros en primes d émission (note 11) Nissan a de son côté prélevé sur ses actions propres les actions remises en échange des titres Daimler et Renault SA À l issue de ces échanges Daimler détient 3 1  % de Renault  SA et Nissan Parallèlement Renault  SA et Nissan détiennent chacun 1 55  % des actions Daimler La participation de Renault SA dans Nissan est ramenée de 44 3 % à 43 4 % En n Renault SA a également cédé 1 628 milliers d actions d auto contrôle à l État français pour lui permettre de maintenir son taux de détention à 15 01  % La moins value de cession se monte à 24  millions d euros (note  4) Désormais le nombre de titres Renault en circulation s élève à 295  722  milliers (284  937  milliers au 31  décembre 2009) Le taux de détention de l État français demeure inchangé à 15 01 % 271DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX4 4 2 8 PRÊTS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONSLes mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros)MONTANT EN DÉBUT D EXERCICE AUGMENTATIONS DIMINUTIONSMONTANT EN FIN D EXERCICEAvances capitalisables 55Prêts11 903 4 437 (4 517) 11 823TOTAL VALEURS BRUTES (1)11 908 4 437 (4 517) 11 828Provisions pour dépréciation (14) (1) (15)TOTAL NET11 894 4 437 (4 518) 11 813(1) Dont part à moins d un an 11 820 4 437 (4 516) 11 741 Dont part à plus d un an88 (1) 87Les prêts comprennent  6  301  millions d euros de placements de trésorerie auprès des sociétés nancières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci (2 655 millions d euros en 2009)  25  millions d euros de prêts long terme vis à vis de Renault  s a s (idem 2009)  5 497  millions d euros de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de liales du Groupe (9 223 millions d euros en 2009) Le poste des prêts concerne intégralement les liales du Groupe Depuis 2008 la gestion de trésorerie Euro du Groupe a été réorganisée via la mise en place d opération de cash pooling entre Renault SA et ses liales 4 4 2 9 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTLes valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault  SA auto détenus pour 146 millions d euros dépréciés à hauteur de 95  millions d euros En 2010 Renault SA a cédé 84 millions d euros d actions auto détenues (soit 1 628 344 actions) pour un prix de cession de 60 millions d euros soit une perte nette de cession de 24 millions d euros Une reprise de provision pour dépréciation a été réalisée pour un montant de 56 millions d euros En 2009 les valeurs mobilières de placement comprenaient les titres de Renault  SA auto détenus pour 230  millions d euros dépréciés à hauteur de 151 millions d euros La variation des titres auto détenus s analyse comme suit  SOLDE EN DÉBUT D EXERCICE LEVÉES D OPTIONS CESSION SOLDE EN FIN D EXERCICENombre d actions 4 523 725 1 628 344 2 895 381Montant en millions d euros 230 (84) 146Provision pour dépréciation (151) 56 (95)TOTAL79 (28) 514 4 2 10 AUTRES COMPTES D ACTIFLes autres comptes d actif sont essentiellement constitués  d une soulte versée à hauteur de 19  millions d euros contre 21  millions d euros au 31 décembre 2009 concernant l opération de nancement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 au titre de laquelle un emprunt d une valeur nominale de 112  millions d euros a été contracté au taux variable Euribor 6 mois +0 67 % à échéance du 31 décembre 2019 Cet emprunt a fait l objet d un contrat d échange de taux le ramenant ainsi à un taux xe d environ 0 13  % et générant par ailleurs le versement par Renault  SA d une soulte de 33  millions d euros représentative du différentiel d intérêt actualisé enregistré sur la durée de l opération Cette soulte est amortie sur la durée de l emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette  de frais d émission pour un montant de 10 millions d euros dont 3 millions d euros concernant l emprunt obligataire émis le 13  octobre 2009 d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 750 millions d euros  de primes de remboursement pour un montant de 16 millions d euros dont 8  millions d euros sur l emprunt obligataire émis le 16  avril 2008 d une durée de cinq  ans pour un montant nominal de 300  millions d euros et 3 millions d euros sur l emprunt obligataire émis le 13 octobre 2009 d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 750 millions d euros  d écarts de conversion actif pour un montant de 344  millions d euros essentiellement dus aux pertes de change latentes provisionnées sur les emprunts émis ou swappés en yens couvrant partiellement notre investissement dans Nissan 272 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4 4 2 11 CAPITAUX PROPRESLa variation des capitaux propres s analyse comme suit  (en millions d euros)SOLDE EN DÉBUT D EXERCICEAFFECTATION DU RÉSULTAT 2009 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2010 AUTRESSOLDE EN FIN D EXERCICECapital 1 08641 1 127Prime d émission 4 425358 4 783Écart de réévaluation 99Écart d équivalence 2 557 2 652 5 209Réserves légales et réglementées 108108Report à nouveau 6 302 49 6 351Résultat de l exercice 49 (49) 168 168TOTAL 14 536 0 0 168 3 051 17 755Le capital et les primes d émission ont augmenté de 399 millions d euros  Nissan Motor a souscrit à l augmentation de capital de Renault SA à hauteur de 60  millions d euros soit 1  617  775  actions et Daimler  AG a souscrit à hauteur de 339 millions d euros soit 9 167 391 actions (3 1 % du capital de Renault SA) Le montant des réserves non distribuables s élève à 5 326 millions d euros au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2010 le capital de Renault SA se répartit comme suit  RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN %État44 387 915 15 01 % 44 387 915 17 86 %Salariés9 529 250 3 22 % 9 529 250 3 84 %Auto contrôle 2 895 381 0 98 %Nissan44 358 343 15 00 %Daimler9 167 391 3 10 % 9 167 391 3 69 %Autres185 384 004 62 69 % 185 384 004 74 61 %TOTAL295 722 284 100 % 248 468 560 100 %La valeur nominale du titre Renault SA s élève à 3 81 euros 4 4 2 12 AUTRES FONDS PROPRESLes titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9  % composée d une partie xe égale à 6 75  % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques Au 31  décembre 2010 il reste sur le marché 797  659  titres valorisés au coût moyen pondéré de 158 93 euros soit un total de 129 millions d euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La valeur de marché du titre d une valeur nominale de 153 euros s élève à 328 euros au 31 décembre 2010 (290 euros au 31 décembre 2009) La rémunération 2010 de 14 millions d euros (16 millions d euros en 2009) gure dans les intérêts versés et autres charges assimilées 273DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX4 4 2 13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges s analysent comme suit  (en millions d euros)2009 DOTATION REPRISE2010Pertes de change 129 192 321Autres provisions pour risque 38 4 (1) 41TOTAL167 196 (1) 362Dont part à moins d un an 22 4 26Dont part à plus d un an 145 192 (1) 336Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et scaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés 4 4 2 14 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESA Emprunts obligatairesSur l année 2010 les principales évolutions sont  l émission du 4  février 2010 d un emprunt obligataire d une durée de trois ans pour un montant nominal de 10 milliards de yens au taux xe de 2 53 % et swappé en euro au taux xe de 4 28 %  l émission du 22  mars 2010 d un emprunt obligataire d une durée de sept  ans pour un montant nominal de 500  millions d euros au taux xe de 5 625 %  l émission du 25  juin 2010 d un emprunt obligataire d une durée de trois ans pour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux xe de 2 76 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +257 5 bp  l émission du 30  juin 2010 d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 400 millions d euros au taux xe de 5 625 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +3 875%  l émission du 20  septembre 2010 d un emprunt obligataire d une durée de cinq ans pour un montant nominal de 250 millions d euros au taux xe de 5 625 %  l émission du 10  décembre 2010 d un emprunt obligataire d une durée de deux ans pour un montant nominal de 45 milliards de yens au taux xe de 1 95 %  le remboursement d un emprunt obligataire du 27 avril 2007 d une durée de trois ans pour 2 milliards de yens au taux xe de 1 285 %  le remboursement d un emprunt obligataire du 28 mai 2003 d une durée de sept ans pour 750 millions d euros au taux xe de 4 625 % et swappé au taux xe de 1 236 %  le remboursement d un emprunt obligataire du 8  décembre 2003 d une durée de sept ans pour 20 millions d euros au taux xe de 4 785 %  le remboursement d un emprunt obligataire du 15 décembre 2005 d une durée de cinq ans pour 25 milliards de yens au taux xe de 1 12 % Ventilation par échéance(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010Total 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 5 045 924 1 034 1 052 875 650 510Intérêts courus 56 56TOTAL 5 101 980 1 034 1 052 875 650 510(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2009TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 4 106 975 763 597 890 871 10Intérêts courus 25 25TOTAL 4 131 1 000 763 597 890 871 10 274 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUXVentilation par devise(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSEuro3 408 3 551 3 001 2 248Yen1 693 1 550 1 130 1 883TOTAL5 101 5 101 4 131 4 131Ventilation par taux(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009APRÈS DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSTaux fixe3 340 2 865Taux variable1 761 1 266TOTAL5 101 4 131B Emprunts et dettes auprès des établissements de créditLes emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s élèvent à 1 248 millions d euros au 31 décembre 2010 (1 258 millions d euros au 31 décembre 2009) Sur l année 2010 les principales évolutions sont  l émission du 29 juillet 2010 d un emprunt d une durée de deux ans pour un montant nominal de 77 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois +136 50 bp  l émission du 9  novembre 2010 d un emprunt d une durée de deux  ans pour un montant nominal de 97 millions de dollars au taux xe de 2 44 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +192 bp  l émission du 22 novembre 2010 d un emprunt d une durée de trois ans pour un montant nominal de 68 millions de dollars au taux xe de 3 04 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +185 bp  le remboursement du 5  décembre 2010 d un emprunt d une durée de deux ans pour un montant nominal de 150 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois +175 bp  le remboursement du 9  décembre 2010 d un emprunt d une durée de deux  ans pour un montant nominal de 6  milliards de yens au taux xe de 2 98 % Ventilation par échéance(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2010TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 1 240 95 205 632 230 47 31Intérêts courus 8 8TOTAL 1 248 103 205 632 230 47 31(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 2009TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS +5 ANSValeur nominale 1 235 201 83 60 182 630 79Intérêts courus 23 23TOTAL 1 258 224 83 60 182 630 79 275DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES COMPTES SOCIAUXVentilation par devise(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉSEuro1 130 1 248 1 212 1 212Yen46 46Autres devises118TOTAL1 248 1 248 1 258 1 258Ventilation par taux(en millions d euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009APRÈS DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSTaux fixe518 570Taux variable730 688TOTAL1 248 1 258La part à moins d un an des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit comporte 12 millions d euros de soldes créditeurs de banque C Emprunts et dettes nancières diversLes emprunts et dettes nancières divers s élèvent à 5 893 millions d euros au 31  décembre 2010 (6  660  millions au 31  décembre 2009) Ils sont essentiellement composés  d emprunts auprès de liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire  de billets de trésorerie d un montant de 563 millions d euros  d un prêt de 2 milliards d euros accordé par l État français En 2009 Renault  SA s est vu accorder un prêt de 3  milliards d euros par l État français La durée du prêt est de cinq ans remboursable au terme en 2014 Initialement remboursable intégralement ou partiellement à compter d avril  2011 ce prêt a fait l objet d un avenant a n de dé nir de nouvelles modalités de remboursement anticipé Cet avenant prévoyait notamment le remboursement par anticipation de 1  milliard d euros en septembre  2010 Le remboursement du solde restant à la clôture interviendra par anticipation conformément aux conditions dé nies dans le contrat Le taux d intérêt applicable est composé d une partie xe de 6 % par an et d une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux « plancher » (6 %) et un taux « plafond » (9 %) Le prêt de l État français contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Le contrat de prêt comporte des clauses standards de déchéance du terme (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective  etc ) ainsi que la possibilité pour le prêteur de demander le remboursement du prêt dans un délai de 3 mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50  % du capital ou des droits de vote de la Société sans accord préalable Aucun emprunt n est assorti de sûretés réelles D Risque de liquiditéLa branche Automobile du Groupe doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault  SA assure l essentiel du re nancement de la branche Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou nancements bancaires Ces lignes de crédit ne contiennent aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect des ratios nanciers Les nancements court terme sont sécurisés par des accords de crédit con rmés (voir note 19) La documentation de ces lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratio nanciers Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles des lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture et des perspectives de renouvellement des nancements court terme Renault SA dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois 276 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4 4 2 15 AUTRES DETTESL évolution de ce poste s analyse comme suit  (en millions d euros)20102009 VARIATION 2010 2009Dettes fiscales168 57 111Dettes sur autres immobilisations et comptes rattachés 5 5Autres dettes diverses1 1TOTAL174 57 117La variation de 111 millions d euros sur le poste des dettes scales comprend une augmentation de la dette au titre de l impôt pour 11 millions d euros et une augmentation de la dette d impôt vis à vis des liales de 100  millions d euros dans le cadre de l intégration scale 4 4 2 16 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFLes comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émis ou swappés en yens pour un montant de 21 millions d euros Ces emprunts ont été souscrits dans le cadre de la couverture de l actif net de Nissan 4 4 2 17 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS LIÉESSont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du Groupe COMPTE DE RÉSULTAT(en millions d euros)20102009MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESIntérêts des prêts 238 237 334 332Intérêts versés et autres charges assimilées (438) (16) (365) (39)Reprises de provisions et transferts de charges 205 1 282BILAN(en millions d euros)20102009MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESPrêts11 823 11 788 11 903 11 858Créances189 3Disponibilités13 16Emprunts auprès des établissements de crédit 1 248 195 1 258Emprunts et dettes financières diverses 5 893 3 187 6 660 2 791Autres dettes diverses 174 141 57 277DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX4 4 2 18 INSTRUMENTS FINANCIERSA Instruments de gestion du risque de taux et de changeLes engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit  (en millions d euros)AU 31 DÉCEMBRE 2010AU 31 DÉCEMBRE 2009RISQUES DE CHANGE  Swaps de devisesAchats 142 752Dont opérations avec Renault Finance 142Ventes 156 750Dont opérations avec Renault Finance 156Autres opérations de change à terme ou conditionnellesAchats 432 283Dont opérations avec Renault Finance 432 283Ventes 431 284Dont opérations avec Renault Finance 431 284RISQUES DE TAUX  Swaps de taux 1 796 1 401Dont opérations avec Renault Finance 1 692 1 292Les opérations de gestion du risque de change comprennent essentiellement des opérations de swaps ou des opérations de change à terme visant à couvrir les nancements libellés en devises hors nancement en yens affectés à la couverture partielle de l actif net de Nissan détenu par Renault En outre Renault SA réalise des opérations de change à terme dans le cadre de la couverture de prêts emprunts aux liales libellés en devises Renault  SA porte l essentiel de l endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s appuie sur deux principes  le nancement des investissements long terme à taux xe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux xe Pour mettre en uvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault  SA a recours à des instruments dérivés Ses interventions sur les marchés d instruments nanciers sont principalement réalisées avec Renault Finance liale à 100 % du Groupe B Juste valeur des instruments nanciersLes montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments nanciers de Renault SA sont les suivants  (en millions d euros)AU 31 DÉCEMBRE 2010AU 31 DÉCEMBRE 2009VALEUR AU BILAN JUSTE VALEURVALEUR AU BILAN JUSTE VALEURACTIFSValeurs mobilières de placement brutes (1)146 126 230 164Prêts11 823 11 972 11 903 11 912Trésorerie13 13 16 16PASSIFSTitres participatifs 129 262 129 231Emprunts obligataires 5 101 3 956 4 131 4 258Autres dettes porteuses d intérêts (2)7 141 7 169 7 918 8 133(1) Dont actions d auto contrôle (2) Hors titres participatifs C Juste valeur estimée des instruments hors bilan(en millions d euros)AU 31 DÉCEMBRE 2010AU 31 DÉCEMBRE 2009ACTIF PASSIFACTIF PASSIFContrats de change à terme735 (726) 324 (326)Dont opérations avec Renault Finance 735 (726) 324 (326)Swaps de devises 294 (275) 783 (761)Dont opérations avec Renault Finance 294 (275)Swaps de taux89 (3) 103 (3)Dont opérations avec Renault Finance 79 88 278 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUXHypothèses et méthodes retenues  Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l effet des variations ultérieures En règle générale quand l instrument nancier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les suivantes  actifs nanciers  valeurs mobilières  les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts et créances rattachées à des participations  pour les prêts à moins de trois mois à l origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux xe ont été estimés en actualisant les ux futurs aux taux sans risque au 31  décembre 2010 et au 31  décembre 2009 pour des prêts de conditions et échéances similaires  passifs  la juste valeur des dettes nancières est déterminée par l actualisation des ux futurs aux taux sans risque au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l exercice  instruments de change hors bilan  la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 pour les durées résiduelles des contrats  instruments de taux hors bilan  la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault  SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 4 4 2 19 ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUSLes « engagements hors bilan » se décomposent comme suit  (en millions d euros)20102009MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉESEngagements reçusLignes de crédit ouvertes non utilisées 4 215 200 4 250 180TOTAL4 215 200 4 250 180Engagements donnésAvals cautions et garanties 565 550 465 450Lignes de crédit ouvertes non utilisées100 100TOTAL565 550 565 550Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA avait accordé à Cogera ( liale détenue à 100 % par RCI Banque) une ligne de crédit à recours limité de 450 millions d euros à compter de décembre 2004 la créance de Renault SA au titre de la ligne de crédit étant par ailleurs nantie au pro t de Cogera Ce dispositif avait été complété en 2008 par un dépôt nanti de Renault s a s à RCI Banque pour 100 millions d euros L ensemble de ce dispositif visant à la gestion du ratio grands risques de RCI Banque a été remplacé en 2010 par une convention de dépôt nantie de Renault SA auprès de RCI Banque pour un montant de 550 millions d euros Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clauses restrictives Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites dans la note  18 A  Instruments de gestion du risque de taux et de change 279DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4LES COMPTES SOCIAUX4 4 2 20 CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENTLa capacité d auto nancement est déterminée comme suit  (en millions d euros)20102009Résultat net168 49Dotations aux amortissements charges à répartir10 9Dotations nettes aux provisions pour risques et charges196 (829)Dotations nettes aux provisions pour dépréciation(55) (310)Moins value de cession actions propres24 258Plus value sur cession titre de participation(484)TOTAL(141) (823)4 4 2 21 EFFECTIFSRenault SA ne compte aucun salarié 4 4 2 22 JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATIONLes jetons de présence à verser aux administrateurs s élèvent à 600  000  euros en 2010 (571 336  euros en 2009) dont 28 000  euros pour les fonctions de Présidents (38 795 euros en 2009) 4 4 2 23 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREComme annoncé lors des résultats nanciers 2010 Renault a remboursé par anticipation le 25 février 2011 un milliard d euros sur le prêt consenti par l Etat français en avril 2009 Le dernier milliard restant sera remboursé au cours du deuxième trimestre 2011 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIONS D EUROS)SOCIÉTÉS CAPITALCAPITAUX PROPRES HORS CAPITAL SOCIAL ET  ÉSULTAT DE L EXERCICEQUOTE PART DU CAPITAL DÉTENU EN %VALEUR INVENTAIRE DES TITRES DÉTENUSPARTICIPATIONSRenault s a s 534 2 191 100 00 10 232Dacia (1)596 111 99 43 781Sofasa (2)1 87 23 71 12TOTAL PARTICIPATIONS11 025(1) Le cours de conversion retenu pour Dacia est de 4 262 lei roumain pour un euro (2) Le cours de conversion retenus pour Sofasa est de 2 558 peso colombien pour un euro 280 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUXRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIONS D EUROS)SOCIÉTÉSPRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR RENAULT SA ET  ON REMBOURSÉSCHIFFRE D AFFAIRES HT SUR 12 MOIS SE CLÔTURANT LE 31 12 10BÉNÉFICE NET OU PERTE DU DERNIER EXERCICEDIVIDENDES ENCAISSÉS PAR RENAULT SA EN 2010PARTICIPATIONSRenault s a s 2 749 32 008 951Dacia (3) 2 709 71 37Sofasa (4) 474 20 (3) Lle cours de conversion moyen retenu pour Dacia est de 4 21 lei roumain pour un euro (4) Le cours de conversion moyen retenu pour Sofasa est de 2 516 67 peso colombien pour un euro MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONCf Paragraphe 7 281DOCUME NT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)4COMPTES4 282 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5 283DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 2845 1 1 Présentation générale 2845 1 2 Dispositions particulières des statuts 2855 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 2865 2 1 Capital et droits de vote 2865 2 2 Modification du capital 2865 2 3 Évolution du capital 2865 2 4 Capital autorisé non émis 2875 2 5 Capital potentiel 2875 2 6 Actionnariat de Renault 2895 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 2915 3 1 Action Renault 2915 3 2 Titres participatifs Renault et Diac 2935 3 3 Dividendes 2945 4 POLITIQUE D INFORMATION 2955 4 1 Actionnaires individuels 2955 4 2 Investisseurs institutionnels investisseurs socialement responsables 2955 4 3 Agenda 2011 des annonces financières 2965 4 4 Contacts 2965 4 5 Documents accessibles au public 2965 4 6 Document d information annuel 297RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5 284 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE5 1 1 1 DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL Dénomination sociale  RenaultSiège social  13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt  FranceTél   33 (0)1 76 84 04 04 5 1 1 2 FORME JURIDIQUE Société anonyme de droit français Renault est régi par les dispositions du livre  II du Code de commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions de la loi n 94 640 du 25 juillet 1994 relative à l amélioration de la participation des salariés dans l entreprise 5 1 1 3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉLa Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation 5 1 1 4 OBJET SOCIALRenault a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) 5 1 1 5 NUMÉRO D IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉSLa Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 441639465 (code APE 341 Z) Siret  441 639 465 03591 5 1 1 6 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUESLes statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d Assemblées générales les rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés au siège social 5 1 1 7 EXERCICE SOCIALL exercice social commence le 1er  janvier et se clôt le 31  décembre de chaque année 285DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5 1 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS5 1 2 1 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICESLa répartition des béné ces est effectuée conformément à la législation en vigueur Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur ce béné ce l Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d administration prélever les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L Assemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai xé par l Assemblée générale sans qu il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d administration en cas d augmentation du capital 5 1 2 2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justi é du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L  228 1 du Code de commerce au troisième  jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier 5 1 2 3 ACTIONS ET DROITS DE VOTELes actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées par la réglementation française 5 1 2 4 TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLELa Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identi cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires 5 1 2 5 FRANCHISSEMENT DE SEUILSOutre l obligation légale d informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d actions ou des droits de vote supérieurs à 2  % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai xé par décret en Conseil d État à compter de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d actions qu il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que dé nies par les dispositions des articles  L   233 7 et L   233 9  du Code de commerce Le  déclarant devra certi er que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d acquisition L obligation de déclaration s applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l Assemblée 286 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 1 CAPITAL ET DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2010 le capital social s élève à 1 126 701 902 04 euros réparti en 295 722 284 actions de 3 81 euros de nominal Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres auto détenus (2 895 381) et des titres détenus par Nissan Finance  Co Ltd (44  358  343) tous privés de droit de vote le nombre de droits de vote s élève à 248 468 560 à cette date 5 2 2 MODIFICATION DU CAPITALL Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions xées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder à ces opérations Les dernières modi cations du capital social ont eu lieu en avril  2010 dans le cadre de la mise en place de la coopération stratégique avec Daimler AG À  ce  titre deux augmentations de capital réservées ont été réalisées sur décision du Conseil d administration le 28 avril 2010  une augmentation de capital réservée à Daimler AG pour 3 1 % du capital en contrepartie d apport d actions auto détenues Daimler AG à hauteur de 1 55 %  une deuxième augmentation de capital réservée à Nissan Finance pour 0 7 % du capital en contrepartie d actions Nissan Co Ltd a n de maintenir le taux de participation de Nissan Finance dans le capital 5 2 3 ÉVOLUTION DU CAPITALDATE OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESMONTANT DU CAPITAL RÉSULTANTen euros en nombre*01 2001 Conversion du capital pour le passage à l euro 913 632 540 27 239 798 56712 2001 Augmentation de capital réser vée aux salariés  émission de 2 397 983 actions de 3 81 euros de nominal 922 768 855 50 242 196 55003 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 1 066 784 805 72 279 996 01205 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 52 91 euros de 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal 1 085 610 419 58 284 937 11828 04 2010Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 37 euros de 1 617 775 actions de 3 81 euros de nominal 1 091 774 142 33 286 554 89328 04 2010Augmentation de capital réservée à Daimler AG   émission au prix de 37 euros de 9 167 391 actions de 3 81 euros de nominal 1 126 701 902 04 295 722 284Nota  Le capital social n a pas connu de modification au cours des exercices 2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 et 2009 * Actions de 3 81 euros 287DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 4 CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS5 2 4 1 DÉLÉGATIONS GLOBALESLe Conseil d administration a été autorisé par l Assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2009 pour une durée maximale de 26 mois à procéder sur ses seules décisions à diverses opérations nancières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription Seule l autorisation d augmentation de capital en rémunération d apport en nature a été utilisée lors de la mise en place de la coopération stratégique avec Daimler AG (voir ci dessous) Les autorisations actuelles arrivant à échéance de nouvelles autorisations seront proposées à l Assemblée générale du 29 avril 2011 5 2 4 2 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D AUGMENTATION DE CAPITALLe tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d administration en matière d augmentation de capital  DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION UTILISATION FAITETreizième résolution*AG 2009Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 AucuneQuinzième résolutionAG 2009Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 Avril 2010Dix septième résolutionAG 2009Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d émission ou d apport Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 Plafond maximal fixé au montant nominal de 1 milliard d euros AucuneVingtième résolutionAG 2009Augmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 Plafond maximal fixé à 3 % du capital social de la Société Aucune* Plafond global  le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les treizième et quinzième résolutions est fixé par la seizième résolution de l Assemblée générale mixte du 6 mai 2009 à 500 millions d euros 5 2 5 CAPITAL POTENTIEL5 2 5 1 OPTIONSL autorisation de l Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 est arrivée à échéance Une nouvelle résolution sera présentée à l Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 prochain dont le détail est présenté au chapitre 6 du présent Document de référence S agissant du détail des plans attribués et des options en circulation il convient de se référer au chapitre 3 3 3 5 2 5 2 ACTIONS GRATUITESL autorisation de l Assemblée générale mixte du 4  mai 2006 est arrivée à échéance Une nouvelle résolution sera présentée à l Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 prochain dont le détail est présenté au chapitre 6 S agissant du détail des plans attribués au titre de l autorisation arrivée à échéance visée ci dessus il convient de se référer au chapitre 3 3 3 4 du présent Document de référence 5 2 5 3 RACHAT D ACTIONS (1)1) OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2010 ET AFFECTATION DES ACTIONS AUTO DÉTENUESAu 31 décembre 2010 Renault SA détenait 2 895 381 actions de 3 81 euros de nominal avec une valeur comptable de 50 840 722 euros Conformément aux dispositions de l article  L   225 209 du Code de commerce l Assemblée générale mixte du 30  avril 2010 a autorisé dans sa sixième résolution la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres prévues par la loi et ce jusqu au 6 novembre 2011 sauf autorisation par l Assemblée générale du 29 avril 2011 d un nouveau programme tel que décrit au paragraphe 2) ci après (1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l article 241 2 du Règlement général de l AMF et les informations requises en application des dispositions de l article L  225 211 du Code de commerce 288 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALRenault  SA n a procédé à l acquisition d aucune de ses propres actions au cours de l exercice 2010 Toutefois dans le cadre de cette autorisation et de son programme de rachat d actions approuvé par l Assemblée générale du 30  avril 2010 Renault a réalisé l acquisition de 1  163  874  actions en février 2011 aux ns de couvrir ses plans de stock options Egalement dans le cadre de la mise en place des accords de coopération stratégique avec Daimler AG en 2010 Renault SA a procédé le 28  avril 2010 à la cession hors marché d un bloc de 1  628  344  actions au pro t de l État français a n de compenser la dilution de la participation de l État français dans le capital de Renault consécutive aux augmentations de capital réservées au pro t i) de Daimler AG pour un montant de 3 1 % du capital et ii) de Nissan pour 0 7  % du capital en contrepartie d apport de titres Ces actions étaient initialement affectées à la couverture de plans d options de souscriptions d actions très en dehors de la monnaie Les actions détenues directement ou indirectement par Renault  SA au 31  décembre 2010 soit 2  895  381  actions sont affectées par répartition aux objectifs suivants  couverture de plans d options d achat de plans d attribution d actions gratuites ainsi que pour la couverture de plans d options de souscription dans un souci de compenser l effet dilutif lié à l exercice des options de souscription d actions  2 895 381 actions  remettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  0 action  animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un Prestataire de Services d Investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés nanciers  0 action  conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe  0 action  annuler  0 action Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2010  0 98 % Nombre de titres annulés au cours des 24  derniers mois précédant le 31 décembre 2010  10 000* actions Nombre de titres détenus en portefeuille au 31  décembre 2010  2 895 381 actions Valeur comptable du portefeuille au 31  décembre 2010  50 840 722 euros Valeur du portefeuille au 31  décembre 2010**  125 949 073 euros * Le Conseil d administration de Renault SA en date du 11  février 2009 a constaté la création de 10 000 actions nouvelles résultant de l exercice par anticipation de 10 000 options de souscription d action et a procédé à l annulation de 10 000 actions détenues en propre et devenues sans affectation ** Sur la base d un cours de Bourse de 43 5 euros OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2010 DANS LE CADRE DES PROGRAMMES AUTORISÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 6 MAI 2009 ET DU 30 AVRIL 2010FLUX BRUTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010 POSITIONS OUVERTES AU 31 DÉCEMBRE 2010ACHAT VENTESPOSITIONS OUVERTES À L ACHATPOSITIONS OUVERTES À LA VENTENombre de titres néant 1 628 344 actions néant néantPrix moyen de vente d achat ou d exercice néant 37 euros action néant néantMontantnéant 60 248 728 euros néant néant2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS POUR AUTORISATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 AVRIL 2011En application du Règlement général AMF (art  241 1  à 242 7) et de l article  L   451 3 du Code monétaire et nancier le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l Assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2011 Les objectifs de ce programme sont  d utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d options d achat d actions ou de plans d attribution d actions gratuites pour compenser la dilution liée à l exercice des options de souscription d actions ou pour couvrir toutes autres formes d allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions xées par la loi  de les annuler sous réserve de l adoption de la septième résolution par l Assemblée générale mixte des actionnaires  de remettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des titres nanciers donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  d animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un Prestataire de Services d Investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés nanciers  d utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe 289DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALLe prix maximum d achat est xé à 100  euros par action (code ISIN  FR0000131906) et le nombre d actions pouvant être acquises est de 5 % au plus du capital social soit théoriquement 14 786 114 actions étant rappelé A) que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions dé nies par le Règlement général de l AMF le nombre d actions pris en compte pour le calcul de 5  % du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 1 478 millions d euros Le nombre d actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne pourra excéder 5 % de son capital À compter de son autorisation par l Assemblée générale du 29  avril 2011 le présent programme sera valable pour une durée qui prendra n lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d approbation des comptes 2011 sans excéder une durée maximum de 18  mois soit jusqu au 29  octobre 2012 5 2 6 ACTIONNARIAT DE RENAULT 5 2 6 1 LES ACTIONNAIRES DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2010RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES31 12 201031 12 2009 31 12 2008NOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTEÉtat français 44 387 915 15 01 % 17 86 % 42 759 571 15 01 % 17 99 % 42 759 571 15 01 % 18 32 %Nissan Finance Co Ltd 44 358 343 15 00 % 42 740 568 15 00 % 42 740 568 15 00 % Daimler AG 9 167 391 3 10 % 3 69 % Salariés (1)9 145 220 3 09 % 3 68 % 9 529 250 3 34 % 4 01 % 9 530 004 3 34 % 4 08 %Auto détention 2 895 381 0 98 % 4 523 725 1 59 % 8 773 698 3 08 % Public 185 768 034 62 82 % 74 77 % 185 384 004 65 06 % 78 00 % 181 133 277 63 57 % 77 60 %TOTAL 295 722 284 100 00 % 100 00 % 284 937 118 100 00 % 100 00 % 284 937 118 100 00 % 100 00 %(1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE En avril  2010 dans le cadre de l accord stratégique de coopération avec Daimler Renault a procédé à une augmentation de capital Désormais le capital social s élève à 1 126 701 902 04 euros divisé en 295 722 284 actions et sa répartition par grands détenteurs a évolué ainsi  la part détenue par l État français reste inchangée à 15 01 %  le groupe Nissan via sa liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15  % du capital de Renault (sans changement par rapport au 31  décembre 2009) Nissan Finance  Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault détient dans Nissan  le groupe Daimler détient 3 10 % (9 167 391 actions)  les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 09 % du capital en actions faisant l objet d une gestion collective  la part des actions auto détenues est de 0 98 % Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote  compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public ( ottant) représente 62 82 % du capital (contre 65 06 % au 31 décembre 2009) Une enquête sur la composition de l actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 31  décembre 2010 Elle a permis d estimer de manière approchée par grandes catégories d actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient 55 13  % du capital soit 11 43  % d institutionnels français et 43 70 % d étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 21 4 % du capital En n la part des actionnaires individuels est estimée à environ 7 27 % du capital 290 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5 2 6 2 ACCORDS D ACTIONNAIRES PORTANT SUR LES TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉRESTRICTIONS AU TRANSFERT D ACTIONS ET À L EXERCICE DES DROITS DE VOTEDans le cadre de l accord de coopération stratégique à long terme (« Master Cooperation Agreement  ») signé le 7  avril 2010 entre Renault SA Nissan Motor Co Ltd Renault Nissan b v et Daimler AG les Parties ont souscrit des engagements entrant dans le champ d application de l article L  225 100 3 du Code de commerce  engagement de conservation  pendant une durée de cinq ans à compter de la date de signature du Master Cooperation Agreement Daimler s est engagée à ne pas transférer la participation qu elle détient dans Renault sans l accord préalable des autres parties Cet engagement de conservation ne trouvera cependant pas à s appliquer notamment dans les cas suivants sous réserve toutefois que le transfert porte sur toutes les actions Renault et que le béné ciaire ne soit pas un concurrent de Renault  (i) le transfert à une liale (ii) en cas d offre publique sur les actions Renault recommandée par le Conseil d administration de Renault (iii) en cas de changement de contrôle de Renault Cet engagement de conservation prendra n par anticipation en cas de résiliation du Master Cooperation Agreement avant l expiration de la période de cinq ans  droit de première offre  dans l hypothèse où Daimler souhaiterait transférer ses actions Renault (soit à l expiration de l engagement de conservation soit pendant la durée de l engagement de conservation en cas de transfert autorisé) Renault béné ciera d un droit de première offre lui permettant d acquérir lesdites actions En l absence d exercice par Renault de son droit de première offre Daimler pourra céder ses actions soit à des tiers qui ne sont pas concurrents de Renault soit dans le cadre d un placement sur le marché  engagement en cas d offre publique hostile  après l expiration de l engagement de conservation Daimler ne pourra pas apporter ses actions à une offre publique sur Renault qui ne ferait pas l objet d une recommandation favorable du Conseil d administration de Renault Cet engagement prendra n en cas de résiliation du Master Cooperation Agreement ACTION DE CONCERT ENTRE LES PARTIES  Renault et Daimler ont déclaré ne pas agir de concert directement ou indirectement au sens de l article L  233 10 du Code de commerce 291DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 1 ACTION RENAULT5 3 1 1 PLACE DE COTATION ET INDICES BOURSIERSL action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17  novembre 1994 date de l ouverture du capital de la Société Le prix de l action lors de l offre publique de vente relative à cette opération était de 165  francs soit 25 15  euros Renault fait partie des valeurs qui composent l indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Cotée sur Euronext  compartiment A code ISIN FR0000131906 Mnémo  RNO l action Renault est éligible au Service de règlement différé (SRD) ainsi qu au PEA 5 3 1 2 ÉVOLUTION DU COURS DE L ACTION RENAULT DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1994 (PREMIERE COTATION EN BOURSE)050100150200250300350400450500Référence base 100Renault CAC 4020001995199619971998199917 11 942001 2002 2003 2004 2005 20072006 200920082010L action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250 ainsi que des indices Euronext 100 Euronext 150 et Euro Stoxx Auto De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra nancières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales  etc et appartient aux indices Aspi Eurozone Ethibel Sustainability Index Excellence Europe ECPI Ethical Index etc (cf chapitre 2 4) 292 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULTSUR LES 18 DERNIERS MOIS (ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS) NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros)DERNIER + BAS + HAUTsept 0966 591 305 31 87 28 80 34 32oct 0966 823 125 30 60 30 07 36 78nov 0956 092 448 32 20 30 13 33 65déc 0939 392 798 36 20 33 49 36 20janv 1055 029 465 34 26 33 86 39 70févr 1076 862 189 30 20 29 42 35 32mars 10 60 888 385 34 70 29 515 36 60avr 1056 828 246 35 41 34 00 37 74mai 1088 111 063 29 385 26 56 35 94juin 1060 628 161 30 785 27 78 34 255juil 1043 639 324 34 235 29 425 35 80août 1035 240 472 32 06 31 20 35 675sept 1041 819 292 37 745 31 735 38 345oct 1050 110 038 39 925 35 32 43 805nov 1035 560 008 40 38 38 63 44 895déc 1025 113 193 43 50 40 24 45 97janv 1142 668 380 47 785 43 83 50 53févr 1147 999 131 44 415 41 62 49 955Source  Reuters PERFORMANCE 2010RENAULT INDICESCOURS DE CLÔTURE AU 31 12 2010CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31 12 2010(en M )COURS DE CLÔTURE LE PLUS HAUT EN 2010(LE 07 12 10)COURS DE CLÔTURE LE PLUS BAS EN 2010(LE 25 05 10)VARIATION DEPUIS LE 31 12 2009VARIATION DEPUIS LE 31 12 2009CAC 40 DJES AUTO43 5 euros 12 864 45 60 euros 26 765 euros + 20 2 %  3 3 % + 47 1 %Source  Reuters La moyenne des cotations des 30 derniers jours ouvrés de Bourse 2010 est de 43 65 euros (source  Reuters) 293DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 2 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC 5 3 2 1 TITRES PARTICIPATIFS RENAULTCARACTÉRISTIQUES DES TITRES PARTICIPATIFS RENAULTRenault a fait notamment appel public à l épargne par le biais d émissions de titres participatifs à hauteur de deux millions de titres de 1  000  francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables d un million de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000140014 La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations nancières (numéro vert 0800 650 650) Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l issue de cette opération 1  202  341  titres ont été rachetés soit 60 12  % des titres qui ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l issue de l opération était donc de 797 659 nombre inchangé au 31 décembre 2010 RÉMUNÉRATIONLa rémunération brute des titres participatifs payée le 25  octobre 2010 au titre de l exercice 2009 s est élevée à 19 15  euros dont 10 29  euros de partie xe et 8 86 euros de partie variable La rémunération au titre de l exercice 2010 qui sera mise en paiement le 24 octobre 2011 s élève à 20 53 euros dont 10 29  euros de partie xe et 10 24  euros de partie variable (sur la base d un chiffre d affaires consolidé de 38 971 millions d euros pour l année 2010 et de 33 733 millions d euros pour l année 2009 à structure et méthodes identiques) ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS SUR LES 18 DERNIERS MOISNOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros)DERNIER + BAS + HAUTsept 099 468 310 00 293 05 310 00oct 099 725 279 00 279 00 311 00nov 0913 622 280 00 277 95 283 90déc 0943 351 290 00 275 20 291 25janv 1027 988 308 70 290 00 309 85févr 108 446 311 50 307 80 317 00mars 108 112 322 00 311 55 323 95avr 108 246 327 00 317 10 329 20mai 1011 702 302 95 295 50 328 55juin 107 258 301 35 295 00 308 80juil 108 920 301 80 295 90 304 95août 1027 805 328 00 299 35 328 00sept 1022 769 349 00 318 20 353 05oct 1014 230 342 80 337 00 363 75nov 108 741 344 40 337 05 351 90déc 1010 254 328 00 325 25 348 55janv 118 937 347 00 325 25 367 30févr 114 903 347 00 343 25 353 95Source  Reuters 294 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5 3 2 2 TITRES PARTICIPATIFS DIACDiac ( liale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500  000 titres participatifs d un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000047821 Au 31  décembre 2010 le nombre de titres participatifs émis restant en circulation s élevait à 69 269 titres et au cours de clôture de 165 50 euros représentait un montant total de 11  464  019 50  euros (au prix du nominal unitaire d émission de 152 45 euros un montant de 10 560 059 05 euros) Durant l exercice 2010 le cours du titre a évolué entre 146 55  euros (le 8 février) et 170 euros (30 avril et 3 mai) 5 3 3 DIVIDENDES Le Conseil d administration du 28  février 2011 a proposé le versement de 0 30 euro par action au titre de l exercice 2010 proposition qui sera soumise au vote lors de l Assemblée générale du 29 avril 2011 5 3 3 1 POLITIQUE DE DISTRIBUTION MENÉE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICESLe paiement des dividendes est fait aux lieux et dates xés par l Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d administration NB DE TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE DIVIDENDE PAR ACTION (EN EUROS)DATE DE MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES2006284 937 118 3 1 15 mai 20072007284 937 118 3 8 15 mai 20082008284 937 118 0 2009284 937 118 0 2010 (1)295 722 284 0 30 16 mai 2011(1) Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l Assemblée générale mixte du 29 avril 2011 5 3 3 2 DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDESTout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor 295DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5POLITIQUE D INFORMATION5 4 POLITIQUE D INFORMATION Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994 l objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels 5 4 1 ACTIONNAIRES INDIVIDUELSPour répondre aux attentes des actionnaires le Groupe poursuit sa volonté d innovation dans l intérêt des actionnaires  rubrique Internet dédiée numéro vert avec serveur vocal adresse e mail dédiée aux questions diverses des actionnaires (communication actionnaires@renault com) notamment à l occasion de l Assemblée générale gestion directe via Internet des titres Renault au nominatif En 1995 au lendemain de l ouverture de son capital Renault a souhaité offrir à ses actionnaires la possibilité de mieux connaître l entreprise ses enjeux ses produits et plus largement le monde de l automobile en créant un Club des actionnaires Accessible dès la détention d une action Renault ce Club compte aujourd hui environ 8  000 membres qui sont invités chaque année à participer à des visites de sites de production ou de centres de recherche à des conférences thématiques et également depuis 2010 à des essais véhicules électriques Ainsi plus de 300 actionnaires par an béné cient de ce large programme A n d informer régulièrement ses actionnaires sur l activité du Groupe Renault met à leur disposition des outils accessibles 24h 24 En complément de sa Lettre aux actionnaires expédiée 3 fois par an à ses membres du Club Renault propose également à l ensemble de ses actionnaires un n° vert avec serveur vocal une adresse e mail et une rubrique Finance dédiée sur son site Internet www renault com Pour enrichir encore son dispositif d outils de communication Renault a mis en ligne en 2008 un guide de l actionnaire pédagogique permettant à l actuel ou futur actionnaire de retrouver toutes les informations utiles sur l action Renault et ses modes de détention De plus en vue d offrir un service encore meilleur Renault a développé en 2009 un nouvel outil sur son site  l Espace Actionnaires Ce module accessible sur www renault com rubrique Finance permet à tous les membres du Club de s inscrire en ligne à des manifestations de gérer leur compte et d acheter des produits dérivés Renault à des tarifs préférentiels En n pour permettre aux actionnaires de suivre en direct ou en différé les temps forts de la vie nancière du Groupe Renault retransmet en vidéo les conférences des résultats (annuels et semestriels) ainsi que l Assemblée générale sur son site www renault com Pour veiller à la clarté de l information que Renault délivre à ses actionnaires un Comité consultatif des actionnaires a été créé en 1996 Ce Comité composé de 9 actionnaires Renault (dont 2 salariés et retraités) est consulté plusieurs fois par an au siège de la Société et dans le cadre de l Assemblée générale sur la communication de Renault à ses actionnaires en vue d apporter des améliorations et innovations sur l ensemble des supports de communication (rubrique Finance du site Internet Lettre aux actionnaires) Renault souhaite être au plus proche de ses actionnaires en favorisant les moments d échanges lors de réunions en région L équipe de la Direction nancière se déplace ainsi chaque année dans différentes villes de France pour participer à des réunions regroupant plus de 250  actionnaires organisées soit dans des succursales Renault soit en partenariat avec la Fédération française des Clubs d investissements Depuis 2006 ce sont donc plus de vingt réunions actionnaires en région pour lesquelles Renault était présent et à titre d exemple en 2010 la Direction nancière a rencontré ses actionnaires à Lyon Marseille et Strasbourg 5 4 2 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS INVESTISSEURS SOCIALEMENT RESPONSABLESLe Groupe organise des réunions d analystes nanciers lors de chaque publication de résultats nanciers ou pour l annonce d événements exceptionnels Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennent également tout au long de l année en France ou à l étranger et le management de Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles ou de grands salons automobiles Soucieux d être accompagné par des investisseurs sur le long terme Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analystes et investisseurs socialement responsables (rencontres individuelles et conférences thématiques organisées par les sociétés d intermédiation spécialisées en Europe et aux États Unis) Le management de Renault est régulièrement impliqué dans la prise de parole sur les sujets sociaux et environnementaux à l attention des analystes et investisseurs concernés 296 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D INFORMATION5 4 3 AGENDA 2011 DES ANNONCES FINANCIÈRES10 février (avant Bourse) Résultats annuels 201026 avril (après Bourse) Chiffre d affaires du premier trimestre 201129 avril (après midi) Assemblée générale des actionnaires28 juillet (avant Bourse) Résultats du premier semestre 201127 octobre (après Bourse) Chiffre d affaires 9 mois 20115 4 4 CONTACTS SERVICE DES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESE mail  communication actionnaires@renault comServeur vocal numéro vert  0 800 650 650Ligne téléphonique actionnaires  + 33 (0)1 76 84 59 99Fax  + 33 (0)1 76 89 13 30Ligne actionnaires salariés du groupe Renault  +33 (0) 1 76 84 33 38Site web  www renault com rubrique FinanceResponsable de l information  Duncan MintoDirecteur des relations nancières RenaultTéléphone  +33 (0) 1 76 84 53 09  Fax  +33 (0) 1 76 89 13 30Les titres Renault peuvent faire l objet d une inscription au nominatif auprès de BNP ParibasSecurities Service Actionnariat RenaultImmeuble Tolbiac75450 Paris Cedex 09  FranceDepuis la France  0892 23 00 00Depuis l étranger  +33 (0) 1 40 14 11 16Fax  +33 (0) 1 55 77 34 175 4 5 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICSont notamment disponibles sur le site Internet www renault com sous la rubrique Finance les documents suivants  les statuts de la Société  les communiqués nanciers  l information réglementée dont la diffusion effective et intégrale est effectuée par voie électronique (y compris sur le site de l Autorité des marchés nanciers) conformément à la Directive Transparence par l intermédiaire d un diffuseur professionnel gurant sur la liste publiée par l AMF Cette information inclut les Documents de référence 2010 2009 2008 et 2007 déposés auprès de l AMF 297DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5POLITIQUE D INFORMATION5 4 6 DOCUMENT D INFORMATION ANNUELListe des informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois en application de l article L  451 1 1 du Code monétaire et nancier et de l article 222 7 du Règlement général de l Autorité des marchés nanciers DOCUMENT D INFORMATION ANNUEL (PÉRIODE DU 01 03 2010 AU 28 02 2011)DATE DOCUMENTSINFORMATIONS PÉRIODIQUES OU OCCASIONNELLES DISPONIBLES SUR WWW AMF FRANCE ORG ET SUR WWW RENAULT COMDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 200926 mars 10 Date de dépôt  25 03 2010 Le DR 2009 inclut le programme de rachat d action le document d information annuel et les honoraires des Commissaires aux comptesCOMMUNIQUÉS DE PRESSE26 mars 10 Descriptif du programme de rachat d actions07 avr 10 L alliance Renault Nissan et Daimler AG annoncent une coopération stratégique étendue27 avr 10 Information financière trimestrielle au 31 mars 201028 avr 10 Accord de coopération29 avr 10 Droits de vote et actions composant le capital au 27 04 201012 mai 10 Nissan contribue aux résultats de Renault à hauteur de 70 M au titre du 1er trimestre 201017 juin 10 Mise à disposition du Prospectus de base30 juin 10 Mise à disposition Prospectus conditions définitives émission EMTN 400 M 08 juil 10 Résultats commerciaux monde S1 201030 juil 10 Résultats financiers S1 201030 juil 10 Déclaration mensuelle nb d actions et droits de vote au 30 07 201003 août 10 Mise à disposition du supplément au Prospectus de base du programme EMTN dans le cadre de la publication des résultats semestriels10 sept 10 Remboursement par anticipation d un milliard d euros à l État français10 sept 10 Déclaration mensuelle nb d actions et droits de vote au 31 08 201013 sept 10 Mise à disposition du supplément n°2 au Prospectus de base du programme EMTN20 sept 10 Conditions définitives d une émission obligataire sous programme EMTN06 oct 10 Renault annonce la cession de ses actions B dans Volvo AB07 oct 10 Renault annonce avoir cédé ses actions B dans Volvo AB13 oct 10 Déclaration mensuelle nb d actions et droits de vote au 30 09 201027 oct 10 Information financière trimestrielle au 30 septembre 201005 nov 10 Contribution de Nissan aux résultats de Renault T3 201005 nov 10 Déclaration mensuelle nb d actions et droits de vote au 31 10 201016 nov 10 Mise à disposition du supplément n°3 au Prospectus de base du programme EMTN24 nov 10 Mise à disposition du supplément n°4 au Prospectus de base du programme EMTN13 déc 10 Déclaration mensuelle nb d actions et droits de vote au 30 11 201010 janv 11 Déclaration mensuelle nb d actions et droits de vote au 30 12 201031 janv 11 Résultats financiers 2010 estimés10 févr 11 Résultats financiers 2010 définitifs10 févr 11 Renault 2016 Drive the Change10 févr 11 Mise à disposition du Rapport d activité 201022 févr 11 Déclaration mensuelle nb d actions et droits de vote au 31 01 2011DÉCLARATIONS D OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉ29 avr 10 Droits de vote et actions composant le capital au 27 04 2010DÉCLARATIONS DES DIRIGEANTS D OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉ Dates de mise en ligne  11 05 2010 23 09 2010 298 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com5RENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D INFORMATIONDATE DOCUMENTSINFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO) ET DANS UN JOURNAL D ANNONCES LÉGALES10 mars 10 Publication de l avis de réunion de l Assemblée des actionnaires du 30 avril 201029 mars 10 Publication de l avis de convocation sur 1re convocation de l Assemblée des porteurs de TP du 16 avril 2010 (au BALO et au Journal Spécial des sociétés)02 avr 10 Publication de l avis de convocation sur 1re convocation de l Assemblée des actionnaires du 30 avril 201007 mai 10 Comptes annuels 2009INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU KANTO LOCAL FINANCE (JAPON) ET PUBLIÉES SUR EDINET04 juin 10 Publication du Shelf Registration Statement04 juin 10 Publication du Annual Securities Report au 31 12 200930 sept 10 Publication d un Amendement au Shelf Registration Statement30 nov 10 Publication d un Amendement au Shelf Registration Statement02 déc 10 Publication d un Amendement au Shelf Registration Statement03 déc 10 Publication d un Supplément au Shelf Registration Statement 299DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)5RENAULT ET SES ACTIONNAIRES5 300 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com6 301DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFALE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 302Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 302Conventions réglementées 302Rapport des Commissaires aux comptes sur les titres participatifs 303Renouvellement du mandat de deux administrateurs 304Fixation du montant des jetons de présence 304Achat d actions de la société 305QUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 306Réduction du capital social par annulation d actions 306Attribution de stock options et d actions gratuites (dites actions de performance) 306Augmentation de capital par emission d actions réservées aux salariés 307Pouvoirs pour formalités 307ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 20116PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 302 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREQuatorze résolutions sont soumises au vote de l Assemblée générale mixte convoquée pour le 29 avril 2011 LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREAPPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTATLes deux premières résolutions traitent de l approbation des comptes consolidés et sociaux de l exercice 2010 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l affectation du résultat social de l exercice 2010 et de la mise en paiement du dividende Le renforcement des fonds propres permet d envisager une distribution de dividendes au titre de l exercice 2010 de 0 30 euro par action Conformément à la nouvelle politique de dividende présentée lors du Plan «  Renault 2016 Drive the change  » Renault versera à ses actionnaires en 2011 les dividendes reçus en 2010 des entreprises associées soit ceux reçus de Nissan seule entreprise associée à en avoir versés Pour rappel la nouvelle politique de versement de dividendes annoncée le 10 février 2011 s articule autour de deux volets  d une part les dividendes provenant des entreprises associées qui seront systématiquement reversés l année suivante aux actionnaires de Renault  d autre part un dividende additionnel basé sur le montant du free cash flow opérationnel de l activité automobile Il peut s ajouter aux montants des dividendes provenant des entreprises associées en fonction de l environnement économique et de la situation nancière de Renault Le dividende proposé au titre de l exercice 2010 résulte exclusivement du premier volet de la nouvelle politique de dividende En effet Renault a perçu au titre de l année calendaire 2010 88 millions d euros de dividendes provenant exclusivement de la société Nissan (5 yens par action Nissan) soit 0 30 euro par action pour les actionnaires Renault La date de mise en paiement du dividende est le 16 mai 2011 Il est rappelé que depuis deux ans Renault n avait pas versé de dividendes à ses actionnaires en raison de la crise nancière CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESPar la quatrième résolution il vous est demandé d approuver les conventions réglementées  conclues notamment entre la société Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs  lesquelles ont donné lieu à l établissement d un rapport des Commissaires aux comptes À noter que seules les conventions autorisées au titre de l exercice 2010 appellent un vote de votre part et que les conventions antérieures dont l exécution se poursuit sont mentionnées exclusivement à titre d information Les conventions suivantes ont été approuvées au cours de l exercice 2010 AVENANT À LA CONVENTION DE PRÊT ENTRE RENAULT ET L ÉTAT  Le Conseil a autorisé lors de la séance du 29  juillet 2010 la signature d un avenant au contrat de prêt avec l État en vue de modi er les modalités de remboursement anticipé et notamment de procéder dès septembre 2010 au remboursement anticipé d un milliard d euros sur les trois milliards consentis par l État en avril 2009 Au titre de l exercice 2010 le montant des charges d intérêts s est élevé à 191  713 000  euros dans le cadre de ce contrat de prêt Administrateurs communs  représentants de l État 303DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 20116LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRECONVENTION DE GAGE ESPÈCES AVEC RCI BANQUE  Dans le cadre de la réglementation relative au contrôle des «  Grands Risques » tel que dé ni à l article 1 1 du règlement n° 93 05 du Comité de la réglementation bancaire et nancière à laquelle RCI Banque est soumise en sa qualité d établissement de crédit le Conseil a autorisé lors de sa séance du 28 septembre 2010 la signature d une convention de gage espèces avec RCI Banque d un montant de 550 millions d euros ce a n de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group le réseau commercial captif Cette nouvelle convention se substitue à la convention de crédit avec Cogera déjà approuvée par votre Assemblée Au titre de l exercice 2010 le montant des produits d intérêts s est élevé à 1  681  000  euros dans le cadre de cette convention de gage espèces CONVENTIONS SIGNÉES DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION STRATÉGIQUE À LONG TERME AVEC DAIMLER AG  Master cooperation agreement avec Daimler AG Nissan Motor co Ltd et Renault Nissan b v Le Conseil a autorisé lors de sa séance du 6  avril 2010 la signature d un accord intitulé « Master Cooperation Agreement  » dont l objet principal est la mise en place d une coopération stratégique à long terme entre les parties Cet accord prévoit également la prise de participations croisées entre Renault SA Nissan Motor Co Ltd et Daimler AG Administrateurs communs  représentants de Nissan Dans le cadre de ce Master Cooperation Agreement les opérations suivantes ont été réalisées le 28 avril 2010  l apport par Daimler AG à Renault SA d actions Daimler auto détenues représentant 0 90  % du capital de Daimler rémunéré par l émission d actions Renault SA représentant 3 10 % de son capital Renault SA a émis 9 167 391 actions nouvelles d une valeur nominale de 3 81 euros soit une augmentation de capital d un montant nominal de 34  927  759 71  euros représentant 3 10  % de son capital au béné ce de Daimler AG en contrepartie de l apport en nature par Daimler de 9 549 366 actions auto détenues d un montant nominal de 2 87 euros  l apport par Nissan Finance à Renault SA d une obligation convertible donnant droit à 0 20  % du capital de Nissan Motor Co Ltd rémunérée par l émission d actions Renault SA représentant 0 55  % de son capital L opération d augmentation de capital de Renault soit l émission de 1 617 775 actions nouvelles Renault d une valeur nominale de 3 81 euros intégralement attribuées à Nissan Finance a été réalisée le 28 avril 2010 en rémunération de l apport en nature par Nissan Finance d une obligation convertible en actions Nissan représentant 0 2  % du capital de Nissan Motor Co Ltd soit 9 123 958 actions  l échange entre Renault SA et Daimler AG de 3 10 % du capital de Nissan Motor Co Ltd appartenant à Renault SA soit 140 142 168 actions contre 2 20  % du capital de Daimler AG soit 23  347  390  actions d une valeur nominale de 2 87  euros et une soulte en numéraire d un montant de 90 102 604 euros au béné ce de Renault SA  la vente par Renault SA à Nissan Motor Co Ltd de 1 55 % du capital de Daimler L opération de cession de 16 448  378 actions Daimler au pro t de Nissan Motor Co Ltd a été réalisée le 28 avril 2010 pour un montant de 584 246 387 euros versé par Nissan à Renault SA  la vente par Nissan Motor Co Ltd à Renault de 1 97  % du capital de Nissan Motor Co Ltd L opération de cession de 89 055 237 actions auto détenues Nissan au pro t de Renault SA a été réalisée le 28  avril 2010 pour un montant de 73 737 736 236 yens versé par Renault SA à Nissan Motor Co Ltd Ainsi à l issue de ces opérations et après conversion de l obligation Nissan Finance Daimler AG détient 3 10  % du capital de Renault SA et 3 10  % du capital de Nissan Motor Co Ltd Renault  SA pour sa part détient 1 55  % du capital de Daimler et 43 4  % du capital de Nissan Motor Co Ltd En n Nissan Motor Co Ltd détient 1 55 % du capital de Daimler AG et 15 % du capital de Renault SA Contrat de cession d actions avec l État français via la vente d actions auto détenues Le Conseil a autorisé lors de sa séance du 6  avril 2010 la signature d un contrat de cession d actions qui a xé les termes et conditions de la cession par Renault SA d actions auto détenues à l État français Renault SA a procédé le 28  avril 2010 à la cession hors marché auprès de l État français d un bloc de 1  628  344  actions détenues en propre au prix de 60  248  728  euros soit 37  euros par action La moins value de cession s établit à 24 271 484 28 euros Administrateurs communs  représentants de l État RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFSLa cinquième résolution propose à l Assemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs émis par Renault en  1983 et  1984 et notamment de sa partie variable liée à l évolution en 2010 du chiffre d affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le 24  octobre 2011 s élèvera à 20 53  euros dont 10 29 euros de part xe et 10 24 euros de part variable Pour rappel Renault a fait appel public à l épargne par le biais d émissions de titres participatifs à hauteur de deux millions de titres de 1 000 francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables d un million de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000140014 La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations nancières (numéro vert 0800 650 650) 304 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRERENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURSLa sixième résolution vous demande d approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Lagayette pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait n à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 Monsieur Philippe Lagayette 68 ans est Président de la Fondation de France et occupe depuis juillet 2009 les fonctions d administrateur de référence de Renault Il est Président du Comité des Comptes et de l Audit et membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance Il sera proposé au Conseil d administration de reconduire Monsieur Philippe Lagayette à ces fonctions à l issue de l Assemblée Générale Monsieur Philippe Lagayette satisfait aux conditions d indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault La septième résolution vous demande de prendre acte du renouvellement de Monsieur Alexis Kohler désigné par arrêté en date du 10  février 2011 publié au Journal Of ciel du 18 février 2011 en qualité de représentant de l État pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait n à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2014 Monsieur Alexis Kohler 38  ans est Directeur des Participations à l Agence Transport et Audiovisuel de l Agence des participations de l État au ministère de l Économie de l Industrie et de l Emploi Monsieur Alexis Kohler est membre du Comité des comptes et de l audit et membre du Comité de stratégie industrielle Il sera proposé au Conseil d administration de reconduire M Alexis Kohler à ces fonctions à l issue de l Assemblée générale FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCEL enveloppe votée par votre Assemblée de 2003 ne suf t plus à servir le présentéisme des administrateurs du fait d une augmentation des séances exceptionnelles du Conseil de la création du Comité de stratégie industrielle et de la présence d un administrateur supplémentaire en 2010 Pour rappel la répartition des jetons de présence est déterminée par le Conseil d administration en fonction des critères suivants  une part xe liée à l appartenance au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis)  une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) À cela s ajoutent éventuellement deux compléments  l un au titre de la participation à un Comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis)  l autre au titre de la présidence d un de ces Comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) Avec un jeton se situant autour de 30  000  euros (selon présentéisme) notre Société se situe en dessous de la moyenne de groupes comparables du CAC  40 qui se situe à 58  000  euros (source rapport 2010 AMF sur le gouvernement d entreprise et la rénumération des dirigeants) De plus Renault souhaite que votre Conseil s ouvre à l international Pour toutes ces raisons il vous est demandé dans la huitième résolution d autoriser une enveloppe globale de 1  200  000  euros en ligne avec la moyenne du CAC 40 étant entendu que le Conseil devra opérer un ajustement du jeton par étapes  pour l exercice 2011 un jeton se situant en moyenne par administrateur à 47 000 euros (moyenne SBF 120)  pour l exercice 2012 un jeton se situant en moyenne par administrateur à 63 000 euros (dans la moyenne du CAC 40) S agissant de la composition du Conseil d administration la présence d une majorité d administrateurs indépendants et d un administrateur de référence en la personne de Monsieur Philippe Lagayette constitue une garantie quant à l équilibre des pouvoirs Le rôle dévolu à l administrateur de référence est décrit dans le Règlement intérieur (Chapitre 3 4 et site Internet) Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par les administrateurs sont présentés en pages 22 et suivantes de l avis de convocation et repris dans le chapitre  3 1 1 2 du Document de référence Par  ailleurs le site Internet www renault com rubrique nance vous permet de retrouver l ensemble des informations relatives à l Assemblée 305DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 20116LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREACHAT D ACTIONS DE LA SOCIÉTÉAu cours de l année 2010 votre Société n a pas acquis d actions dans le cadre de l autorisation accordée par l Assemblée du 30 avril 2010 Dans le cadre de la mise en place des accords de coopération stratégique avec Daimler AG en avril 2010 Renault SA a procédé le 28 avril 2010 à la cession hors marché d un bloc de 1 628 344 actions au pro t de l État français a n de compenser la dilution de la participation de l État français dans le capital de Renault consécutive aux augmentations de capital réservées au pro t de Daimler AG et de Nissan pour 0 7  % du capital en contrepartie d apport de titres Ces actions étaient initialement affectées à la couverture de plans d options de souscriptions d actions en dehors de la monnaie Ainsi au 31  décembre 2010 guraient en portefeuille 2  895  381  actions  cette auto détention équivaut à 0 98  % du capital Les actions détenues en propre n ont ni droit au dividende ni droit de vote La Société a acquis en février  2011 un total de 1  163  874  actions soit 0 39  % du capital au prix moyen de 46  euros soit un montant total de 54  105  846  euros aux ns de couvrir ses programmes de stock options en cours Il vous est proposé dans la neuvième résolution d autoriser le Conseil d administration à mettre en place un nouveau programme de rachat d actions propres de la Société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente Assemblée et se substituerait à celle donnée lors de la précédente Assemblée Cette résolution prévoit que les rachats d actions ne pourront être réalisés en période d offre publique que dans le strict respect des conditions dé nies par le Règlement général de l Autorité des marchés nanciers (AMF) et uniquement en vue de permettre à la Société de respecter l exécution de ses engagements antérieurs tant que ces engagements ne sont pas susceptibles de faire échouer l offre La résolution présentée prévoit un prix maximum d achat à 100  euros par action hors frais d acquisition S il s agit d une résolution traditionnelle le nombre maximum d actions pouvant être acquises est limité eu égard au contexte économique à 5  % du capital (pourcentage identique en 2010) et le montant maximal des fonds susceptibles d être investis dans l achat de ses actions est de 1 478 millions d euros (la limite de 5  % du capital correspondait au 31  décembre 2010 à 14 786 114 actions) Un document intitulé Descriptif du programme décrivant les modalités de ces rachats sera consultable sur le site Internet www renault com dans les onglets Finance et Information réglementée Un bilan de ces opérations sera présenté à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2011 306 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011QUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREQUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRERÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D ACTIONSDans la dixième résolution il est proposé à l Assemblée d autoriser le Conseil pour une durée de 18  mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la neuvième résolution a précisé les modalités L annulation d actions entraîne une modi cation du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l Assemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au Conseil L annulation d actions n a pas été utilisée au titre de la résolution adoptée par l Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2010 ATTRIBUTION DE STOCK OPTIONS ET D ACTIONS GRATUITES (DITES ACTIONS DE PERFORMANCE)Les onzième et douzième résolutions sont des outils de motivation et de délisation des collaborateurs Conçues comme un véritable outil de management permettant de lier plus étroitement performance individuelle et collective ces résolutions en ligne avec les recommandations Afep Medef de 2008 auxquelles Renault a adhéré s inscrivent dans la continuité des autorisations données par l Assemblée générale du 4  mai 2006 Ainsi votre Société a conditionné l exercice de stock options ainsi que l acquisition d actions de performance à la réalisation de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre du Plan « Renault 2016 Drive the change » pour la période 2011 2013 et sur une base annuelle Tous les plans seront conditionnés à l atteinte de résultats selon des critères de performance validés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations qui se fondent sur le respect d un engagement collectif de marge opérationnelle pour le plan 2011 Les critères de performance sur les plans 2012 et 2013 seront dé nis avec la construction des budgets de ces mêmes années et de free cash flow opérationnel au titre du Plan Renault 2016 Drive the change pour la période 2011 2013 comme suit si le free cash flow cumulé entre 2011 et 2013 est < deux milliards d euros = 0 % deux milliards d euros = 50 % trois milliards d euros =100 % avec attribution linéaire entre deux et trois milliards d euros Ces attributions se feront au prix prévu par les textes en vigueur sans décote Le Comité de rémunérations dont tous les membres sont indépendants veillera à la bonne application des critéres de performance Pour rappel la totalité des stock options pour Renault Contrat 2009 ont été annulées en raison de la non atteinte du critère de performance lié à la marge opérationnelle Parallèlement le Conseil d administration du 9  février 2011 a décidé d un supplément de 20 millions d euros à l intéressement nancier Le montant a été versé le 18 mars 2011 En outre la Société a annoncé la négociation d un avenant à l accord profit sharing 2011 2013 en vue de xer  le montant possible du  bonus d intéressement au pro t de l ensemble des salariés de Renault s a s en France en fonction également de l atteinte des objectifs du Plan Conformément aux recommandations Afep Medef il appartiendra au Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations de dé nir le pourcentage maximum d options pouvant être attribuées au dirigeant mandataire social par rapport à l enveloppe globale votée par les actionnaires Il est d ores et déjà précisé que  le dirigeant mandataire social ne recevra pas d actions de performance  les dirigeants salariés recevront une combinaison de stock options et d actions de performance les salariés (particulièrement contributifs à l atteinte des résultats annuels et à la réussite du Plan Renault 2016 Drive the change) percevront exclusivement des actions de performance 307DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 20116QUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRELe nombre d options et d actions attribuées ne s écarte pas des pratiques antérieures de votre Société soit  options de souscription ou d achat d actions portant sur un nombre de titres représentant 0 48  % des titres composant le capital social de la Société au jour de la présente Assemblée  actions de performance portant sur un nombre de titres représentant au maximum 1 04 % des titres composant le capital social de la Société au jour de la présente Assemblée L autorisation de l Assemblée générale est sollicitée pour une durée de 38 mois soit jusqu à l Assemblée qui statuera sur les comptes de l exercice 2013 (au plus tard le 29 juin 2014) a n de couvrir l attribution de stock options et d actions de performance au titre des programmes distincts suivants  sur une base annuelle en 2011 2012 et 2013  au titre du Plan pour la période 2011 2013 Le Conseil d administration veillera à ce qu il ne soit pas attribué au titre de l année 2011 de stock options au dirigeant mandataire social ni de stock options et actions gratuites à l ensemble des cadres dirigeants impliqués dans la crise que vient de traverser l entreprise Les plafonds sollicités soit 1 52 % au total se comparent à un encours existant de 3 51 % au jour de l Assemblée Votre Conseil veillera à ce que le plafond total ne dépasse pas 5 % du capital pendant la période de l autorisation étant rappelé que pendant la période considérée soit du 29 avril 2011 au 29 juin 2014 au plus tard les plans suivants arriveront à expiration POUVOIRS POUR FORMALITÉSLa quatorzième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l accomplissement des publicités et des formalités légales Compte tenu des conditions de performance décrites ci avant les stocks options et attributions d actions de performance s inscrivent comme un véritable outil permettant de faire converger les intérêts des béné ciaires avec ceux des actionnaires il s agit ainsi de partager la même con ance dans la pérennité et le développement de l entreprise AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉSLa présente Assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur une autorisation donnée au Conseil d attribuer le cas échéant des stock options et des actions de performance par émission d actions nouvelles qui emporterait augmentation de capital social de la Société il vous est donc demandé conformément à la loi d approuver une résolution d augmentation de capital social réservée aux salariés Cette treizième résolution délègue à votre Conseil la compétence à l effet de procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérant à des plans d épargne d entreprise en une ou plusieurs fois par l émission d actions nouvelles et le cas échéant l attribution d actions gratuites et ce dans la limite de 1 % du montant des titres composant le capital social Le plafond de la présente délégation a été réduit aux ns de se mettre en ligne avec les pratiques du marché qui ajustent le plafond en fonction du niveau de participation des salariés dans le capital social (3 09 % au 31 décembre 2010) AnnéesPlans Date d expirationPrix d exercice (en euros)Total pourcentage du capital 2001N°7 17 12 2011 48 970 84 %2003N°9 7 09 2011 53 362002N°8 4 09 2012 49 211 20 %2004N°10 13 09 2012 66 032005N°11 12 09 2013 72 98 0 50 %2006N°12 3 05 2014 87 98 0 45 % 308 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com7 309DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Les éléments du Rapport nancier annuel sont identi és dans le sommaire à l aide du pictogrammeRFA7 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT 3107 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2008 ET 2009 3117 2 1 Pour l exercice 2008 3117 2 2 Pour l exercice 2009 3117 3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 3127 3 1 Commissaires aux comptes titulaires 3127 3 2 Commissaires aux comptes suppléants 3127 3 3 Honoraires des Commissaires aux comptes 3127 4 TABLES DE CONCORDANCE 3137 4 1 Rubriques de l annexe 1 du règlement européen 809 2004 3137 4 2 Rapport financier annuel (Art  L  225 100 et L  225 100 2 du Code de commerce) 3157 4 3 Indicateurs de la gri et principes du pacte mondial  tableau de correspondance 2010 316INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7 310 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT7 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENTResponsable des informations  Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur général J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion gurant dans le Document de référence présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2009 incorporés par référence dans le chapitre 7 2 du présent Document de référence ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation sur les évolutions des règles et méthodes comptables J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Fait à Paris le 28 mars 2011Le Président Directeur généralCarlos Ghosn 311DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2008 ET 20097 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2008 ET 2009En application de l article  28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence 2010  Le Document de référence de l exercice 2008 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 11 mars 2009 sous le numéro de dépôt D 09 0113 Les comptes consolidés gurent au chapitre  7 pages  189 à  254 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure au chapitre 7 page 190 du même document Les informations nancières gurent au chapitre  2 1 2 pages  56 à  60 du même document Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 7 2 1 POUR L EXERCICE 20087 2 2 POUR L EXERCICE 2009Le Document de référence de l exercice 2009 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 25 mars 2010 sous le numéro de dépôt D 10 0168 Les comptes consolidés gurent au chapitre  7 pages  208 à  272 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure au chapitre 7 page 206 du même document Les informations nancières gurent au chapitre  2 1 2 pages  57 à  61 du même document Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 312 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESCONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7 3 1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESDeloitte & Associésreprésenté par MM  Thierry Benoît et Antoine de Riedmatten185 avenue Charles de Gaulle92200 Neuilly sur SeineErnst & Young Auditreprésenté par MM  Jean François Bélorgey et Aymeric de la Morandière11 allée de l Arche92400 CourbevoieLe Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l Économie et des Finances en date du 25  avril 1990 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l Économie et des Finances en date du 27 mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans Son mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 7 3 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTSBEASsuppléant de Deloitte & Associés7 9 Villa Houssay92200 Neuilly sur SeineGabriel Galetsuppléant de Ernst & Young Audit11 allée de l Arche92400 CourbevoieLes Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la première fois par l Assemblée générale mixte du 7  juin 1996 pour une période de six ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans Leur mandat expirera à l issue de l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2013 7 3 3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLes honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau sont présentés dans la note 30 de l annexe aux comptes consolidés 313DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCE7 4 TABLES DE CONCORDANCE7 4 1 RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 2004PAGE1 Personnes responsables3102 Contrôleurs légaux des comptes3123 Informations financières sélectionnées 3 1 Informations historiques198 209  3113 2 Informations intermédiairesn a 4 Facteurs de risque78 91 250 252 5 Informations concernant l émetteur 5 1 Histoire et évolution de la Société5 6 2865 2 Investissements58 2536 Aperçu des activités 6 1 Principales activités7 16 47 56 6 2 Principaux marchés486 3 Événements exceptionnelsn a 6 4 Dépendance éventuelle aux brevets licences contrats industriels commerciaux ou financiers ou aux nouveaux procédés de fabrication 61 90 916 5 Position concurrentielle51 547 Organigramme 7 1 Description sommaire7 22 26 277 2 Liste des filiales importantes23 25 256 2598 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée13 45 215 225 2268 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles899 Examen de la situation financière et du résultat 9 1 Situation financière56 61 200 201 204 206 212 222 240 252 9 2 Résultat d exploitation58 220 22110 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l émetteur201 202 286 289 234 23710 2 Source et montant des flux de trésorerie15 78 83 203 207 217 240 246 25310 3 Conditions d emprunt et structure de financement59 217 218 240 246 302 30310 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l émetteurn a 10 5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements mentionnés aux points 5 2 3 et 8 1 11 Recherche et Développement brevets et licences40 57 71 7712 Information sur les tendances3013 Prévisions ou estimations du bénéficen a 314 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCEPAGE14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale 14 1 Organes d administration et de direction20 28 164 172 188 19214 2 Conflit d intérêt au niveau des organes d administration et de direction168 19215 Rémunérations et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 118 173 181 187 221 253 25415 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions de retraites ou d autres avantages212 217 237 239 253 25416 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 1 Date d expiration des mandats actuels165 168 16916 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration168 25316 3 Informations sur le Comité d audit et le Comité des rémunérations171 189 19016 4 Gouvernement d entreprise20 22 164 19317 Salariés 17 1 Nombre de salariés4 121 122 22117 2 Participations et stock options119 181 186 216 217 236 253 25417 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteur23718 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote14 35 28918 2 Existence de droits de vote différents286 28918 3 Contrôle de l émetteur4 234 28918 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 29019 Opérations avec des apparentés16 19 39 41 43 227 232 26220 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 1 Informations financières historiques198 208 31120 2 Informations financières pro forman a 20 3 États financiers198 25920 4 Vérification des informations historiques annuelles19620 5 Date des dernières informations financières198 20920 6 Informations financières intermédiaires et autresn a 20 7 Politique de distribution des dividendes4 285 29420 8 Procédures judiciaires et d arbitrage90 23720 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière78 79 8321 Informations complémentaires 21 1 Capital social4 234 235 286 28721 2 Acte constitutif et statuts281 29022 Contrats importants78 83 170 262 263 302 30323 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêtsn a 24 Documents accessibles au public284 29625 Informations sur les participations16 19 227 232 267n a   non applicable 315DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCE7 4 2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ART  L  225 100 ET L  225 100 2 DU CODE DE COMMERCE)RAPPORT DE GESTIONPAGEActivité et évolution des affaires46 56Résultats46 47Situation financière56 61Facteurs de risques78 et svtesFaits postérieurs à la clôture et perspectives30 91Dividendes4 294 Rachat d actions propres (art L 225 211 alinéa 2 du Code de commerce)287 Structure du capital et éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique (art L  225 100 3 du Code de commerce) 285 289 290 Rémunération des mandataires sociaux182 et svtes Informations sociales et environnementales116 133 Recherche et développement61 77 Délais de paiementn a DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE310HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES255RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE164Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne180 ÉTATS FINANCIERSRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés196 Comptes consolidés198 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux260 Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés262 Comptes sociaux265 316 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE7 4 3 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL  TABLEAU DE CORRESPONDANCE 2010INDICATEURS DE LA GRIPRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (1)STRATÉGIE ET ANALYSE1 2 Description des principaux impacts risques et opportunités 28 33 78 91PROFIL2 1 Nom de l organisation 2842 2 Principales marques produits et services 7 162 3 Structure opérationnelle de l organisation 7 13 20 27 35 382 4 Localisation du siège de l organisation 2842 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l organisation sont localisées 13 24 27 452 6 Nature de la propriété et personnalité juridique 2842 7 Marchés desservis 47 542 8 Taille de l organisation (nombre d employés recettes nettes quantité de produits et services fournis) 4 502 10 Prix reçus pendant la période de reporting N APARAMÈTRES DU RAPPORT3 1 Période envisagée pour les informations fournies 1 196 197 2843 4 Contact pour les questions relatives au document de référence ou à son contenu 296 3 13 Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l obtention d une garantie d assurance indépendante pour le rapport 159 180GOUVERNANCE ET ENGAGEMENT4 1 Structure de gouvernance de l organisation 20 22 163 1724 2 Indiquer si le président du Conseil d Administration est aussi un cadre supérieur 1654 3 Nombre d administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein du Conseil d administration 165 168 170 1714 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction de l organisation 2854 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs et les performances de l organisation 173 181 1824 6 Procédures prévues pour éviter les conflits d intérêts 98 1684 8 Définitions de missions et de valeurs codes de conduite et principes élaborés en interne 98 173 1754 9 Procédures de contrôle de la gestion par l organisation des performances économiques environnementales et sociales et de l adhésion aux normes internationales 40 97 98 113 115 120 142 146 149 152 173 179 4 10 Procédures d évaluation des performances des membres du Conseil d Administration en particulier au niveau économique environnemental et social 171 1724 12 Chartes principes ou initiatives externes auxquelles souscrit l organisation 98 100 105 109 112 127 138 139 1464 13 Appartenance à des associations 101 111 1154 14 Listes des parties prenantes impliquées par l organisation 98 113 1154 15 Base d identification et de sélection des parties prenantes 113 1154 16 Approches de l implication des parties prenantes 113 1154 17 Principales questions et préoccupations soulevées via l implication de parties prenantes et réponses apportées par l organisation 17 19INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUEEC1 Valeur économique générée et distribuée 4 56 58 119 291 294EC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locaux 17 18EC8 Développement et impact des investissements en infrastructures et des services fournis au bénéfice de la communauté 101 106 113 115 317DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)7INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES7TABLES DE CONCORDANCEINDICATEURS DE LA GRIPRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (1)INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEEN1 Consommation de matières en poids ou en volume 139 141 155 157EN2 % des matériaux utilisés faisant l objet d un recyclage 8 & 9 139 141EN3 Consommation directe d énergie ventilée par source d énergie primaire 133 135EN5 Économies d énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d économies d énergie et d efficacité énergétique 8 & 9 134 137EN8 Consommation d eau totale par source 140 141EN11 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité 8 134EN16 Émissions de gaz à effet de serre 136 154 156 157EN18 Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ampleur de la réduction générée 8 & 9 136EN20 Poids des émissions de NOx SO2 et autres émissions significatives par type 138 156 157EN21 Rejet total d eau par qualité et destination8 140 141 156 157 159 184 EN22 Poids total des déchets par type et méthodes appliquées 8 156 157EN23 Nombre total et volume des déversements accidentels 140 141 143 151 EN26 Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée 8 & 9133 142 151 152EN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorie 8 & 9 139 151 152EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux 135 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENT LA1 Répartition de la main d uvre par type contrat et région d emploi 121 123LA2 Nombre total d employés et rotation de la main d uvre ventilés par groupe d âge sexe et région 6 121 122LA4 % d employés représentés par des conventions collectives 3 127 129LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de travail perdues et d absentéisme ainsi que de décès liés au travail 128 132LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du personnel et leurs familles touchés par des maladies graves 130 132LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats 127 128LA10 Nombre moyen d heures de formation par an par employé et par catégorie d employés 6 126LA11 Programme de gestion des compétences et d apprentissage tout au long de la vie 120 126LA12 % d employés bénéficiant d une évaluation régulière des performances et de l évolution de leur carrière 118 127LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie en fonction d indicateurs de diversité6 99 101 126INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L HOMMEHR1 % et nombre total de contrats d investissement importants incluant une clause relative aux droits de l homme 1 & 2 114HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l objet d un examen en matière des droits de l homme et actions menées 1 & 2 98 114 127HR5 Risque d incidents ou de violations de la liberté d association et des conventions collectives et actions menées 1 & 3 127 128HR6 Risque d incidents liés au travail des enfants et actions menées 1 & 5 114 115HR7 Risque d incidents liés au travail forcé ou obligatoire 1 & 4 127INDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIÉTALESO1 Programmes et pratiques d évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 99 115INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENTPR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 145PR3 Procédures en matière d information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 142PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs 113 114PR6 Conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité promotion et parrainages 113 114(1) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le 318 DOCUMENT D E RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www renault com Crédits Photos couverture SAUTELET Patrick« Pour ce document Renault a choisi un papier fabriqué sur des sites certifiés ISO 14001 à partir de fibres issues de forêts gérées de manière durable et une imprimerie certifiée Imprim vert gage de son engagement en faveur de l environnement  »